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FCC (SK)
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2019-08-21 13:31
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier le président et tous les membres du Comité de donner l'occasion aux députés indépendants de participer à la séance d'aujourd'hui.
L'une des choses que j'apprécie vraiment en tant que député indépendant, c'est de pouvoir porter un regard plus serein sur les questions. C'est ce que j'ai essayé de faire dans toutes les séances de comité qui portaient sur SNC-Lavalin.
J'aimerais dire quelques mots sur mon interprétation du rapport du commissaire à l'éthique et certains des sujets qu'il vaudrait la peine d'examiner, à mon avis, si votre comité décide de faire comparaître le commissaire à l'éthique et peut-être d'autres témoins.
La principale conclusion du commissaire, c'est qu'il y a eu violation de l'article 9 de la Loi sur les conflits d'intérêts, qui stipule qu'un titulaire de charge publique ne doit pas:
tenter d’influencer la décision d'une autre personne dans le but de favoriser son intérêt personnel ou celui d'un parent ou d'un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne.
Je ne pense pas que quiconque allègue que le premier ministre a tenté de favoriser l'intérêt personnel de sa famille ou de ses amis, ou le sien. De plus, je ne doute pas que de nombreuses décisions de politique publique, voire la plupart d'entre elles, favoriseront l'intérêt de diverses entreprises ou personnes ou y nuiront. La principale conclusion du commissaire à l'éthique, c'est que le premier ministre a essayé de favoriser de façon irrégulière l'intérêt personnel d'une autre personne.
Cette conclusion repose essentiellement sur une interprétation de ce qui est « irrégulier ». Je crois qu'il vaudrait la peine que votre comité prenne le temps de creuser la question avec le commissaire à l'éthique. Nous avons beaucoup entendu parler de constatations de faits, mais cette conclusion se résume à une interprétation d'une expression de la Loi sur les conflits d'intérêts, ce qui, à mon avis, pourrait être remis en question et pourrait certainement faire l'objet d'une étude plus approfondie.
Je ne sais pas trop si le commissaire à l'éthique croit que le premier ministre est coupable de conflit d'intérêts dans le sens classique du concept. Il semble évident qu'il est d'avis que le premier ministre est coupable d'avoir favorisé de façon irrégulière l'intérêt personnel d'une autre personne, mais il y a déjà eu des discussions sur la façon dont cela devrait être interprété et sur ce qui est irrégulier. À mon avis, c'est là un sujet pertinent pour les travaux de votre comité.
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FCC (SK)
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2019-08-21 15:12
Merci beaucoup.
Comme nous semblons avoir élargi notre discussion sur l'affaire SNC-Lavalin, je tiens à dire qu'il aurait été de loin préférable de mener une enquête plus rigoureuse et de poursuivre les cadres de la société impliqués dans les crimes allégués, plutôt que de se retrouver avec le cas d'espèce actuel, c'est-à-dire poursuivre une société, ce qui aura inévitablement des conséquences négatives pour des gens qui n'ont aucunement participé aux méfaits.
Que les membres du Comité soient convaincus ou non de la véracité du chiffre de 9 000 emplois, je ne pense pas qu'ils remettront en question le fait que les poursuites intentées contre la société auront des conséquences négatives pour de nombreuses personnes innocentes. Ce qu'il faut retenir notamment de la polémique sur SNC-Lavalin, c'est que nous devrions avoir des outils beaucoup plus efficaces pour poursuivre des cadres individuels qui commettent des crimes, plutôt que de retomber sur la fiction légale de la personne morale et actionner des entreprises.
Merci.
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FCC (SK)
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2019-07-30 13:33
Monsieur le président, tout d'abord, je veux vous remercier, vous et tous les membres du Comité, de me permettre de participer à la réunion d'aujourd'hui. Si j'ai souhaité me joindre à vous, c'est parce que le marché chinois est fermé aux graines de canola du Canada. La gerbe de blé a beau demeurer le symbole de la province de la Saskatchewan, le canola a surpassé le blé comme culture la plus importante et la Chine est devenue le premier acheteur de nos exportations de canola.
Je prie le Comité, s'il décide de réaliser une étude des relations diplomatiques entre le Canada et la Chine, de ne pas se concentrer uniquement sur les rouages internes de notre service extérieur, mais d'examiner les conséquences pratiques des relations diplomatiques pour les agriculteurs des Prairies et d'autres Canadiens.
