//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0171re SESSION42e LÉGISLATURELe jeudi 13 juin 2019Thursday, June 13, 2019Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 13 juin 2019CommitteeTranscriptions révisées * Table des matières * Numéro 017 (Compte rendu officiel)Official Report * Table of Contents * Number 017 (Official Version)Transcriptions * Table des matières * Numéro 017 (Version officielle)017130620192019/06/13 10:15:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI142GeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan (président du Bureau de régie interne): (1205)[Traduction]La séance est ouverte. Cette partie de la réunion du Bureau de régie interne se déroule en public. Nous passons au point suivant à l'ordre du jour, soit l'adoption du procès-verbal de la réunion précédente. Est-il approuvé?Allez-y, monsieur Strahl.MarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (Membre du Bureau de régie interne): (1205)[Traduction]Je serai bref. Je remarque qu'on mentionne la question du pairage, mais nous ne voulions pas en discuter.Je devrais me référer au procès-verbal. J'y vais de mémoire.Je tiens seulement à préciser que c'était une discussion informelle. Dans mes commentaires, je ne voulais pas laisser entendre qu'il est nécessaire de modifier le système de pairage. Je ne sais pas si cela se reflète dans le procès-verbal.Je tiens à préciser que je ne demandais pas au Bureau de régie interne, au Comité de la procédure ou à qui que ce soit d'autre d'étudier la question du pairage maintenant ou plus tard. C'est une question qui relève des whips des partis, peut-être.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]Merci beaucoup.Y a-t-il autre chose?Compte tenu de ces renseignements...MarkStrahlChilliwack—HopeCharlesRobertCharlesRobertCharles-RobertInterventionM. Charles Robert (Greffier de la Chambre des communes, Chambre des communes): (1205)[Traduction]Cela n'entraîne aucun changement.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]Compte tenu de ce commentaire, pouvons-nous adopter le procès-verbal?Des députés: D'accord.L'hon. Geoff Regan: Merci beaucoup.Nous passons au prochain point, les affaires découlant de la réunion précédente. Y a-t-il des affaires qui nécessitent un suivi?Des députés: Non.L'hon. Geoff Regan: Merci.Nous sommes maintenant rendus au septième point à l'ordre du jour, la mise à jour du groupe de travail sur la VPLT.Nous accueillons un important groupe pour en discuter. Madame Sgro, est-ce vous qui commencez?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCharlesRobertJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL'hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInterventionL'hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1205)[Traduction]Oui, monsieur le président. Merci beaucoup.Aujourd'hui, je suis accompagnée de Mme Kelly Block et de M. Peter Julian, qui est aussi un représentant du groupe de travail.En guise de contexte, le Groupe de travail s’est réuni les 4 et 11 juin afin d’examiner la structure de gouvernance proposée et d’amorcer le dialogue sur le projet de restauration de l’édifice du Centre. L’Administration de la Chambre des communes a présenté un aperçu de la VPLT et des renseignements contextuels sur les consultations et les autorisations à ce jour.Le Groupe de travail a discuté de la structure de gouvernance et s’est entendu sur le mandat. Mis sur pied à la demande du Bureau de régie interne, le Groupe de travail a pour mandat de consulter les députés sur leurs besoins ainsi que d’exercer une surveillance à l’égard du projet de l’édifice du Centre et de la VPLT. Le Groupe de travail présentera au BRI des rapports sur l’avancement du projet de restauration et lui adressera des recommandations s’il y a lieu. Le Groupe de travail aidera à guider et à éclairer les consultations avec les députés et les intervenants.Au fil de l’élaboration et de l’exécution de la VPLT, des principes directeurs ont été établis à différentes étapes du projet. Nous avons passé ces principes en revue et nous proposons une série révisée de principes directeurs adaptés au Parlement en ce qui concerne la restauration de l’édifice du Centre. Par conséquent, nous soumettons les principes proposés qui suivent à l’approbation du BRI.L’édifice du Centre est d’abord et avant tout le siège des deux chambres du Parlement. Sa fonction première étant de servir de lieu de travail aux parlementaires, sa conception et ses caractéristiques opérationnelles doivent en tenir compte.Le projet de restauration de l’édifice du Centre...Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]Allez-y, monsieur Strahl.Judy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1205)[Traduction]Je n'ai pas cela devant moi. Je suis certain que Mme Sgro ne fait aucune erreur, mais j'aimerais pouvoir lire le document en même temps.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]Avons-nous des exemplaires de la présentation pour les députés?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL'hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInterventionL'hon. Judy A. Sgro: (1205)[Traduction]Ce que j'ai ici, ce sont nos notes d'allocution.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]En voici au moins une copie.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL'hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInterventionL'hon. Judy A. Sgro: (1205)[Traduction]Je crois savoir que vous avez déjà reçu beaucoup de renseignements sur ce projet.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1210)[Traduction]En effet, mais cela n'inclut pas la liste que vous aviez commencé à lire. Je pense qu'il nous serait utile de l'avoir.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL'hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInterventionL'hon. Judy A. Sgro: (1210)[Traduction]Vous parlez des principes directeurs?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1210)[Traduction]Oui. Vaut mieux que nous vous laissions poursuivre.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL'hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInterventionL'hon. Judy A. Sgro: (1210)[Traduction]Le projet de restauration de l’édifice du Centre vise à améliorer les activités du Parlement d’un point de vue fonctionnel et technologique, de sorte que l’infrastructure reste bien adaptée à l’évolution des besoins du Parlement.Le projet de restauration de l’édifice du Centre permettra d’assurer la participation du public aux travaux du Parlement en lui donnant accès aux délibérations de la Chambre, à la période des questions et aux séances de comité. En outre, il favorisera la liaison avec le public en créant de nouveaux espaces en complémentarité avec l’édifice historique.Dans le cadre du projet de restauration de l’édifice du Centre, on envisagera la construction d’un réseau de tunnels et de l’infrastructure connexe pour assurer l’accessibilité universelle et l’interconnectivité entre les édifices de la Cité parlementaire.Le projet de restauration de l’édifice du Centre continuera de réaliser l’équilibre entre l’accessibilité au Parlement et le maintien d’un environnement sécuritaire.Le projet de restauration de l’édifice du Centre aura pour objectif de restaurer le caractère patrimonial de l’édifice tel qu’il a été conçu et construit à l’origine, ainsi que de moderniser tous les systèmes d’ingénierie et de protection des personnes en fonction des attentes contemporaines de bien-être, de sécurité, de durabilité et d’accessibilité universelle à l’appui des fonctions parlementaires.Les décisions concernant l’avenir de l’édifice du Centre seront guidées par les principes de la responsabilité financière et d’une utilisation judicieuse des ressources, et tiendront compte en même temps de l’importance attachée à la restauration d’espaces historiques patrimoniaux.À la première réunion du Groupe de travail, on lui a présenté un aperçu du plan de projet et des rôles des divers intervenants. L’exécution de ce projet complexe s’effectue selon un processus accéléré qui implique de nombreuses activités simultanées et qui nécessite la prise de décisions alors que les besoins sont encore en cours d’élaboration. Pour gérer ce risque, un processus de décisions à multiples niveaux assure la souplesse requise.Nous examinerons ensuite les exigences détaillées relativement à des fonctions clés à l’édifice du Centre et au complexe du Centre d’accueil des visiteurs afin de nous assurer que les caractéristiques de l’édifice correspondent aux activités du Parlement et aux besoins des députés dans notre lieu de travail.Pour ce qui est des activités immédiates à l’édifice du Centre et au Centre d’accueil des visiteurs, le Groupe de travail a convenu que deux éléments nécessitent une approbation, soit la stratégie relative au contrat d’excavation pour le Centre d’accueil des visiteurs et la palissade du chantier. Le Groupe de travail a examiné les options et soumet sa recommandation à l’examen du BRI.Le besoin d’un centre d’accueil des visiteurs a été établi dans le document de 1999, Bâtir l’avenir. Le concept a été élaboré, puis approuvé par le BRI et le Comité sénatorial de la régie interne en 2006 et confirmé de nouveau en 2009 et 2011. Les exigences détaillées pour la phase 2 du CAV sont en voie d’élaboration et devront être validées par le Groupe de travail et approuvées ensuite par le BRI. Afin que le projet de l’édifice du Centre continue sur sa lancée, une décision rapide sur la stratégie relative au contrat d’excavation est requise.Trois options ont été présentées au Groupe de travail concernant la stratégie d’excavation pour la phase 2 proposée du Centre d’accueil des visiteurs. Chacune tenait compte des éléments suivants: la sécurité, l’expérience visiteur, les besoins fonctionnels du Parlement et le coût.Tandis qu’il est clair que l’excavation est requise afin de répondre aux exigences d’immeuble de base, nous sommes d’avis que d’autres besoins tels qu’exprimés devraient être évalués et décidés après les élections.Le Groupe de travail recommande d’opter pour la stratégie relative au contrat d’excavation pour la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs qui prévoit l’expansion souterraine de l’édifice du Centre sur 22 000 m2 ainsi que des options d’adaptation d’échelle aux besoins définitifs selon les décisions conformément aux exigences au-delà du matériel et de l’équipement.Le deuxième élément est la palissade du chantier. Ce plan de site indique en gros l’aire maximale du chantier qui inclut l’édifice du Centre, une approximation de l’excavation que nécessitera le complexe du Centre d'accueil des visiteurs, de l’espace pour les roulottes de chantier, et les aires de déchargement des matériaux de construction et de déplacement de la machinerie lourde. La ligne noire indique l’emplacement approximatif de la palissade du chantier, qui laisse environ la moitié de la pelouse avant pour l’accès public et pour la tenue d’activités pendant le déroulement du projet.(1215)L’installation de la palissade devrait débuter à l’automne 2019.Trois options relatives à la palissade ont été soumises au Groupe de travail.Le Groupe de travail recommande une option qui rappelle l’architecture de l’édifice du Centre. La palissade comporterait des images et du texte d’interprétation au sujet du projet et du Parlement à l’intention des visiteurs et serait en place pendant toute la durée du projet de restauration.Cette option offre une solution rentable pour clôturer le chantier ainsi qu’une expérience visiteur durant la restauration de l’édifice du Centre.Voici donc les recommandations que le Groupe de travail vous présente aujourd'hui. Il faut d'abord poursuivre la stratégie de passation de marchés d'excavation pour la phase 2 du Centre d'accueil des visiteurs, qui comprend l'agrandissement souterrain NET de 22 000 mètres carrés de l'édifice du Centre, avec des options qui permettent de réduire ou d'augmenter le contrat en fonction des décisions concernant les besoins réels.Procéder à l'érection de la palissade sur la pelouse avant avec de grandes photos monochromes ou des dessins illustratifs sur la face avant avec une clôture noire ornementale sur le reste du périmètre.Aujourd'hui, Mme Block et moi sommes accompagnées des personnes compétentes de divers ministères qui participent au projet.Madame Block, souhaitez-vous ajouter quelque chose?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1215)[Traduction]Non; je suis prête à répondre aux questions, le cas échéant.Judy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1215)[Traduction]Allez-y, monsieur Strahl.KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1215)[Traduction]Nous comprendrons au fil de l'évolution du projet... Nous ne voulons pas refaire votre travail. De toute évidence, on vous a confié ces tâches pour travailler dans l'intérêt de tous. Des décisions ont évidemment déjà été prises au sujet du nouveau centre d'accueil des visiteurs. Je n'ai pas participé aux conseils ni vu les documents. Je ne sais pas à quel point le plan du site est à l'échelle, et j'imagine qu'il n'est pas conçu de cette façon. J'aimerais donc avoir des explications à ce sujet.L'entrée actuelle pour les visiteurs et les travaux parlementaires sert uniquement à la Chambre, évidemment. Toutefois, on dirait que c'est... Quelle est l'empreinte actuelle de ce qu'on pourrait appeler le centre d'accueil des visiteurs temporaire? Quelles sont ses fonctions supplémentaires qui justifient une superficie de 22 000 mètres carrés, en haut ou en bas, à l'intérieur? J'aurais dû m'attarder davantage sur le fait que ce qu'on voit ici, en bas, est une structure temporaire, et que le nouveau centre semble beaucoup plus grand que le centre actuel.Veuillez m'expliquer cela, rapidement. Y a-t-il autre chose que le centre d'accueil des visiteurs, là-dessous, ou est-ce simplement le nom qu'on lui a donné? Avons-nous vraiment besoin d'un centre 10 fois plus grand que celui que nous avons maintenant?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright (sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada): (1215)[Traduction] La phase 1 — il y a la phase 1 et la phase 2 — porte sur une superficie de quelque 5 000 mètres carrés, soit environ le quart de ce qu'on recommande d'approuver aujourd'hui. Il s'agit d'un centre d'accueil des visiteurs permanent, et non temporaire, pour l'édifice de l'Ouest. Viendra ensuite la phase 2 pour desservir, en plus de l'édifice de l'Ouest, l'édifice du Centre et l'édifice de l'Est. Essentiellement, la construction du Centre d'accueil des visiteurs sous la grande pelouse servira à créer un complexe parlementaire intégré.La phase 2 servirait à offrir les mêmes services que la phase 1, notamment le contrôle de sécurité, principalement, et certains services aux visiteurs et services de soutien liés au fonctionnement de la Chambre. Le Centre d'accueil des visiteurs offrirait ces services pour l'édifice du Centre et l'édifice de l'Est, ainsi qu'une expérience élargie pour les visiteurs de la Colline.Selon les statistiques compilées par la Bibliothèque du Parlement, 75 % des personnes qui voulaient visiter l'édifice du Centre n'ont pu le faire, essentiellement pour une question de gestion du volume, puisqu'une partie de l'édifice du Centre est vide. Le Centre d'accueil des visiteurs offrirait aux Canadiens et aux visiteurs étrangers des installations plus grandes, ce qui leur permettrait de vivre une expérience sur la Colline du Parlement.Les fonctions de sécurité sont une exigence essentielle du projet. En outre, comme nous l'avons signalé à divers comités, je pense, la modernisation de l'édifice du Centre entraînera la conversion d'une superficie de quelque 2 500 mètres carrés. À titre d'exemple, l'espace requis pour les installations mécaniques du bâtiment est 14 fois plus important qu'auparavant, notamment pour l'aménagement de nouvelles cages d'ascenseur et de toilettes et de puits mécaniques supplémentaires. Comme vous le savez mieux que moi, ces équipements modernes sont rares, à l'édifice du Centre.Le dernier élément, c'est que le Centre d'accueil des visiteurs pourra aussi servir à certaines fonctions qui ont été déplacées de l'édifice du Centre, comme les principales fonctions de soutien.Étant donné la stratégie proposée, ces décisions n'ont pas besoin d'être prises aujourd'hui, car cette stratégie d'excavation pourra être réduite ou élargie, selon les exigences du Parlement, au fil de la progression du projet.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1220)[Traduction]Si vous le permettez, j'aimerais ajouter un point qui a été soulevé dans les discussions du Groupe de travail. Les commentaires de M. Wright ont porté jusqu'à maintenant sur une proposition antérieure pour le Centre d'accueil des visiteurs. Toutefois, le Groupe de travail a soulevé une importante question: est-il nécessaire d'avoir toutes ces fonctions et d'aller de l'avant avec le Centre d'accueil des visiteurs actuellement proposé? Actuellement, le Groupe de travail est saisi d'une liste d'exigences — que j'appellerais une liste de souhaits — qui doivent être évaluées et validées. Cela a fait l'objet de discussions au sein du Groupe de travail, qui a conclu que la modernisation de l'édifice du Centre exige qu'on réserve une superficie de 10 000 mètres carrés, je crois, pour la machinerie et l'équipement et aussi pour l'aménagement de liens entre les édifices pour la manutention des biens et des matériaux.Le Groupe de travail a évoqué la nécessité de maintenir l'élan et d'entreprendre l'excavation pour les éléments essentiels à la modernisation de l'édifice du Centre. Après l'élection, le Groupe de travail se penchera sur les différentes exigences exprimées par les partenaires et examinera aussi les possibilités d'adaptation de la phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs. Cet examen aura lieu après l'élection.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1220)[Traduction]Allez-y, monsieur Julian.MichelPatricePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1220)[Français]Mesdames Sgro et Block, je vous remercie de vos présentations.[Traduction]Je tiens à dissiper toute ambiguïté quant à la nature de ce dont le BRI est saisi. Il ne s'agit pas d'approuver le centre d'accueil des visiteurs — et je ne pense même pas qu'un déménagement dans un centre d'accueil des visiteurs ait fait consensus —; nous proposons de lancer un appel d'offres pour le contrat d'excavation devant débuter en janvier 2020.L'estimation de 22 000 mètres carrés permet au BRI, après l'élection, soit d'augmenter la superficie, dans le cas de l'ajout du centre d'accueil des visiteurs — je pense qu'il y aura un moment et un endroit pour en discuter et en débattre —, soit de réduire la superficie pour satisfaire aux exigences minimales, ce qui, selon M. Patrice et M. Wright, est nécessaire à la modernisation des éléments mécaniques de l'édifice du Centre. La superficie serait alors de 12 500 mètres carrés.Je dirais que nous considérons tous les trois l'adaptabilité comme une caractéristique très importante. Nous n'avons pas à décider du sort du Centre d'accueil des visiteurs maintenant. Le contrat d'excavation nous permet de limiter le projet à l'essentiel ou — si le BRI choisissait l'option d'un centre d'accueil des visiteurs le plus grand possible — de porter la superficie à environ 33 000 mètres carrés.Le contrat d'excavation n'est pas contraignant et n'équivaut pas à l'approbation du Centre d'accueil des visiteurs. Ce n'est pas le cas. C'est une question qui me tient à cœur, et il ne s'agit pas d'une décision que nous devrions prendre quelques semaines avant des élections générales. Il incombera au BRI et au comité qui sera formé après les élections d'en débattre et de décider si le contrat d'excavation sera réduit à l'essentiel, soit 12 500 mètres carrés, ou adapté à un autre concept.Je suis prêt à recommander l'octroi du contrat d'excavation et la mise en œuvre, mais en gardant à l'esprit que le BRI pourra décider, au cours de la nouvelle année, de limiter cela à l'essentiel.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction]Avant de donner la parole à Mme Block, je précise que selon l'ordre du jour, il s'agit d'une mise à jour. Dans quelle mesure attendez-vous une décision du Bureau de régie interne?Mme Block avait levé la main.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1225)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je comprends votre question, et pour moi, elle soulève probablement d'autres questions quant au rôle du Groupe de travail. Je ne pense pas qu'il nous appartienne de déterminer ou de donner des suggestions sur les décisions à cet égard qui relèvent du Bureau de régie interne, mais je tenais à préciser que mon collègue a correctement présenté les points dont nous avons discuté. J'ajouterais simplement que nous préconisons la deuxième des trois options, la superficie moyenne, étant donné la marge de manœuvre qu'elle nous donne, comme mon collègue l'a indiqué. Les autres options étaient une petite et une grande superficie.J'aimerais aussi préciser que j'ai beaucoup insisté pour appuyer les recommandations des conseils précédents sur l'idée d'un centre d'accueil des visiteurs. En qualité de membre d'un groupe de travail qui a pour mandat de faire des suggestions aux organismes décisionnels, je n'étais pas prête à défaire le travail qui a été fait au cours des 20 dernières années.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction]Merci.Nous passons maintenant à M. Julian, suivi de Mme Bergen.Attendez. Pour éviter toute confusion, il s'agit de M. Rodriguez.[Français]Excusez-moi.KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL'hon. Pablo Rodriguez (Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme): (1225)[Français]Merci beaucoup.Tout d'abord, on mentionne ici qu'à peu près la moitié de la pelouse à l'avant restera en place pour permettre l'accès au public et la tenue d'activités pendant le déroulement du projet. À l'évidence, les prochaines célébrations de la fête du Canada seront les dernières à se tenir sur la Colline pour un bout de temps — vous y êtes tous invités, d'ailleurs —, parce que cela prend énormément d'espace.Il semble donc qu'on pourra encore tenir des activités dans l'espace qui reste. Combien de personnes, à peu près, cet espace peut-il accueillir? Quel type d'activités sera-t-il possible d'y tenir?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1225)[Français]Je vais demander à ma collègue Mme Garrett de vous donner plus de détails.Nous travaillons en étroite collaboration avec notre partenaire Patrimoine canadien pour nous assurer que toutes les activités pourront continuer à se tenir là. C'est un objectif clé de ce travail et la base de notre modèle de partenariat.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierJenniferGarrettJenniferGarrettJennifer-GarrettInterventionMme Jennifer Garrett (directrice générale, Direction générale de la Cité parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada): (1225)[Traduction]J'ajouterais que les organes législatif et exécutif du gouvernement ont fait d'importants efforts de collaboration afin d'offrir aux visiteurs une expérience la plus positive possible et veiller au déroulement sans heurts des activités.Voici quelques exemples. Nous avons collaboré avec le ministère de la Défense nationale, qui a confirmé, par exemple, le maintien de la relève de la garde sur la Colline. Nous avons coordonné nos efforts avec notre directeur des travaux de construction pour veiller, dans la mesure du possible, à ce que le drapeau continue de flotter au-dessus de la Tour de la Paix, et même pour poursuivre l'activité de yoga sur la Colline.Nous avons coordonné l'ensemble des cérémonies et activités possible. Nous avons un résumé des plans actuels sur le déroulement des événements. Je dirais que de façon générale, aucune de ces activités n'est indûment touchée. Toutes peuvent se dérouler normalement, malgré l'empreinte réduite de la pelouse avant du Parlement.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1230)[Traduction]Pourriez-vous nous fournir la liste des plans?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementJenniferGarrettJenniferGarrettJenniferGarrettJennifer-GarrettInterventionMme Jennifer Garrett: (1230)[Traduction]Avec plaisir.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1230)[Français]Ma prochaine question porte sur la palissade du chantier, qui semble jolie, d'après ce que je vois. Avez-vous consulté le maire d'Ottawa ou Tourisme Ottawa au sujet de cette palissade, qui a quand même un effet visuel important? Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementJenniferGarrettRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1230)[Traduction]Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la Commission de la capitale nationale, la ville d'Ottawa et Tourisme Ottawa pour veiller à ce que l'expérience des visiteurs demeure une priorité. Nous avons aussi travaillé avec nos partenaires parlementaires pour veiller au respect de la dignité du Parlement tout au long du processus tout en étant soucieux des coûts.Donc, nous essayons d'établir un équilibre entre tous ces éléments et d'obtenir un consensus à mesure que nous progressons. Je pense d'ailleurs que nous avons réussi. Il convient de soulever un point essentiel. Ce projet est différent de celui de l'édifice de l'Ouest, où nous avions la clôture traditionnelle en fer forgé. Le chantier de construction était légèrement sur le côté, de sorte qu'il n'était pas aussi évident que celui-ci, qui sera juste devant la grande pelouse. Il est probablement plus important de le dissimuler, car le projet est situé juste devant l'édifice du Centre et la grande pelouse.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1230)[Traduction]Vous dites que la plupart des intervenants et des personnes concernées, comme le maire et d'autres, seraient à l'aise avec l'un de ces concepts. Très bien. Merci.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1230)[Traduction]Nous passons à Mme Bergen.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen (Membre du Bureau de régie interne): (1230)[Traduction]Je m'excuse. Je suis arrivée un peu en retard pour cette partie de la séance.J'ai deux points à soulever. Si je me souviens bien, lorsque l'idée avait été soulevée, j'avais proposé que des représentants de chaque parti présentent des idées au comité de la construction, peu importe son nom. Il s'agissait alors de la restauration de l'édifice de l'Ouest. De nombreux députés avaient le sentiment, faute d'un meilleur exemple, qu'on leur construisait une chambre, où ils allaient vivre et qu'ils allaient utiliser, mais que personne ne leur avait demandé ce qu'ils voulaient avoir dans cette chambre.Pour éviter que la même situation se reproduise dans le cas de la restauration de l'édifice du Centre, nous voulions un mécanisme qui ne serait pas trop bureaucratique et qui n'allait pas faire traîner ou ralentir les travaux, mais dans le cadre duquel nos députés pourraient faire valoir leurs idées auprès du représentant de leur caucus.Qu'il s'agisse d'avoir plus de toilettes pour les femmes ou un endroit où on peut être isolé des médias à notre arrivée à la Chambre ou d'autres éléments qui ont été mentionnés, c'était un mécanisme par lequel les députés pouvaient acheminer leurs idées, leurs demandes, non pas dans le but de les voir toutes acceptées, mais du moins pour pouvoir les communiquer.Je ne pense pas que cela se voulait un mécanisme où trois collègues allaient se voir demander de prendre des décisions importantes, comme c'est le cas. Si l'objectif a changé, je pense que nous devons savoir comment le tout va fonctionner. Je sais que lorsque nous en avons parlé à Mme Block, par exemple, nous ne lui avons pas dit que c'est ce qu'elle allait devoir faire. Je pense qu'il faut clarifier le rôle de nos collègues qui font partie de ce groupe.Deuxièmement, j'aimerais savoir comment les décisions de ce genre sont prises, car il s'agit de décisions très importantes. Pour ce qui est de savoir ce qui pourra et ne pourra pas avoir lieu sur la pelouse, je ne sais pas si nous savons qui prend les décisions à ce sujet, et donc, qui doit en rendre compte.Voici donc les deux éléments que j'aimerais que nous précisions: le rôle du groupe — Mme Sgro, Mme Block et, je crois, M. Julian, qui en est membre également —, qui, à mon avis, ne devrait pas avoir à prendre de décisions importantes, et ensuite, qui prend ces décisions.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1230)[Traduction] Madame Bergen, je pense que vous avez très bien cerné en quoi consistait le rôle de ce groupe. Vous avez mentionné très précisément et très exactement ce qui était prévu.Je vois M. Patrice, et je ne sais pas si M. Wright veut prendre la parole également pour donner le point de vue de l'Administration et de Services publics et Approvisionnement Canada.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1230)[Traduction]Je vais vous donner mon point de vue.Traditionnellement, les décisions concernant les besoins — pour le VPLT, l'édifice du Centre, les changements, etc. — étaient toutes approuvées par le Bureau de régie interne. C'est le Bureau de régie interne qui approuve les besoins de la Chambre. Tout bien considéré, ce sont des décisions importantes, des projets complexes, et pour ce qui est du temps passé à examiner les décisions et leurs incidences, je pense que souvent cela ne rendait pas justice à vos responsabilités.De toute évidence — et c'est une leçon que nous avons tirée du projet de l'édifice de l'Ouest —, comme vous l'avez mentionné au début, il s'agissait d'avoir un mécanisme pour que les membres du groupe puissent, comme vous l'avez expliqué, recueillir les commentaires de leur caucus pour s'assurer que votre voix et vos préoccupations sont entendues. Comme vous le savez, dernièrement, un autre comité, par exemple, s'est intéressé à certaines décisions qui ont été prises, de même qu'aux décisions à venir. Certains ont fait état de leurs préoccupations quant à certains besoins, etc., ce qui, à mon sens, témoigne du fait que les députés n'ont pas l'impression d'avoir leur mot à dire.Je pense que le groupe était bien placé pour recevoir des renseignements détaillés, pas pour prendre des décisions, mais à tout le moins pour remettre les choses en question et pour poser des questions pointues à l'Administration et à nos partenaires, Travaux publics, à savoir si nous avions vraiment besoin de ceci ou de cela, afin qu'on réponde non pas aux besoins de l'Administration, pour dire les choses franchement, mais à ceux des députés. Le Groupe de travail pourrait alors aussi rencontrer le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, par exemple, si ses membres sont intéressés, pour avoir une discussion de député à député sur l'idée qu'ils se font du projet et également pour qu'ils aient le sentiment d'avoir leur mot à dire.Je pense que c'est M. Strahl qui parlait d'une nouvelle créature, et elle évoluera et s'adaptera en fonction de vos instructions, en fonction des besoins des députés et de la Chambre, de même qu'en fonction des observations du Groupe de travail, et nous sommes là pour vous aider.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1235)[Traduction]Vous dites donc qu'il s'agit d'une façon de s'assurer que les députés participent et sont consultés au fur et à mesure que les travaux et la construction avancent, n'est-ce pas? Si je comprends bien, vous pensez que le Bureau de régie devrait intervenir en communiquant — je ne sais pas si « décision » est le mot que je veux utiliser — son point de vue sur certains aspects du projet?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1235)[Traduction]Bien sûr, parce qu'au bout du compte, c'est le Bureau de régie interne qui donne le feu vert, et pour être honnête, c'est le Bureau de régie interne qui pourrait avoir à rendre compte des décisions qui sont prises concernant les besoins énoncés par la Chambre des communes.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1235)[Traduction]Je vois. C'est nous qui précisons quels sont les besoins de la Chambre des communes, n'est-ce pas?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1235)[Traduction]C'est exact.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1235)[Traduction]Pouvons-nous comparer cela au rôle de Services publics et Approvisionnement Canada et de l'exécutif?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1235)[Traduction]À notre point de vue, quand on gère des projets d'aussi grande envergure pour le compte du Parlement, l'un des plus grands risques et des éléments les plus importants est d'obtenir des décisions claires et durables. C'est sans doute ce qui compte le plus pour nous. Il est crucial d'avoir ce type de participation — soit de veiller, en restaurant et en modernisant ces espaces, à ce que les parlementaires aient bien l'impression que nous le faisons pour eux —, et c'est sans doute la meilleure façon de s'assurer que ces projets se déroulent de la meilleure façon possible. Selon nous, Services publics et Approvisionnement Canada doit également trouver une façon, en particulier pour ce qui est de l'édifice du Centre ou du Centre d'accueil des visiteurs, d'obtenir le consensus de la Chambre des communes et du Sénat. Un autre défi pour nous est de veiller à ce que ces projets se déroulent le mieux possible et en respectant les échéanciers et les budgets.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1235)[Traduction]Je suis désolé de vous interrompre, mais au sujet du Sénat, nous avons parlé du fait que le Bureau de régie interne exprime les besoins de la Chambre. Le comité du Sénat — j'oublie son nom, mais il se compare au nôtre — fait-il la même chose? Y a-t-il un aspect de l'espace dont nous parlons qui se rapporte aux besoins du Sénat, par opposition à la Chambre, ou est-ce pour les parlementaires dans leur ensemble?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1240)[Traduction]Monsieur, à mon point de vue, je dirais qu'on tient compte des deux. Il y a bien sûr des éléments qui se rapportent uniquement à la Chambre ou uniquement au Sénat, mais quand il s'agit du Centre d'accueil des visiteurs, il faut s'assurer de coordonner certains éléments. Quand il s'agit des visiteurs, de la sécurité et de certains services offerts, il y a certainement des avantages et des synergies dont on peut profiter en coordonnant les efforts. Au bout du compte, le Centre d'accueil des visiteurs et l'édifice du Centre forment un tout, et nous devons les voir comme un tout qui accueille diverses institutions.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1240)[Traduction]Mme Sgro et Mme Block souhaitent intervenir. Puis ce sera au tour de Mme Bergen et de M. Strahl.RobWrightJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL'hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInterventionL'hon. Judy A. Sgro: (1240)[Traduction]Je comprends les raisons des représentants du ministère de vouloir aller de l'avant avec les recommandations que vous avez devant vous aujourd'hui, pour ne pas perdre de temps, etc. Cela nous laisse ainsi la possibilité après les élections d'examiner les forces et les faiblesses, etc.J'aimerais assurément qu'on clarifie les rôles et les attentes à l'égard de nous trois, qui représentons différents partis. Je ne veux pas recevoir un document compliqué et avoir à prendre une décision dans les 48 heures, pour ensuite vous soumettre une recommandation que nous n'avons pas vraiment eu le temps d'examiner à fond.J'aime bien la suggestion de Mme Bergen que c'est le genre d'idées dont nous pensions devoir nous occuper. Nous ne nous attendions pas, dans un laps de temps limité, à devoir vous soumettre des recommandations de cette nature.Nous comprenons tous, je crois, pourquoi il fallait agir rapidement aujourd'hui dans un court laps de temps, mais j'aimerais vraiment avoir des clarifications au sujet du rôle du Groupe de travail et des attentes du Bureau de régie interne à notre égard.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1240)[Traduction]Avant de passer à Mme Block, je pense que vous êtes là pour représenter les députés, pour faire connaître leurs préoccupations et pour veiller à ce qu'ils soient consultés. Vous êtes la voix des députés dans ce processus.Madame Block, allez-y.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1240)[Traduction]Merci beaucoup.J'irais un peu plus loin que ma collègue pour parler un peu de certaines angoisses que nous avons eues, je pense, au cours de nos dernières réunions. Je veux, d'entrée de jeu, dire que j'ai beaucoup aimé qu'on nous fournisse autant de détails. Je pense que nous avons ici des gens formidables qui travaillent sur ce projet, alors nous nous en sommes remis pleinement à leur expertise, comme je l'ai mentionné, de même qu'à leur expérience passée.Je dirais respectueusement que si nous avons un comité permanent composé de députés de tous les partis qui pensent avoir un rôle à jouer dans le processus, puis qu'il y a un groupe de travail composé de trois députés représentant tous les partis, il semble que cela fasse un peu double emploi de nous réunir avec eux pour déterminer les réponses à vous fournir. Je me demande si nous n'avons pas alors une couche de trop, et sans doute inutile, si nous avons déjà un comité permanent comme le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puis, naturellement, le Bureau de régie interne, qui sera au bout du compte celui qui prendra les décisions et qui représente déjà fort bien tous les partis.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1240)[Traduction]Je ne suis pas certain que nous prenions les décisions finales, si ce n'est de dire quels sont, à notre avis, les besoins de la Chambre des communes. Services gouvernementaux et Approvisionnement Canada doit prendre les décisions au sujet de la construction, etc.En passant, ce qu'on nous demande aujourd'hui, et ce qu'on nous demande dans l'exposé, c'est d'approuver la taille de l'espace qui sera ceinturé par les murs et dans lequel les travaux peuvent être exécutés. Naturellement, cela permettra d'avoir des éléments de différentes tailles plus tard à l'intérieur, n'est-ce pas? C'est tout ce dont vous parlez.Quoi qu'il en soit, nous avons madame Bergen, monsieur Strahl et monsieur Julian.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1245)[Traduction]J'ai quelques points.Madame Block, je pense que vous avez tout à fait raison. L'intention n'a jamais été, en aucune façon, d'avoir un mécanisme faisant double emploi. Toutefois, il semble que ce que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre voulait faire était différent. On voulait plutôt un mécanisme d'appoint auquel nos députés pourraient avoir recours pour communiquer des choses simples. Lorsque le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sera déposé, je pense que... Je ne sais pas s'il a déjà été rendu public.Je suis d'accord avec vous. Nous ne voulons pas un mécanisme faisant double emploi avec ce que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre fait. Je pense que nous sommes entièrement d'accord ici. Il faut maintenant régler la question.Pour revenir à ce que M. Patrice disait — que le Bureau de régie interne a pris ces décisions — c'était avant que je sois ici, et j'aimerais savoir quand cette décision a été prise. Je vais utiliser l'exemple de la pelouse devant l'édifice du Centre, qui allait être excavé, et tout ce plan.Puis, au sujet de ce que vous dites, monsieur le Président, qui prend les décisions au sujet du nombre de salles de comité, à quoi ressemblera la disposition, ou...? Nous ne prenons pas ces décisions. Encore une fois, qui prend ces décisions? Nous saurons alors qui sera appelé à en rendre compte.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1245)[Traduction]Je vais vous donner une idée générale, puis j'entrerai dans les détails au sujet des salles de comité et tout le reste.À titre d'exemple, le concept du Centre d'accueil des visiteurs a été approuvé par le Bureau de régie interne en 1999, et à nouveau en 2006, 2009 et 2011. Pour ce qui est des besoins concernant les salles de comité, etc., ces décisions sont prises par le Bureau de régie interne.Il y a une foule de détails et de particularités. Je n'étais pas ici, mais je crois comprendre que vous n'examinez pas chaque plan, chaque étage et chaque salle. Pour ce qui est des salles de comité, par exemple, on n'entre pas dans des détails que vous n'auriez pas le temps d'examiner et d'évaluer, mais c'est ce que le groupe de travail s'efforçait de faire pour un projet de cette taille, une restauration de cette ampleur. Susan peut vous le confirmer, mais au cours des 20 dernières années, pour toutes ces décisions, de quelque nature que ce soit, tout dépendait des détails que le Bureau voulait obtenir. C'est la question.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarSusanKulbaSusanKulbaSusan-KulbaInterventionMme Susan Kulba (directrice principale, Direction de la gestion des programmes d'A et VPLT, Chambre des communes): (1245)[Traduction]Les éléments comme le nombre de salles de comité et tous les besoins de base ont été établis en 1999 dans un rapport très concis qui a été approuvé par le Bureau de régie interne. Ce sont les besoins de base que nous nous sommes efforcés d'intégrer à la vision et le plan à long terme, la VPLT.Comme Michel l'a mentionné, une partie de la VPLT a évolué en 2006 pour en arriver à un plan d'aménagement et des idées conceptuelles. Par la suite, en 2009-2011, l'Administration a procédé à un examen complet pour s'assurer que les besoins étaient encore exacts. Suivant la structure de gouvernance à l'époque, le tout a été soumis à un comité directeur de la vision et le plan à long terme, la VPLT, de la haute direction au sein de l'Administration, puis au Bureau de régie interne pour approbation.Ce sont les besoins que nous avons cherché à combler dans l'ensemble. Toutefois, comme M. Patrice l'a mentionné, nous n'avons jamais présenté au Bureau de régie interne le menu détail, sauf à certaines occasions, comme les pupitres à la Chambre. C'est l'une des rares occasions où nous avons présenté quelque chose de très détaillé au Bureau de régie interne. Nous pensions que c'était très important et nous avions appris de l'expérience des cinq sièges que c'était un élément auquel vous vouliez participer.Dans les projets de cette ampleur, il y a une foule de détails. Il faut déterminer le niveau de détails auquel vous voulez participer et comment procéder pour obtenir vos commentaires et vos idées pour que l'endroit soit le mieux adapté possible à vos besoins.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1245)[Traduction]Monsieur Strahl, allez-y.SusanKulbaMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1245)[Traduction]C'est très difficile. Je crois connaître quelqu'un qui était membre du Bureau de régie interne il y a 20 ans lorsque cela a été approuvé, mais bien sûr, tout se passait à huis clos, alors nous ne pouvons pas en discuter.J'ai l'avantage de siéger à côté de M. Julian ici, et de toute évidence, le groupe a reçu l'information sur les données financières et les incidences. L'idée n'était pas d'avoir des gens qui... Dans le cas de Mme Block, elle est ministre du cabinet fantôme, une membre clé du cabinet fantôme. C'est une membre chevronnée et respectée de notre caucus, et c'est pourquoi nous l'avons nommée. Nous ne l'avons pas nommée pour qu'elle fasse des propositions de plusieurs millions de dollars qui allaient lui ajouter de la pression, car cela faisait soudainement partie de son mandat. Je ne pense pas que nous aurions voulu lui souhaiter cela. Si c'était le cas, nous aurions choisi quelqu'un que nous aimions beaucoup moins que Mme Block.Des voix: Oh, oh!M. Mark Strahl: Ainsi, à propos de cet élément, je comprends qu'il faille... Je pense que cela aurait sans doute dû être soumis au Bureau de régie interne directement. Je pense que le groupe de travail n'aurait sans doute pas dû en être saisi. Comme nous examinons la question, nous allons probablement nous en rendre compte, mais je ne pense pas que ce soit là le rôle du groupe de travail.De plus, l'échafaudage est déjà sur l'édifice, alors nous n'aurons pas vraiment d'avis à donner en ce moment. Toutefois, ce sont ceux d'entre nous qui sommes membres du comité qui seront perçus comme responsables, que les décisions aient été prises par de nos parents ou non dans le passé.Quoi qu'il en soit, il s'agit de notre dernière réunion. De toute façon, ce n'est pas quelque chose dont ils devront s'occuper au cours de l'été, alors nous pourrons en rediscuter. Je ne pense pas que nous voyions de problème à dire qu'ils doivent commencer à creuser. Si c'était la décision qui a été prise, oui, ils doivent le faire.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1250)[Traduction]Je pense que c'est simplement une question de savoir s'ils peuvent élever un mur de cette taille.M. Julian a un point de vue différent. Je vais lui céder la parole après M. Strahl.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1250)[Traduction]Si pour réaliser le projet, il faut creuser un trou de 10 000 mètres carrés devant l'édifice du Centre, eh bien, comme nous ne sommes pas des ingénieurs et nous ne sommes pas des architectes, et que les travaux sont bien engagés, nous n'avons pas de décision à prendre. Il faut que cela soit fait. S'ils doivent venir nous voir par la suite pour savoir s'il faut que ce soit un trou de 27 000 mètres carrés ou de 10 000 mètres carrés, c'est bien. Je me demande même pourquoi nous discutons de cette question.Ce que je suis en train de dire, je crois, c'est que si vous devez installer les services pour 10 000 mètres carrés, je ne comprends pas pourquoi on nous demande notre avis. Il faut que cela soit fait. Allez-y. Je me demande pourquoi nous devons parler même des autres phases maintenant.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1250)[Traduction]Avant de passer à M. Julian, j'aimerais que nous gardions en tête I'étalement actuel de la Cité parlementaire. Nous pourrions parler le moment venu si cela vise en partie à restreindre cet étalement ou à le diminuer un peu, ce qui aide à divers points de vue, notamment l'efficacité, la sécurité, etc.Monsieur Julian, allez-y.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1250)[Traduction]J'ai une question que j'aurais dû poser au sein du groupe de travail. Le Bureau de régie interne est-il consulté ou est-il responsable de l'approbation? En d'autres mots, si nous décidons maintenant d'annuler le contrat d'excavation, que se passe-t-il? La décision a-t-elle été prise ou s'agit-il simplement de prendre cela en considération à l'avenir?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1250)[Traduction]C'est une très bonne question.Comme nous en avons parlé au sein du Comité, le concept et ces projets ont été approuvés précédemment. Le gouvernement a conclu ces contrats sur l'entente explicite que le Parlement voulait un centre d'accueil des visiteurs. Le Parlement a demandé au gouvernement du Canada, plus précisément à Services publics et Approvisionnement Canada, de mettre en oeuvre ce projet. Les contrats ont été conclus sur cette base.Si la décision est d'annuler le tout, oui, il y aura des répercussions sur les contrats. Il n'y a aucun doute à ce sujet. Ces contrats ont été conclus sous l'autorité de la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada. Il devra y avoir des discussions importantes entre le Parlement, l'exécutif et le législatif pour gérer au mieux cette situation.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1255)[Traduction]La décision du Bureau de régie interne sera déterminante. Je suis en faveur du contrat d'excavation, mais si on décidait le contraire, il faudra alors que la décision soit appliquée.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1255)[Traduction]Je parle uniquement d'un point de vue personnel ici, ce qui présente certains dangers, mais si le Parlement dit explicitement qu'il ne veut pas de centre d'accueil des visiteurs, je ne vois pas comment on pourrait en bâtir un.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1255)[Traduction]D'accord. Merci.RobWrightGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1255)[Traduction]Nous ne sommes pas tout le Parlement.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1255)[Traduction]Je comprends, mais nous sommes considérés comme un organe de prise de décision. Je pense que c'est important. Mme Bergen a posé une question très pertinente. Je ne l'avais pas posée en fait au sein du groupe de travail. J'avais présumé que nous avions le pouvoir de prendre des décisions, et il semble que ce soit le cas.Pour revenir au Centre d'accueil des visiteurs, c'est une décision qui doit être prise par le prochain Bureau de régie interne. Je pense que les trois membres du groupe de travail s'entendent pour dire que ce n'est pas une décision qui devrait être prise maintenant.Je ne pense pas que nous soyons liés par des décisions qui ont été prises il y a 20 ans. Le contexte était différent et les demandes mécaniques étaient différentes. Je pense que nous procédons étape par étape dans ce projet, mais après les élections, le nouveau Bureau de régie interne aura la responsabilité de déterminer la configuration finale.Au sujet du contrat d'excavation, la superficie est importante, car cela ne nous lie pas à la décision au sujet du Centre d'accueil des visiteurs. Les travaux peuvent ainsi commencer, alors nous ne retardons pas indûment les travaux, mais la question reviendra, et on devra avoir des discussions difficiles et prendre des décisions difficiles après les élections au sujet de l'allure que prendront l'édifice du Centre et le projet de restauration. Je pense qu'il est important pour nous d'en prendre note et de prévoir du temps en novembre et décembre à cet égard.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1255)[Traduction]Monsieur Strahl, allez-y.PeterJulianNew Westminster—BurnabyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1255)[Traduction]Je pense avoir demandé à un moment donné de l'information sur l'organigramme. Il doit exister quelque part une représentation du processus décisionnel. Si nous avons ajouté un groupe de travail au-dessus de tout cela, on devrait le voir également. Nous avons pu constater, même pour ce qui était de l'attribution des bureaux dans l'édifice, qu'il était difficile de s'en remettre aux décisions qui avaient été prises il y a 20 ans, alors je suis d'accord avec M. Julian que c'est nous maintenant qui sommes responsables d'approuver ou de ne pas approuver certains fonds. Nous voulons avoir notre mot à dire lorsque c'est nécessaire et non pas ralentir les travaux inutilement.Je pense qu'à une séance précédente — je n'ai pas le compte rendu devant moi —, j'ai demandé à avoir une idée de la façon dont les choses allaient se dérouler. Apparemment, nous avons dû intervenir pour la construction de la clôture et pour lancer le contrat d'excavation. C'est bien. Nous ajournerons sans doute vers la fin de la semaine prochaine, alors je doute que nous ayons à prendre d'autres décisions du genre. Nous avons encore le temps de régler la question, mais je pense qu'il faudrait alors revenir un peu en arrière.Je suis certainement très heureux du travail que le groupe de travail a accompli, et je m'excuse de vous avoir placés dans une situation stressante en vue de cette rencontre, mais je pense que si nous voulons bien faire les choses, il faut voir l'organigramme du processus décisionnel. Nous pourrons alors déterminer où un groupe de travail ou des députés pourraient intervenir et où ils n'ont pas à le faire. Nous aurons ainsi une bien meilleure idée de la façon de procéder. Plutôt que d'avoir des discussions ici à ce sujet, il serait sans doute mieux de savoir où nous devrions intervenir. J'aimerais donc encore une fois avoir l'information.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1255)[Traduction]Merci. Vous avez bien dit les choses en parlant de savoir où nous devrions intervenir.Nous avons madame Block et monsieur Patrice, mais, oh, nous n'avons pas le temps. Désolé, je crois qu'il serait préférable de lever la séance. Allez-vous revenir, s'il vous plaît?Madame Block, vous avez 30 secondes.MarkStrahlChilliwack—HopeKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1255)[Traduction]Pour ajouter à ce qui a été dit, je pense qu'un des éléments qui nous a incité à agir, c'est le fait que si nous retardons les travaux, si nous ne respectons pas les échéanciers que nous avons convenus, cela entraînera des coûts. C'était une des raisons pour lesquelles il était important de vous présenter cela maintenant.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1300)[Traduction]Nous allons tous réfléchir à ces sages paroles au cours des 10 prochaines minutes environ, puis nous allons revenir, je pense — pouvons-nous le faire? Nous ne pouvons pas poursuivre aujourd'hui? Nous devons terminer? J'ai jusqu'à 13 h 30, si j'ai bien compris.La séance est suspendue.(1300)(1320)KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1320)[Traduction]Souhaitons-nous approuver la stratégie des contrats d'excavation et la construction de la palissade? Êtes-vous d'accord?Des députés: D'accord.L'hon. Geoff Regan: Monsieur Patrice a indiqué qu'il fournira aux membres du Bureau de régie interne, au cours de la prochaine semaine sans doute, de l'information sur la structure de gouvernance.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1320)[Traduction]Ce sera à des fins de discussion, et ce sera aussi de l'information détaillée.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1320)[Traduction]Je pense qu'à partir de maintenant, il est important de décider où nous voulons intervenir... ou plutôt le futur Bureau de régie interne pourra le décider, peu importe qui en fera partie.Chers collègues, je vous remercie beaucoup. Je sais que vous avez beaucoup de pain sur la planche, alors je pense qu'il vaudrait mieux... ou souhaitons-nous passer au point suivant? Nous avons un autre point à l'ordre du jour, je pense. Désolé.Madame Bergen, allez-y.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1320)[Traduction]Avant que vous quittiez, je veux simplement m'assurer que tout est clair, à savoir, comme Mark l'a demandé, que nous pouvons avoir un organigramme, afin de savoir qui prend les décisions. Nous saurons alors, comme nous l'avons dit, où nous pourrons intervenir.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1320)[Traduction]Oui.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1320)[Traduction]Merci.MichelPatriceGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1320)[Traduction]Avant de lever la séance, nous avons le point 8, la télédiffusion ou la webdiffusion des comités.Madame Sgro, allez-y, s'il vous plaît.Transmission multimédia en continu et webdiffusionCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL'hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInterventionL'hon. Judy A. Sgro: (1320)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je veux mentionner tout d'abord que nous sommes heureux que le Bureau de régie interne ait accepté d'inclure à son ordre du jour aujourd'hui notre recommandation d'avoir plus de ressources et d'options de télédiffusion pour les comités lors de la prochaine législature.Je suis accompagnée par M. Eric Janse, M. Stéphan Aubé et M. Ian McDonald de l'Administration de la Chambre.Comme beaucoup d'entre vous le savent, il est de plus en plus difficile d'avoir accès aux ressources limitées de télédiffusion des audiences des comités par vidéo. De nombreux présidents et membres des comités sont donc d'avis que le travail important qu'ils effectuent pour les Canadiens n'obtient pas toujours l'attention qu'ils souhaitent.De plus, si on ajoutait de nouveaux canaux vidéo pour les réunions des comités, le sous-titrage codé serait inclus, ce qui permettrait à plus de Canadiens d'y avoir accès. Comme les ressources de télédiffusion sont restées les mêmes depuis 2001, il est sans doute temps qu'on y voie.Le comité de liaison a assisté récemment à une présentation sur une option de webdiffusion pour les séances des comités, et il était pleinement en faveur de son adoption pour favoriser l'accès... Monsieur Mcdonald, est-ce que je vais trop vite pour vous?Transmission multimédia en continu et webdiffusionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1320)[Traduction]Je m'excuse de vous interrompre, madame Sgro, mais je pense qu'il faut en venir rapidement à vos recommandations. Elles sont à la fin du document...Transmission multimédia en continu et webdiffusionJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL'hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInterventionL'hon. Judy A. Sgro: (1320)[Traduction]Oui.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1320)[Traduction]Les voici: 1) Que le Président rédige une lettre adressée aux leaders parlementaires leur recommandant d'obtenir l'approbation de la Chambre afin d'augmenter le nombre de réunions de comité pouvant être télédiffusées ou webdiffusées en simultané.2) Approuver les ressources supplémentaires indiquées dans la section Considérations sous A. Répercussions financières.3) Que le financement temporaire soit absorbé par tout excédent de l'enveloppe globale des comités permanents, rendue disponible à la fin de l'exercice financier 2019-2020.Le Bureau de régie interne est-il prêt à les approuver?Monsieur Strahl, allez-y.Transmission multimédia en continu et webdiffusionJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1320)[Traduction]De toute évidence, cela n'aura pas d'incidence sur la présente législature.Je pense que nous ne voyons pas d'inconvénient, en particulier à cette étape-ci, à approuver tout de suite la partie sur la webdiffusion. Le nouveau Bureau de régie interne pourrait sans doute examiner la possibilité d'accroître la capacité de télédiffusion. Je ne sais pas si c'est possible ou quelle est la différence, mais c'est ce que nous ne voyons pas d'inconvénient à faire. Quand nous avons examiné la question, nous ne voyions pas d'inconvénient, bien sûr, à ce que tout soit diffusé sur le Web, mais nous n'étions pas prêts à donner notre accord pour accroître la télédiffusion. Transmission multimédia en continu et webdiffusionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1325)[Traduction]D'accord. Ce serait une option. Êtes-vous tous d'accord, ou y a-t-il d'autres commentaires? Je ne vois personne, alors sommes-nous d'accord pour adopter la proposition de M. Strahl?Des députés: D'accord.L'hon. Geoff Regan: Très bien.Merci beaucoup. Désolé de vous avoir interrompu, mais nous sommes à court de temps. Nous passons maintenant aux quatre rapports numérotés 9, 10, 11 et 12 à l'ordre du jour. Y a-t-il des points à soulever?Monsieur Julian, allez-y.Administration de la Chambre des communesAffaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteDépenses et activités des comités du 1er avril 2018 au 31 mars 2019FinancementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2018-2019Rapport aux Canadiens 2019Transmission multimédia en continu et webdiffusionMarkStrahlChilliwack—HopePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1325)[Traduction]Je pense que nous pouvons les regrouper.Administration de la Chambre des communesAffaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteDépenses et activités des comités du 1er avril 2018 au 31 mars 2019FinancementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2018-2019Rapport aux Canadiens 2019GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1325)[Traduction]Excellent.PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1325)[Traduction]Après avoir lu les rapports, j'ai une question toutefois, et c'est concernant la prévention et le traitement du harcèlement.La question concerne les rapports au tableau 1, où on indique qu'il y a eu quatre demandes de renseignements sur le harcèlement sexuel, mais aucune plainte n'a été déposée. Je voulais simplement avoir une réponse à ce sujet. Je trouve étrange que pour une question aussi sérieuse que le harcèlement sexuel il y ait eu des demandes de renseignements sans qu'aucune plainte ne soit déposée. Je trouve cela inquiétant, car nous pouvons avoir des victimes de harcèlement sexuel qui ne se manifestent pas pour quelque raison que ce soit, mais il se peut aussi que les demandes de renseignements aient été faites simplement par des députés voulant s'assurer de bien comprendre leurs responsabilités.Sans contexte, le fait qu'il y ait eu quatre demandes de renseignements sans qu'il y ait eu de plainte semble préoccupant. J'espérais obtenir une réponse.Administration de la Chambre des communesAffaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteDépenses et activités des comités du 1er avril 2018 au 31 mars 2019FinancementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2018-2019Rapport aux Canadiens 2019GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1325)[Traduction] Madame Daigle, allez-y.PeterJulianNew Westminster—BurnabyRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle (directrice, Services en RH aux députés, Chambre des communes): (1325)[Traduction]Merci, monsieur Julian.Pour donner un peu de contexte, les demandes de renseignements peuvent porter sur le cadre stratégique et venir des députés ou des employés. Il se peut aussi que la demande ait été faite par un député à propos d'une situation entre deux employés. Il y a de nombreux mécanismes informels pour régler certains problèmes sans qu'il y ait une plainte officielle de déposer, alors cela ne veut pas dire nécessairement que le problème n'a pas été réglé; cela veut simplement dire qu'il peut avoir été réglé autrement, ou il peut s'agir simplement de quatre demandes de renseignements sur le cadre stratégique, parce qu'un député voulait bien comprendre ses obligations découlant de la politique.Administration de la Chambre des communesAffaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteDépenses et activités des comités du 1er avril 2018 au 31 mars 2019FinancementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2018-2019Rapport aux Canadiens 2019GeoffReganL'hon.Halifax-OuestPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1325)[Traduction]Effectue-t-on un suivi, et sait-on ce qu'il est advenu de ces quatre demandes de renseignements?Administration de la Chambre des communesAffaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteDépenses et activités des comités du 1er avril 2018 au 31 mars 2019FinancementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2018-2019Rapport aux Canadiens 2019RobynDaigleRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle: (1325)[Traduction]Elles ont été réglées. Il se pourrait qu'elles aient porté sur le cadre stratégique. Elles n'ont pas débouché sur des plaintes.Administration de la Chambre des communesAffaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteDépenses et activités des comités du 1er avril 2018 au 31 mars 2019FinancementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2018-2019Rapport aux Canadiens 2019PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1325)[Traduction]Merci.RobynDaigleGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1325)[Traduction]Les quatre rapports sont-ils adoptés?Des députés: D'accord.L'hon. Geoff Regan: Je vais déposer ceux mentionnés, les numéros 9 et 12.Merci beaucoup, chers collègues, pour tout votre excellent travail au sein du Bureau de régie interne. Passez un bel été et bonne chance.La séance est levée.Administration de la Chambre des communesAffaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteDépenses et activités des comités du 1er avril 2018 au 31 mars 2019FinancementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2018-2019Rapport aux Canadiens 2019PeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAjournement quotidienGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0161re SESSION42e LÉGISLATURELe jeudi 30 mai 2019Thursday, May 30, 2019Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 30 mai 2019CommitteeTranscriptions révisées * Table des matières * Numéro 016 (Compte rendu officiel)Official Report * Table of Contents * Number 016 (Official Version)Transcriptions * Table des matières * Numéro 016 (Version officielle)016300520192019/05/30 11:20:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI142GeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan (Président de la Chambre des communes): (1115)[Traduction]Je déclare la réunion du Bureau de régie interne ouverte.Nous avons, tout d'abord, à l'ordre du jour le procès-verbal de la réunion précédente. Est-il approuvé? Des députés: D'accord.L'hon. Geoff Regan: Y a-t-il des questions qui découlent de la réunion précédente?[Français]Avec l'arrivée de M. Rodriguez, un porte-parole du Bureau de la régie interne doit être désigné pour le gouvernement.Auriez-vous un nom à proposer?Holland, MarkMembre du bureau de régie internePorte-parole du Bureau de régie internePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme): (1115)[Français]Je propose M. Holland.Holland, MarkMembre du bureau de régie internePorte-parole du Bureau de régie interneGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1115)[Français]D'accord.[Traduction]En l'absence d'objection, il sera consigné au procès-verbal que M. Holland a été choisi comme étant un des porte-parole du Bureau de régie interne, avec M. Strahl.Je souhaite prendre quelques instants pour tenir le Bureau informé au sujet du groupe de travail des membres, ainsi que de la vision et du plan à long terme, la VPLT. Vous vous rappelez qu'à notre réunion du 28 février, nous avons parlé de la gouvernance du projet de rénovation de l'édifice du Centre et nous avons décidé de créer un groupe de travail qui rendrait compte de ses travaux au Bureau. Il s'agit d'un dossier à propos duquel des membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ont exprimé des préoccupations. Ils souhaitent vivement que les députés participent à ce processus.Le groupe de travail est maintenant formé et il se compose des députés suivants: Judy Sgro,Kelly Block et Peter Julian.(1120)[Français]Le groupe servira de tribune pour consulter les députés et guider l'administration sur les besoins des parlementaires, tout en tenant compte des exigences, des concepts et des considérations d'ordre financier. Il se réunira la semaine prochaine et fera rapport à la régie lors de notre prochaine réunion.[Traduction]Peter, j'imagine que cela veut dire que vous trois porterez le chapeau s'il y a des problèmes dans 10 ans.Cité parlementaireHolland, MarkMembre du bureau de régie internePorte-parole du Bureau de régie interneProjet de rénovation des édifices du ParlementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (Leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1120)[Traduction]Nous espérons faire peindre l'édifice du Centre en orange.Des députés: Oh, oh!GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1120)[Traduction]Voilà qui sera intéressant.Très bien, y a-t-il d'autres questions qui découlent de la réunion précédente?Puisqu'il n'y en a aucune, passons au troisième point, le rapport financier de fin d'exercice 2018-2019.Témoignant au nom de l'administration, nous avons M. Daniel Paquette et Mme Elaine Valiquette.[Français]Monsieur Paquette, vous avez la parole.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1120)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.[Français]J'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui pour vous présenter le rapport financier de la fin de l'exercice de 2018-2019, et pour obtenir votre approbation concernant l'inclusion du report de fonds du budget de fonctionnement dans le Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020.[Traduction]Le rapport financier a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses, compatible avec les Comptes publics du Canada qui seront publiés à l'automne. Il présente les autorisations et les dépenses finales pour 2018-2019, ainsi que des données comparatives provenant de l'exercice précédent.[Français]Le Parlement fournit à la Chambre des autorisations afin qu'elle puisse appuyer les députés en fonction du calendrier parlementaire habituel. Les autorisations pour 2018-2019, au montant de 506 millions de dollars, représentent une diminution de 6,7 millions de dollars, ou 1,3 %, par rapport aux autorisations pour 2017-2018.Les changements les plus importants sont la diminution de 25 millions de dollars pour les régimes de retraite des députés, et l'augmentation de 10,6 millions de dollars pour les investissements continus dans notre projet de VPLT.En 2018-2019, les dépenses totalisaient 487 millions de dollars, comparativement aux dépenses de 490 millions de dollars en 2017-2018. Cette diminution de 3 millions de dollars, ou 0,6 %, correspond aux diminutions des autorisations pour 2018-2019.[Traduction]Les dépenses sont également présentées par type de dépense. Les salaires et avantages sociaux ont augmenté de 1,8 million de dollars par rapport aux exercices précédents. Cela tient au rajustement ponctuel de 25 millions de dollars fait en 2017-2018, comme le demandait le rapport actuariel sur les régimes de retraite des députés.Cette réduction est compensée par des investissements importants dans la dotation en personnel en appui à des initiatives majeures, comme la modernisation de l'alimentation et l'optimisation des services, la divulgation des dépenses des fonctionnaires de la Chambre, les stratégies numériques destinées à moderniser la diffusion de l'information parlementaire, et la vision et le plan à long terme.D'autres facteurs ont également contribué à la hausse des frais de personnel, comme l'augmentation en fonction du coût de la vie pour l'administration de la Chambre et des mesures de dotation accrue en ce qui concerne les collaborateurs des députés.[Français]De plus, les dépenses liées aux locations et aux licences ont diminué par rapport à 2017-2018. Cette diminution est principalement attribuée aux changements associés aux périodes de paiements, en raison du renouvellement de différentes licences, afin de respecter les modalités de nos ententes.Également, la diminution liée aux réparations et à l'entretien en 2018-2019, par rapport aux dépenses de 2017-2018, est principalement attribuée aux investissements effectués en 2017-2018 dans les mesures et ressources en matière de sécurité.De plus, les revenus de 2018-2019 ont subi une augmentation modeste par rapport à ceux de l'année précédente. Au total, nos revenus ont augmenté de 1,8 million de dollars, en raison des services fournis aux ministères et organismes du gouvernement fédéral et d'autres institutions parlementaires, selon notre principe de recouvrement de coûts.[Traduction]Enfin, le rapport propose aussi des comparaisons de l'utilisation de nos autorisations entre les deux exercices. Il en ressort une légère augmentation, de 0,7 %, par rapport à l'exercice précédent.Il faut souligner que la Chambre des communes encourage l'utilisation efficace des ressources et s'efforce toujours de réduire au minimum les demandes de fonds supplémentaires, dans la mesure du possible. Par exemple, les excédents générés par le retard dans le déménagement dans l'édifice de l'Ouest ont été réaffectés de manière à couvrir les coûts associés à d'autres initiatives, comme le paiement rétroactif de l'augmentation économique accordée au personnel administratif de la Chambre. Comme il est indiqué, nos autorisations pour 2018-2019 s'élevaient à 506 millions de dollars, et nos dépenses se sont chiffrées à 487 millions, ce qui laisse un excédent de 19 millions de dollars. Ce montant correspondra aux fonds non utilisés mentionnés dans les Comptes publics l'automne prochain.Veuillez noter que l'excédent reflète le fait que les autorisations sont accordées pour soutenir 338 députés. Comme des élections partielles ont eu lieu dans cinq circonscriptions au cours de l'année écoulée, il y avait moins de députés et, par conséquent, moins de soutien à apporter, ce qui a entraîné une baisse globale des dépenses.Cet excédent représente 5,5 % des autorisations votées dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019. La Chambre des communes suit généralement la pratique du gouvernement, c'est-à-dire reporte tous les fonds inutilisés, à concurrence de 5 % de nos postes votés au Budget principal des dépenses. Je sollicite aujourd'hui votre approbation pour inclure dans notre Budget supplémentaire des dépenses de 2019-2020 un report de 17,4 millions de dollars, ce qui représente 5 % de notre Budget principal des dépenses voté de l'an dernier.Monsieur le président, mon exposé est terminé.(1125)[Français] Je suis prêt à répondre à vos questions.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1125)[Français]Merci beaucoup.Monsieur Rodriguez, la parole est à vous.Ensuite, nous poursuivrons avec M. Strahl.DanielPaquettePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1125)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci beaucoup, monsieur Paquette. C'est un plaisir de vous revoir.[Traduction]J'ai tout essayé pour fuir cet endroit, mais me revoici.[Français]Vous dites que vous versez des montants à d'autres ministères. Est-ce exact? Est-ce ce qui explique une partie des augmentations? La récupération de ces fonds sera donc plus rapide?Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Français]C'est exact.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1125)[Français]Quels types de services donnez-vous?Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Français]Nous jouons un rôle de soutien aux projets d'agrandissement et de rénovation de la Cité parlementaire. Les fonds pour ces projets proviennent de Services publics et Approvisionnement Canada. Nous les appuyons et ils nous remboursent pour certains de ces projets ainsi que pour les tâches que nous accomplissons.Nos autres services sont assurés par notre groupe des technologies de l'information, lequel gère la plateforme informatique utilisée par nos partenaires de la Cité parlementaire. Nous percevons leurs quotes-parts...Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1125)[Français]C'était budgétisé et l'argent est entré.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Français]C'est budgétisé et nous avons des ententes pour récupérer ces quotes-parts.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1125)[Français]D'accord.Cela fait un certain temps que je ne suis pas venu ici. Est-ce qu'il se tient encore des négociations de conventions collectives qui pourraient influer sur les augmentations demandées dans les années à venir?Je vous pose également ma dernière question sans attendre. Je présume que ce rapport deviendra public à un moment donné. Le cas échéant, quand ce rapport sera-t-il rendu public?Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Français]Je pense que nos conventions collectives sont échues depuis 2017 ou 2018. Nous sommes en train de négocier leur renouvellement et elles pourraient effectivement refléter l'augmentation normale du coût de la vie, influant donc d'autant sur nos demandes de fonds à l'avenir.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1125)[Français]Quand le rapport sera-t-il rendu public?Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Français]Ce sera public une fois que les négociations seront terminées.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1125)[Français]Je parlais de ce rapport-ci, le rapport de fin d'exercice financier.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Français]Ce rapport-ci sera publié à la fin de la journée.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1125)[Français]D'accord. Je vous remercie.DanielPaquetteGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1125)[Traduction]Monsieur Strahl.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’Opposition): (1125)[Traduction]Oui, j'ai relevé deux ou trois choses. Les députés s'emballent généralement à la vue de tout ce qui touche aux paiements de transfert. Je me disais donc que vous pourriez nous donner des précisions.Ensuite, en ce qui concerne l'excédent important... On s'attend, de toute évidence, à différentes dépenses pendant le cycle électoral. Les fonds nécessaires sont-ils déjà en place pour la transition? Certains députés ne se représentent pas et ceux d'entre nous qui essaient de se faire réélire ne savent pas s'ils le seront. Plusieurs députés qui ne se représentent pas, dont beaucoup sont âgés de moins de 55 ans, ont droit à une indemnité de départ. Est-ce qu'il en est tenu compte dans ces chiffres ou est-ce qu'il s'agit d'autres fonds? Est-ce que ces dépenses feront partie d'autres données financières? Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Traduction]Pour répondre à votre première question, les frais de transfert concernent les transferts de fonds que nous versons pour financer les activités des différentes associations dont le Parlement est membre. C'est tout à fait particulier à ces postes.Quant aux dépenses liées aux élections, vous avez ici des éléments relatifs à la transition. Différentes activités seront réduites dans l'année à venir parce que nous sommes en mode électoral. D'autres augmentent, à cause de ces transferts, et de l'accueil des nouveaux députés. Nous faisons le suivi de ces dépenses tout particulièrement. Nous n'avons pas de financement spécifique pour cela. Pour ce qui est de la façon dont nous compensons l'excédent qui peut être créé par le coût différentiel de la réduction de certaines activités, comme je viens de le mentionner, il va nous rester un report important. Nous veillerons à en réserver une partie pour couvrir certains de ces postes, comme le soutien pendant la transition et le programme d'accueil dont nous savons tous qu'ils font partie de la transition après des élections. Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1125)[Traduction]Je vous remercie.DanielPaquetteGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1125)[Traduction]Monsieur Julian.MarkStrahlChilliwack—HopePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1125)[Français] Merci beaucoup, c'était très intéressant.Vous avez mentionné le montant de 17,4 millions de dollars pour cet exercice financier. Vous avez parlé aussi de la négociation du renouvellement des conventions collectives. Or, je crois comprendre que nous n'avons pas encore de convention collective avec les agents du Service de protection parlementaire. Nous les voyons tous les jours et ce sont des gens extrêmement dévoués. Ce surplus qu'il est question de reporter au présent exercice financier servira-t-il aussi à conclure une entente avec le Service de protection parlementaire?Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Français]Le Service de protection parlementaire est une entité autonome qui dispose de ses propres sources de fonds. Ses activités et ses dépenses en lien avec ses services ou les conventions collectives qu'il applique n'apparaissent plus dans nos autorisations depuis la création du Service en 2015.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1130)[Français]De quelle source proviennent donc ces fonds? Si je ne m'abuse, la Chambre et le Sénat y contribuent.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Français]Le Service de protection parlementaire dispose de son propre budget, qu'approuvent les Présidents des deux Chambres. Nous ne gérons pas ce budget, car le Service se rapporte aux Présidents des deux Chambres.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PeterJulianNew Westminster—BurnabyGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1130)[Traduction]C'est un budget séparé qui est soumis au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, évidemment, puis renvoyé à la Chambre dans le cadre du budget des dépenses. Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019DanielPaquettePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1130)[Français]Si une convention collective devait être signée avec le Service de protection parlementaire, une demande de fonds pourrait vraisemblablement être faite auprès du Bureau de régie interne, n'est-ce pas?Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Français]Ce serait aux gestionnaires du Service de protection de présenter cette demande de fonds destinés à payer ces ententes.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1130)[Français]Il est bon de savoir que cette possibilité existe. Je vous remercie.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2018-2019DanielPaquetteGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1130)[Français]D'accord.[Traduction]Quelqu'un d'autre veut-il parler de ce sujet?D'accord, nous allons passer au sujet suivant.Je vous remercie.Nous passons donc au sujet suivant et je demande à Mme Bergen de présider la réunion, car je dois me rendre à la cérémonie officielle de bienvenue donnée en l'honneur du vice-président des États-Unis, M. Pence.Madame Bergen, je vous en prie.PeterJulianNew Westminster—BurnabyCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionLa présidente suppléante (L’hon. Candice Bergen (Portage—Lisgar, PCC)): (1130)[Traduction]Nous passons au point suivant, les règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté.Nous avons des témoins à ce sujet, et je vais vous céder la parole, monsieur Dufresne.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne (légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes): (1130)[Français]Merci beaucoup, Madame Bergen et membres du Bureau de régie interne.Nous sommes ici à la demande de la régie pour vous parler d'un règlement éventuel qui permettrait de justifier les absences de députés dues à une grossesse ou aux soins pour un nouveau-né ou un enfant nouvellement adopté.[Traduction]En vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, une déduction est faite sur l'indemnité de session des députés pour les journées d'absence au-delà de 21 jours, si le motif de l'absence du député n'est pas acceptable. Les motifs acceptables énoncés dans la Loi sont actuellement la maladie, un engagement officiel ou public, ou une absence due au service dans les forces armées. Dans les modifications à la Loi sur le Parlement du Canada, un nouvel article 59.1 a été ajouté afin que la Chambre soit habilitée à prendre des règlements relatifs aux absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Cette disposition a été précédée d'études du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qui a recommandé de prendre en compte les obligations familiales et parentales des députés afin qu'ils ne soient pas pénalisés pour de tels motifs. Parallèlement, des questions ont été soulevées au sujet de la situation des députés par rapport aux simples employés.[Français]Nous avons étudié ce qui se fait dans les autres assemblées législatives.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1135) La situation des députés est différente de celle des employés, car les députés occupent une charge publique dont ils sont toujours responsables, même s'ils ont des enfants. Ce qu'il faut déterminer, c'est si les absences à la Chambre des députés pour s'occuper de leurs enfants ou pour cause de grossesse devraient être traitées plus sévèrement que les autres absences prévues dans la loi, par exemple pour des raisons de maladie, d'obligations publiques ou de service dans les forces armées.[Traduction]Nous avons donc étudié ce qui se fait dans d'autres assemblées législatives. La plupart ne pénalisent pas financièrement les députés absents des séances pour ce type de raisons. Certaines prévoient des périodes et d'autres pas. En fait, certaines se sont penchées sur des questions telles que le vote par procuration dans certaines de ces situations. Nous avons soumis au Bureau de régie interne une proposition qui permettrait de considérer comme raisons valides d'absence de la Chambre la période précédant la date prévue du terme, étant donné que la Loi parle de la maternité pour une députée enceinte. Ce pourrait être une période de quatre semaines, par exemple. En ce qui concerne les soins à un nouveau-né ou à un enfant nouvellement adopté, on pourrait envisager une période de 12 mois, par exemple. En tout cas, ce serait à la Chambre de décider. Le Bureau de régie interne pourrait renvoyer l'affaire devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ou s'entendre pour qu'un député présente une motion proposant le règlement.Je m'arrête là et suis prêt à répondre aux questions.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPhilippeDufresneCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionLa présidente suppléante (L’hon. Candice Bergen): (1135)[Traduction]Monsieur Strahl.PhilippeDufresneMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1135)[Traduction]Je vous remercie de ces observations, monsieur Dufresne.Je crois que nous sommes certainement favorables à un règlement qui prévoit que les futurs ou les nouveaux parents sont...Soyons clairs, nous parlons des mères, principalement des femmes enceintes, en l'occurrence. Nous ne parlons pas de congé parental. Il s'agit plus d'une situation de maternité, si je comprends bien. Je veux juste des clarifications sur ce point.Pouvez-vous en parler tout de suite? Est-ce que cette règle s'applique également si un père souhaite prendre un congé de paternité ou est-ce que seules les mères sont concernées? Congés de maternitéCongés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1135)[Traduction]Monsieur Strahl, si nous parlons de quatre semaines avant le terme, cela ne concerne que la mère. Les 12 mois après la naissance ou la date de l'adoption pourraient être pour tout parent.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1135)[Traduction]Très bien. Vous avez fait une analyse. Avec les prestations de maternité et les prestations parentales de l'assurance-emploi, une personne est couverte pendant un nombre maximal de semaines. Il est question de 13 mois dans votre proposition. À moins qu'il y ait un élément médical dans son congé de maternité, je ne crois pas que la personne obtiendrait le même nombre de semaines. Avez-vous fait cette analyse? Pouvez-vous en parler?Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1135)[Traduction]Non, elle ne l'obtiendrait pas. Pour ce qui est de l'assurance-emploi, le rapport supplémentaire du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre mentionnait une protection du revenu de 55 % pour ces employées. D'autres employées qui ont d'autres régimes bénéficient d'un pourcentage supérieur.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1135)[Traduction]Évidemment, dans ce cas, nous parlons de conserver 100 % de la rémunération et des avantages sociaux, ce qui est sans doute différent de ce à quoi ont droit nos concitoyennes dans la plupart des emplois. Si une de nos concitoyennes travaille dans un restaurant, paie ses cotisations d'assurance-emploi et prend un congé de maternité et un congé parental, il me semble que le maximum est de 50 semaines, avec deux semaines... Je veux m'assurer que nous ayons tous ces données. Quel nombre de semaines proposons-nous en plus de ce qu'une personne obtiendrait si l'assurance-emploi était son seul recours?Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPhilippeDufresneRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle (directrice, Services en RH aux députés, Chambre des communes): (1140)[Traduction]Je répondrai à cette question. Merci.Si nous comparons avec l'assurance-emploi, à l'heure actuelle, cette personne obtiendrait jusqu'à 12 mois à 55 % ou jusqu'à 18 mois à 33 %. Une des nuances dont nous devons, à mon sens, tenir compte est que ces employées sortent, en fait, de la population active. Elles ne travaillent pas pendant cette période — elles n'ont pas de fonction —, tandis qu'ici, nous parlons simplement de motifs raisonnables de ne pas assister à la séance. Les députés conservent des fonctions tout à fait courantes pendant ce temps. Congés de maternitéCongés parentauxDéputésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1140)[Traduction]Certes.Comment cette absence devrait-elle être consignée? Apparaîtrait-elle seulement sur la feuille de présence que nous remplissons actuellement ou est-ce qu'une décision doit être prise à ce sujet? Aujourd'hui, il y a les déplacements, les engagements officiels, la maladie, etc. Est-ce qu'on se contentera d'ajouter une autre case qui dira « grossesse » ou « congé parental »? Quel est le mécanisme de notification?Congés de maternitéCongés parentauxDéputésRobynDaiglePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1140)[Traduction]Si la Chambre décide d'adopter ce règlement, le mécanisme sera mis en place et l'absence sera consignée de manière à dire « telle en est la raison ». En plus de tous ces motifs, comme le service dans les forces armées et l'exercice des fonctions de député, ces absences seraient justifiées, en quelque sorte... Congés de maternitéCongés parentauxDéputésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1140)[Traduction]... mentionnées dans le mécanisme de notification actuel.Très bien. Je vous remercie.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPhilippeDufresneCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionLa présidente suppléante (L’hon. Candice Bergen): (1140)[Traduction]Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.MarkStrahlChilliwack—HopePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1140)[Français] J'ai juste deux questions d'ordre général.Vous avez dit avoir consulté ou regardé ce qui se faisait ailleurs dans d'autres Parlements.Pouvez-vous me dire lesquels? Je présume qu'il s'agit de la majorité des Parlements de pays industrialisés?Congés de maternitéCongés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1140)[Français]Nous avons regardé les assemblées législatives au Canada, soit celles des provinces et des territoires, ainsi que celles de la Grande-Bretagne et de l'Australie. Plusieurs de ces assemblées n'avaient pas de déductions. Par exemple, au Québec, il n'y a pas de déductions sur le plan du revenu, mais il y a un enjeu concernant le code d'éthique, c'est-à-dire qu'il y a une obligation, comme député, d'être à l'Assemblée nationale. Si un député n'est pas à l'Assemblée nationale, il lui faut justifier la raison. Beaucoup d'assemblées fonctionnent de cette façon. Certaines assemblées disent vouloir le faire, avec la permission de leur président, ou le permettre pour des situations personnelles ou exceptionnelles. Nous nous demandions si les grossesses figuraient parmi celles-ci.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1140)[Français]Avez-vous constaté des cas où il est permis de s'absenter pour des raisons de paternité, pendant une période de temps fixe?Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1140)[Français]Oui. Il y a des exemples où on a eu...Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1140)[Français]Sur une période de combien de temps était-ce?Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1140)[Français]Cela varie. Dans certains cas, il s'agissait d'un an. Dans d'autres cas, il y avait une recommandation de quatre mois. Parfois il n'y avait aucune déduction. Je dirais qu'il y a certainement une tendance générale selon laquelle les députés continuent d'être payés pendant toute l'année. Par contre, dans certains cas, certaines assemblées législatives peuvent réduire leur salaire parce qu'ils se sont absentés. C'est une situation différente pour les employés qui vont en congés parentaux, parce que ces employés vont s'absenter de leurs fonctions. Ils seront souvent remplacés, ce qui n'est pas le cas pour les députés.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1140)[Français]Ce pourrait être le cas.J'évoque un cas hypothétique très rare. Qu'arriverait-il si un député ou une députée devenait parent un mois avant la fin de son mandat?Cette personne ne se représenterait pas aux élections et ne reviendrait pas par la suite.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1140)[Français]Notre proposition pour examen comprend un règlement stipulant que les absences à la Chambre pour ces motifs ne seront pas comptabilisées aux fins de déductions de l'indemnité de session.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1140)[Français]Disons qu'il s'agit de quatre mois. Cette personne devient père ou mère un mois avant la fin du mandat électoral. Elle ne reviendrait pas après.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1140)[Français]Après le mandat électoral, il n'y aurait plus de journée de séance à la Chambre.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1140)[Français]Cela concernerait strictement les journées de séance. D'accord.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1140)[Français]Oui. Cela deviendrait caduc ou hypothétique.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionLa présidente suppléante (L’hon. Candice Bergen): (1140)[Traduction]Monsieur Julian, vous avez la parole.PhilippeDufresnePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1140)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente. Je tiens à souligner le travail de Nycole Turmel, ancienne whip du NPD, et de Christine Moore, députée de la circonscription d'Abitibi—Témiscamingue. Ce sont de vraies leaders — des pionnières, selon moi — dans la démarche entreprise pour mettre fin à une situation fort étrange qui veut que les députés soient pénalisés parce qu'ils s'occupent de leurs enfants. Telle est notre politique actuelle et c'est cela, à mon sens, que nous devons garder en perspective. Nous pénalisons actuellement des parents qui jouent leur rôle. Il me semble que c'est une approche très raisonnable. Elle permet aux parents de prendre leur temps avec leurs enfants, mais en réalité — comme vous l'avez très bien expliqué, madame Daigle et monsieur Dufresne —, les électeurs vont continuer de vouloir des députés dans leur circonscription. Ce règlement garantit, en fait, qu'il n'y a pas de sanction financière en plus. Il reste des obligations à respecter. Beaucoup de mes collègues au Parlement sont devenus parents. Ils ont toujours des obligations. Ils doivent toujours s'occuper de leur circonscription, cela ne fait aucun doute. Ce qui change, c'est qu'ils ne subiront plus de pénalité quand ils auront à s'absenter. Je crois, pour ces raisons, que cette approche est très responsable et appropriée.