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Lib. (NL)
Madame la Présidente, je veux d'abord remercier sincèrement le député de Courtenay—Alberni. La motion à l'étude aujourd'hui, qui est censée porter sur les normes en matière de rapports financiers, touche au coeur de l'engagement du gouvernement envers les militaires qui servent si courageusement le pays.
Tandis qu'arrive à grands pas le centième anniversaire de l'armistice qui devait mettre fin à toutes les guerres, il est important de réfléchir à l'engagement pris envers les hommes qui ont combattu il y a un siècle, et les militaires qui ont combattu et nous ont protégés depuis.
Le mandat du ministère des Anciens Combattants repose sur notre responsabilité envers les anciens combattants et leur famille, qui consiste à assurer qu'ils aient le respect, l'appui, les soins et les perspectives financières nécessaires pour faire la transition à la vie civile.
Mettons les choses au clair. Le soutien que notre gouvernement accorde aux membres des Forces armées canadiennes, aux vétérans et à leurs familles commence dès leur recrutement et continue tout au long de leur carrière et de leur vie. Nous veillons à ce que chacun d'entre eux ait accès à tout programme aussi longtemps qu'il en a besoin.
La motion d'aujourd'hui repose sur la prémisse que l'existence même de fonds inutilisés par Anciens Combattants Canada est un problème. Elle vise à empêcher que l'argent inutilisé crée un scénario selon lequel le ministère perd les fonds qu'il ne dépense pas. On semble supposer que, dans ces cas, des programmes ou des services ont nécessairement été sous-financés ou qu'ils n'ont pas été offerts. Rien n'est plus faux. C'est pourquoi il n'y a pas lieu de changer la comptabilité d'un processus qui est efficace pour les anciens combattants. Cependant, nous avons aujourd'hui l'occasion d'expliquer à certains députés la cause profonde des fonds inutilisés.
Peu importe si 10 ou 10 000 anciens combattants font une demande, aucun vétéran qui a droit à un avantage n'essuiera un refus en raison de fonds insuffisants. Afin d'y arriver, nous établissons les prévisions budgétaires annuelles pour évaluer combien d'anciens combattants se prévaudront des avantages offerts par le gouvernement.
Étant donné que la demande peut fluctuer au cours de l'année, les programmes des anciens combattants sont quasi législatifs. Le gouvernement n'a pas à revenir devant le Parlement s'il dépasse les prévisions établies. Si un ancien combattant est admissible à un avantage, il le recevra. Lorsque la situation est à l'inverse et que moins de vétérans ont demandé un avantage donné, l'argent est remis au Trésor, prêt à être utilisé l'année suivante.
Il n'est pas nouveau que des fonds soient inutilisés, mais il est essentiel de faire la distinction entre les différentes causes de cette inutilisation. Pour dire les choses simplement, si le gouvernement n'a pas utilisé toutes les sommes prévues, c'est parce qu'il avait estimé que la demande de services serait forte. C'est différent de ce que faisait le gouvernement précédent; il avait laissé plus de 1 milliard de dollars sur la table alors qu'il réduisait le nombre d'employés de première ligne, qu'il fermait des bureaux et qu'il laissait la Nouvelle Charte des anciens combattants dépérir sans la modifier.
Autrement dit, on peut faire en sorte que des fonds soient inutilisés et ainsi justifier des coupes en plaçant des barrières entre les vétérans et l'accès aux programmes et aux services auxquels ils ont droit.
Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement précédent avait clairement indiqué qu'il voulait équilibrer le budget et que les vétérans et leur famille n'échapperaient pas à son stylo rouge. Selon nous, ces coupes étaient indéfendables.
C'est pourquoi, dans notre tout premier budget, nous avons choisi d'accroître l'indemnité d'invalidité jusqu'à un maximum de 360 000 $ — montant qu'elle aurait dû atteindre il y a plusieurs années — et d'augmenter le remplacement du revenu pour les vétérans malades ou blessés à 90 % de la solde du vétéran avant sa libération. Nous avons rouvert tous les bureaux que les conservateurs avaient fermés. Nous avons recommencé à embaucher du personnel à Anciens Combattants après que les conservateurs eurent supprimé près du quart des effectifs. Nous avons étendu l'admissibilité aux programmes auxquels les vétérans voulaient participer. Nous avons fait en sorte que plus de familles aient accès à des funérailles dignes de ce nom. Et nous en avons fait encore plus.