Monsieur le président, durant la réunion d'aujourd'hui, gardons à l'esprit, avant toute chose, les Canadiens tenus en otage en Chine, mais aussi les agriculteurs des Prairies dont le gagne-pain est tributaire de cette querelle diplomatique qui ne les concerne pas.
Merci beaucoup.
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PCC (SK)
Merci, madame la présidente. Je remercie aussi nos témoins d'être ici.
Projetons-nous dans l'avenir pour ensuite revenir dans le présent. D'après Mme Michels, ces 13 dernières années, la liberté religieuse a diminué. Dans les deux prochaines années, quels seront les dossiers brûlants?
Je le demande à chacun de vous, et si votre réponse diffère de la sienne, vous pouvez simplement ajouter des précisions.
Voir le profil de David Anderson
PCC (SK)
D'autres observations, quelqu'un?
Monsieur Brobbel, vous semblez trépigner.
Nous vous écoutons, madame Kuo.
Voir le profil de David Anderson
PCC (SK)
Puis-je vous interrompre? Mon droit de parole prendra fin très bientôt, et je voudrais vous entendre sur la carte de crédit sociale, la carte d'identité obligatoire, et ses conséquences sur la communauté chrétienne. Je crois comprendre qu'elle sanctionne les activités, les choix, les commentaires exprimés en ligne, ce genre de choses. Pouvez-vous dire comment les chrétiens de Chine seront touchés?
Voir le profil de David Anderson
PCC (SK)
Je pense qu'on veut le mettre en place d'ici la fin de 2020 dans toutes les nations.
Je pense que mon temps est écoulé.
Voir le profil de David Anderson
PCC (SK)
Madame Stangl, vous avez parlé de la question des médias sociaux un peu plus tôt, et je pense que Mme Hardcastle en a parlé également. J'aimerais en discuter, car je me demande s'il y a un moyen de bien les utiliser. Si des gens ont une vidéo d'autres personnes ou d'elles-mêmes en train de battre quelqu'un, n'est-ce pas quelque chose que nous pouvons utiliser pour montrer du doigt — je ne sais si l'on veut le dire ainsi — ou pour soulever la question et commencer à en parler? Est-ce que quelqu'un le fait efficacement? Devrions-nous essayer de le faire?
J'aimerais que Mme Kuo réponde à la question également, en tant que journaliste. Existe-t-il un moyen d'utiliser ce type de contacts dans les médias sociaux, les vidéos, et ce genre de choses, pour attirer l'attention sur le problème et montrer du doigt — si l'on veut le dire ainsi — le gouvernement indien concernant...? Cela peut-il être fait efficacement?
Voir le profil de David Anderson
PCC (SK)
Madame Kuo, en tant que journaliste, avez-vous une réponse à donner?
Voir le profil de David Anderson
PCC (SK)
Je comprends que Mme Hardcastle présente une motion, mais nous n'en avions pas entendu parler auparavant, et je pense donc que nous allons remettre cela à plus tard.
Je voulais avoir la parole pour faire des remerciements. En effet, depuis 2010, je me suis concentré sur certains des problèmes relatifs à la liberté en ce qui concerne la liberté d'expression, de croyances et de religion. En 2012-2013, j'ai fait partie du comité des affaires étrangères pendant environ deux ans et depuis 2015, je suis ici pour travailler sur les projets que nous avons entrepris. Je ne reviendrai pas et je présume donc que c'est ma dernière chance de remercier des gens.
J'aimerais remercier les membres du personnel qui nous ont si bien servis. Il y a d'abord nos greffières et nos analystes. Au fil des ans, nous sommes devenus amis et nous avons voyagé ensemble. Il y a aussi les personnes qui travaillent dans la cabine d'interprétation et celles qui devaient nous accommoder lorsque nous arrivions à la fin d'une réunion et que nous nous attendions à ce qu'elles préparent la salle immédiatement pour nous. Ces personnes ont fait un excellent travail. Je tenais seulement à les remercier de leurs efforts.
J'aimerais également remercier mes collègues. Nous avons bien travaillé ensemble et c'est bien que nous puissions avoir des discussions comme celle entamée par Mme Hardcastle. Je tiens à le reconnaître.
