Bonjour.
Bienvenue à la 160e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. La première partie de la séance est publique. Le premier point à l'ordre du jour est l'examen des règlements concernant les absences de députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté.
Nous sommes ravis d'accueillir M. Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, et Mme Robyn Daigle, directrice, Services en RH aux députés. Merci à vous deux de votre présence.
Comme les membres du Comité s'en souviennent sans doute, notre 48e rapport recommandait que la Loi sur le Parlement du Canada soit modifiée de façon à accorder aux députés une forme quelconque de congé de maternité et de congé parental. La loi a ensuite été modifiée de manière à conférer à la Chambre des communes le pouvoir de prendre des règlements. Comme vous le savez, le Bureau de régie interne s'est penché sur la question la semaine dernière et il a recommandé que notre comité examine un projet de règlement qu'il a approuvé à l'unanimité.
Je souligne, pour les membres, qu'il y a de légères différences entre le projet de règlement qui a été distribué ce matin et le document que le Bureau nous a envoyé la semaine dernière. Je crois que le légiste nous expliquera les raisons pour lesquelles les modifications ont été apportées.
Sur ce, je cède la parole à M. Dufresne, qui nous présentera sa déclaration préliminaire.