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionLa présidente suppléante (L’hon. Candice Bergen): (1145)[Traduction]Je vous remercie.La parole est à M. Holland, puis à M. Strahl.PeterJulianNew Westminster—BurnabyMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (Membre du Bureau de régie interne): (1145)[Traduction]Je crois vraiment que la situation décrite est très inhabituelle en ceci que le travail continue, qu'on soit ou pas parent. On s'attend à ce que vous continuiez de représenter la circonscription. Il n'existe pas beaucoup de situations analogues où quelqu'un a un enfant et est en congé de maternité, mais doit encore travailler. Il n'y a pas de véritable comparaison possible en l'occurrence.De manière générale, je suis touché notamment par les commentaires selon lesquels nous ne devrions pas sembler avoir mieux que ce à quoi nos concitoyens ont droit. Je ne connais pas le nombre de semaines exact. Je suis ouvert à des propositions. Peut-être que Mme Chagger a une idée.Il me semble que nous devons nous montrer prudents par rapport aux attentes. On peut imaginer qu'un gouvernement minoritaire ne tienne peut-être que 18 mois et si on dit que quelqu'un peut s'absenter de la Chambre pendant 13 mois, ce sera difficile à faire passer du point de vue des attentes. Je trouve les nombres tels qu'ils sont un peu généreux. Je crois que nous devons trouver une solution un peu différente de la proposition actuelle. Congés de maternitéCongés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionLa présidente suppléante (L’hon. Candice Bergen): (1145)[Traduction]Monsieur Strahl.MarkHollandL’hon.AjaxMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1145)[Traduction]Je ne sais pas si c'est dans la note, mais si un nouveau parent — un député — décide de prendre les 12 mois au complet et que sa situation ne correspond à aucune des cases, qu'il se contente de signaler son absence, sans prétendre être malade, et dise simplement qu'il s'occupe de son enfant, quelle serait la pénalité financière? Elle est de 120 $ après un certain nombre de jours d'absence, mais disons qu'il ne vienne pas du tout à Ottawa pendant ces 12 mois. Évidemment, nous ne siégeons pas toutes les semaines. De combien serait réduite sa rémunération s'il prenait congé de son côté tout en disant la vérité à propos de sa présence? Congés de maternitéCongés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1145)[Traduction]Si le député accumule un an d'absences injustifiables au cours d'une année donnée et qu'il y a eu 21 jours l'année précédente, la pénalité sera d'environ 8 % de la rémunération. Le député touchera encore 92 % de sa rémunération dans ce scénario. Congés de maternitéCongés parentauxDéputésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1145)[Traduction]C'est exactement la rémunération que perçoivent les collaborateurs des députés. Je crois savoir que si la collaboratrice d'un député part en congé de maternité, elle perçoit une indemnité en plus des prestations de l'assurance-emploi pour arriver à 92 % de son salaire. À l'heure actuelle, une députée qui rend compte de sa situation avec précision perçoit les mêmes prestations que la personne qui travaille pour elle, ce que je trouve très intéressant. Je comprends ce que nous essayons de faire, mais je pense que nous devrions avoir ces chiffres sur la table. Et même alors, la députée reçoit 38 % de plus en prestations que ses concitoyennes et exactement les mêmes prestations que ses employées ou que les fonctionnaires. Je tiens à le préciser. C'est un chiffre très intéressant et il me semble que nous devons être clairs sur ce que nous proposons.Les gens pensent déjà que nous sommes très bien payés et que nous bénéficions de prestations très généreuses, et cette proposition ne fera que renforcer cette idée. Je pense que nous devons veiller à ne pas prendre de mesure qui donne une image négative des députés. Je n'en dirai pas plus.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPhilippeDufresneCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionLa présidente suppléante (L’hon. Candice Bergen): (1150)[Traduction]Je vous remercie.Madame Chagger.MarkStrahlChilliwack—HopeBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger (Membre du Bureau de régie interne): (1150)[Traduction]Je vous remercie de vos observations et du travail que vous avez fait pour arriver à cette proposition.Je sais qu'en Ontario, l'employée moyenne qui paie des cotisations d'assurance-emploi recevra des prestations correspondant à 55 ou 60 % de son salaire, peu importe. Je sais que nous avons modifié les prestations pour que le parent secondaire, ou quel que soit le nom que vous voulez lui donner, puisse lui aussi prendre jusqu'à six mois de congé. Je crois que si nous voulons suivre la logique — qui est à mon sens bien perçue — selon laquelle les députés n'aient pas un meilleur sort que leurs concitoyens, il conviendrait peut-être d'offrir une période proportionnelle à ces prestations.Je sais que la ministre Gould a écrit une lettre recommandant une durée de quatre mois. J'irais même jusqu'à cinq mois sans problème, ou cinq mois et demi, mais moins de six mois, pour revenir sur ce que M. Holland disait. J'aimerais mentionner quelques chiffres parce qu'il me semble important que nous formulions une recommandation en réponse à ce que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre demande. Je crois que cela nous permettrait de faire un pas dans la bonne direction. À l'heure actuelle, il n'existe pas de prestations de congé de paternité, ce qui n'est pas normal si nous voulons vraiment changer la dynamique de la Chambre des communes, et ainsi de suite.J'aime vraiment l'idée de M. Strahl d'ajouter une case, quoi qu'il en soit. Je pense que s'il s'agit de temps supplémentaire, les députés doivent pouvoir dire que c'est un congé de paternité. Si quelqu'un a besoin d'un jour de congé à cause d'un enfant malade, il doit pouvoir le dire parce qu'on n'est pas souffrant quand on s'occupe de ses enfants. C'est vraiment important et nous devons apporter un éclairage positif dans ce monde. Donc, je choisirai un nombre plus proche de la recommandation de la ministre Gould. J'aurais moins de problèmes avec une période de quatre à cinq mois et demi, mais en tout cas moins de six mois. Congés de maternitéCongés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionLa présidente suppléante (L’hon. Candice Bergen): (1150)[Traduction]Je vous remercie.Monsieur Holland.BardishChaggerL’hon.WaterlooMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1150)[Traduction]Je suis tout à fait d'accord avec cette durée. Je ferai juste remarquer que — parce que je suis également d'accord avec M. Strahl —, à première vue, on pourrait laisser la politique telle quelle, car elle semble prévoir les mêmes conditions que celles des employées aujourd'hui. Autrement dit, la pénalité n'est pas si lourde, 8 %, ce n'est pas tant que cela.La vraie question est de savoir si l'image que nous donnons est acceptable. Quand on vous fait payer, ce n'est pas forcément la question que vous subissez une réduction; c'est l'image que vous donnez de faire quelque chose de mal — le fait que vous ne siégez pas à la Chambre et, qu'en conséquence, vous êtes pénalisé.Inversement, si nous disons qu'on peut prendre une année, les Canadiens vont penser que c'est — excusez-moi, ce n'est pas d'une année, mais de 13 mois que nous parlons... Des personnes vont être élues, vont tomber enceintes et dire qu'elles peuvent disparaître pendant 13 mois — si la politique le prévoit. Or, je ne pense pas que ce soit approprié, étant donné la nature du travail et les exigences de la Chambre, en particulier dans le cadre d'un gouvernement minoritaire.Je pense que cette période de quatre à six mois — qui est recommandée comme un minimum par les normes internationales du travail — est appropriée. Elle dit que nous voulons encourager les députées à avoir des enfants et des familles tout en faisant leur travail. Mais elle fixe des paramètres en ce qui concerne les attentes, de sorte que si quelqu'un décide d'assumer cette fonction, c'est en sachant à quoi s'attendre.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionLa présidente suppléante (L’hon. Candice Bergen): (1150)[Traduction]Je vous remercie.J'aimerais donner mon avis et il est peut-être complètement différent de celui de tous mes collègues sur quelques points.Il est important, selon moi, que nous reconnaissions qu'il ne s'agit pas du tout d'une prestation de maternité et que nous ne cherchions pas à faire de comparaison avec des prestations de maternité. Il est fort possible que des députées viennent d'accoucher et qu'une semaine plus tard, il y ait des événements dans leur circonscription auxquels elles se sentent obligées d'assister, car ne pas y assister risquerait aussi de peser sur leur réélection éventuelle. Elles n'ont pas la possibilité de prendre une année de congé pour profiter de leur enfant sans aucune pression. Elles savent qu'elles toucheront leurs 66 % ou, dans le cas d'une fonctionnaire fédérale, un montant majoré. Ces députées doivent travailler dans leurs circonscriptions. Si elles ne le font pas, elles seront pénalisées et elles ne seront pas réélues. Je ne crois pas, personnellement, que nous devrions chercher à comparer les deux.Cela dit, je ne pense pas que les députées devraient avoir moins de temps à passer avec leur enfant. J'aime la solution des 12 mois parce que, selon moi, les députées ne devraient pas être pénalisées parce qu'elles sont députées, et elles devront déjà travailler dans leurs circonscriptions. Nous parlons seulement du travail qu'elles accomplissent loin de leur famille et de leur nouveau-né.Je dirai aussi que les pères jouent un rôle essentiel. Je pense que les députés dont l'épouse est sur le point d'accoucher ont besoin de ces quatre semaines. Ils en ont peut-être besoin avant l'arrivée du bébé. Ils ont peut-être besoin d'être chez eux. Peut-être que ce bébé sera prématuré. Ils ne savent pas quand il va naître. Il me semble que nous devrions penser aux jeunes papas qui ont peut-être besoin d'un peu de temps avant la naissance de leur enfant.Nous devrions penser, selon moi, à transmettre ces idées au comité de la procédure et des affaires de la Chambre parce que de nombreuses questions doivent être examinées et que des conversations plus approfondies doivent avoir lieu.Monsieur Holland, vous avez soulevé un point intéressant, celui des gouvernements minoritaires. Si nous avons un gouvernement minoritaire... Nous n'avons même pas examiné ce scénario. Peut-être que ce n'est pas le sujet, mais je vais le lancer. Imaginons que nous ayons un gouvernement minoritaire et qu'un des partis, d'opposition ou de gouvernement, compte plus de députées sur le point d'accoucher. Que se passera-t-il si un des partis a dans ses rangs quatre ou cinq femmes en congé de maternité qui ne peuvent pas siéger à la Chambre? Allons-nous demander qu'il y ait un pairage? Laissons-nous les whips décider et nous en remettons-nous au bon vouloir de chacun des partis?Vous savez, en politique, il peut arriver qu'un gouvernement tombe. Il me semble que nous devrions en discuter si nous souhaitons encourager non seulement les femmes, mais aussi les jeunes gens qui sont peut-être en âge d'avoir une famille.Nous avons, à mon sens, une très bonne discussion. J'aime l'idée de la case supplémentaire. Ce que nous faisons, c'est donner aux députés une raison légitime de rester à la maison. Ce n'est pas la peine de dire qu'on est chez soi en train de faire du travail de circonscription ou qu'on ne se sent pas bien, alors qu'en fait, on n'est pas malade, mais on s'occupe de son nouveau-né. Je crois vraiment qu'il est important de donner à ce moment la validité, la valeur et la crédibilité qu'il devrait avoir.Je pense qu'il y a beaucoup de questions. Je propose de transmettre le sujet au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.Monsieur Holland, vous avez quelque chose à ajouter, et ensuite, ce sera le tour de M. Julian.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1155)[Traduction]Je trouve que votre commentaire sur la situation dans laquelle un parti pourrait se retrouver, et pas uniquement en situation minoritaire, est tout à fait pertinent. La majorité pourrait n'avoir été atteinte que de justesse, le nombre de députés ayant des familles ayant influencé le résultat. Même si une politique en la matière est en vigueur, dans la pratique, elle perd de son intérêt parce que le parti va exercer de très fortes pressions pour inciter ses députés à revenir en Chambre et à participer aux votes qui pourraient entraîner le déclenchement d'une élection.Je ne sais pas, mais peut-être devrais-je poser une question, car je ne crois pas que nous puissions imposer le pairage. On pourrait envisager une sorte d’accord informel ou de principe, mais je ne crois pas qu'il soit possible de contraindre les partis à respecter un tel accord. Je trouverais tout à fait opportun d'imposer le pairage, mais je ne crois pas que nous disposions d'un moyen quelconque de le faire. Est-ce que je me trompe?Congés de maternitéCongés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1155)[Traduction]Actuellement, il n'y en a pas. Je tiens à vous indiquer que, au Royaume-Uni, la Chambre des communes a adopté un règlement permanent dont un député peut se prévaloir de façon temporaire qui l'autorise lorsqu'il a des obligations parentales à voter par procuration. Nos collègues britanniques peuvent donc désigner celui ou celle qui votera en leur nom. C'est un règlement détaillé auquel les députés britanniques peuvent recourir dans des conditions bien précises, et qui ne s’applique que de façon temporaire.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1155)[Traduction]Je tiens tout d'abord à rappeler que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre s'attend à ce que nous lui recommandions dans quelle direction aller. Je crois que c'est une demande que nous ne devons pas oublier.Madame Bergen, je suis très sensible aux points que vous soulevez. Je pense que la question du pairage, soit de pouvoir garantir que la politique en la matière ne risque pas de déstabiliser la Chambre, doit être prise en compte. Si ce n'était pas le cas, cela ôterait toute pertinence à cette politique parce que, que nous disions qu'une personne peut ou non prendre un congé de maternité serait sans intérêt si, dans certains cas, son vote était exigé ou si son absence risquait de provoquer le déclenchement d'une élection. Nous savons très bien ce qui va se passer.Je ne crois pas que nous puissions recommander une politique quelconque qui... Il faut qu'elle comporte des dispositions nous garantissant qu'elle sera réellement appliquée et, si c'est le cas, je suis d'avis que nous devrions l'examiner.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPhilippeDufresneCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionLa présidente suppléante (L’hon. Candice Bergen): (1200)[Traduction]D'accord.Je donne maintenant la parole à M. Julian, et ce sera ensuite le tour de Mme Chagger.MarkHollandL’hon.AjaxPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1200)[Traduction]Vous avez rappelé, madame la présidente, que les députés partagent leur temps entre deux lieux de travail. C’est le cas de chacun de nous. L’un est ici, et pour l’instant, si vous venez ici à Ottawa ou si vous n’êtes pas présent en Chambre, vous allez être pénalisé, mais cela n’a en aucun cas de répercussion sur le travail qu’un député continue à faire dans sa circonscription.Le mythe du député qui ne travaille pas dans sa circonscription est illusoire, parce qu’un député ne travaillant pas dans sa circonscription ne sera pas réélu. Les députés continuent à travailler pendant cette période. Ces obligations parentales doivent être analysées en regard du travail fait dans la circonscription. Cette politique ne fait que suggérer que nous cessions de pénaliser les députés qui se consacrent à leur second lieu de travail. Les responsabilités sur le premier lieu de travail ne cessent pas pour autant.Compte tenu de ces considérations, je trouve cette politique tout à fait raisonnable et je pense que si nous disons au comité de la procédure quelle voie a notre préférence, nous pourrions alors chercher à faire appliquer ces dispositions, si nous continuions à nous demander ce que cela devrait réellement signifier, et si nous faisions la comparaison avec les régimes en vigueur sur d'autres lieux de travail. Je suis convaincu que nous devons renforcer les dispositions régissant les congés parentaux. Je suis certainement disposé à renforcer les dispositions en la matière dans notre pays, mais sur les deux lieux de travail, les obligations ne cessant pas sur le premier lieu de travail alors qu’il devrait être possible de mettre fin aux pénalités sur le second.Cela me paraît une proposition très raisonnable. J'ai vu quantité de députés, de tous les partis, travailler tout en attendant la venue d'un nouvel enfant et tous continuaient à travailler. Certains d'entre eux espèrent ne pas avoir à venir à Ottawa pendant un certain temps mais, actuellement, ils sont pénalisés s'ils n’y viennent pas. Je trouverais raisonnable que nous adoptions cette politique et que nous fassions part au comité de la procédure de notre choix afin que nous puissions aller de l’avant.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionLa présidente suppléante (L’hon. Candice Bergen): (1200)[Traduction]Je vous remercie.Nous vous écoutons, madame Chagger.PeterJulianNew Westminster—BurnabyBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1200)[Traduction]Permettez-moi simplement, monsieur Julian, de vous demander de confirmer que l'ensemble de cette recommandation vous agrée.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1200)[Traduction]C'est exact.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1200)[Traduction]Eh bien, je trouve moi aussi que c'est une excellente recommandation.Je tiens juste à préciser que je crois que ce travail a déjà été fait. Le comité de la procédure a étudié cette question. Il nous a demandé, à nous qui composons ce bureau, de lui transmettre une recommandation. Je suis d'avis que nous devrions proposer une recommandation unanime aux membres du comité de la procédure. Ils pourraient ensuite déposer leur rapport qui pourrait recueillir le soutien de tous les partis, ce qui nous permettrait d'aller de l'avant.Je crois que nous convenons tous qu'il s'agit là d'un débat à mener à divers niveaux, et il faut bien que ce débat commence quelque part. Je suis d'avis que c’est une étape que nous devons franchir. Je pense que cela est révélateur. Il faut, sans aucun doute, mener ces autres débats. Je suis tout à fait d'accord avec M. Julian pour dire que c'est là la recommandation que nous devrions transmettre au comité de la procédure.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPeterJulianNew Westminster—BurnabyCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionLa présidente suppléante (L’hon. Candice Bergen): (1200)[Traduction]Monsieur Strahl, la parole est à vous.BardishChaggerL’hon.WaterlooMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1200)[Traduction]Pourriez-vous nous préciser, par exemple, pendant combien de temps nous sommes couverts par notre régime d’assurance-maladie? Lors de la dernière législature, des députés qui venaient d’être élus ont appris qu'ils étaient gravement malades. Malheureusement, ceux-ci sont décédés depuis, mais il arrive parfois qu'il faille se battre pendant des années contre le cancer ou contre d'autres maladies. C'est bien le cas n'est-ce pas? Nous avons vu des nôtres touchés par ces tragédies.Je pense que Mme Bergen nous a rappelé qu’il s’agit là simplement d’une façon de justifier une absence; ce n'est pas un congé. Prendre un congé dans le secteur privé, c'est simplement cela; on y voit régulièrement des femmes prendre des congés de maternité et profiter d’autres mesures du même genre. Les gens s’absentent. Ils rangent leurs bureaux et s’absentent pendant un an s'ils le souhaitent. La situation est différente pour nous et il reviendra bien évidemment à nos électeurs de décider si nous avons été absents pendant trop longtemps. C'est notre réalité. Ils se fichent de la case que nous avons cochée. Il se pourrait fort bien qu'ils estiment qu'il y a eu un trop grand nombre de discussions importantes auxquelles vous n'avez pas participé, que vous ayez été absents trop longtemps. Franchement, c'est un choix que nous faisons toutes les semaines quand nous décidons du temps que nous allons passer dans notre circonscription.Pour vous permettre de répondre à ma question, pourriez-vous arguer de l’un de ces trois motifs, j’oublie toujours celui du milieu, un engagement public ou officiel, la maladie et ...?Congés de maternitéCongés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1205)[Traduction]... en service comme militaire.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1205)[Traduction]Pourriez-vous vraiment être déployé comme militaire pendant quatre ans, être malade pendant quatre ans ou être en mission officielle pendant quatre ans sans qu'un dollar soit déduit de votre chèque de paie?Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1205)[Traduction]La réponse toute simple est oui. Il n'y a pas de limite de temps et nous parlons ici de justifications acceptables pour s’absenter de la Chambre. En présentant cela, il ne s'agit pas tant de congés que de justifications d'absences. La durée des absences motivées par la maladie, les engagements publics ou officiels et les services rendus comme militaires n’est pas limitée.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1205)[Traduction]Je dirais que c'est déjà plus généreux que ce qui est accordé par n’importe quel régime du secteur privé.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1205)[Traduction]Encore une fois, il est difficile de comparer, parce que c'est différent...Congés de maternitéCongés parentauxDéputésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1205)[Traduction]C’est effectivement le cas, et je suis peut-être parti ici du mauvais pied. Cela ne me pose pas de problème, mais en ce qui concerne nos besoins, même si nous avions donné notre approbation, je pense que c’est au comité de la procédure et des affaires de la Chambre qu’il incombe de définir le Règlement, sa réglementation d’application et la législation régissant le Parlement du Canada. Je serais heureux de souscrire aux commentaires de Mme Chagger et de M. Julian.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPhilippeDufresneCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionLa présidente suppléante (L’hon. Candice Bergen): (1205)[Traduction]Monsieur Holland, voulez-vous ajouter quelque chose?MarkStrahlChilliwack—HopeMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1205)[Traduction]Oui, je suis d'accord avec cela. Je suis d’accord pour aller de l'avant sur cette base.Je ne veux pas ralentir le débat, car je réalise qu’il nous faut faire une recommandation au comité de la procédure, qui pourra prendre une décision rapidement, et que le temps dont nous disposons pour traiter de cette question est limité. J’aimerais cependant pouvoir, à l’avenir, revenir sur cette question du pairage et obtenir la garantie que ce type de congé est protégé. Cela s’appliquerait aussi aux cas de maladie grave, n’est-ce pas? Nous avons déjà des cas de députés sérieusement malades qui ont dû revenir en Chambre pour voter afin d’éviter le déclenchement d’élections. Pour moi, c’est imposer un traitement injuste à un député malade et il serait sans aucun doute injuste de demander à ce que ce député se retire. Il est logique que ces députés travaillent dans leur circonscription et continuent à le faire, mais les obliger à cesser leurs activités pendant cette période pose, à mon avis, un problème. Je crois que si nous pouvions étudier cette question et peut-être qu’on nous soumette à nouveau une proposition, nous pourrions alors faire une recommandation au comité de la procédure...Congés de maternitéCongés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1205)[Traduction]Nous devrions la faire maintenant.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1205)[Traduction]D'accord. Mon problème est que je ne sais pas comment cela fonctionne. Je ne tiens pas à freiner le processus, mais j'aimerais savoir de quels outils nous disposerions pour pouvoir le mettre en oeuvre, afin de ne pas devoir traîner hors de l’hôpital des personnes gravement malades pour les faire venir voter en Chambre. J’aimerais bien qu’un mécanisme de pairage soit en place. Franchement, je pense que le moment est bien choisi pour débattre de cette question, puisque le gouvernement n’est pas minoritaire et que nous ne risquons pas dans l’immédiat de faire face à un vote très serré.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésBardishChaggerL’hon.WaterlooCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionLa présidente suppléante (L’hon. Candice Bergen): (1205)[Traduction]Monsieur Strahl, la parole est à vous.MarkHollandL’hon.AjaxMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1205)[Traduction]Je pense que c’est plutôt le comité de la procédure et des affaires de la Chambre qui devrait s’adonner à une étude plus poussée du Règlement. Je sais, par exemple, que certains membres de notre caucus étaient d’avis que le whip ne devrait pas intervenir dans les pairages. Cette question a déjà été soulevée. Deux députés devraient pouvoir s’arranger entre eux. Je pense que nous pourrions, en analysant précisément les répercussions d’une telle solution... Toute suggestion qui aurait pour effet d’entamer la valeur ou l'importance du vote en Chambre d’un député me mettrait mal à l’aise. Ce serait, à mon avis, ouvrir la boîte de Pandore: « Eh bien, si c’est que je suis en congé de maternité, ou que je suis malade, ou encore que j’ai une urgence familiale, c’est acceptable. » Ce faisant, vous pourriez laisser place à l'interprétation: « En quoi votre urgence ou votre situation vous autorise-t-elle plus que la mienne à un pairage de votes ou à un vote automatique par procuration? » Je trouve qui si nous prenons en compte tous ces aspects de la question, nous allons devoir en discuter très sérieusement et il va nous falloir pour cela plus que les 17 jours de séance qu’il nous reste pendant cette législature.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionLa présidente suppléante (L’hon. Candice Bergen): (1205)[Traduction]D'accord.J'ajouterais que je partage l’avis de M. Strahl. Je sais que c’est moi qui ai soulevé cette question, mais je pense que nous devrions la traiter indépendamment de ce problème précis.Je pense cependant que le comité de la procédure devrait se pencher sur cette question. J'aimerais quand même que ses membres examinent la question que j'ai soulevée concernant l’accès des députés qui sont de futurs pères à cette période de quatre semaines avant la date prévue de l'accouchement.Comme il me semble y avoir un consensus, je propose donc que nous renvoyions la question au comité de la procédure pour laisser ses membres examiner toute cette question plus en détail.Congés de maternitéCongés parentauxDéputésMarkStrahlChilliwack—HopePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1210)[Traduction]Pour clarifier les choses, madame la présidente, nous appuyons donc la politique dans sa forme actuelle et la renvoyons au comité de la procédure?Congés de maternitéCongés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionLa présidente suppléante (L’hon. Candice Bergen): (1210)[Traduction]Oui, nous appuyons le rapport et la proposition et nous aimerions la renvoyer au comité de la procédure. Est-ce bien cela?Des députés: D’accord.La présidente: D’accord. Je vous remercie.Nous allons nous interrompre, et poursuivre à huis clos.[La réunion se poursuit à huis clos.]Congés de maternitéCongés parentauxDéputésPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAjournement quotidienCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0151re SESSION42e LÉGISLATURELe jeudi 2 mai 2019Thursday, May 2, 2019Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 2 mai 2019CommitteeTranscriptions révisées * Table des matières * Numéro 015 (Compte rendu officiel)Official Report * Table of Contents * Number 015 (Official Version)Transcriptions * Table des matières * Numéro 015 (Version officielle)015020520192019/05/02 11:35:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI142GeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan (président de la Chambre des communes): (1135)[Traduction]La séance du Bureau de régie interne est ouverte.Le premier point à l’ordre du jour est le procès-verbal de la réunion précédente. Est-il approuvé? Oui.Deuxièmement, y a-t-il des questions découlant de la réunion précédente?Madame Chagger.BardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1135)[Traduction]Monsieur le président, j’aimerais soulever la question des congés de maternité et de paternité pour les députés. Le 1er mars, je vous ai écrit, en votre qualité de président du Bureau de régie interne, pour demander que le Bureau soit saisi de cette question. En novembre 2017, les membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ont publié un rapport intitulé Services destinés aux députés ayant de jeunes enfants. Le Comité avait alors recommandé que des modifications soient apportées à la Loi sur le Parlement du Canada, de sorte que le congé de maternité et le congé de paternité soient reconnus comme des jours de présence. Nous avons adopté des mesures dans le projet de loi C-74 et la Loi d’exécution du budget. Le rapport du comité de la procédure demandait essentiellement des conseils à l’Administration de la Chambre des communes sur la façon de mettre en oeuvre de nouvelles règles, modalités et conditions ou à tout le moins sur la façon de modifier les règles qui s’appliquent actuellement aux députées qui sont enceintes ou aux députés des deux sexes qui sont en congé parental.J’aimerais également souligner que l’opposition officielle a présenté un rapport complémentaire à celui du comité de la procédure, dans lequel il est recommandé que les politiciens ne bénéficient pas de meilleures conditions que leurs électeurs. Je pense qu’il serait approprié que l’Administration de la Chambre, au moment de concevoir ces nouvelles règles, tienne compte à la fois du rapport du Comité et du rapport complémentaire.J’espère que le Bureau acceptera de demander à l’Administration de la Chambre de concevoir des mesures qui pourraient être étudiées par le Bureau, en sa qualité d'intendant de la Chambre des communes, et par le Comité, dans le cas de députées enceintes ou de députés en congé parental.C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCongés parentauxDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]Je me demande si je pourrais demander au légiste de répondre.[Français]Monsieur Dufresne peut-il répondre à cette question?BardishChaggerL’hon.WaterlooPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne (légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes): (1135)[Traduction]Merci, monsieur le président et madame Chagger. En effet, comme vous l’avez souligné, l’article 59.1 de la Loi sur le Parlement du Canada donne aux deux Chambres le pouvoir:au moyen de règles ou d’ordres, de prendre des règlements en ce qui a trait aux exigences de la présente loi ou de règlements pris au titre de l’article 59 relatives à la présence de leurs membres respectifs ou aux déductions à effectuer sur l’indemnité de session pour:a) la parlementaire qui n’assiste pas à une séance de la Chambre dont elle fait partie en raison de sa grossesse;b) le parlementaire qui n’assiste pas à une séance de la Chambre dont il fait partie parce qu’il doit prendre soin de son nouveau-né, d’un enfant nouvellement adopté ou d’un enfant placé chez lui en vue de son adoption.Ce pouvoir appartient donc à la Chambre. Une façon d'amener ce projet de loi à la Chambre serait de présenter un rapport du comité de la procédure contenant des recommandations concernant de tels règlements.L’Administration de la Chambre se penche actuellement sur cette question. Nous serons prêts, s’il était renvoyé au comité de la procédure, à faire des recommandations sur le contenu de ces règlements.Congés parentauxDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]Madame Chagger.PhilippeDufresneBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1135)[Traduction]Je comprends cela. Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a déjà publié un rapport dans lequel il demande des recommandations. C’est la raison pour laquelle je reviens à cette table demander à l’Administration de la Chambre de préparer divers scénarios, maintenant que le rapport des membres du comité de la procédure et que le rapport complémentaire ont été rédigés. Je pense que ces deux rapports devraient être pris en considération au moment d'élaborer ces scénarios, mais je crois qu'ils devraient être préparés en tenant compte des différentes situations et de la loi adoptée.Congés parentauxDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]Monsieur Julian.BardishChaggerL’hon.WaterlooPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (Membre du Bureau de régie interne): (1135)[Traduction]Je suis d’accord avec Mme Chagger à ce sujet. Je crois que ce qu’elle recommande, c’est que l'administration renvoie la question au Bureau de régie interne avant que nous n’ajournions la séance. Je pense que le moment choisi est également important pour avoir...Congés parentauxDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]Vous avez dit qu’il fallait renvoyer la question au Bureau de régie interne et non au comité de la procédure? Je croyais qu’elle voulait dire qu'il fallait que les recommandations soient d’abord soumises au comité de la procédure. Est-ce que je me trompe? Congés parentauxDéputésPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1135)[Traduction]Je pensais que vous parliez du BRI. Congés parentauxDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1135)[Traduction]Le comité de la procédure a publié un rapport en novembre 2017 dans lequel il demandait des recommandations.Congés parentauxDéputésPeterJulianNew Westminster—BurnabyGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]D’accord.Congés parentauxDéputésBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1135)[Traduction]Il y a eu également un rapport complémentaire pour garantir que les députés ne bénéficiaient pas de meilleures conditions que les électeurs. Je crois que cela devrait être pris en compte dans la formulation de recommandations au Bureau, en sa qualité d'intendant...Congés parentauxDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]D'accord, alors c'est au Bureau. Je croyais que vous vouliez dire qu’ils voulaient obtenir des recommandations en retour, qu'ils avaient demandé des recommandations et que l’administration pouvait les renvoyer directement au comité de la procédure et, par conséquent, ne pas avoir à passer par l’étape de l’étude ici. Mais je suis ouvert à ce que...Encore une fois, d’après ce que M. Dufresne nous a dit, essentiellement, je ne pense pas que ce genre de réglementation relève de la compétence du Bureau de régie interne. Elle relève de la Chambre. C’est ce que recommande le comité de la procédure, mais il a demandé des recommandations... Congés parentauxDéputésBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1140)[Traduction]Si vous me permettez de préciser, monsieur le président: oui, le comité de la procédure a demandé des recommandations. En tant que membre du Bureau, j’aimerais également voir ces recommandations.Congés parentauxDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]D’accord.Mme Bergen, d’abord, puis M. Strahl.BardishChaggerL’hon.WaterlooCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen (leader à la Chambre de l'Opposition officielle): (1140)[Traduction]J'étais en train de me dire que le comité de la procédure avait rédigé ce rapport avant l’adoption du projet de loi. Puis, après l’adoption du projet de loi, Mme Chagger est venue ici et a demandé si le Bureau de régie interne... Vous avez écrit une lettre, puis on a recommandé qu’elle soit renvoyée au comité de la procédure. Je me demande simplement si nous ne sommes pas en train de sauter l'étape du comité de la procédure, celle où le comité de la procédure, après l’adoption du projet de loi, examine les recommandations de changement qu’il proposerait, ou s'il est admis que son rapport englobait ce que le projet de loi couvrait. Je me demande si nous pourrions obtenir des précisions à ce sujet.Congés parentauxDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1140)[Traduction] Je dirais que le projet de loi est arrivé à la demande du comité de la procédure. Maintenant, il nous faut seulement différents scénarios quant à la façon de procéder. Congés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]Allez-y, monsieur Strahl, puis je demanderai à M. Dufresne de nous donner une séance d'information.BardishChaggerL’hon.WaterlooMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’Opposition): (1140)[Traduction] J’aimerais moi aussi obtenir des précisions. Je crois, monsieur le président, que vous avez répondu à Mme Chagger en indiquant que... Je sais que Sa Majesté veut se pencher sur cette question, mais je pense qu'il nous faut déterminer à qui il revient de demander ces recommandations. Est-ce qu'elle demande des recommandations que nous soumettrions ensuite au comité de la procédure, ou le comité de la procédure devrait-il demander ces recommandations pour ensuite en faire rapport à la Chambre? Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que nous voulons régler cette question. Nous voulons simplement nous assurer que nous le faisons d’une manière conforme à la loi et à vos directives sur cette question. C’est simplement là où nous en sommes, nous voulons savoir quelle est la bonne voie à suivre.Congés parentauxDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]Monsieur Dufresne, est-ce que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le PROC, comme nous l’appelons, a déjà demandé ces recommandations? Est-ce que cela poserait problème, avant que le projet de loi soit renvoyé au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, d'en faire part aux membres du Bureau de régie interne pour que ses membres en discutent ici, même s'il n'appartient pas au Bureau de prendre ces règlements ou de les recommander à la Chambre? Congés parentauxDéputésMarkStrahlChilliwack—HopePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1140)[Traduction]En fin de compte, c’est la Chambre qui doit prendre la décision d’adopter ces recommandations. Il semble que la façon de les présenter à la Chambre soit de passer par le comité de la procédure. Ce bureau pourrait demander au Comité de la procédure d’examiner cette question en vue de présenter ses recommandations au Comité de la procédure et d’entendre les recommandations de l’Administration de la Chambre. L’Administration de la Chambre pourrait faire ces recommandations au Bureau avant, et cela pourrait devenir la base de leur renvoi au comité de la procédure. Il y a plusieurs options en matière d’ordonnancement. Le Bureau pourrait immédiatement demander au comité de la procédure de se pencher sur la question et de fournir des conseils à l’Administration de la Chambre. Si le Bureau souhaitait prendre connaissance de ces conseils avant qu’ils ne soient renvoyés au comité de la procédure, il pourrait demander à l’Administration de la Chambre de les présenter ici. En fin de compte, à un moment donné, à mon avis, il faudra nous adresser au comité de la procédure, puis à la Chambre. Congés parentauxDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction] Tout d’abord, le comité de la procédure n’est-il pas déjà saisi de cette question, en ce sens qu’il y a déjà travaillé? Je suppose qu’il a terminé son rapport, mais il a soulevé la question et demandé des recommandations. Je suppose que la question est de savoir si le Bureau souhaite traiter de cette question au lieu que l’Administration de la Chambre fasse directement rapport au comité de la procédure et que le Bureau demande au comité de la procédure de s’en occuper. Le Bureau souhaite-t-il discuter des recommandations avant qu’elles ne soient soumises au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre?Madame Chagger. Congés parentauxDéputésPhilippeDufresneBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1140)[Traduction]J’envisagerais certainement cette possibilité. Étant donné que le comité de la procédure demande des recommandations, je crois qu’il faut répondre à sa demande. Étant donné que le Bureau de régie interne est un organisme consensuel, si nous pouvions examiner les recommandations, nous pourrions peut-être en arriver à un consensus et faire avancer les choses, ce qui est important à mon avis. Congés parentauxDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]Madame Bergen.BardishChaggerL’hon.WaterlooCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1140)[Traduction]Y a-t-il actuellement des recommandations? Quel serait l’échéancier si nous retenions cette option, que vous formuliez des recommandations, que nous établissions un consensus et que nous les renvoyions au comité de la procédure?Congés parentauxDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1140)[Traduction]Nous nous adapterons aux échéanciers du Bureau. Je crois savoir que la prochaine réunion du Bureau est prévue à l'horaire.Congés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]La première question est de savoir si des recommandations ont déjà été préparées.Congés parentauxDéputésPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1140)[Traduction]Elles ne sont pas finalisées. Nous examinons cela. Nous allons les terminer. Si c’est la demande du Bureau de les faire revenir ici, c'est ce que nous ferons. Congés parentauxDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]Je pense que c’est ce que le Bureau demande. Est-ce exact?Madame Bergen. Congés parentauxDéputésPhilippeDufresneCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1140)[Traduction]Oui, c'est ce que je crois. Je pense que, pour accomplir ce que nous voulons, il faudrait probablement faire un peu de travail pendant que vous préparez ces recommandations, en collaboration avec nos équipes, si possible, afin que nous en discutions ici. Je pense qu’il serait bon de vous donner le temps de les préparer pour ensuite les rapporter ici. Donnez-nous le temps de les examiner.Congés parentauxDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Traduction]Il me semble que cela laisse aux membres du Bureau la possibilité, si tout le monde est d’accord avec la proposition, de s’adresser directement au comité de la procédure sans être obligés de venir ici, si tout le monde est déjà d’accord. C’est toujours une possibilité, si les membres me disent que c’est ce qu’ils souhaitent.Congés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1145)[Traduction]Ça semble bien. Congés parentauxDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Traduction]Pour l’instant, nous demanderons à ce que les recommandations soient présentées à la prochaine réunion du Bureau.Y a-t-il autre chose à ce sujet? Madame Chagger. Congés parentauxDéputésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1145)[Traduction]Pour revenir aux observations de Mme Bergen, si au moment de préparer ces recommandations, on voulait bien tenir nos équipes au courant des développements, cela pourrait faciliter le processus que de pouvoir voir si nos positions sont proches ou pas.Congés parentauxDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Traduction]Absolument.Merci.Y a-t-il autre chose concernant la réunion précédente?Comme il n’y a rien, nous allons passer au troisième point, soit la mise à jour des règles concernant les membres de l'exécutif d'un parti politique. [Français]Nous avons avec nous le greffier juridique.CadresPartis politiquesBardishChaggerL’hon.WaterlooPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1145)[Français]Le greffier législatif, monsieur le président.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Français]Nous recevons aussi MM. Parent et Paquette.Messieurs, la parole est à vous.PhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1145)[Français]Merci, monsieur le président et membres de la Régie.Ce point porte sur la mise à jour des règles relatives aux membres de l'exécutif d'un parti politique. En vertu du Règlement administratif relatif aux députés, il est interdit aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre d'employer ou de passer un contrat avec les membres de l'exécutif d'un parti politique.Selon ces règles, les chefs de partis doivent également fournir à l'Administration une liste des membres de l'exécutif d'un parti politique.[Traduction] Ce concept de « membre de l'exécutif d’un parti politique » existe dans le Règlement administratif relatif aux députés, et il est actuellement défini comme une personne qui a été identifiée en vertu de la Loi électorale du Canada comme « un dirigeant, vérificateur ou agent principal... d’un parti politique » ou « une personne qui occupe une charge ou un poste identifié dans la constitution d’un parti politique enregistré ».Certaines des questions qui ont été soulevées à la lumière de ces définitions et de cette exigence de fournir une liste sont que les partis politiques ont des constitutions variées et que les gens y occupent différents niveaux hiérarchiques. Il y a eu une certaine incertitude quant à savoir si la catégorie de « membre de l’exécutif d’un parti politique » devait inclure les membres d’une association de circonscription. On a apporté des clarifications, car ce n'est pas le cas, mais le libellé actuel du règlement pourrait entraîner une certaine confusion. De même, il s'est avéré complexe de fournir la liste des députés et les articles de la Loi électorale du Canada ne sont plus à jour, compte tenu des modifications apportées à la Loi.Nous recommandons de modifier le règlement pour que la seule définition de « membre de l'exécutif d’un parti politique » soit celle qui figure dans la Loi électorale du Canada, qui possède une liste claire. Il y a un registre qui est public. Cela éliminerait l’incertitude quant aux constitutions des partis politiques. Nous recommandons également que le règlement administratif soit modifié afin que soient mis à jour les articles de la Loi électorale du Canada qui sont d'ordre plus administratif. Ceci éliminerait la nécessité pour les chefs de parti de fournir la liste des personnes, car cette liste serait celle d’Élections Canada.[Français]C'est la recommandation que nous vous faisons. Je suis disponible pour répondre à vos questions et pour recevoir votre approbation.CadresPartis politiquesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Traduction]Y a-t-il des questions ou des commentaires? Le conseil souhaite-t-il adopter ces recommandations?Des députés: D'accord.L'hon. Geoff Regan : La motion est adoptée.[Français]Merci beaucoup.Nous passons à M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, au sujet du Plan stratégique 2019-2022 de la Chambre des communes.[Traduction]Avant de commencer, les députés souhaitent-ils entendre un exposé? La question est la suivante: si les députés ont déjà examiné la question, ils sont peut-être déjà satisfaits. Alors aimeraient-ils nous dire s’ils veulent entendre l’exposé ou s’ils veulent donner leur accord et passer à l’étape suivante?Un député: Approuvé.L'hon. Geoff Regan : Nous sommes d’accord?Monsieur Julian.CadresPartis politiquesPlan stratégique de la Chambre des communesPhilippeDufresnePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1145)[Traduction]La présentation comprend-elle de nouveaux renseignements par rapport à ce qui a déjà été distribué?Plan stratégique de la Chambre des communesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCharlesRobertCharlesRobertCharles-RobertInterventionM. Charles Robert (greffier de la Chambre des communes): (1145)[Traduction] Non.Plan stratégique de la Chambre des communesPeterJulianNew Westminster—BurnabyGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Traduction]D’accord, alors?Désolé, monsieur le greffier. M. Charles Robert : Cela me convient.L'hon. Geoff Regan : Nous adoptons et approuvons votre recommandation sur ce plan stratégique et passons au numéro cinq. Il s’agit de l’utilisation des ressources de la Chambre en ce qui a trait à la résidence secondaire d’un ancien député.[Français]Je donne la parole à MM. Paquette, Dufresne et Fernandez.LogementParlementairesPlan stratégique de la Chambre des communesCharlesRobertJoséFernandezJoséFernandezJosé-FernandezInterventionM. José Fernandez (adjoint au dirigeant principal des finances): (1150)[Français]Je ne parle pas maintenant. Les deux premiers prendront la parole. GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Français]Veuillez m'excuser.JoséFernandezDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1150)[Français]Merci, monsieur le Président.Je viens vous présenter les conclusions de l'examen effectué par l'Administration sur l'utilisation des ressources de la Chambre par un ancien député. L'examen portait sur sa résidence secondaire et sur ses dépenses connexes de 2012 à 2016, époque où il était encore député.Le 23 janvier 2019, le Président a reçu une lettre d'un député demandant à l'Administration de se pencher sur l'utilisation des ressources de la Chambre par cet ancien député.[Traduction] Les politiques actuelles permettent aux députés dont la circonscription n’est pas située dans la région de la capitale nationale de désigner une résidence principale dans la circonscription ou dans la région de la capitale nationale et d’établir une résidence secondaire en plus de leur résidence principale. Les dépenses pour la résidence secondaire peuvent être imputées à l'allocation de dépenses de déplacement. Cela permet aux députés d'être défrayés pour une partie des coûts supplémentaires liés à l’entretien de cette résidence secondaire.De plus, selon la politique actuelle, une résidence principale est définie comme une résidence normalement occupée par le député, disponible en tout temps pour l’occupation par le député, et son but principal ne peut être de générer un revenu. La politique actuelle prévoit également des critères pour aider à déterminer quelle résidence doit être déclarée comme résidence principale. Les députés doivent donc tenir compte de divers critères, comme, par exemple, la résidence qui sera rapportée dans leur déclaration de revenus, la province dans laquelle ils votent, où ils ont leur carte d’assurance-maladie et leur permis de conduire et où leur véhicule est immatriculé, ainsi que les modalités de vie de leur conjoint et de leurs personnes à charge.Bien que la politique actuelle soit en vigueur depuis mai 2016, les dépenses liées à la résidence secondaire de l’ancien député ont été examinées en fonction des politiques et des règlements administratifs du conseil qui étaient en vigueur de 2012 à 2016, soit la période pendant laquelle il était député. Avant avril 2013, les règlements et les politiques applicables définissaient la résidence principale comme une résidence autre qu’une habitation saisonnière ou récréative. Ils ne précisaient pas que les députés devaient fournir des documents justificatifs indiquant que leur résidence principale était leur lieu de résidence habituel et qu'elle devait être disponible pour leur utilisation en tout temps. Une fois qu’ils s'étaient conformés aux exigences énoncées dans le règlement, les membres avaient le loisir de décider de l’emplacement de leur résidence principale.En juin 2015, le Bureau a approuvé plusieurs changements à la politique concernant la résidence secondaire et les indemnités journalières. Ces changements ont fait en sorte de moderniser la politique sur les résidences en revoyant la définition de la résidence principale et de la résidence secondaire. Cette nouvelle politique stipule que les députés doivent fournir des pièces justificatives qui précisent s'ils sont propriétaires ou locataires de leur résidence. Elle exige des députés qu'ils déclarent tout changement et qu'ils indiquent dès le début de chaque session parlementaire laquelle de leurs résidences est la résidence principale et laquelle est la résidence secondaire. Les députés ne peuvent réclamer des dépenses pour résidence secondaire que s’ils conservent une résidence principale conforme aux définitions qui figurent dans la politique.Enfin, lors de sa réunion de 2016, le Bureau a approuvé les critères visant à déterminer quelle résidence les députés pourraient déclarer comme résidence principale. L’Administration de la Chambre a examiné la question et est en mesure de déclarer que l’ancien député a déclaré une résidence secondaire et une indemnité journalière pendant qu’il se trouvait dans la région de la capitale nationale, et a demandé le remboursement de ses frais de déplacement entre Ottawa et sa circonscription pendant la même période. L’Administration de la Chambre a examiné toutes les preuves pertinentes quant aux résidences principale et secondaire qui justifiaient les dépenses déclarées par l’ancien député et est convaincue qu’elles étaient toutes conformes aux exigences en vigueur pendant cette période.Toutefois, le Bureau a le pouvoir exclusif de déterminer si l’utilisation des ressources de la Chambre par le député est ou était appropriée. Monsieur le président, voilà qui conclut ma présentation.LogementParlementairesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur Strahl.DanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1150)[Traduction]Tout d’abord, je tiens à remercier l’Administration de la Chambre d’avoir procédé à un examen qui a révélé que M. Kenney a respecté en tout temps toutes les exigences en vigueur. Très franchement, ce bureau devrait vraiment s’inquiéter du fait que ce processus a été amorcé pour des raisons qui ne peuvent être autres que des raisons partisanes et qui nuisent à la capacité de M. Kenney de mener sa campagne pour devenir premier ministre de l’Alberta. Ce dernier l’a fait malgré tout et a remporté 55 % des votes à la suite d'une victoire historique dans sa province. S’il est possible qu’un député, qu’il siège ou non, puisse faire l’objet d’une demande d’enquête partisane qui remonte des années en arrière, comme dans le cas présent, et qui est fondée sur des preuves ténues présentées par des personnes ayant des intérêts partisans, je pense très franchement que nous courons tous le risque qu’à un moment donné, quelqu’un se présente devant ce bureau pour demander une enquête sur nous. Nous sommes maintenant un organe public et une simple enquête peut ternir la réputation d’un député, même s’il s’agit d’un ancien député qui n’est plus en mesure de se défendre à la Chambre. Je pense que cette pratique devrait nous inquiéter énormément.Bien franchement, s’il est possible de remettre soudainement en doute les demandes présentées dans les 12 ou 13 années à des fins politiques partisanes, l’intégrité et la compétence de nos fonctionnaires indépendants qui évaluent chacune de nos demandes sont également remises en question. Nous comptons sur ces agents de gestion financière indépendants pour assurer la conformité, et lorsqu’il y a non-conformité, les députés sont immédiatement informés et ont la possibilité de se conformer ou de rembourser les sommes qu’ils n’auraient pas dû facturer aux contribuables.Très franchement, je pense que c’est un cas très troublant, parce que nous pouvons tous jouer ce jeu. Nous pouvons revenir à l’époque où l’on a découvert que les députés du Parti libéral réclamaient illégalement des allocations de logement. Est-ce que c’est ce que nous voulons que ce bureau devienne? Que ce genre de situation se présente et que nous en profitions pour régler de vieux comptes politiques? Ce bureau va rapidement s'écarter de sa mission, c’est-à-dire être un organisme consensuel qui examine la gouvernance de la Chambre de façon non partisane. Je remercie encore une fois l’Administration de la Chambre d’avoir déterminé sans équivoque que M. Kenney n’avait rien fait de mal. Je suis tout simplement déçu que nous en soyons arrivés au point où son nom a été délibérément traîné dans la boue pendant plusieurs mois, et ce, à des fins politiques partisanes.LogementParlementairesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1155)[Traduction]Monsieur Holland, la parole est à vous.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (Membre du Bureau de régie interne): (1155)[Traduction] Monsieur le Président, je comprends la préoccupation. Surtout lorsque, dans une tribune publique, des questions sont posées au sujet des dépenses; il est important de vérifier la véracité de ces dépenses. Parfois, ce processus permet, comme celui-ci, de s’assurer que les politiques ont été respectées comme il se doit. Une question sur les dépenses secondaires se pose dans ce cas-ci: est-ce que le sous-sol de votre mère peut constituer une résidence principale?Je pense qu’il est important d’examiner le fait que ces questions ont été posées. Il y a eu des cas où l’on a constaté que les députés n’avaient pas utilisé les ressources de façon appropriée. Alors si des questions sont soulevées dans une tribune publique, je pense qu’il est important qu’elles soient examinées.Je suis satisfait des conclusions et, en fait, je crois qu’on a répondu aux questions dans cette affaire.LogementParlementairesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1155)[Traduction]Madame Bergen, vous avez la parole.MarkHollandL’hon.AjaxCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1155)[Traduction]Je suis d’accord avec ce qu’a dit mon collègue, M. Strahl. Ce que M. Holland vient de dire au sujet de M. Kenney et de sa mère est franchement honteux. Il est honteux que nous en soyons arrivés là dans cet organe qui est très important et qui fonctionne de manière consensuelle. Je pense que nous devons réfléchir très sérieusement à ce qui s’est passé et au rôle que nous avons joué. Je pense que nous devons décider, peu importe le parti politique qui tente d’attaquer son adversaire, que nous ne pouvons pas nous engager dans cette voie. Je mets tout le monde en garde, car nous pourrions tous jouer ce jeu. Nous pourrions commencer par parler de Judy Sgro ou de Wayne Easter qui ont donné leurs condos à leurs enfants et qui ensuite ont demandé aux contribuables de payer le loyer. Nous pourrions ressasser beaucoup de choses, mais nous ne sommes pas ici pour cela. Je pense que nous devons examiner cette question très attentivement et ne pas nous engager de nouveau dans cette voie. Merci.LogementParlementairesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1155)[Traduction]Merci.Il n’y a pas de recommandation ici. Vous n’avez rien d’autre à nous demander. Je remercie mes collègues de leurs observations à ce sujet.[Français]Nous passons au point 6: Utilisation des ressources de la Chambre en ce qui a trait au site Web désigné d'un ancien député.Monsieur Paquette, vous avez la parole.DéputésLogementParlementairesSites WebCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1200)[Français]Merci, monsieur le président.Je vais vous présenter la conclusion de l'examen effectué par l'Administration sur l'utilisation des ressources de la Chambre par un député en ce qui concerne un site Web désigné.Donc, le 29 janvier 2019, le Président a reçu une lettre d'un député à cet égard, et il a demandé à l'Administration de la Chambre de se pencher sur la question.[Traduction]Le Règlement administratif relatif aux députés précise que les fonds, les biens et les services fournis par la Chambre des communes ne peuvent être utilisés que pour l’exercice des fonctions parlementaires des députés. Il stipule également que les activités liées au recrutement de membres dans les partis politiques et aux réunions des associations de circonscription ne sont pas considérées comme des fonctions parlementaires. Par conséquent, les ressources de la Chambre ne peuvent être utilisées à ces fins.Conformément à la politique actuelle du Bureau, les députés doivent désigner un site Web comme site officiel, et seul ce site Web, qu’il soit payé par le budget du bureau du député ou non, qu'il doit être conforme aux conditions énoncées dans le Manuel des allocations et des services aux députés. Il peut aussi être lié au site Web du Parlement du Canada et il peut également être utilisé pour la publication de leurs dix-pour-cent et de leurs bulletins parlementaires.L’Administration de la Chambre s’est penchée sur cette question et peut indiquer que, dans le cadre de l’examen périodique de l’Administration, le site Web désigné du député a été évalué cinq fois au total de juillet 2016 à janvier 2019. L’Administration de la Chambre a découvert du contenu restreint sur le site Web du député à trois occasions distinctes au cours de cette période.Lors de son dernier examen, en janvier 2019, du contenu lié au recrutement des membres pour le parti politique et une invitation aux assemblées d’investiture ont été trouvés sur deux pages. L’Administration de la Chambre n’a pas communiqué avec le député depuis la dernière évaluation; toutefois, ces deux pages ont depuis été retirées. Le député n’a pas réclamé ou facturé de dépenses liées à son site Web au titre du budget de son bureau de député depuis les dernières élections générales de 2015. Il y a une lettre adressée au Président. Le député a affirmé que ces dépenses ont été engagées par l’association de circonscription dans sa région; les politiques actuelles du Bureau ne prévoient aucune restriction à cet égard.Depuis que l’Administration de la Chambre a trouvé pour la première fois du contenu restreint sur le site Web du député en juin 2017, plusieurs dix-pour-cent et bulletins parlementaires présentant les sites Web désignés ont été produits et distribués aux électeurs du député. Le contenu de ces documents a été jugé conforme aux politiques actuelles du Bureau en matière de documents imprimés. Toutefois, l’Administration de la Chambre n’est pas en mesure de confirmer si le site Web désigné du député contenait du contenu restreint lorsqu’il a été présenté dans ces documents.Je vais demander à M. Dufresne de soumettre certaines options à l’examen du Bureau.DéputésSites WebGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1200)[Français]Lorsque la Régie est d'avis qu'il y a eu non-respect du Règlement administratif relatif aux députés ou des exigences énoncées dans les manuels, elle peut avoir recours à plusieurs outils. Elle peut demander que des mesures correctives soient prises par le député. Elle peut demander à l'Administration de mettre au point un processus de rappel et un processus de suivi. Elle peut aussi déterminer qu'un remboursement financier pourrait être fait.[Traduction]Dans une telle situation, le Bureau a plusieurs options. Il pourrait demander à l’Administration de la Chambre de rappeler périodiquement aux députés les règles concernant l’utilisation du site Web désigné. Il pourrait demander à l’Administration de la Chambre de mettre en place des mécanismes qui permettraient d’envoyer aux députés un avis faisant état du problème et de leur donner l’occasion d’y donner suite. S’il constate qu’il y a eu une infraction aux règlements, il peut fixer un montant d’indemnisation.Voilà les options qui s’offrent au Bureau. Nous sommes heureux de vous aider.DéputésSites WebDanielPaquetteGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1200)[Traduction]Passons à M. Holland, puis à M. Julian.PhilippeDufresneMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1200)[Traduction]Monsieur le Président, je comprends un peu ce genre de situation, parce que je pense que les règles actuelles sont un peu opaques. Les choses ont évolué de telle sorte qu’il y a un certain nombre de tribunes en ligne où les gens peuvent promouvoir le travail qu’ils font au Parlement. La situation se complique quand on a des outils comme un site Web gratuit ou un site Web payé par une association de circonscription ou une page Facebook qui est tout à fait gratuite, ou une page Instagram, où l’on peut parler de son travail. Mais lorsque vous dirigez les internautes vers ses pages, je pense qu’il y a un problème.Je pense que nous allons devoir établir des limites claires. Je recommande de fixer des amendes, mais de façon prospective, une fois que ces règles auront été clairement établies. Je vais vous dire quelle est, selon moi, la différence.Si votre association de circonscription paie pour votre site Web et que celui-ci traite simplement de votre travail de parlementaire et de votre travail dans la circonscription sous un angle partisan, je pense qu’il n’y a pas de problème. Lorsque vous en parlez dans un bulletin parlementaire ou lorsque vous utilisez les ressources de la Chambre pour en faire la publicité, vous utilisez alors les ressources de la Chambre pour en faire la promotion et, par conséquent, pour diriger les gens vers une plateforme qui pourrait servir à recueillir de l’argent, à inviter les gens à des activités de financement ou des activités de cette nature. Je crois que c’est ce qui nous préoccupe ici, si je comprends bien. Si je vais un peu plus loin — et je pense que c’est un point plus important qui n’a pas été abordé ici —, si nous prenons un média comme Facebook. Si vous utilisez les ressources de la Chambre des communes pour acheter des publicités Facebook ciblées afin d’inciter plus de gens à aimer votre page Facebook, si ensuite vous vous servez des gens qui ont aimé votre page Facebook, car vous avez utilisé les ressources de la Chambre pour cibler la publicité et que vous les invitez à une activité de financement, à une assemblée d’investiture ou à un rassemblement à des fins électorales, alors je pense que c’est là que nous avons un problème. Si vous utilisez les ressources de la Chambre pour faire la promotion de quelque chose, cette chose devient alors un moyen utilisé dans le cadre de votre travail de parlementaire. Par conséquent, les restrictions habituelles concernant la promotion des activités de financement et des activités de cette nature s’imposent; c’est une limite importante à conserver. C’est d’autant plus vrai que beaucoup de publicités vont dans cette direction.Je ne pense pas que ce soit particulièrement clair pour les députés, comme ce ne l'était pas le cas pour M. Angus. Ils se disent: « Eh bien, mon association de circonscription paie pour son site Web et personne ne devrait la harceler à ce sujet. » La réponse, c’est qu’ils utilisent les ressources de la Chambre pour en faire la promotion. Je pense que nous devons être très clairs à ce sujet, et que les règles doivent aller au-delà des sites Web. Il serait injuste d’imposer une sanction quelconque actuellement, car les règles ne sont pas aussi claires qu’elles le devraient. À l’avenir, nous devons être très clairs et devons imposer des amendes. Je suggère que ces amendes soient progressives également, car si l’amende est faible, alors quelqu’un pourra dire que le jeu en vaut la chandelle. Si cette personne parvient à obtenir 10 000 mentions J’aime de plus sur sa page Facebook et à utiliser ses abonnés pour sa collecte de fonds, elle se dira, bien honnêtement, qu’il vaut la peine de payer une petite amende.C’est ce que je recommanderais, c’est-à-dire que l’on impose des amendes progressives dans l’avenir et qu’une politique soit adoptée non seulement sur les sites Web, mais également sur Instagram, Facebook ou d’autres plateformes numériques pour lesquelles les gens pourraient utiliser les ressources de la Chambre pour en faire la promotion. Cette ligne doit être tracée et elle doit être très claire.DéputésSites WebGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]Monsieur Julian, vous avez la parole.MarkHollandL’hon.AjaxPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1205)[Traduction]En tant que nouveau venu, lorsque j’ai reçu mon manuel, j’ai consulté quelques dizaines de sites Web de députés et j’en ai trouvé un certain nombre où des activités de financement étaient affichées dans une forme ou une autre.Je vais poser une question, puis j’aurai une observation pour M. Paquette et M. Dufresne. Nous faisons cette vérification de conformité une fois par année, si je comprends bien. J’aimerais savoir quel pourcentage des sites Web soumis à cette vérification n'est pas conforme. Je suis d’accord avec M. Holland. C’est une question beaucoup plus vaste. Il me semble, d’après ce que j’ai vu sur plusieurs sites Web, que c’est quelque chose qui arrive très souvent.DéputésSites WebGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]Nous avons M. Ben Moussa qui peut répondre à certains aspects techniques du point de vue des TI.PeterJulianNew Westminster—BurnabySoufianeBen MoussaSoufianeBen MoussaSoufiane-BenMoussaInterventionM. Soufiane Ben Moussa (dirigeant des technologies de l'information, Services de l'information, Chambre des communes): (1205)[Traduction]Essentiellement, nous vérifions 30 députés par mois et nous nous assurons que chaque député est vérifié au moins une fois par année. L’an dernier, nous avons effectué environ 449 vérifications de sites Web.DéputésSites WebGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1205)[Traduction]Sur les 449 vérifications, combien de sites Web ont été jugés non conformes?DéputésSites WebSoufianeBen MoussaSoufianeBen MoussaSoufianeBen MoussaSoufiane-BenMoussaInterventionM. Soufiane Ben Moussa: (1205)[Traduction]Soixante-quatorze.DéputésSites WebPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1205)[Traduction]Soixante-quatorze? D’accord.DéputésSites WebSoufianeBen MoussaSoufianeBen MoussaSoufianeBen MoussaSoufiane-BenMoussaInterventionM. Soufiane Ben Moussa: (1205)[Traduction]Environ 16 %.DéputésSites WebPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1205)[Traduction]D’accord. C’est beaucoup. C’est important. Je vous en remercie. Je pense que c’est très utile.Pour en revenir à ce que disait M. Holland au sujet de la mise en place non seulement de rappels périodiques, mais aussi d’un mécanisme pour traiter ces 74 cas de non-conformité, je pense que c’est quelque chose que le Bureau de régie interne devrait examiner.M. Holland a parlé des médias sociaux. La situation est beaucoup plus complexe. Je pense que ce serait un changement majeur en ce qui concerne Facebook, Instagram et Twitter. Il faudrait certainement que je discute avec les gens pour mieux comprendre. Pour ce qui est des sites Web, il me semble qu’il est logique de mettre en place des mesures pour assurer la conformité, surtout si nous avons eu 74 cas de non-conformité sur les 449 sites vérifiés au cours de la dernière année et que l’on trouvait probablement de ces sites pour tous les partis, et peut-être aussi pour les indépendants.DéputésSites WebSoufianeBen MoussaGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1210)[Traduction]Madame Bergen, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1210)[Traduction]Merci. J’ai seulement deux choses à dire.Je suis d’accord avec M. Holland. Je comprends le raisonnement de M. Angus. Si c'est l’association de circonscription qui paie pour le site, il devrait être permis d’y faire une collecte de fonds; il ne fait que mettre le lien sur sa page payée par les ressources de la Chambre des communes. Quiconque a un site Web payé par la Chambre des communes sait qu’il ne peut pas recueillir des dons ou recruter des membres sur ce site; nous le savons tous. Au cas où l’un de nos députés ne le saurait pas, je pense que nos whips devraient nous rappeler clairement que nous ne pouvons pas accepter de dons à notre bureau, que nous ne pouvons pas vendre des cartes de membre à notre bureau et que nous ne pouvons pas recueillir des dons à partir de votre site Web de la Chambre des communes. Je pense que les whips et les partis doivent faire des rappels à leurs députés.En ce qui concerne la question soulevée par M. Holland... c’est intéressant. Je consulte les gens de ma circonscription et je suis députée depuis près de 11 ans. Chaque fois que j’ai demandé à mes électeurs où ils vont chercher la majorité de l’information et des nouvelles, jusqu’à il y a deux ans, ils répondaient systématiquement à la télévision ou dans les journaux. Maintenant, ils le font en ligne principalement. C’est comme Facebook... toutes ces plateformes sont devenues une nouvelle communauté.Si j’assiste à une activité que j’ai organisée — une activité qui n’est pas de nature politique, par exemple un café-rencontre avec des électeurs et des intervenants — et qu’au cours de cette activité, quelqu’un me dit: « j’aime vraiment ce que vous faites et je veux vous aider ou peut-être participer à une campagne », je ne prendrais pas l’information sur-le-champ, mais il est évident que je ne dirai pas: « ne m’en parlez pas », comme nous ne pouvons pas le faire sur Facebook. Nous sommes dans une situation très étrange et nous devons trouver une solution. Nous avons maintenant un nouveau lieu de rassemblement que ce soit Facebook, Instagram, ou d'autres réseaux sociaux. Comment pouvons-nous de façon réaliste — en faisant preuve de bon sens, parce que ce n’est pas une équation linéaire —, concilier tous ces éléments afin que nous n’utilisions pas les ressources de la Chambre des communes pour faire du travail politique, mais, en même temps, que nous ne muselions pas les gens? C’est maintenant là où se trouvent les gens. Ils ne viennent pas nous voir dans nos bureaux. Ils nous parlent sur les médias sociaux.Je n’ai pas la réponse, mais je ne pense pas que ce soit noir ou blanc... je peux demander à mon association de circonscription de payer ma page Facebook, ou n’importe quelle publicité — parce que je ne paie pas pour la page —, mais ensuite, si l’on parle du travail que je fais en tant que députée, comment faire la distinction? Je dis simplement que ce n’est pas tout noir ou tout blanc. Cependant, je ne sais pas où nous en sommes, ou à qui incombe la responsabilité, ni comment appliquer le bon sens dans cette décision.DéputésSites WebGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1210)[Traduction]Monsieur Holland, vous avez la parole.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1210)[Traduction] Je vais essayer de circonscrire la limite. Je conviens que c'est difficile. Je crois que les députés qui vont se doter de pages Facebook seront également présents sur d'autres réseaux numériques, et c'est tout à fait correct; et il est évidemment tout à fait correct d'avoir des activités partisanes aussi, dont l'organisation de campagnes de financement et d'événements; ce n'est donc pas du tout cela qui est en cause.La limite, et je vais être très explicite à ce sujet, c'est ceci: supposons que j'aie pris 5 000 $ dans le budget de la Chambre pour faire de la publicité et que j'aie payé des annonces ciblées sur Facebook pour multiplier le nombre de personnes qui me suivent. Ensuite, je travaille avec mon association de circonscription et avec ces nouveaux abonnés, obtenus grâce au budget parlementaire, pour promouvoir une campagne de financement dans ma circonscription. Je tire donc directement profit de l'utilisation des ressources de la Chambre.Autrement dit, si on utilise une page Facebook ou un média numérique et qu'on y attire des visiteurs, c'est-à-dire qu'on paie pour cette activité ou qu'on en fait la promotion dans un bulletin parlementaire ou un dix-pour-cent, on le convertit en actif pour la Chambre. Mais, si l'ADC décide d'attirer des visiteurs en utilisant son propre budget, c'est différent.C'est tout à fait vrai, madame Bergen, que, dans le cadre de nos activités... Disons que j'ai une image particulière — et c'est peut-être difficile à croire pour les députés — ou que j'ai un discours particulièrement éloquent à la Chambre des communes et que je le mets en ligne; cela attire beaucoup de monde, cela incite beaucoup de gens à aimer ma page, et je m'en sers pour recueillir des fonds. Ce n'est pas une distinction parfaite, mais je crois qu'il faut une certaine ligne de démarcation, parce que — et je précise que je ne le fais pas — ce serait une stratégie remarquablement efficace pour moi de prendre tout mon budget publicitaire, de le dépenser sur Facebook, puis de travailler en collaboration avec mon association de circonscription pour en tirer profit à des fins de financement et à des fins électorales.Aujourd'hui, à la lecture des règles, je me rends compte que rien ne l'interdit. Cela devrait nous inquiéter beaucoup plus que de savoir si un bulletin parlementaire incite à consulter un site Web. Je ne devrais peut-être même pas le dire à haute voix, parce que ce serait une stratégie extrêmement efficace, mais le fait que cette stratégie est possible aujourd'hui pourrait se transformer en un profit énorme. Je ne suis pas sûr que nous voulions laisser les choses en l'état, parce que je pense que ce n'est pas vraiment ce à quoi l'allocation qui nous est accordée est censée servir.Il ne faut pas se faire d'illusions. Si les règles n'interdisent pas quelque chose, il se trouvera quelqu'un d'habile, à la moralité plus douteuse, pour occuper cette zone grise. C'est pourquoi je dis que nous avons ici l'occasion, compte tenu de l'ambiguïté de la situation actuelle, de faire des distinctions plus claires et plus définies avant que le problème ne prenne de l'ampleur, puisque l'univers numérique va prendre de plus en plus de place et non l'inverse. Je crois que nous en sommes tous conscients. C'est pourquoi je crois que c'est extrêmement important pour nous.DéputésSites WebGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1215)[Traduction]Madame Chagger.MarkHollandL’hon.AjaxBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1215)[Traduction]Je veux me faire l'écho de certains commentaires concernant la règle dont on parle souvent, à savoir qu'on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. C'est ce qui est en cause, à mon avis. Est-ce qu'on veille à donner des directives? J'ai publié des dix-pour-cent dans ma circonscription. J'ai jugé important de dire à tout le monde que j'organisais une collecte de sang pour inciter les gens à en donner, et je pensais que ce serait formidable, mais les règles ne me permettaient pas de le faire, parce que c'était une demande de don. Cela n'avait rien de politique. C'était du don de sang, pour le bien des Canadiens et pour sauver des vies.DéputésSites WebGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1215)[Traduction]Est-ce que les travailleurs de votre campagne y ont participé? BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1215)[Traduction]Je ne sais pas comment fonctionne votre banque de sang.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1215)[Traduction]Je plaisantais.BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1215)[Traduction]La nôtre ne fonctionne pas ainsi, du moins pas à Waterloo.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1215)[Traduction]Voilà un esprit de président.BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1215)[Traduction] À mon avis, on a besoin de procédures, et peut-être d'un mécanisme permettant de vérifier en cas d'incertitude. En l'occurrence, des collègues vont publier ces lettres, puis il y a contestation, et le système et les règles changent. Ce député est là depuis longtemps, mais les médias sociaux sont une nouvelle norme que nous essayons de comprendre et d'intégrer.Comment s'assurer qu'il y a des paramètres et des directives permettant aux députés de faire preuve de diligence raisonnable? Il faudrait peut-être demander, comme nous le faisons auprès du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, s'il est convenable d'écrire telle lettre, s'il est convenable de la publier. Il faudrait peut-être mettre en place un système permettant de demander à une ressource de confirmer, autrement dit prendre des mesures proactives et non réactives.Je pense que notre monde sera de plus en plus imprégné des médias sociaux. La technologie va mener à de nouvelles réalités. De nouveaux outils vont devenir disponibles. Comment s'assurer que nos règles sont adaptées au XXIe siècle et rester attentifs à la transformation des communications ici et dans le monde entier?Nous avons apporté nos calendriers et nos bulletins parlementaires tout en couleurs. Cela a pris du temps. Comment nous assurer de ne pas nous limiter à cette question, mais de parler aussi de la direction que nous allons prendre pour, peut-être, avoir une longueur d'avance sur les défis auxquels nous serons confrontés? Je crois qu'il faudrait vérifier s'il est acceptable d'organiser un don de sang, si c'est réglementaire ou si les règles recouvrent peut-être beaucoup plus que nous pensions. Cela vaudrait peut-être la peine de vérifier.DéputésSites WebMarkHollandL’hon.AjaxGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1215)[Traduction]Monsieur Strahl. BardishChaggerL’hon.WaterlooMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1215)[Traduction]En passant, je crois que nous avons déjà parlé de certaines des restrictions relatives aux dons sur les sites Web de tiers en communiquant à nos électeurs les changements apportés au programme des dix-pour-cent à la dernière réunion. Je crois qu'il y a eu un certain assouplissement des règles, par exemple au sujet de l'affichage sur nos produits du lien de la Croix-Rouge pour venir en aide aux victimes des inondations, etc.Cela dit, je crois que nous devons nous attacher à faire un examen exhaustif. On ne peut pas y aller à l'aveuglette. Il pourrait y avoir des conséquences ou des complications imprévues. Est-ce qu'une personnalité publique qui se présente aux élections, dont la page Facebook compte 100 000 abonnés quand elle arrive au pouvoir, perd toute cette image de marque personnelle? Est-ce qu'elle perd tout droit de communiquer avec ces gens parce qu'elle fait désormais partie du Parlement? Est-ce qu'elle ne peut plus jamais s'en servir à des fins partisanes?Je crois aussi qu'Élections Canada a apporté des précisions sur ce qui compte au regard de la limite des dépenses ou sur ce qu'il est permis d'utiliser dans les médias sociaux. Nous devons absolument consulter Élections Canada pour être sûrs de respecter ses décisions ou ses prédéterminations. Si nous nous en mêlons et que nous déclarons tout à coup que certains produits ne peuvent pas être utilisés... À ce stade de la partie, six mois avant les élections, il se produirait probablement une émeute dans le caucus de M. Holland. Et tout le monde serait inquiet.Nous fonctionnons selon un certain nombre d'hypothèses, de règles et d'ententes, et je crois qu'il serait très difficile, à la fin d'une législature, d'annoncer qu'on va changer de cap ou interdire des choses qui étaient autorisées auparavant. Il vaudrait peut-être mieux aborder le sujet au début d'une nouvelle législature, pour que tout le monde soit informé des règles établies dès le départ.Concernant ce site Web en particulier, il n'y a effectivement pas d'autres mesures à prendre, si ce n'est de sensibiliser tous les députés. Encore une fois, je pense que c'est une autre question. Il me semble que M. Angus a dit très clairement dans sa réponse qu'il estime que cette lettre visait à lui faire du tort politiquement. Écoutez, nous pouvons tous trouver des sites Web de nos adversaires politiques. J'en ai un sous les yeux. Je ne vais pas nommer le responsable de celui où l'on trouve un bouton « Faire un don » et une grande photo de l'un des dirigeants les plus photogéniques dans cette enceinte. La page des dons apparaît. Je donnerai cela à M. Holland après la réunion.Je rappelle que nous approchons des élections et je crois que ce sont des interventions manifestement motivées par des considérations politiques. Si M. Sheehan voulait vraiment protéger les contribuables, il aurait pu signaler le problème au whip de M. Julian et lui demander de s'en occuper. Au lieu de cela, maintenant que nous sommes en séance publique, cette motion vise à nuire politiquement à M. Angus. Si c'est ce que nous devons devenir, ce sera un cirque à trois pistes et sûrement pas ce que nous voulions être ici.Nous voulons nous assurer que les règles soient respectées par tout le monde et non pas nous en servir pour marquer des points politiques. C'est l'objectif premier de nombreux comités. J'espère que cela ne deviendra pas la norme ici.DéputésSites WebGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1220)[Traduction]M. Holland, puis M. Julian.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1220)[Traduction] Merci.Pour faire suite à l'argument de M. Strahl, il est effectivement tout à fait logique de diviser cette question en deux parties.Je crois qu'on peut dire que l'affaire est close. Les membres du Comité ont décidé de ne pas y donner suite, de rappeler la politique actuelle aux députés et d'inviter les whips à avoir des conversations avec leur caucus pour veiller au respect des règles, mais cela soulève une question très importante qu'il y aura lieu de régler.Pour terminer, je dirais, à la suite de M. Strahl, que cela ne devrait pas entrer en vigueur avant la nouvelle législature, simplement pour que ce soit le plus clair possible, mais, idéalement, il faudrait s'en occuper avant, si possible, pour que le nouveau Parlement puisse partir du bon pied dès le début. Je ferais les distinctions suivantes. J'ai environ 30 000 abonnés sur Facebook. Si je décide d'utiliser mon budget parlementaire et les ressources de la Chambre des communes pour faire la promotion de cette page Facebook, cela devient une ressource de la Chambre des communes. Si cette page Facebook n'est jamais financée que par mon association de circonscription, je peux en faire ce que je veux. Je peux y recueillir des fonds. Je peux y être politiquement actif. Je ne dis pas qu'il faut tout régler aujourd'hui, mais je dis qu'il faut comprendre de quoi il retourne, parce que, franchement — et je vais terminer là-dessus —, le nombre de visiteurs que vous allez obtenir en publiant votre site Web dans un bulletin parlementaire, le nombre de personnes à qui vous pourrez demander un don, ce n'est pas grand-chose comparativement à ce que permet un média comme Facebook grâce à votre budget publicitaire pour attirer des visiteurs et monétiser cet avantage par la suite.C'est une tactique complètement différente, qui serait très efficace. À l'heure actuelle, c'est le Far-West, et je ne crois pas que les gens se rendent compte à quel point. Je suis d'accord pour qu'on change les règles en cours de route... mais je crois qu'il faut prévoir des règles pour notre retour, parce que le monde numérique évolue très rapidement, et, pour l'instant, il y a un énorme vide.DéputésSites WebGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction]Il me semble qu'il faudrait, entre autres, préciser si on peut faire la promotion de sa page Facebook ou Twitter sur son propre site Web ou dans les documents imprimés payés par la Chambre, dans le cas où cela serait utilisé à des fins partisanes.Ce n'est peut-être pas clair pour les députés en ce moment. Et je crois qu'il faut rendre les choses très claires.Monsieur Julian.DéputésSites WebMarkHollandL’hon.AjaxPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1225)[Traduction]C'est une bonne discussion, et je crois qu'il y a un certain consensus au sujet des sites Web.J'aimerais revenir sur les commentaires de M. Strahl. Il s'agit d'une plainte adressée à M.  Angus par un autre député, mais nous avons découvert que 74 députés n'ont pas respecté les règles au cours de la dernière année. Si cette enceinte devient un endroit où les partis politiques se jettent des plaintes à la figure à tout bout de champ, nous aurions 74 plaintes à faire examiner à l'Administration. Cela prend énormément de temps. Je ne crois pas que quiconque ici souhaite que le Bureau de régie interne s'engage dans cette voie.Pour revenir à la situation générale, environ le quart des députés de la Chambre des communes n'ont pas respecté les normes l'année dernière. Concernant leurs sites Web, comment s'assurer qu'ils sont conformes? Je pense qu'il faut une communication claire — et je suis d'accord avec tout le monde pour le faire savoir aux whips. Les whips ont beaucoup d'influence et ils peuvent contribuer à faire respecter les normes. Il faudra absolument s'assurer qu'il y ait un rappel aux membres et, ensuite, il serait logique, à mon avis, de prévoir une série de conséquences progressives pour les sites Web.Concernant les médias sociaux, comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a beaucoup de ramifications. Je vais faire des recherches de mon côté, c'est certain, et j'estime que, pour aujourd'hui, nous avons eu une bonne discussion sur la question des sites Web.DéputésSites WebGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction]Si je ne m'abuse, quand on examine les solutions présentées dans la conclusion d'aujourd'hui, les députés semblent vouloir faire des rappels périodiques au sujet des règles applicables. Je lis: Que l'Administration de la Chambre fasse des rappels périodiques aux députés concernant la politique et les règles leur interdisant d'utiliser les ressources de la Chambre des communes, directement ou indirectement, pour solliciter l'adhésion à un parti politique ou pour financer des activités liées à une assemblée d'association de circonscription électoral;En soi, est-ce satisfaisant ou non?Monsieur Strahl.DéputésSites WebPeterJulianNew Westminster—BurnabyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1225)[Traduction] Je crois que les deux interventions de M. Holland portaient, directement ou indirectement, sur cette partie. C'est ce dont il est question ici, à mon avis, et je ne sais donc pas si nous pouvons en arriver à une conclusion. Nous sommes tous d'accord sur l'idée d'un rappel à nos obligations, mais, si nous voulons nous interroger sur ce que serait une utilisation indirecte d'une ressource de la Chambre des communes, je crois que nous allons ouvrir notre boîte de Pandore.DéputésSites WebGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1230)[Traduction]Si l'Administration de la Chambre fait des rappels à la réglementation, comme on l'a déjà dit, les députés accepteraient d'être...DéputésSites WebMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1230)[Traduction] Là, je ne sais pas.DéputésSites WebGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1230)[Traduction]Monsieur Holland.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1230)[Traduction]Je ne veux pas trop insister sur ce point, mais j'estime qu'il est important. Permettez-moi de poser la question directement.Disons que j'ai décidé aujourd'hui de dépenser 5 000 $ pour des annonces ciblées dans le but d'augmenter le nombre de « J'aime » sur ma page Facebook. Est-ce que, en vertu des règles en vigueur, cela signifie que la page Facebook devient un produit de la Chambre et que je ne pourrais plus y faire de publicité pour des événements politiques de nature partisane? Je ne pense pas qu'un seul député de la Chambre sache que c'est la règle actuelle.DéputésSites WebGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1230)[Traduction]Je pense que c'est une question à adresser au Bureau. Je ne crois pas qu'on y ait réfléchi jusqu'ici. Les règlements administratifs énoncent les règles et les principes applicables à des domaines où il peut se produire des situations factuelles ou des situations exigeant des éclaircissements. Le rôle du Bureau est précisément de fournir des éclaircissements.Vous avez, entre autres, suggéré que l'Administration de la Chambre examine la question pour obtenir des éclaircissements au cours de la prochaine législature, sinon plus tôt.DéputésSites WebMarkHollandL’hon.AjaxGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1230)[Traduction]Pour aborder un sujet susceptible d'être dangereux et épineux, il me semble que la population ne voudrait pas que des députés puissent utiliser les ressources publiques pour faire valoir leurs projets politiques, partisans... Je ne vois pas, en effet, compte tenu de ce que vous décrivez, comment la population pourrait juger acceptable qu'on utilise le budget fourni par la Chambre pour multiplier les adhérents à une association de circonscription.DéputésSites WebPhilippeDufresneMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1230)[Traduction]Je suis sûr qu'on n'a pas vérifié si ce genre d'activité a lieu ou non. Que la population l'accepte ou non, j'estime que c'est inapproprié. Cela dit, c'est un fait, d'après ce que je comprends aujourd'hui, qu'il n'y a pas de règles contre cela. Pour autant que je sache, cela se produit aujourd'hui faute de règles. Il ne semble pas que cela soit confirmé, et on peut donc penser que c'est une pratique répandue aujourd'hui. Je ne sais pas, et nous n'avons aucune directive à ce sujet.Je propose seulement que les recommandations soient renvoyées au Bureau de régie interne pour que nous puissions apporter des précisions.DéputésSites WebGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1230)[Traduction] Je pense que c'est possible. D'accord? C'est entendu. Merci beaucoup.Nous ferons des rappels en fonction des règles actuelles. L'Administration présentera les recommandations dont nous avons discuté ici, notamment, je crois, l'idée de conséquences progressives. C'est ce que nous ont dit un certain nombre de députés. Aucune autre mesure ne sera prise à la suite de la plainte en cause. Nous devons effectivement y répondre et le leur faire savoir, évidemment.Nous devons maintenant nous réunir à huis clos pour discuter d'un certain nombre de questions qui l'exigent. Nous allons faire une pause de quelques instants.