J'aimerais également préciser que j'étais déçu d'apprendre que cela ne serait pas télévisé. Je sais que nous avons pris cette décision hier en raison des défis qui se posent, mais lorsque j'ai parlé aux membres du personnel du whip — pas seulement le nôtre, mais également celui de certains autres partis — et aux membres du personnel technique, plusieurs d'entre eux m'ont donné des réponses contradictoires. Je crois que nous devrions tenter de téléviser les réunions sur des enjeux très importants comme celui-ci et les réunions pendant lesquelles nous consacrons deux heures à une question précise. Je n'entrerai pas dans les détails, et je m'arrêterai donc ici.
Je tiens à vous remercier de votre temps et du travail que nous avons accompli ensemble. Je crois que nous avons réussi à faire bouger les choses. D'ailleurs, je pense que le sujet que nous avons abordé aujourd'hui fait probablement partie des travaux les plus importants qui ont été menés sur la Colline aujourd'hui. Nous devons le reconnaître.
Merci.
Une voix: Bravo!
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PCC (SK)
Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être ici ce matin.
Je dirai d'abord que les conservateurs vont appuyer cet accord. Nous l'avons déjà dit. Nous avons collaboré avec les libéraux tout au long des travaux et nous avons connu des hauts et des bas, mais il y a encore bien des choses qui nous préoccupent. Il y a encore bien des craintes qui s'expriment dans l'industrie au Canada au sujet de ce qui s'en vient.
Je prends l'exemple de l'acier fabriqué, qui pourrait être frappé de droits de douane le 1er août; nous saurons mieux à quoi nous en tenir lorsque l'USTR aura pris sa décision. La question du bois d'œuvre n'est toujours pas résolue; elle n'a pas été abordée dans l'ALENA. Nous avons encore des dispositions Buy American en arrière-plan, qui auront des répercussions sur nos industries.
Comment vous arrangez-vous avec cela? Je sais que vous voulez de la stabilité et de la solvabilité bancaire, mais en même temps, est-ce vraiment cela que obtenez dans cet accord?
Je vais commencer par vous, monsieur Kingston, puis je passerai à M. Wilson.
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PCC (SK)
Monsieur Wilson, rapidement.
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PCC (SK)
Ce qui me dérange, comme dans le cas de l'acier fabriqué, c'est que le gouvernement s'est vanté de s'être débarrassé des tarifs et que tout le monde pense qu'il n'y en a plus, mais ce que ces gens-là veulent nous dire, c'est qu'ils ont bien essayé de rencontrer le gouvernement pour régler le problème. Ils sont même allés aux États-Unis à plusieurs reprises. Il n'y a pas de réponse. Personne n'en parle, personne ne le fait remarquer. Tout le monde ferme les yeux, se bouche les oreilles et dit: « Nous allons passer au travers de ceci et nous nous occuperons de cela plus tard. »
Il y a aussi la question des gazouillis. J'en viens presque à penser qu'EDC devrait offrir une assurance contre les gazouillis en raison de l'imprévisibilité et de l'instabilité qui en découlent. Comment est-ce qu'on peut enlever cela du marché? C'est peut-être une option à envisager.
Monsieur Paszkowski, vous avez parlé des vignerons et de la taxe d'accise. Combien de fois encore devrez-vous le répéter? Nous l'avons entendu juste avant la mise en œuvre du budget, nous l'avons entendu année après année. Il est bon de voir que la Colombie-Britannique bouge dans le dossier des épiceries, parce que c'était un gros problème. Je pense que nous aurions perdu à l'OMC, alors il fallait bouger.
À votre avis, que devons-nous faire d'autre pour que le gouvernement comprenne? Peut-être qu'un nouveau gouvernement comprendra mieux. Que peut-on faire d'autre? Y a-t-il une indemnisation si vous perdez cette cause à l'OMC parce qu'il n'aura pas réagi correctement?
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PCC (SK)
D'accord. Je vous arrête ici pour poser une question à M. Pelissero.
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PCC (SK)
J'ai 20 secondes.
Monsieur Pelissero, qu'est-ce qu'on vous a offert comme compensation, étant donné que vous êtes un des perdants dans cette affaire? Vous perdez un marché auquel vous avez accès normalement. Qu'y a-t-il pour les perdants, pour les gens qui n'obtiennent pas... ou qui sont peut-être plutôt victimes d'un accord comme celui-là?
