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Lib. (NB)
Voir le profil de Serge Cormier
2019-06-07 11:42 [p.28753]
Madame la Présidente, je me dois de féliciter mon collègue pour son excellent français.
Nous sommes résolus à soutenir les anciens combattants dans des établissements de soins de longue durée, et ce, partout au Canada, en les gardant près de chez eux et de leurs proches.
Nous sommes fiers d'offrir un soutien financier à plus de 5 000 anciens combattants qui reçoivent présentement des soins dans l'un des 1 300 établissements provinciaux dont nous sommes partenaires.
Puisque cette affaire est actuellement devant les tribunaux, il serait inapproprié pour moi de faire davantage de commentaires sur ce sujet.
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Lib. (NB)
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2019-06-07 11:43 [p.28753]
Madame la Présidente, tel que je l'ai dit, comme cette affaire est devant les tribunaux, il serait inapproprié que je commente davantage ce sujet.
Ce qui me fait beaucoup de peine, c'est d'entendre un député conservateur dire qu'on ne prend pas soin de nos vétérans, alors que les conservateurs ont fait des coupes de milliards de dollars dans les ministères des Anciens Combattants et de la Défense nationale, fermé des bureaux d'Anciens Combattants Canada et mis à pied des employés qui traitaient des demandes.
Nous avons investi plus de 10 milliards de dollars pour les anciens combattants. Nous serons toujours là pour nos anciens combattants, pour les soutenir et leur offrir les soins appropriés dont ils ont besoin.
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Lib. (NB)
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2018-12-05 14:21 [p.24442]
Monsieur le Président, le mois dernier, j'ai eu l'occasion d'accueillir ma voisine du nord, l'honorable ministre de la Santé, à l'École des Pionniers de Quispamsis.
Les élèves et les enseignants de l'École des Pionniers témoignent de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire à Fundy Royal et partout au Canada. En tant que seule école primaire francophone de Fundy Royal, l'École des Pionniers nous donne la chance de permettre à nos jeunes d'apprendre en français dans un environnement positif.
La ministre et moi avons réitéré notre engagement envers eux, et ils savent que leur gouvernement fédéral les soutiendra toujours, ainsi que leurs droits linguistiques.
J'aimerais remercier le directeur, le personnel et les étudiants de l'École des Pionniers pour leurs nouvelles perspectives et leur accueil chaleureux.
Nous appuyons les Franco-Ontariens et les minorités linguistiques partout au Canada.
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Lib. (NB)
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2018-11-05 16:20 [p.23282]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de ses efforts pour faire connaître l'engagement du gouvernement du Canada à fournir les services dont les anciens combattants ont besoin pour réussir leur transition à la vie civile.
Lorsque je siégeais au Comité permanent des anciens combattants, j'ai participé à certains des travaux les plus importants de ma carrière parlementaire. Je reconnais qu'il reste encore beaucoup de travail à faire pour atteindre les anciens combattants les plus vulnérables, Je dois dire, cependant, qu'il a été incroyable de voir le gouvernement répondre aux témoignages entendus directement de la bouche des anciens combattants et de constater la valeur de la consultation, de l'écoute et de l'action.
Même si je reconnais la valeur de la motion présentée par mon collègue, je signale que le gouvernement fait déjà tout pour que l'argent destiné aux programmes pour vétérans serve aux vétérans. En réalité, les fonds qu'on dit inutilisés sont retournés dans le Trésor, c'est-à-dire dans la réserve qui sert à financer les programmes pour vétérans année après année. Il s'agit en fait d'une opération comptable qui n'a aucune incidence sur les prestations ni sur le niveau des services offerts aux vétérans. Or, c'est là-dessus que le gouvernement insiste d'abord et avant tout: offrir aux anciens combattants les services et le soutien dont ils ont besoin. À mon avis, c'est là-dessus que nous devrions tous nous concentrer afin que les vétérans aient accès rapidement aux services dont ils ont besoin. C'est ce que j'ai entendu au comité, et c'est ce que j'entends dans ma circonscription.
La bonne nouvelle, c'est que davantage de vétérans et de membres de leur famille se prévalent des prestations et des services offerts. Le nombre de vétérans qui entreprennent des démarches en ce sens a même augmenté de 31 % depuis que nous sommes au pouvoir. Les anciens combattants et leurs proches tirent parti des programmes et des prestations financières qui leur sont offerts, comme l'indemnité d'invalidité et l'Allocation pour études et formation. Seulement l'an dernier, 4,4 milliards de dollars ont été consacrés directement aux vétérans et à leurs proches, soit 1 milliard de plus que lorsque le financement accordé par les conservateurs était à son plus haut.
Je tiens à assurer aux députés et à tous les Canadiens que les vétérans — qu'ils soient 10 ou 10 000 — vont recevoir les prestations dont ils ont besoin. Les sommes nécessaires seront débloquées.
Je reconnais aussi qu'il reste beaucoup de choses à faire pour réduire les délais d'attente. Nous devrions nous concentrer là-dessus, et c'est ce que nous faisons. Le gouvernement investira 42 millions de dollars à cet effet. Nous nous préparons à fournir des services, alors que les nouveaux programmes annoncés au cours des trois dernières années sont en voie d'être mis en oeuvre et qu'un plus grand nombre de vétérans demandent d'en profiter. Cet investissement vise à éliminer l'arriéré des demandes qui remontent à plus de 16 semaines.
Malgré les renseignements erronés que je lis souvent dans les médias sociaux, ou que j'entends dans les cafés du pays, depuis 2016, le gouvernement a investi 10 milliards de dollars d'argent frais afin d'améliorer les prestations destinées aux vétérans et à leur famille. Nous avons présenté et appuyé de nouveaux programmes pour aider les membres des Forces armées canadiennes à mener la vie qu'ils souhaitent vivre après leur carrière militaire. Si nous n'avions investi aucune somme dans les vétérans, comme l'a fait le gouvernement précédent, je pourrais comprendre les inquiétudes soulevées au sujet des fonds qui semblent ne pas être dépensés dans les programmes destinés aux anciens combattants. Toutefois, ce n'est pas le cas.
