//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgAffaires courantes Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC)(1010)[Traduction]Projet de loi C-467. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-467, Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada.— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui ce projet de loi d'initiative parlementaire, avec l'appui de mon bon ami et collègue le député de Yellowhead. Cette initiative lancée par un petit groupe d'habitants de ma circonscription, North Okanagan—Shuswap, en est venue à remporter tous les suffrages dans l'ensemble de la région, de la province et, maintenant, du pays.Le 1er février 2020 marquera le centenaire de la création de la Gendarmerie royale du Canada, qui, depuis près d'un siècle, reste fidèle à sa devise: « Maintiens le droit ». Ce projet de loi vise à désigner le 1er février comme journée de la Gendarmerie royale du Canada. Je sais que la 42e législature tire à sa fin, mais j'ai hâte d'entamer la 43e législature afin que l'on rende hommage à notre police nationale, la Gendarmerie royale du Canada, à l'occasion de son 100e anniversaire.Je tiens à remercier Martin von Holst et Guy Bailey, des habitants de ma circonscription, de leur travail remarquable dans ce dossier, qu'il me tarde de faire progresser lorsque nous reviendrons en automne. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-467, Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du CanadaDépôt et première lectureGendarmerie royale du CanadaJournée de la Gendarmerie royale du CanadaProjets de loi émanant des députésJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodCelinaCaesar-ChavannesWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantesLes anciens combattantsInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd'hui afin de présenter quatre pétitions au nom des citoyens de ma circonscription.La première pétition demande au ministre des Anciens Combattants d'éliminer tout délai prescrit pour avoir droit à un paiement rétroactif de prestations d'invalidité et de collaborer avec chaque ancien combattant pour lui verser, dans les meilleurs délais, les prestations d'invalidité grandement méritées auxquelles il a droit.Anciens combattantsArriéréPétition 421-04845Prestations d'invaliditéPrestations sociales pour anciens combattantsSeanCaseyCharlottetownPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantesLes opioïdesInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au gouvernement du Canada de cesser d'incarcérer les personnes souffrant de toxicomanie et de commencer à réintégrer ces victimes dans la société par l'entremise de programmes de traitement, comme le fait le Portugal.Incarcération et prisonniersPétition 421-04846Programmes gouvernementauxTraitement de la toxicomaniePaulManlyNanaimo—LadysmithPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantesLa condition féminineInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, la troisième pétition demande à la Chambre des communes de reconnaître que la violence contre les femmes demeure un grave problème au Canada qui, comme en témoigne la crise des femmes et des filles autochtones portées disparues ou assassinées, touche de manière disproportionnée les femmes autochtones. Les pétitionnaires demandent à tous les députés de faire une priorité de l'équité salariale et de la participation égale des femmes dans des postes de direction. Ils demandent enfin à la Chambre de reconnaître que la transformation des attitudes culturelles à l'égard des femmes et des membres des minorités de genre au sein de notre société requiert des changements structurels en matière d'éducation et de socialisation.Discrimination sexuellePétition 421-04847Violence faite aux femmesPaulManlyNanaimo—LadysmithPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantesLa défense nationaleInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, la dernière pétition concerne des terres du ministère de la Défense nationale et a été signée par des gens de ma circonscription. Les pétitionnaires demandent au ministère de la Défense nationale de clarifier les règles régissant l'exploitation sécuritaire du champ de tir établi sur ce terrain, d'établir un horaire selon lequel le public pourrait accéder à la zone tampon du champ de tir, de commander une étude afin d'examiner la possibilité de réinstaller le champ de tir dans un lieu plus propice et moins peuplé, et d'entreprendre des consultations communautaires sur l'utilisation future du terrain avec les tireurs sportifs, le district régional de Nanaimo, la Ville de Nanaimo et la Première Nation Snuneymuxw.Consultation du publicInstallations militairesMinistère de la Défense nationalePétition 421-04848Utilisation des solsPaulManlyNanaimo—LadysmithJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgAffaires courantesL'assurance-médicamentsInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions provenant des résidants de ma circonscription, Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.La première pétition souligne qu'un Canadien sur dix n'a pas les moyens d'acheter les médicaments sur ordonnance dont il a besoin; que le système actuel profite aux sociétés pharmaceutiques et non aux Canadiens; qu'un régime universel d'assurance-médicaments permettrait aux Canadiens d'économiser plus de 4 milliards de dollars par année; et que le Canada est le seul pays de l'OCDE doté d'un système de santé universel qui ne couvre pas les médicaments sur ordonnance. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'éliminer le système de soins hétéroclite qui existe actuellement et d'instaurer un régime public, universel et complet d'assurance-médicaments afin que les médicaments coûtent moins cher et que les gens puissent vivre en santé plus longtemps.Médicaments sur ordonnancePétition 421-04851Régime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santéJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgAffaires courantesLa nation des SinixtInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition attire l'attention sur le fait que le gouvernement du Canada, en 1945, a déclaré l'extinction du groupe tribal des Sinixt. Les pétitionnaires soulignent également que les Sinixt n'ont jamais cessé d'exister en tant que groupe tribal et que leur territoire n'a jamais été cédé. Ils demandent au gouvernement d'annuler la déclaration erronée de l'extinction du groupe tribal des Sinixt et de prendre des mesures immédiates pour reconnaître les Sinixt comme groupe tribal autonome au sein de ses terres traditionnelles et ancestrales.Je profite de cette occasion, puisque c'est le dernier jour ordinaire de la présente législature, pour vous remercier personnellement, monsieur le Président, de l'excellent travail que vous avez accompli dans des circonstances souvent très difficiles. Je vous en suis reconnaissant, et je pense que tous les Canadiens le sont également.Pétition 421-04852Peuples autochtonesSinixtRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgAffaires courantesLa tourbière Burns BogInterventionM. John Aldag (Cloverdale—Langley City, Lib.): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer une pétition au sujet de la tourbière Burns Bog, la plus grande tourbière en Amérique du Nord, située sur la côte Ouest. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de protéger les espèces en péril sur ces terres.Pendant que j'ai la parole, j'aimerais transmettre mes plus sincères condoléances à Diane Warawa et à sa famille, ainsi qu'aux habitants de notre collectivité, Langley.Mark a occupé une grande place dans ma vie. Avant mon entrée en politique, il a beaucoup soutenu mon travail et ma carrière à Parcs Canada.Il a fait beaucoup de choses pour notre collectivité. Je sais qu'il manquera énormément à ses concitoyens à la fête du Canada et par la suite. C'est vraiment une triste journée pour la Chambre et pour notre collectivité.Conservation de la naturePétition 421-04853Tourbière BurnsTourbièresGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgAffaires courantesLes droits de l'enfantInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1025)[Traduction]Monsieur le Président, c'est effectivement une triste journée. Je sais que nous aurons l'occasion de rendre hommage à Mark dans une heure ou deux, mais je tiens moi aussi à exprimer mes condoléances à Diane Warawa, aux enfants, aux petits-enfants et à toute la famille. C'est un jour très triste à la Chambre.Je présente une pétition au nom de la Société Elizabeth Fry. Quelques centaines de Canadiens s'ajoutent aux dizaines de milliers d'autres qui ont déjà déposé des pétitions à la Chambre. La pétition demande au gouvernement du Canada d'accorder des prestations et des allocations aux enfants en situation irrégulière. Lorsqu'un parent est incarcéré ou sans abri, ou que l'enfant est élevé dans une famille d'accueil, l'enfant n'a pas droit aux mêmes prestations et allocations que les autres enfants. Cette situation contrevient à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.Des dizaines de milliers de Canadiens ont écrit au Parlement à ce sujet. Jusqu'à maintenant, la réponse du gouvernement n'a pas été satisfaisante. Nous espérons qu'il présentera une réponse globale et qu'il mettra fin à la discrimination afin que tous les enfants puissent bénéficier des prestations et allocations qu'offre le gouvernement fédéral.Égalité des chancesEnfantsHarmonisation des normesItinérance et sans-abriPétition 421-04854Pétition 421-04855Pétition 421-04856Pétition 421-04857Pétition 421-04858Pétition 421-04859Pétition 421-04860Pétition 421-04861Pétition 421-04862Prestations pour enfantsJohnAldagCloverdale—Langley CityKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgAffaires courantesMark WarawaInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1205)[Traduction]Monsieur le Président, mon bon ami, notre bon ami, Mark Warawa, est décédé ce matin. À l'issue d'une brève mais courageuse lutte contre le cancer, il est mort paisiblement au Centre de soins palliatifs Langley, en présence de sa tendre épouse. Les députés savent que Mark a annoncé son retrait de la vie politique au mois de janvier, cette année, bien avant d'apprendre, au mois d'avril, qu'il était atteint du cancer. Pendant sa retraite, il voulait assumer le rôle d'aumônier auprès des personnes âgées, un service communautaire qui lui tenait particulièrement à cœur. En passant, il n'aurait pas été rémunéré pour ce service. Il tenait simplement à contribuer à sa collectivité. Malheureusement, il n'a pas vécu assez longtemps pour se lancer dans cette nouvelle aventure.Le 7 mai, Mark a pris son courage à deux mains et a livré son discours d'adieux à la Chambre. Les députés de toutes les allégeances l'ont salué par une ovation debout et ont versé de nombreuses larmes. Le 21 mai, Mark a fait sa dernière apparition publique lors du défilé du mois de mai de Fort Langley, où il saluait les gens de sa voiture. Pour ceux qui ne le savent pas, la carrière politique de Mark a commencé à Abbotsford. Pendant 14 ans, il a été conseiller municipal sous la direction de George Ferguson, le légendaire maire d'Abbotsford aux plus longs états de service. Mark et moi avons tous les deux siégé au conseil municipal. Avec l'ancien conseiller Simon Gibson, nous avons hérité du surnom des trois cavaliers parce que nous avions tendance à voter de la même façon sur de nombreux enjeux. Le temps que nous avons passé au conseil nous a beaucoup plu, à Mark et à moi. Nous sommes devenus des amis pour la vie, tout comme nos conjointes, Annette et Diane.Mark a ensuite fait le saut en politique fédérale. En 2004, il a remporté l'élection en tant que candidat conservateur de la nouvelle circonscription de Langley. Il a été réélu à cinq reprises, pour la dernière fois en octobre 2015.Les députés aiment passer du bon temps ensemble. Ce que le public peut voir à la Chambre est bien différent de ce qui se passe à l'extérieur de celle-ci. Nous sommes tous des collègues. Nous sommes tous des amis. Des liens étroits unissent beaucoup d'entre nous.De ce côté-ci, nous avions un petit groupe de cinq qui s'était donné le nom des MP5. Nous nous intéressions tous beaucoup à la musique et aimions chanter du gospel. Comme j'en ai déjà parlé, les MP5 ont eu la chance de se produire au Centre national des arts. Cela s'était bien passé. Dans tout notre répertoire, Mark avait une chanson préférée, une chanson qui commençait par « Quand je me suis réveillé ce matin, je me sentais bien ». Ce matin, quand Mark Wawara s'est réveillé, il se sentait mieux que bien. Mark aimait cet endroit et ce qu'il représente, le cœur de notre démocratie et le lieu où on peut débattre des questions nationales importantes sans crainte ni récriminations. Il aimait aussi ses collègues députés et respectait le rôle que nous avons tous à jouer pour défendre notre société libre et démocratique. Il aimait d'ailleurs promouvoir ces valeurs partout dans le monde. Il y a quelques mois seulement, en fait, Mark, un Canadien d'origine ukrainienne, a agi comme observateur électoral officiel dans le cadre des élections ukrainiennes. Malheureusement, il a dû revenir au Canada plus vite que prévu à cause de sa maladie. Je sais que tout le monde ici l'aimait beaucoup. Je pense d'ailleurs que s'il existait un prix pour le député le plus gentil à la Chambre, c'est à lui qu'on l'aurait décerné. Toutefois, si on avait demandé à Mark quelle était la chose la plus importante dans sa vie, il aurait dit que c'était sa foi profonde et inébranlable en Dieu, en la Providence. (1210)Mark a mené la lutte contre son cancer comme il faisait toute chose: avec dignité et grâce, avec courage, ouverture d'esprit et beaucoup de prières. C'était un chrétien convaincu qui aimait Jésus de tout son cœur et de toute son âme. C'est ce qu'il aurait aimé que nous sachions de lui et que nous nous rappelions à son sujet.Mark, mari dévoué de Diane depuis 46 ans, était père de cinq enfants — Jonathan, Ryan, Nathan, Eric et Kristen — et grand-père de dix petits-enfants. Nous partageons leur peine à tous, mais l'espoir ne nous quitte pas. Mark savait où il allait et connaissait sa glorieuse destination finale. À toute la famille Warawa, nous disons merci. Vous avez partagé Mark avec nous pendant de si nombreuses années. Merci pour les services qu'il a rendus au Canada et son engagement en faveur des valeurs qui nous sont si chères à tous. Mark nous manquera, mais je sais qu'il est heureux maintenant, puisqu'il est aux côtés de son Seigneur et Sauveur Jésus-Christ.Mark, nous tous à la Chambre, et en particulier la famille conservatrice, vous disons au revoir jusqu'à un jour prochain.Allusions aux députésDécès et funéraillesHommagesWarawa, MarkGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgAffaires courantesMark WarawaInterventionM. John Aldag (Cloverdale—Langley City, Lib.): (1210)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai été profondément attristé d'apprendre ce matin le décès de notre collègue Mark Warawa, qui a fièrement représenté sa circonscription, Langley—Aldergrove, pendant ce mandat, ainsi que les collectivités du canton et de la ville de Langley ou « les Langley » comme on les appelle ici depuis 2004.J'ai rencontré Mark et son épouse, Diane, peu après que mon épouse et moi-même ayons déménagé avec la famille dans la ville de Langley en 2005. J'occupais un poste de gestionnaire à Parcs Canada au Lieu historique national du Fort-Langley. Mark adorait participer aux événements spéciaux tenus au fort, affectueusement appelé le berceau de la Colombie-Britannique. Mark a tout de suite adopté la communauté et il avait commandé un costume d'époque qu'il portait lors des événements spéciaux, notamment les célébrations du Premier Mai, la fête du Canada et la Journée Douglas. La communauté attendait toujours avec impatience les petits gâteaux que Mark leur servait fièrement chaque année à l'occasion de la fête du Canada.Mark adorait prendre part aux cérémonies de citoyenneté organisées au fort. Il y racontait l'arrivée de sa famille au Canada et parlait des possibilités que lui avait offertes ce riche pays et notamment à lui qui avait eu la chance de représenter ses concitoyens.Mark était un ardent défenseur du fort et prenait part à tous les événements qui y avaient lieu. J'ai appris à le connaître et constaté l'amour qu'il portait à sa communauté pendant près d'une décennie, au cours de laquelle nous avons collaboré en laissant nos partis pris de côté. Je lui vouais un profond respect pour sa grande bienveillance. Mark et son épouse, Diane, participaient à tous les événements communautaires et j'avais toujours beaucoup de plaisir à les rencontrer dans les Langley. Lorsque j'étais de passage à Ottawa avec ma famille, il y a plusieurs années, Mark avait insisté pour nous offrir une visite guidée de la Colline du Parlement. Il avait simulé des entrevues médiatiques avec mes trois enfants. Il nous avait présentés aux formidables employés de la salle à manger. Il était fier de nous montrer cette noble institution et de dire que c'était pour lui un honneur d'y servir. Je me rappellerai toujours son regard dans lequel on pouvait lire à la fois le plaisir, l'honneur et l'humilité. Depuis que je siège dans cette enceinte, je m'efforce de suivre son exemple. Avant les élections de 2015, la région de Langley a été subdivisée en deux nouvelles circonscriptions. J'ai été élu à titre de représentant de Cloverdale—Langley City. À mon arrivée en poste, Mark a communiqué avec moi et a aidé mon équipe à s'organiser et à se mettre en branle. Mark avait été saisi de certains cas avant les élections et il a aidé mon équipe à les régler après les élections. Par surcroît, il m'a donné de précieux conseils pour organiser mes bureaux, à Ottawa et dans ma circonscription. Il a été pour moi, en début de carrière parlementaire, un grand mentor.Nous avons siégé ensemble au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir de même qu'au Comité permanent de l’environnement et du développement durable. J'admirais l'engagement profond de Mark à l'égard de ses convictions personnelles et de sa foi. Sa confiance en Dieu lui a donné énormément de force au cours de sa brève mais courageuse lutte contre le cancer.Au nom du premier ministre, du gouvernement et de l'ensemble de mes collègues du Parti libéral, j'offre nos plus sincères condoléances à la famille de Mark, notamment à son épouse, Diane, et à leurs cinq enfants, Jonathan, Ryan, Nathan, Eric et Kristen, et leurs conjoints respectifs et aux 10 petits-enfants, dont Mark était extrêmement fier. J'offre également toute notre sympathie à la grande famille conservatrice, dont Mark faisait partie.Je remercie la famille de Mark et les résidants de la région de Langley d'avoir permis à Mark de servir le Canada au cours des 15 dernières années. Mark nous manquera.Allusions aux députésDécès et funéraillesHommagesWarawa, MarkEdFastL'hon.AbbotsfordNathanCullenSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgAffaires courantesMark WarawaInterventionM. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de joindre ma voix à celle de mes collègues pour rendre hommage à un ami et un collègue, Mark Warawa. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nous aurions tout donné pour pouvoir parler aujourd'hui d'un tout autre sujet que le décès de Mark.C'est tout à l'honneur de Mark que nous soyons si nombreux à la Chambre aujourd'hui, ayant choisi de ne pas rentrer retrouver nos familles, et que tous les partis soient présents, ainsi que les députés indépendants, peu importe que nous ayons été souvent sur la même longueur d'onde que Mark en matière de politique, ou jamais. J'inclus mes collègues conservateurs là-dedans. Mark était un homme très croyant aux convictions profondes et il défendait ses convictions avec beaucoup de dignité et de certitude, ce qui est bien trop rare dans notre société.Aujourd'hui devait être une journée marquée par les départs, en cette fin de législature. Une journée pour réfléchir à notre passage ici en tant que parlementaires, que ce soit au cours des quatre dernières années ou, dans certains cas, d'un plus grand nombre d'années. Or c'est aussi une journée où, en raison de bien tristes circonstances, nous parlons d'une autre sorte de départ.C'est un privilège de prendre la parole à la Chambre. Mark a toujours cru que c'était le cas, à tel point que, même s'il était très malade, il était résolu à revenir ici pour prononcer sa dernière allocution, même si ses médecins n'étaient pas nécessairement d'accord.Je suis honoré de parler au nom de mes collègues néo-démocrates. Mark était un adversaire, mais il n'a jamais été un ennemi. Notre amitié était tout à fait improbable. Nous représentions deux générations différentes et nos opinions se situaient aux deux extrémités du spectre politique, sur presque toutes les questions. Néanmoins, l'humanité qui nous animait nous unissait. Je pense que je parle au nom de beaucoup de députés, qui ont aussi été témoins de cette humanité.J'ai cependant une anecdote à raconter. Ce matin, je me suis souvenu d'un jour où, lors d'un débat houleux, j'ai dit quelque chose qui a vraiment choqué Mark. À vrai dire, je ne me souviens plus de ce que c'était. Je suppose que ma mémoire me fait défaut.Mark est venu directement me voir pendant que j'étais à mon siège. Il est venu tout près de moi, il était furieux et il semblait sur le point de me demander de sortir. J'étais un peu abasourdi. Cela ne lui ressemblait pas. Cependant, quelques minutes plus tard, il est revenu à mon pupitre pour s'excuser et faire amende honorable. Même si je ne me souviens plus du sujet de notre dispute, je me souviens des excuses de Mark. Je me souviens de son humanité.Je crois qu'il s'engageait personnellement en politique, mais sans en faire une affaire personnelle, et c'est un don exceptionnel.Même si j'ai été élevé dans la foi, je ne prétends pas savoir comment être un bon chrétien, mais Mark a tout fait pour en être un.Je pense aussi qu'il est beaucoup question de familles aujourd'hui, que ce soit la famille politique ou la famille de Mark: Diane, Jonathan, Ryan, Nathan, Eric et Kristen. Il y a les familles qui nous ont vus naître et celles que nous choisissons.Diane et Mark ont été mariés pendant presque toute ma vie. La dernière fois qu'il m'a parlé, il m'a dit: « Je t'ai toujours vu comme un fils. » Encore une fois, c'était une amitié étrangement inattendue.Nous soulignons aujourd'hui la fin d'un parcours. C'est un jour de deuil et d'hommages. Je me joins à mes collègues et amis pour honorer la mémoire de Mark, et j'offre mes meilleurs vœux de sérénité et de paix à Diane et à toute sa famille.Allusions aux députésDécès et funéraillesHommagesWarawa, MarkJohnAldagCloverdale—Langley CityLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesMark WarawaInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, chers collègues, nous pouvons maintenant parler du député de Langley—Aldergrove en utilisant son propre nom, puisqu'il nous a quittés.Mark Warawa était un bon ami. J'aimerais aujourd'hui évoquer quelques souvenirs de lui, et aussi présenter mes condoléances à Diane.J'ai tout de suite remarqué une chose, et c'est à quel point Mark et Diane étaient proches. Les députés de Colombie-Britannique prennent chaque semaine le même avion pour faire le trajet de Vancouver à Ottawa; je l'appelle parfois l'autobus scolaire. S'il y avait un conjoint qui était presque toujours là, c'était Diane. Je crois qu'elle se rendait à Ottawa avec Mark plus souvent que la plupart des autres.Je sais combien c'est dur en ce moment. Comme nous le savons, Mark est dans les bras de notre Seigneur, et c'est à Diane que nous dédions nos prières et offrons nos plus sincères condoléances, afin qu'elle trouve en elle la force de faire face à ces moments difficiles.Voici comment j'ai connu Mark. J'ai été élue à la Chambre des communes en 2011. De 2006 à 2011, avant mon élection, Mark Warawa était secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement. J'avais souvent à travailler avec lui et je lui parlais régulièrement. Même si nous ne nous entendions pas sur les politiques, ses engagements personnels étaient clairs. Diane et lui faisaient beaucoup de choses à la maison: ils avaient des panneaux solaires et ils faisaient du compost. Il pouvait en parler abondamment. Son engagement était de poser des gestes dans sa vie personnelle afin d'améliorer le monde. Il a également créé un prix à Langley visant à reconnaître les grands défenseurs de l'environnement. C'était une cause importante pour lui. Il faisait les choses à sa manière. Il n'aurait jamais rien fait qui aille à l'encontre des politiques de son parti, ce n'est pas ce que je veux dire. Il était dévoué et il prenait le temps de discuter avec moi, toujours de manière respectueuse, comme plusieurs l'ont souligné. Une fois élue, j'ai connu Mark sous un tout autre jour. J'espère que les Canadiens seront ravis d'apprendre qu'il est possible, même si on en entend très rarement parler, de vivre des moments réellement non partisans à la Chambre, comme c'est le cas chaque mercredi matin à 7 heures au moment de la prière. Mon frère de Battle River—Crowfoot me regarde et je vais me mettre à pleurer. Ce qui m'aide à continuer, Dieu le sait, c'est de savoir que, même si nous ne nous entendions sur rien, nous nous aimions quand même. J'aimais Mark. Il était lucide, déterminé et dévoué au Seigneur dans sa vie quotidienne et, comme l'ont dit les députés des autres partis, cela se reflétait dans son comportement à la Chambre. Il a fait preuve de beaucoup de courage. Dernièrement, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre s'est penché sur la façon de réduire le pouvoir des whips relativement au déroulement des travaux dans cette enceinte. Beaucoup de gens en parlent. Cela dit, au cours de mes huit années d'expérience, je n'ai vu personne faire preuve de plus de courage que Mark Warawa pour s'élever contre un whip. Il nous a dit qu'un jour, le whip lui avait annoncé qu'il ne serait pas autorisé à présenter la déclaration de député qu'il avait préparée. À l'époque, la présidence a rendu une décision sur cette question. Onze autres députés, y compris plusieurs collègues conservateurs de Mark, ont pris la parole pour l'appuyer.Je veux simplement qu'on se souvienne que Mark a défendu la démocratie à la Chambre à un moment où il aurait pu avoir peur, où il aurait pu opter pour la facilité en ne s'opposant pas au whip de son parti. Il était convaincu que tous les députés avaient le droit de parler de ce qui leur tenait à cœur, en toute liberté, dans leurs 60 secondes de temps de parole tous les deux ou trois mois. C'était pour lui une question de principe. Il a demandé à la présidence de conclure qu'on avait porté atteinte à ses droits. C'était courageux.On se souviendra de Mark Warawa pour de nombreuses raisons. Comme l'a souligné le député d'Abbotsford, il a été un pilier de sa collectivité en travaillant à l'échelle locale et municipale avant de faire le saut en politique fédérale. Comme le député de Skeena—Bulkley Valley l'a si bien dit, il se démarquait par sa gentillesse. Je veux aussi qu'on se souvienne de sa volonté de tendre la main à ses collègues au-delà des allégeances politiques.(1225)À un moment donné — et c'est ma dernière anecdote —, un élève de Langley a communiqué avec moi. Il participait au programme Le Patriotisme vécu. Il a dit qu'il était censé aller manger le midi avec son député, mais que, comme il n'était pas conservateur, il voulait plutôt me rencontrer. Je lui ai dit: « Ton député est un type formidable. Je pense que tu devrais venir manger avec nous deux. » J'en ai parlé à Mark, et il a dit: « Absolument, allons manger avec notre élève. »Nous avons eu une merveilleuse conversation, très étendue, sur les objectifs environnementaux. Je pouvais voir le regard de ce jeune élève du secondaire s'illuminer parce qu'il se rendait compte qu'il n'avait pas à être conservateur pour aimer son député. Il n'avait qu'à le connaître et à savoir qu'il faisait chaque jour vraiment de son mieux, selon son entendement. Puis, dans un geste d'une grande générosité, Mark a réglé l'addition. On ne voit pas cela tous les jours ici ou ailleurs.Que Dieu vous bénisse, Mark. Dieu, accueillez un de vos merveilleux esprits, une âme qui vous a bien servi. Accordez-lui le repos éternel. Que la lumière perpétuelle brille sur lui. Merci, Seigneur, de nous avoir permis de le connaître et de le considérer comme un ami.Allusions aux députésDécès et funéraillesHommagesWarawa, MarkLucThériaultMontcalmGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Français]Monsieur le Président, après une année marquée par la hausse des températures, l'augmentation des inondations et les feux de forêt, les gens d'un océan à l'autre ressentent les effets des changements climatiques. La décision d'approuver l'expansion du pipeline Trans Mountain n'aidera pas les gens à faire face aux changements climatiques.Les libéraux dépensent plus de 10 milliards de dollars pour l'agrandissement d'un oléoduc. Pourquoi les libéraux n'investissent-ils pas plutôt cet argent dans des projets écologiques afin de bâtir un avenir sûr pour les générations à venir?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, c'est une proposition ridicule étant donné que ce projet ne permettra pas de réaliser de profits.Cette course à la médiocrité opposant les libéraux et les conservateurs dans le dossier de l'oléoduc Trans Mountain nous entraîne dans la mauvaise direction. Au lieu de mettre un terme aux subventions pour les combustibles fossiles, le premier ministre fait l'acquisition de pipelines. Au lieu d'adopter des cibles de réduction des émissions juridiquement contraignantes, le premier ministre conserve les cibles établies par le gouvernement Harper. Au lieu de rebâtir la relation entre le Canada et les peuples autochtones, le premier ministre préfère s'en tenir aux gestes symboliques. Les néo-démocrates proposent une meilleure solution.Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de protéger les collectivités côtières, les collectivités autochtones et l'environnement?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, je vais résumer la position des libéraux en matière d'environnement: un jour, ils font adopter une motion sur l'urgence climatique, puis dès le lendemain, ils approuvent un projet de pipeline. Telle est la feuille de route du gouvernement. Les libéraux vont augmenter radicalement notre production de gaz à effet de serre et mettre en danger nos côtes. Par ailleurs, ils manquent de respect envers les collectivités côtières et autochtones. En effet, les nouvelles audiences n'ont pas tenu compte des répercussions des changements climatiques, et n'ont pas abouti à de véritables consultations auprès des personnes concernées.Pourquoi le premier ministre se contente-t-il de gestes symboliques, refusant d'agir concrètement? Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, c'est très peu dire quand le point de comparaison est le gouvernement conservateur de Harper.[Français]Les communautés autochtones et côtières sont manifestement opposées à ce projet. Le trafic des pétroliers sera presque sept fois plus élevé. Le risque de fuites augmentera considérablement pour ceux qui vivent sur nos côtes. Le premier ministre ignore ces préoccupations très valides. Nous devons prendre des mesures décisives pour protéger notre environnement.Comment le premier ministre peut-il expliquer aux gens que l'approbation de ce pipeline va protéger notre environnement alors que ce n'est pas le cas?Évaluation environnementalePétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, il n'y a pas de profits. Le projet perd 150 millions de dollars par année. Quel geste vide de sens! Le premier ministre demande aux Canadiens de patienter en ce qui concerne l'assurance-médicaments, les logements abordables et bien d'autres mesures, puis il engloutit 15 milliards de dollars pour l'oléoduc Trans Mountain. Il prétend oeuvrer à la réconciliation, puis il bafoue les droits des Autochtones. Il veut faire adopter une motion sur l'urgence climatique, mais à peine quelques heures plus tard, il tente d'imposer un projet d'oléoduc pour le transport de bitume brut qui met au rancart les objectifs de l'Accord de Paris.Pourquoi le premier ministre a-t-il fait passer les intérêts des lobbyistes du secteur pétrolier avant ceux des générations futures?Pétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre a rendu multimillionnaire un terroriste notoire en payant 10,5 millions de dollars au meurtrier de Christopher Speer, infirmier de l'armée américaine. La Cour suprême n'a pas ordonné le versement d'une indemnité financière à Omar Khadr, mais le premier ministre a soutenu qu'il devait tout simplement faire le chèque, en raison de ce qui avait été fait sous l'ancien gouvernement libéral de Paul Martin. Pourquoi le premier ministre a-t-il, d'une part, payé plus de 40 millions de dollars pour se battre en cour contre des anciens combattants canadiens et, d'autre part, décidé de payer 10,5 millions de dollars à un terroriste notoire, sans même résister?Anciens combattantsCompensation du gouvernementKhadr, OmarPoursuites judiciairesQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, on a refusé de verser la Sécurité de la vieillesse à un homme d'Ottawa-Centre parce qu'il est atteint d'une forme rare de démence. On doit maintenant 18 000 $ à sa famille, et le gouvernement libéral refuse de les lui verser parce que cet homme ne répond pas à ses critères.Une approche universelle pour les patients atteints de démence est tout simplement inadéquate.Est-ce que la députée libérale d'Ottawa-Centre va défendre cette personne de sa circonscription ou est-ce que les libéraux vont continuer à enchaîner les gestes futiles tout en abandonnant les Canadiens atteints de démence qui ont besoin de soins?DémenceQuestions oralesStratégie nationale sur la démenceJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, un rapport devrait être publié aujourd'hui sur la situation des oiseaux au Canada. Une importante diminution de la population aurait été enregistrée pour de nombreuses espèces, causée dans la plupart des cas par la perte des habitats. Ainsi, au cours de 40 dernières années, plus de la moitié des populations des espèces des prairies ont disparu, des oiseaux comme les sturnelles et les chevêches des terriers.Les libéraux avaient promis de protéger 17 % des terrains en friche et de l'eau d'ici 2020, mais ils n'en sont qu'à 11 %. Un gouvernement néo-démocrate en protégerait 30 % d'ici 2030. Pourquoi les libéraux s'en tiennent-ils à des gestes vides et ne respectent-ils pas leur promesse de protéger la faune et la flore? Conservation de la faune et flore sauvagesQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes politiques gouvernementalesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, les gestes symboliques du premier ministre diffèrent de son comportement. Il a promis des changements, mais quatre ans se sont écoulés depuis qu'il a fait cette promesse, et les médicaments sont toujours inabordables, les entreprises évitent encore de payer des milliards de dollars en impôts, les Canadiens continuent de recevoir des factures de téléphonie cellulaire exorbitantes et des gens n'ont toujours pas les moyens de se trouver un logement.Les libéraux achètent des pipelines et se servent encore des cibles de Stephen Harper pour lutter contre les changements climatiques. Je crois qu'il est possible de faire mieux. Pourquoi les libéraux continuent-ils d'essayer de convaincre les Canadiens qu'ils doivent se contenter de moins?Politique gouvernementaleQuestions oralesRendement du gouvernementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89279StephenFuhrStephen-FuhrKelowna—Lake CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/FuhrStephen_Lib.jpgAffaires courantesDéfense nationaleInterventionM. Stephen Fuhr (Kelowna—Lake Country, Lib.): (1550)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 17e rapport du Comité permanent de la Défense nationale, intitulé « Améliorer la diversité et l'inclusion dans les Forces armées canadiennes ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport. Ce fut pour moi un privilège et un plaisir d'agir comme président du Comité pendant la 42e législature. J'aimerais remercier les membres, les greffiers et les analystes de leur excellent travail. Il s'agit d'un autre rapport unanime. 8510-421-635 « Améliorer la diversité et l'inclusion dans les Forces armées canadiennes »Comité permanent de la défense nationaleÉgalité des chancesForces canadiennesMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantesLe bien-être des animauxInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole afin de présenter deux pétitions au nom des gens de Nanaimo—Ladysmith.La première provient de gens qui fréquentent le Body Shop du centre commercial Woodgrove. Ils attirent l'attention de la Chambre sur les essais de cosmétiques sur des animaux. Ils veulent que la Chambre sache que, depuis 2013, les essais de cosmétiques sont interdits dans l'Union européenne ainsi que dans un certain nombre d'autres pays et que leur industrie cosmétique continue toutefois de croître.Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'appuyer le projet de loi S-214 et d'interdire au Canada la vente et la fabrication de cosmétiques testés sur des animaux ainsi que d'ingrédients de cosmétiques ainsi testés.Expérimentation animaleInterdictionPétition 421-04556Produits cosmétiques et articles de toiletteProtection des animauxYasminRatansiDon Valley-EstPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantesLa défense nationaleInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur le champ de tir du ministère de la Défense nationale dans la région de Nanaimo. Ce champ de tir a été établi dans les années 1920 et la ville a pris beaucoup d'expansion depuis. Le champ de tir est bordé de parcs sur trois côtés et se trouve à proximité de secteurs résidentiels. La pétition contient des milliers de signatures.Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de clarifier l'exploitation sûre du champ de tir du ministère, qui a récemment été fermé à des fins récréatives. Ils aimeraient que le gouvernement établisse un horaire pour permettre l'accès public aux terres situées dans la zone tampon et qu'il commande une étude de faisabilité pour envisager de relocaliser le champ de tir dans un secteur plus convenable et moins peuplé. Ils aimeraient également que le gouvernement organise, auprès de ceux qui utilisent le champ de tir à des fins récréatives, du district régional de Nanaimo, de la ville de Nanaimo et de la Première Nation Snuneymuxw, une consultation communautaire concernant l'avenir de ce terrain.Consultation du publicInstallations militairesMinistère de la Défense nationalePétition 421-04557Utilisation des solsPaulManlyNanaimo—LadysmithGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesL'assurance-médicamentsInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1615)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais déposer un certain nombre de pétitions signées par des résidants de ma circonscription, Courtenay—Alberni.La première porte sur la mise en place d'un régime d'assurance-médicaments universel.Médicaments sur ordonnancePétition 421-04666Pétition 421-04667Pétition 421-04668Pétition 421-04669Régime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème de soins de santéKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLes pensionsInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, la deuxième pétition demande que l'on retire le projet de loi C-27 afin de protéger les régimes de pension à prestations déterminées.C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionLoi sur les normes de prestation de pensionPensions et pensionnésPétition 421-04658Pétition 421-04659GordJohnsCourtenay—AlberniGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLes aînésInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, la troisième pétition demande à ce que l'on respecte le programme automatique du Supplément de revenu garanti.Pensions et pensionnésPersonnes âgéesPétition 421-04660Supplément de revenu garantiGordJohnsCourtenay—AlberniGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLe cyclismeInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, la quatrième pétition porte sur l'élaboration d'une stratégie nationale sur le cyclisme.CyclismePétition 421-04661GordJohnsCourtenay—AlberniGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLa pollution par le plastiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, les signataires de la cinquième pétition appuient ma motion, la motion M-151 relative à la lutte contre la pollution des milieux aquatiques par les plastiques. Pétition 421-04662Pétition 421-04663PlastiquesQualité de l'eauRelations fédérales-provinciales-territorialesGordJohnsCourtenay—AlberniGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesL'objectif zéro déchetInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, la sixième motion demande un Canada sans déchet.Emballage et étiquetagePétition 421-04664Produits écologiquesGordJohnsCourtenay—AlberniGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLe développement internationalInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, la septième pétition demande que le gouvernement investisse dans les filles et les femmes des pays les plus pauvres du monde.Aide au développement internationalÉducation et formationFemmesFillesGroupe des SeptMain-d'œuvrePétition 421-04665GordJohnsCourtenay—AlberniGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLes soins de la vueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, la dernière pétition demande l'élaboration d'un cadre de travail pour promouvoir les soins de la vue partout au Canada.GordJohnsCourtenay—AlberniChristineMooreAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgAffaires courantesLes télécommunicationsInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ici aujourd'hui pour présenter plusieurs pétitions provenant de ma circonscription.La première porte sur les services de téléphonie cellulaire dans ma circonscription. Dans notre région, ces services ne sont pas accessibles à bien des endroits.Ces deux pétitions contiennent des centaines de signatures de résidants de Gold River, d'Alert Bay, de Port McNeill, de Port Alice, de Courtenay, de Hyde Creek, de Quatsino, de Victoria, de Woss, de Port Hardy et de Sointula.Les pétitionnaires demandent à la ministre du Développement économique rural de reconnaître qu'il s'agit d'un important problème de sécurité publique. Cette situation est très stressante pour les familles et les résidants de ces collectivités qui, en cas d'urgence, doivent faire jusqu'à 30 minutes de route pour atteindre une zone où il y a un service de téléphonie cellulaire ou une ligne terrestre afin d'appeler le 911. C'est donc un grave problème de sécurité publique.911Communautés ruralesPétition 421-04683Pétition 421-04684Tours de téléphonie cellulaireCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgAffaires courantesL'agricultureInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1625)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai deux pétitions concernant la conservation des semences, signées par des gens de Powell River, de Lund, de Comox, de Van Anda, de Black Creek, de Gillies Bay, de Gibsons, de Royston et de Courtena.Les pétitionnaires demandent que l'on se penche sur les droits inhérents des agriculteurs de conserver, de réutiliser, de sélectionner, d'échanger, de conditionner, d'entreposeer et de vendre librement des semences. C'est très important pour les agriculteurs locaux.Brevets d'inventionCulture de grainesIndustrie céréalièrePétition 421-04685Pétition 421-04686RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgAffaires courantesLes personnes âgéesInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1625)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai deux autres pétitions demandant une augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées.Comme nous le savons, dans tout le pays, un grand nombre de personnes âgées peinent à joindre le deux bouts. Nous avons des signatures de gens de Campbell River, de Comox, de Merville, de Courtenay, de Cumberland, de Victoria et de Vancouver.Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'intervenir et de se donner pour mandat d'améliorer la vie des personnes âgées de tout le pays en augmentant les prestations pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie pour les aînés au Canada.Personnes âgéesPétition 421-04687Pétition 421-04688Sécurité de la vieillesseSupplément de revenu garantiRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgAffaires courantesL'assurance-médicamentsInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1625)[Traduction]Madame la Présidente, ma dernière pétition, qui vient de Campbell River et de l'île Quadra, est une pétition nationale portant sur l'assurance-médicaments.Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître que les coûts des médicaments sur ordonnance et des fournitures médicales nécessaires, au Canada, sont excessifs et varient énormément entre les provinces et les territoires, et qu'il doit veiller à ce que ces coûts soient abordables. Ils demandent un régime universel national d'assurance-médicaments à payeur unique pour que tous les Canadiens puissent se procurer les médicaments nécessaires prescrits par un médecin, indépendamment de leur capacité de payer.Médicaments sur ordonnancePétition 421-04689Régime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santéRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30812AliceWongL'hon.Alice-WongRichmond-CentreCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WongAlice_CPC.jpgAffaires courantesLes soins palliatifsInterventionL'hon. Alice Wong (Richmond-Centre, PCC): (1625)[Traduction]Madame la Présidente, je présente aujourd'hui 103 pétitions qui portent sur deux sujets différents. Je le fais au nom du député de Langley—Aldergrove, dont l'état de santé demande actuellement beaucoup de soins. Nous tenons à lui dire que nos prières, nos pensées et nos meilleurs voeux l'accompagnent.Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de faire en sorte que les soins palliatifs en établissement soient considérés comme un service médical défini visé par la Loi canadienne sur la santé. Les signataires de la seconde pétition rappellent que, lors de la 41e législature, la Chambre des communes a adopté une motion réclamant que le gouvernement élabore une stratégie nationale en matière de soins palliatifs afin que tous les Canadiens aient accès à d'excellents soins palliatifs à la fin de leur vie.Pétition 421-04694Pétition 421-04695Pétition 421-04696Pétition 421-04697Pétition 421-04698Pétition 421-04699Pétition 421-04700Pétition 421-04701Pétition 421-04702Pétition 421-04703Pétition 421-04704Pétition 421-04705Pétition 421-04706Pétition 421-04707Pétition 421-04708Pétition 421-04709Pétition 421-04710Pétition 421-04711Pétition 421-04712Pétition 421-04713Pétition 421-04714Pétition 421-04715Pétition 421-04716Pétition 421-04717Pétition 421-04718Pétition 421-04719Pétition 421-04720Pétition 421-04721Pétition 421-04722Pétition 421-04723Pétition 421-04724Pétition 421-04725Pétition 421-04726Pétition 421-04727Pétition 421-04728Pétition 421-04729Pétition 421-04730Pétition 421-04731Pétition 421-04732Pétition 421-04733Pétition 421-04734Pétition 421-04735Pétition 421-04736Pétition 421-04737Pétition 421-04738Pétition 421-04739Pétition 421-04740Pétition 421-04741Pétition 421-04742Pétition 421-04743Pétition 421-04744Pétition 421-04745Pétition 421-04746Pétition 421-04747Pétition 421-04748Pétition 421-04749Pétition 421-04750Pétition 421-04751Pétition 421-04752Pétition 421-04753Pétition 421-04754Pétition 421-04755Pétition 421-04756Pétition 421-04757Pétition 421-04758Pétition 421-04759Pétition 421-04760Pétition 421-04761Pétition 421-04762Pétition 421-04763Pétition 421-04764Pétition 421-04765Pétition 421-04766Pétition 421-04767Pétition 421-04768Pétition 421-04770Pétition 421-04771Pétition 421-04772Pétition 421-04773Pétition 421-04774Pétition 421-04775Pétition 421-04776Pétition 421-04777Pétition 421-04779Pétition 421-04781Pétition 421-04783Pétition 421-04784Pétition 421-04785Pétition 421-04786Pétition 421-04787Pétition 421-04788Pétition 421-04789Pétition 421-04790Pétition 421-04791Pétition 421-04792Pétition 421-04793Soins de fin de vieSoins palliatifsSystème de soins de santéPierrePoilievreL’hon.CarletonPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesL'environnementInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1630)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter une pétition signée par Matthias Spalteholz, un élève de sixième année de l'école intermédiaire Royal Oak, qui a beaucoup réfléchi à ce que nous devons faire pour lutter contre les changements climatiques. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre en place un réseau de bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques, et ce, sur toutes les routes principales afin d'appuyer la transition des véhicules à moteur à combustion interne aux véhicules électriques et de lutter contre les changements climatiques.La deuxième pétition est signée par des résidants de Saanich—Gulf Islands.Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour éviter un réchauffement climatique effréné, de fixer des cibles ambitieuses pour éviter une hausse des températures moyennes de la planète de plus de 1,5 degré Celsius et de prendre un certain nombre d'autres mesures pour assurer la stabilité climatique, notamment en freinant l'expansion des sables bitumineux.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAutoroutesBornes de rechargeChangements climatiques et réchauffement de la planèteCombustibles fossilesInfrastructure des transportsPétition 421-04800Pétition 421-04801Tarification du carboneVéhicules électriquesLloydLongfieldGuelphHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgAffaires courantesLe logementInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1635)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie tous les députés de leur courtoisie. La présentation des pétitions est très intéressante aujourd'hui.Je présente une pétition signée par des dizaines de résidants de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, qui ajoutent leurs noms à ceux de centaines d'autres qui ont déjà présenté leurs pétitions à la Chambre des communes.Les pétitionnaires sont préoccupés par le mini-budget présenté par le ministre des Finances en novembre, qui offre des cadeaux de Noël d'une valeur de 14 milliards de dollars au secteur des affaires.Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'affecter dès maintenant des fonds aux logements abordables pour s'attaquer à la crise du logement, amplifiée par la canicule liée aux changements climatiques, au lieu de donner des milliards de dollars au secteur des affaires sous forme d'allégements fiscaux; d'accélérer immédiatement l'allocation des fonds aux logements abordables; et d'annoncer un plan d'urgence national du logement pour faire en sorte que tous les Canadiens aient un chez-soi sûr et abordable.Logement socialPétition 421-04812CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1640)[Traduction]Madame la Présidente, alors que j'interviens probablement pour la dernière fois au cours de la présente législature, je tiens à dire que cela a été pour moi un honneur de représenter les bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, que j'ai beaucoup appris de mes collègues et que je me sens revigoré par la grandeur de ce pays et par l'engagement que j'ai pris de travailler fort pour les gens que je représente.Je me dois de faire quelques observations en intervenant dans le débat. Soyons clairs, le Canada n'a pas demandé à être placé dans cette position. Toutefois, comme nous le savons, l'élection américaine a abouti à une nouvelle administration qui s'est donné comme mandat, entre autres choses, de renégocier l'ALENA. C'est là que tout a commencé.Nous pouvons tous convenir du fait que la renégociation de cet accord a donné un résultat loin d'être idéal, mais, évidemment, il aurait pu être bien pire. Bien des concessions ont été faites, et des questions n'ont pas été réglées, comme en témoigne, par exemple, l'absence d'entente sur le bois d'œuvre canadien, dossier qui revêt une importance cruciale dans ma circonscription.Ce n'est un secret pour personne que l'opposition officielle finira par appuyer cet accord. Contrairement au troisième parti, nous pensons que c'est préférable à l'absence d'accord. Toutefois, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de leçon à tirer de cette expérience.Je suis stupéfait que le premier ministre se soit engagé dans ces négociations en faisant, comme d’habitude, des demandes qui ne servaient qu’à améliorer son image personnelle et à plaire à ses partisans. Autrement dit, il a sauté sur cette occasion pour marquer des points politiques et pour faire briller son image. Il a d’ailleurs abordé nos relations avec la Chine dans un esprit similaire.Dans les deux cas, il a échoué lamentablement. Pourquoi? Nous, les Canadiens, accepterions-nous que le dirigeant d’un pays étranger cherche à nous imposer ses propres valeurs? Aucune nation n’accepterait cela. Toutefois, c’est exactement ce que le premier ministre s’est efforcé de faire. Certains l’accuseront d’arrogance. Quoi que nous en pensions, il était facile de prévoir que cette approche ne mènerait qu’à un échec retentissant.Mais le premier ministre s’en est moqué. Il a continué à se draper dans sa vertu. Nous nous sommes donc retrouvés en marge. Le Canada, un chef de file mondial, a été marginalisé. Notre principal partenaire commercial nous a mis sur le banc de touche pour conclure un accord avec le Mexique.C’est là le noeud de l’affaire. Le Mexique a conclu cet accord. Examinons un peu son approche. Ce pays n'a pas utilisé les négociations commerciales pour gagner des points auprès des électeurs. Il n’a pas profité de cette occasion pour faire étalage de ses vertus. Son ministre responsable n’a pas prononcé un discours aux États-Unis même en lançant des piques voilées contre l'administration américaine. Le Mexique a tenu une discussion professionnelle sur les enjeux commerciaux. Il est évident qu’une telle approche allait se solder par un succès.Sous la gouverne du premier ministre, l'approche canadienne a été un échec retentissant. Les choses auraient pu se dérouler autrement. Je peux garantir à mes collègues que les conservateurs auraient mené ces négociations d’une tout autre façon. Je suis même sûr que certains de nos collègues d’en face, avec lesquels j’ai siégé à divers comités, auraient aussi adopté une approche différente. À mon avis, il est crucial de réfléchir à cela pour en tirer une bonne leçon.Il ne faut plus jamais que le Canada se laisse marginaliser par son principal partenaire commercial pendant que le Mexique mène la danse. J’espère que nous sommes tous d’accord sur ce point. Voilà peut-être pourquoi on entend souvent le nom de Mark Carney; il est fort probable que d’autres libéraux pensent comme moi.Nous avons maintenant une nouvelle entente. Qu’on l’appelle le nouvel ALENA, l’ALENA 0.5, l’AEUMC, l’ACEUM ou comme on voudra, il y a une chose à laquelle nous devrions tous réfléchir. Jack Mintz a récemment écrit un très bon article sur les investissements qui fuient le Canada. Les députés qui ont lu l’article savent qu’il réfute certains arguments que les libéraux avaient soigneusement choisis.Par exemple, il est vrai que les investissements au Canada ont augmenté en 2018. Tout cela semble beau jusqu’à ce que nous constations que cette hausse a été réalisée par rapport à 2017, qui a été tout simplement catastrophique. Même en 2018, les investissements ont été encore inférieurs à ce qu’ils étaient en 2015. Oui, je parle bien de ce 2015.(1645)Oui, l’investissement aux États-Unis est à la baisse, mais il s’agit d’investissement étranger. Il y a une forte augmentation des capitaux américains qui restent aux États-Unis. Cela signifie que ces capitaux ne sont pas investis au Canada.Pourquoi devrions-nous nous en préoccuper? Examinons le secteur de l’automobile. Oui, il y a encore des investissements au Canada, mais il y en a beaucoup plus aux États-Unis et au Mexique. Le Mexique, en particulier, a été un point chaud pour les investissements dans le secteur de l’automobile. Réfléchissons-y bien. Le Mexique n’applique pas de taxe sur le carbone. Il n’a pas renouvelé ni bonifié son régime public de pensions, ce qui fait augmenter les cotisations et les charges sociales chaque mois. Une grande partie de sa puissance industrielle est bon marché, et je dirais même sale.L’Accord Canada—États-Unis—Mexique fait plus pour régler certains de ces problèmes que l’ALENA qu’il remplace, mais nous devons aussi reconnaître que la situation de l’investissement étranger au Canada n’est pas aussi rose que les libéraux essaient de nous faire croire. Il s’agit d’un accord entre trois pays. Si nous devenons le pays le plus cher, le plus réglementé et le plus inefficace où faire des affaires, nous y perdons collectivement au change comme pays.Le premier ministre peut continuer d’être vertueux. Il peut continuer de demander aux gens de payer un peu plus. Il peut continuer de faire la leçon aux autres parce qu’ils ne partagent pas ses valeurs. Toutefois, au bout du compte, rien de tout cela n’attirera les investissements dont nous avons besoin pour tirer le meilleur parti de cet accord.Puisque nous parlons de commerce, je signale que la semaine dernière, pendant la période des questions à la Chambre, le premier ministre a dénigré l’ex-premier ministre Harper une dizaine de fois. Comme le disait récemment le bon ami des libéraux, Warren Kinsella, le premier ministre se cherche un ennemi à diaboliser.Si j’en parle, c’est parce que M. Harper, sous le gouvernement conservateur précédent, a conclu plus d’accords de libre-échange que tout autre premier ministre de l’ère moderne. Ce n’est pas comme si les libéraux ou le premier ministre ne le savaient pas, puisqu’ils siégeaient à la Chambre au cours de la dernière législature et ont voté en faveur de tous ces nouveaux accords commerciaux. Pourtant, le premier ministre dénigre l’ex-premier ministre, qui affiche manifestement un meilleur bilan que lui en matière d’accords commerciaux.Mais il vaut peut-être mieux parler de l’absence de progrès dans le dossier du bois d’œuvre canadien. J’ai vérifié sur le site Web Open Parliament combien de fois le premier ministre a prononcé les mots « bois d’œuvre ». Voici la réponse: 18 fois depuis 2016. Dans la grande majorité des cas, c’était uniquement dans des réponses aux questions de l’opposition sur le bois d’œuvre.Combien de fois le premier ministre a-t-il mentionné Stephen Harper? C’est 190 fois, et ce sera probablement plus de 200 après la période des questions d’aujourd’hui. Étant donné qu'une des priorités du premier ministre est de dénigrer M. Harper plutôt que se concentrer sur le bois d’œuvre, faut-il se surprendre qu’il n’ait fait aucun progrès dans ce dossier?Je parle du bois d'oeuvre parce que, dans toute la Colombie-Britannique, les fermetures de scieries se succèdent à un rythme effarant. Ma circonscription a perdu de nombreuses scieries. Je sais d’expérience quelles sont les conséquences d’une fermeture pour une petite collectivité rurale. C'est désastreux. Mais le premier ministre ne dit pas un mot concernant le bois d’œuvre, à moins que l’opposition ne l’interroge. Pourquoi? C’est peut-être parce qu’il est trop occupé à vilipender M. Harper.À mon avis, c’est inacceptable. Les travailleurs forestiers de la Colombie-Britannique méritent mieux. Ils méritent de savoir que leur premier ministre à Ottawa travaille à la conclusion d’un accord sur le bois d’œuvre.Je me demande parfois si nous aurions maintenant une prolongation d’accord nous aussi si le Mexique avait un secteur du bois d’œuvre dynamique. Il est clair que le bilan du Mexique dans ces négociations est plus reluisant que l’approche du premier ministre qui privilégie l’image de marque.En résumé, il est clair que nous n’avons pas demandé à être dans cette situation. Mais je crois que l’approche du premier ministre pour se faire du capital politique est viciée à la base et a empiré la situation.(1650)Encore une fois, pour appuyer mon propos, je vous rappelle l’approche retenue par les Mexicains et le succès qu’ils ont remporté pendant que nous étions sur la touche.J’ai soulevé ce point auprès de certains ministres. Ils nous ont dit que les réunions entre les États-Unis et le Mexique ne portaient que sur des questions bilatérales ne concernant pas le Canada. Ils ont quand même conclu un accord trilatéral, à prendre ou à laisser par le Canada.Malgré les nombreuses concessions que le premier ministre a faites dans ce dossier, nous pouvons quand même en tirer le meilleur parti, mais seulement si nous reconnaissons que nous devons être plus concurrentiels. Nous avons un cadre réglementaire dans lequel les choses peuvent se faire au Canada. Nombreux sont ceux qui, comme la Chambre de commerce du Canada, ont sonné l’alarme, non seulement au sujet du manque d’investissement, mais encore de la capacité de faire bouger les choses.Aujourd’hui, le chef de l’opposition a clairement demandé à plusieurs reprises au premier ministre la date du lancement du projet de l’oléoduc Trans Mountain. Le premier ministre a promis que l’oléoduc Trans Mountain, l’un des projets les plus importants et l’un des seuls sur la table, serait dans l’intérêt national, mais il ne peut pas donner de date.À l’origine, les libéraux avaient dit qu’il serait en service avant la fin de l’année civile. Je répète qu’on n’a qu’à regarder le projet d'oléoduc Trans Mountain pour voir où sont les défis. Cela fait quatre ans, et les travaux n'ont toujours pas commencé. Le problème tient en partie au fait que le gouvernement libéral a dû acheter le projet pour éviter à Kinder Morgan l’embarras de ne pas pouvoir le mener à terme dans les délais. Les sérieuses difficultés qu’éprouve aujourd’hui le gouvernement à faire avancer le processus en disent long. Croit-on sérieusement que les projets de loi C-69 et C-48 faciliteront l’investissement au Canada?Le premier ministre dit que les pétroliers peuvent naviguer en toute sécurité dans une région de la Colombie-Britannique et dans d’autres régions du Canada, mais qu’ils sont tellement dangereux dans une autre région de la Colombie-Britannique qu’ils doivent être interdits. Est ce que quelqu’un croit vraiment que c’est logique? En fait, un certain nombre de sénateurs de l’autre endroit ont parlé du manque de données scientifiques pour étayer le projet de loi C-48. Le comité qui l’a étudié en profondeur a recommandé que le projet de loi ne soit pas adopté.Les approches du gouvernement actuel ne concordent pas. Des contradictions comme celles-là ne sont certainement pas utiles. Toutefois, je garde espoir que nous pourrons devenir plus concurrentiels et qu'à l'avenir, nous saurons tirer pleinement profit de cet accord, malgré les nombreuses concessions qui ont été faites.J’aimerais terminer sur une note plus optimiste et ajouter quelques observations constructives.Comme nous l’avons démontré à maintes reprises et dans de nombreux domaines, le Canada et les Canadiens peuvent rivaliser avec les meilleurs au monde. En tant que législateurs, il nous incombe de veiller à ce que les règles du jeu soient équitables et à ce que les Canadiens aient accès aux marchés sans restriction. Par conséquent, je voterai pour cet accord, car, au bout du compte, il offrira de telles possibilités.Toutefois, je dois dire une fois de plus que, tant que le libre-échange ne sera pas complet et sans entraves à l’intérieur des frontières du Canada, notre pays ne sera pas à la hauteur de la promesse de la Confédération. C'est à nous qu'il incombe d'y remédier ainsi qu'aux provinces, qui n’ont pas permis au Canada de devenir non seulement une union politique, mais une union économique.Ce sera mon dernier discours de la 42e législature, et j’aimerais faire quelques remarques personnelles.Nous avons tous collectivement l’honneur d’avoir été élus députés, et nos familles font toutes le sacrifice d'accepter nos nombreuses absences. J’espère que nos familles, particulièrement nos enfants, comprendront que notre désir collectif de bâtir un pays meilleur commence et se termine par elles. Je remercie toutes les familles des parlementaires de leur compréhension et de leur soutien.(1655)J’aimerais également dire un mot aux autres députés. C’est tellement dommage que, pour de nombreux Canadiens, le travail que nous faisons ici se résume souvent à ce qui se passe à la période des questions. Une grande partie du travail le plus important que nous accomplissons collectivement se fait en comité.Sur ce, je remercie sincèrement les nombreux députés avec qui j’ai travaillé au sein de divers comités et qui partagent le même engagement, soit faire en sorte que le gouvernement fédéral assure le meilleur niveau de gouvernance possible. Nous ne sommes peut-être pas d’accord sur les programmes, les projets et les approches, mais j’ai constaté que nous sommes tous déterminés à faire en sorte que ces programmes donnent les meilleurs résultats possible pour les Canadiens.Le dernier point que j’aimerais soulever ne devrait pas nous échapper. Le gouvernement conservateur avait mis en œuvre un programme de soutien direct des parents pour leurs enfants. À l’époque, l’opposition libérale s’était moquée de ce programme, l’avait ridiculisé et avait soutenu que les parents se serviraient de ces fonds pour se procurer bière et maïs soufflé, mais lorsque les libéraux ont formé leur gouvernement majoritaire en 2015, ils n’ont pas éliminé ce programme. Les libéraux en ont vu les mérites et ont constaté qu’il fonctionnait. Ils l’ont donc amélioré et maintenant, il fonctionne encore plus efficacement. Je tiens à les en féliciter encore une fois.Voilà un exemple où deux gouvernements très différents qui ont mis sur pied un programme et trouvé des façons de l’améliorer pour qu’il aide les familles canadiennes.Il en va de même pour le commerce international. Après tout, nous sommes une nation commerçante. Les Canadiens ont besoin des échanges commerciaux pour prospérer collectivement, pour tisser des liens et nouer des relations plus solides, pour offrir la sécurité et les assurances permettant aux gens de démarrer une entreprise ou de susciter l’adhésion du pays à un nouveau programme. Ce sont d’excellents exemples du travail que nous accomplissons ici au nom des Canadiens.Je vous remercie, madame la Présidente, d'occuper le fauteuil. Je suis sûr que vous auriez eu mieux à faire que de m’écouter, mais je vous suis reconnaissant pour votre travail, tout comme mes électeurs, j’en suis sûr. J’ai hâte de relever les défis qui se présenteront au cours des prochains mois et de prendre connaissance des questions et des observations que mes collègues m'adresseront.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueColombie-BritanniqueDeuxième lectureIndustrie automobileIndustrie du bois d'oeuvreInvestissementInvestissements étrangers au CanadaMexiqueNationalisationPétrole et gazPétroliersPipeline Trans MountainPrestation fiscale pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineZones littoralesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dan Albas: (1700)[Traduction]Madame la Présidente, dans mon intervention, j’ai souligné que nous sommes évidemment en présence d'un accord tripartite et que le commerce international est influencé par de nombreux facteurs, comme l’efficacité des transports, la fiscalité et, bien entendu, les droits de douane, parce que c’est ce dont il est question dans un accord de libre-échange.Comme je l’ai mentionné dans mon intervention, le Mexique a vu son secteur de l’automobile se développer parce qu’il n'a pas à assumer certains coûts auxquels est soumis le monde des affaires, au Canada, comme le Régime de pensions du Canada bonifié, pour lequel les employeurs doivent payer des cotisations plus élevées, et la taxe sur le carbone, qui fait augmenter le prix de tout, surtout celui des procédés qui exigent énormément d’énergie, comme c'est le cas dans le secteur de l’automobile.Nous devons demeurer concurrentiels si le Canada, un pays commerçant, veut compétitionner sur les marchés. Nous ne pouvons pas offrir nos produits et services à d’autres pays si nos prix ne sont pas concurrentiels sur le marché en raison du coût de nos intrants. C’est un domaine où nous ne pouvons pas laisser le Canada tirer de l’arrière. J’espère que, le moment venu, le député recommandera au prochain gouvernement de s’attaquer à la lourdeur bureaucratique et aux impôts excessifs que le gouvernement actuel inflige au pays.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureMexiqueProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dan Albas: (1700)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie encore une fois la députée de ses bons mots, et je lui rends la pareille. Nous devrions tous respecter les députés qui travaillent d'arrache-pied pour leurs électeurs. Je la remercie de les avoir bien servis.En tant qu'élu municipal, puis en tant que député fédéral, j’ai appris que les entreprises attendent une seule chose des gouvernements: la stabilité. Pendant que les négociations se poursuivaient, j’ai entendu dire, partout au pays, lorsque j’ai participé à des tables rondes de gens d’affaires, que ceux-ci estimaient ne pas être en mesure présentement de faire, au Canada, le genre d’investissement dans une entreprise que l’on fait une fois dans sa vie ou une fois par génération. Ces gens ont souvent choisi d’investir au sud de la frontière en raison de la trop grande incertitude entourant le commerce international.Je suis tout à fait conscient du fait que cet accord n’est pas équitable et que c’est l’approche adoptée par le gouvernement qui nous a mis dans cette position. J’appuierai cette motion uniquement parce que je sais que les propriétaires d’entreprise à qui je parle et leurs employés ont besoin de pouvoir compter sur un environnement stable de commerce international.Cependant, nous devons nous assurer que les entrepreneurs, les producteurs et, en fin de compte, les employés bénéficient de règles du jeu équitables. À l’heure actuelle, la question de la compétitivité de notre pays me préoccupe beaucoup. La compétitivité va devenir un facteur de plus en plus important dans les liens commerciaux du Canada avec le Mexique et les États-Unis, et nous devrions constamment être attentifs à cette question.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleMarjolaineBoutin-SweetHochelagaOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dan Albas: (1705)[Traduction]Madame la Présidente, je reviens à mon discours.Encore une fois, il s’agit de mettre de l’avant des valeurs qui peuvent être importantes pour le premier ministre et pour les Canadiens. Il a essayé la même approche avec la Chine, et celle-ci l’a rejetée.J’inverserais ma question. Si le président de la Chine venait au Canada et disait vouloir un accord de libre-échange, mais s’il précisait du même coup ses exigences et s’il y ajoutait des valeurs contraires aux nôtres, les Canadiens diraient à juste titre qu’ils ne sont aucunement d’accord.Dans le cas du Mexique, ce pays s’est concentré sur ce qui pouvait lui rapporter. Lorsque nous avons demandé au gouvernement où il avait obtenu des victoires, les libéraux ont répondu que nous avions réussi à conserver le chapitre 19. S’ils ne peuvent pas dire où sont leurs gains et peuvent seulement dire qu’ils ont conservé une composante de l’ancien accord, ce n’est pas une très grande victoire.Il y a eu concession après concession, sans parler des droits de douane sur l’acier et l’aluminium qui ont nui à bon nombre de nos industries. C’était la mauvaise approche.Dans mon discours, j’ai présenté un autre point de vue. Nous n’aurions pas dû permettre au Mexique d’isoler le Canada dans les pourparlers bilatéraux qui ont fini par devenir trilatéraux. C’était une erreur clé, quoi qu’en dise le gouvernement. Je sais qu’il y a des libéraux en face qui seraient d’accord avec cette affirmation.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleOmarAlghabraMississauga-CentrePaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1705)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai une question à poser au député au sujet du retrait de l’accord de la disposition sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. J’aimerais aussi savoir ce qu’il pense de l’article 22, qui limite les sociétés d’État.Compte tenu de tout cela, que pense-t-il de l’APIE Canada-Chine? Il s’agissait d’un traité d’investissement, et non d’un accord commercial, que le gouvernement Harper a fait adopter sans débat à la Chambre, en vertu duquel les sociétés d’État chinoises peuvent recourir au mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État pour obtenir une indemnisation en cas de perte de profit potentiel lorsque nos lois et nos politiques nuisent à leur rentabilité.J’aimerais simplement savoir ce que pense le député de la disposition sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État dans les accords commerciaux, des sociétés d’État et de l’APIE Canada-Chine à la lumière de ce que je viens de dire?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissementsAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dan Albas: (1705)[Traduction]Madame la Présidente, comme le député semble très choqué par rapport à l'APIE entre le Canada et la Chine, je vais aborder cette question sans tarder.D'entrée de jeu, le député devrait relire la Constitution. L'exécutif — en l’occurrence, le premier ministre et le Cabinet — est habilité à conclure des accords avec d'autres pays. En fait, c'est grâce à des modifications apportées sous le gouvernement Harper que ces accords doivent maintenant être déposés pendant une période de 21 jours à la Chambre pour que les parlementaires puissent les étudier. Si le député et sa chef remportent assez de sièges pour former un parti officiel, ils pourront alors porter ce sujet à l'attention de la Chambre dans le cadre de leur journée d'opposition. Lorsque des entreprises canadiennes souhaitent vendre leurs produits ou leurs services à l'étranger dans des pays comme la Chine, elles peuvent craindre de ne pas y bénéficier du même traitement que leur réservent les pays qui partagent des valeurs similaires à celles du Canada, des États-Unis et des membres de l'Union européenne en général et qui respectent la primauté du droit de la même façon. Ces entreprises se demandent comment se protéger en cas de confiscation sans indemnisation. La mise en place de ce processus dans des pays comme la Chine assure une certaine protection aux entreprises.Je serais ravi de poursuivre ce débat avec le député pour lui permettre de mieux comprendre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissementsAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatPaulManlyNanaimo—LadysmithOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1725)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat sur l'ALENA.Nombre des habitants de Nanaimo—Ladysmith savent que je suis vraiment passionné par les questions relatives au commerce et préoccupé par les accords internationaux sur le commerce et les investissements. Tout d'abord, je tiens à dire que le Parti vert du Canada appuie le commerce. Nous pensons qu'il s'agit d'un élément essentiel de notre économie. Toutefois, nous voulons que les accords commerciaux respectent les réglementations environnementales, les normes du travail, les normes en matière de santé et de sécurité et comprennent des mesures visant à protéger les consommateurs. Il faudrait accentuer ces aspects dans les accords commerciaux, comme le fait l'Union européenne. Les pays qui entrent dans l'Union européenne doivent renforcer leurs normes et réglementations pour satisfaire aux normes très strictes de l'Union. Selon nous, ce genre d'approche en matière de commerce international est important.Il y a une quinzaine d'années, m'intéressant beaucoup aux enjeux locaux, j'ai travaillé sur des films relatifs à la question de l'eau localement. Quelqu'un m'a demandé si j'avais entendu parler du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, ou PSP. Ce n'était pas le cas. Je suis donc allé à Ottawa pour participer au sommet des peuples et en apprendre plus sur le PSP. Je me suis rendu à Montebello pour documenter les manifestations qui s’y déroulaient et j’ai filmé trois policiers masqués qui se faisaient passer pour des extrémistes et qui attaquaient leur propre escouade anti-émeute. Dans la mêlée, ils ont été démasqués; de plus, leurs bottes étaient identiques à celles des policiers de l’escouade anti-émeute. Cela m’a amené à me demander pourquoi la police avait recours à de telles manœuvres de provocation. J’ai notamment des images d'eux en train de frapper des pierres contre des boucliers. Je me demandais pourquoi ils s’adonnaient à la provocation lors d’une manifestation pacifique. Il s’est avéré par la suite qu’il s’agissait bel et bien de policiers.Je me suis intéressé au Partenariat pour la sécurité et la prospérité, et j’ai entrepris des recherches. Ce que j’ai constaté, c’est que ce processus a permis une intégration profonde du Canada, des États-Unis et du Mexique au sein d’une forteresse nord-américaine après les attentats du 11 septembre. L’intégration de nos normes réglementaires a aussi fait partie du processus. J’ai cherché à savoir qui négociait ces normes réglementaires au nom du Canada. Il y avait 20 sociétés pour chacun des trois pays, à savoir le Mexique, les États-Unis et le Canada. De grandes sociétés canadiennes, dont Home Depot Canada, Walmart Canada, Chevron Canada et Ford du Canada, ont représenté le Canada lors de ce processus de négociation. J'ai commencé à examiner les accords commerciaux de plus près et je me suis rendu compte que la société civile n'y avait pas vraiment participé. Il s'agit en fait d'accords à caractère purement commercial. Par conséquent, je me réjouis vraiment de voir que dans l'élaboration de cette nouvelle version de l'ALENA, le gouvernement a invité des syndicats et des organisations environnementales à participer au processus de négociation. J'estime qu'il s'agit d'un progrès. C'est ainsi qu'il faut procéder dans les négociations sur des accords concernant le commerce et l'investissement à l'échelle internationale. On ne peut se contenter de pourparlers secrets auxquels participent uniquement les entreprises et les bureaucrates. Les consommateurs, les travailleurs et les environnementalistes doivent être représentés à la table de négociation pour que le processus soit équitable et qu'on tienne compte de tous les aspects du commerce et respecte les règlements et les normes. En travaillant sur ce film, j'ai également appris beaucoup sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Le chapitre 11 de l'ALENA est le premier exemple d'adhésion à ce processus de la part d'un pays industrialisé. Les Européens avaient utilisé cette formule auprès de leurs anciennes colonies pour assurer la mainmise des entreprises sur certaines activités, notamment l'extraction des minerais. Cependant, lorsque j'ai pris connaissance du chapitre 11, j'ai découvert qu'il y a eu des poursuites comme celle intentée par Ethyl Corporation, qui a obtenu 5 millions de dollars lorsque le Canada a interdit l'utilisation du MMT, un additif neurotoxique qui est ajouté à l'essence. Ethyl Corporation a soutenu que cette interdiction constituait une pratique commerciale déloyale. On trouve également des dispositions contestables dans les chapitres sur l'investissement, notamment l'expropriation indirecte. Nous connaissons tous la notion d'expropriation, mais il est également question de traitement national et de statut de nation la plus favorisée. Voilà des principes que les entreprises utilisent pour contester nos lois et nos politiques. Par conséquent, j'étais ravi de voir qu'on a retiré du nouvel ALENA les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. (1730)On n'a qu'à penser à l'affaire Bilcon, entre autres. Cette société étrangère a contesté le processus d'évaluation environnementale du Canada et obtenu 7 millions de dollars sans faire quoi que ce soit. C'est absurde. Les sociétés minières utilisent ce procédé pour obliger les pays en développement à accepter des projets d'exploitation minière. Il faut aussi faire quelque chose dans le dossier du bois d'œuvre. C'est une question importante dans ma circonscription.Je m'inquiète aussi de la prolongation de la durée des brevets sur des produits biologiques, qui passera de 8 à 10 ans, et des conséquences de cette mesure sur le prix des médicaments. De nombreuses personnes, surtout des aînés, en sont réduites à se demander s'ils payeront le loyer, l'épicerie ou leurs médicaments. L'article 22, qui concerne les sociétés d'État, prévoit une exemption pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Cela m'inquiète aussi. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueConsultation du publicDeuxième lectureMédicaments brevetésMédicaments sur ordonnancePartenariat nord-américain pour la sécurité et la prospéritéProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatOmarAlghabraMississauga-CentreAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1835)[Traduction]Monsieur le Président, nous en sommes aux dernières journées de séance de cette législature, et étrangement, les libéraux semblent chercher à battre un record plutôt particulier.Au cours de la dernière législature, je me suis pris en photo à côté d'une pile de projets de loi pour lesquels les conservateurs avaient imposé l'attribution de temps. Elle atteignait près d'un demi-mètre. En regroupant les projets de loi pour lesquels les libéraux ont eu recours à l'attribution de temps, on obtiendrait une pile d'une hauteur similaire. Même si les libéraux n'ont pas tout à fait atteint 100 motions d'attribution de temps, soit le record des conservateurs, ils ont eu recours à l'attribution de temps ou à la clôture pour leurs projets de loi dans une plus grande proportion que le gouvernement Harper.Les motions de clôture comme celle-ci se sont accumulées dernièrement. L'une d'elles visait à interdire toute question et à ne permettre qu'à un représentant du gouvernement de prendre la parole. Une autre motion a été imposée après seulement quatre minutes de débat. La motion d'aujourd'hui a été imposée alors que le débat n'a même pas duré deux heures.Le ministre de la Justice peut-il nous dire si les libéraux tentent d'établir un nouveau record? J'aime bien quand les conservateurs et les libéraux se disputent la position du parti qui fait le plus piètre figure.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatJustice criminelleLimitation du débatPartis politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1855)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux que le ministre soit ici aujourd'hui pour répondre à nos questions, car ce projet de loi inspire beaucoup de préoccupations aux néo-démocrates. Le gouvernement manque à sa promesse, une fois de plus. Les libéraux avaient dit que, s'ils étaient élus, ils n'auraient pas recours à la clôture, une manoeuvre qu'ils dénonçaient lorsqu'ils étaient de ce côté-ci de la Chambre. De plus, nous nous retrouvons encore avec un projet de loi omnibus alors qu'ils avaient promis de ne pas en présenter. Les promesses rompues continuent de s'accumuler, qu'on pense à la réforme électorale ou à la protection de l'environnement. Les libéraux forcent l'adoption rapide de mesures législatives sans nous laisser tenir des débats adéquats. Dans le cas du projet de loi à l'étude, nous n'avons pas entendu assez de témoins et les libéraux ne se sont pas fondés sur des données probantes pour élaborer leur mesure. Nous craignons que les changements proposés créent davantage de retards. Nous aurions voulu débattre à la Chambre de nos préoccupations, mais nous n'avons pas pu le faire.Une fois de plus, le gouvernement manque à sa promesse. J'aimerais que le ministre nous parle de certaines préoccupations des néo-démocrates et nous explique pourquoi les libéraux manquent encore une fois à leur promesse.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatJustice criminelleLimitation du débatProjets de loi d'initiative ministérielleDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotion relative aux amendements apportés par le SénatInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (2000)[Traduction]Monsieur le Président, Cody Legebokoff est le plus jeune tueur en série canadien. Il est responsable du meurtre odieux de quatre jeunes femmes dans ma circonscription. Il vient de commencer à purger sa peine. Or, récemment, il a été transféré dans un établissement à sécurité moyenne. Que pense la députée du peu d'importance que le gouvernement actuel accorde aux droits des victimes? Cody Legebokoff devrait être derrière les barreaux...C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisCrime graveÉtude par les Communes des amendements du SénatJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleRachaelHarderLethbridgeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (2045)[Traduction]Monsieur le Président, je suis content de prendre de nouveau la parole au sujet du nouvel ALENA. Je remercie le Parti libéral de m'accorder du temps pour en parler.Lorsque le débat a été suspendu, je parlais des dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et l'État. Je crois comprendre que ces dispositions de l'ALENA ont été supprimées dans le nouvel accord. Je sais qu'il faudra trois ans avant qu'elles disparaissent complètement, et que certaines sociétés pourront encore les invoquer pour contester les lois et les politiques canadiennes qui les empêchent de faire des profits.Selon moi, il est temps de se débarrasser de ces dispositions dans tous les accords commerciaux du Canada. Elles sont antidémocratiques et elles portent atteinte à notre souveraineté. Comme j'ai pu le constater dans de nombreuses affaires, comme Bilcon c. Canada, trois juristes en matière d'arbitrage, dont le seul souci est de maintenir le système en place, se réunissent alors et prennent des décisions sur le processus d'évaluation environnementale du Canada.Dans l'affaire Bilcon c. Canada, une carrière avait été proposée à Digby Neck. La population et des experts ont protesté, parlant des problèmes associés à la carrière. C'était dans une région où des baleines noires de l'Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition, venaient mettre bas. Il y avait des excursions d'observation pour les touristes. On y pêchait le homard. La population ne voulait pas de la carrière. Lorsque la commission d'évaluation environnementale s'est prononcée contre Bilcon, après des années d'évaluations environnementales, Bilcon a réussi à porter le différend devant un comité de l'ALENA. Bilcon voulait 470 millions de dollars et a obtenu 7 millions. C'est scandaleux. Utiliser ces recours pour contester nos lois et nos politiques est contraire à la démocratie.Les dispositions investisseur-État sont utilisées dans les pays en développement pour imposer des projets d'extraction ou pour soutirer des sommes exorbitantes aux pays en développement.Un bon exemple est le cas de Crystallex, une société minière canadienne. Elle a poursuivi le Venezuela, en invoquant les dispositions investisseur-État, après que le Venezuela a déterminé, au nom de sa population autochtone, que la mine Crystallex ne serait pas dans son intérêt. Elle constituait une menace pour l'environnement. Tenor Capital a payé les avocats qui ont arbitré le litige et investi 30 millions de dollars. Crystallex a fini par obtenir 1,2 milliard de dollars dans un règlement de ce différend investisseur-État. L'investissement de Tenor Capital lui a donc rapporté 1 000 %, soit 300 millions de dollars. C'est indécent.Je pourrais donner aux députés moult exemples de situations du genre. Je suis content que cela ait été retiré de l'ALENA. Je suis aussi content du retrait de la disposition de proportionnalité. En raison de cette disposition, nous étions contraints de continuer d'exporter aux États-Unis la même quantité d'énergie que la moyenne des trois années précédentes. Par contre, comme je l'ai dit plus tôt, il y a quelques éléments du nouvel ALENA qui m'ont déçu. Premièrement, il y a la prolongation des brevets biologiques pour les médicaments. On parle de produits importants comme l'insuline et ceux dont ont besoin les personnes atteintes de la maladie de Crohn. Les gens ont déjà du mal à s'acheter les médicaments dont ils ont besoin en raison de leur coût. Le prix des médicaments doit diminuer. Il faut un régime national d'assurance-médicaments; les grandes pharmaceutiques n'ont pas besoin de plus d'argent. Deuxièmement, il y a l'article 22, la disposition d'exclusion pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Il semble donc que cette société d'État soit là pour de bon, ce qui est inquiétant. Troisièmement, il y a la présence d'hormones de croissance bovine dans le lait et les produits laitiers américains que nous importerons. Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de parler de ce projet de loi. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureÉvaluation environnementaleExportationsHormone de croissance bovineMédicaments brevetésMédicaments sur ordonnancePétrole et gazPipeline Trans MountainProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatTransport par pipelineGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Paul Manly: (2050)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné au début de mon discours, nous appuyons le commerce. Ce que nous recherchons dans les accords commerciaux, c'est le commerce équitable. Nous voulons nous assurer que les droits des travailleurs sont respectés et que les normes du travail, de santé et de sécurité, de protection du consommateur et environnementales sont améliorées. Nous aimons le modèle de l'Union européenne. Lorsqu'un pays se joint à l'Union européenne, il doit porter ses normes au même niveau que les pays de l'Union européenne qui ont les normes les plus élevées. Nous devrions étudier ce modèle. Je comprends que des organisations syndicales et d'autres organismes de société civile ont participé à cette renégociation de l'ALENA, et c'est important qu'ils l'aient fait.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (2050)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue et ami de Nanaimo—Ladysmith a mentionné de nombreuses préoccupations à l'égard du projet de loi et de cet accord commercial, y compris le fait qu'ils défendent davantage les intérêts des grandes sociétés et des sociétés pharmaceutiques que ceux de la population et les droits des travailleurs. Ce que j'aimerais savoir, c'est si les députés du Parti vert entendent appuyer le projet de loi C-100.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministériellePaulManlyNanaimo—LadysmithPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Paul Manly: (2050)[Traduction]Monsieur le Président, je ne suis pas certain que je vais appuyer le projet de loi. La députée de Saanich—Gulf Islands pense que c'est peut-être le mieux qu'on peut faire. D'après ce que je comprends, les néo-démocrates pensent que les démocrates américains pourraient être en mesure de bonifier l'accord. Certes, il existe un mouvement progressiste au sein de ce parti, mais celui-ci s'est montré très néo-libéral par le passé et, selon moi, les instances dirigeantes du Parti démocratique des États-Unis n'ont pas suffisamment changé pour qu'ils fassent progresser les choses sur cette question. La députée de Saanich—Gulf Islands fait moins confiance aux démocrates. Je doute qu'elle pense que nous obtiendrons un meilleur accord que celui que nous avons. Quant à moi, je suis d'avis qu'il serait possible de bonifier l'accord. On ne me dicte pas ma façon de voter. Nous verrons bien comment les choses se passeront lors du vote. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleGordJohnsCourtenay—AlberniMikeBossioHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Paul Manly: (2050)[Traduction]Monsieur le Président, le problème avec l'Accord économique et commercial global, c'est que les changements apportés au mode de règlement des différends entre investisseurs et États ainsi qu'au processus judiciaire ne sont pas suffisants. J'ai écouté des experts en commerce, comme Gus Van Harten, de l'Osgoode Hall. Il a dit que le mode de règlement des différends entre investisseurs et États est essentiellement le même qu'avant. On a tout simplement confié le processus à un tribunal plus permanent.Il faut améliorer le système judiciaire. Il faut régler ces questions à l'intérieur des pays. Les différends doivent être réglés en fonction des lois des pays, à l'intérieur de ceux-ci. Si certains pays ne disposent pas d'un bon système judiciaire, il faudrait que les conditions des accords commerciaux en fassent état.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleMikeBossioHastings—Lennox and AddingtonMarwanTabbaraKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (2100)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons des objections concernant cet accord commercial, en particulier dans le domaine des médicaments biologiques, qui sont les plus coûteux et qui rapportent plus que toute autre classe de médicaments. Par exemple, les médicaments biologiques très employés qui servent à traiter la fièvre rhumatismale et la maladie de Crohn peuvent coûter de 20 000 $ à 30 000 $ par année. Certains médicaments biologiques destinés au traitement de maladies rares peuvent coûter encore beaucoup plus cher. Les médicaments biologiques biosimilaires peuvent coûter beaucoup moins cher et sont donc plus accessibles. Les sommes consacrées à la santé seront alors utilisées plus rationnellement. Même le coût de l'insuline augmente.Pourquoi le gouvernement veut-il que les Canadiens qui souffrent de certaines maladies soient obligés de payer leurs médicaments plus cher? C'est ce qui va se produire si cet accord commercial est ratifié.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureMédicaments sur ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleMarwanTabbaraKitchener-Sud—HespelerMarwanTabbaraKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (2115)[Traduction]Monsieur le Président, ma question au député porte sur l'article 22 et l'annexe IV, qui prévoient une exclusion pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Dans un contexte d'urgence climatique, ne serait-ce pas une bonne idée de permettre à d'autres entreprises appartenant à l'État de collaborer avec nous pour lutter contre les changements climatiques?J'aimerais en savoir plus sur l'exclusion pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Quel est le plan? On voit que ce n'est pas vraiment économiquement viable. J'ai consulté les rapports produits par Robyn Allan et d'autres spécialistes, qui affirment que ce projet d'oléoduc ne sera pas rentable. Que fera le gouvernement s'il est incapable de vendre cet oléoduc au secteur privé au cours de la période de 10 ans, comme le prévoit l'article 22?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureDisposition de retraitPétrole et gazPipeline Trans MountainProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineAliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (2120)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon ami et collègue de son discours. Nous avons travaillé ensemble sur des dossiers difficiles. Je le remercie de son travail au nom des gens de ma circonscription. Le gouvernement libéral se dit déterminé à créer un régime d'assurance-médicaments national. Le député pourrait peut-être nous expliquer pourquoi le gouvernement signerait un accord commercial qui prévoit une prolongation de la durée de brevets qui compliquerait la mise sur pied d'un tel régime et en augmenterait le coût. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureMédicaments brevetésProjets de loi d'initiative ministérielleAliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (2215)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à dire à la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique que je reconnais que le projet de loi à l'étude aujourd'hui permettra d'améliorer la situation relativement à l'isolement cellulaire. Je suis tout particulièrement reconnaissante à sa collègue la députée d'Oakville-Nord—Burlington d'avoir travaillé en étroite collaboration avec le comité pour faire adopter certains de mes amendements.Toutefois, je suis très troublée par le rejet de certains des amendements du Sénat. La secrétaire parlementaire est sûrement au courant de la lettre que la sénatrice Pate a fait parvenir au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Justice. Cette lettre a aussi été communiquée à de nombreux députés. Elle présente des arguments très convaincants au sujet du sort inhabituel qui est réservé à des projets de loi présentés à la Chambre. La Cour d'appel de l'Ontario a déjà laissé entendre que le projet de loi sera jugé inconstitutionnel.Dans sa décision concernant l'Association canadienne des libertés civiles, la Cour d'appel de l'Ontario a formulé des observations sur l'examen après cinq jours. La phrase clé se lit comme suit: « Rien de plus n'a été fait pour corriger la violation », c'est-à-dire la violation de la Charte des droits et libertés qui perdure entretemps, « et rien ne permet encore de déterminer précisément en quoi le projet de loi C-83, s'il est adopté, parviendra à la corriger. »Les amendements du Sénat et ceux dont a parlé la secrétaire parlementaire doivent être retenus. Nous pouvons adopter le projet de loi plus rapidement en acceptant ces amendements du Sénat. Les objections d'ordre administratif que fait valoir la secrétaire parlementaire ne font pas le poids face à l'impératif d'assurer le caractère constitutionnel du projet de loi.C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiConstitutionnalitéÉtude par les Communes des amendements du SénatIncarcération et prisonniersIsolement cellulaireProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgAffaires courantesEnvironnement et développement durableInterventionM. John Aldag (Cloverdale—Langley City, Lib.): (1005)[Traduction] Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 21e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, intitulé « La goutte qui fait déborder le verre: Réduire la pollution par le plastique au Canada ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport. J'aimerais remercier tous les membres de notre personnel de soutien de leur excellent travail pendant cette législature.8510-421-626 « La goutte qui fait déborder le verre : réduire la pollution par le plastique au Canada »Comité permanent de l'environnement et du développement durablePlastiquesPollutionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgAffaires courantesAccès à l'information, protection des renseignements personnels et éthiqueInterventionM. Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies, PCC): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 20e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « Grand comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie ». Ce fut un honneur d'accueillir ici, à Ottawa, 10 pays représentant plus de 400 millions de personnes. La première réunion, organisée de concert avec mon collègue londonien à la coprésidence, Damian Collins, a eu lieu à Londres. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont permis la tenue de cet événement exceptionnel et qui ont contribué à son succès. Je félicite également tous les témoins qui ont parcouru de longues distances pour concrétiser ce grand comité international. J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques ». Monsieur le Président, je vous remercie des services que vous avez rendus au cours des quatre dernières années et je vous souhaite un bel été.8510-421-628 « Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques »8510-421-629 « Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie »Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetInternet dans l'administration publiqueLarryBagnellL'hon.YukonGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgAffaires courantesLes soins de santéInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des centaines de Canadiens, qui signalent que plus de 30 000 Canadiens meurent tous les ans à la suite d'erreurs médicales. C'est la troisième cause de décès au Canada. La seule façon d'obtenir une indemnisation est par l'entremise du droit de la responsabilité délictuelle, qui encombre les tribunaux, ce qui est ruineux et très éprouvant sur le plan émotif.Tous les gouvernements provinciaux transfèrent des millions de dollars en fonds publics à l'Association canadienne de protection médicale afin de financer les avocats qui contesteront les poursuites intentées par des patients. À cause de cet avantage injuste, seulement 2 % des patients obtiennent gain de cause. Par ailleurs, sept pays ont mis en place un régime d'indemnisation sans égard à la faute pour les erreurs médicales.Les pétitionnaires demandent au gouvernement de mettre en place un système de déclaration obligatoire des erreurs afin de permettre aux professionnels de la santé d'apprendre plus facilement de leurs erreurs, d'obliger ces derniers à suivre des cours sur l'empathie et la compassion, et de tenir une enquête publique afin de déterminer des méthodes équitables d’indemnisation à la suite d’erreurs médicales, comme l’arbitrage, la médiation et un régime d’indemnisation sans égard à la faute, en utilisant les sommes versées actuellement à l'Association canadienne de protection médicale.Formation en milieu de travailPatientsPétition 421-04508Sécurité publiqueSoignants et professionnels de la santéCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesL'environnementInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, je présente une pétition qui tombe à point, vu la résolution d'hier soir, selon laquelle le Canada est dans une situation d'urgence climatique. Les jeunes pétitionnaires et ceux qui se décrivent comme des gens qui ont vraiment à cœur l'intérêt de la jeunesse exhortent le gouvernement du Canada à prendre des mesures concrètes pour respecter ses obligations au titre de l'Accord de Paris, qui ne correspondent pas à la cible actuelle, c'est-à-dire réduire les émissions de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, mais plutôt à une cible qui est destinée à plafonner l'augmentation de la température moyenne mondiale à 1,5 degré Celsius, bien en dessous de 2 degrés Celsius.Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles, de mettre en place un prix national sur le carbone qui augmente de façon constante et d'augmenter les investissements dans les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, le transport à faibles émissions de carbone et la formation professionnelle.Énergie et combustibles renouvelablesGaz à effet de serrePétition 421-04510Recettes du gouvernementTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJulieDabrusinToronto—DanforthGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgAffaires courantesLa garde d'enfantsInterventionM. Wayne Stetski (Kootenay—Columbia, NPD): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, je suis ravi de présenter la pétition e-2176, qui a recueilli 706 signatures. Elle traite d'une question qui se fait sentir partout et depuis longtemps, tant dans la circonscription de Kootenay—Columbia qu'ailleurs au Canada. Je parle du manque de services de garde à prix abordable. On le sait, le manque de places en garderie empêche beaucoup de gens, surtout des femmes, d'intégrer le marché du travail. Il faut aussi faire en sorte que les travailleurs en garderie reçoivent un salaire adéquat. Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d’établir un cadre financé adéquatement afin que des services de garderie abordables, réglementés et universels soient offerts à la grandeur du Canada — pas seulement en Colombie-Britannique, où ils font l'objet d'un projet pilote, et au Québec — et qu'ils soient fournis par des travailleurs en garderie rémunérés correctement.Pétition 421-04516Programme national de garderiesServices à l'enfanceAnthonyRotaNipissing—TimiskamingJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantesLes avis d'ébullition de l'eauInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.La première porte sur le fait que la Première Nation de Shoal Lake no 40 fait depuis 20 ans l'objet d'un avis d'ébullition de l'eau. C'est cette même communauté qui alimente Winnipeg en eau. Les pétitionnaires signalent des avis d'ébullition de l'eau dans 100 autres collectivités de la région.Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de poser un geste dans le sens de la réconciliation avec les peuples autochtones, en collaboration avec les gouvernements locaux et provincial, en entreprenant la construction de l'usine de traitement de l'eau requise dans la Première Nation de Shoal Lake no 40. Ils réclament une transparence totale envers les gens de la Première Nation de Shoal Lake no 40 dans le processus de planification, y compris en ce qui concerne les échéanciers. Maintenant que la construction de route Freedom est commencée, ils estiment que le moment est venu de mettre en œuvre les plans de construction de l'usine de traitement de l'eau.Eau potablePétition 421-04518Qualité de l'eauRéserves autochtonesShoal Lake Band No. 40Traitements des eauxJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantesLa condition féminineInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition demande à la Chambre des communes de reconnaître que la violence contre les femmes demeure un grave problème au Canada qui, comme en témoigne la crise des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, touche de manière disproportionnée les femmes autochtones. Les pétitionnaires demandent à tous les députés de faire une priorité de l'équité salariale et de la participation égale des femmes dans des rôles de direction. Ils demandent enfin à la Chambre de reconnaître que la transformation des attitudes culturelles à l'égard des femmes et des membres des minorités de genre au sein de notre société requiert des changements structurels en matière d'éducation et de socialisation.Discrimination sexuellePétition 421-04519Violence faite aux femmesPaulManlyNanaimo—LadysmithAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLe saumon sauvageInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1025)[Traduction]Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de présenter deux pétitions signées par des habitants d'Union Bay, de Royston, de Cumberland et de Courtenay.La première pétition s'intitule « Sauver le saumon sauvage ». Elle dit que les scientifiques canadiens ont prouvé que les saumons de l'Atlantique malades, qui sont élevés dans des cages en filet dans l'océan Pacifique, menacent la santé du saumon sauvage. La Colombie-Britannique, en particulier, est bien placée pour devenir un chef de file mondial dans la salmoniculture en parc clos. Les pétitionnaires demandent au Canada d'investir dans une industrie sûre et durable qui protège le saumon sauvage du Pacifique, préserve les emplois existants en plus d'en créer, développe de nouvelles technologies et accroît les marchés d'exportation.Aquaculture en parc closPétition 421-04538Protection de l'environnementSaumon sauvageKarineTrudelJonquièreGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLe pipeline Trans MountainInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1025)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition s'intitule « Sauvons notre littoral... encore une fois ». Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'abandonner le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain parce qu'il augmentera les risques de déversements de bitume, ce qui mettra en péril l'environnement et la faune du Canada ainsi que des milliers d'emplois dans les secteurs maritime et touristique. De plus, le projet ne tient pas compte du droit des peuples autochtones de dire non aux projets qui ont un impact sur leurs territoires et leurs ressources. Les pétitionnaires affirment que le pipeline Trans Mountain accroîtra les émissions de gaz à effet de serre et empêchera le Canada d'atteindre ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques.Pétition 421-04539Pétrole et gazPipeline Trans MountainGordJohnsCourtenay—AlberniGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgAffaires courantesLes droits de l'enfantInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1025)[Traduction]Monsieur le Président, des milliers de personnes continuent de signer une pétition lancée par la Société Elizabeth Fry, qui souligne le fait que certains des enfants canadiens parmi les plus vulnérables n'ont pas accès au financement prévu par plusieurs programmes fédéraux, dont l'Allocation canadienne pour enfants et les allocations spéciales pour enfants, en raison de failles dans la conception des politiques et des programmes. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de se pencher sur ces problèmes et de les régler afin que les enfants les plus vulnérables aient accès au soutien dont ils ont désespérément besoin.Égalité des chancesEnfantsHarmonisation des normesItinérance et sans-abriPétition 421-04541Prestations pour enfantsGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgAffaires courantesLes droits de l'enfantInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1030)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d'ajouter des centaines de noms aux dizaines de milliers de Canadiens qui ont signé, au cours des derniers mois, cette pétition adressée au gouvernement. Il s'agit d'une pétition parrainée par des militants de la Société Elizabeth Fry, que nous remercions de leur travail.La demande des pétitionnaires est très simple. À l'heure actuelle, de nombreux enfants n'ont pas accès aux programmes et services offerts aux autres enfants du Canada parce qu'ils sont en situation irrégulière. En vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies, le gouvernement du Canada a la responsabilité de mettre fin à cette discrimination.Le gouvernement n'a pas encore répondu de manière adéquate à la pétition ni aux demandes des militants de partout au pays, qui demandent que tous les enfants du Canada soient traités de manière égale et aient droit aux mêmes avantages.Égalité des chancesEnfantsHarmonisation des normesItinérance et sans-abriPétition 421-04543Pétition 421-04544Pétition 421-04545Prestations pour enfantsAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC)(1030)[Traduction] propose:MotionQue, étant donné que, à son taux actuel, la taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions et qu’elle fait déjà augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, la Chambre demande au gouvernement d’abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan pour l’environnement.— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, une magnifique circonscription en Colombie-Britannique.La motion à l'étude dit que le plan de lutte contre les changements climatiques des libéraux, qui est en fait un plan fiscal, devrait être remplacé par un véritable plan qui permettra au Canada de relever ses défis en matière d'émissions, de remédier au problème mondial des changements climatiques et des émissions de gaz à effet de serre et d'y parvenir d'une manière qui respecte les contribuables canadiens.Voici ce qu'il en est. À l'heure actuelle, les libéraux ont présenté ce qu'ils appellent un plan de lutte contre les changements climatiques. Cependant, ce n'est pas un plan de lutte contre les changements climatiques, c'est un plan fiscal. Comment le savons-nous? Les députés se souviendront qu'au moment où les libéraux ont mis ce plan en œuvre, des fonctionnaires d'Environnement Canada ont tenu un point de presse. Les fonctionnaires de la ministre ont dit que l'élément fondamental du soi-disant plan de lutte contre les changements climatiques du gouvernement était la taxe sur le carbone. Ils ont donc admis d'entrée de jeu qu'il s'agissait d'un plan fiscal. Aujourd'hui, les libéraux le nient, évidemment. Je pense que les Canadiens comprennent que c'est uniquement une question fiscale.Les Canadiens ont une autre bonne raison de croire qu'il ne s'agit de rien de plus qu'un plan fiscal méprisable visant à accroître les recettes du gouvernement. La ministre prend souvent la parole à la Chambre pour parler des 50 outils dans sa trousse dont le gouvernement se sert pour lutter contre les changements climatiques au Canada. Le gouvernement laissera les provinces libres de choisir parmi ces 50 outils ceux qu'elles veulent utiliser pour atteindre leurs propres objectifs, sauf dans un cas. Quelle est cette exception? Il s'agit de la taxe sur le carbone. Sur les 50 outils, seule la taxe sur le carbone sera imposée de force par les libéraux aux provinces, aux territoires, aux consommateurs et aux contribuables d'un bout à l'autre du Canada.Il y a lieu de se demander pourquoi les libéraux n'ont rendu que cet outil obligatoire partout au pays. La seule conclusion à laquelle les Canadiens peuvent parvenir, c'est que cette taxe est un élément essentiel du plan du gouvernement libéral visant à générer plus de recettes fiscales à l'avenir, des recettes qu'il pourra consacrer à ses propres priorités politiques plutôt qu'aux priorités des Canadiens. Voilà où nous en sommes. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons présenté notre motion, qui précise aux Canadiens que le plan libéral sur les changements climatiques n'est rien d'autre qu'un plan fiscal méprisable. À l'heure actuelle, les Canadiens paient déjà le prix de ce plan.C'est une ponction fiscale faite auprès des Canadiens, et ceux-ci sont bien conscients qu'elle s'ajoute à toutes les autres augmentations d'impôt qui leur sont imposées par le gouvernement libéral.Les députés s'en souviendront peut-être: c'est sous le gouvernement conservateur précédent que les impôts payés par les Canadiens ont atteint leur niveau le plus bas. C'était le fardeau fiscal le plus faible imposé aux Canadiens depuis 50 ans. Aujourd'hui, les Canadiens paient, en moyenne, 800 $ de plus en impôts qu'en 2015, et la taxe sur le carbone s'ajoute au fardeau fiscal des familles. Quelque 55 % de ces mêmes familles sont à 200 $ de l'insolvabilité. En plus des difficultés auxquelles les Canadiens font face pour rembourser leur hypothèque, payer les études de leurs enfants, faire les courses et faire le plein de leur voiture, ils se font imposer une taxe sur le carbone par les libéraux. Pire encore, et ce que les libéraux on tu, c'est que la TPS s'ajoute à la taxe sur le carbone. Par conséquent, les Canadiens paient une taxe sur une taxe. Je pense que beaucoup de Canadiens qui nous regardent en ce moment se demandent si je parle sérieusement. (1035)Il y a déjà eu une augmentation marquée du prix à la pompe, et le gouvernement applique la TPS sur le total. Les libéraux prétendent que cet argent sera remis aux contribuables, ce qui n'est pas vrai, bien sûr. Ils imposent une taxe sur tout avec leur taxe sur le carbone. Les Canadiens devront dépenser encore plus d'argent lorsqu'ils feront le plein d'essence, chaufferont leur maison et achèteront leurs aliments.Ce qui est prévu à l'heure actuelle, c'est que la taxe passe de 20 $ à 50 $ la tonne d'émissions de gaz à effet de serre d'ici 2022. La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport qui montre que, pour atteindre les objectifs que les libéraux se sont fixés dans l'Accord de Paris, il faudra que la taxe sur le carbone s'élève à plus de 100 $ la tonne, soit plus du double de ce qu'elle serait en 2022 et plus de cinq fois ce qu'elle coûte aujourd'hui. Il s'agit d'un plan fiscal méprisable.En ce qui concerne la hausse du prix de l'essence, le premier ministre a affirmé que c'est exactement ce qu'il veut. Ce sont les paroles du premier ministre lui-même. Il a dit que ce fardeau fiscal supplémentaire, qu'on ajoute sur le dos des Canadiens déjà surtaxés, est exactement ce qu'il veut.Parlons un peu des cibles de Paris. N'oublions pas que la taxe sur le carbone est un élément fondamental d'un plan destiné à atteindre les cibles fixées à Paris dans un accord signé par le Canada. En réalité, est-ce que le gouvernement atteint ainsi les cibles fixées pour le Canada à Paris? La réponse est non. Il est d'ailleurs loin de les atteindre. Selon des rapports internes du ministère de l'Environnement, en 2016, il manquait déjà 44 mégatonnes pour atteindre les cibles prévues dans l'Accord de Paris. En 2017, le manque à gagner était passé à 66 mégatonnes et, en 2018, à 79 mégatonnes. La situation empire.L'an dernier, en établissant le manque à gagner à 79 mégatonnes, le gouvernement avait déjà créé de toutes pièces un principe qu'il appelle « affectation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie », qui donne le sigle ATCATF. Cela signifie essentiellement que le Canada séquestre le carbone dans ses paysages naturels, forêts, prairies, terres humides et terres agricoles. Nous séquestrons le carbone. En fait, le gouvernement n'a pas prouvé de façon scientifique qu'il se produit une séquestration nette.Selon les données scientifiques, qui sont au mieux fragmentaires, depuis environ 2000-2001, le Canada est un contributeur net aux émissions provenant des paysages naturels. Le gouvernement a affirmé que ce n'est peut-être pas prouvé scientifiquement, que l'Accord de Paris ne permet pas au Canada de tenir compte de ces 24 mégatonnes supplémentaires de réduction des émissions, mais il retiendra quand même ce chiffre. Il affirme que le manque à gagner du Canada n'est que de 79 mégatonnes. Toutefois, si nous rejetons cette hypothèse non fondée selon laquelle le gouvernement réduira les émissions grâce aux paysages naturels, le manque à gagner est en réalité de 103 mégatonnes.Le gouvernement atteint-il les cibles fixées à Paris, qui justifiaient la taxe sur le carbone, l'élément fondamental du plan libéral relatif aux changements climatiques? Les libéraux n'atteignent même pas ces cibles et leur retard en la matière se creuse année après année.Le plan des libéraux est-il un échec? Absolument, et les députés doivent en convenir avec moi. Si l'on examine ce qui fait l'objet de mesures et les résultats qui découlent de ce plan, les libéraux sont très loin du compte.(1040)Je signale très brièvement que, demain, nous présenterons notre plan environnemental qui donnera au Canada une meilleure chance, la meilleure chance, de respecter les cibles fixées au titre de l'Accord de Paris.Par conséquent, j'appuie fermement la motion dont nous sommes saisis, qui propose de remplacer la taxe sur le carbone des libéraux par un véritable plan pour s'attaquer au changement climatique. Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiquesCaptage, utilisation et stockage du carboneEssenceGaz à effet de serreMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePolitique fiscaleRelations fédérales-provinciales-territorialesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTaxe sur les produits et servicesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionL'hon. Ed Fast: (1045)[Traduction]En fait, monsieur le Président, M. Harper n'est pas en faveur d'une taxe sur le carbone, et je peux expliquer pourquoi au député.M. Mark Gerretsen: Je vais vous envoyer le lien. Il y a une vidéo.L'hon. Ed Fast: Monsieur le Président, nous avons un exemple parfait de fiasco en la matière, ici même au pays, dans ma province. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a fait trois promesses en instaurant sa taxe sur le carbone en 2008.M. Mark Gerretsen: Tout comme vous.L'hon. Ed Fast: Monsieur le Président, le député cherche à m'interrompre.Des voix: Oh, oh!Changements climatiques et réchauffement de la planèteMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMarkGerretsenKingston et les ÎlesAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionL'hon. Ed Fast: (1045)[Traduction]Monsieur le Président, je vous remercie pour cette réprimande.En 2008, le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui était libéral soit dit en passant, a fait trois promesses en instaurant sa taxe sur le carbone.Premièrement, la taxe devait n'avoir aucune incidence sur les recettes. Autrement dit, on allait prendre un dollar au contribuable d'une main, puis lui remettre un dollar de l'autre. Alors, quel est aujourd'hui l'effet de la loi? La taxe est-elle vraiment sans incidence sur les recettes? Non, cette idée a été abandonnée, et la taxe est maintenant une véritable vache à lait pour le gouvernement.Deuxièmement, on avait fixé la limite à 30 $ la tonne d'émissions. Là encore, une promesse non tenue. Aujourd'hui, la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique s'élève à 40 $ la tonne et elle augmente chaque année.Troisièmement, on avait promis que cette mesure allait réduire les émissions de gaz à effet de serre en Colombie-Britannique. Pourtant, les émissions ne cessent d'augmenter.Ces trois promesses brisées confirment que la taxe sur le carbone est un échec.Colombie-BritanniqueGaz à effet de serreMotions de l'oppositionRecettes du gouvernementTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionL'hon. Ed Fast: (1045)[Traduction]Monsieur le Président, il ne reste qu'un dodo avant que le député puisse voir notre plan sur les changements climatiques et notre stratégie environnementale en général. Nous croyons que ce sera la meilleure chance pour le Canada d'atteindre ses cibles au titre de l'Accord de Paris. Vais-je le dévoiler avant le chef de notre parti? Bien sûr que non.Cependant, je crois que le député veut vraiment que nous fassions des progrès au chapitre de la réduction des émissions. Je souligne au passage que tous les pays en produisent. C'est donc un problème mondial qui commande des solutions mondiales. Le Canada est très bien placé pour prendre les mesures qui s'imposent.Gaz à effet de serreMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1045)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député d'Abbotsford de la contribution qu'il apporte à notre société et au débat d'aujourd'hui en présentant cette motion. Je suis heureux d'en parler et de l'appuyer. C'est pour moi un sujet important, et je vais expliquer pourquoi.Les changements climatiques ont eu de graves conséquences dans ma circonscription et partout en Colombie-Britannique. D'après les données scientifiques, nos hivers ne sont plus aussi froids qu'auparavant. Par conséquent, le dendroctone du pin a réussi à survivre aux mois d'hiver. Cet insecte s'est donc propagé davantage et a dévasté nos forêts. Cela a entraîné deux problèmes. Le premier est d'ordre économique. Dans l'ensemble de la Colombie-Britannique, y compris dans ma circonscription, nombre de scieries ont fermé leurs portes. Cela peut avoir des conséquences terribles pour les petites collectivités rurales. C'est tout simplement désastreux. Ces fermetures sont partiellement attribuables à un approvisionnement insuffisant en matière première. L'industrie du bois d'œuvre manque de matière première parce que le dendroctone du pin a tué trop d'arbres dans nos forêts. C'est un grave problème.La combinaison de tout ce bois mort et de nos étés chauds constitue un baril de poudre alimentant les feux de forêt, ce qui pose un deuxième problème majeur. Il ne faut pas se leurrer. Que le feu de forêt soit provoqué par la foudre ou par l’activité humaine, ce bois mort produit des feux de forêt d’une ampleur encore jamais vue en Colombie-Britannique. Cela nuit non seulement au tourisme, mais aussi à la santé de la population. Les personnes souffrant de problèmes respiratoires éprouvent beaucoup de difficultés à cause de la fumée et des cendres. Il faut également tenir compte de la perte de maisons et de petites entreprises ainsi que du coût énorme de la lutte contre ces incendies. Tous ces éléments font partie d’un grave problème.Mais le hic, c’est que la taxe sur le carbone est loin de régler le problème. Elle ne contribue en rien à améliorer la situation. Les libéraux aiment prétendre le contraire, mais après dix ans d’imposition de la taxe sur le carbone en Colombie-Britannique, la situation des feux de forêt ne fait que s’aggraver.Oublions cette réalité un instant et voyons si la taxe sur le carbone a une autre utilité en Colombie-Britannique. Entre 2004 et 2008, les émissions totales de gaz à effet de serre dans cette province ont diminué. Il s'est produit parallèlement à peu près la même diminution à l'échelle nationale, et c'est principalement attribuable à l’effondrement de l’économie mondiale survenu vers la fin de cette période.À l'été 2008, l'ancien premier ministre Gordon Campbell a mis en place la toute première taxe sur le carbone au Canada à l'approche de l'élection générale de 2009 en Colombie-Britannique. À l'époque, le NPD de la Colombie-Britannique s'opposait à la taxe sur le carbone. Qu'est-il arrivé en Colombie-Britannique depuis l'introduction de la taxe sur le carbone à la fin de 2008? C'est une bonne question. Je suis désolé de l'apprendre aux libéraux, mais les émissions totales de gaz à effet de serre dans la province ont augmenté. Oui, elles ont augmenté. D'ailleurs, seulement depuis 2015, les émissions ont augmenté de 1,5 % en Colombie-Britannique. Je vais le répéter pour la ministre de l'Environnement. Depuis 2015, les émissions en Colombie-Britannique ont augmenté de 1,5 %, malgré l'existence d'une taxe sur le carbone. Autrement dit, la taxe sur le carbone ne fonctionne pas. Nous avons également découvert autre chose, ce qu'on appelle la fuite de carbone. Qu'est-ce que la fuite de carbone? Je vais donner un exemple aux députés. En 2008, lorsque la taxe sur le carbone a été instaurée en Colombie-Britannique, pratiquement tout le ciment utilisé dans la province y était aussi produit. Eh bien, c'est normal. Le béton n'est pas ce qu'on pourrait appeler une marchandise légère et peu coûteuse à importer et à transporter d'un endroit à l'autre. Qu'est-il arrivé une fois que la taxe sur le carbone a été imposée au béton produit en Colombie-Britannique en 2008? Évidemment, il est devenu plus cher. En 2014, le béton produit en Colombie-Britannique représentait environ 65 % de tout le béton utilisé dans la province, parce qu'il était plus économique d'importer du béton d'autres endroits où il n'y a pas de taxe sur le carbone. C'est une perte de 35 % de la part du marché intérieur de la Colombie-Britannique. Bien sûr, le gouvernement fédéral libéral est bien au courant de la situation. C'est pourquoi, en douce l'été dernier, les libéraux ont commencé à accorder des exemptions de la taxe sur le carbone à certains des plus importants pollueurs au pays. Par contre, le plan des libéraux ne comprend aucune exemption pour les petites entreprises ou, dans ma province, pour la famille type de la classe moyenne. D'ailleurs, en Colombie-Britannique, le NPD a fait de la taxe sur le carbone une ponction fiscale d'un milliard de dollars qui touche durement les familles et les petits entrepreneurs. (1050)Paradoxalement, le gouvernement de la Colombie-Britannique intervient dans le litige concernant la taxe sur le carbone en faisant valoir que, si les autres provinces n’ont pas de taxe sur le carbone, la compétitivité de la Colombie-Britannique en souffrira. Évidemment, le même principe s’applique aussi au Canada: à l’international, nous essayons de concurrencer certains de nos principaux partenaires commerciaux qui n’ont pas de taxe sur le carbone. Voici comment sont définies les fuites de carbone en Colombie-Britannique:[...] des industries qui entrent en concurrence avec une industrie dans des pays où la tarification du carbone est faible ou inexistante. Si l’industrie perd sa part du marché au profit de concurrents qui créent plus de pollution, cela a une incidence sur notre économie et ne réduit pas les émissions mondiales de gaz à effet de serre.En somme, l’exemple de la Colombie-Britannique montre que, après 10 ans d’imposition, la taxe sur le carbone n’a rien fait pour prévenir les graves problèmes liés aux changements climatiques auxquels nous devons faire face en Colombie-Britannique. Pire encore, les faits montrent aussi qu’elle n’a rien fait pour réduire les émissions totales de gaz à effet de serre. En fait, les émissions ont même augmenté depuis l’établissement de la taxe sur le carbone en Colombie-Britannique. Cela rend la Colombie-Britannique moins concurrentielle, tout en laissant les grands pollueurs s’en tirer à bon compte. Essentiellement, le seul rôle que la taxe sur le carbone a joué en Colombie-Britannique, c’est de servir d’énorme ponction fiscale pour le gouvernement néo-démocrate.J'aimerais présenter un autre fait sur le même sujet. Le projet de gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique tant vanté par le gouvernement libéral — et qui, soit dit en passant, avait d'abord été approuvé par le gouvernement précédent —, bénéficie d'une exemption complète d'augmentation de la taxe sur le carbone. C'est d'ailleurs ce qui va permettre sa réalisation. Ce projet va faire augmenter les émissions de gaz à effet de serre en Colombie-Britannique. Franchement, les faits démontrent clairement que ce projet de gaz naturel liquéfié ne cadre pas du tout avec les objectifs environnementaux du gouvernement. Si certains députés ne sont pas convaincus par les faits et les données probantes concernant la Colombie-Britannique, ils n'ont qu'à consulter le rapport publié la semaine dernière par le directeur parlementaire du budget. En effet, ce rapport indique très clairement que si le gouvernement libéral persiste dans la voie actuelle, il risque de rater complètement les cibles qu'il s'est lui-même fixées, à moins, évidemment, que son véritable objectif soit d'augmenter massivement le fardeau que représente la taxe sur le carbone pour les citoyens ordinaires. Je ne vois pas comment les choses pourraient être plus claires.Le gouvernement libéral envoie des messages contradictoires à ce sujet. Les libéraux hausseront-ils considérablement — ou non — la taxe sur le carbone s'ils sont réélus? Leurs réponses ne sont pas claires.Où cela nous mène-t-il? Nous nous retrouvons avec la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, qui ne fait qu'énoncer une évidence. La taxe sur le carbone est inefficace. Elle n'a toujours pas d'effet. Débarrassons-nous-en, alors, pour que nous puissions trouver d'autres façons de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons collectivement le devoir de réduire notre empreinte carbone. Nous ne pouvons pas rester là, les bras croisés, devant cette taxe inefficace et prétendre que nous agissons concrètement pour réduire les émissions. En réalité, nous ne faisons rien. Tout au plus, nous ne faisons qu'accorder encore plus d'exemptions aux grands pollueurs et aux grands projets, comme le projet de gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique. On peut prétendre que j'invente, mais c'est bel et bien la réalité. Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il accordé un allégement de la taxe sur le carbone de 95,5 % aux centrales au charbon polluantes du Nouveau-Brunswick pour la production d'électricité? Y a-t-il quelqu'un qui pense vraiment qu'on peut réduire les émissions de gaz à effet de serre en subventionnant l'électricité produite à partir du charbon? C'est une vraie farce, mais nous nous sacrifierons nous-mêmes et nous hypothéquerons notre avenir si nous continuons de jouer la comédie.Je me soucie des prochaines générations autant que les députés d'en face, alors finissons-en avec cette mascarade. Reconnaissons que la taxe sur le carbone est inefficace. Elle l'a été et elle continuera de l'être. Oui, elle fonctionne peut-être en théorie si tout le monde est sur la même longueur d'onde, mais les fuites de carbone prouvent que ce n'est pas le cas. Débarrassons-nous de cette taxe et unissons plutôt nos efforts en mettant en œuvre des moyens concrets de réduire nos émissions et notre empreinte carbone.C'est pour tout cela que je vais voter en faveur de la motion, aujourd'hui. Je remercie encore une fois le député d'Abbotsford de tout ce qu'il fait dans ce dossier.Centrales au charbonColombie-BritanniqueConcurrenceDendroctones du pinDispositions d'exemptionÉnergie électriqueEspèces envahissantesGaz à effet de serreGaz naturelIncendies de végétationIndustrie du bétonIndustrie du bois d'oeuvreMotions de l'oppositionPetites et moyennes entreprisesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesEdFastL'hon.AbbotsfordLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Dan Albas: (1055)[Traduction]Monsieur le Président, un grand nombre d’entre nous ici savent ce que c’est que d’élever des enfants. Ce n’est pas toujours facile. Mais il vaut mieux en laisser le soin aux parents, car, pour les conservateurs, les parents sont les mieux placés pour élever leurs enfants.Cela dit, lorsque nous participons à un débat dans cette Chambre, nous devrions pouvoir parler de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas. Le directeur parlementaire du budget nous a dit qu’avec les outils que le gouvernement nous a présentés jusqu’à présent, notamment ce que les libéraux appellent la taxe sur le carbone, nous n’atteindrons pas les cibles fixées à Paris, et que l’écart sera de 79 millions de mégatonnes. Cela représente un échec de la part du gouvernement.Nous allons présenter notre plan intégral. J’observe que dans la plateforme libérale « Changer ensemble », il n’y avait qu’un paragraphe sur la nécessité de collaborer avec les provinces pour régler un problème international. Aujourd’hui, certaines d’entre elles se rebiffent et contestent le plan du gouvernement devant les tribunaux. Le gouvernement actuel n’a jamais collaboré avec les provinces. On ne peut pas se contenter d’afficher une attitude paternaliste et d’imposer sa volonté aux provinces, sans avoir essayé de trouver un terrain d’entente. En matière d’énergie, de transport et de logement, les provinces détiennent la majorité des leviers stratégiques. Le député devrait le savoir.Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiquesMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesLloydLongfieldGuelphDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, je conteste ce que mon collègue de la Colombie-Britannique a dit au sujet de l’efficacité de la taxe sur le carbone.Pour me préparer à ce débat très important, j’ai demandé à la Bibliothèque du Parlement de me faire parvenir un rapport sur l’impact de la taxe sur les émissions de carbone en Colombie-Britannique. Depuis que cette taxe a été mise en place, en 2008, le volume des émissions de gaz à effet de serre a diminué de 2,2 % dans la province. En 2008, ce chiffre était de 63 737 kilotonnes, et en 2016, la dernière année pour laquelle nous avons des chiffres, il s’élevait à 62 264 kilotonnes. Je crois que c’est la kilotonne qu’on utilise pour mesurer ce volume. La province a donc enregistré une réduction de 2,2 %.Le député a dit que la taxe sur le carbone n’avait pas eu d’impact. C’est manifestement faux. Il y en a eu un. D'ailleurs, comme les émissions de carbone auraient probablement augmenté sensiblement pendant cette période, on peut affirmer que la réduction enregistrée démontre bien l’efficacité de la taxe sur le carbone.Je crois toutefois, comme le député, qu’à elle seule, la taxe sur le carbone ne sera pas suffisante. Je suis convaincu que nous sommes confrontés à une crise climatique et que nous devons utiliser tous les outils possibles pour y faire face. Il y a la séquestration du carbone, la taxe sur le carbone, le système de plafonnement et d’échange, et la rénovation des logements. Nous devons faire des efforts de conservation. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a lancé des signaux alarmistes qui devraient interpeller les législateurs de tous les pays, car nous avons 11 ans pour réduire nos émissions de 45 % par rapport à leur niveau de 2010. Le député a raison. Nous n’atteignons pas nos cibles. Le gouvernement libéral actuel ne les atteint pas, tout comme le gouvernement conservateur qui l’a précédé.Le plan du député va-t-il permettre d’atteindre les cibles du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada de 45 % par rapport à leur niveau de 2010, oui ou non?Colombie-BritanniqueGaz à effet de serreMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Dan Albas: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, lorsqu’un député néo-démocrate a pris la parole sur cette question il y a quelques semaines, j’ai cité un rapport du ministère de l’Environnement et du Changement climatique de la Colombie-Britannique où on disait que, pendant la dernière année pour laquelle on a des chiffres, on a enregistré une augmentation de 1,5 % des émissions. J’ai vu cela sur le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique. J’invite le député à aller voir lui-même. Il ne faut pas oublier que, pendant la récession économique qui a suivi la crise de 2008, il y a eu un déclin de l’activité industrielle. J’invite donc le député à mieux se renseigner sur ces années-là.En ce qui concerne le plan du gouvernement actuel, le directeur parlementaire du budget en a fait une évaluation et y a constaté des lacunes. C’est par là que nous devons commencer. Nous allons présenter notre propre plan, et le député pourra choisir celui qui lui semble être le meilleur.Colombie-BritanniqueGaz à effet de serreMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesDonDaviesVancouver KingswaySeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1120)[Traduction]Monsieur le Président, au cours des deux années qui ont précédé l'imposition d'une soi-disant tarification du carbone, le gouvernement a accordé à des provinces comme la Nouvelle-Écosse de grandes exemptions applicables à leurs centrales au charbon afin qu'elles puissent rester ouvertes beaucoup plus longtemps que ce qu'avait prévu le gouvernement précédent.Deuxièmement, le gouvernement a aussi soustrait de sa soi-disant tarification du carbone 95,5 % de la production des centrales au charbon — le charbon sale — situées au Nouveau-Brunswick.Le député dit que, en quelque sorte, les libéraux sont les preux chevaliers qui vont s'attaquer à ces problèmes. En fait, le gouvernement libéral accorde d'énormes exemptions aux grands émetteurs. Pourrait-il expliquer cette contradiction?Centrales au charbonDispositions d'exemptionMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesSeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui, alors que nous discutons du problème le plus important auquel doivent faire face notre planète et l'humanité. La motion des conservateurs aujourd'hui dit:Que, étant donné que, à son taux actuel, la taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions et qu’elle fait déjà augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, la Chambre demande au gouvernement d’abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan pour l’environnement.Je vais parler d'un plan pour l'environnement et de la façon dont nous pouvons parvenir à ce dialogue. Toutefois, je tiens d'abord à lire une importante citation de Greta Thunberg qui, comme nous le savons tous, est une militante écologiste de premier plan à l'échelle mondiale. Elle dit: « Vous dites que vous aimez vos enfants par-dessus tout, et pourtant vous volez leur avenir sous leurs yeux. »Je vais axer mon discours sur la motion et sur les responsabilités financières relativement à ce qui se produit à l'heure actuelle. Nous savons que, dans un rapport de 2014, le directeur parlementaire du budget estimait que le coût des urgences climatiques serait d'environ 900 millions de dollars par année pour l'économie canadienne. Or, en réalité, ce coût s'est révélé être de 1,8 milliard de dollars. Le directeur parlementaire du budget avait donc, à l'époque, beaucoup sous-estimé le véritable coût des urgences climatiques et la vitesse à laquelle les changements climatiques se manifesteraient. Il avait également prédit que, d'ici 2050, le coût s'élèverait à 40 milliards ou 50 milliards de dollars par année. Quand je songe à Greta Thunberg, je pense à mes enfants et aux enfants de notre pays. Je pense à faire en sorte que nous ne leur léguions pas un énorme déficit et que nous payions pour la pollution maintenant plutôt que de nous attendre à ce que Greta Thunberg et les autres enfants du monde héritent de cet énorme déficit économique.Dans notre pays, les températures montent en flèche comme jamais auparavant. Le Canada est le pays qui connaît le réchauffement le plus rapide au monde; la température a augmenté de 1,7 degré depuis 1948, ce qui est notre référence. Il fait 2,3 degrés Celcius de plus dans le Grand Nord, où le réchauffement est le plus rapide au monde. Comme je l'ai dit ici, à la Chambre, nous observons des tendances météorologiques. Par exemple, l'île de Vancouver, en décembre, a connu la plus grosse tempête de vent de son histoire. En février, nous avons eu la plus grosse tempête de neige. En mars, nous avons eu la pire sécheresse. Des incendies de forêt ont commencé en mai et, à l'heure actuelle, la plupart des habitants de la côte de la Colombie-Britannique et certainement de toute l'île de Vancouver ont reçu des ordonnances de conservation de l'eau. Cela affecte notre saumon, notre économie, notre sécurité alimentaire et notre mode de vie.Je vais parler de la motion. Les conservateurs s'opposent à la taxe sur le carbone. Ils ont soulevé la question de la taxe sur le carbone. J'ai fait une recherche à la Bibliothèque du Parlement. Il y a environ deux mois, les conservateurs avaient posé 762 questions pendant la période des questions pour s'opposer à la taxe sur le carbone. Ce sont des occasions manquées de proposer des solutions au gouvernement et de l'exhorter à prendre des mesures à l'égard d'une liste d'éléments que les conservateurs auraient pu présenter. Ils en parleront peut-être demain. Je suis extrêmement déçu que le Parti conservateur du Canada n'ait pas présenté son programme hier pour que nous puissions débattre aujourd'hui de sa proposition. Cela aurait permis un débat sain. Nous devons mettre de côté la politique partisane et tenir un débat sain sur cette crise, qui est la plus importante de l'histoire de notre planète.Je suis extrêmement déçu. Les conservateurs font des reproches au gouvernement, disant que les libéraux n'ont pas de plan véritable, mais nous n'avons toujours pas entendu le plan des conservateurs. Cela nuit grandement à la crédibilité de la motion d'aujourd'hui, qui n'est présentée que pour faire opposition. L’ancien Parti progressiste-conservateur était prêt à faire preuve de leadership en matière de climat, par exemple en prenant des mesures contre les pluies acides, et il s’assurait de faire payer les pollueurs. Les conservateurs d’aujourd’hui, quant à eux, n’écoutent pas certains de leurs propres dirigeants. Preston Manning est très favorable à une taxe sur le carbone ainsi qu’à une tarification de la pollution et au fait de veiller à ce que celle-ci n’ait aucune incidence sur les recettes. Au vu de l’évolution du Parti conservateur, je trouve inquiétant que celui-ci nous soumette cette motion sans nous présenter son plan.Le Parti libéral affirme qu’il est important de concilier l’économie et l’environnement. Nous sommes entièrement d’accord.(1155)Cependant, le gouvernement a acheté un pipeline pour 4,5 milliards de dollars et, aujourd’hui, les libéraux vont envisager de prendre une décision. Cette décision, si elle n’a pas encore été annoncée, est celle de jumeler le pipeline Trans Mountain et d’investir 15 milliards de dollars, ce qui pourrait être le plus gros achat public de l’histoire canadienne dans l’infrastructure des combustibles fossiles, et ce, à un moment où nous devons plutôt aller dans l’autre direction et investir dans l’énergie propre et le renouvellement. Je suis donc très déçu d’entendre le gouvernement dire qu’il reconnaît l’importance de concilier l’environnement et l’économie quand il pourrait plutôt investir dès maintenant 15 milliards de dollars dans l’énergie propre et l’électrification du pays. Le gouvernement a tant de possibilités et d’outils à sa disposition pour réduire les émissions et prendre de vraies mesures pour lutter contre les changements climatiques.Quand je regarde d’autres pays dans le monde, ils ne pensent certainement pas comme le député de Central Okanagan-Similkameen-Nicola, qui est convaincu que la taxe sur le carbone ne porte pas ses fruits en Colombie-Britannique et au Québec, alors qu’en fait, ces deux provinces ont les économies qui connaissent la plus forte croissance au Canada. En Colombie-Britannique, c’est un énorme succès. Quand le député attaque l’ancien gouvernement libéral de cette province qui a mis en place cette taxe et le gouvernement néo-démocrate qui continue d’appliquer cette politique importante que soutient le Parti vert de la Colombie-Britannique, il s’en prend à tous les partis politiques de la province qui sont unis sur une chose: le besoin de tarifer la pollution et de faire en sorte que les pollueurs paient leur juste part. Ce sont les faits.Nous ne pouvons pas laisser le soin d’agir qu’à Greta et aux autres jeunes de nos collectivités. Comme on a pu le voir, les jeunes agissent pour le climat. Ils font l’école buissonnière le vendredi et joignent leur voix à celle d’autres enfants du monde entier pour exiger que nous prenions des mesures; et par « nous », on veut dire dire ici même, à la Chambre de communes, où les dirigeants de tous les partis politiques doivent s’unir et agir. Voilà ce qu’ils demandent. Dans ma circonscription, des élèves des écoles secondaires G.P. Vanier et Mark R. Isfeld, à Courtenay, ont fait la grève pour que l’on diffuse leur important message à Ottawa, à la Chambre, et c’est ce que je fais aujourd’hui. Les enfants de l’école primaire Wood de Port Alberni font l’école buissonnière pour nous demander d’agir.J’ai le privilège de siéger au caucus sur le climat ici, à Ottawa, qui est un caucus multipartite, avec le député néo-démocrate de Drummond, la députée de Saanich—Gulf Islands, du Parti vert, la députée de Repentigny, du Bloc québécois, et le député conservateur de Wellington—Halton Hills. C’est une occasion où nous mettons de côté la politique partisane pour travailler ensemble sur une question importante. Malheureusement, seuls 10 ou 12 d’entre nous assistent régulièrement aux réunions, et nous devons être plus nombreux. Nous devons faire en sorte que les réunions du caucus sur le climat aient lieu ici, à la Chambre des communes, afin d’avoir un vrai débat sur les mesures à prendre pour avancer au lieu de reculer.Regardons les modèles ailleurs dans le monde. La Californie est un excellent modèle, car elle agit réellement, par exemple pour réduire les émissions des véhicules. Les Californiens ont adopté une approche à plusieurs facettes pour travailelr avec des personnes qui vivent de réels problèmes dans les collectivités et qui connaissent d’énormes difficultés économiques, et ils sont passés à un système de plafonnement et d’échange. Leur PIB a augmenté de 37 % depuis 2000 et ils ont réduit leurs émissions de 35 % par habitant. Ce n’est qu’un autre exemple d’État qui a pris les choses en mains. La Norvège a investi 1 billion de dollars dans le pétrole et gaz, alors que notre pays met 11 milliards de dollars de côté. La Norvège engrange 50 milliards de dollars rien qu’en intérêts et investit dans l’énergie propre et dans des stratégies qui réduiront les émissions. En fait, 53 % des véhicules sont électriques en Norvège. C’est donc possible. Quarante-cinq pays dans le monde ont opté pour la tarification de la pollution et une taxe sur le carbone, plus 25 autres États ou provinces de différents pays.Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, nous dit que nous devons réduire les émissions de 45 % par rapport aux niveaux de 2005, et notre engagement à Paris, d’ici 2030. Nous devons prendre des mesures radicales.Je pourrais parler toute la journée de solutions et de création d’emplois, d’énergie propre, d’investissement dans l’électrification et de la suppression des subventions aux grandes sociétés pétrolières et gazières. L'argent obtenu grâce à cette dernière mesure pourrait servir à financer tellement de possibilités et de solutions, comme l'amélioration éconergétique des immeubles. Le nombre de choses que nous pourrions faire est infini. Nous pourrions avoir tout un débat sur le sujet, et j’aimerais que nous en ayons un.Nous vivons une crise climatique. Je terminerai en citant Greta Thunberg, qui a dit: « Je ne veux pas de votre espoir. Je ne veux pas que vous espériez. Je veux que vous paniquiez [et] que vous agissiez comme si la maison brûlait. »Agissons donc comme si la Chambre était en train de brûler.Catastrophes naturellesChangements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniqueGaz à effet de serreJeunes gensMotions de l'oppositionNationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTransport par pipelineAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Gord Johns: (1200)[Traduction]Monsieur le Président, c’est une excellente question qui me ramène au caucus multipartite sur le climat. Malgré le fait que ce n’était qu’une poignée de personnes qui participaient aux réunions, je sais que la plupart des députés ont à cœur cette question très importante. J’aurais tant aimé que nous parlions et débattions de motions sur des propositions, et de la façon dont nous allons avancer et nous concentrer sur cette question précise. Je suis très déçu que ce ne soit pas à cela que nous consacrions notre temps et notre énergie.Au lieu de nous adonner à une partisanerie politique pour chercher à savoir si nous appuyons nos motions les uns des autres, nous devons trouver un moyen de travailler ensemble et d’appuyer mutuellement les propositions qui nous permettront d’avancer. C’est ce que nos enfants regarderont plus tard. Ils regarderont ce que nous avons fait et si nous avons procédé au changement de paradigme quand celui-ci était nécessaire, après que 97 % des scientifiques dans le monde nous l’ont affirmé. Ils chercheront à savoir si nous avons agi comme il le fallait. Ils nous jugeront, nous le savons, et ils nous tiendront responsables. Espérons que nous ferons ce qu’il faut faire pour avancer rapidement dans cette question si importante.Motions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMarkGerretsenKingston et les ÎlesRobertSopuckDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Gord Johns: (1200)[Traduction]Monsieur le Président, la réponse à cette très longue question pourrait être tout aussi exhaustive. Tout d'abord, je vais décrire à la Chambre à quoi cela ressemble dans ma circonscription de défendre les travailleurs canadiens. Sous la gouverne des libéraux de la Colombie-Britannique, les exportations de grumes ont décuplé en 10 ans, entraînant par le fait même un exode des emplois. Maintenant, ils veulent exporter le pétrole brut et le bitume brut au lieu de raffiner ces hydrocarbures au pays et d'améliorer la sécurité énergétique du Canada. Ils veulent envoyer ces ressources à l'étranger. Qui défend les emplois dans cette province? Les néo-démocrates sont les seuls à avoir défendu les emplois en Colombie-Britannique. Ils ont toujours eu à coeur les questions de l'emploi et s'affairent continuellement à favoriser la sécurité d'emploi au Canada.Encore une fois, en ce qui concerne la taxe sur le carbone, la politique partisane l'emporte sur le bon sens. Personne n'écoute les experts ou les bureaucrates, qui savent quelles mesures nous devons prendre. Nous devons tenir compte de leurs observations et faire ce qui s'impose pour nous assurer que la facture n'est pas refilée à nos enfants. Cette initiative n'est certes pas conservatrice sur le plan financier. Motions de l'oppositionPétrole et gazTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesRobertSopuckDauphin—Swan River—NeepawaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, puisque le NPD prétend se placer du côté des travailleurs canadiens, il y a de nombreux habitants de Skeena—Bulkley Valley qui aimeraient connaître sa position à l'égard du projet de gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique, qui n'aurait jamais été possible si le gouvernement néo-démocrate de la province n'avait pas réduit les impôts établis par le gouvernement libéral précédent, ce gouvernement qu'il prétend détester si passionnément.Deuxièmement, les néo-démocrates ont mis en place cet allègement fiscal, mais ils refusent de dire s'ils appuient le projet ou non. Je peux regarder Greta droit dans les yeux et lui dire que nous réduisons les émissions à l'échelle mondiale en remplaçant les énergies polluantes comme le charbon par des énergies propres comme le gaz naturel liquéfié. J'ose espérer qu'elle appuierait cette décision sur le plan scientifique. Colombie-BritanniqueGaz naturelMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGordJohnsCourtenay—AlberniGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Gord Johns: (1205)[Traduction]Monsieur le Président, tout cela fait encore une fois beaucoup de questions. Les néo-démocrates sont contre les subventions accordées aux compagnies pétrolières et gazières, point final. C'est clair. Je n'ai aucun problème à l'affirmer à l'heure où l'on se parle. Le NPD fédéral a été très clair. Quant à la question qui a été posée au sujet du Régime de pensions du Canada, je dirais non, nous ne devrions pas investir les fonds de ce régime dans les infrastructures pétrolières et gazières. Mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford a présenté un projet de loi dont nous serons saisis cette semaine, j'espère, et le député aura l'occasion d'en parler. Je pourrais parler en long et en large du fait que nous devrions avoir un débat plus approfondi sur cette très importante question. Le présent débat ne suffit pas. Les conservateurs ne nous disent pas quel est leur plan et ils refusent d'en discuter maintenant: ils ont vraiment perdu toute crédibilité.Motions de l'oppositionPétrole et gazRégimes de pension agréésTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de défendre si vigoureusement les intérêts des gens de sa circonscription. Manifestement, ses concitoyens sont importants pour elle, comme c’est le cas pour nous tous à la Chambre.J’ai d’énormes préoccupations. Je vois les libéraux de la Colombie-Britannique d’un côté des Rocheuses, des libéraux surtout conservateurs, se féliciter de l’excellent travail qu’ils ont accompli en instaurant une taxe sur le carbone dans l’économie dont l’essor est le plus rapide au pays. Ils se félicitent de la réduction des émissions de carbone. Ils ont même organisé des élections durant lesquelles ils se tapaient dans le dos. Puis, ils viennent à Ottawa, comme notre ancienne collègue, Dianne Watts, qui a siégé à la Chambre comme conservatrice et qui a brigué la chefferie du Parti libéral provincial de la Colombie-Britannique, et ils se félicitent de l’important travail que représente l’imposition d’une taxe de 40 $ la tonne de carbone en Colombie-Britannique, qui a reçu l’appui des trois partis provinciaux.Je m’inquiète quand j’entends parler de cette « taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi », le message que les conservateurs véhiculent, alors que nous savons qu’elle a fonctionné en Colombie-Britannique.La députée a parlé de la Scandinavie, mais elle ne présente aucune solution ni aucune proposition dans son discours. J’aimerais entendre des idées sur la façon dont nous allons collaborer dans ce dossier.Colombie-BritanniqueMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, Guelph est une collectivité très verte, comme peut en témoigner son député provincial Mike Schreiner, chef du Parti vert de l’Ontario. Les initiatives locales y sont remarquables, comme elles le sont partout au Canada.Le problème, c’est qu’hier soir, nous avons déclaré une urgence climatique mais qu’aujourd’hui, nous allons selon toute vraisemblance acheter un pipeline avec des fonds publics. Cela va tout à fait à l’encontre de l’objectif de l’Accord de Paris, qui n’est pas celui dont mon collègue de Guelph a parlé. La cible de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 est celle qui a été présentée aux Nations unies par l’ex-ministre de l’Environnement, Leona Aglukkaq, en mai 2015, bien avant la négociation de l’Accord de Paris.Il est inexplicable pour moi que le gouvernement libéral ait maintenu cet objectif, mais c’est surtout un choix inadmissible puisque le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dans son rapport du 8 octobre dernier, nous a clairement dit que nous n’aurons qu’une seule occasion de préserver la civilisation humaine, que cette période prendra fin bientôt et qu’un objectif de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 mène tout droit à la catastrophe.Reconnaissant que nous vivons une urgence climatique, quand le gouvernement, si le député de Guelph est en mesure de nous le dire, haussera-t-il l’objectif du Canada et l’engagement du Canada envers les Nations unies pour qu’il soient conformes à l’objectif d’une limite de réchauffement de 1,5 degré Celsius?Gaz à effet de serreMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesLloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1320)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai aussi essayé de parler à un autre député du Manitoba, le député libéral de Winnipeg-Nord.Je suis d’accord avec les deux députés qui affirment que le Canada est bien placé pour exercer un leadership mondial. Le Canada a toujours joué dans la cour des grands. Toutefois, à l’heure actuelle, l’horrible réalité est que nous sommes le pire pollueur parmi les pays du G20. Nous produisons 22 tonnes de carbone par personne, comparativement à environ quatre tonnes en Suède et à environ six tonnes en Norvège. Ce sont aussi des pays nordiques froids. Ce n’est pas une question de température, comme d’autres députés l’ont affirmé; il s’agit plutôt d’avoir des cibles ambitieuses.Les deux députés qui ont pris la parole récemment ont parlé de la cible fixée dans l'Accord de Paris comme si elle était la même que celle établie par le gouvernement précédent, soit une réduction de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. Cette cible n'est pas conforme aux objectifs de l'Accord de Paris. Nous devons redoubler nos efforts si nous voulons limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré Celsius.Nous avons un cadre mondial, soit l’Accord de Paris. Les pays du monde entier s’en tirent mieux que nous. Je me demande si le député de Brandon—Souris sait si le plan qui sera dévoilé demain par le chef du Parti conservateur reposera sur une cible inadéquate ou s’il adoptera une cible conforme à l’Accord de Paris.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesGaz à effet de serreMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesLarryMaguireBrandon—SourisLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): (1330)[Traduction]Monsieur le Président, je vais me pencher tout particulièrement sur la tarification nationale de la pollution. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er avril. Je suis heureux que le Parti conservateur ait attendu 78 jours entiers pour recueillir les preuves qui lui permettront de nous dire si cette tarification est efficace ou non.Je renvoie le député au cas de la Colombie-Britannique, où la tarification est en vigueur depuis 11 ans. Les données affichent bien sûr une réduction par personne des émissions ainsi que la croissance économique la plus rapide de tout le pays.Dans son allocution, notre collègue a affirmé que lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, les émissions ont baissé. Je précise que ce ne fut le cas que pendant des récessions et que le plan climatique des conservateurs était si formidable que c'est arrivé à deux reprises la dernière fois qu’ils étaient au pouvoir. Ce n’est pas une manière efficace de protéger l’environnement. Notre collègue va peut-être citer le plan que Doug Ford a imposé à l’Ontario, qui est deux fois plus cher et qui n’est pas efficace du tout.Voilà pourquoi les conservateurs ont voté contre l’urgence climatique. Ils nous promettent avant tout d’éliminer la tarification nationale du carbone. Les conservateurs disent ni plus ni moins aux gens de la Colombie-Britannique, où on tarifie le carbone depuis 11 ans: « Vous imposez une tarification depuis 11 ans, et le reste du pays a enfin commencé à faire de même le 1er avril dernier, mais nous allons éliminer tout cela. Vous, de la Colombie-Britannique, vous pourrez continuer à payer ce tarif si vous le désirez, mais nous ne paierons plus. » Mon collègue trouve-t-il cette façon d’agir équitable?Motions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJohnNaterPerth—WellingtonJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1335)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais d’abord mentionner que ce qui me préoccupe aujourd’hui, ce sont les propos des conservateurs, qui s’en prennent à toutes les administrations qui ont réussi à instaurer une taxe sur le carbone.Les conservateurs disent qu’il fait trop chaud en Colombie-Britannique. C’est ce qu’a dit ma collègue de Calgary Nose Hill. La députée a parlé de la Scandinavie et du fait qu’il fait trop froid là-bas, de sorte qu’il serait trop difficile de nous inspirer de son exemple. Cela dit, 83 % des Canadiens vivent en milieu urbain. Entre Stockholm et Toronto, la différence de température médiane est de 1 degré Celsius.Les Canadiens ont besoin de mesures audacieuses et courageuses, et d’un engagement à mettre en œuvre un plan précis assorti d’objectifs clairs. Les conservateurs débattent de cette motion la veille du jour où ils vont mettre leur plan sur la table. On se serait attendu à ce qu’ils présentent leur plan hier et à ce qu'ils tiennent ce débat aujourd’hui. Au lieu, les conservateurs ont décidé de s’abstenir parce qu’ils ne veulent pas en parler. Ils ne veulent pas que nous ayons une vraie discussion et que nous parlions de la façon dont nous allons aller de l’avant.Les conservateurs parlent d’agir de façon responsable sur le plan financier. Ils savent que le directeur parlementaire du budget dit que les urgences climatiques coûteront entre 40 et 50 milliards de dollars d’ici 2050. Le député croit-il qu’il est correct de refiler des déficits économiques aux générations futures ou estime-t-il que nous devrions payer le prix de la pollution dès maintenant? À l’heure actuelle, la dernière option représente le choix financièrement responsable envers les générations futures.Motions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJohnNaterPerth—WellingtonJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1345)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de son discours passionné, dont j'approuve la majeure partie.Je le répète, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a publié des chiffres consternants qui devraient effrayer tous les législateurs du monde. Si nous n’atteignons pas la cible de réduction de 45 % par rapport à 2010 d’ici 2030, nous risquons de faire augmenter la température mondiale de plus de 2 degrés par rapport à la période préindustrielle, ce qui fera fondre les deux calottes polaires. Nous pourrions faire face à la perte de 99 % des récifs coralliens de la planète et à l’extinction d’un million d’espèces. Ce qui m’inquiète, c’est que même si nous, et moi en particulier, appuyons l’idée d’une taxe sur le carbone, nous devons atteindre des cibles de réduction importantes rapidement. Nous avons 11 ans.Premièrement, le plafonnement par son gouvernement de la taxe sur le carbone à 50 $ est-il suffisant, selon lui, pour commencer à influencer le marché afin de réduire nos émissions suffisamment rapidement?Deuxièmement, je trouve paradoxal que nous entendions ce discours passionné de la part du député le jour où son gouvernement va approuver, selon toute vraisemblance, le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Le député peut-il mentionner un seul économiste ou chef de file en matière de changements climatiques qui affirme que le fait de tripler les exportations de bitume du Canada aura un effet positif sur les changements climatiques dans le monde?Motions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgDéclarations de députésLe moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, il y a 15 ans, j'ai pris la parole à la Chambre pour rendre hommage à Alice Coppard, une militante dans les domaines de l'environnement et de la paix qui venait de mourir. En 1971, elle avait traversé le Canada en autostop pour recueillir des signatures en faveur d'un moratoire sur la circulation des pétroliers dans les eaux de la côte nord de la Colombie-Britannique. En 1972, un an plus tard, Frank Howard, député de Skeena, a présenté à la Chambre une motion qui allait dans le même sens et avait été adoptée à l'unanimité. Quand les gens constatent les effets destructeurs des changements climatiques dans nos collectivités et voient que les gouvernements ne veulent pas agir ou sont incapables de le faire, ils peuvent être portés à perdre espoir. Mais il y a toujours de l'espoir et ce soir, après une campagne de près de 50 ans visant à unir Autochtones et non-Autochtones, environnementalistes et conservationnistes, résidants ruraux et citadins, nous aurons enfin un vote pour que le moratoire sur la circulation de pétroliers sur la côte nord de la Colombie-Britannique devienne une loi. Je profite de cette dernière déclaration que je fais à la Chambre pour remercier tous ceux qui ont milité pour protéger le Nord-Ouest et qui demeurent fermement convaincus, tant intellectuellement qu'émotivement, qu'il n'est jamais trop tard pour bâtir un monde meilleur.Colombie-BritanniqueDéclarations de députésPétroliersZones littoralesColinFraserNova-OuestJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1420)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre présente une motion symbolique sur l'environnement un jour et approuve l'expansion d'un pipeline le lendemain. Ce pipeline ne fera qu'empirer les répercussions du changement climatique. Cette décision démontre que les libéraux ne prennent pas la crise au sérieux et ne respectent pas les droits des Autochtones.Que dira le premier ministre aux jeunes qui veulent défendre l'environnement et qui veulent un emploi durable dans l'avenir?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelinePattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens sont aux prises avec des températures à la hausse, des incendies de forêt et des inondations. Le Canada devrait être un chef de file en matière d'innovation climatique. Le Canada devrait mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles. Au lieu de cela, les libéraux achètent des pipelines. Ils maintiennent les objectifs de Harper. Ils continuent de subventionner les secteurs des combustibles fossiles.Nous croyons qu'il existe une meilleure façon de procéder. Les libéraux croient qu'il y a un meilleur symbolisme. Quand le premier ministre va-t-il enfin défendre notre environnement et respecter les communautés autochtones et les régions côtières?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLe logementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, pour reprendre le thème du symbolisme, le premier ministre est excellent pour les grands gestes symboliques, mais il échoue immanquablement lorsqu'il s'agit d'aider les gens dans les moments critiques.Des millions de Canadiens n'ont pas de logement abordable où vivre. Ils doivent constamment choisir entre payer l'épicerie ou le loyer, ce qui est difficile. Voilà que le directeur parlementaire du budget confirme ce que les Canadiens ont toujours su, c'est-à-dire que les libéraux n'ont pas augmenté le financement pour le logement, mais l'ont plutôt réduit d'un cinquième.Quand le premier ministre cessera-t-il de trouver des excuses et permettra-t-il la construction d'un demi-million de logements abordables pour les Canadiens, comme le veut notre plan?Logement socialQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLe logementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Il n'en est rien, monsieur le Président. Le directeur parlementaire du budget indique que les libéraux réduisent le financement pour le logement. N'inventez pas d'histoires. [Français]Les rapports du directeur parlementaire du budget sont clairs...Logement socialQuestions oralesRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLe logementInterventionM. Jagmeet Singh: (1425)[Français]Monsieur le Président, les rapports du DPB sont clairs et prouvent ce que nous disons depuis des mois: les libéraux ne produisent pas les résultats en logement dont les gens ont besoin. Ce premier ministre est très doué pour poser des gestes symboliques, mais il n'est pas là pour les gens quand cela compte. Le Canada est en pleine crise de logement, qui touche toutes les régions du pays.Quand les libéraux vont-ils devenir sérieux et aider les gens à obtenir le logement abordable dont ils ont besoin?Logement socialQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens sont déçus des libéraux. En entérinant d'office ce projet, un geste irresponsable, les libéraux mettent l'Accord de Paris au rencart pour de bon et ils vandalisent l'environnement et la vie marine de la côte. Les champions de la lutte contre les changements climatiques n'essaient pas d'imposer à toute vitesse des projets de pipeline pour le transport de bitume brut et ils ne passent pas les droits des Autochtones au rouleau compresseur. Un seul déversement fera disparaître des milliers d'emplois dans les pêches et le tourisme, et ce, pour toute une génération. Les libéraux gaspillent 17 milliards de dollars en fonds publics pour menacer les emplois liés à l'environnement en Colombie-Britannique. Pourquoi n'ont-ils pas dit non aux lobbyistes de l'industrie pétrolière? Pourquoi n'ont-ils pas dit oui aux générations futures? Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentrePaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, une juge de Powell River a récemment condamné un braconnier qui pêchait illégalement le crabe. Dans sa décision, elle fait remarquer que Pêches et Océans Canada manque cruellement de personnel. Les pêcheurs respectueux des lois ont du mal à joindre les deux bouts à cause des changements climatiques, de la destruction de l'habitat et des restrictions plus sévères. Ils assistent impuissants à la destruction des écosystèmes locaux engendrée par le braconnage et la surexploitation.Le ministre écoutera-t-il cette juge et les habitants de ma circonscription et verra-t-il à ce que le ministère des Pêches et Océans dispose d'un effectif plus nombreux en mer pour faire le travail qui lui incombe?Agents de pêchesConservation des habitatsPêches du PacifiqueQuestions oralesAdamVaughanSpadina—Fort YorkJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement actuel n'a ménagé aucun effort pour rétablir la capacité du ministère des Pêches et des Océans après que le gouvernement Harper l'a sérieusement amputé. Ce dernier a réduit le budget des dépenses de fonctionnement de 100 millions de dollars et, en 2012, il a vidé la Loi sur les pêches de sa substance. Nous venons de rétablir les protections qui se trouvaient dans la Loi sur les pêches. Nous avons consacré des sommes importantes aux travaux scientifiques, à l'application de la réglementation et à la protection. C'est ce que nous continuerons de faire, à l'avenir, pour que les pêches soient gérées de façon durable.Agents de pêchesConservation des habitatsPêches du PacifiqueQuestions oralesRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, cela ne devrait surprendre personne, mais les libéraux ne passeront même pas près d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Ce n'est pas un plan climatique qu'ils ont présenté, mais un plan fiscal. Que ce soit en prétendant qu'ils ne feront pas augmenter le prix du carbone au-delà de 50 $ la tonne ou en envoyant leurs ministres se donner en spectacle en critiquant un plan climatique qu'ils n'ont pas encore vu, les libéraux cherchent par tous les moyens à détourner l'attention générale de leurs multiples échecs dans le dossier climatique.Quand la ministre jouera-t-elle franc jeu et admettra-t-elle que les libéraux n'atteindront pas les cibles établies à Paris?Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesEntentes et contratsGaz à effet de serreQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesLe programme Emplois d'été CanadaInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, il est clair que la ministre est terrifiée par la question.Les libéraux ont donné 26 000 $, au titre du financement d'Emplois d'été Canada, à un groupe lié au terrorisme. Les activités de ce groupe, qui est la section canadienne de l'Islamic Society of North America, sont connues du gouvernement puisque l'Agence du revenu du Canada lui a déjà retiré son statut d'organisme de bienfaisance à cause de ses liens avec des militants extrémistes, ce qui n'a pas empêché le député libéral de Mississauga—Lakeshore d'autoriser le financement.La ministre est saisie du dossier depuis une semaine, alors qu'y donner suite aurait dû lui prendre cinq minutes. Pourquoi n'annule-t-elle pas ce financement dès aujourd'hui?Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaProcessus de demandeQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgQuestions oralesLe bois d'œuvreInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, en mars 2016, le premier ministre avait promis de régler le différend sur le bois d'œuvre. Il avait déclaré avoir l'assurance que cet irritant serait résolu au cours des semaines ou des mois à venir. Or, il y a déjà trois ans de cela. Hier, une troisième scierie en deux semaines a fermé ses portes dans ma circonscription. Les libéraux ont beaucoup de temps à consacrer à leurs amis millionnaires, mais quand il est question des travailleurs de la Colombie-Britannique, ils n'arrivent même pas à lever le petit doigt.Est-ce que le premier ministre va enfin tenir sa promesse de régler le différend sur le bois d'œuvre et de sauver des emplois?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie du bois d'oeuvreMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesRelations Canada-États-UnisRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRobertOliphantDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, nous devrions être en train de parler des données scientifiques sur les changements climatiques, de la cible appropriée pour limiter la hausse à 1,5 degré Celsius et des transitions nécessaires pour assurer la survie non seulement de notre économie, mais aussi de notre civilisation. En ce moment, nous en sommes encore aux batailles politiques sur la taxe sur le carbone, ce qui représente une très petite portion du plan général.Je sais que nous attendons le grand dévoilement de demain. Je voudrais toutefois rappeler au député, parce que j'ai une bonne mémoire, que nous étions censés voir un plan complet de l'ancien ministre de l'Environnement John Baird en avril 2007. Il s'agissait du plan « Prendre le virage », mais il n'a jamais abouti. Il contenait de bons éléments, mais il n'a jamais été réalisé. Son successeur, l'ancien ministre de l'Environnement Jim Prentice, qui manque à tous ceux qui ont eu le grand honneur de le rencontrer, a également tenté, à l'époque, de mettre en place quelque chose qui ressemblerait à un plan.Peu importe le parti ou le gouvernement, je n'ai pas vu de plan raisonnable sur le carbone au fédéral depuis le printemps 2005, lorsque l'ancien premier ministre Paul Martin en a présenté un. Je me demande si le député peut nous dire pourquoi nous devrions croire que ce qu'annoncera le chef de l'opposition officielle demain se concrétisera selon le plan initialement présenté.Changements climatiques et réchauffement de la planèteMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1535)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie notre collègue le député de Carleton. Je sais que, en tant que nouveau père, il considère que c'est un débat très important. Je sais qu'il prend cette question très au sérieux.Il s'agit d'offrir un avenir meilleur à nos enfants. La ministre de l'Environnement l'a souvent dit haut et fort et avec beaucoup de détermination dans cette enceinte. Nous voulons tous léguer un meilleur pays aux générations suivantes. Ce débat porte sur l'avenir. Il s'agit d'assurer un meilleur avenir à nos enfants.Les trois dernières années et demie ont été intéressantes, tout comme les dernières semaines, pendant lesquelles nous avons étudié les projets de loi C-48, C-68, C-69 et C-88. Encore une fois, la motion no 29, que nous avons étudiée hier soir, n'est qu'une motion moralisatrice, mais tout le monde veut savoir comment nous avons voté. J'ai pris l'avion et, dès mon arrivée, les médias voulaient savoir comment nous avions voté. Or, la motion no 29 ne sert à rien. Elle déclare que nous convenons tous qu'il y a une urgence climatique, mais elle ne propose rien. On ne propose aucune mesure importante pour améliorer la situation. Le gouvernement libéral a imposé une taxe sur le carbone qui ne fait que punir les Canadiens des collectivités rurales.J'aimerais citer quelque chose: [...] limiter la croissance de [...] la production en donnant l'impression d'un risque financier accru pour les investisseurs potentiels et en s'assurant que les infrastructures nécessaires (intrants et extrants) soient asphyxiées [...] (selon la stratégie initiale de la campagne). Nous y arriverons en mettant de l'avant les éléments négatifs associés à [...] [la production]; en entamant des recours judiciaires pour contraindre le gouvernement et les décideurs du secteur privé à prendre des mesures qui font croître les coûts de production et qui empêchent l'achèvement d'infrastructures; en multipliant les appuis aux lois fédérales et infranationales qui empêchent la croissance de la demande relative aux sables bitumineux.La citation se poursuit: Comment y arriverons-nous? Par les publicités dissuasives, la mise en évidence des points négatifs, l'augmentation des coûts, le ralentissement et l'arrêt de la construction d'infrastructures, le recrutement de décideurs clés, la fixation d'objectifs, le façonnement du débat, l'imposition d'un moratoire, l'élaboration d'une stratégie, l'arrêt ou la limitation de la construction de pipelines et de raffineries, l'étranglement de la demande future relative au pétrole canadien et l'utilisation des débats pour réaliser des avancées politiques aux États-Unis et au Canada. Les ressources requises? Les Premières Nations, diverses solutions légales et la mobilisation du public en Ontario et au Québec. Personne n'en voudra aux députés s'ils croient qu'il s'agit de la lettre de mandat de la ministre de l'Environment. C'est exactement ce à quoi nous sommes confrontés, le dogmatisme qu'on nous sert et qui est répandu, le langage qui est utilisé ad nauseam. Le projet de loi C-68, le projet de loi C-69, le projet de loi C-48, le projet de loi C-88 et la motion no 29 s'en prennent tous aux ressources naturelles canadiennes, parce que, semble-t-il, le Canada produit des marchandises sales et les produits canadiens ne font que polluer la planète. Il est intéressant que la taxe sur le carbone cible les mères qui accompagnent leurs enfants à leur pratique de soccer et les petites entreprises, mais ne s'en prend pas aux mêmes pollueurs contre qui Greenpeace, TIDES, le Fonds mondial pour la nature et tous ces groupes qui comptent maintenant parmi leurs cadres ou leurs membres d'anciens hauts placés du gouvernement libéral font campagne. Le gouvernement ne fait rien à leur égard. Il donne un passe-droit à ces mêmes pollueurs.On ne peut nier que les changements climatiques sont réels, et les humains contribuent à ceux-ci. Nous devons tous faire notre part pour lutter contre le problème, mais une taxe sur le carbone n'est pas un plan de lutte contre les changements climatiques. Le premier ministre n'a pas de plan pour l'environnement, il a un plan pour prélever plus d'impôts.On répète sans cesse que ma province, la Colombie-Britannique, est un exemple de réussite. Pourtant, nous avons une taxe sur le carbone depuis plus de 10 ans. Lorsqu'elle a été imposée, elle ne devait avoir aucune incidence sur les recettes. Or, ce n'est pas le cas. L'argent change de mains et reste dans les coffres du gouvernement. Cette taxe devait réduire les émissions. Or, nous savons qu'il n'en est rien.Ces deux derniers étés, nous avons connu des incendies de forêt parmi les pires de l'histoire de notre province. Dans ma circonscription seulement, nous avons eu la pire saison des incendies à ce jour, et la plus importante évacuation de masse de l'histoire de notre province.(1540)J'ai pris la parole à la Chambre afin de demander à combien la taxe sur le carbone devra s'élever pour que s'atténue l'ampleur des feux de forêt et des catastrophes naturelles. Je n'arrive pas à obtenir une réponse. En fait, on m'a ri au nez lorsque j'ai posé la question.Voilà quatre ans que les libéraux se plient aux exigences des groupes de pression environnementaux. À vrai dire, avec le projet de loi et la vertu dont les libéraux font étalage, la main sur le cœur, nous assistons aujourd'hui à un retour d'ascenseur pour les élections de 2015. À l'approche des prochaines élections, ils veulent s'assurer un appui solide de leur part. Ils ont eu quatre ans pour présenter un plan véritable et la taxe sur le carbone est le mieux qu'ils puissent faire. La ministre de l'Environnement prend la parole en cette enceinte et crie à pleins poumons pour qu'on la croie, bien qu'elle ait à maintes reprises approuvé le versement d'eaux usées dans nos cours d'eau. Le Sénat a proposé un amendement très intéressant à propos des réserves d'habitat créées par des tiers — et je reviens au projet de loi C-68 à ce sujet. Cet amendement aurait permis au gouvernement de demander l'aide d'experts pour créer un habitat dans les cas où un projet entraînerait le déplacement de poissons ou d'un habitat. Cependant, le ministre des Pêches et des Océans et son ministère l'ont refusé. Apparemment, ce sont les seuls qui ne semblaient pas intéressés à créer des habitats pour le poisson. Les libéraux aiment bien prendre le micro, s'appuyant sur leur capital environnemental, leurs petits copains derrière eux, et dire qu'ils prennent des mesures pour le bien du pays. En réalité, ils rendent le coût de la vie moins abordable pour les habitants des collectivités rurales. C'est tout ce qu'ils font et nous le savons. Je ne sais pas s'il existe un carburant qui peut alimenter un grumier ou un camion de fret. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, le secteur forestier a été durement touché par l'absence d'un accord sur le bois d'oeuvre. Je ne vais pas attribuer complètement le ralentissement du secteur au gouvernement actuel. Cela dit, ce dernier aurait pu aider grandement le secteur en concluant un accord sur le bois d'oeuvre. Le pays comprend des régions rurales. Un grand nombre des Premières Nations sont hors réseau. Elles doivent produire leur électricité au moyen de diésel. Quelles mesures le gouvernement a-t-il adoptées pour aider ces Premières Nations à se défaire de leur dépendance ay diésel et aux combustibles fossiles? Qu'en est-il des localités rurales? À une certaine époque, l'économie canadienne était axée sur les ressources. Cependant, le tout premier discours prononcé par le premier ministre nous a appris que, sous son gouvernement, le Canada serait davantage connu pour son ingéniosité que pour ses ressources naturelles. Je pense qu'il a tenu parole quand on voit que le gouvernement libéral attaque sans cesse le secteur des ressources naturelles.En ce moment même, des membres de familles dont le gagne-pain dépend de l'industrie forestière sont mis à pied dans ma circonscription et dans ma province, la Colombie-Britannique. Ils n'ont pas d'autres projets ni d'autres débouchés. Que vont-ils faire? Qu'est-ce que la ministre de l'Environnement a dit déjà? Il existe des possibilités à hauteur de 500 millions de dollars. Où sont-elles? Elles ne se trouvent pas en milieu rural. Dans certaines régions du Nord canadien, il n'est pas possible de brancher les autobus scolaires à des bornes de recharge. Il n'est pas possible de brancher les grumiers et les camions de marchandises. Il faut pourtant acheminer les marchandises vers les marchés.La taxe sur le carbone ne fait rien d'autre que de rendre la vie plus chère dans les localités rurales. Il ne s'agit pas d'un plan environnemental. Il s'agit d'une mesure fiscale mise en place au détriment des localités et des Canadiens des régions rurales. C'est honteux.Communautés ruralesMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): (1545)[Traduction]Monsieur le Président, la pollution a un prix au Canada depuis 78 jours. Toutefois, j'aimerais parler plus précisément de la Colombie-Britannique, d'où nous venons, le député et moi.Le député sait que la principale promesse des conservateurs, s'ils forment le prochain gouvernement, est d'éliminer, dès leur arrivée au pouvoir, le filet de sécurité fédéral qui n'a aucune incidence sur les recettes. Cette mesure ne changera absolument rien au prix de la pollution en Colombie-Britannique, parce que la tarification a été mise en oeuvre par le gouvernement libéral de cette province et que le NPD continue de l'appuyer. Les deux partis qui forment actuellement le gouvernement de la Colombie-Britannique appuient la tarification du carbone dans la province. Ils l'appuient parce qu'elle a été efficace: les émissions par habitant ont diminué et l'économie a connu l'une des croissances les plus rapides du pays.Le député promet essentiellement aux électeurs de sa circonscription que les Britanno-Colombiens continueront de payer un prix pour la pollution, mais qu'un gouvernement fédéral conservateur l'éliminerait pour le reste du pays. En quoi cela est-il juste selon lui?Colombie-BritanniqueMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Todd Doherty: (1545)[Traduction]Monsieur le Président, le député est de mauvaise foi. La Colombie-Britannique est l'endroit en Amérique du Nord où le prix de l'essence est le plus élevé. Nous savons que si les libéraux sont réélus en octobre, le prix de l'essence augmentera d'au moins 23 ¢ le litre. Cette hausse pénaliserait les habitants de la province qui vivent dans des collectivités rurales, en particulier les gens de ma circonscription, Cariboo—Prince George. Colombie-BritanniqueMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTerryBeechBurnaby-Nord—SeymourScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Todd Doherty: (1545)[Traduction]Monsieur le Président, je devrais renvoyer la balle à notre collègue néo-démocrate et lui demander ce qu'il pense du sondage publié aujourd'hui qui montre que le Parti vert devance le NPD. Les sondages restent des sondages.Je dirais que même si les libéraux et les néo-démocrates aiment affirmer que les conservateurs sont contre l'environnement, nous sommes d'abord et avant tout des éleveurs, des agriculteurs, des chasseurs et des pêcheurs. Nous sommes pour l'environnement. Nous sommes des protecteurs de l'environnement dans l'âme. J'ai hâte que nos collègues, et bien sûr les Canadiens, voient le plan environnemental que notre chef dévoilera demain.Motions de l'oppositionSondages d'opinionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesScottDuvallHamilton MountainPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1550)[Traduction]Monsieur le Président, les taxes sur le carbone font partie de la solution. Elles ne permettent pas de régler tout le problème. Le député et ses collègues conservateurs nous le redisent sans cesse. Pour lutter contre les changements climatiques, il faut toute une série de mesures.Nous sommes en situation d'urgence climatique. Les députés qui viendront dans ma circonscription pourront constater que les forêts se meurent. Nous étions déjà en situation de sécheresse dès le début de mars. Le niveau d'eau dans les rivières et les lacs était aussi bas qu'en août. Les cèdres et les sapins sont en train de mourir. Il y a eu de terribles bourrasques pendant l'hiver. Le sol forestier est recouvert de matériaux. Nous craignons la saison des incendies.Il faut lutter contre les changements climatiques, et parmi les mesures à prendre, nous devons inciter les gens à avoir moins recours aux combustibles fossiles en instaurant une taxe sur le carbone. Pour faire face à l'urgence climatique, il faut instaurer des mesures incitatives qui vont aider les consommateurs, les propriétaires terriens et les entreprises à abandonner peu à peu les combustibles fossiles. Il faut le faire parce que nous devons cesser toute émission d'ici 2050. Nous n'avons pas le choix. Nous ne pouvons plus remettre les choses à plus tard. Les scientifiques nous disent que le temps presse et qu'il faut agir. Les taxes sur le carbone ne sont qu'une des mesures à prendre.Changements climatiques et réchauffement de la planèteMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Todd Doherty: (1550)[Traduction]Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à notre collègue à la Chambre. C'est la première fois que j'ai l'occasion de lui parler. Cependant, je crois qu'il est venu ici en avion, et non à pied. Par conséquent, ma question est la suivante: à mesure que nous abandonnerons les combustibles fossiles, vers quoi allons-nous nous tourner? La réalité, c'est que dans les régions rurales, il faut un véhicule pour se rendre au travail. Dans ma circonscription, il faut conduire pour accéder aux services. Il faut prendre l'avion. Il faut expédier nos marchandises. Comment y parvenir? Tant que nous n'aurons pas une solution de rechange viable aux combustibles fossiles, ce ne sera pas possible. Je suis d'accord avec mon collègue pour dire que nous avons besoin d'une multitude de programmes pour améliorer l'environnement, mais une taxe sur le carbone n'en fait pas partie, parce qu'elle ne fait rien. C'est mesure fiscale qui sert au gouvernement.Changements climatiques et réchauffement de la planèteMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPaulManlyNanaimo—LadysmithAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1600)[Traduction]Monsieur le Président, je sais que le gouvernement libéral aime se considérer comme un chef de file en matière de climat. Toutefois, nous devrions tous savoir que les chefs de file en matière de climat ne continuent pas à subventionner les grandes pétrolières.Quand le gouvernement éliminera-t-il complètement les subventions à l’industrie des combustibles fossiles?Aide gouvernementaleMotions de l'oppositionPétrole et gazTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionMme Jenny Kwan: (1600)[Traduction]Monsieur le Président, j’en serais très heureuse. Je sais que la députée était occupée à parler à la leader du gouvernement.Ma question à ma collègue est la suivante. Quand le gouvernement libéral éliminera-t-il complètement les subventions à l’industrie des combustibles fossiles?Aide gouvernementaleMotions de l'oppositionPétrole et gazTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, nous attendons avec impatience la décision finale du gouvernement sur le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain. Évidemment, nos concitoyens nous répètent sans cesse que les champions de la lutte contre les changements climatiques n’achètent pas de pipelines et qu'une telle chose ne devrait pas faire partie de notre plan d’urgence climatique.Voici ma question pour le député. Comment concilie-t-il la contradiction entre l'achat d'un pipeline vieux de 65 ans et l'état urgence climatique?Motions de l'oppositionNationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTransport par pipelineRajSainiKitchener-CentreRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1645)[Traduction]Monsieur le Président, le député de Red Deer—Mountain View et moi avons fait partie du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.Un des plus grands défis qu'il faut relever consiste non seulement à réduire nos émissions de manière à atteindre l'objectif « zéro émission nette », mais aussi à faire quelque chose au sujet du carbone qui se trouve déjà dans l'atmosphère. Comme moi, le député sait qu'on ne reconnaît pas toujours à sa juste valeur le travail réalisé par le secteur de l'agriculture pour séquestrer le carbone dans le sol. Nous sommes tous deux au courant de travaux de recherche formidables qui montrent que certaines pratiques agricoles permettent de séquestrer jusqu'à 50 tonnes de carbone par année dans un hectare de sol bien géré.Dans le but d'alléger un peu l'atmosphère — car nous éprouvons tous les deux beaucoup de respect pour le milieu agricole —, j'invite le député à parler de l'excellent travail que font les agriculteurs et des façons dont nous pouvons les encourager à séquestrer le carbone. Je pense qu'il s'agit d'une pièce importante du casse-tête.Agriculture et agriculteursCaptage, utilisation et stockage du carboneMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesEarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1650)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre au nom des résidants de Cowichan—Malahat—Langford en cette dernière semaine de la 42e législature. J'interviens au sujet de la motion présentée par les conservateurs à l'occasion de la dernière journée de l'opposition, qui se lit comme suit: Que, étant donné que, à son taux actuel, la taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions et qu’elle fait déjà augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, la Chambre demande au gouvernement d’abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan pour l’environnement.La formulation de la motion pose certains problèmes. Premièrement, elle nous demande, fondamentalement, de poser un geste important, c'est-à-dire d'éliminer la taxe sur le carbone, pour accorder plutôt notre confiance à ce qui sera supposément un « véritable plan pour l'environnement ». Si nos collègues conservateurs avaient voulu que nous réfléchissions sérieusement à leur motion, peut-être auraient-ils pu publier leur plan environnemental aujourd'hui au lieu de le faire seulement demain, une fois le débat sur la motion terminé. Nous aurions alors eu quelque chose de concret à comparer à la taxe sur le carbone, et nous aurions pu voir si cette nouvelle option permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada, conformément au but visé.C'est ma principale critique. Si la Chambre doit débattre d'une motion visant à abroger quelque chose pour le remplacer par quelque chose d'autre, il serait bon de savoir par quoi au juste. Une bonne partie du débat entourant la taxe sur le carbone a porté sur les coûts et j'aurais quelques points à ajouter à ce sujet. D'abord, en ce qui concerne mes collègues conservateurs, je crois qu'ils font une réaction épidermique à la taxe sur le carbone, parce que c'est une mesure proposée par un gouvernement libéral et c'est là que le bât blesse. On dirait parfois que l'opposition réagit au quart de tour à tout ce que font les libéraux. Nous voulons étudier la valeur réelle de ces politiques pour savoir si elles permettront d'accomplir quoi que ce soit. Je crois que la prémisse des arguments concernant les coûts de la taxe sur le carbone est fondée sur la croyance qu'il serait possible de lutter contre les changements climatiques sans dépenser un sou. Je suis désolé, mais tout politicien qui dit qu'il peut s'attaquer à ce problème sans frais pour nous, pour le gouvernement et pour la société dans son ensemble ne dit simplement pas la vérité. Un effort important sur tous les fronts sera nécessaire. De plus, lorsqu'on examine les coûts proposés d'une taxe sur le carbone, on sait qu'à 20 $ la tonne, cela équivaudra à 4 ¢ le litre. Lorsqu'elle atteindra 50 $ la tonne, ce qui, selon moi, sera le cas dans trois ans, il en coûtera jusqu'à 11 ¢ le litre, ce qui veut dire que, dans trois ans, nous paierons environ 7 $ de plus pour un plein d'essence. Nous nous disputons au sujet de quelque chose qui n'est même pas encore en vigueur, mais qui le sera dans trois ans.La raison pour laquelle je tiens à parler des coûts, c'est que nous nous querellons actuellement à propos du coût d'une taxe sur le carbone que la plupart des experts du monde entier jugent bien trop faible pour avoir une incidence significative. C'est pourquoi je tiens à situer ce propos dans le contexte des coûts qu'auront des changements climatiques non atténués et de l'incidence qu'ils auront sur les recettes fiscales futures.Si nous pensons que les changements climatiques sont coûteux actuellement, il suffit de voir ce qu'il en coûtera lorsque la planète se réchauffera de deux, trois ou quatre degrés Celsius. Nous en voyons déjà les effets. Dans ma province, la Colombie-Britannique, le budget de lutte contre les incendies de forêt explosera. C'est la tendance à long terme.Je vis dans une forêt pluviale de ma circonscription, Cowichan-Malahat-Langford, et, en mars, nous avons reçu 30 % des précipitations normales. Le niveau des lacs et des rivières se trouve à 30 % de ce qu'il devrait être. Dans les années à venir, il faudra investir massivement dans les infrastructures pour construire un nouveau barrage afin de retenir l'eau du lac et de s'assurer que la rivière coule à un débit adéquat. Cette situation entraîne des coûts très réels.Je ne parle même pas des sécheresses de plus en plus longues que de nombreuses régions du Canada connaîtront, des inondations ainsi que des mesures d'atténuation et d'adaptation que nous allons devoir prendre.(1655)Certains des biens immobiliers les plus coûteux au pays se trouvent à Vancouver, une plaine inondable. Avant de poursuivre, je mentionne que je vais partager mon temps de parole avec le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke. L'aéroport international de Vancouver est situé sur une plaine inondable qui jouxte le fleuve Fraser. Que se passera-t-il dans les années à venir lorsque la crue des eaux du fleuve Fraser se conjuguera à l'élévation du niveau de l'océan, et que nous devrons soudainement construire d'énormes digues anti-inondations? Il s'agit d'un scénario qui risque de se reproduire à maintes reprises. J'insiste sur le fait que pendant que nous nous chamaillons sur les coûts actuels, nous manquons à nos devoirs envers les générations futures et nos successeurs, ici au Parlement, qui vont devoir débloquer des sommes énormes pour lutter contre ces enjeux liés au climat. Par ailleurs, les efforts que nous allons devoir déployer pour lutter efficacement contre les changements climatiques devront s'apparenter à ceux que notre pays a consentis pour sortir de la Grande Dépression et gagner la Seconde Guerre mondiale. Prenons l'exemple de la Seconde Guerre mondiale, car j'entends souvent comme argument que les efforts du Canada ne pèseront pas lourd dans la balance. La solution doit être mondiale, dit-on. C'est en partie vrai.La réalité est que pendant la Seconde Guerre mondiale, notre contribution à l'effort de guerre a été assez petite par rapport à celle d'autres pays. Toutefois, le Canada s'est-il dérobé à ses obligations? Avons-nous dit qu'à nous seuls, nous n'allions pas gagner la guerre et qu'il fallait donc interrompre nos efforts? Non. Nous avons mobilisé une économie de guerre. Nous avons créé des emplois. Nous avons construit des usines. Nous avons augmenté les effectifs de nos forces armées et nous avons envoyé nos soldats à l'étranger pour être sûrs de gagner la guerre. Nous ne nous sommes pas dérobés à nos obligations. C'est exactement ce type de mobilisation que nous allons devoir lancer à l'échelle du pays pour bien nous attaquer au problème. Voilà le contexte historique que je voulais fournir. Comme pays, nous avons pu faire bien plus que notre part, et c'est encore le cas aujourd'hui.Je voudrais aussi parler de l'oléoduc Trans Mountain et de la motion sur l'urgence climatique dont nous avons débattu hier. Nous venons d'apprendre que le gouvernement libéral a approuvé l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Cela sape absolument tout ce qu'il a dit hier concernant son appui à la motion sur l'urgence climatique, car les champions de la lutte contre les changements climatiques ne construisent pas d'oléoducs. L'expansion de cet oléoduc signifie que le promoteur — soit le gouvernement du Canada, car il en est le propriétaire — envisage de l'exploiter pendant encore 10, 20 ou 30 ans. Cela veut-il dire que d'ici 2050, malgré toutes les données probantes dont nous disposons au sujet des changements climatiques, nous voudrons toujours exporter du bitume dilué, et dans des quantités qui seront le triple des exportations actuelles? Est-ce que nous voulons vraiment investir nos milliards de dollars dans ce projet? Non, ce n'est pas ce que nous voulons faire.Pensons à toutes les initiatives que nous pourrions lancer dans l'économie de l'énergie renouvelable de l'avenir avec tout cet argent et en éliminant les subventions pétrolières et gazières que nous continuons honteusement à verser année après année. Le gouvernement a beau dire tous les bons mots, lorsqu'on examine les détails, sa crédibilité fait cruellement défaut.Je suis très fier du travail accompli par mon parti au fil des ans. En 2006, Jack Layton a proposé la loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. En 2009, Megan Leslie a parlé du New Deal vert. Bien sûr, il y a aussi la députée d'Edmonton Strathcona, qui a été avocate spécialiste du droit environnemental pendant des décennies et qui a proposé un projet de loi visant à inscrire les droits environnementaux dans la loi. Voilà l'héritage de notre parti. Notre parti a proposé la création d'un poste d'ombudsman du pétrole et du gaz chargé de surveiller les prix de l'essence à la pompe, afin que les consommateurs sachent s'ils se font exploiter par les sociétés pétrolières et gazières. Ce n'est pas une taxe sur le carbone qui fait fluctuer le prix de l'essence, mais plutôt le contrôle qu'exercent les sociétés pétrolières sur l'approvisionnement depuis la raffinerie jusqu'aux détaillants. Elles empochent ainsi des milliards de dollars de profits à nos dépens. Si nous avions un ombudsman, les consommateurs canadiens pourraient vérifier les prix de l'essence et obtenir la certitude qu'ils méritent. En conclusion, j'aimerais dire ceci. Je suis extrêmement fier de la proposition que nous présentons dans le document « Le pouvoir de changer », parce que nous ne nous attaquons pas au problème seulement avec une taxe sur le carbone. Nous suggérons une stratégie à plusieurs volets, dont les rénovations écoénergétiques et la formation des employés du secteur pétrolier et gazier afin d'assurer leur transition vers l'économie de l'avenir axée sur les énergies renouvelables. (1700)Il faudra déployer des efforts herculéens et concertés, mettre de côté les considérations partisanes et prendre conscience que le problème nous dépasse tous. Nous devons collaborer pour régler ce problème correctement. CruesEssenceMotions de l'oppositionNationalisationOmbudsman du pétrole et du gazPartage du temps de parolePétrole et gazPipeline Trans MountainTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTransport par pipelineAnthonyRotaNipissing—TimiskamingGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Alistair MacGregor: (1700)[Traduction]Monsieur le Président, pour répondre à la question du député, je dirai d'abord que son argument est fondé sur la prémisse que nous ne changerons pas, que nous dépendrons du pétrole et du gaz pour chauffer nos maisons et pour nous déplacer pendant encore de nombreuses années.Si nous aidons les gens à adopter des sources d'énergie à faibles émissions de carbone, nous contribuerons à réduire les coûts. Il est vrai que des gens peinent à joindre les deux bouts. Cependant, si on regarde les 20 ou 30 dernières années, les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé n'ont pas vraiment amélioré la situation. Après tout, malgré tout ce temps, on attend toujours la mise en place de programmes comme un régime national d'assurance-médicaments ou un plan pour aider les familles qui ont des frais de garde d'enfants. Ce sont là des avantages concrets qui pourraient faire économiser les gens au quotidien.En ce qui concerne les mécanismes efficaces pour venir en aide aux plus démunis de la société canadienne, les occasions n'ont pas manqué au cours des dernières décennies. C'est triste, mais nous devrons probablement attendre l'élection d'un gouvernement néo-démocrate pour que de tels mécanismes soient mis en place. Les conservateurs et les libéraux n'ont pas produit ce genre de résultats jusqu'à maintenant.Faible revenuMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Alistair MacGregor: (1705)[Traduction]Monsieur le Président, depuis trois ans, je réclame à des ministres successifs des Pêches et des Océans de créer ce fonds. J'attends toujours.J'aimerais bien sûr que cet argent soit versé à ma circonscription parce qu'elle en a réellement besoin. J'en ai parlé à l'ancien ministre des Pêches et des Océans et à l'actuel ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Les fonctionnaires du ministère et tout le monde sur le terrain s'entendent sur la nécessité de cet argent.Toutefois, trois ans après ma demande initiale, ma collectivité attend toujours. J'espère que la députée pourra m'aider en demandant au ministre actuel de verser l'argent à ma collectivité, qui en a désespérément besoin.Fonds pour l'infrastructure verteMotions de l'oppositionPêcheries et pêcheursTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1705)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour me prononcer contre la motion des conservateurs. J'accorde au moins une chose aux conservateurs: ils ont fait connaître clairement leur position sur les changements climatiques. Cette motion nous montre qu'ils vont s'opposer à l'unes des solutions les plus efficaces pour combattre les changements climatiques: la tarification du carbone.Nous savons aussi, parce que nous l'avons vu de nos propres yeux, que les conservateurs ont voté deux fois contre des motions visant à déclarer une urgence climatique. Leur position est on ne peut plus claire. Ils ont voté contre les motions sur les changements climatiques présentées par le NPD et le gouvernement. Ils n'acceptent tout simplement pas l'urgence de la situation actuelle. Le fait que les conservateurs n'ont pas encore annoncé leur plan de lutte contre les changements climatiques montre vraiment leur incapacité de comprendre l'urgence de la situation.C'est à la fois surprenant et décevant, car même les entreprises reconnaissent les coûts exorbitants de l'inaction dans le contexte de la crise climatique. Plus tôt cette année, le Bureau d'assurance du Canada a pointé du doigt les changements climatiques comme étant le principal facteur de l'augmentation des primes d'assurance et a souligné qu'en 2018, les phénomènes météorologiques violents ont causé 1,9 milliard de dollars en dommages assurés au Canada. Aujourd'hui, un groupe de travail présidé par le Bureau d'assurance du Canada et Sécurité publique Canada a publié un rapport sur la façon dont nous pourrions atténuer les risques financiers liés aux inondations, qui surviennent maintenant avec une fréquence et une sévérité accrues. Il ne s'agit de pas de trouver une façon de réduire ces coûts, mais bien de déterminer qui paiera la note. Comment pouvons-nous réduire les risques pour les Canadiens ordinaires pour des situations qui sont complètement hors de leur contrôle?Personnellement, je suis actif dans le dossier des changements climatiques depuis plus de 30 ans. En 1989, je travaillais pour une petite organisation non gouvernementale dirigée par des Autochtones et située à Victoria. À l'époque, elle s'appelait la South Pacific Peoples' Foundation, mais elle s'appelle maintenant Pacific Peoples' Partnership. À la demande de nos partenaires des îles du Pacifique, nous avons organisé un programme de sensibilisation du public, notamment une tournée des écoles secondaires en Colombie-Britannique, afin de sonner l'alarme au sujet de la menace que constitue le réchauffement climatique pour les récifs de corail et les possibilités d'habiter sur les îles du Pacifique. Malheureusement, ce que nous tentions d'éviter est maintenant une réalité: c'est avec tristesse que nous avons appris qu'en deux ans seulement, soit de 2016 à 2018, la moitié des coraux du récif corallien de la Grande Barrière en Australie sont morts. Les récifs de corail meurent d'un bout à l'autre de l'océan Pacifique. Je ne fais pas allusion au stéréotype selon lequel les habitants des îles du Pacifique devront apprendre à nager. Ce qui se passe maintenant, c'est que les récifs de corail — qui constituent la principale source de nourriture, la principale protection des côtes contre les ondes de tempête et le principal protecteur des lentilles d'eau douce, lesquelles sont essentielles à la présence humaine dans les îles — sont en train de disparaître à cause des changements climatiques. Cette semaine, un groupe de réflexion indépendant appelé Breakthrough National Centre for Climate Restoration, à Melbourne, en Australie, a lancé un deuxième avertissement concernant les changements climatiques en publiant un document d'orientation intitulé « Existential Climate-Related Security Risk ». Le rapport conclut que « les changements climatiques représentent maintenant une menace existentielle à court et moyen terme pour la civilisation humaine ». Les auteurs notent que les objectifs actuels de l'Accord de Paris sont insuffisants et que, dans la situation actuelle, le réchauffement de la planète serait d'au moins 3 degrés Celsius si nous atteignons les objectifs de l'Accord de Paris. Les auteurs citent de nombreux rapports qui concluent que les gouvernements seront dépassés par l'ampleur des changements et des défis qu'ils auront à relever, notamment la propagation de nouvelles pandémies, des températures qui dépassent la capacité de survie humaine dans de nombreuses régions, la perturbation massive des systèmes agricoles et alimentaires, l'inondation des régions côtières où vivent des centaines de millions de personnes et la disparition des ressources en eau douce, ce qui entraînera d'énormes migrations humaines.L'accent mis sur ces scénarios apocalyptiques risque de pousser beaucoup de gens à les rejeter comme étant exagérés, malgré le fait que ce n'est plus une question de probabilité. Ils représentent le danger réel auquel nous sommes confrontés. En raison de l'ampleur même du défi, il existe aussi le risque que de nombreuses personnes désespèrent de trouver une solution. À mon avis, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui relève d'une de ces catégories, voire des deux. Par conséquent, je ne voterai pas en faveur de la motion parce que cela équivaudrait à jouer à l'autruche et à nier les défis très réels auxquels nous sommes confrontés, et parce que le fait de se concentrer sur la tarification du carbone ne tient pas compte des coûts beaucoup plus élevés de l'inaction. Ces coûts existent et ils s'appliquent maintenant.(1710)Les néo-démocrates votent contre cette motion parce que nous appuyons la tarification du carbone. Nous disons oui à une tarification du carbone, pas seulement pour les particuliers, comme les libéraux l'ont conçue, mais aussi pour les grands pollueurs. Nous aimerions que les libéraux cessent de faire profiter leurs amis des grandes sociétés de l'exemption de la taxe sur le carbone.La tarification du carbone est évidemment un outil important dans la lutte contre les changements climatiques, mais ce n'est qu'un outil dans un ensemble complet de mesures. Il ne fait aucun doute qu'aucune mesure ne suffira à elle seule à relever l'ampleur des défis posés par cette urgence climatique. Voilà pourquoi nous avons présenté notre plan, un plan intitulé « Le courage d'agir: Pour l'urgence climatique et des emplois de qualité ». Les libéraux et leur politique se fient presque exclusivement à un seul outil, soit la tarification du carbone. Cette mesure est loin de nous permettre d'atteindre l'objectif. Le NPD a un plan global qui reconnaît que nous sommes tous dans le même bateau et que nous ne réussirons à relever le défi des changements climatiques que si nous ne laissons personne pour compte. Si nous ignorons la question des travailleurs et de leurs emplois, si nous ignorons la situation des aînés, nous n'obtiendrons pas l'appui dont nous avons besoin pour réussir.L'objectif de notre plan est clair: faire ce qu'il faut pour que la température moyenne de la planète n'augmente pas de plus de 1,5 degré Celcius. Autrement dit, nous ne fixerons pas de pourcentages de réduction arbitraires, mais des cibles qui se fondent sur les données scientifiques. C'est la même méthode que je proposais en 2010 dans la motion qui a été adoptée par le conseil d'Esquimalt, c'est-à-dire mesurer notre progrès et ajuster au besoin notre cible de réduction de façon à atteindre les résultats escomptés. Nous savons maintenant qu'il faudrait atteindre, d'ici 2030, une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 38 % par rapport aux niveaux de 2005. Pour atteindre une économie sans émission nette de carbone, qui serait nécessaire pour stopper l'augmentation de la température, il faudrait atteindre, d'ici 2050, une réduction d'au moins 50 %. Certains disent que nos cibles pour 2050 sont vagues, mais je dirais qu'elles sont au minimum de 40 à 50 % et qu'elles sont primordiales dans notre plan. Nous sommes résolus à suivre les cibles de réduction qui, selon les données scientifiques, seront nécessaires pour éviter la catastrophe.Le NPD réclame aussi la création d'un bureau indépendant de la responsabilité en matière de changements climatiques. Ce bureau ressemblerait beaucoup aux fonctions du vérificateur général pour ce qui est des finances. Il mesurerait nos progrès accomplis et proposerait des cibles à adopter pour éviter la catastrophe qui risque vraiment de se produire.Malheureusement, les libéraux ont maintenu les cibles de réduction des gaz à effet de serre établies par Harper, soit une réduction de 30 % d’ici 2030, cibles qui sont nettement insuffisantes. Pire encore, les mesures mises en place par les libéraux rateront les objectifs en matière d’émissions d’ici 2030 de 79 millions de tonnes; de plus, si nous ne révisons pas ces mesures, la cible d’une réduction de 30 % ne sera atteinte que dans 100 ans. Cela n’a pas empêché les libéraux de voter contre notre motion sur l’urgence climatique, qui préconisait l’établissement d’une obligation légale d’agir ainsi qu’une série de mesures précises à adopter. Au lieu de cela, hier, nous avons voté sur leur motion, qui contient bien peu de substance, à part des lamentations. Elle dit qu’il y a une urgence, mais elle ne réclame aucune mesure. Différents choix s’offrent à nous. Nous pouvons faire l'autruche. Nous pouvons attendre que quelqu’un d’autre agisse, en soutenant que la part des émissions du Canada est trop faible pour que nos efforts aient un effet et en ne tenant pas compte du fait que nous sommes parmi les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre par habitant au monde. Nous pouvons aussi faire d’autres choix. Nous pouvons mettre fin dès maintenant aux subventions remises à l’industrie des combustibles fossiles, qui s’élèvent à environ 3 milliards de dollars par année. Nous pouvons arrêter de gaspiller de l’argent en achetant et en réalisant des projets comme le pipeline Trans Mountain, un projet qui a encore une fois reçu l’aval du gouvernement libéral, juste avant que je prenne la parole.Le NPD a un plan concret pour créer des emplois dans toutes les collectivités du pays, soit des emplois dans le secteur de l’énergie renouvelable, dans la rénovation écoénergétique des maisons et dans la restauration de ce que nous pourrions appeler les grands héritages environnementaux désastreux laissés par l’industrie pétrolière. Bon nombre de ces emplois feront appel aux mêmes compétences qui sont déjà utilisées par les travailleurs de l’industrie pétrolière. Ce seront de bons emplois qui permettront aux travailleurs de subvenir aux besoins de leur famille, dans chaque collectivité.Il est temps que les conservateurs se rallient à la cause et qu’ils présentent leur plan. Il est temps qu'ils arrêtent de prétendre que les changements climatiques n’ont pas déjà de lourdes conséquences financières qui ne feront qu’empirer. Il est temps qu'ils nous disent les choix qu’ils feraient pour atténuer les changements climatiques et éviter les catastrophes climatiques. Le plan d’action libéral est à la fois faible et contradictoire. Seuls les néo-démocrates ont présenté un plan clair pour aller de l’avant collectivement afin de relever le défi des changements climatiques.Changements climatiques et réchauffement de la planèteCréation d'emploisCruesEspèces en voie de disparitionGaz à effet de serreMécanisme de surveillanceMotions de l'oppositionNationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTransport par pipelineAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Randall Garrison: (1715)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai été le premier élu au pays à présenter une motion contre ce qui était alors le pipeline Kinder Morgan. Je continue de m’y opposer fermement. Il n’y a pas d’argument économique favorable à ce projet. Les peuples autochtones n’y consentent pas, et c'est un projet qui met en péril la majeure partie de l’économie locale dans ma circonscription, dont la survie repose sur le tourisme écologique et la pêche, sans compter les plages très propres qui sont la Mecque du tourisme. Ce projet ne peut qu'être désastreux. Cependant, lepremier ministre, dans l’infime partie de sa déclaration que j’ai pu voir, s'est contenté d'une vague promesse d’inauguration des travaux. Je ne vois vraiment pas comment cet oléoduc sera construit sans l'appui de la population locale et sans le consentement des Premières Nations.Motions de l'oppositionNationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTransport par pipelineArnoldViersenPeace River—WestlockKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Randall Garrison: (1720)[Traduction]Monsieur le Président, encore une fois, le député de Winnipeg-Nord nous prouve qu'il est le roi de l'argumentation spécieuse. Nous nous sommes opposés aux subventions pour les industries des combustibles fossiles; nous n'avons pas proposé de couper les vivres aux collectivités du Nord. Nous souhaitons aider celles-ci à faire la transition vers les énergies renouvelables pour réduire leurs coûts, rendre leur vie abordable et retirer un grand pollueur de leur économie locale. Il s'agit donc d'un argument tout à fait spécieux.Le député me demande si je dirais la même chose aux syndicats. Je vais dire à la Chambre ce que les métallurgistes pensent de notre plan en matière de climat: ils ont dit qu'il s'agit du seul plan qui place les travailleurs au cœur de la stratégie de lutte contre les changements climatiques. Voilà ce qu'ils ont dit. Le député m'a aussi demandé ce que je pensais du projet de gaz naturel liquéfié. À cela, je répondrai ceci: le gouvernement de la Colombie-Britannique a approuvé un projet auquel, à l'heure actuelle, le gouvernement fédéral ne participe d'aucune façon. Selon nous, il ne s'agit pas de la voie de l'avenir. Par conséquent, nous n'appuyons pas les nouveaux projets dans le domaine. Nous ne sommes pas favorables à l'idée de continuer de bâtir un avenir tributaire des combustibles fossiles. Je suis désolé si cette notion est trop compliquée pour le député. Combustibles fossilesCommunautés ruralesMotions de l'oppositionPeuples autochtonesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordIreneMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Randall Garrison: (1720)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai pris l'exemple de la Première Nation des T'Sou-ke qui vit dans ma circonscription. Elle a procédé, sous la direction de ses aînés, à un exercice qui a consisté à imaginer l'avenir souhaité pour la communauté. Cette communauté est maintenant autonome pour ce qui est de l'énergie renouvelable. Elle est désormais propriétaire d'une concession qui produit un million d'huîtres, ce qui lui garantit la sécurité alimentaire. Ses membres se sont réunis et ont collaboré en tant que communauté. Ils ont créé aujourd'hui plus d'emplois dans ma circonscription qu'ils n'ont de membres au sein de leur Première Nation. Avec vision et collaboration, nous pouvons bâtir une économie et un environnement qui fonctionnent pour nous tous.Motions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesIreneMathyssenLondon—FanshaweRobertKitchenSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2019-2020InterventionL’hon. Joyce Murray (présidente du Conseil du Trésor, Lib.)(1810)[Traduction]Motion d'adoption propose:Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, moins les sommes votées au titre du Budget provisoire des dépenses, soit agréé.Budget principal des dépenses 2019-2020MotionsProjets de loi de créditsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Joyce Murray(1820)[Français]Projet de loi C-102. Première lecture propose que le projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit lu pour la première fois. (La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Dépôt et première lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Joyce Murray(1820)[Français] propose que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier.Deuxième lectureBudget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleJoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Strahl: (1820)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, les conservateurs votant non.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarkHollandL’hon.AjaxRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Elizabeth May: (1820)[Français]Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour appliquer le vote et vote oui.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMaximeBernierL'hon.BeauceJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89494JodyWilson-RaybouldL’hon.Jody-Wilson-RaybouldVancouver GranvilleIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WilsonRaybouldJody_Ind.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jody Wilson-Raybould: (1820)[Traduction] Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et je voterai oui.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleCelinaCaesar-ChavannesWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Joyce Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1825)[Français]Monsieur le président, la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits. Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Étude article par articleÉtude en comité plénierForme de projet de loiProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleGérardDeltellLouis-Saint-LaurentBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Joyce Murray(1825)[Traduction] propose que le projet de loi soit agréé.Motion d'adoptionBudget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Étape du rapportÉtude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Strahl: (1825)[Français]Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le résultat du vote, et les conservateurs voteront non.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Étape du rapportÉtude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarkHollandL’hon.AjaxRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Elizabeth May: (1830)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Le caucus du Parti vert votera oui.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Étape du rapportÉtude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89494JodyWilson-RaybouldL’hon.Jody-Wilson-RaybouldVancouver GranvilleIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WilsonRaybouldJody_Ind.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jody Wilson-Raybould: (1830)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Étape du rapportÉtude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleCelinaCaesar-ChavannesWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Joyce Murray(1830)[Français]Troisième lecture propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Strahl: (1830)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et nous voterons évidemment non.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalMarkHollandL’hon.AjaxRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1830)[Français]Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour l'application du vote, et nous voterons oui.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89494JodyWilson-RaybouldL’hon.Jody-Wilson-RaybouldVancouver GranvilleIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WilsonRaybouldJody_Ind.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jody Wilson-Raybould: (1830)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleCelinaCaesar-ChavannesWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliers [ Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1835)[Traduction]Monsieur le Président, la côté Ouest accueille environ 1 400 pétroliers par année, alors que la côte Est en accueille environ 4 000. Quand les Canadiens verront-ils le ministre des Transports présenter un moratoire semblable pour la côte Est?C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueClôtureColombie-BritanniqueÉtude par les Communes des amendements du SénatPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliers [ Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies, PCC): (1835)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais signaler au ministre que de nombreux groupes autochtones de la Colombie-Britannique s'opposent au projet de loi C-48 parce qu'ils souhaitent tirer parti des activités économiques liées au pétrole et au gaz. Un projet comme Eagle Spirit, dirigé par Calvin Helin, profiterait grandement aux groupes autochtones de la région.Qu'est-ce que le ministre a à dire aux groupes autochtones de la Colombie-Britannique qui seront laissés pour compte à cause de ce projet de loi?C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueClôtureColombie-BritanniqueÉtude par les Communes des amendements du SénatPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliers [ Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1845)[Traduction]Madame la Présidente, j'appuie le projet de loi, mais l'hypocrisie des libéraux me sidère. Ils disent qu'ils essaient de protéger la côte nord, mais le projet qu'ils ont annoncé il y a seulement une heure détruirait complètement la côte sud de la Colombie-Britannique puisque ce projet inutile, celui de l'expansion du pipeline Trans Mountain, va faire augmenter la circulation de pétroliers. Un bâtiment par jour qui devra se faufiler dans des passages très étroits. La probabilité d'un déversement à court terme est de 100 %. On menace ainsi des milliers d'emplois dans les secteurs des pêches et du tourisme du Sud de la province.D'un côté, le gouvernement a recours à la clôture et nous dit qu'il va protéger une partie de la côte; de l'autre, il fait tout ce qu'il faut pour détruire le reste de celle-ci. Ce projet n'a même pas de sens sur le plan financier. Le gouvernement veut consacrer 17 milliards de dollars en fonds publics dans un projet qui, au final, ne créera pour la Colombie-Britannique que 60 emplois permanents à temps plein une fois la phase de la construction terminée. La question est toute simple: pourquoi détruisent-ils la côte sud? C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueClôtureColombie-BritanniqueÉtude par les Communes des amendements du SénatPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliers [ Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1855)[Traduction]Madame la Présidente, lorsque le gouvernement a annulé le projet de pipeline Northern Gateway et a introduit l'interdiction des pétroliers, les libéraux ont privé Aboriginal Equity Partners de 2 milliards de dollars de capitaux, qui auraient profité aux communautés autochtones du Nord de la Colombie-Britannique, où il y a peu de développement économique. Lorsque nous avons interrogé les libéraux à ce sujet, ils ont dit qu'ils ne les avaient même pas consultés avant d'introduire cette mesure.Un autre projet, le pipeline Eagle Spirit, propriété à part entière d'Autochtones, a été annulé par le projet de loi C-48 et l'interdiction des pétroliers dans le Nord. La nation nisga'a a dit vouloir avoir un port pour un futur pipeline, et le gouvernement a mis fin au projet.Pourquoi le gouvernement a-t-il privé d'autant de possibilités économiques les Canadiens autochtones dans le Nord de la Colombie-Britannique?C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueClôtureColombie-BritanniqueÉtude par les Communes des amendements du SénatPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliers [ Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Todd Doherty: (1900)[Traduction]Madame la Présidente, soyons bien clairs. L'interdiction ne vise pas les pétroliers, elle vise des produits. Elle vise exclusivement les produits conçus et produits en Alberta.Trente-cinq Premières Nations ont signé un accord sur le partage de ces 2 milliards de dollars en capitaux. Quel est le plan du gouvernement pour les communautés de ces 35 nations, qui fondent leurs espoirs économiques sur ce plan?C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueClôtureColombie-BritanniqueÉtude par les Communes des amendements du SénatPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotion relative aux amendements apportés par le SénatInterventionM. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): (1930)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations de la députée, comme elle l'a fait hier lors de mon discours. À un moment donné, lorsque je parlais de relance de l'économie, j'ai entendu la députée d'en face rouspéter, alors j'ai pensé que je pourrais lui donner l'occasion d'y revenir.Dans mon discours, j'ai parlé de la façon dont le gouvernement s'efforce à la fois de protéger et de restaurer l'environnement et de faire croître l'économie. J'ai entendu la députée rouspéter lorsque j'ai commencé à parler de l'économie. J'ai parlé plus précisément du fait qu'en 152 ans, le gouvernement du Canada a accumulé une dette d'environ 688 milliards de dollars. Sur une période de 152 ans, on parle d'un déficit moyen d'environ 4,5 milliards de dollars par année. Cependant, ce n'est pas tout, car la majeure partie de cette dette s'est accumulée depuis que je suis en vie. En fait, 490 milliards de dollars ont été accumulés sous les deux premiers ministres conservateurs précédents. Cela signifie que 72 % de la dette totale du pays a été contractée sous Stephen Harper et Brian Mulroney. En sachant cela, j'aimerais savoir pourquoi la députée tient autant à se montrer responsable sur le plan financier, alors qu'elle est membre de ce parti.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueÉtude par les Communes des amendements du SénatPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion relative aux amendements apportés par le SénatInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1935)[Traduction]Monsieur le Président, j'apprécie toujours les commentaires respectueux de ma collègue de Sentier Carlton—Eagle Creek et la façon dont elle se comporte à la Chambre. Je ne souscris toutefois pas à certains de ses commentaires.Elle a parlé des droits et des titres des Autochtones ainsi que des domaines où le gouvernement n'a pas tenu compte de cette question. Comme nous l'avons vu lorsqu'ils ont appuyé le projet Northern Gateway dans le cadre du processus de l'Office national de l'énergie, les conservateurs ont sans cesse tendance à choisir quand ils veulent respecter les droits et les titres des Autochtones et leur demander leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Ce n'est pas différent des libéraux.Concernant le processus de l'Office national de l'énergie concernant le projet Northern Gateway, les tribunaux ont reproché aux conservateurs de ne pas avoir écouté les communautés autochtones ni respecté leurs droits et leurs titres. La députée appuie-t-elle les droits et les titres des Autochtones même lorsqu'ils vont à l'encontre des projets du gouvernement en place? Les respecte-t-elle ou pense-t-elle que nous devrions pouvoir choisir quand les respecter?C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueDroits des peuples autochtonesÉtude par les Communes des amendements du SénatPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion relative aux amendements apportés par le SénatInterventionM. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1935)[Traduction]Monsieur le Président, je m'interroge sur le dernier commentaire de la députée, concernant les droits et les titres des Autochtones et le respect de l'obligation de consulter, surtout en ce qui a trait à la côte nord de la Colombie-Britannique et aux pétroliers qui pourraient sillonner les eaux au large de cette province. Lorsque le Parti conservateur était au pouvoir, il a délivré des permis autorisant la construction de l'oléoduc Northern Gateway d'Enbridge. La Cour fédérale a conclu que l'ancien gouvernement avait manqué complètement à ses obligations les plus fondamentales de consulter et d'accommoder les Premières Nations et les collectivités autochtones du Nord-Ouest. Étant le député du Nord-Ouest de la province, j'ai été présent à certaines de ces consultations.Je trouve plutôt bizarre qu'une des critiques centrales des conservateurs aujourd'hui soit que les libéraux n'ont pas consulté adéquatement les Premières Nations. Pendant la première phase du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, la Cour fédérale a également invalidé les efforts de consultation — insuffisants et inadéquats — des libéraux. Je ne comprends pas comment les conservateurs peuvent dire maintenant qu'ils croient en ce principe fondamental alors que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont mis en oeuvre une des pires formes de consultations, qui a été immédiatement rejetée par les tribunaux, qui ont abrogé tous les permis qui avaient été délivrés concernant l'oléoduc Northern Gateway. Or, maintenant, ils font la leçon à quiconque les écoute concernant les consultations appropriées.Serait-ce que leur réflexion a évolué? Ont-ils pensé à ce qu'ils pourraient faire, à l'avenir, pour racheter les nombreuses erreurs qu'ils ont commises par le passé?C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueDroits des peuples autochtonesÉtude par les Communes des amendements du SénatPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion relative aux amendements apportés par le SénatInterventionM. Nathan Cullen: (1940)[Traduction]Monsieur le Président, je m'interroge sur une question en particulier. Sous le gouvernement conservateur, j'ai travaillé en étroite collaboration avec le regretté Jim Prentice dans nombre de dossiers, y compris l'approbation du projet de conservation de la forêt pluviale de Great Bear. Sous le gouvernement conservateur, pour pouvoir inclure les terres, le littoral et la zone maritime visée par le projet de conservation, nous avons dû révoquer et annuler les concessions de forage qui avaient été accordées pendant des dizaines d'années dans le détroit d'Hécate. C'est une étendue d'eau située entre Haida Gwaii et la côte continentale de la Colombie-Britannique.Ne pourrait-on pas inclure la réserve d'aire marine nationale Gwaii Haanas? Les gouvernements libéraux et conservateurs successifs se sont joints à nous et aux gens du Nord pour reconnaître la particularité de cette région. Je ne sais pas si ma collègue est allée sur la côte nord ou à Haida Gwaii. Quiconque a passé du temps là-bas ne doute pas un instant du caractère unique de cet endroit. Ce caractère distinctif a été reconnu non seulement par des paroles, mais aussi par des dispositions législatives et des mesures concrètes qui, encore une fois, ont été proposées sous des gouvernements conservateurs précédents.Je me demande si la députée pourrait tenter de reconnaître ici, aujourd'hui, que nous ne parlons pas de n'importe quelle partie du monde, mais d'un lieu spécial que nous devons protéger pour les générations futures. C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueÉtude par les Communes des amendements du SénatPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementZones littoralesKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion relative aux amendements apportés par le SénatInterventionM. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1945)[Traduction]Monsieur le Président, je pense qu'il reste peu de temps. Le projet de loi fait l'objet d'une motion afin qu'il puisse progresser à un certain rythme. D'aucuns pourraient trouver que l'on précipite les choses, mais, pour les gens qui vivent le long de la côte nord et dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, cet enjeu est débattu depuis plus d'une génération. On discute du transport du pétrole dans le Nord-Ouest et au large de la côte nord en direction d'autres ports depuis près de 50 ans, plus précisément depuis 47 ans.Je pense qu'il serait utile de revenir un peu en arrière pour aider les députés et les gens qui regardent ce débat à comprendre à quel point cette question a été étudiée en détail par le Parlement, l'Office national de l'énergie, les résidants du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et l'industrie. Je ne ne crois pas qu'il existe une autre voie de transport en Amérique du Nord qui a été si souvent examinée, puis rejetée comme corridor éventuel pour le transport de produits pétroliers à cause de risques inhérents qui rendent difficile le transport de ces marchandises en toute sécurité.Il y a 15 ans, j'amorçais ma carrière en politique fédérale. L'un des objectifs que j'avais en me présentant aux élections, dans le but de remporter le siège, était de redonner à Skeena la place qui lui revient, de rehausser au niveau national le dialogue que nous avions entre les communautés et au sein de celles-ci, de faire valoir les enjeux relatifs à l'environnement et à l'exploitation des ressources, aux droits et aux titres des Autochtones et à l'obligation de la Couronne de se comporter beaucoup mieux qu'elle ne l'avait fait dans le cadre du passé colonial. Il y a 15 ans, lorsque je suis intervenu pour la première fois au Parlement, la question dont nous débattions portait sur la protection à apporter à la côte nord qui, aux yeux de tous, mérite respect et protection.Lors des dernières élections tenues en 2015, quatre des cinq grands partis fédéraux ont fait campagne sur la promesse de faire exactement ce que nous faisons ici aujourd'hui. Parmi les députés, qui représentent plus de 12 millions d'électeurs canadiens, 70 % ont fait toute leur campagne sur cette promesse. La tenir est le moins qu'on puisse faire pour les populations du Nord-Ouest qui discutent du sujet depuis plus d'une génération.En 1970, un comité de la Chambre des communes a pour la première fois étudié le sujet en se posant la question suivante: est-ce une bonne idée ou pas? Y a-t-il un port au nord de Vancouver qu'il serait logique d'utiliser pour le transport du pétrole? La réponse donnée a été négative.En 1972, l'établissement d'un moratoire volontaire, la zone d'exclusion, a eu lieu. Également en 1972, un de mes prédécesseurs, Frank Howard, député de Skeena, comme on appelait la circonscription à l'époque, a fait adopter une motion à l'unanimité confirmant la création de la zone d'exclusion. Tous les partis représentés à la Chambre à l'époque avaient compris l'importance de cette zone. C'était une mesure multipartite. L'appui ne provenait pas d'un ou de deux partis, mais bien de tous les partis. La commission fédérale a été mise sur pied en 1978. L'entente volontaire a été conclue avec les États-Unis en 1988; elle a été revue à de nombreuses reprises et reconfirmée chaque fois. En 2009, Stephen Harper a décidé de faire fi de ce moratoire respecté depuis longtemps. Il a dit qu'il s'agissait d'une invention du cabinet, et c'était vrai. Le moratoire n'avait jamais été inscrit dans la loi. Par conséquent, en tant que premier ministre, il a affirmé qu'il n'avait pas à le respecter et il a entrepris des démarches pour l'avancement du projet d'une entreprise nommée Enbridge, qui a essaimé pour devenir Enbridge Northern Gateway, une filiale; c'est un vieux truc employé par les pétrolières et les gazières afin de se protéger. Elles créent une filiale pour l'exploitation d'un pipeline, ce qui les protège des poursuites advenant un accident. C'est la même entreprise qui a provoqué des déversements massifs de pétrole et de bitume dilué dans la rivière Kalamazoo, déversements ayant coûté des centaines de millions de dollars. En passant, l'entreprise est incapable de faire le nettoyage de la Kalamazoo, dans l'État américain du Michigan. C'est une rivière à faible débit aux eaux chaudes et peu profondes. Ceux qui connaissent les particularités des rivières de la Colombie-Britannique, particulièrement dans le Nord de la province, savent que leurs eaux ne sont ni peu profondes ni chaudes et que leur débit n'est pas faible. Tous les experts du nettoyage des déversements de pétrole dans le monde, autant ceux de la Colombie-Britannique que d'ailleurs en Amérique du Nord, s'entendent pour dire qu'un taux de récupération de 7% d'un déversement de bitume dilué sur la côte nord serait considéré comme un bon taux. (1950)Je répète. Ce qui serait considéré comme un nettoyage parfaitement réussi dans le cas d'un déversement d'un oléoduc ou d'un pétrolier dans les eaux de la côte nord serait une récupération de 7 % de la matière déversée et la dispersion dans l'environnement de 93 % de la matière déversée. Comme nous le savons, le bitume dilué coule et cause des ravages dans les collectivités qui dépendent des rivières et de l'océan pour assurer leur subsistance.En représentant les gens du Nord-Ouest depuis une quinzaine d'années, j'ai eu le grand privilège d'apprendre à connaître, un tant soit peu, les cultures autochtones anciennes qui y résident depuis des temps immémoriaux: les Tsimshians, les Haïdas, les Heiltsuks, les Nuxalks, les Tahltans, les Gitxsans et les Wet'suwet'ens, d'un bout à l'autre de la côte.J'ai eu le privilège d'apprendre de ces dirigeants que les responsabilités des dirigeants ne consistent pas simplement à veiller à nos intérêts au moment présent, mais aussi à faire de notre mieux pour bien représenter la population et léguer aux générations futures une situation encore meilleure que la nôtre.À Kitimat, en Colombie-Britannique, où aurait été le terminal du pipeline Northern Gateway, les dirigeants de la nation Haisla, qui sont élus et héréditaires, ont fait preuve de beaucoup de fermeté et de prestance lorsqu'ils se sont prononcés. Ils ont rejeté l'idée d'acheminer du bitume dilué sur la côte nord et de le charger à bord de superpétroliers qui emprunteraient le chenal marin de Douglas, en essayant d'effectuer trois virages à 90 degrés avant d'entrer dans le détroit d'Hécate près de Haida Gwaii — qui est le quatrième plan d'eau le plus dangereux au monde — pour tenter de transporter du pétrole en toute sécurité des centaines et des milliers de fois pendant la durée de vie d'un pipeline. Aucune personne raisonnable ne peut donner aux gens que je représente l'assurance qu'un accident ne se produira pas.Le déversement de 1989 de l'Exxon Valdez était juste au nord de nous. Encore aujourd'hui, on peut se rendre sur les rives où l'Exxon Valdez a coulé et où il s'est déversé. Tout ce que nous avons à faire, c'est de creuser un demi-pied dans les bancs de gravier et de constater que l'eau qui se remplit à nouveau a un reflet huileux attribuable au déversement de l'Exxon Valdez survenu il y a longtemps.La plupart des Canadiens abordent ces questions de manière assez directe, comparant les risques et les avantages, non seulement pour leur collectivité, mais aussi pour la province et le pays. Les risques qu'il y a à essayer de transporter du bitume dilué ou tout produit pétrolier à partir de la côte nord dans de superpétroliers qui ne sont pas conçus pour nos eaux et qui empruntent des passages très étroits et dangereux dépassent jusqu'à maintenant tous les avantages qu'on peut imaginer et c'est une évidence.Je me souviens d'une lettre qu'avait envoyée un ancien ministre des Ressources naturelles. J'ignore si mes collègues s'en souviennent. Nous avons appris plus tard qu'elle avait été ordonnée par le Cabinet du premier ministre. Elle disait que ceux qui s'opposent au projet Northern Gateway étaient des ennemis de l'État et des extrémistes financés par l'étranger. C'est ainsi qu'ils nous décrivaient. Non seulement était-ce des propos extrêmement insultants et faux au sujet de concitoyens canadiens de la part du Cabinet du premier ministre et de son ministre, mais ils ont eu l'effet contraire à l'effet escompté dans la région que je représente.L'ancien gouvernement Harper n'a pas compris que les gens qui se soucient de l'environnement et qui craignent les déversements dans les océans et les cours d'eau du Canada ne portent pas tous des sandales. Ils ne sont pas tous rémunérés par Greenpeace. En fait, dans ma région, certaines personnes parmi les plus conservatrices que je connaisse prennent le concept de « conservation », dans le sens d'« adepte de la conservation », au sérieux; autrement dit, ils veulent que leurs enfants et eux puissent aller pêcher et faire du plein-air. Pour pouvoir avoir ce privilège et pour que mes enfants puissent aussi l'avoir, je dois respecter cet environnement. L'ancien gouvernement nous accusait d'être des radicaux à la solde d'intérêts étrangers et mus par des idées conspirationnistes. Ces accusations s'étendent malheureusement aujourd'hui aux citoyens sensés et respectueux de la loi qui voudraient seulement avoir leur mot à dire et qui demandent au gouvernement de les écouter.Il est très honteux qu'un gouvernement, quel qu'il soit, s'abaisse à de telles manœuvres, qui ont eu l'effet contraire. Les gens de ma circonscription, qu'ils soient de droite, de gauche, du centre ou hors de ces catégories idéologiques se sont insurgés contre l'ancien gouvernement en lui disant: « Comment osez-vous? » En fait, c'est peut-être ce qui a contribué au déclin des conservateurs. Leur arrogance et leur attitude intimidatrice sous-jacente envers les citoyens, dont nous cherchons à défendre les intérêts, se sont complètement retournés contre le gouvernement et l'ont exposé à quelque chose d'autre.(1955)Je tiens à dire à mes anciens collègues et aux premiers ministres provinciaux actuels qui brandissent le drapeau de l'unité nationale que ce n'est pas en menaçant et en intimidant d'autres Canadiens qu'on favorise l'unité nationale. Nous n'unissons pas le Canada en nous criant après. Nous ne défendons pas les intérêts du Canada lorsque nous parlons à une autre province de façon irrespectueuse et offensante. Malheureusement, les discours que tiennent certaines des provinces laissent à croire qu'elles veulent dire ceci à la Colombie-Britannique, mon chez-moi: « Comment osez-vous défendre vos convictions? Comment osez-vous défendre vos opinions politiques et sociales? » Nous pouvons voir ce qui se dit à Edmonton ces jours-ci, et cela n'aura pas l'effet que ces gens-là recherchent sans doute.J'ai ceci à dire à mes amis et à ma famille en Alberta, à qui j'ai parlé à maintes reprises au cours de ces longues années et avec qui j'ai fait campagne et je discute de ce sujet depuis longtemps: nous comprenons tout à fait la peur qu'éprouvent les gens, surtout ceux qui travaillent dans l'industrie pétrolière, car leur situation n'est pas facile. Le prix du pétrole a atteint un montant extrêmement élevé, soit 140 $ le baril. En se concentrant et en travaillant fort, les gens pouvaient facilement se faire de l'argent, puis, progressivement, les prix se sont effondrés. L'économie de l'Alberta, en particulier, ainsi que celle de la Saskatchewan dépendent beaucoup de cette industrie. Les deux provinces ont traversé une période incroyablement difficile, et la situation n'a fait que devenir plus précaire et désespérée. C'était comme si le monde s'était ligué contre elles. Cependant, à ma connaissance, personne ne contrôle efficacement le prix du pétrole. Ni le gouvernement actuel ni les gouvernements précédents. Il s'agit d'un cycle que nous avons observé à maintes reprises.En plus de ce contexte, nous voyons très bien ce qui se passe autour de nous. Les prédictions faites dans les années 1980 et 1990 disaient qu'avec les changements climatiques, les feux de forêt deviendraient plus intenses et plus étendus, et que les inondations et les tempêtes n'arriveraient plus seulement une fois par siècle mais beaucoup plus souvent. Nous pouvons constater les effets de dangereux changements climatiques et les nouveaux phénomènes météorologiques qui en découlent directement. Les Albertains les ont constatés eux-mêmes, puisqu'ils ont vu les inondations survenues à Calgary et les feux qui ont frappé Fort McMurray et ma région. J'ai discuté avec un pompier forestier pendant la dernière saison, qui a été une autre année record et destructrice. Ceux qui ont vu de près un feu de forêt incontrôlé ou qui ont subi ses effets connaissent son pouvoir ravageur. Quand on voit toute la rage et le pouvoir de Dame Nature, le sentiment d'être en sécurité dans notre foyer s'en trouve profondément ébranlé. J'ai discuté avec un pompier. Nous étions assis à une table. Il avait les yeux noircis et était couvert de suie parce qu'il venait de terminer son quart. Cet homme est pompier forestier depuis 30 ans. Je lui ai demandé comment il allait. Il m'a répondu: « C'est différent. ». Il faut savoir que, du point de vue politique, c'est un homme extrêmement conservateur, encore plus à droite qu'Attila le Hun. Je lui ai donc demandé: « Qu'est-ce qui est différent? ». Il m'a répondu: « Les effets du climat. Je surveille ça. » J'ai rétorqué: «  Vous vous payez ma tête. » Il a dit: « Absolument pas. La manière dont les feux se comportent, la manière dont les choses arrivent, ce n'est pas comme avant. » Dans le contexte du projet de loi à l'étude, plusieurs représentants de l'industrie pétrolière désirent des garanties. Ils répètent souvent: : « Nous avons besoin de certitude. Nous voulons simplement avoir une idée claire de la situation. » Je peux affirmer à ceux qui recherchent des certitudes que nous en voulons, nous aussi.Pendant des millénaires, l'économie, la trame sociale et la subsistance des peuples de la côte nord — qui ont permis de développer les cultures incroyables que nous célébrons et que nous apprécions partout dans le monde — ont reposé sur les océans et les rivières. La certitude dont nous avons besoin est que les moratoires volontaires, qui reposent en fait sur les propos du gouvernement, ne seront plus incertains, mais certains; c'est ce que le projet de loi permettrait d'accomplir. Cependant, le projet de loi donnerait aussi des certitudes à l'industrie, car, à ma connaissance — on me corrigera si je me trompe —, on ne se bouscule pas au portillon pour construire un oléoduc pour transporter du bitume dilué vers la côte nord, parce que les risques surpassent de loin les avantages. Le climat politique et social du Nord-Ouest est étroitement lié à la terre, aux océans et aux rivières, à un tel point que la viabilité économique d'un projet d'oléoduc pour transporter du bitume dilué et le charger dans des superpétroliers, avec de vagues promesses de l'acheminer vers les marchés étrangers, n'est pas réaliste. Donc, il faut créer cette certitude.J'ai mentionné dans une question que j'ai posée plus tôt pendant le débat que j'avais collaboré avec le regretté Jim Prentice, à l'époque où il était le ministre de l'Environnement de l'ancien gouvernement. Jim s'était rendu sur la côte nord, contrairement à beaucoup de personnes qui prétendent savoir comment fonctionnent les choses dans cette région.