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FCC (SK)
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier le président et tous les membres du Comité de donner l'occasion aux députés indépendants de participer à la séance d'aujourd'hui.
L'une des choses que j'apprécie vraiment en tant que député indépendant, c'est de pouvoir porter un regard plus serein sur les questions. C'est ce que j'ai essayé de faire dans toutes les séances de comité qui portaient sur SNC-Lavalin.
J'aimerais dire quelques mots sur mon interprétation du rapport du commissaire à l'éthique et certains des sujets qu'il vaudrait la peine d'examiner, à mon avis, si votre comité décide de faire comparaître le commissaire à l'éthique et peut-être d'autres témoins.
La principale conclusion du commissaire, c'est qu'il y a eu violation de l'article 9 de la Loi sur les conflits d'intérêts, qui stipule qu'un titulaire de charge publique ne doit pas:
tenter d’influencer la décision d'une autre personne dans le but de favoriser son intérêt personnel ou celui d'un parent ou d'un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne.
Je ne pense pas que quiconque allègue que le premier ministre a tenté de favoriser l'intérêt personnel de sa famille ou de ses amis, ou le sien. De plus, je ne doute pas que de nombreuses décisions de politique publique, voire la plupart d'entre elles, favoriseront l'intérêt de diverses entreprises ou personnes ou y nuiront. La principale conclusion du commissaire à l'éthique, c'est que le premier ministre a essayé de favoriser de façon irrégulière l'intérêt personnel d'une autre personne.
Cette conclusion repose essentiellement sur une interprétation de ce qui est « irrégulier ». Je crois qu'il vaudrait la peine que votre comité prenne le temps de creuser la question avec le commissaire à l'éthique. Nous avons beaucoup entendu parler de constatations de faits, mais cette conclusion se résume à une interprétation d'une expression de la Loi sur les conflits d'intérêts, ce qui, à mon avis, pourrait être remis en question et pourrait certainement faire l'objet d'une étude plus approfondie.
Je ne sais pas trop si le commissaire à l'éthique croit que le premier ministre est coupable de conflit d'intérêts dans le sens classique du concept. Il semble évident qu'il est d'avis que le premier ministre est coupable d'avoir favorisé de façon irrégulière l'intérêt personnel d'une autre personne, mais il y a déjà eu des discussions sur la façon dont cela devrait être interprété et sur ce qui est irrégulier. À mon avis, c'est là un sujet pertinent pour les travaux de votre comité.
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FCC (SK)
Merci beaucoup.
Comme nous semblons avoir élargi notre discussion sur l'affaire SNC-Lavalin, je tiens à dire qu'il aurait été de loin préférable de mener une enquête plus rigoureuse et de poursuivre les cadres de la société impliqués dans les crimes allégués, plutôt que de se retrouver avec le cas d'espèce actuel, c'est-à-dire poursuivre une société, ce qui aura inévitablement des conséquences négatives pour des gens qui n'ont aucunement participé aux méfaits.
Que les membres du Comité soient convaincus ou non de la véracité du chiffre de 9 000 emplois, je ne pense pas qu'ils remettront en question le fait que les poursuites intentées contre la société auront des conséquences négatives pour de nombreuses personnes innocentes. Ce qu'il faut retenir notamment de la polémique sur SNC-Lavalin, c'est que nous devrions avoir des outils beaucoup plus efficaces pour poursuivre des cadres individuels qui commettent des crimes, plutôt que de retomber sur la fiction légale de la personne morale et actionner des entreprises.
Merci.
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FCC (SK)
Monsieur le président, tout d'abord, je veux vous remercier, vous et tous les membres du Comité, de me permettre de participer à la réunion d'aujourd'hui. Si j'ai souhaité me joindre à vous, c'est parce que le marché chinois est fermé aux graines de canola du Canada. La gerbe de blé a beau demeurer le symbole de la province de la Saskatchewan, le canola a surpassé le blé comme culture la plus importante et la Chine est devenue le premier acheteur de nos exportations de canola.
Je prie le Comité, s'il décide de réaliser une étude des relations diplomatiques entre le Canada et la Chine, de ne pas se concentrer uniquement sur les rouages internes de notre service extérieur, mais d'examiner les conséquences pratiques des relations diplomatiques pour les agriculteurs des Prairies et d'autres Canadiens.