Alors que le débat se poursuit sur le terme comptable de « fonds inutilisés » et les nombreux services et avantages offerts par Anciens Combattants Canada, j'aimerais revenir à ceux qui sont au coeur de cette discussion, je veux parler des femmes et des hommes en uniforme, ceux qui, chaque jour, mettent en jeu leur propre vie et leur propre liberté pour nous. J'aimerais prendre quelques instants pour les saluer, en particulier aujourd'hui, premier jour de la Semaine des anciens combattants.
Tous les députés conviendront certainement que le service et les réalisations de nos anciens combattants, de leurs camarades morts au combat et de ceux qui servent actuellement dans les Forces armées canadiennes sont le socle de notre pays. Ces réalisations, ce service et les sacrifices qu'ils ont consentis ont fait du Canada la terre de paix, de liberté et d'égalité qu'elle est aujourd'hui. Nous avons tous une dette énorme envers ceux qui ont servi en temps de guerre et de paix. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous accordons une telle importance au souvenir, non seulement pendant la Semaine des anciens combattants et le jour du Souvenir, mais aussi tout au long de l'année.
Le gouvernement a à coeur de rendre hommage aux hommes et aux femmes militaires qui ont fait le sacrifice ultime pour notre pays, et à ceux qui continuent de servir aujourd'hui. C'est au coeur du mandat d'Anciens Combattants Canada. Dans le cadre du programme Le Canada se souvient, nous rendons hommage aux anciens combattants par des cérémonies de commémoration et des événements, et nous fournissons des ressources éducatives et de l'information au public.
Mon collègue a parlé des nombreux aspects du bien-être des anciens combattants et de leur transition réussie vers la vie civile. L'un de ces aspects est la fierté qu'ils ressentent à l'égard de ce qu'ils nous ont légué. Nous sommes résolus à ce que les histoires de nos anciens combattants et de leur famille demeurent toujours vivantes.
Cette année, 2018, est une année spéciale puisqu'elle marque plusieurs anniversaires importants: le 100e anniversaire de la signature de l'armistice qui a mis fin à la Première Guerre mondiale; le 65e anniversaire de l'armistice de la guerre de Corée; le 75e anniversaire de l'invasion de la Sicile et du début de la campagne d'Italie durant la Seconde Guerre mondiale, dans laquelle mon grand-père a servi; et le 10e anniversaire de la Journée nationale des Gardiens de la paix.
La Première Guerre mondiale fut un moment déterminant dans l'histoire de notre nation. Nous nous sommes ralliés pour une cause commune et avons défendu la liberté, mais le prix à payer a été énorme. Plus de 650 000 Canadiens et Canadiennes ont servi. Plus de 66 000 y ont laissé leur vie et 172 000 ont été blessés.
Cette année, Anciens Combattants Canada aidera les Canadiens à célébrer cet important anniversaire, ici et à l'étranger. Les Canadiens et les Terre-Neuviens ont joué un rôle crucial pendant cette période, tant et tellement que la période entre la bataille d'Amiens, en août 1918, et la fin de la guerre a été baptisée les cent jours du Canada.
Le ministère des Anciens Combattants ne ménage aucun effort pour sensibiliser les gens et les encourager à rendre hommage aux anciens combattants canadiens et aux militaires qui ont laissé leur vie en servant leur pays. Se rappeler tout ce que les anciens combattants ont accompli en temps de guerre, dans les conflits militaires et en temps de paix nous aide à mieux comprendre l'histoire de notre pays et à envisager son avenir.
Heureusement, la plupart des jeunes du pays n'ont pas connu la guerre ou n'ont pas eu à la vivre concrètement. Les jeunes générations de Canadiens peuvent grandir dans la paix et la sécurité grâce aux contributions et aux sacrifices des anciens combattants et de leurs camarades qui ont quitté ce monde en portant l'uniforme. Voilà pourquoi il est très émouvant de voir les jeunes prendre part activement aux cérémonies du souvenir et mettre leur grain de sel pour que la mémoire se perpétue.
Au cours de l'année, des organismes et des particuliers rendent hommage, au Canada et à l'étranger, aux anciens combattants et aux membres actuels des Forces armées canadiennes. Ces hommages prennent la forme de diverses activités commémoratives, comme des cérémonies, des rassemblements, des dévoilements de plaque et des vigiles. Dans ma municipalité, à Sussex, au Nouveau-Brunswick, un petit comité veille à ce que des bannières honorant les anciens combattants de chez nous soient déployées d'un bout à l'autre de la rue principale pendant tout le mois de novembre.
C'est par de tels gestes que nous, les Canadiens, remercions les membres actuels des forces armées et ceux qui en ont fait partie pour leur dévouement et leurs sacrifices. Cependant, nous ne devons pas nous limiter à ces remerciements. Une fois que les hommes et les femmes qui ont défendu notre pays ont effectué la transition vers la vie civile, après leurs années de service, ils sont heureux de pouvoir continuer d'entretenir des liens avec leurs camarades et avec la communauté des anciens combattants.
Ce ne sont que deux des raisons motivant la décision de rétablir une carte qui reconnaît le service militaire des anciens combattants. Cependant, la principale raison est que les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants l'ont demandée. Lorsque je siégeais au comité, j'ai entendu beaucoup d'anciens combattants la demander, car ils étaient mécontents que la carte ne soit plus émise. Le gouvernement a réagi.
Les ministères des Anciens Combattants et de la Défense nationale ont récemment annoncé l'initiative conjointe d'offrir de nouveau une carte de service des anciens combattants. La carte sera remise aux membres retraités des Forces armées canadiennes qui ont réussi leur instruction de base et qui ont été libérés de façon honorable. La carte de service des anciens combattants est plus qu'une simple carte de plastique dans le porte-feuille d'un ancien combattant. Elle constitue un symbole tangible de reconnaissance du service rendu au pays. Comme elle n'expire pas, la carte encourage un lien durable avec les Forces armées canadiennes.
Comme le ministre de la Défense nationale l'a souligné au lancement, les membres actuels des Forces armées canadiennes peuvent être sûrs que, même si leur service militaire aura éventuellement une fin, ils conserveront toujours leur identité de militaire et les Canadiens n'oublieront jamais les services qu'ils ont rendus.
