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Voir le profil de Luc Thériault
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2019-06-20 12:19 [p.29469]
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances aux proches et à la famille de M. Warawa, ainsi qu'à ses collègues du caucus conservateur.
M. Warawa a fièrement servi les gens de Langley—Aldergrove depuis 15 ans. Le cancer l'emporte aujourd'hui, nous rappelant qu'il y a encore tant à faire pour vaincre cette terrible maladie.
M. Warawa savait que ce jour arriverait lorsqu'il s'est adressé à la Chambre pour la dernière fois. Il nous a rappelé que les députés ne doivent pas se laisser emporter par cette vague qu'est la politique et oublier l'essentiel. Il nous a dit de prendre soin de nous-mêmes et de passer du temps avec nos familles parce que, au fond, c'est ce qui compte vraiment.
Reposez en paix, Mark. Nous vous remercions de votre service public et de votre contribution à votre pays.
Voir le profil de Monique Pauzé
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2019-06-19 15:16 [p.29394]
Monsieur le Président, le premier ministre n’a aucune crédibilité en environnement: 24 heures seulement après avoir reconnu l’urgence climatique, il donne le feu vert à Trans Mountain, un pipeline qui va émettre plus de gaz à effet de serre que toutes les industries du Québec mises ensemble.
Il s’excuse en disant qu’il va investir 500 millions de dollars dans des énergies vertes, mais il met 14 milliards de dollars dans la pollution.
Comment le premier ministre va-t-il lutter contre les changements climatiques en mettant notre argent dans un projet qui pollue plus que le Québec au grand complet?
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
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Madame la Présidente, je dépose aujourd'hui une pétition visant la protection des berges du corridor fluvial du Saint-Laurent.
La pétition fait suite à une pétition qui avait déjà été déposée sous format électronique et qui comprenait autour de 700 signatures. Cette fois-ci, 1 500 signatures ont été authentifiées par le greffier, sous format papier. Par le passé, lorsque les citoyens sont venus sur la Colline, le ministre des Transports a refusé de les rencontrer. On espère que, même s'il ne les rencontre pas, il pourra y avoir une réponse favorable à la pétition. L'érosion des berges du Saint-Laurent est un enjeu très important pour eux. Ils en sont victimes tous les jours. Je pense qu'il faudrait faire preuve d'un peu d'humanité.
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2019-06-18 10:20 [p.29266]
Monsieur le Président, j'ajoute une cinquantaine de signatures aux 3 792 signatures d'une pétition présentée la semaine dernière. Celle-ci vise à demander une commission d'enquête publique sur le drame de Lac-Mégantic.
La pétition ne concerne pas seulement la tragédie du Lac-Mégantic, elle concerne tout ce qui entoure la sécurité ferroviaire. La déréglementation et la privatisation du secteur depuis des dizaines d'années mettent en jeu la sécurité ferroviaire du pays dans son ensemble.
Les pétitions sont un moyen des citoyens de se faire entendre. Il y en a d'autres. Il y aura une série documentaire sur la tragédie de Lac-Mégantic. Nous ne lâcherons pas.
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2019-06-18 13:06 [p.29290]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le secrétaire parlementaire lorsqu'il dit que la tarification du carbone améliore la compétitivité économique. Ce sont les chercheurs de l'OCDE qui le disent. C'est un message à l'intention de mes collègues conservateurs.
Par contre, là où je ne suis pas d'accord avec les libéraux, c'est qu'ils rappellent toujours que l'économie et l'environnement vont de pair. Or cela n'ira pas de pair avec Trans Mountain.
Plus il y a de développement des sables bitumineux, plus il y a d'émissions de gaz à effet de serre. Voici quelques chiffres. La croissance des sables bitumineux a été de 158 % depuis 2005, et l'Alberta est la plus importante émettrice de GES, avec une augmentation de 28,7 % entre 2009 et 2016.
Économie et environnement ne vont pas toujours de pair quand il est question du développement du pétrole sale des sables bitumineux.
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2019-06-18 14:00 [p.29298]
Monsieur le Président, 26 milliards de dollars, c'est le prix de l'évasion fiscale, selon l'Agence du revenu du Canada, et les plus grands profiteurs sont les banques et le pétrole.
Vingt-six milliards de dollars sont cachés à l'impôt et ne servent pas à payer nos infirmières ou à rénover nos écoles, mais cela n'est que la pointe de l'iceberg.