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PCC (SK)
Il n'y a donc rien eu de négocié à l'avance.
M. Roger Pelissero: Pas vraiment, non.
M. Randy Hoback: Nous sommes en année électorale. Vous devriez vous en tirer.
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PCC (SK)
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2019-06-18 10:47
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence et de leur participation par vidéoconférence.
Monsieur Volpe, vous avez dit que vous vouliez qu'il soit ratifié immédiatement. J’aimerais avoir une précision. Lorsque vous dites « immédiatement », voulez-vous dire en même temps que les États-Unis, ou voulez-vous que nous devancions les États-Unis dans le processus de ratification?
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PCC (SK)
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2019-06-18 10:47
J’aimerais avoir une précision.
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PCC (SK)
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2019-06-18 10:48
Ce qui me préoccupe dans tout cela, ce sont les changements apportés à la dernière minute aux États-Unis.
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PCC (SK)
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2019-06-18 10:48
Cela changera-t-il quelque chose? Je ne sais pas, mais je veux qu'il voie le jour, c'est certain.
Madame Citeau, est-ce que cela correspond à votre interprétation, à savoir qu'il faut aller de l'avant maintenant et saisir tout ce qu'il y a à saisir, ou souhaiteriez-vous que nous agissions de concert avec les États-Unis?
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PCC (SK)
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2019-06-18 10:48
Oui. Ils veulent simplement qu'il entre en vigueur, une fois que tout le monde se sera mis d’accord, et c'est également ce que je pense.
Lorsqu'on examine l’accord et qu'on songe au rôle des producteurs de bœuf et des producteurs de céréales dans le scénario proposé, arrivez-vous à la conclusion que l’accès aux marchés est véritablement transformé? Prévoyez-vous un changement réel dans les chaînes d’approvisionnement et dans la façon dont elles vont se mettre en place? Constatez-vous qu'il y a une harmonisation des exigences réglementaires pour les nouveaux médicaments ou d'autres produits courants? Selon vous, est-ce que cet accord constitue une amélioration par rapport à celui que nous avions auparavant?
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PCC (SK)
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2019-06-18 10:49
Voulez-vous que je leur pose la question?
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PCC (SK)
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2019-06-18 10:49
D’accord. Je comprends.
Monsieur Adams, vous avez parlé des constructeurs automobiles mondiaux. Le Canada a accès à beaucoup de marchés mondiaux. Il possède une main-d’oeuvre sans pareille, bien formée, disponible. Pourquoi n'y a-t-il pas un plus grand nombre d’entreprises d'envergure mondiale du secteur de l’automobile qui déménagent au Canada? Il pourrait y avoir des bases ici, qui approvisionnent n'importe quel pays dans le monde. Pourquoi ces investissements ne se font-ils pas ici? Pourquoi les entreprises hésitent-elles? Quel est le problème?
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PCC (SK)
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2019-06-18 10:51
Monsieur Volpe, j'aimerais entendre votre perspective. Vous avez parlé de trois installations du côté des équipementiers. Je vois les choses différemment. Les États-Unis n’élargiront pas leur accès aux marchés. Je ne crois pas qu’ils vont conclure d’autres accords sur le commerce sous cette administration. Cela me semble très peu probable. Mais le Canada, lui, en a conclu, alors pourquoi n’en avons-nous pas tiré parti? Nous pourrions dire: « Vous savez quoi? Vous pouvez avoir une usine aux États-Unis pour approvisionner le marché intérieur. C'est très bien. Mais vous pourriez aussi avoir une installation à deux heures plus au nord, d'où vous pourriez exporter partout dans le monde. »
Pourquoi n’avons-nous pas fait valoir cet avantage? Qu’est-ce qui les retient? Est-ce notre compétitivité? Notre fiscalité? La syndicalisation? Quels sont les problèmes qui les empêchent de traverser la frontière?
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PCC (SK)
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2019-06-18 10:53
[Inaudible] et ont pu rationaliser leur production intérieure avec une seule installation aux États-Unis, puis ils ont fait le saut en Asie. Pourquoi n'avons-nous pas pu les inciter à installer cette deuxième usine ici, en leur disant qu'ils pourraient quand même exporter vers l'Asie, tout en n'étant qu’à trois heures de route?