Monsieur le président, durant la réunion d'aujourd'hui, gardons à l'esprit, avant toute chose, les Canadiens tenus en otage en Chine, mais aussi les agriculteurs des Prairies dont le gagne-pain est tributaire de cette querelle diplomatique qui ne les concerne pas.
Merci beaucoup.
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FCC (SK)
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier les membres du Comité de me donner l'occasion de participer au débat, puisque la réouverture du marché chinois au canola canadien est une très grande priorité pour la Saskatchewan.
J'aimerais également demander aux ministres quelles sont les mesures que prendra le gouvernement pour appuyer les producteurs de canola avant la réouverture du marché chinois. Comme vous le savez, le gouvernement de la Saskatchewan a demandé un élargissement du Programme de paiements anticipés afin d'offrir des prêts sans intérêt allant jusqu'à 1 million de dollars. Le gouvernement fédéral est-il prêt à faire cela? Et si vous devez attendre le groupe de travail, quand pouvons-nous espérer une réponse concrète à cette question?
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FCC (SK)
Je vous remercie, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant du temps de parole que vous m'accordez.
La fermeture du marché chinois au canola canadien constitue un énorme défi pour l'économie de la Saskatchewan. En passant, le siège social de Viterra se trouve dans le même pâté d'immeubles que mon bureau de circonscription. C'est un plaisir de retrouver ici un voisin.
Je crois que tous les témoins ont clairement indiqué que la priorité absolue est la réouverture du marché chinois. Ce que je veux savoir est qu’elle pourrait être la meilleure chose que le gouvernement fédéral pourrait faire d'ici cette réouverture pour soutenir nos producteurs de canola. Serait-ce d'accroître le montant des prêts consentis dans le cadre du Programme de paiements anticipés? Serait-ce de renoncer aux intérêts sur ces prêts ou pourrait-il s'agir d'un autre type de mesure?
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FCC (SK)
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais seulement mentionner deux autres choses qui, à mon avis, valent la peine d'être examinées par le Comité.
Tout d'abord, dans les cas d'actes répréhensibles à l'étranger, comme ceux dont on a accusé SNC-Lavalin, je crois que notre objectif devrait être de tenir responsables les personnes coupables de ces actes tout en évitant de nuire indûment aux ressources économiques du Canada. On a beaucoup parlé des 9 000 emplois. Comme d'autres personnes, je suis sceptique à l'égard de ce nombre, mais au bout du compte, dans le cas de SNC-Lavalin, je pense qu'il ne fait aucun doute que des accusations, des condamnations et l'interdiction de participer aux contrats fédéraux infligeraient des dommages considérables à une entreprise canadienne très importante. Après tout, il s'agit de la plus grosse entreprise de construction au Canada.
Il me semble qu'on fait face à un dilemme quant à la façon d'agir contre les actes répréhensibles sans causer d'effets négatifs sur notre économie. Au sein du gouvernement, on ne s'entendait pas sur la question de savoir si une entente de suspension des poursuites était l'outil qui permettrait d'atteindre l'objectif d'agir contre les actes répréhensibles sans nuire aux actifs de l'économie. Il me semble que les membres du Comité devraient se demander s'il faut se concentrer sur les moyens de pénaliser l'entreprise, par l'entremise d'une poursuite en justice ou d'une entente sur la suspension des poursuites, ou s'il serait plus facile d'atteindre cet objectif en s'efforçant plutôt d'intenter des poursuites contre les personnes qui ont commis ces actes répréhensibles. Il me semble qu'il est parfois utile d'intenter des poursuites contre les entreprises, et qu'il est peut-être parfois utile d'avoir recours à des ententes sur la suspension des poursuites, mais l'une des meilleures façons d'atteindre l'objectif que nous souhaitons tous atteindre, selon moi, c'est de remettre l'accent sur les poursuites contre les intervenants de l'entreprise qui sont accusés d'avoir payé des pots-de-vin et d'avoir trempé dans la corruption à l'étranger.
Monsieur le président, le deuxième point que j'encouragerais le Comité à examiner, c'est que cette nouvelle méthode utilisée par le Canada, à savoir l'entente de suspension des poursuites, nécessite visiblement une certaine surveillance ou la possibilité de faire appel à d'autres personnes que le directeur des poursuites pénales. Cette surveillance ou ces appels doivent relever d'une personne indépendante qui ne fait pas partie du milieu politique. Ce qui a posé problème, en grande partie, dans le cas de SNC-Lavalin, c'est que la seule façon d'interjeter appel d'une décision du directeur des poursuites pénales était de s'adresser à une procureure générale qui était non seulement députée au Parlement, mais aussi membre du Cabinet et ministre de la Justice.