[La séance se poursuit à huis clos.]DéputésSites WebMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0141re SESSION42e LÉGISLATURELe jeudi 11 avril 2019Thursday, April 11, 2019Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 11 avril 2019CommitteeTranscriptions révisées * Table des matières * Numéro 014 (Compte rendu officiel)Official Report * Table of Contents * Number 014 (Official Version)Transcriptions * Table des matières * Numéro 014 (Version officielle)014110420192019/04/11 11:45:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI142GeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan (président de la Chambre des communes): (1140)[Traduction]Je déclare ouverte cette séance du Bureau de régie interne.Je souhaite à nouveau la bienvenue à M. Julian au Bureau de régie interne.PeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionMonsieur Peter Julian (Membre du Bureau de régie interne): (1140)[Français]Merci.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]C’est la première fois que nous nous réunissons dans cet édifice. Premièrement, bien sûr, nous avons le procès-verbal de la réunion précédente. Est-il approuvé?Monsieur Strahl.PeterJulianNew Westminster—BurnabyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’Opposition): (1140)[Traduction]Je tiens à signaler une chose. Il y aurait peut-être lieu d'organiser une séance d’information à l'intention du personnel ou de nous-mêmes pour que nous puissions nous faire une idée de la structure de gouvernance de l'édifice du Centre, mais pas nécessairement à cette table. Je sais que, lors de sa comparution devant le Comité de la procédure, M. Patrice a indiqué que le processus est en cours. Si nous pouvions simplement prendre note de la possibilité de nous faire expliquer plus en détail ce à quoi cela ressemble et la façon dont nous voulons procéder, je l’apprécierais.Cité parlementaireÉdifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]J’en prends bonne note — et on me dit que ce sera fait. Sinon, le procès-verbal est-il approuvé? Il l'est. Y a-t-il des questions découlant de la réunion précédente?Comme il n’y en a pas, nous passons maintenant à la modernisation des politiques en lien avec les communications avec les électeurs.(1145)[Français]Lors de la rencontre du Bureau du 28 février dernier, des modifications au programme des dix-pour-cent ont été présentées pour approbation. Les membres du Bureau ont discuté de l'introduction d'une limite du nombre d'envois qu'un député peut distribuer selon le nouveau programme proposé.[Traduction]La proposition initiale prévoyait une limite correspondant à six fois le nombre de foyers dans une circonscription, par année civile. Il a été convenu que cette limite devait être examinée de plus près. Je crois savoir que, depuis la dernière réunion, il a été proposé et accepté que la limite soit établie à huit fois le nombre de foyers par circonscription et par année civile. Si c’est effectivement le cas, l’administration surveillera les volumes et les prévisions financières et demandera au besoin des directives au Bureau pour une année donnée. Le Bureau souhaite-t-il approuver cette proposition révisée? Je pense que c'est « oui », alors c’est d’accord.Voilà qui met un terme au troisième point. Vous êtes vraiment bons.Monsieur Strahl.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1145)[Traduction]Des précisions nous seraient peut-être utiles. J’ai la trousse des différents envois aux électeurs qui sont désormais possibles. De toute évidence, la règle des 30 jours entre en vigueur, ce à quoi nous sommes habitués avec notre bulletin parlementaire. Pourriez-vous expliquer à nos députés qui, j’en suis sûr, nous regardent et qui liront aussi la transcription plus tard, les différences entre un courrier aux électeurs et un bulletin parlementaire et nous dire si la période d’exclusion de 30 jours s’appliquera seulement à certains types de courrier? Par exemple, pourrait-on envoyer deux bulletins parlementaires à 30 jours d’intervalle et un courrier aux électeurs entre les deux? Ces imprimés sont-ils coordonnés d'une façon ou d'une autre ou s’agit-il de filières différentes?Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBenoitGirouxBenoitGirouxBenoit-GirouxInterventionM. Benoit Giroux (dirigeant principal des opérations, Opérations de la Cité parlementaire, Chambre des communes): (1145)[Traduction]Merci, monsieur Strahl. En fait, ce sont des filières différentes. Il s’agit de deux programmes distincts qui demeureront comme tels. La grande différence, c'est le bulletin parlementaire. Vous recevrez un crédit d'un an au titre du bulletin parlementaire pour l'ensemble de votre circonscription. Vous pourrez décider de moins investir dans les bulletins parlementaires, mais votre crédit sera ponctionné de toute façon, même si vous publiez moins. Vous pourrez moduler les envois postaux dans les circonscriptions. Disons que vous ayez 50 000 adresses. Vous pourrez décider d’envoyer un bulletin à 5 000 foyers dans un secteur donné de votre circonscription, puis 10 000 le lendemain dans un autre secteur, et ainsi de suite, jusqu’à atteindre le nombre total de foyers. Le compteur est remis à zéro tous les 30 jours. Il est possible de combiner l'envoi d'un bulletin parlementaire et d'un courrier aux électeurs parce que la comptabilité est propre à chaque programme. Les deux comptes ne sont pas liés.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1145)[Traduction]Merci.BenoitGirouxGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Français]Merci beaucoup.Y a-t-il autre chose?Merci, messieurs.[Traduction]Nous passons maintenant au quatrième point qui concerne le soutien à la transition ou les dispositions de réorientation pour les députés qui ne sont pas réélus ou non candidats à la réélection.[Français]Les présentateurs sont M. Paquette, M. Parent et Mme Daigle.Monsieur Parent, vous avez la parole.Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésMarkStrahlChilliwack—HopePierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent (dirigeant principal des ressources humaines, Chambre des communes): (1145)[Français]Merci, monsieur le Président.Je suis accompagné de Robyn Daigle, directrice des Services en ressources humaines aux députés.La présente soumission vise à demander votre approbation pour la modernisation des dispositions actuelles sur la réorientation. L'objectif est de faciliter l'accès des députés qui ne sont pas réélus ou qui ne sont pas candidats à la réélection à des services de soutien à la transition comparables à ceux offerts en général aux cadres.Les dispositions actuelles sur la réorientation prévoient la prestation de conseils au sujet des finances, de la retraite, de la réorientation de carrière, des services de reclassement, de l'éducation et de la formation, ainsi que le paiement de certains frais de déplacement.Les changements proposés à la politique tiennent compte des commentaires reçus de la part des députés qui quittaient la vie politique, notamment des membres de l'Association canadienne des ex-parlementaires. Ceux-ci nous ont dit que certaines des dispositions sur la réorientation et la façon dont elles étaient appliquées ne correspondaient plus aux besoins des députés qui quittaient la vie politique. Les changements proposés donneraient lieu à des mesures de soutien à la transition qui permettaient de réduire les fardeaux administratif et financier imposés aux députés, tout en leur laissant la latitude voulue.Nous proposons ce qui suit.Premièrement, nous proposons de prolonger l'accès au Programme d'aide aux employés et à leur famille, le PAEF, et de le faire passer de 6 à 12 mois pour les députés sortants et leur famille, ainsi que pour les employés mis à pied.Deuxièmement, nous proposons d'agir de manière proactive en assurant la présence de conseillers du PAEF lors des réunions de transition et en distribuant des trousses d'information sur le PAEF de diverses façons après les élections.Je cède la parole à Mme Daigle.Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle (directrice, Services en RH aux députés, Chambre des communes): (1150)[Traduction] Nous proposons également d’offrir des services de transition de carrière par l'intermédiaire d'une entreprise de placement, en vertu d'un contrat conclu avec l’Administration de la Chambre. Les députés pourront choisir l’un des nombreux forfaits de transition standard. Ils pourront également faire affaire avec d’autres entreprises de services de transition de carrière en présentant une demande, avec justificatifs à l'appui, au dirigeant principal des RH. Nous proposons aussi de supprimer la disposition relative aux dépenses liées aux services de secrétariat, car ces types de services d’aide temporaire seront dispensés par le fournisseur choisi. Nous suggérons de donner plus de latitude aux députés sortants qui souhaitent participer à d'autres modes d’apprentissage et de formation en permettant au dirigeant principal des ressources humaines d’examiner, d’évaluer et d’approuver éventuellement des études ou une formation ne respectant pas les paramètres habituels, comme une formation qui n’est pas nécessairement offerte par un établissement reconnu au Canada. Nous proposons de continuer d'offrir aux députés sortants l'accès aux dispositions actuelles relatives aux déplacements. Ils devront préciser le but du déplacement et fournir les documents d’appui, comme le font les députés en place. Nous proposons de donner aux députés la possibilité de prolonger les dates de début, d’achèvement et de soumission des demandes de remboursement pour toute activité liée à la transition et de préciser ce qu'il faut entendre par dépenses incluses dans le montant du soutien à la transition de 15 000 $. Si ces changements et améliorations sont acceptés, ils seront communiqués aux députés dans le cadre du processus de soutien à la transition. Nous serons heureux de répondre à vos questions.Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésPierreParentGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Traduction]Madame Bergen.RobynDaigleCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen (leader à la Chambre de l'Opposition officielle): (1150)[Traduction]Je vous en remercie. Je pense que c’est vraiment une bonne chose que vous examiniez cette question. Je me suis entretenue avec des députés, surtout avec certains qui n'avaient pas été réélus. De toute évidence, ils ne s’y attendaient pas. C’est un coup dur pour les députés concernés et j'ai entendu parler de l'impact que cela avait eu. C’est vraiment difficile pour les gens. Comme nous avons tous l'esprit d’équipe ici, je suis consciente que beaucoup de libéraux vont vivre cela au lendemain des prochaines élections. Je plaisante.Sérieusement, je me pose deux questions. J’ai déjà entendu parler d’un des problèmes. Après sa défaite, les courriels et les contacts du député sont rapidement suspendus. Pour beaucoup de députés, le téléphone, c'est leur vie. Je me demande si vous avez réfléchi à la question et comment on pourrait les aider à obtenir ces renseignements importants. Je sais que vous avez dit avoir parlé à d’anciens parlementaires. Je pense qu’ils ont entamé le travail. Je crois que Dorothy Dobbie est la nouvelle responsable de ce dossier. Elle a travaillé sur des aspects pratiques susceptibles d'aider les parlementaires qui quittent, mais pas parce qu’ils le veulent. Je me demande si l’on ne pourrait pas ajouter quelques mesures pratiques pour les aider.Je m’interroge sur toute la question du counseling. On vit des moments très difficiles lorsqu’on perd une élection. Imaginez que vous perdiez votre emploi, que vous soyez congédié par pratiquement toute votre circonscription. Vous avez passé tous vos instants au service de ces gens à qui vous avez consacré beaucoup d'énergie. Je me demande s’il pourrait y avoir des discussions, des conseils ou une volonté d’aider les députés qui ont perdu leur circonscription à faire la transition à la vie normale. Merci.Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1150)[Traduction] Je sais qu'il en a été question avec l’Association des ex-parlementaires. Nous allons poursuivre le dialogue et nous avons parlé avec plusieurs députés en contact avec d'anciens députés défaits. Vous avez raison de rappeler que, pour les députés défaits, c’est un choc. On nous l'a dit. C’est pourquoi, par exemple, nous disons que la durée du programme d’aide aux employés devrait passer de six à 12 mois. On nous a dit que, pendant les six premiers mois, ils doivent digérer le choc; ensuite, ils sont prêts à se tourner vers l’avenir.Je ne peux pas me prononcer précisément sur la question des courriers aux électeurs; je ne sais pas. Nous pourrons vous revenir à ce sujet, mais c’est un point sur lequel nous allons nous pencher. Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1155)[Traduction]Nous allons examiner cela et je peux vous assurer... Ce fut un tel choc pour moi que j'en parle encore comme de mon congé sabbatique involontaire et non d'une perte d'emploi, voyez-vous?Monsieur Holland.Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésPierreParentMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (whip en chef du gouvernement): (1155)[Traduction]Moi aussi, monsieur le Président, j’ai eu droit à un congé sabbatique involontaire; je parle donc en connaissance de cause. Je suis tout à fait d’accord pour dire que c’est un choc incroyable pour ceux qui le vivent, parce que c'est une fonction qui occupe tout votre temps. C'est plus qu’un emploi, ça devient presque une identité. C'est donc une expérience très éprouvante. Je pense qu'il est très important de prolonger la durée du programme d’aide aux employés de six mois à un an, car au cours des six premiers mois, la plupart des gens ne font qu’encaisser le choc. Cela peut prendre un certain temps, alors je pense qu’il est extrêmement important de veiller à ce que les gens soient en bonne santé mentale. Je suis également d’accord sur la question des contacts. Les numéros de téléphone cellulaire sont attribués à partir d’une banque centrale. À votre arrivée ici, vous devez renoncer à votre numéro de téléphone cellulaire, car on vous en donne un nouveau. Pour ceux et celles qui ne sont pas réélus et qui doivent passer à autre chose, la perte de ce numéro complique les choses. Je comprends donc qu'à votre arrivée ici, vous vouliez conserver cet ancien numéro, mais je me demande s’il n’y aurait pas moyen de céder les nouveaux numéros aux députés sortants, afin qu'ils puissent conserver leurs contacts.Dans le même ordre d'idée, je comprends que nous ne voulions pas que les gens annoncent urbi et orbi qu’ils ont une adresse de courriel parl.gc.ca, mais il devrait être possible de répercuter ce genre de courriels sur d'autres adresses. Autrement dit, pendant un certain temps du moins, les courriels des boites P9, et P9 seulement, pourraient être réacheminés d’une façon ou d’une autre, parce qu’il s’agit d’un volume limité de courriels personnels. Je trouve cela très important. Après deux ou trois semaines, toutes les coordonnées disparaissent soudainement et il devient difficile pour les gens de conserver leurs anciens contacts.Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1155)[Traduction]Je vois que mon collègue, le dirigeant principal de l’information, prend des notes, alors je suis sûr qu’il sera possible de régler cette question.Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésMarkHollandL’hon.AjaxGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1155)[Traduction]Monsieur Julian.PierreParentPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1155)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.C'est vraiment un plaisir d'être de retour ici.[Traduction]Merci de votre exposé. Tout le monde comprend, je pense, qu'à cause des exigences énormes de la fonction, la transition est particulièrement difficile pour un député défait. Cette personne, qui s'est consacrée à sa tâche sept jours sur sept à raison de 16 heures par jour, qui a vécu l'intensité d'une campagne électorale, doit, en cas de défaite, fermer son bureau de circonscription. Elle doit aussi fermer son bureau à Ottawa. Elle se trouve à devoir ranger des années de sa vie dans des boîtes et, si elle vient de la Colombie-Britannique, elle doit redéménager à l'autre bout du pays. Après tout cela, après cette période intense d’un mois, les gens ont enfin l’occasion de s'occuper d'eux-mêmes. Pour n’importe qui, la perte d’un emploi est dure à encaisser. Pour n’importe qui, c’est une période particulièrement difficile de la vie, alors je suis d’accord avec Mme Bergen et M. Holland au sujet des communications. Il est également difficile pour un ancien député de se trouver coupé de ses amis, de ses relations et de ses collègues de travail. Il serait donc important de prévoir des dispositions pour maintenir ces communications. Le counseling est également important. Je crois comprendre, d’après la question de Mme Bergen, que le counseling n’est pas nécessairement un volet important des programmes d’aide; vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus sur le régime d’aide aux employés, sur ce que cela signifie, disons, pendant l'année qui suit le départ. À quoi ces personnes auraient-elles accès? À quoi n’auraient-elles pas accès en matière de soutien en santé mentale? Nous avons tous des collègues pour qui cette période a été très difficile à vivre. Ils ont besoin de ce soutien. Bien souvent, malheureusement, cela veut dire que les choses qu’ils croyaient avoir déjà réglées refont éventuellement surface. La mise en place de tels services de counseling pourrait vraiment faire une différence pour aider la personne à se remettre sur pied.Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle: (1155)[Traduction] Selon moi, un des points à souligner dans la présentation également concerne l'approche plus proactive du PAE, le programme d'aide aux employés. Pour le moment, on la présente davantage comme étant disponible. Nous allons faire quelques ajustements pour mieux positionner ce service. On trouvera des conseillers du PAE dans les centres de transition qui pourront discuter avec les députés qui le souhaiteraient. Ils pourraient ne pas être prêts — nous le reconnaissons — mais nous voulons au moins mettre cela en place.Ensuite, nous communiquerons avec les députés dans les 12 mois pour leur dire ce qui est disponible par l'intermédiaire du PAE et aussi pour mettre en lumière les services de transition de carrière mis à leur disposition. Il pourrait ne pas nécessairement être question de counseling personnel, mais les interventions pourraient porter sur d'autres points. Le PAE permet l'accès à divers services. L'un d'entre eux pourrait être l'accès au counseling, d'autres pour la santé mentale et les aspects financiers; cela s'ajoute au service de transition de carrière.Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésPeterJulianNew Westminster—BurnabyGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1200)[Traduction]Monsieur Strahl.RobynDaigleMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1200)[Traduction]Merci beaucoup.Je suis heureux que nous ayons cette discussion. De nombreux collègues qui n'ont pas été réélus en 2015 m'ont dit que leur plan A est de gagner et leur plan B aussi. Ceux qui ne gagnent pas, passent vraiment par une période de panique pour se remettre sur pied. Ce n'est pas pareil pour tout le monde. Certains peuvent avoir l'occasion de reprendre leur ancien métier ou ancienne leur profession, mais ce n'est pas le cas pour tout le monde.Une partie du problème tient à ce que, comme l'a dit M. Julian, quand vos voisins et votre collectivité vous condamnent à une transition de carrière inattendue, vous êtes écrasé par la tâche. Le lendemain d'une défaite déchirante n'est peut-être pas le meilleur moment pour envoyer cette information. Je proposerais de l'envoyer plutôt à tous les députés avant la dissolution du Parlement. Certains pourraient en faire des gorges chaudes, persuadés qu'ils n'en auront jamais besoin, mais, quand même, l'information serait là à leur disposition. Ils pourraient en prendre connaissance après s'être remis de leur défaite. J'espère donc qu'il sera possible de préparer tout cela et de l'envoyer. Je sais que le Bureau enverra un avis, mais il pourrait peut-être distribuer une documentation plus complète.Deuxièmement, même s'il est bon de discuter de cela dès maintenant, de même qu'au moment même qu'à la fin d'un mandat, on assiste à une véritable course quand vient le moment d'installer les douzaines, sinon les centaines, de nouveaux députés dans leur bureau. Ils sont tout aussi fébriles dans leur désir de s'installer que le sont ceux qui partent et tiennent à rester jusqu'à la dernière minute. Je sais que, lors du Parlement précédent, certains ont fait durer le plaisir jusqu'à la dernière heure au risque de se faire carrément expulser.J'espère qu'il y a deux équipes, soit que l'équipe s'occupant de la transition de ceux qui partent n'est pas la même que celle qui veille à la transition des nouveaux, et que les personnes qui partent ont un point de contact précis, que tout le monde connaît les règles du jeu et les échéanciers et ainsi de suite, et qu'il n'y a pas de point de pression où le même groupe est peut-être... Je pense qu'il faut former un groupe chargé d'aider ceux qui partent, un groupe composé de personne échappant aux pressions que subissent les autres. C'est peut-être déjà comme cela, mais tel serait mon conseil.Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1200)[Traduction]C'est déjà ainsi. Nous avons justement un groupe d'employés formés pour la transition de ceux des non réélus, et un autre groupe, qui a aidé les députés aux dernières élections, pour les nouveaux députés qui veulent être orientés. C'est ainsi. En outre, nous n'oublions pas que ces groupes sont différents, si bien que nous faisons des efforts pour que les deux groupes n'aient pas nécessairement à interagir. Nous sommes très conscients de cette réalité.Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésMarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1200)[Traduction]Patrice.PierreParentMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1200)[Traduction]À propos de votre premier commentaire, qui est de rappeler tout de suite aux députés les divers programmes offerts, le plan prévoit déjà que les membres de notre équipe Sourceplus fassent le tour des bureaux pour informer les députés des diverses ressources disponibles. Merci de la suggestion.Quant à la communication, on vient de m'informer que les numéros de téléphone et les adresses courriel sont valides pour 30 jours, mais nous allons nous pencher là-dessus et vérifier également si les numéros de cellulaire sont transférables, car nous croyons savoir que ces appareils...Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction] Madame Chagger.MichelPatriceBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1205)[Traduction]Merci.Je pourrais ajouter que je suis d'accord quant à la possibilité de faire circuler l'information avant la dissolution du Parlement. Dans le même ordre d'idée, il est important d'inviter un proche ou quelqu'un d'autre. Pour avoir vu ce qui est arrivé à un collègue non réélu, je comprends que l'expérience puisse provoquer un fort sentiment d'isolement.Souvent, on prend contact avec son député davantage pour le poste qu'il occupe que pour la personne qu'il est. Pendant le temps passé ici, on apprend vite qui sont les vrais amis et les autres, et je suis donc d'accord là-dessus.J'estime que les deux équipes de transition — une pour les nouveaux et l'autre pour ceux qu'ils remplacent — devraient communiquer entre elles afin de bien comprendre la réalité de l'élu et celle de celui qui est obligé de partir et qui doit libérer son bureau. Si nous voulons injecter de la compassion dans le système, il sera important de communiquer à propos de ceux qui arrivent et de ceux qui partent, bref sur ce genre de choses. Comment pourrions-nous mieux les aider? J'espère que vous avez les ressources, vu que le nombre de députés a atteint 338.Côté courriels, à la fin de ses études postsecondaires, on a une adresse courriel rattachée à son établissement d'enseignement postsecondaire, puis on devient un ancien. En tant qu'anciens nous-mêmes, nous devrions avoir un moyen de faire la transition. il faut être conscient du rôle de député en exercice et du rôle d'ex-député, et témoigner du respect et de l'estime pour l'institution.On pourrait peut-être, en toute transparence, donner au député sortant une adresse courriel et lui basculer ses courriels pour que sa correspondance et ses autres données lui soient acheminées. Quand je suis sorti de l'Université de Waterloo, mon compte UWaterloo est automatiquement devenu un compte d'ancien. Mes courriels m'ont suivie et la transition a été transparente. Je suis sûre que Stéphan et son équipe pourront faire cela.Merci.Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]Bonne remarque.Je me rappelle la fin de mes études... courriel? C'est quoi cette bête-là?Monsieur Holland.BardishChaggerL’hon.WaterlooMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1205)[Traduction]J'ai une dernière chose à ajouter, que je soulèverai aussi auprès de l'Association des ex-parlementaires. Qu'arrive-t-il lorsque le député sortant est défait? Seul celui qui a connu la défaite peut vraiment comprendre ce processus et ce qu'il signifie.Je pense qu'il serait très utile qu'au bout d'un certain temps, d'ex-parlementaires bénévoles — et je suis sûr que cela peut s'organiser —, prennent contact à titre proactif avec les perdants afin de parler de leur expérience et de leur expliquer comment eux se sont débrouillés. Vous pourriez peut-être travailler avec eux pour formaliser le processus, car, selon moi, l'expérience est tout à fait unique. Pour moi, le contact avec d'anciens perdants, qui ont réussi à s'en remettre, a été extrêmement utile. Je n'ai trouvé personne d'autre qui comprenait tout à fait ce que je vivais alors. J'estime qu'une formalisation quelconque serait importante.Pour moi, ceux d'entre nous qui restent après les événements — et j'ai vécu beaucoup d'événements où j'ai perdu beaucoup de collègues — comprennent que la folie du travail se poursuit. Nous continuons d'être tiraillés entre notre circonscription et le Parlement ici à Ottawa. Trouver du temps supplémentaire pour parler à nos collègues est incroyablement difficile. Les anciens parlementaires, pour moi, constitueraient le groupe idéal. Ils recevraient une lettre leur disant: « Bienvenue aux anciens parlementaires ». Bien des gens ne veulent pas vraiment faire partie d'un tel groupe. Le courriel ou la lettre que l'on reçoit n'a rien d'excitant. Cette façon de tendre la main les aiderait en tant que membres d'une telle organisation et aiderait aussi les ex-députés. Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1205)[Traduction]Nous prendrons contact avec l'association.Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésMarkHollandL’hon.AjaxGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]Merci.Madame Chagger.PierreParentBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1205)[Traduction]J'ai mentionné les proches parents, parce que je me disais que l'intéressé ne reconnaît pas toujours qu'il a besoin d'aide, ou qu'il se sent isolé. Il serait bon d'avoir un contact avec quelqu'un d'autre. Je me rappelle une expérience où les personnes entourant le perdant se sentaient tout aussi isolées. Donc, quelqu'un pourrait éventuellement vérifier que la famille va bien.Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]Après toutes ces suggestions soumises à l'examen de l'Administration, le Bureau souhaite-t-il adopter ces recommandations en vue d'examiner d'autres points plus tard? Est-ce le souhait des membres du Bureau?Des députés: D'accord.Cessation d'emploiDéputésParlementairesProgrammes d'aide aux employésBardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1210)[Traduction]Je crois voir M. Strahl sourire. Je suppose donc qu'il est d'accord, lui aussi. Très bien.[Français]Merci beaucoup.Nous sommes rendus au cinquième point à l'ordre du jour: établissement, gestion et libération des bureaux de circonscription.À ce sujet, nous entendrons Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, et José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances.Monsieur Paquette, la parole est à vous.Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1210)[Traduction] Merci, monsieur le Président.Si je suis là aujourd'hui, c'est pour demander au Bureau d'approuver des changements de politique qui, nous l'espérons, continueront d'aider les députés à administrer leur bureau de circonscription. Nos consultations avec les députés ont révélé que certaines politiques actuelles ne sont pas claires à leurs yeux et qu'elles pourraient être plus efficaces pour leur donner l'appui nécessaire dans la gestion de leur bureau de circonscription. À l'occasion de nos consultations, les députés ont dit souhaiter un meilleur appui pour libérer, déménager, occuper ou gérer leur bureau de circonscription. Plus précisément, à la faveur des changements de politique proposés, nous voulons: donner plus de latitude aux députés qui déménagent leur bureau; assurer une transition en douceur pour les déménagements au moment des élections; tirer au clair les politiques relatives aux bureaux de circonscription; et fournir des outils et de l'aide pour la préparation des baux. [Français]Après avoir examiné tous les renseignements qui ont été compilés, l'Administration propose certaines modifications concernant les bureaux de circonscription.[Traduction]Notre première proposition est de laisser plus de temps aux nouveaux élus pour prendre des décisions sur l'emplacement de leur bureau. Les nouveaux députés ressentent une grande pression pour trouver leur nouveau bureau tout de suite après leur élection, et ils constatent que le délai actuel de quatre mois pour décider de l'emplacement de leur bureau n'est pas suffisant pour en trouver un qui leur convienne. Nous proposons de prolonger la période des déménagements payés par le centre, après les élections, à une année complète afin d'offrir cette souplesse supplémentaire.Notre seconde proposition est de fixer à 21 jours la période de fermeture des bureaux au Parlement et des bureaux de circonscription.[Français]Cela s'appuie d'une part sur les décisions précédentes du Bureau de régie interne concernant l'attribution des baux des bureaux de circonscription à l'Administration de la Chambre des communes et, d'autre part, sur les récentes décisions du Bureau de permettre aux députés de conserver leurs employés jusqu'à 14 jours après une élection générale, et ce, pour mieux appuyer les députés durant la fermeture et la libération de leurs bureaux.Il faudrait permettre à l'Administration de proposer que les députés démissionnaires et les députés qui ne sont pas réélus libèrent leur bureau parlementaire et leur bureau de circonscription au plus tard 21 jours civils après la date de leur démission ou la date de l'élection générale. Cela permettrait aux députés nouvellement élus d'accéder plus tôt aux bureaux, sans imposer un fardeau indu aux députés qui doivent libérer les bureaux.[Traduction]De plus, nous proposons de fournir une aide supplémentaire aux élus pour le choix d'un espace de bureau équipé devant servir à cette fin. Nous avons l'intention d'aider les députés à choisir un emplacement convenable en énumérant les éléments que doit contenir un bureau existant, comme une aire de réception, des mesures de sécurité et des capacités de réseau.Pour mieux aider les députés à choisir l'emplacement approprié, nous les incitons aussi à faire appel à un évaluateur professionnel. Il s'agirait d'un service à frais fixes consistant à donner une estimation des locaux de bureau et de leur valeur marchande. On évaluerait aussi s'ils sont conformes aux éléments de bureau nécessaires déjà mentionnés.Par ailleurs, certains locaux choisis pourraient nécessiter des rénovations importantes, qui exerceraient des pressions à long terme sur le budget du député. Nous proposons que la priorité, avant même le début des rénovations, soit d'obliger le député à négocier avec son propriétaire pour voir si ces rénovations devraient vraiment faire partie des améliorations locatives, qui sont habituellement à la charge du propriétaire, bien qu'il y ait des dépenses de rénovation qui ne sont pas assumées par le propriétaire et qui seraient imputées au budget du bureau du député pour l'exercice au cours duquel elles sont engagées. Cela atténuerait la pression à long terme sur le budget du député.Nous proposons également de modifier les délais d'exécution des rénovations.[Français]Les députés peuvent actuellement entreprendre des rénovations à tout moment. Il peut donc survenir des situations où des députés entreprennent des rénovations juste avant une élection générale. S'ils ne sont pas réélus, le rendement des investissements n'est pas nécessairement avantageux.Notre proposition est de limiter l'achèvement des travaux de rénovation au plus tard trois ans après la date d'une élection générale, ou 12 mois avant l'expiration du bail. Cela protègerait les députés contre l'engagement excessif de ressources dont ils ne pourraient pas bénéficier.[Traduction] Ensuite, nous proposons de fournir aux députés d'autres clauses obligatoires et recommandées pour leur bail de bureau de circonscription. Les dispositions proposées permettront aux députés de résilier leur bail en cas d'acte répréhensible du propriétaire. Elles permettront d'informer l'Administration de la Chambre de tout changement au bail, pour que le député puisse gérer son bail et s'assurer que son bureau de circonscription respecte les nouvelles normes d'accessibilité et de santé et sécurité au travail.La protection supplémentaire qu'apporteront ces dispositions profitera au député lui-même et à l'ensemble de la Chambre des communes.(1215) Les députés qui ont de la difficulté à inclure ces clauses nécessaires dans leur bail devront consulter le Bureau du légiste et conseiller parlementaire pour obtenir d'autres avis.Monsieur le président, voilà qui conclut mon exposé sur ce sujet. Nous sommes prêts à répondre aux questions.Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1215)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur Strahl.DanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1215)[Traduction]Rapidement. Je reconnais que la ligne directrice des trois ans fonctionne très bien dans un Parlement majoritaire. Manifestement, c'est plus difficile en situation minoritaire. Je suppose que la durée reviendrait alors à 12 mois. Je ne suis pas au courant de cela, vu que les deux fois où j'ai été élu, il y avait majorité au Parlement. Je sais qu'il est difficile de conclure un bail pour une période indéterminée. Je suis un peu perplexe, par contre, lorsqu'on dit aux députés de choisir un espace existant, et qu'ils peuvent alors faire inscrire des améliorations locatives dans leur bail, et imputer les coûts de rénovation à leur budget. Tout cela semble contradictoire. Est-ce juste pour les encourager ou est-ce que les règlements administratifs — la politique — empêcheront l'élu, par exemple, de s'installer dans un immeuble flambant neuf, construit pour ses besoins, avec des incitatifs à la location et tout le reste? Je ne comprends pas très bien comment vous l'avez décrit. Il semblait y avoir trois ou quatre options différentes. La première chose qu'on a dite, c'était: « Veuillez choisir quelque chose de déjà construit. »Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1215)[Traduction]Un des objectifs que nous visons ici est d'orienter les députés pour les installer le plus tôt possible. De toute évidence, si vous n'allez pas prendre un bureau existant, vous devrez trouver autre chose qui est déjà prêt à occuper, qui est déjà un espace de bureau et qui a les éléments de base dont vous avez besoin. Des rénovations mineures pourraient être nécessaires pour s'adapter à votre fonctionnalité. C'est la première étape que nous espérons que les députés franchiront, pour être opérationnels le plus vite possible.Après cela, il est évident que ce n'est pas toujours possible, selon les scénarios, la circonscription et les bureaux. La capacité de faire des rénovations est là. Nous voulons être sûrs que les rénovations sont raisonnables. Nous avons vu des cas où des députés ont dû commander des rénovations considérables, qu'ils doivent payer pendant toute la durée de leur mandat au Parlement. C'est le budget de leur bureau qui en souffre. Ils sont alors limités dans leur capacité de faire d'autres choses.Nous pourrons vous aider si vous nous parlez. Mon équipe s'est donné une nouvelle capacité pour cela. Il y a des experts dans ce domaine pour nous aider à trouver le bureau qui vous convient, et à le rendre opérationnel sans tarder.Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesMarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1215)[Traduction]Ce que vous nous dites, je pense, c'est que, peu importe qu'ils utilisent un bureau existant ou un nouveau bureau, vous allez leur donner plus de conseils que de directives.Est-ce exact?Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1215)[Traduction]C'est exact.Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1215)[Traduction]Très bien.Monsieur Julian.DanielPaquettePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1215)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Je remercie les invités de la présentation.J'ai deux questions, et j'aurai peut-être des commentaires à la suite de votre réponse.Vous avez parlé du fait que des députés avaient fait des rénovations juste avant des élections ou qu'ils en avaient fait de façon à augmenter le coût de leur bail pour tous les mois qui avaient suivi. Cela a-t-il vraiment déjà constitué un problème? C'est ma première question.Ma deuxième question concerne les 21 jours civils. Nous venons justement de discuter de ce qui arrive dans le cas des députés perdants. Ils ont un travail à effectuer, ici: ils doivent mettre dans des boîtes tout ce qu'ils ont accumulé au courant de leur travail, lequel s'échelonne parfois sur 5, 10 ou 15 ans. C'est la même chose pour les bureaux de circonscription; ils ont les mêmes exigences. Cependant, selon ce que je comprends de cette proposition, la période pendant laquelle ils peuvent recourir à un employé est limitée à 14 jours, mais les députés ont une période de 21 jours pour faire tout ce travail.Est-ce exact que, selon les dispositions prévues, les députés sortants peuvent avoir recours à un employé pendant 14 jours?Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1220)[Français]Pour ce qui est de la première question, la politique actuelle demande que les députés nous consultent à l'avance quand les rénovations sont importantes. Il est déjà arrivé que des députés nous soumettent des demandes pour des rénovations peu avant une année d'élection. Nous avons pu travailler avec eux et les rénovations n'ont pas été faites. Dans d'autres cas, des rénovations importantes dans les locaux qu'ils occupaient auraient dû être faites au début de leur mandat, par exemple, mais cela aurait représenté pour eux des pressions budgétaires. Nous voulons travailler avec les députés pour tenter d'éviter ces situations, lorsque c'est possible pour eux. Pour cette raison, nous voulons qu'il y ait des guides et des outils pour les appuyer. Depuis que je suis ici, je n'ai pas connu de situation où de telles rénovations ont été faites. Nous voulons tenter de les éviter, pour assurer une bonne gestion des fonds publics.La période de 21 jours crée un équilibre. Selon la politique existante, il s'agit de 17 jours pour le bureau d'Ottawa et de 30 jours pour le bureau de circonscription. De plus, les députés sont seuls pour faire ce travail, à moins que des bénévoles puissent les aider. La nouvelle mesure permet aux députés d'être bien soutenus pendant leur transition et de recourir à des employés pendant une période de 14 jours, et ces dépenses peuvent être imputées à leur budget de bureau. Cela permet d'avoir une période de transition plus stable. Nous considérons qu'une période de 21 jours est raisonnable.Étant donné que le bureau de circonscription reste ouvert, nous voulons nous assurer que le nouvel élu peut emménager dans ce bureau le plus rapidement possible. Nous essayons réellement de prendre en considération à la fois la situation difficile du député qui n'a pas été réélu et celle du nouveau député qui doit être fonctionnel rapidement. Lors des consultations que nous avons faites, la majorité semblait considérer comme acceptable la période de 21 jours.Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesPeterJulianNew Westminster—BurnabyGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1220)[Traduction] Monsieur Julian.DanielPaquettePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1220)[Français]Je vous remercie de votre réponse.Je préconise que ce soit plutôt comme un avertissement, afin que la politique soit claire pour tout le monde. Je suis tout à fait d'accord sur cela. À part des situations difficiles comme une inondation ou autre chose du genre, on ne devrait pas rénover les bureaux. Je trouve cette pratique louable et je l'appuie.Pour ce qui est de la période de 21 jours, je trouve cela pratique, mais seulement dans la mesure où le député ou la députée peut avoir des employés pour l'aider. On met une limite de 14 jours pour faire tout ce travail, mais on accorde une période de 21 jours pour vider les lieux. Cela me semble problématique. Comme nous venons d'en parler, il faut considérer toutes les autres choses que la personne est en train de vivre. MM. Holland et Regan connaissent bien les exigences qui accompagnent cela. Il me semble souhaitable qu'un employé puisse aider le député pour que le travail soit terminé en 21 jours. Cela facilite la transition, de même que cela permet que le travail soit réellement fait. Ainsi, comme M. Strahl l'a mentionné, le nouveau député peut emménager dans le bureau et continuer son travail dans sa circonscription, ce qui est très important.Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1220)[Français]Je comprends la situation. La période de 14 jours est une formule que nous avions soumise au Bureau de régie interne. Les membres du Bureau avaient déterminé que c'était approprié. Si vous voulez nous faire part d'un autre besoin, nous sommes là pour vous soutenir et pour essayer de vous aider. S'il vous semble que la période de 14 jours pourrait être ajustée afin qu'elle soit mieux alignée sur la politique, nous pourrons assurément considérer cette possibilité.Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesPeterJulianNew Westminster—BurnabyGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1220)[Traduction]Je devrais signaler à M. Julian — qui le sait peut-être déjà — que l'une des décisions que le Bureau a prises il n'y a pas si longtemps était que le député défait pourrait conserver un employé rémunéré pendant 14 jours après l'élection, afin de faciliter le processus. Ce n'est qu'un élément à garder à l'esprit. C'est tout. Cela pourrait présenter un certain intérêt. Je ne rejette pas votre point de vue, soit dit en passant.Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesDanielPaquettePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1220)[Traduction]Nous abrégeons la période de 30 à 21 jours. Je suis d'avis que, si nous abrégeons la période — et j'estime qu'il y a de très bonnes et très solides raisons pour le faire —, nous nous retrouverons dans une situation où le député défait, qui a toutes sortes de problèmes à régler, s'efforce également de respecter le nouveau délai, mais sans les nouvelles ressources, ou sans au moins quelques jours de plus pour un employé qui l'aidera. Selon moi, si nous voulons une transition en douceur, cela me semble constituer une faiblesse de la proposition. Tout le reste, je l'appuie d'emblée. Si nous rapprochons les dates, il serait logique de permettre de se faire aider pour respecter la date limite.Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction] Je veux que ce soit clair. Il est important de rappeler qu'auparavant le député ne pouvait payer un employé après les élections, mais qu'il le peut maintenant. Je ne l'avais pas précisé plus tôt. C'est un point important. Cependant, si d'autres députés ont un point de vue à exprimer à ce sujet pour changer quelque chose, suis prêt à entendre leurs arguments, bien sûr.Madame Bergen.Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesPeterJulianNew Westminster—BurnabyCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1225)[Traduction]Il faudra peut-être y revenir. Je ne sais pas trop où nous en sommes avec la sonnerie.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction]Il est temps de suspendre la séance, mais nous pourrions peut-être en rediscuter au retour. Les membres du Bureau veulent-ils approuver les recommandations telles quelles, quitte à en rediscuter plus tard, ou souhaitent-ils attendre pour les approuver?CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1225)[Traduction]J'ai des réserves au sujet des 21 jours par rapport à notre discussion antérieure à propos des députés qui perdent leur circonscription. Je pense que nous devrions laisser cela de côté et y revenir plus tard.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction]Très bien.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1225)[Traduction]À ce sujet, par contre, si je pouvais très rapidement... Peut-être pourrions-nous en parler immédiatement avant le vote en espérant dégager un consensus quelconque. Si nous revenons pour 10 minutes, nous pourrons peut-être régler la question avant la prochaine séance.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction]Monsieur Strahl.MarkHollandL’hon.AjaxMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1225)[Traduction]Je proposerais que nous revenions après le vote, mais que nous passions immédiatement au point 10, qui est le huis clos, parce que c'est urgent.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction]Donc, vous voulez suspendre ce point jusqu'à une prochaine réunion du Bureau? Très bien.Êtes-vous d'accord? Tout le monde veut-il revenir au point 10?MarkStrahlChilliwack—HopeMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1225)[Traduction]Pouvons-nous juste vérifier si nous avons consensus? S'il y a consensus, nous pouvons régler ce point et partir.L'hon. Candice Bergen: Pourquoi ne pas y revenir?L'hon. Mark Holland: Nous reviendrons, et nous déciderons tout de suite après.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction]Très bien.Nous suspendons notre séance. À tout de suite après le vote.(1225)(1250)MarkHollandL’hon.AjaxGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1250)[Traduction] Nous reprenons nos travaux.Nous revenons au point cinq. Je pense qu'on est d'accord pour approuver les recommandations au numéro cinq. Est-ce bien cela?Des députés: Oui.L'hon. Geoff Regan: C'est d'accord, et nous passons maintenant au huis clos pour discuter de certaines choses. Nous prendrons un moment pour cela.[La séance se poursuit à huis clos.]Bureaux de circonscriptionGestion d'entreprisesGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0131re SESSION42e LÉGISLATURELe jeudi 28 février 2019Thursday, February 28, 2019Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 28 février 2019CommitteeTranscriptions révisées * Table des matières * Numéro 013 (Compte rendu officiel)Official Report * Table of Contents * Number 013 (Official Version)Transcriptions * Table des matières * Numéro 013 (Version officielle)013280220192019/02/28 11:20:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI142GeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionLe président suppléant (L'hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.)): (1120)[Traduction] La séance du Bureau de régie interne est ouverte. C’est la première réunion dans l’édifice de l’Ouest rénové et c'est une bien grande salle que nous occupons. Commençons. Le procès-verbal de la dernière réunion a été distribué. Y a-t-il des questions sur ce procès-verbal? Le procès-verbal est-il approuvé? Approuvé.Y a-t-il des questions découlant de la réunion précédente? Comme il n’y en a pas, nous allons passer à la mise à jour sur l’édifice de l’Ouest.[Français]M. Michel Patrice, sous-greffier de l'Administration de la Chambre des communes, et M. Aubé vont nous en parler.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1120)[Français]Monsieur le Président, membres du Bureau de régie interne, c'est avec plaisir que nous sommes ici pour faire le point sur notre transition vers l'édifice de l'Ouest, qui, je dois l'avouer, a été une opération d'une grande ampleur.Je ne vous cacherai pas qu'à un certain moment, nous avons pensé que nous étions au bord du précipice et que nous devions faire un pas en avant. Cela dit, nous sommes satisfaits: nous croyons que, dans les circonstances, la transition a été un succès, tant de notre point de vue que du vôtre.[Traduction]Comme vous le savez, le 1er novembre dernier, l’édifice a été officiellement remis à la Chambre des communes, et nous nous sommes employés à sa préparation et à l’intégration de la technologie. Après le congé de Noël, nous avons commencé à déménager les bureaux, ce qui a été complété le 25 janvier, encore une fois, avec l’appui et la pleine participation de tous. La première séance de la Chambre des communes dans la salle transitoire a eu lieu le 28 janvier. Nous sommes tous témoins que tout s’est bien déroulé et j'en suis heureux. C’était une salle tout à fait fonctionnelle et les délibérations n’ont pas été interrompues. Le lendemain, nous avons eu des ennuis en raison d'une fuite survenue à la suite d’une rupture de tuyau et le problème a été réglé. Tout le monde était en mode participation, prêt à régler tout problème qui pourrait survenir. En l’espace de trois jours, nous avons été en mesure de réparer les dommages et les zones touchées étaient pleinement fonctionnelles le lundi suivant. J’ai été impressionné par la façon dont nous avons tous collaboré à cette fin.De toute évidence, nous sommes dans le processus de nous familiariser avec ce nouvel immeuble. Les gens cherchent encore leur chemin dans l’édifice. Dans le cadre des activités d’orientation, une carte de l’édifice de l’Ouest et un manuel de l'immeuble ont été remis aux députés et à leur personnel afin de les aider à se diriger et à repérer les services.Comme vous l’avez vu, nous avons également déployé des membres de l’équipe de la Source à différents endroits stratégiques de l’édifice de l’Ouest pendant quelques semaines après la rentrée parlementaire afin qu'ils aident les députés, les visiteurs et le personnel de l’édifice.Comme nous l’avons mentionné lorsque nous avons comparu en octobre pour discuter du projet de la mise en fonction de l’immeuble et de tout le reste, nous savions que... (1125)[Français]des modifications et des lacunes étaient à prévoir dans un projet de rénovation de cette taille. Nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec nos partenaires pour résoudre les problèmes au cours de cette période.[Traduction]Nous avons essayé d’être très proactifs, de recueillir les observations et de régler tout problème qui pourrait surgir en ce qui a trait au fonctionnement de cet immeuble. Je vais aborder quelques questions importantes. En ce qui concerne l’éclairage de la salle principale, je pense que vous avez remarqué que nous avons fait des ajustements, alors que la Chambre ne siégeait pas, pour tenter de le moduler: l'exercice se poursuit. Par exemple, au cours des semaines de relâche qui s’en viennent, nous allons faire des essais pour régler certains problèmes liés à l’éclairage et notre personnel va y travailler.Nous avons relevé d’autres problèmes causés, cette fois, par les caprices de Dame Nature dans notre ville, comme celui du chauffage dans différents bureaux. Il a fallu apporter des ajustements nécessaires au système de chauffage. C’est pourquoi il est important que vous nous fassiez part de vos observations, car sans cette information, il nous est impossible d'agir. Je le répète, nous essayons d’être très proactifs.Nous croyons qu’il faudra au moins un an pour effectuer un certain nombre de corrections mineures, comme réparer les encoches dans la peinture ou certains défauts dans les tapis et les portes. Nous avons eu des problèmes avec la porte ouest et la porte sud, qui ne s'ouvraient pas correctement. Je suis maintenant en mesure de vous dire que cela a été corrigé. C’est une bonne nouvelle, car il s'agit des deux principaux points d’accès pour les députés et leur personnel. Nous allons continuer d’examiner l’aménagement de vos bureaux pour voir si vous avez les outils et l’équipement dont vous avez besoin pour bien travailler.J’aimerais maintenant dire quelques mots sur le projet de l’édifice du Centre. Nous nous sommes beaucoup concentrés sur l’édifice de l’Ouest, évidemment, parce que c’était une entreprise importante, mais nous n’avons pas perdu de vue la prochaine étape du projet, qui est en fait cruciale: la réhabilitation de la Cité parlementaire.Les travaux d'inspection et d'évaluation se poursuivent à l’édifice du Centre pour déterminer l’état actuel de l’immeuble — en particulier sur les plans structurel et mécanique. Ils se poursuivront tout au long de l’hiver et nous aideront à déterminer les besoins en matière de design structurel et de restauration. Au fur et à mesure que l’information se fera disponible, nous serons en mesure de mieux informer le Bureau sur la portée et les échéanciers du projet. De toute évidence, nous continuerons de collaborer avec SPAC dans le cadre de ce projet, comme nous l’avons fait pour cet immeuble.Sur le plan administratif, en ce qui a trait à la structure de gouvernance, nous avons une gouvernance multiniveaux intégrée au sein de l’administration de Travaux publics et de nos divers partenaires parlementaires afin de superviser le projet. Nous travaillons également avec tous ces partenaires à la restauration et à la modernisation du processus parlementaire.Ce n’est là qu’une composante de ce projet. J’aimerais que le Bureau me donne des directives sur la gouvernance actuelle et future. Il est clair que c’est le Bureau de régie interne qui prend les décisions finales en ce qui concerne les exigences relatives à la restauration et à la modernisation de l’édifice du Centre ou de tout immeuble de la Cité parlementaire. Toutefois, à la lumière de l’expérience de l’édifice de l’Ouest, j’ai personnellement eu l’impression que les parlementaires ne portaient pas assez attention aux menus détails formulés dans les exigences.À la lumière de ce projet, j’aimerais savoir comment vous voyez les choses pour l'avenir, comme parlementaires, car il s'agit de votre milieu de travail. Je comprends que c’est un lieu historique et que c'est le siège de notre démocratie parlementaire, mais c’est essentiellement votre milieu professionnel, l'endroit où vous faites votre travail au nom des Canadiens. À mon avis, vous devrez vous engager activement dans ce que j’appelle les détails et la granularité. Vos directives sur la façon de procéder sont les bienvenues.Il faut évidemment se soucier de certains intervenants dont le point de vue sur la restauration est important — par exemple, les médias et les visiteurs —, mais au bout du compte, je pense que c’est avant tout votre milieu de travail et que c’est principalement à vous de participer à cet exercice. Je serais ravi de recevoir des suggestions de votre part.Je terminerai en disant que je tiens à remercier sincèrement tous les députés et leur personnel qui ont traversé cette période de transition, car leur soutien et leur capacité d'adaptation à ce nouvel environnement se sont avérés exceptionnels. Nous avions vraiment l’impression de travailler en équipe pour atteindre un seul objectif, celui d'avoir une Chambre des communes pleinement fonctionnelle.Merci beaucoup.(1130)[Français]Nous sommes prêts à répondre à vos questions ou à vos commentaires.Cité parlementaireÉdifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1130)[Français]Merci beaucoup.[Traduction] Avant de donner la parole à Mme Bergen, ce que je ferai dans un instant, peut-être après cette discussion, j'aimerais savoir si vous avez des suggestions à faire sur la façon dont le Bureau, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ou les députés pourraient participer à ce processus. Tout comme vous, j'aimerais entendre les membres du Bureau.Madame Bergen.Projet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen (leader à la Chambre de l'Opposition officielle): (1130)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le Président. Monsieur Patrice, je tiens tout d’abord à vous remercier et à vous féliciter, ainsi que toutes les personnes que je connais qui ont travaillé d’arrache-pied pour faire en sorte que la Chambre soit prête et que nous puissions nous y installer. Je vais être honnête: je faisais partie de ceux qui avaient des doutes. Je me demandais comment vous alliez faire pour nous déplacer tous en quelques semaines seulement. Mais vous l’avez fait. Comme vous l’avez mentionné, il y a eu des ratés, mais la transition s’est faite en douceur. Vous méritez certainement des félicitations. Je sais que tous apprécient vraiment tout ce qui a été fait et on commence à se sentir chez soi ici, ce qui est bien. En y réfléchissant l'autre jour, je me disais que cela commençait à entrer dans ma routine de me rendre là où je devais me rendre, même la façon d'y aller. C’est très agréable. J’ai quelques points précis à soulever au sujet de la situation actuelle, puis je voudrais parler brièvement de l’édifice du Centre et de la façon dont nous pourrions peut-être avoir notre mot à dire dans ce projet. Il y a une chose qui semble poser un problème d'ordre pratique et c'est le nombre de salles de bain disponibles. Il n’y a peut-être pas de solution facile. Nous ne voulons évidemment pas causer de problèmes. Si c’est seulement notre caucus qui a ce problème, on ne fera pas toute une histoire. Nous savons qu’il y a des cuisines dans nos bureaux qui ne sont même pas utilisées. On pourrait peut-être, à un moment donné, les transformer en salles de bain. Ce n’est qu’une suggestion. Par ailleurs, l’entrée des députés que nous avions à l’édifice du Centre me manque beaucoup. Lorsque nous passions par l’entrée des députés, nous n'avions pas à nous inquiéter que des membres du public ou des représentants des médias soient là à attendre à l’extérieur. À l’heure actuelle, il semble que ce soit quelque peu différent. Je ne sais pas si d’autres caucus ont également cette impression, mais nous pourrions peut-être discuter davantage de sécurité. On prend des habitudes. Je pense que c’est la sensation que j'ai: nous étions habitués à cette entrée réservée. Si nous pouvions en discuter tous ensemble et peut-être proposer des solutions, nous vous en serions reconnaissants.Pour ce qui est de tenir compte de nos demandes pour l’édifice du Centre, je suis heureuse que vous y ayez pensé. J'avais l'impression, de la façon dont les travaux de restauration se faisaient autour de l’édifice de l’Ouest, qu’on nous disait qu'en tant que députés, nous allions avoir une nouvelle maison, mais que personne n’allait nous demander ce dont nous avions besoin dans notre nouvelle maison ou ce que nous aimerions y voir. Nous n’allions même pas vraiment savoir ce qu’il y avait dans notre nouvelle maison, et quand nous y arriverions, nous allions tout simplement devoir nous adapter. Ça va. Je pense que nous y arriverons, mais je pense qu'il serait bien d'adopter une méthode pour que nous puissions soumettre nos idées. Je sais que nous avons eu des discussions en aparté: Mme Chagger, Mme Brosseau et moi avons eu des discussions à ce sujet.Ce que nous ne voulons pas, c’est voir les formalités administratives ralentir le processus. Nous aimerions mettre en place un processus qui permette à chacun de nos caucus d'avoir en son sein une personne-ressource qui pourrait suggérer... Certaines de ces suggestions pourraient être très simples: comme députée, j'aimerais avoir assez d'espace pour remuer les jambes, si j’en ai besoin, à mon fauteuil, si c’est possible. Ce pourrait être aussi de veiller à ce que nous ayons un certain accès réservé aux députés.Il y a beaucoup de suggestions. Je ne pense pas que nous puissions nous attendre à obtenir tout ce que nous voulons, mais je pense que nous aimerions avoir la possibilité de recueillir les observations de notre caucus et de vous les présenter de sorte que vous puissiez en tenir compte et nous répondre que oui, il est possible de faire ceci ou non, il n'est pas possible de faire cela, et pourquoi, ou encore, de trouver une façon de procéder. Ensuite, lorsque nous déménagerons à l’édifice du Centre, il devrait y avoir une façon de pouvoir nous dire non, il s’est avéré que nous n'avons pas pu obtenir ceci et voici pourquoi, mais nous savons qu'une discussion avait eu lieu, qu'elle aurait pu avoir lieu.Nous aimerions qu’il y ait un groupe de travail, non pas un groupe bureaucratique ou politique, mais un groupe qui nous permettrait de recueillir des commentaires et de nous assurer que nos préoccupations sont au moins entendues. Je vais laisser les autres intervenir, mais ce sont les deux points que je voulais soulever.Merci. Cité parlementaireÉdifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction] Madame Chagger.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1135)[Traduction]J’aimerais revenir sur certains des commentaires de Candice. Michel, cela a été un charme de travailler avec vous et votre équipe. Je sais que nous avons traversé une période difficile. Je pense que chaque fois que nous avons un déménagement, c’est excitant, mais il y a des difficultés. Il est vrai qu’il a été très agréable de voir tout le monde travailler ensemble pour s’assurer que nous soyons en mesure de répondre aux besoins des députés. Ce que j’ai le plus apprécié dans vos commentaires, c’est que vous reconnaissez que ce sont des édifices qui appartiennent à tous les Canadiens, mais que ce sont des lieux de travail pour les parlementaires, alors il est important que nous participions aux processus.Je ne sais pas combien de députés ont eu l’occasion de se prononcer. Oui, la participation du public est nécessaire, mais je pense que la participation des députés est également nécessaire. Je pense que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le PROC, examine lui aussi un peu ce travail et il devrait continuer de le faire. Je pense que l'alternative devrait être cette table-ci. Pour ma part, j’aimerais que les membres du caucus puissent me faire part de leurs commentaires, que ce soit grâce à une personne-ressource ou autre, afin que nous puissions en discuter à cette table. Nous pouvons aussi discuter entre nous. Cela ressemble à certaines des choses que nous avons dû faire pour ce nouvel édifice. Parfois, c’est répétitif parce que nous vivons tous exactement la même chose, et nous avons pu avoir certaines de ces conversations avec le greffier et les régler plus tôt, maintenant que nous avons créé un système.Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de créer une autre tribune. Je pense que le PROC et cette table offrent l’occasion de le faire. Je pense qu’il est important que les députés puissent se faire entendre, pour que tout se passe bien.La dernière chose que je dirai, c’est que je pense que l’édifice du Centre doit être conservé de façon à ressembler le plus possible à l’édifice du Centre. Même si je sais que les restaurations sont importantes — il est important que nous fassions entrer le bâtiment dans le XXIe siècle —, j’espère vraiment que les plans feront en sorte de maintenir l'apparence de l'original. J’espère que l'approche est documentée. Je sais qu'on voyait grand pour cet édifice, pour le restaurant et tout le reste, et pour une raison ou une autre, les plans ne se sont pas concrétisés, alors je tenais à le dire publiquement. Le dernier point que j’aimerais soulever, c’est que je pense que nous avons appris à la dure que deux processus se chevauchent dans un déménagement. Nous savons que l’édifice sera construit par le ministère et que Travaux publics devra en assurer la construction, mais l’Administration de la Chambre a un rôle essentiel à jouer et il faut prévoir suffisamment de temps. Au fur et à mesure que nous établissons les échéanciers, j’aimerais m’assurer que le temps dont l’Administration de la Chambre a besoin est toujours pris en compte et que nous vous donnons le temps nécessaire pour faire ce qu'il y a à faire, ne serait-ce qu'une porte à changer.Vous savez que certaines portes sont à remplacer et je sais que nous trouverons des solutions. Il s’agit simplement de veiller à ce que la transition se fasse le mieux possible lorsque les députés retourneront à l’édifice du Centre.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]Merci beaucoup. Je vais maintenant donner la parole à M. Strahl.J’aimerais savoir si les membres du Comité sont favorables à l’idée d’un groupe de travail qui oeuvrerait de façon continue avec les architectes de la Chambre des communes et de Services publics et Approvisionnement Canada. Ils se réuniraient peut-être tous les trimestres, ou peu importe. Il s’agirait d’un groupe spécial, par opposition au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ou au Bureau de régie interne, qui ont d’autres chats à fouetter et d’autres choses à étudier. Est-ce que cela vous semble intéressant?Monsieur Strahl.Projet de rénovation des édifices du ParlementBardishChaggerL’hon.WaterlooMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’Opposition): (1140)[Traduction]Merci beaucoup.Il va sans dire que, tout en admettant que les difficultés que nous avons connues sont tout à fait normales dans un déménagement de cette ampleur, nous continuons de nous inquiéter des accrocs du système qui, pour quelque raison, empêchent les cloches annonçant la tenue d’un vote de se faire entendre dans tous les immeubles. Il semble qu’à chaque vote on découvre un endroit où les députés n’ont pas été avertis. De notre côté, nous nous sommes arrangés à l’improviste pour résoudre le problème.Je n’ai pas l’intention de dresser la liste de choses qui ne vont pas. J’aimerais plutôt revenir un instant sur la proposition de Mme Chagger. Nous devrions pouvoir nous entendre à cette table — ou au Comité de la procédure, je ne sais trop — sur certains principes de base. Je suis tout à fait d’accord avec elle. J’ai dit que si je devais être réélu pour siéger ici ou y revenir en tant que visiteur, j’espérerais pouvoir dire, en entrant dans l’édifice, que rien n’a changé. Bien sûr, il y a le problème de l’éclairage — n’oublions pas qu’il a été construit avant l’invention des ordinateurs — et des composantes internes à mettre à niveau, mais je serais néanmoins affligé de ne pas reconnaître l’édifice à mon retour.On admet généralement qu’un immeuble de cette nature devrait, dans la mesure du possible, être conservé dans sa forme originelle, tout en acceptant la modernisation de ses composantes essentielles. En plus d’un groupe de travail à mettre sur pied, nous pourrions peut-être nous entendre sur un cadre de base à l’intérieur duquel nous voudrions que vous procédiez. Je pense que ce serait important et que cela donnerait probablement l’orientation voulue.L’attribution des espaces a évidemment soulevé bien des préoccupations, même au moment de notre installation dans cet édifice; cela tient au fait que les parlementaires n’ont peut-être pas obtenu la primauté qu’ils auraient dû avoir. Dès le début, les gens ont voulu jalonner l’espace qu’ils réclamaient ici, et nous étions nous aussi preneurs de ce côté. Comme nous venons de l’édifice du Centre et y avons travaillé, nous savons, bien entendu, où se trouvent les bureaux du premier ministre, celui du chef de l’opposition et l’aile du Cabinet, qui, je l’espère, seront tous préservés.Je dirais simplement que là-bas, que même aux endroits où se trouvent les bureaux et tout cela... Il semble qu’on nous ait simplement dit: « Voici ce qui vous est attribué et c’est comme ça que les choses vont se faire. » Je dirais, en rétrospective, qu’il y aurait probablement dû y avoir des ajustements. Peut-être, pourront-ils se faire après le déclenchement des élections ou entre les législatures. Voilà ce que je pense.De plus, nous ne sommes pas... Nous avons des ingénieurs dans notre caucus, et des architectes seront peut-être élus. Nous devons faire preuve de prudence quand il s’agit du groupe de travail afin d’éviter qu’il occasionne des retards. Il est essentiel que nous fassions partie du processus, mais nous devons comprendre les limites de notre participation. Il ne faudrait pas que des gens... Ce ne sont pas toutes les idées qui sont bonnes et ce ne sont pas toutes les idées qui peuvent être mises en oeuvre, et c’est pourquoi je tiens à faire cette mise en garde.J’exprimerai une inquiétude. Lorsque nous voyons des choses comme le dôme — le plafond de verre qui ne peut pas être ouvert quand nous siégeons dans cet édifice pour des raisons de radiodiffusion —, force est de conclure que c’est une erreur très coûteuse. Je ne sais pas à quelle étape les parlementaires peuvent participer au processus, au cours duquel peuvent surgir de très bonnes idées et des merveilles architecturales, mais qui ne répondent pas aux exigences de notre travail. Étant gardiens des deniers publics, nous devons veiller à ce que ce genre de chose ne se reproduise plus.Je termine là-dessus.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Traduction]Madame Brosseau.MarkStrahlChilliwack—HopeRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1145)[Traduction]Merci, monsieur le Président.Je remercie MM. Patrice et Aubé de leur admirable travail. Je pense que nous chantons tous à l’unisson. Il me semble que nous sommes tous d’accord pour dire que notre déménagement s’est très bien déroulé. Il y a eu des problèmes d’ajustement et il nous a fallu du temps pour nous orienter, pour savoir où se trouvaient les toilettes, où se trouvaient les salles d’audience des comités. Parfois, sans dire que je suis vraiment perdue, je dois tout de même être attentive à me diriger dans la bonne direction.Je tiens à vous remercier de votre beau travail et d’avoir fait en sorte que nous ayons pu nous installer ici rapidement après le congé. Je pense que tous vous sont très reconnaissants de vos efforts. Je tiens également à vous remercier d’avoir pris le temps de donner suite à certaines de nos préoccupations.Je conviens qu’il faut un groupe de travail en relation suivie avec les députés, car on ne sait qui sera ici après octobre. Je pense qu’il est important, parce qu’il s’agit de notre milieu de travail, que ce groupe soit bien adapté et qu’il travaille pour nous, et, bien sûr, pour les Canadiens et les gens du monde entier qui viennent visiter le Parlement.L’une de mes préoccupations — et je crois qu’il y a eu un reportage à ce sujet à la CBC — concerne les interprètes et les chocs acoustiques qu’ont subis certaines personnes qui travaillent sur la Colline. Je pense que nous sommes tous très reconnaissants et très conscients du travail important de nos interprètes. Il nous incombe donc de nous assurer qu’à l’occasion de conférences téléphoniques, sur la Colline du Parlement et dans les salles des comités, nos interprètes sont protégés et disposent de l’équipement approprié pour limiter les chocs acoustiques.Je ne sais pas si c’est ici qu’il faut soulever la question, mais je dirais que nous avons besoin d’information à ce sujet et sur l’état d’avancement des travaux. Je ne sais pas si c’est la tribune qui convient, mais je pense qu’il est important d’obtenir une mise à jour afin de nous assurer que ces gens sont protégés.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Traduction]Avant de donner la parole à Michel Patrice... Je ne veux pas être cité dans vos dépliants électoraux, mais je trouve que le conseil concernant le rôle du groupe de travail — ne pas tout diriger, être engagé, avoir son mot à dire et assurer une rétroaction, mais accepter que les architectes doivent prendre des décisions fondées sur leurs connaissances — est fort sage. Mais ne me citez pas.M. Mark Strahl: C’est maintenant public.Des députés: Oh, oh!L'hon. Geoff Regan: Monsieur Patrice.Projet de rénovation des édifices du ParlementRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1145)[Traduction]Je tiens à vous remercier de votre belle collaboration au nom de l’équipe, puisque c’est au fond l’équipe qui a réglé les différents problèmes ou qui a facilité la transition. Je dois dire que nous accueillons favorablement la proposition de déléguer un représentant de chaque caucus pour toute la durée du projet. Je pense que ce groupe constituerait un canal utile pour connaître le point de vue de vos membres, probablement aussi pour développer le principe de base mentionné par M. Strahl et pour présenter au Bureau les grands principes de base devant présider à la rénovation de l’édifice du Centre.Je veux dire un mot sur l’attribution de l’espace parce que j’y ai personnellement participé. Nous en avons certainement tiré des leçons qui nous permettront de faire mieux la prochaine fois.Pour ce qui est de l’orientation, des retards, etc., il est évident que nous voudrons avoir des discussions fructueuses. Je crois que nous ou le groupe de travail pourrions faire rapport périodiquement au Bureau quant au niveau de nos intervenants auprès du comité et du PROC, s’ils devaient souhaiter avoir une mise à jour sur le projet.Si c’est ce que souhaite le Bureau pour le groupe de travail, nous vous en remercions. Nous serons heureux de travailler avec le groupe.Je demanderai à Stéphan de vous parler des problèmes des interprètes, problèmes dont nous sommes très conscients. Il pourra vous fournir des renseignements sur cette situation.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (Dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, madame Brosseau, nous sommes bien conscients de la situation.Un incident est survenu avec le service d’interprétation de SPAC. Nous prenons cette question très au sérieux et nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère. Nous avons fait une évaluation de l’équipement existant, ainsi que de l’équipement qui pourrait le remplacer, en nous fondant sur les normes internationales, afin de nous assurer qu’un tel incident ne puisse se reproduire. Cet été, nous allons remplacer les postes de travail des interprètes dans cet édifice pour nous assurer que tout problème futur pourra être réglé du fait que nous disposerons alors de l’équipement conforme aux normes internationales que les interprètes demandent.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1150)[Traduction]Nous sommes au courant d’un incident qui s’est produit au Parlement. Évidemment, il s’agit, je pense, d’un risque auxquels les interprètes sont partout exposés. Pour ce qui est de la Chambre des communes, que ce soit dans les salles d’audience des comités ou dans la chambre proprement dite, nous sommes au courant d’un seul incident. Nous avons alors pris une mesure provisoire, soit l’installation d’un dispositif qui atténue le risque, mais nous cherchons une solution plus permanente.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementStéphanAubéGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Traduction]Madame Brosseau.MichelPatriceRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1150)[Traduction]Si je comprends bien, l’équipement que nous avons actuellement dans l’édifice de l’Ouest, dans les nouvelles salles de comité et à la Chambre des communes, devra être remplacé au complet.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1150)[Traduction]Non, seulement les postes de travail... Dans chaque cabine d’interprétation, il y a un poste de travail. Pour le moment, nous avons ajouté un dispositif pour empêcher que le problème survienne de nouveau et nous envisageons de remplacer les postes de travail dans les cabines d’interprétation. Tous les systèmes audio demeureront les mêmes.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1150)[Traduction]Donc, tous les postes de travail ont cette nouvelle technologie qui limite… Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1150)[Traduction]Oui, elle est intégrée. Par opposition à l’ajout d’un nouveau dispositif.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1150)[Traduction]D’accord. Parfois, ce phénomène se produit à la Chambre. Quelqu’un se lève pour une question ou un discours, et je pense qu’ils ont… Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementStéphanAubéCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1150)[Traduction]C’est la rétroaction acoustique.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1150)[Traduction]La rétroaction acoustique, elle nous frappe en quelque sorte. Je sais qu’il y a au moins un cas, dont vous êtes au courant et qui, je crois, a été rendu public. Mais je pense qu’il y a peut-être d’autres cas où les gens qui travaillent dans ce genre d’environnement depuis 10, 15 ou 20 ans ont fini, au fil des ans, par éprouver certains problèmes de santé.Si les interprètes ont des préoccupations, est-il important qu’ils les soulèvent?Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1150)[Traduction]Absolument.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1150)[Traduction]D’accord. Parfait.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementStéphanAubéGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Traduction]L’écouteur est un haut-parleur, n’est-ce pas? Normalement, la rétroaction acoustique se produit lorsque le haut-parleur est trop près du microphone. Est-ce que le dispositif que vous avez installé interrompt la boucle de rétraction?Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1150)[Traduction]Eh bien, le mécanisme que nous avons, monsieur, empêche le bruit aigu d’atteindre les oreilles des interprètes.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Traduction]Ah, d’accord.StéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1150)[Traduction]Nous n’avons pas pu déterminer la cause du problème… Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Traduction]C’est comme une limitation du volume.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1150)[Traduction]Exactement.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Traduction]Bien.Monsieur Strahl.StéphanAubéMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1150)[Traduction]Avant de passer à un autre sujet, je me rappelle que, lorsque la rénovation de l’édifice de l’Ouest a été entreprise, le Bureau de régie interne et le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre avaient aussi proposé de... Je me trompe peut-être. J’aimerais savoir ce que le Bureau et le Comité avaient proposé à ce moment-là quant à leur participation. Si nous proposons la même chose et que leur proposition s’est avérée un échec, j’aimerais le savoir. Peut-être avez-vous fait une recherche sur cette question et, le cas échéant, vous pourriez en communiquer les résultats au Bureau.Dominic était probablement là à l’époque, mais pour les autres...Des voix: Oh, oh!Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur): (1150)[Traduction]En fait, Ralph Goodale était ici pour la pose de la première pierre.Des voix: Oh, oh!Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1150)[Traduction]Ce que vous proposez est passablement différent. Dans le cas de l’édifice de l’Ouest, c’est essentiellement le Bureau qui était le destinataire de l’information, mais je dirais que la granularité de cette information n’était parfois pas aussi fine qu’il aurait fallu pour répondre aux besoins propres à votre milieu de travail.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementDominicLeBlancL'hon.BeauséjourGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Traduction]Je vais répéter ce que j’ai dit plus d’une fois au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le PROC, à savoir qu’il est important, à mes yeux, que les membres du Bureau de régie interne et du PROC insistent de façon continue pour recevoir une information qui ait, pour reprendre les termes du sous-greffier, une granularité assez fine pour éviter certains de ces problèmes.(1155)[Français]Merci beaucoup.Nous allons maintenant passer au point suivant à l'ordre du jour, c'est-à-dire les ressources additionnelles pour fournir des services consultatifs en ressources humaines aux députés en tant qu'employeurs.Pour intervenir à ce sujet, nous avons parmi nous M. Pierre Parent, qui est le dirigeant principal des ressources humaines de la Chambre des communes,[Traduction]et Mme Robyn Daigle, directrice des services des ressources humaines aux députés.DéputésÉdifice de l'OuestEmployeursProjet de rénovation des édifices du ParlementRessources humainesMichelPatricePierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent (dirigeant principal des ressources humaines, Chambre des communes): (1155)[Français]Merci, monsieur le Président.[Traduction]Je suis ici aujourd’hui en ma qualité de dirigeant principal des ressources humaines de la Chambre des communes pour demander des ressources supplémentaires dans le but de répondre à la demande croissante de services de ressources humaines pour appuyer les députés et les agents supérieurs de la Chambre dans leur rôle d’employeurs.Je suis accompagnée aujourd’hui de Robyn Daigle, directrice des services des ressources humaines aux députés.Au cours des dernières années, des changements ont été apportés au cadre stratégique et au contexte législatif dans lequel les députés doivent gérer leur milieu de travail. La présentation en 2015 de la politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement et l’adoption récente du projet de loi C-65 imposent aux bureaux des députés des exigences accrues en matière de santé, de sécurité et de prévention du harcèlement en milieu de travail.Comme tous les employeurs, les députés subissent des pressions croissantes pour créer un milieu de travail positif répondant aux attentes sociales en évolution.[Français]L'Administration de la Chambre observe une augmentation du nombre de demandes provenant de députés et d'employés les appuyant dans la gestion de leur bureau qui sollicitent des conseils, des directives et des ressources pour les aider à régler des questions de ressources humaines. Nous répondons à ces demandes de manière ponctuelle au moyen des ressources, des programmes et des services existants.Cependant, le soutien actuel est limité et d'autres ressources sont nécessaires pour répondre à la demande croissante. Nous sommes également conscients que ces services doivent continuer d'être personnalisés et tenir compte du caractère particulier du milieu de travail des députés.Je passe la parole à Mme Daigle.DéputésEmployeursRessources humainesSanté et sécurité au travailGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle (directrice, Services en RH aux députés, Chambre des communes): (1155)[Traduction]Les ressources supplémentaires demandées serviront à stabiliser les services actuellement offerts, notamment ceux associés à la formation, au Programme de respect en milieu de travail et à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu’à améliorer nos services d’orientation pour soutenir les députés et leur personnel au cours de la période électorale et en temps normal.De plus, les services consultatifs en ressources humaines seraient centralisés et offriraient des conseils spécialisés aux députés. Les députés pourraient avoir accès à ces services en fonction de leurs besoins et de ce qu’ils jugent nécessaire.Je tiens à souligner que les services de conseil et de soutien assurés par l’équipe des ressources humaines ne changeront en rien le fait que les députés sont les seuls employeurs de leur personnel. Les services offerts reflètent le fait que chaque parti a sa propre structure et ses propres processus internes pour gérer ses ressources. Les conseillers principaux en ressources humaines continueraient de travailler à l’intérieur de cette structure et de concert avec les bureaux des whips pour faire en sorte que le modèle actuel de prestation de services, de même que les améliorations qui y sont apportées, permette d’offrir des services complémentaires accrus aux députés et à ceux qui les aident à gérer leurs bureaux.En assurant la disponibilité d’outils et de programmes appropriés, nous serons en mesure de mieux aider les députés à naviguer dans des situations difficiles et à régler les problèmes à mesure qu’ils surviennent.La disponibilité de ressources suffisantes faciliterait la tâche des nouveaux députés qui demandent de l’aide pour établir leurs bureaux parlementaires et de circonscription et qui doivent équilibrer les diverses obligations administratives que cela comporte.Si la disponibilité de ressources suffisantes devait être confirmée, les députés seraient assurés d’obtenir des services efficaces, impartiaux et confidentiels leur permettront de prendre les décisions qu’ils ont à prendre en tant qu’employeurs. Nous croyons que cela contribuera en fin de compte à préserver un milieu de travail positif et fructueux pour les députés et leur personnel.Nous serions heureux de répondre à vos questions.DéputésEmployeursRessources humainesPierreParentGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1155)[Français]Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.RobynDaigleDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL'hon. Dominic LeBlanc: (1155)[Français]Merci, monsieur le Président.Cela fait longtemps que, dans les réunions du Bureau de régie interne, on discute de la question fondamentale de la fonction d'employeur qu'exercent aussi les députés, en plus de leur rôle de député. D'ailleurs, tant Mme Daigle que M. Parent l'ont soulevée. Ces dernières années surtout, certains événements malheureux sont survenus et tout le monde a essayé d'améliorer les processus. M. Parent et son équipe ont, d'après moi, réussi à accomplir un travail extraordinaire dans un contexte souvent difficile en raison de la nature publique de nos fonctions.Ces ressources additionnelles seraient parfaitement appropriées et permettraient d'améliorer les services offerts aux députés de toutes les formations politiques à la Chambre des communes, des services professionnels et confidentiels qui aideraient à éviter toutes sortes de situations qui seraient loin d'être idéales.Elles permettraient aussi de mieux appuyer les députés dans leur rôle d'employeur. En effet, exception faite de certains députés qui ont déjà géré une entreprise ou du personnel avant leur élection à la Chambre des communes, peu de nouveaux députés ont de l'expérience comme employeur. Or, dès leur élection, on s'attend à ce qu'ils mettent sur pied un bureau de circonscription, qu'ils embauchent du personnel à Ottawa et qu'ils agissent donc comme employeur à plusieurs égards. Tout le monde veut le faire de manière appropriée. D'après moi, ces services sont vraiment une façon idéale d'aider les députés, non seulement ceux et celles qui sont déjà en poste, mais aussi ceux et celles qui vont nous succéder un jour au Parlement.Je suis donc entièrement en faveur de ces ressources additionnelles.Je voulais aussi féliciter M. Parent et sa grande équipe. Ces dernières années, nous avons tous bénéficié comme députés de leur travail très professionnel et accessible. C'est une façon de pousser ce travail encore plus loin.DéputésEmployeursRessources humainesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1200)[Français]Merci beaucoup.Y a-t-il d'autres commentaires?Monsieur Strahl, vous avez la parole.DominicLeBlancL'hon.BeauséjourMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1200)[Traduction]Je n’ai que quelques brèves questions qui concernent surtout, je suppose, l’aspect financier.Pour les 22 équivalents temps plein, la liste la plus longue ne précise pas vraiment les postes. Dans cette liste, la mention « Stabilisation des programmes et services de RH existants » est suivie d’une longue parenthèse où figurent « santé et sécurité au travail », « infirmière-conseillère », etc. Quel travail ces gens sont-ils appelés à faire? Peut-être pourriez-vous faire une ventilation de ces postes. La mention « Conseillers financiers » m’intrigue également. Quel service offriraient-ils aux députés?De plus, je vois que votre demande de financement demeurera inchangée pour les trois prochains exercices. Quels paramètres utiliserez-vous pour déterminer s’il est nécessaire d’accroître ce financement? Peut-être, une fois que tous les députés seront plus conscients de leurs obligations en vertu du projet de loi C-65, plus conscients des exigences des milieux de travail modernes et respectueux... Toute cette gestation se fait actuellement. Il y a une forte pression en ce sens. Y a-t-il un mécanisme prévisionnel qui permet de dire qu’il continuera d’être nécessaire de verser 2,5 millions de dollars à l’avenir? Si oui, comment allez-vous déterminer si vous avez besoin de plus d’argent ou si vous n’avez pas besoin de la totalité de la somme qui vous aura été allouée? DéputésEmployeursRessources humainesSanté et sécurité au travailGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle: (1200)[Traduction]Oui, certainement. Je vous remercie de votre question.Pour ce qui est de la question de la stabilisation des ressources, à l’heure actuelle, beaucoup de services sont offerts de façon ponctuelle — par exemple l’accès à l’infirmière-conseillère — par l’entremise du programme de prévention du harcèlement, ou du programme de respect en milieu de travail ainsi qu'à l'occasion du renouvellement du programme d’orientation des députés. Comme ce sont des choses que nous devons déjà faire, il s’agit de stabiliser ces ressources, parce qu’à l’heure actuelle, elles ne sont pas en place. Nous l'avons travaillé avec ce que nous avions. C’est une des principales raisons de cette soumission.Il y a un autre élément concernant les services consultatifs en ressources humaines. Ce n’est peut-être même pas quelque chose d'entièrement nouveau. Encore une fois, des demandes ponctuelles de ressources sont présentées par l'entremise du mécanisme de rémunération et d’avantages sociaux. Par exemple, à l’heure actuelle, la paye et les avantages sociaux sont un point d’entrée important pour les députés et ceux qui administrent leurs bureaux alors que c’est censé être... C’est censé se faire dans le cadre des transactions relatives à l'emploi, mais comme le service de la paye est l’un des rares endroits où les députés et le personnel de leurs bureaux se rendent, les conseillers en rémunération se voient souvent poser toutes sortes de questions qui ne devraient peut-être pas leur être adressées. C’est là que certains membres de notre équipe commencent déjà à s’occuper de ces dossiers afin de les résoudre dans une perspective plus holistique des RH. C’est aussi un élément de stabilisation. Nous savons également que le bureau du DPRH a reçu un certain nombre de demandes. C’est pourquoi nous parlons de stabilisation et d’amélioration lorsque nous parlons de ces ressources.Pour ce qui est des conseillers financiers, ce n’est pas nécessairement pour fournir des services de conseils financiers aux députés. C’est parce que la plupart des services intègrent cette capacité de gestion financière dans leurs équipes pour la planification financière ainsi que les prévisions et la gestion budgétaires. C’est là que ces deux ressources entrent en vigueur.Nous embaucherions également un conseiller juridique pour cette équipe afin de nous assurer que tous les conseils en matière de ressources humaines que nous fournissons aux députés et à ceux qui les aident à gérer leur bureau sont également donnés sous cet angle — du point de vue de la législation du travail. Nous voulons simplement nous assurer qu’il s’agit d’un service complet.Pour ce qui est de nos prévisions à long terme, nous reconnaissons que nous allons devoir continuer de suivre le volume et le type de demandes qui nous parviennent. C'est une chose qui se fait dans n’importe quel type d’équipe où il faut assurer le suivi du volume, des types de demandes et de la gestion des cas. Nous savons que nous devrons présenter un rapport pour savoir si c’est suffisant, si c’est continu ou si nous devons réduire ou augmenter les ressources. Je peux vous affirmer que nous avons été très réalistes dans nos propositions; nous ne nous sommes pas trop éloignés de cette perspective. Si jamais nous devions demander au Bureau de réduire ou d’augmenter ces ressources, ce serait en fournissant toutes les justifications nécessaires.DéputésEmployeursRessources humainesMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1205)[Traduction]Merci.RobynDaigleGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]Monsieur Holland.