Dans le budget de l'année suivante, nous avons ajouté la nouvelle Allocation pour études et formation, qui ne s'adresse pas seulement aux vétérans malades ou blessés, mais aussi à toute personne qui quitte les Forces armées canadiennes après six années de service, peu importe les raisons.
Nous avons effectué une refonte des services de réorientation professionnelle inefficaces que les conservateurs auraient pu redresser mille fois. Au lieu de simplement remettre un chèque de 1 000 $ au vétéran en lui souhaitant bonne chance dans sa recherche d'un emploi, nous avons conçu un programme global offrant de la formation professionnelle et de l'aide à la recherche d'emploi aux vétérans et à leur famille.
En décembre dernier, j'ai été emballé de pouvoir enfin dévoiler la nouvelle pension à vie, qui concrétise la promesse faite pendant la campagne électorale d'offrir un paiement mensuel non imposable et à vie pour reconnaître la douleur et la souffrance des anciens combattants. Cette rente viagère simplifie en outre nombre des autres prestations offertes et que méritent les anciens combattants et leur famille. Il n'est donc pas surprenant que, depuis que nous sommes en fonction, on ait constaté une augmentation de 37 % des demandes de programmes et de prestations. Les anciens combattants se manifestent à nouveau pour obtenir l'aide et l'appui dont ils ont besoin après une vie et une carrière passées dans l'armée.
Nous savons mieux prévoir les budgets, mais, en raison de la nature des programmes et des services qui sont fonction de la demande à Anciens Combattants Canada, nous ne pourrons jamais estimer avec une précision absolue les crédits nécessaires pour chaque programme. Lorsque nous songeons aux types de services et aux prestations que nous offrons et à la démographie en constante évolution de notre clientèle, cette approche ne peut pas changer.
Il y a au Canada 649 300 anciens combattants et 95 000 soldats dans les Forces armées canadiennes. Anciens Combattants Canada offre des services à près de 200 000 anciens combattants et membres de leur famille, membres de la GRC et autres qui ont besoin d'aide.
Nos anciens combattants ont entre 18 et 100 ans. Nos anciens combattants traditionnels sont ceux qui ont servi pendant la guerre de Corée ou avant et les anciens combattants de l'ère moderne, ceux qui ont servi après la guerre de Corée. Le moins qu'on puisse dire, c'est que nous servons des clientèles diverses et qui évoluent, et dont chacune a des besoins qui lui sont propres.
Voilà pourquoi nous constatons une hausse considérable de la demande pour les programmes et les services. C'est une bonne chose. Cela signifie que les anciens combattants demandent et obtiennent l'aide dont ils ont besoin.
Afin de satisfaire à cette demande accrue, le ministère doit demander des fonds supplémentaires au milieu de l'exercice financier. Comme le savent bon nombre de députés, ce processus s'appelle le budget supplémentaire des dépenses. Le ministère demande plus d'argent au Conseil du Trésor, parce que nous avons plus d'anciens combattants qui veulent se prévaloir des programmes et des services auxquels ils ont droit et, bien sûr, qu'ils méritent.
Voilà pourquoi nos services dépendent de la demande. Ainsi, que les anciens combattants soient 10 ou 10 000 à demander un service, ils vont le recevoir. Plutôt que de faire une nouvelle demande de fonds chaque fois qu'un ancien combattant se manifeste, le ministère estime le nombre d'anciens combattants qui toucheront les prestations auxquelles ils ont droit et le montant d'argent nécessaire pour les leur offrir. Ce n'est pas une science exacte. Le processus garantit que, si un ancien combattant présente une demande cette année, l'année prochaine ou la suivante, nous aurons toujours les ressources nécessaires pour que lui et sa famille puissent accéder aux programmes et aux services dont ils ont besoin.
Si nos estimations sont trop élevées, tant pis. Notre principale préoccupation est de veiller à ce que les fonds soient disponibles s'ils sont requis, un point c'est tout. La politique du gouvernement veut que les fonds qui ne sont pas utilisés aux fins prévues à la fin de l'exercice soient retournés. C'est aussi simple que cela. Les fonds inutilisés ne sont pas de l'argent perdu. Ce ne sont pas non plus des économies de bouts de chandelle au détriment des anciens combattants.
Je devrais peut-être rappeler à mon collègue qui a présenté la motion que faire des économies de bouts de chandelles sur le dos des anciens combattants serait l'équivalent de promettre un budget équilibré coûte que coûte, comme ses collègues et lui l'ont fait à la dernière campagne électorale.