Pour s'assurer que ces décisions très difficiles et complexes fassent l'objet d'une surveillance ou d'un examen indépendant, on a notamment suggéré de dissocier le portefeuille du procureur général de celui du ministère de la Justice. Je crois que c'est une possibilité que notre comité devrait examiner. Il pourrait exister d'autres façons indépendantes et non partisanes de mettre en œuvre un mécanisme d'examen ou de surveillance des décisions rendues par le directeur des poursuites pénales. C'est donc l'une des idées qui ont été proposées. J'encourage les membres du Comité à l'examiner et à examiner d'autres propositions.
Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir donné la chance de m'exprimer.
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FCC (SK)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je crois que M. Erskine-Smith soulève un bon point, à savoir que Mme Wilson-Raybould prépare actuellement un mémoire à l'intention du Comité de la justice et que ce document serait probablement utile pour notre comité, avant que nous entreprenions une étude sur certaines des mêmes questions.
Dans l'optique d'essayer de trouver un compromis raisonnable, je me demande si les membres libéraux de notre comité seraient favorables au dépôt de la motion après que nous aurons eu l'occasion de prendre connaissance du mémoire de Mme Wilson-Raybould, au lieu de rejeter d'emblée le tout.
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FCC (SK)
Je ne fais que le proposer. Je sais que c'est quelqu'un d'autre qui aurait à présenter la motion pour en faire le dépôt.
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FCC (SK)
Merci beaucoup.
Monsieur Wernick, dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que l'ancienne ministre avait convenu que la conclusion qu'un accord de poursuite suspendue serait parfaitement légal. Si j'ai bien compris son témoignage, Mme Wilson-Raybould ne croyait pas que SNC-Lavalin était admissible à un accord de poursuite suspendue en vertu du droit canadien. Je me demande si l'un d'entre vous, ou les deux, pourriez nous dire si SNC-Lavalin aurait pu profiter de cette disposition.
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FCC (SK)
Très bien.
Est-ce que Mme Drouin ou vous-même pensez que SNC-Lavalin aurait pu profiter de cette disposition de la loi?
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FCC (SK)
En ce qui concerne la possibilité de séparer le portefeuille de ministre de la Justice de celui du procureur général, monsieur Wernick, vous avez dit que la décision n'est pas à prendre à la légère, qu'il faudrait approfondir cette possibilité et que vous pourriez avoir des points de vue à exprimer dans le cadre d'une telle étude. Étant donné que vous êtes responsable de l'appareil gouvernemental dans notre pays, je me demande si vous avez des réflexions dont vous pourriez nous faire part aujourd'hui.
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FCC (SK)
Il doit arriver assez couramment que des entreprises s'adressent au gouvernement pour demander certaines concessions et évoquer de terribles conséquences économiques et des pertes d'emplois d'un éventuel rejet de leur demande. Pourriez-vous nous en dire plus long sur la façon dont le gouvernement évalue ces genres d'arguments ou de menaces de la part des entreprises.
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FCC (SK)
Eh bien, merci encore une fois de m'en avoir donné l'occasion.
Merci, monsieur Butts, de votre témoignage éloquent et instructif.
Pour revenir aux accords de poursuite suspendue, Mme Wilson-Raybould nous a dit la semaine dernière qu'il était clair, en vertu de la loi, que SNC-Lavalin n'était pas admissible à un tel accord et que, par conséquent, les efforts déployés en faveur de cette option étaient inappropriés.
Il est évident, je pense, que vous et bien d'autres personnes avez cru que SNC-Lavalin pouvait y être admissible. Je comprends que vous n'êtes pas avocat, je ne le suis pas non plus, mais je me demande si vous pouvez nous éclairer davantage sur l'admissibilité de l'entreprise à ce type de recours.
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FCC (SK)
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FCC (SK)
Merci de tous vos éclaircissements sur le remaniement ministériel de janvier.
Avec le recul, pensez-vous que c'était une erreur de déplacer Mme Wilson-Raybould?
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