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PCC (SK)
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2019-06-18 10:54
Vraiment?
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PCC (SK)
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2019-06-18 11:53
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d’être ici aujourd’hui.
Chef Bellegarde, je vais commencer par vous.
Vous avez dit que vous aimeriez qu’un amendement soit proposé. Précisons un peu ce que vous recherchez dans cet amendement et la façon dont il fonctionnerait. Vous dites que vous ne voulez pas rouvrir le dossier et je pense que nous sommes tous d’accord là-dessus, mais en quoi un amendement aurait-il une incidence réelle?
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PCC (SK)
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2019-06-18 11:54
D’accord. Je le comprends.
Vous avez aussi parlé d’activité économique. Je suis d’accord avec vous. Je pense que nous devons examiner les missions commerciales, l’ensemble... Je vais prendre un peu de recul. Il y a un problème au Canada, c'est-à-dire que nous concluons un accord, puis nous allons voir les Canadiens pour leur dire que l'accord est conclu, mais il n'y a rien qui se passe. M. Chrétien a envoyé les missions d’Équipe Canada de temps à autre et je pense qu’elles ont assez bien fonctionné. Je ne sais pas si c’est la bonne approche, mais comment pouvons-nous nous assurer que les Premières Nations ont la chance de participer à ce processus? Que pouvons-nous faire de façon proactive pour jeter les bases d’une telle initiative?
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PCC (SK)
Voir le profil de Randy Hoback
2019-06-18 11:56
Comment peut-on savoir à qui s'adresser, comme vous l'avez dit, dans le secteur du bois-d’œuvre résineux dans le nord de la Colombie-Britannique? Comment un gouvernement peut-il trouver les personnes appropriées pour faire appel aux Premières Nations?
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PCC (SK)
Voir le profil de Randy Hoback
2019-06-18 11:56
D'accord. Merci.
Monsieur Masswohl, pour ce qui est du boeuf, et monsieur Lowe, je suis d'accord avec vous; il semble que ce soit positif. Je veux simplement préciser un peu l'aspect réglementaire, l'aspect harmonisation des médicaments, des traitements et ce genre de choses.
Croyez-vous que cet accord améliorera la situation? Avons-nous fait des progrès pour obtenir un peu d'harmonisation dans certains de ces domaines?
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Voir le profil de Randy Hoback
2019-06-18 11:57
Il y a une autre question que je voulais vous poser, et je l'ai posée aussi aux fabricants d'automobiles.
Avec les accords commerciaux que nous avons comme le PTP, l'AECG et les autres — peut-être pas tellement l'AECG pour le secteur du boeuf, mais le PTP —, voyez-vous un changement historique dans le flux? Autrefois, les vaches naissaient au Canada, ou venaient du Canada, et elles étaient engraissées aux États-Unis. Pensez-vous que maintenant que nous avons un accès au marché extérieur, la tendance pourrait s'inverser et que nous pourrions voir plus d'engraissement au Canada, et une plus grande partie de l'abattage et de la distribution à l'extérieur du pays?
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Voir le profil de Randy Hoback
2019-06-18 11:58
Cela permet donc de maintenir un approvisionnement en viande constant pour tous les consommateurs qui veulent en acheter.
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.
Dans un souci de brièveté et d'efficacité, je renonce à faire une déclaration de 10 minutes pour simplement vous entretenir quelques minutes, à la bonne franquette, du projet de loi C-98. Je suis accompagné de MM. Evan Travers et Jacques Talbot, du ministère de la Sécurité publique, qui pourront m'aider à m'y retrouver dans les méandres de la loi et répondre à vos questions. Ils pourront aussi vous aider à clarifier le témoignage d'autres témoins, en ce qui concerne la signification ou la raison d'être de la loi.
Mesdames et messieurs, vous savez que le projet de loi C-98 vise à combler la dernière lacune importante qui existe dans l'architecture des dispositions régissant la surveillance, l'examen et le contrôle des activités de certains de nos principaux organismes chargés de la sécurité publique et nationale. Cette lacune existe depuis près de 18 ans.
