Interventions en comité
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FCC (SK)
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2019-08-21 13:31
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier le président et tous les membres du Comité de donner l'occasion aux députés indépendants de participer à la séance d'aujourd'hui.
L'une des choses que j'apprécie vraiment en tant que député indépendant, c'est de pouvoir porter un regard plus serein sur les questions. C'est ce que j'ai essayé de faire dans toutes les séances de comité qui portaient sur SNC-Lavalin.
J'aimerais dire quelques mots sur mon interprétation du rapport du commissaire à l'éthique et certains des sujets qu'il vaudrait la peine d'examiner, à mon avis, si votre comité décide de faire comparaître le commissaire à l'éthique et peut-être d'autres témoins.
La principale conclusion du commissaire, c'est qu'il y a eu violation de l'article 9 de la Loi sur les conflits d'intérêts, qui stipule qu'un titulaire de charge publique ne doit pas:
tenter d’influencer la décision d'une autre personne dans le but de favoriser son intérêt personnel ou celui d'un parent ou d'un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne.
Je ne pense pas que quiconque allègue que le premier ministre a tenté de favoriser l'intérêt personnel de sa famille ou de ses amis, ou le sien. De plus, je ne doute pas que de nombreuses décisions de politique publique, voire la plupart d'entre elles, favoriseront l'intérêt de diverses entreprises ou personnes ou y nuiront. La principale conclusion du commissaire à l'éthique, c'est que le premier ministre a essayé de favoriser de façon irrégulière l'intérêt personnel d'une autre personne.
Cette conclusion repose essentiellement sur une interprétation de ce qui est « irrégulier ». Je crois qu'il vaudrait la peine que votre comité prenne le temps de creuser la question avec le commissaire à l'éthique. Nous avons beaucoup entendu parler de constatations de faits, mais cette conclusion se résume à une interprétation d'une expression de la Loi sur les conflits d'intérêts, ce qui, à mon avis, pourrait être remis en question et pourrait certainement faire l'objet d'une étude plus approfondie.
Je ne sais pas trop si le commissaire à l'éthique croit que le premier ministre est coupable de conflit d'intérêts dans le sens classique du concept. Il semble évident qu'il est d'avis que le premier ministre est coupable d'avoir favorisé de façon irrégulière l'intérêt personnel d'une autre personne, mais il y a déjà eu des discussions sur la façon dont cela devrait être interprété et sur ce qui est irrégulier. À mon avis, c'est là un sujet pertinent pour les travaux de votre comité.
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FCC (SK)
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2019-08-21 15:12
Merci beaucoup.
Comme nous semblons avoir élargi notre discussion sur l'affaire SNC-Lavalin, je tiens à dire qu'il aurait été de loin préférable de mener une enquête plus rigoureuse et de poursuivre les cadres de la société impliqués dans les crimes allégués, plutôt que de se retrouver avec le cas d'espèce actuel, c'est-à-dire poursuivre une société, ce qui aura inévitablement des conséquences négatives pour des gens qui n'ont aucunement participé aux méfaits.
Que les membres du Comité soient convaincus ou non de la véracité du chiffre de 9 000 emplois, je ne pense pas qu'ils remettront en question le fait que les poursuites intentées contre la société auront des conséquences négatives pour de nombreuses personnes innocentes. Ce qu'il faut retenir notamment de la polémique sur SNC-Lavalin, c'est que nous devrions avoir des outils beaucoup plus efficaces pour poursuivre des cadres individuels qui commettent des crimes, plutôt que de retomber sur la fiction légale de la personne morale et actionner des entreprises.
Merci.
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FCC (SK)
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2019-07-30 13:33
Monsieur le président, tout d'abord, je veux vous remercier, vous et tous les membres du Comité, de me permettre de participer à la réunion d'aujourd'hui. Si j'ai souhaité me joindre à vous, c'est parce que le marché chinois est fermé aux graines de canola du Canada. La gerbe de blé a beau demeurer le symbole de la province de la Saskatchewan, le canola a surpassé le blé comme culture la plus importante et la Chine est devenue le premier acheteur de nos exportations de canola.
Je prie le Comité, s'il décide de réaliser une étude des relations diplomatiques entre le Canada et la Chine, de ne pas se concentrer uniquement sur les rouages internes de notre service extérieur, mais d'examiner les conséquences pratiques des relations diplomatiques pour les agriculteurs des Prairies et d'autres Canadiens.