Le gouvernement s'est engagé à améliorer le sort des anciens combattants et des membres actuels des Forces armées canadiennes, non seulement après leur libération, mais tout au long de leur carrière militaire, du recrutement à la retraite, et pour le reste de leur vie. Au fil des trois dernières années, nous avons pris un certain nombre de mesures pour tenir cette promesse. Par exemple, nous avons investi près de 10 milliards de dollars depuis 2016 dans l'augmentation des prestations et l'amélioration des services offerts aux anciens combattants et à leurs proches. Je confirme également qu'en cours d'année, le ministère demande des sommes supplémentaires au Conseil du Trésor pour faire en sorte qu'aucun ancien combattant ne soit privé des programmes clés dont il ou elle a besoin. Puisqu'il s'agit de prévisions généreuses, il arrive souvent que des sommes soient retournées au fonds consolidé à la fin de l'exercice financier, fonds qui permet à tous les anciens combattants admissibles et à leur famille de demander des prestations et des services. Ne nous embrouillons pas dans des détails comptables.
Continuons d'honorer et de commémorer le courage, les exploits et les sacrifices de nos anciens combattants, et soyons toujours résolus à assurer leur bien-être, ainsi que celui de leur famille.
Voir le profil de Alaina Lockhart
Lib. (NB)
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2018-11-05 16:30 [p.23284]
Premièrement, madame la Présidente, j'aimerais rappeler à mon collègue, comme je l'ai mentionné dans mon allocution, que le gouvernement du Canada verse déjà cet argent dans un fonds consolidé qui peut être utilisé année après année. Deuxièmement, nous allons appuyer la motion.
Je reconnais également qu'il reste du travail à faire, mais le gouvernement a montré sa volonté d'agir en engageant la somme de 42 millions de dollars pour la prestation des services. Nous avons rouvert neuf bureaux de services aux anciens combattants qui avaient été fermés par les conservateurs. Nous avons réembauché 470 travailleurs de première ligne, dont 260 chargés de cas. Les nouveaux programmes nous permettent de rejoindre les anciens combattants de sorte qu'il y en a 31 % de plus qui s'adressent au ministère pour demander des services.
C'est un jour nouveau pour les anciens combattants. Nous avons la ferme intention de collaborer avec eux pour nous assurer qu'ils ont ce dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers la vie civile.
Voir le profil de Alaina Lockhart
Lib. (NB)
Voir le profil de Alaina Lockhart
2018-11-05 16:32 [p.23284]
Madame la Présidente, je tiens à répéter que le gouvernement est déterminé à offrir aux anciens combattants et à leur famille les soins et le soutien dont ils ont besoin, et il l'a bien prouvé.
Nous avons mis en place la pension à vie. Nous avons rouvert neuf bureaux. Nous avons embauché 270 nouveaux employés. Nous avons mis en oeuvre la Stratégie conjointe de prévention du suicide, créé le Fonds d'urgence pour les vétérans, investi dans les nouveaux Services de réorientation professionnelle, créé l'Allocation pour études et formation, élargi la portée du crédit d’impôt pour frais médicaux afin d'inclure les chiens d’assistance psychiatrique et établi un centre d'excellence sur la recherche sur le trouble de stress post-traumatique.
Les besoins des anciens combattants changent, et le gouvernement y répond. Nous écoutons les anciens combattants et nous leur fournissons les services dont ils ont besoin.
Voir le profil de Alaina Lockhart
Lib. (NB)
Voir le profil de Alaina Lockhart
2018-11-05 16:34 [p.23284]
Madame la Présidente, je rappelle également, pour le député d'en face, que nous avons établi ces normes de service dans un esprit de transparence. Comme je l'ai mentionné, nous avons investi 42 millions de dollars dans la prestation de services. Nous continuerons de travailler pour nous assurer de respecter les normes de prestation de services.
Voir le profil de Karen Ludwig
Lib. (NB)
Madame la Présidente, mes collègues ont soulevé une question très importante, tant pour moi et le gouvernement que pour tous les Canadiens, soit le bien-être des membres des Forces armées canadiennes, des anciens combattants et de leurs familles.
J’aimerais rassurer la Chambre; le gouvernement a à coeur d'améliorer la santé et le bien-être des anciens combattants. Le gouvernement a fait une priorité d'offrir non seulement à tous les membres et vétérans des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, mais aussi à leurs familles, du soutien et des services auxquels ils ont droit, à juste titre.
La plupart des Canadiens comprennent que le gouvernement est légalement tenu de protéger la confidentialité de ses clients anciens combattants. C’est une responsabilité que nous prenons au sérieux. Les anciens combattants ne devraient jamais avoir à s’inquiéter que nous exposions leurs renseignements personnels ou les utilisions comme pions à des fins de gain politique, et c’est la raison pour laquelle je suis déçue que nous discutions ici de cette motion d’opposition et ignorions l’enjeu véritable.
Le crime qui a été commis nous dégoûte tous. C’est un sentiment que nous partageons tous ici et que partagent tous les Canadiens, mais pour les députés conservateurs, ce qui importe le plus, c'est de tenter d’exposer davantage de renseignements personnels dans l’intérêt des manchettes.
Ils devraient plutôt se soucier de la santé et du bien-être des anciens combattants, en particulier de leur santé mentale, qui est une priorité pour Anciens Combattants Canada et le gouvernement actuel. La santé mentale est un élément crucial du bien-être général, et nous savons à quel point elle est importante dans le passage de la vie militaire à la vie civile.
Voilà pourquoi le gouvernement est résolu à aider les anciens combattants qui vivent avec une blessure de stress opérationnel à obtenir l’aide dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin et, surtout, en personne, dans la mesure du possible. Les trois points de service satellites pour les blessures de stress opérationnel récemment ouverts aideront à faire cela.
Il est important de noter que, à l’heure actuelle, 96 % des demandes liées au trouble de stress post-traumatique sont approuvées, ce qui marque une augmentation par rapport à ce qu’il en était sous les conservateurs.
Nous avons pris au sérieux les préoccupations formulées par le vérificateur général qui a critiqué le gouvernement précédent de n’avoir pas fait assez pour faciliter aux anciens combattants un accès rapide à des services de santé mentale afin qu’ils puissent bénéficier d’un soutien avant même que leur demande ne soit approuvée.
C'est aussi pourquoi le ministère intervient pour aider un ancien combattant quand il est indiqué que la prestation de counseling ou d’autres services à un membre de sa famille pourrait lui être salutaire. La décision de fournir un soutien de santé mentale à un membre de la famille est toujours fondée sur l’avantage que cela représente pour le bien-être du vétéran, et cette décision est toujours prise en consultation avec les professionnels de santé publique.
Anciens Combattants Canada offre un soutien tant direct qu’indirect aux membres de la famille des anciens combattants par le truchement de divers avantages et services. Voici quelques exemples : services de gestion de cas, services de transition, services de soins de santé mentale, services de réadaptation et d’orientation professionnelle, allocation de reconnaissance pour aidant, Régime de soins de santé de la fonction publique, allocations financières et prestations d’invalidité et de décès, réseau d’action pastorale, Service d’aide d’ACC, ainsi que soutien social lié aux blessures de stress opérationnel.
Grâce à l’évaluation, au traitement et au soutien spécialisés fondés sur des pratiques éprouvées, conjugués à des programmes d’éducation à l’intention des particuliers, des couples et des familles, Anciens Combattants Canada est mieux en mesure d’aider les anciens combattants et leurs familles.
Ce gouvernement reconnaît clairement que, quand des membres ont servi, toute la famille a servi avec eux, et c’est pourquoi leur santé et leur bien-être sont aussi une priorité pour nous. Voilà pourquoi les familles sont au coeur de l’ensemble des avantages, des programmes et des services dont mes collègues ont parlé plus tôt.
En plus des services de soutien à la santé mentale, les 32 centres de services aux familles des militaires dans le pays offrent le Programme pour les familles des vétérans.
Tant l’été qui vient de s’écouler que l’an dernier, j’ai eu l'occasion d'aller au Centre de ressources pour les familles militaires de la BFC Gagetown. Des particuliers et des familles m’ont dit à quel point ils apprécient les avantages et les services qui leur sont offerts et l'amélioration de ceux-ci.
Cela signifie que les militaires des Forces armées canadiennes qui sont libérés pour des raisons médicales et leur famille qui ont besoin d'aide pourront maintenant recevoir plus de services centrés sur le bien-être de toute la famille. Ils pourront notamment recevoir des premiers soins en santé mentale, être orientés vers des programmes et des services et profiter du Programme des services aux familles des militaires. Cela s'ajoute au Centre d'excellence sur le TSPT et les états de santé mentale connexes récemment annoncé.
Tout le monde ici comprend l'utilité de la recherche et la nécessité de disposer de données scientifiques pour prendre des décisions éclairées. Nous avons bien l'intention de collaborer avec les chercheurs et de suivre une approche basée sur les faits lors de l'élaboration des nouveaux programmes dans le cadre de notre mission pour mieux servir les anciens combattants.
Le Centre d'excellence sur le TSPT s'emploiera à faire avancer la recherche et le soutien en santé mentale afin d'améliorer le traitement des troubles mentaux qui touchent les anciens combattants, les militaires des Forces armées canadiennes et leur famille. À ce centre, des professionnels de la santé de tout le pays pourront acquérir et échanger des connaissances sur les traitements en santé mentale des anciens combattants qui sont efficaces. Le volet recherche sera capital puisque le Centre travaillera à mettre à profit les avancées de la science dans le domaine de la santé mentale des militaires et des anciens combattants tout en mettant au point les meilleures pratiques pour l'évaluation et le traitement des troubles mentaux.
La réussite de ce centre reposera en grande partie sur notre partenariat avec l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans et la mise à contribution du réseau de plus de 1 000 chercheurs de 43 universités dans notre grand pays. De plus, nous travaillerons aux côtés de nombreux autres centres, universités et instituts canadiens reconnus. Sa réussite sera aussi entre les mains d'autres professionnels de partout au pays qui travaillent quotidiennement auprès d'anciens combattants. Il se concentrera aussi sur la recherche, l'élaboration d'un programme clinique et d'outils, la sensibilisation et la communication. Le Centre fournira de l'information importante aux fournisseurs de services de soins de santé de première ligne sur les troubles mentaux propres aux anciens combattants et à leur famille.
Cela complète parfaitement les partenariats existants pour la santé mentale qu’offrent les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel et les professionnels de la santé partout au Canada. Lorsqu’il s’agit de la santé mentale des vétérans, le traitement professionnel en temps opportun est la clé du rétablissement. Voilà pourquoi Anciens Combattants finance un réseau de 11 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel un peu partout au Canada. Dix de ces cliniques fournissent des services externes pour le trouble de stress post-traumatique et les autres blessures de stress opérationnel, et une clinique située à l’Hôpital Sainte-Anne, à Montréal, offre le traitement en résidence.
Cette semaine encouragera la sensibilisation et déclenchera d’autres discussions sur les réalités de la santé mentale pour lesquelles il reste encore tant de travail à faire.
Je vais partager mon temps de parole avec le député d’Argenteuil—La Petite-Nation.
Voir le profil de Karen Ludwig
Lib. (NB)
Monsieur le Président, je pense que les services sont absolument essentiels pour la famille d'un membre des forces armées. Comme mon collègue l'a mentionné, lorsqu'un membre des forces est déployé, à bien des égards, c'est toute sa famille qui vit le déploiement. Le combattant est loin de son foyer et il vit des expériences épouvantables. Je pense qu'il est de notre responsabilité, en tant que gouvernement et de tous les côtés de la Chambre, de défendre les familles des anciens combattants. Le cas dont nous sommes saisis avec cette motion est un cas particulier, et je pense qu'en temps opportun nous ferons ce qu'il faut pour que la situation soit plus acceptable pour nous tous, ici à la Chambre, ainsi que pour tous les Canadiens.
Voir le profil de Serge Cormier
Lib. (NB)
Voir le profil de Serge Cormier
2018-05-28 15:42 [p.19749]
Monsieur le Président, j'aimerais vous indiquer que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Winnipeg-Nord.
Dans le cadre de l'examen des crédits du Budget principal des dépenses de 2018-2019 relatifs à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, je souhaite parler d'une priorité du gouvernement, à savoir l'amélioration du service à la clientèle. La prestation de services à la clientèle de qualité, efficaces et opportuns est une priorité pour le gouvernement et pour IRCC. Le ministère interagit avec des millions de clients au Canada et partout dans le monde, y compris des demandeurs d'autorisation de voyage électronique, de visas, de résidence permanente, d'asile, de citoyenneté et de passeport.
Le Canada est de plus en plus attrayant pour les personnes talentueuses qualifiées, les entreprises, les touristes, les étudiants et les familles qui souhaitent contribuer à notre prospérité économique et sociale. Par exemple, l'an dernier seulement, le ministère a traité plus de 2,3 millions de demandes de résidence temporaire et plus de 5 millions de demandes de passeport, et il a répondu à près de 6 millions de demandes de renseignements.
Le gouvernement reconnaît qu'un système d'immigration fort et efficace qui fonctionne bien est non seulement souhaitable, mais indispensable à tous les égards pour l'avenir de notre pays. C'est dans cet esprit que IRCC s'est donné comme priorité d'améliorer ses services pour tous ses clients. Nous savons que grâce à un service de meilleure qualité, le Canada sera mieux placé pour attirer les talents du monde entier, favoriser le commerce et le tourisme et aider les familles qui cherchent à se réunir avec leurs proches ou à demander l'asile au Canada.
Nous savons également que si le nombre des demandes augmente dans tous nos secteurs d'activité, les attentes des clients à l'égard de services plus rapides, simplifiés et électroniques augmenteront aussi. Il en va de même pour leurs attentes à l'égard des communications sur l'état d'avancement de leur dossier.
Comme l'amélioration de l'expérience client constitue une priorité clé de notre gouvernement, IRCC a récemment entrepris un certain nombre d'initiatives dans le but d'améliorer la prestation des services et l'expérience de ses clients. Le ministère entretient aussi activement un dialogue avec les clients afin de mieux comprendre les difficultés qu'ils rencontrent.
Pour commencer, IRCC compte maintenant, pour toute la première fois, une Direction générale de l'expérience client, dont l'objectif est d'améliorer la prestation de services à la clientèle. Elle a pour mandat d'améliorer les services existants, de mettre à l'essai des approches nouvelles et novatrices et d'améliorer le dialogue avec les clients. Qu'on me permette de parler de chacun de ces domaines.
Le gouvernement reconnaît que les délais de traitement ont des répercussions importantes sur l'expérience du client dans tous les secteurs d'activité. Je peux assurer à mes collègues que le ministère déploie et continuera à déployer des efforts afin de réduire les délais de traitement pour les immigrants économiques, les demandeurs de la citoyenneté, les immigrants de la catégorie du regroupement familial, ainsi que les réfugiés.
En fait, l'engagement du ministère de réduire les délais de traitement et à améliorer la prestation des services a déjà un effet positif. Par exemple, les délais de traitement pour la réunification des conjoints au Canada étaient auparavant de 26 mois et plus. Maintenant, la plupart des nouvelles demandes de parrainage d'un conjoint sont traitées dans un délai de 12 mois. Les délais de traitement des demandes de citoyenneté ont également chuté de 24 à 12 mois. Les demandes d'aides familiaux avaient des délais d'attente inacceptables de cinq à sept ans avant la mise en oeuvre des changements. Ces demandes sont maintenant traitées en moins de 12 mois également.
Le nouveau système Entrée express pour les immigrants économiques a aussi amélioré l'expérience du client. L'an dernier seulement, plus de 86 000 invitations à présenter une demande de résidence permanente ont été envoyées à des candidats d'Entrée express. Le système est facile à utiliser pour les candidats potentiels. Ceux-ci peuvent facilement créer un profil en ligne et, dès qu'ils reçoivent une invitation à présenter une demande, remplir une demande électronique qui, dans la plupart des cas, sera traitée en moins de six mois.
Malgré tout, nous savons que de nombreux éléments peuvent encore être améliorés dans différents domaines et qu'il est important de poursuivre le dialogue directement avec les intervenants pour simplifier, clarifier et améliorer les services dans différents secteurs d'activité. Pour aider les clients à connaître les délais auxquels ils peuvent s'attendent concernant leur demande, IRCC met aussi régulièrement à jour, sur son site Web, les renseignements sur les délais de traitement pour la majorité de ses services.
Le ministère établit de plus en plus des normes de service qu'il revoit régulièrement. Une fois qu'une norme de service est établie, les taux d'observation sont publiés annuellement sur le site Web d'IRCC. L'ouverture de centres de réception des demandes de visas un peu partout dans le monde est un autre excellent exemple de l'engagement d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada d'améliorer l'efficacité de ses services aux clients.
Nous disposons aujourd'hui d'un réseau normalisé de 137 centres répartis dans 95 pays. Il offre aux demandeurs plusieurs services de soutien importants, en particulier dans les régions où les bureaux des visas sont peu nombreux, voire inexistants.
Ces services comprennent la réception et la transmission de demandes de visa et de documents, le renvoi des documents traités aux demandeurs, l'établissement des dates d'entrevue et la collecte de données biométriques. Les centres vérifient aussi si les demandes de visa sont dûment remplies, ce qui accélère le traitement et contribue à diminuer les refus attribuables à des demandes incomplètes.
Alors que le gouvernement entreprend des initiatives pour améliorer les services existants, nous mettons également à l'essai des approches nouvelles et novatrices pour bâtir l'économie canadienne par la voie de l'immigration. Par exemple, l'année dernière, nous avons lancé notre Stratégie en matière de compétences mondiales dans le but d'attirer les meilleurs talents venant d'autres pays. Il convient de noter que bon nombre des idées ayant mené à cette stratégie viennent de la part des intervenants, notamment des employeurs du secteur privé que nous remercions grandement.
La Stratégie est conçue pour aider les employeurs canadiens à recruter les talents étrangers hautement qualifiés dont ils ont besoin, au moment opportun. Qu'il s'agisse de faire venir un professionnel pour former les travailleurs canadiens, un cadre chevronné pour mener un projet d'expansion d'envergure ou un expert possédant des compétences hautement spécialisées et recherchées, notre Stratégie en matière de compétences mondiales permet aux entreprises d'ici de faire venir plus rapidement les talents dont elles ont besoin pour réussir. À cette fin, la Stratégie en matière de compétences mondiales a établi une norme ambitieuse de deux semaines pour le traitement des visas et des permis de travail présentés par des travailleurs hautement qualifiés pour des entreprises exerçant leurs activités au Canada.
Notre gouvernement a également mis en place une nouvelle dispense de permis de travail pour les emplois de très courte durée, par exemple un emploi d'une durée de 30 jours ou moins dans des secteurs très spécialisés et de 120 jours pour les chercheurs, ce qui réduit les formalités administratives pour les employeurs.
IRCC continue à innover et a investi dans de nouvelles façons de concevoir ses services. IRCC a également lancé des défis de conception, qui consistent à choisir un service à améliorer et à le revoir de A à Z avec l'aide de ses clients.
Depuis 2016, IRCC s'attelle à ces défis de conception avec des clients, des experts-conseils, des avocats, des professeurs, des agents d'immigration, des agents de centres d'appels et des étudiants à la maîtrise en conception, à l'Université de l'École d'art et de design de l'Ontario. Ensemble, ils ont trouvé de nouvelles idées qui ont d'abord été mises à l'essai par nos clients, puis raffinées et transformées en projets pilotes. Grâce à cette méthode, IRCC crée des solutions qui permettent de régler directement les problèmes soulevés par les clients, ce qui permettra d'offrir de meilleurs services.
En comprenant les frustrations des clients et en innovant pour établir une culture de service, IRCC met en place des transformations durables et significatives.
Nous devons également reconnaître que les services fournis par le gouvernement concernent certaines des décisions et des étapes les plus importantes dans la vie des clients. Il est crucial que la prestation de ces services fasse honneur au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, mais qu'elle reflète également ce que le Canada a de mieux à offrir.
Voilà pourquoi notre gouvernement a entrepris dernièrement une série d'initiatives pour veiller à ce que toutes nos actions soient le reflet d'une attitude positive à l'égard des clients et de nos relations avec eux.
À titre d'exemple, il y a la communication plus rapide d'information aux clients qui communiquent avec le Centre de soutien à la clientèle au sujet de leur dossier, l'offre de meilleurs outils aux répondants pour suivre l'état de leur demande de parrainage d'un époux et l'amélioration de l'expérience en ligne, une voie d'accès au ministère privilégiée par un nombre grandissant de nos clients.
Le site Web est aussi constamment amélioré pour répondre aux besoins des clients. Le ministère a déjà mis à jour plus de 500 pages sur ce site. Comme on le sait, les demandes électroniques aident également IRCC à proposer des services simplifiés et conviviaux, en lui permettant d'optimiser l'utilisation des technologies et de mettre en oeuvre un système efficace de traitement des demandes.
L'innovation et l'amélioration du service à la clientèle font partie de nos priorités. Nous pouvons être sûrs qu'en plus d'être offertes aux millions de clients d'IRCC, ces améliorations permettront d'accélérer et d'optimiser notre système d'immigration qui servira ainsi mieux notre économie. Elles permettront également de réunir les familles le plus rapidement possible, un engagement ferme de notre gouvernement.
Au bout du compte, notre système d'immigration sera à même de mieux servir les Canadiens. Nous nous engageons à continuer d'améliorer le système d'immigration pour qu'il soit le plus efficace possible.
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Lib. (NB)
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2018-05-28 15:53 [p.19751]
Monsieur le Président, ce que notre gouvernement reconnaît, c'est que l'ancien gouvernement a sabré 400 millions de dollars au budget de l'Agence des services frontaliers du Canada. Dans le dernier budget, nous y avons réinvesti 173 millions de dollars pour faire face au dossier des demandeurs irréguliers à la frontière.
Je veux être clair sur un point: notre gouvernement met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour faire face à cette situation. Nous avons envoyé énormément de missions à l'étranger pour que les demandeurs d'asile potentiels connaissent nos lois et nos règlements avant de venir au Canada. Nous avons un groupe de travail en place avec les gouvernements du Québec et de l'Ontario. Nous avons également des partenaires sur le terrain, comme les municipalités et les agences d'établissement et d'intégration, qui nous aident énormément. Dire que nous n'avons rien fait de ce côté-ci de la Chambre est totalement faux. Au contraire, nous nous consacrons à ce dossier. Nous allons continuer à faire tout notre possible pour gérer cette situation avec les partenaires clés que nous avons depuis le tout début.
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Lib. (NB)
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2018-05-28 15:56 [p.19751]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue. Je pense qu'elle a très bien résumé toutes les actions que le gouvernement a engagées jusqu'à maintenant.
Nous nous sommes engagés à améliorer le service à la clientèle à l'IRCC. Comme ma collègue l'a mentionné, beaucoup de choses ont été faites jusqu'à maintenant. Je le répète parce que c'est important: par exemple, en ce qui concerne la réunification des familles, sous notre gouvernement, nous sommes passés de 26 à 12 mois d'attente présentement.
Nous avons été en mesure de réduire en grande partie les retards de traitement accumulés sous l'ancien gouvernement et nous allons continuer à réduire ces retards. Les accumulations de demandes par rapport aux conjoints ou aux enfants ont été réduites considérablement. Nous avons aussi doublé le nombre de demandes pour les parents et les grands-parents. Nous en avons fait également beaucoup pour les réfugiés. Par exemple, nous avons accueilli 1 300 réfugiés yézidis. Au ministère, nous sommes décidés à faire en sorte que le service à la clientèle et les services que nous donnons dans nos différents secteurs soient une priorité. C'est ce que nous nous engageons à faire.
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Lib. (NB)
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2018-05-28 16:58 [p.19760]
Monsieur le Président, dans son discours, mon collègue a parlé du système d'octroi de l'asile comme s'il n'était aucunement différent de notre système d'immigration ordinaire. C'est totalement faux et il continue de répéter cette fausseté. Mes collègues savent que ce sont deux systèmes complètement différents, pourtant même leur chef a répété ces faussetés à la télévision au Québec. C'est complètement faux, et les Canadiens et les Canadiennes le savent.
Parlons un peu de leur bilan, maintenant. En matière de réunification familiale, le temps d'attente pour les demandes de parrainage d'un conjoint était de 26 mois. On avait créé un arriéré de plus de 75 000 demandes. Par ailleurs, en ce qui concerne les étudiants internationaux, on ne reconnaissait aucunement leur expérience de travail dans le traitement de leur demande de résidence permanente. Du côté des aides familiaux, le temps d'attente était de cinq ans et plus pour la réunification familiale. On avait créé un arriéré de plus de 62 000 cas. Quant aux parents et aux grands-parents, il y avait une limite de 5 000 demandes, et un arriéré de plus de 167 000 cas a été créé.
Je ne sais pas comment les autres députés ont pu envisager de supprimer le programme de mobilité francophone, mais en tant que francophone, je trouve cela aberrant. De plus, ils ont sabré plus de 400 millions de dollars à l'Agence des services frontaliers. Et que dire du programme de soins de santé pour les réfugiés qu'ils ont supprimé? Les cours canadiennes ont dit que c'était cruel et injustifié.
Est-ce que mes collègues sont fiers de leur bilan?
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, lorsque vient le temps de remplir leur déclaration d'impôt, plusieurs personnes font face à des défis particuliers, surtout lorsqu'ils vivent en région éloignée des grands centres, lorsqu'ils souffrent de mobilité réduite ou lorsqu'ils ont peu ou pas d'accès à Internet.
Est-ce que la ministre du Revenu national peut nous informer sur les mesures qu'elle s'apprête à prendre et qui aideront les Canadiens à produire leur déclaration de revenu?
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Lib. (NB)
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2017-11-30 10:45 [p.15781]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer à cet important débat sur le rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé « Nouveau départ: améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration ». Je tiens à remercier le Comité de son rapport précieux et judicieux. Je souhaite aussi remercier les nombreux témoins qui ont pris le temps de comparaître devant le Comité pour donner leur point de vue.
Je tiens à assurer aux députés de la Chambre que le gouvernement prend très au sérieux la protection du public contre les pratiques et les agissements non professionnels ou contraires à l'éthique. Le gouvernement procédera à un examen approfondi des enjeux soulevés et abordera de manière appropriée toutes les préoccupations. Le gouvernement convient également qu'il est nécessaire de dissuader les personnes non autorisées d'exercer la fonction de consultant. Il est très important de veiller à ce que les praticiens exercent leurs fonctions de manière professionnelle et conforme à l'éthique, de maintenir la confiance du public et l'intégrité du programme et de protéger les intérêts des nouveaux arrivants et des demandeurs qui souhaitent retenir les services de consultants.
Dans son rapport, le Comité présente une série de recommandations qui demandent que des changements fondamentaux soient apportés dans trois domaines principaux: le cadre législatif régissant l'organisme responsable de la réglementation des consultants en immigration et en citoyenneté; les enquêtes et les mesures d'exécution concernant les infractions liées à l'exercice des fonctions de consultant de façon non autorisée et d'autres infractions; et aussi les procédures d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, pour traiter les demandes et pour communiquer avec les clients et les demandeurs potentiels.
Il s'agit d'enjeux complexes qui ont une incidence sur la confiance du public, les clients et les consultants en immigration et en citoyenneté autorisés. En raison de cette complexité et de l'interdépendance des enjeux, le gouvernement prendra le temps nécessaire pour examiner attentivement le rapport du Comité. IRCC procédera à une analyse approfondie des principales recommandations avant de déterminer la meilleure façon d'aborder ces enjeux avec succès.
Le gouvernement s'attend à pouvoir fournir plus d'information sur les mesures qu'il entend prendre l'an prochain. Pendant cette analyse, le gouvernement continuera de surveiller les activités du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada, ou CRCIC, et transférera les plaintes concernant les praticiens non autorisés à l'Agence des services frontaliers du Canada.
De plus, le gouvernement continuera à exhorter le public à ne pas recourir à des consultants non autorisés et à déposer des plaintes auprès du CRCIC si certains de ses membres offrent des conseils ou font de la représentation de façon non professionnelle ou contraire à l'éthique. J'encourage le Comité et mes collègues députés à faire de même.
Pour faciliter la tâche, IRCC distribuera une trousse d'information au Comité et aux députés pour appuyer ses efforts de sensibilisation. En effet, la sensibilisation et l'éducation du public sont essentielles pour aider les clients de l'immigration à se protéger et à signaler les infractions à nos forces de l'ordre. Ainsi, il pourrait être utile dans ce débat de jouir d'un peu plus de contexte sur la façon dont la réglementation des consultants fonctionne actuellement, ainsi que sur ce qui constitue un comportement contraire à l'éthique et non professionnel de la part des consultants.
Comme je l'ai mentionné, le CRCIC a été désigné par la loi et le ministre à titre d'organisme de réglementation des consultants en immigration et en citoyenneté. Il s'agit d'un organisme autonome à but non lucratif qui entretient des relations sans lien de dépendance avec IRCC. Actuellement, il compte plus de 3 700 membres actifs.
Le CRCIC gère les normes d'accession à l'exercice de ses membres, y compris la formation, l'évaluation et l'accréditation, ainsi que les exigences professionnelles comme les obligations en matière d'éducation. L'organisme est aussi chargé d'assurer la mise en application d'un processus efficace de plainte et de discipline pour ses membres.
Comme je l'ai dit plus tôt, le gouvernement est toujours prêt à prendre des mesures contre les activités frauduleuses ou l'absence de scrupules de consultants en immigration et en citoyenneté lorsqu'il apprend ou soupçonne que des activités inappropriées ont été commises. Parmi les activités préjudiciables, notons la pratique dite des « consultants fantômes » qui consiste à fournir des conseils ou à offrir de le faire, ou à faire de la représentation ou également à offrir de le faire contre rémunération à un stade quelconque d'une demande d'une procédure d'immigration sans y être autorisé, par exemple, une personne qui n'est ni membre en règle du CRCIC, ni un avocat ou parajuriste qui est membre en règle d'un barreau provincial ou territorial canadien, ni un notaire, ni un membre en règle de la Chambre des notaires du Québec.
Lorsque les fonctionnaires du gouvernement du Canada croient qu'un représentant autorisé a contrevenu à des obligations professionnelles ou éthiques, ils ont le pouvoir de communiquer cette information à l'organisme de réglementation concerné, qu'il s'agisse du CRCIC ou du barreau provincial, d'une manière conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le conseil a pour mandat de régir les consultants en employant des outils comme son code d'éthique professionnelle et son code de conduite professionnelle et d'éthique. Il a également le pouvoir d'enquêter sur des allégations d'agissements contraires à l'éthique ou non professionnels de consultants autorisés.
Voici des exemples de ce qui constitue une activité inappropriée ou contraire à l'éthique pouvant être communiquée au conseil: faire de fausses promesses à un demandeur; fournir de faux renseignements au sujet du processus d'immigration au Canada; ne pas fournir les services convenus entre le représentant et son client; et conseiller d'obtenir ou de présenter de faux éléments de preuve.
La Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada sont chargées d'enquêter sur les consultants autorisés qui se livrent à des actes criminels comme la fraude et sur les consultants fantômes qui exercent des fonctions en dehors de la loi régissant les représentants en immigration.
Le comité a formulé des recommandations importantes concernant ce cadre réglementaire, dont beaucoup prévoient des modifications législatives. Comme le mentionnait sa réponse au rapport, le gouvernement s'est engagé à examiner à fond les recommandations, les options et les modifications potentielles.
En plus de présenter des recommandations concernant les consultants, le comité a également formulé un certain nombre de recommandations concernant les procédures pour traiter les demandes et communiquer avec les clients et avec les demandeurs potentiels.
Je tiens à assurer à mes collègues députés que le gouvernement est déterminé à offrir le meilleur service à la clientèle possible dans ces deux domaines. IRCC sait que ses clients veulent des processus qu'ils comprennent et des renseignements fiables sur l'état de leur cas, et qu'ils veulent aussi savoir que quelqu'un les écoute lorsqu'ils soulèvent des inquiétudes.
Il existe quelques exemples d'améliorations récentes que je peux souligner aujourd'hui: une refonte de la façon dont les délais de traitement sont communiqués en ligne; un examen qui vise à vérifier que les lettres de refus sont rédigées en langue claire et simple; un projet pilote pour envoyer aux clients des messages textes lorsque leur demande de parrainage de membres de la famille est reçue au ministère; et des améliorations dans la production de messages sur l'état du dossier des clients dans leurs comptes en ligne.
Des changements importants ont également été apportés pour améliorer les formulaires et les outils fournis aux demandeurs. Certains secteurs d'activité, notamment Entrée express et l'Autorisation de voyage électronique, utilisent déjà des demandes en ligne dynamiques plutôt que des formulaires de demande.
En outre, IRCC déploie déjà des efforts pour cerner les formulaires pouvant être améliorés ou simplifiés et signaler aux clients les endroits où les erreurs sont les plus fréquentes. Ces efforts se poursuivent et le ministère utilise la rétroaction des clients afin d'apporter d'autres changements.
Par ailleurs, IRCC comprend que sa clientèle possède des niveaux de compétences variés lorsqu'il s'agit de parler une des langues officielles. Les agents reçoivent donc de la formation sur des techniques pour communiquer efficacement avec les clients dans un langage clair et simple et pour être vigilants et sensibles à l'égard les clients affichant des degrés divers de maîtrise de nos langues officielles. Le Centre de soutien à la clientèle d'IRCC dispose également d'un processus normalisé pour faciliter les appels entre les agents et les clients lors du recours à un interprète dans les communications.
En plus de fournir des renseignements plus clairs sur les processus de présentation d'une demande, IRCC comprend également la nécessité de fournir plus d'informations aux clients sur les règles concernant la représentation juridique et les demandes préparées avec l'aide d'un praticien non autorisé. Le ministère continuera d'encourager les clients à communiquer avec lui pour signaler les agissements de telles personnes.
Pour IRCC, s'attaquer au problème des praticiens non autorisés et fournir des informations pertinentes à tous ses clients constituent une priorité. Celle-ci est également conforme aux objectifs du ministère en matière de service à la clientèle. IRCC continuera à fournir des informations sur les droits et les responsabilités des clients. Pour ce faire, il utilisera son site Web, les guides pour la présentation d'une demande et le formulaire de demande intitulé: « Recours aux services d'un représentant ».
Le gouvernement est déterminé à continuer d'explorer la possibilité d'apporter d'autres changements. Il pourrait notamment simplifier encore davantage le langage utilisé dans ses guides et ses formulaires sur le site Web du ministère. IRCC explore également la possibilité de consulter ses clients sur plusieurs sujets en vue de mieux comprendre les enjeux auxquels ils sont confrontés lorsqu'ils doivent suivre ce processus.
En outre, lRCC surveille activement les commentaires qu'il reçoit afin d'améliorer ses services et de cibler les efforts de sensibilisation du public. Il convient de noter que le ministère participer au Mois de la prévention de la fraude en diffusant aux Canadiens, aux nouveaux arrivants et aux immigrants potentiels des messages sur la prévention de la fraude.
Il utilise pour ce faire plusieurs mécanismes, y compris les médias sociaux.
L'IRCC continuera également à travailler en collaboration avec les missions diplomatiques canadiennes à l'étranger pour sensibiliser le public à la question des représentants non autorisés.
Encore une fois, je souhaite assurer à mes collègues du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration et aux députés qui sont avec nous aujourd'hui que le gouvernement prend très à coeur les questions importantes soulevées par le rapport du comité.
Comme le Comité, nous voulons protéger les intérêts des personnes qui présentent une demande d'immigration au Canada, tout en préservant l'intégrité du programme d'immigration. Leur bien-être, ainsi que l'intégrité du système dans son ensemble, est crucial. Il est essentiel que toute mesure que nous prenons s'inscrive dans l'intérêt des nouveaux arrivants, des demandeurs, des conseillers agréés légitimes et aussi des Canadiens de façon plus générale. Nous devons par ailleurs toujours tenir compte des répercussions potentielles sur la confiance du public envers notre système d'immigration.
C'est pourquoi le gouvernement examinera de manière rigoureuse et détaillée le rapport du comité et les moyens de répondre à ses préoccupations.
Encore une fois, je remercie le Comité de son rapport. Celui-ci nous fournit certainement ample matière à réflexion.
Comme le mentionnait sa réponse au rapport, le gouvernement prévoit être en mesure de fournir plus d'information sur les mesures qu'il entend prendre d'ici l'an prochain. J'ai bien hâte de pouvoir alors présenter ces résultats à mes collègues députés.
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