(2000)Jim s'est rendu plusieurs fois sur la côte nord. Il a pu admirer toute son étendue et sa splendeur. Il a collaboré avec nous pour mettre en place l'initiative pour la forêt pluviale de Great Bear. Ce projet, commencé sous un gouvernement libéral précédent, n'avait jamais été mené à terme. J'ai travaillé avec Rona Ambrose et John Baird. Ces personnes n'avaient sans doute pas l'habitude d'étreindre des arbres, mais elles comprenaient à quel point cette région était importante dans l'écosystème mondial. Nous avons financé cette initiative et nous avons réussi à protéger la plus grande étendue de forêt pluviale en zone tempérée dans le monde, en tenant compte notamment des gens qui y vivent. Nous ne voulions pas tracer une ligne sur une carte sans nous préoccuper des collectivités locales. Au contraire, nous leur avons permis de participer à une initiative de conservation de calibre mondial. Nous avons racheté des permis, et certaines entreprises ont tout simplement renoncé, malgré leurs permis, au forage pétrolier et gazier dans le détroit d'Hécate, une idée complètement absurde pour toute personne ayant déjà traversé ce détroit. Il s'agit en effet d'une zone extrêmement étroite, propice aux tempêtes, balayée par des vents parmi les plus violents au monde. La survie des habitants de cette région est intimement liée à la protection de l'océan. Cela s'est fait par l'entremise d'un conservateur et cela m'a mis dans tout un pétrin. Certaines personnes ont dit: « Comment oses-tu collaborer avec les conservateurs? » Cela a fait les manchettes du Toronto Star, qui prétendait que j'avais renié mes principes. On se demande parfois pourquoi les gens sont désabusés face à la politique. Quelque chose de bien avait été accompli, et c'est ce qui était important, pas qui l'avait accompli. Je ne me souciais pas de savoir à qui on en attribuerait le mérite. L'important, à mes yeux, était que cela soit fait. C'est quelque chose que les gens de la région voulaient. Cela s'est fait par l'entremise du gouvernement conservateur. J'ai un peu l'impression de boucler une boucle. Lorsque nous sommes arrivés ici, nous luttions pour protéger la côte nord. Alors que cette session parlementaire tire à sa fin et que mes collègues, ceux qui vont se présenter à nouveau, vont se lancer dans les prochaines élections, je pense que la vie a parfois le don de nous ramener à notre point de départ, de boucler la boucle. Les gens que je représente et qui, pendant plus de 40 ans, ont participé à cette bataille — Autochtones et non-Autochtones, de droite et de gauche, des collectivités rurales et urbaines —, qui verront l'adoption de ce projet de loi parmi les dernières choses qui seront faites pendant cette législature, qui a connu son lot de déceptions, d'échecs et d'erreurs, comme c'est toujours le cas, pourront regarder cette mesure législative sachant qu'elle repose sur des données scientifiques, sachant qu'elle est effectivement fondée sur des consultations poussées tenues sur des décennies et sachant sans l'ombre d'un doute que ce que le Parlement fait aujourd'hui est une bonne chose. Ce que nous faisons en tant que collègues, en tant que parlementaires au service de la population, qui tentent de représenter le mieux possible les habitants de ce grand pays, est quelque chose de bien. Il y en aura pour penser que ce n'est pas une bonne chose. Je les inviterais à venir là où j'habite. Je les inviterais à venir voir ce lieu et à rencontrer les gens dont la survie même en dépend. J'aimerais conclure sur ces observations. La semaine dernière, je suis allé à Bella Coola et à Bella Bella, sur le territoire des nations heiltsuk et nuxalk. C'est sur le territoire de la nation heiltsuk que le Nathan E. Stewart a coulé. La barge impliquée dans l'accident est relativement petite et isolée. L'équipe d'intervention de calibre mondiale que le Canada prétendait avoir depuis 20 ans, en cas de déversement d'hydrocarbures, n'a pas pu gérer un déversement relativement limité qui s'est produit à proximité des bancs de palourdes et des zones de frai du saumon, qui sont d'une importance cruciale pour la nation heiltsuk.Cette expérience a été traumatisante pour ceux qui vivent là-bas, car ils avaient déjà averti le gouvernement fédéral depuis des années que les ressources prévues pour les activités de nettoyage et d'intervention en cas de déversement étaient insuffisantes, et ils essayaient de protéger leurs précieuses ressources. Ils ne pouvaient aller nulle part ailleurs. C'était leur chez-soi, l'endroit où leurs ancêtres étaient enterrés.Après l'intervention courageuse de cette communauté, et étant donné les risques que représenterait un déversement plus important et plus dévastateur, le moins que l'on puisse faire est d'écouter les gens. Les politiciens ne le font pas toujours très bien. Nous aimons parler. Je l'ai d'ailleurs fait beaucoup ici.Nous avons connu bien des échecs dans cette enceinte. Le Parlement a très souvent laissé tomber les collectivités rurales et autochtones. De temps à autre, nous pouvons prendre une bonne décision et faire quelque chose de bien. Or, adopter ce projet de loi et inscrire dans une loi ce qui existe depuis des dizaines d'années sera une bonne chose, et je crois que ce sera une bonne façon de nous acquitter de nos responsabilités envers tous les Canadiens.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniqueConsultation du publicDéversements de pétroleÉtude par les Communes des amendements du SénatPétrole et gazPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementRelations fédérales-provinciales-territorialesTransport de marchandisesZones d'exclusion des pétroliersZones littoralesKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2055)[Français]Monsieur le Président, un des problèmes de l'entente concerne ses répercussions sur la gestion de l'offre. Des fermiers et des fermières de partout au pays regardent ce qui a été concédé aux Américains, pour ne parler que des produits laitiers.Quand j'arrive à New Westminster, je vois du lait américain sur les tablettes pour la première fois de ma vie. Ce lait est bon marché, puisqu'il contient en partie des ingrédients comme l'hormone de croissance bovine. C'est un lait de qualité inférieure, en général, mais offert à un prix qui fait en sorte que les consommateurs se retrouvent dans une position difficile.La question que je pose à ma collègue est très simple. Pourquoi le Canada et le gouvernement ont-ils concédé autant en ce qui concerne la gestion de l'offre? Cela fait en sorte de soumettre tout ce qui existe présentement dans le marché sous la gestion de l'offre.De plus, pourquoi n'ont-ils pas offert une compensation à la hauteur de ce que les fermiers et les fermières laitières pourraient s'attendre d'un gouvernement qui les appuie?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Peter Julian: (2055)[Français]Monsieur le Président, j'ai posé une question. Il suffisait de me répondre, mais, comme d'habitude, le gouvernement libéral préfère attaquer le NPD.En ce qui concerne les ententes commerciales, le NPD a toujours appuyé les ententes de commerce équitable, alors que, du côté des conservateurs et des libéraux, on ne parle pas du tout d'ententes de commerce équitable, on parle d'ententes qui laissent beaucoup à désirer par rapport au Canada et aux Canadiens.Je suis très content que ma collègue ait mentionné que le NPD est le seul parti qui appuie des ententes de commerce équitable. Il est le seul. Les vieux partis comme d'habitude sont prêts à signer n'importe quoi à n'importe quel prix. Nous, nous avons toujours préconisé une évaluation des ententes pour voir ce qu'on y gagne et ce qu'on y perd, afin d'avoir un commerce gagnant pour toutes les parties, une entente de commerce équitable. Les libéraux n'ont jamais offert un seul...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (2200)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie la députée de Davenport de ses vaillants efforts pour défendre l'indéfendable. Pendant 20 minutes, elle a tenté de vanter les mérites de l'accord et n'a pas une seule fois mentionné l'accord sur le bois d'oeuvre. En mars 2016, le premier ministre et la ministre du Commerce ont promis de conclure un accord-cadre dans les 100 jours suivants. Voilà des années que ce délai est expiré et le gouvernement n'a pas fait avancer d'un iota le dossier de l'accord sur le bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis. À l'heure actuelle, en Colombie-Britannique et dans la circonscription de North Okanagan—Shuswap, des scieries ferment leurs portes parce que le marché est difficile et que l'accord commercial ne leur offre pas la moindre certitude. Les libéraux ont complètement failli à la tâche en ce qui concerne l'accord sur le bois d'oeuvre et ils ont laissé les scieries devant un grand vide. La députée peut-elle expliquer pourquoi elle a passé l'accord sous silence durant son intervention de 20 minutes?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleJulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (2205)[Traduction]Madame la Présidente, il est un peu difficile d'entendre les critiques du côté conservateur à ce sujet, simplement parce que les conservateurs ont joué un si grand rôle pour Équipe Canada. Rona Ambrose, John Baird et d'autres étaient là, côte à côte avec notre équipe de négociation. Pourtant, des députés d'en face ont fait des apparitions dans les médias américains pour miner le travail que nous essayions de faire. Il semble que les efforts déployés par Équipe Canada dans ce dossier avec les gouverneurs, les membres du Congrès, les sénateurs et même les maires d'un peu partout aux États-Unis ont réellement permis de jeter les bases solides d'une relation qui restera solide, malgré le fait que les dirigeants États-Unis aiment beaucoup les droits de douane.Je me demande si la députée de Davenport pourrait nous dire ce qu'elle entrevoit pour l'avenir des relations canado-américaines, compte tenu de ce que nous avons accompli au cours de cette ronde de négociations.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisJulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2220)[Traduction]Madame la Présidente, le député de Windsor-Ouest est l'expert de la Chambre en matière de questions frontalières. Depuis longtemps, il est un chef de file à la Chambre sur ces questions, ainsi que sur notre relation avec les États-Unis. Grâce à son expertise dans l'industrie et dans le secteur de l'automobile, il comprend à quel point il est important que le Canada soit en position de force quand il négocie des accords.Or, nous avons constaté que le gouvernement conservateur précédent et, maintenant, le gouvernement libéral actuel ne semblent pas bien préparés. Ils entament des négociations sans saisir les répercussions de ce qu'ils négocient. Que ce soit sous les conservateurs ou sous les libéraux, nous n'avons vu aucune évaluation des répercussions des mesures prises dans le cadre des accords commerciaux.Je veux demander au député de Windsor-Ouest s'il est conscient de ce manque de préparation et de diligence raisonnable, de ce travail bâclé, qu'on a observé tant chez le gouvernement libéral que chez le gouvernement conservateur? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleBrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2240)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de Windsor—Tecumseh d'avoir parlé avec tant d'éloquence des enjeux commerciaux, comme elle l'a fait tout au long de la présente législature. Elle a été très efficace. Puisqu'elle habite près de la frontière, elle est consciente des enjeux et elle comprend à quel point il est important d'établir un partenariat solide avec les États-Unis, mais aussi d'avoir un gouvernement canadien qui défend réellement les intérêts du Canada.Ce n'est certes pas ce qui s'est passé sous le gouvernement libéral actuel, ni sous le gouvernement conservateur, d'ailleurs. Les deux gouvernements avaient hâte de signer n'importe quelle entente au lieu d'accomplir le long et pénible travail requis en vue de préparer le terrain pour les négociations, ainsi que d'analyser et de déterminer les répercussions sur chaque secteur. Je siège à la Chambre depuis 15 ans, et je n'ai jamais vu un accord pour lequel le gouvernement s'était adéquatement préparé. C'est pourquoi, dans le cadre d'un si grand nombre d'accords conclus sous les conservateurs et les libéraux, les exportations des autres marchés augmentent tandis que les exportations canadiennes chutent. Étant donné que les gouvernements ne déploient pas les efforts requis et ne font pas preuve de diligence raisonnable — et, à cet égard, les libéraux poursuivent dans la même voie que l'ancien gouvernement de M. Harper —, la députée de Windsor—Tecumseh pourrait-elle nous expliquer pourquoi il est si important de faire preuve de diligence raisonnable et de comprendre ce qui est en jeu lorsqu'on entame des négociations?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleCherylHardcastleWindsor—TecumsehCherylHardcastleWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2300)[Traduction]Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'écouter le député, mais il faut une dose de réalisme. La réalité, bien sûr, comme le savent les députés, c'est que la famille canadienne moyenne croule sous la dette la plus élevée de l'histoire du pays. D'ailleurs, il ne s'agit pas seulement du fardeau de la dette le plus élevé de l'histoire du pays, il s'agit de la dette des ménages la plus élevée de tous les pays industrialisés. Par conséquent, les libéraux ont écrit l'histoire en faisant crouler les familles canadiennes sous la dette la plus élevée de tous les pays industrialisés de l'histoire. C'est un fait. C'est la réalité. Les députés le savent, le taux de participation à la population active au Canada est le plus bas de l'histoire. Cela signifie que près de 40 % des Canadiens en âge de travailler ne font pas partie de la population active. Comme le sait le député, cela a une incidence sur les statistiques relatives au chômage, parce que cela signifie que la plupart des gens ont simplement abandonné la recherche d'un emploi. Cela aussi, c'est un fait que nous a donné Statistique Canada. S'ajoute à cela et à la pire crise du logement de l'histoire du pays le fait que les Canadiens peinent à s'acheter des médicaments. Un Canadien sur cinq n'a pas les moyens d'acheter les médicaments dont il a besoin. Voilà pour la dose de réalité. Il arrive aux députés libéraux de se laisser emporter par leur idéologie et par les tapes dans le dos de leurs collègues, et ils deviennent aveugles à ce qui se passe réellement partout au pays. Le problème ici est que, en voulant signer sans attendre un accord qui n'a même pas été peaufiné, comme l'a si bien fait valoir le député de Windsor-Ouest, nous allons faire en sorte que le coût des médicaments sous ordonnance explose, alors que la plupart des Canadiens n'ont déjà pas les moyens d'en acheter. Le député peut-il dire ce qu'il pense du fait que la plupart des Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments dont ils ont besoin? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleDarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (2335)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai quelques préoccupations à l'égard de cet accord, notamment l'importation possible de produits laitiers contenant de l'hormone de croissance bovine, la prolongation de la durée des brevets, qui passera de 8 à 10 ans, l'article 22, qui concerne les sociétés d'État, et l'exclusion pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain — en effet, cette société d'État est désormais exclue de l'accord. J'aimerais que le député nous parle des dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Il a dit que nous n'avions pas assez de temps pour débattre de cette question, mais des dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État sont prévus dans l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers, que le gouvernement conservateur a fait adopter à toute vapeur, notamment celui qui a été conclu entre le Canada et la Chine, qui permet aux sociétés d'État chinoises de poursuivre le Canada pour les lois et les politiques qui les empêchent de faire des profits. J'aimerais entendre...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatErinO'TooleL’hon.DurhamGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives parlementairesLe mois de la sensibilisation au diabèteInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, je suis ravie de participer au débat sur cette question importante. En 2014, le Steno Diabetes Center de Copenhague, de concert avec l'University College de Londres et la société Novo Nordisk, a créé le programme Cities Changing Diabetes. Le but de ce programme est de s'attaquer aux facteurs sociaux et culturels qui augmentent la vulnérabilité au diabète de type 2 dans certaines populations vivant en milieu urbain. Le programme comprend maintenant des partenariats avec 20 villes dans le monde. Je suis fière de dire que Vancouver a été la première — et toujours la seule — ville canadienne à participer au programme. Elle compte aussi parmi les 10 premières villes au monde à y avoir adhéré.On estime qu'environ 9,4 % des Vancouvérois vivent avec le diabète, un pourcentage qui se compare aux taux d'incidence observés à l'échelle nationale. Cependant, ce pourcentage ne dit rien sur les personnes les plus touchées par cette maladie. Vancouver est l'une des villes canadiennes les plus diversifiées sur les plans social, ethnique et culturel, et les taux d'incidence du diabète varient d'un groupe à l'autre de la population. Dans les quartiers les mieux nantis de Vancouver, le taux de diabète n'est que de 5 %, alors que dans Downtown Eastside, un quartier situé dans ma circonscription, Vancouver-Est, il atteint 8 %. Nous savons aussi que les Autochtones et les personnes d'origine chinoise ou sud-asiatique présentent un risque disproportionné de développer le diabète.En décembre 2017, j'ai écrit à la ministre du Revenu national pour lui faire part de mes préoccupations face à la manière désastreuse dont le gouvernement libéral avait géré le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Les habitants de ma circonscription ont été consternés d'apprendre que l'Agence du revenu du Canada refusait des crédits d'impôt aux Canadiens atteints de diabète de type 1 insulinodépendant. Ce type de diabète nécessite un traitement en continu qui s'avère coûteux. Il n'est pas rare qu'un malade soit contraint de dépenser jusqu'à 10 000 $ par an pour acheter le matériel médical dont il a besoin et son insuline. Les régimes d'assurance privés ne couvrent souvent pas ce type de diabète ou imposent des plafonds, ce qui fait en sorte que les malades doivent débourser un gros montant de leur poche.Il n'est pas étonnant que, selon l'Association canadienne du diabète, 57 % des Canadiens ne suivent pas leur traitement parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter les fournitures, les appareils et les médicaments. Il s'agit là d'une situation lourde de conséquences. Ainsi, les malades, dans l'impossibilité de suivre leur traitement, courent le risque d'avoir de graves problèmes de santé. À ces répercussions sur la santé humaine s'ajoutent, par ailleurs, les pressions sur notre système de santé, lequel se retrouve à devoir répondre à des situations d'urgence qui pourraient tout à fait être évitées. Il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi.Depuis qu'ils ont remporté la bataille nationale de l'assurance-maladie, à l'époque de Tommy Douglas, les néo-démocrates se sont fixé un nouveau but et ils considèrent que la lutte ne sera pas terminée tant que le pays ne disposera pas d'un régime universel et public d'assurance-médicaments. Il suffit de voir les ravages causés par le diabète pour comprendre tout l'effet que l'absence d'un tel régime peut avoir sur la santé et les finances des Canadiens. La prévention coûte toujours moins cher que l'intervention, ne l'oublions pas, et toutes sortes de politiques sociales permettraient de réduire les risques qu'une personne fasse du diabète. En plus d'aider les Canadiens à demeurer en bonne santé, ces politiques permettraient au réseau national de la santé d'économiser de précieuses ressources.Vu ce qu'il en coûte pour traiter le diabète, il arrive fréquemment que les personnes en situation financière précaire n'aient pas les moyens de suivre les traitements qui leur sont prescrits. À Vancouver, ce phénomène est directement lié à la pénurie de logements abordables. Que ce soit parce qu'il remet sans cesse le financement de la Stratégie nationale sur le logement abordable au lieu de lancer la construction de nouveaux projets ou parce qu'il ne fait rien pour s'attaquer aux stratagèmes de blanchiment d'argent qui font gonfler le prix des maisons, le gouvernement libéral ne réussit pas à juguler la crise du logement qui touche l'ensemble du pays, mais qui se fait tout particulièrement sentir à Vancouver et dans la circonscription que je représente, Vancouver-Est. Trop souvent, les gens qui habitent dans ma circonscription sont obligés de choisir entre le loyer ou l'insuline. C'est inacceptable.Mes collègues de North Island—Powell River et d'Hochelaga ont toutes deux saisi la Chambre de projets de loi afin que le logement soit reconnu comme un droit fondamental. Le gouvernement libéral a toutefois refusé de donner son aval, et il devrait avoir honte. Les habitudes alimentaires peuvent aussi faire augmenter le risque de faire du diabète et aggraver la condition de ceux qui en font déjà. Là encore, les Canadiens qui tirent le diable par la queue sont souvent ceux qui ont du mal à maintenir un régime alimentaire sain et équilibré. Dans les quartiers les plus démunis, l'insécurité alimentaire constitue un frein à une saine alimentation. Résultat: les choix que doivent faire les électeurs de Vancouver-Est sont encore plus compliqués, car en plus du loyer et des médicaments, ils doivent se demander s'ils auront assez d'argent pour manger. Pourtant, les choses pourraient se passer autrement.(1105)Ma collègue de Berthier—Maskinongé a présenté un projet de loi à la Chambre pour s'attaquer au gaspillage alimentaire. Encore une fois, tant les libéraux que les conservateurs se sont opposés à nos efforts. Un autre collègue, le député de Kootenay—Columbia, a présenté un projet de loi pour reconnaître l'importance de l'alimentation locale.Le NPD sait que la sécurité alimentaire joue un rôle vital pour assurer la santé des Canadiens et pour que ces derniers puissent contribuer pleinement à la société. Nous devons en faire davantage pour reconnaître le rôle que le logement et la sécurité alimentaire jouent dans la prévention et la gestion du diabète et agir en conséquence.Chaque année, la Vancouver Second Mile Society offre des services de santé, qui comprennent notamment des tests de dépistage du diabète. Elle accomplit aussi de l'excellent travail grâce à ses programmes de santé et elle empêche les aînés de vivre dans l'isolement et la pauvreté. La Vancouver Native Health Society s'efforce de fournir des renseignements et de l'appui pour assurer la subsistance alimentaire des gens et pour éliminer les obstacles qui empêchent d'accéder à l'environnement naturel et aux aliments traditionnels et nutritifs. Elle dirige aussi une clinique qui offre un programme d'autogestion du diabète, qui est un programme d'apprentissage libre visant à aider les personnes atteintes de diabète de type 2 à mieux gérer leurs symptômes.Il y a aussi le Vancouver Chinese Diabetes Education Centre, qui existe grâce à des partenariats avec la Vancouver Coastal Health et la Chinese Canadian Medical Society de la Colombie-Britannique et qui est dirigé par S.U.C.C.E.S.S. Le centre est une excellente ressource pour les personnes atteintes de diabète et leur famille qui souhaitent en apprendre davantage sur la gestion de la maladie, sa nature, ses causes, l'alimentation, la planification des repas ainsi que le rôle de l'activité physique, des médicaments et de l'autosurveillance. Il y a aussi le programme de cuisine du centre pour femmes de Downtown Eastside ainsi que la cuisine communautaire des aînés chinois du foyer de voisinage de Downtown Eastside.Le centre de santé communautaire REACH utilise un modèle collaboratif qui soutient la santé des personnes âgées et s'attaque à des facteurs sociaux comme la solitude et l'isolement, car ils peuvent nuire à la santé et au bien-être général.Je m'en voudrais de ne pas souligner le travail incroyable que font les foyers de voisinage, qu'il s'agisse de programmes alimentaires, de clubs de cuisine ou des repas communautaires du foyer de voisinage Mount Pleasant, ou encore de la banque alimentaire Saige et de la cuisine communautaire du foyer de voisinage Kiwassa, pour n'en nommer que quelques-uns. Les foyers de voisinage de Vancouver sont essentiels aux efforts visant à améliorer la santé et le bien-être des habitants de ma circonscription atteints de diabète, et de tous les habitants de ma circonscription en fait. Je suis fière de prendre la parole à la Chambre et d'appuyer la motion M-173. Je crois que nous devons agir. Nous connaissons de nombreux moyens de parvenir à des changements; il ne manque que la volonté politique.Le diabète touche quotidiennement plus de trois millions de Canadiens. En raison de la grande variété de facteurs qui influent sur la maladie elle-même, ses impacts sont très variés. C'est pourquoi je crois que nous devons aborder le diabète dans une perspective globale et intersectionnelle. C'est une question d'exercice, de nutrition, de sécurité alimentaire, de sécurité et d'abordabilité en matière de logement, et d'accès à des soins de santé et à des médicaments d'ordonnance abordables. En fin de compte, une si grande partie de tout cela est fondée sur la sécurité du revenu et sur l'égalité.Je pense qu'il s'agit là d'un véritable point de départ pour l'examen des changements globaux apportés à la politique et aux programmes sociaux. La prévalence et l'incidence du diabète dans notre société sont considérables et nécessitent de prendre de grandes mesures. Selon moi, l'une d'entre elles est l'appel à la justice lancé par l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées 4.5, dans lequel on peut lire: Nous demandons à tous les gouvernements d’établir un programme de revenu annuel garanti [...].Profitons de l'occasion que nous offre la motion M-173 pour reconnaître l'interdépendance de ces éléments et pensons vraiment à des solutions.Crédit d'impôt pour personnes handicapéesDiabèteFaible revenuM-173MarginalitéMois de la sensibilisation au diabèteMotions émanant des députésNutritionOrganismes communautairesRégime d'assurance-médicamentsNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives parlementairesLe mois de la sensibilisation au diabèteInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1125)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion M-173, qui demande au gouvernement de désigner le mois de novembre de chaque année mois de la sensibilisation au diabète. D'emblée, je signale que j'entends appuyer la motion.La plupart des Canadiens ne sont pas conscients de la crise du diabète qui sévit au pays. La sensibilisation à cette maladie est importante non seulement pour la santé des Canadiens, mais aussi pour la santé financière de notre système médical.Avant d'aller plus loin, j'aimerais remercier mon ami Brian Symonds qui, à la retraite, est devenu un ardent défenseur des causes liées au diabète et qui m'a fourni une bonne partie du matériel à partir duquel j'ai construit mon discours aujourd'hui.Je vais d'abord parler de la crise du diabète qui sévit au Canada, de la nécessité de réduire la proportion de Canadiens qui souffrent de diabète et des moyens dont nous pouvons aider les Canadiens diabétiques à composer avec leurs problèmes médicaux. En particulier, je tiens à souligner qu'un régime public d'assurance-médicaments permettrait aux Canadiens d'économiser de l'argent et sauverait la vie de centaines de Canadiens atteints de diabète ou d'une autre maladie qui, chaque année, meurent inutilement parce qu'ils n'ont pas pleinement accès aux traitements pour cette maladie mortelle qui peut pourtant très bien être traitée.Comme d'autres l'ont mentionné, le Canada a marqué l'histoire dans le domaine du diabète, positivement et négativement. Nous connaissons tous l'histoire de Frederick Banting et de Charles Best qui, de concert avec leurs collègues James Collip et James Macleod, ont découvert l'insuline dans un laboratoire de l'Université de Toronto en 1921. Cette découverte a révolutionné le traitement du diabète dans le monde entier et demeure l'une des découvertes médicales les plus célébrées de l'histoire du Canada, voire du monde. Auparavant, le diabète était un arrêt de mort pour les jeunes qui développaient la maladie. Toutefois, grâce aux traitements à l'insuline, les diabétiques peuvent maintenant aspirer à une longue vie normale et productive.Comme ce sera bientôt le 100e anniversaire de cette découverte, on s'attendrait à pouvoir célébrer l'événement avec fierté. Malheureusement, à bien des égards, le fléau du diabète est maintenant pire qu'il y a 100 ans. Le nombre de Canadiens diabétiques a doublé depuis 20 ans. À l'heure actuelle, un Canadien sur trois a le diabète ou risque fort d'en souffrir. C'est une épidémie. Un Canadien de 20 ans a 50 % de risque d'être atteint du diabète au cours de sa vie. Chez les Autochtones, ce pourcentage est de 80 %.Les coûts des soins liés au diabète s'élèveront à plus de 40 milliards de dollars d'ici 2029; c'est dans 10 ans. Au Canada, 30 % des accidents vasculaires cérébraux sont directement liés aux conséquences du diabète. C'est la principale cause de cécité au pays. Au Canada, 40 % des crises cardiaques sont directement attribuables au diabète. De plus, 50 % des cas d'insuffisance rénale, maladie qui oblige la personne atteinte à subir des traitements de dialyse toute sa vie, sont directement attribuables aux complications liées au diabète, tout comme 70 % des amputations du pied ou de la jambe.Le diabète réduit l'espérance de vie de 5 à 15 ans. Chaque année, environ 7 000 Canadiens meurent des conséquences directes du diabète. Ces morts sont évitables. Nous connaissons le remède, puisque nous l'avons inventé. C'est une maladie qui peut très bien se traiter. Un ami à moi, un jeune homme autochtone, est mort dans la vingtaine à cause des complications liées au diabète. On peut éviter cela. Par conséquent, que devons-nous faire? Je pense, comme le député de Thornhill vient de le dire, que nous devons d'abord écouter les recommandations de Diabète Canada, l'organisme qui fait la promotion de la sensibilisation et de la recherche sur le diabète au pays. Les responsables de Diabète Canada ont élaboré la stratégie Diabète 360 degrés, un plan détaillé et fondé sur des recherches approfondies qui pourrait réduire considérablement le taux de diabète au pays, ainsi que les répercussions importantes de cette maladie sur la santé des Canadiens. La mise en oeuvre de ce plan va coûter de l'argent, mais il s'agit d'un investissement qui va nous rapporter au centuple en termes d'économies dans notre système de santé.La stratégie Diabète 360 degrés comporte quatre cibles, soit de faire en sorte que 90 % des Canadiens aient un cadre de vie permettant de préserver le bien-être et de prévenir le développement du diabète, que 90 % des Canadiens connaissent leur statut diabétique, que 90 % des Canadiens vivant avec le diabète prennent des mesures appropriées pour prévenir les complications du diabète, et que 90 % des Canadiens qui prennent des mesures parviennent à améliorer leurs résultats en matière de santé.(1130)Je veux m'attarder quelques instants au caractère médical du diabète.Il existe deux principaux types de diabète. Le diabète de type 1 se manifeste habituellement tôt dans la vie. Le pancréas cesse de produire de l'insuline de sorte que les patients sont incapables de métaboliser automatiquement le sucre dans leur système. Grâce à l'insuline et à une surveillance adéquate de la glycémie, les patients peuvent vivre une vie normale, longue et productive.Le diabète de type 2 se manifeste habituellement plus tard dans la vie. Elle résulte d'une hyperglycémie prolongée qui affecte le pancréas et supprime la production d'insuline. Une personne qui fait de l'embonpoint et de l'hypertension artérielle est plus susceptible de développer le diabète de type 2. Il est souvent possible de traiter efficacement la maladie en améliorant son alimentation et en faisant plus d'exercice physique, mais la personne atteinte doit aussi surveiller attentivement sa glycémie et avoir accès à de l'insuline.Revenons aux mesures que nous pouvons prendre. Le meilleur moyen de s'attaquer au diabète consiste évidemment à empêcher les gens de développer le diabète de type 2. Il faut plus de programmes communautaires pour aider les Canadiens à vivre en meilleure santé, à avoir une alimentation saine et à faire de l'exercice régulièrement.Nous devons aussi faire en sorte que les Canadiens sachent s'ils sont atteints du diabète. À l'heure actuelle, de nombreux Canadiens sont diabétiques, mais ne le savent pas. Ils courent un risque élevé de développer le diabète et ne le savent pas. Un traitement précoce et un changement de mode de vie peuvent prévenir les complications médicales liées au diabète et permettre à de nombreux patients de contrôler leur condition sans avoir besoin d'insuline.Nous devons nous assurer que ceux qui ont besoin d'insuline peuvent en avoir gratuitement. Comme l'a dit le député de Thornhill, le traitement à l'insuline coûte des milliers de dollars par année.Les Canadiens ont besoin d'un accès gratuit aux appareils de surveillance médicale qui les aident à gérer leur état. On pourrait ainsi prévenir 35 000 hospitalisations chaque année au Canada. Le fait est que de nombreux diabétiques n'ont tout simplement pas les moyens d'assumer les coûts constants liés à la surveillance. Leur médecin leur demande de vérifier leur glycémie deux fois par jour, mais comme leur régime de frais médicaux ne couvre qu'une seule vérification par jour, ils ne la font qu'une fois par jour. Il s'ensuit des complications, des problèmes médicaux et des hospitalisations. Les diabétiques peuvent s'évanouir à cause de l'hypoglycémie, perdre la sensibilité dans leurs pieds ou même devoir se faire amputer. Ils peuvent perdre leur emploi. Un de mes amis était pilote de ligne, l'un des emplois les plus prestigieux du pays. Il a perdu cet emploi à jamais lorsqu'il a développé le diabète de type 2.Beaucoup d'autres pays dans le monde ont élaboré des programmes pour lutter sous tous les angles contre le diabète. Les programmes se sont avérés être à la fois efficaces sur le plan médical et efficients. Nous pourrions sauver des vies tout en économisant.Cela m'amène à la question du régime d'assurance-médicaments: un régime complet, universel et public.La Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers a publié un rapport selon lequel 57 % des diabétiques ont déclaré ne pas suivre les traitements prescrits parce qu'ils ne peuvent tout simplement pas se les payer.Selon la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile, 830 diabétiques, des jeunes et des personnes d’âge moyen, meurent chaque année en Ontario en raison d’un accès limité à l’insuline. Une telle situation changerait radicalement si tous les Canadiens avaient accès aux médicaments dont ils ont besoin, mais ce n’est pas le cas. Le Canada est le seul pays doté d’un régime universel de soins de santé qui ne prévoit pas l’accès gratuit aux médicaments sur ordonnance. De 10 à 20 % des Canadiens affirment ne pas acheter leurs ordonnances parce qu’ils n’en ont tout simplement pas les moyens.Le Canada peut être fier de sa contribution au traitement du diabète, avec la découverte de l’insuline. Toutefois, à l’heure actuelle, nous sommes à la queue du peloton en matière de prévention et de traitement, mais aussi sur le plan des hospitalisations et des morts inutiles. Nous devons renverser cette tendance.Prendre conscience de la gravité de la crise du diabète, c'est un début. J’appuie sans réserve cette motion, mais, pour réellement améliorer la santé des Canadiens, il faut que le gouvernement fasse preuve d’un véritable leadership et qu’il investisse dans les programmes de santé communautaire et dans un régime public d’assurance-médicaments. Il faut qu’il écoute Diabète Canada, et que la stratégie Diabète 360 degrés soit mise en œuvre. Nous pouvons le faire et nous devons le faire.DiabèteM-173Mois de la sensibilisation au diabèteMotions émanant des députésRecherche médicaleRégime d'assurance-médicamentsPeterKentL'hon.ThornhillPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [Projet de loi C-83 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1205)[Traduction]Monsieur le Président, en 2015, le gouvernement a dit qu’il ferait les choses différemment, qu’il respecterait le Parlement et qu’il éviterait de présenter des motions qui ne laissent pas suffisamment de temps au débat.J’aimerais faire remarquer quelque chose de tout à fait unique au sujet de ce projet de loi. Il vous a fallu, monsieur le Président, environ 11 minutes pour lire les amendements au projet de loi. Dans les quatre minutes qui ont suivi le début du débat, le gouvernement a annoncé son intention d’imposer une motion de clôture. Très peu de députés avaient eu la possibilité, jusque-là, de prendre la parole.Comment pouvez-vous concilier cela avec la promesse faite par le ministre, en 2015, de faire les choses différemment?Attribution de tempsC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtude par les Communes des amendements du SénatIncarcération et prisonniersMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsBruceStantonSimcoe-NordRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [Projet de loi C-83 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1205)[Traduction]Monsieur le Président, je déplore sincèrement, comme la plupart des Canadiens sans doute, que les libéraux continuent chaque jour de renier tous les engagements qu’ils ont pris en 2015 de collaborer avec les députés pour mettre un terme aux projets de loi omnibus et au recours à la clôture.Nous savons tous que le gouvernement a fait bien pire que son prédécesseur en matière de clôture en instaurant un nouveau type de « bâillon » qui limite la discussion à 20 minutes après la présentation de la motion et à l’intervention d’un seul membre du gouvernement. Les députés de l’opposition ne peuvent pas poser de questions, ne peuvent pas faire d’observations, rien de tel. C’est dire combien le gouvernement peut se montrer dictatorial lorsqu’il s’agit d’améliorer un projet de loi.S’agissant du projet de loi C-83, le NPD a présenté des dizaines amendements, parce que le texte a été grandement critiqué par les sociétés Elizabeth Fry et beaucoup d’autres intervenants. Nous avons présenté des déclarations de témoins à l’appui, mais le gouvernement n’a rien voulu entendre.Est-ce la raison pour laquelle le gouvernement veut faire adopter ce texte à toute vapeur aujourd’hui, parce que c’est un projet de loi très controversé, et qu’il a refusé de prendre en compte les déclarations des témoins et des députés de l’opposition qui voulaient l’améliorer?Attribution de tempsC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtude par les Communes des amendements du SénatIncarcération et prisonniersMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [Projet de loi C-83 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au ministre, je sais faire la différence entre une motion de clôture et l'attribution de temps. Le gouvernement a recours à l'attribution de temps dans le cas présent.Or, vendredi, le projet de loi C-83 avait à peine fait l'objet de quatre minutes de débat que la leader du gouvernement à la Chambre des communes a pris la parole à la Chambre pour donner avis que l'attribution de temps allait être proposée. Je crois comprendre que ce projet de loi en est à un stade relativement avancé, mais la tradition veut qu'à la Chambre, la Chambre du peuple, les représentants de chacune des circonscriptions aient le temps d'examiner attentivement ce que l'autre endroit a fait. Lorsque je compare les mesures que le gouvernement a prises en ce qui concerne le projet de loi C-83 à ce qu'il a fait jeudi en ce qui concerne tous les autres projets de loi d'initiative ministérielle, je crois pouvoir dire que tout semblant de respect pour le Parlement s'est envolé. En ce moment, le gouvernement est vraiment transparent. Il lui reste une semaine, il a dressé une liste et il va utiliser sa majorité pour faire simplement adopter à toute vapeur toutes les mesures législatives, quelles qu'elles soient et quoi qu'en pensent les députés de l'opposition, même si, de ce côté-ci de la Chambre, nos partis, collectivement, représentent environ 60 % de la population canadienne.Attribution de tempsC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtude par les Communes des amendements du SénatIncarcération et prisonniersMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [Projet de loi C-83 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, je m'inquiète moi aussi du fait que le gouvernement fait appel à l'attribution de temps ou à la clôture à la Chambre à l'égard de projets de loi du gouvernement. C'est la 76e fois qu'il le fait depuis que je siège à la Chambre.Notre mandat achève peut-être, mais je suis toujours une nouvelle députée. Je me souviens encore que, pendant la campagne électorale de 2015, les libéraux ont promis aux Canadiens que, contrairement au gouvernement Harper, ils ne couperaient pas court aux débats à la Chambre en imposant l'attribution de temps ou la clôture. Or, c'est exactement ce qui se produit une fois de plus. La semaine dernière, le gouvernement a présenté une telle motion deux fois dans la même journée à propos de projets de loi différents.Ma question à l'intention du ministre est la suivante. Les libéraux vont-ils honorer la promesse qu'ils ont faite aux Canadiens lors des élections de 2015 et abandonner la présente motion?Attribution de tempsC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtude par les Communes des amendements du SénatIncarcération et prisonniersMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [Projet de loi C-83 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai deux ou trois questions à poser au ministre au sujet de cette motion d’attribution du temps.Au cours des dernières minutes de ce débat, il a affirmé de nombreuses fois que nous allions débattre du projet de loi pendant encore cinq heures.Alors voici ce que je demande au ministre. A-t-il confirmé auprès de la leader du gouvernement à la Chambre que l’on n'imposera pas la clôture de ce débat, comme le gouvernement l’a fait pour le projet de loi C-69 la semaine dernière? Il a mis fin au débat sur le projet de loi C-69 à l’étape de l’étude en comité, alors qu’il restait des centaines d’amendements et que certains venaient même du Parti libéral pour amender ce projet de loi qu’il avait mal rédigé. Le gouvernement a mis fin au débat. Il le fait constamment, parce qu’il ne veut tout simplement pas écouter la vérité.Le ministre confirmera-t-il que l’on ne recourra pas à la clôture du débat sur ce projet de loi et qu'il y aura bel et bien cinq heures de débat de plus?Attribution de tempsC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtude par les Communes des amendements du SénatIncarcération et prisonniersMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [Projet de loi C-83 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Peter Julian: (1230)[Traduction]Monsieur le Président, je l’ai dit plus tôt et je le répète, le gouvernement a renié toutes les promesses qu’il avait faites en 2015.Le ministre a été un peu malhonnête, il y a quelques minutes, lorsqu’il a affirmé qu’il ne s’agissait pas d’un projet de loi omnibus. Les députés de l’opposition ont fait valoir que le gouvernement avait dit qu’il mettrait fin à la pratique des projets de loi omnibus, mais force est de constater qu’il l’a plutôt intensifiée.En ce qui concerne le bâillon, le gouvernement avait dit qu’il réduirait le nombre de fois où il y aurait recours, mais c’est plutôt le contraire qui se produit. Cette procédure, qui est nouvelle dans l’histoire du Canada, élimine le droit même des députés de l’opposition de se prononcer au sujet d’un projet de loi une fois que la clôture est imposée. Le discours de 20 minutes du gouvernement est tout ce qui est permis à la Chambre des communes.Nous sommes saisis d’un projet de loi qui comporte de graves lacunes et, pour la 76e fois, le gouvernement impose la clôture. Le fait qu’il s’agisse d’une catégorie différente de clôture, c’est-à-dire l’attribution de temps, par rapport à la clôture habituelle ou le bâillon, ne réduit pas le préjudice que cela fait subir au Parlement. Le gouvernement libéral a eu recours à la clôture 76 fois pendant son mandat, soit proportionnellement plus que le gouvernement Harper.Le projet de loi comme tel comporte de graves lacunes. Il n’y a pas de limite au nombre de jours pendant lesquels une personne peut être placée en isolement. Est-ce pour cela que le gouvernement tente de faire adopter le projet de loi à toute vapeur à la Chambre?Attribution de tempsC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtude par les Communes des amendements du SénatIncarcération et prisonniersMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): (1315)[Traduction]Monsieur le Président, au cours de ce qui est probablement la dernière semaine de séance de la 42e législature, je suis heureux de pouvoir souligner la nécessité et les avantages du projet de loi C-48, aussi appelé Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Je me permets d’abord de rappeler aux députés que le projet de loi C-48 vise à remplir une promesse électorale faite en 2015, qui a par la suite été incluse dans la lettre de mandat du ministre et dans le discours du Trône.Le projet de loi C-48 assurerait un niveau sans précédent de protection environnementale à la côte nord de la Colombie-Britannique et à la forêt pluviale de Great Bear voisine, l’un des endroits les mieux préservés et les plus sauvages au Canada et dans le monde. La forêt pluviale de Great Bear représente environ le quart de la forêt pluviale en zone tempérée restante dans le monde. C’est un écosystème extraordinairement riche et productif, qui est souvent décrit comme l’un des poumons du monde en raison de sa production élevée d’oxygène. La forêt est en grande partie intacte en raison des mesures spéciales prises par les gouvernements fédéral et provincial depuis de nombreuses années et des efforts incessants des populations locales, y compris les communautés autochtones, pour protéger cet écosystème extrêmement précieux.Le projet de loi C-48 viendrait compléter ces efforts, ainsi que l’accord de longue date et très respecté sur la zone d’exclusion volontaire des pétroliers entre le Canada et les États-Unis, qui permet de maintenir les pétroliers de l’Alaska, comme l’Exxon Valdez, loin de nos côtes. Le projet de loi C-48 officialiserait une politique fédérale qui remonte au moins aux années 1970 et qui interdit la circulation de grands pétroliers au large de la côte nord de la Colombie-Britannique. D'ailleurs, lors de mon premier voyage à Haidi Gwaii, à titre de secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans d'alors, je me suis procuré trois affiches qui avaient servi à recueillir des fonds pour faire campagne en faveur de l’interdiction initiale des pétroliers dans les années 1970. Il y en a d’ailleurs une qui est accrochée au mur dans mon bureau de circonscription, à Burnaby.Les habitants de la région font souvent état de leurs préoccupations concernant leur environnement et leur mode de vie. Une étude de 2012 portant sur l’exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers en Colombie-Britannique estime à plus de 30 milliards de dollars les retombées annuelles totales des activités maritimes dans les territoires traditionnels des Premières Nations côtières. Cette politique fait qu’il n’y a pas de circulation de pétroliers près de cette côte, contrairement à d’autres régions du Canada. Cela signifie que l’officialisation du moratoire ne perturbera pas les emplois et l’activité économique actuels dans la région. En fait, cela devrait permettre de protéger les industries existantes, y compris celles des pêches, de l’aquaculture et de l’écotourisme.Grâce au projet de loi C-48 le transport d'hydrocarbures non persistants demeurera autorisé. Les localités situées le long de la côte nord de la Colombie-Britannique continueront ainsi de pouvoir profiter de débouchés économiques, y compris le projet d’infrastructure de 40 milliards de dollars récemment annoncé à Kitimat. Le projet de loi C-48 ne touchera pas les quelque 10 000 emplois liés à ce projet. Fait très important, le projet de loi C-48 contribuera à préserver le mode de vie culturel et spirituel des Premières Nations côtières. Il s’inscrit donc dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada en matière de réconciliation avec les peuples autochtones. Comme nous le savons, le gouvernement et le premier ministre considèrent que c’est une priorité absolue.Les députés se rappelleront que le projet de loi C-48 a été débattu et étudié à la Chambre en 2017 et en 2018. Ils l'ont en fin de compte adopté en mai 2018, par 204 voix contre 85, avec l’appui du Parti libéral du Canada, du NPD, du Parti vert et du groupe parlementaire du Parti québécois. Seuls les conservateurs ont voté contre.J’aimerais prendre un moment pour remercier le député de Skeena—Bulkley Valley, dont la circonscription chevauche largement la zone de moratoire proposée et qui préconise depuis longtemps l’adoption d’une mesure législative pour officialiser l’interdiction des pétroliers. De concert avec notre collègue de Vancouver Quadra, il a présenté des projets de loi d’initiative parlementaire au cours de législatures précédentes afin de proposer l’interdiction des pétroliers, mais par un mécanisme différent. Il a travaillé avec le gouvernement pour obtenir l’appui du Sénat à l’égard de cet important projet de loi, et sa collaboration est grandement appréciée.Ce projet de loi a été renvoyé au Sénat le 9 mai 2018 et il y a été étudié et débattu jusqu’à la semaine dernière, soit plus d’un an après qu’il eut été adopté avec un amendement et renvoyé au Sénat. Je suis reconnaissant du travail réalisé par l'autre Chambre, surtout à l’étape du rapport et à celle de la troisième lecture. Si mes collègues n’ont pas eu l’occasion de lire ou d’écouter certains de ces débats, je les invite à le faire. Ils seront impressionnés par la qualité et le sérieux du débat, qui a en fin de compte mené à l’amendement dont nous sommes saisis aujourd’hui.(1320)Le Sénat propose de modifier le projet de loi C-48 de diverses façons, principalement en exigeant un examen en deux étapes. Il y aura d’abord une évaluation régionale dirigée par la ministre de l’Environnement en vertu des pouvoirs qui seraient établis après l’entrée en vigueur du projet de loi C-69.La ministre de l’Environnement sera tenue d’inviter les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan, ainsi que les communautés autochtones de la région visée par le moratoire, à conclure une entente ou un arrangement en vue de la création conjointe d’un comité chargé d’effectuer l’évaluation régionale et de déterminer les modalités de cette évaluation. Cet organisme aura jusqu’à quatre ans après l’entrée en vigueur pour terminer le rapport.Cela aboutira ensuite à la deuxième étape, celle de l’examen parlementaire, qui aura lieu cinq ans après l’entrée en vigueur, qui tiendra compte des éléments probants recueillis dans le cadre de l’évaluation régionale et qui donnera lieu à d’autres études et audiences avant la présentation d’un rapport au Parlement.Je me permets de commencer par dire que nous reconnaissons qu’il s’agit d’un amendement de fond réfléchi et créatif. Nous reconnaissons également que l’amendement du Sénat, y compris le volet de l’évaluation régionale, constitue une tentative louable et bien intentionnée de trouver un compromis entre les partisans et les opposants du moratoire, ainsi que de dépolitiser ce qui est devenu un débat très acrimonieux sur ce projet de loi, en exigeant une étude plus technique et fondée sur des données probantes.Pour ce qui est de la réponse du gouvernement, nous appuyons la demande du Sénat concernant la tenue d'un examen parlementaire du projet de loi C-48 après cinq ans. Au cours du débat à l'étape du rapport, au Sénat, le sénateur Sinclair a fait la remarque suivante:J’ai, moi aussi, des préoccupations en ce qui concerne le projet de loi. Il semble prévoir une interdiction complète de la circulation des pétroliers dans cette région pour une raison qui pourrait être applicable maintenant, mais qui, selon moi, pourrait bien ne plus l’être plus tard. Il a ajouté:En ce qui concerne les façons d’améliorer le projet de loi, je voudrais soumettre une idée au Sénat. Je suis d’avis qu’il faudrait permettre aux communautés de changer d’avis. Si elles s’entendent toutes pour lever l’interdiction, le projet de loi devrait le leur permettre.Un examen parlementaire après cinq ans permettrait d'avoir une telle discussion. Les comités pourraient examiner les données scientifiques et les innovations, tenir des réunions ailleurs qu'à Ottawa et donner l'occasion à toutes les parties intéressées, soit les communautés autochtones, les provinces et d'autres intervenants, d'exprimer leurs opinions.Toutefois, pour plusieurs raisons, nous rejetons respectueusement la recommandation du Sénat d'entreprendre une évaluation régionale. Premièrement, nous estimons que ce n'est pas nécessaire, étant donné l'exigence d'effectuer un examen parlementaire, comme je viens de le mentionner. Deuxièmement, pour ce qui est des consultations, il y a une certaine lassitude, surtout dans les collectivités du Nord de la Colombie-Britannique et chez les Premières Nations côtières, après des années d'examens et d'études.Voici une liste non exhaustive de ces études: l'étude du projet de loi C-48 par le comité sénatorial des transports en 2019, les consultations de Transports Canada auprès des collectivités et des principaux intéressés en 2016 et 2017 avant la présentation du projet de loi C-48, l'examen du projet d'oléoduc Northern Gateway d'Enbridge mené par la commission d'examen conjoint en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale entre 2010 et 2012; le « Rapport du Comité d'examen public relativement au moratoire du gouvernement du Canada visant les activités pétrolières et gazières extracôtières dans la région de la Reine-Charlotte, en Colombie-Britannique », préparé en 2004 pour le ministère des Ressources naturelles du Canada; l'examen scientifique mené en 2002 par la Colombie-Britannique du moratoire sur les activités pétrolières et gazières au large de la province; le rapport de 1986 de la Commission d'évaluation environnementale du projet d'exploration au large de la côte Ouest nommée par le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Colombie-Britannique; la commission d'enquête sur les ports pétroliers de la côte Ouest en 1977; et, le dernier, mais non le moindre, le Comité spécial de la pollution environnementale de la Chambre des communes, en 1970-1971. La simple lecture de cette liste de rapports m'a pratiquement épuisé; alors on s'imagine ce que c'est que de les lire. Soulignons qu’un bon nombre des examens que j’ai mentionnés nous viennent d’organismes de réglementation et de fonctionnaires, et non de politiciens. Ces experts ont examiné en détail les preuves scientifiques d’une manière plus technique que les comités parlementaires ne le font habituellement. Cependant, aucun de ces examens n’a résolu les désaccords politiques fondamentaux qui planent sur cette question. En fin de compte, on n’en finira jamais de débattre plusieurs des facteurs scientifiques qui mettent en doute la sécurité et la sagesse de transporter du pétrole brut par pétrolier au large de cette côte. Rien ne nous permet de croire qu’une autre étude longue et coûteuse menée immédiatement après l’entrée en vigueur du projet de loi C-48 résoudrait ces divergences d’opinions.Précisons que cet amendement propose de lancer un nouvel examen 180 jours seulement après l’entrée en vigueur du projet de loi C-48. À un moment donné, il faut prendre une décision en fonction des meilleures données probantes disponibles et en faisant appel au jugement des parlementaires sur ce qui est juste et raisonnable, tout en tenant compte de l’approche globale du gouvernement du Canada sur les enjeux énergétiques et environnementaux ainsi que sur la réconciliation avec les Premières Nations.(1325)En outre, à notre avis, il serait sage d’attendre que les passions se calment. Les Premières Nations côtières demandent un projet de loi similaire depuis presque 50 ans. Nous nous devons de leur offrir une solution et un peu de tranquillité d’esprit.Enfin, l’approche proposée jetterait le doute sur la compatibilité qu’aurait le pouvoir que le projet de loi C-48 confère au ministre de l’Environnement avec celui que lui accorde le projet de loi C-69.Pour toutes ces raisons, le gouvernement propose d’accepter l’amendement du Sénat, mais sous une forme modifiée. Nous acceptons l’ajout d’un examen parlementaire dans cinq ans, mais nous sommes respectueusement en désaccord avec l’exigence de tenir une évaluation régionale. Il nous semble que nous présentons à nos collègues du Sénat un compromis équitable qui leur permettra de réaliser une bonne partie, sinon la totalité, de ce qu’ils désirent, c’est-à-dire la possibilité de réévaluer la loi après un certain nombre d’années.Pour en revenir au projet de loi C-48, le débat a jusqu’à maintenant surtout porté sur la justification d’une mesure législative qui interdirait aux pétroliers de naviguer au large de la côte nord de la Colombie-Britannique et pas ailleurs au pays. Les détracteurs de ce projet de loi soutiennent qu’il s’agit là d’une décision arbitraire et injustifiée, mais à mon avis, ce n’est pas vrai du tout.Comme l’a expliqué le ministre des Transports au Comité sénatorial des transports, de nombreux facteurs expliquent le caractère unique de la côte nord de la Colombie-Britannique et la nécessité de prendre des mesures spéciales pour la protéger.La caractéristique la plus exceptionnelle et la plus évidente de cette côte sauvage du Nord de la Colombie-Britannique est son importance écologique. Cette côte longe l'une des dernières forêts pluviales tempérées du monde et, de surcroît, l’une des rares à être encore à peu près intactes. Ces forêts sont exceptionnellement luxuriantes et soutiennent une biodiversité incroyablement riche. Les environnements marins, côtiers et terrestres de cette partie de la Colombie-Britannique sont étroitement interreliés.Le comité sénatorial des transports a entendu des experts qui ont confirmé la nature inhabituellement vierge de cet écosystème ainsi que sa vulnérabilité aux effets potentiels d’un déversement important de pétrole. La forêt pluviale de Great Bear est un joyau canadien qui doit être protégé précieusement pour les générations futures. Nous devons nous acquitter de cette responsabilité non seulement pour nous-mêmes, mais pour le monde entier. Le principe de précaution, dont j’ai souvent parlé dans le cadre de mes précédentes responsabilités dans le domaine des pêches et des océans, est tout à fait justifié dans ce cas.Un deuxième facteur distinctif est la politique de longue date, aux paliers tant fédéral que provincial, consistant à accorder des protections spéciales à cette partie du pays. En gros, le projet de loi C-48 ne ferait qu’officialiser une politique déjà bien établie qui interdit aux pétroliers de circuler le long de cette côte. Ce projet de loi ne nuirait donc ni aux entreprises ni aux emplois existants, ce qui serait passablement différent si nous proposions un moratoire au large de la côte de Terre-Neuve ou de la Nouvelle-Écosse ou sur le Saint-Laurent, par exemple.Un troisième facteur propre à la côte nord de la Colombie-Britannique, c’est la vaste superficie et l’éloignement de ces eaux et les dangers qu’elles posent pour la navigation maritime.Environnement Canada classe le détroit d’Hécate parmi les quatre plans d’eau les plus dangereux au monde pour la navigation maritime. Des vents de 100 kilomètres à l’heure et des vagues de huit à dix mètres ne sont pas exceptionnels dans le détroit d’Hécate et l’entrée Dixon. Ces phénomènes font en sorte que toute intervention en cas de déversement est forcément plus complexe que dans les zones plus peuplées et plus construites de la partie sud de la côte, ou que sur le Saint-Laurent ou sur la côte Est du pays. Même si le gouvernement accroît considérablement notre capacité d’intervention en cas d’accidents grâce à notre plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, les ressources ne peuvent pas être illimitées. La région du Nord de la Colombie-Britannique continuera de poser des défis particuliers, surtout par gros temps, ce qui est courant dans ces eaux.Enfin, le projet de loi C-48 est une réponse à une campagne lancée il y a plus de 40 ans par des gens de la région, notamment par des communautés autochtones vivant le long de la côte, visant à officialiser le moratoire interdisant la circulation des pétroliers. S’il est vrai que les communautés autochtones ne partagent pas toutes la même opinion à cet égard, une nette majorité de celles qui sont établies dans la zone visée par le moratoire souhaite l’adoption de cette loi. Plus important encore, ces communautés, qui seraient les plus vulnérables aux répercussions d’un déversement de pétrole, notamment les nations haïda et heiltsuk, n’ont cessé de promouvoir ce projet de loi. Cela fait donc partie de notre engagement global à l’égard de la réconciliation avec les Premières Nations.Tout en étant sensible aux arguments des groupes autochtones de l’intérieur des terres, qui souhaiteraient probablement profiter des retombées économiques générées par un futur, quoique hautement hypothétique, oléoduc qui se rendrait jusqu’à la côte nord de la province, je ne peux ignorer ce qu’un important déversement pétrolier signifierait sur les plans économique, culturel et spirituel pour les personnes qui en subiraient les répercussions. Elles méritent la tranquillité d’esprit que leur apporterait le projet de loi C-48.(1330)Je signale aussi que les Premières Nations côtières sont appuyées par leurs collectivités voisines comme la ville de Prince Rupert, le village de Queen Charlotte, le district de Kitimat, la ville de Terrace, le bourg de Smithers et le district régional de Skeena-Queen Charlotte, qui ont toutes adopté des résolutions ou écrit des lettres en faveur du moratoire. La province de la Colombie-Britannique appuie elle aussi ce moratoire.Depuis le peu de temps que je siège à la Chambre, j'ai eu l'occasion de travailler sur le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars mis en place par le gouvernement, les modifications apportées à la Loi sur les océans dans le projet de loi C-55, le rétablissement des mécanismes de protection et l'intégration de mesures de protection modernes dans la Loi sur les pêches par l'entremise du projet de loi C-68, ainsi que le rétablissement des populations de baleines dans le cadre de notre plan d'action de 167 millions de dollars.Nous avons réussi à faire passer la superficie des zones de protection marine, qui s'élevait à moins de 1 % sous le gouvernement précédent, à plus de 8 %. Parallèlement, nous avons réduit le chômage à un minimum historique, sorti 825 000 Canadiens de la pauvreté et créé plus d'un million d'emplois au pays.Il incombe à tout gouvernement de travailler fort pour protéger et restaurer l'environnement, tout en stimulant la croissance économique et en créant davantage de débouchés pour les Canadiens. Pour y parvenir, nous devons concilier les contraintes et les demandes concurrentes, et je crois que le projet de loi C-48 nous aiderait à atteindre cet équilibre. J'aimerais citer un collègue de l'autre endroit, le sénateur Harder, qui a récemment affirmé ceci:[…] plus tard, j'espère que les gens de la côte raconteront comment leurs grands-parents sont venus à Ottawa pour faire adopter le projet de loi C-48. J'espère que [nous] raconteron[s] comment les gens de [notre] pays ont uni leurs efforts pour sauver l'environnement en cette période difficile. Il est temps d'adopter le projet de loi. J'espère que les sénateurs se joindront au gouvernement pour qu'il devienne enfin une réalité. C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueConsultation du publicÉtude par les Communes des amendements du SénatÉvaluation environnementaleÉvaluations régionales et stratégiquesExamen législatifGroupe d'expertsMoratoirePétroliersPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementSécurité maritimeZones d'exclusion des pétroliersZones littoralesBernadetteJordanL’hon.South Shore—St. MargaretsKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Terry Beech: (1335)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai hâte de discuter, pendant la période des questions et des réponses, de l’approche employée par le gouvernement pour — contrairement à l’approche précédente des conservateurs — assurer un équilibre entre l’environnement et l’économie, et de ce qui est proposé pour l’avenir.Le projet de loi a fait l’objet de plus de 75 consultations auprès des peuples autochtones. J’ai également énuméré un grand nombre de consultations qui ont eu lieu dans le cadre d’études antérieures. Nous avons étudié cette question et c’est la mesure appropriée à prendre. Nous espérons que tous les députés appuieront cet amendement et l’adoption du projet de loi C-48.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueConsultation du publicÉtude par les Communes des amendements du SénatPétroliersPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1335)[Traduction]Monsieur le Président, nous accueillons favorablement le projet de loi visant à interdire la circulation des pétroliers sur la côte nord. Toutefois, nous avons des préoccupations. Il y a suffisamment d’échappatoires dans le projet de loi qu’on pourrait y faire passer un pétrolier. En fait, la seule chose que le gouvernement n’a pas faite, c’est de présenter une modification pour contraindre le pouvoir du ministre. À l’heure actuelle, le ministre pourrait passer outre à toute cette mesure législative et accorder une exemption pour la circulation des pétroliers sur la côte nord.Nous nous demandons aussi pourquoi le gouvernement n’a pas écouté les organisations environnementales non gouvernementales et les préoccupations soulevées par les gens de la région côtière de la Colombie-Britannique au sujet de la quantité maximale de pétrole pouvant être transporté, qui devrait se situer entre 2 000 et 3 000 tonnes selon leurs recommandations, mais que le gouvernement a fixée à 12 500 tonnes.Le député pourrait peut-être parler de ces préoccupations importantes.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueÉtude par les Communes des amendements du SénatPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesBruceStantonSimcoe-NordTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Terry Beech: (1335)[Traduction]Monsieur le Président, la ville où j’habitais autrefois est située sur l’île de Vancouver. Mon collègue et moi avons eu l’occasion de travailler sur plusieurs projets de loi, y compris dans mon rôle précédent dans le domaine des pêches.Il est important d’attirer l’attention de la Chambre sur l’histoire extraordinaire derrière la création du projet de loi C-48. En 1971, un comité de la Chambre a suggéré que nous nous opposions à la circulation des pétroliers au large de la côte nord de la Colombie-Britannique. Cela a également été appuyé par une motion unanime de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique en 1971, qui s’opposait aux navires transportant du pétrole brut sur la côte nord.Certaines mesures ont été prises jusqu’en 1985, et la première zone d’exclusion volontaire des pétroliers a été négociée et officialisée en 1988. Bien sûr, cela s’est produit juste avant le déversement majeur de l’Exxon Valdez, en 1989, au large de l’Alaska, ce qui montre à quel point cette mesure est importante.Quant à la limite de 12 500 tonnes métriques, nous l’avons choisi en consultation avec l’industrie, les organisations environnementales, les administrations locales et les peuples autochtones. Nous pensons qu’il s’agit d’une bonne limite.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueÉtude par les Communes des amendements du SénatPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesGordJohnsCourtenay—AlberniErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Terry Beech: (1335)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue de la Saskatchewan dont le bureau était auparavant voisin du mien, au même étage de l'édifice de la Confédération. Nous avons eu de nombreuses occasions de discuter de différents enjeux. En ce qui concerne la principale différence que voudrait connaître le député, il est question d'interdire le transport des hydrocarbures persistants, tels qu'ils sont définis à l'échelle internationale. Une fois qu'ils ont été déversés dans les milieux marins ou terrestres, ces hydrocarbures sont très difficiles à récupérer. Si un accident impliquant des hydrocarbures non persistants, comme du gaz naturel, survenait, le taux d'évaporation serait plus élevé, ce qui contribue à réduire considérablement les impacts sur l'environnement. Par conséquent, comme c'est le cas de tous les projets de loi que nous présentons à la Chambre, nous cherchons à trouver le juste équilibre entre le développement économique de la région et la protection de l'environnement, qui est à l'heure actuelle le terreau des activités économiques locales. C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueÉtude par les Communes des amendements du SénatPétrolePétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesErinWeirRegina—LewvanLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Terry Beech: (1340)[Traduction]Monsieur le Président, l’amendement propose une approche en deux étapes: une évaluation régionale et un examen parlementaire après cinq ans. Nous nous opposons respectueusement à l’évaluation régionale. Toutefois, l’examen après cinq ans est une bonne occasion d’étudier les changements qui ont pu se produire sur le plan de la biodiversité et dans le paysage économique ou politique de la région.Il serait peut-être important pour mon collègue de parler de l’importance de la biodiversité dans cette région. On dit régulièrement de la Forêt pluviale du Grand Ours qu’elle est le « poumon de la planète ». Quatre-vingt-quinze pour cent des populations d’oiseaux de mer se reproduisent dans cette région, à proximité de la côte nord de la Colombie-Britannique. Des forêts de laminaires géantes de 50 mètres de haut nourrissent l’environnement marin et ont aussi comme fonction de produire de l’oxygène pour nettoyer l'atmosphère. Les deux tiers des espèces et sous-espèces de mammifères vivent sur la côte. Trente-neuf espèces menacées ou en voie de disparition y sont présentes. C’est un endroit unique au monde, et il est de notre devoir de le protéger.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueÉtude par les Communes des amendements du SénatExamen législatifPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesLloydLongfieldGuelphMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais demander au secrétaire parlementaire pourquoi le gouvernement a décidé de semer la division au pays. Le projet de loi n'interdit pas la circulation des pétroliers, malgré ce que le gouvernement aimerait nous faire croire. Il interdit simplement le chargement et le déchargement des pétroliers en eaux canadiennes, ce qui limite la capacité des producteurs de pétrole de l'Ouest d'acheminer leur produit vers les marchés. Il s'agit essentiellement de discrimination à l'endroit d'une région du pays. Pourquoi diviser le pays comme le fait le gouvernement? C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueÉtude par les Communes des amendements du SénatPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesTerryBeechBurnaby-Nord—SeymourTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Terry Beech: (1340)[Traduction]Monsieur le Président, je rejette complètement la prémisse de cette question. Alliée à notre approche générale en matière de protection de l'environnement et de croissance de l'économie, ce genre de mesure législative se veut plutôt rassembleuse. Je ne suis pas étonné d'entendre ce genre de propos de l'opposition conservatrice. C'est d'ailleurs le seul parti à la Chambre qui a voté contre ce projet de loi. L'opposition a voté contre le projet de loi C-55, le projet de loi C-68 et les modifications qui permettent d'accroître les zones de protection marine. Le bilan de l'opposition n'est pas meilleur du côté de l'économie. Les deux derniers gouvernements conservateurs ont accumulé plus de 72 % de la dette totale de l'histoire du Canada. Le pays n'a pas les moyens de les laisser revenir au pouvoir. C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueÉtude par les Communes des amendements du SénatPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgDéclarations de députés La Cumberland Community Forest SocietyInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, les habitants de Cumberland, en Colombie-Britannique, se chargent eux-mêmes de la protection de bassins hydrographiques et de forêts: ils achètent des terres à des sociétés forestières par l'entremise de la Cumberland Community Forest Society.Cette petite communauté de moins de 4 000 habitants a déjà acheté plus de 275 acres et recueilli plus de 3 millions de dollars afin de protéger les forêts de la région pour les générations à venir. L'ensemble de la communauté est mobilisée. Les activités de financement incluent des ventes de plantes, des courses en sentiers, des soirées de jeu-questionnaire et des célébrations de l'art local.Cela dit, les enjeux prennent de plus en plus d'ampleur. Les changements climatiques ont des répercussions sur le bassin hydrographique du lac Comox. Il devient de plus en plus urgent de protéger la vallée de Comox. La Cumberland Community Forest Society multiplie les efforts pour acheter tout le réseau du ruisseau Perseverance pour 2,6 millions de dollars.Les gens de Cumberland montrent la voie, et tous les ordres de gouvernement doivent emboîter le pas.Bassins hydrographiquesComoxConservation des habitatsDéclarations de députésDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, demain, les libéraux prévoient annoncer qu'ils approuveront sans discussion l'expansion du pipeline Trans Mountain après avoir injecté 5 milliards de dollars de deniers publics dans ce projet.Il faudra y investir au moins 10 milliards de dollars supplémentaires. Or, d'après de nombreuses personnes, y compris l'ancien ministre libéral David Anderson, il n'y a aucune raison valable d'aller de l'avant avec ce projet. Ce dernier n'est pas dans l'intérêt de notre côte, des communautés autochtones, de notre planète ou des Canadiens. Il servirait plutôt les intérêts des actionnaires des grandes sociétés pétrolières et gazières.Au lieu d'approuver sans discussion l'expansion du pipeline Trans Mountain, pourquoi les libéraux ne se rangeraient-ils pas du côté des Canadiens demain en annulant ce projet? Pétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, ce sont les gens derrière le ministre qui ont le plus à gagner des allégements fiscaux des libéraux, parce qu'il faut gagner un salaire de député pour en retirer le maximum.Pour combler les inégalités dans ce pays, il faut prendre des mesures ambitieuses. Le 1 % des Canadiens les plus riches devraient payer une taxe de 1 % sur leur fortune si celle-ci dépasse 20 millions de dollars. C'est de l'argent qu'on pourrait investir dans des choses dont les Canadiens ont besoin, comme l'assurance-médicaments, les soins dentaires et un logement abordable.Quand les libéraux cesseront-ils de se ranger du côté des ultra-riches de notre pays et feront-ils passer les Canadiens ordinaires en premier, pour une fois?Niveau de revenuQuestions oralesRépartition des richessesTranche de revenuBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, lorsque six premiers ministres se sont dits très inquiets de voir le gouvernement libéral faire adopter à toute allure le projet de loi anti-énergie C-69, le premier ministre s'en est pris à eux et les a accusés de menacer l'unité nationale. Lorsque Jack Mintz, économiste réputé, a soulevé des préoccupations concernant les conséquences nuisibles des politiques des libéraux en matière d'énergie, le ministre des Ressources naturelles s'en est pris à lui et l'a accusé de nuire au Canada.Comment se fait-il que, chaque fois que quelqu'un soulève des préoccupations légitimes au sujet du secteur de l'énergie, les libéraux lui disent toujours qu'il devrait se taire et que le gouvernement fédéral a toujours raison?C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉvaluation environnementalePétrole et gazQuestions oralesTransport par pipelineGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, s'il voulait une preuve de l'arrogance des libéraux fédéraux, il l'a. Neuf provinces se disent inquiètes quant au projet de loi C-69. Les dirigeants autochtones de partout au pays se disent inquiets quant au projet de loi C-69. Le gouvernement les ignore depuis le début parce que, en matière d'énergie, les libéraux croient qu'ils sont les seuls à s'y connaître. Comment le gouvernement peut-il affirmer qu'il a toujours raison alors qu'il est le pire gouvernement de l'histoire du Canada pour les travailleurs du secteur canadien de l'énergie? C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉvaluation environnementalePétrole et gazQuestions oralesTransport par pipelineGeoffReganL'hon.Halifax-OuestSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement demeure déterminé à tenir la promesse qu'il a faite aux Canadiens de faire passer le moratoire sur les pétroliers par toutes les étapes et de l'officialiser par voie législative. J'ai pris la parole à la Chambre ce matin au sujet des amendements proposés par le Sénat. Ce que nous voulons, c'est travailler avec tous les parlementaires. Il est important que les Canadiens comprennent qu'en ce qui concerne le projet de loi C-48, tous les partis à la Chambre y étaient favorables. Le seul parti qui n'a pas voté en sa faveur était le Parti conservateur.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueC-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉvaluation environnementalePétrole et gazQuestions oralesTransport par pipelineShannonStubbsLakelandGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, Amin a été déployé sept fois comme conseiller linguistique et culturel pour la mission canadienne en Afghanistan. Comme de nombreux Canadiens, il a ramené la guerre avec lui sous la forme d'un trouble de stress post-traumatique. Lorsqu'il a communiqué avec le gouvernement, on lui a dit qu'il n'était pas admissible parce qu'il n'avait pas présenté sa demande de prestations pour les civils à temps. Les civils courent les mêmes risques que les militaires, mais ils n'obtiennent pas le même soutien. Il ne devrait pas en être ainsi. Le gouvernement peut certainement appuyer cet homme dans les moments où il en a désespérément besoin, ainsi que tous les autres civils qui ont risqué leur vie pour le Canada.CivilsForces canadiennesMission des Forces canadiennes en AfghanistanQuestions oralesSanté mentaleSyndrome de stress post-traumatiqueSeanFraserNova-CentreHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes fiers du travail des militaires et des civils qui ont servi en Afghanistan. Je tiens à remercier M. Ayubi pour son travail et son dévouement pour aider les membres des Forces armées canadiennes. Pour des raisons de confidentialité, je ne peux pas parler des détails de l'affaire, mais j'ai demandé à des fonctionnaires d'examiner ce dossier et de trouver une solution.CivilsForces canadiennesMission des Forces canadiennes en AfghanistanQuestions oralesSanté mentaleSyndrome de stress post-traumatiqueRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, l'avortement est légal au Canada. Or, certaines personnes ont du mal à avoir accès à ce service dans un délai raisonnable. Il ne suffit pas que les libéraux et les conservateurs disent qu'ils ne rouvriront pas le débat sur l'avortement.Les services d'avortement sont assurés en vertu de la Loi canadienne sur la santé, mais ce service n'est offert que dans un hôpital sur six. Certaines provinces ne couvrent pas le coût de l'avortement chirurgical pratiqué dans une clinique de soins de santé. L'accès à l'avortement est encore plus difficile pour les personnes qui habitent dans les régions rurales, dans les régions nordiques ou dans les provinces de l'Atlantique. Les libéraux feront-ils appliquer la Loi canadienne sur la santé afin de garantir que l'avortement médical et chirurgical est offert et couvert dans toutes les régions du Canada?Accessibilité des services de santéAvortementQuestions oralesSanté de la reproductionHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgQuestions oralesL'industrie forestièreInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, les collectivités de Vavenby et de 100 Mile House ont été dévastées par la fermeture de scieries. L'industrie est en crise et déménage en masse aux États-Unis. Malgré l'urgence de la situation, le gouvernement n'a même pas tenu compte du bois d'œuvre dans les négociations du nouvel ALENA.Le premier ministre ira rencontrer le président des États-Unis à Washington la semaine prochaine. S'engage-t-il à régler le différend relatif au bois d'œuvre avec le président Trump?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie du bois d'oeuvreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisTarif des douanes et droits de douaneFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainRobertOliphantDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux sont très loin d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, et pourtant, la ministre continue à prétendre qu'elle est sur la bonne voie pour tenter de détourner l'attention de ses propres échecs en matière d'environnement.Elle demande maintenant aux Canadiens de croire que les libéraux ne vont pas augmenter la taxe sur le carbone à plus de 50 $ la tonne. Vraiment. Le directeur parlementaire du budget a dit que, pour que la taxe sur le carbone ait une incidence et que l'on atteigne les objectifs de l'Accord de Paris, il faudrait la doubler. Les libéraux ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux.Quand la ministre admettra-t-elle qu'elle n'atteindra pas les objectifs de l'Accord de Paris?Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesEntentes et contratsGaz à effet de serreQuestions oralesRobertOliphantDon Valley-OuestSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin de son appui aux réservistes. La semaine dernière, j'étais de passage à Laval pour annoncer des changements à la rémunération des réservistes. Dorénavant, ils toucheront pour leur précieux travail la même solde que les membres des forces régulières. Cette importante mesure, prévue dans la politique de défense du Canada « Protection, Sécurité, Engagement », illustre clairement que le gouvernement apprécie le dévouement de tous les membres des Forces armées canadiennes.Nous sommes fiers des réservistes.Force de réserveQuestions oralesRevenus et salairesYvesRobillardMarc-Aurèle-FortinPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89304DanRuimyDan-RuimyPitt Meadows—Maple RidgeCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RuimyDan_Lib.jpgAffaires courantesIndustrie, sciences et technologieInterventionM. Dan Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge, Lib.): (1535)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, intitulé « Infrastructure numérique sans fil en milieu rural: un rôle essentiel ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport. 8510-421-609 « Infrastructure numérique sans fil en milieu rural : Un rôle essentiel »Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieCommunautés ruralesInfrastructureTechnologies de l'informationMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgAffaires courantesLes pensionsInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1555)[Traduction]Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition au nom de nombreux habitants de Toronto, d'Hamilton, de Guelph et de Brantford, en Ontario, qui joignent leur voix à celle des milliers de Canadiens qui ont signé des pétitions semblables. Je tiens à remercier l'association des enseignants à la retraite de la Colombie-Britannique et l'Association nationale des retraités fédéraux des efforts qu'elles ont déployés dans ce dossier. Tous ces pétitionnaires soulignent que, avant les élections fédérales de 2015, on avait clairement promis aux Canadiens, par écrit, que les régimes à prestations déterminées ne seraient pas transformés rétroactivement en régimes à prestations cibles. Comme la Chambre le sait, le projet de loi C-27, qui a été présenté par le ministre des Finances, autorise précisément cette modification. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de retirer le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionLoi sur les normes de prestation de pensionPensions et pensionnésPétition 421-04495KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekJohnOliverOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'environnement [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné ]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1605)[Traduction]Monsieur le Président, c’est exactement ce que je veux dire. Selon les données scientifiques, l'expansion de l’oléoduc Trans Mountain fera bondir les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Les scientifiques disent aussi que si nous continuons à subventionner massivement l’industrie des combustibles fossiles, à hauteur de milliards de dollars par année, nous allons simplement accélérer les changements climatiques. Ce sont les scientifiques qui disent tout cela.Le NPD a présenté une motion sur l’urgence climatique il y a plus d’un mois. Les libéraux l’ont rejetée parce que nous avons réclamé exactement ce que les scientifiques réclament, à savoir l’arrêt des subventions aux combustibles fossiles, que les libéraux adorent accorder à l’Association canadienne des producteurs pétroliers, et l’arrêt du projet d’oléoduc Trans Mountain.Un mois plus tard, après avoir tout simplement laissé cette motion croupir au Feuilleton, tout à coup, la veille du jour où ils diront amen au projet Trans Mountain, les libéraux reviennent à la charge. Ils ramènent le sujet sur la table en présentant une motion de clôture pernicieuse qui met essentiellement un terme au débat. S’ils imposent aujourd’hui ce type de motion de clôture sournoise après avoir laissé traîner le tout pendant des semaines, ne serait-ce pas parce que, demain, ils vont dire amen au projet Trans Mountain et le faire approuver à toute vapeur, et qu’ils sont gênés des conséquences du projet sous l’angle des changements climatiques?Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteClôtureCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'environnement [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné ]InterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, je trouve très troublant qu’il soit question d’imposer le bâillon sur une motion visant à déclarer que le Canada est aux prises avec une crise climatique. Comme la ministre l’a dit, les Canadiens se préoccupent avant tout des changements climatiques. Les seuls sujets dont j’entends parler sont les feux de forêt et les inondations.Hier, j’étais chez moi, à Penticton, et à une heure du matin, mon voisin a frappé à ma porte pour me dire de sortir de la maison parce qu’il y avait un gros feu de broussailles à 200 mètres de nos maisons. Nous avons dû partir. Heureusement, trois services d’incendie sont venus éteindre le feu.Cette question préoccupe beaucoup les gens, mais le gouvernement libéral tente de maintenir des objectifs qui, selon le GIEC, sont inadéquats. Les sites Web de suivi sur l’action climatique disent que les mesures prises au Canada sont nettement insuffisantes. Nous devrions débattre de cette question à la Chambre aussi longtemps qu’il le faudra pour que tout le monde puisse en prendre connaissance. Nous devons transcender les lignes de parti et les frontières provinciales pour y arriver. Le fait d’imposer le bâillon envoie un très mauvais signal aux Canadiens.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteClôtureCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'environnement [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné ]InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1625)[Traduction]Monsieur le Président, ce débat à la Chambre des communes ne rend pas justice à la crise dans laquelle nous nous trouvons. Je dirais à mes collègues conservateurs que nous discutons du coût de la taxe sur le carbone, mais que, pour les générations futures, le coût des répercussions des changements climatiques incontrôlés éclipsera tout ce dont nous discutons aujourd’hui.Quant à la ministre, je sais que ses intentions sont excellentes, tout comme celles d’un grand nombre de nos collègues libéraux. Cependant, en lisant cette motion, je pense aux 4,5 milliards de dollars de l’argent des contribuables que le gouvernement a dépensés pour un pipeline d’exportation. Désirons-nous vraiment investir dans ce type d’avenir économique? Pendant combien de temps ce pipeline fonctionnera-t-il? 10, 20 ou 30 ans? En 2050, exporterons-nous encore trois fois autant de bitume que nous le faisons à l’heure actuelle? Désirons-nous vraiment nous engager dans cette voie?Je vais faire une petite analogie. Si Wayne Gretzky était un hockeyeur aussi extraordinaire, c'est parce qu’il patinait toujours vers l'endroit où la rondelle allait se trouver, et non là où elle se trouvait. Voilà comment nous devrions orienter notre pays. Regardons où nous voulons le situer en 2050 ou en 2060, et lançons-le dans cette direction. Nous ne devrions pas acheter un oléoduc, en tripler la capacité et investir dans des combustibles fossiles qui appartiennent manifestement à une époque révolue.Faisons une transition équitable. Soyons fidèles à nos travailleurs, dirigeons leurs compétences vers la nouvelle économie énergétique de l’avenir. Je ne vois pas le gouvernement prendre des mesures indiquant qu’il prend au sérieux la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteClôtureCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1735)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement du député a, au cours de ses deux premières années, exempté des endroits comme la Nouvelle-Écosse de l’élimination graduelle du charbon. Le gouvernement l’a exempté encore pour toute une décennie dans l’avenir, puis il a imposé sa taxe sur le carbone.Le député a parlé de la nécessité de comprendre une chose avant d’agir à son sujet. Le premier ministre du Nunavut a déclaré devant le comité des finances que 80 % du carburant diésel brûlé sur son territoire pour chauffer les maisons et à d’autres fins était subventionné par le gouvernement. La taxe nationale sur le carbone que le gouvernement libéral a mis en œuvre augmente fondamentalement le coût de la vie.J’aimerais que le député nous expose de quelle manière une collectivité peut innover avec le soi-disant prix sur le carbone alors que 80 % de la note est payée par le même contribuable? Comment cela fonctionne-t-il?Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteTarification du carboneSeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1735)[Traduction]Monsieur le Président, je désire remercier mon collègue d’avoir présenté cette motion. Nous avons travaillé ensemble. J’ai beaucoup de respect pour lui. Nous sommes amis.J’ai quelques inquiétudes. Nous voici, qui débattons de la déclaration d’une urgence climatique par le gouvernement, mais nous sommes à la veille de sa décision à propos du plus important investissement dans les carburants fossiles de l’histoire du Canada. C’est tout simplement insensé.Le gouvernement a déjà acheté un oléoduc pour 4,5 milliards de dollars et, s’il procède à son expansion, la facture pourrait grimper à 15 milliards de dollars. Les libéraux disent vouloir trouver un équilibre entre l’environnement et l’économie. Qu’ont-ils fait? Ils ont investi 300 millions de dollars dans un programme de rénovation énergétique des maisons. Toutefois, dépenser 15 milliards de dollars d’un côté et 300 millions de dollars de l’autre n’est pas trouver un équilibre entre l’environnement et l’économie. Il nous faut de vraies mesures.J’espère que le gouvernement prendra la bonne décision demain et ne multipliera pas par sept le trafic des pétroliers dans le détroit de Georgia, allant à l’encontre de ce qu’il accomplit ici en déclarant une urgence climatique.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteSeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1740)[Traduction]Monsieur le Président, voilà un moment de dissonance cognitive extrême. Nous avons devant nous une motion déclarant une urgence climatique, déposée le 16 mai, puis ajournée pendant un mois. Nous ne devrions pas ajourner le débat dans le cas d’une urgence, ni imposer la clôture du débat.Je crois que le secrétaire parlementaire tentera probablement de trouver une façon d’être d’accord avec moi sur ce point. Cette motion nous demande de déclarer une urgence climatique, puis de l’ignorer. La motion déclare que nous devrions nous engager à respecter la cible nationale d’émissions fixée dans le cadre de l’Accord de Paris, qui est celle que Stephen Harper a laissée en héritage et qui a été élaborée dans un néant complet. Cela n’avait rien à voir avec les négociations, qui n’avaient pas encore eu lieu.Si nous devons nous en tenir au 1,5 degré Celsius, je demanderais au secrétaire parlementaire de bien vouloir m’expliquer, et d’annoncer officiellement, quand son parti et son gouvernement mettront à jour la cible de Harper, que nous visons encore, de sorte qu’elle corresponde à ce que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a, en octobre dernier, recommandé que nous fassions, c’est-à-dire doubler nos efforts actuels.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteGaz à effet de serreSeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1745)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de la magnifique circonscription de Kootenay—Columbia.Je suis heureux d’intervenir aujourd’hui pour parler de la motion no 29 du gouvernement. C’est la troisième fois que nous débattons des urgences climatiques à la Chambre depuis octobre. Je partage l’avis de la députée de Saanich—Gulf Islands selon laquelle, s’il s’agit d’une urgence, nous devrions agir au lieu de simplement parler du problème.La motion commence par demander « que la Chambre reconnaisse que: a) les changements climatiques constituent une crise réelle et urgente, causée par l’activité humaine, qui affecte l’environnement, la biodiversité, la santé des Canadiens et l’économie canadienne; b) les Canadiens ressentent aujourd'hui les effets des changements climatiques, qui comprennent les inondations, les feux de forêt, les vagues de chaleur et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes qui devraient s'intensifier dans l'avenir ».D’entrée de jeu, j’aimerais parler du fait que les Canadiens ressentent vraiment les effets des changements climatiques. Cette année, la Colombie-Britannique connaît un mois de juin très chaud et sec. Habituellement, c’est le mois le plus pluvieux de l’année dans ma région, mais cette année, le temps chaud et sec que nous connaissons normalement à la fin juillet et en août est arrivé un mois plus tôt.Hier, j’ai été réveillé à une heure du matin par de grands coups à ma porte, à Penticton. J’ai enfilé une robe de chambre et j’ai titubé jusqu’à la porte pour y trouver mon voisin, qui hurlait qu’il y avait un grand incendie de l’autre côté de la clôture et que je devais me préparer à partir. J’ai attrapé la grosse boîte de documents importants et de photographies que nous gardons à portée de main en cas d’évacuation précipitée, comme le font bon nombre de Britanno-Colombiens de nos jours en raison de toutes les évacuations qui ont eu lieu. Je me suis habillé et je suis sorti.Je vis en bordure d’une large zone de prairie, d'armoise et de pins, et l’incendie se trouvait à seulement 200 mètres; d’énormes flammes gravissaient la colline vers ma maison. Heureusement, il n’y avait pas de vent, et trois casernes de pompiers ont réagi rapidement. Au cours de l’heure qui a suivi, nous avons été soulagés de voir les flammes diminuer et le rugissement crépitant d’un feu de forêt grandeur nature se changer en sifflements de boyaux d’incendie et de vapeur. Cet incendie n’a pas été allumé par les changements climatiques, mais sa croissance rapide a été alimentée par une herbe et des buissons asséchés par des semaines de températures anormalement élevées pour la saison.Nous voyons cela se répéter dans tout le pays et dans le monde entier. Le Canada se réchauffe plus rapidement que le reste du monde et l’Arctique se réchauffe plus vite que le reste du pays.Cette année, la mer de Béring était pratiquement libre de glaces dès mars. C’est une période de l’année où la mer de Béring est censée accumuler de la glace, pas la perdre en entier. Cette fonte se poursuit, en particulier dans les eaux de l’Ouest de l’Arctique, dans la mer des Tchouktches et la mer de Beaufort. Il est très possible, et même probable, que 2019 soit une nouvelle année record de fonte des glaces dans l’Arctique, battant le record établi en 2012. Cette fonte des glaces perturbera les systèmes météorologiques dans l’hémisphère Nord du globe et, une fois cette glace blanche partie, une glace qui réfléchit la chaleur et la lumière, il restera des eaux sombres qui absorbent la chaleur. La configuration des vents change, retardant le gel des océans à l’automne. Les courants océaniques qui tempèrent les climats continentaux peuvent radicalement disparaître ou s’intensifier.Rick Thoman, de l’Université de l’Alaska, a récemment déclaré: « L’Arctique est un agent régulateur du climat de l’hémisphère Nord et, si les glaces qui fondent maintenant n’ont pas d’incidence sur un éventuel orage demain, elles auront à long terme de profonds effets sur votre météo et votre climat ». Nous nous dirigeons vers un gouffre, le pied sur l’accélérateur.Je signale que cette motion est apparue par magie le lendemain du jour où nous avons débattu d’une motion du NPD sur exactement le même sujet. Les libéraux et les conservateurs avaient alors voté contre cette motion. Pourquoi? Notre motion exigeait en fait des mesures substantielles, notamment pour réduire la vitesse des changements.La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui laisse entendre que les objectifs actuels établis par le gouvernement libéral sont adéquats. Or, les climatologues du monde entier nous disent qu’ils ne sont pas adéquats. Pire encore, les décisions du gouvernement ne nous permettront même pas d’atteindre ces objectifs inadéquats.Sur le site Web du Climate Action Tracker, qui évalue tous les pays du monde, les mesures et les engagements du Canada sont qualifiés de « très insuffisants » et sont classés au même rang que ceux de la Chine et en deçà de celui de l’Inde. Les scientifiques affirment qu'on a déjà augmenté la température moyenne mondiale de 1 °C et qu'il faut maintenir cette augmentation en deçà de 1,5 °C. Or, si on se fie aux progrès réalisés par le Canada à ce jour, nous nous dirigeons vers une hausse de plus de 4 °C. Si les députés trouvent qu’une augmentation de 1 °C est catastrophique parce qu'elle provoque des incendies de forêt et des inondations, on peut imaginer ce à quoi nous serons confrontés après une augmentation de 4 °C.(1750)La motion du NPD demandait la création d’un bureau de reddition de comptes pour suivre les mesures prises par le gouvernement pour respecter ses engagements internationaux. Jack Layton avait fait cette demande il y a des années dans son projet de loi d’initiative parlementaire sur la responsabilité climatique. D’autres pays, comme le Royaume-Uni, ont fait de l’obligation de rendre des comptes un élément central de leur plan de lutte contre les changements climatiques et ont même enregistré des améliorations substantielles grâce à cette mesure. Les libéraux et les conservateurs ont voté contre cette obligation de rendre des comptes. Comme les libéraux n'en ont pas fait mention dans leur motion, je ne peux que supposer qu’ils n’aiment pas cette idée.La motion du NPD demandait également la fin des subventions à l’industrie des combustibles fossiles. C’est une promesse que le Canada avait faite au sommet du G20 il y a plusieurs années, sous le gouvernement Harper, mais qui n’a toujours pas été tenue. Chaque année, le gouvernement verse des milliards de dollars au secteur des combustibles fossiles, dont 10 milliards de dollars par l’entremise d’Exportation et développement Canada seulement. Nous devrions consacrer cet argent à l’énergie renouvelable et à l’électrification du secteur de l’énergie, y compris à l’infrastructure et à des incitatifs pour la transition aux véhicules électriques, qui sont des investissements importants. Au lieu de cela, le gouvernement a acheté un vieux pipeline, et demain, il approuvera officiellement les permis pour l’expansion du pipeline Trans Mountain, malgré le fait que l'exploitation accrue des sables bitumineux, dont dépend le pipeline, va à l'encontre des objectifs du Canada en matière de réduction des émissions de carbone.Si nous voulons vraiment réduire nos émissions et si le monde veut vraiment réduire ses émissions, l’ajout d’une infrastructure à long terme, soit un pipeline de plusieurs milliards de dollars, pour l'exploitation de combustibles fossiles constitue un recul lamentable. Dans son rapport, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, affirme que nous sommes à un moment critique. Nous devons agir maintenant, et nous devons le faire avec audace. Je le répète, nous en avons débattu lors de la publication de ce rapport en octobre. Et voici que nous en reparlons aujourd’hui.Nous ne pouvons pas parler d’une période de transition sur plusieurs générations. Nous devons réduire nos émissions de 40 % au cours de la prochaine décennie. Nous devons les ramener à zéro d’ici 2050, c’est-à-dire dans 30 ans. La bonne nouvelle, c’est que nous pouvons le faire tout en créant des centaines de milliers de bons emplois. Le plan du NPD, « Le pouvoir de changer », permettrait d’atteindre les objectifs climatiques fixés par le GIEC. Il favoriserait la réconciliation avec les peuples autochtones et créerait 300 000 emplois au cours des quatre prochaines années.Le secteur des technologies propres compte déjà plus de gens qui ont de bons emplois que le secteur des combustibles fossiles. Je viens d'assister à une conférence de l'association Clean Energy BC, à Trail, en Colombie-Britannique. Une partie de la conférence portait sur les bons emplois qu'un plan sur l'énergie propre pourrait créer, comme dans le recyclage des piles. Retriev Technologies, à Trail, est la seule entreprise au monde qui recycle tous les types de piles, et c'est la seule qui recycle de grosses piles au lithium pur. Si on entend des gens dire que les piles à l'hydrure de nickel utilisées pour les voitures hybrides ou les piles au lithium ionique utilisées pour les véhicules électriques pollueront la planète, il suffit de se tourner vers Trail, en Colombie-Britannique, pour savoir comment on peut à la fois créer des emplois, réduire la pollution et aider le monde à réduire les émissions de carbone. L'entreprise Fenix Advanced Materials, un leader mondial dans la purification des métaux rares utilisés dans les panneaux solaires et d'autres produits électroniques modernes, se trouve aussi Trail. L'électrification des systèmes énergétiques entraînerait une augmentation de la demande en cuivre, ce qui créerait de bons emplois dans le secteur minier, car il y a au Canada de nombreux gisements de cuivre. Nous pouvons y arriver en travaillant ensemble. Toutefois, il est décevant que le gouvernement ait voté contre notre motion raisonnable qui vise à prendre des mesures significatives étant donné l'urgence climatique et qu'il ait présenté la motion dont nous sommes saisis, qui vante les mérites du statu quo. Ce n'est pas le moment de maintenir le statu quo. Le moment est venu pour nous tous de réagir à la crise climatique, car il s'agit bel et bien d'une crise, et de travailler ensemble, peu importe nos allégeances politiques et notre province, afin que le Canada contribue au travail diligent que le monde entier doit faire pour s'attaquer au problème. Voilà le défi de notre époque.On ne peut plus tarder pour agir dans le dossier des changements climatiques. Les climatologues, comme de bons voisins, frappent à notre porte. Nous devrions nous réveiller et agir dès maintenant avant qu'il ne soit trop tard.Affaires émanant du gouvernement no 29Aide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planèteGaz à effet de serrePartage du temps de parolePossibilités d'emploiSeanFraserNova-CentreKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Richard Cannings: (1755)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement actuel répète depuis le début le même mantra, c'est-à-dire que l'économie et l'environnement vont de pair. Cependant, il semble penser que, selon cette approche, le fait d'imposer un prix sur la pollution par le carbone lui permet d'autoriser la construction de trois pipelines. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. À mon avis, il faudrait adopter un autre mantra: il n'y a pas d'économie saine sans un environnement sain. L'environnement sain doit passer en premier. Je pense que les libéraux ont tout faux. Ils semblent croire que s'ils font une chose d'un côté, ils peuvent alors faire une ou deux choses de l'autre.En ce qui concerne les pipelines, il s'agit de projets d'expansion. Ils doivent servir à accroître la production des sables bitumineux en Alberta. Nous vivons à une époque qui appelle une nouvelle façon de penser. Il faut s'éloigner de ce type d'expansion pour se diriger vers un secteur différent de l'énergie.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteTransport par pipelineKevinLamoureuxWinnipeg-NordElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1800)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, lui qui se passionne pour se dossier et qui en comprend très bien les fondements scientifiques. Je voudrais me concentrer sur ce que nous pouvons accomplir ensemble en reconnaissant qu'il s'agit d'une urgence climatique. Mon collègue vient d'utiliser un chiffre qui se rapproche de celui qu'a donné le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Dans son rapport, publié le 8 octobre dernier, l'organisme a démontré que, pour éviter que la hausse de la température moyenne mondiale ne dépasse 1,5 degré Celsius — car une hausse supérieure représenterait un danger extrême et aurait des impacts catastrophiques qui pourraient anéantir la civilisation humaine, alors nous n'avons vraiment pas d'autre choix que d'essayer de la maintenir à 1,5 degré Celsius —, bref, la planète entière doit réduire, d'ici 2030, ses émissions de 45 % par rapport aux niveaux de 2010. À la lumière des chiffres et de la situation du Canada — après tout, nous accusons un retard énorme par rapport aux autres pays et nous devons toujours composer avec des gens qui pensent qu'il est acceptable de construire de nouveaux pipelines et d'augmenter les émissions de gaz à effet de serre —, nous devrions viser, d'ici 2030, une réduction de 60 % par rapport aux niveaux de 2005. Nous devons bien cibler nos objectifs et bien tracer notre trajectoire, sinon nous ne serons jamais en mesure de faire ce qui doit être fait.Vu que, comme le député l'a dit avec raison, le temps presse, pour lui, quelle serait la cible appropriée pour le Canada?Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteGaz à effet de serreRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Richard Cannings: (1800)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de sa question et de son engagement dans ce dossier.Pour ce qui est de déterminer la cible appropriée, je crois que le plus important est d'atteindre l'objectif « zéro émission nette ». S'il faut l'atteindre d'ici le milieu du siècle, alors nous devons nous y employer. Pour l'instant, je crois que le gouvernement vise une réduction de 80 % d'ici là. Cependant, le plus important, c'est d'atteindre l'objectif « zéro émission nette ». Je crois qu'il est tout à fait juste de dire que l'important n'est pas de viser une réduction de 40 % d'ici 2030, de 60 % d'ici 2040 ou de 100 % d'ici 2050. Cependant, si la cible actuelle de 30 % d'ici 2030 est déjà hors de portée, il m'apparaît que c'est là le principal échec. Pour changer les choses, j'estime que le gouvernement actuel doit adopter de meilleures cibles et changer son plan en conséquence.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteGaz à effet de serreElizabethMaySaanich—Gulf IslandsWayneStetskiKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Wayne Stetski (Kootenay—Columbia, NPD): (1800)[Traduction]Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole au sujet de cette motion, car la crise climatique représente le plus grand défi de notre époque. Nous savons qu'il s'agit d'une situation d'urgence et qu'il est impératif d'agir. Selon le plus récent rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, il nous reste environ 11 ans pour réduire notre consommation de combustibles fossiles de façon considérable, sans quoi nous serons exposés à des changements climatiques catastrophiques. Selon un rapport commandé récemment par Environnement et Changement climatique Canada, le Canada subit un réchauffement climatique deux fois plus important que la moyenne mondiale. Un autre rapport récent montre qu'un million d'espèces de plantes et d'animaux dans le monde sont en péril, notamment à cause des changements climatiques. Nous avons entendu d'excellents témoignages cet après-midi au comité de l'environnement par rapport à cet enjeu aussi essentiel qu'inquiétant.De toute évidence, nous sommes face à une crise écologique urgente. Depuis trop longtemps, les gouvernements et les entreprises tardent à prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques, de sorte qu'on se retrouve maintenant aux prises avec des inondations et des incendies. Nous avons la responsabilité morale de prendre rapidement des initiatives ambitieuses pour tracer la voie vers un avenir plus juste et plus durable.Ce printemps, de nombreux étudiants de ma circonscription, Kootenay—Columbia, ont pris part à des grèves étudiantes dans le cadre d'un mouvement mondial amorcé par Greta Thunberg, une militante écologiste suédoise de 16 ans. Lors du Forum économique mondial, Mlle Thunberg a dit ceci: J'entends souvent les adultes dire: « Nous devons donner de l'espoir à la prochaine génération ». Toutefois, je n'ai rien à faire de votre espoir. Je veux que la panique vous gagne. Je veux que vous ayez aussi peur que moi, tous les jours, et je veux que vous agissiez. Je veux que vous vous comportiez comme si notre maison était en feu, car elle l'est.Je sais que, dans ma circonscription, de nombreux jeunes ont la même peur au sujet de l'avenir. J'ai reçu des lettres bouleversantes d'élèves ktunaxas de 5e et de 6e année qui s'inquiètent pour les ours polaires et l'environnement. Ma petite-fille, Lalita, qui obtiendra son diplôme d'études secondaires ce mois-ci, craint parfois que sa génération n'ait tout simplement pas le moindre avenir. En plus de ces peurs, des jeunes m'ont fait part de leur perplexité et de leur frustration vu l'absence de mesures pour lutter contre les changements climatiques. Ils se sentent trahis par les adultes, qui ont ignoré le problème pendant des décennies. J'ai récemment participé à un groupe de discussion sur les changements climatiques à l'École élémentaire de Salmo, où deux élèves ont interprété une chanson inédite, qui va notamment comme suit: Pourquoi n'arrivons-nous pas à faire les choses correctement, à changer la façon dont nous vivons notre vie?Les gens disent toujours que tout va bien. Pourquoi ne voient-ils pas les signes? Il n'y a pas que les jeunes qui ont pris conscience de l'urgence. Les municipalités sont elles aussi montées au créneau, car elles ont compris qu'elles doivent améliorer leur résilience aux changements climatiques. De nombreuses municipalités ont déjà entrepris des discussions sur l'urgence climatique, mais tous les ordres de gouvernement doivent prendre conscience de l'ampleur du problème et faire front commun.Dans Kootenay—Columbia, le conseiller municipal Rik Logtenberg, de Nelson, a mis sur pied le caucus des dirigeants sur le climat afin d'inciter les conseillers et les maires de la région et du reste du Canada à faire le nécessaire, ensemble, pour atténuer les changements climatiques et y adapter les villes et les villages du pays.Même si de nombreuses solutions peuvent être mises en œuvre localement — pensons entre autres à la gestion des déchets et aux transports —, les municipalités manquent souvent d'argent. Le gouvernement fédéral doit donc donner aux municipalités le coup de pouce financier dont elles ont besoin pour jouer un rôle structurant dans la lutte contre les changements climatiques. Je tiens d'ailleurs à remercier Rik de son sens de l'initiative. Il a réussi à convaincre les maires et les conseillers municipaux du pays que tout le monde doit faire sa part dans la guerre contre les changements climatiques. Le district régional de Kootenay-Centre, qui est situé lui aussi dans ma circonscription, a compris que la lutte contre les changements climatiques passe par l'action et la collaboration et que le temps presse. Le district régional de Kootenay-Centre est un forum régional où les maires et les représentants des milieux ruraux peuvent discuter d'enjeux communs. Dernièrement, il a adopté une motion disant que les changements climatiques sont réels, qu'ils requièrent des mesures d'urgence, que la solution passe par une décarbonisation rapide de la production énergétique et qu'il faut absolument s'y préparer en misant sur la résilience et l'adaptabilité. On peut aussi y lire que le district régional de Kootenay-Centre reconnaît que le monde traverse une crise climatique, qu'aucun pays n'est épargné et que tous les ordres de gouvernement doivent apporter rapidement des changements substantiels à leurs méthodes de construction, à leurs réseaux énergétiques, à leurs schémas d'aménagement des terres et à leurs modes de transport.Les libéraux ont beau avoir présenté une motion pour reconnaître l'existence de l'urgence climatique, ils ont prouvé depuis le début de la législature qu'ils sont loin de considérer que la situation est urgente. En plus d'exclure les plus gros pollueurs, le plan climatique des libéraux ne permettra même pas d'atteindre les maigres cibles établies par Stephen Harper. Plus tôt ce mois-ci, le député libéral de Beaches—East York a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire où il est écrit noir sur blanc que les cibles retenues par les libéraux sont insuffisantes. Pour reprendre les propos du député: « [Le gouvernement] doit viser plus haut pour respecter ses obligations nationales, intergénérationnelles et morales. Les données scientifiques indiquent qu'il faut faire davantage »(1805)Selon de récents reportages dans les médias, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a déclaré que les prochaines élections seront l’occasion de resserrer les cibles du Canada en matière de changements climatiques. Bien que j’accueille favorablement des objectifs plus ambitieux en matière de gaz à effet de serre, le gouvernement a eu près de quatre ans pour les adopter. De plus, le gouvernement a pris, au cours de la présente législature, des mesures qui nuisent activement à l’efficacité des mesures climatiques, comme le maintien des subventions à l’industrie des combustibles fossiles.Ce printemps, la commissaire à l’environnement et au développement durable a constaté que le gouvernement n’a pas dressé un inventaire complet des subventions à l’industrie des combustibles fossiles et qu’il n’a pas tenu compte des répercussions environnementales et sociales à long terme sur un pied d’égalité avec les facteurs économiques dans l’évaluation des subventions. Le NPD demande qu’on mette fin immédiatement à toutes les subventions pour les combustibles fossiles afin que nous puissions concentrer nos investissements sur les énergies renouvelables, le transport en commun et l’efficacité énergétique, tout en assurant une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités touchés.Alors que nous débattons aujourd’hui de la motion des libéraux visant à déclarer une urgence climatique, le gouvernement annoncera très probablement demain qu’il approuve l’expansion du pipeline Trans Mountain, malgré le fait que l’Office national de l’énergie n’a pas tenu compte des répercussions du projet sur les changements climatiques. On ne peut pas appeler cela du leadership sur le plan climatique. Franchement, c’est de l’hypocrisie climatique. Il est inadmissible que le gouvernement libéral ait dépensé 4,5 milliards de dollars de l’argent des contribuables pour un vieux pipeline, avec des plans d’expansion, à un moment où nous devons sérieusement envisager une transition rapide pour nous éloigner des combustibles fossiles.Ce renflouement a été un mauvais investissement pour les Canadiens, et le gouvernement ne devrait pas investir davantage dans ce projet. Plus tôt ce mois-ci, l’honorable David Anderson, un ancien ministre libéral fédéral de l’Environnement, a écrit aux membres du Cabinet pour faire valoir que le projet n’avait aucune justification économique. Selon lui, la construction d’un nouveau pipeline ne changera pas le marché.Au lieu de dépenser l’argent des contribuables pour l'expansion d'un pipeline en période d’urgence climatique, nous avons besoin d’un plan audacieux qui réduit les émissions tout en créant des emplois durables pour les travailleurs. Le plan des néo-démocrates, intitulé « Le courage d’agir: pour l’urgence climatique et des emplois de qualité », vise justement à atteindre cet objectif en investissant dans des priorités comme l’énergie renouvelable, le transport en commun, l’efficacité énergétique ainsi que la recherche et le développement. Le Syndicat des Métallos a dit que ce plan permet de protéger la planète et les emplois, et j’encourage tous les partis à l'examiner de plus près.En tant que vice-président du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, je suis également heureux que le Comité ait déposé deux rapports ce printemps, le premier intitulé « Croissance propre et changement climatique: comment le Canada peut s’imposer comme chef de file international », ainsi qu’un deuxième rapport sur la foresterie, l’agriculture et la gestion des déchets. Ces deux rapports indiquent, en 34 recommandations, ce que le gouvernement peut et doit améliorer dans la lutte contre les changements climatiques. Au lieu de se chamailler sur la tarification du carbone, il faut que tous les partis s’entendent pour travailler ensemble à la mise en œuvre de solutions complètes.J’ai hâte d'examiner le contenu du plan environnemental des conservateurs cette semaine, et j’espère qu’il reconnaîtra le caractère urgent de la lutte contre les changements climatiques. L’une des plus grandes motivations qui m’ont poussé à devenir député de cette Chambre a été l'affaiblissement des règlements environnementaux par le gouvernement Harper et son inaction face aux changements climatiques. J’espère sincèrement que les conservateurs se rendront compte qu’il est temps d’agir. Il est essentiel que la lutte contre les changements climatiques devienne une question apolitique et non partisane.Avec les avertissements de plus en plus urgents des experts et les phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents et plus graves, il est clair que les changements climatiques ne sont plus seulement une menace lointaine et que le prix à payer pour notre inaction est trop important. J’ai hâte de participer avec mes électeurs à une série d’assemblées publiques sur les changements climatiques cet été, car je sais que pour relever ce défi, tout le monde devra y mettre du sien. Nous devons accepter que les changements climatiques constituent une urgence pour notre planète et commencer à agir avec un sentiment d’urgence. Nous devons le faire pour nos enfants et nos petits-enfants.Affaires émanant du gouvernement no 29Aide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planèteGaz à effet de serreJeunes gensPipeline Trans MountainProtestationsTransport par pipelineRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Wayne Stetski: (1810)[Traduction]Madame la Présidente, la question du député est tout à fait juste.Il y a deux ou trois ans, il y a eu une convention de l’industrie gazière et pétrolière ici à Ottawa. Je suis resté à la fin de la journée et j’ai rencontré une directrice chez Suncor. Je lui ai demandé à quel point il était difficile de permettre à des ingénieurs du secteur pétrolier et gazier de se recycler dans l'industrie des énergies renouvelables. Elle a dit que certains d’entre eux peuvent faire la transition assez facilement alors que d’autres demandent un peu plus d’efforts et de formation. Puis, juste avant Noël, j’ai entendu pour la première fois que 37 % des travailleurs du secteur pétrolier et gazier n’ont pas fait d’études postsecondaires. Nous avons absolument besoin d’une transition qui respecte le travail de tous ceux qui oeuvrent actuellement dans l’industrie pétrolière et gazière, tout en nous dirigeant vers un nouvel avenir.Quand je parle de pipeline, par exemple, je leur dis à tous que ce n’est pas le tuyau qui pose problème; le tuyau n’est pas mauvais en soi. Cependant, lorsque l’on construit un pipeline, c’est pour le remplir de quelque chose, puis il doit être utilisé pendant des décennies pour être rentable.La question est de savoir quel genre d’avenir nous voulons pour le Canada. L’avenir que je vois est un avenir d’énergie verte, pas un avenir de pétrole et de gaz. Le pipeline n’est pas une mauvaise chose en soi, mais il ouvre la voie à un avenir que la plupart des Canadiens n’appuieraient pas à long terme, selon moi.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteCombustibles fossilesPétrole et gazCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1810)[Traduction]Madame la Présidente, ceux parmi nous qui comprennent les données sur le climat — et je sais que mon collègue de Kootenay—Columbia en fait partie — ressentent un certain désespoir, je pense, face à ce débat de la motion du gouvernement sur l'urgence climatique. Si nous reconnaissons qu'il s'agit d'une urgence climatique et que nous comprenons les données sur le climat, il s'ensuit inévitablement qu'il faut établir un budget carbone qui prévoit la réduction systématique de l'utilisation des combustibles fossiles pour en venir à ne plus les employer. Cette démarche doit comprendre un plan de transition pour les travailleurs. Les puits de pétrole abandonnés nous offrent un parfait exemple. Il y en a des milliers en Alberta et dans le Nord de la Colombie-Britannique. Ils recèlent un énorme potentiel pour la production d'énergie géothermique. Le forage en profondeur est l'élément le plus coûteux de ce type d'énergie. Les personnes qui exécutent le forage des puits de pétrole pourraient travailler à l'exploitation de ces mêmes puits pour la production d'énergie géothermique. Or, il semble que nous soyons paralysés par l'idée que quelqu'un perde son emploi si on essaie de sauver la planète et ses habitants. Sauver les habitants de la planète et garantir un monde habitable à nos enfants devrait être le facteur numéro un. J'aimerais que le député nous dise comment il voit cette incohérence. Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planètePossibilités d'emploiWayneStetskiKootenay—ColumbiaWayneStetskiKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Wayne Stetski: (1815)[Traduction]Madame la Présidente. Il y a un sentiment d'urgence chez les jeunes. Je dois attribuer tout le mérite aux jeunes, car ce sont eux qui portent cette question à bout de bras et qui attirent l'attention des politiciens du monde entier au problème des changements climatiques. Ils sont inquiets au sujet de leur avenir.La députée a tout à fait raison au sujet des débouchés que nous offre l'énergie verte. Les possibilités liées à l'énergie géothermique, solaire, éolienne et marémotrice sont incroyables. Grâce à ces débouchés, des gens n'ont plus à quitter Terre-Neuve ou d'autres régions du pays, comme ma circonscription, Kootenay—Columbia, pour aller occuper un emploi rémunérateur en Alberta.Si on fait la transition vers une économie axée sur l'énergie verte, ces emplois vont rester dans les régions où les gens habitent. Une personne ne sera plus obligée de quitter sa région pour trouver un bon emploi, pour garantir un avenir meilleur à sa famille et pour contribuer à l'essor de l'économie. Ces possibilités existent déjà; il suffit d'assurer la transition convenablement.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planètePossibilités d'emploiElizabethMaySaanich—Gulf IslandsDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1830)[Traduction]Madame la Présidente, je désire remercier mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour d’avoir bien voulu partager son temps de parole avec moi.Ce débat d’urgence est maintenant sous le coup de l’attribution de temps. Il a débuté voilà un mois, et c’est la première fois que je peux exposer les diverses raisons pour lesquelles je veux soutenir la motion des libéraux selon laquelle il y a urgence climatique et l’amendement des conservateurs voulant que nous accomplissions quelque chose de plus rigoureux à ce propos. J’ai déjà voté en faveur de la motion du NPD visant un effet similaire et déclarant qu’il s’agit d’une urgence climatique.Je désire prendre du recul et considérer le contexte, qui est en fait mondial. Je vais tenter d’y arriver de manière non partisane, dans la mesure du possible.[Français]La situation actuelle est manifestement une situation d'urgence climatique sur le plan mondial. La grande menace envers notre avenir ne vient pas d’un ennemi étranger, mais simplement de notre nature humaine. Notre problème vient des politiques partisanes qui, dans chaque démocratie, font obstacle à la communauté scientifique qui comprend bien qu’on doit agir.[Traduction]Dans tous les pays, c'est la même chose: les élus se heurtent à un gigantesque obstacle, à des entraves internes, qui les empêchent d'adopter les politiques qui s'imposent.Nous traversons actuellement une crise très grave. Les mots « urgence climatique » s'appliquent parce que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat estime que nous disposons au maximum de 10 ans, et probablement moins, pour veiller à ce qu'il soit possible d'atteindre les objectifs fixés pour 2030 et 2050.Je tiens à souligner qu'il ne s'agit pas d'objectifs politiques, mais bien de cibles non négociables. Il peut arriver que des objectifs politiques ne soient pas atteints, même si l'on tente toujours de les respecter. Dieu sait combien de fois le Canada n'a pas atteint son objectif d'éradiquer la pauvreté infantile. Je n'entends pas que c'est une bonne chose; pas du tout. Nous n'avons aussi pas atteint pleinement les objectifs relatifs à l'approvisionnement en eau potable dans les réserves des Premières nations. Mais à la Chambre, nous établissons et déclarons des objectifs; c'est ce que nous faisons.Les objectifs de lutte contre les changements climatiques en situation d'urgence climatique découlent toutefois de déclarations de scientifiques qui nous disent que, en tant qu'élus, nous n'avons qu'une seule chance pour ceci. Soit dit en passant, je travaille sur ce dossier depuis 1986. À l'époque, j'étais membre du cabinet de l'ancien ministre de l'Environnement. Nous avions encore beaucoup de chances à l'époque.La procrastination nous a menés où nous en sommes maintenant. L'heure n'est plus au gradualisme. Nous n'avons plus assez de temps pour nous contenter d'ajustements mineurs. La situation est tellement urgente que, si nous voulons laisser un monde viable à nos enfants et éviter qu'ils assistent à la fin de la civilisation — et il n'y a rien de plus grave que cela —, alors nous devons admettre que nous sommes en situation de crise climatique et que nous ne pouvons plus agir comme nous le faisons maintenant.Dans notre contexte politique, cela signifie également qu'il faut faire les choses différemment. À l'approche des élections, je me demande dans quelle mesure cette assemblée réussira à mettre la partisanerie de côté pour prendre les bonnes décisions.À l'heure actuelle, deux pays ont accepté de parler d'une « urgence climatique ». En effet, le Royaume-Uni et l'Irlande ont admis que nous sommes en présence d'une urgence climatique. Je pense qu'il serait très important que le Canada saisisse cette occasion historique et suive l'exemple de ces pays. Tous les pays doivent se mobiliser et unir leurs efforts. Je devrais dire également que, sur le plan gouvernemental, ce sont les administrations municipales qui en ont fait le plus, car nombre de villes, dont Ottawa, Vancouver, Victoria et Halifax, ont déjà déclaré l'état d'urgence climatique. De nombreuses collectivités reconnaissent que nous sommes en situation d'urgence climatique.Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il ne faut plus se contenter des discours. Je répète que nous devons admettre que nous ne pouvons plus agir comme nous le faisons maintenant. Nous devons arrêter de nous demander si la tarification du carbone est un bon enjeu politique. Il ne faut pas que les gens voient cette campagne électorale seulement comme un débat sur le bien-fondé du régime libéral de tarification du carbone. À vrai dire, la question n'est pas pertinente. Dans une situation d'urgence climatique, la seule question importante est de savoir si les stratégies en place permettront d'éviter une catastrophe climatique et de préserver la civilisation.(1835)La réponse à cette question est, tragiquement, non. Nous savons que la cible actuelle du pays, ce que les Nations unies appellent la contribution prévue déterminée au niveau national, est nettement insuffisante pour limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius.Nous faisons face à une urgence climatique. Qu'arriverait-il si tous les partis et tous les chefs à la Chambre comprenaient ce que cela signifiait? D'abord, nous conviendrions qu'il faut abandonner les combustibles fossiles le plus vite possible. Nous commencerions là où il le faut. D'ici 2050, le monde doit ne générer aucune émission. Il faut donc répondre aux appels à l'action sur la scène internationale.Je tiens à souligner que la Chambre est un endroit qui permet une véritable coopération entre les partis. Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a convoqué un rassemblement d'urgence pour faire face à la crise climatique et pour demander à tous les pays d'améliorer leurs cibles et de prendre des mesures en conséquence. Ce sommet climatique d'urgence doit avoir lieu le 23 septembre prochain, en même temps que la rencontre annuelle de l'Assemblée générale des Nations unies. Les prochaines négociations sur le climat, la COP25, commenceront à Santiago, au Chili, en décembre.Tous les élus ici sont en train de penser qu'ils seront en pleine campagne le 23 septembre prochain. Pourquoi ne pas s'inspirer de Greta Thunberg, la jeune Suédoise qui a lancé la grève pour le climat? Pourquoi ne pas décider que l'urgence climatique est à ce point grave que nous faisons la grève et suspendons la campagne pour nous rendre à New York? Nous dirions au premier ministre qu'il est crucial qu'il y soit, que nous sommes conscients du fait qu'il y a une campagne électorale, mais qu'il n'a pas à s'inquiéter: le chef conservateur, le chef néo-démocrate, la chef du Parti vert, le chef du Bloc et le chef du Parti populaire se rendraient tous au sommet des Nations unies. Ensemble, nous pourrions y déclarer que le Canada s'engage à abandonner complètement les combustibles fossiles d'ici 2050, à respecter cet échéancier et à réduire ses émissions de 60 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.Si nous ne fixons pas un objectif ambitieux, nous ne pourrons jamais l'atteindre. Comparons notre objectif actuel à un immeuble de quatre étages en feu; c'est comme si nous disions que le fait d'installer un escabeau qui mène au premier étage était une mesure significative. Nous devons nous rendre sur quatre étages et secourir les gens qui sont sur le toit et qui sont entourés par les flammes. Dans ce contexte, le gradualisme ne suffit pas. L'urgence climatique est précisément un contexte qui doit faire l'objet de plus de mesures de notre part. Même en cette année électorale, j'ai fait valoir aux députés que nous devons mettre fin à notre statu quo.L'élément central du plan d'action « Mission: possible » du Parti vert est que nous nous mettions sur un pied de guerre, non pas, encore une fois, relativement à un ennemi étranger, mais bien à notre conduite et à notre comportement. Nous avons l'occasion de sauver nos enfants d'un monde impensable. Nous perdrons l'occasion d'agir et d'atteindre nos objectifs avant les élections de 2023. Les mesures pour atteindre les objectifs que nous devons atteindre d'ici 2030 doivent être prises assez rapidement et de façon plutôt radicale. À l'heure actuelle, le bilan du Canada est moins reluisant que celui du reste du monde. La plupart des pays qui ont signé le Protocole de Kyoto ont maintenant des niveaux bien en deçà des niveaux d'émissions de 1990. Ceux de l'Écosse sont à 40 % en dessous des niveaux de 1990. Au Canada, nous sommes encore bien au-dessus des niveaux de 1990. Si nous atteignons la cible du gouvernement Harper que nous tentons toujours d'atteindre, nous serons un peu en deçà des niveaux de 1990. Toutefois, comme nous l'ont dit récemment tous ceux qui ont étudié cette question, les mesures cumulatives annoncées jusqu'à maintenant par le gouvernement actuel sont loin d'être suffisantes. Cette cible en soi est comparable à l'échelle qui se rend au premier étage, alors que nous devons nous rendre aux quatre étages et secourir les gens qui sont sur le toit.Je tiens à souligner que s'il s'agit d'une urgence, nous devons changer notre comportement, mettre de côté la partisanerie et nous dire que nous devons le faire ensemble en tant que Canadiens. Nous devons dire aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays que la contribution de tous est nécessaire. (1840)[Français]Attelons-nous à la tâche. C'est une question urgente et nous devons agir ensemble.[Traduction]En dépit de toute la mesquinerie évidente qui entoure la politique partisane, c'est dans cet espoir que je demande à tout le monde de ne pas penser aux résultats des sondages ni au nombre de sièges, mais bien à l'avenir de nos enfants. Nous devons travailler ensemble.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteGaz à effet de serreDarrenFisherDartmouth—Cole HarbourKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionMme Elizabeth May: (1840)[Traduction]Madame la Présidente, il y a une liste de choses qui peuvent et doivent être faites par chaque ministre et chaque citoyen. La liste est longue parce que les possibilités sont infinies.Si nous maintenons le statu quo, continuons de porter des oeillères et disons que la politique climatique des libéraux est bien meilleure que celle des conservateurs — et on verra ce que les conservateurs auront à présenter là-dessus cette semaine —, et tant que nous n'accepterons pas d'assumer nos responsabilités, qui consistent à fixer des objectifs appropriés afin de mobiliser l'action et de tirer profit des petits efforts cumulatifs, nous allons perdre le combat pour la survie de l'espèce humaine un peu plus lentement que si nous concluions, comme certains partis, que les changements climatiques n'existent pas.Les politiciens auront une tâche beaucoup plus ardue que d'autres dans ce dossier, car celui-ci est implacable, et l'avenir de l'atmosphère ne se négocie pas.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteGaz à effet de serreKevinLamoureuxWinnipeg-NordMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionMme Elizabeth May: (1840)[Traduction]C'est exact, dans une certaine mesure, madame la Présidente. Mon collègue de Sarnia trouvera tous les détails de nos politiques dans notre Vision verte, accessible sur notre site Web, ainsi que dans notre plan d'action intitulé « Mission possible », qui se veut un ambitieux appel à l'action invitant les Canadiens à délaisser les combustibles fossiles. Tout projet d'agrandissement des infrastructures liées aux combustibles fossiles va à l'encontre de notre survie sur cette planète et de la pérennité de la civilisation humaine. Nous ne sommes pas contre l'utilisation du plastique. C'est un des éléments sur lesquels je suis en désaccord avec mon collègue. Nous croyons que la production de bitume peut passer de la production de combustibles fossiles à celle de matières premières de l'industrie pétrochimique, en particulier pour la production de plastiques durables, plutôt que de plastiques à usage unique. Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteCombustibles fossilesPlastiquesTarification du carboneTransport par pipelineMarilynGladuSarnia—LambtonAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1845)[Traduction]Madame la Présidente, je partage bon nombre des inquiétudes de la députée de Saanich—Gulf Islands dans ce dossier. Une des choses qui me dérangent dans le climat actuel, c'est qu'on semble débattre des coûts actuels de la taxe sur le carbone. Je me demande si la députée pourrait éclairer la Chambre au sujet des coûts anticipés des changements climatiques si on ne fait rien pour les contrer et nous dire à quel point les coûts dont il est question présentement paraîtront ridicules en comparaison. Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteTarification du carboneElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionMme Elizabeth May: (1845)[Traduction]Madame la Présidente, une des choses frustrantes dans ce débat, c'est qu'il n'est pas question des coûts qu'entraîne la lutte contre les changements climatiques, mais de ce qu'elle permet de sauver et, ce qu'elle peut sauver, ce sont des vies et des collectivités. La situation est telle au Canada que des gens ont perdu la vie en raison de la canicule à Montréal. [Français]L'année dernière, à Montréal, la canicule a été la cause directe du décès de sept personnes, je crois. Cela est dû aux changements climatiques.[Traduction]Seulement dans le domaine des infrastructures, les pertes essuyées par le Canada pourraient se chiffrer en milliards de dollars — si la hausse des températures se maintient à 1 degré Celsius comme c'est le cas actuellement. Même si nous parvenons à limiter l’augmentation de température à 1,5 degré, celle-ci impliquera des milliards de dollars de pertes supplémentaires chaque année, et des pays en voie de développement auront besoin de notre aide. Il y aura des réfugiés environnementaux qui viendront ici. Le prix de l'inaction dépasse de loin ce qu'il nous en coûtera pour vraiment profiter des possibilités de revitalisation et de modernisation de l'économie.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteTarification du carboneAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1855)[Traduction]Madame la Présidente, les propos du député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes sur la taxe sur le carbone ont piqué ma curiosité. Je reconnais qu'à elle seule, la taxe ne produira pas de résultats et qu'elle doit faire partie d'un ensemble de mesures. Toutefois, il me semble que la position des conservateurs repose sur la prémisse que le comportement des gens ne changera pas. Pourtant, dans ma circonscription, je vois beaucoup plus de véhicules électriques qu'avant. Si nous apportons des améliorations écoénergétiques aux maisons et que nous électrifions nos systèmes énergétiques, nous allons permettre aux gens d'utiliser moins de carbone et ainsi payer un prix moins élevé pour la pollution. Je dis cela avec le plus grand respect. Je suis simplement curieux. Le comportement des gens va changer. Le député ne convient-il pas que cela se traduira éventuellement par une facture moins élevée pour la pollution?Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteTarification du carboneMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Wayne Stetski (Kootenay—Columbia, NPD): (1910)[Traduction]Madame la Présidente, je suis vice-président du comité de l'environnement et, la semaine dernière, le directeur parlementaire du budget est venu nous parler de la relation entre la tarification du carbone et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que du filet de sécurité, comme on l'appelle, mis en place par le gouvernement fédéral. Le directeur parlementaire du budget a dit très clairement qu'il y avait un lien direct entre l'imposition d'une taxe sur le carbone et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.Par ailleurs, je crois qu'il est important de toujours dire la vérité dans cette enceinte. Je n'appuie pas souvent ce que disent les libéraux, mais le directeur parlementaire du budget a confirmé que 80 % des Canadiens obtiendraient un rabais supérieur aux coûts que leur occasionnerait la taxe sur le carbone. En revanche, les 20 % des Canadiens les plus riches obtiendraient probablement un rabais inférieur à ce qu'ils paieraient.J'aimerais savoir ce que le député pense de ce que le directeur parlementaire du budget a dit au comité de l'environnement la semaine dernière sur ces deux aspects. Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteTarification du carboneStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Wayne Stetski (Kootenay—Columbia, NPD): (1925)[Traduction]Madame la Présidente, cela fait maintenant des mois que des jeunes du monde entier manifestent dans les rues pour inciter leurs leaders à agir contre les changements climatiques. J'essaie de comprendre pourquoi le gouvernement libéral a attendu qu'il ne reste que deux jours à la 42 législature pour débattre d'un sujet auquel il prétend accorder une grande importance. Est-ce ainsi qu'il convient de traiter une urgence climatique?Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’accès à l’informationInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2035)[Traduction]Monsieur le Président, je dois parler de ce qui vient de se produire. Les libéraux se pètent les bretelles parce qu'ils ont adopté une motion vide de sens. Demain, ils vont approuver automatiquement le projet d'oléoduc Trans Mountain, qui augmentera considérablement la production de gaz à effet de serre au pays. Cette hypocrisie dépasse l'entendement. C'est extrêmement approprié quand on voit l'hypocrisie du projet de loi C-58, qui devrait s'appeler « loi de l'autre promesse libérale non tenue » parce que les libéraux brisent une fois de plus les engagements solennels qu'ils ont pris en 2015.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’accès à l’informationInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2035)[Traduction]Les députés se souviendront qu'en 2015, le premier ministre avait pris toute une série d'engagements, dont celui de travailler avec tous les députés de la Chambre des communes. Au lieu de cela, nous avons eu droit à un nouvel outil jamais utilisé dans l'histoire parlementaire, soit le bâillon.Une fois proposée, la motion de bâillon ne permet même pas aux députés de l'opposition de prononcer un seul mot sur les politiques du gouvernement, de proposer un seul amendement, de poser une seule question, d'intervenir de quelque façon que ce soit sur le projet de loi, la législation et les travaux de la Chambre. Le gouvernement en a fait usage plusieurs fois au cours des dernières semaines. On repassera pour l'engagement solennel d'améliorer le fonctionnement du Parlement.Les libéraux ont également promis qu'il n'y aurait plus de projet de loi omnibus. Le gouvernement Harper était reconnu pour regrouper un ensemble de projets de loi différents dans un seul projet de loi et de présenter le tout à la Chambre des communes. C'était un grave manque de respect à l'égard des députés et des Canadiens. Toutefois, les libéraux ont redoublé d'efforts au cours des quatre dernières années. Ils ont désormais présenté plus de projets de loi omnibus énormes qu'au cours de toute autre législature de l'histoire du Canada.Les députés se souviendront que les libéraux et le premier ministre avaient parlé de réforme démocratique, d'une refonte de notre processus électoral qui ferait en sorte que chaque vote compte. C'était logique. Les Canadiens avaient voté pour cela. Les libéraux n'ont eu que 39 % des voix, ce qui ne les empêche pas de détenir 100 % du pouvoir à la Chambre des communes. Ils ont recours au bâillon et aux projets de loi omnibus, et la promesse solennelle qu'ils avaient faite de proposer une réforme démocratique s'est évaporée.Les libéraux avaient également parlé de lutter contre les changements climatiques. Demain, ils vont approuver un pipeline qui va exclure à jamais toute possibilité pour le Canada d'assumer les engagements qu'il a pris au plan international.Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a estimé qu'avant même l'expansion du pipeline, il faudrait 200 ans aux libéraux pour tenir les engagements pris à Paris. La planète ne survivra pas si le Canada continue d'être aussi irresponsable que l'ont été et le gouvernement conservateur et le gouvernement libéral.Le premier ministre a fait la promesse solennelle de trouver une solution à la grave crise du logement qui touche le pays. Malheureusement, nous savons qu'il n'a pas rempli cet engagement. Les libéraux ont dit qu'ils allaient remédier à la crise du système de santé, et ils ont de nouveau promis de mettre en place un régime d'assurance-médicaments. Je crois que c'est la troisième fois qu'un gouvernement libéral majoritaire fait cette promesse, mais les libéraux n'ont pas tenu parole.Après quatre ans, on se retrouve avec une multitude de promesses brisées. Par conséquent, même si ce projet de loi n'a pas beaucoup attiré l'attention, je considère qu'il représente l'une des plus importantes promesses brisées, puisqu'il porte sur l'information qui est fournie à la population canadienne. C'est pourquoi j'appelle le projet de loi C-58 le projet de loi qui brise une autre promesse libérale.En 2015, les libéraux se sont engagés à rendre l'information plus accessible à la population canadienne. C'est tout à fait logique. Les Canadiens ont le droit d'obtenir de l'information du gouvernement. Cette information n'appartenait pas au gouvernement de Stephen Harper. Elle n'appartient certainement pas au gouvernement libéral. Elle appartient aux Canadiens.En 2015, les libéraux se sont engagés à mettre en place un régime efficace pour que la population ait accès à l'information, y compris les renseignements gouvernementaux qui devraient être accessibles au public. Comme bien d'autres promesses, cet engagement a été mis au rancart.La commissaire à l'information a dit du projet de loi C-58 qu'il s'agit d'une autre promesse brisée des libéraux et qu'il est régressif. Elle est allée jusqu'à dire qu'elle préfère l'actuel régime d'accès à l'information à celui qui est proposé dans le projet de loi C-58.N'est-il pas pitoyable de constater que, après quatre ans, les libéraux n'ont rempli aucune des nombreuses promesses solennelles qu'ils ont faites en 2015? Les Canadiens les ont crus. Je croyais certainement — et je pense que la plupart des Canadiens le croyaient aussi — que le premier ministre avait au moins l'intention de remplir ces engagements solennels. Or, les libéraux n'ont pas tenu parole. Comme nous l'a rappelé la commissaire à l'information, le régime proposé dans le projet de loi des libéraux est pire que le régime actuel.(2040)Comment les libéraux ont-ils réussi à rater à ce point la cible? Après avoir pris tant d'engagements et avoir jeté au rebut tant de promesses, comment ont-ils réussi à faire fausse route à l'égard de l'accès à l'information? Quatre points doivent être pris en compte concernant la raison de l'échec lamentable des libéraux à ce chapitre.Certes, les conservateurs ont fait la même chose lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ils ont dit qu'ils amélioreraient l'accès à l'information du public, reconnaissant que les Canadiens estimaient avoir le droit d'accéder aux informations dont dispose le gouvernement fédéral. C'est un principe démocratique fondamental que l'information dont dispose le gouvernement fédéral doit être à la disposition des Canadiens. Lorsque nous faisons des choses à la Chambre des communes et que nous prenons la parole en public, l'information est accessible. Quand les ministres font des choses en privé, cela devrait aussi être accessible grâce à l'accès à l'information.Il s'agit du gouvernement des Canadiens. Ce sont les Canadiens qui choisissent les parlementaires. Au bout du compte, ce sont eux qui décident qui les gouvernera. Par conséquent, il est essentiel que les Canadiens aient accès à l'information.Le projet de loi C-58, qui est pire que la Loi sur l'accès à l'information en vigueur, compte un certain nombre d'exemptions ou de lacunes majeures. En fait, les libéraux les ont insérées dans la mesure législative comme autant de tentatives délibérées de miner le régime d'accès à l'information. En gros, ils ont truffé le projet de loi de pilules empoisonnées. Ils ont prononcé de beaux discours sur l'amélioration de l'accès à l'information, mais il faut se pencher sur les détails, comme les néo-démocrates le font. Nous faisons toujours nos devoirs: nous étudions de près les mesures législatives proposées pour vérifier si le fond se rapproche un tant soit peu de la réalité, plutôt que de la propagande politique relayée par le gouvernement libéral.D'abord, on a recommandé d'étendre l'application de la Loi sur l'accès à l'information aux cabinets des ministres et au Cabinet du premier ministre. C'est là une autre grande promesse de la campagne électorale de 2015 qui a été abandonnée. Compte tenu du scandale incroyable entourant SNC-Lavalin, il est impératif que les Canadiens aient accès à l'information sur ce qui se passe dans le Cabinet du premier ministre et les cabinets ministériels. C'est une évidence. De nombreux régimes démocratiques partout dans le monde ont déjà ajouté des dispositions à leur loi afin que les décisions des ministres et du Cabinet du premier ministre, ainsi que les correspondances de ce genre, soient assujetties aux règles d'accès à l'information. Contrairement à tous ces régimes, les libéraux ont délibérément soustrait le Cabinet du premier ministre et les cabinets ministériels aux obligations liées à l'accès à l'information.Deuxièmement, comme la commissaire à l'information le recommande depuis longtemps, il faut imposer des sanctions appropriées en cas de non-conformité. Des sanctions devraient être prévues si le gouvernement ou des députés ministériels essaient de contourner les règles sur l'accès à l'information. Toutefois, cela ne figure pas non plus dans le projet de loi. La commissaire à l'information a critiqué ce que les libéraux ont proposé en matière d'accès à l'information, car cela ne ferait rien pour réduire les délais ou les prolongations. Cela signifie essentiellement que le gouvernement libéral peut tergiverser et s'assurer que l'information ne soit pas accessible au public canadien.Au cours de la dernière législature, alors que les néo-démocrates formaient l'opposition officielle, nous avons dit à maintes reprises que le gouvernement Harper le faisait. Il retardait les choses de façon excessive pour s'assurer qu'au bout du compte, l'accès à l'information soit tout simplement impossible. Encore une fois, le projet de loi ne ferait rien pour régler ce problème.De plus, le projet de loi ne restreint pas les exemptions relatives aux avis ministériels et aux documents confidentiels du Cabinet, de sorte que les libéraux pourraient, de façon globale, tout simplement mettre fin au système d'accès à l'information auquel les Canadiens ont droit.(2045)C'est le point fondamental sur lequel je veux insister. Oui, les libéraux ont pris une série d'engagements qu'ils ont reniés les uns après les autres sans le moindre respect pour la solennité d'une promesse faite aux Canadiens. Ils ont tout simplement brisé leurs promesses. Cependant, la promesse qui n'a pas été tenue concernant l'accès à l'information est l'une des plus choquantes. Les libéraux auraient pu aborder ce dossier avec ouverture. Ils auraient pu dire qu'ils veulent s'assurer que les Canadiens puissent avoir accès aux renseignements de leur gouvernement et qu'il s'agit d'un aspect fondamental de la démocratie. Ils auraient pu dire qu'ils étaient prêts à collaborer avec le NPD, parce que nous avons toujours été les grands défenseurs de l'accès à l'information à la Chambre des communes. Nous y croyons fondamentalement et, comme c'est le cas pour bien d'autres enjeux, les députés néo-démocrates, anciens et actuels, ont toujours préconisé l'approche la plus efficace possible en matière d'accès à l'information. Je pense notamment au député de Timmins—Baie James, qui a toujours eu une opinion bien ancrée à ce sujet et qui y a travaillé pendant des années. Les libéraux auraient pu faire tout cela, mais ils ont plutôt rejeté les amendements du NPD et refusé d'améliorer cette mesure législative. Nous nous retrouvons avec un projet de loi qui se résume à une autre promesse brisée des libéraux. Même la commissaire à l'information a affirmé que le statu quo serait préférable à ce que proposent les libéraux. C'est honteux et nous allons voter contre le projet de loi. Accès à l'informationArriéréC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceCabinetÉtude par les Communes des amendements du SénatImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleSecret du CabinetPeterJulianNew Westminster—BurnabyGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’accès à l’informationInterventionM. Peter Julian: (2050)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai travaillé avec le député au sein du comité des finances et je l'aime bien. Les Canadiens savent qu'il évite de se compromettre lorsqu'il dit croire que la commissaire à l'information appuie le projet de loi. Il sait parfaitement pourquoi. En réalité, le projet de loi ne passe tout simplement pas le test. Le député a aussi mentionné que les libéraux ont accepté un amendement ou deux. En fait, le député n'est pas sans savoir que le NPD a donné avis de trois douzaines d'amendements qui ont été soigneusement réfléchis. Nous avons étudié le projet de loi et constaté de multiples lacunes. La commissaire à l'information estime que le statu quo est préférable à ce mauvais projet de loi. Nous nous sommes donc attelés à la tâche. Nous sommes réputés dans tout le pays pour être les abeilles ouvrières de la Chambre des communes. Nous avons proposé 36 façons d'améliorer le projet de loi, qui touchent au coeur de toutes ses lacunes. Si les libéraux avaient sincèrement voulu améliorer le projet de loi, ils auraient accepté tous les 36 amendements proposés, ou la grande majorité d'entre eux. Les faits sont là pour le prouver. Ils n'en ont accepté aucun. Voilà le problème. Nous avons un gouvernement libéral qui veut qu'on lui lance des fleurs pour ses efforts, mais qui ne se soucie pas vraiment d'améliorer le projet de loi dans sa substance. Après le 21 octobre, je crois qu'il y aura un gouvernement néo-démocrate. Nous allons faire en sorte qu'on améliore véritablement les projets de loi proposés à la Chambre des communes. Les Canadiens devraient ne pouvoir s'attendre à rien de moins que de l'excellent travail de la part du gouvernement, de sorte que les projets de loi donnent les résultats escomptés. Voilà pourquoi je pense que les Canadiens surprendront les deux vieux partis le 21 octobre. Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleGregFergusHull—AylmerMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’accès à l’informationInterventionM. Peter Julian: (2055)[Français]Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue de Beloeil—Chambly. Je suis ici depuis 15 ans, et je n’ai jamais vu un député aussi dévoué que lui. Il représente très bien sa région, que je connais bien, ayant fait du porte-à-porte dans la région de Chambly. Il est toujours présent et il pose des questions qui vont au cœur des préoccupations des gens de sa circonscription. Comme bien d’autres députés de la Chambre, je suis constamment extrêmement impressionné par son travail, son dévouement, sa discipline et sa façon d’aborder les préoccupations des gens. Je le remercie de son excellent travail. Il vient de poser une excellente question. Quand on parle de transparence et de toute la question de l’accès à l’information, ce n'est pas sorcier. Les témoins sont venus nous dire quoi faire. Ils ont dit que le projet de loi C-58 était inadéquat. La commissaire à l’information a dit que le statu quo était préférable à l'adoption de ce projet de loi. Les libéraux ont refusé d’écouter et d’inclure dans le projet de loi toutes les solutions, les amendements et les recommandations des témoins et du NPD, qui a proposé trois douzaines d’amendements. Les libéraux avaient donc toutes les solutions en main. Nous ne leur demandons pas de faire le travail. Nous leur demandons seulement d’accepter que le NPD le fasse à sa place, parce que c’est nous qui avons été choisis pour être le chien de garde des Canadiens et des Canadiennes à la Chambre des communes. Nous veillons toujours à améliorer la législation. Les libéraux n'avaient qu'à accepter le travail que nous avions fait pour eux et pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Malheureusement, ils ont refusé. Ils ont dit qu’ils n’accepteraient ni ces amendements ni ces témoignages et qu’ils n'en feraient qu'à leur tête. Ainsi, nous avons un projet de loi qui est un minuscule pas en avant, alors que nous aurions pu faire d'énormes progrès. Cela va à l'encontre de tout ce qui a été promis en 2015. Comme le député l’a mentionné, en 2015, les libéraux ont promis la réforme démocratique. Ils ont promis de mettre fin aux projets de loi omnibus, qui vont à l’encontre de la démocratie. Ils ont aussi promis de collaborer avec les partis de l’opposition et avec tous les députés. Au lieu de cela, ils nous imposent des motions de clôture, un peu comme dans les années 1950, où on refusait à l’opposition de dire un mot sur les projets de loi une fois qu'une motion de clôture était adoptée.Pour toutes ces raisons, je dirais que c’est une autre occasion manquée par les libéraux.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleMatthewDubéBeloeil—ChamblyGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’accès à l’informationInterventionM. Peter Julian: (2100)[Français]Monsieur le Président, je prendrai quelques minutes, parce que j'ai beaucoup de choses à dire sur le manque de mesures du gouvernement.Je pense que cela va de soi. Quand le commissaire à l'accès à l'information dit que ce projet de loi est inférieur au statu quo, je pense que cela devrait provoquer quelque chose chez les libéraux. Je regarde l'ensemble des amendements refusés. Si les libéraux avaient accepté les 36 amendements offerts par le NPD, nous aurions sûrement eu un débat plus sain sur les questions touchant l'accès à l'information. Malheureusement, une fois de plus, les libéraux ont rompu leurs promesses de 2015, et ils envoient un projet de loi qui ne fait pas ce qu'il aurait dû faire.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDemandes d'accès à l'informationÉtude par les Communes des amendements du SénatFraisPouvoir d'ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’accès à l’informationInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (2115)[Traduction]Monsieur le Président, dans ce débat sur le projet de loi C-58, je ne peux m'empêcher de partager la déception de mes collègues néo-démocrates. On nous avait promis que cette nouvelle loi sur l'accès à l'information allait favoriser la transparence et permettre aux gens d'avoir un accès direct à certains renseignements. Je me souviens qu'à l'époque où je pratiquais le droit de l'environnement, nous avions l'habitude de dire à la blague qu'au Canada, la loi sur l'accès à l'information mettait plutôt l'information hors d'accès. Cela dit, comme nous le savons, le Sénat a maintenant apporté plusieurs amendements, et le secrétaire parlementaire souhaite éviter que l'on se retrouve à court de temps pour en débattre. Il est important de souligner que bon nombre de ces amendements ont été proposés par le gouvernement. Certains amendements apportent des précisions au texte du projet de loi pour empêcher les questions vexantes de servir d'excuse pour rejeter des demandes d'accès à l'information. Toutefois, je considère toujours que ce projet de loi est nettement inférieur à ce qui avait été promis. Nous, les verts, avons bien essayé de l'améliorer. J'avais 18 amendements à présenter au comité. Beaucoup d'entre nous, dans cette Chambre, avons tenté d'améliorer ce projet de loi. Compte tenu du fait que certaines améliorations ont été apportées à ce projet de loi, notamment à l'étape de la première lecture, les députés néo-démocrates seraient-ils prêts à l'adopter, ou vaut-il mieux le rejeter tellement il est loin d'être suffisant?Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleDanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’accès à l’informationInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (2125)[Traduction]Monsieur le Président, dans ma circonscription, la défiance est l'un des problèmes auxquels je dois faire face au quotidien en tant que politicienne. La défiance que je perçois chez nombre de personnes au Canada, voire partout dans le monde, est largement attribuable au fait que la population en général n'a pas accès l'information. Les gens ne comprennent pas comment les décisions sont prises. Ils constatent que les décisions sont prises derrière des portes closes, ce qui les préoccupe vivement.Je me demande si le député pourrait commenter le fait qu'on ne prenne aucune mesure pour y remédier. Quelles sont les conséquences de cette inaction pour le gouvernement et pour les gens qui doivent représenter les résidants de leur circonscription?Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleDanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’accès à l’informationInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (2125)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion du gouvernement sur les amendements que le Sénat a proposés au projet de loi C-58.Avant tout, j'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter mon frère, Toron, et sa femme, Jacqui. C'est aujourd'hui leur anniversaire de mariage, et je sais qu'ils passent la journée avec mes nièces et mon neveu, Abby, Malcolm, Josie et Zylia. Je tenais à souligner qu'il s'agit d'une de ces journées, comme les députés en ont tous, que j'aurais aimé passer avec ma famille. Je tenais à ce que mon frère et ma belle-sœur sachent que je pense à eux aujourd'hui.Nous débattons actuellement d'un sujet d'une importance fondamentale, soit l'accès à l'information, les outils dont nous disposons pour accéder à l'information, en tant que parlementaires qui représentent les Canadiens ordinaires, et la manière dont les journalistes et les reporters peuvent accéder à cette information.Je suis ici depuis quasiment quatre ans. J'ai toujours consulté assidûment les électeurs de ma circonscription pour savoir ce qu'ils pensent de ces questions. Je leur parle des différents outils dont je dispose, à titre de parlementaire, en plus de leur indiquer où s'adresser pour obtenir de l'information. Ils doivent se sentir plus proches du gouvernement et des gens qui les représentent au Parlement. C'est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Nous discutons aujourd'hui des amendements que le Sénat a apportés afin d'améliorer ce que je considère comme un mauvais projet de loi. Pour ce faire, le Sénat propose de donner des pouvoirs efficaces au commissaire à l'information afin qu'il puisse réellement s'attaquer aux problèmes qui surviennent ici même.Il y a une chose qui me fait particulièrement tiquer — le député avant moi en a parlé lui aussi —, c'est-à-dire le nombre de fois où une personne qui demande de l'information reçoit une lettre où le ministère concerné s'autorise lui-même un délai supplémentaire. On pose une question et on se fait dire d'attendre la réponse 200 jours de plus que prévu.Il n'y a sans doute pas de meilleur exemple que celui du Globe and Mail. En avril 2018, le quotidien rapportait avoir dû attendre un an avant que la GRC lui fournisse des statistiques pour sa célèbre série de reportages « Unfounded », qui a permis de révéler que les policiers jugeaient infondée une plainte d'agression sexuelle sur cinq. Aussi déconcertante soit-elle, cette information est d'une grande importance, car elle nous apprend qu'il y a quelque chose qui cloche dans nos rangs ou au pays en général et que nous devons agir. Ces enquêtes sont essentielles pour que nous sachions s'il y a un élément du système qui doit être amélioré et qui nécessite notre intervention, quelle qu'elle soit. Or, si cette information n'est jamais révélée au grand jour, comment les députés peuvent-ils faire leur travail et comment les Canadiens peuvent-ils nous faire confiance? J'ai posé une question plus tôt au sujet de la défiance, qui est partout de nos jours. Les gens à qui je parle en ont assez du gouvernement. Ils estiment n'avoir aucun moyen d'obtenir l'information dont ils ont besoin. Forcément, ils finissent par croire qu'on leur fait des cachotteries et qu'ils ne peuvent pas faire confiance à leurs élus.Je crois qu'il convient de discuter de ce qu'il adviendra de la démocratie une fois que le Canadien moyen aura l'impression que tous les politiciens sont louches. Nous avons fait serment de servir le Canada. Nous siégeons ici pour représenter les milliers de gens de notre circonscription respective. Nous avons l'honneur, comme dans mon cas, de représenter de vaillants travailleurs qui font tout en leur pouvoir pour avoir une bonne vie, pour s'occuper les uns des autres et pour prendre soin de leur collectivité. Si ces gens ne peuvent plus faire confiance à ceux qui les représentent, nous devrions tous nous en inquiéter. S'il est impossible d'obtenir les renseignements pour comprendre comment les choses fonctionnent et pourquoi les choses qui semblent injustes arrivent, le cas échéant, comment pouvons-nous bâtir une telle relation de confiance et améliorer la démocratie? Je voudrais profiter de l'occasion pour reconnaître le travail de la députée de Vancouver Granville, qui était ministre de la Justice. J'ai un respect immense pour elle. Je la connais depuis de nombreuses années. Je suis très fière de représenter la nation dont elle est issue. Je suis très fière de représenter les gens de son territoire ancestral. (2130)Lorsque l'affaire SNC-Lavalin est survenue, elle a causé une onde de choc dans ma circonscription. Les gens se sentaient touchés personnellement. Des gens de ma circonscription m'ont appelée pour me dire qu'ils avaient été dans la même classe que la députée, qu'ils la connaissaient, qu'elle faisait partie de leur famille. Ils n'arrivaient pas à croire ce qui se passait. Ils se demandaient si les libéraux savaient qui elle est. Les gens étaient frustrés du manque d'information. Ils étaient frustrés par le processus qui se déroulait. Tout cela les troublait profondément. Lorsque j'y repense et que je refais le fil des événements, je vois que la confiance et les liens ont été minés. Tous ces enjeux remontaient à la surface et aucun n'était traité de la bonne façon et, à mon avis, aucun de ces enjeux n'a été traité de la bonne façon. Beaucoup de gens de ma circonscription ont communiqué avec moi pour dire qu'ils n'ont toujours pas compris ce qui s'était passé, mais qu'ils savent que ce n'était pas correct. Nous étudions les systèmes, ce qui est important. En tant que législateurs, nous étudions le processus et discutons de la façon dont les choses se passent. À l'heure actuelle, nous savons que la commissaire à l'information n'aura toujours pas le pouvoir de déterminer si, dans des cas comme celui-là, on peut invoquer le secret du Cabinet. Je pense beaucoup à cela. Je veux une meilleure démocratie. J'ai été très frustrée lorsque le gouvernement a fait campagne en promettant de mener une réforme électorale. L'expérience a été très enrichissante. J'ai organisé de nombreuses assemblées publiques dans ma circonscription. C'était très intéressant. Les gens se sont manifestés. Ils étaient incertains et ne savaient pas s'ils voulaient un système différent, mais ils souhaitaient en discuter avec moi. Ils voulaient se renseigner sur le sujet. Nous nous sommes efforcés de faire appel à des gens impartiaux pour qu'ils nous informent à propos de divers systèmes et la façon dont ils fonctionnent. Beaucoup de questions intelligentes ont été posées. Je l'admets, les gens sont repartis en disant qu'ils n'étaient pas certains si c'était la bonne façon d'aller de l'avant. Cependant, lorsqu'on leur a dit qu'il n'en était plus question, lorsque le premier ministre s'est levé et a dit que les Canadiens ne voulaient pas de réforme électorale, les gens ont été contrariés. Ils estimaient qu'ils n'avaient pas eu l'occasion de participer au processus décisionnel. C'est vraiment important.Parfois, à la Chambre, les gens sont frustrés et ils nous le font savoir par leur chahut. Toutefois, nous devons examiner ces systèmes. Nous devons nous assurer que les Canadiens ordinaires participent au processus décisionnel. Lorsque ce n'est pas le cas, nous devrions mettre en place des systèmes pour qu'ils puissent en connaître la raison.Voici donc un autre projet de loi qui ne donne pas les résultats escomptés. Je suis vraiment déçue. C'est une autre promesse non tenue. L'une des choses que nous avons abordées lors des dernières élections était l'importance de s'assurer que le Cabinet du premier ministre et les ministres soient assujettis à ces lois. C'était l'une des promesses de transparence, à savoir que les libéraux allaient faire les choses différemment et que les Canadiens verraient un gouvernement plus ouvert et plus transparent.Malheureusement, ce que nous constatons encore une fois, c'est que le Cabinet du premier ministre est toujours hors d'atteinte. Il faut vraiment y réfléchir. Quel message envoyons-nous quand les Canadiens ordinaires et les journalistes n'ont pas accès aux renseignements de ces ministères? Nous disons aux gens que leur voix n'a pas sa place dans ces endroits. Toutefois, elle a sa place. En fait, nous sommes ici pour représenter ces voix.Je suis vraiment déçue par ce projet de loi. Selon moi, nous aurions pu aller beaucoup plus loin. Le temps est venu de faire preuve d'audace. Les habitants de ma circonscription me disent vouloir de l'honnêteté, de l'ouverture et de l'authenticité. Ils ne veulent pas qu'on leur répète les mêmes discours creux. Certaines personnes pensent que, si elles répètent sans cesse la même chose, les gens finiront par les croire. Toutefois, lorsqu'il est question de la démocratie, de la revitalisation de la démocratie et de la raison pour laquelle les gens ne vont pas voter, c'est parce que nous laissons le cynisme prendre de l'ampleur. Nous ne faisons pas preuve d'ouverture et nous ne permettons pas aux choses d'aller de l'avant.En réponse à ce projet de loi, Toby Mendel, directeur général du Centre for Law and Democracy, a déclaré ceci: « Les réformes proposées ne suffisent tout simplement pas. À ce stade-ci, il faut réformer le système de fond en comble, et non le rafistoler petit à petit. »Je suis une personne qui aime intervenir à la Chambre et qui examine beaucoup de mesures législatives. Plus récemment, à titre de vice-présidente du comité des affaires autochtones et du Nord, nous avons étudié le projet de loi C-92, qui porte sur les enfants autochtones pris en charge. Il y a quelque chose qui me fend vraiment le coeur, mais qui ne cesse de se reproduire. Nous ne cessons de nous dire que nous ferons un peu mieux la prochaine fois. Ce ne sera pas suffisant. Cela ne sauvera pas les gens en modifiant leur vie de manière profonde. Cela ne permettra pas d'examiner ce qui est à l'origine des problèmes. Cependant, nous allons enjoliver les choses, et espérons que cela règlera les problèmes.(2135)Il ne suffit pas d'améliorer un peu la situation. Ce n'est pas suffisant pour la démocratie et ce l'est encore moins pour les enfants autochtones au Canada qui, chaque jour, affrontent des difficultés graves.On nous a dit clairement que, grâce au projet de loi, le Canada recevrait une note de 92 points sur 150. Cela signifie que nous passerions du 49e rang au 46e.Je n'aime pas que le Canada soit au milieu du peloton. Je veux que l'on mette le Canada au défi de faire mieux parce que je veux que notre pays soit en tête. Je souhaite que d'autres pays voient le travail que nous faisons ici, et que cela les incite à viser plus haut pour imiter les actions du Canada. Je veux qu'ils voient à quel point nous rendons des comptes à nos concitoyens, au public canadien et aux journalistes, et que nous ne craignons pas d'avoir ces discussions, même si elles sont très dures et pénibles. Nous devons parler de sujets très douloureux à la Chambre. Si nous n'avons pas le courage de le faire, si nous ne permettons pas aux gens de disposer de l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions par eux-mêmes, cela revient à dire que nous sommes des entités distinctes. Toutefois, nous ne formons qu'un groupe. Je me souviens qu'une des aînées de ma circonscription, Alberta Billy, m'a dit qu'il y a longtemps, les cèdres étaient si gros qu'on allait dans la forêt afin de choisir celui qui allait être utilisé pour construire un canot pour la communauté. Ils rendaient honneur à l'arbre avant d'en faire un canot pour la communauté.Ces grands arbres n'existent plus. Maintenant, il faut choisir deux arbres et trouver un moyen pour qu'ils ne fassent qu'un. Trouver deux arbres qui s'emboîteront parfaitement l'un dans l'autre représente beaucoup de travail. C'est le monde dans lequel nous vivons maintenant. Ces grands arbres n'existent plus.Imaginons un canot, imaginons que nous sommes tous ensemble dans le même canot. Nous avons un monde occidental qui est venu ici en tant que colonisateur et nous avons un monde autochtone, et nous essayons de construire un canot ensemble.Pensons au fait que les communautés autochtones de tout le pays avaient d'excellents systèmes en place. Réfléchissons aux façons dont nous pouvons améliorer la situation et la reddition de comptes auprès des gens que nous servons. Voilà ce qu'est un leader. C'est la personne qui suit, qui sert en laissant la place aux autres. Le projet de loi à l'étude ne permet pas de faire cela.Accès à l'informationArriéréC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceCabinet du Premier ministreConfiance du publicDemandes d'accès à l'informationÉtude par les Communes des amendements du SénatExemptions à l'accès à l'informationProjets de loi d'initiative ministérielleSecret du CabinetDanielBlaikieElmwood—TransconaGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’accès à l’informationInterventionMme Rachel Blaney: (2140)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question du député. J'ai eu de nombreuses conversations intéressantes avec lui et je dois m'incliner avec respect devant sa capacité à jouer son rôle, c'est-à-dire qu'il sait donner l'impression d'une manière ou d'une autre que le gouvernement fait du bon travail. Il arrive parfois qu'un certain travail se fasse.Toutefois, le projet de loi ne s'attaque pas au coeur du problème. Nous sommes au Parlement pour représenter les gens de nos circonscriptions et les Canadiens en général, y compris les journalistes, et il faut admettre qu'il existe encore parmi eux d'importantes préoccupations. Dans sa forme actuelle, le projet de loi ne nous fera pas réaliser des progrès importants. Je sais que certains amendements du Sénat ont été acceptés. Toutefois, je rappelle au député que le NPD, le Parti vert et d'autres intervenants ont proposé des amendements qui n'ont malheureusement pas été retenus lors de l'étude du projet de loi par le comité. Je dis toujours aux gens de ma circonscription que des débats vigoureux devraient avoir lieu à la Chambre des communes. Nous devrions pouvoir nous écouter les uns les autres dans cette enceinte plutôt que de consacrer autant de temps à des manoeuvres partisanes. Malheureusement, j'ai l'impression que nous n’en sommes pas encore là.Lorsque les ministères ont la possibilité de s'accorder sans cesse des prolongations à eux-mêmes, je ne sais pas dans quelle mesure on peut dire qu'il y a reddition de comptes. Ils peuvent aisément prétendre qu'ils seront tout simplement impeccables.Il est intéressant de voir notamment que les systèmes sont importants. Ils nous donnent un cadre de fonctionnement qui comporte des obligations de reddition de comptes accrues. Toutefois, lorsqu'on indique gentiment au ministère concerné qu'il pourrait y avoir des conséquences, celles-ci ne se produisent habituellement pas. Par conséquent, il faudrait que la loi donne un peu plus de pouvoir au commissaire à l'information.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleGregFergusHull—AylmerKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’accès à l’informationInterventionMme Rachel Blaney: (2145)[Traduction]Monsieur le Président, ce fut une soirée intéressante. Nous sommes peut-être tous un peu fatigués. Il est regrettable que le député ne comprenne pas le rôle que je joue à la Chambre, soit d'être la voix des habitants de North Island—Powell River. Bien que j'aie beaucoup de moustiques dans ma région, je n'ai certainement jamais pensé que j'en étais un. Cela fait partie du problème. Le cynisme au Canada s'accentue, car c'est ce que nous observons à la Chambre au lieu d'un débat honnête. Ayant passé ma vie à défendre vigoureusement différentes causes auxquelles je crois passionnément dans ma région, je ne dis pas les choses à la légère. Je ne fais pas des affirmations simplement parce que je veux être partisane ou négative. Lorsque je dis quelque chose, c'est parce que j'y crois profondément. Je défendrai tous mes propos. Chaque jour que je suis ici, je prends mon rôle très au sérieux. Je ne tiendrai jamais de propos déplacés. J'espère que le député réfléchira à ce que j'ai dit.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’accès à l’informationInterventionMme Rachel Blaney: (2150)[Traduction]Monsieur le Président, au début de mon discours, j'ai indiqué que le Globe and Mail a publié un article sur la façon dont le gouvernement n'a cessé de retarder la communication d'information révélant qu'une allégation d'agression sexuelle sur cinq est rejetée comme étant non fondée. C'est ce que disent la GRC et la police. Nous savons que le système fondamentalement déficient. Le député a parlé de renseignements sur la crise des opioïdes. Beaucoup de gens de ma circonscription sont morts d'une surdose d'opioïdes. C'est dévastateur pour nos collectivités et savoir ce qui se passe ferait une grande différence. Lorsque le gouvernement décide ce que les gens peuvent et ne peuvent pas entendre, il crée un véritable problème pour la démocratie parce qu'il nous sépare des électeurs. Il faut que cela cesse.Accès à l'informationArriéréC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDemandes d'accès à l'informationÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleMatthewDubéBeloeil—ChamblyGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Murray Rankin (Victoria, NPD): (2220)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à féliciter le ministre de son discours. Au nom du NPD, je suis d'accord avec la portée de ses observations concernant les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-75, en tout cas en ce qui concerne la violence contre un partenaire intime, et les dispositions relatives à la réforme du cautionnement et, en particulier, l'article 802.1 autorisant à nouveau des étudiants en droit et des agents à représenter pleinement les gens dans les cas d'infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Je pense que toutes ces questions sont vraiment importantes et je suis d'accord avec lui.S'il s'agit toutefois des principes d'Asko et de Jordan sur les délais judiciaires, l'évidence dont on ne parle pas serait le fait que le gouvernement n'a pas donné suite à l'engagement qu'avait pris le premier ministre de régler, dans la lettre de mandat du ministre, la question des peines minimales obligatoires. Je conviens que la surreprésentation des Autochtones dans les prisons, à raison de 8 fois plus d'hommes autochtones et de 12 fois plus de femmes autochtones, constitue une crise. Jonathan Rudin et d'autres personnes qui travaillent pour l'organisme Aboriginal Legal Services affirment que pour que les choses changent, il va falloir modifier les dispositions relatives aux peines minimales obligatoires. Pourquoi le gouvernement ne le comprend-il pas? C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisÉtude par les Communes des amendements du SénatJustice criminellePeines minimalesProjets de loi d'initiative ministérielleDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (2225)[Traduction]Monsieur le Président, je partage les préoccupations du député de Victoria. Notre système de justice pénale continue d'être entravé par une série de peines minimales obligatoires. Des données empiriques et provenant d'étude en criminologie ont montré que ces peines sont absolument inefficaces, et nous savons qu'elles représentent un fardeau pour le système de justice. Voilà sur quoi nous espérions voir porter cette réforme. J'ai un projet de loi d'initiative parlementaire, si le ministre de la Justice veut bien l'étudier, qui énumère toutes les peines minimales obligatoires proposées au cours de la 41e législature pour que, dans un seul projet de loi, nous puissions toutes les supprimer. Puisque le ministre de la Justice s'est engagé à étudier la question, je voulais attirer son attention sur l'existence de mon projet de loi d'initiative parlementaire. J'espère que nous pourrons en faire davantage.De plus, j'ai proposé 46 ou 47 amendements au comité concernant certains aspects des populations vulnérables. Je sais que le Sénat a apporté un certain nombre d'amendements utiles. Je pense que le projet de loi pourrait encore être grandement amélioré, même si certains des amendements du Sénat ont contribué à accomplir ce que je voulais faire durant l'étude article par article. Par conséquent, j'aimerais que le ministre de la Justice nous fasse part de ses commentaires.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisÉtude par les Communes des amendements du SénatJustice criminellePeines minimalesProjets de loi d'initiative ministérielleDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Murray Rankin (Victoria, NPD): (2305)[Traduction]Monsieur le Président, malgré l'heure, c'est avec plaisir que je prends la parole à propos du projet de loi C-75 et des amendements proposés par le Sénat.Le Nouveau Parti démocratique appuie l'objectif de ces amendements, mais, hélas, je dois dire que nous devons nous opposer au projet de loi tel qu'amendé pour les raisons que je vais décrire.Je suis d'accord avec le ministre de la Justice, qui a pris la parole plus tôt, sur certains des changements positifs apportés par cette mesure. Les dispositions touchant la réforme du cautionnement sont exemplaires. Celles portant sur la violence commise contre un partenaire intime sont également très bonnes. Je suis heureux que le Sénat ait eu l'occasion de se pencher sur certaines des recommandations de la juge Marion Buller, qui, comme nous le savons, a présidé l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Elle a pu témoigner devant le comité sénatorial qui, lui, a pu tenir compte de ses commentaires. Ces derniers se reflètent dans les amendements dont nous sommes saisis.Le projet de loi est amélioré de manière considérable, mais certains problèmes très importants demeurent. Je tiens à féliciter nos collègues de l'autre endroit pour tout le travail qu'ils ont accompli afin d'améliorer ce projet de loi boiteux. Il faut les remercier pour le travail qu'ils ont pu faire.Le NDP a aussi consacré énormément de temps à faire des recherches et à consulter des avocats de la défense, des universitaires, des procureurs, d'anciens sous-procureurs généraux et d'autres responsables. Nous avons fait nos devoirs à l'égard du projet de loi C-75. Après tout, il s'agit d'une initiative titanesque, soit un projet de loi visant la plus importante réforme du système de justice pénale jamais vue depuis très longtemps. Hélas, à la suite de ces consultations, nous avons conclu que nous devions continuer de nous opposer au projet de loi, et ce, pour les raisons que je vais expliquer dans un instant.Je tiens à préciser que nous appuyons les amendements apportés par le Sénat, mais nous déplorons la réaction inadéquate du gouvernement à ces amendements et devons donc nous opposer au projet de loi dans sa version modifiée.Pour commencer, pourquoi le projet de loi C-75 a-t-il été présenté au juste? Dans le discours qu'il a prononcé plus tôt, le ministre de la Justice en a donné clairement les raisons. Il a fait allusion aux décisions prises par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Askov et, évidemment, dans l'arrêt Jordan. La Cour a déclaré qu'un procès doit avoir lieu dans des délais très précis, tant dans les cas d'infractions punissables par mise en accusation que dans les cas d'infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.Le projet de loi avait pour objectif d'augmenter l'efficacité. Il visait à rendre nos tribunaux plus efficaces afin de traiter notre énorme arriéré qui est, très franchement, embarrassant, et à donner suite à l'arrêt Jordan. Comme nous le savons, les personnes coupables d'infractions sont souvent libérées parce que les tribunaux ne sont pas en mesure de leur accorder un procès dans un délai raisonnable. La situation doit être embarrassante pour tous les Canadiens.L'efficacité était l'objectif du projet de loi. Toutefois, après la consultation que je viens de décrire, le débat à la Chambre et le travail effectué par le comité de la justice, qui a entendu divers témoignages, nous avons conclu que la mesure ne représentait tout simplement pas une réponse adéquate au problème causé par l'arrêt Jordan.Comme je l'ai indiqué plus tôt, le projet de loi comporte de bons points, dont je parlerai plus tard. Malheureusement, certains des éléments qui posent de graves problèmes figurent toujours dans le projet de loi. Pour illustrer la situation, je vais parler des préoccupations générales des avocats criminalistes concernant le projet de loi. Je vais commencer par Mme Sayeh Hassan, une avocate criminaliste basée à Toronto. En guise de résumé, elle a dit: « Même si certaines dispositions du projet de loi C-75 pourraient améliorer le système de justice pénale, dans bien d'autres cas, non seulement les mesures proposées seront inefficaces lorsqu'il s'agit de réduire les délais, mais elles auront également pour effet d'éliminer nombre de droits actuellement accordés aux accusés. » Le problème le plus flagrant, c'est que le gouvernement a choisi de ne pas tenir compte du tout d'un aspect dont bien des gens ont parlé, soit la nécessité d'abolir les peines minimales obligatoires. Nous avions un espoir raisonnable qu'il le ferait. Après tout, le premier ministre avait dit à l'ancienne ministre de la Justice que cela faisait partie de son mandat. Il ne s'est rien passé.(2310)Sean Fine, du Globe and Mail, a écrit ceci:Déjà en octobre 2016, [l'ancienne ministre de la Justice] a dit, lors d'un discours devant l'Association des avocats criminalistes, qu'elle allait changer « prochainement » les dispositions législatives concernant les peines minimales obligatoires. Quelques jours plus tard, elle a dit au Globe and Mail qu'on verrait bientôt les nouvelles dispositions législatives et qu'elles seraient présentées « certainement au début de la prochaine année ».Ce n'est jamais arrivé.Nos collègues de l'autre endroit ont fait une observation semblable. Il s'agit du quatrième élément sur leur liste d'observations officielles. Je crois qu'il vaut la peine de répéter ce qu'ils ont résumé. Sous la rubrique « Peines minimales obligatoires », il est indiqué ceci: Dans son rapport Justice différée, justice refusée, le comité recommandait au ministre de la Justice de procéder à un examen intégral des peines minimales obligatoires afin: de dégager des principes raisonnables basés sur des données probantes pour déterminer dans quelles circonstances elles sont appropriées; d’évaluer la possibilité de permettre au tribunal d’y substituer d’autres peines ou des traitements lorsque le contrevenant aux prises avec des problèmes de santé mentale est passible d’une peine minimale obligatoire.Lors de son étude du projet de loi C-75, des témoins se sont dits très déçus qu’il ne prévoit aucune réforme des dispositions du Code criminel relatives aux peines minimales obligatoires. Dans la lettre de mandat transmise au ministre de la Justice [...] du 12 novembre 2015, [le premier ministre] a clairement mentionné que le ministre [...] devait « réviser les changements apportés depuis dix ans à notre système de justice pénale ainsi que les réformes de la détermination des peines apportées au cours de la dernière décennie ». Dans sa lettre au président du Comité, le ministre a affirmé qu’il demeure « déterminé à présenter une réforme de la détermination de la peine » et qu’il est engagé « à procéder à une révision des peines minimales obligatoires prévues au Code criminel en vue d’en éliminer un grand nombre et de rétablir le pouvoir discrétionnaire des juges ».Le comité [sénatorial] constate que le gouvernement du Canada a eu quatre ans pour présenter des modifications à ces dispositions du Code criminel et qu’aucune mesure législative n’a été déposée à ce jour.Comme mes collègues de l'autre endroit, je pense qu'on n'insistera jamais assez sur l'incapacité du gouvernement de régler la question des peines minimales obligatoires, qui sont souvent inconstitutionnelles. Il s'agit d'un grave problème.La situation a d'ailleurs mené l'Association des avocats criminalistes à écrire, dans son exposé de position, que « [l]es peines minimales obligatoires entravent l'efficacité du processus de règlement des cas en limitant le pouvoir discrétionnaire de la Couronne d'offrir une peine qui réduira la capacité de la Couronne...ArriéréC-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisCrime et criminalitéÉtude par les Communes des amendements du SénatJustice criminellePeines minimalesProjets de loi d'initiative ministérielleMarilynGladuSarnia—LambtonBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Murray Rankin: (2310)[Traduction]Monsieur le Président, je faisais valoir l'avis de l'Association des avocats criminalistes concernant l'importance des peines minimales obligatoires. Pour un avocat criminaliste, si son client s'expose à une peine minimale, sans que le juge ait le pouvoir discrétionnaire de définir une peine qui soit appropriée dans les circonstances, il n'y a rien à gagner, alors il ne conclura pas d'entente. Il n'y aura aucune négociation de plaidoyer. Il n'y aura pas d'efficacité. Donc, le plus grand gain en efficacité aurait été ce que le premier ministre nous avait promis, soit que les peines minimales obligatoires, telles que les conservateurs les avaient conçues, seraient éliminées. C'est la promesse qui avait été faite aux Canadiens, à maintes reprises, mais ce projet de loi l'a complètement reniée.Il s'agit d'une réforme gigantesque. Pour être honnête, il est uniquement question de droit pénal, mais il s'agit d'un effort gigantesque, et ce gigantesque problème n'est pas du tout réglé. Je ne suis pas le seul à dire que ce problème est un obstacle aux gains d'efficacité et au règlement de la crise engendrée par l'arrêt Jordan, qui fait en sorte que des gens qui ont commis des crimes graves doivent être relâchés parce qu'on n'arrive pas à tenir leur procès dans un délai raisonnable. Pour une raison qui m'échappe, les libéraux ont complètement ignoré ce problème et ils ont pris différentes mesures, dont certaines sont louables, mais qui ne feront rien pour l'atteinte des objectifs prétendus du projet de loi, soit de répondre aux problèmes d'inefficacité. C'est le problème soulevé par l'Association des avocats criminalistes. Les tribunaux en sont réduits à n'être que des machines à sous de la justice, comme certains disent. Ils n'ont plus aucun pouvoir discrétionnaire. Si les faits s'avèrent, la peine est déjà prévue. C'est aussi simple que d'appuyer sur un bouton. Certains juges se sont plaints directement à moi en privé du fait qu'ils ont l'impression de n'être que des robots. Historiquement, le rôle des juges était bien différent. Les conservateurs ont réduit les juges à ce rôle ingrat et, honnêtement, gênant pour beaucoup d'entre eux. Les juges croyaient avoir le pouvoir d'ordonner des peines appropriées en fonction des crimes commis, mais ce pouvoir leur a été retiré lorsque des peines minimales obligatoires ont été ajoutées pour de très nombreuses infractions du Code criminel. Au Canada, la surreprésentation des femmes autochtones est un problème particulièrement grave. Le ministre de la Justice en a parlé, et c'est tout à son honneur. Nous sommes tous au courant de ce problème. C'est une autre honte nationale. Jonathan Rudin a témoigné devant le comité. Il a fait un témoignage fort mémorable. C'est un avocat de Toronto membre de l'organisme Aboriginal Legal Services. Il a parlé de l'inaction du gouvernement en ce qui concerne l'abolition des peines minimales obligatoires, ainsi que des effets de ces peines sur les femmes autochtones. Il a dit ceci: [...] nous devons penser au fait qu'il existe encore des sentences minimales obligatoires qui empêchent les juges d'infliger aux femmes autochtones les peines qu'ils voudraient leur infliger. Certaines dispositions empêchent encore les juges de recourir à des peines avec sursis, lesquelles évitent l'incarcération aux femmes.Sa première recommandation au comité a été de mettre en place des dispositions législatives pour accorder plus de pouvoir discrétionnaire aux juges, ce que les libéraux avaient promis de faire, mais ils n'ont pas tenu parole.Je soupçonne que le problème est bien pire aujourd'hui, mais en 2015, la proportion d'adultes autochtones était 8 fois plus élevée parmi la population en détention que parmi la population en général pour les hommes, et 12 fois plus élevée pour les femmes, une proportion ahurissante. Toute mesure pouvant remédier directement à ce problème doit être examinée sérieusement. Le fait que le gouvernement n'a pas accompli ce que disait la lettre de mandat du premier ministre est une sérieuse occasion ratée.J'aimerais maintenant parler des enquêtes préliminaires, dont le ministre a également parlé et qui ont fait l'objet de certaines des réformes proposées par le Sénat. Le comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles a adopté un amendement au projet de loi C-75 en vue de rétablir l'option d'une enquête préliminaire pour des centaines d'infractions criminelles. Depuis que le projet de loi C-75 a été présenté à la Chambre, le NPD fait valoir la nécessité de conserver les enquêtes préliminaires dans les procédures criminelles. Le Sénat essaie d'annuler la démarche du gouvernement qui vise à éliminer les enquêtes préliminaires pour toutes les infractions, sauf celles assorties d'une peine d'emprisonnement à perpétuité.Le sénateur Pierre Dalphond, un ancien juge, a fait adopter un amendement afin de ramener l'option d'une enquête préliminaire pour la plupart des infractions punissables par mise en accusation, pour autant que le juge veille à ce que les répercussions sur le plaignant soient atténuées.(2315)Les libéraux font valoir que cela accaparera les tribunaux. Toutefois, le comité de la justice s'est fait dire par de nombreux témoins que si on supprimait les enquêtes préliminaires, le temps sauvé serait minime et le risque d'erreur judiciaire, grand. Le gouvernement a accepté de nombreux amendements du Sénat, mais il se sert de sa motion pour continuer à limiter sévèrement le recours aux enquêtes préliminaires. Nous nous sommes opposés à cette mesure depuis que le projet de loi C-75 a été proposé à la Chambre. Je suis convaincu que notre position demeure la bonne. Les libéraux du comité de la justice de la Chambre des communes ont voté pour permettre les enquêtes préliminaires seulement dans les cas où la peine maximale est l'emprisonnement à vie. L'autre endroit a amendé cette disposition afin d'élargir considérablement le pouvoir discrétionnaire des juges ainsi que de faire passer de 70 à 463 le nombre d'infractions qui peuvent faire l'objet d'une enquête préliminaire. Le ministre a affirmé qu'ils avaient essayé de trouver un terrain d'entente sur cette question. La très grande majorité de témoins entendus par le comité de la justice ont indiqué que le fait de restreindre le recours à l'enquête préliminaire ne réduira pas suffisamment les délais judiciaires et qu'il pourrait sacrifier les droits de l'accusé. Par exemple, selon Michael Spratt, avocat criminaliste pratiquant à Ottawa, les enquêtes préliminaires accaparent très peu de temps devant les tribunaux « tout en offrant d'importants gains d'efficience, et ce, d'un certain nombre de façons différentes ». Elles ciblent les questions à trancher durant le procès et réduisent la durée du procès. Elles permettent de cerner les problèmes de preuve ou les d'ordre juridique aux premières étapes d'une affaire, de sorte qu'ils ne surviennent pas au milieu d'un procès. Elles peuvent aussi faciliter le règlement des accusations criminelles. Il n'est pas le seul de cet avis. Je n'ai pas le temps de faire la liste de tous les gens qui étaient d'accord avec Me Spratt, mais je dirai qu'elle inclut l'Association du Barreau canadien, l'Association des avocats criminalistes, l'association des procureurs de la Couronne de l'Alberta et divers avocats de la défense, dont Sarah Leamon, une criminaliste, la professeure Lisa Silver, de l'Université de Calgary, et j'en passe. Pourtant, le gouvernement a refusé de s'engager dans cette voie. Je n'arrive absolument pas à comprendre. À la suite de l'élimination des enquêtes préliminaires, il est fort possible que des gens soient condamnés à tort. C'est ce que pense Bill Trudell, président du Conseil canadien des avocats de la défense. Le gouvernement prétend que l'on n'a plus besoin des enquêtes préliminaires étant donné l'existence des dispositions sur la divulgation établies dans l'arrêt Stinchcombe. Il s'agit d'une cause célèbre, qui exige que la poursuite fournisse aux témoins de la défense toute la preuve dont elle dispose. Le gouvernement affirme qu'il n'est donc plus nécessaire de tenir des enquêtes préliminaires. Ce n'est pourtant pas du tout ce que ces gens ont dit. Compte tenu d'une analyse des risques et des avantages, ils pensent que c'est tout simplement inadmissible. Nous devrions tous craindre la possibilité que des gens soient condamnés à tort.Je sais que le temps s'écoule rapidement, mais j'ai dit que je parlerais de certaines des mesures positives contenues dans le projet de loi. C'est ce que je vais faire maintenant.Premièrement, le projet de loi vise à éliminer ce qu'on appelle les dispositions « zombies » du Code criminel, qui érigent en infractions des choses qui ne sont plus illégales. Ces dispositions ont été jugées inconstitutionnelles et n'ont donc plus leur place dans le Code criminel.Le projet de loi rétablirait le pouvoir discrétionnaire des juges d'imposer moins de suramendes compensatoires, voire aucune. Je félicite également le gouvernement pour cette mesure.Dans la question que j'ai posée plus tôt au ministre de la Justice, j'ai félicité le gouvernement d'avoir élargi la définition de la violence contre un partenaire intime. C'est un pas dans la bonne direction. La création d'un autre processus pour traiter les cas de non-respect des conditions de mise en liberté sous caution représente un autre pas dans la bonne direction. Il s'agit aussi d'une bonne idée de codifier le principe dit de l'échelle, qui exige qu'on impose la forme la moins pénalisante de la mise en liberté.À l'instar du gouvernement, j'estime que l'abolition des récusations péremptoires est une mesure positive; je reconnais toutefois que tout le monde ne partage pas cet avis. De plus, la disposition sur les éléments de preuve de routine a été modifiée pour le mieux.En ce qui concerne la communauté LGBTQ2+, les dispositions sur les maisons de débauche et le vagabondage qui étaient souvent utilisées dans le passé pour faire des homosexuels des criminels ont été abrogées, à juste titre. Je suis fier du rôle que j'ai joué au comité de la justice en proposant ces amendements et je félicite le gouvernement d'avoir finalement abrogé ces dispositions discriminatoires. (2320)Je tiens officiellement à dire que ce projet de loi renferme beaucoup d'éléments tout à fait louables. Ce qui me dérange autant, c'est qu'il s'agit en quelque sorte d'une occasion manquée.Je m'interroge encore sur les nombreuses infractions mixtes créées par le projet de loi C-75, car contrairement à ce qu'a pu dire la députée conservatrice de Sarnia—Lambton tout à l'heure, tout ce que cette décision fera, c'est de surcharger encore plus les tribunaux provinciaux. En effet, la plupart — 95 % pour être exact — des infractions mixtes, qui font l'objet d'une procédure sommaire au lieu d'un procès en bonne et due forme, sont jugées par des tribunaux provinciaux. Les Britanno-Colombiens craignent sincèrement les effets que cette décision pourrait avoir sur l'administration de la justice dans leur province. L'arrêt Jordan n'est peut-être pas un problème pour les juridictions supérieures, mais pour les tribunaux provinciaux, oui. Je doute fort que c'est ce que le gouvernement cherchait à faire.Je sais qu'il me reste peu de temps, mais je tiens à revenir sur ce que je disais plus tôt au sujet de la commissaire en chef de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, la juge Marion Buller. Elle est venue parler de son rapport au comité du Sénat. Bon nombre des réformes qui ont été proposées à l'autre endroit font maintenant partie des amendements dont la Chambre est présentement saisie. Je sais toutefois que les problèmes causés par les pensionnats indiens et la rafle des années 1960 se font sentir encore aujourd'hui. Il faut faire quelque chose. Je crois que mon temps de parole touche à sa fin, alors je dirai simplement ceci: j'aimerais que nous puissions appuyer ce projet de loi. Il contient bon nombre d'éléments intéressants, mais il n'atteint pas l'objectif que le premier ministre nous avait dit qu'il atteindrait, soit éliminer les peines minimales obligatoires, et son incapacité à gérer plus facilement les enquêtes préliminaires sont les raisons pour lesquelles nous devons nous opposer respectueusement à ce projet de loi.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisDécriminalisationDiscrimination sexuelleEnquêtes criminelles et audiences d'investigationÉtude par les Communes des amendements du SénatFemmesInfractions hybridesJury et jurésJustice criminellePeines minimalesPersonnes gais et lesbiennesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleSuramende compensatoireViolence faite aux femmesViolence familialeBruceStantonSimcoe-NordArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Murray Rankin: (2325)[Traduction]Monsieur le Président, je souhaite remercier le secrétaire parlementaire de sa question réfléchie.Je suis d'accord avec lui pour dire que nous devons trouver une meilleure façon d'accorder plus de pouvoir discrétionnaire aux juges. C'est ce que j'ai dit au sujet des peines minimales obligatoires. C'est dommage que les juges ne puissent pas considérer les délinquants autochtones comme des personnes et que leur seule option afin de déterminer une peine pour une infraction soit de cocher une case, sans plus.Toutefois, je suis d'accord avec le secrétaire parlementaire pour dire qu'il est rafraîchissant et positif que la juge Buller ait pu s'adresser au Sénat. Nous n'avons pas eu l'occasion de la recevoir au comité de la justice. Je pense que c'est très positif que le Sénat ait immédiatement inclus dans le projet de loi certaines des idées que la commissaire en chef a formulées. Je ne crois pas qu'elles vont aussi loin que nous le voudrions en ce qui concerne la lutte contre la surreprésentation scandaleuse des femmes autochtones dans les prisons, mais c'est certainement un pas dans la bonne direction.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisÉtude par les Communes des amendements du SénatJustice criminellePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleVictimes d'actes criminelsArifViraniParkdale—High ParkAliceWongL'hon.Richmond-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30812AliceWongL'hon.Alice-WongRichmond-CentreCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WongAlice_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionL'hon. Alice Wong (Richmond-Centre, PCC): (2325)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa contribution et de son analyse du projet de loi dont nous sommes saisis en cette fin de soirée, qui deviendra assez vite les petites heures du matin.Les mauvais traitements infligés aux aînés sont en hausse. Les aînés sont maltraités physiquement, mentalement et sexuellement. Le député pourrait-il nous dire de quelle façon ce projet de loi pourrait décourager ces criminels et protéger nos aînés vulnérables?C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisÉtude par les Communes des amendements du SénatJustice criminelleMaltraitance des personnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleMurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Murray Rankin: (2330)[Traduction]Monsieur le Président, je reconnais l'intérêt que porte la députée de Richmond-Centre aux questions qui touchent les aînés et à la lutte contre les mauvais traitements qu'ils subissent. Je suis très sensibilisé à cette question dans ma circonscription, Victoria, comme les députés peuvent l'imaginer. Les possibilités de faire correspondre la punition au crime doivent être prises très au sérieux. Ce sont malheureusement les conservateurs qui ont imposé des peines minimales obligatoires, enlevant ainsi aux tribunaux le pouvoir discrétionnaire qu'ils avaient de faire exactement cela. Or, les possibilités qu'offre ce projet de loi par une meilleure administration des réformes de la justice, de meilleures dispositions relatives au cautionnement et, contrairement à l'analyse des conservateurs, la possibilité de renvoyer davantage d'infractions mixtes punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire à un tribunal provincial encourageraient davantage de procureurs à intenter des poursuites. Ils auraient pu autrefois hésiter à le faire parce qu'il s'agissait d'actes criminels graves punissables par mise en accusation. Aujourd'hui, ils seront peut-être plus enclins à le faire parce qu'elles sont précédées d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Ce peut être également un pas dans la bonne direction.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisÉtude par les Communes des amendements du SénatJustice criminelleMaltraitance des personnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleAliceWongL'hon.Richmond-CentreDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Murray Rankin: (2330)[Traduction]Monsieur le Président, quand le gouvernement traite de cette question, il prétend avoir eu des conversations avec ses homologues provinciaux et territoriaux lors de rencontres fédérales-provinciales-territoriales. Or, les gens à qui j'ai parlé craignaient vraiment que le fédéral refile la responsabilité de ce dossier aux provinces et aux territoires. Le gouvernement prétend que ce n'est pas un problème, mais je ne comprends pas pourquoi cela n'en constituerait pas un quand un si grand nombre d'infractions sont reclassifiées en infractions mixtes puis, bien sûr, sont portées devant les tribunaux provinciaux.Le problème, c'est non seulement que les tribunaux provinciaux traitent 95 % des affaires criminelles, mais aussi que les accusés ne sont souvent pas représentés, ce qui pousse les tribunaux à se fendre en quatre pour les aider. Ces gens ont fréquemment des problèmes de santé mentale et ils baignent dans l'univers de la drogue. C'est ce qui encombre les tribunaux. Nous ne faisons pas grand-chose pour régler ce problème et, en plus, l'aide juridique est en pleine crise. Tout le monde sait que nous ne finançons pas suffisamment l'aide juridique, que ce soit le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux. Cela donne donc lieu à un grand nombre de plaideurs non représentés, qui accaparent eux aussi beaucoup de temps.Heureusement, les tribunaux de traitement de la toxicomanie et d'autres endroits semblables se penchent sur ces enjeux d'une manière bien plus ciblée, ce qui — espérons-le — améliorera la situation. Cependant, il faut prendre au sérieux le problème de délestage des responsabilités. J'espère que nous pourrons examiner la question plus en détail aux prochaines rencontres fédérales-provinciales-territoriales. C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisÉtude par les Communes des amendements du SénatJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleTransfert de responsabilitésTribunaux provinciauxDanielBlaikieElmwood—TransconaColinFraserNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Murray Rankin: (2335)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Nova-Ouest, qui fait un excellent travail à titre de membre du comité de la justice. J'ai beaucoup aimé travailler avec lui.On m'a dit à maintes reprises que les provinces réclament la reclassification de certaines infractions en infractions mixtes. Le vieil adage qui dit de prendre garde à ce que l'on souhaite pourrait s'appliquer ici. Bien que je convienne tout à fait qu'une réforme de l'administration de la justice et de la libération sous caution améliorerait grandement les choses, j'estime qu'il faut procéder de manière radicale si nous voulons nous attaquer au fardeau qu'imposera l'arrêt Jordan aux gouvernements provinciaux. J'ai mentionné l'exemple des tribunaux de traitement de la toxicomanie et certaines réformes qui ont eu des résultats positifs dans certaines provinces, dont la Colombie-Britannique et le Québec. À moins que nous nous y prenions ainsi, je n'arrive pas à voir comment on évitera que le fardeau accru de causé par le traitement de toutes ces infractions supplémentaires n'engorge le système. J'aimerais savoir ce qu'avaient à dire les ministres provinciaux avec qui le député s'est entretenu parce que ceux à qui j'ai parlé, moi, sont très inquiets. C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisÉtude par les Communes des amendements du SénatJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleTransfert de responsabilitésTribunaux provinciauxColinFraserNova-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1000)[Traduction]Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur d'intervenir de nouveau au sujet des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68.Je m'en voudrais de ne pas parler du fait que le gouvernement porte terriblement atteinte à la démocratie depuis trois ans et demi. Nous avons été témoins de cela encore cette semaine et hier soir. Il est pertinent de parler de ce problème dans le cadre du débat aujourd'hui, car, en présentant les projets de loi C-68, C-69, C-48 et C-88, les libéraux tentent de mettre à mal la démocratie pour faire adopter des mesures législatives qui récompensent ceux qui les ont aidés pendant la campagne électorale de 2015. Hier soir, nous avons débattu pendant très peu de temps du projet de loi C-69. Le Sénat avait adopté des centaines d'amendements, mais le gouvernement a empêché les députés d'en débattre en imposant la clôture. Même les deux députés du Parti vert ont voté avec l'opposition officielle contre la motion du gouvernement à cet égard. Cela en dit long.Avec le projet de loi C-68, le gouvernement cherche à réparer les pots que le gouvernement conservateur aurait cassés, pour reprendre les mots de ses propres députés, en modifiant la Loi sur les pêches en 2012. Les libéraux affirment que les conservateurs ont vidé la Loi de sa substance. Ce projet de loi y réintroduirait le concept de détérioration, de destruction ou de perturbation de l'habitat du poisson. Or, nous avons fait nos propres recherches, nous avons consulté des spécialistes, et ils n'ont pas réussi à trouver un seul cas où l'habitat du poisson aurait été détérioré, détruit ou perturbé. Malgré toute l'insistance que nous y mettons depuis un an, et encore cette semaine puis hier, personne du côté du gouvernement — le ministre pas plus que les autres — n'a pu donner un exemple de cas où les changements apportés en 2012 à la Loi sur les pêches par l'ancien gouvernement conservateur ont causé la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. En fait, le gouvernement a beau dire qu'il doit modifier de nouveau la Loi sur les pêches pour rétablir les mesures de protection visant le poisson et son habitat, il a lui-même admis, dans la réponse no 626 inscrite au Feuilleton, qu'il n'avait aucune donnée permettant d'établir que les changements apportés en 2012 ont pu nuire au poisson ou à son habitat.Le 2 novembre 2016, l'ancien ministre des Pêches et des Océans a dit au comité des pêches que « les peuples autochtones ont exprimé de sérieuses réserves sur les modifications apportées à [la Loi sur les pêches] » et que son ministère « tient des rencontres en personne avec divers groupes autochtones et en assure le financement pour qu'ils puissent participer à ces rencontres et partager leurs idées sur la question ». Pourtant, si on se fie à la réponse du gouvernement à la question no 943 inscrite au Feuilleton, le ministère des Pêches et des Océans n'a jamais organisé de séances de consultation en personne pendant l'exercice 2016-2017 pour discuter des modifications apportées à la Loi sur les pêches.Les libéraux n'ont pas été honnêtes avec les Canadiens. Ils continuent à propager les mêmes arguments écoguerriers contre le secteur des ressources naturelles que ceux qu'on entend de Tides, de Greenpeace et du Fonds mondial pour la nature — et quand je dis « secteur des ressources naturelles », je parle autant des forêts que des pêches, du pétrole, du gaz, des mines ou de l'agriculture. C'est l'objectif que visent les projets de loi C-68, C-88, C-48 et C-69: mettre un terme à toute forme d'exploitation des ressources naturelles, quelle qu'elle soit. Le Sénat est actuellement saisi du projet de loi C-48, le moratoire sur les pétroliers sur la côte Ouest. Il y a pourtant deux, voire trois fois plus de pétroliers sur la côte Est, mais cela ne semble pas avoir d'importance. Aucun de ces groupes comme Greenpeace, Tides ou le Fonds mondial pour la nature ne proteste contre ces navires et ces pétroliers provenant de pays qui ont des problèmes bien plus graves que le Canada en matière de respect des droits de la personne. (1005)Du pétrole sale est acheminé jusqu'à notre côte Est, mais le gouvernement semble n'en faire aucun cas. Il tient plutôt à étouffer tout ce qui concerne l'économie de l'Ouest canadien, ce qui est scandaleux et honteux. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. Les amendements proposés par les sénateurs au projet de loi C-68 étaient justes. Ils y incorporaient les dispositions du projet de loi S-203 sur les cétacés en captivité et du projet de loi S-238 sur l'enlèvement des nageoires de requin. Pour ceux qui ne sont pas au courant de la mesure sur l'enlèvement des nageoires de requin, elle interdirait l'importation des nageoires de requin, sauf si elles sont rattachées à la carcasse. Les ailerons de requin constituent un mets délicat dans certaines cultures asiatiques et entrent dans la composition de soupes et de produits médicinaux. Le comité a demandé à des fonctionnaires s'il était possible d'importer des ailerons de requin sous quelque forme que ce soit au Canada, et ils ont répondu qu'il était possible de les importer dans de la soupe. C'était là l'essentiel de leur témoignage. Lorsqu'on a insisté pour avoir plus de détails, ils ont répondu: « de la soupe, c'est de la soupe ».Le projet de loi S-238 vise justement à mettre un terme à l'importation des nageoires de requin afin qu'il n'y ait plus de soupe aux ailerons de requin, ou à tout le moins que les nageoires soient importées au pays avec l'ensemble de la carcasse. C'est plutôt raisonnable comme demande.Les autres amendements importants que le Sénat a apportés au projet de loi C-68 concernent la pêche côtière. On ne cesse de nous dire que la pêche côtière est importante pour les pêcheurs de l'Atlantique. La contiguïté et la pêche côtière sont la même chose, mais chaque côte a son propre langage. C'est important pour les collectivités et les pêcheurs côtiers qui vivent de la pêche.Un autre amendement important du Sénat concerne l'établissement de réserves d'habitats par des tiers. J'ai fait des recherches très détaillées pour savoir ce que cela signifiait en termes d'habitat du poisson. Cet amendement raisonnable a été proposé par un conservateur, et tous les sénateurs l'ont appuyé. Curieusement, avant même que le Sénat ne termine son étude du projet de loi, le ministre a instruit le comité des pêches de la Chambre d'étudier l'établissement de réserves d'habitat par des tiers. Avant même que le comité ne se penche sur ce sujet, les libéraux ont rejeté tous les amendements à cet égard proposés par le Parti conservateur et approuvés par les sénateurs indépendants. Tout cela a donc été un exercice futile. Témoignant il y a quelques jours devant le comité, le sénateur Wells a déclaré que, de toute évidence, les seules personnes intéressées à protéger le poisson et son habitat étaient autour de la table et que les seules personnes qui étaient contre la protection du poisson et de son habitat pour ce qui est de l'établissement de réserves d'habitats par des tiers étaient les fonctionnaires. C'est étrange.J'aimerais redire pourquoi nous sommes ici. J'ai parlé abondamment de l'influence que des tiers exercent aux plus hauts niveaux du pouvoir. Je rappelle à la Chambre que l'ancien conseiller principal du premier ministre, Gerald Butts, était le PDG du Fonds mondial pour la nature et que le nouveau directeur des politiques du premier ministre est un ancien dirigeant de Tides Canada.Pourquoi est-ce important de le dire? C'est important de le dire parce que ce sont ces mêmes organismes qui n'ont de cesse de mettre à mal le secteur des ressources du Canada et de ternir la réputation de ce secteur sur la scène mondiale.(1010)Sur leurs propres sites Web, ces organismes indiquent clairement qu'ils auront recours à des célébrités, aux médias et à leur influence pour ternir la réputation des industries pétrolière, gazière et forestière du Canada afin de leur nuire et d'enclaver nos ressources. Ils se sont maintenant infiltrés dans tout l'appareil gouvernemental. En 2015, 114 tiers ont versé 6 millions de dollars pour influer sur le résultat des élections, et bon nombre de ces tiers étaient financés par la fondation étatsunienne Tides. C'est le Fonds mondial pour la nature qui décide des politiques sur les pêches sur la côte Est.En tant que ministre du cabinet fantôme chargé des pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne, j'ai participé à des rencontres avec l'ancien ministre des Pêches, et aucun intervenant du secteur des pêches ne s'y trouvait. Il n'y avait que des groupes environnementaux. Nous accordons une plus grande priorité à ces groupes environnementaux qu'aux intervenants qui gagnent leur vie grâce à nos ressources naturelles et qui dépendent d'elles pour leur bien-être économique.Tard hier soir, j'ai reçu un autre appel téléphonique au sujet de la fermeture d'une autre scierie dans ma circonscription, Cariboo-Prince George. Je sais que mes collègues sont conscients de la situation économique difficile qui frappe l'Ouest canadien. Au cours des dernières semaines et des derniers mois, le sort de l'Ouest a suscité beaucoup d'émotions. En réalité, les emplois disparaissent, et il n'y a pas d'autres débouchés. Ce n'est pas que nous sommes contre l'environnement, contrairement à ce qu'une certaine secrétaire parlementaire a dit hier relativement au projet de loi C-88 en déclarant que les conservateurs blâment les libéraux d'accorder une trop grande importance à l'environnement. C'est inexact. Ce que nous reprochons aux libéraux, c'est de faire passer les groupes environnementaux devant les intervenants, les Autochtones et les régions où les gens dépendent des ressources naturelles pour obtenir des emplois bien rémunérés afin de subvenir aux besoins de leur famille.Aujourd'hui, des centaines de travailleurs dans ma circonscription et dans les circonscriptions voisines ainsi que des milliers de travailleurs dans toute la Colombie-Britannique voient encore leurs heures de travail réduites ou perdent carrément leur emploi. C'est honteux.Si nos interventions sont teintées d'émotion et d'inquiétude, ce n'est pas parce que nous en avons contre l'environnement, même si c'est ce que la ministre de l'Environnement aimerait tant le faire croire à tout le monde. C'est parce que les politiques du gouvernement ont ébranlé la confiance de l'industrie. Ces politiques ont des conséquences tangibles. Elles n'ont peut-être pas d'effet sur les députés du centre-ville de Toronto ou d'autres grands centres urbains, mais elles ont un effet sur les Canadiens des régions rurales. La voilà, la réalité. Je vais conclure en rappelant à tous ici que la Chambre des communes ne nous appartient pas à nous. Nous ne sommes que les représentants de la population. La Chambre compte 338 députés. Hier soir, une libérale a eu le courage de s'opposer à ce que fait le gouvernement. Nous sommes ici pour exprimer les points de vue des gens qui nous ont élus. Même s'ils avaient dit en 2015 qu'ils laisseraient toute la place au débat, les libéraux ont eu recours à la clôture et à l'attribution de temps à répétition. En agissant ainsi, ils ont empêché les gens qui nous ont élus de s'exprimer. (1015)J'aimerais présenter la motion suivante, avec l'appui du député de North Okanagan—Shuswap:Amendement Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit: « Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. » Amendements motivésC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceCampagnes de financement et agents de financementCétacéesColombie-BritanniqueConservation des habitatsConsultation du publicÉtude par les Communes des amendements du SénatÉvaluation environnementaleFermetures d'usinesMises à pied et pertes d'emploisPêche côtièrePêcheries et pêcheursPétroliersPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRequinZones littoralesAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Todd Doherty: (1020)[Traduction]Monsieur le Président, qui sème la discorde maintenant?Le comité a entendu le témoignage de scientifiques, d'universitaires, de groupes environnementaux et de représentants de l'industrie. Des gens de partout au Canada ont comparu devant le comité, même des groupes qu'on pourrait croire hostiles aux conservateurs puisque nous avons apparemment fait la guerre aux scientifiques, bien que ces mêmes scientifiques aient témoigné devant le comité. Lorsqu'on leur a demandé, à maintes reprises, de donner des exemples de situations où les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 avaient entraîné la détérioration, la destruction ou la perturbation du poisson ou de son habitat, aucun n'a été donné.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesWilliamAmosPontiacGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue a parlé des milliers d'emplois qui pourraient être touchés par l'entrée en vigueur de la loi. Je vis dans une collectivité côtière et pas un seul électeur ne m'a dit qu'il ne veut pas voir le rétablissement de la protection des pêches dans la loi pour corriger la façon dont celle-ci avait été vidée de sa substance par les conservateurs. Nous parlons de milliers d'emplois dans ma circonscription qui sont directement liés à la santé de l'habitat du poisson.Dans une partie de son discours, le député a parlé des réserves d'habitats par des tiers. Il a affirmé que seuls les bureaucrates autour de la table s'y opposent. Il n'a pas parlé des communautés autochtones, qui ont déclaré très clairement n'avoir pas été consultées comme il se doit.Le député siège avec moi au comité. Il sait que les peuples autochtones n'ont pas été invités à exprimer leurs préoccupations au comité sénatorial. Nous savons que les communautés autochtones ont indiqué très clairement que les réserves d'habitats par des tiers peuvent souvent être manipulées. Il s'agit d'un système d'échange.Pourquoi le député croit-il qu'il peut appuyer cette mesure sans tenir compte des communautés autochtones et de leur voix?C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConsultation du publicÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Todd Doherty: (1020)[Traduction]Monsieur le Président, notre collègue se trompe lourdement. Si seulement il avait été plus attentif à ce que je disais...Quand je parlais d'emplois perdus, je pensais à ces milliers d'emplois qui se perdent actuellement dans notre province à cause des politiques menées en matière de foresterie et de l'absence d'un accord sur le bois d'oeuvre. Le député le sait très bien: on n'a qu'à allumer la télévision ou lire les journaux pour apprendre qu'une nouvelle scierie ferme ses portes. On observe une réduction des heures de travail partout dans la province. Notre secteur forestier est sous attaque depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel.Certains représentants autochtones reçus par le Sénat ont pleinement appuyé les réserves d'habitats par des tiers. Des groupes autochtones sont en effet venus faire part de leurs avis au Sénat. C'est pourquoi le sénateur conservateur a réussi à obtenir l'appui des sénateurs indépendants pour que cet amendement soit inclus et non vidé de sa substance, comme c'est la plupart du temps le cas dans les comités dominés par les libéraux. C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConsultation du publicÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGordJohnsCourtenay—AlberniMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1025)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Cariboo—Prince George de son discours sur les amendements du Sénat au projet de loi C-68. Nous siégeons tous les deux au comité des pêches depuis un bon nombre d'années. Nous avons vu le gouvernement se désintéresser complètement du rétablissement des stocks de poisson à l'échelle du pays. À maintes reprises, le comité a présenté des recommandations demandant au gouvernement actuel de passer à l'action. Il a refusé de le faire.Je veux aussi prendre quelques instants pour parler du point de vue d'un agent des pêches. Il m'a dit que les changements que nous avons faits en 2012 avaient grandement facilité son travail et celui de ses collègues. Au lieu d'avoir à recueillir une énorme quantité d'éléments de preuve, à convaincre les procureurs de la Couronne et à recourir aux tribunaux, ce qui nécessite des années de travail, les agents des pêches, grâce aux changements apportés en 2012, peuvent exiger immédiatement la prise de mesures de restauration à l'endroit qui a été endommagé. Rien dans l'ensemble des documents fournis par le gouvernement et rien dans les témoignages au comité n'indique que des habitats ont été perdus ou endommagés.J'aimerais que le député nous dise pourquoi, d'après lui, le gouvernement ne fait absolument rien pour rétablir les stocks de poisson, que ce soit le saumon de l'Atlantique ou le saumon de la côte Ouest, et pourquoi il s'entête à pousser l'adoption de ce projet de loi mal conçu à la Chambre.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleStocks de poissonsToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Todd Doherty: (1025)[Traduction]Monsieur le Président, notre collègue de North Okanagan—Shuswap a été président de l'Association canadienne de la faune. Notre collègue de Red Deer—Lacombe est un ancien employé de Parcs Canada et détient un diplôme en zoologie, je crois. Notre ancien collègue du comité des pêches, le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, est un biologiste marin. Je suis prêt à confronter notre équipe à celle des libéraux n'importe quand. Je suis fier de servir aux côtés de ces députés.Lorsque nous avons rencontré sur le terrain des agents de première ligne du ministère des Pêches et des Océans, ils nous ont dit qu'avant les modifications apportées en 2012, il était difficile pour eux d'appliquer le règlement et la loi. En fait, c'était tellement exigeant qu'on leur avait donné la directive de ne pas le faire, ce qui n'était pas aisé. Les modifications de 2012 ont rendu les choses très claires. C'était blanc ou noir: c'est acceptable, ce ne l'est pas. Elles ont établi une ligne de conduite claire et un échéancier pour les promoteurs, de sorte qu'ils savaient lorsqu'ils outrepassaient les limites, lorsqu'ils avaient raison et lorsqu'ils avaient tort. D'ailleurs, un témoin a déclaré que les modifications apportées en 2012 « ont en pratique élargi les circonstances dans lesquelles s'appliquent les interdictions de l'article 35 et ont élargi les circonstances dans lesquelles une autorisation et une compensation écologique sont requises ».Elles ont fourni aux agents de première ligne les outils nécessaires pour appliquer les règles. Elles permettaient de déterminer clairement quand les promoteurs enfreignaient les règles et quand ils les suivaient. Elles n'ont pas vidé de sa substance la Loi sur les pêches et ne l'ont pas rendue plus clémente.Je vais dire ceci. À maintes reprises, y compris aujourd'hui, nous avons demandé des preuves montrant que les modifications ont entraîné une quelconque détérioration, perturbation ou destruction, et aucune n'a pu être offerte. C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleStocks de poissonsMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1025)[Traduction]Monsieur le Président, je suis en mesure de répondre à une question du député de Cariboo—Prince George.Oui, au printemps 2012, le projet de loi C-38 a éviscéré la Loi sur les pêches. Oui, c'était une décision terrible d'éliminer les mesures de protection de l'habitat. Au ministère des Pêches et des Océans, la décision s'est traduite par la mise à pied d'agents de surveillance des habitats. Je recevais constamment des appels. Le député sait que je dis la vérité. Des gens me téléphonaient pour me dire qu'ils avaient informé le ministère des Pêches et des Océans d'un problème de surpêche de palourdes sur une plage où des permis avaient été octroyés, mais qu'on leur avait dit qu'aucun agent ne pouvait s'y rendre et n'était en mesure de faire quoi que ce soit. D'autres personnes qui s'occupaient de la restauration des cours d'eau et qui avaient perdu leur financement me téléphonaient pour me dire qu'on détruisait l'habitat de la truite fardée et la voie migratoire du saumon, mais que Pêches et Océans Canada ne pouvait rien y faire parce qu'aucune loi ne pouvait être appliquée à cet égard, et que le ministère n'avait pas d'agents pour s'occuper du problème.Nous devons adopter le projet de loi C-68. Je regrette qu'on ait rejeté l'amendement que j'ai proposé et qui a été accepté en comité, mais le projet de loi doit être adopté. Chaque organisation des pêches, le moteur économique de ma circonscription, souhaite que cette mesure législative soit adoptée avant la fin de la session.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleStocks de poissonsToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Todd Doherty: (1030)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son commentaire, mais je vais répéter qu'au comité, lorsque des fonctionnaires, des universitaires, des environnementalistes et des scientifiques ont été questionnés à ce sujet, ils n'ont pu fournir aucun élément de preuve montrant que les modifications apportées en 2012 à la Loi sur les pêches par l'ancien gouvernement conservateur avaient causé une détérioration, une perturbation ou une destruction.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleStocks de poissonsElizabethMaySaanich—Gulf IslandsGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1030)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-68, qui vise à modifier la Loi sur les pêches. Je partagerai mon temps de parole avec mon bon collègue et ami d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.La semaine a été positive pour nos océans. Lundi, le projet de loi S-203 a été adopté. Ce projet de loi permettra de mettre fin à la captivité des cétacés. On a également annoncé l'intention d'interdire les plastiques à usage unique, bien qu'il nous manque encore des détails à ce sujet. Ce fut une semaine progressiste. Nous en sommes maintenant au projet de loi C-68, qui représente une occasion de remédier à l'affaiblissement de la Loi sur les pêches par le gouvernement conservateur. Je suis heureux que la Chambre ait l'occasion d'en faire encore plus pour s'assurer que les milieux aquatiques sont protégés. Je crois que cela devrait être notre priorité en tant que parlementaires. Le projet de loi rétablirait les mesures de protection de tous les poissons au Canada, mesures qui avaient été supprimées par les conservateurs il y a six ans. Nous aurions aimé que cela se fasse plus tôt, mais nous sommes heureux que cela se fasse maintenant et nous accueillons favorablement les amendements apportés à ce projet de loi. Les stocks de poisson diminuent dans de nombreuses régions du Canada, particulièrement sur la côte Ouest. Cette situation est en grande partie attribuable aux répercussions négatives de l'activité humaine sur l'habitat du poisson et sur la santé des cours d'eau en général. Le projet de loi C-68 rétablirait les protections juridiques nécessaires pour conserver l'habitat du poisson et le milieu aquatique d'une manière conforme au mandat du ministre de rétablir les mesures de protection qui avaient été éliminées et d'introduire des mesures de protection modernes dans la Loi sur les pêches.Pour ce qui est des détails, le projet de loi C-68 obligerait d'abord et avant tout le ministre à tenir compte de l'incidence, sur les droits des peuples autochtones du Canada, de toutes les décisions prises aux termes de la Loi sur les pêches, et à autoriser la conclusion d'accords avec les organismes de gouvernance autochtones. Dans le travail qui est fait dans ce dossier, il est très important de tenir compte des mesures de protection et des droits des communautés autochtones. Le saumon du Pacifique constitue une source alimentaire de base dans la culture et l'économie des peuples autochtones et des gens qui habitent dans des localités côtières. Le gouvernement a pris des mesures pour faciliter la prise en compte des droits et des traditions des peuples autochtones afin de soutenir la viabilité de leur économie et de leur culture. Je suis très fier de la détermination et de la persévérance dont font preuve les communautés autochtones du Canada en matière d'intendance, particulièrement sur la côte Ouest et dans ma circonscription. Leur contribution et leur connaissance de la région sont absolument essentielles pour atteindre les objectifs visés. J'aimerais faire part à la Chambre de quelques observations. La présidente du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth, Judith Sayers, a déclaré que si le projet de loi C-68 ne répond pas à toutes les attentes des Nuu-chah-nulth, il concrétise néanmoins la promesse des libéraux de remédier aux dommages que le gouvernement précédent a causés à la loi. Elle a indiqué que le rétablissement de l'habitat était crucial pour assurer la durabilité des activités de pêches de sa nation et lui permettre de continuer à exercer ses droits. Elle a également ajouté que l'inclusion du savoir autochtone constitue un point de départ à la reconnaissance des lois et des systèmes de transmission des connaissances des Premières Nations. Elle a toutefois souligné la nécessité de la cogestion et, partant, l'importance de s'employer à atteindre cet objectif. Eric Angel, gestionnaire des pêches d'Uu-a-thluk, le programme de gestion des pêches du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth, dit: Les modifications à la Loi sur les pêches proposées dans le projet de loi C-68 seraient les plus importantes modifications apportées aux lois fédérales régissant les pêches en 100 ans. Les Nuu-chah-nulth attendent impatiemment leur entrée en vigueur. Le rétablissement des protections de l'habitat supprimées de la Loi sur les pêches sous le gouvernement Harper est absolument essentiel. Sur la côte Ouest, la destruction de l'habitat du saumon crée une situation de crise. Nous avons désespérément besoin de ce projet de loi pour forcer le gouvernement à mieux prendre soin de l'habitat du poisson. Le projet de loi contient également des pas modestes, mais importants vers la reconnaissance des lois et des connaissances traditionnelles des Premières Nations. Il est important d'aller de l'avant avec ce projet de loi. Nous savons que l'eau est sacrée. En tant que parlementaires, nous commençons à mieux comprendre cela. Nous avons le devoir d'améliorer l'écologie, en particulier les habitats qui entourent les collectivités côtières autochtones, de même que de respecter les droits importants de ces dernières et de faire en sorte que leur savoir traditionnel et leur leadership soient respectés sur leurs terres ancestrales. Les Autochtones montrent la voie en ce qui a trait aux questions liées à l'eau. Le projet de loi aurait une incidence positive directe dans ma circonscription et dans de nombreuses collectivités autochtones.En outre, le projet de loi C-68 moderniserait les mesures de protection du poisson et de l'habitat du poisson dans les zones d'importance écologique, établirait des normes, des codes de conduite ainsi qu'un registre public, en plus de prévoir la mise en place de réserves d'habitats par les promoteurs de projets. Ce projet de loi autoriserait le ministre à constituer des comités consultatifs et à fixer des frais, notamment pour la fourniture de procédés réglementaires. Il conférerait également au ministre le pouvoir de prendre des règlements en vue de la conservation et de la protection de la biodiversité marine.(1035)Nous sommes heureux que le projet de loi contienne des dispositions permettant de mieux contrôler ce que les entreprises font aux habitats. Ces dispositions autoriseraient le ministre à empêcher les entreprises d'installer des tapis faisant obstruction au frai des saumons, protégeant ainsi le stock de saumon des eaux côtières.Le NPD se réjouit que, après tant d'années d'efforts infructueux, le projet de loi interdirait l'importation et l'exportation de nageoires de requin. Nous avons travaillé extrêmement fort pour que cette pratique devienne chose du passé.Je veux remercier mon collègue et ami, le député de Port Moody—Coquitlam, du travail inlassable qu'il a fait, dans le cadre des projets de loi C-68 et S-238, pour que cette interdiction se concrétise. Je souhaite également remercier les membres du comité des pêches et des océans, qui ont pris le temps d'examiner attentivement la question. La réalité demeure que les populations de requins, tant au Canada qu'à l'étranger, sont grandement menacées. Beaucoup de simples citoyens, ainsi que des experts en conservation, sont venus à mon bureau pour dire à quel point il est important pour eux que nous empêchions le massacre inutile de ces populations. Au cours des dernières législatures, nous avons passé suffisamment de temps à étudier la question. Il est impérieux que nous agissions maintenant.Dans la même veine, ce projet de loi viendra consacrer l'interdiction de la capture et du maintien en captivité des cétacés, comme je l'ai dit plus tôt. Je suis très reconnaissant à la Chambre d'avoir appuyé le projet de loi S-203 lundi. Cela montre que la Chambre est un acteur dans l'évolution des moeurs en matière de conservation marine et de droits des animaux. Je suis heureux que ce projet de loi nous donne l'occasion de le réaffirmer. Le projet de loi C-68 renforcera les pouvoirs d’application de la loi et établira un régime d’accords sur les mesures de rechange, qui comprend 284 millions de dollars sur cinq ans pour l'application de la protection des habitats où se trouvent des poissons. Le projet de loi confère au ministre le pouvoir d'interdire ou de limiter la pêche pour une période de 45 jours en vue de parer à une menace à la gestion et la surveillance judicieuses des pêches afin d'assurer la conservation et la protection du poisson. Le projet de loi C-68 fait plus que restaurer les protections et les habitats qui avaient été retirés de la Loi sur les pêches en 2012. Il fait en sorte que tous les poissons soient inclus dans la définition de « pêcheries » et inscrit le rétablissement des stocks dans la Loi sur les pêches. Cela dit, le dernier train d'amendements proposés par le Sénat va un peu à l'encontre du travail que la Chambre tente d'accomplir. L'élément le plus important qui me vient à l'esprit est celui des changements majeurs concernant l'établissement de réserves par des tiers. La création de réserves d'habitats a été mal faite dans le passé: les Premières Nations, les municipalités et les organismes de conservation voyaient les dommages s'accumuler sur leur territoire et dans leur bassin hydrographique, mais les réserves d'habitats étaient créées sur le territoire ou dans le bassin hydrographique d'une Première Nation avoisinante. C'était donc une déception de voir ces amendements qui proposent l'établissement de réserves d'habitats par des tiers. Il n'y a eu aucune consultation des groupes autochtones, qui s'y opposent en majorité. Bien que je sois heureux de constater que le gouvernement libéral écoute certaines de ces préoccupations et qu'il ait proposé de rejeter ces amendements, je suis déçu de voir qu'il ne saisit pas l'occasion de changer la donne en matière de protection du débit d'eau, autant en amont qu'en aval.Au printemps 2018, lorsque le comité des pêches et des océans était saisi du projet de loi C-68, le député de Port Moody—Coquitlam a proposé plusieurs amendements visant à le renforcer. Ces amendements indiquaient explicitement que la quantité, le calendrier et la qualité des débits d'eau avaient une importance capitale pour que le poisson puisse se déplacer et pour qu'il soit protégé de même que son habitat. Lors de l'étude article par article du projet de loi, ces amendements importants ont été adoptés par un vote majoritaire.Le Sénat n'a pas pris la question des débits d'eau au sérieux. Selon lui, l'ajout d'une protection en amont n'est pas nécessaire, et les entreprises qui nuisent au débit de l'eau n'ont qu'à faire le strict minimum pour conserver les populations de poisson. L'industrie souhaite pourtant qu'une telle protection existe. Nous avons collaboré avec des groupes de conservation dans le but de trouver une solution aux problèmes de débit d'eau, mais le Sénat a préféré s'en remettre à l'avis des lobbyistes, qui ne veulent pas se donner la peine d'être des partenaires proactifs en matière de protection de l'environnement.De plus, les libéraux sont favorables à l'amendement en dépit de l'avis des experts du Secrétariat canadien de consultation scientifique, qui souligne que la loi ne protège pas les flux environnementaux, ce qui pourrait faire en sorte que les pêches, l'habitat du poisson et les écosystèmes d'eaux douces dont le poisson dépend ne soient pas systématiquement protégés dans l'ensemble du Canada.J'en aurais certainement beaucoup à ajouter encore à ce sujet, mais je conclus en disant que ce projet de loi est un grand pas en avant. Je dois féliciter le gouvernement d'avoir collaboré avec nous en vue de réparer une grande partie des torts causés par l'ancien gouvernement. Toutefois, si nous voulons nous engager sur la voie de la régénération de la nature, nous devrons adopter beaucoup d'autres mesures.Amélioration génétique des animaux d'élevageC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceCétacéesConservation des habitatsConsultation du publicDébit d'eauÉtude par les Communes des amendements du SénatPartage du temps de parolePêcheries et pêcheursPeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleRéglementationRequinSaumonStocks de poissonsToddDohertyCariboo—Prince GeorgePamelaGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89370PamelaGoldsmith-JonesPamela-Goldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GoldsmithJonesPamela_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionMme Pamela Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Affaires consulaires), Lib.): (1040)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de donner l'exemple dans ce dossier. Je suis ravie de travailler avec lui pour les Britanno-Colombiens.Le ministère des Pêches et des Océans est le tout premier ministère sur lequel le Conseil du Trésor s'est penché lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Nous avons reversé 1,4 milliard de dollars dans son budget de base, ce qui donne une idée de l'ampleur des horribles compressions que le gouvernement de Stephen Harper lui avait imposées. Il avait menacé de fermer le laboratoire du ministère dans le secteur riverain de Vancouver-Ouest, laboratoire qui est largement considéré comme le meilleur en Amérique du Nord pour son accès à des eaux douces et à des eaux de mer. Le gouvernement Harper a fait constamment des compressions dans le bureau du ministère, à Squamish, et il a fermé celui de Pender Harbour. On a donc manqué de ressources pour les activités de surveillance et d'application de la loi contre la surpêche, ce qui demeure une grande source de déception dans la région.Le souvenir des compressions scandaleuses du gouvernement de Stephen Harper est encore bien vif dans nos esprits. Le gouvernement libéral a travaillé sans relâche afin de rétablir une partie des mesures de protection disparues. Mon collègue a-t-il le moindre doute que le chef de l'opposition nous ramènerait à cette sombre époque?C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleGordJohnsCourtenay—AlberniGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Gord Johns: (1040)[Traduction]Monsieur le Président, ma bonne amie de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country va nous manquer. Elle a toujours bien défendu les intérêts de la côte de la Colombie-Britannique et la protection du poisson. Cela aura été un plaisir de travailler avec elle.Pour répondre à sa question, les habitants de la côte sont nombreux à craindre qu'un gouvernement dirigé par le Parti conservateur du Canada revienne en arrière et élimine les mesures de protection du poisson. Cette mesure législative est très importante. La députée a parlé du retour des compressions. J'aimerais souligner qu'on embauche davantage d'agents des pêches dans notre circonscription. Je tiens à féliciter le gouvernement pour cela. Est-ce suffisant? Non. Le gouvernement a annoncé du financement par l'entremise du Fonds pour la restauration côtière et du fonds pour le saumon de la Colombie-Britannique, mais il faut beaucoup trop de temps pour que l'argent soit versé. La situation relative au poisson est critique. J'encourage le gouvernement à verser ces fonds le plus rapidement possible. Les demandes de certains groupes de ma circonscription ont été refusées à plusieurs reprises, des groupes comme West Coast Aquatic ou la Coastal Restoration Society, anciennement Clayoquot CleanUp. Ces groupes essaient de ramasser les débris afin de protéger les habitats du poisson. Ils essaient de ramasser les déchets marins, qui, nous le savons, nuisent au poisson. J'encourage vivement le gouvernement à verser ces fonds, ces 142 millions de dollars. Il travaille en partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique. Je veux en savoir plus sur les fonds prévus pour les épaulards résidents du Sud, notamment comment ils seront utilisés; le gouvernement ne nous a pas donné les détails. La mise en œuvre du Plan de protection des océans avance trop lentement. Jusqu'ici, le gouvernement n'a respecté aucun de ses objectifs de financement. C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministériellePamelaGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1040)[Traduction]Monsieur le Président, je vais pardonner au député de s'être écarté de la question à l'étude. La Chambre débat aujourd'hui des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68, mais le député n'en a pas parlé, du moins je n'ai rien entendu à ce sujet en écoutant son discours. J'aimerais donc le ramener à ce dont il est question aujourd'hui. Je pardonne cet écart au député, car, depuis trois ans et demi ou quatre ans, il n'est membre qu'à temps partiel du comité.Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il décidé de rejeter les amendements raisonnables proposés par un comité du Sénat qui permettraient d'améliorer l'habitat du poisson grâce à l'établissement de réserves d'habitats par des tiers? Le gouvernement libéral semble refuser de faire quoi que ce soit pour améliorer ou accroître l'habitat du poisson. Il a décidé de rejeter les amendements qui auraient permis d'atteindre cet objectif.Le député de Courtenay—Alberni semble avoir fait fi de tout cela dans son intervention. Pourquoi?C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleStocks de poissonsGordJohnsCourtenay—AlberniGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Gord Johns: (1045)[Traduction]Monsieur le Président, c'est toujours agréable d'entendre les conservateurs tenter de rabaisser les députés néo-démocrates qui défendent la cause du saumon.J'invite les gens à jeter un coup d'oeil sur le nombre de fois où les néo-démocrates sont intervenus au sujet du saumon du Pacifique comparativement au bilan des conservateurs à ce sujet. À moi seul, je suis intervenu plus souvent que les 97 députés conservateurs réunis pour parler du saumon du Pacifique. Quand les conservateurs parlent de députés qui ne se présentent qu'à temps partiel, je me demande de qui ils parlent. Ils aiment bien se présenter à la toute fin de la séance.Pour ce qui est des amendements, j'ai déjà décrit mes préoccupations au sujet de la création de réserves d'habitats par des tiers, une disposition qui pourrait être totalement manipulée. J'ai aussi parlé du fait que les communautés autochtones n'ont pas été consultées. Comment le député peut-il souhaiter l'adoption de ce projet de loi à toute vapeur, alors que les communautés autochtones n'ont même pas été consultées? C'est inacceptable. C'est ainsi que les conservateurs perçoivent la priorité qu'il faut accorder au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause par les communautés autochtones.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleStocks de poissonsMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1045)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence. Comme nous venons de le dire, nous débattons aujourd'hui des amendements apportés par le Sénat. J'ai parlé de ce projet de loi pour la première fois lors de l'étape du rapport, soit il y a un an exactement. J'aimerais aborder les mêmes thèmes que la dernière fois, mais, aujourd'hui, j'aimerais parler un peu plus de la conservation des pêches de manière générale. Même si j'ai grandi dans la vallée de l'Okanagan, loin de la côte, ma famille a une riche histoire liée aux pêches côtières. Jadis, la famille de ma mère, les Munn, contrôlait la pêche à la morue au Labrador. Mon grand-oncle William Azariah Munn était ce qu'on pourrait appeler un baron de l'huile de foie de morue. Il était également biologiste et historien des pêches amateur. Non seulement il a effectué des recherches sur l'épopée des Vikings, mais il a également été le premier à suggérer que Vinland se trouvait dans la péninsule nord de Terre-Neuve, ce qui a plus tard été confirmé par les découvertes à L'Anse aux Meadows. En 1922, il a rédigé le premier compte rendu détaillé de la migration annuelle de la morue dans les eaux de Terre-Neuve. C'est ce que j'ai découvert en lisant le rapport d'évaluation sur la morue du Nord lorsque celle-ci a été déclarée espèce en voie de disparition. Le compte rendu était cité dans le rapport.Je mentionne, en passant, que je porte la cravate de l'Université Memorial ce matin en hommage à cette partie de mes racines et de mon histoire. J'en remercie Bill Kavanagh.Même si j'ai grandi dans la région intérieure de la Colombie-Britannique, j'allais souvent à la pêche comme la plupart des enfants de cette région. J'attrapais de petites truites arc-en-ciel dans un ruisseau près de notre maison. Je connaissais l'importance des eaux froides et des fosses dans un ruisseau à l'abri du soleil d'été pour créer un bon habitat pour le poisson dans mon coin de pays.La Loi sur les pêches est depuis longtemps la loi qui protège le plus les habitats terrestres et aquatiques au Canada. Je gagnais ma vie auparavant comme biologiste. J'ai beaucoup travaillé sur la santé des écosystèmes et le rétablissement des espèces en péril. Mes collègues disaient souvent que la seule loi, fédérale ou provinciale, qui protégeait vraiment les habitats hors des parcs était la Loi sur les pêches au fédéral. La protection des habitats était au coeur des versions antérieures de la Loi sur les pêches. Les conservateurs ont retiré cette protection en 2012 avec le projet de loi C-38, l'un de leurs projets de loi budgétaires omnibus.Cela a soulevé un tollé dans la population. Quatre anciens ministres des pêches, dont un qui habite dans ma circonscription, Tom Siddon, ont écrit une lettre ouverte au gouvernement pour lui demander de maintenir la protection des habitats dans la loi. J'ai vu Tom en fin de semaine à une activité dans ma circonscription et je suis heureux de dire qu'il défend toujours l'environnement.Cette loi est encore déficiente à certains égards en ce qui concerne l'habitat. Par exemple, bien qu'elle établisse que l'eau des rivières et des lacs est un habitat du poisson, elle ne fait nulle mention de la quantité d'eau ni du débit. C'est clairement un problème, car, de toute évidence, rien n'est plus fondamental que l'eau dans l'habitat du poisson. Les fosses dans lesquelles je pêchais auparavant étaient profondes et fraîches, mais elles le sont de moins en moins. Le projet de loi C-68 conférerait au ministre des Pêches et des Océans le pouvoir de prendre des arrêtés de gestion interdisant ou limitant la pêche en vue de parer à une menace à la conservation et à la protection du poisson. Je suis tout à fait en faveur de ce pouvoir, mais je me demande quelle serait sa fréquence d'utilisation, même si les scientifiques recommanderaient sans doute de l'utiliser à intervalles réguliers. Le poisson est toujours traité différemment des espèces terrestres dans les mesures de conservation. Ainsi, de toutes les espèces de poissons jugées ces dernières années comme menacées ou en voie de disparition par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, moins de la moitié figurent dans les annexes de la Loi sur les espèces en péril. Lorsqu'un oiseau ou un mammifère se trouve en difficulté, il est d'habitude automatiquement ajouté à la liste, mais le poisson est laissé pour contre. Il faut changer cette mentalité.Je suis heureux de voir l'amendement du Sénat comportant des dispositions sur l'enlèvement des ailerons de requin, qui ont été proposées par mon collègue de Port Moody—Coquitlam au fil des ans et par le sénateur Mike MacDonald, à l'autre endroit. Je suis très heureux de voir que ces projets de loi d'initiative parlementaire sont intégrés à cette nouvelle loi dans les amendements du Sénat. Je suis également heureux de voir que la loi comporte une disposition qui donnera au ministère des Pêches et des Océans davantage de ressources pour faire appliquer la loi. J'espère que certaines de ces ressources pourront servir à rebâtir l'effectif du ministère qui était autrefois déployé dans tout l'intérieur de la Colombie-Britannique afin de promouvoir la restauration de l'habitat du poisson, de reconstituer les stocks de poisson et d'observer ce qui se passe sur le terrain. Il n'y a plus aucun employé du ministère des Pêches et des Océans dans les régions de l'Okanagan et de Kootenay, malgré la présence, dans ma circonscription, de nombreuses sociétés de protection des milieux aquatiques qui entretenaient d'excellentes relations avec ce ministère. Des groupes de bénévoles qui travaillent à protéger les habitats aquatiques aux lacs en Flèche, dans la vallée de la Slocan, au lac Christina, dans le bassin de la rivière Kettle, au lac Osoyoos et au lac Vaseux profiteraient tous du retour des fonctionnaires.