Monsieur le président, durant la réunion d'aujourd'hui, gardons à l'esprit, avant toute chose, les Canadiens tenus en otage en Chine, mais aussi les agriculteurs des Prairies dont le gagne-pain est tributaire de cette querelle diplomatique qui ne les concerne pas.
Merci beaucoup.
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PCC (SK)
Merci, madame la présidente. Je remercie aussi nos témoins d'être ici.
Projetons-nous dans l'avenir pour ensuite revenir dans le présent. D'après Mme Michels, ces 13 dernières années, la liberté religieuse a diminué. Dans les deux prochaines années, quels seront les dossiers brûlants?
Je le demande à chacun de vous, et si votre réponse diffère de la sienne, vous pouvez simplement ajouter des précisions.
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PCC (SK)
D'autres observations, quelqu'un?
Monsieur Brobbel, vous semblez trépigner.
Nous vous écoutons, madame Kuo.
Voir le profil de David Anderson
PCC (SK)
Puis-je vous interrompre? Mon droit de parole prendra fin très bientôt, et je voudrais vous entendre sur la carte de crédit sociale, la carte d'identité obligatoire, et ses conséquences sur la communauté chrétienne. Je crois comprendre qu'elle sanctionne les activités, les choix, les commentaires exprimés en ligne, ce genre de choses. Pouvez-vous dire comment les chrétiens de Chine seront touchés?
Voir le profil de David Anderson
PCC (SK)
Je pense qu'on veut le mettre en place d'ici la fin de 2020 dans toutes les nations.
Je pense que mon temps est écoulé.
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PCC (SK)
Madame Stangl, vous avez parlé de la question des médias sociaux un peu plus tôt, et je pense que Mme Hardcastle en a parlé également. J'aimerais en discuter, car je me demande s'il y a un moyen de bien les utiliser. Si des gens ont une vidéo d'autres personnes ou d'elles-mêmes en train de battre quelqu'un, n'est-ce pas quelque chose que nous pouvons utiliser pour montrer du doigt — je ne sais si l'on veut le dire ainsi — ou pour soulever la question et commencer à en parler? Est-ce que quelqu'un le fait efficacement? Devrions-nous essayer de le faire?
J'aimerais que Mme Kuo réponde à la question également, en tant que journaliste. Existe-t-il un moyen d'utiliser ce type de contacts dans les médias sociaux, les vidéos, et ce genre de choses, pour attirer l'attention sur le problème et montrer du doigt — si l'on veut le dire ainsi — le gouvernement indien concernant...? Cela peut-il être fait efficacement?
Voir le profil de David Anderson
PCC (SK)
Madame Kuo, en tant que journaliste, avez-vous une réponse à donner?
Voir le profil de David Anderson
PCC (SK)
Je comprends que Mme Hardcastle présente une motion, mais nous n'en avions pas entendu parler auparavant, et je pense donc que nous allons remettre cela à plus tard.
Je voulais avoir la parole pour faire des remerciements. En effet, depuis 2010, je me suis concentré sur certains des problèmes relatifs à la liberté en ce qui concerne la liberté d'expression, de croyances et de religion. En 2012-2013, j'ai fait partie du comité des affaires étrangères pendant environ deux ans et depuis 2015, je suis ici pour travailler sur les projets que nous avons entrepris. Je ne reviendrai pas et je présume donc que c'est ma dernière chance de remercier des gens.
J'aimerais remercier les membres du personnel qui nous ont si bien servis. Il y a d'abord nos greffières et nos analystes. Au fil des ans, nous sommes devenus amis et nous avons voyagé ensemble. Il y a aussi les personnes qui travaillent dans la cabine d'interprétation et celles qui devaient nous accommoder lorsque nous arrivions à la fin d'une réunion et que nous nous attendions à ce qu'elles préparent la salle immédiatement pour nous. Ces personnes ont fait un excellent travail. Je tenais seulement à les remercier de leurs efforts.
J'aimerais également remercier mes collègues. Nous avons bien travaillé ensemble et c'est bien que nous puissions avoir des discussions comme celle entamée par Mme Hardcastle. Je tiens à le reconnaître.
