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La séance est ouverte. Cette partie de la réunion du Bureau de régie interne se déroule en public. Nous passons au point suivant à l'ordre du jour, soit l'adoption du procès-verbal de la réunion précédente. Est-il approuvé?
Allez-y, monsieur Strahl.
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Lib. (NS)
Merci beaucoup.
Y a-t-il autre chose?
Compte tenu de ces renseignements...
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Lib. (NS)
Compte tenu de ce commentaire, pouvons-nous adopter le procès-verbal?
Des députés: D'accord.
L'hon. Geoff Regan: Merci beaucoup.
Nous passons au prochain point, les affaires découlant de la réunion précédente. Y a-t-il des affaires qui nécessitent un suivi?
Des députés: Non.
L'hon. Geoff Regan: Merci.
Nous sommes maintenant rendus au septième point à l'ordre du jour, la mise à jour du groupe de travail sur la VPLT.
Nous accueillons un important groupe pour en discuter. Madame Sgro, est-ce vous qui commencez?
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Lib. (NS)
Allez-y, monsieur Strahl.
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Lib. (NS)
Avons-nous des exemplaires de la présentation pour les députés?
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Lib. (NS)
En voici au moins une copie.
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Lib. (NS)
En effet, mais cela n'inclut pas la liste que vous aviez commencé à lire. Je pense qu'il nous serait utile de l'avoir.
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Lib. (NS)
Oui. Vaut mieux que nous vous laissions poursuivre.
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Lib. (NS)
Allez-y, monsieur Strahl.
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Lib. (NS)
Allez-y, monsieur Julian.
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Lib. (NS)
Avant de donner la parole à Mme Block, je précise que selon l'ordre du jour, il s'agit d'une mise à jour. Dans quelle mesure attendez-vous une décision du Bureau de régie interne?
Mme Block avait levé la main.
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Lib. (NS)
Merci.
Nous passons maintenant à M. Julian, suivi de Mme Bergen.
Attendez. Pour éviter toute confusion, il s'agit de M. Rodriguez.
Excusez-moi.
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Lib. (NS)
Nous passons à Mme Bergen.
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Lib. (NS)
Madame Bergen, je pense que vous avez très bien cerné en quoi consistait le rôle de ce groupe. Vous avez mentionné très précisément et très exactement ce qui était prévu.
Je vois M. Patrice, et je ne sais pas si M. Wright veut prendre la parole également pour donner le point de vue de l'Administration et de Services publics et Approvisionnement Canada.
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Lib. (NS)
Vous dites donc qu'il s'agit d'une façon de s'assurer que les députés participent et sont consultés au fur et à mesure que les travaux et la construction avancent, n'est-ce pas? Si je comprends bien, vous pensez que le Bureau de régie devrait intervenir en communiquant — je ne sais pas si « décision » est le mot que je veux utiliser — son point de vue sur certains aspects du projet?
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Lib. (NS)
Je vois. C'est nous qui précisons quels sont les besoins de la Chambre des communes, n'est-ce pas?
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Lib. (NS)
Pouvons-nous comparer cela au rôle de Services publics et Approvisionnement Canada et de l'exécutif?
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Lib. (NS)
Je suis désolé de vous interrompre, mais au sujet du Sénat, nous avons parlé du fait que le Bureau de régie interne exprime les besoins de la Chambre. Le comité du Sénat — j'oublie son nom, mais il se compare au nôtre — fait-il la même chose? Y a-t-il un aspect de l'espace dont nous parlons qui se rapporte aux besoins du Sénat, par opposition à la Chambre, ou est-ce pour les parlementaires dans leur ensemble?
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Lib. (NS)
Mme Sgro et Mme Block souhaitent intervenir. Puis ce sera au tour de Mme Bergen et de M. Strahl.
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Lib. (NS)
Avant de passer à Mme Block, je pense que vous êtes là pour représenter les députés, pour faire connaître leurs préoccupations et pour veiller à ce qu'ils soient consultés. Vous êtes la voix des députés dans ce processus.
