La structure parallèle donne plus de temps aux députés pour débattre et prendre la parole sur des questions qui touchent directement leur circonscription. Il y a un horaire fixe qui correspond à environ 30 % ou 35 % des périodes à la Chambre principale.
Les chambres parallèles sont considérées comme une manière de gérer ou de compléter les aspects non controversés des travaux quotidiens qui grugeraient du temps de débat sur des dossiers de plus grande envergure à la Chambre principale, par exemple les affaires courantes, les débats d'ajournement et les déclarations de députés.
La chambre parallèle est un terrain d'essai pour les nouvelles procédures qui pourraient être appliquées à la chambre principale et permet aux députés de perfectionner leurs qualités d'orateur et leurs connaissances de la procédure. Elle permet également aux nouveaux présidents d'apprendre leur rôle et de se familiariser avec les éléments de procédure qui leur seront assurément utiles lorsqu'ils présideront les délibérations de la Chambre.
En règle générale, la chambre parallèle est assujettie au même règlement que la chambre principale: télédiffusion, transcription et journaux des délibérations. Il y a une petite tribune du public. Dans notre cas, il faudrait ajouter l'interprétation simultanée — essentiellement, le même appui offert aux comités permanents.
Les installations physiques ressemblent à une grande salle de comité. L'aménagement plus intime favorise le décorum. Le Royaume-Uni et l'Australie utilisent un aménagement des sièges en forme de U afin de favoriser la collégialité entre députés de différents partis.
Depuis leur création, chacune des deux chambres parallèles a mis en place de nouveaux éléments désormais populaires. Au Royaume-Uni, les débats sur les pétitions électroniques peuvent avoir lieu lorsque la pétition comprend plus de 100 000 signatures. En raison du haut degré d'intérêt du public, beaucoup de personnes suivent ces débats en ligne, parfois dans une plus grande mesure que les autres débats télédiffusés. En Australie, une période est réservée aux « déclarations des circonscriptions ». Il s'agit de déclarations de trois minutes semblables à celles accordées aux députés à l'article 31 du Règlement; les députés et les ministres peuvent présenter un message visant les habitants de leur circonscription, ce que nos ministres n'ont pas le droit de faire au cours de la période des déclarations des députés.
Les études menées sur les deux chambres parallèles après plus de 10 ans d'existence — 20 ans dans le cas de l'Australie — montrent qu'elles ont toutes deux surmonté les préoccupations et le scepticisme concernant leur validité et leur utilité.
En deuxième lieu, j'aimerais aborder les raisons justifiant l'adoption d'un projet comme celui-ci. Il est important, je crois, que tous les efforts pour l'établissement d'une chambre parallèle soient fondés sur un besoin raisonnable ou une lacune du système et des procédures parlementaires actuels.
Il est important de connaître la portée des problèmes pour bien expliquer le fonctionnement de la chambre parallèle proposée et, surtout, les raisons pour lesquelles cette avenue est la bonne. Bien que le projet ait porté ses fruits dans le Parlement de nos amis du Commonwealth, il est recommandé de bien saisir le problème ou la lacune que viendra régler la chambre parallèle envisagée.
C'est un élément sur lequel les divers partis devraient s'entendre avant que le projet n'aille plus loin. Il faudrait déployer plus d'effort, ne serait-ce que pour convenir des raisons pour lesquelles un projet de la sorte devrait être mis en place dans le contexte canadien.
Si l'on cherche une étude sur les lacunes et points d'amélioration potentiels du système en place, Samara a fait un excellent travail à l'aide des enquêtes de fin de mandat des députés et d'entrevues auprès de députés en poste. Les leaders à la Chambre et les whips, anciens ou en poste, et les greffiers ont une connaissance et une expérience concernant nos processus parlementaires qui sont uniques et que n'ont pas les députés d'arrière-ban. Leurs observations sur les améliorations possibles au système seraient précieuses.
Je recommande aussi qu'on étudie sérieusement les motifs pour lesquels la Chambre de la fédération et le Westminster Hall ont été créés puisque cette information sera très révélatrice. Le fonctionnement de ces deux chambres parallèles reflète leur raison d'être originale. C'est pourquoi le Westminster Hall est le lieu d'étude privilégié des initiatives des députés d'arrière-ban par opposition à la chambre principale, et c'est pourquoi la Chambre de la fédération sert d'avenue parallèle à une gamme plus vaste de travaux de la chambre principale.
En dernier lieu, il conviendrait, pendant que vous étudiez les étapes à venir et les recommandations à formuler, que vous vous penchiez sur les travaux qu'a effectués le Comité spécial de la modernisation en vue de la création du Westminster Hall.
Le comité spécial était conscient que la création d'une chambre parallèle serait, pour leur institution, une innovation radicale et profonde des pratiques traditionnelles. Le Royaume-Uni a envisagé la possibilité d'une chambre parallèle en 1994 en raison du succès que connaissait l'Australie. Il a fallu attendre décembre 1998 avant que le comité spécial dépose un document d'étude présentant aux députés les avantages potentiels d'une chambre parallèle. À ce moment, le comité spécial ne recommandait même pas la mise à l'essai d'une telle chambre.
Le Comité spécial visait plutôt à présenter des renseignements sur la question, de sorte que les députés puissent formuler des commentaires éclairés. Il a ensuite invité les députés à s'exprimer sur la proposition au cours de plusieurs mois, après quoi on déciderait si les travaux devaient se poursuivre et, dans l'affirmative, de quelle manière il conviendrait de mettre en place la chambre parallèle. Comme ils l'ont mentionné, les députés étaient appelés à étudier la proposition avec sérieux, non seulement dans son principe, mais également dans la forme concrète que pourrait prendre la chambre.
Après avoir recueilli les observations des députés, le Comité spécial de la modernisation a présenté à la Chambre son deuxième rapport le 24 mars 1999. Le rapport a fait l'objet d'un débat en mai, puis il a servi de fondement pour la mise à l'essai du Westminster Hall en novembre de la même année. Ce n'est qu'en 2001-2002 que le Westminster Hall est devenu un élément permanent du processus parlementaire de la Chambre des communes du Royaume-Uni.
En résumé, je crois que votre étude de la question est un exercice constructif. Le Parlement, comme tout autre organisme avec lequel nous avons été appelés à travailler, doit constamment chercher à renforcer l'efficience de ses processus internes et administratifs, et à bien utiliser son temps. La gestion du temps des parlementaires est un élément récurrent au fil de l'évolution du Règlement ainsi que de nos pratiques et de traditions.
De plus, il nous faut toujours être à la recherche de moyens de démontrer à nos électeurs la valeur et les résultats de nos fonctions de députés.
Il y a de nombreux avantages à explorer le projet plus en profondeur, et les systèmes en place au Royaume-Uni et en Australie ont fait leurs preuves. Pour le Parlement du Canada, il convient d'avoir une excellente idée des problèmes, obstacles ou limites que viendrait régler une chambre parallèle. Il s'agit d'une première étape cruciale.
Je vous remercie de votre attention. Monsieur le président, je serai heureux de répondre à vos questions.