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (whip en chef du gouvernement): (1205)[Traduction]Je tiens simplement à vous remercier pour le travail que vous faites de façon continue et pour ce que vous proposez ici. Je pense que les caucus utilisent ces services différemment, selon les politiques internes qu’ils mettent en oeuvre. Je m’attends à ce que nous utilisions beaucoup ces ressources supplémentaires, pas forcément parce que je prévois qu’il y aura beaucoup de problèmes de RH — même s'il s'en produit parfois —, mais c’est davantage parce qu’une bonne politique de RH doit être proactive, créer un environnement où il y a un réseau de soutien pour être en mesure de déceler et de corriger les problèmes dès le début, avant qu’ils ne s'aggravent. J’ai déjà exprimé des préoccupations, mais je ne m’attarderai pas là-dessus maintenant. Il faudra probablement faire plus à mesure que nous moderniserons globalement nos pratiques en matière de ressources humaines, mais c’est certainement un pas dans la bonne direction et je l'approuve.DéputésEmployeursRessources humainesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction] Y a-t-il quelqu’un d’autre? Le Bureau est-il prêt à approuver cette demande?Des députés: D'accord.DéputésEmployeursRessources humainesMarkHollandL’hon.AjaxGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Français]Merci beaucoup.[Traduction]Nous en sommes maintenant à la modernisation des politiques en lien avec les communications avec les électeurs. Nous accueillons Benoit Giroux, dirigeant principal des opérations; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; et Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire.Monsieur Giroux.Bureaux de circonscriptionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBenoitGirouxBenoitGirouxBenoit-GirouxInterventionM. Benoit Giroux (dirigeant principal des opérations, Opérations de la Cité parlementaire, Chambre des communes): (1205)[Français]Merci, monsieur le Président.Les communications que les députés envoient à leurs concitoyens représentent une partie importante de leurs fonctions. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle plusieurs services à cet effet sont imputables à des fonds centraux. De plus, les députés peuvent imputer les frais d'impression externe à leur budget de bureau.[Traduction]Afin de répondre aux besoins des députés, l’administration de la Chambre propose des changements pour moderniser le régime des dix-pour-cent. [Français]De plus, des ajustements sont proposés aux politiques liées à l'impression externe et à la publicité.[Traduction]Commençons par la modernisation des dix-pour-cent. Conformément aux changements apportés en 2018 au programme des envois collectifs, notre consultation a révélé que les députés voulaient des processus simplifiés et de la couleur. Nous proposons de remplacer le programme actuel des dix-pour-cent par ce qu’on appellerait le courrier de circonscription. Cela comprend huit formats, dont quatre nouveaux formats. Tous les formats sont disponibles en noir et blanc, en deux couleurs ou en pleine couleur. Vous pouvez les voir dans la trousse d’échantillons que le groupe des Services d’impression et d’expédition a préparée. Il s'agit principalement de dépliants, de cartes-réponses et de cartes postales.Une proposition importante vise à simplifier le processus global de planification et de présentation en éliminant la règle des 50 % de différence de contenu et en établissant une limite équivalant à six fois le nombre de foyers que compte la circonscription du député, par année civile. Pour ce qui est de l’expédition, le député peut continuer à envoyer son courrier par la Médiaposte sans adresse ou utiliser la nouvelle option offerte, soit la Médiaposte avec adresse. Enfin, il est proposé de permettre l’affichage de ressources communautaires tierces et d’adresses de sites Web sans but lucratif.(1210)[Français]En conclusion, les changements proposés fournissent des bénéfices additionnels aux députés tout en enlevant des règles qui n'étaient plus conformes.Je cède maintenant la parole à M. Paquette pour l'explication des changements liés à certaines politiques.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1210)[Français]Merci, monsieur Giroux.[Traduction]Les recommandations suivantes portent sur les services d’impression externes. Étant entendu que les députés ont besoin de plus de souplesse pour communiquer avec leurs électeurs, ils peuvent recourir à des fournisseurs externes pour les services d’impression. La limite actuelle pour l’impression externe est fixée à 4 500 exemplaires, mais selon les commentaires reçus, ce nombre ne correspond pas aux économies d’échelle dans l’industrie qui exigent généralement des tranches de mille exemplaires. Par conséquent, il est proposé de modifier la politique concernant les services d’impression externes en augmentant la limite à 5 000 exemplaires lorsqu’on utilise un service d’impression externe. Cette augmentation sera plus avantageuse pour les députés, car elle réduira leur coût par copie.De plus, au fil des ans, le Conseil a approuvé divers changements de politique concernant les services d’impression externes. Ces mesures ont été prises en réponse à divers problèmes concernant les communications avec les électeurs et les intervenants. Ces changements ont créé des difficultés pour l'application des politiques et de la confusion pour les députés quant à la façon dont les règles s'appliquent à l’impression externe. C'est pourquoi nous aimerions regrouper les diverses règles un peu mieux dans notre manuel des politiques.Par conséquent, nous recommandons que le Bureau réitère que les documents imprimés à l’externe sont assujettis aux mêmes conditions et restrictions que les documents imprimés au sein des Services d’impression et d’expédition de la Chambre; exige que le nom du député et son rôle en tant que député apparaissent clairement et distinctement sur toute correspondance imprimée; maintienne la politique actuelle selon laquelle les dépenses liées aux documents imprimés utilisés dans le cadre d’activités ou d’événements de tiers soient imputées au compte de frais de publicité, conformément à la politique sur la publicité; et maintienne la politique et les restrictions actuelles qui permettent aux députés de distribuer du courrier, de la correspondance et d’autres documents imprimés aux intervenants à l’extérieur de leur circonscription dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires.Enfin, le dernier point concerne la promotion d'un député dans le cadre d’événements et d’activités de tiers. À l’heure actuelle, les députés peuvent annoncer un événement organisé par un tiers à hauteur de 500 $ pour du matériel publicitaire imprimé. À l’intérieur de cette limite, il y a des frais de 250 $ par publicité pour les affiches et les bannières. Nous reconnaissons que cette sous-limite de 250 $ n’offre aucune réelle valeur. Cela a créé une certaine confusion chez les députés, et a vraiment alourdi le fardeau administratif de la gestion de ces paiements. Par conséquent, nous proposons de supprimer cette sous-limite de 250 $ par événement publicitaire avec des affiches et des bannières, et de maintenir seulement la limite unique que les députés ne peuvent dépasser pour leur publicité lors d’événements et d'activités organisés par des tiers.Monsieur le Président, cela conclut notre présentation. Nous serons heureux de répondre aux questions des députés du conseil.Bureaux de circonscriptionBenoitGirouxGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1210)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur Holland.DanielPaquetteMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1210)[Traduction]Je dirai très rapidement, monsieur le Président, que j’appuie sans réserve ces changements. Depuis que j’ai été élu en 2004 — avec une pause involontaire  — les dix-pour-cent nous ont posé de sérieux défis. Vous essayez constamment de trouver une solution à la MacGyver pour envoyer de la correspondance à vos électeurs et, par conséquent, cela a donné lieu à toutes sortes de situations aussi bizarres qu'étranges.Il me semble tout à fait logique de créer un processus uniforme pour que les députés puissent s'en prévaloir sans trop de frustration, mais aussi, pour qu'ils ne l’utilisent pas de façon excessive, d’une façon qui n’était pas prévue. Je suis tout à fait d’accord.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1210)[Traduction]Merci.Monsieur Strahl.MarkHollandL’hon.AjaxMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1210)[Traduction]De toute évidence, un changement majeur est le maximum de six fois le nombre de foyers fixé pour ces nouveaux courriers de circonscription. Quelle en est la raison? Quelles économies prévoit-on réaliser en limitant les députés à ce nombre?Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBenoitGirouxBenoitGirouxBenoit-GirouxInterventionM. Benoit Giroux: (1215)[Traduction]Eh bien, nous avons examiné les volumes que les députés envoyaient sous forme de dix-pour-cent au cours des deux derniers exercices, qui, selon nous, étaient de bonnes années de référence. Pour ce qui est de la limite de six fois le nombre de foyers dans vos circonscriptions, 92 % de tous les députés respectent cette limite et expédient leurs envois à l’intérieur de cette limite. Il y a 8 % de nos députés qui sont très communicatifs et qui dépassent cette limite. Par conséquent, cela couvre la majorité des députés. L’autre considération, c’est que nous sommes confiants que, grâce à ces limites, nous respecterons toujours le budget actuel, ce dont nous avons également tenu compte.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1215)[Traduction]D’accord, alors la question est... Il y aura une certaine résistance. Qu’est-ce qui a motivé les 8 % qui font plus de six envois par année? Qu’essayez-vous de prévenir? Je suppose que c’est là la question. Pourquoi cette limite? Je peux vous dire que pour certains députés, ce sera comme si vous agitiez une cape rouge devant un taureau. Ils vous reprocheront de les empêcher de communiquer avec leurs électeurs. J’essaie de comprendre le raisonnement. Si 92 % des députés ne vont pas dépasser six fois, pourquoi imposer cette limite?Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsBenoitGirouxBenoitGirouxBenoitGirouxBenoit-GirouxInterventionM. Benoit Giroux: (1215)[Traduction] Nous avons également examiné notre capacité de production. Si nous introduisions des produits en couleur pour ce nouveau courrier de circonscription, nous devions aussi nous assurer que nous serions en mesure de les produire efficacement. C'est également pour cette raison que nous souhaitons fixer la limite à six. Il s’agit de nous assurer que nous pouvons continuer d’appuyer les députés dans leurs communications d’une manière efficace dans les limites de production et les délais de production que nous avons établis.Si nous augmentons cette limite, nous risquons de dépasser notre budget ou d’avoir une demande beaucoup trop élevée qui prolongera la période de production de ces envois postaux dans les circonscriptions.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1215)[Traduction]J’ai une autre question. Au début de la présentation, dans le « Contexte » de notre document interne, vous dites que « la communication avec les électeurs représente une partie importante des fonctions parlementaires des députés », et le règlement administratif dit que nous pouvons parler de choses comme « les responsabilités et les activités qui se rattachent à la fonction de député, où qu’elles soient exercées et indépendamment de toute considération partisane », etc.Si je puis me permettre, nos députés trouvent de plus en plus irritant qu’un ou plusieurs bureaucrates qui n’ont pas de comptes à rendre, estiment de plus en plus souvent que les documents produits et autorisés par les députés doivent être rejetés parce qu’ils dépassent les limites. À mon avis, il s’agit d’un règlement administratif très vaste, et je pense qu’il est de plus en plus interprété de façon étroite.Si je peux prendre la parole à la Chambre des communes pour demander la démission d’un ministre, ou si je peux faire une déclaration au sujet de la taxe sur le carbone en vertu de l'article 31 du Règlement et dire qu’un gouvernement conservateur fera les choses différemment, si les libéraux peuvent parler de la décennie perdue sous Stephen Harper, etc... Un député: Cela n’arrive jamais.M. Mark Strahl: Non, il arrive rarement qu’il y ait de la politique ou de la partisanerie à la Chambre, mais en ces rares occasions... Sérieusement, si nous pouvons dire des choses à la Chambre, nous devrions pouvoir dire les mêmes choses dans les envois postaux, dans les documents que nous produisons pour nos électeurs. C’est à nos électeurs de juger si ces propos sont ouvertement partisans ou si c'est une utilisation légitime des ressources publiques. C’est ce que je pense en général. Des annonces à la radio que des députés avaient payées avec leur BBD ont été contestées en raison de leur teneur. Nous savons tous que nous ne pouvons pas solliciter des fonds, que nous ne pouvons pas solliciter des adhésions et que nous ne pouvons pas solliciter des votes pour nous-mêmes, mais à part cela, je pense que nous devons pécher par excès de prudence en donnant aux députés une grande latitude pour communiquer avec leurs électeurs de la façon qu’ils jugent appropriée. Ce n’est peut-être pas la même chose dans toutes les circonscriptions du Canada, mais c’est au député, et non à un membre de l’administration de la Chambre, de prendre cette décision. Je pense qu’il y a eu de plus en plus de cas de ce genre, et que nous devons, en quelque sorte, établir clairement ici que nous allons affirmer le droit des députés de prendre ces décisions. Voilà ce que j'ai à dire. Je sais que tout cela doit se faire après les prochaines élections, et j’aimerais certainement soumettre cette proposition à mon caucus afin qu’il puisse émettre des suggestions sur la façon dont nous allons procéder. Je pense qu’il serait mal avisé de ma part de signer sans l'avoir fait. Voilà comment je vois les choses.Bureaux de circonscriptionBenoitGirouxGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1220)[Traduction]Nous n’aurons pas de consensus à ce sujet aujourd’hui. Je vais garder cela à l’esprit. Les députés peuvent décider s’ils veulent en être informés ou non. Madame Bergen.Bureaux de circonscriptionMarkStrahlChilliwack—HopeCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1220)[Traduction] Merci.Je n’ajouterai pas grand-chose à ce que Mark a dit. Je suis entièrement d’accord avec tout ce qu’il a déclaré. Pour ce qui est de passer des dix-pour-cent à un nombre maximal d’envois postaux, je pense que nous devrions nous assurer que les 8 % de députés pourront continuer de faire ce qu’ils font. Si 92 % des députés font moins de six envois par année, pourquoi ne pas dire qu'on peut en faire 10 par année, sachant que cela ne se produira probablement pas? Les budgets augmentent, et nous avons de plus en plus de ressources. Si nous retournons devant les membres de notre caucus pour leur dire que leur capacité de communiquer avec leurs électeurs va être réduite, alors que le seul argument que nous pouvons faire valoir, c’est que nous n’avons peut-être pas la capacité de payer, tout d’abord, je pense que ce ne serait probablement pas le cas. C'est pourquoi je crois que nous devrions plutôt revoir cette limite et l'augmenter. J’aimerais ajouter quelque chose à ce que Mark a dit. Je suis d’accord. Chaque jour, quand je me lève, mon travail consiste à faire deux choses: chasser un gouvernement que j'estime mauvais pour les Canadiens, ce que mes électeurs m’ont chargée de faire, et mettre en place un gouvernement qui, selon moi, sera bon pour les Canadiens, ce qui signifie que je vais leur demander de m’appuyer. Je vais leur demander d’écouter mes arguments. Je pense que si nous pouvons le dire à la Chambre des communes, nous devrions pouvoir le dire dans nos communications avec nos électeurs. Si c’est calomnieux ou diffamatoire, nous aurons des comptes à rendre, et nos électeurs en tiendront compte pour décider de voter ou non pour nous.J’ai écrit dans une lettre: « C’est pourquoi, en 2019, les conservateurs... », et on m’a dit que je n’avais pas le droit de dire cela. C’est devenu incroyable. Nous sommes partisans; c’est notre rôle. Nous faisons de la politique, et nous avons de plus en plus de restrictions de la part de gens dont nous ne savons même pas qui ils sont et à qui ils doivent rendre des comptes. C'est, je pense, une chose qu’il faut revoir. Ainsi, nous aurons tous la même liberté et la même capacité de communiquer comme nous croyons devoir le faire.Merci.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1220)[Traduction]Madame Brosseau.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1220)[Traduction]Merci, monsieur le Président.Je remercie MM. Giroux et Paquette de leur présentation.J’aimerais dire que les commentaires que j’ai reçus de mes électeurs, après le passage à la couleur, ont été très positifs. Je pense que les gens aiment recevoir des nouvelles de leurs députés, et que cette façon de faire est beaucoup plus intéressante pour eux.Compte tenu des préoccupations soulevées par Candice et Mark, je ne sais pas si d’autres membres du comité aimeraient savoir ce qu’il faudrait faire pour examiner certains des dix-pour-cent, des envois collectifs, ou des annonces qui ont été refusés. J'ignore si c’est possible. Je ne sais pas quelle forme prendrait cet examen. Je ne sais pas si d’autres membres du comité souhaitent examiner cette question. Je pense que cela arrive souvent. Cela n’a pas beaucoup préoccupé notre caucus. Je ne sais pas si les membres du Bureau ont envie d’examiner cette question. J’aimerais avoir plus d’information, peut-être une rétroaction, si on demande un examen, sur la forme qu'il pourrait prendre.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction]Philippe.Ruth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne (légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes): (1225)[Traduction]Si vous me permettez d’intervenir, je pense que si nous ne nous entendons pas maintenant pour approuver cette recommandation — d'autant que certaines réserves ont été exprimées relativement aux critères appliqués pour l’approbation, laquelle peut être donnée par le Bureau —, nous pourrions mentionner ces exemples, c'est-à-dire examiner ces questions à la lumière de quelques exemples dans la note révisée qui serait soumise à votre examen lors de la prochaine réunion du Bureau. Cela ferait partie de la discussion consistant à se demander si les critères utilisés posent problème, s'ils découlent du Règlement administratif, s'il y a lieu de modifier le Règlement ou si celui-ci est interprété de façon trop rigide.Ces questions pourraient être de nouveau soumises à votre examen. Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction]Monsieur Holland.PhilippeDufresneMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1225)[Traduction] Merci, monsieur le Président.J’ai deux points à soumettre. Premièrement, nous pourrions séparer les deux questions dont nous sommes saisis. Si j'ai bien compris, nous avons affaire à deux questions distinctes: il y a d'abord le nombre d’envois postaux pouvant être effectués, ce qui est une question de portée plus limitée, puis il semble y avoir une question plus générale concernant le type de documents envoyés ou les limites à cet égard. Je ne voudrais pas mêler ces deux questions. Je pense possible de les régler l'une à part de l’autre, celle qui restera devant être discutée plus en détail. Voilà pour ma première suggestion.Pour ce qui est du volume, je comprends ce que disent les députés, et je suis d'accord pour dire que la communication est une chose extrêmement importante. J'aimerais cependant faire remarquer que 10 envois par année, cela paraît énorme. Vient un temps où il faut viser la concision, se demander si on ne pourrait pas être plus concis. L’envoi postal coûte cher. Expédier plus de 10 envois par année à ses électeurs, c'est pousser le bouchon un peu loin, selon moi.C’est exactement cela qui a posé problème avec le programme des dix-pour-cent. Comme il n’y avait ni règles ni limites quant à la façon de les utiliser, en théorie, on pouvait expédier un dix-pour-cent par jour. Il est important d'assurer une certaine uniformité et de clarifier les choses pour les députés.Encore une fois, nous pouvons en discuter. Imaginons un léger rajustement à la hausse. Si, par exemple, 10 envois par an permettent de couvrir 92 % des électeurs et que 11 envois permettraient d'en couvrir 98 %, alors allons-y pour 11 fois et passons à autre chose. Voilà pour ma première remarque.Pour ce qui est de ma deuxième remarque, je tiens simplement à préciser pour la transcription que, selon moi, il existe une différence notable entre les débats que nous tenons à la Chambre et les documents que nous envoyons aux électeurs. J’ai, moi aussi, passé près de six ans dans l’opposition et je suis d’accord avec l'essentiel de ce que nous sommes en train de dire. Cependant, il faut faire attention de ne pas se retrouver dans une situation où nous finançons des initiatives partisanes.Si on en vient au point où il est impossible de faire la différence entre un prospectus de campagne et un bulletin parlementaire, ce sera grave. Bien sûr, les points de débat sur la politique et les questions de fond sont de bonne guerre. S'il est question de maintenir la différence entre divergence d’opinions et divergence sur les politiques, cela me paraît juste, mais s'il s'agit d'utiliser les ressources de la Chambre pour financer une propagande essentiellement partisane, alors là, je m'inquiète. Nous diffusons tous des messages partisans, mais je pense que la séparation, la frontière que j'ai évoquée est importante. Elle est une ligne judicieuse que je suis prêt à défendre haut et fort.Si nous devons avoir un débat à ce sujet, j'aimerais que ce soit à part reste de la question. Si les deux questions s'entremêlent, nous pourrions aboutir à une situation où nous n'apporterons aucun changement, et si nous ne changeons rien, nous devrons continuer à vivre avec une politique qui a besoin d'être réformée depuis belle lurette.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction]Monsieur Strahl.MarkHollandL’hon.AjaxMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1225)[Traduction]Dans ses propos, M. Holland a mis précisément le doigt sur le point que j'essaie de soulever: qui prend ces décisions? Qui détermine si une communication est trop partisane? Qui établit que la limite est franchie entre le rôle de député et celui de partisan et, si c'est le cas, d’où viennent les directives? Qui s'assure que le tout soit cohérent? La frustration monte. Nous avons des députés qui... Supposons que j'ai envoyé un dix-pour-cent dans ma circonscription et qu'un collègue a tenté d'envoyer le même de son côté, mais que cela lui a été refusé. C’est ce qui m'inquiète. Ces décisions sont prises quelque part. Je ne sais pas par qui. Je ne sais pas d'où viennent les directives. Je ne sais pas à quel niveau se situe le mécanisme de rétroaction à cet égard et j'estime que tout cela est incroyablement incohérent. C’est pourquoi j’aurais tendance à autoriser la sortie d'un plus grand nombre d'envois et à laisser à nos électeurs, à qui ils sont destinés et qui les paient, le soin de décider s’ils sont acceptables ou non.Voilà ce qui me préoccupe. Quand nous ignorons qui sont les décideurs et que nous n'avons aucun contrôle sur le processus, les choses deviennent extrêmement arbitraires. C'est ce que je veux éviter. J’aimerais que nous ayons des interprétations larges de ce qu'il est juste de dire, mais je pense qu'au contraire, nous nous sommes éloignés de cette voie pour en arriver là où les décisions sont arbitraires. Deux députés peuvent soumettre le même article pour impression; l’un sera imprimé et distribué et l’autre sera retenu pendant des semaines. Pour ce qui est des dossiers actuellement débattus à la Chambre, il faut dire que nous demeurons parfois saisis d’une question pendant quelques jours ou quelques semaines seulement et que, s'il nous faut passer à travers un lourd processus d'appel avant de savoir si un document peut être distribué et s'il répond aux exigences, personne ne s'y soumettra. Le processus sera long et nous ne recevrons pas de rétroaction en temps opportun. Je comprends l'argument de Mark, nous ne voulons pas en venir à être des imprimeries pour nos partis. En même temps, nous voulons qu'elle soit interprétée de façon large, du moins de notre côté, sur la foi de principes qui nous permettent de prendre ces décisions le plus souvent possible.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1230)[Traduction] Merci.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1230)[Traduction]Pour ce qui est de l’autre point qui a été soulevé, c’est-à-dire l’adoption ou non de certaines recommandations, nous pourrions laisser de côté la recommandation numéro 2 et envisager la possibilité d'étudier les recommandations 1, 3, 4, 5 et 6, si vous voulez les séparer. Je suis prêt à revenir en temps voulu. Je sais que cette décision doit être prise avant la dissolution du Parlement, mais je dois simplement soumettre ces propositions très précises à mon caucus pour savoir ce qu'il en pense.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1230)[Traduction]Monsieur Holland.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1230)[Traduction]Très rapidement, je pense que c'est tout à fait approprié et que M. Strahl devrait avoir la possibilité de faire comme cela. Si nous laissons ce point en suspens afin de pouvoir tenir des consultations, peut-être pourrions-nous en profiter pour obtenir des précisions et savoir si une légère augmentation de la fréquence des envois aurait pour effet de couvrir 95 % ou 96 % des gens, ou peu importe le pourcentage.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBenoitGirouxBenoitGirouxBenoit-GirouxInterventionM. Benoit Giroux: (1230)[Traduction]Nous avons ces chiffres. Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1230)[Traduction]Il serait utile que nous puissions examiner ces données. Ce que je voulais dire, tout simplement, c’est qu'il y a une discussion pertinente à tenir quant au besoin de s'assurer que la politique est appliquée de façon uniforme et transparente et que tout le monde comprend où se situe la limite du raisonnable dans l'envoi de tels bulletins parlementaires. À mon avis, ces questions ne devraient pas être examinées comme faisant partie d'un seul et même point à l'ordre du jour. C’est tout ce que je veux dire.S'il était possible d'avoir, tous ensemble, une discussion distincte sur la question en tant que point supplémentaire à l'ordre du jour, ce dossier pourrait avancer rapidement. Je ne veux tout simplement pas m’attaquer à cette question dans ce contexte de « deux en un ».Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsBenoitGirouxGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1230)[Traduction]Je vais m’adresser brièvement à M. Dufresne, simplement pour obtenir une réponse au sujet du processus actuellement suivi pour l'examen du contenu, et ainsi de suite.Êtes-vous d’accord pour approuver les recommandations 1, 3, 4, 5 et 6, à la page 5 de la note?Convenu, d’accord.Monsieur Dufresne. Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsMarkHollandL’hon.AjaxPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1230)[Traduction]Brièvement, monsieur Strahl, pour répondre à votre question, le processus d’examen des publications est effectué par mon bureau en consultation avec la Cité parlementaire. Les publications sont évaluées par un avocat de mon équipe, qui les examine sous l'angle du Règlement administratif, dans l'idée qu'elles peuvent contenir certains éléments partisans qui ne sont toutefois pas conçus pour appuyer la réélection de partis politiques, et ainsi de suite.Nous allons préparer une séance d’information sur ces critères tels que nous les comprenons. Je ferai également un suivi auprès de vous pour voir s’il y a des incohérences dans son application. C’est quelque chose que nous allons examiner et nous pourrons en reparler au Comité, si le Bureau estime que les lignes directrices ne sont pas acceptables. Il appartient au Bureau de décider. Des décisions sur des cas individuels peuvent également être soumises au Bureau pour ce qui est des contestations, mais je comprends ce que vous voulez dire sur le plan des délais. Nous reviendrons avec une analyse sur le sujet.Bureaux de circonscriptionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1235)[Traduction]Merci.PhilippeDufresneGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1235)[Français]Merci beaucoup.Nous passons maintenant au point suivant à l'ordre du jour, soit l'utilisation des locaux de la Chambre pour la sollicitation de contributions. Les intervenants à ce sujet sont M. Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, et M. Daniel G. Paquette, dirigeant principal des finances.Monsieur Dufresne, vous avez la parole.Campagnes de financement et agents de financementMarkStrahlChilliwack—HopePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1235)[Traduction]Merci, monsieur le président.Nous présentons cette note afin d’obtenir la décision et les directives du Bureau sur la voie à suivre concernant l’utilisation des locaux de la Chambre des communes par un député pour solliciter des contributions pécuniaires. [Français]Dans une vidéo publiée sur sa page Facebook en décembre 2018, le premier ministre a utilisé son bureau parlementaire pour solliciter des contributions de partisans du Parti libéral du Canada.Les 4 et 8 janvier 2019, un représentant du PLC a écrit au Président de la Chambre pour lui offrir de rembourser un montant de 500 $ reflétant l'utilisation de cet espace dans la vidéo. Le représentant a également indiqué que le PLC était prêt à rembourser les contributions des individus qui avaient donné de l'argent après avoir visionné cette vidéo.[Traduction] Ainsi, le 7 janvier, le Président a reçu la plainte accompagnée d'une demande de discuter de la question avec le Bureau. Pour ce qui est des règles applicables, le Règlement administratif précise que les fonds, les biens, les ressources et les services ne peuvent être utilisés que pour l’exécution des fonctions parlementaires d’un député. Les activités liées à la réélection d’un député ou destinées à appuyer un parti politique ou à s'y opposer dans le contexte d’une élection ou de fonctions non parlementaires, sont décrites détail en regard de ces fonctions. Une disposition indique que le soutien à des tiers n’est pas une utilisation autorisée et que les ressources de la Chambre ne peuvent pas être utilisées pour solliciter des contributions.Le Règlement administratif prévoit qu'en cas de non-respect de ses dispositions, le Bureau peut déterminer les recours appropriés, demander que des mesures soient prises pour remédier à la situation et que les sommes nécessaires pour corriger la situation soient prélevées sur les budgets ou demandées.En ce sens, l’Administration de la Chambre a examiné la question et a établi, dans son évaluation, qu’aucun coût supplémentaire n’avait été engagé. Toutefois, le directeur principal des finances de l’Administration de la Chambre parlera d’une évaluation de la valeur marchande de ce type d’utilisation afin de faciliter votre examen de la question.Campagnes de financement et agents de financementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1235)[Français]Merci, monsieur Dufresne.[Traduction]D’un point de vue financier, comme on l’a déjà souligné, cela n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l’Administration de la Chambre. Pour faciliter la tâche des membres du Bureau, nous avons déterminé la valeur de l’utilisation de nos locaux en examinant les coûts de location de chambres d’hôtel ou de conférences comparables ici à Ottawa. Ces montants se situaient entre 350 $ et 1 000 $.L’administration a reçu aujourd’hui un chèque de 500 $ que nous n’avons pas déposé, car nous attendons toujours la décision du Bureau d’aller de l’avant dans ce dossier. Si le Bureau conclut qu'il y a eu infraction au Règlement administratif, il peut fixer le montant du paiement à titre de mesure corrective appropriée pour remédier à la non-conformité.De plus, le Bureau pourrait demander à l’Administration de la Chambre de rappeler périodiquement ces dispositions aux députés.Campagnes de financement et agents de financementPhilippeDufresneGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1235)[Traduction]Chers collègues, puis-je avoir vos commentaires?Monsieur Strahl.DanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1240)[Traduction]Je suis d’accord avec ces deux idées. Encaissez le chèque. Je dirais simplement — sans entrer dans les détails de ce dossier, puisque nous en avons discuté à fond — que, s'il arrive qu'un parti ou un député décide qu'il s'agit tout simplement de coûts de fonctionnement et qu’il suffit d'écrire un chèque pour avoir carte blanche, je m'attends à ce que cela donne lieu à une sanction progressive. J'aimerais seulement préciser aux fins du compte rendu qu’il ne faut pas croire qu'il s'agit simplement du prix à payer pour mener ses activités; il importe de reconnaître qu'un tel comportement est inacceptable. Nous devrions en rester là.Campagnes de financement et agents de financementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1240)[Traduction] La deuxième option proposée dans le second élément de la conclusion était la suivante:Que l’Administration de la Chambre adresse des rappels réguliers aux députés concernant l'interdiction d'utiliser les ressources de la Chambre des communes pour servir l'intérêt d'un tiers, pour les activités électorales ou pour les sollicitations de contributions politiques.Le Bureau est-il d’avis que cela devrait également être fait? Alors nous avons le consensus. D’accord.[Français]Merci beaucoup.[Traduction]Nous allons maintenant devoir poursuivre à huis clos pour le...Monsieur Holland.Campagnes de financement et agents de financementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1240)[Traduction]Avant de passer à huis clos, j’aimerais demander une brève mise à jour sur deux points qui, je le sais, ont été portés à l’attention du Bureau. Ils ont sûrement été examinés. L’un portait sur les dépenses secondaires du ministre de l’époque, M. Kenney, pendant la période où il disait vivre dans le sous-sol de sa mère, de 2013 à 2015. Je me demande s’il existe une mise à jour à ce sujet. Le deuxième concernait Charlie Angus. Je suis au courant d'un problème concernant son site Web et la sollicitation d'adhésions, ainsi qu'avec les annonces pour sa mise en candidature aux élections fédérales, ce qui, je crois, a été fait par erreur.J’aimerais juste avoir une mise à jour sur ces deux points.DépensesDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1240)[Français]Monsieur Patrice, à vous la parole.MarkHollandL’hon.AjaxMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1240)[Traduction]Nous avons reçu ces deux demandes. L’Administration de la Chambre procède actuellement à l’analyse du dossier et à l’examen des documents. Nous ferons rapport à une réunion ultérieure du Bureau.DépensesDéputésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1240)[Traduction]D’accord. Merci.Pouvons-nous maintenant passer à huis clos pour les points suivants?Merci beaucoup.Nous allons faire une pause avant de poursuivre la séance à huis clos.[La séance se poursuit à huis clos.]MichelPatrice//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0121re SESSION42e LÉGISLATURELe jeudi 6 décembre 2018Thursday, December 6, 2018Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 6 décembre 2018CommitteeTranscriptions révisées * Table des matières * Numéro 012 (Compte rendu officiel)Official Report * Table of Contents * Number 012 (Official Version)Transcriptions * Table des matières * Numéro 012 (Version officielle)012061220182018/12/06 10:35:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI142GeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan (Président de la Chambre des communes): (1030)[Traduction]Je déclare ouverte la séance du Bureau de régie interne. Bonjour à tous.La première chose à l'ordre du jour, c'est le procès-verbal de la réunion précédente. Y a-t-il des questions relativement à ces procès-verbaux?Comme je n'en vois pas, je considère que le procès-verbal est approuvé.Passons maintenant aux affaires découlant de la réunion précédente. Y a-t-il des affaires découlant de la réunion précédente qui ne figurent pas à l'ordre du jour?Comme je n'en vois pas, passons au no 3, le rapport du Conseil interparlementaire mixte sur la gouvernance des associations parlementaires.Comme intervenants, nous recevons Bruce Stanton, député et coprésident du Conseil interparlementaire mixte, et Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale, Affaires internationales et interparlementaires.Affaires internationales et interparlementairesAssociation parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementFinancementProcès-verbaux et témoignages de comitéBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton (coprésident, Conseil interparlementaire mixte): (1030)[Traduction]Merci, monsieur le président. Bonjour à tous.J'ai parfois l'impression que je suis ici bien trop souvent, mais je suis reconnaissant de tout le bon travail que vous faites sur ce sujet. Je suis heureux d'être de retour en ce qui concerne une affaire découlant d'une réunion de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN qui s'est tenue le 30 octobre.En réponse à la demande de votre Bureau sur cette affaire découlant de votre dernière réunion, le CIM s'est réuni hier après-midi dans le cadre d'une assemblée publique. Il a envisagé des réponses possibles et, bien franchement, des résolutions à l'égard des préoccupations qui avaient été soulevées ici. Avec l'aide de vos greffiers — Colette et son équipe — nous avons pu présenter et, au final, adopter une résolution qui, nous l'espérons, satisfera à ce critère. Nous la ferons circuler dans un moment.Essentiellement, elle fait deux choses.D'abord, elle aborde la question d'une motion présentée par l'association qui suppose la non-confiance envers la présidence de l'association. Il y aurait un président neutre — c'est-à-dire un des deux coprésidents du CIM présiderait cette réunion et les délibérations sur cette motion particulière.Ensuite, elle fournit un processus d'appel. Si un nombre précis de membres estimaient qu'il y avait eu contravention de la constitution concernant cette réunion particulière, s'ils le souhaitaient, ils pourraient, dans un certain nombre de jours, interjeter appel et faire adopter ce processus par le CIM lui-même.Si c'est possible, nous ferons circuler la motion et la passerons rapidement en revue. Je serai ensuite heureux de répondre à toutes vos questions.Pendant qu'on la fait circuler, je dois dire que le CIM a adopté sa motion lors de son assemblée d'hier et qu'il est prêt à y donner suite.La motion est la suivante: Que, nonobstant toute disposition des états constitutifs ou de la pratique d'une association, à compter de l'adoption de la présente motion, lorsqu'une question relative à la confiance en la présidence d'une association est soulevée lors de l'assemblée générale de cette association, la procédure suivante s'applique: a. l'un des coprésidents du Conseil interparlementaire mixte (CIM) préside l'assemblée pendant l'examen de la question; b. dix (10) pourcent des membres de l'association mais pas moins de 10 (dix) membres, peuvent interjeter appel auprès du CIM d'une décision prise lors de l'assemblée générale de l'association et concernant la confiance en la présidence, et ce, en adressant un avis écrit au greffier du CIM dans les 10 jours de séance suivant l'assemblée générale, et que cet avis indique la disposition des états constitutifs de l'association qui n'a pas été respectée; c. les membres du CIM doivent se réunir pour examiner l'appel dans les 15 jours de séance suivant la réception de cet avis; d. la décision de l'assemblée générale qui fait l'objet de l'appel est maintenue à moins que les coprésidents du CIM, suivant la réception de cet avis, en ordonnent la suspension jusqu'à ce que l'appel soit réglé une fois pour toutes par le CIM. Que toutes les associations soient informées de cette procédure.C'était essentiellement la motion, en résumé. Elle permet de faire les deux choses.Comme dernier point, j'aimerais formuler un bref commentaire.On a beaucoup parlé de la notion de la suspension de la décision de l'assemblée générale. En guise de compromis, nous sommes parvenus à une entente selon laquelle il y aurait là une disposition provisoire. Par exemple, si la décision prise par l'assemblée générale était lésée en raison du nombre de membres et si les infractions à la constitution étaient suffisamment flagrantes, les coprésidents pourraient effectivement suspendre cette décision. Ils l'examineraient. L'appel serait tout de même entendu, d'une façon ou d'une autre, mais on a beaucoup parlé du fait de savoir si une décision prise à l'égard de la confiance en la présidence et pour laquelle on interjetait subséquemment appel devrait forcer la suspension de la décision de l'association jusqu'à ce que l'appel ait été entendu.(1035)Je crois que nous avons réglé cette question en mettant en place cette mesure provisoire comme option. Les présidents du CIM examineraient simplement la raison de l'appel et ses aspects importants, puis décideraient s'il convient ou non de suspendre la décision en attente de l'appel.Affaires internationales et interparlementairesAssociation parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementFinancementProcès-verbaux et témoignages de comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1035)[Traduction]Merci.Allez-y, monsieur Strahl.BruceStantonSimcoe-NordMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’Opposition): (1035)[Traduction]J'aimerais vous remercier, monsieur Stanton, de votre leadership relativement à cette question.Je crois que c'est quelque chose que nos membres recherchaient et aussi que cela rejoint très bien la décision de la présidence sur cette question à la Chambre des communes. De mon point de vue, cela nous donne l'assurance dont nous avons besoin, soit que les droits de tous les membres seront pris en considération.Je crois comprendre que le CIM, comme la présente entité, fonctionne par voie de consensus, donc il ne suffirait pas seulement que la majorité puisse prendre une décision qui ne respecte pas la minorité, qui est, de notre point de vue, ce dont il est question depuis le début.J'aimerais vous remercier, ainsi que l'équipe, d'avoir trouvé un compromis qui nous permettra, je crois, d'avancer de la bonne façon.Affaires internationales et interparlementairesAssociation parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementFinancementProcès-verbaux et témoignages de comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1040)[Traduction]Merci.Vous avez raison. On en a également discuté hier. Le CIM fonctionne aussi de la même façon que le Bureau. Les décisions de la présidence — particulièrement celles de la présidence de la Chambre — ont été incroyablement instructives pour ce qui est de renforcer, de souligner et de préciser dans quelle mesure le CIM se voit conférer un pouvoir, en toute honnêteté, par les deux conseils ici, au Parlement, et sa responsabilité d'organisme de réglementation si les constitutions de l'association ne réussissent pas à fournir le type d'équité qu'elles devraient fournir. Nous agissons comme une étape secondaire.Affaires internationales et interparlementairesAssociation parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementFinancementProcès-verbaux et témoignages de comitéMarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1040)[Traduction] Allez-y, madame Bergen.BruceStantonSimcoe-NordCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen (leader à la Chambre de l'Opposition officielle): (1040)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous remercie également, monsieur Stanton et madame Riel, du travail que vous avez fait sur cette question.Comme je l'ai exprimé il y a quelques semaines, je m'inquiète du fait que ces associations ont généralement servi les fins pour lesquelles elles ont été créées. Elles ont agi de manière non partisane et ont joué un rôle très positif dans ce que nous faisons ici, au Parlement, depuis de nombreuses années. Je crois que c'est une bonne chose.Je ne crois pas que nous verrons se produire ce que nous avons vu à la fin octobre, qui a été disgracieux. Je ne crois pas que nous verrons cela se reproduire — je l'espère — parce que nous serons en mesure de fonctionner comme nous l'avons toujours fait dans ces situations, et non pas de manière partisane. Cela ne veut pas dire que nous ne voyons pas des présidents qui sont retirés de leurs fonctions parce que le parti qu'ils représentent n'est pas celui au gouvernement. Nous comprenons tous que cela arrive. Toutefois, ce fonctionnement suppose certaines règles, et celles-ci devraient être respectées.Lorsque nous serons au pouvoir après les prochaines élections, la composition du CIM sera différente. Il y aura pour nous un mécanisme de freins et de contrepoids pour faire en sorte que, même si nous sommes élus et que nous serons peut-être toujours majoritaires dans certains de ces comités, nous ne pouvons pas nous en servir pour imposer notre volonté au groupe ou faire preuve de tyrannie à son égard.Je crois que c'est une bonne chose. Malheureusement, cela a été créé pour une circonstance extrême qui n'est pas la norme, mais cela nous a fourni l'assurance que cela ne se reproduira plus.Mon seul regret, c'est que nous ne puissions pas revenir en arrière et corriger le tort qui a été fait. Évidemment, ce n'est pas rétroactif, et je le comprends, mais à tout le moins, nous savons que cela ne se reproduira plus, et j'en suis heureuse.Merci.Affaires internationales et interparlementairesAssociation parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementFinancementProcès-verbaux et témoignages de comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1040)[Traduction]Ce sont tous de bons points.Il convient de souligner que, une fois que les associations se voient fournir ce mécanisme, bien sûr, elles ont encore les outils qui leur sont donnés dans leur constitution et elles peuvent toujours, en fait, demander la tenue d'assemblées générales spéciales. Cet outil est à leur disposition. Rien ici ne diminue cette capacité pour les associations.Affaires internationales et interparlementairesAssociation parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementFinancementProcès-verbaux et témoignages de comitéCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1040)[Traduction]Allez-y, monsieur Holland.BruceStantonSimcoe-NordMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (whip en chef du gouvernement): (1040)[Traduction]Très brièvement, de toute évidence, nous voyons le déroulement des événements de façon différente, mais je suis heureux que nous ayons pu trouver un terrain d'entente qui nous permette d'aller de l'avant.Affaires internationales et interparlementairesAssociation parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementFinancementProcès-verbaux et témoignages de comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1040)[Traduction]Merci.Comme je ne vois rien de plus à ce sujet, je crois que nous pouvons passer au prochain point, soit le point 3.B., la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth à Halifax, en janvier 2021.Nous avions la soumission la dernière fois.Y a-t-il des commentaires des députés sur cette proposition, cette demande du CIM?Allez-y, monsieur Strahl.Réunions internationalesSection canadienne de l'Association parlementaire du CommonwealthVille d'HalifaxMarkHollandL’hon.AjaxMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1040)[Traduction]En ce qui concerne les deux questions, je ne suis pas certain de savoir quel pourcentage du budget est directement associé à l'accueil. Disposez-vous de ce renseignement?De toute évidence, lorsque nous organisons un événement, nous voulons bien le faire, mais j'aimerais juste savoir, compte tenu du fait que les contribuables paient pour cela, quelle est exactement la partie, à l'extérieur de l'espace locatif, etc., consacrée aux repas et aux boissons, et tout le reste. J'aimerais me faire une certaine idée.Réunions internationalesSection canadienne de l'Association parlementaire du CommonwealthVille d'HalifaxGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1045)[Traduction]Au chapitre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le budget total est de 1,5 million de dollars pour cette conférence particulière. Le budget total pour l'accueil représente près de 30 %. Cela comprend une réception d'accueil, des dîners, une deuxième réception d'accueil et un dîner d'adieu. C'est surtout la nourriture — des pauses-santé et ce genre de choses — mais cela représente environ 30 %. Je crois comprendre que ce sont les proportions habituelles d'un budget pour ce type de conférence.Réunions internationalesSection canadienne de l'Association parlementaire du CommonwealthVille d'HalifaxMarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1045)[Traduction]Allez-y, madame Chagger.BruceStantonSimcoe-NordBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1045)[Traduction]Merci.Nous sommes heureux de vous recevoir ici, monsieur Stanton.J'ai demandé la semaine dernière s'il y avait des données historiques, car je crois que, si nous conservons une partie de ces renseignements, nous devrions pouvoir être mieux renseignés par rapport aux conférences suivantes. Je sais que les renseignements n'ont pas été reçus, donc même si j'ai dit la semaine dernière que j'aimerais voir cela aller de l'avant, j'aimerais recevoir une partie de ces renseignements pour voir quel type de données nous conservons et ce qui est conforme.Merci.Réunions internationalesSection canadienne de l'Association parlementaire du CommonwealthVille d'HalifaxGeoffReganL'hon.Halifax-OuestColetteLabrecque-RielColetteLabrecque-RielColette-Labrecque-RielInterventionMme Colette Labrecque-Riel (greffière adjointe et directrice générale, Affaires internationales et interparlementaires, Chambre des communes): (1045)[Traduction]Monsieur le président, nous effectuons la comparaison en ce moment même. Toutefois, je peux vous dire que la conférence précédente de l'Association parlementaire du Commonwealth en 2014, par exemple, qui est un type de conférence légèrement différent, a en fait coûté le double. Encore une fois, cela témoignerait de la différence dans les paramètres dont Mme Ratansi a parlé, soit que le pays d'accueil n'est plus pleinement responsable de l'hébergement ou des repas, et il y a donc des économies importantes pour lui.Nous fournirons une analyse détaillée relativement à la conférence précédente de l'Association parlementaire du Commonwealth, à votre demande, ainsi qu'à celle de l'OSCE. La comparaison sera légèrement difficile, parce que c'était en 1995, mais nous serons en mesure de le faire.Réunions internationalesSection canadienne de l'Association parlementaire du CommonwealthVille d'HalifaxBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1045)[Traduction]Je reconnais qu'il est difficile de la comparer avec celle de 1995, mais je crois que nous devrions reconnaître que, oui, les coûts ont augmenté, et nous le comprenons. C'est exactement ce pourquoi ces comparaisons se font. Cela devrait être fait de façon très détaillée, et nous devrions pouvoir voir que... Si nous éliminons l'accueil, les chambres et tout ce que nous n'avons plus besoin de couvrir, ce ne devrait pas être... je crois qu'Excel existait en 1995, donc le fait de retirer ces postes et de pouvoir traiter cela, puis... Réunions internationalesSection canadienne de l'Association parlementaire du CommonwealthVille d'HalifaxColetteLabrecque-RielColetteLabrecque-RielColetteLabrecque-RielColette-Labrecque-RielInterventionMme Colette Labrecque-Riel: (1045)[Traduction]Oui, tout à fait. La difficulté consiste en fait à trouver les dossiers vieux de 30 ans. C'est là la difficulté. Réunions internationalesSection canadienne de l'Association parlementaire du CommonwealthVille d'HalifaxBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1045)[Traduction]C'est malheureux. Réunions internationalesSection canadienne de l'Association parlementaire du CommonwealthVille d'HalifaxColetteLabrecque-RielColetteLabrecque-RielColetteLabrecque-RielColette-Labrecque-RielInterventionMme Colette Labrecque-Riel: (1045)[Traduction]Nous pourrions aussi vous fournir une comparaison pour ces deux dernières conférences par rapport à des conférences récentes comparables que nous avons tenues au cours de la dernière année. Réunions internationalesSection canadienne de l'Association parlementaire du CommonwealthVille d'HalifaxBardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1045)[Traduction]Si Excel existait en 1995, le logiciel tournait sur Windows 3.1, version DOS, qui est une bête très différente de celle d'aujourd'hui, je suppose. Vous deviez avoir Winsock et le connecter à Internet et à toutes ces choses. Devrions-nous commencer par la proposition B, ici, la 65e Conférence de l'APC? Cette proposition est-elle approuvée? C'est approuvé. La proposition de l'OSCE est-elle approuvée? Elle l'est. Merci beaucoup. [Français]Nous passons maintenant au quatrième item de l'ordre du jour, à savoir « Services aux députés — Fourniture de bureau et articles de papeterie ».Pour nous en parler, les intervenants sont Daniel Paquette, le dirigeant principal des finances, et Benoit Giroux, le dirigeant principal des opérations.[Traduction]Pendant que nous attendons qu'ils s'organisent, passons à M. Strahl. DéputésManuel des allocations et des services aux députésRéunions internationalesSection canadienne de l'Association parlementaire du CommonwealthVille d'HalifaxColetteLabrecque-RielMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1045)[Traduction]Comme point à l'ordre du jour aujourd'hui, qui est extrêmement complet, j'espère que — je sais que ces points sont numérotés — les affaires qui doivent être achevées aujourd'hui seront abordées en priorité. Je ne prévois pas que ce sera très long, mais nous avons plusieurs points. J'aimerais juste m'assurer que ceux qui exigent notre approbation aujourd'hui seront examinés en priorité. Je ne sais pas si nous pouvons passer d'un point à l'autre, mais ce serait notre préférence tant en ce qui concerne les parties en public que celles à huis clos: que nous nous concentrions d'abord sur les points que nous devons régler aujourd'hui. DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1050)[Traduction]Nous surveillerons le temps et ferons de notre mieux pour tenir compte de cette demande. DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1050)[Traduction]Merci, monsieur. GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1050)[Traduction]Monsieur Paquette, vous avez la parole. MarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1050)[Français] Je vous remercie, monsieur le président.J'ai le plaisir de vous présenter une soumission qui vise à obtenir l'approbation du Bureau afin de moderniser certaines politiques dans le Manuel des allocations et des services aux députés en ce qui concerne les fournitures de bureau et la papeterie personnalisée.[Traduction]Comme on l'a déjà mentionné lors de la dernière réunion du Bureau, nous faisons tout notre possible pour nous assurer que la Chambre sera en mesure de respecter, pour ses activités, le budget global existant. Pour ce faire, lorsque nous changeons la façon de faire notre travail, nous devons nous assurer d'équilibrer l'utilisation des diverses enveloppes budgétaires individuelles. Tel qu'il l'a été décidé lors de la dernière réunion du Bureau, le coût de certains ordinateurs et de certaines imprimantes sera maintenant facturé à un budget géré centralement, plutôt qu'au budget des bureaux des députés qu'on désigne comme le MOB, en anglais. Afin d'aider à équilibrer cette décision, nous proposons des changements de certaines autres politiques et pratiques qui influent sur la façon dont certains coûts sont facturés centralement ou au budget des bureaux des députés — c'est-à-dire qu'il y a là une possibilité d'équilibrer les économies de coût du budget des bureaux des députés découlant des dernières dispositions. Cette demande fait aussi partie de l'engagement continu de l'Administration de la Chambre d'assurer l'excellence dans la prestation de services aux députés. C'est une occasion de mettre à jour et de rationaliser les politiques actuelles sur le papier et les fournitures de bureau, pour qu'elles soient harmonisées avec les pratiques opérationnelles d'aujourd'hui. Notre objectif relativement aux soumissions est de faire en sorte que les dépenses discrétionnaires engagées par un député soient appliquées au budget des bureaux des députés, d'éliminer les limites inefficaces ou restrictives et, par conséquent, de réduire une partie du fardeau administratif pour les députés, en plus de rationaliser le processus d'achat de papier et de fournitures de bureau pour les députés. Je vais commencer par les dépenses discrétionnaires, pour lesquelles nous proposons qu'elles soient facturées au budget des bureaux des députés. [Français]Du papier et des enveloppes sont actuellement fournis aux députés dans des limites préétablies et imputés au budget central de l'Administration.Des quantités supplémentaires peuvent toutefois être achetées par les députés et imputées à leur budget de bureau, s'ils le désirent.[Traduction]De plus, les députés qui souhaitent faire l'achat de fournitures de bureau doivent choisir en ce moment parmi quatre listes de prix différentes dans le catalogue de papeterie de la Chambre des communes, puisque certains articles de base sont facturés aux budgets centraux de l'Administration de la Chambre et que d'autres sont facturés au budget des bureaux des députés. Cela crée un fardeau administratif pour les députés et leurs employés dans le contexte de l'acquisition des fournitures quotidiennes. Les députés sélectionnent des fournitures pour leurs activités administratives quotidiennes à leur propre discrétion et en fonction de leurs préférences, et il serait donc plus approprié que ces coûts soient facturés à leur budget du bureau du député. La rationalisation du nombre de listes de prix et des budgets pour les fournitures de bureau va simplifier le processus d'achat et permettre aux députés de continuer de profiter de prix négociés à la Chambre pour ces fournitures de bureau. On propose que le coût des enveloppes de format non standard pour les bureaux parlementaires soit à la charge du budget des bureaux des députés. Le coût du papier et des enveloppes pour les bureaux de circonscription seront également facturés au budget des bureaux des députés, et tous les coûts associés à l'achat de toutes les fournitures de bureau seront facturés au budget des bureaux des députés. Une autre proposition dans la présente soumission concerne les frais de copie. [Français]Le Bureau a approuvé, en 2013, le remplacement d'imprimantes à usage unique, de photocopieurs, de numérisateurs et de télécopieurs dans les bureaux parlementaires par un dispositif multifonctionnel branché au réseau et une imprimante de bureau d'appoint.L'entretien et le service de soutien de ces appareils à usages multiples étaient autorisés en tant que dépenses imputées au budget central de l'Administration.[Traduction]Pour les fournitures de bureau, les frais d'utilisation d'un appareil multifonction à des fins de copie sont considérés comme étant de nature discrétionnaire. Par conséquent, les propositions visant à normaliser l'approche concernant la fourniture et la gestion d'un ordinateur et d'une imprimante dans les bureaux de circonscription feraient en sorte que ces frais d'utilisation seraient appliqués au budget des bureaux des députés. La proposition visant aussi à faire appliquer les frais d'utilisation à des fins de copie pour le bureau parlementaire au budget des bureaux des députés permettrait d'harmoniser la pratique entre les bureaux parlementaires et les bureaux de circonscription. En revanche, nous aimerions proposer l'élimination de certaines limites applicables à certains des articles qui sont fournis centralement par la Chambre. En ce moment, l'Administration de la Chambre fournit aux députés des limites établies relativement à un éventail de biens et de services afin de soutenir leurs activités administratives quotidiennes, puis de leur permettre de communiquer avec leurs électeurs. [Français]L'Administration de la Chambre a remarqué que certaines limites sont inefficaces et trop strictes, notamment celles en lien avec le papier, les enveloppes, le papier à en-tête et les cartes de souhaits.Les députés peuvent toutefois dépasser ces limites en utilisant leur budget de bureau pour acheter davantage de fournitures, si cela s'avère nécessaire.(1055)[Traduction]Afin de réduire le fardeau administratif des députés et de leurs employés associé à la gestion de ces limites et de moderniser la pratique opérationnelle à la lumière de l'utilisation réduite, l'Administration de la Chambre propose d'éliminer les limites applicables concernant le papier, les enveloppes, le papier à en-tête et les cartes de souhaits. De plus, dans le cadre du projet de modernisation des services d'impression et d'expédition et conformément à la technologie de bureau actuelle, nous proposons de fournir centralement aux députés une quantité raisonnable de papier et d'enveloppes imprimées personnalisées standard en formats lettre et légal pour leur bureau parlementaire, et un modèle d'en-tête électronique comme solution de rechange au papier à en-tête en version papier, tout en continuant de fournir sur demande des services d'impression raisonnables sur demande de papier à en-tête, au besoin, et de cartes de souhaits assorties de leur enveloppe. Pour assurer l'harmonisation du moment de la présentation de ces propositions, nous recommandons que les recommandations entrent en vigueur après la prochaine élection, ce qui est conforme à la soumission visant l'informatique gérée qui a été approuvée au cours de la dernière réunion. Monsieur le président, cela met fin à mon exposé concernant cette soumission. Nous sommes prêts à répondre à toutes les questions des membres du Bureau. DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1055)[Traduction]Merci beaucoup. Y a-t-il des questions? DanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1055)[Traduction]Vous pourriez bien finir par avoir 338 idées différentes de ce qui est raisonnable, et ma question serait: « Qui prend ces décisions? » Évidemment, en général, la direction financière de la Chambre dirait que c'était déraisonnable, puis le député remettrait en question le fait de savoir si c'était raisonnable, et nous finirions juste par tourner en rond. Je présume que cela n'est pas un enjeu pour au moins 90 % des députés. Je ne crois pas que je ne sois jamais arrivé si près d'atteindre l'une de mes limites établies, mais certains les dépassent. Peut-être pourriez-vous expliquer la décision de passer d'un plafond à une norme raisonnable, ce qui pourrait supposer plus de travail pour votre bureau et le mien. DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBenoitGirouxBenoitGirouxBenoit-GirouxInterventionM. Benoit Giroux (dirigeant principal des opérations, Opérations de la Cité parlementaire, Chambre des communes): (1055)[Traduction]Merci, monsieur Strahl. Je vais répondre à cette question. Les limites établies en ce moment ne sont pas dépassées dans la plupart des cas. Notre élimination de ces limites faciliterait la vie à quiconque veut placer une commande. Certaines de ces limites étaient très prescriptives — par exemple, vous ne pouviez pas commander plus de 2 500 enveloppes à la fois. Nous éliminons cette limite. Pour ce qui est de ce que nous considérerions comme raisonnable, comme nous l'avons dit, nous n'avons pas vu beaucoup d'excès l'an dernier. Nous avons des moyennes et nous continuerons de surveiller cela. Si, par exemple, un député soumet quelque chose qui dépasse largement ce que nous considérons comme la moyenne, nous discuterons avec le bureau du député afin de mieux comprendre ses exigences et de trouver une solution qui le satisfait. DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1055)[Traduction]Évidemment, lorsque nous portons cela à l'attention de nos députés, nous pouvons vendre l'idée comme suit: « Oui, vous allez payer plus cher pour votre papier, mais votre fardeau concernant les ordinateurs sera allégé. » Avez-vous idée de ce que représente le coût net? Est-ce un coût net zéro? Je présumerais que je dépense plus pour du matériel informatique que pour le papier. Avez-vous fait une analyse pour un député moyen? Quel est l'effet net sur son budget pour ces deux changements conjoints?DéputésManuel des allocations et des services aux députésBenoitGirouxDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1055)[Traduction]Si nous regardons le portrait global, tous les députés réunis, il y a un gain de près de un demi-million de dollars attribuable à une plus grande flexibilité au sein des budgets des bureaux des députés. Maintenant, de façon individuelle, l'utilisation de ces divers produits ou de ces limites peut varier. Nous avons fait l'analyse pour un moment donné au cours d'un exercice. Une poignée de députés auraient pu être à découvert pour cet exercice particulier. De façon générale, on n'achète pas un ordinateur par année; on les achète en gros. Si vous regardez tout le Parlement sur une période d'environ quatre ans, nous nous attendons à ce que la majorité des gens, voire tout le monde, soit très à l'aise sur le plan financier, si ce n'est pas dans une meilleure position. DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1055)[Traduction]Je crois que vous voulez dire un demi-million de dollars pour le nombre total des bureaux des députés. DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1055)[Traduction]Oui, c'est le nombre total, pas les députés individuels. Des voix: Ha, ha!DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1100)[Traduction]Mme Bergen est la prochaine. DanielPaquetteCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1100)[Traduction]J'ai juste une question. Si un député vient toutefois juste de dépenser une partie du budget de son bureau de député pour mettre à niveau le matériel d'impression ou en acheter du nouveau, bénéficierait-il d'une certaine marge de manoeuvre? Est-ce que ce sera un problème pour certains députés qui ont dépensé l'argent, et, maintenant qu'ils l'ont fait, qui n'ont pas besoin d'une autre imprimante? Seront-ils un peu à découvert?DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1100)[Traduction]C'est pourquoi l'adoption de ces recommandations se fera après la prochaine élection. DéputésManuel des allocations et des services aux députésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1100)[Traduction]Exact. DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1100)[Traduction]Comme nous en avons parlé au cours de la dernière réunion, les ordinateurs ont un cycle de vie d'environ quatre ou cinq ans. Parfois, durant la législature suivante, les députés auront besoin de ces ordinateurs. C'est pourquoi ils feront ces économies au cours de cette période. DéputésManuel des allocations et des services aux députésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1100)[Traduction]Bien. Merci. DanielPaquetteGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1100)[Traduction]Y a-t-il quelqu'un d'autre? Merci. Le Bureau souhaite-t-il approuver cette proposition? C'est approuvé, merci. Le prochain point est un élément assez important et essentiel. Ce serait le Budget principal des dépenses proposé pour 2019-2020.Monsieur Paquette, revenons à vous, monsieur. Budget principal des dépenses 2019-2020DéputésManuel des allocations et des services aux députésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1100)[Traduction]Encore une fois, je vous remercie, monsieur le Président. Je vais maintenant présenter le Budget provisoire des dépenses et le Budget principal des dépenses proposés pour 2019-2020 et je vais demander l'approbation du Bureau. D'abord, j'aimerais souligner que ces budgets résument toutes les demandes de financement qui ont trait aux points déjà approuvés par le Bureau. Par conséquent, il n'y a pas de nouvelle demande de financement dans le présent exposé. Le total proposé concernant le Budget principal des dépenses pour 2019-2020 que l'on demande à la Chambre des communes s'élève à 503,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation par rapport au Budget principal des dépenses de l'an dernier. [Français] Le Budget principal des dépenses du Canada est déposé au Parlement tous les ans. Il représente le plan des dépenses prévues pour l'exercice à venir. Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, la Chambre des communes doit compiler ses prévisions des dépenses pour l'exercice à venir et les soumettre au Conseil du Trésor pour dépôt avec le Budget principal des dépenses du gouvernement du Canada.Il est fort probable que le gouvernement déposera un budget provisoire des dépenses pour l'année 2019-2020 à la fin de janvier, comme il l'a fait l'an dernier. Le Budget provisoire tient compte des besoins financiers des trois premiers mois pour cette année financière, puisque le Budget provisoire des dépenses est une sous-catégorie du budget principal. Je souligne que ma présentation d'aujourd'hui est axée sur le budget principal complet pour l'année 2019-2020.Le Budget principal des dépenses de la Chambre comprend une estimation des crédits votés et des postes législatifs. Les crédits votés sont estimés à 350 millions de dollars, et ils comprennent principalement les dépenses des députés, des agents supérieurs de la Chambre, des comités, associations et échanges parlementaires et de l'Administration. Les postes législatifs sont estimés à 154 millions de dollars. Ils comprennent les salaires et les allocations des députés et des agents supérieurs de la Chambre, les contributions aux comptes des allocations de retraite, ainsi que les contributions des régimes des avantages sociaux pour tous les employés.[Traduction]Même si la demande de budget global est inférieure, il y a divers éléments dans le Budget principal des dépenses qui fluctuent. Pour ce qui est des nouvelles demandes de financement approuvées durant l'exercice, elles incluent l'augmentation liée au coût de la vie; toutes ces mesures sont fondées sur les politiques précédemment approuvées et les lois actuelles. Par exemple, le budget des bureaux et les suppléments pour les députés et les dirigeants de la Chambre ainsi que les comptes de dépenses associés aux frais de déplacement ont été majorés de 1,5 %, pour un total de 2,4 millions de dollars. Tout ça est calculé conformément à l'indice ajusté des prix à la consommation.De plus, comme le prévoit la Loi sur le Parlement du Canada, l'indemnité parlementaire et les salaires supplémentaires des députés et des dirigeants de la Chambre ont été augmentés de 1,7 %, ou 1 million de dollars. Les augmentations économiques liées aux employés chargés de l'administration de la Chambre s'élèvent à 1,5 million de dollars, ce qui est inclus dans le présent budget des dépenses. Ces augmentations avaient été approuvées plus tôt dans l'année par le Bureau.Pour ce qui est des grandes initiatives, le financement inclut 1 million de dollars pour l'informatique gérée au nom des circonscriptions, qui avait été approuvé durant la dernière réunion du Bureau. Cette augmentation est compensée par les 400 000 $ d'écarts prévus associés aux modifications d'une année à l'autre approuvées précédemment relativement aux profils de financement d'initiatives, comme la dissémination du contenu numérique, et notre vision et notre plan à long terme. Le Budget principal des dépenses prévoit aussi une réduction de 9,3 millions de dollars des contributions au régime de pensions des députés en raison des taux de cotisation révisés des députés. Il prévoit aussi une réduction de 1,4 million de dollars liée au financement de conférences, de réunions d'associations et d'assemblées tenues précédemment durant l'année. (1105)[Français]En conclusion, il est recommandé que le Bureau approuve le Budget principal des dépenses de la Chambre proposé pour l'année 2019-2020 au montant de 503,4 millions de dollars. Le financement proposé sera reparti entre deux programmes, soit 302 millions de dollars pour le programme des députés et agents supérieurs de la Chambre et 201 millions pour le programme de l'Administration. Il est également recommandé qu'un montant de 87,5 millions de dollars soit inclus dans le Budget provisoire des dépenses proposé pour la même année financière.[Traduction]Je vais maintenant répondre aux questions liées à ces éléments du Budget principal des dépenses. Je peux aussi répondre à vos questions au sujet du rapport du deuxième trimestre produit en cours d'année sur nos activités financières durant l'année en cours, qui figurent aussi dans votre documentation. Budget principal des dépenses 2019-2020Budget provisoire 2019-2020GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1105)[Traduction]Allez-y, monsieur Strahl.DanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1105)[Traduction]À la lumière des données sur les dépenses durant un exercice et les dépenses d'une année à l'autre — je crois qu'il est évident que nous connaissons les chiffres depuis 2014-2015 —, selon mes calculs, il semble y avoir eu une augmentation d'environ 80 millions de dollars durant cette période. Je suis sûr que c'est lié en partie à l'augmentation du nombre de députés, et il y a aussi eu une très importante augmentation des budgets de fonctionnement des députés, si je me souviens bien. Je me demande si la Chambre des communes s'est déjà vu demander de réaliser le redoutable Examen stratégique et fonctionnel. Dans l'affirmative, quand un tel examen a-t-il été réalisé pour la dernière fois?Je veux tout simplement m'assurer qu'on déploie certains efforts relativement à un calendrier quelconque pour trouver des gains d'efficience dans le budget de fonctionnement de 500 millions de dollars par année. J'aimerais tout simplement savoir ce que vous en pensez. Est-ce quelque chose qui est fait et, dans la négative, quand le fera-t-on à l'avenir?Budget principal des dépenses 2019-2020Budget provisoire 2019-2020GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1105)[Traduction]La dernière fois qu'on a réalisé l'examen officiellement, c'est vers 2011-2012, et d'importants rajustements avaient été apportés à ce moment-là. Je crois que le fait d'atteindre le seuil des 500 millions de dollars a ouvert les yeux de tout le monde. Tandis que nous recevrons les diverses présentations à l'avenir, nous nous efforcerons de cerner les capacités supplémentaires nécessaires. Si vous avez remarqué, les présentations produites au cours de la dernière année s'assuraient toujours d'aborder la question des coûts totaux de la nouvelle initiative, des fonds supplémentaires réellement demandés et la part des coûts pouvant être absorbée à même nos ressources actuelles. C'est quelque chose que nous gardons à l'esprit, poste par poste, et nous nous assurons de pouvoir, à l'avenir, justifier la taille de notre budget actuel et de nos opérations. Budget principal des dépenses 2019-2020Budget provisoire 2019-2020MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1105)[Traduction]Merci. DanielPaquetteGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1105)[Traduction]Allez-y, madame Bergen. MarkStrahlChilliwack—HopeCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1105)[Traduction]Merci. J'allais demander la même chose. Je crois que, actuellement, en raison des rénovations en cours, qui se terminent dans l'édifice de l'Ouest, et des travaux qui commenceront très bientôt, ici, dans l'édifice du Centre, c'est intéressant de constater à quel point, très souvent, lorsque les gens visitent et posent des questions sur les coûts et demandent pourquoi les choses coûtent autant, les coûts ont toujours l'air plus élevés ici, au sein du gouvernement, que lorsque les choses se font dans le secteur privé. En réfléchissant à ces chiffres, je crois que ce serait vraiment utile si, à un moment donné, nous pouvions établir un plan et trouver la meilleure façon de nous inciter à faire des économies.C'est un peu plus difficile ici, parce que nous ne sommes pas dans le secteur privé, où les profits sont importants, que ce soit parce qu'on a des actionnaires à payer ou pour en tirer nous-mêmes quelque chose. Ce n'est pas ce qui nous motive, ici. Ce n'est pas notre situation. Ceux à qui nous devons penser, ce sont nos actionnaires, les gens auxquels nous devons rendre des comptes, les contribuables. Je suis sûr que c'est une question que tous les gouvernements se posent. Mes commentaires sont similaires à ceux de M. Strahl. Ce serait peut-être bénéfique, à un moment donné, lorsque notre ordre du jour sera moins chargé qu'aujourd'hui, de discuter de ce qu'on a fait en 2011 et en 2012, de là où tout ça nous a amenés, de là où nous en sommes aujourd'hui et de ce que nous pourrions faire pour nous assurer que nous sommes le plus prudents et le plus efficients possible de façon à utiliser le plus sagement possible l'argent des contribuables. Je tiens à vous remercier. Vous avez produit un rapport beaucoup plus détaillé. Merci du travail que vous avez fait à cet égard. Je sais que nous vous en sommes tous reconnaissants. Budget principal des dépenses 2019-2020Budget provisoire 2019-2020GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1105)[Traduction]Merci. CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1105)[Traduction]Y a-t-il d'autres préoccupations au sujet de ces deux rapports?Allez-y, madame Chagger.DanielPaquetteBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1105)[Traduction]Dans le Budget principal des dépenses, je vois que les fonds pour l'Administration de la Chambre sont plus élevés en 2019-2020 que l'année précédente, mais que le financement pour les députés et les dirigeants de la Chambre diminue d'année en année. Je me demande simplement pourquoi il en est ainsi ou ce qu'on prévoit... Qu'est-ce que vous savez que nous ne savons peut-être pas?Budget principal des dépenses 2019-2020Budget provisoire 2019-2020GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1110)[Traduction]Dans le cas de l'Administration de la Chambre, il y a les augmentations liées au coût de la vie et aussi certains coûts liés au déménagement et à l'augmentation des divers services que nous offrons. Lorsqu'on se penche sur la composante des députés, nous voyons le rajustement de 9,3 millions de dollars liés aux contributions au régime de pensions. Si je devais éliminer cette réduction ponctuelle, nous afficherions probablement une tendance à la hausse similaire en raison de l'indexation et des augmentations liées du coût de la vie dont nous bénéficions tous. Budget principal des dépenses 2019-2020Budget provisoire 2019-2020BardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1110)[Traduction]Y a-t-il d'autres questions ou d'autres préoccupations?Les deux rapports sur le Budget principal des dépenses sont-ils acceptés, adoptés? Je vois que c'est le cas. Je considère que nous nous en sortons très bien jusqu'à présent pour ce qui est du temps. Je suggère qu'on passe au numéro 6, la modernisation des politiques des députés.Monsieur Paquette, vous vous occupez aussi de celui-ci. Vous êtes occupé aujourd'hui. Je vous cède la parole. Budget principal des dépenses 2019-2020Budget provisoire 2019-2020DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1110)[Traduction]Merci encore, monsieur le Président. En mai dernier, j'ai comparu devant le Bureau pour proposer plusieurs modifications liées à notre politique de déplacements, et j'ai obtenu l'approbation du Bureau. Dans le cadre de notre effort continu pour moderniser certaines de nos politiques de façon à mieux soutenir les députés qui s'acquittent de leurs fonctions parlementaires, nous abordons aujourd'hui d'autres sujets visant à nous permettre de poursuivre sur notre lancée. L'Administration de la Chambre reconnaît que les défis auxquels les députés sont confrontés sont de plus en plus complexes en raison des pratiques de gestion modernes, en particulier en ce qui concerne les caractéristiques de chaque circonscription. Tout ça exige des politiques tournées vers l'avenir, intégrées et plus souples à l'avenir. L'exposé d'aujourd'hui donne suite aux demandes qui ont été présentées ici même, devant le Bureau, par des députés qui représentent des circonscriptions de grande taille éloignées et peu peuplées. L'objectif est d'examiner les politiques et de reconnaître les coûts élevés associés au fait de servir et de représenter des circonscriptions qui ont des besoins précis. Le but, ici, est d'aider ces députés à s'acquitter de certaines de leurs fonctions lorsqu'ils doivent parcourir de grandes distances dans leur circonscription, lorsqu'ils composent avec une distribution de population atypique ou irrégulière et lorsque certaines caractéristiques géographiques limitent les méthodes de transport possibles. C'est un dossier complexe relativement auquel nous avons mené d'importantes consultations auprès des députés. La présentation souligne les étapes que nous avons déjà prises pour régler certains de ces enjeux précis, ainsi que les nouvelles mesures que nous proposons aujourd'hui. Nous aimerions obtenir le soutien du Bureau sur la marche à suivre. Je vais demander à José Fernandez de présenter certains des éléments figurant dans la présentation, puis nous répondrons à vos questions. DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoséFernandezJoséFernandezJosé-FernandezInterventionM. José Fernandez (adjoint au dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1110)[Traduction]Pour donner suite à ces demandes, l'Administration de la Chambre a mené une série de consultations auprès des membres en question pour s'assurer d'avoir une représentation plus complète des diverses réalités au sein du Canada. En tout, 21 députés de tous les partis reconnus ont été consultés afin qu'on puisse comprendre quels étaient leurs besoins et leurs défis lorsqu'ils s'acquittaient de leurs fonctions parlementaires. En mai dernier, comme Daniel l'a mentionné, l'Administration de la Chambre a présenté plusieurs recommandations découlant du processus de consultation aux fins d'évaluations par le Bureau, des recommandations qui permettraient d'offrir plus de souplesse aux députés lorsqu'ils utilisent leurs fonds de déplacement tout en tenant davantage compte de leur situation particulière. Un des changements précis que le Bureau a approuvés concernait l'élargissement de la définition de « déplacement régulier » pour inclure les déplacements au sein de la circonscription et vers les capitales provinciales et territoriales. Ce changement a permis aux députés représentant de grandes circonscriptions d'avoir accès à tous les points de voyage attribués pour rencontrer leurs électeurs et maintenir le contact avec eux. En s'appuyant sur ces recommandations, l'Administration de la Chambre propose d'autres modifications aux fins d'évaluation par le Bureau afin de permettre aux députés de mieux s'acquitter de leurs fonctions parlementaires. Ces propositions visent à reconnaître les défis actuels auxquels sont confrontés les députés qui représentent de grandes circonscriptions éloignées et peuplées et à garantir l'égalité quant à l'attribution des ressources à tous les députés.La première proposition est liée aux dépenses touchant l'hébergement et les indemnités journalières. Actuellement, les députés en déplacement officiel peuvent porter leurs frais d'hébergement et leurs frais de repas journaliers au compte de frais de déplacement officiel ou à leur budget de bureau de député. Les frais de transport relèvent du système de points de déplacement, un budget central de la Chambre. Les politiques actuelles permettent aussi le remboursement des frais d'hébergement pour les escales nécessaires durant un déplacement en raison de facteurs externes qui échappent au contrôle du député, comme des problèmes météorologiques. On parle ici d'escales involontaires. Pour se rendre dans certaines circonscriptions éloignées, rurales ou nordiques, les députés doivent faire de longs vols d'avion, souvent avec escales, pour ensuite prendre la route, puisque certains d'entre eux vivent très loin d'un aéroport. La politique actuelle ne couvre pas le remboursement des frais d'hébergement et les indemnités journalières pour les escales volontaires pouvant être nécessaires durant ces longs séjours. Afin de favoriser les pratiques de déplacement sécuritaires sans exercer de pressions inutiles sur les ressources mises à la disposition des députés dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires, l'Administration de la Chambre propose de permettre aux députés — qu'ils soient en déplacement officiel ou non — de porter les dépenses liées à l'hébergement et aux indemnités journalières si elles sont engagées, dans des cas exceptionnels, le jour avant ou après un déplacement régulier afin de veiller à leur sécurité et à leur bien-être. Nous proposons que ces frais d'hébergement et ces indemnités journalières soient portés au système de points de déplacement, un budget central de la Chambre. La proposition suivante est liée aux frais d'hébergement dans la circonscription. Pour les membres qui représentent de telles contributions nordiques ou éloignées, l'hébergement commercial est souvent rare. Avec si peu de choix, les députés sont souvent incapables de trouver un hébergement commercial dans les petites collectivités et doivent avoir recours à un hébergement privé, qui est offert par des résidants de ces collectivités, à part par les membres de leur famille. Les coûts facturés aux députés dépassent parfois le taux de remboursement actuel pour l'hébergement privé, qui est établi à 50 $ la nuit. De plus, les députés en visite dans ces régions éloignées doivent rester dans un hôtel ou un hébergement privé durant au moins une semaine. Ils utilisent cet endroit comme un carrefour et ils profitent de l'occasion pour visiter d'autres petites collectivités où aucun hébergement n'est accessible. Cependant, la politique actuelle limite la durée du séjour des députés à un endroit à quatre nuits consécutives. Afin de veiller à ce que tous les députés aient accès aux mêmes ressources, peu importe où leur circonscription est située, l'Administration de la Chambre propose de modifier la politique actuelle pour permettre aux députés qui sont en déplacement officiel de demander le remboursement des frais d'hébergement d'un séjour pouvant aller jusqu'à sept nuits consécutives dans chaque endroit et d'être remboursés à un taux raisonnable pour les frais d'hébergement non commercial lorsque l'hébergement commercial est inexistant et que des reçus sont fournis. (1115)[Français]Il y a également les frais d'indemnité dans la circonscription. Lorsque les députés sont en statut de voyage, c'est-à-dire à plus de 100 kilomètres de leur résidence principale, ils peuvent réclamer des frais d'indemnité de repas.Par contre, selon la politique actuelle, un député qui se rend à un événement qui a lieu dans sa circonscription, par exemple à 75 kilomètres de sa résidence principale, ne peut pas réclamer les frais d'indemnité pour un repas.Or, de leur côté, les employés peuvent réclamer des frais d'indemnité de repas lorsqu'ils voyagent à plus de 16 kilomètres de leur lieu de travail habituel, qui est le bureau de circonscription.Il est donc proposé que les députés puissent réclamer des frais d'indemnité de repas lorsqu'ils voyagent dans leur circonscription et qu'ils sont à plus de 16 kilomètres de leur résidence principale. Toutefois, cela ne s'appliquerait pas aux déplacements qu'ils font quotidiennement pour se rendre à leur bureau de circonscription.Notre dernière proposition est liée aux téléphones satellites. Certains députés et leurs employés doivent parfois voyager dans des communautés où certains passages routiers n'ont pas de réseaux cellulaires. L'impossibilité d'appeler à l'aide en cas d'urgence peut donc mettre à risque leur sécurité.De plus, des conditions météorologiques imprévisibles ou changeant rapidement peuvent créer une pression additionnelle sur eux.[Traduction]Afin de disposer des moyens nécessaires pour obtenir une assistance lorsqu'elle est nécessaire, l'Administration de la Chambre propose ce qui suit, et je cite:Modifier la politique afin de permettre au dirigeant principal des finances (DPF), en consultation avec le dirigeant principal de l'information (DPI), d'examiner, d'évaluer et d'offrir l'achat d'un téléphone satellite, avec justification écrite du député à l'appui, à titre de dépense admissible au budget central de l'Administration de la Chambre.Les coûts mensuels — les forfaits de données, le temps d'utilisation et les appels interurbains — ainsi que les coûts des accessoires standards seraient portés au budget du bureau du député.DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1115)[Traduction]En plus de ces propositions, l'Administration de la Chambre vise aussi à obtenir le soutien du Bureau pour réaliser un examen du budget et des suppléments de dépenses en prenant en considération l'évolution des besoins et exigences des députés ainsi que des divers défis dans des circonscriptions précises lorsque ceux-ci s'acquittent de leurs fonctions parlementaires. Nous allons valider la portée de cet examen auprès de nos bureaux respectifs avant de commencer. L'Administration de la Chambre fera un suivi auprès du Bureau quant aux résultats de l'étude et formulera des recommandations pouvant inclure la modification des suppléments au budget de bureau des députés pour s'assurer que ceux-ci sont pertinents et appropriés tout en continuant de répondre aux besoins en constante évolution des députés. On prévoit formuler de telles recommandations seulement après les prochaines élections générales, vu le temps nécessaire pour réaliser l'évaluation. Monsieur le Président, je serai heureux de répondre aux questions des membres liées à cette proposition. DéputésManuel des allocations et des services aux députésJoséFernandezGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1120)[Traduction]Merci. Il y a en fait deux parties à tout ça. D'un côté, les rajustements proposés aux règles actuelles, et, deuxièmement, l'obtention de l'approbation pour réaliser l'examen que vous proposez. Allez-y, monsieur Strahl.DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1120)[Traduction]Merci. Je veux souligner deux ou trois choses. Vous avez mentionné l'hébergement non commercial et je crois vous avoir entendu dire « à part par les membres de leur famille ». C'est quelque chose qui est déjà prévu dans les règlements administratifs actuels. DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoséFernandezJoséFernandezJosé-FernandezInterventionM. José Fernandez: (1120)[Traduction]Oui, vous avez raison. DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1120)[Traduction]Y a-t-il quoi que ce soit dans cette proposition...?Je connais certains députés qui utilisent, par exemple, une caravane pour se déplacer dans leur très grande circonscription, surtout l'été. Évidemment, il y a des coûts supplémentaires associés à cette solution. Je ne suis pas sûr si la mesure en tiendrait compte. J'imagine que, lorsqu'on parle d'hébergement non commercial, on exclut les biens qui appartiennent aux députés. J'imagine que j'essaie de trouver une façon... C'est quelque chose qui a déjà été porté à mon attention. C'est simplement pour les personnes qui vivent dans des résidences ou des gîtes touristiques. De quoi parlons-nous ici? Qu'est-ce qui est inclus et qu'est-ce qui n'est pas inclus?DéputésManuel des allocations et des services aux députésJoséFernandezDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1120)[Traduction]Habituellement, on parle de gîtes touristiques, de résidences, de domiciles privés, et d'endroits de cette nature. Pour ce qui est du scénario en question, j'imagine que l'hébergement serait le coût du site de camping et le kilométrage, parce que ces députés utilisent leur véhicule personnel. En ce qui concerne les coûts supplémentaires liés à l'utilisation de ces biens, nous avons entendu parler de cette situation, mais, en ce moment-ci, nous n'avons pas une recommandation formulée au Conseil quant au fait d'adapter la politique en fonction de cette situation. DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1120)[Traduction]Lorsqu'une telle situation se produit, lorsqu'un député reste chez un ami ou quelque chose du genre, y a-t-il une piste documentaire, ou est-ce que le membre dit simplement: « Je n'étais pas chez moi, je n'étais pas à l'hôtel. J'aimerais 80 $, s'il vous plaît »?DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1120)[Traduction]Nous demandons des documents à l'appui. DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1120)[Traduction]Et si c'est l'ami qui obtient l'argent, pas le député...DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1120)[Traduction]C'est exact. Je présume que tous les députés sont honnêtes...DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1120)[Traduction]Absolument. DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1120)[Traduction]... et veulent s'assurer de procéder ainsi.C'est quelque chose que nous examinons à l'heure actuelle. La situation, c'est que nous avons environ 300 cas au dossier. C'est la raison pour laquelle nous la soulevons. Les députés paient actuellement de leur poche. Ils nous fournissent des éléments de preuve, signés par les gens chez qui ils ont résidé, et le taux raisonnable qu'ils ont payés. À l'heure actuelle, nous voulons nous assurer que les députés n'ont pas à payer de leur propre poche pour pouvoir s'acquitter de leur fonction parlementaire. DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1120)[Traduction]Mais ce n'est pas Ronald Reagan qui avait dit: « Faire confiance, mais vérifier »?DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1120)[Traduction]Si vous citez Ronald Reagan, monsieur le président, c'est une bonne journée pour moi. DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1120)[Traduction]Allez-y, madame Chagger. MarkStrahlChilliwack—HopeBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1120)[Traduction]Merci de votre travail, comme toujours. En ce qui a trait aux téléphones satellites, puisqu'on semble parler d'un assez petit nombre, combien en prévoyez-vous? Combien de députés devront faire l'objet d'une évaluation en la matière et avez-vous une idée des dépenses générales prévues?Ensuite, j'aimerais savoir d'où vient le chiffre de 16 kilomètres.DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1120)[Traduction]Pour ce qui est de la dernière question, on me la pose souvent. Je vais y répondre en premier. C'est une pratique très courante. Actuellement, nous l'utilisons pour les employés de divers secteurs de la fonction publique. Lorsque vous êtes à l'extérieur de votre bureau et à plus de 16 kilomètres, vous avez le droit de demander une indemnité journalière, c'est donc là que nous avons trouvé ce nombre raisonnable de kilomètres. Nous avons utilisé quelque chose qui était déjà pratique courante. C'était là que vient le chiffre. Pour ce qui est des téléphones satellites, selon nos évaluations, il y a environ 21 circonscriptions qui pourraient probablement être admissibles, si le député cerne un besoin, mais tout dépendra de la façon dont il voyage dans sa circonscription. On ne parle pas d'une importante proportion de députés en ce qui concerne la couverture cellulaire actuelle et là où se trouve la population. DéputésManuel des allocations et des services aux députésBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1125)[Traduction]Quel est le coût approximatif?DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Traduction]Le téléphone en tant que tel coûte environ 1 200 $, ce qui sera payé de façon centralisée, puis les frais d'utilisation seront portés au budget du bureau du député. DéputésManuel des allocations et des services aux députésBardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1125)[Traduction]Y a-t-il quelqu'un d'autre?Non. Dans ce cas-là, est-ce que la proposition est approuvée?Je constate qu'elle l'est.Avant de passer à huis clos, je crois que nous devons souligner qu'il semble s'agir de notre dernière réunion du Bureau de régie interne dans ce bâtiment — pour nous, du moins. J'imagine que les prochaines moutures du Bureau de régie interne se réuniront ici dans quelques années. Ce qui nous attend est intéressant, mais notre départ sera un moment triste, même si je sais que nous avons hâte à l'expérience intéressante de nous réunir dans l'immeuble de l'Ouest; ce bâtiment nous manquera, c'est sûr. Nous allons maintenant prendre une petite pause avant de poursuivre à huis clos.