L'Agence du revenu du Canada calcule l'argent que les gens lui cachent, mais pas l'argent que les entreprises mettent dans les paradis fiscaux avec sa permission. L'évitement fiscal, pour les grandes entreprises et les banques, c'est permis. C'est ce que les libéraux cachent quand ils parlent de justice fiscale.
Si un citoyen doit 100 $ à l'Agence, elle va le poursuivre jusqu'en enfer pour les récupérer. Or les banques cachent des milliards de dollars à la Barbade, et cela est autorisé par Ottawa.
Les libéraux ont même légalisé trois nouveaux paradis fiscaux au cours de leur mandat. Ils disent que la trappe se referme sur les tricheurs, mais en vérité, c'est plutôt une fenêtre qui s'ouvre.
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2019-06-18 15:07 [p.29312]
Monsieur le Président, hier, le ministre de la Justice a déclaré que la loi 21 portait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles et qu’il allait toujours défendre la Charte. Aussi bien dire qu’il entend contester la loi sur la laïcité de l’État du Québec.
Ma question est simple: le ministre attend-il après les élections pour contester la loi 21, parce qu’il a peur de la réaction des Québécois?
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2019-06-18 15:08 [p.29312]
Monsieur le Président, il n’y a rien de nouveau pour l’État à dire aux gens ce qu’ils peuvent porter ou non. Les militaires ont un uniforme, les policiers de la GRC ont un uniforme et les gardiens de prison en ont aussi un. Les hommes qui siègent à la Chambre des communes doivent porter la cravate pour avoir le droit de parole. Nous n'avons pas entendu le ministre de la Justice se plaindre de cela.
Quelle est la réelle raison pour laquelle le ministre de la Justice veut contester une loi sur la laïcité de l’État qui a l’appui de la population québécoise?
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2019-06-18 18:23 [p.29336]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer et nous voterons contre la motion.
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2019-06-18 18:29 [p.29338]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote, et nous voterons contre.
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2019-06-18 18:32 [p.29339]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote, et nous voterons contre.
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2019-06-18 21:30 [p.29360]
Madame la Présidente, je remercie le député de Durham de son discours.
Nous discutons aujourd'hui du nouvel ALENA. Le gouvernement a annoncé qu'il voulait l'adopter à toute vapeur. Pour le Partenariat transpacifique, on a entendu plus de 400 témoins en comité. Maintenant, il reste trois jours avant que la Chambre s'ajourne pour l'été, qui mènera aux élections.
Selon le député de Durham, est-ce que le gouvernement tente de faire un show de boucane préélectoral pour montrer à la population qu'il règle la question du libre-échange, ou s'agit-il plutôt d'un message qu'il envoie au président Trump pour lui dire qu'il s'en occupe et qu'il va le rencontrer cette semaine?
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2019-06-18 21:32 [p.29360]
Madame la Présidente, le Bloc québécois n'est pas opposé à la mise en œuvre du nouvel ALENA, désormais appelé ACEUM. Nous avions posé deux conditions pour accepter de considérer le projet de loi. Nous l'avons dit et répété, et je l'avais même écrit dans les médias américains. Nous voulions d'abord que la question des tarifs sur l'acier et l'aluminium soit réglée; c'est fait. Cependant, il y avait aussi la question de la gestion de l'offre, qui n'est pas réglée.
Par ailleurs, le gouvernement veut adopter la mise en œuvre de l'accord à toute vapeur, et nous nous y opposons. Comme je l'ai dit dans ma question précédente, pour le Partenariat transpacifique, plus de 400 témoins ont été invités à comparaître en comité. Toutefois, à ce jour, aucun témoin n'a été invité pour parler de l'ACEUM, le nouvel ALENA. Nous nous opposons donc à sa mise en œuvre, puisqu'il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs.
À Washington, le Congrès vient à peine d'être saisi du nouvel accord. C'est lui qui a l'autorité de conclure les traités internationaux. Le texte que le premier ministre a signé en novembre pourrait être modifié. Nous savons qu'il y a des désaccords entre les démocrates, qui contrôlent la Chambre des représentants, et les républicains, qui contrôlent le Sénat américain. Les démocrates pourraient fort bien exiger des changements à l'accord pour l'appuyer. À l'heure actuelle, le Congrès n'a même pas encore rédigé les projets de loi de mise en œuvre de l'accord, alors que nous en débattons. Cela n'a aucun sens. Mettre en œuvre un accord qui n'est pas définitif, cela s'appelle faire un show de boucane préélectoral, ni plus ni moins.
