Monsieur le Président, je ne pourrais pas être plus heureuse de prendre la parole. Je crois bien que je serai la dernière à parler du projet de loi à cette étape-ci du processus législatif. Nous passons aujourd'hui en revue les amendements proposés par le Sénat, après quoi nous lui renverrons la version du texte que nous aurons approuvée.
J'aimerais expliquer aux députés qui ne sont pas aux prises avec cette situation en quoi les bateaux abandonnés et délabrés peuvent poser problème. Pour les gens qui n'habitent pas sur la côte, ce problème peut sembler peu important, ou en tout cas peu urgent. Après tout, le mot le dit, les bateaux abandonnés sont abandonnés.
Sur la côte Est, où j'ai longtemps vécu, les bateaux abandonnés et délabrés ne posaient pas vraiment de problème, du moins, pas au Cap-Breton, parce qu'en règle générale, ils étaient réduits en miettes par les tempêtes, une fois l'hiver venu, si bien qu'on ne les voyait plus l'année suivante. Or, dans les eaux intérieures beaucoup plus calmes de la mer des Salish et des îles Gulf, et ce, du sud jusqu'au nord, dans les environs de Gabriola, de Hornby et des îles qui s'étendent jusqu'à la côte Est de l'île de Vancouver, les bateaux délabrés sont un véritable fléau. Dans une bonne partie de la côte britanno-colombienne, les eaux intérieures sont très calmes et il n'y a pas vraiment de tempêtes hivernales. Les propriétaires y abandonnent donc trop souvent leurs navires, sans qu'il ne leur en coûte quoi que ce soit et sans qu'ils soient inquiétés. Ils les laissent là, tout simplement. Or, il s'agit d'un danger pour la navigation.
Depuis peu, nous avons un problème aux ramifications profondes. La pénurie de logements dans le Sud de l'île de Vancouver et dans la vallée du bas Fraser est tellement grave que des itinérants ont élu domicile dans des navires abandonnés, avec tous les dangers et menaces que cela suppose, et ce mode de vie atteint des proportions épidémiques.
Le 21 janvier, accompagnée de résidants locaux, j'ai fait le tour du port de Tsehum, où des gens habitent dans de nombreux navires, dont certains sont amarrés ensemble pour former une sorte de communauté. Certaines personnes payent un loyer aux propriétaires pour vivre dans des conditions insalubres. Il n'y a évidemment pas de chauffage adéquat. Vivre à bord d'un navire en eau libre en hiver n'est pas sans danger, mais c'est plus particulièrement le cas à l'île Salt Spring, où la baie Burgoyne et le village de Ganges sont devenues des repaires de criminels. Ce ne sont plus des endroits sûrs. C'est un problème de taille, qui est amplifié par la présence insuffisante de la GRC dans le Sud des îles Gulf. Il n'y a simplement pas assez d'agents de la GRC pour prêter main-forte là où la criminalité est en hausse, notamment à l'île Pender et à l'île Salt Spring, qui sont des lieux idylliques. Nous assistons à une véritable crise. Nous devons trouver un toit à ceux qui se réfugient dans des habitations inadéquates à bord de navires abandonnés. Nous devons nous occuper des navires abandonnés sans tarder.
Il y a un autre problème, pire encore que la situation dont on parle. Il s'agit d'un projet de loi qui est actuellement à l'étude au Sénat, et que je vais chercher à faire amender. C'est le C-69, qui modifie notre loi sur la protection des eaux navigables, aujourd'hui appelée Loi sur la protection de la navigation. Le gouvernement de Stephen Harper a rendu beaucoup plus facile le fait de placer des bouées dans l'eau et d'ignorer les bâtiments abandonnés. Il ne voulait pas nécessairement faciliter le placement de bouées; il a simplement exempté les ouvrages mineurs. Il faut régler ce problème maintenant, car ce qui en découle, c'est qu'il est plus facile de placer des bouées dans l'eau sans examen adéquat des bâtiments, car on les qualifie d'ouvrages mineurs. Ils sont donc exemptés. C'est une autre question à laquelle il faudra revenir.
Je tiens à signaler à la Chambre que plusieurs ordres du gouvernement sont aux prises avec ce problème et qu'ils attendent avec impatience que le ministère des Transports dispose de ressources supplémentaires et du mandat d'agir dans ce dossier. La situation actuelle implique les gouvernements locaux, les municipalités, l'Islands Trust et le district régional de la capitale de la région de Victoria, qui a déjà un programme pour l'enlèvement des navires abandonnés, mais qui doit supporter les coûts afférents. Nous avons besoin d'un financement de l'État pour aider le district régional de la capitale à payer les coûts qu'il doit assumer. La Garde côtière et la GRC participent aussi, et surtout Transports Canada, qui commence à s'actionner. Je dois dire que les fonctionnaires qui travaillent sur ce dossier dans notre région sont formidables. Il y a aussi beaucoup de résidants qui attendent avec impatience qu'on adopte ce projet de loi.
Je suis extrêmement reconnaissante envers les résidants qui ont organisé la réunion du 21 janvier, à laquelle ont assisté les maires, des représentants du district régional de la capitale, de l'Islands Trust Council, de la GRC et de Transports Canada. Ce dossier a été un cauchemar. Nous savons que du financement est prévu. Il sera insuffisant, mais c'est un bon début.
J'aimerais remercier la Chambre, qui fait de son mieux et procède le plus rapidement possible pour faire adopter le projet de loi, faire enlever des eaux les bâtiments délabrés et trouver du logement pour les personnes qui se servent des bâtiments abandonnés comme abri.