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Lib. (NS)
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2019-06-20 10:05 [p.29463]
Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
Le Président: Plus tard, nous parlerons plus longuement de notre cher ami Mark.
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Lib. (NS)
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2019-06-20 10:06 [p.29463]
Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coût des mesures proposées en campagne électorale: prévision de référence ».
Conformément à l'article 79.22 de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2018-2019 ».
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Lib. (NS)
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2019-06-20 10:06 [p.29463]
J'ai l'honneur de déposer à la Chambre le rapport du directeur général des élections sur les autres modes de signature. Ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, un rapport de la délégation de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation à la réunion du bureau à la 44e session ordinaire de l'APF qui s'est tenue dans la Ville de Québec, du 5 au 10 juillet 2018.
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Lib. (NS)
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2019-06-20 10:24 [p.29466]
Je remercie le député de ses bons mots.
Le député de Cloverdale—Langley City a la parole.
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2019-06-20 10:27 [p.29467]
Conformément à un ordre adopté tout à l'heure, la séance est suspendue jusqu'à midi.
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Lib. (NS)
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2019-06-20 12:04 [p.29467]
Chers collègues, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois comprendre que nous rendrons maintenant hommage à notre regretté collègue Mark Warawa.
Je cède la parole au député d'Abbotsford.
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Lib. (NS)
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2019-06-20 12:27 [p.29470]
Je tiens à remercier les députés d'Abbotsford, de Cloverdale—Langley City, de Skeena—Bulkley Valley, de Montcalm et de Saanich—Gulf Islands de leurs propos très éloquents sur lesquels, je pense, nous sommes tous d'accord.
Mark Warawa nous manquera à tous. Il était un député parlementaire dévoué qui, grâce à la confiance que lui témoignaient ses électeurs, a été élu à la Chambre pas moins de cinq fois. Plus important encore, il était un homme bon et gentil.
Je le connaissais depuis de nombreuses années. Nous avons siégé ensemble au Comité Permanent des ressources naturelles. Il nous arrivait souvent de discuter lors de nos allers-retours entre la Chambre et le comité. Pendant toutes les années où je l'ai connu, que ce soit en privé, à la Chambre ou en comité, je ne l'ai jamais entendu parler d'une seule personne avec méchanceté.
Il a pris la parole dans cette enceinte le 7 mai dernier, lors de sa dernière apparition à la Chambre. J'ai l'impression que c'était hier. Il était calme, serein, confiant et courageux. Il avait encore un peu espoir qu'une solution existait, qu'il allait pouvoir guérir de son cancer, mais il savait aussi ce qui l'attendait et il a fait face à cette situation avec sérénité et courage.
Il a parlé de son travail en tant que député, de son amour pour cet endroit et de son amour pour ses concitoyens. Évidemment, il a parlé de sa femme, Diane, et de tout l'amour qu'il lui portait et de l'amour qu'il portait à ses enfants et à ses petits-enfants. Nous leur offrons à tous nos condoléances. Ceux-ci, tout comme ses concitoyens, comptaient beaucoup pour lui.
Chers collègues, si son départ laisse un grand vide, n'oublions pas à quel point sa présence a enrichi nos vies.
J'invite tous les honorables députés à se lever pour observer un moment de silence en l'honneur de notre cher collègue Mark Warawa.
[La Chambre observe un moment de silence.]
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Lib. (NS)
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2019-06-20 12:34 [p.29471]
Je tiens d'abord à faire écho aux commentaires sur notre appréciation à l'égard de tout le personnel de la Chambre. Je ne veux pas commencer à tous les énumérer parce qu'il se peut que j'en manque quelques-uns. Il y a toutefois quelques personnes qui me viennent à l'esprit, soit les gens qui font le ménage. Lorsque certains d'entre nous viennent ici très tôt le matin, nous pouvons les voir terminer le travail qu'ils ont fait pendant la nuit. Il y a les employés qui déplacent les meubles. Il y en a beaucoup d'autres, dont les interprètes et tant d'autres. J'ai commencé à les énumérer, mais je ferais mieux d'arrêter. Il y en a tellement qui font de l'excellent travail pour nous.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
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Lib. (NS)
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2019-06-20 12:35 [p.29471]
Par conséquent, conformément à un ordre adopté le mercredi 19 juin, la Chambre s'ajourne au lundi 16 septembre 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 12 h 35.)
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Lib. (NS)
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2019-06-19 14:03 [p.29381]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné par le député de Chatham-Kent—Leamington.
[Les députés chantent l'hymne national.]
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Lib. (NS)
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2019-06-19 14:33 [p.29386]
L'honorable député de Burnaby-Sud a la parole.
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2019-06-19 14:44 [p.29388]
Le très honorable premier ministre.
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Lib. (NS)
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2019-06-19 14:45 [p.29388]
À l’ordre. Il y a beaucoup trop de bruit à la Chambre lorsque les gens essaient de répondre aux questions. Les questions ou les réponses peuvent ne pas leur plaire, mais il est important dans une démocratie d’entendre les deux et de ne pas parler quand une autre personne a la parole. Je rappelle le député de Carleton à l’ordre.
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-19 14:48 [p.29389]
À l'ordre, à l'ordre. Il est interdit de chanter dans cette enceinte. Les députés peuvent chanter à l'extérieur. J'ai davantage l'impression de vivre un dernier jour de classe que d'être à la Chambre aujourd'hui.
Le très honorable premier ministre a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-19 14:49 [p.29389]
Le député de Barrie—Innisfil a beaucoup parlé aujourd'hui alors qu'il n'avait pas la parole. Je le rappelle à l'ordre et je lui demande de faire preuve de respect envers les autres députés.
Le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-19 14:59 [p.29391]
L'honorable député sait qu'il a utilisé un mot non parlementaire. Je lui demande de s'excuser.
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2019-06-19 15:00 [p.29391]
L'honorable député de Carleton a la parole.
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2019-06-19 15:09 [p.29392]
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député d'Edmonton Manning doit se rappeler qu'il peut s'exprimer seulement lorsque la présidence lui donne la parole.
Le député de Nepean a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-19 15:12 [p.29393]
Certains députés semblent trouver essentiel de faire constamment du bruit pendant qu'une personne parle. Ils ont tort, et je doute que les Canadiens apprécient leur geste. En fait, j'aimerais bien que les médias dénoncent les responsables de ce chahut.
Le député de Burnaby-Sud a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-19 15:19 [p.29394]
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
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Lib. (NS)
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2019-06-19 15:20 [p.29394]
Comme il est 15 h 20, conformément à l'ordre adopté le mardi 18 juin, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal sur la motion no 34.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
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Lib. (NS)
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2019-06-19 15:29 [p.29396]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-331.
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Lib. (NS)
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2019-06-19 15:39 [p.29397]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-173, sous la rubrique Affaires émanant des députés.
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Lib. (NS)
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2019-06-19 15:57 [p.29400]
Le prochain député vient du même endroit que l'ancien Président Edgar Nelson Rhodes, qui a été Président de la Chambre des communes de 1917 à 1921; je parle d'Amherst, en Nouvelle-Écosse.
Le député de Cumberland—Colchester a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-19 15:57 [p.29400]
Monsieur le Président, je remarque que vous êtes le deuxième président originaire de la Nouvelle-Écosse, et cela nous réjouit.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 29e rapport du Comité permanent de la santé, intitulé « Violence subie par les travailleurs de la santé au Canada ».
Il s'agit d'une étude fascinante que nous avons menée sur la violence à l'endroit des travailleurs de la santé, des personnes qui viennent en aide aux autres. Nous avons formulé neuf recommandations importantes, qui vont du financement de la recherche sur les pratiques exemplaires en matière de prévention de la violence au travail dans le domaine de la santé à la collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre à jour la Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé. Pendant 5 réunions, nous avons entendu 21 intervenants, dont les témoignages poignants ont jeté un éclairage utile sur leur expérience du domaine de la santé.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport. Nous souhaitons tout ce qu'il y a de mieux aux travailleurs de la santé.
Je tiens à remercier le Comité. Pendant trois ans et demi, tous les membres, tous partis confondus, se sont présentés dûment préparés à toutes les séances, fin prêts à faire leur travail et à prendre la parole au nom des Canadiens.
Je souhaite également remercier notre greffier et nos analystes, qui ont fait de l'excellent travail. Je remercie aussi les vice-présidents.
Tous les membres du Comité permanent de la santé ont fait de l'excellent travail.
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Lib. (NS)
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2019-06-19 16:07 [p.29401]
Je me demande si, compte tenu du climat d'harmonie qui règne actuellement, il y a consentement unanime pour que nous revenions à la présentation de projets de loi d'initiative parlementaire afin que la députée de Milton puisse présenter son projet de loi?
Des voix: D'accord.
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Lib. (NS)
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2019-06-19 16:10 [p.29402]
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
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Lib. (NS)
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2019-06-19 16:11 [p.29402]
Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
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Lib. (NS)
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2019-06-19 16:12 [p.29402]
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
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Lib. (NS)
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2019-06-19 16:17 [p.29403]
Les députés sont nombreux à souhaiter présenter des pétitions aujourd'hui. Je demanderais donc aux intervenants d'être brefs lorsqu'ils présentent leurs pétitions, quoique, à la fin, je vérifierai s'il y a consentement pour prolonger un peu la période réservée aux pétitions.
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Lib. (NS)
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2019-06-19 20:00 [p.29434]
Je suis désolé d'avoir à interrompre le député de Cariboo—Prince George, mais je dois donner à la députée de Lethbridge le temps de répondre.
À l'ordre. Je demande au député de Cariboo—Prince George, au député de St. Catharines, et aux autres...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. C'est assez. Je regarde en ce moment le député qui parle. Le député de Cariboo—Prince George doit cesser de parler.
À l'ordre. Les gestes du député de St. Catharines ne sont pas appropriés dans cette enceinte.
Je demanderais à la députée de Lethbridge de répondre en 30 secondes.
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Lib. (NS)
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2019-06-19 20:01 [p.29434]
À l'ordre. Comme il est 20 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-75 dont la Chambre est maintenant saisie.
À l'ordre. Les voix viennent d'ici. À l'ordre. J'ai parlé aux deux députés et je m'attends à ce qu'ils se taisent tous les deux et qu'ils gardent les mains baissées pendant un certain temps.
Le vote porte sur la motion...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Bon, je vais demander au député de Cariboo—Prince George de sortir un moment et de faire une petite pause jusqu'à ce qu'il se calme et qu'il puisse revenir ici sans réagir à ce qu'il entend.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
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2019-06-19 20:45 [p.29435]
Le député de Nanaimo—Ladysmith dispose encore de quatre minutes.
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2019-06-18 10:04 [p.29263]
Conformément à l'article 38 de la Loi sur l'accès à l'information, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
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2019-06-18 10:04 [p.29263]
Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses fédérales de programmes consacrées à l'abordabilité du logement ».
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2019-06-18 10:05 [p.29263]
Conformément à l'article 11 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.
J'ai également l'honneur de déposer sur le bureau les rapports annuels de 2018-2019 concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de la commissaire au lobbying.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ces rapports sont renvoyés d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
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2019-06-18 10:08 [p.29264]
Je suis persuadé que les membres de tous les comités voudraient transmettre le même genre de remerciements aux personnes qui contribuent à leurs travaux, les greffiers, les interprètes, les analystes et autres.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 10:10 [p.29264]
J'offre les mêmes vœux à tous les députés.
Le député de Scarborough—Guildwood a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 10:15 [p.29265]
Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
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Lib. (NS)
Voir le profil de Geoff Regan
2019-06-18 10:16 [p.29265]
Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 11:04 [p.29272]
Monsieur le Président, je me réjouis toujours de prendre la parole dans cette enceinte sur la question des changements climatiques, car c’est un sujet qui me tient beaucoup à cœur et dont me parlent beaucoup les électeurs de ma circonscription.
Je suis tout particulièrement sensible au message des jeunes Canadiens que je représente dans Nova-Centre, qui ont réussi à attirer l’attention sur cette question et à convaincre les législateurs municipaux, provinciaux et fédéraux à prendre ensemble des mesures pour lutter contre cette menace existentielle que les changements climatiques représentent.
À mon avis, il faut admettre d’emblée que les changements climatique sont bien réels et qu’ils sont essentiellement causés par l’activité industrielle humaine. Quand on parle des changements climatiques, on se laisse parfois aller à des déclarations apocalyptiques, si bien que les gens ont l’impression qu’ils ne peuvent pas faire grand-chose pour les combattre. Parfois aussi on se lance dans des détails techniques sur la concentration du CO2 à 415 parties par million, et là, on perd complètement l’attention des gens.
Ce sont bien sûr des choses qu’il faut dire, mais il est important d’expliquer aux Canadiens que les conséquences des changements climatiques sont très réelles. Nous les ressentons déjà aujourd’hui, et nous avons la possibilité, à vrai dire l’obligation, de faire quelque chose. Nous devons mettre en œuvre les solutions qui existent déjà et qui nous permettront de réduire nos émissions et d’empêcher que nos milieux de vie ne soient victimes de conséquences encore plus catastrophiques.
Nous avons tous une bonne idée des conséquences des changements climatiques. Nous les observons dans nos propres régions. Sur la côte Est, nous avons enregistré un plus grand nombre d’ouragans et de vagues de tempête. Récemment, mes collègues du Nouveau-Brunswick m’ont montré des photos de leurs localités qui étaient pratiquement dans l’eau. Dans l’Ouest du Canada, des incendies de forêt ont ravagé des collectivités, des périodes de canicule ont coûté la vie à des habitants du Québec et de l’Ontario, et les couches de glace du Nord canadien sont en train de fondre. Il n’y a pas un seul coin du pays qui n’ait été touché par les effets environnementaux des changements climatiques.
Je l’ai déjà dit pendant le débat hier, mais les conséquences des changements climatiques ne sont pas uniquement environnementales. Elles sont aussi sociales et économiques. Des quartiers entiers ont été déplacés parce que nous continuons d’en construire dans des zones inondables. Des inondations qui avaient lieu tous les deux ou trois siècles se produisent maintenant tous les deux ou trois ans.
Cela a aussi un impact sur les communautés autochtones qui chassaient traditionnellement le caribou, par exemple. Elles ne pourront peut-être plus le faire, à cause des effets combinés de l’activité humaine et des changements climatiques sur les espèces qu’elles avaient coutume de chasser.
Je n’ai pas besoin de faire le tour du pays. Je vois bien l’incidence économique des changements climatiques dans ma propre circonscription. En Nouvelle-Écosse, nous sommes tributaires de la pêche au homard. Je représente la région de la rive est et du détroit de Northumberland, où la pêche au homard est particulièrement dynamique puisqu’elle représente, pour l'économie de la province, près de 2 milliards de dollars en exportations.
Si l’on va un peu plus au sud, dans l’État du Maine, on constate que le volume des prises a diminué de 22 millions de livres au cours des dernières années, à cause de plusieurs facteurs, notamment la hausse de la température des océans et la désoxygénation de la région du golfe, qui ont un effet très réel.
Nous observons également une chute de la production et de la fabrication industrielles dans les régions qui ont été touchées par des incendies de forêt, et nous savons que de longues périodes de sécheresse mettent à mal le secteur agricole. Par conséquent, si on ne fait rien pour lutter contre les changements climatiques, c’est notre activité économique qui en pâtira. Nous savons qu’il y a des solutions. Il est de notre devoir de mettre en œuvre les plus efficaces qui existent.
Cela m’amène à la motion dont nous sommes saisis, qui dénonce le coût et l’inefficacité de notre plan de tarification de la pollution. J’ai de bonnes nouvelles pour les députés d’en face. Nous savons que la tarification de la pollution est l’outil le plus efficace pour réduire nos émissions. Nous proposons un plan fondé sur des données probantes et des avis scientifiques, notamment de spécialistes mondiaux, dans le but de réduire nos émissions et de faire en sorte que, pour les familles canadiennes, la vie ne coûte pas plus cher et qu’elle coûte même moins cher.
Je compte, pendant mon intervention, parler de l’efficacité de la tarification du carbone, de ses avantages et de son coût modique, ainsi que d’autres mesures que nous allons mettre en œuvre. Nous savons qu’à elle seule, la tarification du carbone ne nous permettra pas d’atteindre les cibles que nous nous sommes fixées, mais en accusant le gouvernement de ne pas avoir de véritable plan, cette motion n’est vraiment pas crédible, d’autant qu’elle provient d’un parti qui n’a toujours pas présenté son plan en la matière.
Je vais remonter un peu dans le temps pour expliquer, en quelques mots, ce que signifie vraiment la tarification du carbone. Il y a grosso modo deux façons différentes de tarifer la pollution. La première est le système de plafonnement et d’échange, selon lequel on fixe un plafond général et les industriels qui dépassent leurs crédits peuvent en acheter à ceux qui ont réduit leurs émissions, de sorte qu’on en arrive, après un certain temps, à une diminution générale des émissions. L’autre solution, qui est sans doute plus simple, est de tarifer ce qu’on ne veut pas, c’est-à-dire la pollution, afin que les gens achètent moins de produits et de services qui en causent. Si on fixe un prix à la pollution et que les gens achètent moins de produits et de services polluants, les recettes engrangées peuvent être retournées aux ménages canadiens, ce qui augmente leur revenu disponible. En quelques mots, c’est de cette façon que le système fonctionne.
Nous savons que c’est efficace. D’autres pays ont mis en œuvre ces solutions avec énormément de succès. Au Royaume-Uni, qui utilise la tarification de la pollution en plus du système de plafonnement et d’échange de l’Union européenne, les centrales au charbon ont rapidement été remplacées par d’autres types d’installations qui émettent moins de gaz à effet de serre. Depuis quelques années, le Royaume-Uni enregistre des réductions considérables de ses émissions, et c’est en partie dû au fait qu’il utilise un mécanisme de tarification de la pollution basé sur le marché.
L’exemple de la Colombie-Britannique a été cité tout à l’heure par un député qui a mentionné que les émissions y avaient augmenté de 1,5 % et que, par conséquent, ce système ne fonctionnait pas. Je félicite mon collègue du NPD qui s’est insurgé contre la façon dont ce député choisissait ses statistiques. En fait, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 2,2 % depuis que la province a mis un prix sur la pollution. Mais ce qui est encore plus important, c’est que malgré sa croissance démographique et son essor économique, la Colombie-Britannique a réussi à faire baisser sensiblement le taux d’émissions de gaz à effet de serre par habitant.
Selon le rapport de la Commission de l’écofiscalité, qui a étudié cette question en profondeur, les émissions de gaz à effet de serre en Colombie-Britannique sont de 5 à 15 % inférieures à ce qu’elles auraient été si la pollution n’avait pas été tarifée au départ. Une réduction de 5 à 15 %, c’est énorme pour un seul outil stratégique, et nous pouvons certainement faire plus.
Il n’y a toutefois pas que les exemples concrets dont nous avons des résultats empiriques qui montrent que cette solution donne des résultats. Nous avons l’appui de spécialistes qui savent vraiment de quoi ils parlent. L’an dernier, le prix Nobel de l’économie a été décerné au professeur William Nordhaus. C’est lui qui a conçu l’approche que nous voulons mettre en œuvre au Canada. En fait, il a dit précisément que l’exemple de la Colombie-Britannique était le genre de modèle qui fonctionnait le mieux.
Le professeur Nordhaus a conçu un système de tarification de la pollution, pour que ce que nous ne voulons pas coûte plus cher et que les gens en achètent moins, sans que pour autant le coût de la vie augmente car les recettes engrangées sont redistribuées aux ménages. En fait, c’est du simple bon sens. Ce n’est pas compliqué et ça fonctionne.
Mark Cameron, l’ancien directeur stratégique de Stephen Harper, a lui-même reconnu que c’était ce qu’il fallait faire. Le conseiller fiscal de Doug Ford a même déclaré devant le Sénat, en 2016 je crois, que le moyen le plus efficace d’assurer notre transition vers une économie sobre en carbone était de fixer un prix à la pollution. Preston Manning, lui, préconise ce genre d’approche depuis des années.
Quand les débats ne sont plus partisans, on voit des gens de toutes les allégeances politiques, associés soit aux libéraux, soit aux conservateurs ou encore au NPD, accorder leur appui à cette approche car ils savent que c’est la plus efficace. J’aimerais ici mentionner une décision récente de la Cour d’appel de la Saskatchewan, qui a confirmé le pouvoir constitutionnel du gouvernement fédéral de tarifer la pollution dans toutes les provinces canadiennes qui ne proposent pas de mettre en œuvre un plan sérieux. La Cour a statué qu’il était indéniable, d’après les dossiers qui lui avaient été soumis, que la tarification des gaz à effet de serre ne fait pas seulement partie intégrante d’un plan efficace de lutte contre les changements climatiques, mais que c’est aussi un élément essentiel du combat qui est mené au niveau mondial pour réduire ces émissions.
C’est la raison pour laquelle la Cour a statué que la décision de certaines provinces de ne pas tarifer la pollution représentait un risque pour le pays, et que par conséquent, le gouvernement fédéral avait le pouvoir de déployer son plan. C’est un élément essentiel du combat qui est mené au niveau mondial pour réduire les émissions. Ce passage était même écrit en italique, pour en souligner l’importance auprès des législateurs. Si nous voulons prendre nos responsabilités au sérieux, nous devons absolument intervenir.
Cependant, ce ne sont pas les seuls avis qui ont été exprimés; il y en a beaucoup d’autres. Le directeur parlementaire du budget, que les députés de l’opposition ont cité ad nauseam à la Chambre, a dit que la tarification de la pollution était le moyen le plus efficace de réduire nos émissions. Il a aussi fait remarquer une chose sur laquelle, je l’espère, nous reviendrons pendant les questions et les observations, à savoir que huit familles sur dix verront leur situation s’améliorer dans les provinces et les territoires où le filet de sécurité fédéral s’appliquera. C’est parce que les recettes seront redistribuées directement aux ménages. Les seules familles qui paieront plus qu’elles ne seront remboursées sous la forme d’un rabais seront les 20 % qui ont le revenu le plus élevé. Je crois que, pour les familles les plus nanties de la Saskatchewan, le maximum sera de 50 $ par an.
Dans certaines provinces, les rabais se situeront entre 250 $ et 609 $, selon les quantités de pollution qui y sont générées. Cependant, le principal, c’est que, dans les provinces où le système fédéral s’appliquera, huit familles sur dix recevront un rabais supérieur à l’augmentation du coût de la vie. Par conséquent, il est faux de dire que ce système coûtera cher aux Canadiens.
J’aimerais rappeler ce qu’a dit le pape François, le week-end dernier, lui qui n’a aucune arrière-pensée politique. Il n’est nullement associé aux libéraux ou aux conservateurs de la scène politique canadienne, mais il a expliqué que la tarification du carbone est un élément essentiel de la lutte contre les changements climatiques. Il a fait remarquer que ce sont surtout les pauvres du monde entier et les prochaines générations qui seront les plus touchés. Il est injuste de rejeter ce fardeau sur les générations à venir, sur les pauvres de la planète et sur les pays en développement; c’est mal. Le Canada a l’obligation de montrer l'exemple et de faire ce qu’il faut sur son propre territoire tout en aidant le monde entier à opérer sa transition vers une économie sobre en carbone.
La tarification de la pollution a aussi des avantages économiques. Pour reprendre l’exemple de la Colombie-Britannique, je ferai remarquer que son plan ambitieux de lutte contre les changements climatiques s’est traduit par une création nette d’emplois. Le rapport que le gouvernement de la Saskatchewan avait commandé dans le but de rallier des appuis dans sa lutte contre le plan fédéral a démontré que l’impact économique serait très limité. Le gouvernement a donc essayé de l'enterrer, car il ne voulait pas que son contenu circule étant donné qu'il allait à l'encontre de l’idéologie qu’il défend, à savoir que la tarification du carbone nuit d'une manière ou d'une autre à l’économie. C’est plutôt l’inverse qui est vrai. La tarification du carbone permet de stimuler l’innovation et de tirer parti de la nouvelle économie verte, qui, d’après Mark Carney, représente à l’échelle de la planète des débouchés économiques de 26 billions de dollars. Si le Canada réussit à se placer en première ligne, davantage d’emplois seront créés ici au fur et à mesure que la planète opérera sa transition vers une économie sobre en carbone.
Je tiens à parler de l’abordabilité en particulier parce que c’est une priorité pour moi. À mon bureau de circonscription, j'ai inscrit le numéro de la compagnie d'électricité dans la mémoire de mon téléphone tellement il y a de gens qui viennent me voir, ne sachant plus vers qui se tourner. Nous savons que le coût de la vie a augmenté au fil du temps. C’est pourquoi nous essayons de cibler ces mesures. La pauvreté a reculé de 20 %. Autrement dit, 825 000 Canadiens qui vivaient dans la pauvreté à notre arrivée au pouvoir en 2015 en sont sortis aujourd’hui. L’allégation selon laquelle nous cherchons à rendre la vie plus chère est fausse.
Nous comprenons les difficultés des familles canadiennes qui vivent dans le comté de Pictou, à Antigonish ou dans la région d’Eastern Shore, des endroits que je représente. Ce sont des questions importantes auxquelles nous devons nous attaquer. C’est pourquoi nous allons de l’avant, pas seulement avec un plan pour lutter contre les changements climatiques qui peut rendre le coût de la vie plus abordable, mais aussi en prenant des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants, qui permet à 9 familles canadiennes sur 10 de garder plus d'argent dans leurs poches et qui a mis fin à l’envoi de chèques de garde d’enfants à des familles millionnaires qui, en vérité, n’en ont pas besoin.
Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, ce qui a permis d'augmenter le revenu disponible des aînés à faible revenu vivant seuls, qui comptent parmi les personnes les plus vulnérables dans les collectivités que je représente et qui reçoivent maintenant jusqu’à 947 $ de plus par an. C’est pourquoi nous avons réduit l'impôt de neuf millions de Canadiens de la classe moyenne et augmenté celui du 1 % le plus riche.
L’opposition officielle s’est opposée à chacune de ces mesures. L’entendre maintenant critiquer un plan en disant qu’il rendra la vie plus chère crée une sérieuse dissonance cognitive, étant donné que ses députés ont voté contre toutes les mesures qui rendaient le coût de la vie plus abordable.
Comme je l’ai expliqué plusieurs fois dans mon intervention, ce plan permettra à 8 familles sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches dans les provinces et territoires où il est en vigueur. Nous avons travaillé en collaboration avec les provinces dans les années précédant la mise en œuvre de ce système. Dans les provinces comme la mienne, la Nouvelle-Écosse, il n’y a en fait pas de tarification fédérale du carbone. On a mis en place un système de plafonnement et d'échange qui vise une vingtaine de gros pollueurs industriels et comprend une légère surtaxe sur le carburant. Le plan de la Nouvelle-Écosse a été accepté parce que la province a montré qu’elle prend au sérieux la menace que représentent les changements climatiques.
Notre plan ne concerne que les provinces qui n’ont pas présenté de plan sérieux. Nous ne pensons pas qu'il devrait être permis de polluer librement dans notre pays. L’atmosphère nous appartient à tous. Les pollueurs industriels doivent être tenus responsables des dommages qu'ils causent. C’est pourquoi ils paient un prix sur la pollution et c’est pourquoi une partie des recettes sera remise aux Canadiens afin de les dédommager.
Le gouvernement fédéral ne garde rien de cet argent, contrairement à ce que certains députés conservateurs laissent entendre. S’ils sont contre le fait que des gouvernements perçoivent une taxe sur l'essence, je leur suggère de parler avec les premiers ministres conservateurs de certaines provinces qui protestent actuellement contre notre plan de tarification de la pollution. Ces premiers ministres ont la possibilité d’éliminer la taxe sur l’essence et de permettre aux familles de garder l’argent qu'elles ont durement gagné. Nous faisons payer les pollueurs et nous remettons cet argent directement aux familles.
Ce qui est formidable, c’est que nous pouvons voir une croissance de l’emploi si nous appliquons un plan ambitieux pour lutter contre les changements climatiques. Dans mon coin de pays, il y a des exemples comme le groupe d’entreprises Trinity, qui fait un travail incroyable en matière d’efficacité énergétique. Tout a commencé avec deux très bons entrepreneurs. Ils se sont aperçus que différents gouvernements avaient mis en place des mesures incitatives, que nous avons renforcées au niveau fédéral au cours des dernières années, pour aider les propriétaires à réduire le coût de produits écoénergétiques, qu’il s’agisse de thermostats intelligents, de meilleures portes et fenêtres ou de systèmes de chauffage plus efficaces. Ils utilisent des produits dont le prix baisse grâce aux rabais subventionnés, ce qui aide à faire baisser la facture d’électricité mensuelle des propriétaires et, donc, à réduire le coût de la vie. Ces entrepreneurs ont depuis embauché des dizaines d'employés.
À Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, des entreprises comme CarbonCure ont mis au point des technologies de piégeage du carbone qui retire le carbone de l’atmosphère pour l’injecter, afin de les renforcer, dans des produits en béton destinés à la construction.
Parlant de construction, le Syndicat des métiers de la construction du Canada a souligné que la rénovation des bâtiments et des infrastructures pourrait créer quatre millions d’emplois écologiques si on opère un virage vers l’économie verte et qu'on lutte contre les changements climatiques. Ce sont des chiffres à ne pas prendre à la légère, car tous ces emplois auront une incidence réelle sur le PIB du Canada. Surtout, pour les familles, il s’agit d’emplois qui n’existaient peut-être pas dans leur ville ou leur village d’origine. La création de tels emplois peut leur éviter de devoir déménager.
Ce sont des exemples humains concrets et significatifs qui changent les choses non seulement pour l'économie, mais aussi pour les familles.
La motion dont nous sommes saisis propose de supprimer la tarification de la pollution et de mettre en œuvre un véritable plan. J’aimerais attirer l’attention de la Chambre sur le fait qu’il y a bien plus dans notre plan que cette politique particulière sur laquelle s’acharnent les conservateurs. En fait, il comprend plus de 50 mesures. Je me ferai un plaisir d’en exposer quelques-unes à la Chambre.
Peu de Canadiens en sont conscients, mais nous sommes en bonne voie de produire 90 % de notre électricité à partir de ressources n'émettant pas de gaz à effet de serre, d'ici 2030. C’est remarquable. Nous avons fait le plus gros investissement jamais fait au Canada dans le transport collectif. Cela encouragera plus de Canadiens à prendre les transports en commun plutôt que leur voiture, le but étant de gagner en efficacité et de nous faciliter la vie. Nous abandonnons progressivement le charbon. Nous investissons dans l’efficacité énergétique. Nous investissons dans les technologies vertes.
À l'Université St. Francis Xavier, où j’ai étudié et j’en suis fier, le laboratoire Flux Lab met au point, sous la direction de David Risk, des instruments qui mettent les chercheurs au travail. Ces instruments sont commercialisés parce que le secteur pétrolier et gazier a compris qu’en les utilisant, il peut détecter des fuites de gaz à distance et augmenter sa production sans augmenter ses émissions. Ils lui permettent de capturer le gaz qui s’échappe de son infrastructure.
Nous allons de l’avant avec ces mesures sérieuses.
De plus, nous mettons en œuvre une nouvelle réglementation sur le méthane pour en réduire les émissions, qui sont celles qui augmentent le plus dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Sur le même sujet, conformément au Protocole de Montréal, à Kigali, nous avons adopté une nouvelle mesure qui entraînera une réduction des émissions de méthane qui sera équivalente à elle seule à une réduction des émissions de 0,5 degrés Celsius. Nous adoptons aussi une norme sur les carburants propres et des normes relatives aux émissions des véhicules.
Nous allons de l’avant avec le plan le plus ambitieux de l’histoire du Canada pour protéger notre nature. C’est sérieux. Nous devons saisir l’occasion qui nous est offerte de faire quelque chose pour protéger nos écosystèmes menacés. Avec plus de 1,3 milliard de dollars investis dans la protection de la nature, nous ferons plus que doubler les espaces protégés dans notre pays.
Bien entendu, nous avons annoncé récemment que nous irions de l’avant avec l’interdiction des plastiques à usage unique, qui sont nocifs. Parallèlement, nous rendons les fabricants responsables de la gestion du cycle de vie de ces produits.
La plupart de ces politiques ont un point commun. Elles aideront à réduire nos émissions et à protéger notre environnement, mais les conservateurs s’y opposent depuis le début. Pendant la période des questions, j’ai répondu à des centaines de questions sur notre plan pour l’environnement. Pas une seule fois les conservateurs ne m’ont demandé ce que nous pourrions faire de plus pour l’environnement. Le but est toujours de faire moins.
Le fait est que nous ne pouvons pas revenir en arrière. Je suis impatient de voir le plan des conservateurs demain. Je suis très inquiet quand j’entends le genre de commentaires que font les députés d’en face au Parlement. Je doute même que nous puissions entamer le débat sur les solutions les plus appropriées quand je les entends nier que les changements climatiques résultent principalement de l’activité humaine. L’heure n’est pas à débattre de la réalité des changements climatiques, mais des solutions et, surtout, elle est à les mettre en œuvre.
J’aimerais encourager tous nos concitoyens à commencer à tous tendre vers le même objectif. S’ils ont des enfants, ils devraient leur parler à table, pendant les repas. C’est la meilleure chose qu’ils puissent faire pour changer d’attitude par rapport à l’importance des changements climatiques. Les enfants ont tout à fait raison. Ils savent ce qui se passe et veulent que nous agissions.
Si les citoyens ont la possibilité de participer à une opération de nettoyage communautaire, individuelle ou coopérative, de participer à ce qui se fait dans leur collectivité, je les invite instamment à le faire. Le temps presse. Nous voulons mettre en œuvre une solution pour éviter les pires conséquences des changements climatiques. J’espère seulement que les conservateurs nous emboîteront le pas.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 11:25 [p.29276]
Monsieur le Président, c'est une question très importante. Les conservateurs et les néo-démocrates perpétuent un mythe selon lequel notre régime prévoit des exemptions pour les grands émetteurs. Soyons très clairs. Notre régime ne prévoit aucune exemption pour les grands émetteurs. Ces derniers sont assujettis au système de tarification fondé sur le rendement, qui exige qu'ils paient un prix...
Une voix: Vous jouez sur les mots.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 11:26 [p.29276]
Monsieur le Président, j’aime beaucoup avoir une bonne conversation avec mes amis et collègues.
Soyons parfaitement clairs. Dans notre système, il n’y a pas d’exemption pour les grands émetteurs. Ils paient exactement le même signal de prix que tout le monde dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement. Nous avons établi un système qui nous permet d’avoir pour les grands émetteurs un prix qui ne met pas en danger leur compétitivité.
Une des différences entre notre plan et celui du NPD, c’est que sans ce genre de système, comme l’a signalé la Commission de l’écofiscalité, le NPD nuira à l’économie canadienne en causant des fuites de carbone et en faisant augmenter les émissions mondiales parce que les grands pollueurs seront encouragés à quitter le Canada.
Quant à l’exemple du Nouveau-Brunswick, c’est parce que l'industrie dans cette province a un meilleur fonctionnement que la norme. Le député a raison de dire qu'en Nouvelle-Écosse nous avons un accord d’équivalence avec la province pour l’aider à abandonner le charbon, tout de même 28 ans plus vite que les conservateurs l’auraient fait. C’est parce que nous tentons de tenir compte des réalités après discussions avec les différents gouvernements provinciaux.
J’ai une réunion plus tard aujourd’hui. Nous allons parler de la façon dont nous pouvons accélérer l’élimination progressive du charbon en Nouvelle-Écosse, parce que c’est la bonne chose à faire.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 11:28 [p.29276]
Monsieur le Président, il y avait plusieurs points dans cette question. Je vais les traiter de mon mieux.
Pour commencer, partir de 2017 est un bon exemple de l’utilisation de certaines données qui nous conviennent pour déformer les faits. En raison de feux de forêt dans l’Ouest du Canada en 2016, une suppression artificielle des émissions au Canada a mené à un faible taux qui ne représentait pas forcément la tendance. Si l’on prend une période plus longue, on peut voir que la tendance va dans le bon sens.
Quant à la cible dont mon collègue a parlé, nous allons l’atteindre, et c’est important. S’il y a un écart, c'est que les prévisions ne tiennent pas compte de certaines mesures qui n’ont pas été incluses dans les modélisations, des mesures comme le plus important investissement de l’histoire du transport en commun au Canada, des mesures comme l’adoption des véhicules sans émission grâce aux subventions que nous avons créées pour en baisser le coût, et des mesures comme des investissements dans les technologies de stockage du carbone qui continueront d'avoir des effets au cours des mois à venir.
Cela présume aussi que nous ne prendrons absolument aucune autre mesure au cours des 11 prochaines années, ce qui est carrément faux.
Le député dit aussi que nos mesures seraient inefficaces — j’oublie le mot précis qu'il a employé —, mais je suis curieux. Le NPD fait campagne maintenant sur des idées que nous avons commencé à mettre en œuvre il y a plusieurs années.
Je ne sais pas comment il explique ce paradoxe. D’une part, il dit qu’elles sont inefficaces. D’autre part, il dit que le NPD en mettrait en œuvre près de la moitié s’il accédait au pouvoir.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 11:30 [p.29277]
Monsieur le Président, je suis de nature optimiste et plein d’espoir, mais j’ai peu d’espoir en ce qui concerne le plan que nous verrons plus tard cette semaine. Je remarque que les conservateurs le présentent à la toute dernière semaine de la session parlementaire, quand il ne pourra pas être examiné en Chambre par les autres partis durant la période des questions.
En ce qui concerne le récent gazouillis de la chef adjointe de l’opposition, je trouve cela malheureux. Je sais que c’est une personne raisonnable. Je suis convaincu qu’elle pense que nous devons prendre des mesures concernant les changements climatiques. Cependant, publier de tels messages nocifs pour faire des gains politiques alors que cela nuit au débat et au discours sur les changements climatiques au Canada est décourageant. Je précise que le chef des conservateurs a récemment été interrogé sur son désir d’éviter de se prononcer sur le lien entre les changements climatiques et les phénomènes météorologiques violents. Cela semble devenir la norme.
Je regarde des remarques de différents députés conservateurs au cours des dernières années. Un d’entre eux a visité une école en Alberta et a dit aux enfants que le CO2 était simplement de la nourriture pour les plantes et non de la pollution, affirmant qu’il n’y avait aucun consensus à cet égard. Certains députés veulent qu’on se retire de l’Accord de Paris. J’ai participé à un débat dans les médias sociaux avec un député conservateur qui a donné l’exemple d’un banc de neige en Saskatchewan en février comme étant une preuve qu’il n’y a pas de changement climatique.
C’est malheureux, mais c’est la teneur du débat. Des députés de la Colombie-Britannique ont insinué que les changements climatiques et la hausse des températures sont comme de nombreuses personnes dans une pièce, qui produisent une chaleur corporelle. S’ils ne peuvent reconnaître que la cause première des changements climatiques est l’activité industrielle humaine, ils ne participent pas du tout au débat. Je prévois que le plan conservateur ne vaudra pas plus que le papier sur lequel il est écrit.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 11:33 [p.29277]
Monsieur le Président, comme toujours, je remercie le député de son approche réfléchie en politique. Peut-être que la FCC n’est pas affligée du même défaut de partisanerie que montre parfois le reste d’entre nous à la Chambre.
Il a tout à fait raison. Le phénomène des fuites de carbone est réel. Si l’on crée un système qui ne veille pas à ce que les industries tributaires du commerce ne quittent pas le Canada, nous aurons le genre de conséquences annoncées par la Commission de l’écofiscalité advenant la mise en œuvre de l’approche du NPD, qui ne tient pas suffisamment compte de ce facteur. J’ai lu avec grand intérêt l’éditorial qu’a écrit le député la semaine dernière à ce sujet.
Nous avons établi un prix sur la pollution pour les grands émetteurs, et ceux-ci devront le payer. Ensuite, nous avons établi, industrie par industrie, le seuil de réception de la remise pour les entreprises ayant un meilleur rendement que la moyenne sur le plan de la réduction des émissions. Si une entité peut effectivement battre de loin la moyenne de l’industrie, elle peut recevoir un crédit. Si elle continue simplement ses affaires comme à l’accoutumée, elle paiera un prix considérable. Nous avons utilisé le marché pour créer un incitatif qui encouragera les grands émetteurs à réduire leurs émissions graduellement, sans qu’ils soient obligés de faire sortir des emplois du pays.
Je serais heureux de poursuivre plus tard la conversation avec le député.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 14:15 [p.29301]
Monsieur le Président, c'est un immense honneur d'être élu député. Étant donné que je ne me présenterai pas aux prochaines élections, c'est la dernière fois que je prendrai la parole à la Chambre.
Je dois remercier beaucoup de gens qui m'ont permis de saisir cette chance incroyable de servir le Canada. Je suis extrêmement reconnaissant envers mon équipe formidable sur la Colline et dans ma circonscription. Je remercie Melanie, Sjanna, Norma et Jason de leur excellent travail.
Je remercie les nombreux bénévoles et partisans du Parti libéral dans Nova-Ouest. Les mots me manquent pour exprimer à quel point leur dévouement m'a touché.
Comme nous le savons tous, il serait impossible de faire ce travail sans le soutien de nos proches et amis. Je tiens à exprimer mon amour pour les miens et j'ai hâte de les voir plus souvent. Avec un peu de chance, le sentiment est réciproque.
Enfin, je remercie les gens bons et honnêtes de l'Ouest de la Nouvelle-Écosse. J'espère que ma contribution en leur nom est digne d'eux. C'est un privilège d'être leur représentant, et je chérirai cette chance pour le reste de mes jours.
Le Canada est bon et juste. Alors que nous poursuivons notre aventure, ayons toujours la sagesse de chercher à construire un pays encore meilleur.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 14:22 [p.29303]
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au député d'Abbotsford et à tous les députés qu'ils doivent attendre leur tour avant de parler.
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 14:26 [p.29303]
L'honorable député de Burnaby-Sud a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 14:27 [p.29304]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'encourage vivement les députés à faire montre du respect qu'ils voudraient qu'on leur manifeste.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 14:28 [p.29304]
Je rappelle au député de Burnaby-Sud qu'il doit s'adresser à la présidence.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 14:31 [p.29304]
Si le député de New Westminster—Burnaby et le secrétaire parlementaire du ministre du Développement social souhaitent converser, ils devraient le faire à l'extérieur.
La ministre de l'Environnement a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 14:32 [p.29305]
L'honorable ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 14:33 [p.29305]
L'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier devrait rester à l'ordre.
L'honorable député de Carleton a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 14:38 [p.29306]
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 14:42 [p.29307]
L'honorable député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 14:44 [p.29307]
La députée de Lakeland a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 14:49 [p.29308]
Le député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 14:50 [p.29308]
À l'ordre. C'est loin d'être la première fois aujourd'hui que j'entends le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies. C'est généralement un plaisir, mais je lui rappelle qu'il n'avait pas la parole. Je lui demande donc d'éviter de s'exclamer de la sorte si ce n'est pas à lui de parler.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 14:52 [p.29309]
À l'ordre. Si c'est ce que souhaitent les députés, nous pouvons très certainement abréger la période des questions. S'ils sont incapables d'écouter les questions et les réponses de leurs collègues, nous n'aurons peut-être pas le choix d'en venir là.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 14:59 [p.29310]
À l'ordre, s'il vous plaît. Il est normal que des députés entendent des choses qu'ils n'aiment pas durant la période des questions et peut-être à d'autres moments également. Je ne comprends pas pourquoi les députés ne se rendent pas compte qu'il est important d'écouter, que l'on soit d'accord ou pas avec ce qui est dit.
J'exhorte les députés à faire preuve de prudence dans leurs commentaires. Je demande également au député de Wellington—Halton Hills de ne pas crier quand quelqu'un d'autre a la parole.
Le député de Chilliwack—Hope a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 15:01 [p.29310]
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous pourrions tous nous passer de ce vacarme constant lorsqu'une personne a la parole.
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 15:04 [p.29311]
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Belœil—Chambly a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 15:05 [p.29311]
Monsieur le Président, selon un rapport de la GRC publié en 2004, le centre d'appels 911 de la GRC devrait être situé à l'extérieur de la municipalité régionale d'Halifax, étant donné les risques qu'impliquerait le fait que les deux principaux centres de communications de la police se retrouvent à proximité l'un de l'autre. Les risques en question concernaient de possibles catastrophes environnementales et les menaces touchant les systèmes de communications. Fait étrange, un nouveau rapport de la GRC indique que les préoccupations mentionnées en 2004 ont été réévaluées et qu'elles ne sont plus considérées comme des risques.
Le ministre pourrait-il demander à la GRC de mettre à notre disposition l'étude qui explique pourquoi les catastrophes environnementales et les menaces touchant les systèmes de communications étaient considérées comme un risque en 2004...
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Lib. (NS)
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2019-06-18 15:05 [p.29311]
Le ministre de la Sécurité publique a la parole.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 15:10 [p.29312]
Comme il est 15 h 10, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion portant adoption des amendements du Sénat au projet de loi C-58.
Convoquez les députés.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 18:03 [p.29333]
Le vote porte sur la motion suivante. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
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Lib. (NS)
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2019-06-18 18:12 [p.29334]
Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, il est de mon devoir de mettre aux voix, sur-le-champ, toute question nécessaire à l’expédition des travaux des subsides.
Je désire informer la Chambre que les motions nos 1 à 382 inscrites au Feuilleton des avis d’aujourd’hui ne seront pas proposées, puisque les avis sous les crédits qui font l'objet d'opposition ont été retirés par la députée de Portage—Lisgar.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 18:12 [p.29334]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
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Lib. (NS)
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2019-06-18 18:21 [p.29335]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
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Lib. (NS)
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2019-06-18 18:26 [p.29338]
Je profite de l'occasion pour remercier notre excellent vice-président. De peur que quelqu'un à la maison pense qu'il s'agissait de huées, c'était un peu plus comme quand les fans des Bruins hurlent « Tuukka ». Je ne devrais pas mentionner de nom, mais dans ce cas-ci, les députés disaient « Bruce ». Je pense que les députés me permettront cette explication. J'espère que, dans ce cas-ci, les députés me permettront de le dire.
Je tiens également à souligner l'excellent travail des vice-présidents adjoints.
M. Stanton, du comité plénier, déclare que le comité a étudié le projet de loi et lui a demandé d'en faire le rapport sans amendement.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 18:28 [p.29338]
Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
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Lib. (NS)
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2019-06-18 18:31 [p.29339]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
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Lib. (NS)
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2019-06-18 18:34 [p.29341]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
J'invite les députés qui souhaitent poser une question à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a la parole.
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Lib. (NS)
Madame la Présidente, mon collègue a prononcé un excellent discours. J'aimerais seulement revenir sur quelques-uns des points qu'il a soulevés.
Il faut que je répète certains commentaires de Jerry Dias, d'Unifor, qui a dit: « Cet accord comporte des victoires incroyables, des points sur lesquels nous avons argumenté et lutté [...] depuis les 24 dernières années. » Il a aussi dit: « Traditionnellement, les ententes commerciales portent sur les profits et non sur les gens. »
Il y a aussi, bien entendu, le député de Rosemont—La Petite-Patrie qui a dit: « Je veux simplement féliciter tout le monde dans cette pièce pour le travail fantastique que vous avez accompli, pour le leadership d'Unifor, pour obtenir le meilleur accord possible et qui protège les travailleurs partout au pays. »
Je voulais faire part de ces commentaires importants au député. Que pense-t-il de ces éléments d'information précis que nous avons reçus?
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Lib. (NS)
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre ce soir en tant que député de Sackville—Preston—Chezzetcook, une circonscription située en Nouvelle-Écosse. Je suis ravi de parler de ce projet de loi important, mais, en même temps, je suis un peu triste, car il s'agit de mon dernier discours de la 42e législature. Mes sentiments sont donc mitigés.
À l'occasion de mon dernier discours de la 42e législature, j'aimerais me concentrer sur l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Le projet de loi C-100 est un excellent exemple du travail que le gouvernement a réalisé tout au long de ses quatre années au pouvoir.
Pour que le pays soit fort, il faut que tous les citoyens et les entreprises du pays puissent profiter de débouchés. C'est le troisième accord commercial conclu par le gouvernement actuel.
Il y a deux ans environ, nous avons conclu l'Accord économique et commercial global, un accord très important, avec l'Union européenne. Grâce à cet accord, nous avons accès à un marché potentiel de 500 millions de personnes, qui pourront se procurer des marchandises canadiennes. Il faut se rappeler que cet accord a permis d'éliminer 98 % des droits de douane. Avant la conclusion de cet accord, seulement 25 % des droits de douane ne s'appliquaient pas. Nous ouvrons donc un énorme marché, où les Canadiens pourront profiter de débouchés exceptionnels.
Le deuxième accord que nous avons conclu, le Partenariat transpacifique global et progressiste, nous donne accès à un marché de 500 millions de personnes. Nous avons donc désormais accès à un milliard de consommateurs. L'Asie et le Pacifique offrent des perspectives extraordinaires. Nous avons d'excellents entrepreneurs qui continuent d'innover. Ils sont en mesure d'établir des relations commerciales avec les pays de cette région.
La troisième entente est l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, qui est extrêmement important. Il donne accès à 500 millions de personnes de plus, pour un total de 1,5 milliard de consommateurs.
Tout cela s'inscrit dans la foulée de ce qui se passe dans notre magnifique pays en ce moment. Le taux de chômage a diminué depuis notre arrivée au pouvoir. Au départ des conservateurs, il y a quatre ans, le taux de chômage était de 7,2 %. Aujourd'hui, au moment où je m'adresse à la Chambre, le taux de chômage est de 5,2 %. C'est extraordinaire.
Des emplois ont été créés. Qui les a créés? Ce sont les Canadiens. Combien d'emplois ont-ils créés depuis 2015? Ils ont créé plus d'un million d'emplois. Combien de Canadiens ont été tirés de la pauvreté durant cette période? Ce sont plus de 825 000 Canadiens. C'est très impressionnant.
Qu'avons-nous accompli d'autre? Nous investissons dans les Canadiens afin de créer un Canada fort et de bâtir un pays dont les Canadiens peuvent être fiers et qui leur profite. Nous avons mis sur pied la Stratégie nationale sur le logement. Nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada. Nous avons mis de l'avant un cadre national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Malgré tout, les Canadiens n'ont encore rien vu, car nous allons présenter un régime d'assurance-médicaments pour tous les Canadiens. Voilà ce que nous faisons.
Il importe de partager cette victoire avec les députés, car elle est extraordinaire.
C'est une victoire très importante pour le Canada, et je dois leur raconter comment les choses se sont passées. Un jour, le président Trump s'est réveillé au beau milieu de la nuit et s'est mis à envoyer des gazouillis énonçant les exigences des États-Unis pour qu'un accord puisse être conclu. Il parlait de trois grandes questions.
Premièrement, il fallait que l'accord comprenne une disposition de caducité après cinq ans ou disposition obligeant les États à renégocier l'accord au bout de cinq ans. Il fallait inclure cette idée dans les négociations, sinon il n'y aurait pas d'accord. Le Canada a refusé. Nous ne pouvons nous attendre à ce que des communautés d'hommes et de femmes d'affaires, des entrepreneurs, acceptent d'investir, de mettre à niveau leur entreprise et de la moderniser si le potentiel de faire fructifier leurs investissements n'est garanti que pour cinq ans. Nous savons ce que disaient les conservateurs. Depuis le début, ils étaient d'avis que nous devions être prêts à conclure un accord à n'importe quelles conditions. Il fallait signer un accord à tout prix, selon eux. Nous n'avons pas suivi cette voie; nous avons obtenu ce que nous voulions.
Deuxièmement, le président Trump a envoyé un gazouillis au milieu de la nuit pour dire que nous devions abandonner la gestion de l'offre. Les États-Unis voulaient l'exclure de l'accord. Aujourd'hui, la gestion de l'offre est-elle toujours en vigueur au Canada? Bien sûr que oui. C'est un mécanisme très important. Les États-Unis n'inonderont pas le marché canadien avec leurs produits bon marché. Ce ne sera pas le cas. Nous sommes de fiers Canadiens et nous allons continuer de défendre la gestion de l'offre pour tous les Canadiens.
Troisièmement, le président Trump a affirmé ne pas vouloir d'un accord à moins que le mécanisme de règlement des différends soit modifié. Il était important pour les États-Unis de changer ce mécanisme. Pourquoi? Parce que, dans 98 % des cas, les États-Unis n'ont pas gain de cause devant le tribunal international chargé de régler les différends. Le président Trump voulait se débarrasser du tribunal international. Il souhaitait que ce soient des avocats et des juges étatsuniens qui tranchent les litiges. Les conservateurs, eux, voulaient que le Canada accepte cette condition et signe. Mais nous avons affirmé qu'une telle disposition était inacceptable, et il n'y en a jamais eu dans l'accord. Voilà qui est également important.
Je pense encore aux conservateurs, qui nous critiquaient et qui nous disaient de signer, mais nous avons maintenu le cap. Nous avons réussi. L'ancien premier ministre du Canada, Brian Mulroney, a dit que le Canada s'en est très bien sorti. Il a dit que c'est un excellent accord. Il parlait évidemment au nom des conservateurs.
Pour le NPD, il n'y a pas d'accord possible. Les néo-démocrates sont contre le commerce. Nous n'aurions jamais pu les satisfaire. Pour eux, il y a toujours un ennui ou un problème.
Il y a cependant un néo-démocrate, le député de Rosemont—La Petite-Patrie, qui fait du bon travail dans le dossier du commerce. Je crois qu'il veut être libéral. Je pense qu'il est plus libéral que néo-démocrate. Voici ce qu'il a dit:
J'aimerais seulement féliciter tous les gens présents dans cette salle de leur excellent travail, et je salue évidemment le leadership d'Unifor. Cela montre qu'on peut obtenir le meilleur accord possible tout en protégeant l'ensemble des travailleurs du pays.
Il était plutôt impressionnant d'entendre un député néo-démocrate qui comprend vraiment l'importance des accords commerciaux.
Parlons brièvement de l'Accord Canada—États-Unis-Mexique. À certains égards, nous sommes sortis victorieux, sans compter le fait d'avoir dit à M. Trump que les trois concessions qu'il demandait ne seraient jamais acceptées et qu'il devrait s'y faire. Je suppose qu'il s'est fait à l'idée. Il ne s'est pas présenté, la semaine dernière. Il a envoyé M. Pence ici. Il sait qu'il n'a pas obtenu le meilleur accord pour les États-Unis. Il sait que le Canada s'en est mieux tiré. Il sait que le gouvernement libéral a réussi à conclure l'accord qu'il voulait.
Nous avons aussi eu du succès sur la question très importante du travail. Nous avons réussi à inclure des dispositions plus ambitieuses et plus rigoureuses dans la section de l'accord qui porte sur le travail. Les nouvelles règles d’origine que nous avons réussi à obtenir pour l'industrie automobile permettront de protéger l'emploi des travailleurs de ce secteur pour les années à venir. L'industrie automobile en est très fière.
Nous avons aussi proposé des changements cruciaux en matière d'environnement, qui ont été intégrés à l'accord. Ils portent sur la qualité de l'air, l'eau et les milieux marins, des éléments d'une grande importance.
De plus, comment pourrait-on passer sous silence l'examen sous l'angle de l'équité entre les sexes? En tant que parti, nous sommes résolus à faire le nécessaire pour que les personnes de tous les genres aient la possibilité de réussir. Nous avons donc instauré un mécanisme pour protéger les droits des femmes et nous savons qu'il est essentiel de tenir compte de l'identité de genre et de l'orientation sexuelle.
Nous ne pouvons pas l'oublier. Les députés du Parti conservateur, du NPD, du Bloc et du Parti vert nous ont demandé comment nous avions pu signer un accord qui n'éliminait pas les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Nous savions très bien ce que nous faisions. Nous faisions le nécessaire pour conclure une entente et nous préparer à la ratifier, mais sans la ratifier réellement avant l'élimination des droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Ces droits de douane sont maintenant chose du passé. Ils n'existent plus. Nous avons réussi à les faire lever.
Les députés doivent tous garder à l'esprit que cet accord constitue une victoire pour les Canadiens. C'est une grande victoire pour les Néo-Écossais. C'est aussi un accord crucial pour les gens de Sackville—Preston—Chezzetcook. Cet accord créera de bons emplois de la classe moyenne pour tous les Canadiens.
C'est parce que nous croyons en l'industrie que nous concluons d'excellentes ententes. Quand les règles du jeu sont équitables, nos produits sont les meilleurs de la planète. La mise en œuvre des accords commerciaux le prouve. Les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois, et ce, avant même de pouvoir constater la réussite de ces accords commerciaux.
Il s'agit d'un excellent accord pour les Canadiens. J'en suis très fier et je sais que tous les Canadiens en sont fiers, eux aussi.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, je dois d'abord préciser quelque chose à mon collègue. Mon discours n'était pas animé par la colère, mais par la passion. C'est de l'autre côté de la Chambre que se trouve la colère. Nous, nous sommes passionnés par notre travail pour les Canadiens. Je veux que mon collègue se souvienne de ce qui s'est passé à l'époque des conservateurs. Les exportations n'ont à peu près pas augmenté sous le gouvernement de Stephen Harper. Il a enregistré la croissance la plus lente depuis l'après-guerre.
Le député devrait se rappeler les propos du Conseil canadien des affaires. Il a félicité le gouvernement d'avoir réussi à négocier une entente globale de grande qualité à propos du commerce nord-américain. Ce sont là des commentaires élogieux. Je l'invite à lire l'entente attentivement parce qu'elle contient des choses extraordinaires pour les Canadiens.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, je dois apporter quelques rectifications à ce que le député a dit. Premièrement, nous ne précipitons pas le processus. Il était déjà en place, et nous procédons une étape à la fois. Nous ne laisserons pas le Parti conservateur, le NPD ni quiconque d'autre nous ralentir, parce que les Canadiens ont besoin de cet accord.
Deuxièmement, je dirais à mon collègue qu'il devrait examiner les statistiques. Plus de femmes travaillent actuellement au Canada que jamais auparavant. C'est extrêmement important, et le député devrait jeter un œil là-dessus.
Je pourrais continuer ainsi parce que de nombreuses citations parlent du fait que cet accord est bon pour le Canada. Il permet de créer beaucoup d'emplois pour les Canadiens. Bien sûr, certains agriculteurs n'ont pas obtenu tout ce qu'ils voulaient. Cependant, nous leur offrons une compensation, nous investissons en eux, et nous stimulons l'innovation dans leur secteur. C'est ce que j'appelle avoir une vision d'ensemble. Nous répondons aux besoins des Canadiens.
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Lib. (NS)
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2019-06-18 23:02 [p.29372]
Je rappelle au député de Barrie—Innisfil qu'un seul député à la fois est autorisé à parler. Je l'encourage donc à se rasseoir.
Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, le député anime ma passion. Je tiens à l'informer que les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois. Nous avons le taux de chômage le plus faible de l'histoire du Canada. Le pourcentage d'Autochtones qui travaillent au Canada n'a jamais été aussi élevé que sous le gouvernement actuel.
Je ne peux terminer sans déplorer ce que les conservateurs ont fait à la Nouvelle-Écosse au chapitre de l'investissement. Par exemple, en neuf ans, ils ont investi 530 millions de dollars en Nouvelle-Écosse. Nous y avons investi 560 millions de dollars en quatre ans. La Nouvelle-Écosse prospère sous le gouvernement actuel.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, ces députés voudraient que nous arrêtions tout et que nous recommencions à zéro. Ils ne se rendent pas compte de l'importance de cette économie pour notre pays. Des échanges représentant 2 milliards de dollars sont en jeu entre nos deux nations.
On ne peut pas revenir sur les 825 000 personnes et les 300 000 enfants que nous avons sortis de la pauvreté. L'Allocation canadienne pour enfants, qui n'est pas imposable, est cinq fois supérieure à la prestation qui était offerte par les conservateurs. Nous avons là une formidable conjoncture économique, et nous devrions en être fiers. Signez cet accord.
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Lib. (NS)
Voir le profil de Geoff Regan
2019-06-18 23:25 [p.29375]
À l'ordre. Je rappelle le député de Fredericton à l'ordre. S'il veut crier, il peut le faire... à l'ordre. Si le député de Fredericton veut crier, il peut le faire ailleurs qu'à la Chambre. À l'ordre.
Le député de Durham a la parole.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Voir le profil de Geoff Regan
2019-06-18 23:28 [p.29375]
C'est non parlementaire, et je demande au député de Malpeque de s'excuser d'avoir utilisé un mot non parlementaire.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Voir le profil de Geoff Regan
2019-06-18 23:30 [p.29375]
À l'ordre, s'il vous plaît.
Une fois de plus, je demande aux députés de contenir leur enthousiasme. Il se fait tard. Tentons de maintenir notre bonne humeur, mais aussi un certain décorum.
Le député de Durham a la parole.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Voir le profil de Geoff Regan
2019-06-18 23:37 [p.29376]
À l'ordre.
Le député de Durham a la parole. Je suis désolé, mais il lui reste à peine 30 secondes.
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