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Lib. (NT)
Monsieur le Président, l'expansion de l'Agence canadienne de développement économique du Nord donne d'excellents résultats. En plus d'assurer le financement permanent de l'Agence, nous avons accru les fonds qui lui sont versés.
Je ne peux pas parler assez rapidement aujourd'hui pour énumérer tous les investissements effectués, mais je peux en nommer quelques-uns. Nous avons accordé des millions de dollars à notre industrie touristique pour soutenir les efforts de marketing touristique des Territoires du Nord-Ouest. De plus, nous avons prévu des fonds spécifiques pour le merveilleux festival Snowking, pour stimuler les arts et l'artisanat dans la région d'Inuvik, pour la construction du pavillon de Hay River, pour investir dans des terrains de camping à Tulita et à Wrigley, et pour aider la collectivité d’Ulukhaktok à offrir des services aux touristes en croisière. Les investissements incluent l'octroi de 2,7 millions de dollars au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour des travaux préparatoires sur la construction d'une route dans la province géologique Slave. Par ailleurs, dans le cadre du programme Canada 150, des sommes de plus de 2 millions de dollars ont été allouées en vue d'apporter des améliorations grandement nécessaires au camp des Guides, au Centre culturel de Déline et au réseau de sentiers à Fort Smith.
En soutenant l'Agence canadienne de développement économique du Nord, nous soutenons le développement économique du Nord. Il est merveilleux de voir à quel point les députés de ce côté-ci de la Chambre soutiennent le développement économique dans le Nord.
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Lib. (NT)
Madame la Présidente, le gouvernement précédent a élaboré le projet de loi C-15 en 2014 sans aucun égard pour les accords sur des revendications territoriales. La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie a été créée dans le cadre de négociations de revendications territoriales et elle a assurément détruit la confiance des Autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest.
Je veux demander à la députée si elle voudrait bien nous parler un peu de la façon dont le projet de loi C-88 redonnerait confiance aux Autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest, protégerait leurs revendications territoriales et leurs ententes d'autonomie gouvernementale et rétablirait une certaine certitude juridique.
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Lib. (NT)
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je m'insurge contre le fait que, étant donné que je suis Autochtone, le député estime que je lui appartiens. Je m'insurge aussi contre le fait qu'il se dise offusqué que la ministre porte une écharpe autochtone. C'est on ne peut plus inacceptable. Je demande au député de retirer ses paroles.
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir utiliser le reste de mon temps de parole sur le projet de loi C-88, qui viendrait modifier la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Cette mesure législative est très importante pour ma circonscription, les Territoires du Nord-Ouest. La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie est la loi qui définit notre système bien particulier de gestion des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie, qui englobe la majeure partie des Territoires du Nord-Ouest.
Quand je me suis arrêté hier, je parlais des modifications qui avaient été apportées à cette loi en 2014. En plus de corriger les modifications inconsidérées du gouvernement précédent qui avaient amené la fusion des offices, les modifications proposées ici rétabliraient toutes les autres améliorations et la modernisation proposées de la loi qui avaient été empêchées par l'injonction imposée par la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest.
Ces modifications avaient d'abord été proposées par les députés d'en face; je ne comprends donc vraiment pas pourquoi ils sont contre le projet de loi C-88. Ils ne doivent pas vouloir qu'on se débarrasse du superoffice et qu'on confirme l'importance des offices régionaux prévus dans les accords sur les revendications territoriales protégés par la Constitution.
Certaines autres modifications proposées dans le projet de loi C-88 apportent des précisions sur la composition des offices dans les cas où des représentants spéciaux sont ajoutés et prévoient la prolongation du mandat des membres pour terminer des affaires en cours.
De plus, les modifications permettent de mettre en place un régime de contrôle et de délivrance de certificats pour clarifier les attentes à l'égard des promoteurs et des organismes d'application de la loi, à la suite de l'évaluation environnementale. Les modifications concernant la délivrance de certificats permettent de revoir certains éléments d'un projet au lieu de reprendre tout le processus d'évaluation environnementale, pour des changements de nature technique ou environnementale. Les dispositions sur les études régionales, le cas échéant, donneraient simplement la possibilité de fournir au centre de données régional de précieux renseignements supplémentaires qui pourraient contribuer à encadrer les méthodes d'exploitation responsable.
Le projet de loi prévoit aussi un régime de sanctions administratives pécuniaires et un régime de recouvrement des coûts qui s'accordent avec les méthodes modernes de gestion des ressources adoptées dans d'autres régions du pays. Tous les partenaires du Nord, y compris les groupes de l'industrie, participeraient à l'élaboration de ce cadre de réglementation, qui préciserait davantage les attentes, les rôles et les responsabilités.
Comme nous le savons tous, il semble que certains députés d'en face ne veulent pas d'un régime de réglementation rigoureux, inclusif et efficace dans les Territoires du Nord-Ouest. C'est ce qui a amené le gouvernement conservateur à proposer des modifications malavisées et sélectives à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, en 2014. Les conservateurs voulaient ainsi enlever le pouvoir décisionnel aux résidants de la région et restructurer les offices des terres et des eaux en faisant complètement abstraction des accords sur les revendications territoriales. L'histoire nous a montré que la Cour suprême et les Territoires du Nord-Ouest y voyaient un inconvénient.
Des gouvernements autochtones ont réglé des revendications territoriales. Le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont longuement et durement travaillé pour conclure ces ententes. On ne peut en faire fi par opportunisme, pour réaliser des gains politiques et pour se plier aux exigences de groupes d'intérêt. Comme nous le voyons dans ce cas-ci, et comme nous le verrons au besoin à l'avenir, si une administration publique pense pouvoir simplement mettre de côté une entente concernant une revendication territoriale lorsque cela fait son affaire, elle sera traînée en cour et elle n'aimera pas le résultat.
Le projet de loi C-88 ne vise pas seulement à maintenir les pouvoirs décisionnels dans les mains de ceux qui sont les mieux placés pour prendre les décisions, les Autochtones et les habitants du Nord, il vise également à apporter des améliorations ciblées au régime dans son ensemble. Les modifications qu'il propose font les deux.
Je remercie tous les députés de leur appui soutenu. Espérons que d'autres manifesteront leur appui aujourd'hui. Ces modifications corrigeraient des erreurs du passé et amélioreraient certainement le régime réglementaire dans le Nord.
Certes, je tiens à souligner le travail initial effectué par le gouvernement tlicho pour mener la contestation judiciaire des modifications irréfléchies apportées par les conservateurs en 2014, lesquelles ont empêché la création du superoffice. Grâce à cette victoire, l'injonction de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a suspendu l'entrée en vigueur de ces mauvaises dispositions.
Enfin, je remercie le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur d'avoir présenté le projet de loi. Je lui souhaite bonne chance. Je suis impatient de le revoir et de travailler avec lui.
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, j'aimerais corriger la députée. Le projet de loi compte plus de deux parties; en fait, il y en a trois. La première partie fait référence au superoffice. La deuxième partie contient les huit éléments réglementaires qui ont été présentés par le gouvernement conservateur précédent et qui, selon moi, ont reçu l'appui et l'attention de tous. Lorsque le projet de loi a été présenté, il était assorti du concept de superoffice. Dans le projet de loi C-88, il y a un autre élément, soit la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Je crois que c'est à cela que la députée fait allusion.
Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest a été très clair lorsqu'il a comparu devant le comité des affaires autochtones. La députée présidait la réunion, elle était donc présente lorsqu'il a dit qu'il se réjouissait du bon déroulement des négociations. Des négociations sont en cours avec la Société régionale inuvialuite, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement fédéral, qui permettront une surveillance et une cogestion dans la mer de Beaufort. Le gouvernement conservateur précédent n'a pas tenu compte de cet élément. Il ne voulait pas discuter de la mer de Beaufort.
Je trouve très surprenant que des députés se disent préoccupés de notre réaction face aux discussions concernant la mer de Beaufort, alors que le précédent gouvernement conservateur ne l'avait pas incluse. Il n'avait pas inclus non plus les champs pétrolifères de Norman Wells, deux vaches à lait qui génèrent des recettes. Ils n'avaient pas été inclus; ils ne faisaient pas partie de l'entente. Le gouvernement conservateur ne voulait pas qu'ils soient inclus, mais le gouvernement actuel l'a fait.
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, je dirais que c'est la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à l'œuvre. Tous les gouvernements autochtones au sein du processus réglementaire sont inclus. Tous les gouvernements qui ont accepté et signé les accords sur les revendications territoriales participent au processus réglementaire dans les Territoires du Nord-Ouest. Cinquante pour cent des sièges sont réservés aux peuples autochtones. Il y a un processus de partage des revenus des ressources aux Territoires du Nord-Ouest. Je ne crois pas que cela existe dans les autres provinces et territoires, un processus de partage des revenus avec les peuples autochtones. Ils obtiennent 20 % de la part du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
C'est le meilleur exemple possible d'inclusion des peuples autochtones. Je crois que c'est un modèle que d'autres devraient suivre, notamment la province du député. D'autres pays sont venus examiner notre fonctionnement et notre façon d'inclure les peuples autochtones. Ils considèrent que notre modèle est très bon et que nous devrions le faire connaître aux autres gouvernements.
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, il a fallu de nombreuses années pour que l'on puisse s'entendre sur la façon de gérer l'exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest et sur le processus décisionnel à adopter. Le fruit de cette entente fut la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Le gouvernement de l'époque a adopté cette loi, mais est revenu sur cette décision quelques années plus tard. Il a affirmé qu'il allait y apporter des changements, mais il n'a consulté personne. Il a fait venir de l'Alberta un consultant qui se spécialisait dans les secteurs pétrolier et gazier, mais qui ne savait rien sur les revendications territoriales, l'autonomie gouvernementale ou toute législation dans ces domaines.
Je pense que cela a détruit la confiance de tous les Autochtones qui faisaient partie des offices de gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, ainsi que des personnes qui avaient participé à l'élaboration de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il a fallu beaucoup de temps pour rétablir les liens de confiance. Les gens se demandent pourquoi nous avons mis tant de temps à présenter le projet de loi  C-88. C'est à cause de cette rupture des liens de confiance. Nous avons dû convaincre les Autochtones que nous étions sérieux, que nous n'allions pas revenir sur nos engagements comme le gouvernement précédent, et que nous allions régler tous les problèmes avant de présenter une mesure législative.
Maintenant, tous les gouvernements autochtones qui jouent un rôle au sein des offices de la vallée du Mackenzie appuient le projet de loi. Ils ont publié des annonces dans les journaux pour exprimer leur appui. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est en faveur du projet de loi, tout comme l'industrie. Cette mesure législative leur donne l'assurance qu'en plus de le connaître, tout le monde est à l'aise avec le processus adopté.
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, ce que je sais, c'est que le projet de loi C-15, qui a été présenté par les conservateurs, a grandement ébranlé la confiance des peuples autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest.
Ce projet de loi n'aurait jamais dû être présenté, et nous tentons de le corriger aujourd'hui. C'est une occasion pour mon collègue d'en face, avec qui je voyage presque toutes les fins de semaine pour retourner à la maison, de donner son soutien. Il a la possibilité ce soir d'appuyer le projet de loi C-88. Je lui en serais reconnaissant. Je pense qu'il connaît bien les dispositions de la mesure législative. Il sait toute l'importance qu'elle a pour les Territoires du Nord-Ouest. Je pense qu'il est très favorable aux gouvernements autochtones et à l'exploitation des ressources.
Cette mesure législative aurait un effet rassurant. J'invite le député à appuyer le projet de loi. Corrigeons certaines fautes du passé.
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, la députée a omis de mentionner que le moratoire ne visait que les nouveaux permis d'exploration en eaux fédérales. Elle a omis le fait qu'il n'y avait pas d'activité, pas de demandes en vue. Au cours des cinq années précédentes, il y a eu pour 7 millions de dollars d'activités. Il n'y a pas de boom économique si seulement 7 millions de dollars sont dépensés dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest dans le domaine pétrolier et gazier. Par conséquent, il y avait un moratoire naturel.
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Yukon de son excellent discours sur le projet de loi C-88.
J'aimerais poser une question au député sur le système de cogestion unique que nous avons dans le Nord. Pourquoi le système de cogestion pour l'exploitation des ressources est-il si important pour les gens du Nord? Le député pourrait-il nous en dire un peu plus là-dessus?
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, j'aimerais aborder une question qui est surtout soulevée par l'industrie. Je rencontre assez souvent des représentants de la Chambre des mines. Cet organisme participe à un grand nombre des tables rondes il et a des idées très nettes sur l'exploitation des ressources et l'économie. Il en va de même pour la Chambre de commerce. Ces organismes disent toujours que pour améliorer la sécurité économique du Nord, il faut régler un certain nombre de choses.
La première chose à faire est de régler la question des coûts grâce aux infrastructures, surtout les infrastructures de transport. La deuxième consiste à régler les questions de régime foncier, d'indemnisation et d'autonomie gouvernementale avec les Autochtones. Ils estiment, et je suis d'accord, que c'est une question importante et que nous ne devrions pas changer le système en place. Tout le monde est à l'aise avec ce système et le connaît bien.
Le député convient-il que si on conserve le système actuel, avec les changements prévus par le projet de loi C-88, on apporte une certitude juridique à l'industrie et aux résidants du Nord, dont les gouvernements autochtones?
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, je laisse aux Canadiens le soin d'interpréter et de traduire ce que le député a dit.
J'aimerais mentionner quelques éléments qu'il a omis.
Premièrement, les conservateurs étaient au pouvoir pendant les 10 années où ces discussions ont été tenues et n'ont vraiment rien fait pour aider l'économie. En fait, ils l'ont laissée en ruine.
Le député a par ailleurs indiqué que le projet de loi et les modifications apportées influenceraient les activités relatives à l'exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Or, je lui rappelle que c'est le gouvernement conservateur qui a créé les offices de gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et qui a négocié, par l'entremise de discussions et de la négociation de revendications territoriales, pour parvenir à cet arrangement. Les conservateurs ont ensuite décidé qu'ils souhaitaient le modifier.
Je siégeais au comité des affaires autochtones quand on y a présenté l'entrepreneur dont le ministre Strahl avait retenu les services pour mener des consultations. Il a parlé de la directive que lui avait donnée le ministre. Il ne comprenait pas tout clairement, mais le ministre lui avait demandé d'éliminer tous les offices régionaux et de créer à la place un super-office. Il a aussi parlé des consultations qu'il avait menées dans les Territoires du Nord-Ouest. D'après ce que d'autres témoins ont affirmé, il avait organisé deux séries de consultations.
La première série de consultations s'est tenue avec des gouvernements autochtones, et tout le monde présent s'opposait aux changements proposés, y compris le remplacement des offices régionaux par un super-office. Lors de la deuxième série de consultations, tout le monde s'est présenté, à l'exception du consultant embauché par le gouvernement conservateur.
Quand j'ai demandé au consultant pourquoi il a recommandé cette mesure dans son rapport quand tout le monde s'y opposait, il a prétendu que les gens disaient une chose en public, mais qu'ils lui en chuchotaient une autre dans l'oreille.
Je suis très déçu que le député estime qu'inclure les Autochtones dans le processus de consultation et de réglementation constitue un obstacle. Pourquoi considère-t-il que la participation des Autochtones est, pour le citer, une attaque contre l'industrie?
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, le comité a entendu un grand nombre de témoins, et la plupart étaient favorables au projet de loi C-88.
Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest est venu témoigner, et il s'est dit heureux de l'issue des négociations sur la surveillance et la gestion de la mer de Beaufort. Selon lui, les choses vont bon train. Nous avons aussi entendu le grand chef George Mackenzie, du gouvernement tlicho, et les deux hommes ont insisté sur le fait que le processus législatif doit suivre son cours et que ce projet de loi doit recevoir la sanction royale d'ici la fin de la législature. Les répercussions du statu quo seraient catastrophiques. Si le projet de loi n'est pas adopté d'ici la fin de la législature, en juin, les droits des Autochtones et diverses autres initiatives fédérales-territoriales, comme l'examen quinquennal des ententes sur le transfert des responsabilités, pourraient être compromis.
Le député craint-il les répercussions du statu quo autant que le premier ministre McLeod et le grand chef Mackenzie?
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, je tiens à corriger la députée. Elle a dit qu'il y a deux volets à ce projet de loi, alors qu'il y en a trois. Premièrement, il annulerait le modèle de restructuration des superoffices. Deuxièmement, nous avons inclus des mesures de réglementation négociées sous le gouvernement conservateur précédent que nous considérons comme positives. Troisièmement, le projet de loi propose des modifications à la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Je suis très heureux d'entendre la députée dire qu'il faut écouter les personnes concernées. En 2014, le consultant qui a été embauché a entendu de nombreux exposés pendant la première série de pourparlers, auxquels les gouvernements autochtones et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont participé. Tous les gouvernements ont dit qu'il n'allaient pas appuyer les changements. Personne n'a accordé son appui à ce moment-là. Cependant, le consultant a quand même décidé de recommander l'inclusion de ces changements dans trois sections du projet de loi en question.
Le projet de loi C-88 est un projet de loi important. Il a maintenant l'appui du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, qui a témoigné son soutien par écrit. Les gouvernements des nations tlicho, gwich'in et sahtu l'appuient également. Le projet de loi a l'appui de tous les gouvernements autochtones concernés et du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Maintenant que j'ai donné à la députée l'assurance que les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest appuient le projet de loi C-88 et que c'est un projet de loi positif, va-t-elle l'appuyer?
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Lib. (NT)
Monsieur le Président, j'ai cru entendre la députée dire qu'elle partage l'avis des tribunaux. J'en déduis qu'avec le recul, elle constate elle aussi que la création du superoffice était une erreur.
J'aimerais qu'elle nous rappelle combien le projet de loi C-15 avait éliminé d'offices régionaux pour créer le superoffice actuel.
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