(1050) En terminant, j'aimerais raconter une histoire au dénouement heureux qui montre ce qui arrive lorsque les Canadiens décident de se charger eux-mêmes de la préservation des poissons, lorsqu'ils cernent les problèmes et trouvent des solutions et qu'ils mettent tout en œuvre pour que les choses changent. Je parle du rétablissement des populations de saumon dans l'Okanagan. Cette expérience réussie implique différents intervenants des États-Unis et du Canada, mais son succès est surtout attribuable aux efforts de la nation Syilx, le peuple autochtone de l'Okanagan, qui s'est mobilisée en vue de faire revenir le saumon dans la vallée.Le saumon, ou n’titxw, est l'un des quatre aliments principaux des Syilx. C'est une composante centrale de leurs traditions culturelles et commerciales. En fait, c'est aussi vrai pour bien d'autres Premières Nations de l'intérieur de la Colombie-Britannique et du Yukon, et pour les collectivités autochtones qui vivent à des centaines ou à des milliers de kilomètres de l'océan, mais qui dépendent du saumon, qui ont toujours dépendu du saumon et dont les cultures sont inextricablement liées au saumon.Lorsque j'étais enfant dans l'Okanagan, très peu de saumons remontaient la rivière en provenance du Pacifique. L'Okanagan fait partie du bassin versant du fleuve Columbia, et les poissons devaient franchir plus de 11 barrages pour retrouver leur frayère. La plupart des montaisons de saumon dans le Columbia ont cessé après la construction d'immenses barrages comme Grand Coulee et Chief Joseph, qui les empêchaient de passer. L'Okanagan se déverse dans le Columbia en dessous du barrage de Grand Coulee, de sorte que seule une poignée de saumons rouges revenait chaque année dans l'Okanagan.Toutefois, les années d'efforts de l'Okanagan Nation Alliance et d'autres groupes ont porté leurs fruits: on voit souvent, aujourd'hui, des remontes de plus de 100 000 poissons et, occasionnellement, de 400 000 ou plus. La rivière Okanagan est de nouveau rouge saumon à l'automne. La plupart des années, la pêche sportive au saumon rouge dans le lac Osoyoos est un succès.L'Okanagan Nation Alliance a mené d'importants travaux de remise en état de la rivière Okanagan ayant permis de restaurer le débit naturel du courant dans de petites sections de la rivière et de créer des frayères idéales dans d'autres. L'Alliance organise des cérémonies culturelles et des festins de saumon qui rassemblent les collectivités élargies pour célébrer le cycle du saumon.L'Alliance et ses 45 employés à temps plein — le ministère des Pêches et des Océans n'en a aucun dans ma région —, est devenue l'une des plus importantes organisations de pêcheurs au Canada. Elle a sa propre écloserie et son propre laboratoire de virologie qui sont, par ailleurs, ultramodernes.Pour améliorer les choses dans notre pays et nos collectivités, nous devons avoir une vision pour construire un avenir meilleur. La vision des Syilx, ce sont des lacs et des rivières en santé regorgeant de saumons, qui enrichissent tout l'écosystème et améliorent la vie de tous dans la région. Je partage cette vision. Cette vision, c'est aussi le rétablissement du saumon non seulement dans tout le bassin de l'Okanagan, mais aussi dans le cours supérieur du fleuve Columbia, ainsi que le rétablissement de la salmoniculture dans les Kootenays.Le petit ruisseau dans lequel je pêchais quand j'étais enfant compte maintenant bien plus que des truites arc-en-ciel. Tous les ans, quelques saumons quinnats, les gros, y arrivent après leur long voyage depuis le Pacifique. Cela dépasse mes rêves les plus fous.Si nous prenons soin de nos lacs, de nos rivières et même de nos tout petits ruisseaux, nous garderons notre pays attrayant et sain. Comme la chanson de la nation Okanagan Syilx le dit bien: « Nous sommes beaux parce que notre terre est belle. »Le projet de loi dont nous sommes saisis aurait pu être plus audacieux et plus efficace, mais c'est l'occasion de faire un petit pas dans cette direction, vers cette vision.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsDébit d'eauEspèces en voie de disparitionÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleRequinSaumonStocks de poissonsGordJohnsCourtenay—AlberniWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Richard Cannings: (1055)[Traduction]Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député de Malpeque.Par exemple, dans ma circonscription, la rivière Okanagan a été canalisée dans les années 1950 pour permettre à l'eau de s'évacuer plus rapidement de la ville lors des inondations printanières. Cette mesure a entraîné une perte énorme de la qualité de l'habitat et de l'habitat en tant que tel. Cette situation découle en grande partie de la perte des arbres et des arbustes le long de la rivière.Depuis 10 ou 20 ans, des groupes travaillent d'arrache-pied dans la vallée de l'Okanagan pour restaurer une partie de cet habitat. Il est remarquable de constater ce changement lorsqu'on marche le long de certaines parties de la rivière. Il y a désormais des sentiers le long des digues qui contrôlent le niveau de la rivière et il y a des endroits frais où l'habitat a été restauré, à savoir l'habitat du poisson. C'est une zone de loisirs très prisée. Comme je l'ai mentionné, le rétablissement de la population de saumon a également rétabli les pêches récréatives. Les gens n'arrivent pas à croire qu'ils se trouvent au milieu du désert de la vallée de l'Okanagan et qu'ils pêchent le saumon rouge sauvage. C'est une véritable bénédiction pour l'économie et le bien-être des gens qui y vivent.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleStocks de poissonsWayneEasterL'hon.MalpequeBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Richard Cannings: (1055)[Traduction]Monsieur le Président, je n'étais pas au comité, alors je ne suis pas au courant des détails, mais la première chose que je dirais, c'est que si aucun cas de détérioration, de destruction ou de perturbation d'un habitat du poisson n'a été déclaré, c'est principalement dû à l'absence de biologistes des pêches pour les recenser. Le collègue du député a parlé de la foresterie et de toutes les difficultés qu'elle éprouve. Rares sont devenus les employés du service des forêts de la Colombie-Britannique qui vérifient la situation des habitats dans les milieux forestiers.Chaque jour, je reçois des plaintes de gens de ma circonscription concernant des problèmes liés aux habitats dans les milieux forestiers, notamment en ce qui a trait à la qualité de l'eau et à des incidents relatifs à des ruisseaux. Il n'y a tout simplement personne qui vérifie cela dans ces milieux. Je ne suis donc pas étonné qu'aucun incident n'ait été déclaré. S'il y avait plus d'effectifs, nous serions informés de ces incidents.Je vais m'en tenir à cela. Je sais que le temps nous manque.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleBlaineCalkinsRed Deer—LacombeJean-ClaudePoissantLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgDéclarations de députésLa tarification du carboneInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1110)[Traduction]Monsieur le Président, l'Alberta a décidé d'éliminer la taxe sur le carbone et les Albertains peuvent enfin souffler, car le prix de l'essence dans leur province est maintenant le plus faible du pays.Toutefois, pendant ce temps, la Colombie-Britannique est étranglée par une taxe sur le carbone qui fait grimper le prix de l'essence à un point tel que l'on s'éloigne des objectifs de réduction des émissions. En effet, les gens se trouvent à conduire sur de plus longues distances pour aller acheter de l'essence moins chère aux États-Unis, laissant souvent leur moteur tourner pendant de longues périodes tandis qu'ils font la file pour passer la frontière. Tout cela présente aussi un risque pour la sécurité, parce que les gens remplissent des bidons d'essence qu'ils mettent ensuite sur la banquette arrière de leur véhicule, le transformant essentiellement en camion-citerne. Les gens déploient tous ces efforts dans le seul but d'éviter de contribuer à la taxe sur le carbone des libéraux.Le directeur parlementaire du budget dit maintenant que dans certaines provinces, la taxe devrait être quintuplée, ce qui ferait grimper le prix de l'essence à plus de 100 $ la tonne et à 23 ¢ le litre. Quand le premier ministre et sa ministre de l'Environnement arrêteront-ils de punir les Canadiens qui ne veulent que se rendre au travail? Quand admettront-ils que ce qu'ils ont, ce n'est pas un plan environnemental, mais un plan fiscal?Déclarations de députésEssencePrix à la consommationTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationRobertOliphantDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, le rapport du Dr Hoskins et du conseil consultatif indique clairement que les Canadiens ont besoin d'un régime public d'assurance-médicaments, mais le gouvernement refuse de prendre un engagement à cet effet. Les gens doivent faire des choix impossibles concernant les médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin, comme choisir entre payer leur loyer ou se procurer leurs médicaments, ou couper les comprimés en deux pour en avoir plus longtemps ou sauter complètement des doses. Les gens sont de plus en plus malades et certains succombent à leur maladie. J'aimerais poser une question simple à la ministre de la Santé et j'espère qu'elle me fournira une réponse claire. Les libéraux créeront-ils un régime d'assurance-médicaments universel, complet et à payeur unique, oui ou non? Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsAnthonyRotaNipissing—TimiskamingGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1140)[Traduction] C'est ce que les libéraux avaient dit en 1997, monsieur le Président. De 2016 à 2019, 11 500 Canadiens ont perdu la vie en raison d'une surdose d'opioïdes. Les décès causés par les opioïdes augmentent chaque année depuis que les libéraux sont au pouvoir. C'est vraiment une épidémie. Les libéraux disent qu'ils font tout en leur pouvoir, mais ce n'est pas le cas. Il faut déclarer qu'il s'agit d'une urgence nationale de santé publique, il faut un financement fédéral des centres de prévention des surdoses et davantage d'investissements dans les centres de traitement, et il faut mettre fin à la cause de ce carnage, soit la circulation de drogue empoisonnée dans les rues. Pourquoi les libéraux refusent-ils de prendre ces mesures qui auraient dû être prises il y a longtemps et qui sauveront des vies? Opiacés et opioïdesQuestions oralesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, l'offensive des libéraux contre le secteur énergétique paralyse l'économie albertaine et a un effet négatif sur la Colombie-Britannique. Après 50 ans, une entreprise de caravanes flottantes située à Sicamous a annoncé qu'elle fermait ses portes, envoyant ainsi 150 employés au chômage.Le maire de Sicamous a dit que le ralentissement de l'économie albertaine et le différend au sujet des pipelines frappent durement ses concitoyens.Comme s'ils n'avaient pas déjà causé assez de dégâts, les libéraux ont annoncé aujourd'hui la mise en place de la Stratégie de croissance de l'Ouest canadien.Quand les libéraux vont-ils cesser de s'en prendre aux gens de l'Ouest canadien?AlbertaPétrole et gazQuestions oralesTransport par pipelineGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1145)[Traduction]Monsieur le Président, nous nous attendons à ce que la décision finale sur le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain soit prise mardi prochain. Bien que nous craignions que les libéraux imposent ce pipeline à la Colombie-Britannique, les collectivités côtières comme la mienne continuent d'espérer que les libéraux prendront la bonne décision dans leur intérêt au lieu de se ranger du côté des grandes sociétés pétrolières rentables.Il n'est pas trop tard pour que les libéraux fassent ce qui s'impose pour la protection de l'air, de l'eau et de notre côte. Le 18 juin, le gouvernement écoutera-t-il la voix des collectivités côtières et annulera-t-il le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, oui ou non?Pétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgQuestions oralesL'éducation postsecondaireInterventionM. Murray Rankin (Victoria, NPD): (1145)[Traduction]Monsieur le Président, un grand nombre de jeunes Canadiens croulent sous leur dette étudiante. Steacy, de Victoria, me dit que l'intérêt qui s'accumule sur ses prêts étudiants est tellement élevé qu'elle n'arrive pas à rembourser le capital. Elle a l'impression de ne pas arriver à s'en sortir.Des personnes comme Steacy travaillent depuis des années et n'arrivent toujours pas à rembourser leur dette. Faire des études ne devrait pas signifier être aux prises avec une dette impossible à gérer.Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a éliminé l'intérêt sur les prêts étudiants. Le gouvernement du Canada va-t-il suivre son exemple et éliminer l'intérêt sur les prêts aux étudiants accordés dans le cadre de son programme?Allocations de formation et prêts aux étudiantsQuestions oralesVersement d'intérêtAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgQuestions oralesL'industrie forestièreInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, hier soir, j'ai reçu d'autres avis de pertes d'emplois et de fermetures de scieries dans ma circonscription du Nord de la Colombie-Britannique. L'inaction des libéraux dans le dossier du bois d'œuvre et leur politique inefficace entraînent des milliers de pertes d'emplois un peu partout dans la province. Nous payons déjà le litre d'essence plus cher que partout ailleurs en Amérique du Nord. Une hausse supplémentaire de 25 ¢ le litre nous portera le coup de grâce. Une hausse de la taxe sur l'essence ne fera qu'accroître les pertes d'emploi au sein de l'industrie forestière. On parle ici de vraies personnes et de vrais emplois. Pourquoi les libéraux persistent-ils à harceler les Canadiens avec une taxe sur le carbone nuisible à l'emploi qui ne parviendra même pas à réduire les émissions?EssencePrix à la consommationQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, la bureaucratie fédérale, avec ses obstacles et ses lourdeurs administratives, menace un élément vital de l'économie d'Okanagan-Sud. Il s'agit d'un canal d'irrigation qui doit être réparé de toute urgence. La ville d'Oliver et la Colombie-Britannique ont toutes les deux promis du financement, mais elles attendent depuis trois ans que le gouvernement fédéral accepte de payer sa part. Cinq mille acres de vergers et de vignobles dépendent de ce canal d'irrigation.Le gouvernement va-t-il accélérer les formalités administratives afin que le projet puisse enfin être financé?Colombie-BritanniqueInfrastructureQuestions oralesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgQuestions oralesLes transportsInterventionM. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé son intention de fusionner les administrations portuaires d’Oshawa et de Hamilton. Les deux ports jouent un rôle déterminant dans le Sud de l'Ontario, en permettant à nos entreprises d'accéder aux marchés mondiaux et en fournissant des emplois aux familles de la classe moyenne.Par ailleurs, cette fusion favorisera la croissance continue des deux ports. On prévoit que cette mesure ouvrira des débouchés aux travailleurs canadiens. La nouvelle entité fusionnée sera mieux en mesure d'investir dans des installations portuaires et des correspondances intermodales dans le Sud de l'Ontario.Il va de soi que nous consultons nos partenaires, que nous collaborons avec les municipalités et que nous travaillons avec nos partenaires du secteur portuaire afin d'assurer la prospérité des ports, car c'est dans l'intérêt des Canadiens.Port d'OshawaPorts et installations portuairesQuestions oralesColinCarrieOshawaMarwanTabbaraKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1210)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai été abasourdi d'apprendre que le gouvernement estime pouvoir invoquer l'article 6 de l'Accord de Paris pour accumuler des crédits carbone avec le gaz naturel obtenu par fracturation que nous exportons vers les marchés asiatiques. Sait-il que ce type de gaz naturel a la même empreinte carbone que le charbon?Quand le gouvernement aura-t-il le courage politique de prendre ses responsabilités, d'honorer ses obligations internationales et de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur canadien du pétrole et du gaz? Quand le gouvernement interdira-t-il une pratique aussi nuisible pour l'environnement que la fracturation hydraulique?Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesFracturation hydrauliqueGaz à effet de serreQuestions oralesGregFergusHull—AylmerSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgAffaires courantesPétitions [La justice]InterventionM. Murray Rankin (Victoria, NPD): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.Il y a, en premier lieu, la pétition électronique lancée par M. Roger Clark d'Ottawa priant le gouvernement du Canada de mandater un commissaire indépendant pour mener une enquête publique sur les circonstances de l'extradition de Hassan Diab.Diab, HassanDroit de la preuveEnquêtes et enquêtes publiquesExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerFrancePétitionsGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgAffaires courantesLe logementInterventionM. Murray Rankin (Victoria, NPD): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne la crise du logement qui sévit au Canada. Plus d'un quart de million de Canadiens vivent sans abri tous les ans, et 90 % des fonds au titre de la mythique stratégie nationale sur le logement du gouvernement ne seront pas débloqués avant les prochaines élections.Les pétitionnaires demandent au gouvernement de débloquer 50 % des fonds de la stratégie avant les prochaines élections.Logement socialPétition 421-04472MurrayRankinVictoriaRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantesLa défense nationaleInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur d'avoir l'occasion de présenter une pétition au nom des électeurs de ma circonscription qui sont préoccupés par la fermeture d'un terrain appartenant au ministère de la Défense nationale qui a servi pendant de nombreuses années à des fins récréatives. Ils comprennent bien les problèmes de sécurité qui s'y rattachent.Ces résidants de la Colombie-Britannique demandent instamment à la Chambre des communes de clarifier les règles régissant l'exploitation sécuritaire du champ de tir du ministère sur ce terrain, d'établir un horaire selon lequel le public pourrait accéder à la zone tampon du champ de tir, de commander une étude afin d'examiner l'opportunité de réinstaller le champ de tir dans un lieu plus propice et moins peuplé, et d'entreprendre des consultations communautaires sur l'utilisation future du terrain avec les tireurs sportifs, le district régional de Nanaimo, la Ville de Nanaimo et la nation Snuneymuxw.Depuis l'établissement du champ de tir du ministère de la Défense nationale en 1920, la ville a beaucoup grossi. J'ai quelque 2 000 pétitions de plus sur le bureau du greffier et je sais qu'il y en a d'autres avec plusieurs milliers de signatures qui m'attendent à Nanaimo.Consultation du publicInstallations militairesMinistère de la Défense nationalePétition 421-04474Utilisation des solsRobertAubinTrois-RivièresMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgAffaires courantesLes pensionsInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, je présente deux pétitions signées par des habitants de ma circonscription, North Okanagan—Shuswap. Les deux pétitions demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionLoi sur les normes de prestation de pensionPensions et pensionnésPétition 421-04475Pétition 421-04476PaulManlyNanaimo—LadysmithRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgAffaires courantesLes droits de l'enfantInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition au nom d'habitants de la Colombie-Britannique. La pétition a été lancée par la Société Elizabeth Fry, qui a célébré son 80e anniversaire le mois dernier. Les enfants très mobiles sont aux prises avec des problèmes particuliers en raison de l'itinérance, de l'incarcération et de la toxicomanie de leurs parents. Les pétitionnaires attirent notre attention sur les obstacles que ces enfants doivent surmonter pour recevoir les prestations du gouvernement que les enfants en situation moins précaire obtiennent facilement. Nous devons en faire davantage pour éliminer les obstacles qui se dressent entre ces enfants souvent invisibles et les programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants et l'Allocation spéciale pour enfants. Revenu Canada et tous les ministères doivent tenir compte du facteur pauvreté dans l'établissement des exigences des programmes pour veiller à ce que les pauvres puissent les respecter. Nous devons faire en sorte que tous les enfants au Canada puissent recevoir, sans discrimination, le soutien dont ils ont besoin pour jouir des droits qui leur sont garantis par la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.Je tiens à remercier les pétitionnaires ainsi que les employés et les bénévoles de la Société Elizabeth Fry d'avoir souligné les difficultés auxquelles se heurtent les enfants les plus vulnérables de la société.Égalité des chancesEnfantsHarmonisation des normesItinérance et sans-abriPétition 421-04477Prestations pour enfantsMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesLe saumon sauvageInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1225)[Français]Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions.La première pétition concerne la menace qui pèse sur les saumons sauvages de la Colombie-Britannique.[Traduction]Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'appliquer immédiatement les 75 recommandations issues de la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge, présidée par le juge Cohen et mise sur pied par le gouvernement précédent.Commission CohenFleuve FraserPêches du PacifiquePétition 421-04478Politique sur les pêchesSaumon sockeyeStocks de poissonsRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesLes opioïdesInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, cette pétition porte sur un enjeu capital. Nous savons maintenant que la crise des opioïdes réduit l'espérance de vie des Canadiens et nous devons la considérer comme un problème médical d'empoisonnement médicamenteux plutôt qu'un problème de criminalité. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de cesser d'incarcérer les gens qui abusent des médicaments ou qui souffrent de toxicomanie et de passer à un modèle axé sur les traitements, comme celui qui est appliqué au Portugal.Incarcération et prisonniersPétition 421-04479Programmes gouvernementauxTraitement de la toxicomanieElizabethMaySaanich—Gulf IslandsDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLes opioïdesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège et un honneur de présenter aujourd'hui deux pétitions au nom d'habitants de ma circonscription, Courtenay—Alberni. Ceux-ci résident à Courtenay, à Cumberland, à Parksville et à Port Alberni.Les pétitionnaires demandent au gouvernement de s'attaquer à la crise des opioïdes. Ils affirment que, depuis 2016, plus de 11 000 Canadiens sont décédés après avoir consommé des substances contaminées au fentanyl, et que ces décès auraient pu être évités. Ils mentionnent également que ces décès sont plus nombreux que la tous les décès combinés causés par le SRAS, la grippe H1N1 et la fièvre Ebola. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de déclarer que la crise actuelle de surdoses d'opioïdes et d'empoisonnements au fentanyl constitue une urgence nationale de santé publique en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, de manière à pouvoir gérer cette crise et disposer de ressources pour la combattre, dans le but de réduire et d'éliminer les décès évitables. Ils demandent également au gouvernement de réformer les politiques actuelles sur les drogues afin de décriminaliser la possession aux fins de consommation personnelle. Enfin, ils veulent, de toute urgence et sans délai, un système permettant d'offrir un accès à des substances sûres et non altérées pour que les personnes qui en consomment de façon expérimentale, récréative ou chronique ne soient pas exposées à un risque imminent de surdose due à une substance contaminée. Consommation et abus de droguesDécriminalisationOpiacés et opioïdesPétition 421-04484Pétition 421-04485Pétition 421-04486Santé publiqueIreneMathyssenLondon—FanshaweGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLe logementInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au gouvernement de mettre fin à la crise du logement. Les pétitionnaires affirment que plus d'un ménage canadien sur cinq consacre plus de la moitié de son revenu au logement et que, même si le gouvernement libéral a promis de construire plus de logements abordables, la plupart des fonds ne seront versés qu'après les prochaines élections. Ils vont aussi valoir que de plus en plus de Canadiens sont à un chèque de paie près d'être incapables de joindre les deux bouts.Les pétitionnaires demandent au gouvernement de construire de toute urgence un plus grand nombre de logements abordables, de coopératives d'habitation et de logements sans but lucratif.Logement socialPétition 421-04487Taxes de consommationGordJohnsCourtenay—AlberniDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgAffaires courantesLes droits de l'enfantInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition signée par des gens de Vancouver Kingsway et de la vallée du bas Fraser. Les pétitionnaires s'inquiètent beaucoup du bien-être des enfants les plus vulnérables du Canada. Ils soulignent que les fonds du programme Logement d'abord ne sont pas adaptés et qu'ils n'aident que des adultes vivant seuls, laissant ainsi pour compte les familles monoparentales. Le montant est fixé selon un taux par adulte, ce qui, d'après les pétitionnaires, prive encore plus les enfants sur le plan matériel.Les pétitionnaires font valoir que de nombreux enfants ne peuvent pas bénéficier de l'Allocation canadienne pour enfants ni des allocations spéciales pour enfants parce qu'ils sont pris en charge dans le cadre d'arrangements de garde informelle et que leurs aidants n'ont pas droit à la déduction fiscale relative aux enfants, ce qui signifie qu'il leur est impossible d'établir leur admissibilité aux paiements mensuels. Les pétitionnaires soulignent également que des enfants issus de certains groupes sont systématiquement privés des programmes dont je viens de parler.Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'accorder l'Allocation canadienne pour enfants et les allocations spéciales pour enfants à tous les enfants; de s'assurer que tous les enfants bénéficient, sans aucune discrimination, des mesures spéciales de protection et d'aide qui leur est destinée; et de reconnaître que les enfants de parents toxicomanes, incarcérés ou sans abri ont besoin d'un soutien spécial pour améliorer leur qualité de vie.Égalité des chancesEnfantsHarmonisation des normesItinérance et sans-abriPétition 421-04488Prestations pour enfantsGordJohnsCourtenay—AlberniKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89304DanRuimyDan-RuimyPitt Meadows—Maple RidgeCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RuimyDan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Dan Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge, Lib.): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à propos du message du Sénat concernant le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence. Une fois qu'il aura été adopté, ce projet de loi abrogera les modifications mises en oeuvre par le dernier gouvernement conservateur, qui avait vidé de sa substance la Loi sur les pêches en 2012, et il rétablira les mesures de protection perdues. J'aimerais remercier le Sénat de son travail sur ce projet de loi, ainsi que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, dont l'excellent travail fait suite à celui du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, qui a présenté ce projet de loi alors qu'il était au ministère des Pêches. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.Je vais partager mon temps de parole avec le député de North Okanagan—Shuswap.Le message était très clair. En tant que député fraîchement élu, je voyais la tâche de trouver des solutions durables comme particulièrement difficile. Après avoir consulté de nombreuses personnes, je me suis arrêté sur ce qui me semblait être le bon point de départ, la Loi sur les pêches, car les gens avec qui je travaille m'avaient dit qu'elle avait été vidée de sa substance au fil des ans et que les mesures de protection du poisson et de son habitat n'étaient plus ce qu'elles avaient déjà été. Depuis deux ans et demi, je travaille avec des groupes comme l'Alouette River Management Society, la Kanaka Education and Environmental Partnership Society, les Premières Nations Katzie et Kwantlen, les gardiens des cours d'eau, les villes de Pitt Meadows et de Maple Ridge, et avec des individus, comme Julie Porter, Ken Stewart, Jack Emberly, Greta, Cheryl, Lina, Sophie, Ross, Doug et j'en passe.Ces gens ne sont pas partisans ou politisés. Ils ont à coeur l'intérêt de leur collectivité. Ils m'ont aidé à mieux comprendre l'importance des modifications et je les en remercie. Ensemble, pendant deux ans, nous avons discuté de dispositions clés de la Loi sur les pêches qu'il y a lieu d'améliorer. J'ai soumis mon rapport au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, avec des recommandations pour renforcer la Loi sur les pêches et rétablir certaines protections. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.J'aimerais parler des modifications visées par la motion. Nous allons accepter la majorité des amendements proposés par le Sénat, y compris ceux que le gouvernement a proposés par l'intermédiaire du sénateur Harder, et nous allons rejeter respectueusement trois amendements.Le premier amendement que nous rejetons est celui de la sénatrice Poirier, qui modifierait la définition du terme « habitat ». Cet amendement réduirait la portée des dispositions visant les poissons et leur habitat en supprimant « eaux où vit le poisson » de la définition du terme « habitat ». En limitant la portée de la définition, cet amendement va à l'encontre de l'objet du projet de loi, qui est d'accroître les mesures de protection.Nous proposons aussi de modifier un amendement du sénateur Christmas, afin que le libellé utilisé à l'égard de l'article 35 et des droits des Autochtones issus de traités soit uniforme par rapport au libellé employé dans le reste du projet de loi. Le ministre a reçu l'appui du sénateur Christmas à l'égard de cet amendement.Les autres amendements que nous rejetons sont les amendements du sénateur Wells concernant les réserves d’habitats et les paiements tenant lieu de compensation. Ces amendements ont d'abord été proposés par la Fédération canadienne de la faune, qui a depuis rédigé une lettre appuyant le retrait des amendements, parce qu'il faudrait tenir de vastes consultations et qu'il est encore trop tôt pour adopter de telles modifications.La motion à l'étude tient compte de tous les amendements proposés par le Sénat, et j'espère que tous les députés se joindront à nous pour adopter le projet de loi.Le projet de loi C-68 comprend de nombreuses mesures importantes qui ont l'appui des Canadiens partout au pays. J'aimerais parler des dispositions du projet de loi C-68 concernant les stocks de poissons. Elles visent à renforcer le cadre de gestion des pêches canadiennes et à favoriser le rétablissement des stocks.Les dispositions sur les stocks de poissons incluraient des engagements juridiquement contraignants visant deux objectifs: premièrement, mettre en œuvre des mesures pour maintenir les principaux stocks de poissons du Canada au moins au niveau nécessaire pour favoriser leur durabilité; deuxièmement, élaborer et mettre en place un plan de rétablissement pour les principaux stocks de poissons s’ils viennent à s’épuiser. Le maintien de niveaux de stocks sains et le rétablissement des stocks épuisés sont essentiels pour assurer la viabilité économique à long terme des collectivités de pêcheurs et la santé des océans.C'est pourquoi, dans l'énoncé économique de l'automne dernier, le gouvernement du Canada a annoncé une enveloppe de 107,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter du présent exercice, et de 17,6 millions de dollars par année par la suite pour appuyer la mise en oeuvre des dispositions sur les stocks de poissons.(1235)Ces nouveaux fonds contribueront à accélérer la mise en œuvre de ces dispositions pour les principaux stocks de poissons au Canada. Comme beaucoup de députés le savent, un certain nombre d'importants stocks de poissons dans les eaux canadiennes ont connu un déclin marqué au cours des dernières décennies, ou plus récemment, pour certains d'entre eux. Ce nouvel investissement permettra au ministère des Pêches et des Océans de mettre en place ces outils législatifs musclés pour l'ensemble des stocks importants.Étant donné que le système canadien de gestion des pêches repose sur des données scientifiques solides, les activités scientifiques recevront la part du lion de l'enveloppe prévue. Nous ferons des investissements ciblés pour accroître le nombre d'études scientifiques en mer, ce qui nous permettra d'améliorer les évaluations de l'état de nos stocks de poissons dans un éventail de grands stocks et de zones marines, en plus d'en augmenter la fréquence.De plus, nous allons embaucher d'autres scientifiques pour mener ces nouvelles études en mer, pour analyser les données qui y seront recueillies et pour rédiger des avis scientifiques à l'intention de nos gestionnaires des pêches, et ce, au moyen de notre processus d'examen par les pairs de calibre mondial. Ainsi, nous détecterons plus efficacement les changements dans la santé des stocks de poissons et fournirons des avis scientifiques plus solides afin de gérer ces stocks de façon à atteindre les objectifs de durabilité. Nous serons également en mesure de mieux comprendre les menaces envers les stocks de poissons épuisés, ce qui nous permettra d'adopter une approche ciblée dans nos efforts de rétablissement.Ces fonds permettront à des groupes externes, y compris des groupes autochtones, des universitaires, des représentants de l'industrie et des organisations non gouvernementales, de participer à des collectes de données sur les pêches et à l'évaluation scientifique des principaux stocks de poissons du Canada. Des fonds supplémentaires seront prévus pour l'établissement de nouveaux partenariats et la consolidation de partenariats existants, ainsi que pour contribuer au développement des capacités scientifiques et techniques des groupes externes. Ce financement nous permettra aussi d'effectuer des investissements en vue d'accroître la capacité des gestionnaires des pêches à mettre en place des mesures de gestion préventive et des plans de rétablissement afin de respecter les dispositions concernant les stocks de poissons, en collaboration avec des intervenants et des groupes autochtones. Il renforcera également notre capacité de mener des analyses socioéconomiques afin de mieux comprendre les possibles répercussions des mesures de gestion proposées, ainsi que les coûts et les avantages des diverses options de gestion qui visent à rétablir les stocks de poissons.Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement s'est engagé à assujettir la majorité des 181 principaux stocks de poissons aux dispositions relatives à ces stocks. Les Canadiens nous ont dit qu'assurer la viabilité des pêches est une priorité, et nous partageons leur avis. Il est essentiel d'assujettir le plus rapidement possible les principaux stocks aux dispositions concernant les stocks de poissons, car ces dispositions prévoient des mesures pour les protéger.En outre, nous élaborons un règlement pour énoncer le contenu requis des plans de rétablissement afin que ces derniers soient tous complets et cohérents. En vertu du règlement proposé, un plan de rétablissement doit être élaboré et mis en oeuvre dans les deux ans suivant l'épuisement du stock.Le gouvernement estime que nous avons la responsabilité collective de gérer les pêches du Canada et l'habitat du poisson de manière pratique, raisonnable et viable. Les dispositions concernant les stocks de poisson ainsi que les autres modifications proposées à la Loi sur les pêches rétablissent des protections qui avaient été supprimées à l'égard du poisson et de l'habitat du poisson et instaurent des mesures de protection modernes tout en favorisant une croissance économique durable, la création d'emplois et l'exploitation des ressources.Ces outils législatifs renforcés pour aider à maintenir des stocks de poisson sains et le financement à l'appui de leur mise en œuvre assureront un avenir plus prometteur au secteur des fruits de mer du Canada, qui emploie plus de 76 000 personnes et qui a généré une valeur au débarquement de 3,4 milliards de dollars en 2017.Il ne fait aucun doute que le projet de loi mettra en œuvre des modifications que les Canadiens attendent depuis longtemps. Ces modifications rétabliront les protections supprimées et feront en sorte que nos pêches soient viables pour les générations à venir. Le Sénat a apporté de nombreux amendements et, bien que nous ne puissions pas tous les appuyer, j'estime que nous présentons une motion raisonnable que les députés pourront appuyer, je l'espère.Aide gouvernementaleC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatPartage du temps de parolePêcheries et pêcheursPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesStocks de poissonsTerminologieAnthonyRotaNipissing—TimiskamingMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations.J'aimerais lui demander ce qu'il pense des recommandations formulées par le Comité permanent des pêches et des océans, que l'on appelle FOPO dans le jargon parlementaire. Le comité formule régulièrement des recommandations, dont certaines auraient permis de commencer à reconstituer les stocks de poisson au Canada. Au début de la session parlementaire, nous avons réalisé des études sur la morue du Nord dans l'Atlantique et sur le saumon de l'Atlantique. De nombreuses recommandations ont été formulées, des recommandations unanimes, c'est-à-dire approuvées par tous les membres du comité, sans égard au parti politique.Cependant, le Parti libéral, le ministre et le ministère refusent catégoriquement de prendre des mesures à l'égard de ces recommandations en vue de reconstituer ces stocks de poisson en péril ou en déclin.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleStocks de poissonsDanRuimyPitt Meadows—Maple RidgeDanRuimyPitt Meadows—Maple Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89304DanRuimyDan-RuimyPitt Meadows—Maple RidgeCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RuimyDan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Dan Ruimy: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, je vais parler de ce que je connais et de ce que j'ai vu en travaillant avec les habitants de ma circonscription qui, parce qu'ils vivent dans un bassin hydrographique, m'ont appris beaucoup sur le poisson et son habitat.Dans notre région, des cours d'eau qui, autrefois, se rejoignaient, ne le font plus et les poissons ont de la difficulté à atteindre l'océan ou à en revenir. Voilà les problèmes auxquels nous sommes confrontés, et c'est l'érosion de l'habitat du poisson qui nous a menés là où nous en sommes aujourd'hui.Si nous voulons résoudre les problèmes dont le député a parlé, nous devons élargir la portée de nos efforts, et cela signifie notamment s'occuper de l'habitat des poissons. C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleStocks de poissonsMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89304DanRuimyDan-RuimyPitt Meadows—Maple RidgeCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RuimyDan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Dan Ruimy: (1245)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.[Traduction]Une des difficultés auxquelles nous avons été confrontés tient au fait que la Loi sur les pêches a été vidée de sa substance en 2012. Par ailleurs, si on regarde en arrière, entre 2004 et 2016, 80 % des postes d'agent des pêches ont disparu. On est passé de 73 000 heures à 14 885 heures. La seule rengaine que je n'arrêtais pas d'entendre lorsque nous étions confrontés à des difficultés, et peut-être certaines des difficultés dont vous parliez, c'est que...C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleSaumonMarjolaineBoutin-SweetHochelagaToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionLe président suppléant (M. Todd Doherty): (1245)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande au député d'adresser ses commentaires à la présidence. Le député a la parole. Observations adressées au PrésidentDanRuimyPitt Meadows—Maple RidgeDanRuimyPitt Meadows—Maple Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89304DanRuimyDan-RuimyPitt Meadows—Maple RidgeCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RuimyDan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Dan Ruimy: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, voici encore une fois ce que les gens de ma circonscription me disent au sujet d'un des problèmes dont mon collègue a parlé: s'il n'y a aucun moyen d'appliquer les politiques mises en place, on ne peut aller de l'avant. Concrètement, il est important d'adopter les amendements et la Loi sur les pêches, parce qu'ils feront en sorte qu'il y ait plus de gens sur le terrain et que le ministère des Pêches et des Océans y soit plus présent. Les gens de ma région me disent depuis trois ans et demi que cela pourrait régler le problème. C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleSaumonToddDohertyCariboo—Prince GeorgeMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Mel Arnold: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, lorsque je lui ai posé la question plus tôt, le député a parlé de la nécessité d'adopter de nouvelles mesures pour rétablir les stocks de poisson. De nouvelles mesures sont proposées dans les amendements du Sénat, notamment l'établissement de réserves d'habitats par des tiers, qui pourrait immédiatement servir à rétablir les stocks de poisson, une nécessitée partout au pays. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'adopter les amendements du Sénat qui pourraient amener les nouveaux outils dont nous avons besoin? C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleStocks de poissonsDanRuimyPitt Meadows—Maple RidgeDanRuimyPitt Meadows—Maple Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89304DanRuimyDan-RuimyPitt Meadows—Maple RidgeCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RuimyDan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Dan Ruimy: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, il est important de souligner que nous avons accepté certaines des recommandations du Sénat. D'après ce que nous avons entendu, la question de l'établissement de réserves d'habitats n'est pas réglée. Il y aurait trop de travail à faire et il serait prématuré d'inclure cette solution dès à présent. Il faut veiller à l'adoption de cette mesure qui modifie la Loi sur les pêches. C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleStocks de poissonsMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, nous voulons tous des stocks de poissons en santé, des pêcheries prospères et une économie florissante et, selon moi, toutes ces choses sont possibles en même temps. Nous pouvons y parvenir au moyen de la technologie, de l'ingéniosité et des investissements canadiens. Nous pouvons y arriver tout en reconstituant les stocks de poissons. Des organismes de conservation nationaux, comme Canards Illimités, la Fédération canadienne de la faune, des clubs de pêche sportive et des organismes gardiens des cours d'eau, sont disposés à créer des habitats pour les poissons et à améliorer ceux qui existent déjà. Le recours proactif à la technologie, à l'ingéniosité et aux investissements canadiens, qui permettraient réellement de préserver et d'améliorer l'habitat du poisson avant la réalisation de projets, assurerait la prospérité des pêches et de l'économie. Tout cela serait possible grâce aux amendements du Sénat, qui visent à permettre l'établissement de réserves d'habitats par des tiers.Avant même que le Sénat n'ait voté sur le renvoi des amendements au projet de loi C-68 à la Chambre des communes, le ministre des Pêches a essentiellement émis une directive au Comité permanent des pêches et des océans l'obligeant à réaliser une étude sur l'établissement de réserves d'habitats par des tiers. C'est incroyable. Selon moi, il s'agit d'une directive parce que même si les comités parlementaires sont censés être libres d'établir leur propre ordre du jour, ce comité compte une majorité de députés libéraux qui n'oseraient jamais rejeter une demande de leur propre ministre.Ainsi, le 10 juin, en réponse à la directive venant du ministre des Pêches, le comité a entamé son étude sur l'établissement de réserves d'habitats par des tiers. L'étude a commencé et a pris fin la même journée. Elle a duré deux heures en tout. Cette étude lamentable n'exigeait pas qu'un rapport soit présenté au ministre ou à la Chambre des communes. Elle n'a servi à rien d'autre que de permettre au gouvernement de dire qu'il a mené des consultations, et elle fait partie des nombreuses fausses consultations menées par le gouvernement au cours des trois dernières années et demie. Cependant, cette étude n'a pratiquement rien donné, à part qu'elle nous a permis d'entendre des témoins ce jour-là. Ils ont parlé de la création de réserves d'habitats de poisson par des tiers et du fait qu'il serait utile de l'inscrire dans le projet de loi. Ils ont aussi dit que les problèmes concernant cette mesure pourraient être réglés au moyen de règlements et de décrets. Il n'est pas nécessaire que les règlements soient tous en place pour que le projet de loi C-68 soit amendé et adopté. Nous avons aussi entendu le témoignage de nombreuses personnes qui ont dit que la création de réserves d'habitats par des tiers pourrait produire des avantages nets pour les habitats. Peut-on imaginer que des organismes de conservation et des clubs de pêcheurs locaux puissent travailler de manière proactive pour améliorer l'habitat du poisson?Tout ministre des Pêches devrait avoir comme rêve et comme objectif d'accroître et d'améliorer l'habitat du poisson. Toutefois, comme nous l'avons vu à maintes reprises au cours des trois dernières années et demie, les ministres des Pêches du gouvernement libéral ne font pas ce qui s'impose et concluent plutôt des ententes avec leurs amis et leurs parents, ce qui provoque des scandales. Ils ne parviennent pas à reconstituer les stocks de poissons et à financer ces opérations.Au cours de cette courte réunion tenue le 10 juin, qui a permis au gouvernement de dire qu'il avait tenu une consultation, on nous a dit que, lorsque le Sénat a étudié le projet de loi C-68, les seuls témoins à s'être opposés à l'idée de la création de réserves d'habitats par des tiers ont été le ministre et les fonctionnaires de Pêches et Océans Canada, qui, sans aucun doute, avaient reçu des directives du ministre des Pêches.(1250) Pourquoi tous les autres témoins ont-ils appuyé l'établissement de réserves d'habitats par des tiers, mais pas le ministère? Pourquoi un ministre ne voudrait-il pas voir des gains nets pour l'habitat du poisson? Pourquoi un ministre ignorerait-il et rejetterait-il des témoignages, des idées et des propositions qui pourraient être bénéfiques pour le poisson et l'économie? Je ne peux que supposer que c'est parce que le ministre des Pêches, à l'instar de ses prédécesseurs libéraux, est déconnecté des pêches canadiennes et du mode de vie des Canadiens.Je tiens aussi à souligner les consultations bidon et malhonnêtes que l'ancien ministre des Pêches, le député de Beauséjour, a tenues lors de son mandat. Je tiens tout de même à offrir mes meilleurs vœux de santé à l'ancien ministre des Pêches.Lorsqu'il était ministre, le Comité permanent des pêches et des océans a mené une étude sur les changements à apporter à la Loi sur les pêches. Tandis que cette étude était prévue au programme, on a publié trois communiqués de presse contradictoires sur le processus de consultation, et ce, sous la gouverne de l'ancien ministre.Le premier, publié le 16 octobre 2016, indiquait que tous les mémoires reçus au cours des consultations seraient remis au Comité pour son étude. Le deuxième, publié le 16 novembre 2016, indiquait aussi que les commentaires entendus seraient transmis au Comité pour son étude. Toutefois, ces commentaires ne se sont pas rendus au Comité à temps.Les groupes autochtones et les membres du Comité ont demandé à maintes reprises que l'étude soit prolongée afin que l'on puisse tenir compte des mémoires qui avaient été commandés aux frais des contribuables, mais les libéraux ont refusé. Au final, on a dépensé plus de 2 millions de dollars pour que des groupes autochtones fassent une contribution à l'étude et soumettent leur mémoire au comité. Parce que les libéraux tenaient à clore leur étude dans les délais initiaux, on a fini par perdre plus de 1,2 million de dollars. Le Comité n'a pas reçu les mémoires que cette somme avait achetés à temps pour en tenir compte dans son étude. Les groupes et organismes de conservation auraient pu beaucoup accomplir pour l'habitat du poisson avec 1,2 million de dollars.Je le sais, car je viens du milieu de la conservation. C'est dans le cadre de mes activités dans divers clubs de pêche et de chasse que j'ai pour la première fois mis les pattes dans un cours d'eau pour y créer des habitats de frai. Nos clubs auraient pu tant accomplir avec les 1,2 million de dollars que le gouvernement libéral a gaspillés lorsqu'il n'a pas pu s'arranger pour que le comité obtienne l'information demandée à temps.Et maintenant, voilà qu'on est à court de temps. Le gouvernement a imposé l'attribution de temps pour limiter le débat sur les amendements du Sénat alors que la Chambre vient tout juste d'en être saisie. Cela fait trois ans et demi que le gouvernement peaufine son projet de loi, mais on est encore loin du but.Le Sénat a proposé des dizaines d'amendements au projet de loi C-68 — des amendements qui auraient pu changer les choses pour les cours d'eau, créer plus d'habitats pour le poisson, favoriser l'augmentation des stocks de poissons, élargir les perspectives pour les pêcheurs et créer une économie forte et dynamique —, mais le gouvernement libéral en a rejeté la plupart.Il est très décevant que l'on coupe court au débat. Dix minutes, c'est moins que la moitié du temps que j'aurais voulu. J'aurais aimé intervenir pendant 20 minutes. J'ai mentionné qu'on avait refusé d'accorder des prolongations à l'étude du comité des pêches et qu'on avait reçu des mémoires après la date limite du rapport. Nous avons entendu de nombreux témoins affirmer qu'il n'existe pas d'éléments prouvant que les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 avaient altéré l'habitat du poisson. (1255)L'une des premières choses que j'ai faites durant l'actuelle législature a été de faire inscrire au Feuilleton une question qui demandait des informations prouvant que les modifications apportées en 2012 à la Loi sur les pêches avaient nui à l'habitat du poisson ou avaient causé leur perte. Plus de trois ans plus tard, pas un seul élément de preuve n'a été présenté. Le ministre des Pêches et l'actuel gouvernement essaient de tromper, si je puis dire, les Canadiens et la Chambre. Pour cette raison, j'ai perdu le respect que j'avais pour eux.Je remercie la Chambre de m'avoir donné l'occasion de discuter les amendements. Je répondrai volontiers aux questions. C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsConsultation du publicÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleStocks de poissonsDanRuimyPitt Meadows—Maple RidgeKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Mel Arnold: (1300)[Traduction]Comme je l'ai dit, monsieur le Président, j'ai oeuvré dans le domaine de la conservation. Je vois ce que les organismes voués à la conservation peuvent faire avec quelques dollars et de nombreuses heures de bénévolat pour créer des habitats, améliorer les frayères et s'assurer ainsi que le poisson abonde dans les cours d'eau. La plupart du temps, ils ne le font pas pour leur profit, ils ne pêchent pas et n'en retirent rien. Ils le font tout simplement parce que c'est ce qu'il faut faire.C'est cela que visaient les amendements proposés par le Sénat. Il s'agissait d'accroître les capacités des organismes à but non lucratif, y compris des clubs de chasse et de pêche et des organismes de conservation, d'aller dans les cours d'eau pour créer et améliorer des habitats. Or, voilà que le gouvernement jette à la poubelle ces amendements du Sénat et empêche ces objectifs de se réaliser.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Mel Arnold: (1300)[Traduction]Monsieur le Président, comme je n'étais pas député au sein du gouvernement précédent, je ne ferai pas de commentaires à ce sujet. Toutefois, je vais parler du gouvernement auquel je m'oppose depuis mon arrivée à la Chambre. Ce que j'ai vu, c'est un gouvernement qui prétend tout faire pour la science et les pêches, mais qui, pourtant, continue d'ignorer la science. Lorsque nous regardons ce qui se passe sur la côte Ouest dans le secteur de la pêche au saumon, nous constatons qu'il met fin à la pêche sportive, ce qui nuit à la création d'emplois ou détruit les emplois de centaines de pêcheurs, de guides de pêche et d'employés de magasins d'articles de pêche, sans tenir compte de ce que les scientifiques disent vraiment.Nous savons qu'il y a des problèmes plus importants, mais le gouvernement refuse d'examiner les données scientifiques et les secteurs où elles pourraient faire la plus grande différence, par exemple pour augmenter les stocks de saumon quinnat sur la côte Ouest. Au lieu de cela, il punit les pêcheurs qui ont le moins d'impact.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesTerryDuguidWinnipeg-SudCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1045)[Traduction]Monsieur le Président, c'est reparti. Une fois de plus, le gouvernement qui avait promis de laisser toute la place au débat impose l'attribution de temps pour un projet de loi.Le ministre pourrait-il déposer à la Chambre des preuves que les modifications apportées à la Loi sur les pêches sous le gouvernement précédent ont entraîné la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson?Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1045)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement a effectué de vastes consultations à l'égard de ce projet de loi. Le consensus de l'ensemble des gens qui ont soumis un mémoire dans le cadre du processus de consultation est qu'il faut, à l'égard du poisson et de l'habitat du poisson, rétablir les protections qui ont été supprimées lorsque le gouvernement précédent a éviscéré la loi en 2012. Le projet de loi a fait l'objet de longues discussions à la Chambre et à l'autre endroit. Au total, près de 39 jours de débat y ont été consacrés. Les Canadiens s'attendent à ce que nous honorions la promesse que nous avons faite en 2015. Ils s'attendent à ce que nous rétablissions les protections pour le poisson et l'habitat du poisson, et c'est exactement ce que nous faisons.Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleToddDohertyCariboo—Prince GeorgeJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1045)[Traduction]Monsieur le Président, c'est reparti. Le gouvernement impose le bâillon et met fin au débat. Le gouvernement, qui avait promis que les libéraux feraient les choses différemment des conservateurs de Harper, a, proportionnellement, eu recours plus souvent à la clôture du débat que le gouvernement Harper.Comment le gouvernement peut-il justifier cela et appeler cela de la démocratie?Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1045)[Traduction]Monsieur le Président, je me permets de donner un peu de contexte pour la gouverne de la députée. Le projet de loi a été présenté il y a plus d'un an. Il a fait l'objet de trois jours de débat à l'étape de la deuxième lecture. Le comité en a débattu pendant huit jours et a entendu 46 témoins. Il y a eu quatre jours de débat à l'étape du rapport et trois jours de débat à la présente étape. À l'autre endroit, on a tenu neuf jours de débat à l'étape de la deuxième lecture, 10 jours de débat en comité et trois jours de débat à l'étape de la troisième lecture. Au total, il y a eu presque 39 jours de débat. C'est beaucoup de débats et beaucoup de considération pour un projet de loi important dont nous sommes très fiers. Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleJennyKwanVancouver-EstRobertSopuckDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1050)[Traduction]Monsieur le Président, je crois que le débat d'aujourd'hui porte sur le projet de loi C-68 et je dirais à mon collègue que le ministère a mené de vastes consultations. Plus de 2 000 Canadiens se sont inscrits en ligne, et plus de 5 000 personnes ont rempli le questionnaire. On a tenu 170 rencontres avec des groupes autochtones et de nombreuses rencontres en personne et reçu 200 mémoires présentés par des Autochtones et 208 lettres adressées au ministre. Le constat était pratiquement unanime: étant donné que le gouvernement précédent avait vidé de sa substance la Loi sur les pêches, nous devions rétablir les mesures de protection visant le poisson et son habitat.Nous sommes très fiers de remplir une promesse électorale très importante pour les Canadiens. C'est ce que nous faisons actuellement.Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleSaumonStocks de poissonsRobertSopuckDauphin—Swan River—NeepawaRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Todd Doherty: (1050)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je rappelle à notre collègue de Winnipeg-Centre que les sénateurs indépendants contrôlent l'autre Chambre. Je doute...Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementRemarques des députésRobert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1050)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent certainement à ce que le gouvernement respecte les engagements qu'il a pris pendant la campagne électorale de 2015. Il est important que le Sénat débatte des projets de loi, mais il est également important que le Sénat se rappelle que nous sommes la Chambre élue. À mesure que nous faisons avancer les projets de loi, nous sommes, bien sûr, ouverts aux amendements de l'autre Chambre. Toutefois, au bout du compte, les Canadiens s'attendent à ce que nous respections nos engagements électoraux.Je dirais aussi que ce n'est pas seulement le Sénat qui essaie de retarder l'adoption des projets de loi. Dans le cas du projet de loi C-68, au cours du débat qui a eu lieu mardi, mon collègue de Cariboo—Prince George s'est contenté d'écouler son temps de parole en traitant de sujets qui n'avaient rien à voir avec le projet de loi C-68. Ce sont les conservateurs qui essaient de faire en sorte que nous n'adoptions pas la mesure législative que les Canadiens attendent.Nous planifions de mener nos projets à bien.Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1050)[Français]Monsieur le Président, nous avons beaucoup de respect pour la Chambre et pour le processus parlementaire. Les choses que mon collègue a dites sont complètement fausses.[Traduction]Comme je l'ai indiqué, nous avons abondamment débattu le projet de loi. Voici encore une fois des précisions à l'intention du député. Au total, la Chambre et le Sénat ont consacré à cette mesure presque 39 jours de débat. Le comité de la Chambre a entendu 46 témoins et celui de l'autre endroit en a entendu 15. Je pense que la plupart des Canadiens s'attendent à ce que nous continuions de gouverner après avoir consacré 39 jours à ce débat, ce qui est considérable. Le gouvernement a été à l'écoute et il a retenu bon nombre d'amendements qui avaient été présentés, à la Chambre et au Sénat. Le temps est maintenant venu de donner suite aux engagements que nous avons pris envers les Canadiens en 2015.Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceDémocratie parlementaireÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1055)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai assisté à tous les débats à la Chambre et au comité de la Chambre. Les Premières Nations et le Parti conservateur ont demandé à maintes et maintes reprises la prolongation des consultations et de l'étude, mais les ministériels qui siègent au comité ont refusé d'accéder à ces demandes — et que dire de la prétendue consultation que font les libéraux ici. J'espère que le ministre mettra de côté ses notes d'allocution pour parler de ce que nous avons entendu, particulièrement hier au comité, lors de l'étude des amendements que le Sénat avait proposés concernant le projet de loi C-68. Nous avons appris que seuls les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans s'opposent à l'établissement de réserves d'habitats par des tiers parce qu'ils se conforment à la directive du ministre.Comment se fait-il que le ministre des Pêches et les fonctionnaires de son ministère soient les seuls opposants aux amendements concernant l'établissement de réserves d'habitats par des tiers? Pourquoi le ministre ne peut-il pas accepter que cette solution pourrait permettre de faire des gains nets pour l'habitat? Il s'emploie au contraire à clore le débat sur cette question. Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1055)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue n'était peut-être pas présent à la Chambre quand j'ai parlé plus tôt. Nous avons dit que nous sommes on ne peut plus disposés à discuter de la question des réserves d'habitats créées par des tiers, mais qu'elle relève de la compétence provinciale et qu'il serait irresponsable d'adopter une disposition touchant les provinces sans d'abord les avoir consultées en bonne et due forme. Nous avons demandé au comité permanent de la Chambre de se pencher sur cette question, et nous en poursuivrons certainement l'examen à l'avenir.Toutefois, je trouve un peu fort que les députés d'en face affirment que nous ne menons pas assez de consultations et que nous ne débattons pas suffisamment. Quand ils ont vidé la Loi sur les pêches de sa substance, en 2012, ils ont procédé en cachant toutes les modifications dans un projet de loi omnibus. Il n'y a pas eu de débat.Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1055)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes tout à fait déterminés à protéger le modèle du propriétaire-exploitant. C'est pourquoi le projet de loi C-68 inclut des dispositions pour enchâsser dans la loi la séparation de la flottille et le modèle du propriétaire-exploitant. Les pêcheurs du Canada atlantique ont exprimé un soutien massif pour cette mesure. Je pense qu'ils voudront savoir pourquoi les conservateurs s'opposent au projet de loi C-68.Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleSeanFraserNova-CentreCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1055)[Traduction]Monsieur le Président, ce n'est pas parce qu'il n'y a qu'une seule loi environnementale qu'elle couvre tous les problèmes liés à la protection de notre environnement. Ce projet de loi vise à protéger le poisson et son habitat. C'est quelque chose d'important pour les Canadiens d'un océan à l'autre. C'est quelque chose que les Canadiens voulaient voir changer, ils nous l'ont dit clairement en 2015. Ils voulaient que les poissons et leur habitat soient adéquatement protégés.C'est exactement ce que fait ce projet de loi, dont nous sommes d'ailleurs très fiers. Il a bénéficié d'un soutien généralisé d'un bout du pays à l'autre. Nous remplissons la promesse que nous avons faite aux Canadiens en 2015.Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceDroit des biens et de la propriétéÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleRéglementationRelations fédérales-provinciales-territorialesCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Jenny Kwan: (1055)[Traduction]Monsieur le Président, nous discutons de ce que les parlementaires sont en droit de faire, c'est-à-dire de débattre à la Chambre. Ce que le gouvernement est en train de faire, c'est clore le débat encore une fois. Je présume que le gouvernement continuera à imposer le bâillon, et pas seulement dans le cas de ce projet de loi. Je suis prête à parier qu'une fois le débat terminé sur ce projet de loi, nous aurons droit à une nouvelle série de clôtures.C'est ce que le gouvernement ne cesse de faire: imposer le bâillon pour mettre un terme au débat. J'aimerais entrer dans le vif du sujet lui-même, en ce qui concerne ce projet de loi, étant entendu, bien sûr, que nous puissions commencer à débattre sans bâillon.Le gouvernement va-t-il s'engager à ne pas imposer le bâillon?Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceDémocratie parlementaireÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, je me permets encore une fois de fournir un peu de contexte au député. Le projet de loi a été présenté il y a plus d'un an. Il a été débattu pendant 10 jours à la Chambre des communes et pendant 8 jours au comité de la Chambre correspondant. Il a également fait l'objet de 12 jours de débat au Sénat et de 9 jours de débat au comité du Sénat. Il y a donc eu, au total, 39 jours de débat sur cette question.Nous avons écouté tous les différents points de vue, nous avons ajusté le projet de loi et nous avons tenu compte de certaines des suggestions qui ont été formulées. Maintenant, les Canadiens s'attendent à ce que nous nous mettions en marche.J'aimerais aussi dire que j'ai aimé la relation de travail productive avec l'ancien porte-parole du parti d'en face en matière de pêches et l'esprit de collaboration qui régnait lors de notre étude de nombreux éléments du projet de loi. Nous sommes très fiers des efforts que nous avons déployés pour les projets de loi S-203 et S-238, qui portent sur les cétacés en captivité et l'enlèvement des nageoires de requin, afin qu'ils soient adoptés à la Chambre en suivant toutes les étapes nécessaires. Je suis toujours très heureux de collaborer avec l'ancien porte-parole en matière des pêches de ce parti. Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceDémocratie parlementaireÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleJennyKwanVancouver-EstMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Mel Arnold: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, je demanderais au ministre de laisser tomber ses notes d'allocution. Il a parlé de 39 jours de débat, mais, à de nombreuses occasions, le comité a été saisi du projet de loi pendant quelques heures seulement. Des membres des Premières Nations nous ont répété à maintes reprises qu'ils voulaient présenter des mémoires au comité. En 2016, le gouvernement avait prévu une enveloppe de 2 millions de dollars pour aider les Premières Nations à présenter leurs mémoires au comité dans le cadre de l'examen de la Loi sur les pêches. Toutefois, 1,2 million de dollars ont été versés pour l'ensemble des mémoires envoyés au comité après la fin de l'étude et après que le comité ait formulé ses recommandations au sujet du projet de loi parce que les députés libéraux qui y siégeaient ne voulaient pas prolonger l'étude. Pourquoi le ministre étouffe-t-il encore une fois le débat sur un projet de loi important? Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConsultation du publicÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, il y a eu plusieurs consultations et les Canadiens ont présenté des milliers de mémoires. L'une des consultations a été menée par le comité permanent, et ce dernier a fait un travail exceptionnel à cet égard. Il est juste de dire qu'il y a eu de vastes consultations dans le cadre de ce dossier: au total, 39 jours de débats en comité et aux deux Chambres. Quelle drôle de question venant d'un député du parti d'en face! Lorsque le gouvernement conservateur précédent a vidé de sa substance la Loi sur les pêches en 2012, il l'a fait au moyen d'un projet de loi omnibus sans qu'il n'y ait aucun débat. C'est incroyable que le député pose cette question. Le gouvernement actuel a tenu 39 jours de débats, alors que le parti du député n'en a tenu aucun alors qu'il était au pouvoir.Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConsultation du publicÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, une partie importante des amendements au projet de loi C-68 vise à améliorer l'observation et l'application de la loi. Nous prenons des mesures législatives afin de protéger le poisson et son habitat. Nous fournissons aussi des ressources financières au ministère pour qu'il puisse bien faire observer la loi et exercer la surveillance nécessaire, et ce, de façon permanente. En effet, nous lui avons accordé d'énormes sommes pour appliquer la loi et la faire observer, mais aussi pour financer les travaux scientifiques. Le ministère des Pêches et des Océans a été éprouvé lorsque le gouvernement précédent lui a imposé des compressions de plus de 100 millions de dollars. Nous l'avons aidé à s'en remettre. Il sera beaucoup plus efficace à l'avenir et il disposera désormais des outils nécessaires pour effectuer son travail.Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsObligation de rendre comptePêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleKenMcDonaldAvalonToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Todd Doherty: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, le ministre et son collègue d'Avalon tiennent des propos trompeurs. La question a été posée à maintes reprises au cours des témoignages, mais aucun témoin n'a pu donner d'exemple de cas où les changements apportés à la Loi sur les pêches en 2012 avaient causé la détérioration, la destruction ou la perturbation de poissons ou de leur habitat. Il n'est pas parlementaire de prendre la parole devant la Chambre et les Canadiens et de tenir de pareils propos trompeurs. Je demanderais encore une fois au ministre de nous donner un exemple fourni par un témoin pendant les consultations ou les travaux du comité d'un cas où les changements apportés à la Loi sur les pêches en 2012 ont causé la détérioration, la destruction ou la perturbation de poissons ou de leur habitat. Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je suggère à mon collègue de lire le paragraphe 91 de la décision de la Cour fédérale où il est question des habitats de poisson mis en danger. Le gouvernement libéral s'était engagé à rétablir les mesures de protection perdues. Les Canadiens savaient que ces mesures de protection avaient disparu quand le gouvernement conservateur précédent a vidé la Loi sur les pêches de sa substance. Il est extrêmement important pour tous les Canadiens que cette nouvelle loi consolide les dispositions relatives au rétablissement des stocks en plus de les protéger. Cela va nous permettre de rétablir les stocks de poisson importants, plus particulièrement les stocks commerciaux, pour assurer la prospérité économique des collectivités côtières du pays. Les Canadiens des quatre coins du pays sont en faveur de cette mesure et nous demandons aux députés conservateurs d'en face de la soutenir. Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleToddDohertyCariboo—Prince GeorgeRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je suis plutôt en faveur de ce projet de loi, en tant que biologiste qui travaille au pays depuis longtemps. La Loi sur les pêches du gouvernement fédéral a souvent été présentée comme la seule mesure législative, du moins en Colombie-Britannique, qui protégeait l’habitat faunique. On l’a bien vu lorsque le gouvernement conservateur précédent a retiré une bonne partie de ces pouvoirs de protection de l’habitat.Cependant, j’aimerais parler de la tendance du gouvernement libéral à mettre fin au débat sur presque toutes les questions. Je pense que c’est la 70e fois qu’une motion d’attribution de temps ou une motion de clôture est adoptée. Nous avons entamé la journée en omettant les affaires courantes et en passant directement à l’ordre du jour, parce que le gouvernement craignait quelque chose. J’avais des pétitions à présenter et certaines personnes avaient peut-être des projets de loi d’initiative parlementaire à proposer. Je ne sais pas combien de fois nous sommes passés à l’ordre du jour, mais nous sommes censés débattre du projet de loi C-88. Au lieu de cela, nous parlons de clôture et d’atteinte à la démocratie. Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsDémocratie parlementaireÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1105)[Traduction]Monsieur le Président, permettez-moi encore une fois de remettre les choses en contexte. Ce projet de loi a été présenté il y a plus d’un an. On y a consacré 3 jours de débat à l’étape de la deuxième lecture, 8 jours de débat à l’étape de l’étude en comité, avec la participation de près de 50 témoins, et 4 jours de débat à l’étape du rapport. Il fait maintenant l’objet de 3 jours de débat à la Chambre. À l'autre endroit, on a tenu 9 jours de débat à l’étape de la deuxième lecture, 10 jours de débat en comité et 3 jours de débat à l'étape de la troisième lecture. C’est un total de 39 jours de débat.Les députés d’en face font des manœuvres d’obstruction pour tenter de retarder les choses et d'empêcher l’adoption du projet de loi avant la fin de la séance. Nous avons promis aux Canadiens de faire de ce projet de loi une priorité et de veiller à rétablir les mécanismes de protection des habitats qui avaient été supprimés sous le gouvernement conservateur précédent. Nous avons l’intention de tenir cette promesse. Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsDémocratie parlementaireÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestRobertSopuckDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1105)[Traduction]Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui porte sur le projet de loi C-68, qui rétablirait les protections perdues lorsque le gouvernement précédent avait vidé la loi de sa substance. Si le député se donnait la peine de parler aux gens dans les collectivités, il constaterait que le rétablissement des protections perdues est très important pour les Canadiens. C'est en tout cas ce que nous avons certainement l'intention de faire.Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleRobertSopuckDauphin—Swan River—NeepawaKarenLudwigNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1110)[Traduction]Monsieur le Président, il va sans dire que les dispositions du projet de loi visant à protéger le modèle du propriétaire-exploitant revêtent une grande importance pour les pêcheurs de l'Est du Canada. Ces derniers nous ont indiqué très clairement que ces dispositions vont jouer un rôle clé pour renforcer le dynamisme et la prospérité des collectivités côtières. Nous sommes d'accord. Il est essentiel que les pêcheurs indépendants puissent jouir des protections dont ils ont besoin, incluses dans le projet de loi C-68, et que nous prenions les mesures qui s'imposent pour les faire respecter. Il suffit aux députés d'en face de se rendre dans le Canada atlantique et de parler avec les pêcheurs pour constater que ces dispositions remportent un appui quasi unanime. Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesKarenLudwigNouveau-Brunswick-Sud-OuestPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1110)[Français]Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.[Traduction]Il est très important que les parlementaires aient l'occasion de discuter et de débattre des mesures législatives importantes, que ce soit à la Chambre ou à l'autre endroit. Ce projet de loi a fait l'objet d'un débat approfondi et rigoureux. De nombreux amendements ont été proposés, ici et au Sénat. Comme je l'ai dit, nous y avons consacré trois jours de débat à l'étape de la deuxième lecture, huit jours d'audiences du comité, quatre jours de débat à l'étape du rapport et trois jours de débat à la présente étape. Cela fait dix jours de débat ici et huit au comité. À l'autre endroit, on y a consacré neuf jours à l'étape de la deuxième lecture, dix réunions du comité et trois jours à l'étape de la troisième lecture. Il y a donc eu, au total, 39 jours de débat. Il est important que nous exposions les problèmes. Nous avons eu amplement le temps de le faire. Toutefois, les Canadiens s'attendent également à ce que nous agissions, à ce que nous respections les engagements que nous avons pris envers eux en 2015, et c'est ce que nous entendons faire. Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceDémocratie parlementaireÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministériellePierre-LucDusseaultSherbrookeMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Mel Arnold: (1110)[Traduction]Monsieur le Président, encore une fois, le ministre induit la Chambre et les Canadiens en erreur. Il parle de 39 jours, mais il ne s'agissait pas de jours complets, loin de là. Bien des fois, même à l'étape de l'étude en comité et malgré les fractions d'heures qui y ont été consacrées, ces débats ont été interrompus par des votes à la Chambre, un peu comme maintenant, puisque le ministre s'apprête une fois de plus à mettre fin au débat. Nous avons demandé au ministre à maintes reprises de prouver qu'il y avait eu détérioration, perturbation ou destruction de l'habitat du poisson à la suite des modifications apportées à la loi en 2012, mais le gouvernement n'a rien pu prouver de tel. Le ministre prétend qu'il y a eu une perte de protection et, là encore, il induit la Chambre et les Canadiens en erreur. Ces affirmations sont tout à fait fausses. Je demande donc au ministre de présenter des excuses non seulement à la Chambre, mais aussi aux Canadiens, pour les avoir induits en erreur en répandant de telles faussetés. Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1110)[Traduction]Monsieur le Président, encore une fois, permettez-moi de souligner à quel point le député d'en face a du culot lorsqu'il parle d'un manque de débat.Quels débats et quelles consultations les conservateurs ont-ils tenus lorsqu'ils ont modifié la Loi sur les pêches, en 2012, au moyen d'un projet de loi omnibus? À quelles consultations ont-ils participé lorsqu'ils ont réduit de 100 millions de dollars le budget de fonctionnement du ministère des Pêches et des Océans, ce qui a eu pour effet de réduire sa capacité scientifique?Le gouvernement actuel investit dans les sciences. Le gouvernement investit dans la durabilité des pêches et dans la restauration des stocks de poissons. Le gouvernement met en place un cadre législatif pour assurer la protection des poissons et de leur habitat.Vous devriez avoir honte, messieurs.Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Jenny Kwan: (1115)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux aiment penser qu'ils sont différents des conservateurs.Je reconnais qu'une bonne partie des mesures législatives et des lois qui ont été adoptées sous le gouvernement Harper étaient répugnantes. Le gouvernement Harper a bel et bien affaibli les lois sur l'environnement. Cela ne fait aucun doute.Cela dit, le gouvernement libéral a aussi promis de faire les choses différemment. Les libéraux ont dit qu'ils ne présenteraient pas de projets de loi omnibus. Qu'ont-ils fait? Ils ont présenté des projets de loi omnibus. Ils ont dit qu'ils n'imposeraient pas la clôture. Qu'ont-ils fait? Ils ont imposé la clôture.Si le gouvernement libéral souhaite affirmer qu'il est différent de l'ancien gouvernement conservateur, va-t-il cesser d'imposer la clôture?Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1115)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit à quelques occasions, le projet de loi a été amplement débattu, tant à la Chambre qu'à l'autre endroit.Il y a eu 3 jours de débat à l'étape de la deuxième lecture. Le comité a tenu des réunions sur 8 jours et a entendu près de 50 témoins. Il y a eu 4 jours de débat à l'étape du rapport. Il y a eu 3 autres jours de débat jusqu'à présent. À l'autre endroit, il y a eu 9 jours de discussions à l'étape de la deuxième lecture, 10 réunions au comité et 3 jours de discussions à l'étape de la troisième lecture. Le total s'élève à 39 jours. Il importe de le souligner.J'aimerais seulement rappeler que la députée de Saanich—Gulf Islands a souligné, mardi, à quel point il est important d'adopter ce projet de loi avant la fin de cette session, afin de protéger les poissons et leur habitat.Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleJennyKwanVancouver-EstToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Todd Doherty: (1115)[Traduction]Monsieur le Président, c’est l'histoire de la paille et de la poutre. Il est honteux de voir le gouvernement faire intervenir tous ses députés de l'Atlantique pour qu'ils se portent à la défense de la côte Est et des pêches de la région, alors que nous savons qu'ils n'ont pas pipé mot sur la corruption entourant l'attribution de quotas de pêche à la mactre de Stimpson. Pas un seul d'entre eux ne s'est porté à la défense des gens de Grand Bank. Aucun d'entre eux n'a voulu aider notre ami Edgar, qui risquait de perdre son emploi. Pas un seul député du Canada atlantique n'en a parlé.J'espère que les Canadiens de l'Atlantique sont à l'écoute en ce moment, parce que les députés de l'opposition conservatrice sont les seuls à se porter à leur défense.Je vais répéter la question à mon collègue. Peut-il fournir à la Chambre des exemples qui prouvent que les modifications à la Loi sur les pêches de 2012 ont causé la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat des poissons?Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceCanada atlantiqueConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1115)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de parler du Canada Atlantique. Les Canadiens de cette région connaissent l'importance d'investir dans les pêches et de les gérer adéquatement. L'appui des pêcheurs est très élevé. J'invite le député à se rendre dans cette région et à parler avec eux. Ils appuient ce projet de loi et veulent qu'on renforce les politiques sur le propriétaire-exploitant, qu'on investisse dans le rétablissement des stocks, ainsi que dans la science. Le pêcheur en question n'est pas meilleur que les autres. Les coupes dévastatrices qu'a subies le ministère des Pêches et des Océans sous la gouverne des députés d'en face... Des voix: Oh, oh!Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceCanada atlantiqueConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleToddDohertyCariboo—Prince GeorgeBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêches [Projet de loi C-68 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1115)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens de l'Atlantique savent mieux que quiconque à quel point cette mesure législative est importante, notamment pour remettre sur pied le ministère des Pêches et des Océans. Nous croyons qu'ils auront cela en tête lorsqu'ils feront un choix en 2019. Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceCanada atlantiqueConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique [Projet de loi C-100 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1205)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs sont en faveur de la stabilité, mais permettez-moi de rappeler que le gouvernement a déjà dit que tout allait bien.Le gouvernement du Mexique a rencontré les Américains pour discuter d'enjeux trilatéraux, alors qu'il avait mentionné à l'origine qu'il s'agissait uniquement d'enjeux bilatéraux. Lorsque le gouvernement libéral s'est finalement rendu compte qu'il avait été manipulé, on lui a tendu l'ALENA 0.5, soit l'accord connu maintenant sous le sigle ACEUM.La leader du gouvernement à la Chambre des communes a mentionné avoir entendu dire précisément que les processus canadien et américain se dérouleraient de concert. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement libéral se fait manipuler. Quelles preuves la leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-elle reçues du Congrès ou du gouvernement américain que son gouvernement de se fera pas manipuler encore une fois?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAttribution de tempsC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique [Projet de loi C-100 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, je suis sidéré. La clôture a été imposée plus de 70 fois au cours de la présente législature. L'actuel gouvernement disait pourtant que le recours à la clôture et à l’attribution de temps n’était pas la bonne façon de faire. Il disait aussi qu’il n’allait pas présenter de projets de loi omnibus, et il l’a fait.Nous sommes censés discuter de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, mais l’après-midi est déjà commencé et nous n’avons pas encore dit un mot là-dessus parce que nous avons eu toute une série de motions de clôture et d’attribution de temps. Nous sommes passés directement à l’ordre du jour, si bien que personne n’a pu présenter de pétitions. Si des députés avaient voulu déposer des motions d’initiative parlementaire, ils n’auraient pas pu le faire non plus. Maintenant, le gouvernement met fin au débat sur l’accord commercial le plus important que le Canada ait jamais envisagé de signer.C’est un accord important pour les Canadiens, notamment parce qu’il va entraîner une augmentation du coût des médicaments. Hier, un rapport a été publié qui prônait la mise en œuvre d’un système national d’assurance-médicaments. Le projet de loi C-100 rendra cela beaucoup plus difficile.Je me demande pourquoi nous devons précipiter l'étude d'un sujet aussi important. On nous impose une motion d’attribution de temps après l'autre, ce qui fait que nous ne pouvons pas discuter de choses importantes qui concernent directement les Canadiens. Pourquoi?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAttribution de tempsC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique [Projet de loi C-100 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, j’aimerais beaucoup avoir plus de temps pour discuter de cet accord commercial au Parlement. C’est très important pour que les Canadiens comprennent bien toutes les ramifications de ce genre d’accord.Je me réjouis qu’on ait supprimé de l’accord les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l’État, car elles compromettaient notre souveraineté et notre autorité démocratique. Les Canadiens se sont fait imposer toutes sortes d’accords commerciaux et d’accords de promotion et de protection des investissements étrangers, comme l’APIE qui a été signé entre le Canada et la Chine. C’est à marche forcée que le gouvernement de Stephen Harper a fait adopter cet accord avec la Chine, lequel a pratiquement transformé le Canada en un satellite de la Chine. Les Canadiens ont besoin de comprendre les conséquences que ce genre d’accord qui protège les investisseurs étrangers peut avoir pour notre démocratie.Il y a des choses dans cet accord qui ont besoin d’être améliorées. Je suis contre la prolongation de la durée des brevets des médicaments, et nous avons besoin de discuter plus en détail de la façon dont nous allons supprimer le système de règlement des différends entre les investisseurs et l’État dans nos accords de promotion et de protection des investissements étrangers et dans les autres accords commerciaux que nous avons signés. Je me réjouis que cela soit supprimé dans l’ALÉNA, mais il faut aussi le supprimer dans les autres accords.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAttribution de tempsC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique [Projet de loi C-100 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, la leader du gouvernement à la Chambre a laissé entendre que le NPD est contre les échanges commerciaux, ce qui est absolument faux. Nous sommes pour des échanges équitables. C’est peut-être une distinction que les députés ministériels ne comprennent pas.La leader a dit que nous n’avions pas besoin d’en discuter ici parce que le projet de loi allait être envoyé en comité. Cependant, les députés ne siègent pas tous à ce comité. Seul un nombre limité peut prendre part à ses délibérations. Or, nous avons tous le droit, par principe démocratique, de participer au débat sur ce traité commercial.C’est la deuxième fois depuis ce matin que le gouvernement impose la clôture. De la part d’un gouvernement qui prétendait faire les choses différemment du gouvernement Harper, c’est plutôt cocasse, n’est-ce pas ? Les voies ensoleillées sont décidément chose du passé, à en juger par le nombre de motions de clôture que les libéraux ont présentées, un nombre plus élevé, proportionnellement, que le gouvernement Harper.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAttribution de tempsC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDémocratie parlementaireDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1335)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai quelques commentaires à faire, puis j'aurai une question.Pour commencer, voyons où nous en sommes. Il y a quatre ans, les libéraux ont dit qu'ils avaient un problème, et le projet de loi a été mis en veilleuse pendant des mois et des mois. Les libéraux ne sachant pas gérer leur agenda parlementaire, ils ont soudain décidé qu'il y avait urgence et qu'il fallait adopter ce projet de loi très vite. Pour dire les choses franchement, c'est bien parce que les libéraux ne savent pas gérer leur agenda parlementaire que se pose ce problème.Ensuite, j'aimerais faire remarquer que, malgré tous les reproches faits à l'ancien projet de loi, les libéraux ont quand même voté en sa faveur. S'ils pensaient qu'il était inacceptable, cela ne s'est certainement pas vu dans leur manière de voter.Enfin, mon dernier point. Il donnera lieu à une question. Les libéraux ne s'étendent pas beaucoup sur le moratoire inclus dans le projet de loi dans l'intérêt national. La dernière fois qu'ils s'y sont risqués, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest a parlé d'écoterrorisme. Le maire de Tuktoyaktuk a fait beaucoup de déclarations du type: «  Ils ont mis fin à nos activités de gazéification extracôtière et imposé un moratoire sur l'ensemble de l'Arctique sans même nous consulter. »Les libéraux ont rédigé la mesure législative de telle manière qu'ils puissent refaire la même chose. Comment la secrétaire parlementaire peut-elle concilier cela avec ses grands discours sur la consultation?Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieYvonneJonesLabradorYvonneJonesLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1340)[Traduction]Madame la Présidente, il est triste de constater que le mot « réconciliation » sert de simple slogan sous le gouvernement actuel. Je prends cela à coeur.Les députés sont nombreux à savoir que j'ai souvent pris la parole à la Chambre pour dire que ma femme et mes enfants sont autochtones. Je trouve navrant de voir des députés prendre la parole à la Chambre et dire, la main sur le coeur, que cela sert au mieux la réconciliation, et je ne parle pas ici uniquement du projet de loi C-88, mais aussi du C-69, du C-48 et du C-68, de même que de l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique qui s'est produite plutôt au cours de la session.Le seul élément avec lequel je suis d'accord dans l'intervention de l'honorable secrétaire parlementaire est que nous sommes tous à blâmer. Personne ne doit pointer du doigt qui que ce soit, en disant qu'un groupe est mieux qu'un autre. La réconciliation consiste à tracer une novuelle voie. Il ne s'agit pas de dresser une Première Nation contre une autre Première Nation, ou une Première Nation contre une communauté non autochtone. Il s'agit de trouver une façon de travailler ensemble pour bâtir l'avenir.Ce que je m'apprête à dire ne s'adresse pas à tous les députés de deux côtés de la Chambre. Certains comprennent bien cela. Toutefois, on voit souvent des libéraux dire à la Chambre qu'ils appuient la réconciliation ou qu'il s'agit d'une question de réconciliation. Puis, ils adoptent une politique musclée ou prononcent des paroles malheureuses que nous appelons des « éruptions de bozo », et ensuite viennent les excuses.Revenons à la façon dont la session printanière a commencé. La première femme autochtone procureure générale au pays a dit la vérité à ceux qui sont au pouvoir, et nous savons ce qui lui est arrivé.Ce qui est intéressant avec le projet de loi C-88, c'est qu'il vise à annuler tout le travail incroyable que notre gouvernement avait fait pour préparer le projet de loi C-15.Je vais citer les paroles de mon honorable collègue d'en face lorsqu'elle a voté en faveur du projet de loi C-15. Je cite: Le Parti libéral souhaite que les Territoires du Nord-Ouest puissent obtenir l'indépendance qu'ils recherchent. Nous voulons qu'ils puissent prendre des décisions concernant l'environnement, l'exploitation des ressources, la gestion des affaires, la croissance et les possibilités de réussite sur leur propre territoire.La secrétaire parlementaire a présenté beaucoup de justifications aujourd'hui pour expliquer pourquoi elle a appuyé le projet de loi, notamment qu'elle a été dupée ou qu'elle a appuyé le projet de loi pour une raison précise. C'est facile pour les députés de prendre la parole après coup et de dire « j'aurais pu, j'aurais dû » ou « c'est la raison; on m'a forcé la main ». Toutefois, si nous ne prenons pas position pour quelque chose, nous risquons d'accepter n'importe quoi. C'est ce dont nous avons été témoins avec le gouvernement qui a adopté le programme des écoguerriers pour les remercier de l'avoir fait élire en 2015. C'est la raison pour laquelle nous avons les projets de loi C-68, C-69, C-48 et C-88.La secrétaire parlementaire souhaite souligner que le projet de loi C-88 renforcera l'autonomie des Premières Nations. J'aimerais fournir quelques citations à la Chambre.M. Merven Gruben, le maire du hameau de Tuktoyaktuk, a dit:Tuk est depuis longtemps une ville pétrolière et gazière. Depuis le premier boom pétrolier, ou encore la chasse à la baleine à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, nous avons grandi avec l'industrie. Les travaux pétroliers et gaziers dans notre région n'ont pas eu d'impact sur l'environnement, et nous avons profité des emplois, des programmes de formation et des débouchés offerts lorsque l'industrie exerçait ses activités à Tuk et partout dans le Nord, dans toute la région. (1345)Jamais, en plus de 100 ans, l'économie de notre région et de tout le Nord n'a été aussi difficile pour l'industrie pétrolière et gazière ainsi que pour le développement en général. Les écologistes sont contents, mais venez jeter un coup d'œil. Venez voir ce que vous faites à notre peuple. Le gouvernement a transformé notre région en pays d'assistés sociaux. Nous sommes des Inuvialuit, des gens fiers qui aimons travailler et nous débrouiller tous seuls plutôt que de dépendre de l'aide sociale. Je remercie le ciel parce que nous avons travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement Harper et que nous avons fait construire la route toutes saisons qui mène à Tuk. Elle a été ouverte à la circulation en novembre 2017, pour ceux d'entre vous qui n'en ont pas entendu parler, et nous sommes en train d'apprendre à travailler avec les touristes. Nous savons tous que ce n'est pas l'argent et les emplois auxquels nous étions habitués et que nous avons appréciés à l'époque du pétrole et du gaz.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCommerce et industrieGestion des terresPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleRendement du gouvernementTerritoires du Nord-OuestTransfert de responsabilitésTroisième lecture et adoptionUtilisation des solsVallée du MackenzieYvonneJonesLabradorToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionM. Todd Doherty: (1350)[Traduction]Il a ajouté ce qui suit: Personne n'ira là-bas mener des travaux d'exploration ou d'exploitation. Nous avions vraiment hâte. L'Impériale et BP avaient conclu une entente de 1,2 milliard de dollars, pas très loin de Tuk, et nous étions impatients de les voir explorer et peut-être même forer, parce que nous avons une route praticable en tout temps là-bas. Y a-t-il un meilleur endroit pour s'installer?Bob McLeod, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, a déclaré que le moratoire est le « fruit de l'éco-colonialisme ».Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCommerce et industrieProjets de loi d'initiative ministérielleTerritoires du Nord-OuestTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionM. Todd Doherty: (1350)[Traduction]Je parle du moratoire. Les libéraux veulent parler de tout le travail qu’ils accomplissent pour défendre le Nord et les peuples autochtones du Nord. Tout juste avant Noël, le premier ministre s’était rendu à Washington pour faire cette annonce en compagnie du président américain de l’époque, Barack Obama. Malgré tous les discours sur la consultation des peuples autochtones du Canada, il n’y a eu aucune consultation avec les habitants du Nord. Avant même le processus de décision, le Cabinet du premier ministre avait unilatéralement adopté la résolution.Les peuples autochtones et les habitants des Territoires du Nord-Ouest en ont été informés environ une heure à l’avance. Wally Schumann, ministre de l’Industrie, du Tourisme et des Investissements et ministre de l’Infrastructure des Territoires du Nord-Ouest, a dit:J’imagine que nous pouvons être vraiment francs devant le Comité. Initialement, lorsqu’il a été mis en place, nous n’avons pas vraiment reçu un préavis concernant toute la question du moratoire et du potentiel dans la mer de Beaufort. Il y avait des millions et des millions — peut-être même des milliards — de dollars de dépôts de soumission et de baux fonciers là-haut. Le moratoire a éliminé tout espoir que nous avions de mettre en valeur la mer de Beaufort.Merven Gruben, quant à lui, a dit:Je conviens que les libéraux devraient nous aider. Ils ont mis fin aux activités de gazéification extracôtière et imposé un moratoire sur l’ensemble de l’Arctique sans même nous consulter. Ils ne nous ont jamais dit un mot.Notre collègue la secrétaire parlementaire, en réponse à cela et pour devancer mon discours, a dit que nous étions le « gouvernement d'en face ». Nous sommes le gouvernement en attente. Nous serons au pouvoir en octobre. Elle a dit que les députés d'en face critiqueraient les libéraux parce qu'ils se soucient trop de l'environnement. C'est faux. Nous les critiquons parce qu'ils font passer les priorités des groupes environnementaux comme Tides, le Fonds mondial pour la nature et Greenpeace avant celles des intervenants locaux et des peuples autochtones, qui disent en avoir assez d'être l'emblème de ces groupes écologiques.Pour convaincre mes collègues qui auraient des doutes, je vais lire quelques citations.Calvin Helin, président du conseil des chefs favorables au projet Eagle Spirit, a déclaré: « Ce que les chefs constatent de plus en plus maintenant, c'est qu'on a recours à beaucoup de tactiques sournoises, où certaines personnes dans les communautés se font payer pour devenir porte-parole. » Il a également dit: « Essentiellement, [ce sont] des marionnettes et des accessoires au service des groupes environnementaux dont le but est de torpiller l'exploitation des ressources. » Il a aussi ajouté:« C'est scandaleux, et les gens devraient être en colère qu'on agisse ainsi [...] Les chefs sont [...] »De plus, Stephen Buffalo, président-directeur général du Conseil des ressources indiennes, a affirmé: « Depuis que son gouvernement a été élu en 2015, le premier ministre Justin Trudeau a maintes fois...Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisConsultation du publicPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleRendement du gouvernementTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieZones littoralesToddDohertyCariboo—Prince GeorgeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionM. Todd Doherty: (1355)[Traduction]Madame la Présidente, je ne fais que lire une citation d'un dirigeant autochtone préoccupé, que les libéraux disent vouloir défendre. Il est clair qu'ils ne font pas ce qu'ils disent, et c'est probablement pourquoi ils s'en offusquent. Stephen Buffalo, président et chef de la direction du Conseil des ressources indiennes, a déclaré:Depuis que son gouvernement a été élu en 2015, [le] premier ministre [...] a parlé à maintes reprises de son engagement personnel en faveur d'une nouvelle relation avec les peuples autochtones du Canada. En pratique, cependant, il a clairement privilégié les peuples autochtones, nos amis et nos parents, dont le point de vue correspond à celui du mouvement environnemental plus radical.M. Buffalo a dit aussi:Lorsque les opposants au projet de pipeline ont recours aux tribunaux pour les ralentir ou les arrêter, ils minent nos entreprises, éliminent des emplois dans nos régions et réduisent les sommes d'argent qui sont versées à nos gouvernements.Pourquoi j'en parle? Parce qu'au cours des quatre dernières années, les libéraux n'ont cessé de répéter qu'ils sont les seuls à savoir ce qu'il faut faire. Ils pointent un doigt accusateur et disent qu'un certain gouvernement a fait ceci ou cela, ou qu'ils savent que le NPD ne serait pas en mesure d'agir efficacement. Les libéraux ont eu quatre ans, et les Canadiens découvrent maintenant que tout ce qu'ils ont dit n'était que poudre aux yeux.Le projet de loi C-88 n'est, encore une fois, que poudre aux yeux. Les projets de loi C-69, C-48 et C-88 sont une honte.Le projet de loi C-88 donnerait au ministre le pouvoir de fermer le Nord à toute activité et de le transformer en parc, privant ainsi les peuples autochtones et les autres habitants de cette région de toute possibilité sur le plan économique. C'est ce qui est inquiétant. Les libéraux nous régurgitent les mêmes vieux discours préparés d'avance, mais, en réalité, ils sont de mauvaise foi. Ils sont là, comme je l'ai dit tantôt, la main sur le coeur en disant que c'est pour la réconciliation. Nous savons qu'il en est tout autrement parce qu'ils l'ont déjà démontré à maintes reprises. Le dixième jour de la campagne électorale de 2015, le député de Papineau, aujourd'hui le premier ministre, a dit aux Canadiens qu'il n'aurait pas recours à des manoeuvres parlementaires comme les projets de loi omnibus. Il a dit aux Canadiens que le budget serait équilibré en 2019. Il leur a également dit qu'il allait laisser toute la place au débat. Qu'a-t-il voulu dire? Qu'il n'aurait pas recours à la clôture ou à l'attribution de temps.Je rappelle aux gens qui se trouvent à la Chambre des communes, à ceux qui se trouvent à la tribune et à ceux qui nous regardent que la Chambre des communes est à eux. Vous avez élu 338 députés pour vous représenter. Lorsque le gouvernement a recours à la clôture du débat, c'est vous qu'il empêche de parler. Il empêche les gens qui ont élu l'opposition de s'exprimer.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDémocratie parlementairePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleRendement du gouvernementTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30812AliceWongL'hon.Alice-WongRichmond-CentreCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WongAlice_CPC.jpgDéclarations de députésLes aînésInterventionL'hon. Alice Wong (Richmond-Centre, PCC): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, le 15 juin est la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées. Les aînés de tous les horizons, quels que soient leur sexe, leur culture ou leur statut socioéconomique, sont vulnérables à diverses formes de maltraitance, que ce soit la violence physique ou psychologique, l'exploitation financière ou les agressions sexuelles. Ce sont des crimes qui causent de la souffrance et du tort à des victimes qui doivent être protégées. C'est pourquoi le dernier gouvernement conservateur avait fait adopter la Charte des droits des victimes et avait fait de l'âge un facteur aggravant dans la détermination de la peine. Je suis extrêmement fière que ma motion visant à lutter contre la fraude envers les aînés ait été adoptée dernièrement à la Chambre.Les conservateurs ont créé le poste de ministre des Aînés. Les libéraux l'ont supprimé, et il leur a fallu ensuite plus de trois ans pour nommer quelqu'un. Quand vient le temps de prendre soin des aînés, les libéraux ne sont pas ceux qu'ils prétendent être.Déclarations de députésJournée internationale de sensibilisation à la violence à l'égard des aînésPersonnes âgéesSvenSpengemannMississauga—LakeshoreRachelBendayanOutremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgDéclarations de députésCowichan—Malahat—LangfordInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, la 42e législature tire à sa fin, et nous quitterons bientôt la capitale nationale pour aller nous consacrer, ce qui est bien nécessaire, à nos familles et aux électeurs et collectivités de nos circonscriptions. Je souhaite à tous mes collègues de passer un bel été en toute sécurité.C'est pour moi un véritable privilège de siéger comme député et de représenter la région dans laquelle j'ai grandi. La Chambre est une institution spéciale où chaque siège correspond à une région distincte et unique de notre grand pays. Il va sans dire que le travail de député est unique en soi, mais je ne l'ai jamais fait en pensant à mes propres intérêts. Mon but a toujours été — et sera toujours — de servir les collectivités et les gens formidables que je représente sur la magnifique et spectaculaire île de Vancouver. Je siège dans cette enceinte précisément pour servir ceux qui continuent de m'inspirer et de m'inciter à donner le meilleur de moi. Je suis impatient de retrouver les gens de ma circonscription dans les semaines et les mois qui viennent. Circonscriptions électoralesCowichan—Malahat—LangfordDéclarations de députésDéputésRachelBendayanOutremontDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgDéclarations de députésLa tarification du carboneInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, tout au long de l'hiver, un nombre record de mes concitoyens m'ont fait part de leurs factures de chauffage. Ils l'ont fait parce qu'en Colombie-Britannique, où on a adhéré à l'accord pancanadien des libéraux visant à augmenter la taxe sur le carbone, le prix de la taxe sur le carbone peut dépasser le coût de l'essence. Pour une personne âgée de 87 ans ayant un revenu fixe, une facture d'électricité mensuelle de 150 $ est un coup dur. Aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget nous apprend que la taxe sur le carbone des libéraux est un échec total. Elle ne permettra pas d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris dont le gouvernement aime bien se vanter. On nous dit que la taxe sur le carbone devra être augmentée de façon massive. Il faudra littéralement la quintupler. Je connais des gens dans ma circonscription qui n'ont pas les moyens de payer l'actuelle taxe sur le carbone. Une augmentation massive de cette taxe causera de graves difficultés. J'implore les libéraux de jouer franc-jeu et de dire aux Canadiens de combien de dollars ils augmenteront la taxe sur le carbone s'ils sont réélus. Les Canadiens ont le droit de savoir. Coût de la vieDéclarations de députésTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLe SénatInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, les députés démocratiquement élus à la Chambre ont voté l'adoption d'un projet de loi qui contribuerait à la réconciliation et inscrirait dans le droit canadien la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ce qui améliorerait la vie de ces derniers. Les députés ont également voté pour un projet de loi qui ferait en sorte que les juges fédéraux reçoivent une formation sur le droit relatif aux agressions sexuelles, ce qui améliorerait la vie des personnes qui en ont été victimes.Ces projets de loi sont maintenant pris en otage au Sénat non élu. C'est une parodie de démocratie.Que fait le premier ministre pour garantir que la volonté du peuple est réalisée et que ces projets de loi sont adoptés?Démocratie participativeQuestions oralesSénat et sénateursCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, un homme a approché le député de Sherbrooke pour témoigner de son incapacité à payer ses trois médicaments. Il peut seulement en acheter un parmi les trois et son pharmacien a dû lui dire lequel des trois médicaments était le plus important. Les gens comme cet homme attendent depuis des décennies d'avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin.Les libéraux vont-ils continuer à défendre les grandes sociétés pharmaceutiques ou vont-ils se tenir aux côtés de la population et mettre enfin en place une assurance-médicaments publique et universelle?Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, le rapport présenté hier confirme le résultat de 40 ans de commissions et d'études. Il confirme que le Canada a besoin d'un régime d'assurance-médicaments public, universel, complet et à payeur unique pour tous.Qu'a accompli le gouvernement libéral en quatre ans? La réponse: rien du tout. D'ailleurs, les libéraux ont montré qu'ils préfèrent aider les grandes sociétés pharmaceutiques plutôt que les gens qui doivent faire un choix difficile entre se payer des médicaments ou se procurer de quoi manger, une décision qui pourrait les mener à l'hôpital s'ils n'ont pas les moyens de se procurer les médicaments dont ils ont besoin.Pourquoi les libéraux refusent-ils de faire le nécessaire? Pourquoi refusent-ils de s'enlever du chemin pour laisser les néo-démocrates mettre un régime en place?Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement libéral continue de privilégier les mieux nantis par rapport aux gens qui ont du mal à joindre les deux bouts. Les libéraux ont choisi d'appuyer les grandes sociétés pharmaceutiques et de protéger leurs profits plutôt que d'aider les gens qui n'ont pas les moyens de payer leurs médicaments. Ils ont choisi d'aider les grandes entreprises de télécommunications et de leur permettre d'arnaquer les Canadiens sur leurs factures de téléphonie cellulaire. Ils ont choisi d'aider les grands pollueurs à continuer d'empoisonner la planète. Ils permettent aux plus riches de s'en tirer à bon compte en ne payant pas leur juste part d'impôt.La réalité, c'est que le gouvernement ne se soucie pas des gens. Pourquoi donc continue-t-il à aider les puissants et les mieux nantis au lieu des gens qui travaillent fort pour joindre les deux bouts?Questions oralesRendement du gouvernementGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le rapport du Dr Hoskins ne saurait être plus clair. Nous avons besoin d'un régime universel d'assurance-médicaments à payeur unique au Canada. Pourtant, le gouvernement a fait fi de ce rapport, comme le font tous les gouvernements depuis 50 ans — qu'ils soient libéraux ou conservateurs —  chaque fois qu'un rapport est produit sur le sujet. D'un bout à l'autre du pays, des aînés coupent leurs pilules en deux pour en avoir plus longtemps. Ils doivent choisir entre se nourrir et acheter les médicaments dont ils ont désespérément besoin. Les choses ne devraient pas se passer ainsi. Après 50 ans, combien de temps les Canadiens devront-ils encore attendre?Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsAdamVaughanSpadina—Fort YorkGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre aime dénoncer les sentiments anti-réfugiés du gouvernement Ford. Or, il est consternant de voir que, lorsqu'il s'agit d'apporter des modifications au système d'asile, comme nous l'avons vu dans le projet de loi budgétaire omnibus, les libéraux s'inspirent directement des conservateurs pour réaliser des gains politiques.Voilà maintenant que le premier ministre se querelle avec Doug Ford à propos du financement de l'aide juridique. Il s'ensuit que des femmes doivent fuir la violence fondée sur le sexe et des membres de la communauté LGBTQ2+ sont exposés à de la persécution. Cela signifie que des réfugiés ne seront pas représentés à leur audience et lors de l'examen des motifs de leur détention ou de leur ordonnance d'expulsion. Cela mettra des vies en danger.Le premier ministre mettra-t-il fin aux expulsions jusqu'à ce que la crise de l'aide juridique soit réglée?Aide juridiqueExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerImmigration et immigrantsQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je veux rappeler à la députée cette déclaration du Service des poursuites pénales du Canada:Aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision. Il n'y a pas eu de contact ou d'influence extérieurs, incluant de l'influence politique, dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l'accusation.Le chef d'état-major de la Défense, le général Vance, est en discussion. On en dira davantage une fois que les discussions auront eu lieu.Forces canadiennesNorman, MarkQuestions oralesRéinsertion professionnelleCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgQuestions oralesLes transportsInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, la prolongation du protocole provisoire pour les mouillages du sud de la Colombie-Britannique a été un fiasco total. Non seulement ces mouillages ont été établis sur le territoire traditionnel des Premières Nations, sans consentement ni consultation, mais en plus, la pollution lumineuse et sonore persiste à toute heure du jour et de la nuit, et les infractions ne sont pas sanctionnées par Transports Canada.Le ministre des Transports s'engagera-t-il à enquêter sur les infractions commises aux mouillages situés dans le Sud des îles Gulf et à rendre publiques les conclusions de l'enquête avant d'envisager toute autre prolongation du protocole provisoire?Ententes et contratsGulf IslandsInstallations d'amarrageProtection de l'environnementProtocole provisoire sur l’usage des zones de mouillage du Sud de la Colombie-BritanniqueQuestions oralesZones littoralesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionMme Jenny Kwan: (1515)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois qu'il y a eu atteinte à mon privilège parlementaire aujourd'hui.Ma question sur les expulsions et le financement de l'aide juridique s'adressait manifestement au ministre de la Sécurité publique, de qui relève l'Agence des services frontaliers du Canada. Or, c'est la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres qui a répondu à la question. J'espère que vous jugerez bon d'inviter le ministre de la Sécurité publique à répondre à ma question.Aide juridiqueExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerImmigration et immigrantsQuestions oralesRappels au RèglementRelations fédérales-provinciales-territorialesBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1550)[Traduction]Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son premier discours à titre de secrétaire parlementaire de la présidente du Conseil du Trésor. J’aurais simplement aimé que le contenu de son premier discours soit meilleur.Le projet de loi C-58 est tellement décevant. Je n’ai jamais vu un commissaire critiquer un projet de loi comme le commissaire à la protection de la vie privée l’a fait dans le cas présent. Je dois avouer que, bien que j’essaie de me tenir au courant de tout, j’ignore si les amendements du Sénat pourront rendre ce projet de loi digne d’appui.J’ai lu un article qui disait que le nouveau projet de loi des libéraux sur l’accès à l’information est de la foutaise. Je me demande si le secrétaire parlementaire pourrait nous dire s'il a eu l’avis d'experts impartiaux. Pourrait-il nous citer une tierce partie qui est d’avis qu’il s’agit d’une amélioration importante?Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Todd Doherty: (1615)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que nous n'avons pas le quorum.QuorumRappels au RèglementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Murray Rankin (Victoria, NPD): (1655)[Traduction]Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de participer à cet important débat. D'emblée, je tiens à souligner que, techniquement, la motion du gouvernement à l'étude rejetterait les 19 ou 20 amendements que le Sénat propose d'apporter au projet de loi C-58. Le NPD s'oppose à la motion. Il ne peut appuyer un projet de loi qui n'inclut pas les amendements présentés à la Chambre par le Sénat. Je m'explique.La situation est troublante. En campagne électorale, le gouvernement avait promis la transparence. D'ailleurs, lorsqu'il faisait partie de l'opposition, le premier ministre, a présenté le projet de loi C-613, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information. On pourrait l'appeler le projet de loi sur la transparence. Le projet de loi C-58 n'est pas une chose que les libéraux ont simplement décidé de proposer sur un coup de tête. C'est le résultat d'un effort réfléchi du gouvernement pour honorer une promesse électorale en matière de transparence.Or, lorsqu'il a été présenté, le projet de loi s'est révélé une totale déception. Ce n'est pas moi qui le dis. C'est l'ancienne commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault. Tout comme moi, les députés savent à quel point il est inhabituel pour un mandataire du Parlement comme la commissaire à l'information de formuler une telle critique. J'aimerais aujourd'hui lire à la Chambre ce qu'elle a dit.Le 28 septembre 2017, lorsque le projet de loi a été présenté pour la première fois, elle a dit qu'il ferait « reculer au lieu de faire avancer le droit à l'information des Canadiens », selon le National Post. On pouvait aussi lire ceci dans l'article:Dans ses premières observations de fond sur le projet de loi, [l'ancienne commissaire] a affirmé que les mesures ne respectaient pas les promesses électorales des libéraux. « S'il est adopté, il entraînerait une régression des droits existants. »Elle a présenté 28 recommandations pour améliorer la mesure législative. Il serait bien difficile de les retrouver dans le projet de loi C-58. C'est pourquoi, lorsque j'ai pris la parole plus tôt dans le cadre du débat, j'ai dit avec tristesse que nous devions nous opposer au projet de loi. Si le gouvernement n'est même pas prêt à prendre les petites mesures que représentent les amendements du Sénat, nous ne pouvons évidemment pas nous permettre d'adopter un projet de loi que même la commissaire a qualifié avec beaucoup d'éloquence de régressif. Elle a raison, et je vais expliquer pourquoi.Comme le député de Louis-Saint-Laurent, qui est acclamé à juste titre pour les prix qu'il a remportés lorsqu'il était journaliste, j'ai moi aussi reçu un prix pour mon travail sur la liberté d'information. C'est Ged Baldwin, un ancien député de Peace River, qui m'a décerné ce prix pour le travail que j'avais fait lors des mes études supérieures, puis au sein de l'Association du Barreau canadien, il y a de nombreuses années afin de faire adopter une loi sur l'accès à l'information. La loi que je réclamais s'inspirait des lois que d'autres pays tiennent pour acquises. En guise d'exemples, les États-Unis ont une telle loi depuis les années 1960 et la Suède, depuis le XVIIIe siècle.Le Canada a fini par adopter une loi sur l'accès à l'information, mais elle est maintenant vieille. En effet, elle a été adoptée dans les années 1980. Elle est dépassée. Pourtant, le projet de loi dont nous sommes saisis n'a pas modernisé certaines des anciennes dispositions de cette loi.L'enjeu dont nous discutons me tient énormément à coeur. Je pense qu'il s'agit d'un élément essentiel d'une démocratie. La Cour suprême du Canada a dit que le droit de savoir, soit le droit à la liberté d'information et le droit d'accès à l'information, est un droit quasi constitutionnel dont jouissent les Canadiens. Quand l'ancienne commissaire affirme que le projet de loi est régressif et qu'il s'agit d'un pas en arrière, alors que le premier ministre avait fait toutes ses belles promesses de transparence quand il était chef du troisième parti à la Chambre, nous pouvons imaginer à quel point les Canadiens sont déçus.Certes, ce n'est pas seulement ce Canadien qui est déçu. Je vous signale que les Journalistes canadiens pour la liberté d'expression et le Centre for Law and Democracy ont qualifié le projet de loi d'« inadéquat » et demandé au gouvernement de le retirer.Le Sénat a proposé des améliorations et il est franchement choquant d'entendre le gouvernement dire qu'il ne veut même pas les envisager.Qu'est-ce qui ne va pas dans ce projet de loi? Je ne sais même pas par où commencer. Le seul élément qui est positif, je le concède, est que pour la première fois, on accorde au commissaire le pouvoir de rendre des ordonnances.(1700)Mais revenons un peu en arrière. Qu'est-ce qu'une loi sur l'accès à l'information devrait comprendre? Elle doit comprendre trois choses. Premièrement, elle doit comprendre une déclaration générale voulant que le public ait le droit de consulter les documents du gouvernement. Deuxièmement, elle doit prévoir des exceptions à cette règle. Nous pouvons tous imaginer en quoi elles consistent. Elles sont d'ailleurs déjà toutes prévues dans la loi. Ce sont les documents confidentiels du Cabinet, l'information commerciale, les conseils stratégiques, les dossiers faisant état des rapports entre un avocat et son client et l'information qui, si elle était divulguée, serait préjudiciable à la sécurité nationale ou aux relations internationales. Voilà quelles sont les règles et les exceptions. Troisièmement, il doit y avoir un arbitre indépendant. Jusqu'à ce que le projet de loi soit adopté, cet arbitre, qui est le commissaire à l'information, ne peut faire que des recommandations que le gouvernement ignore fréquemment. Il y aurait désormais quelque chose comme une ordonnance qui pourrait être décrétée et appliquée par une Cour fédérale. C'est quelque chose en quoi je crois et qui mérite d'être appuyé. J'appuie également le principe d'un examen législatif de ces dispositions dans un délai de cinq ans. Je pense que ce serait opportun.J'ai parlé des promesses libérales. Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux disaient constamment que ce projet de loi s'appliquerait aussi au Cabinet du premier ministre et aux cabinets des ministres. Les documents pourraient être consultés. Ils peuvent être consultés en vertu des lois provinciales. C'est certainement le cas dans ma province, la Colombie-Britannique. C'était une promesse électorale écrite noir sur blanc que le gouvernement vient de rompre, rien de moins.Les amendements du Sénat l'auraient améliorée et lui aurait donné plus de mordant, mais ce n'est simplement pas ce qui est prévu pour cette mesure législative. Je suis reconnaissant au Sénat pour les 20 amendements qui, s'ils étaient adoptés, nous permettraient d'accepter, à contrecoeur, les améliorations qu'apporte ce projet de loi. Toutefois, le gouvernement nous a avisés que c'était hors de question. Il aime le projet de loi en l'état, en dépit du fait qu'il a été fustigé par tous ceux qui s'y connaissent en matière d'accès à l'information au Canada. Les universitaires et les journalistes qui l'ont étudié et les défenseurs de droits qui utilisent l'accès à l'information pour demander des comptes à leur gouvernement ont tous dit qu'il ne donnera pas les résultats attendus et qu'il ne va pas assez loin. Je trouve que c'est dommage.Lorsqu'il était dans l'opposition, le premier ministre a dit: « le système d'accès à l'information d'un pays est au coeur d'un gouvernement ouvert ».J'ai parlé de transparence. Les libéraux semblaient aimer ce principe quand ils étaient dans l'opposition. Lors de la campagne électorale, le premier ministre a déclaré ceci: « Un gouvernement transparent est un bon gouvernement. » C'est ce qu'il a dit à ce moment-là. Soyons plus précis. Il a dit: Nous veillerons à ce que la Loi s’applique aux cabinets ministériels, y compris celui du premier ministre, ainsi qu’aux organismes publics qui assistent le Parlement et les tribunaux. Malheureusement, ce n'est pas ce que ce projet de loi accomplit. Ce dont le gouvernement aime parler, c'est ce qu'il appelle la « divulgation proactive », qui est une bonne chose. Par exemple, un ministre en déplacement doit indiquer ses dépenses sur le site Web pour que les Canadiens puissent voir s'il y a eu des abus. C'est fait de façon proactive. Si on se rend sur le site Web, tout est là. Bien franchement, c'est de l'histoire ancienne au Canada. Cette pratique existe depuis des décennies dans les provinces. Toutefois, même si je salue cette initiative, ce n'est pas ce que les gens veulent. Si on veut s'adresser au cabinet d'un ministre pour comprendre un contrat en particulier ou un dossier qui relève de ce dernier, on se heurte à un mur, étant donné que les cabinets des ministres ne sont pas assujettis à la loi. Il s'agit d'une véritable aberration.J'ai eu la chance d'être le conseiller non rémunéré du procureur général de la Colombie-Britannique lorsqu'on a présenté la loi sur l'accès à l'information de cette province. Je peux dire que nous avons mené de vastes consultations. Je crois qu'on a proposé 52 amendements sur le parquet. Lorsque le projet de loi a été présenté, on l'a qualifié de meilleur du Commonwealth, puis il a été adopté à l'unanimité. Malheureusement, il a besoin de plus de travail. J'espère qu'il sera modifié, à l'instar du présent projet de loi. Néanmoins, c'était un modèle d'excellence, à l'époque. Il n'a jamais été question que les cabinets des ministres ne soient pas assujettis à la loi.Le gouvernement bénéficie d'une disposition extrêmement vague. Elle n’a pas été modifiée. Cela fait référence à l’article 69 de la loi d'origine, l’article sur les documents confidentiels du Cabinet. Qu’est-ce que ça signifie? Plutôt que d’établir une simple exemption ou une exception à la règle, comme je l’ai mentionné précédemment, cette disposition fait en sorte que la loi ne s’applique même pas à ces documents. Qu’est-ce que ça signifie? Cela signifie que ni le bureau du commissaire ni qui que ce soit d’autre ne peut déterminer si des documents ont été versés dans un dossier confidentiel du Cabinet pour échapper à la Loi sur l'accès à l’information. Cette disposition extrêmement vague est surnommée « blanchiment de Cabinet ». Cela signifie que le gouvernement peut balancer un document dans les classeurs du Cabinet. Je ne dis pas que c’est ce qui s’est produit. Je ne dis pas qu’il y a eu mauvaise foi. Cependant, selon ce que prévoit la loi, c’est tout à fait possible. C’est pourquoi cela a été si critiqué à l’époque.(1705)Quelles sont les autres mesures que le Sénat prône, mais auxquelles le gouvernement ne veut pas toucher? Nous avons beaucoup entendu parler de Mark Norman aujourd’hui. Le Sénat voudrait ajouter une disposition qui créerait une nouvelle infraction, celle d’« utiliser tout code, surnom ou mot ou phrase fabriqué dans un document au lieu du nom de toute personne, société, entité, tiers ou organisation » en vue de se soustraire à l’obligation légale de publier des documents.Nous savons tous pourquoi cet amendement a été proposé: il est maintenant bien connu que, pour échapper à la Loi sur l’accès à l’information, le ministère de la Défense nationale a évité d’utiliser le nom de Mark Norman ou son grade. Pour le désigner, on employait un nom bidon, ce qui est contraire à l’esprit de la loi et certainement à la lettre de la loi. Cet amendement établirait clairement qu’on ne pourrait plus procéder ainsi à l’avenir, ce qui serait une saine pratique de politique publique.Il me semble évident que si le gouvernement souhaite dénaturer la lettre et l'esprit de la loi, comme il l'a fait, nous devrions corriger la situation. Le Sénat s'en est aperçu et a proposé des amendements qu'il a renvoyés à la Chambre. Toutefois, le gouvernement ne nous a même pas permis d'en débattre. Il va tout simplement les mettre tous de côté. C'est très troublant. Autrement dit, il ne s'agit pas d'un problème théorique. Le problème est bien réel, et le Sénat a tenté de le régler, car on en a eu vent dans l'affaire litigieuse touchant Mark Norman. Le gouvernement refuse de régler le problème. Il ne veut même pas se pencher là-dessus.Des amendements de forme ont été proposés, mais ce qu'il faut retenir avant tout, c'est que la loi est en train de tomber en désuétude parce qu'elle n'a pas été modifiée depuis des années. La loi a été adoptée avant même que nous ayons des ordinateurs et, maintenant, le gouvernement fait du rafistolage et se félicite d'avoir pris des mesures qui sont déjà inscrites dans les lois d'autres pays depuis une génération. J'ai beaucoup de difficulté à trouver des aspects positifs au projet de loi. Certes, je suis heureux qu'il prévoie un examen quinquennal et, comme je l'ai dit plus tôt, qu'il accorde enfin au commissaire le pouvoir de rendre des ordonnances conformément aux lois de toutes les provinces, mais c'est plutôt mince après toutes ces années. C'est un changement positif, il faut le reconnaître, mais toujours est-il que dans l'ensemble, le projet de loi est extrêmement inquiétant.J'aimerais pouvoir dire qu'il a du mérite, qu'il comprend certaines des choses dont j'ai parlé, comme l'idée de faire régulièrement exception pour les documents confidentiels du Cabinet afin que les tribunaux et d'autres personnes puissent théoriquement examiner les décisions relatives à la divulgation, mais il n'y a rien dans le projet de loi qui permettrait cela.Il y a un autre problème. Je parle de l'obligation de consigner. L'un des points qui ont été soulevées est qu'il semble que pour échapper au droit du public à l'information, une grande tradition orale ait émergé. On omet d'écrire certaines choses dans les dossiers gouvernementaux. Ou bien on écrit des notes sur des feuillets autoadhésifs qu'on appose au dossier et qu'on enlève lorsqu'une demande de divulgation est présentée, ou bien — et c'est ce qui se produit le plus souvent — on n'établit aucun dossier. Nous avons observé cette situation en Colombie-Britannique, avec le développement de ce qui a été baptisé la culture orale du gouvernement.On ne prend pas suffisamment au sérieux l'obligation de consigner, notamment pour les générations futures, les décisions prises et les motifs qui les sous-tendent. En droit administratif, les tribunaux ont constaté un engagement croissant à motiver les décisions. Il est arrivé que la Loi sur l'accès à l'information permette d'élucider les motifs d'une décision. Voilà pourquoi certains demandent que l'on établisse une obligation de consigner. Malheureusement, je dois dire qu'il n'existe rien de tel dans le projet de loi.En conclusion, le gouvernement a fait table rase de toutes les propositions du Sénat, qui auraient fait en sorte que le projet de loi puisse être appuyée. Selon Caroline Maynard, commissaire à l'information du Canada, les amendements du Sénat amélioraient le projet de loi. S'ils avaient été adoptés, le Nouveau Parti démocratique aurait appuyé le projet de loi.Il est tout simplement scandaleux que le gouvernement ait rejeté l'ensemble de ces amendements et ait décidé de garder une version vivement critiquée dans tous les milieux, notamment par des universitaires, des groupes d'utilisateurs et des groupes de journalistes, et qu'il ait dit que nous devrions être satisfaits de la mesure. Par conséquent, nous ne pouvons pas l'appuyer.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceCabinetCompétence provincialeDemandes d'accès à l'informationDonnées ouvertesÉtude par les Communes des amendements du SénatInformationObligation d’établir des documentsProjets de loi d'initiative ministérielleSecret du CabinetGérardDeltellLouis-Saint-LaurentChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Murray Rankin: (1710)[Traduction]Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole et de répondre aux propos d’une personne pleine de sagesse et originaire de St. Catharines, un endroit que j’ai appris à aimer. Je suis ravi qu’il en ait fait mention.Pendant de nombreuses années, Suzanne Legault a servi les Canadiens avec distinction à titre de commissaire à l’information. Quand on lit les rapports annuels qu’elle a publiés au fil des ans, sa tristesse et son scepticisme grandissants sautent aux yeux. Elle a déclaré que les mesures prévues par le projet de loi ne permettaient pas de remplir les promesses électorales libérales et que, s’il était adopté, « le projet de loi C-58 entraînerait plutôt une régression des droits existants ». Étant donné ses nombreuses années d’expérience, je prends ses commentaires au sérieux.Quant à Mme Maynard, la nouvelle commissaire, elle a dit que « la version actuelle du projet de loi améliore assurément la loi. Celle-ci a 35 ans, et ce qui est proposé dans les amendements contribuera à l’améliorer. »Je présume que ses observations portaient sur les amendements que le gouvernement a complètement retranchés au moyen de sa motion.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceCommissaire à l'informationÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleChrisBittleSt. CatharinesPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1710)[Traduction] Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Victoria de son intervention très pertinente qui nous rappelle, une fois de plus, l'efficacité avec laquelle il a présenté à la Chambre toutes les faiblesses des libéraux lorsqu'ils tentent de refuser et de retarder l'accès à l'information. Le député a expliqué très clairement pourquoi il est extrêmement important d'amender le projet de loi, chose que le gouvernement libéral refuse obstinément de faire. Les libéraux sont en train d'exclure des améliorations qu'ils avaient déjà rejetées à la Chambre des communes. Lorsque le projet de loi a été renvoyé au comité, les libéraux en ont précipité l'étude et ont refusé de nombreux amendements parmi les dizaines qui avaient été proposés par les partis de l'opposition, dont le NPD. Au Sénat, le projet de loi a été étudié avec une certaine intelligence, et voilà que les libéraux essaient, encore une fois, d'obliger la Chambre des communes à adopter le projet de loi au terme d'un débat sommaire. Le député de Victoria a su fournir des analyses très détaillées et très intelligentes de ces types de projets de loi. Sa voix nous manquera à la Chambre des communes. Cela ne fait aucun doute.Selon lui, quel est l'aspect le plus fâcheux des dispositions du projet de loi visant à permettre au gouvernement de refuser une foule de demandes d'accès à l'information ou d'en retarder le traitement comme le faisait le gouvernement Harper à l'époque, alors que cette information appartient aux Canadiens?Accès à l'informationArriéréC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDemandes d'accès à l'informationÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleMurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Murray Rankin: (1715)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de .New Westminster—Burnaby de ses bons mots.Il a parlé des amendements. J'ai participé à la présentation de quelque 36 amendements au projet de loi C-58 au comité. Bon nombre d'entre eux ont été jugés irrecevables parce qu'ils outrepassaient la portée du projet de loi qu'on amendait, mais ils faisaient partie de ceux que les universitaires, les militants et les journalistes nous avaient demandé de présenter. Vingt ont finalement été considérés comme recevables, mais bien sûr, le gouvernement les a tous rejetés. Je ne sais pas pourquoi les libéraux s'opposent à cela.Le journaliste Jeremy Nuttall, qui écrit pour le Tyee, parle d'envoyer des chèques de 5 $. Les gens doivent payer 5 $. Il en coûte beaucoup plus cher au gouvernement d'encaisser le chèque que de faire autrement. On ne peut pas aller en ligne avec une carte de crédit comme on le fait en Colombie-Britannique pour demander l'information.Les libéraux se vantent de mettre à jour la loi, mais ils sont coincés avec cette loi qui date de l'époque des diligences. On peut difficilement comprendre pourquoi ils n'en profitent pas pour l'améliorer. Ce n'est pas comme si le gouvernement ne pouvait pas s'inspirer de ce qu'ont fait les provinces. Les libéraux sont tellement butés qu'ils ne semblent pas croire qu'on puisse améliorer les choses pour les Canadiens. Je ne dis pas que les lois des provinces sont parfaites, loin de là, mais elles sont tellement mieux que ce que nous avons ici.Accès à l'informationArriéréC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDemandes d'accès à l'informationÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministériellePeterJulianNew Westminster—BurnabyGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Murray Rankin: (1715)[Traduction]Monsieur le Président, je félicite le député de Hull—Aylmer d'avoir été nommé secrétaire parlementaire dans ce dossier important. Les amendements dont je parle sont ceux qui ont été proposés par le NPD devant le comité de l'éthique. J'ai donné avis de 36 amendements, parmi lesquels 20 ont été jugés recevables, mais aucun d'eux n'a été ajouté au projet de loi. Qu'on me corrige si je me trompe.Quant au fait que la commissaire a le pouvoir d'annuler la décision du ministère lorsqu'il refuse une demande, cela nous amène à une question importante. Le commissariat à l'information est à court de ressources depuis des années — la plainte qui revient chaque année de la part de ses représentants, c'est qu'ils n'ont tout simplement pas les outils nécessaires pour faire le travail —, et rien ne laisse entendre que cet organisme aura la capacité, de façon concrète, d'exercer ce pouvoir. Cela semble beau en théorie, mais je ne sais pas si, en pratique, cela va changer grand-chose.Par ailleurs, il n'y a aucune approche de ce genre dans les lois provinciales. Une solution plus simple et plus directe serait de limiter les exceptions et de renforcer de beaucoup le pouvoir de rendre des ordonnances comparativement à ce qui est prévu dans le projet de loi. Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDemandes d'accès à l'informationÉtude par les Communes des amendements du SénatPouvoir d'ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleGregFergusHull—AylmerPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Peter Julian: (1720)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai une fois de plus l'occasion de féliciter le député de Victoria de son travail et de la diligence voulue dont il fait preuve à l'égard de cet enjeu et de bien d'autres dossiers au nom des Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Il est certainement l'un des députés les plus éminents et les plus compétents à avoir siégé à la Chambre depuis sa création, il y a un siècle et demi. Nous lui sommes très reconnaissants du travail qu'il fait. Il proteste peut-être quand on parle de sa grande érudition, mais nous savons que c'est la réalité.Le gouvernement libéral a d'abord refusé tous les amendements proposés en comité. Puis, lorsque le Sénat a présenté des amendements utiles, qui répondent aux attentes de la population en matière d'accès à l'information, le gouvernement a décidé une deuxième fois de vider de sa substance le projet de loi, alors qu'il aurait pu accepter des amendements nécessaires pour l'améliorer. Je saurais gré au député de nous expliquer pourquoi, selon lui, le gouvernement a agi ainsi.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleMurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Murray Rankin: (1720)[Traduction]Monsieur le président, cela n'est pas propre au gouvernement actuel. C'est une réalité pour tous les partis représentés à la Chambre. L'accès à l'information paraît être une bonne idée quand on est dans l'opposition, où il nous est utile, mais, du point de vue du gouvernement, c'est coûteux et embêtant. Les fonctionnaires n'aiment pas cela, et il n'y a personne qui souhaite voir en première page du Globe and Mail ou du Devoir des renseignements gênants, même si le public a le droit de les obtenir. Tout gouvernement, qu'il soit de gauche, de droite ou de centre, est pris avec cette réalité, et je le comprends. Mais quand les tribunaux statuent que le droit de savoir est de nature quasi constitutionnelle et que le gouvernement fait dans la demi-mesure, ou à tout le moins prend certaines mesures jugées régressives, on se doit de soulever la question.Les libéraux ont beaucoup insisté sur leur engagement à la transparence quand ils étaient dans l'opposition. De tous les sujets que le premier ministre aurait pu choisir pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire, devinez lequel il a retenu. Il a proposé des modifications à la Loi sur l'accès à l'information. Quand Pat Martin était député fédéral, il a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire en tous points semblable à celui du premier ministre, mais cela n'a rien donné.Je ne crois pas que ce comportement soit propre aux libéraux. Toutefois, j'aurais simplement aimé qu'ils fassent mieux.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministériellePeterJulianNew Westminster—BurnabyBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1720)[Traduction]Monsieur le Président, il sera difficile d’égaler la performance du député de Victoria, mais je ferai de mon mieux.D’entrée de jeu, je dirais qu'il y a un fossé immense entre ce que le gouvernement a promis en 2015 et ce qu’il a réellement accompli. C’est un jour sombre pour tous les Canadiens qui croient en la démocratie parlementaire et qui sont convaincus que le peuple devrait avoir le droit de choisir le destin de son pays. Le gouvernement a trahi à maintes reprises les promesses faites par les libéraux pendant la campagne électorale de 2015.Je ne m’attarderai pas trop sur la litanie des promesses non tenues, mais il y en a certainement une sur la réforme du système démocratique. Les élections de 2015 étaient censées être les dernières élections générales tenues selon le système uninominal majoritaire à un tour, qui est antidémocratique. De nouvelles élections vont bientôt avoir lieu alors que tous les espoirs de réforme du système démocratique ont été anéantis. C’est une promesse qui a été complètement trahie.Le gouvernement a affirmé vouloir agir pour protéger l'environnement. Il a décidé, à la place, d'investir des milliards de dollars dans le pipeline Trans Mountain, et plus encore, puisque les coûts de construction ne cessent d'augmenter.Quant à la démocratie parlementaire, le premier ministre avait promis en 2015 de mettre fin aux projets de loi omnibus qui touchent une foule de sujets sans lien les uns avec les autres. Au lieu de cela, les libéraux ont enchéri et donné le jour aux projets de loi omnibus les plus monstrueux que la Chambre ait jamais vus en un siècle et demi d'existence.Pendant la campagne électorale, le premier ministre avait dit qu'il mettrait fin à la pratique du bâillon et travaillerait en collaboration avec les autres partis de l'opposition. Au lieu de cela, cette semaine, l'opposition a été réduite au silence lors de la pire opération de ce genre qui ait jamais eu lieu dans notre histoire grâce à des motions de clôture, motions de clôture dans le cadre desquelles, par ailleurs, un seul député avait le droit de s'exprimer. Le gouvernement a eu recours à cette mesure à plusieurs reprises. Une fois la motion proposée par le gouvernement adoptée, un seul député peut parler, et c'est la plupart du temps un député ministériel. Les députés de l'opposition n'ont droit ni aux questions ni aux commentaires ni à rien d'autre. Les députés de l'opposition représentent plus de 60 % de la population canadienne et pourtant, ils sont complètement muselés et réduits au silence.La réponse à la question du jeudi que nous venons d'entendre est la pire que le Parlement ait jamais obtenue. Par respect pour le Parlement, lorsque la question du jeudi est posée par le leader de l'opposition officielle, un rôle que j'ai assumé au cours de la dernière législature, le gouvernement donne toujours une idée des projets de loi dont la Chambre sera saisie la semaine suivante. Depuis un siècle et demi, le gouvernement s'est toujours montré coopératif lorsque cette question était posée par le leader de l'opposition officielle. Les choses peuvent changer, certes, mais nous avions toujours une petite idée des travaux qui auraient lieu à la Chambre la semaine suivante. Aujourd'hui, le gouvernement a laissé tomber son masque et a affiché ses vraies couleurs. Pas un seul député de l'opposition ou député ministériel n'a obtenu d'information. Nous ne savons pas quand les conservateurs auront leur journée de l'opposition. Nous ne savons pas quand auront lieu les votes sur les crédits, votes qui devraient durer une bonne partie de la journée et possiblement toute la nuit. Nous ne savons pas de quel projet de loi nous serons saisis lundi matin. Lorsqu'ils quitteront la Chambre pour la fin de semaine, les députés n'auront aucune idée de ce qui les attend la semaine prochaine. C'est la première fois de l'histoire du Canada qu'un gouvernement tente de passer outre aux droits parlementaires. C'est tout à fait méprisable.Ce n'est pas une mince affaire. Pensons à tous les députés qui doivent organiser leurs déplacements pour s'assurer d'être présents aux votes sur les crédits, qui, souvent, prennent 24 heures, et pensons aux conservateurs, qui doivent savoir quand sera leur journée de l'opposition pour qu'ils puissent faire leurs suggestions au sujet de ce que le Parlement et le gouvernement devraient faire. Bien souvent, je ne suis pas d'accord avec leurs suggestions, mais je respecte toujours leur droit de les offrir. Tout cela a été complètement suspendu. Les députés doivent maintenant attendre de voir ce que le gouvernement présentera lundi matin. C'est incroyable.Par conséquent, lorsque nous parlons du projet de loi C-58, c'est dans le même contexte de promesses non tenues et d'abus de la démocratie parlementaire.(1725)Tous les députés ont un rôle à jouer à la Chambre des communes. Nous devrions tous être en mesure de représenter les habitants de notre circonscription. Toutefois, le gouvernement demeure évasif, en se contentant de dire: « Nous vous informerons lundi de ce qui sera discuté à la Chambre. Nous indiquerons aux conservateurs quand ils pourront présenter leur motion d'opposition. Nous allons dire à tous les députés quand nous entrerons dans un marathon de vote de 24 heures. » C'est là une marque d'irrespect incroyable envers les députés qui doivent se rendre dans leur circonscription et ceux qui ont des obligations familiales. Il est inconcevable qu'on ne donne pas la moindre indication à propos de ce qui se passera dans cette enceinte à compter de lundi matin.C'est là que commence l'accès à l'information. Si le gouvernement respectait l'accès à l'information, il l'offrirait d'abord aux députés, en disant: « Voici l'horaire de la semaine prochaine. Il pourrait changer, mais il présente nos intentions au sujet des projets de loi qui seront débattus à la Chambre. » Certes, les agissements du Sénat ont une certaine incidence, je n'en doute pas, mais il faut faire preuve d'un tant soit peu de respect envers les députés et leur transmettre des informations afin de leur donner une idée des projets de loi qui seront à l'horaire et du jour où aura lieu la journée de l'opposition ou le marathon de votes.Les libéraux ont agi envers les Canadiens comme ils agissent envers les députés. Nous sommes saisis du projet de loi C-58, qui laisse grandement à désirer. Il a été critiqué de toutes parts par des gens qui pensent que les Canadiens ont le droit d'avoir accès à l'information qui leur appartient. Nous ne sommes pas sous une dictature libérale, du moins j'espère que ce n'en est pas une ou que ça ne va pas en devenir une. Les gouvernements libéraux, comme tous les gouvernements, devraient diriger les affaires du pays dans l'intérêt de toute la population. Il ne fait aucun doute que tous les Canadiens ont un droit fondamental à l'information. Or, les libéraux ont présenté un projet de loi mal conçu. Les députés néo-démocrates et les députés des autres partis de l'opposition ont tous proposé des idées utiles qui auraient pu permettre d'améliorer de beaucoup ce projet de loi boiteux. Les députés libéraux au sein du comité et à la Chambre ont refusé ces amendements. Le projet de loi a été renvoyé au Sénat. Celui-ci avait la possibilité de présenter des amendements au gouvernement. Nous sommes peut-être en faveur de l'abolition du Sénat, mais, pour l'instant, il a encore un rôle à jouer et il a amélioré le projet de loi. Je pense que les gens étaient optimistes en général, jugeant que ce projet de loi bancal avait été amélioré. Or, encore une fois, le gouvernement n'a rien retenu. Au final, il y a un manque de respect envers les parlementaires et un manque de respect envers les Canadiens. Pour cette raison, les néo-démocrates vont voter contre la proposition du gouvernement. Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDémocratie parlementaireÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleRendement du gouvernementBruceStantonSimcoe-NordAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives parlementaires La Loi sur les Cours fédéralesInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1740)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai en effet l'immense plaisir de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-331, qui a été déposé par le député de New Westminster—Burnaby.Je sais qu'il s'agit d'une question qui lui tient à cœur depuis de nombreuses législatures. C'est vraiment fantastique de constater que nous en sommes à la deuxième heure du débat sur le projet de loi C-331, ce qui veut dire qu'il sera probablement soumis au vote la semaine prochaine. Nous allons enfin pouvoir connaître la position des députés sur cette question, car elle est importante pour de nombreuses personnes. Le titre au long du projet de loi C-331 est Loi modifiant la Loi sur les Cours supérieures, promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale. Si ce projet de loi est important, c'est parce qu'à l'heure actuelle, très peu de mécanismes d'application de la loi efficaces et concrets protègent les droits des travailleurs et les droits environnementaux. Le projet de loi vient donc combler cette lacune pour les victimes de violations du droit international lorsqu'elles n'ont aucun recours dans le pays où les violations ont lieu.Pour répondre aux préoccupations de mon collègue conservateur, le projet de loi n'entraînera pas l'arrivée de milliers de personnes au pays. Il permet simplement d'offrir une tribune au Canada pour qu'une victime puisse se faire entendre lorsqu'aucun recours légal n'est possible dans le pays où la violation s'est produite.Précisément, le projet de loi C-331 permettra à des non-citoyens d'intenter des actions au civil contre quiconque a commis une violation flagrante des droits des peuples autochtones ou une violation des droits du travail, des droits environnementaux ou des droits de la personne lorsque ces violations sont commises à l'étranger. Qui plus est, la Cour fédérale devra être convaincue qu'elle est le tribunal approprié pour entendre ces actions.Si ce projet de loi est adopté, cela ne forcera pas le tribunal à entendre chaque action. Le projet de loi précise que les juges de la Cour fédérale pourront juger du bien-fondé de chaque action dont ils sont saisis et déterminer si la preuve est suffisante pour instruire un procès.Lorsque nous examinons en détail le projet de loi C-331, il s'agit d'une modification à la Loi sur les Cours fédérales. Le projet de loi ajouterait l'article 25.1 après l'article 25 existant. Certaines des actions mentionnées dans le projet de loi incluent le génocide; un crime de guerre ou un crime contre l'humanité; l'esclavage ou la traite des esclaves; les exécutions extrajudiciaires ou les disparitions forcées d'une personne; la torture ou toute autre peine cruelle, inhumaine ou dégradante; la détention arbitraire prolongée; et cetera. Ce sont des crimes on ne peut plus horribles qui surviennent partout sur la planète.Nous avons la très grande chance de vivre au Canada, un État de droit. Nous avons un système judiciaire auquel nous accordons une grande confiance. De façon générale, quand nous voyons des policiers sur la rue, nous savons qu'ils font leur travail. Nous faisons confiance à ces institutions. Nous leur faisons confiance pour nous protéger et pour tenir les gens responsables de leurs actes. Dans bien des pays du monde, une telle chose est un luxe ou n'existe simplement pas. Dans l'ensemble, les Canadiens sont plutôt coupés de certaines des atrocités commises à l'étranger. Le fait est que, malheureusement, un grand nombre d'entreprises canadiennes sont responsables de certains des pires comportements observés dans le monde. Nous savons que des minières canadiennes ont été impliquées dans des attaques brutales contre les populations locales parce que ces dernières osaient s'opposer à leurs activités. Elles ont eu recours à des gardes paramilitaires qui se sont servis de la violence sexuelle comme d'une arme. Elles ont enfreint les droits environnementaux en déversant des résidus miniers dans une source locale d'eau potable. On parle d'entreprises établies au Canada. Il s'agit ici, en gros, de tenir ces entreprises responsables de leurs actes. Il faut veiller à ne pas chercher la rentabilité à tout prix en faisant fi des droits primordiaux. (1745)Certaines sociétés établies ici, au Canada, génèrent énormément de richesse, mais celle-ci n'est pas répartie de façon égale. Souvent, elle provient directement des pays dits du Sud, notamment de pays riches en ressources naturelles exploitées par les entreprises, mais elle est inégalement répartie. Par conséquent, la responsabilité sociale des entreprises ne devrait pas être facultative. Il faut des lois fermes à cet égard et une obligation redditionnelle rigoureuse. Je crois que le projet de loi C-331 est un pas dans la bonne direction.Comme je l'ai déjà dit, le siège social de la moitié des sociétés minières et d'exploration des ressources cotées en bourse dans le monde est situé au Canada. Il suffit de jeter un coup sur le TSX pour le constater. Tout récemment, en avril, le gouvernement fédéral a nommé Sheri Meyerhoffer au poste de première ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises. Avant que mes collègues libéraux ne m'applaudissent, ils voudront peut-être écouter la suite de mon discours.Voici ce que le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises a déclaré au moment de cette annonce: [...] le gouvernement annonçait la création d'un bureau indépendant habilité à enquêter. Au lieu de cela, il a dévoilé un poste consultatif sans pouvoir, ne différant que très peu de ce qui existe déjà depuis plusieurs années. Ken Neumann, le directeur national du Syndicat des Métallos a pour sa part indiqué ce qui suit:Des milliers de Canadiens qui s'attendaient à des mesures énergiques renforçant les droits de la personne ont été déçus par l'annonce du gouvernement, aujourd'hui [...] concernant la nomination d'un conseiller spécial démuni des pouvoirs normalement conférés aux ombudsmans.Encore une fois, on ne peut pas simplement créer un poste et puis l'abandonner là, sans lui donner les pouvoirs, le cadre législatif ou même les ressources nécessaires pour pouvoir donner suite à ces crimes contre l'humanité particulièrement odieux. Les crimes dont il est question dans le projet de loi C-331 sont parmi les pires crimes imaginables.Je suis fier d'appartenir à un parti qui porte — et ce, depuis longtemps — un vif intérêt à cette question. Comme je le disais au début de mon discours, c'est un enjeu que défend le député de New Westminster—Burnaby depuis maintes législatures. Paul Dewar et Alexa McDonough, tous deux d'anciens collègues, ainsi que le député libéral de Scarborough—Guildwood considéraient eux aussi la question importante. D'ailleurs, il y a maintenant plusieurs législatures, ledit député de Scarborough—Guildwood présentait le projet de loi C-300, qui n'a tristement pas reçu l'appui nécessaire quand trop peu de libéraux ont daigné se présenter pour un vote important.Il est important que nous intervenions dans le dossier. Nous pourrions envoyer un message aux habitants des pays où ces droits n'existent pas. En adoptant le projet de loi, nous pourrions faire savoir au monde entier que le Canada est sérieux lorsqu'il parle de droits de la personne, de droits du travail et de droits environnementaux. Qui plus est, nous pourrions fournir une tribune aux parties lésées, qui pourraient venir ici et avoir recours à la Cour fédérale pour obtenir justice. L'adoption du projet de loi serait vraiment le moyen parfait de faire savoir au monde entier que le Canada a le courage de ses convictions.D'excellentes organisations appuient la mesure, comme en témoignent les nombreuses attestations que le député de New Westminster—Burnaby continue de recevoir. Il y a l'Association canadienne des avocats du mouvement syndical, le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public et la Fédération des enseignantes et des enseignants de la Colombie-Britannique. Cela fait plaisir de voir la société civile canadienne, sans parler des organisations internationales, se rallier derrière ce projet de loi et reconnaître son importance.Pour conclure, je me sens particulièrement attaché à ce projet de loi, car il s'inscrit dans le même ordre d'idées que mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-431, qui vise à modifier la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada pour faire en sorte que l'argent des fonds de pension publics ne puisse plus être investi dans toute entité qui a commis des violations des droits de la personne, des droits des travailleurs ou des droits relatifs à l'environnement. Une recherche à la Bibliothèque du Parlement permet de constater que le Régime de pensions du Canada continue d'investir dans des entreprises qui commettent ce genre de violations des droits de la personne ailleurs dans le monde. C'est une vraie honte.Je suis heureux de constater que nous allons passer de la parole aux actes, comme nous les néo-démocrates avons l'habitude de le faire. Je félicite le député de New Westminster—Burnaby d'avoir présenté ce projet de loi important, et j'ai hâte de prendre la parole la semaine prochaine pour voter en sa faveur, au nom des gens de ma circonscription.C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale)Deuxième lectureDroits de la personneIndustrie minièrePays étrangersProjets de loi émanant des députésMarilynGladuSarnia—LambtonGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives parlementaires La Loi sur les Cours fédéralesInterventionM. Murray Rankin (Victoria, NPD): (1800)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole afin d'exprimer sans réserve mon appui à l'immense contribution du député de New Westminster—Burnaby. Il défend le projet de loi depuis des années et de nombreuses législatures et nous y revenons encore aujourd'hui. Le projet de loi contribuerait à la promotion et à la protection des droits de la personne dans le monde entier.Je vis en Colombie-Britannique, où beaucoup de sociétés minières canadiennes ont établi leur siège social. Parfois, lorsque nous voyageons à l'étranger, il est assez gênant d'apprendre ce qu'ont fait certaines de ces sociétés — pas toutes. Qu'elles le veuillent ou non, elles représentent le Canada.Il s'agit parfois de violence sexuelle, de manquements aux droits de la personne et de dégradation environnementale — des abus qui reviendront nous hanter au Canada. C'est pourquoi l'ancien juge de la Cour suprême Ian Binnie, comme beaucoup d'autres personnes, demande aux députés d'intervenir. En fait, comme le rappelle le député de Cowichan—Malahat—Langford, des groupes qui représentent plus de trois millions de personnes nous ont demandé de faire adopter le projet de loi au Parlement. J'aimerais revenir sur ce que vient de dire le secrétaire parlementaire de la présidente du Conseil du Trésor. Si j'ai bien compris, il semble dire que c'est inconstitutionnel et que c'est donc impossible.Or, dans un avis juridique fort détaillé, un cabinet d'avocats constitutionnalistes de Toronto bien connu et très réputé, Goldblatt Partners, confirme que le projet de loi « respecte entièrement le champ de compétence du Parlement fédéral ». J'ignore qui est le conseiller juridique du ministre, et je ne sais pas si on essaie, encore une fois, de faire diversion pour éviter de prendre de bonnes mesures législatives, mais, pour des raisons que je vais fournir dans un instant, je peux assurer à la Chambre que ce n'est tout simplement pas inconstitutionnel.Par conséquent, j'espère que les Canadiens qui nous écoutent imploreront les députés libéraux de ne pas avoir peur, de faire ce que demandent la Cour suprême, des gens de partout au pays et certains d'entre nous qui ont parfois honte de dire qu'ils sont Canadiens à cause de ce que certaines sociétés minières ont fait à l'étranger. Il est temps de suivre l'exemple de bien d'autres pays. N'est-il pas paradoxal que nous parlions de faire au Canada ce que les États-Unis ont fait, bien des générations auparavant, avec l'Alien Tort Claims Act? Cela me semble plutôt triste.Que ferait le projet de loi? Il modifierait la Loi sur les Cours fédérales afin que la cour puisse entendre les actions au civil intentées par des non-Canadiens relativement à des violations du droit international commises à l'étranger ou de traités auxquels le Canada est partie, en particulier les droits de la personne et les droits fondamentaux reconnus des peuples autochtones, des groupes de travailleurs et des groupes environnementaux.Comme mon ami et député de Cowichan—Malahat—Langford me l'a rappelé, selon Affaires mondiales, plus de 50 % des sociétés d'exploration et d'exploitation minières cotées en bourse dans le monde ont leur siège social à Vancouver. Nous avons ainsi une responsabilité particulière d'agir pour remédier à ce problème épineux.Des ONG et de nombreuses autres instances à l'étranger allèguent depuis de nombreuses années que nos sociétés minières sont associées à des violations des droits de la personne et des droits environnementaux. Ce qu'on veut, c'est qu'il y ait un mécanisme indépendant efficace pour faire enquête sur les plaintes d'abus et que des mesures soient prises à cet égard.Le gouvernement s'enorgueillit d'avoir créé un poste de conseiller, mais sans lui avoir donné le moindre pouvoir pour améliorer les choses dans le vrai monde. Nous sommes ici, naturellement, pour tenter de le faire.Je suis fier que le député de Scarborough—Guildwood, un député libéral, ait présenté un projet loi il n'y a pas si longtemps qui aurait apporté certaines des réformes dont il est question ici. Malheureusement, ce projet de loi a été rejeté par ses collègues libéraux. Il est à espérer qu'ils ne feront pas de même cette fois et que les Canadiens réussiront à exhorter les députés libéraux à appuyer le programme.(1805)Il y a, bien sûr, des litiges sur le principe du forum non conveniens. Normalement, lorsqu'une personne ou une entreprise est poursuivie au Canada, mais qu'on lui dit qu'il serait préférable que ces poursuites se déroulent en Érythrée, en Papouasie-Nouvelle-Guinée ou au Guatemala, où ont eu lieu certaines des violations mentionnées, le tribunal canadien rejetterait la poursuite, en partant du principe que la cause peut être entendue à un meilleur endroit.Je suis heureux de signaler que la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté une telle demande de la part de Nevsun, une société minière qui était enregistrée à Vancouver, mais exerçait des activités en Érythrée. La cour a conclu qu'il y avait un véritable risque que les réfugiés n'obtiennent pas un procès équitable en Érythrée.Il semble que nos tribunaux reconnaissent que, dans certaines circonstances, on peut permettre que des litiges soient réglés au Canada. L'affaire que je viens de mentionner en est un bon exemple. Toutefois, nous ne pouvons pas être certains que cela se produira. Nous avons donc besoin de modifier la législation à cet égard. C'est ce que ferait le projet de loi. C'est ce que le député de New Westminster—Burnaby s'efforce de faire en le présentant. Je suis extrêmement fier du travail qu'il a fait.Quelqu'un a cité, plus tôt, quelques-uns des nombreux partisans du projet de loi. Parmi ces partisans se trouve Ken Neumann, des Métallurgistes unis. Il a dit: Il est urgent que le Canada renforce ses lois pour lutter contre les violations des droits de la personne et des droits environnementaux à l'étranger ainsi que contre les pratiques connexes des sociétés. Pour ce faire, il faut que les élus fassent preuve de leadership.Évidemment, il a raison. C'est ce que les Canadiens recherchent par rapport à ce projet de loi. Ils souhaitent que les tribunaux, la Cour fédérale du Canada, puissent entendre les actions au civil intentées par des étrangers au Canada à propos de manquements scandaleux aux droits de la personne ou aux droits issus de traités auxquels le Canada est partie. Qu'est-ce qui ne va pas là-dedans? Pourquoi ne voudrions-nous pas tous respecter cela? Notre pays jouit d'une si belle réputation dans le monde pour ses pratiques exemplaires au chapitre des droits de la personne et environnementaux. Cela ternit notre réputation lorsque nous entendons les atrocités commises à l'étranger, que ce soit le génocide et la souffrance de la population au Darfour, le meurtre de syndicalistes aux mains d'escadrons de la mort en Colombie ou la violence sexuelle qui se produit en Papouasie-Nouvelle-Guinée. J'estime qu'il est essentiel que nous réglions la question.Comme je l’ai dit tout à l'heure, ce n’est pas comme si c’était quelque chose de vraiment nouveau. Aux États-Unis, la loi Alien Tort Claims Act permet aux étrangers d’intenter des poursuites devant les tribunaux américains pour violation du droit international. Cette loi est entrée en vigueur dans les années 1980. Et nous, au Canada, nous pensons révolutionner le monde.Les libéraux semblent croire que c’est inconstitutionnel et qu’on ne peut pas le faire. Bien sûr que oui. C’est pourquoi le député de Scarborough—Guildwood a également essayé de faire avancer les choses. Je suis persuadé qu’il ressent la même pression que je ressens en tant que député de Victoria lorsque des gens viennent me voir et me supplient de passer à l’action. Nous devrions avoir honte du comportement de certaines de nos entreprises à l’étranger. Les entreprises canadiennes ne risquent pas vraiment d’être poursuivies en Érythrée ou en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Les Canadiens en sont conscients. Ils veulent que les entreprises d’ici soient tenues de rendre des comptes chez nous, là où elles ont été créées et où résident généralement leurs administrateurs.Il sera plus facile d’établir le bien-fondé d’une poursuite au civil qu’au criminel. Une procédure criminelle exige la participation d'un gouvernement étranger. De plus, comme il faut faire la preuve de la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable, il est très difficile de faire déclarer coupables au criminel des personnes qui pourraient faire l'objet de poursuites au civil.En terminant, je tiens à remercier de nouveau le député de l'excellent travail qu'il a accompli pour présenter ce projet de loi. Il s'agit, selon moi, d'une mesure législative sensée. Elle n'a rien d'inconstitutionnel. Si jamais il y a des doutes, laissons les tribunaux en juger, mais ne soyons pas timorés au point de ne même pas donner au Parlement l'occasion de répondre aux pressions que bon nombre d'entre nous ont entendues de la part de leurs concitoyens, qui veulent que nous restaurions la réputation de notre pays, qui est ternie par ces entreprises à l'étranger, et que nous leur demandions des comptes, le cas échéant, devant les tribunaux du Canada.C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale)Deuxième lectureDroits de la personneIndustrie minièrePays étrangersProjets de loi émanant des députésAnthonyRotaNipissing—TimiskamingT.J.HarveyTobique—Mactaquac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives parlementaires La Loi sur les Cours fédéralesInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1820)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole pour appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire C-331. J'aimerais remercier le député de New Westminster—Burnaby de son travail sur cette mesure législative fort importante. J'ai eu l'occasion de voyager en Amérique centrale. Je suis allé au Guatémala dans les années 1990. Mon frère cadet faisait partie de l'équipe des Nations unies de Managua. Mes parents et moi faisions partie d'une équipe d'accompagnement pour les droits de la personne auprès de militants syndicaux qui tentaient de syndiquer les travailleurs des maquilas, les travailleurs des usines du Guatémala, et nous travaillions aussi avec des gens qui voulaient déposer des plaintes pour atteinte aux droits de la personne. J'ai passé un certain temps à parcourir l'Amérique centrale. Je portais le drapeau canadien. J'ai pu voir à différents endroits au Nicaragua et au Salvador des drapeaux canadiens sur des ponts qui avaient été construits avec des fonds provenant du Canada. Les gens me remerciaient parce que j'étais canadien, d'être là, pour notre pays et pour le rôle que le Canada a joué après les guerres civiles en Amérique centrale. En 2014, je suis retourné au Salvador en tant que membre d'une délégation qui s'intéressait à l'exploitation minière. Je faisais des recherches pour un film sur le système de règlement des différends entre les investisseurs et l'État et je m'intéressais à l'affaire Pac Rim Cayman LLC c. Republic of El Salvador. Dans cette affaire, parmi les environnementalistes qui s'opposaient à la mine dont personne ne voulait au pays, car elle détruirait le bassin versant qui approvisionnait en eau 60 % de la population, cinq ont été assassinés. Des gens ont dû quitter le pays en tant que réfugiés à cause des bandits qui travaillaient pour la compagnie minière.J'ai participé à une conférence avec des délégués du Guatemala, du Honduras et du Salvador. Ils ont tous expliqué ce qui se passait dans leur pays. Ils avaient des photos et des vidéos. J'ai enregistré la conférence et je l'ai mise sur ma chaîne YouTube. Tout au long de cette conférence, on a dit que des sociétés minières canadiennes participaient à des projets dans des collectivités où elles n'étaient pas les bienvenues. Ces sociétés ont fini par embaucher des bandits pour intimider les Autochtones de la région et les forcer à accepter des projets dont ils ne voulaient pas. Elles détruisaient les collectivités de ces Autochtones, leur région et leur mode de vie. Menacés, des gens étaient forcés de quitter leur foyer. D'autres étaient assassinés, maltraités et agressés sexuellement. Pendant la conférence, j'ai ressenti beaucoup de honte. J'ai été consterné d'apprendre qu'il y avait des entreprises canadiennes à l'étranger qui s'adonnaient à ce genre d'activités. Par conséquent, je remercie le député de New Westminster—Burnaby de son travail. C'est un projet de loi très important. Les personnes qui se trouvent dans cette situation devraient pouvoir demander réparation au Canada, obtenir justice et exiger que les entreprises canadiennes à l'étranger soient responsables du comportement des personnes avec lesquelles elles travaillent et qu'elles embauchent dans ces pays.C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale)Deuxième lectureDroits de la personneIndustrie minièrePays étrangersProjets de loi émanant des députésT.J.HarveyTobique—MactaquacPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives parlementaires La Loi sur les Cours fédéralesInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1825)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier mes collègues qui se sont prononcés en faveur du projet de loi. De toute évidence, il a résisté à l'examen parlementaire, à savoir les discussions et le débat que nous avons tenus au cours des deux heures qui lui ont été accordées.Primo, le projet de loi contient quelques petits problèmes de forme, mais ils peuvent être facilement résolus à l'aide d'amendements. Je tiens à préciser à tous les députés, comme je l'ai fait dans les lettres que je leur ai adressées, que je suis ouvert aux amendements et aux modifications de forme.Secundo, le gouvernement nous a dit que ce projet de loi n'est pas nécessaire du tout et que beaucoup de gens présenteraient une demande. Il y a là une contradiction évidente. Si le projet de loi n'est pas nécessaire, les victimes ne s'adresseront pas à la Cour fédérale. Si des victimes se manifestent, c'est parce que le projet de loi est nécessaire.Comme nous l'avons vu lors du débat sur le projet de loi du député de Scarborough—Guildwood sur la responsabilité des entreprises, je soupçonne, après avoir entendu les députés ministériels, que ce sont les lobbyistes des entreprises que nous entendons. Ces derniers disent qu'aucune mesure ne devrait être prise pour responsabiliser les entreprises. Ils disent aussi que les victimes ne devraient pas être entendues.J'aimerais mentionner, pendant les dernières minutes de débat sur cette question, avant le vote important qui aura lieu mercredi prochain, que d'autres voix devraient être entendues à la Chambre des communes lorsque nous voterons mercredi.Les voix que nous devrions entendre sont celles des victimes, notamment les victimes de l'exploitation d'esclaves à Nevsun Resources, en Érythrée. Ces gens ont été recrutés de force, réduits à l'esclavage et battus. Leurs voix doivent être entendues à la Chambre des communes. Seul un vote en faveur du projet de loi C-331 le permettra.Nous devrions entendre les voix des membres de la famille d'Adolfo Ich Chaman, un activiste qui a été abattu sur la propriété d'Hudbay Minerals, au Guatemala. Il y a aussi German Chub Choc, un jeune de la région qui militait contre les exploitations minières. Les voix des membres des familles qui ont survécu doivent être entendues à la Chambre des communes.Nous devons entendre les victimes de la violence sexuelle effroyable qui sévit en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Il y a eu des incidents sur la propriété de Barrick Gold. Ces voix, ces victimes, doivent être entendues à la Chambre des communes.Il y a aussi les membres survivants de la famille du militant environnemental salvadorien qui a été trouvé mort au fond d'un puits, les ongles arrachés. Cette famille doit se faire entendre à la Chambre des communes. Ce sont ces voix qui ont besoin d'être entendues, et non celles des lobbyistes d'entreprises. Nous devrions écouter les victimes des violations épouvantables des droits de la personne qui sont perpétrées un peu partout dans le monde. Dans chacun de ces cas, la justice ne peut pas être rendue dans le pays d'origine, parce que le système judiciaire y est corrompu et refuse d'entendre les plaintes des victimes.Il y a d'autres voix qu'il faut entendre, soit celles de plus de trois millions de Canadiens représentés par des organismes qui appuient le projet de loi et demandent aux députés de voter pour celui-ci mercredi prochain. Ces voix doivent être entendues, de même que les voix des Canadiens de partout au pays.D'innombrables sondages montrent que la vaste majorité des Canadiens croient en la responsabilité des entreprises et en la justice, et estiment que le Canada doit défendre les droits de la personne et la justice dans le monde. Nous pouvons accomplir cela si nous votons pour le projet de loi mercredi prochain. Les Canadiens ont clairement indiqué qu'ils souhaitent que les députés votent pour le projet de loi. Je presse les Canadiens de communiquer avec leur député au cours des prochains jours. Le vote aura lieu mercredi, alors les gens doivent contacter leur député et lui dire de voter en faveur du projet de loi C-331.Les victimes de ces abus épouvantables, de violations des droits de la personne, de violence, de meurtre et d'agression sexuelle, demandent toutes aux députés de voter pour le projet de loi C-331. J'espère que tous les députés répondront à l'appel et voteront oui mercredi prochain.C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale)Deuxième lectureDroits de la personneIndustrie minièrePays étrangersProjets de loi émanant des députésPaulManlyNanaimo—LadysmithAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'évaluation d'impact [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1835)[Traduction]Monsieur le Président, le NPD appuiera la motion du gouvernement relativement au projet de loi C-69. Cependant, nous n'appuyons aucunement le musellement malsain de l'opposition. Car c'est ce que fait la motion de clôture qui vient d'être présentée. Il faut préciser, car il est important que les Canadiens le sachent, que c'est la quatrième fois que le gouvernement emploie ce nouveau musellement malsain de l'opposition par la voie d'une motion de clôture qui n'accorde qu'à un seul député le droit de s'exprimer pendant 20 minutes, après quoi on procède à la mise aux voix. Il n'y a ni droit de réplique pour les députés de l'opposition ni occasion de poser des questions. En aucun cas peut-on appeler cela un véritable débat parlementaire. C'est malsain. Cela bâillonne l'opposition. Même Stephen Harper n'a pas osé faire cela à la Chambre des communes.Mardi prochain, il semble que le gouvernement approuvera sans discussion l'expansion du réseau Trans Mountain. Mon caucus et moi croyons fermement que les chefs de file en matière de lutte contre les changements climatiques n'essaient pas d'imposer à toute vitesse d'énormes oléoducs pour transporter du bitume. La question consiste à savoir si les libéraux utiliseront le même musellement malsain de l'opposition pour tenter de faire adopter à toute vapeur l'expansion du réseau Trans Mountain, à laquelle les Britanno-Colombiens s'opposent.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisClôtureÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaNipissing—TimiskamingCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'évaluation d'impact [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1840)[Traduction]Monsieur le Président, je suis absolument scandalisé par cette tactique. La ministre doit sûrement être au courant que, lorsque cette motion sera adoptée, le Nouveau Parti démocratique n'aura eu aucune occasion de débattre des amendements apportés par le Sénat au projet de loi lorsque le tout sera mis aux voix. Dans quel monde est-ce un processus parlementaire juste si la députée d'Edmonton Strathcona, avec tout le travail qu'elle a fait concernant ce projet de loi et tous les amendements qu'elle a essayé de proposer à la Chambre, n'a même pas la chance de prendre la parole au sujet de ce projet de loi au nom des électeurs qu'elle représente et de son parti, qui est le troisième parti à la Chambre? Dans quel monde la motion de clôture super toxique du gouvernement est-elle un processus juste?C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisClôtureDémocratie parlementaireÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'évaluation d'impact [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1845)[Traduction]Monsieur le Président, il se peut que les mots me manquent, ce qui m'arrive rarement. Ce projet de loi est abject. La ministre devrait avoir honte d'affirmer à la Chambre que sa position est appuyée par des consultations, alors qu'elle a explicitement ignoré les conseils du groupe d'experts en évaluation environnementale, qui a clairement fait savoir au gouvernement qu'il doit examiner tous les projets qui relèvent de la compétence fédérale et non pas se contenter d'examiner les projets, comme le prévoit le modèle Harper. De plus, il doit retirer les organismes de réglementation du processus, car ils n'ont aucun rôle à jouer.Pire encore — et personne n'en a parlé —, bien que le groupe d'experts de 1 million de dollars de la ministre lui ait demandé d'exclure les organismes de réglementation du processus, le gouvernement a accepté un amendement du Sénat qui permettra à ces mêmes organismes de présider le processus d'évaluation environnementale. La ministre a affaibli le projet de loi en acceptant cet amendement, et nous n'aurons maintenant pas le temps de le révéler aux Canadiens. Le projet de loi devrait mourir maintenant.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisClôtureÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'évaluation d'impact [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1850)[Traduction]Monsieur le Président, comme les députés le savent et comme nous l'avons dit au gouvernement, nous appuyons le projet de loi. En même temps, cependant, les libéraux mettent fin au débat avec cette supermotion de clôture qu'ils présentent pour la quatrième fois. Même le gouvernement Harper n'avait pas osé imposer cette mesure au Parlement. La ministre va pouvoir parler pendant 20 minutes et nous n'allons même pas pouvoir poser une seule question. Les inquiétudes sont nombreuses. Nous aimerions que le projet de loi aille plus loin.Je demanderais au gouvernement pourquoi il a décidé de nous priver de notre droit démocratique. Les libéraux ont promis qu'ils procéderaient de façon ouverte et transparente en écoutant les préoccupations des Canadiens. Or, voilà qu'ils imposent à nouveau cette supermotion de clôture afin de faire adopter ce projet de loi sans même entendre les préoccupations des Canadiens d'un océan à l'autre.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisClôtureDémocratie parlementaireÉvaluation environnementaleImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'évaluation d'impact [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1855)[Traduction]Monsieur le Président, la situation est difficile. Si notre émotion est visible, c'est que nos circonscriptions perdent des emplois. Je viens justement de terminer une conversation téléphonique avec un autre gros employeur de ma circonscription qui a annoncé une importante fermeture ce matin et en annonce une autre ce soir. Pourquoi? À cause des messages incohérents et des politiques bancales du gouvernement libéral. La ministre est là à dire que nous devrions travailler ensemble pour élaborer des politiques qui feront consensus. Or, quand on propose des idées, les libéraux n'écoutent pas. Elle récite les arguments tout faits que des groupes environnementaux comme Tides, Greenpeace et le Fonds mondial pour la nature utilisent tous pour ternir la réputation du secteur des ressources naturelles. En octobre, quand les Canadiens lui montreront la porte, quel groupe environnemental la ministre ira-t-elle rejoindre, Tides, le Fonds mondial pour la nature ou Greenpeace?C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisClôtureÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'évaluation d'impact [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1855)[Traduction]Monsieur le Président, c'est une réelle déception pour moi d'être ici ce soir. Je fais partie du comité qui a procédé à l'étude article par article du projet de loi C-69, qui s'est d'ailleurs prolongée tard dans la nuit. J'ai vu avec consternation le gouvernement décider de regrouper tous les amendements et de les mettre aux voix tous ensemble, sans que nous ayons pu les passer un par un. J'étais dégoûté. Au-delà de 600 amendements ont été présentés au comité, dont 300 par des libéraux. Ce projet de loi était tellement mal rédigé qu'il aurait dû être envoyé à la trappe dès ce jour-là.À son tour, le Sénat souhaite y apporter 229 amendements, mais le gouvernement a décidé d'en rejeter la plupart. Six premiers ministres, qui représentent plus de 60 % de la population, se sont prononcés contre le projet de loi et réclament qu'il soit mis au rancart. Comment la ministre peut-elle oser dire que le gouvernement a consulté sincèrement les Canadiens et qu'il a écouté ce qu'ils avaient à dire quand 60 % d'entre eux estiment que ce projet de loi est bon pour la poubelle?C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisClôtureConsultation du publicÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaNipissing—TimiskamingCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'évaluation d'impact [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1900)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre est allé à New York où il a pris la parole devant de jeunes diplômés. Il leur a dit de respecter les personnes qui ne leur ressemblent pas ou qui ne pensent pas comme eux. Cependant, lorsqu'un groupe de premiers ministres provinciaux suivent exactement son conseil en lui indiquant qu'ils craignent que le gouvernement fédéral n'empiète sur les compétences provinciales, il rejette leurs préoccupations et les accuse de se livrer à des jeux dangereux menaçant l'unité nationale.Je me souviens d'avoir lu sur le programme énergétique national et sur le mépris que les gens de l'Ouest avaient pour l'Est du Canada. Il a fallu des décennies pour créer une situation où tout le monde avait l'impression qu'Ottawa tentait au moins d'être équitable en réservant un traitement aussi injuste à tous. Le gouvernement actuel mène une campagne de diabolisation, et ce n'est pas seulement l'Alberta qui en souffre, mais toutes les provinces où les premiers ministres demandent au fédéral de ne pas s'ingérer dans leurs compétences. Qu'est-ce qui justifie ce mépris? Je comprends le mépris de ce côté-ci de la Chambre. Je comprends que les libéraux pensent qu'ils pourront fermer le dossier ici. Chose certaine, les provinces touchées, elles, ne vous laisseront absolument pas tourner la page.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisClôtureÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgDéclarations de députésL'industrie forestièreInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, tandis que les pertes d'emplois dévastatrices dans l'industrie forestière continuent de se multiplier dans ma province, la réaction insensible des libéraux montre à quel point ces derniers sont déconnectés de la réalité. Le gouvernement aurait pu mettre fin à ce conflit lors de la renégociation de l'ALENA, mais il ne l'a pas fait, sous prétexte que ce n'était pas une priorité.Lorsqu'on leur demande ce qu'ils feront pour les familles de la Colombie-Britannique qui dépendent de l'industrie forestière et qui écopent en raison de leurs mauvaises décisions, les libéraux disent qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir, que tout ira bien. Quelle honte!Hier, le député de Cloverdale—Langley City a fièrement proclamé qu'il n'y a pas de problème, que tout va pour le mieux, que le taux de chômage a diminué.Les libéraux disent qu'ils sont solidaires des travailleurs. Sont-ils solidaires lorsque les travailleurs se retrouvent au chômage? Sont-ils solidaires lorsque les travailleurs ont du mal à joindre les deux bouts? Sont-ils solidaires lorsque la banque saisit leur maison? Les Canadiens et les familles de travailleurs forestiers méritent mieux que cela. En octobre, ils pourront remettre le député de Papineau à sa place, car il n'est pas celui qu'il prétendait être.Déclarations de députésForesterieIndustrie des produits forestiersRandyBoissonnaultEdmonton-CentreWilliamAmosPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, le Dr Hoskins a tiré les mêmes conclusions que de nombreuses commissions: les gens ont besoin d’un régime public universel d’assurance-médicaments. Les gens font des choix impossibles. Ils doivent choisir entre payer leur loyer et payer leurs médicaments, ils coupent des pilules pour qu'elles durent plus longtemps et ils sautent des ordonnances. Pour les néo-démocrates, c’est clair: nous sommes du côté des gens et nous mettrons en œuvre un régime universel d’assurance-médicaments d’ici 2020. Est-ce que les libéraux...Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsJustinTrudeauLe très hon.PapineauGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, que ce soit en 1993, en 1997, en 2004 ou en 2015, les libéraux ont sans cesse promis de contribuer à mettre en place une solution pour réduire les coûts des médicaments, mais ils n'ont jamais su le faire. Nous avons donc passé encore quatre ans à voir des gens se retrouver à l'urgence parce qu'ils n'ont pas les moyens de se procurer leurs médicaments sur ordonnance, quatre ans à voir des Canadiens qui doivent choisir entre manger et se soigner, quatre ans à voir les libéraux faire passer les intérêts des sociétés pharmaceutiques avant ceux de la population.Les Canadiens ont besoin d'aide dès maintenant. Pourquoi le premier ministre est-il incapable de s'engager à rendre les médicaments plus abordables?Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le rapport est arrivé à la même conclusion que tant d'autres. En réalité, la recommandation a plus de 40 ans. Le Canada a besoin d'un régime d'assurance-médicaments à payeur unique dès maintenant. Pendant que les Canadiens attendent ardemment de l'aide, les libéraux et les conservateurs accordent la priorité aux compagnies pharmaceutiques et aux compagnies d'assurance, tout comme ils laissent les riches qui participent à des stratagèmes d'évitement fiscal s'en tirer à bon compte et comme ils font passer les grandes sociétés de télécommunications avant les Canadiens en les laissant arnaquer leurs clients sur leurs factures de téléphone cellulaire. Les néo-démocrates ont un plan qui permettra aux familles d'économiser des centaines de dollars.Pourquoi le seul plan des libéraux se résume-t-il à atermoyer?Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1435)[Français]Monsieur le Président, à maintes reprises, le premier ministre a donné des excuses pour expliquer pourquoi il se tient aux côtés des riches compagnies au lieu des gens.Hier, il s'est tenu du côté des entreprises de télécommunication en refusant d'aider les gens à réduire leur facture de services cellulaires. Aujourd'hui, il se tient du côté des grandes compagnies pharmaceutiques en refusant de mettre en place un régime d'assurance-médicaments universel.Quand le premier ministre va-t-il se ranger du côté des gens et mettre en œuvre un régime d'assurance-médicaments universel public?Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le rapport Hoskins sur l'assurance-médicaments vient d'être publié aujourd'hui, et personne ne s'étonnera de savoir qu'on y recommande la mise en place d'un système d'assurance-médicaments public, universel et complet. Le groupe du Dr Hoskins en est arrivé à la même conclusion que tous les groupes de travail, groupes d'étude et comités qui se sont penchés sur la question au cours des 50 dernières années. Le Dr Hoskins affirme qu'il est temps de mettre un tel système en oeuvre. Pourquoi? Parce que le gouvernement peut répondre aux besoins de tous les Canadiens en matière de médicaments et, ce faisant, économiser des milliards de dollars. Les libéraux s'engageront-ils enfin à créer un régime d'assurance-médicaments universel, complet et à payeur unique, et à s'atteler à la tâche dès maintenant pour mettre en oeuvre ce volet essentiel du système de santé... Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1445)[Traduction]Dire que nous avions l'impression que M. Indécis avait pris sa retraite, monsieur le Président.Nous savons que l'attente est une mauvaise politique budgétaire, puisque chaque année qui passe coûte des milliards de dollars au pays. Pire encore, l'attente est une mauvaise politique sanitaire, puisque chaque année des milliers de Canadiens voient leur santé se dégrader ou meurent parce qu'ils n'ont pas accès à des médicaments.Les libéraux ont passé 13 ans au pouvoir depuis qu'ils ont promis une couverture universelle aux Canadiens, en 1997, mais ils n'ont toujours rien fait. Les libéraux aiment axer leurs campagnes sur l'assurance-médicaments; les néo-démocrates, eux, souhaitent la mettre en œuvre. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'écouter...Des voix: Oh, oh!Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsJustinTrudeauLe très hon.PapineauGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre, qui fait partie des gens fortunés, est tout bonnement déconnecté des Canadiens ordinaires, ce qui explique qu'il lui ait été aussi facile de réduire leur paie nette en augmentant les charges sociales, en leur enlevant des crédits d'impôt pour les manuels scolaires, le transport en commun et les activités artistiques et sportives des enfants ainsi qu'en imposant une taxe sur le carbone sur tout, faisant du coup grimper leurs factures d'essence, d'épicerie et de chauffage.Les familles canadiennes n'ont pas de fonds en fiducie où puiser en cas de besoin et,sous le gouvernement libéral, ils peinent juste à joindre les deux bouts.Pourquoi le premier ministre est-il aussi déterminé à leur rendre la vie plus coûteuse?Conditions économiquesCoût de la vieFamilles et enfantsQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, les faits ne mentent pas. La moitié des familles canadiennes sont à 200 $ près de ne pas pouvoir payer leurs factures chaque mois. Le tiers des familles canadiennes n’arrivent pas à effectuer leurs paiements et s’endettent davantage.Le premier ministre n’a jamais eu à se soucier de ses propres finances, contrairement aux familles canadiennes. Celles-ci n’ont pas les moyens de payer 60 $ pour une caisse de bouteilles d’eau et elles n’ont certainement pas les moyens de payer 1,60 $ le litre d’essence.À quel moment le premier ministre, déconnecté de la réalité, cessera-t-il de faire grimper le coût de la vie pour les familles canadiennes, qui peinent à joindre les deux bouts depuis que les libéraux sont au pouvoir?Conditions économiquesCoût de la vieFamilles et enfantsQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgQuestions oralesL'industrie forestièreInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, hier, les gens de 100 Mile House ont appris une nouvelle très difficile. La scierie de Norbord fermera ses portes, et ses 160 employés perdront leur emploi. Cette nouvelle arrive 10 jours après la fermeture de la scierie de Canfor, à Vavenby, qui employait 180 personnes. Le gouvernement est en partie responsable. Les libéraux avaient quatre ans pour résoudre le différend sur le bois d'œuvre, et ils n'ont fait aucun progrès. Ils auraient pu en faire une condition dans le cadre de la renégociation de l'ALENA, mais ils ne semblent pas en avoir fait grand cas. Par conséquent, d'innombrables intervenants de l'industrie déménagent aux États-Unis.Le premier ministre peut-il nous dire ce qu'il compte faire pour soutenir ces collectivités?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie du bois d'oeuvreMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesRelations Canada-États-UnisJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgAffaires courantesLa Loi sur l'équité en matière d'emploiInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD)(1525)[Traduction] Projet de loi C-457. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-457, Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi. — Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'équité en matière d'emploi ». La Loi sur l'équité en matière d'emploi a été conçue de façon à assurer l'atteinte de l'égalité en matière d'emploi au sein de la fonction publique fédérale et dans les grandes entreprises du secteur privé qui relèvent de la compétence fédérale. Or, la composition des effectifs dans la sphère de compétence fédérale ne reflète toujours pas la diversité du Canada. Présentement, la loi ne s'applique qu'à quatre groupes: les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Les membres de ma communauté, les gais, les lesbiennes, les bisexuels, les transgenres, les queers et les Canadiens bispirituels ne sont pas visés. Mon projet de loi d'initiative parlementaire viendrait corriger cette omission. L'ajout des Canadiens LGBTQ2 à la Loi sur l'équité en matière d'emploi forcerait les employeurs à corriger cette iniquité et à trouver des solutions pour lever les obstacles à l'égalité en matière d'emploi pour tous. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-457, Loi modifiant la Loi sur l'équité en matière d'emploiDépôt et première lectureÉquité en matière d'emploiMinorités sexuellesProjets de loi émanant des députésKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootCherylHardcastleWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesLe pipeline Trans MountainInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1535)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter des pétitions signées par des résidants de Saanich—Gulf Islands, qui demandent au gouvernement de cesser d'appuyer le projet de pipeline Trans Mountain ou le projet d'expansion du réseau Trans Mountain.NationalisationPétition 421-04455Pétrole et gazPipeline Trans MountainHélèneLaverdièreLaurier—Sainte-MarieGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantesLa pauvretéInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1540)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de présenter deux pétitions aujourd’hui.La première réclame que la Chambre des communes adopte une stratégie nationale pour l’élimination de la pauvreté afin d’offrir aux Canadiens une bonne qualité de vie et la possibilité de réussir.PauvretéPétition 421-04465Stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au CanadaCherylHardcastleWindsor—TecumsehPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantesLes anciens combattantsInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1540)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au ministre des Anciens Combattants d’éliminer tout délai prescrit pour avoir droit à un paiement rétroactif de prestations d’invalidité et de collaborer avec chaque ancien combattant pour lui verser, dans les meilleurs délais, les prestations d’invalidité grandement méritées auxquelles il a droit. Anciens combattantsArriéréPétition 421-04466Prestations d'invaliditéPrestations sociales pour anciens combattantsPaulManlyNanaimo—LadysmithKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'évaluation d'impactInterventionM. Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies, PCC): (1645)[Traduction]Monsieur le Président, dans ma circonscription de Prince George—Peace River—Northern Rockies, l’exploitation du pétrole et du gaz naturel se fait dans le respect de l’environnement, au moyen de méthodes parmi les meilleures au monde afin de produire une énergie de qualité destinée aux marchés mondiaux. La seule chose qui déconcerte les résidents de ma circonscription, c’est l’hypocrisie de la ministre de l’Environnement et du premier ministre, dont l’empreinte carbone est probablement pire que celle laissée par n’importe quel de leurs prédécesseurs.Ma question est simple et j’espère que la ministre y répondra, parce qu’elle a souvent tendance à répondre par une autre question. Je pose une question et j’attends une réponse. La ministre peut-elle expliquer cette hypocrisie aux Canadiens?C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉtude par les Communes des amendements du SénatÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1845)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole à propos de cette question importante. Pour commencer, j'aimerais remercier les électeurs de Nanaimo—Ladysmith d'avoir jugé bon de m'élire, et remercier également mon équipe, les bénévoles et ma famille, qui m'ont soutenu tout au long de ce processus. C'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole au Parlement, et c'est un projet de loi intéressant pour le faire.Ma soeur est policière. Elle travaille pour la Police provinciale de l'Ontario depuis 23 ou 24 ans. Elle sait que, lorsque des policiers se font prendre à commettre des actes répréhensibles, cela nuit à l'image de tous les policiers. Nous devons respecter le travail des hommes et des femmes en uniforme, les membres des Forces armées canadiennes, des corps policiers et de l'Agence des services frontaliers du Canada. Il est très important de surveiller ces organisations pour éviter que leur image soit ternie en cas de plaintes légitimes de citoyens.Je viens juste de lire un article à propos d'une femme qui a été fouillée à nu en arrivant au Canada et traitée de façon assez cavalière. Elle n'est pas la seule dans cette situation. En traversant la frontière, on entre dans un no man's land où nous n'avons plus aucun droit et où nous devons faire ce qu'on nous dit. Lorsque nous acceptons de remettre notre téléphone cellulaire et notre ordinateur, ainsi que tous nos mots de passe, nous renonçons à nos renseignements les plus personnels et laissons les gens scruter notre vie. Les gens à qui on a ainsi manqué de respect doivent avoir un moyen de déposer une plainte.Le projet de loi C-98 créerait un mécanisme indépendant d'examen et de traitement des plaintes concernant l'Agence des services frontaliers du Canada. Cette mesure est très importante. Il s'agit de promouvoir la confiance du public dans le système et le personnel. Les employés méritent de travailler en toute confiance. Ils méritent la confiance et le respect du public. La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada serait chargée d'examiner les plaintes déposées contre l'Agence des services frontaliers du Canada. Elle serait rebaptisée Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et scindée en deux unités, l'une pour la GRC, l'autre pour l'Agence des services frontaliers du Canada, avec des pouvoirs et des fonctions semblables, et quelques modifications.Pourquoi avons-nous besoin de ce projet de loi? Pourquoi faut-il un organisme de surveillance? L'Agence des services frontaliers du Canada est le seul organisme fédéral d'application de la loi qui ne soit pas surveillé par un organisme. Ses agents ont de vastes pouvoirs qui comprennent la détention, la fouille, l'utilisation d'armes à feu, l'arrestation de non-citoyens sans mandat et la déportation. Je pense à un cas en particulier où la députée de Saanich—Gulf Islands a dû défendre un Autochtone qui avait été menotté, détenu et gardé loin de sa maison pendant la période de Noël, parce qu'il y avait un problème relatif à sa citoyenneté. Il habitait sur l'île Penelakut et il était un Autochtone ayant des droits des deux côtés de la frontière. Dans certains cas, les communautés autochtones et les Premières Nations ne reconnaissent pas la frontière, parce que c'est une ligne arbitraire qui traverse leur territoire. Le fait que cette personne ait été menottée, détenue et gardée loin de sa maison de façon aussi cavalière est très problématique. Il est important qu'il y ait une commission d'examen des plaintes et que quelqu'un puisse revoir ce genre de dossiers pour évaluer la conduite des agents concernés. Agence des services frontaliers du CanadaC-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerPlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueGlenMotzMedicine Hat—Cardston—WarnerPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1850)[Traduction]On rapporte que l'Agence des services frontaliers du Canada a enquêté sur plus de 1 200 allégations d'inconduite touchant son personnel entre janvier 2016 et le milieu de 2018. Parmi les actes reprochés, mentionnons notamment les agressions sexuelles, l'association à une organisation criminelle et le harcèlement. Au moins 14 personnes ont perdu la vie en détention depuis 2000. Ce sont des chiffres incroyables qui justifient la nécessité d'une surveillance de l'Agence. La commission des plaintes du public donnerait suite à l'étude menée au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire S-205 de la 42e législature et au rapport de 2015 du Sénat intitulé « Vigilance, reddition de comptes et sécurité aux frontières du Canada ». À l'automne 2016, le ministre de la Sécurité publique a annoncé que le gouvernement avait l'intention de corriger les lacunes du cadre régissant la responsabilité externe de l'Agence des services frontaliers du Canada, de façon à ce qu'il corresponde à ce qui existe déjà au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en France. Je sais que la présente législature tire à sa fin et qu'il reste encore plusieurs étapes à franchir, mais je pense qu'il est très important d'adopter ce projet de loi avant l'ajournement de la Chambre afin que l'Agence des services frontaliers du Canada puisse faire l'objet d'une surveillance appropriée. Ainsi, les gens pourront faire confiance au processus auquel ils doivent se soumettre et les membres de l'Agence sauront que les mauvais éléments du système devront rendre des comptes pour les gestes qu'ils ont commis. Enfin, les citoyens canadiens et les visiteurs au pays pourront avoir l'assurance qu'ils seront traités avec respect et dignité à la frontière.Agence des services frontaliers du CanadaC-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lecturePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiquePaulManlyNanaimo—LadysmithElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1855)[Traduction]Madame la Présidente, je félicite mon collègue, l'autre moitié du caucus du Parti vert, de son premier discours. Je remercie les électeurs de Nanaimo—Ladysmith d'avoir fait prendre de l'expansion à notre parti. Je remercie également mon collègue des efforts qu'il a déployés à titre de chef de file communautaire pour être ici aujourd'hui et dénoncer la situation comme il l'a fait.J'aimerais ajouter au contexte entourant l'histoire qu'il a racontée.Pour les députés qui écoutent cette histoire scandaleuse, en décembre 2013, Richard Germaine a été appréhendé chez lui juste avant Noël. Son épouse est une survivante des pensionnats indiens. Sans préavis, des policiers se sont présentés chez lui, l'ont mis dans un fourgon, fers aux pieds, et l'ont conduit jusqu'à une cellule de détention provisoire, où il devait rester jusqu'à son expulsion du pays. Heureusement, il avait des connaissances dans le milieu universitaire, des anthropologues de l'Université de Victoria et diverses personnes qui travaillent dans le domaine de l'anthropologie biologique en lien avec l'aménagement de jardins communautaires fondés sur le savoir traditionnel des Autochtones de l'île Penelakut. Nous nous sommes mobilisés. Nous avons trouvé un avocat, dont nous avons payé les honoraires, et nous avons fait libérer Richard Germaine avant qu'il ne soit expulsé. L'ancien ministre de l'Immigration, Chris Alexander, nous a aidés. Nous avons régularisé sa citoyenneté, car c'était un Autochtone des États-Unis.Quelle histoire d'horreur! Je ne l'oublierai jamais. Comme l'a dit mon collègue de Nanaimo—Ladysmith, la plupart des policiers au pays sont de très bonnes personnes, mais cette histoire m'a profondément ébranlée, surtout lorsque Richard Germaine m'a dit que toutes les autres personnes qui se retrouvent dans une cellule de détention provisoire sont expulsées dans les 24 heures. Les gardes lui ont demandé qui il connaissait. Ils ne comprenaient pas comment il a fait pour s'en sortir. Ils lui ont dit: « Personne ne sort d'ici. »Je remercie mon collègue de Nanaimo—Ladysmith. Mon intervention était plutôt une observation qu'une question.J'ai le sentiment que d'autres activités de nature moins lourde sont prévues pour ce soir, alors je m'arrête ici, à moins que mon collègue veuille ajouter quelque chose.Agence des services frontaliers du CanadaC-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerPlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiquePaulManlyNanaimo—LadysmithPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Paul Manly: (1855)[Traduction] Je vous remercie d'avoir encore une fois raconté cette histoire. Je me souviens d'en avoir parlé. C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lecturePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueElizabethMaySaanich—Gulf IslandsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Paul Manly: (1855)[Traduction] Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée d'avoir encore une fois raconté cette histoire et d'avoir de nouveau soulevé l'importance de mettre en place un mécanisme de surveillance approprié pour que les hommes et les femmes en uniforme puissent jouir du respect et de la confiance des Canadiens et des personnes en voyage au Canada. Les frontières sont une zone d'incertitude juridique. Nous devons donc nous assurer que nous disposons d'un mécanisme de surveillance approprié pour traiter les plaintes légitimes des personnes qui subissent de mauvais traitements à la frontière. C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lecturePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgMotion d'ajournementLa sécurité publiqueInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1900)[Traduction]Madame la Présidente, j’aimerais relancer une question que j’ai posée récemment, le 30 mai.Comme les procédures relatives aux motions d’ajournement prévoient qu’il est permis de demander la tenue d’un débat lorsqu’une réponse obtenue est insuffisante, je considère que je respecte nos règles en demandant que la Chambre discute davantage de cette question. Toutefois, je tiens à préciser que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a répondu à ma question de façon exhaustive, compétente et responsable. Ce qui me préoccupe, c’est ce que nous retenons de cette expérience.Je vais répéter ce que j’ai demandé le 30 mai dernier. La collectivité de la Première Nation de Pikangikum, qui se trouve à l’extrême ouest de l’Ontario, presque au Manitoba, a vécu une expérience qui a été et demeure particulièrement terrifiante. Il y a environ 4 000 personnes qui vivent dans cette collectivité des Premières Nations, éloignée et accessible par avion. Les gens là-bas ont été encerclés par le feu.Lorsque j'ai posé la question ce jour-là, je venais d'apprendre que la chef et la communauté avaient demandé de l'aide. En fait, la chef s'était tournée vers ma voisine, l'ancienne ministre des Services aux Autochtones. C'est elle qui m'a appris que les pilotes n'avaient pas été en mesure d'atterrir en raison de la fumée. De toute évidence, il s'agissait d'une situation d'urgence terrifiante. Je lui ai demandé ce que faisait le gouvernement pour aider dans ce dossier.Des ressources impressionnantes ont été mobilisées pour aider la communauté. Le feu étant à moins d'un ou de deux kilomètres de là, des milliers de personnes ont été évacuées sur une période de quelques jours au moyen d'avions Hercules qui ont fait des aller-retour. Ma question est la suivante. Qu'avons-nous appris de cette expérience? Lorsque je lisais les articles de journaux, l'une des choses qui m'a frappée, c'est que la communauté n'avait plus d'électricité, plus de ligne terrestre, plus de service cellulaire, et qu'elle était entourée de fumée. C'était une urgence de santé.C'est exactement ce qui s'est produit il y a deux étés à Ashcroft, en Colombie-Britannique, d'où vient mon mari. J'ai parlé à la chef adjointe du service d'incendie là-bas. Elle m'a dit que les habitants devaient être prêts à être évacués à cause de l'incendie. À ce moment-là, ils étaient privés d'électricité, de services cellulaires et de services de ligne terrestre. Une seule route leur permettait de quitter la ville. De surcroît, l'incendie avait provoqué des problèmes de santé aigus parce que les gens ne pouvaient pas respirer.La chef adjointe du service d'incendie m'a dit de me préparer à d'éventuelles catastrophes semblables, et elle m'a informé que les gens parlaient de ce qu'ils devaient faire quand ils étaient privés d'électricité et qu'ils ne pouvaient pas utiliser leur cellulaire ni leur ligne terrestre. Elle a conclu que la ville d'Ashford, en Colombie-Britannique, devait installer une immense cloche à la caserne de pompiers afin d'avertir les gens en cas d'évacuations. Cela m'a vraiment interpellée.J'ai tenu des assemblées publiques dans les îles Gulf en janvier. Le 20 décembre dernier, nous avons eu des vents si violents que des arbres sont tombés sur les routes. Durant 10 jours, pendant la période des Fêtes, il n’y a eu ni électricité, ni service de ligne terrestre, ni service cellulaire. Tout comme à Ashcroft, les habitants de la collectivité se sont organisés par eux-mêmes. Ils ont pris des scies à chaîne, et ils ont enlevé les arbres des routes, ce que nous savons illégal. Toutefois, puisqu'il n'y avait pas d'électricité, les gens ne pensaient pas que c'était dangereux. Ils ont enlevé les arbres des routes, ils se sont organisés, et ils sont allés voir comment se portaient leurs voisins et amis. Voici où je veux en venir. Nous sommes dans une situation d'urgence climatique. Les choses sur lesquelles nous pouvons compter, comme nos appareils et l'électricité, disparaîtront. Nous serons aux prises avec des tornades, des inondations et des incendies. Que fait le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour se préparer à ce qui se passe maintenant?Débat d'ajournementÉvacuationIncendies de végétationNord de l'OntarioPremière nation PikangikumSécurité publiqueCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgMotion d'ajournementLa sécurité publiqueInterventionMme Elizabeth May: (1905)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie la secrétaire parlementaire de cette mise à jour. Toute perte de vie est tragique, mais je remercie le ciel que la situation n'ait pas été pire, ce qui aurait été possible, puisque l'incendie encerclait la communauté de 4 000 personnes. Ce n'est pas la dernière fois qu'une telle chose va se produire. Il faut donc établir la cartographie des risques.Il y a de nombreuses années, à la suite d'une crise climatique, la province de Québec, alors gouvernée par Lucien Bouchard, a commencé un processus de cartographie des risques. On doit faire la même chose à l'échelle nationale. Si nous devons avoir une stratégie d'adaptation, il nous faut aussi une stratégie de prévention. Une forêt de bois mort couvre le Nord de la Colombie-Britannique, là où est passé le dendroctone du pin. Débarrasser les lieux des arbres atteints ne comporte aucun avantage économique. Ne pourrait-on pas faire un effort pour ériger des coupe-feu afin de nous préparer et de protéger les collectivités avant qu'éclate un éventuel feu de forêt? Nous devons aussi nous préparer aux futures inondations. Il faut empêcher le développement dans les plaines inondables.Nous devons nous préparer beaucoup mieux. Nous vivons une situation d'urgence climatique. Il est nécessaire d'abandonner les combustibles fossiles, de prévenir le pire et de nous préparer à l'inévitable.Débat d'ajournementÉvacuationIncendies de végétationNord de l'OntarioPremière nation PikangikumSécurité publiqueKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgMotion d'ajournementParcs CanadaInterventionM. Wayne Stetski (Kootenay—Columbia, NPD): (1910)[Traduction]Madame la Présidente, j'interviens de nouveau à la Chambre pour parler du cauchemar incessant que représente le système de paie Phénix. Ce cauchemar continue de hanter des employés de Parcs Canada qui habitent dans ma circonscription, Kootenay—Columbia.Les fonctionnaires doivent composer avec cette catastrophe depuis plus de trois ans. Même si le système connaît des ratés depuis le début, les personnes qui l'ont mis en oeuvre ont touché des primes au rendement. Pendant ce temps, des milliers de fonctionnaires, qui triment dur, ne reçoivent pas la paie qui leur est due.Le système de paie a été mal conçu dès le départ. Il a été mis en oeuvre sans que l'on tienne compte de situations particulières, comme la rémunération d'intérim, les heures supplémentaires et les congés non payés. Les employés de Parcs Canada sont tout particulièrement touchés, puisque bon nombre d'entre eux voient leur statut au titre de la rémunération changer pendant l'année, passant d'un emploi à temps plein pendant l'été à un emploi à temps partiel ou occasionnel pendant les saisons intermédiaires. Ces employés sont inquiets chaque fois que leur statut change. Seront-ils payés la semaine prochaine? Le système de paie Phénix émettra-t-il un montant apparemment aléatoire? Hier, pendant la période des questions, ma collègue la députée de Berthier—Maskinongé a parlé d'un résidant de sa circonscription qui éprouve des problèmes à cause du système de paie Phénix. Cet employé de Parcs Canada n'a pas été payé depuis le mois de mars. Cette semaine — et nous ne sommes que mercredi soir —, mon bureau a reçu deux nouveaux dossiers liés à Phénix. Il s'agit encore d'employés de Parcs Canada.Depuis que les problèmes ont commencé, le NPD a soulevé cette question à maintes reprises, tant à la Chambre qu'à l'extérieur. Nous avons proposé des solutions, comme celle de payer directement aux employés les sommes qui leur sont dues, tout en tenant des registres. De cette façon, les vaillants travailleurs canadiens reçoivent exactement ce que leur employeur leur doit.On dirait que nos suggestions et nos exhortations tombent dans l'oreille d'un sourd. Les électeurs sont au bout du rouleau, tant sur le plan financier qu'émotionnel. Combien de fois encore devront-ils communiquer avec leur député?Le gouvernement conservateur précédent s'était vanté que le système de paie Phénix permettrait d'économiser des millions de dollars par année. On estime plutôt que le gouvernement a dépensé plus de 1,1 milliard de dollars pour remédier au système défaillant, et ce chiffre ne cesse d'augmenter. Cet argent aurait pu servir à améliorer la vie des Canadiens ou à lutter contre la crise climatique si les libéraux n'avaient pas ignoré les avertissements selon lesquels le système de paie Phénix n'était pas prêt et qu'ils ne s'étaient pas empressés de le mettre en place. Les gouvernements conservateurs et libéraux ont chacun une part de responsabilité dans cet échec.Ce matin, la CBC a publié un article dans lequel le président du Conseil du Trésor a déclaré qu'« il pourrait être nécessaire de maintenir l'ancien système pendant que les systèmes pilotes sont mis à l'essai ». Que veut-il dire? Entre-temps, nous ne savons toujours pas combien de temps il faudra pour remplacer Phénix et combien nous coûtera cette débâcle.Lorsqu'il mettra en place un nouveau système, le gouvernement devra s'assurer que les dossiers des employés ne contiennent aucune erreur avant de les transférer au nouveau système. Autrement, les erreurs vont se perpétuer. Je ne voudrais pas que mon allocution soit entièrement négative. Je vais donc prendre un instant pour remercier les employés de Parcs Canada et les autres fonctionnaires fédéraux qui ont continué d'offrir un excellent service à la population tout en subissant les horreurs de ce système. Leur loyauté envers le Canada et leur engagement à servir le pays doivent être reconnus et devraient être récompensés dans les conventions collectives. C'est honteux que le gouvernement d'un pays du G7 ne puisse payer ses employés normalement et qu'il ait laissé le problème durer pendant plus de trois ans. Que va faire le gouvernement pour s'assurer que le système qui remplacera Phénix soit prêt en temps opportun et ne soit pas un autre essai raté coûteux? Agence Parcs CanadaArriéréDébat d'ajournementFonction publique et fonctionnairesNégociations collectivesPhénixRevenus et salairesSystèmes informatiquesKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgMotion d'ajournementParcs CanadaInterventionM. Wayne Stetski: (1915)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie la secrétaire parlementaire de l'information et de la mise au point.Le premier appel que j'ai reçu à ce sujet remonte au mois d'août 2016. C'était une jeune employée de Parcs Canada qui retournait à l'université. Nous étions au mois d'août. Elle y travaillait depuis avril et n'avait toujours pas reçu de chèque de paie. Elle craignait de devoir abandonner ses études universitaires, faute d'argent pour régler les frais de scolarité. Nous avons pu intervenir pour elle et nos démarches ont été fructueuses. Il y a eu d'autres problèmes, notamment des gens qui ont été trop payés. Le problème, c'est que certains peuvent avoir reçu 1 000 $ de trop. Le gouvernement veut ravoir cet argent, mais leur chèque de paie ne s'élève qu'à 700 $. Ils doivent donc récupérer 300 $ de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et d'autres organisations. C'est vraiment injuste. D'autres ont reçu une somme supplémentaire l'année suivante, ce qui les a fait passer injustement dans une tranche de revenu différente pour cette année d'imposition. Ce sont de très graves problèmes. J'ai parlé à des représentants de Parcs Canada et d'autres employés qui n'accepteront pas d'affectations à cause de cela.A-t-on une idée du temps qu'il faudra pour mettre fin au problème?Agence Parcs CanadaArriéréDébat d'ajournementFonction publique et fonctionnairesNégociations collectivesPhénixRevenus et salairesSystèmes informatiquesKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Transports, infrastructure et collectivités]InterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1000)[Traduction]Monsieur le Président, je suis ravi de présenter, dans les deux langues officielles, le 31e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « La sécurité des passagers d'autobus ».Ce rapport fait état de questions importantes d'intérêt public. Les recommandations qu'il contient valent certainement la peine d'être examinées, car les réponses aux problèmes en matière de sécurité des passagers d'autobus au Canada ne sont pas aussi évidentes qu'on peut le penser, compte tenu des enjeux techniques. J'encourage toutes les personnes qui s'intéressent à ce sujet à lire le rapport très attentivement.8510-421-600 « La sécurité des passagers d'autobus »AutobusComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésSécurité des transportsKevinLamoureuxWinnipeg-NordTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgAffaires courantesLoi sur l'aide financière aux études postsecondaires pour les personnes handicapéesInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD)(1005)[Traduction]Projet de loi C-456. Présentation et première lecturedemande à présenter le projet de loi C-456, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants.— Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter un important projet de loi à la Chambre, la Loi sur l'aide financière aux études postsecondaires pour les personnes handicapées. Je remercie la députée de Windsor—Tecumseh de l'avoir appuyé.Le projet de loi vise à offrir les droits de scolarité des études postsecondaires à tous les Canadiens handicapés. L'idée a été proposée par Sanjay Kajal, un brillant jeune homme de ma circonscription, Vancouver Kingsway. Sanjay est le gagnant du concours annuel « Crée ton Canada » de 2019. Il espère que le projet de loi aidera tous les Canadiens handicapés à réaliser leur plein potentiel, en éliminant l'obstacle aux études postsecondaires que peuvent être les frais de scolarité. Il s'agit non seulement d'une idée fondamentalement juste, mais aussi d'un investissement dans nos citoyens. Cela égalise les chances et vient en aide à des Canadiens qui en vraiment besoin.J'espère que tous les députés aideront Sanjay à réaliser sa vision pour un Canada meilleur.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)Allocations de formation et prêts aux étudiantsC-456, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiantsDépôt et première lecturePersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi émanant des députésTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1025)[Traduction]Madame la Présidente, le député de Banff—Airdrie et moi sommes rarement d'accord, mais là, je l'appuie à 100 % d'avoir saisi la Chambre de ce rapport, qui dormait sur une tablette depuis un certain temps. La Chambre doit maintenant en débattre et le mettre aux voix.Il n'y a pas de mots pour décrire la douleur que vivent les parents qui perdent un enfant. Les parlementaires devraient être tenus de voter pour le rapport. Quel que soit le parti au pouvoir, c'est le genre de chose qui nécessite absolument l'intervention du gouvernement.Je dois dire que les commentaires du député libéral m'ont profondément attristé, car il a cherché à ramener la discussion sur le bilan du gouvernement libéral au lieu de s'en tenir au débat — pourtant nécessaire — sur le soutien dont doivent bénéficier les parents en deuil d'un enfant. Le gouvernement libéral a pris les moyens pour que nous siégions jusqu'à minuit. Il a mis en place tous les outils qu'il faut.Comme il en a le droit, le député de Banff—Airdrie a entamé aujourd'hui un débat qui devrait se poursuivre jusqu'à sa conclusion logique, plus tard dans la journée. Lorsque les libéraux usent de formalités procédurales pour couper court au débat avant même qu'il soit conclu, quel message envoient-ils?8510-421-513 « Soutenir les familles après la perte d'un enfant »Adoption de rapports de comités no 30Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDécès et funéraillesNourrissonsParentsBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Sukh Dhaliwal (Surrey—Newton, Lib.): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, je représente la circonscription de Surrey—Newton, en Colombie-Britannique, et je tiens à féliciter la ministre des Affaires étrangères d’avoir fait preuve de beaucoup de leadership pour faire aboutir cet accord.J’aimerais lui demander de quelle façon ce nouvel accord va bénéficier aux habitants de la Colombie-Britannique.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, je me réjouis que la disposition de proportionnalité ait été éliminée de l’ALENA. Nous sommes également débarrassés du système de règlement des différends entre investisseurs et États, le RDIE, et j’aimerais bien que ce système disparaisse de tous nos accords commerciaux et de nos accords sur la protection des investissements étrangers, notamment celui qui a été conclu entre le Canada et la Chine et que les conservateurs ont fait adopter sans vote à la Chambre des communes. Ces accords compromettent notre souveraineté et l’autorité démocratique de cette institution.Je suis déçu que l’accord prévoie la prolongation des brevets. Je suis aussi déçu qu’il autorise l’industrie laitière américaine à pénétrer le marché canadien. J’aimerais demander à la ministre de nous expliquer comment les produits laitiers seront étiquetés et ce que nous avons l’intention de faire au sujet de l’hormone de croissance bovine, qui est présente dans le lait provenant des États-Unis.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, je partage certainement bon nombre des préoccupations de la députée d’Essex à propos de cette nouvelle version, l’ALENA 2.0, l’Accord Canada—États-Unis—Mexique ou l’Accord États-Unis—Mexique—Canada, selon la position de chacun et le pays où l'on se trouve.J’ai des préoccupations et je suis aussi déchirée. Cet accord représente sans doute une grande amélioration, parce qu’il nous débarrasse enfin des dispositions du chapitre 11 sur les différends entre investisseurs et États. C’est sans doute une amélioration de se débarrasser de la proportionnalité des exportations dans le secteur de l'énergie. Cette disposition limitait vraiment la marge de manœuvre du Canada en matière de sécurité énergétique.Il est lamentable de voir l’Accord s’attaquer à la gestion de l’offre, comme la députée l’a souligné, et il est certainement inquiétant qu’il protège davantage les grandes sociétés pharmaceutiques en matière de brevets.Pour déterminer ce que nous devons en faire en tant que législateurs, comment peut-on oublier l’importance d’éliminer le droit des sociétés américaines d’intenter des poursuites contre le Canada? Invariablement, elles gagnent et nous perdons.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatBruceStantonSimcoe-NordTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Wayne Stetski (Kootenay—Columbia, NPD): (1310)[Traduction]Monsieur le Président, le Nelson Star, un journal de ma circonscription, titrait aujourd’hui que les scieries de la Colombie-Britannique seraient fermées pendant encore deux à six semaines.On en compte 12 dans ma circonscription, dont neuf sont des entreprises familiales. Ces gens-là sont consternés de voir qu’il n’y a rien dans l’Accord de libre-échange Canada—États-Unis—Mexique au sujet des droits de 21 % qui s’appliquent au bois d’œuvre depuis un bon bout de temps, et qu’il n’y a non plus aucune discussion à ce sujet.La députée pourrait-elle me dire pourquoi le gouvernement a exclu le bois d’œuvre des négociations de l’Accord? C’est au moins aussi important dans ma circonscription et dans bien d’autres au pays que l’aluminium et l’acier. Que compte faire le gouvernement à ce sujet?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleKarenLudwigNouveau-Brunswick-Sud-OuestKarenLudwigNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Sukh Dhaliwal (Surrey—Newton, Lib.): (1325)[Traduction]Monsieur le Président, tout d’abord, je tiens à féliciter le député de Prince Albert de l’excellente collaboration et de l’engagement dont il a fait preuve au comité du commerce international en vue de conclure cet accord et celui concernant les droits de douane sur l’acier et l’aluminium. Il a travaillé avec diligence avec le gouvernement, et je tiens à l’en féliciter.Toutefois, je ne suis pas d’accord avec la façon dont il est intervenu à la Chambre aujourd’hui. Je rappelle au député que ce sont l’actuel premier ministre et la ministre des Affaires étrangères qui ont fait preuve de leadership pour conclure cet accord. Les conservateurs étaient d’accord pour accepter n’importe quelle entente à n’importe quel prix pour les Canadiens. Ils voulaient éliminer les contre-mesures prises par suite des droits de douane imposés sur l’acier et l’aluminium, mais ils voulaient quand même que l’accord soit conclu.Je suis du même avis qu’un ancien premier ministre sur un point. Le député est-il d’accord avec l’ancien premier ministre Brian Mulroney lorsqu’il dit que le Canada a obtenu ce qu’il voulait et que l’entente conclue est bonne?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRandyHobackPrince AlbertRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Wayne Stetski (Kootenay—Columbia, NPD): (1325)[Traduction]Monsieur le Président, les accords de libre-échange du gouvernement libéral ont coûté environ 10 % au secteur laitier canadien. À mon avis, chaque accord commercial devrait protéger deux choses. La première est l’eau et la deuxième, l’alimentation et l’agriculture.Je me demande si le député peut nous dire si les pertes subies continuellement par le secteur de l’agriculture en raison de ces accords commerciaux sont une bonne chose.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleRandyHobackPrince AlbertRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Sukh Dhaliwal (Surrey—Newton, Lib.): (1345)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Rivière-des-Mille-Îles, avec qui j’ai eu l’occasion de travailler au Comité permanent du commerce international, avant qu’elle devienne whip adjointe. Elle a fait un excellent travail pour les électeurs qu’elle représente et pour les Canadiens.L’économie canadienne repose sur des échanges commerciaux vigoureux et diversifiés. C’est pourquoi je suis fier de parler des avantages que comporte un accord de libre-échange modernisé entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Le commerce a toujours été au cœur de l’économie canadienne. En tant que membre du Comité permanent du commerce international, j’ai entendu les Canadiens parler de l’importance qu’il revêt pour notre prospérité économique et notre bien-être. Les produits, l’innovation et les compétences que nous exportons sont à la base de notre économie. Ils contribuent à appuyer la croissance des petites entreprises et à créer de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens.Au cours des quatre dernières années, nous avons créé plus d’un million d’emplois et nous avons ramené le taux de chômage à son plus bas niveau en plus de 40 ans. L’expansion de nos marchés commerciaux est un élément clé de cet essor et a créé de nouvelles possibilités de croissance pour les entreprises. Quand est venu le temps de renégocier l’ALENA, notre gouvernement a abordé la tâche avec beaucoup de détermination et de vigueur.Notre accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique couvre la plus grande région économique du monde. Plus de 2,2 milliards de dollars en biens et services sont échangés quotidiennement. Pour la Colombie-Britannique, l’ALENA signifie le maintien de l’accès à des marchés représentant plus de 20 milliards de dollars d’exportations vers les États-Unis chaque année.Toutefois, l’importance de cette négociation ne se limite pas aux chiffres. Il fallait veiller à ce que les travailleurs canadiens qui comptent sur des emplois bien rémunérés tributaires des exportations soient protégés et à ce que les entreprises canadiennes aient la possibilité de croître et de prospérer, grâce à un accès à 480 millions de consommateurs en Amérique du Nord.Tout au long de ce processus, le très honorable premier ministre et la ministre des Affaires étrangères ont fait preuve d’un solide leadership en vue de la conclusion d’un accord.À partir du moment où notre gouvernement a entamé les négociations, nos représentants se sont rendus aux États-Unis plus de 300 fois. Nous avons établi plus de 500 contacts individuels avec des représentants américains, dont plus de 310 membres du Congrès, et nous avons rencontré de nombreux gouverneurs et des chefs d’entreprise. C’est grâce à ce leadership et à ce travail acharné que nous sommes ici aujourd’hui pour discuter du succès des négociations de cet accord de libre-échange.Il s’agit d’un accord qui préserve la liberté des échanges dans l’ensemble d’un marché nord-américain d’une valeur de 25 billions de dollars, qui a connu une croissance considérable depuis l’adoption de l’ALENA d'origine en 1993. Cela s’accompagne d’une protection contre la menace que posent les droits de douane sur le secteur de l’automobile, qui mettraient en péril des milliers d’emplois bien rémunérés et de familles.Il y a un certain nombre d’éléments clés dans cet accord qui vont assurer la protection des Canadiens. Tout d’abord, le règlement impartial des différends prévu au chapitre 19 de l’ALENA d'origine est pleinement maintenu. Grâce à ce système, tout désaccord sur le commerce est soumis à un groupe binational indépendant qui décide de la façon dont la question sera réglée.(1350)Deuxièmement, cet accord supprime la disposition de proportionnalité qui n’était pas dans l’intérêt du secteur canadien de l’énergie. Ces changements permettront au secteur pétrolier d’économiser plus de 60 millions de dollars par année en frais et droits administratifs.Troisièmement, nous avons réussi à faire supprimer le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État qui a permis à des entreprises d’intenter des poursuites contre le gouvernement canadien. Depuis son entrée en vigueur, il a coûté aux contribuables canadiens plus de 300 millions de dollars en pénalités et en frais juridiques. Ce mécanisme plaçait les droits des grandes sociétés au-dessus de ceux des gouvernements, et nous avons mis un terme à cela.À titre de député de la Colombie-Britannique, je suis très heureux de constater les retombées régionales qui en découleront pour ma province. Cet accord garantit une stabilité aux travailleurs de l’industrie du bois, du secteur de l’énergie et du secteur de la transformation des aliments, pour ne nommer que ceux-là. En ce qui concerne les produits agricoles visés par le nouvel accord, les exportations canadiennes continueront de bénéficier d’un accès en franchise de droits pour près de 89 % des lignes tarifaires américaines sur l’agriculture et de 91 % des lignes tarifaires mexicaines. C’est un gain important pour la Colombie-Britannique. En 2017 seulement, les producteurs agricoles de la province ont exporté vers les marchés américains des produits d’une valeur de plus de 2,1 milliards de dollars. Les nouveaux gains découlant de cet accord se traduiront par de nouveaux débouchés pour les exportateurs d’une vaste gamme de produits, comme les petits fruits, les produits laitiers et même le sucre.Le maintien du chapitre 19 est particulièrement important pour l’industrie du bois d’œuvre de ma province, dont les exportations vers les États-Unis ont totalisé plus de 4,3 milliards de dollars en 2017. Cela donne également à la Colombie-Britannique l’assurance que ses 178 000 petites et moyennes entreprises auront plus de facilité à expédier leurs produits vers les États-Unis et le Mexique, en éliminant les formalités administratives et en leur offrant un portail unique qui leur permettra de présenter leurs documents par voie électronique. Le nouveau chapitre sur les PME favorisera la coopération tout en multipliant les possibilités de commerce et d’investissement pour les entreprises.Comme je l’ai dit tout à l’heure, tous ces gains ont exigé beaucoup d’efforts et de détermination et, surtout, un solide leadership de la part du premier ministre et de la ministre des Affaires étrangères. Lorsque les États-Unis ont appliqué des droits de douane aux produits canadiens de l’acier et de l’aluminium, nous avons réagi rapidement en imposant à notre tour des droits de douane équivalents. Malgré les appels des conservateurs à abandonner nos mesures de représailles, nous avons tenu tête et réussi à obtenir la levée de tous les droits de douane sur l’acier et l’aluminium.C’est le NPD qui voulait nous empêcher de signer les lettres d’accompagnement visant à protéger notre industrie de l’automobile des droits de douane. Cet accord viendra en aide à l’industrie automobile de l’Ontario. Malgré les appels des néo-démocrates en faveur du tout ou rien, nous savons que la prospérité économique du Canada est trop importante pour qu’on la sacrifie pour faire des gains politiques.Grâce à cet accord de libre-échange modernisé et bonifié, notre économie continuera à croître, les travailleurs canadiens pourront continuer à avoir des emplois bien rémunérés et les intérêts de notre pays seront protégés durant de nombreuses années.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueCréation d'emploisDeuxième lectureExportationsProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatTarif des douanes et droits de douaneDeepakObhraiL’hon.Calgary Forest LawnTerrySheehanSault Ste. Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Sukh Dhaliwal: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, je travaille avec le député de Sault Ste. Marie au sein du comité du commerce international. Il a fait preuve d'un grand leadership sur la question des droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium. Il nous a orientés sur la bonne voie. Nous avons pu en arriver à une entente satisfaisante pour les résidants de sa circonscription. Ma circonscription, Surrey—Newton, en Colombie-Britannique, se trouve à quelques minutes seulement de la frontière américaine. Cet accord nous offrirait une stabilité et une prévisibilité qui permettrait aux entreprises de Surrey—Newton et du reste de la province de prospérer. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleTerrySheehanSault Ste. MarieMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Sukh Dhaliwal: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de soulever la question de la gestion de l'offre. Ce sont les conservateurs qui ont voulu éliminer la gestion de l'offre. Le gouvernement actuel a protégé la gestion de l'offre pour que les agriculteurs puissent continuer de bien s'en tirer. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleMoniquePauzéRepentignyBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgDéclarations de députésLes investissements dans Surrey-CentreInterventionM. Randeep Sarai (Surrey-Centre, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de certains investissements qui ont été faits dans Surrey-Centre: 7,5 millions de dollars au titre du programme SAFE, une initiative proactive de prévention et d'intervention ciblant 4 500 jeunes à risque; 60 millions de dollars pour le nouveau laboratoire judiciaire de la GRC, qui ouvrira ses portes à la fin de l'été; 21 millions de dollars pour la nouvelle station Surrey Central du SkyTrain; 1,6 milliard de dollars pour la ligne de transport en commun rapide de Surrey le long de l'autoroute Fraser; 45 millions de dollars pour le nouvel édifice de 125 millions de dollars consacré à un programme de génie environnemental appliqué aux énergies durables sur le campus de Surrey de l'Université Simon Fraser; et plus de 200 millions de dollars pour nos enfants dans le cadre de l'Allocation canadienne pour enfants, qui a aidé plus de 24 000 enfants dans Surrey-Centre l'an dernier. J'exprime ma plus sincère gratitude aux résidants de Surrey-Centre qui m'ont permis de les représenter à Ottawa. Je les remercie également de m'avoir donné la possibilité de faire de Surrey un endroit exceptionnel où il fait bon vivre, apprendre, travailler et se divertir. Aide gouvernementaleDéclarations de députésProgrammesGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes télécommunicationsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, les petites entreprises, les familles, les étudiants et les enseignants, tout le monde a besoin d'avoir accès à Internet et à un bon service de téléphonie cellulaire. Or, les gouvernements libéraux et conservateurs ont permis aux entreprises de téléphonie cellulaire et de télécommunications d'arnaquer les Canadiens au point où elles enregistrent maintenant des profits de 7,5 milliards de dollars. Les néo-démocrates ont un plan pour mettre fin à cette escroquerie. Nous plafonnerions les prix des services de téléphonie cellulaire. Pourquoi les libéraux ont-ils été incapables de tenir tête aux grandes entreprises de télécommunications? Pourquoi ont-ils été incapables de protéger les Canadiens? Consommateurs et protection des consommateursQuestions oralesTélécommunications et industrie des télécommunicationsJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes télécommunicationsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Qu'est-ce que c'est que tout cela, monsieur le Président?[Français]Les gouvernements libéraux et conservateurs ont laissé les entreprises faire des milliards de dollars sur le dos des Canadiens. C'est inacceptable. Maintenant, c'est le temps de défendre les gens, mais le problème, c'est que les libéraux et les conservateurs ont des relations trop intimes avec ces grandes entreprises.Quand le gouvernement fera-t-il passer les gens avant les entreprises de télécommunications?Consommateurs et protection des consommateursQuestions oralesTélécommunications et industrie des télécommunicationsJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes télécommunicationsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, nous avons le courage de tenir tête aux grandes entreprises de télécommunications en ce qui concerne leurs services. L'accès aux services cellulaires et à Internet est une nécessité pour les étudiants, les enseignants, les familles, les gens et les petites et moyennes entreprises. Cependant, l'accès n'est ni abordable ni fiable. Nous avons le courage de faire de meilleurs choix. Quand est-ce que ce gouvernement, les libéraux et le premier ministre vont se joindre à nous pour réduire les coûts pour les gens?Consommateurs et protection des consommateursQuestions oralesTélécommunications et industrie des télécommunicationsJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes financesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada est l'une des raisons qui expliquent que le logement est si inabordable. Il contribue aussi à alimenter le crime organisé. Selon de récentes nouvelles, le cabinet d'avocats du député de Richmond aurait facilité une transaction secrète qui pourrait avoir aidé un cartel de stupéfiants à blanchir de l'argent dans un projet de développement de condominiums à Vancouver. Selon les experts, ce genre de transaction aurait dû éveiller d'énormes soupçons. Le premier ministre a-t-il discuté avec le député de Richmond de l'implication possible de son cabinet dans une affaire de blanchiment d'argent?Allusions aux députésBlanchiment d'argentColombie-BritanniqueCrime organiséPeschisolido, JoeQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgQuestions oralesL’environnementInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, après que le NPD a réclamé l’interdiction des plastiques à usage unique pendant des mois, le gouvernement libéral présente enfin une proposition, mais elle ne précise toujours pas quels plastiques seront interdits. Les Canadiens ont du mal à croire que les libéraux sont prêts à interdire les plastiques alors que, l’an dernier, ils ont accordé une subvention de 35 millions de dollars à une entreprise pour accroître sa production de plastique.Si les libéraux continuent de subventionner l’industrie du plastique, comment les Canadiens peuvent-ils avoir l’assurance que ce n’est pas une autre promesse en l’air? Industrie des matières plastiquesPlastiquesQuestions oralesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux affirment qu'ils banniront les plastiques à usage unique tout en créant une enveloppe budgétaire de dizaines de millions de dollars pour augmenter la production de plastique. Il y a une expression pour décrire ce comportement: hypocrisie totale.Les libéraux ont également fait preuve d'hypocrisie dans le dossier Trans Mountain. Ils ont d'abord promis de modifier le processus discrédité de Stephen Harper, puis ils l'ont adopté. Ils ont ensuite consacré 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables à un projet de pipeline qui est nocif pour l'environnement et l'économie, mais ils veulent maintenant repousser à la semaine prochaine la décision relative au projet, qu'ils ont sanctionné aveuglément. Quand les libéraux diront-ils la vérité aux habitants de la Colombie-Britannique et du Canada?Pétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesLes institutions démocratiquesInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les Raptors de Toronto ont perdu hier soir, mais, à la fin de la partie, le premier ministre était tout sourire. C'est parce que des publicités anti-conservatrices ont été diffusées à heure de grande écoute pendant la partie et que le Parti libéral n'a pas eu à débourser un cent, car un groupe d'intérêts spéciaux appelé Engage Canada a fait le sale boulot à sa place. Unifor s'est vanté d'avoir versé des centaines de milliers de dollars à Engage Canada. Quand le premier ministre cessera-t-il de piper les dés et expulsera-t-il Unifor du comité chargé de décider quels médias recevront leur part du plan de secours de 600 millions de dollars mis en place par le gouvernement? Aide gouvernementaleFonds des médias du CanadaMédiasQuestions oralesSystème électoralUniforKarinaGouldL'hon.BurlingtonPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionM. John Aldag (Cloverdale—Langley City, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, notre plan économique donne de bons résultats dans ma circonscription, Cloverdale—Langley City, comme partout au Canada. Les données sur l'emploi publiées vendredi dernier montrent que la Colombie-Britannique est l'endroit où le taux de chômage est le plus bas au Canada. Nous sommes également en tête de peloton au pays au chapitre de la croissance de l'emploi. Je sais que les employeurs et les entreprises de Cloverdale—Langley City ne ménagent aucun effort pour créer des emplois et faire rouler l'économie. La ministre de l’Emploi pourrait-elle rappeler aux habitants de ma circonscription ce que nous faisons pour stimuler la croissance économique en Colombie-Britannique?Colombie-BritanniqueCréation d'emploisProspérité économiqueQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, le plan environnemental du premier ministre échappe à tout contrôle. Nous savons — ce sont leurs propres fonctionnaires qui le disent — que les libéraux n'atteindront pas les cibles fixées dans le cadre de l'Accord de Paris. Ce n'est pas étonnant puisque ce n'est pas un plan pour lutter contre les changements climatiques qu'ils ont, mais un plan fiscal. En attendant, hier, nous avons appris que le plan du premier ministre consistait en l'utilisation de « bouteilles en papier et [de] ce genre de choses ». Ce sont ses mots.Quand le premier ministre admettra-t-il qu'il n'atteindra pas les cibles fixées dans le cadre de l'Accord de Paris? Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesEntentes et contratsGaz à effet de serreQuestions oralesCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit, à titre de chef d'état-major de la Défense, le général Vance a une responsabilité. Nous devrions lui donner l'occasion de discuter des fonctions du vice-amiral Norman avec le principal intéressé.J'ai la plus grande confiance en l'équipe de la Défense et en son leadership et je suis convaincu qu'elle agira d'une manière qui respecte les valeurs et l'intégrité de cette grande institution.Forces canadiennesNorman, MarkQuestions oralesRéinsertion professionnelleLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Le décorum]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a tellement de chahut dans ce coin-ci de la Chambre que j'hésite même à invoquer le Règlement pour non-conformité aux articles 16 et 18 du Règlement parce que je me sens intimidée. Des députés crient tellement fort que j'ai du mal à entendre les réponses, même avec mon oreillette. Je sais que, en soulevant ce problème, je vais déplaire à ceux qui crient, mais j'espère que les Canadiens se rendront compte que des députés ici présents accordent de l'importance au décorum et qu'ils ont honte du comportement de certains de leurs collègues.J'implore les députés de lire le Règlement et de s'y conformer.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleRappels au RèglementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesQuestions oralesInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement à des propos tenus lors de la période des questions. Dans ses questions, le député de New Westminster—Burnaby a parlé du député de Richmond. Je me demandais s'il pourrait préciser qu'il ne faisait pas référence à la députée conservatrice de Richmond-Centre, mais bien au scandale dont fait l'objet le député de Steveston—Richmond-Est. J'aimerais lui demander d'éclaircir cette question pour nous.Allusions aux députésBlanchiment d'argentColombie-BritanniqueCrime organiséPeschisolido, JoeQuestions oralesRappels au RèglementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesQuestions oralesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1515)[Traduction]Oui, monsieur le Président, c'est exact.Allusions aux députésBlanchiment d'argentColombie-BritanniqueCrime organiséPeschisolido, JoeQuestions oralesRappels au RèglementMarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.)(1535)[Traduction]Motion propose: Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, la Chambre:accepte les amendements 1b), 1c), 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 13, 14 et 15 apportés par le Sénat;rejette respectueusement l’amendement 1a) parce que cet amendement est contraire à l'objectif de la Loi voulant que les dispositions relatives à l'habitat s'appliquent à tous les habitats de poissons, partout au Canada; propose que l’amendement 3 soit modifié en supprimant « garantis, » et en remplaçant, dans la version anglaise, le mot « in » par le mot « by »; propose que l’amendement 9 soit modifié en supprimant l’article 35.11; rejette respectueusement l’amendement 11 parce que cet amendement vise à légiférer sur la création de réserves d’habitats pour les tierces parties, ou fondées sur le marché, ce qui va au-delà de la politique du projet de loi, qui vise uniquement la mise en place de réserves d’habitats du poisson dirigées par les promoteurs.— Monsieur le Président, c'est pour moi un grand privilège d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches, qui vise à rétablir les mécanismes de protection du poisson et de son habitat et à intégrer des mesures de protection modernes dans la loi.Avant de souligner les importantes améliorations qui toucheront la Loi sur les pêches grâce au projet de loi C-68, j’aimerais remercier mon prédécesseur, le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, le député de Beauséjour. Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est dû à son leadership. Une fois adopté, il permettra de tenir une promesse que nous avons faite aux Canadiens en 2015 et de protéger nos pêches au bénéfice des générations montantes. Nous souhaitons tous au ministre, notre ami, un prompt et complet rétablissement.À cet égard, j’aimerais également remercier le sénateur Christmas, le parrain de cette mesure au Sénat, pour son travail visant à faire avancer le projet de loi C-68, pour son engagement envers la protection du poisson et pour avoir fait en sorte que les voix des peuples autochtones soient bien entendues. Je remarque qu’il a proposé un certain nombre d’amendements qui renforceront les dispositions relatives aux Autochtones qui sont partie intégrante du projet de loi et que nous allons accepter.Je tiens également à remercier le Sénat, et en particulier le comité, pour son étude de ce projet de loi.