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2019-06-17 [p.5661]
Q-2466 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’avions Challenger du gouvernement depuis le 1er janvier 2019 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exclusion des agents de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) la facture de traiteur totale pour le vol? — Document parlementaire no 8555-421-2466.
2019-05-03 [p.5236]
Q-2336 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne la participation du gouvernement dans l’éventuelle vente ou location d’aéronefs par Bombardier à des entités iraniennes, dont Iran Air, y compris toute participation d’Affaires mondiales Canada, du Service des délégués commerciaux, d’Exportation et développement Canada ou d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que de tout autre organisme ou ministère ayant traité avec Bombardier : a) quels sont les détails relatifs à tous les courriels, les notes de service, les notes ou les autres documents qui portent sur ce sujet depuis le 1er janvier 2017, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le type de document (courriel, note de service, etc.); b) quels sont les détails relatifs à tout projet de vente ou de location d’aéronefs à des entités iraniennes dont le gouvernement est au courant, y compris (i) la date à laquelle le gouvernement en a pris connaissance, (ii) le nombre d’aéronefs en cause, (iii) la valeur estimée de la transaction, (iv) si un ministre a approuvé la transaction et, le cas échéant, quels sont les détails de cette approbation; c) le gouvernement a-t-il accordé des fonds ou des garanties d’emprunt relativement à cette transaction éventuelle et, le cas échéant, quels en sont les détails? — Document parlementaire no 8555-421-2336.
2019-03-18 [p.4699]
Q-2173 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement pour des vêtements, y compris les vêtements d'extérieur et les chaussures et à l'exclusion des uniformes, depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère ou organisme : a) quelles sont les dépenses totales ventilées par année; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le montant, (ii) la date, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens, y compris la marque et la quantité; c) quel était le but ou la raison de chaque dépense? — Document parlementaire no 8555-421-2173.
2018-09-17 [p.3943]
Q-1818 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses consacrées par le gouvernement à la prévention de la tuberculose, tant au pays qu’à l’étranger, y compris les dépenses de recherche connexes : quels sont les détails de toutes ces dépenses, depuis 2013, y compris (i) le montant, (ii) la date, (iii) l’organisme bénéficiaire, (iv) le but du financement accordé, (v) la description du programme, (vi) la durée du financement? — Document parlementaire no 8555-421-1818.
2018-09-17 [p.3953]
Q-1865 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les sommes consacrées à des « influenceurs de médias sociaux », y compris tout contrat prévoyant le recours à des influenceurs de médias sociaux dans le cadre d’une campagne de relations publiques, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris (i) le vendeur, (ii) le montant, (iii) la description de la campagne, (iv) la date du contrat, (v) le nom ou le pseudo de « l’influenceur »; b) pour chaque campagne dans le cadre de laquelle un « influenceur » a été rémunéré, était-il exigé qu’on déclare publiquement, par un avis d’exonération de responsabilité, le fait que l’influenceur était rémunéré par le gouvernement et, dans le cas contraire, pourquoi? — Document parlementaire no 8555-421-1865.
2018-06-01 [p.3400]
Q-1648 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne tous les sondages d’une valeur supérieure à 10 000 $ que le gouvernement a menés depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails de chacun d’entre eux, notamment (i) le fournisseur, (ii) la date et la durée, (iii) les questions posées, (iv) les réponses, constatations et résultats, (v) le numéro de dossier des contrats associés, (vi) l’objectif ou la justification du sondage? — Document parlementaire no 8555-421-1648.
2018-06-01 [p.3400]
Q-1649 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les fonctionnaires, ventilé par ministère, organisme et autre entité gouvernementale, au 1er avril 2018 : a) à combien s’élève le nombre d’employés ou d’équivalents à temps plein; b) combien d’employés chaque niveau de classification du Conseil du Trésor compte-t-il (AS-07, EX-02, etc.); c) quelle est l’échelle salariale de chacun des niveaux de classification en b)? — Document parlementaire no 8555-421-1649.
2018-04-16 [p.3090]
Q-1517 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne l’Initiative des corridors de commerce et de transport (ICCT) de Transports Canada et de l’engagement à verser 2 milliards de dollars sur 11 ans au Fonds national des corridors commerciaux : a) quels sont les détails de toutes les demandes reçues au titre du Fonds national des corridors commerciaux en date du 31 décembre 2017, y compris (i) le nom du demandeur, (ii) le montant demandé, (iii) la description du projet, (iv) la province ou le territoire du demandeur; b) quels sont les détails de toutes les demandes pour des projets pilotes au titre de l’investissement de 50 millions de dollars en innovation dans le domaine des transports, y compris (i) le nom du demandeur, (ii) le montant demandé, (iii) la description du projet, (iv) la province ou le territoire du demandeur? — Document parlementaire no 8555-421-1517.
2018-03-29 [p.3062]
Q-1492 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les factures liées à la participation de ministres, dont le premier ministre, à des campagnes dans le cadre d’élections partielles : quels sont les détails de chacune des factures que le gouvernement a envoyées au Parti libéral du Canada, à une association de circonscription locale ou à une campagne électorale depuis le 1er janvier 2016, y compris (i) la date de la facture, (ii) le montant, (iii) le destinataire, (iv) la description des produits ou services, (v) la date de réception du paiement? — Document parlementaire no 8555-421-1492.
2018-01-29 [p.2613]
Q-1410 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les négociations ayant trait à l’ALÉNA, depuis le 1er janvier 2017 : a) combien de fois le premier ministre a-t-il rencontré le négociateur en chef du Canada; b) à quelles dates les rencontres ont-elles eu lieu; c) quelle forme chaque rencontre a-t-elle prise (au téléphone, en personne, etc.)? — Document parlementaire no 8555-421-1410.
2018-01-29 [p.2614]
Q-1412 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne la consommation d’alcool à bord des appareils Airbus et Challenger appartenant au gouvernement, depuis le 1er décembre 2016 : a) sur quels vols a-t-on consommé de l’alcool; b) pour chaque vol où de l’alcool a été consommé, (i) quelle est la valeur de l’alcool consommé, (ii) quelles étaient la provenance et la destination du vol, (iii) quelle était la date du vol, (iv) quelle est la ventilation des boissons alcoolisées consommées par boisson et quantité, (v) quel était le nombre de passagers pour chacun des vols? — Document parlementaire no 8555-421-1412.
2017-11-06 [p.2350]
Q-1156 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les contrats conclus entre le gouvernement et Treetop Strategy depuis le 4 novembre 2015, et pour chaque contrat : a) quel est (i) la valeur, (ii) la description du service rendu, (iii) la date et la durée, (iv) le numéro de suivi ou de dossier interne; b) s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique? — Document parlementaire no 8555-421-1156.
2017-11-06 [p.2350]
Q-1158 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les « conseils consultatifs » ou « comités consultatifs » officiels mis sur pied par le gouvernement depuis le 5 novembre 2015, répartis selon le ministère, l’organisme, la société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quelle est la liste complète des conseils; b) qui en sont les membres; c) quel est le détail de chaque réunion, à savoir (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le sujet; d) quel est le montant accordé à chaque membre pour sa participation, selon chaque conseil; e) qui est président de chacun des conseils; f) quel est le montant accordé à chacun des présidents pour sa participation au conseil; g) quel ministre est responsable de la sélection des membres et de la présidence de chacun des conseils? — Document parlementaire no 8555-421-1158.
2017-05-29 [p.1786]
Q-984 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne la délégation du premier ministre à Vimy, en France, en avril 2017 : a) qui étaient les membres de la délégation; b) comment les membres de la délégation ont-ils été choisis? — Document parlementaire no 8555-421-984.
2017-01-30 [p.1252]
Q-714 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Affaires mondiales Canada depuis le 14 juin 2016 : quels sont les (i) noms des fournisseurs, (ii) numéros de référence des contrats, (iii) dates des contrats, (iv) descriptions des services fournis, (v) dates de livraison, (vi) valeurs initiales des contrats, (vii) valeurs finales des contrats, si elles diffèrent des valeurs initiales des contrats? — Document parlementaire no 8555-421-714.
2017-01-30 [p.1252]
Q-716 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre au Libéria et à Madagascar en novembre 2016 : a) qui étaient les membres de la délégation s’étant rendue au Libéria et à Madagascar, à l’exclusion du personnel de sécurité et des journalistes; b) quels sont les titres des membres de la délégation; c) quels sont les coûts totaux du voyage pour les contribuables; d) combien a-t-on dépensé en hébergement; e) combien a-t-on dépensé en nourriture; f) combien a-t-on dépensé pour autre chose, et quelle est la description de chaque dépense; g) quel a été l’itinéraire des ministres ayant participé au voyage, y compris le premier ministre; h) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles ont assisté les ministres participant au voyage, y compris (i) la date, (ii) le résumé ou la description, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés? — Document parlementaire no 8555-421-716.
2016-11-04 [p.990]
Q-457 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne le virus Zika : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il mises en place pour éviter la propagation du virus Zika au Canada; b) le gouvernement a-t-il communiqué avec les provinces et les municipalités à propos de leur état de préparation en cas d’éclosion au Canada et, le cas échéant, quels sont les détails de ces communications; c) y a-t-il des protocoles spéciaux en place en ce qui a trait aux avions qui arrivent au Canada de lieux connus comme ayant des taux élevés du virus Zika; d) le gouvernement a-t-il mis des directives en place pour l’arrosage ou la fumigation en cas d’éclosion du virus et, le cas échéant, quelles sont ces directives; e) si des directives sont en place concernant l’arrosage ou la fumigation, comprennent-elles des mesures visant à protéger les abeilles domestiques et, le cas échéant, quelles sont ces mesures? — Document parlementaire no 8555-421-457.
2016-11-04 [p.993]
Q-478 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les eaux d'égout brutes depuis le 4 novembre 2015 : a) quelle est la quantité d'eaux d'égout brutes qui a été rejetée dans les eaux canadiennes, le tout ventilé en fonction des rivières, des lacs, des océans et des autres plans d'eau dans lesquels des eaux d'égout ont été rejetées; b) quelles études, le cas échéant, ont été réalisées ou sont en cour concernant les conséquences du rejet d'eaux d'égout brutes; c) quelles ont été les conclusions de telles études réalisées depuis le 4 novembre 2015; d) quels sont la date, le titre, l'objet et le numéro de dossier de toute note de service ou de tout document portant sur le rejet d'eaux d'égout brutes; e) quels sont la date, le titre, l'objet et le numéro de dossier de toute correspondance entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou les administrations municipales au sujet des eaux d'égout brutes? — Document parlementaire no 8555-421-478.
2016-09-19 [p.747]
Q-320 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les contrats inférieurs à 10 000 $ accordés par Affaires mondiales Canada depuis le 1er novembre 2015 : quels sont les (i) noms des fournisseurs, (ii) numéros de référence des contrats, (iii) dates des contrats, (iv) descriptions des services fournis, (v) dates de livraison, (vi) valeurs initiales des contrats, (vii) valeurs totales des contrats, si elles diffèrent de la valeur originale? — Document parlementaire no 8555-421-320.
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