Lib. (ON)
...Plus
La séance est ouverte.
Nous avons le quorum. Il est bien plus de 15 h 30. Le ministre est arrivé. Débarrassé de son veston, il a l'air assez sérieux. Je pense que nous pouvons commencer.
Chers collègues, vous savez que nous avions une entente, depuis la semaine dernière, sur le déroulement de la séance d'aujourd'hui sur le projet de loi C-98. Les bases de l'entente ont changé. En échange, il n'y aura plus de débat à la Chambre.
J'entends accorder au ministre tout le temps nécessaire. Il lui sera loisible d'être bref. Après une première série de questions, nous verrons bien si l'envie d'en poser d'autres tient toujours. Après, nous entendrons les témoins, puis nous passerons à l'étude article par article. Je suppose que tous les membres sont d'accord.
Cela dit, je vous demande, monsieur le ministre de bien vouloir commencer.
Merci.
...Moins
L'hon. Ralph Goodale - 15:41
Lib. (ON)
...Plus
Merci, monsieur le ministre.
Sur ce, passons à la première série d'interventions, chacune d'une durée de sept minutes. Commençons par Mme Dabrusin.
Petit avertissement: les questions sont toujours recevables si elles portent sur le sujet à l'ordre du jour. Je n'en dis pas plus. Merci.
Madame Dabrusin, à vous la parole.
...Moins
Julie Dabrusin - 15:50
Julie Dabrusin - 15:57
Lib. (ON)
...Plus
Merci, madame Dabrusin.
Monsieur Paul-Hus, vous disposez de sept minutes.
...Moins
Pierre Paul-Hus - 15:57
Pierre Paul-Hus - 15:59
Lib. (ON)
...Plus
Merci. J'ai recommandé vivement aux membres de s'en tenir à la question de l'ordre du jour, c'est-à-dire le projet de loi C-98. Je ne suis pas tout à fait certain du rapport entre une demande de financement pour un programme d'emplois et le projet de loi. J'encourage donc le député à bien vouloir diriger ses questions sur le projet de loi C-98.
...Moins
Pierre Paul-Hus - 15:59
L'hon. Ralph Goodale - 16:03
Lib. (ON)
...Plus
Votre temps est presque écoulé, monsieur Paul-Hus. Il ne vous reste que 10 secondes.
Monsieur Dubé, vous avez sept minutes.
...Moins
Matthew Dubé - 16:04
Matthew Dubé - 16:11
Lib. (ON)
Matthew Dubé - 16:11
L'hon. Ralph Goodale - 16:11
Lib. (ON)
...Plus
Merci, monsieur Dubé.
Monsieur Picard, allez-y, pour sept minutes.
...Moins
Michel Picard - 16:12
Michel Picard - 16:19
Lib. (ON)
...Plus
Nous venons de terminer la série de questions de sept minutes. Voulez-vous poser d'autres questions jusqu'à 16 h 30?
D'accord. Nous allons donc poursuivre jusqu'à 16 h 30 avant de terminer.
Allez-y, monsieur Motz. Vous avez cinq minutes.
...Moins
Glen Motz - 16:19
Glen Motz - 16:24
Lib. (ON)
...Plus
Ce sera la dernière réponse pour vous, monsieur Motz.
...Moins
L'hon. Ralph Goodale - 16:24
Lib. (ON)
...Plus
Merci, monsieur Motz.
Monsieur Graham, vous avez les cinq dernières minutes.
...Moins
David de Burgh Graham - 16:25
David de Burgh Graham - 16:28
Lib. (ON)
...Plus
Ce sera tout pour nos questions.
Je tiens à remercier les membres du Comité et le ministre d'avoir fait avancer les choses rapidement.
...Moins
L'hon. Ralph Goodale - 16:28
Lib. (ON)
...Plus
Merci.
Sur ce, nous allons suspendre la séance et reprendre dès que les témoins seront prêts.
...Moins
Lib. (ON)
...Plus
Pour accélérer les choses, je dirais que nous avons le quorum et que nos nouveaux témoins sont prêts.
Nous accueillons, à distance, M. Sauvé, de la Fédération de la police nationale, ainsi que Michelaine Lahaie, Lesley McCoy et Tim Cogan.
Je vais laisser M. Sauvé parler en premier, parce qu'on ne sait jamais si la technologie va tenir le coup.
En général, nous prévoyons 10 minutes par exposé. Idéalement, les exposés dureront moins de 10 minutes, et les députés pourront ainsi plus rapidement se mettre à poser leurs questions.
Sur ce, je vais demander à M. Sauvé de se présenter et de faire son exposé.
...Moins
Brian Sauvé - 16:33
Lib. (ON)
...Plus
C'est une belle oeuvre d'art que vous avez là, derrière vous.
...Moins
Brian Sauvé - 16:33
Lib. (ON)
...Plus
Merci, monsieur Sauvé.
Les lumières clignotent, et je suis obligé de suspendre la séance à moins que les membres du Comité consentent unanimement à ce que nous la poursuivions. Ce que je propose, puisque nous sommes dans l'édifice, c'est que nous poursuivions la réunion encore 15 ou 20 minutes. Je crois que la sonnerie nous avertit 30 minutes à l'avance. Est-ce qu'il serait raisonnable de poursuivre la séance encore 20 minutes?
Des députés: D'accord.
Le président: Nous allons donc probablement entendre l'exposé de nos prochains témoins et amorcer au moins les questions.
Le ministre m'a indiqué qu'il a un diagramme du processus et qu'il serait heureux de le fournir à quiconque le souhaite. Malheureusement, il n'est qu'en anglais. Il sera en français et en anglais dans 24 heures, mais ceux qui le veulent peuvent l'avoir.
J'invite maintenant Michelaine Lahaie, présidente de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale à présenter son exposé.
...Moins
Michelaine Lahaie - 16:39
Ruby Sahota - 16:40
Michelaine Lahaie - 16:40
Lib. (ON)
...Plus
Monsieur Sauvé, étant donné que vous n'êtes pas un habitué de nos réunions, je tiens à vous dire que si vous souhaitez répondre à une question, vous n'avez qu'à me le signaler et je vais m'assurer de vous donner la parole.
Continuez.
...Moins
Ruby Sahota - 16:42
David de Burgh Graham - 16:45
Lib. (ON)
...Plus
Monsieur Graham, j'ai averti M. Paul-Hus au sujet du rapport avec le projet de loi C-98.
...Moins
David de Burgh Graham - 16:45
David de Burgh Graham - 16:45
Lib. (ON)
David de Burgh Graham - 16:45
David de Burgh Graham - 16:47
Brian Sauvé - 16:47
Brian Sauvé - 16:47
Lib. (ON)
...Plus
Je suis désolé, monsieur Sauvé, mais allons devoir nous arrêter là. Nous avons dépassé le temps imparti.
...Moins
Brian Sauvé - 16:48
Glen Motz - 16:48
Glen Motz - 16:54
Michelaine Lahaie - 16:55
Glen Motz - 16:56
Lib. (ON)
...Plus
Sur ce, nous allons devoir suspendre la séance et aller voter.
J'espère que nos témoins pourront rester pendant que nous exercerons notre droit démocratique.
...Moins
Lib. (ON)
...Plus
Nous sommes de retour et nous avons le quorum.
Je crois que c'est au tour de M. Dubé, qui dispose de sept minutes.
Sous réserve de ce que mes collègues pourraient dire, je propose de poursuivre les questions pendant 20 minutes encore. Cela vous semble-t-il raisonnable? Nous passerons ensuite à l'étude article par article.
Des députés: Oui.
Le président: D'accord.
Monsieur Dubé, vous avez sept minutes.
...Moins
Matthew Dubé - 17:20
Matthew Dubé - 17:27
Lib. (ON)
...Plus
Merci, monsieur Dubé.
Je crois comprendre qu'il n'y a pas de questions de la part du gouvernement. Y en a-t-il du côté de l'opposition?
Monsieur Eglinski, vous avez cinq minutes.
...Moins
Jim Eglinski - 17:27
Jim Eglinski - 17:32
Lib. (ON)
...Plus
Oui, il l'est.
Monsieur Manly, y a-t-il des questions que vous aimeriez poser?
...Moins
Paul Manly - 17:32
Lib. (ON)
...Plus
Y a-t-il d'autres questions de ce côté-ci? Non.
Sur ce, je remercie nos témoins.
Je vous remercie d'avoir été patients pendant que nous allions voter.
Nous allons maintenant suspendre la séance avant de revenir pour l'étude article par article.
...Moins
Lib. (ON)
...Plus
Je vois que nos témoins sont à la table et que les membres du Comité sont ici.
Passons maintenant à l'étude article par article.
(Les articles 1 et 2 sont adoptés.)
(Article 3)
Le président: Nous avons l'amendement PV-1.
Monsieur Manly, nous vous écoutons.
...Moins
Paul Manly - 17:36
Glen Motz - 17:37
Lib. (ON)
Glen Motz - 17:37
Michel Picard - 17:39
Matthew Dubé - 17:39
Evan Travers - 17:42
David de Burgh Graham - 17:42
David de Burgh Graham - 17:43
Matthew Dubé - 17:43
Jim Eglinski - 17:44
Jim Eglinski - 17:45
Lib. (ON)
...Plus
Y a-t-il d'autres questions au sujet de l'amendement?
(L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 3 est adopté.)
(Les articles 4 à 14 inclusivement sont adoptés.)
(L'article 15)
Le président: Nous sommes saisis de l'amendement PV-2, qui est réputé avoir été proposé. Malgré cela, personne n'est ici pour en parler, à moins que quelqu'un souhaite prendre la relève. Quelqu'un souhaite-t-il parler de l'amendement PV-2, en vue de l'appuyer ou de s'y opposer?
...Moins
Glen Motz - 17:46
Glen Motz - 17:47
Lib. (ON)
...Plus
Y a-t-il d'autres commentaires?
(L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous sommes saisis de l'amendement PV-3. Quelqu'un souhaite-t-il poser des questions aux hauts fonctionnaires ou parler de l'amendement PV-3?
...Moins
T.J. Harvey - 17:48
Lib. (ON)
...Plus
Non, je ne peux pas sauter l'amendement. Le Comité a été adéquatement saisi de l'amendement. Par conséquent, nous devons nous en occuper.
...Moins
T.J. Harvey - 17:48
Lib. (ON)
...Plus
L'amendement est réputé avoir été proposé.
(L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 15 est adopté.)
(Les articles 16 à 35 inclusivement sont adoptés.)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des députés: Oui.
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des députés: Oui.
Le président: Le Comité ordonne-t-il à la présidence de faire rapport à la Chambre du projet de loi?
Des députés: Oui.
Le président: Cela dit, j'aimerais remercier les hauts fonctionnaires.
Merci, chers membres du Comité.
La séance est levée.
...Moins