[Français]Aujourd’hui, je vais commencer par un aperçu du projet de loi lui-même, puis je vais parler des amendements proposés par le Sénat.En résumé, nous rejetterons avec respect les amendements relatifs à la définition de l’habitat du poisson ainsi que les trois amendements relatifs à la mise en réserve d’habitat par des tiers.En ce qui concerne un amendement mineur, j’ai déjà demandé au sénateur Christmas d’accorder une modification technique à l’un de ses amendements, afin que la langue reflète ce qui est déjà dans le projet de loi en ce qui concerne les droits des Autochtones.[Traduction]Les Canadiens ont élu un gouvernement libéral parce qu’ils savaient que le Parti libéral avait un plan pour faire croître l’économie et pour protéger notre environnement. Aujourd’hui, nous débattons d’une partie importante de ce plan. Le projet de loi C-68 rétablira les mesures de protection du poisson et de son habitat et fera en sorte que le gouvernement dispose des outils nécessaires pour gérer nos pêches afin qu’elles soient durables et saines pour les générations à venir.Le gouvernement précédent a affaibli la Loi sur les pêches. Il a procédé à des compressions dans la recherche et réduit le nombre d’agents des pêches. Ce n’est pas le genre de mesures que les Canadiens veulent et c’est en partie pour cette raison que les députés conservateurs sont maintenant dans l'opposition. Les conservateurs n’ont aucun plan pour l’environnement et aucun plan pour protéger notre poisson et son habitat. De son côté, le gouvernement a un plan, et ce plan fonctionne.Le projet de loi C-68 modifie la Loi sur les pêches afin de respecter l’engagement de notre gouvernement de mieux protéger les pêches en eau douce et en mer et de contribuer à assurer leur viabilité économique et environnementale à long terme. Les modifications que nous proposons moderniseront la loi. Ces modifications comprennent une nouvelle disposition d’objet et les éléments à prendre en considération au moment de prendre des décisions au titre de la loi. Ces facteurs fourniront un cadre pour une bonne gestion et un contrôle approprié des pêches de même que pour la protection et la conservation du poisson et de son habitat, tout en prévenant la pollution.Les éléments à considérer dans la prise de décisions concernant les dommages potentiels au poisson comprennent l’application d’approches axées sur la précaution et sur les écosystèmes, les connaissances des collectivités, les connaissances autochtones et les facteurs sociaux, économiques et culturels.[Français]De plus, les nouvelles exigences relatives à la reconstitution des stocks, qui introduiront des engagements juridiquement contraignants pour mettre en œuvre des mesures visant à gérer les principaux stocks de poissons du Canada au-dessus des niveaux nécessaires pour promouvoir la durabilité, sont un élément clé des modifications proposées à la loi.(1540)[Traduction]Le maintien de niveaux de stocks sains et le rétablissement des stocks épuisés sont essentiels pour la bonne santé économique à long terme des collectivités côtières. C’est pourquoi, dans l’énoncé économique de l’automne dernier, le gouvernement a annoncé une enveloppe de 107 millions de dollars sur cinq ans et de 17,6 millions de dollars par année par la suite pour appuyer la mise en œuvre des dispositions relatives au rétablissement des stocks. Au cours des dernières années, certains stocks de poissons importants ont connu un déclin. Nous avons réagi en allouant ces fonds afin d’accélérer la mise en œuvre des mesures visant à assurer la durabilité des stocks. Le gouvernement s’est engagé, au cours des cinq prochaines années, à assujettir les principaux stocks de poissons aux dispositions visant leur rétablissement.De plus, les mesures de protection du poisson et de son habitat en ce qui concerne les ouvrages, entreprises ou activités pouvant entraîner la mort de poissons ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de leur habitat sont essentielles aux engagements du gouvernement. Premièrement, nous avons élargi leur portée pour qu’elles s’appliquent à tous les poissons et à leur habitat. Deuxièmement, nous avons supprimé la référence aux préjudices graves qui, comme bon nombre de députés le savent, a été présentée par le gouvernement conservateur précédent lorsqu’il a vidé la loi de sa substance en 2012. Cette nouvelle Loi sur les pêches rétablira l’application de la loi à la détérioration, la destruction ou la perturbation de leur habitat et interdira de causer la mort de poissons par des moyens autres que la pêche.Les nouvelles dispositions relatives à l’habitat s’appliqueront également aux grands projets afin que les promoteurs sachent quels projets nécessitent un permis. En réponse aux préoccupations de l’industrie, nous avons également fait un recensement des pratiques exemplaires afin de minimiser l’impact des projets de plus petite envergure et courants sur le poisson et l’habitat du poisson. Cela sera particulièrement important pour les agriculteurs et les gens du milieu agricole qui entreprennent souvent des travaux mineurs et de maintenance liés à l’eau.Enfin, le projet de loi sur les pêches permettrait la prise de règlements ministériels aux fins de la conservation et de la protection de la biodiversité marine ainsi que l’ajout d’autres nouveaux outils essentiels, comme les arrêtés de gestion des pêches en vue de parer à une menace à la gestion et la surveillance judicieuses des pêches et à la conservation et la protection du poisson.Dès qu’elle aura reçu la sanction royale, la Loi sur les pêches modifiée comprendra un certain nombre de mises à jour dont le ministre a grandement besoin, comme l’autorisation de constituer des comités consultatifs, de fixer des frais et de conclure des ententes avec des corps dirigeants autochtones. Plus important encore, le projet de loi introduit une disposition de non-dérogation ainsi que la protection des connaissances autochtones lorsque ces connaissances sont communiquées au gouvernement.Un autre volet important du projet de loi C-68 est qu’il préserve l’indépendance des pêcheurs côtiers en enchâssant dans la loi des politiques favorisant la séparation des flottilles. La loi précise que, lorsque le ministre prend des décisions en vertu de la loi, il peut tenir compte de facteurs sociaux, économiques et culturels ainsi que de la nécessité de préserver et de promouvoir une pêche commerciale côtière indépendante dans les provinces de l'Atlantique et au Québec.Ces modifications sont essentielles si nous voulons assurer la durabilité des stocks pour les générations futures et pour les collectivités d’un océan à l’autre qui dépendent des pêches et de la santé des océans.À l'époque du gouvernement conservateur, il n’y avait aucun plan pour reconstituer les stocks de poissons. On peut aussi dire que les conservateurs n’avaient aucun plan pour protéger les océans. Le gouvernement actuel a réussi à protéger plus de 8 % des zones marines et côtières du pays, comparativement à moins de 1 % lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre l'objectif de 10 % d’ici 2020.Les Canadiens savent que le gouvernement a un plan qui permettra de protéger les océans tout en veillant à ce que les collectivités continuent d’en profiter et que l'économie continue de se développer.[Français]Ce projet de loi témoigne d'engagements et de consultations constructives. Nous avons entendu de nombreux Canadiens d'un océan à l'autre. Les consultations ont été nombreuses et publiques. Elles portaient sur des questions clés pour l'industrie, les organisations non gouvernementales, les provinces et les territoires ainsi que les peuples autochtones du Canada.À l'automne 2016, le ministère a participé à plus de 90 réunions avec des groupes autochtones, des communautés, des organisations ainsi que des conseils de gestion des ressources établis dans le cadre d'accords sur des revendications territoriales. Au printemps 2017, il y a eu une deuxième phase d'engagement du public. Au cours de cette deuxième phase, Pêches et Océans Canada a fourni environ 900 000 $ à 89 groupes autochtones, en vue de soutenir leur participation et leur engagement. Le ministère a également organisé plus de 70 réunions avec les peuples autochtones et neuf autres avec les conseils de gestion des ressources, qui ont à leur tour fourni plus de 170 mémoires.(1545)[Traduction]Le gouvernement a été attentif aux nombreuses préoccupations qui ont été exprimées au cours de l’étude du projet de loi au Parlement et les a prises en compte. Le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes et l’autre endroit ont formulé des recommandations judicieuses et très constructives ainsi que des amendements qui ont été appuyés par le gouvernement. Le gouvernement a bien noté les préoccupations soulevées par l'industrie, qui craignait qu'assimiler le débit d'eau à l'habitat du poisson ne donne naissance à une définition inutilement large et qui soutenait que le projet de loi contenait déjà des dispositions ayant essentiellement l'effet souhaité. Par conséquent, le gouvernement a accepté de retirer la nouvelle version du paragraphe 2(2) qui était prévue dans le projet de loi et qui assimilait le débit d'eau à l'habitat.L’industrie s’est également dite préoccupée par les dispositions relatives à l’autorisation des grands projets. Le gouvernement admet qu'il est important pour l’industrie et les Canadiens que la réglementation ait des effets prévisibles. Or, la réglementation sur les grands projets peut englober certains projets qui ne sont pas liés au poisson et à son habitat. Ce ne sont pas tous les ouvrages, entreprises ou activités d’un projet qui nécessitent un permis en vertu de la Loi sur les pêches, car bon nombre d'activités n’ont aucune incidence sur le poisson et son habitat. C’est pourquoi nous avons présenté des amendements relatifs aux projets désignés qui confèrent au ministre le pouvoir de prendre la décision finale quant aux travaux, entreprises ou activités qui devront faire l’objet d’un permis.Ces amendements visent à préciser, à l'intention des promoteurs, quels projets nécessitent un permis et à éviter qu'il y ait double emploi avec le processus fédéral d’évaluation des impacts. Le but de ce projet de loi est d’assurer une plus grande certitude et de réduire les tracasseries administratives tout en protégeant le poisson et son habitat.Par l’entremise du sénateur Harder, le gouvernement a également proposé des amendements importants qui ont été adoptés par l’autre endroit et qui portent sur deux projets de loi d’intérêt public du Sénat: les projets de loi S-203 et S-238. Le projet de loi S-203 est communément appelé la Loi sur la fin de la captivité des baleines et des dauphins. Le projet de loi S-238 est communément appelé Loi interdisant l’importation et l’exportation d’ailerons de requin. Ces deux projets de loi répondent aux préoccupations croissantes du public concernant le bien-être des cétacés détenus en captivité au Canada uniquement pour divertir le public ainsi qu’aux préoccupations concernant les conséquences et la nature même du prélèvement des ailerons de requin. Je suis heureux de dire que le gouvernement partage ces préoccupations, au sujet desquelles il assume un rôle de chef de file.[Français]Ce gouvernement estime que la pratique consistant à garder les baleines en captivité uniquement à des fins d'exposition publique devrait être progressivement éliminée.Je pense que les amendements proposés au projet de loi S-203 et les amendements de coordination dans le projet de loi C-68 nous aideront efficacement à éliminer progressivement la captivité des baleines.[Traduction]Le projet de loi S-238 propose de modifier la Loi sur les pêches afin d’interdire la pratique du prélèvement d’ailerons de requin et de modifier la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial afin d’interdire l’importation et l’exportation ou la tentative d’importation ou d’exportation au Canada d’ailerons de requin ou de parties des ailerons de requin non fixées à une carcasse de requin.Les amendements proposés au projet de loi C-68 concernant le prélèvement des ailerons de requin sont conformes aux objectifs législatifs du projet de loi S-238, qui porte sur la pratique du prélèvement des ailerons de requin, où on enlève les ailerons des requins et on rejette leurs carcasses à la mer. Il ne fait aucun doute que le prélèvement d’ailerons de requin et le commerce illégal d’ailerons de requin ont eu un impact dévastateur sur les populations de requins dans le monde. En fait, plus de 63 millions de requins sont tués chaque année, dont beaucoup pour le commerce mondial des ailerons de requins.[Français]Le Canada a fait preuve de leadership international en matière de conservation et de gestion des requins et a été l'un des premiers pays à élaborer un plan d'action national en la matière. Le Canada continue de travailler avec ses partenaires, dont des organisations régionales de gestion des pêches, pour adopter des mesures de gestion efficaces afin de réglementer la capture de requins dans les océans Atlantique et Pacifique.Sans ces amendements dans le projet de loi C-68, le projet de loi S-238 ne serait probablement pas adopté, en raison du peu de temps qu'il reste avant la fin de la session. Cette modification fera en sorte que l'amputation des ailerons de requins ainsi que l'exportation et l'importation d'ailerons de requins seront interdites au Canada.(1550)[Traduction]J’aimerais maintenant passer aux amendements du projet de loi C-68 proposés par le Sénat.Le premier amendement que nous rejetterons respectueusement a été proposé par la sénatrice Poirier et il porte sur la définition de « l'habitat du poisson ». L’amendement de la sénatrice Poirier modifierait une partie de la définition actuelle, qui est la suivante: « Les eaux où vit le poisson et toute aire dont dépend, directement ou indirectement, sa survie, notamment les frayères, les aires d’alevinage, de croissance ou d’alimentation et les routes migratoires. » L'amendement remplacerait cette définition par ceci: « Toute aire dont dépend, directement ou indirectement, la survie du poisson, notamment les frayères, les aires d’alevinage, de croissance ou d’alimentation et les routes migratoires. »Dans la formulation actuelle, la juxtaposition des « eaux où vit le poisson » et de « toute aire dont dépend, directement ou indirectement, sa survie » élargit le champ d’application des dispositions relatives à la protection de l’habitat du poisson. En supprimant les « eaux où vit le poisson », l'amendement va à l’encontre de l’objectif du projet de loi de renforcer la protection du poisson et de son habitat partout au Canada. Par conséquent, nous n’appuierons pas cette modification.Un autre amendement proposé porte sur les dispositions présentées par le gouvernement dans le but de permettre la création de réserves d’habitat gérées par les promoteurs. Depuis 2013, le Ministère encourage la création de ce genre de réserves d’habitat. Le projet de loi C-68 enchâsserait cette approche stratégique dans la loi et prévoirait de nouvelles mesures favorisant l’utilisation des réserves d’habitat afin de compenser les répercussions de l’activité humaine sur le poisson et son habitat. Il s’agit là d’une évolution importante dans la mise en œuvre des mesures visant à améliorer la protection du poisson et de son habitat.Certains intervenants et sénateurs ont soutenu que nous devrions aller plus loin, en permettant à des tiers de créer des réserves d’habitat et en autorisant les compensations monétaires. Si l'on permettait à des tiers de créer des réserves d’habitats, un organisme pourrait obtenir des crédits grâce à des projets de restauration ou de conservation. Ces crédits pourraient ensuite être vendus aux promoteurs de projets qui ne souhaitent pas compenser eux-mêmes les effets néfastes de leur projet avant de le réaliser.Les paiements tenant lieu de compensation permettraient aux promoteurs de projet de payer des droits à l’avance, plutôt que d’investir dans des projets de compensation avant la réalisation de leur projet. Le but est de consacrer les revenus tirés de ces paiements à la restauration de l’habitat aquatique. L’établissement de réserves d'habitats par des tiers est intéressant et est actuellement pratiqué dans certains pays, notamment en Australie dans le cadre du système de réserves et de compensation pour la restauration de la biodiversité et aux États-Unis avec les projets de réserves visant à atténuer l’impact des projets sur les zones humides.Toutefois, il y a d’importantes considérations et mesures que nous devons prendre avant de mettre en place dans notre pays un système d’établissement de réserves d'habitats par des tiers et de droits tenant lieu de régime de compensation. Premièrement, le gouvernement est d’avis que pour compenser les effets résiduels d’un projet, les projets de conservation créés pour acquérir des crédits d'établissement de réserves d’habitats doivent profiter aux populations de poissons et aux zones touchées par ce projet.[Français]Deuxièmement, ce gouvernement estime que, là où il y a des espèces aquatiques en péril, la priorité devrait être donnée aux projets de conservation impliquant la création, la restauration ou l'amélioration de l'habitat des espèces aquatiques en péril.[Traduction]Troisièmement, dans les bassins d’eau douce et les régions intérieures du Canada, les provinces sont propriétaires des terres et responsables de la gestion des ressources. Dans certains cas, la gestion des ressources peut relever des communautés ou des gouvernements autochtones. Comme les réserves d’habitats pourraient certainement mettre en cause ces terres, la création d’une réserve d’habitats exige que les intervenants concernés soient consultés au sujet de la zone dans laquelle la réserve serait créée. Il faudrait consulter des ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les groupes autochtones et les propriétaires fonciers pour conclure des ententes afin d’autoriser ces transactions. En raison de ces considérations, les modifications proposées au projet de loi C-68 visant à élargir les réserves d’habitat nécessiteraient des initiatives réglementaires qui, si elles n’étaient pas bien conçues, présenteraient des risques pour les responsables de la conservation des habitats, les groupes autochtones et autres propriétaires de terres ou détenteurs de droits.En résumé, bien que les réserves créées par des tiers et les montants compensatoires pour l’habitat soient des mécanismes qui semblent avoir un bon potentiel de mise en application au Canada, ceux mettant en présence plusieurs compétences et autorités doivent s’appuyer sur un cadre législatif et réglementaire complexe et long à élaborer. Le modèle proposé est inadéquat à cet égard et entraînerait probablement des conséquences imprévues s’il était adopté dans sa forme actuelle. De plus, de telles dispositions nécessiteraient certainement d’importantes consultations avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants.En raison de la complexité juridique et des considérations d’intérêt public que le gouvernement devrait prendre en compte avant d’établir et de mettre en œuvre de tels régimes au Canada, nous n’adopterons pas les modifications proposées par l’autre endroit concernant les réserves d’habitats. Toutefois, à l’avenir, le ministère s’engagera à évaluer le rendement des réserves d’habitats dirigées par les promoteurs et à évaluer les politiques de compensation adoptées ailleurs, y compris les réserves d’habitats créées par des tiers et le versement de montants compensatoires.De plus, en ce qui concerne le projet de loi C-68, j’ai demandé au Comité permanent des pêches et des océans d’étudier la question des réserves d’habitats créées par des tiers. Le gouvernement libéral a toujours été d’avis que les pollueurs devraient payer pour leurs impacts sur les habitats. On ne devrait tout simplement pas pouvoir faire des dommages à l’environnement impunément. Je crois qu’il serait très utile d’examiner plus à fond les réserves d’habitats créées par des tiers.Je signale également que la Fédération canadienne de la faune, qui a proposé ces amendements par l’entremise du sénateur Wells et qui fait un excellent travail de défense de la protection des habitats fauniques, a indiqué qu’elle appuie le rejet de ces amendements pour le moment. Elle comprend qu’il reste encore du travail à faire avant que nous puissions aller de l’avant dans ce dossier. De plus, nous apportons un amendement de forme à un amendement proposé par le sénateur Christmas pour faire en sorte que le libellé concernant les droits prévus à l’article 35 et les droits ancestraux issus de traités soit conforme à celui qui est utilisé dans le reste du projet de loi. J’ai parlé au sénateur Christmas de cet amendement et il a accepté ce changement.(1555)Le projet de loi C-68 rétablit les mécanismes de protection du poisson comme le souhaitent les Canadiens qui ont élu le gouvernement actuel. Les modifications apportées à ce projet de loi aideront à reconstituer les stocks de poisson et, par ricochet, à soutenir les collectivités qui en dépendent.Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont fait le contraire. Lorsqu’ils ont vidé de sa substance la Loi sur les pêches en 2012, ils ont dilué les mesures de protection du poisson et de son habitat. Ils ont aussi fait d’importantes compressions au ministère des Pêches et des Océans en réduisant son budget de fonctionnement de 100 millions de dollars. Ils ont également procédé à des réductions d'effectifs dans des secteurs essentiels, comme le Programme de gestion de l’habitat de la région du Pacifique, qui a contribué à la saine gestion du saumon sauvage.Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui adopte la bonne approche lorsqu’il s’agit de protéger notre environnement et nos stocks de poisson. C’est pourquoi, l’automne dernier, en partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, j’ai annoncé un investissement de 142 millions de dollars pour créer le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, afin d’appuyer le secteur du poisson et des fruits de mer en Colombie-Britannique et d’assurer la durabilité du saumon sauvage du Pacifique et des autres stocks de poisson dans cette province. Le gouvernement a également investi dans la science, les ports pour petits bateaux partout au pays et la recherche sur les baleines. Comme de nombreux Canadiens le savent, c’est notre gouvernement qui a investi 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans qui a permis de soutenir la recherche, de créer de nouvelles stations d'embarcations de sauvetage, de renforcer la capacité de la Garde côtière et de restaurer les habitats côtiers. Les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement libéral pour faire les bons investissements dans notre environnement tout en stimulant notre économie et en créant de bons emplois pour la classe moyenne.Ce projet de loi est à l’étude par les deux Chambres depuis plus d’un an. Les conservateurs diront que leurs actions de 2012 visant à réduire les mesures de protection n’ont peut-être pas eu d’incidence négative sur l’environnement; ils trouveront plein de faux-fuyants pour justifier leurs actions.Les Canadiens savent qu’il ne faut pas attendre l’effondrement des stocks pour agir. Les Canadiens savent que les conservateurs n’appuient ni les sciences ni l’approche préventive. C’est pourquoi, sous leur direction, on a muselé les scientifiques et procédé à des coupes draconiennes. Les Canadiens savent que le projet de loi C-68 contribuera à protéger notre poisson et son habitat et qu’il constitue un élément important dans la mise en œuvre d’un plan de protection de notre biodiversité et de nos océans. Ils savent qu’il permettra de protéger nos pêches pour les générations à venir.Il est vraiment temps d’adopter le projet de loi C-68. En réponse au message provenant du Sénat, nous acceptons de nombreux amendements; nous n’en rejetons que trois et nous en modifions un. Encore une fois, la Fédération canadienne de la faune, qui avait initialement proposé les modifications relatives aux réserves d’habitat, par l’entremise du sénateur Wells, a indiqué son appui à la suppression de cet amendement. Je signale également que le sénateur Wells a été l’un des trois sénateurs à avoir voté contre le projet de loi, en fait contre les amendements qu’il a proposés à l’étape de la troisième lecture. De plus, comme je l’ai dit, le sénateur Christmas appuie la modification de forme mineure que nous proposons.J’espère sincèrement que tous les députés se joindront à moi pour faire adopter rapidement ce projet de loi, afin que nos poissons et leur habitat puissent bénéficier de la protection dont ils ont tant besoin.Amendements du SénatC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceCétacéesColombie-BritanniqueConservation de la faune et flore sauvagesConservation des habitatsConsultation du publicDébit d'eauÉtude par les Communes des amendements du SénatMessages au SénatPêche côtièrePêcheries et pêcheursPermis de pêchePolitique autochtonePolitique sur les pêchesPouvoir discrétionnaireProjets de loi d'initiative ministérielleRequinSaumon sauvageStocks de poissonsTerminologieGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1555)[Traduction]Madame la Présidente, j’aimerais revenir sur certaines des observations du ministre.Tôt dans la présente session parlementaire, je voyais que la Loi sur les pêches pourrait faire l’objet d’un examen et d’un débat, alors j’ai fait inscrire au Feuilleton la question no 626. J’ai demandé au gouvernement des preuves de dommages ou de destruction de l’habitat, de pertes qui auraient pu être causées par les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012. La réponse que nous avons reçue à cette question inscrite au Feuilleton était essentiellement qu'il n'y avait aucune preuve de dommage.Comment le ministre peut-il tromper la population canadienne en disant qu’il y a eu une perte de protection alors que le gouvernement ne peut pas en faire la preuve en réponse à une question inscrite au Feuilleton? C’est complètement ridicule, et il devrait corriger sa déclaration.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1600)[Traduction]Madame la Présidente, il est intéressant que le député mentionne que cela s’est produit au cours de la présente session. Il devrait savoir que c’est une conversation que nous avons eue en 2015. Il s’agissait d’un engagement électoral important de la part du Parti libéral pendant la campagne pour rétablir les mesures de protection qui avaient été perdues lorsque le gouvernement précédent a vidé de sa substance la Loi sur les pêches. C’était certainement quelque chose que les Canadiens comprenaient et qui les préoccupait beaucoup. Toutefois, c’était dans le contexte d’une destruction plus vaste causée par le gouvernement précédent sur le plan des sciences et des compressions imposées au ministère, des compressions à la direction de l’application de la loi du ministère, de sorte que le ministère des Pêches et des Océans était beaucoup moins en mesure de faire son travail.Les Canadiens savent qu’il faut investir dans les sciences pour assurer la durabilité de nos pêches à l’avenir. Il faut les protéger pour que le développement industriel se fasse d’une manière compatible avec la reconstitution continue de nos stocks de poissons et le maintien de pêches durables. Les Canadiens savent que, dans le monde moderne, nous avons besoin d’un plan environnemental et d’un plan économique. Notre gouvernement en a un, mais le gouvernement précédent n’en avait pas.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1600)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-68 au nom de mes concitoyens qui ont largement condamné les modifications apportées par le gouvernement conservateur précédent à la Loi sur les pêches. Je suis heureux de pouvoir intervenir ici et de corriger les torts du passé.Cela dit, cependant, je suis très déçu que le ministre appuie les amendements 1(c) et 7 du Sénat concernant les flux environnementaux. Il devrait savoir pourquoi cela me déçoit. C’est à cause de la rivière Cowichan et de la rivière Jordan dans ma circonscription. Hier, la rivière Cowichan aurait coulé à un débit de cinq mètres cubes par seconde. Nous sommes au début de juin.Je ne sais pas comment le ministre peut prendre la parole dans cette enceinte et ne pas reconnaître que les débits environnementaux sont essentiels à l’habitat du poisson. J’étais sur la rivière le mois dernier, pour aider à sauver des alevins de saumon. Il y a d’énormes portions de la rivière qui sont maintenant touchées. La perte d’habitat est très répandue. Ce projet de loi qui avait été adopté par la Chambre était une occasion en or d’inscrire les débits environnementaux dans la loi.Le ministre sait que c’est un grand problème pour les rivières qui sillonnent la côte. Je ne sais pas pourquoi il appuie cela, alors qu’il est tout à fait évident que les flux environnementaux sont absolument essentiels au maintien d’un habitat du poisson adéquat.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsDébit d'eauÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1600)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de son appui au projet de loi et de ses observations.J’aurais quelques commentaires à formuler sur la question. Nos conversations à propos de la question qu’il soulève ont été nombreuses. Nous travaillons tous les deux activement pour tenter de trouver une solution à ce problème. C'est un enjeu crucial en ce qui concerne le poisson et l'habitat du poisson dans une rivière importante en Colombie-Britannique pour le saumon sauvage du Pacifique.Dans sa forme actuelle, le projet de loi, qui rétablit les mesures de protection du poisson et de son habitat, couvre en grande partie ce genre de questions. En ce qui a trait à la question particulière soulevée par le député, la pierre d'achoppement est une question de permis d'utilisation des eaux. Nous nous employons avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et le député à essayer de régler ce problème.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsDébit d'eauÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1600)[Traduction]Madame la Présidente, c'est très important pour les pêcheurs. Ils me l’ont dit très clairement dans nos conversations.Il s'agit d'une initiative importante de la part du gouvernement qui vise à renforcer la politique sur les propriétaires-exploitants et la séparation de la flottille grâce au projet de loi C-68. C’est un ensemble intégral de politiques d’appui de nos collectivités côtières et de leur viabilité économique. Nous sommes très heureux d'aller de l'avant avec quelque chose d’extrêmement important, selon nous, pour beaucoup de Canadiens de l'Atlantique et de pêcheurs du Québec.Nous serons tous heureux le jour où ce sera fait et adopté.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursPermis de pêcheProjets de loi d'initiative ministérielleKenMcDonaldAvalonToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, si d'autres pays, comme les États-Unis, sont en mesure de mettre en place des systèmes et des programmes efficaces de réserves d’habitats pour des tiers, pourquoi le Canada ne peut-il pas le faire?C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1605)[Traduction]Madame la Présidente, ce n’est pas que nous n’avons pas l’intention d’instaurer ce genre de mécanisme; c’est certainement quelque chose qui nous intéresse. Comme je l’ai dit, j’ai demandé au comité parlementaire de se pencher sur la question. Nous allons, à l’interne, examiner la situation d’autres pays.La réalisation de cet objectif à court terme est associée à un certain nombre de questions. Toutefois, le plus important de ces facteurs est peut-être le fait que les réserves d'habitat vont toucher directement des terres provinciales et, dans certains cas, des terres autochtones. Pour pouvoir travailler sur une base fédérale-provinciale, en collaboration avec nos partenaires provinciaux, nous ne ferions pas notre travail et nous ne respecterions pas les compétences provinciales si nous ne cherchions pas à nous entendre avec eux. C’est certainement quelque chose dont nous allons parler, dès cet été, quand nous allons rencontrer le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleToddDohertyCariboo—Prince GeorgeGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le ministre des Pêches et des Océans de son discours. Les néo-démocrates appuieront l’adoption du projet de loi. C’est une mesure législative importante.J’aimerais le remercier pour la partie de la mesure législative sur l’enlèvement des nageoires de requin, et je remercie certainement mon bon collègue et ami de Port Moody—Coquitlam pour son projet de loi visant à mettre fin à l’importation et à l’exportation des ailerons de requin. C’est très important. C’est bien de voir qu’il a réussi à l’intégrer au projet de loi C-68. Nous avons entendu des Canadiens d’un océan à l’autre dire qu’ils veulent qu’on mette fin à cette pratique.Je m’inquiète ici de l’absence de dispositions en matière d’aquaculture. Le ministre m’a entendu parler de cette inquiétude récemment. Je tiens à le remercier d’avoir pris des mesures pour s’engager à effectuer des tests de dépistage du réovirus pisciaire parmi les élevages de saumon, mais nous n’avons pas de réponses sur la suite des événements si les tests se révélaient positifs.S’est-il engagé à ce que ces poissons ne soient pas transférés dans des piscicultures à enclos ouverts si leurs tests se révèlent positifs? Il sait à quel point c’est important pour les collectivités côtières, et elles demandent que cela cesse.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉlevage en parcs en filetÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleSaumon sauvageJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1605)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Port Moody—Coquitlam et la députée de Saanich—Gulf Islands, qui ont parrainé à l’origine les projets de loi S-203 et S-238, qui ont maintenant été intégrés au projet de loi C-68.En ce qui concerne la question sur l’aquaculture, nous avons présenté la semaine dernière des documents-cadres à développer et à examiner sur la façon dont nous évaluerons les risques à l’avenir. En même temps, nous avons mis en œuvre une étape supplémentaire dans l’approche prudente du dépistage des souches du réovirus pisciaire et des maladies particulières qui peuvent être présentes dans les parcs en filet. Les résultats seront directement intégrés au cadre de gestion des risques que nous avons élaboré au cours des derniers mois.Comme je l’ai dit, nous invitons les commentaires au cours des deux prochains mois sur le cadre de gestion des risques afin de nous assurer de bien franchir les étapes du processus scientifique pour prendre ces décisions.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉlevage en parcs en filetÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleSaumon sauvageGordJohnsCourtenay—AlberniElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureuse que le ministre ait parlé de mon parrainage du projet de loi S-203. Je suis également celle qui a présenté l'amendement ayant entraîné la création de dispositions sur l'importance du débit de l'eau pour l'habitat du poisson. Je suis d'accord avec le député de Cowichan—Malahat—Langford: c'est honteux que ces dispositions aient été rejetées. Il ne me reste que 10 secondes pour insister sur un point: le projet de loi doit être adopté. J'aurais souhaité que mon article au sujet du débit de l'eau soit adopté, mais il est temps d'adopter le projet de loi C-68.L'honorable ministre pense-t-il qu'il reste suffisamment de temps pour que le Sénat adopte les amendements et qu'il nous les renvoie ici?C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson: (1605)[Traduction]Madame la Présidente, oui, nous avons le temps. C'est une très grande priorité pour le gouvernement. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour que ce projet de loi soit adopté.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, c’est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au sujet des amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C-68. Tout au long du processus, j’ai observé attentivement le ministre faire tout ce qu’il a pu pour dénigrer le gouvernement précédent, tandis qu’il essayait de se faire valoir, lui et son ministère. Ce sont là les agissements d’un ministre qui, sur les médias sociaux, s’est attribué le mérite de la mise en service d’un navire de la Garde côtière pas plus tard que la semaine dernière. Il a prétendu que c’était une réalisation du gouvernement libéral, alors que c’est l’ancien gouvernement conservateur qui en est responsable. Le ministre fait vraiment preuve de mauvaise foi lorsqu’il consacre son temps à calomnier et à dénigrer le gouvernement précédent.J’ai affirmé à maintes reprises et très ouvertement, à la Chambre comme en comité, que les gouvernements successifs, y compris les gouvernements libéraux, devraient porter le blâme pour l’état actuel de nos stocks de poissons. Lorsqu’on leur demandait pourquoi nos stocks de poisson sont à des niveaux critiques, certains bureaucrates, qui sont en poste depuis plus de 20 ans, promettaient systématiquement de faire mieux à chaque gouvernement. Il est absolument honteux que le ministre prenne la parole ici et clame que les libéraux font bouger les choses. Je vais prouver que ce n’est pas le cas au cours de mon intervention.Aujourd’hui, nous sommes ici pour parler des amendements du Sénat au projet de loi C-68, qui est essentiellement un projet de loi incohérent. Nous avons vu qu’il était incohérent lorsqu’il a été présenté pour la première fois. Malheureusement, encore une fois, le gouvernement a utilisé l'attribution de temps pour limiter le débat sur ce projet de loi. Je crois que c’était alors la 40e fois que le gouvernement libéral faisait cela, ce même gouvernement qui est dirigé par le député de Papineau qui, pendant la campagne de 2015, avait dit que son gouvernement laisserait toute la place au débat et qu'il n’aurait pas recours à des manœuvres parlementaires comme l’attribution de temps.Nous voici aujourd'hui, alors que le gouvernement a déjà eu recours à l'attribution de temps plus de 70 fois déjà. Il n'y a pas encore eu recours pour ce projet de loi, mais la journée est encore jeune.Je reviendrai sur les amendements du Sénat. Au début de la semaine dernière, le Sénat nous a communiqué 15 amendements concernant le projet de loi C-68 portant sur quatre sujets différents. Comme nous l’avons mentionné précédemment, ils couvrent les pêches côtières et les réserves d’habitat. Le projet de loi S-203, qui vise à mettre fin à la captivité des baleines, a été intégré au projet de loi C-68, tout comme le projet de loi S-238, présenté par un sénateur conservateur, sur l'enlèvement des nageoires de requin. Je vais revenir sur ce sujet sous peu.Le récent témoignage de représentants du ministère devant notre comité au sujet du projet de loi S-238 a été intéressant. Les fonctionnaires ont mentionné que même si nous interdisions les nageoires de requin si elles ne sont pas rattachées à la carcasse du requin, l’importation de soupe aux ailerons de requin continuerait d’être autorisée. Le ministère s’est engagé à faire des vérifications et à nous revenir, mais le commentaire que nous avons reçu du fonctionnaire lorsqu’on lui a posé la question et qu’on a insisté, c’est que « la soupe n’est que de la soupe ».Nous débattons maintenant des amendements proposés par le Sénat au projet de loi C-68. Ce projet de loi a été présenté au début de l’année dernière et, comme nous l’avons mentionné, il s’agit d’une mesure législative incohérente. Au cours de la campagne de 2015, les libéraux avaient promis de rétablir la définition de « détérioration, perturbation ou destruction » de l’habitat du poisson. Je le dis aux Canadiens qui nous regardent d’un océan à l’autre, ainsi qu’à ceux qui se trouvent dans la tribune, qui est bondée encore une fois aujourd’hui.(1610)Comme le disent les libéraux, ils voulaient rétablir les protections perdues en raison des actions du gouvernement conservateur précédent. En fait, j’utiliserai le terme que notre ministre vient d’utiliser, à savoir que les conservateurs ont « vidé la Loi sur les pêches de sa substance ». Ce sont les mots qu’il a utilisés, et c’est tout simplement honteux. C’est le même langage écoguerrier, plutôt honteux, que le gouvernement a utilisé en 2015 pour ternir l’excellent travail que le gouvernement conservateur avait fait. De plus, des ministres et des députés libéraux ont utilisé ce type de propos pour dénigrer certaines de nos entreprises du secteur des ressources naturelles, comme l’exploitation minière, pétrolière et gazière, et, encore une fois, le gouvernement conservateur précédent.Le comité des pêches a fait une étude approfondie sur les soi-disant « protections perdues » dans les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 sous le gouvernement conservateur. Aucun groupe ni aucun témoin n’a été en mesure de prouver que les changements survenus en 2012 ont entraîné une perte de protection — pas un universitaire, pas un groupe environnemental, pas un scientifique. Je reviendrai sur ce point au cours de mon intervention.Il n’est pas surprenant que le gouvernement ait accumulé du capital politique auprès des groupes environnementaux et du grand public avec ce projet de loi. Les libéraux se sont positionnés comme les défenseurs de l’environnement et comme ceux qui ont restauré les protections soi-disant perdues. Ils ont obtenu un appui non équivoque par l'entremise de divers médias. C’est ce même gouvernement qui continue d’approuver le déversement de millions de litres d’eaux d’égout non traitées dans nos cours d’eau, qui défend ses actions en dénigrant ceux qui s’opposent à ce qu’il dit. Il continue aujourd’hui d’approuver le déversement de millions de litres d’eaux usées non traitées dans nos cours d’eau. Les Canadiens devraient se questionner à ce sujet.Nous nous opposons au projet de loi C-68 en raison des dispositions sur la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson, mais il comporte certains aspects positifs. Il renferme de bons points. Nous avons toujours dit que nous abrogerions et remplacerions le projet de loi C-68 et que nous réunirions les intervenants autour d’une table afin d’élaborer un projet de loi qui représente vraiment l’intention du projet de loi C-68.Le Sénat a fait son travail en nous communiquant 15 amendements raisonnés et responsables. Il a tenté de corriger un projet de loi omnibus qui aurait probablement dû être scindé en deux ou trois projets de loi différents, sans parler d'une autre promesse non tenue.Je crois que c’était lors de la campagne libérale de 2015, et c’est probablement le jour même où le député de Papineau a dit qu’il n’allait pas recourir à des manœuvres parlementaires comme les projets de loi omnibus. Eh bien, nous voici avec le projet de loi C-68, qui est clairement de type omnibus. Le premier ministre n’a pas laissé toute la place au débat. Il a eu recours à l’attribution de temps à plusieurs reprises.Les amendements portaient sur des modifications à la Loi sur les pêches, notamment les propriétaires-exploitants et la séparation de la flottille. Comme mon collègue d’en face l’a mentionné, le comité des pêches en a entendu parler à maintes reprises. Le projet de loi parle également de la protection de l’habitat et des réserves d’habitat, et il englobe le projet de loi S-203 sur les cétacés en captivité et le projet de loi S-238 sur l'enlèvement des nageoires de requin.Le projet de loi C-68 a introduit la notion de réserves d’habitat comme moyen pour les entreprises de restaurer les cours d’eau perturbés par leurs projets. Par exemple, lorsque j’étais dans l’aviation, nous avons construit l’une des plus grandes pistes du Canada. Pour être de bons voisins, nous avons remarqué au cours de notre évaluation environnementale qu’il y avait un secteur qui pourrait être l’habitat de la sauvagine ou du crapaud géant de l’Ouest.(1615)Par conséquent, nous avons fait une sorte de chasse aux crapauds. Nous avons cherché à savoir combien il y avait de crapauds dans cette zone désignée ou qui pourrait être sensible sur le plan environnemental. Nous avons également cherché les oiseaux aquatiques qui pourraient être présents dans ces milieux humides. En bons voisins, nous avons travaillé avec Canards Illimités Canada, le groupe de conservation. Nous ne sommes pas des experts en la matière. Nous avions besoin que quelqu’un nous dise ce qui serait le plus approprié, et nous voulions nous assurer que s’il devait y avoir un déplacement, qu'il aurait lieu notre région. Nous avons travaillé avec Canards illimités et d’autres groupes locaux. Nous avons trouvé un secteur qui convenait, et nous nous sommes engagés à l’acheter. Voilà un exemple de ce qu’est une réserve d’habitat.Il y a des préoccupations au sujet des réserves d’habitat et, disons, des crédits de carbone. Les réserves d’habitat sont très semblables aux crédits de carbone.Quand je me suis présenté aux élections de 2015, j’ai été intéressé d’apprendre qu’il y avait des sociétés étrangères, des sociétés européennes, qui achetaient d’énormes étendues de terres agricoles dans ma circonscription. Ils se présentaient littéralement à une ferme et offraient des valises pleines d’argent. Bon nombre de nos agriculteurs sont des agriculteurs de père en fils, mais ne peuvent pas compter sur la prochaine génération. Qui peut les blâmer de vendre s’ils en ont l’occasion? Les sociétés étrangères ont raconté de belles histoires. Très rapidement après l’achat de la terre, ils ont fauché tout ce potentiel agricole. Ils l’achetaient pour que des crédits de carbone soient appliqués dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas créer de nouvelles terres, nous ne sommes pas capables de le faire. Nous avons mis un terme à cette situation.Par conséquent, les dispositions sur les réserves d’habitats que le Sénat a tenté de corriger par ses amendements portaient sur les paiements compensatoires versés par des tiers, et ces derniers garderaient l’habitat restauré fermé. La réserve d’habitat est une approche de conservation de l’environnement axée sur les forces du marché. En fait, nous commençons à le constater de plus en plus. Quand j’étais dans l’aviation, le mot à la mode était « crédits de carbone ». On parlait de crédits de carbone à toutes les sauces. Chaque passager qui prenait l’avion d’une compagnie aérienne avait la possibilité d’acheter des compensations carbone avec son billet. Une réserve d’habitats est maintenant la prochaine génération d’une approche très semblable, axée sur le marché, de conservation de l’environnement. Une réserve d’habitats est définie dans le projet de loi comme une « zone d’habitats créée, restaurée ou améliorée grâce à la réalisation d’un ou de plusieurs projets de conservation dans une zone de service et à l’égard de laquelle des crédits d'habitat sont certifiés par le ministre ».Dans le projet de loi, la définition d'un crédit d’habitat, avant qu'elle ne soit modifiée au comité, était la suivante: « Unité de mesure faisant l'objet d'une entente entre un promoteur et le ministre en vertu de l’article 42.02 et quantifiant les avantages d’un projet de conservation. » En termes plus clairs, l’ancienne version du projet de loi indiquait que les promoteurs, et seulement les promoteurs pouvaient compenser les effets négatifs sur le poisson ou l’habitat du poisson découlant des ouvrages de conservation effectués par le promoteur. Cela ne tient pas compte d'importants groupes de conservation tiers et groupes autochtones.(1620)Je ne connais pas beaucoup de sociétés minières ou forestières qui sont expertes dans les projets de conservation. Par exemple, si une exploitation minière cause des effets préjudiciables sur l'habitat du poisson, la société minière pourrait atténuer les répercussions de ces effets à l'aide d'un projet de conservation, comme le déplacement des poissons touchés dans un autre étang. D'autres mesures comprennent notamment la construction d'une passe migratoire pour le saumon, la préservation d'une terre humide, comme je l'ai décrit dans le cas de l'aéroport, ou toute autre mesure qui crée, restaure ou met en valeur un habitat du poisson. Garantir que les promoteurs atténuent les répercussions qu'ils ont sur l'habitat du poisson est nécessaire pour la conservation de l'environnement. Nous sommes tous d'accord là-dessus.Il n'y a pas la moindre raison valable de permettre la mise en place des réserves d'habitat uniquement aux promoteurs. En indiquant que seuls les promoteurs peuvent créer une réserve d'habitat, on exclut les groupes des Premières Nations et les groupes spécialistes de la conservation comme Canards illimités ou les défenseurs des terres humides. Parmi les autres participants possibles, on exclut aussi les municipalités. Ces intervenants veulent tous jouer un rôle de premier plan dans la restauration et la mise en valeur de l'habitat, et c'est ce qu'ils devraient faire. Tous les promoteurs n'ont pas l'expertise, les ressources ou les connaissances pour bâtir une mesure d'atténuation physique.Nous savons tous que l’équilibre des pouvoirs au Sénat repose sur le Groupe des sénateurs indépendants, que nous savons être le groupe du gouvernement. En vertu de l’amendement adopté par le Sénat, le promoteur pourrait maintenant acheter des crédits plutôt que de concevoir et bâtir un ouvrage de compensation physique. La compensation serait toujours requise, mais le projet pourrait désormais être réalisé par un groupe spécialisé en conservation. Dans ces cas, le promoteur financerait essentiellement la construction d’un ouvrage de compensation physique approuvé. Il dirait qu’il comprend que son projet a déplacé des poissons, de la faune ou des espèces aquatiques, et qu’il va faire amende honorable, mais n’étant pas expert en la matière, il établirait un partenariat avec un groupe approuvé.C’est bénéfique pour l’industrie et pour l’environnement. Les entreprises n’ont pas à se détourner des aspects fondamentaux de leurs activités et de la création des emplois qui vient de pair; elles n’ont qu’à acheter le crédit pour une réserve d’habitats établie par un groupe tiers. Ce nouveau marché de crédits encourage les tierces parties à participer aux réserves d’habitats, ce qui permet une meilleure protection de la biodiversité.Le deuxième amendement renvoyé par le Sénat sur cette question concerne les paiements tenant lieu de compensation. Cet amendement permettrait au ministère des Pêches et des Océans de percevoir un paiement tenant lieu de compensation au lieu d’établir une réserve d’habitats compensatoire. L’introduction de cet outil avait pour objectif, comme l’ont dit la Fédération canadienne de la faune et d’autres intervenants, d’offrir une marge de manœuvre dans les endroits où un projet de compensation approprié n’est pas disponible ou rentable. C’est logique.Au lieu d’acheter des crédits, un promoteur pourrait verser de l’argent dans un fonds pour la protection de l’habitat — je pense au Fonds pour dommages à l’environnement, par exemple — afin de compenser toutes les répercussions que son projet pourrait avoir. Selon cet amendement, les fonds devraient être dépensés le plus près possible de l’endroit, ou à tout le moins dans la province, où se trouve l’ouvrage, l’entreprise ou l’exercice de l’activité. Si le déplacement ou les répercussions ont lieu dans une région comme Cariboo—Prince George, j’aimerais voir cette réserve d’habitats installée juste dans ma circonscription. Je devrais dire qu’il faut que ce soit fait ici. Nous ne voulons pas voir ces autres entreprises arriver et faire quelque chose de semblable à ce que nous avons mentionné plus tôt avec le programme de crédits de carbone. Si ce déplacement a lieu dans une région comme Cariboo—Prince George, alors il faudrait trouver un projet approprié dans la même région. Je croirais qu’il y a beaucoup de projets de conservation qui pourraient bénéficier de ce type de programme.(1625)L'ajout de ces paramètres au système était impératif pour assurer l'égalité de traitement entre toutes les provinces et tous les territoires et, espérons-le, si le ministère des Pêches et des Océans fait les choses correctement, entre les bassins hydrographiques également. Cet amendement ne dit pas comment le gouvernement devrait recueillir ou dépenser l'argent. Il se borne à définir une structure par l'intermédiaire de laquelle les fonds du secteur privé, déterminés et acceptés par le ministre, à sa discrétion — encore une fois, le ministre a tous les pouvoirs — peuvent être utilisés pour appuyer des projets de restauration au Canada. C'est logique pour moi.Le troisième amendement sur les réserves d'habitat est de la même eau que le deuxième, mais il est aussi le plus différent des trois, et voici pourquoi: le projet de loi C-68, dans ses versions actuelle et antérieures, précise que les crédits d'habitat certifiés doivent être utilisés dans une zone de service. Une zone de service est définie, dans le projet de loi C-68, comme étant une « zone géographique englobant une réserve d’habitats et un ou plusieurs projets de conservation, à l’intérieur de laquelle un promoteur exploite un ouvrage ou une entreprise ou exerce une activité ».Il est préoccupant que cette définition soit si large. Selon la formulation actuelle, l’ensemble du pays pourrait techniquement être considéré comme une zone de service. Disons, par exemple, que l’on détermine que la firme SNC-Lavalin, qui réalise un projet au Québec, a nui aux poissons ou à leur habitat, ou qu’elle cherche à acquérir des crédits d’habitat. Or, elle exerce aussi des activités à Vancouver, à Toronto ou ailleurs. Elle pourrait alors décider d’appliquer ces crédits d’habitat à ces zones, et non pas nécessairement à la zone dans laquelle elle a entraîné un déplacement.C’est inacceptable et c’est ce que le troisième amendement visait à corriger. Le but de cet amendement est de s'assurer que les avantages des réserves d’habitats compensatoires restent locaux par rapport à l’ouvrage, l’entreprise ou l’activité. Le terme « local » pourrait vouloir dire soit le plus près possible de la zone, soit à l’intérieur de la même province. Le principe général est que, plus ce sera proche de la zone affectée, mieux ce sera. Par exemple, on ne devrait pas compenser un projet minier à St. John’s par une réserve d’habitats dans le Nord de l’Ontario ou sur l’île de Vancouver, et vice versa. Cet amendement maintient qu’il faut assurer une certaine souplesse ministérielle tout en protégeant les populations locales de poissons et en offrant un élément de certitude à l’industrie quant à l'endroit où les crédits pourront être utilisés. Le principe directeur devrait être que les retombées des réserves d’habitats doivent demeurer aussi locales que possible. Si ce n’est pas possible, alors les avantages devraient à tout le moins rester dans la province où les travaux ont été effectués.Tard hier soir, le gouvernement a décidé de donner avis de ses propositions d'amendement aux amendements du Sénat. Malheureusement, tard hier soir, le gouvernement a aussi répondu en éliminant les nouvelles dispositions sur les réserves d'habitats. Le gouvernement dit qu'il « rejette respectueusement l’amendement 11 parce que cet amendement vise à légiférer sur la création de réserves d’habitats pour les tierces parties, ou fondées sur le marché, ce qui va au-delà de la politique du projet de loi, qui vise uniquement la mise en place de réserves d’habitats du poisson dirigées par les promoteurs ».Est-ce que c'est une blague? C'est de la pure foutaise. C'est le gouvernement qui a rédigé les dispositions du projet de loi sur les réserves d'habitats. Il est donc absolument absurde de prétendre que les amendements visant les dispositions en question vont au-delà de la politique du projet de loi — à moins, bien évidemment, que la mesure ne soit rien qu'une distraction, un geste vide qui n'est pas vraiment censé aboutir à quoi que ce soit et que les libéraux ont posé tout simplement pour pouvoir affirmer avoir fait quelque chose et ainsi se garantir le soutien des tiers qui les ont appuyés en 2015. J'y reviendrai un peu plus tard.(1630)Faisons le bilan de toutes les absurdités qu'on a entendues depuis la présentation du projet de loi. Au chapitre du rétablissement des mécanismes de protection, le ministre a affirmé que l'ancien gouvernement conservateur avait vidé la Loi sur les pêches de sa substance. Le projet de loi C-68 est né de la promesse qu'ont faite les libéraux en 2015 de rétablir les mesures de protection abolies. Après son élection au gouvernement, le ministre des Pêches et des Océans a demandé au Comité permanent des pêches et des océans de faire toute la lumière sur les mesures qui avaient soi-disant été abolies.Au terme d'une étude approfondie, un rapport de 92 pages a été soumis au Parlement. Mes collègues députés et les nombreuses personnes à la tribune aujourd'hui savent-ils combien de mesures de protection abolies le Comité a trouvées? Il n'en a pas trouvé une seule. Pas une. Pas un seul témoin qui a comparu devant le Comité n'a affirmé que les modifications à la Loi sur les pêches apportées par l'ancien gouvernement conservateur en 2012 auraient entraîné l'abolition du moindre mécanisme de protection. Bien au contraire, ce qu'on a entendu, c'est que ces modifications avaient renforcé le processus de demande et contribué à sa cohérence. Certains promoteurs ont même affirmé qu'elles leur avaient rendu la vie plus difficile, mais qu'au moins, ils avaient une meilleure idée des différentes étapes du processus.Il est aberrant d'entendre ces gens-là nous répéter sans cesse la même vieille rengaine. Les Canadiens ne seront pas dupes. Je pense avoir vu un sondage récemment qui accordait au premier ministre et au gouvernement libéral une note de 15 % au chapitre de la protection de l'environnement. Notre collègue, la députée de Saanich—Gulf Islands, a reçu la meilleure note, et je pense que notre chef se classait au second rang. Beaucoup plus bas sur la liste, on trouve le député de Papineau, notre premier ministre.Après avoir effectué une étude approfondie et rédigé un rapport de 92 pages, le comité n'a su trouver un seul mécanisme de protection aboli. Pour notre part, nous avons dit ce qui suit dans notre rapport dissident:Contrairement à ce qu'indique la lettre datée du 29 juin 2016 que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a fait parvenir au Comité, dans laquelle le ministre demande au Comité d'entreprendre une étude sur les modifications apportées en 2012 à la Loi sur les pêches et sur la disparition de mesures de protection qu'elles ont pu entraîner, [...]Et moi qui pensais que les comités étaient censés fonctionner en toute indépendance et être maîtres de leur destinée. Combien de fois un ministre ou son secrétaire parlementaire a-t-il pris la parole pour vous dire, madame la Présidente, que les comités sont livrés à eux-mêmes et font ce qui leur plaît? Combien de fois avaient-ils la main sur le coeur en le disant? C'est fou. Ça ne fait que démontrer une fois de plus l'hypocrisie du parti d'en face.J'en reviens au rapport:[...] les témoins qui ont comparu devant le Comité n'ont pas été en mesure de fournir des preuves — scientifiques ou juridiques — des dommages ayant découlé de la prétendue perte de mesures de protection prévues par la Loi à la suite des modifications de 2012. Ce fait est d'ailleurs évoqué au paragraphe 33 du rapport, dans lequel on indique ce qui suit: « Les paragraphes précédents de la présente section reflètent des témoignages divergents ne s'appuyant sur aucune preuve scientifique ou juridique pour affirmer que les modifications apportées en 2012 ont élargi ou réduit la portée de l'application de l'article 35 ».Dans certains cas, des témoins ont affirmé que les modifications apportées en 2012 à la Loi avaient en fait renforcé les mesures de protection de l'habitat, notamment la représentante de l'Association minière du Canada, qui a indiqué que: « […] les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 ont élargi le champ d'application des interdictions prévues à l'article 35 et multiplié les cas où une autorisation et des mesures d'atténuation sont nécessaires ».Pour sa part, la Fédération canadienne de l'agriculture (FCA) a ajouté ce qui suit: « […] La FCA est d'avis que le rétablissement de toutes les dispositions antérieures de la Loi sur les pêches ne serait pas productif [et] causerait le retour des mêmes problèmes pour les agriculteurs et aurait une bien faible incidence sur [la conservation] ».(1635)Je viens de passer en revue les amendements du Sénat qui s’appliquent aux réserves d’habitats. Je pourrais parler longuement de la pêche côtière, et je le ferai plus tard dans mon discours.Je vais parler du projet de loi S-203, qui vise à mettre fin à la captivité des baleines, principe qui a été intégré à ce projet de loi, et de certaines des préoccupations des conservateurs. Auparavant, lorsqu’un épaulard résident du Sud était en péril et avait besoin d’être secouru, il fallait un décret du lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique pour le faire. Le lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique et la province n’ont pas les mécanismes en place pour répondre rapidement à cette demande. Lorsque chaque minute compte pour sauver la vie d’un épaulard ou d’un cétacé, nous avons besoin d’un outil pour agir rapidement. Le projet de loi S-203 comportait des lacunes à ce sujet. C’était une grande préoccupation pour les conservateurs. Les amendements du Sénat ont mis fin à cette préoccupation, et le pouvoir est maintenant entre les mains du ministre, ce qui, à mon avis, est la bonne façon de faire.Bien que le projet de loi S-203 suscite encore des préoccupations, nous croyons que les amendements proposés par le Sénat nous donnent l’assurance que certaines de nos principales préoccupations ont été entendues. Toutefois, dans le projet de loi S-203, il y avait certaines différences dans la traduction du français vers l’anglais. Sur le plan juridique, on pourrait soutenir que l’intention n’est peut-être pas la même. Cette question a été soulevée au comité, et l’équipe juridique et les fonctionnaires n’ont pas pu nous dire si ces divergences dans la traduction du français vers l’anglais pourraient avoir de graves conséquences à l’avenir.Le projet de loi S-238 porte sur le prélèvement des nageoires de requin. Comme je l’ai mentionné, un sénateur conservateur a présenté le projet de loi S-238. Il est semblable au projet de loi que mon collègue de Port Moody—Coquitlam a présenté plus tôt au cours de la session et qui a été rejeté, mais je suis heureux de voir que le projet de loi S-238 a été intégré au projet de loi C-68. Nous avons encore des inquiétudes quant à l'application du projet de loi S-238 à l’avenir, mais je crois en l’intention de mon collègue et en l’esprit du projet de loi.Comme on l’a mentionné plus tôt, lorsque les fonctionnaires ont comparu devant le comité, pendant l’étude du projet de loi S-238, au sujet du prélèvement des nageoires de requin et de leur importation, ils ont indiqué qu'il serait apparemment encore possible d'importer de la soupe aux ailerons de requin parce que « de la soupe, c’est de la soupe », comme l'a dit l’un des fonctionnaires. Ils se sont engagés à vérifier la véracité de cette information et de transmettre ultérieurement la réponse au comité. Je ne sais pas encore s’ils lui ont transmis leur réponse.Mon collègue a parlé de l’objet du projet de loi C-68. Il est important pour les conservateurs d’exprimer encore une fois nos préoccupations au sujet du projet de loi. Elles ont été mentionnées précédemment, et j’en ai exprimé quelques-unes. D’un point de vue stratégique, le projet de loi C-68 est une mesure législative qui procure un sentiment de bien-être aux Canadiens.(1640)Il est intéressant de constater qu'après que les sénateurs ont essayé d'améliorer la situation et qu'ils ont fait leur travail en apportant des amendements qui renforcent le projet de loi, le ministre et le gouvernement libéral ont décidé de l'affaiblir de nouveau. Le Sénat fait du bon travail. Lorsqu'il nous a renvoyé le projet de loi, celui-ci contenait de bons amendements, mais le ministre et le gouvernement en éliminent une bonne partie.Comme je l'ai dit, le projet de loi C-68 sert de retour d'ascenseur pour tous les groupes qui ont appuyé nos collègues libéraux d'en face. En réalité, ils étaient prêts à appuyer n'importe qui pour barrer la route aux conservateurs. Cela m'amène au point suivant, qui est pertinent, car il va au cœur même du projet de loi C-68.Le projet de loi C-68 peut être classé avec le projet de loi C-69, le projet de loi anti-pipelines, et le projet de loi C-48, la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Récemment, six premiers ministres provinciaux du pays ont écrit au premier ministre pour lui dire que ces projets de loi représentaient l'une des plus grandes menaces à l'unité nationale que nous ayons vues, qu'ils menacent réellement l'économie nationale et que les dommages qu'ils risquent de lui causer sont considérables, y compris les conséquences sur l'emploi et les investissements.Pourquoi est-ce que j'en parle? Comme je l'ai mentionné, le projet de loi C-68 est une récompense pour tout l'appui que les libéraux ont obtenu lors des élections de 2015. De quel appui s'agit-il? En 2015, 114 tiers ont dépensé 6 millions de dollars pour influer sur le résultat des élections. Bon nombre d'entre eux étaient financés par la Tides Foundation des États-Unis. La nouvelle directrice des politiques y était une cadre supérieure. L'ancien conseiller principal du premier ministre était auparavant le président du Fonds mondial pour la nature, un autre organisme financé par Tides.Leadnow est également un organisme financé par Tides. Comme c'est indiqué dans un article, il s'agit d'une « société sans but lucratif qui a été fondée en 2010 afin d'introduire au Canada un modèle de campagne politique et d'organisation de mouvement en ligne qui a vu le jour aux États-Unis pour appuyer le président Barack Obama. »Voici ce que dit l'article:Au cours des élections fédérales canadiennes de 2015, Leadnow a mené un projet de vote stratégique nommé Vote Together. L'organisme prétend avoir contribué à la défaite de 25 députés conservateurs sortants. Leadnow m'a ciblé, mais ses efforts ont échoué. Cependant, il a connu du succès dans 25 circonscriptions représentées par des conservateurs.L'article se poursuit:D'après le plan d'affaires de 2010 de Leadnow, il est clair que, dès 2010, cet organisme s'est concentré sur l'objectif de défaire le gouvernement conservateur. Le condensé d'information destiné aux bailleurs de fonds de Leadnow précise que ce dernier souhaite offrir un appui concret aux partis adoptant les politiques qu'il privilégie et qu'il se sert d'outils comme le vote stratégique pour influer sur le résultat des élections de façon à ce que ceux-ci reflètent la tendance progressiste de la majorité des Canadiens.Pourquoi est-ce que je parle de ce groupe? En quoi est-ce pertinent? L'histoire remonte à 2008, quand un groupe radical d'ONG américaines militant contre les combustibles fossiles a lancé une campagne dénonçant les sables bitumineux. Comme on pouvait le lire dans une chronique du Financial Post, cette campagne visait à paralyser « l'exploitation des sables bitumineux du Canada en retardant ou en bloquant l'expansion ou le développement de pipelines de grande envergure », en « incitant, par la sensibilisation, les Premières Nations à contester la construction de pipelines sur leurs territoires traditionnels » et en « multipliant les recours en justice devant les tribunaux provinciaux et fédéraux du Canada ». Ces ONG voulaient faire ressortir les aspects négatifs de ces projets, notamment en gagnant à leur cause toutes sortes de personnalités publiques, comme Leonardo DiCaprio, afin qu'elles « prêtent leur voix aux opposants aux sables bitumineux et ternissent l'image que les médias en projettent ».On peut également lire ceci dans la chronique du Financial Post:La fondation Rockefeller, la fondation Hewlett [...] la fondation David and Lucile Packard [...] et divers organismes caritatifs environnementaux ont versé des centaines de millions de dollars à la fondation américaine Tides. Pourquoi ont-ils agi ainsi? Pour qu'ils puissent nuire le plus possible au secteur canadien des ressources naturelles.Je signale au passage que le poisson aussi est une ressource naturelle et que le projet de loi C-68, le projet de loi anti-pipelines C-69 et le projet de loi C-48, sur le moratoire relatif aux pétroliers, sont tous dirigés contre le secteur canadien des ressources naturelles.(1645)J'aimerais ramener les députés aux premiers jours de la session. Le premier ministre avait alors déclaré que le Canada serait davantage connu pour son ingéniosité que pour ses ressources naturelles.Qu'on ne s'y trompe pas: ces groupes ont pénétré jusqu'aux plus hautes sphères de l'appareil gouvernemental. Gerald Butts, qui a déjà été président et chef de la direction du Fonds mondial pour la nature, est devenu le principal conseiller du premier ministre, et il a amené ses anciens compagnons d'armes avec lui. Le chef de cabinet de la ministre de l'Environnement, Marlo Raynolds, a déjà été directeur général de l'Institut Pembina, qui a des liens avec Tides. La chef de cabinet du ministre des Ressources naturelles, Zoë Caron, a déjà été représentante de la section canadienne du Fonds mondial pour la nature. Quant à la directrice des politiques du Cabinet du premier ministre, Sarah Goodman — probablement une des femmes les plus puissantes du Canada —, elle a déjà occupé les fonctions de vice-présidente de Tides. Peu importe sous quel angle on regarde ce portrait, il est à frémir.Les députés se souviendront que, pendant la période des questions, la ministre des Institutions démocratiques a déclaré qu'un côté de la Chambre se plaît à tricher, tandis que les ministériels font tout en leur pouvoir pour protéger la démocratie canadienne. Or, en 2015, des groupes ont été financés dans le but de défaire Stephen Harper et les conservateurs et de faire élire le premier ministre, qui était alors candidat libéral dans Papineau. Celui-ci a fait toutes sortes de promesses. Que se passe-t-il maintenant? Maintenant, il remplit toutes les promesses qu'il a faites aux groupes environnementaux, qui sont des ONG.Des groupes de pêcheurs et des Premières Nations m'ont dit que, lorsqu'ils veulent rencontrer le ministre, ils doivent passer par des groupes environnementaux. Je pense que, dans l'histoire du pays, c'est le gouvernement actuel qui a été le plus souvent poursuivi en justice par des Premières Nations. En ce qui concerne les zones de protection marine, le gouvernement mène ce qu'il appelle des consultations. Je vais revenir plus tard sur les consultations concernant le projet de loi C-68. Les libéraux tiennent à dire qu'il s'agit de consultations. En tenant de tels propos à la Chambre, ils sont malhonnêtes envers les Canadiens qui regardent les débats. Nous en avons la preuve. J'ai parlé un peu de la façon dont les fonds étrangers influent sur les plus hautes sphères du gouvernement, et c'est ce qu'on peut constater dans le cas des divers projets de loi présentés à la Chambre. Le projet de loi C-68 ne fait pas exception à la règle.Dans le cadre du plan d'action économique de 2012 et pour appuyer un plan de développement responsable des ressources, l'ancien gouvernement conservateur avait proposé des changements à la Loi sur les pêches. Il s'agissait de la renforcer et d'en retirer les formalités administratives inutiles. Les changements visaient à rendre le processus gérable de façon à ce que les promoteurs soient au courant des mesures à prendre. Il ne s'agissait pas de les dégager de leurs responsabilités. L'Association minière du Canada avait d'ailleurs témoigné que la loi allait en fait multiplier les zones où ses membres pouvaient être convaincus de négligence et mis à l'amende. Nos changements visaient à appuyer une transition consistant à passer de la gestion des impacts sur tous les habitats du poisson au régime réglementaire et à la gestion des menaces à la viabilité et à la productivité permanente des pêches commerciales, récréatives et autochtones du Canada. Au lieu d'écouter les experts, les gens qui utilisent les cours d'eau et qui pêchent dans les rivières, les lacs et les océans, le gouvernement a fait la sourde oreille. L'aspect pratique ne l'intéressait pas, et il a imposé, en ayant recours à l'attribution de temps, une mesure législative qui touchera des vies et ne fera pas grand-chose pour empêcher la détérioration des pêches au Canada. J'en ai déjà parlé d'ailleurs dans un discours précédent. À ce moment-là, je pense que 23 des 25 zones de pêches principales étaient gravement à risque. Pourquoi? Parce que les plans de gestion des pêches n'étaient pas appliqués. Nous ne gérons pas les pêches afin qu'elles prospèrent, mais pour les mener à l'extinction. (1650)J'opposerais notre équipe à celle-là n'importe quand. Nos députés de North Okanagan—Shuswap, de Dauphin—Swan River—Neepawa et de Red Deer—Lacombe ont tous déjà travaillé dans ce domaine. Nous chassons. Nous pêchons. Nous vivons de la terre. Nous sommes des agriculteurs. Nous sommes des protecteurs de l'environnement dans l'âme. Le projet de loi C-68, dans les faits, a compliqué les choses en raison de certaines modifications que nous avons apportées.Un député libéral qui siégeait au comité, à l'époque, qui est lui-même agriculteur, a dit que, s'il y avait une inondation sur ses terres, grâce aux modifications que l'ancien gouvernement conservateur avait faites, il lui serait plus facile de réagir. Dans une localité ou une municipalité où un chemin aurait été emporté par les eaux, les ouvriers pourraient intervenir sans contourner de règle ou de règlement, accomplir le travail dans les délais et selon les calendriers prescrits et réagir rapidement. C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceCampagnes de financement et agents de financementCétacéesConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatMilieux humidesPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleRequinStocks de poissonsTerminologieJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Todd Doherty: (1655)[Traduction]Madame la Présidente, je dois reprendre où j’en étais rendu. J’étais aussi sur une lancée.Plutôt que d’écouter les experts, les libéraux ont cru posséder la vérité. Le projet de loi C-68 prévoyait de rétablir les protections perdues en revenant à la définition antérieure de la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson, comme je l’ai mentionné dans mes observations précédentes.La loi obligerait aussi le ministre à prendre en considération les connaissances traditionnelles des Autochtones qui lui ont été communiquées, et toutes les décisions devraient prendre en compte les incidences possibles sur les droits des Autochtones. Le projet de loi permettrait la création d'un comité consultatif dont les membres seraient rémunérés, sans fournir d’orientation ni de limites en ce qui a trait à son utilisation.Le projet de loi C-68, dans la partie concernant la prévention de l’échappement du poisson, interdirait de pêcher des cétacés dans le but de les mettre en captivité. Le projet de loi S-203 l’avait déjà prévu.Les libéraux pensent que le projet de loi rétablira les mesures de protection supprimées tout en intégrant des mesures de protection modernes. Selon eux, il apportera de la certitude à l’industrie. Ils affirment qu’il permettra de protéger adéquatement le poisson et son habitat. Nous savons cependant qu’ils ont tort.Lorsque nous avons apporté des changements à la loi, en 2012, nous l’avons fait parce que l’ancienne Loi sur les pêches n'était pas efficace. La date de péremption de la Loi avait depuis longtemps été dépassée, pour reprendre une expression qu’utilisait l’ancien ministre des Pêches et Océans lorsqu’il expliquait les changements qui y avaient été apportés. La date de péremption de la Loi était passée depuis longtemps, et personne n’était heureux de la façon dont les choses se passaient. Nous l’avons reconnu et nous avons apporté certains changements.Notre approche sensée a amélioré la conservation des pêches, mis prioritairement l’accent sur la productivité halieutique, protégé les pêches importantes et réduit le fardeau réglementaire de l’industrie et des collectivités. Encore une fois, elle n’a pas affaibli les règlements. Ils étaient toujours là. Ils étaient tous encore en vigueur. Je reviens au commentaire de l’Association minière du Canada voulant que les changements avaient en fait élargi certaines zones où, en vertu de l’article 35, on pouvait se retrouver en infraction.En 2012, le gouvernement conservateur a entrepris un examen rigoureux et une révision de la Loi sur les pêches. Cet examen a eu lieu pour un certain nombre de raisons, mais principalement en raison de la vaste portée de la définition d’« habitat », qui incluait des bassins versants entiers et qui étendait la compétence du gouvernement fédéral aux bassins versants et à l’aménagement du territoire, domaines dans lesquels le ministère des Pêches et Océans n’avait aucune expertise.Je crois me rappeler qu’un témoin a dit qu’en vertu de l’ancienne Loi sur les pêches, une flaque d'eau dans sa cour pouvait être considérée comme un habitat du poisson. Même une grande flaque causée par la rupture d’un tuyau de fosse septique, dans une cour arrière, pouvait être considérée comme un habitat du poisson.On manquait de latitude pour distinguer ce qui était un important habitat du poisson, aux fins de la productivité halieutique, de ce qui était moins important. De ce côté-ci, nous sommes d'avis que tous les poissons sont importants. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour nous assurer d’avoir du poisson pour aujourd’hui et pour demain.Au Comité permanent des pêches et des océans, nous faisons un travail incroyable en mettant de côté notre partisanerie. Tous les membres de ce comité sont capables de travailler ensemble dans le but de trouver un terrain d’entente.(1700)Je sais que cela peut paraître étrange à certaines personnes dans cette Chambre. Je sais que certains ministériels ne faisant pas partie de ce comité rient ou me chahutent en ce moment. Je peux cependant affirmer que nos collègues de tous les partis sont déterminés à trouver toutes les solutions possibles, qu’il s’agisse de l'étude sur la morue du Nord ou sur le saumon de l’Atlantique, de l’étude sur les espèces aquatiques envahissantes que nous venons de terminer ou de l’étude sur la truite arc-en-ciel que nous avons menée.Nous avons entrepris une étude sur les navires abandonnés à la suggestion d’un de nos collègues du NPD. Au cours de la dernière session, un collègue conservateur a proposé d’examiner et de réviser la manière dont le Canada s’occupe de ses navires abandonnés. Le ministère des Pêches et Océans ne disposait pas de ce pouvoir. Dans bien des cas, les collectivités et parfois même des particuliers devaient s’occuper des navires abandonnés rouillant dans leurs voies navigables.Nous faisons un excellent travail et nous avons tous un objectif commun: la protection de nos collectivités côtières. Il ne s'agit pas seulement des collectivités côtières, mais des familles qui dépendent des pêches pour leur gagne-pain et leur subsistance. Nous sommes déterminés à trouver des manières, en travaillant en comité, de comprendre pleinement comment certains textes législatifs s’élaborent et comment le gouvernement s’acquitte de son mandat.Si on leur posait la question, tous les députés diraient qu’ils trouvent absolument honteux que des bureaucrates et des fonctionnaires se présentent devant nous et promettent de faire mieux. Au cours d’une de mes toutes premières réunions, je me suis présenté au comité comme un éléphant dans un magasin de porcelaine. Le comité avait un peu la réputation de faire beaucoup de bruit sans jamais rien produire. C’est ce que j’avais entendu, mais j’ai eu une surprise. J’ai rencontré mon collègue de Dauphin—Swan River—Neepawa et j’ai appris quel excellent travail il avait accompli par le passé ainsi que ses antécédents. J’ai rencontré certains de mes collègues libéraux et j’ai entendu de première main ce qui se passait au sein de leurs collectivités ainsi que l’écho des préoccupations exprimées à Terre-Neuve, sur la côte Est et à Vancouver.Je m’indigne à ce propos, et je crois que certains de mes collègues de Terre-Neuve savent où je veux en venir. Lorsque l’affaire de la mactre de Stimpson a éclaté, les sept députés de Terre-Neuve sont demeurés majoritairement silencieux. Je regarde mon ami en face et je sais que ce n'était pas son cas. Cependant, pour la plupart, les députés de Terre-Neuve ont gardé le silence pendant toute l'affaire de la mactre de Stimpson. L’ancien ministre des Pêches avait octroyé un quota lucratif de mactres de Stimpson au frère d’un député libéral en exercice, un ancien collègue libéral. Nous avons aussi appris par la suite que l’entreprise était dirigée par le cousin de la conjointe de l’ancien ministre. Nous avons réussi à mettre un terme à cela.Je rappelle cette affaire pour montrer que nous faisons un excellent travail au sein de ces comités. Ils sont censés être indépendants et maîtres de leurs travaux. Toutefois, en ce qui concerne le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches, nous avons reçu une lettre du ministre qui ne demandait pas, mais ordonnait au comité d’entreprendre immédiatement une étude sur les changements à la Loi sur les pêches.Pour revenir à mon discours, comme je l'ai mentionné, l'absence de pouvoir discrétionnaire quant à ce que constitue un habitat de poisson important ou moins important, en matière de productivité d'un poisson, a conduit à des difficultés dans l'évaluation du degré approprié de réglementation adaptée à l'importance réelle de l'habitat. Je me suis écarté du sujet, mais je veux répéter que tous les poissons sont importants. (1705)J'ai rencontré des agents de première ligne qui m'ont dit que l'application de la loi était plus ardue auparavant. Ce n'était pas une tâche facile. Une certaine cohérence s'imposait. Les modifications apportées par les conservateurs n'aidaient pas les promoteurs à se soustraire à leurs responsabilités. Cependant, elles leur facilitaient la tâche parce qu'elles distinguaient clairement le bien du mal. Elles permettaient aux agents de première ligne d'appliquer plus facilement la Loi sur les pêches. De plus, le manque de connaissances sur les populations de poissons avait conduit à ce que tout plan d’eau soit considéré comme un habitat de poisson jusqu’à preuve du contraire, même les flaques d'eau, comme je l'ai mentionné. L'une des personnes qui a témoigné a dit que, sous l'ancienne définition du terme, une flaque aurait pu être considérée comme un habitat. Avant que nous apportions des modifications, tous les poissons et, par conséquent, tous leurs habitats, peu importe leur valeur économique ou sociale, étaient protégés par la Loi sur les pêches. Cela a donné lieu à un système impossible à gérer et entravé même les plus petits travaux d'aménagement. Les agriculteurs cherchant à améliorer leurs terres ou à faire face à des inondations ou à d'autres problèmes, ou les municipalités souhaitant installer un drain devaient passer par un processus bureaucratique qui donnait une apparence de facilité au processus de déclaration de revenus.Pour couronner le tout, il existait des incohérences entre les ministères. En effet, selon le bureau du ministère des Pêches et des Océans où elle s'adressait, une personne pouvait être tentée de renoncer complètement au processus.En restituant les dispositions relatives à « la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson », le gouvernement ramène le problème. Cela signifie que les Canadiens devront encore une fois composer avec un ensemble de lignes directrices impossibles à appliquer qui nuiront aux aménagements et ne feront véritablement rien pour augmenter les stocks de poisson ou protéger les précieux habitats.Dans le cadre de nos discussions antérieures au sujet du projet de loi C-68 ainsi que de la présente discussion, nous avons entendu de nombreux députés parler du rétablissement des protections qui avaient été supprimées. Encore là, ils disent que la loi avait été « éviscérée ». Je trouve cela plutôt offensant. J'estime que tous les députés aspirent à faire du mieux qu'ils le peuvent, compte tenu des portefeuilles et des dossiers qui leur sont confiés. Certains des propos tenus par les députés d'en face sont assez offensants.C'est intéressant. Les libéraux accusent toujours les conservateurs de semer la division. Or, ils tiennent des propos alarmistes et dressent les Canadiens les uns contre les autres. Sans parler de la façon dont les libéraux se servent de la réconciliation dans des dossiers tels que le projet relatif à la mactre. Les libéraux ont dit à la Chambre que c'était au nom de la réconciliation alors que nous savions que cela dressait les Premières Nations les unes contre les autres.J'aimerais aussi revenir sur cette question aussi. Le gouvernement a tenté de trouver une solution au problème concernant le caribou des montagnes du Sud, en Colombie-Britannique. Dans le cadre de certaines consultations menées par les libéraux, ou de l'absence de consultations, ils ont essentiellement ordonné au gouvernement provincial de prendre immédiatement des mesures, à défaut de quoi ils allaient prendre eux-mêmes des mesures en vertu de l'article 80, je crois, de la Loi sur les espèces en péril. Cela a alarmé l'ensemble de la province. S'ils en ont l'occasion, j'exhorte les Canadiens à aller sur Google pour se renseigner sur la question du caribou des montagnes du Sud, en Colombie-Britannique. S'ils veulent voir une catastrophe sur le plan des relations publiques, ils seront bien servis. Les libéraux ont maintenant fait marche arrière.Cela nous ramène toutefois à ce que nous disions, soit que les libéraux n'ont pas écouté les intervenants sur le terrain. Les libéraux pensent toujours avoir raison, donc ils n'écoutent personne. Encore une fois, j'y reviendrai. Si nous examinions les lettres et les demandes exhortant la ministre à intervenir, nous constaterions qu'elles proviennent de groupes financés par des intérêts étrangers. Il n'y a pas une personne dans cette enceinte qui souhaite l'extinction d'une espèce. Tout au long de ce processus, j'ai pris la parole afin d'indiquer clairement que le gouvernement n'a pas tenu ses promesses et que la confiance a été trahie. À un certain moment, les représentants fédéraux ont refusé de s'en mêler même si ce sont eux qui dirigeaient le processus. Ils voulaient que tous les feux soient braqués sur le gouvernement provincial et que ce dernier fasse l'objet de toutes les critiques lors des assemblées publiques.(1710)Le gouvernement libéral a rompu le lien de confiance à maintes et maintes reprises. Il utilise notamment le terme « réconciliation ». Pas plus tard que la semaine dernière, un membre d'une Première Nation m'a téléphoné et m'a dit que « réconciliation » ne devrait pas servir de slogan. Malheureusement, le gouvernement et le premier ministre s'en servent sans cesse de cette façon, et c'est honteux. Ils s'occupent entre autres de la mactre de l'Atlantique et du caribou des montagnes du Sud, en prétendant le faire au nom de la réconciliation. S'ils veulent vraiment agir pour la réconciliation, pourquoi ne règlent-ils pas le problème à l'origine des avis d'ébullition de l'eau ou de l'épidémie de suicides qui secoue les Premières Nations un peu partout au pays?La semaine dernière, la commission d'enquête sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées a publié des recommandations. Le gouvernement savait que la publication du rapport était imminente, mais a-t-il prévu quoi que ce soit au budget pour y donner suite? Il n'y avait rien à cet égard. Lorsqu'il est question du projet de loi C-68, il est question de confiance. Or, le gouvernement a rompu à maintes reprises son lien de confiance avec les Canadiens. Il avait promis de n'enregistrer que de faibles déficits et de rétablir l'équilibre budgétaire en 2019 au plus tard. Nous sommes en 2019. Les libéraux ont l'habitude de blâmer ceux qui les ont précédés. C'est honteux. Voilà quatre ans qu'ils sont au pouvoir. Il est temps qu'ils fassent montre de leadership et reconnaissent les problèmes qu'ils ont créés. Des députés d'en face ont parlé du rétablissement des protections supprimées. Nous savons toutefois, à la suite du témoignage de nombreux témoins, que les changements apportés par l'ancien gouvernement n'ont pas eu pour effet de supprimer des protections. Comme l'a dit l'ancien ministre des Pêches et des Océans, « le Canada a l'avantage exceptionnel de bénéficier d'une abondance de plans d'eau douce et de zones marines côtières qui sont importantes sur le plan écologique et qui influent sur la prospérité des Canadiens ». Je suis tout à fait d'accord avec lui sur ce point. Les côtes du Canada sont d'une longueur inégalée. Ce que je rejette, c'est l'idée que des protections auraient été supprimées. Les modifications que les libéraux proposent d'apporter à la Loi sur les pêches rallongeraient le processus réglementaire, fourniraient des règles floues et peu rigoureuses pour l'établissement et la gestion de zones importantes sur le plan écologique et entraîneraient une déstabilisation qui s'avérerait laborieuse et impossible à gérer. L'ancien ministre a dit vouloir rétablir la confiance de la population, mais les modifications qu'il propose dans le projet de loi n'auraient aucun effet en ce sens. Les amendements apportés par le Sénat avaient renforcé le projet de loi dans une certaine mesure, mais les libéraux les encore encore rejetés.Le projet de loi C-68 rendra la tâche plus difficile aux promoteurs désirant exploiter leur propriété et réduira la transparence en multipliant les formalités administratives. Les producteurs agricoles cherchant à améliorer leurs terres et les municipalités voulant installer des systèmes de drainage feront face à un processus bureaucratique fastidieux qui rendra plus difficiles les interventions en cas d’incident critique. Il y a eu des inondations dans nos collectivités. En 2017, il y a eu de gigantesques feux de forêt, comme tout le monde le sait, et il sera de plus en plus difficile pour les producteurs agricoles de se remettre de ces catastrophes naturelles.Le ministre espérait que ce projet de loi contribue à protéger les emplois de la classe moyenne au sein des collectivités côtières, et c’est ce qu’il a vraiment dit. Cependant, l’affaire de la mactre de Stimpson a éclaté juste après le dépôt du projet de loi. J’ai passé beaucoup de temps à Grand Bank et dans plusieurs collectivités côtières pour rencontrer des organisations de pêche et des collectivités autochtones de tout le pays, et ils en ont assez. Ils en ont assez de voir le gouvernement se draper dans la vertu et faire tout ce qu’il peut pour rendre plus ardu le chemin de la prospérité.(1715)Le chef d’une Première Nation m’a appelé la semaine dernière. Il m’a dit : « Je veux simplement que le gouvernement me laisse le champ libre afin que je puisse aider ma collectivité à devenir prospère. Je veux que le gouvernement s’enlève du chemin. Lorsque j’ai besoin de son aide, je veux qu’il puisse agir rapidement, mais j’ai besoin qu’il me laisse le champ libre, parce que s’il y a de la pauvreté ou des problèmes sociaux au sein de ma collectivité, c’est ma responsabilité. » Il a ajouté: « Je suis un dirigeant tourné vers l’avenir, et je veux conduire ma collectivité vers la prospérité. »Malheureusement, le gouvernement s’agenouille devant des groupes tiers et rend les choses plus difficiles. Il a ajouté: « Pour notre part, ma collectivité et moi, nous en avons assez d’être la mascotte de ces groupes tiers. » J’ai déjà nommé certains de ces groupes pendant mon allocution.Cela me rappelle Edgar, un bon ami que j’ai rencontré au cours du projet des mactres de Stimpson. Je me rappelle ses mots. Il m’a dit que la décision du ministre de retirer de manière arbitraire le quota de mactres de Stimpson avait bouleversé sa vie, ébranlé ses fondements et abasourdi sa collectivité, la collectivité de Grand Bank. C’est une collectivité qui pratique la pêche depuis plus de 400 ans. Je me souviens que le maire m’a dit que les cicatrices de l’industrie se voyaient sur le visage de la collectivité.C’est un exemple de la manière dont le gouvernement a perdu la confiance des Canadiens. J’en parle parce que le projet de loi C-68 en est un autre exemple et que les Canadiens sont fatigués. Ils ont peur qu’à la onzième heure de sa dernière session, le gouvernement fasse adopter la mesure, comme on l’a vu avec d’autres mesures législatives.Nous siégeons jusqu’à minuit maintenant. Pourquoi siégeons-nous jusqu’à minuit? La leader du gouvernement à la Chambre dit que nous siégerons jusqu’à minuit. Les Canadiens s’attendent à ce que nous travaillions. Je n’ai aucun problème à siéger jusqu’à minuit, mais pourquoi siégeons-nous jusqu’à minuit? C’est parce que les libéraux ont échoué à faire avancer le programme législatif. Il n’y a eu aucune vraie priorité.Parlons des priorités. Voilà deux semaines, nous avons entendu le leader indépendant du gouvernement au Sénat nous dire pourquoi le bois d’œuvre n’avait pas fait partie des négociations du nouvel ALENA, mais était-ce une priorité? Aujourd’hui, un député libéral de la vallée du bas Fraser, à Vancouver, s’est levé pour vanter l’excellente feuille de route de son gouvernement en matière de création d’emplois et de faible taux de chômage, alors que les avis de licenciement et les pertes d’emplois s’accumulent. C’est une honte.Pas plus tard qu'hier soir, Canfor, le plus gros employeur dans ma province et le plus important producteur de produits forestiers au Canada, a annoncé des réductions d’emplois tous azimuts dans l’ensemble de la Colombie-Britannique. Des centaines, voire des milliers de Canadiens n’ont plus de travail, et le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne applaudit. C’est une honte. J'exhorte le secrétaire parlementaire à visiter ma circonscription. La semaine dernière, il a fait la sourde oreille et s'est montré insensible à mes observations sur le fait que le bois d’œuvre n’avait pas été une priorité.(1720)Il y a eu la semaine dernière une autre réponse des libéraux à mes observations sur le fait que le bois d’œuvre n’avait pas été une priorité: ils ont dit que les Canadiens pouvaient être rassurés parce que les chiffres de l’emploi étaient à la hausse et que les libéraux étaient solidaires des travailleurs forestiers. Quand font-ils preuve de solidarité? Sont-ils solidaires lorsque ces travailleurs cherchent un emploi? Sont-ils solidaires quand ces travailleurs se demandent comment ils pourront joindre les deux bouts parce qu’ils ont perdu leur gagne-pain? Sont-ils solidaires quand ces travailleurs doivent se rendre à la banque parce que celle-ci va saisir leur maison?C’est une honte. Cela montre...Agriculture et agriculteursC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceCétacéesConservation de la faune et flore sauvagesConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Todd Doherty: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, j'apprécie l'intervention de mon collègue. J'ai relevé un mot dans votre intervention, madame la Présidente, le mot « confiance ». C'est ce qui nous a amenés là où nous en sommes. Lorsque le projet de loi C-68 a été renvoyé au Sénat, nous faisions confiance au Sénat pour qu'il fasse sont travail. Le projet de loi C-68 est revenu, et nous faisions confiance au gouvernement pour qu'il l'étudie de façon raisonnable, mais il a décidé de rejeter les amendements du Sénat. J'allais justement parler de confiance. Les Canadiens ne font plus confiance aux libéraux et ils en ont assez de les entendre dire qu'ils ont nos intérêts à coeur. C'est tout à fait lié au projet de loi C-68 et aux amendements du Sénat, parce que les sénateurs ont écouté les Canadiens des régions qu'ils représentent. Leur approche, comme je l'ai mentionné, était collaborative, comme celle que nous adoptons au comité des pêches, et elle avait pour but d'améliorer le projet de loi. Je peux parler des raisons qui expliquent pourquoi nous empruntons cette voie. Lorsque le ministre a donné son discours et présenté ses remarques, mes collègues se rappelleront qu'il a parlé longuement du projet de loi C-68 et des amendements du Sénat. Il a aussi expliqué en détail pourquoi le gouvernement considère qu'il doit emprunter cette voie qui a mené au projet de loi. Par conséquent, je pense qu'il est justifié de parler du projet de loi C-68 et de son contexte, ce qui inclut la confiance des Canadiens dans le gouvernement ou plutôt l'absence de confiance.Mon collègue peut invoquer le Règlement tant qu'il le veut. C'est son droit. En revanche, j'ai aussi le droit de prendre la parole à la Chambre pour représenter les gens de Cariboo—Prince George.Lorsqu'il a recours à l'attribution de temps, le gouvernement choisit constamment de ne pas tenir compte du fait qu'il y a 338 députés à la Chambre et que chacun d'entre eux y représente les gens de sa circonscription. La Chambre n'appartient pas au premier ministre. Elle ne vous appartient pas, madame la Présidente, pas plus qu'elle m'appartient. Elle appartient aux Canadiens, à ceux qui nous ont élus. C'est notre devoir d'être ici et d'y prendre la parole.Lorsque je parle de priorités et de confiance, je parle au nom des groupes autochtones qui n'ont pas été consultés au sujet du projet de loi C-68. Je parle au nom des collectivités côtières qui n'ont pas été consultées ou qui ont l'impression de ne pas avoir eu voix au chapitre à l'égard du projet de loi C-68. Je parle au nom des gens de ma circonscription, Cariboo—Prince George, qui ont l'impression que le gouvernement ne les écoute pas.J'aimerais revenir à l'objet du projet de loi C-68, qui, selon le ministre qui l'a présenté, était de protéger le gagne-pain des pêcheurs des collectivités côtières. Si c'est vraiment ce que voulaient faire le ministre actuel et son prédécesseur, qui a énoncé cet objectif, alors ils auraient dû aller à Grand Bank. Ils auraient dû venir à la rencontre de la nation de Lax Kw'alaams, qui voit de graves lacunes dans le projet de loi C-48 et le projet de loi C-69. Ils devraient consulter les organisations de pêcheurs, qui ont soulevé de vives préoccupations. Ils devraient consulter les agriculteurs et les municipalités, qui ont tous des inquiétudes à l'égard du projet de loi C-68.Le ministre a reçu une lettre du Conseil canadien des pêches au sujet du projet de loi C-68; je devrais préciser que c'est l'ancien ministre des Pêches qui a présenté le projet de loi C-68. Le Conseil canadien des pêches a envoyé une lettre pour lui faire part de ses vives inquiétudes quant à la façon dont il avait géré le dossier jusqu'à ce moment-là.(1725)Je vais fournir un peu de contexte. Le Conseil canadien des pêches a été créé en 1915 et agit comme porte-parole national des pêches commerciales au Canada depuis des décennies. Il compte parmi ses membres des petites, moyennes et grandes entreprises ainsi que des groupes autochtones qui pêchent dans les trois océans et les eaux intérieures du Canada. Parmi ses membres, il compte aussi des transformateurs de poisson. Ceux-ci transforment la majorité du poisson et des fruits de mer du Canada et sont fiers d'être de grands employeurs dans leur collectivité. Les membres du Conseil sont aussi des gardiens qui travaillent avec diligence pour protéger les eaux, parce que la durabilité des pêches est dans l'intérêt de toutes les parties concernées et ils savent que, si l'on n'assure pas la conservation et la gestion adéquate d'une ressource, elle disparaîtra.Les membres du Conseil canadien des pêches fournissent des emplois à des personnes comme mon ami Edgar, de Grand Bank, ville où la décision malhonnête du ministre dans le dossier de la mactre de Stimpson a ébranlé la collectivité jusque dans ses fondements et nuit au gagne-pain des gens. Les membres du Conseil créent la base économique sur laquelle repose l'ensemble de l'économie de ces petites villes et de ces petits villages, de ces collectivités côtières, dont bon nombre n'ont pas d'autre source de revenus. Ce que le ministre a fait en retirant les lucratifs quotas de pêche à la mactre de Stimpson, le projet de loi C-68 à ce stade-ci, c'est ébranler ces collectivités jusque dans leurs fondements.Dans sa lettre au ministre, le Conseil canadien des pêches a indiqué que les mesures prises et les annonces faites récemment par le ministère des Pêches et des Océans avaient miné le secteur des pêches et, par conséquent, compromis la croissance économique des régions côtières du Canada. La lettre disait ceci: « Le retrait des permis et des quotas de longue date ne respecte pas les investissements passés et a érodé la volonté des transformateurs canadiens d'en réaliser d'autres. De nombreuses collectivités côtières et de nombreux pêcheurs comptent sur les transformateurs locaux pour acheter leurs produits et les acheminer vers les marchés. Sans investissements continus, l'industrie commencera à s'effondrer. »C'est incroyable. Le Conseil canadien des pêches a collaboré avec tous les ordres de gouvernement et s'est vu dans l'obligation de rédiger cette lettre à l'ancien ministre. Cela en dit long. D'ailleurs, nous avons entendu de gens de l'ensemble du Canada et de Grand Bank que le gouvernement actuel n'a rien fait pour assurer un secteur de la pêche stable, fiable et durable.Après avoir vu que ce que le gouvernement a fait dans le dossier de la mactre de Stimpson, du projet de loi C-68, du projet de loi C-69 et du projet de loi C-48, j'ai l'impression que ceux qui ne sont pas membres du Parti libéral, qui n'ont jamais été députés libéraux ou qui n'ont jamais réussi à verser des contributions financières au Parti libéral sont laissés pour compte. Monsieur le Président, j'ai bien hâte de poursuivre mon intervention. Je sais que tous les députés de ce côté-ci sont impatients d'entendre la suite. C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsConsultation du publicÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives parlementairesL'itinérance chez les anciens combattantsInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1745)[Traduction]Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de cette motion, qui est excellente. Il faut aider les anciens combattants canadiens itinérants. Certains de ces anciens combattants sont atteints du trouble de stress post-traumatique. Il y en a qui vivent dans la forêt non loin de ma circonscription. Je me demande si le député pourrait me dire quels plans existent pour travailler auprès des gens atteints de ce trouble, qui peinent à réintégrer la société, qui sont itinérants et vivent dans la forêt. Anciens combattantsItinérance et sans-abriM-225Motions émanant des députésSyndrome de stress post-traumatiqueNeilEllisBaie de QuinteNeilEllisBaie de Quinte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2017 sur la sécurité nationale [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1835)[Traduction]Monsieur le Président, avant les élections de 2015, les libéraux condamnaient ce qu'ils considéraient, à raison, comme une usurpation des droits et privilèges parlementaires. Non seulement le gouvernement de Stephen Harper avait l'habitude de présenter des projets de loi omnibus, mais en plus, il avait régulièrement recours à la clôture. À l'époque, les libéraux et le premier ministre ont eu la bonne idée de promettre de mettre un terme à ces pratiques, mais aujourd'hui ils s'y livrent, et de plus belle encore. Nous voilà saisis d'une motion de clôture extrême, présentée il y a quelques instants à peine à la Chambre par les libéraux, qui limite le débat sur le projet de loi à seulement 20 minutes. C'est le genre de recours excessif aux mesures limitant le débat et l'examen parlementaires que rejettent la plupart des Canadiens.Nous sommes saisis d'un projet de loi omnibus à propos duquel certains ont soulevé des réserves, comme le fait que les données sensibles des Canadiens, même totalement innocents, pourraient être recueillies aux termes du projet de loi. N'est-ce pas justement la réelle raison pour laquelle le gouvernement tient tellement à imposer une motion de clôture extrême accordant quelques minables minutes de débat à un projet de loi qui suscite autant d'inquiétudes?C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationaleClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2017 sur la sécurité nationale [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1845)[Traduction]Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, je ne crois pas avoir eu assez de temps, à titre de leader du Parti vert, pour discuter de ce qui s'est produit avec le projet de loi C-59, surtout depuis qu'il a été renvoyé au Sénat. En revanche, je tiens officiellement à dire que bien qu'il ne s'agisse pas d'un projet de loi parfait pouvant complètement annuler les dommages causés par le projet de loi C-51, adopté pendant la législature précédente, j'apprécie beaucoup le progrès que nous avons accompli. La partie du libellé qui, comme je l'avais dit, pourrait jeter un froid sur la réflexion, a été retirée. Je rappelle par exemple que le projet de loi C-51 comprenait la notion de « terrorisme en général ». Le projet de loi en question a été déposé le 30 janvier 2015, un vendredi. Je l'ai lu pendant la fin de semaine avant de retourner siéger au Parlement le lundi. J'ai demandé pendant la période des questions si d'autres députés comptaient bloquer ce projet de loi qui représentait une violation des libertés civiles. Le projet de loi C-59 constitue une certaine amélioration par rapport au projet de loi C-51, mais je n'estime pas avoir eu assez de temps pour en débattre. Je souhaite que le ministre nous accorde davantage de temps. J'aimerais que ce projet de loi soit adopté au cours de la présente législature, mais nous devrions pouvoir mener un véritable débat.C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationaleClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatLoi antiterroristeProjets de loi d'initiative ministérielleRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion relative aux amendements apportés par le SénatInterventionM. Peter Julian: (1955)[Traduction]Madame la Présidente, la motion de clôture draconienne qui vient d'être adoptée ne permet pas à l'opposition de répondre. Je tenais seulement à le préciser.C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationaleClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion relative aux amendements apportés par le SénatInterventionM. Peter Julian: (1955)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'aimerais que vous expliquiez que la clôture extrême imposée par les libéraux ne donne pas le droit à l'opposition de répondre aux commentaires absurdes du député de Winnipeg-Nord.C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationaleClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [Projet de loi C-88 — Motion d’attribution de temps]InterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (2055)[Traduction]Dans les circonstances, monsieur le Président, je pense qu'on pourrait dire que le manque de planification et de bonne gestion des affaires de la Chambre de la part du gouvernement n'entraîne pas une urgence pour nous.En l'occurrence, le gouvernement n'est pas inconscient. Cela fait plusieurs mois qu'il a présenté le projet de loi C-88, mais les libéraux ne l'inscrivent jamais à l'ordre du jour, et maintenant ils tiennent à tout prix à le faire adopter à toute vapeur. C'est un projet de loi qui mérite qu'on prenne le temps d'en débattre.Au risque de me répéter, le projet de loi figure au Feuilleton depuis plus de 18 mois, mais ce n'est que la semaine dernière que les libéraux se sont décidés à le mettre à l'ordre du jour. J'aimerais que la ministre nous explique ce qui nous aurait empêchés d'en débattre depuis un an et demi.Agriculture, environnement et ressources naturellesAttribution de tempsC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotionsTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [Projet de loi C-88 — Motion d’attribution de temps]InterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (2055)[Traduction]Madame la Présidente, je souhaite faire écho aux observations de la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, qui a souligné qu'après avoir été présenté à la Chambre, ce projet de loi n'a été étudié en deuxième lecture qu'en décembre dernier. Les libéraux savaient pourtant, avant même les élections de 2015, qu'il serait nécessaire. La question se trouvait devant les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest. Une injonction empêchait les poursuites judiciaires tant que le Parlement canadien n'aurait pas adopté cette mesure législative.Il est vrai que des consultations étaient nécessaires. Il me semble, toutefois, qu'elles se sont terminées au milieu de 2017. Deux ans ont passé depuis, et le gouvernement nous dit maintenant qu'il faut agir vite. Hâtez-vous puis attendez, comme le dit l'expression. Nous attendons ce projet de loi depuis deux ans, et le gouvernement affirme maintenant manquer de temps.Je crois, comme le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, que le projet de loi doit être adopté rapidement. Le gouvernement ne nous a toutefois pas bien expliqué ce qui a causé ces retards. Je pourrais faire des suppositions, mais je trouve plutôt ironique que les libéraux insistent maintenant sur l'urgence de ce dossier et jugent que l'attribution de temps est nécessaire. Ils ont eu quatre ans pour régler ce dossier, je le rappelle.Agriculture, environnement et ressources naturellesAttribution de tempsC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotionsTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [Projet de loi C-88 — Motion d’attribution de temps]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2100)[Traduction]Madame la Présidente, je suis très attristé. Les voies ensoleillées sont décidément chose du passé. La démocratie est à l'agonie.Ce soir, nous avons adopté une motion de clôture extrême que même Stephen Harper n'aurait pas proposée. En raison de cette motion de clôture extrême, pas un seul député de l'opposition n'a eu droit de réplique. Il y a eu un discours de clôture de 20 minutes. Rappelons qu'il s'agit d'un projet de loi qui a soulevé des préoccupations légitimes relativement aux libertés civiles et au fait qu'on garde des métadonnées sur des Canadiens innocents sans qu'on ait mené un examen en bonne et due forme.Les libéraux n'ont permis que quelques heures de débat il y a un an et voilà qu'ils imposent la clôture du débat ce soir. C'est absolument inacceptable. On emploie la même méthode du rouleau compresseur pour le projet de loi C-88. Même Stephen Harper n'est pas allé aussi loin. En 2015, les libéraux avaient promis qu'ils donneraient un nouveau ton aux débats de la Chambre, qu'ils collaboreraient avec les députés de l'opposition et ils ont choisi de faire le contraire. Pourquoi les libéraux font-ils adopter de force des projets de loi pour lesquels un examen adéquat est nécessaire?Agriculture, environnement et ressources naturellesAttribution de tempsC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotionsTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [Projet de loi C-88 — Motion d’attribution de temps]InterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (2110)[Traduction]Madame la Présidente, je dois dire aujourd'hui que jamais, dans l'histoire du pays, un gouvernement n'a autant dépensé pour obtenir si peu de résultats. Nous nous retrouvons maintenant avec une foule de projets de loi parce que le gouvernement a été incapable de les faire adopter au cours des trois dernières années et demie, qui ont été marquées par sa valse-hésitation.La ministre prétend que les libéraux ont tenu suffisamment de consultations sur ce projet de loi. Je me souviens des consultations que le gouvernement a supposément menées au sujet du projet de loi C-68, dont nous débattons aussi aujourd'hui et qui porte sur la Loi sur les pêches. Les libéraux ont dépensé plus de 1 million de dollars pour permettre aux Premières Nations de présenter des mémoires au comité chargé d'examiner la Loi sur les pêches. Or, ces mémoires n'ont jamais été transmis au comité pour l'aider dans son étude du projet de loi.Comment la ministre peut-elle intervenir dans cette enceinte et dire que les libéraux ont tenu des consultations adéquates, alors qu'il s'agit d'un exemple frappant de leur incapacité à le faire?Agriculture, environnement et ressources naturellesAttribution de tempsC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotionsTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [Projet de loi C-88 — Motion d’attribution de temps]InterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (2110)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai le plus grand respect pour notre collègue d'en face. Toutefois, je dis depuis le début qu'il n'y a pas de plan. Ne pas avoir de plan, c'est planifier l'échec.Les libéraux ont abandonné les Premières Nations relativement à l'épidémie de suicides qui ravage les Premières Nations en région rurale, d'un océan à l'autre. Ils ont abandonné nos Premières Nations relativement aux avis d'ébullition de l'eau. Ils sont tout le temps là, la main sur le cœur, et la ministre enroulée dans son écharpe aux allures autochtones, à dire que c'est leur priorité absolue. J'en suis offusqué.J'ai fait preuve d'ouverture et de transparence envers la Chambre. Mon épouse et mes enfants sont autochtones. La ministre a abandonné nos Premières Nations. Les chefs s'adressent constamment à nous pour dire que le gouvernement ne les a pas consultés sur toutes sortes de sujets. J'en ai parlé à la ministre, mais elle n'a rien fait.N'a-t-elle pas le sentiment qu'il s'agit d'un autre projet de loi où le gouvernement finira par abandonner non seulement les Canadiens en général, mais aussi les communautés des Premières Nations d'un océan à l'autre?Agriculture, environnement et ressources naturellesAttribution de tempsC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotionsTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [Projet de loi C-88 — Motion d’attribution de temps]InterventionM. Todd Doherty: (2115)[Traduction]Comme je l'ai dit, madame la Présidente, ma famille fait partie des Premières Nations.Étape du rapportPeuples autochtonesRappels au RèglementRemarques des députésTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [Projet de loi C-88 — Motion d’attribution de temps]InterventionM. Todd Doherty: (2115)[Traduction]Madame la Présidente, j'apprécie et je respecte profondément mon collègue, mais, étant donné que des membres de sa famille font partie des Premières Nations et que je me suis accroché à l'espoir que la ministre donne suite à certaines des promesses...Étape du rapportPeuples autochtonesRappels au RèglementRemarques des députésTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [Projet de loi C-88 — Motion d’attribution de temps]InterventionM. Todd Doherty: (2115)[Traduction]Madame la Présidente, si vous me le permettez, je crois que j'ai la possibilité de répondre à cette intervention. Je présente mes excuses et je retire mes paroles, mais il est honteux que la ministre prenne la parole...Étape du rapportPeuples autochtonesRappels au RèglementRemarques des députésTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [Projet de loi C-88 — Motion d’attribution de temps]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (2115)[Traduction]Comme cela m'arrive souvent, madame la Présidente, je suis assez partagée. Je condamne le plus fermement du monde l'attribution de temps très sévère dont fait l'objet le projet de loi C-88. Cela étant dit, je m'opposais au projet de loi lors de la 41e législature. Il ne faisait aucun doute à l'époque que c'était un manque de respect ainsi qu'une violation des droits issus des traités que de chercher à instituer un dénommé superoffice sans consultations préalables.Compte tenu de la décision de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest bloquant la création du superoffice, il allait de soi qu'on présenterait un tel projet de loi. Il est nécessaire d'adopter une mesure abrogeant les dispositions adoptées lors de la 41e législature qui ne tiennent pas compte des droits issus de traités des peuples autochtones, mais cette mesure mérite néanmoins un examen parlementaire en bonne et due forme.Je m'élève donc contre le débat qui nous est imposé ce soir, malgré le fait que je suis favorable au projet de loi en question. Qui plus est, je ne vois pas pourquoi il serait inapproprié pour un député ou une députée de choisir de porter un accessoire autochtone pour encourager des créateurs autochtones. Je trouve qu'il est avilissant pour la Chambre des communes que de s'abaisser à un tel débat.Notre objectif est de promouvoir la réconciliation, la démocratie et le respect mutuel. À voir la façon dont nous nous comportons dans cette enceinte, toute personne autochtone serait tout à fait en droit de se demander si elle souhaite vraiment faire partie du pays ou plutôt trouver une façon d'éviter la réconciliation et de revenir à l'époque précoloniale pour ne pas avoir à supporter la façon dont nous nous comportons à la Chambre.Agriculture, environnement et ressources naturellesAttribution de tempsC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotionsTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [Projet de loi C-88 — Motion d’attribution de temps]InterventionMme Cathy McLeod: (2120)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai laissé entendre que le projet de loi, malgré le fait qu'il a fallu des années aux libéraux pour le présenter, est un paradoxe. Je parle ici de consultations. Ce que la ministre n'a pas mentionné, c'est le fait que la partie 2 est une mesure arbitraire du gouvernement fédéral pour donner des pouvoirs extraordinaires concernant les moratoires entourant l'exploitation des ressources.Faut-il conclure que le gouvernement tient des consultations lorsqu'on veut freiner ou faire cesser des projets, mais qu'il n'en voit pas la nécessité lorsqu'il veut lui-même mettre fin à des projets?Agriculture, environnement et ressources naturellesAttribution de tempsC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotionsTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (2210)[Traduction]Monsieur le Président, je trouve très intéressant que les libéraux, pendant ce débat, ne s'intéressent qu'à la moitié de ce projet de loi, c'est-à-dire à la moitié concernant la question de l'office des eaux. Ils ne disent absolument rien sur la deuxième moitié qui est très importante et aux antipodes de la consultation et de la collaboration. C'est là que le gouvernement s'arroge le pouvoir d'imposer des moratoires par l'entremise du gouverneur en conseil, du pouvoir exécutif, pour des raisons très vagues d'intérêt national. Je demanderais au député d'ignorer la partie A dans sa réponse et de parler plutôt des projets de loi C-69 et C-48, de la lettre que le premier ministre de son territoire a envoyée hier et de la partie B du projet de loi qui nous occupe. J'aimerais qu'il nous dise s'il pense que le gouvernement agit dans l'intérêt du territoire qu'il représente.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieMichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (2220)[Traduction]Monsieur le Président, je remarque une tendance au sein du gouvernement. Il consulte lorsqu'il en a envie. Dans le cas du moratoire relatif aux pétroliers, dans le cas du projet Northern Gateway, et dans le cas du moratoire dans la mer de Beaufort, il n'y a eu aucune consultation. Comment le député concilie-t-il ses propos concernant la consultation au sujet du projet de loi alors que, de toute évidence, le gouvernement a manqué à son devoir à bien des occasions à ce chapitre?Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisConsultation du publicProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieMichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (2245)[Traduction]Monsieur le Président, je veux revenir sur certains commentaires de mon collègue au sujet des décisions arbitraires du gouvernement. Les libéraux n'ont fait aucune consultation. Il semble que les libéraux désirent consulter seulement lorsque cela leur tente et pour certains projets, comme le moratoire relatif aux pétroliers et les projets Eagle Spirit et Northern Gateway. Il y a aussi le moratoire qui a été annoncé aux États-Unis.Nous entendons des inquiétudes croissantes exprimées non seulement par les communautés autochtones, qui n'ont pas été consultées en bonne et due forme, mais aussi par les premiers ministres provinciaux. Je parle en particulier d'une lettre très préoccupante au sujet du projet de loi C-48 et du projet de loi C-69 et de l'attitude dédaigneuse du premier ministre et de son parti quand il s'agit de consulter les premiers ministres et les communautés autochtones pour permettre que des projets aillent de l'avant. Les libéraux aiment annuler des projets, mais ils sont réticents à créer un environnement propice à la réalisation des projets.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieKevinWaughSaskatoon—GrasswoodKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (2250)[Traduction]Monsieur le Président, je suis surprise que le député de Saskatoon—Grasswood, dans sa description du projet de loi — qui porte sur le rétablissement des droits issus des traités et sur l'opposition à la création de superoffices, entre autres —, ait voulu parler du secteur pétrolier et gazier, du besoin d'exploiter les ressources et des manifestations à Calgary en faveur du secteur. Nous avons beaucoup parlé à la Chambre de la nécessité de reconnaître l'urgence climatique. J'aimerais savoir si le député a songé au moment à partir duquel il faudrait cesser d'exploiter nos ressources pétrolières et gazières et s'il sait quand est-ce qu'il faudrait commencer à graduellement mettre fin aux projets d'exploitation afin d'éviter les conséquences catastrophiques de la crise climatique.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieKevinWaughSaskatoon—GrasswoodKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63592FinDonnellyFin-DonnellyPort Moody—CoquitlamCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DonnellyFin_NDP.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionM. Fin Donnelly (Port Moody—Coquitlam, NPD): (2305)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai peut-être commencé à faire de la politique un peu à reculons, mais j'ai vite compris à quel point il était important de changer les politiques publiques. J'ai toujours cru que, si on prenait l'habitude de prendre soin de la planète et de l'environnement, nous ferions naturellement de même pour tous les êtres vivants, y compris nos voisins. C'est ce qui guide ma ligne de conduite depuis les 17 ans que je sers la cause publique — 10 ans au fédéral, 7 au municipal et 6 campagnes électorales. Nous faisons un travail particulier: exigeant, mais extraordinaire.J'ai eu la chance de rencontrer des chefs d'État, des personnalités nationales et des célébrités autant que des héros de l'ombre. Je pense par exemple au dalaï-lama, à Jane Goodall, à Alexandra Cousteau, à Rob Stewart, à Alex Trebek, à Rick Hansen, à David Suzuki, à Sam Waterson et à Kevin Estrada, pour en nommer quelques-uns.J'ai vu des choses incroyables. J'ai par exemple assisté à une cérémonie de réhabilitation pendant laquelle le plancher de la Chambre des communes s'était transformé en gigantesque tambour et vibrait au rythme des impressionnants chefs Tsilhqot'in; je me souviendrai toute ma vie de ma participation à l'expédition Canada C3; et j'ai aussi accompagné les élèves de l'école élémentaire de Parkland, en 2010, lorsqu'ils sont allés remettre au premier ministre les produits de jardin naturels qu'ils avaient eux-mêmes fabriqués.Certains moments m'auront rendu particulièrement fier, comme celui où la motion que j'avais proposée, qui demandait au gouvernement de reconnaître qu'il a l'obligation sacrée de prendre soin des vétérans et de leurs proches, a été adoptée à l'unanimité, ou celui où le caucus de tous les partis responsable des océans a vu le jour, en 2012 — j'espère d'ailleurs qu'il se poursuivra pendant la 43e législature.J'ai mené des campagnes efficaces, comme celle qui vise à interdire l'importation de nageoires de requins au Canada et qui, espérons-le, deviendra loi très bientôt. Dans la campagne que j'ai menée en faveur du saumon sauvage, le capitaine Kirk, William Shatner, s'est joint à moi pour militer afin que les piscicultures de saumon de la côte Ouest se fassent en parcs clos. Ce fut également une victoire de voir la réouverture de la station de la garde côtière de Kitsilano, et le travail sur bien des dossiers a été gratifiant. Pour vous donner un autre exemple, Karine, mon employée, a travaillé dur pendant 10 ans, soit pendant toute ma carrière de député, pour réunir Kabondo et son épouse Emmerence, qui avaient été séparés pendant la guerre civile du Congo en 1998. Emmerence s'était installée au Canada et avait épargné suffisamment d'argent de son salaire de préposée au nettoyage pour lui rendre visite dans le camp de réfugiés où il se trouvait en 2014. Finalement, en 2018, la famille a été réunie 20 ans après au Canada. Je remercie le Canada. Il y a eu aussi des histoires tristes, comme celle du petit Alan Kurdi et de sa famille syrienne.Pendant toutes ces années, nous avons fait un travail d'équipe avec ma famille, mon épouse Lynda, mes parents Val et Cy, mon frère Liam et tous mes parents et amis proches, comme Doug Radies. J'avais aussi mon équipe néo-démocrate, depuis Dawn Black, la députée qui m'a passé le flambeau, jusqu'aux chefs comme Jack Layton, Nycole Turmel, Tom Mulcair et, aujourd'hui, le député de Burnaby-Sud.Je tiens à mentionner mes coéquipiers d'hier et d'aujourd'hui: l'incroyable député de Vancouver Kingsway, dont l'esprit vif et le sens de l'humour n'ont d'égal que sa générosité, ma voisine de banquette, l'infatigable députée d'Edmonton Strathcona, le talentueux député de Skeena—Bulkley Valley, le député savant et branché de Victoria, l'inspirant et jeune député de Sherbrooke, le doyen de notre caucus, le député de Windsor-Ouest, ainsi que tous mes collègues.J'aimerais aussi mentionner mes bons amis: le maire de Vancouver, Kennedy Stewart, le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, mes amigos Malcolm Allen et Jack Harris, les fantastiques anciens députés Megan Leslie, Libby Davies, Chris Charlton, Joe Comartin, Denise Savoie et Jean Crowder, et l'incorrigible Pat Martin, qui a quitté son siège pendant un vote pour profiter d'une vente de sous-vêtements au magasin La Baie. J'en ris encore aujourd'hui.(2310)Il y avait notre cher collègue Paul Dewar. Je tiens à mentionner mes héros politiques, John Cashore et Dave Driscoll, des champions locaux comme Diane Thorne et Selina Robinson, des héros communautaires comme Elaine Golds, Ruth Foster, Rod MacVicar, Natalie Thomas et Fred Soofi, et des dirigeants des Première Nations comme Shawn Atleo, Bob Chamberlain et le grand chef Stewart Philip. Je tiens aussi à souligner les filiales 263 et 119 de la Légion et mon incroyable équipe de campagne, Tania Jarzebiak, Cheryl Greenhalgh, Alex Ng et Anne Ladouceur, ainsi que mon vaillant personnel de direction. Il y a tellement de bénévoles incroyables. Il y a mes merveilleux employés, Karin Kreuzkamp, Roberta Webster, Nick Watts et Andrew Christie ainsi que Brynn, Mark, Coree, Sophia, Melissa, Melanie, Matt, Nicole, Natasha, Noah et Dan.Je tiens à mentionner les travailleurs qui m'ont aidé: Jim Sinclair, Mark Hancock, Paul Moist, Ivan Limpright, Tom Dusfresne, John Baile, Geoff Devilin, Keegan Gordon, Marcel Marsolais et Kenny Neumann.Il y a notre équipe dans l'antichambre: Rob, Jeremy, Christian, Anthony, Chuck, Audrey, Dominic et toute la bande.Il y a ma famille de la Rivershed Society of B.C. et toutes les ONG écologistes qui accomplissent un travail formidable partout au pays. Il y a Oceana, Humane Society International, la Fondation du saumon du Pacifique, la Fondation David Suzuki, le Fonds mondial pour la nature, West Coast Environmental Law et les héros scientifiques comme Mme Kristi Miller-Saunders, Alex Morton et Brian Riddell.J'invite le premier ministre à m'accompagner en canot sur le Fraser à n'importe quel moment. Je souhaite un prompt rétablissement au député de Beauséjour. Ce fut un plaisir de travailler avec lui. Je tiens à saluer les autres coprésidents du caucus des océans, c'est-à-dire le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame et vous-même, monsieur le Président, qui êtes aussi député de Simcoe-Nord. Ce sont des hommes forts distingués.Il y a aussi le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, avec qui j'ai souvent eu des joutes verbales; d'ailleurs, vous m'en devez encore une, mon ami. Il y a également le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et son secrétaire parlementaire. J'ai aimé travailler avec eux et avec leur personnel. Il y a en outre la ministre de l'Environnement et du Changement climatique avec qui j'irais nager n'importe quand.Je félicite la chef du Parti vert de son excellent travail à l'égard du projet de loi S-203. Je tiens à remercier le sénateur MacDonald de nous avoir aidés à sauver les requins.Je remercie tous les agents de sécurité de nous avoir protégés, tout particulièrement pendant la fusillade survenue en 2014, dans l'édifice du Centre. Je salue et remercie tout particulièrement le sergent d'armes Pat McDonell et l'ancien sergent d'armes Kevin Vickers.Je remercie les greffiers, les pages, les interprètes, le personnel des comités, les chauffeurs d'autobus, le personnel de la cafétéria, le personnel de la salle du courrier, les concierges et l'équipe de l'entretien.Enfin, je souhaite la meilleure des chances à tous ceux qui présenteront de nouveau leur candidature. J'espère que la 43e législature fera du Canada un endroit encore meilleur où vivre, travailler et élever une famille. J'exhorte ces gens à travailler fort pour que la transition vers l'économie à faibles émissions de carbone de l'avenir se fasse le plus vite possible au pays. Soyez audacieux. Prenez des décisions difficiles. Collaborez. Assurez-nous un avenir durable.Je vais m'employer à restaurer et à protéger le bassin du Fraser, l'un des bassins hydrographiques les plus biologiquement diversifiés de l'Amérique du Nord et les plus magnifiques du Canada. Je souhaite la meilleure des chances à la prochaine députée de Port Moody—Coquitlam, Bonita Zarrillo. J'ai hâte de la voir ici, à la Chambre des communes.Hych'ka O'Siem. Agriculture, environnement et ressources naturellesAllusions aux députésC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDémissionDéputésHommagesPort Moody—CoquitlamProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieMikeBossioHastings—Lennox and AddingtonBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (2315)[Traduction]Monsieur le Président, je fais partie des nouveaux députés. Au cours des quatre dernières années, j'ai eu le privilège d'apprendre à connaître davantage le député de Port Moody—Coquitlam, mais je le connaissais déjà depuis longtemps puisque je viens, moi aussi, de la Colombie-Britannique. Je rappelle qu'il est passé à la nage dans ma circonscription quand il a parcouru le fleuve Fraser. Il ne l'a pas fait une fois, mais bien deux. Il était tellement jeune la première fois qu'il portait des flotteurs.C'est un homme qui passe de la parole aux actes. J'ai appris à la connaître et à le respecter au cours des dernières années, au sein du comité des pêches. Il est profondément convaincu de ce qu'il dit et il a le coeur à la bonne place. Malgré nos horizons politiques différents, j'éprouve un profond respect pour lui et j'ai d'excellents souvenirs du temps que nous avons passé ensemble. Je suis une meilleure personne grâce à lui, je le sais.Je n'oublierai jamais les moments où nous avons voyagé ensemble. À la Chambre, nous voyons surtout un côté partisan de nos collègues, mais c'est vraiment en voyageant avec eux qu'on apprend à les connaître. C'est alors qu'on devient vraiment amis, puisqu'on met de côté la politique partisane. Pendant la semaine que j'ai passée avec le député, j'ai pu voir combien la protection des océans lui tient à coeur. J'ai aussi eu la chance de me balader pendant une journée dans Londres. Il m'a aussi fait part d'une sage réflexion que je suis dans ma vie: avec une femme heureuse, la vie est heureuse. Je ne donnerai pas de détails, mais il avait acheté un cadeau pour sa femme beaucoup plus généreux que ce que la mienne aurait accepté, ce qui en dit long sur la personne. Je trouve cet homme exceptionnel. Il est honteux qu'il doive faire son discours à 23 h 15. Une personne de son calibre aurait dû faire son discours plus tôt en soirée, lorsque la Chambre est remplie. Il le méritait. Je le remercie de son influence bénéfique sur notre assemblée. Agriculture, environnement et ressources naturellesAllusions aux députésC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDémissionDéputésDonnelly, FinHommagesPort Moody—CoquitlamProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieBruceStantonSimcoe-NordNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (2320)[Traduction]Monsieur le Président, c'est avec humilité que j'interviens en tant que nouveau porte-parole du NPD en matière de pêches et d'océans. Je suis les traces d'un député qui est une véritable légende à la Chambre et dans la région côtière de la Colombie-Britannique.Au nom des habitants de la Colombie-Britannique et des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, je dois dire que nous lui sommes éternellement redevables pour ses efforts en vue de défendre la cause du saumon. Il a parlé plus du saumon que n'importe quel autre des 338 députés. Il s'est battu pour les poissons et la santé de nos océans.Encore une fois, nous avons une dette éternelle envers ce député. Nous lui souhaitons la meilleure des chances. Nous savons qu'il quitte la Chambre en tant que parlementaire, mais qu'il continuera à lutter pour le saumon. Ce député s'est dévoué corps et âme à la défense du poisson, du saumon et des communautés côtières, et c'est tout à son honneur. Les mots me manquent pour décrire cette personne. Nous pouvons nous lever et l'applaudir, car je sais que tous les Canadiens sont très chanceux de pouvoir compter sur le leadership du député de Port Moody—Coquitlam.Agriculture, environnement et ressources naturellesAllusions aux députésC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDémissionDéputésDonnelly, FinHommagesPort Moody—CoquitlamProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63592FinDonnellyFin-DonnellyPort Moody—CoquitlamCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DonnellyFin_NDP.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionM. Fin Donnelly: (2320)[Traduction]Monsieur le Président, ce fut pour moi un véritable honneur de me mettre au service de la population.J'aimerais remercier les députés de Courtenay—Alberni, de Beaches—East York et de Cariboo—Prince George pour leurs très aimables paroles. J'ai eu du plaisir à travailler avec chacun. J'ai eu du plaisir à travailler avec un grand nombre de députés d'en face et des quatre coins de la Chambre au fil des ans. Je pense que c'est ce qui est important, la façon dont nous prenons de bonnes décisions en matière de politiques publiques, en unissant nos efforts et en prenant la peine d'écouter et de travailler ensemble pour trouver des solutions pour les Canadiens. C'est de cela qu'il s'agit.Durant mes 10 années comme député, je me suis senti très honoré d'être à cet endroit. Il y a peu de gens qui peuvent venir ici et débattre comme nous le faisons pour faire avancer de bonnes mesures législatives pour le bien de tout le pays. Je ne changerais cela pour rien au monde.J'ai assurément hâte de vivre le prochain chapitre de ma vie avec mon épouse, Lynda, et de travailler à ma passion, le Fraser.J'offre à tous les députés ici mes meilleurs voeux de succès pour l'avenir, que ce soit à la prochaine législature ou là où la vie les amènera.Agriculture, environnement et ressources naturellesAllusions aux députésC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDémissionDéputésPort Moody—CoquitlamProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieBruceStantonSimcoe-NordLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (2345)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à souligner qu'à la dernière législature, les libéraux ont voté en faveur du projet de loi C-15, le projet de loi qu'ils présentent aujourd'hui comme ayant été une grave erreur.Toutefois, je souhaite surtout parler des contestations qui ont eu lieu au cours des dernières années. Le député a dit qu'il était très important que les gens sachent où en était la situation en ce qui concerne l'avenir du développement des ressources. Cependant, il aura fallu quatre ans au gouvernement pour le faire. Nous en sommes à la dernière semaine de la présente législature, et tout à coup, les libéraux se précipitent pour faire adopter le projet de loi et ils laissent entendre que nous leur mettons des bâtons dans les roues. Pourquoi le projet de loi n'a-t-il pas été présenté au Parlement il y a deux ans, en temps opportun? Le député pourrait-il expliquer aux électeurs de sa circonscription pourquoi les députés disent qu'il faut adopter le projet de loi maintenant? Que se passera-t-il s'il n'est pas adopté? Pourquoi les libéraux ont-ils attendu à la toute dernière minute pour le présenter à la Chambre?Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieLarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionMme Cathy McLeod: (2355)[Traduction]Monsieur le Président, ma première question porte sur le moment choisi pour présenter le projet de loi. Il y a beaucoup de projets de loi qui ne sont pas prioritaires, selon mon collègue. Nous voilà à débattre d'un projet de loi qui attend depuis des mois et des mois parce que les libéraux ont mal planifié les choses et qu'ils déterminent maintenant qu'il s'agit d'une urgence.Cela dit, le député a parlé de l'importance de l'exploitation des ressources naturelles et des partenariats. Combien de projets de loi le gouvernement a-t-il mis de l'avant et pour lesquels la consultation avec les Autochtones a été tout à fait insuffisante, comme lorsque les libéraux ont décrété un moratoire arbitraire sur les pétroliers? Les premiers ministres provinciaux et les communautés autochtones de partout au pays s'inquiètent vivement.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisConsultation du publicPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieLarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives parlementairesLoi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphinsInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très fière d'intervenir aujourd'hui au sujet de cette question importante.Je tiens à remercier la députée de Saanich—Gulf Islands d'avoir présenté le projet de loi S-203 à la Chambre. Cette mesure législative vise à interdire progressivement la mise en captivité des dauphins, des baleines et des marsouins.Les cétacés font partie de la vie des gens de la circonscription que je représente, North Island—Powell River, car elle est située au bord de l'océan. Cette relation est très importante pour nous. Je pense à toutes les fois où j'ai observé ces mammifères avoir une interaction avec les êtres humains dans leur habitat naturel, où ils vivent en liberté. Il est important de débattre de cette question ici aujourd'hui.J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour remercier mon collègue néo-démocrate le député de Port Moody—Coquitlam de son dévouement envers les océans, les rivières et les ruisseaux du pays. Son engagement à l'égard de la protection des espèces sauvages qui vivent dans ces cours d'eau trouve un écho chez les Canadiens partout au pays. Comme il quittera bientôt son siège à la Chambre, je pense qu'il est important de souligner le travail qu'il a réalisé dans des dossiers comme celui dont la Chambre est saisie aujourd'hui. Je tiens aussi à profiter de l'occasion pour remercier le député de Skeena—Bulkley Valley. Ce dernier occupe depuis toujours une place spéciale dans mon coeur, car il représente la région où j'ai grandi. J'éprouve énormément de respect pour les liens qu'il entretient avec les localités situées dans la plus vaste des circonscriptions de la Colombie-Britannique.Il y a quelques semaines, le député est venu dans ma circonscription pour parler de son projet de loi d'initiative parlementaire sur les emballages zéro déchet. Il s'agit d'une question très préoccupante dans ma circonscription. Les emballages en plastique prennent beaucoup de temps à se décomposer, et nous connaissons les répercussions qu'ils ont sur les océans.Sans le travail de ce député, nous ne débattrions pas du projet de loi S-203 aujourd'hui. Je crois comprendre qu'il collabore actuellement avec la ministre pour faire avancer son importante mesure législative sur les emballages zéro déchet. Son projet de loi porte sur une question importante afin de garantir qu'on ne jette plus de matières plastiques dans les sites d'enfouissement.Dans une lettre, les députés de Courtenay—Alberni, de Cowichan—Malahat—Langford et d'Esquimalt—Saanich—Sooke, notre collègue de Victoria, Laurel Collins et moi avons demandé au député de Skeena—Bulkley Valley de céder sa place au cours de l'heure réservée aujourd'hui aux initiatives parlementaires, et nous ne débattrions pas de ce projet de loi actuellement s'il n'avait pas accepté. Je tiens à le souligner et à remercier le député de continuer à travailler d'arrache-pied sur son projet de loi sur les emballages zéro déchet. Le député ne baissera pas les bras, ce qui est une qualité que j'apprécie profondément chez lui.Le projet de loi S-203 propose d'éliminer progressivement la captivité des baleines, des dauphins et des marsouins au Canada, sauf dans les cas de réadaptation ou de sauvetage.Les néo-démocrates appuieront toujours les travaux de recherche éthiques et utiles sur ces animaux aquatiques. La recherche peut toutefois être menée dans la nature. En milieu sauvage, les scientifiques peuvent avoir une vision réaliste des comportements naturels des animaux. Ceux-ci n'ont pas à subir une existence de douleur et de souffrance, ce qui est le sort qu'ils connaissent lorsqu'ils sont en captivité. Les scientifiques nous ont affirmé que les animaux en question souffrent lorsqu'ils sont en captivité. Ils se sentent isolés et ont de graves problèmes de santé, leur durée de vie est moindre, le taux de mortalité des nouveau-nés est élevé et ils souffrent de privation sensorielle. Il y a aussi les traumatismes causés par le transfert d'un parc à un autre et la séparation du petit de sa mère.Le projet de loi à l'étude porte sur une question importante que nous pouvons régler correctement en faisant ce qui s'impose. Les faits montrent qu'on ne peut pas répondre aux besoins sociaux et biologiques des animaux lorsqu'on les tient en captivité. La captivité est cruelle. Il s'agit d'animaux intelligents et sociaux. Ce sont des êtres marins sensibles au bruit destinés à vivre dans de vastes étendues océaniques. Ils plongent dans les profondeurs, vers des endroits que beaucoup d'entre nous ne verront jamais. La captivité leur offre tellement moins que la vie en milieu naturel, où ils jouissent de la liberté, nagent sans contrainte et plongent vers les profondeurs. Nous avons appris que la captivité leur offre moins de 1 % de l'espace auquel ils sont habitués. Les députés peuvent-ils concevoir une telle chose? Personne ici ne peut se voir vivre dans son environnement et mener ses activités courantes, pour ensuite être placé dans une petite boîte et devoir réussir à donner des spectacles. Nous ne pouvons pas demander à ces animaux de le faire. Cela me rappelle les paroles suivantes de Maya Angelou: « Lorsqu'on est plus avisé, il faut faire mieux. » La Chambre a l'occasion de faire avancer les choses parce que nous sommes mieux avisés. Il est donc temps d'améliorer les choses. (1105)Pour une rare fois, nous avons affaire à un sujet qui n'a rien de partisan. La science donne raison au projet de loi, car nous savons que les souffrances subies par les baleines, les marsouins et les dauphins en captivité sont injustifiables. Il s'agit d'un projet de loi tout ce qu'il y a de raisonnable et équilibré. Le projet de loi S-203 prévoit en outre le maintien des droits acquis, ce qui laissera le temps aux jardins zoologiques et aux aquariums de mettre fin aux pratiques prohibées. C'est la voie à suivre, et j'espère que nous aurons l'appui de tous les députés.Les dispositions du projet de loi S-203 sur le maintien des droits acquis sont particulièrement importantes. La mise en captivité de bêtes vivantes sera interdite au titre de la Loi sur les pêches, sauf s'il s'agit d'un sauvetage. À l'heure actuelle, la mise en captivité est légale avec un permis. Prenons tous un instant pour y réfléchir. Nous savons que la dernière capture remonte à 1992 — des bélugas avaient alors été pris près de Churchill —, alors on ne peut pas dire qu'il s'agisse d'une pratique courante, mais n'empêche, le simple fait qu'elle soit permise est condamnable, et le projet de loi y verra.Le projet de loi S-203 interdira également l'importation et l'exportation de cétacés, sauf pour les besoins de la recherche scientifique. C'est radical, je sais, mais nous voulons que les cétacés ne soient en danger nulle part. Nous voulons ce qu'il y a de mieux pour les baleines, les dauphins et les marsouins, et c'est pourquoi nous tenons à modifier la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Le projet de loi tient compte de tous ces facteurs importants.Finalement, et c'est tout auussi important, une fois le projet de loi adopté, la reproduction de cétacés sera englobée dans les dispositions du Code criminel portant sur la cruauté envers les animaux.Le projet de loi C-68, qui est présentement au Sénat, interdirait lui aussi la mise en captivité de cétacés, mais il n'en restreindrait ni l'importation, ni l'exportation, ni la reproduction. Voilà pourquoi nous avons besoin de ce projet de loi-ci, car il permettra de parachever des mesures déjà entreprises. Vingt biologistes spécialistes des mammifères marins de divers pays ont publié une lettre en faveur du projet de loi S-203. Selon eux, plus les scientifiques en apprennent sur les besoins biologiques des odontocètes — autrement dit, les baleines munies de dents, les dauphins et les marsouins —, plus on se rend compte qu'il n'est plus justifié de les garder en captivité dans des établissements commerciaux à des fins de divertissement et c'est le moins qu'on puisse dire.Nous savons qu'il faut mettre fin à leur captivité et il est temps de veiller à ce que les gens aient la possibilité de voir ces bêtes magnifiques dans la nature, de respecter leurs besoins et de créer une nouvelle relation. Il ne faut pas les garder enfermées.Dans la nature, les dauphins, les baleines et les marsouins parcourent jusqu'à 100 milles par jour pour se nourrir et socialisent avec les autres membres de leur groupe. Un groupe peut compter des centaines d'individus liés par une hiérarchie et des liens sociaux complexes. C'est leur état naturel. En captivité, ils se retrouvent dans de petits espaces clos, incapables de nager en ligne droite. Ils ne peuvent pas plonger en profondeur. Ils sont parfois gardés seuls ou avec d'autres animaux qu'ils n'ont pas l'habitude de côtoyer. Il suffit de songer à cet isolement pour comprendre que c'est la chose à faire.Je me réjouis à l'idée d'obtenir l'appui de tous les députés. Nous pouvons prendre la bonne décision. C'est aujourd'hui ou jamais, et j'espère vraiment que la mesure sera adoptée.CétacéesCruauté envers les animauxPêcheries et pêcheursPlastiquesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRecherche et chercheursS-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)Troisième lecture et adoptionKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives parlementairesLoi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphinsInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1125)[Traduction]Monsieur le Président, c'est pour moi un immense honneur de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre des communes. Avec ce projet de loi et le soutien de mes collègues, le Canada est sur le point de poser un geste historique en interdisant la captivité des cétacés et en faisant de cette pratique une chose du passé. C'est important pour moi, mais aussi pour les gens de ma circonscription et de l'ensemble du pays, pour d'innombrables protecteurs de l'environnement qui ont défendu ce dossier avec vigueur et, naturellement, pour la nation des Nuu-chah-nulth et les peuples autochtones du pays.Nombre d'entre eux m'en ont parlé. Par exemple, bien des membres de la nation des Nuu-chah-nulth considèrent l'épaulard, ou kakaw’in, dans leur langue, comme leur totem, c'est-à-dire un animal qui incarne leurs ancêtres. Il est donc normal qu'ils ne veuillent plus le voir en captivité. Ce projet de loi ferait un certain nombre de choses. Premièrement, il conférerait la crédibilité et la légitimité nécessaires aux efforts qui sont déployés pour qu'on aille encore plus loin en interdisant la captivité des cétacés partout dans le monde. Nous savons que les cétacés gardés en captivité souffrent de façon indue. Le projet de loi S-203 est un projet de loi raisonnable et équilibré.Penchons-nous un instant sur les conditions de vie spartiates et quasi carcérales des baleines, des dauphins et des marsouins en captivité. Les cétacés souffrent de plusieurs maux: isolement, problèmes de santé, durée de vie réduite, taux de mortalité infantile très élevés, privation sensorielle, et traumatisme causé par le transfert d'un parc à un autre et par la séparation du petit de sa mère. Les renseignements dont nous disposons nous montrent que les installations dans lesquels sont gardés ces animaux ne peuvent répondre à leurs besoins sociaux et biologiques. Ces espèces ont besoin d'un vaste espace pour nager et plonger en profondeur. Un épaulard en captivité vit dans seulement un dix-millième de 1 % de son habitat naturel. En captivité, il passe 80 % de son temps à la surface de l'eau, en quête de nourriture et de l'attention de ses dresseurs, qui décident tout pour lui. Les animaux nés en captivité sont souvent sevrés de force et expédiés dans d'autres installations. On les arrache de leur mère et des seuls compagnons qu'ils connaissent. Tout cela représente une source de traumatisme qui pourrait être évitée. C'est cruel.Comparons les conditions des cétacés en captivité avec celles des cétacés sauvages. Ces derniers passent entre 80 % et 90 % de leur temps sous l'eau. Ils sont libres d'agir comme bon leur semble; ainsi, certains parcourent jusqu'à 100 milles par jour pour se nourrir ou pour suivre des membres de leur famille. Bon nombre de ces espèces, comme les épaulards, entretiennent des liens familiaux et amicaux étroits, et évoluent au sein de sociétés complexes possédant leur propre culture et leurs propres dialectes. Certains demeurent toute leur vie parmi leur groupe familial. Chez les épaulards sauvages, le groupe auquel ils appartiennent est essentiel à leur survie. Je suis ravie d'annoncer qu'un bébé épaulard est né au sein du groupe qui se tient près de Tofino. Mes bons amis Jennifer Steven et John Forde ont été témoins de cette naissance. Voilà qui rappelle l'importance de laisser les épaulards en liberté dans la nature. De plus, c'est un soulagement pour tous de savoir que ce bébé épaulard ne sera pas mis en captivité. Compte tenu des preuves scientifiques concernant la nature et le comportement des cétacés, on sait qu'il est cruel de garder en captivité ces animaux marins intelligents et sociables qui possèdent une ouïe extrêmement sensible. Les néo-démocrates croient dans la validité de la recherche et on sait qu'il est possible de continuer à étudier les cétacés dans la nature en respectant les règles d'éthique. En les étudiant dans leur milieu, les scientifiques peuvent avoir une idée réaliste des comportements naturels de ces animaux sans leur imposer une vie de souffrance. Le NPD estime également que toute mesure législative prise à cet égard doit être mesurée et le projet de loi S-203 prévoit une transition équitable pour les deux derniers établissements qui gardent des cétacés en captivité. Il reconnaît des droits acquis concernant les animaux déjà en captivité et accorde une longue période de transition à la communauté des zoos et des aquariums. Cette mesure n'exige pas la fermeture immédiate des établissements qui gardent des cétacés. Néanmoins, il va sans dire que le NPD n'appuiera ni le transfert ni la vente de cétacés par ceux-ci.Il y a lieu de remercier quelques personnes aujourd'hui. Premièrement, il faut remercier les centaines de milliers de Canadiens qui ont pressé les représentants élus, de la Chambre des communes et du Sénat, à adopter cette mesure législative, les groupes environnementaux et les organisations de défense des droits des animaux qui ont mobilisé la population, ainsi que les communautés autochtones qui ont fait part de leurs préoccupations. Tous ces efforts ont mené au projet de loi que nous débattons aujourd'hui. (1130)Il faut également remercier un certain nombre de personnes ici à la Chambre de s'être ralliées à cette cause et d'avoir montré qu'il ne s'agit pas d'une question partisane, mais bien d'une question morale. J'aimerais d'abord remercier mon collègue de Skeena—Bulkley Valley. Il a présenté une mesure législative très importante sur les emballages zéro déchet. Nous espérons que le gouvernement ira de l'avant avec cette mesure. Ce dernier a fait aujourd'hui des annonces qui donnent suite à la motion que j'ai présentée, la motion M-151, sur l'élimination graduelle des plastiques à usage unique. J'aimerais féliciter le gouvernement de ce premier pas et j'espère qu'il sera suivi d'autres mesures, surtout en ce qui concerne l'utilisation industrielle des plastiques et une nouvelle vision de notre utilisation du plastique. Je remercie mon collègue de Skeena—Bulkley Valley, car son projet de loi devait être débattu aujourd'hui, mais il a laissé sa place pour que nous puissions poursuivre sur ce projet de loi-ci, sachant que c'était la seule façon de le sauver. J'aimerais remercier également Ben Korving, de Terrace. C'est lui qui a aidé mon collègue de Skeena—Bulkley Valley à présenter ce projet de loi sur les emballages zéro déchet. Cela s'est fait dans le cadre d'un concours qui s'est tenu dans sa circonscription pour donner aux Canadiens la possibilité de faire entendre leurs idées à la Chambre. Nous n'avons pas oublié l'idée de Ben. Nous avons vu à ce que le gouvernement entende sa proposition. Je tiens à les remercier tous les deux. Dans le même esprit, je veux remercier ma collègue et amie de Saanich—Gulf Islands du travail considérable qu'elle a accompli dans ce dossier et de la façon dont elle s'est occupée de ce projet de loi, en collaborant avec nous pour trouver une voie à suivre et en adoptant une approche non partisane visant à faire ce qui s'impose pour les cétacés, qui ne peuvent se défendre eux-mêmes. C'est à nous de les défendre, et nous avons l'occasion de montrer ce que nous ferons pour les protéger. Je veux remercier mon collègue et ami de Port Moody—Coquitlam, l'ancien vice-président du Comité permanent des pêches et des océans, qui a contribué au cheminement du projet de loi au comité et qui y a travaillé très fort. Je tiens aussi à remercier mon collègue et ami le président du Comité permanent des pêches et des océans, le député d'Avalon, qui a fait de l'excellent travail en vue de l'adoption du projet de loi. Je le dis en toute sincérité, parce que, sans son aide, en collaboration avec l'ensemble des députés, nous n'y serions pas arrivés. Je le félicite pour son travail dans ce dossier. Le projet de loi ne se serait pas rendu aussi loin sans les efforts courageux et audacieux du sénateur Wilfred Moore. Nous exprimons parfois des réserves au sujet du Sénat, et j'ai certes des doutes actuellement sur la façon dont il aborde un certain nombre de mesures législatives. Au lieu de remercier le Sénat, je remercierai donc le sénateur Wilfred Moore, aujourd'hui à la retraite, qui est un ardent défenseur de la cause sur laquelle porte le projet de loi. C'est lui qui a déposé le projet de loi au Sénat, et il a continué à s'y intéresser même après avoir pris sa retraite. Cela montre son dévouement et son engagement, et nous lui devons des applaudissements. Je le remercie de son dévouement et de sa détermination absolue à mener cette mesure législative à terme. Je remercie également le sénateur Murray Sinclair d'avoir pris la responsabilité de parrainer le projet de loi au Sénat, enrichissant ce dernier grâce à sa mine de connaissances autochtones précieuses et à ses liens partout au pays et veillant à ce que ces voix soient aussi entendues au Sénat.En terminant, j'espère que le projet de loi sera adopté rapidement. Je remercie les centaines de milliers de Canadiens qui ont été les porte-parole des cétacés, qui n'ont pas de voix, et j'ai hâte que le Canada obtienne une certaine légitimité et crédibilité sur la scène internationale en ce qui a trait à la défense des cétacés et à la fin de la captivité des baleines partout dans le monde. J'espère que ce sera la prochaine étape pour le Canada.CétacéesCruauté envers les animauxPlastiquesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRecherche et chercheursS-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)Troisième lecture et adoptionRobNicholsonL'hon.Niagara FallsBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives parlementairesLoi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphinsInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1145)[Français]Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de prendre la parole, aujourd’hui à la dernière heure de débat, après quelques années de travail sur ce projet de loi important pour les baleines du monde.[Traduction] Je me réjouis d’avoir l’occasion ce matin de prendre la parole, car nous en sommes au point où la plupart des députés semblent prêts à faire adopter ce projet de loi. La mesure législative a été présentée au Sénat quelques jours avant la fin de la session de 2015. Ce fut un travail de longue haleine, c’est le moins que l’on puisse dire. Le député vient de nous faire part de ses préoccupations, et je pense que toutes les préoccupations de mes collègues sont légitimes. Cependant, il est important que ceux qui suivent nos délibérations sachent que ce projet de loi est fondé sur des données scientifiques.De nombreux scientifiques ont témoigné pour dire qu’il était urgent de mettre un terme à la captivité des cétacés. Nous savons pourquoi. Par exemple, les cétacés ne sont pas comme le bétail. Ils ont besoin de l’océan. Ils ont besoin d’espace. Ils doivent pouvoir communiquer en émettant des sons sur de longues distances. Les scientifiques qui ont comparu devant le comité l’ont clairement démontré avec des données probantes.Certes, cela préoccupe les Canadiens. Certes, les milliers d’écoliers qui nous ont écrit ont été influencés non pas par la science, mais par les films et les documentaires qui montrent que les baleines, les dauphins et les marsouins ne sont pas des animaux comme les autres.Je tiens à rassurer mon collègue: nous ne pourrons absolument pas remplacer le nom d’une espèce par une autre. Le projet de loi S-203 est solidement rattaché à la Loi sur les pêches. Je ne pense pas qu’on puisse trouver des chevaux en liberté dans l’océan. Il est tellement bien rattaché à cette loi qu’on ne devrait pas en redouter des effets pernicieux.Puisqu’il me reste un peu de temps, j’aimerais saluer l’esprit non partisan qui a animé nos discussions. C’est moi qui ai eu l’honneur de parrainer le projet de loi à la Chambre, et je suis très reconnaissante à mes collègues de l’avoir examiné dans un esprit non partisan.J’ai parlé des scientifiques. Je tiens à remercier Mme Visser, qui a témoigné au comité par vidéoconférence Skype depuis la Nouvelle-Zélande dans les jours qui ont suivi la tuerie de Christchurch. C'était une période chargée d'émotions pour tout le monde. Je remercie également Mme Naomi Rose, ainsi que M. Hal Whitehead, de l’Université Dalhousie. Phil Demers, ancien dompteur de baleines à Marineland, a livré un témoignage très concret sur la cruauté des conditions de vie des baleines en captivité.Je m’en voudrais de ne pas mentionner le sénateur Wilfred Moore et le sénateur Murray Sinclair, qui nous ont apporté une contribution précieuse, tout comme le représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Harder.Je tiens aussi à remercier le ministre des Pêches et son prédécesseur d'avoir intégré des éléments connexes du projet de loi S-203 dans le projet de loi C-68, qui vise à réformer la Loi sur les pêches et qui est actuellement à l'étude au Sénat.J'aimerais prendre un instant pour exhorter tous nos collègues à l'autre endroit à adopter le projet de loi C-68. Si le Sénat propose des amendements, j'exhorte aussi tous les députés à collaborer pour que soit adopté le projet de loi C-68, car la Loi sur les pêches revêt une importance cruciale à bien des égards, de même que le projet de loi S-203, qui lui sert de complément.De nouveau, dans un esprit non partisan, je tiens à remercier le député de Port Moody—Coquitlam, qui nous manquera à la Chambre, ainsi que le député de Skeena—Bulkley Valley. Je tiens à souligner le travail d'un de ses concitoyens, Ben Korving, qui a eu l'idée du projet de loi concernant les emballages zéro déchet. En tant que chef du Parti vert, je m'engage à présenter la motion de Ben Korving afin qu'elle ne meure pas au Feuilleton, car ces députés ont fait preuve d'abnégation pour que le projet de loi S-203 puisse être adopté avant l'ajournement prévu à la fin du mois de juin.Je tiens également à remercier le député de Beaches—East York, un libéral, et le député de Courtenay—Alberni pour ses bons mots à mon endroit.Tout le monde a mis la main à la pâte dans ce dossier. Le député de Charlottetown, qui est secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, a apporté une énorme contribution.(1150)[Français]Je remercie encore une fois mon amie du Bloc québécois, la députée de Repentigny.[Traduction]Je sais que certains de mes collègues conservateurs ont fait ce qu'ils ont pu.Je ne saurais dire à mes collègues à quel point ce projet de loi est important. Je vais conclure avec quelques mots que nous n'avons jamais entendus dans cette enceinte. C'est un extrait du livre de Job, au chapitre 41, verset 1: Mais regarde donc Béhémoth,Ma créature, tout comme toi [...]C'est lui la première des œuvres de Dieu [...]Et Léviathan, le pêches-tu à l'hameçon,Avec une corde comprimes-tu sa langue?Fais-tu passer un jonc dans ses naseaux,Avec un croc perces-tu sa mâchoire? [...]Sera-t-il mis en vente par des associés,Puis débité entre marchands? [...]Sur terre, il n'a point son pareil, [...]Il regarde en face les plus hautains,Il est roi sur tous les fils de l'orgueil.J'aimerais que toutes les personnes ici présentes réfléchissent un instant. Admirons Léviathan. Sa place est dans la nature. On ne le mettra plus jamais dans une piscine dans ce pays.CétacéesPêcheries et pêcheursPlastiquesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRecherche et chercheursS-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)Troisième lecture et adoptionBlaineCalkinsRed Deer—LacombeAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD)(1200)[Français]Motion propose:Que, compte tenu que les services de télécommunications au Canada coûtent plus cher que dans la plupart des autres pays du monde, ce qui laisse ainsi beaucoup trop de Canadiens et Canadiennes avec un service inabordable, inadéquat ou inexistant, la Chambre demande au gouvernement de prendre des mesures pour rendre ces services plus abordables, y comprs: a) instaurer un plafonnement des prix pour s'assurer que chaque Canadien et Canadienne économise de l'argent sur sa facture;b) abolir les plafonds de données pour l'Internet à large bande et obliger les entreprises de créer des forfaits de données illimités à des tarifs abordables pour les services sans fil; c) éliminer les pratiques de vente et de services scandaleuses et inacceptables au moyen d'une déclaration des droits des consommateurs de services de télécommunications;d) réviser la structure de la vente aux enchères du spectre pour s'assurer que les Canadiens et Canadiennes ordinaires profitent au maximum des revenus, plutôt que de répéter les échecs des gouvernements libéraux et conservateurs précédents, qui ont gaspillé près de 20 milliards de dollars par rapport aux ventes aux enchères précédentes; e) demander au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’annuler sa politique de mise en oeuvre des services à large bande dans les régions rurales et éloignées, qui condamne ces régions, y compris de nombreuses collectivités autochtones, à des années de services à large bande et sans fil inférieurs aux normes.— Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, j'aimerais dire que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue la fabuleuse députée de Jonquière.[Traduction]Je tiens à féliciter le député de Windsor-Ouest de son travail. Il a fait preuve de ténacité et de détermination pour rendre les frais de télécommunications plus équitables partout au pays. Il accomplit un travail extraordinaire. Il prendra la parole à la Chambre un peu plus tard aujourd'hui. Il donne actuellement une conférence de presse pour veiller à ce que les journalistes des quatre coins du pays soient au courant du plan en cinq points du NPD visant à non seulement faire épargner de l'argent aux Canadiens, mais aussi à étendre la couverture offerte par les fournisseurs de services de télécommunications partout au pays afin de rendre accessibles les services d'Internet à large bande et de téléphonie mobile dans les régions éloignées, là où ils ne sont pas offerts à l'heure actuelle.En quoi consiste le plan en cinq points du NPD et qu'arrivera-t-il si le Parlement l'adopte? Ce plan pourrait faire épargner jusqu'à 600 $ par année au Canadien moyen. Je tiens à exposer ce plan en détail parce que les Canadiens tirent le diable par la queue.Les députés ne sont pas sans savoir que, chaque mois, la moitié des Canadiens sont à 200 $ de l’insolvabilité. Au cours des dernières décennies, les inégalités se sont creusées, et il est devenu de plus en plus difficile pour les familles canadiennes moyennes de joindre les deux bouts. Nous devrions avoir honte que la famille canadienne moyenne soit la plus endettée de tous les pays industrialisés. Cela veut dire que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts et que, depuis des décennies, le gouvernement fédéral n’a pas fait grand-chose pour leur venir en aide. Nous constatons trop souvent que les lobbyistes, comme les géants du Web américains, qui ne paient même pas d’impôt Canada, ont beaucoup d’influence. Les lobbyistes des entreprises de télécommunications jouent aussi un rôle important. C’est donc une question de simple bon sens, et pas besoin d'être un génie pour le comprendre: le gouvernement fédéral doit prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer la vie des Canadiens.De tous les pays du monde industrialisé, les Canadiens sont parmi ceux qui paient les prix les plus élevés pour le téléphone mobile, le téléphone sans fil et les services à large bande. Ils paient beaucoup plus par mois que les consommateurs d'autres pays. Cela signifie que les prix sont abusifs. Le gouvernement fédéral a pratiquement autorisé les grandes entreprises de télécommunications à arnaquer les Canadiens en toute impunité. Cela ne peut plus durer. Le plan en cinq points du NPD permet de prendre les mesures pour mettre un terme à cela.Prenons un exemple. Selon de nombreuses études, le prix que paient les Canadiens pour un forfait mensuel de 2 gigaoctets de données, et j’en fais partie, comme beaucoup d’autres sans doute, se situe autour de 75 $ ou 76 $ par mois. Combien coûte un tel forfait dans d'autres pays ? Il est évident que, si les Canadiens paient des prix abusifs, il faut prendre des mesures pour s’assurer qu’ils ne se font plus arnaquer de cette façon. Cela me paraît tomber sous le sens.Des études similaires indiquent ce que les Canadiens paient en comparaison de ce que paient les habitants d’autres pays industrialisés. À Toronto, un forfait mensuel de 2 gigaoctets de données coûte environ 75,50 $ par mois. Combien coûte le même forfait à Paris? Ce même plan coûte 30,91 $. C'est une énorme différence qui s’explique essentiellement par le fait que les grandes entreprises canadiennes de télécommunications sont autorisées à arnaquer les Canadiens en toute impunité. Dans d’autres pays du monde, les gouvernements ont pris les mesures nécessaires pour limiter les sommes qui peuvent être extorquées aux consommateurs.(1205)Un forfait qui coûte 30 $ à Paris et 75 $ au Canada coûte en moyenne 26,56 $ à Londres. C'est 50 $ de moins par mois qu'au Canada. À Rome, pour le même forfait — deux gigaoctets par mois — les gens paient 24,70 $. Ce sont là des exemples en Europe.Prenons un pays semblable au nôtre, comme l'Australie, avec son vaste territoire, mais une infrastructure différente. En Australie, comme au Canada, il y a de nombreuses régions isolées. L'Australie a pris les moyens nécessaires pour se doter d'une infrastructure Internet à large bande et d'une infrastructure cellulaire. L'Australie a constaté que ses prix sont considérablement inférieurs à ceux pratiqués au Canada. J'ai parlé de 24,70 $. C'est le prix mensuel en Australie. C'est donc 50 $ de moins par mois pour un forfait de deux gigaoctets en Australie, un pays où existent les mêmes obstacles qu'au Canada pour les infrastructures en raison de l'immensité de son territoire. Le service cellulaire et à large bande en région éloignée y est meilleur. Le pays a mis en place une meilleure infrastructure et le prix mensuel pour l'Australien moyen est de 50 $ de moins qu'au Canada.J’ai parlé de l’Italie, et je me suis trompé. À Rome, si vous voulez un service à large bande et un téléphone sans fil, ça vous coûte 21,11 $. On est bien loin des tarifs ici au Canada, puisque les Canadiens paient environ 50 $ de plus pour un forfait de 2 Gb de données, et ce n’est qu’un exemple.Les consommateurs qui habitent en France, au Royaume-Uni, en Italie et sur le vaste territoire australien paient 50 $ de moins par mois que les consommateurs canadiens, pour un forfait de 2 Gb de données. C’est de l’arnaque, il n’y a pas d’autre façon de le dire, et les gouvernements refusent de protéger les consommateurs. Ça doit cesser aujourd’hui, avec le plan en cinq points du NPD.On a déjà donné lecture de la motion, mais il est important de revenir sur ce que propose le plan en cinq points du NPD.Premièrement, nous instaurons un plafonnement des prix, afin que tous les Canadiens voient leur facture diminuer. C’est ce qu’ont fait les autres pays, et cela a permis de réduire la facture des consommateurs.Deuxièmement, nous supprimons les plafonds de données pour l’Internet à large bande et nous obligeons les entreprises à créer des forfaits de données illimitées à des tarifs abordables pour les services sans fil. La suppression du plafond de données a aussi été une mesure très efficace pour les consommateurs des autres pays, qui ont vu leur facture diminuer considérablement, d’environ 600 $ par an. Imaginez ce que pourrait faire la famille canadienne moyenne avec ces 600 $ de plus qu’elle paie par rapport à une famille italienne, française, anglaise ou australienne! Absolument rien ne justifie l’arnaque dont nous sommes les victimes au Canada.Troisièmement, nous éliminons les pratiques de vente de services scandaleuses et inacceptables au moyen d’une déclaration des droits des consommateurs de services de télécommunications.Quatrièmement, nous révisons la structure de la vente aux enchères du spectre pour nous assurer que les Canadiens et Canadiennes ordinaires en profitent au maximum.Cinquièmement, nous demandons au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes d’annuler sa politique de mise en œuvre des services à large bande qui condamne les régions rurales et éloignées à des services à large bande et sans fil inférieurs aux normes.Ce plan en cinq points fait l’affaire de tout le monde, à l’exception des lobbyistes des grandes sociétés de télécommunications. Il est important que le Parlement l’adopte aujourd’hui. Il permettra à la famille canadienne moyenne d’économiser 600 $ par an. C’est beaucoup.J’invite donc tous les députés à voter en faveur du plan en cinq points du NPD dont l’objectif est de réduire le coût des télécommunications et d’élargir les services au Canada.AustralieConsommateurs et protection des consommateursMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePrix à la consommationTélécommunications et industrie des télécommunicationsAnthonyRotaNipissing—TimiskamingDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1210)[Traduction]Monsieur le Président, je salue mon collègue de Colombie-Britannique qui a soulevé un sujet important. Les Canadiens constatent sans aucun doute que la vie coûte plus cher avec un gouvernement libéral, et nous allons essayer de trouver des façons de leur venir en aide.Comme d’habitude avec le NPD, l’intention est bonne, mais la mise en œuvre est nulle. Certaines des mesures proposées dans la motion nous ramènent aux années 1970, à l’époque du contrôle des prix et des salaires. Quand vous plafonnez les prix, vous modifiez les conditions d’accès aux nouvelles technologies. Par exemple, la technologie 5G est sur le point d’être déployée. Elle va nécessiter des dizaines de milliards de dollars en nouvelles infrastructures Internet. Elle va permettre à des entreprises canadiennes d’innover. Mais avec un plafonnement des prix, comment le député s’imagine-t-il que ces investissements de dizaines de milliards de dollars vont pouvoir se faire?Le député peut-il nous expliquer comment, avec un plafonnement des prix et, partant, une pression sur les prix, les entreprises vont pouvoir déployer la technologie 5G que les consommateurs demandent?Consommateurs et protection des consommateursInvestissementMotions de l'oppositionPrix à la consommationTélécommunications et industrie des télécommunicationsPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Peter Julian: (1210)[Traduction]Une fois de plus, monsieur le Président, les conservateurs soutiennent les lobbyistes des grandes sociétés de télécommunications, comme ils le font avec les grosses sociétés pétrolières et gazières. Peu importe les fonds que les libéraux consacrent aux entreprises, pour les conservateurs, ce n’est apparemment jamais assez. Voilà un cas où les conservateurs ont eu 10 ans pour prendre des mesures, mais n’ont rien fait. Cela veut dire que chaque consommateur canadien, y compris les consommateurs dans la circonscription du député, paie 600 $ de plus qu’ils ne devraient parce que le gouvernement n’a pas pris de mesures. Le député a balancé une insulte au passage, mais la réalité est que d’autres pays ont pris ces mesures. D’autres pays protègent leurs consommateurs et il est temps que le gouvernement canadien en fasse autant.Par ailleurs, ces mesures auront aussi des conséquences importantes pour les petites entreprises, car elles sont saignées à blanc, y compris dans la circonscription du député. En prenant ces mesures, on aidera non seulement les familles canadiennes, mais aussi les petites entreprises qui peuvent être concurrentielles et créer des emplois dans des collectivités dans tout le pays.Au Canada, le revenu moyen par gigaoctet pour les grandes sociétés de télécommunications est 70 fois supérieur à ce qu’il est dans d’autres pays. Nous parlons de bénéfices plus que mirobolants. Nous devons faire preuve de bon sens et de décence et nous devons faire économiser de l’argent aux consommateurs canadiens.Consommateurs et protection des consommateursMotions de l'oppositionPrix à la consommationTélécommunications et industrie des télécommunicationsDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Peter Julian: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, le député aurait dû écouter mon intervention, mais d’autres occasions se présenteront, car d’autres députés néo-démocrates l’expliqueront plus tard.La différence que j’ai mentionnée porte sur un contrat de deux gigaoctets par mois. Le coût moyen au Canada, dans des endroits comme Toronto ou dans la circonscription du député, à Winnipeg, est de 75,44 $ par mois. À Sydney, en Australie, par exemple, il est de 24,70 $. Voilà ce que je disais dans mon intervention et que je répéterai tout au long de la journée. Il est tout simplement impossible de justifier que les Canadiens à Winnipeg doivent payer 50 $ de plus par mois que les Australiens pour leurs services de télécommunications, de téléphonie sans fil et de large bande. Les problèmes d’infrastructure sont les mêmes, la comparaison est donc valable.La différence, c’est qu’en Australie, le gouvernement a pris de réelles mesures pour qu’il n’y ait pas de bénéfices mirobolants et pour que les consommateurs ne se fassent pas arnaquer. C’est ce que les néo-démocrates soumettent à la Chambre des communes aujourd’hui.AustralieConsommateurs et protection des consommateursMotions de l'oppositionPrix à la consommationTélécommunications et industrie des télécommunicationsKevinLamoureuxWinnipeg-NordKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux ont fait un bien piètre travail sur cette question. Le vérificateur général a constaté que leur programme Brancher pour innover est mal conçu. Les libéraux ont fait des annonces, mais moins de 10 % d'entre elles ont été financées.De plus, le député a parlé d’autres avenues. Le premier de leurs points était un plafonnement des prix. Dans son rapport de l’automne dernier, le vérificateur général explique qu’il faudrait investir des dizaines de milliards de dollars pour améliorer un accès à Internet inférieur aux normes, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées. Un plafonnement des prix serait le moyen le plus rapide de mettre un frein au réinvestissement nécessaire pour que les régions rurales reçoivent la connectivité que nous souhaitons tous voir.Je demanderai seulement ceci à la députée néo-démocrate: a-t-elle une solution? Si on réduit le montant que perçoit l’industrie pour être à même d’investir dans la connectivité rurale, d’où l’argent viendra-t-il? Étant donné le manque à gagner que crée le NPD, d’où viendra l’argent?Consommateurs et protection des consommateursInvestissementMotions de l'oppositionPrix à la consommationTélécommunications et industrie des télécommunicationsKarineTrudelJonquièreKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, pour la toute première fois, le gouvernement a réaffecté une bande, non pas parce que les sociétés n’ont pas respecté les conditions établies, mais parce que la bande elle-même valait davantage.Lors de la période des questions la semaine dernière, j’ai posé une question au ministre au sujet de libération et de la réaffectation de la bande de 3 500 mégahertz, et il a appelé cela une réaffectation. Les libéraux coupent l’herbe sous le pied des collectivités rurales et éloignées où des petites entreprises locales ont conçu des réseaux, innové et fournissent des services. Ils vont soit réduire les services offerts aux clients ruraux, soit limiter de façon permanente la capacité de croissance de ces services.Pourquoi le gouvernement libéral parle-t-il si joliment de l’abordabilité de l’accès pour les régions rurales du Canada, alors même qu’il handicape les personnes offrant les services qui améliorent la qualité de vie des habitants de ces régions?Communautés isoléesCommunautés ruralesConsommateurs et protection des consommateursMotions de l'oppositionServices Internet à large bandeTélécommunications et industrie des télécommunicationsRémiMasséAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaRémiMasséAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89304DanRuimyDan-RuimyPitt Meadows—Maple RidgeCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RuimyDan_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge, Lib.): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui dans ce débat concernant les services de télécommunication au Canada. Je suis très fier du travail que notre gouvernement a accompli dans ce dossier et de tout ce que nous avons réalisé.Notre gouvernement se concentre sur trois des éléments des services de télécommunication qui comptent le plus pour les familles de la classe moyenne: la qualité, la couverture et le prix. Nous sommes déterminés à promouvoir une plus grande compétitivité pour que les Canadiens aient accès à davantage de choix et à de meilleurs prix. Nous nous concentrons sur cet aspect depuis notre arrivée au pouvoir. Un Internet mobile et à large bande solide et fiable est crucial pour appuyer l’économie numérique vibrante et en pleine croissance du Canada. Faire en sorte que les Canadiens aient accès aux technologies les plus récentes est un élément fondamental de notre plan pour l’innovation et les compétences.Voilà pourquoi notre gouvernement est déterminé à atteindre une cible nationale selon laquelle au moins 95 % des entreprises et des foyers canadiens auront accès à des vitesses de 50 mégabits par seconde pour le téléchargement de données et de 10 mégabits par seconde pour le téléversement de données d’ici 2026, et 100 % d’ici 2030. Il s’agit d’un engagement important qui s’harmonise parfaitement avec les objectifs de vitesse des services Internet à large bande fixés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, pour les entreprises et les ménages canadiens. Pour accomplir cela, nous mettons aux enchères de nouvelles ondes sans fil, également appelées spectre.Le spectre est une ressource cruciale pour les communications sans fil et pour le respect de ces engagements. Que ce soit pour les téléphones intelligents, l’Internet fixe, les vidéos en continu ou le GPS, les services des générations actuelles et à venir ne seraient pas possibles sans ces ondes. Le nouveau spectre sera aussi l’épine dorsale de la révolution imminente du 5G.On s’attend à ce que le 5G soit un changement de paradigme dans la façon dont les services sans fil sont fournis. Il permettra de transmettre plus de données, à partir de plus d'appareils et à plus haute vitesse que les générations précédentes. Pour mettre ce réseau en œuvre avec efficacité, le gouvernement veillera à mettre en place rapidement des bandes et des règles adéquates pour appuyer la mise en œuvre des technologies nouvelles et novatrices au Canada en temps opportun.Notre plan quinquennal de libération du spectre décrit comment nous planifions rendre le spectre disponible en temps opportun. Nous préparons le terrain pour le déploiement du réseau 5G au Canada, afin que tous les Canadiens puissent bénéficier de cette nouvelle technologie et participer pleinement à l’économie numérique. Il sera important pour la prestation de services de connectivité Internet aux Canadiens dans les régions urbaines et rurales. Il est conçu pour la prestation de services Internet tant mobile que domiciliaire.Pour que le réseau 5G soit établi de manière efficace, les exploitants ont besoin de ce que l’on appelle les bandes du spectre. Dans le cas présent, le spectre de bande basse aidera à la couverture, celui de bande moyenne, à la couverture et à la capacité et celui de bande haute, à une augmentation considérable de la capacité.Au début d’avril, nous avons fait la première vente aux enchères prévue dans notre plan. Grâce à la vente aux enchères de la bande de 600 mégahertz, les concurrents régionaux ont plus que doublé leur part de spectre de bande basse.Cette vente aux enchères a rapporté 3,47 milliards de dollars qui, comme d'habitude, seront déposés dans le Trésor géré par le receveur général du Canada. Cet argent servira à appuyer des priorités pour les Canadiens.Il est important de se souvenir que ces recettes sont perçues sur la durée de l’entente avec les fournisseurs, qui s’étend souvent sur des décennies. Dans le cas de la vente des 600 mégahertz, c’est 20 ans.Nous sommes heureux de constater que les fournisseurs régionaux ont plus que doublé leur part du spectre de 600 mégahertz après la vente aux enchères de mars. Cela renforcera la concurrence, fera baisser les prix et améliorera la couverture.Nous prévoyons aussi libérer davantage de spectre. De fait, nous planifions trois autres ventes aux enchères de spectre au cours des trois prochaines années, rendant disponible plus de spectre que jamais pour les services mobiles.Bien sûr, nous comprenons aussi que nous devons moderniser nos règles. Voilà pourquoi nous avons inauguré un programme de licence du service de développement pour aider les innovateurs à obtenir un accès provisoire qui leur permettra de mettre à l’essai les fonctions du réseau 5G.Notre gouvernement adopte des mesures pour habiliter les innovateurs et entrepreneurs actuels et futurs en permettant aux particuliers et aux entreprises de mettre à l’essai des dispositifs de spectre de pointe.De plus, le nouveau programme de licence du service de développement appuie la recherche et le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services dont tous les Canadiens profiteront. Il y a notamment des entreprises de services médicaux qui veulent permettre aux médecins de surveiller leurs patients à distance. Ce programme aidera les entreprises de technologie à équiper les municipalités de systèmes automatisés. Il aidera aussi les sociétés de recherche qui souhaitent commercialiser des automobiles connectées à mieux mettre à l’essai leurs technologies, à améliorer la sécurité et à sauver des vies sur les routes canadiennes.(1250)Des fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont fait état d’une croissance explosive des demandes d’essai au Canada et ont reçu des commentaires positifs d’intervenants en ce qui concerne les efforts que nous déployons pour accommoder les nouveaux systèmes. Au cours des deux dernières années, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a délivré plus de 300 licences de développement qui facilitent l’innovation et l’expérimentation dans le secteur du sans-fil.Pour l’avenir, nous préparons des décisions par suite de deux consultations visant à améliorer l’accès au spectre. Cela comprend les droits de licence de liaisons terrestres qui tiennent compte de futures utilisations innovatrices et à forte intensité de données. La structure tarifaire actuelle, fondée sur la quantité de données, peut rendre prohibitif le coût du transfert de vastes quantités de données par liaisons terrestres sans fil. Une nouvelle structure tarifaire réduirait considérablement le coût de l’offre de service 5G dans les régions éloignées ou dans les endroits où la fibre optique n’est pas encore disponible.Mon collègue le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique mène des consultations sur un nouvel ensemble de zones de service plus petites, le niveau 5. Ces consultations visent à combler les besoins sans fil actuels et futurs, à favoriser l’accès accru au spectre dans les régions rurales et à soutenir les nouvelles technologies et les utilisations émergentes. Cette consultation répond à une préoccupation particulière que les petits fournisseurs de service nous ont exprimée, à savoir qu’ils ont de la difficulté à acquérir du spectre.En créant des niveaux plus petits, nous reconnaîtrons les différences inhérentes aux régions rurales, nous faciliterons pour les petits fournisseurs de services l’acquisition du spectre dont ils ont besoin pour exploiter et faire croître leurs entreprises et, au bout du compte, nous améliorerons la connectivité pour les Canadiens ruraux. Nous envisageons de nouvelles approches dynamiques et novatrices en matière d’octroi de licences pour tenir compte de nouvelles possibilités de services, notamment en matière de connectivité dans les régions rurales et éloignées.Nous savons que la demande de spectre continuera de croître et nous devons nous adapter pour y satisfaire. Il ne suffit pas d’accélérer le rythme auquel nous mettons le spectre aux enchères, nous devons aussi le libérer de manière innovante. Nous créons des outils novateurs et perfectionnés pour tirer le meilleur parti des communications sans fil du Canada. Ces outils nous aideront à comprendre l’environnement du spectre afin que nous puissions utiliser mieux et davantage le spectre disponible, en particulier dans les régions rurales et éloignées.Notre gouvernement a déjà fait beaucoup dans cet important dossier. Les prix baissent tandis que la vitesse et la couverture augmentent. Cependant, nous sommes résolus à favoriser des services de télécommunication abordables afin d’aider à combler le fossé numérique, de réaliser l’inclusion et de soutenir une économie novatrice. Notre gouvernement reconnaît que, dans certaines situations, des collectivités rurales et éloignées ne peuvent bénéficier de services qu’en ayant accès au spectre et nous nous efforçons de veiller à ce que les ressources du spectre soient disponibles pour les différents services qui assurent la connectivité à large bande en milieu rural.Les fonctionnaires rencontrent déjà les petits fournisseurs de service Internet sans fil pour mieux saisir les difficultés auxquelles ils se sont heurtés par rapport à l’accès au spectre. À ce jour, ils ont entendu les commentaires de plus de 100 petits fournisseurs de service Internet qui leur ont fait part de leur vécu et de leurs idées.La prestation de services Internet à haute vitesse universels à tous les Canadiens de la façon la plus rapide et rentable qui soit nécessitera un effort concerté de nos partenaires du secteur privé et de tous les ordres de gouvernement.Pour tenir cet engagement, le budget de 2019 proposait un plan coordonné comportant un financement complémentaire de 1,7 milliard de dollars pour le programme Brancher pour innover, un nouveau Fonds pour la large bande universelle et l’engagement à assurer une capacité satellitaire avancée en orbite basse pour servir les régions les plus rurales et éloignées du Canada. Grâce à ces travaux exhaustifs importants, nous tiendrons notre engagement à faire en sorte que tous les ménages et toutes les entreprises au Canada aient accès à Internet haute vitesse d’ici 2030.Communautés isoléesCommunautés ruralesConsommateurs et protection des consommateursEnchèresMotions de l'oppositionNouvelles technologiesRépartition des fréquencesServices Internet à large bandeTélécommunications et industrie des télécommunicationsRémiMasséAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89304DanRuimyDan-RuimyPitt Meadows—Maple RidgeCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RuimyDan_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Ruimy: (1255)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa question et de ses observations. J’ai beaucoup apprécié les quatre dernières années passées au comité avec lui. Tout au long de notre mandat, nous avons mené une étude sur la connectivité à large bande au Canada. L’un des commentaires que nous avons entendus à maintes reprises, c’est que le Canada n’est pas homogène, que des régions différentes nécessitent des approches différentes.Si nous revenons sur ce que nous avons fait au cours de notre dernier mandat, on constate une enveloppe de 900 millions de dollars pour le programme Brancher pour innover afin d’offrir le service Internet haute vitesse et une autre de 1,7 milliard de dollars dans le Fonds pour la large bande universelle afin de brancher tous les foyers canadiens d’ici 2030. C’est le plan. Pour que pouvoir progresser, il faut avoir un objectif. Si nous voulons que tous les Canadiens aient accès à la haute vitesse afin d’atteindre notre cible de 2030, il faut prendre des mesures de ce genre. L’une des choses qui sont ressorties de notre dernière recommandation dans cette étude était d’investir dans des satellites en orbite basse. Le gouvernement a investi 100 millions de dollars dans ces satellites pour aider les collectivités rurales, en particulier dans le Nord. C’est une nouvelle technologie. Il y aura beaucoup d’autres nouvelles technologies à mesure que le secteur poursuivra son évolution.Communautés isoléesCommunautés ruralesConsommateurs et protection des consommateursMotions de l'oppositionServices Internet à large bandeTélécommunications et industrie des télécommunicationsBrianMasseWindsor-OuestMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89304DanRuimyDan-RuimyPitt Meadows—Maple RidgeCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RuimyDan_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Ruimy: (1300)[Traduction]Monsieur le Président, d’après ce que nous entendons, le gouvernement de Doug Ford en Ontario ne veut pas coopérer avec le gouvernement fédéral.Cela dit, j’aimerais souligner que plus de 190 collectivités autochtones ont déjà reçu du soutien et 900 collectivités rurales et autochtones disposent d’un accès nouveau et amélioré à des services Internet haute vitesse. Voilà à quoi sert ce programme. Il existe de nombreux programmes différents au Canada et je suis impatient de travailler pour arriver là où nous devons arriver.Communautés isoléesCommunautés ruralesConsommateurs et protection des consommateursMotions de l'oppositionServices Internet à large bandeTélécommunications et industrie des télécommunicationsMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1300)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole et de représenter les bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.J’étais très excité quand j’ai appris que nous allions débattre aujourd’hui de la politique sur les télécommunications. L’accès aux services et leur coût sont des obstacles auxquels les Canadiens d’un océan à l’autre se heurtent jour après jour. Quand je m’entretiens avec des Canadiens, leur principale préoccupation est le coût de la vie. Compte tenu du fardeau que représentent les énormes hausses d’impôt du gouvernement libéral, payer 100 $ par mois pour les services de téléphonie cellulaire peut être dévastateur pour eux. Les Canadiens sont plus que jamais aux prises avec des problèmes d’abordabilité et le gouvernement fédéral n’a fait qu’empirer les choses.Oui, j’étais excité de parler et de débattre de solutions et d’idées concrètes sur la façon dont nous pouvons aider les Canadiens et rendre leur vie plus abordable. Puis, j’ai lu la motion du NPD, une motion typique de la politique néo-démocrate. Elle fait état d’un problème très réel, puis propose des idées épouvantables pour le régler. Cette motion est remplie d’idées qui sont, au mieux, irréalistes et, au pire, ruineuses.Examinons la motion et voyons combien des éléments qu’elle propose ne feraient que nuire aux Canadiens. Mon collègue néo-démocrate propose de plafonner les factures de téléphonie cellulaire. Ce serait désastreux. Les entreprises canadiennes de téléphonie mobile dépensent annuellement des milliards de dollars pour se doter de nouvelles infrastructures afin de suivre le rythme des nouvelles technologies et des nouvelles demandes de données. Elles doivent dépenser des centaines de millions de dollars rien que pour se procurer le spectre leur permettant d'offrir leurs services, et c'est sans parler des dépenses énormes qu'elles encourront pour faire passer le Canada au 5G de l’avenir, que nous souhaitons tous. Un rapport estimait qu’il en coûterait plus de 20 milliards de dollars. Si le gouvernement devait plafonner le prix des services mobiles, cela rendrait ces investissements impossibles. Nous voulons tous des prix plus bas. Au comité, la semaine dernière, j’ai interrogé un représentant du secteur des télécommunications sur la façon dont nous pourrions réduire les prix et nous assurer de voir les investissements dont nous avons besoin. La seule solution consiste à élargir, et non rétrécir, le marché libre. Je sais que les néo-démocrates préfèrent un gouvernement omniprésent, des idées bureaucratiques qui ne fonctionnent que dans les salles de classe universitaires et, je suppose, probablement dans leur caucus. Quoi qu'il en soit, elles ne fonctionnent pas dans le monde réel. Nous devons voir plus de concurrence sur le marché, plus de nouveaux venus et de petites entreprises régionales. Les grandes entreprises de téléphonie mobile vont devoir accepter ce fait. Je tiens à être tout à fait clair: je ne défends pas le statu quo. De toute évidence, les prix des données sont trop élevés au Canada. Cependant, un plafonnement imposé par le haut par un gouvernement omniprésent ne ferait qu’empirer les choses à long terme.En ce qui concerne le deuxième point sur les plafonds de données, je partage ce sentiment. Comme beaucoup de Canadiens, je constate aussi que les forfaits de téléphonie mobile disponibles partout dans le monde offrent des plans de données illimitées. Ceux-ci devraient être une option réalisable pour les Canadiens. Cependant, l’imposer n’est pas la bonne politique. Une fois encore, seules des solutions fondées sur le libre marché nous permettront d’obtenir les services que nous demandons tous. Le Canada dispose de l’un des réseaux mobiles les plus rapides au monde, ce qui témoigne de l’importance de l’investissement qui a été fait dans notre pays. Cependant, l’utilisation des données pose un problème. Les services modernes, comme la diffusion vidéo en temps réel, drainent massivement les ressources du réseau, et si tous utilisent ces services, la vitesse de connexion risque de ralentir. C’est pourquoi cela m’agace de voir les compagnies de téléphonie mobile faire la publicité de la diffusion en direct, et en haute définition, de manifestations sportives sur leurs réseaux. Cette façon de faire n’est pas vraiment réalisable en tout temps, dans le contexte actuel.Dans un monde futur, avec le 5G et l’Internet des objets et toutes les innovations qui s’ensuivront, il est inévitable que les plafonds de données doivent disparaître. Cependant, nous n’en sommes pas encore là et nous devons veiller à ce que tous les Canadiens puissent avoir accès au réseau. Par conséquent, la question logique est: est-ce que j’aime les plafonds de données? Bien sûr que non, personne ne les aime, mais imposer dans ce dossier une solution qui tient d’un gouvernement omniprésent n’est pas judicieux.En ce qui concerne le point sur les pratiques de vente inacceptable, je me permets de signaler que personne n'est favorable à ce que les entreprises profitent des gens et à ce qu'elles recourent à des pratiques abusives. Je me demande s'il est nécessaire de se doter d'une charte des droits en bonne et due forme alors qu’il existe déjà des règles de protection du consommateur. Cependant, il s’agit, en principe, d’un point sur lequel on s’entend généralement, me semble-t-il, et j’aimerais que les néo-démocrates expliquent plus en détail en quoi consisterait cette charte exactement.(1305)Manifestement, quand le gouvernement a présenté sa déclaration des droits des passagers de l'air, c’était du marketing et, même maintenant, sa mise en œuvre, quand je parle de transport aérien à la plupart des Canadiens, ils veulent savoir qui fera appliquer la charte. Ils ne voient aucune promesse se rattacher au marketing. Je dirai, dans ce cas, que, à moins que le NPD commence à présenter des propositions concrètes pour améliorer la loi actuelle à ce sujet, il ne s’agit que de marketing de la part d’un parti qui est très bas dans les sondages.Il faut mettre fin aux pratiques de vente qui présentent les conditions offertes à la clientèle sous un jour mensonger ou trompeur. La partie de la motion qui parle du spectre offre une excellente occasion de souligner à quel point le gouvernement nuit aux Canadiens des régions rurales en réaffectant la bande de 3 500 mégahertz. J’ai interrogé le ministre à ce sujet la semaine dernière et il n’a pas nié qu'une partie de la clientèle rurale perdra le service et il a même employé le mot « réaffecter » à la Chambre. Au moins, il joue cartes sur table.La bande de 3 500 mégahertz est essentielle pour que les Canadiens aient un jour accès à la 5G. Nous ne le nions aucunement. Cependant, la politique du gouvernement qui consiste à priver de service des Canadiens en région rurale sans leur donner de recours est tout à fait inacceptable.Le président du comité de l’industrie vient de parler de toute la nouvelle technologie qui aidera les citoyens des régions rurales à accéder à des services médicaux. Or, cette politique va à l’encontre de la promesse à ce chapitre parce que si les régions les moins branchées sont privées du spectre nécessaire au fonctionnement du service, les innovations, les possibilités d’offrir des services médicaux dans les régions rurales ne se matérialiseront tout simplement pas.Combien de nos concitoyens seront concernés au juste? On ne le sait pas encore, mais, au cours d'une réunion du comité de l'industrie, la semaine dernière, j’ai interrogé la représentante d'une société de services mobiles et sans fil fixes sur les conséquences que subiront les consommateurs, et elle a répondu que ces conséquences seraient importantes.La bande de 3 500 mégahertz avait été attribuée aux communications sans fil fixes en région rurale. À présent, cette bande est très demandée pour la 5G. Le fait est que ce n’est pas la faute du gouvernement. Des forces internationales déterminent quelles bandes devraient être utilisées. En revanche, là où le gouvernement est en faute, c'est qu’il n’a pas tenu compte du fait qu’une infrastructure rurale essentielle est maintenant en conflit avec de nouvelles technologies extrêmement importantes.Même si personne ne se voyait privé de service à cause de la réaffectation, et je crois que beaucoup en seront privés, réaffecter la bande aux communications mobiles sans d’abord trouver une solution de rechange pour les communications sans fil fixes rurales aura pour effet que les fournisseurs ruraux ne pourront pas acquérir plus de spectre pour développer leurs activités ou pour offrir de plus grandes vitesses.Nous ne devons pas oublier non plus que le sans-fil fixe et le spectre nécessaire pour le faire fonctionner permettent à des acteurs régionaux de fournir un service à des régions rurales, ce qui accroît la concurrence et est donc bénéfique sur le plan des prix.Toute cette décision doit être revue afin de s’assurer que les clients ruraux ne soient pas laissés pour compte. Cependant, le gouvernement libéral a maintes fois montré que les Canadiens des régions rurales ne l’intéressent pas particulièrement.Pour revenir à la proposition du NPD dans la motion, elle est fondamentalement boiteuse. À vrai dire, je suis surpris de voir que le NPD, parti qui n’a jamais vu une taxe d’un mauvais œil — excepté quand le NPD de la Colombie-Britannique s’est opposé à la taxe sur le carbone —, lèverait le nez sur un influx d'argent dans les coffres publics. Le NPD dit que plus de 20 milliards de dollars de recettes publiques perçues au cours des dernières années ont été dilapidés. Qu'on me comprenne bien bien. Le gouvernement libéral a dilapidé beaucoup plus que 20 milliards de dollars. Cependant, sous un gouvernement conservateur, ces recettes ont servi aux soins de santé, à la Sécurité de la vieillesse, aux transferts sociaux. Je suppose que, pour le NPD, tout cela n’est pas important.En principe, est-il possible de mieux organiser la vente aux enchères du spectre? Certainement. Il faut toujours s’efforcer d’améliorer le fonctionnement des programmes du gouvernement. Malheureusement, avec cette motion, le NPD préfère visiblement reprocher au gouvernement conservateur précédent d’avoir financé les soins de santé et les services sociaux plutôt que de trouver une solution viable.En ce qui concerne les services à large bande dans les régions rurales en général, il s’agit d’un sujet auquel tous les Canadiens doivent prêter attention, afin de trouver des solutions. Les grandes entreprises de téléphonie mobile aiment dire que l’immense majorité des Canadiens reçoivent de bons services, mais ce n’est pas le cas de beaucoup de nos concitoyens qui sont pourtant des Canadiens eux aussi.J'ai été très déçu pendant une réunion de comité la semaine dernière d’entendre le député de Pontiac regretter que la première phase du Fonds pour la large bande du CRTC pour les services en milieu rural ne concerne que les territoires. Les besoins de nos concitoyens du Nord sont immenses et s’il existe même un service dans le Grand Nord, le coût donnerait le tournis à la plupart des Canadiens.(1310)Faire en sorte que les collectivités nordiques éloignées soient les premières à bénéficier du Fonds pour la large bande du CRTC est une bonne décision, mais de toute évidence, au moins un député ministériel n’est pas d’accord. Pour lui donner le bénéfice du doute, il est probablement juste exaspéré de voir que le programme Brancher pour innover est un tel désastre. Ce programme devait donner des services à large bande aux collectivités rurales. Malheureusement, il se résume à un exercice de communication visant à donner bonne presse aux députés libéraux.À la suite d’une question inscrite au Feuilleton venant du député d’Edmonton Riverbend, nous avons appris que moins de 10 % des fonds promis et annoncés avaient été débloqués. Ce gouvernement ne cesse de ralentir et retarder le financement des infrastructures, cela ne devrait donc pas surprendre, mais il fait au moins semblant de se soucier des services à large bande dans les collectivités rurales.Je ne suis pas le seul à dire que le gouvernement libéral a des problèmes. Le vérificateur général a déclaré l’an dernier que le programme Brancher pour innover était mal conçu et que nous n’en avions pas pour notre argent. Peut-être est-ce à cause de cette constatation que le gouvernement refuse maintenant de financer le vérificateur général.Bien que les annonces et les communiqués de presse se soient multipliés, aucun financement n'a été versé. J'ai en main une liste de projets qui devaient commencer en 2017 ou 2018 et pour lesquels aucune somme n'a encore été dépensée. Dans le cas de Câble-Axion et du Projet Redondance Estrie de Brome–Missisquoi, au Québec, la somme promise s'élève à 119 000 $, mais pas le moindre dollar n'a encore été versé. Pour ce qui est de CoopTel, toujours au Québec, le demi-million de dollars promis ne s'est pas encore concrétisé. Quant au projet de Duclos & Michaud Télécom, aux Îles-de-la-Madeleine, aucune portion du financement de plus d'un million de dollars n'a encore été versée. Je pourrais donner bien d'autres exemples parmi les projets prévus d'un bout à l'autre du pays. Il est vraiment consternant de voir qu'un programme lancé en grande pompe n'arrive pas à démarrer.Quand les Canadiens voient leur député arriver avec un chèque, ils s'attendent à ce que celui-ci soit encaissé environ deux ans plus tard. J'ai l'impression que les libéraux souhaitent lancer ces travaux cet été dans le but de profiter d'une couverture médiatique positive pendant la campagne électorale, et ce, aux frais des contribuables. J'ai demandé à la ministre responsable si certains des projets déjà annoncés seraient annoncés de nouveau cet été, et elle a refusé de me répondre non. D'après ce que nous savons du gouvernement libéral et du scandale de SNC-Lavalin, un déni veut souvent dire oui. On peut donc en conclure qu'un refus de répondre signifie probablement sûrement oui.Il nous faut un plan concret pour nous assurer que tous les Canadiens aient accès à Internet haute vitesse, peu importe où ils habitent, un plan qui rassemble tous les ordres de gouvernement en vue de déterminer où et quand le câblage sera effectué pour connecter les gens. Nous devons également travailler avec les fournisseurs de services de télécommunication en place, plutôt que de faire ce que cette motion demande et de les attaquer. Plus tôt, une députée du NPD a affirmé qu'elle s'inquiétait du fait que les petits fournisseurs sont écrasés par les grandes entreprises et elle réclamait davantage de concurrence. Le plafonnement des prix, je le répète, touchera aussi les petits joueurs régionaux, qui n'ont pas accès à d'importants capitaux et ne possèdent pas une grande quantité d'infrastructures. Le NPD doit donc repenser à ce qu'il veut accomplir et aux moyens pour y arriver. Qu’on ne se méprenne pas, les trois grands ne sont pas innocents. Les sociétés canadiennes de service mobile figurent parmi les entreprises qui perçoivent les revenus les plus élevés par client dans le monde, même si elles disent être dans la pauvreté. Au cours des derniers jours, j’ai vu diverses sociétés de télécommunications faire des choses démontrant aux Canadiens qu’elles ne prennent probablement pas l’abordabilité au sérieux. L’autre jour, à une table ronde lors d'un congrès de l’industrie, un représentant a déclaré que les prix ne sont pas un défi, parce que la majorité des Canadiens ont un téléphone. C’est une déclaration tout à fait absurde et extrêmement nuisible quand nous avons besoin que tout le monde collabore. Si la plupart des Canadiens ont un endroit où vivre, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de crise du logement abordable dans la majeure partie du pays.J’ai été frappé par une autre déclaration incroyable selon laquelle les Canadiens ne peuvent pas s’attendre à ce que les prix baissent parce que leurs demandes de données augmentent. Donc, si l'on pousse les choses à l’extrême, cela veut-il dire qu’on peut s’attendre à une facture de 1 000 $ pour les données de base quand le réseau 5G sera mis en œuvre? Les prix doivent descendre, pas le prix des données par rapport à ce que les données coûtaient il y a 10 ans, mais les prix véritables, réels. Le secteur doit prendre cela au sérieux. Les Canadiens ne sont pas une tirelire sans fond. Malgré tout cela, et en dépit du fait qu’il peut être très agréable de critiquer le secteur des télécommunications, cela ne contribuerait en rien à brancher les Canadiens et à baisser leurs factures. C’est peut-être bon politiquement, mais c’est une mauvaise stratégie.(1315)C’est un défi important pour tout le monde, et tout le monde doit collaborer.La motion contient des idées qui ne contribueraient absolument pas à régler les problèmes structurels au Canada, à aider les habitants des régions rurales et éloignées à se connecter à Internet, ni à assurer une saine concurrence.Dans le monde du NPD, où la motion serait loi, les sociétés ne pourraient jamais rassembler le capital nécessaire pour investir dans les installations requises pour la connexion de plus de Canadiens. Il n’y aurait jamais de réseau 5G, où il y aurait un réseau 5G, mais ailleurs. Nous ferions face à une hémorragie de talents et de capitaux vers d’autres régions. Les jeunes programmeurs et créateurs en herbe, les personnes qui souhaitent créer de nouveaux systèmes et des innovations iraient là où ils pourraient le faire. Une fois de plus, le NPD limite tous ces plans.La réponse n’est pas un grand gouvernement et moins de liberté. Une plus grande liberté économique est ce qui stimule la prospérité. Davantage de liberté dans cet espace pour adopter de nouvelles technologies et repousser les limites permettrait aux innovateurs canadiens de rester au Canada, de participer à notre économie et d’aider les Canadiens à être des chefs de file quant à l’adoption de nouvelles technologies, surtout en ce qui concerne l’Internet des objets.Nous avons besoin de plus de concurrence dans ce secteur, et non pas de règlements qui auront pour résultat qu’aucune compagnie ne voudra être concurrentielle. Nous avons aussi besoin de nouveaux investissements, d’innovation et d’un plafonnement des prix.Il suffit de songer à la phrase des années 1970 « Zap! Vous êtes gelés ». C’est très facile pour un gouvernement de dicter un prix. Cependant, c’est très difficile pour ceux qui fonctionnent dans le marché de pouvoir ensuite investir correctement et réaliser des plans d’immobilisations. Cela partirait des petits exploitants jusqu’aux plus gros.Je n’ai jamais pensé que les députés du NPD n’avaient pas le cœur à la bonne place. Ils ont clairement identifié un problème. Cependant, leurs solutions frisent, à mon avis, l’absurde.Le Nouveau Parti démocratique pense avec son cœur et le premier ministre veut faire croître l’économie du coeur vers le haut. Les conservateurs, eux, utiliseront leur tête pour trouver une bonne politique qui permettra à tous les Canadiens d’avoir une vie prospère et pleine de succès.Les Canadiens croulent sous le poids de la crise de l’abordabilité du gouvernement libéral. Un futur gouvernement conservateur veillera à ce que les personnes aient plus d’argent dans leurs poches et davantage de choix sur le marché, parce que c’est ce qui pousse les prix à la baisse pour tout le monde.Une fois de plus, c’était un honneur d'intervenir au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. J’espère avoir contribué quelques idées au débat. Je reconnais que nous venons tous ici avec des idées bien arrêtées sur la façon dont les choses devraient se passer. Je sais que j’ai les miennes, et je suis prêt à les défendre. Cependant, dorénavant, concentrons-nous à essayer vraiment de trouver des solutions pratiques.Les Canadiens ne se préoccupent pas de ce que nous avons à l’esprit. Ils veulent tout simplement pouvoir payer leurs factures et voir leurs enfants aller à l’école, avoir accès aux meilleurs soins de santé, utiliser les technologies et pouvoir rester au Canada. C’est sur toutes ces choses que nous devons concentrer notre attention dans notre politique en matière de télécommunications, et un futur gouvernement conservateur ferait en sorte que les Canadiens puissent nager et pas seulement patauger.Communautés isoléesCommunautés ruralesConcurrenceConsommateurs et protection des consommateursInvestissementMotions de l'oppositionNouvelles technologiesPrix à la consommationRépartition des fréquencesServices Internet à large bandeTélécommunications et industrie des télécommunicationsDanRuimyPitt Meadows—Maple RidgeBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas: (1320)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de son travail et j'aime tenir ce genre de discussions avec lui lorsque nous siégeons ensemble au comité.Penser que, parce qu'un pays a une situation particulière, nous devrions l'imiter constitue un danger. Concentrons-nous un instant sur le contexte canadien. Le vérificateur général a dit qu'il faudrait dépenser jusqu'à 160 milliards de dollars pour que l'ensemble du pays respecte les normes dictées par les différents rapports de comités et les objectifs du CRTC. C'est une somme d'argent incroyable.En ce qui concerne le réseau 5G, j'ai mentionné plus tôt que pour que le Canada puisse être parmi les premiers à l'adopter, l'industrie estime qu'un investissement de 24 milliards de dollars devra être fait. La possibilité d'avoir des vitesses de téléchargement plus élevées augmenterait la productivité canadienne, ce qui est important pour notre économie. Ces deux éléments exigent des investissements massifs. Les néo-démocrates n'ont pas été en mesure de dire d'où viendrait cet argent. Ils peuvent parler du spectre, mais ils ont mentionné un investissement d'environ 20 milliards de dollars dans 14 ans environ. Ce ne sera pas assez. S'ils prenaient l'argent prévu pour le spectre, cela n'aiderait même pas à investir dans la technologie 5G, sans parler de ce que le vérificateur général a souligné.Je mets en doute cette politique parce qu'elle n'est pas pratique si nous voulons assurer l'accessibilité universelle et la venue de la prochaine vague d'innovation, la technologie 5G.Consommateurs et protection des consommateursInvestissementMotions de l'oppositionNouvelles technologiesPrix à la consommationTélécommunications et industrie des télécommunicationsBrianMasseWindsor-OuestLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas: (1325)[Traduction]Monsieur le Président, je crois que n’importe quel gouvernement canadien va être à l’affût d’innovations.Plus précisément, en ce qui concerne Statistique Canada, le député sait que j’avais des préoccupations à propos du fonctionnement de Statistique Canada. Le gouvernement avait le mandat de rétablir le caractère obligatoire du formulaire de recensement détaillé. Il était clair qu’il avait le mandat démocratique de le faire. Cependant, je ne crois pas que Statistique Canada devrait avoir accès aux renseignements financiers personnels des Canadiens sans leur consentement, un enjeu sur lequel le Commissariat à la protection de la vie privée se penche actuellement.Pour en revenir à l’essentiel, l’abordabilité signifie que les Canadiens sentent qu’ils peuvent avoir accès à des services sans devoir choisir entre payer leur loyer ou leur facture d’Internet. Par le jeu des mécanismes du marché, nous voulons accorder plus d’importance à l’abordabilité. Malheureusement, même avec la récupération et la réaffectation de 35 mégahertz, et le ministre a clairement parlé de réaffectation, les députés doivent savoir que cette mesure réduira la quantité de services et pourrait même supprimer le service dans certaines régions.Nous devons nous concentrer sur les vrais problèmes. Le gouvernement peut appuyer toutes sortes de mesures nouvelles et originales. Cependant, lorsqu’une personne ne peut avoir accès à la télésanté ou ne peut traiter une opération Interac parce que la largeur de bande est insuffisante, voilà ce sur quoi nous devons nous concentrer à la Chambre des communes.Consommateurs et protection des consommateursCueillette de l'informationMotions de l'oppositionServices Internet à large bandeStatistique CanadaTélécommunications et industrie des télécommunicationsLloydLongfieldGuelphMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1325)[Traduction]Monsieur le Président, je félicite le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola de ses connaissances sur le sujet.Je ferai une brève mise en contexte. J’avais une petite entreprise à Salmon Arm, localité semi-rurale située dans la circonscription de North Okanagan—Shuswap. Mon entreprise avait un bon accès Internet par fibre optique. J'ai collaboré avec un fournisseur de services Internet rural qui s'est servi de mon accès Internet pour essayer de répondre aux besoins d’une vingtaine de foyers qui étaient hors de portée. Il diffusait le signal au moyen d'une antenne radio sur le toit. Le signal était ensuite capté puis rediffusé par une autre antenne pour arriver jusqu’à la localité éloignée. Cependant, à cause de gros consommateurs de données, il a dû limiter l’utilisation. La motion demande d’abolir les plafonds de données pour l’Internet à large bande, mais je viens de fournir un exemple où il a fallu imposer une limite à cause d’un gros consommateur de données qui faisait perdre leur accès à tous les autres internautes.J’aimerais savoir ce qu’en pense le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.Consommateurs et protection des consommateursMotions de l'oppositionTélécommunications et industrie des télécommunicationsDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas: (1325)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député et salue le travail qu’il accomplit dans sa circonscription et à la Chambre. Il m'accorde bien trop de mérite, beaucoup en conviendront.Cependant, avec la technologie actuelle, il suffit de quelques gros consommateurs de données, comme le député les appelle. Ils utilisent différents services de diffusion en continu et peuvent bloquer d’autres choses. Cela n’a donc aucune logique avec la technologie actuelle.Je sais qu’on assiste à une augmentation en Grande-Bretagne, rien qu’avec l’introduction d’une nouvelle technologie qui est 10 fois plus rapide que la précédente. Dans ce type d’environnement, il est possible que nous voyions des progrès par rapport aux plafonds de données. En attendant, un plafond est un mécanisme de marché visant les personnes qui consomment une certaine quantité de données afin qu’elles n'en utilisent pas trop et ne monopolisent pas la large bande.Il faut parfois prendre des mesures importantes. Ce qui nous ramène encore au NPD. Ses propositions en matière de politiques partent de bonnes intentions, mais l’exécution laisse à terriblement à désirer.Consommateurs et protection des consommateursMotions de l'oppositionTélécommunications et industrie des télécommunicationsMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1330)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir parler de cette question importante aujourd’hui. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Windsor-Ouest.J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier le député de Windsor-Ouest, qui continue de se battre pour l’abordabilité de la connectivité. C'est une question cruciale. Ce travail est très important. Il est le doyen de notre caucus, et son leadership et la patience dont il fait preuve avec ceux d’entre nous qui sont nouveaux et apprennent encore sont absolument fantastiques. Je tiens à l’en remercier.Je représente North Island—Powell River, qui est une région éloignée très rurale. Ma circonscription compte beaucoup de petites îles, beaucoup de collectivités où la connectivité cellulaire est très problématique. Beaucoup d'endroits ont des problèmes de connexion à Internet. En fait, plusieurs résidants de ma circonscription utilisent encore le réseau commuté. Telle est la réalité de nombreuses collectivités rurales du pays.Au cours des toutes dernières semaines, j’ai présenté à la Chambre de nombreuses pétitions dont les signataires demandent désespérément plus de connectivité cellulaire.En novembre dernier, un jeune homme appelé Duncan Moffat est sorti de la route entre Campbell River et Sayward. Il est resté coincé dans son véhicule pendant sept jours. Son téléphone cellulaire était à côté de lui, mais il n’a pas pu appeler au secours parce qu’il n’y avait pas de réception dans cette région. Pendant sept jours, il a vécu d’oranges et de Gatorade qu’il avait sur le siège à côté de lui. Heureusement, un chasseur passant par là l’a trouvé, et il est toujours parmi nous aujourd’hui.Le plus bouleversant pour moi, en tant que mère, a été d’entendre que lorsqu’il a été trouvé, sa mère n’a pas pu être prévenue immédiatement parce qu’elle était dans des régions rurales, affichant des messages disant que son fils avait disparu. Ce n’est que lorsqu’elle est revenue dans une région avec réception cellulaire qu’elle a appris que son fils avait été retrouvé. C’est la réalité de nombreuses collectivités rurales et éloignées.L’abordabilité est une question très importante dans ma circonscription. Il y a, dans ma circonscription, beaucoup de personnes qui travaillent très fort et je leur suis très reconnaissante de leurs observations. Elles sont en constante communication avec moi et me parlent des défis auxquels elles sont confrontées.J’ai entendu quelqu’un un peu plus tôt parler du prix de l’essence. Les collectivités rurales et éloignées comme celles que je représente sont parmi celles où le prix de l’essence est le plus élevé en Colombie-Britannique à l’heure actuelle. Récemment, j’ai écrit au ministre pour demander la création d’une agence de surveillance du secteur pétrolier. Il faut rendre davantage de comptes aux Canadiens ordinaires pour leur expliquer pourquoi les coûts sont si élevés, d'autant plus que les personnes dans ces collectivités n’ont pas d’autres moyens de se rendre à un rendez-vous avec un médecin, d’aller à l’hôpital ou de rencontrer des spécialistes. Dans ma circonscription, il faut pour cela prendre plusieurs traversiers et franchir des centaines de kilomètres de distance dans certains cas.L’abordabilité est exactement ce dont nous parlons. Nous parlons du coût élevé pour les Canadiens des services cellulaires et Internet. Je crois que ces services coûtent au Canada 20 $ par mois de plus que dans d’autres pays, et parfois davantage. Des pays comparables ont pris des mesures semblables à ce que le NPD propose aujourd’hui pour s’attaquer sérieusement à ce problème.J’ai dans ma circonscription des aînés qui, d’un mois à l’autre, ont du mal à couvrir leurs besoins essentiels. Nous devons surveiller tous les coûts et faire en sorte qu’ils soient aussi bas que possible.Les grandes entreprises de télécommunications au Canada font presque 40 % de profit chaque année. Elles n’en prennent pas une portion pour l’investir dans les collectivités rurales et éloignées. Elles laissent les petites entreprises de télécommunication le faire, celles qui travaillent d’arrache-pied. J’ai parlé à certains de ces gens d’affaires dans ma région. Ils ont quelques solutions vraiment géniales, mais ils ne voient aucune mesure en place pour passer aux étapes suivantes.(1335)Soixante-trois pour cent des Canadiens des régions rurales n’ont pas accès à des services à large bande haute vitesse. Je pense à une collectivité de ma circonscription, Gold River, où l’on travaille activement à ce dossier. Une usine y a fermé ses portes il y a de nombreuses années. Il y a un an et demi, la collectivité a perdu son épicerie. Il n’y a pas de banque. Les gens vivent à plus d’une heure d’une grande collectivité. Les gens de cette collectivité travaillent très fort tous les jours pour bâtir une économie. Ils n’ont toutefois pas de réception cellulaire. Les visiteurs s’y rendent en grand nombre parce que c’est un endroit magnifique. Le tourisme et les services communautaires sont très forts, et ils en ont besoin pour attirer plus de gens.Les routes 28 et 19, dans ma circonscription, sont deux des plus dangereuses, et des milliers de personnes les empruntent chaque jour sans réception de téléphonie cellulaire.Les coûts comptent beaucoup, mais il en va de même pour les collectivités rurales, où des gens travaillent fort tous les jours pour améliorer la vie de la communauté. Les gens de l’endroit veulent bâtir une économie, mais ils ont été laissés pour compte par les gouvernements fédéraux qui se sont succédé lorsque l’économie axée sur les ressources a changé. Certains progrès y sont fort attendus.Nous devons faire en sorte que les collectivités rurales et éloignées soient prioritaires. Nous savons que le prix du téléphone cellulaire au Canada compte parmi les plus élevés au monde. L’une des mesures utilisées est pour deux gigaoctets, et elle est de 20 $ en moyenne. Quand on voit ces coûts élevés, je pense à certaines personnes de ma circonscription qui doivent faire un choix entre payer leur loyer ou acheter leurs médicaments. Nous avons appris récemment que de nombreuses personnes au pays étaient à 200 $ près d’être en grave difficulté financière.Ce sont des motions comme celle-ci qui visent à poser des gestes concrets, qui nous amènent à l’étape suivante. Les entreprises font des profits de 40 %. Nous voulons faire en sorte que les Canadiens moyens arrêtent de se faire escroquer par les grandes sociétés. Quand le gouvernement va-t-il se ranger du côté des travailleurs canadiens moyens? Les gens travaillent d’arrache-pied. Le moins que nous puissions faire, c’est d’en faire autant pour eux.Le gouvernement tient régulièrement des enchères du spectre. De 2001 à 2019, le gouvernement a tiré plus de 17 milliards de dollars de revenus des entreprises de télécommunications. Où est l’investissement qui aurait dû en résulter dans les petites collectivités? Comment allons-nous faire baisser les prix? Les collectivités rurales et éloignées sont souvent oubliées.Lorsque j’ai été élue pour la première fois, j’ai commencé à recevoir de nombreux appels téléphoniques de personnes âgées à qui on avait enlevé le Supplément de revenu garanti. Il en a résulté le projet de loi C-449, que j’ai déposé à la Chambre, pour veiller à ce que ces paiements se poursuivent. Les solutions simples sont parfois celles qui ont le meilleur effet. La solution que j’ai proposée consistait à accorder aux aînés un délai de grâce d’un an. Ils reçoivent le Supplément de revenu garanti, et ils ont un délai de grâce d’un an pour payer leurs impôts. Les aînés ont des problèmes de santé et des obligations familiales qui les empêchent souvent de payer leurs impôts à temps. Si nous ne nous occupons pas de ceux qui ont bâti notre pays, nous manquons à notre devoir.Dans ce projet de loi, on demandait également à l’Agence du revenu du Canada de communiquer avec les aînés afin de déterminer pourquoi ils ne payaient pas leurs impôts à temps. C’est important. Certaines familles ont des difficultés parce que leurs proches sont atteints de la maladie d’Alzheimer et ne font donc pas ce qu’ils devraient faire. Nous devons les appuyer. Cela signifierait qu’aucun aîné ne serait privé du Supplément de revenu garanti si nous lui donnions un délai de grâce d’un an. Des dizaines de milliers d’aînés ne perdraient pas cette petite allocation qui peut faire la différence entre avoir un endroit où vivre ou en être expulsé.Devant une motion aussi intelligente, je me dis qu’il est temps que nous trouvions des solutions concrètes qui amélioreront véritablement la situation, que nous donnions notre appui aux Canadiens qui travaillent fort plutôt qu’à ces sociétés géantes qui font des profits importants. Il est temps que nous accordions la priorité à la population.Communautés isoléesCommunautés ruralesConsommateurs et protection des consommateursMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePrix à la consommationTélécommunications et industrie des télécommunicationsDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionMme Rachel Blaney: (1340)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à signaler au député que mon travail à la Chambre consiste à représenter les gens de North Island—Powell River, ce que je suis très honorée de faire, étant donné qu’ils travaillent très fort dans des circonstances difficiles. Mon travail ne consiste pas à féliciter le gouvernement, mais plutôt à déterminer les domaines où il pourrait faire mieux. En tant que députée représentant des collectivités rurales et éloignées, je prends cette responsabilité très au sérieux.Tant que ces collectivités se portent bien, qu’elles débordent de ressources et qu’elles versent des sommes extraordinaires en impôts, on les traite bien, mais lorsque des défis se posent et que la situation des ressources change, on les laisse pour compte. J’espère que le député comprend que dans les collectivités rurales et éloignées du pays se retrouvent des gens parmi les plus polyvalents et créatifs qu’il aura l’honneur et le privilège de rencontrer, comme je le fais régulièrement. Ces personnes créent des solutions tous les jours.Cependant, il est difficile de trouver des façons d’attirer et de retenir les gens et de ramener les jeunes chez eux, ou de leur permettre de rester quand ils le veulent, parce que les ressources sont insuffisantes. Si nous donnions à certaines de ces petites collectivités un accès abordable à Internet et à la téléphonie cellulaire, ces gens auraient une meilleure qualité de vie et plus de possibilités. Un gouvernement qui refuse de rendre hommage à ces gens pour le travail qu’ils ont accompli pour le pays devrait avoir honte.Communautés isoléesCommunautés ruralesConsommateurs et protection des consommateursMotions de l'oppositionServices Internet à large bandeTélécommunications et industrie des télécommunicationsKevinLamoureuxWinnipeg-NordDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, étant de la Colombie-Britannique, la députée comprend les défis à relever dans cette province, surtout dans les localités rurales et isolées qui n’ont pas ou presque pas d’Internet. Le NPD a proposé de plafonner les prix. Le plafonnement rendrait plus difficile pour les petits joueurs régionaux, qui ont moins accès au capital, le fait de réinvestir dans leurs réseaux pour étendre l’accès à un Internet abordable. Ce serait un dur coup pour les petits exploitants. Le NPD a-t-il une solution au problème que cela créerait?Consommateurs et protection des consommateursInvestissementMotions de l'oppositionPrix à la consommationTélécommunications et industrie des télécommunicationsRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionMme Rachel Blaney: (1340)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à signaler au député qu’en 2007 les conservateurs ont dit qu’ils allaient réserver du spectre pour que ces petites organisations puissent faire ce travail extraordinaire. L’échec a été total. La raison pour laquelle rien n’a fonctionné, c’est que les règles les ont exclues, parce qu’elles avaient moins de capital. Les organisations qui travaillent dans ma circonscription et dans de nombreuses circonscriptions du pays sont prêtes à faire le travail, et elles ont des solutions novatrices. Nous pouvons réussir, mais il faudra des investissements et de l’aide, en tout cas des règles qui ne les excluent pas. C’était de la publicité totalement fausse, pour laquelle les conservateurs sont bien connus.Consommateurs et protection des consommateursInvestissementMotions de l'oppositionPrix à la consommationTélécommunications et industrie des télécommunicationsDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1355)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député pour ses propos ainsi que pour le travail qu’il accomplit au sein du comité de l’industrie, avec d’autres collègues et moi-même.J’ai interrogé plusieurs députés néo-démocrates, mais comme la motion d’aujourd’hui est à son nom, j’espère qu’il pourra nous donner des précisions.Le plafonnement des prix aurait un effet immédiat sur le marché, ce qui veut dire que de petits transporteurs régionaux qui ne peuvent utiliser de systèmes déjà en place se rendraient compte qu’ils ne sont plus capables de réunir des capitaux privés, à cause du montant maximal des emprunts autorisé par ce système de plafonnement.Le député ne voit-il pas que c’est exactement le contraire de ce que nous souhaitons tous, c’est-à-dire une présence accrue des candidats régionaux face aux grandes sociétés dans les petites collectivités mal desservies?Consommateurs et protection des consommateursInvestissementMotions de l'oppositionPrix à la consommationTélécommunications et industrie des télécommunicationsBrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgDéclarations de députésLe député de Kootenay—ColumbiaInterventionM. Wayne Stetski (Kootenay—Columbia, NPD): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, au cours de ma vie, j'ai joué divers rôles. J'ai été président d'organismes communautaires, gestionnaire du ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique, maire de Cranbrook ainsi que président et vice-président de comités et de caucus pendant la 42e législature. Bien que je sois fier de tous ces rôles, le plus mémorable est celui que j'ai assumé le 3 décembre 2015 lorsque j'ai siégé pour la première fois comme député fédéral. J'ai eu le sentiment incroyable de me retrouver au cœur de l'histoire, entre des murs témoins du passé, investi de la responsabilité de servir mes concitoyens et de travailler à faire du Canada un meilleur pays. C'est un honneur incroyable.Cependant, nous ne devons jamais oublier pourquoi nous sommes capables de faire notre travail de député. C'est grâce à l'appui de nos familles et des gens de nos circonscriptions.J'aimerais remercier mon épouse, Audrey, mes enfants, Shawn, Kellie et Adrian, et ma petite-fille préférée, Lalita, qui termine sa 12e année ce mois-ci.Certains députés pensent probablement qu'il s'agit d'un discours d'adieu, mais c'est loin d'être le cas. Avec la bénédiction de ma famille et des bonnes gens de Kootenay—Columbia, j'ai la ferme intention de reprendre mes fonctions au cours de la 43e législature. Qui sait, en tant que vétéran, j'aurai peut-être la chance d'obtenir une banquette dans une rangée plus proche de l'avant.Déclarations de députésDéputésKootenay—ColumbiaShaunChenScarborough-NordAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgDéclarations de députésL'environnementInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, le danger que représentent les changements climatiques est très réel.Les conséquences économiques, écologiques et sociales sont telles que cela fait presque peur d'y penser.Trop de gens sont apathiques ou dans le déni total des changements qui s'annoncent. Trop de gens sont préoccupés par leur subsistance au quotidien ou parce qu'ils ne savent pas d'où leur prochain chèque de paie viendra.Cependant, je crois que l'art de faire de la politique est, fondamentalement, marqué du sceau de l'optimisme et que, quand la volonté politique est là, on parvient à faire l'effort herculéen, mais nécessaire, pour changer de cap.Le moment est venu de mettre complètement fin aux subventions destinées aux combustibles fossiles, de renoncer aux industries polluantes, de bannir de l'économie les combustibles renfermant du carbone et d'aider les travailleurs à faire la transition vers la nouvelle économie énergétique propre de l'avenir.C'est pourquoi je suis incroyablement fier du plan des néo-démocrates intitulé « Le courage d'agir: pour l'urgence climatique et des emplois de qualité ». Il s'agit du premier plan exhaustif visant à répondre d'une manière réaliste et significative aux besoins tant de l'environnement que des travailleurs canadiens, un plan conforme aux pratiques exemplaires mondiales en matière de lutte contre les changements climatiques. Changements climatiques et réchauffement de la planèteDéclarations de députésPolitique gouvernementaleAndrewLeslieL’hon.OrléansMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes financesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français] Monsieur le Président, les libéraux aiment dire des bonnes choses sur l'économie, mais la réalité, c'est que les gens ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts. C'est de plus en plus difficile de trouver un logement abordable et de payer les factures en lien avec les services cellulaires. Un sondage démontre que la moitié de la population canadienne est à 200 $ d'une crise financière personnelle. Quand est-ce que les libéraux vont comprendre que les gens méritent beaucoup mieux que cela?Conditions économiquesCoût de la vieFamilles et enfantsQuestions oralesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes télécommunicationsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens comptent sur un bon accès à des services de téléphonie cellulaire lorsqu'ils sont au travail, à l'école ou à la maison, ou encore lorsqu'ils sont en déplacement. Cependant, le montant de la facture les inquiète. En même temps, les grandes entreprises de télécommunications engrangent des profits de 7,5 milliards de dollars et elles touchent des cadeaux qui se chiffrent en millions de dollars du gouvernement.Les néo-démocrates croient qu'il faut rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. C'est pour cette raison que nous proposons de plafonner le montant des factures de téléphonie cellulaire.Les libéraux vont-ils enfin tenir tête aux entreprises de télécommunications et protéger les Canadiens plutôt que leurs grands amis?Questions oralesServices Internet à large bandeTélécommunications et industrie des télécommunicationsJean-YvesDuclosL’hon.QuébecPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, on voit clairement de quel côté se rangent les libéraux: du côté de KPMG et des gens qui font de l'évitement fiscal. Ils ont pris le parti des sociétés pharmaceutiques plutôt que celui de la population. Ils ont laissé les profits des grandes entreprises de télécommunications grimper jusqu'à 7,5 milliards de dollars. Les enseignants, les petites entreprises, les familles, les étudiants: tout le monde a besoin d'avoir accès à Internet. Or, à cause des coûts trop élevés, certaines personnes n'y ont pas accès. Le NPD mettrait fin aux plafonds de données et ferait en sorte que tout le monde ait accès à des forfaits de données illimités à des tarifs abordables.Pourquoi les libéraux continuent-ils de faire passer les profits des entreprises avant les gens? Questions oralesServices Internet à large bandeTélécommunications et industrie des télécommunicationsPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes télécommunicationsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, les services cellulaires sont essentiels pour M. et Mme Tout-le-Monde, mais la réalité, c'est que cela coûte trop cher. En même temps, les grandes compagnies de télécommunication font des millions des dollars sur le dos des Canadiens. Le NPD a le courage d'agir et le courage de réduire les coûts pour M. et Mme Tout-le-Monde.Est-ce que les libéraux vont voter avec nous pour défendre les intérêts des Canadiens et des Canadiennes, ou est-ce qu'ils vont continuer de protéger leurs amis de la communauté des télécommunications?Questions oralesServices Internet à large bandeTélécommunications et industrie des télécommunicationsDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleinePattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgQuestions orales Les priorités du gouvernementInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les champions de la lutte contre les changements climatiques ne construisent pas de pipelines géants pour transporter du bitume.Le taux d'endettement des ménages, qui atteint ici des sommets jamais vus dans aucun autre pays industrialisé, est en train d'étouffer les Canadiens. Près de la moitié de nos concitoyens sont à 200 $ d'être incapables de joindre les deux bouts. Les logements coûtent un prix de fou, et les gens n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments qui leur sont prescrits. Au lieu d'aider les familles, les libéraux continuent de faire passer les intérêts des riches sociétés avant tout le reste.Pourquoi les libéraux accordent-ils des dizaines de milliards de dollars en allégements fiscaux aux sociétés les plus riches du pays pendant que M. et Mme Tout-le-Monde manquent d'argent pour payer leurs factures?Questions oralesRendement du gouvernementSeanFraserNova-CentreJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgQuestions oralesLe vérificateur général du CanadaInterventionL’hon. Joyce Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je me réjouis de voir enfin les conservateurs s'intéresser aux mandataires du Parlement à la Chambre. En vérité, ils ne font que rappeler aux Canadiens que les conservateurs ont réduit le budget du vérificateur général de 10 %. Lorsque l'actuel gouvernement a rétabli ce financement, les conservateurs ont voté contre. Nous accordons beaucoup de sérieux aux rapports que nous remet le vérificateur général. Nous respectons et apprécions véritablement le travail qu'il accomplit au nom des parlementaires et des Canadiens. Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesQuestions oralesVérifications et vérificateursPatKellyCalgary Rocky RidgePatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgQuestions oralesLe vérificateur général du CanadaInterventionL’hon. Joyce Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le député conservateur sait sans doute que, jusqu'à présent, plus de 70 % des rapports du vérificateur général portent sur des politiques conservatrices inefficaces. Je sais que nous sortons tout juste de cette époque. Je fais confiance au vérificateur général et à son travail, mais il s'agit là d'un autre mandataire que les conservateurs ne respectent pas. Les Canadiens se rappellent qu'ils ont déjà dit au directeur parlementaire du budget qu'ils ne lui permettraient pas de vérifier leur plateforme électorale. Pourquoi? Qu'avaient à cacher les conservateurs dans leur plateforme? Était-ce l'absence de plan de lutte contre les changements climatiques?Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesQuestions oralesVérifications et vérificateursPatKellyCalgary Rocky RidgeIqraKhalidMississauga—Erin Mills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgAffaires courantesLa loi sur la concurrenceInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC)(1525)[Traduction]Projet de loi C-455. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-455, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les banques (allègement du fardeau administratif — coopératives de crédit). — Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole au nom des gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, qui sont bien heureux chaque fois que je parle du mouvement des coopératives de crédit au Canada. Ces gens le savent, les Canadiens profitent d'un secteur financier fort, compétitif et dynamique. Présentement, la situation est problématique parce que les coopératives de crédit sont assujetties à la fois aux règles fédérales et aux règles provinciales. Cette situation crée un dédoublement réglementaire et, partant, un second fardeau administratif qui comporte souvent des exigences redondantes. Alors que les coopératives de crédit cherchent à se fusionner et à croître pour mieux servir leurs membres, cette situation agit comme un frein en raison des coûts dissuasifs qu'elle entraîne. Par ailleurs, certaines dispositions de la Loi sur les banques créent des problèmes particuliers aux institutions financières dotées d'une structure coopérative différente de celle des banques. C'est pourquoi les coopératives de crédit et l'Association canadienne des coopératives ont demandé bon nombre de ces changements. C'est un grand honneur pour moi de présenter, au nom des coopératives de crédit canadiennes, un projet de loi qui propose les changements demandés. Je remercie le député de Provencher, qui est propriétaire d'une petite entreprise et qui a aussi travaillé pour une coopérative de crédit de sa région. Nous connaissons tous les deux la valeur des coopératives de crédit pour le Canada et nous demandons à tous les députés d'appuyer la présente mesure législative et les projets de loi du même genre. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-455, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les banques (allègement du fardeau administratif — coopératives de crédit)Coopératives d'épargne et de créditDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésBryanMayCambridgeRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgAffaires courantesL'environnementInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition électronique signée par plus de 500 personnes de tout le pays, des Canadiens de toutes les provinces et tous les territoires. Cette pétition est parrainée par Colleen Dunbar de Richmond, en Colombie-Britannique. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'accroître ses engagements et ses investissements, financiers et autres, pour le développement des ressources renouvelables et pour un avenir reposant sur l’énergie propre pour les Canadiens et les générations à venir. Il est aussi question, dans la pétition, de préoccupations au sujet des changements climatiques, du fait qu'ils ont aussi des conséquences négatives sur les systèmes d’approvisionnement en eau et en aliments du Canada et de l'importance de prendre des mesures proactives pour protéger nos sols, nos rivières, nos lacs et nos océans.Je dépose cette pétition au nom de ces électeurs et des autres Canadiens.Énergie et combustibles renouvelablesPétition 421-04343Protection de l'environnementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30812AliceWongL'hon.Alice-WongRichmond-CentreCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WongAlice_CPC.jpgAffaires courantesLes soins palliatifsInterventionL'hon. Alice Wong (Richmond-Centre, PCC): (1540)[Traduction]Monsieur le Président, je souhaite présenter 50 pétitions au nom de notre collègue le député de Langley—Aldergrove.Elles sont signées par des résidants du Canada qui veulent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que, au cours de la 41e législature, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion demandant au gouvernement de créer une stratégie nationale en matière de soins palliatifs pour que tous les Canadiens aient accès à des soins palliatifs de grande qualité à la fin de leur vie; que, dans l'affaire Carter c. Canada (Procureur général), la Cour suprême du Canada a statué que les adultes compétents et consentants qui souffrent d'une maladie grave et irrémédiable causant des souffrances durables et intolérables devraient avoir accès à des mécanismes d'aide médicale à mourir ou à l'euthanasie; qu'il est impossible pour une personne de donner son consentement éclairé au suicide assisté ou à l'euthanasie si cette personne ne peut recevoir les soins palliatifs appropriés. Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le Parlement à mettre en place une stratégie nationale sur les soins palliatifs.Pétition 421-04365Pétition 421-04366Pétition 421-04367Pétition 421-04368Pétition 421-04369Pétition 421-04370Pétition 421-04371Pétition 421-04372Pétition 421-04373Pétition 421-04374Pétition 421-04375Pétition 421-04376Pétition 421-04377Pétition 421-04378Pétition 421-04379Pétition 421-04380Pétition 421-04381Pétition 421-04382Pétition 421-04383Pétition 421-04384Pétition 421-04385Pétition 421-04386Pétition 421-04387Pétition 421-04388Pétition 421-04389Pétition 421-04390Pétition 421-04391Pétition 421-04392Pétition 421-04393Pétition 421-04394Pétition 421-04395Pétition 421-04396Pétition 421-04397Pétition 421-04398Pétition 421-04399Pétition 421-04400Pétition 421-04401Pétition 421-04402Pétition 421-04403Pétition 421-04404Pétition 421-04405Pétition 421-04406Pétition 421-04407Pétition 421-04408Pétition 421-04409Pétition 421-04410Pétition 421-04411Pétition 421-04412Pétition 421-04413Pétition 421-04414Pétition 421-04415Soins de fin de vieSoins palliatifsSystème de soins de santéDenisParadisL'hon.Brome—MissisquoiPierreBretonShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1550)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député d’en face pour tout le travail qu’il a accompli avec d’autres députés qui, comme moi, siègent au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.La semaine dernière, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a largué une bombe virtuelle sur les entreprises de télécommunications fixes sans fil à la suite des changements annoncés à la vente aux enchères du spectre de 3 500 mégahertz. Le gouvernement va reprendre le spectre dans les régions rurales et le réaffecter. On n’avait jamais vu cela. Ces dernières années, si les entreprises de télécommunications ne respectaient pas les conditions, on aurait pu le faire, mais c’est la première fois que le gouvernement fait cela.Cette politique entraînera soit une perte de service, parce que le fonctionnement du système dépend du spectre, soit une limitation permanente de la croissance des entreprises de télécommunication sans fil qui cherchent à se mesurer aux grandes sociétés de télécommunications.J’aimerais savoir ce que le député pense de cela. Je sais qu’il défend avec vigueur la cybersanté et d’autres innovations, mais cette politique nuira beaucoup aux économies locales.Consommateurs et protection des consommateursEnchèresMotions de l'oppositionRépartition des fréquencesTélécommunications et industrie des télécommunicationsLloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas: (1555)[Traduction]Madame la Présidente, j’aimerais vraiment que le député d’en face reconsidère sa dernière réponse. Les entreprises de services sans fil fixes sont habituellement de petits acteurs régionaux qui offrent des services dont les fréquences ont été récupérées sans qu’ils aient commis la moindre faute. C’est pourquoi on parle de récupération. Ces fréquences seront réattribuées aux plus offrants. C’est un coup dur pour les acteurs régionaux qui se sont traditionnellement rendus là où les grandes entreprises de télécommunications ne voulaient pas offrir de services.Le député ne comprend-il pas qu’il y a eu une consultation et que le ministre a annoncé ce changement de politique la semaine dernière? C’est ridicule.Consommateurs et protection des consommateursEnchèresMotions de l'oppositionRépartition des fréquencesTélécommunications et industrie des télécommunicationsLloydLongfieldGuelphCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1610)[Traduction]Madame la Présidente, je ne poserai pas de questions, mais je voudrais faire quelques observations à notre collègue de Niagara Falls. Il est le doyen du caucus conservateur. Il ne fait aucun doute qu’il jouit du profond respect des députés des deux côtés de la Chambre, et cela pour plusieurs raisons.Tout d’abord, comme tous les députés le reconnaissent pleinement, il a apporté à la Chambre sa grande expérience, qui a toujours enrichi le travail qu’il y a accompli. Je vais en faire rapidement la liste. Il a été ministre des Sciences et ministre responsable des petites entreprises. Il a aussi assumé la fonction de leader du gouvernement à la Chambre alors que son gouvernement était en situation minoritaire, ce qui est loin d'être facile, mais il a su relever ce défi. Il a aussi été ministre de la Justice, procureur général et ministre de la Défense. Il a ensuite assumé différents rôles de porte-parole et de secrétaire parlementaire. Grâce à ces expériences, il a acquis de vastes connaissances et, pour ma part, j’en ai profité chaque fois qu’il prenait la parole à la Chambre. Je ne suis pas toujours d’accord avec lui, mais il ne fait aucun doute qu’il nous a apporté des connaissances abondantes qui contribuent de façon très réelle et importante au travail de la Chambre des communes et du Canada.Il est aussi un ardent défenseur des valeurs conservatrices. Je ne suis pas toujours d’accord avec lui, mais j’admire le fait que, beau temps, mauvais temps, il a toujours soutenu le Parti conservateur, même quand il devrait se présenter aux élections dans les circonstances les plus difficiles. De plus, il a un tempérament favorable à la coopération. Il s’est fait des amis dans tous les caucus des partis et des deux côtés de la Chambre.Au nom du Nouveau Parti démocratique et bien que je sois triste de le voir partir, je lui transmets, à lui et à Arlene, nos meilleurs vœux de bonheur pour sa retraite bien méritée. Il a apporté une énorme contribution à la Chambre.Allusions aux députésDémissionDéputésNiagara FallsNicholson, RobCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1615)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de son dévouement envers notre grand pays, envers notre reine et envers sa famille. J’ai beaucoup appris de cette personne extraordinaire et je me souviendrai toujours de lui comme du meilleur ministre de la Justice que j’ai eu l’occasion de côtoyer. Il a fait beaucoup de grandes choses pour notre pays.Toutefois, je dois dire que j’ai essayé, sans succès, de convaincre le député que les vins de la Colombie-Britannique, en particulier ceux de la vallée de l’Okanagan, sont bien supérieurs à ceux du Niagara et de l’Ontario en général. J’aimerais demander au député s’il convient maintenant que les vins de la Colombie-Britannique sont de loin supérieurs aux vins de l’Ontario. Ai-je enfin réussi à influencer ses goûts et son avis à ce sujet?Allusions aux députésDémissionDéputésNiagara FallsNicholson, RobFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisRobNicholsonL'hon.Niagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1625)[Traduction]Madame la Présidente, il est vrai que les Canadiens traversent une crise en ce qui a trait à l’abordabilité des services. La députée et ses collègues néo-démocrates ont certainement raison de soulever cette question.Le problème, c’est que leurs suggestions sont impossibles à mettre à œuvre. Ils veulent que de nouveaux investissements soient faits afin que les résidents des régions rurales et éloignées, en particulier les communautés autochtones du Nord, puissent avoir un accès complet et abordable à Internet. C’est certainement possible. Le vérificateur général en a parlé. Il a dit qu’il fallait faire des travaux d’une valeur d’environ 160 milliards de dollars. Cependant, si les prix sont plafonnés, les petits fournisseurs régionaux seront incapables d’obtenir les capitaux nécessaires pour bâtir ces réseaux.La députée ne reconnaît-elle pas qu'à elle seule, cette idée énoncée dans la motion présentée aujourd’hui par son parti suffira à faire fuir les investisseurs et qu’il sera encore plus difficile pour les communautés autochtones et les petits fournisseurs régionaux d’obtenir les licences de spectre et d’offrir aux Canadiens les services dont ils ont besoin et qu’ils souhaitent avoir?Consommateurs et protection des consommateursInvestissementMotions de l'oppositionPrix à la consommationTélécommunications et industrie des télécommunicationsTraceyRamseyEssexTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas: (1630)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a soulevé la question de l’abordabilité à plusieurs reprises. Le gouvernement conservateur précédent a fait passer la TPS de 7 % à 6 %, puis à 5 %. Cela a permis de réduire le coût du téléphone cellulaire et du service Internet de tout le monde. Le NPD s’y est opposé à l’époque. Le NPD s’est toujours opposé à des allégements fiscaux qui aideraient les Canadiens.Les députés néo-démocrates parlent maintenant des enchères du spectre, laissant entendre qu’ils peuvent être les preux chevaliers de l’abordabilité sans vraiment révéler quelle serait leur approche relativement aux enchères du spectre. J’aimerais que la députée nous dise ce qu’elle propose concrètement pour modifier les enchères du spectre afin d’alléger le fardeau des Canadiens.Consommateurs et protection des consommateursEnchèresMotions de l'oppositionRépartition des fréquencesTélécommunications et industrie des télécommunicationsTraceyRamseyEssexTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1640)[Traduction]Madame la Présidente, comme je l’ai dit maintes fois aujourd’hui, les conservateurs veulent que les Canadiens aient plus d’argent en main afin qu’ils puissent se payer ce qui importe pour leurs familles, économiser pour que leurs enfants puissent faire des études, et cetera.Nos collègues du NPD qui ont parlé aujourd’hui ne nous disent toujours pas exactement quelle sera leur politique concernant les enchères de spectre. Après avoir acheté des licences de spectre, les entreprises récupèrent leur argent en facturant aux Canadiens le prix qu'elles ont payé. Le plafonnement des prix prévu dans la motion dont nous sommes saisis aurait pour effet de paralyser un grand nombre de petits exploitants régionaux qui ont réussi à se tailler une place dans l’ensemble du pays. Je pose encore la question: les députés néo-démocrates ont-ils des idées ou se contentent-ils de clamer qu’ils vont réformer le système? Qui paiera la note?Consommateurs et protection des consommateursInvestissementMotions de l'oppositionPrix à la consommationTélécommunications et industrie des télécommunicationsCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas: (1645)[Traduction]Madame la Présidente, je reviens à la politique relative au spectre. S'il y a mise aux enchères, c'est parce que le spectre disponible est limité et qu'une mise en enchères est un moyen très efficace pour le gouvernement de l'octroyer en fonction de ce que les gens sont prêts à payer pour l'obtenir.Le député n'a pas mentionné une seule chose que le NPD proposerait de faire différemment. J'aimerais entendre une ou deux idées originales de ce qu'il ferait différemment dans une mise aux enchères du spectre. J'aimerais que le député admette que le NPD présente simplement des choses qu'il n'a aucunement l'intention de traiter sérieusement. C'est une simple tactique de marketing pour réaliser des gains électoraux.Consommateurs et protection des consommateursEnchèresMotions de l'oppositionRépartition des fréquencesTélécommunications et industrie des télécommunicationsCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Peter Julian: (1655)[Traduction]Vous ne les mettez pas en œuvre. Où est l’assurance-médicaments? Où sont les logements abordables? Où est quoi que ce soit?Consommateurs et protection des consommateursMotions de l'oppositionTélécommunications et industrie des télécommunicationsKevinLamoureuxWinnipeg-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1705)[Traduction]Madame la Présidente, dans ce débat, le député a parlé des programmes instaurés par le gouvernement. Le programme Brancher pour innover devrait plutôt s’appeler « Brancher pour annoncer ». Il annonce tellement de choses, mais il ne finance rien.Le propre cabinet du ministre a dit ceci en réponse à une question inscrite au Feuilleton au sujet de l’amélioration de la connectivité des collectivités à Internet grâce à l’infrastructure essentielle. Il a dit qu’en ce qui concerne une collectivité des Premières nations du Fraser, les Sts'ailes en Colombie-Britannique, 132 000 $ ont été annoncés et pas un sou n'a été versé. Dans le cadre du programme Brancher pour innover à Terre-Neuve-et-Labrador, on avait annoncé un financement de plus de 24 millions de dollars, et aucune somme n’a été affectée. En Nouvelle-Écosse, plus de 17 millions de dollars ont été annoncés et pas un seul dollar n'a été engagé. Pour le projet de satellite essentiel de Fort Severn et Peawanuk en Ontario, encore une fois, plus de 5 millions de dollars ont été annoncés et aucun financement n’a été accordé. Enfin, pour le projet essentiel de Little Red River en Alberta, plus de 4 millions de dollars ont été promis et aucun montant n’a été versé.Pourquoi le gouvernement obtient-il des résultats si lamentables au chapitre des infrastructures comme les routes, les ponts et tout le reste, et des résultats encore pires lorsqu'il s’agit de financer ces choses par l’entremise de Brancher pour innover?Communautés isoléesCommunautés ruralesConsommateurs et protection des consommateursMotions de l'oppositionServices Internet à large bandeTélécommunications et industrie des télécommunicationsKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1715)[Traduction]Madame la Présidente, le député d'en face a fait une intervention pleine de bruit et de fureur, mais qui ne signifie rien, comme aurait dit Shakespeare. Il s'en est pris aux néo-démocrates, mais n'a proposé absolument aucune solution. Il n'a pas répondu à la question cruciale que nous avons posée toute la journée, qui est de savoir pourquoi, par exemple, comme nous l'avons indiqué, les Canadiens doivent payer 75 $ par mois pour deux gigaoctets de données, alors que partout ailleurs, notamment en France, au Royaume-Uni, en Italie et en Australie, cela coûte environ 20 $ à 25 $. Les gens de la circonscription du député savent qu'ils paient 50 $ de trop par mois. Or, les libéraux n'ont rien proposé. Ils se sont contentés de se féliciter de ce prix abusif, alors que les consommateurs et les familles ont déjà du mal à joindre les deux bouts. Comme nous le savons, sous le gouvernement libéral, la moitié des familles canadiennes sont chaque mois à 200 $ de l'insolvabilité. Il s'agit du plus haut taux d'endettement des familles jamais enregistré au cours de notre histoire et de celle des pays industrialisés. Cet endettement paralyse les Canadiens, mais les libéraux ne proposent rien pour contrer ce tarif scandaleux.Pourquoi les libéraux n'ont-ils rien à offrir? Pourquoi n'ont-ils aucune réponse? Après trois ans et demi au pouvoir, pourquoi tolèrent-ils encore cet abus? Consommateurs et protection des consommateursMotions de l'oppositionPrix à la consommationTélécommunications et industrie des télécommunicationsKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1745)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de sa contribution au débat d’aujourd’hui. La motion du NPD comporte une ou deux contradictions, et je voudrais demander l’avis de la députée à ce propos.Tout d’abord, il y a certaines critiques à l’endroit du fonds de 750 millions de dollars du CRTC visant à assurer la connectivité des collectivités éloignées. Cet argent, ce montant de 750 millions de dollars vient des Canadiens. Il est facturé, de toute évidence, par l’industrie et remis au CRTC. Le parti de la députée parle toutefois d’un plafonnement des prix. Le vérificateur général a dit très clairement qu’un investissement de dizaines de milliards de dollars serait nécessaire pour avoir accès à des endroits comme les territoires ou les collectivités nordiques de la Saskatchewan ou du Manitoba, par exemple.Comment la députée propose-t-elle de payer cela, alors qu’elle défend un plafonnement tarifaire qui saboterait ces activités?Consommateurs et protection des consommateursInvestissementMotions de l'oppositionPrix à la consommationTélécommunications et industrie des télécommunicationsGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1745)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Desnethé—Missinippi—Churchill River parce qu'elle est une députée extraordinaire. Il y a quelques mois seulement, elle a été élue à l'unanimité meilleure députée de la Chambre des communes, et ce, en raison de l'excellent travail qu'elle fait tous les jours au nom des habitants de sa circonscription.C'est pour cette raison que j'aimerais lui poser une question. Les libéraux et les conservateurs connaissent bien les prix outranciers imposés aux consommateurs canadiens. Ce n'est pas qu'ils ne sont pas au courant. Le revenu total par gigaoctet dans les grandes entreprises de télécommunications est environ 70 fois plus élevé que dans les autres pays. Les libéraux et les conservateurs ont dit aujourd'hui avoir l'intention de poursuivre ces politiques de profits excessifs et ces arnaques en toute impunité. Ils défendent les grands lobbyistes des télécommunications, isolés à Ottawa, plutôt que les habitants de leurs circonscriptions. Ils ne comprennent pas.On observe ces bénéfices exceptionnels dans le secteur le plus rentable du Canada, mais aussi dans le secteur pharmaceutique. La justification est toujours la même: ce n'est pas un problème d'arnaquer la population étant donné qu'une fraction de cet argent servira à faire de bonnes choses, à un moment donné. J'aimerais poser la question suivante à la députée: pense-t-elle que les habitants de sa circonscription croient vraiment que donner des dizaines de milliards de dollars à ces puissants groupes de pression industriels, comme le gouvernement le fait, aidera, au bout du compte, on ne sait comment, les Canadiens, ou croit-elle que les députés, ici, devraient défendre les droits des habitants de leur circonscription et imposer une limite aux prix demandés afin que cesse l'exploitation scandaleuse dont sont victimes les consommateurs et dont nous avons été témoins ces dernières années?Consommateurs et protection des consommateursMotions de l'oppositionPrix à la consommationTélécommunications et industrie des télécommunicationsGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1800)[Français]Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue. J'attends qu'on me présente une solution quelconque plutôt que des phrases creuses. Or, toute la journée, les libéraux ont dit qu'ils avaient déjà réglé le problème en promettant de faire quelque chose éventuellement.Présentement, les gens paient environ 75 $ par mois, alors que le même plan coûte entre 20 et 25 $ par mois en Italie, en France, au Royaume-Uni et en Australie. Les libéraux n'ont absolument rien fait pour mettre fin à l'ingérence qui existe dans ce domaine. Les grandes compagnies sont capables de facturer des prix très élevés pour des services identiques à ceux des autres pays.Pourquoi les libéraux n'ont-ils rien fait pour arrêter cet abus à l'endroit des consommateurs? Pourquoi ne veulent-ils pas que nos concitoyens paient le même prix que ceux de tous les autres pays industrialisés? Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas agi?Consommateurs et protection des consommateursMotions de l'oppositionPrix à la consommationTélécommunications et industrie des télécommunicationsMarcSerréNickel BeltMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1815)[Traduction] Monsieur le Président, la semaine dernière, lors du sommet des communications, le ministre a annoncé qu'il allait réduire les services et réaffecter une grande partie du spectre de 3 500 mégahertz, selon les options 1 et 2.Puisque le ministre n'a pas été clair pendant la période des questions, j'ai encore une question à lui poser. Combien de Canadiens des régions rurales perdront leur service ou verront leur fournisseur régional cesser d'étendre ses activités? J'aimerais connaître les chiffres du gouvernement et savoir à combien le ministre estime le nombre de Canadiens qui seront touchés par cette diminution de service et ce plan de réaffectation sans précédent.Communautés isoléesCommunautés ruralesConsommateurs et protection des consommateursMotions de l'oppositionServices Internet à large bandeTélécommunications et industrie des télécommunicationsNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Tarif des douanes [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1835)[Traduction]Monsieur le Président, c'est maintenant la 71e fois que le gouvernement impose la clôture depuis le début de la législature. C'est affligeant. Pour ce qui est de la substance du projet de loi, cela fait des années que le NPD demande au gouvernement d'agir. Maintenant qu'il ne reste que quelques jours de séance à la présente législature, il agit, mais refuse de collaborer avec l'opposition. C'est regrettable puisque c'est nous qui avions fait pression au départ pour que ces mesures soient prises. Nous voulons voir des mesures permanentes en place, mais, au lieu de collaborer, le gouvernement choisit l'approche on ne peut plus inopportune qui soit en imposant la clôture pour la 71e fois au cours de cette législature.Les libéraux ont brisé bon nombre des promesses qu'ils avaient faites et qui concernaient entre autres un nouveau système électoral, l'assurance-médicaments et l'environnement. Au lieu de cela, ils essaient de refiler un pipeline aux Britanno-Colombiens. Je pense que les Canadiens se souviendront de ces promesses brisées. Cela m'attriste vraiment ce refus de collaborer avec les partis de l'opposition, surtout lorsque c'est un parti de l'opposition, en l'occurrence le NPD qui, depuis des années, exerce constamment des pressions pour que l'on prenne ces mesures.Pourquoi, au lieu d'imposer la clôture pour la 71e fois, ce qui nous rappelle tellement le gouvernement Harper, les libéraux ne collaborent-ils pas avec l'opposition? Certes, les choses allaient aussi mal sous le gouvernement Harper. Pourquoi n'ont-ils pas négocié avec l'opposition et permis ce genre d'améliorations qui auraient pu être apportées au projet de loi? Pourquoi ne l'ont-ils pas fait?C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurClôtureCommerce internationalDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneAnthonyRotaNipissing—TimiskamingNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Tarif des douanes [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1850)[Traduction]Monsieur le Président, je reconnais l'importance du débat. Le projet de loi vise essentiellement à modifier le processus actuel. Présentement, c'est le Tribunal canadien du commerce extérieur qui s'occupe des questions concernant les chaînes d'approvisionnement intégrées, les marchés internationaux et les situations où les marchés s'emballent ou s'effondrent. Le ministre doit admettre que cette mesure prévoit un processus beaucoup plus juste pour les parties intéressées que si on s'en remettait uniquement à la discrétion du ministre des Finances. Présentement, il y a un processus fondé sur les droits qui prévoit des audiences reposant sur les preuves. Le tribunal entend les témoignages et recueille la preuve avant de rendre une décision. Le ministre propose que nous donnions tous les pouvoirs au ministre qui aurait l'occasion d'entendre de nouvelles préoccupations après la tenue de ce processus. Le ministre ne croit-il pas que, premièrement, cela nuit au Tribunal canadien du commerce et à l'engagement du Canada à l'égard d'un ordre commercial fondé sur les règles? Deuxièmement, le ministre n'est-il pas inquiet de l'adoption à toute vapeur de ce projet de loi sans qu'il n'y ait de discussion sur les limites raisonnables à imposer à un ministre? Cela ne s'appliquera pas uniquement à l'acier, mais aussi à d'autres industries. C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurClôtureCommerce internationalDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Tarif des douanes [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Peter Julian: (1855)[Traduction]Monsieur le Président, le ministre a dit que le gouvernement voulait agir rapidement, mais il n'a pas répondu à ma question. Cela fait des années que le NPD fait pression sur le gouvernement pour qu'il prenne des mesures. Cela fait maintenant près de quatre ans que le gouvernement est au pouvoir, mais il n'a pas du tout agi en temps opportun ni rapidement. Voilà maintenant qu'il impose pour la 71e fois une motion de clôture.Il ne fait aucun doute que les députés appuient généralement le projet de loi, mais celui-ci aurait pu être amélioré grâce à des mesures de sauvegarde permanentes. Du côté du gouvernement, on n'a fait absolument aucun effort et on n'a pas du tout collaboré. Au lieu de cela, les libéraux imposent la clôture, alors qu'ils auraient pu négocier avec les partis de l'opposition pour améliorer le projet de loi. Nous aurions pu mettre en place des mesures de sauvegarde permanentes pour les métallurgistes et les aciéries du pays tout entier.Je reviens à la question que j'ai posée et à laquelle le ministre n'a pas vraiment répondu. Le NPD appuie le projet de loi, mais pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas collaboré? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas tenu les engagements qu'il avait pris en 2015? Il avait dit qu'on ne suivrait plus dans le nouveau Parlement la vieille approche de Stephen Harper qui consistait à faire adopter à toute vapeur des projets de loi omnibus et à recourir à la clôture. Au lieu de cela, nous avons un gouvernement qui a recouru à la clôture plus souvent, toutes proportions gardées, que ne l'ont fait les conservateurs de Stephen Harper.Dans ce cas-ci, la clôture était totalement inutile. En collaborant, nous aurions pu améliorer ce projet de loi. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il absolument pas voulu collaborer avec les partis de l'opposition, comme il l'avait promis pendant la campagne électorale de 2015?C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurClôtureCommerce internationalDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1940)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre de nouveau la parole au sujet du projet de loi C-101, qui représente l'échec de la politique étrangère libérale, l'échec de la politique commerciale libérale et l'abandon des industries de l'Ouest et des fabricants canadiens. Bref, ce projet de loi témoigne réellement de l'incapacité du premier ministre à comprendre l'importance des rapports entre le Canada et les États-Unis, qui demeurent notre principal partenaire commercial. Le commerce bilatéral avec ce voisin est de l'ordre de 850 milliards de dollars par année. Pendant plusieurs années, les États-Unis ont demandé au Canada de s'occuper d'un défi commercial de taille. Il s'agit des importations d'acier et d'aluminium en Amérique du Nord par des pays qui pratiquent le dumping en écoulant ces matériaux bon marché au Canada. Il s'agit de l'acier importé de manière illégale au Canada, puis réexpédié aux États-Unis.Le problème, c'est que bien que les États-Unis avaient demandé au Canada d'adopter une loi pour résoudre ce très grave problème commercial, le premier ministre a fait la sourde oreille. Il a cru à un bluff de la part de Donald Trump, et n'a donc rien fait dans ce dossier.Il y a un an, nos cousins américains en ont eu assez et ils ont menacé les Canadiens de droits de douane sur l'acier et l'aluminium s'ils refusaient de donner suite à leurs revendications. C'est exactement ce qui est arrivé. Il a fallu plus d'un an au premier ministre pour qu'il comprenne que les Américains étaient sérieux.Aujourd'hui on nous demande de débattre d'une mesure législative qui aurait dû être présentée il y a au moins un an. Les États-Unis n'auraient pas invoqué la sécurité nationale pour imposer des droits de douane. C'est quand même quelque chose: le Canada, qui est l'un des partenaires les plus sûrs des États-Unis dans à peu près tous les domaines — sécurité, commerce, politique étrangère — pousse tellement ceux-ci à bout qu'ils doivent invoquer l'article 232, sur la sécurité nationale, pour lui imposer des droits de douane. Cette façon de faire est peut-être illégale aux yeux de l'Organisation mondiale du commerce, mais les autorités américaines en avaient tellement assez de l'intransigeance du Canada qu'ils ont décidé d'aller de l'avant malgré tout.La faute en revient au premier ministre. Cet épisode illustre bien le malaise général qui paralyse les politiques et les programmes commerciaux du Canada depuis 2015. Les Canadiens ont le droit de vouloir que les choses reviennent comme avant 2015, quand les conservateurs ont cédé leur place aux libéraux.Pendant les 10 années qui ont précédé...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurCommerce internationalDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionL'hon. Ed Fast: (1945)[Traduction]Madame la Présidente, je vous remercie de votre attention. Il y a eu beaucoup de chahut venant de là-bas. Ils sont très susceptibles parce qu'ils ne veulent pas entendre la vérité sur leur politique commerciale imprudente.A quoi ressemblait l'année 2015? Le gouvernement conservateur de Stephen Harper venait de conclure des accords de libre-échange avec 46 pays, y compris ceux de l'Union européenne, ceux du Partenariat transpacifique, la Corée du Sud, la Jordanie, le Pérou, la Colombie et l'Ukraine. Nous avons également modernisé des accords commerciaux avec des pays comme le Chili et Israël. Nous avons mis en oeuvre le programme de commerce international le plus dynamique et le plus fructueux que notre pays ait connu.En 2015, le Canada était sur une bonne lancée. Ses relations diplomatiques et commerciales étaient meilleures que jamais dans le monde entier. Un gouvernement libéral est ensuite arrivé au pouvoir. Nous voici quatre ans plus tard, et à quoi ressemble le programme actuel? Le premier ministre peut-il se rendre en Chine et parler de politique commerciale? Absolument pas. Le premier ministre s'est rendu aux Philippines et il a embarrassé le président des Philippines alors qu'il en était l'invité au Sommet de l'Asie orientale dans ce pays même.La politique actuelle sur le commerce international est un vrai désastre. Songeons par exemple à l'Inde et au gazouillis sur l'Arabie Saoudite...Accords commerciauxC-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurCommerce internationalDeuxième lecturePolitique commercialeProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionL'hon. Ed Fast: (1950)[Traduction]Madame la Présidente, c'est amusant. Tout d'abord, le député a dit que les libéraux avaient finalisé les accords. Puis, il a déclaré que ces accords ne sont pas substantiels. On parle d'un accord touchant l'Union européenne, qui est le plus grand marché de consommation au monde. Cet accord a été négocié par l'ancien gouvernement conservateur dirigé par Stephen Harper. C'est le deuxième accord commercial en importance signé par le Canada, après celui conclu avec les États-Unis. Le député a aussi dit que les États-Unis sont notre plus important partenaire commercial et que la valeur des échanges bilatéraux entre les deux pays s'élève à quelque 850 milliards de dollars, ce qui est vrai.Cependant, le deuxième marché de consommation en importance dans le monde est celui de l'Union européenne. Il s'agit d'un marché bien établi, où le commerce ne cesse de croître. Les Canadiens ont maintenant d'énormes possibilités de pénétrer ce marché afin de stimuler la croissance et la prospérité économiques au pays.Accords commerciauxC-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurCommerce internationalDeuxième lecturePolitique commercialeProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneWayneEasterL'hon.MalpequeKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionL'hon. Ed Fast: (1950)[Traduction]Madame la Présidente, c'est une excellente question. Je suis un ancien métallurgiste. Lorsque j'étudiais à l'Université de la Colombie-Britannique, j'occupais un emploi d'été à l'aciérie Wrights Canadian Ropes. J'ai travaillé pour payer mes études universitaires. Il est absolument crucial que nous comprenions les besoins des travailleurs canadiens et que nous mettions en œuvre des politiques en temps opportun.Ce qui s'est produit dans ce cas-ci, c'est que l'on n'a pas écouté les préoccupations des États-Unis. Le premier ministre a cru qu'il pouvait bluffer les États-Unis en prétendant que nous allions continuer notre petit bonhomme de chemin sans nous inquiéter des augmentations subites des importations et du dumping. Ensuite, les États-Unis ont dit au Canada: « D'accord, vous ne nous écoutez pas. Même si vous êtes l'un de nos partenaires en matière de sécurité, nous allons appliquer l'article 232 et imposer des droits de douane très nuisibles sur l'acier et l'aluminium, qui toucheront les métallurgistes de tout le pays et de nombreux autres travailleurs. » Cela comprend des industries dans ma ville, Abbotsford, comme Mayne Coatings, qui utilise de l'aluminium extrudé pour fabriquer ce qu'on appelle le produit Longboard. L'entreprise a investi 100 millions de dollars dans Abbotsford et, du jour au lendemain, on lui dit que, étant donné que le premier ministre n'a pas porté attention ou qu'il a manqué de respect aux Étatsuniens, on impose des droits de douane sur les exportations vers les États-Unis.Voilà ce qui est arrivé. Cette situation a été désastreuse pour de nombreuses entreprises au Canada.C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurCommerce internationalDeuxième lectureMain-d'œuvrePolitique commercialeProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneKarineTrudelJonquièreCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionL'hon. Ed Fast: (1955)[Traduction]Madame la Présidente, il faut le faire. Les libéraux prennent la parole à la Chambre pour dire qu'ils sont les meilleurs en matière de commerce international, alors que tous ceux qui s'intéressent le moindrement à ce secteur savent que c'est le précédent gouvernement conservateur de Stephen Harper qui a connu le plus de succès pour ce qui est de trouver de nouveaux débouchés partout sur la planète. Les libéraux ont commencé leurs manoeuvres politiques. Ils savent que leur temps au gouvernement est compté. Le 21 octobre prochain, ce sera l'heure de vérité et ils devront rendre des comptes pour leur mauvaise gestion des politiques de commerce international et pour avoir brisé leurs promesses concernant l'équilibre budgétaire et la réforme électorale. Ils auront des comptes à rendre quant à leur mauvaise gestion des relations avec les Premières Nations, avec les provinces et avec les territoires. L'heure du jugement approche. Attendons le 21 octobre. C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurCommerce internationalDeuxième lectureIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionL'hon. Ed Fast: (1955)[Traduction]Madame la Présidente, à titre d'ancien ministre du Commerce international qui a participé aux négociations du PTP, je peux dire aux députés que j'ai été atterré, tout comme l'ensemble de mes collègues conservateurs, par ce qui s'est passé au Vietnam. Les 11 partenaires restants du PTP avaient terminé les négociations et ils avaient tous convenu de se rencontrer le lendemain matin pour signer l'entente, finaliser le tout et faire une annonce officielle. Ils se sont rassemblés le lendemain matin, sauf qu'il y avait deux chaises vides. Le ministre du Commerce international du Canada et le premier ministre du Canada étaient absents. Ils manquaient à l'appel. Ils ne se sont pas présentés.C'est l'un des moments les plus embarrassants que le Canada a causés dans l'histoire des négociations du commerce international. Je peux assurer aux députés que, sous le prochain gouvernement conservateur, les embarras de ce genre ne se reproduiront pas.Accords commerciauxC-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurCommerce internationalDeuxième lecturePartenariat transpacifiqueProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneColinCarrieOshawaFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionL'hon. Ed Fast: (2000)[Traduction]Madame la Présidente, voyons voir si je comprends bien. Le député est en train de dire que le gouvernement a commis une erreur en n'écoutant pas les États-Unis. Pendant un an, nous nous sommes fait imposer des droits de douane à cause de l'incompétence du gouvernement, mais nous devrions maintenant être reconnaissants du fait que ces droits de douane ont été levés. Comme je l'ai dit, Mayne Coatings, une industrie de ma circonscription, a fait un investissement de 100 millions de dollars. Dans ma seule collectivité, il y a de nombreuses autres entreprises qui étaient furieuses contre le premier ministre d'avoir négligé ses responsabilités commerciales et d'avoir fait fi des inquiétudes américaines sur le dumping et les augmentations subites des importations. C'est uniquement maintenant, vers la toute fin de la présente législature, que cette mesure législative est présentée. C'est trop peu, trop tard.C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurCommerce internationalDeuxième lecturePolitique commercialeProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (2035)[Traduction]Madame la Présidente, les députés ministériels aiment parler de consultation et de leur étroite collaboration avec les intervenants. Nous savons que le premier ministre était à New York lorsqu'il a annoncé le moratoire initial sur les forages dans la mer de Beaufort. Il a donné un préavis de 20 minutes aux premiers ministres provinciaux et un préavis très limité aux collectivités autochtones qui allaient être touchées par la décision. Est-ce que le député pense qu'un appel téléphonique de 20 minutes du premier ministre — alors que ce dernier est à New York — pour annoncer qu'il va imposer un moratoire constitue une consultation?Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisConsultation du publicProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (2035)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de son discours. Il a souligné que les gens du Nord sont impatients de voir ce projet de loi être mis en œuvre rapidement. Pourtant, le gouvernement a pris énormément de temps à l'élaborer.Nous savions que cette mesure législative était nécessaire avant les dernières élections. Les négociations et la consultation ont alors commencé. D'après ce que je sais, elles ont pris fin en juillet 2017 et, pourtant, il a fallu attendre 18 mois avant que ce projet de loi ne soit présenté, soit juste avant Noël. Nous sommes en juin 2019, à quelques jours de la fin de la présente législature, et les libéraux disent qu'il faut se dépêcher.J'aimerais simplement demander au député pourquoi il faut tout à coup précipiter les choses alors que nous aurions pu terminer ce travail il y a bien longtemps.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCannings, RichardProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionMme Cathy McLeod: (2040)[Traduction]Madame la Présidente, je trouve tout à fait ironique que la leader parlementaire du Parti libéral ait laissé entendre que nous faisons obstacle à ce projet de loi. Nous en sommes au premier discours à l'étape de la troisième lecture. Le gouvernement a eu quatre ans pour présenter cette importante mesure législative. Comme le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest l'a dit, pourquoi faudrait-il que leur manque de planification à eux se transforme en urgence pour nous? Il est approprié que nous débattions de ce projet de loi à l'étape de la troisième lecture, et c'est ce que nous faisons.J'aimerais poser la question suivante au député: pourquoi les libéraux ont-ils choisi d'attendre à la dernière minute pour présenter ce projet de loi alors que cela aurait pu être fait il y a longtemps?Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionM. Richard Cannings: (2040)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement auquel appartient le secrétaire parlement a appuyé le projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, qui demande au gouvernement d'intégrer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à toutes les mesures législatives d'initiative ministérielles pertinentes. Or, il pourrait difficilement y avoir plus pertinent que le projet de loi que voici, puisqu'il y est question de l'exploitation des ressources naturelles et des peuples autochtones.Nous sommes ici parce qu'il n'y a pas eu de consultations. Il n'y a pas de meilleure mesure législative que celle-ci pour intégrer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais il n'en est rien. J'aimerais savoir ce que le député en pense.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisConsultation du publicPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (2110)[Traduction]Monsieur le Président, il est toujours divertissant d'écouter le député. Je pense que lui et moi sommes les seuls députés à se présenter comme des biologistes. À part cela, je pense que nous avons de nombreuses divergences d'opinions. Je n'en dirai pas plus là-dessus.J'aimerais poser une vingtaine de questions au député. D'entrée de jeu, il a déclaré qu'il s'agit d'un projet de loi anti-énergie, puis il a parlé du bilan des conservateurs en matière d'environnement. Il a beaucoup parlé de Brian Mulroney. J'ai remarqué que, dans le cadre de ce bilan, il n'avait pas prononcé une seule fois le nom de Stephen Harper. Je pense que bien des gens sont d'avis qu'il s'agit d'un bilan négatif.Le député a aussi parlé des résultats obtenus par les conservateurs. Nous avons affaire à une mesure législative que les conservateurs avaient fait adopter et qui a nui considérablement aux évaluations environnementales menées dans les Territoires du Nord-Ouest. Les conservateurs ont éliminé les offices qui avaient été mis en place dans le cadre d'accords sur des revendications territoriales. Ils ont fait la même chose au Yukon, erreur qui a dû être corrigée au moyen du projet de loi C-17, qui a été adopté plus tôt au cours de la présente législature.Le bilan des conservateurs a consisté à vider de leur substance les lois environnementales, ce qui a nui aux projets énergétiques. C'est ce bilan qui a entraîné une telle paralysie dans les projets de développement et une très grande polarisation au pays.Le député pourrait-il nous parler du bilan des conservateurs en ce qui concerne leur tentative de réaliser des projets dans les secteurs de l'énergie et des ressources, tout en essayant d'éviscérer les règlements environnementaux souhaités par les Canadiens?Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieAnthonyRotaNipissing—TimiskamingRobertSopuckDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (2120)[Traduction]Monsieur le Président, j'interviens avec plaisir ce soir à propos du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.Comme je l'ai dit pendant mon premier discours à propos de ce projet de loi, le NPD estime de façon générale que ce sont les habitants du Nord qui savent le mieux gérer leurs propres ressources. Nous avons appuyé cette mesure à l'étape de la deuxième lecture et nous l'appuierons encore lors du dernier vote. Nous croyons toutefois que le comité a raté l'occasion d'en améliorer certaines parties.Il y a beaucoup d'histoire autour de ce projet de loi et des mesures qui ont été prises, au fil des ans, pour rendre le Nord plus démocratique et mettre fin au gouvernement d'inspiration coloniale qui y règne depuis le début de la Confédération. J'ai parfois l'impression que chaque fois qu'on avance d'un pas, on recule de deux, et le projet de loi à l'étude ne fait pas exception, je crois.Il s'agit en quelque sorte d'un projet de loi omnibus qui vise deux objectifs très différents. Premièrement, il abrogerait certaines dispositions du projet de loi C-15, la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest adoptée pendant la dernière législature. Deuxièmement, il mettrait en oeuvre un moratoire sur l'exploration et l'exploitation pétrolières et gazières dans les eaux extracôtières de l'Arctique canadien. Le projet de loi C-15, adopté en 2014, était aussi un projet de loi omnibus, en ce sens qu'il faisait deux choses. Sa majeure partie portait sur le transfert de pouvoirs du gouvernement fédéral au gouvernement territorial. L'opinion publique générale dans le Nord était qu'il s'agissait, comme dirait Martha Stewart, d'une bonne chose. Toutefois, la deuxième partie du projet de loi C-15 revenait sur cette décision en éliminant quatre offices régionaux des terres et des eaux pour les remplacer par un seul superoffice. En ce qui concernait cela, l'opinion était que ce n'était pas une bonne chose. Ces quatre offices avaient en effet été créés à la suite d'ententes sur les revendications territoriales et de négociations avec diverses Premières Nations de la vallée du Mackenzie, et le nouveau superoffice a considérablement réduit la participation de ces Premières Nations à la prise de décisions sur la gestion des ressources.Soit dit en passant, je signale que le gouvernement conservateur précédent a fait des choses semblables au Yukon, de sorte que le gouvernement fédéral actuel a dû retirer les réformes de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon qui étaient contestées par les Premières Nations du Yukon. Cette situation a mené au projet de loi C-17, qui, en 2017, a aboli ces réformes.J'en reviens aux Territoires du Nord-Ouest. J'ai une brève liste d'accords et de traités modernes. J'omettrai de nommer certains des plus petits. Le député de Territoires du Nord-Ouest m'a indiqué que 10 autres étaient également en cours de négociation, mais je n'en mentionnerai que quatre ici. Le premier, la convention des Inuvialuit, qui couvre la partie nord du delta du Mackenzie, la mer de Beaufort et la partie de l'archipel Arctique faisant partie des Territoires du Nord-Ouest. Cette région se situe à l'extérieur des zones couvertes par les offices des terres et des eaux dont il est question dans le projet de loi C-88, mais elle se rapporte à la deuxième partie des dispositions de ce projet de loi sur l'exploration gazière et l'exploration extracôtière. Le deuxième, l'accord gwich’in, qui couvre la partie sud du delta du Mackenzie et la partie nord des monts Mackenzie.Le troisième, l'accord des Dénés et Métis du Sahtu, qui couvre la région du Grand lac de l'Ours et les monts Mackenzie adjacents. Le quatrième, l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple Tlicho, qui couvre la région se trouvant au nord du Grand lac des Esclaves. Ces accords sont des traités modernes qui créent et confirment les droits des peuples autochtones et sont protégés par l'article 35 de la Constitution. Les trois derniers renferment des dispositions prévoyant la mise sur pied d'un système d'offices de gestion conjointe prévus par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Chaque office est composé de quatre membres et d'un président. Deux des quatre membres sont nommés par les Premières Nations des Gwich'in, du Sahtu ou Tlicho, ce qui leur donne une participation égale aux décisions. Dans les régions des Territoires du Nord-Ouest n'ayant pas fait l'objet d'un accord sur les revendications territoriales, c'est l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, soit le principal office créé par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui s'occupe des évaluations environnementales. Dans la région désignée des Inuvialuits, c'est l'Agence canadienne d'évaluation environnementale qui s'en occupe.Cette mécanique tournait rondement jusqu'à ce que le gouvernement fédéral précédent, formé par les conservateurs, arrive au pouvoir. Comme il cherchait des moyens s'accélérer l'exploitation des ressources, il a commandé en 2007 le rapport McCrank, qui préconisait deux solutions pour alléger les évaluations environnementales dans les Territoires du Nord-Ouest. Les deux solutions avaient une incidence importante sur le fonctionnement des offices régionaux des terres et des eaux. La première solution consistait à éliminer les offices et à les remplacer par un superoffice. Cependant, le rapport McCrank indiquait que cette solution supposait un long délai, car il faudrait renégocier les accords sur les revendications territoriales qui seraient touchés, ce qui supposait de surcroit beaucoup de consultations. La deuxième solution prévoyait le maintien des offices, mais une réduction de leurs mandats. Beaucoup de consultations allaient être nécessaires dans ce cas aussi, mais on ne serait peut-être pas obligé de tout renégocier les traités.(2125)Conformément à son habitude, le gouvernement Harper a décidé de prendre un raccourci et d'ignorer les droits des Autochtones. Il a choisi la première solution, mais en escamotant l'étape encombrante de la consultation et de la renégociation. Il a intégré les dispositions nécessaires dans le projet de loi C-15, déposé en décembre 2013. Ce projet de loi visait principalement à mettre en oeuvre les dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Cependant, comme je l'ai indiqué, il contenait aussi la pilule empoisonnée des modifications relatives aux offices de cogestion des terres et des eaux. Le projet de loi Harper éliminait les offices régionaux pour les remplacer par un superoffice comprenant dix membres et un président. Ces modifications ont été largement et profondément impopulaires dans les Territoires du Nord-Ouest. Elles étaient contraires aux souhaits de la population du Nord.Lorsque le projet de loi C-15 a été étudié par le comité, nous avons entendu des témoins en décrire les effets néfastes, et une bataille judiciaire a été déclenchée. J'aimerais premièrement citer mot pour mot le chef Alfonz Nitsiza, du gouvernement tlicho. Voici ce qu'il a dit lors de son témoignage: L'Office des terres et des eaux du Wek'èezhii [l'office tlicho] et d'autres conseils des Territoires du Nord-Ouest seraient remplacés par un seul super-conseil. Au lieu de nommer 50 % des membres du conseil, comme le stipule l'Accord tlicho, le gouvernement tlicho ne nommerait qu'un seul des 11 membres de ce super-conseil. Les modifications apportées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie pourraient faire en sorte que les décisions concernant le Wek'èezhii soient potentiellement prises par un groupe du super-conseil au sein duquel il pourrait n'y avoir aucune personne nommée par le gouvernement tlicho. Cela a été inacceptable pour nous. On a promis aux Tlichos quelque chose de différent dans leur traité par rapport à ce que prévoyait la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. La promesse prise dans le traité n'a pas été respectée, nous avons donc fait appel à la justice.Le gouvernement tlicho a immédiatement demandé une injonction à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest. Cette injonction a été accordée. Elle empêche l'entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et reste en vigueur à ce jour. Vous devez également savoir que le procès sous-jacent reste également actif, dans l'attente des résultats de ce processus législatif. L'injonction restera en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle loi soit adoptée [la mesure à l'étude présentement] ou que notre action en justice concernant la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest suive son cours.Le représentant des Gwich'in venu au comité, David Wright, a également mentionné les dommages que causerait la dissolution, même temporaire, des offices régionaux à la capacité de réglementer des Territoires du Nord-Ouest. Voici ce qu'il a dit: L’injonction dit que les Tlicho, en particulier, parce qu’ils sont le principal plaideur dans cette affaire, subiraient un préjudice irréparable si ces modifications entraient en vigueur, car cela aurait pour effet de démanteler les offices des terres et des eaux des Tlicho, des Sahtu et des Gwich’in. Imaginez-vous des employés se faire remercier, le démantèlement de la mémoire, des ressources et des capacités d’entreprises et la création d’un seul office des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie.Le préjudice irréparable concerne la capacité bureaucratique institutionnelle et ça prendrait beaucoup d’efforts pour redémarrer ce moteur si l’issue en cour était ultimement favorable et cadrait avec les conclusions auxquelles était arrivée la juge Shaner, je crois, dans le dossier de l’injonction.Autrement dit, selon le palier de tribunal auquel aboutirait le dossier, si le résultat était, oui, en effet, il s’agit d’un ensemble inconstitutionnel de modifications allant à l’encontre d’accords sur des revendications territoriales, alors vous auriez à remettre ces offices sur pied dans plusieurs années. Au bout du compte, il n’y aurait rien de plus que perte de temps, gaspillage et incertitude.Nous avons également entendu Bob Mcleod, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, parler de la nécessité d'adopter rapidement le projet de loi C-88. Il a dit ceci:Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est favorable à l'adoption rapide du projet de loi C-88. Il peut y avoir de graves conséquences si nous n'adoptons pas ce projet de loi du vivant de ce gouvernement et que nous maintenons le statu quo. Les modifications à la LGRVM sont en cours depuis cinq ans et nous ne voulons plus de cette incertitude liée à notre régime de réglementation. Il y a des promoteurs qui envisagent d'investir dans la mise en valeur des ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest. Tout le monde bénéficie d'une certitude réglementaire.Nous devons maintenant nous prononcer sur le projet de loi C-88. La partie du texte sur le transfert de responsabilités a l'appui du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, qui souhaite aussi que les offices régionaux demeurent intacts.C'est toutefois sans compter sur la partie 2 du projet de loi C-88, qui a trait à la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Il s'agit en quelque sorte d'un miniprojet de loi omnibus. Cette saga remonte à la fin de 2016, quand le premier ministre a rencontré le président Barack Obama. Il est ressorti de leur rencontre ce qu'on a appelé la « Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l'Arctique ».(2130)Le président Obama y dit en gros que les États-Unis désignent la majeure partie des eaux américaines de la mer des Tchouktches et de la mer de Beaufort comme étant interdite d'accès pour une période indéterminée aux futures concessions pétrolières et gazières extracôtières. Le Canada s'est donc senti obligé de faire de même, et il a désigné toutes les eaux arctiques canadiennes comme étant interdites d'accès, indéfiniment, aux futures concessions pétrolières et gazières extracôtières, cette disposition devant être réévaluée tous les cinq ans au moyen d'une évaluation scientifique du cycle de vie liée au climat et à la vie marine. Le premier ministre a pris cette décision sans consulter personne parmi les autorités du Nord. Il s'est contenté d'appeler tout le monde 20 minutes avant de faire son annonce. Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob Mcleod, a réagi en déclarant l'alerte rouge et en réclamant un débat national d'urgence sur l'avenir des Territoires du Nord-Ouest au motif que la déclaration du premier ministre marquait le début de la résurgence du colonialisme.Un an plus tard, en octobre 2017, j'ai parlé à Duane Smith, président du conseil de l'Inuvialuit Regional Corporation. C'était aux réunions du Forum Génération Énergie à Winnipeg. Un an plus tard, il était encore furieux et très préoccupé par ce problème. En 2016, il a déclaré: « Il y a eu une absence totale de consultation avant l'imposition du moratoire. Cette situation et les modifications subséquentes à des mesures législatives importantes touchant nos aires marines ne reflètent pas la manière dont la Couronne doit consulter ses homologues autochtones. »Ces préoccupations ont de nouveau été exprimées haut et fort dans des témoignages au comité. Merven Gruben, maire de Tuktoyaktuk, a dit:Je ne voulais pas que ce soit perçu une fois de plus comme un autre dossier où Ottawa imposait un moratoire et nous dictait comment faire — vous savez, faites comme je dis. C’est ce que je n’aimais pas. Je pensais que nous étions pour être... Mais il n’y a eu aucune négociation. Vous le faites sans poser de questions. Ottawa vous dit de faire ceci, vous faites cela.En réponse aux préoccupations des habitants du Nord, le Canada a lancé des consultations et a accepté, en octobre 2018, d'entamer des pourparlers avec les gouvernements territoriaux et l'Inuvialuit Regional Corporation en vue de conclure un accord de cogestion et de partage des revenus. Entretemps, le moratoire actuel sur l'exploitation pétrolière et gazière reste en vigueur et sera réévalué en 2021.J'aimerais aborder brièvement l'échéancier très serré prévu pour le projet de loi. Nous voilà en juin 2019 à débattre d'un projet de loi que tous anticipaient avant la tenue des élections de 2015. Les consultations sur la partie du projet de loi qui porte sur la vallée du Mackenzie ont été entamées tout de suite après les élections et, si je comprends bien, elles étaient en grande partie terminées à l'été de 2017. Pourtant, le projet de loi n'a été déposé que peu avant Noël. Il est resté en suspens durant 18 mois. Je peux émettre l'hypothèse que la décision d'imposer un moratoire sur le pétrole et le gaz a causé le retard, parce que des consultations supplémentaires se sont avérées nécessaires. Toujours est-il que la fin de la législature arrive à grands pas et que le projet de loi risque une mort prématurée au Sénat. Lorsqu'un projet de loi est littéralement imposé par les tribunaux, il incombe au gouvernement d'agir rapidement. Il aurait fallu maintenir les deux questions séparées pour que soit adopté en premier le projet de loi sur la vallée du Mackenzie. Le projet de loi C-88 aurait facilement pu faire l'objet des deux améliorations suivantes. Les néo-démocrates ont proposé des amendements au comité, mais en vain. Ils sont déçus que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ne soit même pas mentionnée dans ce projet de loi. Pourtant, s'il y a un projet de loi nous ayant été soumis au cours de la présente législature et dont le texte devrait parler de cette déclaration, c'est bien celui-là. Il traite précisément de l'exploitation des ressources et il a été présenté en raison des poursuites intentées par des peuples autochtones, qui allèguent à juste titre que les traités ont été violés, que leur point de vue a été ignoré et qu'ils n'ont pas été consultés adéquatement.Le gouvernement libéral a appuyé le projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Ce projet de loi prévoit l'intégration de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à tous les projets de loi ministériels auxquels cette déclaration serait applicable. Pourtant, le projet de loi actuel n'en fait aucunement mention, pas plus que du concept sous-jacent de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Cette lacune a également été signalée dans les témoignages entendus par le comité. Dans son mémoire, la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest soutient que la décision d'interdire certains travaux et certaines activités au nom de l'intérêt national « devait être approuvée par les membres de la Première Nation de la région désignée, qui sont les intendants de la région et dont l'indépendance économique dépend également de ces terres ».(2135)Dans son mémoire, l'Inuvialuit Regional Corporation écrit: De plus, si la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures comportent des dispositions de non-dérogation, l'obligation de consulter ceux qui détiennent des droits dans les zones marines n'est pas clairement formulée. Il importe de noter que l'imposition du moratoire par le premier ministre a été décidée sans consultation d'aucun Inuvialuit, ce qui va à l'encontre de la Convention définitive des Inuvialuit, du cadre établi et des promesses faites en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. L'Inuvialuit Regional Corporation ajoute: Le paragraphe 12(1) proposé prévoit l'« intérêt national » comme autre motif de « gel » des permis de façon indéfinie. Ce critère d'intérêt national est problématique, en ce sens qu'il donne la préséance aux priorités nationales au détriment de celles des Inuvialuit sur leur territoire traditionnel.David Wright des Gwich'in propose que s'il n'est pas possible de l'intégrer dans le projet de loi, la référence à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit au moins sérieusement envisagée à l'occasion de l'examen prochain de l'entente sur la vallée du Mackenzie.La seconde amélioration que l'on pourrait apporter au projet de loi C-88 serait de s'engager à offrir une aide financière aux intervenants dans les processus d'examen prévus dans le projet de loi. S'il y a une source de financement distinct pour les intervenants autochtones dans le Nord, elle n'est pas consacrée dans la loi ni accessible aux groupes non autochtones. Le projet de loi C-69 prévoit du financement pour les intervenants, et il faudrait également en prévoir dans le projet de loi actuellement à l'étude. Cela fait partie des éléments essentiels de toute consultation en bonne et due forme.Pour conclure, je répète que le NPD appuiera le projet de loi et espère qu'il recevra la sanction royale avant la dissolution du Parlement.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisConsultation du publicÉvaluation environnementaleOrganismes et offices de gouvernements provinciaux et territoriauxPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTerritoires du Nord-OuestTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieRobertSopuckDauphin—Swan River—NeepawaNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionM. Richard Cannings: (2135)[Traduction]Monsieur le Président, le député de St. John's-Est est très attentif aux questions liées aux ressources à l'échelle du pays. J'aimerais reprendre ce qu'il a dit. Si une grande partie des dossiers sur les ressources énergétiques n'ont pas pu aller de l'avant dans les 10 dernières années, c'est parce que le gouvernement conservateur tentait de les réaliser à toute vapeur, ce qui l'a obligé à tourner les coins ronds. Il n'a pas mené les évaluations environnementales de façon appropriée. Il n'a pas organisé de consultations en bonne et due forme. Une telle approche a entraîné de nombreux litiges devant les tribunaux sur diverses questions.Malheureusement, le gouvernement libéral poursuit sur la même voie. Nous avons observé la même chose pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Les supposées consultations organisées par le gouvernement libéral étaient complètement inadéquates, ce qui a retardé le projet d'environ un an.Il semble que l'empressement à réaliser les projets de ce type a fait en sorte que très peu d'entre eux ont vu le jour. Par conséquent, je dirais que les libéraux et les conservateurs partagent le blâme à cet égard.Le NDP est très favorable à la première partie du projet de loi. Elle rétablirait les quatre offices des terres et des eaux. Elle répondrait à une demande des peuples autochtones et des habitants des Territoires du Nord-Ouest. Nous sommes donc tout à fait en faveur de cette partie.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisOrganismes et offices de gouvernements provinciaux et territoriauxProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieNickWhalenSt. John's-EstCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (2140)[Traduction]Monsieur le Président, le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a bien fait ressortir le paradoxe qui existe dans ce projet de loi. D'une part, le gouvernement dit avoir élaboré la partie 1 parce que le gouvernement conservateur précédent n'avait pas tenu suffisamment de consultations et qu'il avait adopté certaines mesures. Le gouvernement en a très long à dire à ce sujet. D'autre part, je dirais que, dans la partie 2, le gouvernement a décidé, sans consultation, de prendre des mesures arbitraires, d'imposer des moratoires et de présenter un nouveau concept, celui qui prévoit l'interdiction de certaines activités par le gouverneur en conseil, s'il estime que c'est « dans l'intérêt national ».Je saurais gré au député de parler du paradoxe découlant des mesures prises par le gouvernement. J'aimerais aussi qu'il nous dise ce qu'il pense des délais et de la raison pour laquelle, à une semaine et demie de la fin de la session, on nous dit que nous retardons l'étude de ce projet de loi, dont la Chambre n'a été saisie que très récemment.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisConsultation du publicProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionM. Richard Cannings: (2140)[Traduction]Monsieur le Président, je vais commencer par répondre à la dernière question de la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, qui me demande ce que je pense du délai. Je répéterai simplement que c'est aussi ce qu'a fait le gouvernement en présentant un certain nombre de projets de loi qui auraient dû, et auraient probablement pu, être présentés il y a un an ou deux. Or, le gouvernement ne les a présentés qu'à la toute fin de la présente législature et il nous demande de les adopter rapidement.Le comité n'a tenu qu'une seule réunion au cours de laquelle il a pu entendre des témoins sur ce projet de loi. Je pense que c'était loin d'être suffisant. Ce fut la même chose dans le cas du projet de loi C-69, une volumineuse mesure législative omnibus. Je pense que le comité n'a entendu que 48 témoins sur ce projet de loi.Nous devons donc nous fier au Sénat pour qu'il procède à un second examen objectif du projet de loi. Cela en dit long sur le travail insuffisant que nous faisons à la Chambre. Toutefois, pour être en mesure de faire notre travail correctement, nous devons être saisis des projets de loi au moment opportun. Hélas, ce n'est pas le cas.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (2140)[Traduction]Monsieur le Président, dans son discours, le député conservateur qui est intervenu précédemment a parlé des libéraux et des néo-démocrates ainsi que de notre position par rapport à divers projets de loi présentés par le gouvernement au cours de la présente législature.Je conteste avec véhémence ce qu'il a dit au sujet du projet de loi C-68. Je représente une circonscription côtière dont l'économie dépend fortement du saumon sauvage. Nul besoin de me croire sur parole. Notre opinion à l'égard du projet de loi C-68 repose sur l'expérience de personnes qui ont consacré leur vie entière à la biologie halieutique. Ma circonscription appuie cela à l'unanimité. C'est une circonscription rurale. Je n'ai aucune leçon à recevoir des conservateurs en ce qui a trait au projet de loi C-68 et aux collectivités rurales. Je représente une collectivité rurale. Elle est située sur la côte. Le projet de loi traite d'une ressource qui touche directement les gens qui habitent dans ma circonscription: le saumon sauvage.En ce qui concerne le projet de loi C-88, je crois que le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a clairement mentionné à la Chambre les témoignages entendus au comité de personnes parmi les plus directement touchées par ce projet de loi. J'ai écouté avec grand intérêt ses observations, en particulier en ce qui a trait à l'urgence du projet de loi et au fait qu'un groupe des Premières Nations a dit qu'il allait soit s'adresser aux tribunaux, soit se fier au projet de loi.Compte tenu du gâchis qui se produit en ce moment à l'autre endroit, c'est-à-dire le fait que des projets de loi du gouvernement vont être renvoyés à la Chambre avec des amendements du Sénat, que certains projets de loi ont connu des difficultés, le député croit-il vraiment que le projet de loi C-88 recevra la sanction royale dans le temps qu'il reste ou le gouvernement devra-t-il songer à convoquer de nouveau la Chambre au cours de l'été? Le gouvernement accorde-t-il une si grande importance à ce projet de loi?Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionM. Richard Cannings: (2140)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député de Cowichan—Malahat—Langford. Ma circonscription est située dans la partie continentale de la Colombie-Britannique, et les enjeux ne sont pas les mêmes. N'ayant pas de contact direct avec la mer, nous y sommes moins attachés. Pourtant, les électeurs m'ont assuré pendant la dernière campagne électorale que les questions environnementales étaient très importantes à leurs yeux et que les choses doivent être faites dans les règles. Ils n'en revenaient pas que les conservateurs aient vidé les lois environnementales de leur substance, y compris celle sur la protection de la navigation et celle sur les pêches, et ils étaient stupéfaits de la façon dont l'Office national de l'énergie menait ses audiences. C'est exactement le genre de chose qui m'énergise en campagne électorale. Le moins qu'on puisse dire, c'est que je suis déçu que le gouvernement ait mis autant de temps à redresser le cap.Pour ce qui est des échéanciers, je dois admettre que les arcanes du Sénat sont un véritable mystère pour moi. Je préfère donc ne pas conjecturer sur le temps qu'il faudra au Sénat pour étudier le projet de loi. C'est tout. Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionM. Richard Cannings: (2145)[Traduction]Monsieur le Président, je suis parfaitement d'accord pour dire que nous devons adopter rapidement cette mesure législative. La partie qui touche la vallée du Mackenzie en particulier est liée à un échéancier concernant un litige. Nous sommes sous le coup d'une injonction en ce moment.À défaut d'adopter cette mesure législative, le litige sera repris et continuera. Si un nouveau gouvernement est élu cet automne, il pourrait bien le porter en appel et nous serons pris dans un cycle sans fin de litige. Il nous incombe vraiment d'adopter rapidement cette mesure.Je dirais au député que, si le gouvernement avait déposé cette mesure législative à l'automne 2017, nous aurions pu en terminer l'étude et tout le monde se consacrerait à autre chose, au lieu de quoi, nous sommes ici en juin 2019, à la fin d'une législature avec le résultat qu'on connaît.Elle doit être adoptée et j'espère qu'elle le sera.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieMichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (2145)[Traduction]Monsieur le Président, je voudrais me joindre au secrétaire parlementaire pour souhaiter un rétablissement complet au ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur. Je sais que tous les députés pensent à lui et espèrent qu'il se rétablira pleinement. Nous souhaitons qu'il soit de retour dans cette enceinte à l'automne, après les élections.Je vais commencer mes observations par quelques détails techniques sur le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Ceux qui syntonisent la chaîne CPAC ce soir, plutôt que de regarder le match des Raptors, savent quel est le véritable enjeu du débat actuel. Mon propos sera donc plus large que le projet de loi lui-même et portera sur l'approche du gouvernement actuel relativement au secteur de l'énergie et à l'exploitation des ressources naturelles. C'est une approche qui nous place dans une situation très difficile.Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, au Manitoba, a parlé du grand privilège d'avoir passé beaucoup de temps dans la vallée du Mackenzie. Je pense que peu de gens ont eu cette occasion au cours de leur vie. Par conséquent, il serait bon, à mon avis, que nous inscrivions tous, dans notre liste de priorités, l'idée de parcourir notre magnifique pays pour y découvrir quelques-uns de ces splendides endroits.Cela dit, je veux parler du régime de gestion de la réglementation de la vallée du Mackenzie adopté en 1998. Il s'appelle la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il a été mis sur pied 20 ans après l'enquête Berger. On avait recommandé un moratoire de 10 ans sur les projets de développement dans la vallée du Mackenzie afin de régler les revendications territoriales et de conclure avec les peuples autochtones des traités modernes prévoyant un régime intégré de gestion conjointe des terres et des eaux mis en oeuvre au moyen d'un processus quasi judiciaire pour toute la vallée du Mackenzie.Dans leur communiqué, les Territoires du Nord-Ouest disent qu'il offre un environnement réglementaire progressif qui intègre les autorisations et en établit l'ordre en un seul processus. Il consacre les droits des peuples autochtones, de même que le rôle et les processus de leurs gouvernements. Il offre un moyen d'atténuer les répercussions environnementales, économiques, sociales et culturelles grâce à des conditions établies par des offices qui représentent les intérêts de tous les résidants des Territoires du Nord-Ouest. La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie regroupe les décisions et les fonctions des gouvernements fédéral, territorial et autochtones. Elle élimine la nécessité d'harmoniser des accords de substitution et permet une réglementation sur toute la durée des projets à partir de la conception, y compris la conformité des propositions au plan d'aménagement du territoire, l'examen environnemental préalable et l'évaluation environnementale, jusqu'à la fermeture du site et à la restauration des grands sites industriels. Les décisions sont fondées sur des éléments de preuve englobant les données scientifiques, le savoir traditionnel, l'incidence économique et l'atténuation des répercussions environnementales, de même que les répercussions socioculturelles du projet et l'harmonisation avec d'autres lois de gestion des ressources, notamment les lois fédérales et territoriales sur les espèces menacées, ainsi que les perspectives socio-économiques générales. Je pense que bien des provinces pourraient tirer des enseignements de ce processus. Chose certaine, les territoires semblent à bien des égards avoir adopté un processus tripartite pour les évaluations environnementales dont nous pourrions tous nous inspirer. Comme d'autres intervenants l'ont remarqué, le projet de loi dont nous sommes saisis comporte deux parties, et je dirais que, dans une démarche contradictoire, les libéraux ont amalgamé deux mesures législatives très différentes. D'une part, ils sont en train de faire marche arrière concernant des mesures que nous avions prises et qu'ils avaient appuyées lors de la dernière législature. Je souligne que les libéraux ont voté pour le projet de loi C-15 au cours de la dernière législature, tandis qu'à l'heure actuelle, ils le critiquent vertement et veulent y apporter des corrections.(2150)La partie 1 du projet de loi comprend les modifications relatives au projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, qui a été adopté en 2014. L'un des principaux éléments du projet de loi C-15 consistait à fusionner les trois offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en un seul office. Après l'adoption de cette loi, la nation tlicho et la nation du Sahtu ont exprimé des objections et ont intenté des poursuites contre le l'État fédéral. En 2015, une injonction a été accordée. La première partie du projet de loi actuel annule une partie du travail qui a été fait au sujet des offices des terres et des eaux.Il est intéressant qu'au moment où nous essayons de comprendre pourquoi le changement avait été effectué précédemment, nous ayons pu entendre le témoignage de Neil McCrank. Il a parlé de la démarche suivie et du dialogue engagé. Contrairement à ce qu'a prétendu le député de Territoires du Nord-Ouest, M. McCrank a clairement indiqué n'avoir reçu aucune directive de la part du ministre des Affaires autochtones de l'époque, Chuck Strahl, qui lui avait simplement demandé d'engager un dialogue et de concevoir un processus qui lui semblerait meilleur.L'idée de fusionner les offices des eaux n'est pas venue de nulle part; elle est l'aboutissement d'un processus de consultation. Une chose importante qu'il a dite, c'est qu'il a toujours estimé qu'il fallait d'abord compléter les plans d’aménagement de tous les territoires, après quoi l'office des eaux pourrait exercer une fonction beaucoup plus technique, soit celle de l'évaluation. Je n'avais toutefois pas réalisé que les plans d'aménagement du territoire n'étaient pas en place. Il y avait des raisons et il y a eu des consultations, mais il est évident, au bout du compte, qu'il y a eu aussi une certaine résistance à cet article du projet de loi.Les articles 85 et 86, qui font partie de la partie 2 du projet de loi C-88 sont peut-être un élément plus préoccupant de la mesure législative. Ils prolongent le moratoire de cinq ans qui a été imposé par les libéraux sur l'exploration pétrolière et gazière dans la mer de Beaufort. Ils modifient la Loi fédérale sur les hydrocarbures afin de permettre au gouverneur en conseil de prendre, dans l'intérêt national, des décrets qui interdisent les activités pétrolières et gazières et qui gèlent les conditions des licences existantes de façon à empêcher ces activités tant que l'interdiction est en vigueur.Encore une fois, les libéraux politisent le processus réglementaire et environnemental entourant l'extraction des ressources dans le Nord en donnant au cabinet de vastes pouvoirs lui permettant de bloquer des projets au motif de l'intérêt national. Qui définit l'intérêt national? Je dirais qu'en l'occurrence ce sont les intérêts des libéraux qui pourraient bien définir l'intérêt national. Ce ne sont certainement pas les intérêts nationaux.Nous ne sommes pas les seuls. Notre collègue du NPD a rapporté l'horrible inquiétude que l'on a ressentie lorsque le président Obama et le premier ministre étaient aux États-Unis. Vingt minutes avant de faire l'annonce, il a téléphoné aux premiers ministres pour les avertir. Ce n'est pas ce qu'on appelle un dialogue, des consultations ou des discussions. Cela s'appelle présenter un fait accompli: « Voilà ce que nous allons faire et, à propos, je vous le dis 20 minutes avant pour vous laisser le temps de préparer votre réponse aux médias ».Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et bien d'autres se sont répandus en critiques cinglantes contre la façon de procéder du premier ministre. Le gouvernement libéral de ce pays veut transformer le Nord en parc. Il ne se soucie guère des débouchés économiques des gens de cette région ni de leur avenir et certainement pas du dialogue et des consultations.Par voie législative, nous avons permis à des appels téléphoniques d'être faits pour donner un préavis de 20 minutes chaque fois que le gouvernement pense vouloir apporter un changement. À 20 minutes d'avis, les libéraux pourront imposer un autre moratoire dans l'intérêt national. Il est tout à fait incroyable qu'ils répondent aux préoccupations des collectivités autochtones dans la partie 1, mais qu'ils n'en tiennent pas du tout compte dans la partie 2. Voilà le paradoxe du projet de loi.(2155)Je souhaite parler de façon plus générale d'une chose qui est devenue extrêmement claire au fil des quatre dernières années. En plus de vouloir anéantir notre secteur énergétique, le gouvernement prend très peu soin de notre industrie des ressources naturelles. Je vais énumérer quelques mesures. Il est extrêmement important pour le gouvernement de créer des supergrappes et de donner des réfrigérateurs à Loblaws, mais il ne se soucie aucunement des collectivités rurales ou de l'exploitation des ressources ainsi que de l'abondance de richesse et d'emploi que cela fournit aux citoyens.Parlons tout d'abord du projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Les libéraux affirment que mener des consultations leur tient à cœur. Combien de consultations ont-ils eues avec les 33 Premières Nations qui étaient représentées par la société Eagle Spirit Energy? Le gouvernement désire construire un pipeline dans le Nord de la Colombie-Britannique. Or, maintenant, il ne peut plus le faire. Aucune consultation n'a été menée. Les libéraux ont dit, de façon arbitraire, qu'ils allaient imposer un moratoire sur les pétroliers transportant un produit donné.Les libéraux n'ont que faire des pétroliers qui longent la côte depuis l'Alaska. Ils n'ont que faire des pétroliers qui arrivent du Venezuela et de l'Arabie saoudite et qui remontent la voie maritime du Saint-Laurent. Par contre, au moyen du moratoire relatif aux pétroliers, ils ont fait disparaître les occasions de prospérité et les perspectives d'avenir qui s'offraient aux collectivités du Nord-Est de la Colombie-Britannique. C'est une idée tellement mauvaise que le Sénat a dû prendre une mesure sans précédent. Les sénateurs ont eu l'occasion d'étudier le moratoire relatif aux pétroliers et ils sont allés dans les collectivités parler aux gens. Les membres du comité sénatorial ont saisi l'occasion qui se présentait à eux. Ils ont recommandé au gouvernement de laisser tomber cette idée et d'abandonner ce projet de loi, puisqu'il est terriblement mauvais et injuste. Selon eux, le projet de loi devait être abandonné. Malheureusement, ce sont les sénateurs nommés par les libéraux qui sont aux commandes. D'après ce que j'ai compris, le gouvernement a dû forcer la main à ses sénateurs pour obtenir gain de cause. Le Sénat a donc fait fi du conseil donné par les membres du comité, alors que ce sont eux qui possèdent les connaissances, qui ont parlé avec les gens et qui, bien honnêtement, ont fait une analyse extraordinaire des enjeux. Le Sénat a simplement ignoré le comité, et on a forcé la main aux sénateurs. Le moratoire correspond à la position des libéraux, qui ne se soucient pas du développement des ressources et qui veulent qu'on cesse d'exploiter les sables bitumineux. Le projet suivant est Énergie Est. Tout à coup, le projet Énergie Est allait devenir... Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisColombie-BritanniqueConsultation du publicOrganismes et offices de gouvernements provinciaux et territoriauxPétrole et gazPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleRevendications territoriales globalesTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionMme Cathy McLeod: (2200)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai bel et bien parlé du projet de loi. J'ai commencé par le détail, pour ensuite tracer un portrait d'ensemble qui illustre la philosophie du gouvernement. Bien entendu, tout cela a un lien avec la décision arbitraire qu'on trouve dans la partie 2 du projet de loi C-88.Avec Énergie Est, on a imposé de nouvelles choses à l'entreprise qui l'ont rendue non compétitive. Soudainement, les représentants de l'entreprise devaient respecter des critères concernant les émissions en amont et en aval. Ils savaient que de tels critères n'étaient pas imposés aux importations. Ils savaient qu'ils gaspilleraient leur argent en continuant et ils ont donc abandonné le processus.Aussitôt que les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils ont immédiatement annulé le projet Northern Gateway. L'Office national de l'énergie l'avait approuvé, sous conditions, et les libéraux l'ont tout simplement annulé. Finalement, les tribunaux ont émis des directives très claires au sujet des consultations avec les Autochtones. Venait ensuite, dans la liste, le pipeline Trans Mountain. Les libéraux n'ont malheureusement pas pris la peine de suivre les directives que leur avaient fournies les tribunaux dans la décision Northern Gateway. Ils ont reçu une recette et des directives claires et ils ont dit qu'ils les appliqueraient au pipeline Trans Mountain. Les libéraux mettent tous leurs oeufs dans le même panier. Je sais qu'ils affirment vouloir mettre fin à l'exploitation des sables bitumineux et qu'ils font tout leur possible pour y arriver. Ils semblent avoir décidé, pour une raison quelconque, de soutenir un seul pipeline, parce qu'ils veulent ménager la chèvre et le chou dans ce débat. Les libéraux ont bousillé le processus de consultation. Nous pensions qu'ils faisaient les choses correctement, et ils affirmaient avoir redoublé d'efforts. Nous avons toutefois appris qu'ils n'avaient pas mené de consultations appropriées. Ils n'ont pas suivi les directives contenues dans la décision à propos de Northern Gateway, et ils ont dû retourner faire leurs devoirs.Entretemps, les libéraux ont acheté le pipeline. Tout porte à croire qu'ils l'ont payé 1 milliard de dollars trop cher, et ils n'ont pas pu mener à bien le projet. J'aimerais m'attarder un peu sur le pipeline Trans Mountain, car il aura beaucoup d'importance dans ma circonscription pour différentes raisons. Je ferai aussi un lien entre ce dossier et le peu d'intérêt des libéraux à l'égard des ressources naturelles.Il y a le conflit sur le bois d'œuvre, qui a éclaté de nouveau depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir. Une collectivité dans ma circonscription, qui se trouve le long du tracé de cet oléoduc, vient de perdre l'une de ses usines. Les habitants de la collectivité réclament que l'on réalise le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Ils savent qu'il ne s'agit pas d'une solution à long terme, mais elle leur permettra de survivre. Ils disent que la réalisation du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, qui durera 18 mois, leur permettra de traverser une période extrêmement difficile, à savoir la fermeture de leur usine et de leur industrie forestière et la perte de plus de 180 emplois bien rémunérés. Il est évident que l'incapacité des libéraux à conclure un accord dans le dossier de l'industrie du bois d'œuvre a eu une incidence sur cette collectivité. Maintenant, les habitants supplient pour qu'on réalise le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.Nous sommes actuellement saisis d'un projet de loi pour lequel les libéraux ont voté. Dans la partie A, ils apportent quelques changements pour régler le problème des tribunaux. Or, la partie B porte en fait sur la position anti-énergie des libéraux, sur leur position anti-ressources naturelles, sur leur désir d'éliminer les sables bitumineux et de mettre un terme au forage dans la mer de Beaufort. Nous convenons tous qu'il faut réduire notre empreinte carbone. Toutefois, pourquoi devrions-nous importer du pétrole quand la demande est là? La technologie nous permettra d'y arriver. Entretemps, le Canada doit saisir les occasions qui s'offrent à lui. Le gouvernement n'a pas du tout l'intention de le faire. Cela ne l'intéresse pas.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisPétrole et gazPipeline Trans MountainProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieAnthonyRotaNipissing—TimiskamingMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionMme Cathy McLeod: (2205)[Traduction]Monsieur le Président, je dois souligner un aspect paradoxal du projet de loi. La partie 1 contient deux parties. La partie 2 n'a fait l'objet d'aucune consultation. Le gouverneur en conseil peut imposer des moratoires s’il estime que c'est dans l’intérêt national. On n'a jamais procédé de la sorte dans l'industrie de l'énergie.Le gouvernement libéral a décidé, sans la moindre consultation, d'inscrire des mesures relatives aux moratoires dans ce projet de loi, ce qui permettra aux gouvernements de prendre des décisions arbitraires. Quant à la partie 2, j'estime qu'elle est fondamentalement inadmissible.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieMichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestScotDavidsonYork—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionMme Cathy McLeod: (2205)[Traduction]Monsieur le Président, la partie 2 du projet de loi permettrait au gouvernement, d'une façon très arbitraire, de prendre des mesures s'il estime qu'elles sont dans « l'intérêt national ». Il incomberait seulement au gouvernement de le déterminer. Ces décisions toucheraient non seulement les collectivités autochtones de la région, mais également le premier ministre du territoire. Compte tenu de sa réaction à l'imposition du moratoire, nous pouvons comprendre à quel point il a été consterné par l'absence totale de mobilisation et de consultation au sujet du projet de loi.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieScotDavidsonYork—SimcoeLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionMme Cathy McLeod: (2210)[Traduction]Monsieur le Président, il est extrêmement étrange d'entendre de tels propos de la part d'un député d'en face. Au cours de la dernière législature, les libéraux et les néo-démocrates ont voté en faveur du projet de loi C-15. Maintenant, les libéraux laissent entendre qu'ils ont voté pour un projet de loi qui n'était pas constitutionnel. C'est assez étrange.Nous avions présenté un projet de loi qui, à notre avis, serait utile et qui permettrait de moderniser les choses dans les Territoires du Nord-Ouest. De toute évidence, il faut régler certains problèmes. Toutefois, je dois préciser que, premièrement, les libéraux avaient voté pour cette mesure législative et que, deuxièmement, ils ont inscrit une mesure qui fait douter de la constitutionnalité de la partie 2 du projet de loi C-88.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisConstitutionnalitéProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieLarryBagnellL'hon.YukonAliceWongL'hon.Richmond-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30812AliceWongL'hon.Alice-WongRichmond-CentreCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WongAlice_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionL'hon. Alice Wong (Richmond-Centre, PCC): (2210)[Traduction]Monsieur le Président, c'est bien connu, le gouvernement libéral ne tient pas ses promesses. J'ai remarqué qu'un grand nombre de députés font aussi partie du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. De nouveau, on constate que le gouvernement libéral a présenté un projet de loi très différent. Le député d'en face a mentionné que le dossier contient trois éléments.Avant leur arrivée au pouvoir, les libéraux avaient promis de présenter un seul projet de loi; or, ils ont trahi cette promesse. Je saurais gré à ma collègue de nous dire ce qu'elle pense de cet élément du projet de loi.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionMme Cathy McLeod: (2210)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons certainement mentionné que les parties 1 et 2 sont deux mesures législatives qui n'ont absolument aucun lien entre elles, mais je voudrais aller un peu plus loin. Dans le projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement a prévu d'énormes changements et la scission d'un ministère pour créer Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ce qu'il avait clairement promis qu'il ne ferait jamais. Le gouvernement a renvoyé le projet de loi au comité, mais la majorité libérale au sein de ce dernier a refusé d'entendre des témoins et a convoqué uniquement des fonctionnaires du ministère. Le projet de loi a été renvoyé au comité des finances, où nous avons découvert qu'il comportait des lacunes pour lesquelles le gouvernement a dû apporter des amendements. Qui sait ce qui cloche avec la loi d'exécution du budget.En examinant le projet de loi S-3, on constate qu'il a été mal rédigé. Lorsqu'il est arrivé à la Chambre, le gouvernement a dit que tout allait pour le mieux et qu'il visait à régler un problème juridique. En définitive, c'était un vrai gâchis, et il a fallu repartir à zéro.Ce qui arrive, c'est que les libéraux tentent de forcer l'adoption de mesures législatives très rapidement à la fin d'une session, et qui sait quelles lacunes se trouvent dans ce projet de loi.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieAliceWongL'hon.Richmond-CentreJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionMme Cathy McLeod: (2215)[Traduction]Monsieur le Président, voilà une question de la plus haute importance. À une exception près, toutes les mesures adoptées par le gouvernement cadrent avec l'objectif énoncé par le premier ministre, à savoir mettre fin graduellement à l'exploitation des sables bitumineux et, en gros, détruire le secteur énergétique du Canada. Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieJohnBrassardBarrie—InnisfilMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (2235)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de Sarnia—Lambton de ses observations et d'avoir également parlé de la santé. Cependant, ce qui a surtout retenu mon attention, c'est la partie de son intervention où elle a dit que le gouvernement actuel élimine des dispositions législatives, dont nombre de dispositions très importantes, qui permettaient à ceux qui souhaitent investir au Canada d'obtenir certaines garanties par rapport au processus et au cadre de réglementation. Je pense notamment à des exemples qu'elle n'a pas mentionnés, c'est-à-dire le projet de loi C-69 et les dispositions sur les eaux navigables.Je me rappelle que, lorsque j'étais conseillère municipale, la Loi sur la protection des eaux navigables avait de quoi rendre fous tous les conseils municipaux du pays, car, même pour un minuscule cours d'eau où on pouvait faire du canot, il fallait obtenir une permission de Transports Canada avant de faire quoi que ce soit, y compris des réparations routières mineures. C'était une loi très coûteuse. Malheureusement, les libéraux et les néo-démocrates ont dépeint comme un cauchemar environnemental l'élimination de certaines dispositions sur la protection des eaux. À vrai dire, depuis l'adoption du projet de loi du gouvernement précédent, je n'ai pas entendu parler d'un seul problème environnemental attribuable aux changements que nous avons apportés à la Loi sur la protection des eaux navigables.Je me demande si la députée pourrait dire ce qu'elle pense des problèmes causés par l'abrogation d'une loi qui protégeait l'environnement en garantissant aux gens qui veulent faire avancer le pays la stabilité voulue et une réglementation raisonnable. Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieVoies navigables intérieuresMarilynGladuSarnia—LambtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30812AliceWongL'hon.Alice-WongRichmond-CentreCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WongAlice_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionL'hon. Alice Wong (Richmond-Centre, PCC): (2240)[Traduction]Monsieur le Président, je suis allée dans le Nord à plusieurs reprises et j'ai écouté ce qu'avaient à dire les aînés et les membres des organismes qui leur viennent en aide. Ils ont désespérément besoin de plus de ressources. En même temps, ils disent que, si la situation économique dans le Nord pouvait être améliorée, ce serait un bon début. Le gouvernement conservateur précédent voyait le Nord comme un moteur de développement économique. Prenons l'exemple d'autres pays comme la Chine et la Russie. Ce sont deux pays de l'Arctique qui cherchent présentement les occasions de développement économique. Comparons avec le Canada et le gouvernement libéral. Présentement, les libéraux ont décidé arbitrairement qu'ils allaient bloquer différentes choses et créer des obstacles au développement économique dans le Nord. J'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle en pense. Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieMarilynGladuSarnia—LambtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (2255)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux essaient constamment de semer la confusion lorsqu'ils posent des questions ce soir. J'ai décrit les parties 1 et 2 comme étant le paradoxe figurant dans ce projet de loi. La partie 1 prévoit un processus de consultation et tient compte de ce qui s'est passé, tandis que la partie 2 fait fi du processus de consultation approprié.Pour ce qui est de la partie 2, j'aimerais que ma collègue nous dise à quel point elle est conforme à presque toutes les mesures législatives que le gouvernement présente au Parlement, car elle s'oppose au développement des ressources et à tout soutien destiné à l'industrie.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisConsultation du publicProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (2310)[Traduction]Monsieur le Président, je sais que les députés libéraux d'en face mettent en doute la pertinence de vos propos, mais je crois que toutes vos observations étaient pertinentes. Je pense notamment au fait que la partie 2 du projet de loi C-88 concorde bien avec leurs politiques hostiles au secteur de l'énergie. Pourriez-vous mentionner brièvement d'autres mesures législatives néfastes proposées par les libéraux?Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieBobSaroyaMarkham—UnionvilleGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (2340)[Traduction]Monsieur le Président, j'aurais deux points à soulever et peut-être qu'ensuite le député de Barrie—Innisfil pourra dire ce qu'il en pense. Je trouve très intéressant que le premier ministre ait annoncé son intention de faire cesser l'exploitation des sables bitumineux lorsqu'il était à Paris avant d'annoncer un moratoire lorsqu'il était aux États-Unis. Qu'est-ce que cela dit aux Canadiens quant à son désir de voir les ressources énergétiques se développer au pays? Aujourd'hui, le couperet est tombé sur la période de débat. Il y a eu peut-être cinq députés qui ont pu parler de cette importante question. Le projet de loi dormait à l'ordre du jour. Les libéraux auraient dû le présenter il y a deux ans. Tout à coup, ils se servent de leur mauvaise planification pour justifier l'urgence. Bien honnêtement, je ne suis pas convaincue. Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieJohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30812AliceWongL'hon.Alice-WongRichmond-CentreCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WongAlice_CPC.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionL'hon. Alice Wong: (2355)[Traduction]Monsieur le Président, le député d'en face n'a même pas encore abordé les autres parties du projet de loi. Je l'exhorte de parler de l'ensemble du projet de loi et non pas de se limiter qu'à certaines parties.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisPertinenceProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementTroisième lecture et adoptionVallée du MackenzieGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgDéclarations de députésL'environnementInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie les électeurs de Nanaimo-Ladysmith de me faire confiance. C'est un honneur pour moi d'être ici, et je m'engage à travailler dur et à faire tout mon possible pour représenter les habitants de ma circonscription. J'aimerais également remercier mon personnel de campagne et les bénévoles, qui ont travaillé d'arrache-pied pour m'aider à me faire élire, ainsi que ma famille de leur soutien et de leurs conseils, et d'avoir été une source d'inspiration pour moi.Il y a de nombreux problèmes à Nanaimo—Ladysmith, mais de nombreuses possibilités s'offrent à nous pour y bâtir la collectivité et le monde que nous voulons laisser à nos enfants et petits-enfants. En tant que société, nous sommes capables de mieux nous occuper des personnes les plus vulnérables. Dans notre collectivité, les gens sont attentifs aux autres, mais ce dont nous avons besoin, c'est d'un soutien accru de la part du gouvernement. Les changements climatiques représentent une grande menace pour la sécurité et l'économie. Les habitants de Nanaimo-Ladysmith font ce qu'ils peuvent, mais c'est au gouvernement de faire preuve de courage politique, d'établir des objectifs plus ambitieux en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'assurer la transition vers une économie axée sur l'énergie propre. Ensemble, nous pouvons y arriver.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDéclarations de députésCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJean-ClaudePoissantLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgDéclarations de députésL'environnementInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1105)[Traduction]Madame la Présidente, deux bons amis, John Forde et Jennifer Steven, ont aperçu un bébé épaulard à proximité de Tofino. Je ne peux pas imaginer une meilleure façon de souligner la Journée mondiale des océans que de féliciter l'ensemble du troupeau et de célébrer ce signe d'espoir et de renouveau pour les océans.En revanche, environ la moitiée seulement des épaulards nouveau-nés survivront à leur première année. Engageons-nous aujourd'hui, en cette Journée mondiale des océans, peu importe nos allégeances politiques, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un environnement sain pour cet épaulard nouveau-né. Faisons en sorte d'éliminer les déchets plastiques dans les eaux et protégeons les espèces interdépendantes nécessaires à la survie des épaulards. Il est vrai que c'est une entreprise majeure et complexe. Or, il ne faudra rien de moins pour donner tout son sens à la Journée mondiale des océans et pour avoir la chance de célébrer de futures naissances.Déclarations de députésÉpaulardsJournée mondiale des océansProtection de l'environnementPatFinniganMiramichi—Grand LakeChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63592FinDonnellyFin-DonnellyPort Moody—CoquitlamCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DonnellyFin_NDP.jpgDéclarations de députésLe député de Port Moody—CoquitlamInterventionM. Fin Donnelly (Port Moody—Coquitlam, NPD): (1115)[Traduction]Madame la Présidente, ce fut un honneur de servir. Ma carrière politique a commencé bien avant que je sois élu pour la première fois.En 1995, j'ai fait à la nage les 1 400 kilomètres du fleuve Fraser pour sensibiliser la population aux problèmes qui se répercutaient sur la santé du bassin. Cette initiative a changé ma vie et m'a lancé sur le chemin qui m'a amené ici. En 2002, j'ai été élu au conseil municipal de Coquitlam.En 2009, grâce au chef du NPD Jack Layton, j'ai été élu député. À présent, je retourne au travail qui m'a amené ici. L'initiative du bassin du Fraser est une campagne sur plusieurs années qui vise à remettre en état et à protéger tout le bassin — un quart de la Colombie-Britannique. Elle demandera la collaboration de différentes entités, dont les Premières Nations, les gouvernements locaux et des ONG. Même si je me réjouis de reprendre ce travail, je ne peux quitter cet endroit sans remercier mes collègues néo-démocrates, mes amis, mon équipe, les bénévoles, ma famille et, surtout, Lynda, mon épouse. Je remercie les députés de tous les partis avec lesquels j'ai travaillé, ainsi que les agents de sécurité, les greffiers et tout le personnel de la Colline. Je tiens également à remercier les gens de Port Moody, Coquitlam, Anmore et Belcarra. Ce fut un véritable honneur de servir.Déclarations de députésDépart à la retraiteDéputésKamalKheraBrampton-OuestKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1125)[Traduction]Madame la Présidente, partout au pays, des familles tentent simplement de joindre les deux bouts à cause de la flambée des prix des logements, des soins de santé qu'ils doivent payer de leur poche, des frais de garderie et du prix des denrées de base. Au lieu de leur venir en aide, la ministre accorde l'amnistie aux clients de KPMG accusés d'avoir évité de payer leur juste part d'impôts. Quand tout cela va-t-il finir?Le gouvernement accorde manifestement la priorité à ses riches amis plutôt qu'aux travailleurs du pays. Quand le gouvernement libéral répondra-t-il de ses actes et prendra-t-il soin de ceux qui travaillent si fort pour notre pays?Agence du revenu du CanadaÉvasion fiscaleKPMGParadis fiscauxQuestions oralesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingDeborahSchulteKing—Vaughan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgQuestions oralesLes aînésInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1125)[Traduction]Madame la Présidente, nous discutons d'évasion fiscale et de la vraie question sous-jacente, qui est de savoir qui les libéraux vont protéger, les plus riches ou les plus vulnérables. Cela m'amène à parler de Service Canada qui, faute d'un effectif suffisant à l'heure actuelle, accuse un retard de plusieurs années dans le traitement des demandes de certains aînés. Une dame de ma circonscription m'a fait part de son expérience après s'être inscrite à la Sécurité de la vieillesse et avoir demandé des prestations de survivant il y a plus de deux ans. Elle a communiqué à plusieurs reprises avec Service Canada pour savoir où en était le traitement de son dossier, mais 944 jours après avoir présenté sa demande, rien n'avait encore été fait. Tant que Service Canada n'aura pas suffisamment de ressources humaines, les aînés continueront d'être pénalisés. La ministre pourrait-elle expliquer aux aînés du Canada pourquoi ce problème n'est toujours pas réglé? ArriéréPersonnes âgéesPrestations socialesQuestions oralesService CanadaServices gouvernementauxDeborahSchulteKing—VaughanFilomenaTassiL’hon.Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgQuestions oralesLa garde d'enfantsInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, Amanda, de Penticton, a constaté que l'argent qu'elle reçoit grâce à l'Allocation canadienne pour enfants ne lui sert à rien puisqu'il n'y a pas de places en garderie pour sa fille. Elle ne peut donc pas retourner au travail. Amanda a créé un groupe en ligne appelé « Waitlisted Project » pour documenter les difficultés éprouvées par les parents en quête d'une place en garderie. Les membres du groupe ont conclu que l'allocation est nettement insuffisante pour couvrir les frais de garde et ne permet pas de créer de nouvelles places en garderie. C'est inacceptable.Les libéraux agiront-ils immédiatement pour créer plus de places en garderie afin que des parents comme Amanda puissent retourner travailler?Familles et enfantsPlaces en garderieQuestions oralesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgQuestions oralesL'industrie forestièreInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, il est évident que le gouvernement ne se soucie pas des plus de 200 000 Canadiens qui travaillent dans le domaine de la foresterie, ni des 9 500 emplois en foresterie dans les collectivités autochtones partout au pays, ni des centaines de collectivités rurales au Canada qui dépendent de l'industrie forestière pour au moins la moitié de leur revenu de base.Les libéraux avaient l'occasion de mettre fin à l'interminable différend sur le bois d'œuvre en négociant un nouvel ALENA. Une telle chance ne se présente qu'une fois par génération. Or, les libéraux ne l'ont pas saisie. Pourquoi?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie du bois d'oeuvreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisSergeCormierAcadie—BathurstKateYoungLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgQuestions oralesL'industrie forestièreInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, des milliers d'emplois sont menacés en ce moment. Au cours des dernières semaines, dans ma seule province, des centaines d'emplois ont été perdus. Où le gouvernement défend-il les intérêts de ces travailleurs? Au bureau de l'assurance-emploi? La réponse de la secrétaire parlementaire est honteuse.Les libéraux ont admis que l'industrie forestière n'a pas été une priorité pour eux. Ils préfèrent se disputer plutôt que de négocier. Au cours des quatre dernières années, ils n'ont pas su se défendre les familles des travailleurs de l'industrie forestière. Que feront-ils pour les milliers de travailleurs canadiens de cette industrie qui ont reçu leur avis de licenciement en raison de la fermeture de leur scierie et les autres emplois perdus?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie du bois d'oeuvreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisKateYoungLondon-OuestKateYoungLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgQuestions orales La garde d'enfantsInterventionM. Wayne Stetski (Kootenay—Columbia, NPD): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, il y a quatre parcs nationaux, et j'ai le plaisir de compter nombre d'employés de Parcs Canada parmi mes concitoyens. Beaucoup d'employés travaillent selon un horaire atypique et ils ont du mal à trouver des services de garde d'enfants abordables et accessibles.La convention collective des employés de Parcs Canada est échue depuis août dernier, et, dans le cadre des négociations collectives, le syndicat demande la création d'un comité mixte sur la garde d'enfants pour évaluer les besoins des employés, cibler les difficultés et recommander des solutions.Le gouvernement fera-t-il preuve d'initiative et collaborera-t-il avec les employés de Parcs Canada pour résoudre la crise de la garde d'enfants?Agence Parcs CanadaFonction publique et fonctionnairesNégociations collectivesQuestions oralesServices à l'enfanceJoëlLightboundLouis-HébertSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, en 2012, les conservateurs n'ont pas songé une seconde aux vies humaines avant de mettre fin au programme de surveillance pour surfeurs de la plage Long, dans la réserve de parc national Pacific Rim. Ce programme, qui existait depuis près de 40 ans, a permis de sauver des dizaines, voire des centaines de vies.Dernièrement, on a dû dépêcher un hélicoptère de la base de Comox et un navire de la Garde côtière pour venir en aide à une personne en détresse. Deux personnes sont mortes au même endroit l'année dernière. Après cet incident, les autorités et les familles de la région se demandent une chose: combien de morts et d'opérations de sauvetage faudra-t-il pour que le gouvernement prenne ses responsabilités et ressuscite ce programme absolument essentiel?Pacific Rim réserve de parc national du canadaParcs nationaux, provinciaux et territoriauxQuestions oralesSauveteursSeanFraserNova-CentreSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, des provinces et des territoires qui représentent 85 % de la population canadienne ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre de 15 % depuis 2005, ce qui est presque assez pour atteindre les cibles que le Canada a adoptées pour 2020, à Copenhague. Cependant, nous n'atteindrons jamais l'objectif parce que deux provinces, l'Alberta et la Saskatchewan, ont augmenté leurs émissions du même pourcentage et produisent maintenant 50 % des émissions du pays.Qu'est-ce que le gouvernement est prêt à faire pour réduire les émissions de l'industrie pétrolière et gazière canadienne afin que nous puissions remplir nos obligations internationales?Gaz à effet de serreQuestions oralesGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesL'assurance-médicamentsInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1220)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de présenter des pétitions au nom des habitants de Cumberland, de Courtenay, de Qualicum Beach, de Parksville et de Nanoose Bay. La première pétition demande au gouvernement du Canada de mettre en place un régime universel d'assurance-médicaments. Les pétitionnaires mentionnent qu'une personne sur cinq n'achète pas les médicaments qui lui sont prescrits pour des raisons financières, ce qui ne devrait pas être le cas. Ils ajoutent que le Canada est le seul pays au monde doté d'un régime universel d'assurance-maladie qui ne comprend pas les médicaments sur ordonnance. Ils demandent au gouvernement de faire baisser le coût des médicaments sur ordonnance pour tous les Canadiens et de travailler avec les provinces à la mise en œuvre d'un régime universel d'assurance-médicaments intégré au système de santé public. Médicaments sur ordonnancePétition 421-04220Régime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème de soins de santéMonaFortierOttawa—VanierGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLes aînésInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1220)[Traduction]Madame la Présidente, la deuxième pétition demande au gouvernement de veiller à ce que, lorsqu'une personne atteint l'âge de 64 ans, elle obtienne automatiquement l'accès au Supplément de revenu garanti. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que tous ceux qui ont un faible revenu et qui sont admissibles à la Sécurité de la vieillesse puissent compter sur celle-ci et que le programme s'enclenche automatiquement. Pensions et pensionnésPersonnes âgéesPétition 421-04221Supplément de revenu garantiGordJohnsCourtenay—AlberniKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2017 sur la sécurité nationaleInterventionM. Wayne Stetski (Kootenay—Columbia, NPD): (1315)[Traduction]Madame la Présidente, lors de la campagne électorale de 2015, le projet de loi C-51 était au coeur des débats dans ma circonscription. Partout dans la région, il y avait des manifestations contre ce projet de loi. Les gens en voulaient aux conservateurs de l'avoir présenté. Ils en voulaient presque autant aux libéraux de l'avoir appuyé. En ce qui a trait au projet de loi à l'étude, le projet de loi C-59, je voudrais citer Cara Zwibel, avocate générale intérimaire de l'Association canadienne des libertés civiles. Voici ce qu'elle a écrit: Toutes les lois canadiennes doivent être conformes à la Charte. Le projet de loi C-59 fait mieux que son prédécesseur, mais ne parvient pas à réparer certains éléments anticonstitutionnels [...]dénoncés dans [le] projet de loi C-51. De manière inquiétante, C-59 permet également aux agences de renseignement de s’engager dans des comportements qui menacent la liberté d’expression, la liberté d’association, la vie privée et la sécurité publique. Le gouvernement a franchi une première étape, mais il doit faire beaucoup plus. Le Canada doit le faire correctement sur la sécurité nationale.J'aimerais que mon collègue commente cette affirmation quant à la menace que le projet de loi C-59 continue de faire peser contre la liberté d'expression, la liberté d'association, la vie privée et la sécurité publique. C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationaleDroit à la vie privée et protection de l'informationÉtude par les Communes des amendements du SénatLoi antiterroristeProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité nationaleErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLa culture de la panope du PacifiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l' honneur et le privilège de présenter deux pétitions aujourd'hui, la veille de la Journée mondiale des océans. Le moment ne pourrait pas être plus à-propos.La première pétition demande au gouvernement de retarder l'approbation de toute culture de panope du Pacifique jusqu'à ce qu'on trouve des méthodes et de l'équipement de rechange adaptés et sécuritaires. Comme nous le savons, les débris de plastique et les microplastiques représentent une menace grave pour la santé et la survie des océans du monde, et l'aquaculture utilise énormément de plastiques.La pétition est signée par des habitants de l'île Denman et de l'île Hornby. Je tiens à les remercier de leur travail remarquable dans ce dossier.AquaculturePanopes du PacifiquePétition 421-04163Pétition 421-04164Pétition 421-04165Pétition 421-04166Pétition 421-04167Protection de l'environnementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLes plastiquesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1010)[Traduction] Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des centaines d'électeurs de ma circonscription, Courtenay—Alberni. Ils viennent de Courtenay, de Parksville, de Qualicum, de Port Alberni, de Tofino, d'Ucluelet et des 31 autres collectivités de ma circonscription. Maintenant que la motion M-151 a été adoptée à l'unanimité à la Chambre, les pétitionnaires demandent au gouvernement de donner suite à son engagement d'élaborer un plan global de lutte contre la pollution par les plastiques.Les pétitionnaires sont enthousiastes à l'idée que le gouvernement prenne des mesures concrètes ce mois-ci, et ils espèrent que l'ensemble des mesures énoncées dans la pétition seront mises en œuvre.Colline du ParlementInterdictionPétition 421-04152Pétition 421-04153Pétition 421-04154Pétition 421-04155Pétition 421-04156Pétition 421-04157Pétition 421-04158Pétition 421-04159Pétition 421-04160Pétition 421-04161Pétition 421-04162PlastiquesProtection de l'environnementQualité de l'eauRelations fédérales-provinciales-territorialesGordJohnsCourtenay—AlberniBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgAffaires courantesLes pensionsInterventionM. Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies, PCC): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole au nom de mon collègue de Langley—Aldergrove, qui est à la maison et qui mène son combat contre le cancer. Nous lui souhaitons bonne chance. Je suis convaincu qu'il est à l'écoute.Je présente une pétition portant 13 740 signatures. La personne qui l'a lancée est avec nous aujourd'hui. Il s'agit de M. Gerry Tiede. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de promouvoir et de protéger, à l'avenir, les pensions durement gagnées pour tous les Canadiens, de retirer le projet de loi C-27 et d'établir un régime national d'assurance-pension de sorte que les aînés puissent jouir d'une sécurité financière.Pensions et pensionnésPersonnes âgéesPétition 421-04168GordJohnsCourtenay—AlberniTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgAffaires courantesLes pensionsInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de déposer une pétition signée par des dizaines de résidants de New Westminster—Burnaby, de Vancouver et de Victoria, qui se joignent à des milliers de Canadiens partout au pays pour demander au gouvernement du Canada de retirer le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.Comme le disent ces pétitionnaires, avant les élections fédérales de 2015, on avait promis aux Canadiens que l'on ne remplacerait pas les régimes à prestations déterminées par des régimes à prestations cibles. Or, c'est ce que propose le projet de loi C-27. Voilà pourquoi les pétitionnaires demandent son retrait.J'aimerais remercier l'association des enseignants retraités de la Colombie-Britannique, et, tout particulièrement, JoAnne et Dale Lauber, qui ont joué un rôle important à l'égard de cette pétition. Ils sont présents à la tribune aujourd'hui.Loi sur les normes de prestation de pensionPensions et pensionnésPétition 421-04170TomKmiecCalgary ShepardPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantesLe trafic d'organes humainsInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter deux pétitions.La première est en faveur des projets de loi C-350 et S-240, qui modifieraient le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour interdire le trafic d'organes humains et les voyages dans le but d'obtenir ces organes.OrganesPétition 421-04171Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicalePeterJulianNew Westminster—BurnabyPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantesLa justiceInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au gouvernement du Canada de cesser d'incarcérer les personnes souffrant de problèmes de toxicomanie et de commencer à les réintégrer dans la société par l'entremise de programmes de traitement, comme le fait le Portugal.Incarcération et prisonniersPétition 421-04172Programmes gouvernementauxTraitement de la toxicomaniePaulManlyNanaimo—LadysmithRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesLe trafic d’organes humainsInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1015)[Français]Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de prendre la parole pour présenter cette pétition vraiment importante portant sur ce sujet affreux qu'est le trafic d’organes humains sans consentement ou résultant d’une transaction financière.Les gens qui ont signé cette pétition exigent que ce gouvernement et ce Parlement adoptent le projet de loi S-240 du Sénat. OrganesPétition 421-04201Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicaleSalmaZahidScarborough-CentreElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesLe bien-être des animauxInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, au sujet de la deuxième pétition, je suis très heureuse de dire qu'elle vise à appuyer le projet de loi S-203, qui prévoit d'interdire la mise en captivité des baleines et des dauphins. Les pétitionnaires espèrent que la Chambre adoptera ce projet de loi avant la fin de juin. Je tiens à remercier le député de Skeena—Bulkley Valley ainsi que le député de Courtenay—Alberni et le ministre des Pêches de leur collaboration. La bonne nouvelle, c'est que nous serons saisis de ce projet de loi lundi pour la deuxième heure de l'étape du rapport. Je suis reconnaissante de pouvoir présenter cette pétition, et j'espère qu'elle portera ses fruits.BaleinesCruauté envers les animauxDauphinsPétition 421-04202ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi no 1 d'exécution du budget de 2019InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1030)[Traduction]Monsieur le Président, je suis extrêmement reconnaissante que mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan ait choisi d'attirer l'attention sur la question de l'aide aux médias, tout simplement parce que je n'ai pas pu intervenir dans le débat lorsqu'il en a été question à la Chambre.J'ai voté contre la motion des conservateurs hier soir. On pourrait penser que cela signifie que j'appuie entièrement l'approche du gouvernement. Malheureusement, il était question, dans la motion des conservateurs, de supprimer le traitement fiscal pour les véhicules moins énergivores, une mesure qui a probablement été glissée par inadvertance dans une série d'amendements au sujet de l'aide aux médias.Je m'interroge au sujet de l'aide aux médias. Les médias ont effectivement besoin d'aide. Nons avons besoin d'un journalisme indépendant. J'aurais été plus impressionnée par un engagement à ce que pas un cent des fonds publics ne soit consacré à de la publicité gouvernementale sur les plateformes numériques, que cette publicité soit plutôt concentrée dans les journaux en difficulté.Je serais aussi plus impressionnée si le groupe qui décide à qui ira l'argent ne comprenait pas des bénéficiaires de ces fonds. L'une des raisons pour lesquelles je ne pouvais pas voter pour la motion des conservateurs est qu'elle mentionnait spécifiquement Unifor. Or, Sun Media siégera dans le groupe. Comme l'a signalé le journaliste Andrew Potter, pourquoi former le groupe qui déterminera à qui iront les fonds avec des bénéficiaires du financement?Ce sont là mes préoccupations. Ce n'est pas une opposition catégorique à l'approche du gouvernement, mais j'aimerais qu'on y apporte des correctifs.Aide gouvernementaleBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresMédiasProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi no 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Sukh Dhaliwal (Surrey—Newton, Lib.): (1035)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue le député de Malpeque.Je suis fier de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-97. Ce budget passe à l’étape suivante dans la réalisation des objectifs que le gouvernement libéral s’était fixés il y a quatre ans. Il permet aux Canadiens de bénéficier d’une économie qui les soutient et d’un gouvernement qui investit pour leur faciliter la vie. Il s’agit d’un changement par rapport au gouvernement conservateur de Harper, qui avait réduit d’importants investissements dans l’infrastructure, les soins de santé et les programmes sociaux. En quatre ans, notre gouvernement a créé plus d’un million d’emplois. Le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis des années et, parmi tous les pays du G7, le Canada est celui dont l’économie croît le plus rapidement. Nous avons sorti 300 000 enfants de la pauvreté. Des milliards de dollars ont été investis dans le logement abordable et l’infrastructure partout au Canada.Je tiens à remercier les résidants de Surrey—Newton de m’avoir confié la responsabilité d’apporter ce véritable changement dans notre collectivité.En tant que députés, notre objectif est d'améliorer la vie des gens de notre circonscription. C'est ce que j'ai essayé de faire au cours de tous les mandats de député que j'ai obtenus. Que ce soit de donner mon numéro de téléphone personnel aux gens de ma circonscription ou de participer au plus grand nombre d'activités communautaires possible, je le fais pour que ceux que je représente puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin en temps opportun et pour qu'ils puissent me faire part de leurs préoccupations. Je suis fier de dire que, depuis son premier budget, le gouvernement libéral a fait d'importants investissements qui ont renforcé Surrey—Newton. Depuis 2015, nous avons investi plus de 7 millions de dollars pour l'ajout de salles de cours à l'Université polytechnique Kwantlen, ainsi que 125 millions de dollars pour la construction d'un édifice consacré à un programme de génie environnemental appliqué aux énergies durables sur le campus de l'Université Simon Fraser. Afin d'aider les gens à se rendre de manière plus efficiente là où ils doivent aller, nous investissons plus de 1 milliard de dollars pour le prolongement du SkyTrain à Surrey. Cet investissement s'ajoute à l'achat de 106 autobus et au remplacement des wagons du SkyTrain pour qu'il soit plus fiable. Grâce à un investissement de 600 000 $ au centre récréatif Newton et à la galerie d'art de Surrey, les familles de la région auront à accès à des centres communautaires dynamiques où se réunir. Surtout, l’Allocation canadienne pour enfants vient en aide à près de 14 000 familles, à raison d’une prestation moyenne de 630 $ par mois. Au total, nous versons ainsi 8,7 millions de dollars par mois aux parents canadiens pour que leurs enfants puissent grandir et s’épanouir en bonne santé.L’Allocation canadienne pour enfants aide les familles à financer toutes sortes de choses, que ce soit les achats d’épicerie, les frais de garderie ou les loisirs et les activités sportives des enfants.Grâce à cette prestation, 300 000 enfants ne vivent plus dans la pauvreté au Canada. Tous les députés devraient être fiers de ce résultat. C’est la première fois que notre pays enregistre une réduction aussi importante de la pauvreté. C’est grâce à la vision et au leadership du premier ministre, le député de Papineau. Il a promis que les choses allaient vraiment changer et il a tenu sa promesse.(1040)Lorsque le ministre des Finances a présenté le budget de 2019, il a parlé des choix que nous avons faits pour améliorer la vie des Canadiens.Pour aider les jeunes familles à acheter un premier logement, nous avons créé un Incitatif à l’achat d’une première propriété, qui permettra de réduire les mensualités hypothécaires en assurant le financement de 5 % du prix d’un logement existant et de 10 % du prix d’un logement neuf. Ce programme devrait aider environ 100 000 Canadiens à acheter un premier logement abordable.Pour la première fois depuis 10 ans, nous avons aussi relevé le plafond de retrait du Régime d’accession à la propriété, ce qui permettra aux acheteurs d'une première habitation d’utiliser une plus grande partie de leurs REER pour acquérir un logement.Quant aux prêts étudiants, le budget de 2019 en ramène le taux d’intérêt au taux préférentiel, ce qui sera bénéfique pour le million d’étudiants ou presque qui doivent rembourser leur prêt, car cette réduction du taux d’intérêt leur fera économiser en moyenne 2 000 $ sur toute la durée du prêt. De plus, les étudiants n’auront pas d’intérêts à payer pendant les six premiers mois qui suivront l'obtention de leur diplôme, ce qui en aidera environ 200 000 chaque année à faire la transition entre les études et le marché du travail.Les Canadiens peuvent maintenant acheter les médicaments que leur prescrit leur médecin sans avoir à s’inquiéter de leur coût. Nous sommes en train d’élaborer un régime national d’assurance-médicaments qui contribuera à faire baisser les prix des médicaments sur ordonnance. Grâce à ce plan, les Canadiens économiseront 3 milliards de dollars chaque année.Pour aider les personnes âgées à prendre leur retraite dans la dignité, nous faisons passer l’exemption au titre du Supplément de revenu garanti de 3 500 à 5 000 $, tout en inscrivant automatiquement les personnes âgées de 70 ans et plus pour qu’elles puissent toucher leurs prestations de retraite.Enfin, pour accompagner le développement de nos collectivités, nous proposons une somme supplémentaire de 2,2 milliards de dollars pour financer les infrastructures prioritaires locales.Ce ne sont là que quelques exemples des nombreuses initiatives proposées dans le budget de 2019 pour venir en aide aux Canadiens.Après 10 ans de négligence par le gouvernement Harper, la position du Canada est aujourd’hui plus solide grâce aux investissements du gouvernement libéral. Les députés de l’opposition ont dit que s’ils sont reportés au pouvoir, ils ne renouvelleront pas ces choix. Ils vont donc nous faire revenir en arrière et supprimer des investissements qui sont pourtant cruciaux pour les Canadiens.Qu’ils concernent les personnes âgées, les garderies, la réduction du taux d’imposition des petites entreprises ou le financement des projets d’infrastructures, ces investissements contribuent concrètement à améliorer la vie des Canadiens, notamment dans la circonscription de Surrey–Newton. C’est une région très diversifiée, sur les plans social et économique, et les mesures que nous avons prises pour la classe moyenne au cours des quatre dernières années ont eu des effets bénéfiques. Je suis convaincu que le budget de 2019 aura des effets encore plus positifs.Je suis heureux d'avoir eu l’occasion de dire ces quelques mots.Allocations de formation et prêts aux étudiantsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresHypothèquesInfrastructureMédicaments sur ordonnancePartage du temps de parolePrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleSupplément de revenu garantiTroisième lecture et adoptionGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi no 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Sukh Dhaliwal: (1045)[Traduction]Monsieur le Président, le député de Calgary Shepard n’est pas sans savoir que, pendant 10 ans, le gouvernement conservateur de Stephen Harper, dont faisait partie le leader actuel de l’opposition, n’a absolument rien fait pour régler le problème de la pénurie de logements abordables, bien au contraire: il a rendu la propriété foncière encore plus inaccessible. Le gouvernement libéral, lui, fait les investissements nécessaires pour que les travailleurs canadiens ordinaires aient les moyens de s’acheter une maison.Le député m’a posé une question sur notre stratégie. Dès que le plan sera prêt à être déployé, nous serons en mesure d’en présenter les détails au député de Calgary Shepard.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresHypothèquesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionTomKmiecCalgary ShepardDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi no 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Sukh Dhaliwal: (1045)[Traduction]Monsieur le Président, Ken Dryden avait proposé une initiative révolutionnaire en matière de garderies, qui avait été signée par les 10 provinces et par les territoires. Qui porte l'odieux du rejet de cette initiative? Le NPD, quand il a voté aux côtés des conservateurs pour faire tomber le gouvernement, et les prestations pour la garde d’enfants avec. Ils ont aussi abandonné Kyoto. Voilà leur bilan.Nous, nous avons un autre bilan. Dans ma circonscription, Surrey--Newton, 14 000 familles reçoivent une prestation mensuelle de 630 $ en moyenne, ce qui représente un total de 8,7 millions de dollars qui sont injectés dans Surrey--Newton. Je suis sûr que la circonscription du député en reçoit davantage.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresPrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionDanielBlaikieElmwood—TransconaMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi no 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Sukh Dhaliwal: (1050)[Traduction]Monsieur le Président, notre gouvernement se réjouit que le ministre puisse débloquer 40 milliards de dollars sur les 10 prochaines années pour financer la stratégie sur le logement.Le député m’a posé une question au sujet de ma circonscription, Surrey—Newton, qui a bénéficié d’une partie de ces fonds. J’étais aux côtés du ministre quand il a creusé la première pelletée de terre, et aujourd’hui, l’immeuble est presque terminé. Un total de 73 familles vont pouvoir en profiter.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLogementProjets de loi d'initiative ministérielleStratégie nationale sur le logementTroisième lecture et adoptionMarkGerretsenKingston et les ÎlesWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi no 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1120)[Traduction]Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-97, la loi d’exécution du budget.Hier, c’était la Journée mondiale de l’environnement. Demain, ce sera la Journée mondiale des océans. Nous osons espérer que le gouvernement fasse preuve d’imagination, sachant que nous sommes en état de crise. Nous sommes en pleine urgence climatique et, si nous n’agissons pas, les changements climatiques seront catastrophiques, comme on peut déjà le constater.Je viens de l’île de Vancouver. En janvier, comme les députés le savent probablement et m’ont entendu en parler, nous avons connu la plus forte tempête de vent jamais enregistrée. En février, nous avons connu la plus grosse tempête de neige jamais enregistrée. En mars, nous avons connu la plus grande sécheresse jamais enregistrée.Ici, à Ottawa, avec la rivière, nous avons connu, au cours de deux des trois dernières années, les plus importantes inondations jamais enregistrées dans la région.Il y a déjà des incendies de forêt sur l’île de Vancouver. C’est tôt dans l’année, je n’ai jamais vu ça, et pourtant je suis né et j’ai grandi sur l’île de Vancouver. Les saumons ont du mal à remonter vers leurs routes de migration. Dans la région de Cowichan, le niveau de l’eau est à 25 %. Les députés ont sans doute entendu mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford dire que le gouvernement doit investir dans le barrage du lac Cowichan pour atténuer l’impact des changements climatiques. Malheureusement, le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures audacieuses qui s’imposent.Nous avons beaucoup parlé de climat et d’égalité économique. Mais l’heure n’est plus aux discours, il est à l’action, à l’action audacieuse et courageuse. Notre chef, le député de Burnaby-Sud, a proposé un plan d’action audacieux et courageux. Ce plan porte sur la collaboration, le leadership climatique, la création de bons emplois pour tout le monde, l’amélioration de nos milieux de vie et de travail, l’amélioration des transports, la décarbonisation de nos collectivités et la protection de nos terres et de nos cours d’eau.Parlons des résultats à atteindre. Nous savons que nous devons réduire nos émissions de 45 % d’ici 2030. Un mouvement incroyable est en train de naître. Greta Thunberg, une jeune Suédoise, est à la tête d'un mouvement mondial. Elle mobilise les jeunes, qui demandent à être entendus, et nous, nous sommes à leur écoute, à cette extrémité de la Chambre des communes.J’ai marché avec le mouvement Youth Environmental Action, dans la vallée de Comox. Il y avait 300 jeunes des écoles secondaires George P. Vanier et Mark R. Isfeld, ainsi que des écoles élémentaires. Des grands-parents, des parents, des cousins, des tantes et des oncles marchaient avec eux pour leur apporter du soutien et pour s’assurer que leurs voix seraient entendues jusqu'à la Chambre des communes. Pas plus tard que la semaine dernière, à l’école élémentaire Wood, à Port Alberni, les élèves ont fait grève pour demander que des mesures soient prises pour lutter contre les changements climatiques. Nous devons les écouter.La semaine dernière, la Fédération canadienne des municipalités a créé un groupe de travail sur le climat. Les administrations locales voient bien que le gouvernement fédéral ne fait rien. Elles nous demandent de prendre des mesures audacieuses et courageuses. Nous devons les écouter, ainsi que leurs dirigeants.Je suis heureux d’appuyer mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert, qui est le premier expert en électrification à siéger ici, quel que soit le parti. C’est faisable. En Norvège, à l’heure actuelle, 53 % des véhicules sont électriques. Ce pays s’est fixé pour objectif que tous les nouveaux véhicules soient des véhicules électriques d'ici 2025. C’est un phénomène qui se produit un peu partout dans le monde.Prendre des mesures audacieuses en matière de lutte contre les changements climatiques, c’est bon pour l’économie. La Suède a réduit ses émissions de 25 %, et son économie a progressé de 50 %. La Californie a vu son PIB augmenter de 35 %, alors que ses émissions ont diminué de 25 % par habitant. Voilà le genre de leadership audacieux qui contribue à stimuler l’économie, à réduire les inégalités et à nous amener à prendre le taureau par les cornes. Voilà le genre de leadership que notre pays peut assumer. Il y a déjà des pays, des leaders qui le font. Nous devons leur emboîter le pas.J’invite le gouvernement à prendre des mesures sérieuses. Dans leur budget, les libéraux ont engagé 300 millions de dollars dans le programme écoÉNERGIE Rénovation. Nous saluons cette initiative et nous nous réjouissons de sa mise en œuvre.(1125)Cependant, même si les libéraux parlent de trouver un juste équilibre entre l’environnement et l’économie, ils n'équilibrent rien. Ils ont acheté pour 4,5 milliards de dollars un pipeline pour le transport de bitume brut. Nous savons que s’ils le jumellent, on passera à 15 milliards de dollars. Par conséquent, 300 millions et 15 milliards, ce n’est pas assurer un équilibre entre l’environnement et l’économie, loin de là.Des organisations de ma circonscription, comme Hakai Energy Solutions et Synergy Electrical Installations, réclament un programme d’amélioration du rendement énergétique des maisons, quelque chose d’audacieux et de courageux, et on est loin du compte avec seulement 300 millions de dollars pour tout notre immense pays.Je voulais en parler parce qu’il s’agit d’une crise. Tellement de possibilités s’offrent à nous pour avancer.Avant de poursuivre, je prendrai une minute pour saluer mon collègue le député d’Avalon qui préside le Comité permanent des pêches et des océans. Il aura 60 ans samedi. Je lui souhaite un joyeux anniversaire et j’espère que tous les députés feront de même. Il est toujours sympathique de saluer nos collègues à la Chambre.Le gouvernement a parlé d’investir dans le saumon et le poisson. La situation est critique en Colombie-Britannique. Six espèces, dont le saumon quinnat, sont en voie de disparition et six sont menacées. Cela a des répercussions sur la pêche sportive, commerciale, autochtone et récréative tout le long de la côte de la Colombie-Britannique avec les fermetures récentes.Le gouvernement fait de beaux discours. Il explique comment il investit plus que jamais dans le saumon. Il parle d’un fonds pour la restauration côtière de 75 millions de dollars sur cinq ans pour tout le pays, ce qui est une goutte d’eau dans l’océan. C’est 15 millions de dollars par an qui arrivent au compte-gouttes et dont la plupart des collectivités que je représente n’ont encore rien vu. Nous sommes en pleine crise du saumon. Nous savons que les fonds pour la restauration feront beaucoup. Cependant, nos écloseries n’ont pas vu d’augmentation depuis 29 ans.Je viens de rencontrer la Première Nation Tla-o-qui-aht. Le chef Moses Martin et son conseil m’ont demandé de transmettre un message à Ottawa, de dire au gouvernement qu’il doit débloquer les fonds plus rapidement pour les améliorations et qu’il doit le faire dès maintenant.Les libéraux ont annoncé leur nouveau fonds de restauration pour le saumon de la Colombie-Britannique de 142 millions de dollars. Ils comprennent et disent qu’il y a une crise, mais que font-ils? Ils distribuent 17 millions de dollars pour toute la côte de la Colombie-Britannique. Encore une fois, des organisations comme West Coast Aquatic, dans ma circonscription, se sont vu refuser un financement du Fonds pour la restauration côtière et du Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique. Ce n’est pas comme cela qu’on règle une crise.Là encore, c’est ainsi que le gouvernement libéral continue de répondre aux crises, qu’il s’agisse du rétablissement des stocks de saumon, de la crise climatique ou de la crise du logement, en mettant en place un plan décennal.Les libéraux tiennent de beaux discours au sujet du Plan de protection des océans et des plastiques. Nous ne les voyons pas investir en vue de réduire l'incidence des matières plastiques. Nous espérons que, ce mois-ci, quand ils présenteront leur réponse à ma motion, la motion M-151, sur une stratégie nationale de lutte contre la pollution des océans par le plastique, il y aura de l’argent prévu pour s’attaquer à ces problèmes vraiment importants et mettre en place une réglementation pour éliminer les plastiques à usage unique, comme l’Union européenne et l’Inde l’ont fait. Ce sont des actions concrètes.J'aimerais aussi parler du Plan de protection des océans. Les libéraux avaient prévu dépenser 145 millions de dollars en 2017-2018; ils ont dépensé 105 millions de dollars. Ils avaient prévu dépenser 263 millions de dollars en 2018-2019; ils ont dépensé 217 millions de dollars. Le manque à gagner total s'élève à 86 millions de dollars. Ce n'est pas leur Plan de protection des océans qui est de calibre mondial, mais plutôt leur lenteur à débloquer les fonds prévus.Dans leurs discussions avec leurs voisins, mes concitoyens ne se mettent pas à vanter les mérites du Plan de protection des océans en disant qu'il est de calibre mondial. En fait, ils disent que le gouvernement n'agit pas avec le sentiment d'urgence nécessaire pour protéger les océans.C'est la même chose dans le dossier du logement. Le prix de l'immobilier a connu une hausse de 50 % dans ma circonscription depuis trois ans. Le gouvernement met beaucoup de temps à utiliser les fonds prévus.Dans le dossier des langues autochtones, le gouvernement est aussi lent à débloquer les fonds. Il n'a pas prévu la souplesse nécessaire à cet égard. En fait, le gouvernement ne dispose pas de la souplesse nécessaire pour financer un projet de revitalisation des langues autochtones dans ma circonscription, qui est très important pour les Nuu-chah-nulth.Bien des choses ne se trouvent pas dans ce budget, comme l'assurance-médicaments et le financement nécessaire pour lutter contre la crise des opioïdes. La liste est longue.J'espère que le gouvernement est à l'écoute. J'espère qu'il prendra des mesures de toute urgence dans ces dossiers, afin que nous puissions travailler en collaboration pour régler les problèmes.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉnergie et combustibles renouvelablesFonds pour la restauration côtièreLangues autochtonesLogementOcéansPétrole et gazPlan de protection des océans du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleSaumonTroisième lecture et adoptionPierreNantelLongueuil—Saint-HubertAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi no 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Gord Johns: (1130)[Traduction]Monsieur le Président, je pourrais consacrer 10 minutes de plus uniquement à ma réponse.Nous savons où nous en sommes dans notre pays, où 4 % de nos logements sont hors marché. Nous étions à 10 % dans les années 1970 et 1980, avant que le gouvernement libéral n’abolisse le plan national de logement de l’époque.Si le député veut pointer du doigt, il devrait regarder dans sa cour. C’est le gouvernement libéral qui nous a mis dans ce pétrin en premier lieu. En Europe, le taux de logement hors marché se situe à 30 %. Nous parlons de construire 500 000 logements. Nous avons demandé au gouvernement d’investir d’emblée dans le plan décennal, de l’accélérer et de débloquer la moitié des fonds tout de suite.Si le gouvernement faisait ce que nous avons demandé, c’est-à-dire débloquer les fonds, nous le ferions. Le gouvernement n’a pas réagi en prenant des mesures courageuses et audacieuses, en montrant qu’il comprend à quoi ressemble une crise.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLogement socialProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionAdamVaughanSpadina—Fort YorkTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi no 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Gord Johns: (1135)[Traduction]Monsieur le Président, nous devons absolument dépenser des sommes d'argent historiques pour l'électrification et investir dans le transport en commun. C'est ce que nous réclamons dans notre document « Le courage d’agir ». Nous en parlerons davantage dans notre programme. Je remercie le député de son engagement à cet égard.En matière d'électrification, nous n'avons pas besoin de chercher bien loin. Nous pouvons prendre exemple sur la Norvège, où 53 % des véhicules sont électriques. Pourquoi n’examinons-nous pas des modèles du monde entier? La Californie a fait un excellent travail pour réduire les émissions.Les remises accordées en Colombie-Britannique et à Ottawa font une différence. En fait, nous devons offrir des incitatifs encore plus généreux pour convaincre plus de gens de conduire des véhicules électriques.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleRemboursements de taxeTroisième lecture et adoptionVéhicules électriquesTomKmiecCalgary ShepardMarwanTabbaraKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi no 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Gord Johns: (1135)[Traduction]Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec mon collègue sur ce qui se passe en Ontario. Le gouvernement conservateur provincial réduit les remises et les possibilités de prendre ensemble des mesures concrètes. Cela me déçoit autant que le député.En ce qui concerne l’ensemble du processus budgétaire, la façon dont nous gérons notre pays et le cadre dans lequel nous travaillons, nous devons repenser notre approche. Nous devons repenser intégralement notre régime fiscal. Des milliards et des milliards de dollars sortent du pays grâce aux paradis fiscaux, aux échappatoires et aux subventions à l’industrie pétrolière et gazière. Ce sont des milliards de dollars qui pourraient servir à équilibrer les budgets ou à investir dans des initiatives en matière d’énergie propre qui créeraient des emplois et nous feraient progresser.Nous parlons de plus de dizaines de milliards de dollars. Cela ne fait pas partie du budget libéral ni du plan des libéraux. Les libéraux continuent d’accorder des subventions à des PDG qui n’ont pas besoin de cadeau. Ils donnent encore des subventions à de grandes entreprises. Ils permettent encore l’exode de milliards de dollars de notre économie sur le dos de ceux qui travaillent dur chaque jour. Le député n’en a pas parlé.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionMarwanTabbaraKitchener-Sud—HespelerAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Tarif des douanesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1210)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à féliciter mes collègues d’Hamilton Mountain, d’Essex et de Windsor-Ouest d’avoir défendu les travailleurs, les fabricants et les producteurs qui ont souffert de cette débâcle.Je tiens également à répéter ce que mon collègue a dit au sujet des tergiversations du gouvernement. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous demandons pourquoi le gouvernement n’a pas mis en place des mesures de sauvegarde permanentes pour les sept produits d’acier qui ont fait l’objet d’une enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur ce printemps. Cependant, je vais passer à autre chose.Dans le budget de 2018, le gouvernement allouait 40 millions de dollars à l’Agence des services frontaliers du Canada supposément pour grossir l’effectif sur le terrain afin de faciliter les enquêtes et de mettre fin au dumping d’acier étranger. Or, en octobre, l’Agence n’avait réussi à embaucher que 10 personnes pour commencer ce travail.Combien d’agents supplémentaires sont en place à l’heure actuelle pour empêcher cette pratique?Agence des services frontaliers du CanadaC-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurCommerce internationalDeuxième lectureDumping des importationsMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneJoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Tarif des douanesInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1210)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais parler des disparités régionales qui existent au Canada en ce qui concerne les producteurs d’acier et d’aluminium. Dans le centre du Canada, les mesures de sauvegarde sont bienvenues pour protéger les grandes aciéries et leurs emplois. En tant que député de la Colombie-Britannique, je me suis fait dire par des producteurs d’acier et d’aluminium de chez nous qu’ils n’achètent jamais leur acier au Canada central, parce que ce n’est pas ainsi que la chaîne d’approvisionnement fonctionne. Ils se sont toujours approvisionnés sur les marchés étrangers. Ils ne font pas de transbordement. De l’acier étranger, c’est ce qu’ils utilisent pour produire les biens qui emploient tant de gens dans l’Ouest canadien.Est-ce qu’on est en train de sacrifier les emplois dans les usines de fabrication de la Colombie-Britannique? Y a-t-il des considérations régionales en jeu? Que fait-on pour protéger les emplois des entreprises qui ont toujours utilisé de l’acier étranger et qui seront maintenant désavantagées vis-à-vis de la concurrence parce qu’elles ne pourront pas s’approvisionner? Je m’inquiète vraiment pour les emplois en Colombie-Britannique et je veux savoir ce que le gouvernement fait précisément pour les emplois dans l’Ouest canadien.C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurCommerce internationalDeuxième lectureIndustrie sidérurgiqueMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneJoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Tarif des douanesInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, malheureusement, ce projet de loi est nécessaire par le seul fait du gouvernement libéral. Il semble que le gouvernement américain supplie le gouvernement canadien depuis plus d’un an de mettre en œuvre des mesures de protection pour empêcher le dumping d’acier et d’aluminium étrangers au Canada, de régler la question des augmentations subites des importations et d’empêcher que l’acier et l’aluminium étrangers qui entrent au Canada soient transbordés à destination des États-Unis, ce qui mine la compétitivité de leur industrie et de la nôtre. Il a fallu plus d’un an pour présenter ce projet de loi en vue de répondre aux préoccupations de nos cousins américains.Ce retard ne dérange-t-il pas le député? Pourquoi a-t-on mis autant de temps? Cette mesure législative aurait dû être adoptée il y a plus d’un an. Pourquoi ne l’a-t-elle pas été?C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurCommerce internationalDeuxième lectureDumping des importationsIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisRendement du gouvernementTarif des douanes et droits de douaneBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Tarif des douanesInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat.Ce débat porte en fait sur l’échec de la politique étrangère libérale. Il porte sur l’échec de la politique commerciale libérale. Il concerne également l’abandon des fabricants de l’Ouest canadien qui dépendent de produits d’acier et d’aluminium à prix concurrentiel.Comme c’est le cas pour la plupart des initiatives libérales, il y a toujours une histoire en arrière-plan, une histoire très laide. Dans une question que j’ai posée plus tôt, j’ai mentionné ce que cette histoire pourrait être. C’est l’histoire d’un gouvernement qui pensait pouvoir leurrer les Américains. Il pensait pouvoir s’en tirer en faisant fi de la question du dumping de l’acier et de l’aluminium, et les États-Unis l'ont mis au pied du mur. Il y a un an, nos voisins ont imposé des droits de douane sur l’acier et l’aluminium au Canada, leur allié commercial le plus fiable.Quand cela s’était-il déjà produit? Jamais. Le gouvernement libéral n’arrive même pas à établir de bonnes relations avec les États-Unis. Je parle d’expérience. Je suis l’ancien ministre du Commerce du Canada. Sous le gouvernement conservateur, nous avons pu négocier des accords de libre-échange avec 46 pays; nous avions la politique commerciale la plus efficace jamais mise en œuvre au pays. Nous avons laissé au gouvernement libéral le meilleur environnement commercial possible. Dans tous les pays du monde avec lesquels nous avions une relation, nous pouvions nous adresser à notre homologue, qu’il s’agisse du représentant du département du Commerce des États-Unis ou du ministre du Commerce de la Chine, du Chili ou du Pérou, pour régler des questions importantes, des irritants commerciaux entre nos pays.Voilà maintenant un an que nous sommes dans cette situation. Le Canada a dû faire face à des tarifs punitifs imposés par les États-Unis à cause de l’incompétence du gouvernement libéral. Je m’explique.Le gouvernement libéral actuel a cru pouvoir tromper Donald Trump en disant: « Je sais que vous êtes préoccupé par le dumping de produits d’aluminium et d’acier au Canada, par exemple en provenance de la Chine, un des pires contrevenants en matière de dumping. Je sais que cela vous inquiète, monsieur le président, mais nous n’allons rien y faire. » Donald Trump a rétorqué en disant qu’il n’était pas quelqu’un qui ne fait rien, qu’il allait bouger et imposer au Canada, un de ses alliés le plus dignes de confiance, des droits de douane, et ce, en vertu de l’article 232, les dispositions relatives à la sécurité nationale.Quelle honte pour le gouvernement libéral que cela se produise pendant le règne libéral. C’est toutefois ce qui est arrivé. Pendant un an, les États-Unis nous ont imposé des droits de douane sur toutes nos exportations d’aluminium ou d’acier. Nous pouvons imaginer à quel point cela a été difficile pour nos industries.Je vais parler un peu d’Abbotsford, ma collectivité, qui compte de très importants fabricants qui utilisent l’acier et l’aluminium pour créer des produits pour les Canadiens et pour les exporter aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Ces petites et moyennes entreprises avaient pris de l’expansion.En fait, une de mes entreprises préférées, Mayne Coatings, avait choisi Abbotsford comme meilleur endroit où investir, en supposant que, sous un gouvernement libéral, la politique commerciale de notre pays se poursuivrait, qu’elle serait saine et que notre relation avec les États-Unis continuerait d’être saine aussi. Ils ont fait ces hypothèses, à tort, bien sûr. Ils ont présumé que cela se poursuivrait, et ils ont beaucoup investi à Abbotsford. En fait, ils ont construit une usine de 100 millions de dollars dans une petite collectivité de 150 000 habitants. Ils ont fait confiance au gouvernement libéral, et cela a été toute une erreur. Dès le début de la construction de cet immeuble, le Canada s’est fait imposer des droits de douane sur l’aluminium et l’acier qui ont sérieusement miné le modèle d’affaires de cette entreprise.(1345)Je suis vraiment désolé pour Mayne Coatings et d’autres industries et entreprises d’Abbotsford qui ont fait confiance au gouvernement libéral. C’était une confiance mal placée.Aujourd’hui, nous assistons à la fin de ce processus. Pendant un an, nous avons souffert de ces sanctions douanières, et maintenant, le gouvernement libéral s’est enfin rendu compte que les Américains s’attendent à ce que le Canada s’attaque au dumping illégal d’acier et d’aluminium au Canada et aux augmentations subites.Le gouvernement présente enfin le projet de loi C-101, qui traite de cette question, sauf qu’il y a un certain nombre de lacunes. Nous avons présenté un amendement qui souligne le fait que ce projet de loi ne tient pas compte des disparités régionales. Autrement dit, ce qui se passe en Colombie-Britannique, d’où je viens, est très différent de ce qui se passe en Ontario et au Québec, où on produit de l’acier et de l’aluminium.Le transport de l’aluminium et de l’acier vers la côte Ouest n’a aucun sens sur le plan économique, alors ceux qui fabriquent des produits dans ma région du pays ont besoin de règles différentes, qui tiennent compte du fait qu’ils doivent importer leur acier et leur aluminium d’ailleurs parce que ce n’est pas concurrentiel de le faire à partir du Centre et de l’Est du Canada.Deuxièmement, le projet de loi ne prévoit pas d’exemption géographique pour des industries comme Mayne Coatings, d’Abbotsford, qui sont situées à une grande distance des producteurs canadiens d’acier et d’aluminium.Troisièmement, ce projet de loi ne prévoit pas d’allégement des droits de douane et des perturbations commerciales pour les fabricants d’acier.La quatrième lacune est la plus importante, à mon avis, parce qu’il s’agit d’un abus de confiance, d’un premier ministre qui n’a pas respecté ses promesses. Le gouvernement libéral a promis d’imposer des droits de rétorsion aux Américains, ce qui est formidable. Ils l’ont fait à notre endroit et nous allons réciproquer. Nous percevons des droits de douane. Qu’a promis le premier ministre? Il a promis que ces tarifs seraient utilisés pour compenser l’impact des tarifs américains sur nos manufacturiers canadiens.Combien le gouvernement libéral a-t-il perçu? Il a perçu 2 milliards de dollars en droits de douane. Quelle partie de cet argent a été versée aux fabricants canadiens qui ont été touchés par les droits de douane que les Américains nous ont imposés parce que nous n’avons pas voulu donner suite à leurs préoccupations? Quelle part de cet argent est allée à nos fabricants partout au Canada? Pratiquement zéro. Il s’agit d’une autre promesse que le premier ministre n’a pas respectée.Les députés se souviendront peut-être qu’il a fait des promesses sans compter. Il savait très bien, dès le début, avant même les dernières élections, qu’il ne pourrait pas respecter plusieurs de ces promesses. Néanmoins, il a fait ces promesses simplement pour se faire élire. C’est honteux. Nous voyons maintenant ce qui se passe au Canada, alors que nos fabricants en subissent les conséquences.Deux milliards de dollars étaient censés être distribués à l’échelle du pays pour soutenir les petites et moyennes entreprises canadiennes, et les plus grandes, qui ont toutes été touchées par l’incapacité du gouvernement libéral de s’occuper de nos relations bilatérales avec les États-Unis. Les libéraux n’ont même pas pu tenir parole à cet égard.Je n’ai aucune rancœur envers mes collègues libéraux d’en face. Ils ne contestent pas le fait que le premier ministre a perçu 2 milliards de dollars qui devaient être répartis entre les entreprises canadiennes pour compenser les conséquences des droits de douane sur l’acier et l’aluminium imposés par Donald Trump. Devinez quoi? Il n’a pas tenu promesse. Tous les députés libéraux devront rendre des comptes à ce sujet en octobre. Les libéraux devront rendre des comptes pour leurs fausses promesses, comme leurs promesses sur l’équilibre budgétaire, leurs promesses de légers déficits...C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurCommerce internationalDeuxième lectureDiversité régionaleDumping des importationsIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiquePetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisRemise de droitsTarif des douanes et droits de douaneTransport de marchandisesBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Tarif des douanesInterventionL'hon. Ed Fast: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, toute cette catastrophe, à commencer par les droits de douane imposés au Canada par Donald Trump en vertu de l’article 232 pour des raisons de sécurité nationale et tout ce qui en a résulté, les pertes en cours de route et les entreprises qui ont fait faillite à cause de ces droits, doit être imputée au gouvernement libéral actuel et à notre premier ministre, qui se drape dans la vertu, mais qui ne peut tenir de simples promesses.Comme les députés le savent, nous nous dirigeons vers une période électorale, une période folle, et chacun de ces libéraux devra rendre des comptes. Cependant, nous pouvons parier que le premier ministre actuel est déjà...Des voix: Oh, oh!C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurCommerce internationalDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Tarif des douanesInterventionL'hon. Ed Fast: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, combien de temps me reste-t-il?AnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Tarif des douanesInterventionL'hon. Ed Fast: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux que vous ayez rappelé aux députés libéraux qu'ils ne devraient pas faire du chahut lorsque nous débattons d'une question aussi sérieuse. Monsieur le Président, je crois que vous conviendrez que ce sont les députés d'en face qui font la majeure partie du bruit parce qu'ils ne veulent pas entendre la vérité.Les libéraux ont mis en œuvre des politiques économiques désastreuses qui nuisent à de nombreuses industries canadiennes. Des entreprises dans l'ensemble du Canada se trouvent dans une situation précaire en raison des tarifs imposés par notre plus important partenaire commercial. J'ai commencé mon intervention en parlant de la politique étrangère du Canada. J'ai dit que ces tarifs douaniers sont le fruit des mauvaises politiques étrangère et commerciale des libéraux. J'ai affirmé qu'à la fin du mandat des conservateurs, toutes les relations commerciales du Canada se portaient très bien. Si j'appelais l'un de mes homologues à l'étranger et que je lui disais que nous étions aux prises avec un irritant commercial, un problème commercial qu'il fallait résoudre, nous parvenions invariablement à une solution. Aujourd'hui, c'est partout la catastrophe. Toutes les relations commerciales sont en piteux état.Plus tôt, nous avons soulevé la question de la Chine. Le premier ministre est-il en mesure d'appeler le président de la Chine pour tenter de résoudre le problème concernant les deux Canadiens qui sont détenus dans ce pays? Il ne peut même pas l'avoir au téléphone, et la ministre des Affaires étrangères n'arrive pas à parler au téléphone avec les Chinois.Dans le cas des Philippines, le premier ministre irait-il aux Philippines aujourd'hui après y avoir envoyé des déchets et ne pas les avoir repris à temps? Prenons l'Inde. Les députés se rappellent-ils la tournure désastreuse qu'a prise la relation avec l'Inde parce que le premier ministre y est allé? Nous n'avons aucune relation diplomatique avec l'Arabie saoudite. Côté relations commerciales, c'est le désert.C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurCommerce internationalDeuxième lectureIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielleRelations internationalesTarif des douanes et droits de douaneAnthonyRotaNipissing—TimiskamingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1825JoePeschisolidoJoe-PeschisolidoSteveston—Richmond-EstCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/PeschisolidoJoe_Lib.jpgDéclarations de députésLe Nanaksar Gurdwara GursikhInterventionM. Joe Peschisolido (Steveston—Richmond-Est, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, le Nanaksar Gurdwara Gursikh de Richmond est fier de contribuer aux soins de santé dans notre région grâce à un généreux don qui servira à la construction d'une nouvelle tour de soins actifs à l'Hôpital Richmond. Ce temple, un lieu de culte et de rassemblement des personnes de religion sikhe, a été établi en 1979. Les adeptes de cette religion croient que le but de la vie est de se rapprocher de Dieu en aidant les autres. Ce don de 1,3 million de dollars cadre bien avec ce principe. Pour reprendre les propos de Gary Berar, du temple, « Nous avons tous, un jour ou l'autre pendant notre vie, besoin d'un hôpital de proximité. C'est quelque chose que nous avons tous en commun. » Au nom de la collectivité de Richmond, je tiens à remercier Maharaj Ji, Gary Berar, Jinder Berar et tous les membres du Nanaksar Gurdwara Gursikh pour tout ce qu'ils font pour notre merveilleuse collectivité. Déclarations de députésDons de bienfaisance et donateursSikhisme et sikhsSystème de soins de santéErinWeirRegina—LewvanKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, 27 travailleuses migrantes ont versé jusqu'à 5 000 $ pour venir au Canada faire un travail qui ne s'est jamais matérialisé. Elles ont signé un contrat de travail avec Golden Eagle Farms, qui fait partie de l'empire Aquilini. Elles ont des permis de travail pour un employeur précis. Elles l'ont obtenu il y a plus de six mois et elles n'ont toujours pas de travail.S'il n'y avait pas de travail à Golden Eagle Farms pour ces travailleuses migrantes, comment diable le groupe Aquilini a-t-il pu obtenir une étude d'impact sur le marché du travail lui permettant d'embaucher 280 travailleurs? La ministre va-t-elle mettre fin à cette situation et délivrer immédiatement des autorisations d'emploi ouvertes pour ces femmes? Droit du travailProgramme des travailleurs étrangers temporairesQuestions oralesViolence et exploitation des travailleurs étrangersMattDeCourceyFrederictonPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, le plan environnemental des libéraux prend l'eau. Le pays a été témoin du déversement d'eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent, de la décision de donner des millions de dollars en cadeau à Loblaws et de l'imposition d'une taxe punitive sur le carbone.Il est maintenant évident que les libéraux vont rater les cibles qu'ils s'étaient eux-mêmes fixées à Paris, car ils n'ont pas de plan de lutte contre les changements climatiques; ils ont un plan fiscal. Cependant, la ministre refuse d'admettre que son plan est un échec. Elle nous a même fait part de sa stratégie: « [...] lorsqu'on parle plus fort, qu'on se répète [...] les gens finissent par croire ce qui est dit sans poser de question. » Quand la ministre admettra-t-elle que son plan est complètement irréaliste et qu'il ne permettra pas au Canada d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris? Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesEntentes et contratsGaz à effet de serreQuestions oralesSeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Sukh Dhaliwal (Surrey—Newton, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, la suppression des droits de douane indus sur l’acier et l’aluminium ainsi que le dépôt du projet de loi sur l’ALENA par le premier ministre sont d’excellentes nouvelles pour les Canadiens et d’excellentes nouvelles pour les petites entreprises.La ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations pourrait-elle nous expliquer ce que la ratification du nouvel ALENA signifie pour les petites entreprises canadiennes?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxQuestions oralesJoëlLightboundLouis-HébertMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgQuestions oralesLes télécommunicationsInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux ne sont jamais venus à bout de remédier à la connectivité déficiente à Internet qui afflige les Canadiens des régions rurales. Hier, le gouvernement libéral a fait une annonce qui risque de compromettre sérieusement le service Internet de très nombreux clients des régions rurales. Combien de Canadiens en région rurale seront frappés par la décision du gouvernement libéral de libérer et de réaffecter la bande de 3 500 mégahertz?Communautés ruralesQuestions oralesServices Internet à large bandeTélécommunications et industrie des télécommunicationsMaryNgL’hon.Markham—ThornhillNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Elizabeth May: (1530)[Traduction]Monsieur le Président, ma question fait suite au recours au Règlement de mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound. Nous ne mentionnerions jamais la présence ou l'absence d'un ministre à la Chambre. Toutefois, il était certainement inhabituel que la ministre de l'Environnement ne se soit pas levée pour répondre aux questions et ait plutôt laissé au secrétaire parlementaire le soin d'y répondre.Absence ou présence des députésQuestions oralesRappels au RèglementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaireInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1550)[Traduction]Madame la Présidente, comme mon collègue et ami prend sa retraite, j’aimerais le remercier pour tout ce qu'il a fait. Nous avons travaillé ensemble au sein du caucus multipartite sur le climat, et j’ai bien aimé sa participation à ce caucus.En ce qui concerne le projet de loi, nous avons entendu les arguments au sujet de la suspension du casier et nous avons parlé de suppression de casier. Le député de Victoria a présenté un projet de loi sur la suppression des casiers, qui a été rejeté par le gouvernement. Nous trouvons tout simplement insensé que les Canadiens ordinaires puissent consommer de la marijuana à des fins récréatives tout à fait librement, alors que leur voisin, qui a été reconnu coupable de consommation de marijuana, possède toujours un casier judiciaire. Pour le moment, on demande aux gens de passer par un long processus pour obtenir une suspension de leur casier, un processus très coûteux. Les dossiers pourraient être supprimés. Nous l’avons fait dans le passé par suite d’erreurs historiques, comme dans le cas du projet de loi C-66.Le député est-il d’accord pour dire que nous devrions procéder à une radiation complète, économiser une tonne d’argent et passer à autre chose pour que les gens, surtout ceux qui sont vulnérables, n’aient pas à se soumettre au processus actuel?Il y a 10 collectivités des Premières Nations dans ma circonscription. Bon nombre de leurs membres sont confrontés à d’énormes défis en matière de transport. Il est très peu probable que ces gens demandent une suspension de leur casier en raison des coûts associés à l’accès aux services à large bande ou à un bureau pour faire cette démarche.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleRadiation de condamnationsSuspension du casier judiciaireTroisième lecture et adoptionJimEglinskiYellowheadJimEglinskiYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaireInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, il est agréable de voir l’esprit de collaboration qui anime la Chambre alors que nous allons de l’avant pour aider les personnes qui ont été reconnues coupables de possession de petites quantités de cannabis, surtout les personnes les plus marginalisées.À Regina, on nous dit que les Autochtones sont neuf fois plus susceptibles d’être accusés de possession d’une petite quantité de cannabis que les non-Autochtones. Manifestement, c’est une grave injustice.Parmi nos torts historiques, il y a le fait que l’homosexualité était illégale jusqu’en 1969. Des accusations à cet égard ont été portées jusqu’en 1969. Il nous aura fallu 49 ans pour adopter le projet de loi C-66 et radier les condamnations de ceux qui ont été accusés en vertu de ce qui était sans conteste un tort historique de notre société. Dans le dossier du cannabis, n’attendons pas 49 ans pour redresser nos torts. Nous pouvons régler le problème dès maintenant et la suppression du casier judiciaire n’est tout simplement pas suffisante. Le processus sera long, lourd et coûteux. Je demande à ma collègue d’appuyer notre revendication en faveur de la suppression des casiers. Je sais qu’elle a parlé du bien-fondé de sa proposition, mais cette solution est beaucoup plus facile. N’attendons pas pour corriger ce tort historique; de toute évidence, c’en est un.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleRadiation de condamnationsSuspension du casier judiciaireTroisième lecture et adoptionKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaireInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, j'appuie ce projet de loi, mais je pense qu'il pourrait être amélioré. Le Parti vert a demandé certains amendements, dont la radiation des condamnations. Beaucoup de gens au Canada ont un casier judiciaire à cause d'une affaire de possession simple. Le fait d'avoir un casier judiciaire a gâché la vie et les possibilités de gens honnêtes et leur a créé des problèmes à la frontière.Je pense que la radiation est la meilleure solution. Il est très important de trouver un moyen de faciliter au maximum la suppression des casiers judiciaires pour que les gens puissent tourner la page et ne pas avoir à porter ce fardeau pendant le reste de leurs jours.La députée pense-t-elle que, dans sa forme actuelle, le projet de loi est assez bon pour être appuyé? Si ce n'est pas le cas, quels changements proposerait-elle?C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireTroisième lecture et adoptionKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaireInterventionM. Wayne Stetski (Kootenay—Columbia, NPD): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, Kootenay—Columbia est reconnue depuis longtemps pour abriter des générations de producteurs de cannabis. Le processus qui a été mis en branle ces dernières années pour déterminer si le cannabis cultivé en plein air est aussi sûr que celui qui pousse dans une serre s'est révélé très intéressant. Malheureusement, ce n'est pas encore tout à fait le cas. J'ai consulté les électeurs de ma circonscription pour savoir ce qu'ils pensent du projet de loi C-93, mais personnellement, j'ai l'intention de l'appuyer. Cela dit, tant qu'à avoir fait un bout de chemin, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout et effacer le casier judiciaire des gens?C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleRadiation de condamnationsSuspension du casier judiciaireTroisième lecture et adoptionMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaireInterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1700)[Traduction]Madame la Présidente, premièrement, d'après ce que je comprends, nous proposons d'offrir aux gens un processus de suspension du casier judiciaire sans frais. J'aimerais que le député réfléchisse un peu à l'obstacle que ces coûts représentent.Pendant longtemps, les policiers n'avaient d'autre choix que de porter des accusations pour possession simple de cannabis, et les gens se retrouvaient donc avec un casier judiciaire. Les policiers ont fini par arrêter de le faire. Aux événements du 20 avril, à Vancouver, les policiers regardaient les gens consommer du cannabis sans rien faire.Le député ne croit-il pas que la solution que nous proposons contribue à rendre le processus plus équitable, puisqu'elle permet essentiellement de traiter tout le monde de la même façon?C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisDiscriminationPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireTroisième lecture et adoptionMatthewDubéBeloeil—ChamblyMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives parlementairesCharte canadienne des droits environnementauxInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1725)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un grand honneur de poser une question à mon amie d'Edmonton Strathcona, qui a décidé de ne pas se présenter aux prochaines élections et qui a accompli un travail exemplaire dans le dossier de l'environnement.Je crois que j'ai commencé à travailler avec la députée d'Edmonton Strathcona vers 1984. Nous ne faisons pas notre âge. Le projet de loi à l'étude est absolument crucial. La députée a déployé tellement d'efforts pendant si longtemps. Je lui promets que je vais faire tout en mon pouvoir, en tant que chef du Parti vert, pour faire la promotion de la charte des droits environnementaux au cours de la prochaine campagne électorale. Étant donné le temps qui reste, je ne crois pas qu'il soit possible de la faire adopter au cours de la présente législature.J'exhorte tous les députés qui estiment que cette charte se fait attendre depuis trop longtemps à exiger que leur parti inclue dans sa prochaine plateforme électorale l'engagement envers les Canadiens à faire adopter une charte des droits environnementaux. Cela s'impose depuis trop longtemps.Je remercie la députée d'Edmonton Strathcona de ses efforts infatigables. Elle va nous manquer.C-438, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d'autres loisDeuxième lectureDroit de l'environnementProgrammes politiquesProjets de loi émanant des députésProtection de l'environnementLindaDuncanEdmonton StrathconaLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives parlementairesCharte canadienne des droits environnementauxInterventionM. Murray Rankin (Victoria, NPD): (1750)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens d'abord à féliciter ma collègue la députée d'Edmonton Strathcona, qui prendra bientôt sa retraite, pour son assiduité et sa persévérance, étant donné que, en 11 ans, elle a présenté ce projet de loi probablement quatre fois.Bien sûr, le gouvernement libéral a eu quatre ans pour étudier ce projet de loi, et nous voici maintenant aux dernières heures de la présente législature, ce qui est très regrettable. Soyons honnêtes: selon moi, les chances que ce projet de loi soit adopté sont pratiquement nulles. Toutefois, cela ne signifie pas que cette mesure législative n'est pas essentielle ou réfléchie. C'est comme une opinion dissidente dans le cadre d'une décision judiciaire: au fil du temps, cette opinion dissidente finit par avoir force de loi, et j'espère que c'est ce qui se produira dans ce cas-ci.Ce projet de loi n'est pas radical. Depuis des années, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec contient l'article 46.1, qui indique ceci: « Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. » Voilà ce qu'a fait le Québec. L'Ontario a également eu une loi semblable pendant des années, soit la Charte des droits environnementaux. Malheureusement, au cours des derniers mois, le nouveau gouvernement du premier ministre Ford a vidé cette loi de toute sa substance, et il en sera à jamais marqué par la honte.Cependant, cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas enfin faire ce qui s'impose à l'échelle fédérale. D'ailleurs, voici ce que dit l'ouvrage intitulé International Law and the Environment, auquel plusieurs personnes ont participé: « L'émergence du principe voulant que l'on accorde des droits environnementaux à toute personne est peut-être le changement le plus considérable dans le domaine du droit environnemental international. » C'est exactement ce que ferait le projet de loi de ma collègue.J'aimerais que les Canadiens comprennent que ce n'est pas un projet de loi qui se résume à deux articles et à une phrase pétrie de bons sentiments pour célébrer, par exemple, le patrimoine d'une communauté ethnique en particulier. C'est un projet de loi réfléchi de 16 pages qui contient 37 articles. Nous avons apporté des modifications éclairées à chaque législature, ce qui nous permet maintenant de présenter un projet de loi mûrement réfléchi qui ferait ce que d'autres pays ont déjà fait.L'idée ne date pas d'hier. Dans les années 1980, je me souviens d'avoir écrit un chapitre à ce sujet dans un ouvrage rédigé par John Swaigen, réputé spécialiste du droit environnemental. D'ailleurs, cet ouvrage parlait en détail d'un grand nombre des principes énoncés dans ce projet de loi. Je salue l'excellent travail de ma collègue.Le projet de loi à l'étude créerait un certain nombre de droits particuliers, y compris mon préféré, soit le droit d'avoir accès à l'information concernant l'environnement d'une manière raisonnable et opportune et à un coût abordable. Comme je me suis intéressé à l'accès à l'information pendant toute ma carrière, les députés peuvent à peine imaginer à quel point je suis heureux de voir cette disposition.En revanche, je peux dire aux députés que tous ceux qui se sont penchés sur le projet de loi C-58 des libéraux ont été profondément déçus et stupéfiés par la façon dont le premier ministre a donné suite à son engagement en matière de transparence. Tous ceux qui se sont penchés sur ce projet de loi actuellement à l'étude ont dit que c'est une vraie honte. Ce projet de loi nous ferait reculer plutôt qu'avancer. C'est paradoxal, car, lorsque l'actuel premier ministre était dans l'opposition, il a présenté un projet de loi pour modifier la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l'accès à l'information afin d'accroître la transparence, tandis que le projet de loi C-58 fait exactement le contraire. Entre autres éléments clés du projet de loi C-438, mentionnons la doctrine de fiducie publique qui a été très efficace aux États-Unis d'Amérique pour préserver les terres et notamment les parcs. Il y a aussi la possibilité pour un particulier de demander une enquête en cas d'infraction. Il s'agit d'un amendement judicieux à la Loi sur les Cours fédérales que pourraient invoquer les groupes environnementaux en cas de problème grave et qui pourrait leur permettre essentiellement de surmonter tous les obstacles que l'on dresse habituellement devant des particuliers soucieux de faire revoir des décisions judiciaires qu'ils jugent inacceptables dans le contexte environnemental. Mentionnons aussi la protection des dénonciateurs. Voilà quelques éléments clés prévus à l'article 4 du projet de loi.Toutefois, bien d'autres éléments du projet de loi doivent être salués. On a par exemple dressé la liste des cinq principes primordiaux du droit environnemental. Je n'ai pas le temps de les passer tous en revue, mais il y a le principe de prudence, le principe du pollueur-payeur, le principe du développement durable, le principe d'équité intergénérationnelle et le principe de justice environnementale. Ce ne sont pas de vains mots, mais des principes qui seraient appliqués en vertu de la loi.(1755)Comme je l'ai dit plus tôt, le Québec a pris un engagement très ferme en matière de justice environnementale, qui est consigné dans sa loi sur les droits de la personne et sa charte des droits et libertés. C'est dire toute l'importance des discussions sur la biodiversité au Québec dans le contexte de l'environnementalisme et de la durabilité.L'Ontario a depuis de nombreuses années une charte des droits environnementaux, rigoureusement appliquée. Malheureusement, elle a fait long feu. Le poste de commissaire à l'environnement créé en vertu de cette loi n'est plus financé par le gouvernement Ford, ce qui met fin à une expérience très positive que la province a eue avec une mesure législative semblable à celle présentée par mon collègue aujourd'hui.Comme le temps presse, je vais résumer. On aurait pu donner suite à cette initiative si le gouvernement prenait la justice environnementale au sérieux. Voilà 11 ans que le Parlement l'étudie, dont 4 ans sous le gouvernement actuel. Nous l'étudions maintenant à la dernière minute. Il est vraiment tragique et certainement regrettable que nous ne puissions pas voir cette mesure aller de l'avant. Le gouvernement dit qu'il va la renvoyer au comité. Cela ne veut strictement rien dire.À deux semaines de l'ajournement du Parlement, il faut rappeler aux Canadiens que c'est un projet de loi complexe, mûrement réfléchi. Il faudrait qu'il soit étudié par le comité. Il faudrait qu'il soit soumis au Sénat et à son comité. Franchement, c'est trop peu trop tard.Si le gouvernement tenait vraiment à la justice environnementale, aux principes dont j'ai parlé, aux choses mêmes grâce auxquelles il serait plus facile pour les Canadiens d'obtenir justice dans le domaine de l'environnement, il aurait agi dans ce dossier, mais il ne l'a pas fait et voilà où nous en sommes.Accès à l'informationC-438, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d'autres loisDeuxième lectureDroit de l'environnementProjets de loi émanant des députésProtection de l'environnementJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierMikeBossioHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgMotion d'ajournementLe logementInterventionM. Wayne Stetski (Kootenay—Columbia, NPD): (1810)[Traduction]Madame la Présidente, l’abordabilité des logements est l’un des enjeux que les électeurs de ma circonscription soulèvent le plus souvent, de pair avec les changements climatiques. Le coût élevé du logement fait en sorte qu’il est de plus en plus difficile pour les étudiants, les familles et les aînés de joindre les deux bouts. En outre, des représentants de petites entreprises m’ont dit que le manque de logements abordables a une incidence sur leur capacité de recruter et de garder leurs employés.J’ai vécu une expérience intéressante à cet égard. J’ai tenu des séances de consultation dans trois collectivités de ma circonscription et j’ai invité le député provincial, les maires et les petites entreprises à me faire part de leurs préoccupations. Dans chaque collectivité, la principale préoccupation était le manque de logements abordables. La deuxième préoccupation, formulée par les petites entreprises, était le manque de garderies abordables.La Stratégie nationale sur le logement des libéraux ne fournit pas l’aide dont les gens ont besoin maintenant et à long terme. Elle n’arrive peut-être pas à faciliter la tâche des Canadiens qui cherchent un logement abordable.L’initiative Financement de la construction de logements locatifs, qui fait partie de cette stratégie, offre des prêts à faible coût aux promoteurs pour la construction de logements locatifs abordables. Toutefois, la façon dont on calcule l’abordabilité des projets dans le cadre de ce programme pose problème. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a indiqué que l'on employait le terme « abordable » pour qualifier, notamment, les logements dont le loyer est « inférieur à 30 % du revenu total médian des familles » dans un secteur donné. Or, si l’on veut créer des logements abordables pour les personnes à revenu faible ou modeste, il n’est pas approprié de définir l’abordabilité en fonction du revenu médian des ménages.Dans ma circonscription, aucun projet n'a encore été approuvé dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs. Cela dit, j'ai l'impression que bon nombre des habitants de Kootenay—Columbia — je pense par exemple aux retraités ou aux familles comptant sur un seul revenu — ne pourront pas se payer les logements que l'initiative permettra de construire, car leur revenu est bien en deçà du revenu médian.Tout le monde s'entend pour dire qu'il faut plus de logements abordables dans l'ensemble du pays. Il en faut en tout cas dans certains secteurs de ma circonscription, notamment à Nelson, où le taux d'itinérance par habitant est le plus élevé de la province, et ce, malgré les efforts considérables que déploient les groupes communautaires comme la société Nelson Cares pour trouver un toit aux personnes dans le besoin.Si le gouvernement souhaite aider les promoteurs privés, il doit prendre les moyens pour qu'il y ait davantage de logements abordables et que cet objectif demeure valide à long terme.Le NPD s'est doté d'un plan pour aider à la fois les Canadiens qui vivent à loyer et ceux qui rêvent de devenir propriétaires. Nous construirons en effet 500 000 logements abordables au cours des 10 prochaines années, nous offrirons des subventions locatives aux Canadiens à faible revenu qui consacrent plus de 30 % de leur revenu au loyer et nous permettrons aux acheteurs d'une première maison de contracter un prêt hypothécaire assuré amorti sur 30 ans.Le plan du NPD prévoit également la rénovation de la moitié du parc immobilier d'ici 2030 et de l'autre moitié d'ici 2050, ce qui permettra aux Canadiens d'économiser en moyenne 900 $ par année en coûts énergétiques. Notre programme ambitieux de rénovation domiciliaire permettra également de créer des emplois, de réduire les émissions de gaz à effet de serre — un élément essentiel de la lutte contre les changements climatiques — et d'accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.Que fait le gouvernement pour s'assurer que les projets financés par la Stratégie nationale sur le logement se traduiront bel et bien par une augmentation à long terme du nombre de logements abordables, y compris pour les Canadiens à faible revenu et à revenu modeste de Kootenay—Columbia?Accession à la propriétéDébat d'ajournementHypothèquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRémiMasséAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgMotion d'ajournementLe logementInterventionM. Wayne Stetski: (1820)[Traduction]Certains éléments posent problème, madame la Présidente. Premièrement, pensons aux difficultés qu'ont aujourd'hui les jeunes de la génération du millénaire. Ils paient en général des loyers très élevés. Ils doivent souvent faire garder leurs enfants, ce qui peut leur coûter 2 000 $ par mois. Ils essaient en même temps de rembourser leur prêt étudiant. Pour l'instant, ils doivent encore payer leurs médicaments, puisqu'il n'y a pas de régime public d'assurance-médicaments. Quand on prend tous ces facteurs en considération, on constate que seuls 36 % d'entre eux ont un régime enregistré d'épargne-retraite. Leur dire de contracter un prêt hypothécaire de 35 000 $ au lieu de retirer 25 000 $ d'un régime enregistré d'épargne-retraite qu'ils n'ont pas n'est absolument d'aucune utilité.Je m'intéresse beaucoup à la notion de participation. Lorsque la mesure a été annoncée, on ne nous a pas dit si la Société canadienne d'hypothèques et de logement récupérerait une partie des droits sur l'actif au moment de la vente de la propriété. Autrement dit, si la maison prend de la valeur, est-ce que la société gardera 10 % des profits réalisés?Accession à la propriétéDébat d'ajournementHypothèquesRémiMasséAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaRémiMasséAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgMotion d'ajournementLes anciens combattantsInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1820)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un immense honneur de parler des questions qui touchent les anciens combattants. Je le rappelle: il y a exactement 75 ans, 359 militaires canadiens ont été tués et 715 ont été blessés. Au cours des deux mois qui ont suivi la libération de la France, le jour J, plus de 5 000 Canadiens sont morts au combat.Aujourd'hui, nous avons pris quelques instants pour rendre hommage aux gens qui ont servi notre pays afin que nous puissions être ici, au Parlement, et jouir d'un régime démocratique. Il faut saluer le courage et l'héroïsme de tous les soldats — tant ceux qui ont participé au jour J que toutes les générations qui ont servi le Canada depuis — et leur rendre hommage pour les sacrifices qu'ils ont consentis. Nous nous souviendrons d'eux.Comme nous le savons, le très honorable premier ministre, le chef du NPD et d'autres députés sont en France aujourd'hui. Cette visite nous ramène aux anciens combattants, qui ont fait preuve de courage et d'un esprit de sacrifice au service de notre pays. Elle nous rappelle qu'il ne faut pas oublier les sacrifices de ceux qui ont servi le pays tout au long de son histoire, mais aussi de ceux qui sont récemment rentrés chez eux.D'ailleurs, le caporal-chef Kevin Pavan, qui habite dans ma circonscription, et Laken, son fils de 13 ans, sont en France avec des élus pour honorer ceux qui se sont sacrifiés. Je suis heureux que Laken y soit parce qu'il pourra ainsi veiller à ce que la prochaine génération n'oublie jamais ceux qui ont sacrifié leur vie. Lorsque les militaires rentrent chez eux, nous savons que nous avons l'obligation sacrée de prendre soin de ceux qui ont servi le pays et qui ont risqué leur vie pour notre liberté. Les néo-démocrates se sont dits préoccupés par le fait que d'anciens combattants qui ont servi le pays ne reçoivent pas les prestations adéquates pour les invalidités les plus graves, qui représentent de 3 à 5 % des cas. Nous devons veiller à ce que ces anciens combattants obtiennent toutes les prestations que le gouvernement libéral leur a promises lors de la dernière campagne électorale.Depuis que j'ai posé la question, nous avons appris que le gouvernement a promis que tous ces anciens combattants obtiendront plus que ce qu'on leur avait promis. Nous voulons obtenir des détails. J'espère que, ce soir, le gouvernement parlera un peu de ces détails importants. Nous voulons garantir que les anciens combattants obtiennent le soutien qu'ils méritent.J'ai eu l'honneur de servir à titre de porte-parole du NPD pour les anciens combattants. Ce fut l'un des plus grands honneurs de ma vie. En tant que député de Courtenay—Alberni, je m'engage à toujours défendre la cause des anciens combattants ainsi que les droits et les avantages qui leur reviennent. Je vais poursuivre mes efforts en ce sens. Nous avons accompli du bon travail à la Chambre durant la période où j'ai été porte-parole, car tous les partis ont collaboré. Les partis ont appuyé à l'unanimité la motion visant à mettre fin à l'accumulation des fonds inutilisés, pour faire en sorte que tous les fonds qui sont reportés d'année en année servent à l'atteinte des normes de services, que le gouvernement ne respecte pas. À l'heure actuelle, le gouvernement ne respecte que 25 % de la norme de service qu'il s'est fixée. De toute évidence, c'est un échec et il y a beaucoup de travail à faire. Nous avons aussi réussi à faire en sorte que les anciens combattants qui se marient passé l'âge de 60 ans voient leurs conjoints recevoir les avantages qu'ils méritent. Ce sont là d'importantes mesures mises de l'avant par le gouvernement, mais nous avons encore beaucoup de pain sur la planche. Aujourd'hui, nous nous rappelons de tout le travail que nous devons accomplir et à quel point il est important d'accorder la priorité aux anciens combattants. Anciens combattantsAnciens combattants handicapésDébat d'ajournementPensions et pensionnésPrestations sociales pour anciens combattantsRémiMasséAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaRémiMasséAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgMotion d'ajournementLes anciens combattantsInterventionM. Gord Johns: (1830)[Traduction]Madame la Présidente, je suis soulagé d'entendre le gouvernement s'engager publiquement à accroître les prestations que reçoivent les anciens combattants les plus gravement blessés au titre de la nouvelle pension à vie.Nous sommes heureux d'apprendre que le gouvernement écoute les néo-démocrates, qui sont à l'écoute des anciens combattants et qui s'expriment en leur nom à la Chambre des communes, comme ils avaient promis de le faire. Il y a un arriéré croissant de plus de 40 000 anciens combattants qui n'ont pas reçu leurs prestations d'invalidité.Je tiens à remercier tous les anciens combattants qui travaillent avec moi: les légions de Tofino, d'Ucluelet, de Port Alberni, de Parksville, de Qualicum Beach, de Bowser, de Courtenay et de Cumberland; les nombreux anciens combattants qui m'ont parlé, notamment Michael Blais, Barry Westholm et William Webb; et quelques victimes des problèmes graves que nous avons constatés, d'anciens combattants qui ont été laissés pour compte, comme mon amie Cassandra Desmond, la sœur du regretté Lionel Desmond, qui s'est suicidé. Je tiens à les remercier tous de rester en contact avec moi. Nous continuerons de défendre leurs intérêts à tous.Anciens combattantsAnciens combattants handicapésDébat d'ajournementPensions et pensionnésPrestations sociales pour anciens combattantsRémiMasséAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaRémiMasséAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86010GordieHoggGordie-HoggSurrey-Sud—White RockCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/HoggGordie_Lib.jpgDéclarations de députésL'unité culturelleInterventionM. Gordie Hogg (Surrey-Sud—White Rock, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, nous, les Canadiens, sommes généralement des gens accueillants et tolérants. Nous sommes fiers de notre société multiculturelle et pluraliste et nous attachons une grande importance à notre diversité. De nombreuses traditions, religions et cultures différentes cohabitent dans une harmonie relative. Partout dans le monde, la plupart des gens, comme nous, se soucient des mêmes choses. Ils se soucient de leur famille, de leurs amis et de leurs communautés, et ils souhaitent une vie meilleure pour eux-mêmes et pour ceux qu'ils chérissent, que ce soit sur le plan physique, émotionnel ou spirituel. En reconnaissant cette similitude, nous reconnaissons une valeur qui nous unit.Bien que le multiculturalisme et le pluralisme tendent à faire ressortir nos différences, nous pouvons célébrer la similitude de nos vies à travers nos diverses traditions, religions et croyances culturelles. Ces aspirations communes peuvent nous aider à comprendre ce qui fait que le monde est complexe et divergent et qu'il n'est pas un lieu où règnent les différences, mais un lieu où règnent les liens et l'espoir. Déclarations de députésDiversité culturelleJohnNaterPerth—WellingtonMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89304DanRuimyDan-RuimyPitt Meadows—Maple RidgeCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RuimyDan_Lib.jpgDéclarations de députésPitt Meadows-Maple RidgeInterventionM. Dan Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, il y aura bientôt quatre ans que j'ai été élu à la Chambre pour la première fois. C'est pour moi un privilège de servir les électeurs de Pitt Meadows-Maple Ridge. J'ai adoré bâtir les relations indispensables à la compréhension des besoins des gens de ma collectivité.Il y a des groupes comme la Pathfinder Youth Centre Society, qui vient en aide à des jeunes à risque, et le Alisha's Wish Child & Youth Advocacy Centre, qui fournit des services aux enfants et aux jeunes victimes de maltraitance. Certains organismes, comme l'Alouette River Management Society, la Kanaka Education and Environmental Partnership Society et la Watershed Watch travaillent sans relâche pour restaurer l'habitat du poisson, promouvoir l'éducation sur la faune diversifiée du Canada et tenter de trouver des moyens de corriger le tort causé aux stocks de poissons et de saumon.Le Réseau des aînés est un groupe de personnes et d'organisations qui ont l'objectif commun d'offrir du soutien et des ressources aux personnes âgées.De plus, il y a toutes les entreprises et les organismes sans but lucratif qui embauchent des étudiants durant l'été afin qu'ils acquièrent une expérience enrichissante.Lorsque nous établissons et entretenons des relations avec les simples citoyens de nos collectivités, nous pouvons unir nos efforts pour obtenir de meilleurs résultats. Comme l'a si bien dit Helen Keller, « seuls, nous pouvons faire très peu; ensemble, nous pouvons faire beaucoup. »Déclarations de députésOrganismes communautairesPitt Meadows—Maple RidgeAlupaClarkeBeauport—LimoilouJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgDéclarations de députésLes affaires autochtonesInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, le Canada a commis un génocide planifié contre les Autochtones fondé sur le sexe, la race et l'identité et nous pouvons en voir les conséquences dans toutes les sphères de la vie: la violence, les décès, le retrait des enfants de leur famille, la marginalisation, l'exclusion délibérée de certaines personnes, la pauvreté, le taux d'itinérance, le manque de protection, la Loi sur les Indiens, la discrimination fondée sur le sexe, le racisme, et cetera. C'est la honte du Canada.Si nous voulons montrer que nous avons vraiment entendu les survivants et les membres de la famille des victimes, nous devons élaborer un plan d'action dirigé par des Autochtones, avec une enveloppe budgétaire, un calendrier de mise en œuvre et une obligation de rendre des comptes au public. Nous devons nous occuper des titres fonciers des Autochtones et de leurs droits à l'autosuffisance et à l'autodétermination. Nous avons le devoir de contrr les effets de ce traumatisme historique et intergénérationnel, de cette marginalisation sociale et économique et du rejet continue de l'expertise des Autochtones. Les appels à la justice ne sont pas seulement des recommandations: ce sont des impératifs juridiques auxquels il faut se plier.Déclarations de députésEnquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes et enquêtes publiquesHomicideMinorités sexuellesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesDanRuimyPitt Meadows—Maple RidgeMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement libéral a créé le système fiscal le plus injuste du monde industrialisé. Le système libéral des paradis fiscaux et des échappatoires permet aux millionnaires et aux entreprises les plus profitables du Canada de ne pas payer leur juste part d'impôt.Les Canadiens viennent d'apprendre que la ministre du Revenu a permis à un autre millionnaire d'échapper à l'impôt grâce à un stratagème d'évasion fiscale à l'étanger organisé par KPMG. Les libéraux ont élaboré une série de règles pour les millionnaires et une autre pour le commun des mortels. Pourquoi les libéraux récompensent-ils toujours les riches fraudeurs? Pourquoi ne les forcent-ils pas à payer leur juste part d'impôt?Agence du revenu du CanadaÉvasion fiscaleKPMGParadis fiscauxQuestions oralesMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux sont au pouvoir depuis quatre ans. Il est grand temps qu'ils assument une part de responsabilité pour cette situation. Dans le passé, les particuliers et les grandes entreprises payaient des sommes égales d'impôt. Cependant, au fil des ans, les gouvernements libéraux et conservateurs ont fait pencher la balance en faveur des entreprises les plus riches, et les particuliers ont été forcés de combler la différence. Les libéraux et les conservateurs semblent toujours faire passer les profits des mieux nantis avant les intérêts des gens qui tentent d'améliorer leur sort.Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas le courage voulu pour veiller à ce que les Canadiens les plus riches, y compris les géants du Web, paient leur juste part d'impôt?FiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce interprovincialInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez du protectionnisme dans leur propre pays et de l'inaction du gouvernement libéral à cet égard. Nous sommes un seul pays d'un océan à l'autre, et les Canadiens devraient pouvoir acheter et vendre des biens entre les provinces.La moitié du programme de libre-échange du premier ministre, soit 130 pages, n'est que des exceptions. Il est temps d'agir; nous n'avons pas besoin de plus d'échecs de la part des libéraux.Les premiers ministres provinciaux prennent des mesures pour favoriser un véritable commerce interprovincial. Quand le premier ministre en fera-t-il autant?Accord de libre-échange canadienAccords commerciauxCommerce interprovincialQuestions oralesFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les dispositions du projet de loi S-3 élimineraient une fois pour toutes la discrimination à l'égard des femmes des Premières Nations et de leur descendance. Tout ce que doit faire le premier ministre, qui se dit féministe, c'est prendre un décret pour que ces dispositions entrent en vigueur. Or, rien n'a été fait depuis l'adoption du projet de loi, il y a 18 mois.Le premier ministre va-t-il donner suite immédiatement à la recommandation 1.3 des appels à la justice pour enfin mettre un terme à cette forme de discrimination fondée sur le sexe envers les 270 000 femmes des Premières Nations et leurs descendants?Discrimination sexuelleDisposition d'entrée en vigueurIndiens inscritsQuestions oralesS-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)MarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgQuestions oralesLe vérificateur général du CanadaInterventionL’hon. Joyce Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais d'abord réaffirmer toute notre reconnaissance et tout notre respect pour le travail du vérificateur général et de son personnel.On commence à se demander si les conservateurs sont adeptes de l'autoflagellation. Examinons les comptes. Les conservateurs ont amputé le budget du vérificateur général; les libéraux ont voté contre cette mesure. Nous avons ajouté 41 millions de dollars au budget du vérificateur général; les conservateurs ont voté contre cette mesure. Qu'y a-t-il de si difficile à comprendre? Le vérificateur général peut compter sur notre appui. Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesQuestions oralesVérifications et vérificateursJohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgQuestions oralesLe vérificateur général du CanadaInterventionL’hon. Joyce Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, plus de 70 % des rapports que le vérificateur général a rédigés au cours du présent mandat portent directement sur les ratés des politiques conservatrices. Il aura incessamment fait le tour de ces politiques.Je remercie le député de nous donner maintes fois l'occasion de rappeler quelques hauts faits de l'ancien gouvernement: le musellement des scientifiques, l'abolition de la version longue du formulaire de recensement et les manoeuvres d'obstruction. Où était le député lorsque son parti a voté en faveur d'une réduction du budget du vérificateur général?Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesQuestions oralesVérifications et vérificateursJohnBrassardBarrie—InnisfilBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, le plan de lutte contre les changements climatiques des libéraux est un échec retentissant. En effet, tous les experts, y compris le propre ministère de la ministre, disent que les libéraux n'atteindront pas leurs cibles de l'Accord de Paris. La ministre continue de nier la réalité et d'induire les Canadiens en erreur.Il y a deux semaines, dans un moment de franchise spontanée, la ministre a admis ce qu'elle essayait de faire. Elle a affirmé ceci: « Lorsqu'on parle plus fort, qu'on répète et qu'on se concentre sur un thème, les gens finissent par croire ce qui est dit sans poser de question. »Les Canadiens sont plus intelligents que cela. La ministre admettra-t-elle maintenant que son plan...Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesEntentes et contratsGaz à effet de serreQuestions oralesCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, l'an dernier, la ministre des Affaires étrangères a promis une compensation aux producteurs laitiers canadiens après que l'adoption de trois accords de libre-échange successifs a mis en péril des milliers d'emplois au pays.Dans le budget de 2019, le gouvernement a promis d'indemniser les producteurs laitiers, mais les transformateurs laitiers, qui emploient 24 000 personnes dans les régions rurales du pays, n'ont absolument rien reçu. Pas un sou n'a été versé aux transformateurs laitiers pour les dédommager pour les pertes qu'ils subissent à cause de ces accords de libre-échange.Quand les libéraux vont-ils respecter leur promesse d'indemniser équitablement les transformateurs laitiers canadiens?Accords commerciauxCompensation du gouvernementÉlevage laitierQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgQuestions oralesL’industrie forestièreInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, la collectivité de Vavenby a reçu des nouvelles dévastatrices lundi, lorsque la scierie de Canfor a fermé ses portes et que 178 personnes ont perdu leur emploi. Cela fait suite à la fermeture de Tolko Industries, qui a entraîné la perte de 240 emplois à Quesnel. Il s’agit de la deuxième fermeture majeure en 30 jours. Notre industrie est en crise. Pourquoi le gouvernement a-t-il renoncé à faire du dossier du bois d’œuvre une priorité lors de la renégociation de l'ALENA?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie du bois d'oeuvreMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesRelations Canada-États-UnisAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgQuestions oralesL’industrie forestièreInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, en signant le dernier accord sur le bois d'oeuvre, l'ancien gouvernement conservateur a mis un terme au plus long et plus coûteux différend commercial avec les États-Unis. Nous avons élargi nos marchés à l'étranger et nous avons fait la promotion de l'initiative Le bois nord-américain d'abord.Toutefois, lorsque l'accord a expiré et qu'il a fallu en signer un nouveau, les libéraux ont refusé d'en faire une priorité. Dans ma province, plus de 140 000 emplois et 140 collectivités dépendent de la foresterie. Au cours des trois dernières semaines, nous avons appris que sept scieries fermaient leurs portes ou étaient sur le point de le faire. Combien d'autres familles devront perdre leur moyen de subsistance avant que le premier ministre fasse de ce dossier une priorité?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie du bois d'oeuvreMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesRelations Canada-États-UnisAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsRobertOliphantDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie touristiqueInterventionM. John Aldag (Cloverdale—Langley City, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, au cours de ma carrière à Parcs Canada, qui a duré 32 ans, j'ai rencontré des agences et des entreprises de tourisme de partout au Canada. Par conséquent, je sais à quel point le tourisme est important dans l'économie canadienne. C'est particulièrement vrai en Colombie-Britannique, où le secteur compte plus de 300 000 travailleurs.La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie peut-elle expliquer comment la nouvelle stratégie en matière de tourisme stimule la création d'emplois dans le secteur, plus précisément en Colombie-Britannique?Colombie-BritanniquePolitique gouvernementaleQuestions oralesTourismeRobertOliphantDon Valley-OuestMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesLa vie privéeInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, notre objectif est de communiquer aux Canadiens, y compris aux médias, des renseignements factuels dans les meilleurs délais, en nous assurant de protéger les renseignements sensibles. J'ai demandé à mon ministère de s'assurer de communiquer des renseignements exacts concernant les échanges avec nos partenaires de l'industrie et de veiller à la protection de la vie privée de tous ceux qui ont des relations avec mon ministère. Accès à l'informationChantiers maritimes Irving inc.Marchés publicsMédiasQuestions oralesKellyMcCauleyEdmonton-OuestMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les questions orales]InterventionMme Jenny Kwan: (1515)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultation entre les partis, et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: ...Des voix: Non.Mme Jenny Kwan: Monsieur le Président, que, compte tenu du dépôt du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le gouvernement reconnaisse le génocide perpétré contre les femmes et les filles autochtones...Demande d'autorisation pour proposer une motionEnquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes et enquêtes publiquesHomicideMinorités sexuellesMotionsPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantesLes plastiquesInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1705)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions.La première est une pétition électronique qui compte 9 676 signatures. Les pétitionnaires réclament une stratégie nationale sur le plastique qui comprendrait une campagne d'éducation et de sensibilisation du public qui ferait ressortir l'ampleur et les effets de la pollution par le plastique dans le monde; une interdiction de fabriquer, de distribuer et d'utiliser tous les plastiques non recyclables; une interdiction de toutes les formes de plastiques à usage unique qui sont difficiles à recycler et qui se retrouvent le plus souvent dans les cours d'eau et les sites d'enfouissement; un engagement visant à encourager une économie circulaire du plastique en évitant l'enfouissement des plastiques recyclables et en les réutilisant plutôt selon un système en boucle fermée, ce qui permettrait d'économiser des milliards de dollars en coûts de fabrication tout en produisant moins de déchets; un engagement visant à investir dans les infrastructures municipales, provinciales et fédérales pour recueillir, trier, traiter, recycler et réutiliser tous les emballages de plastique; l'élimination totale des déchets plastiques au Canada d'ici 2030 en s'assurant que tout emballage plastique peut être recyclé, réutilisé ou composté à 100 %.Emballage et étiquetageInterdictionPétition 421-04146PlastiquesRecyclage des déchetsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantesLes anciens combattantsInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1705)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne Anciens Combattants Canada.Les pétitionnaires demandent au ministre des Anciens Combatants d'éliminer tout délai prescrit pour avoir droit à un paiement rétroactif de prestations d'invalidité et de collaborer avec chaque ancien combattant pour lui verser, dans les meilleurs délais, les prestations d'invalidité grandement méritées auxquelles il a droit.ArriéréPétition 421-04147Prestations d'invaliditéPrestations sociales pour anciens combattantsPaulManlyNanaimo—LadysmithKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89370PamelaGoldsmith-JonesPamela-Goldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GoldsmithJonesPamela_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes députés qui ne se représentent pas aux élections de la 43<Sup>e</Sup> législatureInterventionMme Pamela Goldsmith-Jones (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, Lib.): (1830)[Français]Monsieur le Président, chers collègues parlementaires, je crois à une politique d'inclusion et d'engagement.[Traduction]Dans la vie publique, adaptation, réconciliation, obligation, compréhension et compromis sont mes mots d'ordre. Je pense que ce sont des pratiques qui mènent à un changement durable. Aujourd'hui, j'aimerais présenter quelques-uns des résultats du dernier mandat. Imaginons-nous sur la côte Ouest du pays. Dans le nord-ouest du Pacifique, ce sont probablement les saumons qui sont arrivés en premier. Le saumon est le parfait exemple de l'évolution conjointe de l'humain avec la nature, le parfait exemple de cohabitation sur la planète. En 2015, je craignais pour la survie du laboratoire du ministère des Pêches et Océans qui se trouvait dans la zone riveraine de West Vancouver, parce que, sous le gouvernement précédent, il avait été sérieusement question que la propriété soit vendue. Sous le nouveau nom Centre d'entreprise scientifique du Pacifique, qui n'était qu'un nom, nous avons tendu la main à des partenaires scientifiques, à des dirigeants communautaires, aux nations des Squamish, des Tsleil-Waututh et de Musqueam, ainsi qu'au personnel local du ministère des Pêches et Océans dans le but de concevoir une vision pour le renouvellement des investissements et la recherche scientifique. Nos idées devaient être acceptées par le ministre et le personnel du ministère, ainsi que par Services publics et Approvisionnement Canada pour justifier un réinvestissement à long terme.J'ai trouvé très stimulant de travailler directement avec des membres de l'équipe de deux ministères à Ottawa. Je leur demandais d'effectuer un important changement de culture et ils ont été extraordinaires.Les mesures suivantes sont de véritables premières dans l'histoire du ministère des Pèches et Océans. Le Coastal Ocean Research Institute a accueilli dans le nouveau laboratoire 18 scientifiques qui y mènent des recherches sur les plastiques dans les océans. Les gardiens des cours d'eau de West Vancouver ainsi que divers groupes de protection de l'environnement utilisent désormais l'établissement en permanence. Le district scolaire de West Vancouver a élaboré un programme d'enseignement pour le deuxième cycle, et, en juin, après avoir passé toute l'année à fréquenter l'océan, les ruisseaux, le littoral et les scientifiques du ministère des Pêches et des Océans qui travaillent au laboratoire, la première cohorte obtiendra un diplôme d'études secondaires en études environnementales.Les enfants et les aînés de la nation des Squamish sont rentrés chez eux dans leur pirogue de mer. De nombreux groupes souhaitent collaborer avec le Centre d'entreprise scientifique du Pacifique.Nous savons maintenant qu'il est beaucoup plus facile de régler des problèmes environnementaux complexes, notamment les plastiques dans les océans, les récifs d'éponges siliceuses, le bruit sous-marin des navires, la perte d'habitats, la protection des cétacés, le réchauffement des océans et les zones de protection marine, quand le gouvernement fédéral se montre ouvert.Dans le même ordre d'idée, je suis particulièrement fière que le gouvernement respecte le savoir des administrations locales. Les investissements dans les infrastructures signifient l'égalité pour tous les Canadiens grâce à l'eau potable, au traitement des eaux usées, au transport en commun, à des logements sûrs et à l'accès à la technologie numérique. L'inclusion des priorités locales a amélioré le programme national.Dans le domaine de la santé, la collaboration et la recherche sont fondamentales. Je préside le caucus multipartite sur le diabète juvénile, qui a réussi à obtenir un investissement fédéral de 15 millions de dollars, une contribution équivalente de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile et un partenariat pour la recherche en santé de 30 millions de dollars entre la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile et les Instituts de recherche en santé du Canada, une autre réalisation sans précédent.Ces efforts sont particulièrement importants lorsque les intervenants ont du mal à trouver un terrain d'entente, une difficulté qui, de nos jours, se fait particulièrement sentir dans les différends qui opposent la Colombie-Britannique et l'Alberta. L'Ouest canadien doit apporter sa contribution. Sa contribution est importante, parce cette région est dotée d'un sens de l'innovation, de l'entreprise et de l'expérimentation, ainsi que d'une forte conscience environnementale. Notre avenir énergétique repose sur l'innovation du secteur des technologies propres. Il repose sur les entreprises qui comprennent que la tarification de la pollution encourage l'innovation. Il repose sur les communautés autochtones qui veulent collaborer pour aider le Canada à se tourner vers les énergies propres de l'avenir et pour participer à la propriété et à la gestion des entreprises qui exploitent les ressources. Il repose aussi sur les investisseurs qui contribuent déjà à la transition vers l'économie à faibles émissions de carbone de l'avenir. Les manifestations sont beaucoup moins utiles que l'innovation et l'inclusion.Remplir ses obligations, c'est ne pas avoir peur de dénoncer le blanchiment d'argent au Canada. C'est ce que le caucus du Pacifique a fait valoir au ministre, en 2015, et on a commencé à se pencher sur la question. Je suis très heureuse que le ministre Eby, en Colombie-Britannique, fasse des efforts en ce sens, avec l'appui du gouvernement fédéral.Notre stratégie sur le logement s'appuie directement sur les valeurs d'égalité et d'inclusion, tout comme l'Allocation canadienne pour enfants.J'ai toujours cherché à favoriser la vérité et la réconciliation et ce n'est pas près de changer. D'après moi, nous devrions nous méfier de l'exclusion plutôt que de l'inclusion. Au sujet des affaires internationales, j'aimerais remercier deux ministres des Affaires étrangères que j'ai eu le privilège de servir à titre de secrétaire parlementaire. (1835)En 2015, lors de ma première rencontre avec le ministre Dion, il m'a fait trois recommandations: toujours connaître mes dossiers; ne jamais le laisser tomber à la Chambre des communes; lui dire une chose que je souhaite accomplir pour qu'il puisse me soutenir. Je lui ai répondu que je voulais travailler sur le dossier des femmes, de la paix et de la sécurité. Les femmes ne jouent qu'un rôle secondaire, au mieux, dans le rétablissement de la paix lors des conflits internationaux. C'est extrêmement regrettable car les recherches montrent clairement que lorsque les femmes participent aux efforts de paix, aux négociations, aux discussions et à la mise en œuvre des processus de paix, les résultats sont meilleurs. Aujourd'hui, grâce au leadership de l'actuelle ministre des Affaires étrangères, la politique étrangère du Canada est féministe, tout comme la politique en matière de développement international. Le gouvernement du Canada veut accorder aux femmes de meilleures chances en matière de défense et de maintien de l'ordre. Le gouvernement du Canada vient de lancer le Fonds pour l'égalité afin de solliciter la communauté philanthropique et le secteur privé à contribuer à l'égalité des sexes. Je tiens à remercier l'actuelle ministre des Affaires étrangères et à lui faire part de ma gratitude. Elle exerce son rôle avec pragmatisme et compréhension et elle possède des connaissances et une expérience considérables. J'aimerais également remercier l'ancien ministre du Commerce international de m'avoir accordé sa confiance. Il a attribué nos réussites à toute son équipe, et a dirigé un effort qui a forgé et élargi des accords de libre-échange avec l'Europe et la région transpacifique. Nous avons travaillé fort pour consulter partout dans le monde, et nos négociateurs ont maintenu l'inclusion et les mesures d'adaptation au premier plan.On semble croire qu'un député ne peut dire ce qu'il veut ou dévier de la ligne de parti. Je peux penser à quelques occasions où je l'ai fait. Lorsque le ministre des Finances a présenté des réformes fiscales accueillies peu chaleureusement dans ma circonscription, je lui ai dit que, pour ma part, je mènerais sans aucun doute de sérieuses consultations publiques. Cet été-là, et sur les conseils d'un expert, nous avons soumis 10 solutions, dont huit ont été acceptées par le ministre.Dans le dossier de la transition vers des piscicultures n'utilisant plus de cages en filet sur la côte de la Colombie-Britannique, j'ai voté contre le gouvernement. Tout le monde sait cela, et je poursuivrai mes efforts favorisant une transition vers des parcs clos.Je respecte le leadership du premier ministre. D'après mon expérience, il encourage les points de vue divergents, surtout lorsqu'ils sont exprimés dans un esprit de compromis et d'amélioration.Les députés ne seront pas surpris d'apprendre que je suis profondément troublée par les règlements restrictifs et démoralisants de la Chambre qui nous forcent à siéger le vendredi chaque semaine, ou de siéger jusqu'à minuit, quand ce n'est pas toute la nuit. Ce n'est pas démocratique. C'est même inhumain. Nous devrions pouvoir nous présenter à la Chambre au meilleur de nos capacités, débordant d'énergie au lieu de manquer de sommeil, optimistes plutôt que frustrés.Enfin, aucun député ne peut briller sans l'aide d'un personnel formidable. Stephanie, Deanna, Marjan, Lucie, Natasha, Rav, Diana, Alexandre et Morgan, et pour les affaires mondiales, Jillian, Joshua, Jim, Kyna, Sher et Isabella ont tous fait un travail d'équipe exceptionnel. Les horaires éreintants, les masses de documents, les conditions de travail stressantes et les multiples sollicitations ne les ont certainement pas empêchés de se serrer les coudes. Je les admire tous et je les remercie des standards qu'ils ont établis par rapport à chaque aspect de notre travail. Comme pour la plupart des députés, notre équipe a été ravie d'accueillir quatre stagiaires au cours de quatre étés: Marjan, Clio, Claire et Nicola. Nous les jetons dans le feu de l'action, mais nous les encourageons chaque fois qu'ils se butent à un obstacle. Puissent-ils poursuivre leur chemin dans la vie en se demandant: Ai-je oublié d'inclure quelqu'un? Qu'est-ce qui m'échappe? Suis-je conciliant? Ai-je des solutions à proposer? S'ils peuvent y arriver, le Canada est entre bonnes mains, et tous ceux qui ont la confiance de la population — comme ces stagiaires, comme moi, comme les autres députés ici — lorsqu'ils accomplissent leurs tâches quotidiennes, auront été à la hauteur de leur fonction et de l'honneur qui leur a été fait. Je remercie sincèrement les habitants de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country de l'occasion qu'ils m'ont donnée d'être à leur service et au service du Canada. Mon engagement personnel envers eux n'est pas prêt de se terminer. Je vais les retrouver dans ma circonscription. À bientôt.DémissionDéputésWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryBruceStantonSimcoe-NordJohnOliverOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes députés qui ne se représentent pas aux élections de la 43<Sup>e</Sup> législatureInterventionM. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1930)[Traduction]Monsieur le Président, c'est toute une occasion pour moi, personnellement, et pour ma famille. C'est un rare privilège de prendre la parole, à n'importe quel moment, à la Chambre des communes, un endroit que je juge sacré dans notre démocratie. C'est aussi un privilège de pouvoir parler de la vie politique.Cela s'appelle un discours d'adieu. J'ai fait des recherches et j'aime bien cette citation de Steinbeck:[A]u revoir a de doux accents de regret. Adieu est bref et définitif, c'est un mot avec des dents acérées, pour couper le fil qui relie le passé à l'avenir.J'aime l'idée de dire adieu. Les dernières semaines et les derniers mois ont été une expérience assez étrange pour moi. C'est un peu comme si j'étais à mes propres funérailles. Les gens m'accostent pour me dire ce qu'ils pensent de moi, le bon et le mauvais, et j'entends des propos que, selon moi, nous n'échangeons pas assez souvent entre nous.Je me suis longtemps demandé si je devais prononcer ce discours. Au début, je ne voulais carrément pas le faire. « Ne sois pas ridicule », m'a dit ma femme Diana — c'est souvent le conseil qu'elle me donne. Comment résumer 15 ans de vie politique en 10 minutes? Comment, en à peine 10 minutes, remercier adéquatement les nombreux bénévoles, les employés, les gens qui nous aident et à qui l'on doit de pouvoir faire notre travail? Comment exprimer adéquatement, en tout juste 10 minutes, la gratitude que je ressens pour avoir eu le privilège et la chance d'être député?Je me souviens de mon tout premier discours. J'étais arrivé en retard, ce qui n'a aucunement surpris mes parents, Margarite et John. J'ai couru jusqu'à la Chambre. Fraîchement élu, je m'étais fait dire que mes employés s'occuperaient de rédiger mon discours et qu'il me resterait seulement à le lire. Je me suis précipité dans la salle et j'ai à peine eu le temps de m'asseoir avant d'entendre le Président dire: « Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole. » J'ai bondi sur mes pieds et j'ai commencé à lire le texte que l'un de mes employés, Jerry, avait mis de longues heures à rédiger. Je n'avais pas encore terminé le premier paragraphe que je m'ennuyais déjà à mourir. Je me suis dit que, si moi je m'ennuyais, mon discours risquait fort de ne pas intéresser qui que ce soit d'autre. J'ai donc retourné la page devant moi, et j'ai fait de mon mieux.C'était un peu intimidant parce que dans la première rangée se trouvait alors Ed Broadbent, qui était revenu à la politique. Il s'est retourné pour regarder. J'ai pensé que si je pouvais survivre à ce baptême du feu, le regard d'acier d'Ed Broadbent fixé sur moi, je m'en tirerais. Je suis ici depuis un certain temps maintenant. Je m'en suis rendu compte en me promenant dans la ville l'an dernier et en voyant des projets de construction qui avaient été amorcés et terminés pendant mes mandats, des projets gouvernementaux. J'en suis resté ébahi. Je ne veux pas qu'on y repense, mais cela fait tellement longtemps que j'avais encore tous mes cheveux quand je suis arrivé ici. Je préférerais que personne ne fasse une recherche sur Google pour voir.Quand j'ai rassemblé mes idées pour ce discours, j'ai pensé à une de mes citations préférées. Elle vient du grand écrivain Thomas King, qui a dit: « La vérité à propos des histoires, c'est qu'elles sont tout ce que nous sommes. » Je le crois fermement. Nous sommes tous des histoires. Nous avons tous un passé. Nous avons nos souvenirs, notre famille, notre lien avec cet endroit. L'histoire de mon entrée en politique est la plus improbable qui soit. J'ai grandi à Toronto dans une famille de la classe ouvrière sans la moindre allégeance politique, j'ai été élevé par une mère seule qui était caissière dans un magasin d'alimentation Dominion, puis j'ai abouti dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique à la suite d'une série d'événements très étranges, mais heureux.Bill Goodacre, un bon ami à moi, m'avait demandé d'envisager de me porter candidat. Je crois que cette histoire est celle de nombreux députés, soit qu'un ami nous a dit: « Tu devrais te porter candidat. » J'ai répondu ce qu'il fallait à Bill: « Tu es fou. C'est une très mauvaise idée. » Il a été très habile pour me convaincre que ce serait peut-être une bonne idée.Selon moi, la politique, sous son meilleur jour, est une vocation. Elle devrait être une vocation, et non un travail. En politique, il ne suffit pas de se présenter au travail. C'est une vocation qui nous appelle et que l'on veut suivre le mieux possible.Quand je suis arrivé au Parlement, il y a 15 ans, mes objectifs étaient assez modestes. Je voulais en sortir en bonne santé, avec ma famille et avec la même intégrité.(1935)Maintenant, on pourrait penser que ce sont des objectifs modestes, mais ce n'est pas tout à fait le cas, comme je l'ai appris, parce que cet endroit peut être impitoyable. Il est exigeant pour les familles. Il est exigeant pour les relations. Il est exigeant pour les personnes, et nous ne parlons pas souvent des efforts que cela demande d'être loin de ses proches, des problèmes de santé mentale dont plusieurs d'entre nous peuvent souffrir, parfois en silence, et c'est peut-être encore plus vrai aujourd'hui. Cependant, je suis fier de représenter une circonscription comme Skeena—Bulkley Valley. Ceux qui n'y sont jamais allés devraient le faire, car c'est un endroit magnifique de la planète. Les grands espaces; la beauté; c'est à couper le souffle. C'est ce que le pays a de mieux à offrir et les gens qui vivent à cet endroit sont exceptionnels. Comme le veut l'expression populaire: « on peut sortir une personne d'une région, mais on ne peut pas sortir la région de cette personne ». Un tel endroit bâtit notre identité et je suis fier du travail qu'on y a accompli. Au cours de cette carrière hors du commun, j'ai eu l'occasion de rencontrer des gens exceptionnels et puissants, des présidents, des rois et des reines. Chacun est impressionnant à sa manière, mais les gens les plus impressionnants que j'ai eu la chance de rencontrer sont les leaders du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique: les maires, les militants locaux et les leaders autochtones, qui m'ont ouvert leur coeur et m'ont accueilli dans leur monde pour m'expliquer leur mission. Il y a quelques années, j'ai participé à une célébration hobiyee de la Première Nation de Nisga’a. C'est une magnifique célébration traditionnelle. Elle souligne le retour du saumon et de l'eulachon dans le Nord-Ouest de la province. La cérémonie dure toute la nuit, et les chefs se réunissent dans la salle à un certain moment. Les députés doivent s'imaginer une salle communautaire dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique par une magnifique nuit. Les chefs portant de superbes costumes et d'impressionnants masques se rassemblent à l'extérieur. L'un des chefs m'a dit: « Entrez avec nous. » Je lui ai répondu: « Ce n'est pas ma place. C'est votre salle. C'est votre célébration. Je ne suis qu'un observateur. » Sa réponse a été la suivante: « Nous en avons parlé, et vous allez marcher avec nous. »À mon entrée dans la salle pour la célébration hobiyee, des femmes qui chantent forment les trois premières rangées de chaque côté. Elles sont tournées vers le centre, là où les chefs arrivent. Les joueurs de tambour sont derrière elles. Comme le veut une tradition de la Première Nation de Nisga’a, des hommes imposants reproduisent le battement d'un cœur sur une boîte de bois cintré, qui est placée sur le côté. J'entre avec les chefs. C'est une procession très lente pendant laquelle les participants chantent pour leurs chefs. Ils leur demandent de s'avancer et de les représenter. J'ai pensé que nous aurions des choses à apprendre de cette cérémonie en tant que parlementaires, en tant que personnes qui prétendent vouloir mener et parler au nom d'autres gens.J’ai été tellement choyé. Nous formons une famille, et un grand nombre de familles façonnent notre politique. Ma famille politique est ici et dans ma circonscription, à Skeena. Elle se compose de dirigeants comme de bénévoles, et ils sont trop nombreux pour que je puisse tous les nommer — Jennifer Davies, Rob Goffinet, Len, Irene, Pat Moss. Nous comptons tous sur des Canadiens dévoués qui s’investissent pleinement et qui nous guident. Jack, qui me manque encore aujourd’hui, faisait aussi partie de ma famille politique. Mais nous avons aussi notre famille parlementaire, et nous n’en parlons pas souvent. En tant que collègues, nous avons des divergences d’opinions, mais nous nous rencontrons aussi dans ce lieu sacré et parfois, peut-être pas assez souvent, nous trouvons un terrain d’entente dans notre quête pour faire du Canada un endroit meilleur. Ensuite, il y a ma véritable famille, qui est ici, Diana et mes merveilleux garçons, Isaac et Elliot. Nous avons des projets. Nous allons passer du temps ensemble, ce que j’attends avec impatience. Nous nous sommes unis dans le Nord-Ouest pour défendre ce que nous croyons devoir défendre. Nous tentons d’aller au-delà des allégeances politiques traditionnelles et des groupes d’intérêt pour nous soutenir mutuellement et défendre ce qui nous est sacré, c’est-à-dire la terre et les rivières qui nous nourrissent et le monde qui nous enrichit. Pendant 15 ans, les gens du Nord-Ouest ont décidé de faire de moi leur porte-parole, et cette expérience a été pour moi une leçon d’humilité sans précédent.Selon moi, nous sommes tous des acteurs qui ne sont que de passage sur cette scène. Nous avons tous notre moment de gloire, et il se peut que nous perdions l'essentiel de vue, mais d'autres acteurs nous succéderont. Nous devons tout mettre en oeuvre non seulement pour faire du Parlement un meilleur endroit, mais aussi pour faire du Canada un meilleur pays. Je suis convaincu d'être une meilleure personne grâce à cette expérience. DémissionDéputésSkeena—Bulkley ValleyAnne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes députés qui ne se représentent pas aux élections de la 43<Sup>e</Sup> législatureInterventionM. Murray Rankin (Victoria, NPD): (2035)[Traduction]Monsieur le Président, je pense que je devrais me rasseoir, puisque la députée d'Edmonton Strathcona a déjà tout dit. Tout ce que je vais dire est bien insignifiant comparativement à l'éloquence avec laquelle elle a exprimé sa gratitude à tant de gens, des deux côtés de la Chambre, et aux personnes qui travaillent ici tous les jours pour nous faciliter la vie.Comme c'est peut-être la dernière fois que j'interviens à la Chambre, j'aimerais faire quelques observations. Premièrement, je vais remercier de nombreuses personnes. Puis, j'aimerais parler de certains succès et de certaines déceptions qui ont marqué mes années en tant que député, avant de présenter des conclusions générales.Presque sept années se sont écoulées depuis que j'ai été élu pour la première fois comme député, à l'occasion d'une élection partielle. Ce n'était pas tellement de bon augure. J'ai gagné de justesse. Heureusement, j'ai amélioré mon score lors des élections suivantes, en 2015.Je veux d'abord remercier, bien sûr, les habitants de Victoria qui m'ont fait confiance pour les représenter. Je sais que c'est un cliché de dire que c'est un honneur de se faire élire par ses concitoyens, et qu'on l'a répété plusieurs fois ce soir, mais je suis vraiment reconnaissant envers les électeurs de Victoria ainsi que des collectivités avoisinantes de Saanich et d'Oak Bay de m'avoir choisi. C'est un gage de confiance. Chaque jour, je suis conscient des énormes responsabilités qui découlent de cette dette de reconnaissance.Lors de mon tout premier discours dans cette enceinte, j'ai utilisé le terme nuu-chah-nulth eesok, qui signifie « respect », parce que je crois que cela doit jouer un rôle crucial dans notre travail parlementaire quotidien.Mon élection en tant que député m'a réellement permis d'apprendre à connaître la merveilleuse ville de Victoria, où j'habite. Comme je suis sûr que vous l'avez vous aussi fait, monsieur le Président, j'ai fait la connaissance de gens de tous les milieux. J'ai fait la connaissance tant de « valoristes », des gens qui gagnent leur vie en recyclant des bouteilles et des boîtes de conserve, que de milliardaires parce que ces deux groupes de gens vivent à Victoria. Je suis vraiment fier de Victoria. J'aime me vanter que c'est l'endroit où le taux de chômage est le plus bas au Canada, mais c'est aussi l'endroit où les gens ont le plus de cœur. Les gens sont généreux et compatissants et je suis fier d'habiter dans cette ville. C'est un endroit magique à la fois en raison de son dynamisme et de sa beauté. La plupart des gens ont à cœur leur environnement naturel et le bien-être de leurs concitoyens. J'ai promis de remercier plusieurs personnes, alors j'espère que les députés tiendront le coup. D'abord, je veux remercier le personnel de mon bureau de Victoria qui abat un travail colossal jour après jour pour naviguer dans les méandres de la bureaucratie fédérale afin d'aider les gens. Je vais commencer par remercier Alisma Perry, Tony Sprackett et Lucy Mears. Ensuite, je tiens à remercier ceux qui ont travaillé en première ligne à mon bureau d'Ottawa et à celui de Victoria au fil des ans: Edward Pullman, Danielle Dalzell, Maura Parte, Andrew Johnson, Krystal Thomson, John Luton, Tyrone Lehmkuhl, Tabitha Bernard, Charlotte Smoley et Alana Cahill. C'est une liste impressionnante. Aussi, je veux remercier ma famille politique de Victoria: Erik Kaye, Ellen Godfrey, Samantha Montgomery, Sarah Bergen, Shannon Ash, Andrew Cuddy, Breanna Merrigan et surtout la très talentueuse conseillère de Victoria Laurel Collins, qui, je l'espère, me succédera à titre de député de Victoria après les prochaines élections. Enfin, je veux remercier ma famille, mes deux fils, Ben et Mark, dont je suis extrêmement fier, ma femme, Linda Hannah, qui m'appuie sans réserve et qui est avec moi ce soir, et ma famille étendue représentée ce soir par Leslie Hannah et Barry Lassiter, de Calgary, qui ont fait tout le voyage pour être ici. J'ai promis de mentionner quelques éléments dont je suis fier et quelques déceptions. Je vais commencer par le positif. Une des choses les plus importantes et significatives sur lesquelles j'ai travaillé depuis que je suis ici, ce sont les pensions pour les personnes victimes de la thalidomide. La politique fait parfois bien les choses. (2040)J'ai reçu un appel d'une amie qui travaillait bénévolement pour l'Association canadienne des victimes de la thalidomide, l'indomptable Mercedes Benegbi. Elle m'a demandé si je pouvais les aider. J'ai fait appel à Libby Davies, ce dont elle parle dans son livre incroyable, puis nous avons fait appel à Rona Ambrose, alors ministre de la Santé. Nous avons réussi à convaincre tous les députés d'appuyer les pensions qui s'imposent depuis longtemps pour les personnes en fin de vie qui souffrent des effets de la thalidomide.Puis, il y a eu le débat sur l'aide médicale à mourir. J'ai eu la chance d'avoir un partenaire juridique et un bon ami à moi, Joe Arvay, qui a porté à la Cour suprême du Canada l'affaire Carter, qui a fait annuler une décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Rodriguez et qui a établi le droit constitutionnel des Canadiens qui souffrent de douleur interminable de se prévaloir de l'aide médicale à mourir.Cela a été pour moi le plus grand moment en cet endroit, le fruit d'un travail qui a transcendé les partis. Je tiens à rendre un hommage particulier à la ministre de la Santé de l'époque, la députée de Markham—Stouffville, ainsi qu'à la procureure générale de l'époque, la députée de Vancouver Granville. Cela dit, je m'en voudrais de ne pas rendre hommage au député de Don Valley-Ouest, qui a présidé de main de maître l'un des comités. Il y avait un comité sénatorial, un comité de la justice, et nous collaborions avec des sénateurs, dont les sénateurs Cowan et Joyal. Ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot a également fait preuve d'une grande sagesse à ce comité.Malgré nos différences, et malgré de profondes divergences philosophiques et éthiques, nous avons fini par produire un projet de loi qui, je crois, sert bien les Canadiens. Je suis très fier de façon dont le Parlement a fonctionné. Ça a été pour moi le plus grand moment depuis que je suis ici.Plus récemment, mon travail à titre de vice-président du comité de la justice a permis aux Canadiens de comprendre les révélations de l'ancienne procureure générale dans l'affaire SNC-Lavalin et de rappeler aux Canadiens l'importance cruciale de la primauté du droit dans notre démocratie.Je suis également très fier de quelque chose dont je ne peux même pas parler, à savoir le travail que j'ai accompli sous la direction compétente du député d'Ottawa-Sud au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui a examiné un rapport spécial sur le voyage du premier ministre en Inde. Cependant, plus important encore, le Comité a effectué le premier examen approfondi des services de sécurité et de renseignement du Canada, c'est-à-dire le travail accompli par les Canadiens pour lutter contre l'espionnage, le terrorisme et l'ingérence étrangère et, bien sûr, pour protéger nos libertés. Nous avons consacré des heures interminables à ce travail, et j'en suis très fier.Je suis fier d'avoir eu l'honneur d'être élu par mes pairs comme l'un des députés qui travaillent le plus fort. Je suis fier de la fonction publique du Canada avec laquelle j'ai eu l'occasion de travailler au fil des ans.Sur le plan des frustrations, je dois dire — et je n'hésite pas à le faire — que la période des questions est une source de frustration. Je pense qu'elle l'est pour beaucoup de gens ici. Nous pouvons faire beaucoup mieux pour les Canadiens. Les gens en ont assez des rengaines et du mauvais jeu des acteurs. Je n'ai jamais hâte à la période des questions et je sais qu'il en va de même en face. Nous pouvons certainement faire mieux. Le fait que les projets de loi émanant des députés ne soient pas adoptés est une autre source de frustration, et ce, pour nous tous. Pour un de ceux que j'avais présentés, j'avais travaillé sur une réforme fiscale avec le regretté Robert McMechan, avocat spécialisé dans la fiscalité fédérale. Ce projet de loi n'a pas été adopté, pas plus que celui sur la radiation des condamnations pour possession de cannabis, qui reste la meilleure solution à mon avis. Cela dit, le gouvernement a proposé une demi-mesure; nous verrons bien ce que cela donnera. Je suis profondément déçu des progrès réalisés au Canada au chapitre de la réconciliation avec les peuples autochtones.Je suis particulièrement déçu du fait que nous ne sommes pas arrivés collectivement à nous attaquer à la crise climatique. Nous devons faire mieux. Aujourd'hui est la Journée mondiale de l'environnement. Nous devons donner aux générations à venir une planète en meilleure santé. Tous les partis ici vont devoir retrousser leurs manches si on veut faire le travail.Pour conclure, je suis fier d'être un social-démocrate. J'ai d'ailleurs un tableau de Tommy Douglas qui, à mon avis, est le plus grand Canadien à avoir été élu, car il nous a donné quelque chose que nous tenons pour acquis aujourd'hui: l'assurance-maladie. J'espère que la prochaine législature complétera son travail en adoptant un régime public d'assurance-médicaments complet dans l'ensemble du Canada.Renouvelons notre engagement envers un Canada plus juste. Réduisons les inégalités énormes et de plus en plus grandes entre les riches et les pauvres. Ce que disait J.S. Woodsworth « Ce que nous désirons pour nous-mêmes, nous le souhaitons à tous » est encore vrai aujourd'hui. Mais c'est Jack Layton qui a fait la plus belle déclaration en affirmant: « Mes amis, l'amour est cent fois meilleur que la haine […] Alors aimons, gardons espoir et restons optimistes. »(2045)DémissionDéputésVictoriaLindaDuncanEdmonton StrathconaAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (2135)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député de Sherbrooke pour le travail qu'il fait au comité des finances, une tâche que je connais très bien. Nous y consacrons beaucoup de temps.J'aimerais poser une question de nature plus terre-à-terre au sujet du projet de loi C-97. Dans le projet de loi, le gouvernement propose la mise en place d'un programme de participation à la mise de fonds par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Nous avions un programme semblable en Colombie-Britannique, mais il n'était pas très populaire. Je soulève cette question pour deux raisons. Le gouvernement n'a pas donné beaucoup d'information, mais ce que nous savons, c'est qu'il a l'intention de lancer le programme d'ici au 20 septembre. Étant donné que les élections ont lieu à date fixe, il semble scandaleux d'offrir un nouveau programme juste avant celles-ci. Cependant, il y a quelque chose de plus important à savoir pour les gens qui compteront sur ce programme: l'une des raisons qui expliquent le manque de popularité du programme de participation à la mise de fonds de la Colombie-Britannique, c'est que les courtiers hypothécaires ont dit qu'ils n'étaient pas en mesure d'obtenir de réponses pour savoir qui pouvait faire une demande et selon quels critères quelqu'un pouvait obtenir les autorisations nécessaires pour être en mesure d'acheter une maison. Comme nous le savons, il peut être très difficile pour quelqu'un qui n'est pas à même de faire une offre en bonne et due forme d'acheter une maison rapidement. À défaut d'obtenir une réponse en quelques jours, il y a de fortes chances que l'offre de quelqu'un d'autre soit acceptée.Le député croit-il qu'il s'agit d'un programme adéquat? A-t-il l'impression que, sur le plan pratico-pratique, en mettant en œuvre un tel programme en si peu de temps, on risque de ne pas atteindre les objectifs visés?Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresHypothèquesLogementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionPierre-LucDusseaultSherbrookePierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (2215)[Traduction]Madame la Présidente, c'est certainement un plaisir de prendre la parole dans cette auguste Chambre afin de parler de ce qui importe aux résidants de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Je suis toujours ravi de parler en leur nom.Avant de commencer mon intervention de ce soir, je tiens à dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Brandon—Souris, qui fera des observations beaucoup plus détaillées sur la teneur du budget.J'aimerais faire quelques observations sur le projet de loi d'exécution du budget, soit le projet de loi C-97. Qui a dit qu'on se servait des projets de loi omnibus pour empêcher les débats à la Chambre et pour regrouper toutes sortes de mesures en un seul projet de loi afin que les députés soient moins en mesure d'examiner la teneur du budget? Je vais mettre fin au suspense pour mes collègues. C'était le premier ministre.C'est aussi le premier ministre qui a dit ceci: « J'espère que les futurs premiers ministres n'abuseront pas des lois omnibus et n'utiliseront pas la prorogation pour éviter des situations fâcheuses. » Il a également affirmé ceci: « [L]e recours abusif aux projets de loi omnibus par le gouvernement précédent était une aberration à laquelle nous avons promis de remédier. » Nous savons aussi que, pendant la dernière campagne électorale, il a promis de ne pas présenter de projet de loi omnibus, mais c'est pourtant ce qui est arrivé.Si je cite les propos du premier ministre, c'est parce que cela dénote une tendance chez lui. Il prend plaisir à diaboliser les autres, et il promet qu'il ne prendra jamais des mesures qu'il prétend inacceptables. Cependant, il ne tient pas ses promesses. Bien sûr, ce type de comportement est seulement acceptable de sa part. Le premier ministre ne tolère pas que d'autres personnes agissent de cette manière. Son slogan est « faites ce que je dis, pas ce que je fais ».En ce qui me concerne, je suis disposé à accorder une certaine latitude quant au recours aux projets de loi omnibus. Pourquoi? C'est parce que j'ai déjà été un député ministériel. Je sais que l'objectif du parti au pouvoir est de présenter le plus de mesures législatives possible, dans l'espoir que cela gardera notre économie forte.Comme je le disais quand je siégeais de ce côté-là de la Chambre, je préférerais grandement être critiqué pour avoir tenté d'insérer, dans un projet de loi d'exécution du budget, trop de mesures pour aider l'économie, plutôt que pas assez. Par exemple, dans l'un des projets de loi omnibus d'exécution du budget présentés par le gouvernement conservateur précédent, qui portait sur le budget de 2014, j'ai été honoré qu'une modification que j'avais utilisée dans mon projet de loi d'initiative parlementaire pour mettre fin au moratoire sur les livraisons de vins ait été adoptée par l'ancien gouvernement Harper et élargie afin d'inclure aussi la bière et les spiritueux. Je disais même à la blague que c'était la seule page dans le projet de loi d'exécution du budget de l'ancien gouvernement conservateur qui n'avait fait l'objet d'absolument aucune plainte.En fait, dans le présent projet de loi d'exécution du budget des libéraux, il y a des dispositions visant à modifier la Loi sur l’importation des boissons enivrantes dans le but de supprimer les barrières fédérales qui empêchent d'expédier directement à l'utilisateur final, dans ce cas-ci, du vin, de la bière et des spiritueux. Bien sûr, toutes ces questions sont assujetties aux réglementations provinciales.Même si je ne doute pas que l'intention soit bonne, la suppression de toute référence aux règles nationales ou interprovinciales dans la Loi sur l’importation des boissons enivrantes me semble indiquer un renoncement à tout rôle fédéral. C'est important. C'est non seulement contraire à la Constitution et au cadre qui a alors été établi, mais c'est également la preuve que le Parti libéral est maintenant complètement dépourvu de toute imagination ou créativité pour jouer un rôle fédérateur. En fait, il semble qu'abandonner le secteur soit mieux qu'une absence totale de leadership. Je m'oppose à une telle approche.Le projet de loi d'exécution du budget propose également de protéger les régimes enregistrés d'épargne-invalidité. Comme certains le savent peut-être, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui proposait justement de protéger ces régimes et les régimes enregistrés d'épargne-études. Je me réjouis que le gouvernement se soit approprié ma suggestion de protéger les régimes enregistrés d'épargne-invalidité. Il s'agit d'une option d'épargne essentielle pour de nombreux Canadiens, particulièrement pour ceux qui ont des enfants ayant des difficultés.Dans le projet de loi d'exécution du budget de l'an dernier, le gouvernement avait aussi adopté une autre de mes idées provenant d'un de mes projets de loi d'initiative parlementaire. Il s'agissait de modifier la Loi sur les banques afin que les coopératives de crédit puissent continuer à utiliser des termes bien connus des consommateurs, comme « banque », « banquier » et « opérations bancaires ».Je mentionne ces éléments pour montrer que je suis d'avis qu'il est parfois utile de présenter d'imposants projets de loi d'exécution du budget. De plus, je veux souligner qu'il est possible que j'appuie des mesures prévues dans un projet de loi du genre.Le projet de loi prévoit également de réduire le fardeau réglementaire des coopératives de crédit. Il y a une disposition qui atteint exactement cet objectif. C'est l'un des quatre éléments que l'Association canadienne des coopératives financières a proposés en décembre dernier. Je félicite donc les libéraux d'avoir été à l'écoute.(2220)Toutefois, sur les deux éléments qui figurent dans le budget de cette année, présenté par le ministre des Finances, il n'y en a qu'un dans ce projet de loi. Là encore, les libéraux gagnent des points pour avoir écouté, mais zéro point pour la prestation, si ce n'est pour cet élément.Cela nous amène aussi à parler du problème des projets de loi d'exécution du budget et de la raison pour laquelle de nombreux critiques s'y opposent. Le désavantage des projets de loi d'exécution du budget est qu'ils peuvent contenir des mesures qu'on approuve et d'autres auxquelles on s'oppose fortement. Par exemple, la loi d'exécution du budget actuelle ne permettrait pas au Canada de revenir ne serait-ce qu'à un semblant de budget équilibré en 2019. Le premier ministre actuel a regardé les Canadiens droit dans les yeux et il a promis qu'il ferait précisément cela. Là encore, nous avons une promesse non tenue.Soyons francs et admettons simplement l'évidence. Il n'essaie même pas d'équilibrer le budget. Le ministre des Finances ne veut même pas prononcer les mots « budget équilibré ».Les projets de loi omnibus posent un autre problème, et c'est lorsque le gouvernement tente de camoufler dans un projet de loi d'exécution du budget une mesure qui ne devrait pas s'y trouver. C'est le cas, par exemple, des dispositions sur les accords de suspension des poursuites dans la loi d'exécution du budget de l'année dernière. Même les députés libéraux du comité des finances n'avaient pas la moindre idée que la proposition s'y trouvait ni pourquoi. Plusieurs ont dit qu'elle ne devrait pas s'y trouver. Maintenant, nous savons, malheureusement, pourquoi les libéraux l'ont cachée dans ce document, ou du moins, nous connaissons quelques-unes des raisons. Je soupçonne que nous ne connaîtrons jamais toute l'histoire.Dans le projet de loi d'exécution du budget de cette année, on propose des modifications au système canadien d'accueil des réfugiés qui, franchement, ne devraient pas s'y trouver. Ces modifications doivent faire l'objet d'un débat à part.Revenons au budget à proprement parler, et je vais indiquer certaines autres préoccupations que je vais continuer de soulever.Le budget ne prévoit rien concernant la dette des ménages. Je vais rappeler pourquoi c'est un problème. Après la première année des libéraux au pouvoir, la dette des ménages, exprimée en pourcentage du revenu brut de 2016, atteignait 166 %. En janvier dernier, elle avait atteint 176 %. Arrêtons-nous un instant pour y réfléchir. La dette des ménages canadiens représente aujourd'hui 176 % de leur revenu brut. Cette augmentation est survenue en dépit du fait que les libéraux ont dépensé plus de 60 milliards de dollars depuis qu'ils sont au pouvoir. La dette des Canadiens n'a cessé de se creuser. Cela ne tient pas compte de la dette du gouvernement qui pèse sur les Canadiens au quotidien. Pourquoi est-ce que je parle de la dette des ménages? Prenons l'Allocation canadienne pour la formation. En surface, elle semble être une bonne chose. Que peut-il y avoir de mauvais à encourager l'acquisition de compétences, l'emploi et le recyclage? Cependant, quand on y regarde de plus près, on constate qu'il ne s'agit que de 250 $ par année, jusqu'à un maximum de 5 000 $ à vie. Le problème dont on me parle déjà, c'est que la plupart des programmes de formation coûtent bien au-delà de 5 000 $. Nombre d'entre eux coûtent des milliers de dollars. Pour profiter de ce crédit à la formation de 250 $, bien des travailleurs devront emprunter des milliers de dollars et accroître la dette de leur ménage.De la même façon, pour avoir droit au crédit de 5 000 $ à l'achat d'un véhicule électrique neuf, la plupart des gens devront emprunter le montant maximal admissible, soit 45 000 $. Voilà qui devrait encore faire augmenter la dette des ménages.C'est la même chose pour le nouvel Incitatif à l'achat d'une première propriété. Le budget contient de nombreux programmes qui ont l'air alléchants au premier coup d'œil, mais qui, après analyse, obligeront les Canadiens à emprunter encore plus pour y avoir droit, ce qui veut dire qu'ils seront encore plus endettés. Prenons par exemple la mesure qui permettra dorénavant aux gens de retirer 35 000 $ de leurs REER, soit 10 000 $ de plus. Combien d'acheteurs d'une première maison les libéraux connaissent-ils qui ont 35 000 $ qui dort dans un REER? Le pire, c'est qu'il s'agit seulement d'un emprunt, puisque les gens doivent rembourser la somme qu'ils prennent. Encore plus de dettes là aussi.Quand on y pense, les projets de loi d'exécution du budget devraient tout faire pour stimuler l'économie. Celui-ci part tellement dans tous les sens qu'on a du mal à séparer les mesures intéressantes de celles qui le sont moins. Il y a tellement d'aspects auxquels je n'ai même pas touché. La première question que le gouvernement devrait se poser, c'est: « Ce projet de loi sert-il l'intérêt national? » Je voterai non.Allocation canadienne pour la formationBanques et services bancairesBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCommerce interprovincialCrédits d'impôtDettes personnellesHypothèquesIndustrie des boissons alcooliséesPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleRégime enregistré d'épargne-invaliditéTroisième lecture et adoptionVéhicules électriquesIqraKhalidMississauga—Erin MillsNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Dan Albas: (2225)[Traduction]Madame la Présidente, lorsque le gouverneur de la Banque du Canada est venu témoigner au comité des finances, ma province avait proposé un programme semblable au programme de participation à la mise de fonds que le gouvernement offre. J'ai demandé au gouverneur de la Banque du Canada ce qu'il en pensait. À l'époque, la Banque du Canada n'y était pas favorable, simplement parce que cela peut avoir pour effet de faire grimper les prix de l'immobilier. Les prix des maisons augmenteraient en même temps que la dette, sans compter que le gouvernement emprunte de l'argent pour payer le programme qui serait offert par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.La dette est un élément important du plan global, mais le gouvernement n'a pas de plan pour sa propre dette. Il n'a pas de plan pour aider les Canadiens à acquérir un logement sans les encourager à s'endetter toujours plus. À un moment donné, il faut trouver des limites raisonnables et collaborer avec les gens. Nous devrions commencer par balayer dans notre propre cour en obligeant le gouvernement du Canada à maîtriser sa propre dette.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresHypothèquesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionNickWhalenSt. John's-EstMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (2225)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent travail dans sa circonscription.Je veux parler du soi-disant avantage pour les acheteurs d'une habitation, à savoir le pourcentage de participation. Le député vient de la Colombie-Britannique, tout comme moi. J'aimerais qu'il nous parle du prix moyen des maisons dans sa circonscription. Dans ma circonscription, Chilliwack, l'idée que les gens puissent acheter une nouvelle maison pour une somme qui s'approche du plafond de 480 000 $ est tout simplement impossible. Les prix dans la vallée du bas Fraser sont beaucoup plus élevés que cela. À qui la mesure profiterait-elle? Les gens de sa circonscription en profiteront-ils ou s'agit-il d'un simple stratagème de marketing visant à donner l'impression que le gouvernement fait quelque chose pour les acheteurs d'une première maison?Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresHypothèquesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Dan Albas: (2225)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Chilliwack—Hope de son travail. De toute évidence, sa circonscription a été touchée parce que les gens doivent maintenant s'éloigner davantage de la région métropolitaine de Vancouver pour pouvoir élever une famille dans une maison unifamiliale. Sa collectivité a de la chance d'accueillir autant de ces familles. Cependant, comme je l'ai dit, cela représente des déplacements plus longs, ce qui peut être très difficile. En ce qui concerne ce programme, le gouvernement n'a pas été très transparent avec les gens. Les libéraux affirment qu'ils vont prêter jusqu'à 480 000 $, mais ils ne disent pas que les gens ne pourront emprunter qu'un maximum de quatre fois leur revenu. Par exemple, il faudrait qu'une personne ait un revenu de 120 000 $ pour emprunter 480 000 $. Encore une fois, dans de nombreuses collectivités de l'Okanagan, le revenu moyen se situe entre 60 000 $ et 80 000 $. Si on multiplie ce revenu par quatre, on obtient un produit qui ne permettrait même pas à une personne d'acheter un condo. C'est là que le gouvernement se livre à des manigances. Plutôt que de s'attaquer à des problèmes évidents, le gouvernement essaie de dire que trois gauches font une droite et offre aux gens un programme pour leur donner l'impression qu'il agit. Il s'agit davantage d'un subterfuge que d'un programme réel qui aidera les Canadiens.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresHypothèquesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionMarkStrahlChilliwack—HopeLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies, PCC): (2310)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais revenir à la question de l'équilibre budgétaire. Je dois dire que cette table imaginaire où sont réunis Stephen Ford, Stephen Harper, Iron Man et Superman pour conspirer contre le gouvernement canadien et plus qu'une simple invention, c'est à tout le moins de la fabulation.Cela dit, je reviens à la question posée par mon collègue concernant l'équilibre budgétaire. En 2015, on nous avait d'abord promis un retour à l'équilibre budgétaire au plus tard en 2019. Bref, nous voulons savoir, puisque cela ne se produira vraisemblablement pas en 2019, quand cela se produira.Budget 2019 (19 mars 2019)Budget équilibréC-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies, PCC): (2325)[Traduction]Monsieur le Président, la dette et les déficits n'ont jamais été aussi élevés, mais le projet de pipeline TMX nous offre la possibilité exceptionnelle d'acheminer du pétrole et du gaz naturel vers ma circonscription, à partir de laquelle ils pourront être expédiés vers les marchés. Au pays, il est possible de générer des revenus en exploitant les ressources naturelles. Le député ne pense-t-il pas que nous devrions exploiter davantage nos ressources naturelles?Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionTedFalkProvencherTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgMotion d'ajournementLe logementInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (2405)[Traduction]Monsieur le Président, je suis content de pouvoir discuter d'un enjeu très important pour Nanaimo—Ladysmith.Il y a une pénurie de logements abordables dans ma circonscription. Dans ma région, le prix des maisons et des loyers a augmenté très rapidement. C'est ce qui arrive quand le prix des maisons atteint des sommets à Vancouver et que les gens viennent s'installer sur l'île. La spéculation et le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier de la Colombie-Britannique y sont aussi pour quelque chose. Les gens achètent des maisons simplement pour les rénover et les revendre au gros prix, alors le coût des loyers grimpe lui aussi. Les personnes les plus vulnérables de la société — les locataires et les aînés à faible revenu, les personnes handicapées, les familles monoparentales — n'ont d'autre choix que de déménager, mais elles ont de plus en plus de mal à trouver des logements abordables.J'ai passé les trois dernières années à administrer des programmes de formation professionnelle destinés aux jeunes aux prises avec des obstacles à l'emploi. Des 60 personnes qui ont pris part au programme, 6 se sont retrouvées à la rue avant la fin des 15 semaines. L'endroit où elles vivaient avait été vendu ou rénové et elles étaient incapables de trouver un endroit correspondant à leurs moyens financiers. Je sais que des personnes âgées se sont aussi retrouvées dans la même situation.Je ne compte plus les gens qui, pendant la campagne qui a mené à l'élection partielle dans Nanaimo—Ladysmith, sont venus me dire que le prix des loyers les étouffe. J'ai notamment rencontré une jeune mère qui élève ses deux enfants toute seule et qui habitait sur un terrain de camping jusqu'à l'été dernier. Elle a réussi à trouver un logement l'automne venu, mais l'immeuble a été vendu six mois plus tard. Elle est prisonnière du même cercle vicieux depuis des années. Elle est incapable d'offrir la moindre stabilité à ses enfants.C'est tout simplement inacceptable dans un pays aussi riche que le Canada. Des sans-abri vivent dans les parcs et dorment dans les bosquets au coin de la rue. De nombreux Canadiens évitent l'itinérance en dormant chez des connaissances. Peu importe le soir de la semaine, des gens dorment dans leur voiture, qu'ils ont garée dans le fond d'un stationnement ou carrément dans la rue.L'été dernier, il y avait un important camp de personnes sans abri au centre-ville de Nanaimo; des centaines de personnes y vivaient. Bon nombre de ces personnes étaient autochtones, et certaines d'entre elles avaient des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Quelques-uns des sans-abri qui étaient désespérés et en mode survie se sont livrés à des activités criminelles. Le camp suscitait de plus en plus de réactions défavorables. Les sans-abri du camp ont été menacés et, la nuit, des bouteilles leur ont été lancées. Certains d'entre eux ont même été agressés physiquement dans la rue. Des membres du groupe Soldiers of Odin ont manifesté dans les rues et ont menacé les habitants du camp de se charger eux-mêmes de les retirer de là. Les entreprises du centre-ville ont subi des pertes de revenus parce que les gens évitaient de se rendre au centre-ville.B.C. Housing a établi des logements temporaires d'urgence pour les gens du camp, mais les sans-abri qui n'étaient pas au camp n'ont pas eu le même accès à ces logements d'urgence. Ces logements ont servi de pansement, sans toutefois couvrir toute la plaie. La situation des sans-abri dans ma circonscription est exacerbée par le manque de services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie.Dans Nanaimo—Ladysmith, nous avons besoin d'un plus grand nombre de logements spécialement conçus, abordables et écoénergétiques. Les promoteurs et les constructeurs sont dans le domaine des affaires; ils ne créeront pas de logements pour les personnes à faible revenu sans mesures incitatives du gouvernement. Les logements locatifs abordables ne peuvent rivaliser avec les marges disponibles pour les logements du marché.Il serait vraiment très utile d'implanter des coopératives d'habitation dans ma circonscription. Les coopératives d'habitation sont un excellent modèle de logements abordables. Elles appartiennent à la collectivité où elles se trouvent et ne sont pas vulnérables à la spéculation immobilière, aux changements de propriétaires ou aux évictions dues à un loyer trop élevé. Les gens paient un loyer calculé en fonction de leurs revenus. S'ils se mettent à gagner plus d'argent, ils paient un loyer plus élevé. S'ils perdent leur emploi, ils ne perdent pas leur logement. Les aînés n'ont pas à déménager. Le gouvernement fédéral doit appuyer les coopératives d'habitation comme il l'a fait il y a plusieurs décennies.La Ville de Nanaimo a du mal à affronter la crise du logement abordable. J'aimerais savoir ce que le gouvernement peut faire pour aider cette localité à traverser la crise. Quelles mesures d'urgence le gouvernement est-il prêt à prendre pour qu'on puisse mieux composer avec cette crise dès maintenant — pas l'an prochain, pas dans deux ans, pas dans quatre ans, mais bien maintenant?Débat d'ajournementLogement socialGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgMotion d'ajournementLe logementInterventionM. Paul Manly: (2405)[Traduction]Monsieur le Président, il s'agit d'une crise qui ne s'est pas produite du jour au lendemain. C'est le résultat d'années de compressions budgétaires et de négligence. Elle ne se règlera donc pas du jour au lendemain. Je comprends ce que le député a dit au sujet des mesures que prend le gouvernement, mais ce dont nous avons besoin maintenant, ce sont des mesures d'urgence. À l'heure actuelle, nous avons besoin d'aide en matière de logement à Nanaimo et à Ladysmith. Nous avons des gens qui vivent dans la rue et qui sont vulnérables dans nos collectivités, et c'est une honte. C'est une honte nationale que d'avoir des gens vulnérables qui sont sans abri dans ce pays, un pays qui possède tant de richesses.J'aimerais savoir ce que nous pouvons faire pour régler ce problème maintenant, pour obtenir des logements modulaires à Nanaimo afin d'aider les gens qui en ont besoin et pour nous assurer qu'ils aient un logement sûr et de qualité.Débat d'ajournementLogement socialAdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019 [Projet de loi C-97 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1045)[Traduction]Monsieur le Président, quelle triste journée! C'est la 69e fois que les libéraux imposent l'attribution de temps et la clôture pour mettre un terme aux débats en cette présente législature. Si on compare la situation actuelle aux terribles années Harper, on constate que, proportionnellement, les conservateurs ont eu recours à la clôture moins souvent que les libéraux pour chaque projet de loi adopté. À ce jour, les libéraux sont même allés plus loin que le gouvernement précédent. Cette situation diffère passablement de ce que le premier ministre avait promis en 2015. Il avait assuré aux Canadiens qu'il respecterait le Parlement et qu'il n'étoufferait pas le débat. Or, c'est précisément le contraire. Le premier ministre avait également promis de ne pas présenter des mesures législatives omnibus qui sont de véritables fourre-tout, comme le projet de loi C-97. Ce projet de loi omnibus d'exécution du budget est pire que toutes les mesures présentées par le gouvernement Harper, parce qu'il contient des dispositions très dangereuses, notamment pour empêcher les réfugiés de venir au Canada. D'un bout à l'autre du pays, des organisations pro-immigration et de défense des réfugiés ont dénoncé ce projet de loi. Les suprémacistes blancs sont le seul groupe qui semble appuyer clairement les dispositions déplorables de cette initiative des libéraux. Le gouvernement s'emploie-t-il à faire adopter cette mesure omnibus à toute vapeur pour éviter que le public découvre les dispositions révoltantes qui y sont cachées?Attribution de tempsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionBruceStantonSimcoe-NordMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30812AliceWongL'hon.Alice-WongRichmond-CentreCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WongAlice_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019 [Projet de loi C-97 — Motion d'attribution de temps]InterventionL'hon. Alice Wong (Richmond-Centre, PCC): (1050)[Traduction]Monsieur le Président, nous nous soucions des aînés. D'ailleurs, au cours des deux dernières semaines, je me suis rendue à Richmond Hill et dans ma propre circonscription, Richmond-Centre, pour écouter les aînés qui criaient à l'aide en raison de la taxe sur le carbone. Ils ne peuvent plus rien se permettre: faire l'épicerie par exemple, chauffer leur maison, et même conduire — car de nombreuses personnes âgées conduisent encore.Comment le gouvernement peut-il regarder ces personnes âgées, qui ont contribué à construire notre grand pays, et gaspiller de l'argent pour des choses qui ne veulent rien dire? Les libéraux veulent simplement obtenir des votes. Penchons-nous sur nos chers aînés. Que vont faire les libéraux pour les aider à joindre les deux bouts? J'en ai entendu dire haut et fort que le gouvernement actuel ne fait rien du tout pour eux.Attribution de tempsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019 [Projet de loi C-97 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1055)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens se sont en quelque sorte habitués à ce que les libéraux ne remplissent pas les promesses solennelles qu'ils ont prises, la main sur le coeur, lors de la dernière campagne électorale. Cependant, dans ce cas-ci, ce sont trois engagements que les libéraux renient. Premièrement, ils s'étaient engagés à ne pas recourir aux projets de loi omnibus pour glisser en douce des changements qui n'ont rien à voir avec le budget. C'est exactement ce que nous voyons ici au sujet des réfugiés. Deuxièmement, ils ont dit qu'ils ne recourraient pas à la clôture pour mettre fin au débat au Parlement. Or, ils le font, à un rythme sans précédent, plus que le gouvernement Harper, ayant clos les débats parlementaires 69 fois.Lorsqu'on l'a interrogé à propos de ces demandeurs du statut de réfugié, le ministre de la Sécurité frontalière a dit que ces changements étaient nécessaires parce qu'il y a trop de prétendus réfugiés qui cherchent un asile, propos condamnés à juste titre par les défenseurs des réfugiés du pays. Il a aussi dit que la raison de ces changements était que les conservateurs avaient lancé une campagne de peur, avec le soutien de groupes comme le mouvement des gilets jaunes. Il a même allégué que cette campagne de peur visait les demandeurs du statut de réfugié. Qu'a-t-il fait ensuite? Plutôt que de combattre cette campagne de peur, il a capitulé, comme en témoignent les changements que nous voyons ici aujourd'hui.Nous constatons l'hypocrisie. C'est tout à fait vrai. Je crois Amnistie internationale et les défenseurs des réfugiés du pays lorsqu'ils disent que les libéraux ont rompu cette promesse faite aux Canadiens de trois façons. Pourquoi sont-ils aussi surpris que les Canadiens ne les soutiennent plus alors qu'ils ne respectent pas leurs promesses?Attribution de tempsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019 [Projet de loi C-97 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la ministre de continuer à défendre son gouvernement.Lors de la dernière campagne électorale, de nombreux députés libéraux ont fait du porte-à-porte en disant aux gens qu'ils seraient complètement transparents, mais le gouvernement ne l'a pas été. Les libéraux ont dit qu'ils ne présenteraient pas de projets de loi omnibus comme celui-ci. Ils ont aussi déclaré qu'ils rétabliraient l'équilibre budgétaire pendant le présent exercice. Il s'agit également d'une promesse non tenue. Je ne blâme pas les députés libéraux, mais la députée est ministre et elle doit répondre de toutes les promesses que son parti n'a pas tenues. Même dans le projet de loi que nous étudions, on avait promis à l'Association canadienne des coopératives financières deux mesures de réduction du fardeau administratif, mais il n'y en a qu'une seule.Quand le gouvernement commencera-t-il à mettre en œuvre un programme adéquat dont tous les députés peuvent être fiers? Quand le gouvernement commencera-t-il à tenir ses promesses?Attribution de tempsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019 [Projet de loi C-97 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1110)[Traduction]Monsieur le Président, je suis déçu de voir que l'on impose l'attribution du temps pour un projet de loi omnibus d'exécution du budget qui prévoit des mesures qui, selon moi, ne devraient pas y être. Il apporte des modifications à la loi sur l’immigration et des modifications qui violent les ententes que nous avons conclues relativement aux réfugiés internationaux.Nous pouvons voir la crise que traverse le Mexique. Mon frère y dirige le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Il affirme que le Canada doit en faire davantage pour protéger les réfugiés qui présentent une demande légitime. Les États-Unis ne respectent pas leurs engagements internationaux. Il ne s'agit pas d'un tiers pays sûr. En tant que nouveau député, je suis vraiment déçu que les modifications apportées à la loi, qui devraient faire l'objet d'un projet de loi distinct, ne fassent pas l'objet d'un débat.Attribution de tempsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Randeep Sarai (Surrey-Centre, Lib.): (1235)[Traduction]Monsieur le Président, lorsque nous avons été élus, en 2015, nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à défendre les intérêts de la classe moyenne. Nous avons tenu cette promesse. En effet, nous avons créé plus d'un million d'emplois depuis que nous avons été portés au pouvoir, dont l'écrasante majorité prend la forme de postes à temps plein et bien rémunérés.Le Canada affiche maintenant son plus bas taux de chômage depuis plus de 40 ans. De plus, les dernières statistiques montrent une diminution du nombre de personnes qui vivent dans la pauvreté; entre 2016 et 2017, le taux de personnes en situation de pauvreté est passé de 10,6 % à 9,5 %. Ainsi, plus de 900 000 personnes sont sorties de la pauvreté, y compris 300 000 enfants, plus de 150 000 aînés et de nombreux adultes. Depuis notre élection, on constate chez les Canadiens une hausse du revenu médian après impôt, qui s'est établi à 81 500 $. Dans Surrey-Centre, nos investissements dans les infrastructures portent fruit. Pensons notamment à l'édifice de l'Université Simon Fraser consacré au programme de génie environnemental appliqué aux énergies durables. Le gouvernement fédéral a apporté une contribution de 45 millions de dollars à ce projet de 125 millions de dollars. On peut également songer aux 61 millions de dollars versés pour le tout nouveau laboratoire judiciaire de la GRC, qui est sur le point d'être fonctionnel. Finalement, c'est sans oublier les plus de 900 millions de dollars consacrés au financement du transport en commun. Ces sommes serviront à rénover les stations de l'aérotrain dans Surrey-Centre, à acquérir des autobus moins énergivores, et à remplacer les wagons désuets de l'aérotrain, qui datent de l'exposition de 1976, par des cabines confortables et bien insonorisées. Notre plan donne des résultats. Partout, on voit nettement ce facteur de multiplication. Des dizaines d’entreprises novatrices en TI et en soins de santé ont ouvert leurs portes, l’Université polytechnique Kwantlen s’est dotée d’un nouveau campus urbain, le port du Fraser connaît une expansion rapide, et la ville est en pleine effervescence. Notre taux d’utilisation du transport en commun est le plus élevé au monde et, l’an dernier, le nombre d’usagers a augmenté de plus de 15 %.J’avais 15 ans lorsque j’ai dessiné les plans de ma première maison et, à 16 ans, je concevais des maisons pour les autres, professionnellement. À partir de 1991, j’ai conçu plus de 700 maisons sur une période de sept ans, soit de l’âge de 16 à 23 ans. Ce sont ces années riches en perspectives qui m’ont aidé à lancer ma carrière et à assurer ma subsistance. Aujourd’hui, quand je vois les jeunes qui sont prêts à travailler tout aussi fort, cela me fâche de savoir qu’ils se retrouvent devant encore plus d’obstacles qui entravent la concrétisation de leurs rêves immobiliers.Dans la région métropolitaine de Vancouver, le prix moyen d’une maison unifamiliale dépasse 1 million de dollars, tandis que le prix moyen d’un appartement ou d’un condo est de 660 000 $. Ces prix brisent bien des rêves d'accès à la propriété. Quant aux jeunes et aux familles, beaucoup sont obligés de louer plutôt que d’acheter. Pour les locataires, les prix ont aussi atteint des sommets incroyables. Tout le monde a besoin d’un endroit sûr et abordable où se sentir chez soi, mais, actuellement, trop de Canadiens sont exclus du marché de l’habitation.En tant que député de Surrey-Centre, je suis très bien placé pour savoir que les électeurs de ma circonscription sont préoccupés par l'insécurité en matière de logement et pour voir les conséquences de cette insécurité sur leur qualité de vie de manière générale. Qu'il s'agisse de jeunes adultes qui veulent commencer leur carrière ou de jeunes couples qui cherchent à fonder une famille, l'achat d'une première maison pose toujours un défi. De nombreux jeunes Canadiens croient que l'acquisition d'une première maison est un objectif de plus en plus utopique.J'ai récemment organisé une table ronde dans ma circonscription, Surrey-Centre, avec l'ancien chef de cabinet et directeur des politiques du ministre des Finances. Les trois principaux éléments soulevés par l'Association des constructeurs d'habitations de Vancouver, les sociétés d'hypothèques, l'industrie de la construction, les constructeurs d'habitations, les associations commerciales de l'immobilier et les associations commerciales de tous autres genres dans la vallée du bas Fraser étaient l'abordabilité des logements, les simulations de crise et les hypothèques. La table ronde a suscité des conversations positives sur les façons d'atténuer le fardeau de la propriété et de la rendre plus accessible.Je suis fier de dire que le gouvernement actuel écoute les besoins des Canadiens et favorise les dialogues. Il respecte son engagement visant à améliorer l'abordabilité des logements au pays, comme il le démontre dans le budget de 2019. L'ajout de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété améliorera de beaucoup les perspectives en matière de logement pour les résidants actuels et éventuels de Surrey-Centre.L'incitatif à l'achat d'une première maison cible les jeunes familles qui souhaitent accéder au marché immobilier pour acheter leur première maison. Lorsque le programme sera mis en oeuvre, des gens comme Karina, de mon bureau, ou Julian seront en mesure d'acheter leur première maison. Ceux dont le revenu du ménage est inférieur à 120 000 $ seront admissibles à une aide de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, soit une réduction de 10 % de leur mise de fonds.(1240)De plus, le Régime d’accession à la propriété aide l’acheteur pour la mise de fonds et les coûts liés à l’achat d’une première habitation. Ainsi, le primo-accédant pourra verser une mise de fonds moins importante et payer des mensualités hypothécaires moins élevées. Par conséquent, il aura besoin d’un prêt moins important et il ne sera pas tenu de rembourser à la SCHL quoi que ce soit jusqu’à la revente du logement.Cet incitatif est inclusif en ce sens qu’il vise à permettre à tous les Canadiens d’accéder à la propriété, y compris les néo-Canadiens, les familles monoparentales et les jeunes, qui bénéficieront grandement de l’assouplissement des conditions requises.La section 19 de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement reconnaît que le logement est un facteur important du bien-être de tous les habitants du Canada; elle reconduit les grands principes d’une approche fondée sur les droits de la personne en matière de logement et elle accorde la priorité à l’augmentation de l’offre de logements pour ceux qui en ont le plus besoin.En 2017, le gouvernement a lancé l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs, qui permet d’offrir pendant quatre ans des prêts bonifiés pour la construction de logements locatifs à l’intention des Canadiens à revenus moyens et faibles. Afin d’offrir aux Canadiens de la classe moyenne davantage de logements à loyer modique, le budget de 2019 propose un financement supplémentaire de 10 milliards de dollars sur neuf ans, dans le cadre de l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs, et une prolongation du programme jusqu’à 2027–2028. Grâce à cette rallonge budgétaire, le programme permettra de financer la construction de 42 500 nouvelles unités dans tout le Canada, surtout dans les régions où il y en a peu.Le gouvernement s’est également engagé à collaborer avec la province et la municipalité pour offrir aux habitants de Surrey une stratégie de logements abordables à trois niveaux. Avec le plan de logements abordables de la Colombie-Britannique et la stratégie de logements abordables de Surrey, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété offert par le gouvernement fédéral constitue une mesure proactive pour encourager les jeunes et les familles à rester à Surrey.En plus des mesures annoncées le 15 mars 2019, les ministres des Finances du Canada et de la Colombie-Britannique ont fait part de leur intention de créer un groupe d’experts sur le parc immobilier. Ce groupe examinera les facteurs qui entravent actuellement l’offre de logements et recommandera des mesures aux deux gouvernements pour que, tous ensemble, nous soyons en mesure de bâtir des collectivités plus abordables et plus inclusives.Les nouveaux incitatifs s’ajoutent à une stratégie nationale ambitieuse sur le logement, qui a été publiée en 2017. Notre gouvernement a engagé plus de 40 milliards de dollars sur les 10 prochaines années pour aider les Canadiens de toutes les régions du pays à accéder à un logement abordable. Cette stratégie tient compte des besoins distincts des Canadiens, comme les personnes âgées, les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale, les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes qui souffrent de maladies mentales ou de toxicomanie, les anciens combattants et les jeunes adultes.Notre objectif est de réduire l’itinérance chronique de moitié, de répondre aux besoins en logement de 530 000 familles et d’investir dans la construction de 100 000 nouveaux logements. Notre gouvernement sait très bien que tout cela ne peut malheureusement pas se faire du jour au lendemain. Et c’est la raison pour laquelle nous avons proposé de nouvelles mesures dans le budget de 2019 afin d’aider les Canadiens qui en ont besoin.Depuis le début de son mandat, le gouvernement a pris des mesures importantes pour accompagner la classe moyenne, et le budget de 2019 est un pas de plus dans la bonne direction. En réussissant à faire baisser le taux de chômage à son niveau le plus bas depuis des années et en mettant en œuvre l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, nous avons démontré notre volonté d’investir dans les Canadiens et dans leur famille. Les autres programmes d’aide que nous avons mis en place à l’intention des Canadiens qui veulent accéder à la propriété sont l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs et la Stratégie nationale sur le logement.Nous allons continuer de travailler d’arrache-pied pour que l’accession à la propriété ne soit pas qu’un rêve pour les Canadiens de la classe moyenne, mais au contraire un but tout à fait à leur portée.Aide gouvernementaleBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresColombie-BritanniqueCréation d'emploisÉtape du rapportFinancement de la construction de logements locatifsIncitatif à l'achat d'une première propriétéInfrastructureInfrastructure des transportsItinérance et sans-abriLogementLogement locatifLogement socialNiveau de revenuProjets de loi d'initiative ministérielleProspérité économiqueRelations fédérales-provinciales-territorialesStratégie nationale sur le logementSurreyTransport en communGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Randeep Sarai: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses bonnes paroles au sujet de ma carrière antérieure.Quand nous avons été élus, nous avons promis aux Canadiens d’investir dans les emplois, les infrastructures et la classe moyenne, et nous avons tenu nos promesses. Aucun gouvernement n’a créé autant d’emplois que nous dans toute l’histoire du Canada. Le taux d’emploi été ramené au niveau le plus bas qu’on ait jamais enregistré au Canada. Et en matière de croissance, nous sommes la meilleure économie du G7, si bien que nous faisons l’envie du monde entier.Les électeurs de ma circonscription sont ravis, car les investissements et la croissance augmentent dans Surrey Centre, à en juger par le nombre d’entreprises et de commerces qui s’y créent. Ce dont les gens se plaignent principalement, c’est de ne pas réussir à trouver suffisamment d’employés. Personne ne s’est encore plaint de ne pas pouvoir trouver d’emploi. C’est certainement le meilleur indicateur d’une économie prospère.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleGérardDeltellLouis-Saint-LaurentMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Randeep Sarai: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, la situation du logement dans les communautés autochtones me préoccupe tout particulièrement. La stratégie que nous avons mise en œuvre bénéficiera à des milliers d’Autochtones qui se sont installés dans les villes. En fait, Surrey abrite l’une des populations autochtones urbaines les plus importantes. Ces nouvelles mesures les aideront encore plus. Il y a encore beaucoup de travail à faire. De nombreux projets sont en cours pour ce qui est des installations de traitement de l’eau. Aucune bande, aucune réserve, aucune communauté au Canada ne devrait plus jamais émettre de consignes de faire bouillir l’eau.S’agissant du logement autochtone, la députée a raison. Le gouvernement s’est engagé à construire de nouvelles unités dans les communautés autochtones, afin que tout le monde profite de la prospérité économique.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportLogement socialPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleMarjolaineBoutin-SweetHochelagaRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Randeep Sarai: (1250)[Traduction]Monsieur le Président, c’est exactement ce que m’ont dit les gens de ma circonscription.Au cours de l’été dernier, avant la présentation du budget, des personnes âgées de ma circonscription sont venues aux petites rencontres que j’organise, parmi d’autres activités. Elles m’ont dit qu’elles avaient besoin d’un peu de marge de manoeuvre, car elles voulaient continuer de travailler et rester actives. Le plafond avait été fixé il y a des décennies à 3 500 $, et elles voulaient qu’il soit porté à 5 000 $, avec effet dégressif jusqu’à 15 000 $.Aux côtés du député de Winnipeg-Centre, j’ai plaidé cette cause auprès du ministre des Finances, et j’ai ensuite eu le plaisir de pouvoir dire aux personnes âgées que cette mesure avait été incluse dans le budget. Elles étaient ravies.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportImpôt sur le revenuPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleSupplément de revenu garantiRobert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1305)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue au sujet de la crédibilité et de la valeur d'une promesse libérale. Dans un seul projet de loi, les libéraux ont brisé trois des promesses sacrées qu'ils ont faites lors de la dernière campagne électorale.[Traduction]Je vais poursuivre en anglais. Mon collègue a parlé du budget de 2008, quand les conservateurs ont été obligés de dépenser de l’argent. Il n’était pas député à l’époque, mais il se souviendra que la première version du budget conservateur du gouvernement Harper, à l’aube d’une récession mondiale, avait pour objectif de réduire massivement les dépenses publiques. Ce n’est que lorsqu’ils ont senti que leur survie était menacée et qu’ils ont dû demander la permission à la gouverneure générale de mettre fin aux travaux du Parlement, pour ne pas être renversés par une motion de censure, que les conservateurs ont fait machine arrière et qu’ils ont fait de la crise une vertu en disant: « Voici notre nouveau budget pour répondre à la récession mondiale. »Nous sommes saisis d’un projet de loi omnibus portant exécution du budget, qui propose des changements importants à notre législation sur les réfugiés. Je ne comprends pas pourquoi un budget propose des changements à nos lois sur l’immigration et les réfugiés. Si mes collègues du Parti conservateur ne dénoncent pas la chose aujourd’hui, c’est parce qu’ils sont d’accord avec les libéraux. En fait, ce sont eux qui ont insisté pour que les libéraux modifient la façon dont sont traitées les demandes d’asile, au grand dam des défenseurs des réfugiés qui avaient fait des démarches auprès du gouvernement libéral.J’invite le député à vérifier ma version des faits et à rectifier éventuellement ce qu’il a dit lui-même, car les déficits ont d’abord été créés par le gouvernement Harper.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi omnibusGérardDeltellLouis-Saint-LaurentAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1320)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais parler de certains des manquements du gouvernement libéral au cours des quatre dernières années et en commenter les effets désastreux.Le chahut se poursuit là-bas. Les libéraux ne ratent jamais une occasion de chahuter. Nos collègues d'en face jacassent à haute voix et font tout ce qu'ils peuvent pour nous déstabiliser. Toutefois, cela ne fonctionnera pas. J'ai déjà été traité ainsi par les meilleurs, dont ils ne font assurément pas partie.Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-97, la loi d'exécution du budget. Essentiellement, il s'inscrit dans le prolongement de la tentative du gouvernement de camoufler ce qui pourrait, dans les faits, constituer le pire affront à notre démocratie de l'histoire du pays. Il a tenté de couvrir ce qui pourrait être le cas le plus grave de corruption dans les plus hautes sphères du gouvernement. Je parle de l'affaire SNC-Lavalin. C'est ce que nous constatons ici aujourd'hui. J'y reviens, car j'ai le sentiment que je dois le faire. La tribune est bondée. Je sais que les Canadiens d'un océan à l'autre savaient que quelqu'un allait le faire.Je m'en voudrais si je ne rappelais pas aux Canadiens de partout au pays qu'au 10e jour de la campagne électorale de 2015, le député de Papineau avait promis aux Canadiens que, sous le gouvernement libéral, il laisserait toute la place au débat. Il a déclaré qu'il n'aurait pas recours à des manœuvres parlementaires comme les projets de loi omnibus ou la clôture du débat. Environ au même moment, le député de Papineau a aussi dit aux Canadiens qu'il rétablirait l'équilibre budgétaire en 2019. Il s'agit de trois manquements importants. On pourrait même dire que ce sont de fausses promesses, car à ce stade-ci, je crois qu'il n'a tenu aucune d'entre elles.À ce jour, le gouvernement a imposé la clôture plus de 70 fois. Pourquoi? Parce que le gouvernement n'aime pas ce qu'il entend. Si les libéraux n'aiment pas les propos de l'opposition et qu'ils ne veulent pas que les Canadiens entendent la vérité, ils ont recours à ce stratagème. Ainsi, nous ne pouvons pas débattre des mesures législatives réellement importantes. Les libéraux limitent le temps consacré au débat de ces projets de loi. Le projet de loi C-97, soit le projet de loi d'exécution du budget, n'est que l'un d'entre eux. Est-ce ainsi qu'on laisse toute la place au débat? La réponse est non.Il est intéressant de voir que, quand les choses se gâtent pour le premier ministre, de deux choses l’une, ou nous le voyons encore moins à la Chambre ou il se passe quelque chose qui change le sujet de la discussion. C’est ce qui arrive aujourd’hui.Le projet de loi C-97 est, en fait, un budget de dissimulation. Nous en avons parlé. Il va dans le même sens que de plus en plus des idées saugrenues du gouvernement, qui annonce qu’il va dépenser de l’argent et que peut-être il en distribuera. Cependant, l’argent ne va pas à ce dont les Canadiens ont le plus besoin.Nous voyons donner, une année électorale, 600 millions de dollars aux médias, médias qui sont censés être impartiaux. C’est 600 millions de dollars de subventions.Nous savons aussi que, dans le budget précédent, environ 500 millions de dollars allaient à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Ces 500 millions ne sont pas dépensés dans des infrastructures au Canada.Je suis intervenu pour parler de quelques points, dont un que je trouve très décevant. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, ils ont fait beaucoup de promesses et celle-ci nous touche particulièrement. J’en ai déjà parlé à plusieurs reprises à la Chambre. Les libéraux ont dit qu’ils mettraient fin au différend sur le bois d’œuvre.(1325)Il me semble que c’est en 2016 que le premier ministre s’est levé à la Chambre pour dire aux Canadiens qu’il allait conclure un accord dans un délai de 100 jours. Il avait un nouveau meilleur ami, a déclaré le ministre de la Diversification du commerce international. Tous deux étaient grisés. Ils allaient conclure cet accord et mettre fin une fois pour toutes à l’épineux dossier du bois d’œuvre, mais nous avons appris la semaine dernière de la bouche du leader libéral au Sénat que le premier ministre avait d’autres priorités qui passaient avant le bois d’œuvre.Plus de 140 collectivités et plus de 140 000 emplois sont liés à la foresterie dans ma province, la Colombie-Britannique. La foresterie y est une industrie essentielle, mais ce n’était pas une priorité pour le premier ministre dans sa renégociation de l’ALENA.Ce que nous voyons, avec le gouvernement libéral, c’est que les Canadiens des régions rurales ne l’intéressent pas.La semaine dernière, j’ai également rencontré des représentants de l’immobilier et des constructeurs de maisons canadiens. Ils m’ont dit que les simulations de crise prévues dans la ligne directrice B-20 du gouvernement libéral et le programme de participation à la mise de fonds, qui doit aider les Canadiens à accéder à la propriété, nuisent en fait à l’industrie. Selon le secteur immobilier, la ligne directrice B-20, qui est conçue pour les marchés de Toronto et de Vancouver mais qui s’applique à tout le pays, a un impact négatif sur les Canadiens des régions rurales.On a privé cette industrie de près de 15 milliards de dollars, ce qui veut dire qu’il est plus difficile pour les Canadiens d’accéder à la propriété comme ils y aspirent. La propriété, c’est un pied dans la classe moyenne. Les gens investissent dans quelque chose qui leur appartient plutôt que dans quelque chose qui appartient à quelqu’un d’autre. La ligne directrice B-20 du gouvernement a échoué et le programme de participation à la mise de fonds pénalise les Canadiens. Voilà un autre exemple qui montre que les Canadiens se portent moins bien avec le gouvernement libéral.Je vais revenir deux ans en arrière. Le premier ministre, le ministre des Anciens Combattants et le ministre de la Défense nationale ont tous bien compris. Ils peuvent mettre la main sur le cœur et dire qu’ils se soucient vraiment de la situation, mais c’est le même premier ministre qui a déclaré aux vétérans qu’ils en demandaient trop.Hier était un jour très important, car c’était la clôture de la commission d’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui a remis son rapport. Le gouvernement savait que ce jour viendrait, mais il n’a rien prévu dans le budget de 2019 à ce sujet. Rien du tout.Les libéraux se plaisent à dire que les Canadiens se portent mieux que sous le gouvernement conservateur précédent, mais c’est en fait le contraire. Ils se portent moins bien depuis que les libéraux gouvernent. En réalité, 81 % des Canadiens à revenu moyen voient leurs impôts augmenter depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement libéral. Le revenu des familles canadiennes à revenu moyen a augmenté en moyenne de 840 $. La hausse des cotisations au Régime de pensions décidée par le gouvernement pourrait finir par coûter aux Canadiens jusqu’à 2 200 $ par ménage. Les libéraux ont annulé les allégements fiscaux pour les familles, qui pouvaient atteindre 2 000 $ par ménage. Ils ont annulé le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et pour les activités artistiques de 225 $ par enfant. Ils ont annulé les crédits d'impôt pour études et pour manuels, qui allaient jusqu’à 560 $ par étudiant. Ils ont augmenté les cotisations à l’assurance-emploi de 85 $ par travailleur. La taxe sur le carbone des libéraux pourrait coûter 1 000 $ par ménage et grimper jusqu’à 5 000 $ par la suite.Le premier ministre a accusé les petites entreprises de frauder le fisc. Les mesures fiscales envahissantes imposées par le gouvernement aux petites entreprises feront augmenter les impôts de milliers d’entreprises familiales au Canada.Et la liste continue. Avec le projet de loi C-97 de ce gouvernement miné par les scandales, la mesure est comble, et je dis bon débarras.Accession à la propriétéAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAide gouvernementaleAllusions aux députésAnciens combattantsBanque asiatique d'investissement pour les infrastructuresBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCommunautés ruralesDémocratieEnquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes et enquêtes publiquesÉtape du rapportFamilles et enfantsFemmesFillesFiscalitéFonds des médias du CanadaGroupe SNC-Lavalin inc.HomicideHypothèquesImpôt des sociétésIndustrie du bois d'oeuvreInfluence politiqueInfrastructureInvestissements canadiens à l'étrangerMédiasPensions et pensionnésPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtonesPoursuites au criminelPremier ministreProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisRevenus et salairesTrudeau, JustinViolence faite aux femmesSoniaSidhuBrampton-SudSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Sukh Dhaliwal (Surrey—Newton, Lib.): (1330)[Traduction]Monsieur le Président, je ne suis pas d’accord avec les observations du député de Cariboo—Prince George, en particulier en ce qui concerne la ligne directrice B-20.Le gouvernement libéral a pris des mesures pour rendre le marché de l’habitation plus abordable. Son chef, le chef de l’opposition, est vague sur ce sujet. Un jour, il dit qu’il éliminera la ligne directrice, mais le lendemain, il déclare qu’il y réfléchira ou qu’il la réexaminera.Le chef du député et son parti vont-ils supprimer la ligne directrice ou se contenter de la réexaminer?Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportHypothèquesProjets de loi d'initiative ministérielleToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Todd Doherty: (1330)[Traduction]Monsieur le Président, notre chef est très clair. Il a déclaré qu’il arrangera la mesure législative bancale du gouvernement. En fait, la question a été soulevée en comité et quand on a demandé à étudier l’effet dévastateur de la ligne directrice B-20 sur le marché, les libéraux s’y sont opposés. Ils ne voulaient pas que la vérité éclate. Il s’agit purement et simplement d’une autre dissimulation.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportHypothèquesProjets de loi d'initiative ministérielleSukhDhaliwalSurrey—NewtonTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Todd Doherty: (1335)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons constaté que la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20 force les acheteurs de nouvelles maisons, certains acheteurs d’une première maison et des millénariaux, à s’adresser à d’autres institutions prêteuses qui, bien sûr, comme nous le savons, pratiquent des taux d’intérêt plus élevés. En réalité, cette mesure nuit davantage aux millénariaux, ceux-là mêmes que le gouvernement dit vouloir protéger. Nous constatons aussi que les Canadiens qui vivent en milieu rural sont les plus touchés. Nous constatons aussi que, s’ils se voient refuser l’accès à une maison, ils prennent une partie de ces fonds qu’ils allaient investir dans une propriété pour acheter des véhicules plus coûteux. Ils trouvent une autre façon de dépenser cet argent, mais pas pour accéder à la propriété, ce qui nuit davantage au marché canadien et aux Canadiens.Le gouvernement n’a pas mûrement réfléchi à cette question et cela a un effet néfaste sur le secteur.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportHypothèquesProjets de loi d'initiative ministérielleTomKmiecCalgary ShepardSoniaSidhuBrampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Todd Doherty: (1335)[Traduction]Monsieur le Président, c’est le chameau qui se moque du bossu.Nous avons été clairs et transparents dès le début. Je rappelle à mon collègue d’en face que c’est littéralement deux semaines après le début de la campagne électorale de 2015 que les libéraux ont présenté leur plan entièrement chiffré. Nous ne prendrons aucune leçon des gens d’en face. Je les mettrais en garde de ne pas s’habituer aux banquettes d’en face, car octobre approche, et ils devront prendre la porte.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCBC/Radio-CanadaÉtape du rapportMédiasProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89288JatiSidhuJati-SidhuMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SidhuJati_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Jati Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon, Lib.): (1350)[Traduction]Monsieur le Président, je suis ravi de parler du budget de 2019, un budget qui aide les Canadiens à prospérer et à accéder à une classe moyenne prospère.L’abordabilité du logement occupe une grande place dans ce budget, parce que les Canadiens nous ont dit que l’augmentation du coût du logement est l’un des plus grands obstacles pour réussir dans la vie. L’offre de logement n’a pas suivi la demande, ce qui a fait augmenter les coûts au point où trop de familles n'ont plus les moyens de se trouver un endroit adéquat où loger. Cela signifie qu’elles n’ont pas la base sûre et stable dont elles ont besoin pour trouver du travail, étudier, élever leur famille et contribuer à leurs communautés.C’est pourquoi le gouvernement a créé une stratégie nationale sur le logement qui comporte plusieurs initiatives destinées à stimuler l’offre de logement, en mettant principalement l’accent sur les besoins des populations les plus vulnérables. Ces programmes ont déjà une incidence sur les collectivités à la grandeur du pays en offrant à un plus grand nombre de Canadiens des logements locatifs sûrs et abordables. En fait, le budget de 2019 prévoit l’élargissement du fructueux programme de financement de la construction de logements locatifs, ce qui augmentera considérablement l’offre de logements locatifs et, en retour, réduira le coût des loyers.Aujourd’hui, j’aimerais parler d’un programme novateur du budget facilite l'achat d'une première propriété pour les jeunes Canadiens. Que l’on soit propriétaire ou locataire, c’est notre foyer, mais de nombreux Canadiens aspirent à être propriétaires de leur demeure. Lorsqu’ils achètent leur première maison, les nouveaux acheteurs libèrent un logement loué, ce qui aide à faire baisser le coût de la location pour ceux qui sont à la recherche d’un logement.Malheureusement, pour trop de Canadiens, l’achat d’une maison est de plus en plus difficile. À compter de septembre, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété aidera davantage de jeunes Canadiens à acheter leur premier foyer en réduisant leurs paiements d’hypothèque. Les acheteurs d’une première habitation admissibles qui ont le montant minimal de la mise de fonds pour une hypothèque assurée demanderaient à la Société canadienne d’hypothèques et de logement de financer une partie de leur achat d’habitation au moyen d’un prêt hypothécaire avec participation.Le nouveau programme offrira un financement de 5 % du prix d’achat d'une maison existante et 10 % de celui d'une maison neuve. Au lieu de faire des paiements mensuels continus sur la portion du prêt hypothécaire avec participation, les acheteurs rembourseraient le montant de l’Incitatif à une date ultérieure. Ainsi, les coûts mensuels des nouveaux acheteurs resteront bas de sorte qu’ils auront de l’argent pour leurs dépenses courantes.À l’heure actuelle, on met la dernière main aux détails du programme, qui seront annoncés à la fin de l’année. Cependant, je peux dire à mes collègues à la Chambre que, pour les familles qui achètent une maison de 400 000 $, ce programme pourrait représenter une épargne de 228 $ par mois et jusqu’à 2 700 $ par année, par famille.Les fonctionnaires du ministère des Finances et de la SCHL ont travaillé très fort pour mettre au point un programme équilibré qui atteint notre objectif d’aider les acheteurs d’une première maison sans miner ce que nous avions déjà accompli par le truchement de mesures visant à éviter les emprunts excessifs et à limiter l’inflation du prix des maisons. Ce programme accomplit cela en visant particulièrement ceux qui ont le plus besoin d’aide.Les jeunes Canadiens qui ont un revenu familial annuel de 120 000 $ ou moins arrivent difficilement à se permettre l’achat une maison. Ce programme veille à ce qu’ils ne contractent pas une trop lourde dette en limitant le montant total qu’ils peuvent emprunter à quatre fois leur revenu. De plus, afin d’éviter que le programme ne contribue pas à l’inflation du prix des maisons, nous avons établi un plafond de 1,2 milliard de dollars sur les trois prochaines années. L’effet d’inflation sera minime, moins de 0,5 % tout au plus.(1355)Le programme rendra l'accession à la propriété plus abordable pour les jeunes Canadiens, et ce, plus efficacement que les mesures qui ont été proposées par d'autres personnes. Le fait de réduire le taux utilisé pour les simulations de crise de l'assurance prêt hypothécaire ou de porter à 30 ans la période d'amortissement maximale n'aurait mené qu'à l'augmentation de l'endettement des Canadiens. L'inflation des prix des logements aurait été cinq ou six fois plus élevée que la hausse maximale anticipée avec l'Incitatif à l'achat d'une première propriété.Enfin, en doublant l'incitatif accordé aux acheteurs d'une propriété neuve, le nouveau programme encourage la croissance de l'offre afin de pouvoir répondre à la demande, ce qui fait en sorte que les prix restent bas pour l'ensemble des Canadiens.Le programme sera efficace dans tous les marchés, y compris à Vancouver et à Toronto. Même en tenant compte du plafond établi à quatre fois le revenu du ménage, les acheteurs d'une première maison auront accès à cette possibilité. Ce ne sera peut-être pas un condo à Yaletown ou une maison à Riverdale, mais il existe des propriétés pour premiers acheteurs dans les deux régions métropolitaines. Le programme pourrait servir dans ces cas. En fait, selon les données de l'an passé, plus de 2 000 acheteurs auraient été admissibles à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété à Toronto. Ils auraient été plus de 1 000 dans le Grand Vancouver.Le budget de 2019 établira aussi un fonds pour aider les fournisseurs existants de prêts hypothécaires avec participation à élargir la portée de leurs activités et pour encourager de nouveaux acteurs à entrer sur le marché. Le fonds, qui sera administré par la SCHL, versera jusqu'à 100 millions de dollars en prêts sur cinq ans.Notre appui aux Canadiens qui cherchent à acheter leur première maison ne s'arrête pas là. Le budget de 2019 permet également aux acheteurs d'une première habitation d'investir une plus grande portion de leur REER en faisant passer le plafond de retrait du Régime d'accession à la propriété de 25 000 $ à 35 000 $.Nous avons aussi proposé le nouveau défi d'offre de logement. L'initiative de 300 millions de dollars aidera les municipalités et d'autres intervenants à trouver des façons d'éliminer les obstacles à la création de logements.Infrastructure Canada et la SCHL travailleront ensemble à l'élaboration des nouvelles mesures.Accession à la propriétéAdministration municipaleAide gouvernementaleBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportFinancement de la construction de logements locatifsHypothèquesIncitatif à l'achat d'une première propriétéLogement locatifLogement socialProjets de loi d'initiative ministérielleStratégie nationale sur le logementAnthonyRotaNipissing—TimiskamingMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgDéclarations de députésLe ramadanInterventionM. Sukh Dhaliwal (Surrey—Newton, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, les musulmans du monde entier célèbrent aujourd'hui l'Aïd el-Fitr, qui marque la fin du ramadan. Cette fête est le moment privilégié pour célébrer les enseignements du prophète Mahomet — que la paix soit avec lui — et son message d'harmonie, de paix et d'amour, et pour comprendre la nécessité de donner aux autres.Au cours du dernier mois, j'ai eu l'honneur de prendre part à des iftars en compagnie de mes frères et soeurs musulmans. Je suis reconnaissant des belles relations que j'ai pu établir avec la communauté musulmane au cours de mes nombreuses années à titre de député.De nombreux musulmans fêtent aujourd'hui dans Surrey-Newton et dans l'ensemble du Canada. À eux et à leurs proches, je souhaite donc Aïd Moubarak!Déclarations de députésEid al-FitrIslam et MusulmansRamadanMoniquePauzéRepentignyLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgDéclarations de députésLes ressources naturellesInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, hier soir, les gens de ma circonscription ont appris une terrible nouvelle: Canfor a annoncé la fermeture de sa scierie à Vavenby, et 178 personnes perdront leur emploi. La scierie de Canfor était le principal employeur de Vavenby et des alentours; c'est donc une nouvelle tragique pour cette collectivité.Malheureusement, ce n'est pas une situation isolée. En Colombie-Britannique, des entreprises ont dû réduire les quarts de travail et fermer des scieries parce que l'approvisionnement en billes et les prix demeurent trop faibles. On s'attend à d'autres fermetures. D'ailleurs, selon un rapport commandé par Forest Economic Advisors Canada, la province pourrait perdre 12 scieries dans les 10 prochaines années.Il est grand temps que le gouvernement agisse. Il faut que le projet d'oléoduc Trans Mountain soit approuvé, que les États-Unis lèvent les droits sur le bois d'œuvre, que l'on investisse dans les services à large bande et que l'on diversifie l'économie de l'Ouest afin d'aider les petites municipalités qui, sans cela, sont condamnées à disparaître. Le temps presse. Les Canadiens des régions rurales méritent mieux.Canfor CorporationColombie-BritanniqueDéclarations de députésFermeture d'installationsMises à pied et pertes d'emploisSciagePierreBretonSheffordKamalKheraBrampton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89288JatiSidhuJati-SidhuMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SidhuJati_Lib.jpgDéclarations de députésLe Great Cycle ChallengeInterventionM. Jati Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une personne de ma circonscription qui s'emploie à apporter des changements positifs. Il s'agit de Daphaney Doss, de la Première Nation Xaxli'p. Daphaney se prépare pour son deuxième défi du Great Cycle Challenge, un périple à vélo visant à recueillir des dons pour la lutte contre le cancer. L'an dernier, elle a parcouru 250 kilomètres et amassé 1 300 $.Daphaney est une véritable source d'inspiration. Elle participe à cet événement pour honorer la mémoire de deux membres de sa famille et pour attirer l'attention des gens de sa collectivité et des collectivités avoisinantes sur la lutte contre le cancer. Je tiens à remercier Daphaney pour son service communautaire exemplaire. Son travail au service des autres est une réelle source de motivation.J'encourage Daphaney à poursuivre son excellent travail. Nous appuyons tous ses efforts.Campagnes de financement et agents de financementCancerDéclarations de députésDoss, DaphaneyKamalKheraBrampton-OuestGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgDéclarations de députésL'industrie forestièreInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, la Colombie-Britannique est le plus grand producteur de bois d'oeuvre en Amérique du Nord. L'industrie forestière est la pierre angulaire de l'économie de notre province: elle génère une production de 33 milliards de dollars et contribue au PIB à hauteur de 13 milliards de dollars. La Colombie-Britannique est le chef de file mondial en matière de pratiques forestières durables. Plus de 140 000 emplois sont directement liés à l'industrie forestière en Colombie-Britannique, et plus de 140 collectivités de notre province dépendent de cette industrie. Environ 8,6 milliards de dollars en salaires sont générés par l'industrie forestière.Cependant, la semaine dernière, au Sénat, le leader des libéraux a dit que le premier ministre avait raté une occasion unique de renégocier l'ALENA en y incluant le bois d'oeuvre — ce qui aurait permis de régler une fois pour toutes le différend sur le bois d'oeuvre —, parce qu'il avait d'autres priorités. Ce n'était pas sa priorité.Dans toute la province, on annonce des fermetures de scieries et des baisses de production, mais les familles des travailleurs forestiers ne constituent pas une priorité pour le premier ministre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxColombie-BritanniqueDéclarations de députésIndustrie du bois d'oeuvreMichelPicardMontarvilleJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgDéclarations de députésCloverdale—Langley CityInterventionM. John Aldag (Cloverdale—Langley City, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour adresser humblement mes remerciements et ma gratitude aux habitants de Cloverdale—Langley City pour l'honneur que j'ai eu de les servir pendant la 42e législature. J'ai eu d'excellents emplois dans ma vie, mais celui-ci est de loin le meilleur.Sur le pas de leur porte, ils m'ont fait part de leurs préoccupations, et le gouvernement y a répondu. C'est pour cela que je suis aussi fier de faire partie du présent gouvernement.Au cours de notre premier mois au pouvoir, nous avons réduit les impôts de la classe moyenne, ce qui a permis à tout un chacun d'économiser 720 $ par an. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d'impôt et dont profitent les gens de Cloverdale-Langley City à hauteur de 84 millions de dollars par année.Nous avons investi 1,3 milliard de dollars dans les transports en commun au sud du fleuve Fraser — dont 650 000 $ pour la phase suivante d'expansion du SkyTrain le long de la route Fraser en direction de Clayton et de Langley City — et étendu les services de bus à l'ensemble de nos quartiers. Nous avons investi plus de 10 millions de dollars dans nos collectivités en pleine croissance dans Cloverdale-Langley City. Par ailleurs, des améliorations ont été apportées au terrain de sports de Cloverdale, au parc Penzer et au musée de Surrey.Avec leur appui, je poursuivrai le travail que j'ai commencé durant le présent mandat au cours de la 43e législature.Cloverdale—Langley CityDéclarations de députésRendement du gouvernementToddDohertyCariboo—Prince GeorgeMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, il y a 65 ans, les gens et les grandes compagnies payaient des montants égaux d'impôt sur le revenu. Depuis, la balance a basculé en faveur des grandes entreprises. L'impôt des grandes entreprises a été réduit et les gens ont été forcés de combler la différence, mais les libéraux et les conservateurs refusent de faire passer les gens avant les grandes compagnies. Nous avons le courage de faire les choses différemment.Est-ce que les libéraux s'engagent à aider les gens et à s'assurer que les riches paient leur juste part?Impôt sur le revenuQuestions oralesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, dans les années 1970, le taux d'imposition était le même pour les particuliers et pour les entreprises. Aujourd'hui, le taux des entreprises ne représente que le tiers de celui des particuliers. Autant les conservateurs que les libéraux ont réduit massivement les impôts des entreprises sans rien faire pour s'attaquer aux paradis fiscaux. À qui cela profite-t-il? Pas à la famille moyenne, puisque ce n'est pas elle qui se sert des paradis fiscaux, mais plutôt les Weston, les Irving et les familles les plus fortunées du Canada. Alors qu'ils s'affairaient à aider les plus riches à mettre à l'abri des milliards de dollars, les conservateurs et les libéraux n'ont pas investi dans le logement, la santé et l'assurance-médicaments. Le gouvernement ne croit-il pas que les riches devraient payer leur juste part? Impôt sur le revenuQuestions oralesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction] Monsieur le Président, les libéraux continuent de faire passer les intérêts des riches avant ceux des Canadiens ordinaires. Ils ont laissé KPMG s'en tirer indemne pour sa magouille d'évitement fiscal. Ils ont choisi d'aider les créanciers de Sears, mais pas les travailleurs. Ils ont protégé les profits des sociétés pharmaceutiques au détriment des Canadiens qui n'ont pas les moyens de payer leurs médicaments. Au chapitre des services à la population, le Canada se classe maintenant au 25e rang sur 37 pays. Les libéraux doivent arrêter d'aider leurs amis bien nantis et commencer à investir dans les Canadiens. Pourquoi les libéraux ne s'assurent-ils pas que les riches paient leur juste part?Impôt sur le revenuQuestions oralesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, les gens sont clairs: ils ont de la difficulté à joindre les deux bouts et ils sont déçus par le gouvernement libéral. Ils ne peuvent pas revenir à la même vieille approche des conservateurs. Il faut arrêter de dépenser pour aider les riches entreprises.Les gens ont besoin d'une assurance-médicaments universelle et d'un accès à des logements abordables. Nous devons faire de meilleurs choix pour obtenir de meilleurs résultats.Quand est-ce que les libéraux feront passer les gens avant leurs amis dirigeants et leurs riches entreprises?Impôt sur le revenuQuestions oralesNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, les familles ont donné leur version des faits. Sophie Merasty, qui a perdu sa soeur Rose, a déclaré « Nous avons toujours su qu'il s'agissait d'un génocide... Nous sommes confrontées à la violence dans toutes les sphères de notre vie — à tous les niveaux, dans toutes les institutions et toutes les interactions. »Au nom de l'ensemble des Canadiens, le premier ministre reconnaîtra-t-il cette vérité et déclarera-t-il clairement que le Canada a commis un génocide contre les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBTQQIA? S'engagera-t-il à mettre en oeuvre l'ensemble des recommandations découlant de l'enquête, à affecter des ressources et à prévoir un calendrier de reddition de comptes à la population? Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes et enquêtes publiquesHomicideMinorités sexuellesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesQuestions oralesAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgQuestions oralesLe vérificateur général du CanadaInterventionL’hon. Joyce Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, je suis heureuse que les conservateurs s’intéressent enfin aux agents du Parlement. Après tout, c’est leur parti qui a réduit de 6,4 millions de dollars le financement du VG et qui a congédié le vérificateur.C’est nous qui avons augmenté de 41 millions de dollars le financement du VG, ce contre quoi les conservateurs ont voté. Pourquoi?Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesQuestions oralesVérifications et vérificateursJacquesGourdeLévis—LotbinièreRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgQuestions oralesLe vérificateur général du CanadaInterventionL’hon. Joyce Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de me donner l'occasion de rappeler aux députés le bilan de l'ancien gouvernement, qui est marqué par les compressions budgétaires, le musellement des opposants et les mesures d'obstruction.Le vérificateur général n'est qu'un des mandataires du Parlement pour lesquels les conservateurs n'ont aucun respect. Ceux-ci ont informé le directeur parlementaire du budget qu'ils ne lui permettront pas de vérifier leur programme électoral. C'est probablement parce qu'ils savent que leur plan de lutte contre les changements climatiques, qui n'en est pas un, coûtera plus cher que le nôtre. On n'a qu'à poser la question à Doug Ford, en Ontario.Où était la députée lorsque son parti songeait à sabrer dans le budget du vérificateur général...Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesQuestions oralesVérifications et vérificateursRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement libéral se sert de son pouvoir pour punir ses ennemis et récompenser ses amis.Dans le cas de SNC-Lavalin, le premier ministre se bat pour éviter des poursuites à l'entreprise. Dans le cas d'un vice-amiral décoré, le premier ministre promet à celui-ci qu'il sera poursuivi avant même que l'enquête ne soit terminée. S'il s'agit d'une ministre qui ose dire la vérité au pouvoir, elle est renvoyée et expulsée du Parti libéral. S'il s'agit d'un groupe anti-conservateur comme Unifor, on confie à ce groupe la répartition d'un cadeau de 600 millions de dollars aux médias en année électorale.Quand les libéraux cesseront-ils de fausser le jeu à leur avantage?Influence politiqueQuestions oralesRendement du gouvernementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKarinaGouldL'hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement libéral ne voyait rien de mal à essayer de faire pencher la balance en sa faveur dans l'affaire Mark Norman. Il n'a pas hésité, non plus, à s'ingérer dans les poursuites pénales intentées contre SNC-Lavalin. Il ne voit rien de mal à ce que des fonds étrangers continuent d'être versés à des groupes de pression du Canada. Il a le toupet de nommer des représentants d'Unifor, un organisme ouvertement anticonservateur, au sein d'un comité qui décidera de la manière dont seront distribués les 600 millions de dollars qu'on accordera aux médias qui couvriront les prochaines élections. Pourquoi les libéraux cherchent-ils autant à utiliser les pouvoirs de l'État pour sévir contre leurs ennemis et récompenser leurs amis?Influence politiqueQuestions oralesRendement du gouvernementKarinaGouldL'hon.BurlingtonKarinaGouldL'hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, l'Alberta a supprimé la taxe sur le carbone, et le prix de l'essence a chuté partout dans la province. On ne peut pas en dire autant pour les régions rurales de la Colombie-Britannique.Hier, à Vavenby, Canfor a mis 178 travailleurs à pied. Ces gens n'ont plus d'emploi, mais le premier ministre n'a aucun scrupule à leur demander de payer leur essence plus cher, parce que c'est exactement ce qu'il veut.Quand le premier ministre cessera-t-il de pénaliser les Canadiens des régions rurales et s'attaquera-t-il concrètement au prix élevé de l'essence?EssencePrix à la consommationQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesBernadetteJordanL’hon.South Shore—St. MargaretsCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux continuent de prétendre qu'ils atteindront les cibles de l'Accord de Paris, et ce, même si les preuves du contraire sont accablantes. Sans exception, toutes les sources crédibles d'information, y compris le ministère de la ministre, affirment que les cibles ne seront pas atteintes. Néanmoins, tous les jours, la ministre répète d'une voix forte, parfois très forte, à la Chambre une affirmation qui est manifestement fausse, comme elle le sait, dans l'espoir que les Canadiens la croient sans poser de questions.Quand la ministre admettra-t-elle que les libéraux ne respecteront pas les cibles du Canada prévues dans l'Accord de Paris?Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesEntentes et contratsGaz à effet de serreQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce interprovincialInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, il est plus facile pour les petites entreprises de ma province de vendre des produits partout dans le monde que de les vendre à d'autres provinces. Parce que le premier ministre ne prend pas les devants dans ce dossier, il n'y a toujours pas de libre-échange à l'intérieur de nos frontières. C'est totalement absurde.Des provinces commencent à agir. Toutefois, le gouvernement libéral préfère défendre le statu quo protectionniste. Le gouvernement va-t-il faire ce que les Canadiens exigent et soutiendra-t-il, comme les premiers ministres provinciaux Kenney, Moe et Pallister, le libre-échange dans notre grand pays?Commerce interprovincialQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesLes personnes handicapéesInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, à la veille de la troisième Semaine nationale de l'accessibilité et après l'adoption du projet de loi C-81 à la Chambre, la semaine dernière, je peux dire aux Canadiens que nous trouverons des emplois pour ces travailleurs. En fait, nous leur donnerons des emplois valorisants où ils contribueront à faire tourner l'appareil de l'État, dans le respect de leur dignité.Je collabore avec l'organisation en cause. Personne ne se retrouvera sans emploi.C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiQuestions oralesCherylHardcastleWindsor—TecumsehGengTanDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, il est de plus en plus difficile pour les habitants de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, d'assumer la hausse constante du coût des médicaments. De toute évidence, il est plus que temps de mettre en place un régime universel d'assurance-médicaments. Le nouvel ALENA comporte des dispositions qui feront passer la durée des brevets de médicament de huit à dix ans; les consommateurs continueront donc à payer le gros prix pour leurs médicaments pendant plus longtemps. Qu'est-ce que le gouvernement est prêt à faire pour que les produits pharmaceutiques demeurent abordables pour les Canadiens qui en ont besoin et pour mettre fin aux profits excessifs des grandes sociétés pharmaceutiques?Questions oralesRégime d'assurance-médicamentsChrystiaFreelandL’hon.University—RosedalePamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89288JatiSidhuJati-SidhuMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SidhuJati_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Jati Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon, Lib.): (1550)[Traduction]Monsieur le Président, 100 000 Canadiens devraient pouvoir acheter leur première maison. Le budget de 2019 et les mesures qu'il renferme visant à améliorer l'abordabilité des logements ont déjà suscité beaucoup de réactions positives. Les Canadiens sont heureux de voir que le budget permet aux jeunes de réaliser leur rêve de devenir propriétaire et qu'il favorise la construction de nouvelles maisons.Ainsi, Heather Tremain, la PDG d'Options for Homes, s'est exprimée en ces termes: Le budget fédéral prévoit des mesures concrètes pour régler le problème de l'abordabilité du logement au Canada et facilitera l'accès à la propriété des Canadiens à revenu moyen.Nous comprenons les nombreux avantages que présente le fait d'avoir un logement sécuritaire, adéquat et à prix abordable. Tout le budget de 2019 montre que le gouvernement du Canada s'occupe de nouveau du logement. Nous exécutons un plan ambitieux, global et réaliste qui va permettre de créer de nouveaux logements dont on a grand besoin, de maintenir les logements actuels à des prix abordables et d'appuyer l'achat d'une première maison. Ce plan va bénéficier aux générations à venir.J'exhorte mes collègues des deux côtés de la Chambre à appuyer le projet de loi d'exécution du budget pour le bien de notre économie et pour une société plus inclusive et plus prospère pour tous les Canadiens.Accession à la propriétéBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportIncitatif à l'achat d'une première propriétéProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1555)[Traduction]Monsieur le Président, dans la dernière partie de son intervention, le député a parlé d'une nouvelle initiative supposément excellente pour les acheteurs d'une première habitation. Or, dans la majorité de sa circonscription, qui fait partie des villes d'Abbotsford et de Mission, en Colombie-Britannique, aucune habitation ne correspond aux critères fixés pour cette initiative. Une personne ne pourrait donc pas y acheter une habitation et recevoir de l'argent en échange. Le député est-il au courant du plafond associé à cette initiative et pourrait-il nous dire combien de personnes à Abbotsford et à Mission seraient admissibles à ce programme qui, je peux le lui dire tout de suite, ne s'appliquerait pas à sa région?Accession à la propriétéBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresColombie-BritanniqueÉtape du rapportIncitatif à l'achat d'une première propriétéProjets de loi d'initiative ministérielleJatiSidhuMission—Matsqui—Fraser CanyonJatiSidhuMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89288JatiSidhuJati-SidhuMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SidhuJati_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Jati Sidhu: (1555)[Traduction]Monsieur le Président, parlons de la circonscription de mon collègue. J'ai eu le privilège d'y annoncer le versement de 11,8 millions de dollars pour la construction de 67 logements abordables. Nous allons offrir des logements locatifs à un prix 30 % inférieur à celui du marché. J'ai aussi eu le privilège d'annoncer l'octroi de 7 millions de dollars pour la construction de 36 refuges destinés aux femmes et aux enfants, des logements qui seront aussi offerts à un prix 30 % inférieur à celui du marché. Voilà les bonnes initiatives que nous prenons dans la circonscription du député.Accession à la propriétéBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresColombie-BritanniqueÉtape du rapportIncitatif à l'achat d'une première propriétéProjets de loi d'initiative ministérielleMarkStrahlChilliwack—HopeBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89288JatiSidhuJati-SidhuMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SidhuJati_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Jati Sidhu: (1555)[Traduction] Monsieur le Président, je ne pense pas que nous aurons à convaincre beaucoup de gens d'appuyer cette initiative qui n'a rien de très compliqué. Elle permettra à environ 100 000 Canadiens d'acheter une maison au cours des trois prochaines années. Nous verserons une mise de fonds de 10 % en vue de permettre aux gens qui le désirent d'acheter une habitation de 400 000 $, lorsque cette habitation est neuve. Quant aux habitations de seconde main, le gouvernement fédéral versera une mise de fonds de 5 % pour aider les acheteurs potentiels. Je pense qu'il s'agit d'une excellente nouvelle pour les acheteurs d'une première habitation.Pour la toute première fois, le gouvernement rend l'accession à la propriété plus abordable en permettant aux gens de réduire leurs paiements hypothécaires mensuels. J'exhorte les députés des deux côtés de la Chambre à adopter cette mesure législative.Accession à la propriétéBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportIncitatif à l'achat d'une première propriétéLogement socialPauvretéProjets de loi d'initiative ministérielleBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89288JatiSidhuJati-SidhuMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SidhuJati_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Jati Sidhu: (1555)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir mentionné le million d'emplois que nous avons créés au pays, dont 75 % sont des emplois à temps plein. Nous avons sorti 300 000 enfants de la pauvreté. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti de 10 %, ce qui a aidé 900 000 aînés, dont un grand nombre ont pu ainsi sortir de la pauvreté. Le taux de chômage est à son plus bas en 40 ans au pays. Le taux d'imposition des petites entreprises est le plus faible des pays du G7, et la liste continue. Quand les gens travaillent, ils paient davantage d'impôts. Je pense que nous allons dans la bonne direction. Nous allons continuer d'aider les Canadiens. Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCréation d'emploisDéficit budgétaireÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleColinCarrieOshawaLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour faire part de mes réflexions sur le projet de loi dont nous sommes saisis. Il est malheureux qu’il s’agisse encore une fois d’un projet de loi omnibus, qui fait près de 400 pages, et que nous devions en débattre sous le joug de l’attribution de temps, comme il en a été décidé plus tôt ce matin. Je crois que cela nous laisse cinq heures pour l’étape du rapport et cinq heures pour la troisième lecture d’un projet de loi de cette ampleur.C’est le quatrième budget libéral qu’il m’est donné d’examiner. Je suis un de ces députés qui ont été élus en 2015 et qui sont encore ici à ce jour. J’ai remarqué deux choses concernant les libéraux et leurs budgets. Ils répètent toujours deux choses. Premièrement, ce sont eux qui ont amené une baisse d’impôt pour la classe moyenne et, deuxièmement, ils sortent tous ces enfants de la pauvreté grâce à l'allocation pour enfants. J'aimerais parler de la première avant que la leader du gouvernement à la Chambre n’applaudisse trop fort.J’ai deux points à signaler. Premièrement, en 2017, selon Statistique Canada, le revenu moyen au Canada était de 46 700 $ et le revenu médian était de 35 000 $. Les libéraux prétendent qu’il s’agit d’une baisse d’impôt pour la classe moyenne, alors qu’en réalité, il s’agit d’une réduction de la tranche d’imposition du revenu moyen, qu’ils ont abaissée de 1,5 %. C’est très important, parce qu’ils n’arrêtent pas de perpétuer cette chose fondamentale. La tranche d’imposition du revenu moyen commence à 46 000 $ et va jusqu’à 93 000 $. Cela veut dire que cette mesure ne va pas aider le Canadien moyen. Je peux aussi parler au nom de la plupart de mes électeurs. Ils n’ont pas un revenu qui se situe dans cette fourchette ou, s’ils en ont un, il s’agit plutôt du premier montant.Toutefois, en accordant une baisse d’impôt dans cette tranche d’imposition, les libéraux se sont donné la réduction d’impôt maximale jusqu’à hauteur d’environ 675 000 $, parce que le salaire d’un député lui permet de profiter pleinement de cette réduction d’impôt, alors que la plupart des Canadiens, comme en témoigne Statistique Canada, n’en profitent pas. J’ai passé près de quatre ans dans cette enceinte à écouter les libéraux parler de cela, et les faits ne leur donnent pas raison. Ce n’est pas la classe moyenne. C’est une baisse d’impôt de 1,5 % sur le revenu moyen, et ce sont les Canadiens les plus riches ayant un revenu inférieur à 200 000 $ qui en ont le plus profité. Voilà pour le premier point.Il y a aussi l'allocation pour enfants. Je tiens à dire aux libéraux que, pour beaucoup de familles, c’était absolument formidable de voir une augmentation des prestations pour enfants. Il y a un gros « cependant » à cela. Lorsque je fais du porte-à-porte dans ma circonscription, surtout dans le quartier sud, à Langford, où vivent beaucoup de jeunes familles, je constate que ce qui les préoccupe le plus, c’est la disponibilité et l’abordabilité des services de garde. Il n’y a tout simplement pas assez de places. Oui, c’est bien d’avoir cette augmentation des prestations pour enfants, mais si le principal fournisseur de soins, qu’il s’agisse d’un partenaire ou de l’autre, veut obtenir un deuxième emploi, c’est en fait le manque de places en garderie qui l’empêche de le faire.De plus, je discute avec de petits entrepreneurs de la région qui ont trois, quatre ou cinq employés. Lorsqu’ils perdent une employée parce qu’elle est en congé de maternité, ils perdent par la même occasion une grande partie de leur main-d’oeuvre. Si les petites entreprises pouvaient bénéficier du système national de garderies que préconise le NPD, cela les aiderait, car cette employée pourrait retourner au travail en temps opportun, en toute sécurité, sachant que son enfant a une place où aller. C’est logique sur le plan économique, et c’est pourquoi les chambres de commerce en ont parlé.En ce qui concerne ce projet de loi, je veux parler de certaines choses qui manquent. En Colombie-Britannique, une crise des opioïdes a complètement ravagé notre province. Je crois que 4 000 personnes sont mortes d’un bout à l’autre du pays en 2017. Cela a été absolument dévastateur, mais le budget ne prévoit pas d’autres ressources pour aider les travailleurs de première ligne qui sont aux prises avec ce problème. Le gouvernement fédéral ne semble pas pressé faire comme le gouvernement de la Colombie-Britannique et de déclarer qu’il s’agit d’une urgence nationale en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, ce qui permettrait au gouvernement fédéral de déployer plus de ressources.(1635)L’assurance-médicaments a été une occasion ratée. J’ai soulevé cette question lors du débat d’ajournement hier soir, alors que je faisais suite à une question que j’avais posée en février. Il faut le répéter.Le Parti libéral a d’abord promis un régime national d’assurance-médicaments en 1997, il y a 22 ans. Les libéraux ont eu l’avantage d’avoir des gouvernements majoritaires en 1993, 1997 et 2000, puis une autre fois au cours de la présente législature. Nous voici, à la toute fin du mandat majoritaire du gouvernement libéral, et qu’avons-nous? Nous avons un groupe d’experts qui publiera d’autres recommandations, qui seront probablement une répétition de ce que nous savons tous, à savoir qu’un régime national d’assurance-médicaments permettrait aux Canadiens d’économiser de l’argent. Nous savons qu’il doit être complet, universel et entièrement public. C’est la partie manquante de notre régime national d’assurance-maladie.Le gouvernement libéral aime faire beaucoup de bruit au sujet de sa Stratégie nationale sur le logement, mais quand on regarde les chiffres, la part du lion de l’argent commence à être versée après les prochaines élections fédérales. Je comprends que les libéraux ne cessent de parler de tout ce qui s’en vient. J’ai examiné les chiffres dans ma circonscription. Bon nombre des annonces de financement sont en fait des fonds fédéraux qui étaient déjà en place avant la Stratégie nationale sur le logement.Si les libéraux veulent soulever la question, j’ai le numéro de téléphone du maire Stew Young de la Ville de Langford, une municipalité qui connaît une des croissances les plus rapides de toute la Colombie-Britannique, sinon de tout le Canada. Il pourrait leur dire où était le gouvernement fédéral. Disparu au combat, voilà ce qu’il dira.Il y a beaucoup d’étudiants dans mon coin. L’Université Royal Roads se trouve dans ma circonscription, ainsi que le campus de Cowichan de l’Université de l’île de Vancouver. Bien sûr, pas très loin, il y a la grande Université de Victoria, où j’ai étudié.Les frais de scolarité ont augmenté considérablement depuis mes années d’université. Je trouvais qu’ils étaient très élevés à mon époque. Aujourd’hui, je vois les coûts que les étudiants doivent assumer, la dette qui les écrase et le fait que le gouvernement fédéral continue de percevoir des intérêts sur cette dette.Le jeune en fin de vingtaine et en début de trentaine est dans les années les plus productives de sa vie. Nous lui demandons de fonder une famille, de prendre un nouvel emploi. Cependant, s’il est écrasé par cette lourde dette et les intérêts à payer, des intérêts que le gouvernement fédéral perçoit, c’est une occasion ratée. J’ignore pourquoi nous profitons de cette énorme dette des étudiants. Nous avons raté cette occasion. J’espère bien que les étudiants qui ont l’intention de voter en prennent note et prennent note de la position des différents partis politiques à ce sujet.Je terminerai en signalant l’occasion totalement ratée attribuable au maintien des subventions fédérales au secteur pétrolier et gazier. C’était une promesse libérale très claire, que les libéraux n’ont pas tenue. Nous pouvons regarder les milliards de dollars qui sont investis dans une industrie, en sachant que nous devons commencer à ralentir si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques. Nous avons un budget carbone. Nous ne le respectons pas.À ceux qui se plaignent du coût de cette mesure ou du coût de la transition, je demanderais de prendre connaissance des prévisions pour le budget consacré aux feux de forêt en Colombie-Britannique pour cette année. Quels seront les coûts d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation aux changements climatiques? Et que dire des milliards de dollars que nous devrons dépenser pour aider ceux dont la maison sera inondée ou dont la ferme sera incendiée, ou encore qui ne pourront plus produire de récolte à cause de sécheresses et d’inondations successives?Ces coûts s’en viennent et ils seront énormes. Rien ne leur arrivera à la cheville. Le fait est que le gouvernement continue de subventionner cette industrie alors que la nouvelle économie de l’avenir, l’économie de l’énergie renouvelable de l’avenir, est celle qui croît. C’est celle où il y a des emplois, et celle qui aura besoin des compétences d’un grand nombre de nos travailleurs du secteur pétrolier et gazier.Nous devons cesser de subventionner le pétrole et le gaz. Nous devons mettre notre argent dans l’économie de l’avenir. C’est une occasion ratée de proclamer haut et fort qu’en 2019 nous comprenons la science, que nous connaissons l’échéance à respecter et que nous devons absolument honorer non seulement le présent, mais aussi l’avenir de nos enfants en faisant cette transition. Cela exigera un effort herculéen. Malheureusement, ce que j’ai vu jusqu’ici ne correspond pas à la réalité dans laquelle nous vivons.Cela dit, je vais voter contre le projet de loi C-97. Je le répète: ce projet de loi est truffé d'occasions ratées. Le gouvernement aurait pu faire tellement mieux.Aide gouvernementaleAllègement fiscalBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresChangements climatiques et réchauffement de la planèteClasse moyenneConsommation et abus de droguesDroits de scolaritéEndettement des étudiantsÉtape du rapportImpôt sur le revenu des particuliersLogementMarché du travailMédicaments sur ordonnanceOpiacés et opioïdesPetites et moyennes entreprisesPétrole et gazPlaces en garderiePrestations pour enfantsProgramme national de garderiesProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi omnibusRégime d'assurance-médicamentsRendement du gouvernementSanté publiqueStratégie nationale sur le logementBruceStantonSimcoe-NordStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Alistair MacGregor: (1645)[Traduction]Monsieur le Président, permettez-moi de paraphraser un adage, à savoir que les généraux qui combattent la dernière guerre sont condamnés à perdre la prochaine. Si le député souhaite ressasser ce qui s’est passé lors de l’élection de 2015, très bien, je vais le faire.Ce qu’il omet de dire, c’est qu’il y a une source de revenus dans laquelle le gouvernement a toujours négligé de puiser. Les libéraux mettent en place des mesures qui profitent à la tranche de 1 % des citoyens les plus riches en négligeant de s’attaquer à la fraude fiscale, à l’évasion fiscale et aux paradis fiscaux. C’est là qu’il trouvera des revenus.De plus, si le gouvernement avait fait les investissements nécessaires pour mettre en place un système national de garde d’enfants, il aurait ainsi permis à un plus grand nombre de parents d’intégrer le marché du travail et de payer des impôts, ce qui lui aurait rapporté des revenus supplémentaires.Je me suis présenté sous cette plateforme. Nous étions fiers de l’appuyer. Le député omet toutefois de parler de l’autre moitié de l’histoire. C’est ce que font toujours les libéraux lorsqu’ils abordent le sujet à la Chambre des communes. Je rappelle au député que nous sommes en 2019.Budget 2019 (19 mars 2019)Budget équilibréC-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDépenses publiquesÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleStevenMacKinnonGatineauDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1645)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Cowichan—Malahat—Langford d’avoir signalé que les libéraux demandent maintenant aux néo-démocrates de respecter leurs promesses électorales, alors qu’ils ont eux-mêmes manqué à de nombreuses promesses. C’est plutôt amusant.Le projet de loi omnibus C-97 comprend des mesures qui auraient l’appui des résidants de nos deux circonscriptions, bien que nous voudrions probablement en discuter.Premièrement, le gouvernement a promis à l’Association canadienne des coopératives financières qu’il proposerait dans le budget deux mesures visant à réduire les tracasseries administratives. Il n’en a proposé qu’une. Qu’en pense le député?Deuxièmement, le gouvernement fédéral renonce à faire activement campagne auprès des premiers ministres provinciaux pour trouver des débouchés aux vins de la région de mon collègue et de la mienne. Il a supprimé toute référence à la Loi sur l’importation de boissons enivrantes de ce projet de loi omnibus. Les libéraux essaient ensuite de nous faire croire qu’ils créent des débouchés. En réalité, ils ne font qu’abandonner ce secteur. Que pense le ministre de cette partie du projet de loi et quel en est l’impact sur sa circonscription?Budget 2019 (19 mars 2019)BureaucratieC-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresColombie-BritanniqueCommerce interprovincialCoopératives d'épargne et de créditÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRendement du gouvernementVinAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Alistair MacGregor: (1645)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai été un fier membre de la coopérative de crédit durant plusieurs années, tout simplement parce que je trouve qu’elle répond aux besoins des collectivités locales. Les caisses de crédit ont une représentation locale. Elles sont présentes dans les localités. Elles font les investissements qui comptent vraiment. Elles exercent un contrôle démocratique sur la manière dont les politiques sont élaborées.Il n’y a rien que je souhaite le plus que de faire profiter la Chambre des communes des excellents vins de la région de Cowichan, par exemple ceux des vignobles Emandare, Averill Creek ou bien d’autres. Je sais que nos deux régions sont certainement les plus importantes régions vinicoles de la Colombie-Britannique. J’espère que les gens des autres provinces pourront profiter des fruits du labeur de nos fantastiques viniculteurs.Oui, il y a des occasions ratées. Je suis heureux que le député en ait parlé. Il est important de rappeler aux Canadiens ce que nous aurions pu accomplir en saisissant cette occasion dans les derniers jours de la 42e législature.Budget 2019 (19 mars 2019)BureaucratieC-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresColombie-BritanniqueCommerce interprovincialCoopératives d'épargne et de créditÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRendement du gouvernementVinDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaKamalKheraBrampton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1705)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de parler aujourd'hui du projet de loi C-97. Il s'agit d'un honneur, mais aussi d'une source d'inquiétude. C'est aussi un honneur et un privilège de faire part à cette assemblée des préoccupations des gens de North Okanagan—Shuswap et d'en débattre à titre de député. Le plus grand honneur que j'aie jamais connu, hormis celui d'avoir une tendre épouse et d'être parent, c'est sans doute celui de me faire le porte-parole des gens qui m'ont confié le mandat de défendre leurs intérêts et ceux du Canada.En venant ici, nous voulons tous défendre les intérêts de notre circonscription et des gens qui y habitent, et certains d'entre nous réussissent très bien à le faire. Ce que j'observe toutefois, depuis trois ans et demi, c'est un gouvernement et un premier ministre qui ne servent pas les intérêts de la population. Les libéraux ont alourdi la bureaucratie et l'appareil étatique et se sont donné des priorités qui sont très loin des besoins concrets des Canadiens ordinaires. Les exemples les plus flagrants, ce sont les dépenses effrénées du gouvernement, l'arrogance princière du premier ministre et les budgets qui gonflent année après année.Le projet de loi C-97 vise à exécuter certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019. Avec ses 396 pages, ce projet de loi omnibus n'est pas énorme pour un texte législatif de cette nature, mais il peut tout de même être qualifié d'énorme en raison de ses conséquences: il plombe de nouveau les finances du pays avec un déficit, qui est cette fois de 20 milliards de dollars. Avec sa manie de faire des dépenses effrénées, le gouvernement accumule déficit par-dessus déficit depuis plusieurs années maintenant.La plupart des gens ont du mal à comprendre ce que peut représenter une somme de 20 milliards de dollars. Il est difficile d'imaginer l'épaisseur d'une liasse de 20 milliards de dollars. La plupart des Canadiens moyens ne peuvent pas concevoir une telle chose. Quand je discute avec les bonnes gens de ma circonscription, North Okanagan—Shuswap, je leur explique que les 20 milliards de dollars que le gouvernement ajoute tous les ans à la dette équivalent à environ 540 $ par Canadien — hommes, femmes, enfants, vétérans, aînés et grands-parents. Année après année, le gouvernement vient donc chercher 540 $ dans les poches des Canadiens.Ensuite, je demande aux gens d'imaginer ce qu'ils pourraient faire avec cet argent dans leurs poches. C'est à ce moment-là qu'ils commencent à se fâcher, car ils se rendent compte qu'ils pourraient faire beaucoup mieux s'ils gardaient cet argent plutôt que de le donner à un gouvernement qui a perdu tout contrôle sur ses dépenses. Puis, je leur explique — surtout à ceux qui travaillent — qu'ils devront payer le double du montant qu'ils paient actuellement. Étant donné que seulement 50 % des Canadiens ont un emploi à temps plein et pourraient être en mesure de rembourser une partie de la dette que le gouvernement accumule, cela représente plus de 1 000 $ pour chaque travailleur. C'est à ce moment-là qu'ils s'énervent vraiment et qu'ils nous demandent ce que nous pouvons faire. Ils veulent que nous fassions tout ce qui est possible pour nous débarrasser de ce gouvernement irresponsable et de ses dépenses effrénées.Le Canadien moyen doit prendre en considération ce qu'il peut gagner, emprunter et rembourser au cours de ses années de travail; c'est un principe qu'il comprend. Il s'efforce de rembourser ses dettes et d'offrir un investissement de départ à ses enfants ou de laisser un petit héritage à ses enfants ou à ses petits-enfants. Pour sa part, le gouvernement libéral actuel n'hésite pas à dépenser au-delà de ses moyens, et même de ceux des contribuables, ce qui fait que la dette s'alourdit d'année en année.(1710)C'est un gouvernement qui ne croit pas qu’il faut mettre des sous de côté en prévision des temps difficiles. Au lieu de laisser quelques économies à la banque pour les générations futures, il lègue une énorme dette que les contribuables d’aujourd’hui et de demain devront rembourser.En plus de laisser une dette croissante en héritage, le gouvernement a dépensé des centaines de millions de dollars à l’étranger. Lorsqu’il s’est joint à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, le gouvernement s’est engagé à ce que le Canada détienne environ 1 % des parts de la banque, ce qui représente environ 256 millions de dollars. Tout cela sera dépensé au cours des cinq prochaines années. Lorsque j’explique cela aux bonnes gens de North Okanagan—Shuswap, ils songent à ce que nous aurions pu accomplir avec une telle somme ici, au Canada. Quand je parle aux gens de ma circonscription, je constate qu’ils pensent aux projets dont nous avons parlé lors des consultations prébudgétaires que je mène chaque année. Je me rends dans toutes les collectivités, dans toutes les Premières Nations et dans les chambres de commerce pour rencontrer leur conseil d’administration et demander aux gens ce qu’ils aimeraient voir dans le budget. Je rassemble toute cette information et je la condense de la façon la plus concise possible, puis je la transmets dans une lettre au ministre des Finances, bien avant la présentation du budget annuel, chaque année. Malheureusement, ce que nous obtenons en retour ne reflète pas les besoins des Canadiens moyens.Cet argent dépensé à l'étranger dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures va servir à construire des pipelines en Chine. Il va servir à construire de grands projets à l'étranger, sans aucune participation canadienne. Tout ce financement va tout simplement s'en aller à l'étranger au lieu d'être utilisé ici pour donner du travail aux Canadiens. Lorsque je le dis aux gens de ma circonscription, cela les enrage. Ils ont demandé un financement et un appui pour des locaux destinés aux jeunes dans leur petite collectivité, tels que le village de Chase, pour que les jeunes puissent avoir un endroit où jouer ailleurs que dans la rue. La collectivité de Sicamous a proposé un projet conjoint associant la collectivité et la bande de la Première Nation locale, les Splatsin. Ils voient ce que ces projets peuvent apporter à la communauté et les recettes qu'ils peuvent produire. Toutefois, ces fonds ne sont pas là, en partie parce que le gouvernement a décidé de les envoyer à l'étranger.Je sais que des communautés demandent de l'aide pour acheter de l'équipement d'urgence ou pour moderniser la caserne des pompiers. Je le répète, les fonds ne sont pas disponibles parce qu'ils ont été envoyés à l'étranger ou qu'ils servent à rembourser la dette qui ne cesse d'augmenter, comme on l'a dit cet après-midi. Le service de la dette provient de l'augmentation des déficits que le gouvernement continue d'accumuler.Les représentants de plusieurs petites collectivités et de bandes autochtones m'ont également demandé s'il était possible de recevoir un peu d'aide et d'encadrement pour élaborer un plan économique. Là aussi, le gouvernement ne dispose pas des sommes nécessaires, car elles ont été dépensées ailleurs. On a beaucoup parlé des fameuses simulations de crise de l'assurance prêt hypothécaire. Dans ma circonscription, il est souvent question de la pénurie de logements à coûts modiques. Je préfère parler de « logements à prix abordable », car la plupart des gens associent la notion de coûts modiques à des logements pour personnes à faible revenu, ou à des logements subventionnés. Nous avons besoin de tous les types de logements abordables, non seulement dans ma collectivité, mais partout au pays. Chaque occasion de permettre à une personne de s'acheter une première maison, ou d'emménager dans une résidence pour personnes âgées, crée une opportunité pour quelqu'un d'autre. Voici le genre de demandes que je reçois des Canadiens ordinaires dans ma circonscription. (1715)Ils me parlent de l'amélioration du réseau routier. Ils me parlent de l'électrification de la petite collectivité de Seymour Arm, qui est actuellement hors réseau et dont les habitants utilisent du diésel pour produire de l'électricité. Résoudre ce genre de problème pourrait réellement aider les petites collectivités à aller de l'avant. Le problème est qu'on n'a pas les fonds nécessaires, car le gouvernement actuel préfère consacrer ces fonds à des vacances opulentes, à des dépenses à l'étranger, ou au service de la dette. Aide gouvernementaleApprovisionnement en électricitéBanque asiatique d'investissement pour les infrastructuresBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCommunautés et collectivitésDéficit budgétaireDette publiqueÉtape du rapportInfrastructureInfrastructure des transportsInvestissements canadiens à l'étrangerLogement socialProjets de loi d'initiative ministérielleKamalKheraBrampton-OuestFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Mel Arnold: (1715)[Traduction]Monsieur le Président, il est indéniable que ce genre de grands projets d'infrastructure canadiens valent la peine d'être réalisés. Cependant, lorsqu'un gouvernement envoie de l'argent à l'étranger, construit des pipelines en Chine et dépense 4,8 milliards de dollars sur un pipeline ici au Canada, mais refuse d'investir dans son expansion pour renforcer l'économie canadienne, je dis que nous avons un gouvernement qui a échoué.Budget 2019 (19 mars 2019)Budget équilibréC-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDépenses publiquesÉtape du rapportMontréalProjets de loi d'initiative ministérielleService de transport léger sur railFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Mel Arnold: (1715)[Traduction]Monsieur le Président, le député parle des quelques projets que les libéraux ont réussi à lancer au Canada. Or, le plus important projet, celui qui profiterait à tout l'Ouest du Canada et qui semble être ignoré ou repoussé à la semaine des quatre jeudis, c'est celui de l'oléoduc Trans Mountain. Lorsque j'ai sondé les gens de ma circonscription, je leur ai demandé s'ils croyaient que la mise en œuvre de projets comme le projet Trans Mountain servirait les intérêts du Canada. J'ai constaté un appui frôlant les 80 %. Je crois que 79,4 % appuyaient ce projet et pourtant, le gouvernement est en place depuis près de quatre ans et le projet n'a pas avancé d'un pouce. Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDépenses publiquesÉtape du rapportInfrastructure des transportsProjets de loi d'initiative ministérielleLloydLongfieldGuelphColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Mel Arnold: (1720)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ce côté-ci de la Chambre de soulever une question qui est extrêmement pertinente par rapport à la situation actuelle, c'est-à-dire la dette qui ne cesse de s'alourdir.Je viens du milieu de la petite entreprise, comme beaucoup de gens de ma circonscription, North Okanagan—Shuswap. Ils comprennent que les petites entreprises peuvent investir lorsque les choses vont bien, mais qu'elles doivent aussi prévoir des fonds pour les périodes de vaches maigres.Nous connaissons les cycles économiques mondiaux, et plus particulièrement le cycle économique nord-américain, qui dure de 8 à 12 ans. Selon certains indices, nous pourrions bientôt faire face à un fort ralentissement économique. Tout ce que le gouvernement actuel a fait pendant les quatre dernières années de croissance économique modérée, c'est d'accumuler une énorme dette. Par conséquent, dans quelques années, si nous faisons face à un ralentissement, le fardeau va s'alourdir. Nous nous retrouverons alors devant un choix: nous pourrons endetter encore davantage le pays, ce qui est la pire chose que nous pourrions faire, ou tenter de réaliser des économies dans la façon de gérer l'appareil gouvernemental. Compte tenu de l'approche du gouvernement, il est plus difficile...Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireDette publiqueÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRalentissement économiqueColinCarrieOshawaBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1745)[Traduction]Monsieur le Président, j’apprécie le dévouement de mon collègue qui tient à préserver la dignité des personnes âgées.Au cours de la dernière législature, presque tous les partis étaient d’accord sur le projet de loi portant sur la maltraitance des aînés. Dans ce projet de loi, on parlait de circonstance aggravante lorsqu’une personne âgée était victime de maltraitance physique ou financière. Il fallait en tenir compte lors de la détermination de la peine.Mon collègue pourrait-il expliquer en quoi son projet de loi est différent et pourquoi il est approprié aujourd’hui?C-206, Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement de personnes vulnérables)Deuxième lectureDiscrétion judiciairePeines minimalesPersonnes vulnérablesProjets de loi émanant des députésVictimes d'actes criminelsJimEglinskiYellowheadJimEglinskiYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Dan Albas: (1750)[Traduction]Monsieur le Président, étant donné que le député a beaucoup d’expérience personnelle dans ce domaine, quelle est la chose qu’il aimerait que les gens de sa circonscription sachent au sujet de cette mesure législative, de même que les députés et les Canadiens en général?C-206, Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement de personnes vulnérables)Deuxième lecturePeines minimalesPersonnes vulnérablesProjets de loi émanant des députésVictimes d'actes criminelsJimEglinskiYellowheadJimEglinskiYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (2005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue. J'ai reçu un message de Linda Nickerson, de Parksville. Son mari a le diabète, et le prix des médicaments ne cesse de grimper. Linda avait bien planifié sa retraite. Elle a fait les investissements qu'il fallait, tout comme son mari. Leurs dépenses en médicaments ont explosé. Ils ont vendu leur maison pour plutôt vivre dans une maison mobile, mais ils peinent malgré tout à joindre les deux bouts avec leurs seules prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Ils demandent au gouvernement d'investir dans un régime national d'assurance-médicaments afin de leur permettre de sortir la tête de l'eau. Ils ne savent plus quels choix il leur reste, car le coût des médicaments est astronomique. Le gouvernement libéral reprend souvent la promesse de mettre en place un régime national d'assurance-médicaments. D'ailleurs, c'était dans son Livre rouge de 1993, mais il parle aujourd'hui de faire des progrès. Le leader adjoint à la Chambre a parlé aujourd'hui des progrès réalisés par le gouvernement, mais il n'y a toujours pas de régime national d'assurance-médicaments à l'horizon. Mon collègue et les conservateurs appuient-ils la création d'un régime national d'assurance-médicaments afin que les gens comme Linda Nickerson, son mari et sa famille puissent se procurer les médicaments dont ils besoin? Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMédicaments sur ordonnancePensions et pensionnésProjets de loi d'initiative ministérielleRégime d'assurance-médicamentsDavidSweetFlamborough—GlanbrookDavidSweetFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (2035)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue et ami, le député de Yukon. Il a évoqué une question qui tient beaucoup à coeur aux gens de ma circonscription et de l'ensemble du pays, celle des langues autochtones. Le député a parlé des sommes que les libéraux ont versées et de l'ampleur de l'engagement financier, qui atteindra graduellement un total de 116 millions de dollars.Compte tenu des retards dans les investissements du gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique est intervenue avec un investissement de 50 millions de dollars pour sauver les langues. Tous les mois, nous perdons de nombreux locuteurs de langues autochtones; les Nuu-chah-nulth en particulier ont affirmé sans équivoque qu'ils seront incapables de maintenir leur langue en vie et de la transmettre aux autres sans financement, et ce, malgré le caractère essentiel de la langue pour l'identité culturelle. Ils espèrent obtenir de l'argent.J'ai récemment rencontré le chef de la nation des Tla-o-qui-aht ainsi que les membres du conseil, dont Anna Masso, qui affirme avoir besoin d'argent pour pouvoir sauver leur langue et leur culture.Le gouvernement s'engagera-t-il à débloquer ces fonds le plus rapidement possible afin d'éviter la perte d'encore plus de locuteurs de langues autochtones?Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleLarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (2040)[Traduction]Monsieur le Président, les gens de Vancouver-Est s'attendent à ce que le gouvernement rende la vie des Canadiens abordable, vivable et juste pour tous. Ils s'attendent à ce que le gouvernement soit de leur côté.Dans ma circonscription, Vancouver-Est, les gens m'ont dit à maintes reprises que nous avions besoin de mesures concrètes pour rendre la vie des Canadiens abordable et de mesures immédiates et urgentes pour protéger notre climat et notre environnement. Au nom des habitants de Vancouver-Est, je préconise fortement depuis un certain temps des mesures comme celles qui favorisent l'accès à des logements abordables, la création d'un régime public et universel d'assurance-médicaments, la protection de l'environnement, la lutte contre les changements climatiques et l'équité fiscale. Au lieu de cela, le Canada est maintenant confronté à de nombreuses crises. Nous vivons une crise climatique, et si nous n'agissons pas immédiatement, les générations futures ne pourront pas vivre sur la planète. Nous vivons une crise du logement; il y a des gens qui deviennent sans-abri ou qui risquent de le devenir parce qu'ils n'ont plus les moyens de vivre dans leur propre collectivité. Nous vivons une crise liée à la criminalité; il y a des milliards de dollars de profits provenant d'actes criminels qui ont été blanchis l'an dernier au Canada. Nous vivons une crise des opioïdes, qui tue des Canadiens tous les jours.Nous vivons une crise humanitaire; il y a un grand nombre de femmes et de filles autochtones qui ont été assassinées ou portées disparues. L'impact du colonialisme est si profond et si bien enraciné dans le racisme et les lacunes systémiques que l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a déclaré qu'il s'agissait d'un génocide.J'ai été très déçue de constater l'absence totale de mesures concrètes dans le budget de 2019 pour répondre aux nombreuses crises qui nous occupent, sans parler des maints autres problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés.Pour de nombreux électeurs de Vancouver-Est, l'urgence climatique et environnementale est la priorité absolue pour notre génération. Pour atteindre nos objectifs aux termes de l'Accord de Paris, le Canada doit ramener ses émissions à 325 millions de tonnes d'ici 2030. Selon le rapport de rendement du gouvernement lui-même, nous atteindrons seulement 500 millions de tonnes, ce qui est très loin du compte.Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat affirmait l'année dernière que nous avions 12 ans pour remanier radicalement tous nos systèmes économiques et ainsi éviter la catastrophe climatique. Il nous reste donc 11 années pour y arriver. Plus le temps passe, plus on voit de manifestations exigeant que les dirigeants prennent des mesures immédiates pour protéger le climat et préserver nos ressources naturelles. Les jeunes, en particulier, manifestent en masse, car ce sont eux qui seront le plus durement frappés par les conséquences de notre inertie. Le gouvernement a le devoir de créer des systèmes et de dresser des cadres permettant de protéger l'environnement et les générations futures. De nombreux scientifiques ont affirmé que nous avons déjà les moyens technologiques de maintenir notre qualité de vie sans compromettre encore davantage notre climat et notre environnement. Tout ce qu'il nous faut, c'est la volonté politique et le courage de changer les choses. Et pourtant, nous sommes encore en train d'acheter de vieux pipelines qui fuient et d'adopter les cibles peu ambitieuses en matière de réduction des émissions de carbone du précédent gouvernement conservateur, comme si la crise climatique n'était pas déjà là.Sur une autre question critique, nous attendons encore que le gouvernement s'attaque à la crise du logement abordable. Le droit à un logement est depuis longtemps considéré comme un droit fondamental par les Nations unies, et le Canada a signé et ratifié nombre de traités internationaux sur les droits de la personne qui désignent le droit à un logement convenable comme un droit fondamental de la personne.La plus grande partie du financement prévu pour la nouvelle Stratégie nationale sur le logement a été annoncée il y a des années, mais 90 % des fonds annoncés dans le budget de 2017 seront dépensés après les prochaines élections — et encore, la plupart de ces fonds ne seront pas débloqués avant 2024. Il s'agit d'une stratégie de communication cynique qui fait de la petite politique avec les vrais problèmes des gens.Pour tenter de gonfler les résultats de ses programmes limités en matière de logement, le gouvernement a même eu recours à la double comptabilisation des résultats afin d'obtenir un « avantage rhétorique ». Au lieu de manipuler les chiffres, le gouvernement devrait faire immédiatement de vrais investissements. À cette fin, le NPD demande un engagement à aménager 500 000 logements abordables partout au Canada.De plus, malgré des décennies à promettre un régime national d'assurance-médicaments et après avoir fait l'objet du lobbying des grandes sociétés pharmaceutiques à 680 reprises, le gouvernement a une fois de plus laissé ces sociétés remporter la victoire.Récemment, j'ai rencontré une personne qui m'a dit qu'elle prenait tous les deux jours les médicaments qu'elle devrait prendre quotidiennement dans le but d'économiser de l'argent. C'est inacceptable. Fini les excuses. Les Canadiens ont immédiatement besoin d'un régime public, universel et complet d'assurance-médicaments.(2045)Dans le même ordre d'idées, nous devons également rendre compte de la crise des opioïdes. Bien que les États-Unis aient réussi à s'en prendre aux grandes sociétés pharmaceutiques pour avoir induit en erreur la population au sujet de l'OxyContin à des fins frauduleuses, ici, au Canada, le gouvernement refuse de prendre des mesures. Au contraire, le budget de 2019 prévoit un allégement fiscal général pour les sociétés les plus riches. Les paradis fiscaux sont toujours en place et continueront de voler chaque année plus de 16 milliards de dollars aux programmes dont tous les Canadiens ont grandement besoin, et, bien sûr, les grandes pétrolières continuent de recevoir des subventions. D'ailleurs, dans ses rapports du printemps 2019, la commissaire à l'environnement et au développement durable a critiqué sévèrement la comptabilisation gouvernementale des subventions fiscales et non fiscales pour l'industrie des combustibles fossiles.Comme nous le savons maintenant, 47 milliards de dollars de profits provenant d'actes criminels ont été blanchis l'an dernier au Canada. Il est extrêmement troublant de constater que le blanchiment d'argent s'est répandu si largement dans le pays. Il est tout aussi troublant d'apprendre, grâce au rapport de Peter German, en Colombie-Britannique, qu'aucune ressource fédérale n'est utilisée pour lutter contre le blanchiment d'argent. Au sein de l'unité fédérale contre le blanchiment d'argent, personne ne travaille sur le blanchiment d'argent. Cela explique le faible nombre de poursuites et de condamnations dans les affaires de blanchiment d'argent. Au cours de l'examen législatif de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, qui a été effectué l'an dernier par le comité des finances, de nombreux témoins experts ont convenu que, pour lutter contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, le gouvernement fédéral devait collaborer avec les provinces pour établir un registre public central qui permettrait d'identifier les véritables propriétaires des sociétés et fiducies. L'honorable David Eby, procureur général de la Colombie-Britannique, a soutenu que ce genre de registre est nécessaire, notamment en citant une étude de Transparency International Canada. L'étude a montré qu'il est impossible de déterminer les véritables propriétaires de plus de la moitié des propriétés immobilières à vendre.Denis Howlett, de l'organisme Canadiens pour une fiscalité équitable, a souligné que le registre « doit être ouvert et doit pouvoir faire l'objet de recherches ». L'avocate et procureure générale Mora Johnson a ajouté qu'un registre public transparent permettrait à ceux qui font des recherches dans la base de données de trouver des personnes impliquées dans le blanchiment d'argent et de détecter les méthodes les plus couramment utilisées par les contribuables pour éviter de payer leur juste part d'impôts. Cependant, en fin de compte, les libéraux et les conservateurs ont choisi de s'unir pour ignorer la recommandation, formulée par la majorité des témoins, d'établir un registre public.En outre, je suis profondément convaincue que nous devons accroître la surveillance des ventes domiciliaires pour nous assurer que les vendeurs ne déclarent pas faussement leur résidence secondaire comme étant leur résidence principale pour ne pas avoir à payer d'impôt sur les gains en capital. J'ai soulevé la question alors j'étais encore députée provinciale de Vancouver-Mt. Pleasant. L'un des moyens de régler le problème est de s'assurer que la preuve de résidence qui figure dans la déclaration de revenus est fournie lors de la transaction. En renforçant la surveillance et en sévissant contre cette pratique, on pourrait verser les recettes fiscales supplémentaires ainsi dégagées dans un fonds destiné à accroître le parc de logements à prix abordable au Canada. Pour régler efficacement le problème, le Canada doit consacrer des ressources et des efforts considérables à l'application de la loi, aux poursuites et à l'arbitrage. Nous pouvons le faire. Nous devons le faire.J'ai également parlé des enjeux d'immigration qui font que le gouvernement ne doit pas faire adopter à toute vapeur le processus de détermination du statut de réfugié dans ce projet de loi omnibus d'exécution du budget. Les libéraux refusent d'écouter et ils vont de l'avant. Pourtant, les experts ont déjà demandé au gouvernement de cesser cette pratique qui rend les gens plus vulnérables et tout particulièrement les femmes et les filles. Pour un gouvernement féministe, ce n'est pas acceptable. Il a encore la possibilité d'agir. J'espère que le gouvernement écoutera les experts.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAide gouvernementaleBiens immeublesBlanchiment d'argentBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresChangements climatiques et réchauffement de la planèteConsommation et abus de droguesEnquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes criminelles et audiences d'investigationEnquêtes et enquêtes publiquesÉtape du rapportÉvasion fiscaleÉvitement fiscalFemmesFillesGaz à effet de serreHomicideLogementLogement socialMédicaments sur ordonnanceOpiacés et opioïdesPétrole et gazPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRéfugiésRégime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesStratégie nationale sur le logementTraitement des demandes de statut de réfugiéViolence faite aux femmesLarryBagnellL'hon.YukonLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionMme Jenny Kwan: (2050)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique fait de son mieux pour vraiment investir dans le logement abordable, contrairement au gouvernement libéral qui l'a précédé. Au cours des 16 ans qu'il a passés au pouvoir, il n'a pas pris les mesures qui s'imposaient pour faire face à la crise du logement dans la province.Comme nous le savons, le gouvernement libéral fédéral s'est retiré du programme national de logement abordable en 1993. Cette décision a empêché la construction de plus de 500 000 logements abordables. Le programme que le gouvernement actuel a mis en place permettra difficilement de rattraper ce retard.En ce qui concerne les huit unités d'hébergement dont le député a parlé, je dois dire à la Chambre que, en marchant tout simplement jusqu'au coin de la rue dans ma collectivité, je peux facilement trouver huit personnes qui sont sans-abri à l'heure actuelle. C'est insuffisant par rapport à ce qui se passe.Les députés ministériels peuvent bien se féliciter, mais en vérité, s'ils venaient marcher dans les rues de ma collectivité, ils constateraient les effets de la crise au quotidien et ressentiraient l'urgence de prendre des mesures dès maintenant. Les administrations locales et la Ville de Vancouver veulent agir. Le maire Kennedy Stewart a déjà pris cet engagement publiquement. Il a invité le gouvernement fédéral à participer aux discussions et à investir des fonds pour obtenir des résultats.Administration municipaleAide gouvernementaleBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportLogement socialPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleLloydLongfieldGuelphGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionMme Jenny Kwan: (2055)[Traduction]Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Le comité de l'immigration a longuement étudié cette question. C'est le seul cas où un rapport contenait des recommandations appuyées à l'unanimité par les partis.On a recommandé notamment que le gouvernement impose un cadre de réglementation aux consultants du secteur. C'est précisément à cause des nombreux problèmes qui existent que nous croyons qu'il est temps de mettre fin à l'autoréglementation. Les gens se font arnaquer et ils n'ont aucun recours. Ils ont peur de porter plainte parce qu'ils craignent les conséquences pour le traitement de leur demande d'immigration. Le gouvernement a cependant rejeté la recommandation du comité. Cette recommandation avait pourtant été appuyée à l'unanimité.Le gouvernement a décidé d'inclure un nouveau processus de réglementation dans le projet de loi d'exécution du budget. Il se contente essentiellement de désigner le même groupe d'intervenants comme un collège, en élargissant ses pouvoirs.Je crains que ce ne soit pas suffisant pour remédier à la situation et que cela nuise aux personnes mêmes que le gouvernement devrait pourtant protéger.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportExperts-conseilsImmigration et immigrantsPrestation de servicesProjets de loi d'initiative ministérielleGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaireInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (2130)[Traduction]Monsieur le Président, le projet de loi C-93 recommande un pardon sans frais et une dispense pour les personnes reconnues coupables de possession de cannabis, mais il restera tout de même les personnes qui ont encore des amendes à payer. Je tiens à savoir si le gouvernement a consulté les provinces où ces amendes doivent être payées et à combien s'élève approximativement le total de ces dernières. C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPénalitésPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesSuspension du casier judiciaireTroisième lecture et adoptionKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaireInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (2130)[Traduction]Monsieur le Président, des électeurs de ma circonscription, Vancouver-Est, m'ont écrit au sujet de cette question. Ils sont particulièrement préoccupés par le fait que le projet de loi C-93 ne va pas assez loin. Ils font valoir que ce qu'il faut faire, c'est supprimer les casiers judiciaires. Ils ont dit très clairement que la suspension du casier judiciaire n'efface pas une infraction pour laquelle un individu a été reconnu coupable; elle ne fait que la suspendre. Par conséquent, sans radiation de la condamnation, les personnes reconnues coupables de possession simple de cannabis demeurent sujettes au rétablissement de tout jugement de culpabilité les concernant. Les électeurs de ma circonscription disent que nous devrions radier les condamnations de façon permanente plutôt que de simplement suspendre les casiers judiciaires qui résultent d'une condamnation antérieure pour possession de cannabis. Je sais que le NPD a tenté de proposer au comité des amendements pour arriver à cette fin, mais que le gouvernement les a rejetés.Je pense qu'il est encore temps de faire la bonne chose. La secrétaire parlementaire tiendra-t-elle compte de ce que des milliers de Canadiens réclament, selon moi, c'est-à-dire que le gouvernement fasse bien les choses et qu'il supprime les casiers judiciaires?C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleRadiation de condamnationsSuspension du casier judiciaireTroisième lecture et adoptionKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaireInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (2135)[Traduction]Monsieur le Président, on s'interroge beaucoup sur les réhabilitations et la façon dont elles sont structurées dans le projet de loi. Sur les conseils de plusieurs témoins, j'ai tenté de faire une chose au comité, que voici. Une condition veut que, pour qu'il y ait réhabilitation, la peine doit avoir été purgée ou l'amende, payée. Les personnes les plus marginalisées ne pourraient pas payer l'amende et ne pourraient donc pas aspirer à une réhabilitation. Je ne sais pas si nous pouvons creuser cette question à ce stade-ci. J'ai essayé au comité.Toutefois, j'aimerais savoir si la secrétaire parlementaire pense que nous pouvons trouver une solution pour que les personnes qui ont le plus besoin de la réhabilitation puissent obtenir un emploi pour payer l'amende et ne plus être limitées par cette condition.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPénalitésPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireTroisième lecture et adoptionKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaireInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (2135)[Traduction]Monsieur le Président, j'apprécie la franchise et l'honnêteté de ma collègue lorsqu'elle répond aux questions.L'une des questions que je me pose porte sur les amendes qui sont dues, particulièrement aux municipalités. La principale dépense des municipalités est liée au maintien de l'ordre. L'adoption du projet de loi C-45 a entraîné des coûts supplémentaires qui ont été transférés aux municipalités, qui essaient toujours de déterminer comment elles pourront recouvrer ces coûts supplémentaires auprès des gouvernements provinciaux. Cela suscite des interrogations. L'une des façons pour les municipalités d'atténuer certains coûts serait de percevoir le paiement des amendes qui leur sont dues en lien avec ces condamnations. S'il reste des amendes impayées, cela soulève d'autres interrogations. Le gouvernement fédéral est-il prêt à intervenir et à aider ces municipalités à assumer les coûts qu'on a leur refilés, en payant ces amendes ou en les aidant à le faire?C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPénalitésPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesSuspension du casier judiciaireTroisième lecture et adoptionVillesKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaireInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2230)[Français]Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue de Drummond, un ardent défenseur des gens de Drummond. On n'a jamais autant entendu parler des gens de Drummondville que depuis qu'il est à la Chambre. Ce député chevronné fait un excellent travail.Je voudrais lui poser une question. Il y a un choix à faire entre imposer un processus compliqué et dispendieux pour l'obtention d'un pardon sur une base individuelle et radier les casiers judiciaires des gens. Si les Canadiennes et les Canadiens choisissent le NPD le 21 octobre prochain, à son retour à la Chambre, sera-t-il porté à radier tous ces dossiers criminels, ou à continuer à forcer les gens à traverser un processus extrêmement compliqué et dispendieux pour obtenir un pardon?C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleRadiation de condamnationsSuspension du casier judiciaireTroisième lecture et adoptionFrançoisChoquetteDrummondFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaireInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2300)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue est au courant, le NPD a présenté un projet de loi sur la suppression des casiers judiciaires pour possession de marijuana, que les libéraux ont rejeté du revers de la main. À la place, nous avons maintenant un processus très compliqué et coûteux que les gens doivent suivre pour espérer obtenir un pardon. Comme l'a mentionné mon collègue de Drummond plus tôt dans la soirée, c'est mieux que rien, mais, comme l'ont souligné de nombreux témoins, ce n’est presque rien. Je veux demander au député pourquoi, selon lui, le gouvernement a été aussi mauvais dans ce dossier. Plutôt que de trouver une solution qui permettrait à ceux qui ont un casier judiciaire de voir l'avenir avec certitude, il force ces gens à suivre un processus très compliqué et coûteux. C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleRadiation de condamnationsSuspension du casier judiciaireTroisième lecture et adoptionDeanAllisonNiagara-OuestDeanAllisonNiagara-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTroisième lectureInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2320)[Français]Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié le discours de ma collègue. Elle a dit qu'elle voulait partager son temps de parole, mais elle n'a pas dit avec qui. Alors, on espère le savoir bientôt. Ce sera une surprise et nous le saurons sous peu. Les libéraux veulent obliger les gens à suivre un processus très compliqué, alors que, tout ce qui est dans leur casier judiciaire, c'est le fait qu'ils ont consommé quelque chose qui est maintenant légal. Nous avons toujours préconisé la radiation de tous ces casiers judiciaires. Les libéraux ont refusé. Ils ont rejeté cette demande, qui vient justement des gens qui ont été arrêtés. Le fait est que cette substance qui était illégale ne l'est plus. Je voudrais demander à ma collègue comment elle trouve l'approche des libéraux, qui est compliquée, qui impose un fardeau sur le plan humain et qui fait que chaque personne est obligée d'entamer son propre processus, alors qu'on pourrait avoir quelque chose de plus simple qui s'applique à tout le monde.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleRadiation de condamnationsSuspension du casier judiciaireTroisième lecture et adoptionSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgMotion d'ajournementL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (2405)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement semble être décidé à imposer des changements préjudiciables au système de détermination du statut de réfugié par l'entremise du projet de loi omnibus d'exécution du budget. Le premier ministre se revendique comme féministe, mais il a montré maintes fois que, le moment venu, il balance ses beaux idéaux par-dessus bord s'il peut en retirer un avantage politique. Les libéraux avaient promis que toutes les politiques feraient l'objet d'une analyse comparative entre les sexes plus. Or, en février, nous avons appris que moins de la moitié des agences et ministères gouvernementaux ont établi un plan pour la réalisation de ce genre d'analyse. Chose certaine, nous savons qu'une telle analyse n'a pas été effectuée par rapport aux changements dissimulés dans le budget. Si une telle analyse avait été faite, ces dispositions n'auraient pas été enfouies dans le projet de loi C-97. C'est pourquoi 46 organisations de femmes du pays ont rédigé une lettre ouverte à l'intention du premier ministre afin de dénoncer son féminisme de façade et d'expliquer en quoi les changements vont mettre en danger des femmes et des filles déjà vulnérables qui cherchent à fuir la violence qui leur est faite. Ce n'est pas la seule fois où le premier ministre et le gouvernement libéral n'ont pas hésité à s'éloigner des principes auxquels ils prétendent adhérer lorsque cela leur est utile sur le plan politique.Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada, a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017. Même s'il s'est écoulé presque 18 mois depuis, le gouvernement n'a pas encore donné effet à toutes les dispositions de cette loi. Ainsi, la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens se poursuit, ce qui est tout à fait inacceptable. Le 15 mai, le chef du NPD et député de Burnaby-Sud a pris la parole à la Chambre pour demander le consentement unanime à l'égard d'une motion demandant au gouvernement de mettre en vigueur les dispositions restantes du projet de loi S-3 afin de remédier à cette situation d'ici le 21 juin 2019. Je trouve absolument aberrant que les députés ministériels n'aient pas semblé cette motion. La situation politique de l'instant signifiait-elle que le gouvernement devait encore une fois mettre ses idéaux féministes de côté?Hier a représenté un moment historique pour le Canada. Le rapport final sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées a été rendu public et communiqué au premier ministre. Ce rapport qui fera date indique la voie à suivre pour entreprendre un mouvement de justice transformatrice pour les femmes et les filles autochtones, afin que, comme son titre l'indique, celles-ci puissent réclamer leur pouvoir et leur place. Le rapport contient 231 appels à la justice. L'appel à la justice 1.2 se lit comme suit:Nous demandons à tous les gouvernements, avec l’entière participation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones, de mettre en œuvre dès maintenant et de respecter pleinement l’ensemble des instruments de droits pertinents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les suivants: [...] Toutes les recommandations du Rapport d’enquête de 2015 de la CEDAW de l’ONU et la coopération avec le Comité des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en ce qui concerne l’ensemble des procédures de suivi.Ce rapport de l'ONU recommande très clairement de: « Modifier la Loi sur les Indiens afin d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes en ce qui concerne la transmission du statut d’Indien. ».Le projet de loi S-3 a reçu la sanction royale et l'ONU a demandé au Canada de le faire. Le NPD a aussi fait pression sur le gouvernement pour qu'il le fasse, et maintenant, le rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées demande également au gouvernement de le faire. N'est-il donc pas temps pour le gouvernement de faire ce qui s'impose et d'éliminer une fois pour toutes la discrimination fondée sur le sexe envers les femmes autochtones?Analyse comparative entre les sexes plusC-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDébat d'ajournementDroit d'asileS-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)Traitement des demandes de statut de réfugiéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgMotion d'ajournementL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionMme Jenny Kwan: (2410)[Traduction]Madame la Présidente, le NPD a tenté d'abroger chacune des dispositions du projet de loi C-97 qui nuisaient au processus de détermination du statut de réfugié. Les témoins au comité ont affirmé clairement que le projet de loi ne pouvait être arrangé. Nous avons bien tenté de le faire, mais le gouvernement a fait la sourde oreille. Revenons au projet de loi S-3, pourquoi le premier ministre, qui se dit féministe, n'a-t-il rien fait pour mettre fin à la discrimination fondée sur le sexe à l'endroit des Autochtones? Dix-huit mois se sont écoulés. Le gouvernement n'a qu'à procéder au moyen d'un décret pour y parvenir, mais il ne fait rien. Où est le premier ministre féministe qui affirme que les peuples autochtones et la réconciliation sont sa priorité absolue? Où sont les mesures concrètes? Analyse comparative entre les sexes plusC-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDébat d'ajournementDroit d'asileS-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)Traitement des demandes de statut de réfugiéPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives parlementairesLoi sur les cosmétiques sans cruautéInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir à la Chambre des communes au sujet du projet de loi S-214. À l'instar des intervenants précédents, je tiens à remercier les Canadiens qui ont activement dénoncé la cruauté des essais sur les animaux, particulièrement dans l'industrie cosmétique, et qui exhortent les députés à adopter la mesure dont nous sommes saisis. Je salue les efforts de ces citoyens. Je reviendrai dans un moment sur la procédure que le gouvernement devrait suivre. Premièrement, je remercie les militants qui ont participé à la campagne Vivre sans cruauté, notamment la section canadienne de la société internationale de protection des animaux et l'Alliance animale du Canada, qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour faire adopter cette importante mesure législative que de nombreux Canadiens estiment essentielle.On peut dire que le marché a déjà évolué de façon très réelle puisque des centaines d'entreprises cosmétiques interdisent actuellement les tests sur les animaux. Dans ce contexte, il importe que le gouvernement donne l'élan final pour éliminer la cruauté envers les animaux dans les essais de cosmétiques. Trente-neuf pays ont déjà adopté une loi pour mettre fin aux essais de produits cosmétiques sur les animaux ou les limiter. Comme il a été dit, cela comprend notamment les 28 États membres de l'Union européenne, l'Inde, Israël, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Corée du Sud, la Suisse, Taïwan, la Turquie et le Guatemala. Il ne fait aucun doute que l'interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux est largement acceptée par le public. Selon les sondages les plus récents, plus de 80 % des Canadiens disent appuyer l'interdiction nationale des essais de produits cosmétiques et d'ingrédients de produits cosmétiques sur les animaux. Ainsi, compte tenu de tout cela, il me semble évident que cette mesure jouit d'un vaste appui au sein de la population.Le NPD appuiera le projet de loi, comme le veut la longue tradition d'appui néo-démocrate pour les mesures qui diminuent la cruauté envers les animaux. Isabelle Morin, une ancienne députée néo-démocrate, avait présenté le projet de loi C-592 lors de la législature précédente. Il visait à modifier le Code criminel. Mon collègue de Windsor-Ouest est très déterminé à produire un projet de loi au sujet de la cruauté envers les animaux dans la communauté. Il défend la cause activement à Windsor et a présenté des mesures législatives, telles que le projet de loi C-400, qui aurait rendu obligatoire la déclaration des fourrures de chats et de chiens sur l'étiquette des produits importés au Canada. L'interdiction de la fourrure de chats et de chiens a été rejetée par le Parlement, mais le projet de loi C-400 aurait fait en sorte que les Canadiens sachent si le produit qu'ils envisagent d'acheter contient de la fourrure de chats ou de chiens. Voilà le genre d'initiatives que le NPD a appuyé par le passé et voilà pourquoi nous appuyons le projet de loi S-214.Ma collègue la députée de Sarnia—Lambton a parlé avec beaucoup d'éloquence des amendements à apporter. Cependant, j'ai entendu la représentante ministérielle dire qu'il ne reste malheureusement pas assez de temps pour étudier ce projet de loi. Elle induit en erreur tous les Canadiens qui s'intéressent à ce projet de loi et qui ont fait part de leur intérêt à des députés. Le gouvernement emploie des mesures draconiennes pour faire adopter une foule d'autres projets de loi.Il reste trois semaines à la législature, mais le gouvernement approuve en une minute des milliards de dollars d'allégements fiscaux pour les sociétés et bien d'autres mesures qui profitent généralement aux dirigeants d'entreprises. Comme il reste trois semaines à la session, et puisque le Sénat a déjà adopté le projet de loi, il reste suffisamment de temps pour le renvoyer à un comité puis l'étudier de nouveau à la Chambre et l'adopter. Cela ne fait aucun doute. Le gouvernement a les moyens nécessaires pour le faire.Le fait est que le gouvernement veut faire intervenir des députés ministériels toute la journée afin de prolonger l'étude et de retarder la deuxième heure de débat. Si le gouvernement appuyait vraiment ce projet de loi, il faciliterait l'adoption du projet de loi et son renvoi à un comité au lieu de faire intervenir des députés ministériels afin de retarder l'étude jusqu'à ce que la Chambre s'ajourne pour l'été.(1135) Comme les libéraux sont majoritaires au sein de chacun des comités de la Chambre des communes, ils ont commencé à imposer la clôture lors de l'étude en comité et, comme ils ont adopté les heures prolongées, ils peuvent maintenant adopter les amendements proposés pour améliorer le projet de loi et renvoyer ce dernier à la Chambre. Mes collègues le savent, nous siégeons désormais jusqu'à minuit tous les jours. Bien souvent, nous ne sommes ici que pour adopter des projets de loi qui ne profitent qu'aux libéraux. Dans le cas de certains projets de loi, honnêtement, il y a un titre accrocheur, mais quand on va plus loin, on se rend compte qu'il y a plein de mesures que le gouvernement aurait pu prendre et qu'il a laissées de côté. Ces amendements et dispositions ne se trouvent pas dans le projet de loi. Ainsi, nous finissons souvent par discuter de coquilles vides, de projets de loi qui ne peuvent accomplir leurs objectifs. Plutôt que de vouloir adopter à fond de train des mesures législatives qui profitent au gouvernement libéral, les libéraux devraient adopter des mesures législatives qui profitent au Canada. De nombreux Canadiens nous ont dit que le projet de loi S-214, si on y apporte les amendements requis, était pour eux une priorité. Les libéraux viendront probablement encore nous expliquer pendant la prochaine demi-heure qu'ils voudraient vraiment que ce projet de loi puisse être adopté, mais ils se garderont bien d'utiliser les nombreux outils que le gouvernement s'est donnés. Je trouve que c'est plutôt hypocrite. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, plus de 80 % des Canadiens appuient ce projet de loi. La plupart des députés y sont aussi probablement favorables. Avec toute la diligence voulue, il faut donc adopter les amendements nécessaires en comité, puis renvoyer le projet de loi à la Chambre, qui pourra se prononcer à l'étape de la troisième lecture. Si cela ne se produit pas dans les trois prochaines semaines, ce sera la faute du gouvernement. Les députés libéraux disent qu'ils appuient le projet de loi, mais ils vont devoir joindre le geste à la parole et assurer l'adoption de la mesure législative d'ici les trois prochaines semaines.[Français]À mon avis, c'est pour cette raison que plus de 80 % des Canadiennes et des Canadiens de partout au pays appuient le projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi qui relève du gros bon sens et qui vise à éliminer quelque chose que la très grande majorité des Canadiens ne veut plus voir dans notre pays. La cruauté contre les animaux est utilisée simplement pour tester des cosmétiques, des produits de beauté. La très grande majorité des Canadiens rejette cela et ne veut voir aucun de ces produits sur le marché canadien.Nous avons la capacité et la possibilité d'adopter ce projet de loi au cours des trois prochaines semaines. Les outils relèvent tous du gouvernement. Depuis quatre ans, le gouvernement se donne de plus en plus de pouvoirs et d'outils procéduraux. Il ne fait aucun doute que le projet de loi pourrait être adopté si le gouvernement le voulait bien.Les libéraux se lèvent aujourd'hui, les uns après les autres, et retardent l'étude du projet de loi et le vote sur le projet de loi. Cela démontre qu'il y a une contradiction entre ce qu'ils disent et ce qu'ils font. On a l'appui de plusieurs personnes de partout au pays, y compris de ma circonscription, New Westminster—Burnaby. Il est très évident que l'appui populaire est important. On ne peut laisser le gouvernement retarder l'étude de cette mesure législative et faire en sorte qu'on ne puisse pas étudier tous les amendements qui sont nécessaires. On doit faire adopter cette mesure législative au cours des trois prochaines semaines, c'est-à-dire avant la fin de la session parlementaire.(1140)[Traduction]Le projet de loi fait l'objet d'un vaste soutien, dont celui d'organismes très importants au pays. Le gouvernement devrait simplement faire ce qui s'impose: avoir recours aux outils dont il dispose pour faire adopter le projet de loi S-214 avant la fin de la session.Consultation du publicDeuxième lectureExpérimentation animaleInterdictionProduits cosmétiques et articles de toiletteProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésProtection des animauxS-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)PamDamoffOakville-Nord—BurlingtonJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, le rapport final de l’enquête sur les femmes et filles autochtones assassinées ou portées disparues parle de l'origine de cette violence, de la misogynie, du racisme et de l'injustice socioéconomique. Il nous demande d'accepter notre passé colonialiste. Le premier ministre se joindra-t-il à moi pour reconnaître l'injustice vécue par les femmes et les filles autochtones ainsi que les personnes 2ELGBTQQIA et s'engagera-t-il à travailler avec la communauté autochtone pour mettre en œuvre les recommandations du rapport, notamment en apportant des réformes en profondeur relativement au système judiciaire, aux soins de santé, au bien-être et au transport en commun en milieu rural?Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes et enquêtes publiquesHomicideMinorités sexuellesPersonnes portées disparuesQuestions oralesViolence faite aux femmesPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, c’est tout simplement déchirant: trop de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA autochtones ont subi d’horribles violences. Pour trop d’entre elles, la violence continue d’être une réalité. Ce rapport ne peut pas rester sur une étagère. Nous devons le lire attentivement et mettre en œuvre ses recommandations.Est-ce que le gouvernement va travailler avec les organisations et communautés autochtones pour trouver des solutions en matière de justice sociale, afin de répondre aux appels à la justice du rapport?Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes et enquêtes publiquesHomicideMinorités sexuellesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesQuestions oralesViolence faite aux femmesSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, lorsqu’il s’agit d’affronter l’urgence climatique, les gestes posés par le premier ministre ne correspondent pas à ses paroles.Nous avons présenté un plan pour gagner la lutte contre les changements climatiques et créer des emplois de qualité. Pour l’avenir de nos enfants et de nos travailleurs, nous avons besoin d’arrêter de parler; il faut agir maintenant. Les néo-démocrates ont le courage d’agir.Est-ce que le premier ministre va se joindre à nous pour annuler les subventions aux combustibles, afin de bâtir un avenir sûr pour les générations à venir?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazQuestions oralesSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount PearlJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, c'est intéressant de voir le NPD annoncer qu'il veut faire ce que nous faisons déjà pour lutter contre les changements climatiques, mais d'une manière qui menacera les bons emplois. Nous avons déjà vu sa volte-face relativement à LNG Canada, le plus important investissement de l'histoire canadienne qui a permis de créer 10 000 emplois et qui a bénéficié du soutien du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique. En attendant, cela fait déjà 400 jours et les conservateurs n'ont toujours pas de plan pour lutter contre les changements climatiques.Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazQuestions oralesJagmeetSinghBurnaby-SudJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, parlons du plan des libéraux. Ce plan consiste à dépenser plus de 15 milliards de dollars pour un pipeline et à conserver les objectifs de réduction des émissions mis en place par Stephen Harper. Les libéraux ont instauré un plan pour tarifer la pollution, mais celui-ci ne s'applique pas aux grands pollueurs. Les libéraux retardent l'adoption des changements nécessaires, alors que les conservateurs nient l'existence même d'un problème.Les néo-démocrates ont une meilleure solution: mettre en place un plan visant à créer des emplois, à diminuer les coûts énergétiques et à adopter des cibles de réduction des émissions juridiquement contraignantes. Le premier ministre va-t-il enfin se décider à tenir tête aux grands pollueurs et souscrire à notre nouveau plan de lutte contre les changements climatiques et de création de bons emplois?Changements climatiques et réchauffement de la planètePolitique gouvernementaleQuestions oralesJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes ravis de constater que les néo-démocrates ont présenté un plan qui reprend la plupart des éléments figurant déjà dans notre plan de lutte contre les changements climatiques, soit le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.Le gouvernement prend très au sérieux la lutte contre les changements climatiques. Nous nous employons à mettre en oeuvre des mesures qui font partie des 50 mesures décrites dans ce cadre. Nous avons l'intention non seulement de protéger la planète en luttant contre les changements climatiques, mais aussi de faire croître l'économie, chose que, de toute évidence, le NPD ne comprend pas.Changements climatiques et réchauffement de la planètePolitique gouvernementaleQuestions oralesJagmeetSinghBurnaby-SudCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, l'Association canadienne des journalistes réclame de la transparence en ce qui concerne le plan d'aide aux médias de 600 millions de dollars du gouvernement, mais ce n'est pas ce que les libéraux proposent. Au lieu de cela, les journalistes membres du groupe d'experts seront muselés par des accords de confidentialité. Nous ne saurons pas qui les libéraux refusent de financer. Les décisions seront prises à huis clos, et le ministre pourra arbitrairement infirmer les décisions du groupe.Les libéraux n'ont aucun problème à écouter des organisations anticonservatrices comme Unifor. Pourquoi n'écoutent-ils pas l'Association canadienne des journalistes et n'arrêtent-ils pas d'essayer de se donner un avantage?Aide gouvernementaleFonds des médias du CanadaMédiasQuestions oralesUniforPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux s'emploient à fond à piper les dés en leur faveur pour les prochaines élections. Ils permettent à des groupes d'intérêts financés par des entités étrangères de continuer à déverser des millions de dollars sur le Canada. Ils dépensent sans compter les deniers publics pour faire leur promotion, tout en empêchant les autres partis de dépenser leur propre argent. Ils ont nommé des représentants d'Unifor, un organisme anti-conservateur, au sein d'un comité chargé de déterminer quels médias, parmi ceux qui couvriront les prochaines élections, obtiendront 600 millions de dollars du gouvernement. Le Parti libéral cessera-t-il enfin de jouer avec la démocratie et cessera-t-il de tenter de truquer les prochaines élections?Aide gouvernementaleFonds des médias du CanadaMédiasQuestions oralesUniforPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierKarinaGouldL'hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89370PamelaGoldsmith-JonesPamela-Goldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GoldsmithJonesPamela_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionMme Pamela Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Affaires consulaires), Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens ont constaté à quel point il a été difficile de négocier cet accord et d'obtenir l'élimination des droits de douane. Je souligne que le pays tout entier a participé aux efforts déployés dans le cadre de ces négociations.Au cours de cette période, de nombreuses familles ont sérieusement craint de perdre leur gagne-pain. Cependant, le gouvernement du Canada a fait le nécessaire et il a conclu un nouvel ALENA, avantageux pour tous. Par surcroît, tous les droits de douane ont été éliminés. Dans une conjoncture de grande incertitude économique, il est étonnamment irresponsable de la part du NDP de faire état de telles préoccupations et de chercher à lancer le Canada dans de nouvelles négociations. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89370PamelaGoldsmith-JonesPamela-Goldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GoldsmithJonesPamela_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionMme Pamela Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Affaires consulaires), Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le Canada et les États-Unis entretiennent une relation extrêmement importante. Il serait naïf de prétendre autrement. La visite de la semaine dernière a permis de discuter du nouvel ALENA, qui, soit dit en passant, offre une certaine sécurité économique aux travailleurs canadiens. Cette visite a également donné l'occasion d'aborder la situation des deux Canadiens détenus en Chine. Au terme de cette rencontre, le Canada et les États-Unis ont émis une déclaration conjointe condamnant fermement ces détentions injustifiées et réclamant la libération immédiate de Michael Kovrig et Michael Spavor.Le Canada continuera toujours d'avoir d'importantes discussions de cette nature avec les États-Unis.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxQuestions oralesTarif des douanes et droits de douaneBrianMasseWindsor-OuestPatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgQuestions oralesLe vérificateur général du CanadaInterventionL’hon. Joyce Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à soutenir l'important travail du vérificateur général. Lorsqu'un mandataire du Parlement, comme le vérificateur général, dit avoir besoin de ressources supplémentaires, nous étudions la situation très attentivement. J'aimerais mentionner au député d'en face que ce sont les conservateurs qui avaient réduit le budget du vérificateur général de 10 % et que ce sont les libéraux qui ont rétabli ce financement.Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesQuestions oralesVérifications et vérificateursPatKellyCalgary Rocky RidgePatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgQuestions oralesLe vérificateur général du CanadaInterventionL’hon. Joyce Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à rendre des comptes et à faire preuve de transparence. Il est tout à fait incroyable que le député d'en face puisse croire que les conservateurs ont aidé le vérificateur général à accomplir son travail en réduisant son budget de 10 % lorsqu'ils étaient au pouvoir.Nous examinons les demandes. Nous veillerons à ce que le bureau puisse continuer à faire son travail important pour les Canadiens avec efficience et efficacité.Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesQuestions oralesVérifications et vérificateursPatKellyCalgary Rocky RidgeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgQuestions oralesLe vérificateur général du CanadaInterventionL’hon. Joyce Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à appuyer le vérificateur général. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont coupé de 10 % les fonds accordés au vérificateur général. Pourquoi ont-ils fait cela? Pourquoi n'ont-ils pas rétabli les fonds du vérificateur général, ce que nous, les libéraux, avons fait?Nous allons continuer à appuyer le très important travail de cet agent du Parlement.Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesQuestions oralesVérifications et vérificateursGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgQuestions oralesLe vérificateur général du CanadaInterventionL’hon. Joyce Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à appuyer le travail très important du vérificateur général. Ce que font les conservateurs est déboussolant. Ce sont eux qui ont coupé le budget de la GRC de 500 millions de dollars et le budget de l'Agence du revenu du Canada de 1 milliard de dollars. Ils ont coupé les fonds accordés aux agents du Parlement.Pourquoi...Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesQuestions oralesVérifications et vérificateursGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgQuestions oralesLes personnes handicapéesInterventionM. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, nous nous efforçons de rendre le Canada plus accessible et nous sommes désolés que ce couple ait vécu cette situation. Le gouvernement prend l'accessibilité et le transport au Canada très au sérieux et il défend les passagers aériens canadiens afin qu'ils soient traités avec équité et respect.Grâce à la Loi canadienne sur l’accessibilité, nous prenons des mesures concrètes pour faire du Canada un pays exempt d’obstacles pour tous les Canadiens. Les fonctionnaires de l'Office des transports du Canada sont des experts des préoccupations et des plaintes des passagers. Je recommande fortement aux personnes en question de communiquer avec cet organisme pour exprimer leurs doléances.Accessibilité des handicapésPersonnes ayant des limitations fonctionnellesQuestions oralesCherylHardcastleWindsor—TecumsehDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgQuestions oralesLe vérificateur général du CanadaInterventionL’hon. Joyce Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à soutenir les importants travaux du vérificateur général. Lorsqu'un mandataire du Parlement comme le vérificateur général demande un financement supplémentaire, nous prenons sa demande très au sérieux.Ma question au député néo-démocrate est la suivante: où était-il lorsque les conservateurs ont réduit de 10 % le budget du vérificateur général, lorsqu'ils ont imposé des compressions budgétaires d'un demi-milliard de dollars à la GRC et de millions de dollars à l'Agence du revenu du Canada, et lorsqu'ils ont pris une foule d'autres mesures qui ont nui à notre démocratie et à la reddition de comptes?Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesQuestions oralesVérifications et vérificateursDavidChristophersonHamilton-CentreGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, nous faisons les investissements appropriés dans VIA Rail et les services ferroviaires voyageurs afin de les rendre plus écologiques, plus éconergétiques et plus accessibles.Je suis très heureux de pouvoir informer aujourd'hui le député que nous collaborons aussi avec la Banque de l'infrastructure afin de mettre en place la structure adéquate pour attirer les bons partenaires. Infrastructure des transportsLiaison ferroviaire à haute fréquenceQuestions oralesRobertAubinTrois-RivièresJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, le plan de lutte contre les changements climatiques du premier ministre est un échec monumental. Ce plan a entraîné l'imposition de nouvelles taxes punitives aux Canadiens, l'augmentation en flèche du prix de l'essence, l'anéantissement du secteur énergétique canadien et la remise d'un cadeau de 12 millions de dollars à Loblaws, une entreprise milliardaire. C'est cela, un plan de lutte contre les changements climatiques?Les libéraux traînent tellement de la patte qu'ils n'ont plus aucun espoir d'atteindre leurs objectifs en matière de réduction des émissions.Le premier ministre va-t-il enfin admettre que son plan n'est pas celui qu'il prétendait être et qu'il n'atteindra pas les cibles de l'Accord de Paris?Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesEntentes et contratsGaz à effet de serreQuestions oralesSeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce interprovincialInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre a échoué dans le dossier du libre-échange interprovincial. Par exemple, il s'est opposé au droit des Canadiens d'acheter un vin dans une province et de l'apporter dans une autre. Il a proposé ce qu'on appelle l’Accord de libre-échange canadien, mais la moitié des dispositions consiste en une liste de choses dont on ne peut pas faire le commerce. Les Canadiens sont frustrés qu'il soit plus facile d'acheter et de vendre des produits aux États-Unis plutôt que dans les autres provinces canadiennes.Quand le gouvernement libéral fera-t-il ce que les Canadiens réclament en leur permettant d'acheter et de vendre des produits en toute liberté d'une province canadienne à l'autre?Barrières commercialesBoissons alcooliséesCommerce interprovincialIndustrie des boissons alcooliséesQuestions oralesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgQuestions orales Les pêches et les océansInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a dépensé près de 2,3 millions de dollars pour lutter devant les tribunaux contre une biologiste et contre la nation des 'Namgis. Il veut éviter d'avoir à faire tester les piscicultures contre le réovirus pisciaire, pourtant contagieux. La biologiste Alexandra Morton est déterminée à protéger le saumon sauvage. Elle a remporté deux victoires devant les tribunaux contre le gouvernement fédéral, mais les libéraux s'opposent obstinément aux tests de dépistage du réovirus pisciaire sur le saumon d'élevage.Le ministre peut-il expliquer pourquoi le gouvernement privilégie les intérêts financiers de l'industrie aquacole au détriment de la santé du saumon sauvage de la Colombie-Britannique?AquacultureMaladies animalesQuestions oralesSaumon sauvageBillMorneauL’hon.Toronto-CentreJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgQuestions orales Les pêches et les océansInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, protéger la santé du saumon sauvage du Pacifique constitue une priorité absolue pour le gouvernement. Les Canadiens veulent être assurés que l'aquaculture au pays se pratique dans une optique de durabilité et de protection de l'environnement. J'ai d'ailleurs rencontré Mme Morton la semaine dernière et j'ai écouté ses préoccupations. Nous allons en tenir compte dans l'élaboration de nos politiques. Nous avons annoncé en décembre une série d'initiatives visant à encourager le développement durable dans le secteur piscicole. La semaine dernière, nous avons annoncé la création d'un comité consultatif sur les sciences, qui comprendra des participants de l'étranger. Nous continuerons de favoriser la réussite de cette industrie tout en veillant sur la durabilité de l'environnement.AquacultureMaladies animalesQuestions oralesSaumon sauvageGordJohnsCourtenay—AlberniSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89370PamelaGoldsmith-JonesPamela-Goldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GoldsmithJonesPamela_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionMme Pamela Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Affaires consulaires), Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je souhaite remercier le député d'en face de son travail assidu dans ce dossier. Je sais qu'il lui tient très à coeur et qu'il occupe beaucoup ses pensées. La question frontalière entre les États-Unis et le Mexique ne concerne que ces deux pays. Le président mexicain a confirmé que le Mexique procédera à la ratification du nouvel ALENA. Cet accord, bien sûr, est important, car il est un gage de certitude pour l'économie nord-américaine.Comme nous l'avons toujours dit, nous agirons de concert avec nos partenaires, dans la mesure du possible.ErinWeirRegina—LewvanBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Strahl: (1515)[Traduction]Monsieur le Président, les députés conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront oui.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireVotes par appel nominalMarkHollandL’hon.AjaxRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Elizabeth May: (1515)[Traduction]Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote s'applique et il votera non.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireVotes par appel nominalMaximeBernierL'hon.BeauceJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89494JodyWilson-RaybouldL’hon.Jody-Wilson-RaybouldVancouver GranvilleIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WilsonRaybouldJody_Ind.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jody Wilson-Raybould: (1515)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai non.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireVotes par appel nominalJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Strahl: (1520)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et voteront pour la motion.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtape du rapportPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireVotes par appel nominalMarkHollandL’hon.AjaxRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Paul Manly: (1520)[Traduction]Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera pour la motion.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtape du rapportPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireVotes par appel nominalMaximeBernierL'hon.BeauceJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89494JodyWilson-RaybouldL’hon.Jody-Wilson-RaybouldVancouver GranvilleIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WilsonRaybouldJody_Ind.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jody Wilson-Raybould: (1520)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai pour.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtape du rapportPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireVotes par appel nominalJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleDarshan SinghKangCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89304DanRuimyDan-RuimyPitt Meadows—Maple RidgeCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RuimyDan_Lib.jpgAffaires courantesIndustrie, sciences et technologieInterventionM. Dan Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge, Lib.): (1525)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, intitulé « Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur ».Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.Je tiens à remercier tous les membres du Comité, tous ceux qui ont comparu devant lui et ceux qui ont pris le temps de nous rencontrer au cours de notre tournée de cinq villes ou de nous soumettre des documents en ligne. Le Comité a consulté un large éventail d'intervenants afin de tenir compte de nombreux points de vue. En tout, nous avons tenu 52 réunions, entendu 263 témoins, recueilli 192 mémoires et reçu plus de 6 000 communications par courriel et par d'autres moyens.Je tiens aussi à remercier le greffier du Comité, les analystes et tout le personnel de soutien du travail remarquable qu'ils ont accompli pour nous garder sur la bonne voie afin de mener une étude aussi longue et complexe.8510-421-581 « Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur »Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurExamen législatifLoi sur le droit d'auteurBillCaseyCumberland—ColchesterDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgAffaires courantesIndustrie, sciences et technologieInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1525)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier tous les témoins qui se sont adressés au comité ou qui ont présenté un mémoire. Je remercie également les analystes de leur aide. Il s'agit d'un rapport substantiel qui, à mon avis, regorge de recommandations positives qui permettront de stimuler l'innovation et d'aider les Canadiens à avoir accès au contenu de leur choix.La protection du droit d'auteur ne devrait pas être compliquée. Les créateurs ont le droit d'être rémunérés pour le travail qu'ils font, et leurs œuvres doivent être diffusées au plus grand nombre possible. C'est l'équilibre qui, selon moi, a pu être atteint grâce à ce rapport.Cela dit, les conservateurs ont exprimé leur désaccord relativement à deux points, et c'est ce que nous expliquons dans notre opinion dissidente. Le premier touche au droit de suite. À nos yeux, ce droit touche non pas le droit d'auteur, mais plutôt la vente et la revente de biens tangibles. Le droit de suite relevant selon nous des provinces, il n'aurait pas dû en être question dans le présent rapport. Nous estimons ensuite que le droit d'auteur de la Couronne devrait être carrément aboli, avis que partageaient d'ailleurs de nombreux témoins. Malheureusement, les recommandations figurant dans le rapport principal ne vont pas assez loin. Le contenu créé avec l'argent des contribuables devrait appartenir à tous les Canadiens, et l'État ne devrait pas exercer de droit d'auteur sur les œuvres ainsi créées.Je remercie toutes les personnes qui ont pris part à cet examen. J'invite le gouvernement à prendre connaissance du rapport et à faire le nécessaire pour que la législation sur le droit d'auteur soit adaptée à la réalité d'aujourd'hui et serve les intérêts de la population canadienne.8510-421-581 « Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur »Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurExamen législatifLoi sur le droit d'auteurOpinions dissidentes ou complémentairesDanRuimyPitt Meadows—Maple RidgeDanRuimyPitt Meadows—Maple Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89304DanRuimyDan-RuimyPitt Meadows—Maple RidgeCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RuimyDan_Lib.jpgAffaires courantesIndustrie, sciences et technologieInterventionM. Dan Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge, Lib.): (1525)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le dix-septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, intitulé « Budget principal des dépenses 2019-2020 ».8510-421-582 « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie,Agence canadienne de développement économique du NordAgence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecAgence de promotion économique du Canada atlantiqueAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'OntarioAgence spatiale canadienneBudget principal des dépenses 2019-2020Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieCommission canadienne du tourismeCommission du droit d'auteurConseil canadien des normesConseil de recherches en sciences humainesConseil de recherches en sciences naturelles et en génieConseil national de recherches du CanadaMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadienMinistère de l'IndustrieStatistique CanadaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgAffaires courantesProcédure et affaires de la ChambreInterventionM. Peter Julian: (1530)[Français]Monsieur le Président, il me semble que le député du Yukon s'est trompé. On parle, je crois, du 96e rapport. À cause de la motion, qui va suivre, la distinction est importante. Alors, le député peut-il confirmer qu'il s'agit bien du 96e rapport?LarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgAffaires courantesLa Loi sur la faillite et l'insolvabilitéInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC)(1530)[Traduction]Projet de loi C-453. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-453, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (biens d’un failli — régime enregistré d’épargne-études).— Monsieur le Président, au cours de la législature actuelle, j'ai présenté le projet de loi C-410, qui visait à protéger les régimes enregistrés d'épargne-études et les régimes enregistrés d'épargne-invalidité en cas de faillite. C'était un bon projet de loi appuyé par de nombreuses parties prenantes. Le gouvernement en a convenu puisqu'il a repris mon idée visant à protéger les régimes enregistrés d'épargne-invalidité dans sa dernière loi d'exécution du budget. Malheureusement, il n'a pas accordé la même protection aux régimes enregistrés d'épargne-études. Voilà pourquoi je suis heureux de présenter aujourd'hui un projet de loi qui viendra combler cette grave lacune.Les régimes enregistrés d'épargne-études méritent la même protection que celle dont jouissent actuellement les régimes enregistrés d'épargne-invalidité. Les parents méritent d'avoir l'esprit tranquille sachant que l'argent qu'ils ont mis de côté pour leurs enfants sera protégé s'ils traversent des difficultés financières. On demande souvent aux entrepreneurs de donner leur maison en garantie pour obtenir un prêt. Ils ne devraient pas devoir y engager aussi le régime enregistré d'épargne-études de leurs enfants.Alors que nous continuons de faire face à une économie qui change rapidement et qui est faite d'innovations et de perturbations, nous devons faire en sorte que les travailleurs mis à pied puissent protéger les économies durement gagnées qu'ils ont déposées dans des régimes enregistrés d'épargne-études pour leurs enfants. J'exhorte le gouvernement à ne pas hésiter à me voler encore cette idée, car les parents ont vraiment besoin d'aide. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-453, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (biens d'un failli — régime enregistré d'épargne-études)Dépôt et première lectureFailliteProjets de loi émanant des députésRégimes enregistrés d'épargne-étudesLarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantesLa pauvretéInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1535)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui deux pétitions.La première réclame que la Chambre des communes adopte une stratégie nationale pour l'élimination de la pauvreté, afin d'offrir aux Canadiens une bonne qualité de vie et la possibilité de réussir. PauvretéPétition 421-04085Stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au CanadaJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantesL'environnementInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1535)[Traduction]Monsieur le Président, la seconde pétition est signée par des jeunes qui pressent le gouvernement d'en faire davantage afin d'éviter des changements climatiques désastreux. Les jeunes pétitionnaires et tous ceux qui ont vraiment à coeur l'intérêt de la jeunesse exhortent la Chambre des communes à prendre des mesures concrètes afin d'appuyer l'avenir des jeunes Canadiens, notamment en respectant nos obligations au titre de l'Accord de Paris et en adoptant une stratégie détaillée de lutte contre les changements climatiques comportant des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre fondées sur des données probantes, ainsi qu'un plan pour les atteindre. Ce plan doit notamment prévoir l'élimination des subventions aux combustibles fossiles, la mise en place d'un prix national sur le carbone qui augmente de façon constante après 2022 pour atteindre les 150 $ la tonne en 2030 et l'augmentation des investissements dans les systèmes d'énergie renouvelable, dans l'efficacité énergétique, dans le transport à faible émissions de carbone et dans la formation professionnelle.Énergie et combustibles renouvelablesGaz à effet de serreJeunes gensPétition 421-04086Tarification du carbonePaulManlyNanaimo—LadysmithPatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesL'environnementInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1545)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter une pétition provenant d'habitants de Saanich—Gulf Islands, plus précisément de la région de Brentwood Bay et de l'île Pender. Les résidants de la région de l'anse Saanich et des environs demandent depuis un certain temps que le gouvernement désigne l'anse Saanich comme zone où le déversement des eaux usées est interdit. Je souligne en passant que, comme certains le savent peut-être, un problème du genre a également été soulevé à Victoria, mais il s'agit de deux situations totalement différentes. À Victoria, il ne s'agit pas de déversement d'égouts, mais d'un problème concernant les bateaux de certains résidents locaux.Toujours est-il qu'on demande au gouvernement du Canada d'interdire les déversements d'eaux usées dans la région.Bateaux de plaisancePétition 421-04099Qualité de l'eauSaanich InletTraitement et évacuation des eaux uséesDenisParadisL'hon.Brome—MissisquoiGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86010GordieHoggGordie-HoggSurrey-Sud—White RockCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/HoggGordie_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie des médias d'information]InterventionM. Gordie Hogg (Surrey-Sud—White Rock, Lib.): (1800)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lac-Saint-Jean de partager son temps de parole avec moi. C'était un plaisir d'être ici cet après-midi et d'écouter le débat et les désaccords profonds, et parfois houleux, sur les valeurs et aussi sur le processus. C'était très intéressant. Si je pense aux petits journaux de ma région, trois ont disparu au cours des dernières années. Celui qui a survécu y est parvenu au moyen de mises à pied et de l'ajout de dépliants. La pile de dépliants fait parfois un pouce d'épais et la publicité vient d'endroit comme Walmart ou Home Depot, entre autres. Le journal parle encore des événements locaux, des services, des activités communautaires, des équipes sportives de la région, des événements culturels et des activités de financement et il unit et informe la collectivité de façon importante. Ce genre de journaux fait partie de nos régions, tous en conviendront. C'est la même chose dans toutes les circonscriptions. Comment en sommes-nous arrivés là? J'étais intéressé d'apprendre que, en 1949 aux États-Unis, la doctrine d'équité a été adoptée. Elle comportait deux éléments de base. Elle exigeait qu'une partie du temps d'antenne ou de l'espace imprimé soit consacrée aux enjeux controversés d'intérêt public et que les différentes opinions concernant ces enjeux soient présentées clairement. Il fallait qu'il en soit ainsi dans tous les cas. Le principal objectif de cette doctrine était de faire en sorte que les lecteurs soient exposés à différents points de vue. Cela correspond à ce que nous disons constamment à la Chambre et à ce dont il est toujours question dans les démocraties. Comme l'a dit John Stuart Mill, même si quelqu'un comprend parfaitement sa propre position, s'il ne comprend pas tout aussi bien la position opposée, il ne dispose pas de l'information nécessaire pour faire un choix éclairé entre les deux. Voilà une réflexion qu'il ne faut pas oublier, relativement à cette doctrine. Bien que les États-Unis aient aboli cette doctrine en 2011, celle-ci est toujours respectée par un certain nombre de médias. Un certain nombre de rapports ont été produits, dont l'un, intitulé « Le miroir éclaté: Nouvelles, démocratie et confiance dans l'ère numérique », a été publié en janvier 2017 par le Forum des politiques publiques. Il s'intéresse à l'ère numérique, au genre de changements qui se produisent et à leurs répercussions, en particulier sur les petites collectivités de notre pays. Ensuite, le comité du patrimoine a publié un rapport en juin 2017, intitulé « Bouleversements dans le paysage médiatique canadien: un monde en transformation ».Dans tous ces rapports, les auteurs demandent indirectement, voire directement, au gouvernement de prendre des mesures pour que les petites localités demeurent connectées et pour protéger la notion de contenu indispensable. Nous ne voulons pas un seul journal pour le monde entier. Nous ne voulons pas que la radio Sirius couvre l'actualité du monde entier. Nous voulons entendre parler de l'endroit où nous vivons et auquel nous sommes liés.Quelqu'un a mentionné que 41 quotidiens et 235 hebdomadaires avaient fermé au cours des dernières années. Quelque 10 000 postes ont été perdus. C'est 31 % des emplois dans ce domaine.Un rapport de l'organisme Canadian Media Concentration Research Project a récemment capté mon attention. Selon ce rapport, 95 % des commentaires favorables dans les journaux lors de la campagne électorale de 2011 visaient Harper. Autrement dit, tous les quotidiens au Canada appuyaient un même parti, sauf le Toronto Star, qui a appuyé le NDP cette année-là. Dans son rapport, le professeur Dwayne Winseck, de l'Université Carleton, a écrit que c'était en gros trois fois plus que ce que récoltait Harper dans les sondages.Lors des élections de 2015, la situation était moins monolithique, mais 71 % de tous les commentaires positifs des journaux visaient encore Harper, et 17 journaux sur 23 qui appuyaient un candidat appuyaient les conservateurs.Quant au débat d'aujourd'hui, on dirait presque qu'on s'emploie à prendre une décision identitaire. Nous sommes d'accord pour qu'il n'y aucun parti pris ou favoritisme et nous voulons une transparence complète sur les enjeux liés au gouvernement et présentés par les médias. Je suis d'accord pour dire qu'il est essentiel, dans notre démocratie, de pouvoir compter sur le respect et l'indépendance des journalistes.(1805)Je suis certain que la composition du comité peut permettre un équilibre des points de vue. Comme je l'ai dit, les deux côtés ont chacun leurs partis-pris et leurs hypothèses. De plus, chacun d'entre nous avons nos préjugés et des arguments pour prouver que ce que nous croyons vrai l'est réellement.Les organismes qui nommeront les membres du comité sont indépendants du gouvernement. Les trois rapports que j'ai mentionnés demandent au gouvernement d'agir et c'est précisément ce que nous faisons.Nous parlons de professionnels ainsi que du savoir et de l'expertise qu'ils déploient au profit de l'industrie de l'information. La meilleure chose que le gouvernement puisse faire est de laisser le comité faire son travail et en faire rapport en temps voulu, et c'est ce qui arrivera.La motion dont nous sommes saisis laisse entendre que les journalistes peuvent être achetés. Elle suppose que les travailleurs ne doivent pas être associés aux décisions qui les concernent, ce qui est contraire à tout ce que nous disons au sujet de l'élaboration des politiques gouvernementales. Je ne suis pas d'accord. La faillite de la presse, éventualité entièrement possible si nous n'agissons pas, ne débouchera pas sur la liberté de la presse. Ce sera la fin de la presse. J'invite les députés à défendre une presse libre et une démocratie saine et donc à voter contre la motion dont nous sommes saisis. Aide gouvernementaleGroupe d'expertsInfluence politiqueMédiasMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleRichardHébertLac-Saint-JeanGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86010GordieHoggGordie-HoggSurrey-Sud—White RockCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/HoggGordie_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie des médias d'information]InterventionM. Gordie Hogg: (1805)[Traduction]Monsieur le Président, le comité du patrimoine a justement discuté de cette question et pourrait faire des recommandations à cet égard.Nous croyons savoir que, en fonction des paramètres retenus, les recettes publicitaires de réseaux comme YouTube et Facebook pourraient atteindre des milliards de dollars. Nous pourrions donc trouver des moyens de les taxer pour récupérer certaines de ces recettes plutôt que de les laisser fonctionner de façon indépendante. C'est certainement un sujet que nous examinons et à l'égard desquels nous ferons des propositions en temps opportun.Aide gouvernementaleInternetMédiasMotions de l'oppositionTaxe sur les produits et servicesGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86010GordieHoggGordie-HoggSurrey-Sud—White RockCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/HoggGordie_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie des médias d'information]InterventionM. Gordie Hogg: (1810)[Traduction]Monsieur le Président, nous craignons que l'autre option soit la disparition totale de la presse. Nous avons besoin de la presse locale, qui se fait l'écho de la population qu'elle représente.Beaucoup de choses sont subventionnées dans les démocraties pour éviter qu'elles ne deviennent des États totalitaires. Dans ce contexte, il est important de mettre en place un processus indépendant. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.Aide gouvernementaleFonds des médias du CanadaLiberté de la presseMédiasMotions de l'oppositionRachaelHarderLethbridgeAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1845)[Traduction]Monsieur le Président, comme le ministre le sait, tous les parlementaires reconnaissent l'importance de cette mesure législative et le fait que ce qui se fait en ce moment n'est pas suffisant. Certes, il y a des problèmes lorsqu'un projet de loi est adopté dans la précipitation. En l'occurrence, le plus grave problème est peut-être l'absence de dialogue avec les provinces et les territoires que nous obligeons à offrir ces services. Ceux qui connaissent le Nunavut savent que ses députés sont en majorité inuits. Ceux-ci ont très peur que les systèmes et procédures qu'ils ont développés soient arbitrairement confiés à un autre organisme.J'aimerais que le ministre explique ce qu'il entend faire à l'avenir. Nous savons que ce projet de loi sera adopté. Que va-t-il faire pour poursuivre ce dialogue et faire en sorte que le processus fonctionne pour tout le monde?C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1845)[Traduction]Monsieur le Président, une des principales préoccupations entendues au comité est celle de la compétence, et de la nécessité de ressources suffisantes pour exercer pleinement cette compétence. Nous avons très souvent entendu parler ici du Tribunal canadien des droits de la personne et du fait qu'il ait envoyé sept ordonnances de non-conformité au gouvernement. De nombreux témoins au comité ont répété que, sans les ressources complètes requises, le travail ne peut être mené à bien. Il y a un autre problème en matière de compétence. Si les provinces ne sont pas impliquées, et elles financent présentement les services en partie, est-ce que le gouvernement fédéral se substituera à elles pour s'assurer que les ressources sont là pour les comités en question? Je représente au-delà de 20 communautés autochtones. J'ai grandi dans une communauté autochtone. J'ai passé de nombreuses années dans des communautés autochtones et j'ai vu des enfants être emmenés par les autorités. J'ai aussi été parent de famille d'accueil dans une réserve dans le but de permettre aux enfants de demeurer dans leur communauté et d'être proches de leur famille et de leur culture. Les défis sont réels et il faut des ressources financières. Un amendement comportait un ajout, mais il n'est pas suffisant pour atteindre le niveau de responsabilité que j'aurais voulu voir dans ce projet de loi. Je voudrais que le ministre explique ce que le gouvernement entend faire pour s'assurer qu'il y ait assez de ressources pour mener à bien cette initiative, sachant qu'il a déjà reçu des ordonnances de non-conformité du Tribunal canadien des droits de la personne. Aide gouvernementaleC-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Cathy McLeod: (1850)[Traduction]Monsieur le Président, l'engagement du gouvernement comporte une faille. Ce dernier s'est engagé envers la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et a exprimé son soutien pour le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Le grand chef de l'Assemblée des chefs du Manitoba a essentiellement déclaré qu'il n'aimait pas ce projet de loi. Il ne voulait pas qu'il aille de l'avant, il s'y opposait. L'article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones parle du principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Comment le ministre arrive-t-il à concilier ce principe avec le fait qu'un leader représentant un important groupe de Premières Nations du Manitoba a dit très clairement qu'il n'appuie pas ce projet de loi? C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1920)[Traduction]Monsieur le Président, j'aime travailler au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord avec le député.L'un des aspects qui m'ont beaucoup préoccupée pendant le processus est le fait que certaines communautés sont en milieu rural et sont très éloignées. De nombreux témoins provenant de telles communautés autochtones ont parlé des difficultés à trouver des logements, à déterminer où iront les enfants qui seront pris en charge et à faire en sorte que les enfants ne soient pas trop loin de leur communauté pour ne pas perdre leurs liens avec celle-ci.Le projet de loi dont nous sommes saisis parle précisément de la question des enfants autochtones pris en charge. Cependant, pour une mise en œuvre appropriée, il faudra des logements adéquats, de l'eau potable et des ressources à l'échelle de la communauté.Le député peut-il parler des défis que ces communautés auront à surmonter et faire des suggestions sur les aspects que devrait examiner le gouvernement à l'avenir?C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionKevinWaughSaskatoon—GrasswoodKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1925)[Traduction]Monsieur le Président, deux choses sont arrivées. La première, c'est que le rapport final au sujet des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues a été publié ce matin. Nous discutons également d'une mesure législative très importante concernant le bien-être des enfants.Mon collègue en a parlé brièvement dans son discours, d'une certaine façon, ces deux dossiers sont étroitement liés, parce que ceux qui sont pris en charge font souvent partie des victimes et des personnes susceptibles d'être assassinées ou portées disparues. Je me demande si le député pourrait nous en dire plus sur le lien qui existe entre ces deux dossiers. C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionKevinWaughSaskatoon—GrasswoodKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1925)[Traduction]Monsieur le Président, je suis ici pour parler du projet de loi C-92, qui porte sur la prise en charge des enfants autochtones, un sujet particulièrement important pour les résidants de ma circonscription, North Island—Powell River.J'aimerais prendre un instant pour remercier l'ensemble des intervenants qui représentent les communautés et les groupes autochtones, métis et inuits de ma circonscription. Je les remercie de l'excellent travail qu'ils font tous les jours au nom des enfants.Dans les communautés autochtones, les enfants sont sacrés. Je pense à certaines communautés que je représente. Je songe à l'aînée Elsie Paul. Elle m'a dit que les enfants étaient considérés comme des cadeaux offerts par le Créateur pour que la communauté les élève, et elle m'a expliqué ce que l'enlèvement de ces enfants représentait pour la communauté. Je pense à Alberta Billy, une aînée d'une autre communauté autochtone que je représente. Elle m'a parlé des conséquences de la colonisation et des pensionnats indiens pour la communauté. Elle m'a demandé d'imaginer comment ma collectivité réagirait si on lui enlevait tous ses enfants de 4 à 16 ans. Je pense à tous ces aînés qui ont souffert et qui ont vu leur communauté souffrir à cause de la colonisation, des pensionnats indiens, de la rafle des années 1960 et d'une foule d'autres épreuves.Nous devons également examiner les chiffres, et j'en ai quelques-uns aujourd'hui. Il y a 112 ans, le Dr Bryce, un médecin hygiéniste, a établi un lien entre les iniquités du financement fédéral pour la santé et les décès évitables d'enfants des Premières Nations. Il y a 73 ans, des experts en bien-être des enfants ont demandé que l'on améliore le soutien aux familles pour réduire le nombre d'enfants des Premières Nations confiés aux soins de l'État. Cela témoigne de quelque chose d'important que nous n'avons toujours pas fait, soit prendre des mesures de prévention et soutenir les collectivités touchées.Il y a 38 ans, des experts ont demandé à ce qui s'appelait à l'époque Affaires indiennes et du Nord Canada de régler les conflits de compétence qui entraînaient des refus de services aux enfants des Premières Nations. Il y a 12 ans, l'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont entamé des poursuites contre le Canada pour des violations des droits de la personne. Deux rapports du Bureau du vérificateur général ont confirmé l'iniquité du financement des services à l'enfance depuis 2008.Plus de 165 000 enfants des Premières Nations sont touchés par les services discriminatoires du Canada.Le nombre approximatif de nuits que les enfants des Premières Nations ont passées en famille d'accueil depuis 2007 s'élève à 25 millions. Ces chiffres sont surprenants et ce qu'ils nous racontent devrait tous nous inquiéter.Depuis 2016, sept ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne ont exigé que le Canada mette fin à sa discrimination. Combien de ces ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne le Canada a-t-il respectées? Zéro.Chaque fois que nous prenons la parole à la Chambre pour parler des enfants autochtones, nous devons toujours nous souvenir de Jordan River Anderson, un enfant de la nation crie de Norway House, décédé au Manitoba en 2005, à l'âge de cinq ans, après que le gouvernement de la province et le gouvernement fédéral se soient disputés pendant des années pour déterminer qui allait payer les soins à domicile dont il avait besoin. Il s'agit d'une tragédie qui n'illustre que trop bien le cœur du problème. Il faut accorder l'importance qui se doit aux enfants autochtones et aux communautés qui les aiment. Ce jeune garçon est mort parce que deux ordres de gouvernement ne parvenaient pas à décider qui allait fournir l'argent nécessaire. Personne ne souhaiterait que leur enfant soit traité de la sorte, alors je profite de l'occasion pour reconnaître cet enfant précieux et sacré, qui était un cadeau du Créateur et qui aurait dû être soutenu et protégé par tous, y compris le Canada, ainsi que sa famille qui a travaillé si fort pour l'aider malgré cette fin tragique. Nous ne devons pas l'oublier.Aujourd'hui, il y a trois fois plus d'enfants autochtones pris en charge par le gouvernement qu'au pire de la période des pensionnats. Les conditions des enfants pris en charge aujourd'hui et leur sort sont souvent tragiques et de nombreux experts affirment que les conséquences modernes du Programme des services à l'enfance et à la famille s'appelleront désormais « la rafle du millénaire ». C'est dévastateur. Cela montre que l'histoire du pays se répète, et c'est inacceptable.(1930)™J'aimerais profiter de l'occasion pour saluer les nombreux artistes autochtones qui se sont exprimés, que ce soit par l'art, la poésie ou la musique. Nous avons peine à reconnaître les répercussions que cela a eues sur la culture des Métis, des Premières Nations et des Inuits de partout au pays. Je me permets de citer les paroles de membres de la nation Haisla. L'une est: « Mon nom m'échappe. »En voici une autre:Cinq cents ans, mon peuple s'est fait rabaisserCinq cents ans, mon peuple a sans cesse luttéCinq cents ans de plus, pour toute notre jeunessePendant cinq cents ans, le tambour a résonné sans cesse.Nous nous trouvons dans cette importante enceinte, où sont prises d'importantes décisions qui auront des répercussions à long terme sur les gens. Il est dommage que le gouvernement ait attendu aussi longtemps pour présenter le projet de loi et qu'il faille maintenant précipiter les choses.C'est dur pour moi. Je prends la chose très au sérieux. J'en ai parlé à la Chambre et en comité, à titre de vice-présidente. J'ai parlé de ce que c'est que d'être parent d'accueil dans une réserve, de tous les efforts que nous avons dû déployer dans la communauté pour essayer de garder les enfants chez eux, en contact avec leur culture. Je pense à mon mari, qui a emmené des enfants en tutelle, de jeunes hommes, à la rivière au moment où leur voix muait. Nous tenons à perpétuer pour eux la tradition qui veut qu'à ce changement d'âge, ils accomplissent le dur travail qui consiste à sortir pour obtenir l'appui de la communauté afin de procéder aux bains sacrés.Voilà que nous nous précipitons pour faire adopter le projet de loi. Les enfants autochtones ont besoin que nous agissions. Toutefois, j'ai un peu peur qu'à cause de cette précipitation, nous ne fassions pas bien les choses. Certes, nous aurons adopté le projet de loi, mais nous n'aurons pas bien fait les choses. Les enfants autochtones méritent beaucoup mieux que cela.J'ai mentionné les deux rapports du Bureau du vérificateur général qui font état de l'échec des gouvernements canadiens qui se sont succédé pour ce qui est de la prise en charge des enfants des Premières Nations. En 2008, dans son rapport, la vérificatrice générale a constaté que, depuis 1990, au moment de la création du programme des services à l'enfance et à la famille, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien donnait de l'argent « aux Premières nations, à leurs organismes d'aide à l'enfance et aux provinces pour couvrir les coûts de fonctionnement et d'administration des services d'aide à l'enfance dans les réserves ainsi que les coûts liés à la prise en charge d'enfants ». La vérificatrice générale avait aussi conclu que, en 2008: Le financement accordé par Affaires indiennes et du Nord Canada [...] n’est pas calculé en fonction des coûts réels. La formule de financement du Ministère, qui date de 1988, est utilisée à l'échelle nationale. Elle n’a pas été modifiée afin de tenir compte des différences dans la législation et la prestation des services à l’enfance des provinces ou du nombre d’enfants pris en charge.Ce constat montre bien qu'il y a un problème systémique. Il montre que, en réalité, les enfants autochtones ont été laissés pour compte et qu'on ne leur a pas accordé d'importance. Non seulement ils ont été laissés pour compte, mais le soutien financier et préventif dont les familles et les communautés ont désespérément besoin ne sont pas non plus une priorité.Le Canada connaît son histoire. Nous connaissons notre passé colonialiste. Nous savons qu'on a dévalué les Autochtones du Canada. Nous savons qu'on a tenté de détruire les communautés autochtones de multiples façons. Il faut assumer les conséquences de ses gestes.L'une des choses qui me préoccupent beaucoup au sujet du projet de loi, c'est qu'il ne prévoit rien de concret au chapitre du financement. Il y a une petite allusion à ce sujet, mais c'est loin d'être suffisant. Il s'agit d'une loi-cadre. Ce projet de loi est censé créer quelque chose d'assez fort pour encadrer les mesures législatives présentées par les communautés autochtones. Si on ne prévoit pas les ressources nécessaires, ce sera un autre échec. Un autre rapport du vérificateur général nous dira que nous n'avons toujours pas réglé le problème.En 2011, la vérificatrice générale a encore indiqué que: En dépit des nombreux efforts déployés par le gouvernement fédéral pour donner suite à nos recommandations et améliorer les programmes destinés aux Premières nations, nous constatons que la qualité de vie et le bien-être des personnes vivant dans les réserves ne se sont pas améliorés. Les services offerts dans les réserves sont rarement comparables à ceux offerts ailleurs par les provinces ou les municipalités. Les conditions de vie dans les réserves restent médiocres. Des changements sont nécessaires si l’on veut que les Premières nations profitent davantage des services qui leur sont offerts.(1935)De nombreuses années se sont écoulées depuis ce rapport. Le Tribunal des droits de la personne a rendu une décision en 2016. Le gouvernement a reçu sept ordonnances de non-conformité. Nous débattons ce soir, au Parlement, d'une mesure législative découlant de cette décision. Je suis inquiète parce qu'il est important d'agir, mais que je ne vois que de l'inaction. Je m'inquiète surtout au sujet des ressources requises pour nous attaquer aux problèmes systémiques qui sont en cause, le racisme et la discrimination qui sont inhérents à notre système. Il faudra beaucoup de travail et de ressources pour éradiquer ces problèmes. Si nous voulons améliorer la situation des communautés autochtones, si nous voulons honorer les Premières Nations, les Inuits et les Métis, nous devons enfin allouer les ressources nécessaires. Le Tribunal des droits de la personne du Canada a conclu que la prestation et le financement de services par l'ancien ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien étaient inférieurs à ceux de services provinciaux comparables et que le ministère avait fait preuve de discrimination raciale. Il a ordonné au gouvernement de combler l'écart de financement et de mettre en œuvre le principe de Jordan. Or, en date de juin 2017, le gouvernement avait dépensé 707 000 $ pour lutter contre cette décision, ce qui est vraiment triste.L'étude du projet de loi C-92 nous rappelle que l'histoire se répète. Je voterai pour ce projet de loi. Je fais confiance aux communautés autochtones du pays, qui sauront s'acquitter des tâches difficiles qui leur incomberont.Je tiens à souligner toutefois que certains groupes autochtones, comme l'Assemblée des chefs du Manitoba, s'opposent nettement au projet de loi. J'ai demandé au comité d'en tenir compte et de voir à ce que les communautés autochtones aient un droit de retrait, mais qu'elles obtiennent quand même les ressources dont elles ont désespérément besoin pour améliorer la situation. Or, ce n'est pas encore prévu dans le projet de loi, et pourtant, c'est nécessaire. Il est temps d'apporter de véritables changements. Il est bon d'en parler, mais il est important d'agir aussi.Le projet de loi établirait des normes nationales, mais de nombreuses questions et lacunes demeurent, y compris en ce qui a trait aux responsabilités, aux compétences, à la collecte de données, à la production de rapports et, surtout, au financement. Le projet de loi prévoit que la question du financement serait réglée par des négociations entre le gouvernement du Canada, les groupes autochtones et les provinces, ce qui signifie qu'il pourrait y avoir une grande variation à cet égard.À titre de députée de North Island—Powell River, je représente de petites communautés autochtones. Souvent, elles sont très isolées et elles rencontrent beaucoup de difficultés qui leur sont particulières. Je ne sais pas si le projet de loi qui nous est soumis suffira, mais je vais surveiller ce qu'il adviendra et continuer de proposer des solutions. Ces petites communautés doivent surmonter de très grandes difficultés, et il leur est très difficile de se doter des moyens nécessaires. Il faut qu'elles puissent avoir leur mot à dire. Elles doivent pouvoir suivre une démarche qui leur donnera espoir. Cependant, il y a lieu de craindre que les ressources nécessaires ne soient pas au rendez-vous.Beaucoup de gens ont témoigné devant le comité, et les questions qu'ils ont abordées sont nombreuses. La vaste majorité des témoins a exprimé des inquiétudes. Ils voulaient que des principes régissant le financement soient inscrits dans le projet de loi. Nous n'avons pas pu faire adopter l'amendement nécessaire. Cependant, nous surveillerons tous très étroitement l'évolution de la situation.Le gouvernement avait la possibilité d'appuyer les dispositions sur le financement que presque tous les témoins ayant comparu devant le comité ont appuyées. Nous avons eu droit à des demi-mesures. Cette situation me préoccupe, et je vais surveiller la suite des choses. Nous allons parler aux communautés pour déterminer si elles constatent que des progrès sont réalisés, comme le gouvernement nous l'a assuré. Il faut que des progrès soient réalisés. Assez, c'est assez.Ces enfants ont le droit d'être des enfants. Or, quand ils ne jouissent pas des ressources ou du foyer dont ils ont désespérément besoin, on les prive de ce droit.Natasha Reimer, fondatrice de Foster Up, a déclaré ce qui suit devant le comité: Oui. Je pense que le financement est un volet clé. En l'absence de fonds, de services et de ressources adéquats, nous ne nous acquittons pas de nos obligations à l'égard de ces enfants et ces jeunes. Nous les laissons à eux-mêmes et dans l'impossibilité de s'épanouir ou de réaliser leur plein potentiel. À mon avis, il est essentiel que nous ayons un texte législatif qui assure l'allocation de fonds à cette fin et que ces ressources soient optimisées dans la pleine mesure possible, car c'est de la vie des enfants dont nous parlons ici. Ils méritent une chance. Après tout, ce sont des enfants.(1940)C'est triste de voir le nombre d'enfants dans notre pays qui n'ont pas eu le droit d'être des enfants. Nous avons entendu des témoignages d'enfants qui avaient passé de grandes parties de leur enfance placés; ils nous ont parlé des difficultés qu'ils avaient vécues. Ils nous ont dit à quel point leur retour chez eux avait été difficile, qu'ils ne savaient plus qui ils étaient, avec qui et quand établir des liens. Nous avons eu des témoins qui faisaient partie de plusieurs nations et ne savaient pas vers laquelle se tourner ou vers qui se tourner en premier, ni comment faire. Il est clair que le système ne fonctionne pas. Les témoins qui nous ont parlé de leurs problèmes de toxicomanie nous l'ont montré. Un d'entre eux nous a parlé des problèmes qu'il éprouvait en nous expliquant combien il lui avait été difficile d'apprendre à être un parent parce qu'il ne savait pas ce que cela voulait dire. Je pense que nous devons, nous ici, en assumer la responsabilité, puisque les décisions ont été prises ici. Cette décision-ci doit être prise et elle doit l'être de façon respectueuse; ces enfants le méritent. Voici ce qu'a dit Naiomi Metallic, de l'institut Yellowhead: Cette question [le financement] est étroitement liée à celle de la compétence parce qu'en fait, si la loi ne prévoit pas de financement ni de reddition de comptes adéquats, ce projet de loi ne fera que donner aux Autochtones le pouvoir de légiférer sur leur propre pauvreté. Un autre problème qui a été soulevé est celui du nombre d'enfants qui sont retirés de leur communauté parce que celle-ci ne possède pas les ressources ni les produits de première nécessité requis pour subvenir à leurs besoins, ce qui ne devrait jamais arriver. Cela ne signifie pas que nous devrions laisser des enfants dans des logements insalubres; cela veut dire que la Chambre doit assumer ses responsabilités et déterminer comment elle peut agir dans ce dossier. Il s'agit toujours d'un problème. Nous ne savons toujours pas où nous en sommes avec le plan autochtone pour le logement. Je trouve cela très désolant, surtout à notre époque.Je me soucie également beaucoup de l'intérêt de l'enfant. Le principe a été défini par les tribunaux provinciaux et fédéraux du Canada. Lorsque je me suis mariée, je suis devenue membre de la Première nation Homalco et, lorsque mon mari et moi avons eu nos enfants, on m'a dit que la relation entre parent et enfant était considérée comme totalement sacrée et que rien ne devait jamais s'immiscer dans cette relation d'amour. Par le passé, dans cette communauté, les tantes et les oncles s'occupaient de la discipline parce qu'on ne voulait pas que cela puisse empêcher les parents d'aimer leur enfant. Certaines choses sont faites de certaines façons, et il est important de le reconnaître.Je tiens à remercier le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, qui a dit ceci:[...] [Les] articles sur l'intérêt de l'enfant devraient être modifiés pour indiquer clairement que les instances dirigeantes des Premières Nations qui adoptent des lois prescrivant les facteurs de détermination de l'intérêt des enfants s'ajoutent aux facteurs prévus dans le projet de loi, venant reconnaître et soutenir nos façons de prendre soin des enfants et des familles. C'est important, car pour certains de nos peuples, nous ne retirons pas l'enfant. Nous retirons la personne qui cause du tort à l'enfant et nous gardons la famille intacte. Nous sommes convaincus que c'est dans l'intérêt de l'enfant. Nos lois doivent être affirmées et nos pratiques, soutenues pour préserver l'unité familiale.Par conséquent, les députés doivent comprendre que les communautés autochtones font les choses différemment. Bien franchement, je pense que nous avons beaucoup à apprendre de cela. Ce qui me préoccupe, c'est que le projet de loi n'est pas suffisamment clair pour faire en sorte que le principe soit clairement défini dans ces collectivités. Il a déjà été défini par les tribunaux au pays, ce qui pourrait être un grave problème. Je ne crois pas que cet aspect soit traité aussi clairement qu'il le pourrait.Je sais que mon temps de parole tire à sa fin, alors je saisis l'occasion pour saluer les membres des Premières Nations à la Chambre, de même que les communautés autochtones, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et dire à quel point il est triste que nous devions débattre de cette question ici aujourd'hui. Cela n'aurait jamais dû se produire. L'histoire du Canada est une honte.Comme le disait ma grand-mère, nous devons rectifier la situation. Ainsi, j'entends appuyer le projet de loi et je suis impatiente de continuer de travailler dur pour bien faire les choses.Aide gouvernementaleC-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisFamilles et enfantsLogementPeuples autochtonesPrincipe de l’enfant d’abordProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionKevinWaughSaskatoon—GrasswoodRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Rachel Blaney: (1950)[Traduction]Monsieur le Président, je représente plus de 20 communautés autochtones aux cultures et aux pratiques variées. C'est un honneur pour moi de passer du temps dans ces communautés et d'apprendre grâce à elles. Je pense à Hilamas Henderson, un aîné du nord de l'île de Vancouver. Il parle toujours des enfants, des soins qu'ils doivent recevoir et de l'importance pour eux de savoir d'où ils viennent et de connaître l'histoire de leurs origines.Je pense aussi à mon mari. Lorsque nous nous rendons dans son territoire, il peut pointer une montagne et nous raconter que c'est l'endroit où était cultivé quelque chose, où sa famille s'est installée. Mes enfants connaissent cette histoire. Ils savent d'où ils viennent: aucune confusion n'existe dans leur esprit.L'aspect cérémoniel est très important. Mes deux fils se sont baignés dans la rivière tous les jours de l'année où leur voix a mué. Cette pratique a transformé qui ils sont. Ils savent qui ils sont. Ils ont une bonne connaissance d'eux-mêmes parce qu'ils ont repoussé leurs limites et qu'ils ont découvert qu'ils ont un lien avec la planète, dans cette région de leurs origines. Il serait magnifique que certains de ces raisonnements fassent leur place à la Chambre.Je pense à la nation 'Namgis et à sa façon de gérer les conflits. Les gens impliqués ne peuvent pas sortir de la grande maison. Ils doivent y rester, et les aînés les aident à régler leur conflit. Ils en sortent ensemble. J'aimerais bien qu'il existe un endroit où nous sortirions ensemble et où nous nous parlerions d'une façon plus respectueuse. J'espère que ce sera le cas un jour à la Chambre.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionRobert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreRobertKitchenSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Rachel Blaney: (1950)[Traduction]Monsieur le Président, je suis consciente du gros travail que fait la communauté de la circonscription du député sur la voie du progrès. Pour être tout à fait honnête, je dirais que nous n'entendons pas assez d'histoires de ce genre. Je pense à la North Island Métis Association, dans ma circonscription, un groupe de petite taille, mais néanmoins formidable, qui continue de travailler fort pour faire connaître ses traditions aux enfants métis, ce qui est très important.J'ai espoir que ce projet de loi donnera de bons résultats, mais je reste prudente et j'estime que la plupart des communautés autochtones de ce pays le sont également, parce que leur histoire est jalonnée d'épreuves.J'espère que ce projet de loi apportera le soutien nécessaire. Le plus important, c'est que les ressources soient là pour s'assurer que les processus puissent être mis en œuvre et qu'il y ait de la place pour cette innovation. Les ressources doivent être là. C'est formidable que la maison de transition puisse accueillir 10 jeunes femmes qui reviennent vivre dans leur milieu, mais si les ressources nécessaires ne sont pas disponibles pour répondre aux besoins de base en matière de logement, il sera vraiment difficile de passer à l'étape suivante. Il faut se pencher là-dessus.Je reviens à ce que je disais tout à l'heure: quand on commet une faute — et que tous les députés se le disent, c'est bel et bien ce qu'a fait le Canada —, on doit réparer les pots cassés. Je repense à toutes les nations à qui j'ai parlé, à leurs traditions, à leurs façons de faire ancestrales et à tout ce qu'elles font aujourd'hui pour y revenir. Elles doivent surmonter des obstacles monumentaux à cause des traumatismes qui se sont transmis de génération en génération. Les ressources pour la prévention doivent être là, elles aussi. Ce serait merveilleux si les enfants décidaient de ne pas partir parce que leur nation reçoit le soutien dont elle a besoin, parce que les familles ont l'aide nécessaire pour bien faire leur boulot, parce que rien ne leur manque. Tout est là, il suffit que nous nous décidions à réparer les pots que nous avons cassés.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionRobertKitchenSouris—Moose MountainAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1955)[Traduction]Monsieur le Président, je pense aux tribus Lyackson, Halalt, Penelakut, Malahat, Pacheedaht, Ditidaht et bien sûr Cowichan ainsi qu'à l'immense honneur que j'ai de les représenter en cette enceinte. Je représente de nombreuses communautés qui vivent sur l'île de Vancouver. Elles vivent un peu plus au sud que celles de ma collègue, mais elles traversent le même genre de difficultés. Il est grand temps que nous réglions le problème.Je trouve que les députés ont quelquefois la mémoire courte et je suis heureux que ma collègue ait soulevé la question du principe de Jordan. En 2007, mon ancienne patronne, Jean Crowder, qui représentait à l'époque la circonscription de Nanaimo—Cowichan, avait proposé la motion M-296, qui avait été adoptée à l'unanimité par la Chambre. Cette motion confirmait le principe de Jordan.Ce que j'essaie de dire, c'est que la Chambre des communes a déjà eu l'occasion d'exprimer son opinion sur la question. Il n'y a rien de nouveau ici. Je partage les inquiétudes de ma collègue qui pense que nous sommes obligés de bâcler l'étude du projet de loi. Quand je vois le calendrier du gouvernement libéral, je regrette que nous ayons si peu avancé alors qu'il ne reste que trois semaines.Ma collègue de North Island—Powell River pourrait-elle nous parler de toutes les occasions que la Chambre a eues d'aborder ces problèmes, et pas seulement au cours de la législature actuelle? Nos enfants sont notre ressource étant notre ressource la plus précieuse, il est honteux qu'avec le pouvoir que détient cette assemblée, nous demandions encore une fois aux collectivités des Premières Nations de patienter un peu plus pour s'occuper de ces questions qui sont pour elles d'une importance cruciale et qui auraient dû être réglées depuis longtemps.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionAnthonyRotaNipissing—TimiskamingRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Rachel Blaney: (1955)[Traduction]Monsieur le Président, la famille de mon mari m'a notamment appris que, quand on nomme quelque chose, on lui donne du pouvoir. Prenons le principe de Jordan. Ce principe ne porte pas le nom de cet enfant précieux simplement pour lui rendre hommage; il renferme aussi une obligation. Quand on nomme ainsi un principe, ce n'est pas simplement pour rendre hommage à une personne. C'est aussi pour que ce nom nous rappelle que nous avons une obligation et un engagement à respecter. C'est une façon d'être témoin de quelque chose et de ne jamais l'oublier. Je tiens à remercier les personnes qui, par le passé, ont travaillé très fort dans ce dossier. C'est finalement grâce aux efforts remarquables de Jean Crowder que les choses se sont enfin concrétisées.L'histoire est douloureuse, et nous devons rétablir la confiance. L'autre jour, j'écoutais un balado avec Brené Brown, qui disait que la confiance se bâtit sur de petites choses que l'on fait à répétition, de manière fidèle et honnête. J'ai réfléchi à cela. Quand on examine l'histoire du Canada, on se rend compte que ce ne fut pas le cas. Aucun gouvernement n'a encore pris des engagements cumulatifs. Le gouvernement actuel prend une mesure maintenant et ne demande pas aux communautés autochtones d'attendre.J'ai hâte que nous adoptions ce projet de loi. J'espère qu'il donnera d'excellents résultats parce que c'est ce que je veux voir. Je veux ce qu'il y a de mieux pour nos enfants. Ils le méritent certainement. La question est de savoir si c'est ce qui se produira. Le financement et les ressources nécessaires seront-ils au rendez-vous? Les tribunaux comprendront-ils que la définition de « l'intérêt de l'enfant » a été revue et en tiendront-ils compte dans leurs décisions? C'est ce que nous surveillerons et c'est ce qui doit arriver afin de rétablir la confiance.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordMikeBossioHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Rachel Blaney: (2000)[Traduction]Monsieur le Président, j'aime moi aussi travailler avec le député au sein du comité des affaires autochtones et du Nord. Je le trouve attentif et j'apprécie ce dévouement. C'est un pas dans la bonne direction, mais il est plus petit que je l'aurais espéré. Lorsque nous discutons de ce projet de loi, il est important de ne pas oublier les détails. Dans l'une des communautés que je représente, il y a de nombreuses années, les membres ont décidé de s'unir pour recueillir des fonds et construire une église et une école. Leur décision signifiait en quelque sorte l'abandon de leur culture. Ils faisaient un trait sur de nombreuses pratiques autochtones, car ils ouvraient la porte à l'église et à l'école. Le dernier potlatch a eu lieu juste avant l'arrivée des religieuses, du prêtre et des enseignants. Les membres de la communauté ont pratiqué leur dernier potlatch en sachant qu'ils renonçaient à leur culture, mais ils l'ont fait pour garder leurs enfants auprès d'eux jusqu'à ce que les jeunes atteignent la sixième année, avant de devoir aller dans un pensionnat autochtone. Cette décision a permis à cette communauté de garder ses enfants quelques années de plus.Lorsqu'on regarde cette communauté et la manière dont elle se développe, il est difficile de savoir comment sa culture va évoluer. Les gens qui en font partie doivent réapprendre leur culture parce qu'ils l'ont abandonnée pour leurs enfants. En ce qui concerne la possibilité de se doter de textes législatifs, la communauté aura besoin des ressources nécessaires pour y arriver. Ses membres devront redécouvrir leurs racines pour pouvoir rédiger des lois à eux. Cela coûte de l'argent et représente des ressources. Si nous voulons bien faire les choses, rendre cette démarche possible et tenir compte de la décision prise par cette communauté, qui a choisi de renoncer à sa culture pour garder ses enfants, nous devons lui donner les ressources nécessaires pour faire le travail.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisCompétenceFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionMikeBossioHastings—Lennox and AddingtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Rachel Blaney: (2000)[Traduction]Monsieur le Président, c'est une question très importante. Je dois dire que bien des communautés autochtones se sont manifestées et encouragent tous les députés à adopter rapidement cette mesure législative. Elles veulent que la situation progresse. Elles veulent qu'on en parle.Je serai franche avec la députée. J'ai du respect pour elle et j'espère qu'elle ne le prendra pas mal, mais bien des communautés, non seulement dans ma circonscription, mais partout au Canada, m'ont dit craindre que, si les conservateurs sont élus, il doive y avoir des négociations. Je pense que c'est dommage. C'est une question sur laquelle nous devrons nous pencher à la Chambre à un moment ou un autre.Ce que je crains — et j'en fais part à la députée — c'est que les choses n'aillent pas assez vite. Des élections auront bientôt lieu. Cette mesure doit être adoptée. Les enfants autochtones méritent ce qu'il y a mieux, car, pendant des générations, ils ont reçu le strict minimum.Quel que soit le rôle que je vais jouer dans notre pays, je vais travailler fort pour m'assurer que cela se fasse, et de la bonne façon, parce que les enfants de notre pays le méritent. Il y a des problèmes de capacité et nous devons veiller à ce que l'on en tienne compte. Je le répète, la façon dont ce problème sera réglé dépendra de la façon dont le projet de loi sera mis en oeuvre.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionMarilynGladuSarnia—LambtonMikeBossioHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (2010)[Traduction]Monsieur le Président, je veux souligner que, comme l'a mentionné le député de Hastings—Lennox and Addington, les membres du comité ont fait preuve de bonne volonté pour faire avancer le projet de loi. Cependant, une chose m'a dérangée et peut-être qu'il pourra mieux expliquer le fond de sa pensée. Des amendements ont été proposés par les députées de North Island—Powell River, de Saanich—Gulf Islands et de Markham—Stouffville. Ces amendements reflétaient les témoignages entendus. Le député a dit ne pas approuver le commentaire entendu à plusieurs reprises voulant que Cindy Blackstock parle au nom de toutes les communautés autochtones. Est-ce qu'il méprise la grande expertise et les connaissances qu'elle possède, ainsi que son apport considérable au sujet des suggestions relatives au projet de loi? C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionMikeBossioHastings—Lennox and AddingtonMikeBossioHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (2035)[Traduction]Monsieur le Président, avant d'entamer mon intervention, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose: MotionQue, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion des allocutions des députées de Kamloops—Thompson—Cariboo et Abitibi—Témiscamingue, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, soit réputé lu une troisième fois et adopté; et que la Chambre procède au débat d'ajournement.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisDemande d'autorisation pour proposer une motionFamilles et enfantsMotionsPeuples autochtonesProgramme quotidienProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionRobert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Cathy McLeod: (2035)[Traduction]Monsieur le Président, en raison de cette motion, je dois raccourcir mon intervention de 10 minutes et partager mon temps de parole avec la députée d'Abitibi—Témiscamingue, ce que je fais avec grand plaisir. Je vais aborder une partie de ce dont j'avais l'intention de parler.Aujourd'hui est une journée particulièrement importante et je suis sincèrement contente que nous nous soyons entendus pour aller de l'avant avec cette mesure.Pour avoir assisté à la cérémonie pour les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues et sachant à quel point le système d'aide à l'enfance a joué un rôle dans certains cas très tragiques de gens dont nous avons entendu parler aujourd'hui, je trouve que l'adoption de cette mesure législative sur l'aide à l'enfance est on ne peut plus significative et tombe à point nommé. Cela montre aussi beaucoup de bonne volonté à la Chambre.Nous avons toujours déploré l'heure tardive à laquelle nous recevons les mesures législatives. Le Sénat ne dispose que de deux semaines et demie environ. Toutefois, à la Chambre, les députés sont conscients de l'importance d'adopter la mesure législative et y tiennent.Lorsque nous songeons aux femmes et aux filles autochtones assassinées ou portées disparues et à la mesure législative sur l'aide à l'enfance, un grand nombre de cas nous viennent à l'esprit. Toutefois, la tragédie de Tina Fontaine ressort. Son corps a été retrouvé dans la rivière le 17 octobre 2014, enveloppé dans une couette. Personne n'a jamais été reconnu coupable. Les autorités ont interrogé quelqu'un, mais personne n'a jamais été déclaré coupable.Tina Fontaine représente tant de choses qui ont mal tourné, qui vont mal depuis tellement d'années et que nous devons tous ensemble régler: le colonialisme, les traumatismes intergénérationnels, la rafle des années 1960 et les pensionnats autochtones.À la mémoire de Tina et pour souligner l'importance de cette journée, je vais relater quelques détails provenant du rapport sur Tina Fontaine. Voici donc un extrait du sommaire et quelques autres passages du rapport. Il dit:Tina Fontaine sera peut-être toujours connue pour la façon tragique dont elle est décédée, mais c'est sa vie qui est une histoire importante à raconter. La plupart des gens ont appris son nom le 17 août 2014, mais l'histoire de Tina a commencé bien avant ce jour-là. Tout a commencé avant même que Tina naisse, le jour de l'an 1999. Pour connaître l'histoire de Tina, pour vraiment comprendre comment elle est devenue le symbole de la colère féroce d'une nation enragée, il faut à la fois remonter aussi loin que l'arrivée des colons européens et sonder la profondeur de notre propre engagement ou indifférence par rapport à la vie et aux expériences des jeunes Autochtones.C'est un défi certain que de mener une enquête dans une affaire de décès d'enfant. Rassembler des dossiers et des preuves, trier des boîtes d'information, parler avec une foule croissante de personnes qui connaissaient l'enfant et brosser un portrait précis et réfléchi de la vie de cet enfant. Il s'agit d'un processus visant à honorer l'héritage et à découvrir les vérités. Pour comprendre les complexités de tout enfant et véritablement comprendre sa vie dans le contexte élargi d'une famille [...]On peut lire plus loin:L'histoire de Tina était la sienne, et pourtant, elle reflète celle de beaucoup d'autres. Les pertes qu'elle a subies, l'éclatement de sa famille, l'incapacité d'avoir accès au soutien nécessaire, les promesses de services qui n'ont jamais été offerts, voilà les échos de tant d'autres enfants et de leur famille. L'histoire de Tina, celle que nous avons l'occasion de changer, est l'histoire de ces obstacles que les familles autochtones vivent beaucoup plus souvent et de façon plus insidieuse.Les sujets sur lesquels nous devons réfléchir sont abordés dans le rapport:Quels étaient les besoins de Tina et de sa famille?Quelles interventions et quels soutiens ont été offerts et quand?Quel est le point de vue des familles sur les services qu'elles ont reçus? Que faut-il améliorer?Selon les experts, que faut-il faire?Selon les aînés, de quoi devons-nous nous souvenir?De quoi les jeunes ont-ils besoin pour se sentir soutenus?Comment peut-on prévenir des tragédies comme celles de la mort de Tina à l'avenir?(2040)Le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été présenté ce matin. Ce rapport de 1 200 pages contient 231 recommandations. Je pense que personne n'a vraiment eu l'occasion de se pencher sur l'ensemble du rapport et des recommandations. À première vue, il y a certainement des recommandations qui sautent aux yeux et qui sont tout à fait logiques, notamment en ce qui concerne les services de police ainsi que les processus et les protocoles. Cependant, d'autres recommandations soulèvent des questions quant à leur application.Cependant, nous avons tous la responsabilité de nous pencher sur ce rapport, d'en examiner les recommandations et de déterminer la voie à suivre. Les recommandations s'adressent à tous les ordres de gouvernement. Elles concernent les administrations fédérales, provinciales et municipales, mais aussi les gouvernements autochtones ainsi que les communautés autochtones et non autochtones. Tout le monde a un rôle à jouer.Je cite de nouveau le rapport sur Tina Fontaine:Je sais qu'on a longtemps jeté le blâme sur les services à l'enfance et à la famille pour la mort de Tina, mais cette vision étroite ne fait que renforcer les structures et les croyances déjà établies. En réalité, la prise en charge de Tina par les services à l'enfance et à la famille n'a pas duré longtemps [...] Même si elle a été brièvement prise en charge à quelques reprises, lorsqu'elle était très jeune, Tina pouvait compter sur un soutien considérable de la part de certains membres de sa famille — y compris sa grand-mère et son grand-père — qui l'aimaient et qui l'ont élevée à partir de l'âge de cinq ans [...]C'est une histoire assez longue, mais elle est très révélatrice et il est important de la lire. Des proches de Tina ont décidé qu'ils devaient agir et je crois que le Bear Clan vient de l'héritage de Tina. Son oncle comptait parmi ceux qui ont lancé cette initiative. Des centaines de bénévoles parcourent les rues et ils changent la donne dans cette communauté. Une tragédie a permis la réflexion, des changements dans la communauté et la tenue d'une enquête. En ce qui a trait au projet de loi C-92, nous avons entendu des témoignages très intéressants de la part de nombreux dirigeants. Les témoignages les plus poignants ont été ceux de jeunes pris en charge. Trois jeunes sont venus décrire leur expérience. Ils ont parlé de qui ils sont, de ce qu'ils sont et des défis liés au système, de ce que le système fait pour les aider et, trop souvent, pour leur nuire. Nous leur devons une fière chandelle d'être venus témoigner de leur histoire, car cela nous a permis de réfléchir et de voir le projet de loi C-92 non pas comme un assemblage de mots sur du papier, mais comme un moyen de changer l'expérience vécue par des gens comme eux. Ce qui est absent du projet de loi, et peut-être qu'une meilleure discussion à ce sujet s'impose, c'est toute la question des jeunes qui arrivent à l'âge où ils ne sont plus pris en charge. Je ne connais pas bien des parents qui montreraient la porte à leurs enfants de 18 ou 19 ans en leur souhaitant la meilleure des chances et qui auraient ainsi le sentiment de s'être acquittés de leur devoir. Nous ne ferions pas cela à nos propres enfants. La province, la Première Nation ou le gouvernement fédéral est le parent de l'enfant pris en charge, et nous devons songer à mieux l'aider. À l'époque où l'on vit, une personne de 18 ou 19 ans n'est vraiment pas prête.Sur ce, je salue Kamloops et la société White Buffalo, qui a une maison pour les jeunes qui arrivent à l'âge où ils ne sont plus pris en charge. Des aînés qui ont besoin d'un logement abordable sont aussi inclus dans la structure. C'est une expérience culturelle réellement positive.(2045)Je termine en disant que le projet de loi C-92 est un pas dans la bonne direction. Cela dit, il n'est pas parfait, et nous avons encore bien du pain sur la planche.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisFamilles et enfantsHomicidePartage du temps de parolePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionAnthonyRotaNipissing—TimiskamingDanVandalSaint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Cathy McLeod: (2045)[Traduction]Monsieur le Président, au cours de l'étude en comité, nous avons appuyé sans réserve les droits inhérents des enfants et la formulation du libellé de la mesure législative. Nous avons pensé que la situation pourrait se compliquer un peu lorsqu'une nation ou une communauté autochtone décidera de ne pas assumer ce champ de compétence et qu'un enfant qui vit hors réserve continuera à relever de la compétence provinciale, et nous avons exprimé des préoccupations à cet égard. Il y aura des problèmes à résoudre. J'ai indiqué à quelques reprises que j'aurais souhaité que les provinces participent un peu plus au processus. Nous aurions pu alors régler ces problèmes à l'avance au lieu de devoir le faire après coup, ce qui sera certainement le cas.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisCompétenceFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionDanVandalSaint-Boniface—Saint-VitalMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Cathy McLeod: (2050)[Traduction]Monsieur le Président, cela rejoint un peu ma réponse à la dernière question. Il y aurait dû avoir des discussions plus réfléchies avec les provinces et, surtout, les territoires. Par exemple, le gouvernement territorial du Nunavut a exprimé quelques préoccupations. Il y aura encore du travail à faire. Je sais que le projet de loi n'est pas parfait, mais il représente un pas important, et il doit aller de l'avant.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionMarilynGladuSarnia—LambtonElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (2050)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo et tous les députés d'avoir contribué à l'accélération du processus d'adoption du projet de loi C-92. J'aurais pu prononcer un discours ce soir, mais je me suis retenue de le faire parce qu'il est plus important de faire adopter ce projet de loi.Je partage certaines des inquiétudes de ma collègue. J'ai proposé 28 amendements durant l'étude article par article pour tenter de donner suite à quelques-unes des recommandations de Cindy Blackstock, de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, des services à la famille Carrier Sekani et d'autres témoins qui ont comparu devant le comité, mais il est important d'adopter cette mesure législative.J'ai assisté ce matin à la présentation fort émouvante qui a été donnée par les membres de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. La grand-mère de Tina Fontaine s'y trouvait. Je suis certaine que ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo se rappelle que Perry Bellegarde, chef national de l'Assemblée des Premières Nations, a dit que la grand-mère de Tina avait l'impression que l'esprit de sa petite-fille était parmi nous. L'une des principales recommandations de l'enquête est de faire en sorte qu'un refuge sûr soit disponible en tout temps pour les jeunes Autochtones parce que quand Tina a cherché de l'aide, elle s'est heurtée à une porte fermée. Le rapport fait 1 200 pages. Nous n'avons pas encore eu le temps de le lire au complet. Je ne l'ai pas encore fait, mais j'espère que, en souvenir de Tina, tous les députés vont au moins s'engager à faire en sorte que, au pays, aucun enfant autochtone ni aucun autre enfant ne soit privé de protection, peu importe l'heure de la nuit.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisInterventionMme Cathy McLeod: (2050)[Traduction]Monsieur le Président, à la fin de mon discours, j'ai dit à quel point j'étais fière du nouvel établissement qui va héberger des jeunes et des aînés. Il s'agit d'un exemple des collectivités qui prennent de bonnes décisions et de leur capacité. Parfois, le gouvernement fournit des ressources, mais les solutions se trouvent vraiment à l'échelle locale.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoptionElizabethMaySaanich—Gulf IslandsChristineMooreAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgMotion d'ajournementLa santéInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (2105)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi de revenir sur un sujet que j'ai abordé il y a quelques mois pendant la période des questions, c'est-à-dire la création d'un régime national d'assurance-médicaments.Dans ma question, j'ai parlé de M. Lorenzen, qui habite dans ma circonscription et qui a dû débourser plus de 25 000 $ pour les médicaments sur ordonnance qui lui ont été prescrits après une opération chirurgicale. Je suis convaincu que, si nous leur posions la question, la plupart des députés pourraient nous raconter une histoire semblable. Où qu'ils habitent, les Canadiens doivent payer de leur poche les médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin, dans certains cas pour assurer leur survie ou du moins pour maintenir une certaine qualité de vie.Pour bien comprendre pourquoi nous avons besoin d'un régime national d'assurance-médicaments, je crois que nous devons remonter un peu dans le temps. Revenons donc en 1997. Cette année-là, on pouvait lire ce qui suit dans la plateforme électorale du Parti libéral du Canada: L'État prend en charge tous les soins hospitaliers, y compris les médicaments prescrits. Or, l'État ne prend pas nécessairement en charge les médicaments indispensables pour les malades qui terminent leur convalescence à la maison. Cet état de choses va tout à fait à l'encontre des valeurs qui sous-tendent notre assurance-santé. Il est injuste et illogique, sur le plan financier aussi, de prendre en charge les diagnostics, mais non les thérapeutiques. Les malades qui ne peuvent pas se procurer les médicaments sur ordonnance voient leur état de santé se détériorer, ce qui alourdira les dépenses de santé à terme. Le gouvernement libéral est déterminé à maintenir un système de soins de santé universel offrant aux Canadiens un accès égal à des soins adéquats et de qualité lorsqu'ils en ont besoin. Le Parti libéral a formé un gouvernement majoritaire en 1993, en 1997 et en 2000. Il a été réduit à un statut minoritaire en 2004, puis, comme on le sait, après 10 années de gouvernement conservateur, il est revenu avec une majorité. Donc, les libéraux ont formé un gouvernement majoritaire pendant 17 des 26 dernières années et ce n'est que maintenant qu'on arrive à l'étape de l'étude de la question par un comité d'experts quand on sait que, partout au pays, des Canadiens voient leur qualité de vie amoindrie. Je crois qu'on m'avait donné une réponse désinvolte à la question que j'avais posée à l'époque. Les libéraux ont affirmé qu'ils ne griffonnent pas leurs plans à la sauvette sur un bout de papier. Je demande simplement aux libéraux de tenir l'engagement qu'ils ont pris de régler un problème qui perdure depuis l'adoption de l'assurance-maladie universelle. Il s'agit d'un travail inachevé. Il n'est pas logique qu'une fois sortis de l'hôpital, les patients soient laissés à eux-mêmes. Ils auront peut-être un régime de soins financé par leur employeur, mais il n'est pas logique de les abandonner de la sorte sans assurer de suivi.Je pose donc de nouveau la question au secrétaire parlementaire qui s'occupe de cette question ce soir: quand le gouvernement va-t-il enfin s'engager à mettre en œuvre un régime d'assurance-médicaments public, national et complet qui couvre tous les Canadiens?Débat d'ajournementMédicaments sur ordonnanceRégime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santéAnthonyRotaNipissing—TimiskamingRémiMasséAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgMotion d'ajournementLa santéInterventionM. Alistair MacGregor: (2115)[Traduction]Monsieur le Président, cet enjeu revêt un aspect très personnel pour moi. Pendant sept ans, j'ai travaillé comme adjoint de circonscription. J'ai rencontré beaucoup de membres de ma collectivité qui devaient faire le choix difficile de se procurer des médicaments sur ordonnance ou bien d'acheter des aliments de qualité pour leur famille ou payer le loyer. C'est très personnel pour moi.Les libéraux ont eu amplement le temps de présenter quelque chose. Il est utile de répéter à la Chambre qu'ils l'ont promis pour la première fois en 1997. Les libéraux formaient là aussi un gouvernement majoritaire.Il y a un parti à la Chambre qui s'est engagé à mettre en place un régime national d'assurance-médicaments qui sera universel, public et complet, et c'est le NPD. Je n'ai pas encore entendu une telle promesse des libéraux. Je ne doute pas que ce sera un enjeu électoral, comme ce l'est pour de nombreuses personnes de ma collectivité. L'île de Vancouver attire un grand nombre de retraités. C'est un problème de taille là-bas et dans de nombreuses régions du Canada.J'aimerais savoir si le secrétaire parlementaire est prêt à promettre maintenant la mise en place d'un régime universel et complet d'assurance-médicaments.Débat d'ajournementMédicaments sur ordonnanceRégime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santéAnthonyRotaNipissing—TimiskamingRémiMasséAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV)(1010)[Traduction]Motion no 52 avec l'appui du député de Joliette, propose:Motion no 52Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 308.1.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministériellePierre-LucDusseaultSherbrookePierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV)(1020)[Traduction]Motions nos 56 et 57 avec l'appui du député de Joliette, propose:Motion no 56Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 334.Motion no 57Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 335.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1050)[Traduction]Monsieur le Président, sachant qu'il nous reste très peu de temps, je trouve regrettable qu'il soit nécessaire de supprimer des éléments à ce stade-ci. Je tiens à souligner une fois de plus que bon nombre d'entre nous sont fort mécontents que l'on ait recours au projet de loi C-97, un projet de loi omnibus d'exécution du budget, pour faire adopter des dispositions comme celles que je tente d'abroger à l'aide de la motion d'aujourd'hui.Même si j'ai présenté un certain nombre d'amendements, je tiens à souligner qu'ils étaient semblables à certains de ceux présentés par le Nouveau Parti démocratique. J'appuie fermement mes amendements et ceux du Nouveau Parti démocratique, qui visent à abroger les dispositions de ce projet de loi omnibus d'exécution du budget qui apportent des changements fondamentaux à la façon dont on traite les immigrants et les réfugiés.Le droit des réfugiés de venir au Canada est inscrit dans nos obligations internationales. Beaucoup de choses ont été dites qui reflètent une mauvaise compréhension de la nature des réfugiés. Sous le gouvernement précédent, on a commencé à dire que les personnes qui se présentaient ici sans autre bagage que les vêtements qu’elles portaient faisaient en quelque sorte du resquillage. Je me souviens d'avoir débattu de ce point avec l'actuel premier ministre de l'Alberta lorsqu'il était ministre de l'Immigration.J'ai déjà pratiqué le droit de l'immigration et des réfugiés à Halifax. J'avais une clientèle telle qu'on aurait pu me qualifier de spécialiste des déserteurs de navire. À cette époque, l'Union soviétique existait toujours. De jeunes marins de pays du bloc soviétique arrivaient à Halifax, débarquaient littéralement de leur navire et trouvaient, on ne sait trop comment, notre cabinet d'avocats.Aujourd'hui, comme à l'époque, tout le monde fait l'objet d'une vérification. Si on demande le statut de réfugié, on doit prouver que notre crainte de retourner dans notre pays est légitime. On peut déplorer le temps qu'il faut pour vérifier les dossiers des gens, mais on ne peut pas prétendre qu'il y a quelque chose qui cloche avec les personnes qui viennent au Canada et qui demandent le statut de réfugié. Elles ont le droit de faire l'objet d'une vérification équitable et de connaître leur situation.Pour ce qui est de certains des déserteurs de navire dont je parlais, je signale, entre parenthèses, que j'ai été très heureuse quand, il y a environ un an, j'ai reçu un appel à mon bureau d'un des jeunes hommes que j'avais aidés. Il avait élevé sa famille en Ontario et démarré sa propre entreprise. Il s'était très bien débrouillé. Il se demandait si je me souvenais de lui. Eh bien, oui, je me souvenais de Nicola. Je suis tellement heureuse du fait que, moins d'une semaine après avoir quitté le navire, il occupait un emploi de plongeur dans un restaurant à Halifax. On lui a fourni un logement. Rien de formidable, mais c'était suffisant pour commencer à s'intégrer.Maintenant, nous renvoyons des gens à cause de l'Entente sur les tiers pays sûrs, qui n'existait pas à l'époque. L'idée que les États-Unis soient encore un tiers pays sûr pour bien des réfugiés ne tient pas la route. Il est insensé d'empêcher d'entrer au Canada des gens qui n'arrivent avec rien d'autre que les vêtements qu'ils portent. La plupart des gens qui traversent la frontière entre l'État de New York et le Québec sont des femmes avec des enfants. Les gens ne le savent pas; ils ne voient pas nécessairement aux informations qui vient ici pour demander de l'aide.Il y a des gens qui ont vraiment besoin de notre aide. Des enfants sont morts alors qu'ils étaient détenus dans des camps américains. Le comportement du président des États-Unis ne reflète pas les mots gravés sur la statue de la Liberté, une invitation aux déshérités « qui en rangs pressés aspirent à vivre libres », proclamant « de ma lumière, j'éclaire ». Voilà qui est bien différent du discours que tient le président actuel lorsqu'il dit qu'il va « construire un mur ». Il ne veut pas des « rebus [d]es rivages surpeuplés » — même si je dirais que ce passage du poème inscrit sur la statue de la Liberté n'est pas tout à fait juste pour qualifier des réfugiés.Cela dit, en lisant ces mots, il est manifeste que ce pays, notre meilleur ami et notre voisin, a déjà été une terre accueillante. Les États-Unis sont un pays de réfugiés et d'immigrants, comme le Canada qui est sur un territoire autochtone. Nous sommes un pays d'immigrants.Nous ne devrions pas insérer des dispositions restrictives dans un projet de loi budgétaire omnibus en prétendant qu'il y a une échappatoire. Nous devrions plutôt nous en débarrasser de même que de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Nous devrions dire que nous ne considérons plus les États-Unis comme un pays sûr. Nous ne devrions pas avoir une entente sur les tiers pays sûrs avec un pays capable de refuser l'entrée à des gens pour toutes sortes de raisons.Puisque mon temps de parole est presque écoulé, je vais maintenant parler de la deuxième série d'amendements que j'ai présentés. Aucun autre parti ou député n'a proposé des amendements semblables. Ils découlent de mon expérience personnelle. Je reviendrai là-dessus la prochaine fois que nous débattrons du projet de loi C-97. Ces amendements portent sur des dispositions des articles 334 et 335, qui concernent l'Agence Parcs Canada et auxquelles, je crois, les autres parlementaires n'ont peut-être pas prêté attention. (1055)Quand je travaillais à Environnement Canada dans les années 1980, l'Agence Parcs Canada n'existait pas. Elle était une direction d'Environnement Canada parmi tant d'autres, et elle était traitée comme telle.On a alors convaincu les fonctionnaires de Parcs Canada qu'il serait mieux de transformer cette direction en agence. On a invoqué comme principal avantage que Parcs Canada pourrait garder des fonds qui, autrement, seraient devenus périmés. On soutenait que, en devenant un agence, l'ancienne direction pourrait désormais conserver une plus grande partie de son budget et planifier à plus long terme.Je ne pense pas que la création de l'Agence Parcs Canada fut une bonne idée. Cela n'a pas changé la façon dont nous traitions Parcs Canada, et cela n'a pas aidé cette agence à favoriser l'intégrité écologique des parcs, ni à mieux appliquer ce principe. Après toute ces années, la raison d'être de cette agence n'existera plus si nous n'adoptons pas mon amendement.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDroit d'asileEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsÉtape du rapportParcs nationaux, provinciaux et territoriauxProjets de loi d'initiative ministérielleRéfugiésBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgDéclarations de députésLes travaux de la ChambreInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de l'article 31 du Règlement. Comme nous le savons tous, cet article est celui sur les déclarations de députés. Ma déclaration, aujourd'hui, porte donc sur les déclarations de députés.Hier, une discussion très intéressante sur la procédure et les affaires de la Chambre a eu lieu au comité de la procédure. Elle portait sur la période des questions et sur un ensemble de modifications et de changements qui ont été préparés par des députés de plusieurs partis. Nous espérons que la Chambre en sera saisie avant l'ajournement.Parmi les choses qui ont retenu notre attention, hier, il y avait la mainmise des whips des partis sur les déclarations de députés. Ce temps de parole de 60 secondes — dont il me reste maintenant 10 secondes — permet aux députés de parler de ce qui les préoccupe et de ce qui se passe dans leur circonscription. Il faut mettre fin à la pratique voulant que les whips des partis soient responsables de l'attribution de ces déclarations.Déclarations de députésPartis politiquesRemarques des députésBruceStantonSimcoe-NordDavidMcGuintyL’hon.Ottawa-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1115)[Traduction]Monsieur le Président, une saine démocratie repose sur une presse indépendante et à l'abri de toute ingérence politique. Or, cette indépendance est maintenant en péril à cause du plan de sauvetage des médias d'un demi-milliard de dollars mis en place par le gouvernement. L'Association canadienne des journalistes a exprimé des inquiétudes au sujet d'un processus qui musellera des membres du groupe d'experts, qui n'informera pas les Canadiens des médias qui se verront refuser un financement et qui accordera au ministre le pouvoir d’infirmer les décisions du groupe.Quand les libéraux se rendront-ils compte des torts qu'ils sont en train de causer à la confiance et à l'indépendance de la presse libre du pays en tentant de piper les dés en leur propre faveur?Aide gouvernementaleFonds des médias du CanadaMédiasQuestions oralesUniforJean-ClaudePoissantLa PrairiePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1115)[Traduction]Monsieur le Président, John Ibbitson, un chroniqueur respecté du Globe and Mail, a dit aujourd'hui non seulement que la subvention de 600 millions de dollars est une mauvaise idée, mais qu'« Unifor ne devrait pas représenter les journalistes dans le groupe d'experts alors qu'il fait aussi campagne contre un parti politique. » Il a ajouté que « l'aide financière du gouvernement mine la confiance du public en l'impartialité des journalistes. Les offensives d'Unifor contre les conservateurs font de même. » Quand les libéraux se rendront-ils enfin compte du tort qu'ils font aux médias en conservant Unifor dans le groupe d'experts et quand l'en expulseront-ils?Aide gouvernementaleFonds des médias du CanadaMédiasQuestions oralesUniforPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1120)[Traduction]Monsieur le Président, le patron d'Unifor, Jerry Dias, a dit cette semaine: « Est-ce que je m'en prends [aux conservateurs]? Mets-en! » Lorsqu'on lui a demandé s'il allait mettre la pédale douce dans sa campagne contre les conservateurs, maintenant que le syndicat qu'il dirige siégera au groupe d'experts indépendant sur les médias, il a dit: « Je vais probablement empirer les choses. [Le chef de l'opposition] me tape vraiment sur les nerfs depuis quelques jours. »Unifor a déclaré la guerre aux conservateurs et il est devenu beaucoup plus qu'un ami pour les libéraux. Pourquoi les libéraux ne l'expulsent-ils pas de ce groupe? Ce serait la chose à faire.Aide gouvernementaleFonds des médias du CanadaMédiasQuestions oralesUniforPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens sont choqués d'apprendre que l'Agence du revenu du Canada vient juste de signer avec des Canadiens fortunés un accord secret leur évitant d'être poursuivis pour évasion fiscale. Des clients de KPMG se sont fait prendre à recourir à des paradis fiscaux afin de ne pas être détectés par les autorités canadiennes, ce qui a fait perdre des dizaines de millions de dollars au Trésor public.Pourquoi les libéraux laissent-ils les Canadiens fortunés qui trompent le fisc s'en tirer à bon compte grâce à des accords secrets? Pour qui se prennent-ils, pour SNC-Lavalin?Agence du revenu du CanadaÉvasion fiscaleImputabilité du gouvernementKPMGParadis fiscauxQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, hier, le leader libéral au Sénat a admis que le premier ministre n'a même pas tenté de négocier pour mettre fin au différend sur le bois d'œuvre dans le cadre de la renégociation infructueuse de l'ALENA. Il avait d'autres priorités. Des scieries ferment leurs portes dans ma circonscription et dans la province. En 2016, le premier ministre a déclaré que nous aurions un accord dans un délai de 100 jours. Il a aussi dit aux Canadiens qu'il s'occupait de mettre fin au différend sur le bois d'œuvre, mais nous savons maintenant qu'il avait d'autres priorités.Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas profité de cette occasion unique pour mettre fin au différend sur le bois d'œuvre une fois pour toutes?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie du bois d'oeuvreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgQuestions oralesL'environnement InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, le Canada, au fil des générations, a acquis dans le monde la réputation d'être un bon élève. Cependant, nous avons appris, en raison du récent scandale des ordures aux Philippines et en Malaisie, que des entreprises canadiennes refilaient nos pires détritus aux pays plus pauvres au monde. Les relations de bon voisinage, ce n'est pas cela. Prenons la décision d'arrêter d'agir ainsi, comme l'Union européenne s'est engagée à le faire.Le gouvernement s'engagera-t-il à travailler avec nous pour que l'on cesse de larguer des détritus canadiens sur les pays les plus pauvres parmi les plus pauvres?Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur éliminationÉlimination des déchetsQuestions oralesSubstances dangereuses et produits dangereuxCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgQuestions oralesLe travailInterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, les entreprises et les électeurs de ma circonscription suivent de très près les négociations collectives au Port de Vancouver. Encore hier, j'ai reçu un courriel d'un propriétaire de petite entreprise de Fleetwood—Port Kells, qui m'explique attendre deux conteneurs remplis de marchandises qui doivent parvenir au plus vite aux clients. Tout le monde sur la côte sait à quel point le port de Vancouver est important pour l'économie, les entreprises et les agriculteurs de la région et pour les travailleurs de partout au pays.Le secrétaire parlementaire de la ministre du Travail pourrait-il indiquer à la Chambre où en sont les négociations?Administration portuaire Vancouver-FraserGrèves et lock-outPorts et installations portuairesQuestions oralesTransport de marchandisesKarenMcCrimmonKanata—CarletonRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgQuestions oralesLe vérificateur général du CanadaInterventionL’hon. Joyce Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que le député d'en face pose cette question alors que son gouvernement a réduit le budget du vérificateur général de 10 % sans jamais le rétablir. L'actuel gouvernement a rétabli le budget du vérificateur général parce qu'il s'engage à appuyer son important travail. Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesQuestions oralesVérifications et vérificateursScotDavidsonYork—SimcoeGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLes services de sauvetage pour surfeursInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1210)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter aujourd'hui une pétition, la pétition électronique no 2134, qui a été signée par 829 habitants de la côte de la Colombie-Britannique. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rétablir la tour de surveillance et les services de sauvetage pour les surfeurs, et d'élargir le programme de surveillance pour surfeurs afin de tenir compte du fait que les visiteurs sont de plus en plus nombreux à Long Beach, dans la réserve de parc national Pacific Rim, et de répondre au nombre croissant d'urgences. Ils énumèrent des urgences qui sont survenues dans ce parc, dont deux décès. En effet, Nijin John et Ann Wittenberg ont péri le 20 mai 2018. Un sauvetage a aussi eu lieu le 26 mars. Malgré le fait qu'il y ait plus d'un million de visiteurs dans le parc national Pacific Rim, il n'y a ni tour de surveillance ni services de sauvetage à Long Beach depuis les compressions des conservateurs en 2012. Pacific Rim réserve de parc national du canadaParcs nationaux, provinciaux et territoriauxPétition 421-04064SauveteursCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeDianeFinleyL'hon.Haldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, un des sujets dont nous n'avons pas assez parlé est les paradis fiscaux et les échappatoires fiscales pour les riches. Le budget ne traite pas de cette question. Les PDG continuent de bénéficier de l'échappatoire fiscale pour les PDG. Les PDG qui font un gros gain profitent d'une entente leur permettant de payer moins d'impôt que les Canadiens ordinaires qui ont travaillé fort pour gagner leur argent et qui paient leur juste part d'impôt. On pourrait croire que toute personne qui fait un gros gain devrait payer sa juste part et serait heureuse d'appuyer l'économie canadienne, l'économie même qui l'a aidée à réaliser ce gros gain.C'est le 1 % le plus riche qui bénéficie de 88 % des bénéfices découlant de l'échappatoire fiscale liée aux options d'achat pour les PDG. Les Canadiens ordinaires n'ont pas tiré profit de l'échappatoire. Les gens d'affaires ordinaires n'en tirent aucun avantage, puisque seulement 12 % des bénéfices qui en découlent se retrouvent entre les mains des 99 % qui restent.À mon avis, l'échappatoire fiscale liée aux options d'achat pour les PDG devrait être éliminée et les 1 milliard de dollars devraient être réinjectés dans l'économie canadienne afin qu'ils puissent mener à des réalisations vraiment importantes, dont certaines ont été soulevées par le député, comme faire en sorte que les anciens combattants obtiennent les services qu'ils méritent.Le député est-il favorable à l'élimination de l'échappatoire liée aux options d'achat d'actions, dont 88 % des bénéfices profitent au 1 %? Convient-il que les dirigeants de grandes entreprises devraient faire leur part pour l'économie canadienne, comme le font tous les autres travailleurs du pays?Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportÉvitement fiscalOptions d'achat d'actionsProjets de loi d'initiative ministérielleKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. John Aldag (Cloverdale—Langley City, Lib.): (1250)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019.L'économie canadienne est l'une de celles qui connaissent la plus forte croissance au sein du G7. Depuis 2015, les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois, et le taux de chômage est plus bas qu'il ne l'a été depuis 40 ans. Grâce au budget de 2019, le gouvernement veille à ce que tous les Canadiens bénéficient de la croissance économique et il continue d'aider la classe moyenne du Canada à améliorer son sort.Je voudrais faire ressortir les effets du budget de 2019 dans ma circonscription, Cloverdale—Langley City. La nouvelle Allocation canadienne pour la formation aidera les gens de ma circonscription à acquérir la formation et les compétences dont ils ont besoin pour réussir leur carrière. Grâce à cette allocation, les travailleurs canadiens pourront suivre quatre semaines de formation tous les quatre ans. Ils recevront une somme pouvant atteindre 1 000 $ afin de payer les frais de formation et bénéficieront d'un soutien du revenu pour payer leurs dépenses courantes. De plus, ils auront l'assurance de pouvoir retrouver leur emploi une fois leur formation terminée. Nous bonifions cette nouvelle allocation de formation en l'accompagnant d'un rabais sur les cotisations d'assurance-emploi que doivent verser les petits employeurs. L'Allocation canadienne pour la formation aidera les gens de ma circonscription à obtenir les compétences nécessaires pour trouver de bons emplois ou les aidera à se recycler afin qu'ils puissent conserver leur place sur le marché du travail pendant des années. Le gouvernement a aussi investi massivement pour appuyer les étudiants et les jeunes de ma circonscription qui fréquentent l'Université polytechnique Kwantlen ou d'autres universités au Canada. Nous avons doublé le nombre d'emplois créés grâce au programme Emplois d'été Canada, bonifié le Programme canadien de bourses aux étudiants, lancé le Service jeunesse Canada et fait d'énormes investissements dans la Stratégie emploi jeunesse.Cet été, dans Cloverdale—Langley City, on a versé 616 519 $ et approuvé 154 emplois dans le cadre du programme Emplois d'été Canada afin que les jeunes puissent vivre une expérience de travail enrichissante et rémunérée. Aider davantage de jeunes à acquérir de l'expérience professionnelle grâce au programme Emplois d'été Canada n'est que l'une des façons dont le gouvernement contribue à la croissance et au soutien de la classe moyenne et des gens qui travaillent fort pour en faire partie.Grâce au budget de 2019, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a lancé la toute première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, qui définit de nouveaux objectifs de réduction de la pauvreté tout en faisant du gouvernement fédéral un partenaire à part entière dans la lutte contre la pauvreté. La stratégie de réduction de la pauvreté s'appuie également sur les progrès que nous avons réalisés ensemble jusqu'à présent.L'une des toutes premières choses que nous avons faites après avoir été élus, en 2015, c'est mettre en place l'Allocation canadienne pour enfants, qui a sorti plus d'un demi-million de Canadiens de la pauvreté, dont plus de 300 000 enfants. L'Allocation canadienne pour enfants permet de verser près de 7,4 millions de dollars par mois pour les 24 440 enfants qui vivent dans Cloverdale—Langley City.Nous avons aussi immédiatement annulé les changements désastreux apportés par le gouvernement précédent au Supplément de revenu garanti et à la Sécurité de la vieillesse. Nous avons ramené l'âge d'admissibilité de 67 à 65 ans et bonifié les prestations destinées aux personnes âgées, ce qui a contribué à sortir 100 000 d'entre elles de plus de la pauvreté chaque année, dont beaucoup dans ma circonscription, Cloverdale—Langley City. De plus, grâce au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, cinq organismes de ma circonscription ont reçu plus de 80 000 $ de financement, y compris la Lower Fraser Valley Aboriginal Society et la Légion royale canadienne. Voilà ce que cela signifie que de véritablement changer les choses.Nous savons aussi qu'aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre payer ses médicaments sur ordonnance et acheter de la nourriture. Dans son budget de 2019, le gouvernement pave un peu plus la voie vers un programme national d'assurance-médicaments en créant une agence canadienne des médicaments qui sera chargée d'obtenir les meilleurs prix pour tous les Canadiens, en mettant en oeuvre une stratégie nationale concernant les médicaments utilisés pour traiter les maladies rares qui aidera les Canadiens à obtenir les médicaments vitaux dont ils ont besoin, et en créant un formulaire national pour assurer l'uniformité partout au pays. Il est capital que nous fassions les choses correctement et que nous prenions les meilleures décisions pour les employeurs, les employés et tous les Canadiens.Pour lutter contre les changements climatiques, nous rendons les véhicules sans émissions plus abordables pour les Canadiens en fournissant un incitatif fédéral de 5 000 $. En Colombie-Britannique, il peut être jumelé au crédit provincial de 5 000 $ et à l'incitatif de 3 000 $ ou de 6 000 $ du programme Scrap-it, selon certains critères.Nous apportons aussi un soutien pour bâtir les infrastructures nécessaires aux véhicules électriques et aux véhicules sans émissions, et nous encourageons les nouveaux investissements et l'innovation dans la fabrication de véhicules sans émissions ici même, au Canada. En investissant maintenant dans les moyens de transport de l'avenir, nous positionnons le secteur de l'automobile du Canada sur une trajectoire de croissance. Nous favorisons ainsi l'emploi et la croissance propres tout en veillant sur l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.Le gouvernement sait qu'en l'absence de plan pour l'environnement, il est impossible d'avoir un plan pour l'économie ou pour l'avenir; c'est pour cette raison que nous avons mis un prix sur la pollution dans les provinces et territoires où elle n'était pas tarifée. Nous rendons les véhicules sans émissions plus abordables et nous investissons dans les technologies propres et le transport en commun.Ma magnifique province, la Colombie-Britannique, applique un prix sur la pollution depuis plus de 10 ans. Contrairement à ce que racontent les conservateurs, nous avons mené le Canada vers la croissance économique et nous avons réduit nos émissions au cours de la dernière décennie.(1255)Le gouvernement est également conscient de l'importance d'investir dans les infrastructures. Non seulement cela génère de bons emplois pour la classe moyenne aujourd'hui, mais cela crée également des économies locales solides, sur lesquelles on pourra s'appuyer pendant des années. Parce qu'ils contribuent à réduire la congestion routière, à assurer la sécurité des familles et à lutter contre les changements climatiques, nos investissements dans les infrastructures mettent les collectivités sur la voie de la réussite. Le budget de 2019 prévoit un transfert ponctuel de 2,2 milliards de dollars par le truchement du Fonds de la taxe sur l'essence afin de répondre aux priorités à court terme des municipalités et des communautés autochtones. Dans la circonscription de Cloverdale—Langley City, environ 2 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence ont été mis de côté pour TransLink afin de régler les problèmes de congestion et de diversifier le réseau de transport en commun.Au cours des quatre dernières années, nous avons aussi obtenu un financement fédéral de 4,46 millions de dollars pour procéder à la deuxième phase d'expansion du musée de Surrey ainsi que de 1,9 million de dollars pour moderniser le complexe sportif et le terrain de sports de Cloverdale. De meilleures infrastructures, conjuguées à des transports en commun plus efficaces, à des logements plus abordables et à de nouvelles installations communautaires, font de Cloverdale—Langley City un excellent endroit où lancer une entreprise ou élever une famille. Nous croyons que tous les Canadiens ont le droit d'avoir un endroit sûr et dans leurs moyens où ils se sentent chez eux. Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, nous avons investi dans le logement comme jamais auparavant dans l'histoire du Canada. Le gouvernement a lancé la toute première Stratégie nationale en matière de logement, un investissement de 40 milliards de dollars, le genre qu'on ne voit qu'une fois par génération, pour lutter contre l'itinérance et faciliter l'accès à des logements abordables partout au pays. En construisant, en rénovant et en réparant des logements au Canada, nous investissons non seulement dans nos collectivités, mais aussi dans les gens. Nous continuerons à travailler d'arrache-pied pour que les Canadiens disposent de logements sûrs et abordables qui répondent à leurs besoins dans des collectivités où leur famille puisse s'épanouir.Le budget de 2019 prévoit aussi investir 50 millions de dollars sur cinq ans et 10 millions par la suite pour créer, dans le secteur de l'immobilier, un groupe de travail chargé d'assurer le respect des règles. Ce groupe concentrerait ses efforts, dans un premier temps, sur les régions du Grand Toronto et du Grand Vancouver. Cela rendrait le logement plus abordable dans ma circonscription, Cloverdale—Langley City. J'aimerais aussi parler de la section 24 de la partie 4 de ce projet de loi qui établit ceci: La section 24 de la partie 4 modifie la Loi sur l’Agence Parcs Canada afin qu’à partir du 1er avril 2021, la partie non utilisée d’un crédit affecté à l’Agence Parcs Canada soit annulée à la fin de l’exercice au cours duquel il a été affecté.Comme j'ai travaillé à Parcs Canada pendant plus de 32 ans avant de faire de la politique, j'ai d'abord été préoccupé par cette disposition. Un autre député a soulevé la même préoccupation à la Chambre aujourd'hui. Cependant, après avoir parlé au directeur général par intérim de l’Agence Parcs Canada, j'ai eu l'assurance que cette disposition aiderait l'Agence à gérer certains aspects de ses activités, notamment en ce qui concerne la recapitalisation des biens, et que cela n'aurait aucune incidence sur les recettes et sur l'établissement de nouveaux parcs, ce qui est très important pour l’Agence Parcs Canada. Le gouvernement sait et comprend qu'il ne faut jamais ménager les efforts pour préserver les espaces naturels qui nous sont chers.Enfin, nous savons que les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones sont essentiels pour bâtir un meilleur Canada. C'est pourquoi le budget de 2019 prévoit d'importantes nouvelles mesures afin de promouvoir l'autodétermination et d'améliorer la qualité de vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis.Le budget de 2019 permettrait d'assurer un avenir meilleur aux peuples autochtones en améliorant l'accès à l'eau potable et aux services de santé, en finançant l'éducation postsecondaire selon une approche fondée sur les distinctions, en soutenant les langues autochtones et en faisant la promotion de l'entrepreneuriat et du commerce dans les communautés autochtones. Le gouvernement poursuivra les importants efforts de réconciliation afin d'assurer un avenir meilleur aux Autochtones et à l'ensemble des Canadiens. Je suis fier d'appuyer le projet de loi C-97, car je sais que les mesures qu'il contient seront bénéfiques pour ma circonscription, Cloverdale—Langley City.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉducation et formationEmploi d'été des étudiantsÉtape du rapportGaz à effet de serreInfrastructure des transportsPauvretéPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleKellyMcCauleyEdmonton-OuestGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1300)[Traduction]Comme mon collègue le sait, monsieur le Président, il y a une crise du saumon en Colombie-Britannique. À Port Alberni, où je vis, nous avons eu la chance d'avoir la visite du député de Burnaby-Nord—Seymour, lorsqu'il était le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans. Le 10 août 2017, le journal Alberni Valley News a publié la déclaration suivante du député:Depuis longtemps, les collectivités ont beaucoup de bons projets à proposer, comme celui que veut lancer ce groupe, West Coast Aquatic, mais elles n'ont pu aller de l'avant, faute de financement, car le gouvernement fédéral brillait par son absence.À l'époque, le député vantait les mérites du Fonds pour la restauration côtière auquel le gouvernement s'était engagé à verser 75 millions de dollars. West Coast Aquatic n'a rien reçu. Depuis, nous attendons un soutien pour le rétablissement du saumon, surtout du saumon sockeye, qui est très important pour la rivière Somass. Le gouvernement a reporté le financement, affirmant que le processus de demande avait été trop sollicité, alors même que l'argent n'a pas été distribué, selon ce que nous avons appris. Le gouvernement annonce maintenant le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique. Et qu'arrive-t-il? West Coast Aquatic fait une demande de financement qui lui est refusée. Le groupe n'a encore reçu aucune subvention. Cela fait presque quatre ans que cela dure. Le saumon est l'élément le plus important de l'économie. J'espère que le député et le gouvernement peuvent répondre, parce que chez nous, les gens attendent et se demandent ce qui se passe.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresConservation des habitatsÉtape du rapportFonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-BritanniquePêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. John Aldag: (1300)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue des efforts qu'il déploie pour la défense de l'environnement dans notre belle province de la Colombie-Britannique. Le gouvernement a investi massivement dans la protection de l'environnement. Même si nous voulons que l'argent se rende à bon port le plus rapidement possible, il arrive que de nouveaux programmes soient requis. C'est ce qui se passe présentement. Nous allons continuer d'investir pour le maintien et la restauration des pêches sur la côte Ouest. La pêche sur la côte Ouest fait partie de l'identité des Britanno-Colombiens. Nous devons continuer d'assurer sa pérennité afin qu'elle puisse être pratiquée par les Autochtones de la province, par les Britanno-Colombiens et par les touristes canadiens et étrangers qui s'y rendent expressément pour pratiquer cette activité. Nous devons nous assurer que le financement est suffisant pour soutenir cette pêche à long terme. C'est ce que veut accomplir le gouvernement et il engage des moyens qu'aucun autre gouvernement n'a engagés auparavant. Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresConservation des habitatsÉtape du rapportFonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-BritanniquePêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleGordJohnsCourtenay—AlberniKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1300)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs nous ont répété ad nauseam qu'il est important d'équilibrer le budget. En 2015, nous avons vu comment ils s'y prennent pour y arriver: coupes drastiques et réduction des occasions de croissance et d'expansion pour le Canada. Pourtant, il existe une meilleure façon. Cela s'appelle favoriser la croissance économique en investissant dans l'économie. Je voudrais que le député de Cloverdale—Langley City dise ce qu'il a constaté dans sa circonscription relativement aux investissements du gouvernement dans l'économie, notamment pour l'amélioration du transport et du commerce international. Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportInfrastructure des transportsProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. John Aldag: (1300)[Traduction]Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Le gouvernement actuel a réalisé de nombreux investissements qui ont favorisé la croissance de l'économie. Les résultats se font sentir dans nos collectivités respectives, Surrey et Langley, au sud de la rivière Fraser. Nous avons récemment fait une annonce conjointe avec la province de la Colombie-Britannique: nous allons consacrer des centaines de millions de dollars au corridor commercial. Il y a de nombreux goulets d'étranglement sur la Trancanadienne, qui est un axe majeur de transport des marchandises à destination et en provenance du port de Vancouver. Les biens qui y transitent se chiffrent par centaines de milliards de dollars.Le gouvernement fédéral, en collaboration avec la province, a annoncé un financement de 220 millions de dollars pour élargir ce corridor commercial. Cela permettra à nos citoyens de se déplacer plus facilement entre la maison et le travail, et de se rendre à leurs autres activités dans la vallée du bas Fraser. Ce projet facilitera également le transport des marchandises, qui représente une part importante des emplois dans la vallée du bas Fraser.Ce n'est pas tout. Le gouvernement prévoit également de consacrer plus de 650 millions de dollars à l'expansion du service SkyTrain, ce qui aura pour effet de créer des emplois. Le train se rendra dans la circonscription du député, et le service sera prolongé un jour, idéalement dans les plus brefs délais, jusqu'au nouveau terminus de la ville de Langley, dans ma circonscription, Cloverdale-Langley City.Le gouvernement est en train de réaliser de nombreux investissements qui permettront de stimuler l'économie et de créer des emplois dont les collectivités de Surrey et de la ville de Langley ont besoin. Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportInfrastructure des transportsProjets de loi d'initiative ministérielleKenHardieFleetwood—Port KellsDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): (1315)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue d'en face. Il a beaucoup parlé de déficits et de dette. J'ai donc fait une rapide recherche sur Google pour m'assurer que mes chiffres étaient exacts.Le gouvernement conservateur précédent a accumulé une dette de plus de 150 milliards de dollars. Le gouvernement conservateur avant lui avait accumulé une dette de 330 milliards de dollars. En additionnant tout cela, on constate que les deux derniers premiers ministres conservateurs ont accumulé une dette de 490 milliards de dollars à eux seuls. Le Canada existe depuis 152 ans, et les deux derniers premiers ministres conservateurs sont responsables de 72 % de la dette totale. Pourquoi devrait-il en être autrement en 2019? Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre DameDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1315)[Traduction]Monsieur le Président, c'était intéressant d'entendre le député soulever la question du fractionnement du revenu. C'est quelque chose que le gouvernement conservateur précédent avait mis en place avant les dernières élections. Il y a eu une analyse sur le fractionnement du revenu, qui portait sur le type d'approche qui était alors défendu par les conservateurs. Elle a indiqué que 98 % de l'argent versé aux principaux bénéficiaires irait aux familles avec un seul salarié gagnant plus de 150 000 $ par année. Où se trouve le plus grand nombre de ces familles? Elles sont en Alberta. Il semble que le Parti conservateur ait adopté une approche plutôt axée sur l'Alberta pendant une bonne période. Les députés se rappellent sûrement la « superpuissance énergétique ». En fait, pas plus tard que la semaine dernière, le chef de l'opposition faisait encore la promotion du pétrole albertain d'un océan à l'autre.J'en viens maintenant à ma question pour le député d'en face. À l'image des autres mesures des conservateurs, allons-nous faire un retour vers le futur? Son parti défendra-t-il le retour du fractionnement du revenu pour toutes les familles canadiennes?Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportImpôt sur le revenuProjets de loi d'initiative ministérielleDaneLloydSturgeon River—ParklandDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique]InterventionM. Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies, PCC): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « Budget principal des dépenses 2019-2020: crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada ».8510-421-576 « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada »Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthiqueComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat à la protection de la vie privée du CanadaCommissariat à l'information du CanadaCommissariat au lobbyingWayneEasterL'hon.MalpequeMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesPétitions [Le bien-être des animaux]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter ce matin une pétition qui circule depuis un certain temps. Ce n'est pas la première fois que je la présente car de nombreux Canadiens sont actuellement préoccupés par cet enjeu. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre des mesures pour interdire les essais cosmétiques sur des animaux. Ce genre de pratique est moins réglementée au Canada que dans d'autres pays. Les signataires pressent le Canada d'empêcher l'utilisation d'animaux à des fins de recherche et d'essai et de protéger les animaux contre la cruauté.Expérimentation animaleMise aux normesPermis et licencesPétition 421-04049Protection des animauxGaganSikandMississauga—StreetsvillePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgAffaires courantesLes droits de l'enfantInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, je suis ravi de présenter une pétition au nom de dizaines de résidants de New Westminster, Burnaby et Vancouver, en Colombie-Britannique. Les pétitionnaires joignent leur voix à celle de milliers de Canadiens qui ont déjà signé des pétitions similaires.À l'origine, la pétition a été lancée par la Société Elizabeth Fry du Grand Vancouver et parrainée par l'ensemble des sociétés Elizabeth Fry du Canada. La Société Elizabeth Fry de New Westminster célèbre son 35e anniversaire. Les sociétés Elizabeth Fry pressent le gouvernement du Canada de mettre fin à la discrimination contre les enfants en situation irrégulière. Comme les députés le savent déjà, une grande variété de situations familiales irrégulières peuvent entraîner l'incarcération ou l'itinérance d'un parent et le placement d'un enfant dans un foyer d'accueil. Cependant, aucune disposition de la loi ne prévoit que les services gouvernementaux normalement fournis aux enfants canadiens le seront également aux enfants placés en foyer d'accueil. Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à respecter les normes établies par les Nations unies et à reconnaître les obstacles qui existent dans son propre système de paiement direct en ce qui concerne les services aux familles et à faire en sorte que tous les enfants profitent également des services gouvernementaux.Égalité des chancesEnfantsHarmonisation des normesItinérance et sans-abriPétition 421-04050Prestations pour enfantsElizabethMaySaanich—Gulf IslandsXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgAffaires courantesLes soins de la vueInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions.La première a été signée par des centaines de Canadiens qui ont des préoccupations concernant la santé oculaire et les soins de la vue. Les pétitionnaires indiquent que le nombre de Canadiens qui subiront une perte de vision devrait doubler au cours des 20 prochaines années, et que la crise qui se prépare en matière de santé oculaire et de soins de la vue va toucher l'ensemble de la population canadienne, surtout les groupes les plus vulnérables, soit les enfants, les aînés et les Autochtones. Ils signalent également qu'une réponse coordonnée à laquelle participeraient les gouvernements, les professionnels de la santé, les organismes non gouvernementaux, l'industrie et les particuliers pour contribuer collectivement à régler cette question pourrait faciliter la promotion de la santé oculaire et la prévention de la perte de vision. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître que la santé oculaire et les soins de la vue constituent un enjeu de santé publique grandissant, surtout chez les Canadiens vulnérables, en mettant au point un cadre national de promotion de la santé oculaire et des soins de la vue.Pétition 421-04054Santé visuelleSystème de soins de santéGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgAffaires courantesLes droits de l'enfantInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, ma deuxième pétition est parrainée par les gens merveilleux du Centre Elizabeth Fry. Les pétitionnaires font remarquer que le Canada est signataire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et qu'il l'a ratifiée. Pour cette raison, ils affirment que nous sommes obligés de placer les intérêts des enfants au premier plan de toutes nos politiques. Ils font remarquer que les fonds du programme Logement d'abord sont généraux et qu'ils ne financent que les adultes, sans prévoir d'allocation supplémentaire pour les parents qui ont des enfants. Ils notent également que de nombreux enfants ne sont pas admissibles à l'Allocation canadienne pour enfants et les Allocations spéciales pour enfants, et que les services et les programmes varient considérablement d'un bout à l'autre du pays.Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de veiller à ce que l'Allocation canadienne pour enfants et les Allocations spéciales pour enfants s'appliquent de façon égale à tous les enfants, que les transferts sociaux canadiens garantissent que tous les enfants en bénéficient sans faire de discrimination et que les enfants de familles dont les parents vivent des situations spéciales, comme ceux qui sont incarcérés ou sans abri, ne soient pas privés de ces fonds, parce qu'ils sont les plus pauvres de notre pays.Égalité des chancesEnfantsHarmonisation des normesItinérance et sans-abriPétition 421-04055Prestations pour enfantsDonDaviesVancouver KingswayMarkEykingL'hon.Sydney—Victoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1045)[Traduction]Madame la Présidente, nous savons tous que les conservateurs s'opposent depuis longtemps à la légalisation du cannabis. En fait, je siégeais déjà à la Chambre lorsque le gouvernement Harper a tenté de durcir les peines imposées aux Canadiens pour possession de cannabis. Soit dit en passant, les libéraux ont voté en faveur de ces peines plus lourdes proposées par le gouvernement Harper. Nous assistons à un drôle de débat aujourd'hui.Au NPD, nous croyons que le projet de loi pose un problème fondamental. En effet, maintenant que le cannabis est légal, une conséquence juridique s'impose: les casiers judiciaires pour des infractions qui ne sont plus criminelles devraient être supprimés.Une différence essentielle distingue la radiation de la suspension du casier judiciaire, ou pardon. La radiation supprime le casier judiciaire, alors qu'une suspension du casier judiciaire n'est qu'une simple suspension. Les Canadiens qui pensent qu'une suspension du casier judiciaire efface toute trace de condamnation liée au cannabis ne comprennent pas la façon dont les dossiers sont classés au Canada. Cette mesure législative pose donc un problème fondamental.Le pire, c'est que, selon le projet de loi des libéraux, les plus pauvres et les plus vulnérables du pays demeurent responsables de présenter une demande de suspension du casier. Bon nombre d'entre eux ne le feront pas, soit par manque de ressource, de capacité, de temps ou parce qu'ils n'en ont pas envie. À cause du projet de loi, beaucoup de Canadiens d'un bout à l'autre du pays — les plus pauvres et les plus marginalisés — vont vivre avec le boulet d'une condamnation pour possession de cannabis.Le parti du député n'est-il pas d'accord avec les néo-démocrates pour dire que nous devrions radier les condamnations liées au cannabis de tous les Canadiens concernés afin que ces derniers n'aient plus de casier pour une infraction qui n'est plus criminelle?C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeRadiation de condamnationsSuspension du casier judiciairePierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, ce projet de loi pose beaucoup de problèmes, et je remercie mon collègue d’en avoir exposé un certain nombre.Les libéraux prétendent que la radiation est impossible, et ils ont reconnu que le système de tenue des dossiers était complètement anarchique. Certains sont dans les sous-sols de tribunaux, d’autres dans les postes de police. Ils sont décentralisés, et cela varie d’une province à l’autre.C’est incroyable que le gouvernement ait reconnu une telle situation. C’est un aveu stupéfiant de manquement au devoir et d’incompétence. Je dirai même que cela va à l’encontre des principes fondamentaux de la sécurité publique. Après 150 ans de gouvernements libéraux et conservateurs, en sommes-nous au point où nous sommes obligés d’avouer aux Canadiens que nous n’avons pas d’archives centralisées des casiers judiciaires au Canada? Que les policiers et les organismes bénévoles ne peuvent même pas se rendre à un endroit précis pour être sûrs d’avoir des informations fiables sur le casier judiciaire d’un individu?Le projet de loi dont nous sommes saisis et pour lequel nous avons beaucoup de réserves est presque un moindre mal en comparaison du problème que ce débat a mis au jour, tout à fait accidentellement, je veux parler de l’anarchie qui règne en ce qui concerne les casiers judiciaires au Canada.Je suis curieux de savoir ce que mon collègue va me répondre. Est-ce que lui et le Parti conservateur...C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisCasiers judiciairesInformationPossession de substance désignéeSuspension du casier judiciaireGlenMotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, on a beaucoup évoqué la façon dont le projet de loi C-93 permettrait à des citoyens parmi les plus marginalisés qui ont cette condamnation à leur casier de la faire effacer, mais ce n’est pas le but du projet de loi C-93, car il s’agirait alors d’une suppression. Or, il est question de suspension. Je voudrais que le député nous parle de la différence entre une suspension et une suppression. Le projet de loi C-93 ne supprime pas la condamnation du casier. Peut-être qu'il pourrait clarifier ou reformuler ses observations.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeRadiation de condamnationsSuspension du casier judiciaireMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole au sujet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis. Il est déjà établi que les conservateurs vont appuyer ce projet de loi, même s’ils ont des réserves. Mon discours tournera essentiellement autour de certaines observations fallacieuses qui ont été lancées par des députés du parti ministériel.Je vais revenir à l’adoption du projet de loi C-45, sur la légalisation du cannabis, et à certains des problèmes qu’on voit surgir un peu partout au pays. Des préoccupations avaient été exprimées avant l’adoption du projet de loi C-45, tant par des conservateurs que par des députés des autres partis de l’opposition. À l’époque, les conservateurs trouvaient qu’il s’agissait d’une mesure législative boiteuse, adoptée à la hâte pour que les libéraux puissent cocher une case et dire qu’ils avaient fait ce à quoi ils s’étaient engagés en 2015. Il y avait de graves préoccupations à l’époque et il y en a encore aujourd’hui.Des députés ministériels ont dit que le projet de loi C-93 offre un autre exemple du sérieux avec lequel les libéraux sévissent contre le crime organisé et gardent la drogue hors de la portée des jeunes. Pourtant, ils ne peuvent pas nous fournir de données pour savoir si l’adoption du projet de loi C-45 a vraiment réduit les recettes du crime organisé, s’il a tenu le crime organisé à l’écart du marché du cannabis légalisé ou s’il a gardé le cannabis hors de portée des jeunes.Je vais citer un passage du projet de loi C-45, à la partie 1, intitulée « Interdictions, obligations et infractions ». Le paragraphe 8(1) se lit comme suit: « Sauf autorisation prévue sous le régime de la présente loi […] c) il est interdit à tout jeune d’avoir en sa possession une quantité totale de cannabis, d’une ou de plusieurs catégories, équivalant, selon l’annexe 3, à plus de cinq grammes de cannabis séché [...] » Au Canada, le substantif jeune désigne une personne qui a entre 12 et 18 ans. Selon cette disposition du projet de loi C-45, il est donc légal pour une personne qui a entre 12 et 18 ans d’avoir en sa possession moins de cinq grammes de cannabis.Lorsque nous, députés, sommes dans nos circonscriptions, nous passons beaucoup de temps à travailler avec de nombreux groupes différents. Pour ma part, après avoir passé beaucoup de temps avec des représentants du milieu de l’éducation et de celui de l’application de la loi, j’ai constaté que le projet de loi C-45 n’a rien fait pour empêcher que le cannabis et la marijuana proviennent du crime organisé, ni rien pour réduire l’accès des jeunes à cette drogue. En fait, il l’a probablement facilité. Dans certaines des communautés les plus marginalisées, il y a une augmentation de la consommation de drogues parce qu’il est maintenant accepté que les jeunes de 12 à 18 ans aient moins de cinq grammes de marijuana en leur possession.Les libéraux ont également dit que le projet de loi C-93 supprimerait les obstacles aux déplacements, mais nous savons déjà que cela ne permettra pas d’effacer le casier judiciaire d’une personne, qui sera maintenu. Les Canadiens qui traversent la frontière des États-Unis ou celle d’un autre pays sont toujours assujettis aux règles et aux règlements de ces pays.(1220)Au sujet du projet de loi C-93, j’ai sondé nos agents de première ligne, nos forces de l’ordre. Lorsqu’il est question de consultations, si nous voulons être tout à fait honnêtes dans ce débat, le gouvernement aime dire qu’il a discuté avec les Canadiens d’un océan à l’autre, mais il ne l’a pas fait. Nos agents de première ligne nous ont demandé de présenter des amendements réfléchis, et un collègue d’en face vient de dire que les libéraux ne les appuieraient pas.Dans ma préparation concernant ce projet de loi, j’ai parlé à certains de mes amis qui travaillent en première ligne. Selon eux, dans les faits, depuis 10 ans, la plupart des saisies n’ont pas été traitées comme telles. Par conséquent, le projet de loi pourrait s’appliquer aux personnes qui ont été accusées il y a 20 ou 25 ans, et cela pourrait aider certaines personnes dans nos communautés les plus marginalisées, comme les Premières Nations ou notre communauté noire, comme le NPD l’a mentionné, je crois. Cela pourrait venir en aide à ces personnes, mais n’aurait aucune incidence sur celles qui ont été accusées ces dernières années, voire au cours de la décennie qui a précédé le mois d’octobre de l’année dernière.On a souvent dit que le cannabis était une porte d’entrée dans la drogue. Nos collègues de Medicine Hat—Cardston—Warner et de Yellowhead ont eux-mêmes été aux premières lignes des forces de l’ordre pendant de nombreuses années et ont servi vaillamment notre pays et nos collectivités. Par conséquent, lorsqu’ils nous font part de leurs observations et de leur expérience concrète, j’ai tendance à les écouter.Pour avoir travaillé avec certains de mes amis à la coordination des organismes d’application de la loi et de travailleurs de première ligne, je sais aussi qu’une accusation de possession de drogue n’est souvent que la première d’une série d’autres. Il arrive que les responsables de l’application de la loi n’aient pas toute l’information dont ils ont besoin pour constituer une preuve complète, alors ils portent des accusations de possession de drogue pour pouvoir constituer cette preuve.Il arrive bien souvent aussi que dans des affaires de trafic majeures, lorsque les pires criminels se retrouvent devant les tribunaux, ils plaident la possession simple. C’est pourquoi nous devons toujours faire tout ce qui est possible pour tenir compte de l’opinion des travailleurs de première ligne chargés de nous protéger et d’assurer notre sécurité et leur fournir les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail et assurer notre sécurité ainsi que celle de nos amis, de nos familles et de nos collectivités.Je reviens au projet de loi C-45. Le projet de loi C-93 est une autre mesure législative qui a échoué parce que le gouvernement n’y a pas réfléchi mûrement et n’a pas écouté les intervenants qu’il a consultés. Il en est de même pour le projet de loi C-45. Il n’a pas doté les collectivités et les municipalités des outils nécessaires. Dans la plupart des collectivités, c’est le maintien de l’ordre qui coûte le plus cher. Le gouvernement ne leur a pas donné les outils nécessaires pour payer les coûts accrus des services de police. Dans la hâte de former les agents de première ligne pour octobre, on ne les a pas préparés adéquatement pour effectuer des contrôles routiers. Qu’est-ce qui affaiblit les facultés? Un joint? Deux joints? En quoi consistent les facultés affaiblies par le cannabis? En fait, nous faisons maintenant face à des contestations en vertu de la Charte à cause de l’équipement de contrôle défectueux dont les agents de la GRC ont été équipés.Comme je l’ai dit dans le préambule de mon allocution, les conservateurs appuieront ce projet de loi. Notre collègue d’en face contestera probablement la position des conservateurs à cet égard. Je pense que la confusion réside dans le fait qu’il s’agit d’une autre mesure législative libérale boiteuse et bâclée que le gouvernement essaie de faire adopter. Il prétend vouloir accomplir cela, mais il n’y investit pas les ressources et le travail nécessaires. Il n’écoute pas les gens qui seront chargés d’appliquer cette loi, et cela nous inquiète profondément.Le rôle d’un parti d’opposition est de contester et de remettre certains enjeux en question. C’est ce que nous faisons. Nous parlons au nom de ceux qui n’ont pas l’occasion de le faire. Le peuple a élu 338 députés pour représenter ses collectivités, et nous les représentons.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisConsultation du publicFormation en milieu de travailFrontièresJeunes gensPossession de substance désignéeServices policiersSuspension du casier judiciairePamDamoffOakville-Nord—BurlingtonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Todd Doherty: (1225)[Traduction]Monsieur le Président, l’essentiel de mon intervention portait sur certaines des observations fallacieuses du gouvernement au sujet des projets de loi C-45 et C-93.J’ai parlé du projet de loi C-45 et des commentaires selon lesquels le projet de loi C-93, une fois adopté, facilitera la circulation libre et l’accès sans obstacle à l’éducation. Toutefois, cela présentera des défis à cet égard parce qu’il ne prévoit pas la radiation des condamnations. J’ai aussi parlé du fait que le projet de loi C-45 a eu des incidences sur le crime organisé. Le gouvernement n’a pas de données à ce sujet. Il n’a pas les données ou les preuves pour affirmer que le projet de loi C-45 limitera l’accès des jeunes aux drogues. Ce sont les problèmes que me posent les projets de loi C-45 et C-93.J’aime toujours ce débat et nos échanges. C’est respectueux. Toutefois, si nous devons débattre de cette question, nous devrions au moins parler des faits, et non pas faire de la rhétorique fallacieuse.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisLégalisationPossession de substance désignéeSuspension du casier judiciaireKevinLamoureuxWinnipeg-NordAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Todd Doherty: (1225)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai pris la parole à la Chambre à quelques reprises au cours de ce débat pour parler de la radiation par opposition à la suspension. J’ai entendu un autre commentaire fallacieux de la part de nos collègues d’en face, à savoir que le projet de loi C-93, qu’on cherche à faire adopter à la hâte, facilitera en quelque sorte les déplacements sans obstacle et l’accès aux possibilités d’éducation, de bénévolat ou d’emploi. Toutefois, les casiers existeront toujours. Le projet de loi ne les supprimera pas.Quant aux possibilités d’éducation, aux cours que les gens veulent suivre ou aux pays qu’ils désirent visiter, la radiation permettrait de supprimer tout le casier. La suspension laisse en place le casier judiciaire.Je remercie mon collègue de son commentaire. Encore une fois, ce que nous avons entendu n’est qu’un autre commentaire fallacieux de la part de nos collègues d’en face.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeRadiation de condamnationsSuspension du casier judiciaireAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatriePatFinniganMiramichi—Grand Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-93, qui, à mon avis, revêt une importance capitale pour de nombreux Canadiens qui se battent depuis 50 ans pour que soit instaurée au Canada une politique efficace et rationnelle en matière de drogues.Pour vous donner une perspective historique, en 1972, il y a donc près de 50 ans, il y a eu au Canada la Commission Le Dain qui a examiné en profondeur toutes les questions relatives à la politique en matière de drogues. L’une de ses principales recommandations était que le Canada devait agir immédiatement pour décriminaliser le cannabis. Elle a formulé d’autres recommandations sur la mise en place d’une politique en matière de drogues sensée et fondée sur des données probantes. Bien sûr, à l’époque, de 1972 jusqu’en 2015, les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont carrément refusé de passer à la prochaine étape logique de la décriminalisation du cannabis. Ainsi, 400 000 Canadiens se sont retrouvés avec un casier judiciaire à partir de 1972 pour possession simple et consommation de cannabis à des fins personnelles. Bien entendu, le NPD a pris très au sérieux la recommandation de la Commission Le Dain et dans toutes les élections fédérales depuis 1972, il a préconisé de supprimer du Code criminel la consommation de cannabis et a fait campagne à cette fin. Nous avons opté pour la décriminalisation, parce que la seule autre option à l’époque était la criminalisation.En 2015, bien sûr, le Parti libéral a décidé de modifier brusquement sa politique. J’ajouterais qu’au cours de la législature précédente, le gouvernement Harper avait introduit dans le Code criminel une mesure législative ayant pour effet de punir encore plus sévèrement les consommateurs de cannabis, et les libéraux ont voté en faveur de cette mesure. C’était en 2014, je crois. À l’époque, c’était la version du Parti libéral. Nous sommes habitués à ce que les députés du Parti libéral disent une chose pendant une campagne électorale et agissent autrement par la suite. On ne peut pas vraiment se fier à ce qu’ils disent au jour le jour. Toutefois, en 2014, ils voulaient punir encore plus sévèrement les consommateurs de cannabis. En 2015, les libéraux ont changé d’idée comme par magie. Soudainement, 45 ans après la Commission Le Dain et de nombreuses élections après que les néo-démocrates eurent exhorté les libéraux à décriminaliser la marijuana et que ces derniers eurent refusé de le faire, imposant même des peines plus sévères aux gens qui consomment du cannabis au Canada, les libéraux ont eu une révélation magique et ont décidé de le légaliser.J’ai été frappé par les commentaires du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre, qui a jugé bon de s’en prendre au NPD parce qu’il n’a pas immédiatement décidé de légaliser la marijuana pendant la campagne électorale et qu’il a maintenu sa position historique de décriminalisation. Il a souligné que nous nous contredisions en quelque sorte alors qu’en fait, c’est son propre parti qui a défendu la criminalisation du cannabis au cours des 50 dernières années ou presque et qui a fait campagne à cette fin, jusqu’à ce qu’il pense qu’il y avait un avantage électoral évident à changer soudainement de position.Le même député a aussi pris la parole à la Chambre et a reproché au NPD d’avoir exagéré des enjeux dans le débat, comme nous le faisons souvent, a-t-il précisé. Il a ensuite accusé le NPD d’avoir demandé la légalisation de l’héroïne et de la cocaïne. C’est exactement ce qu’il a dit.Ces attaques sont insultantes. Tout d’abord, elles présentent notre position avec une exagération extrême. Ce genre de politique de division, de simplification et d’attaque des libéraux nous vient souvent des conservateurs de Harper. Voilà pourquoi, à mon avis, les libéraux sont tellement sensibles lorsqu’on discute de cet enjeu. La position du NPD est ferme. Comme des milliers de Canadiens meurent des effets nocifs d’un approvisionnement d’opioïdes toxique et empoisonné dans les rues, nous nous efforçons de sauver des vies en fournissant à ces gens de la drogue sûre et hautement réglementée. Ce processus décriminalise l’achat de drogues en le faisant passer par un système de réglementation médicale. Voilà quelle est notre position. Cependant, notre collègue veut faire croire aux Canadiens que nous appuyons la consommation d’héroïne et de cocaïne. Ce genre de politique de la droite, républicaine, américaine, rend un mauvais service à notre pays. Notre collègue devrait en avoir honte. Honnêtement, il est dégoûtant d’entendre, en 2019, le Parti libéral du Canada s’exprimer de cette façon compte tenu de tous ces gens qui meurent au pays.(1245)La question dont nous sommes saisis, bien sûr, est de savoir ce qu’il faut faire des casiers judiciaires contenant des infractions liées au cannabis, maintenant que certaines de ces infractions, soit la possession et la consommation de cannabis, n’existent plus. La position du NPD est simple. Nous avons examiné cette question en détail et, comme notre parti maintient depuis 50 ans la position la plus progressiste et cohérente sur les politiques en matière de drogue, nous en connaissons très bien les enjeux, les avantages et les inconvénients.Nous suggérons que la seule façon équitable, juste, efficace et efficiente de traiter les Canadiens qui ont un casier judiciaire et qui en subissent les conséquences pour des infractions qui n’existent plus, consiste à supprimer automatiquement tous ces casiers afin qu’ils cessent de les traîner comme des boulets quand ils essaient d’obtenir un emploi, de faire du bénévolat dans des organismes et, dans certains cas, de voyager.Les libéraux ont refusé de le faire. Au lieu de cela, ils ont déposé un projet de loi qui rejette la suppression et qui oblige les Canadiens à demander un pardon. Ce projet de loi modifie ce processus de deux manières. Il annule les frais de 631 $ que les conservateurs ont ajoutés au cours de la dernière législature pour qu’il soit plus difficile d’obtenir un pardon. Il supprime aussi la période d’attente de cinq ans. Ces deux modifications sont positives, je suppose.Cependant, le pardon n’est pas la même chose que la radiation. La radiation retire l’infraction et permet aux Canadiens de traiter l’infraction comme si elle n’avait jamais eu lieu. Le pardon, par contre, signifie que l’infraction existe encore, mais elle est pardonnée. La différence, c’est que s’il y a radiation du casier judiciaire, un Canadien à qui un employeur ou un agent frontalier des États-Unis demande « Avez-vous un casier judiciaire? » pourrait répondre « Non. » au lieu de « Non, je n’ai pas un casier judiciaire pour lequel un pardon n’a pas été octroyé. » C’est ce qu’un Canadien doit déclarer à un employeur, une organisation de bénévoles ou un agent frontalier des États-Unis si son infraction a été pardonnée.Voici les problèmes que présente ce projet de loi. Tout d’abord, il n’aiderait pas les Canadiens marginalisés, ceux qui subissent de façon disproportionnée les répercussions d’un casier judiciaire pour possession de cannabis. Avec ce processus, les Canadiens devront quand même demander un pardon et nous savons tous que bon nombre d'entre eux ne peuvent pas, ne le feront pas ou n’en seront pas capables. À l’heure actuelle, 400 000 Canadiens ont un casier judiciaire, et on estime qu’entre 10 000 et 70 000 demanderont un pardon.Les Canadiens qui sont le plus dans le besoin, les personnes qui le méritent le plus et qui ont besoin d’un pardon, les pauvres, les jeunes, les Autochtones, les Canadiens racialisés et ceux dans les régions rurales, n’obtiendraient probablement pas un pardon, parce qu’ils ne seraient pas capables de naviguer dans le système pour en faire la demande. En étudiant ce projet de loi, la sénatrice Kim Pate a déclaré que le processus de pardon était « extrêmement complexe, bureaucratique et interminable ». Le principal problème concernant ce projet de loi, c’est qu’il laissera encore de nombreux Canadiens, ceux qui en ont le plus besoin, sans pardon.Deuxièmement, le casier judiciaire ferait l'objet d'un pardon, mais ne serait pas radié. Le pardon continuerait d'être inscrit au casier. Ce projet de loi retire le casier judiciaire du système du Centre d’information de la police canadienne, mais il ne le retire pas des bases données provinciales et municipales. On peut encore y voir le casier judiciaire. Il sera encore possible d’y donner suite.Je demanderais aux Canadiens ce qu’ils préfèrent dire au sujet de leur casier judiciaire concernant le cannabis: « je n’ai pas de casier judiciaire » ou « je n’ai pas de casier judiciaire pour lequel un pardon n’a pas été accordé ». Je crois que la réponse est évidente.Troisièmement, le casier judiciaire pourrait être rétabli dans le cadre de procédures pénales futures. Ce n’est pas comme si ce casier judiciaire disparaît. Si une personne a obtenu un pardon pour la possession de cannabis, son casier judiciaire pourrait encore être rappelé plus tard dans le cadre d’une procédure pénale future.Quatrièmement, le projet de loi C-93 ne s’appliquerait qu’aux personnes reconnues coupables de possession simple de cannabis; cela signifie que toute personne ayant déjà un casier judiciaire ou dont le casier a été suspendu ou ayant déjà été condamnée pour une infraction liée à la possession ne pourrait pas se prévaloir ce cette disposition. Je le répète, des restrictions strictes sont prévues.Enfin, les agents frontaliers américains auraient toujours accès à ce casier, même si la personne a obtenu un pardon. Supposons qu’une personne fait la queue pour franchir la frontière et que l’agent lui demande si elle a un casier pour possession de cannabis. Si la personne répond qu’elle n’en a pas, on la laissera probablement passer. Cependant, si elle répond qu’elle n’a pas de casier judiciaire pour lequel elle n’a pas obtenu un pardon, l’agent frontalier va probablement le signaler et consulter le système. Les agents frontaliers américains continueront d’avoir accès au casier dans le système.Les libéraux disent qu’ils ne peuvent pas changer cela. Ils ont pourtant radié les casiers judiciaires, ici même au Parlement, des personnes condamnées pour délits liés à l'homosexualité. Ils ont radié automatiquement ces casiers pour des actes que nous ne considérons plus comme des infractions criminelles.Ils prétendent pourtant que c’est trop compliqué de faire la même chose pour les infractions liées au cannabis. C'est tout à fait faux, et j’ai hâte d’entendre les explications des libéraux. Pensent-ils qu’il existe une différence fondamentale entre ces deux types d’infraction? Ce sont des infractions qui ont déjà existé, mais qui n’existent plus. Les casiers judiciaires devraient être traités de la même façon. Ils doivent être radiés, pour tous les Canadiens.(1250)J’attends avec impatience les questions de mes collègues.Autorités frontalièresC-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisCasiers judiciairesCommission Le Dain d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicalesConsommation et abus de droguesÉtats-Unis d'AmériquePossession de substance désignéeProcessus de demandeRadiation de condamnationsRécidivistesSuspension du casier judiciairePatFinniganMiramichi—Grand LakeKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1250)[Traduction]Monsieur le Président, je trouve un peu déroutante la position des néo-démocrates sur cette question et j’espère que le député pourra m’aider à y voir plus clair. Les néo-démocrates ont demandé la décriminalisation de certaines substances, non seulement du cannabis. De la manière dont je vois les choses, cependant, si on décriminalise ces substances, leur production et les profits générés se retrouveront entre les mains de criminels. Je n’ai pas réussi à comprendre la logique de cela.Le député peut-il expliquer ce que les néo-démocrates veulent dire ou entendent par décriminalisation.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisConsommation et abus de droguesDécriminalisationPossession de substance désignéeSuspension du casier judiciaireDonDaviesVancouver KingswayDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Don Davies: (1250)[Traduction]Monsieur le Président, il est clair que le débat a pris un virage après l’élection de 2015, lorsque la Chambre a été saisie d’un projet de loi visant à légaliser le cannabis. Comme tous mes collègues néo-démocrates, j’ai voté pour ce projet de loi libéral.Notre position sur la décriminalisation n’a pas changé depuis 45 ans. À l’époque, le Parti libéral était en faveur de la criminalisation du cannabis et d’autres drogues. J’aimerais que le député m’explique une chose. Pourquoi le Parti libéral tenait-il tant à criminaliser la consommation de cannabis avant 2015? Pourquoi les libéraux pensaient-ils, en 2014, qu’il fallait criminaliser le cannabis et même renforcer les peines? C’est ce pour quoi ils ont voté en 2014.Les libéraux doivent expliquer leur surprenante volte-face. Ils doivent expliquer pourquoi, dans les années 1970, 1980, 1990 et 2000, ils n’avaient aucun scrupule à laisser un si grand nombre de Canadiens se retrouver avec un casier judiciaire pour avoir simplement consommé du cannabis. Les députés d’en face n’ont aucune leçon à nous donner sur la politique relative aux drogues.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisConsommation et abus de droguesDécriminalisationPossession de substance désignéeSuspension du casier judiciaireKenHardieFleetwood—Port KellsKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Don Davies: (1250)[Traduction] Monsieur le Président, tout Canadien a droit à une évaluation fondée sur son casier judiciaire. Je ne crois pas que quiconque puisse aller au-delà pour déterminer comment la condamnation a été portée au casier. Le casier judiciaire officiel d’une personne résulte de ce sur quoi l’appareil judiciaire, les procureurs, les avocats de la défense et l’accusé ont fini par s’entendre comme étant l’infraction appropriée. Nous n’avons aucun problème à nous pencher sur le casier d’une personne à première vue. Cependant, je dirai une chose à propos des casiers judiciaires. Après 150 ans de gouvernements conservateurs et libéraux, il est pour le moins choquant d’entendre des témoins expliquer au comité de la justice et au Parlement combien notre système de casiers judiciaires est désorganisé et qu'il n'existe pas d’endroit centralisé, fiable et uniforme où chercher les casiers. Au lieu de cela, il faut aller au fond des caves des tribunaux, dans les services de police, dans des locaux municipaux et à l’échelon fédéral.Je trouve très préoccupant que ces deux partis aient négligé pendant si longtemps de garantir cette sécurité publique fondamentale. Parce qu’on a si peu veillé sur l’intégrité de notre système judiciaire que nos services de police et nos organisations bénévoles ne peuvent même pas s'adresser à un endroit unique en étant certains de pouvoir y consulter le casier judiciaire d’une personne. Il s’agit manifestement d’une faille en matière de sécurité publique et elle montre l’incompétence des gouvernements successifs.Nous l’avons vu dans ce débat. Une des excuses que donnent les libéraux pour ne pas supprimer des casiers judiciaires est qu’ils ne savent pas où ils se trouvent ni comment les supprimer s’ils sont éparpillés. Une fois de plus, ils décident qu’il incombe aux citoyens, aux personnes les plus vulnérables et le plus dans le besoin, de demander la suppression de leur casier, au lieu de tout simplement le supprimer, ce qui est la seule réponse rationnelle devant une infraction que la société ne considère plus comme criminelle.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeSuspension du casier judiciaireTrafic de la drogue et saisie de la drogueKevinWaughSaskatoon—GrasswoodAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Don Davies: (1255)[Traduction]Là est bien le problème, monsieur le Président. Les libéraux ont essayé d’en attribuer le mérite à la chef du Parti vert parce qu’ils ont accepté un amendement qui ne permettrait pas, en cas de mauvaise conduite ultérieure, de faire réapparaître une condamnation pour possession simple de cannabis ayant fait l’objet d’un pardon. Cependant, il permettrait de rouvrir le casier en cas de poursuite pénale ultérieure. C’est insuffisant.Une infraction pour possession simple de cannabis qui n’est plus illégale devrait être radiée. Elle devrait passer aux oubliettes et ce serait normal. Comme naguère la sodomie et la fréquentation de maisons de débauche, ce n’est plus aujourd’hui une infraction. Le Parlement a reconnu que ces actes n’auraient pas dû être qualifiés d’infractions à l’époque et ils ne le sont plus à présent. Nous avons supprimé du casier de toute personne les condamnations que ces actes leur avaient values. Nous devrions en faire de même pour le cannabis.Les personnes qui consomment du cannabis ont vu leurs droits civils et constitutionnels bafoués de la même façon et cela ne devrait pas être toléré. Le NPD continuera de se battre pour ces personnes.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisCasiers judiciairesPossession de substance désignéeRécidivistesSuspension du casier judiciaireAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1310)[Traduction]Monsieur le Président, j’attendais avec impatience ce débat. J’aimerais donner un aperçu du contexte dans lequel cette loi s’appliquera dans ma collectivité.Chaque fois qu’un projet de loi est proposé à la Chambre sur le sujet des drogues, illégales ou, maintenant, légales, les habitants d’Abbotsford prêtent attention. S’il fallait désigner deux collectivités en Colombie-Britannique qui sont les plus touchées par les armes à feu, les gangs et les crimes causés par les drogues, ces collectivités seraient Surrey et Abbotsford. Je mentionne Surrey parce qu’il y a trois ou quatre députés libéraux de cette collectivité à la Chambre, mais ils n’ont virtuellement rien fait pour régler le fléau des crimes causés par la drogue et les gangs.Nous avons perdu tant de jeunes vies, de jeunes enfants, qui se joignent aux gangs parce que ce mode de vie semble si attrayant à cause des profits générés par le trafic de drogue. Ils s’entretuent dans des luttes de territoires. Des voix: Oh, oh!C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeSuspension du casier judiciaireColinCarrieOshawaEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionL'hon. Ed Fast: (1315)[Traduction]J’entends mes amis libéraux me chahuter au sujet d’une chose aussi sérieuse que la mort de jeunes gens dans ma collectivité et celle de Surrey, monsieur le Président. Il y a eu tellement de morts, et ces libéraux se moquent. Je suis atterré. Voilà ce qu’est le Parti libéral du Canada aujourd’hui sous le leadership du premier ministre.Je reviens à la mesure législative qui nous occupe.Le projet de loi C-93 porte sur une toute petite partie de la légalisation récente de la marijuana entreprise par le premier ministre libéral.Les députés se rappellent peut-être que le premier ministre a fait toute une série de promesses pendant la dernière campagne électorale. Il a promis d’équilibrer les budgets. L’a-t-il fait? Non. Nous savons que le budget ne sera pas équilibré avant au moins 20 ans. Il a promis des petits déficits et nous avons fini avec des déficits monstrueux. Il a promis une réforme électorale. Est-ce que les députés s'en souviennent? Et ainsi de suite.Toutefois, il a tenu une de ses promesses: il a légalisé la marijuana. Je me suis opposé à cette mesure, car j'estime extrêmement risqué pour la santé mentale de la génération montante de permettre à des jeunes d'acheter et de consommer de la marijuana, et je suis sérieux. Ce n'est pas une question qu'on devrait tourner en dérision... Des voix: Oh, oh!C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisConsommation et abus de droguesJeunes gensPossession de substance désignéeSuspension du casier judiciaireEdFastL'hon.AbbotsfordEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionL'hon. Ed Fast: (1315)[Traduction] Monsieur le Président, j'entends encore les libéraux chahuter. Je n'arrive pas à le croire. Ils se fichent des Canadiens. Il est question de la sécurité des collectivités. J'étais opposé...C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeSuspension du casier judiciaireEdFastL'hon.AbbotsfordAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionL'hon. Ed Fast: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, c’est très gentil de votre part de reconnaître que ce qui se passe sur les banquettes libérales est inconvenant. Les libéraux peuvent faire mieux.Je me suis opposé au projet de loi sur la légalisation de la marijuana. Il représente un risque énorme pour la santé mentale des générations futures de Canadiens. Même s’il ne permet pas aux enfants de moins de 18 ans d’acheter de la marijuana, il leur permet d’en posséder. C’est la folie de la chose.La recherche médicale nous a appris que les Canadiens de moins de 25 ans qui consomment de la marijuana courent un énorme risque d’avoir une déficience mentale à l’avenir. Pourquoi prendre ce risque? C’est pourquoi je me suis opposé à la légalisation de la marijuana.Maintenant que la légalisation de la marijuana est chose faite au Canada, il y a une étape que les libéraux ont oubliée lorsqu’ils l’ont imposée. Qu’en est-il de toutes ces personnes qui ont été reconnues coupables de possession de petites quantités de marijuana, de possession simple, depuis de nombreuses années, des gens qui veulent maintenant savoir pourquoi, maintenant que c’est légal, ils sont encore pris avec un casier judiciaire?Le Canada a un système de suspension du casier judiciaire. C’est l’objet de ce projet de loi. Pour que tout le monde comprenne bien, les Canadiens ont déjà le droit de demander la suspension de leur casier, de demander un pardon, comme on disait auparavant. C’est déjà prévu dans la loi, moyennant un coût et des conditions à respecter.Par exemple, avant de pouvoir demander une suspension de casier judiciaire pour possession simple de marijuana, les gens doivent attendre cinq ou dix ans, quel que soit le terme. Ils doivent avoir purgé leur peine, quelle qu’elle soit. Ils devront payer une amende, si elle leur a été imposée. Ensuite, ils doivent payer des frais de 631 $. Cela pose un problème.Je ne suis pas contre le fait que des Canadiens de la classe moyenne ou des Canadiens mieux nantis soient obligés de payer pour quelque chose qui nettoiera leur dossier de sorte qu’ils pourront obtenir des emplois. Si une personne a un casier judiciaire, même pour possession simple de marijuana, elle peut être disqualifiée pour une multitude d’offres d’emploi. Pourquoi voudrions-nous imposer ce fardeau aux jeunes Canadiens ou aux Canadiens d’âge moyen?Par contre, ce coût de 631 $ pour demander une suspension de casier pénalise indûment les Canadiens pauvres. Nous avons entendu au comité que des groupes minoritaires comme les Noirs ou les Autochtones du Canada estimaient qu’ils avaient fait les frais de la guerre contre la drogue et qu’ils étaient touchés de façon disproportionnée dans la société par des accusations de possession simple qui restaient dans leur dossier. Ce sont souvent des gens qui n’ont pas les moyens de payer 631 $.C’est pour cette raison que j’appuie le projet de loi. Je n’appuie aucunement l’affaiblissement de nos lois sur les drogues. En fait, il faut les renforcer. Je ne crois pas un seul instant que nous devrions affaiblir la protection des jeunes Canadiens contre la consommation de marijuana. Nous voulons que nos enfants grandissent avec des cerveaux en santé, des esprits aiguisés, qui leur permettent de se joindre à la population active et d’être des membres productifs de notre société. Heureusement, ce projet de loi ne porte atteinte à rien de cela. Toutefois, nous voulons nous assurer que les mesures législatives comme celle-ci reçoivent toue la considération nécessaire.Les amendements proposés par les conservateurs au comité étaient raisonnables. Ils auraient permis d’englober dans le champ de la loi les personnes qui ont commis des infractions graves en matière de drogues et qui ont plaidé coupable à une accusation de possession simple, et d’en tenir compte avant d’accorder la suspension du casier.(1320)Qu’ont fait nos collègues libéraux? Ils ont rejeté cet amendement, un amendement des plus raisonnables qui traite de la protection du public, de sécurité publique. Bien sûr, comme on pouvait s’y attendre, devant de nombreuses décisions, les libéraux se rangent du côté des criminels et non de celui des victimes potentielles de ces actes criminels.Le projet de loi dont nous sommes saisis est relativement bénin parce qu’il ne crée pas de suspension du casier. Il fait en sorte de simplifier le processus de demande de suspension du casier judiciaire pour possession simple de marijuana et ne coûterait rien aux Canadiens qui n’auraient peut-être pas les moyens de payer les 631 $, ce qui aurait pu les empêcher d’obtenir une suspension de leur casier judiciaire.Pour toutes ces raisons, j’appuierai le projet de loi. Cependant, je tiens à dire très clairement que les conservateurs continueront de plaider pour la sécurité des Canadiens. Nous continuerons de promouvoir des lois plus sévères en matière de justice pénale pour assurer la sécurité de notre pays. C’est la chose responsable à faire.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisCommission des libérations conditionnelles du CanadaEnquêtes et enquêtes publiquesFraisJeunes gensPossession de substance désignéeProcessus de demandeSuspension du casier judiciaireAnthonyRotaNipissing—TimiskamingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionL'hon. Ed Fast: (1325)[Traduction]Monsieur le Président, je n’ai jamais entendu de telles fausses nouvelles.Notre chef a dit très clairement que nous ne recriminaliserons pas la marijuana. Cependant, nous avons dit clairement que nous croyons que le gouvernement libéral a fait adopter le projet de loi à toute vapeur sans dûment consulter les intervenants, sans tenir compte de la sécurité publique. Nous veillerons à corriger les défauts de ce projet de loi, tout comme nous veillerons à corriger les défauts du projet de loi C-93 et, je l’espère, à mettre en œuvre les amendements que nous avons proposés en comité, que les libéraux ont rejetés, des amendements tout à fait raisonnables. C’est ce que nous ferons.J’invite le député à ne pas s’engager dans la perpétuation de fausses nouvelles. Les libéraux le font déjà bien assez. Le député n’a pas à en rajouter. C’est une honte pour la Chambre.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeSuspension du casier judiciaireKevinLamoureuxWinnipeg-NordCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionL'hon. Ed Fast: (1325)[Traduction]Monsieur le Président, la question du député est très réfléchie et pleine de compassion. Ma région, la grande région de Vancouver, est aux prises avec une très grave crise des opioïdes, dont le député est au courant, je crois. Je crois que tous les députés à la Chambre voudraient consacrer les ressources nécessaires pour régler ce problème. C’est un problème complexe. C’est un problème à l’égard duquel le gouvernement libéral a été complètement absent. « Manque à l’appel » est probablement l'expression qui convient le mieux pour décrire le gouvernement libéral au sujet de la crise des opioïdes.Le projet de loi dont nous sommes saisis ne traite pas de la crise des opioïdes. Il traite de la suspension de casiers judiciaires liés à des condamnations relatives à la marijuana, pour faire en sorte que l’obtention d’une suspension du casier judiciaire soit simplifiée et moins coûteuse pour les Canadiens qui, autrement, n’auraient pas les moyens de se le permettre.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisConsommation et abus de droguesOpiacés et opioïdesPossession de substance désignéeSuspension du casier judiciaireCharlieAngusTimmins—Baie JamesJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-93.J’ai joué un rôle assez important dans les débats sur le projet de loi C-45 en 2017 parce qu’à l’époque, j’étais porte-parole de mon parti en matière de justice. Je reconnais que la question de la réforme visant le cannabis occupe depuis un bon moment la sphère publique.J’ai écouté les députés conservateurs pendant le débat sur le projet de loi C-45 et dans le débat d’aujourd’hui, et je remarque qu’ils préfèrent une approche pénale stricte. Ils admettent que le problème en question concerne des préoccupations relatives à la santé mentale et le fait que les jeunes aient indûment accès à des quantités importantes de cannabis. Comme nous le savons, une trop grande consommation de cannabis peut avoir des conséquences.J’ai toujours été convaincu que l’approche pénale de la réforme des lois en matière de drogue et de la politique antidrogue revient, en quelque sorte, à utiliser une masse pour enfoncer un clou. Je crois que, si nous voulons parler des problèmes sanitaires et sociaux, nous devons vraiment faire en sorte d’utiliser nos instruments et nos leviers politiques pour que les services sociaux et de santé disposent des outils nécessaires pour non seulement informer des dangers possibles de la surconsommation de certaines substances, mais aussi pour aider les personnes qui pensent avoir un problème. Nous devrions éliminer l’étiquette de criminel et de paria dans un groupe d’amis ou dans la famille et la collectivité, afin que les personnes puissent obtenir l’aide dont elles ont besoin. Il me semble que les politiques de ce type ont largement fait leurs preuves.Pour ce qui est des autres drogues dures, étant donné en particulier la crise des opioïdes et la crise de l’héroïne, nous pouvons regarder ce que font d'autres pays, le Portugal par exemple, qui ont opté pour une politique plus sociale et sanitaire face à leurs problèmes de drogue. Ce genre de politique donne de bons résultats. Le Portugal est passé de pays qui enregistrait un des taux de décès par surdose d’opioïdes par habitant parmi les plus élevés d’Europe à un des taux les plus faibles.Pour ce qui est du cannabis, je pense que nous avons eu ce débat, dans une large mesure, à propos du projet de loi C-45, qui n’a pas nécessairement légalisé le cannabis, mais l’a plutôt rendu moins illégal, car ses dispositions prévoient, en fait, de lourdes conséquences pour qui ne respecte pas les limites de la loi.Je viens d’une région du pays où l’attitude par rapport à la possession et à la consommation de cannabis est assez libérale. Beaucoup de gens sur l’île de Vancouver et, en fait, en Colombie-Britannique considèrent depuis longtemps que l’infraction pour possession et consommation de cannabis est dépassée et appartient au siècle dernier. Nous sommes évidemment très impatients non seulement de voir le droit modifié, mais aussi qu'on remédie à l’injustice de la criminalité.Malheureusement, lorsque nous regardons le calendrier, il est assez évident que le gouvernement libéral n’a pas traité cette question particulière du projet de loi C-93 avec tout le sérieux qu’elle mérite. Comme les députés s’en souviendront, quand le projet de loi C-45 a été déposé, nous étions déjà en avril 2017. Il me semble que ce projet de loi a reçu la sanction royale plus tard la même année. Cependant, il a fallu attendre octobre 2018 pour que ses dispositions entrent en vigueur. Autrement dit, nous étions largement dans la troisième année du mandat du gouvernement quand le projet de loi C-45 est entré en vigueur et qu’il est devenu légal de posséder et de consommer du cannabis.Un autre problème est que les services de police des différentes administrations au Canada ont des approches différentes. J’ai parlé à des membres des forces policières de l’île de Vancouver, que ce soit la GRC ou les corps policiers municipaux, et ils me disent qu’ils ont toujours eu des problèmes beaucoup plus sérieux à régler que la possession de cannabis en raison des ressources limitées qui sont à leur disposition. Dans l’ensemble, lorsqu’ils arrêtent des gens en possession de cannabis, ils se contentent généralement de le saisir et de les prier de poursuivre leur chemin et de ne pas fumer en public. Toutefois, nous savons que la loi a été rigoureusement appliquée à l’égard des personnes qui possèdent de petites quantités de cannabis dans d’autres régions du Canada.Malgré les casiers et le fait que le gouvernement a reconnu ce problème et les injustices, ce n’est que maintenant, dans les derniers jours de la 42 e législature, que nous sommes saisis d’un projet de loi qui pourrait avoir un effet important.(1345)Le gouvernement a un programme législatif qui est encore très chargé. La Chambre vient tout juste d’adopter une motion visant à prolonger ses heures de séance. Nous savons que l’autre endroit, le Sénat, se montre certainement fidèle à sa réputation d’organisme nouvellement indépendant. Une foule de projets de loi du gouvernement sont réellement en suspens, et je ne suis pas certain que nous aurons assez de temps pour adopter le projet de loi C-93. De plus, je pense qu’il est beaucoup trop timide.Le projet de loi C-415 du député de Victoria offrait un modèle parfait au gouvernement. Au lieu de miser sur le processus de réhabilitation, comme le fait le projet de loi C-93, sa mesure vise à radier du casier tous les crimes antérieurs de possession personnelle.J’aime le mot « radiation », parce qu’il a une connotation de permanence. La radiation signifie essentiellement que le crime n’a jamais eu lieu. Il est complètement radié du casier. Nous avons un produit qui est maintenant légal au Canada, et nous avons reconnu les injustices qui l’ont entouré. Alors les condamnations devraient être radiées du casier de toute personne qui aurait été accusée de ce crime dans les années 1970 et 1980. Ces personnes pourraient dire honnêtement à n’importe quel fonctionnaire qu’elles n’ont jamais été accusées ou reconnues coupables d’un tel crime.Le problème avec la suspension du casier ou le pardon, et nous utilisons ces mots de façon interchangeable, est que le casier judiciaire, même mis de côté, existera toujours. De plus, ce projet de loi ne fait rien pour protéger les personnes qui se rendent dans d’autres pays, comme les États-Unis, qui ont des lois très sévères en matière de drogues et qui conservent ces casiers dans leurs systèmes. C’est effectivement un gros problème.Ce que je reproche surtout au gouvernement libéral, c’est qu’au lieu d’aller jusqu’au bout, il a souvent recours à des demi-mesures. Le projet de loi C-415 nous avait donné une excellente occasion de réellement lutter contre ce problème.Mon parti, le NPD, défend cette cause depuis longtemps. Au cours de la présente législature, plus précisément en juin 2016, nous avons utilisé l’une de nos motions de l’opposition en faveur de la décriminalisation. Les libéraux ont toujours dit que la décriminalisation n’était pas une politique efficace, mais nous avons toujours soutenu qu’elle devrait être utilisée comme mesure provisoire en attendant la légalisation. Si elle avait été en place pendant ces trois années, beaucoup de Canadiens auraient pu éviter ces démêlés avec la police et avec le système de justice pénale qui, beaucoup de députés en conviendront, a des problèmes bien plus importants à régler, compte tenu de ses ressources limitées. Comme je l’ai dit, nous avons soulevé cette question dans le cadre du débat sur le projet de loi C-45 et, bien sûr, dans le projet de loi C-415.Je reconnais que certaines parties du projet de loi vont sans aucun doute profiter à certaines personnes. Cependant, c’est justement le problème: ce n’est pas tout le monde qui va bénéficier des dispositions. C’est bien beau que les frais soient annulés et qu’il y ait un processus accéléré, n'empêche qu'il faut quand même passer par tout le processus et que certaines personnes ont plus de ressources que d’autres et pourront en profiter beaucoup plus. Je suis toujours d'avis que la radiation aurait été la meilleure solution, et je rappelle à mes concitoyens qu’il y avait un parti à la Chambre des communes qui s’est battu en faveur de la radiation.Je ne peux pas donner mon appui à une demi-mesure, surtout pas en sachant qu’une meilleure option s’offrait à nous. En conséquence, par principe, je voterai contre ce projet de loi. Je vais voter contre parce qu’il y avait une meilleure façon de procéder, et je ne laisserai pas le gouvernement libéral s’en tirer avec une autre demi-mesure sans prendre fermement position au nom de mes concitoyens et exprimer mon mécontentement devant cette belle occasion ratée.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisConsommation et abus de droguesPossession de substance désignéeProcessus de demandeRadiation de condamnationsServices policiersSuspension du casier judiciaireJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Alistair MacGregor: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais que le député de Kingston et les Îles épargne à la Chambre sa fausse indignation. S’il examinait le compte rendu des votes, il constaterait que mon parti a effectivement voté sur le projet de loi C-45. Ce qui est vraiment regrettable dans tout cela, c’est que le gouvernement, avec tous les avantages et tout le pouvoir propres à un gouvernement majoritaire, a attendu tout ce temps avant de bouger dans ce dossier. Il a eu un mandat complet pour le faire. Combien de personnes ont dû passer par notre système de justice pendant que nous attendions le projet de loi C-93? Combien de personnes ont été confrontées à des policiers pour un crime que le gouvernement reconnaît maintenant comme étant injustement sanctionné?Je n’ai pas de leçon à recevoir des libéraux. C’est un parti de demi-mesures. Ils savent que c’est vrai. Ils savent qu’ils auraient pu prendre des mesures concrètes. Quand le projet de loi C-45 a été présenté, qu’ont-ils fait? Ils ont attendu trois ans avant de mettre ces dispositions en vigueur. Pendant ce temps, 400 000 personnes ont eu des démêlés avec la justice. Les libéraux refusent d’aller jusqu’au bout avec la radiation. Je n’ai pas de leçon à recevoir d’eux et je citerai toujours le député de Victoria au sujet de la position du NPD sur la radiation. Nous avons la bonne façon de procéder. Les libéraux sont tout simplement tristes de n’avoir pu se résoudre à voter en faveur de cette mesure.Des voix: Oh, oh!C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeSuspension du casier judiciaireMarkGerretsenKingston et les ÎlesAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Alistair MacGregor: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député conservateur de ce rappel. Nous avons tous intérêt à nous rappeler que l'étude des affaires émanant des députés se veut une tribune où les députés peuvent examiner le bien-fondé de la mesure législative dont ils sont saisis. Habituellement, la portée des projets de loi qui y sont étudiés est plus étroite. Je suis heureux que des conservateurs aient appuyé les efforts bien réels du député de Victoria.Dans le caucus du NPD, le député de Victoria est connu comme étant le professeur de droit par excellence, et je pense que tous les députés peuvent saluer le travail qu'il a effectué au cours de la présente législature, ainsi que la contribution qu'il a apportée et les analyses approfondies qu'il a faites à la Chambre. Je suis persuadé que je parle au nom de tous les députés en disant que le député de Victoria nous manquera et que tout le travail qu'il a accompli dans le cadre de ses fonctions ne passera pas dans l'oubli. Je suis heureux que le député d'en face l'ait souligné. Nous avons certainement l'intention de soulever la question de la suppression de casiers judiciaires autant que possible. Il s'agit toujours d'un outil efficace. Je me réjouis à l'idée de poursuivre ce débat au cours de la 43e législature.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeSuspension du casier judiciaireTomKmiecCalgary ShepardMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89370PamelaGoldsmith-JonesPamela-Goldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GoldsmithJonesPamela_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionMme Pamela Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Affaires consulaires), Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, nous sommes au courant de cette situation, et notre gouvernement travaille sur cette affaire depuis un certain temps.La ministre a été en contact direct avec la famille. J'ai soulevé la situation avec les autorités omanaises. Nous sommes également en contact avec les Émirats arabes unis. Nous suivons cette situation de très près, et nous allons continuer de le faire.Canadiens à l'étrangerÉmirats arabes unisGauthier, AndréIncarcération et prisonniersQuestions oralesRichardMartelChicoutimi—Le FjordColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, même si les libéraux ont annoncé un financement pour éliminer l’arriéré au ministère des Anciens Combattants, il est clair que le système est encore défaillant. Un ancien combattant attend depuis plus d’un an une décision qui, selon le ministère, devrait normalement être rendue dans un délai de 16 semaines. Il n’est pas le seul. ACC traite actuellement les demandes d’octobre 2017. Le ministre pourrait-il expliquer aux anciens combattants et à la Chambre pourquoi, malgré ce nouvel investissement visant à accélérer le processus, ces anciens combattants attendent toujours, parfois depuis des années, l’aide dont ils ont tant besoin?Anciens combattantsArriéréPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesSergeCormierAcadie—BathurstLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, les changements climatiques ont des répercussions négatives sur les rivières et les bassins hydrographiques.Le niveau d'eau de la rivière Cowichan est déjà bas pour cette période de l'année. Selon de nouvelles prévisions alarmantes, la rivière pourrait tarir d'ici juillet. Samedi dernier, j'étais sur la rivière pour participer au sauvetage d'alevins de saumon qui étaient coincés dans des mares créées par le tarissement rapide de la rivière principale. La situation est alarmante, et ma collectivité réclame que l'on fasse preuve d'initiative.Quand le gouvernement fédéral s'engagera-t-il à accorder les fonds nécessaires pour relever le barrage du lac Cowichan afin de sauver ce bassin hydrographique crucial et le saumon qui en dépend?Aide gouvernementaleBarragesQuestions oralesRivière CowichanRivièresVoies navigables intérieuresLawrenceMacAulayL'hon.CardiganSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, les preuves sont accablantes: les libéraux n'atteindront pas les cibles de l'Accord de Paris. Malgré cela, la ministre continue d'induire les Canadiens en erreur en répétant que nous réussirons, d'une manière ou d'une autre, à les atteindre. Est-ce pour cette raison qu'elle a dit, vendredi dernier, que, « lorsqu'on parle plus fort, qu'on répète et qu'on se concentre sur un thème, les gens finissent par croire ce qui est dit sans poser de question »? L'ai-je citée correctement?Quand la ministre admettra-t-elle aux Canadiens que son plan de lutte contre les changements climatiques ne correspond pas à ce qu'elle prétend?Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesEntentes et contratsGaz à effet de serreQuestions oralesMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgQuestions oralesL'industrie forestièreInterventionM. Wayne Stetski (Kootenay—Columbia, NPD): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le secteur forestier du Canada fait partie intégrante de nombreuses collectivités rurales, dont ma circonscription. Il fournit des emplois de grande qualité et bien rémunérés dont dépendent des milliers de Canadiens pour subvenir aux besoins de leur famille.En Colombie-Britannique, des scieries ont annoncé leur fermeture temporaire ou permanente ainsi que des réductions de quarts de travail. L'impact du dendroctone du pin ponderosa et le nombre croissant d'incendies de forêt représentent des menaces majeures pour l'industrie forestière, tout comme l'échec total du gouvernement libéral pour ce qui est d'obtenir une nouvelle entente sur le bois d'oeuvre. Les droits de douane des États-Unis nuisent à nos collectivités.Les libéraux feront-ils de l'élimination des droits de douane des États-Unis sur le bois d'oeuvre une véritable priorité et concluront-ils une entente équitable pour les Canadiens?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie du bois d'oeuvreQuestions oralesTarif des douanes et droits de douaneCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentrePaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1505)[Traduction]Madame la Présidente, nous débattons à la Chambre d'une urgence climatique. Nous savons que nous sommes en situation d'urgence climatique. Cela n'a rien d'abstrait; c'est bien réel, et cela se passe en ce moment même. À l'heure actuelle, dans la collectivité de la Première nation de Pikangikum, dans le Nord de l'Ontario, 4 000 personnes se trouvent à un ou deux kilomètres d'un violent incendie. Aux dernières nouvelles, l'avion Hercules ne peut pas atterrir à cause de la fumée. C'est terrifiant pour eux, en ce moment. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il faire le point sur ce que fait le gouvernement pour venir en aide à ces personnes?ÉvacuationIncendies de végétationNord de l'OntarioPremière nation PikangikumQuestions oralesSécurité publiqueDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions oralesLes travaux de la ChambreInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1510)[Traduction]Madame la Présidente, la leader parlementaire du gouvernement pourrait-elle indiquer à la Chambre en quoi consisteront les travaux de cette semaine et de la semaine prochaine?Déclaration hebdomadaireCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le casier judiciaireInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1655)[Traduction]Madame la Présidente, quand une personne est reconnue coupable de possession simple de marijuana, elle a du mal à trouver un logement, à travailler et même à faire du bénévolat. Nous devons trouver un moyen d'aider ces gens à continuer d'avancer. C'est le but recherché. Or, au lieu d'enlever ce fardeau de leurs épaules, les libéraux proposent de simplement leur donner un peu de répit — et encore, pas pour toujours. Il refuse d'effacer le casier judiciaire des personnes concernées, même si ce serait la seule façon de les traiter équitablement.Désormais, les Canadiens peuvent se procurer de la marijuana en toute légalité, alors pourquoi ceux qui ont un casier judiciaire peuvent-ils seulement le faire suspendre? Ils devront vivre avec la crainte qu'un autre parti prenne le pouvoir et annule cette décision, car cette tache serait de nouveau inscrite à leur dossier, ce qui les obligerait encore à subir tous les problèmes que cela suppose. Ce serait beaucoup plus logique si le gouvernement effaçait purement et simplement les casiers judiciaires de tout le monde. C'est lui qui a rendu la marijuana légale, après tout. Mon collègue nous a bien fait comprendre qu'il ne souscrit pas à la décision du gouvernement libéral de légaliser la possession de petites quantités de marijuana. Le gouvernement a décidé que les Canadiens pouvaient acheter et consommer de la marijuana. Maintenant que ce droit leur est acquis, la logique ne veut-elle pas qu'il efface le casier judiciaire des personnes qui ont été reconnues coupables de possession simple afin qu'elles puissent repartir du bon pied? Si les conservateurs étaient au pouvoir, effaceraient-ils les casiers judiciaires qui ont été seulement suspendus ou les rétabliraient-ils au contraire?C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeRadiation de condamnationsSuspension du casier judiciaireJacquesGourdeLévis—LotbinièreJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le casier judiciaireInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1710)[Traduction]Madame la Présidente, nous savons que les conservateurs n'ont pas appuyé la légalisation de la marijuana. Toutefois, le NPD est d'accord pour que nous cherchions une façon de supprimer le casier judiciaire des personnes qui ont été arrêtées pour possession simple de marijuana dans le passé, lorsqu'il était illégal de consommer cette drogue, afin qu'elles puissent aller de l'avant, comme tout le monde dans la société, et que ce soit juste. Peu importe la position du Parti conservateur, qui n'appuie pas la légalisation de la marijuana, à l'heure actuelle, la majorité des Canadiens souhaitent que les casiers judiciaires soient supprimés, et non uniquement suspendus.Mon collègue a soulevé quelques points dans son discours, et j'aimerais en savoir davantage à leur sujet. À ce stade-ci, étant donné que la marijuana est désormais légale au Canada, si une personne en consomme légalement aujourd'hui, mais que son voisin a fait l'objet d'accusations par le passé et qu'il traîne un casier judiciaire qui pourrait avoir une incidence sur sa vie ou sur sa capacité à obtenir un emploi ou un logement et qui pourrait même l'empêcher de faire du bénévolat dans la collectivité, le député appuie-t-il la suppression du casier judiciaire?Le député a aussi dit quelque chose que j'aimerais qu'il clarifie. Il a dit que, si les conservateurs accédaient au pouvoir, ils allaient régler les problèmes. De quels problèmes le député parle-t-il? Parle-t-il de renoncer complètement à la suspension des casiers judiciaires qu'ils ont proposée et qui est, selon les néo-démocrates, bien loin d'être ce dont nous avons besoin? Il faut plutôt appuyer la suppression des casiers judiciaires.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeRadiation de condamnationsSuspension du casier judiciaireMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le casier judiciaireInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1720)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue et à saluer sa grande intelligence. Chaque fois qu'il prend la parole à la Chambre, nous pouvons avoir l'assurance qu'il a bien fait ses devoirs. Je veux aussi le remercier d'avoir finalement appuyé le projet de loi du député de Victoria, parce qu'il était logique. Je l'ai bien entendu lorsqu'il a dit que les conservateurs s'opposaient à la légalisation de la marijuana. Toutefois, je suis heureux que le député ait décidé de changer son fusil d'épaule et de tenir compte des besoins des Canadiens. Maintenant que les Canadiens peuvent consommer de la marijuana en toute légalité, comment peut-on justifier le maintien ou la simple suspension de leur casier judiciaire, alors qu'on pourrait le supprimer?Le député a soulevé la question des coûts. Le gouvernement prévoit une procédure de suspension de casier judiciaire sans frais. Or, une suspension entraîne des coûts réels, notamment des frais administratifs importants, tandis que la suppression des casiers judiciaires élimine ces coûts. J'aimerais que le député nous parle des pertes économiques qui découleraient du fait de ne pas aller de l'avant avec la suppression des casiers judiciaires.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisFraisPossession de substance désignéeRadiation de condamnationsSuspension du casier judiciaireMichaelCooperSt. Albert—EdmontonMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgMotion d'ajournementLe transportInterventionM. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): (1845)[Traduction]–Monsieur le Président, nous reconnaissons la gravité de la situation. Nous sommes conscients que la fin des services de Greyhound a réduit les services d'autobus interurbains dans l'Ouest canadien et nous avons offert un financement pour contribuer à résoudre ce problème. Je comprends très bien les préoccupations qui sont soulevées par les résidants des cette région et dont la députée vient de parler. Je l'encourage à en faire part au premier ministre de la Saskatchewan et aux élus conservateurs de sa province, et j'espère qu'elle le fera.Le gouvernement tient à répéter qu'il incombe aux gouvernements provinciaux de déterminer comment financer et réglementer les services d'autobus interurbains. D'ailleurs, le gouvernement fédéral a offert un financement, mais le gouvernement conservateur de la province de la députée refuse de s'en servir pour aider les Saskatchewanais.La Saskatchewan n'a qu'à suivre l'exemple de ma province. En effet, le gouvernement de la Colombie-Britannique a déjà pris des mesures et montré sa volonté de collaborer avec nous afin de soutenir les services d'autobus interurbains dans la province. Si le gouvernement de la Saskatchewan désire financer un service d'autobus pour combler les lacunes causées par le départ de Greyhound, le gouvernement fédéral sera là pour l'aider.Pour ce qui est de répondre aux besoins des communautés autochtones, le 31 octobre, nous avons annoncé que nous allions offrir une aide directe aux communautés autochtones qui souhaitent lancer un nouveau service pour répondre à leurs besoins.Il est important de souligner à nouveau que, à la suite du départ de Greyhound, les exploitants du secteur privé ont pris de nombreuses mesures pour étendre leurs activités, y compris en Saskatchewan. Ces entreprises ne seront peut-être pas capables d'égaler du jour au lendemain la prestation de services de Greyhound, mais nous voulons éviter d'évincer les entrepreneurs du secteur privé qui s'efforcent de prendre de l'expansion et de fournir des services aux Canadiens.Enfin, nous pouvons assurer à la députée que nous demeurons résolus à trouver une solution à long terme à ce problème. Nous croyons qu'en investissant immédiatement des fonds, nous pourrons gérer l'urgence de la situation. Toutefois, il est essentiel de trouver une solution durable, novatrice et stable qui fonctionne pour une industrie qui connaît un déclin marqué depuis longtemps.Nous avons hâte d'élaborer une solution à long terme. Je remercie la députée de sa volonté et de sa capacité à faire comprendre la réalité et la gravité de cette situation à la Chambre.Communautés isoléesDébat d'ajournementOuest canadienServices d'autobusSheriBensonSaskatoon-OuestSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgMotion d'ajournementLe transportInterventionM. Terry Beech: (1845)[Traduction]Monsieur le Président, il n'y a pas de relation plus importante que celle que le gouvernement du Canada entretient avec les peuples autochtones. Tout comme le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont un rôle de premier plan à jouer dans ce domaine. Cela étant dit, nous reconnaissons l'incidence des réductions de services sur les communautés autochtones. La sécurité des Autochtones est une priorité pour nous. Nous avons annoncé que du soutien serait offert aux communautés autochtones touchées par les réductions de services de Greyhound. Comme ce soutien ira directement aux communautés autochtones, il ne sera pas nécessaire de conclure une entente de partage des coûts avec les provinces. Il s'agit d'une mesure qui peut être instaurée dès maintenant. Nous allons continuer à travailler avec les provinces et les territoires au cours de la prochaine année afin de trouver des solutions à plus long terme au problème de réduction des services d'autobus interurbains. Nous espérons que cette approche à plus long terme, combinée au financement à court terme, constituera une réponse adéquate aux réductions de services de Greyhound et montrera notre engagement à assurer que tous les Canadiens aient accès au transport dont ils ont besoin.Communautés isoléesDébat d'ajournementOuest canadienServices d'autobusSheriBensonSaskatoon-OuestCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgDéclarations de députésL'environnementInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, récemment, après une élection partielle en Colombie-Britannique, le premier ministre a dit que les Canadiens ont les changements climatiques en tête quand ils votent. Comment s'en est-il tiré lors de cette élection partielle? Les électeurs de l'île de Vancouver ont rejeté ses libéraux, les faisant passer derrière les verts, les conservateurs, et même le NPD. Les Canadiens sont conscients que la taxe libérale sur le carbone ne permettra pas au Canada de même se rapprocher des objectifs de réduction des émissions de l'Accord de Paris. C'est parce que sa taxe sur le carbone ne vise pas à réduire les émissions, mais bien à augmenter les impôts. En attendant, il accorde un traitement de faveur aux grands émetteurs industriels de sorte qu'ils soient exemptés de la taxe, alors que les familles canadiennes doivent payer plus pour se rendre au travail en voiture, chauffer leur maison et nourrir leur famille. Dans les prochaines semaines, les conservateurs présenteront aux Canadiens un véritable programme environnemental qui permettra de réduire les émissions mondiales sans que les Canadiens aient à payer une taxe punitive sur le carbone. Nous sommes coincés avec les libéraux jusqu'en octobre, mais les secours arrivent. Très bientôt, un gouvernement conservateur mettra en oeuvre son plan pour protéger l'environnement et le portefeuille des Canadiens.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDéclarations de députésTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesIreneMathyssenLondon—FanshaweRachelBendayanOutremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, la crise des opioïdes au Canada a coûté la vie à des milliers de personnes de tous âges dans toutes les régions. Des milliers de familles ont perdu des êtres chers et, tragiquement, les experts affirment que la crise aurait pu être évitée. La Colombie-Britannique a intenté une poursuite sans précédent, et d'autres provinces s'y joignent maintenant. Encore une fois, les provinces ouvrent la voie pendant que les libéraux essaient de rattraper leur retard.Le premier ministre acceptera-t-il enfin de se joindre à la poursuite et de faire en sorte que les sociétés pharmaceutiques soient tenues responsables de leur rôle dans cette crise de santé publique?Industrie pharmaceutiqueOpiacés et opioïdesPoursuites judiciairesQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Français]Monsieur le Président, partout au pays, trop de familles perdent leurs proches en raison de l'urgence de santé publique causée par les opioïdes. Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a lancé une poursuite civile contre les compagnies pharmaceutiques pour le rôle qu'elles ont joué dans la crise des opioïdes. Maintenant, l'Ontario s'est joint à lui. Est-ce que le premier ministre va avoir le courage d'appuyer notre demande d'enquête sur le rôle des compagnies pharmaceutiques dans la crise des opioïdes pour rendre justice aux familles?Industrie pharmaceutiqueOpiacés et opioïdesPoursuites judiciairesQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Français]Monsieur le Président, l'ALENA va avoir d'importantes répercussions sur nos travailleurs, mais les libéraux peuvent corriger l'accord. Comme l'a dit le directeur national du Syndicat des Métallos, le Canada ne devrait pas laisser au Congrès des États-Unis le soin de défendre nos travailleurs. Notre priorité est de protéger les emplois au Canada. Est-ce que le premier ministre va travailler avec nous et éviter de presser la ratification de l'ALENA pour veiller à ce que tous les travailleurs au Canada soient protégés?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux ont beau déformer les propos des autres, il n'en demeure pas moins que les Canadiens sont toujours préoccupés par les pertes d'emplois et les coûts de plus en plus élevés des médicaments. Voici une nouvelle citation provenant de Ken Neumann, du syndicat des Métallurgistes unis: « Le Canada continue d'être le seul pays à ne pas protéger ses industries clés. Le gouvernement fédéral doit défendre les emplois canadiens. Nous ne sommes pas favorables à l'idée que l'on se dépêche pour ratifier l'accord. »Pourquoi le premier ministre vient-il au secours de Donald Trump au lieu de collaborer avec les progressistes pour obtenir un meilleur accord? À quel moment exactement a-t-il choisi de jeter l'éponge?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, l'échec du premier ministre à faire achever le projet Trans Mountain a contribué à faire monter en flèche le prix de l'essence en Colombie-Britannique. Il affirme toutefois que c'est exactement ce qu'il veut.Les gens qui habitent dans les régions rurales de ma circonscription n'ont pas de choix. Ils ne peuvent pas utiliser les transports en commun. Ils ne peuvent pas traverser la frontière avec des bidons pour acheter de l'essence moins chère aux États-Unis. Lorsqu'une personne doit parcourir des centaines de kilomètres simplement pour se rendre à un hôpital, les véhicules électriques sont peu pratiques.Quand le premier ministre prendra-t-il des mesures concrètes pour réduire le prix élevé de l'essence?EssencePrix à la consommationQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens sont inquiets à cause de l'imposition de taxes sur le carbone et de la montée en flèche du prix de l'essence à la pompe.Le premier ministre lui-même a déclaré que c'est « exactement ce que nous voulons ». Les documents secrets des libéraux montrent que le gouvernement prévoit augmenter la taxe sur le carbone, ce qui ajoutera 60 ¢ au prix du litre d'essence.Quand le premier ministre admettra-t-il que sa taxe sur le carbone n'est rien d'autre qu'une ponction fiscale évidente, qui causera du tort aux Canadiens, qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts?EssencePrix à la consommationQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgQuestions oralesLes aînésInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, la Colombie-Britannique fournit un laissez-passer d'autobus aux personnes âgées à faible revenu pour leur permettre de se déplacer et elle leur offre également des logements à loyer indexé sur le revenu pour qu'elles puissent se loger. Cette année, l'Agence du revenu du Canada a demandé à la Colombie-Britannique d'émettre à ces aînés un formulaire précisant la valeur totale du laissez-passer d'autobus, soit plus de 500 $. Même si cela n'a pas de répercussion sur leur impôt, cela fait augmenter artificiellement le revenu utilisé pour calculer leur loyer. Cette nouvelle politique de l'Agence du revenu du Canada a fait augmenter le loyer de mon amie Brigid de 240 $ par année. Pourquoi l'Agence du revenu du Canada continue-t-elle de s'en prendre aux personnes les plus vulnérables? FiscalitéPersonnes âgéesQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Le décorum]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1520)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Ce n'est pas la première fois que j'aborde ce sujet, mais c'est la première fois depuis que j'ai changé de place.Le recours au Règlement du député de Wellington—Halton Hills au sujet du décorum est tout à fait pertinent. Selon l'article 16 du Règlement, lorsqu'un député a la parole, il est interdit à tout député de parler en même temps, de l'interrompre ou de tenir des propos irrespectueux.Même si j'ai moi-même du mal à le croire, il y a encore plus de bruit ici qu'à l'endroit où j'étais assise auparavant, et j'ai du mal à entendre ce qui se dit. J'ai honte pour mes collègues qui sont incapables de se retenir et de se comporter de manière à remplir les électeurs de fierté. Pensez à vos électeurs avant de vous en prendre à la présidence.Ordre et décorumRappels au RèglementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgAffaires courantesLe commerce internationalInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1620)[Traduction]Monsieur le Président, je n’arrive pas à comprendre comment le gouvernement libéral peut conclure un accord commercial, ou croire qu’il est possible de le faire, avec un pays qui imposait encore des droits de douane illégaux sur notre acier et notre aluminium. Ces droits de douane illégaux ont déjà menacé des milliers d’emplois pendant qu’ils étaient en vigueur.Je tiens à souligner le travail acharné des néo-démocrates et du Syndicat des Métallos, dont les membres se sont battus avec acharnement pour faire éliminer ces droits de douane. En raison des pressions exercées par tous ces champions, le gouvernement a enfin compris que c’était quelque chose qu’il fallait faire et il a agi pour faire supprimer ces droits de douane. Je tiens à remercier tout particulièrement notre porte-parole en matière de travail et notre porte-parole en matière de commerce, qui ont travaillé très fort dans ce dossier.[Français]Il était essentiel de lever les tarifs sur l'aluminium et l'acier, qui ont déjà eu des répercussions négatives sur l'industrie au Canada.[Traduction]Nous sommes maintenant confrontés à une question importante. Il y a une entente sur la table. Aux États-Unis, le Congrès s’affaire à y apporter des améliorations. Si on tente d’améliorer l’accord pour les travailleurs, pourquoi le gouvernement s’empresse-t-il de le ratifier? Nous savons qu’il ne sera même pas possible de signer cet accord compte tenu des signes que nous recevons du Congrès américain; il est donc insensé de précipiter les choses et d'imposer l’attribution de temps pour ratifier quelque chose quand des travaux sont toujours en cours.Les libéraux aiment avoir recours à des citations pour dire que c’est ce qu’il faut faire. Je vais reprendre les propos du président du Syndicat des Métallos, Leo Gerard. Il dit que l’accord doit prévoir des mesures exécutoires plus rigoureuses en matière de travail et d’environnement et que tant que la capacité de réformer le droit du travail et de le faire appliquer au Mexique ne sera pas là, son syndicat n’appuiera pas un accord commercial.L’un des principaux intervenants des États-Unis dit que cet accord n’aura pas son assentiment à moins qu’il n’y ait un certain mécanisme d’application.Examinons les quatre principales préoccupations.La première, ce sont les conditions de travail. Les travailleurs canadiens peuvent rivaliser avec n’importe qui dans le monde si les règles du jeu sont justes et équitables. Il faut aussi protéger l’environnement. Si les travailleurs canadiens doivent exercer leurs activités dans un contexte où, à juste titre, nous protégeons l’environnement, mais que nous livrons concurrence à un pays qui ne s’est pas doté de mesures de protection à cette fin, les règles du jeu ne sont pas équitables.Le projet de loi ferait augmenter le coût des médicaments. À une époque où de plus en plus de gens se fient aux médicaments qui sont hors de portée pour tant de Canadiens et où des millions de Canadiens n’ont pas les moyens de s’en procurer, il est insensé de conclure un accord commercial qui fera grimper le coût des médicaments. C’est un autre problème.Le caractère exécutoire de tous ces points est important. Il en est question dans une certaine mesure dans le projet de loi, mais il n’y a aucune garantie concrète qu’il puisse être appliqué. Par conséquent, l’applicabilité est une source d’inquiétude.Le Congrès américain se penche actuellement sur toutes ces préoccupations qui font l’objet de négociations et de remaniements. Pourquoi ratifierions nous un accord alors qu’on s’affaire à en améliorer quatre éléments clés? (1625)[Français]Pour nous, c'est la question primordiale. Notre priorité, ce sont les emplois au Canada. Nous voulons défendre les emplois au Canada et défendre l'environnement. Or nous ne sommes pas convaincus que cet accord nous permette de faire les deux. Aussi, cet accord risque de faire augmenter le coût des médicaments, ce qui aura un effet extrêmement néfaste sur les Canadiens et les Canadiennes.[Traduction]Nous demandons au gouvernement libéral et au premier ministre de ne pas précipiter l’adoption de ce projet de loi.Le directeur national du Syndicat des Métallos, Ken Neumann, a déclaré qu’il n’était pas en faveur d’une ratification précipitée de l’AEUMC, alors que les marchés de l’acier demeurent vulnérables au dumping étranger et au commerce illégal de produits, et donc à la menace du renouvellement des tarifs américains. Il a également souligné que le Canada continuait de faire cavalier seul en ne protégeant pas ses industries clés et que le gouvernement fédéral devait mettre en place des mesures vigoureuses pour protéger ses marchés et défendre les emplois et les collectivités du Canada.Ces enjeux demeurent une source de préoccupations. Si nous n’avons pas réglé ces problèmes, nous ne devrions pas nous précipiter. Nous devrions prendre le temps d’améliorer l’accord. Nous devrions appuyer les efforts que déploie actuellement le Congrès américain pour l’améliorer. Nous avantagerons les Canadiens et les travailleurs canadiens, nous sauverons des emplois en améliorant cet accord et en veillant à ce qu’il soit exécutoire, à ce que les droits des travailleurs et les droits environnementaux soient respectés, à ce que les citoyens soient protégés contre la hausse du prix des médicaments.Les néo-démocrates croient qu’il faut protéger les emplois au Canada et veiller à ce que l’environnement et les travailleurs soient respectés et que le coût des médicaments ne soit pas hors de portée.[Français]Encore une fois, notre priorité est de défendre les emplois au Canada et l'environnement. Alors, nous exigeons du gouvernement qu'il permette aux politiciens américains de continuer leur travail afin d'améliorer cet accord pour aider M. et Mme Tout-le-Monde, les travailleurs et les travailleuses et la planète.[Traduction]J’espère que le gouvernement libéral comprend que son devoir n’est d’obéir aux ordres de M. Trump. Son devoir n’est pas de se précipiter parce que M. Trump l’a demandé. Sa responsabilité est de défendre les travailleurs au Canada, les emplois au Canada et l’environnement et de faire en sorte que les gens puissent acheter les médicaments dont ils ont besoin. Voila sa priorité, qui n’est pas d’accepter un prix ou un trophée pour avoir signé une autre entente. Il faut que ce soit un accord juste et avantageux pour le Canada. À l’heure actuelle, il n’y a aucune raison de précipiter les choses. Nous nous opposons à cette idée de précipiter les choses. Nous devons améliorer cet accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDéclarations de ministresAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'AppelleGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgAffaires courantesLe bien-être des animauxInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1635)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai une pétition signée par un nombre important de personnes qui sont d'avis que les essais de cosmétiques ne devraient plus être effectués sur des animaux. Les pétitionnaires demandent aux députés d'appuyer le projet de loi S-214. Expérimentation animaleInterdictionPétition 421-03976Produits cosmétiques et articles de toiletteProtection des animauxS-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)BrianMasseWindsor-OuestYvesRobillardMarc-Aurèle-Fortin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgAffaires courantes L'équité salariale InterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1635)[Traduction]Madame la Présidente, je présente une pétition demandant à la Chambre de prendre les mesures nécessaires pour que soient adoptées des lois et des politiques destinées à promouvoir l'équité salariale, de sorte que les Canadiennes obtiennent le traitement égal qu'elles méritent. Pétition 421-03978Programmes gouvernementauxYvesRobillardMarc-Aurèle-FortinCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesL'environnementInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1635)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de présenter aujourd'hui une pétition signée par des résidants de Saanich—Gulf Islands pour demander au gouvernement de prendre des mesures efficaces et audacieuses en matière de climat. Les pétitionnaires soulignent que nous devons veiller à ce que l'augmentation de la température moyenne de la planète ne dépasse pas 1,5 degré Celsius. Pour ce faire, ils recommandent un certain nombre de mesures, dont un régime national de tarification du carbone, l'arrêt de toute croissance dans le secteur des sables bitumineux, l'élimination progressive du charbon et d'autres mesures immédiates.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesChangements climatiques et réchauffement de la planèteCombustibles fossilesPétition 421-03985Tarification du carboneCathayWagantallYorkton—MelvilleScottReidLanark—Frontenac—Kingston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLe cyclismeInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1640)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un véritable honneur pour moi de présenter aujourd'hui deux pétitions.La première demande au gouvernement de mettre en oeuvre une stratégie nationale sur le cyclisme. Une telle stratégie contribuerait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'amélioration de la vie et de la santé des Canadiens et à la baisse des coûts associés aux soins de santé et aux infrastructures. Les pétitionnaires de ma circonscription, Courtenay—Alberni, souhaitent que cette stratégie contribue aussi au perfectionnement des normes nationales de sécurité, en imposant entre autres la mise en place de dispositifs de protection latérale sur les camions.CyclismePétition 421-03987Pétition 421-03988ScottReidLanark—Frontenac—KingstonGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLes ressources naturellesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1640)[Traduction]Madame la Présidente, les pétitionnaires à l'origine de la seconde pétition sont opposés au rachat de Kinder Morgan. Ils demandent au gouvernement de mettre un terme au projet d'expansion du pipeline Kinder Morgan en raison de la menace qu'il fait peser sur les emplois le long de la côte de Colombie-Britannique.Kinder Morgan CanadaPétition 421-03989Peuples autochtonesPipeline Trans MountainProtection de l'environnementGordJohnsCourtenay—AlberniAliceWongL'hon.Richmond-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30812AliceWongL'hon.Alice-WongRichmond-CentreCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WongAlice_CPC.jpgAffaires courantesLes soins palliatifsInterventionL'hon. Alice Wong (Richmond-Centre, PCC): (1640)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter 52 pétitions en faveur de la motion adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes au cours de la 41e législature qui demandait au gouvernement d'élaborer une stratégie nationale sur les soins palliatifs afin que chaque Canadien ait accès à des soins palliatifs de qualité à la fin de sa vie.Pétition 421-03990Pétition 421-03991Pétition 421-03992Pétition 421-03993Pétition 421-03994Pétition 421-03995Pétition 421-03996Pétition 421-03997Pétition 421-03998Pétition 421-03999Pétition 421-04000Pétition 421-04001Pétition 421-04002Pétition 421-04003Pétition 421-04004Pétition 421-04005Pétition 421-04006Pétition 421-04007Pétition 421-04008Pétition 421-04009Pétition 421-04010Pétition 421-04011Pétition 421-04012Pétition 421-04013Pétition 421-04014Pétition 421-04015Pétition 421-04016Pétition 421-04017Pétition 421-04018Pétition 421-04019Pétition 421-04020Pétition 421-04021Pétition 421-04022Pétition 421-04023Pétition 421-04024Pétition 421-04025Pétition 421-04026Pétition 421-04027Pétition 421-04028Pétition 421-04029Pétition 421-04030Pétition 421-04031Pétition 421-04032Pétition 421-04033Pétition 421-04034Pétition 421-04035Pétition 421-04036Pétition 421-04037Pétition 421-04038Pétition 421-04039Pétition 421-04040Pétition 421-04041Pétition 421-04042Pétition 421-04043Soins de fin de vieSoins palliatifsSystème de soins de santéGordJohnsCourtenay—AlberniJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la protection de la liberté de conscienceInterventionM. Murray Rankin (Victoria, NPD): (1745)[Traduction]Madame la Présidente, j'appuie l'idée maîtresse de la question du député de Coast of Bays—Central—Notre Dame. La Cour d'appel de l'Ontario a traité de la question, en ce sens qu'elle a dit qu'en cas de conflit entre un patient et un médecin, « l'intérêt du patient prévaut, et le médecin a le devoir de ne pas abandonner son patient ». Le député peut-il concilier son initiative avec cette obligation prévue par la loi?Aide médicale à mourirC-418, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureDiffusion de l'informationLiberté de conscience et de religionPatientsProjets de loi émanant des députésSoignants et professionnels de la santéDavidAndersonCypress Hills—GrasslandsDavidAndersonCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la protection de la liberté de conscienceInterventionM. Murray Rankin (Victoria, NPD): (1800)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole au nom du NPD pour parler du projet de loi C-418, parrainé par le député de Cypress Hills—Grasslands. Nous devons nous opposer à ce projet de loi. Nous craignons qu'il crée une échappatoire permettant aux professionnels de la santé de refuser d'aiguiller un patient qui souhaite obtenir l'aide médicale à mourir. Je veux que les choses soient bien claires. J'ai eu l'honneur de représenter notre parti au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, ainsi qu'au comité de la justice. À l'époque, j'avais proposé un amendement au comité de la justice visant à assurer que les droits des professionnels de la santé soient respectés, que personne dans le système de santé ne soit forcé d'administrer l'aide médicale à mourir. Je suis fier de cette contribution. Je suis fier que cela fasse aujourd'hui partie de la loi. Cependant, il est tout aussi important que les patients puissent toujours exercer leur droit constitutionnel de demander l'aide médicale à mourir. Lorsqu'un médecin et un patient sont en désaccord concernant une telle demande, la loi est très claire. C'est le droit du patient qui prévaut. J'y reviendrai dans un instant. Le projet de loi à l'étude, qui part assurément de bonnes intentions, utilise des termes très vagues. Il parle de la participation directe ou indirecte à certains actes. Bien sûr, c'est là le problème que pose le projet de loi. Les néo-démocrates ont toujours défendu les droits des professionnels de la santé, mais nous devons préserver cet équilibre essentiel.Pour assurer l'aiguillage efficace des patients, il faut que les médecins, les professionnels de la santé, puissent trouver une autre solution, mais au bout du compte, c'est toujours aux patients que revient la décision définitive de se prévaloir de ce service. Il n'est pas suffisant de dire que les patients peuvent s'aiguiller eux-mêmes en consultant l'annuaire téléphonique ou le Web. Comme je l'expliquerai plus tard, ce n'est tout simplement pas ainsi que cela fonctionne.Dans une décision rendue récemment par la Cour d'appel de l'Ontario, en 2019, un juge a déterminé que les droits des patients ont préséance sur ceux des médecins. Il faut garantir ce que le tribunal ontarien appelle un « aiguillage efficace », terme qui a été défini comme suit: Un renvoi fait de bonne foi à un médecin, un autre professionnel de la santé ou un organisme disponible et accessible qui n’a pas d’objection de conscience.Le passage que je trouve le plus important dans toute cette décision est le suivant:Les intérêts des patients passent avant tout, et les médecins ont l'obligation de ne pas abandonner leurs patients.Voilà la décision rendue par la Cour d'appel.Il est incroyablement difficile, pour une personne qui éprouve des douleurs intenses et des souffrances incessantes, de devoir trouver un médecin en particulier alors qu’elle dispose de moins de ressources qu’en temps normal. Ces personnes ont établi une relation avec leur médecin. Disons que le médecin ne reconnaît pas la légitimité de la loi canadienne et qu’il s’y oppose pour une raison de conscience, ce qui est certainement son droit, comme je l’ai dit au début. Il y a des enjeux de confidentialité. Ce n’est pas tout le monde qui peut simplement demander de l’aide à sa famille ou qui a la capacité, en fin de vie, de faire des recherches sur Internet ou dans l’annuaire pour trouver cette aide.C’est pourquoi la Cour d’appel, dans sa grande sagesse, a fait la déclaration que je viens de lire. En d’autres termes, un médecin ne peut pas tout simplement abandonner son patient à son sort.Il faut aussi dire que ce projet de loi et le cas dont j’ai parlé ont des répercussions importantes sur le droit des femmes de choisir. C'est un autre domaine où les médecins sont légalement tenus d’aiguiller correctement les patientes. Le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes, le FAEJ, est intervenu dans ce dossier et, après avoir parlé de la question de l’aiguillage efficace dans les termes que j’ai employés, il a indiqué:La Cour a donné raison au FAEJ en affirmant qu’« en raison des inégalités historiques dans l’accès au système médical, de nombreuses femmes dépendent de l’approbation de leur médecin pour obtenir des services de santé reproductive ». Étant donné que les médecins agissent comme des gardiens du système, un aiguillage efficace constitue peut-être le seul moyen par lequel ces femmes pourront avoir accès aux soins dont elles ont besoin.(1805)Autrement dit, la portée de certains des éléments du projet de loi est beaucoup plus vaste qu'on pourrait le croire à première vue.Nous voulons que les débats ardus qui ont eu lieu ici au sujet de l'aide médicale à mourir ne soient pas vains et que tous les Canadiens en fin de vie aient accès à ce service, quel que soit l'endroit où ils vivent.Dans tout le pays, c'est de loin sur l'île de Vancouver, où j'habite, que ce service est le plus répandu. Pourquoi? Parce que le réseau de la santé s'est investi. De nombreux médecins acceptent d'offrir l'aide médicale à mourir. Par contre, si je me fie à mes collègues, notamment ceux de l'Atlantique, c'est loin d'être partout pareil. Les Canadiens ont tous les mêmes droits constitutionnels. Cette disparité est inacceptable, mais le monde est ainsi fait. C'est à nous de le changer.Même si la loi exige un accès raisonnable, ce n'est toutefois pas la réalité dans de nombreuses régions rurales et éloignées du pays. On ne peut pas accorder aux médecins le droit de priver les patients de ce service.Par souci de confidentialité, certaines personnes refusent d'aborder ce sujet avec qui que ce soit d'autre que leur médecin de famille ou un spécialiste. Certaines refusent même de révéler à leurs proches et à leurs enfants qu'ils envisagent d'avoir recours à l'aide médicale à mourir.Je suis convaincu que le projet de loi, dans sa version actuelle, perturbera l'équilibre très fragile que le Parlement est parvenu à atteindre concernant l'aide médicale à mourir.Je voudrais raconter à la Chambre une anecdote qui me vient d'une femme nommée Shanaaz Gokool, directrice générale de Mourir dans la dignité Canada. C'est l'histoire d'un homme dont on se contentera de donner les initiales, RA.En 2018, la mère de RA était atteinte d'un cancer en phase terminale. C'est RA qui s'occupait principalement d'elle. Lui qui avait fait des études et qui aimait sa mère bénéficiait d'une bonne situation financière et avait ainsi pu prendre un congé autorisé par son employeur pour s'occuper quotidiennement d'elle. La famille de RA venait d'un autre pays, et l'anglais n'était pas sa langue maternelle. La mère de RA voulait obtenir de l'aide médicale à mourir, mais son médecin n'était pas d'accord et avait refusé de la renvoyer à un autre médecin.RA fit une recherche sur Internet et trouva quelqu'un dans un hôpital des environs. L'hôpital lui fit parvenir un courriel contenant des renseignements additionnels sur la façon d'utiliser le service, mais comme RA était très occupé à prendre soin de sa mère, il rata le courriel. Environ trois semaines plus tard, il finit par obtenir davantage d'information et téléphona à Mourir dans la dignité Canada pour agir comme témoin de la demande d'aide médicale à mourir de sa mère. On détermina qu'elle y était admissible et, quelques mois après avoir fait sa demande initiale à son médecin, elle était prête à recevoir le service.Malheureusement, quelques jours avant de recevoir l'aide médicale à mourir, elle mourut d'une mort épouvantable. Elle s'étouffa et se noya dans son vomi alors que son fils était brièvement absent de son chevet.Alors que RA s'apprêtait à témoigner devant la Cour d'appel de l'Ontario, à ce sujet, il retourna consulter le courriel qui lui avait été envoyé par le coordonnateur des soins de l'hôpital. Il eut alors le coeur brisé de constater que le courriel contenait l'adresse de courriel et le numéro de téléphone du service de coordination des soins pour l'aide médicale à mourir en Ontario. Pendant tout ce temps, il avait l'information nécessaire, mais il était trop occupé à prendre soin de sa mère et n'avait pas vu les détails dans le courriel initial.Tout cela pour dire que, parfois, les personnes ont besoin qu'un médecin ou un professionnel de la santé leur fournisse un service efficace. Cette histoire est un exemple tragique d'une situation où cela n'a pas été fait. Parfois, un numéro de téléphone ou une adresse Internet ne suffit pas.Nous croyons que la contrainte et l'intimidation sont toujours inacceptables. Toutefois, il est important de maintenir l'équilibre soigneusement établi par le Parlement lorsque nous avons créé un régime pour que les Canadiens puissent se prévaloir de leur droit constitutionnel d'obtenir l'aide médicale à mourir dans certaines circonstances. Nous devons maintenir cet équilibre et non le détruire.Accessibilité des services de santéAide médicale à mourirC-418, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Communautés ruralesDeuxième lectureDiffusion de l'informationFemmesIntimidationLiberté de conscience et de religionPatientsProjets de loi émanant des députésSoignants et professionnels de la santéCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30812AliceWongL'hon.Alice-WongRichmond-CentreCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WongAlice_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionL'hon. Alice Wong (Richmond-Centre, PCC): (1845)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais de nouveau remercier tous les ministres qui ont élaboré ce projet de loi très utile et opportun, en travaillant de concert avec tous les partis. Comme je l'ai mentionné plus tôt, dans le cadre d'un autre débat, j'ai épousé un homme très intelligent qui traverse une période difficile parce qu'il est en train de perdre la vue. Comme je l'ai dit, il arrive que des gens deviennent handicapés en vieillissant. C'est un autre enjeu sur lequel pourraient se pencher les deux ministres. Comment pouvons-nous aider les aînés qui ne sont pas nés avec un handicap ou qui ne sont pas atteints de maladies chroniques, mais qui deviennent handicapés en vieillissant?Je me suis rendue en Australie, dans le cadre d'un voyage personnel, pour examiner quelques-uns de ses programmes de formation professionnelle. L'une des initiatives les plus fructueuses adoptées là-bas a été de former des adultes autistes, qui ont maintenant acquis suffisamment de compétences pour devenir indépendants. Je suis d'accord avec mon collègue, le ministre du cabinet fantôme responsable des finances, quand il affirme qu'il est extrêmement important de créer des emplois et des possibilités de formation pour les adultes atteints d'autisme ou d'autres troubles. Dès que les personnes handicapées deviennent financièrement indépendantes, elles se débrouillent très bien. C'est une question que je voulais porter à l'attention de tous les députés. Nous devrions envisager d'offrir une formation à ces adultes afin qu'ils puissent cesser d'être limités par leur handicap. Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉducation et formation des adultesÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1920)[Français]Monsieur le Président, je voudrais offrir à mon collègue mes félicitations pour son discours. Il avait raison en ce qui a trait aux citoyens canadiens qui ont beaucoup de difficultés, particulièrement ceux qui ont des handicaps.C'est important que le projet de loi s'applique partout au pays. Est-ce que le député croit que le gouvernement a créé un projet de loi qui vise cet objectif?Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, Lib.): (1920)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens d'abord à saluer le grand nombre de Canadiens handicapés, de militants et d'interprètes qui se trouvent sur la Colline aujourd'hui et qui y étaient toute la journée hier. Merci beaucoup à tous.Je remercie aussi tous les députés de reconnaître l'importance de cette mesure législative. Il est vrai que nous pouvons toujours faire mieux, et ce sera notre objectif. Cela dit, le projet de loi représente une première étape très importante. Je remercie tout le monde ici aujourd'hui d'avoir fait ce parcours avec nous. Je remercie tous ceux qui sont venus me parler directement et qui ont fait en sorte qu'il est possible, au Canada, pour une personne ayant une incapacité physique importante de devenir ministre et de faire ce travail formidable en leur nom.Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30812AliceWongL'hon.Alice-WongRichmond-CentreCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WongAlice_CPC.jpgAffaires courantesLa conduite avec les facultés affaibliesInterventionL'hon. Alice Wong (Richmond-Centre, PCC): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, au nom du député de Langley—Aldergrove, je tiens à présenter 30 pétitions demandant au gouvernement du Canada d'apporter des modifications aux lois actuelles en matière d'alcool au volant au Canada et au Code criminel. L'infraction de conduite avec facultés affaiblies causant la mort devrait donner lieu à une accusation d'homicide involontaire commis au volant d'un véhicule automobile. Une personne qui se fait arrêter et qui est déclarée coupable de conduite avec facultés affaiblies devrait se voir imposer automatiquement une interdiction de conduire d'un an. Toute personne reconnue coupable d'avoir causé des lésions corporelles sous l'influence de drogues ou d'alcool devrait faire l'objet d'une peine minimale obligatoire de deux ans d'emprisonnement.Je vous demande aussi la permission, monsieur le Président, de signer seulement deux de ces pétitions et de les regrouper dans la même présentation.Conduite avec facultés affaibliesHomicide commis au volant d'un véhiculePeines minimalesPétition 421-03919Pétition 421-03920Pétition 421-03921Pétition 421-03922Pétition 421-03923Pétition 421-03924Pétition 421-03925Pétition 421-03926Pétition 421-03927Pétition 421-03928Pétition 421-03929Pétition 421-03930Pétition 421-03931Pétition 421-03932Pétition 421-03933Pétition 421-03934Pétition 421-03935Pétition 421-03936Pétition 421-03937Pétition 421-03938Pétition 421-03939Pétition 421-03940Pétition 421-03941Pétition 421-03942Pétition 421-03943Pétition 421-03944Pétition 421-03945Pétition 421-03946Pétition 421-03947Pétition 421-03948Pétition 421-03949Pétition 421-03950Pétition 421-03951Pétition 421-03952Pétition 421-03953Pétition 421-03954Pétition 421-03955Pétition 421-03956Pétition 421-03957Pétition 421-03958Pétition 421-03959Pétition 421-03960Pétition 421-03961HélèneLaverdièreLaurier—Sainte-MarieGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLe logementInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom d'habitants de Port Alberni, de Parksville et de Courtenay, des municipalités situées dans ma circonscription, pour mettre fin à l'itinérance et reconnaître le logement comme un droit de la personne. Les pétitionnaires affirment qu'environ 235 000 personnes sont sans abri au Canada. Ils mentionnent également que le gouvernement s'est engagé à réduire l'itinérance de 50 % en 10 ans, ce qui laisserait encore 117 500 Canadiens sans abri chaque année.Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre des mesures immédiates en reconnaissant officiellement le fait que le logement est un droit de la personne et en adoptant la motion M-147 visant à élaborer un plan pour mettre fin à l'itinérance au Canada et à la prévenir.Droits de la personneItinérance et sans-abriLogement socialPétition 421-03962Pétition 421-03963GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgAffaires courantesLa fiscalitéInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de présenter, au nom de dizaines de citoyens de Toronto, d'Etobicoke, de Scarborough et de Guelph, en Ontario, une pétition demandant au gouvernement de revenir sur sa décision d'appliquer une taxe d'accise au cannabis vendu à des fins médicales et de reconnaître que le cannabis médicinal devrait être exempt de la taxe fédérale sur les produits et services.Comme les députés le savent peut-être, le gouvernement a répondu aux pétitions précédentes; toutefois, les réponses données ne sont pas satisfaisantes. Ces pétitionnaires demandent au gouvernement de reconsidérer sa décision et de lever la taxe d'accise pour que les Canadiens puissent se procurer les médicaments prescrits par leur médecin.CannabisExonération fiscaleMédicaments sur ordonnancePétition 421-03966Taxe d'acciseDanielBlaikieElmwood—TransconaGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, Lib.)(1015)[Traduction]propose que les amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, soient lus pour la deuxième fois et adoptés. — Monsieur le Président, en tant que personne handicapée et ministre de l'Accessibilité, c'est un véritable honneur d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-81.Il y a plus de trois ans, l'actuel gouvernement a entrepris d'améliorer les choses pour un pourcentage considérable de la population qui est généralement traité injustement ou ignoré. C'est maintenant le temps de passer à l'action. Le moment est venu de proposer un nouveau système qui contribuera à abattre les obstacles à l'inclusion qu'affrontent chaque jour les Canadiens handicapés. Le moment est venu pour le gouvernement de faire les choses différemment et d'assurer à tous les Canadiens une chance égale de réussir. [Français]Je suis très fière du travail que nous avons accompli pour créer ce projet de loi transformateur qui améliorera la vie de millions de personnes vivant avec un handicap.(1020)[Traduction]Le projet de loi fait écho aux voix de milliers de personnes handicapées, des membres de leur famille et de leurs amis, et il reflète des décennies de revendications. Nous n'aurions pas pu réaliser autant de progrès sans la solide collaboration de la communauté des personnes handicapées et son sérieux travail stratégique, qui a été des plus percutants. Je tiens à souligner l'excellent travail accompli sur le projet de loi à l'autre endroit, notamment par le parrain, le sénateur Munson. Le projet de loi C-81 a fait l'objet d'une étude attentive menée au cours de plusieurs réunions, et les deux Chambres ont apporté des amendements qui renforcent cette mesure législative historique. Les membres de la communauté des handicapés nous ont fait part de leurs points de vue et de leurs expériences, dont bon nombre étaient très personnelles. Je leur sais gré de leur engagement et de leur dévouement à la cause de l'accessibilité au Canada.[Français]Nous avons pris à cœur les messages de ces témoins, et nous avons proposé des amendements pour faire écho à leurs préoccupations et à leurs inquiétudes. Notre gouvernement appuie tous les amendements apportés au projet de loi C-81 par le Sénat, car nous reconnaissons qu'ils reflètent les priorités clés exprimées par la communauté.[Traduction]J'aimerais analyser les principaux amendements apportés par le Sénat.Un amendement important a été apporté à la demande des témoins afin d'établir dans le projet de loi C-81 une date butoir pour la réalisation d'un Canada exempt d'obstacles. Ainsi, l'objet de la loi, le mandat du ministre et le mandat de l'Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité tiendraient maintenant compte de l'objectif de faire du Canada un pays exempt d'obstacles au plus tard le 1er janvier 2040. La communauté des personnes handicapées a indiqué que, grâce à l'ajout de cette date d'échéance, elle pourrait exiger des comptes du gouvernement au chapitre des progrès réalisés et veiller à ce que l'accessibilité demeure une priorité pour les futurs gouvernements. Afin de remédier à la crainte que cette date butoir procure aux gens une raison de retarder la prise de mesures en matière d'accessibilité jusqu'à la dernière minute, un amendement a été apporté pour ajouter les mots « sans délai » au préambule du projet de loi. Ces mots clarifieraient que rien dans la loi ne permet de tarder à éliminer les obstacles ou à prévenir de nouveaux obstacles à l'accessibilité.J'ai également entendu l'appel retentissant de la communauté pour la reconnaissance de l'importance de la langue des signes pour les Canadiens sourds. Par conséquent, je suis heureuse que le projet de loi C-81 ait été amendé pour que l'American Sign Language, la langue des signes québécoise et les langues des signes autochtones soient reconnues comme étant les langues les plus utilisées par les sourds au Canada pour communiquer.J'en profite pour saluer les interprètes qui sont sur la Colline du Parlement aujourd'hui.Le projet de loi se veut un complément du cadre régissant les droits de la personne au Canada. Rien dans ce projet de loi ou les règlements qui seront pris en application de ce dernier ne limiterait ou ne remplacerait l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, qui constitue un principe établi des droits de la personne. Voilà pourquoi j'appuie l'amendement visant à clarifier que rien dans la loi canadienne sur l'accessibilité ou ses règlements n'a pour effet de restreindre quelque obligation d'adaptation que peut avoir l'entité réglementée sous le régime d'autres lois fédérales.[Français]Nous savons que les services de transport devraient être accessibles à tous. En réponse aux préoccupations des intervenants, une modification a été apportée afin de permettre à l'Office des transports du Canada de déceler un obstacle indu, même si un fournisseur de services de transport ne transgresse aucune réglementation sur l'accessibilité.[Traduction]L'Office serait ainsi en mesure de cibler tous les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées dans le réseau de transport fédéral.De plus, l'ajout de termes plus forts sur l'intersectionnalité dans les principes du projet de loi répond à une demande des personnes handicapées. Elles souhaitent une plus grande reconnaissance des formes multiples et intersectionnelles de marginalisation et de discrimination qui influent sur l'impact des obstacles pour divers groupes de personnes handicapées.[Français]Alors que nous travaillons ensemble pour bâtir un Canada plus inclusif et accessible, nous avons une occasion incroyable de changer la perception des handicaps.[Traduction]Cette mesure législative enverrait un message clair aux Canadiens: les personnes handicapées ne seront plus reléguées au second plan. Ce sont les systèmes, les politiques et les lois qui doivent être ciblés, et non les gens.On peut apercevoir la ligne d'arrivée. En acceptant tous les amendements proposés et en adoptant rapidement le projet de loi C-81, nous pourrons poursuivre notre route vers une société qui traite toutes les personnes avec la dignité qu'elles méritent, une société où tout le monde dispose des mêmes occasions de pleinement contribuer à son milieu, une société qui est véritablement inclusive.Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉgalité des chancesEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleÉtude par les Communes des amendements du SénatLangue des signesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleTransportsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionL’hon. Carla Qualtrough: (1025)[Traduction]Monsieur le Président, le projet de loi C-81 nous permettra de mettre en place des mécanismes pour que, dans la mesure du possible, les fonds alloués tiennent compte des principes d'accessibilité. Lorsque c'est impossible, disons dans les régions relevant d'une autre compétence — les provinces par exemple —, nous ferons en sorte que nos politiques et programmes en tiennent compte. Je pense à la Stratégie nationale sur le logement et à l'Allocation canadienne pour enfants. L'idée est de reconnaître que les handicaps constituent en soi une caractéristique unique et de ne pas allouer de fonds à des programmes, des politiques ou des affectations qui ne tiennent pas compte de l'accessibilité. Prenons l'exemple de la Stratégie nationale sur le logement. Une part des investissements réalisés viseront non seulement le respect du Code du bâtiment, mais aussi la construction de logements accessibles.Accessibilité des handicapésAide gouvernementaleC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatMécanisme de surveillancePersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCherylHardcastleWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionL’hon. Carla Qualtrough: (1025)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question et, bien évidemment, de sa collaboration dans le cadre du projet de loi C-81. Ce projet de loi est l'affaire de tous. Le projet de loi C-81 propose d'ajouter des éléments supplémentaires à un système existant. Nous avons déjà des mécanismes en place, notamment par l'entremise de l'Office des transports du Canada, la Commission canadienne des droits de la personne et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ce qui veut dire que nous ne partons pas de zéro. Toutefois, nous sommes conscients que l'approche sectorielle adoptée dans le projet de loi C-81 a soulevé une préoccupation, à savoir que les gens ne sauront pas à qui s'adresser en premier. Ainsi, les dirigeants du gouvernement et de ces organisations ont créé et ont intégré au projet de loi C-81 ce qu'on appelle une approche fondée sur l'accès sans fausse route, ce qui veut dire que peu importe où les gens iront, les services en question auront la responsabilité de les orienter dans la bonne direction. Par exemple, si une personne déposait une plainte auprès du commissaire à l'accessibilité, mais que cette plainte devait plutôt être adressée à l'Office des transports du Canada, il appartiendrait au commissaire à l'accessibilité, et non à l'auteur de la plainte, de la faire parvenir à l'instance appropriée. Ce serait obligatoire. Nous avons convenu d'un protocole d'entente avec ces différentes organisations, qui s'affairent à concevoir un système qui permettra la prestation de services intégrés.Nous sommes donc bien conscients des réserves à ce sujet. Des défenseurs des droits des personnes handicapées nous ont fait part de cette préoccupation. Nous mettons tout en oeuvre pour nous assurer que de bons mécanismes sont en place afin qu'il n'y ait pas de répercussions sur les personnes qui demandent de l'aide. Accessibilité des handicapésApplication de la loiBureaucratieC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleCherylHardcastleWindsor—TecumsehJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionL’hon. Carla Qualtrough: (1030)[Traduction]Pour être brève, monsieur le Président, nous ferons preuve de la plus grande diligence. Les amendements proposés au comité de la Chambre permettront une reddition de comptes plus rigoureuse lorsque l'exemption est accordée. Les motifs de l'exemption seraient publiés et celle-ci serait de courte durée. Il faudrait en faire la demande et elle ne pourrait pas être maintenue indéfiniment. Les exemptions auraient comme avantage de reconnaître le caractère innovant et avant-gardiste de certains organismes sous compétence fédérale. Certains d'entre eux étant déjà très en avance en matière d'accessibilité, nous voulions que la loi offre suffisamment de souplesse pour reconnaître que ce qu'ils font est comparable ou supérieur à ce que la loi exige. Ceux qui seraient en retard auraient, du moins sous ma gouverne, énormément de mal à obtenir l'exemption.Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesDispositions d'exemptionÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleJohnBarlowFoothillsNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionL’hon. Carla Qualtrough: (1030)[Traduction]Monsieur le Président, je me réjouis vraiment que l'on reconnaisse, dans le projet de loi C-81, l'American Sign Language, la langue des signes québécoise et les langues des signes autochtones comme étant les langues les plus utilisées par les sourds au Canada. J'ai entendu des gens exprimer cette demande haut et fort et je suis ravie de l'avoir appuyée. Le processus de désignation de la langue officielle par rapport à la langue qui est principalement utilisée a été passablement long. Je crois que nous sommes arrivés au bon résultat.Il faut comprendre que la langue des signes est un aspect de l'identité et de la culture des Canadiens sourds, et ils méritent que nous le reconnaissions tandis que nous progressons vers un Canada accessible.Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatLangue des signesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleNickWhalenSt. John's-EstPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1030)[Traduction][Le député s'exprime en langage gestuel.][Traduction]Monsieur le Président, je salue tous les membres de la communauté sourde qui sont présents aujourd'hui.Il y a beaucoup de choses à améliorer dans le projet de loi. Ma collègue de Windsor—Tecumseh a parlé tout à l'heure de l'application de la loi. Il est essentiel que le projet de loi ne se limite pas seulement à sa valeur symbolique et qu'il permette une pleine accessibilité.Je ne crois pas que la ministre a répondu adéquatement à la question de la députée de Windsor—Tecumseh. Comment le gouvernement garantira-t-il l'application de la loi et comment veillera-t-il à ce que les droits conférés par le projet de loi soient mis en place?Accessibilité des handicapésApplication de la loiC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatLangue autre que les langues officiellesLangue des signesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionL’hon. Carla Qualtrough: (1030)[Traduction]Monsieur le Président, ce projet de loi créerait essentiellement un système qui considérerait les droits des personnes handicapées selon la même approche que les droits fondamentaux de la personne, ce qui serait révolutionnaire pour les personnes handicapées du pays. Nous savons — et on nous l'a dit haut et fort — qu'il ne suffit pas de reconnaître l'importance de l'accessibilité et de l'inclusion; encore faut-il prévoir des mesures vigoureuses pour appliquer la loi. C'est pourquoi nous avons mis en place des mécanismes d'application que j'estime très robustes. Par exemple, une entité qui ne se conforme pas à la loi pourra se voir imposer une amende de 250 000 $ par jour.Cependant, les entités assujetties à la réglementation fédérale, y compris le gouvernement, seraient tenues d'agir de façon proactive en élaborant des plans sur l'accessibilité. Des personnes handicapées devront participer à ce processus.Même s'il faut prévoir des mesures d'application de la loi, nous voulons surtout faire du Canada un pays accessible, de sorte que nous n'ayons pas à prendre des mesures pour faire respecter la réglementation. C'est pourquoi nous faisons beaucoup d'efforts en amont. Nous ne voulons pas créer un système d'observation sans tenir compte des mesures proactives que nous tentons de faire adopter de façon systématique à l'égard des personnes handicapées du pays.Accessibilité des handicapésApplication de la loiC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministériellePeterJulianNew Westminster—BurnabyGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Dan Albas: (1145)[Traduction]Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Ce projet de loi est important. Je vous demanderais de vérifier s’il y a quorum.Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesDeuxième lecturePersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleQuorumRappels au RèglementGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Windsor—Tecumseh pour le travail extraordinaire qu’elle a accompli afin de répondre aux préoccupations des Canadiens handicapés et de renforcer ce projet de loi. J’ai travaillé avec elle en comité à essayer de renforcer le projet de loi C-81. J'appuie les amendements proposés par l’autre endroit.Je tiens également à remercier les défendeurs des droits des personnes handicapées et à saluer leur travail, comme David Lepofsky, dont le bureau nous a été d’une aide si précieuse tandis que nous essayions de rédiger les amendements les plus efficaces possible. Je partage un peu le sentiment doux-amer de mon amie. Je crois que nous devons adopter ce projet de loi. Les défendeurs des droits des personnes handicapées à la grandeur du Canada nous demandent de le faire.Je tiens à remercier aussi la ministre. Il est rare qu’une ministre accepte à la Chambre des communes des amendements qui avaient déjà été rejetés afin de renforcer un projet de loi. Bon nombre de mes amendements et de ceux de la députée de Windsor—Tecumseh avaient été rejetés lors de l'étude article par article, mais la ministre a en quelque sorte accepté d'améliorer le projet. Nous nous en réjouissons.Nous espérons que ce projet de loi sera adopté et qu’il recevra la sanction royale. Quelle est la meilleure façon de nous assurer de tenir la promesse d’un Canada exempt d'obstacles?Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleCherylHardcastleWindsor—TecumsehCherylHardcastleWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1335)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais remercier le député de Carleton de défendre la cause des personnes qui souhaitent occuper un emploi digne de ce nom dans la société, quels que soient leurs antécédents ou leurs capacités. Qu’il s’agisse de son travail auprès de l’Institut national canadien pour les aveugles ou de ses projets de loi d’initiative parlementaire, ce député a tant fait au cours de la présente législature pour défendre la cause des personnes vivent avec des difficultés.Des intervenants et des élus ont critiqué le projet de loi dont nous sommes saisis en disant que, sur le plan de la mise au point de la réglementation, il relèverait de multiples ministères. Certains intervenants ont déclaré qu’il est difficile de déterminer à qui envoyer de la rétroaction pour que la réglementation puisse être publiée rapidement, dans un langage simple et un format facile à comprendre, de sorte que quiconque est assujetti à cette loi sache quelles sont ses responsabilités. Le député souscrit-il à cette analyse?Accessibilité des handicapésApplication de la loiBureaucratieC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleRéglementationPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30812AliceWongL'hon.Alice-WongRichmond-CentreCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WongAlice_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionL'hon. Alice Wong (Richmond-Centre, PCC): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, j’applaudis les efforts que tout le monde déploie pour faire d’un projet de loi très utile une réalité. Je félicite aussi mon collègue d'avoir mentionné les contributions des employeurs qui sont disposés à créer des emplois et à recruter des personnes qui vivent avec des difficultés. Les statistiques montrent qu'elles se révèlent être des employées très loyales, qui travaillent bien.Quand j’étais ministre responsable des aînés, j’avais un groupe spécial d’employeurs sur les aidants naturels qui s’occupaient de personnes et d’enfants handicapés. Nous avions repris le modèle du groupe spécial d’employeurs pour les personnes handicapées, un modèle que nous devrions suivre.J’ai vécu moi aussi ce défi parce que, quand nous nous sommes mariés, mon mari était aveugle au sens de la loi et, en vieillissant, il est devenu handicapé. Il y a un lien entre les besoins des aînés et le développement d’une incapacité avec l’âge. J’aimerais entendre mon collègue à ce sujet.Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes âgéesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministériellePierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgDéclarations de députésLes services rendus à la collectivitéInterventionM. John Aldag (Cloverdale—Langley City, Lib.): (1355)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le travail incroyable d'une résidante de Cloverdale—Langley City, Dollie Greensides. En 1960, Dollie s'est jointe aux Dames auxiliaires de Cloverdale, qui faisaient partie de la Légion royale canadienne de Cloverdale. Il s'agit de deux organisations dont la riche histoire remonte à 1927. Depuis qu'elle s'est jointe aux Dames auxiliaires, Dollie a été trésorière, secrétaire, sergente d'armes et présidente. Pendant de nombreuses années, elle a joué un rôle essentiel dans la vente de billets pour les tirages moitié-moitié et s'est adressée à des élèves lors de la campagne annuelle du coquelicot. Pour les services exceptionnels qu'elle a rendus à la collectivité, Dollie s'est vu décerner le titre de membre à vie en 1985 et une médaille du service méritoire en 1995. Il s'agit de la médaille la plus prestigieuse des Dames auxiliaires. Dollie est toujours aussi active. Elle participe à l'assemblée générale de la filiale, elle fait du bénévolat à la vente annuelle de Noël et elle sert des haricots au rodéo de Cloverdale. Récemment, entourée de membres de l'organisation, d'amis et de parents, Dollie a été honorée lors d'une cérémonie spéciale pour ses 60 ans de service aux Dames auxiliaires de Cloverdale. D'anciennes présidentes et membres ont parlé de ses nombreuses réalisations et elles lui ont remis une décoration pour ses 60 ans de service. Je remercie Dollie de s'être ainsi mise au service de la collectivité.Bénévolat et bénévolesDéclarations de députésGreensides, DollieMarilèneGillManicouaganGuyLauzonStormont—Dundas—South Glengarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, investir dans de bons services publics est une valeur canadienne. Or, selon l'OCDE, le Canada occupe aujourd'hui le 25e rang sur 37 en ce qui concerne les dépenses sociales. En même temps, les libéraux donnent 29 milliards de dollars par année à des entreprises riches, et ce, sans condition.Les conservateurs et les libéraux ont sous-financé les services publics canadiens tout en dépensant l'argent des contribuables pour aider les entreprises les plus riches. Quand les libéraux arrêteront-ils d'aider leurs riches amis du monde des affaires au détriment des services publics dont les familles ont besoin?Dépenses publiquesPolitique socialeQuestions oralesSanté et services sociauxJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, les gens sont clairs: ils ont de la difficulté à joindre les deux bouts et se sentent déçus par le gouvernement libéral.Ils ne peuvent pas revenir à la même vieille approche des conservateurs. Les gouvernements qui éliminent les services sur lesquels les familles comptent sont responsables de cette difficulté. Il faut arrêter de dépenser pour aider les riches entreprises. Nous devons faire de meilleurs choix si nous voulons obtenir de meilleurs résultats. Quand est-ce que les libéraux arrêteront de donner plus aux grandes entreprises plutôt qu'aux gens?Dépenses publiquesPolitique socialeQuestions oralesSanté et services sociauxJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, il faut aider nos familles et protéger nos travailleurs.Les libéraux veulent plaire au président Trump et précipiter le nouvel ALENA, mais il n'y a aucune raison de le faire.Le gouvernement peut et doit faire pression pour corriger l'accord. Les démocrates américains travaillent pour obtenir un meilleur ALENA qui protège nos emplois et qui réduit les prix des médicaments. En refusant d'appuyer les démocrates, les libéraux ne font pas du commerce progressiste. Si la priorité est de protéger les emplois, pourquoi se presser?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, nul travailleur canadien ne souhaite que l'on adopte en vitesse cet accord s'il existe une chance de collaborer avec les Américains pour mieux protéger les emplois. Non seulement cet accord compromet des emplois, il ferait aussi augmenter le prix des médicaments pour les familles. De toute évidence, il pourrait être amélioré.Les démocrates se battent au Congrès pour améliorer les aspects relatifs aux emplois et protéger l'environnement. Les libéraux cesseront-ils de s'empresser d'aider Donald Trump et travailleront-ils plutôt avec les progressistes pour rectifier cet accord qui laisse à désirer?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions orales L'industrie des médias d'informationInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, Engage Canada est un organisme qui s'oppose aux conservateurs et qui veut influer sur les élections. Le patron d'Unifor, Jerry Dias, s'est dit fier qu'Unifor ait été l'un des principaux bailleurs de fonds d'Engage Canada lors de la dernière campagne électorale. Le premier ministre a décidé qu'Unifor ferait partie du comité qui déterminera qui est admissible au plan de sauvetage des médias d'un demi-milliard de dollars. Pendant ce temps, Unifor finance des groupes d'intérêts spéciaux anti-conservateurs. Le premier ministre va-t-il enfin exclure Unifor du comité, à moins que son plan soit d'essayer de truquer les prochaines élections? Aide gouvernementaleFonds des médias du CanadaMédiasQuestions oralesUniforGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKarinaGouldL'hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgQuestions orales L'industrie des médias d'informationInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, Unifor se sert des cotisations syndicales perçues auprès de ses membres pour financer des groupes d'intérêts spéciaux anti-conservateurs comme Engage Canada, qui tentent d'influencer l'issue des prochaines élections. Conscients du parti pris anti-conservateur d'Unifor, les libéraux ont quand même nommé ce syndicat au groupe d'experts prétendument indépendant qui déterminera quels médias pourront se partager le demi-milliard de dollars de subventions. Le premier ministre va-t-il enfin exclure Unifor de ce groupe d'experts? Est-ce que cette nomination fait partie de son stratagème pour tenter de truquer les prochaines élections?Aide gouvernementaleFonds des médias du CanadaMédiasQuestions oralesUniforKarinaGouldL'hon.BurlingtonKarinaGouldL'hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les secteurs soumis à la gestion de l'offre sont toujours les premiers à être sacrifiés dans les ententes commerciales. Entre les concessions accordées aux termes de l'Accord économique et commercial global, de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et, aujourd'hui, de l'ALENA 2.0, le secteur laitier subit une perte de près de 10 % sur le marché national. Aux États-Unis, les démocrates cherchent à améliorer certains aspects négatifs de l'ALENA 2.0, mais ici, au Canada, les libéraux sont prêts à accepter que ce à quoi ils ont renoncé soit le mieux qu'ils peuvent obtenir.Si l'accord commercial peut être amélioré à l'avantage des agriculteurs canadiens, pourquoi le gouvernement se précipite-t-il pour le ratifier?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursQuestions oralesFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, les salmonicultures dans la baie Clayoquot, sur la côte Ouest de l'île de Vancouver, vivent pour la deuxième année consécutive une situation d'urgence dévastatrice liée au pou du poisson. Cette année encore, des saumons sauvages juvéniles sont exposés à des concentrations mortelles de poux du poisson, avec des taux d'infection pouvant atteindre 100 %. La Colombie-Britannique n'a jamais vu de tels niveaux auparavant, et le saumon quinnat sauvage est sur le point de disparaître. Quand le ministre fera-t-il appliquer la loi et protégera-t-il le saumon sauvage?AquaculturePou du poissonQuestions oralesSaumon sauvageRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux avaient promis de faire baisser les prix des médicaments, qui sont astronomiques, en améliorant le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Toutefois, ils ont abandonné cette idée devant l'opposition de Donald Trump et du lobby pharmaceutique. Puis, ils ont signé le nouvel ALENA, qui, selon le directeur parlementaire du budget, fera augmenter les prix des médicaments au pays de plusieurs milliards de dollars. Le gouvernement est maintenant en train de vider de sa substance une résolution cruciale de l'Assemblée mondiale de la santé, qui vise à réduire les prix des médicaments à l'échelle mondiale. Pourquoi les libéraux font-ils les quatre volontés des grandes sociétés pharmaceutiques et refusent-ils de faire baisser le coût des médicaments pour tous les Canadiens?Médicaments sur ordonnancePrix à la consommationQuestions oralesSeanCaseyCharlottetownGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans cette enceinte hier, et à l'extérieur aux médias, je présente mes excuses les plus sincères aux familles des disparus pour cette cérémonie. Les familles des disparus auront toujours accès à ce monument, et une cérémonie convenable sera organisée à leur intention. Je demanderais au député d'en face de cesser de faire de la petite politique et d'essayer de donner l'impression que les conservateurs font mieux.Nous sommes allés à la fête sous les étoiles. Nous sommes publiquement solidaires et nous demandons au député d'être solidaire et... Des voix: Oh, oh!Hall commémoratif de l'AfghanistanQuestions oralesPhilMcColemanBrantford—BrantGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je ne vais pas m'abaisser à répondre aux insinuations du député, et je ne souhaite pas politiser ce sujet.Comme je l'ai dit, je tiens à offrir mes excuses les plus sincères aux familles de nos soldats tombés au champ d'honneur. Elles auront toujours accès au hall commémoratif. Nous organiserons une cérémonie en bonne et due forme en leur honneur. J'exhorte le député à cesser de faire de la petite politique dans ce dossier, et à se montrer ouvert à la collaboration. Il sait exactement ce dont je parle.Des voix: Oh, oh!Hall commémoratif de l'AfghanistanQuestions oralesJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgQuestions oralesLes institutions démocratiquesInterventionL’hon. Joyce Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, je remercie le député de Montarville de sa question et de son travail sur le sujet.[Traduction]En tant que gouvernement, nous avons agi en chef de file en nous joignant à l'Appel à l'action de Christchurch et en annonçant l'adoption de la toute première Charte sur les données ouvertes du Canada.[Français]Cette semaine, le Canada copréside le Sommet mondial 2019 du Partenariat pour un gouvernement ouvert. [Traduction]Nous invitons les gouvernements, la société civile et les leaders d'opinion du monde entier à unir leurs efforts afin que nous puissions lutter contre les menaces à la démocratie et déterminer ensemble la marche à suivre. J'invite tous les députés à la Chambre à se joindre à nous alors que nous collaborons avec les différents gouvernements pour rendre le gouvernement...Coopération internationaleDémocratieQuestions oralesMichelPicardMontarvilleGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89370PamelaGoldsmith-JonesPamela-Goldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GoldsmithJonesPamela_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionMme Pamela Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Affaires consulaires), Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, Affaires mondiales Canada est au courant de la détention d'un citoyen canadien à Oman. Les fonctionnaires du ministère surveillent la situation de près, et des services consulaires sont évidemment offerts.Je m'occupe personnellement et activement de cette affaire, notamment en discutant avec des représentants du gouvernement d'Oman. Je ne peux en dire plus sur ce dossier.Canadiens à l'étrangerÉmirats arabes unisGauthier, AndréIncarcération et prisonniersQuestions oralesRichardMartelChicoutimi—Le FjordMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89494JodyWilson-RaybouldL’hon.Jody-Wilson-RaybouldVancouver GranvilleIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WilsonRaybouldJody_Ind.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jody Wilson-Raybould: (1515)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais m'assurer que mon vote a bien été consigné parmi les oui.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxRectification d'un voteVoies et moyens no 32GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89494JodyWilson-RaybouldL’hon.Jody-Wilson-RaybouldVancouver GranvilleIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WilsonRaybouldJody_Ind.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jody Wilson-Raybould: (1515)[Traduction]Je me suis bel et bien levée, monsieur le Président, et si mon vote n'est pas encore consigné, je veux qu'il le soit avec les oui.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxRectification d'un voteVoies et moyens no 32GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministérielles La prolongation des séances [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, cela m’attriste. Comme je l’ai mentionné dans le discours que je n’ai même pas pu terminer sur cette motion qui prive l’opposition des droits et des outils dont elle dispose pour demander des comptes au gouvernement, auparavant, lorsque cette question a été soulevée quatre semaines avant l’ajournement, les libéraux et les conservateurs, ensemble, ont raté plus de 200 occasions de parler au nom de leurs électeurs.Autrement dit, il y avait une liste d’intervenants. Mais quand leur tour est arrivé, pas un seul député libéral ne s’est levé pour parler au nom de ses concitoyens ou des Canadiens. Nous avons toujours été en faveur du travail acharné, mais le NPD a toujours été le seul parti à se présenter au travail pendant ces séances de minuit.La dernière fois, les conservateurs et les libéraux ont négligé de se présenter et de prendre la parole à 200 reprises. Les néo-démocrates n’ont pas manqué une seule occasion d’intervenir. Chaque fois qu’on nous a donné la possibilité de nous exprimer, nous l’avons fait au nom de nos électeurs.Compte tenu du précédent, la leader du gouvernement à la Chambre peut-elle nous assurer que les libéraux se présenteront au travail cette fois-ci?Affaires émanant du gouvernement no 30ClôtureProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministérielles La prolongation des séances [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, la leader du gouvernement à la Chambre en a manifestement plein les bras. Je comprends pourquoi le ministre s'est emporté plus tôt contre un député conservateur. Le gouvernement ne parvient pas à gérer son propre programme. Il ne cesse de trouver des moyens de retarder l'adoption des projets de loi. Il gère mal le calendrier des travaux de la Chambre. Nous en sommes malheureusement à un point où, alors que le mois de juin n’est même pas commencé, le gouvernement veut prolonger les heures de séance.La leader parlementaire des conservateurs a présenté une demande très raisonnable au gouvernement parce que la leader du gouvernement libéral à la Chambre a demandé une prolongation précoce des heures de séance, avant même le mois de juin. Il est très important que le gouvernement fasse preuve de respect non seulement envers la Chambre, mais aussi envers le Parlement, et que quand une demande raisonnable est présentée, il serait bien que le gouvernement soit raisonnable et permette que nous puissions nous exprimer à propos de nos propres motions de l’opposition.La leader du gouvernement à la Chambre offrira-t-elle une prolongation des heures de séance pour les journées de l’opposition?Affaires émanant du gouvernement no 30ClôtureProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministérielles La prolongation des séances [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais poser une question à la leader du gouvernement au sujet de la façon de procéder. C’est la huitième année que j’ai l’honneur de servir les électeurs de Saanich-Gulf Islands, et le seul mois de juin au cours duquel nous n’avons pas siégé jusqu’à minuit est survenu en 2016. Quel beau mois de juin ce fut, cette année-là!Cependant, je ne me rappelle pas que la motion visant à prolonger les heures de séance ait déjà été accompagnée d'une motion d'attribution de temps. Je ne me souviens pas que nous ayons déjà procédé comme aujourd'hui. De mémoire, je crois que nous n'avons jamais commencé à prolonger les heures de séance avant le mois de juin.Je me demande si la leader du gouvernement peut nous expliquer ce qui fait que nous en sommes là. À l'approche de la pause estivale, il faut s'attendre à ce que le gouvernement cherche à débloquer les travaux et nous demande de siéger jusqu'à minuit. Toutefois, comment se fait-il que, cette fois-ci, le débat sur la prolongation des heures de séances fasse l'objet d'une motion d'attribution de temps?Affaires émanant du gouvernement no 30ClôtureProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministérielles La prolongation des séances [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1535)[Traduction]Monsieur le Président, la députée vient de faire référence à la façon de faire de Peter Van Loan en ce qui concerne l'attribution de temps ou la clôture. Les libéraux ont fait campagne contre cette pratique. Leur plateforme électorale indiquait qu’ils allaient gouverner différemment et qu’ils n'auraient jamais recours à l'attribution de temps ou à la clôture. C'est la sixième fois qu'ils y ont recours, ce qui clôt le débat. C'est la méthode d'attribution de temps la plus draconienne.Les libéraux ont imposé l'attribution de temps et limité le débat à 59 reprises. La députée a beau dire qu'elle veut entendre la chef du Parti vert ou qu'elle veut une meilleure Chambre des communes pour nous tous, n'empêche qu'au cours de cette législature, c'est surtout elle qui a coupé court au débat. Il ne reste que 18 jours de séance, elle va maintenant garder l'esprit ouvert quant au futur et à la manière dont elle va intervenir à l'avenir.J'aimerais faire une mise au point. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a formulé d'excellentes remarques concernant la réduction des jours réservés à l’opposition, et la leader à la Chambre nous a dit avec beaucoup d'indignation qu'elle n'avait jamais organisé de journée de l'opposition un mercredi pendant toute la législature. Rien qu'au cours des six dernières journées de l'opposition, trois d'entre elles ont eu lieu un mercredi, et une autre, un vendredi, plus précisément les mercredis 20 mars, 1er mai et 15 mai, puis le vendredi 5 avril. Ce n'est que dans la dernière période.La députée va peut-être se lever et s'excuser d'avoir enfreint la promesse qu'elle a faite aux Canadiens pendant la campagne électorale et d'avoir induit la Chambre en erreur lors des derniers jours de l'opposition.Affaires émanant du gouvernement no 30ClôtureProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministérielles La prolongation des séances [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1540)[Traduction]Monsieur le Président, je comprends que la leader du gouvernement à la Chambre aime parler du mandat de son gouvernement, mais j’aimerais lui rappeler que son gouvernement a été élu selon une majorité relative. D'ailleurs, elle ferait bien de se rappeler que 61 % des Canadiens ont voté pour les députés de ce côté-ci de la Chambre. En tant que députés de l’opposition, nous avons le droit de demander des comptes au gouvernement et de soulever les problèmes que nous voyons dans les projets de loi. En fait, cette motion va nous priver de notre droit de demander des comptes au gouvernement, ce que je vois d'un très mauvais oeil.Il est tout à fait évident que la prolongation des heures de séance est attribuable au fait que le gouvernement veut se dépêcher de procéder à la ratification du nouvel ALENA avant que nous ne prenions congé pour l’été. Que fera le gouvernement si les démocrates, aux États-Unis, retardent la ratification au Congrès ou qu'ils la bloquent tout simplement? Quelle sera la position du gouvernement dans cette éventualité? Je ne pense pas que le gouvernement y ait réfléchi et j’aimerais que la leader du gouvernement à la Chambre nous explique ce que le gouvernement compte faire si ce scénario se concrétise.Affaires émanant du gouvernement no 30ClôtureProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais une fois de plus saluer les membres de la communauté sourde qui ont passé la journée ici pour assister à nos délibérations. Nous leur souhaitons la bienvenue.J’aimerais pouvoir leur dire que nous allons siéger jusqu’à minuit jusqu’à la troisième semaine de juin parce que les libéraux se sont tout à coup rendu compte qu’il leur fallait concrétiser les réformes démocratiques promises en 2015, mettre en œuvre la représentation proportionnelle, étant donné que le premier ministre a dit en 2015 que ces élections-là seraient les dernières à être tenues selon le système majoritaire uninominal à un tour. Si le gouvernement disait « bon sang, nous avons oublié cette promesse et nous voulons venir siéger jusqu’à minuit », nous serions des plus heureux. Nous dirions que c’est là une excellente idée.Si les libéraux disaient que nous devons siéger jusqu’à minuit jusqu’au 21 juin parce qu’ils se sont rendu compte qu’il y a une crise du logement abordable dans notre pays et qu’il y a littéralement des centaines de milliers de familles qui luttent pour garder un toit au-dessus de leur tête, des dizaines de milliers de familles dans la rue, et que le gouvernement veut régler le problème, construire des logements dès maintenant et veiller à ce que tout le monde ait accès à un logement, les néo-démocrates seraient ravis de siéger jusqu’à minuit. Or, le gouvernement n'a pas dit cela.Si les libéraux disaient, en parlant de l’assurance-médicaments, « bon sang, il y a des millions de Canadiens qui n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments que leur a prescrits leur médecin, alors nous allons tenir notre promesse et mettre en œuvre l’assurance-médicaments dès maintenant », nous, du NPD, dirions que nous sommes tout à fait prêts à siéger jusqu’à minuit jusqu’au 21 juin pour instaurer l’assurance-médicaments.Rien de cela n'est à l'ordre du jour. Il y a des projets de loi importants qui auraient pu être améliorés si les libéraux avaient vraiment écouté, s'ils avaient accepté les amendements de l’opposition.Nous parlions justement de la loi sur l’accessibilité plus tôt aujourd’hui. Les personnes handicapées ont formulé de très solides recommandations de changements et d’amendements, tout comme le NPD, la députée de Windsor—Tecumseh en particulier, qui ont toutes été laissées de côté. Le gouvernement a simplement refusé d’améliorer les mesures législatives qu'il a présentées à la Chambre et il refuse de prendre les mesures qu’il s’était engagé à prendre en 2015.J’ai parlé de la réforme démocratique il y a quelques minutes. Nous nous rappelons cette promesse solennelle selon laquelle il s’agissait des dernières élections tenues selon le système majoritaire uninominal à un tour. Si tel avait été le cas, nous aurions maintenant des élections où tous les votes comptent et nous aurions par la suite un Parlement qui représenterait vraiment les points de vue des Canadiens. Mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford a mentionné plus tôt aujourd’hui à la Chambre que 62 % des Canadiens n’ont même pas voté pour le gouvernement actuel, et pourtant, le gouvernement détient 100 % du pouvoir. C’est pourquoi le gouvernement peut imposer sa motion de clôture, et maintenant cette motion qui prive l’opposition de tous ses droits.Pour quelle raison le gouvernement fait-il cela, alors qu’il a échoué à presque tous les égards?Toute cette question de l’urgence climatique est extrêmement frustrante. Le NPD a présenté une motion très importante il y a deux semaines à peine. En présentant cette motion, le député de Burnaby-Sud a été très convaincant. Il y avait toute une série de mesures à prendre. Nous vivons une urgence climatique. Il faut agir immédiatement. Le NPD a présenté ces mesures avec beaucoup de soin. Le gouvernement a voté contre. Ensuite, les libéraux ont présenté une motion sur l’urgence climatique qui est essentiellement un récit de ce que les Canadiens savent déjà, mais qui ne règle en rien les problèmes fondamentaux auxquels le Canada sera confronté si nous ne nous attaquons pas aux sources des changements climatiques.J’ai mentionné à la Chambre, il y a quelques semaines, ce que nous avons vu de notre vivant dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique. Le mois d’août était autrefois une période de ciel bleu ensoleillé, mais depuis quelques années, la région a été envahie par la fumée des centaines d’incendies de forêt qui ont éclaté sur l’île de Vancouver et à l’intérieur des terres en Colombie-Britannique.(1635)Au cours des trois dernières années, les personnes âgées ont dû rester à l’intérieur. J’étais avec un groupe de jeunes il y a à peine deux semaines. Certains d’entre eux m’ont parlé du fait que certaines personnes âgées de 18, 19 ou 20 ans avaient été forcées de porter un masque à gaz à cause de l’intensité de la fumée. Ils ont mentionné que les gens étaient incapables de sortir de leurs maisons. Cela se passe à notre époque.C’est pourquoi nous avons proposé notre motion sur l’urgence climatique, qui était substantielle et qui aurait changé la façon d’agir du gouvernement. La motion déclarait qu’au lieu de construire des pipelines, le gouvernement devait investir immédiatement dans l’énergie renouvelable. Pourtant, le gouvernement libéral a voté contre. Il a voté contre toutes ces idées. Il veut construire un pipeline dont les gens de Colombie-Britannique ne veulent pas et qui accélérera les changements climatiques. Le gouvernement a fixé un prix pour le carbone, mais tous les grands pollueurs en sont exemptés.Pour en revenir à la motion, c’est la position adoptée par le gouvernement qui est la plus troublante dans tout cela. Le gouvernement dit que nous devons siéger jusqu’à minuit d’ici au 21 juin. Nous sommes heureux de faciliter l’adoption de certains projets de loi que nous jugeons valables. Toutefois, dans l’ensemble, le gouvernement travaille pour présenter une bonne image plutôt que pour faire ce qu’il faut. C’est là où le bât blesse.On voit bien la différence entre le caucus néo-démocrate et l’orientation que le gouvernement libéral a prise. Nous avons présenté une motion solide sur l'urgence climatique qui aurait obligé le gouvernement à agir et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au lieu de cela, le gouvernement a rejeté notre motion et a proposé quelque chose qui n’était qu’un simple énoncé de la situation actuelle, telle qu’elle est connue de tous les Canadiens.Les Canadiens savent que nous sommes en situation d’urgence climatique parce qu’ils ont pu constater de première main le nombre record d’inondations. Ils ont été les témoins directs des incendies de forêt qui ont enfumé diverses régions du pays, dont ma région, New Westminster—Burnaby, dans la vallée du bas Fraser. Les gens doivent maintenant s’enfermer à l’intérieur pendant la majeure partie de l’année. Les mois d’été, qui étaient superbes dans ma région, sont maintenant marqués par une qualité d’air presque mortelle. Pour les personnes qui ont des problèmes de santé, il est très difficile de sortir et de subir les effets de la fumée.En août dernier, nous avons été témoins de la canicule qui a tué des dizaines de personnes à Montréal et dans le Sud du Québec. Le Toronto Star a publié un article important sur le nombre de décès causés par la chaleur dans le Sud de l’Ontario. Comme les statistiques sont tenues différemment de celles du Québec, il est fort possible que le nombre de décès ait aussi été très élevé dans le Sud de l’Ontario. La réalité est très claire. Il est nécessaire de réagir face à l’urgence climatique.J’ai parlé plus tôt de la crise du logement que nous vivons. Le gouvernement doit agir. La crise du logement frappe de nombreuses régions du pays.J’ai déjà parlé de Heather, qui a de la difficulté à trouver un logement abordable pour sa famille. Sa famille n'est qu’une parmi tant d'autres qui ont toutes les misères du monde à se loger. Nous avons un besoin criant de logements abordables et le gouvernement devrait agir.Quand on parle d’assurance-médicaments, nous vivons une crise. J’ai parlé à maintes reprises de Jim, qui se tient juste à l’extérieur du Château Laurier, et qui quête de l’argent pour obtenir les 580 $ par mois dont il a besoin pour les médicaments qui lui permettent de vivre auprès de sa famille. Le gouvernement ne considère pas cela non plus comme une urgence.C’est la différence fondamentale. Le gouvernement adopte à toute vitesse une motion qui menotte l’opposition. On prive l’opposition de ses droits et on l’empêche de demander des comptes au gouvernement. Le gouvernement a proposé quelques projets de loi très importants, qui auraient de toute façon reçu l’appui de tous les députés. Toutefois, la plupart du temps, on oublie à quel point il est urgent de nous assurer que nous avons des médicaments pour tous les Canadiens et que les gens ont un toit au-dessus de leur tête. Il faut être conscient de l’urgence engendrée par les changements climatiques et de la terrible situation des collectivités autochtones qui ne reçoivent pas l’aide du gouvernement.Ce que le gouvernement nous dit, c’est que nous allons siéger jusqu’à minuit pour le bien du gouvernement, pas pour le bien des Canadiens. Les Canadiens pourront juger le bilan des libéraux le 21 octobre.Affaires émanant du gouvernement no 30Prolongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Peter Julian: (1640)[Traduction]Monsieur le Président, notre rôle à la Chambre a toujours été de prendre nos responsabilités au sérieux et d’améliorer les projets de loi. C’est le rôle que nous avons joué depuis la fondation même de notre parti.Comme le député le sait très bien, le NPD a contribué dans de nombreux domaines. Le NPD a été le premier parti à la Chambre à soulever la question des pensions et de l’assurance-chômage. Tommy Douglas, notre chef fondateur, a instauré le régime d’assurance-maladie pour les Canadiens.Notre rôle est de pousser le gouvernement à faire mieux. Ce qui m’a frustré au cours des quatre dernières années, c’est le refus du gouvernement de faire mieux lorsque nous proposons des amendements à ses projets de loi. Le NPD a proposé de nombreux amendements pour améliorer les projets de loi, le plus souvent après avoir écouté attentivement les témoins qui ont comparu devant les comités. Nous accueillons leurs idées pour améliorer les projets de loi. À chaque fois que nous avons proposé des amendements au cours des quatre dernières années, le gouvernement libéral a imité le gouvernement conservateur qui l’a précédé en rejetant les amendements de l’opposition.Cette façon de faire ne rend pas le gouvernement meilleur. Cela n’améliore pas les projets de loi. Cela nous ramène directement à l’époque de la politique partisane malsaine. C’est vraiment désolant. Les Canadiens ne veulent pas voir cela. Les Canadiens veulent que l’on améliore les projets de loi et notre façon de légiférer, et que tous les partis travaillent ensemble. Nous n’avons pas vu cela de la part du gouvernement libéral, ce qui va clairement à l’encontre de ce que le premier ministre avait promis.Affaires émanant du gouvernement no 30Prolongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementKevinLamoureuxWinnipeg-NordColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Peter Julian: (1645)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter un bon anniversaire au député, qui célébrera ses 15 ans à la Chambre le 28 juin prochain. Nos affinités — oui, il y en a quelques-unes — et nos différences d'opinions à l'égard des divers dossiers me plaisent toujours.Cela dit, le député a raison de dire que le gouvernement n'est que l'ombre de ce qu'il aspirait à devenir en 2015. Comme tous les Canadiens, je n'ai pas oublié les promesses d'une nouvelle ère politique canadienne formulées par le gouvernement et le premier ministre. Ils ont promis une collaboration à la Chambre des communes, une réforme démocratique, des logements pour les personnes aux prises avec des problèmes à ce chapitre, un régime d'assurance-médicaments et des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Au lieu de cela, il donne un passe-droit à tous les grands pollueurs. Le gouvernement a pris toutes sortes d'engagements qu'il n'a malheureusement pas respectés.L’exemple le plus flagrant de cela est le refus de travailler avec l’opposition. Chaque membre du caucus néo-démocrate prend son travail au sérieux. Dans tous les cas, lorsqu’un projet de loi est présenté à la Chambre, le NPD a proposé des amendements très réfléchis pour améliorer le texte. Je pourrais faire un exposé marathon de 14 heures sur toutes les améliorations proposées par les députés néo-démocrates. Nous avons préparé des amendements, nous les avons soumis au gouvernement et nous avons recommandé qu’ils soient incorporés dans les projets de loi. Les témoins étaient d’accord avec nos propositions. Ils ont confirmé que les amendements du NPD amélioreraient les projets de loi pour qu’ils donnent les résultats escomptés. Après quatre ans, le bilan du gouvernement est un échec complet et déplorable. Le gouvernement refuse constamment les amendements de l’opposition; c’est ce qu’il fait, tout simplement.Le gouvernement conservateur qui l’a précédé a fait la même chose. Les tribunaux ont rejeté une douzaine de lois parce que les conservateurs avaient refusé les amendements du NPD. Aujourd’hui, les libéraux font adopter de mauvais projets de loi à la sauvette, mais ils n’ont pas accepté les amendements qui auraient rendu ces projets de loi plus solides, et qui leur auraient permis de donner les résultats escomptés. C’est désolant.C’est un triste constat sur le gouvernement. Toutefois, comme je l’ai déjà dit, le 21 octobre prochain, les Canadiens jugeront le gouvernement à la lumière de ce bilan.Affaires émanant du gouvernement no 30Prolongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementColinCarrieOshawaAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1650)[Traduction]Monsieur le Président, je trouve également que c’est assez savoureux d’entendre les libéraux parler de l’opposition qui retarde l’adoption des projets de loi. Je vais donner un exemple concret.Lorsque la Chambre débattait du projet de loi C-69, notre collègue d’Edmonton Strathcona, qui a travaillé avec tant de diligence au comité sur ce projet de loi, a proposé de nombreux amendements visant à rendre ce projet de loi sur l’examen environnemental conforme à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ces amendements ont été proposés au comité quelques jours seulement après que les libéraux eurent voté en faveur du projet de loi C-262.C’est une erreur de nous accuser de retarder l’adoption des projets de loi. Nous avons écouté de manière assidue les témoins devant le comité et proposé des amendements pour améliorer la conformité du projet de loi aux droits des Autochtones, qui avaient déjà reçu l’appui du gouvernement.Je dirais à mon collègue de New Westminster—Burnaby que ce n’est qu’un autre exemple où nous avons fait de notre mieux. Nous avons écouté ces témoins au comité. À maintes reprises, nous avons essayé de faire adopter des amendements qui découlaient directement des témoignages entendus au comité, mais ces amendements ont été rejetés, tant à l’étape de l’étude en comité que lorsque les projets de loi sont revenus à la Chambre.Mon collègue pourrait-il nous en dire un peu plus sur les efforts que nous avons déployés, et qui découlaient des témoignages entendus tout au long du processus, pour améliorer les projets de loi au cours de la 42e législature?Affaires émanant du gouvernement no 30Prolongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Peter Julian: (1650)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford du travail remarquable qu'il accomplit à la Chambre des communes. Il s'agit de son premier mandat, mais on ne s'en douterait pas, compte tenu de l'ampleur de ce qu'il a accompli et de la teneur de ses propos à la Chambre des communes. On pourrait penser que c'est un député qui a été réélu de nombreuses fois. Je le remercie de son travail remarquable.Il a tout à fait raison quand il dit que, peu importe le domaine visé par un quelconque projet de loi, les députés néo-démocrates offrent des suggestions honnêtes et réfléchies pour améliorer le projet de loi en question et pour faire en sorte qu'il accomplisse ce qu'annonce son titre. Souvent, le gouvernement présente une mesure législative dont le titre permet de supposer qu'elle changera bien des choses. Or, après avoir l'avoir lue, on est malheureusement très déçu parce qu'elle n'est pas fidèle à ce titre. Au cours des quatre dernières années, le rôle des néo-démocrates a été d'améliorer tous les projets de loi en proposant des centaines, voire des milliers d'amendements, qui ont tous été mûrement réfléchis et rédigés avec soin, toujours avec l'appui de témoins, d'experts et de Canadiens qui estiment eux aussi que les projets de loi doivent être améliorés. Toutefois, pendant quatre ans, ces amendements ont été systématiquement rejetés.Le député de Burnaby-Sud le sait et, s'il est élu premier ministre le 21 octobre, l'approche adoptée à la Chambre des communes sera différente. Nous inciterons les députés de l'opposition à présenter des amendements et nous tiendrons compte de leur bien-fondé. Ce sera un changement radical, mais selon moi bienvenu dans la politique canadienne parce qu'il permettra d'améliorer les projets de loi et la gouvernance du pays.Affaires émanant du gouvernement no 30Prolongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives parlementairesLe mois de la sensibilisation au diabèteInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1745)[Traduction]Madame la Présidente, je félicite ma collègue de son bon travail au sein du comité de la santé. C'est un privilège de siéger à ses côtés à ce comité.Le diabète est une maladie très courante qui touche de nombreux Canadiens, et il y a beaucoup à faire dans ce dossier sur le plan de la santé. L'une des choses que la Chambre devrait examiner, ce sont les problèmes fondamentaux qui sous-tendent cette maladie. Je veux parler, notamment, d'un régime universel public d'assurance-médicaments.Au comité de la santé, nous avons entendu des histoires déchirantes de personnes diabétiques qui ne peuvent tout simplement pas se payer l'insuline et les appareils médicaux dont elles ont besoin, tels que les glucomètres, les pompes à insuline et l'insuline, qui, nous dit-on, coûte plus cher aujourd'hui qu'au moment de son invention il y a bien des années.Les néo-démocrates proposent un régime universel public d'assurance-médicaments complet afin que les Canadiens puissent obtenir les traitements dont ils ont besoin contre le diabète sans égard à leurs moyens financiers. J'aimerais savoir si ma collègue partage cette opinion. Est-elle d'accord avec le NPD pour dire qu'il faut instituer un régime public d'assurance-médicaments pour que les Canadiens diabétiques puissent obtenir les traitements et les médicaments dont ils ont besoin sans égard à leurs moyens financiers?DiabèteM-173Mois de la sensibilisation au diabèteMotions émanant des députésRégime d'assurance-médicamentsSoniaSidhuBrampton-SudSoniaSidhuBrampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives parlementairesLe mois de la sensibilisation au diabèteInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1800)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole au nom de mes collègues néo-démocrates et d'appuyer cette motion visant à désigner le mois de novembre de chaque année comme mois de la sensibilisation au diabète. Les néo-démocrates croient fermement que le gouvernement fédéral doit en faire plus pour aider les Canadiens atteints de diabète, plus particulièrement ceux pour qui cette maladie chronique entraîne des frais considérables. Alors qu'il y aura bientôt 100 ans que l'insuline a été découverte au Canada, ce serait passer à côté d'une occasion si nous n'arrivons pas à faire en sorte que tous les Canadiens aux prises avec le diabète aient accès à l'insuline. Or, aujourd'hui, de nombreux Canadiens atteints de diabète n'ont pas les moyens de se procurer les médicaments, les dispositifs et les fournitures dont ils ont besoin. Le fait que les gens ne puissent suivre le traitement prescrit à cause des coûts peut entraîner des complications et des décès évitables. Il alourdit en outre inutilement les coûts imposés au système de soins de santé. Les néo-démocrates estiment qu'il est urgent de mettre en place un régime d'assurance-médicaments public universel et complet afin de veiller à ce que tous les Canadiens puissent obtenir en temps opportun les médicaments dont ils ont besoin. Ce régime doit comprendre les dispositifs et les fournitures pour diabétiques, comme les bâtonnets diagnostiques, les seringues, les pompes à insuline et les systèmes de surveillance du glucose en continu, en plus, bien entendu, de l'indispensable insuline. Les personnes atteintes de diabète ne peuvent pas réguler leur glycémie correctement. Le diabète cause de nombreux problèmes de santé physique et est la cause de décès de plus de 7 000 Canadiens chaque année. La maladie a aussi une incidence sur la santé mentale des personnes atteintes et de leur famille.La plupart des personnes atteintes de diabète au Canada, soit plus de 90 %, sont atteintes du diabète de type 2. Le diabète de type 2 survient lorsque le corps ne réagit pas correctement à l'insuline qu'il produit. Son traitement comprend des médicaments et des changements au régime alimentaire et aux habitudes d'exercice.Le diabète de type 1 survient lorsque le pancréas cesse de produire de l'insuline. Le diabète de type 1 ne peut être évité. Une personne atteinte de cette maladie devra toujours utiliser de l'insuline, soit au moyen d'injections quotidiennes ou d'une pompe à insuline.En 1921, le Dr Frederick Banting, Charles Best, James Collip et leur superviseur, James Macleod, ont découvert l'insuline dans un laboratoire de l'Université de Toronto. Cette découverte a révolutionné le traitement du diabète dans le monde entier et demeure l'une des découvertes médicales les plus célèbres de l'histoire du Canada. Cependant, de nos jours, beaucoup de Canadiens atteints de diabète de type 1 ou 2 n'ont pas les moyens de payer les médicaments, les appareils et les autres produits dont ils ont besoin. Selon la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile du Canada, une étude de population réalisée en Ontario qui suivait 600 000 patients a conclu que, chaque année, environ 830 patients — jeunes ou d’âge moyen — meurent faute d’avoir accès à de l’insuline. En revanche, d’après un mémoire soumis par 100 Campaign, Santé Diabète, T1 International et Universities Allied for Essential Medicines, si les personnes diabétiques bénéficiaient d’une assurance-médicaments universelle, on aurait pu éviter pas moins de 5 000 décès rien qu’en Ontario.Voici quelques données et chiffres éloquents sur cette maladie.La prévalence du diabète au Canada a doublé depuis 10 ans. Actuellement, au Canada, 11 millions de personnes vivent avec le prédiabète ou le diabète. Toutes les trois minutes, on diagnostique cette maladie évolutive chronique chez un Canadien.L'espérance de vie d'une personne diabétique est réduite en moyenne de 13 ans. D'ici 2028, on estime que plus de 13 millions de Canadiens, ou 32 % de la population, seront atteints du diabète ou du prédiabète. Le diabète est responsable de 30 % des accidents vasculaires cérébraux, de 40 % des crises cardiaques, de 50 % des insuffisances rénales nécessitant une dialyse, de 70 % des amputations non traumatiques de la jambe ou du pied et de la plus grande proportion des cas de cécité chez les gens de moins de 50 ans.On estime que, en 2018, le coût total du diabète pour le système de santé a atteint la somme incroyable de 27 milliards de dollars. Si cette maladie continue à se répandre, d'ici 2028, le montant dépassera 39 milliards de dollars.Fait encore plus troublant, selon un rapport récent de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers, 57 % des Canadiens atteints de diabète disent ne pas suivre le traitement qui leur est prescrit parce qu'ils n'ont pas les moyens de se procurer les médicaments, les appareils et les fournitures nécessaires.En moyenne, les personnes vivant avec le diabète de type 1 peuvent consacrer jusqu'à 17 % de leur revenu annuel au traitement de leur maladie, tandis que les personnes atteintes du diabète de type 2 y consacrent en moyenne jusqu'à 9 % de leur revenu annuel. Environ 18 % des personnes diabétiques ont dit avoir de la difficulté à obtenir une assurance à cause de leur maladie.(1805)Voilà qui met en perspective le fait que le gouvernement tarde à agir en ne mettant pas en place le régime d'assurance-médicaments national, complet, public et universel que le NPD réclame depuis des dizaines d'années. Les libéraux avaient promis de doter le pays de ce régime en 1997, mais ils se sont contentés d'en parler pendant les quatre années de leur mandat. Tandis que les libéraux se sont traîné les pieds, des Canadiens ont vu leur maladie s'aggraver, et nombre d'entre eux en sont morts. Il est donc honteux que les libéraux n'aient pas voulu prêter attention à l'urgence de mettre en place un régime d'assurance-médicaments universel, comme les néo-démocrates l'ont proposé à maintes reprises à la Chambre.À l'échelle internationale, l'Organisation mondiale du commerce recommande à tous les pays de se doter d'une stratégie nationale sur le diabète. Or, sous le gouvernement conservateur, en 2013, l'ancienne stratégie du Canada est tombée à l'eau à la suite d'un rapport accablant du vérificateur général, qui faisait état d'un rendement insatisfaisant.Le Nouveau Parti démocratique du Canada estime que le gouvernement fédéral doit promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie nationale sur le diabète basée sur la stratégie Diabète 360 degrés, développée en 2018 par Diabète Canada et des dizaines d'autres groupes d'intervenants. Le gouvernement fédéral devrait aussi faciliter la mise au point de solutions stratégiques axées sur le diabète de type 1 et sur les besoins propres aux Autochtones. En ce qui concerne les Autochtones, le processus devrait être mené par les communautés autochtones.Qui plus est, les néo-démocrates du Canada estiment que le gouvernement du Canada doit appuyer les programmes, les services et les priorités de recherche des Autochtones dans le domaine du diabète, prioriser l'indépendance alimentaire, permettre l'accès aux soins, aux options de traitement ainsi qu'aux méthodes de guérison et à la médecine traditionnelles appropriés, et faire de la sensibilisation sur le diabète gestationnel et l'augmentation du nombre de cas de diabète chez les jeunes femmes autochtones. Le diabète progresse plus rapidement chez les Autochtones de notre pays, surtout chez les jeunes femmes.En outre, les néo-démocrates du Canada croient que nous avons urgemment besoin d'une approche nationale de l'assurance-médicaments grâce à laquelle tous les Canadiens atteints du diabète pourraient se procurer en temps opportun les médicaments dont ils ont besoin. Elle devrait couvrir non seulement l'insuline, mais aussi le matériel dont nous avons parlé. Au comité de la santé, des personnes nous ont raconté des histoires déchirantes sur leurs difficultés à vivre avec le diabète. Certaines se sont réveillées aux soins intensifs, sans savoir comment elles s'étaient retrouvées là, parce qu'elles étaient tombées dans un coma diabétique dans leur sommeil. Des personnes nous ont raconté que leur passage de trois jours aux soins intensifs avait coûté plus cher au système que ce qu'il en coûterait de leur procurer gratuitement de l'insuline pendant toute leur vie. Nous avons entendu le témoignage de Rowan Burdge, une résidante de la Colombie-Britannique, qui nous a dit qu'elle avait dû quitter la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan après avoir découvert de grandes différences dans la couverture offerte par les régimes provinciaux d'assurance-maladie. Je rappelle que la Loi canadienne sur la santé est censée couvrir les Canadiens également afin que, peu importe où ils vivent, ils puissent tous bénéficier de la couverture dont ils ont besoin. C'est l'un des cinq principes fondamentaux sur lesquels elle repose. Toutefois, ce n'est pas ce que nous observons actuellement au Canada parce que les gouvernements conservateurs et libéraux successifs n'ont pas su faire appliquer la Loi canadienne sur la santé ni instaurer un régime universel d'assurance-médicaments.Rowan nous a dit qu'elle a dépensé plus de 70 000 $ au cours des 10 dernières années uniquement afin d'acheter l'insuline dont elle a besoin pour traiter son diabète de type 1 et survivre. Elle a dit que son employeur lui offre une assurance-maladie complémentaire, mais que son régime n'inclut pas l'insuline et que la couverture de ses traitements se limite à 7 000 $ par année. Charlene Lavergne vit avec le diabète de type 1,5 ou de type 2 depuis 43 ans. Voici ce qu'elle nous a dit:J'ai 63 ans. [Si un régime universel d'assurance-médicaments était mis sur pied, cela] voudrait dire que je pourrais espérer voir mes quatre petites-filles [grandir] et que je pourrais vivre avec moins d’anxiété et de stress. Je saurais que je peux [me] procurer [de l'insuline] facilement. Je n’aurais pas à faire des pieds et des mains pour en obtenir. Je n'aurais pas à vendre mes chaussettes pour en avoir. Il faut aussi pouvoir obtenir la bonne insuline. C’est primordial. J’ai besoin de pouvoir me procurer l'insuline qui répond à mes besoins, et non pas ce qui coûte le moins cher sur le marché.Essentiellement [un régime public d'assurance-médicaments] me donnerait espoir, et cela me laisserait un peu plus d’argent dans mes poches pour manger.Voilà le genre d'histoires que nous entendons de la part de vrais Canadiens. Ce sont pour ces gens que le NPD se bat. C'est pourquoi nous ne lâcherons pas prise tant que tous les Canadiens n'auront pas accès à un régime public d'assurance-médicaments complet et universel, tout comme notre parti a fait en sorte que chaque Canadien bénéficie de soins de santé. DiabèteDiabète CanadaM-173Mois de la sensibilisation au diabèteMotions émanant des députésPeuples autochtonesRégime d'assurance-médicamentsMarilynGladuSarnia—LambtonFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives parlementairesLa Semaine du patrimoine mennoniteInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1925)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à remercier tous mes collègues à la Chambre qui participent à cette discussion sur la motion visant à déclarer la deuxième semaine de septembre Semaine du patrimoine mennonite. Je suis ravi d'entendre les différents points de vue qui sont exprimés à la Chambre au sujet des diverses communautés mennonites.Pour conclure, j'aimerais expliquer comment la communauté mennonite de la Russie — dont ma famille est issue — est venue s'établir au Canada. Ces gens sont venus au Canada avec le soutien du Comité central mennonite, qui est le principal organisme qui vient en aide aux mennonites. Pratiquement toutes les communautés mennonites du monde sont membres de cet organisme.C'est un organisme sans but lucratif mondial qui regroupe toutes les communautés de confession mennonite. Cet organisme cherche à transmettre l'amour et la compassion de Dieu en offrant du soutien et en favorisant le développement et la paix. Sa mission se reflète parfaitement dans les paroles de Menno Simons, figure importante de l'époque de la Réforme qui a donné son nom aux mennonites. Ses paroles et son message évangéliques ont été paraphrasés et mis en musique par mon bon ami Larry Nickel, compositeur mennonite de renom.La vraie foi évangélique ne peut pas sommeillerCar elle revêt ceux qui sont nusElle réconforte les malheureuxElle nourrit ceux qui ont faimElle abrite les plus démunisElle prend soin des aveugles et des infirmesDe la veuve et de l'orphelinElle panse l'homme qui se blesseElle tend une main secourable [...]Ayant reçu l'abondanceNous témoignons notre gratitudePar la vraie foi évangélique [...]Fondé en 1920, le Comité central mennonite avait initialement pour mission de fournir de la nourriture aux mennonites mourant de faim en Russie soviétique et en Ukraine. Quelques années plus tard, au Canada, le Comité a entrepris d'aider les Russes mennonites qui avaient été déplacés, en Allemagne et ailleurs, après la Deuxième Guerre mondiale, à fuir la persécution et la famine et à se réinstaller. L'histoire commence avec un dénommé C.F. Klassen, un Canadien mennonite, un leader et un visionnaire sensible au sort des mennonites en Russie, qui s'est donné pour mission de créer une colonie au Canada avec les mennonites itinérants. Sa devise en allemand était Gott Kan, ou Dieu le peut. Autrement dit, avec Dieu, rien n'est impossible. C.F. Klassen s'est rendu en Allemagne pour y trouver des mennonites déplacés et leur offrir de l'aide par l'intermédiaire du Comité central mennonite. Son fils et sa belle-fille, Herb et Maureen, ont fait connaître son histoire plus tard. Les réfugiés impatients rassemblés autour de Klassen le bombardaient de questions et s'étonnaient de constater qu'il pouvait les renseigner pleinement au sujet de leurs parents au Canada — la ville ou le village où ils s'étaient installés, leur occupation et le nom de leurs enfants. Comment était-ce possible?Ils ont aussi appris que Klassen avait déjà aidé des milliers de mennonites ayant fui la Russie durant les années 1920. Sa tâche était ardue, car il devait souvent régler des questions d'immigration difficiles et entreprendre des négociations délicates avec les autorités gouvernementales afin d'obtenir la permission de faire venir des mennonites au Canada. Le nom Klassen était devenu synonyme d'espoir pour des milliers de personnes qui, mues par leur foi en Dieu, traversaient le paysage meurtri par la guerre de l'Allemagne de l'Ouest. Lorsque les efforts des êtres humains ne suffisaient plus, M. Klassen leur demandait de se tourner vers Dieu, qui veillait toujours sur l'orphelin, le sans-abri et le démuni. Il allait souvent voir les dirigeants militaires et politiques pour leur parler du sort des mennonites, mais cela ne l'empêchait pas de se montrer compatissant, bienveillant et compréhensif envers chaque personne qu'il rencontrait, en particulier dans les camps de réfugiés.Je termine en disant que, comme cela arrive habituellement lorsqu'on essaie de résumer l'histoire d'un groupe, j'ai oublié, lors de mon intervention initiale, de nommer des personnes ayant fait une contribution importante. J'ai mentionné des athlètes, des musiciens, des artistes, des écrivains, des gens d'affaires et même des politiciens qui se sont distingués au Canada et qui sont tous des Mennonites. Cependant, j'ai omis quelques personnes très importantes, par exemple, le ténor et lauréat d'un prix Grammy Ben Heppner ainsi que la soprano Edith Wiens, tous deux de la Colombie-Britannique. Je m'en voudrais enfin de ne pas mentionner Rudy Wiebe, auteur du célèbre roman Peace Shall Destroy Many.Je suis heureux de l'appui dont j'ai bénéficié aux Communes afin que la deuxième semaine de septembre soit désignée semaine du patrimoine mennonite.M-111MennonitesMotions émanant des députésSemaine du patrimoine mennoniteJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2105)[Traduction]Madame la Présidente, le député d'Edmonton—Wetaskiwin est un ardent défenseur des personnes handicapées et il a souvent parlé de cette question, avec passion, à la Chambre. Étant donné que j'ai travaillé moi aussi avec les personnes handicapées, je partage son inquiétude et sa passion.Je suis heureux de voir qu'il alimente le débat ce soir. Il a raison de dire qu'il y a actuellement des membres de la communauté sourde à la tribune, qui nous écoutent, et nous les saluons. Leur présence ici est extrêmement importante.Dans mes 15 années passées ici, les discussions entourant les personnes handicapées ont toujours été marginalisées et reportées. Par conséquent, discuter de cette question pendant toute la soirée constitue une étape importante.Comme le député d'Edmonton—Wetaskiwin l'a mentionné, nous devons parler des problèmes qui touchent les personnes handicapées. Les libéraux doivent défendre un projet de loi qui est trop faible par rapport à ce qu'il aurait pu être. Le député d'Edmonton—Wetaskiwin sait très bien que, aux États-Unis, la Americans With Disabilities Act, adoptée sous l'ancien président George Bush, a changé radicalement les droits des personnes handicapées. Depuis son adoption, le gouvernement est obligé de fournir des services aux personnes handicapées et de leur assurer l'accessibilité. J'aimerais que le député nous parle de cette différence.Ce soir, nous sommes saisis d'un projet de loi très faible qui permettrait au gouvernement d'assurer l'accessibilité, comme si les personnes handicapées n'ont besoin de rien de plus qu'une quelconque autorisation du gouvernement. Ce n'est pas le cas. Aux États-Unis, il existe une loi rigoureuse et contraignante. Le député préfèrerait-il que nous adoptions une approche rigoureuse comme celle de la Americans With Disabilities Act?Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesDispositions d'exemptionÉtude par les Communes des amendements du SénatImputabilité du gouvernementPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleMikeLakeL'hon.Edmonton—WetaskiwinMikeLakeL'hon.Edmonton—Wetaskiwin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (2105)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de parler en faveur du projet de loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles. Je me suis porté candidat aux élections de 2015. J'étais un cinéaste et ma candidature a en quelque sorte détruit mon entreprise. Cependant, j'ai ensuite accepté un emploi chez Nanaimo Foodshare, où j'ai travaillé avec des personnes ayant diverses capacités — qui préféraient cette désignation à celle de personnes handicapées — et avec des personnes assujetties à des obstacles à l'emploi. J'ai travaillé avec un groupe appelé Self Advocates of Nanaimo; je salue mes amis Kara, Crystal, Pat, Barb, Sara et Charmaine, qui aiment dire que « rien de ce qui nous concerne ne doit se faire sans nous ».Les groupes de défense d'intérêts ont demandé plus de consultations sur le projet de loi, car ils affirment qu'il pourrait être meilleur. Je suis toutefois heureux de voir que nous apportons ce changement historique. J'espère que nous pourrons améliorer le projet de loi à une date ultérieure.Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesConsultation du publicÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleMikeLakeL'hon.Edmonton—WetaskiwinMikeLakeL'hon.Edmonton—Wetaskiwin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (2135)[Traduction]Madame la Présidente, ma belle-sœur est sourde de naissance. Ma femme a grandi à ses côtés. Une seule année les sépare. Elles ont d'abord utilisé un langage des signes de leur cru, puis elles ont appris la langue ASL. Ma femme parle couramment la langue ASL, et j'ai suivi des cours pour l'apprendre. J'ai pris pleinement conscience de la beauté, du pouvoir et de l'autonomie du langage des signes comme moyen de communication à part entière. Il fait partie intégrante de la culture sourde et il est aussi complet et riche que toutes les autres langues.Je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu'il pense du mouvement pour faire du langage des signes une langue officielle au Canada. Ainsi, tous les Canadiens, qu'ils vivent au Québec ou dans une autre province, auraient accès à l'ensemble des services gouvernementaux dans la langue de leur choix, leur langue maternelle, dans ce cas-ci le langage des signes, comme c'est le cas pour l'anglais et le français. A-t-il quelque chose à dire sur le sujet?Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatLangue des signesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPolitique des langues officiellesProjets de loi d'initiative ministérielleAdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2205)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à remercier un certain nombre de membres de la communauté sourde qui sont ici ce soir: Lisa Anderson-Kellett, Frank Folino, Jessica Sargeant, Wyatt Scott, Darryl Hackett et Robyn Mackie. Ils regardent le débat. Leur présence est très importante, et nous leur souhaitons la bienvenue.Le député de Foothills a soulevé un point important sur les crédits d'impôt pour personnes handicapées et le régime enregistré d'épargne-invalidité. Ce que le gouvernement a malheureusement fait, c'est de mener une attaque en règle contre les personnes handicapées en les privant de leur droit à ces crédits d'impôt et à ce régime. Chose certaine, j'ai rencontré des personnes handicapées de ma circonscription qui, après avoir reçu les crédits et contribué au régime pendant des années, en ont soudainement été privées. L'Agence du revenu du Canada les cible. Elle ne semble pas prête à s'attaquer aux paradis fiscaux à l'étranger ni aux échappatoires fiscales dont bénéficient les grandes sociétés, mais elle le fait pour les personnes handicapées, qui perdent d'énormes sommes.J'aimerais que le député nous dise s'il a observé la même chose dans sa circonscription et s'il est d'avis que le gouvernement se montre bien mesquin, par l'entremise de l'Agence, et qu'il a nui aux personnes handicapées.Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesCrédit d'impôt pour personnes handicapéesÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleRégime enregistré d'épargne-invaliditéJohnBarlowFoothillsJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (2210)[Traduction]Madame la Présidente, je suis père d'une adulte qui est atteinte d'incapacité cognitive et motrice. Notre fille, qui a maintenant 30 ans, vivra avec nous pour le reste de ses jours. Dans le contexte du projet de loi C-81 et de l'idée d'un Canada exempt d'obstacles, je pense aux obstacles non seulement à l'accessibilité, mais aussi à ceux qui réduisent les perspectives d'avenir. On dit sans cesse qu'il faut faire quelque chose parce qu'il ne reste presque plus de temps et que c'est mieux que rien. C'est un pas dans la bonne direction, mais je dirais qu'il faut faire de notre mieux pour éliminer tous les obstacles afin que, peu importe leur handicap ou leur incapacité, les gens puissent saisir toutes les occasions qui se présentent à eux.J'ai remarqué que le projet de loi C-81 ne mentionne pas les Premières Nations. Il n'est pas question de cette communauté marginalisée dans le projet de loi C-81. Je saurais gré à mon collègue de nous dire pourquoi, selon lui, les Premières Nations ne sont pas mentionnées dans le projet de loi C-81. S'agit-il d'une omission ou est-ce délibéré?Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielleJohnBarlowFoothillsJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2215)[Traduction]Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre part à ce débat. Il ne s'agit pas d'un débat inutile, bien au contraire. Je vais donner deux raisons qui expliquent pourquoi. Les discussions et les débats que nous aurons ce soir, demain, et toute la semaine sont essentiels.Primo, la question des droits des personnes handicapées au Canada est marginalisée certainement depuis que je siège au Parlement. Nous n'avons jamais débattu de cette question pendant des soirées complètes. Des membres de la communauté sourde sont ici ce soir et ils nous regardent pour voir ce que nous dirons au sujet du projet de loi C-81 et comment nous pouvons l'améliorer.Secundo, comme le secrétaire parlementaire l'a mentionné tout à l'heure, les règlements et la façon d'améliorer le projet de loi sont extrêmement importants.Il ne s'agit pas d'escamoter la question, au contraire. En réalité, les discussions et les débats que nous avons sur cette question sont essentiels pour obtenir le genre de projet de loi qui rendra le Canada plus accessible. Ce soir, le gouvernement se pète les bretelles en disant que nous avons désormais un projet de loi à cet égard, qui est peut-être faible, mais qui a été amélioré par le Sénat. Par conséquent, étant donné que le projet de loi comportait tellement de lacunes au départ et que le Sénat a déjà pu l'améliorer, si nous travaillons fort et assidûment au cours des prochaines semaines, nous pourrions le rendre encore meilleur et faire en sorte que le Canada soit plus accessible.En fait, les personnes qui connaissent la situation des personnes handicapées au Canada, soit la situation épouvantable qu'elles vivent et le manque d'accessibilité auquel elles sont confrontées, ont le devoir de bien faire les choses. Nous ne pouvons pas simplement en faire fi et passer à autre chose en disant qu'il s'agit d'un projet de loi faible qui a besoin d'améliorations. En réalité, nous avons une responsabilité.J'espère que le gouvernement prendra sa responsabilité au sérieux dans les prochains jours lorsque nous siégerons jusqu'à minuit pour apporter ces améliorations. Le gouvernement a rejeté plus de 100 amendements de l'opposition. Il n'était aucunement disposé à améliorer le projet de loi, malgré le grand nombre de témoins qui ont comparu et qui ont présenté des suggestions très concrètes pour le faire.Heureusement, le Sénat a proposé des amendements qui reconnaissent, de façon très appropriée et importante, que l'American Sign Language et la langue des signes québécoise sont les langues utilisées par la communauté sourde. Il s'agit d'une communication très importante. Je possède seulement une connaissance rudimentaire de l'American Sign Language, mais il est vraiment extraordinaire de voir quelqu'un qui la maîtrise l'utiliser. C'est quelque chose que j'apprécie profondément.Puisque d'autres députés font part de leurs expériences, j'aimerais partager les miennes à titre d'ancien directeur exécutif du Western Institute for the Deaf and Hard of Hearing, où j'ai travaillé des années à améliorer l'accessibilité aux services que l'on offrait dans la partie continentale de la Colombie-Britannique.Comme les députés le savent, les personnes handicapées au pays sont dans une situation désastreuse. La moitié des sans-abri sont des personnes handicapées, et cette proportion augmente actuellement au Canada. La moitié des gens sans cesse plus nombreux qui font la queue devant les banques alimentaires du pays sont des personnes handicapées. Elles n'arrivent pas à joindre les deux bouts autrement. L'absence de services signifie qu'à beaucoup d'endroits au pays, des personnes handicapées doivent faire des ventes de pâtisseries pour ramasser de l'argent afin de se procurer les appareils d'accessibilité dont elles ont absolument besoin, comme des fauteuils roulants.Au Canada, nous accusons un grand retard par rapport au reste du monde pour ce qui est de résoudre les problèmes d'accessibilité, et les Canadiens handicapés en souffrent terriblement. Lorsque j'étais directeur général du Western Institute for the Deaf and Hard of Hearing, je me rendais souvent au bureau en voiture tôt le matin. Parfois, en arrivant à l'immeuble où je travaillais, dans la partie ouest de Vancouver, j'y apercevais une femme ou un homme de la communauté des malentendants qui avait passé la nuit sous l'auvent à l'arrière, faute d'avoir un chez-soi. Ne sachant où aller, ces gens se rendaient au seul endroit où ils pouvaient obtenir des services.Nous essayions de trouver une solution pour les aider, pour leur fournir les services que ne leur donnaient ni le gouvernement fédéral ni, à l'époque, le gouvernement provincial libéral de la Colombie-Britannique, qui n'avait tout simplement pas l'air de se soucier du fait que le logement est un droit de la personne.(2220)C'est l’expérience que j’ai de la collectivité des personnes handicapées. Ces gens sont incroyablement résilients, mais ils ont bien peu de soutien par rapport à ce qu’ils devraient avoir en tant que Canadiens ayant des droits.On parle des milliards de dollars donnés aux entreprises, des paradis fiscaux et des 4 milliards de dollars qui ont été consacrés à un pipeline. Le gouvernement est toujours disposé à ouvrir le robinet quand il s’agit des ressources, mais les personnes handicapées sont privées de ressources depuis des décennies, et il était temps de changer les choses.Quand je travaillais au Western Institute, nous collaborions avec d’autres organismes comme la Coast Mental Health, l’association des paraplégiques de Colombie-Britannique et l’INCA. Nous avons créé le premier programme d’emploi des personnes handicapées actif à l’échelle de la province, le B.C. Employment Network. Nous avons établi ce réseau parce que nous savions que les personnes handicapées peuvent faire une immense contribution, mais qu'elles se faisaient trop souvent fermer la porte au nez simplement parce qu'il manquait de points de liaison. Ces personnes ayant un handicap n’avaient pas de moyen de communiquer avec les employeurs potentiels, de se rendre à une entrevue, d’apprendre à faire le travail pour ensuite contribuer pleinement à la bonne marche d’une entreprise.Lorsque nous avons lancé le réseau pour l'emploi des personnes handicapées en Colombie-Britannique, nous avons commencé à créer ces liens. Cela signifiait que lorsqu'un Britanno-Colombien sourd se rendait à une entrevue pour obtenir un emploi, un interprète en langue des signes était présent. Il y a beaucoup d'interprètes en langue des signes de grand talent au Canada qui peuvent assurer la communication avec l'employeur et s'occuper de la formation pour que la personne apprenne le travail.Pour les personnes en fauteuil roulant, la B.C. Paraplegic Association a fait office de pionnière en matière d'accessibilité. Dans bien des cas, cela ne signifiait rien de plus que des rampes d'accès et des portes adaptées pour permettre aux personnes handicapées d'aller et venir dans les lieux de travail. Nous avons créé ces liens et fourni cette aide.Pour bien d'autres types de handicaps, nous avons fourni de l'aide pour assurer un contact avec l'employeur. Au début, les employeurs peuvent ne pas être enclins à fournir les ressources. Le fait que les ressources leur soient fournies leur a permis d'apprendre à connaître les Canadiens handicapés et à les voir d'un autre oeil, avec comme résultat que les employeurs se sont mis à embaucher des personnes handicapées. Une fois le travail appris, ces personnes demeurent employées plus longtemps. C'est une situation gagnant-gagnant, et c'est grâce aux liens qui ont été créés que les personnes handicapées ont pu avoir accès à l'emploi et aux lieux de travail et ainsi apporter leur contribution pendant des années et des années.Voilà quelle est mon expérience par rapport aux personnes handicapées. Je vais maintenant parler de mon expérience dans un autre pays, les États-Unis. Pour la première fois, grâce à des membres de la communauté sourde, j'ai pu vraiment comprendre ce que cela signifie que de vivre avec un handicap.Mon premier voyage à Seattle a été pour moi l'occasion de voir à quel point les États-Unis étaient en avance par rapport au Canada. Je n'avais pas beaucoup d'argent, et nous travaillions au Western Institute for the Deaf and Hard of Hearing, mais nous sommes allés à une conférence à Seattle. J'ai logé dans un hôtel très modeste, le Jet Motel, situé à l'extrémité des pistes de l'aéroport international Seatac. Dans la chambre, la douche était totalement accessible par fauteuil roulant. À la réception, on m'a dit qu'il y avait des téléphones adaptés et divers services de soutien en matière d'accessibilité. Je leur ai demandé comment il se faisait qu'ils avaient tout cela dans un hôtel aussi modeste. On m'a répondu que c'était exigé par la loi. Il fallait que partout aux États-Unis, les Américains jouissent de l'accessibilité.Même dans certains des hôtels les plus luxueux au Canada, nous n'avons pas ce niveau d'accessibilité parce que le système est fondé sur la participation volontaire. Nous n'avons pas atteint ce niveau d'accessibilité qui est vital pour garantir l'inclusion et faire en sorte que les personnes handicapées de partout au pays puissent offrir leur plein potentiel. Voilà ce qui me rend triste à propos du projet de loi C-81.(2225)Les libéraux applaudissent et se félicitent pour ce qui n'est qu'un bien petit pas. Cette mesure ne serait même pas aussi bonne sans l'incroyable pression exercée, heureusement, par des personnes handicapées qui disaient qu'elle n'était pas assez bien et faisaient pression pour qu'elle soit améliorée. Plutôt que de voir le processus comme un processus inclusif auquel tous les députés pourraient participer et d'accepter les quelque 100 améliorations et amendements importants proposés par les partis de l'opposition, ils les ont systématiquement rejetés, empêchant toute amélioration possible du projet de loi.Nous avions quelque chose qui aurait pu nous faire avancer, nous rapprocher du modèle des États-Unis, où c'est une obligation, un devoir, de veiller à l'accessibilité, y compris dans les transports et les moyens d'hébergement, avec l'obligation d'ouvrir les portes aux personnes handicapées. Nous aurions pu en faire autant. Nous aurions tous été ravis à la Chambre d'adopter une telle mesure législative. Toutefois, la participation des partis de l'opposition a été bloquée. Les nombreux amendements qui ont été présentés, souvent très réfléchis, extrêmement bien étayés et bien formulés, ont simplement été rejetés du revers de la main.Le projet de loi C-81 recelait un potentiel énorme. Ce potentiel n'a toutefois pas été exploité en raison d'une certaine intransigeance de la part du gouvernement. Les personnes handicapées du pays méritent mieux. Ce soir, nous avons entendu des histoires remarquables de gens qui ont des membres de leur famille et des amis proches handicapés qui sont présents dans les milieux de travail. Parmi nous, il y a des députés qui ont des déficiences et qui comprennent la situation en raison de leur expérience. Nous avons beaucoup moins de députés handicapés qu'il ne le faudrait. Si le Parlement reflétait la véritable composition de la population et le nombre de personnes handicapées au pays, il y aurait des dizaines de personnes handicapées à la Chambre des communes.Je vois dans la tribune des membres de la communauté sourde qui sont extraordinairement éloquents. J'espère qu'un jour, certains d'entre eux siégeront à la Chambre des communes pour contribuer à ses travaux et veiller à ce que nous bâtissions une société inclusive, car c'est ce qui ferait une différence fondamentale.Le projet de loi a été présenté par le gouvernement. Il y a eu des débats initialement. Comme plusieurs députés l'ont souligné, tout le monde appuie le principe d'une meilleure accessibilité. Aucun député ne s'est opposé en principe à l'accessibilité. Les députés de tous les partis et les députés indépendants ont appuyé unanimement le projet de loi et le principe d'accessibilité. Tous se sont montrés d'accord pour renvoyer le projet de loi au comité, afin qu'on entende le point de vue de personnes handicapées et qu'on change les choses. C'est à ce stade que les choses ont déraillé. Beaucoup d'amendements ont été proposés, soit près de 120 amendements de la part de quatre partis de l'opposition. Ces amendements, qui avaient été proposés de manière réfléchie et de bonne foi, ont été rejetés. Le projet de loi est revenu à la Chambre. Des députés, y compris la députée de Windsor—Tecumseh, ont soulevé cette question. Puisque les témoins ont parlé de l'importance de rendre les dispositions obligatoires et de faire en sorte qu'il soit impossible pour le gouvernement de choisir et d'accorder des exemptions, pourquoi ne pas établir un cadre et assurer une certaine uniformité? Quelques députés ont soulevé ce point également. (2230)Lorsque ces questions ont été posées, le gouvernement a répondu qu'il allait tout simplement faire adopter le projet de loi. La mesure législative a ensuite été renvoyée au Sénat qui, heureusement, a établi des objectifs clairs. Les sénateurs ont parlé de la reconnaissance de l'American Sign Language, de la langue des signes québécoise et des langues des signes autochtones. Ce sont tous des éléments importants.Dans le débat actuel, les députés de l'opposition reconnaissent que des progrès ont été réalisés et veulent apporter d'autres améliorations. Ils souhaitent rendre le projet de loi encore meilleur. Ils veulent se rapprocher des normes qui s'appliquent dans des endroits comme les États-Unis. Modifions le projet de loi pour faire en sorte que les personnes handicapées se sentent parfaitement intégrées et ne voient aucun obstacle qui les empêche de participer activement et pleinement à la société lorsqu'elles louent une chambre, même s'il s'agit d'un motel économique près d'un aéroport international, utilisent un moyen de transport ou communiquent avec un ministère.Les statistiques sont peu réjouissantes. Dans notre pays où l'on observe une concentration croissante de richesse, de plus en plus de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre, l'endettement des familles canadiennes est maintenant non seulement le pire de notre histoire, mais aussi le pire de l'histoire de tout pays industrialisé. Voilà l'héritage des quatre dernières années.Compte tenu de cette situation, il semblerait important que nous fassions des démarches plus poussées pour améliorer le projet de loi, puisqu'il touche d'abord et avant tout les personnes handicapées. Les files d'attente aux banques alimentaires partout au pays sont de plus en plus longues. C'est tragique. On estime que la moitié des personnes dans ces files d'attente ont un handicap.Le projet de loi en fait-il assez? Eh bien, ce n'est qu'un début. Nous devons l'améliorer encore. Nous disposons encore de quelques semaines pour ce faire. Quand je pense au nombre croissant d'itinérants au pays, dont la moitié sont handicapés, je me souviens, comme je l'ai mentionné, des cas tragiques que je voyais à l'occasion quand j'entrais dans le Western Institute for the Deaf and Hard of Hearing le matin. Certaines personnes n'avaient tout simplement pas d'endroit où aller et venaient au Western Institute parce qu'elles savaient qu'elles y obtiendraient de l'aide.Nous devons nous demander si, avec les améliorations apportées par le Sénat au projet de loi C-81, nous allons suffisamment loin pour faire une différence dans leur vie. Voilà la vraie question que nous devons nous poser honnêtement, à titre de parlementaires. Ce n'est pas le temps de nous endormir sur nos lauriers et d'affirmer simplement que le projet de loi comporte de bonnes choses et qu'il est suffisant. Étant donné la situation désespérée dans laquelle se trouvent les personnes handicapées dans ce pays et ce qu'elles nous demandent de faire à titre de députés, nous devons aller beaucoup plus loin.Un député libéral a parlé ce soir des règlements d'application et nombre de députés ont proposé l'idée d'une réglementation très stricte. Nous avons en outre la possibilité d'améliorer le projet de loi. Nous avons une responsabilité envers 15 % de la population canadienne. Ces gens handicapés ne sont pas représentés à la Chambre, mais ils sont venus au comité, ils ont fait des suggestions et ont demandé des améliorations. Ils ont constaté que le gouvernement n'était pas disposé à les écouter.En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité d'écouter. Nous avons la responsabilité de nous exprimer. Nous avons la responsabilité d'interroger le gouvernement sur les raisons pour lesquelles il n'a pas accepté les amendements et n'a pas rendu le projet de loi plus robuste. Même avec l'adoption de ce projet de loi, pourquoi sommes-nous toujours si en retard par rapport à ce que la Americans with Disabilities Act offre aux Américains handicapés?Les Canadiens handicapés méritent mieux. Il est vrai que nous voterons en faveur du projet de loi, mais nous ratons une occasion, si nous ne prenons pas le temps qu'il nous reste pour rendre le projet de loi meilleur, pour rendre le règlement plus strict et pour faire en sorte que le projet de loi corresponde davantage aux vrais besoins des Canadiens handicapés.Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesChômage et recherche d'emploiDispositions d'exemptionDroits de la personneÉtats-Unis d'AmériqueÉtude par les Communes des amendements du SénatImputabilité du gouvernementLangue des signesLieux de travailMise aux normesPauvretéPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleRéglementationServices de l'accueil et d'hébergement touristiqueJohnBarlowFoothillsPatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Peter Julian: (2235)[Traduction]Monsieur le Président, c'est une question importante, car elle va au-delà de l'objet du projet de loi pour parler de ce que les personnes handicapées vivent réellement sur le terrain. Le député a parlé du crédit d'impôt pour personnes handicapées et des régimes enregistrés d'épargne-invalidité. Dans les deux dernières années, le gouvernement actuel a pris des mesures draconiennes à l'égard des Canadiens qui avaient accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées et au régime enregistré d'épargne-invalidité. J'ai reçu dans mon bureau des personnes handicapées qui y avaient accès depuis de nombreuses années et qui ont perdu cet accès du jour au lendemain, ou alors le gouvernement leur a dit qu'elles doivent se soumettre de nouveau au long processus d'approbation qui les oblige à consulter de nouveau leur médecin. Il est tout simplement injuste de forcer une personne handicapée à se soumettre de nouveau à ce processus, alors que sa situation n'a pas changé. Or, cela s'est produit à maintes reprises. Le coût financier est énorme. Comme le député le sait, le crédit d'impôt pour personnes handicapées est non remboursable. Ce n'est pas parfait, mais c'est quand même utile, tout comme le REEI. Le fait d'enlever ces avantages à des gens qui y ont droit est un signe que le gouvernement est terriblement mal renseigné sur l'aide dont les personnes handicapées ont réellement besoin.Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleRégime enregistré d'épargne-invaliditéPatKellyCalgary Rocky RidgeJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (2235)[Traduction]Monsieur le Président, j'étais présente toute la soirée pour écouter le débat. Il y a une question qui me tracasse et j'aimerais que mon collègue me donne des explications. Ma collègue la députée de Windsor—Tecumseh a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-384. Dans ce projet de loi, elle demande au gouvernement de créer un guichet unique où les personnes handicapées pourront accéder aux programmes fédéraux, comme les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, le crédit d'impôt pour personnes handicapées, le régime enregistré d'épargne-invalidité, le système de pensions d'invalidité des vétérans et le fonds d'intégration. Ainsi, plutôt que d'avoir à suivre les processus de différents systèmes de demande du gouvernement fédéral, à remplir les nombreux formulaires et à prouver chaque fois leur handicap, les personnes handicapées n'auraient qu'à remplir une seule demande. Par la suite, elles pourraient être admissibles à tous ces programmes de compétence fédérale. Malheureusement, le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par ma collègue la députée de Windsor—Tecumseh a été défait par les députés ministériels. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le gouvernement veut empêcher les personnes handicapées d'accéder aux programmes essentiels auxquels tous les Canadiens devraient avoir facilement accès. La simplification de ce processus allégerait aussi les formalités administratives au sein du gouvernement. Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu'il en pense? Accessibilité des handicapésBureaucratieC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProgrammes gouvernementauxProjets de loi d'initiative ministériellePeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Peter Julian: (2240)[Traduction]Monsieur le Président, la députée de Vancouver-Est défend ardemment les personnes handicapées dans sa circonscription. Je sais à quel point elle travaille avec sincérité pour faire avancer les droits des personnes handicapées dans sa circonscription et partout ailleurs au pays.Il s'agit d'un autre exemple d'un gouvernement qui se contente de faire de beaux discours. Le gouvernement a présenté ce projet de loi, mais il refuse de l'améliorer. Pourtant, il prétend avoir fait quelque chose pour les personnes handicapées. En effet, il a agi, mais, comme je l'ai mentionné, les personnes handicapées ont moins accès au régime enregistré d'épargne-invalidité et au crédit d'impôt pour personnes handicapées.Lorsqu'elle a présenté son excellent projet de loi d'initiative parlementaire, la députée de Windsor—Tecumseh a déclaré qu'elle souhaitait faire en sorte qu'il soit plus facile, et non plus difficile, pour les personnes handicapées de jouir de leurs droits. Le gouvernement a rejeté cette idée.Compte tenu de la situation quotidienne des personnes handicapées au pays, dont l'accessibilité est très restreinte, comment peut-on imaginer faire en sorte qu'il soit plus difficile pour elles de passer d'un organisme à l'autre pour tenter de s'y retrouver dans les divers programmes? Le gouvernement montre encore une fois qu'il comprend mal les défis que doivent relever les Canadiens handicapés, et cela m'attriste.Accessibilité des handicapésBureaucratieC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProgrammes gouvernementauxProjets de loi d'initiative ministérielleJennyKwanVancouver-EstKateYoungLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Peter Julian: (2240)[Traduction]Voilà ce qui pose problème, monsieur le Président. Les libéraux ne veulent pas que le débat sur ce projet de loi se poursuive parce que plus on pousse le débat et les discussions, plus la population se rend compte des lacunes et du manque de suivi de la part du gouvernement. Voilà où est le problème. Les libéraux devraient penser aux intérêts des Canadiens et non aux intérêts du Parti libéral. S'ils pensaient aux intérêts des Canadiens, ils voudraient en arriver à la meilleure réglementation possible. S'ils pensaient aux intérêts des Canadiens en général et des Canadiens handicapés, ils auraient sans nul doute accepté la centaine d'améliorations soumises aux députés de l'opposition par des personnes handicapées pour qu'ils puissent les proposer au comité. Aucun de ces amendements n'a été approuvé. Si les libéraux ont vraiment à coeur d'agir — et j'espère bien que c'est le cas — ils vont également tenir compte des commentaires qui ont été faits au sujet de l'amélioration de ce projet de loi. Il n'est pas trop tard. C'est possible. Nous pouvons faire mieux pour les Canadiens handicapés. Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleKateYoungLondon-OuestCelinaCaesar-ChavannesWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Peter Julian: (2245)[Traduction]Monsieur le Président, de nombreux Canadiens admirent la députée d'avoir osé prendre publiquement la parole, et je suis du nombre. Elle a toujours défendu avec vigueur les personnes handicapées du pays, et je la félicite.Sa question portait sur un des amendements du Sénat. Elle a tout à fait raison de souligner les problèmes associés à l'intersectionnalité de même que leurs conséquences sur les personnes handicapées. Ce principe ne fait absolument rien pour améliorer le projet de loi. Elle a parfaitement raison.Nous pourrions encore améliorer le projet de loi. Nous pouvons aussi réclamer que le règlement d'application soit rédigé de manière assez serrée pour intégrer les modifications proposées par le Sénat.J'ose espérer que, d'ici la fin du débat, le gouvernement indiquera clairement ce que contiendra le futur règlement d'application afin que les Canadiens aient la certitude que les lacunes du projet de loi que le Sénat a tenté de corriger le soient une fois pour toutes.Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉgalité des chancesÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleCelinaCaesar-ChavannesWhitbyBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lecture et adoption des amendements du SénatInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (2345)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de nous avoir parlé des difficultés qu'il a éprouvées à la suite de son accident et de nous avoir raconté l'histoire de certains des électeurs de sa circonscription.Pour que les personnes handicapées puissent jouir facilement d'un certain niveau d'accessibilité, le député appuierait-il l'idée de prendre les mesures nécessaires afin d'offrir un point d'accès unique pour les programmes de prestations d'invalidité à l'échelle du gouvernement fédéral? Une personne ne serait plus obligée de présenter plusieurs demandes à différents ministères pour ces programmes; elle n'aurait plus qu'une demande à présenter, par exemple une lettre de vérification du médecin pour préciser son handicap. Cette mesure permettrait un accès plus facile aux programmes — dont les personnes handicapées ont grandement besoin.Accessibilité des handicapésBureaucratieC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProgrammes gouvernementauxProjets de loi d'initiative ministérielleRobertKitchenSouris—Moose MountainRobertKitchenSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa prolongation des heures de séancesInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, sur ce dernier point, il y a quelques années, nous avons établi des statistiques sur les séances du soir en juin. Étant donné que les néo-démocrates sont des gens qui travaillent très fort, tout comme les Canadiens qui les ont élus, ils se sont toujours prévalus du temps de parole qui leur était alloué et ils ont été présents à tous les créneaux qui leur avaient été réservés pour parler au nom de leur électorat. Comme les députés s'en souviendront, à eux deux, les libéraux et les conservateurs ont raté plus de 200 occasions de prendre la parole durant la même période. Cela signifie que, à plus de 200 reprises, lorsqu'un conservateur ou un libéral a été appelé à prendre la parole pendant les séances de minuit, pas un seul ne s'est levé pour intervenir. Nous avons du cœur à l'ouvrage et nous nous attendons à ce que les libéraux fassent acte de présence cette fois-ci pour parler au nom de leurs concitoyens, même si ce n'est pas leur habitude.J'ai une question très simple pour ma collègue. Le premier ministre a énoncé deux exigences importantes dans la lettre de mandat qu'il lui a remise: les parlementaires doivent avoir les libertés nécessaires afin de remplir la plus importante partie de leur mandat, c'est-à-dire représenter leurs concitoyens et veiller à ce que le gouvernement rende des comptes, et ils doivent collaborer avec les leaders parlementaires de l'opposition afin de faire de la Chambre des communes un milieu plus favorable à la conciliation travail-famille. Toutefois, la motion dont nous sommes saisis priverait les députés de l'opposition des outils dont ils disposent pour obliger le gouvernement à rendre des comptes. Pourquoi la leader du gouvernement à la Chambre désavoue-t-elle sa lettre de mandat?Affaires émanant du gouvernement no 30Prolongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa prolongation des heures de séancesInterventionM. Mel Arnold: (1325)[Traduction]Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Il commence à y avoir beaucoup de bruit. Je suis assis tout près de notre leader et j’essaie d’écouter attentivement. Cette motion est très importante. Il commence à y avoir tout un tapage dans les couloirs qui nous entourent.Pourrions-nous vous demander, monsieur le Président, d'essayer d'obtenir un peu de silence?Affaires émanant du gouvernement no 30Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementRappels au RèglementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa prolongation des heures de séancesInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai apprécié le discours de la députée. Il a duré un peu plus longtemps que je ne le pensais, mais il contenait des points intéressants. J’ai deux questions à poser à la leader parlementaire de l’opposition.Premièrement, dans la lettre de mandat remise à la leader du gouvernement à la Chambre, il est question de collaborer avec les partis de l’opposition afin de faire de la Chambre des communes un milieu plus favorable à la conciliation travail-famille. La leader de l’opposition estime-t-elle qu'il s’agit en fait d’un désaveu de toutes les bonnes intentions dont le premier ministre a parlé il y a quelques années? Il a parlé de la façon dont lui et la leader du gouvernement à la Chambre s’y prendraient pour améliorer le climat de collaboration dans cette enceinte. La leader de l’opposition ne croit-elle pas qu'il s'agit d'un désaveu de ces engagements?Deuxièmement, j’aimerais aborder le triste bilan du gouvernement libéral actuel. Même s’il a parlé de travailler en collaboration et de réduire le nombre de motions de clôture et de motions « bulldozer » qui forcent l’adoption à toute vapeur de mesures législatives sans examen adéquat, il se rapproche maintenant du bilan du gouvernement Harper pour ce qui est du nombre de motions de clôture. Est-ce que la leader parlementaire de l'opposition s’inquiète du fait que les libéraux sont maintenant aussi mauvais que le gouvernement Harper l’a été?Affaires émanant du gouvernement no 30Prolongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa prolongation des heures de séancesInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1345)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à féliciter mes collègues de Vancouver Granville et de Markham—Stouffville de se porter candidates indépendantes aux élections fédérales de cet automne. Elles se sont opposées au premier ministre afin de défendre l’indépendance de la magistrature. Leur carrière politique en a terriblement souffert quand le Parti libéral les a bannies. Elles remettent toutes deux leur avenir et la décision définitive entre les mains des électeurs de Vancouver Granville et de Markham—Stouffville, comme il se doit.Je voudrais rappeler la dernière fois où nous avons siégé tous les soirs pendant quatre semaines. Les néo-démocrates sont habitués à travailler dur. Nous croyons que notre travail consiste à être ici, à la Chambre, pour nous battre avec force pour soutenir nos électeurs et tous les Canadiens.On a établi des statistiques la dernière fois que nous avons siégé jusqu’à minuit pendant quatre semaines. Les Canadiens savent que nous parlons tour à tour. Les libéraux présentent leurs observations, puis les conservateurs, puis les néo-démocrates. Après cela, les indépendants et les partis non reconnus peuvent intervenir.Je suis fier de dire que, la dernière fois que nous avons siégé tard pendant quatre semaines, les néo-démocrates n'ont pas raté une seule occasion de s'exprimer. À chaque fois que c'était leur tour — et il revenait souvent —, les néo-démocrates prenaient la parole à la Chambre au nom des habitants de leurs circonscriptions et des Canadiens.Ce n'est malheureusement pas le cas des libéraux ni des conservateurs. La dernière fois que nous avons siégé jusqu'à minuit pendant quatre semaines d'affilée, les libéraux et les conservateurs ont omis de se présenter à la Chambre en plus de 200 occasions. Quand c'était le tour d'un libéral de parler, il n'y avait pas un député du caucus libéral pour se lever et parler au nom des habitants de sa circonscription ou de qui que ce soit d'autre.Je trouve que la leader du gouvernement à la Chambre a du culot lorsqu'elle dit que les libéraux veulent travailler plus fort. La leader parlementaire de l'opposition a dit la même chose, mais de manière plus éloquente. La réalité, c'est que cela s'est produit 200 fois en 20 jours, soit 10 fois par jour. Pendant cette période, les conservateurs et les libéraux n'ont pas su parler au nom des gens qu'ils représentent.Les néo-démocrates ont démontré qu'ils sont prêts à travailler fort. Nous croyons que tous les députés de la Chambre des communes devraient en faire autant au nom des résidants de leur circonscription. Ainsi, ce n'est pas le fait de prolonger les heures de séance jusqu'à minuit qui nous pose problème. Au contraire, au fil des années, les néo-démocrates ont prouvé qu'ils sont ici pour travailler fort, et ils continueront de le faire.Le problème, c'est que la motion propose de priver les députés de l'opposition des outils qui les aident à demander des comptes au gouvernement, ce qui n'est pas banal. Dans la lettre de mandat fournie, en 2016, à la leader du gouvernement à la Chambre, le premier ministre parle très clairement de l'engagement que le gouvernement a pris auprès des Canadiens lorsqu'il s'agit de renouveler l'esprit de collaboration à la Chambre des communes.Voici ce que le premier ministre a écrit dans la lettre de mandat:Je me suis personnellement engagé à changer l’approche d’Ottawa et à amener un vent de changement. Nous nous sommes engagés à poursuivre nos objectifs avec un esprit de collaboration renouvelé.Dans sa lettre de mandat, qui ordonne à la leader du gouvernement à la Chambre de collaborer avec les députés de l'opposition, il ajoute:À titre de ministre, vous avez la responsabilité de respecter notre engagement d’instaurer un nouveau style de leadership au sein du gouvernement. Cela comprend: une collaboration étroite avec vos collègues, un engagement significatif envers les députés de l’opposition [...]Il poursuit ainsi: Les députés doivent avoir les renseignements et les libertés nécessaires afin de remplir la plus importante partie de leur mandat: représenter leurs électeurs et veiller à ce que le gouvernement rende des comptes. Il vous appartient d’aider tous les députés à remplir ces responsabilités primordiales.Le premier ministre demande également à la leader du gouvernement à la Chambre de modifier le Règlement de la Chambre des communes afin de mettre un terme à l'utilisation inappropriée des projets de loi omnibus. Or, certains des cas les plus flagrants de toute l'histoire du pays et du Parlement ont eu lieu sous l'actuel gouvernement libéral, qui a tenté de manière absolument inappropriée de vider de sa substance la loi en matière d'immigration dans le plus récent projet de loi omnibus d'exécution du budget.(1350)Ma collègue la députée de Vancouver-Est, à l’instar de dizaines d'organisations de partout au pays, a déploré avec éloquence l’interdiction faite aux réfugiés de présenter une demande de statut de réfugié au Canada, une mesure qui a été applaudie par les suprémacistes blancs et décriée, à juste titre, par les organisations qui s’inquiètent au plus haut point de cet incroyable virage à droite du gouvernement dans ce dossier. Cette mesure n’aurait jamais dû se retrouver dans un projet de loi omnibus, puisque le premier ministre s’était engagé à mettre fin au recours abusif aux projets de loi omnibus. Voilà un autre engagement relégué aux oubliettes.Dans la lettre de mandat qu’il lui a adressée, le premier ministre a demandé et ordonné à la leader du gouvernement à la Chambre de « collaborer avec les leaders parlementaires de l’opposition afin de faire de la Chambre des communes un milieu plus favorable à la conciliation travail-famille ». Cette lettre de mandat ne trouve aucun écho dans la motion présentée par le gouvernement, qui dépouille l’opposition de ses droits et n’impose aucune obligation au gouvernement quant à la conduite des travaux du Parlement au cours des prochaines semaines.Dans le passé, comme je viens d’en donner l’exemple, nous savons que les libéraux et les conservateurs ont brillé par leur absence, à plus de 200 occasions, les soirs où la Chambre a siégé jusqu’à minuit. Les gens qui travaillent par quarts, le personnel infirmier, les pompiers et les policiers, se présentent, eux, au travail. Les ouvriers qui travaillent en usine font des quarts de 12 heures, de minuit à midi, comme je l’ai moi-même fait quand j’ai travaillé en atelier. Nous nous sommes présentés au travail, comme les Canadiens. Malheureusement, à plus de 200 occasions en seulement 20 jours de séance, les libéraux et les conservateurs ne se sont pas présentés pour représenter leurs concitoyens.Cette motion, qui prive l’opposition de tous ses droits, n’impose aucune obligation au gouvernement. Le gouvernement n’est pas tenu d’accepter les nombreux amendements que les députés néo-démocrates et d’autres députés de l’opposition proposent pour améliorer les projets de loi.Comme nous l’avons constaté durant les années Harper, à une dizaine d’occasions, des projets de loi adoptés à toute vapeur à la Chambre ont été rejetés par les tribunaux. La raison d’être du Parlement est de veiller à ce que nous adoptions de bons projets de loi du premier coup, sans craindre que les tribunaux ne rejettent outrageusement des projets de loi mal ficelés adoptés à la sauvette à la Chambre des communes.C’est pourtant ce que le gouvernement libéral a fait. Dans un mépris total de son engagement à gouverner différemment et à l’encontre de la lettre de mandat que je viens de mentionner, les libéraux ont adopté à toute vapeur de mauvaises mesures législatives qui seront bientôt contestées devant les tribunaux. C’est ce qui est arrivé une dizaine de fois sous le gouvernement Harper.C’est une pratique déplorable et, pourtant, il n’y a rien dans cette motion qui oblige le gouvernement à entendre des témoins en comité. Il n’y a rien qui oblige le gouvernement à examiner les amendements qui bonifient les projets de loi. Il n’y a rien qui améliore la procédure parlementaire dans cette enceinte.Voilà le problème. C’est pourquoi, demain, quand j’aurai l’occasion de m’exprimer plus longuement sur cette motion, je dirai ce que le gouvernement aurait dû faire et comment il aurait dû aborder la question, dans un esprit de collaboration qui nous semble aujourd’hui si lointain, presque disparu.Quatre ans plus tard, toutes les promesses de voies ensoleillées que nous ont claironnées les libéraux se retrouvent dans les poubelles de l’histoire. Nous avons eu un gouvernement très malintentionné qui n’a cessé d’essayer de bafouer les droits du Parlement. Je pense que les libéraux en paieront le prix le 21 octobre prochain.Affaires émanant du gouvernement no 30Prolongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgDéclarations de députésMary SteinhauserInterventionM. Ron McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à Mary Steinhauser, une agente de classification tombée en service dans une prison canadienne. Cette infirmière et travailleuse sociale a fait figure de pionnière dans son approche à l'égard de la réadaptation des détenus. En 1975, Mary s'est courageusement portée volontaire comme otage principale lors d'une émeute dans un pénitencier fédéral à sécurité maximale à New Westminster, en Colombie-Britannique. Elle et 14 autres agents ont été détenus pendant 41 heures. Malheureusement, au cours d'une tentative de sauvetage qui a mal tourné, Mary est tombée sous les balles d'un gardien de prison. Comme l'a dit le très honorable Pierre Trudeau: « On se souviendra de Mary avec respect et gratitude pour son courage exceptionnel et sa force de caractère [...] ainsi que pour les services qu'elle a rendus dans le cadre d'un emploi extrêmement difficile et exigeant. »Je profite de l'occasion pour honorer sa mémoire et remercier le personnel correctionnel, qui perpétue une tradition de service désintéressé pour l'ensemble des Canadiens.AnniversaireDécès et funéraillesDéclarations de députésSteinhauser, MaryTravailleurs sociauxDanielBlaikieElmwood—TransconaBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgDéclarations de députésLa vie privéeInterventionM. Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies, PCC): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, en tant que président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, c'est un honneur pour moi de souhaiter la bienvenue à Ottawa aux parlementaires de l'Argentine, du Chili, de l'Équateur, de l'Estonie, de l'Allemagne, de l'Irlande, du Mexique, du Maroc, de Singapour et du Royaume-Uni. Ils se joignent à nous ici pour la deuxième rencontre du Grand comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie. Ensemble, nous représentons plus de 440 millions de citoyens. Nous cherchons tous des moyens de protéger, à l'ère numérique, la vie privée de nos concitoyens.Au cours des trois prochains jours, nous entendrons des experts sur les questions qui concernent les mégadonnées et la protection de la vie privée, ainsi que la manière dont nous pouvons collaborer afin de trouver des solutions pour protéger les droits de nos citoyens. De plus, des représentants venant de toutes les grandes compagnies technologiques comparaîtront pour témoigner. À cette fin, j'encourage encore une fois Mark Zuckerberg et Sheryl Sandberg à respecter la volonté des législateurs en se conformant à notre citation à comparaître.À mes collègues étrangers, je vous souhaite la bienvenue au Canada.Activités et études des comitésDéclarations de députésProtection des dossiers personnelsSécurité électroniqueRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRichardHébertLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgDéclarations de députésLes pompiersInterventionM. Terry Beech (Burnaby-Nord—Seymour, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, chez nous, les pompiers locaux sont de véritables héros, mais il arrive trop souvent qu'on ne s'attarde pas à ce que font ces hommes et ces femmes courageux, qui risquent leur vie chaque jour. Depuis près d'une génération, les pompiers demandaient aux députés de les soutenir eux et leur famille. C'est pourquoi nous avons créé le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants. Il s'agit d'un programme qui accorde un montant non imposable de 300 000 $ aux familles des premiers répondants décédés dans l'exercice de leurs fonctions. C'est le moins que nous puissions faire, surtout quand on sait que les pompiers font bien plus que combattre les incendies et intervenir dans les cas d'urgence. Dans le cadre d'activités de leurs organismes de bienfaisance, les pompiers de Burnaby et de North Vancouver donnent généreusement de leur temps pour recueillir des fonds afin d'aider des oeuvres de charité et des causes locales. Même une fois à la retraite, ils continuent de trouver des façons de contribuer. Notre nouveau maire, l'ancien pompier Mike Hurley, pourrait nous en parler. Je suis fier d'être le premier politicien à m'être porté volontaire pour le bassin-trempette, une de leurs activités de collecte de fonds à Burnaby. Pourquoi ne pas venir participer au Hats Off Day en appui à nos pompiers locaux? Décès au travailDéclarations de députésPompiersProgramme de subvention commémoratif pour les premiers répondantsRichardHébertLac-Saint-JeanErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgDéclarations de députésL'habitat du saumonInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, samedi dernier, j'ai vécu une expérience exceptionnelle dans ma circonscription. Je me suis toujours efforcé de faire valoir le rôle important que joue la formidable rivière Cowichan dans notre collectivité. Or, les eaux de cette rivière sont à un niveau dangereusement bas, puisqu'elles ne sont qu'à 30 % du niveau qu'elles auraient dû atteindre en mars. Joe Saysell m'a emmené sur la rivière, à bord de son bateau. Nous nous sommes arrêtés à plusieurs endroits pour sauver de jeunes saumons coho et saumons chinook qui, en raison de la baisse rapide du niveau de la rivière, étaient coincés dans des mares.La mesure la plus importante que nous puissions prendre à l'égard de la rivière Cowichan serait de relever la crête du déversoir afin que l'on puisse maintenir le débit de la rivière à un niveau suffisant pour la survie du saumon. La protection des habitats essentiels est d'une importance capitale pour assurer la pérennité des espèces de saumon.Étant donné les prévisions en matière de changements climatiques dans notre région côtière, le gouvernement fédéral doit agir et faire de ce dossier une priorité.Conservation de la faune et flore sauvagesDéclarations de députésSaumonMarcSerréNickel BeltJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, récemment, la ministre de la Santé a pris la parole devant un forum sur l'assurance-médicaments qui était partial et rempli de représentants de l'industrie et d'initiés du milieu de l'assurance. Les groupes médicaux progressistes et les chercheurs en santé n'y avaient même pas été invités. Sous les libéraux, il semble qu'on puisse faire mieux pour les riches et les amis faisant partie de l'élite, alors qu'on dit sans cesse aux Canadiens ordinaires qu'ils doivent se contenter de moins. Les libéraux abandonneront-ils cette approche bâclée et favorable à l'industrie afin d'adopter plutôt le plan néo-démocrate prônant un régime d'assurance-médicaments universel?Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, actuellement, les gens sont forcés de décider entre payer leur loyer ou acheter leurs médicaments.Au lieu de mettre en place un régime d'assurance-médicaments universel, la ministre libérale participe à un forum dominé par des groupes opposés à un régime universel.Nous avons le courage de dire non aux compagnies d'assurance et pharmaceutiques et de donner la priorité aux gens. Les libéraux vont-ils appuyer notre plan pour un régime d'assurance-médicaments pour tous?Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, le commerce avec les États-Unis doit être équitable et dans l'intérêt des gens du Canada. Or les libéraux n'ont pas réussi à le faire.Actuellement, les démocrates américains travaillent fort pour obtenir un meilleur ALENA pour mieux protéger nos travailleurs. La population canadienne s'attend à ce que le gouvernement libéral fasse pression en faveur de ces changements progressistes.Est-ce que les libéraux attendront de conclure l'accord pour que ce soit réellement dans l'intérêt supérieur des gens?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxQuestions oralesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, le fait est que cet accord risque de délocaliser des emplois canadiens et qu'il fera grimper le coût des médicaments. Tandis que les membres progressistes du Congrès américain font pression sur Donald Trump pour qu'il améliore cet accord comportant visiblement des lacunes, les libéraux sont impatients de le ratifier. Les multinationales pharmaceutiques ont de quoi se réjouir, mais c'est loin d'être le cas pour les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts. En réalité, les démocrates déploient de plus grands efforts que les libéraux pour protéger les emplois canadiens. Au lieu d'aider Donald Trump, les libéraux vont-ils collaborer avec les progressistes américains pour corriger les lacunes de cet accord? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour présenter mes excuses les plus sincères aux familles des disparus. Le chef d'état-major de la Défense a déjà écrit à toutes les familles pour leur faire savoir qu'elles avaient libre accès à ce hall et au monument. Nous allons nous en assurer auprès du ministère. Cela sera fait adéquatement. Nous ferons toujours montre de respect envers les familles des disparus.Hall commémoratif de l'AfghanistanQuestions oralesPhilMcColemanBrantford—BrantJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, je prends ici la parole publiquement pour m'excuser de la manière dont cette cérémonie a pu choquer les sensibilités. Je répète que nous avons demandé au ministère de faire le nécessaire pour que le hall commémoratif soit accessible à toutes les familles. J'ai moi-même pu en rencontrer quelques-unes lorsqu'elles sont venues visiter le hall à l'époque où il était encore à Kandahar. Nous devons toujours honorer les familles des soldats morts au combat, et c'est exactement ce que nous faisons.Hall commémoratif de l'AfghanistanQuestions oralesJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionL’hon. Harjit S. Sajjan (ministre de la Défense nationale, Lib.): (1430)[Traduction]Comme je viens de le dire, monsieur le Président, je me suis moi-même déjà excusé pour la manière dont cette cérémonie a pu choquer les sensibilités parmi les proches des défunts, et le chef d'état-major de la Défense a fait de même. Je sais où les députés veulent en venir, mais je rappelle à mon collègue que la décision d'aménager ce hall commémoratif a été prise à l'époque où il était secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale. Nous voulons que ce hall commémoratif soit accessible à toutes les familles des soldats morts au combat. Nous annoncerons d'ailleurs sous peu la construction d'un monument commémoratif public où tous les Canadiens pourront saluer les sacrifices consentis par les soldats canadiens morts au combat.Hall commémoratif de l'AfghanistanQuestions oralesRichardMartelChicoutimi—Le FjordAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesLes personnes handicapéesInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary-Centre de ses efforts inlassables pour défendre les intérêts des citoyens handicapés.En effet, en cette troisième édition annuelle de la Semaine nationale de l'accessibilité, instituée par le gouvernement, nous célébrons les contributions des particuliers et des organismes qui éliminent des obstacles. Si Dieu le veut, la Chambre des communes étudiera de nouveau cette semaine le projet de loi canadienne sur l'accessibilité, de sorte que nous puissions éliminer les obstacles juridiques et créer un système proactif pour que tous soient traités également.Je remercie tous les défenseurs de la cause qui ont fait de ce projet de loi la meilleure mesure législative possible. Enfin, je répète que le gouvernement s'est engagé à accepter tous les amendements présentés...Accessibilité des handicapésQuestions oralesSemaine nationale de l'accessibilitéKentHehrL’hon.Calgary-CentreGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgQuestions orales Les droits de la personneInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, l'année dernière, il y a eu une détérioration de la situation des Tibétains sur le plan des droits de la personne, qui s'est notamment traduite par une suppression accrue de leurs droits linguistiques, des programmes de surveillance et de nouvelles tentatives de faire taire les protestataires en recourant à l'intimidation et à des arrestations arbitraires. La semaine dernière, durant une visite au Tibet, l'ambassadeur américain en Chine a exprimé des inquiétudes au sujet de la liberté de religion et de l'accès limité de la communauté internationale au Tibet. Il a demandé à la Chine d'entamer des discussions substantielles avec le dalaï-lama sur le statut du Tibet. Le gouvernement actuel se joindra-t-il à ce nouvel appel lancé à la Chine pour qu'elle engage un dialogue avec le dalaï-lama, ou resterons-nous les bras croisés pendant que ces injustices se multiplient? ChineDroits de la personneQuestions oralesTibetKarinaGouldL'hon.BurlingtonChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, le plan de lutte contre les changements climatiques du premier ministre est en train de s'effondrer. Les experts s'entendent pour dire que les libéraux n'atteindront pas les cibles de l'Accord de Paris. Pourtant, la ministre continue de nier la vérité.Un enregistrement vidéo de vendredi dernier montre ce que la ministre pense vraiment des Canadiens. Elle a affirmé que « lorsqu'on parle plus fort, qu'on répète et qu'on se concentre sur un thème, les gens finissent par croire ce qui est dit sans poser de question. »Quand la ministre présentera-t-elle ses excuses aux Canadiens et quand admettra-t-elle que le gouvernement n'atteindra pas les cibles de l'Accord de Paris?Gaz à effet de serreQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, on ne peut faire abstraction de la réalité: le gouvernement libéral ratera royalement les cibles fixées à Paris. Toutes les sources crédibles s'entendent pour le dire. Par surcroît, la ministre a été enregistrée sur vidéo lorsqu'elle a expliqué comment elle entendait convaincre les Canadiens que son gouvernement allait respecter les cibles fixées. Elle a déclaré: « Lorsqu'on parle plus fort, qu'on répète et qu'on se concentre sur un thème, les gens finissent par croire ce qui est dit sans poser de question. »Toutefois, les Canadiens ne sont pas stupides et ils ne se laisseront pas duper. Ils ne croient pas du tout la ministre. Admettra-t-elle maintenant que le plan de son gouvernement ne fonctionne pas?Gaz à effet de serreQuestions oralesSeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgQuestions oralesLe logementInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement est-il prêt à prendre des mesures d'urgence dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement pour aider les gens touchés par la crise du logement abordable? Des personnes handicapées, des aînés à faible revenu et des familles monoparentales se retrouvent sans-abri dans les collectivités à cause de la hausse du coût du logement et du manque de logements abordables.Le gouvernement prendra-t-il des mesures d'urgence pour aider les citoyens les plus vulnérables?Logement socialQuestions oralesPaulLefebvreSudburyJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesL'élection générale de 2019InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1540)[Traduction]Madame la Présidente, au nom du Parti vert du Canada, je veux répondre à la déclaration de la ministre sur l'utilisation... CyberattaquesDéclarations de ministresÉlections fédéralesPays étrangersPublicitéSécurité électroniqueSites de réseautage socialCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesL'élection générale de 2019InterventionMme Elizabeth May: (1540)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai récemment changé de place. C'est donc la première fois en huit ans que je me trouve dans ce coin de la Chambre. Avant, je siégeais toujours dans un autre coin; il est possible que le microphone de ce pupitre soit différent. Nous avons accueilli le nouveau député du Parti vert, qui représente Nanaimo—Ladysmith. Je suis maintenant à un endroit d'où je vois beaucoup mieux l'occupant du fauteuil de la présidence, et où je n'ai pas besoin de mon oreillette pour entendre les discussions malgré tout le chahut qui m'entoure, notamment durant la période des questions.Je veux répondre au discours de la ministre, qui a abordé des sujets cruciaux, à savoir les plateformes numériques et la façon dont nous pouvons protéger nos élections. À titre de chef du Parti vert, je tiens à préciser que je ne crois pas un seul instant que le gouvernement actuel essaie de truquer les élections. J'ai été choquée par les remarques de ma collègue de Calgary Midnapore. Je veux dire clairement qu'il faut dénoncer dès maintenant à la Chambre la suggestion selon laquelle les débats des chefs seront truqués d'une quelconque façon.Au cours de la campagne électorale de 2015, j'ai été invitée, à titre de chef du Parti vert et de députée de Saanich—Gulf Islands, à participer aux débats du consortium médiatique. Le chef du Parti conservateur, Stephen Harper, qui à l'époque était premier ministre, a dit qu'il ne participerait pas aux débats organisés par le consortium médiatique. Le NPD s'est joint à lui et, ensemble, ils ont réussi à faire annuler les débats, qui avaient eu une cote d'écoute de 11 millions de Canadiens en 2011 et qui correspondaient à la façon dont les débats des chefs étaient organisés depuis 1968, privant les Canadiens de l'occasion d'entendre les chefs des différents partis affirmer leur position, sur une même tribune et suivant la même présentation.Je trouve incroyable qu'une représentante du Parti conservateur rejette la création d'un groupe d'experts non partisans, dirigé par l'ancien gouverneur général David Johnston, sous prétexte qu'il s'agit d'une tentative d'ingérence et de manipulation des élections. Désolée, mais j'ai vécu assez de campagnes électorales à titre de chef du Parti vert pour savoir que, chaque fois, la personne et le parti qui ont tenté d'écarter le Parti vert de la tribune étaient Stephen Harper et le Parti conservateur du Canada. Je ne resterai pas les bras croisés à prétendre que la tenue de débats des chefs télévisés n'est pas importante pour la démocratie.J'aimerais vraiment savoir si le chef actuel de l'opposition officielle est prêt à donner sa parole qu'il viendra. Il faut mettre fin aux ententes secrètes qui se magouillent en coulisse relativement aux débats des chefs. J'ai déjà dit que cela aurait été mieux si la ministre des Institutions démocratiques avait proposé un groupe, dans le cadre du projet de loi C-76, dont le travail serait d'organiser les débats des chefs.Néanmoins, je trouve cela vraiment insultant. Sachant qui est le commissaire aux débats — c'est notre ancien gouverneur général David Johnson — je rejette cette idée à propos dudit groupe. Ce processus est juste, d'après ce que j'ai pu voir, même s'il aurait été préférable qu'il fasse l'objet d'une consultation exhaustive auprès de tous les partis. C'est un processus équitable. J'aimerais ajouter, en termes très clairs, que les commentaires faits par la députée de Calgary Midnapore ne reflètent pas la réalité. C'est une tentative pour faire les choses de manière équitable après de nombreuses élections inéquitables en raison des ententes secrètes et autres qui se magouillent en coulisse et visent à mettre fin aux débats.Je ne vois pas là de connivence entre les libéraux pour truquer les élections. Par contre, je suis tout à fait d'accord avec le député d' Elmwood—Transcona pour dire que cela ne suffit pas.J'y vois une demande à Facebook, à Microsoft et à Twitter de faire mieux. On invite ces plateformes à adopter nos normes. Je sais que ces entreprises tentent de mettre de l'ordre dans leurs affaires. J'ai entendu les excuses de différents intervenants dans le cadre de leur témoignage devant le Congrès américain. J'ai entendu M. Zuckerberg s'excuser de l'utilisation abusive des données recueillies par Facebook. Cela dit, nous faisons face à une grave crise démocratique si notre meilleure option est d'espérer que les multinationales numériques fassent mieux. Pour elles, les élections canadiennes ont très peu d'importance.(1545)Les plateformes numériques ont manqué le bateau. Elles n'ont pas retiré les pages, les identités et les utilisateurs bidon comme elles auraient dû le faire. Récemment, elles ont admis qu'une vidéo de Nancy Pelosi publiée sur Facebook avait été modifiée pour miner sa réputation. Elles n'étaient toutefois pas prêtes à la retirer.Je ne veux pas envisager les élections de 2019 en m'en remettant aux bonnes intentions de Facebook, Microsoft et Twitter. Il faudra réglementer le secteur. Il faudra faire en sorte que ces entreprises paient leur juste part d'impôt. Il faudra prendre de multiples mesures.Je salue l'esprit dans lequel la ministre a présenté cette nouvelle déclaration sur les plateformes numériques, le partage de l'information et l'obligation de tenir les Canadiens au courant. Cependant, c'est loin d'être suffisant. Je ne crois pas que les simples demandes seront très efficaces. Il faudra affirmer que les publicités électorales et les profils en ligne doivent être exempts d'injures, de misogynie et de racisme, en plus de ne pas encourager les tenants de la suprématie blanche.Nous devons arrêter de permettre aux plateformes numériques d'accorder des droits de publication aux personnes qui ne font pas preuve de transparence au sujet de leur nom et de leur adresse, et nous devons nous assurer que ces données sont vérifiables. Nous devons veiller à ce que l'identité des auteurs de publications sur les plateformes numériques soit connue au même titre que celle des auteurs de la presse écrite, qui est exigée depuis toujours. Nous ne permettons pas à une personne de se servir du nom et de l'identité de quelqu'un d'autre pour publier un texte dans le Globe and Mail. Ce quotidien exige que les auteurs de publications lui fournissent leur nom, leur adresse et leur numéro de téléphone. Les mêmes informations devraient être exigées pour les publications sur Facebook, Twitter et toutes les autres plateformes qui peuvent être utilisées pour voler une élection.En passant, je recommande le film Brexit à tous ceux qui ne comprennent pas le pouvoir de ces personnes de voler une élection. Il s'agit d'un drame et non d'un documentaire, et on a vraiment l'impression qu'il a été produit en temps réel. Aux députés qui ignorent à quel point ces ressources peuvent être utilisées de façon dangereuse dans une démocratie pour induire les gens en erreur et leur mentir, je dis ceci: les messages visent surtout les personnes qui sont portées à croire certains arguments. Les malfaiteurs découvrent qui sont ces personnes et ils créent de faux concours pour recueillir leurs renseignements. C'est exactement pour cette raison que nos bons amis du palais de Westminster vivent l'enfer sur terre depuis un bon moment. C'est à cause des mêmes gens malveillants dont il est question aujourd'hui.CyberattaquesDéclarations de ministresÉlections fédéralesPays étrangersPublicitéSécurité électroniqueSites de réseautage socialCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89279StephenFuhrStephen-FuhrKelowna—Lake CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/FuhrStephen_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Défense nationale]InterventionM. Stephen Fuhr (Kelowna—Lake Country, Lib.): (1550)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent de la défense nationale intitulé « Le rôle du Canada dans les opérations de paix internationales et la résolution des conflits ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport. 8510-421-566 « Le rôle du Canada dans les opérations de paix internationales et la résolution des conflits »Comité permanent de la défense nationaleMaintien de la paix et rétablissement de la paixBorysWrzesnewskyjEtobicoke-CentreJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgAffaires courantesProcédure et affaires de la ChambreInterventionM. Peter Julian: (1550)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Lors de la présentation des rapports dissidents relativement au rapport du comité de la défense nationale, le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke a voulu présenter son rapport dissident, mais vous ne lui avez pas donné la parole.8510-421-566 « Le rôle du Canada dans les opérations de paix internationales et la résolution des conflits »Attribution de droit de paroleComité permanent de la défense nationaleMaintien de la paix et rétablissement de la paixOpinions dissidentes ou complémentairesRappels au RèglementLarryBagnellL'hon.YukonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgAffaires courantesDéfense nationaleInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1550)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie les députés de me donner l'occasion de prendre la parole pour expliquer pourquoi nous n'avons pas appuyé le rapport du gouvernement sur les opérations de maintien de la paix.Il y avait deux raisons majeures. La première, c'est que le gouvernement tient toujours à retirer prématurément nos troupes du Mali, avant que les remplacements arrivent pour poursuivre la très importante mission de maintien de la paix que nous y menons. Selon nous, le rapport garde le silence sur le fait que le gouvernement ne respecte pas les engagements à l'égard du maintien de la paix dans le monde qu'il a pris à la conférence de Vancouver, comme nous en avons ici l'illustration.La deuxième raison, c'est que, dans l'ensemble, le rapport ne souligne pas l'importance des missions de maintien de la paix des Nations unies et la nécessité de faire de ces missions une priorité pour les Canadiens, car les missions des Nations unies sont axées sur le processus de paix, elles sont dirigées par des civils et elles obtiennent les meilleurs résultats en ce qui a trait au rétablissement de la paix et de la stabilité8510-421-566 « Le rôle du Canada dans les opérations de paix internationales et la résolution des conflits »Comité permanent de la défense nationaleMaintien de la paix et rétablissement de la paixOpinions dissidentes ou complémentairesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgAffaires courantesPétitions [L'accès à l'information]InterventionM. Murray Rankin (Victoria, NPD): (1555)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.La première, la pétition e-1090, est signée par quelque 900 résidants de Victoria, qui demandent au gouvernement d'amorcer immédiatement la remise de tous les documents historiques aux archives publiques et de réformer la Loi sur l'accès à l'information et Bibliothèque et Archives Canada pour que les documents historiques ne demeurent pas cachés à l'extérieur des locaux des archives publiques canadiennes.Accès à l'informationArchivage de l'informationBibliothèque et Archives du CanadaInstitutions fédéralesPétition 421-03899KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgAffaires courantesLe bien-être des animauxInterventionM. Murray Rankin (Victoria, NPD): (1555)[Traduction]Madame la Présidente, la deuxième pétition concerne une question qui est importante non seulement pour les habitants de ma circonscription, mais aussi pour tous les Canadiens. Elle demande à la Chambre des communes d'appuyer le projet de loi S-214 pour interdire au Canada la vente et la fabrication de cosmétiques testés sur des animaux et des ingrédients utilisés pour les produire. Les pétitionnaires rappellent que l'Union européenne, un des plus grands producteurs de cosmétiques au monde, interdit les essais sur des animaux depuis 2013 et ils demandent que ce soit la même chose au Canada. Expérimentation animaleInterdictionPétition 421-03900Produits cosmétiques et articles de toiletteProtection des animauxS-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)MurrayRankinVictoriaKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgAffaires courantesLes personnes handicapéesInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1555)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de présenter une pétition au nom de plusieurs dizaines de résidants de Burnaby et de New Westminster.Ces citoyens demandent au gouvernement du Canada de faire tout en son pouvoir pour s'assurer que les employeurs ne font pas de discrimination à l'endroit des personnes handicapées, en particulier celles atteintes d'épilepsie, du trouble de stress post-traumatique, du trouble affectif bipolaire, du syndrome de Down, de schizophrénie, du syndrome d'Elsberg, de fibrose kystique, d'un trouble de la parole ou du langage, ou d'une déficience auditive. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de veiller à ce que les employeurs ne fassent pas de discrimination à l'endroit des personnes handicapées.DiscriminationEmployeursMaladies et désordres chez l'hommePersonnes ayant des limitations fonctionnellesPétition 421-03912Santé mentaleGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1725)[Traduction]Monsieur le Président, je dois dire, encore une fois, que je me réjouis toujours d'assister à des débats où les libéraux et les conservateurs s'efforcent de prouver qui a le pire bilan en ce qui concerne l'une des pires crises que nous ayons à affronter, c'est-à-dire celle des changements climatiques. J'ai écouté avec attention l'allocution du député de Wellington—Halton Hills, mais je ne l'ai pas entendu mentionner quoi que ce soit sur les intentions concrètes des conservateurs en matière de lutte contre les changements climatiques. Nous pouvons reprocher aux libéraux le manque de substance de leur motion, mais je ne vois pas de substance du côté des conservateurs non plus. Je vais me joindre au débat dans le même esprit, en affirmant que les deux partis sont tout aussi absents au rendez-vous en ce qui concerne les mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques. Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionM. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): (1745)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.C'est pour moi un honneur d'intervenir aujourd'hui à la Chambre au nom de la population de Burnaby et de North Vancouver pour parler dans les termes les plus fermes en faveur de cette motion. Le Canada et le monde font face à une crise climatique très réelle et très urgente. Si nous voulons garantir un meilleur avenir à nos enfants, à nos petits-enfants et aux petits-enfants de ces derniers après eux, nous ne pouvons plus tenir l'environnement pour acquis.Depuis son élection en 2015, le gouvernement est résolument engagé à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est un outil global qui nous permettra de respecter et de dépasser les objectifs fixés à Paris. J'encourage d'ailleurs tous les députés à lire mon rapport de 10 pages sur le sujet intitulé « Le travail de notre gouvernement sur le changement climatique et l'environnement ». On peut le consulter sur mon site Web à l'adresse terrybeechmp.ca/policy.Une invitée spéciale m'accompagne aujourd'hui, ma fille Nova, qui a cinq mois et demi. C'est son premier voyage à Ottawa. J'ai pensé qu'il n'y avait pas de plus belle occasion pour elle que de rendre visite à la Chambre durant un débat sur l'enjeu déterminant de notre génération.Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a rendu très clair notre impact collectif sur le monde. Déjà, la race humaine a réchauffé la planète d'un degré Celsius au-dessus des niveaux d'avant l'ère industrielle. Si nous ne faisons rien, cette hausse passera à 1,5 degré Celsius entre les 12e et 34e anniversaires de Nova. Le temps presse.La lutte contre les changements climatiques ne devrait pas et ne peut pas être une question partisane. C'est une question qui doit nous rassembler pour que nous puissions collectivement mettre tous nos outils au service de cette lutte. Je viens tous les jours à la Chambre dans l'espoir d'être inspiré, non seulement par mon propre parti, mais aussi par toutes les personnes formidables et talentueuses que les Canadiens ont envoyées à la Chambre pour se battre au nom de notre avenir collectif. En travaillant ensemble et aux côtés de nos collègues du monde entier, je sais que nous pouvons trouver des solutions.Certaines personnes ont fait référence à différentes versions du New Deal vert comme une voie possible pour aller de l'avant. La version que je connais le mieux est la résolution no 109 de la Chambre, présentée par Mme Ocasio-Cortez aux États-Unis. J'ai lu cette résolution, et je constate qu'il est très inspirant de voir à quel point la politique canadienne contemporaine a déjà fait son chemin dans le New Deal vert qui est proposé.Voici 10 exemples rapides:Premièrement, le « New Deal vert » prévoit de réduire les émissions dans le but d'atteindre une cible nette de zéro. Au Canada, nous avons une tarification nationale de la pollution dans le cadre d'un plan en 50 points pour réduire les émissions.Deuxièmement, il prévoit de créer de bons emplois bien rémunérés, en particulier dans le secteur de l'énergie. Au Canada, nous avons créé plus d'un million d'emplois au cours des trois dernières années et demie, dont bon nombre dans le secteur de l'énergie propre.Troisièmement, il prévoit d'investir des sommes importantes dans les infrastructures. Notre plan d'infrastructure historique de 180 milliards de dollars réduit la durée des trajets quotidiens, il protège l'environnement et il rend la vie plus abordable.Quatrièmement, il prévoit d'assurer la salubrité de l'eau, de l'air et du sol. Nous avons rétabli et modernisé les lois sur la protection de l'environnement, nous avons investi des milliards de dollars dans la protection et la restauration de l'habitat et nous avons éliminé progressivement l'utilisation du charbon, pour ne nommer que quelques exemples.Cinquièmement, il prévoit de donner aux peuples autochtones les moyens de s'épanouir. Aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement. Voilà pourquoi nous prenons des mesures sans précédent pour offrir aux Canadiens autochtones un avenir plus prospère.Sixièmement, il prévoit de n'utiliser que de l'énergie propre. Nous sommes sur la bonne voie pour que 90 % de l'électricité provienne de sources non émettrices d'ici 2030.Septièmement, il prévoit de rénover les bâtiments pour les rendre plus éconergétiques. Dans le budget de 2019, nous avons consacré plus de 1 milliard de dollars à cette fin.Huitièmement, il faut investir dans les infrastructures de transport et les véhicules électriques. Cette semaine, nous avons annoncé un investissement supplémentaire de 1,4 milliard de dollars dans le SkyTrain. Cette somme vient s'ajouter aux 300 millions de dollars sous forme d'incitatifs à l'achat de véhicules électriques et au quart de milliard de dollars investis dans les infrastructures de recharge que nous avons déjà annoncés. De l'île de Vancouver jusqu'à l'Île-du-Prince-Édouard, les Canadiens nous ont dit vouloir conduire des véhicules électriques, et nous sommes en train d'exaucer leur souhait.Neuvièmement, il faut intensifier les efforts de reboisement. Depuis longtemps, le Canada est un chef de file dans la gestion durable des forêts, un autre dossier environnemental dans lequel la Colombie-Britannique joue un rôle de premier plan.Dixièmement, il convient d'investir dans la recherche et le développement. Le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que le Canada redevienne un chef de file dans les domaines de la recherche, des sciences et du développement. Dans le budget de 2018, nous avons réalisé le plus grand investissement dans la recherche scientifique et universitaire de l'histoire du pays.Évidemment, ces mesures ne sont pas suffisantes, mais elles nous permettent de faire des progrès considérables et d'engager le Canada dans la bonne direction. Ce mois-ci, Clean Energy Canada, un groupe de réflexion rattaché à l'Université Simon Fraser, a publié un rapport intitulé « Missing the Bigger Picture ». Ce rapport décrit la croissance extraordinaire du secteur canadien des énergies propres. Sur une période de sept ans, ce secteur a affiché un taux de croissance annuel de 4,8 %. En 2017, il a représenté 298 000 emplois répartis dans toutes les provinces du pays.(1750)En 2017 seulement, 35,3 milliards de dollars ont été investis dans ce secteur: 5,3 milliards de dollars ont été investis en Colombie-Britannique, ce qui a permis de créer 32 000 emplois dans cette province. Le leadership dont la Colombie-Britannique a fait preuve comme première province à établir un prix sur la pollution lui a donné un avantage stratégique évident. En fait, si nous examinons la liste Global Cleantech des 100 entreprises de technologie propre, des 12 entreprises canadiennes qui y figurent, la moitié ont leur siège en Colombie-Britannique.Parlons maintenant de la tarification du carbone. En Colombie-Britannique, où cette mesure a été mise en oeuvre en 2008, nous constatons une réduction de 16 % dans l'utilisation des combustibles fossiles par habitant, tandis qu'ailleurs au Canada, ce pourcentage a augmenté de 3 %. Pendant cette période, la Colombie-Britannique a aussi joui de la plus grande croissance économique au Canada.Pour être bien clair, un incitatif économique axé sur le marché doit faire partie de la solution si nous voulons réussir à inverser la tendance des changements climatiques. La tarification du carbone est efficace, et ce pour quatre raisons principales. Premièrement, elle donne à chaque personne et à chaque entreprise un incitatif économique pour prendre de meilleures décisions environnementales. Deuxièmement, elle permettra d'atteindre plus rapidement le point de bascule où les énergies renouvelables deviennent moins chères que les combustibles fossiles. Troisièmement, elle donne aux Canadiens un avantage pour créer des entreprises et des technologies novatrices d'énergie propre. Quatrièmement, et surtout, elle permet de sauver la planète, et est donc la bonne chose à faire pour les générations à venir.Bien exécutées, nos politiques protégeront l'environnement tout en faisant croître l'économie. J'invite les députés à lire mon autre rapport intitulé « Our Government’s Work To Strengthen The Economy ». Il s'agit d'un document de 12 pages qui se trouve aussi sur la page terrybeechmp.ca/policy de mon site Web.Il y a deux principaux arguments contre la tarification de la pollution. Le premier fait valoir que le Canada émet moins de 2 % des émissions produites à l'échelle mondiale. C'est vrai, mais il reste que le Canada se classe neuvième parmi les plus grands émetteurs du monde. En fait, les pays qui se classent aux 10 premiers rangs — soit la Chine, les États-Unis, l'Inde, la Russie, le Japon, l'Allemagne, la Corée du Sud, l'Iran, le Canada et l'Arabie saoudite — produisent collectivement 64 % des émissions. Cela signifie aussi que des pays qui contribuent moins de 2 % des émissions à eux seuls produisent ensemble 46 % du total des émissions. Voilà qui donne au Canada une occasion très spéciale d'agir en chef de file. Notre pays est assez gros pour faire partie des 10 plus grands émetteurs et avoir une réelle incidence sur 64 % du problème, tout en étant assez petit pour montrer au reste du monde ce que peut accomplir un pays qui émet moins de 2 % des émissions totales pour contribuer à sauver la planète. On sait qu'un précédent est le meilleur catalyseur d'une bonne politique. Travaillons donc ensemble pour que le Canada serve d'exemple positif pour le monde entier. Deuxièmement, on soutient que la tarification de la pollution est tout simplement inabordable pour la moyenne des Canadiens. Cet argument est quelque peu malhonnête, étant donné que notre régime de tarification de la pollution est sans incidence sur les recettes. Si les députés veulent vraiment montrer l'exemple lorsqu'il est question d'abordabilité, alors je me demande pourquoi nombre d'entre eux n'ont pas appuyé nos politiques visant à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens.Nous avons fait un investissement sans précédent de plus de 55 milliards de dollars afin de rendre le logement plus abordable. Nous avons investi 7,5 milliards de dollars dans les services de garde et réduit le fardeau fiscal de la classe moyenne. Nous avons allégé le fardeau fiscal des petites entreprises, réduit les frais de service liés aux cartes de crédit et fait d'énormes investissements dans le transport en commun. Nous avons bonifié la prestation fiscale pour le revenu de travail et mis en oeuvre une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté qui a permis de sortir 825 000 Canadiens de la pauvreté.Le Canada jouit maintenant du plus faible taux de pauvreté de l'histoire du pays. À elle seule, l'Allocation canadienne pour enfants a sorti 300 000 enfants de la pauvreté. Non seulement cette mesure permet d'améliorer le sort de ces enfants dès maintenant, mais elle améliorera aussi le sort du pays, car, dans les 25 prochaines années, ces enfants formeront la prochaine génération de médecins, d'ingénieurs et d'entrepreneurs.En résumé, nous sommes dans une situation d'urgence climatique, et nous devons continuer de prendre des mesures pour protéger l'environnement, stimuler l'économie et rendre le coût de la vie plus abordable pour améliorer le sort de l'ensemble des Canadiens. Ce ne sera pas chose facile, mais les Canadiens comptent sur nous tous pour que nous trouvions ensemble les bonnes solutions.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie vertePartage du temps de paroleTarification du carboneRobertKitchenSouris—Moose MountainAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionM. Terry Beech: (1755)[Traduction]Monsieur le Président, ma position à l'égard de ce projet a toujours été claire, comme en témoignent mes votes à la Chambre et les documents que j'ai publiés sur ce projet, qui sont plus nombreux que ceux publiés par tout autre député sur le sujet. D'ailleurs, lorsque le groupe d'experts initial a effectué son examen ministériel et s'est rendu dans les collectivités situées le long du tracé du projet, j'ai participé à six des séances de consultation. J'ai assisté aux trois journées entières de consultation à Burnaby. J'étais le seul député présent. Aucun député conservateur ou néo-démocrate ne s'est montré.Ma priorité a toujours été de représenter d'abord et avant tout les préoccupations des citoyens de ma circonscription. À la prochaine campagne électorale, je ferai du porte-à-porte pour communiquer à tous comment notre plan pour le Canada améliorera la vie non seulement de ma fille, Nova, mais aussi de tous les Canadiens.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planètePipeline Trans MountainTransport par pipelinePatKellyCalgary Rocky RidgeMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionM. Terry Beech: (1755)[Traduction]Monsieur le Président, nous tenons notre promesse au chapitre des subventions accordées à la production de combustibles fossiles. Nous avons éliminé huit subventions fiscales sur neuf. Nous avons un plan pour les éliminer complètement d'ici 2025. Bien entendu, ce n'est pas sans complications. Par exemple, certaines collectivités autochtones dépendent des subventions pour s'alimenter en énergie.Nous avons un plan. Cette promesse ne se concrétisera pas du jour au lendemain, mais nous y parviendrons et nous l'honorerons.Affaires émanant du gouvernement no 29Aide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazMarjolaineBoutin-SweetHochelagaBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionM. Terry Beech: (1755)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon intervention, la tarification de la pollution par le carbone est l'une des 50 mesures que nous mettons en place pour atteindre nos objectifs de lutte contre les changements climatiques afin de littéralement sauver notre planète. Que ferions-nous pour prévenir des feux de forêt? Chaque été en Colombie-Britannique, nous redoutons la fumée qui envahit la vallée du bas Fraser. Ce n'est pas un problème avec lequel j'étais aux prises dans ma jeunesse. Cependant, c'est un problème que nous avons éprouvé au cours de trois des quatre derniers étés, et il est complètement causé par les changements climatiques.Au lieu de nier le problème, de chercher des moyens de noyer le poisson et de ne rien faire sauf dire à la population que les conservateurs présenteront un plan miracle qui ne semble jamais voir le jour, je propose que nous unissions tous nos efforts pour trouver des solutions concrètes, et la tarification du carbone devrait être l'une de ces solutions parce qu'elle donne d'excellents résultats.Affaires émanant du gouvernement no 29Catastrophes naturellesChangements climatiques et réchauffement de la planèteTarification du carboneBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1755)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais savoir pourquoi le gouvernement ne double pas les cibles fixées pour 2030. Nous avons conservé les cibles établies par le gouvernement Harper, soit une réduction de 30 % par rapport au niveau de 2005. Nous devrions chercher à réduire les émissions de 50 % à 60 % par rapport au niveau de 2005 afin que nous puissions faire face efficacement à cette urgence climatique.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteTerryBeechBurnaby-Nord—SeymourTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionM. Terry Beech: (1755)[Traduction]Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au député. Il représente une circonscription dont je représentais la population lorsque j'étais conseiller municipal, il y a près de 20 ans.Je dois être bref. En résumé, le Parti libéral du Canada a un plan qui fera en sorte que nous nous attaquions aux changements climatiques tout en stimulant l'économie. Ainsi, les Canadiens, nos enfants et nos petits-enfants auront un avenir meilleur et plus de débouchés que nous, à leur âge.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planètePaulManlyNanaimo—LadysmithKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1810)[Traduction]Monsieur le Président, il est paradoxal que la motion sur l'urgence climatique ait été reportée en raison d'autres affaires du gouvernement. Il s'agit d'une urgence et ni la motion du NPD ni celle des libéraux dont la Chambre est saisie ne parle des mesures nécessaires détaillées — en d'autres termes, des mesures nécessaires pour limiter à 1,5 degré Celsius la hausse de la température. Il ne s'agit pas d'un objectif politique, mais d'une réalité scientifique qui pourrait aboutir à la disparition de la civilisation humaine, voire pire. Pour éviter la catastrophe, il faudra des réductions d'au moins 45 % en deçà des niveaux de 2010, d'ici 2030. C'est ce que dit le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Nous, du Parti vert, pensons que le Groupe fait preuve d'un optimisme excessif sur le temps qu'il nous reste. De plus, le fardeau du Canada en matière de réduction est beaucoup plus lourd à cause du retard qu'il a pris par rapport à bien d'autres pays.Le Parti vert demande des réductions de 60 % par rapport aux niveaux de 2005, d'ici 2030. Quelle serait la cible des libéraux? Pour l'instant, le gouvernement s'en tient à la cible des conservateurs établie sous Stephen Harper, ce qui nous conduira à l'extinction.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteGaz à effet de serreGroupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat de l'ONUKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1825)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai une question pour la députée au sujet de la proposition de renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne, une mesure annoncée le week-end dernier.Au Canada, nombre d'entreprises élaborent des technologies novatrices qui sont déjà utilisées en Europe. Par exemple, l'entreprise Hydrogenics, établie à Mississauga, participe à la production de locomotives à hydrogène pour le réseau ferroviaire européen. À Richmond, l'entreprise Corvus Energy crée un réseau de traversiers électriques en Norvège et en Suède. Des entreprises se tournent vers l'électrification; c'est le cas d'Harbour Air, à Nanaimo, qui s'emploie à électrifier sa flotte d'hydravions, sans l'aide d'une subvention gouvernementale.Je me demande quand nous verrons le gouvernement du Canada conclure ce genre de marchés avec ces entreprises, y compris pour fournir les navires de la Garde côtière canadienne qui ont été annoncés. Ainsi, on pourrait offrir à la Garde côtière canadienne des navires à hydrogène qui ne produisent aucun gaz à effet de serre. Comme la technologie nécessaire est à notre disposition, je me demande si elle sera employée dans le cadre du projet de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉcotechnologieJulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. John Aldag (Cloverdale—Langley City, Lib.): (1830)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat de ce soir sur une question extrêmement importante pour les gens de Cloverdale—Langley City et moi.Les changements climatiques, comme nous le savons tous, constituent une crise réelle et urgente, causée par l'activité humaine, qui affecte l'environnement, la biodiversité, la santé de la population et l'économie au Canada. Les données scientifiques sont claires: les changements climatiques représentent le plus grand défi de notre temps et ils nécessitent des mesures draconiennes. Si nous suivons la voie dans laquelle nous sommes engagés, les émissions de gaz à effet de serre du Canada continueront de croître, et les répercussions des changements climatiques prendront de l'ampleur.Dans ma circonscription, nous constatons déjà de telles répercussions. Chaque été, ma région est couverte de la fumée des incendies faisant rage à l'intérieur de la Colombie-Britannique et en Alberta. C'est particulièrement dangereux pour les populations à risque. De plus, la baisse des quantités de pluie l'été a entraîné des restrictions sévères sur la consommation d'eau dans l'ensemble de la vallée du bas Fraser. La situation semble s'aggraver année après année.Les inondations constituent aussi un risque important pour Cloverdale—Langley City et les environs. Pour tout dire, un article du Vancouver Sun paru en 2018 faisait la liste des dégâts que les inondations étaient susceptibles de causer: 1 500 personnes et des centaines d'emplois touchés, des pertes de revenus de plusieurs millions de dollars, une diminution de plus de 1 milliard de dollars de la valeur estimée des propriétés et une augmentation de 25 milliards des coûts liés au trafic ferroviaire et au transport par camions. Si on ajoute les autres conséquences négatives des changements climatiques, les inondations pourraient faire quintupler le prix des primes d'assurance. C'est sans parler de l'appauvrissement de la biodiversité et de la présence accrue d'espèces envahissantes, qui auront des conséquences non négligeables sur les magnifiques espaces naturels de ma circonscription que les Canadiens aiment tant.À l'échelle nationale, le Canada se réchauffe deux fois plus rapidement que le reste de la planète. Il s'agit d'un risque considérable pour la santé et le bien-être de tous les Canadiens. Depuis 1948, au Canada, la température annuelle moyenne a grimpé de 1,7 degré Celsius, augmentation qui pourrait même atteindre 2,3 degrés dans le Nord, dans les Prairies et dans la partie septentrionale de la Colombie-Britannique. Selon le Rapport sur le climat changeant du Canada, si les émissions mondiales demeurent aussi élevées, les températures moyennes au Canada pourraient augmenter de 6,3 degrés Celsius d'ici 2100.Si les prévisions sont exactes, les précipitations seront plus abondantes, les glaces seront moins épaisses, le niveau de l'eau augmentera et les océans devraient écoper encore plus. Les Canadiens peuvent déjà sentir les effets des changements climatiques: phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents, canicules plus longues et plus accablantes, vagues de froid moins fréquentes, dégel du pergélisol et début hâtif de l'amenuisement de la couverture de glace. Nous savons également que les changements climatiques ont une incidence disproportionnée sur les femmes. Dans les pays en développement, les agricultrices sont responsables de 45 à 80 % de toute la production alimentaire. Les changements climatiques ont une incidence sur les sources d'aliments traditionnelles et la capacité de ces femmes de subvenir aux besoins de leur famille.Les changements climatiques représentent également une menace importante pour les Autochtones. Dans l'Arctique, les sources d'aliments locaux, tant la faune et la flore que les infrastructures, sont considérablement menacées. Pas plus tard que la semaine dernière, Old Crow, au Yukon, une collectivité que j'ai personnellement eu l'occasion de visiter, a déclaré l'état d'urgence en raison des changements climatiques. Dans une entrevue à CBC News, les dirigeants de la collectivité ont déclaré que le mode de vie traditionnel à Old Crow est menacé à cause des changements climatiques. Le chef Tizya-Tramm a dit que les changements climatiques sont en train de transformer radicalement le paysage d'Old Crow, compromettant directement la culture de son peuple.Cette situation se répète partout au pays. Ce n'est pas seulement l'affaire d'Old Crow, c'est notre affaire à tous. Les changements climatiques constituent la plus importante menace à la prospérité du Canada et du monde.Selon un récent rapport de l'ONU, les changements climatiques pourraient entraîner la disparition d'un million d'espèces. Bien que ce rapport soit désolant, il reste un très petit élément positif. Nous avons encore le temps d'agir, mais il faut le faire sans tarder. La lutte contre les changements climatiques et la protection de la biodiversité vont de pair. Le statu quo n'est pas la solution. Pour que nos enfants aient un avenir, il nous faut prendre des mesures draconiennes pour réduire nos émissions et lutter contre les changements climatiques. Le gouvernement précédent n'a rien fait dans ce domaine pendant dix ans. Nous avons opté pour une autre façon de procéder et avons adopté des politiques pour lutter contre les changements climatiques. Nous avons instauré une tarification de la pollution dans les provinces et territoires qui n'en ont pas afin de donner à nos enfants un pays plus propre et plus sain. Dans ma province, la Colombie-Britannique, il y a plus de 10 ans qu'une tarification de la pollution a été instaurée et on peut voir que cette mesure est un outil efficace pour réduire les émissions et faire prospérer l'économie. La Colombie-Britannique est un chef de file en matière de réduction des gaz à effet de serre. En même temps, son économie connaît une croissance plus rapide que celle du Canada. Je rappelle à la Chambre que la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique a été mise en place par un gouvernement provincial de centre droit. Le fait est que la tarification de la pollution fonctionne. Cela prouve qu'on peut à la fois faire prospérer l'économie et réduire les émissions.(1835)Nous nous sommes également engagés à protéger 17 % des terres et de l'eau douce au Canada d'ici la fin de 2020. À la fin de 2017, nous avions atteint 10,5 % de l'objectif de conservation de 17 % et, au cours des deux prochaines années, le Canada entend protéger 650 000 kilomètres carrés de plus de terres et de plans d'eau douce de façon à atteindre cet objectif. On parle de protéger des régions équivalant presque à la superficie de la Saskatchewan, la province qui m'a vu naître et grandir. Afin de protéger ces espaces naturels, nous avons investi 1,3 milliard de dollars, ce qui constitue le plus important investissement en conservation naturelle de l'histoire du pays. En outre, nous menons l'élimination progressive du charbon et nous investissons dans les énergies propres, dans l'amélioration éconergétique des maisons et dans le transport en commun. À l'échelle locale, le canton de Langley a reçu une subvention de 119 200 $ de la Fédération canadienne des municipalités pour l'élaboration d'un plan d'adaptation aux changements climatiques.La semaine dernière, j'ai participé à une séance de consultation publique avec des gens du canton de Langley. Il y avait beaucoup de monde et beaucoup de jeunes, qui s'inquiètent de leur avenir et de celui de la planète. C'est pour cette raison que la motion sur l'urgence climatique est si importante. Les changements climatiques inquiètent les jeunes Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement agit pour lutter contre les changements climatiques au moyen de 2 millions de dollars supplémentaires du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence. Cet argent ira à TransLink afin de contrer la congestion et de créer des solutions de transport en commun plus accessibles pour les gens de Cloverdale-Langley City et des municipalités environnantes. Il y a quelques jours, le premier ministre a annoncé un investissement de 1,47 milliard de dollars destiné à remplacer 200 wagons désuets du SkyTrain et à accroître la capacité du réseau, ainsi qu'à apporter d'autres améliorations dans le Grand Vancouver.Une décennie d'inaction du gouvernement précédent a donné lieu à une protection insuffisante des poissons et des cours d'eau, au retrait du Canada du Protocole de Kyoto et à des compressions budgétaires à Environnement Canada. Les conservateurs n'avaient pas de plan pour l'environnement et ils n'en ont toujours pas un. Pour concevoir un plan pour l'économie, il faut d'abord avoir un plan pour l'environnement. Les députés ne sont pas obligés de me croire sur parole. Il leur suffit de se rendre à la Banque du Canada, à quelques pâtés de maisons du Parlement. Récemment, la Banque du Canada a indiqué que les changements climatiques figuraient parmi les principaux points faibles de l'économie et du système financier du pays.Si les autres partis représentés à la Chambre étaient de véritables gestionnaires de l'économie, ils se pencheraient sur le problème des changements climatiques et ils voteraient en faveur de cette motion. Cependant, ils préfèrent rejeter le blâme sur les autres au lieu de faire de véritables progrès dans ce dossier, ce qui est dommage pour tout le monde.Il faut prendre des mesures pour favoriser la croissance propre et pour réduire concrètement les émissions de gaz à effet de serre. En déclarant que le Canada est en situation d'urgence climatique nationale, il faut s'engager à atteindre les cibles en matière d'émissions énoncées dans l'Accord de Paris et à procéder à des réductions plus importantes conformément à l'objectif de l'Accord de maintenir le réchauffement planétaire sous la barre de deux degrés Celsius et de poursuivre les efforts pour demeurer sous la barre de 1,5 degré Celsius.J'ai signé récemment la Charte des droits environnementaux. Je crois que tous devraient avoir droit à un environnement sain, ce qui comprend l'accès à de l'eau et de l'air propres. La motion est un premier pas pour signaler au reste du monde que la lutte aux changements climatiques est une priorité absolue pour le Canada et que nous allons adopter des politiques en vue de neutraliser cette menace imminente. Nous demeurons résolus à lutter contre les changements climatiques et nous allons continuer à adopter des politiques qui feront croître l'économie tout en contribuant à l'atteinte des cibles de réduction des émissions comprises dans l'Accord de Paris. J'ai entendu des députés dire qu'il est important de faire les choses correctement et d'agir sans tarder. J'ai des enfants. Nous avons entendu d'autres personnes parler de l'importance de la question pour les enfants canadiens. Voilà pourquoi je me réjouis de prendre la parole aujourd'hui afin d'exprimer mon appui envers la motion. Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteConservation de la natureGaz à effet de serrePolitique gouvernementaleRessources alimentairesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJulieDzerowiczDavenportMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. John Aldag: (1840)[Traduction]Monsieur le Président, nous devons tenir ce genre de discussions sur les politiques publiques au Canada.L'industrie des combustibles fossiles est un important moteur économique au Canada, mais il faut apporter des changements importants pour limiter l'élévation à 1,5 degré Celsius. Des travaux sont en cours pour éliminer progressivement les subventions relatives aux combustibles fossiles.Dans un rapport récent, la commissaire à l'environnement demande qu'on fasse d'autres travaux pour recenser l'ensemble des subventions versées à l'industrie des combustibles fossiles et qu'on règle les problèmes à cet égard. Pour répondre à la question de la députée, je dirai que nous devons continuer à agir afin d'atteindre les objectifs pour l'élimination progressive des subventions versées à cette industrie. Il faut aussi reconnaître l'importance de celle-ci pour l'économie du Canada. Afin d'alimenter et de financer la transition vers une économie propre, il faudra payer d'une certaine façon. C'est ainsi que les mesures prises par le gouvernement contribuent à faire croître l'économie, tout en faisant avancer la transition vers une économie plus propre et plus verte au Canada. Affaires émanant du gouvernement no 29Aide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazMarjolaineBoutin-SweetHochelagaBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. John Aldag: (1840)[Traduction]Monsieur le Président, nous devons continuer à discuter des moyens de faciliter la transition. Nous devons aussi tirer des leçons de l'expérience des autres; c'est très important. Les investissements que fait le gouvernement permettront justement de favoriser la transition.Dans ma province, nous investissons par exemple dans le transport en commun afin que les gens délaissent l'automobile et se déplacent de manière plus respectueuse de l'environnement. J'ai lu dernièrement qu'au Canada, il y a désormais plus de gens qui travaillent dans le secteur de l'économie verte que dans celui des sables bitumineux. Ce sont les investissements comme ceux-là qui permettront de favoriser l'innovation et de mener des recherches susceptibles de nous aider à avancer. Exactement ce que le gouvernement cherche à faire, quoi.Selon moi, cette façon de faire aidera le Canada à stimuler l'innovation, à tirer avantage de la situation et à exporter ses connaissances, son savoir-faire et ses technologies. Le gouvernement est très actif, et je suis très fier d'en faire partie et de voir qu'il continue à faire ce qui doit être fait.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie verteBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. John Aldag: (1840)[Traduction]Monsieur le Président, je ne sais pas si j'aurai assez de 30 secondes pour décrire tout l'excellent travail qui se fait en Colombie-Britannique et dans ma collectivité.Dans certaines régions de la province, on emploie des technologies de captage du carbone. On fait de l'excellent travail dans ce domaine, qui consiste à capter le carbone dans l'air, puis à le stocker. On peut ensuite l'utiliser. C'est une façon vraiment novatrice de lutter contre la présence problématique de carbone dans l'atmosphère.Bon nombre d'initiatives sont prises, et les entreprises y réalisent des investissements. Il s'agit là de technologies et de savoir-faire qui peuvent être utilisés de bien d'autres façons.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉcotechnologieAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgRecours au Règlement [L'ordre projeté des travaux]InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1000)[Traduction]Monsieur le Président, dans un instant, je vais demander le consentement unanime de la Chambre relativement à une motion. En jetant un coup d'œil sur l'ordre projeté des travaux pour aujourd'hui à la Chambre des communes, j'ai été étonné de constater que nous allions débattre d'autres questions que la motion présentée par le gouvernement sur l'urgence climatique. S'agit-il d'une véritable urgence ou bien d'une autre opération de relations publiques de la part des libéraux?Je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour que soit inscrite à l'ordre du jour la motion no 29 du gouvernement, qui vise à déclarer que le Canada se trouve dans une urgence climatique nationale.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteDemande d'autorisation pour proposer une motionMotionsOrdres émanant du gouvernementBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1025)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens avant toute chose à souligner le travail remarquable des agents des services frontaliers du Canada. Ils sont souvent confrontés à des situations épineuses aux postes frontaliers et doivent prendre des décisions difficiles. Dans l'ensemble, ils font un travail fantastique.J'aimerais revenir sur la question de notre collègue conservateur à propos du moment choisi pour présenter le projet de loi. Je crois que la secrétaire parlementaire constatera que personne, à la Chambre, ne remet en question le bien-fondé de cette mesure. J'ai hâte qu'elle soit renvoyée au comité. Nous ne savons évidemment pas ce qui se produira à l'autre endroit par la suite. C'est un grand point d'interrogation, puisqu'il nous reste seulement quatre semaines. L'enjeu dont il est question a déjà été soulevé en 2014 par le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke, alors porte-parole de notre parti en matière de sécurité publique. Il a été soulevé de nouveau en 2015 par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, puis en 2017 dans un rapport du comité de la Chambre des communes.Étant donné toutes les ressources que le gouvernement libéral majoritaire a à sa disposition, pourquoi a-t-il attendu au 7 mai pour présenter ce projet de loi important sur la surveillance, alors que nos travaux tirent à leur fin? J'aimerais comprendre le processus qui a mené à cette décision et savoir pourquoi le gouvernement n'a pas présenté un projet de loi à la Chambre beaucoup plus tôt.C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lecturePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1055)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue du travail considérable qu'il effectue dans ce dossier depuis trois ans et demi.Notre collègue, la secrétaire parlementaire, dit que le gouvernement a réalisé de vastes consultations parmi des Canadiens partout au pays. Or, il semble avoir omis les travailleurs de première ligne de l'Agence des services frontaliers du Canada.J'aimerais demander à mon collègue pourquoi, selon lui, le gouvernement a négligé de manière aussi flagrante de consulter les vaillants employés de première ligne de l'Agence des services frontaliers du Canada.Agence des services frontaliers du CanadaC-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisConsultation du publicDeuxième lecturePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueSyndicatsPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgDéclarations de députés La Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobieInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la quinzième Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, qui prône la fin de la discrimination, de la haine et de la violence dont nos communautés demeurent la cible. Au Canada, la discrimination rend toujours la vie difficile et risquée pour les membres des communautés LGBTQ2, en particulier lorsque cette discrimination est exacerbée par le racisme, le colonialisme et les inégalités économiques. Nous savons que les personnes transgenres et de diverses identités de genre ont toujours de la difficulté à avoir un accès égal aux services de santé, y compris à la chirurgie d'affirmation de genre ou à des documents de confirmation d'identité de genre, ainsi qu'à un logement et à un emploi. Plus de 70 pays imposent toujours des sanctions pénales aux homosexuels et aux transgenres, et sept pays ont même recours à la peine de mort. Bien d'autres pays demeurent à risque pour nous.Une fois encore, les néo-démocrates demandent au gouvernement de prendre des mesures afin que les réfugiés LGBTQ2 qui n'ont d'autre choix que de fuir leur foyer puissent venir en toute sécurité au Canada.Déclarations de députésDiscriminationIdentité de genre et expression de genreJournée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobieKarenLudwigNouveau-Brunswick-Sud-OuestJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgDéclarations de députésL'environnementInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1110)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à saluer Sierra Robinson, une adolescente de 16 ans membre d'une section du groupe Earth Guardians établie à Cowichan Valley. Aujourd'hui, des jeunes de ce groupe organisent une grève dans ma circonscription pour réclamer des mesures de lutte contre les changements climatiques. On assiste à l'éveil de la conscience écologique chez les jeunes Canadiens, de plus en plus préoccupés par la menace des changements climatiques et par l'avenir de la planète.Les émissions de gaz à effet de serre produites par l'activité humaine réchauffent notre planète. Au rythme actuel, le réchauffement devrait se situer entre trois et cinq degrés Celsius d'ici la fin du siècle. Les conséquences écologiques et économiques de ce réchauffement constituent l'enjeu le plus important de l'histoire de l'humanité.Malheureusement, le gouvernement fédéral, qui continue de subventionner l'industrie pétrolière et gazière et qui a acheté l'oléoduc Trans Mountain, ne répond pas aux attentes des jeunes.Nous avons les compétences, la technologie et le savoir-faire pour assurer la transition vers l'économie de l'avenir axée sur les énergies renouvelables. Il suffit d'avoir la volonté politique nécessaire pour aller de l'avant.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDéclarations de députésJeunes gensAdamVaughanSpadina—Fort YorkMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1120)[Traduction]Monsieur le Président, les coûts du fiasco Phénix pour les contribuables s'élèvent désormais à 2,6 milliards de dollars, et on ne prévoit pas remplacer ce système de paie avant 2023. Entretemps, la vie de dizaines de milliers de travailleurs demeure chamboulée. Les électeurs de ma circonscription qui appellent au centre de paie se font répondre qu'on ne peut rien pour eux. La ministre a demandé aux députés de lui soumettre directement les cas qui sont portés à leur attention, mais rien n'a bougé.Le budget de 2019 ne fait rien pour mettre de l'ordre dans ce chaos. Il faut plus de ressources pour endiguer cette catastrophe sans fin.Dans quel monde est-ce acceptable de traiter ainsi les travailleurs?ArriéréFonction publique et fonctionnairesPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesSergeCormierAcadie—BathurstStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1120)[Traduction]Monsieur le Président, nombre de mes concitoyens ont encore besoin d'aide.La Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques de Jack Layton avait été adoptée non pas une, mais deux fois à la Chambre avant d'être rejetée par des sénateurs non élus et n'ayant aucun compte à rendre. En outre, il y a 10 ans, l'ancienne députée Megan Leslie militait pour un « New Deal vert » afin qu'une catastrophe climatique puisse être évitée. Lorsque le NPD a demandé à la ministre de l'Environnement d'en faire plus concernant l'urgence climatique, elle a répondu qu'elle était perplexe. La députée d'Edmonton Strathcona a présenté une charte des droits environnementaux pour tous les Canadiens. Nous avons 11 ans pour agir.Le premier ministre va-t-il appuyer la charte des droits environnementaux proposée par le NPD?Droit de l'environnementProtection de l'environnementQuestions oralesStevenMacKinnonGatineauSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgQuestions orales La santéInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, il est maintenant clair qu'il y a deux moyens clés de mettre fin à l'épidémie de VIH-sida: s'assurer que tout le monde connaît son statut, et veiller à ce que les personnes séropositives aient accès à des traitements. Malheureusement, de nombreux Canadiens n'ont toujours pas accès à des tests de dépistage, ni à des traitements.Pour revenir sur une question que j'ai posée au premier ministre en décembre, et compte tenu de l'approbation imminente par Santé Canada de nouvelles trousses de dépistage à domicile et aux points de service, le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à mettre en place un programme fédéral bien financé pour que ces nouvelles options de dépistage soient offertes à tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans des collectivités rurales, éloignées et autochtones?Dépistage médicalQuestions oralesSida et VIHBruceStantonSimcoe-NordPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89370PamelaGoldsmith-JonesPamela-Goldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GoldsmithJonesPamela_Lib.jpgQuestions oralesLes droits de la personneInterventionMme Pamela Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Affaires consulaires), Lib.): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement défend catégoriquement les droits de la personne. Ils font partie intégrante de notre politique étrangère parce qu'ils constituent un élément intégral de notre identité canadienne. Nous saisissons toutes les occasions de promouvoir et de protéger les libertés fondamentales établies dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.Les Canadiens peuvent être fiers des principes solides affichés par le gouvernement pour défendre et protéger les droits de la personne au Canada et à l'étranger. Droit internationalDroits de la personneProtocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsQuestions oralesTortureHélèneLaverdièreLaurier—Sainte-MarieErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1145)[Traduction]Monsieur le Président, la Colombie-Britannique se démène avec les prix de l'essence les plus élevés du continent et le gouvernement s'en fiche tout simplement. Parce que le gouvernement n'est pas arrivé à prolonger le pipeline depuis l'Alberta, la Colombie-Britannique n'a d'autres choix que d'acheter son essence des Américains à prix fort. Voilà qui est inacceptable pour un pays aussi riche en ressources énergétiques que le nôtre.La Colombie-Britannique a besoin du pipeline et elle en a besoin maintenant. Quand le gouvernement daignera-t-il faire le strict minimum pour appuyer la Colombie-Britannique, en approuvant le pipeline dont elle a désespérément besoin?Colombie-BritanniquePétrole et gazQuestions oralesTransport par pipelineSeanFraserNova-CentrePaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1145)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre vient de nommer un ancien dirigeant de Tides Canada au poste de directeur des politiques de son cabinet. Or, Tides a investi des millions de dollars dans des campagnes de publicité visant à influer sur le résultat des élections de 2015. Tides avait élaboré et financé la campagne contre les sables bitumineux qui visait carrément à anéantir l'industrie pétrolière et gazière du Canada. Qui plus est, Tides finance des organisations en guerre ouverte contre les secteurs de la forêt, des pêches et de l'agriculture. Bref, Tides finance des campagnes aussi acharnées que ciblées visant à discréditer et à éliminer le secteur canadien des ressources naturelles. Pour qui le premier ministre travaille-t-il? Est-ce pour les Canadiens ou pour ses amis financés par des intérêts étrangers? Activités influencées par l'étrangerFondation Tides CanadaLobbying et lobbyistesPétrole et gazQuestions oralesTransport par pipelinePaulLefebvreSudburyPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, les fonctionnaires partout au pays subissent les conséquences du fiasco qui entoure le système de paie Phénix depuis sa création. Des gens sont sous-payés, sont trop payés ou ne sont pas payés du tout, et les feuillets T4 sont inexacts, ce qui crée tout un tas de cauchemars avec l'Agence du revenu du Canada.Le gouvernement admet généralement tout cela, mais que fait-il réellement pour appuyer les employés fédéraux qui souffrent à cause de Phénix? Les citoyens, tels que M. Forester-Stone, de ma circonscription, veulent savoir pourquoi ils reçoivent toujours les mêmes réponses, soit qu'on ignore quand seront réglés leurs problèmes de paie.Fonction publique et fonctionnairesPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesPaulLefebvreSudburyStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, si les tendances se maintiennent, la température de la planète pourrait augmenter de 3 à 5 degrés Celsius d'ici la fin du siècle. Bref, nous nous dirigeons droit vers la crise climatique. Les jeunes du Canada s'attendent à ce que nous, les élus, endiguions cette crise qui pourrait bien compromettre leur avenir avec une énergie comparable au sentiment d'urgence qui les habite.Le gouvernement dit qu'il sait qu'il y a urgence climatique, mais il refuse de débattre du sujet aujourd'hui et il a voté contre la motion que les néo-démocrates avaient présentée plus tôt cette semaine. Quand le gouvernement joindra-t-il le geste à la parole en traitant la crise actuelle comme la véritable urgence qu'elle constitue?Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesRendement du gouvernementStevenMacKinnonGatineauSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgQuestions oralesL’environnementInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1205)[Traduction]Monsieur le Président, ma question s’adresse à la ministre de l'Environnement. Nous sommes signataires d’un très important accord — et je reconnais le mérite du gouvernement fédéral et du gouvernement de la Colombie-Britannique à cet égard — ainsi que d’un partenariat avec des Autochtones visant à protéger une espèce iconique, le caribou des montagnes du Sud.Je suis inquiète. J’ai entendu dire que les consultations menées par le gouvernement de la Colombie-Britannique semblent susciter de l’opposition concernant la protection de l’espèce au lieu de solidifier un accord avant-gardiste et exemplaire.Je me demande si le gouvernement fédéral a à coeur, comme moi, de ne pas laisser les opposants torpiller cet accord. CaribousConservation des habitatsEspèces en voie de disparitionQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgAffaires courantesLa Loi de l'impôt sur le revenuInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC)(1205)[Traduction]Projet de loi C-452. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (don en monnaie virtuelle).— Monsieur le Président, c'est encore pour moi un honneur de prendre la parole au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.Nous connaissons tous la gentillesse et la générosité des Canadiens, et le gouvernement doit et peut encourager les dons de charité de toutes les façons possibles.Selon les lois fiscales au Canada, la vente de biens est exemptée de l'impôt sur les gains en capital si les gains réalisés sont donnés à un organisme caritatif. Le présent projet de loi étendrait l'exemption à la vente de monnaie virtuelle, comme le bitcoin. Les monnaies virtuelles ne devraient pas être traitées différemment des autres biens, et ce projet de loi contribuerait à combler la différence. Il permettrait aussi au ministre de déclarer une certaine monnaie virtuelle inadmissible à une exemption si c'est dans l'intérêt public.Nous savons à quel point les Canadiens peuvent se montrer généreux quand ils font des dons de charité. Nous voulons nous assurer que des impôts prohibitifs n'empêcheront pas la prochaine génération de faire des dons de charité. C'est une modification législative simple et positive, et j'espère que tous les partis l'appuieront.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-452, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (don en monnaie virtuelle)CryptomonnaieDépôt et première lectureImpôt sur le revenuProjets de loi émanant des députésBryanMayCambridgeChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgAffaires courantesLes interprètes médicauxInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1210)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter deux pétitions. La première pétition est une pétition électronique signée par 631 personnes. Les pétitionnaires soulignent que d'autres pays, notamment le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Australie, ont adopté une politique gouvernementale assurant le recours systématique à des interprètes professionnels. Cela s'applique surtout dans le système de santé afin que des interprètes compétents soient toujours disponibles et ainsi éviter tout malentendu ou toute erreur de communication en ce qui concerne les soins de santé d'une personne. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à créer un plan d'action pour la formation et le recrutement d'interprètes médicaux qualifiés, à mettre en œuvre une politique fédérale obligeant le recours à des interprètes professionnels dans les établissements de soins de santé et à veiller à ce que les fournisseurs de soins de santé suivent une formation obligatoire sur la façon de travailler efficacement avec des interprètes.Accessibilité des services de santéÉducation et formationPétition 421-03895Services de traduction et d'interprétationCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgAffaires courantesLa santé oculaireInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1210)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur la santé oculaire. Les pétitionnaires indiquent que le nombre de Canadiens qui subiront une perte de vision devrait doubler au cours des 20 prochaines années, et que la crise qui se prépare en matière de santé oculaire et de soins de la vue va toucher l'ensemble de la population canadienne, surtout les groupes les plus vulnérables, soit les enfants, les aînés et les Autochtones. De plus, seulement 1 % des dépenses totales consacrées à la perte de la vision sont investies dans des thérapies de réadaptation après cette perte.Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître que la santé oculaire et les soins de la vue constituent un enjeu de santé publique grandissant, surtout chez les Canadiens vulnérables, dont les enfants, les personnes âgées, les Autochtones et les diabétiques, en mettant au point un cadre national de promotion de la santé oculaire et des soins de la vue, ce qui profitera à tous les Canadiens.Pétition 421-03896Santé visuelleSystème de soins de santéJennyKwanVancouver-EstElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesLa migrationInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1210)[Traduction]Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des habitants de ma circonscription, Saanich—Gulf Islands, y compris une personne ayant une vaste expérience sur le terrain après avoir participé à une initiative sur l'île de Samos, en Grèce, où des milliers de gens sans abri ou soins adéquats sont allés se réfugier. Ces gens ont besoin d'aide et de services de base. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'intervenir et de nouer directement le dialogue avec le gouvernement de la Grèce afin de lui faire comprendre que notre pays l'aidera de quelque façon que ce soit à surmonter cette crise humanitaire.Aide humanitaire et travailleurs humanitairesGrècePétition 421-03897RéfugiésJennyKwanVancouver-EstKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgAffaires courantes Questions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionM. Alistair MacGregor: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 52(2) du Règlement, je prends la parole pour demander l'autorisation de proposer un débat d'urgence sur le besoin pressant du Canada de déclarer que le pays, et même la planète, se trouve dans une situation d'urgence environnementale et climatique.Je doute que le besoin d'un tel débat ait déjà été plus évident. En effet, les députés, la majorité des scientifiques et les citoyens ordinaires de partout dans le monde s'entendent pour dire que la planète est en crise et que les gouvernements doivent agir beaucoup plus rapidement pour s'attaquer au problème.Nous savons que les néo-démocrates, à la suite de la motion qu'ils ont déposée cette semaine, pensent qu'il est nécessaire de déclarer une urgence environnementale et climatique. De plus, cette motion inclut des mesures concrètes, donne priorité à la réconciliation et prévoit de faire en sorte qu'aucun travailleur ni aucune collectivité ne soit laissé pour compte.Nous savons que la députée de Saanich—Gulf Islands, les députés du Bloc québécois et le député de Nunavut ont tous appuyé la motion.Nous savons que les conservateurs ont présenté une motion cette semaine qui dit notamment que « les changements climatiques sont un problème mondial réel et urgent ».Nous savons aussi que les libéraux ont présenté une motion qui dit, comme celle des conservateurs, que les changements climatiques constituent une crise réelle et urgente. La motion des libéraux demande aussi à la Chambre de déclarer que le Canada est en situation d'urgence climatique nationale, mais, encore une fois, comme la motion des conservateurs, elle ne propose pas grand-chose de concret pour bonifier l'approche timide du gouvernement libéral.Curieusement, lors de la déclaration du jeudi sur les travaux de la Chambre à venir, la leader du gouvernement à la Chambre n'a pas dit si le gouvernement allait remettre à l'étude sa motion sur l'urgence climatique. Elle a dit que le débat d'aujourd'hui porterait sur le projet de loi sur les mesures de surveillance relatives à l'Agence des services frontaliers du Canada, un projet de loi que le NPD appuiera parce qu'il estime que ces mesures sont importantes, mais c'est à se demander à quel point la motion sur le climat est urgente pour le gouvernement. La leader du gouvernement à la Chambre n'a pas dit non plus si la motion sera débattue de nouveau et mise aux voix après la semaine prochaine, que nous passerons dans nos circonscriptions.Enfin, nous savons que les libéraux ont depuis longtemps l'habitude de faire de beaux discours sur les mesures environnementales. J'en veux pour preuve les aveux d'Eddie Goldenberg, chef de cabinet de l'ancien premier ministre Chrétien, qui a admis que la décision des libéraux de signer le Protocole de Kyoto était un coup de publicité.Étant donné la gravité de la crise climatique, je crois qu'il est essentiel que le Canada déclare une urgence environnementale et climatique. Puisque le gouvernement semble vouloir mettre sa motion de côté pour se consacrer à des dossiers qu'il considère plus urgents, je crois que la Chambre, par votre intermédiaire, monsieur le Président, devrait accepter cette demande de débat d'urgence afin que l'on accorde à cette question l'attention urgente qu'elle mérite.Comme toujours, je remercie le Président d'étudier attentivement cette demande.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDemande de débat d'urgenceBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantes Questions transformées en ordres de dépôt de documentsInterventionMme Elizabeth May: (1220)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Si j'avais réussi à capter votre attention, j'aurais voulu participer à la discussion pour appuyer la demande du député de Cowichan—Malahat—Langford. Évidemment, maintenant que la présidence a rendu une décision, je ne peux plus le faire. La présidence pourrait peut-être m'indiquer ce que le Règlement prévoit quant à la meilleure façon de permettre aux autres partis de donner leur avis lorsqu'une demande de débat d'urgence est faite. Changements climatiques et réchauffement de la planèteDemande de débat d'urgenceRappels au RèglementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très heureuse d'avoir enfin la chance de contribuer au débat tant attendu sur la création d'un organisme de surveillance de l'Agence des services frontaliers du Canada. Il y a maintenant plus de 10 ans que le juge O'Connor avait recommandé la mise en place d'un mécanisme de surveillance de l'Agence. Depuis lors, de nombreuses voix persistent à exiger que l'Agence rende des comptes. Je tiens à dire très clairement que le NPD appuie le projet de loi C-98. Les néo-démocrates et les divers intervenants attendent depuis très longtemps que le gouvernement libéral actuel agisse dans ce dossier.En fait, en 2014 déjà, l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, le Conseil canadien pour les réfugiés et l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés avaient émis un communiqué de presse conjoint pour demander la tenue d'un examen indépendant de toutes les activités associées à la sécurité nationale et au maintien de l'ordre à la frontière effectuées par l'Agence des services frontaliers du Canada.L'Agence des services frontaliers du Canada est le seul organisme fédéral d'application de la loi d'importance sans surveillance externe. Ses agents ont de vastes pouvoirs. Ils peuvent stopper des voyageurs pour les questionner, ils peuvent exiger des échantillons d'haleine ou de sang, ils peuvent fouiller, détenir et arrêter des non-citoyens sans avoir besoin d'un mandat. Ils peuvent aussi interroger des Canadiens, et ils ont le pouvoir de prendre une mesure d'expulsion à l'endroit d'un ressortissant étranger et de l'appliquer. Ils ont recours à bon nombre de ces pouvoirs dans un contexte où les droits protégés par la Charte sont réduits au nom de la sécurité nationale. Malgré ces vastes pouvoirs, toutefois, il est ahurissant de constater qu'il n'existe aucune surveillance civile externe indépendante pour s'occuper des plaintes ou des allégations de mauvaise conduite de la part de cette agence.À n'en pas douter, la grande majorité des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada s'acquittent de leurs tâches dans le plus grand respect des individus avec lesquels ils interagissent et sont conscients qu'ils doivent utiliser de façon responsable les pouvoirs qui leur sont conférés. Il y aurait toutefois eu des écarts de conduite extrêmement graves, et le processus de traitement des plaintes est tout sauf ouvert et responsable.Joel Sandaluk, un avocat en immigration de Toronto, a déclaré: « Cela fait des années que l'Agence des services frontaliers du Canada se croit au-dessus de la loi. »Mary Foster, de l'organisme Solidarité sans frontières, a déclaré ceci: « Nous avons assez d'expérience pour savoir que nous n'obtiendrons jamais rien en déposant une plainte à l'Agence des services frontaliers du Canada concernant les agissements de l'Agence des services frontaliers du Canada. »Si j'ai bien compris, de janvier 2016 au milieu de 2018, l'Agence des services frontaliers du Canada a fait enquête sur environ 1 200 allégations d'inconduite touchant son personnel. Les actes reprochés sont très variés et vont du manquement au devoir aux agressions sexuelles en passant par l'usage excessif de la force, les commentaires sexuels inappropriés, l'association à une organisation criminelle et le harcèlement.En 2013, une femme qui, selon ce qu'on en sait, aurait fui le domicile conjugal pour échapper à son conjoint violent est morte alors qu'elle était sous la garde de l'Agence des services frontaliers du Canada. L'enquête a par la suite conclu qu'« aucun mécanisme indépendant et réaliste ne permet aux immigrants de faire valoir leurs revendications ou de se plaindre ».En 2016, deux autres personnes en à peine une semaine sont mortes alors qu'elles étaient détenues par l'Agence des services frontaliers du Canada.Dans les circonstances, si l'on veut que les procédures soient respectées et qu'il n'y ait plus d'abus de pouvoir, il faut accroître la reddition de comptes et la transparence. Autrement dit, nous devons absolument nous doter d'un organisme de surveillance indépendant pour étudier les plaintes.À l'heure actuelle, lorsque les voyageurs, que ce soit des Canadiens ou des ressortissants étrangers, ont l'impression que quelque chose ne va pas, qu'ils ont été harcelés ou qu'on a employé la force avec eux, leur seul recours est de présenter une plainte à l'Agence des services frontaliers du Canada, qui procède à une vérification interne. Il ne faut pas oublier que le déséquilibre du pouvoir entre les autorités frontalières, comme l'Agence, et les voyageurs, surtout dans un pays étranger, est tel qu'il est très difficile de présenter une plainte. Certaines personnes décident de ne pas le faire. Les gens ont des craintes réelles, surtout s'ils ne connaissent pas bien le processus et si l'entité qui étudie la plainte n'est pas indépendante. Ils craignent, par exemple, que cela ait des répercussions lorsqu'ils voudront faire d'autres voyages. Ils craignent d'être punis la prochaine fois qu'ils voudront faire un voyage s'ils dénoncent un mauvais traitement.(1230)Il faut garder à l'esprit que certaines personnes, comme les résidents temporaires et les visiteurs au Canada, ne sont tout simplement pas au pays assez longtemps pour déposer une plainte ou mener le processus à terme. En tant que nation qui reçoit des millions de touristes chaque année, dont les citoyens voyagent partout dans le monde et qui accueille des centaines de milliers de nouveaux immigrants tous les ans, il nous incombe surtout de veiller à ce que les gens se sentent respectés et protégés par nos agents frontaliers ainsi qu'en sécurité avec eux. C'est pourquoi il est essentiel que l'Agence des services frontaliers du Canada soit surveillée par un organisme public civil indépendant.L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique a étudié la question de près et produit un rapport. Dans son rapport intitulé « Oversight at the Border: A Model for Independent Accountability at the Canada Border Services Agency », elle recommande « la création de deux mécanismes de responsabilisation indépendants pour l'ASFC: un qui assurerait la surveillance en temps réel des politiques et des pratiques de l'ASFC et un autre qui serait chargé de mener des enquêtes et de régler les plaintes ».J'aimerais beaucoup entendre ce que l'Association et les témoins ont à dire sur le projet de loi et savoir s'ils estiment qu'il répond à la demande de mesures de surveillance et de responsabilisation indépendantes pour l'Agence des services frontaliers du Canada.Je dois souligner que, pendant que nous débattons du projet de loi C-98, un autre projet de loi, le projet de loi C-59, passe actuellement à l'étape de la troisième lecture au Sénat. Nous nous attendons à ce qu'il soit bientôt renvoyé à la Chambre.Le projet de loi C-59 vise à créer une agence d'examen, soit l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Cette nouvelle entité remplacerait le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications et le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, ainsi que les fonctions que la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC assume dans les domaines de l'examen de la sécurité nationale et des enquêtes sur des plaintes. Cela signifie que le nouvel organisme serait habilité à surveiller des activités qui portent sur la sécurité nationale. Pour ce qui est de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, ce qui en restera continuera à être l'organisme d'enquête externe chargé d'examiner les plaintes du public concernant la conduite de la GRC. Cependant, le projet de loi à l'étude aujourd'hui vise à modifier le nom de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour qu'elle soit dorénavant connue sous le nom de Commission d’examen et de traitement des plaintes du public. Il vise aussi à élargir le mandat de celle-ci pour qu'elle exerce une fonction d'examen semblable à celle qu'assume l'Agence des services frontaliers du Canada.En raison de ces changements, et selon la nature de la plainte contre l'Agence des services frontaliers du Canada, un organisme différent, doté de pouvoirs différents, sera appelé à examiner la plainte en question. Assurément, cette situation causera parfois de la confusion. On peut donc se demander pourquoi le gouvernement a décidé d'adopter cette approche, et ce, au moyen de deux projets de loi distincts.Cependant, ce qui est encore plus inquiétant, c'est le manque de consultations au sujet de ce projet de loi et le fait qu'il a été présenté à la dernière minute. Trop souvent, après avoir mené des consultations interminables, le gouvernement décide de ne rien faire. À l'opposé, lorsque des consultations et des études sont essentielles pour veiller à la pertinence du projet de loi, le processus est incomplet. Le Syndicat des douanes et de l'immigration, qui représente plus de 10 000 Canadiens qui travaillent à la frontière, n'a pas été consulté au sujet du projet de loi C-98. Selon moi, cela n'a pas de sens. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas demandé l'avis des personnes qui travaillent en première ligne et qui seraient désormais surveillées par un nouvel organisme, qui surveillerait aussi l'organisme qui les représente? Ce n'est pas une bonne façon de procéder.Malheureusement, en tant que porte-parole du NPD en matière d'immigration, de réfugiés et de citoyenneté, je me suis devenue très familière avec les promesses non tenues du gouvernement libéral au chapitre de la bonne gouvernance.Comme nous l'avons constaté avec le projet de loi C-97, la loi d'exécution du budget, les libéraux ont décidé de faire adopter à toute vapeur de dangereuses modifications au système de détermination du statut de réfugié du Canada et de mettre en danger des personnes vulnérables, particulièrement des femmes et des filles qui fuient la violence. Je soupçonne que les libéraux sentent la pression exercée par la droite et qu'ils veulent être perçus comme étant sévères à l'endroit des demandeurs d'asile. Les élections sont dans six mois, alors ils font adopter à toute vapeur des changements draconiens à l'aide d'un projet de loi omnibus d'exécution du budget.Dans le cas du projet de loi C-98, même si les mesures visant à modifier le processus de plainte de l'Agence des services frontaliers du Canada ont été annoncées dans le budget, elles ont au moins été présentées dans un projet de loi distinct, soit le projet de loi C-98.(1235)Ce n'est pas le cas des modifications au système de détermination du statut de réfugié, que le gouvernement cherche à faire adopter à toute vapeur à l'aide d'un projet de loi omnibus d'exécution du budget, ce qui veut dire qu'elles seront très peu étudiées. Dans leur empressement à se montrer sévères sur la question des frontières, les libéraux ont cédé aux pressions exercées par les conservateurs et à leurs campagnes de désinformation. C'est pourquoi, sans encore une fois se donner la peine de mener des consultations, ils ont apporté, dans le budget, des changements radicaux au système d'octroi de l'asile. Des experts ont réclamé immédiatement que ces dispositions soient retirées ou, à tout le moins, qu'elles soient présentées dans un projet de loi distinct. Cependant, le gouvernement libéral a rejeté cette demande. Quelque 2 400 Canadiens ont écrit au premier ministre pour lui demander la même chose, mais il a refusé, eux aussi, de les écouter. Le vérificateur général a récemment indiqué que, l'année dernière, 1,2 million d'appels à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'avaient pas été acheminés au gouvernement. Au moins, le projet de loi  C-98 est un projet de loi distinct.Cela dit, il faut aussi reconnaître, compte tenu du fait que les libéraux ont attendu jusqu'à la onzième heure pour agir, qu'il se pourrait que ce projet de loi ne reçoive pas la sanction royale avant les élections. Le cas échéant, cela représenterait une autre promesse non tenue par le gouvernement libéral, une autre promesse rompue en raison de son inaction.Je me demande vraiment pourquoi il a mis autant de temps à déposer ce projet de loi. Pourquoi a-t-il attendu qu'il ne reste que cinq semaines de séances à la Chambre pour présenter le projet de loi C-98? Je soupçonne le gouvernement libéral de vouloir recourir à l'attribution de temps pour limiter le débat, un recours constamment décrié par les libéraux lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. Je crains que le gouvernement limite encore un débat à la Chambre parce qu'il n'a pas pu mettre au point sa mesure législative à temps.On ne peut fermer les yeux sur le risque que cela représente avec un projet de loi de cette amplitude. Le gouvernement, dans son empressement à le déposer avant la fin de la session, a omis de consulter les experts sur la forme que ce projet de loi devrait prendre. Maintenant, dans une course contre la montre, les libéraux, pour pouvoir dire qu'ils ont rempli leur promesse, devront limiter le débat démocratique sur ce projet de loi. C'est ce à quoi je m'attends.Ce n'est pas une bonne formule pour une mesure législative. En fait, c'est tout à fait le contraire. Le gouvernement a déclaré qu'en 2017 et en 2018, plus de 96 millions de voyageurs ont interagi avec les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada, ce qui revient à plus de 260 000 interactions par jour. Les employés ont traité plus de 21 millions d'expéditions commerciales, ce qui représente plus de 57 000 chargements par jour. Ils ont traité plus de 46 millions d'expéditions postales, ce qui représente plus de 126 000 colis par jour. Il s'agit d'une question sérieuse qui mérite d'être débattue en profondeur.Nous espérons que le gouvernement permettra au comité de mener une étude approfondie de ce projet de loi. J'espère aussi que le gouvernement, après avoir entendu les témoignages des intervenants et des spécialistes en comité, sera disposé à accepter les amendements proposés par les témoins experts. J'espère que le gouvernement permettra que ce travail s'accomplisse de manière efficace et qu'il sera ouvert aux suggestions des intervenants.La communauté attend depuis longtemps ce projet de loi. Je regrette que le gouvernement ait attendu aussi longtemps, jusqu'à la dernière minute, alors qu'il ne reste que six mois avant les élections et seulement cinq semaines à la session, avant de présenter le projet de loi C-98. Les Canadiens méritent qu'il y ait un processus de surveillance civil, externe et indépendant pour traiter les plaintes contre l'Agence des services frontaliers du Canada. Le gouvernement aurait dû agir bien avant pour mettre en place un processus adéquat pour tous les Canadiens.Agence des services frontaliers du CanadaAutorités frontalièresC-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaCommission d'examen et de traitement des plaintes du publicConsultation du publicDeuxième lectureEnquêtes et enquêtes publiquesFrontièresImmigration et immigrantsMécanisme de surveillanceOffice de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignementPlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité nationaleSécurité publiqueStatut de réfugiéSyndicatsTraitement des demandes de statut de réfugiéPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionMme Jenny Kwan: (1240)[Traduction]Monsieur le Président, j'ignore ce qu'en pense le député, mais, pour ma part, je pense que d'autres députés aimeraient intervenir au sujet du projet de loi. L'idée d'un organisme de surveillance pour l'Agence des services frontaliers du Canada est un sujet très important. Les intervenants du milieu réclament des changements depuis très longtemps. En fait, le juge O'Connor a fait cette recommandation il y a environ 13 ans.S'il s'agit d'une question d'une grande importance pour le gouvernement, pourquoi n'a-t-il pas présenté le projet de loi beaucoup plus tôt? Pourquoi a-t-il attendu jusqu'à ce qu'il ne reste que 5 semaines de séance? Le projet de loi risque maintenant de ne pas être adopté ou de ne pas passer toutes les étapes du processus législatif, y compris son passage au Sénat, lequel a tendance à retarder l'application des décisions prises par les représentants élus au Parlement. Nous l'avons constaté avec le projet de loi de Jack Layton. En fait, la loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques du regretté Jack Layton s'est rendue jusqu'au Sénat à deux reprises et le Sénat l'a rejetée. Nous courons le même risque. C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lecturePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionMme Jenny Kwan: (1240)[Traduction]Monsieur le Président, il est rare que je sois d'accord avec les conservateurs, mais dans le cas présent, je le suis: la députée a parfaitement raison. Ce projet de loi aura des répercussions sur des milliers de travailleurs de l'Agence des services frontaliers du Canada qui s'acquittent tous les jours de leurs fonctions avec diligence, dans l'intérêt des Canadiens. La grande majorité de ces employés font un travail exceptionnel, mais de temps à autre, il y a un problème. Les Canadiens ont le droit de pouvoir compter sur un mécanisme de surveillance externe et indépendant approprié.Pourtant, le gouvernement, qui affirme avoir l'intérêt des travailleurs à coeur, n'a même pas les ressources nécessaires pour les consulter à propos d'un projet de loi qui aura des répercussions sur des milliers d'entre eux. Je n'en reviens pas. C'est la manière de faire des libéraux dans bien des dossiers. Les libéraux consultent à n'en plus finir, puis ils ne décident rien. Dans un dossier prioritaire, ils ignorent ceux qu'ils devraient consulter et prétendent qu'ils vont agir.Agence des services frontaliers du CanadaC-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisConsultation du publicDeuxième lecturePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueSyndicatsMarilynGladuSarnia—LambtonAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, après avoir choisi de présenter ce projet de loi à la Chambre seulement au début mai, alors que la 42e législature tire à sa fin, les libéraux soutiennent maintenant que, si nous sommes tous favorables à cette mesure, nous devrions simplement mettre un terme à nos discours, cesser de parler de nos préoccupations et passer à la prochaine étape. Ce n'est pas la première fois qu'on voit ce scénario. Le gouvernement libéral avait plusieurs mesures législatives sur la justice qui visaient à retirer du Code criminel les articles redondants et sans effet. Après les avoir laissées croupir à l'étape de la première lecture, au purgatoire, il les a rassemblées en une immense mesure omnibus qui comportait d'innombrables problèmes, le projet de loi C-75. S'il s'était contenté de proposer de simples modifications au Code criminel, nous aurions pu les traiter très rapidement.Je crois que le projet de loi à l'étude bénéficiera d'un bon appui à la Chambre. Ce qui m'inquiète, c'est plutôt ce qui se passera à l'autre endroit. Le Sénat semble faire la vie dure aux mesures législatives du gouvernement, ces temps-ci. Je crains que, si le Sénat apporte des amendements, il ne puisse pas nous renvoyer le projet de loi à temps pour que la sanction royale soit possible. Ce projet de loi est censé concrétiser une promesse très claire que les libéraux ont faite en 2015.C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lecturePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueJennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionMme Jenny Kwan: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Le gouvernement a laissé ce projet de loi languir, même s'il constitue une des priorités des collectivités, lesquelles avaient demandé au gouvernement d'agir. De fait, le ministre a promis des mesures. Ô surprise, il ne reste que cinq semaines avant que la Chambre n'ajourne avant les élections, et ne voilà-t-il pas que le gouvernement présente ce projet de loi.Le Sénat a une réputation tristement célèbre. Les sénateurs, non élus et non redevables à qui que ce soit, ont fait tout leur possible pour bloquer tous les projets de loi adoptés par la Chambre. Un exemple en est le projet de loi de mon collègue, le projet de loi C-262, relatif à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous avons présenté ce projet de loi. Il a été adopté à la Chambre, puis au Sénat, et ce n'est qu'hier qu'il a finalement été renvoyé au comité. Nous ne savons même pas s'il reviendra du comité à temps pour recevoir la sanction royale. C'est très déplorable.Lorsque le gouvernement ne planifie pas son programme législatif de manière prudente et réfléchie, c'est ce qui peut arriver. C'est absolument scandaleux. Nous ne devrions pas le tolérer.C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lecturePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, je suis naturellement favorable au projet de loi C-98. Comme d'autres députés, je trouve lamentable qu'on ait attendu jusqu'à maintenant pour le présenter.J'aimerais parler brièvement d'un incident qui s'est produit pendant la 41e législature. Notre pays peut parfois traiter les gens d'une manière atroce. Richard Germaine, un Autochtone né en Californie qui a passé sa vie d'adulte sur l'île Penelakut, dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith, est marié et est un chef de file de sa communauté. Sans même fournir de préavis pour lui signaler des irrégularités dans ses documents d'immigration et lui recommander des façons d'y remédier, des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada sont allés chez lui, juste avant Noël, lui ont mis des entraves aux pieds et l'ont emmené, devant son épouse, une survivante des pensionnats autochtones. Cet événement a donc été traumatisant pour elle, ainsi que pour les enfants et les petits-enfants du couple. On l'a mis dans un fourgon, les fers aux pieds, puis on l'a conduit jusqu'au centre de détention de Vancouver, où on a ordonné qu'il soit expulsé le plus vite possible.Heureusement, l'ethnobotaniste de l'Université de Victoria avec qui il travaillait s'est adressé à mon bureau. J'ai alors joint l'ancien ministre, Chris Alexander. Nous avons pu empêcher son expulsion et l'aider à obtenir sa citoyenneté. Le plus inquiétant, c'est que, lorsque Richard a été relâché, tout le monde autour de lui disait: « Nous n'avons jamais vu personne sortir d'ici. Tout le monde se fait expulser. »Il faut qu'une commission civile d'examen puisse examiner les activités de l'Agence des services frontaliers du Canada. Je suis d'accord avec ma collègue: le projet de loi aurait dû être présenté plus tôt. Il porte sur une lacune du projet de loi C-59. Cela dit, je félicite le gouvernement de l'avoir corrigée. Adoptons le projet de loi à la Chambre pour ensuite le renvoyer au Sénat. Si nous pouvons obtenir le consentement unanime pour faire adopter ce projet de loi à l'étape de la troisième lecture et du rapport, renvoyons-le à l'autre endroit et croisons-nous les doigts pour la suite.C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureMécanisme de surveillancePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueJennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionMme Jenny Kwan: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses observations et de l'exemple qu'elle a donné. Nous avons entendu différentes versions de ce type d'histoires. Par exemple, je sais que les réfugiés et les demandeurs d'asile vivent souvent des situations intenables, qu'ils ont des démêlés avec l'Agence des services frontaliers du Canada et qu'ils sont maltraités. Il y a des cas d'abus de pouvoir.Beaucoup de ces gens n'ont même pas les ressources nécessaires pour déposer une plainte. Même dans les cas où ils le font, ils racontent que, en gros, ils auraient peut-être fait mieux de s'abstenir parce que le processus n'est pas public et qu'il n'y a aucune obligation de rendre des comptes. Le mécanisme de surveillance est absolument lamentable.Comme je l'ai dit plus tôt, le juge O'Connor a affirmé que cette mesure était nécessaire il y a plus de 10 ans. Les conservateurs n'ont rien fait. Nous savions que c'était nécessaire, qu'il fallait établir une surveillance civile indépendante de l'Agence des services frontaliers du Canada. Les conservateurs ne l'ont pas fait. Maintenant, les libéraux ont tardé à déposer ce projet de loi. Il ne reste plus que cinq semaines avant que la Chambre n'ajourne avant les élections. On voit bien le peu d'importance que les conservateurs et les libéraux ont accordé à ce dossier. C'est inacceptable.C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureMécanisme de surveillancePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueElizabethMaySaanich—Gulf IslandsJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la Journée nationale des médecinsInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre pour appuyer le projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins. Ce projet de loi désignerait le 1er mai comme « Journée nationale des médecins » au Canada.Je souligne, et je trouve cela approprié, que le 1er mai est également l'anniversaire de naissance de la première femme à pratiquer la médecine au Canada, la Dre Emily Stowe.Étant députée de Vancouver-Est et ayant été élue au sein des trois ordres de gouvernement à Vancouver, je sais à quel point le travail et le leadership des médecins sont importants dans ma circonscription, à Vancouver, dans toute la Colombie-Britannique et d'un bout à l'autre du pays.Je vais maintenant parler d'un problème urgent en matière de santé qui secoue les collectivités partout au Canada. Comme nous le savons, le Canada fait face à une crise nationale des opioïdes, et le quartier Downtown Eastside de Vancouver en est l'épicentre. Le gouvernement a mis beaucoup de temps à réagir à cette crise et il continue de refuser de déclarer une urgence nationale de santé, mais depuis des années, les médecins de Colombie-Britannique font preuve de leadership dans ce domaine.La Dre Bonnie Henry a été nommée directrice de la santé publique de la Colombie-Britannique en 2018. C'est la première femme à occuper ce poste dans la province. Elle a accordé une entrevue à la CBC le mois dernier pour parler du fait que trois ans se sont écoulés depuis que l'ancien directeur de la santé publique de la province, le Dr Perry Kendall, a déclaré que les décès par surdose liés à la consommation d'opioïdes constituaient une urgence de santé publique. Quand le journaliste lui a demandé quels changements de politiques avaient eu un effet positif, elle a parlé des avancées importantes concernant la naloxone: d'abord disponible seulement sur ordonnance, ce médicament a ensuite été offert en vente libre, et il est maintenant disponible partout gratuitement. Elle a aussi ajouté:[...] ce qui est également très important, c'est que nous avons réussi à changer la façon dont le public parle des toxicomanes et des dépendances. Les gens comprennent que ce phénomène touche des membres de nos collectivités et pas seulement ces autres personnes, là-bas.Dans une déclaration précédente, la Dre Henry a indiqué qu'il faudrait plus de mesures et plus d'audace pour continuer d'améliorer la situation et réussir, grâce à des gestes concrets, à régler cette urgence nationale de santé publique. Elle a dit ceci:Il nous faut des options qui permettront aux personnes susceptibles de faire une surdose d'avoir accès, avec un minimum de restrictions, à un approvisionnement d'opioïdes réglementé. Nous devons aussi créer des liens entre les consommateurs de drogues et les systèmes de soutien dont ils ont besoin, au lieu de les envoyer dans le système de justice.En fait, elle prône la décriminalisation de toutes les drogues. Elle affirme clairement que l'accès à des drogues sûres et le traitement de la toxicomanie sont des questions de santé publique qui ne relèvent pas de la justice pénale. Son travail s'inscrit dans la foulée de celui du Dr Perry Kendall, son prédécesseur.Le Dr Kendall, qui est récemment parti à la retraite, a longtemps préconisé la réduction des méfaits. Il a été l'une des personnes qui se sont le plus ouvertement exprimée concernant l'actuelle crise des opioïdes. Véritable chef de file au pays, il a déclaré en 2016 que la situation en Colombie-Britannique était une urgence de santé publique. Le Dr Perry Kendall était présent lorsque le premier centre d'injection supervisée de l'Amérique du Nord a ouvert ses portes à Vancouver. Depuis ce jour, il a veillé à ce que la discussion entourant les centres d'injection supervisée soit fondée sur des faits. Le Dr Perry Kendall n'est pas seul dans cette lutte. Le Dr Mark Tyndall, anciennement du Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique, se bat avec ardeur pour régler la crise des opioïdes. Il a été chef de la recherche et de l'évaluation pour l'équipe d'intervention en matière de surdose d'opioïdes de la Provincial Health Services Autority et l'un des principaux chercheurs chargés de l'évaluation d'Insite, le premier centre d'injection supervisée de l'Amérique du Nord. Il a récemment quitté cette organisation, mais il exerce toujours une influence considérable dans ce dossier. Puis, il y a le Dr Julio Montaner. Il était le médecin principal dans l'Initiative nord-américaine sur les médicaments opiacés, ou projet NAOMI, et l'étude sur l'évaluation de l'efficacité à long terme des opioïdes, ou SALOME. Ces essais cliniques ont contribué grandement à sauver des vies et les recherches du Dr Montaner ont joué un rôle central dans la décision rendue par la Cour suprême en 2011 contre le gouvernement Harper, qui voulait fermer le centre InSite.Il y a également la Dre Patricia Daly, médecin hygiéniste en chef à la Vancouver Coastal Health Authority. Comme les autres personnes mentionnées, elle et ses prédécesseurs à la Vancouver Coastal Health ont fait preuve d'un réel leadership dans cette crise. En janvier dernier, elle a publié une mise au point sur la crise des surdoses. Cette mise au point se terminait par quatre recommandations: mettre en place un système de soins pour les toxicomanes, avec des normes de traitement et un suivi des résultats; élargir l'accès au traitement par agonistes opioïdes et lever les obstacles qui empêchent de l'obtenir; mettre en place un approvisionnement sûr et réglementé en médicaments; et élargir les programmes de prévention de la toxicomanie à l'intention des jeunes à risque, des Autochtones et des personnes atteintes de douleurs chroniques.(1345)Il est évident qu'il reste beaucoup de travail à faire à Vancouver et dans l'ensemble de la Colombie-Britannique et du pays pour résoudre de façon définitive la crise des opioïdes.De janvier 2016 à septembre 2018, il y a eu plus de 10 300 décès liés aux opioïdes au pays. Dans 93 % des cas, le décès était considéré comme accidentel ou involontaire. De janvier à septembre 2018, il y a eu 3 286 décès, dont 1 155 qui se sont produits en Colombie-Britannique. Dans 71 % des cas, le décès était attribué au fentanyl.Grâce aux médecins que j'ai mentionnés et aux nombreux autres que je n'ai pas le temps de nommer, nous commençons à voir une réduction du nombre de décès. Nous savons aussi que, sans leur travail, leur dévouement et leur leadership, nous aurions perdu des milliers de concitoyens de plus.En tant qu'élus, nous devrons prendre leurs recommandations au sérieux. Nous devons agir. Des vies sont en jeu. Ces médecins et d'innombrables autres intervenants ont pu donner aux fournisseurs de services de première ligne les outils et l'information dont ils ont besoin pour limiter les ravages de cette crise.Bien que ce projet de loi vise à instituer la Journée nationale des médecins, étant donné l'ampleur du travail réalisé par les médecins, j'estime qu'il faut aussi parler des gens qu'ils aident et du personnel qui les appuie, comme le personnel médical de première ligne, le personnel infirmier, les premiers intervenants ainsi que les fournisseurs de services communautaires, comme Sarah Blyth, de l'Overdose Prevention Society, qui ne ménage aucun effort tous les jours afin de sauver des vies.Les responsables des politiques de santé publique peuvent aussi aider les médecins à faire leur travail. Je tiens d'ailleurs à souligner l'excellent travail du directeur du Centre for Health Services and Policy Research de l'Université de la Colombie-Britannique, le Dr Steve Morgan, ainsi que l'équipe du rapport Pharmacare 2020: la Dre Danielle Martin, le Dr Marc-André Gagnon, la Dre Barbara Mintzes, le Dr Jamie Daw et le Dr Joel Lexchin. Ils ont réussi à prouver que la création d'un régime public et universel d'assurance-médicaments est la voie à suivre pour les Canadiens. Leur recherche ne laisse planer aucun doute. En voici un extrait:Des données probantes provenant du Canada et du monde entier montrent qu'un régime public et universel d'assurance-médicaments est la meilleure façon d'assurer:l'accès universel aux médicaments nécessaires;une répartition équitable des coûts des médicaments d'ordonnance;l'innocuité et l'usage approprié des médicaments;le maximum de bienfaits pour la santé par dollar dépensé.Nous expliquons dans le présent rapport pourquoi c'est le cas, pourquoi les Canadiens méritent un régime d'assurance-médicaments public et universel d'ici 2020.Même en se fiant aux estimations conservatrices du directeur parlementaire du budget, on constate que, si le Canada s'était doté d'un pareil régime dès 2015, l'État aurait épargné plus de 4 milliards de dollars. Les médecins du pays savent trop bien à quel point le prix élevé des médicaments peut constituer un obstacle pour les patients.Selon un sondage mené en 2018 par l'Association médicale canadienne, 46 % des médecins estiment que les patients qui ne sont couverts par aucun régime d'assurance-médicaments ne respectent pas les ordonnances qui leur sont remises.J'ai trop entendu d'histoires à faire pleurer. Il est temps que le gouvernement agisse. Nous devons joindre le geste à la parole. Pour ce faire, nous devons prendre conscience de la pression que nous mettons sur les épaules des médecins en ne faisant rien pour éliminer les obstacles qui empêchent les patients d'obtenir les traitements qui leur sont prescrits. Nous devons miser sur la réduction des méfaits. Nous devons créer un régime public et universel d'assurance-médicaments.Nous pouvons tous le faire. Nous devons saluer et remercier les médecins pour le travail qu'ils accomplissent, mais il est tout aussi important nous élaborions des politiques et que nous prenions des mesures dans le sens de ce que préconisent les médecins pour tous les Canadiens.Consommation et abus de droguesDeuxième lectureJournée nationale des médecinsMédecinsOpiacés et opioïdesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRégime d'assurance-médicamentsS-248, Loi instituant la Journée nationale des médecinsMarilynGladuSarnia—LambtonPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la Journée nationale des médecinsInterventionM. Ron McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam, Lib.): (1355)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens sont fiers de notre système de santé public. Il s'agit d'un pilier central de notre identité nationale. Le gouvernement réalise des investissements sans précédent dans les soins de santé pour que tous les Canadiens puissent avoir accès aux soins dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Nous avons consacré une somme transformationnelle de 11 milliards de dollars aux soins à domicile et à la couverture des soins de santé mentale, ce qui aidera tous les Canadiens à toutes les étapes de leur vie. Notre financement des soins à domicile et des initiatives de mieux-être en santé mentale s'ajoute à l'enveloppe de 38 milliards de dollars qui a été versée dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé, et ce, uniquement pour cette année. Ces investissements prouvent que le gouvernement tient à soutenir, à moderniser et à renouveler le système de santé public du Canada.Je tiens à remercier la députée de Vancouver-Centre d'être la marraine de ce projet de loi visant à honorer le rôle crucial que jouent les médecins dans la santé des Canadiens. Le projet de loi S-248 propose que le 1er mai soit désigné comme journée nationale des médecins. Cette journée se veut une occasion de souligner les façons dont les médecins améliorent la santé des Canadiens, de leur exprimer notre reconnaissance pour leur travail et de célébrer les réalisations des professionnels de la santé. La députée a pratiqué la médecine familiale à l'Hôpital Saint Paul's, à Vancouver, pendant des dizaines d'années et est très influente dans le milieu médical. J'aimerais lui rendre hommage et la remercier d'avoir consacré sa vie au service public, à la fois en tant que médecin et en tant que parlementaire dévouée.Il est plus que temps qu'il y ait une journée nationale pour souligner la contribution des médecins à la santé des patients et des collectivités. Les médecins jouent un rôle essentiel à chaque étape de notre vie. Ils nous aident à rester en santé, prennent soin de nous lorsque nous sommes malades, nous soutiennent, ainsi que notre famille, lorsque nous sommes confrontés à des maladies chroniques ou de longue durée, et militent en faveur de meilleurs soins pour les patients. Nous remettons la santé de nos enfants, de notre partenaire, de nos parents et notre propre santé entre leurs mains. Au Canada, les médecins comptent parmi les trois professions en qui les gens ont le plus confiance. Même si les médecins jouissent d'une grande confiance auprès de la population, ils vivent eux-mêmes un stress croissant. Des recherches confirment qu'en raison des longues heures de travail, des fortes pressions auxquels ils sont soumis et des expériences traumatisantes qu'ils sont appelés à vivre, ils courent davantage de risques de souffrir de problèmes de santé mentale. Il faut reconnaître et apprécier les sacrifices qu'ils consentent pour le bien public. En tant que membre du Comité permanent de la santé, j'ai eu l'occasion d'étudier de nombreux dossiers en lien avec le milieu des soins de santé. J'ai constaté par moi-même la résilience des membres du corps médical. Les médecins interviennent constamment pour résoudre des problèmes, agissent de façon proactive pour cibler différents enjeux et trouvent des façons novatrices de mieux pratiquer la médecine.Nous venons d'entreprendre une étude sur la violence subie par les travailleurs de la santé. Les témoignages des médecins se sont révélés indispensables pour déterminer comment réduire les violences coutumières auxquelles les infirmiers, les ambulanciers et les travailleurs de la santé sont confrontés au quotidien.Par ailleurs, j'aimerais parler d'un problème qui touche des familles partout au pays, dont dans ma circonscription, Coquitlam—Port Coquitlam. Les médecins jouent un rôle essentiel en s'attaquant aux causes profondes et aux conséquences graves de la crise des surdoses d'opioïdes. Bien que le soutien direct destiné aux médecins soit limité en raison des compétences qu'exercent les provinces et les territoires, Santé Canada finance un certain nombre de programmes à l'échelle nationale au moyen de subventions et de contributions. Ces programmes favorisent des approches pancanadiennes, qui sont axées sur la collaboration. Choisir avec soin est un programme de ce genre. Il s'agit d'une campagne menée par l'Association médicale canadienne et dirigée par des médecins, dans le but d'inciter les médecins et leurs patients à discuter des tests, des traitements et des interventions inutiles. Ce n'est là qu'un exemple parmi tant d'autres du leadership exercé directement par les médecins. Les médecins sont des chefs de file dans les soins aux patients, la recherche, l'adoption de politiques en matière de santé, la sensibilisation et l'innovation. Ils sont des partenaires clés dans les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer le système de santé afin qu'il réponde aux besoins de tous les Canadiens.(1400)Ce projet de loi ferait du 1er mai la journée nationale des médecins. Cette date a été choisie parce que c'est la date de naissance de la première femme à avoir exercé la médecine au Canada, la Dre Emily Stowe. Après avoir essuyé un refus de la part de l'École de médecine de Toronto, Emily Stowe est allée étudier aux États-Unis. Elle est revenue au Canada en 1971, diplôme en poche, et elle a alors pu pratiquer son métier. Toute sa vie, la Dre Stowe a défendu avec passion les droits des femmes et leur place au sein du corps médical. En plus d'offrir une expérience clinique pratique aux femmes du Women's Medical College, la clinique où elle exerçait accueillait tous les patients, sans égard à leurs moyens financiers. La profession médicale doit énormément à son altruisme et à son militantisme communautaire.Nous n'avons évidemment pas besoin de remonter jusqu'au XIXe siècle pour trouver des exemples de médecins inspirants. La Dre Elizabeth Payne, de ma circonscription, a par exemple reçu le prix « Mon médecin de famille ». Ce prix, qui est remis par le Collège des omnipraticiens de la Colombie-Britannique, récompense les relations médecin-patients qui favorisent la bonne santé. La Dre Payne offre des services de qualité incomparable aux familles de Coquitlam—Port Coquitlam depuis maintenant plus de 40 ans. Je la remercie de s'être ainsi mise au service de la collectivité et de tout ce qu'elle a fait pour Port Coquitlam.On ne compte pas les médecins qui, d'un bout à l'autre du Canada, font des pieds et des mains pour leurs patients, et ils méritent tous notre reconnaissance. J'appuie sans réserve le projet de loi parrainé par la députée de Vancouver-Centre, qui nous permettrait, le 1er mai de chaque année, d'honorer, de célébrer et de remercier les médecins et les membres de la profession médicale du pays.Consommation et abus de droguesDeuxième lectureJournée nationale des médecinsMédecinsOpiacés et opioïdesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-248, Loi instituant la Journée nationale des médecinsSystème de soins de santéPamDamoffOakville-Nord—BurlingtonBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgAffaires courantesLa Loi sur la sécurité de la vieillesseInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD)(1005)[Traduction]Projet de loi C-449. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-449, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti).— Monsieur le Président, je suis extrêmement fière d'intervenir aujourd'hui pour présenter ce projet de loi pratique. En juillet 2016, mon bureau a reçu le premier de nombreux appels sur un enjeu particulier. Une octogénaire nous a dit qu'elle n'avait pas reçu ses prestations du Supplément de revenu garanti. Elle ne les avait pas touchées parce qu'elle avait été très malade plus tôt dans l'année et qu'elle avait produit sa déclaration de revenus un mois en retard.Au Canada, les aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti font partie des personnes les plus susceptibles de ne pas pouvoir répondre à leurs besoins les plus fondamentaux. Pour cette dame, un tel manque à gagner signifiait qu'elle ne pourrait pas payer son loyer. Nous avons travaillé avec cette dame pour qu'elle recommence à toucher ses prestations du Supplément de revenu garanti. Nous avons aussi travaillé avec le propriétaire de son immeuble pour éviter qu'elle soit expulsée de son logement. Il est toutefois possible d'éviter que des dizaines de milliers d'aînés canadiens aient à traverser une telle épreuve. Trop souvent, ces aînés voient leurs prestations être suspendues pendant une période pouvant aller jusqu'à quatre mois parce qu'ils ont produit leur déclaration de revenus en retard. La plupart du temps, ces retards sont attribuables au fait que la personne était malade, se trouvait à l'hôpital ou devait composer avec le décès d'un proche.Ce projet de loi accorderait aux aînés bénéficiaires du Supplément de revenu garanti une période de grâce d'un an pour produire leur déclaration de revenus. Une telle mesure empêcherait que des dizaines de milliers d'aînés perdent de l'argent dont ils ont besoin pour payer leurs médicaments, leur loyer et leur nourriture. Soixante-quinze pour cent des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti voient leurs prestations être bonifiées après la réévaluation de leur situation. Ces aînés ne cherchent pas à contourner le système; ils doivent plutôt faire face à de nombreux problèmes. Ce projet de loi est conçu pour leur venir en aide. J'espère que tous les députés vont l'appuyer.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-449, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti)Dépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésRevenus et salairesSupplément de revenu garantiGeoffReganL'hon.Halifax-OuestK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgAffaires courantesL'oléoduc Trans MountainInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des résidants de New Westminster—Burnaby et de Surrey, en Colombie-Britannique. Ils ajoutent leurs noms aux milliers de Canadiens, surtout des Britanno-Colombiens, qui se sont déjà exprimés.Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'abandonner le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Ils disent que ce projet coûtera des milliards de dollars, qui seraient mieux utilisés pour financer l'assurance-médicaments, la garde d'enfants et des projets d'habitation. Les pétitionnaires s'inquiètent des risques pour l'environnement, des énormes répercussions sur les émissions de gaz à effet de serre et du fait que les Premières Nations n'ont pas donné leur consentement.Donc, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de revenir sur sa décision d'acheter l'oléoduc Trans Mountain; de respecter les droits des communautés autochtones, métisses et inuites à l'autodétermination et au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause; et d'abandonner tout plan visant à poursuivre l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.NationalisationPétition 421-03817Pétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesLes épaulardsInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur aujourd'hui pour moi de prendre la parole pour présenter une pétition signée par des résidants de Saanich-Gulf Islands, en particulier de certains secteurs de North Saanich, de Victoria et de plusieurs îles Gulf. Les préoccupations exprimées par les résidants portent sur la préservation d'une population en voie d'extinction: les épaulards résidents du Sud. Les pétitionnaires demandent que d'autres mesures soient prises, comme cela a été fait dans l'État de Washington, pour protéger davantage cette population très vulnérable contre l'impact des bateaux d'observation des baleines et d'autres navires commerciaux, pour interdire l'observation commerciale et récréative des baleines pendant les périodes cruciales de reproduction et de mise bas, pour renforcer les restrictions obligatoires concernant la distance et la vitesse des navires commerciaux et récréatifs d'observation des baleines et pour que plusieurs autres mesures précises et énergiques visant la protection de la population des épaulards résidents du Sud soient prises.ÉpaulardsEspèces en voie de disparitionMer des SalishPétition 421-03885Protection de l'environnementKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgAffaires courantesLes pensionsInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.La première est signée en grande partie par des habitants de la vallée de Comox, qui demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C-27. Les pétitionnaires affirment que, pendant la campagne électorale de 2015, on a clairement promis par écrit aux Canadiens que les régimes à prestations déterminées auxquels les employés et les retraités ont déjà contribué ne deviendraient pas rétroactivement des régimes à prestations cibles.Les pétitionnaires prennent cette question très au sérieux, et ils exhortent le gouvernement à faire ce qui s'impose en retirant le projet de loi C-27.C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionLoi sur les normes de prestation de pensionPensions et pensionnésPétition 421-03887CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgAffaires courantesLes télécommunicationsInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui à la Chambre revêt une grande importance. Elle a été signée par des centaines de personnes, et c'est la troisième pétition que je présente sur cette question cruciale. Des gens de localités comme Sointula, Alert Bay, Port McNeill, Port Alice et Port Hardy ont signé cette pétition, qui s'adresse à la ministre du Développement économique rural. Ils signalent que, sur l'autoroute 19, le service de téléphonie cellulaire n'est pas bon. Il s'agit d'un grave problème de sécurité publique, étant donné qu'il faut parfois se déplacer pendant plus de 30 minutes pour atteindre une zone où il y a un service de téléphonie cellulaire ou une ligne terrestre pour composer le 911 en cas d'accident, ou si on a besoin d'assistance routière. Il est indispensable de régler ce problème. Nous l'avons constaté quand un jeune homme est resté coincé dans son véhicule pendant sept jours. Heureusement, il a survécu grâce aux ressources qu'il avait sous la main dans le véhicule. Les pétitionnaires demandent à la ministre d'intervenir auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et du fournisseur de service de téléphonie cellulaire de la région touchée pour que l'autoroute 19 soit couverte par un service continu, qui répond aux besoins de la population en matière de sécurité.911Communautés ruralesPétition 421-03888Tours de téléphonie cellulaireRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverFinDonnellyPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63592FinDonnellyFin-DonnellyPort Moody—CoquitlamCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DonnellyFin_NDP.jpgAffaires courantesLe pipeline Trans MountainInterventionM. Fin Donnelly (Port Moody—Coquitlam, NPD): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter à la Chambre une pétition signée principalement par des habitants de New Westminster—Burnaby, à Vancouver, qui joignent leurs voix à celles de milliers de Canadiens pour demander au gouvernement du Canada d'abandonner le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain.Ils déplorent que l'achat du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan, une société pétrolière texane, pour 4,5 milliards de dollars expose les Canadiens à une pléthore de risques écologiques, y compris une augmentation de la quantité de pétrole produit quotidiennement par le pipeline, qui ferait grimper radicalement les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Le coût réel, pour les contribuables, de l'achat et de l'expansion du pipeline pourrait atteindre 12 milliards de dollars, une somme qu'il serait plus utile de consacrer à un régime d'assurance-médicaments, à un programme de garderies et à des projets de logement dans tout le Canada.Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de revenir sur sa décision d'acquérir le pipeline Trans Mountain, de respecter le droit des Premières Nations ainsi que des communautés autochtones et métisses à l'autodétermination et au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ainsi que d'abandonner toute intention de poursuivre l'expansion du pipeline Trans Mountain.NationalisationPétition 421-03889Pétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1050)[Traduction]Monsieur le Président, la ministre sait que la commissaire à l'environnement, le vérificateur général, l'Institut Pembina, Environmental Defence, le Réseau action climat et même les Nations unies affirment qu'elle ne réussira pas à atteindre les cibles qu'elle a elle-même adoptées dans le cadre de l'Accord de Paris. J'étais présent lorsqu'elle a signé l'accord, à Paris. Nous avons cru en toute bonne foi qu'elle allait proposer un plan pour atteindre ces cibles. Or, il est on ne peut plus évident qu'elle n'y parviendra pas.Lorsqu'on lui a demandé si les libéraux allaient atteindre les cibles de l'Accord de Paris, David Suzuki a répondu ceci: Non, nous n'y arriverons pas. Tout le monde encensait [le premier ministre] et le portait aux nues [...]Après son adhésion à l'accord, je lui ai envoyé un courriel pour lui demander: « Étiez-vous sérieux lorsque vous avez signé cet accord? » Il m'a répondu: « Je suis très sérieux. » Nous avons célébré, nous avons encensé le premier ministre, mais signer un document est la chose la plus facile à faire, surtout quand on sait qu'il reste des années avant d'arriver à l'échéance. Or, il sait fort bien qu'il ne sera plus là pour mener ce dossier en 2030.La ministre va-t-elle maintenant admettre que le gouvernement n'atteindra pas les cibles de l'Accord de Paris?Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteGaz à effet de serreBruceStantonSimcoe-NordCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1055)[Traduction]Monsieur le Président, le présent débat est contradictoire. Le gouvernement dit qu'il s'agit d'une urgence et d'une crise, mais, de l'autre côté, il dépense 4,5 milliards de dollars pour acheter un oléoduc, dont il compte tripler la capacité. C'est un peu contradictoire. À tête reposée, la ministre pourrait sans doute admettre que, bien qu'elle prétende que le gouvernement protège l'environnement, il est plutôt en train de lui faire du tort et il n'atteindra pas les cibles.Je veux lui parler d'un sujet très précis, plus vaste même que la question des changements climatiques, à savoir le rôle des parlementaires que nous sommes. Hier soir, le comité sénatorial s'est prononcé pour l'abandon du projet de loi ministériel C-48, que j'ai déjà parrainé au cours d'une législature précédente et qui interdirait la circulation des pétroliers le long de la côte nord, conformément à la promesse électorale faite par le parti au pouvoir et trois autres partis, c'est-à-dire quatre partis sur les cinq représentés à la Chambre.Ma question porte sur le sujet de la démocratie. Je pense que c'est la première fois, dans l'histoire du Canada, qu'un projet de loi ministériel risque d'être rejeté par le Sénat, une institution que le gouvernement a pourtant réformée. Cette réforme a peut-être causé ou aggravé un sérieux problème.Que fera la ministre pour se rallier à nous, pour protéger la côte nord contre les déversements de pétrole et pour que ce projet de loi soit adopté? Que fera la ministre pour faire reculer le Sénat, une chambre non élue qui n'a de comptes à rendre à personne? Le Sénat envisage de s'opposer à la volonté exprimée démocratiquement de la Chambre des communes, qui est le reflet du choix fait par les Canadiens lors des dernières élections. Cette situation n'aura pas que des effets immédiats; elle aura aussi une incidence dans les législatures futures, en ce qui a trait à la volonté exprimée par les Canadiens lors des élections.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteMonarchie constitutionnelleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1055)[Traduction]Monsieur le Président, tout au long de son discours, la ministre a déclaré à maintes reprises qu'il faut mobiliser les Canadiens, que cet enjeu exige la mobilisation des Canadiens et que, grâce aux mesures qu'il a prises, le gouvernement libéral a mobilisé les Canadiens. Or, le pays n'a jamais été aussi divisé depuis l'époque où le père du premier ministre était au pouvoir. Cette situation est entièrement attribuable aux remarques condescendantes de la ministre, qui s'adresse aux Canadiens comme s'ils étaient des ignorants. Elle s'adresse aux parlementaires comme s'ils étaient des ignorants. Ma question ne portera toutefois pas là-dessus.J'aimerais savoir comment la ministre peut oser intervenir à la Chambre et parler de son plan de lutte contre les changements climatiques, tout en approuvant le déversement de milliards de litres d'eaux d'égout brutes dans les rivières, les lacs et les ruisseaux du pays.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteQualité de l'eauTraitements des eauxCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, le travail de la ministre est difficile, et je comprends sa frustration. Elle doit défendre un plan de lutte contre les changements climatiques qui a lamentablement échoué. Elle ne sait pas à qui s’adresser, parce que le premier ministre est occupé à faire le tour du monde et à mettre le Canada dans l’embarras sur la scène internationale.Toutefois, elle a commencé son discours en prétendant qu’il s’agissait d’une question non partisane, alors que, bien sûr, la motion dont nous sommes saisis est farouchement partisane. Elle a ensuite dit, en essayant de nous enjôler, qu’elle espérait que la Chambre unirait ses efforts, en laissant entendre que tous nos différends seraient aplanis. Elle s’est ensuite lancée dans un discours farouchement partisan.Elle est d'ailleurs allée jusqu’à insinuer que les premiers ministres conservateurs du Canada, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, étaient des menteurs. Elle a dit qu’ils ne disaient pas la vérité, et nous savons ce que cela signifie. Nous n’avons pas le droit de nous traiter les uns les autres de menteurs, mais elle a dit à la Chambre que ces premiers ministres ne disaient pas la vérité, comme si c’était elle qui avait le monopole de la vérité.Le reste de son discours était, bien sûr, partisan, alors comment s’attend-elle à rassembler la Chambre? Comment peut-elle espérer que les Canadiens la croient, alors que son plan est un échec lamentable?Je vais maintenant parler de la motion. J’aimerais en souligner quelques éléments. La motion dit notamment ceci: Que la Chambre reconnaisse que: a) les changements climatiques constituent une crise réelle et urgente, causée par l'activité humaine, qui affecte l'environnement, la biodiversité, la santé des Canadiens et l'économie canadienne; b) les Canadiens ressentent aujourd'hui les effets des changements climatiques, qui comprennent les inondations, les feux de forêt, les vagues de chaleur et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes qui devraient s'intensifier dans l'avenir; c) les changements climatiques ont des répercussions sur les communautés partout au Canada, les communautés côtières, nordiques et autochtones étant particulièrement vulnérables à leurs effets; d) les mesures visant à soutenir une croissance propre et à réduire de manière considérable les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l'économie sont nécessaires pour assurer un avenir plus sûr, plus sain, plus propre et plus prospère à nos enfants et petits-enfants...Jusqu'à présent, nous pouvons parvenir à un consensus à propos de la plus grande partie de ce que dit la motion. Nous ergoterions peut-être à l'égard de quelques mots, mais nous convenons, en général, qu'une crise climatique mondiale très grave sévit et qu'il faut intervenir. Les Canadiens sont prêts à faire cela.La motion dit ensuite: « et, par conséquent, que la Chambre déclare que le Canada est en situation d'urgence climatique nationale, en réponse à laquelle le Canada doit s'engager à atteindre ses objectifs nationaux en matière d'émissions énoncés dans l'Accord de Paris et à procéder à des réductions plus importantes conformément à l'objectif de l'Accord de maintenir le réchauffement planétaire sous la barre des deux degrés Celsius et de poursuivre les efforts pour demeurer sous la barre du 1,5 degré Celsius. »La motion s’achève là-dessus, et la dernière partie est synonyme de très graves problèmes pour le gouvernement. Il s’agit d’une motion du gouvernement et du plan du gouvernement en matière de changements climatiques. Quels sont donc les résultats de ce plan?Avant d’en parler, je tiens à souligner que tous les députés reconnaissent que les changements climatiques sont réels, que les humains y contribuent et que nous devons apporter notre contribution pour régler ce problème que les Canadiens, je crois, comprennent. Ils comprennent que nous sommes confrontés à un problème mondial auquel il faut réagir à l’échelle mondiale, et que le Canada peut jouer un rôle très utile et constructif en offrant un grand nombre des solutions qui s’imposent. J’y reviendrai tout à l’heure.(1105)Cette motion n’a rien à voir avec l’adoption des mesures concrètes nécessaires à la lutte contre les changements climatiques. Il s’agit en fait de manœuvres politiques de la part des libéraux.Il suffit de penser au choix du moment. Nous sommes à quelques jours de la fin de la présente législature. Nous sommes à la veille des élections. En près de quatre ans, le gouvernement actuel n’a pratiquement rien fait dans le dossier des changements climatiques. Le plan que les libéraux ont présenté aux premiers ministres à Vancouver, six mois environ après leur élection, est un échec lamentable. Aujourd’hui, ils se démènent comme le diable dans un bénitier parce que cela représente le dernier pan de leur héritage qui est susceptible d’assurer leur survie, et ils présentent une motion déclarant qu’il y a urgence nationale, tandis qu’il s’agit d’un problème mondial.Il y a pire. Les manigances politiques dans ce dossier sont sidérantes quand on les place dans le contexte de l’échec du gouvernement dans le dossier des changements climatiques. C’est le gouvernement actuel qui a adopté les cibles de Paris. Soit dit en passant, ces cibles sont celles du gouvernement conservateur précédent. Les députés se souviendront peut-être que les libéraux ont dit qu’ils reprendraient ces cibles, mais qu’ils en feraient un plancher. Les libéraux ont affirmé qu’ils placeraient la barre plus haut. Ils ont donc accepté les cibles des conservateurs et les ont intégrées aux engagements du Canada dans l’Accord de Paris. Que s’est-il passé? Nous étions censés faire des progrès. Nous étions censés réduire nos émissions de gaz à effet de serre de quelques centaines de mégatonnes d’ici 2030.Sommes-nous en voie d’y parvenir? Nous savons tous que non. En fait, les propres documents du gouvernement indiquent qu’en 2016, le gouvernement libéral n’a pas atteint ses objectifs de Paris par 44 mégatonnes. En 2017, on a affiché un excédent de 66 mégatonnes. Pour 2018, le dernier rapport indique que le dépassement est de 79 mégatonnes. On voit bien que nous allons dans la mauvaise direction. Le rapport signale même que, d’ici 2030, le gouvernement pourrait rater par 115 mégatonnes les cibles de l’Accord de Paris.C’est pourtant ce parti qui s’était fait le champion de la vertu lors des dernières élections. Les libéraux se voulaient le « parti écologique ». Ils allaient répondre aux besoins des Canadiens. Ils allaient se rendre à Paris et accepter des cibles vraiment ambitieuses, qui ont fini par être les cibles de Stephen Harper, et voilà qu’ils ne parviennent même pas à les atteindre. En fait, ils ont pris tellement de retard qu’ils sont un peu la risée du reste du monde.Je le sais parce que quand la ministre est venue témoigner devant le comité il y a quelques semaines, on lui a demandé à brûle-pourpoint si elle était en voie d’atteindre les cibles qu’elle s’est fixées à Paris. Elle a répondu que oui. On lui a ensuite demandé si elle pouvait fournir au comité des preuves qu’elle allait atteindre ces cibles. En réponse, elle a brandi ce maigre document de quelques pages. Elle a dit que la réponse était là, en pointant un diagramme circulaire.J’ai ce diagramme circulaire sous les yeux et on peut y voir des engagements très précis. L’un d’eux est que les libéraux attribueront 13 mégatonnes de réductions au rôle que les forêts jouent actuellement au Canada. Le problème, qu’ils n’ont aucune preuve scientifique pour étayer cet engagement.(1110)Les libéraux demandent des crédits en vertu de l’Accord de Paris, alors que les règles pour établir ces crédits ne sont pas encore en place. En fait, même à la dernière réunion des Nations unies sur ces questions, la COP24, qui a eu lieu en Pologne, le Brésil ne s’est pas joint au consensus sur ces règles. Il n’y a aucune probabilité que ces règles soient bientôt en place.Le gouvernement s’attribue un mérite qu’il n’a pas le droit de s’attribuer au titre de l’Accord de Paris. Il revendique également le mérite d’avoir pris des mesures supplémentaires, comme on les appelle. Personne ne sait ce que sont ces mesures supplémentaires. Nous avons cherché à comprendre ce qu’on entendait par là. Il s’agit notamment de politiques et mesures fédérales, provinciales et territoriales, dont celles prévues dans le médiocre plan climatique des libéraux, qui ont été annoncées, mais qui ne sont pas encore toutes mises en oeuvre.Nous parlons ici de mesures qui pourront être mises en œuvre ou non et qui pourront contribuer efficacement ou non à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En somme, les libéraux nous demandent de leur faire confiance. « Faites-nous confiance; nous savons ce que nous faisons », prétendent-ils. Leur plan est inefficace, ils n’atteignent pas leurs cibles, mais ils nous demandent de leur faire confiance parce qu’ils ont un plan pour combler l’écart, les 79 ou 115 mégatonnes, ce qui nous laisserait quand même à mi-chemin d’atteindre nos cibles de Paris. Ils ont un plan.Il y a un autre problème avec le diagramme circulaire que la ministre nous a montré au comité. Il propose un tas de mesures qui contribueraient à des réductions d’environ 79 mégatonnes, si nous croyons les libéraux sur parole. Or, ici, sur papier, on peut lire qu’il s’agit de mesures non modélisées. Autrement dit, ce sont des mesures fictives ou illusoires. Nous pouvons bien trouver un tas de synonymes pour décrire ce qu’on entend par « non modélisées », mais cela montre que les libéraux n’ont pas fait leurs devoirs pour s’assurer que ces mesures allaient vraiment contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils les affichent fièrement pour faire croire aux Canadiens qu’ils ont un plan pour compenser l’écart dans leur plan environnemental défaillant.Voilà ce qui se passe. C’est une mascarade. En passant, les mesures supplémentaires dont parlent les libéraux comprennent la taxe sur le carbone qui, bien entendu, s’élève actuellement à 20 $ par tonne d’émissions.Parlons-en de la taxe sur le carbone. Nous savons que cette taxe ne contribuera nullement à protéger l’environnement. Nous ne pouvons faire la transition vers une économie propre à coup de taxes. Le problème est là. Cette taxe ne fait rien pour l’environnement, elle ne fait qu’imposer un fardeau inutile aux familles canadiennes et aux petites entreprises, qui sont déjà surimposées.Nous savons que le fardeau fiscal de la famille canadienne moyenne s’est alourdi d’environ 800 $ par année. Nous savons aussi que la moitié des Canadiens sont à 200 $ ou moins de l’insolvabilité. Voulons-nous vraiment les taxer encore plus? Oui, c’est là le plan libéral. C’est un plan fiscal. Pas un plan de lutte contre les changements climatiques. Les députés devraient se rappeler que la taxe sur le carbone est une taxe sur absolument tout. Les Canadiens paieront plus cher leur plein d’essence. Ils le savent, dans tous les coins du pays, parce que le prix de l’essence monte en flèche.Dans ma province, la Colombie-Britannique, le prix de l’essence à la pompe est de 1,80 $. Environ 65 cents de cette somme sont des taxes du gouvernement, et les libéraux les augmentent. À l’heure actuelle, la taxe sur le carbone est de 20 $ la tonne d’émissions. Nous savons que, d’ici 2022, elle sera de 50 $ la tonne. Nous savons également, par des documents gouvernementaux que je serais heureux de montrer à tout le monde, que les libéraux veulent arriver à une taxe sur le carbone de 200 $ à 300 $ la tonne. Cela fait 66 cents de plus par litre d’essence.(1115)J’espère que les Canadiens qui suivent nos travaux comprennent l’enjeu ici. Nous avons un gouvernement qui adore dépenser. Les gouvernements libéraux sont des gouvernements qui taxent pour dépenser. Nous le savons. C’est dans leur patrimoine génétique. Les libéraux parlent de 200 $ à 300 $ de plus par tonne pour la seule taxe sur le carbone, mais il y a plus. Les députés savent-ils que les libéraux appliquent la TPS sur leur taxe sur le carbone?C’est une taxe sur une taxe. Est-ce qu'une part quelconque de la TPS qu’ils perçoivent sur la taxe sur le carbone retourne aux Canadiens? Je regarde mes amis libéraux d’en face, car ils connaissent la réponse. C’est non. Elle va dans les coffres du gouvernement, qui s’en sert pour ses priorités politiques.Mais il y a pire. Le gouvernement a dit qu’à la fin de juin, il va annoncer ce qu’il appelle sa « norme sur le carburant propre ». Nous appelons cela la « norme libérale sur le carburant ». J’ai vu défiler dans mon bureau de nombreux intervenants qui seront touchés par cette norme sur le carburant propre. J’ai demandé à chacun combien cela ajoutera à ses coûts. La taxe sur le carbone a commencé à 20 $. Elle sera de 50 $ en 2022 et probablement de 200 $ ou 300 $ la tonne plus tard. Or, par-dessus le marché, nous avons cette norme sur le carburant. Combien cela ajoutera-t-il à la taxe sur le carbone? La plus basse estimation de ces intervenants était 200 $ la tonne d’émissions, et la plus haute 400 $ la tonne.Les députés peuvent voir la tendance. C’est un fardeau fiscal énorme et injuste imposé aux Canadiens dans le cadre d’un plan qui ne fonctionne pas.J’ai déjà démontré que le plan libéral sur les changements climatiques ne fonctionne pas. Les libéraux n’atteignent pas leurs cibles. Une foule de personnes ont confirmé que les libéraux n’atteignent pas leurs cibles en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Je vais énumérer quelques-unes des nombreuses personnes qui ont dit à la ministre qu’elle se trompe, qu’elle n’atteint pas les cibles de Paris, et qu’elle devrait cesser de faire croire le contraire.C'est ce que la commissaire à l’environnement a dit, à l'instar du vérificateur général. Les Nations unies elles-mêmes ont indiqué que le Canada ne semblait pas en voie d'atteindre les cibles de réduction d'émissions qu'il s'est fixées dans le cadre de l'Accord de Paris. Le Pembina Institute, Environmental Defence et le Réseau action climat Canada, qui sont tous des amis du premier ministre, ont tous déclaré que le gouvernement n'allait pas respecter les cibles établies dans l'Accord de Paris. David Suzuki a lui-même dit que le Canada n'allait pas atteindre ses cibles.Compte tenu de la performance des libéraux, nous constatons qu'ils n'ont pas tenu leur promesse. Voilà une autre promesse rompue par le premier ministre. Les députés se rappelleront peut-être qu'il avait promis le retour à l'équilibre budgétaire à partir de 2019. Où est cet équilibre budgétaire? Nous savons désormais que l'équilibre budgétaire ne sera pas rétabli avant 2040. C'est à ce moment-là que nous pourrons voir un budget équilibré. Quand les jeunes Canadiens comprennent cela, ils m'indiquent que ma génération ne sera plus là et que ce sont eux qui devront payer la note. Ils se demandent s'ils devront rembourser l'argent qui a été emprunté. Je dois leur répondre que oui, c'est effectivement le cas.L'équilibre budgétaire est censé être rétabli en 2040. Cette date constitue une autre promesse non tenue. Les députés se souviennent-ils des « petits déficits »? Une promesse non tenue. Les députés se souviennent-ils de la réforme électorale? Une autre promesse non tenue. Puis, il y a le plan environnemental des libéraux qui indique qu'ils vont respecter les cibles établies dans l'Accord de Paris. Encore une promesse non tenue.Je tiens maintenant à parler un peu plus de la taxe sur le carbone des libéraux.Les libéraux sont très sensibles. Ils sont très susceptibles. Chaque fois qu'on les critique, ils ripostent en mentionnant la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique. Pour eux, il s'agit d'un modèle de vertu au chapitre des taxes sur le carbone.Eh bien, nous savons que toutes les promesses faites relativement à cette taxe n'ont pas été tenues non plus.(1120)Cette taxe, elle a été mise en place par le gouvernement libéral précédent, en Colombie Britannique, dirigé par le premier ministre Gordon Campbell. Pour tout dire, Gordon est un bon ami à moi. Lorsqu’il a présenté cette mesure, je crois que ses motifs étaient nobles. Elle n’a probablement pas été exécutée aussi bien qu’elle aurait pu l’être, mais je pense qu’il voulait bien faire.Il a fait trois promesses. Il a d’abord promis que la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique, que ces gens essaient d’imiter, serait plafonnée à 30 $ la tonne. Qu’est-ce qui est arrivé? Aujourd’hui, la taxe dans cette province est de 40 $ la tonne et elle augmente d’au moins 5 $ par année. Les Britanno-Colombiens se sont fait avoir. C’est une promesse non tenue.Il a ensuite promis que cette mesure permettrait de réduire l’ensemble des émissions de gaz en Colombie-Britannique. Aujourd’hui, nous savons que c’est une promesse non tenue, car les émissions continuent d’augmenter. Hier, mon collègue néo-démocrate de New Westminister a laissé entendre que les émissions diminuaient, mais toutes les statistiques indiquent que c’est le contraire, qu’elles augmentent. C’est une autre promesse non tenue.Il a enfin promis que cette taxe n’aurait aucune incidence sur les revenus, autrement dit, que chaque dollar sortant de la poche d’un contribuable y reviendrait sous la forme d’un autre allégement fiscal. Cela vous dit-il quelque chose? C’est vraiment le plan des libéraux.Que s’est-il passé en Colombie-Britannique? Un nouveau gouvernement néo-démocrate est arrivé au pouvoir, et il s’est empressé d’éliminer la neutralité de cette taxe sur le plan du revenu. C’était une autre promesse non tenue. Trois promesses n’ont pas été tenues en ce qui concerne la taxe sur le carbone.Les députés se sont-ils déjà demandé pourquoi, parmi les 50 politiques et programmes différents que la ministre a mentionnés dans son discours, le seul qui est obligatoire et qui est imposé aux provinces et aux territoires d'une main de fer par le premier ministre actuel est la taxe sur le carbone? C’est le seul outil de cette trousse qui en compte 50. Pourquoi? Pourquoi les libéraux ont-ils choisi cette solution et pour quelle raison sont-ils si déterminés à l’imposer aux provinces et aux territoires?Je le sais, et les députés le savent aussi. C’est parce que ce sera un outil qui générera des revenus après les élections. Les libéraux vont éliminer tous ces drôles de chèques qu’ils font parvenir, et les Canadiens devront payer la note. C’est ainsi que les choses se passent sous les gouvernements libéraux. Si cela s’est produit en Colombie-Britannique, c’est certainement ce qui se produira avec le gouvernement libéral actuel. Le plan est un échec. C’est en fait un plan fiscal.Parlons de ceux qui sont le plus touchés par cette taxe.Nous présumons qu’un gouvernement libéral bienveillant s’occuperait des plus vulnérables, des travailleurs pauvres, des Canadiens moyens qui ont du mal à joindre les deux bouts, et ne les obligerait pas à assumer le fardeau fiscal — qu'il imposerait plutôt la taxe aux plus grands pollueurs. Toutefois, les députés savent-ils ce que donnera le plan libéral sur les changements climatiques, le plan fiscal? Il accordera aux grands pollueurs une exemption allant jusqu’à 90 % de cette taxe.Pensez-y un instant. Le consommateur moyen paiera 100 % de la taxe perçue. Ces grands pollueurs ont peut-être d’excellentes relations avec le premier ministre, parce qu’il a dit que les grands pollueurs n’auraient à payer que 10 % de la taxe et qu’ils obtiendraient donc une exemption de 90 %. Lorsqu’on additionne tout l’argent qui est perçu au moyen de la taxe sur le carbone, quel pourcentage de cet argent les députés pensent-ils que les grands pollueurs devront payer? Quelle part de cette grosse somme d’argent versée dans les coffres de l’État grâce à la taxe sur le carbone sera payée par les grands pollueurs, ceux qui devraient en payer la plus grande part? Je vous le donne en mille, c’est 8 %. Les Canadiens, les consommateurs et les petites entreprises paieront les 92 % restants.C’est honteux et c’est injustifiable.(1125)Nous devrions avoir en place un plan qui traite les contribuables avec respect, qui apporte des améliorations tangibles à l’environnement et des réductions mesurables des émissions de gaz à effet de serre. Nous ne devrions pas induire les Canadiens en erreur au sujet de nos objectifs et de nos réalisations, mais c’est pourtant ce que fait le gouvernement. Les libéraux induisent les Canadiens en erreur au sujet de leur plan, qui est un échec.Lorsqu’on examine ce plan mal conçu et les taxes sur le carbone, on constate que le prix de l’essence en Colombie-Britannique est d'environ 1,80 $ le litre. Si nous pensons à toutes les autres taxes qui sont perçues et à la façon dont le gouvernement libéral s’est déjà engagé à augmenter cette taxe sur le carbone au fil des ans, nous pouvons voir que le prix élevé de l’essence demeurera longtemps une réalité au Canada si les libéraux sont réélus en octobre prochain.Cependant, il y a de très bonnes nouvelles, car un plan s’en vient. Nous avons promis de publier notre plan environnemental avant la fin de juin. Ce sera un plan qui tiendra compte du fait que les changements climatiques représentent un problème mondial, un défi mondial qui exige des solutions mondiales, et que le Canada est parfaitement placé pour mettre en oeuvre bon nombre de ces solutions. Nous sommes des chefs de file mondiaux dans de nombreux domaines; pourquoi ne pas miser sur cette excellence pour aider le monde à réduire ses émissions?Le plan que nous présenterons sera pratique et réaliste. Ce sera le meilleur outil possible pour permettre au Canada d'atteindre ses cibles.Je conclus mon discours en présentant l'amendement suivant.AmendementJe propose: Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:la Chambre reconnaisse que:a) les changements climatiques sont un problème mondial réel et urgent qui nécessite des solutions mondiales, et le Canada peut et doit jouer un rôle de leadership dans l’élaboration de ces solutions mondiales;b) l’activité humaine a un impact sur les changements climatiques, et ses effets touchent les communautés partout au pays et dans le monde;c) le Canada et le monde doivent agir sans attendre pour atténuer les changements climatiques mondiaux et combattre ses effets sur l’environnement;d) le propre rapport gouvernemental, « Un Canada propre », indique que le gouvernement rate les objectifs de Paris de 79 millions de tonnes;en conséquence, comme alternative à la politique actuelle pour s’attaquer aux changements climatiques impliquant une déclaration non contraignante, la Chambre demande au gouvernement de présenter un vrai plan sur les changements climatiques qui permettra au Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre mondiales en fonction des objectifs de l’Accord de Paris.Voilà l'amendement que je présente.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 29Amendements et sous-amendementsChangements climatiques et réchauffement de la planèteEntentes et contratsEssenceExonération fiscaleGaz à effet de serreImpôt des sociétésTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTaxe sur les produits et servicesBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast: (1135)[Traduction]Monsieur le Président, nous pourrions probablement faire cause commune pour promouvoir ce genre d’initiatives. Mon collègue sait pertinemment que le gouvernement prévoit lancer une stratégie de lutte contre la pollution par le plastique d’ici la fin de juin. Parallèlement, le comité de l’environnement a entrepris une vaste étude sur la pollution par le plastique.Vais-je lui dévoiler nos plans de lutte contre le plastique? Il devra attendre que nous annoncions notre plan de protection de l’environnement d’ici la fin juin. Je peux toutefois lui donner l’assurance que nous sommes au courant que la pollution par le plastique est un gros problème au Canada, mais ce problème est pire ailleurs dans le monde, par exemple en Asie du Sud-Ouest, en Asie du Sud et en Chine. La lutte contre la pollution des océans par le plastique est un défi de taille. En tant que parlementaires, nous devrions travailler ensemble sur ce problème.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planètePlastiquesPollutionArifViraniParkdale—High ParkFinDonnellyPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63592FinDonnellyFin-DonnellyPort Moody—CoquitlamCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DonnellyFin_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. Fin Donnelly (Port Moody—Coquitlam, NPD): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement mon collègue le député d’Abbotsford. Il a fait remarquer que le gouvernement échoue lamentablement à atteindre les cibles qu’il s’est fixées en vertu de l’accord de Paris pour lutter contre les changements climatiques, et je suis certes d’accord avec lui. Il a mentionné des organisations environnementales, comme l’Institut Pembina, et il a cité David Suzuki.Par conséquent, pourquoi le député et les sénateurs conservateurs bloquent-ils l’adoption du projet de loi C-48, qui interdit les pétroliers sur la côte Ouest? Pourquoi les conservateurs disent-ils une chose et font-ils le contraire? Peut-il me donner une explication?Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniquePétroliersZones littoralesEdFastL'hon.AbbotsfordEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast: (1135)[Traduction]Monsieur le Président, c'est dommage que le député prenne sa retraite. Je sais que cela lui permettra de passer plus de temps avec sa famille, ce qui est en soi une bonne décision. Toutefois, il nous manquera à la Chambre. C’est probablement la dernière occasion que j'ai de lui dire publiquement. J’ai apprécié son amitié. Nous avons d’ailleurs collaboré sur un dossier.Je me dois toutefois de mentionner que le projet de loi C-48, qui impose un moratoire relatif aux pétroliers, vise à mettre un terme à l’exploitation des ressources au Canada, et plus particulièrement à l’exploitation de nos ressources pétrolières et gazières. C’est le but visé par ce moratoire. Le Parti conservateur veut trouver le juste équilibre entre l’environnement et l’économie, ce que le NPD n’a jamais compris. Les libéraux ont eux aussi de la difficulté à comprendre cela, parce qu’ils ont un plan de lutte contre les changements climatiques qui ne donne pas de résultats parce qu’il s’agit en fait d’un régime de taxation.J’encourage le député à réévaluer ce que représente le projet de loi C-48 dans les faits. C’est un affront à l’Alberta et la Saskatchewan, qui essaient de vendre leurs produits plus propres sur les marchés internationaux. Cependant, il y a des députés qui pensent que c’est une bonne chose de mettre fin à cet effort.Affaires émanant du gouvernement no 29C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniquePétroliersZones littoralesFinDonnellyPort Moody—CoquitlamKarenLudwigNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast: (1135)[Traduction]Monsieur le Président, je crois que le premier ministre Horgan est d’avis qu’une intervention soudaine de la part du gouvernement dans le marché serait très dangereuse. Le premier ministre Horgan ne comprend pas l'importance du secteur pétrolier et gazier et de notre secteur des ressources. Il a dit très clairement qu’il ne veut pas que les produits pétroliers et gaziers canadiens, qui sont plus respectueux de l’environnement que ceux de n’importe quel autre pays, soient acheminés vers les marchés étrangers. Il s’oppose à ce qu'on les achemine vers les marchés étrangers et à ce qu'on obtienne la valeur maximale pour les ressources que notre pays a la chance de posséder.Pour répondre à la question de la députée, je ne crois pas que M. Horgan soit disposé d’aucune manière à appuyer le marché et à trouver de meilleures façons de réduire les impôts que par voie réglementaire. Pour réduire le prix de l’essence, il faut réduire les taxes, éliminer les taxes sur le carbone, ce qu’il n’est évidemment pas prêt à faire, parce que c’est une source importante de revenus pour son gouvernement, qui n’a jamais assez d’argent à dépenser.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteEssenceKarenLudwigNouveau-Brunswick-Sud-OuestMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast: (1140)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d’accord avec ma collègue. Elle sait très bien que les gouvernements qui promettent de redonner de l’argent une fois l'impôt prélevé finiront par rompre leur promesse. Les Canadiens ont le droit d’être sceptiques au sujet des promesses du gouvernement, parce qu’il en a brisé un si grand nombre. On n’a qu’à penser aux budgets équilibrés, aux petits déficits et à la réforme électorale, ainsi qu’à un plan environnemental qui a échoué. La liste n’en finit plus.Le premier ministre a rompu des dizaines et des dizaines de promesses. Les Canadiens n’ont aucune raison de croire que les chèques qu’ils sont censés recevoir ou les crédits qu'ils sont censés pouvoir réclamer dans leur déclaration de revenus sont là pour rester. Non, ils ne dureront pas. Aussitôt les élections passées, les libéraux comprendront qu’ils ont creusé un trou budgétaire béant. Ils ont une énorme dette nationale sur les bras, un énorme déficit, et ils vont devoir combler ce trou. Comment vont-ils s’y prendre? Ils vont faire marche arrière.Il est impossible que cette taxe sur le carbone soit sans incidence sur les recettes. Les Canadiens vont en souffrir. Ils en souffrent déjà parce qu’ils ont été trompés par le gouvernement libéral.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteIncitatif à agir pour le climatTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMarilynGladuSarnia—LambtonElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, je prie le député d’Abbotsford de bien vouloir m’excuser d’avoir été absente pendant une partie de son intervention. Il a peut-être déjà abordé cette question.Quelles cibles le Parti conservateur juge-t-il indiquées? Dans le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, au sujet des raisons pour lesquelles la hausse de la température moyenne mondiale ne doit pas dépasser 1,5 degré Celsius, il est très clair que nous ne pouvons pas continuer d’avoir une économie tributaire des combustibles fossiles; nous devons assurer une transition vers une autre solution.J’aimerais savoir quelles cibles, selon mon collègue, seraient appropriées pour que le Canada ne dépasse pas 1,5 degré Celsius.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteEntentes et contratsGaz à effet de serreEdFastL'hon.AbbotsfordEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast: (1140)[Traduction]Monsieur le Président, la députée sait bien sûr que les objectifs fixés à Paris étaient ceux de l’ancien gouvernement conservateur. Nous avons dit que le plan que nous exposerons avant la fin de juin donnera au Canada la meilleure chance d’atteindre ces objectifs.Pour le reste, elle devra attendre de voir notre plan. Ce sera un bon plan. Ce sera un bien meilleur plan que celui qu’ont présenté les libéraux. Il rendra des comptes aux Canadiens, avec des résultats tangibles, des réductions mesurables des émissions de gaz à effet de serre et une approche globale pour relever nos défis environnementaux.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteEntentes et contratsGaz à effet de serreElizabethMaySaanich—Gulf IslandsRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Salaberry—Suroît.Je suis très heureux de prendre la parole aujourd’hui pour débattre d’une motion réclamant une déclaration d’urgence climatique du Canada. Il est très important de déclarer une urgence climatique. C’est un appel à tous de travailler ensemble de toute urgence pour relever le plus grand défi auquel notre pays a été confronté depuis la Seconde Guerre mondiale et peut-être le plus grand défi de l’histoire de l’humanité. J’appuierai la motion du gouvernement et j’essaierai de ne pas me lancer dans une polémique pour savoir qui a parlé en premier.Une motion du NPD a rapidement été suivie de la motion du gouvernement. C’est une bonne idée. Malheureusement, le nouveau député du Parti vert a choisi de s’engager dans une polémique avant même d’arriver à la Chambre, s’attribuant le mérite de ce qui se passe ici. Je l’invite à se joindre à nous et j’accueille favorablement une motion semblable du Parti vert. Nous devons travailler ensemble au pays pour relever les défis que posent les changements climatiques.Étant donné que les conservateurs viennent de proposer un amendement, je veux aborder cet amendement très rapidement.Le député d’Abbotsford dit qu’il faut attendre le plan des conservateurs. Je suis un peu inquiet de leur plan, compte tenu de leur amendement d’aujourd’hui. Voici trois résultats qu’entraînerait leur amendement.Premièrement, il éliminerait l’urgence climatique de la motion. Il supprimerait donc l’élément le plus important du débat qui se déroule actuellement à la Chambre, c’est-à-dire la reconnaissance du fait qu’il nous reste très peu d’années pour agir avant que les changements climatiques ne deviennent irréversibles et que leurs répercussions rendent la planète inhabitable.Deuxièmement, on dit que l’activité humaine a un impact sur le climat. Et voilà que les conservateurs nient encore la source des changements climatiques. Nous savons que ces changements sont attribuables à l’activité humaine. Nous savons que nous sommes à l’origine de la hausse des températures et des grandes variations de notre climat. Par conséquent, comme nous sommes à l’origine de cette situation, nous pouvons faire quelque chose.Le troisième résultat de l’amendement conservateur, c’est de blâmer tout le monde. On y met l’accent sur une action mondiale. Il va sans dire qu’il faut agir à l’échelle planétaire. Nous devons tous prendre des mesures pour relever ces défis. Toutefois, l’amendement conservateur met tout l’accent sur les autres et sur ce qu’ils doivent faire.J’espère que le monde entier s’attaquera solidairement aux changements climatiques. Cela ne nous empêche pas de nous acquitter de nos responsabilités à la Chambre et par l’entremise du gouvernement.On a beaucoup argumenté au sujet de qui avait été le premier, qui détenait le plus long historique ou le meilleur bilan. Je sais que des députés d’au moins deux des partis représentés ici, trois si l’on compte les partis non officiels, ont de solides antécédents en matière d’environnement. D’ailleurs, comme on a raconté des faussetés ces derniers temps dans ma circonscription au sujet de mon bilan en matière d’environnement, j’aimerais en parler un instant.Quand j’étais étudiant, je me suis joint à mes camarades lors du premier Jour de la Terre, en 1970, pour bloquer la circulation en pleine heure de pointe. Ce jour-là, j’ai appris une très grande leçon. Nous avons provoqué l’ire de bien des gens, mais nous n’avons rien changé en fin de compte. J’ai alors appris qu’il vaut beaucoup mieux bâtir les coalitions dont on a besoin pour apporter les changements nécessaires.La deuxième fois que je me suis mêlé de changements climatiques, c’est quand j’ai obtenu un emploi au sein d’un organisme appelé Pacific Peoples’ Partnership. Celui-ci est dirigé par des Autochtones et il établit des liens entre les peuples autochtones du Canada et ceux des îles du Pacifique. J’en suis devenu le directeur général en 1989. Les habitants des îles du Pacifique ont porté deux questions à notre attention en 1989, il y a 30 ans de cela. Il y a d’abord eu l’affaire du grand vortex de déchets du Pacifique constitué de produits plastiques dérivant dans cet océan. À cette époque, il avait une superficie énorme, de la taille de l’île de Vancouver, mais j’y reviendrai dans un instant.La deuxième question que Pacific Peoples’ Partnership voulait que nous soulevions au Canada était celle du réchauffement planétaire, comme on disait à l’époque, qui menaçait l’occupation des îles du Pacifique, pas parce que les habitants allaient devoir apprendre à nager, comme on le dit souvent à la blague, mais à cause des menaces pesant sur les récifs coralliens, qui protègent les écosystèmes de ces îles. On constate maintenant que des récifs coralliens meurent partout dans le monde et que les ondes de tempête augmentent. Toutes les îles du Pacifique dépendent de poches d’eau douce situées sous les îles. À cause des ondes de tempête, les gens redoutent une invasion croissante de ces poches par l’eau salée, ce qui rendrait les îles inhabitables.Comme je l’ai dit, c'était il y a 30 ans, lorsque j’ai commencé à travailler sur le dossier des changements climatiques. Nous avons organisé une tournée des écoles secondaires et j’ai publié une série d’articles mettant en garde contre les répercussions de ce que nous appelions alors le réchauffement planétaire.J’ai été élu au conseil d’Esquimalt en 2010. Lors de la première réunion sur les mesures d’urgence, j’ai demandé ce que nous avions de prévu en cas de déversement de pétrole, parce que la côte est longue et magnifique à Esquimalt. On m’a répondu « rien ». J’ai été le premier représentant élu au pays à déposer une motion contre ce qui était alors le pipeline de Kinder Morgan.(1145)La deuxième chose que j’ai réussi à faire au conseil, c’est de faire d’Esquimalt l’une des premières municipalités du pays à adopter des cibles de réduction des gaz à effet de serre fondées sur des données scientifiques. Les gens se demandaient alors ce que cela signifiait. Cela signifiait pour moi, et cela signifie toujours dans la politique d’Esquimalt, que nous devons adapter ces cibles en fonction de ce qui est nécessaire pour maintenir le réchauffement à 1,5 degré Celcius ou moins. Cela ne voulait pas simplement dire que c’est ce que nous devons faire, mais plutôt que nous devons en faire tant et suivre la situation et peut-être en faire plus avec le temps.Lorsque je faisais une tournée des écoles secondaires il y a 30 ans, je n’imaginais pas vraiment que, tout d’abord, je deviendrais un jour député, mais qui plus est, que je serais ici à la Chambre lorsque le vortex de déchets du Pacifique serait non seulement plus grand que l’île de Vancouver, mais que la Colombie-Britannique et l’Alberta réunies. Aujourd’hui, les changements climatiques représentent clairement une menace pour notre survie et je ne pensais pas que je serais ici quand cela se produirait et que nous serions encore si loin de toute action efficace pour relever les défis qui en découlent.C’est ce qui me déçoit dans la motion du gouvernement. Comme je l’ai dit, je suis heureux de l’appuyer, parce que tout ce qui nous rassemble pour lutter contre les changements climatiques est une bonne idée. Cependant, je n’aurais pas pu imaginer que c’est ce dont je parlerais ici, alors que des rapports démontrent qu’il y aura bientôt plus de plastique que de poissons dans les océans et que le Canada n’atteindra pas ses cibles de réduction des gaz à effet de serre établies à Paris, une réduction de 25 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et qu’il ne les atteindra pas avant 200 ans avec les politiques actuellement en place.Je vais appuyer la motion du gouvernement, malgré ce que j’appellerais des omissions. L’une des premières, selon moi, c’est qu’il n'y est pas question de réconciliation. Soit dit en passant, j’ai entendu les libéraux parler de notre motion et dire que si les subventions aux combustibles fossiles sont éliminées, les communautés autochtones éloignées seraient privées d’électricité. Rien n’est plus faux. Nous avons dit qu’un plan de lutte contre les changements climatiques doit accorder la priorité à la réconciliation, et cela veut dire s’occuper des communautés des Premières Nations les plus touchées par les changements climatiques qui nuisent à l’exercice de leurs activités traditionnelles et qui causent les inondations dont nous avons été témoins. Il ne faut pas oublier leur dépendance au carburant diésel, qui rend la vie très inabordable.Prenons l'exemple de la Première Nation de T'Sou-ke, qui se trouve dans ma circonscription. Elle a atteint l'autosuffisance énergétique grâce à l'énergie solaire, et elle vend maintenant son électricité excédentaire au réseau. Quand nous disons qu'un plan de lutte contre les changements climatiques doit accorder la priorité à la réconciliation, cela signifie qu'il doit aider les Premières Nations à devenir autosuffisantes en énergie renouvelable, leur permettant ainsi de créer de bons emplois pour leur communauté.La motion du gouvernement ne fait aucune mention de travailleurs ou d'emplois. Je crois fermement que nous ne pouvons pas obtenir la mobilisation collective requise dans le dossier des changements climatiques si nous adoptons des politiques qui laissent pour compte certaines régions du Canada, certaines communautés et certains groupes de travailleurs. Nous savons que nous disposons maintenant des moyens technologiques nécessaires pour assurer une transition très rapide vers une économie zéro carbone nette, ce qui favorisera la création à l'échelle nationale de bons emplois permettant de subvenir aux besoins d'une famille.Le NPD a présenté certains des éléments de sa plateforme électorale, notamment la mise en oeuvre d'un programme d'amélioration du rendement énergétique visant à améliorer l'efficacité énergétique du parc d'immeubles et de logements du Canada. Cela créerait de bons emplois dans toutes les collectivités, des emplois nécessitant certaines compétences que possèdent déjà les employés de l'industrie pétrolière. Je pense notamment à l'énergie géothermique. Le travail dans ce secteur exige presque les mêmes compétences, notamment en matière de technique et de soudage, qui sont déjà utilisées dans le secteur pétrolier.J'aimerais terminer en disant une fois encore combien il est important de déclarer l'état d'urgence climatique, car nous manquons tout simplement de temps pour changer. On n'en est plus à dire que ce n'est pas demain la veille. Nous avons été témoins d'immenses incendies de forêt partout au pays. Nous avons été témoins d'inondations massives. Nous sommes déjà au milieu de ce qu'on appelle la deuxième grande extinction. Un million d'espèces végétales et animales sont sur le point de disparaître, et les multitudes de vies dont notre existence même dépend seront détruites.De nombreux Canadiens ont déjà pris des mesures, sur un plan individuel, pour réduire leur empreinte carbone. Ces mesures seules ne suffiront pas pour relever ces défis. Nous devons prendre rapidement et collectivement des mesures ambitieuses pour faire face au danger que représentent les changements climatiques. Nous devons déclarer l'état d'urgence climatique et concevoir un plan pour remédier à la situation le plus vite possible.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 29Aide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planèteCombustibles fossilesCréation d'emploisÉnergie et combustibles renouvelablesEntentes et contratsGaz à effet de serrePeuples autochtonesPlastiquesPollutionEdFastL'hon.AbbotsfordKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. Randall Garrison: (1155)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai eu le privilège de visiter la circonscription du député d’Avalon par le passé, et elle est vraiment presque aussi belle que celle que je représente. Nous avons le même genre d’environnement côtier, et nous constatons donc le même genre de répercussions dans nos localités. Le député souligne que le coût de l’inaction est en fait plus élevé que celui des mesures qui sont prises, et c’est pourquoi nous devons nous unir pour nous occuper activement des changements climatiques.La deuxième chose pour laquelle je tiens à le remercier, c’est qu'il attire une fois de plus l’attention sur l’attitude que trahit l’amendement des conservateurs, à savoir que nous allons attendre les autres avant de mettre de l’ordre dans nos propres affaires. Je partage ses préoccupations. Les autres doivent agir, mais nous devons agir maintenant.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteKenMcDonaldAvalonElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, est-il encore permis de prononcer le nom de Paul Manly à voix haute? Il n’a pas encore le droit d’intervenir à la Chambre. Le député en a parlé plus tôt comme du nouveau député de Nanaimo—Ladysmith.Nous, du Parti vert, n’essayons pas de nous attribuer le mérite de quoi que ce soit. Toutefois, il est difficile d’imaginer que l’élection de Paul, le 6 mai, a quoi que ce soit à voir avec les motions concurrentes sur l’urgence climatique présentées les 9 et 10 mai par les libéraux et les néo-démocrates. Cela dit, nous sommes ravis de voir que l’urgence climatique est au cœur des débats à la Chambre, où il semble que seuls les conservateurs ne veulent pas utiliser cette expression.Mon collègue d’Esquimalt—Saanich—Sooke et moi-même avons travaillé ensemble au fil des ans, et nous nous devons collaborer, au-delà de la partisanerie, car la situation est urgente.L’Accord de Paris est mal compris, et je voudrais tirer au clair un élément de l'intervention du député. L’Accord de Paris dit que la température moyenne mondiale ne doit pas augmenter de plus de 1,5 degré Celsius, et il comporte des termes ambigus selon lesquels l’augmentation doit au moins être inférieure à 2 degrés Celsius. Nous savons maintenant que la limite est de 1,5 degré Celsius et que nous ne pouvons pas la dépasser.L'engagement du Canada en matière de changements climatiques n'a pas fait l'objet de négociations à Paris. L'engagement du Canada à cet égard est toujours celui qui avait été pris par l'ancienne ministre de l'Environnement, Leona Aglukkaq, en mai 2015, soit six mois avant les négociations de l'Accord de Paris. Je tiens à le souligner. L'Accord de Paris est correct; ce sont les cibles du Canada qui ne le sont pas.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteEntentes et contratsGaz à effet de serreRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. Randall Garrison: (1155)[Traduction]Monsieur le Président, la députée vient tout juste de confirmer ce que je disais à propos du Parti vert, soit qu'il tente de nous faire croire que les motions sur les urgences climatiques étaient liées à l'élection partielle. Cela m'importe peu qu'elles l'aient été ou non. Ce que je sais, c'est que nous travaillons sur ce dossier depuis plusieurs années, et je préconise qu'une urgence climatique soit déclarée depuis très longtemps. En quoi les cibles de l'Accord de Paris ne conviennent-elles pas? Eh bien, elles ne conviennent pas non seulement parce que nous ne parvenons pas à les atteindre, mais aussi parce qu'elles ne sont pas assez élevées. Elles ne suffiront pas à nous permettre de rester sous la barre du 1,5 degré Celsius. Comme l'indique la motion du NPD, nous avons besoin de cibles fermes et ambitieuses ainsi que de règles qui nous permettront de veiller à ce que l'on atteigne ces cibles et de moyens de tenir le gouvernement responsable s'il ne le fait pas. Voilà ce qui manque dans la motion du gouvernement. Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteEntentes et contratsGaz à effet de serreElizabethMaySaanich—Gulf IslandsAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. Wayne Stetski (Kootenay—Columbia, NPD): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, j’aimerais remercier mes deux collègues pour leurs excellentes interventions.Dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, il existe un regroupement appelé le district régional de Central Kootenay. Il rassemble des maires et des représentants des régions rurales, qui abordent ensemble des enjeux importants.Récemment, ceux-ci ont présenté une motion reconnaissant, d’une part, que le changement climatique est une réalité urgente nécessitant une décarbonisation rapide du secteur énergétique et, d’autre part, qu’il est essentiel de se préparer pour accroître la résilience et la capacité d’adaptation. Ils ont ajouté qu'ils reconnaissent que le monde entier connaît une crise climatique et qu’il est impératif que tous les ordres de gouvernement entreprennent des changements rapides et profonds en matière de construction de bâtiments, de systèmes énergétiques, d’utilisation du sol et de transport.J’aimerais que ma collègue nous donne son avis sur le rôle des municipalités à cet égard ainsi que sur l’approche déjà mise de l’avant par le NPD, notamment en matière de construction.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteIndustrie du bâtiment et de la constructionVillesAnne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1225)[Traduction]Madame la Présidente, je félicite la députée de Toronto—Danforth d'avoir eu le courage de dire à la Chambre qu'elle s'oppose au pipeline Trans Mountain et à la décision du gouvernement de l'acheter. Le problème, c'est que le gouvernement a l'intention de prolonger le pipeline Trans Mountain. Il ne l'a pas encore annoncé, mais tout le monde s'attend à ce que, le 18 juin, il dise qu'il va de l'avant avec le projet et qu'il injectera d'autres fonds pour augmenter la production de pétrole tiré des sables bitumineux, ce qui entraînera une hausse des émissions de gaz à effet de serre. Il est vrai que le gouvernement a pris des mesures et qu'il fait de bien beaux discours, mais s'il ferme les centrales au charbon en Alberta, le charbon sera remplacé par du gaz naturel obtenu par fracturation et du gaz naturel liquéfié dans ces mêmes installations, ce qui aura la même empreinte écologique que le charbon. De plus, le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain entraînera une hausse des émissions de gaz à effet de serre du fait qu'il augmentera la production de pétrole à même les sables bitumineux. Nous sommes dans une situation d'urgence climatique, et les libéraux sont d'accord. Cela signifie que nous devons limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius. Ainsi, aucun nouveau projet ne peut être lancé — aucun nouveau pipeline, aucun nouveau puits de pétrole, aucune fracturation.Il nous faut un plan pour nous débarrasser des combustibles fossiles. La députée de Toronto—Danforth est-elle d'accord?Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteCharbonPétrole et gazPipeline Trans MountainTransport par pipelineJulieDabrusinToronto—DanforthJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. Bob Zimmer: (1250)[Traduction]Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je pensais que nous étions ici pour parler de questions fédérales, pas de l’Ontario, de ses plans et de ce qu’elle envisage de faire ou de ne pas faire. J’aimerais que la question porte davantage sur l’objet du débat.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteGouvernement provincialOntarioStevenMacKinnonGatineauCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1255)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravi de m'adresser à la Chambre aujourd'hui au sujet d'un enjeu important pour l'ensemble des Canadiens.Je me permets de lire l'amendement que nous débattons en ce moment, qui a été proposé par le député d'Abbotsford plus tôt aujourd'hui, à la fin de son excellente intervention. Il se lit comme suit:[...] la Chambre reconnaisse que:a) les changements climatiques sont un problème mondial réel et urgent qui nécessite des solutions mondiales, et le Canada peut et doit jouer un rôle de leadership dans l'élaboration de ces solutions mondiales; b) l'activité humaine a un impact sur les changements climatiques, et ses effets touchent les communautés partout au pays et dans le monde; c) le Canada et le monde doivent agir sans attendre pour atténuer les changements climatiques mondiaux et combattre ses effets sur l'environnement; d) le rapport du gouvernement, « Un Canada propre », indique que le gouvernement rate les objectifs de Paris de 79 millions de tonnes;en conséquence, comme alternative à la politique actuelle pour s'attaquer aux changements climatiques impliquant une déclaration non contraignante, la Chambre demande au gouvernement de présenter un vrai plan sur les changements climatiques qui permettra au Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre mondiales en fonction des objectifs de l'Accord de Paris.Voilà la différence entre notre amendement et la motion du gouvernement. La motion du gouvernement pèche à deux égards. Elle ne parle pas de la nature mondiale du problème et, plus particulièrement, elle ne dit rien du retard pris par le gouvernement par rapport aux objectifs qu’il a acceptés à Paris, il y a deux ans.Le député de Skeena—Bulkley Valley a rappelé à la Chambre tout à l’heure que ces objectifs sont ceux qui ont été fixés sous la direction de l’ancien premier ministre Stephen Harper. Ce sont les objectifs dont nous parlons aujourd’hui. Les objectifs fixés par l’ancien gouvernement conservateur étaient tellement bons que le gouvernement libéral les a adoptés, mais ne réussit pas à les atteindre.Les propos du chef de l’opposition hier, quand il a déclaré que le premier ministre faisait preuve d’hypocrisie dans le dossier du carbone, vont directement dans le sens de la motion d'amendement que le député présente aujourd'hui à la Chambre. Il reste 22 jours de séance à la présente législature, avant que nous retournions dans nos circonscriptions pour l’été, puis que la Chambre soit dissoute en vue des prochaines élections. Pourtant, les libéraux moralisateurs d’en face s'étonnent que nous ne soyons pas prêts à déclarer qu’il s’agit d’une urgence. Ils ont eu trois ans et demi pour présenter leur motion. Pendant trois ans et demi, ils auraient pu présenter un plan pour le climat visant réduire les émissions de manière à atteindre les objectifs qu’ils ont acceptés à Paris, mais ils ont lamentablement échoué.Ce qu’ils ont inventé à la place, c’est une taxe sur le carbone, une taxe qui punit les travailleurs canadiens tout en épargnant les gros émetteurs. Elle permet aux libéraux de continuer de prendre pour cible les citoyens que nous représentons dans nos circonscriptions sous prétexte qu’ils font ce que les Canadiens doivent faire, comme chauffer leur maison, se rendre au travail en voiture, conduire leurs enfants à l’école et emmener leurs parents âgés à un rendez-vous chez le médecin. Le gouvernement a décidé d’adopter un plan pour le climat qui punit ces personnes parce qu’elles vivent au Canada.J’entends rire en face. Nous entendons les libéraux rire à ce sujet. Ils se moquent de ces citoyens. Ce qui leur importe, ce sont des gens comme les propriétaires de Loblaws, les propriétaires d’une entreprise multimilliardaire qui obtient un cadeau de 12 millions de dollars sous forme de réfrigérateurs gratuits qu’elle aurait de toute façon achetés. C’est ce que ces libéraux appellent un plan pour le climat. Ils veillent sur les intérêts de ces propriétaires, ce qui est tout à fait urgent aux yeux des libéraux.Le climat est une telle urgence pour les libéraux que le premier ministre a pris son jet particulier aux frais des contribuables pour s’envoler pour Tofino et y faire du surf quelques jours. Soit dit en passant, c’était la Journée internationale de la Terre. Il est monté à bord de son avion particulier, a brûlé du kérosène et a passé ses vacances en Colombie-Britannique.Une enquête publiée cette semaine par Toyota Canada montre que plus de la moitié des Britanno-Colombiens sont en train de revoir leurs projets de vacances à cause du prix du carburant. Ils ne peuvent pas se permettre de faire le plein pour aller rendre visite à leur famille ou pour prendre les vacances dont ils rêvaient depuis un an. Les riches Britanno-Colombiens n’auront pas de problème de ce genre. Ils pourront sortir de leur poche quelques billets de 20 $ ou de 50 $ de plus pour payer l'augmentation du prix du carburant.(1300)Pour le premier ministre, ce n’est pas un problème: il lui suffit de piger dans les poches des contribuables et de prendre un jet privé pour se rendre à Tofino. Il est impossible de se rendre à Tofino avec les transports publics. Il faut prendre sa voiture. C’est un trajet magnifique que j’ai déjà fait, mais il faut faire le plein d’essence avant de partir. Le premier ministre s’y est rendu maintes et maintes fois, mais toujours avec un jet financé par le contribuable. Quelle hypocrisie.Il a fait la même chose quand, au plus fort de la crise de SNC-Lavalin, il a pris un jet privé financé par le contribuable pour se rendre encore une fois en vacances en Floride. Il n’a pas à payer le carburant ni la taxe sur le carbone. Il s’est rendu en Floride avec sa famille pour se reposer un peu, ce qui est compréhensible, mais il est ensuite revenu à Ottawa pour une réunion et une séance de photos, puis il est reparti en Floride avant de revenir à Ottawa encore une fois.Les libéraux nous disent que le changement climatique est une urgence, mais que c’est une urgence qui doit être payée par les autres, car, eux, ils ne veulent certainement pas changer leurs façons de faire et le premier ministre ne veut certainement pas changer ses façons de faire. Autrement dit, il veut que ce soit les Canadiens qui changent leurs façons de faire. Ils veulent qu’ils utilisent moins leur voiture pour emmener leurs enfants à l’école, pour les emmener au match de soccer, pour les emmener voir leur mère ou leur grand-mère à l’hôpital ou pour les emmener chez le médecin. Voilà comment se comporte le gouvernement, et cela n’a rien de nouveau.Nous constatons aussi que ces gens-là n’y croient pas vraiment. John Horgan, le premier ministre de la Colombie-Britannique, en est un bon exemple. Il présente le même genre de motions pseudo-vertueuses que notre premier ministre, et il a même haussé la taxe sur le carbone au-dessus du seuil prévu par le plan fédéral de taxe sur le carbone. C’est ce qu’il a fait le 1er avril dernier. Il a fait grimper le prix de l’essence bien plus que ce qu’exigeait la loi du premier ministre. Deux semaines plus tard, lorsque le prix de l’essence a atteint 1,80 $ le litre, il a dit que, face à cette crise, il fallait faire quelque chose parce que les gens ne pouvaient pas payer aussi cher pour de l’essence, mais nous savons tous que c’est exactement ce qu’il veut et que c’est exactement ce que le premier ministre veut. On se souviendra que c’est précisément ce qu’il a dit en Colombie-Britannique il y a un an. Ces deux premiers ministres veulent que les Canadiens paient pour pouvoir vivre au Canada, car on sait que dans les régions éloignées, il est nécessaire de parcourir de longues distances en voiture.Qu’arrive-t-il lorsqu’on ne traite pas ce problème comme un problème d’envergure mondiale? On l’a vu avec les libéraux, qui s’imaginent que le Canada est isolé et que l’imposition de coûts supplémentaires aux entreprises et aux particuliers n’aura pas d’impact.Qu’avons-nous observé depuis que le gouvernement a pris le pouvoir? Un exode de capitaux comme on n’en avait jamais vu auparavant. Près de 100 milliards de dollars ont fui le pays, surtout dans le secteur de l’énergie, pour être réinvestis dans d’autres pays qui n’imposent pas de taxe carbone à leurs entreprises. Dans le cas de la Royal Dutch Shell, ça s’est chiffré à 18,4 milliards de dollars. Pour ConocoPhillips, ça s’est chiffré à 17,7 milliards de dollars; pour Devon Energy, à 7 milliards de dollars; pour Kinder Morgan, à 4,5 milliards de dollars; pour Marathon Oil, à 3,3 milliards de dollars; pour Chevron Energy, à 1,5 milliard de dollars; pour Murphy Oil, à 937 millions de dollars; pour Apache Corporation, à 927 millions de dollars; pour Statoil ASA, à 832 millions de dollars; pour Total S.A., à 560 millions de dollars — et le gouvernement est fier de lui. Les libéraux sont fiers de cet exode de capitaux, parce que les capitaux en question proviennent d'industries sales dont ils n’aiment pas parler.Ces entreprises n’ont pas quitté définitivement le secteur du pétrole et du gaz, elles sont allées l'exploiter aux États-Unis, au large du Brésil, au Kazakhstan et dans les pays qui, contrairement au Canada, n’ont pas adopté de politiques vertueuses en matière d’énergie propre. Nous avons l’énergie la plus propre et la plus verte au monde, et tous les Canadiens devraient en être fiers.La motion que le gouvernement a présentée vise à faire oublier sa quatrième place aux dernières élections partielles en Colombie-Britannique, alors qu’il ne reste que 22 jours de séance avant les élections générales. Les libéraux ne prennent pas les émissions atmosphériques au sérieux, et on le voit bien avec cet écart de 79 millions de tonnes par rapport à leurs propres cibles. C’est la raison pour laquelle nous appuyons notre amendement et pas leur motion.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteEssenceInvestissements canadiens à l'étrangerTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPeterKentL'hon.ThornhillNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. Mark Strahl: (1305)[Traduction]Madame la Présidente, c’est un problème qui exige des mesures urgentes, mais le caucus du député ne reconnaît pas que c’est une urgence. Selon un document dont le contenu a été diffusé en raison d'une fuite, les députés libéraux de l’Ontario le placent au septième rang de la liste des priorités dont ils veulent parler aux prochaines élections. Ils ne pensent pas que c’est une urgence. Le gouvernement libéral n’a jamais agi comme s'il y avait urgence. Même pour atteindre ses propres cibles, il lui manque près de 80 millions de tonnes.C’est bien beau, quand il ne reste plus que 22 jours de séance, de déclarer que le changement climatique est une urgence nationale, mais ce n’est qu’un geste vide de sens de la part du gouvernement. Il propose des choses mais ne fait rien. C’est un beau parleur, mais un petit faiseur, et ça s’applique à tout ce qu'il fait. Le premier ministre n'est pas celui qu'il prétendait êtreAffaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1305)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais que le député de Chilliwack—Hope nous en dise un peu plus sur ce qui se passe en Colombie-Britannique en raison des prix extrêmement élevés de l'essence, ce que le premier ministre dit être exactement ce qu'il souhaite.D'après son expérience, les gens conduisent-ils moins ou plus? J'ai vu des articles de journaux qui expliquent comment les gens de la Colombie-Britannique vont plus loin pour pouvoir traverser la frontière et acheter du carburant aux États-Unis. Ils brûlent alors plus de carburant au total, mais ils le font à moindre coût en l'achetant aux États-Unis. Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteEssenceMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. Mark Strahl: (1305)[Traduction]Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. J'habite à Chilliwack, à environ 30 minutes en voiture du poste frontalier de Sumas et un peu plus loin du poste frontalier d'Aldergrove. Les Canadiens font la queue pendant des kilomètres, et ils laissent tourner le moteur de leur voiture au ralenti en attendant de traverser la frontière, parce qu'à l'heure actuelle, ils peuvent économiser 25 $ ou 30 $ par plein en allant aux États-Unis. Voilà un autre exemple concret de la fuite de carbone que le plan malavisé du gouvernement met en branle. Les gens font d'autres choix, et ils font aussi des choix dangereux. Le prix de l'essence est si élevé pour eux qu'ils mettent des bidons dans le coffre de leur voiture ou à l'arrière de leur VUS, ce qui les met en danger. Ils sont obligés de faire ce choix en raison des prix si élevés en Colombie-Britannique. C'est ce qui arrive avec une mauvaise politique gouvernementale. Elle n'a pas d'incidence sur les émissions à l'échelle mondiale ou même locale; elle ne fait que déplacer les émissions vers les États-Unis dans ce cas-ci. Le plan ne fonctionne pas. Un gouvernement conservateur en proposera un qui fonctionnera.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteEssenceMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. Mark Strahl: (1310)[Traduction]Madame la Présidente, le Canada s'est retiré du Protocole de Kyoto parce qu'il n'incluait pas les États-Unis, la Chine et l'Inde. Il n'incluait aucun des grands émetteurs qui doivent contribuer à la solution mondiale.À la fin de juin, nous verrons le plan le plus complet jamais présenté par un parti de l'opposition au pays. Il qui s'attaquera aux émissions mondiales et aidera le Canada à atteindre les objectifs qu'il s'est engagé à remplir.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteAnne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionM. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1320)[Traduction]Madame la Présidente, je crois qu'en reprenant à son compte les cibles établies par ses prédécesseurs, le gouvernement manque de courage. C'est comme un coup d'épée dans l'eau. Pour un gouvernement qui a su susciter l'enthousiasme en promettant de s'attaquer aux changements climatiques, il n'a pas placé la barre très haute en se contentant de reprendre les cibles établies par Stephen Harper et de s'inspirer de ses actions, ou devrais-je dire de son inaction. Le député a sans doute des arguments tout prêts pour justifier pourquoi le gouvernement a maintenu les cibles fixées par Stephen Harper, mais pour qu'on le croie, encore faudrait-il que les libéraux les atteignent, ces cibles. Or, selon le vérificateur général, on peut mettre une croix là-dessus.Le gouvernement Harper s'était engagé auprès de l'OCDE à cesser de subventionner le pétrole et le gaz. Le gouvernement libéral a fait la même promesse, mais il continue à subventionner les émissions de gaz carbonique.Hier soir, un des comités du Sénat a rejeté le projet de loi C-48, qui interdit aux pétroliers de circuler dans la partie nord de la côte britanno-colombienne. Je rappelle pourtant que 67 % des députés — qui ont été élus, eux — avaient voté en sa faveur. C'est désormais une lutte de pouvoir entre le Sénat et les Communes. Les personnes qui ont été élues démocratiquement par la population ont adopté un projet de loi qui crée un moratoire sur la circulation des pétroliers. Que fera le député? Se joindra-t-il à nous et tiendra-t-il tête au Sénat et à ses membres non élus quand ils déforment la réalité et vont à l'encontre de la volonté exprimée par les électeurs?Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniquePétroliersZones littoralesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgQuestions oralesLes financesInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, des profits de 47 milliards de dollars provenant d'activités criminelles ont été blanchis au Canada l'an dernier sous le gouvernement libéral. Le Canada est maintenant le centre mondial du blanchiment à la neige. L'épidémie de blanchiment d'argent fait augmenter le coût du logement, et les Canadiens en paient le prix.Les libéraux feignent d'agir. Ils refusent de mettre à la disposition des autorités les ressources et les outils nécessaires pour lutter contre le blanchiment d'argent. En Colombie-Britannique, le gouvernement néo-démocrate a eu le courage de mettre sur pied une commission d'enquête publique.Le premier ministre va-t-il faire preuve d'un peu de courage et lancer une commission d'enquête publique mixte, en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique?Blanchiment d'argentColombie-BritanniqueEnquêtes et enquêtes publiquesQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, en fait, les libéraux tentent d'imposer le projet Trans Mountain, qui ferait en sorte que le Canada aggrave les changements climatiques. Déclarer une urgence climatique ne doit pas se traduire par des voeux pieux et des pipelines. Pour réagir à une urgence climatique, il faut faire davantage que d'imposer une tarification bidon sur le carbone qui exclut les grands émetteurs. Il faut faire preuve de leadership. Les libéraux font des déclarations creuses mais imposent des pipelines.Pourquoi les libéraux ne font-ils pas ce qui s'impose? Pourquoi ne mettent-ils pas fin aux subventions consenties aux grandes sociétés pétrolières et gazières et ne renoncent-ils pas au projet de pipeline Trans Mountain qui entraînera une augmentation massive des émissions de gaz à effet de serre?Aide gouvernementalePétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, Kingcome, une collectivité de ma circonscription, s’endette chaque année à cause de l’inaction du gouvernement actuel, qui n’a rien fait pour éliminer sa dépendance au diésel. Cette collectivité est aux prises avec des inondations dangereuses en raison des changements climatiques. Comme beaucoup d’autres collectivités du pays, Kingcome réclame des mesures concrètes.Notre motion demandait au gouvernement de cesser de subventionner les grandes pétrolières, et non les collectivités comme Kingcome. Les libéraux induisent les gens en erreur en se servant de leur propre incapacité à aider les peuples autochtones pour se défendre à l’égard de leur piètre bilan en matière de changements climatiques. La question est simple: pourquoi les libéraux refusent-ils d’appuyer notre motion visant à lutter contre les changements climatiques?Changements climatiques et réchauffement de la planèteMotions de l'oppositionQuestions oralesSergeCormierAcadie—BathurstSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, cette collectivité se trouve en Colombie-Britannique. Il est déplorable que les libéraux invoquent l'accès au logement et le coût de la vie dans les réserves pour justifier les subventions accordées aux grandes sociétés pétrolières. Il est inacceptable que le gouvernement induise la population en erreur pour protéger de riches sociétés.Les néo-démocrates dénoncent le fait que plus de 6 milliards de dollars ont été accordés l'an dernier à des géants du pétrole. Les libéraux essaient de faire croire qu'ils ne peuvent pas annuler ces subventions parce que cela irait à l'encontre de l'équité fondamentale envers les collectivités autochtones.Ils doivent arrêter de raconter des histoires. Quand se joindront-ils à nous pour lutter contre les changements climatiques et veiller à ce qu'aucune collectivité autochtone ne soit laissée pour compte?Aide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPeuples autochtonesQuestions oralesSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayL’hon.Joyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgQuestions oralesLes financesInterventionL’hon. Joyce Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à appuyer le travail important qu'effectue le vérificateur général. Lorsqu'un mandataire du Parlement comme le vérificateur général indique qu'il a besoin de ressources supplémentaires, nous examinons très attentivement ses demandes afin que le bureau puisse poursuivre son travail important pour les Canadiens de façon efficace et efficiente.Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesQuestions oralesVérifications et vérificateursPatKellyCalgary Rocky RidgeBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, jour après jour, la ministre nous affirme à la Chambre que son prétendu plan de lutte contre les changements climatiques fonctionne. Jour après jour, elle se fait rappeler par tous, sympathisants et adversaires, que son plan est un échec et que le gouvernement libéral est bien loin d'atteindre les cibles de Paris. Pourquoi? Parce que son plan n'est pas un plan de lutte contre les changements climatiques, mais bien un plan d'alourdissement du fardeau fiscal. Tandis qu'elle s'emploie à imposer des taxes sur le carbone...Des voix: Oh, oh!Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast: (1500)[Traduction]Monsieur le Président, tandis qu'elle s'emploie à imposer des taxes sur le carbone aux Canadiens, son plan rate sa cible, et de très loin. Quand la ministre jouera-t-elle enfin franc jeu en admettant que son plan ne correspond pas à ce qu'elle prétend?Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, tout à l'heure, au début de la période des questions, la ministre a admis qu'elle était perplexe. Les députés s'en souviennent sûrement. Elle a raison de l'être. Selon les documents mêmes de la ministre, les libéraux sont loin de respecter les promesses que le premier ministre a faites dans le cadre de l'Accord de Paris. Une autre promesse non tenue.Quand la ministre mettra-t-elle un terme à cette mascarade? Quand cessera-t-elle de détourner notre attention des ratés et des scandales des libéraux? Quand admettra-t-elle que son plan est un échec complet et qu'il n'est pas comme on le prétendait?Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesRendement du gouvernementCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgQuestions oralesLe transportInterventionM. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de Long Range Mountains de ses efforts dans ce dossier. Le gouvernement est fier de fournir un nouveau traversier, le premier depuis 30 ans, pour assurer cette liaison. Plus de 70 % des biens et 30 % des personnes arrivent à Terre-Neuve par traversier. Ce service est crucial pour la province. Cet investissement de 80 millions de dollars permettra au tourisme et à l’économie de continuer à prospérer à Terre-Neuve, dans l’intérêt des générations futures. Aide gouvernementaleQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesTerre-Neuve-et-LabradorTraversiersGudieHutchingsLong Range MountainsLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechTerry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement est fier du travail que nous faisons pour protéger le littoral sauvage de la Colombie-Britannique et pour nous assurer que des investissements actifs y seront faits pour le restaurer. Nous sommes évidemment déçus du résultat du vote. Nous espérons que le Sénat votera en faveur de la poursuite du débat à l'étape de la troisième lecture. Nous sommes ouverts à tout amendement que les sénateurs pourraient proposer. Nous continuerons de travailler avec eux, à condition qu'ils respectent l'esprit du projet de loi.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniquePétroliersQuestions oralesZones littoralesKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1600)[Traduction]Monsieur le Président, je ne doute pas de la sincérité de ma collègue dans ses efforts pour relever le défi. En même temps, elle doit reconnaître qu’elle fait partie d’un gouvernement qui a dépensé 4,5 milliards de dollars puisés dans les poches des Canadiens pour acheter un pipeline. Le gouvernement a un projet d'expansion pour tripler la capacité de transport de ce pipeline, ce qui multipliera par sept le trafic de pétroliers dans les eaux côtières près de ma circonscription. Ce sont des eaux où le précieux et emblématique saumon sauvage prospère et où des espèces comme les épaulards provenant du Sud sont en péril.Quand on investit de tels montants dans l’expansion d’un pipeline, on veut sûrement que ce dernier fonctionne pendant les 30 à 40 prochaines années. Cependant, toutes les preuves scientifiques dont nous disposons nous donnent à penser que nous avons à peine une décennie pour agir. Sinon, on assistera à des changements climatiques énormes et incontrôlables d’ici la fin du siècle.De toute évidence, la députée a l’intention de ne pas rester les bras croisés, mais est-elle vraiment capable de faire la quadrature du cercle? En effet, le gouvernement s’est porté acquéreur d’un pipeline dont il veut augmenter la capacité, ce qui suppose des émissions additionnelles de gaz à effet de serre. Comment peut-elle réconcilier les décisions et les objectifs incompatibles du gouvernement?Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteNationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainTransport par pipelineIqraKhalidMississauga—Erin MillsIqraKhalidMississauga—Erin Mills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1600)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement ou, plutôt, le premier ministre a pris unilatéralement la décision d'acheter le pipeline de Kinder Morgan après qu'on eut promis aux Britanno-Colombiens qu'il y aurait une nouvelle évaluation environnementale avant de réaliser le projet d'expansion de ce pipeline.Si le gouvernement était vraiment sincère dans la lutte qu'il mène face à l'urgence climatique, pourquoi diable a-t-il acheté un pipeline qui est vieux de 65 ans et qui est en mauvais état? Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteNationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainTransport par pipelineIqraKhalidMississauga—Erin MillsIqraKhalidMississauga—Erin Mills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1625)[Traduction]Monsieur le Président, je viens de lire un article paru dans iPolitics il y a quelques années. Il traitait du fait que Preston Manning avait distribué un rapport de l'Institut Fraser à ses collègues conservateurs, les exhortant à adopter une taxe sur le carbone parce que c'était un mécanisme basé sur le marché. Je me demande pourquoi l'opinion du Parti conservateur s'est éloignée de celle de M. Manning.Cela dit, je suis d'accord avec la députée de Calgary Nose Hill. Une taxe sur le carbone sera inefficace si elle n'est appliquée que de manière sélective. Si nous voulons mettre un prix sur la pollution, il faut que celui-ci s'applique à tout le monde de la même manière. Je crains que ce débat ne se concentre trop sur le présent, sur les coûts de telle ou telle chose. Je voudrais pouvoir regarder de 20 à 40 ans dans l'avenir et constater le poids des coûts des changements climatiques sur notre économie. Par exemple, dans ma province, la Colombie-Britannique, le budget consacré aux incendies de forêt puise grandement dans nos coffres. Nous savons ce que l'atténuation des inondations coûtera. Compte tenu des coûts économiques des changements climatiques, je me demande si nous pouvons trouver un terrain d'entente. La députée de Calgary Nose Hill pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de certaines des possibilités qui s'offrent à nous dans le secteur de l'économie axée sur l'énergie renouvelable de l'avenir et comment des organisations comme Iron&Earth, qui sont des travailleurs des sables bitumineux, veulent utiliser leurs compétences et assurer la transition vers ce même type d'économie, afin que nous puissions assurer une transition équitable?Ce changement nous sera imposé d'une façon ou d'une autre. Nous pouvons décider de réagir ou d'être proactifs à cet égard.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉnergie et combustibles renouvelablesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1705)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement pense que nous nous trouvons face à une urgence climatique. C'est un fait, et je suis heureuse que le gouvernement s'en soit finalement rendu compte. Cependant, les libéraux ont adopté des mesures qui sont contraires à celles qui s'imposent. Par exemple, le gouvernement libéral a adopté les objectifs de réduction des émissions de Stephen Harper, et nous n'allons même pas atteindre ces objectifs. Je ne sais pas comment les libéraux vont régler le problème. En fait, certains, comme les néo-démocrates et d'autres, veulent que le gouvernement établisse des objectifs plus ambitieux, mais il refuse de le faire. À cet égard, de surcroît, le gouvernement a aussi acheté un oléoduc de 65 ans qui fuit.Comment le député peut-il concilier tout cela, alors que les libéraux disent qu'il existe une urgence climatique et qu'ils prennent des mesures dans ce dossier?Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteGaz à effet de serreLloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1720)[Traduction]Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd'hui et d'ajouter ma voix à ce débat au sujet de la motion du gouvernement qui vise, entre autres, à déclarer enfin que le Canada est en situation d'urgence climatique.Il est très intéressant que la motion du gouvernement arrive aussi rapidement après celle du NPD, que nous avons étudiée hier et que les libéraux ont rejeté aujourd'hui parce qu'ils souhaitaient rédiger leur propre motion, formulée dans des mots plus modérés. Quoi qu'il en soit, je suis content que nous portions attention à ce dossier très urgent.Il est indéniable que les changements climatiques sont réels. Ils sont causés par l'homme et nous devons l'admettre. Oui, notre climat a évolué bien des fois au cours de l'histoire de la Terre, mais il n'a jamais changé aussi rapidement qu'en ce moment. C'est attribuable au fait que nous rejetons dans l'atmosphère des gaz à effet de serre qui atteignent de telles concentrations que cela entraîne des conséquences désastreuses pour le fonctionnement des processus naturels de notre planète. Si nous poursuivons ainsi, nous sommes en voie d'atteindre un réchauffement de 4 à 6 degrés Celsius d'ici l'an 2100. Cela peut sembler insignifiant. Or, les conséquences seraient cataclysmiques.Je me souviens avoir organisé une assemblée publique afin de définir une stratégie nationale sur l'énergie propre. Nous nous étions penchés sur différents scénarios par rapport au réchauffement de la planète: un réchauffement de 1 degré Celsius, de 2, 3 ou 4 degrés. Lorsqu'on analyse les répercussions d'une hausse de 3 ou 4 degrés Celsius, on parle de la disparition de pays insulaires. Le Bangladesh serait ainsi rayé de la carte. De nombreuses régions sur la côte Est américaine seront inondées. L'État de la Floride et l'État de la Louisiane vont disparaître. La crise des réfugiés actuelle est grave, mais nous n'avons encore rien vu; de 800 millions à 1 milliard de personnes pourraient être forcées de se déplacer. Dans ma province, la Colombie-Britannique, les coûts économiques sont réels; le budget consacré aux feux de forêt continue chaque année de vider un peu plus les coffres de la province. Une collègue a parlé des coûts des assurances. Certains des biens immobiliers les plus prisés au pays se trouvent à Vancouver. L'aéroport international de Vancouver se situe au bord de l'océan, et jouxte le fleuve Fraser. Lorsque la crue des eaux du fleuve Fraser se conjuguera à l'élévation du niveau de l'océan, combien va nous coûter la préservation de ce terrain? Les changements climatiques entraînent des coûts économiques réels. En mars, dans ma circonscription, la rivière Cowichan, qui est l'une des quatre rivières du patrimoine canadien en Colombie-Britannique, était à 30 % de son niveau habituel. Je peux compter sur les doigts d'une main le nombre de fois qu'il a plu sur l'île de Vancouver en mars, alors qu'il pleut habituellement tous les jours durant ce mois. Cela présente un risque pour le saumon sauvage, qui dépend évidemment de ce cours d'eau pour frayer. Les répercussions sont donc bien réelles. C'est ce qui est frustrant. Dans le débat d'aujourd'hui, j'ai l'impression que nous mettons uniquement l'accent sur ce que coûtent à la population canadienne les mesures de lutte contre les changements climatiques, à savoir la taxe sur le carbone et les améliorations pour assurer la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Toutefois, tous ces coûts sont minimes comparativement aux coûts économiques liés à l'inaction. Selon certaines estimations, les coûts associés aux changements climatiques pourraient représenter jusqu'à 10 % du PIB mondial. Ici, on ne parle pas de milliards de dollars, mais bien de billions de dollars. La motion d'aujourd'hui, qui a été présentée par les libéraux, va dans le même sens que celle dont nous avons débattu hier, mais présente quelques différences importantes. Premièrement, la motion d'aujourd'hui ne mentionne pas que le gouvernement libéral continue de subventionner le secteur pétrolier et gazier à raison de milliards de dollars par année. Monsieur le Président, imaginons si nous mettions fin à ces subventions et les réinvestissions dans l’économie du futur, axée sur l’énergie renouvelable. L'acquisition de l'oléoduc Trans Mountain nous a coûté 4,5 milliards de dollars, et ce chiffre pourrait grimper à 11 milliards de dollars si les libéraux parviennent à réaliser leur projet d'expansion. Nous aurions pu injecter cet argent dans l'économie axée sur l'énergie renouvelable, économie qui, soit dit en passant, emploie maintenant de plus en plus de Canadiens, notamment des travailleurs des sables bitumineux.(1725) Il existe une incroyable organisation de travailleurs des sables bitumineux appelée Iron and Earth. Elle regroupe notamment des soudeurs, des tuyauteurs et des électriciens, qui affirment avec passion détenir tous les savoir-faire nécessaires pour assurer la transition vers une économie axée sur l’énergie renouvelable, car ils savent que c’est là que réside notre avenir.Ce changement nous sera imposé d’une façon ou d’une autre. Par conséquent, nous devons faire un choix: soit nous nous contentons de réagir à ce changement qui nous est imposé, soit nous saisissons l’occasion qui s’offre à nous et investissons dès maintenant dans l’économie du futur, axée sur l’énergie renouvelable. C’est possible. Il nous faut juste la volonté politique de le faire. Nous avons déjà la technologie. Chaque jour, dans ma circonscription, je vois de plus en plus de voitures électriques. Je vois plus de panneaux solaires sur les toits. Nous disposons d’une technologie qui permet la production d’énergie marémotrice, en plus de l’énergie éolienne, de l’énergie solaire et de la géothermie. Tous ces dispositifs, combinés à nos installations hydroélectriques existantes, peuvent produire l’électricité dont nous avons besoin. La durée de vie des piles s’améliore d’année en année. La technologie est là. Nous devons simplement avoir la volonté politique de l’exploiter et de nous assurer que tout cela se fait en synergie, car, ultimement, il nous faut produire davantage d’électricité. Il est possible de le faire de façon propre et renouvelable.Cela va prendre un effort absolument herculéen, un effort comparable à l'effort déployé par notre pays lors de la Seconde Guerre mondiale. Nous avons demandé à des femmes de travailler dans des usines alors que c'était chose peu courante auparavant. Nous avons en gros réoutillé toute l'économie en fonction de l'effort, de guerre de sorte qu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, notre pays avait la troisième marine en importance du monde. Nous avions beaucoup de militaires et des tonnes de matériel parce que nous nous étions unis pour une cause. Le combat actuel va nécessiter exactement le même type d'effort qui fera appel à une collaboration entre le gouvernement et le secteur privé, qui travailleront ensemble pour atteindre un objectif commun. Nous devons faire ce genre d'investissement.Dans ce débat, les gens aiment dire que les émissions du Canada ne représentent qu'une petite fraction de la moyenne mondiale. Je suis d'accord là-dessus. Toutefois, notre contribution à la Seconde Guerre mondiale représentait un petit pourcentage. Cela ne nous a pas empêchés de participer au combat avec nos alliés, d'unir nos efforts. Le Canada n'a pas cessé d'envoyer des soldats parce qu'il pensait que sa contribution serait insignifiante. Non. Nous avons été de la partie du tout début jusqu'à la fin, en 1945. C'est le type d'effort que nous devrons faire: travailler tous ensemble en reconnaissant que le problème existe bel et bien.Il existe des exemples. Dans l'État de Washington, juste au sud d'où je vis, le gouverneur Jay Inslee vient d'annoncer le plan économique Evergreen. Il a créé une banque verte qui disposera de 90 milliards de dollars. C'est l'un des plans les plus ambitieux jamais lancés aux États-Unis. On déploiera des efforts généralisés, notamment en rénovant des maisons pour les rendre plus éconergétiques, en s'assurant que le réseau électrique de l'État de Washington repose entièrement sur les énergies renouvelables et en instaurant un très grand nombre d'incitatifs pour que les gens achètent des voitures électriques. On peut l'appeler le plan économique Evergreen, le nouveau pacte vert, ou peu importe. Je crois que nous parlons tous de la même chose. En tant que député néo-démocrate, c'est exactement ce que je veux que nous fassions parce qu'il nous reste très peu de temps. Le temps file. Nous devons atteindre un point où les émissions du Canada diminuent considérablement année après année et nous n'en sommes pas là actuellement.Comme beaucoup d'autres députés, ce sujet me touche personnellement. J'ai trois filles: des jumelles de 6 ans et une autre fille de 19 mois. Je me demande bien quel monde nous allons leur laisser.Le moment est désormais venu de mettre nos différences de côté et de prendre conscience que nous avons le pouvoir d'agir. Je sais que, pour certains conservateurs, ce ne sont que de belles paroles vertueuses, mais vides, mais c'est faux. Si nous voulons commencer à agir concrètement, il faut d'abord admettre qu'il y a un problème, et qu'il est urgent. Cela dit, si nous ne voulons pas demeurer dans les discours rhétoriques, il faut aussi passer à l'action et adopter une série de mesures aussi vigoureuses que concrètes. C'est faisable. Nous avons les ressources humaines, nous avons les compétences et nous avons les moyens technologiques. Il ne manque que la volonté d'agir. La Chambre des communes doit montrer à tous que les élus considèrent cette question avec tout le sérieux qu'elle mérite.(1730)Toute une génération d'élèves du secondaire compte sur nous. Ces jeunes font la grève tous les vendredis. Relevons leur défi, montrons-leur que nous sommes à la hauteur de leurs attentes, retroussons nos manches et déployons tous les efforts possibles pour cette cause qui mérite d'être soutenue.Affaires émanant du gouvernement no 29Catastrophes naturellesChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉnergie et combustibles renouvelablesGaz à effet de serreNationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainTransport par pipelineAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionM. Alistair MacGregor: (1730)[Traduction]Monsieur le Président, je suis en faveur d'un avenir où l'on élimine les subventions au secteur pétrolier et gazier et on investit nos ressources dans une économie axée sur l'énergie renouvelable. En ce qui concerne le gouvernement de la Colombie-Britannique, je vais simplement dire que le premier ministre de la province habite dans ma circonscription et que je suis extrêmement fier du gouvernement néo-démocrate de John Horgan en Colombie-Britannique. Pendant 16 ans, ce sont les libéraux qui ont été au pouvoir dans la province, des libéraux qui ont formé une alliance contre nature avec les conservateurs du fédéral. Le gouvernement néo-démocrate a mis sur pied le programme CleanBC, avec l'appui du Parti vert de la province, et il investit dans les rénovations et voit à augmenter le nombre de véhicules électriques sur nos routes.J'ai bel et bien mes propres opinions en tant que néo-démocrate fédéral. Je pense que l'avenir est à l'économie axée sur l'énergie renouvelable. Cela dit, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique fait des choses extraordinaires avec son programme CleanBC, que j'appuie vivement.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniqueGaz naturelTerryDuguidWinnipeg-SudDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionM. Alistair MacGregor: (1730)[Traduction]Monsieur le Président, je suis au courant de cette technologie, mais pour être efficace, il faudrait qu'elle soit appliquée à une échelle qui dépasse largement nos moyens. Pour ce qui est de la séquestration du carbone, tout ce que nous avons à faire, c'est de planter davantage d'arbres. Nous devons appuyer les agriculteurs, qui utilisent des méthodes écologiques fantastiques pour mettre davantage de carbone dans les sols grâce aux techniques de gestion des cultures appropriées. À titre de vice-président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, j'écoute les agriculteurs, qui sont sur la ligne de front des changements climatiques. Ils font des choses extraordinaires qui doivent être reconnues à leur juste valeur. Grâce à des techniques de gestion agricole et de rotation des cultures soigneusement appliquées, ils remettent beaucoup de carbone dans les sols. J'appuie totalement les pratiques de ce genre et je salue le travail étonnant qu'ils accomplissent quotidiennement dans tout le pays.Affaires émanant du gouvernement no 29Captage, utilisation et stockage du carboneChangements climatiques et réchauffement de la planèteDaneLloydSturgeon River—ParklandKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionM. Alistair MacGregor: (1735)[Traduction]Monsieur le Président, je pense que le secrétaire parlementaire n'écoutait pas attentivement lorsque j'ai répondu à la même question, que son collègue m'avait posée. J'ai alors très clairement répondu que, en tant que néo-démocrate fédéral, d'après les données dont nous disposons, je souhaite qu'un jour, on élimine les subventions aux industries pétrolière et gazière et que, dans la cadre d'une transition juste, on fasse travailler les gens dans la future économie axée sur les énergies renouvelables. Tout mon discours portait sur les technologies axées sur les énergies renouvelables qui existent actuellement et qui nous permettraient d'abandonner les combustibles fossiles. Tout ce qu'il faut pour y arriver, c'est de la volonté politique. Voilà ce que j'appuie et ce pour quoi je vais me battre, comme je l'ai toujours fait et comme je continuerai fièrement de le faire au Parlement.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteGaz naturelPétrole et gazKevinLamoureuxWinnipeg-NordTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgDéclarations de députésLa condition féminineInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement libéral a tenté de faire adopter en douce des modifications dangereuses au système d'octroi de l'asile du Canada en les cachant dans un projet de loi omnibus de 392 pages, et ce, dans le but de se montrer sévère sur la question des frontières. Les libéraux ont cédé aux pressions exercées par les conservateurs et à leurs campagnes de désinformation sur les demandeurs d'asile et ils tentent maintenant de marquer facilement des points auprès de l'électorat avant les élections au détriment de la compassion.Les libéraux n'ont pas effectué d'analyse comparative entre les sexes plus pour ces modifications. L'incidence disproportionnée qu'elles auraient sur les femmes et les filles qui fuient la violence est renversante. Des représentants d'organismes de défense des femmes dans Vancouver-Est, comme l'Atira Women's Resource Society, la BC Society of Transition Houses, le centre des femmes de Downtown Eastside, le centre des travailleurs migrants et le Vancouver Rape Relief & Women's Shelter, ont signé une lettre ouverte avec 40 autres organismes de défense des femmes de partout au Canada demandant au premier ministre d'annuler ces modifications nuisibles.J'appuie fermement ces vrais féministes et je fais écho à leur demande de mettre fin au féminisme de façade et d'annuler ces modifications.Associations, institutions et organisationsDéclarations de députésDiscrimination sexuelleDroit d'asileFemmesKevinLamoureuxWinnipeg-NordGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement libéral a donné 12 millions de dollars à Loblaws en disant que cela aiderait à lutter contre les changements climatiques. Ensuite, ils ont exempté les nouveaux projets d'exploitation des sables bitumineux de l'examen environnemental. Finalement, cette semaine, ils ont présenté une motion sur l'urgence climatique, mais elle ne comprend aucune mesure.Quand le gouvernement comprendra-t-il que les belles paroles ne suffissent pas pour s'attaquer à la plus grande crise à laquelle nous faisons face?Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, rappelons que les libéraux ont donné 12 millions à Loblaws pour des réfrigérateurs en plus de laisser leurs copains milliardaires priver les travailleurs d'un salaire suffisant. Les libéraux parlent d'urgence climatique mais exemptent les projets de sables bitumineux des évaluations environnementales. Les jeunes travailleurs doivent composer avec la précarité croissante non seulement de la planète, mais aussi du travail.Pourquoi le gouvernement libéral refuse-t-il de voir que son approche est un échec? Pourquoi les libéraux ne se joignent-ils pas au NPD pour lutter contre les changements climatiques d'une façon qui ne laisse aucun travailleur ni aucune collectivité de côté?Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, cette réponse sera épouvantable sur YouTube.Après avoir acheté le système de rémunération Phénix d'IBM, les conservateurs ont signé un contrat de services d'assistance d'une valeur d'un peu moins de 6 millions de dollars avec cette société. Huit ans après, la facture frise les 400 millions de dollars et le contrat a été modifié 46 fois. Il n'y a qu'une collaboration entre les libéraux et les conservateurs qui puisse donner un tel fiasco. C'est une excellente nouvelle pour IBM, mais un cauchemar pour les contribuables.Au lieu de donner des millions de dollars aux entreprises privées, pourquoi ne pas avoir recours aux fonctionnaires qui sont déjà visés par un contrat de travail équitable pour mettre fin à ce gâchis? ArriéréFonction publique et fonctionnairesPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, nous concentrons toutes nos forces sur la résolution des problèmes de Phénix. Nous savons qu'il est carrément inacceptable que des fonctionnaires ne touchent toujours pas leur paie.IBM est l'un de nos partenaires dans ce dossier. Il faut que cette société poursuive son travail avec nous. Nous demandons des comptes à IBM. La modification des contrats fait tout simplement partie des rapports normaux avec un partenaire à long terme.Je peux confirmer qu'on est en train de régler ce problème. En un an, nous avons réduit l'arriéré de près de 40 %. Nous tenons nos promesses envers les Canadiens.ArriéréFonction publique et fonctionnairesPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesJagmeetSinghBurnaby-SudJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Français]Monsieur le Président, les gens ont du mal à avoir accès aux services dont ils ont besoin, alors que les libéraux donnent la priorité aux riches compagnies. Entretemps, les gens qui travaillent pour le gouvernement ne sont pas payés à cause du système de paie Phénix, mais les libéraux ont versé 385 millions de dollars de plus à IBM pour un programme qui ne fonctionne pas.Au lieu de donner la priorité aux grandes entreprises, quand les libéraux commenceront-ils à donner la priorité aux gens?ArriéréFonction publique et fonctionnairesPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, nous travaillons très fort pour stabiliser le système de paie Phénix. Il y a eu une réduction de 40 % l'année dernière. Nous effectuons une transition vers notre nouveau système, et nous travaillons avec les syndicats afin de le livrer au secteur public.Nous pouvons assurer au député que c'est une priorité de notre gouvernement. Les personnes méritent d'être payées.ArriéréFonction publique et fonctionnairesPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesJagmeetSinghBurnaby-SudLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, la situation est effectivement urgente.Au cours des trois dernières années, la Colombie-Britannique a connu les pires inondations et les pires incendies de forêt de son histoire. En janvier, l'île de Vancouver a connu la pire tempête de vent jamais enregistrée. En février, c'était la pire tempête de neige, en mars, la pire sécheresse, et la saison des incendies de forêt a déjà commencé.Les changements climatiques ont une incidence sur nos forêts, nos océans et nos écosystèmes, et les choses vont en s'aggravant. Plutôt que de prendre des mesures urgentes, les libéraux multiplient les discours creux. Quand passeront-ils aux choses sérieuses et prendront-ils des mesures urgentes pour s'attaquer à la crise climatique qui sévit?Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionL’hon. Carla Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, nous comprenons qu'il est inacceptable qu'il y ait encore des problèmes concernant le système de paie Phénix. Nous travaillons chaque jour pour régler les problèmes de ce système.Nous avons réduit l'arriéré d'environ 40 % il y a un an. Nous travaillons avec les syndicats et la présidente du Conseil du Trésor à la mise sur pied d'un nouveau système pour remplacer Phénix. Le message aux travailleurs et aux travailleuses des services publics est clair: nous sommes derrière eux.ArriéréFonction publique et fonctionnairesPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesKarineTrudelJonquièreBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, après avoir reçu un dur coup lors de la victoire du Parti vert à l'élection partielle de la semaine dernière en Colombie-Britannique, les néo-démocrates et les libéraux tentent désespérément de prendre les devants dans le dossier des changements climatiques. Les néo-démocrates tiennent encore plus de propos alarmistes et les libéraux, qui reviennent aux beaux discours et aux faux renseignements, tentent désespérément de détourner l'attention de leurs propres échecs en matière d'environnement.La réalité, c'est que le Canada est bien loin d'atteindre ses cibles de l'Accord de Paris. C'est exactement ce qu'on peut lire dans le rapport sur les émissions, qui a été publié par les libéraux.Quand la ministre admettra-t-elle enfin que le gouvernement n'atteindra pas ses cibles d'émission?Gaz à effet de serreQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, la ministre est dans le déni. Elle sait très bien que le gouvernement accuse d'énormes retards par rapport à l'atteinte des cibles de l'Accord de Paris.Aujourd'hui, nous avons appris du directeur parlementaire du budget que cela coûte 175 millions de dollars par année aux libéraux de faire fonctionner leur stratagème de taxe sur le carbone. En d'autres mots, cette ponction fiscale coûte 175 millions de dollars à administrer. En réalité, les libéraux n'ont pas de plan de lutte contre les changements climatiques; ils ont un plan fiscal.Quand la ministre avouera-t-elle que son plan de lutte contre les changements climatiques n'est pas ce qu'il prétendait être?Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgQuestions oralesLes financesInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, pas plus tard que l'année dernière, 5 milliards de dollars ont été engloutis dans le marché immobilier de la Colombie-Britannique, et un total de 47 milliards de dollars ont été blanchis au Canada. Par conséquent, les gens ont de plus en plus de difficulté à accéder à la propriété.La Colombie-Britannique vient de déclencher aujourd'hui une enquête publique en bonne et due forme. Toutefois, alors que le gouvernement de cette province prend des mesures et fait preuve de leadership, les libéraux fédéraux sont restés les bras croisés.Le premier ministre va-t-il enfin montrer l'exemple et accepter de lancer une enquête publique conjointe en collaborant pleinement avec la Colombie-Britannique? Blanchiment d'argentColombie-BritanniqueEnquêtes et enquêtes publiquesQuestions oralesRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionL’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1505)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Pontiac de son engagement à l'égard de ces questions importantes.[Traduction]Je tiens d'abord à remercier mes collègues de Saanich—Gulf Islands et de Port Moody—Coquitlam de leur excellent travail dans ces dossiers. En raison de l'importance de ces dossiers, le gouvernement fait preuve de leadership en appuyant les amendements du Sénat au projet de loi C-68 qui visent à interdire la mise en captivité des baleines et des dauphins et le prélèvement des nageoires de requin au Canada.Le gouvernement est fermement déterminé à protéger la biodiversité et à assurer le traitement sans cruauté des mammifères marins et des requins.CétacéesConservation des ressources marinesQuestions oralesRequinWilliamAmosPontiacJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionM. Jagmeet Singh: (1510)[Traduction] Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.Il y a eu des discussions entre les partis, et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre, à la lumière de la décision prise par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies du 11 janvier 2019, qui a statué que les hiérarchies fondées sur le sexe en vigueur dans les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription violent les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne, exhorte le gouvernement fédéral à mettre en vigueur les dispositions restantes du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général), qui remédierait à la discrimination, au plus tard le 21 juin 2019.Demande d'autorisation pour proposer une motionDiscrimination sexuelleIndiens inscritsMotionsS-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgAffaires courantesLes services aériens desservant CranbrookInterventionM. Wayne Stetski (Kootenay—Columbia, NPD): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais pouvoir dire que je suis heureux d’intervenir aujourd’hui pour présenter cette pétition, mais ce n’est pas le cas.Le 29 avril, Air Canada a cessé d’assurer la liaison entre Calgary et Cranbrook, un service qui était offert depuis 1967. Chaque année, près de 69 000 passagers se déplacent à destination et en provenance de Cranbrook et, au fil des ans, chaque vol que j’ai pris avec Air Canada a toujours été complet, à l’aller comme au retour.Ma circonscription est très prisée des skieurs. Nous avons 9 stations de ski alpin. Nous avons 18 terrains de golf. Le tourisme est en plein essor. Nous ne pouvons vraiment pas nous permettre de voir cette compagnie aérienne cesser de desservir notre région. Nous sommes heureux que WestJet continue à assurer la liaison.Mes concitoyens...Aéroport International de CalgaryAir CanadaCranbrookPétition 421-03752Transport aérienTedFalkProvencherGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89281WayneStetskiWayne-StetskiKootenay—ColumbiaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StetskiWayne_NDP.jpgAffaires courantesLes services aériens desservant CranbrookInterventionM. Wayne Stetski: (1525)[Traduction]Monsieur le Président, les pétitionnaires demandent au ministre des Transports de recommander au président et chef de la direction d’Air Canada, M. Rovinescu, de maintenir au moins un vol par jour, aller-retour, entre l’aéroport des Rocheuses canadiennes et l’Aéroport international de Calgary. Aéroport International de CalgaryAir CanadaCranbrookPétition 421-03752Transport aérienGeoffReganL'hon.Halifax-OuestLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30812AliceWongL'hon.Alice-WongRichmond-CentreCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WongAlice_CPC.jpgAffaires courantesLes soins palliatifsInterventionL'hon. Alice Wong (Richmond-Centre, PCC): (1525)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter 19 pétitions demandant au Parlement d'établir une stratégie nationale sur les soins palliatifs afin que tous les Canadiens aient accès à des soins palliatifs de qualité en fin de vie.Dans l'affaire Carter c. Canada (Procureur général), la Cour suprême du Canada a statué que les adultes compétents et consentants qui souffrent d'une maladie grave et irrémédiable causant des souffrances durables et intolérables devraient avoir accès à des mécanismes d'aide médicale à mourir et qu'il est impossible pour une personne de donner son consentement éclairé au suicide assisté ou à l'euthanasie si cette personne ne peut recevoir les soins palliatifs appropriés.Les pétitionnaires demandent au Parlement d'établir une stratégie nationale sur les soins palliatifs.Pétition 421-03756Pétition 421-03757Pétition 421-03758Pétition 421-03759Pétition 421-03760Pétition 421-03761Pétition 421-03762Pétition 421-03763Pétition 421-03764Pétition 421-03765Pétition 421-03766Pétition 421-03767Pétition 421-03768Pétition 421-03769Pétition 421-03770Pétition 421-03771Pétition 421-03772Pétition 421-03773Pétition 421-03774Soins de fin de vieSoins palliatifsSystème de soins de santéHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesLa violence faite aux femmesInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui pour présenter une pétition qui a été signée par de nombreux résidants de ma circonscription. Ils s'inquiètent du fait que le pays est toujours aux prises avec la crise que constitue la violence faite aux femmes. Cette violence touche de façon disproportionnée les femmes et les filles autochtones. Il reste encore des questions sans réponse relativement à la tragédie des femmes autochtones portées disparues ou assassinées.Les pétitionnaires réclament la mise sur pied d'un programme complet pour lutter contre la menace de violence faite aux femmes. Ce programme viserait notamment à changer les attitudes culturelles à l'égard des femmes et des membres des minorités de genre, ce qui requiert des changements structurels en matière d'éducation et de socialisation.Discrimination sexuellePétition 421-03781Violence faite aux femmesMarkGerretsenKingston et les ÎlesKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION