Interventions à la Chambre des communes
Pour obtenir de l'aide, contactez-nous
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Pour obtenir de l'aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Voir le profil de Rhéal Fortin
2018-06-20 14:05 [p.21329]
Monsieur le Président, au Québec, la politique implique des débats parfois tendus, mais il y a plus d'amour que de chicane là-dedans. On débat parce qu'on a tous sa vision du Québec et on pense tous que c'est la bonne.
On débat parce qu'on est inspiré par les gens de chez nous, des gens fiers de ce qu'ils font, fiers de ce qu'ils sont, fiers de leur famille et fiers de l'endroit d'où ils viennent. Ce sont des gens créatifs, que ce soit pour écrire des chansons, bâtir des avions ou rendre le pâté chinois moins plate. Ce sont des gens solidaires qui se sont bâti une société qui donne une chance à qui veut bien donner un coup d'épaule. Ce sont des gens qui se donnent à fond dans leurs projets, sans oublier qu'on a juste une vie à vivre. C'est cela qu'on célèbre cette fin de semaine.
En souhaitant à tous de fêter avec du bien bon monde, en souhaitant qu'il fasse beau et en nous souhaitant du plaisir, tout simplement, à toutes les Québécoises et à tous les Québécois, bonne fête nationale.
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Voir le profil de Monique Pauzé
2018-06-19 13:58 [p.21262]
Monsieur le Président, le programme méconnu d'aides familiaux résidants échoue à protéger les travailleuses étrangères qui viennent chez nous travailler comme aide domestique. Elles viennent dans l'espoir de faire un peu d'argent et aussi dans celui de demander leur résidence permanente après deux ans. On ne les verra pas sur la place publique: elles sont assignées à domicile chez leur employeur. Elles connaissent mal leurs droits, parfois mal notre langue, mais elles sont prêtes à beaucoup pour aider leur famille. Elles dépendent de la bonne foi d'un employeur unique sans lequel elles peuvent être expulsées du pays. On conviendra avec moi que l'employeur a donc un pouvoir démesuré sur ces femmes. Ces conditions créent d'innombrables cas d'abus, de violence, de travail non rémunéré, d'intimidation et de harcèlement. Je suis donc honorée d'être la marraine d'une pétition lancée par le Centre international de solidarité ouvrière demandant au fédéral d'agir pour garantir de meilleures conditions de travail pour ces femmes. Signons-là dès maintenant en grand nombre et soyons la voix de ces femmes qui, trop souvent, n'en n'ont pas.
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Voir le profil de Rhéal Fortin
2018-06-19 15:06 [p.21274]
Monsieur le Président, le bilan des libéraux pour la dernière session: une seule priorité, le cannabis. Quand le Québec demande plus de temps pour bien faire les choses, Ottawa s'en fout. Quand l'Assemblée nationale s'oppose à quatre plants de pot par famille, le premier ministre se moque des élus québécois. Quand le Québec veut y aller à son rythme, Ottawa nous envoie promener.
Le premier ministre peut-il enfin comprendre que le cannabis, ce n'est une priorité pour personne, sauf pour lui et ses petits amis, les grands producteurs libéraux de cannabis?
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Voir le profil de Rhéal Fortin
2018-06-19 15:07 [p.21275]
Monsieur le Président, si le cannabis était la principale priorité du premier ministre, je vais dire, moi, ce qui n'était pas une priorité pour les libéraux pendant la session qui se termine: la lutte contre les paradis fiscaux, la gestion de la crise des migrants, la lutte contre les changements climatiques, les transferts appropriés en santé, les contrats pour le chantier Davie, et une déclaration de revenus unique, certainement pas une priorité.
Quand le premier ministre va-t-il commencer à s'occuper des vraies priorités des Québécois?
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Voir le profil de Monique Pauzé
2018-06-19 17:30 [p.21293]
propose que le projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
— Monsieur le Président, je suis très fière de m'adresser à la Chambre aujourd'hui. Pour un législateur, le fait de présenter un projet de loi et de pouvoir en débattre est un moment très important. Le projet de loi C-392 va me donner le sentiment du devoir accompli et on comprendra rapidement pourquoi.
Ce projet de loi fait que plus personne ne pourra se trouver au-dessus de nos lois. Il assure une meilleure protection de l'environnement, de nos terres agricoles et il permet un aménagement et un partage beaucoup plus harmonieux de notre territoire. Le projet de loi C-392 modifie huit lois fédérales pour imposer des contraintes aux ministres qui sont chargés de leur application. Ainsi, il sera question des lois qui encadrent les pipelines, les ports, les quais, les aéroports, les infrastructures de télécommunication et l'ensemble des propriétés qui jouissent de l'immunité fédérale, y compris le territoire de la Commission de la capitale nationale.
Avec son adoption, le gouvernement fédéral ne pourra plus autoriser une activité ou une infrastructure qui enfreindrait les lois provinciales ou les règlements municipaux qui protègent notre environnement et encadrent l'aménagement du territoire. En principe, le territoire québécois appartient aux Québécoises et aux Québécois. Pour l'essentiel, la protection de notre territoire et de notre environnement relève des lois québécoises.
D'ailleurs, le Québec fait figure de pionnier dans ce domaine. La loi québécoise sur la qualité de l'environnement a presque un demi-siècle. Encore, aujourd'hui, elle n'est pas parfaite, mais elle est quand même la meilleure sur le continent. C'est pareil pour l'aménagement du territoire. Toute une série de lois et de règlements viennent s'assurer que qu'il soit le plus harmonieux possible, tant au niveau québécois qu'au niveau municipal.
Pour nous assurer de vraiment tenir compte des besoins de la population, il y a un toute une série de mécanismes de consultation, par exemple, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement ou encore des référendums municipaux. Bref, c'est un ensemble de lois et de mécanismes que nous nous sommes donnés pour protéger notre environnement, assurer l'aménagement harmonieux du territoire et assurer l'acceptabilité sociale des projets. C'est pareil dans toutes les provinces.
Cependant, lorsqu'il s'agit de projets de compétence fédérale, plus rien de cela ne tient. Pour l'essentiel, le fédéral est au-dessus de nos lois. Les lois québécoises et les règlements municipaux continuent de s'appliquer, mais seulement dans la mesure où ils ne dérangent pas trop les activités de responsabilité fédérale.
Prenons un hypothétique projet de pipeline. Nous pourrions peut-être exiger que le tuyau soit peint en vert, bleu, noir ou jaune. Cela ne coûte pas cher et ne dérange personne. Cependant, nous ne pourrions pas imposer des contraintes importantes, réclamer des déviations coûteuses ou encore moins dire non au projet. C'est Ottawa seul qui déciderait, peu importe nos lois, peu importe la volonté de mon peuple.
Seulement depuis mon élection, il y a environ deux ans, je ne compte plus les projets fédéraux qui suscitent beaucoup de mécontentement parce que leur encadrement nous échappe. C'est comme si nous n'étions plus chez nous, chez nous.
Voici quelques exemples: pensons à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, dont on célèbre les 40 ans cette année. On tend à l'oublier, parce que le territoire québécois est vaste, mais nos terres agricoles sont un bien très précieux. Il n'y a que 2 % de la superficie totale du Québec qui sont de bonnes terres agricoles. Quand on les contamine ou qu'on les recouvre d'asphalte, c'est à jamais qu'elles sont perdues. Elle sont perdues pour la postérité.
Depuis 40 ans, les promoteurs, chez nous, ne peuvent plus gâcher notre territoire agricole comme ils le veulent. Ils doivent se présenter devant la Commission de protection du territoire agricole et obtenir une autorisation avant de construire quoi que ce soit dans une zone verte.
Cependant, la Cour suprême a jugé en 2010 que la Loi ne s'appliquait pas à ceux qui veulent construire des aérodromes sur des terres agricoles protégées. Comme l'aéronautique est de compétence fédérale, ces entrepreneurs sont au-dessus de nos lois. C'est ainsi que, seulement depuis la dernière élection, nous nous sommes retrouvés avec un aéroport construit en pleine zone agricole à Saint-Cuthbert, dans la circonscription de Berthier—Maskinongé. Il y en a eu un autre à Neuville, un aérodrome construit au beau milieu d'un champs de maïs dans la circonscription de Portneuf—Jacques—Cartier. Dans les deux cas, la loi provinciale l'interdisait, l'Union des producteurs agricoles s'y opposait, les municipalités s'y opposaient, tout comme le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale s'y opposaient également. Personne n'en voulait, mais Ottawa a dit oui quand même.
C'est la même chose à Mascouche, dans la circonscription de mon excellent collègue de Montcalm. Dans ce cas, le projet de loi contrevient à trois lois. Il ne contrevient pas à une ni à deux, mais à trois lois. Il contrevient au zonage agricole, au zonage municipal et à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, parce qu'il est dans un boisé protégé. Mon collègue de Montcalm est intervenu à plusieurs reprises à la Chambre dans ce dossier, mais Ottawa s'en lave les mains. Le gouvernement a accordé les autorisations les yeux fermés et le dossier est d'ailleurs devant les tribunaux actuellement.
Prenons d'autres exemples. En matière d'aménagement du territoire, ce sont cette fois les municipalités qui sont aux premières lignes. Aménager un territoire où vivent des milliers de personnes et se le partager d'une manière harmonieuse pour éviter les conflits d'usage, c'est quand même un travail délicat. C'est à cela que servent les plans d'urbanisme et les règlements de zonage. Cela ne peut se faire qu'à l'échelle locale par les gens qui vivent dans le territoire concerné. C'est leur territoire après tout, c'est chez eux. Or voilà qu'Ottawa s'en fout. Le gouvernement transfère aux entreprises sous sa juridiction son immunité par rapport à nos lois.
Je suis persuadée que tous les députés à la Chambre pourraient parler de problèmes qu'ils ont chez eux avec des tours cellulaires érigées à peu près n'importe où. Dans ce domaine, ce sont les compagnies de télécommunications qui font ce qu'elles veulent. Elles sont au-dessus de nos lois, au-dessus des citoyens, et elles ne se gênent surtout pas pour en profiter. Des villes ont essayé d'adopter des règlements pour mettre un peu d'ordre là-dedans, mais les tribunaux les invalident les uns après les autres. C'est le cas à Terrebonne, à Châteauguay et à Gatineau. Montréal a d'ailleurs renoncé à son propre règlement, parce que lors de la consultation publique, ce sont les compagnies qui ont menacé de poursuivre la Ville, rien de moins. Industrie Canada a envoyé un mémoire pour dire à la Ville de faire marche arrière.
Je pourrais parler du port de Québec. L'entreprise IMTT s'est installée sur les terrains du port, et elle pollue allègrement les quartiers Limoilou et Saint-Roch, qui sont dans les circonscriptions Beauport—Limoilou et Québec. Les résidants se sont mobilisés, parce que la poussière rouge arrivait sur leur balcon, sur le bord des fenêtres, sur les jouets extérieurs des enfants.Elle était composée, entre autres, de nickel, de fer, de cuivre et de zinc. Est-ce qu'Ottawa les a écoutés? Pas du tout, car Ottawa, c'est loin du vrai monde. Au bout du compte, c'est le gouvernement du Québec qui est intervenu, mais c'était sans compter sur l'arrogance d'Ottawa et des entreprises qu'il protège sous le manteau de ses pouvoirs.
Quand les inspecteurs du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec ont voulu visiter les installations, les autorités du port leur dont dit qu'ils n'avaient rien à faire là, parce que cela relevait du fédéral. Quand Québec a envoyé un constat d'infraction en vertu de la loi québécoise sur l'environnement, la compagnie l'a envoyé promener. Le pire, c'est que la Cour supérieure du Québec lui a donné raison. La compagnie peut bafouer nos lois autant qu'elle le veut et empoisonner nos quartiers urbains autant qu'elle le veut. Elle est au-dessus des lois.
C'est sans compter le pipeline Énergie Est qui devait traverser 800 cours d'eau au Québec sans que nous puissions y faire quoi que ce soit. Ces 800 cours d'eau sont la source d'eau potable pour 5 millions de personnes. TransCanada refusait systématiquement de demander un certificat d'autorisation de Québec, de se soumettre aux audiences du BAPE et de respecter les lois québécoises. Si le projet n'avait pas été abandonné par la compagnie, on aurait pu s'attendre à des manifestations monstres, et je garantis que j'aurais été une de ces manifestantes. On aurait pu s'attendre aussi à une bataille juridique interminable entre Québec et Ottawa, qui prend systématiquement la part des compagnies contre la population. Ce n'est pas une façon de faire que d'imposer des projets à partir d'Ottawa sans égard pour les populations locales.
D'ailleurs, c'est ce qui arrive en Colombie-Britannique et c'est un avant-goût de ce qui nous attend si le gouvernement tentait de ressusciter le pipeline Énergie Est. Il faut régler ce problème maintenant, avant qu'il n'y ait une crise sociale et politique qui ne manquera pas de se produire si Énergie Est devait renaître.
Je pourrais parler des propriétés du gouvernement fédéral. Les villes adoptent encore là des plans d'urbanisme, encadrent la hauteur des bâtiments et veulent préserver des zones vertes pour que la ville puisse respirer. C'est cela aménager un territoire.
Toutefois, Ottawa peut aussi arriver avec ses gros sabots et bâtir n'importe quoi, n'importe où, sans égard pour les gens qui y vivent ou pour les règlements que les élus ont adoptés. La Ville de Gatineau, par exemple, s'est souvent retrouvée à couteaux tirés avec la Commission de la capitale nationale. Récemment, on me parlait de la Ceinture de verdure d'Ottawa, que le gouvernement grignote constamment lorsqu'il construit de nouveaux bureaux fédéraux. Voilà comment cela se passe pour les projets de compétence fédérale. Les problèmes sont nombreux: mépris des populations locales, incertitude juridique, batailles judiciaires et règlements municipaux inopérants.
Le projet de loi vise à régler tout cela en instaurant une certitude juridique dans des domaines où on retrouve des poursuites à répétition. Comme c'est en vertu d'une loi du Parlement fédéral que les promoteurs vont se faire refuser un projet, ils ne pourront plus contester l'application de nos lois. On enlève des pouvoirs discrétionnaires au gouvernement, c'est vrai, mais c'est pour les redonner à la population. De plus, cela vient remplir une promesse électorale des libéraux qu'ils semblent avoir oubliée depuis qu'ils ont goûté au pouvoir. Je vais donc leur rappeler ceci:
Si ce sont les gouvernements qui délivrent des permis aux projets de développement des ressources, seules les communautés peuvent donner leur permission.
Eh oui, avant les élections, les libéraux promettaient qu'ils ne délivreraient pas de permis pour des projets qui n'ont pas été approuvés par la province ou la municipalité. C'est précisément ce que le projet de loi les forcera à faire. Comme les projets devront respecter à la fois les lois fédérales, les lois provinciales et les règlements municipaux, c'est la plus haute norme qui s'appliquera. Quand on parle d'environnement, c'est important d'avoir des normes assez élevées.
Nous vivons en démocratie. Nos lois, nos règlements et nos mécanismes de consultation reflètent un certain consensus social. En principe, ce projet de loi fait consensus au Québec. Le gouvernement du Québec estime que ses lois relatives à l'environnement et à l'aménagement du territoire doivent s'appliquer en tout temps. L'Assemblée nationale a été unanime pour le réclamer à maintes reprises.
Les municipalités sont très mécontentes qu'Ottawa les contourne constamment. L'Union des producteurs agricoles veut qu'Ottawa se soumette à la loi qui protège nos terres. Les groupes environnementaux veulent que la plus haute norme s'applique.
Pendant que le gouvernement s'accroche à tous ses pouvoirs, nous voulons redonner le contrôle du territoire à celles et ceux qui l'habitent. Ainsi, nous pourrions être un peu plus maîtres chez nous, comme le disait Jean Lesage. C'est cela, le projet de loi C-392, et c'est pourquoi je suis très fière de le présenter aujourd'hui.
En terminant, je m'en voudrais de ne pas remercier les légistes de la Chambre, en particulier Mmes Nathalie Caron et Isabelle D'Souza, parce que produire dans des délais serrés un projet de loi omnibus qui touche à plusieurs lois et qui a des répercussions quasi constitutionnelles était tout un défi, et elles l'ont relevé avec brio. Chapeau aux légistes!
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Voir le profil de Monique Pauzé
2018-06-19 17:45 [p.21295]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Effectivement, j'ai tenté de proposer le même genre d'amendements qui auraient fait en sorte que les lois provinciales et les règlements municipaux soient respectés. Malheureusement, l'ensemble du Comité permanent de l'environnement et du développement durable a voté contre les amendements que j'avais proposés.
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Voir le profil de Monique Pauzé
2018-06-19 17:47 [p.21296]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, parce que cela va me permettre de lui dire qu'au fond, le projet de loi couvre le pays d'un océan à l'autre. D'ailleurs, ma collègue de Saanich—Gulf Islands l'appuie. Nous avons fait un point de presse ensemble.
Par ailleurs, qu'est-ce que l'intérêt national? Pour moi, l'intérêt national, c'est de s'assurer que les gens ont de l'eau potable. Notre corps, parait-il, est composé de 60 % d'eau. Selon moi, c'est donc un service essentiel et c'est cela qu'il faut protéger. L'intérêt national, c'est protéger la santé de la population.
Quand à Limoilou, les gens respirent de la poussière dans laquelle il y a du nickel, du cuivre, du zinc et Dieu sait quoi, et ce n'est pas de l'intérêt national pour moi. Si l'intérêt national du Canada signifie les pipelines, le pétrole et que cela passe par-dessus tout, de toute évidence, nous ne sommes pas dans la même nation.
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Voir le profil de Monique Pauzé
2018-06-19 17:49 [p.21296]
Monsieur le Président, oui, cela touche huit lois, mais c'est le même amendement pour chacune des lois. Il y a déjà des lois qui existent au Canada et qui tiennent compte des lois provinciales, entre autre la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Le projet de loi C-392 reprend des éléments de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et l'applique à l'ensemble des projets.
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2018-06-18 15:02 [p.21149]
Monsieur le Président, de janvier à mai, plus de 12 000 demandeurs d'asile sont entrés au Québec et, au rythme où vont les choses, on dépassera les 25 000 d'ici la fin de l'année. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et son adjoint, le ministre des Transports, ont fait de belles promesses au gouvernement du Québec, mais, pour l'instant, on est encore dans le parle, parle, jase, jase.
Qu'attendent les ministres pour diminuer une fois pour toutes la pression sur le Québec dans le dossier des migrants?
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2018-06-18 15:04 [p.21149]
Monsieur le Président, on n'entend toujours que des excuses et des promesses.
On nous avait promis un plan de triage pour le mois d'avril. À la fin du mois de mai, on s'est fait dire que cela se ferait après les élections en Ontario. Deux semaines plus tard, on n'a toujours rien. L'été et la fin de la session parlementaire approchent, ainsi que les élections au Québec, puis on va encore se retrouver avec rien que des excuses.
Quand précisément va-t-on avoir un plan de triage concret et des actions?
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Voir le profil de Rhéal Fortin
2018-06-14 15:04 [p.20952]
Monsieur le Président, au sujet de la culture du cannabis à domicile, le premier ministre m'a répondu hier, pour expliquer son power trip, que c'était pour combattre le crime organisé qu'il ne tient pas compte de ce que les provinces, le Sénat, l'opposition, les villes et les corps de police lui disent.
Est-ce cela son plan de lutte contre le crime organisé, permettre aux gens de cultiver trois ou quatre plants de pot à la maison?
Est-ce que ce gouvernement ne pourrait pas être sérieux et laisser ceux qui gèrent les problèmes pour vrai, sur le terrain, prendre les décisions qui leur reviennent?
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Voir le profil de Rhéal Fortin
2018-06-14 15:05 [p.20952]
Monsieur le Président, je pense qu'on n'a pas la bonne fiche.
Légaliser le cannabis, c'est une chose, mais rendre un plant de pot aussi banal qu'un plan de tomate, c'est une autre paire de manches. Le gouvernement du Québec a choisi d'interdire de faire pousser du pot dans les jardins: il juge que ça n'aide pas à restreindre l'accès à la marijuana pour les jeunes. C'est son choix légitime, et cela correspond à l'objectif de ce gouvernement de limiter l'accès des jeunes au cannabis.
Alors, pourquoi manquer de respect envers les choix du Québec dans ses compétences?
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Voir le profil de Rhéal Fortin
2018-06-14 15:26 [p.20955]
Monsieur le Président, je connais le député d'Outremont depuis de nombreuses années. On mettait des quais à l'eau, il y a de cela un bon bout de temps, ma foi, et j'ai toujours apprécié cet homme passionné et brillant. De plus, je lui suis reconnaissant. Avec Gilles Duceppe, il a sans doute été l'homme politique qui a le plus contribué à ma victoire de 2015, peut-être un peu malgré lui. Je ne pense pas que cela faisait partie de ses plans.
Maintenant que le premier ministre a décidé d'acheter un pipeline, le député d'Outremont, lui, pourrait sûrement lui dire que cela coûte cher, un pipeline. Cela lui a coûté le poste de premier ministre.
Le député d'Outremont est, en politique, l'une des meilleures incarnations du peuple québécois. Quelques fois libéral, quelques fois conservateur, parfois NPD, c'est un Québécois. Franchement, je pense que, avec son départ aujourd'hui, les Québécois perdent l'un de leurs plus grands et de leurs plus efficaces défenseurs à la Chambre. Je parle évidemment d'un défenseur issu d'un parti fédéraliste.
Élu député du NPD en 2007, il a précédé la vague orange qui allait déferler sur le Québec, en 2011, un bon coup de son ami Jack Layton. Dès qu'il a été élu, il s'est distingué. Il s'est retrouvé sur toutes les tribunes à parler intelligemment de tous les sujets, à faire des blagues drôles un beau moment, à s'indigner pour les bonnes raisons, à faire des commentaires pertinents et à sortir la ligne assassine qui bouche son adversaire. Le gars haïssable, le Claude Lemieux du NPD. Les autres équipes ne sont pas capables de l'endurer, mais tout le monde le voudrait dans son équipe.
Je pense franchement et sincèrement que le NPD perd aujourd'hui son meilleur et son plus redoutable débatteur. Il aurait rendu fier son illustre et légendaire aïeul, Honoré Mercier. Redoutable, incisif, percutant, franchement, toute sa carrière, cet homme que nous saluons aujourd'hui aura été un Québécois debout, et nous le remercions de sa contribution.
Résultats : 1 - 15 de 33 | Page : 1 de 3

1
2
3
>
>|