Le feu n'est pas pris dans la cabane. L'ALENA continue de s'appliquer et continuera de s'appliquer après la dissolution de la Chambre. Il n'y a rien qui presse. Je comprends que le gouvernement veut pouvoir inscrire quelques réalisations à son bilan, mais faire les choses n'importe comment n'est pas la façon de faire. Pour bien faire les choses, il faut attendre. De plus, cet accord a des implications bien réelles et on n'a même pas pris la peine d'écouter celles et ceux qu'il va affecter. C'est un problème majeur.
Comme tous les accords, celui-ci fait des gagnants et des perdants. Les perdants, il faudra les indemniser, les accompagner et les aider. Cela doit être fait en même temps que la ratification, et non après celle-ci, dans la semaine des quatre jeudis. On a vu dans le passé que toutes les promesses faites avant les ratifications sont vite oubliées. On peut penser aux travailleurs du secteur de la construction navale. On leur a dit qu'ils seraient indemnisés, et le lendemain, on avait oublié. On peut aussi penser aux travailleurs des industries des vêtements, des meubles, de l'agriculture et de l'automobile. Il n'y a rien pour les soutenir.
Nous savons tous que cet accord a été conclu sur le dos des producteurs agricoles assujettis à la gestion de l'offre, de nos régions et de notre modèle agricole. Il n'y a rien pour les aider à y faire face, sauf de vagues promesses. Il n'y avait rien non plus dans l'avis de motion de voies et moyens déposé il y a quelques semaines.
Après quatre ans, nous savons ce que valent les promesses de ce gouvernement. Cela fait deux ans que l'AECG et le Partenariat transpacifique ont été conclus, et nos agriculteurs n'ont pas vu l'ombre d'un chèque, et ils n'en verront pas la couleur avant les élections. Malgré ses belles promesses, le gouvernement n'a rien fait. Il devrait avoir honte. Par son inaction, l'engagement énoncé dans le budget s'est transformé en promesse électorale. On a été échaudé, et la confiance n'y est plus.
En ce qui a trait à l'ACEUM, il faut que les programmes soient déjà en place au moment de l'entrée en vigueur. Nos agriculteurs se sont fait avoir deux fois, mais ils ne se feront pas avoir trois fois.
Je veux aborder un autre élément qui concerne les producteurs laitiers. Avec l'ACEUM, Donald Trump aura un droit de regard sur l'exportation des protéines laitières, la classe 7. Cela représente un abandon de souveraineté sans précédent de la part du gouvernement. À l'heure actuelle, nos producteurs peuvent écouler leurs surplus de protéines laitières sur les marchés étrangers. Si l'accord entre en vigueur trop rapidement, il y a de bonnes chances que Washington et le président Donald Trump bloquent carrément toutes nos exportations. C'est inquiétant. Le risque est bien réel. Cela viendrait déstructurer complètement la filière laitière du Québec.
Si on met de l'ordre dans les exportations de protéines avant que l'accord entre en œuvre, il y a des chances que les Américains constatent que c'est réglé et qu'ils laissent cela aller. C'est ce que nous voulons. Les trois derniers accords ont été conclus sur le dos de nos producteurs. Si le gouvernement met cet accord en œuvre de la pire façon possible, il va causer un tort irréparable. À mon avis, nos agriculteurs se sont assez fait taper sur la tête par le gouvernement. Il est temps que cela cesse. Rien que pour cela, cela vaut la peine d'attendre. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus.
Comme je le disais, nous ne nous opposons pas systématiquement à tous les accords de libre-échange. En principe, nous sommes en faveur du libre-échange. Le Québec a besoin de cela. De plus, je voulais dire qu'il n'y a pas que du mauvais dans l'ACEUM, le nouvel ALENA. Si j'étais Canadien, je trouverais probablement que la ministre des Affaires étrangères a fait une bonne entente. Par exemple, elle a mis l'industrie automobile ontarienne à l'abri d'éventuels tarifs. Elle a aussi préservé le marché des banques canadiennes, qui est à l'abri de la concurrence américaine. Ce n'est pas rien, c'est bon pour l'Ontario. Elle a préservé l'accès au marché américain pour le grain de l'Ouest. C'est bon pour les Prairies. C'est une bonne entente pour le Canada.
Elle a aussi recouvré la souveraineté du Canada sur le commerce du pétrole, que Brian Mulroney avait abandonnée en 1988. L'Alberta doit être contente. Pour une fois, on ne me chahute pas trop. Elle a mis fin à l'infâme chapitre 11 sur les investissements et elle a préservé l'exception culturelle. C'est bon. Toutefois, les gains spécifiques au Québec sont moins clairs. Je parlais des producteurs sous la gestion de l'offre. Je pourrais parler du gouvernement du Québec, qui va payer plus cher pour les médicaments biologiques, et de la TVQ qu'il ne pourra plus percevoir sur les colis qui arrivent des États-Unis par Amazon ou autres géants du Web. Les petits commerçants vont s'en trouver désavantagés. Par ailleurs, la période pendant laquelle les auteurs pourront toucher leurs droits va passer de 50 à 70 ans.
Bref, c'est tout cela qu'il faut regarder afin de pouvoir mettre en place les mesures qui permettront aux Québécois de profiter des nouvelles occasions qui se présentent à eux et de pouvoir mettre en place les programmes qui vont compenser ceux que le gouvernement a abandonnés au fil des négociations. Il faut faire tout cela avant de voter la loi. Pas un parti de la Chambre ne mérite un chèque en blanc.
J'espère bien que, après les élections, le Bloc québécois aura la balance du pouvoir. Il est question de cela, selon les analystes politiques. Ainsi, il n'y aura plus de chèques en blanc.
Une voix: Oh, oh!
M. Gabriel Ste-Marie: Madame la Présidente, la députée de Brossard—Saint-Lambert le verra bien. Pour la première fois depuis des années, les Québécois pourront avoir l'assurance que leurs intérêts seront pris en compte. Pour cela, il faut attendre avant de voter le projet de loi de mise en œuvre de l'ALENA. Rien ne presse.
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2019-06-18 21:41 [p.29361]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa judicieuse question.
D'abord, je crois que je n'ai pas été clair pendant mon discours. Ainsi, je voudrais rappeler que je partage mon temps de parole avec la députée de Davenport. Le micro était fermé, mais...
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2019-06-18 21:42 [p.29362]
Madame la Présidente, j'ai dit aussi que je voulais partager mon temps de parole avec la députée de Davenport, mais comme le micro était coupé, vous n'avez pas pu l'entendre.
Je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour pouvoir partager mon temps de parole.
Une voix: Non.
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2019-06-18 21:42 [p.29362]
Madame la Présidente, je suis vraiment désolé de voir que le député qui a posé la question s’est opposé à cette motion.
Des fois, on n’arrive pas à faire s'arrimer les demandes exactement comme on veut. C’est bien quand on réussit à s’entendre sur le fonctionnement de la joute parlementaire, mais quand il y a de la mauvaise foi, cela complique les choses.
Effectivement, le fait que la période où l'on doit payer les droits d’auteur passe de 50 à 70 ans est préoccupant. Je dis qu’il faut prendre le temps de consulter, en comité, les spécialistes et les gens que cela pourrait affecter. Étendre cela de 50 à 70 ans va avoir plusieurs implications pour les radios qui diffusent la culture. Je vais prendre un exemple un peu bête: faire tourner des chansons d'Elvis Presley ne coûtait plus rien, mais qu’est-ce que ça va coûter pendant encore 20 ans? C’est problématique. Cela dit, il faut écouter les producteurs et les diffuseurs pour bien évaluer cela. C’est pour cela que je dis qu’il n’y a rien qui presse.
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2019-06-17 14:00 [p.29175]
Monsieur le Président, les libéraux ont échoué sur toute la ligne en matière d'immigration.
Après quatre ans, les migrants irréguliers traversent toujours la frontière par centaines chaque jour au Québec. Il n'y a aucun progrès, ni au chemin Roxham ni à Ottawa, dans le traitement des dossiers, et l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs s'applique toujours.
Encore aujourd'hui, nos agriculteurs ont peur de perdre leurs récoltes parce qu'ils ne reçoivent pas leurs travailleurs étrangers temporaires à temps. Les dossiers traînent pendant des mois à Ottawa, et chaque été, le fédéral trouve le moyen d'être surpris quand le problème revient.
Encore aujourd'hui, Ottawa veut forcer le Québec à accueillir plus de réfugiés alors qu'il expulse les réfugiés haïtiens qu'on veut garder chez nous. Encore aujourd'hui, Ottawa s'oppose à ce que les nouveaux arrivants démontrent une connaissance suffisante du français pour devenir citoyens au Québec.
Le bilan des libéraux prouve hors de tout doute que le Québec devrait gérer son immigration sans Ottawa.
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2019-06-17 15:05 [p.29188]
Monsieur le Président, le Québec s'est donné, hier soir, une loi sur la laïcité de l'État. Enfin!
Maintenant, le premier ministre va-t-il prendre l'engagement de respecter la volonté de la population québécoise et de son assemblée nationale et de ne pas contester la nouvelle loi québécoise devant les tribunaux ni d'en financer les contestations judiciaires?
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2019-06-17 15:06 [p.29188]
Monsieur le Président, le président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, complètement déconnecté des Québécois, a déjà sorti son « sad day for Quebec ». Cela n'a pas pris 24 heures.
Ne lui en déplaise, c'est une belle journée pour le Québec. C'est une grande journée et l'aboutissement de plus de 10 ans de débats pour la laïcité québécoise. Or tout n'est pas gagné. Il nous reste encore à nous assurer qu'Ottawa n'ira pas devant les tribunaux.
Les Québécois peuvent-ils avoir l'engagement solennel que le fédéral va respecter leur volonté et ne contestera pas directement ou indirectement la nouvelle loi sur la laïcité?
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2019-06-17 19:15 [p.29224]
Madame la Présidente, au début de son discours, mon collègue a parlé des jeunes qui ont des comportements écoresponsables en disant que ce serait la voie à suivre. Je voudrais juste lui rappeler que, dans les années 1990, on a créé le réseau des Établissements verts Brundtland, qui regroupe des écoles du Québec. Les gens ont donc déjà commencé à adopter des comportements écoresponsables. Toutefois, ce n'est pas cela qui va régler la crise climatique. L'éléphant dans la pièce, ce sont les hydrocarbures, les énergies fossiles, les sables bitumineux.
Alors, qu'est-ce que les conservateurs pourraient proposer, eux qui veulent appuyer à tout prix l'exploitation des sables bitumineux? Qu'est-ce qu'un gouvernement conservateur pourrait proposer pour résoudre la crise climatique ou, à tout le moins, se mettre en mouvement pour le faire?
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2019-06-14 12:08 [p.29130]
Monsieur le Président, le Canada fait partie des pays où les médicaments coûtent le plus cher sur la planète. Or la situation devrait avoir changé. Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés a changé sa liste de prix de référence pour établir les prix. Ce nouveau règlement est supposé être en vigueur depuis le 1er janvier dernier, mais le gouvernement ne l'a toujours pas adopté. C'est vilain. Le lobby des compagnies pharmaceutiques fait pression et le gouvernement s'écrase.
Le gouvernement compte-t-il toujours adopter son règlement et, si oui, quand?
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2019-06-14 12:09 [p.29130]
Monsieur le Président, cette réponse me laisse dubitatif. La ministre dit qu'elle et son gouvernement font tout en leur pouvoir pour réduire le prix des médicaments. Le règlement est censé être en vigueur depuis le mois de janvier dernier, or il ne l'est toujours pas. Le prix des médicaments demeure trop élevé. Le règlement ferait économiser 2,6 milliards de dollars à la population.
Si je comprends bien ce qui était sous-entendu dans la dernière réponse, c'est que le gouvernement choisit de faire la carpette devant les compagnies pharmaceutiques.
Je demande donc au gouvernement de confirmer qu'il a viré capot, qu'il n'adoptera jamais son règlement et qu'on va...
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BQ (QC)
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2019-06-13 14:00 [p.29055]
Madame la Présidente, la question de l’évaluation environnementale des projets fédéraux, c’est le portrait tout craché du Canada.
D’un côté, six premiers ministres s’opposent au projet de loi C-69 des libéraux parce que, d’après eux, ça ne tient pas assez compte de l’argent. Ils veulent pouvoir imposer des pipelines sans contestation. De l’autre côté, le Québec s’oppose aussi au projet de loi C-69, mais parce qu’il donne trop de pouvoir à Ottawa et à ses normes environnementales médiocres. Québec veut que ses propres lois s’appliquent sur son territoire. Au milieu de tout ça, il y a Ottawa qui fait un projet de loi dont personne ne veut. C’est exactement ça, le Canada.
Au Bloc québécois, nous soutenons Québec. C’est à nous de choisir les projets qui passent ou qui cassent en fonction de nos lois. C’est pourquoi nous avons voté contre le projet de loi C-69, mais ce n’est pas ça qui va nous empêcher de voter aussi contre les amendements des conservateurs, qui n’ont qu’un seul objectif: nous enfoncer des pipelines dans la gorge sans possibilité de contestation.
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
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Monsieur le Président, les gens sont écœurés de voir les vieux partis se faire financer à coup de gros chèques des lobbys et de soirées à 1 500 $ l’entrée. Il faut revenir au financement public des partis en fonction des votes reçus. C’est la seule façon d’éliminer les apparences de conflit d’intérêts. Il n’y a pas que le Bloc qui pense ça, il y a l’ex-directeur général des élections Jean-Pierre Kingsley et le groupe Democracy Watch aussi. C'est fini, le copinage.
Quand est-ce que le gouvernement va rétablir le financement public en fonction du scrutin?
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Monsieur le Président, ce sont Uber, Facebook et Google qui financent le Parti libéral, pas Mme Tremblay et M. Gagnon. Ce sont les pétrolières, les Irving et tous ceux qui, la main tendue, attendent des subventions du Canada.
Les entreprises ne peuvent pas financer les partis, mais quand leurs employés donnent 3 000 $ par année, ça fait une belle cagnotte, n'est-ce pas?
Est-ce pour ça que les libéraux ne veulent pas revenir au financement public? Est-ce parce qu'ils préfèrent le financement en échange de faveurs?
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Monsieur le Président, le Journal de Montréal a publié ce matin un article intitulé « Odeur nauséabonde de fric à Ottawa ».
Cette odeur nauséabonde, c'est l'odeur du Parti libéral, un parti qui se gave de centaines de milliers de dollars de la haute finance, des lobbys, des pétrolières, des banques, des groupes religieux et des firmes d'avocats.
Quand est-ce que le premier ministre va arrêter de travailler pour des groupes d'intérêt qui le paient grassement et tenir sa promesse de rétablir le système de financement basé sur le vote populaire?
Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
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2019-06-12 15:18 [p.28997]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: que cette Chambre mette un terme à la prière quotidienne d’ouverture de séance à la fin de la présente législature...
Des voix: Oh, oh!
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BQ (QC)
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2019-06-12 16:50 [p.29011]
Monsieur le Président, plusieurs amendements qui ont été rejetés venaient directement du lobby du pétrole. Par contre, certains des amendements déposés allaient dans le sens du respect du droit des provinces et des schémas d'aménagement du territoire des municipalités. Pourquoi ces amendements ont-ils été rejetés? Le Bloc Québécois avait proposé, en comité, des amendements allant dans ce sens.
Pourquoi faut-il toujours qu'on passe par-dessus le droit des provinces et les règlements municipaux d'aménagement du territoire?
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BQ (QC)
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2019-06-11 13:58 [p.28912]
Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue parler du bois d'œuvre, de l'acier, de l'aluminium et de l'automobile, mais je ne l'ai jamais entendu parler des producteurs sous la gestion de l'offre.
On nous demande de ratifier cela rapidement, mais cela ne revient-il pas à donner un chèque au gouvernement pour qu'il ratifie l'accord sans compensation pour les producteurs sous gestion de l'offre? On devrait envoyer un chèque à tous les producteurs touchés par la gestion de l'offre avant de donner un chèque en blanc au gouvernement.
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BQ (QC)
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2019-06-11 13:59 [p.28912]
Monsieur le Président, quand les citoyens de Lac-Mégantic ont demandé une commission d'enquête publique sur la tragédie ferroviaire qu'ils ont vécue, le ministre des Transports les a traités d'adeptes de la théorie du complot. Or plusieurs questions restent sans réponse. En voici quelques-unes.
Pourquoi Transports Canada a-t-il autorisé une compagnie délinquante à opérer des convois pétroliers gigantesques avec un seul employé à bord?
Pourquoi a-t-on accepté cela même si le Conseil national de recherches avertissait que la sécurité était en jeu?
Qui a décidé de fermer les yeux sur les lacunes connues, et sous quelles pressions?
Comment se fait-il que l'enquête initiale ait relevé six causes de la tragédie liées à l'équipage d'un seul membre, toutes effacées du rapport final?
Pourquoi le Bureau de la sécurité des transports n'a-t-il pas tenu d'enquête publique, alors qu'il peut le faire?
Pourquoi les incidents ferroviaires augmentent-ils depuis la tragédie de Lac-Mégantic?
Pourquoi un déraillement identique a-t-il tué trois personnes en Colombie-Britannique en février?
Toutes ces questions démontrent que, plutôt que d'insulter les gens, le ministre des Transports devrait convoquer une commission d'enquête publique dès maintenant.
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