[La séance se poursuit à huis clos.] DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAjournement quotidienGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0111re SESSION42e LÉGISLATURELe jeudi 29 novembre 2018Thursday, November 29, 2018Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 29 novembre 2018CommitteeTranscriptions révisées * Table des matières * Numéro 011 (Compte rendu officiel)Official Report * Table of Contents * Number 011 (Official Version)Transcriptions * Table des matières * Numéro 011 (Version officielle)011291120182018/11/29 11:20:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI142GeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan (Président de la Chambre des communes): (1115)[Traduction] Je déclare ouverte la séance du Bureau de régie interne.Commençons par le procès-verbal de la dernière réunion. Y voyez-vous des problèmes? Non? Y a-t-il des questions découlant de la dernière réunion?Comme personne ne souhaite intervenir, nous allons passer au premier exposé, celui du Conseil interparlementaire mixte.Voulez-vous commencer, Charles? Merci.Réunions internationalesCharlesRobertCharlesRobertCharles-RobertInterventionM. Charles Robert (greffier de la Chambre des communes): (1115)[Français] Avant d'entrer dans le détail de l'examen des propositions et de leur impact sur le Budget principal des dépenses de 2019-2020, je souhaite faire un commentaire d'ordre général.[Traduction]Comme vous le verrez, un certain nombre de mémoires seront présentés aujourd’hui avant que vous n'examiniez le Budget principal des dépenses proposé. Nous avons mûrement réfléchi à ces initiatives et avons consulté tous les agents supérieurs de la Chambre pour nous assurer que ce que nous proposons répondra aux besoins des députés. Cela s’inscrit dans notre nouvelle vision qui consiste à fournir des services exceptionnels aux députés et à leur personnel afin qu’ils soient adéquatement appuyés dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires.Nous nous sommes également penchés sur les répercussions financières de ce que proposent ces mémoires afin de respecter le financement actuel de la Chambre. Sans devancer votre décision sur ces présentations, je suis heureux de souligner que les dépenses proposées pour le Budget principal des dépenses de 2019-2020 ne seront pas supérieures à notre Budget principal des dépenses de l’exercice en cours.[Français]Mon équipe et moi-même sommes prêts à répondre à toutes vos questions.Budget principal des dépensesBudget principal des dépenses 2019-2020Greffier de la Chambre des communesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1115)[Traduction]Nous allons passer aux témoins de ce matin.Nous accueillons Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth. Nous accueillons également Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale, Affaires internationales et interparlementaires, et l’honorable Hedy Fry, directrice de l'Association parlementaire Canada-Europe.Bonjour, mesdames.CharlesRobertColetteLabrecque-RielColetteLabrecque-RielColette-Labrecque-RielInterventionMme Colette Labrecque-Riel (greffière adjointe et directrice générale, Affaires internationales et interparlementaires, Chambre des communes): (1115)[Traduction] Bonjour.Avant de donner la parole à Mme Ratansi, je tiens à confirmer une chose. Normalement, M. Stanton aurait dû être ici à titre de coprésident du Conseil interparlementaire mixte, mais il n’était pas disponible pour cette réunion. Je veux simplement confirmer que le Conseil interparlementaire mixte a effectivement étudié ces deux propositions lors de sa réunion du 30 mai. Il a discuté de la date de ces conférences. Le conseil est convaincu que l’administration est en mesure de financer ces deux grandes conférences comme il se doit. Il est également convaincu que les propositions budgétaires qui lui ont été présentées ont été préparées conformément aux pratiques et aux paramètres des conférences précédentes que le Parlement du Canada a organisées.Je cède maintenant la parole à Mme Ratansi.Conseil interparlementaire mixteRéunions internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25449YasminRatansiYasmin-RatansiDon Valley-EstCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/RatansiYasmin_Lib.jpgInterventionMme Yasmin Ratansi (présidente, Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth): (1120)[Traduction] Merci, Colette.Merci, mesdames et messieurs, de nous donner l’occasion de vous proposer d'accueillir la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, en 2021.Commençons par un bref historique des raisons pour lesquelles nous sommes ici. En juillet 2017, à Winnipeg, la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, composée de représentants des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral, a discuté de la possibilité d’accueillir la Conférence parlementaire du Commonwealth de 2020, à condition que des changements soient adoptés lors de la conférence précédente pour que le modèle d’organisation soit différent. C'est en 1994, à Banff, que le Canada a accueilli cette conférence pour la dernière fois. Puis, en 2004, le Canada a accueilli l'EXCO, soit le comité exécutif, à Ottawa, avant d'organiser les deux conférences, l'une à Québec et l'autre à Toronto. Depuis, nous avons refusé d’accueillir la conférence tant que des changements ne seraient pas apportés aux paramètres d’accueil.Contrairement aux conférences d’autres associations, les paramètres d’accueil des conférences de l’APC exigeaient que le pays hôte assume tous les frais d’hébergement et de repas de tous les délégués. Après plusieurs années de négociations, lors de l'assemblée de novembre 2017 au Bangladesh, le Canada et d’autres partenaires aux vues similaires ont réussi à présenter le nouveau modèle de conférence. Il s’agit d’un projet pilote de deux ans. Désormais, l’hôte ne serait plus responsable des frais d’hébergement et de repas de tous les délégués. En juillet 2018, à Ottawa, la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth a accepté de se proposer pour accueillir la conférence à Halifax en janvier 2021. Comme il n'y aura pas eu de conférence en 2018, la première conférence organisée selon le nouveau modèle se tiendra en Ouganda, en 2019. Le Comité exécutif de l’APC a accepté la proposition de la région Canada d’accueillir la conférence en janvier 2021, selon les modalités du nouveau modèle de financement.Puisque le Canada a réussi à faire apporter ces changements majeurs, il est important que nous organisions cette conférence en 2021, d'autant que nous ne l’avons pas accueillie une seule fois en 16 ans. De plus, nous sommes les architectes de ce nouveau modèle et nous aimerions le mettre à l’essai et, au besoin, contribuer à son amélioration. L’accueil de cette conférence par le Canada nous confirmera dans notre rôle de chef de file au sein du Commonwealth, outre que nous avons fait beaucoup pour faire progresser le leadership et la gouvernance. Il y aura environ 500 participants. L'organisation de la conférence comportera six éléments: le comité exécutif; les conférences des petites directions générales; le comité directeur des femmes parlementaires du Commonwealth; les séances plénières et les ateliers; l’assemblée générale; et la conférence de la Society of Clerks-at-the-Table.Le budget estimatif que vous avez devant vous a été étudié et approuvé par le Conseil interparlementaire mixte et par la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, et des efforts ont été faits dans ce budget afin de réduire les coûts. Le modèle de financement pour la région Canada prévoit un partage à parts égales entre la direction fédérale et les 13 directions provinciales et territoriales. Dans le cadre du modèle de financement, le Parlement du Canada assure le secrétariat de cette conférence.Pour l’exercice 2019-2020 de la Chambre des communes, nous demandons 77 081 $ — soit 35 % du budget total — et 426 971 $ pour l’exercice 2020-2021, c’est-à-dire l’année de mise en oeuvre de la conférence. Le coût total pour la Chambre des communes serait donc de 504 052 $. Les provinces et les territoires devront également suivre un processus d’approbation semblable.Voilà qui termine ma présentation, et je suis prête à répondre à vos questions.Merci. Réunions internationalesSection canadienne de l'Association parlementaire du CommonwealthVille d'HalifaxColetteLabrecque-RielGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1125)[Traduction]Devrions-nous commencer par entendre nos deux invitées avant de passer aux questions? C'est ce que souhaitent les membres du Comité? D’accord. Madame Fry, allez-y.YasminRatansiDon Valley-EstHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry (directrice, AP OSCE, Association parlementaire Canada-Europe): (1125)[Traduction] Merci beaucoup.Merci de bien vouloir m’écouter. J’ai le plaisir de proposer que le Canada soit l’hôte, en 2020, de la grande conférence estivale de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, qui est une grande conférence. L’OSCE est l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et l’Assemblée parlementaire est énorme, avec ses quelque 700 délégués provenant de 56 pays. Je pense qu’il est important de souligner que l’OSCE est la plus grande organisation de sécurité régionale au monde en vertu du chapitre VIII de la Charte des Nations unies.Il y a deux ans, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE nous avait demandé d’accueillir la conférence estivale de 2020. Trois conférences sont organisées chaque année par l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. La première, à Vienne, qu'on appelle la réunion d’hiver, se présente toujours comme une réunion d’affaires. La deuxième est la conférence d’été, celle dont nous parlons. La troisième est une conférence d’automne qui met en lumière les problèmes de la Méditerranée et du Moyen-Orient. L’événement que nous vous demandons d’accueillir attirera environ 700 personnes, comme je l’ai dit, de 56 États-nations. Le Canada et les États-Unis sont les deux seuls pays hors l'Europe et l'Asie centrale à participer à l’OSCE. En fait, il y a très longtemps — 40 ans — nous avons été responsables de la création de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui devait composer avec la situation de guerre froide à l’époque.Il est vraiment important que le Canada joue un rôle. On nous a demandé de le faire parce que le Canada est perçu comme ayant un acteur de premier plan dans certaines des grandes questions de l'heure: la cybersécurité; l’ingérence étrangère de pays comme la Russie dans nos affaires, comme nous le savons; et, en Europe, la surveillance des élections, l’intervention dans le milieu des affaires et la sécurité des États-nations. Nous nous penchons également sur le fait que nous sommes en présence de toute une série de gouvernements en Europe qui ne veulent plus participer à la démocratie et aux institutions démocratiques. Le Canada a un énorme rôle à jouer dans ce domaine. Nous avons constaté, lors de la récente agression de la Russie contre l’Ukraine — autre question importante —, que le Canada est vu comme un acteur majeur dans ce forum. De plus, il sera question de liberté de la presse et d'institutions démocratiques au cours de cette réunion.Il y a déjà une trentaine d’années que nous n'avons pas accueilli une réunion d’automne. Le Canada devra donc se montrer à la hauteur, d'autant que, sur les 56 États membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, beaucoup ne sont pas en mesure d’accueillir ce genre d’événement. Il faut songer à la situation de pays qui se remettent d'un conflit, comme la Bosnie et d’autres, et à celle de pays d’Asie centrale qui n’ont tout simplement pas la capacité ou les ressources nécessaires pour accueillir l'événement.Bon nombre des pays qui ont accueilli cette réunion en sont à leur troisième tours et le Canada s'est vraiment montré laxiste sur ce plan ces 30 dernières années. L’Allemagne a accueilli la conférence deux fois, l’Autriche deux fois et la France aussi a été un pays hôte. Enfin le Bélarus, voisin de la Fédération de Russie, a aussi joué les hôtes. Donc, un certain nombre de pays ont reçu la conférence et nous devons aussi nous dire, je pense, que nous ne jouerions pas notre rôle si nous n'accueillions pas l'événement. Les coûts de cette conférence vous ont été donnés, je crois, dans l’exposé du début, mais je serai très heureuse de répondre à vos questions.Je pense qu’il s’agit d’une conférence d'actualité, qui tombe à point nommé pour le Canada, compte tenu de certains des problèmes de sécurité auxquels nous sommes confrontés à l’échelle mondiale.Merci.Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesVancouverGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1125)[Traduction]Madame Bergen, allez-y. HedyFryL'hon.Vancouver-CentreCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen (leader à la Chambre de l'Opposition officielle): (1125)[Traduction] Tout d’abord, merci à vous deux, madame Fry et madame Ratansi, de votre présence et de vos exposés. Je suis membre de ces deux associations et je pense que de telles conférences sont très importantes. Je crois qu'il est également très important, comme vous l’avez dit, que le Canada joue un rôle et, même si j'estime que nous faisons déjà beaucoup de travail, nous tenons à continuer à jouer ce rôle.Malheureusement, et ce n’est pas votre faute, il y a actuellement un problème sous-jacent qui n’est pas réglé, ce qui signifie que, pour ma part — et je ne sais pas ce qu’en pensent les autres membres du Bureau  — je ne pourrai pas approuver ces fonds.Un problème a été soulevé lors notre dernière réunion du BRI, il y a quatre semaines. Le CIM est venu nous présenter son rapport annuel. À ce moment-là, mon collègue ou moi-même avons tenté de soulever une question sous-jacente, à savoir que ces associations très importantes qui fonctionnent bien ici, sur la Colline du Parlement, sont devenues un mécanisme politique. Nous avons estimé qu’il fallait régler cette question ici, au Bureau de régie interne, parce qu’on nous demande d’approuver ces fonds. On ne nous a pas permis d’en discuter. On nous a dit que c’était irrecevable et, pour autant que je sache, ces problèmes n’ont toujours pas été réglés. Malheureusement — et c’est le mal dont souffrent maintenant ces excellentes associations — tant que nous n’aurons pas trouvé une solution pour que ces associations ne soient pas politisées et tant que les règles ne seront pas respectées... Je ne sais même pas où nous pouvons en discuter. Si la décision est que nous ne pouvons pas discuter du CIM au Bureau de régie interne, il y a peut-être un autre endroit où nous pourrons le faire, mais on ne m'a pas dit où. Je voudrais que ces initiatives soient menées à bien, mais il faut d'abord régler le problème sous-jacent pour que ce genre de choses ne se reproduise plus.Merci.Conseil interparlementaire mixteRéunions internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1130)[Traduction]Monsieur Strahl, allez-y.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’Opposition): (1130)[Traduction] Merci.Je veux juste ajouter un mot à l’excellent résumé de mon collègue, bien que je comprenne que le CIM, le Conseil interparlementaire mixte, tient ses réunions à huis clos, nous pouvons déduire du procès-verbal de ces réunions que les questions soulevées au sujet de la gouvernance n’ont pas encore été résolues. Il n’y a rien pour empêcher le genre de fiasco qui s’est produit à la suite de la réunion du 30 octobre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, qui était malheureusement directement reliée à la réunion annuelle de l’OTAN, à Halifax. Je crois qu’une bonne partie du différend portait là-dessus.Pour que ce soit bien clair, nous comprenons que la majorité des membres de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN souhaitaient un changement de président; cependant, la façon dont cela a été fait a violé toutes les règles et il n’y avait aucun recours pour les députés. Ce fut un pur acte de tyrannie par la majorité. Le Conseil interparlementaire mixte devrait se pencher sur cette question pour empêcher que cela ne se reproduise, ou pour prévoir, à l'intention des députés, des mécanismes de recours et d’appel qui respectent la règle fondamentale voulant que les députés — peu importe le parti auquel ils appartiennent — aient accès à un ensemble préétabli de règles et de règlements. Les réunions ne peuvent pas être détournées à des fins politiques.Nous avons assisté à une politisation regrettable de ces organisations non partisanes qui ont fait de l’excellent travail pour le Canada et pour les parlementaires du monde entier. Tant que le CIM ne sera pas en mesure de trouver une solution à ce problème, quant au fait que les membres disposent d'un mécanisme de règlement des différends satisfaisant intégré aux règles et aux règlements de toutes les associations, nous ne pourrons pas approuver le financement du CIM ou, indirectement, de ce genre de projet.Encore une fois, nous ne jugeons pas les organismes concernés. Nous ne remettons pas en question les excellents rapports de leurs présidents. C’est une question qui a malheureusement été négligée et nous devons trouver une solution. Cela incitera peut-être le CIM à faire ce travail, à travailler avec le vice-président, avec le Sénat et avec tous les membres du CIM pour reconnaître que le problème ne s'est pas effacé tout seul simplement parce qu’une réunion a eu lieu.C'est un problème qui est réel pour nous, et nous espérons qu’il sera réglé rapidement afin que nous puissions accompagner ces importantes associations dans leur travail, et que celles-ci puissent mener leurs activités d’une manière qui respecte les droits des membres et leur nature non partisane.Association parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementProcès-verbaux et témoignages de comitéRéunions internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1130)[Traduction] Monsieur Holland, allez-y.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (whip en chef du gouvernement): (1130)[Traduction]Merci, monsieur le Président.Je dirais que nous ne nous entendons manifestement pas sur la façon de décrire les événements. C’est vous, à la Chambre, qui avez décidé du lieu où trancher ces questions. Tout d’abord, le CIM devait s’en occuper. Puis, en cas d'impossibilité de régler les choses à ce niveau, la question serait présentée au BRI. La réalité, c’est que l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a décidé de changer de président, ce qu'elle était en droit de faire. Ils n’aiment peut-être pas le fait qu’une majorité de membres ait pris une décision différente à propos de la présidence. Je pense qu’il est très malheureux que le Bureau, qui est non partisan, soit saisi de cette question. Il est très malheureux, à notre avis, que nous paralysions des dossiers importants en diplomatie et notre travail avec des partenaires internationaux parce que quelqu'un a perdu la présidence.Nous avons eu des discussions. Je croyais que nous étions parvenus à un moyen terme à Halifax. Je croyais que nous avions progressé dans ce dossier. Je pense qu’il y a des façons de trancher cette question sans nuire aux travaux du Bureau de régie interne, qui n’a pas vocation à trancher les griefs de nature partisane. Je trouve que c’est une direction très malheureuse. Il serait malheureux, sur une question partisane, de détourner l'ordre du jour du BRI. Association parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementProcès-verbaux et témoignages de comitéRéunions internationalesVille d'HalifaxGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]Avant de revenir en arrière, j’aimerais préciser une chose. Dans la décision, si je me souviens bien, il était d’abord indiqué que ces questions devaient, si possible, être traitées par les associations elles-mêmes. Sinon, c'est le Conseil interparlementaire mixte qui devait s'en charger. En cas d'échec, l'affaire pouvait se retrouver ici et nous pouvions alors demander au CIM de revenir et de nous faire rapport. Après avoir donné la parole à Mme Bergen, il sera peut-être possible d’entendre Mme Labrecque-Riel pour que nous sachions si le CIM a quelque chose à nous dire à ce sujet.Mme Bergen pour commencer.Association parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementRéunions internationalesMarkHollandL’hon.AjaxCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1135)[Traduction]Merci à tous.J’ai deux ou trois remarques à faire. Je pense que les commentaires de M. Holland montrent bien pourquoi il faut corriger la situation. Compte tenu de la façon dont nous voyons ce qui s’est passé, de l’issue et des ramifications, non seulement pour les personnes dont les droits ont été bafoués par la tyrannie de la majorité ce soir-là, mais aussi pour les futurs membres qui pourraient être exposés à ce risque, je pense qu’il est clair que cette question doit être réglée.Si elle n’est pas réglée ici, où le serait-elle? Les réunions du Bureau de régie interne sont devenues publiques pour que des questions comme celle-ci puissent être débattues et réglées en toute transparence. C’est ici qu’il faudrait en discuter.Je dirais que nous aurions probablement dû en discuter il y a quatre semaines, mais la décision a été prise et nous avons respecté le fait que la requête ait été jugée irrecevable pour une raison ou pour une autre. De toute évidence, il faut en discuter et en discuter ouvertement. La raison en est que nous pourrons poursuivre notre bon travail, celui que nous avons fait de façon non partisane.Par ailleurs, non seulement il faut corriger la situation pour l’avenir, mais il faut aussi que quelqu’un soit tenu responsable des torts qui ont été causés à des personnes ce soir-là. Cela est clair pour tout le monde. Je crois qu’il devrait être clair pour tout le monde que cela ne doit plus jamais se reproduire.La voilà la vérité. Cette fois-ci, la majorité était libérale. La prochaine fois, la majorité pourrait être conservatrice et elle pourrait alors exercer sa tyrannie sur la minorité. Peu importe qui est la victime, c'est mal et il faut corriger la situation.Association parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementProcès-verbaux et témoignages de comitéRéunions internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]Avant de poursuivre, je tiens à préciser que cette question a été soulevée à la Chambre et que j’ai rendu une décision, disant, je le répète, que la question devrait se régler d’abord au niveau des associations elles-mêmes, si possible, et ensuite, bien sûr, au CIM. Si cela n'aboutit pas, alors le Bureau doit intervenir, mais celui-ci n’a reçu aucun rapport du CIM à ce sujet. Selon moi, cette marche à suivre est celle qui convient, et c’est la décision qui a été rendue. Je m’attends à ce que les députés l'acceptent.Cela dit, il ne fait aucun doute que nous savons comment cette association fonctionne: par consensus. Si des députés estiment ne pas pouvoir approuver certaines dépenses, alors elles ne sont pas engagées. C’est la nature de l'association. On ne peut pas y échapper. C'est très bien ainsi. Je ne vois pas trop ce que vous voulez faire de plus. Pouvons-nous passer à Mme Labrecque-Riel?Association parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementProcès-verbaux et témoignages de comitéRéunions internationalesCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1140)[Traduction] Évidemment, nous respectons toujours les décisions du Président. Quelle serait la date limite pour approuver ces fonds afin qu'on puisse planifier et appliquer les dispositions nécessaires? Nous avons un peu de temps, et il sera en fait avantageux pour le CIM et ces associations de savoir qu’elles ont une date butoir à respecter pour trouver une solution satisfaisante aux problèmes soulevés par la décision du Président. Peut-être que le fait de savoir que nous pouvons approuver ces fonds pour le prochain exercice financier à tout moment avant cet exercice ferait en sorte que les associations en cause et le CIM aient les délais voulus et puissent se conformer à la décision du Président et régler la question de façon que nous soyons à l’aise pour approuver ces dépenses. Conseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementProcès-verbaux et témoignages de comitéRéunions internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]À vous, madame Labrecque-Riel.MarkStrahlChilliwack—HopeColetteLabrecque-RielColetteLabrecque-RielColette-Labrecque-RielInterventionMme Colette Labrecque-Riel: (1140)[Traduction]Je voudrais d’abord répondre à cette question. Pour ce qui est du calendrier de ces deux conférences, on n’a peut-être pas dit que la stratégie de financement est la même pour les deux. L’année de planification, c’est-à-dire le prochain exercice, n’est pas financée dans le Budget principal des dépenses. Les fonds proviennent de l'excédent des budgets des associations et des échanges parlementaires. Sous l'angle des coûts prévus, la demande de fonds pour l’année de planification ne fait pas nécessairement problème ici. Toutefois, nous ne pouvons pas engager des frais pour accueillir une conférence à moins que le Parlement n’ait donné son approbation. La question du financement est secondaire. La première question est la suivante: voulons-nous être l’hôte de ces conférences? Cela permettrait à mon équipe, par exemple, de commencer à engager des dépenses, qu’il s’agisse de fonds accordés par le Budget principal des dépenses ou de fonds courants.L’autre question concerne le Secrétariat international. Si le Canada ne décide pas très bientôt s’il veut accueillir ces conférences, ces deux associations devront faire des pieds et des mains pour trouver un autre pays hôte, et elles auront très peu de temps pour le faire. Les questions financières ne sont pas nécessairement urgentes. Ce qui importe, ce sont vraiment les conséquences, à l’échelle internationale, de l'absence de décision rapide.La démarche nécessaire pour demander des fonds dans le Budget principal des dépenses pour le financement temporaire ne débute pas vraiment avant le deuxième exercice, mais encore une fois, nous ne pouvons pas engager de dépenses, qu’il s’agisse de fonds courants ou de nouveaux fonds, sans avoir d’abord l’autorisation d’accueillir ces conférences. Quant aux questions qui concernent expressément la réunion de l’Assemblée générale de l’OTAN, le 30 octobre, et ce que le CIM a fait à ce sujet, pour peu qu'il ait fait quelque chose, je peux confirmer qu'il a tenu une réunion le 7 novembre. Elle s’est toutefois déroulée à huis clos, si bien que je ne peux pas révéler la teneur des discussions. La conférence a eu lieu, cependant. Comme M. Holland y a fait allusion, il y a eu une entente au sujet de cette conférence avec le président et le vice-président de la délégation canadienne. Une dernière chose: le Comité exécutif de l’Association parlementaire de l’OTAN a tenu une réunion cette semaine. Il a donc repris ses travaux. Association parlementaire canadienne de l'OTANEmployés du ParlementOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Procès-verbaux et témoignages de comitéRéunions internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]Nous allons entendre M. Holland, puis Mme Chagger.ColetteLabrecque-RielMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1140)[Traduction]Je voudrais des précisions. J’ai d’abord une question à poser puis une observation à formuler par votre entremise, si vous me le permettez, monsieur le Président. Vous dites que le temps presse, qu’il y a urgence. Combien de temps avons-nous? Autrement dit, si cette question était reportée, quand la décision devrait-elle être prise si nous voulons éviter de mettre sérieusement en péril ces deux conférences?Association parlementaire canadienne de l'OTANOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1140)[Traduction]C’est le 31 décembre de cette année, du moins pour l’OSCE. Association parlementaire canadienne de l'OTANOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesMarkHollandL’hon.AjaxYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25449YasminRatansiYasmin-RatansiDon Valley-EstCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/RatansiYasmin_Lib.jpgInterventionMme Yasmin Ratansi: (1140)[Traduction]Janvier 2019 nous conviendrait.Association parlementaire canadienne de l'OTANOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesHedyFryL'hon.Vancouver-CentreMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1140)[Traduction] Cela nous laisse évidemment très peu de temps pour prendre une décision. Sinon, tout serait sabordé. Je vous dirais que vous avez établi un processus pour déterminer si la réunion de l’association parlementaire a été menée de façon correcte et si l’élection d’un nouveau président a été faite comme il le fallait. À mon avis, que notre association puisse clairement faire savoir qu’elle veut avoir un nouveau président et tenir une élection, c'est tout à fait le contraire de la tyrannie.Cela dit, je suis déçu. Je croyais que nous avions eu des discussions et que nous nous étions entendus là-dessus. Le processus que vous avez établi est toutefois distinct. On nous dit maintenant que la question a été entendue. Puisque la réunion s'est tenue à huis clos, nous ne savons pas quelle a été la décision du CIM, mais s’il y a une tribune où on peut porter l'affaire un plus loin, je présume, monsieur le Président, que vous seriez alors en mesure de décider si la question doit être entendue ici. S’il y a un désaccord avec cette décision et si c’est le processus que vous avez établi, je serais tout à fait à l’aise pour que l'affaire soit entendue ici. Cependant, il semble très péremptoire de tenir en otage ce processus alors que nous n’avons même pas mené jusqu'au bout la démarche que vous avez décrite.Voici la question que je vous soumets au sujet de la préoccupation soulevée par mes collègues conservateurs: s’ils sont en désaccord avec la décision, qui a probablement été prise à huis clos, ils auraient l’occasion de soulever la question à la prochaine réunion du Bureau de la régie interne, je présume.Association parlementaire canadienne de l'OTANEmployés du ParlementProcès-verbaux et témoignages de comitéRéunions internationalesYasminRatansiDon Valley-EstGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Traduction]J’ai dit plus tôt que le CIM pourrait faire rapport au Bureau. Je crois savoir qu'il y aura peut-être une réunion qui serait prévue pour la semaine prochaine, au cours de laquelle nous pourrions demander au CIM de faire rapport sur cette affaire.J’ai aussi dit que les députés ont le droit de prendre position comme bon leur semble sur les questions qui sont soumises au Bureau. Association parlementaire canadienne de l'OTANEmployés du ParlementProcès-verbaux et témoignages de comitéRéunions internationalesMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1145)[Traduction]Je propose donc que nous demandions un rapport au CIM à ce sujet. Si on souhaite continuer à discuter de l'affaire, je n’ai pas d’objection à ce que les échanges se déroulent ici même, mais il me semble étrange que, avant que le processus que vous avez établi, et qui a été suivi, n'aille à son terme, nous sautions à la conclusion que, en quelque sorte, ce processus était erroné, alors que nous ne sommes pas allés jusqu'au bout de la démarche que vous avez esquissée. Entre-temps, nous allons mettre en péril deux conférences à cause de cette affaire. Pour moi, cela ne tient pas debout.Je propose à mes collègues conservateurs de nous attaquer à cette question. Il existe un processus pour traiter de l’autre élément. Je n’ai aucune objection à ce qu'on en vienne à demander un rapport du CIM. Quel que soit le rapport de celui-ci, nous pouvons discuter de la conférence de l’OTAN, mais je ne pense pas que le déroulement du processus doive retarder nos travaux ni que cette conférence doive être prise en otage.Association parlementaire canadienne de l'OTANEmployés du ParlementProcès-verbaux et témoignages de comitéRéunions internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Traduction]À vous, madame Chagger.MarkHollandL’hon.AjaxBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1145)[Traduction]J’ai des questions à poser au sujet des exposés.Est-ce acceptable?GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Traduction]Vous pouvez y aller.BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1145)[Traduction] Tout d’abord, je tiens à vous remercier de vos exposés.Je suis d'accord pour que le Canada soit l’hôte de ces conférences. Nous jouons un rôle sur la scène internationale. C'est une chance que les représentants de tant de pays viennent voir notre beau pays. Je m'interroge sur les dépenses du passé par opposition à celles qu'il faut engager actuellement.Merci d’avoir décrit les dépenses qu'il faudrait engager maintenant. Je sais, madame Ratansi, que vous avez parlé d’un nouveau modèle. Connaissons-nous les dépenses engagées la dernière fois que nous avons été les hôtes de la conférence, en 1995? Nous pourrions les comparer avec ce qui est prévu aujourd'hui, en tenant compte de l’inflation et de tout le reste, mais en faisant abstraction des dépenses liées à l’hébergement.Madame Fry, je vous pose la même question. Pouvons-nous faire une comparaison? Se fait-elle avec la dernière conférence organisée dans un autre pays ou avec ce que nous faisons chez nous?Je répète qu’il semble y avoir un moyen d’aller de l’avant pour nouer le vrai dialogue qui s'impose. Il importe également de souligner que le CIM s’est réuni, qu'il a pris des décisions et que le dossier de l'OTAN a continué de progresser. Je m’en remets également à votre décision, monsieur le Président. Je conviens qu’il y a une voie à suivre, mais il ne faudrait pas retarder le travail que nous devons faire ici.Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesVancouverGeoffReganL'hon.Halifax-OuestColetteLabrecque-RielColetteLabrecque-RielColette-Labrecque-RielInterventionMme Colette Labrecque-Riel: (1145)[Traduction]Je vais aborder la question du financement et de l’analyse comparative. Comme vous l’avez vu, il y a déjà un certain temps que le Canada a été l’hôte de ces deux conférences. Je n’ai pas sous les yeux les dépenses réelles engagées pour la conférence de 2004, par exemple, de l’ACP parce qu’il s’agissait d’un type de conférence différent.Comme l’a dit Mme Ratansi, le modèle en vigueur à l’époque prévoyait que l’hôte paie l’hébergement, c’est-à-dire les frais d’hôtel et tous les repas pendant tout le séjour de tous les délégués. Vous pouvez imaginer combien cela pouvait coûter.Les nouveaux paramètres proposés pour cette conférence enlèvent cette responsabilité au pays hôte, car chaque délégué doit assumer ses propres frais d'hébergement. Il n’y a que quelques repas qui sont à la charge de l’hôte dans le cadre des paramètres d’accueil.Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesVancouverBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1150)[Traduction] J’ai préparé des conférences par le passé, quoique peut-être pas de cette ampleur. On procède habituellement poste par poste. Il doit y avoir un compte rendu des dépenses, ce qui doit permettre de retirer les postes qui ne sont plus à la charge du pays hôte. Je me demande simplement si nous en avons tenu compte, à la lumière de la situation où nous sommes. Je suis convaincu que vous avez essayé d’utiliser efficacement les ressources demandées. Je sais que vous faites preuve d'une diligence raisonnable. Les chiffres m'inspirent tout à fait confiance. Je voudrais simplement savoir à quoi m'en tenir.Poussant un peu plus loin, je poserais la question suivante: des frais sont-ils imposés aux délégués? À combien s'élèvent-ils? Réunions internationalesVancouverVille d'HalifaxColetteLabrecque-RielYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25449YasminRatansiYasmin-RatansiDon Valley-EstCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/RatansiYasmin_Lib.jpgInterventionMme Yasmin Ratansi: (1150)[Traduction]Dans le modèle précédent, il n’y avait pas de frais. Je vous rappelle que Russ Hiebert et Joe Preston ont été tous les deux présidents. En 2007, en Malaisie, nous allions nous retirer de la réunion du Commonwealth, mais nous avons persévéré et nous avons travaillé fort pour obtenir des changements sur le plan de la gouvernance. Avec ce modèle de gouvernance, nous n'imposerons pas de frais aux délégués; cependant, à la conférence du Bangladesh, les conjoints devaient payer environ 1 300 $US, et les observateurs 3 000 $US. Nous devrons trouver un équilibre. Nous devons discuter avec notre siège social international de la façon d'assurer la gestion. Réunions internationalesVancouverVille d'HalifaxBardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Français] Madame Labrecque-Riel, pourrais-je vous demander de nous fournir cette information? Ce n'est pas nécessaire de le faire aujourd'hui, mais ce pourrait être au cours de la semaine prochaine.Pourrez-vous nous envoyer les renseignements et les détails que Mme Chagger a demandés?Réunions internationalesYasminRatansiDon Valley-EstColetteLabrecque-RielColetteLabrecque-RielColette-Labrecque-RielInterventionMme Colette Labrecque-Riel: (1150)[Français]Oui, bien sûr.Réunions internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Français]Merci beaucoup.ColetteLabrecque-RielHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL'hon. Hedy Fry: (1150)[Traduction]Je voudrais réagir. L’Association parlementaire de l’OSCE fonctionne selon un modèle très différent de celui de l’Association parlementaire du Commonwealth. Le pays hôte doit assumer les coûts de l’hébergement et des repas et, bien sûr, de tout divertissement pendant la réunion d’été, comme les attractions culturelles, entre autres choses. C’est l’occasion, pour un pays comme le Canada, de mettre en valeur sa diversité culturelle. Il serait très intéressant de voir des danseurs ukrainiens participer pour montrer aux délégués que ce genre de chose est possible au Canada, qui est riche de cette diversité. Étant donné que 30 années ont passé depuis la dernière fois que nous avons accueilli cette conférence, il est assez difficile de faire des comparaisons. Les règles n’ont pas changé, mais, à regarder ce qui se passe, on constate que certains pays font plus que ce qu'ils sont tenus de faire, comme on l'a vu à Berlin, qui a cédé pour la réunion la totalité du Bundestag. Le coût d'utilisation du Bundestag et celui de tout le personnel, des greffiers et de tous ceux qui y travaillent, ont été absorbés par le pays hôte parce que les Allemands voulaient mettre en valeur leur magnifique Parlement.On peut faire ce qu'on veut, mais le minimum, ce sont l'hébergement, les repas et les divertissements, si possible. Les paramètres sont de cet ordre. Comme je l’ai dit, s’ils le souhaitent, les pays peuvent faire ce qu’ils veulent, mais nous avons essayé de nous en tenir aux paramètres et au minimum de ce qui est possible, en sachant que nous ne voulons peut-être pas dépenser autant d’argent que l’Allemagne estime pouvoir le faire. Nous respecterons les exigences de base. Nous avons l’intention d’avoir beaucoup d'influence dans l'étude de certaines des questions qui seront abordées à cette réunion. Nous avons l’occasion de le faire.Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesSection canadienne de l'Association parlementaire du CommonwealthVancouverVille d'HalifaxGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Traduction]À vous, monsieur Strahl.HedyFryL'hon.Vancouver-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1150)[Traduction]Je remercie les deux témoins d'avoir précisé les délais dont nous disposons pour régler ces problèmes avant d'approuver les conférences, ce que nous souhaitons faire. Nous croyons simplement qu’il faut régler certains problèmes de gouvernance. Malgré certains propos qui ont été tenus précédemment, si je peux peut-être... Je ne veux pas discuter de toute l'affaire. J’ai fait à ce sujet un long exposé à la Chambre. Nos opinions sont connues. L'enjeu n'est pas la destitution d’un président. Les conservateurs savent compter. Nous comprenons que les libéraux détiennent la majorité et que, s’ils veulent changer de président, il y a une bonne façon de le faire dans le respect des règles. Le problème, c’est que ces règles ont été enfreintes. Lorsque les députés estiment que les règles ont été enfreintes, quels sont leurs recours? Le Président a tracé la voie à suivre. Je suggère d’accélérer le processus pour respecter ces délais afin que nous puissions reprendre le bon travail du Conseil interparlementaire mixte et de ses associations membres.Voilà où nous en sommes. Nous avons une réunion la semaine prochaine pour discuter de nos travaux. Par le passé, nous avons su discuter lorsque nous avons approuvé des dépenses. Nous serions heureux de participer à ce processus si nous avions besoin de plus de temps pour régler les problèmes que nous avons soulevés ici aujourd’hui.Association parlementaire canadienne de l'OTANEmployés du ParlementProcès-verbaux et témoignages de comitéRéunions internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1155)[Traduction] Merci.Sommes-nous d’accord pour demander au CIM de faire rapport à ce sujet la semaine prochaine?Des députés: D'accord.L'hon. Geoff Regan: Pour l’instant, nous allons remercier les témoins, nos invitées d’aujourd’hui. [Français] Je vous remercie beaucoup d'être venus nous rencontrer.[Traduction]Nous allons passer au quatrième point à l’ordre du jour, soit les services aux députés.[Français]Nous recevons M. Pierre Parent, le dirigeant principal des ressources humaines, et M. Stéphan Aubé, le dirigeant principal de l'information.Quand vous serez prêt, monsieur Parent, vous pourrez prendre la parole.MarkStrahlChilliwack—HopePierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent (dirigeant principal des ressources humaines, Chambre des communes): (1155)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.[Traduction]Je suis ici aujourd’hui à titre de dirigeant principal des ressources humaines de la Chambre des communes, en compagnie de Robyn Daigle, qui dirigera cette nouvelle équipe si le Bureau approuve la proposition. Il s'agit de mettre en place un service de conseils et des programmes en matière de ressources humaines pour aider les députés à remplir leur rôle d’employeur. Comme vous le savez, les députés ont un rôle unique à jouer en tant qu’employeurs de leur personnel dans leurs bureaux de circonscription et sur la Colline. Cela dit, les services de ressources humaines fournis aux députés par l’administration de la Chambre sont actuellement limités, et le modèle de prestation de services actuel ne répond pas aux besoins et aux exigences que les députés font actuellement valoir. [Français]De plus en plus, les députés sollicitent des conseils, demandent qu'on les oriente et recherchent des ressources pour les aider à régler les questions liées aux ressources humaines.Comme c'est le cas de tous les employeurs, les députés subissent des pressions croissantes pour créer un milieu de travail positif qui réponde à l'évolution des normes sociales.Le fait d'avoir accès à des programmes et à des services consultatifs en matière de ressources humaines les aidera à s'acquitter efficacement de leur rôle d'employeur et de contribuer à un milieu de travail positif.Je cède maintenant la parole à Mme Daigle.DéputésEmployeursRessources humainesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle (directrice, Services en RH aux députés, Chambre des communes): (1155)[Traduction] Nous proposons d’établir de nouveaux services de ressources humaines pour les députés, y compris une équipe de conseillers principaux en ressources humaines spécialement affectés, qui seront chargés d’établir une relation de partenariat et de répondre aux besoins des députés sur le plan des ressources humaines. Les services consultatifs offerts comprendraient des outils et du soutien pour le recrutement, de l’aide à la gestion des congés de maladie et des situations où il y a des problèmes de santé mentale, des services d’orientation améliorés pour appuyer les députés et leur personnel, des conseils en matière de relations de travail et la gestion des situations de conflit et de harcèlement. Le lancement de l’équipe de conseillers principaux en ressources humaines aura lieu à la fin de janvier 2019, si la proposition est acceptée. Cette équipe serait disponible pour travailler avec les députés et mettre en place les outils et les programmes pertinents. Un examen et des modifications des pratiques actuelles d’intégration sont également en préparation en prévision de la dissolution du Parlement et des activités postélectorales. Au cours de la dernière année, nous avons tous les deux aidé directement les députés dans divers dossiers, et nous pouvons affirmer que ces types de services se font attendre depuis trop longtemps. Si nous voulons que les députés puissent s’acquitter efficacement de leur rôle en tant qu’employeurs et, au bout du compte, en tant que parlementaires, il faut qu'ils aient accès au même type de soutien en matière de ressources humaines que les autres employeurs, à des conseils et à une orientation fondés sur de solides principes de gestion des ressources humaines. En mettant à leur disposition des outils et des programmes adéquats, nous placerons les députés dans une meilleure position pour gérer les situations difficiles et régler les problèmes au fur et à mesure qu’ils surviennent. Nous serons heureux de répondre à vos questions. DéputésEmployeursRessources humainesPierreParentGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1155)[Traduction]Pour mettre la proposition en contexte avant de donner la parole à M. Holland, je dirai que, depuis longtemps, j'ai pris conscience que l’une des tâches les plus importantes des députés est l'embauche des membres de leur personnel. Ils sont le premier point de contact avec leurs électeurs, à qui ils offrent beaucoup de services parce que les parlementaires sont souvent pris à Ottawa. Tous les aspects des ressources humaines sont des domaines où la plupart des députés, au départ, n’ont aucune formation. J’ai eu la chance d’avoir une soeur qui travaillait dans le domaine des ressources humaines. J’ai beaucoup appris d’elle. J’ai même obtenu une bonne documentation. Cela m’a-t-il permis de mieux me tirer d'affaire dans les entrevues et l’embauche? Je l’espère. Je pense qu’au fil du temps, je me suis amélioré à cet égard, mais je suis sûr qu’il y a des choses que nous pourrions tous apprendre et mieux faire pour gérer l'ensemble de ces questions. Je tiens à préciser qu’à mon avis, cette proposition a une certaine valeur, mais j’ai hâte d’entendre ce que mes collègues en pensent. Vous avez la parole, monsieur Holland. DéputésEmployeursRessources humainesRobynDaigleMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1200)[Traduction] Merci beaucoup.Je tiens tout d’abord, par votre entremise, à souligner le travail qui a été accompli. Il revêt une importance vitale. Ces changements sont absolument nécessaires.Si vous me le permettez, je voudrais revenir brièvement en arrière. Il me faudra une minute pour en arriver à ma question. Comme je l’ai dit dans des conversations que nous avons eues entre nous à l’extérieur de la salle, je voudrais décrire ce que je pense être la situation idéale, ce vers quoi je voudrais que nous tendions, et vous pourriez peut-être nous dire jusqu’où la proposition nous mène dans cette direction.Mon deuxième emploi, après avoir construit des clôtures, a été un emploi d'été, comme étudiant, au service d'un député. J'ai donc acquis une certaine expérience à cet égard au fil des ans. Toute organisation... Par exemple, lorsque j’étais directeur administratif à la Fondation des maladies du coeur, nous avions une banque d’emplois centralisée. Chacun pouvait prendre connaissance des emplois proposés. Nous conservions les curriculum vitae, de sorte que, si un candidat ne convenait pas pour un poste donné, nous pouvions toujours envisager sa candidature pour un autre. Nous veillions à ce qu'il y ait une description de travail pour tous les postes. Si nous voulions créer un nouveau poste, la première chose que nous faisions, c'est rédiger une description de poste, définir les rapports hiérarchiques et les exigences, et cette description était publiée. Venait ensuite une présélection à laquelle participait le service des ressources humaines. Au fond, ce service vérifiait — au moyen d’une entrevue et de la présélection initiale — si le postulant avait les qualifications requises pour le poste.Ce sont là des ressources qui ne sont pas disponibles et qui, à mon avis, seraient essentielles pour les députés. Nous n’avons pas de système de gestion du rendement. En réalité, au début de l’année, les objectifs de l'employé ne sont pas définis. Par conséquent, il ne peut pas y avoir de processus d’évaluation, ce qui signifie qu’aucune partie de la rémunération ne dépend d'une quelconque évaluation du rendement. Ce dispositif n'existe pas.Il y a le soutien du service des ressources humaines, en ce sens que, si un député est aux prises avec un problème, il peut appeler ce service. Cependant, il n’existe rien de ce qu'on peut trouver dans un milieu de travail autre que le Parlement. Nous aurions un conseiller en ressources humaines avec qui nous établirions une relation de confiance, avec qui nous communiquerions. Lorsque des problèmes surgissent, il serait possible de s'en rendre compte pendant les échanges.Nous avons constaté en nous entretenant avec nos propres employés — Women on the Hill et d'autres ont fait ce travail — qu'ils ne savaient pas à qui s'adresser. Ils hésitent beaucoup à aller voir le dirigeant principal des ressources humaines ou le whip, ou son chef de cabinet. À leurs yeux, c'est une démarche trop radicale. Par conséquent, ils ne signalent rien, et c'est ainsi que des problèmes très mineurs prennent de l'ampleur jusqu'à devenir beaucoup plus importants. L’une des choses qui me préoccupent — et je l’ai déjà dit dans des conversations avant la séance —, c’est que, si nous avons huit conseillers en ressources humaines pour 2 000 employés politiques, il est assez difficile de faire du travail proactif ou d’établir des relations de confiance. Ces huit personnes pourront peut-être avoir une conversation d’une demi-heure avec tout ce groupe de 2 000 employés, mais elles n’auront certainement pas le genre d'échanges approfondis qui leur permettraient d’établir des relations de confiance, de sorte que, d’un mois à l’autre, peut-être même d’une semaine à l’autre, lorsque des difficultés surgissent à l’intérieur d’un bureau, elles pourraient discuter. Il y a deux dimensions à la chose. En d’autres termes, il faut que le député puisse avoir du soutien pour gérer son personnel ou obtenir une formation à cet égard, mais, il faut aussi que les membres du personnel puissent s'adresser à quelqu'un pour demander comment gérer telle ou telle situation, soit avec un autre employé, soit avec leur employeur, s’il s’agit bien d'un député. Je vois où nous pourrions éprouver des problèmes. Les conseillers doivent pouvoir évaluer le contexte, tenir compte de la totalité de ce qui se passe dans le contexte du bureau pour pouvoir ensuite s'adresser au whip et lui dire qu'il faut offrir une formation ou qu'il y a manifestement une incompréhension de la façon de régler tel ou tel problème de gestion. Il faut être en mesure de comprendre la source, la racine des problèmes lorsqu'ils surgissent. Évidemment, je schématise et je reste dans les généralités. En fait, ce dont je parle, c’est de la professionnalisation de nos services de ressources humaines afin qu’ils soient à l'image de ce que nous observons ailleurs dans le monde. Je reconnais que le Parlement est un milieu particulier et différent, mais il me semble essentiel d’avoir ce genre de services. Compte tenu du projet de loi C-65 et des attentes des gens au sujet de ce qui se passe ici, ces services sont tout à fait essentiels.Voilà où nous en sommes. Il y a ce dont nous sommes saisis aujourd’hui et j’ai décrit, en tout cas de mon point de vue, le paradigme idéal. Jusqu’où la proposition faite ici nous permettrait-elle d'aller? (1205)Peut-être pourriez-vous parler plus précisément de ma préoccupation concernant le fait que huit personnes pour en servir 2 000, ce n'est pas... Je veux dire, essentiellement, qu'elles devraient attendre au téléphone que les gens les appellent et réagir à leurs demandes. Il n’y aurait rien de proactif. Que faudrait-il prévoir pour être en mesure de prendre les devants, de tendre la main, de bâtir cette confiance et d’établir ces relations?DéputésEmployeursRessources humainesSanté et sécurité au travailGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1205)[Traduction]Merci de votre question. La proposition que nous vous présentons nous permettrait de commencer à apprendre comment servir les députés. En effet, nous ouvrons un secteur d’activité qui n’existe pas à l’heure actuelle. Je suis tout à fait sûr que, si vous réexaminez cette question dans un an, dans 18 mois ou dans deux ans, vous remarquerez une légère différence. Si, en créant cette équipe, nous apportons quelque chose qui vous plaît, nous reviendrons vous voir et nous demanderons peut-être plus de ressources, mais pour l’instant, l’évaluation que nous avons faite est conforme à ce que nous savons de trois des partis politiques reconnus, à savoir qu’il y aura une certaine utilisation des services proposés.En ce qui concerne votre question sur la proactivité, il y a actuellement un service qui s’appelle « Ensemble, trouvons des solutions ». Il a été étendu aux députés et à leur personnel en 2014, lorsque la politique sur la prévention du harcèlement et la lutte contre ce comportement a été approuvée par le Bureau. Celui-ci a alors décidé d’étendre ce service aux députés et à leur personnel. Il existe bel et bien. Certains des membres de votre personnel y ont recours. Dans la proposition qui vous est soumise, au moins une personne est affectée directement au travail et deux autres le seront indirectement, s'ajoutant à l'équipe pour qu'elle puisse agir de façon proactive.Pour l'instant, il faut surtout faire connaître ce service. Nous avons reçu le même message, c’est-à-dire que parfois les membres du personnel ne savent pas à qui s'adresser. Nous avouons donc qu'il nous faut faire une meilleure promotion de nos services. Mais ils existent, et si l’intention de faire croître ce service se manifeste, nous vous soumettrons ultérieurement une nouvelle proposition.DéputésEmployeursRessources humainesMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1205)[Traduction]À ce propos, je voudrais revenir sur un ou deux points. Voici le premier: si nous approuvons ce qui est proposé aujourd'hui et s'il est admis que nous nous engageons dans un long parcours, il serait utile de prendre connaissance de la feuille de route pour savoir où nous en sommes et où nous pourrions aboutir. J'ignore ce que les membres du Bureau en pensent, mais, si nous approuvons une proposition aujourd'hui et si ce n'est pas le fin mot de l'histoire, voir la feuille de route de ce qui viendra ensuite et comprendre les coûts liés à... Si nous ouvrons un nouveau secteur d’activité, je comprends que certains éléments puissent ne pas être clairs, mais je voudrais connaître les grandes lignes pour que nous puissions comprendre le parcours que nous amorçons, car il s'agit ici indubitablement de la première étape d'un voyage et non d'une destination finale. Je voudrais pouvoir mieux comprendre.Deuxième point: je ne me fais peut-être pas comprendre clairement lorsque je parle d'un consultant en ressources humaines. Je ne veux pas revenir sans cesse à mon époque à la Fondation des maladies du coeur, mais, entre autres choses, nous comptions que chaque employé puisse régulièrement faire le point avec un membre de l’équipe des ressources humaines. Cela se faisait de façon proactive, qu’il y ait ou non un problème. Je ne sais plus trop, mais la rencontre devait avoir lieu environ toutes les trois semaines. C’est le niveau de proactivité auquel je songe.C’est que, si quelqu’un... Prenons un exemple de harcèlement sexuel, verbal ou physique. Quelqu’un peut se sentir intimidé, ne pas se sentir capable de dénoncer le problème. Il ne se sent peut-être pas capable, dans la structure existante, de s'adresser à quelqu'un qu'il ne connaît pas. La raison d'être de ces dispositifs — j'utilise un exemple extrême —, c'est qu'il devient possible d'établir une relation de confiance avec quelqu'un, de comprendre la marche à suivre, de comprendre comment on est protégé et comment on peut se manifester. Deuxièmement, il y a un élément beaucoup plus tactique, surtout à la lumière des problèmes dont nous avons discuté. Le Président a tout à fait raison. Bien des députés arrivent ici sans expérience de gestion. Ils ont besoin d’aide. Lorsque des problèmes surgissent, au jour le jour, ils ne savent pas trop comment s'y prendre. Grands dieux, il arrive même à des gestionnaires d'expérience d'avoir besoin de recourir au service des ressources humaines.En fait, ce que nous avons actuellement, d’après ce que je comprends, c’est une sorte de force de réaction: lorsque nous sommes aux prises avec des problèmes, nous appelons le service des ressources humaines, au lieu que celui-ci prenne les devants, étant toujours présent et bâtissant des relations de confiance au moyen d'échanges réguliers. Ainsi, lorsque se présente un problème mineur de gestion — comment parler à un employé d’un problème donné, comment traiter avec son gestionnaire ou comment composer avec des attentes non fondées —, il y aurait possibilité de le régler.Ce que je dis aujourd’hui, c’est que, si tout le monde pouvait utiliser ici des services comme ceux qui existent ailleurs qu'au Parlement, tout s'effondrerait en quatre secondes, parce que nous n'avons tout simplement pas les moyens de fonctionner de cette façon. Au lieu de cela, nous fonctionnons sans ces soutiens, et je dirais que c’est dangereux. Ce n’est pas une situation saine. Cela me préoccupe beaucoup.Je reconnais que nous ne pouvons pas tout changer du jour au lendemain, mais cela me ramène à la question plus générale d’une feuille de route. Si nous devons approuver une proposition, je voudrais savoir où nous en sommes dans ce parcours et comment, de façon plus générale, nous allons aborder ces questions.DéputésEmployeursRessources humainesPierreParentGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1210)[Traduction]Monsieur Parent, je veux simplement vous dire qu’il ne semble pas y avoir de feuille de route pour l’instant.J’ai peut-être mal compris, mais il me semble que ce qui est proposé ici, ce sont des services auxquels les députés peuvent recourir. Il se peut que nous voulions offrir aux députés de la formation en gestion des ressources humaines, ce qui me paraît très utile pour qu’ils sachent quand ils veulent faire appel à ce genre d’aide.Je ne sais pas trop si vous envisagez d’aller plus loin que cette proposition, jusqu’à un point où nous n’imposerions peut-être pas, mais nous... J'ignore si vous voulez dire que nous exigerions certaines choses des députés. Cela risque de faire problème, car les députés ont leurs responsabilités individuelles et ils ont le droit de gérer les choses comme bon leur semble, à condition de ne rien faire de mal au sujet de ce dont vous avez parlé, du harcèlement, etc. M. Parent voudra peut-être donner une réponse différente. Je vais donner la parole à Pierre, après quoi j'aurai hâte de poursuivre, car M. Strahl, Mme Bergen et Mme Brosseau veulent intervenir.DéputésEmployeursRessources humainesMarkHollandL’hon.AjaxPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1210)[Traduction]Merci, monsieur le Président.Je voudrais préciser que le service que nous créons serait assez différent de celui que nous avons actuellement pour l’Administration de la Chambre.Pour l’Administration de la Chambre, nous jouons un rôle qui s'étend à toute l'organisation en ce sens que, bien sûr, nous conseillons les gestionnaires, mais nous conseillons également les employés dans une certaine mesure. Si nous offrions ce service aux députés, ils demeureraient les employeurs de leur propre personnel. Il s’agirait davantage d’un service de conseils, de consultation, car il serait difficile d'intervenir, à moins d’y être invité par le député, qui est l’employeur. Nous avons fait des interventions dans certains bureaux de députés, mais nous l’avons fait à l’invitation du député ou à la demande du whip.C’est là la différence la plus fondamentale. Nous voulons respecter le fait que chaque député est un employeur. Nous ne voulons pas nous immiscer dans les affaires d’un député et dans la gestion de son personnel à moins que ce député ne nous invite à le faire.Ce sera un voyage de découverte. Il m’est difficile d’élaborer une feuille de route précise. Par exemple, nous avons supposé que les députés n’ont pas besoin d’aide pour le recrutement. Nous avons commencé à aider les députés qui formulaient des demandes, puis nous avons été étonnés du nombre de demandes qui affluaient.Essentiellement, c’est un parcours qui nous fera découvrir des choses. Oui, nous prévoyons nous adapter à chaque député et à la nature changeante de son activité. Pour l'instant, il nous est difficile de dire quoi que ce soit, puisque nous n’avons qu’un petit échantillon de recours au service des ressources humaines. Nous avons traité avec certains députés, mais pas nécessairement avec les 338 députés. Il y a eu plusieurs cas auxquels nous n’avons pas été mêlés.Robyn, auriez-vous quelque chose à ajouter?DéputésEmployeursRessources humainesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle: (1210)[Traduction]Simplement que vous avez dit deux ou trois choses au sujet de la feuille de route.Il me semble important de commencer par les éléments de base. Certains des outils dont vous avez parlé, comme les descriptions de travail générales et les outils de gestion du rendement, n’existent pas à l’heure actuelle. Ils vont certainement aider les employeurs, les députés, à mieux définir les exigences en milieu de travail.L’autre chose, c’est que notre proposition... Les experts-conseils en ressources humaines sont là pour aider les députés, mais ils peuvent certainement faciliter le règlement de problèmes existants avec les employés. De plus, certains des rôles que nous envisageons sont liés à des programmes qui existent déjà et qui s'adressent au personnel des députés. Je songe par exemple au Programme de respect en milieu de travail, au Programme de prévention du harcèlement, aux services d'une infirmière conseillère qui peut rencontrer les employés aux prises avec divers problèmes.Nous reconnaissons que le modèle de prestation des services pourrait évoluer à plus long terme. En fait, nous nous y attendons, mais, comme Pierre l’a dit, ce qui nous manque, ce sont les données.Encore autre chose: nous ne savons pas quel sera le taux de participation. Nous nous attendons à ce que certains députés se prévalent souvent de nos services et à ce que d’autres décident de ne pas le faire. Nous ne pouvons pas leur imposer nos services. Des éléments importants seront, entre autres, la réputation des services et l'établissement de relations.Nous reconnaissons également que, chaque fois que changent le gouvernement et la députation, nous devons établir de nouvelles relations. Certaines des choses que vous avez évoquées sont des éléments de base que nous devons mettre en place. Une fois que certains seront établis, ils nous aideront à faire évoluer le modèle de prestation de services.Par ailleurs, le projet de loi C-65 imposera certaines obligations aux bureaux des députés en matière de prévention du harcèlement et de santé et sécurité. Nous ne savons pas encore comment cela va se concrétiser, mais ce sera aussi pour nous une autre occasion de modifier notre orientation et de voir s'il y a lieu d'envisager quelque chose de différent.DéputésEmployeursRessources humainesSanté et sécurité au travailPierreParentGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1215)[Traduction] C'est à vous, monsieur Strahl.RobynDaigleMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1215)[Traduction]Merci, monsieur le président.J’ai plusieurs préoccupations. Je dirais que cela va bien au-delà des premières étapes. On nous présente une solution à un problème relativement auquel nos députés pourraient avoir communiqué avec le DPRH, je ne sais pas. Nous n’avons pas demandé à nos députés de nous dire quels services, selon eux, le DPRH pourrait leur offrir qu’ils ne reçoivent pas actuellement. À mon avis, c’est un peu comme mettre la charrue avant les boeufs. Je vais le dire d’entrée de jeu. M. Parent a dit que les députés exprimaient des désirs. C’est peut-être vrai. Cela ne veut pas nécessairement dire que ces désirs devraient être satisfaits par le DPRH ou que nous devrions approuver un tout nouvel appareil pour y faire face.Lorsque j’entends cet exposé et que je lis les détails, j’ai l’impression que la Chambre est traitée comme un ministère, le ministère de la Chambre des communes, où les députés font partie d'un organigramme, et il y a un système de gestion des ressources humaines qui est imposé... on dit qu’il faut fournir des services, mais lorsqu’il s’agit de soutien au recrutement et que cette organisation va chercher, sélectionner et aider à réaliser des entrevues, et peut-être qu’une banque de curriculum vitae sera conservée, qui décide quels CV seront transmis à un député, par exemple?Nous parlons d’outils de gestion du rendement ou du fait qu’il n’y a pas de processus d’établissement d’objectifs. Les députés ne sont pas comme tous les autres employés de la Chambre des communes. Nous jouons un rôle unique. Nous avons un point de vue unique sur les ressources humaines, et je pense que chaque député... Dans mon bureau, il y a certes un processus d’établissement d’objectifs. Dans mon bureau, il y a certes une activité d’examen du rendement. Il semble se produire un glissement avec ces choses lorsqu’elles sont offertes à l’origine de manière facultative, puis elles finissent par faire partie de la lettre d’offre. Le DPRH était-il présent à l'entrevue? Le curriculum vitae a-t-il été transmis par le DPRH? Ce sont des choses que je vois.Les députés de mon caucus ne seront peut-être pas du même avis que les députés des autres caucus. Franchement, cette question me préoccupe beaucoup. Il semble que ce sera imposé aux députés. Habituellement, lorsque le Bureau est saisi d’un dossier, c’est parce que des députés nous disent qu'ils voient un besoin. Ils voient un problème parce que des besoins ne sont pas comblés. Je dirais que ce qu’il faudrait faire ici, c’est informer les députés de leurs obligations, et leur dire que de nouvelles obligations s’en viennent. Il devrait peut-être y avoir des séances d’information, des modèles offerts aux députés pour leur dire comment leur mode de fonctionnement doit changer par suite du projet de loi C-65. Il faut leur présenter leurs obligations d’assurer un milieu de travail sécuritaire en vertu de cette nouvelle mesure législative.  C’est vraiment quelque chose que je n’ai pas entendu. Honnêtement, pas un seul député n'est venu me voir depuis un an et demi que je suis whip, et nous sommes constamment confrontés à toutes sortes de situations. Personne n’a dit avoir l’impression que le DPRH ne le servait pas bien. Qu'il voulait plus de services de ce bureau et qu'il voulait confier en sous-traitance, si je peux m’exprimer ainsi, ses obligations et ses droits comme employeur à une autre organisation. J’aimerais certes voir une analyse beaucoup plus détaillée de la façon... On parle de 2,83 millions de dollars, 2,49 millions de dollars, auxquels il faut ajouter les avantages sociaux. S’il s’agit d’un élément de base, c’est un élément important, et d’après ces commentaires, cela ne fera que continuer de croître. Avant que le projet de loi soit approuvé, j’aimerais voir une analyse de... Les députés devraient être consultés si c’est ce qu’ils veulent. Certains députés ont peut-être exprimé leurs désirs directement au DPRH en demandant des services, mais on n’a pas demandé à d’autres députés ce qu’ils aimeraient. Peut-être que tout se fait à l’interne. Ils font peut-être leur propre encadrement ou leur propre formation.(1220)Avant d’approuver cette motion, je crois que les députés devraient être consultés. On devrait demander aux députés ce que le DPRH devrait approuver selon eux. Ne vous fiez pas simplement à ceux qui ont communiqué avec le DPRH. Il pourrait peut-être y avoir une demande concrète: quels services vous aideraient dans votre rôle unique de député? Encore une fois, je sais qu’on a dit que ce serait respecté, mais une fois que cela se produira, je pense que les députés perdront lentement leur autonomie, à mesure que cette organisation assumera un plus grand nombre de ces rôles qui revenaient auparavant au député. Nous devons être très prudents et maintenir qu’il s’agit d’un service consultatif et que c’est ce que les membres recherchent. À mon avis, cette proposition n’offre aucune de ces solutions.DéputésEmployeursRessources humainesSanté et sécurité au travailGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1220)[Traduction]Merci.Soit dit en passant, je pense que l’intention est vraiment d’avoir un service consultatif, mais ce que vous dites est très important. Cela ne devrait pas être imposé. Nous avons pris des mesures dans certains cas où nous avons constaté de grandes préoccupations ou des incidents avec lesquels nous devions composer, bien sûr, mais cela concernait le harcèlement, comme je l’ai dit plus tôt. C’est autre chose. Je pense que vous avez parfaitement raison de dire que nous ne devrions pas imposer une façon de gérer les bureaux des gens. La question devrait consister à déterminer quels services peuvent être offerts.J’aimerais laisser M. Parent répondre.DéputésEmployeursRessources humainesMarkStrahlChilliwack—HopePierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1220)[Traduction]Je suis d’accord; je pense que ce service sera facultatif pour les députés. C’est l’intention visée. Comme je l’ai dit plus tôt, il ne s’agit pas du service de ressources humaines typique. Ce serait plutôt un organe consultatif pour les députés qui en ont besoin. Les outils que nous mettons au point et qui seraient offerts aux députés individuels seraient facultatifs. Les députés pourraient les modifier s’ils le voulaient, et ils pourraient les utiliser ou non. C’est l’orientation que nous voulons prendre.DéputésEmployeursRessources humainesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1220)[Traduction]C’est au tour de madame Bergen.PierreParentCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1220)[Traduction]Merci beaucoup. Je vous remercie de votre exposé. Pour poursuivre dans la même veine que M. Strahl, lorsque j’ai vu le titre « Nouveaux services en ressources humaines pour les députés en tant qu’employeurs », je me suis tout d’abord demandé si nos whips avaient été consultés au sujet de ce que nos membres expriment. Y a-t-il des difficultés quant à la façon dont ils gèrent leurs employés? Il semble que cela n’ait pas été fait. Ce serait peut-être un bon point de départ. Il semble que l'on dépensera 2,5 millions de dollars par année pour aider nos députés à être de meilleurs employeurs. Je pense que nous devrions retourner voir quels sont leurs difficultés particulières et quels services ils recherchent.La description de M. Holland était très, très différente de ma propre expérience et des difficultés que je pense avoir. Je viens d’une circonscription rurale. Ma plus grande difficulté concerne mes employés qui ne sont pas ici à Ottawa. Le fait d’avoir quelqu’un ici à Ottawa à qui ils peuvent téléphoner...? Ils peuvent à peine avoir accès à des services de TI. Il y a d’autres difficultés auxquelles il n’est peut-être pas facile de remédier. C’est un exemple.L'idée de fixer des objectifs est un autre exemple. Les députés voudraient peut-être que l'on élabore un modèle. Par exemple, comment établissez-vous des objectifs avec vos employés? C’est un modèle. C’est comme quand nous devons envoyer des lettres à nos employés; nous nous adressons aux services juridiques et ils nous donnent un modèle à suivre.Un autre excellent exemple parallèle est celui des services relatifs aux dix-pour-cent. Nous pouvons utiliser les services de la Chambre des communes pour préparer nos dix-pour-cent, ou nous pouvons nous en remettre entièrement à notre imagination et à ce que nous jugeons bon pour notre propre circonscription. C’est ce qui pourrait se produire, selon moi, mais il faudrait d’abord que nous sachions que c’est quelque chose de nouveau. Avant même que ce soit établi, il faudrait probablement informer nos députés des nouvelles exigences de la nouvelle loi. À partir de là, ils peuvent discuter avec nos whips de ce dont ils pensent avoir besoin. Ensuite, cela pourrait être élaboré, ce qui permettrait de répondre aux besoins. Cela pourrait finir par être quelque chose comme nos services de ressources — pour nous c’est le CRG, par exemple — qui ne vienne pas de l’Administration de la Chambre. Ce n’est qu’un montant budgétaire accordé à chacun des partis. Ces partis collaborent avec leurs députés pour régler ce problème. Je ne dis pas que ce serait la solution, mais ce que je constate, c’est que s'il s'agit d'offrir des services aux députés en tant qu’employeurs, nous avons assurément mis la charrue avant les boeufs. Je crains que les objectifs ne soient pas atteints du tout, ce qui ne satisfera personne selon moi. Nous devons retourner à la table à dessin, déterminer quels sont les défis que nos députés doivent relever en ce qui concerne leurs employés, puis nous y attaquer par l’entremise de nos whips.DéputésEmployeursRessources humainesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction] Madame Brosseau, la parole est à vous.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1225)[Traduction]Merci, monsieur le président.J’aimerais remercier M. Parent et Mme Daigle de leur exposé.À première vue, cela m’a fait penser à mon arrivée en poste en 2011. C’était tout un tourbillon que de se rendre sur la Colline, à pied, à la Chambre des communes pour la première fois, puis de suivre ensuite toute la formation. Dès que vous êtes élu, vous voulez savoir quel est votre travail à Ottawa et vous installer le plus rapidement possible dans votre circonscription. Je ne me souviens pas de quoi que ce soit qui se soit passé sur le plan de l’orientation, parce que j’essayais simplement d’en faire le plus possible.Il est important de nous assurer que nous évaluons les besoins des députés et que, si nous allons de l’avant avec les nouveaux services et programmes de RH, ils répondent aux besoins des députés. Quand j’ai appris qu’on proposait ce système de recrutement et qu’on offrait des services de recrutement à certains députés, je me suis demandé si cela ne traversait pas la ligne de démarcation entre l’administration de la Chambre et les fonctions et responsabilités des députés.Je me demandais si des risques pourraient survenir dans une situation où l’Administration de la Chambre fait du recrutement, des entrevues et des vérifications des antécédents. Si l'on ratait une information, cela pourrait-il poser problème? Quel genre de recours y aurait-il pour les députés qui utilisent ce système de recrutement? Pour nous, c’est un peu différent. Nous avons une convention collective; nous sommes syndiqués.C’est une bonne idée, mais je pense que nous devons avant tout parler aux députés et peut-être retourner voir les whips pour voir quels autres types de services seraient nécessaires.Je suis heureuse que nous parlions de santé et de sécurité, mais je pense que nous devons également nous assurer d’avoir suffisamment d’information sur la santé mentale pour nos bureaux et nous assurer que les députés connaissent le genre de soutien offert au personnel.C’est vraiment intéressant. Je suis d’accord, mais je suis simplement inquiète. Je pense que nous avons besoin d’un peu plus d’information. Comme on l’a mentionné, une fois que des services de recrutement ont été offerts à un député, cela a fait boule de neige, et d’autres députés l’ont appris. Je n’avais jamais entendu parler de cela avant que nous ayons eu une séance d’information à ce sujet. Étant donné qu’il n’y aura que huit experts-conseils principaux et 10 représentants des programmes et des services dans le service des ressources humaines, je me demande si ce sera suffisant, parce qu’il semble qu’ils auront beaucoup de travail à faire.Ce sont mes préoccupations à ce sujet.DéputésEmployeursRessources humainesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1230)[Traduction]Puis-je vous demander de revenir un instant à la diapositive précédente? Je pense que cela pourrait être utile. Le quatrième point énumère un certain nombre de choses. La première, bien sûr, porte sur les problèmes de recrutement, mais les autres portent sur la gestion des congés de maladie et des problèmes de santé mentale, la prise de mesures d’adaptation pour les employés ayant des besoins spéciaux, la santé et la sécurité et la gestion des conflits et des plaintes de harcèlement. Je me demande dans quelle mesure les députés sont préoccupés par le premier point par rapport aux autres. Est-ce que cela les concerne tous? Je tiens à préciser que, de mon point de vue, l’indépendance des députés est extrêmement importante. Je considère que leur droit de gérer leurs bureaux est d’une importance vitale, et je remercie les députés de ce qu’ils ont dit à ce sujet.La parole est à M. Holland, puis à M. Strahl.DéputésEmployeursRessources humainesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1230)[Traduction] Monsieur le président, j’ai une suggestion. D'après ce que j'entends, il me semble qu’il y a du travail à faire. Nous devons revenir en arrière et discuter des différentes façons de faire, des différents besoins que nous avons ou n’avons pas, selon le cas, et de la façon dont ils peuvent devenir manifestes. Je ne pense pas, par exemple, que tout cela devrait être obligatoire. Je dis que je n'hésiterais pas à m'adresser aux députés de notre caucus pour leur faire valoir qu’il serait sage d’utiliser certaines de ces mesures. Si nos députés laissaient entendre qu’ils n'en voulaient pas, ce serait entièrement leur choix.Si je prends l’exemple du dépistage, je n’ai pas de problème non plus. Mme Bergen a dit qu’il faudrait peut-être que cela reste du côté politique de la Chambre, pour que nous fassions notre propre contrôle ou que nous ayons la capacité de le faire. Cela ne me poserait pas de problème, par exemple. Je crois que ce service est absolument essentiel. Beaucoup de députés viennent me voir régulièrement pour me dire qu’ils ne savent pas comment évaluer les compétences. Ils veulent embaucher quelqu’un, et ils ont besoin de quelqu'un qui peut accomplir certaines choses, mais ils ne savent pas comment évaluer cela. Si vous êtes élu et que vous êtes un professionnel — disons que vous êtes médecin —, vous n’avez peut-être jamais géré de personnel. Vous n’avez sûrement pas géré de personnel dans ce contexte. Je pense qu’il est extrêmement important d’avoir quelqu’un qui peut vous aider à faire ce dépistage. Un système de gestion du rendement repose habituellement sur des données probantes et sur la pratique. Oui, nous pouvons inventer nos propres systèmes de gestion du rendement. Bien sûr, nous sommes libres de le faire. J’encouragerais nos députés à utiliser un système qui a été essayé et testé et qui est en quelque sorte universel. Nous nous attendons à ce que cela se fasse de notre côté. Nous ne communiquerions pas l’évaluation du rendement au DPRH. Elle serait réservée aux députés.Quoi qu’il en soit, tout cela pour dire que, personnellement, je pense que ces changements sont essentiels. Pour que nous puissions fonctionner comme un effectif moderne, ce sont des choses dont nous avons besoin, et dont nous avons besoin de toute urgence, je dirais. Je constate qu’il y a un grand besoin de parler de tout cela. Plutôt que de tenir un grand débat ici, je propose que nous déposions cela motion et que nous en parlions, d’abord entre nous — pour que nous puissions comprendre quels sont nos besoins, ce que chacun d’entre nous en pense et comment cela pourrait être lié à la gestion de certaines des préoccupations qui ont été exprimées — et ensuite, nous pourrons commencer à discuter avec certaines personnes de la voie à suivre.DéputésEmployeursRessources humainesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1230)[Traduction]Bien.Monsieur Strahl, c'est à vous.MarkHollandL’hon.AjaxMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1230)[Traduction]Oui, je suis d’accord. Je demanderais également au DPRH de nous donner des directives, de nous fournir les questions qu’ils se sont peut-être posées lorsqu’ils ont créé ce programme, afin de déterminer de quels services les députés ont besoin. Je suis sûr qu’il y a des paramètres entourant ce qu’on vous demande. Ce que les gens vous demandent est sûrement clair. Il y a un certain nombre de députés qui, à mon avis, n’ont jamais communiqué avec le DPRH, mais qui ont cerné des lacunes, peut-être, relativement auxquelles ils aimeraient obtenir de l'aide.Je suis d’accord avec M. Holland pour dire que nous devrions y revenir, que nous devrions avoir l’occasion d’en parler à nos députés. Ce qui suscitera certaines inquiétudes, c’est qu’il ne s’agit pas simplement d’une demande dans le Budget supplémentaire des dépenses pour signifier que le DPRH est débordé de demandes, et qu'il faut plus d’argent pour embaucher plus de gens. Il s'agit plutôt de créer quelque chose d'entièrement nouveau, et d'expliquer ce qu’il peut offrir. C’est là, je crois, que les députés voudront avoir leur mot à dire sur ce qui est proposé. S’il s’agissait simplement d’obtenir plus d’argent pour que plus de gens puissent s’acquitter des tâches que nous demandons déjà au DPRH, les gens seraient peut-être plus à l’aise avec cela. Il me semble qu’il s’agit d’un nouveau modèle de prestation de services, et c'est clairement indiqué. Il faut de nouveaux employés de gestion et d’administration. C’est une nouvelle fonction. Nous avons besoin de l’adhésion des députés, et ce sont eux qui devraient concevoir le système.Je pense que nous pouvons procéder ainsi. Peut-être aurons-nous exactement le même programme en bout de ligne, mais je ne pense pas que nous devrions partir avec cette hypothèse. Je suis d’accord avec M. Holland pour dire que nous devrions... Je ne sais pas si nous voulons fixer une date limite dans le nouvel exercice ou si c’est ce que nous voulons faire. Nous serions certes mal à l’aise pour l'instant d’aller de l’avant avec le plan qui nous a été présenté.DéputésEmployeursRessources humainesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1235)[Traduction]Quoi qu’il en soit, je pense que cet échange a été très utile.Monsieur Parent, avez-vous quelque chose à nous dire à ce sujet?MarkStrahlChilliwack—HopePierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1235)[Traduction] Nous sommes intervenus dans plusieurs cas, que ce soit pour aider les députés à prendre des mesures difficiles de congédiement ou en matière de santé et de sécurité. Le cas le plus difficile en matière de santé et de sécurité était probablement la gestion du bureau d’un député. Nous avons aidé un député à gérer un dossier médical très difficile. Nous avons communiqué avec des infirmières, des médecins et des professionnels de la santé. C’est un bon exemple de besoins relativement auxquels nous disposions de ressources internes. Nous avons offert ces ressources à ce député, qui en avait grandement besoin.C’est le même problème en ce qui concerne le recrutement. Un député cherchait des candidats pour un poste dans un bureau du centre-ville de Toronto, alors nous sommes allés sur LinkedIn et avons trouvé des candidats. Nous n’avons pas pris de décision au nom du député. Nous l'avons simplement aidé à régler un problème de ressources humaines très pressant.Ce sont des exemples qui expliquent la démarche. Ces députés ont parlé à leurs collègues et leur ont dit que s’ils traversaient une période difficile, ils pouvaient m'en parler ou en parler à Robyn. DéputésEmployeursRessources humainesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1235)[Traduction]Êtes-vous surchargés en ce moment?DéputésEmployeursRessources humainesPierreParentPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1235)[Traduction]Absolument.DéputésEmployeursRessources humainesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1235)[Traduction]C'est bon à savoir, mais je pense qu’il est également utile que les membres du Bureau en discutent avec leurs députés. D’une part, ils peuvent leur faire comprendre qu’il s’agit de services que les députés ne connaissent pas tous, mais d’autre part, s’ils sont déjà débordés, cela pose un problème. L’essentiel est d’en parler. C’est primordial.Merci beaucoup.[Français] Nous revenons maintenant à la gestion des ordinateurs, entre autres, dans les bureaux de circonscription.M. Stéphan Aubé, le dirigeant principal de l'information, va nous adresser la parole.Soyez le bienvenu, monsieur Aubé.PierreParentStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (Dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): (1235)[Traduction]Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Bureau, l'exposé d’aujourd’hui fait suite à celui du printemps dernier. Au printemps, nous avons proposé au Bureau de lancer un projet pilote dans 60 à 70 bureaux de députés afin de renforcer la sécurité de la TI dans les bureaux de circonscription et d’assurer la parité entre ce qui est offert comme service sur la Colline et dans les bureaux de circonscription. Nous voulions également uniformiser la prestation des services dans les bureaux de circonscription et simplifier l’achat d’équipement pour les députés et leurs bureaux de circonscription.Nous sommes de retour aujourd’hui après le projet pilote, auquel plus de 70 % des bureaux ont participé. Nous avons reçu d’excellents commentaires. Par suite du projet pilote, nous demandons l’appui du Bureau pour offrir un ensemble d’appareils informatiques gérés aux bureaux de circonscription. Nous proposons que tous les bureaux de circonscription profitent d'ordinateurs financés centralement.(1240)[Français]Cela peut atteindre un maximum de cinq ordinateurs.[Traduction]Nous proposons également que les bureaux de circonscription puissent acheter cinq ordinateurs supplémentaires à même leur BBD, si les députés en ont besoin. Nous proposons de plus que tout ordinateur acheté pour un bureau de circonscription tire parti d’une chaîne d’approvisionnement qui sera établie à partir de la Chambre pour des raisons de sécurité.En outre, d’après les commentaires que nous avons reçus pendant le projet pilote, les députés nous demandent également de fournir des solutions d’impression compatibles dans les bureaux de circonscription.Nous proposons aussi que le modèle de financement actuel pour la connectivité du réseau entre les bureaux de circonscription et la Colline soit revu pour être financé centralement, plutôt qu'à même le BBD.C’est la proposition que nous présentons ici, monsieur. Comme je l’ai dit, il est très important pour nous d’aller de l’avant, car nous faisons cette recommandation pour des raisons de sécurité. La sécurité dans nos bureaux de circonscription est le principal vecteur d’attaque en matière de sécurité sur la Colline. Nous voulons tirer parti de cette initiative et améliorer les services offerts aux députés en présentant cette proposition.Je suis prêt à répondre à vos questions, monsieur.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1240)[Traduction] Merci beaucoup.Monsieur Strahl, c'est à vous.StéphanAubéMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1240)[Traduction]Merci.Comme c'est moi qui ai choisi les députés conservateurs ayant participé à ce projet pilote, je suis heureux de signaler que j’ai fait la liste et que nous avons les ordinateurs. Ils n'ont été installés qu'assez récemment, mais tout va bien selon les premiers commentaires. Il a été très utile d’avoir un système intégré qui permet de partager des lecteurs et tout le reste.Ma question... Je ne savais pas si c’était une caractéristique du projet pilote ou si ce serait une caractéristique à l’avenir. On dit que l'on fournira à chaque député jusqu’à cinq appareils informatiques gérés. Dans mon bureau, il y a deux employés à temps plein et moi-même. Je n'y suis pas si présent, mais quand j'y suis, j’utilise un ordinateur. On nous a dit que ce serait la limite. Trois ordinateurs seront fournis, parce que c’est le nombre d’employés que j’ai indiqué dans mes dossiers. Toutefois, nous avons aussi des bénévoles, un serveur et ainsi de suite.C’est ma première question. Comment déterminerez-vous si le bureau recevra « jusqu'à cinq appareils »? Est-ce une décision prise par le député ou par l’administration?Deuxièmement, je suis heureux d’apprendre que vous voulez vous assurer que les imprimantes soient compatibles, puisque c’est essentiel. Cependant, les imprimantes tout-en-un que nous avons tous ici et que beaucoup d’entre nous ont dans nos bureaux de circonscription, coûtent — ou coûtaient à l’époque, en tout cas — entre 5 000 $ et 10 000 $ l'unité, si ma mémoire est bonne.Êtes-vous en train de dire que cela ferait partie de l’offre standard qui serait financée à même le budget de l’Administration de la Chambre, ou bien que vous vous assureriez simplement que les imprimantes que nous avons achetées à même notre BBD sont compatibles avec les nouveaux ordinateurs avant que les installateurs ne s'occupent du reste?Ce sont mes deux questions.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1240)[Traduction]Merci, monsieur.Auparavant, il y avait une limite au nombre d’employés. Cela limitait le nombre d’ordinateurs que l'on pouvait acheter. Cette proposition sera déterminée par le député, qui pourra donc recevoir jusqu’à cinq ordinateurs du fonds central.La moyenne tout au long du projet pilote a été d’environ 4,2. Selon les députés, il y avait en moyenne environ 4,2 ordinateurs par bureau. Voilà pour la première question.Pour ce qui est des problèmes d’impression, nous ne proposons pas de solution particulière. Nous proposons de travailler de concert avec votre bureau pour comprendre vos besoins et proposer ensuite une solution. Si quelqu’un veut une imprimante de type photocopieur comme celles qui se trouvent ici sur la Colline, du point de vue du parti, nous pourrions offrir cela. S’ils recherchent une solution moins coûteuse de la part de nos fournisseurs, en tirant parti de notre chaîne d’approvisionnement, nous serons en mesure de leur offrir cette solution et de la personnaliser en collaboration avec le bureau en question.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1240)[Traduction]Lorsque vous dites que c’est ce que vous offrez, faut-il comprendre que cela proviendra du budget central?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1240)[Traduction]Oui.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1240)[Traduction] Je suppose que ce qui sortira du budget central, c’est l’acquisition réelle de l’actif...Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1245)[Traduction]D'accord.DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1245)[Traduction]... et non pas son utilisation réelle. Vous verrez qu’en raison de notre propre chaîne d’approvisionnement et du volume de nos achats pour la Colline, nos coûts sont beaucoup moins élevés que 5 000 $ ou 10 000 $ pour ces appareils.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1245)[Traduction]N’est-ce pas actuellement une exigence lorsque vous achetez ce genre d’appareil informatique? Est-ce que ce serait une exigence qui serait alors imposée aux députés? Auparavant, nous avions le fonds d’amélioration pour la circonscription, qui exigeait que les achats de fassent d'une certaine façon.Ce que je veux savoir, en fait... Nos députés voudront savoir sur quelle enveloppe les fonds seront prélevés. S’ils choisissent de s’adresser à un fournisseur local, devront-ils utiliser leur BBD? Si ce n’est pas vous qui l’achetez, est-ce que cela vient de leur BBD, et s’ils l’ont acheté eux-mêmes, est-ce que c’est autorisé et allez-vous quand même en assurer l'entretien?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationDanielPaquetteStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1245)[Traduction]Pour ce qui est des ordinateurs, nous proposons qu'ils soient tous achetés par l'intermédiaire de la Chambre. Cela enlèverait la possibilité d’acheter par l’entremise de fournisseurs locaux. Pour des raisons de sécurité, nous voulons nous assurer d’avoir la même image sur ces ordinateurs que sur la Colline.Pour ce qui est des solutions d’impression, nous proposons également de tirer parti des mécanismes de la Chambre. Nous offrirons une variété d'imprimantes, mais ce seront des marques particulières que nous avons certifiées et intégrées à nos solutions informatiques.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1245)[Traduction]Merci.StéphanAubéGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1245)[Traduction]Monsieur Holland, la parole est à vous.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1245)[Traduction]À ce sujet, pour m'assurer de bien comprendre, dans l’inventaire actuel des ordinateurs, certains sont mis en réseau et d’autres ne le sont pas. Par exemple, dans ma circonscription, souvent, la personne qui s’occupe de la conception graphique et de tout le reste n’est pas intégrée, alors elle utilise un ordinateur portatif qui n’est pas du tout intégré au réseau.Est-ce que cela veut dire que tout ce qui a été acheté devrait être relié au réseau de la Chambre des communes et être en interface avec celui-ci? Est-il impossible d’avoir quoi que ce soit en dehors de ce réseau? Que feriez-vous avec l’inventaire actuel d’ordinateurs, dont certains sont en réseau à la Chambre des communes et d’autres pas?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1245)[Traduction] Permettez-moi, monsieur, de répondre d’abord à votre deuxième question, parce que cela aidera à répondre à la première. Tout ce qui doit être relié à l’infrastructure devrait être un appareil de la Chambre, en raison des normes. Étant donné que certains bureaux de circonscription ont des ordinateurs qui ont été achetés au cours des dernières années, nous n’avons pas l’intention de les remplacer avant la fin de leur cycle de vie, alors nous allons travailler avec chacun des bureaux pour déterminer le meilleur scénario. À l’avenir, lorsque nous retracerons le cycle de vie de ces appareils, nous nous emploierons à tirer parti de ceux que nous avons.Cela dit, pour les ordinateurs qui seront achetés, qui nous permettront de tirer parti de nos offres à commandes, il sera toujours possible de les mettre ou non en réseau si des outils spécialisés l’exigent. Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1245)[Traduction]Encore une fois, je ne m’en sers pas et j’essaie de faire des projections à l’échelle de notre caucus, alors j'expose mon problème pour le comprendre de façon plus générale, parce que si j’ai ce problème, il ne fait aucun doute que d’autres l'auront aussi. Il pourrait être très difficile de charger un programme sur un ordinateur, parce que nous n’aurons pas le contrôle de nos propres ordinateurs. Nous devrons obtenir la permission de votre service pour pouvoir télécharger un programme. Si quelqu’un veut être en mesure de charger un programme à l’avenir — qu’il s’agisse d'un logiciel de graphisme ou autre chose, ou peut-être d'une plateforme qui n’a pas été approuvée —, tout devra effectivement se trouver chez vous et être contrôlé par vous. Personne ne pourra éviter cela. Si c’est le cas, comment allons-nous composer avec cela? À mes premiers pas comme député — et cela remonte à loin —, on m'a interdit d'installer un correcteur d’orthographe sur mon BlackBerry, parce qu’il ne s’agissait pas d’une application approuvée. Comment allons-nous éviter que des députés qui veulent utiliser des logiciels ou des innovations soient obligés d'attendre longtemps avant que l'installation sur leur propre ordinateur soit approuvée?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1245)[Traduction]Monsieur le président, nous n’avons pas l’intention de procéder de la sorte. Si quelqu’un a besoin d'installer un dispositif quelconque, nous ferons exception. Nous allons le permettre. Par exemple, nous autorisons, dans certains cas, les ordinateurs Macintosh ou Apple pour des solutions graphiques particulières qui ne peuvent être utilisées dans l’environnement que nous avons; nous ne les relions tout simplement pas à notre réseau. Cela sera permis à l’avenir. Pour ce qui est des logiciels, par exemple, si vous cherchez un logiciel dont nous ne voulons pas dans notre infrastructure, nous allons travailler avec vous pour voir si vous pouvez l’utiliser sur nos ordinateurs personnels — peut-être pas sur notre réseau, mais vous pourriez l'utiliser de façon autonome dans votre bureau, parce que nous pouvons tout de même le gérer par Internet. Si cela ne fonctionne toujours pas, nous trouverons une autre exception et nous travaillerons avec vous pour trouver une solution. C’est pourquoi nous proposons une série d'appareils financés centralement et une série d'appareils financés à même le budget du bureau du député. Nous essayons simplement de normaliser les appareils pour ne pas nous retrouver avec une grande variété d’actifs que nous ne pouvons pas vraiment recycler après une élection.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1250)[Traduction]Le seul bémol à mon appui, c’est cette mise en garde. Je ne veux tout simplement pas que l’installation d’un logiciel ou de quelque chose qui est nécessaire pour les affaires d’un député exige un énorme processus d’installation ou qu’on dise à quelqu’un: « Désolé, nous n'autorisons pas cela parce que nous avons décidé de ne pas approuver ce logiciel. » C’est tout ce que je dis. Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1250)[Traduction]Monsieur le président, je peux confirmer que tout ce que nous demandons, c’est que l'appareil sur lequel ce logiciel sera exécuté ne soit pas relié au réseau, mais que vous puissiez l’utiliser...Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1250)[Traduction]D’accord, d’accord. StéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1250)[Traduction]Nous vous donnons une base avec laquelle vous pouvez travailler. Tout ce que nous voulons, monsieur, c’est normaliser les appareils dans les bureaux. Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1250)[Traduction]D’accord. Merci. StéphanAubéGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1250)[Traduction]Je pense qu’il y a pas mal d’applications que vous permettrez aux gens d’installer, à condition qu’il n’y ait pas de problème, n’est-ce pas?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationMarkHollandL’hon.AjaxStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1250)[Traduction]C'est exact. Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1250)[Traduction]D’accord, très bien.Madame Chagger, la parole est à vous. StéphanAubéBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1250)[Traduction] Merci, monsieur le président.J’espère que Stéphan sait que j’apprécie cet effort. C’est une chose que nous aurions dû faire il y a longtemps. Il faut que nos ordinateurs puissent communiquer entre la Colline du Parlement et nos circonscriptions, parce que le travail aux deux endroits est essentiel dans notre rôle. Je sais que nous avons eu certaines interactions au sujet de ce que nous avions prévu comme projet pilote et du fait qu’il a fallu plus de temps que prévu. Je veux gérer les attentes quant au moment où nous pensions avoir des ordinateurs par rapport au moment où nous les avons eus, parce que je sais que j’ai reçu les ordinateurs parce que j’ai été choisie pour participer au projet pilote, mais ils ne sont mis en réseau que cette semaine. Lorsque nous nous attaquons à quelque chose de beaucoup plus important qu’un projet pilote, il ne faut pas perdre de vue le temps que cela prendra.Le projet pilote visait justement à donner lieu à des exemples comme ceux que mon collègue a mentionnés. Je suppose que vous avez dû dans certains cas examiner ces exceptions pour vous assurer que les programmes et les services que nos collègues demandaient étaient admissibles.Je veux aussi confirmer que si un appareil n’est pas sur le réseau, il est capable de communiquer avec l'imprimante, etc., cela pourrait provenir de ce budget.Les coûts sont d’un peu moins de 1 million de dollars pour 2019-2020, puis ils monteront à 1,5 million de dollars, et je me demande si c’est parce que le projet pilote en a pris une partie. Examinez-vous ensuite les chiffres pour assurer un service à tous?Je me demande aussi pourquoi — et je sais que je vous ai déjà posé la question — il y a toujours des changements dans une année électorale. À l’heure actuelle, les appareils appartiennent au bureau du député, et s’il y a un changement, vous recevez ces appareils. Pour assurer la sécurité et ainsi de suite, comment allons-nous veiller à maintenir cela? Ces ordinateurs vont-ils rester au bureau, ou est-ce que de nouveaux ordinateurs vont être installés lorsqu’un nouveau député arrivera?Je tiens à souligner que si le nombre d’appareils disponibles en 2019-2020 est le même que celui d’après 2021, et qu’il coûte moins cher d’acheter de nouveaux appareils chaque année, nous devrions peut-être examiner nos options.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1250)[Traduction]Il y avait là plusieurs questions.Commençons par les élections, madame Chagger. Lors d’une élection, le processus de la Chambre consiste à récupérer tous les renseignements de sécurité qui se trouvent sur les appareils et à redémarrer les appareils à neuf. Nous le faisons individuellement, sur place ou à partir d’ici. Nous récupérons les disques durs et nous les traitons en fonction de nos protocoles pour nous assurer que ces appareils ne posent pas de risque pour la sécurité.Pour ce qui est de savoir si des appareils qui ne seraient pas reliés au réseau seraient en mesure de donner accès aux différents dispositifs qui se trouvent dans les bureaux de circonscription, la réponse est oui. Nous allons travailler avec chacun des bureaux, comme nous sommes censés le faire dans votre bureau le 3 décembre. Nous allons travailler avec le personnel, établir les exigences et aller de l’avant avec l’établissement d’une solution qui répondra à vos besoins.Vous avez raison de dire qu’il a fallu un peu plus de temps, et c’est pourquoi vous l’avez constaté tout au long du processus. Il y a plusieurs raisons à cela. Parfois, c’était un problème de disponibilité de la marchandise; parfois, c’était aussi la capacité limitée de nos fournisseurs d'offrir les services. De plus, c’est un nouveau modèle, parce que nous commençons maintenant à assurer l'entretien des appareils des bureaux de circonscription à distance à l'aide de tiers. Le modèle que nous proposons est un partenariat avec l’industrie; nous allons tirer parti d’un partenaire canadien qui travaillera dans les bureaux de circonscription. Ce fut aussi une expérience d’apprentissage pour eux, comme pour nous. Nous y travaillons encore. Nous reprenons cela.C’est aussi la raison pour laquelle, lorsqu’une élection se profile à l'horizon, on ne planifie pas une campagne tous azimuts. Nous planifions cela sur un an et demi. Il y aurait une transition en fonction de ce qui existe actuellement. Nous passerions d’un bureau à l’autre avec un grand nombre de personnes.Comme vous l’avez vu dans le budget, nous demandons des fonds supplémentaires en période électorale. Ce financement diminue après les élections. Le financement standard que nous demandons vise à obtenir les ressources nécessaires pour assurer le soutien continu, mais en cas d’élection, nous demandons des fonds supplémentaires qui proviendraient des budgets existants de la Chambre afin de répondre aux besoins plus élevés.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationBardishChaggerL’hon.WaterlooDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1255)[Traduction]Comme vous le voyez, le financement augmente effectivement et, comme vous l’avez dit, il a été difficile d'obtenir les fonds, même pour le projet pilote.On se rend compte qu’on ne peut pas tout faire d'un coup, immédiatement après les élections. L’année des élections, on en fera une partie et l’année suivante, on terminera le déploiement de tous nos ordinateurs.Cela signifie également que nous devons respecter en partie le cycle de vie des machines récemment achetées. Nous ne réclamons pas tout le financement nécessaire pour lancer cette initiative dès la première année. Nous ferons tout notre possible. La répartition se fera comme suit: la première année, nous pourrons en déployer près de 60 %; la deuxième année, nous serons en mesure d'atteindre la pleine capacité.C’est pour cette raison que le financement est augmenté.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1255)[Traduction] Merci.Ma question concerne les fournisseurs tiers et la façon dont ils sont choisis. Une partie de mon devoir de député consiste à utiliser les services offerts dans ma circonscription et à appuyer nos petites entreprises. J’aimerais savoir comment vous les choisissez et comment vous vous assurez de leur sécurité.Quand l'imprimante de mon bureau de circonscription tourne, elle tourne à haut régime, mais quand elle tombe en panne... plus rien. Il me fut quelqu’un pour la réparer tout de suite, parce qu’il n’y a habituellement pas d'imprimante de secours.Merci.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationDanielPaquetteStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1255)[Traduction]Merci, madame Chagger.Nous nous sommes prévalus d'offres à commandes ou de mécanismes d'appels d'offres concurrentiels pour chercher quelqu’un qui soit capable de fournir le service partout au Canada. Nous voulions travailler avec un seul fournisseur, car c’est plus facile à gérer. Si cela ne répond pas aux exigences de chaque bureau, madame Chagger, nous allons bien sûr recueillir les commentaires et voir comment nous pouvons adapter le mécanisme. Si nous devons gérer cela dans les régions, il faut savoir que nous l’avons déjà fait par le passé avec les fournisseurs de services réseau. Nous avons travaillé avec des fournisseurs individuels dans des régions comme dans les Maritimes, en Ontario, au Québec et dans l’Ouest. Nous avons la capacité de le faire.À l’heure actuelle, nous travaillons avec un seul fournisseur comme cela était prévu au départ. Il est certain que, si les commentaires font apparaître que nous ne répondons pas aux exigences de service et si nous sommes en mesure de réagir rapidement, nous le ferons.Cela dit, le fournisseur retenu peut établir des relations avec plusieurs autres fournisseurs dans toutes les régions. Il peut fait appel à d’autres fournisseurs dans ces régions et travailler avec eux. C’est l’approche que nous recherchions. Cependant, nous allons évidemment prendre connaissance des commentaires et les évaluer. Si cela devient problématique, nous envisagerons certainement la possibilité d'établir les partenariats avec les responsables des finances.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationBardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1255)[Traduction]Nous allons manquer de temps, et je sais que les leaders parlementaires sont généralement de plus en plus occupés en cette période. Allez-y, madame Brosseau.StéphanAubéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1255)[Traduction]Ce n’était pas vraiment une question urgente. J’allais juste poser une question sur le cycle de vie des ordinateurs, mais nous n’avons pas vraiment besoin d’en parler. J’avais d’autres questions sur les mécanismes de remplacement des ordinateurs. Les disques sont-ils nettoyés, effacés et les ordinateurs sont-ils revendus? Je me demande quel est l'impact sur l'environnement. Je suis tout à fait en faveur de l’adoption de ce plan. Je pense que c’est formidable de pouvoir relier la Colline et nos circonscriptions, mais il y a un problème dans les circonscriptions rurales, comme celle que je représente, et je suis sûre que beaucoup de mes collègues ont le même problème: l’accès à Internet est un gros problème. Quand les nouveaux ordinateurs ont été installés dans le cadre du projet pilote, il y a eu du retard parce qu’il a fallu régler un problème d'Internet, commander une boîte et embaucher plus de spécialistes.J’aimerais avoir plus d’information en lien avec l'environnement et avec la façon dont le gouvernement s’y prend pour respecter l'environnement. C’est ma grande question.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1255)[Traduction]D’accord. Pouvez-vous y répondre rapidement?Ruth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1255)[Traduction]Le cycle de vie est de quatre à cinq ans. Pour des raisons de sécurité, les disques durs sont retirés et détruits. Ils sont ramenés ici et effacés pour qu’il n’y ait pas de dommages. Ensuite, ils passent à travers un processus de recyclage.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1255)[Traduction]Des entreprises dans ma circonscription recyclent les ordinateurs.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1300)[Traduction]Oui. Eh bien, nous avons un processus de recyclage.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1300)[Traduction] Je m’intéresse beaucoup à la façon dont ces choses sont recyclées.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1300)[Traduction]Nous allons devoir poursuivre cette conversation.Je pense qu’il y a une volonté de régler cette question au début de la prochaine réunion. Pouvons-nous approuver cela?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1300)[Traduction]Nous pourrons poser des questions plus tard. Je pense que je suis d’accord pour l’approuver.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1300)[Traduction]J’allais proposer que nous l'approuvions. S’il y a d’autres questions, nous pourrions peut-être demander à M. Aubé de revenir à un autre moment juste pour une discussion générale. Je croyais que notre temps était écoulé et que nous pouvions approuver cela. Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationBardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1300)[Traduction]Les membres peuvent me faire savoir quand ils souhaiteraient que nous le fassions revenir. Qu’en pensez-vous? Nous allons donc l’approuver. Merci beaucoup. Nous reporterons le reste de l’ordre du jour à la prochaine réunion.Allez-y, madame Bergen.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1300)[Traduction]C’était le début de mon premier commentaire. Je suis heureuse que ce soit réglé.Comme nous n’aurons pas le temps d’aborder les autres points, j’aimerais que le Comité se penche sur deux points.La semaine prochaine, quand nous reviendrons sur les questions financières — je crois qu'il s'agit du point 5 — nous voudrons certainement obtenir plus de détails sur ces propositions. Nous aimerions avoir un rapport plus détaillé. Je pense qu’à la suite de la discussion sur les services aux députés en ce qui concerne les employés, il faudrait probablement réviser cela de toute façon.Deuxièmement, nous nous demandions si nous ne devrions pas essayer de nous réunir un peu plus tôt afin de passer tous les points en revue. Nous avons un certain nombre de questions à régler à huis clos avant l’ajournement de Noël.Devrions-nous nous réunir une demi-heure plus tôt pour avoir assez de temps?GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1300)[Traduction] Nous pouvons examiner cela et demander au greffier adjoint de communiquer avec vos bureaux pour voir s’il est possible de coordonner cela. Merci beaucoup.La séance est levée. CandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAjournement quotidienGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0101re SESSION42e LÉGISLATURELe jeudi 1er novembre 2018Thursday, November 1, 2018Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 1er novembre 2018CommitteeTranscriptions révisées * Table des matières * Numéro 010 (Compte rendu officiel)Official Report * Table of Contents * Number 010 (Official Version)Transcriptions * Table des matières * Numéro 010 (Version officielle)010011120182018/11/01 11:25:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI142GeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan (Président de la Chambre des communes): (1125)[Traduction]Je déclare ouverte la séance du Bureau de régie interne. Bonjour, chers collègues.Le premier point à l'ordre du jour concerne le procès-verbal de la réunion précédente. Avez-vous des préoccupations au sujet du procès-verbal? Je ne vois rien.Y a-t-il des affaires découlant de la dernière réunion? Je n'en vois pas.Nous allons passer au troisième point, c'est-à-dire les états financiers audités de 2017-2018.Nous recevons ce matin Dan Paquette, dirigeant principal des finances; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Charly Thivierge-Lortie, gestionnaire principale de la vérification, KPMG et Andrew Newman, partenaire de la vérification, KPMG.[Français] Bonjour, monsieur Paquette. Vous avez la parole. États financiersDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1125)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.J'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui pour présenter les états financiers audités de la Chambre des communes pour l'exercice qui s'est terminant le 31 mars 2018.[Traduction]Je vous ai fourni un aperçu des divers rapports financiers que nous présentons au Bureau en vue d'aider ses membres à s'acquitter de leur rôle de surveillance des activités financières de la Chambre des communes. Au cours de ce cycle, nous visons les divers résultats financiers des années précédentes, les activités de l'année et certaines des futures activités de planification pour lesquelles nous avons besoin de ressources.Dans le cadre de ce cycle financier, vous vous souviendrez qu'en juin dernier, je vous avais fourni le rapport financier de fin d'année pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport visait à faire une comparaison entre les autorisations de dépenses de 2017-2018 et celles de 2016-2017.Aujourd'hui, je suis ici pour vous présenter les états financiers vérifiés de 2017-2018. Ils représentent l'un des nombreux registres officiels des activités et de la position financières de la Chambre des communes, au 31 mars 2018. Ils sont préparés par l'Administration de la Chambre et représentent une forme de divulgation financière au public au sujet des ressources de la Chambre.En ce qui a trait à la divulgation au sujet des ressources financières, nous publions notamment le Rapport aux Canadiens, dont nous discuterons plus tard au cours de la réunion, les comptes publics du Canada, nos rapports financiers trimestriels, les rapports de dépenses des députés et les rapports de dépenses de l'agent supérieur de la Chambre.Les états financiers audités sont préparés à l'aide de la comptabilité d'exercice intégrale plutôt qu'à l'aide de la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Cela signifie qu'ils reflètent les transactions et les événements au cours de la période où ils ont eu lieu plutôt qu'au cours de la période où nous avons utilisé les affectations. La principale différence est que le coût net des opérations de ces états financiers comprend les services fournis gratuitement, comme les coûts opérationnels associés aux divers immeubles que nous occupons. Nous avons aussi un état de la situation financière, qui comprend notre inventaire, les immobilisations moins l'amortissement, les passifs relatifs aux avantages sociaux et aux congés de maladie des employés, de même que les passifs relatifs aux indemnités de vacances et aux congés compensatoires.Ces états financiers de la Chambre des communes ont été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.[Français]Comme vous l'entendrez dans la prochaine présentation, chaque année, ces états financiers sont audités par un auditeur externe indépendant. Cette année, c'est la firme KPMG qui s'en est chargée, et certains de ses représentants sont ici aujourd'hui.[Traduction]Cette année, et depuis que nous vérifions les états financiers, nous avons obtenu une opinion sans réserve. Pour moi, cela témoigne des efforts déployés par mon équipe afin de veiller à mettre en place des systèmes et pratiques qui assurent la disponibilité de renseignements financiers fiables en vue de la prise de décisions relative à tous nos rapports financiers.(1130)[Français]J'aimerais prendre quelques minutes pour présenter certains faits marquants des états financiers. L'état de la situation financière présente un aperçu des actifs et des passifs de la Chambre des communes. Au 31 mars 2018, les actifs de 79 millions de dollars étaient principalement composés de fonds fournis à la Chambre des communes pour soutenir les activités. Les débiteurs sont principalement des sommes devant être perçues des ministères et organismes fédéraux ainsi des autres institutions parlementaires. Quant aux immobilisations corporelles, il s'agit de biens dont le prix d'achat est supérieur à 10 000 $.[Traduction]D'autre part, au 31 mars 2018, les passifs de la Chambre des communes représentaient 80 millions de dollars. Ils constituent principalement des montants à payer aux fournisseurs et les avantages sociaux des employés.Nos coûts opérationnels ont augmenté d'environ 60 millions de dollars en 2017-2018. Le coût net des opérations varie d'une année à l'autre en raison de plusieurs facteurs, notamment les diverses initiatives présentées dans le plan stratégique de l'Administration de la Chambre.Je vais en mentionner quelques-uns que nous avions rapportés précédemment. Nous avons notamment investi dans le renouvellement des systèmes financiers des ressources humaines, dans la modernisation des services alimentaires, dans la stratégie numérique de modernisation de la diffusion de l'information parlementaire et dans notre VPLT.[Français]Il y a des écarts importants entre le coût de fonctionnement net de l'exercice 2016-2017 et l'exercice 2017-2018 en ce qui a trait aux salaires et avantages sociaux, et aux frais de transport, de communications, de publication, d'impression, de réparations et d'entretien. Il y a aussi eu une variation dans nos revenus.[Traduction]Pour la catégorie des salaires et avantages sociaux, nous avons connu une augmentation de 61 millions de dollars, qui peut principalement s'expliquer par le rajustement actuariel unique selon les instructions fournies dans le Rapport actuariel sur le régime de retraite des parlementaires. Il y a aussi eu les augmentations économiques pour des employés de l'Administration de la Chambre, de même qu'une augmentation annuelle de l'indemnité de session et des rémunérations supplémentaires des députés. De plus, nous avons accru notre capacité d'assurer la réalisation des initiatives qui avaient été présentées dans le Plan stratégique 2016-2019.En ce qui a trait au transport et aux télécommunications, nous avons connu une baisse de 2 millions de dollars en raison d'un investissement unique en 2016-2017 pour la connectivité Internet, en vue d'établir le réseau de communication avec les circonscriptions pour les députés. Dans la catégorie visant la publicité et l'impression, nous avons connu une augmentation de 2,1 millions de dollars, principalement en raison de la promotion du 150e anniversaire de la Confédération faite par les députés. Nous avons aussi connu une augmentation des frais d'impression de l'Administration de la Chambre en raison de la production du livre La procédure et les usages de la Chambre des communes.Les coûts de réparation et d'entretien ont aussi augmenté de 3,7 millions de dollars en raison de l'amélioration de la sécurité dans l'édifice de l'Ouest et d'autres activités liées à notre vision et à notre plan à long terme.[Français] Les revenus ont augmenté de 10 millions de dollars en raison de l'augmentation des services fournis aux autres institutions parlementaires et de l'augmentation des revenus générés par nos services de traiteur, de cafétéria et de restaurant. [Traduction]Au 31 mars 2018, le budget total de la Chambre des communes, ajusté à la méthode de comptabilité de ces états financiers, était de 598 millions de dollars. Lorsqu'on soustrait les dépenses de la Chambre de communes et qu'on additionne nos revenus, on obtient un surplus de 22,7 millions de dollars pour l'année dernière, comme je l'avais fait valoir lorsque je vous ai présenté notre rapport financier de fin d'exercice 2017-2018 en juin dernier.Enfin, je vous informe que nous allons publier ces états financiers sur le site Web public de la Chambre des communes après la réunion d'aujourd'hui.Je vais maintenant donner l'occasion aux représentants de KPMG de présenter les résultats de leur vérification de ces états financiers, et nous pourrons répondre à vos questions après la déclaration du vérificateur.États financiersGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAndrewNewmanAndrewNewmanAndrew-NewmanInterventionM. Andrew Newman (partenaire en vérification, KPMG): (1130)[Traduction]Merci. Je suis heureux d'être ici.Je m'appelle Andrew Newman. Je suis votre partenaire en vérification indépendant pour la vérification des états financiers de la Chambre des communes.Je suis associé au sein de notre cabinet de vérification ici à Ottawa, et je suis responsable des services auprès du secteur public à Ottawa. Je suis également le vice-président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, qui publie les normes comptables utilisées par les gouvernements du Canada. De plus, je suis membre de l'Institut des comptables agréés de l'Ontario.Je suis ici pour vous présenter le rapport des auditeurs indépendants, qui se trouve aux pages 4 et 5 des états financiers. Je tiens à souligner que nous sommes indépendants de la Chambre des communes et que nous agissons à ce titre dans nos vérifications externes. Le rapport des auditeurs s'adresse au greffier de la Chambre des communes, ce qui est tout à fait approprié. Comme l'a fait valoir votre dirigeant principal des finances, le document sera publié sur le site Web plus tard aujourd'hui.La préparation des états financiers se fait par l'entremise d'un partenariat entre la direction et le vérificateur externe; nous avons chacun des responsabilités uniques. La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables pour le secteur public canadien, de même que des contrôles internes jugés nécessaires pour permettre la préparation de ces états financiers. C'est pourquoi votre dirigeant principal des finances vous a présenté les états financiers aujourd'hui.Notre responsabilité à titre d'auditeurs indépendants est d'exprimer une opinion sur ces états financiers en fonction de votre vérification. La vérification est réalisée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada, qui sont émises par le Conseil des normes d'audit du Canada et qui sont utilisées pour la vérification des états financiers de toutes les entités du pays. Ces normes exigent que nous nous conformions aux règles de probité professionnelle et que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes.Vous verrez au dernier paragraphe de notre rapport l'opinion de nos auditeurs indépendants. Il s'agit de l'opinion d'audit sans réserve et non modifiée à laquelle vous devriez vous attendre de la part de votre équipe de gestion. Elle énonce que ces états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Chambre des communes au 31 mars 2018.Permettez-moi de vous parler du processus de vérification.Nous commençons par un plan de vérification que nous déposons auprès de votre dirigeant principal des finances et de votre greffier. Nous procédons ensuite à la vérification et nous publions un rapport sur les résultats, qui a été transmis aux membres du Comité, je crois. Ce rapport fait état du déroulement de la vérification.Je suis très heureux de vous annoncer que notre vérification a été réalisée conformément à ce plan. Nous avons respecté les échéances et le budget, et nous avons publié notre rapport le 29 juin, comme prévu.Je suis aussi heureux de vous dire qu'au cours de notre vérification, nous n'avons trouvé aucune faiblesse importante dans les contrôles internes du centre administratif de la Chambre des communes. Ce sont d'excellentes nouvelles pour le Comité.De plus, je dois dire au Comité que, par l'entremise d'un accord entre la Chambre et le Bureau du vérificateur général — et en son nom—, nous avons réalisé les tests associés à la paie en ce qui a trait à la vérification de la paie du gouvernement fédéral à l'aide du système Phénix.La Chambre avait utilisé un échantillon de huit employés. Nous avons réalisé les tests en son nom et l'avons informée de manière confidentielle des résultats que nous avons obtenus. En vue de réaliser la vérification des états financiers, nous avons augmenté l'échantillon à 20 employés de la Chambre des communes.Une fois de plus, je suis très heureux de vous annoncer que les 20 personnes choisies avaient reçu le montant approprié pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. Toutefois, au cours de l'année, deux de ces employés ont eu des problèmes de paie. Ces problèmes ont été réglés avant la fin de l'exercice, au 31 mars 2018. C'est grâce au travail des administrateurs de la paie et des ressources humaines de la Chambre, qui ont travaillé avec le centre de paie Phénix pour corriger la situation.Voilà qui conclut mon rapport, monsieur le président.États financiersDanielPaquetteGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]Merci beaucoup.Chers collègues, avez-vous des questions ou des commentaires?Je vois que non. Je vous remercie, donc, monsieur Paquette, monsieur Newman, monsieur Fernandez et madame Thivierge-Lortie.Je comprends que la saine pratique de gouvernance veut que les auditeurs indépendants discutent à huis clos avec les membres du Bureau, sans que les membres de la direction soient présents, au sujet de la préparation des états financiers audités de fin d'exercice.Je propose donc aux membres du Bureau de tenir une courte séance à huis clos sans les responsables de l'Administration de la Chambre, afin que les membres puissent en discuter.Acceptez-vous que nous poursuivions la séance à huis clos?Des députés: D'accord.L'hon. Geoff Regan: Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes puis nous reprendrons à huis clos.[La séance se poursuit à huis clos.](1135)(1145)[La séance publique reprend.]AndrewNewmanGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Traduction]Chers collègues, nous reprenons la séance publique.[Français]Nous passons maintenant au quatrième point, à savoir le Rapport aux Canadiens.Je vais demander au greffier de la Chambre des communes, M. Charles Robert, de faire sa présentation.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestCharlesRobertCharlesRobertCharles-RobertInterventionM. Charles Robert (greffier de la Chambre des communes): (1145)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.J'ai le plaisir de présenter le Rapport aux Canadiens 2018 du Bureau de régie interne.Le Rapport donne un aperçu du travail accompli au cours de l'exercice 2017-2018 par les députés ainsi que par l'Administration de la Chambre des communes. Plus précisément, il met en relief notre rendement et nos réalisations, et il contient des renseignements financiers pertinents tirés des Comptes publics du Canada. En somme, il s'agit de notre rapport annuel.[Traduction]Comme certains d'entre vous nous l'ont rappelé lorsque nous nous sommes réunis pour parler de la publication de l'an dernier, le Rapport aux Canadiens est bien plus que cela : il s'agit d'un document important que nous utilisons pour raconter notre histoire à la population canadienne.Les 48 pages du Rapport aux Canadiens 2018 débordent d'information. Dans la section « Portrait des députés », par exemple, la population canadienne trouvera des données sur la composition du Parlement et sur la nature des travaux accomplis par les députés. Le rapport contient également des statistiques au sujet de la dernière année de la Chambre des communes, y compris le nombre de jours de séances, de projets de loi émanant de députés et du gouvernement, de documents déposés, ainsi que des données sur les travaux des comités. (1150)[Français]Cette section décrit également les activités extraparlementaires des députés par l'entremise de leur participation aux associations internationales. De même, le Rapport présente un portrait de l'Administration de la Chambre, à savoir les travaux réalisés en coulisses à préparer les repas et à conduire les autobus, à fournir les services juridiques, financiers et de ressources humaines, à veiller au bon fonctionnement de la Chambre et des comités et à assurer le respect de la procédure et des traditions parlementaires.[Traduction]Vous vous souvenez peut-être qu'une des premières décisions que j'ai prises lorsque j'ai été nommé greffier a été de restructurer l'Administration de la Chambre afin d'améliorer la coordination des efforts et l'intégration des services offerts aux députés. À mon avis, la nouvelle structure a favorisé certaines réalisations accomplies par l'administration au cours de la dernière année, y compris les préparatifs pour le déménagement de l'édifice du Centre à l'édifice de l'Ouest. Les projets étaient nombreux cette année.[Français]Parmi les faits saillants, nous avons célébré en grand le 150e anniversaire du Canada au Parlement en commémorant la première réunion de la 1re législature. Nous avons également réalisé toute une série de projets commémoratifs, tels que le vitrail décoratif, qui constituera un rappel permanent de ce jalon marquant et qui sera admiré par les générations à venir.[Traduction]En 2017, le bureau a ouvert ses réunions au public pour la première fois, le Programme des pages a célébré son 40e anniversaire et nous avons publié la 3e édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, la source la plus complète d'information sur la procédure à l'intention des députés, de leur personnel et d'autres qui, comme moi, sont passionnés par les procédures et les pratiques qui forment notre régime parlementaire.L'Administration de la Chambre a aussi eu l'honneur d'être nommée un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale et un des meilleurs employeurs pour les jeunes à l'échelle nationale, et ce, pour la deuxième année consécutive.[Français]Je crois que ce survol vous a peint un bon portrait de la plus récente édition du Rapport aux Canadiens. Si vous approuvez la publication de ce rapport, il sera déposé à la Chambre et affiché sur le site noscommunes.ca. Le Président encouragera aussi les députés à promouvoir le rapport auprès de leurs concitoyens.[Traduction]Pour faire en sorte que la population canadienne prenne connaissance du rapport, mon équipe le transmettra à nos partenaires parlementaires, ainsi qu'à nos homologues provinciaux et territoriaux; elle en fournira des copies électroniques aux médias; elle tirera parti des voies médiatiques traditionnelles et sociales pour en faire la promotion; et elle amplifiera le message concernant le travail accompli sur la Colline en s'alliant à la Bibliothèque du Parlement pour attirer l'attention du public.Nous savons que nous avons une bonne histoire à raconter.Je serai ravi de répondre à vos questions ou à vos commentaires.Administration de la Chambre des communesGreffier de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2018GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Traduction]Monsieur Holland.CharlesRobertMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (Whip en chef du gouvernement): (1150)[Traduction]Merci beaucoup. C'est un excellent aperçu. Je trouve le document remarquable. Il rend bien compte de ce que nous faisons.Pouvez-vous me donner une idée de l'ampleur de sa circulation? Je présume qu'il est disponible en version électronique, ainsi qu'en version papier. Avons-nous une idée du nombre de Canadiens qui en prennent connaissance, de l'ampleur de sa diffusion? Je vous demanderais simplement de nous en dire plus sur les voies par lesquelles on peut accéder au rapport.Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2018GeoffReganL'hon.Halifax-OuestCharlesRobertCharlesRobertCharles-RobertInterventionM. Charles Robert: (1150)[Traduction]Vous ne serez pas surpris d'apprendre qu'il attire beaucoup d'attention au moment de sa parution, puis que l'intérêt diminue peu à peu.Le document se trouve en ligne. Selon nos rapports, il y a eu 2 290 requêtes pour le document anglais et près de 600 requêtes pour la version française, ce qui donne un total d'environ 3 400 requêtes sur une période...Administration de la Chambre des communesGreffier de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2018MarkHollandL’hon.AjaxGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Traduction]Ce n'est pas tout à fait 36 millions, mais...CharlesRobertMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1150)[Traduction]Je ne m'attendais pas à 36 millions.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur): (1150)[Traduction]C'est le nombre d'amis que vous avez sur Facebook, non?MarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1150)[Traduction]Oui. Geoff travaillera plus fort pour qu'un plus grand nombre de personnes en prennent connaissance, monsieur le Président.Je présume que d'autres parlements produisent des documents semblables.Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2018DominicLeBlancL'hon.BeauséjourCharlesRobertCharlesRobertCharles-RobertInterventionM. Charles Robert: (1150)[Traduction]Je ne sais pas s'ils le font tous, mais certains le font sûrement.Administration de la Chambre des communesGreffier de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2018MarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1150)[Traduction]J'aimerais bien les voir. Je peux le faire à un autre moment.Merci beaucoup. C'est un excellent rapport.Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2018CharlesRobertGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Traduction]Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?Madame Chagger.MarkHollandL’hon.AjaxBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1150)[Traduction]Il faudrait essayer de trouver des façons novatrices de le faire parvenir à un plus grand nombre de classes partout au pays, car nous voulons vraiment que plus de gens se sentent liés au Parlement. C'est vrai qu'il appartient à la population canadienne, et c'est un document attrayant. D'après moi, maintenant qu'il est accessible en ligne, nous devrions pouvoir trouver des façons d'en élargir la diffusion, notamment au moyen des médias sociaux.Je recommanderais aussi d'inclure dans les prochaines éditions des histoires personnelles qui pourraient être racontées à la population. Une famille est venue me rendre visite cette semaine. C'était une grand-mère qui avait offert le voyage à son petit-fils pour son anniversaire, et ils voulaient passer du temps ensemble. C'était égayant de les voir interagir et de converser avec eux. Je crois donc que nous pourrions adapter le rapport de façon à ce qu'un plus grand nombre de gens puissent s'imaginer ici, ce qui leur donnerait peut-être envie de prendre connaissance du document. Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2018GeoffReganL'hon.Halifax-OuestCharlesRobertCharlesRobertCharles-RobertInterventionM. Charles Robert: (1155)[Traduction]À mon avis, l'une des choses que nous devrions faire pour mieux promouvoir le document, c'est tirer davantage parti du Forum pour jeunes Canadiens et du Forum des enseignants. Je pense que le Forum des enseignants doit avoir lieu d'ici à l'ajournement d'hiver.Il s'agit d'une activité annuelle qui réunit jusqu'à 80 enseignants de partout au pays. Ils sont dynamisés par le traitement d'honneur qu'ils reçoivent ici pendant une semaine. Ils viennent dans le but d'apprendre au sujet du Parlement afin d'être mieux informés et de devenir de meilleurs enseignants. Je pense que vous avez raison: le rapport et d'autres documents, qui sont facilement assimilables, constitueraient une façon de transmettre le message. Administration de la Chambre des communesGreffier de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2018BardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1155)[Traduction]Je devrais souligner, comme les membres du Bureau le savent probablement, que nous avons des documents conçus précisément pour être utilisés en classe par les enseignants. Les enseignants de partout au pays y ont accès. Bien sûr, c'est eux qui décident de les utiliser ou non.Certains voudront peut-être s'en servir, mais c'est sûr que le Forum des enseignants et la visite des enseignants sont utiles à cet égard, car au fil des années, nous en avons accueilli beaucoup. Lorsqu'ils rentrent chez eux, ils parlent probablement de leur expérience et ils transmettent sans doute leurs apprentissages à leurs collègues partout au pays, ce qui, espérons-le, favorisera l'adoption et l'utilisation de tels documents.Monsieur LeBlanc.Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2018CharlesRobertDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL'hon. Dominic LeBlanc: (1155)[Traduction]Merci, monsieur le Président. [Français] Félicitations, monsieur Robert. Je suis d'accord avec mes collègues. C'est un document fort intéressant et très bien fait, qui permet aux gens de comprendre le travail accompli par tous les parlementaires à la Chambre des communes.J'aimerais vous encourager un peu.Comme le Président vient de le dire, le Forum des enseignantes des enseignants et le Forum pour jeunes Canadiens sont des exemples d'endroits où ce document pourrait être distribué, que ce soit dans sa forme actuelle ou dans une version adaptée. Les gens des services des communications pourraient y réfléchir.Ce qui est très apprécié par les écoles de ma circonscription, c'est ce qui leur est envoyé pour encourager les jeunes à participer au Programme des pages — je vois que le Président est d'accord. C'est un moment de l'année où plusieurs députés essaient de manière informelle d'inciter les directeurs et les directrices d'école à encourager leurs meilleurs étudiants à s'inscrire à ce programme. Dans ce qui est envoyé aux écoles secondaires francophones du Nouveau-Brunswick, on pourrait peut-être attirer l'attention sur ce rapport ou trouver une façon de le présenter dans les cours de 12e année qui traitent de droit ou d'institutions politiques, économiques et juridiques, bref, la matière qui couvre le travail parlementaire. Toutes sortes de programmes dans les écoles partout au pays traitent de la responsabilité civique des jeunes. On pourrait profiter de programmes de ce genre pour encourager les jeunes à s'inscrire au Programme des pages, qui, comme on le sait, est un succès. Ce n'est qu'une suggestion.Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2018GeoffReganL'hon.Halifax-OuestCharlesRobertCharlesRobertCharles-RobertInterventionM. Charles Robert: (1155)[Français]Merci, monsieur le Président.Greffier de la Chambre des communesDominicLeBlancL'hon.BeauséjourGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1155)[Français]Merci beaucoup, monsieur LeBlanc.Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?[Traduction]Monsieur Holland.CharlesRobertMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1155)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais que le greffier explique pourquoi, dans la section sur les activités des députés, on ne parle pas des activités qui se déroulent dans les circonscriptions, qui représentent un prolongement de la Chambre dans toutes les régions du Canada. Je crois comprendre pourquoi ces activités ne sont pas incluses — car ce serait très difficile de les quantifier —, mais évidemment, les racines de la Chambre vont bien plus loin que les activités qui ont lieu ici. Je reconnais que ce serait très difficile de les chiffrer parce qu'il faudrait que les députés rendent compte des activités ayant eu lieu dans leur circonscription, ce qui serait une tâche extrêmement lourde, mais cette omission a-t-elle été considérée, et est-ce, ce qui l'explique?Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2018GeoffReganL'hon.Halifax-OuestCharlesRobertCharlesRobertCharles-RobertInterventionM. Charles Robert: (1200)[Traduction]Je ne suis pas tout à fait certain des raisons pour lesquelles ces activités ne sont pas incluses, mais c'est probablement, comme vous le dites, parce que ce serait difficile de les quantifier.Nous pourrions présenter un rapport sur les diverses activités que les députés entreprennent avec leurs électeurs et leurs concitoyens dans leur circonscription. Nous pourrions probablement ajouter ces renseignements. Cela nous ramène au point que Mme Chagger a soulevé concernant l'ajout, dans le rapport, d'un élément humain rendant compte de la nature du travail que vous accomplissez dans vos circonscriptions au nom de vos électeurs.Administration de la Chambre des communesGreffier de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2018MarkHollandL’hon.AjaxGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1200)[Traduction]Que pensez-vous de l'idée d'inclure le nombre total de bureaux que les députés ont partout au pays? Bien sûr, il y en a plus de 338, car certaines circonscriptions sont énormes. Les équivalents temps plein qui travaillent dans ces bureaux — est-ce que les renseignements de ce genre vous semblent pertinents? Souhaitez-vous que les activités dont le greffier a parlé soient incluses, l'information sur les travaux que les députés accomplissent dans leurs bureaux de circonscription?Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2018CharlesRobertMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1200)[Traduction]Les deux, je crois, monsieur le Président.Une chose qui m'est venue à l'esprit pendant que je lisais le document, c'est que les gens voient souvent le Parlement comme une institution éloignée qui mène ses travaux à des années-lumière d'eux. Pourtant, en réalité, bien sûr, le processus législatif et le fonctionnement de la Chambre sont intimement liés à chaque circonscription canadienne.Je trouve important que les gens comprennent l'influence qu'ils ont sur la Chambre, les différentes façons dont les députés font participer les électeurs et ce qui les lie au processus. D'après moi, c'est une partie importante de l'histoire de la Chambre, qui pourrait aider à atténuer l'impression de distance. Je comprends qu'à ce point-ci, le document n'est pas lu par énormément de gens, mais pour ceux qui le lisent, de tels renseignements pourraient être fondamentaux et ils pourraient les aider à comprendre le fonctionnement de la Chambre.Quant à moi, actuellement, cet élément est absent.Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2018GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1200)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur Strahl.MarkHollandL’hon.AjaxMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’Opposition): (1200)[Traduction]J'apprécie les interventions qui ont été faites jusqu'à maintenant. Comme le Président l'a mentionné, je pense que nous devons avoir une meilleure connaissance des produits offerts actuellement par la Bibliothèque du Parlement, qui sont peut-être mieux adaptés pour remplir certaines fonctions qui ont été soulevées.Le rapport est conçu pour être convivial, attrayant et facilement assimilable, mais avant de commencer à faire des recommandations, je pense que nous devrions nous pencher sur la façon dont les Canadiens se gouvernent. La trousse que les députés reçoivent de la Bibliothèque comprend une présentation PowerPoint que nous pouvons utiliser dans les écoles pour parler du travail que nous accomplissons à Ottawa et dans notre circonscription. À mon avis, ce travail a déjà été fait en grande partie, que tous les députés le sachent ou... Si de tels documents existent et sont disponibles, nous devrions peut-être faire en sorte de bien comprendre chaque outil à notre disposition. Je ne crois pas qu'il soit possible de tout inclure dans le rapport annuel aux Canadiens. Nous aimerions que le rapport soit aussi excitant que possible, mais il existe d'autres outils.Nous pourrions inviter des représentants de la Bibliothèque à une réunion future pour nous parler des documents.Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2018GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1200)[Traduction]Je suis certain que lorsque vous lisez les rapports annuels de divers organismes, vous les trouvez absolument fascinants.Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?Madame Chagger.MarkStrahlChilliwack—HopeBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1200)[Traduction]Le rapport annuel change chaque année, selon les événements. On a pu souligner que le BRI est maintenant un organisme ouvert. Nombre des documents dont le Président a parlé demeurent inchangés pendant longtemps. Grâce au rapport, au lieu de prendre connaissance de ce qui ne change pas, les gens peuvent découvrir les autres choses qui se sont passées sur la Colline, les faits saillants de l'année.Oui, le fonctionnement du gouvernement et du Parlement change très peu avec le temps, mais le rapport annuel permet de souligner différentes choses. La majorité des gens ne viennent pas ici chaque année. D'après moi, c'est là que nous pourrions établir un lien avec la population.Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2018GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]Merci.Je veux juste souligner, pour les auditeurs qui ne connaissent pas la terminologie ici, que lorsque nous disons « BOIE », nous faisons référence au Bureau de régie interne.Quelqu'un d'autre veut-il intervenir à ce sujet?Merci beaucoup.Dans ce cas, nous allons passer au point 5 à l'ordre du jour, qui porte sur les activités et les dépenses du Conseil interparlementaire mixte et des associations parlementaires. Les intervenants sont Bruce Stanton, député et Vice-président — notre excellent Vice-président, soit dit en passant — et coprésident du Conseil interparlementaire mixte, et Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale des affaires internationales et interparlementaires.[Français] Monsieur le vice-président...[Traduction]Oh, juste un instant; désolé. Allez-y, madame Brosseau.Administration de la Chambre des communesAffaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementRapport aux Canadiens 2018BardishChaggerL’hon.WaterlooRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1205)[Traduction]Je suis désolée. Nous avons adopté le rapport, n'est-ce pas?GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]D'accord. Je devrais clarifier cela.Ruth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1205)[Traduction]Vous devriez poser la question.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]Oui, merci beaucoup.Êtes-vous d'accord pour adopter et déposer le Rapport aux Canadiens?Des députés: D'accord.Le président: Je vous en suis reconnaissant. C'est très utile.Nous allons maintenant passer au point suivant.Monsieur le Vice-président, la parole est à vous.Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2018Ruth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton (coprésident, Conseil interparlementaire mixte): (1205)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président et membres du Bureau de régie interne. J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui un rapport sur les activités et les dépenses des associations interparlementaires pour l'année financière 2017-2018. Comme vous le savez, ce rapport porte sur les activités des 13 associations. Je suis accompagné de Mme Colette Labrecque-Riel, greffière principale du Conseil interparlementaire mixte.[Traduction]J'ai avec moi un document, de quelques pages essentiellement, qui fait ressortir quelques-uns des points soulevés dans notre rapport pour le dernier exercice. Il est divisé en trois sections: la première porte sur la structure et la gouvernance pour les associations et le CIM, la deuxième est un aperçu de toutes les activités des associations pour cet exercice financier et la dernière, qui est la partie la plus importante du rapport, est un résumé des activités des 13 associations.À la diapositive suivante, on présente essentiellement les faits saillants. Vous vous rappelez sans doute que c'est le premier exercice financier où les associations interparlementaires ont eu un budget plus élevé. Il y a un certain temps, nous avons tenu cette discussion sur l’augmentation de l’enveloppe globale des dépenses, ce qui a entraîné une hausse du nombre de déplacements, vers 50 pays différents, et le nombre de délégations s’élevait à 53. Nous avons enregistré une hausse du nombre de déplacements — pardonnez-moi, du nombre de participants à chaque voyage, si je ne m'abuse, qui est passé de quatre à cinq, ce qui était la moyenne dans le passé pour les déplacements.Dans l'enveloppe budgétaire, les dépenses totales des associations parlementaires s'élevaient à environ 4,5 millions de dollars. Comme je l'ai mentionné, c'est 1 million de dollars supplémentaires au total pour toutes ces activités. De ce montant, les contributions, ou les frais d'adhésion, s'élevaient à un peu moins de 1,4 million de dollars, et les dépenses pour les activités étaient de 2,75 millions de dollars.Vous verrez, comme c'est souvent le cas, qu'un montant du budget pour les activités n'a pas été dépensé. C'est en raison de la planification et des périodes au cours desquelles ces activités sont prévues et approuvées. Chacune des associations détermine ses propres activités de déplacement. Au final, nous avons constaté au fil des ans que les associations n'ont jamais vraiment besoin de l'enveloppe complète, et cette année ne fait pas exception, avec environ 91 % du budget qui est utilisé, ce qui laisse 9 % sur la table, soit un montant d'environ 425 000 $ qui n'a pas été dépensé l'année dernière.C'est tout, essentiellement. C'est un aperçu de ce qui s'est passé au cours du dernier exercice. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]Merci.Y a-t-il des questions?On vous écoute, monsieur Strahl.BruceStantonSimcoe-NordMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1205)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le Président et monsieur le Président.Je vous remercie de cet aperçu, et je me rappelle que nous avons été saisis de la question du financement plus tôt cette année.Je veux parler des activités et des dépenses des associations parlementaires. Je crois savoir que depuis un certain nombre d'années, ce sont essentiellement des associations non partisanes dans le cadre desquelles des membres qui s'intéressent à des pays particuliers ou à des causes particulières se réunissent, représentent le Canada sur la scène internationale et accueillent souvent d'autres délégations au Canada également.À la suite des activités qui ont eu lieu cette semaine — votre visite est opportune —, nous nous retrouvons dans une situation que je qualifierais de très grave en ce qui a trait plus particulièrement à l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN...Affaires internationales et interparlementairesAssociation parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementFinancementProcès-verbaux et témoignages de comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1210)[Traduction]Les représentants du Conseil interparlementaire mixte sont ici aujourd'hui pour discuter de leur rapport sur les activités et les dépenses du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 — les activités de l'année dernière, pas de cette année —, et il s'agit d'activités générales, pas d'activités particulières.Deuxièmement, la question que vous soulevez est une question pour laquelle j'ai des décisions en attente, si bien que je ne peux pas aborder ce sujet aujourd'hui.Affaires internationales et interparlementairesAssociation parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementFinancementProcès-verbaux et témoignages de comitéMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1210)[Traduction]Avez-vous une idée du moment où ces décisions seront rendues, monsieur le Président?Affaires internationales et interparlementairesAssociation parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementFinancementProcès-verbaux et témoignages de comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1210)[Traduction]Ce sera en temps et lieu, au moment opportun.Affaires internationales et interparlementairesAssociation parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementFinancementProcès-verbaux et témoignages de comitéMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1210)[Traduction]En temps et lieu.Affaires internationales et interparlementairesAssociation parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementFinancementProcès-verbaux et témoignages de comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1210)[Traduction]De toute évidence, je veux le faire le plus tôt possible.Allez-y, madame Bergen.Affaires internationales et interparlementairesAssociation parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementFinancementProcès-verbaux et témoignages de comitéMarkStrahlChilliwack—HopeCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’honorable Candice Bergen (leader à la Chambre de l'Opposition officielle): (1210)[Traduction]Très respectueusement, le Bureau de régie interne ne fonctionne pas comme nous à la Chambre. C'est une réunion ouverte et publique. Si cette enceinte devient un lieu où nous ne pouvons pas... Si Bruce et Colette n'ont pas les réponses, ils peuvent nous le dire et je pense que nous l'accepterions, mais je crois, Geoff, que la situation va empirer si vous ne laissez pas Mark poser des questions à ce sujet maintenant, car c'est le sujet dont nous sommes saisis, c'est l'éléphant dans la pièce et c'est notre travail.Pourquoi n'en parlons-nous pas et ne laissons-nous pas les gens au bout de la table donner leur réponse? Je pense qu'il serait très préoccupant à bien des égards si vous mettiez un terme à la discussion maintenant.Affaires internationales et interparlementairesAssociation parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementFinancementProcès-verbaux et témoignages de comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1210)[Traduction]Allez-y, monsieur Holland.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1210)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je pense que votre décision est très appropriée. Vous êtes saisis de cette question. Vous en débattez. De toute évidence, lorsque votre décision sera rendue, nous pourrons en discuter plus longuement.Je dirais que le Comité de régie interne est une entité impartiale qui repose sur le consensus. Il y a de nombreux sujets différents sur lesquels nous pourrions tenir des conversations qui pourraient être très partisanes. Par conséquent, j'estime que ce n'est pas la tribune appropriée pour tenir cette conversation.Affaires internationales et interparlementairesAssociation parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementFinancementProcès-verbaux et témoignages de comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1210)[Traduction]Merci.Monsieur Stanton, voulez-vous ajouter quelque chose à cette observation?MarkHollandL’hon.AjaxBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1210)[Traduction]Je ne veux pas vraiment exprimer une opinion sur les procédures de ce comité. Je pense que les membres tiendront compte des rappels au Règlement qui ont été soulevés à la Chambre hier, qui ont couvert une bonne partie de ces points. Je pense que les membres savent très bien que c'est devenu un point de discorde, et la question a été portée à votre attention, monsieur le Président, pour que vous puissiez formuler des directives ou trouver une solution.Affaires internationales et interparlementairesAssociation parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementFinancementProcès-verbaux et témoignages de comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1210)[Traduction]Je me ferai un plaisir de rendre une décision dans un proche avenir.On vous écoute, monsieur Strahl.Affaires internationales et interparlementairesAssociation parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementFinancementProcès-verbaux et témoignages de comitéBruceStantonSimcoe-NordMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1210)[Traduction]Me permettez-vous de demander à M. Stanton si le différend concernant qui est le président actuel de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN est une question dont le Conseil interparlementaire mixte est saisi?Association parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementProcès-verbaux et témoignages de comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1210)[Traduction]Allez-y, monsieur Stanton.MarkStrahlChilliwack—HopeBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1210)[Traduction]Nous avons eu une réunion avec le Conseil interparlementaire mixte hier. Cette réunion était à huis clos, alors je ne peux pas parler de certaines des activités — ou devrais-je dire, du bref débat qui a eu lieu sur cette question — sans entrer dans les détails. Je dirai cependant qu'il y a une autre réunion, une réunion urgente, prévue la semaine prochaine.Association parlementaire canadienne de l'OTANConseil interparlementaire mixteEmployés du ParlementProcès-verbaux et témoignages de comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1215)[Traduction]Merci beaucoup. Je pense que cela aborde la question pour le moment.Y a-t-il d'autres questions liées au rapport du Conseil interparlementaire mixte? Comme personne ne semble vouloir intervenir, nous allons passer au prochain point, pour lequel nous devons passer à huis clos.Nous allons ajourner la réunion un instant pour passer à huis clos.[La séance se poursuit à huis clos.]BruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0091re SESSION42e LÉGISLATURELe jeudi 4 octobre 2018Thursday, October 4, 2018Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 4 octobre 2018CommitteeTranscriptions révisées * Table des matières * Numéro 009 (Compte rendu officiel)Official Report * Table of Contents * Number 009 (Official Version)Transcriptions * Table des matières * Numéro 009 (Version officielle)009041020182018/10/04 11:20:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI142GeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan (Président de la Chambre des communes): (1115)[Traduction]La séance du Bureau de régie interne est ouverte. Le premier point à l'ordre du jour concerne le procès-verbal de la réunion précédente. Y a-t-il des questions à ce sujet?Comme il n'y en a pas, je vais passer au point suivant. Est-ce qu'il y a des affaires découlant de la réunion précédente? Puisqu'il n'y en a pas, passons aux témoins. Nous allons entendre Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information; et Susan Kulba, directrice principale, Architecture et Vision et plan à long terme, Direction de la gestion des programmes. Le sujet à l'étude concerne, bien entendu, la vision et le plan à long terme. Projet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1115)[Français]Monsieur le président et chers membres du Bureau, nous sommes ici pour faire le point sur l'état des travaux de l'édifice de l'Ouest et du centre d'accueil des visiteurs.[Traduction]Comme on l'a dit à maintes reprises, la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest est très complexe. Cela comprend également la première phase du nouveau Centre d'accueil des visiteurs, qui a été conçu pour servir de point d'entrée au Parlement pour les visiteurs. Alors que les grands travaux de construction étaient sur le point d'être terminés en juin 2018, d'autres activités de construction se poursuivent, notamment les travaux de finition, les examens des lacunes et les corrections, l'aménagement paysager, l'intégration des technologies de l'information et de la sécurité, la mise en service et la mise à l'essai, ainsi que toutes les activités liées à la préparation en vue de l'occupation. [Français]La Chambre des communes et Services publics et Approvisionnement Canada ont collaboré avec diligence, pendant la période estivale, pour assurer la progression des travaux à l'édifice de l'Ouest et au centre d'accueil des visiteurs. Ces travaux sont menés en parallèle en vue de l'achèvement du projet.[Traduction]La mise en service, les essais et la formation concernant ces installations sont amorcés et se poursuivront jusqu'à la fin du mois de décembre. Des simulations mineures et majeures ont été menées pour résoudre les questions relatives aux opérations et à l'édifice, et d'autres auront lieu au cours des deux prochains mois. Par ailleurs, SPAC transfère à la Chambre des communes les zones terminées de l'édifice. Des lacunes mineures seront constatées après le transfert de l'édifice, sans toutefois interrompre les activités du Parlement pendant encore de nombreux mois, et probablement pendant au moins une année complète. (1120)[Français]En ce qui concerne l'aménagement paysager extérieur et le stationnement, la fin des travaux est prévue à la fin de septembre.[Traduction]Je crois comprendre que, du côté du Sénat, le projet progresse également comme prévu. En ce qui concerne les mises à jour, il y a l'état du volet sécurité. Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1120)[Traduction]Nous devrons en discuter à huis clos. Je vous propose d'y revenir lorsque nous siégerons à huis clos plus tard pour parler de questions juridiques. Merci. MichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1120)[Français]En conclusion, le Parlement est un environnement unique qui exige des installations totalement fonctionnelles et opérationnelles offrant des services ininterrompus. Nous sommes convaincus d'avoir agi avec prudence et que nous avons pris le temps nécessaire afin de nous assurer que l'édifice de l'Ouest est entièrement fonctionnel, c'est-à-dire qu'il est doté des technologies requises, qu'il offre un environnement sécuritaire et sécurisé et que son personnel est formé de façon adéquate pour le bon fonctionnement des travaux du Parlement.[Traduction]Je suis persuadé que l'édifice de l'Ouest et le Centre d'accueil des visiteurs seront pleinement fonctionnels et opérationnels lorsque la Chambre reprendra ses travaux en janvier dans ses nouveaux locaux provisoires. Cela dit, nous savons que, lorsque nous nous installons dans un édifice vivant, il arrive parfois que le fonctionnement de la technologie ou de l'immeuble nous réserve des surprises, mais nous sommes prêts à répondre aux défis et à régler tout problème ou à nous adapter à ce nouvel environnement sans causer de perturbation majeure des travaux de la Chambre. Je tiens à souligner l'effort et la détermination soutenus de l'Administration et de nos partenaires, SPAC et PCL, ainsi que leur contribution au succès de ce projet. Le périple a été long, mais nous sommes heureux d'être presqu'à destination. Merci. Nous sommes prêts à répondre aux questions.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1120)[Traduction]Y a-t-il des questions, chers collègues? Il semble que non. [Français] Nous vous remercions, monsieur. Nous avons beaucoup apprécié votre présentation.Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.MichelPatriceDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne): (1120)[Traduction]Monsieur le Président, je suis désolé d'être arrivé en retard de quelques secondes. J'avais une autre réunion juste avant. Peut-être que Michel a déjà parlé de ce point. J'apprécie et je comprends la présentation concernant la Chambre. Il n'est pas juste de vous demander de formuler des hypothèses, mais je vais le faire quand même. D'après ce que nos collègues du Sénat nous ont laissé entendre — parce que nous en avons déjà discuté ici —, et sachant que nos préparatifs se déroulent comme il se doit grâce à l'excellent travail que vous avez décrit, pouvons-nous dire avec autant de certitude que le Sénat...? Avons-nous des raisons de croire que nos collègues du Sénat arriveront à une conclusion différente dans un mois ou deux, ou êtes-vous à l'aise avec la situation, d'après ce que vous entendez dire? Les choses pourraient changer complètement. Je comprends tout cela. Je suis curieux de savoir si les gens estiment que le processus du Sénat relativement à la gare de train est tout aussi rassurant. Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementSénat et sénateursGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1120)[Traduction]Oui, à ma connaissance, le projet du Sénat en ce qui concerne la gare de train et les salles de comité au 1, rue Wellington, progresse également comme prévu. Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementSénat et sénateursDominicLeBlancL'hon.BeauséjourDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL'hon. Dominic LeBlanc: (1120)[Français]Je vous remercie.MichelPatriceGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1120)[Traduction]Merci beaucoup.[Français]Nous allons continuer et discuter maintenant du rapport trimestriel de 2018-2019.J'invite M. Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, à nous adresser la parole.DominicLeBlancL'hon.BeauséjourDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1120)[Traduction]Merci, monsieur le Président. [Français]Je suis ici, aujourd'hui, pour présenter le premier rapport financier trimestriel pour l'année fiscale 2018-2019.(1125)[Traduction]C'est la première occasion que j'ai, depuis la fin de notre premier trimestre, de comparaître devant le Bureau afin de présenter notre rapport et d'appuyer le Bureau dans sa fonction qui consiste à surveiller l'usage des fonds publics de l'Administration. Ce rapport compare les renseignements financiers du premier trimestre, se terminant le 30 juin de l'exercice en cours, à ceux du même trimestre de l'exercice précédent. Il a été préparé selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, conformément à la pratique utilisée dans les Comptes publics du Canada. Les autorisations approuvées dans ce rapport englobent le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes, ainsi que d'autres postes qui ont été approuvés par le Bureau durant le même trimestre. [Français]En date du 30 juin, les autorisations approuvées pour 2018-2019, au montant de 522,9 millions de dollars, représentent une augmentation de 11,9 millions de dollars ou de 2,3 % par rapport aux autorisations de 2017-2018.Les changements les plus importants ont trait à l'augmentation de 10,6 millions de dollars pour les investissements continus dans notre vision et notre plan à long terme.[Traduction]À la fin du premier trimestre de 2018-2019, les dépenses ont totalisé 110,8 millions de dollars, comparativement à 106,6 millions de dollars durant le même trimestre de l'exercice précédent. Cela représente une hausse de 4,2 millions de dollars, soit de 4 %. Si nous jetons un coup d'oeil au tableau du rapport qui fait état des dépenses par type de coût, nous verrons que la hausse considérable des dépenses d'une année à l'autre était liée principalement aux salaires et avantages sociaux, lesquels ont augmenté de 5 millions de dollars. Cette augmentation est attribuable aux investissements effectués dans notre projet Vision et plan à long terme, ou VPLT, et à d'autres investissements importants, comme les ajustements liés à la modernisation et à l'optimisation de nos services de restauration, la divulgation des dépenses des agents supérieurs de la Chambre et la capacité du Service des ressources humaines pour les salaires et les avantages sociaux. À cela s'ajoute l'augmentation du coût de la vie pour bon nombre des employés de l'Administration de la Chambre, ce qui a entraîné d'autres répercussions. De plus, il y a eu une augmentation du nombre de mesures de dotation, par rapport à la période précédente, pour le personnel des députés. [Français]De plus, les dépenses de location et de licences pour 2018-2019 ont considérablement diminué par rapport au même trimestre de l'année précédente. Cette diminution est principalement attribuable aux changements associés aux périodes de paiements liés au renouvellement de ces licences de logiciels, qui visent nos différentes applications de bureau et de réseau. Dans ce cas-ci, les paiements ont été faits en mars plutôt qu'en avril pour bien respecter nos nouvelles ententes avec nos fournisseurs.[Traduction] Enfin, le rapport contient un autre tableau qui présente une comparaison de notre utilisation des ressources d'une année à l'autre. Les données révèlent une légère hausse de 0,3 % par rapport à l'année dernière au chapitre des ressources utilisées au cours du trimestre en question. Monsieur le Président, voilà qui met fin à mon exposé sur ce premier rapport trimestriel. [Français] Je suis prêt à répondre aux questions des membres du Bureau.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1125)[Traduction]Merci beaucoup. Y a-t-il des questions, chers collègues?Monsieur Strahl.DanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’Opposition): (1125)[Traduction] Merci.J'aimerais simplement poser une question sur l'augmentation des dépenses liées au projet VPLT. Je crois que nous pouvons tous reconnaître qu'il s'agit d'un projet de grande envergure qui nécessite d'importantes ressources. Je dirais que, du moins d'après mon expérience, lorsque l'Administration de la Chambre reçoit, disons, des fonds supplémentaires pour un projet, elle n'établit pas nécessairement de plan pour réviser à la baisse le financement une fois que le projet est terminé. Y a-t-il un plan à cet égard? Le cas échéant, est-il prévu qu'à la fin du projet VPLT, nous verrons le même niveau de financement requis, ou y aura-t-il plutôt une réduction une fois que le projet sera terminé et que nous aurons déménagé à l'édifice de l'Ouest?Dépenses publiquesProjet de rénovation des édifices du ParlementRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Traduction]Pour mettre les choses en perspective, quand nous examinons le coût réel du projet — l'édifice, la construction et l'installation de tout l'équipement —, cela relève de Travaux publics. Ces dépenses ne sont pas incluses dans nos rapports. Nous présentons ici nos rajustements en ce qui concerne les ressources nécessaires pour le nouvel édifice, la nouvelle technologie et la nouvelle façon de fonctionner. Ces ressources nous permettront d'intensifier nos activités pour assurer le déménagement, ce qui signifie qu'il y aura une réduction quand je reviendrai vous présenter le Budget principal des dépenses et tout le reste. Nous verrons une légère réduction, mais ce n'est pas d'une ampleur comparable à la taille du projet, parce qu'on parle ici de la capacité de s'adapter à la nouvelle façon de fonctionner dans un édifice ultramoderne. Dépenses publiquesProjet de rénovation des édifices du ParlementRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1125)[Traduction]Ce n'est donc pas vraiment une augmentation subite des coûts liés au déménagement. C'est, en réalité, la nouvelle norme.Dépenses publiquesProjet de rénovation des édifices du ParlementRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Traduction]Il y a une augmentation subite, mais ce n'est pas de l'ordre de dizaines de millions de dollars. C'est un montant plus modeste. Dépenses publiquesProjet de rénovation des édifices du ParlementRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1130)[Traduction]Merci.DanielPaquetteGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1130)[Traduction]Monsieur Holland.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (Whip en chef du gouvernement) : (1130)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le Président. À ce sujet — et je vous prie de m'excuser parce que je suis nouveau au sein du Bureau de régie interne —GeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1130)[Traduction]Bienvenue.MarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1130)[Traduction]Merci. Je vous en suis reconnaissant. Pourriez-vous nous expliquer davantage le point que vous venez de soulever en ce qui a trait aux nouvelles façons de fonctionner? Comment cela se manifeste-t-il? En quoi ces services seront-ils offerts différemment?Dépenses publiquesRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019BardishChaggerL’hon.WaterlooDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Traduction]Je pourrais peut-être demander à Stéphan de répondre ou à quelqu'un du projet de venir vous en parler, mais en gros, les services seront offerts au moyen de technologies et d'outils plus modernes. Auparavant, nous avions l'habitude d'acquérir la technologie. Nous achetions à l'avance les licences en vue d'une utilisation unique pendant une durée déterminée. Maintenant, tout est renouvelé annuellement. Nous devons payer un service annuel pour une capacité annuelle, et étant donné que nous avons mis à niveau une partie de ce composant... En tout cas, je vais laisser nos experts ici présents vous donner plus de détails. Dépenses publiquesNouvelles technologiesRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019MarkHollandL’hon.AjaxStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (Dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): (1130)[Traduction] Monsieur Holland, la plupart des fonds que nous sollicitons concernent, en réalité, la gestion et la planification du cycle de vie utile des actifs qui ont été produits dans le cadre de cette nouvelle construction. Il y a un grand nombre d'équipements de réseautage, de diffusion audio et vidéo, de technologie de l'information et de sécurité matérielle qui ont été installés dans cette installation, mais qui ne se trouvent pas dans l'installation que nous avons en ce moment. Les fonds que nous demandons serviront à en assurer l'entretien et le soutien, comme Dan le disait. Il s'agit, au fond, des coûts permanents de licence que nous devons payer, d'une année à l'autre, aux Cisco et aux Microsoft de ce monde. Ensuite, il y a également la planification du cycle de vie utile, le service de dépannage, les réparations et tout le reste. Je dirais que 80 % de ces coûts servent à cela et 20 %, à l'entretien et au soutien. Dépenses publiquesRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019DanielPaquetteMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1130)[Traduction]Si je comprends bien, monsieur le Président, les coûts sont liés au personnel chargé d'entretenir ces systèmes et de les mettre continuellement à jour. Pouvez-vous m'expliquer — sachant que nous avons déjà, au sein de la Chambre, telle qu'elle existe aujourd'hui, des capacités de diffusion audiovisuelle et de réseautage — quels services supplémentaires seront offerts pour justifier cet écart ou cette différence de coûts que nous sommes en train d'examiner?Dépenses publiquesRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019StéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1130)[Traduction]La plupart du financement... Je vais vous donner un exemple. Auparavant, l'équipement de sécurité n'était pas entièrement branché au réseau; c'est pourquoi les investissements dans le réseautage ont augmenté de façon considérable par rapport à ceux dans les installations existantes. Le système de sécurité intégré est maintenant superposé à notre réseau, ce qui exige d'importants investissements sur le plan du réseautage. De plus, le dispositif que nous utilisons... Comme vous l'avez remarqué dans cet édifice — je ne veux pas entrer dans les détails —, nous ne pouvons pas contrôler l'accès à bien des endroits. Maintenant, nous avons un contrôle d'accès dans toutes les installations. D'importants investissements ont été effectués. Il y aura plus de salles de comité où les séances pourront être télévisées. Le matériel audiovisuel dans les nouvelles pièces est complètement différent de celui dans les installations existantes. Il y a donc lieu de s'attendre à des investissements de capitaux d'environ 2 millions de dollars dans le matériel audiovisuel ou le matériel de diffusion par salle, chose que nous n'avions pas dans les installations existantes. C'est de là que provient le financement.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019MarkHollandL’hon.AjaxDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Traduction]Je vous remercie de votre intervention et je suis conscient que vous êtes nouveau au sein du Bureau. Quand nous avons établi le financement il y a un an, nous avons tenu compte d'un aperçu de presque trois ans. Nous nous sommes engagés auprès du Bureau à revenir comparaître au cours de la troisième année, une fois que nous serions vraiment habitués à gérer le nouvel édifice, à utiliser la nouvelle technologie et à appliquer la nouvelle façon de faire. Rendus là, nous ajusterions le financement comme il se doit, selon nos besoins, en étant pleinement conscients des exigences liées au nouvel édifice. Par conséquent, nous reviendrons vous donner des détails qui sauront vous rassurer et qui vous montreront que nous utilisons uniquement les fonds dont nous avons besoin.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019StéphanAubéMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1130)[Traduction]Nous devons savoir où nous en sommes, puis comparer le bilan à notre objectif pour voir la différence en matière de capacité et comprendre ce que ces investissements nous permettent de réaliser. Je pense aussi qu'il est utile pour les membres de savoir quels services supplémentaires seront offerts ou comment les choses pourraient être faites différemment. C'est pour comprendre non seulement cette dépense précise, mais aussi les nouveaux services qui pourraient être mis à notre disposition. À titre de question complémentaire, cette capacité supplémentaire englobe-t-elle de nouvelles façons de fonctionner à l'avenir? Permettra-t-elle aux députés de recevoir des questions de ce genre ou de voter par voie électronique? Autrement dit, la capacité va-t-elle au-delà des services offerts dans l'immédiat? Envisage-t-on des capacités supplémentaires en fonction de l'évolution possible de certaines de ces choses?Dépenses publiquesRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019DanielPaquetteStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1135)[Traduction]Les investissements dans l'infrastructure permettront de définir ce genre de nouveaux services à l'avenir. L'infrastructure de réseautage — par exemple, le service WiFi — a été installée partout dans l'édifice, ce qui signifie que nous disposons de différents moyens électroniques pour transmettre la documentation nécessaire. Nous ne pouvions pas le faire dans les installations actuelles. Nous avons donc mis en place l'infrastructure. Cela dit, en ce qui concerne la définition des services précis destinés à améliorer les travaux des comités, sachez que nous y travaillons en collaboration avec les membres du Comité de liaison et des divers autres comités. Nous tenons compte des services particuliers qu'ils veulent ajouter, en fonction des investissements en matière d'infrastructure qui ont été effectués dans ces installations. Dépenses publiquesRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019MarkHollandL’hon.AjaxGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]Ai-je raison de penser que certains des coûts supplémentaires sont attribuables au fait que nous déménageons dans un espace plus confiné, ce qui aura des répercussions, par exemple, sur la préparation des aliments et les services alimentaires? Pourriez-vous nous en parler?Dépenses publiquesRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019StéphanAubéBenoitGirouxBenoitGirouxBenoit-GirouxInterventionM. Benoit Giroux (dirigeant principal des opérations, Opérations de la Cité parlementaire, Chambre des communes): (1135)[Traduction] En raison de la nouvelle réalité du futur complexe, nous devons procéder à une transformation complète de nos services alimentaires parce que, désormais, nous compterons entièrement sur le Centre de production alimentaire. Nous devons transporter chaque jour tous les aliments vers les locaux situés dans la Cité parlementaire, en utilisant le nouvel accès au nouveau Centre d'accueil des visiteurs. À cet égard, il a fallu apporter un certain nombre de transformations, de notre côté, pour mieux servir nos clients.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]Nous travaillons sur une technologie de téléportation, mais jusqu'ici, pas de succès. Ce serait beaucoup trop coûteux. D'autres observations?[Français]Merci beaucoup.[Traduction]Nous allons maintenant devoir poursuivre la séance à huis clos afin de discuter d'un point qui a déjà été mentionné, ainsi que de certaines questions juridiques. Nous ferons une pause de quelques minutes avant de siéger à huis clos. [La séance se poursuit à huis clos.]Dépenses publiquesRapport financier trimestriel (T1) de 2018-2019BenoitGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0081re SESSION42e LÉGISLATURELe jeudi 14 juin 2018Thursday, June 14, 2018Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 14 juin 2018CommitteeTranscriptions révisées * Table des matières * Numéro 008 (Compte rendu officiel)Official Report * Table of Contents * Number 008 (Official Version)Transcriptions * Table des matières * Numéro 008 (Version officielle)008140620182018/06/14 11:20:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI142GeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan (président de la Chambre des communes): (1115)[Traduction]Je déclare ouverte la séance du Bureau de régie interne.Les premiers points à l'ordre du jour concernent le procès-verbal et les affaires découlant de la réunion précédente. Est-ce qu'il y a des questions au sujet de ces points? Comme ce n'est pas le cas, nous passerons au point suivant, soit le Rapport financier de fin d'exercice pour 2017-2018, au sujet duquel nous recevons un témoin.[Français] Nous accueillons M. Daniel Paquette, le dirigeant principal des finances de la Chambre des communes.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2017-2018DanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1115)[Traduction]Merci, monsieur le président.[Français]Je suis ici aujourd'hui pour présenter le Rapport financier de fin d'exercice pour 2017-2018 et obtenir votre approbation concernant l'inclusion du report de fonds du budget de fonctionnement dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2018-2019.(1120)[Traduction]Ce rapport financier a été préparé selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, comme c'est le cas pour les Comptes publics du Canada dans le cadre desquels le rapport sera publié cet automne. Ce rapport contient les autorisations et les dépenses finales pour l'exercice 2017-2018, ainsi que des comparaisons avec les exercices précédents. [Français]Le Parlement accorde à la Chambre des autorisations afin qu'elle puisse appuyer les députés en fonction du calendrier parlementaire habituel. Les autorisations pour 2017-2018, au montant de 513 millions de dollars, représentent une augmentation de 44,8 millions de dollars, soit 9,6 %, par rapport aux autorisations de l'exercice précédent.Les changements les plus importants ont trait à l'augmentation de 21,6 millions de dollars pour le régime de retraite des députés. Il y a aussi l'augmentation de 12,8 millions de dollars pour les investissements continus dans le plan à long terme pour la Cité parlementaire et les autres investissements importants tels que les mesures d'amélioration de la sécurité dans l'édifice de l'Ouest, la stratégie numérique visant l'élaboration d'une approche modernisée de diffusion des renseignements parlementaires, la divulgation des députés et des agents supérieurs et l'élargissement de l'équipe de paie et avantages sociaux.Les autres changements touchent l'augmentation économique pour divers employés de l'administration de la Chambre, l'augmentation des budgets des députés et des agents supérieurs et l'augmentation des indemnités de session des députés.En 2017-2018, les dépenses totalisent 490 millions de dollars comparativement aux dépenses de 445 millions de dollars de 2016-2017. Cette augmentation de 45,5 millions de dollars, soit 10,2 %, correspond à l'augmentation des autorisations reçues en 2017-2018.[Traduction]Les dépenses sont aussi présentées par types de coûts. C'est au chapitre des salaires et des avantages sociaux qu'a été observée l'augmentation la plus marquée entre les dépenses de 2017-2018 et celles des exercices précédents. Cette augmentation de 47,7 millions de dollars est principalement attribuable à un ajustement de 25,2 millions de dollars découlant du rapport actuariel sur le régime de pension des députés. Elle est atténuée par une diminution de 3,7 millions de dollars qui résulte de la réduction de la contribution de l'employeur au régime de pension.En outre, des investissements substantiels ont été effectués aux fins de dotation pour appuyer les grands investissements, comme ceux réalisés dans la modernisation des services alimentaires et l'optimisation des services, le dévoilement des dépenses des bureaux de la Chambre, la stratégie numérique visant à moderniser la communication de renseignements parlementaires, et la vision et le plan à long terme.Les autres facteurs ayant contribué à l'accroissement des dépenses sont les augmentations économiques que j'ai évoquées précédemment et pour lesquelles nous avions reçu des affectations.[Français]De plus, les revenus de 2017-2018 ont considérablement changé par rapport à ceux de 2016-2017. Au total, les revenus ont augmenté de 9,2 millions de dollars, en raison des services fournis aux ministères et aux organismes du gouvernement fédéral et à d'autres institutions parlementaires, toutes selon les principes de recouvrement de coûts. Nous avons eu aussi une légère augmentation des revenus provenant des traiteurs, des cafétérias et du restaurant.[Traduction]Enfin, le rapport fournit une comparaison concernant les autorisations des dépenses de 2017-2018. Comme je l'ai indiqué, les autorisations totalisaient 513 millions de dollars, alors que les dépenses s'élevaient à 490 millions de dollars, ce qui laisse un surplus de 22,7 millions de dollars. Ce montant correspond aux fonds inutilisés qui seront inscrits aux Comptes publics du Canada. Ce surplus est attribuable au fait que nous avions reçu des affectations pour appuyer 338 députés. Comme des élections partielles ont eu lieu dans 11 circonscriptions au cours de la dernière année, le nombre de députés et les besoins de soutien ont diminué, ce qui a entraîné une baisse des dépenses en général.[Français]Le surplus représente 7,1 % des prévisions budgétaires totales votées en 2017-2018.[Traduction]La Chambre des communes, suivant habituellement la pratique du gouvernement, reporte les fonds inutilisés jusqu'à concurrence de 5 % du montant du budget principal des dépenses. Je vous demande donc d'approuver un report de 15,9 millions de dollars au budget supplémentaire des dépenses (A) de 2018-2019, montant qui correspond à 5 % du montant du budget principal des dépenses de cette année. Comme nous ne nous attendons pas à inclure d'autres éléments dans le budget des dépenses (A), nous profitons de notre présence ici aujourd'hui pour vous demander d'approuver ce report au lieu de vous présenter une demande distincte à cette fin au cours d'une séance ultérieure. Voilà qui conclut mon exposé sur les rapports financiers, monsieur le président.[Français]Je suis disposé à répondre aux questions des membres du Comité.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2017-2018GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1120)[Français]Merci beaucoup.Monsieur Rodriguez, vous avez la parole. DanielPaquettePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (whip en chef du gouvernement): (1120)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Monsieur Paquette, c'est toujours un plaisir de vous voir. Cela a l'air tout à fait standard. Je n'ai qu'une brève question. Comment le report de fonds actuel se compare-t-il à celui de l'année dernière? Je présume que cela inclut aussi les 5 % des budgets des bureaux de députés qui n'ont pas été dépensés et qui sont reportés. Est-ce exact?Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2017-2018GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Français]Oui, exactement.Le report de l'an dernier était de 15,4 millions de dollars et il est de 15,9 millions de dollars cette année. Les deux montants représentent 5 % des crédits votés chaque année.Une grande partie du report de cette année, soit 6,9 millions de dollars sur 15,9 millions de dollars, représente la portion qui sera transférée dans les budgets des députés.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2017-2018PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1125)[Français]D'accord, je vous remercie.DanielPaquetteGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1125)[Traduction]Nous accordons maintenant la parole à M. Strahl.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’Opposition): (1125)[Traduction]Ma question porte sur le même sujet. Ce n'est jamais vraiment clair. Peut-être que je n'ai pas porté assez d'attention à la question. Dans mon budget de cette année, 6 000 $ n'ont pas été dépensés. Est-ce à ce montant que nous faisons référence quand nous parlons des sommes non dépensées des députés qui reviennent à l'administration de la Chambre? Ces fonds ne sont pas retournés aux revenus généraux ou quelque chose comme cela.Je voudrais que les députés comprennent ce qu'il advient de la partie non dépensée de leurs affectations totales.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2017-2018GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Traduction]Notre surplus s'élève actuellement à quelque 22,2 millions de dollars. Il s'agit essentiellement de fonds que nous n'avons pas dépensés cette année. Nous ne dépensons pas les fonds dont nous n'avons pas besoin.Le montant est intégralement versé au Fonds central. Quant au report, nous demandons à être autorisés à l'ajouter aux affectations figurant dans le budget supplémentaire des dépenses de cette année. Tout le montant est retourné au Fonds central, et nous réclamons la partie supplémentaire, dont un pourcentage retournera aux députés. Nous faisons en sorte que l'autre partie soit réinvestie dans des activités ou des projets qui appuient les députés. Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2017-2018MarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1125)[Traduction] Les budgets des bureaux de députés sont inclus.M. Daniel G. Paquette: Oui.L'hon. Geoff Regan: Désolé.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2017-2018DanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1125)[Traduction]Quels montants les députés n'ont-ils pas dépensés? Quel pourcentage l'administration de la Chambre a-t-elle... Comment les pourcentages de budget disponible se comparent-ils? Les députés se sont-ils peut-être montrés plus frugaux que leurs collègues de l'administration de la Chambre?Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2017-2018GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Traduction]Il est difficile de dire si les députés sont plus frugaux.La tenue de 11 élections partielles cette année a fait en sorte que les députés concernés ont moins utilisé leur budget que les autres députés. En ce qui concerne le report total, le surplus des députés est d'un peu plus de 7 %, alors que celui de l'administration est d'environ 3 %.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2017-2018MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1125)[Traduction]Merci.DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1125)[Traduction]Divers facteurs ont contribué à la situation.Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2017-2018MarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1125)[Traduction]Les députés ne peuvent s'attribuer tout le mérite. Dommage.Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir?Le Comité accepte-il la recommandation?Des députés: Oui.L'hon. Geoff Regan: La recommandation est acceptée.[Français]Merci beaucoup, monsieur Paquette.[Traduction]Le prochain point à l'ordre du jour concerne les visites guidées de l'Édifice de l'Ouest offertes par la Bibliothèque du Parlement. Nous attendrons un instant pendant que les témoins s'avancent et que les autres s'en vont.Nous entendrons Catherine MacLeod, vice-bibliothécaire parlementaire, et Benoit Morin, directeur principal des Programmes éducatifs destinés au public, de la Bibliothèque du Parlement.Madame MacLeod, quand vous êtes prête, la parole est à vous.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementDépenses publiquesÉdifice de l'OuestRapport de fin d'exercice pour 2017-2018DanielPaquetteCatherineMacLeodCatherineMacLeodCatherine-MacLeodInterventionMme Catherine MacLeod (vice-bibliothécaire parlementaire, Bibliothèque du Parlement): (1125)[Traduction]Distingués députés, je suis enchantée de prendre la parole devant le Bureau pour traiter du plan relatif à l'expérience que vivront ceux qui visitent l'Édifice de l'Ouest après la fermeture de l'Édifice du Centre. Je suis accompagnée de Benoit Morin, directeur principal des Programmes éducatifs destinés au public.La Bibliothèque du Parlement est responsable de la prestation de services aux visiteurs au nom du Parlement. Même si nous parlons de l'Édifice de l'Ouest aujourd'hui, sachez que le public aura aussi l'occasion de visiter le Sénat et le Centre de conférences du gouvernement. L'accès public demeure, comme toujours, une priorité de premier plan. Le Parlement restera accessible au cours de la réfection de l'Édifice du Centre. Les visiteurs pourront découvrir le Parlement en personne de deux manières, que ce soit maintenant ou après le déménagement. Ils peuvent suivre une visite guidée ou observer les députés à l'oeuvre depuis la tribune ou au cours de séances de comités. Les visiteurs, y compris les groupes d'élèves, continueront d'avoir accès aux tribunes publiques dans la chambre temporaire selon la même procédure que celle actuellement en place dans l'Édifice du Centre. (1130)[Français] Pour ce qui est des visites guidées de l'édifice de l'Ouest, elles seront offertes pendant toute la période de fermeture, qui devrait durer 10 ans. Deux expériences distinctes seront offertes: l'une à l'édifice de l'Ouest et l'autre au Centre de conférences du gouvernement. Dans les deux cas, ces visites parleront du rôle de la Chambre des communes et du Sénat.L'expérience des visiteurs, en particulier l'accueil, le rassemblement des groupes et les visites guidées, sera adaptée au nouvel édifice. Dans l'ensemble, il est plus petit que l'édifice du Centre. C'est pourquoi les visites guidées ont dû être ajustées en conséquence. Il s'agit d'un point important pour les parlementaires, car ils doivent poursuivre leurs activités.J'invite maintenant M. Benoit Morin à passer en revue le plan pour les visiteurs de l'édifice de l'Ouest après la fermeture de l'édifice du Centre.Bibliothèque du ParlementCentre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBenoitMorinBenoitMorinBenoit-MorinInterventionM. Benoit Morin (directeur principal, Programmes éducatifs destinés, Bibliothèque du Parlement): (1130)[Traduction] Aujourd'hui, les visites guidées passent par les chambres du Sénat et de la Chambre des communes, les foyers, le Hall d'honneur et la Bibliothèque du Parlement. Lorsque la Chambre des communes ne siège pas, elles ne s'arrêtent que dans la chambre et le foyer. De même, les visites guidées offertes dans l'Édifice de l'Ouests incluront la chambre temporaire de la Chambre des communes et des arrêts dans la tribune publique et à l'étage de la chambre. Les visites passeront également par une salle de séance de comité et fourniront de l'information sur la transformation de l'édifice du patrimoine. Pour s'adapter aux différences que présente l'Édifice de l'Ouest soulignées par Catherine, les visites guidées s'effectueront lorsque la Chambre des communes ne siège pas, et les visites du Sénat suivront le même principe au Centre de conférence du gouvernement, et ce, pour deux raisons.Sachez d'abord qu'il y aura des contraintes d'espace, particulièrement dans les parties communes. L'Édifice de l'Ouest, initialement construit à la fin des années 1880, est un édifice à bureaux qui n'a pas été conçu pour être montré au public ou pour tenir compte des exigences particulières des divers utilisateurs, comme les parlementaires, les visites de groupe et le personnel. Les parties visitées par le public jouxtant les espaces de travail et s'intercalant entre eux, il est difficile de ne pas avoir de répercussions sur la circulation et le déroulement des affaires parlementaires. En outre, les visites offertes actuellement dans l'Édifice du Centre arrêtent à la chambre seulement lorsqu'elle est inoccupée. Cette façon de faire fonctionne dans l'Édifice du Centre, parce que les guides montrent aux visiteurs le célèbre Hall d'honneur et l'emblématique édifice principal de la Bibliothèque au lieu de la chambre et du foyer. Dans l'Édifice de l'Ouest, quand les parlementaires débattront dans la chambre temporaire, les visiteurs n'auront pas d'autres points d'intérêt pour compenser le fait qu'ils ne visitent pas la chambre. Nous avons donc prévu le coup. Les heures de visite seront prolongées les fins de semaines, au cours des semaine de pause et pendant l'été. [Français]Ces changements seront communiqués de plusieurs manières, soit dans des communiqués, dans des mises à jour sur le site Web des visiteurs et dans les médias sociaux, afin de veiller à ce que les parlementaires et les autres parties prenantes soient bien informés. La Bibliothèque demeure le point de service principal des parlementaires et elle est à leur disposition pour leur offrir des services personnalisés, répondre à leurs questions sur les services offerts et les aider.Une billetterie électronique sera lancée pour faciliter la réservation des visites, à partir d'un appareil mobile, par exemple. S'ils le souhaitent, les employés des bureaux des parlementaires pourront continuer de consulter des agents de réservation pour faciliter les réservations de leurs concitoyens. Quant aux groupes d'élèves, ils pourront toujours réserver des visites de nature générale ou basées sur leur programme scolaire.Nous exercerons nos activités à partir du nouveau Centre d'accueil des visiteurs, qui sera contigu à l'édifice de l'Ouest. Cette nouvelle installation souterraine deviendra la porte d'entrée principale qu'empruntent les visiteurs pour entrer dans les installations temporaires.Dans ce complexe souterrain moderne, on trouvera des espaces destinés aux visiteurs, dont une boutique du Parlement plus spacieuse.Bibliothèque du ParlementCentre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestCatherineMacLeodCatherineMacLeodCatherineMacLeodCatherine-MacLeodInterventionMme Catherine MacLeod: (1135)[Traduction]La Bibliothèque du Parlement travaille diligemment avec ses partenaires pour revoir la manière dont nous accueillons les visiteurs sur la Colline du Parlement en votre nom afin de continuer de leur offrir une expérience de grande qualité pendant la fermeture de l'Édifice du Centre.[Français]Nous vous remercions de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestBenoitMorinGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Français] Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.CatherineMacLeodPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1135)[Français]Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins de leur présence.Je regarde les images et je trouve cela magnifique. Ce sera vraiment très beau.Je me pose une question sur l'incidence de tout cela sur les visites, en particulier sur celles des étudiants. C'est un élément important de leur formation. Si je comprends bien, il ne sera plus possible de faire des visites lorsque la Chambre sera en session. C'est cela?Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCatherineMacLeodCatherineMacLeodCatherine-MacLeodInterventionMme Catherine MacLeod: (1135)[Français]C'est cela.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1135)[Français]Avez-vous une idée du pourcentage de visites qu'il y a pendant que la Chambre siège par rapport aux visites qui ont lieu pendant qu'elle ne siège pas? Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestCatherineMacLeodCatherineMacLeodCatherineMacLeodCatherine-MacLeodInterventionMme Catherine MacLeod: (1135)[Français]Nous avons fait cette analyse et le niveau d'accès sera le même qu'actuellement. Cependant, les visites seront réparties différemment pendant l'année.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1135)[Français]D'accord. Il y aura donc beaucoup plus visites pendant les périodes de relâche, alors que nous sommes dans nos circonscriptions.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestCatherineMacLeodCatherineMacLeodCatherineMacLeodCatherine-MacLeodInterventionMme Catherine MacLeod: (1135)[Français]Exactement.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1135)[Français]Quel sera le nombre de sièges dans les tribunes comparativement au nombre qu'il y a actuellement? Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestCatherineMacLeodCatherineMacLeodCatherineMacLeodCatherine-MacLeodInterventionMme Catherine MacLeod: (1135)[Français]Je vais demander à nos partenaires de répondre à cette question.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1135)[Français]Il y aura 346 sièges à l'édifice de l'Ouest, alors qu'actuellement, il y en a 581 à l'édifice du Centre. Cela représente une réduction de 40 % du nombre de places dans les tribunes.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestCatherineMacLeodGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]C'est 581 et...Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1135)[Traduction]... 346 dans la nouvelle chambre.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1135)[Français]Je vous remercie.MichelPatriceGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Français]Madame Brosseau, vous avez la parole.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1135)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je voudrais remercier...[Français]Mme MacLeod et M. Morin de leurs présentations d'aujourd'hui.[Traduction]Je sais que les députés jugent très important le travail qu'ils accomplissent à la Chambre des communes, mais je pense que nous sommes très fiers quand nos électeurs, particulièrement les jeunes, viennent nous voir à l'oeuvre dans les tribunes ou lors de séances de comités. Je sais que le nombre de sièges est réduit de 40 % dans la nouvelle Chambre des communes où nous nous installerons dans une date qui reste à déterminer, mais l'accessibilité est également importante. À l'heure actuelle, il est très difficile, voire carrément impossible d'accéder à la chambre ou aux tribunes en fauteuil roulant.Pourriez-vous nous expliquer comment le nombre de sièges sera limité et comment la chambre sera plus accessible aux Canadiens?Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCatherineMacLeodCatherineMacLeodCatherine-MacLeodInterventionMme Catherine MacLeod: (1135)[Français]Je vais demander à M. Patrice de répondre à votre question.Ruth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1135)[Traduction]Les nouvelles tribunes compteront six sièges accessibles, ce qui est considérable si on fait une comparaison avec les tribunes actuelles, où l'accessibilité constitue effectivement un problème.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestCatherineMacLeodRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1135)[Traduction]Environ combien de personnes les tribunes accueillent-elles chaque année? Collige-t-on des chiffres à ce sujet? Quand nous sommes à la Chambre, nous levons souvent les yeux vers les tribunes, qui sont pleines pendant la période de questions, mais pas pour les autres débats.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1135)[Traduction]Nous ne colligeons pas ces chiffres, mais vous avez raison de dire que les tribunes sont pleines pendant la période de questions, particulièrement les mercredis.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1135)[Traduction]Parfait.Merci beaucoup.MichelPatriceGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]Vous avez la parole, monsieur Strahl.Ruth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1135)[Traduction]Merci.Vous avez répondu à la question sur la capacité réduite. Ceux d'entre nous qui ont eu l'occasion de visiter les installations en constructions admettent que le nouveau Centre d'accueil des visiteurs est très spacieux. Dans l'édifice lui-même, aucun couloir n'est aussi large que ceux de l'Édifice du Centre. Il y a tout simplement moins de place. C'est aussi le cas dans l'ensemble des bureaux, mais nous voulons quand même nous assurer de maintenir l'accès. Je pense que c'est probablement la raison de votre présence ici. Certains médias ont fait état de changements radicaux: je suis ravi d'entendre que des mesures seront prises.J'ai deux questions. À ce que je sache, les visites se limitent essentiellement à l'intérieur des édifices. La température étant parfois imprévisible à Ottawa, il est plus facile d'être à l'intérieur, mais a-t-on envisagé d'offrir des visites à l'extérieur aux visiteurs?De plus, d'après ce que j'ai compris la dernière fois que j'ai examiné la question, les livres du Souvenir seront retirés de la chapelle pour être exposés — par vous ou par le personnel de l'édifice, je l'ignore —, ce que je considère formidable. Les gens viendront les voir. Je sais qu'on ne peut accéder à la Bibliothèque du Parlement pendant la construction, ce que je trouve fort malheureux, car c'est le joyau de la couronne parmi les édifices. Pourriez-vous traiter de ces deux points, soit les activités extérieures et la prise de mesures pour permettre aux gens de vivre une expérience semblable à celle dont ils bénéficient aujourd'hui?Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCatherineMacLeodCatherineMacLeodCatherine-MacLeodInterventionMme Catherine MacLeod: (1140)[Traduction]Je commencerai à répondre, et j'inviterai Benoit à étoffer mes propos.Je crois comprendre que les livres du Souvenir seront exposés dans un cadre approprié au Centre d'accueil des visiteurs après le jour du Souvenir. Ce sera peut-être un peu plus tard, mais la date pourrait être confirmée.Il est crucial de continuer d'offrir une expérience riche qui aide les visiteurs à apprécier le Parlement, votre rôle et l'histoire du Parlement à leur juste valeur. Nous collaborons avec des partenaires comme Patrimoine canadien, qui est actuellement responsable des visites extérieures. Je demanderai à ce ministère de nous en dire un peu plus au sujet des plans.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestMarkStrahlChilliwack—HopeBenoitMorinBenoitMorinBenoit-MorinInterventionM. Benoit Morin: (1140)[Traduction]Comme Catherine vient de l'indiquer, le ministère du Patrimoine canadien offre déjà des programmes à l'extérieur, proposant des visites guidées sur l'histoire du site. Il donne aussi le spectacle son et lumière, comme vous le savez peut-être.Pour revenir aux mesures prises pour offrir une expérience comparable, nous présenterons également l'Édifice du Centre dans une brève vidéo projetée au Centre d'accueil des visiteurs. Cette vidéo demeurera accessible, tout comme les livres du Souvenir.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestCatherineMacLeodMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1140)[Traduction]Quand les visiteurs se présentent au Centre d'accueil des visiteurs actuel, sur la rue Wellington, se voient-ils offrir la visite guidée à l'intérieur et les programmes de Patrimoine canadien? Savent-ils qu'ils ont les deux options?Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestBenoitMorinBenoitMorinBenoitMorinBenoit-MorinInterventionM. Benoit Morin: (1140)[Traduction]Oui, ils peuvent obtenir aisément ces renseignements.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1140)[Traduction]Cela continuera. D'accord, merci.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestBenoitMorinGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]Je présume que la Commission de la capitale nationale, qui relève de Patrimoine canadien, offre les visites extérieures. Est-ce le cas? Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestMarkStrahlChilliwack—HopeBenoitMorinBenoitMorinBenoit-MorinInterventionM. Benoit Morin: (1140)[Traduction]Le mandat de la Commission de la capitale nationale a été transféré à Patrimoine canadien. Les responsabilités qui incombaient à la Commission relèvent maintenant de Patrimoine canadien.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]Je vois. D'accord, merci.Vous avez la parole, madame Chagger.BenoitMorinBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1140)[Traduction]Merci de votre exposé.Je sais qu'il faudra discuter de la question ultérieurement, mais je veux dire, aux fins du compte rendu, que lorsque nous prendrons une décision, nous devrons veiller à informer le public pour qu'il sache à partir de quand il ne pourra plus visiter l'Édifice du Centre. Je présume que les visiteurs afflueront pour tenter de visiter l'édifice avant sa fermeture.Je reçois de nombreuses demandes de mes électeurs qui souhaitent me visiter. Je ne peux qu'imaginer ce que vous vivrez.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCatherineMacLeodCatherineMacLeodCatherine-MacLeodInterventionMme Catherine MacLeod: (1140)[Traduction]Merci.BardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]Vous avez la parole, monsieur LeBlanc.CatherineMacLeodDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne): (1140)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous remercie de votre exposé.Je pense que tous ceux d'entre nous qui ont des électeurs ou des collègues qui ont pu agir en interaction avec les guides que la bibliothèque engage pour diriger les visites considéreront, comme moi, qu'il s'agit d'un groupe remarquable de jeunes femmes et de jeunes hommes. C'est grâce à la bibliothèque et au Parlement que nous pouvons offrir un service de grande qualité. Les visiteurs avec lesquels j'ai eu l'occasion de parler sont toujours impressionnés par les personnes qu'ils rencontrent. Vous pouvez transmettre ce message à vos collègues.Comme nous en discutions, nous accueillons tous des groupes scolaires. J'ai rencontré hier un groupe d'élèves de 8e année venant d'un village appelé Cap-Pelé, situé dans ma circonscription, au Nouveau-Brunswick. C'est une période très occupée de l'année, et c'est probablement la raison pour laquelle il faut réserver les visites longtemps à l'avance. Comme Bardish l'a fait remarquer, étant donné que l'Édifice du Centre va probablement fermer, le sentiment d'urgence a probablement fait augmenter la demande en services.L'idée de prolonger les heures de visite me sourit, simplement parce que j'ai l'impression qu'un grand nombre de groupes accepteraient de venir plus tard ou plus tôt au cours de la journée pour pouvoir accéder aux locaux. Avec les restrictions dans l'Édifice de l'Ouest que mes collègues ont évoquées, je pense que ce sera encore plus important.Quand nous verrons comment les choses se déroulent après un an de fonctionnement, je présume que vous devrez témoigner de nouveau devant nous. Le financement est toujours une source de préoccupation, mais je pense que nous devrions porter une grande attention à la demande future pour voir s'il est possible de prolonger les heures encore plus que vous ne le prévoyez ou d'engager du personnel supplémentaire pour travailler pendant les heures de visite prolongées. Je pense que nous laissons parfois passer des occasions, et ce n'est la faute de personne. C'est en raison du fait que le Parlement siège tard le soir et des mesures de sécurité. Je pense que nous devrions envisager un maximum d'occasions d'accroître l'accès à mesure que nous voyons comment les choses se déroulent au cours de la première année de fonctionnement dans l'Édifice de l'Ouest, par exemple. C'est une suggestion.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementÉdifice de l'OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Traduction]Merci.Quelqu'un d'autre veut intervenir?[Français] Le prochain élément est la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire.Les témoins qui interviendront aujourd'hui à ce sujet sont de la Chambre des communes. Nous recevons M. Michel Patrice, sous-greffier à l'Administration, M. Stéphane Aubé, dirigeant principal de l'information, et Mme Susan Kulba, directrice principale d'Architecture et gestion de programme et de la vision et le plan à long terme de la Chambre des communes.Monsieur Patrice, vous avez la parole.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementDominicLeBlancL'hon.BeauséjourMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1145)[Français]Monsieur le président et membres du Bureau, je vous remercie.Je vais commencer cette présentation par la fin.Nous recommandons de procéder au déménagement des opérations de l'édifice du Centre lors de l'ajournement de l'hiver, et de débuter cet été la transition de certains bureaux de députés hors de l'édifice du Centre vers les édifices de la Justice, de la Confédération et Wellington.[Traduction]Comment en sommes-nous arrivés à cette recommandation? Nous l'avons formulée à l'issue d'un examen approfondi de l'état d'avancement du projet, le tout assorti d'une analyse des risques potentiels et réels. Nous avons notamment tenu une série de discussions avec nos partenaires, et tout particulièrement avec les gens de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour procéder comme il se doit à une évaluation minutieuse des données disponibles et des informations recueillies au sujet du projet. Tous les partenaires ont convenu de la nécessité de procéder à un certain nombre de tests. Nous voulons tous que la transition de la Chambre des communes vers l'édifice de l'Ouest se déroule aussi bien que possible. Après tout, ce n'est pas un simple édifice à bureaux, c'est le siège de notre démocratie.Je dois dire que nous en sommes arrivés à cette recommandation à la lumière d'une évaluation générale de la situation, car il importe de considérer l'ensemble des éléments, plutôt que seulement une activité ou une autre. Étant donné toutes les pièces qui doivent s'emboîter, il ne serait pas raisonnable de s'imaginer que tout va se dérouler comme prévu en ne se laissant aucune marge d'erreur dans un contexte où la Chambre doit siéger à nouveau en septembre. Tous les partenaires sont sur la même longueur d'ondes, à savoir que le projet ne doit pas se dérouler en fonction d'un calendrier strict, mais plutôt en tenant compte des nécessités opérationnelles. Les nouvelles installations doivent être fonctionnelles dans toute la mesure attendue; il ne saurait en être autrement.[Français]Pour faire le point sur la situation, et afin de vous assister dans votre prise de décision, j'ai divisé la présentation en quatre thèmes: le survol du projet, la construction, l'intégration de la technologie et des composantes de sécurité — la portion sur la sécurité sera présentée à huis-clos — et les répercussions et les prochaines étapes. Les travaux du projet de réhabilitation de l'édifice de l'Ouest se sont échelonnés sur une période d'environ huit ans. L'état de l'édifice s'était beaucoup détérioré, et il était grand temps qu'un tel projet se réalise. À sa réouverture, l'édifice hébergera provisoirement la Chambre des communes ainsi que d'autres fonctions législatives actuellement situées dans l'édifice du Centre, pendant que ce dernier fait l'objet de rénovations tout aussi essentielles.[Traduction]De plus, la phase un du Centre d'accueil des visiteurs permettra d'offrir un point d'accès public au Parlement. Les plans du projet de rénovation de l'édifice de l'Ouest prévoient en outre la création de nouveaux espaces étant donné que les installations doivent non seulement permettre de répondre aux besoins du Parlement actuel, mais aussi de ceux des décennies à venir. En 2010, la taille de l'édifice de l'Ouest atteignait approximativement 15 000 mètres carrés. En 2018, elle sera d'environ 26 000 mètres carrés en incluant la cour et d'autres adjonctions. La phase un du Centre d'accueil des visiteurs représente un ajout de 5 700 mètres carrés, ce qui donnera une superficie totale de 31 700 mètres carrés, soit plus du double de l'espace disponible à l'origine.L'équipement technologique comprend 500 kilomètres de câblage de cuivre, 30 kilomètres de câbles à fibres optiques, plus de 10 000 ports de données, 360 points d'accès Wi-Fi, un grand nombre de portes à lecteur de carte magnétique et de caméras de sécurité, et plus de 100 bâtis d'équipement technologique.L'entrepreneur général, PCL, a accompli un travail extraordinaire sous la direction de SPAC. À certains moments l'hiver dernier, il y avait plus de 1 000 travailleurs sur le site avec des équipes sur place les soirs et les week-ends.Le 31 mai, nous avons obtenu des permis spéciaux d'occupation de la Ville d'Ottawa si bien que certaines portions de l'édifice sont désormais accessibles sans que l'équipement de protection soit nécessaire. Les gros travaux de construction sont terminés et de nombreuses étapes importantes ont été franchies. D'autres activités de construction se poursuivent et devraient être parachevées cet été.(1150)[Français] L'intégration d'éléments de technologie dans la Chambre provisoire est en cours. L'aménagement paysager autour de l'édifice devrait être terminé d'ici le début de septembre. De plus, cet été, nous commencerons à cerner et à corriger ce que nous appelons les lacunes. Une lacune peut être quelque chose d'aussi mineur qu'une entaille dans un mur ou un meuble endommagé nécessitant des réparations. Des problèmes plus importants touchant le matériel ou l'équipement peuvent aussi nécessiter des ajustements.[Traduction]Nous arrivons à la dernière étape du projet. La phase d'intégration des équipements technologiques et de sécurité progresse à plein régime. Comme nous l'avons indiqué lors de la mise à jour sur le projet présentée en mars, l'équipe de la Chambre des communes a amorcé, parallèlement à l'achèvement des travaux de construction, l'intégration de la technologie du XXIe siècle dans cet édifice patrimonial du XIXe siècle. Il était prévu au départ d'entreprendre cette intégration une fois les travaux de construction terminés. La recommandation que nous vous présentons aujourd'hui est principalement justifiée par l'importance de ces activités et des tests et simulations qu'elles exigent.La prochaine portion de mon exposé va être divisée en deux sections. En séance publique, nous allons traiter de l'état d'avancement de l'intégration des outils technologiques non liés à la sécurité, puis nous ferons la même chose au sujet des composantes de sécurité après être passés à huis clos. En plus d'accueillir la chambre provisoire, l'édifice de l'Ouest offrira des salles polyvalentes pour les réunions des comités, les services de radiodiffusion et de vidéoconférence, et les réunions des caucus; un bureau pour le personnel administratif s'occupant directement du fonctionnement de la Chambre; et un bureau pour les agents de la Chambre. Le Centre d'accueil des visiteurs servira de nouveau point d'entrée sécurisé pour les visiteurs ainsi que de centre d'interprétation, comme on vous l'a indiqué précédemment, pour la Bibliothèque du Parlement et sa boutique de souvenirs. [Français]La mise à l'essai complète des systèmes de télédiffusion et de sonorisation dans certaines salles de comité est en cours. On procède actuellement à l'intégration du système de sonorisation dans la Chambre provisoire.La date d'achèvement de ces travaux prévue se situerait entre la fin de juillet et la mi-août 2018. À ce moment-là, nous procéderons à une simulation complète comprenant des essais ainsi que des ajustements, au besoin.Les caméras de télédiffusion et l'éclairage de la Chambre font aussi actuellement l'objet d'essais.[Traduction]Comme vous le savez peut-être, nous avons tenu un exercice de simulation dans la chambre provisoire le 6 juin dernier. Cette simulation n'était pas prévue dans le plan initial, mais nous tenions à le faire afin de pouvoir mieux vous renseigner lors de la présente rencontre. L'exercice visait principalement à mettre à l'essai l'acoustique de la chambre et le système de radiodiffusion. À cette fin, des membres du personnel ont été invités à prendre place dans la chambre et sur la tribune pour évaluer le fonctionnement de l'équipement dans une situation normale de travail.En plus de nous permettre de déceler différents degrés de vibration pour certaines caméras, l'exercice nous a appris que des ajustements étaient nécessaires relativement à l'éclairage utilisé pour la télédiffusion. Il fallait s'attendre à ce que certains problèmes soient ainsi mis au jour. Cela témoigne de l'importance d'effectuer des tests tout en nous rappelant de demeurer vigilants.D'autres tests devront être effectués dans les salles de comité au cours des prochaines semaines pour déterminer si des problèmes semblables se posent avec les caméras et le système de radiodiffusion. Nous tiendrons en outre d'autres simulations de juillet à septembre pour nous assurer que la technologie demeure stable et que les solutions apportées sont aussi efficaces que prévu dans un environnement réel de travail.Je vais maintenant traiter de l'état d'avancement des travaux pour ce qui est de la sécurité. Nous devrons passer pour ce faire à huis clos.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1155)[Traduction]D'accord.Nous allons devoir nous interrompre quelques instants avant de poursuivre à huis clos avec cette portion de notre réunion.[La séance se poursuit à huis clos][La séance publique reprend]MichelPatriceGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1215)[Traduction]Avez-vous terminé votre exposé?Veuillez continuer.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1215)[Français] À la suite de notre discussion à huis clos au sujet de l'état actuel du projet en ce qui concerne les éléments liés à la sécurité, j'aborderai maintenant la mise en opération de l'édifice et de tous ses systèmes. Cette section porte autant sur les systèmes de sécurité que sur les autres technologies.[Traduction]Nous avons discuté à huis clos de toute l'ampleur et la complexité des caractéristiques et des différentes composantes du système de sécurité. Pour ce qui est du fonctionnement de la Chambre, nous diffusons en temps réel au bénéfice des Canadiens les délibérations de la Chambre des communes et de ses comités et nous appuyons les députés dans leur rôle de législateurs.Il faut prévoir toute une série de tests et de simulations pour s'assurer que les outils technologiques performants utilisés à l'appui de ces activités au XXIsiècle permettent le fonctionnement efficace de la chambre provisoire et le bon déroulement de ses délibérations. Si l'on voulait s'en tenir à l'échéance de la mi-septembre à cette étape-ci du projet, il faudrait accélérer la transition et en arriver à tenir les premières séances sans avoir mené quelques-uns des tests prévus. Selon nous, cela ferait grimper indûment les risques d'échec. Je vous rappelle qu'il n'est pas question ici d'un simple édifice à bureaux.Pour que les choses soient bien claires, en attendant l'ajournement d'hiver pour procéder au déménagement de la Chambre des communes, nous courons également certains risques associés à l'édifice du Centre. Comme nous le savons tous, cet édifice a déjà été dans un meilleur état et a besoin de travaux majeurs de réparation et de mise à niveau. Il s'agit toutefois de lacunes qui sont bien connues et nous estimons qu'il peut continuer à être utilisé pour autant que l'on apporte au besoin les réparations urgentes qui s'imposent.Notre recommandation entraîne également un risque d'augmentation des coûts de construction pour le projet de l'édifice du Centre.Je parle ici de l'évolution des coûts des matériaux et de la main-d'oeuvre au fil du temps. Autrement dit, si l'on retarde l'achat d'un bien ou d'un service, il faut s'attendre à ce que le prix ait augmenté quelques années plus tard. Ce n'est pas une dépense directe à court terme, mais il y a des inconvénients à prévoir en fin de projet si l'on ne prend pas les mesures nécessaires pour compenser une éventuelle hausse des coûts. Nous avons donc déjà amorcé des discussions avec nos partenaires afin de prendre les dispositions requises pour contrer une telle augmentation.[Français]D'abord, le projet de l'édifice de l'Ouest a été pour nous une expérience d'apprentissage. Nous avons découvert et mis en oeuvre une nouvelle démarche pour l'intégration des éléments de technologie, ce qui nous permet de réduire le temps d'exécution au fur et à mesure que les travaux avancent.Également, nous étudions la possibilité d'entamer les activités d'investigation approfondie de l'édifice du Centre, tel que prévu à l'origine. Après en avoir discuté avec les différents partis, je suis certain que nous serons en mesure d'entamer la transition de quelques bureaux et fonctions de l'édifice du Centre dès cet été, afin de permettre l'investigation de certaines sections de l'édifice.[Traduction]J'aimerais souligner en terminant que le projet de l'édifice de l'Ouest est l'un des plus grands projets de réhabilitation à avoir été réalisé au Canada pour un édifice patrimonial. On n'aurait pas pu mener ce projet à terme avec autant de succès sans le dur labeur et la détermination de l'équipe de l'administration de la Chambre qui a été affectée au projet, des gens des services numériques et des biens immobiliers, de la direction générale de SPAC s'occupant de la Cité parlementaire, et de tous les autres partenaires.Bien évidemment, le projet n'a pas été sans certaines difficultés et nous avons eu droit à notre part de surprises. Il suffit d'avoir déjà réalisé un projet de rénovation pour savoir de quoi je parle. Nous sommes fiers des résultats obtenus. L'édifice de l'Ouest est un véritable joyau architectural offrant des caractéristiques à la fine pointe de la technologie. Nous débordons d'enthousiasme et nous avons grand-hâte d'amorcer le déménagement dans un nouvel édifice totalement fonctionnel.Si notre recommandation est acceptée, j'ai pleinement confiance en notre capacité de mener à terme la transition vers la chambre provisoire. Nous nous lancerons ensuite dans ce qui deviendra le plus grand projet de réhabilitation d'un édifice patrimonial au Canada, celui de l'édifice du Centre.[Français]Mon équipe et moi sommes prêts à répondre à vos questions.Je vous remercie.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1215)[Traduction]Merci beaucoup.À vous la parole, madame Chagger.MichelPatriceBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1215)[Traduction]Merci pour votre exposé et pour les renseignements que vous nous avez communiqués.Si j'ai bien entendu, vous avez indiqué vers la fin de vos remarques que le déménagement allait se faire de façon progressive. Des députés vont déménager dans d'autres bureaux de la Cité parlementaire, puis les chambres suivront lorsque l'édifice de l'Ouest sera entièrement prêt à les accueillir.Je m'interroge au sujet des coûts pour le Trésor public. Il m'apparaît tout à fait logique de procéder au déménagement de façon étalée pour pouvoir commencer à travailler avant de déménager tout ce qui restera une fois l'édifice de l'Ouest prêt. Il n'est pas nécessaire que tout demeure à proximité de l'édifice de l'Ouest alors que d'autres bureaux sont disponibles, mais je m'inquiète au sujet de la facture pour le contribuable canadien. Est-ce qu'il y aura des coûts additionnels?Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1220)[Traduction]Non. Cela faisait également partie de nos préoccupations, et c'était la même chose pour Services publics et Approvisionnement Canada. À la lumière des échanges que nous avons eus avec le ministère, il semblerait que l'on évite une hausse des coûts de construction en procédant de cette manière.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1220)[Traduction]Il n'y aura pas de nouveaux coûts?Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1220)[Traduction]Il n'y aura pas de nouveaux coûts, parce qu'il n'y a pas de retard dans le projet de l'édifice du Centre.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1220)[Traduction]Excellent.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1220)[Traduction]Monsieur Strahl. BardishChaggerL’hon.WaterlooMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1220)[Traduction]Je suis heureux de l'entendre. Je crois que les médias parlaient de coûts supplémentaires estimés à 11 millions de dollars par mois de retard. J'ai trouvé cela plutôt étonnant, car je me dis qu'il doit bien être possible d'absorber un retard de trois mois pour un projet qui s'échelonne sur une période de 10 ans. Comme on peut espérer qu'un tel retard puisse être compensé, je me réjouis de vous entendre dire qu'il n'y aura pas de coûts supplémentaires.Il est bien certain que rien ne nous oblige à quitter cet édifice à la hâte. Bien qu'il ne soit pas sans problèmes, comme peuvent en témoigner ceux parmi nous qui travaillons ici, il demeure fonctionnel. Il est toujours sécuritaire. C'est encore un très bel édifice que nous pouvons utiliser jusqu'à ce que l'autre soit prêt.J'ai tout de même certaines réserves. Le déménagement était censé se faire pendant la pause estivale, ce qui nous donnait au moins 11 semaines pour faire la transition. Si l'on attend l'ajournement d'hiver, on sera limité à cinq ou six semaines, ce qui est vraiment très peu. Comme il est question de rattraper trois mois de retard en l'espace d'un an, je me demande — et ce sont peut-être les agents de la Chambre qui pourraient le mieux nous en parler — s'il ne serait pas préférable que l'on vous accorde une semaine supplémentaire en janvier, quitte à rattraper le tout en comprimant le calendrier de la Chambre. Est-ce que cela vous faciliterait les choses?Je vois d'un mauvais oeil un scénario où nous siégerions par exemple jusqu'au 15 décembre pour reprendre nos travaux à la dernière semaine de janvier. C'est vraiment une période très courte, et j'aimerais que l'on me garantisse que nous ne sommes pas en train de faire une erreur...Est-ce que cela vous donne assez de temps pour mener à terme la transition? C'est ce que je voudrais savoir en fait.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1220)[Traduction]Je crois bien que six semaines suffiront amplement dans le cadre de la nouvelle approche proposée, d'autant plus que certains députés quitteront cet édifice à compter de l'été. Ce sera autant de déménagements de moins pendant la pause hivernale. Il restera en fait très peu de gens à déménager par rapport à ce qui se passe par exemple à la suite d'une élection où les 338 députés peuvent être touchés. Je suis pas mal certain que ce sera suffisant. Je prends toutefois bonne note de votre suggestion. Si nous constatons qu'il nous manque par exemple une semaine, nous pourrons nous adresser au Bureau à l'automne pour formuler une telle demande. Reste quand même que je suis pas mal persuadé, et c'est la même chose pour mon équipe, que six semaines, c'est beaucoup plus qu'il nous en faut.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1220)[Traduction]D'accord.Je présume que nous vous reverrons devant le Bureau en décembre. Si vous êtes presque prêts à passer à l'action dès maintenant, je ne vois pas comment vous ne le seriez pas à ce moment-là. Aurons-nous une autre rencontre décisive en décembre ou en novembre, ou bien est-ce que c'est réglé?Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1220)[Traduction]Je ne crois pas que cela sera nécessaire.Si vous approuvez notre recommandation, ce sera suffisant. Nous profiterons bien sûr des réunions automnales du Bureau pour vous tenir au fait du déroulement des choses.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1225)[Traduction]Merci.MichelPatriceGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction]Je suppose que vous nous informerez également des résultats des différents tests.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1225)[Traduction]Tout à fait.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction]Merci beaucoup. À vous la parole, monsieur Rodriguez.MichelPatricePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1225)[Français]Merci, monsieur le président.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Français]Excusez-moi, monsieur.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1225)[Français]Bonjour à tous.Personnellement, je vois plutôt cela comme un déménagement progressif qui commence maintenant.J'ai eu l'occasion de visiter, à trois ou à quatre reprises, les bureaux qui sont disponibles actuellement. D'ailleurs, nous étions ensemble, la semaine dernière. Nous avons fait un plan de déménagement qui commencerait maintenant, et je présume que tout le monde va faire la même chose.Par exemple, nous savons qu'il y a ici onze députés et huit ministres. Pour les onze députés, nous avons déjà décidé quels bureaux ils occuperaient. Pour les ministres, c'est la même chose. C'est déjà prêt et nous attendons que les bureaux que nous avons visitées soient rénovées.À mes yeux, le déménagement commence maintenant et se conclut par le déménagement du reste de l'édifice du Centre. Il s'agit d'un processus à la fois responsable et réaliste, qui permet d'économiser beaucoup d'argent, dans ce cas-ci. Après cet été, il ne restera plus personne ici. Nous allons tous être déménagés, sauf les officiers.Y a-t-il aussi d'autres services qui pourraient être déménagés entre-temps? Je n'en ai aucune idée, mais il pourrait s'agir des services d'impression, par exemple. Toutefois, d'autres choses peuvent aussi être faites de façon progressive, pour qu'à la fin...Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1225)[Français] Cela fait effectivement partie de l'analyse que nous allons effectuer au sujet des bureaux de l'Administration, pour voir ce que nous pourrions transférer hors de l'édifice. Ce qui est important pour nous, c'est de garder les services de l'Administration qui sont liés aux travaux de la Chambre à proximité de cette dernière.Nous allons effectivement procéder, nous aussi, à cet exercice, au même titre que vous procédez à l'examen au sujet des bureaux de vos députés.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1225)[Français]D'accord, je vous remercie.MichelPatriceGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Français]Madame Brosseau, vous avez la parole.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1225)[Français]Merci, monsieur le président.Je vous remercie de votre présentation et de votre recommandation.[Traduction]Je voudrais en savoir davantage au sujet de la formation. Nous avons d'excellents gardiens de sécurité sur la Colline en plus des agents de la GRC à l'extérieur. Dans le contexte de ce déménagement progressif qui va débuter pendant l'été, pourriez-vous m'expliquer un peu mieux la formation qui sera dispensée? Comment les gens du Service de protection parlementaire (SPP) vont-ils pouvoir s'installer dans le nouvel édifice en prenant les dispositions nécessaires pour être prêts en prévision de décembre et janvier?Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestSusanKulbaSusanKulbaSusan-KulbaInterventionMme Susan Kulba (directrice principale, Direction de la gestion des programmes d'architecture et de la VPLT, Chambre des communes): (1225)[Traduction]Lorsqu'un nouvel édifice ouvre ses portes, les premiers à s'y installer sont les gens du Service de protection parlementaire. Le SPP y déploie toutes ses ressources; on y mène des exercices pour que les agents se familiarisent avec les nouvelles installations. Ils connaissent donc parfaitement l'édifice lorsque les autres occupants commencent à s'y installer. Toute une procédure de fonctionnement est bien établie avant que nous fassions entrer qui que ce soit d'autre dans l'édifice.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1225)[Traduction]Dans le nouvel édifice, il y a quelque 300 caméras. Combien y a-t-il de caméras de sécurité dans cet édifice-ci?Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementSusanKulbaGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction]C'est une question dont il faudrait discuter en l'absence de caméras, si je puis me permettre.Ruth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1225)[Traduction]D'accord.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction]Voulez-vous la garder pour une autre fois ou souhaitez-vous que nous passions à huis clos?Ruth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1225)[Traduction]Non, non; je suis désolée.J'aimerais parler des jours de séance prolongés en fin de session, comme c'est le cas actuellement. Au cours des dernières années, nous avons vu augmenter le nombre de jeunes parents à la Chambre des communes. Je sais que cet édifice est censé avoir une pièce réservée aux parents avec des tables à langer et des salles de bain. Est-ce quelque chose qui va se concrétiser?Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestSusanKulbaSusanKulbaSusan-KulbaInterventionMme Susan Kulba: (1225)[Traduction]L'édifice de l'Ouest sera effectivement doté d'une salle familiale répondant à ces besoins à proximité de la Chambre. Il y aura aussi dans l'édifice de l'Ouest une salle réservée à la méditation.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1225)[Traduction]Merci.SusanKulbaGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1225)[Traduction]Merci beaucoup.D'autres interventions avant que je vous demande...? Je crois que je vais vous poser la question sans plus tarder. Souhaitez-vous accepter la recommandation? Êtes-vous d'accord pour que cette recommandation soit acceptée?Des députés: D'accord.L'hon. Geoff Regan: C'est accepté. D'accord.Le rapport annuel sur les dépenses et les activités des comités est le prochain point à l'ordre du jour. À l'onglet 6, vous trouverez une lettre de la présidente du Comité de liaison, Mme Sgro, qui voulait informer le Bureau que son comité a récemment adopté et présenté à la Chambre son rapport sur les dépenses et les activités des comités pour l'exercice 2017-2018. Mme Sgro a transmis au Bureau un exemplaire de ce rapport en nous indiquant qu'elle était disposée à nous rencontrer si nous le jugeons nécessaire.J'y pense tout à coup; j'ai oublié de remercier nos témoins pour le point précédent.(1230)[Français]Conformément à l'article 121(4) du Règlement, le Bureau de régie interne est chargé de déposer à la Chambre un rapport financier annuel détaillé sur les dépenses engagées par chaque comité.Depuis juin 2014, selon la pratique établie, le rapport annuel du Comité de liaison est approuvé par le Bureau et déposé par le président, afin de respecter les exigences du Règlement.[Traduction]En conséquence, si tout le monde est d'accord, je soumettrai le rapport ci-joint à la Chambre en tant que rapport du Bureau, conformément au Règlement.Y a-t-il des questions ou des observations à ce sujet? Êtes-vous d'accord?Des députés: D'accord.L'hon. Geoff Regan: C'est réglé.[Français]Nous parlerons maintenant du Rapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement de 2017-2018. Le témoin qui interviendra est de la Chambre des communes. Il s'agit de M. Pierre Parent, le dirigeant principal des ressources humaines.Monsieur Parent, je vous remercie beaucoup d'être ici.Vous avez la parole.Dépenses et activités des comités du 1er avril 2017 au 31 mars 2018Édifice de l'OuestPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementProjet de rénovation des édifices du ParlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2017-2018Ruth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent (dirigeant principal des ressources humaines, Chambre des communes): (1230)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.En tant que dirigeant principal des ressources humaines, je suis chargé de remettre au Bureau de régie interne un rapport annuel concernant la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement.J'aimerais donc vous présenter le troisième rapport annuel, qui couvre la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Comme vous le savez sûrement, la Politique a été adoptée par le Bureau le 9 décembre 2014, et elle s'applique aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre en tant qu'employeurs, à leurs employés, de même qu'aux employés des bureaux de recherche. Les stagiaires et les bénévoles, payés ou non, sont aussi visés par la politique.[Traduction]Au cours de cette période, nous avons traité 35 cas. De ce nombre, 28 étaient des demandes de renseignements et 7 étaient des plaintes en bonne et due forme. Trois de ces cas ont fait l'objet d'une enquête formelle. L'une des plaintes était fondée; une autre ne l'était que partiellement; et la troisième ne l'était pas du tout. Deux autres cas ont été réglés sans que la politique ne soit appliquée. Enfin, deux plaintes ont été jugées irrecevables parce qu'elles ne satisfaisaient pas à la définition du harcèlement énoncée dans la politique.Voici quelques observations concernant la présente année.Les députés sont de plus en plus nombreux à communiquer avec nous pour obtenir des avis à caractère préventif, ce qui est une bonne nouvelle. Avant d'essayer de régler une situation, ils entrent en contact avec nous par téléphone ou par courriel pour obtenir de l'aide et s'informer des pratiques les plus efficaces. Il y a aussi des députés qui s'adressent à nous pour que nous organisions des séances de formation. Nous avons d'ailleurs quelqu'un qui se rendra demain offrir une telle séance pour quatre bureaux. Ce sont des séances portant sur la prévention du harcèlement à l'intention des employés.La formation est l'un des meilleurs outils de prévention du harcèlement, et de nombreuses séances ont été offertes cette année. Ils sont plus de 300 députés à avoir suivi le cours intitulé « Promouvoir une culture de respect, de la sensibilisation à l'action » depuis que le Bureau a décidé le 1er mars de rendre ces séances obligatoires pour tous. En outre, une séance à l'intention du personnel des députés est en cours d'élaboration et sera offerte à compter de l'automne 2018.[Français] La formation en ligne est aussi un bon outil, et je suis heureux d'annoncer que, en date du 31 mars, 687 personnes avaient déclaré avoir suivi la formation. C'était une déclaration volontaire. Je suis disposé à répondre aux questions des membres du Bureau.Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2017-2018GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1230)[Français]Merci beaucoup, monsieur Parent.Monsieur Strahl, vous avez la parole.PierreParentMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1230)[Traduction]Merci, monsieur Parent.D'après ce que vous nous avez dit quant au nombre de demandes de renseignements à venir, nous pouvons constater que les gens ont plus souvent recours à vos services et que ceux-ci prennent par conséquent de l'expansion. Est-ce que vous disposez actuellement des ressources humaines et financières suffisantes pour répondre aux besoins des députés et des employés qui communiquent avec votre bureau?Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2017-2018GeoffReganL'hon.Halifax-OuestPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1230)[Traduction]C'est insuffisant pour l'instant, mais j'ai obtenu le feu vert pour engager une personne supplémentaire qui entrera en fonction dans deux semaines, et deux autres suivront au cours des prochains mois, tout cela en raison du volume de travail.Les chiffres n'offrent pas nécessairement un reflet fidèle de tout le travail qui doit être accompli en coulisse. À titre d'exemple, nous parlons de « demandes de renseignements » dans le cas de certaines plaintes non officielles. Il arrive toutefois que ces demandes de renseignements exigent un plus grand nombre d'heures de travail que les plaintes en bonne et due forme. Il y a beaucoup de travail à faire, et des employés habituellement assignés à d'autres fonctions au sein de l'administration des ressources humaines doivent maintenant se consacrer à certains de ces dossiers. Je pense par exemple à des cas de conflits et à des problèmes de ressources humaines qui peuvent donner lieu à une plainte de harcèlement alors qu'ils concernent davantage les relations de travail, ce qui fait que c'est nous qui héritons du dossier.Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2017-2018MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1235)[Traduction]Merci.PierreParentGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1235)[Français]Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.MarkStrahlChilliwack—HopePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1235)[Français]Merci beaucoup, monsieur Parent. Monsieur le président, en tant que whip, j'ai le privilège de travailler avec M. Parent sur une base très régulière. Son équipe et lui-même nous offrent un excellent service, notamment dans le cas de la formation qui a été suivie par l'ensemble des députés et des ministres, incluant le premier ministre.Monsieur Parent, le mouvement #moiaussi a entraîné un changement structurel, qui était nécessaire et qui a bouleversé les choses à bien des égards. Comment avez-vous reçu cet impact? Comment cela se traduit-il dans la façon dont les gens vous abordent ou utilisent vos services? De quelle façon les choses ont-elles changé?Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2017-2018GeoffReganL'hon.Halifax-OuestPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1235)[Français]Je vous remercie de votre question.La vague #moiaussi nous a frappés avec un peu de retard. Elle a commencé au mois d'octobre dans la société, et elle nous a frappés autour du mois de janvier.Il y a des demandes et des plaintes, mais essentiellement, cela démontre que les députés en général ont besoin de structure et de conseils sur la gestion des ressources humaines. Nous étudions des façons de les soutenir différentes de celles que nous utilisions par le passé. Le besoin de conseils sur la gestion des ressources humaines est de plus en plus évident à cause du caractère sensible de ces dossiers, surtout quand ils deviennent médiatisés.Comme je le dis dans mon rapport, il y a maintenant l'aspect de la prévention. Des députés nous appellent pour signaler qu'il y a un problème à leur bureau. Sans qu'il y ait eu de plainte, ils voient que quelque chose se passe et voudraient que nous les conseillions pour régler le problème.Il n'y avait pas de demandes de ce genre avant la vague #moiaussi.Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2017-2018PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1235)[Français] D'accord. Il y a donc un bénéfice certain pour l'aspect proactif des choses. Les gens se renseignent et sont mieux informés. Ils sont aussi capables d'agir plus tôt, ce qui est très bien.Je vous remercie.Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2017-2018Rapport de fin d'exercice pour 2017-2018PierreParentGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1235)[Français]Y a-t-il d'autres commentaires ou d'autres questions? Je vois que non.Merci beaucoup, monsieur Parent.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1235)[Français]Je vous remercie.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1235)[Traduction]Pour le prochain point à l'ordre du jour, nous devons retourner à huis clos. Nous allons interrompre nos travaux quelques instants à cette fin. Cela concerne les documents d'emploi pour les employés des députés.[La séance se poursuit à huis clos.]PierreParent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0071re SESSION42e LÉGISLATURELe jeudi 24 mai 2018Thursday, May 24, 2018Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 24 mai 2018CommitteeTranscriptions révisées * Table des matières * Numéro 007 (Compte rendu officiel)Official Report * Table of Contents * Number 007 (Official Version)Transcriptions * Table des matières * Numéro 007 (Version officielle)007240520182018/05/24 11:20:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI142GeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan (président de la Chambre des communes): (1115)[Traduction] La séance est ouverte. Bonjour. Pour commencer cette réunion du Bureau de régie interne, nous allons voir au procès-verbal et aux affaires découlant de la réunion précédente. Y a-t-il des observations ou des questions concernant ce procès-verbal ou les affaires qui en découlent? Comme il n'y en a pas, nous allons passer au deuxième point à l'ordre du jour, c'est-à-dire la modernisation des politiques du « Manuel des allocations et des services aux députés » et des règlements administratifs du bureau. Pour représenter la Chambre des communes, nous accueillons son dirigeant principal des finances, M. Daniel Paquette, ainsi que l'adjoint au dirigeant principal des finances, M. José Fernandez.Monsieur Paquette, vous avez la parole.DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1120)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur le président.[Français] En décembre dernier, j'ai comparu ici pour proposer plusieurs modifications politiques, que vous avez alors approuvées. Nos efforts pour continuer à moderniser les politiques des députés et pour être mieux placés pour soutenir les députés dans leurs fonctions parlementaires me ramènent encore ici, aujourd'hui.Je présenterai d'abord une série de propositions visant à moderniser les politiques de déplacement applicables aux députés et, ensuite, un changement proposé aux dates d'échéance de fin d'exercice.[Traduction]L'Administration de la Chambre reconnaît que les fonctions parlementaires des députés nécessitent de longues journées de travail et des séjours prolongés loin du foyer. Ces exigences ont incité les députés à demander que des modifications soient apportées aux politiques sur les déplacements pour eux-mêmes, leurs employés et leur famille immédiate. L'Administration de la Chambre a aussi examiné le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et a tenu compte des recommandations sur les modifications qui pourraient être apportées au système de points de déplacement pour encourager les membres des familles des députés à venir rejoindre ces derniers.Nous avons aussi parlé à différents députés et aux agents supérieurs de la Chambre afin de bien cerner les problèmes auxquels on nous demandait de nous attaquer. La présentation d'aujourd'hui fera également un suivi au sujet de la demande formulée par le bureau le 7 décembre dernier de clarifier la définition de « voyageur désigné ».[Français]Après avoir examiné tous les renseignements que nous avons compilés, l'Administration de la Chambre propose les modifications suivantes aux politiques et aux règlements administratifs des députés concernant les déplacements. Ces modifications ont pour but d'assurer que tous les députés reçoivent les ressources nécessaires pour se déplacer dans le cadre de leurs fonctions parlementaires.[Traduction]Les modifications proposées visent à instaurer une dynamique accueillante pour les familles des députés de la Chambre, à améliorer le soutien offert aux députés pour les aider à exercer leurs fonctions parlementaires, à clarifier certains éléments pour améliorer la compréhension qu'ont les députés des politiques qui les concernent et à permettre aux députés d'optimiser l'utilisation qu'ils font des ressources dont ils disposent.Le système de points de déplacement a été créé pour veiller à ce que tous les députés aient un accès égal aux ressources prévues pour les déplacements, sans égard pour la taille ou l'emplacement de leurs circonscriptions respectives. Le système a aussi été conçu pour répondre aux besoins des députés en leur procurant des ressources pour leurs employés et les membres de leur famille immédiate. Ces ressources ne sont pas utilisées que par les députés, mais elles le sont aussi par les voyageurs désignés des députés et leurs personnes à charge. À l'heure actuelle, près de la moitié des députés sont des parents qui ont des enfants à charge, et les ressources requises pour maintenir une vie familiale équilibrée taxent les allocations de déplacement dont ils disposent.À l'heure actuelle, un demi-point est enlevé pour chaque aller-retour effectué par une personne à charge de moins de six ans, et un point pour chaque aller-retour effectué par les autres voyageurs autorisés. Notre première proposition est d'augmenter la flexibilité pour les jeunes personnes à charge. Nous recommandons que rien ne soit déduit pour les déplacements des personnes à charge de moins de six ans ou pour les personnes à charge handicapées. On continuerait cependant de déduire un point pour tous les déplacements aller-retour des autres personnes à charge admissibles. Nous proposons également d'accorder des points ordinaires additionnels aux députés qui ont plus d'une personne à charge âgée entre 6 et 20 ans. Pour alléger les pressions sur les ressources en matière de déplacement pour les députés qui auraient des familles plus nombreuses que la moyenne canadienne, nous proposons d'ajouter huit points pour chaque personne à charge additionnelle âgée entre 6 et 20 ans. [Français]Étant donné qu'aucun point de déplacement ne serait déduit pour les personnes à charge ayant une incapacité, ou les personnes de moins de six ans, aucun point supplémentaire ne leur serait attribué.De plus, aucun point additionnel ne serait alloué aux personnes à charge âgées de 21 à 25 ans, car nos données d'utilisation ponctuelle n'indiquent pas que cette catégorie d'âge crée une pression sur les ressources de déplacement des députés.[Traduction]Il y a un autre élément que nous cherchons également à mettre à jour afin de clarifier davantage l'admissibilité des personnes à charge quant à l'utilisation des ressources des députés en matière de déplacement. Pour chaque personne ayant le statut d'étudiant, nous recommandons que les députés fournissent au moins une fois l'an le nom et l'emplacement de l'institution où cette personne est inscrite. Nous croyons que ces modifications aux politiques en matière de déplacement encourageront les membres des familles des députés à utiliser les points de déplacement pour se rapprocher d'eux, qu'elles aideront à instaurer une dynamique plus accueillante pour les familles et qu'elles permettront par conséquent aux députés de mieux faire leur travail.[Français] La proposition suivante concerne les voyageurs désignés. Lors de la réunion du 7 décembre 2017, le Bureau a exprimé le besoin de plus de clarté concernant la définition du voyageur désigné. La portée des voyageurs désignés a changé au fil des ans, afin de s'adapter aux besoins et aux réalités des changements de députés.(1125)[Traduction]Pour clarifier la situation actuelle, l'Administration de la Chambre propose que les voyageurs désignés soient définis de la façon suivante: les députés peuvent nommer à titre de voyageur désigné une personne qui le soutiendra dans l'exercice de ses fonctions parlementaires. Un voyageur désigné est habituellement le conjoint ou le partenaire du député. Les députés ne peuvent pas désigner leurs employés ou un autre député qui n'est pas leur conjoint ou leur partenaire.Une autre proposition concernant le voyageur désigné est la règle actuelle de déclaration d'un an. Présentement, les députés doivent déclarer le nom de leur voyageur désigné, et cette désignation est en vigueur pour une période de 12 mois ou pour la durée restante de la législature, selon la durée la plus brève. Étant donné que la situation et les besoins d'un député sont susceptibles de changer dans l'intervalle, nous recommandons d'ajouter une disposition pour permettre au dirigeant principal des finances d'autoriser un député à changer plus tôt l'identité de son voyageur désigné, dans certaines circonstances et sous réserve de la présentation d'une demande spéciale. Entre autres circonstances, on peut penser aux décès, aux divorces et aux autres événements importants qui peuvent se produire dans la vie d'une personne. [Français]Le changement de politique proposé suivant élargit la portée des déplacements autorisés en tant que déplacements réguliers. Selon la politique actuelle, un déplacement régulier est défini comme un déplacement entre Ottawa et la circonscription. Cependant, les députés se déplacent régulièrement dans leur circonscription et dans de grands centres voisins, dans le cadre de leurs fonctions parlementaires et ont souvent besoin du soutien de leur personnel.La pratique actuelle consiste à utiliser les points spéciaux pour de tels déplacements, ce qui exerce une pression sur l'allocation des déplacements et sur la capacité de remplir certaines fonctions parlementaires. [Traduction] Par conséquent, nous proposons d'élargir la définition des déplacements réguliers afin d'inclure également les déplacements à l'intérieur de la circonscription du député et les déplacements à destination de la capitale provinciale ou territoriale. Cela signifie que tous les déplacements à l'intérieur de la circonscription se feraient avec des points réguliers plutôt qu'avec des points spéciaux. Les députés pourront continuer d'utiliser 25 de leurs points pour des déplacements spéciaux, c'est-à-dire pour des déplacements effectués à l'intérieur du Canada, autres que ceux qui seraient couverts par la nouvelle définition des déplacements réguliers. Les députés disposeraient désormais de capacités améliorées leur permettant de se déplacer à l'intérieur de leur circonscription, à destination et en provenance d'Ottawa, et ailleurs, dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires. Une autre recommandation concerne la réunification des familles. Nous voulons clarifier l'intention de la politique afin de préciser le temps et le lieu où cette réunification doit se produire. Nous recommandons qu'une nouvelle ligne directrice soit ajoutée pour indiquer que la réunification se produit habituellement pendant la session parlementaire, soit à la résidence secondaire du député ou à un autre endroit où le député exerce ses fonctions parlementaires.[Français]Enfin, nous proposons de préciser que les voyageurs autorisés peuvent utiliser des points de déplacement pour se réunir avec des députés se déplaçant à titre de ministres, et ce, exclusivement dans deux circonstances: d'une part, si le député exerce une fonction parlementaire en même temps, et d'autre part, lorsque la Chambre siège et que ses fonctions combinées ne lui permettent pas de retourner à sa résidence principale.[Traduction]En dernier lieu, étant donné les changements qui se produisent dans l'industrie du voyage, nous présentons des recommandations pour étendre l'admissibilité à d'autres frais de déplacement. La première recommandation concerne la classe de voyage, tandis que la deuxième s'attarde à l'approbation préalable des programmes de déplacements. La troisième recommandation porte sur les alternatives légales en matière d'hébergement commercial ou de services de transport. La quatrième recommandation concerne les services internet sans fil offerts en vol.En ce qui concerne la classe de voyage à laquelle les députés ont droit, nous recommandons que les députés et leurs voyageurs désignés aient recours à la classe la plus économique qui est offerte, et ce, quelle que soit cette classe. Plus précisément, disons que les députés et leurs voyageurs désignés doivent se déplacer en utilisant la classe à laquelle ils ont droit, sauf si une classe de voyage supérieure est offerte au prix d'une classe de voyage inférieure. Les députés sont encouragés à réserver leurs places sur ces vols par l'intermédiaire de nos Services de voyage des députés, puisque cette façon de procéder offre de nombreux avantages, comme des économies substantielles sur le prix des billets, des passes de vols corporatives, une assurance-accident et d'autres assurances de voyage. En ce qui concerne l'approbation préalable des programmes de déplacements, les alternatives légales en matière d'hébergement commercial ou de services de transport, et les services internet sans fil offerts en vol, nous proposons que ces coûts soient facturés au budget de bureau du député avec documents à l'appui. [Français] Ces modifications augmenteront la capacité des députés de se déplacer dans leur circonscription et vers leur capitale provinciale ou territoriale, ce qui leur permettra de mieux servir leurs concitoyens. Elles simplifieraient également le principe de réunification familiale facilitant la compréhension et l'alignement des ressources afin de se retrouver avec leur famille.(1130)[Traduction] Avant de passer aux questions à propos de ces modifications, j'aimerais profiter de l'occasion pour parler brièvement de cette autre proposition qui vise à changer la date limite du 30 juin pour la présentation des réclamations visant l'année financière précédente. Pour assouplir les contraintes de temps associées aux processus actuels présidant à la présentation des réclamations visant l'exercice précédent, nous recommandons que le dirigeant principal des finances soit autorisé à fixer la date à laquelle tous les comptes relatifs à une année financière donnée devront avoir été reçus pour être admissibles à un remboursement. Cela donnera aux députés une marge de manoeuvre plus grande pour soumettre leurs réclamations de l'année financière précédente dans le cadre de leur budget de bureau courant tout en respectant les limites de l'exercice précédent prévues aux termes des politiques des députés.[Français]Cette modification favoriserait l'optimisation des ressources en offrant plus de souplesse aux députés et au personnel. Cela améliorerait également l'efficacité du traitement des demandes et préviendrait le fait que les députés doivent payer de leur poche de dépenses qui seraient admissibles.Monsieur le Président, j'espère que cette présentation montre clairement comment les recommandations appuient un environnement favorable à la famille et à la Chambre, facilitent la compréhension des politiques pour les députés et améliorent la capacité de l'Administration de la Chambre de soutenir le travail des députés.Je serai heureux de répondre aux questions que les membres du Bureau pourraient vouloir me poser.Chambre des communesDéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1130)[Français]Merci beaucoup, monsieur Paquette.Monsieur Rodriguez, la parole est à vous.DanielPaquettePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (whip en chef du gouvernement): (1130)[Français]Tout d'abord, j'ai un commentaire à faire et, ensuite, une question très brève à poser.Mon commentaire est plutôt élogieux parce que je tiens à vous remercier, messieurs Paquette et Fernandez, ainsi que votre équipe. Je pense que vous avez su saisir les besoins des députés, de façon générale, en matière de besoins familiaux, parce que nous sommes tous des députés, mais que nous avons aussi des familles. Vous avez su aussi bien saisir nos besoins en tant que parlementaires, en matière de déplacements. Je tiens à souligner cette sensibilité et je vous en remercie aussi au nom des députés et des ministres du caucus libéral.Ma question est très courte. Elle touche uniquement la dernière partie de votre présentation parce que, en ce qui concerne la première partie, je pense que nous sommes tous d'accord. Lorsque vous fixez une date pour que les députés soumettent l'ensemble leurs reçus et réclamations, y en a beaucoup d'entre eux tardent jusqu'après l'année financière, ? Sont-ils nombreux à se retrouver avec des réclamations non soumises et à devoir payer les dépenses de leur poche? Est-ce plutôt rare?DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Français]En ce moment, nous avons une centaine de réclamations de ce genre, que nous finissons par refuser. Comme beaucoup de gens qui comprennent la politique de remboursement, nous ne sommes donc pas au courant du nombre de réclamations qui ne sont pas soumises.Des députés ont donc accepté de payer de leur poche des dépenses qui sont liées à leurs fonctions parlementaires. DéputésManuel des allocations et des services aux députésPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1130)[Français]Je vous remercie.DanielPaquetteGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1130)[Traduction]Monsieur Strahl.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’Opposition): (1130)[Traduction]J'ai plusieurs questions. Je ne sais pas exactement comment nous voulons procéder, mais je vais commencer à la page des recommandations, et vous faire part de mes questions et de mes préoccupations. À 1a, on indique qu'aucun point ne sera enlevé pour les personnes à charge handicapées. Quelle est la définition d'une personne handicapée? Se fiera-t-on à la parole du député? Le handicap devra-t-il avoir été diagnostiqué par un professionnel de la santé? Se fondera-t-on sur l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées? En fonction de quoi une personne sera-t-elle reconnue comme étant une personne à charge handicapée?DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Traduction]Nos lignes directrices et nos politiques fournissent déjà une définition à cet égard, et cette définition est reconnue par notre dirigeant principal des ressources humaines. Je suis convaincu que cette définition s'appuie sur certains des éléments que vous venez d'évoquer, alors il ne s'agit pas d'une appréciation aléatoire. C'est une définition fondée.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1130)[Traduction]C'est un aspect qui a été défini. Merci.À 2c, lorsque le député a plus d'une personne à charge, vous accordez 8 points pour chaque personne à charge additionnelle ayant entre 6 et 20 ans.DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Traduction]C'est exact.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1130)[Traduction]Ces huit points sont-ils attribués de façon ciblée à une personne à charge en particulier ou sont-ils tout simplement ajoutés à la banque de points générale du député, de manière à ce qu'il puisse s'en servir comme bon lui semble? Autrement dit, le fait qu'un député ait plus d'un enfant lui donne-t-il plus de points de déplacement?DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1130)[Traduction]Avant de répondre à cela, je vais demander à notre directeur des ressources humaines de profiter de la réunion pour vous trouver la définition de ce qu'est une personne handicapée. DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1130)[Traduction]Merci.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1130)[Traduction] Je m'excuse, j'ai perdu le fil de mes idées. Quelle était la question?MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1135)[Traduction]Est-ce que les huit points de déplacement additionnels sont attribués à une personne à charge en particulier ou simplement ajoutés à la banque de points générale du député qui a plus d'un enfant?DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1135)[Traduction]L'intention était de les mettre dans la banque de points générale du député, mais de faire un suivi afin de veiller à ce qu'ils soient utilisés pour réunir la famille. La surveillance n'allait pas prendre la forme d'un contrôle rigoureux. Pour le moment, les députés qui obtiendront ces points additionnels ont signalé qu'ils allaient les utiliser à cette fin. Une utilisation de tout autre type serait portée à l'attention du bureau.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1135)[Traduction]En ce qui concerne les voyageurs désignés, les personnes à charge... Avez-vous envisagé quelque autre restriction? Nous avons des employés, mais pas un autre député. Y a-t-il eu d'autres cas qui ont suscité des préoccupations, comme des personnes qui auraient choisi un employé d'un parti enregistré ou d'autres choses de cette nature? Vous n'avez peut-être pas vraiment regardé de ce côté...DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1135)[Traduction]Nous ne sommes pas vraiment allés dans les détails. Cela n'a pas été un problème. Les voyageurs désignés sont divulgués sur le site. Jusqu'ici, l'intention voulant que le voyageur désigné soit le conjoint ou le partenaire a été respectée systématiquement.S'il s'avère nécessaire d'ajouter des restrictions, nous le ferons.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1135)[Traduction] Compte tenu de ce qui est écrit à 3b, je présume que le dirigeant principal des finances retournera voir le bureau lorsqu'il aura élaboré la politique et le processus d'examen. On dit à 3b qu'il faut permettre au dirigeant principal des finances d'officialiser le processus d'examen. Est-ce que cela doit retourner au bureau ou est-ce que nous donnons aujourd'hui l'autorité au dirigeant principal des finances d'élaborer la politique à laquelle nous devrons nous conformer?DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1135)[Traduction]Je crois que l'intention était de définir les étapes. En vérité, il ne s'agit que d'établir les étapes qui devront être suivies pour présenter un formulaire et de définir les événements de la vie pour lesquels un député aura le droit d'apporter des modifications avant les délais prescrits.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1135)[Traduction]D'accord.DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1135)[Traduction]Habituellement, ce sont les événements importants de la vie qui cautionneraient le besoin de changer de voyageur désigné.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1135)[Traduction]D'accord.Au point 5, là où il est question des déplacements pour réunir la famille, j'ai l'impression que cette disposition est restrictive, tant pour les députés que pour les ministres et les secrétaires parlementaires. Je sais qu'il s'agit de principes et non d'une politique, mais comme cela a été dit au début de cet exposé, nous ne tombons pas en vacances le 25 juin. Les députés de tous les partis exercent leurs fonctions dans leur circonscription, certes, mais aussi dans le reste du pays. C'est assurément ce que font les ministres et les secrétaires parlementaires lorsque la Chambre ne siège pas. Je m'inquiète du fait que nous risquons de supprimer la capacité qu'ont les députés de faire leur travail — parfois en compagnie des leurs — pendant l'intersession d'été ou d'hiver, ou durant les semaines de pause. C'est préoccupant.De plus, le fait de permettre à la direction financière ou à la Chambre des communes de décider que la durée combinée des fonctions parlementaires et ministérielles ne permet pas à un député de rentrer chez lui... Je crois que cette décision devrait être laissée à la discrétion du député, à savoir si son horaire lui permet ou non... si c'est mieux, pour sa famille ou pour lui-même, de permettre à sa famille de se déplacer avec lui. Pour l'instant, nous ne sommes pas le parti qui doit s'inquiéter des ministres et des secrétaires parlementaires, mais leur fonction première est encore celle de député. Même s'ils mènent des opérations ou des affaires pour le gouvernement du Canada à titre de ministre d'État, je pense que nous devons faire très attention de ne pas les décourager d'entretenir leurs relations familiales. Je crois que nous devons permettre à ces personnes de voyager sans restrictions indues.J'ai des réserves sur ces deux sections où il est question de la Chambre des communes en session, et sur le fait que l'on puisse tenter de décourager les ministres et les secrétaires parlementaires d'utiliser les points de déplacement parlementaires auxquels ils ont droit à titre de député lorsqu'ils font aussi du travail dans le cadre de leurs fonctions supérieures.DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1140)[Traduction]Pour le premier point, nous avons eu une clarification à l'occasion d'une question qu'un autre député a posée hier. La session commence au discours du Trône, ou lorsqu'il y a une prorogation ou un bref électoral, alors ce que cela inclut est beaucoup plus large.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1140)[Traduction]D'accord. DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1140)[Traduction] Ce n'est pas quand la Chambre siège; c'est lorsque la Chambre est en session. Je peux apporter des clarifications sous cet angle.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1140)[Traduction]Je vois.DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1140)[Traduction]Si nous demandons aux députés d'indiquer la fonction parlementaire ou les restrictions, c'est parce qu'il existe des principes directeurs en matière de déplacement, et cela nous permet de demander au député de nous fournir une explication. Nous ne la contestons jamais. Oui, c'est la prérogative du député, selon la définition de fonction parlementaire et tout le reste. Grâce à cette approche, nous savons que nous pouvons consigner l'information au dossier et nous nous assurons d'avoir — et par là, j'entends également mon personnel chargé de traiter les demandes de remboursement — les renseignements nécessaires pour justifier les réclamations et les paiements. De façon générale, à moins qu'il y ait des dépenses vraiment inhabituelles, nous avons pour principe fondamental de ne pas contester le député, mais de nous assurer de consigner l'information nécessaire au dossier afin que nous ayons tout ce qu'il faut pour justifier le paiement, conformément aux principes. DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1140)[Traduction]Merci de cette précision. Je m'excuse du malentendu. Pour terminer, j'aimerais savoir si vous avez mené un sondage auprès des députés à ce sujet ou si vous envisagez de le faire. Je sais que de nombreux députés ont exprimé des réserves quant au nombre de points de déplacement pour la réunification familiale. À mon avis, l'obligation de scinder les dépenses et de déclarer les frais de déplacement d'une personne à charge dissuade encore plus les gens de se déplacer que le système de points de déplacement. Il y a lieu de se demander si la déclaration des frais de déplacement propres aux enfants des députés s'est avérée une idée judicieuse. Bien franchement, c'est un sujet qui sera dans la mire des médias. Lorsque les rapports de fin d'année sont publiés, l'une des questions est de savoir quel député a le plus voyagé avec les personnes à sa charge. Je crois que cela décourage plus que le système de points ou toute autre mesure de ce genre. Nous devrons peut-être nous pencher sur cet aspect dans le cadre de nos travaux futurs. Nous sommes tous pour la transparence et la reddition de comptes. En tant que député, je suis tout à fait disposé à assumer cette responsabilité pour le compte des personnes à ma charge, et même pour le compte de mon voyageur désigné, mais je sais que cela n'a pas été l'usage au cours des dernières années.Je tenais simplement à signaler ce point. J'en ai parlé à plusieurs députés qui hésitent à se déplacer en compagnie des membres de leur famille, même lorsqu'ils le devraient, parce qu'ils finissent par faire l'objet de critiques.DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1140)[Traduction]Nous espérons qu'en mettant davantage l'accent sur la réunification familiale dans le cadre des politiques, nous aiderons les députés à dissiper ces craintes. Mais il reste que, oui, nous comprenons cela. Cette question a été portée à notre attention. Nous pouvons peut-être examiner d'autres options, à une autre occasion, pour rectifier le tir.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Madame Bergen.DanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1140)[Traduction]Merci.