Le problème s'est posé au lendemain du 11 septembre, quand, partout dans le monde, on a sensiblement corrigé le mode de fonctionnement des organismes de sécurité. À l'époque, l'Agence canadienne des douanes et du revenu a été subdivisée, les Douanes allant s'unir au ministère de la Sécurité publique et devenant finalement l'Agence des services frontaliers du Canada. L'Agence canadienne du revenu s'est alors retrouvée seule.
Dans la réorganisation des responsabilités qui a suivi le 11 septembre, beaucoup de groupes de pression, de parties prenantes et d'observateurs de la politique publique ont fait remarquer que la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada ne possédait pas en propre d'organe d'examen qui jouerait un rôle de chien de garde analogue à celui du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le CSARS, à l'endroit du Service canadien du renseignement de sécurité ou à celui du commissariat, à l'endroit du Centre de la sécurité des télécommunications.
Vous vous rappellerez que le Sénat a proposé une solution pour combler cette lacune. Le sénateur Willie Moore a déposé le projet de loi S-205, qui s'inspirait d'un modèle qui confiait la surveillance de l'Agence des services frontaliers à un inspecteur général. Pendant ce temps, à la Chambre des communes, nous proposions le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, à la faveur du projet de loi C-22, et le nouvel Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, qui fait l'objet du projet de loi C-59.
Au milieu du nouveau comité des parlementaires et du nouvel office susmentionnés, nous avons essayé de faire de la place à l'idée du sénateur Moore, mais ça nous a semblé tellement compliqué que nous avons jugé impossible de récupérer son idée et de la transformer en un modèle fonctionnel. À la place, nous avons proposé le projet de loi C-98.
Le comité des parlementaires et l'office de surveillance susmentionnés examinent les fonctions de l'Agence des services frontaliers du Canada en matière de sécurité nationale. Mais ce sont les activités de l'Agence qui ne concernent pas la sécurité qu'on laisse de côté. À qui peut se plaindre la personne qui, par exemple, se présente à la frontière et y subit une expérience désagréable, embarrassante ou difficile? À l'Agence, qui fera une enquête complète et qui lui répondra. Mais, d'après les experts, en sus de ce que l'Agence peut faire dans le cadre de sa politique interne, il faut un mécanisme indépendant d'examen pour le volet non sécuritaire du travail de l'Agence. Ce volet, contrairement au volet sécuritaire relevant du comité des parlementaires et du nouvel office chargé de la sécurité, sous le régime du projet de loi C-59, n'est pas visé. Comment, alors, créer l'organisme qui s'en chargera?
Nous avons étudié deux solutions de rechange. La première était de créer un organisme autonome pour le charger de ces responsabilités; sinon, existait-il un organisme fédéral d'examen déjà capable de s'en acquitter? Notre choix s'est fixé sur la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes qui s'occupe exactement de ces fonctions pour la GRC.
Le projet de loi propose la réorganisation de cette commission pour en élargir la compétence à l'Agence des services frontaliers et accroître ses capacités et ressources pour la rendre capable de ce travail. Il dote le nouvel organisme qui en sortira d'un président et d'un vice-président et lui donne le nom de Commission d'examen et de traitement des plaintes du public. Elle s'occuperait de la GRC et de l'Agence, qui seraient du ressort du président et du vice-président, pour les faire bénéficier d'une attention de premier ordre — pour que nous ne déshabillions pas Pierre pour habiller Paul et que chacune, dans la nouvelle structure, reçoive l'attention appropriée. Notre analyse a montré que, en réorganisant l'ancienne commission, nous irions plus vite et serions plus efficaces que si nous créions un organisme à partir de zéro.
Voilà le projet de loi que vous avez sous les yeux. La nouvelle commission pourra recevoir les plaintes du public, lancer les enquêtes qu'elle jugera appropriées. Le ministre pourrait demander à l'organisme d'enquêter ou d'examiner une question s'il le jugeait nécessaire. Le projet de loi C-98 encadrera toutes ces fonctions.
Voilà la raison d'être du projet de loi. Je suis très reconnaissant à votre comité de sa volonté, à cette étape de notre vie parlementaire, d'examiner cette question de façon très efficace. Merci.
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Je pense, madame Dabrusin, que c'est simplement le résultat du grand nombre de dossiers que nous avons dû régler et d'activités que nous avons dû orchestrer en matière de sécurité publique. Je les ai ajoutés il y a deux ou trois jours. Nous avons demandé à la législature actuelle d'examiner au moins 13 projets importants de loi, ce qui a tenu particulièrement occupé votre comité ainsi que les comités homologues du Sénat.
