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PCC (QC)
Voir le profil de Jacques Gourde
2018-05-03 14:32 [p.19069]
Monsieur le Président, après avoir endetté les contribuables et les générations futures comme seul un gouvernement libéral a toujours eu l'audace de le faire, voilà maintenant que le premier ministre et ses ministres censurent leurs dépenses. Les Canadiens méritent mieux et ont droit à des réponses claires quant au moindre sou que le premier ministre dépense et de savoir quand nous retournerons à l'équilibre budgétaire.
Pourquoi les députés devraient-ils donner au gouvernement plus de pouvoir et carte blanche pour dépenser l'argent des contribuables sans savoir où ira l'argent des Canadiens?
Voir le profil de Scott Brison
Lib. (NS)
Voir le profil de Scott Brison
2018-05-03 14:33 [p.19069]
Monsieur le Président, nous respectons le Parlement et le travail accompli par le directeur parlementaire du budget. En revanche, le directeur parlementaire du budget a dû traîner les conservateurs devant les tribunaux pour obtenir de l'information. Ce sont ces mêmes conservateurs qui ont qualifié le directeur parlementaire du budget d'incroyable, non fiable et non crédible, et ce sont ces mêmes conservateurs qui ont utilisé des millions de dollars du Fonds pour l'infrastructure frontalière pour construire des kiosques et aménager de faux lacs à des centaines de kilomètres de la frontière. Le gouvernement conservateur précédent a été le premier de l'histoire du Commonwealth britannique à être reconnu coupable d'outrage au Parlement pour avoir refusé de lui fournir des renseignements. Nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)

Question no 798 --
M. Gérard Deltell:
En ce qui concerne les dépenses en infrastructure du gouvernement: a) quelles sommes le gouvernement a-t-il consacré aux dépenses en infrastructure et dans quel but, en ce qui concerne les investissements en infrastructure annoncés ou planifiés pour chaque exercice de 2006-2007 à 2021-2022, ventilées par exercice et programme; b) en ce qui concerne les programmes et les exercices en a), y a-t-il eu réaffectation des fonds entre ces programmes, à l’intérieur de ces programmes ou à l’extérieur de ces programmes pour les mêmes années; c) pour chacun des programmes en a), quelles sont les dépenses totales réelles, ventilées par programme pour les exercices de 2006-2007 à 2016-2017; d) en ce qui concerne les programmes et projets en a), lesquels étaient annoncés ou planifiés avant novembre 2015; e) combien d’emplois peuvent directement ou indirectement être attribués à chacun des programmes et projets en a)?
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(Le document est déposé)

Question no 799 --
M. Gérard Deltell:
En ce qui concerne l’analyse produite par le gouvernement sur les répercussions économiques des dernières élections américaines: a) quelle information le gouvernement possède-t-il sur l’impact prévu au Canada sur (i) les coûts énergétiques, les taxes sur l’énergie et la compétitivité en matière de réglementation de l’énergie, (ii) la capacité d’attirer des investissements étrangers, (iii) l’accès au marché d’exportation et l’intégration des chaînes d’approvisionnement des États-Unis, (iv) la capacité d’accéder aux projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral américain, (v) l’exploitation des sables bitumineux; b) quelle information le gouvernement possède-t-il sur la hausse des taux d’intérêt et leurs effets sur le marché immobilier canadien et les frais de la dette publique des gouvernements fédéral et provinciaux?
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(Le document est déposé)

Question no 800 --
Mme Diane Finley:
En ce qui concerne le carburant consommé par les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale pour chaque exercice de 2014 à aujourd'hui, et toutes les organisations comprises dans le mandat des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale: quelle est (i) la quantité totale d’essence consommée, (ii) la somme totale consacrée à la consommation d’essence, (iii) la quantité totale de combustible diesel consommée, (iv) la somme totale consacrée à la consommation de combustible diesel, (v) la quantité totale de carburéacteur consommée, (vi) la somme totale consacrée à la consommation de carburéacteur, (vii) la quantité totale de gaz naturel consommée, (viii) la somme totale consacrée à la consommation de gaz naturel, (ix) la quantité totale de propane consommée, (x) la somme totale consacrée à la consommation de propane, (xi) la quantité totale de charbon à pouvoir calorifique supérieur consommée, (xii) la somme totale consacrée à la consommation de charbon à pouvoir calorifique supérieur, (xiii) la quantité totale de charbon à pouvoir calorifique inférieur consommée, (xiv) la somme totale consacrée à la consommation de charbon à pouvoir calorifique inférieur?
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(Le document est déposé)

Question no 801 --
M. Daniel Blaikie:
En ce qui concerne la récente augmentation de salaire présentée au cours de 2015 par le commissaire de la GRC au Conseil du Trésor: a) à quelle date cette recommandation a-t-elle été présentée; b) quel était précisément le montant de l’augmentation de salaire recommandée; c) la présentation au Conseil du Trésor a-t-elle été transmise au ministre de la Sécurité publique pour obtenir son appui; d) si la réponse en c) est affirmative, la présentation a-t-elle été soumise de nouveau au Conseil du Trésor par la suite; e) est-ce que le processus d’approbation de l’augmentation de salaire est lié de quelque façon que ce soit au sort du projet de loi C-7 et, dans l’affirmative, de quelle façon; f) est-ce que le processus d’approbation de l’augmentation de salaire est lié de quelque façon que ce soit à l’état des négociations ou à des changements imminents ailleurs dans le secteur public et, dans l’affirmative, de quelle façon; g) est-ce que le processus d’approbation de l’augmentation de salaire dépend de tout autre processus ou de décisions ne faisant pas partie du processus d’approbation normal et, dans l’affirmative, (i) lesquels, (ii) de quelle façon?
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(Le document est déposé)

Question no 802 --
M. Erin Weir:
En ce qui concerne le gouvernement fédéral et la vente possible de jusqu’à 49 % de SaskTel par le gouvernement de la Saskatchewan: a) quelle autorisation doit être obtenue (i) du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, (ii) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (iii) du Bureau de la concurrence; b) quels pouvoirs possède le gouvernement fédéral pour ce qui est d’empêcher la vente partielle d’une société d’État provinciale; c) à quel pourcentage des actions vendues SaskTel serait-elle tenue de verser de l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés?
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(Le document est déposé)

Question no 803 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne l’utilisation des avions Challenger du gouvernement depuis octobre 2015, et pour chaque appareil: a) quels sont les noms et les titres des passagers présents sur le manifeste de vol; b) quels étaient tous les points de départ et d’arrivée; c) qui a demandé l’accès à l’avion; d) qui a autorisé le vol; e) combien de vols ont été remboursés; f) quels vols ont été remboursés; g) par qui les vols ont-ils été remboursés; h) quel est le montant du remboursement pour chaque vol; i) pour quelle raison ces vols ont-ils été remboursés?
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(Le document est déposé)

Question no 804 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne les entités ministérielles depuis octobre 2015 a) combien d’individus travaillent pour chaque ministère; b) dans quelles villes vivent-ils; c) dans quelles villes travaillent-ils; d) s’ils ont cessé de travailler au ministère, lors de leur départ, à quel montant de prime de départ avaient-ils droit; e) quel montant de prime de départ ont-ils reçu (i) en moyenne, (ii) au total?
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(Le document est déposé)

Question no 806 --
M. Pat Kelly:
En ce qui concerne les propositions de réforme des subsides qui sont avancées dans le document de discussion préparé par le président du Conseil du Trésor intitulé « Outiller les parlementaires avec de la meilleure information - Vision gouvernementale de la réforme des budgets des dépenses »: a) sur quelles preuves le président du Conseil du Trésor se fonde-t-il pour déterminer que le processus des travaux des subsides doit être modifié; b) si les modifications dont il est question dans le document de discussion sont mises en œuvre, le Parlement disposera de combien de temps pour examiner les budgets des dépenses; c) si les modifications dont il est question dans le document de discussion sont mises en œuvre, de quel accès aux ministres les comités parlementaires disposeront, le cas échéant, pour les interroger officiellement sur les dossiers des dépenses de leur ministère et des organismes relevant de leur portefeuille, et ce, avant l’approbation ou le rejet de ces dépenses; d) quelles mesures, le cas échéant, le gouvernement entend-il prendre pour simplifier les processus internes afin d’obtenir une approbation plus efficace par le Conseil du Trésor des initiatives de dépenses, en vue de permettre d’harmoniser les dates de présentation des budgets principaux des dépenses et de l'exposé budgétaire; e) quelles mesures mentionnées en d) sont actuellement à l’étude, et où en est rendue leur mise en application; f) si la proposition visant à affecter des fonds selon le niveau des responsabilités de base des ministères est mise en œuvre, quelles mesures le gouvernement devra-t-il prendre pour lier l’approbation de ces fonds à des postes de dépenses précis; g) quelles mesures sont destinées à accroître la capacité des comités parlementaires de modifier les crédits budgétaires à l’étude, le cas échéant, et où en est rendue leur mise en application; h) quels ont été les résultats ou les retombées des preuves mentionnées de a) à g)?
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(Le document est déposé)

Question no 807 --
Mr. Gerry Ritz:
En ce qui concerne l’autorisation, par la ministre du Commerce international, de licences d’importation supplémentaires pour toutes les catégories de produits laitiers, dont le beurre et le fromage, entre le 4 novembre 2015 et le 13 décembre 2016: a) combien la Ministre a-t-elle approuvé de licences d’importation supplémentaires par catégorie; b) pour chaque licence d’importation, quels sont les détails concernant (i) la quantité en tonnes, (ii) qui a obtenu la permission, (iii) le nom du ou des pays exportateurs, (iv) la valeur marchande en dollars canadiens, (v) la durée, (vi) la période couverte, (vii) la date d’expiration, (viii) la date de la demande, (ix) la date d’autorisation, (x) les dates auxquelles les produits importés sont entrés au Canada, (xi) les utilisateurs finaux des produits importés?
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(Le document est déposé)

Question no 808 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le projet d’agrandissement du réseau de pipeline Trans Mountain: a) quels sont les détails de toutes les consultations ou réunions ayant été tenues avec des intervenants, y compris (i) la date, (ii) les lieux, (iii) les participants; b) quels sont les détails de toutes les notes d’information ou de toute correspondance relatives aux réunions indiquées en a), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier; c) quel est le contenu de toute information présentée au premier ministre par (i) le ministère des Ressources naturelles, (ii) le ministère de l’Environnement et du Changement climatique, (iii) le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, (iv) le ministère des Finances, (v) le ministère des Affaires autochtones et du Nord, (vi) le ministère de la Justice, (vii) le ministère des Transports, (viii) le ministère des Finances; d) quel est le contenu de toute information présentée au ministre des Ressources naturelles et à sa secrétaire parlementaire par le ministère des Ressources naturelles; e) quel est le contenu de toute information présentée à la ministre de la Justice et à ses secrétaires parlementaires par le ministère de la Justice; f) quel est le contenu de toute information sur le projet d’agrandissement du réseau de pipeline Trans Mountain présentée à la ministre de l’Environnement et à son secrétaire parlementaire par le ministère de l’Environnement et du Changement climatique?
Response
(Le document est déposé)

Question no 809 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le projet d’agrandissement du réseau de pipeline Trans Mountain: quels sont les détails de toutes les consultations avec les Premières Nations, ventilées par la date, le lieu, le nom et titre des Premières Nations, des groupes ou des personnes consultés, menées par (i) le premier ministre, (ii) la ministre des Affaires autochtones et le ministère des Affaires autochtone et du Nord, (iii) le ministre des Ressources naturelles et le ministère des Ressources naturelles, (iv) la ministre de la Justice et le ministère de la Justice?
Response
(Le document est déposé)

Question no 810 --
M. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne l’examen des emplacements potentiels de l’Hôpital d’Ottawa par le gouvernement, qui s’est conclu par une recommandation de la Commission de la capitale nationale à la ministre du Patrimoine canadien le 24 novembre 2016: a) quand la ministre de l’Environnement a-t-elle décidé d’ordonner cet examen; b) quand la ministre de l’Environnement a-t-elle demandé à la ministre du Patrimoine canadien de prendre en charge cet examen; c) le gouvernement a-t-il évalué ce qu’il en coûte de retarder d’au moins un an la construction du nouvel hôpital et, le cas échéant, quels sont ces coûts; d) quel était le coût total de l’examen en date du 24 novembre 2016, ventilé par (i) le salaire des employés, (ii) les entrepreneurs, (iii) les experts-conseils, (iv) les études ou les relevés de l’utilisation des terres, (v) les autres frais engagés; e) quel sera le coût total de l’examen, ventilé par (i) le salaire des employés, (ii) les entrepreneurs, (iii) les experts conseils, (iv) les études ou les relevés de l’utilisation des terres, (v) les autres frais; f) quelles sont les limites précises de la propriété qui sera louée à l’Hôpital d’Ottawa, appelée site de l’ancien édifice Sir-John-Carling, ou site 11 par la Commission de la capitale nationale; g) combien le gouvernement prévoit-il demander à l’Hôpital d’Ottawa pour la location du site de l’ancien édifice Sir-John-Carling, appelé site 11 par la Commission de la capitale nationale; h) combien le gouvernement fédéral verse-t-il à la Ville d’Ottawa en remplacement d’impôts pour le site de l’ancien édifice Sir-John-Carling, appelé site 11 par la Commission de la capitale nationale; i) combien coûtera la préparation de l’emplacement en vue de la construction de l’Hôpital d’Ottawa, et quel ordre de gouvernement ou organisme assumera ces coûts?
Response
(Le document est déposé)

Question no 811 --
M. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne le transfert de terrain par le gouvernement à l’Hôpital d’Ottawa pour le futur site du campus Civic, le site Sir-John-Carling, ou site 11, pour la Commission de la capitale nationale: a) quelles analyses le ministère des Services publics et Approvisionnements Canada (anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission de la capitale nationale et Patrimoine canadien ont-ils menées à chacun des 12 sites; b) à combien la Commission de la capitale nationale a-t-elle évalué les coûts totaux de préparation du terrain de chacun des 12 sites; c) quelles inquiétudes la Commission de la capitale nationale a-t-elle soulevées en ce qui concerne les risques de contamination de chacun des 12 sites; d) quelles sont les limites du site Sir-John-Carling, qui sera loué à l’Hôpital d’Ottawa; e) les pieux de métal utilisés pour les fondations de l’ancien édifice Sir-John-Carling sont-ils toujours présents sur les lieux; f) si la réponse à la question e) est affirmative, faudra-t-il les enlever avant la construction du nouvel Hôpital d’Ottawa; g) si la réponse à f) est affirmative, combien coûtera l’enlèvement des pieux; h) si la réponse à f) est négative, comment le gouvernement a-t-il l’intention de faciliter la construction du nouvel Hôpital d’Ottawa en tenant compte des pieux qui se trouvent sur le site; i) quel est le coût estimé de la préparation du site pour la construction de l’Hôpital d’Ottawa, et quel ordre de gouvernement ou organisation assumera la responsabilité de ces coûts; j) quel niveau de contamination existe actuellement au site Sir-John-Carling, et comment celle-ci sera-t-elle atténuée ou supprimée avant la construction de l’hôpital; k) quel est le coût estimé de nettoyage de la contamination, et quel ordre de gouvernement ou organisation assumera la responsabilité de ces coûts; l) le gouvernement prévoit-il que d’autres facteurs propres au site Sir-John-Carling pourraient faire augmenter les coûts ou retarder la construction du nouvel hôpital et, le cas échéant, lesquels?
Response
(Le document est déposé)

Question no 814 --
M. David Anderson:
En ce qui concerne le voyage fait par le premier ministre aux Bahamas en décembre 2016 et en janvier 2017: a) quel a été le coût total du voyage pour les contribuables; b) quelle est la ventilation complète et détaillée des frais du voyage, y compris ceux relatifs à la sécurité, au transport, à l’hébergement et aux repas, de même que les frais quotidiens et les autres frais; c) combien d’employés du gouvernement, y compris les employés exemptés, ont fait le voyage; d) à l’exception des pilotes et du personnel de sécurité, quels sont les titres des employés du gouvernement qui ont fait le voyage?
Response
(Le document est déposé)

Question no 815 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne les dépenses effectuées par le gouvernement pour les syndicats qui représentent des employés fédéraux, depuis le 4 novembre 2015: a) quel est le montant total versé aux syndicats pour les coûts associés aux négociations; b) quelle est la ventilation des coûts cités en a), par syndicat; c) quel est le montant total payé pour tous les autres financements additionnels versés par le gouvernement aux syndicats qui représentent des employés fédéraux; d) quelle est la ventilation des coûts cités en c), par syndicat?
Response
(Le document est déposé)

Question no 816 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne le voyage en Chine dirigé par la ministre du Patrimoine canadien en janvier 2017: a) qui étaient les membres de la délégation, exception faite de la sécurité et des médias; b) quels étaient les titres des membres de la délégation; c) quel est le coût total du voyage pour les contribuables; d) si le coût définitif n’est pas disponible, quel est la meilleure estimation du coût du voyage pour les contribuables; e) quelle est la ventilation détaillée de chacune des dépenses liées au voyage, ventilé par dépense individuelle; f) quel a été l’itinéraire de la ministre pendant le voyage?
Response
(Le document est déposé)

Question no 817 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne les immeubles loués par le gouvernement à l’extérieur de la région de la capitale nationale: quels sont les détails propres à chaque immeuble loué, y compris (i) le nom du fournisseur, du propriétaire ou de la propriété, (ii) l’adresse complète de la propriété, (iii) le coût du loyer (taux de location mensuel ou annuel), (iv) la date d’expiration du bail, (v) la superficie de la propriété, en pieds carrés, (vi) le nombre d’employés fédéraux ou d’occupants équivalents temps plein pour chaque immeuble en date du 1er janvier 2017?
Response
(Le document est déposé)

Question no 818 --
M. Bob Saroya:
En ce qui concerne la consommation d’alcool et de nourriture à bord des appareils Airbus et Challenger appartenant au gouvernement depuis le 19 septembre 2016: a) sur quels vols a-t-on consommé de l’alcool; b) pour chaque vol où de l’alcool a été consommé (i) quelle est la valeur de l’alcool consommé (ii) quelles étaient la provenance et la destination du vol, (iii) quelle était la date du vol, (iv) quelle est la ventilation des boissons alcoolisées consommées par boisson et quantité, (v) quel est le coût de la nourriture mangée sur chaque vol?
Response
(Le document est déposé)

Question no 820 --
Mme Deborah Schulte:
En ce qui concerne les fonds, les subventions, les prêts et les garanties de prêt que le gouvernement a accordés par l’entremise de ses divers ministères et organismes dans la circonscription de King—Vaughan pour la période du 4 novembre 2015 au 30 janvier 2017 inclusivement et, dans chaque cas, s’il y a lieu: a) dans le cadre de quel programme le paiement a-t-il été versé; b) quel était le nom des bénéficiaires; c) quelle était la valeur monétaire du paiement versé; d) quel pourcentage du financement du programme le paiement couvrait-il; e) à quelle date le financement a-t-il été approuvé?
Response
(Le document est déposé)

Question no 821 --
Mme Cathay Wagantall:
En ce qui concerne le paludisme, les antipaludiques et le ministère de la Défense nationale, Anciens Combattants Canada, Santé Canada ou le Bureau du Conseil privé, depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails de toutes les réunions du ministère de la Défense nationale, d’Anciens Combattants Canada, de Santé Canada ou du Bureau du Conseil privé où il a été question de paludisme, de traitements préventifs et de méfloquine, ou Lariam, y compris (i) la date, (ii) les personnes présentes, (iii) la description de la réunion, (iv) le contenu de l’ordre du jour ou du procès-verbal, (v) le lieu, (vi) les décisions prises; b) quels sont les détails de toutes les notes d’information concernant le paludisme, les traitements et la méfloquine, ou Lariam, y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) le résumé, (iv) l’expéditeur, (v) les destinataires, (vi) le numéro de dossier; c) quelle est la politique actuelle du ministère de la Défense nationale concernant la distribution de la méfloquine et d’autres traitements préventifs aux membres des Forces canadiennes; d) à quand cette politique remonte t elle?
Response
(Le document est déposé)

Question no 822 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne les budgets d’Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada, ventilés par programme et sous-programme pour l’exercice 2016-2017: a) quel montant a été réaffecté dans chacun des secteurs de programme et de sous-programme; b) quel montant a été réaffecté à partir de chacun des secteurs de programme et de sous-programme; c) quelles sont les raisons de chaque réaffectation mentionnée en a) et en b); d) quel est l’impact réel ou anticipé de chaque réaffectation mentionnée en a) et en b); e) quelles sont les lacunes cernées dans chacun des programmes et des sous-programmes; f) quel montant a été investi pour l’aide à l’enfance, ventilé d’après l’endroit où cet argent a été puisé (c.-à-d. Budget principal des dépenses, budget de 2016, etc.); g) quel montant avait été affecté et consacré au principe de Jordan en date du 26 janvier 2016; h) quelle est la définition du principe Jordan selon le gouvernement; i) existe-t-il des recours collectifs concernant le principe de Jordan en Saskatchewan et au Manitoba et, le cas échéant, lesquels; j) quel processus le gouvernement a-t-il utilisé pour estimer le coût de la nécessité de mettre en œuvre le principe de Jordan à 127 millions de dollars par an; k) quel est le montant alloué au Continuum du mieux-être mental des Premières Nations; l) quel montant est nécessaire pour appliquer pleinement le Continuum du mieux-être mental des Premières Nations; m) combien d’équipes de mieux-être mental sont nécessaires à l’atteinte de chaque collectivité autochtone du Canada?
Response
(Le document est déposé)
8555-421-798 Dépenses gouvernementales e ...8555-421-799 Répercussions économiques d ...8555-421-800 Consommation de carburant p ...8555-421-801 Augmentation de salaire pré ...8555-421-802 SaskTel8555-421-803 Utilisation des avions Chal ...8555-421-804 Entités ministérielles8555-421-806 Travaux des subsides8555-421-807 Licences d'importation pour ...8555-421-808 Projet d'agrandissement du ...8555-421-809 Projet d'agrandissement du ... ...Voir tous les sujets
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Lib. (ON)
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2016-10-06 16:31 [p.5616]
Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier tous mes collègues, de tous les partis, pour leur apport largement constructif aujourd'hui, dans le débat exploratoire sur le Règlement.
À l'instar d'un certain nombre de collègues que je vois dans cette enceinte, j'ai le privilège de faire partie du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. J'ai pris soin de prendre note des idées et des suggestions exprimées par la plupart des députés. Je sais que notre greffier, M. Andre Barnes, en fera une synthèse que nous pourrons examiner attentivement pour formuler des recommandations que nous adresserons à la Chambre concernant les modifications à apporter au Règlement.
Je voudrais dire encore une fois que le Règlement existe pour nous fournir des règles claires de conduite aux Communes. Toutefois, en fin de compte, s'agissant de la conduite et du décorum, c'est à chacun d'entre nous qu'il revient de choisir comment se comporter dans cette enceinte. Une fois de plus, j'exhorte les députés à en être bien conscients. Grâce à leur esprit très généreux, de nombreux députés nous ont donné un bel exemple de ce que je veux dire pendant le débat d'aujourd'hui.
Mon mandat était très différent. J'ai déjà dit que le rôle que je dois jouer aujourd'hui, en tant que ministériel, consiste principalement à proposer des idées qui n'ont pas déjà été proposées pendant le débat et qui s'accordent avec le mandat de la leader du gouvernement à la Chambre ainsi qu'avec notre programme électoral. Je pense que j'ai entendu la majeure partie de ces propositions. Elles ont été abordées en grande partie. Le processus visait à permettre au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de se pencher sur ces propositions et de déterminer si des modifications au Règlement sont nécessaires pour faciliter leur mise en oeuvre. Je vais aborder quelques-unes des idées qui n'ont pas été traitées et dont je n'ai pas encore entendu parler.
Dans certains cas, je ne suis pas convaincu que les propositions qui relèvent du mandat de la ministre nécessitent des modifications au Règlement. Je crois que cela relève davantage des pratiques du Parlement et du gouvernement en place. Dans bien des cas, les questions dont nous avons discuté lors de la dernière campagne électorale étaient liées aux attitudes que nous trouvions déplorables lors des législatures précédentes, à l'érosion de certaines traditions et pratiques de cette assemblée et aux modifications à apporter au Règlement. J'espère que nous n'aurons pas à aller jusque-là, et que nous saurons respecter les traditions, les pratiques et les procédures du système parlementaire britannique afin que nous n'ayons pas à recourir à un moyen aussi radical que la modification du Règlement. Je vais parler des propositions dont je n'ai pas entendu parler aujourd'hui, puis je vais laisser mes collègues donner leur avis à ce sujet.
L'un de nos engagements pendant la dernière campagne électorale avait trait à la création d'une période des questions du premier ministre. Je n'ai entendu aucune observation à cet égard aujourd'hui à savoir s'il s'agit d'une pratique pertinente. Cette pratique a toutefois été adoptée au Royaume-Uni. Il y a une période des questions désignée pendant laquelle le premier ministre se rend disponible pour répondre aux questions des députés. Je ne sais pas si cela changerait la façon dont nous percevons la période des questions en général, qui, compte tenu des échanges que nous observons, nous semble beaucoup trop théâtrale et préparée.
Nous avons entendu plusieurs suggestions en ce qui concerne le fait d'accorder un bien plus grand pouvoir à la présidence pour appliquer les règles du débat, ainsi qu'en ce qui concerne certains des autres changements visant à faire en sorte que les questions soient présentées à l'avance, de sorte qu'une réponse détaillée puisse être fournie. C'est essentiellement la façon de procéder au Parlement britannique. J'appuierais certainement toute proposition en ce sens. Cependant, je tiens à lancer l'idée de modifier le Règlement afin qu'il y ait une période des questions du premier ministre.
Le deuxième élément important dont je n'ai pas beaucoup entendu parler a trait au recours à la prorogation et aux projets de loi omnibus. C'est une situation qui s'est produite pendant les 39e, 40e et 41e législatures. On a utilisé la prorogation, et il y a eu un recours accru à des projets de loi omnibus.
L'actuel gouvernement a promis d'éviter autant que possible les projets de loi omnibus. La seule exception à cette règle devrait viser les projets de loi d'exécution du budget. La présentation d'un budget entraîne inévitablement des modifications multiples et variées à toutes sortes de lois en vue de sa mise en oeuvre. Selon moi, le budget même devrait traiter strictement de mesures budgétaires. Par ailleurs, je tiens pour suspect le recours constant aux projets de loi omnibus dans le but de faire passer certaines mesures qui ne sont pas du ressort du ministre parrain. Encore une fois, il faut se demander si cette façon de faire est conforme au Règlement, mais je tenais tout de même à soulever la question.
Durant les précédentes législatures, il a été question des budgets des dépenses et en particulier de leur cohérence avec les comptes publics. Ce qu'il faut retenir, c'est que les députés ont besoin d'un mécanisme clair pour confirmer que les budgets des dépenses déposés correspondent aux comptes publics. C'est une chose à laquelle travaille le président du Conseil du Trésor. Je ne crois pas qu'il faille modifier le Règlement, mais c'est un point sur lequel le comité de la procédure et des affaires de la Chambre devrait se pencher.
D'autres points visent l'indépendance de la Chambre, en particulier en ce qui a trait aux agents du Parlement. Existe-t-il des mécanismes et des moyens de garantir que les agents du Parlement ont un financement adéquat, qu'ils peuvent présenter les rapports voulus au Président et, en fin de compte, à la Chambre, et que le gouvernement du jour ne les entrave pas dans leur travail sur ces plans? Je dirais que la question s'applique également du directeur parlementaire du budget. Nous avons vu par le passé des cas où cela a posé des difficultés. Nous voulons nous assurer que tous les agents de la Chambre, ainsi que le directeur parlementaire du budget, possèdent les outils nécessaires pour fournir aux parlementaires les renseignements dont ils ont besoin pour exiger des comptes du gouvernement et fournir, par la même occasion, de l'information en toute neutralité.
J'ai cru entendre parler de la divulgation des dépenses. J'appuie le concept voulant que les activités du Bureau de régie interne soient davantage publiques et qu'elles doivent par défaut être transparentes, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Il me reste quelques éléments à aborder avant de conclure, mais ils sont déjà intégrés au Règlement. Je veux parler du harcèlement et de la violence sexuelle en milieu de travail. Il s'agit d'un sujet auquel le comité de la procédure et des affaires de la Chambre doit s'intéresser de temps à autre; il doit passer en revue le comportement des députés afin d'éviter que ne se reproduisent certaines situations déplorables qui ont pu survenir entre députés ou entre un député et ses employés. Les Canadiens doivent savoir que leurs députés respectent les normes en milieu de travail les plus élevées qui soient et que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre continue d'avoir un oeil sur ce dossier.
Nous avons beaucoup entendu parler de la conciliation travail-famille. Je n'ai pas grand-chose à ajouter sur ce sujet, parce qu'il a déjà été couvert en long et en large. J'invite toutefois les députés à demeurer ouverts au changement. Souvent, nos usages existent simplement parce que c'est ainsi que les choses ont toujours été. Dans certains cas, ils datent de tellement longtemps qu'on dirait qu'ils se sont fossilisés. Je me réjouis par contre de voir ce qui arrive à la députée d'Abitibi—Témiscamingue. Même s'il y a un étranger dans la salle, personne n'a jamais invoqué le Règlement pour exiger son expulsion.
Nous devons continuer à faire preuve de la même ouverture, trouver des façons inédites de répondre aux besoins des députés et inciter davantage de Canadiens — de tous les horizons — à prendre part à nos travaux et à se faire élire.
Je n'ai pas grand-chose à ajouter, et de toute façon, mon temps de parole est écoulé. J'invite les députés à me poser des questions, et j'écouterai avec intérêt la suite du débat.
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Lib. (NS)
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2016-02-01 14:46 [p.663]
Monsieur le Président, pour rendre le Parlement et le gouvernement plus ouverts, plus transparents et plus responsables, il est essentiel de réformer et de restructurer les prévisions et le processus budgétaires. Nous voulons redonner aux parlementaires le pouvoir d'examiner minutieusement les dépenses et d'obliger le gouvernement à rendre des comptes. C'est pourquoi ce soir nous invitons les députés et les sénateurs de tous les partis à se joindre à nous pour un exposé sur le processus budgétaire. Nous devons avoir une compréhension commune du processus actuel et de ce qu'il faudra pour corriger ce qui ne va pas et assurer le fonctionnement du Parlement...
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