Presque 20 % des nouveaux fonds prévus dans les trois derniers budgets ont été destinés aux vétérans et à leur famille, argent qu'ils n'auraient pas reçu si les néo-démocrates étaient à la tête du pays. Nous savons que cette question est une source de confusion pour les vétérans et leur famille, les intervenants et le grand public. C'est pourquoi nous l'avons abordée dans des assemblées publiques et des réunions avec des intervenants partout au pays.
Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons organisé un sommet national des intervenants ici, à Ottawa. Nous avons traité ce sujet même afin de nous assurer que les participants comprenaient le processus. Nous savons qu'ils ont des questions. Nous voulions expliquer comment on passe de la conception d'une idée à sa mise en oeuvre, de la détection des lacunes ou des problèmes à la recherche, à l'analyse puis à la présentation du mémoire au Cabinet qui permet d'instaurer un nouveau programme ou une nouvelle prestation.
Les programmes du ministère sont permanents, et on y apporte chaque année des ajustements afin de pouvoir subvenir aux besoins de tous les anciens combattants et de leur famille qui pourraient avoir droit à des prestations. Mon ministère continuera d'offrir des programmes et des services qui s'adaptent aux besoins changeants des anciens combattants et de leur famille. Nous continuerons à examiner ces programmes afin de déterminer les améliorations à apporter.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous savions que des changements s'imposaient. Les vétérans nous ont dit clairement qu'il y avait des problèmes et que ces problèmes devaient être réglés. Ils méritaient que ces problèmes soient réglés. Le premier ministre nous a confié un mandat ambitieux pour régler ces problèmes. Il nous a demandé notamment d'améliorer le soutien financier destiné aux vétérans, de rouvrir les bureaux, de faciliter la transition des vétérans de la vie militaire à la vie civile et de remanier la façon dont le ministère fournit des services aux anciens combattants. Trois ans plus tard, nous avons réalisé, ou sommes en voie de réaliser, tous ces engagements. Cependant, qu'on ne s'y trompe pas: il fallait apporter des changements radicaux, ce qui ne pouvait pas se faire du jour au lendemain si nous souhaitions faire les choses correctement.
Nous savions également qu'il était nécessaire de tenir une conversation approfondie. Nous devions éviter de prendre des décisions en fonction de cas individuels. Nous devions avoir un dialogue avec les personnes touchées, et c'est ce que nous sommes en train de faire.
On nous a dit que la prestation de services posait problème. Nous prenons donc des mesures avec diligence afin de rectifier la situation. Pour commencer, nous avons ouvert 10 bureaux afin de fournir de meilleurs services en personne aux vétérans et à leur famille. Nous avons aussi embauché plus de 470 employés, dont près de 200 gestionnaires de cas.
La prestation de services est maintenant axée sur l'ancien combattant lui-même: ses circonstances, ses besoins et ses forces ainsi que ceux de sa famille. Le ministère simplifie les processus de demande et de versement des prestations. Il veille aussi à ce que les anciens combattants et leurs familles reçoivent les renseignements dont ils ont besoin sur les programmes, les services et les avantages auxquels ils ont droit, ce qui était un problème par le passé. Certains anciens combattants ne savent tout simplement pas ce à quoi ils ont accès.
Nous avons également amélioré le service dans le Nord et, en 2017, nos employés se sont rendus 12 fois à Iqaluit, Yellowknife et Whitehorse pour rencontrer des anciens combattants et leurs familles. Nos employés sont déterminés à faire en sorte que les anciens combattants et leurs familles soient mieux informés, mieux servis et mieux appuyés. L'approche fonctionne. Le nombre de demandes est à la hausse. C'est une bonne chose. Cela signifie que plus d'anciens combattants demandent les prestations auxquelles ils ont droit en raison des services qu'ils ont rendus au Canada. C'est aussi pour cette raison que le ministère se concentre sur l'amélioration de la prestation de services et la simplification des processus de demande.
L'actuel gouvernement s'est engagé à faciliter l'accès aux avantages et aux services pour les militaires et a accordé 10 milliards de dollars sur trois ans pour ce faire. Nous mettons plus d'argent dans les poches des militaires et des aidants naturels, en augmentant l'indemnité d'invalidité et l'allocation pour incidence sur la carrière. Nous avons aussi appuyé un continuum de services de santé mentale, instauré de nouvelles allocations pour études et formation et élargi un éventail de services auxquels les familles d’anciens combattants libérés pour raisons médicales peuvent recourir.
