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2017-04-03 [p.1540]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mercredi 12 avril 2017, la Chambre se réunisse à 15 heures et que les députés puissent alors faire des déclarations conformément à l'article 31 du Règlement;
Au plus tard à 15 h 15, la Chambre passe aux questions orales et que, à la fin de la période prévue pour les questions orales, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance;
Que tout vote par appel nominal qui aurait normalement été différé au mercredi 12 avril 2017 juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, soit plutôt différé au mercredi 3 mai 2017, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés;
Que l’allocution de Malala Yousafzai, qui doit être prononcée le mercredi 12 avril 2017 à 12 heures dans l’enceinte de la Chambre des communes devant des sénateurs et des députés, de même que les présentations et observations qui s’y rapportent, soient imprimées sous forme d’annexe des Débats de la Chambre des communes pour la journée et fassent partie des documents de la Chambre;
Que l’enregistrement et la diffusion par les médias de l’allocution, des présentations et des observations qui s’y rapportent soient autorisés conformément aux lignes directrices établies pour de telles occasions;
Que les heures de séance et l'ordre des travaux de la Chambre le jeudi 13 avril 2017 soient ceux d'un vendredi;
Que tout vote par appel nominal différé au mercredi 12 avril 2017 ou demandé le jeudi 13 avril 2017 à l’égard d’une motion sujette à débat, à l’exception d’une affaire émanant des députés, soit différé jusqu’au lundi 1er mai 2017, à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien.
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