J'ai toujours répondu que je voulais voir aboutir ce projet de loi. Cette pièce essentielle du programme législatif, la voici maintenant, simple, sans complexités juridiques excessives.
Si nous avions pu profiter plus tôt d'un moment libre dans le programme des politiques publiques, nous en aurions profité. Mais parmi les projets de loi que nous devions faire avancer — 13 lois importantes —, ce projet de loi fait partie de ceux qui, je l'espère, franchiront la ligne d'arrivée. Et, en cours de route, il a dû céder le passage aux projets de loi C-66, C-71, C-83, C-59 et C-93, notamment. Il y a beaucoup de pain sur la planche.
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Le financement est prévu. Il proviendra, en temps utile, du budget des dépenses. Nous prenons le financement de base de la commission civile puis, alors qu'elle se verra confier les responsabilités de l'Agence des services frontaliers et qu'elle deviendra la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public, elle recevra l'argent nécessaire à l'embauche du personnel supplémentaire et à son plein rendement.
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Simplement parce que les compétences exigées pour les deux sont très semblables. Elles ne sont pas identiques, je vous le concède, mais elles se ressemblent beaucoup. La commission civile fournit déjà un socle. Les compétences et les capacités existent déjà, et l'analyse des fonctionnaires, du Conseil du Trésor et d'autres a mené à la conclusion que nous pouvions agir plus rapidement et plus efficacement en déployant la structure existante, plutôt que de partir de zéro.
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Quiconque estime avoir subi un mauvais traitement à la frontière, un comportement d'un agent frontalier qu'il a jugé indiscret ou choquant, ou une violation de ses droits au respect de sa vie privée peut, dès maintenant ou dès l'adoption de la loi, déposer une plainte indépendante auprès du nouvel organisme. Cet organisme fera enquête et présentera ses conclusions sur le caractère approprié ou non du traitement subi à la frontière.
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Peu importe l'organisme compétent... la plainte pourra se faire directement à l'Agence des services frontaliers du Canada, à un organisme distinct ou, encore, à l'Office de surveillance, l'organisme chargé de la sécurité nationale. Si la plainte tombe dans une zone grise, les trois organismes — l'Agence des services frontaliers, la commission d'examen ou l'Office de surveillance — la feront aboutir à l'organisme compétent. Une certaine jurisprudence officieuse, administrative, devra se créer pour distinguer une plainte touchant la sécurité nationale d'une plainte pour un simple comportement répréhensible.
Ça ne se fera pas du jour au lendemain, mais nous nous assurerons qu'aucune plainte n'aboutira au mauvais endroit. Peu importe sa destination, les organismes veilleront à la faire aboutir au bon endroit et à la faire entendre par l'autorité compétente.
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Faites-vous allusion à celui dont on a parlé à la période des questions d'aujourd'hui?
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Le ministère chargé de l'emploi examine la question. Le financement était accordé par le programme d'emplois, et, d'après ce que j'ai compris de la réponse donnée à la Chambre, la ministre demande à ses fonctionnaires de s'assurer que le processus décisionnel concernant ce financement a suivi en tout point la voie normale. C'est en fait une enquête.
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Il est sûr que l'organisme élargi aura plus de travail. Actuellement, la commission civile ne se saisit que des questions touchant la GRC. Le nouvel organisme d'examen se saisira de celles qui concernent la GRC et l'Agence des services frontaliers. Actuellement...
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Je crois que, plus tard, cet après-midi, des représentants de la commission civile seront accessibles...
M. Pierre Paul-Hus: D'accord.
L'hon. Ralph Goodale:... pour expliquer leur charge de travail, mais, sur le fond de votre question, il est évident que le nouvel organisme aura plus de travail. En conséquence, il aura besoin de plus de ressources, mais nous serons plus efficaces dans l'emploi de ces ressources si nous partons du socle qu'offre déjà cette commission au lieu de créer à partir de zéro un organisme autonome pour l'Agence des services frontaliers du Canada.
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Cette question tombe peut-être dans la zone grise entre la plainte contre le comportement grossier ou brutal d'un agent et la plainte contre une expulsion pour des motifs valables. On peut faire juridiquement appel de motifs contestables d'expulsion.
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
Non. L'expulsion, selon l'article de la loi, est décidée soit par le ministre de l'Immigration, soit par celui de la Sécurité publique. Elle ne résulte pas d'une décision administrative.
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Lib. (SK)
Monsieur Travers, qui a participé à l'élaboration de la politique et à la rédaction du projet de loi, vous répondra.
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Lib. (SK)
La décision, monsieur Paul-Hus, a manifestement été prise par le gouvernement en s'appuyant sur tous les exposés publics selon lesquels il fallait combler cette lacune.
À propos de la structure ou de la méthode pour combler la lacune, nous nous sommes entendus dans les discussions entre le ministère de la Sécurité publique, l'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC. Une fois la décision prise et la mesure législative rendue publique, l'Agence des services frontaliers du Canada, d'après ce que j'ai compris, a poursuivi les discussions avec son syndicat.
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Lib. (SK)
Eh bien, comme je l'ai dit, monsieur Dubé, nous avons eu énormément de travail à faire, tout comme ce comité et le Parlement de manière générale. Les travaux ont progressé aussi rapidement que nous le pouvions. Il faut du temps et des efforts pour tout mettre en place. Je suis heureux que nous soyons à cette étape, et j'espère que l'appareil parlementaire fonctionnera assez bien cette semaine pour que nous puissions franchir la ligne d'arrivée.
Le programme législatif a été très chargé quand on pense aux projets de loi  C-7, C-21, C-22, C-23, C-37, C-46, C-66, C-71, C-59, C-97, C-83, C-93 et C-98. C'est un programme chargé, et tout doit passer par un entonnoir parlementaire relativement petit.
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Lib. (SK)
Il n'y a aucune résistance interne. En fait, l'ASFC reconnaît que c'est une lacune dans l'architecture et qu'il faut la combler.
Elle a été partiellement corrigée à l'aide du projet de loi C-22 et du comité de parlementaires, du moins pour ce qui est de la sécurité nationale. Elle a aussi été partiellement corrigée au moyen du projet de loi C-59 et de la création du nouvel Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Cette dernière mesure législative représente le dernier morceau du casse-tête.
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Lib. (SK)
Monsieur Dubé, le ministère et l'ASFC ont étudié la question en profondeur. Il revient à l'ASFC d'avoir cette interaction avec ses employés. Ils ont discuté de ce qu'ils considéraient comme le bon moment.
Ce qu'il faut retenir, c'est que le projet de loi est maintenant prêt. Vous aurez l'occasion de l'examiner en détail pour vous assurer, dans le cadre du processus démocratique au Parlement, qu'il répond bien aux besoins des travailleurs.
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Lib. (SK)
Ce serait le but, monsieur Dubé. Nous travaillons évidemment à l'élaboration d'une agence élargie. Nous aurons peut-être des problèmes administratifs inattendus, mais l'objectif est de mettre cela en place le plus rapidement possible. Le mécanisme que nous choisissons nous permettra de procéder plus rapidement que si nous avions décidé de créer une agence à partir de zéro.
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Lib. (SK)
Oui, monsieur Picard.
Est-ce que cela vous pose problème?
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Lib. (SK)
L'objectif, monsieur Picard, c'est que ce soit équitable dans les deux sens. Quand une personne voyage, elle mérite une expérience professionnelle et efficace à la frontière. Les fonctionnaires responsables des services frontaliers devraient aussi pouvoir travailler dans un milieu sécuritaire et respectueux. Cela s'applique dans les deux sens.
Je soupçonne qu'à mesure que nous recevrons et examinerons des plaintes, nous allons progressivement acquérir l'expérience et l'expertise nécessaire à l'amélioration de la situation à la frontière pour les deux groupes de personnes.
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Lib. (SK)
Je vais demander à M. Travers ou à M. Talbot de dire qui a le pouvoir ultime, mais pour répondre à votre question, monsieur Picard, je vous propose de consulter le paragraphe 32(2) de la loi, qui porte sur la façon de traiter les plaintes futiles ou vexatoires ayant été portées de mauvaise foi. Je crois que c'est ce qui vous intéresse.
Monsieur Talbot, monsieur Travers, pouvez-vous dire qui a le pouvoir de décision ultime en cas de différend entre l'organisme de surveillance et l'agence?
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