J'aimerais également préciser que j'étais déçu d'apprendre que cela ne serait pas télévisé. Je sais que nous avons pris cette décision hier en raison des défis qui se posent, mais lorsque j'ai parlé aux membres du personnel du whip — pas seulement le nôtre, mais également celui de certains autres partis — et aux membres du personnel technique, plusieurs d'entre eux m'ont donné des réponses contradictoires. Je crois que nous devrions tenter de téléviser les réunions sur des enjeux très importants comme celui-ci et les réunions pendant lesquelles nous consacrons deux heures à une question précise. Je n'entrerai pas dans les détails, et je m'arrêterai donc ici.
Je tiens à vous remercier de votre temps et du travail que nous avons accompli ensemble. Je crois que nous avons réussi à faire bouger les choses. D'ailleurs, je pense que le sujet que nous avons abordé aujourd'hui fait probablement partie des travaux les plus importants qui ont été menés sur la Colline aujourd'hui. Nous devons le reconnaître.
Merci.
Une voix: Bravo!
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être ici ce matin.
Je dirai d'abord que les conservateurs vont appuyer cet accord. Nous l'avons déjà dit. Nous avons collaboré avec les libéraux tout au long des travaux et nous avons connu des hauts et des bas, mais il y a encore bien des choses qui nous préoccupent. Il y a encore bien des craintes qui s'expriment dans l'industrie au Canada au sujet de ce qui s'en vient.
Je prends l'exemple de l'acier fabriqué, qui pourrait être frappé de droits de douane le 1er août; nous saurons mieux à quoi nous en tenir lorsque l'USTR aura pris sa décision. La question du bois d'œuvre n'est toujours pas résolue; elle n'a pas été abordée dans l'ALENA. Nous avons encore des dispositions Buy American en arrière-plan, qui auront des répercussions sur nos industries.
Comment vous arrangez-vous avec cela? Je sais que vous voulez de la stabilité et de la solvabilité bancaire, mais en même temps, est-ce vraiment cela que obtenez dans cet accord?
Je vais commencer par vous, monsieur Kingston, puis je passerai à M. Wilson.
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Ce qui me dérange, comme dans le cas de l'acier fabriqué, c'est que le gouvernement s'est vanté de s'être débarrassé des tarifs et que tout le monde pense qu'il n'y en a plus, mais ce que ces gens-là veulent nous dire, c'est qu'ils ont bien essayé de rencontrer le gouvernement pour régler le problème. Ils sont même allés aux États-Unis à plusieurs reprises. Il n'y a pas de réponse. Personne n'en parle, personne ne le fait remarquer. Tout le monde ferme les yeux, se bouche les oreilles et dit: « Nous allons passer au travers de ceci et nous nous occuperons de cela plus tard. »
Il y a aussi la question des gazouillis. J'en viens presque à penser qu'EDC devrait offrir une assurance contre les gazouillis en raison de l'imprévisibilité et de l'instabilité qui en découlent. Comment est-ce qu'on peut enlever cela du marché? C'est peut-être une option à envisager.
Monsieur Paszkowski, vous avez parlé des vignerons et de la taxe d'accise. Combien de fois encore devrez-vous le répéter? Nous l'avons entendu juste avant la mise en œuvre du budget, nous l'avons entendu année après année. Il est bon de voir que la Colombie-Britannique bouge dans le dossier des épiceries, parce que c'était un gros problème. Je pense que nous aurions perdu à l'OMC, alors il fallait bouger.
À votre avis, que devons-nous faire d'autre pour que le gouvernement comprenne? Peut-être qu'un nouveau gouvernement comprendra mieux. Que peut-on faire d'autre? Y a-t-il une indemnisation si vous perdez cette cause à l'OMC parce qu'il n'aura pas réagi correctement?
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
D'accord. Je vous arrête ici pour poser une question à M. Pelissero.
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
J'ai 20 secondes.
Monsieur Pelissero, qu'est-ce qu'on vous a offert comme compensation, étant donné que vous êtes un des perdants dans cette affaire? Vous perdez un marché auquel vous avez accès normalement. Qu'y a-t-il pour les perdants, pour les gens qui n'obtiennent pas... ou qui sont peut-être plutôt victimes d'un accord comme celui-là?
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