Certes, il y a eu beaucoup de changements au ministère des Anciens Combattants, mais l'engagement des fonctionnaires envers nos clients et leur bien-être est demeuré inébranlable. C'est cette détermination à assurer le bien-être général des anciens combattants qui a amené les fonctionnaires à prendre du recul, afin de déterminer comment atteindre leur objectif. Ils savaient que ce qui favorise le bien-être d'un ancien combattant, c'est lorsque celui-ci a un but dans la vie, que sa sécurité financière est assurée, qu'il a un logement sûr, qu'il est en bonne santé physique et mentale, très résilient à l'égard du changement, bien intégré dans sa collectivité et fier de ce qu'il a accompli. C'est ce qui a alimenté la nouvelle vision pour une approche globale envers le bien-être des anciens combattants, une approche qui tient compte de toutes les dimensions du bien-être.
Lorsque nous examinons ces nombreux facteurs, nous pouvons tous convenir, sans l'ombre d'un doute, qu'il est difficile d'accomplir quoi que ce soit sans sécurité financière. C'est pourquoi nous avons insisté pour rétablir les pensions à vie. En effet, en décembre dernier, le gouvernement a annoncé un plan visant à rétablir la pension à vie pour les anciens combattants malades ou blessés. Il s'agit d'une pension mensuelle payable à vie à titre d'indemnité, en reconnaissance d'une invalidité liée à une maladie ou à une blessure survenue pendant le service militaire. Elle consiste en une combinaison de prestations qui apportent une reconnaissance, un soutien du revenu et une stabilité aux anciens combattants.
L'indemnité pour souffrance et douleur est l'un des principaux nouveaux avantages. Il s'agit de paiements mensuels et libres d'impôt versés aux militaires et aux vétérans atteints d'une invalidité attribuable à une blessure ou à une maladie liée au service militaire, en reconnaissance de leur douleur et de leur souffrance. Les vétérans et les militaires peuvent choisir entre des paiements mensuels et un paiement forfaitaire, ce qui leur donne la possibilité de décider ce qui convient le mieux à leurs besoins et à ceux de leur famille.
Par l'entremise de l'indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur, on offre de l'aide supplémentaire sous forme d'allocation mensuelle non imposable à ceux qui sont atteints d'une invalidité permanente grave liée à leur service et qui les empêche de réintégrer la vie civile après leur service.
La prestation de remplacement du revenu est un programme mensuel qui remplacera six autres prestations et qui fournit un soutien du revenu pour ceux qui ont de la difficulté à réintégrer la vie civile en raison de problèmes de santé résultant principalement de leur service. En outre, les anciens combattants qui sont en mesure d'intégrer la population active peuvent gagner jusqu'à 20 000 $ par année sans que leur prestation de remplacement du revenu soit réduite.
La nouvelle pension à vie, qui entrera en vigueur le 1er avril de l'an prochain, offre ce que les anciens combattants ont réclamé et elle s'appuie sur les plus récentes données probantes et connaissances sur le bien-être des anciens combattants. Plus important encore, elle fera partie intégrante d'une approche globale visant à assurer le bien-être des anciens combattants et à améliorer l'ensemble des programmes et des services offerts par le ministère des Anciens Combattants, en faisant de la santé mentale une priorité.
La pension à vie a été annoncée dans le budget de 2018, reflétant d'autres engagements du gouvernement pour ce qui est de soutenir davantage les anciens combattants et leur famille. En plus des 24,4 millions de dollars sur cinq ans pour l'entretien des cimetières et des sépultures en vue d'éliminer l'arriéré actuel relatif aux réparations urgentes, le budget de 2018 a aussi prévu 42,8 millions de dollars sur deux ans pour renforcer la capacité en matière de prestation de services, ce qui s'ajoute aux 78,1 millions de dollars déjà investis au cours des deux dernières années.
Qu'on ne s'y trompe pas, le ministère des Anciens Combattants s'efforce toujours de fournir un service de qualité supérieure et plus efficient aux anciens combattants. Toutefois, dans nos efforts pour y arriver, nous devons nous fier à nos prévisions de dépenses pour qu'aucun ancien combattant, ou sa famille, ne soit laissé pour compte. Il y aura toujours, jusqu'à un certain point, des fonds inutilisés, simplement en raison de la nature du processus comptable du gouvernement.
Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que les anciens combattants du Canada méritent le respect, la sécurité financière et un juste traitement. Je garantis aux députés que le présent gouvernement est déterminé à donner aux anciens combattants l'attention, la compassion et le respect qu'ils méritent. Le gouvernement ne cessera jamais d'essayer d'améliorer la vie des anciens combattants et de leur famille.
Voir le profil de Christine Moore
NPD (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais commencer mon discours en offrant mes plus sincères condoléances à la famille de Mme Catherine Campbell. Cette dernière a été victime d'un crime horrible, et je ne peux imaginer la douleur que ses parents et les autres membres de sa famille doivent ressentir. J'aimerais aussi dire à la famille que le nom de Catherine Campbell ne sera pas oublié.
Cette histoire nous rappelle à quel point il y a encore du travail à faire pour ce qui est de la violence faite aux femmes. Mme Campbell avait subi un entraînement policier, mais elle n'est malheureusement plus avec nous.
C'était très important pour moi d'offrir mes condoléances à la famille, mais aussi de lui dire que Mme Campbell sera dans mes pensées liées au combat contre la violence faite aux femmes, que les néo-démocrates et plusieurs députés de la Chambre appuient.
Lorsqu'on parle des prestations pour les anciens combattants, il faut savoir qu'il y a beaucoup d'arriérés et que le processus est assez complexe et très long. Très souvent, des militaires ayant des douleurs chroniques au dos, par exemple, envoient tous leurs formulaires et leurs demandes de prestations, mais ils se font dire que leur blessure n'est pas liée à leur service militaire. Ils doivent donc se lancer dans un combat afin de prouver que la blessure est vraiment liée à leur service militaire. C'est une des raisons mentionnées fréquemment pour justifier un refus.
Dans le cas de Chris Garnier, il faut respecter un certain principe de confidentialité. Toutefois, les informations que l'on a reçues et ce qui a été dit publiquement, notamment lors du procès, démontrent que la blessure pour laquelle il reçoit des traitements n'est absolument pas liée au service militaire de son père. Il n'y a pas de lien à faire entre sa blessure et le service militaire.
À mon avis, dans ce cas-ci, Anciens Combattants Canada ne devrait pas octroyer de prestations. Si Chris Garnier a besoin de soins, les services correctionnels peuvent s'en charger, mais ce n'est certainement pas à Anciens Combattants Canada à payer ces soins, puisqu'il n'y a aucun lien avec le service militaire de son père.
Cela étant dit, il faut comprendre que des traumatismes psychologiques subis par la famille sont parfois liés au service militaire. Pendant leur carrière, les militaires doivent régulièrement dire à leur conjoint ou à leur conjointe qu'ils partent en mission et qu'ils ne savent ni où ils sont déployés ni pour combien de temps.
Une telle situation crée un stress énorme chez le conjoint ou la conjointe, qui ne sait jamais si la personne va revenir ni dans quoi elle s'est embarquée. Cela est extrêmement stressant. À long terme, il peut effectivement y avoir des conséquences sur la santé psychologique du conjoint ou de la conjointe du militaire et sur celle de ses enfants. Dans ce cas, le lien est clair entre les soins psychologiques nécessaires pour des membres de la famille et le service militaire du conjoint ou de la conjointe.
De plus, dans le cas de Mme Campbell, le crime était particulièrement odieux. Si on fait abstraction de la monstruosité du crime, on peut alors conclure qu'il n'y a pas de lien entre la blessure et le service militaire du père. On parle aussi d'une personne âgée de 30 ans, et non pas d'un adolescent ou d'un enfant qui était toujours sous la responsabilité de ses parents ou dont l'un des parents était militaire ou vétéran au moment où la blessure se serait produite.
Maintenant, l'important, c'est de discuter de la situation actuelle des vétérans. Il faut être clair et honnête. Je connais des vétérans qui ont servi sous le gouvernement de Trudeau père, autant que sous les gouvernements de M. Chrétien, de M. Martin, de M. Mulroney, de M. Harper ou de l'actuel premier ministre. En aucun cas, quelqu'un n'a dit que tout allait bien sous le gouvernement de tel ou tel premier ministre. Ancien Combattants Canada est un ministère où les problèmes persistent depuis des décennies.