Madame Block, allez-y.
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Lib. (NS)
Je ne suis pas certain que nous prenions les décisions finales, si ce n'est de dire quels sont, à notre avis, les besoins de la Chambre des communes. Services gouvernementaux et Approvisionnement Canada doit prendre les décisions au sujet de la construction, etc.
En passant, ce qu'on nous demande aujourd'hui, et ce qu'on nous demande dans l'exposé, c'est d'approuver la taille de l'espace qui sera ceinturé par les murs et dans lequel les travaux peuvent être exécutés. Naturellement, cela permettra d'avoir des éléments de différentes tailles plus tard à l'intérieur, n'est-ce pas? C'est tout ce dont vous parlez.
Quoi qu'il en soit, nous avons madame Bergen, monsieur Strahl et monsieur Julian.
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Lib. (NS)
Monsieur Strahl, allez-y.
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Lib. (NS)
Je pense que c'est simplement une question de savoir s'ils peuvent élever un mur de cette taille.
M. Julian a un point de vue différent. Je vais lui céder la parole après M. Strahl.
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Lib. (NS)
Avant de passer à M. Julian, j'aimerais que nous gardions en tête I'étalement actuel de la Cité parlementaire. Nous pourrions parler le moment venu si cela vise en partie à restreindre cet étalement ou à le diminuer un peu, ce qui aide à divers points de vue, notamment l'efficacité, la sécurité, etc.
Monsieur Julian, allez-y.
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Lib. (NS)
Nous ne sommes pas tout le Parlement.
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Lib. (NS)
Monsieur Strahl, allez-y.
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Lib. (NS)
Merci. Vous avez bien dit les choses en parlant de savoir où nous devrions intervenir.
Nous avons madame Block et monsieur Patrice, mais, oh, nous n'avons pas le temps. Désolé, je crois qu'il serait préférable de lever la séance. Allez-vous revenir, s'il vous plaît?
Madame Block, vous avez 30 secondes.
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Lib. (NS)
Nous allons tous réfléchir à ces sages paroles au cours des 10 prochaines minutes environ, puis nous allons revenir, je pense — pouvons-nous le faire? Nous ne pouvons pas poursuivre aujourd'hui? Nous devons terminer? J'ai jusqu'à 13 h 30, si j'ai bien compris.
La séance est suspendue.
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Lib. (NS)
Souhaitons-nous approuver la stratégie des contrats d'excavation et la construction de la palissade? Êtes-vous d'accord?
Des députés: D'accord.
L'hon. Geoff Regan: Monsieur Patrice a indiqué qu'il fournira aux membres du Bureau de régie interne, au cours de la prochaine semaine sans doute, de l'information sur la structure de gouvernance.
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Lib. (NS)
Je pense qu'à partir de maintenant, il est important de décider où nous voulons intervenir... ou plutôt le futur Bureau de régie interne pourra le décider, peu importe qui en fera partie.
Chers collègues, je vous remercie beaucoup. Je sais que vous avez beaucoup de pain sur la planche, alors je pense qu'il vaudrait mieux... ou souhaitons-nous passer au point suivant? Nous avons un autre point à l'ordre du jour, je pense. Désolé.
Madame Bergen, allez-y.
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Lib. (NS)
Avant de lever la séance, nous avons le point 8, la télédiffusion ou la webdiffusion des comités.
Madame Sgro, allez-y, s'il vous plaît.
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Lib. (NS)
Je m'excuse de vous interrompre, madame Sgro, mais je pense qu'il faut en venir rapidement à vos recommandations. Elles sont à la fin du document...
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Lib. (NS)
Les voici:
1) Que le Président rédige une lettre adressée aux leaders parlementaires leur recommandant d'obtenir l'approbation de la Chambre afin d'augmenter le nombre de réunions de comité pouvant être télédiffusées ou webdiffusées en simultané.
2) Approuver les ressources supplémentaires indiquées dans la section Considérations sous A. Répercussions financières.
3) Que le financement temporaire soit absorbé par tout excédent de l'enveloppe globale des comités permanents, rendue disponible à la fin de l'exercice financier 2019-2020.
Le Bureau de régie interne est-il prêt à les approuver?
Monsieur Strahl, allez-y.
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Lib. (NS)
D'accord. Ce serait une option. Êtes-vous tous d'accord, ou y a-t-il d'autres commentaires? Je ne vois personne, alors sommes-nous d'accord pour adopter la proposition de M. Strahl?
Des députés: D'accord.
L'hon. Geoff Regan: Très bien.
Merci beaucoup. Désolé de vous avoir interrompu, mais nous sommes à court de temps. Nous passons maintenant aux quatre rapports numérotés 9, 10, 11 et 12 à l'ordre du jour. Y a-t-il des points à soulever?
Monsieur Julian, allez-y.
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Excellent.
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Madame Daigle, allez-y.
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Lib. (NS)
Les quatre rapports sont-ils adoptés?
Des députés: D'accord.
L'hon. Geoff Regan: Je vais déposer ceux mentionnés, les numéros 9 et 12.
Merci beaucoup, chers collègues, pour tout votre excellent travail au sein du Bureau de régie interne. Passez un bel été et bonne chance.
La séance est levée.
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Lib. (NS)
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Lib. (NS)
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Lib. (NS)
Je déclare la réunion du Bureau de régie interne ouverte.
Nous avons, tout d'abord, à l'ordre du jour le procès-verbal de la réunion précédente. Est-il approuvé?
Des députés: D'accord.
L'hon. Geoff Regan: Y a-t-il des questions qui découlent de la réunion précédente?
Avec l'arrivée de M. Rodriguez, un porte-parole du Bureau de la régie interne doit être désigné pour le gouvernement.
Auriez-vous un nom à proposer?
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Lib. (NS)
D'accord.
En l'absence d'objection, il sera consigné au procès-verbal que M. Holland a été choisi comme étant un des porte-parole du Bureau de régie interne, avec M. Strahl.
Je souhaite prendre quelques instants pour tenir le Bureau informé au sujet du groupe de travail des membres, ainsi que de la vision et du plan à long terme, la VPLT. Vous vous rappelez qu'à notre réunion du 28 février, nous avons parlé de la gouvernance du projet de rénovation de l'édifice du Centre et nous avons décidé de créer un groupe de travail qui rendrait compte de ses travaux au Bureau. Il s'agit d'un dossier à propos duquel des membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ont exprimé des préoccupations. Ils souhaitent vivement que les députés participent à ce processus.
Le groupe de travail est maintenant formé et il se compose des députés suivants: Judy Sgro,Kelly Block et Peter Julian.
Le groupe servira de tribune pour consulter les députés et guider l'administration sur les besoins des parlementaires, tout en tenant compte des exigences, des concepts et des considérations d'ordre financier. Il se réunira la semaine prochaine et fera rapport à la régie lors de notre prochaine réunion.
Peter, j'imagine que cela veut dire que vous trois porterez le chapeau s'il y a des problèmes dans 10 ans.
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Lib. (NS)
Voilà qui sera intéressant.
Très bien, y a-t-il d'autres questions qui découlent de la réunion précédente?
Puisqu'il n'y en a aucune, passons au troisième point, le rapport financier de fin d'exercice 2018-2019.
Témoignant au nom de l'administration, nous avons M. Daniel Paquette et Mme Elaine Valiquette.
Monsieur Paquette, vous avez la parole.
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Lib. (NS)
Merci beaucoup.
Monsieur Rodriguez, la parole est à vous.
Ensuite, nous poursuivrons avec M. Strahl.
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Lib. (NS)
Monsieur Strahl.
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Lib. (NS)
Monsieur Julian.
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Lib. (NS)
C'est un budget séparé qui est soumis au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, évidemment, puis renvoyé à la Chambre dans le cadre du budget des dépenses.
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Lib. (NS)
D'accord.
Quelqu'un d'autre veut-il parler de ce sujet?
D'accord, nous allons passer au sujet suivant.
Je vous remercie.
Nous passons donc au sujet suivant et je demande à Mme Bergen de présider la réunion, car je dois me rendre à la cérémonie officielle de bienvenue donnée en l'honneur du vice-président des États-Unis, M. Pence.
Madame Bergen, je vous en prie.
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Lib. (NS)
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Lib. (NS)
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Lib. (NS)
La séance du Bureau de régie interne est ouverte.
Le premier point à l’ordre du jour est le procès-verbal de la réunion précédente. Est-il approuvé? Oui.
Deuxièmement, y a-t-il des questions découlant de la réunion précédente?
Madame Chagger.
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Lib. (NS)
Je me demande si je pourrais demander au légiste de répondre.
Monsieur Dufresne peut-il répondre à cette question?
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Lib. (NS)
Madame Chagger.
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Lib. (NS)
Monsieur Julian.
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Lib. (NS)
Vous avez dit qu’il fallait renvoyer la question au Bureau de régie interne et non au comité de la procédure? Je croyais qu’elle voulait dire qu'il fallait que les recommandations soient d’abord soumises au comité de la procédure. Est-ce que je me trompe?
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Lib. (NS)
D’accord.
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Lib. (NS)
D'accord, alors c'est au Bureau. Je croyais que vous vouliez dire qu’ils voulaient obtenir des recommandations en retour, qu'ils avaient demandé des recommandations et que l’administration pouvait les renvoyer directement au comité de la procédure et, par conséquent, ne pas avoir à passer par l’étape de l’étude ici. Mais je suis ouvert à ce que...
Encore une fois, d’après ce que M. Dufresne nous a dit, essentiellement, je ne pense pas que ce genre de réglementation relève de la compétence du Bureau de régie interne. Elle relève de la Chambre. C’est ce que recommande le comité de la procédure, mais il a demandé des recommandations...
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Lib. (NS)
D’accord.
Mme Bergen, d’abord, puis M. Strahl.
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Lib. (NS)
Allez-y, monsieur Strahl, puis je demanderai à M. Dufresne de nous donner une séance d'information.
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Lib. (NS)
Monsieur Dufresne, est-ce que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le PROC, comme nous l’appelons, a déjà demandé ces recommandations? Est-ce que cela poserait problème, avant que le projet de loi soit renvoyé au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, d'en faire part aux membres du Bureau de régie interne pour que ses membres en discutent ici, même s'il n'appartient pas au Bureau de prendre ces règlements ou de les recommander à la Chambre?
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Lib. (NS)
Tout d’abord, le comité de la procédure n’est-il pas déjà saisi de cette question, en ce sens qu’il y a déjà travaillé? Je suppose qu’il a terminé son rapport, mais il a soulevé la question et demandé des recommandations. Je suppose que la question est de savoir si le Bureau souhaite traiter de cette question au lieu que l’Administration de la Chambre fasse directement rapport au comité de la procédure et que le Bureau demande au comité de la procédure de s’en occuper. Le Bureau souhaite-t-il discuter des recommandations avant qu’elles ne soient soumises au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre?
Madame Chagger.
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Madame Bergen.
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Lib. (NS)
La première question est de savoir si des recommandations ont déjà été préparées.
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Lib. (NS)
Je pense que c’est ce que le Bureau demande. Est-ce exact?
Madame Bergen.
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Lib. (NS)
Il me semble que cela laisse aux membres du Bureau la possibilité, si tout le monde est d’accord avec la proposition, de s’adresser directement au comité de la procédure sans être obligés de venir ici, si tout le monde est déjà d’accord. C’est toujours une possibilité, si les membres me disent que c’est ce qu’ils souhaitent.
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Lib. (NS)
Pour l’instant, nous demanderons à ce que les recommandations soient présentées à la prochaine réunion du Bureau.
Y a-t-il autre chose à ce sujet?
Madame Chagger.
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Absolument.
Merci.
Y a-t-il autre chose concernant la réunion précédente?
Comme il n’y a rien, nous allons passer au troisième point, soit la mise à jour des règles concernant les membres de l'exécutif d'un parti politique.
Nous avons avec nous le greffier juridique.
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Lib. (NS)
Nous recevons aussi MM. Parent et Paquette.
Messieurs, la parole est à vous.
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Lib. (NS)
Y a-t-il des questions ou des commentaires?
Le conseil souhaite-t-il adopter ces recommandations?
Des députés: D'accord.
L'hon. Geoff Regan : La motion est adoptée.
Merci beaucoup.
Nous passons à M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, au sujet du Plan stratégique 2019-2022 de la Chambre des communes.
Avant de commencer, les députés souhaitent-ils entendre un exposé? La question est la suivante: si les députés ont déjà examiné la question, ils sont peut-être déjà satisfaits. Alors aimeraient-ils nous dire s’ils veulent entendre l’exposé ou s’ils veulent donner leur accord et passer à l’étape suivante?
Un député: Approuvé.
L'hon. Geoff Regan : Nous sommes d’accord?
Monsieur Julian.
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Lib. (NS)
D’accord, alors?
Désolé, monsieur le greffier.
M. Charles Robert : Cela me convient.
L'hon. Geoff Regan : Nous adoptons et approuvons votre recommandation sur ce plan stratégique et passons au numéro cinq. Il s’agit de l’utilisation des ressources de la Chambre en ce qui a trait à la résidence secondaire d’un ancien député.
Je donne la parole à MM. Paquette, Dufresne et Fernandez.
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Lib. (NS)
Veuillez m'excuser.
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Lib. (NS)
Merci beaucoup.
Monsieur Strahl.
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Lib. (NS)
Monsieur Holland, la parole est à vous.
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Lib. (NS)
Madame Bergen, vous avez la parole.
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Lib. (NS)
Merci.
Il n’y a pas de recommandation ici. Vous n’avez rien d’autre à nous demander. Je remercie mes collègues de leurs observations à ce sujet.
Nous passons au point 6: Utilisation des ressources de la Chambre en ce qui a trait au site Web désigné d'un ancien député.
Monsieur Paquette, vous avez la parole.
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Lib. (NS)
Passons à M. Holland, puis à M. Julian.
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Lib. (NS)
Monsieur Julian, vous avez la parole.
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Lib. (NS)
Nous avons M. Ben Moussa qui peut répondre à certains aspects techniques du point de vue des TI.
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Lib. (NS)
Madame Bergen, vous avez la parole.
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Lib. (NS)
Monsieur Holland, vous avez la parole.
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Lib. (NS)
Madame Chagger.
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Lib. (NS)
Est-ce que les travailleurs de votre campagne y ont participé?
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Lib. (NS)
Je plaisantais.
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Lib. (NS)
Monsieur Strahl.
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Lib. (NS)
M. Holland, puis M. Julian.
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Lib. (NS)
Il me semble qu'il faudrait, entre autres, préciser si on peut faire la promotion de sa page Facebook ou Twitter sur son propre site Web ou dans les documents imprimés payés par la Chambre, dans le cas où cela serait utilisé à des fins partisanes.
Ce n'est peut-être pas clair pour les députés en ce moment. Et je crois qu'il faut rendre les choses très claires.
Monsieur Julian.
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Lib. (NS)
Si je ne m'abuse, quand on examine les solutions présentées dans la conclusion d'aujourd'hui, les députés semblent vouloir faire des rappels périodiques au sujet des règles applicables. Je lis:
Que l'Administration de la Chambre fasse des rappels périodiques aux députés concernant la politique et les règles leur interdisant d'utiliser les ressources de la Chambre des communes, directement ou indirectement, pour solliciter l'adhésion à un parti politique ou pour financer des activités liées à une assemblée d'association de circonscription électoral;
En soi, est-ce satisfaisant ou non?
Monsieur Strahl.
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Si l'Administration de la Chambre fait des rappels à la réglementation, comme on l'a déjà dit, les députés accepteraient d'être...
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Lib. (NS)
Monsieur Holland.
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Lib. (NS)
Pour aborder un sujet susceptible d'être dangereux et épineux, il me semble que la population ne voudrait pas que des députés puissent utiliser les ressources publiques pour faire valoir leurs projets politiques, partisans... Je ne vois pas, en effet, compte tenu de ce que vous décrivez, comment la population pourrait juger acceptable qu'on utilise le budget fourni par la Chambre pour multiplier les adhérents à une association de circonscription.
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Lib. (NS)
Je pense que c'est possible. D'accord? C'est entendu. Merci beaucoup.
Nous ferons des rappels en fonction des règles actuelles. L'Administration présentera les recommandations dont nous avons discuté ici, notamment, je crois, l'idée de conséquences progressives. C'est ce que nous ont dit un certain nombre de députés. Aucune autre mesure ne sera prise à la suite de la plainte en cause. Nous devons effectivement y répondre et le leur faire savoir, évidemment.
Nous devons maintenant nous réunir à huis clos pour discuter d'un certain nombre de questions qui l'exigent. Nous allons faire une pause de quelques instants.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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Lib. (NS)
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Lib. (NS)
Je déclare ouverte cette séance du Bureau de régie interne.
Je souhaite à nouveau la bienvenue à M. Julian au Bureau de régie interne.
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Lib. (NS)
C’est la première fois que nous nous réunissons dans cet édifice.
Premièrement, bien sûr, nous avons le procès-verbal de la réunion précédente. Est-il approuvé?
Monsieur Strahl.
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Lib. (NS)
J’en prends bonne note — et on me dit que ce sera fait.
Sinon, le procès-verbal est-il approuvé?
Il l'est.
Y a-t-il des questions découlant de la réunion précédente?
Comme il n’y en a pas, nous passons maintenant à la modernisation des politiques en lien avec les communications avec les électeurs.
Lors de la rencontre du Bureau du 28 février dernier, des modifications au programme des dix-pour-cent ont été présentées pour approbation. Les membres du Bureau ont discuté de l'introduction d'une limite du nombre d'envois qu'un député peut distribuer selon le nouveau programme proposé.
La proposition initiale prévoyait une limite correspondant à six fois le nombre de foyers dans une circonscription, par année civile. Il a été convenu que cette limite devait être examinée de plus près. Je crois savoir que, depuis la dernière réunion, il a été proposé et accepté que la limite soit établie à huit fois le nombre de foyers par circonscription et par année civile. Si c’est effectivement le cas, l’administration surveillera les volumes et les prévisions financières et demandera au besoin des directives au Bureau pour une année donnée.
Le Bureau souhaite-t-il approuver cette proposition révisée?
Je pense que c'est « oui », alors c’est d’accord.
Voilà qui met un terme au troisième point. Vous êtes vraiment bons.
Monsieur Strahl.
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Lib. (NS)
Merci beaucoup.
Y a-t-il autre chose?
Merci, messieurs.
Nous passons maintenant au quatrième point qui concerne le soutien à la transition ou les dispositions de réorientation pour les députés qui ne sont pas réélus ou non candidats à la réélection.
Les présentateurs sont M. Paquette, M. Parent et Mme Daigle.
Monsieur Parent, vous avez la parole.
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Lib. (NS)
Madame Bergen.
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Lib. (NS)
Nous allons examiner cela et je peux vous assurer... Ce fut un tel choc pour moi que j'en parle encore comme de mon congé sabbatique involontaire et non d'une perte d'emploi, voyez-vous?
Monsieur Holland.
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Monsieur Julian.
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Lib. (NS)
Monsieur Strahl.
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