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Lib. (NS)
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2019-07-25 11:49
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, madame Campbell et monsieur Lametti, d'être parmi nous aujourd'hui.
Je tiens à vous remercier, madame Campbell, car vous avez déjà participé à deux reprises à cet exercice. C'est la troisième fois, et je tiens à vous remercier sincèrement au nom de tous les Canadiens pour le travail que vous et les membres de votre comité avez accompli au cours des trois différentes itérations de ce processus. Encore une fois, cela a abouti à une excellente nomination, celle de M. Kasirer, alors merci pour ce travail.
J'aimerais parler un peu plus du calendrier de la phase de dépôt des candidatures pour les personnes qui veulent être prises en considération pour le poste. Je sais qu'après le premier processus, qui a abouti à la nomination du juge Rowe, il y a eu des discussions sur le fait qu'il était trop court — je crois qu'il n'a duré que 22 jours —, puis pour la nomination de la juge Martin, en 2017, qui a été, je pense, de 63 jours.
Vous avez brièvement parlé de certaines recommandations qui, à votre avis, pourraient être faites pour encourager plus de personnes à être prêtes à présenter une candidature le moment venu. Cette fois-ci, les candidats disposaient de 30 jours. Pensez-vous que c'était suffisant?
Aimeriez-vous faire d'autres recommandations au comité pour qu'il puisse peut-être proposer au gouvernement d'instaurer à l'avenir un processus qui donnerait suffisamment de temps aux personnes qui le désirent de préparer leur candidature?
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Lib. (NS)
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2019-07-25 11:52
D'accord. Merci beaucoup.
Je sais que cette fois-ci, il s'agissait d'un processus un peu unique, étant donné qu'il visait à combler l'un des sièges du Québec, et qu'un conseil consultatif a donc été mis sur pied pour le Québec. Comme vous l'avez mentionné, la Loi sur la Cour suprême prévoit que le Québec doit occuper au moins trois sièges, étant donné le caractère unique de cette province de droit civil.
Existait-il des différences dans l'esprit des membres du comité dans les critères qu'ils ont utilisés pour proposer des noms pour le siège du Québec, et le questionnaire comportait-il cette fois-ci des questions différentes par rapport aux deux précédents?
Voir le profil de Colin Fraser
Lib. (NS)
Voir le profil de Colin Fraser
2019-07-25 11:54
Je vous remercie.
Monsieur Lametti, j'aimerais vous poser la question suivante, parce que vous avez parlé des qualifications de M. Kasirer. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il s'agit d'une excellente nomination.
Vous avez parlé de collégialité et de tempérament, et il ressort clairement de l'examen de la candidature de M. Kasirer qu'il possède l'esprit et la capacité juridiques nécessaires pour bien accomplir ce travail, et sa nomination à ce poste est largement considérée comme un excellent choix. Sa collégialité sera également un atout qu'il apportera à la magistrature. Pouvez-vous nous expliquer brièvement pourquoi il est si important pour un juge de la Cour suprême du Canada de faire preuve de cette collégialité et de posséder le tempérament adéquat, ainsi que les compétences et l'esprit juridiques dont il dispose?
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Lib. (NS)
La séance est ouverte.
Mesdames et messieurs, il s'agit de la 154e réunion du Comité permanent de la santé, et c'est la dernière de cette législature.
Nous avons aujourd'hui un programme très chargé. En fait, il y aura un vote. D'après ce que nous avons cru comprendre, la sonnerie retentira à 17 h 30. Je demande le consentement unanime pour que nous puissions siéger jusqu'à 17 h 45.
Des députés: D'accord.
Le président: Merci beaucoup. Nous siégerons donc jusqu'à 17 h 45.
Notre premier témoin est la commissaire Brenda Lucki, de la GRC. Elle sera avec nous pour la prochaine demi-heure.
Merci beaucoup d'avoir accepté de comparaître, malgré le court préavis. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
Étant donné le peu de temps dont nous disposons pour cette série de questions, chaque parti aura droit à une intervention. Nous allons commencer par...
Pardon, madame Lucki, vous allez faire une observation préliminaire de 10 minutes. Nous vous écoutons.
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Lib. (NS)
Merci beaucoup.
C'était la plus courte déclaration préliminaire de 10 minutes que nous ayons eue.
Nous allons tout de suite passer aux questions, en commençant par M. Ouellette.
Vous avez sept minutes.
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Lib. (NS)
Merci.
Nous passons maintenant à Mme Gladu.
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Lib. (NS)
D'accord.
Monsieur Davies, vous avez la parole.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
Non, votre temps de parole est écoulé.
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Lib. (NS)
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant retourner de ce côté. Quelqu'un souhaite-t-il...? Je sais que M. Ouellette souhaite poser une question.
Monsieur McKinnon, la parole est à vous.
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Lib. (NS)
Aviez-vous une question, monsieur Ayoub?
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Lib. (NS)
Monsieur Ouellette.
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Lib. (NS)
Merci beaucoup. Il est maintenant exactement 16 heures.
Je tiens à vous remercier de nouveau d'être venue dans de si brefs délais.
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Lib. (NS)
Je crois que c'est le préavis le plus court que nous ayons jamais donné à qui que ce soit, et je sais que vous êtes très occupée. Je souhaitais donc vous remercier de votre collaboration.
Nous allons maintenant faire une pause de quelques minutes et changer de groupe d'experts.
Merci beaucoup.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
Nous reprenons notre 154e séance.
Bienvenue, chers invités. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de venir ici pour témoigner devant nous. Nous allons poursuivre la séance jusqu'à 17 h 10.
Je vais présenter nos invités. La Dre Judith Bartlett est une professeure à la retraite de la faculté de médecine de l'Université du Manitoba. Nous accueillons aussi des représentantes du Réseau d'action des femmes handicapées du Canada, notamment Sonia Alimi, coordonnatrice de la recherche, et Jihan Abbas, chercheuse. La représentante du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada est la Dre Lisa Richardson, présidente, Comité sur la santé des Autochtones, et la représentante de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada est la Dre Jennifer Blake, présidente-directrice générale.
Je vous remercie beaucoup d'être venues.
Nous allons demander à chacune de vous de faire une déclaration préliminaire, puis nous passerons aux séries de questions. Nous allons commencer par céder la parole à la Dre Bartlett.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
Je vais devoir vous demander de conclure, s'il vous plaît. Merci.
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Lib. (NS)
Docteure Bartlett, je suis désolé. Je dois maintenant donner la parole aux représentantes du Réseau d'action des femmes handicapées du Canada. Merci.
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Lib. (NS)
Merci beaucoup.
Écoutons maintenant la Dre Richardson.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
Merci.
C'est maintenant au tour de la Dre Blake.
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Lib. (NS)
Je dois seulement dire que vous êtes toutes des personnes extraordinaires. Nous avons beaucoup de chance d'avoir accès à votre expérience, à vos connaissances et à vos réflexions.
Comme vous, docteure Blake, je croyais que nous parlions de quelque chose d'ancien lorsque la question a été soulevée pour la première fois.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
Pour bon nombre d'entre nous ici, nous n'effleurerons que la surface du problème.
Nous allons maintenant passer aux questions. C'est M. Eyolfson qui commence.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
La parole est maintenant à Mme Gladu.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
Je suis désolé, mais le temps est écoulé.
Monsieur Davies.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
Votre temps est déjà plus qu'écoulé.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
Monsieur McKinnon, il nous reste deux minutes.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
Je m'excuse. Votre temps est écoulé.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
Je remercie énormément les témoins de leur contribution. J'espère que nous réussirons à faire bon usage de vos témoignages; je sais que nous essaierons de le faire. Nous ne réussirons probablement pas à changer les choses du jour au lendemain, mais nous ferons de notre mieux. Au nom des membres du Comité, je vous remercie énormément de vos témoignages.
Nous prendrons une courte pause avant de poursuivre nos travaux à huis clos. Nous avons deux choses importantes à faire.
Merci beaucoup.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Bonjour à tous. Bienvenue à tous les lève-tôt.
Avant de passer à l'étude préliminaire, j'ai une demande à formuler. Chers collègues, comme vous le savez, nous sommes assez proches des Britanniques et de leur comité du commerce — plutôt de leur nouveau comité du commerce — compte tenu de leur situation avec le Brexit et des éléments qu'ils essaient d'accomplir et du mandat dont ils ont investi leur propre comité. Ils sont très proches de nous et viennent en visite. Ils ont communiqué avec moi et ils souhaiteraient peut-être discuter avec nous par vidéoconférence. Ce sera très difficile pour nous de le faire au cours des prochains jours en raison du décalage horaire, mais nous pouvons le faire, si vous voulez que je communique avec eux.
Tous les membres du Comité sont les bienvenus à cette vidéoconférence; peut-être faudrait-il que les vice-présidents et moi seulement y assistions ou que tous ceux qui le souhaitent y participent. Je vais essayer de choisir un moment au cours des deux prochains jours, et si cela vous convient, nous ferons une vidéoconférence avec eux. Ils connaissent notre situation, ils savent que la législature tire à sa fin et ils sont conscients du décalage horaire. Ils veulent simplement discuter avec nous. Nous pourrions leur accorder une demi-heure. Je pense qu'ils veulent avoir une idée du fonctionnement de notre comité et de ce que nous faisons avec nos accords commerciaux.
La greffière pourrait peut-être nous en dire davantage.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
À mon avis, il s'agit davantage de leur tendre la main. Ils voudront peut-être parler au prochain Parlement, ou peu importe, mais je pense qu'il s'agit de dire d'accord... Je propose que nous organisions une vidéoconférence d'une demi-heure à une heure qui leur serait convenable, parce qu'il y a un décalage de quatre heures. Êtes-vous d'accord pour que je communique avec eux? Si quelqu'un peut venir, alors nous allons organiser une réunion d'une demi-heure pour voir ce qu'ils ont à dire et pour leur souhaiter bonne chance, ce genre de choses.
Des députés: D'accord.
Le président: Peut-être pourrions-nous le faire jeudi matin, pendant une demi-heure. Si on tient compte de l'heure là-bas, on pourrait le faire à 10 h 30 jeudi, soit 14 h 30 en Angleterre. Nous leur suggérons une heure, et si elle leur convient, tant mieux, et ceux qui pourront y être viendront. Nous allons prendre une salle de réunion quelque part, et voilà.
Désolé du retard. Chers collègues, nous avons une grosse matinée devant nous.
Nous allons la diviser en trois segments pour essayer de faire 1 heure et 15 minutes pour chaque segment, avec une petite pause entre chaque pour permettre aux gens de changer de place. Pour ceux qui nous écoutent, à part les témoins qui comparaissent aujourd'hui, tout le monde — les Canadiens et les parties intéressées — peut envoyer un mémoire d'un maximum de 2 500 mots. Il doit être remis à la greffière du Comité. L'information est disponible sur le site Web du Comité.
Sans plus tarder, je souhaite la bienvenue aux témoins. Beaucoup d'entre vous sont déjà venus ici. Comme vous le savez, notre sujet est le projet de loi C-100, sur ce qu'on pourrait appeler le nouvel ALENA, je suppose. Habituellement, cinq minutes par témoin, ça va. Si vous finissez avant ou dépassez, c'est très bien aussi. Nous ne serons pas trop stricts aujourd'hui. Ensuite, nous entamerons la discussion avec les députés.
Nous accueillons d'abord le Conseil canadien des affaires. Nous avons M. Kingston. Allez-y, monsieur.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Merci, monsieur Kingston.
Nous passons maintenant à l'Association des vignerons du Canada. Nous accueillons le président et chef de la direction.
Monsieur Paszkowski, je vous souhaite de nouveau la bienvenue à notre comité. Merci d'être venus malgré le court préavis.
Vous avez la parole, monsieur.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Merci, monsieur.
Nous allons maintenant entendre Mathew Wilson, vice-président de Manufacturiers et Exportateurs du Canada.
Bienvenue, monsieur, et merci d'être venu malgré le court préavis. Vous avez la parole.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Merci, monsieur.
Nous passons maintenant aux producteurs d’oeufs.
Je dois avouer que mon premier emploi a été de ramasser des oeufs. On m’a ensuite promu au balayage des planchers, puis à la cuisson des oeufs, et enfin au débecquage. C’est peut-être à cela que je reviendrai dans un an.
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Lib. (NS)
Merci aux producteurs d’œufs d’être venus à si court préavis. Vous avez tout le temps que vous voulez ici ce matin, alors allez-y.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Merci, monsieur.
Allons-y, ouvrons le dialogue avec les députés ici présents.
Il semble que nous ayons le temps pour deux tours. Si tout le monde respecte ses cinq minutes, nous devrions pouvoir y arriver. Soyez brefs et les témoins pourront peut-être vous donner des réponses courtes afin que tout le monde puisse avoir de bons échanges.
Sans plus tarder, nous allons commencer par les conservateurs. Monsieur Allison, vous avez la parole pour cinq minutes.
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Lib. (NS)
Merci, monsieur.
Votre temps est écoulé, monsieur Allison.
Passons aux libéraux.
Madame Ludwig, vous avez la parole.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Merci. Nous allons maintenant passer au NPD.
Madame Ramsey, vous avez cinq minutes.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Merci.
À vous, monsieur Fonseca.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Merci, monsieur Fonseca.
Voilà qui met fin au premier tour.
Nous entendrons M. Drouin, député de Glengarry—Prescott—Russell.
Bienvenue au Comité. J'ai eu l'honneur de me rendre dans votre circonscription. C'est là que les producteurs laitiers ont des vaches heureuses.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Dans une exploitation, j'ai vu un dispositif qui permet aux vaches de se faire gratter le dos.
Nous sommes allés dans une ferme avicole très moderne, avec des enclos plus grands pour les volailles.
Vous avez toute une circonscription, monsieur le député.
Bienvenue au Comité. Vous avez cinq minutes.
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Lib. (NS)
Merci, monsieur.
Merci, monsieur Drouin.
Nous allons passer aux conservateurs.
Monsieur Hoback, vous avez la parole pendant cinq minutes.
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Lib. (NS)
Monsieur Hoback, il vous reste 15 ou 20 secondes, alors il faudra faire vite, vite, vite.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
D'accord. Nous passons à M. Sheehan.
C'est à vous, monsieur.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Merci, monsieur.
Nous allons passer aux conservateurs.
Monsieur Carrie, vous avez la parole.
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Lib. (NS)
Répondez brièvement, s'il vous plaît.
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Lib. (NS)
Merci, monsieur Carrie.
Madame Ramsey, vous avez trois minutes.
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Lib. (NS)
Nous avons du temps pour un autre député ce matin.
Monsieur Hébert, vous avez la parole pour cinq minutes.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
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Lib. (NS)
Merci beaucoup.
Voilà qui conclut notre premier groupe de témoins. Nous respectons l'horaire.
Mesdames et messieurs les témoins, je vous remercie d'être venus malgré un si court préavis et d'avoir permis d'avoir un bon dialogue et une bonne combinaison de questions, en plus de respecter l'horaire.
Nous allons suspendre la séance pendant 10 minutes, afin que les députés puissent dire au revoir à nos témoins et souhaiter la bienvenue à ceux qui arrivent.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Avant de passer au deuxième groupe de témoins, j'ai quelques questions d'ordre administratif à régler. Comme vous le savez, cette étude coûte de l'argent aux contribuables et nous devons la faire approuver.
J'ai besoin d'une approbation, si tout le monde est d'accord, pour un maximum de 14 300 $ pour l'étude. Elle devrait coûter moins que cela, mais nous devons nous assurer de disposer de suffisamment d'argent pour les déplacements en avion et l'hébergement des gens.
Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
Des députés: D'accord.
Le président: Merci.
La première session de notre étude préalable du projet de loi C-100 s'est très bien déroulée avec le premier groupe de témoins. Peut-être garderons-nous le même horaire pour celle-ci.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins. Nous accueillons deux témoins par vidéoconférence de Toronto et de Montréal, et deux qui sont parmi nous.
Je souhaite la bienvenue à nos invités et je les remercie d'être venus malgré le court préavis.
Chaque témoin disposera de cinq minutes environ, après quoi nous aurons un bon dialogue avec les membres du Comité. Au cas où il y aurait des votes d'urgence, je vais laisser les témoins faire leurs exposés en premier. On ne sait jamais, il y aura peut-être un vote, mais ce n'est pas le cas pour le moment, semble-t-il.
Nous allons commencer par notre premier témoin par vidéoconférence de Montréal, au Québec.
Nous avons Mme Dey, du Conseil des Canadiens.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Merci.
Nous allons passer au prochain témoin par vidéoconférence. Nous accueillons M. Adams, des Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada, à Toronto.
Bienvenue, vous avez la parole.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Merci, monsieur.
Nous allons maintenant entendre Mme Citeau, de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire.
Bienvenue encore une fois.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Votre coalition représente beaucoup d'agriculteurs et d'acteurs de la chaîne d'approvisionnement agricole. Je vous remercie donc de votre présence ici.
Nous passons maintenant à M. Volpe, de l'Association des fabricants de pièces d'automobile.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Merci, monsieur.
J'ai une brève question. Votre association représente les fabricants de pièces des deux côtés de la frontière, n'est-ce pas?
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
C'est donc dire que vous les représentez toutes indirectement, puisque vous les représentez au Canada.
Qu'en est-il du Mexique? Vous représentez seulement les fabricants au Canada, mais étant donné leurs affiliations, vous représentez aussi les autres entreprises.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Merci, monsieur.
Nous allons procéder de la même manière que nous l'avons fait avec le groupe de témoins précédents, puisque cela a très bien fonctionné. Les députés ont posé des questions concises et les réponses ont été assez brèves. C'est important, puisque nous voulons que les quatre témoins puissent s'exprimer.
Sans plus tarder, nous commençons par les questions des conservateurs. Monsieur Carrie, vous avez cinq minutes.
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Lib. (NS)
Allez-y, monsieur.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Merci.
Nous passons maintenant aux libéraux.
Monsieur Peterson, vous avez la parole. Les pièces d'automobile n'ont pas de secrets pour vous.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Il vous reste une minute et demie.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Nous passons maintenant au NPD.
Madame Ramsey, vous avez la parole pour cinq minutes.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Il vous reste 20 secondes.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Merci, madame Ramsey.
Nous passons maintenant aux libéraux.
Monsieur Dhaliwal, vous avez la parole.
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Lib. (NS)
C’est une longue question.
Je ne pense pas que ce soit juste pour vous, parce que vous n’avez qu’une minute. Je vais donc vous accorder une minute et demie pour répondre à la question.
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Lib. (NS)
Nous devons nous...
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Désolé, mais nous allons devoir nous arrêter là.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, si vous avez une bonne question à poser, vous devriez peut-être la poser dès le début, afin que nous puissions avoir le temps d'en discuter, car je n’aime pas dépasser les cinq minutes.
Madame Ludwig, vous avez cinq minutes.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Il ne vous reste que 30 secondes, si vous voulez poser une brève question.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Je pense que nous allons passer à autre chose, parce que je ne veux pas me mettre dans le pétrin.
Nous allons passer aux conservateurs.
Monsieur Hoback, vous avez la parole.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Monsieur Hoback, je ne sais pas s'il y a une horloge de votre côté, mais mon horloge indique près de sept minutes.
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Lib. (NS)
C’étaient là de très bonnes questions et de très bonnes réponses, mais je pense que nous devons...
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Lib. (NS)
À titre d’observation, je crois que lorsque les constructeurs japonais sont venus dîner, ils ont constaté, entre autres choses, que le Canada constituait un tremplin non seulement vers les États-Unis, mais aussi vers l'Europe en vertu de notre nouvel accord. Nous espérons que cela saura les attirer. Je sais que le saut est plus grand pour se rendre de l'autre côté, mais y a-t-on réfléchi?
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Lib. (NS)
Merci.
Nous passons maintenant aux libéraux.
Monsieur Fonseca, vous avez la parole.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Nous allons devoir passer à quelqu'un d'autre, nous avons dépassé le temps alloué.
Monsieur Carrie, vous avez la parole pour cinq minutes.
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Lib. (NS)
Votre temps de parole est écoulé. Désolé, monsieur Carrie. Nous ne voudrions pas empiéter sur le temps de Mme Ramsey, n'est-ce pas?
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Lib. (NS)
Elle n'a que trois minutes.
Madame Ramsey, vous avez la parole pour trois minutes.
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Lib. (NS)
Merci.
Nous avons du temps pour un dernier intervenant.
Monsieur Sheehan, vous avez la parole.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
C'est tout pour vous, monsieur Sheehan.
Nous avons fini avec ce groupe de témoins.
Nous avons eu un bon dialogue, de bons exposés et de bonnes questions.
Je remercie les témoins d'être venus. Vous n'avez eu qu'un bref préavis pour vous libérer pour notre réunion.
Bonne journée à tous.
Nous allons accueillir un autre groupe, après une courte pause de 10 minutes. Nous reviendrons à 11 h 30. Nous allons également recevoir des exposés du public, s'il y en a.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre rapport lorsque nous le déposerons. Merci beaucoup.
Nous suspendons la séance pour 10 minutes.
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Lib. (NS)
Bonjour tout le monde.
Bienvenue au Comité permanent du commerce international. D'aucuns disent que c'est le plus dynamique et le plus actif sur la Colline. Nous faisons beaucoup de choses.
Nous avons tous été très occupés ces dernières années avec les divers accords sur le commerce. Nous avons beaucoup voyagé, surtout aux États-Unis, pour discuter de cet accord.
Aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C-100, dont nous faisons l'étude préliminaire. Nous accueillons notre troisième groupe de témoins.
Bienvenue à tous. Je vous remercie d'avoir accepté de comparaître à si bref préavis. Bon nombre d'entre vous ont traversé le pays pour venir nous rencontrer aujourd'hui. C'est un accord important. Il a une grande incidence sur de nombreux Canadiens.
Beaucoup d'entre vous sont déjà venus ici. Nous espérons que vous ferez un exposé de plus ou moins cinq minutes. Cela nous laissera beaucoup de temps pour dialoguer avec les députés.
Sans plus tarder, nous allons nous y mettre tout de suite.
Commençons par le chef Perry Bellegarde, de l'Assemblée des Premières Nations.
Bienvenue encore une fois, monsieur. Vous n'en êtes pas à votre première présence ici.
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Lib. (NS)
Merci.
J’ai une brève question à vous poser.
Vous avez dit que c’est l’une des premières ententes dans lesquelles les peuples autochtones du Canada ont joué un rôle important. Qu’en est-il des deux autres pays? Avez-vous vu des représentants des peuples autochtones à la table de négociation aux États-Unis et au Mexique? Ont-ils participé ou avez-vous discuté avec eux?
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Lib. (NS)
Merci.
Nous allons passer à notre prochain témoin.
Nous accueillons Mme Drouin, de l’industrie de la musique du Québec.
Vous avez la parole.
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Lib. (NS)
Madame Drouin, votre temps est écoulé, mais si vous voulez une minute de plus pour conclure votre exposé...
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Lib. (NS)
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant aux représentants de la Canadian Cattlemen’s Association.
Bienvenue à tous. J’espère que la saison de vêlage s’est bien déroulée ce printemps.
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Lib. (NS)
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Lib. (NS)
Merci d’être de nouveau parmi nous.
Il nous reste un témoin. Nous avons gardé le meilleur pour la fin.
Monsieur DiCaro, d’Unifor, soyez le bienvenu. Vous avez la parole pour cinq minutes.
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Lib. (NS)
Merci, monsieur. Vous avez terminé juste à temps. Vous avez dû pratiquer.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Ce sont de bons exposés.
Nous allons maintenant dialoguer avec les députés. Nous allons utiliser le même système que celui que nous avons eu recours au dernier tour.
Nous allons commencer par les conservateurs, pour cinq minutes.
Monsieur Hoback, vous avez la parole.
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Lib. (NS)
Répondez brièvement, s'il vous plaît.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Merci, madame Ludwig. Je remercie M. Allison d'avoir assumé la présidence.
Nous allons maintenant passer aux conservateurs.
Monsieur Carrie, vous avez cinq minutes.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
La réponse devra être brève.
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Lib. (NS)
Je vous remercie, monsieur Carrie.
C'est maintenant au tour des libéraux, et M. Dhaliwal a la parole.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Avez-vous trouvé la solution?
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Lib. (NS)
Vous pouvez partager le temps qui vous est alloué. Allez-y.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Je pense que tout le monde est d'accord. Monsieur Dhaliwal, le plus tôt vous terminerez, le plus tôt nous pourrons tous manger.
Je vous en prie, prenez la parole.
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Lib. (NS)
Voulez-vous faire le calcul?
Vous voulez bien préciser s'il est question de l'industrie bovine ou de tout le secteur agricole?
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Lib. (NS)
Merci, monsieur Dhaliwal.
Nous allons passer aux conservateurs.
Monsieur Allison, vous avez la parole pour cinq minutes.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Je vous remercie, monsieur Allison.
Merci de ces observations. Vous avez raison. Nous devons travailler fort pour obtenir de bons accords pour les Canadiens, mais la main-d'œuvre suppléante qui aide l'industrie à en profiter a elle aussi son importance.
Nous passons maintenant au NPD.
Madame Ramsey, vous avez trois minutes.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Encore trois jours.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Madame Ramsey, il vous reste 30 secondes. Voulez-vous céder ce temps de parole à M. Peterson?
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
D'accord. Nous allons poursuivre.
Monsieur Peterson, vous avez la parole.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Voilà qui met fin à notre réunion et à notre discussion.
Merci beaucoup aux témoins de s'être déplacés. La journée a été très longue, mais très productive pour le Comité. La réunion a sans doute été l'une de nos plus longues. Nous remercions les témoins d'être venus malgré le court préavis. Divers secteurs et différentes régions du pays étaient représentés ici aujourd'hui.
Je ne sais pas si nous allons nous revoir et je vous remercie donc, chers collègues, de tout le travail que vous avez accompli ces dernières années, ainsi que tout votre personnel qui a veillé à ce que vous soyez bien préparés.
Merci beaucoup à la greffière, aux analystes et à tous ceux qui nous aident à nous tenir occupés sur la Colline.
La séance est levée.
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Lib. (NS)
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2019-06-17 16:07
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui.
J'ai entendu plusieurs excellentes remarques et j'aimerais commencer par vous, monsieur Berry. Je souhaitais parler de cette étude et je sais que nous sommes à la fin de la session parlementaire, il est donc peu probable que nous puissions remettre un rapport, mais il est important d'avoir ces témoignages.
J'aimerais revenir sur une ou deux choses que vous mentionniez. Il y a d'abord la question du nombre suffisant d'agents des pêches.
J'ai découvert, depuis que je suis député de Nova-Ouest, la quantité de travail qu'on attend des agents des pêches, le terrain qu'ils ont à couvrir et le nombre d'entreprises de pêche qu'ils doivent surveiller. Je sais que le gouvernement a investi 50 millions de dollars et qu'il embauchera 100 agents du MPO supplémentaires pour l'ensemble du Canada. C'est un bon début, mais nous n'en verrons pas les effets avant un moment sur le terrain, et il y a plus à faire.
Que pouvez-vous dire, monsieur Berry, sur le nombre d'agents et sur l'équipement dont ils disposent? Je sais que vous avez mentionné qu'il leur faut plus de bateaux et de tout le reste pour patrouiller dans les ZPH 33, 34 et 35 dans tout le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse.
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Lib. (NS)
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2019-06-17 16:10
Je vous remercie de votre réponse.
Je vais passer à autre chose que vous avez mentionné dans votre exposé et que j'avais noté avant la réunion d'aujourd'hui, à savoir le fait que les sanctions ne doivent pas se résumer à des frais courants. Vous avez tout à fait raison, selon moi.
Nous voyons que la croissance de l'industrie du homard, en particulier, dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse et dans toutes les provinces de l'Atlantique est une aubaine pour l'économie locale. Cette industrie se porte très bien. Nous devons veiller à donner la priorité à la conservation dans l'application de la loi, mais je me demande, étant donné que l'industrie du homard se porte tellement bien dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse, si les amendes et les sanctions imposées pour infraction à la Loi sur les pêches n'ont pas augmenté proportionnellement, ce qui fait qu'on considère qu'elles font partie des frais inévitables? Qu'en pensez-vous?
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