Tout le monde essaie de régler les problèmes, mais malheureusement, on en crée d'autres au fil du temps, notamment en ce qui concerne l'accès aux services, ce qui décourage souvent les gens. On constate que, depuis des générations, des vétérans finissent par abandonner parce qu'ils en ont assez de la correspondance interminable avec Anciens Combattants Canada au sujet de leur cas et des expertises médicales à n'en plus finir. Cela est inacceptable. À leurs yeux, la blessure qu'ils ont subie au cours de leur service militaire est si évidente qu'elle est impossible à contester. Malheureusement, des vétérans abandonnent régulièrement parce qu'ils ne sont plus capables de continuer le combat, parce qu'ils trouvent cela insensé qu'on essaie toujours de les culpabiliser lorsqu'ils demandent ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de blessures réelles et il n'y a aucun doute sur leur service militaire, mais ils sont régulièrement obligés de se battre avec le ministère. C'est inacceptable.
Des vétérans viennent nous demander de l'aide à nos bureaux de circonscription. Ils arrivent avec des reliures de deux pouces remplies de papiers, dont leur dossier médical, la correspondance avec Anciens Combattants Canada et les contre-expertises, pour régler des problèmes qui seraient parfois impensables. La compensation demandée est parfois de 2 000 $ ou de 5 000 $. Avec tout ce qu'on a fait sur le plan administratif pour freiner leurs démarches, je suis persuadée que cela a coûté plus cher au ministère de se battre pour empêcher des vétérans d'obtenir des prestations raisonnables.
Face à de telles situations qui ont lieu quotidiennement, et sachant que des prestations ont été accordées dans certains cas, on est en droit de se demander ce qui se passe au ministère. Pourquoi se retrouve-t-on devant des absurdités de cette ampleur? Nombreux sont les militaires qui ont besoin de traitements, mais aussi les membres de famille qui doivent se battre, composer avec des délais et se faire rediriger six fois avant de réussir à parler à quelqu'un.
C'est sans parler de ceux qui sont particulièrement privés de services: les francophones. Effectivement, il arrive trop souvent qu'on ait de la difficulté à obtenir des services en français. Je connais malheureusement plusieurs vétérans qui finissent par accepter des services en anglais pour écourter les délais. C'est extrêmement frustrant. Aujourd'hui, on devrait donc prendre des mesures immédiates pour donner de meilleurs services aux vétérans.
Par ailleurs, rappelons que 372 millions de dollars qui étaient destinés à Anciens Combattants Canada n'ont toujours pas été dépensés. Avec cet argent, combien d'employés pourrait-on engager dans les différents bureaux pour donner des services? Cela vaudrait la peine de faire le calcul, car ce montant astronomique de 372 millions de dollars, qui était destiné à aider des anciens combattants, n'a pas été dépensé. Nous devrions tous être en train de penser aux mesures immédiates que nous pouvons prendre tous ensemble, comme députés, pour rétablir rapidement des services acceptables pour les vétérans et leurs familles.
Trop de gens ont passé sous silence tous les sacrifices qu'ils ont faits au cours de la carrière militaire de leur conjoint ou de leur conjointe parce qu'ils ne voulaient pas nuire à sa santé. Il faut reconnaître leurs sacrifices et admettre qu'ils sont directement liés au service militaire de leur conjoint ou de leur conjointe. Toutes les prestations reçues devraient être liées au service militaire.
Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur d’intervenir pour débattre du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants.
Je tiens à remercier le député de Barrie—Innisfil pour l’action qu’il mène en faveur des anciens combattants. J’ai beaucoup de plaisir à travailler avec lui au comité des anciens combattants.
Il n’y a personne ici présent qui ne veut pas ce qu’il y a de mieux pour les anciens combattants du Canada. Je sais que le gouvernement du Canada respecte ce que les anciens combattants ont fait pour le pays et qu’il garantira des soins et un appui permanents pour ceux qui ont subi des douleurs et des souffrances liées à leur service.
Avec du recul, ce n'est un secret pour personne que la mise en oeuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants en 2006 n'a jamais été achevée. Certains éléments ont fonctionné, mais beaucoup d'autres n'ont pas été concluants. La question de la transition à la vie civile n'a jamais été réglée adéquatement.
Lorsque le gouvernement libéral a pris le pouvoir en 2015, le premier ministre a indiqué très clairement que le moment était venu de corriger les choses. Les vétérans et leurs familles ont mérité notre respect et notre gratitude, et des changements en profondeur s'imposaient au système actuel pour créer un processus facile d'accès, simple à utiliser et centré sur le vétéran.
Pour réaliser ces changements, le premier ministre a confié au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale un mandat ambitieux comportant 20 engagements axés sur trois thèmes clairs.
Premièrement, l'ancien combattant doit être au coeur de tout ce que fait le ministère des Anciens Combattants. Deuxièmement, nous devons nous efforcer encore plus de tenir compte des familles des anciens combattants dans la planification, les prestations et les services. Troisièmement, nous devons faire tout notre possible pour aider les anciens combattants à trouver une nouvelle vie normale.
Nous ne saurions atteindre ces objectifs sans regagner la confiance des anciens combattants du Canada, et le ministère est parvenu à avancer sur ce plan en engageant le dialogue avec les anciens combattants et en prenant des mesures concrètes. Je me suis personnellement rendue dans 12 escadres ou bases depuis mars et j'ai parlé à des militaires, à des anciens combattants et à leur famille des moyens que nous pouvons prendre pour collaborer et obtenir les résultats escomptés. En tant que membre d'une famille de militaire, je crois qu'il est important de tendre une oreille attentive aux anciens combattants, aux membres des Forces armées canadiennes et à leur famille. Je serai toujours disposée à le faire.
Le ministère des Anciens Combattants a organisé des sommets et des groupes de travail réunissant les principaux intéressés. Il a créé six groupes consultatifs ministériels et a entendu les inquiétudes, les idées et les suggestions d'anciens combattants et d'autres personnes concernées dans l'ensemble du pays. Cette consultation nous a aidés à nous acquitter, en 2016, de six engagements contenus dans la lettre de mandat et à inclure, dans le budget de 2017, des mesures qui nous permettront de nous acquitter de huit autres engagements.
Dans le budget de 2016, le gouvernement s'est engagé à investir 5,7 milliards de dollars sur six ans pour rétablir l'accès essentiel aux services, assurer la sécurité financière à long terme des vétérans handicapés et honorer le service, le sacrifice et les réalisations de ceux et celles qui ont servi dans les forces militaires.
Le budget de 2017 prévoit un ensemble exhaustif de mesures pour reconnaître le rôle important des aidants, aider un plus grand nombre de familles, soutenir la santé mentale et payer les études et la formation dont les vétérans ont besoin pour trouver un emploi.
Cela comprend la mise en oeuvre de huit mesures totalisant 624 millions de dollars sur six ans.
Notre travail se poursuit alors que nous améliorons les sections de la Nouvelle Charte des anciens combattants qui portent sur la sécurité financière et le bien-être afin d'aider les anciens combattants et leur famille à faire la transition vers la vie civile et à prendre des décisions concernant la prochaine étape de leur vie, qu'il s'agisse de travail, d'éducation ou d'autres activités.
Il ne fait aucun doute que le gouvernement n'a pas ménagé ses efforts pour fournir aux anciens combattants et à leur famille les soins et le soutien dont ils ont besoin et pour rendre hommage aux Canadiens qui ont servi leur pays, conformément aux principes énoncés dans la Déclaration des droits des anciens combattants. Cette déclaration des droits, qui s'applique à tous les anciens militaires et aux membres de leur famille, comprend les principes de dignité, de respect et d'équité parce que le gouvernement sait que c'est grâce aux contributions et aux sacrifices des anciens combattants et de leur famille que nous sommes tous ici aujourd'hui.
Comme je peux le confirmer, les membres de la famille devraient toujours participer à la discussion, car lorsqu'un homme ou une femme sert dans les Forces armées canadiennes, ou encore leurs fils, comme c'est le cas des miens, toute la famille sert avec eux.
Bien que la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui a été mise en place en 2006, ait reçu l'appui de tous les partis, elle a donné lieu au fil des ans à un système disparate de politiques et d'avantages sociaux. En raison de cela, il était compliqué pour les anciens combattants d'obtenir le soutien dont ils avaient besoin lorsqu'ils en avaient besoin. C'est le message que lançait constamment la communauté des anciens combattants, et le ministère a fait des pieds et des mains pour régler le problème. Pendant plus d'un an, dans le cadre d'un examen de la prestation des services, le ministère a passé en revue et évalué la façon dont les programmes et les services sont offerts aux anciens combattants et à leur famille.
Nous avons maintenant un plan pour offrir des services plus rapides, plus souples et mieux adaptés aux besoins, en mettant davantage l'accent sur les vétérans lorsqu'ils communiquent pour la première fois avec le ministère et en offrant une réponse personnalisée qui répond à tous les besoins du vétéran.
Peu importe si le vétéran téléphone, rend visite à un bureau, se rend en ligne ou envoie une demande par la poste, Anciens Combattants Canada s'assurera qu'il reçoit les mêmes renseignements et obtient la même expérience positive en matière de services.
Ce genre de changement ne se fait pas du jour au lendemain, mais nous avons établi un plan d'action. Il se trouve sur notre site Web. On y décrit chaque recommandation et on y indique la date à laquelle chacune doit avoir été concrétisée.
Le ministère a déjà commencé à apporter certains des changements importants qui vont être utiles dès maintenant. Ainsi, il a simplifié le processus d'approbation pour certaines demandes de prestations d'invalidité, comme celles touchant les troubles de stress post-traumatique et la perte auditive, et a réduit les formalités pour les vétérans. Résultat: le nombre de demandes qui ont pu être réglées au cours du dernier exercice a augmenté de 27 % par rapport à l'exercice précédent. C'est une petite chose, mais certainement un pas dans la bonne direction.
Le Projet pilote de soutien encadré est une de nos mesures les plus importantes jusqu'ici. Dans quelques villes, une aide individuelle a été offerte à un certain nombre de vétérans dans leur démarche de demande de services et de prestations afin de veiller à ce qu'ils puissent tirer pleinement parti de ce que le ministère peut leur offrir. Les commentaires ont été très encourageants. De plus, le projet pilote permet de mettre en oeuvre certaines des recommandations liées à la prestation de services en personne. Qui plus est, les vétérans ne savent pas toujours quelles sont les questions à poser; le soutien encadré remédie à ce problème. Les employés du ministère se chargent de naviguer dans le système et de fournir à la personne les renseignements et les conseils dont elle a besoin. Anciens Combattants Canada est en train de voir quelles seront les prochaines étapes afin de mettre ce service de soutien encadré sur pied à l'échelle nationale.
Une autre recommandation consistait à rétablir le sondage mené auprès des clients pour s'assurer que tous les vétérans et les membres de leur famille ont l'occasion de fournir de la rétroaction. Je suis fière d'annoncer, au nom du ministère, que les résultats de ce sondage national ont été reçus et qu'il est clair que nous faisons du progrès.
Certains des résultats témoignent de l'objectif du ministère visant à améliorer la sécurité financière à long terme et l'autonomie des vétérans malades et blessés. Afin de rétablir l'accès essentiel aux services, Anciens Combattants Canada a rouvert 10 bureaux à l'échelle du pays l'année dernière, en plus d'améliorer considérablement l'accès aux employés de première ligne et aux gestionnaire de cas.
Dans ce sondage récent, 83 % des vétérans, des membres de la GRC et des membres de leur famille ont répondu être d'avis que leur plan de gestion de cas répondait à leurs besoins. C'est une hausse considérable par rapport à 2010, alors que seulement 24 % étaient satisfaits. De plus, 81 % ont répondu être satisfaits ou très satisfaits du soutien offert par le ministère, et nombreux étaient d'avis que les services dépassaient leurs attentes. Une majorité de 94 % ont répondu que le personnel du ministère des Anciens Combattants les traitait avec respect. Cela témoigne du progrès que le ministère réalise et montre qu'il se dirige dans la bonne direction en matière de respect, de soutien et de traitement équitable des vétérans.
La question au coeur du projet de loi porte sur le traitement réservé aux vétérans et à leur famille dans leurs échanges avec Anciens Combattants Canada. On demande au ministère de les traiter avec équité, respect et dignité, et de reconnaître leur expérience unique. Je doute qu'il y ait un député ici qui soit en désaccord avec l'importance de ces principes.
La difficulté que présente le projet de loi est la façon dont nous définissons ces principes pour qu'ils soient interprétés avec uniformité et objectivité. Ces principes sont énoncés dans la Déclaration des droits des anciens combattants; s'il est possible de les renforcer, nous devrions l'envisager. J'aimerais que le projet de loi soit renvoyé au comité, où les députés pourront étudier de plus près ces principes et la façon dont le ministère des Anciens Combattants peut et doit les appliquer.
En ce qui concerne les membres des Forces armées canadiennes, les vétérans et leur famille, nous viserons toujours l'excellence et essaierons sans cesse d'améliorer nos services et les avantages offerts. En effet, la raison pour laquelle j'ai décidé de devenir députée fédérale est que j'étais d'avis que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et leur famille n'étaient pas traités aussi bien qu'ils le devraient. J'ai deux fils qui servent le pays. Je sais qu'un jour, eux aussi seront des vétérans. Par conséquent, je suis déterminée à travailler fort pour eux et pour toutes les familles militaires.
Le député de Barrie—Innisfil pourra compter sur moi pour défendre les intérêts des militaires canadiens, des vétérans et des personnes qui les soutiennent.
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