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen (leader à la Chambre de l'Opposition officielle): (1140)[Traduction]Merci.J'ai seulement quelques points à faire valoir. En fait, mon collègue, Mark Strahl, a mentionné une bonne partie de ce que j'allais dire.Je crois que la raison pour laquelle nous voulons apporter des modifications et instaurer, comme nous l'avons dit, une dynamique plus accueillante pour les familles, c'est que nous souhaitons attirer des gens compétents, y compris des femmes, en politique. Nous voulons qu'ils sachent que leur vie ne sera pas complètement perturbée et qu'ils ne seront pas isolés de leurs proches. Je me contenterai de dire que nous corrigeons certaines des règles pour faciliter cet effort. Cependant, je crois que les gens ont toujours l'impression — comme vous l'avez dit, Mark —qu'ils ne devraient peut-être pas se déplacer en compagnie d'un membre de leur famille. Dans le cas des députés qui ne sont peut-être pas mariés ou qui n'ont pas de partenaire et dont les enfants ont grandi, ils ont également besoin de compter sur le soutien de leur famille et des gens qu'ils aiment. Je ne sais pas trop comment nous devons aborder cet aspect de sorte qu'il n'y ait pas d'utilisation abusive du système, mais pour rester fidèles à l'esprit de ce que nous voulons accomplir, nous devons peut-être réfléchir à la façon dont nous aidons les gens à se sentir épaulés dans le cadre de leur travail, et cela ne comprend pas uniquement leurs enfants ou les membres de leur famille immédiate. Il y a peut-être là matière à réflexion. Dans cette optique, je me demande pourquoi nous devons définir le voyageur désigné comme étant habituellement le conjoint ou le partenaire du député. Je sais que, par le passé, un député célibataire pouvait nommer un de ses parents comme voyageur désigné. Je crois que cela s'est déjà fait. Je me demande donc s'il y a une raison pour laquelle nous tenons à préciser que le voyageur désigné doit être un conjoint ou un partenaire. Voilà ma première question. Ensuite, pour revenir à mon argument initial, je dirais tout de même que lorsque les ministres ou les secrétaires parlementaires sont en déplacement pour faire leur travail, il s'agit d'une fonction parlementaire. Je comprends ce que vous dites, à savoir qu'on ne fera que leur poser la question. Toutefois, il y a eu des cas où des ministres ont eu beaucoup d'ennuis parce qu'ils avaient amené leurs enfants lors d'un voyage et qu'ils n'avaient apparemment pas donné la bonne définition de « déplacement parlementaire ». Cela me préoccupe toujours. Je le répète, je crois que, pour rester fidèles à l'esprit de ce que nous visons, nous devons soit modifier les règles pour faciliter votre travail... Toutefois, si le ministre ou le secrétaire parlementaire voyagent en compagnie des représentants de leur portefeuille, il s'agit là d'un travail parlementaire. Après tout, ils sont des députés. Je crois que nous devons clarifier ce point.Merci.DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1145)[Traduction]En ce qui concerne votre première question sur la raison pour laquelle il s'agit du conjoint ou du partenaire, je suppose qu'en employant le terme « habituellement », nous savons qu'il y aura des exceptions. Après avoir examiné la façon dont l'expression « voyageur désigné » a été définie au fil de l'histoire — et nous sommes vraiment remontés loin dans le temps —, nous avons constaté qu'à une certaine époque, il y avait diverses catégories, lesquelles ont ensuite été simplifiées pour inclure uniquement les membres de famille ou les conjoints. Nous avons adopté l'expression « voyageur désigné » pour éviter de faire allusion uniquement à la notion de « conjoint » et pour ne pas utiliser un terme trop général. Par contre, c'est toujours lié à la notion de famille immédiate. Nous sommes donc restés fidèles au cadre historique de ce processus, et nous pensions avoir réglé une partie du problème en précisant la définition, tout en prévoyant des circonstances spéciales où cette définition devait être adaptée en conséquence. Si les membres du Bureau estiment que nous devons examiner la question de plus près, nous pouvons certainement voir à cela.Je crois que la responsabilité de veiller à ce que les déplacements des ministres fassent partie de leurs fonctions parlementaires est bien comprise, et nous pouvons essayer d'en tenir compte au moment d'appliquer ce qui est proposé ici. Si nous estimons que cela ne fonctionne pas bien, nous reviendrons à la charge et nous nous assurerons de simplifier le processus encore davantage pour que ce soit bien compris sur le plan de la clarté, et pas seulement sur le plan de l'application. DéputésManuel des allocations et des services aux députésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Traduction] Je me demande, dans ce cas, si nous pouvons passer en revue cette liste de recommandations parce que les points 2, 3 et 5 semblent susciter des inquiétudes. Avant cela, plaît-il aux membres du Bureau d'accepter les recommandations 1, 4 et 6?Des députés: D'accord.L'hon. Geoff Regan: Revenons brièvement à la question de savoir si nous devons mettre les autres de côté ou si vous avez des idées sur ce que nous devons en faire. En ce qui concerne la recommandation 2, qui porte notamment sur l'attribution de points de déplacement et la question des huit points de déplacement, monsieur Strahl, vous et Mme Bergen avez exprimé des réserves à ce sujet. Croyez-vous que nous devons mettre cela de côté, ou nous proposez-vous d'adopter une autre approche?DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1145)[Traduction]Je crois que la réponse que j'ai reçue a su apaiser mes préoccupations. On m'a assuré que les députés n'utiliseront pas ces points uniquement pour leurs propres déplacements, mais qu'ils s'en serviront aussi pour les membres de leur famille. DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Traduction] D'accord, merci.Passons maintenant au point 3a, qui vise à maintenir la définition actuelle et à préciser que le voyageur désigné est habituellement le conjoint ou le partenaire du député. Les membres souhaitent-ils adopter la recommandation 3 sans l'alinéa « a », ou préfèrent-ils laisser cela de côté pour le moment et l'examiner plus tard? Comment les membres du Bureau veulent-ils procéder relativement au point 3? Le libellé actuel est-il acceptable pour le moment, et devons-nous y revenir plus tard?DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1145)[Traduction]Je ne sais pas pourquoi nous devons ajouter cette mention. À moins qu'il y ait une raison, pourquoi ajoutons-nous cela?Je ne sais pas ce que les autres... DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Traduction]Eh bien, s'il n'y a pas consentement, nous ne pourrons évidemment pas l'adopter. Vous semblez dire que nous ne devrions pas adopter la recommandation 3, du moins pas pour l'instant, et si le Bureau en venait à vouloir l'adopter par la suite, il pourrait le faire à l'avenir. Monsieur Paquette, avez-vous des précisions à apporter à cela?DéputésManuel des allocations et des services aux députésCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1145)[Traduction]Nous avions ajouté ce point pour aider les membres du Bureau sur le plan de la clarté. Nous sommes ouverts aux suggestions et disposés à faire ce qui s'impose. DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Traduction]D'accord. Les points 3b et 3c sont-ils acceptables? Je vois que oui. DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1150)[Traduction]Oui.DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Traduction] Je crois que nous mettrons de côté le point 3a, et nous ne l'adopterons pas pour le moment, à tout le moins. Si les membres du Bureau souhaitent l'adopter plus tard, il n'y a pas de problème.Passons à la recommandation 5.Nous avions, tout d'abord, une question concernant les mots « est en session ». Bien sûr, il y a la définition parlementaire de ce qui était visé ici, mais cela crée une certaine confusion. Si nous approuvons cette recommandation, cette question pourra être abordée dans le libellé des modifications apportées aux règlements administratifs, bien entendu... DéputésManuel des allocations et des services aux députésMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1150)[Traduction]Oui.DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Traduction]... afin que ce soit bien clair. À part cela, est-ce que la recommandation 5 est acceptable? Les membres souhaitent-ils l'adopter?DéputésManuel des allocations et des services aux députésDanielPaquettePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1150)[Traduction]Oui.DéputésManuel des allocations et des services aux députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Traduction]D'accord. Dans ce cas, je suppose que nous avons établi clairement les recommandations qui sont acceptées par le Bureau, et nous pouvons donc passer au point suivant à l'ordre du jour. [Français] Le prochain sujet porte sur les rapports de divulgation des dépenses des agents supérieurs de la Chambre. Les intervenants principaux sont encore MM. Paquette et Fernandez.Monsieur Paquette, la parole à vous.Agents supérieurs de la ChambrePabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1150)[Traduction]Merci, monsieur le Président. [Français]J'aimerais maintenant prendre le temps de demander au Bureau d'approuver les modèles de rapports des dépenses des agents supérieurs de la Chambre qui devraient être publiés.[Traduction]La publication des rapports de dépenses des agents supérieurs de la Chambre témoigne de l'engagement continu du Bureau à accroître la transparence et la responsabilisation.[Français]Votre approbation des modèles de rapports des dépenses proposés pour les agents supérieurs dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires représente un des éléments importants dans la publication de ces rapports.[Traduction]Lors de sa réunion du 8 juin 2017, le Bureau a approuvé la divulgation des dépenses du Président et des autres présidents de séance, des chefs de l'opposition, des leaders à la Chambre, des whips, des présidents des caucus nationaux, des agents des bureaux de recherche des caucus nationaux et des députés qui étaient d'anciens premiers ministres. Le premier rapport des dépenses des agents supérieurs de la Chambre présentera un sommaire des dépenses par catégorie et couvrira la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Le rapport sommaire, qui sera publié en juin, indiquera le nom de chaque agent supérieur de la Chambre, le caucus auquel il appartient, son rôle et la période pendant laquelle il a occupé ce poste au cours de l'année financière en question. Le rapport présentera également, pour chaque agent supérieur de la Chambre, les dépenses totales par catégorie, c'est-à-dire les salaires des employés, les contrats de services, les frais de déplacement, les frais d'accueil et les frais de bureau. À compter de l'année financière 2018-2019, les dépenses seront divulguées sur une base trimestrielle, dans les trois mois suivant la fin de chaque trimestre. Les rapports de dépenses des agents supérieurs de la Chambre du premier trimestre seront publiés, au plus tard, le 30 septembre 2018. Ces rapports trimestriels incluront non seulement les rapports sommaires des dépenses dont je viens de parler, mais aussi les rapports détaillés sur les frais de déplacement et les frais d'accueil. [Français]Le graphique que nous vous présentons indique les modèles des rapports des dépenses des agents supérieurs, des rapports détaillés des dépenses de déplacement et des rapports détaillés des dépenses d'accueil. Si le Bureau approuve les modèles proposés, l'Administration de la Chambre publiera le rapport sur les dépenses des agents supérieurs tel que prévu, au plus tard le 30 juin 2018, en utilisant les formats présentés ici aujourd'hui.[Traduction]La publication de ce rapport profitera aux agents supérieurs de la Chambre, car cela démontrera la gestion responsable de l'argent des contribuables, soulignera l'engagement du Bureau en matière de transparence et de responsabilisation et permettra à la population d'avoir une connaissance générale des agents supérieurs de la Chambre. Monsieur le Président, je suis convaincu que les modèles proposés répondent aux intentions du Bureau. [Français] Je peux maintenant répondre aux questions des membres du Bureau.Agents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesImputabilité du gouvernementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1150)[Français]Merci beaucoup, monsieur Paquette.Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.DanielPaquettePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1150)[Français]Merci beaucoup. Comment tient-on compte d'un changement de mandat en cours d'année? Lorsqu'il y a un changement d'agent supérieur de la Chambre, comment comptabilise-t-on les dépenses?Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1150)[Français]Les dépenses sont imputées à l'agent supérieur qui occupe la fonction. Toutes les dépenses faites avant le changement d'agent supérieur sont imputables à la personne qui était alors en poste. Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1150)[Français]Vous dites que les dépenses sont imputées à la personne qui occupe le poste.Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1150)[Français]Oui.Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1150)[Français]Dans le rapport d'une année donnée, il pourrait y avoir deux whips en chef du gouvernement.Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1150)[Français]Oui. C'est pour cela qu'il y a une catégorie pour déterminer la période de temps pendant laquelle l'agent supérieur a occupé le poste pendant une année financière donnée. Nous le savons, s'il y a eu des changements au cours de l'année.Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1150)[Français]En quoi cela est-il différent d'un rapport de dépenses d'un député?Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1150)[Français]C'est très semblable, mais il y a peut-être un peu moins de détails. Un agent supérieur n'aura pas les mêmes dépenses de fonctionnement qu'un bureau de circonscription, qui publie les différentes publicités qui se font au niveau des[Traduction]des agents supérieurs de la Chambre, des bulletins parlementaires(1155)[Français]et tout cela. Ces catégories n'existent pas parce qu'il n'y a pas des dépenses de cette nature.Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1155)[Français]Alors, chaque dépense, sans exception, est imputée à l'agent supérieur. Par exemple, si le chef de cabinet fait une dépense ou si l'organisation d'un caucus spécial fait une dépense, tout cela se retrouve sous le nom de l'agent supérieur.Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1155)[Français]La dépense est imputée au poste qu'occupe l'agent supérieur. Cela fait partie des dépenses qu'il faut faire pour occuper une fonction de soutien au Parlement.Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1155)[Français]D'accord, je vous remercie.DanielPaquetteGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1155)[Traduction]Monsieur Strahl.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1155)[Traduction]Ce sont les whips qui seront probablement les plus touchés.Il y a un certain nombre de fonctions et de budgets qui relèvent du whip, et je sais que cela subira probablement quelques changements, mais à titre d'exemple, pour l'ensemble des activités de l'opposition officielle, les fonds destinés à la technologie proviennent du budget du whip. Ces dépenses sont-elles mentionnées dans les rapports pour préciser tout ce qui est couvert? Pablo a parlé des réunions spéciales de caucus, etc. Nous accordons des fonds au président du caucus national pour différentes choses, mais toutes ces dépenses seraient déclarées dans le budget du whip. Est-ce exact?Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel G. Paquette: (1155)[Traduction]Le président du caucus national représente un groupe distinct qui serait mentionné dans un autre rapport portant sur cette responsabilité. En ce qui a trait à l'autre élément, nous présentons les dépenses totales par catégorie pour le rôle. La politique prévoit la nature de la répartition des budgets. Elle décrit les postes budgétaires qui figurent dans les rapports. Nous ne répartissons pas les coûts liés à chacune de ces catégories dans le cadre de la divulgation.Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1155)[Traduction]D'accord. Merci. DanielPaquetteGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1155)[Traduction]Merci beaucoup. Plaît-il aux membres du Bureau d'approuver cette recommandation?Des députés: D'accord.Dépenses publiquesImputabilité du gouvernementMarkStrahlChilliwack—HopeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1155)[Français]Merci beaucoup, messieurs Paquette et Fernandez.[Traduction]Nous passons maintenant au point suivant, qui porte sur la standardisation informatique des bureaux de circonscription. Les intervenants dans cette partie seront Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information, et Louis Lefebvre, directeur principal des initiatives stratégiques. GeoffReganL'hon.Halifax-OuestStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): (1155)[Traduction]Merci, monsieur le Président, mesdames et messieurs les membres du Bureau. [Français]Nous sommes ici aujourd'hui afin de vous présenter une initiative que l'Administration de la Chambre des communes veut mettre en avant au cours des prochaines semaines. Plus précisément, nous voulons offrir aux députés un niveau de service dans leurs bureaux de circonscription qui soit comparable à celui que nous leur offrons dans leurs bureaux ici, sur la Colline. Nous voulons standardiser les PC, l'équipement informatique et les logiciels dans les bureaux de circonscription, afin d'offrir aux députés un niveau de service plus élevé.[Traduction]Cela permettra également à l'Administration de la Chambre de renforcer la sécurité des technologies de l'information dans les bureaux. De plus, nous serons en mesure d'offrir des services de soutien clés en main dans les bureaux de circonscription, ce que vous n'avez pas en ce moment. Le but ultime consiste également à améliorer l'expérience de la clientèle dans les bureaux de circonscription. Le but serait de faire en sorte que le bureau d'un député sur la Colline et son bureau de circonscription servent d'un seul bureau. Ainsi, dans les bureaux de circonscription, vous seriez en mesure de recevoir les mêmes services que ceux auxquels vous avez accès sur la Colline, et il en va de même pour votre personnel qui travaille dans les bureaux de circonscription. Voilà l'objectif principal que nous voulons atteindre. [Français] Tout cela est maintenant disponible grâce aux investissements que nous avons faits, depuis 2016-2017, dans vos bureaux de circonscription. Le but de ces investissements était d'améliorer la réseautique dans les bureaux de circonscription.Nous sommes maintenant en mesure de vous offrir le service à distance. C'était l'objectif que nous voulions atteindre.(1200)[Traduction]L'approche que nous proposons pour cette initiative est de lancer un projet pilote auprès de 60 bureaux de circonscription. Le choix des bureaux de circonscription se ferait en consultation avec les bureaux des whips. Cela servirait essentiellement à déterminer les bureaux qui participeraient au projet pilote. [Français]D'ici novembre, nous espérons obtenir la rétroaction nécessaire de la part des députés et connaître leurs besoins particuliers. Si la phase pilote est concluante et si nous avons une rétroaction positive de la part des députés, nous allons recommander à tous les bureaux de circonscription d'aller de l'avant afin que ce soit en place avant la prochaine élection.Au cours des années à venir, nous aimerions offrir aux députés, après leur élection, les ordinateurs dont ils se serviront sur la Colline et dans leur bureau de circonscription. Le cycle de vie des ordinateurs dans les bureaux de circonscription sera maintenant aligné sur celui de la Colline, c’est-à-dire au début d’une élection.[Traduction]Voilà qui met fin à mon bref exposé, monsieur le Président. Nous sommes prêts à répondre à vos questions ou à vos préoccupations.Bureaux de circonscriptionChambre des communesTechnologies de l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1200)[Français]Merci beaucoup, monsieur Aubé.Nous passons maintenant à M. Rodriguez.StéphanAubéPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1200)[Français]Merci, monsieur le président.Messieurs Aubé et Lefebvre, je vous remercie d'être ici.Je pense qu'il s'agit d'une très bonne initiative. Les circonscriptions doivent relever énormément de défis, mais certaines doivent en relever plus que d'autres. Nous allons devoir nous assurer que le projet pilote propose un mélange de circonscriptions urbaines, semi-urbaines et rurales.De combien d'ordinateurs parle-t-on pour les bureaux de circonscription? S'agit-il de tous les ordinateurs qui se trouvent dans les bureaux de circonscription?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1200)[Français]Nous essayons d'offrir un nombre maximal de cinq ordinateurs par bureau de circonscription. Le type d'ordinateur sera déterminé à la suite d'une consultation du bureau de circonscription. Par exemple, si un député veut avoir des tablettes Surface, des ordinateurs de bureau standards ou des micro-ordinateurs portables, nous allons lui offrir ces choix. Le nombre d'ordinateurs qui seront offerts dépendra principalement du nombre d'employés du bureau de circonscription.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1200)[Français]Reprendrez-vous les anciens ordinateurs?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1200)[Français]Les députés auront le choix de garder leurs anciens ordinateurs. Selon l'âge et la configuration de ceux-ci, nous allons discuter avec le bureau de circonscription pour lui dire ce qu'il peut faire.Comme vous le savez, présentement, le niveau de service dans les bureaux de circonscription n'est pas le même que sur la Colline. Cela est dû au fait que les ordinateurs ne sont pas conformes aux normes nécessaires leur permettant de se connecter à l'infrastructure de la Colline.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1200)[Français]Essentiellement, pour les députés qui vont bénéficier du projet pilote — et tout le monde par la suite —, ce sera un peu comme être à Ottawa, mais dans leur circonscription. Nous aurons le même type d'interface. Être dans la circonscription sera comme être ici. Nous aurons un accès direct. C'est vraiment une bonne chose.Vous avez besoin des noms des circonscriptions avant quelle date?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1200)[Français]Si tout le monde est d'accord, nous voudrions mettre cela en avant au cours des prochaines semaines. Nous allons probablement vous rencontrer la semaine prochaine, car nous aimerions y travailler.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1200)[Français]Madame Brosseau, vous avez la parole.StéphanAubéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1200)[Français]Merci beaucoup, messieurs Aubé et Lefebvre de vos présentations.Je pense que tous les attachés politiques qui travaillent pour nous, dans nos bureaux de circonscription, vont avoir vraiment hâte de participer à cette initiative, surtout au projet pilote, à la suite de l'élection de 2019. Je représente une circonscription rurale, mais elle n'est pas si loin de Montréal ou de Québec. Nous avons souvent des problèmes avec nos ordinateurs. Pourtant, c'est un outil de travail qui est nécessaire pour que nous puissions accomplir notre travail et servir nos concitoyens.[Traduction]Cette initiative entrera en vigueur après les élections de 2019. Je me demande donc pourquoi nous menons un projet pilote. Je crois que beaucoup de membres du personnel seraient impatients d'avoir accès à de meilleurs ordinateurs et, en cas de problèmes avec notre réseau ou nos ordinateurs, de compter sur une interaction immédiate avec le centre de soutien informatique, qui offre toujours un excellent service — c'est-à-dire les appels téléphoniques que nous faisons à l'équipe de soutien informatique. Les membres du personnel aimeraient bien qu'un technicien vienne sur place pour régler directement les problèmes informatiques, comme c'est le cas pour les services que nous recevons à la Chambre. Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1200)[Traduction]Comme je l'ai mentionné, notre objectif est de commencer par un projet pilote, car nous voulons obtenir de la rétroaction. Nous voulons en tirer un apprentissage. Nous voulons savoir ce qu'il en est du modèle de soutien, parce que, comme vous le savez, nous allons vous fournir du soutien à distance, et nous devons établir des ententes avec des partenaires partout au Canada pour fournir du soutien dans les différentes régions. Nous visons à le faire dans les six prochains mois, puis nous planifierons les travaux nécessaires pour être prêts en vue de la prochaine élection.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1205)[Traduction]Beaucoup de bureaux comptent plus de cinq ordinateurs. Peu importe où on se trouve au Canada, nous avons parfois de nombreux bénévoles. Pourquoi cinq ordinateurs seulement, et pas plus?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1205)[Traduction]Le nombre a été établi en fonction du nombre moyen d'employés dans les différentes circonscriptions. Vous avez raison de dire qu'il y a plus de cinq ordinateurs dans certains bureaux, et c'est pourquoi nous limitons le nombre à cinq.Cela étant dit, ces cinq ordinateurs seront financés par l'Administration de la Chambre. Si un député souhaite en avoir plus dans le cadre de la même approche, il pourra en acheter avec son BBD. Les bureaux de circonscription pourront en avoir six, sept ou huit si nécessaire, à condition que les autres soient financés à même leur budget.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1205)[Traduction]II y aura 60 bureaux qui pourront participer, je pense. Quelle sera la répartition par parti, et comment procédera-t-on dans le cas des indépendants?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1205)[Traduction]Nous utilisons habituellement la représentation proportionnelle basée sur l'élection.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1205)[Traduction]Nous aimons cela.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1205)[Traduction]C'est la façon de procéder que nous utilisons depuis longtemps.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1205)[Traduction]D'accord. Merci.StéphanAubéGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]J'aimerais apporter une précision. Je veux attirer l'attention des membres sur le dernier point à l'écran:Si le projet pilote s'avère un succès, nous retournerons devant le Bureau...— il s'agirait de l'Administration —... dans le cadre du processus du Budget principal des dépenses afin d'assurer la mise en oeuvre intégrale dans les autres bureaux de circonscription avant le début de la nouvelle législature.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1205)[Traduction]Oui, monsieur.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]Je présume que cela pourrait être, en théorie, après l'élection, mais cela pourrait être avant la prochaine élection.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1205)[Traduction]Oui.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]D'accord.Monsieur Strahl. StéphanAubéMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1205)[Traduction]Pourriez-vous nous rappeler quel est l'arrangement actuel pour les ordinateurs dans les bureaux de circonscription? Est-ce qu'ils sont couverts par le budget central, ou par les budgets des bureaux des députés?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1205)[Traduction]La pratique passée, monsieur, a toujours été que les députés utilisaient leurs propres budgets pour acheter ces ordinateurs. C'était la pratique.Cela étant dit, la chaîne d'approvisionnent des TI a beaucoup changé, bien sûr, au cours des dernières années, des petites boutiques aux grands magasins comme Best Buy, alors nous pensons que nous serons mieux à même de soutenir les députés, du point de vue coût-efficacité, si nous leur fournissions des ordinateurs à partir de la Colline, car nous avons un plus grand pouvoir d'achat et nous pourrons les aider.S'ils décident quand même d'acheter leur propre matériel dans leur circonscription, nous allons leur fournir du soutien. La seule différence sera le niveau de service. Nous prévoyons donc offrir différents niveaux de service en fonction du dispositif de sécurité du matériel qu'ils auront choisi, monsieur.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1205)[Traduction]Est-ce qu'il s'agit de cinq ordinateurs pour les deux bureaux ou uniquement pour celui de circonscription?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1205)[Traduction]Les cinq proposés sont pour les bureaux de circonscription uniquement — un maximum de cinq.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1205)[Traduction]Merci.StéphanAubéGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1205)[Traduction]Monsieur LeBlanc.MarkStrahlChilliwack—HopeDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne): (1205)[Français] Merci, monsieur le Président. Je vous remercie du travail que vous accomplissez.Je suis entièrement d'accord avec nos collègues. Je trouve en effet souhaitable à de nombreux égards de suivre les recommandations et le processus que vous nous présentez. Ma question porte surtout sur les enjeux de sécurité. Vous avez probablement traité à plusieurs reprises de problèmes qui causaient des inquiétudes à nos collègues députés dans leurs bureaux de circonscription. En ce qui concerne la sécurité et la protection des renseignements, j'imagine que, dans ces ordinateurs, il y a énormément de données qui touchent la vie privée de gens qui viennent nous voir dans les bureaux de circonscription.Vos inquiétudes, quant à la sécurité, voire la vulnérabilité, va-t-elle en augmentant? Il ne faut pas simplement penser à des incidents concrets.Si, comme l'a mentionné le Président, un éventuel comité de régie interne décide ultimement de standardiser ou centraliser des appareils, des ordinateurs et de l'équipement de sécurité dans les bureaux de circonscription, j'espère que ces changements vont occasionner une baisse de coûts. Cela aurait du sens. Je n'avais pas pensé à cet aspect étant donné que je me concentrais sur la question de la sécurité. En procédant à cette standardisation, selon les résultats du projet pilote, et en vous basant sur votre expérience, diriez-vous que le niveau de sécurité et de protection sera accru?A-t-on bien compris cela?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1210)[Français] Je ne voudrais pas décrire en détail les divers enjeux de sécurité auxquels nous faisons face dans les bureaux de circonscription, mais c'est assurément l'une des raisons principales pour lesquelles nous voulons offrir ce service. Au cours des deux dernières années, nous avons passé beaucoup de temps à consulter les députés sur leurs besoins et nous avons reçu un bon nombre de demandes. Les députés veulent de l'aide directement dans leurs bureaux de circonscription afin que leurs systèmes soient configurés et soutenus, mais aussi sécurisés. Plusieurs députés nous demandent même comment nous pourrions les aider à la maison.Ils sont de plus en plus mobiles et nous demandent d'avoir accès à l'infrastructure de la Chambre. En fonction de leurs horaires et des voyages qu'ils font durant une année, ils veulent être protégés là où ils se trouvent. C'est pourquoi nous voulons leur donner cette possibilité lorsqu'ils se déplacent dans diverses régions. Nous voulons leur offrir dans leurs bureaux de circonscription un service équivalent, en matière de sécurité, à celui qui est offert ici, sur la Colline. C'est l'une des raisons majeures pour lesquelles nous voulons procéder à ces changements.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationDominicLeBlancL'hon.BeauséjourDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL'hon. Dominic LeBlanc: (1210)[Français]Merci beaucoup.StéphanAubéGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1210)[Traduction]Nous avons constaté que la cybersécurité préoccupe beaucoup de parlements partout dans le monde à l'heure actuelle.Madame Chagger.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationDominicLeBlancL'hon.BeauséjourBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1210)[Traduction]Merci.J'aimerais savoir si les cinq ordinateurs qui seront installés dans les bureaux de circonscription à partir de maintenant seront toujours la responsabilité de la Chambre et ne seront plus financés par les budgets des bureaux des députés.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1210)[Traduction]C'est l'approche qui est proposée.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1210)[Traduction]On pourrait ainsi s'assurer d'une certaine uniformité dans la préparation des députés lorsqu'il y a un roulement, ou peu importe ce qui arrive.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1210)[Traduction]C'est une des principales raisons, madame Chagger. Il arrive parfois que certains députés ont des ordinateurs beaucoup plus vieux que d'autres. Lorsqu'un député est élu, la pratique veut qu'il hérite de l'équipement de celui qui était là avant lui. Nous pourrons maintenant remédier à ces problèmes et permettre aux députés d'être productifs tout de suite. Le plan serait que le cycle de vie soit d'une élection. Au moment de leur entrée en fonction, les nouveaux députés seraient productifs tout de suite en commençant, car on leur fournirait de nouveaux ordinateurs, et ils n'auraient pas à se préoccuper d'en acheter. Nous allons nous en occuper pour eux.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1210)[Traduction]C'est une bonne chose, car les députés ont déjà beaucoup... C'est tellement énorme. Je peux comprendre la situation, car l'équipement que j'ai reçu au moment de mon entrée en poste m'a empêchée d'offrir du soutien tout de suite aux électeurs. Dans mon bureau sur la Colline, toutefois, on avait les systèmes et le soutien. Je pense que c'est un grand avantage.Dites-vous que les ordinateurs seront renouvelés à toutes les élections?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1210)[Traduction]Oui, c'est ce que nous proposons. La durée de vie normale des ordinateurs que nous utilisons sur la Colline, du point de vue de la sécurité, varie de quatre à cinq ans. C'est pourquoi nous faisons coïncider cela avec les élections. Nous savons la durée et nous pouvons nous préparer en conséquence.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1210)[Traduction]J'ai une question pour laquelle j'aimerais avoir une confirmation et une clarification. Est-ce que le document sur lequel travaille mon équipe à Waterloo pourra être consulté par mon équipe sur la Colline sans avoir à l'envoyer par courriel?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1210)[Traduction]Oui, c'est exactement ce qu'on veut éviter.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1210)[Traduction]C'est une façon de nous amener au XXIe siècle. Le monde est petit et nous devons adopter la technologie. Je pense que les préoccupations liées à la sécurité sont réelles, et je suis heureuse de voir que vous vous en occupez. Le projet pilote est exactement ce qu'il faut faire. La diversité régionale de notre pays est une réalité, et il faut veiller à ce que les régions rurales et éloignées aussi bien que les centres urbains soient en mesure d'utiliser le système. Je suis heureuse que vous ayez mené des consultations. On peut voir maintenant qu'on a écouté et qu'on agit, mais je pense que le projet pilote est la bonne façon de procéder pour avoir une approche de deuxième niveau avant de procéder à la mise en oeuvre intégrale pour confirmer que c'est la bonne approche.Je vous remercie de votre travail, et j'espère être choisie par mon whip.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1210)[Traduction]Puis-je revenir à quelque chose qui a été dit un peu plus tôt?Simplement pour clarifier, est-ce qu'une des raisons pour proposer un projet pilote de 60 bureaux est la quantité de ressources requises et le temps nécessaire pour mettre cela en place, au lieu, bien sûr, d'aller de l'avant tout de suite avec les 338?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationBardishChaggerL’hon.WaterlooStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1210)[Traduction]C'est ce que nous voulons évaluer, monsieur, avant de procéder à la mise en oeuvre intégrale. Nous voulons pouvoir mesurer les attentes en matière de service dans les bureaux de circonscription, en particulier dans les régions éloignées. Nous voulons nous assurer de mettre en place les bonnes ententes et d'avoir les bons partenaires dans ces régions. Si ce n'est pas le cas, nous pouvons apporter les correctifs nécessaires avant de procéder à la mise en oeuvre intégrale et en direct.C'est l'approche standard dans notre monde. Comme Mme Chagger vient de le mentionner, le projet pilote nous permettra d'en savoir plus et d'être fin prêts lorsque le moment sera venu d'offrir tous les services et tout le soutien nécessaires aux députés.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1215)[Français] Merci beaucoup.Est-ce la volonté des membres du Bureau de régie interne d'approuver cette recommandation?Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationStéphanAubéPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1215)[Français]Oui.Bureaux de circonscriptionTechnologies de l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1215)[Français]Merci beaucoup, monsieur.[Traduction]Nous allons suspendre la séance quelques instants, afin de discuter du prochain point à huis clos.[La séance se poursuit à huis clos.] PabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0061re SESSION42e LÉGISLATURELe jeudi 22 mars 2018Thursday, March 22, 2018Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 22 mars 2018CommitteeTranscriptions révisées * Table des matières * Numéro 006 (Compte rendu officiel)Official Report * Table of Contents * Number 006 (Official Version)Transcriptions * Table des matières * Numéro 006 (Version officielle)006220320182018/03/22 11:20:00v2.0House of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRIPrésidentL'honorable Geoff Regan421GeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan (Président de la Chambre des communes): (1115)[Traduction]Mesdames et messieurs, je déclare ouverte cette séance du Bureau de régie interne.Nous allons commencer par le procès-verbal de la réunion précédente. Est-ce que quelqu'un a des préoccupations au sujet du procès-verbal de la réunion précédente?Puisqu'il n'y en a pas, nous passons au point suivant, soit les affaires découlant de la réunion précédente. Est-ce qu'il y a des affaires découlant de la réunion précédente?Il n'y a rien, semble-t-il, alors nous passons au troisième point: la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire.Ce matin, nous allons écouter l'exposé de M. Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information, et de Mme Susan Kulba, directrice principale de la Gestion des programmes d'architecture et de la Vision et du plan à long terme.Ils nous diront qui d'autre les accompagne.C'est à vous, monsieur Aubé.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): (1120)[Traduction]Merci, monsieur le Président.Je vais immédiatement céder la parole à Susan, qui va présenter l'exposé. Je m'occuperai de la deuxième partie.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestSusanKulbaSusanKulbaSusan-KulbaInterventionMme Susan Kulba (directrice principale, Direction de la gestion des programmes d'A&VPLT, Chambre des communes): (1120)[Français] Merci, monsieur le Président. Nous sommes ici aujourd'hui pour vous présenter une mise à jour de la vision et du plan à long terme, plus spécifiquement en ce qui concerne l'édifice de l'Ouest.[Traduction]Vous vous souviendrez que nous sommes venus en octobre faire le point sur l'avancement des travaux dans l'édifice de l'Ouest et la phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs. Nous avions alors convenu de revenir faire le point en mars et vous donner un aperçu de l'état d'avancement des travaux en vue de l'occupation.Aujourd'hui, nous allons parler un peu du contexte, faire le point sur les travaux, discuter de certains des principaux risques et des mesures d'atténuation, présenter un aperçu de haut niveau de la stratégie de déménagement et terminer avec un résumé et des recommandations.En gros, la transition des opérations parlementaires de l’édifice du Centre marque une étape historique et comporte un ensemble complexe d’éléments variables. L’objectif est d’effectuer le déménagement à l’édifice de l’Ouest à temps pour la session de l’automne 2018, et il faut vraiment bien réfléchir à cela, compte tenu des risques. Nous voulons veiller à ce que les opérations parlementaires se poursuivent sans interruption.La Chambre des communes travaille en très étroite collaboration avec SPAC — Services publics et Approvisionnement Canada — et avec leur directeur des travaux afin de garder le rythme et de prendre les mesures nécessaires en fonction des risques qui émergent. Il reste beaucoup de travail à faire, mais les travaux progressent bien.Il faut bien comprendre qu’il est essentiel d’avoir assez de temps pour réaliser tous les tests et veiller à la familiarisation avec l’immeuble, un fois que les travaux de construction progressent, et qu'il faut prévoir du temps pour l'intégration des TI et d'autres systèmes. Nous avons une gouvernance robuste, formée des partenaires parlementaires et d'autres intervenants clés, et cela nous aide à maintenir le cap et à nous attaquer aux risques qui émergent.En ce qui concerne l'état d'avancement des travaux, de grands progrès ont été réalisés. La construction de la Chambre touche à sa fin. Vous verrez qu'on installe la moquette et les sièges des tribunes, que la construction des salles de comité 1 et 2 est pratiquement terminée et qu'on a commencé l'intégration des TI.Nous avons entrepris le long processus d'examen des lacunes, ce qui est très bien, et vous verrez que plusieurs bureaux sont, à ce point, prêts qu'on est en train d'y placer le mobilier.Nous espérons que tous les grands travaux seront terminés avant l’ajournement du Parlement, mais cela ne signifie pas pour autant la réalisation complète du projet. Nous devrons veiller à l’intégration finale des TI et des systèmes de sécurité, continuer d'installer le mobilier et corriger les défauts. Cela exige beaucoup d'efforts et de travail.Il y a les principaux risques. La Chambre représente toujours le risque le plus élevé, en ce moment. C'est une pièce complexe où il faut beaucoup d'intégration. Nous devons réaliser beaucoup de simulations et de tests afin de veiller à ce qu'elle soit prête sur le plan opérationnel et puisse vous soutenir dans le travail que vous y accomplissez.Il reste d'autres secteurs à haut risque, dont les salles de comité 3 et 4, certaines des plus petites salles de réunion, et l'intégration complète des postes, systèmes et portes de sécurité.Les secteurs à faible risque de l'édifice sont les bureaux, la cafétéria et le Centre d'accueil des visiteurs. Les travaux y progressent très bien.Nous surveillons d'autres éléments, comme les quais de chargement temporaires.Comme je l'ai dit, nous travaillons en très étroite collaboration avec SPAC afin d'atténuer les risques, et dans le cadre de cette stratégie, il faut, entre autres, établir un ordre de priorité. Les gens de SPAC nous accompagnent dans nos efforts pour cerner les secteurs clés où il faut une importante intégration des TI et de la sécurité, et ils accordent la priorité à ce qu'il faut produire. Nous pouvons ainsi faire un peu de chevauchement et poursuivre les travaux afin de progresser rapidement.La surveillance continue des risques est vraiment importante, et nous suivons de près les jalons importants. La Chambre devrait être terminée et prête à utiliser le 3 avril. S'il y a des risques, nous essayons de les atténuer; cependant, il est important que nous ayons le temps de le faire.La page suivante vous donne un aperçu général du calendrier de déménagement. Vous verrez qu'à compter de juillet, nous commencerions à déménager les bureaux de la Chambre de l'édifice du Centre à l'édifice de l'Ouest. Cela se poursuivrait pendant l'été, et les députés seraient prêts à s'installer dans leurs nouveaux bureaux à la fin d'août ou au début de septembre, à temps pour la session de l'automne.En conclusion, la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest est vraiment un projet excitant. Après cette rénovation historique, l'édifice de l'Ouest sera pleinement fonctionnel et offrira à la Chambre des communes un excellent lieu de travail temporaire pour les 10 années à venir. Tout le monde fait un travail fantastique; cependant, nous ne sommes pas en mesure de vous recommander maintenant une date précise, car les travaux se poursuivent.Ce que nous recommandons, c'est que nous comparaissions de nouveau devant le BRI avant la relâche estivale pour, de nouveau, faire le point sur l'état d'avancement des travaux et pour demander une décision quant à la date d'aménagement.L'autre recommandation que nous aimerions faire est de repousser l'exigence de fin des travaux à l'automne pour certains éléments. Il s'agirait de la salle de comité 4, des quais de chargement temporaires et de quelques petites salles de réunion.(1125)Merci.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementStéphanAubéGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1125)[Français] Monsieur Rodriguez, avez-vous une question ou un commentaire à formuler?SusanKulbaPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (whip en chef du gouvernement): (1125)[Français]Oui, merci beaucoup, monsieur le Président.Je vous remercie de cette présentation.Il me semble qu'il y a pas mal de choses. Je regarde ce qui reste à faire et les facteurs de risque. Ce n'est pas rien non plus. On a mentionné que la fin des travaux ne signifie pas toutefois que les lieux sont prêts à être utilisés. Les travaux seraient finis, mais les lieux ne seraient pas prêts à être utilisés. Il pourrait rester des tests de sécurité ou des tests acoustiques à faire. Pour ce qui est de l'acoustique, particulièrement aujourd'hui, j'ai de la misère à entendre dans cette salle; c'est bizarre. Je ne sais pas pourquoi cela semble pire aujourd'hui. Dans l'exercice de notre travail, l'acoustique est fondamentale. Nous parlons; c'est ce que nous faisons. Parfois, nous parlons trop, mais nous parlons toujours. Il faut que nous puissions comprendre ce que nous disons.J'ai un commentaire et une question à formuler.Même si je souhaite qu'on le fasse le plus rapidement possible, j'espère qu'on ne se grouillera pas pour le faire parce qu'on a dit qu'on le ferait, et que cela se fera dans la mesure où c'est faisable et dans les meilleures conditions possible. Ce ne sera peut-être pas dans des conditions parfaites, mais les conditions de sécurité devront être bonnes. J'espère que l'ensemble des tests acoustiques seront faits de façon réaliste, afin que le degré de préparation et d'utilisation de l'ensemble des pièces soit adéquat. Je ne sais pas comment vous faites ces tests, mais il faudrait qu'ils aient lieu alors que des gens sont présents dans la salle. Beaucoup d'éléments me semblent à haut risque, notamment ce qu'on appelle l'intégration complète des postes, des systèmes et des portes de sécurité. À mon avis, ce sont des éléments absolument essentiels.Je le répète: j'espère qu'on ne se grouille pas parce qu'on a dit qu'on le ferait, mais qu'on le fait parce qu'on peut le faire. Si on ne peut pas le faire, qu'on prenne les mesures nécessaires.Ma question porte sur l'acoustique, surtout à cause de ce qui se passe aujourd'hui. Comment faites-vous ces tests? Comment les faites-vous pour qu'ils soient le plus près possible de la réalité? Savez-vous d'avance comment cela se passera, lorsqu'il y aura 338 personnes à la Chambre qui parleront beaucoup?Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestSusanKulbaSusanKulbaSusan-KulbaInterventionMme Susan Kulba: (1125)[Traduction]Je vais commencer par répondre à la question sur l'acoustique.En gros, trois tests acoustiques sont prévus, pour diverses raisons, et ils se font à diverses étapes du projet.Les deux premiers ont été réalisés. Le premier a donné de bons résultats, et nous attendons les résultats du deuxième. Le troisième est prévu pour le milieu d'avril.Plus tard, une fois que toute l'intégration des TI sera terminée et que le mobilier sera installé, nous allons mener des simulations complètes d'une séance de la Chambre, puis nous allons apporter les correctifs nécessaires en fonction des exigences qui ne seront pas satisfaites.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1125)[Français]Monsieur Rodriguez, je vais ajouter quelque chose à votre commentaire.Nous avons le même objectif que vous. Nous tenons à fournir des espaces fonctionnels; c'est notre priorité. Nous voulons que cela fonctionne bien et que ces espaces ne présentent pas de défaut lorsque nous allons les rouvrir.Si nous voyons qu'il reste des risques à la date prévue, nous vous en ferons part afin que vous puissiez prendre une décision. Notre objectif est certainement que ces espaces soient fonctionnels. Je crois que cet édifice sera magnifique et fonctionnel et qu'il va répondre à vos besoins.J'ajouterais quelque chose au commentaire que Mme Kulba a fait sur l'acoustique. Nous avons embauché des acousticiens de renommée mondiale pour mesurer les niveaux d'acoustique à la Chambre. Nous avons établi de meilleurs barèmes que ceux que ont cours actuellement et nous tentons de les appliquer.Des tests ont été faits dans la nouvelle pièce de la Chambre, mais pas dans les salles de comité. Ces tests ont révélé que l'acoustique était meilleure que celle de la Chambre actuelle. Lorsque les meubles seront en place, il faudra faire d'autres tests, mais nous n'en sommes pas encore à ce stade. C'est l'objectif visé, monsieur Rodriguez.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementSusanKulbaGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1130)[Traduction]Allez-y, monsieur Strahl.StéphanAubéMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’opposition): (1130)[Traduction]Je vous remercie d'avoir fait le point pour nous.Je crois que quiconque a réalisé des travaux de rénovation — j'ai fait des travaux de rénovation chez moi, l'année passée — sait que les travaux sont rarement achevés à la date prévue. Ma date d'achèvement prévue est passée depuis un an, et j'installe encore des plinthes.Je trouve inquiétant que nous devions prendre la décision de donner le feu vert ou pas ce mois-ci, mais que cette décision relative à la date d'occupation est maintenant remise à septembre. Je crois que ce qu'on dit ici, c'est: « Comparaître de nouveau devant le BRI... pour demander une décision quant à l'occupation en septembre 2018. » C'est six mois plus tard.À l'édifice du Centre, les travaux normaux d'entretien et de réparation ne sont manifestement pas exécutés comme ils le seraient si nous n'étions pas sur le point de quitter l'édifice. Cependant, l'édifice demeure fonctionnel et nous continuons d'y travailler tous les jours.Quel est le risque ou le coût, si on reconnaît simplement qu'il faudra plus de temps? Nous travaillons dans le contexte d'un cycle électoral, et vous, dans le contexte d'un cycle de construction, et je sais que c'est différent, mais quel est le coût si on prend la décision plus tôt que tard, sachant que cela va prendre plus de temps que nous l'envisagions, et si on détermine que cela se fera à la prochaine élection?Ma deuxième question porte sur la diapositive 8 du document, le calendrier de déménagement, sur lequel la première date indiquée est lundi prochain. Les whips des partis vont commencer à attribuer des locaux aux députés de l'édifice du Centre, qui devront déménager dans d'autres édifices. J'espère que le scénario envisagé n'est pas de faire cela à mi-chemin, c'est-à-dire que nous ne déménageons pas dans l'édifice de l'Ouest, mais que nous commençons à installer des gens qui sont à l'édifice du Centre dans l'édifice de la Confédération. J'espère que nous veillons à ce que la décision relative à la date vise les députés et ministres du Cabinet qui seront déplacés, de sorte qu'ils ne soient pas déplacés avant l'ouverture de la nouvelle Chambre.J'aimerais qu'on me rassure à ce sujet, puis nous pourrons parler du risque que cela comporte peut-être de vous donner plus de temps.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1130)[Traduction]Avant de laisser les témoins répondre, je veux souligner deux choses.La première est que si vous regardez les recommandations au bas de la page 9 du document, cela dit: « Comparaître de nouveau devant le BRI avant la relâche estivale... »Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1130)[Traduction]« ... et demander une décision quant à l'occupation en septembre 2018. »Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1130)[Traduction]Exactement. Nous prendrions la décision ici en juin, pour septembre.La deuxième chose est que, selon ce document, les premiers déménagements dont vous avez parlé — ceux des députés, ministres et autres — se feraient le 2 juillet. Selon ce scénario, de toute évidence, personne ne déménage tant que le BRI n'a pas donné le feu vert.Maintenant, madame Kulba, voulez-vous répondre aux autres questions?Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeSusanKulbaSusanKulbaSusan-KulbaInterventionMme Susan Kulba: (1130)[Traduction]C'est juste, oui.La rencontre avec les whips pour attribuer les locaux fait simplement partie du processus de planification. Nous voudrions simplement être prêts pour la décision. Si la date est confirmée, nous sommes prêts à procéder au déménagement dès l'été ou le mois de septembre, conformément au calendrier. Ce qui suit après est simplement la planification de ces déménagements.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1130)[Traduction]Je veux être sûr de bien comprendre. C'est un scénario « tout ou rien », n'est-ce pas? Nous n'aurons pas un scénario selon lequel nous commencerions à déménager dans l'édifice de la Confédération les gens qui n'iront pas à l'édifice de l'Ouest. Nous pourrions commencer cela. J'espère que nous allons partir tous en même temps, ou tous rester ici.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementSusanKulbaSusanKulbaSusanKulbaSusan-KulbaInterventionMme Susan Kulba: (1135)[Traduction]Exactement.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1135)[Traduction]Tout scénario relatif au déménagement sera soumis à la décision du BRI. En ce moment, nous n'envisageons pas la possibilité de déménager la moitié des gens, mais ce n'est certainement pas une décision que nous prendrions. Nous en ferions la recommandation au BRI, et les membres du BRI prendraient la décision sur le scénario de déménagement en fonction de nos recommandations.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementSusanKulbaGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]En fait, si l'édifice demeure ouvert, nous continuons de l'utiliser.Une voix: C'est juste.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1135)[Traduction]Pour ce qui est du coût du report, en réponse à ce que vous avez dit tout à l'heure, il faudrait soumettre cette question à SPAC. Au moment de présenter les recommandations, nous reviendrions et demanderions des solutions à cela, mais nous ne voudrions pas faire d'observations à ce sujet, car ce serait lié au coût du report de la date de déménagement.Si vous le voulez, nous vous fournirons cette information à la prochaine réunion. Nous allons noter cela dans ce que nous avons à accomplir.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]C'est à vous, monsieur LeBlanc.StéphanAubéDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne): (1135)[Traduction]Merci, monsieur le Président.[Français] Je vous remercie de votre présentation et surtout du bon travail que vous faites depuis longtemps.J'ai eu le privilège de siéger au Bureau de régie interne pendant plusieurs années, et je comprends un peu l'ampleur de votre projet et les conséquences qu'entraîneraient de mauvaises décisions. Dieu merci, je pense que nous n'en avons pas prises jusqu'à maintenant, et c'est grâce à votre travail et à votre expertise. Je vous en remercie.Ma question est bien simple. Monsieur le Président, c'est peut-être vous qui y répondrez. En effet, je ne veux pas m'engager sur un terrain inapproprié. Nous avons parlé, par exemple, du déménagement à l'édifice de l'Ouest. Je sais que nos collègues du Sénat vont déménager dans l'ancienne gare. Lorsque je leur ai parlé, ils m'ont fait part de leurs inquiétudes, mais je ne sais pas si elles sont fondées, car je ne sais pas s'ils sont au courant des détails.Selon vous, qu'arrivera-t-il si, par exemple, nous décidions de déménager à l'automne et que le Sénat concluait pour sa part que, pour des raisons opérationnelles et des raisons de sécurité, il ne peut pas déménager? Il faut que les deux Chambres acceptent de déménager.Comme je l'ai dit — ce n'est pas du tout un renseignement officiel —, je sais que, tout comme nous, ils s'interrogent sur les mêmes questions ou sur d'autres questions. Cependant, ils exercent leur propre diligence raisonnable en ce qui a trait à leurs installations. Comme je l'ai déjà mentionné, j'ai eu, depuis quelque temps, des conversations informelles qui me permettent de dire qu'ils ont, eux aussi, certaines questions et certaines inquiétudes.Comment allons-nous marier les deux? Qu'arrivera-t-il s'ils concluent que la gare ou leurs nouvelles installations ne sont pas suffisamment prêtes à les recevoir et que nous déménageons. Comment voyez-vous cela?Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementSénat et sénateursGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Français]Monsieur LeBlanc, nous collaborons étroitement avec le Sénat. L'intention est de déménager en même temps ou qu'on ne déménage pas du tout.De temps en temps, les gens de l'administration me corrigent, et je suis content qu'ils le fassent. Je les laisse apporter des corrections si nécessaire.Projet de rénovation des édifices du ParlementSénat et sénateursDominicLeBlancL'hon.BeauséjourMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1135)[Français]C'est effectivement le cas.Nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités du Sénat. Il s'agit d'un projet intégré, qui se fait avec tous les partenaires sur la Colline. Le modus operandi sur la base duquel nous fonctionnons est effectivement que les deux Chambres vont déménager en même temps ou pas, et nous évaluons les risques ensemble.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Français]D'accord.Madame Bergen, vous avez la parole.MichelPatriceCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen (leader à la Chambre de l'opposition officielle): (1135)[Traduction]Je pense bien que je m'interroge sur ce que pensent mes collègues. D'après ce que j'entends — et corrigez-moi si je me trompe —, nous avons très peu de chance de déménager au cours de l'été 2018. Il reste beaucoup de travail à faire.De façon réaliste, si nous ne pouvons pas déménager en 2018, est-ce que nous déménagerions au cours de l'été 2019? Si nous sommes à deux mois de la tenue d'élections, ce serait aussi irréaliste. Il pourrait y avoir des changements ou du mouvement, après les prochaines élections.Je me demande si nous devrions avoir une discussion réaliste à ce sujet. C'est une chose que je voulais mentionner.Deuxièmement, concernant ce que Mark a dit, à moins qu'on s'attende même raisonnablement à ce qu'il y ait des changements dans les quelques mois à venir, d'ici à ce que vous reveniez nous voir, avant la relâche estivale, pourquoi ne pas prendre la décision maintenant? Qu'est-ce qui justifie que vous reveniez? Je m'interroge sur ces deux choses, tout simplement.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]Vous posez la question aux membres du BRI, mais je pense que vous la posez aussi à l'administration.Allez-y, Michel.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1140)[Traduction]Je crois que nous avons une discussion réaliste fondée sur un plan et un document auxquels nous travaillons de concert avec nos partenaires. En ce moment, nous faisons un suivi plutôt détaillé des diverses activités et des principaux jalons qui doivent se réaliser avant que nous soyons en mesure de déménager en septembre 2018. Pour ce qui est de ces principaux jalons et de ces dates, nous n'en sommes pas encore là.Par exemple, la Chambre est censée nous être livrée le 3 avril. Il y aura de nombreux jalons de cette nature au cours des mois à venir, et à ce moment-là, nous serons mieux en mesure de déterminer si c'est faisable, grâce aux données que nous aurons.Nous ne parlons pas que de la construction. C'est un projet réalisé de manière globale. Il y a la construction, l'intégration de la technologie, la formation et les tests, et tout se fait en parallèle. De toute évidence, l'échéancier est serré, car nous arrivons à la fin du projet, et nous devons exercer une diligence raisonnable afin que la bonne décision soit prise et que vous obteniez les bons conseils fondés sur la bonne information.Et nous envisageons d'autres scénarios avec Travaux publics, si cette date ne convient pas. Nous en discutons, de toute évidence. Nous faisons des plans en parallèle pour les scénarios de rechange. En ce moment, il y en a deux en jeu, soit la pause de la période des Fêtes et la relâche de l'été 2019, avant les élections, mais ce sont des discussions qui se déroulent en parallèle. Nous essayons de réaliser l'objectif du déménagement en septembre 2018, mais nous avons tous comme objectif de ne pas compromettre le fonctionnement de la Chambre.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]L'autre chose, bien sûr, c'est que nos décisions à ce sujet peuvent avoir une incidence sur le début des travaux de réhabilitation de l'édifice du Centre, mais je ne pense pas que le Bureau va estimer que cela devrait nous obliger à déménager sans avoir la certitude que l'édifice de l'Ouest est tout à fait prêt pour que nous puissions y fonctionner.J'ai cependant une question sur ce que vous avez dit pour l'été 2019. Il me semble qu'à la suite des élections de 2019, si nous sommes rendus dans l'édifice de l'Ouest, il y aura un bureau pour le Président de la Chambre, et des bureaux pour les divers leaders à la Chambre et pour les whips. Peu importe qui ils sont, je ne vois pas pourquoi je me préoccuperais du mouvement qu'il y aura à ce moment-là.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1140)[Traduction]Vous savez quoi? Vous avez raison. Je pensais aux bureaux des députés, mais il n'y en aura pas, n'est-ce pas?Une voix: C'est bien cela.L'hon. Candice Bergen: C'est donc assez constant. Ce serait la personne qui est leader à la Chambre, ou la personne... Oui.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]D'accord. C'est bon.Quelqu'un d'autre veut prendre la parole?Nous vous écoutons, madame Chagger.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1140)[Traduction]Je veux simplement vous remercier de nous avoir rappelé que c'est nous, ensemble, qui prenons les décisions. Je crois qu'il est excellent que vous veniez faire le point avec nous en raison des réalités de la situation. Je dirais qu'il est rafraîchissant d'en être informés. Votre travail et votre expertise m'inspirent une confiance totale.J'aimerais simplement vous rappeler gentiment que, si nous sommes sur le point d'installer le mobilier dans les nouveaux locaux, vous voudrez tester l'acoustique, et si cela ne va pas bien... Je ne suis pas du genre à discuter de situations hypothétiques, mais je veux simplement vous rappeler gentiment, à titre de membre de l'équipe, de veiller à ce que nous soyons au fait de la nécessité de faire un test acoustique une fois que tout le mobilier est en place. La réalité, c'est que les choses pourraient se passer extrêmement bien, ou aller dans un tout autre sens. Merci.Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]D'accord.Nous allons maintenant discuter des aspects de sécurité de la vision et du plan à long terme pour la cité parlementaire, ce qui nous oblige à poursuivre à huis clos. Nous allons également discuter de questions juridiques.Avant de poursuivre à huis clos, je me demande si vous êtes d'accord avec la motion suivante:Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Bureau soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel de son bureau aux réunions à huis clos.D'accord?(La motion est adoptée.)L'hon. Geoff Regan: Nous allons maintenant suspendre la séance pour quelques minutes afin de poursuivre à huis clos.[La séance se poursuit à huis clos.]Édifice de l'OuestProjet de rénovation des édifices du ParlementBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAjournement quotidienGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0051re SESSION42e LÉGISLATURELe jeudi 1er mars 2018Thursday, March 1, 2018Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 1er mars 2018CommitteeTranscriptions révisées * Table des matières * Numéro 005 (Compte rendu officiel)Official Report * Table of Contents * Number 005 (Official Version)Transcriptions * Table des matières * Numéro 005 (Version officielle)005010320182018/03/01 11:20:00v2.0House of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI421GeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan (président de la Chambre des communes): (1120)[Traduction]Bonjour, mesdames et messieurs, et bienvenue encore à cette réunion du Bureau de régie interne[Français]J'aimerais accueillir un nouveau membre au Bureau de régie interne: Mme Ruth Ellen Brosseau.Bienvenue à vous.À l'ordre du jour, il y a d'abord le procès-verbal de la réunion précédente. Y a-t-il des commentaires à ce sujet?[Traduction]Est-ce que quelqu'un a des observations à faire au sujet du procès-verbal de la réunion précédente?Des députés: Non.Le président: Est-il convenu d'approuver le procès-verbal?Des députés: Oui.Le président: Est-ce qu'il y a des affaires découlant du procès-verbal?Puisqu'il n'y en a pas, nous passons au point 3, Prévention du harcèlement en milieu de travail.[Français]Je cède la parole à M. Patrice. C'est lui qui parlera le premier de cet enjeu difficile.HarcèlementMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1120)[Français]Merci, monsieur le Président.J'attendais avec empressement cette réunion concernant le Programme de prévention du harcèlement. Le sujet que nous abordons aujourd'hui est opportun, voire urgent.Au cours des dernières semaines et des derniers mois, on a révélé un certain nombre de cas de comportements outranciers qui sont survenus à la Chambre des communes au fil des années. De tels comportements ont toujours été inacceptables. Aujourd'hui, ils sont tout simplement intolérables.[Traduction]Personne — qu'il s'agisse de députés ou de personnes travaillant pour eux, d'employés à l'Administration de la Chambre ou de bénévoles — ne devrait faire l'objet de harcèlement, d'intimidation ou d'abus de pouvoir. Je sais pour en avoir discuté avec vous que vous êtes du même avis. Avec votre appui, nous allons continuer de resserrer le cadre relatif au harcèlement qui existe déjà. Ce qui est tout aussi important, c'est que nous souhaitons veiller à ce que chacun sache qu'il y a de l'information et de l'aide. Je vais maintenant céder la parole à Pierre Parent, dirigeant principal des Ressources humaines, qui va vous parler du programme de prévention du harcèlement, de son fonctionnement et de la façon dont nous pouvons nous en servir encore mieux.Merci.DéputésHarcèlementPersonnel de la Chambre des communesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1120)[Français]La parole est maintenant à M. Parent.MichelPatricePierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent (dirigeant principal des ressources humaines, Chambre des communes): (1120)[Français]Merci, monsieur le Président.Merci, monsieur Patrice.Je suis accompagnée de Myriam Beauparlant, gestionnaire du Programme de respect en milieu de travail à la Chambre des communes. Mme Beauparlant et moi-même vous remercions de nous avoir donné l'occasion de vous parler du cadre en place à la Chambre en matière de prévention du harcèlement.Tout d'abord, permettez-moi de confirmer notre engagement à traiter toute situation de harcèlement au sein de l'organisation et à appuyer les députés, les agents supérieurs de la Chambre, les bureaux de recherche et leurs employés, tant dans les bureaux de circonscription que sur la Colline.[Traduction]Offrir un milieu de travail exempt de harcèlement à tous les membres de la communauté parlementaire est prioritaire pour nous, et nous proposons des mesures additionnelles pour atteindre ce but. Il y a en ce moment un cadre en place comportant divers éléments. Il offre aux députés, aux agents supérieurs de la Chambre, aux employés des bureaux de recherche, ainsi qu'aux employés de l'Administration de la Chambre des mécanismes servant à prévenir et à régler les situations de harcèlement présumé.Premièrement, en décembre 2014, le Bureau adoptait la première Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement. Cette politique s'applique aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre à titre d'employeurs, ainsi qu'à leurs employés et aux employés des bureaux de recherche.Deuxièmement, en juin 2015, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes adoptait le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes: harcèlement sexuel. Il a pris effet au début de la présente législature. Il traite des situations entre députés et garantit l'engagement des députés de fournir un milieu exempt de harcèlement sexuel. Chaque député est tenu de signer le formulaire d'engagement, et tous l'ont fait.De plus, la Politique sur la prévention et le règlement des problèmes de harcèlement en milieu de travail de l'Administration de la Chambre existe depuis plusieurs décennies et s'applique à tous les employés de l'Administration de la Chambre. La dernière mise à jour a été faite en avril 2015.Toutes les politiques comportent un processus de dépôt de plaintes informelles et formelles, d'enquête et de production de rapport, d'appel des décisions, de communication des constatations et de prise de mesures correctives.[Français]Dans le cadre de la politique, je dois présenter au Bureau des rapports statistiques annuels qui sont ensuite rendus publics. Comme l'indiquent les deux rapports annuels que j'ai fournis à ce jour, 10 cas de harcèlement ont été rapportés lors de la première période de production de rapport, soit en 2015-2016, et 19 lors de la seconde, en 2016-2017.Il est important de noter que le rapport distingue deux catégories de cas: il y a des demandes de renseignements et des plaintes plus officielles. À titre d'exemple, 3 des 10 cas dans la première période visée étaient des plaintes, et 6 des 19 cas durant la période suivante.(1125)[Traduction]Les politiques mettent l'accent sur l'impartialité et la confidentialité, et protègent ainsi les droits du plaignant et de l'intimé. Il est d'une importance vitale que nous veillions à ce que la personne sente qu'elle peut en toute sécurité parler de situations difficiles, que nous protégions la vie privée des personnes qui soulèvent ces questions et que nous garantissions aux deux parties des procédures justes et équitables.Que faisons-nous pour soutenir ce cadre et pour répondre aux problèmes qui surgissent? Pendant leur orientation, les députés reçoivent de l'information sur la politique et sur le code et affirment leur engagement à soutenir un milieu de travail exempt de harcèlement en signant le formulaire d'engagement. Comme je l'ai dit précédemment, tous les députés de la 42e législature ont signé le formulaire d'engagement.Lors du lancement de la politique, l'Administration de la Chambre a offert aux députés et à leurs employés l'accès à un programme de résolution informelle des conflits appelé Ensemble, trouvons des solutions, dont Myriam a la responsabilité.L'élément clé de ce programme est l'accès à Myriam, qui est là pour offrir aux députés et à leurs employés des conseils sur les conflits en milieu de travail, y compris sur la prévention du harcèlement et, au besoin, des services de médiation. Des députés et des employés ont recouru à ce programme au cours des deux dernières années, et il contribue à résoudre certaines situations le plus tôt possible dans le processus.[Français]Un autre service essentiel du cadre de prévention du harcèlement est la formation. Une séance de formation en ligne a été lancée en décembre 2016 en vue de sensibiliser davantage les députés et leurs employés au harcèlement et de les renseigner au sujet des ressources disponibles. La séance de formation d'une heure présente de courtes séquences informatives, des scénarios et des questions afin d'offrir un soutien supplémentaire en matière de prévention du harcèlement.À la fin de la séance de formation, une autoidentification des participants est possible au moyen d'une déclaration volontaire. En date du 31 janvier 2018, 647 personnes avaient déclaré avoir suivi la formation. Comme elle est offerte en ligne, cette formation permet aux employés d'insérer la séance dans leur horaire au moment qui leur convient et permet également au personnel des bureaux de circonscription d'y participer.[Traduction]Bien entendu, nous reconnaissons aussi la valeur ajoutée d'une formation offerte en personne, dans le contexte d'une salle de classe. À cette fin, nous travaillons avec un spécialiste en formation de l'extérieur à la création d'une séance en classe de trois heures qui sera offerte prochainement. Les whips appuient très fortement cette initiative et vont veiller à ce que leurs députés se rendent disponibles pour la formation. Nous nous attendons à pouvoir offrir cette séance de formation à tous les députés avant la pause estivale.Nous préparons également des séances de formation additionnelles, et nous travaillerons de concert avec les bureaux des whips à offrir d'autres formations à tous les employés, aussi bien sur la Colline que dans les bureaux de circonscription. Le Président de la Chambre des communes nous a demandé de fournir le soutien nécessaire au personnel et aux députés et de saisir toutes les occasions d'améliorer ce qui existe déjà.Par conséquent, nous faisons les recommandations suivantes: premièrement, que les employés des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche, ce qui comprend les stagiaires et les bénévoles, reçoivent de l'information claire et facile d'accès sur le code et la politique dans le cadre de leur orientation, plus précisément avec leur lettre d'offre; et deuxièmement, que la formation en classe qui est en cours de préparation soit rendue obligatoire pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre, et que les séances de formation soient rendues obligatoires pour les employés des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche, ce qui comprend, bien sûr, les stagiaires et les bénévoles.Enfin, ayant travaillé pendant 25 ans dans ce domaine, je sais que notre programme s'appuie sur des bases solides. Cela étant dit, il est toujours possible d'y apporter des améliorations.Je serai ravi de répondre aux questions des membres du Bureau.Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuelDéputésFormation en milieu de travailHarcèlementPersonnel de la Chambre des communesPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1125)[Traduction]Nous verrons si les députés ont des questions ou des observations, puis nous passerons aux recommandations en temps utile. Madame Bergen.PierreParentCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen (leader à la Chambre de l'Opposition officielle): (1125)[Traduction]Je vous remercie de votre exposé ainsi que de votre excellent travail.J'ai une question. Je suis inscrite pour le cours, mais je ne l'ai pas encore suivi. Pouvez-vous nous dire un peu ce que comporte le cours? Je me dis que bien des gens qui guident leurs employés ou qui veulent que le travail se fasse vont le faire d'une manière respectueuse et qu'il arrive que la différence soit difficile à faire, parfois, entre donner un ordre ou demander à quelqu'un de faire quelque chose et se montrer irrespectueux. Pouvez-vous me dire comment notre formation visant la politique sur le harcèlement a été conçue pour nous éviter les devinettes, et pour que nous ayons en fait des avis professionnels et des pratiques exemplaires, et pour que nous puissions donner des directives claires à nos députés sur ce qui est approprié et ce qui ne l'est pas?Formation en milieu de travailHarcèlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1125)[Traduction]Oui. J'ai le plaisir de vous dire que lundi matin, le Groupe de gestion du greffier et moi avons mis la formation à l'essai. Elle traite justement de cela. Comme vous l'avez dit, il y a une différence qui est difficile à faire entre frustration et harcèlement, et ce qui représente les quelques pas de plus pour qu'un comportement corresponde à du harcèlement.Nous avons bâti cette séance de formation en gros pour modifier la culture. La séance de formation est entièrement conçue autour de cela.Bien entendu, vous allez avoir des définitions de ce qui constitue du harcèlement ainsi que des lignes directrices qui peuvent indiquer ce qui pourrait constituer du harcèlement et ce qui n'en serait pas, mais la séance de trois heures en entier... Bien sûr, nous aurions aimé que ce soit une séance de formation de six heures ou de deux jours, mais en trois heures, je pense que ce que nous réussissons à accomplir est impressionnant, et je suis sûr que vous serez très satisfaits des résultats.Formation en milieu de travailHarcèlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1130)[Traduction]J'aimerais savoir d'où nous vient l'information. Comment en sommes-nous arrivés au matériel qui forme la séance de formation?Formation en milieu de travailHarcèlementPierreParentPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1130)[Traduction]Nous avons fait affaire avec une entreprise spécialisée, ADR Education, qui se spécialise essentiellement dans la formation sur le harcèlement. Nous avons travaillé avec eux, car nous ne voulions pas offrir aux députés le genre de séance de formation qu'on donne à quelqu'un au début de sa carrière. Je crois que la population est différente et que les besoins sont différents.J'ai toujours dit que vous êtes différents parce que vous êtes députés 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Nous devons tenir compte de cela. Il faut parler de comportements qui peuvent se voir lors d'activités sociales, les fins de semaine, parce que vous interagissez avec vos employés. Ce sont des facteurs importants à tenir en compte. Nous avons travaillé avec des spécialistes du domaine, mais nous avons pu ajouter de l'information sur ce qui constitue la réalité des députés.Formation en milieu de travailHarcèlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1130)[Traduction]Monsieur Strahl.PierreParentMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’Opposition): (1130)[Traduction]Merci, monsieur le Président.C'est une question que la Chambre examine en ce moment, le harcèlement en milieu de travail — et je ne veux pas présumer de l'issue du débat et du vote sur le projet de loi C-65 —, mais disons que le projet de loi est adopté tel quel par la Chambre et par le Sénat. Nous nous embarquons... Il ne fait aucun doute que chaque député conservateur, y compris le chef du parti, suivra cette formation. Je veux juste m'assurer que nous ne suivrons pas une formation qui va être très rapidement suivie d'un cours correctif en raison d'amendements au projet de loi C-65.Est-ce que les possibilités énoncées dans le projet de loi C-65 ont été prises en compte dans la conception de la formation?C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Formation en milieu de travailHarcèlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1130)[Traduction]Comme je l'ai dit précédemment, la formation est très axée sur la culture. Nous avons la certitude que la formation demeurera pertinente, peu importe les modifications apportées par les mesures législatives. Ce qui pourrait changer, c'est la documentation que nous produisons en guise d'information. Nous allons créer des produits d'information, et vous allez voir de plus en plus de tels produits émanant de mon bureau. Par exemple, nous préparons des schémas et des renseignements qui vous permettront de bien mieux comprendre la politique.S'il faut apporter des modifications à cela, c'est facile à faire. Nous suivons ce qui se passe avec le projet de loi C-65. Je sais que les mesures réglementaires n'ont pas encore été rédigées, alors il nous est difficile de nous faire une opinion. Je suis sûr que la formation en soi va résister à l'épreuve du temps.Formation en milieu de travailHarcèlementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1130)[Traduction]Merci.PierreParentGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1130)[Français]Selon ce que vous recommandez, la formation concernant le harcèlement sera offerte aux députés et à leurs employés, mais il n'est pas question de fréquence. J'imagine qu'il serait nécessaire qu'il y ait un rappel de temps en temps, soit chaque année ou quelque chose comme cela.Quelles sont vos intentions à cet égard?Formation en milieu de travailHarcèlementMarkStrahlChilliwack—HopePierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1130)[Français]En fait, j'ai eu l'occasion de discuter avec des personnes aux bureaux des whips, et chacun de ces bureaux s'est engagé à rendre disponibles cette année les députés de leurs partis respectifs. Pour ce qui est de cette année, nous avons donc bon espoir de former tous les députés de l'actuelle législature. Il s'agira de maintenir ce niveau de formation.Au début de chaque nouvelle législature et lorsqu'il y aura des élections complémentaires, nous devrons nous assurer que tout le monde suit la formation. Aussi, au cours des prochaines législatures, nous pourrons évaluer le besoin d'une formation d'appoint. Je suis conscient qu'il n'est pas facile pour un député de se libérer pendant trois heures, mais nous pourrons travailler avec les bureaux des whips en ce qui a trait à la disponibilité des députés.Formation en milieu de travailHarcèlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1130)[Français]Pourriez-vous nous dire s'il existe des pratiques exemplaires indiquant la fréquence à laquelle on doit offrir une formation d'appoint?Formation en milieu de travailHarcèlementPierreParentPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1135)[Français]Il n'y a pas de meilleures pratiques définies. Cela dit, je ne crois pas que ce soit une bonne pratique que de donner une formation au début de la carrière d'une personne et d'oublier cela pendant 20 ou 30 ans. Je pense qu'il serait approprié d'avoir un rappel de certaines choses au moins tous les trois ou cinq ans, car certains concepts peuvent avoir été oubliés. C'est quelque chose que nous pourrions considérer, en effet.Formation en milieu de travailHarcèlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Français]Merci beaucoup.Madame Brosseau, vous avez la parole.PierreParentRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1135)[Traduction]J'aimerais vous remercier infiniment pour les exposés. Je vous félicite pour l'excellent travail qui a été accompli ainsi que pour la collaboration. Je pense que c'était attendu depuis longtemps. Je suis ravie que nous en soyons là et que nous prenions des mesures qui représentent un pas dans la bonne direction.Je crois que tous les partis ont indiqué vouloir que nos employés soient inclus dans le processus. J'aimerais savoir comment nous pouvons veiller à ce que nos employés, au NPD, puissent demander ces services et être acceptés. J'espère que nous pourrons obtenir l'accord au Comité.Formation en milieu de travailHarcèlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1135)[Traduction]Nous avons déjà commencé à travailler à cette partie de la formation. L'enjeu, pour le personnel, est probablement de nature plutôt logistique. Comme vous le savez, la plupart des membres du personnel se trouvent dans les circonscriptions.Au début de janvier, j'ai d'abord parlé de peut-être profiter de la journée annuelle de perfectionnement professionnel que certains partis ont. Je pense que pour votre parti, c'était en décembre dernier. Des gens manifestent de l'intérêt pour que les séances aient lieu plus tôt. Nous essayons de voir avec notre fournisseur si certaines de ces séances pourraient se tenir avant la pause estivale. Ce sera probablement difficile à organiser. C'est absolument prioritaire pour nous.Formation en milieu de travailHarcèlementRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1135)[Traduction]J'allais préciser que c'est plus pour la médiation. Vous parlez surtout des bureaux de circonscription et de la formation qui sera offerte à notre personnel dans nos circonscriptions. Nous allons manifestement suivre la nôtre en juin, quand le personnel de nos circonscriptions va venir. Ce que je veux surtout dire, c'est qu'il faut veiller à ce que notre personnel ait accès au même...Formation en milieu de travailHarcèlementPierreParentGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]J'aimerais éviter toute ambiguïté, mesdames et messieurs. Les membres du Bureau se rappelleront que le NPD n'était pas inclus dans la politique parce que vous aviez votre propre politique liée à votre entente collective. Mais vous demandez maintenant d'être inclus.HarcèlementRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInterventionMme Ruth Ellen Brosseau: (1135)[Traduction]Oui.HarcèlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]Êtes-vous d'accord qu'il en soit ainsi et que nous modifiions la politique à cette fin?C'est d'accord.Autre chose, madame Brosseau? Sinon, c'est au tour de Mme Chagger.HarcèlementRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1135)[Traduction]Je vais simplement poursuivre dans la même veine que ma collègue. Nous savons que 20 séances sont prévues pour les députés, et je me demande si un nombre de séances a été fixé pour les employés.J'aime l'idée d'une formation obligatoire. Je me demande si vous parlez de la formation en ligne ou en classe. Est-ce qu'il y a une différence entre les deux? Quel est le raisonnement?J'aimerais aussi souligner qu'il y a des changements constants, ici. Il y a du roulement parmi les députés, avec les élections partielles. Ces services seraient offerts à l'arrivée de tout nouveau député, que ce soit dans le cadre d'élections générales ou d'élections partielles.Quand j'ai été élu pour la première fois, je me souviens de l'énorme quantité de renseignements fournis au début. Nous en retenons une partie, mais malheureusement, nous oublions aussi complètement certaines choses. Je sais qu'il y a un mot de passe que j'ai oublié. Les bonnes gens d'ici ont pu m'en donner un nouveau. Ce sont des expériences que nous vivons.Je veux qu'on garde à l'esprit les conditions dans lesquelles les nouveaux députés arrivent. Je crois qu'il faut des cours de recyclage constants, comme pour la formation en RCR et premiers soins. Je crois que nous devrions prendre le temps de déterminer cela pour veiller à ce que les gens soient toujours à jour, en particulier les nouveaux employés et les nouveaux députés.Je tiens à vous remercier de l'excellent travail que vous avez accompli. Je veux savoir combien de séances seront offertes. J'aimerais avoir l'assurance que les 20 séances offertes aux députés suffiront pour que tous les députés participent.Formation en milieu de travailHarcèlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1135)[Traduction]Le mot de passe est probablement « password ».HarcèlementBardishChaggerL’hon.WaterlooPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1135)[Traduction]Le nombre de 20 séances est approximatif. S'il nous en faut 23 ou 25, ce ne sera pas un problème. Nous travaillons avec les bureaux des whips concernant la logistique. Une bonne chose est ressortie de cette communication, et c'est que chaque parti a décidé de participer davantage si les séances sont ouvertes.Chaque parti a réservé des séances. Les dates sont fixées par mon bureau et les bureaux des whips. S'il nous faut plus de séances, nous allons en organiser d'autres.Formation en milieu de travailHarcèlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1140)[Traduction]Vous avez parlé des partis. Je crois que quand il s'agit de vouloir créer une nouvelle culture, les partis ne devraient pas pouvoir ignorer une formation obligatoire. C'est pourquoi j'aimerais que vous me parliez des indépendants.Formation en milieu de travailHarcèlementPierreParentPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1140)[Traduction]Nous nous occupons des indépendants. Jusqu'à maintenant, ceux que nous avons joints ont accepté. J'attends toujours une ou deux réponses. Nous nous occupons du Bloc québécois et du Groupe parlementaire québécois. Nous allons nous occuper de ces groupes séparément.Le but est de veiller à ce que chacun ait accès à la formation.Formation en milieu de travailHarcèlementBardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]Bien sûr, je souligne que la deuxième recommandation propose:Que la formation en classe sur le harcèlement en cours d’élaboration soit obligatoire pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre, et que la séance de formation soit obligatoire pour les employés des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche (y compris les stagiaires et les bénévoles).Je crois que cela complète la réponse à votre question.Monsieur Strahl.Formation en milieu de travailHarcèlementPierreParentMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1140)[Traduction]À ce sujet, si nous allons parler des recommandations qui ont été présentées, je dirais certainement que nous n'avons aucun problème avec la première, qui veut que l'information soit transmise aux gens dans le cadre de leur intégration. En ce moment, à l'arrivée d'un nouvel employé, des documents obligatoires lui sont fournis, et l'employé doit indiquer qu'il les a lus en signant. Je crois qu'il serait bon d'inclure cela dans ce processus. Ainsi, on joint toute nouvelle personne dès son arrivée.La deuxième recommandation traite de la formation obligatoire, et si quelque chose est donné comme étant obligatoire, il y a une pénalité si l'on ne se conforme pas aux obligations. J'aimerais avoir la réaction de ce groupe. Si c'est obligatoire et que les whips vont s'occuper d'imposer cela au sein de leurs partis respectifs, est-ce que c'est à vous qu'il incombe, monsieur le Président de la Chambre, d'imposer cela aux indépendants?Qu'est-ce qu'on entend par le non-respect? Même si nous avons la capacité d'encourager les députés à le faire et que nous n'ayons pas de problème, dans cette législature, à amener les gens à s'inscrire, on pourrait très bien imaginer le cas d'un député très indépendant qui dirait: « Je n'ai pas besoin de cela. Je l'ai fait avant, dans ma vie antérieure. » Si nous disons que c'est obligatoire, cela me dit qu'il y aura une quelconque pénalité en cas de non-respect. Je voulais que l'administration ou mes collègues me disent la forme que cela prendrait et la façon dont on l'imposerait.Formation en milieu de travailHarcèlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]Je pense que je vais commencer par demander à M. Parent de nous dire comment il s'attend à ce que cela fonctionne.Formation en milieu de travailHarcèlementMarkStrahlChilliwack—HopePierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1140)[Traduction]Cette fois-ci, ce que je vais faire — puisque ce n'est pas le Bureau qui a rendu cela obligatoire, ce sont les whips ou les partis —, c'est que je vais fournir une liste de participants au bureau de chacun des whips afin que ce soit eux qui s'occupent de l'imposer.Si le Bureau décide de rendre cela obligatoire pour tous les députés, y compris les députés indépendants qui n'ont pas de whip, je ne sais pas exactement ce que le Bureau, le Président ou le greffier fera pour faire respecter cette exigence. Peut-être que le greffier ou le légiste...Formation en milieu de travailHarcèlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1140)[Traduction]Si je puis juste...PierreParentGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1140)[Traduction]Je pense qu'il faudra absolument que j'en sois informé, ou que quiconque occupera le poste de Président à ce moment-là, évidemment, en soit informé, parce qu'il n'y a pas de whip pour ces députés. Je présume que nous aurons une discussion sur ce qui arrivera dans les deux cas.Formation en milieu de travailHarcèlementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1140)[Traduction]Vous avez dit que 100 % des gens avaient signé le formulaire d'engagement lié au code de conduite. C'était probablement...Je n'essaie pas d'être difficile. À mon avis, ce sera facile à imposer. Or, si vous incluez cette exigence, je pense que vous devez avoir une idée de ce qui arrivera en cas de non-respect. Si un député se rebelle et déclare qu'il refuse de suivre la formation, allez-vous saisir son salaire? Allez-vous l'empêcher de prendre la parole dans la Chambre? Je suis sérieux. Quelles mesures prenons-nous pour imposer cette exigence, mis à part déclarer qu'elle est obligatoire, mais qu'il n'y a pas de pénalité pour ceux qui ne la respectent pas? Selon moi, nous devons en parler.Formation en milieu de travailHarcèlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Traduction]Je pense que nous devrions avoir une discussion sur les conséquences qu'il y aura. Une conséquence évidente serait que nous en soyons informés, que je fasse rapport au Bureau si certaines personnes... Habituellement, les whips réussissent à faire obtempérer les députés, surtout pour des choses comme celles-ci, que tous devraient faire de toute façon; je suis certain que cela doit parfois être difficile, mais probablement pas dans ce cas-ci.Si un député refuse de respecter cette exigence et y résiste, le Bureau pourrait aussi se demander si le député en question devrait avoir droit à des ressources pour embaucher. Devrions-nous dire qu'il ne peut pas engager de personnel avant d'avoir réglé la situation? Je le répète, c'est une question, et j'aimerais avoir votre avis. Est-ce suffisant, d'abord, que le nom du député soit rendu public, ce qui l'humilierait, je présume? Faut-il aller plus loin? Est-ce nécessaire?Selon vous, que devrions-nous faire? Je suis heureux que vous ayez soulevé la question des conséquences pour les personnes qui ne respectent pas l'exigence.Formation en milieu de travailHarcèlementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1145)[Traduction]Évidemment, il faut fixer un délai. Le budget contient de l'information sur la durée prolongée des congés que les gens prennent, par exemple, les personnes malades. Certaines circonstances peuvent empêcher un député de suivre la formation aussi vite qu'un autre. Les conséquences devraient être pour les personnes qui agissent de mauvaise foi. Nous devons décider qui jugera les cas; ce sera probablement vous, monsieur le Président. Cependant, j'appuierais certainement la menace ou la promesse de publier la liste des députés n'ayant pas encore fait l'évaluation. Si c'était rendu public, je pense qu'ils ressentiraient aussi de la pression de la part de leurs électeurs.Formation en milieu de travailHarcèlementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInterventionL'hon. Geoff Regan: (1145)[Traduction]Madame Bergen.MarkStrahlChilliwack—HopeCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarINTERVENTIONLégislatureSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION