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2019-08-21 [p.5751]
États et rapports déposés auprès du greffier de la chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
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— par le Président — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-931-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 63e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-543), présenté à la Chambre le mardi 9 avril 2019. — Document parlementaire no 8512-421-543.
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— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-76-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-08-21 [p.5751]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2017, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire no 8560-421-115-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-08-21 [p.5751]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Duncan (ministre des Sciences et des Sports) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire no 8560-421-192-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-08-21 [p.5752]
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2019-844 et C.P. 2019-845. — Document parlementaire no 8540-421-2-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2019-08-21 [p.5752]
— C.P. 2019-821, C.P. 2019-871, C.P. 2019-872, C.P. 2019-873, C.P. 2019-874, C.P. 2019-884, C.P. 2019-885, C.P. 2019-980, C.P. 2019-993, C.P. 2019-1003, C.P. 2019-1010, C.P. 2019-1011 et C.P. 2019-1093. — Document parlementaire no 8540-421-3-53. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
2019-08-21 [p.5752]
— C.P. 2019-850, C.P. 2019-851, C.P. 2019-852, C.P. 2019-853, C.P. 2019-854, C.P. 2019-855, C.P. 2019-881, C.P. 2019-882, C.P. 2019-988, C.P. 2019-989, C.P. 2019-990, C.P. 2019-1031, C.P. 2019-1032, C.P. 2019-1033, C.P. 2019-1034, C.P. 2019-1036, C.P. 2019-1037, C.P. 2019-1038 et C.P. 2019-1039. — Document parlementaire no 8540-421-14-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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— C.P. 2019-865, C.P. 2019-867 et C.P. 2019-868. — Document parlementaire no 8540-421-9-36. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
2019-08-21 [p.5752]
— C.P. 2019-822, C.P. 2019-823, C.P. 2019-876, C.P. 2019-877, C.P. 2019-878 et C.P. 2019-879. — Document parlementaire no 8540-421-10-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
2019-08-21 [p.5752]
— C.P. 2019-982, C.P. 2019-1012, C.P. 2019-1013 et C.P. 2019-1014. — Document parlementaire no 8540-421-8-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2019-08-21 [p.5752]
— C.P. 2019-825, C.P. 2019-826, C.P. 2019-827, C.P. 2019-869, C.P. 2019-870, C.P. 2019-1027, C.P. 2019-1028 et C.P. 2019-1040. — Document parlementaire no 8540-421-4-41. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2019-08-21 [p.5752]
— C.P. 2019-977, C.P. 2019-998, C.P. 2019-999, C.P. 2019-1000, C.P. 2019-1001, C.P. 2019-1007, C.P. 2019-1029 et C.P. 2019-1030. — Document parlementaire no 8540-421-16-37. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-08-21 [p.5752]
— C.P. 2019-840, C.P. 2019-841, C.P. 2019-842, C.P. 2019-843, C.P. 2019-901 et C.P. 2019-981. — Document parlementaire no 8540-421-1-33. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2019-08-21 [p.5753]
— C.P. 2019-824, C.P. 2019-829, C.P. 2019-830, C.P. 2019-831, C.P. 2019-832, C.P. 2019-833, C.P. 2019-834, C.P. 2019-835, C.P. 2019-836, C.P. 2019-837, C.P. 2019-838, C.P. 2019-839, C.P. 2019-847, C.P. 2019-848, C.P. 2019-856, C.P. 2019-857, C.P. 2019-880, C.P. 2019-1023, C.P. 2019-1094 et C.P. 2019-1095. — Document parlementaire no 8540-421-22-34. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-08-21 [p.5753]
— C.P. 2019-846, C.P. 2019-978, C.P. 2019-979 et C.P. 2019-995. — Document parlementaire no 8540-421-28-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
2019-08-21 [p.5753]
— C.P. 2019-858, C.P. 2019-859, C.P. 2019-860, C.P. 2019-861, C.P. 2019-862, C.P. 2019-863, C.P. 2019-864, C.P. 2019-1002, C.P. 2019-1015, C.P. 2019-1096, C.P. 2019-1097, C.P. 2019-1098, C.P. 2019-1099, C.P. 2019-1100, C.P. 2019-1101, C.P. 2019-1102, C.P. 2019-1103, C.P. 2019-1104, C.P. 2019-1105, C.P. 2019-1106 et C.P. 2019-1107. — Document parlementaire no 8540-421-13-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2019-08-21 [p.5753]
— C.P. 2019-828 et C.P. 2019-1004. — Document parlementaire no 8540-421-17-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
2019-08-21 [p.5753]
— C.P. 2019-875, C.P. 2019-994, C.P. 2019-1005, C.P. 2019-1006, C.P. 2019-1016, C.P. 2019-1017 et C.P. 2019-1018. — Document parlementaire no 8540-421-29-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
2019-08-21 [p.5753]
— C.P. 2019-992. — Document parlementaire no 8540-421-5-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2019-08-21 [p.5753]
— C.P. 2019-991. — Document parlementaire no 8540-421-20-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)
2019-08-21 [p.5753]
— C.P. 2019-1111 et C.P. 2019-1112. — Document parlementaire no 8540-421-30-39. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2019-08-21 [p.5753]
— C.P. 2019-849, C.P. 2019-975, C.P. 2019-976, C.P. 2019-983, C.P. 2019-984, C.P. 2019-985, C.P. 2019-986, C.P. 2019-987, C.P. 2019-996, C.P. 2019-997, C.P. 2019-1024, C.P. 2019-1025 et C.P. 2019-1035. — Document parlementaire no 8540-421-24-48. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— C.P. 2019-866 et C.P. 2019-883. — Document parlementaire no 8540-421-32-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)
2019-08-21 [p.5753]
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 421-03735 au sujet de la République du Yémen. — Document parlementaire no 8545-421-256-01;
2019-08-21 [p.5753]
— nos 421-03749 et 421-03752 au sujet du transport aérien. — Document parlementaire no 8545-421-132-05;
2019-08-21 [p.5754]
— no 421-03899 au sujet de l'accès à l'information. — Document parlementaire no 8545-421-141-02;
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— no 421-03901 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-42-21;
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— nos 421-03962, 421-03963, 421-04472, 421-04487 et 421-04812 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-421-6-19;
2019-08-21 [p.5754]
— no 421-03975 au sujet des crimes contre l'humanité. — Document parlementaire no 8545-421-156-02;
2019-08-21 [p.5754]
— nos 421-03987, 421-03988 et 421-04661 au sujet du transport routier. — Document parlementaire no 8545-421-34-15;
2019-08-21 [p.5754]
— nos 421-04091 et 421-04092 au sujet du patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8545-421-88-14;
2019-08-21 [p.5754]
— no 421-04103 au sujet de la politique alimentaire. — Document parlementaire no 8545-421-113-10;
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— no 421-04110 au sujet de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8545-421-115-09;
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— no 421-04111 au sujet de l'Iran. — Document parlementaire no 8545-421-48-08;
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— nos 421-04146, 421-04664 et 421-04849 au sujet de la pollution environnementale. — Document parlementaire no 8545-421-220-04;
2019-08-21 [p.5755]
— no 421-04212 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire no 8545-421-61-11;
2019-08-21 [p.5755]
— no 421-04217 au sujet de la réglementation des aliments et des drogues. — Document parlementaire no 8545-421-215-10;
2019-08-21 [p.5755]
— no 421-04219 au sujet du camionnage et des camionneurs. — Document parlementaire no 8545-421-151-02;
2019-08-21 [p.5755]
— nos 421-04221, 421-04660, 421-04687 et 421-04688 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-421-29-11;
2019-08-21 [p.5755]
— no 421-04344 au sujet du Soudan. — Document parlementaire no 8545-421-219-02;
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— no 421-04468 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-421-180-15;
2019-08-21 [p.5755]
— no 421-04469 au sujet des organisations médiatiques. — Document parlementaire no 8545-421-258-01;
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— no 421-04473 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-36;
2019-08-21 [p.5755]
— nos 421-04474, 421-04557 et 421-04848 au sujet des installations militaires. — Document parlementaire no 8545-421-259-01;
2019-08-21 [p.5755]
— nos 421-04489 et 421-04692 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-29;
2019-08-21 [p.5755]
— no 421-04499 au sujet d'une journée nationale. — Document parlementaire no 8545-421-131-13;
2019-08-21 [p.5755]
— nos 421-04501 et 421-04502 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire no 8545-421-26-21;
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— no 421-04516 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-421-21-05;
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