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Lib. (ON)

Question no 2291 --
M. Harold Albrecht:
En ce qui concerne la tenue de stands ou d’étalages par le gouvernement lors de foires commerciales ou d’événements semblables, depuis le 1er janvier 2016, et ventilé par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: quels sont les détails de chaque événement, y compris (i) la date, (ii) l’emplacement, (iii) le titre de l’événement, (iv) le montant payé par le gouvernement pour louer l’espace, (v) le montant dépensé par le gouvernement pour les étalages et le détail de ces dépenses, si connu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2323 --
Mme Rachel Blaney:
En ce qui concerne l’examen annuel de l’admissibilité au Supplément de revenu garanti (SRG) mis en œuvre par Emploi et Développement social Canada (ESDC) depuis 2016: a) quel est le coût moyen de cet examen, ventilé par (i) année, (ii) catégorie de clients; b) combien d’équivalents temps plein (ETP) prévus sont attitrés à l’examen de l’admissibilité au SRG; c) quelle direction générale est responsable de cet examen; d) pour la direction générale mentionnée en c), (i) quel est son budget annuel, (ii) quel est le nombre de ses ETP; e) combien d’ETP mentionnés en d)(ii) sont (i) commis à la prestation des programmes et des services, (ii) agents des prestations de Service Canada; f) à part dans le cadre des emplois dont le titre est indiqué en e), dans le cadre de quels autres emplois l’employé est-il responsable d’examiner l’admissibilité au SRG; g) parmi les clients qui font l’objet d’un examen et dont les prestations sont suspendues, (i) combien voient leurs prestations complètes (le même montant, rajusté en fonction de toute augmentation) rétablies suivant la fin de l’examen, (ii) combien voient leurs prestations diminuer suivant la fin de l’examen, (iii) combien voient leurs prestations augmenter suivant la fin de l’examen, (iv) combien sont jugés non admissibles au SRG suivant la fin de l’examen; h) le gouvernement a-t-il déjà mené une étude de rentabilité de l’examen de l’admissibilité au SRG, et, le cas échéant, quel sont les détails de son étude?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2324 --
M. Michael Cooper:
En ce qui concerne la décision du gouvernement d’accorder à l’avocat de Gerald Butts, ancien secrétaire principal du premier ministre, l’accès à ses courriels avant son témoignage devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne: pourquoi l’avocat de Gerald Butts a-t-il pu avoir accès à ses courriels sans recourir aux tribunaux, mais que l’avocate de Mark Norman a dû passer par un tribunal pour avoir accès à ses courriels?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2325 --
M. Michael Cooper:
En ce qui concerne le témoignage de l’ex-procureure générale devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne que Katie Telford, chef de cabinet du premier ministre, aurait dit « Si Jody est nerveuse, nous rameuterons le plus grand nombre de personnes possible pour rédiger des articles d’opinion affirmant qu’il n’y a rien de mal dans ce qu’elle a fait »: quelle est la liste complète des personnes auxquelles le cabinet du premier ministre comptait faire appel pour rédiger ces articles d’opinion?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2326 --
Mme Rachael Harder:
En ce qui concerne l’affirmation du gouvernement selon laquelle 9000 emplois étaient en jeu si SNC-Lavalin ne bénéficiait pas d’un accord de poursuite suspendue: le chiffre 9000 était-il fictif ou se fondait-il sur une information précise, et le cas échéant, sur quelle information précise se fondait-il?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2327 --
Mr. Jim Eglinski:
En ce qui concerne l’annulation par Parcs Canada d’un projet de piste cyclable et de randonnée dans le Parc national Jasper, d’une valeur de 66 millions de dollars: a) pourquoi le gouvernement a-t-il annulé la proposition; b) les fonds seront-ils redistribués aux projets d’infrastructure dans le parc; c) le gouvernement prévoit-il de réattribuer ces fonds à d’autres provinces, et dans l’affirmative, combien sera redistribué à l’extérieur de l’Alberta; d) pourquoi ces fonds ont-ils été transférés à un autre parc plutôt qu’affectés aux projets de réparation et d’amélioration de l’infrastructure déjà définis pour Jasper; e) quelle est la distribution ou la distribution projetée pour la réattribution des fonds, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) l’emplacement, (iii) le montant, (iv) le but du financement ou la description du projet; f) quelles consultations effectuera Parcs Canada avec les entités à l’intérieur ou à proximité du Parc national Jasper concernant la décision d’annuler la proposition et de réattribuer le financement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2328 --
M. Jim Eglinski:
En ce qui concerne la demande de la Chambre de commerce de Jasper de changer la désignation de la promenade des Glaciers pour qu’elle reste ouverte à l’année et qu’elle soit considérée comme une route à part entière: a) combien de demandes de changement de désignation ont été reçues, et ces demandes ont-elles été examinées par le ministre des Transports; b) quelles mesures seront prises pour examiner la désignation actuelle; c) Parcs Canada a-t-il des plans précis pour réduire le temps perdu à nettoyer la promenade des Glaciers et, si c’est le cas, quels sont ces plans; d) les fonds qui étaient destinés au projet annulé de piste cyclable du parc national Jasper seront-ils réaffectés à la promenade des Glaciers et à d’autres projets d’infrastructure dans le parc national Jasper, ou seront-ils consacrés à d’autres parcs; e) si les fonds sont consacrés à d’autres parcs, quelle compensation offre-t-on à la Ville de Jasper et aux autres collectivités qui seront lésées par l’annulation de ces fonds?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2329 --
M. Pat Kelly:
En ce qui concerne l’appel téléphonique que le greffier du Conseil privé a accepté de Kevin Lynch, président du conseil d’administration de SNC-Lavalin, en octobre 2018: est-ce que l’actuel greffier du Conseil privé a rencontré ou a accepté des appels téléphoniques d’autres administrateurs représentant des entreprises exposées à des poursuites criminelles et, le cas échéant, quels sont les détails de ces rencontres ou appels, y compris (i) la date, (ii) les personnes, (iii) les entreprises représentées, (iv) la nature (rencontre en personne ou appel téléphonique), (v) les sujets abordés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2330 --
M. Jamie Schmale:
En ce qui concerne l’appel téléphonique que le greffier du Conseil privé a reçu de Kevin Lynch, président du conseil d’administration de SNC-Lavalin, en octobre 2018: a) quels sont les détails de tous les échanges entre le greffier du Conseil privé et le président du conseil d’administration de SNC-Lavalin depuis le 22 janvier 2016 au cours desquels des questions concernant SNC-Lavalin ont été soulevées, notamment (i) les dates, (ii) la forme des échanges (rencontre en personne, communication téléphonique, courriel); (iii) les sujets abordés; et b) quels sont les détails de toutes les communications entre toute personne du Bureau du Conseil privé ou du Bureau du premier ministre, y compris le premier ministre lui-même, et le président du conseil d’administration de SNC-Lavalin, au cours desquelles des questions concernant SNC-Lavalin ont été soulevées, depuis le 1er janvier 2016, sachant que le site Web du Commissariat au lobbying ne fait pas état de ces communications, notamment (i) les dates, (ii) la forme des communications, (iii) les sujets abordés, (iv) les personnes ayant pris part à ces communications?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2331 --
M. Glen Motz:
En ce qui concerne la mise en attente par le ministre de mesures d’expulsion, depuis le 4 novembre 2015: a) combien de fois un ministre a-t-il fait mettre une expulsion en attente; b) ventilés par mise en attente sur l’instruction du ministre, à quelles dates des mises en attente ont-elles été ordonnées et combien de personnes visées par une mesure d’expulsion ont bénéficié de chacune des mises en attente; c) est-ce que certaines personnes ont bénéficié de plus d’une mise en attente et, dans l’affirmative, (i) combien ont bénéficié de plus d’une mise en attente, (ii) de combien de mises en attente chaque personne a-t-elle bénéficié?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2332 --
Mme Cathay Wagantall:
En ce qui concerne les membres des Forces armées canadiennes (FAC) ayant dû prendre de la méfloquine, depuis 1990: a) combien d’entre eux ont dû prendre le médicament, ventilés par déploiements; b) quelles étaient les dates des déploiements, ventilées par pays de déploiement; c) combien de membres des FAC ont dû prendre le médicament, ventilés par rangs?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2333 --
M. Michael Barrett:
En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement pour aider à composer avec les retombées de la controverse entourant SNC-Lavalin: quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des produits ou services, (v) la durée du contrat?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2334 --
Mme Shannon Stubbs:
En ce qui concerne l’affirmation du secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et de l’Approvisionnement sur les ondes de CBC News le 4 mars 2019 selon laquelle SNC-Lavalin « a droit à un accord de poursuite suspendue »: a) est-ce là la position du gouvernement et, le cas échéant, depuis quand est-ce la position du gouvernement; b) d’autres entreprises canadiennes ont-elles « droit » à un accord de poursuite suspendue et, le cas échéant, lesquelles?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2335 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne l’indemnité de captivité et la Nouvelle Charte des anciens combattants, et ventilé par année: a) combien a-t-on reçu de demandes d’indemnité de captivité depuis son ajout à la Nouvelle Charte des anciens combattants; b) combien de demandes ont-elles été (i) approuvées, (ii) rejetées; c) de façon générale, sans porter atteinte à la vie privée des personnes concernées, quels incidents de captivité ont-ils donné droit à l’indemnité et lesquels n’y ont pas donné droit; d) pour chaque incident de captivité ne donnant pas droit à l’indemnité, quelle est la justification ou quelle est l’exigence à laquelle l’incident ne répond pas; e) à combien a-t-on déterminé (i) la moyenne, (ii) la médiane et (iii) le maximum de l’indemnité; f) comment détermine-t-on le montant de l’indemnité; g) de quels mécanismes d’appel les anciens combattants dont la demande a été rejetée disposent-ils; h) combien d’appels mentionnés en g) le gouvernement a-t-il reçus et, de ce nombre, combien ont-ils été accueillis; i) comment a-t-on déterminé le taux quotidien du montant forfaitaire pour chaque incident donnant droit à l’indemnité?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2336 --
M. Dean Allison:
En ce qui concerne la participation du gouvernement dans l’éventuelle vente ou location d’aéronefs par Bombardier à des entités iraniennes, dont Iran Air, y compris toute participation d’Affaires mondiales Canada, du Service des délégués commerciaux, d’Exportation et développement Canada ou d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que de tout autre organisme ou ministère ayant traité avec Bombardier: a) quels sont les détails relatifs à tous les courriels, les notes de service, les notes ou les autres documents qui portent sur ce sujet depuis le 1er janvier 2017, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le type de document (courriel, note de service, etc.); b) quels sont les détails relatifs à tout projet de vente ou de location d’aéronefs à des entités iraniennes dont le gouvernement est au courant, y compris (i) la date à laquelle le gouvernement en a pris connaissance, (ii) le nombre d’aéronefs en cause, (iii) la valeur estimée de la transaction, (iv) un ministre a-t-il approuvé la transaction et, le cas échéant, quels sont les détails de cette approbation; c) le gouvernement a-t-il accordé des fonds ou des garanties d’emprunt relativement à cette transaction éventuelle et, le cas échéant, quels en sont les détails?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2337 --
M. Blaine Calkins:
En ce qui concerne les investissements annoncés dans le budget de 2018 en réponse à la crise des opioïdes, plus précisément les engagements financiers mentionnés aux pages 192 et 193 du Plan budgétaire, et ventilés par engagement financier: quels sont les détails relatifs à tout financement effectivement versé jusqu’à présent, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) le lieu, (v) la description du projet ou l’objet du financement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2338 --
M. David Yurdiga:
En ce qui concerne les avis juridiques à l’intention du premier ministre, des membres actuels de son personnel ou d’anciens membres du Cabinet du premier ministre: quels sont tous les montants prévus au budget pour 2017, 2018 et 2019 pour des avis juridiques externes, ventilés par (i) tarif horaire de chaque cabinet d’avocats, (ii) coût total prévu, (iii) tout détail indiqué dans les contrats signés (p. ex. la nature du travail et d’autres détails de cet ordre)?
Response
(Le document est déposé.)

Question No. 2291--
Mr. Harold Albrecht:
With regard to the government operating booths or displays at trade shows or similar type events, since January 1, 2016, and broken down by department, agency, Crown Corporation or other government entity: what are the details of each event including (i) date, (ii) location, (iii) title of event, (iv) amount paid by the government for space at the event, (v) amount spent by the government in relation to the displays and a breakdown of such expenses, if known?
Response
(Return tabled)

Question No. 2323--
Ms. Rachel Blaney:
With regard to the annual review of eligibility for the Guaranteed Income Supplement (GIS) implemented by Employment and Social Development Canada (ESDC) since 2016: (a) what is the average cost of the reviews, broken down by (i) year, (ii) category of client; (b) how many planned full-time equivalents (FTEs) are assigned to review GIS eligibility; (c) what is the branch responsible for these reviews; (d) for the branch in (c), (i) what is its annual budget, (ii) what is the number of FTEs in the branch; (e) how many of the FTEs in (d)(ii) are working as a (i) Program and Services Delivery Clerk (ii) Service Canada Benefit Officer; (f) other than the ones listed in (e), what are the other job titles where the employee is responsible for reviewing eligibility for the GIS; (g) of the clients who undergo reviews and have their benefits suspended, (i) how many have their full benefits (the same amount, adjusted for any increases) reinstated after the review, (ii) how many have their benefits reduced after the review, (iii) how many have their benefits increased after the review, (iv) how many are deemed ineligible to for the GIS after the review; and (h) has the government ever studied the cost-benefit analysis in reviewing GIS eligibility, and, if so, what are the details of this study?
Response
(Return tabled)

Question No. 2324--
Mr. Michael Cooper:
With regard to the government’s decision to provide former Principal Secretary to the Prime Minister Gerald Butts’ lawyer with access to his email records prior to his appearance at the Standing Committee on Justice and Human Rights: why was Gerald Butts’ attorney able to get access to his emails without going to court, but Mark Norman’s attorney was forced to go to court to get access to his emails?
Response
(Return tabled)

Question No. 2325--
Mr. Michael Cooper:
With regard to the testimony from the former Attorney General at the Standing Committee on Justice and Human Rights that Katie Telford, the Chief of Staff to the Prime Minister, said “If Jody is nervous, we would of course line up all kinds of people to write OpEds saying that what she is doing is proper”: what is the complete list of individuals the Office of the Prime Minister was planning on lining up to write these “OpEds“?
Response
(Return tabled)

Question No. 2326--
Ms. Rachael Harder:
With regard to the government’s claim that 9,000 jobs are at stake if SNC-Lavalin did not receive a Deferred Prosecution Agreement: was the 9,000 number fictitious, or was it based on specific information, and, if so, on what specific information was it based?
Response
(Return tabled)

Question No. 2327--
Mr. Jim Eglinski:
With regard to Parks Canada cancelling a $66 million proposal for a biking and walking trail through Jasper National Park: (a) why did the government cancel the proposal; (b) will the funds be redistributed to infrastructure projects within the park; (c) are there plans to reallocate this money to other provinces, and, if so, how much of the funding will be redistributed outside of Alberta; (d) why were these funds diverted to another park as opposed to spending them on infrastructure repairs and upgrades that have already been identified for Jasper; (e) what is the distribution or projected distribution of the reallocated funds, including (i) recipient, (ii) location, (iii) amount, (iv) purpose of funding or project description; and (f) what consultations will Parks Canada conduct with entities in or near Jasper National Park regarding the decision to cancel the proposal and reallocate the funding?
Response
(Return tabled)

Question No. 2328--
Mr. Jim Eglinski:
With regard to the request by the Jasper Chamber of Commerce to change the designation of the Icefields Parkway so that it could stay open year-round and benefit from full highway status: (a) how many requests to change de designation were received and were they reviewed by the Minister of Transport; (b) what steps will be taken to review the current designation; (c) does Parks Canada have any specific plans to reduce the time lost to clean up the Icefields Parkway, and, if so, what are the plans; (d) will the funds from the cancelled Jasper Park’s bike trail be redistributed to the Icefields Parkway and other infrastructure projects within Jasper National Park, or will the funds be sent to other parks; and (e) if the funds are being redistributed to other parks, what compensation is being offered to the Town of Jasper and other communities that will lose out due to this cancelled funding?
Response
(Return tabled)

Question No. 2329--
Mr. Pat Kelly:
With regard to the telephone call that the Clerk of the Privy Council accepted from Kevin Lynch, Chairman of the Board of Directors of SNC-Lavalin, in October 2018: has the current Clerk of the Privy Council met with or accepted phone calls from any other corporate board members representing companies facing criminal prosecution, and, if so, what are the details, including (i) date, (ii) individuals, (iii) companies represented, (iv) format (in-person meeting, telephone), (v) topics raised?
Response
(Return tabled)

Question No. 2330--
Mr. Jamie Schmale:
With regard to the telephone call that the Clerk of the Privy Council accepted from Kevin Lynch, Chairman of the Board of Directors of SNC-Lavalin, in October 2018: (a) what are the details of all communication between the Clerk of the Privy Council and the Chairman of the Board of Directors of SNC-Lavalin since January 22, 2016, where any issue concerning SNC-Lavalin was raised, including (i) date, (ii) format (in-person meeting, telephone, email), (iii) issues raised; and (b) what are the details of all communication between anyone in the Privy Council Office or the Office of the Prime Minister, including the Prime Minister himself, and the Chairman of the Board of SNC-Lavalin, where any issue concerning SNC-Lavalin was raised, since January 1, 2016, and noting that such communication is not reported on the Commissioner of Lobbying’s website, including (i) date, (ii) format, (iii) issues raised, (iv) individuals involved in the communication?
Response
(Return tabled)

Question No. 2331--
Mr. Glen Motz:
With regard to ministerial holds being issued on deportation orders since November 4, 2015: (a) how many times has a minister issued a ministerial hold; (b) broken down by Ministerial hold, on what dates were holds issued and how many individuals’ deportation order were affected by each hold; and (c) have any individuals been issued multiple ministerial holds, and, if so, (i) how many received multiple holds, (ii) how many did each individual receive?
Response
(Return tabled)

Question No. 2332--
Mrs. Cathay Wagantall:
With regard to Canadian Armed Forces (CAF) members required to take mefloquine, since 1990: (a) how many were required to take mefloquine, broken down by deployment; (b) broken down by country of deployment, what were the dates of the deployment; and (c) what is the breakdown of CAF members required to take mefloquine by rank?
Response
(Return tabled)

Question No. 2333--
Mr. Michael Barrett:
With regard to contracts signed by the government in order to assist with the fallout over the SNC-Lavalin controversy: what are the details of all such contracts, including (i) vendor, (ii) date, (iii) amount, (iv) description of goods or services, (v) duration of contract?
Response
(Return tabled)

Question No. 2334--
Mrs. Shannon Stubbs:
With regard to the statement by the Parliamentary Secretary to the Minister of Public Services and Procurement on CBC News on March 4, 2019, that SNC-Lavalin is “entitled to a deferred prosecution arrangement”: (a) is this the position of the government, and, if so, when did it become the position of the government; and (b) are any other Canadian companies “entitled” to a deferred prosecution agreement, and, if so, which ones?
Response
(Return tabled)

Question No. 2335--
Mrs. Cheryl Gallant:
With regard to detention benefits and the New Veterans Charter, broken down by year: (a) how many applications have been made for detention benefits since it was added to the New Veterans Charter; (b) how many applications were (i) approved, (ii) rejected; (c) in general terms, without violating the privacy of individuals involved, which detention incidents qualified for the benefit and which ones did not qualify; (d) for each detention incident which does not qualify for the benefit, what is the rationale or benefit requirement which the incident does not meet; (e) what is the (i) average, (ii) median, (iii) maximum benefit determination; (f) how is the amount of benefit determined; (g) what appeal mechanisms are available to veterans who have been denied detention benefits; (h) how many appeals mentionned in (g) has the government received, and of those, how many have been successful; and (i) how was the lump sum per-day award rate determined for each incident which qualified for the benefit?
Response
(Return tabled)

Question No. 2336--
Mr. Dean Allison:
With regard to government involvement in the potential sale or lease of aircraft by Bombardier to Iranian entities, including Iran Air, and including any involvement by Global Affairs Canada, the Trade Commissioner Service, Export Development Canada, or Innovation, Science and Economic Development Canada, as well as any other agencies or departments which have dealt with Bombardier: (a) what are the details of all emails, memorandums, notes, or other documents related to the topic since January 1, 2017, including (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) form (email, memorandum, etc.); (b) what are the details of any proposed sale or lease of aircraft to Iranian entities of which the government is aware, including (i) the date when the government became aware, (ii) the number of aircraft involved, (iii) the estimated value of transaction, (iv) did a minister approve the transaction, and, if so, what are the details of any approval; and (c) has the government provided any funding or loan guarantees in relation to this potential transaction, and, if so, what are the details?
Response
(Return tabled)

Question No. 2337--
Mr. Blaine Calkins:
With regard to the funding announced in the 2018 Budget in response to the opioid crisis, and specifically the funding commitments mentioned on pages 170 and 171 of the Budget Plan, broken down by funding commitment: what are the details of all funding which has actually been delivered to date, including (i) recipient, (ii) date, (iii) amount, (iv) location, (v) project description or purpose of funding?
Response
(Return tabled)

Question No. 2338--
Mr. David Yurdiga:
With regards to legal advice for either the Prime Minister, current staff or former members in the Office of the Prime Minister: what are all the amounts budgeted in 2017, 2018, and 2019 for outside legal advice, broken down by (i) how much each firm is charging per hour, (ii) the total expected cost, (iii) any details released in the contracts signed, (e.g. the nature of the work and other such details)?
Response
(Return tabled)
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Lib. (NS)

Question no 2149 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni, entre l’exercice 2012-2013 et l’exercice en cours : quels sont tous les investissements d’infrastructure fédéraux (y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations régionales ou aux Premières Nations, parcs nationaux, routes, etc.), ventilés par exercice?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2150 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne le ministère des Anciens Combattants, entre l’exercice 2004-2005 et l’exercice en cours: a) quels sont tous les indicateurs clés de rendement et normes ministérielles de service utilisés pour évaluer le rendement du ministère, (i) mensuellement, (ii) trimestriellement, (iii) annuellement, ventilés par exercice; b) quels sont les résultats annuels pour chaque norme ou indicateur, ventilés par exercice; c) ventilés par exercice, quels sont les détails de chacune des modifications apportées à ces normes ou indicateurs, y compris (i) la date d’entrée en vigueur, (ii) la justification derrière la modification?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2151 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne Parcs Canada, entre l’exercice 2009-2010 et l’exercice en cours : a) à quels lieux historiques nationaux l’agence a-t-elle octroyé des fonds; b) quel montant a été octroyé à chaque lieu historique; c) combien de visiteurs chaque lieu historique a-t-il reçus au cours de chacun des exercices?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2152 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne Parcs Canada, dans chacun des exercices de 2010 à 2018: a) dans quels parcs nationaux l’agence a-t-elle assuré des programmes de sauveteurs de natation et de surf; b) combien d’argent chacun des parcs a-t-il reçu pour administrer ces programmes; c) combien d’employés ont travaillé dans chacun des parcs dans le cadre de ces programmes; d) combien de personnes ont visité chacun des parcs, ventilé par année; e) combien de sauvetages ou de contacts ont été effectués dans le cadre de ces programmes, ventilé par parc?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2154 --
M. Wayne Stetski:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Kootenay—Columbia, pour chacun des exercices suivants, soit 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 jusqu’à présent: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du récipiendaire, (ii) la municipalité du récipiendaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou l'objectif?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2155 --
M. Wayne Stetski:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Kootenay—Columbia pour les années civiles 2015, 2016, 2017 et 2018: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts aux organismes, groupes, entreprises ou municipalités, ventilés selon (i) le nom du récipiendaire, (ii) la municipalité du récipiendaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou l’objectif?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2157 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne la demande d’arbitrage que la société minière canadienne lnfinito Gold a déposée contre le Costa Rica, en vertu de laquelle elle demande des dédommagements de 321 millions de dollars, l’invocation par lnfinito Gold de l’Accord de 1998-1999 sur la protection des investissements étrangers signé par le Canada et le Costa Rica, la demande du gouvernement du Canada de participer à l’affaire à titre d’« intervenant désintéressé », et le statut de tierce partie à l’affaire récemment obtenu par Affaires mondiales Canada: a) pourquoi le gouvernement a-t-il impliqué le Canada dans cette affaire vieille de quatre ans qui remonte à février 2014; b) pourquoi le gouvernement a-t-il demandé la permission d’obtenir le statut d’observateur de l’affaire au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI); c) quels nouveaux renseignements relatifs à cette affaire ont incité le gouvernement à demander et à recevoir le statut d’observateur de cette affaire d’arbitrage internationale, y compris (i) d’où ces nouveaux renseignements venaient-ils, (ii) à quelle date ont-ils été communiqués, (iii) à qui ont-ils été communiqués, (iv) les ministres concernés ont-ils été avisés, (v) le comité parlementaire concerné a-t-il été avisé; d) quels sont les détails du mémoire à titre d’« intervenant intéressé » envoyé au CIRDI par Affaires mondiales Canada en date du 24 août 2018 pour demander le « statut d’observateur » dans cette affaire, y compris (i) le titre, (ii) le sujet, (iii) les numéros de dossier, (iv) l’auteur, (v) l’expéditeur, (vi) le nom des destinataires, (vii) l’emplacement du mémoire en ligne, le cas échéant, (viii) les nom et titre de toutes les personnes qui ont participé à la négociation, à l’établissement et à l’approbation de ce mémoire au nom d’Affaires mondiales Canada, (ix) les recommandations faites par ces personnes au ministre du Commerce international et à la ministre des Affaires étrangères; e) quels sont les détails du mémoire écrit du gouvernement qui a été enregistré officiellement le 30 novembre 2018, y compris (i) le titre, (ii) le sujet, (iii) les numéros de dossier, (iv) l’auteur, (v) l’expéditeur, (vi) le nom des destinataires, (vii) l’emplacement du mémoire en ligne, le cas échéant, (viii) les nom et titre de toutes les personnes qui ont participé à la négociation, à l’établissement et à l’approbation de ce mémoire écrit au nom du gouvernement, (ix) les recommandations faites par ces personnes au ministre du Commerce international et à la ministre des Affaires étrangères; f) qui sont les responsables du gouvernement canadien qui participent à cette affaire à titre d’observateurs; g) le Canada s’est-il dit préoccupé par l’impact négatif que les dédommagements importants de plus de 400 millions de dollars que le Costa Rica aurait à payer s’il perdait pourraient avoir sur les programmes sociaux et écologiques réputés du Costa Rica, et, dans la négative, pourquoi; h) si la réponse en g) est affirmative, quelles mesures précises le gouvernement canadien prend-il pour répondre à cette préoccupation; i) à la suite des deux mémoires au CIRDI du 24 août 2018 et du 30 novembre 2018, quels sont les détails des instructions du ministre ou des recommandations au ministre du Commerce international et à la ministre des Affaires étrangères; j) si le gouvernement célèbre la fin des dispositions sur les différends opposant un investisseur et un État dans le nouvel AEUMC ou ALENA, pourquoi continue-t-il d’exiger le respect de dispositions aussi dommageables dans le cas d’un pays comme le Costa Rica?
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(Le document est déposé.)

Question no 2158 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne les dépenses fédérales engagées du 20 octobre 2015 au 31 décembre 2018: a) quelles dépenses ont été engagées dans les municipalités suivantes (i) ville de Burnaby, (ii) ville de New Westminster; b) quels sont les détails de chaque subvention, contribution ou prêt, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date où la somme a été versée, (iii) le ministère ou l’agence responsable du versement, (iv) le montant versé, (v) le programme de financement concerné, (vi) l’objet de la dépense?
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(Le document est déposé.)

Question no 2159 --
M. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne les paiements de péréquation: quels sont les détails précis concernant les documents dont le gouvernement s’est servi pour déterminer la taille des paiements de péréquation annuels en 2018, 2017 et 2016, y compris (i) leur titre, (ii) leur numéro de dossier, (iii) leur emplacement en ligne, le cas échéant, (iv) leur type (texte, tableur, tableau, etc.)?
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(Le document est déposé.)

Question no 2160 --
Mme Elizabeth May:
En ce qui concerne les négociations sur les modalités du financement de la lutte aux changements climatiques lors de la conférence de Bangkok de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), du 4 au 9 septembre 2018, de l’avis du gouvernement: a) les directives sur les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques, selon l’article 9.7 de l’Accord de Paris, remises aux pays en développement devraient-elles être exécutoires ou facultatives; b) selon l’alinéa 4(f) de l’ébauche du texte de négociation de Bangkok, le financement de la lutte aux changements climatiques devrait-il comporter une catégorie « pertes et dommages » en plus des catégories « adaptation », « atténuation » et « initiatives intersectorielles »; c) lesquels des éléments suivants, le cas échéant, devraient être inclus dans le financement de la lutte aux changements climatiques remis aux pays en développement, comme le prévoit l’alinéa 4(g) de l’ébauche du texte de négociation, à titre (i) de prêt non concessionnel, (ii) de part, (iii) de garantie, (iv) d’assurance; d) selon l’alinéa 4(h) de l’ébauche du texte de négociation, les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques devraient-ils inclure de l’information sur la valeur nominale et la valeur de la subvention équivalente de la subvention remise aux pays en développement; e) selon l’alinéa 4(m) de l’ébauche du texte de négociation, le financement de la lutte aux changements climatiques devrait-il être déclaré comme une valeur nette déductible du remboursement et des intérêts courus sur les prêts et le rendement des investissements; f) selon l’alinéa 4(t) de l’ébauche du texte de négociation, les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques devraient-ils préciser en quoi le soutien est « nouveau et supplémentaire »; g) si la réponse à f) est affirmative, comment le gouvernement devrait-il identifier le financement de la lutte aux changements climatiques comme étant un financement additionnel à l’aide au développement international déjà versée; h) selon l’alinéa 4(u) de l’ébauche du texte de négociation, les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques devraient-ils préciser comment le soutien cible les CDN ou les NSPA d’un pays en développement; i) quelle forme devrait prendre la contribution du secteur privé au financement canadien de la lutte aux changements climatiques et comment cette contribution devrait-elle, le cas échéant, être déclarée en application de l’article 9 de l’Accord de Paris, et cette déclaration devrait-elle indiquer la valeur nominale totale des garanties de prêts et d’investissements; j) le soutien aux combustibles fossiles devrait-il être déclaré séparément dans les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques prévus dans l’Accord de Paris et, le cas échéant, comment devrait-il être déclaré; k) les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques prévus à l’article 9 de l’Accord de Paris devraient-ils traiter d’un seul projet à la fois et devraient-ils inclure la contribution du secteur privé; l) que faudrait-il faire avec les renseignements recueillis aux termes de l’article 9.5 de l’Accord de Paris et portant sur l’avenir du financement de la lutte aux changements climatiques; m) quelles étapes faudrait-il suivre et de quels critères faudrait-il tenir compte au moment de fixer un nouvel objectif de financement de la lutte aux changements climatiques pour 2025; n) combien d’argent le Canada s’engagera-t-il à verser au Fonds vert pour le climat lorsque viendra le temps de le reconstituer?
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(Le document est déposé.)

Question no 2161 --
Mme Irene Mathyssen:
En ce qui concerne la déclaration faite par le ministre des Transports devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 27 novembre 2018, selon laquelle 87 % des itinéraires abandonnés par Greyhound Canada ont été repris par des transporteurs privés: a) quel est le nombre total d’itinéraires repris à ce jour; b) quels itinéraires ont été repris; c) à quelle date Greyhound a-t-elle mis fin au service sur chacun de ces itinéraires; d) à quelle date le service a-t-il repris sur chacun de ces itinéraires; e) quels transporteurs privés assurent le service sur chacun de ces itinéraires; f) quels sont le point de départ et le terminus de chacun de ces itinéraires; g) quel est l’horaire de chacun de ces itinéraires; h) où sont situés les arrêts le long de chacun de ces itinéraires; i) où sont situés les comptoirs de Postes Canada le long de chacun de ces itinéraires; j) quels itinéraires n’ont pas été repris; k) à quelle date le service a-t-il pris fin sur chacun des itinéraires qui n’ont pas été repris; l) où sont situés les comptoirs de Postes Canada le long de chacun des itinéraires qui n’ont pas été repris?
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(Le document est déposé.)

Question no 2162 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne le doublement de l’oléoduc Trans Mountain et la déclaration du premier ministre à la Chambre le 13 février 2018, qui a réitéré « nous allons faire construire l’oléoduc »: a) quand le gouvernement fera-t-il construire l’oléoduc; b) combien de kilomètres du projet d’expansion de l’oléoduc ont été construits ou complétés pendant l’année civile 2018?
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(Le document est déposé.)

Question no 2164 --
M. Mark Warawa:
En ce qui concerne le nouveau Guide alimentaire canadien qui a été publié en janvier 2019: a) à combien s’élève l’ensemble des dépenses associées à la production du Guide; b) quelle est la ventilation par type de dépense, y compris (i) le graphisme, (ii) la mise en page, (iii) la photographie, (iv) l’impression, (v) les autres dépenses, ventilées par type de dépense?
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(Le document est déposé.)

Question no 2165 --
M. Mark Warawa:
En ce qui concerne les réunions ou les conférences fédérales-provinciales-territoriales tenues depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails de chacune d’entre-elles, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le titre ou le but de la rencontre, (iv) les ministres présents; b) à combien se sont élevées les dépenses gouvernementales pour chaque réunion ou conférence; c) quelle est la ventilation détaillée des dépenses indiquées en b)?
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(Le document est déposé.)

Question no 2166 --
M. Mark Warawa:
En ce qui concerne les conseils ou les comités consultatifs créés par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015: a) combien ont été créés; b) quels sont les détails relatifs à chaque conseil ou comité consultatif, y compris (i) le nom ou le titre, (ii) la date à laquelle la création du conseil ou du comité a été annoncée, (iii) les dates des réunions tenues jusqu’à maintenant, (iv) les recommandations précises qui ont été formulées jusqu’à maintenant, (v) les recommandations qui ont été entièrement mises en œuvre par le gouvernement?
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(Le document est déposé.)

Question no 2168 --
M. John Nater:
En ce qui concerne les nouveaux ministères dont la création a été annoncée en 2018, dont Promotion des exportations ainsi que Sécurité frontalière et Réduction du crime organisé: quel est le total de tous les coûts associés à la création de chaque ministère, y compris le coût de toute rénovation de bureaux découlant de la création des ministères, ventilés par poste budgétaire et par ministère?
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(Le document est déposé.)

Question no 2172 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne la position qu’a déjà adoptée le ministre de la Justice au sujet du piratage, à savoir que ce dernier pourrait être utile au développement affectif et social et, par conséquent, justifié, éthique et vertueux: a) le ministre du Patrimoine canadien est-il d’accord avec la position adoptée antérieurement par le ministre de la Justice et, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-il pas dénoncée; b) quelle est la position actuelle du ministre de la Justice au sujet du piratage; c) le ministère de la Justice craint-il que les écrits antérieurs du ministre actuel nuisent à des poursuites en cours et futures concernant le piratage?
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(Le document est déposé.)

Question no 2173 --
M. Dean Allison:
En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement pour des vêtements, y compris les vêtements d'extérieur et les chausures et à l'exclusion des uniformes, depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère ou organisme: a) quelles sont les dépenses totales ventilées par année; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le montant, (ii) la date, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens, y compris la marque et la quantité; c) quel était le but ou la raison de chaque dépense?
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(Le document est déposé.)

Question no 2174 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne les indemnités prévues ou versées pour les Canadiens qui habitent à proximité de la frontière dans les régions où un nombre élevé de migrants franchissent la frontière de façon illégale ou irrégulière: a) combien de personnes devraient être admissibles aux indemnités, ventilées par province; b) en ce qui concerne le point a), quelle est la ventilation du nombre de personnes qui seront admissibles (i) à l’indemnité de 25 000 $, (ii) à l’indemnité de 10 000 $, (iii) à l’indemnité de 2 500 $, (iv) à une autre somme, y compris les détails relatifs au montant et à l’admissibilité; c) quelle est la somme totale prévue ou inscrite au budget provenant du programme pour ces indemnités; d) quels critères ont servi à déterminer qui allait recevoir une indemnité et le montant de cette indemnité; e) a-t-on exigé de certains bénéficiaires qu’ils signent une entente de non divulgation ou engagement à garder le silence et, dans l’affirmative, pourquoi le gouvernement exige-t-il cet engagement?
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(Le document est déposé.)

Question no 2175 --
Mme Georgina Jolibois:
En ce qui concerne les investissements dans le logement et les actifs immobiliers que possèdent le gouvernement: a) quel est le montant des fonds fédéraux consacrés au logement dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; b) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu de consacrer au logement dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans des coopératives de logement dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; d) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu d'investir dans des coopératives de logement dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; e) de combien d'unités d'habitation le gouvernement était-il propriétaire dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; f) combien d'unités d'habitation appartenant au gouvernement seront-elles construites dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; g) quels sont les immeubles et les terrains fédéraux dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill ayant été déclarés excédentaires et qui sont disponibles pour des projets de logements abordables?
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(Le document est déposé.)

Question no 2176 --
Mme Georgina Jolibois:
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, entre le mois d’avril 2016 et le mois de janvier 2019: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l’approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill par l’entremise des différents ministères et organismes, qui ne nécessitaient pas directement la présentation d’une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant?
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(Le document est déposé.)

Question no 2177 --
Mme Tracy Ramsey:
En ce qui concerne les investissements dans le logement et les actifs immobiliers que possèdent le gouvernement: a) quel est le montant des fonds fédéraux consacrés au logement dans Essex au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; b) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu de consacrer au logement dans Essex au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans des coopératives de logement dans Essex au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; d) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu d'investir dans des coopératives de logement dans Essex au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; e) de combien d'unités d'habitation le gouvernement était-il propriétaire dans Essex au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; f) combien d'unités d'habitation appartenant au gouvernement seront-elles construites dans Essex au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; g) quels sont les immeubles et les terrains fédéraux dans Essex ayant été déclarés excédentaires et qui sont disponibles pour des projets de logements abordables?
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(Le document est déposé.)

Question no 2178 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne les dépenses fédérales du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018: a) quelles sont les dépenses ayant été effectuées sur le territoire de chacune des municipalités suivantes (i) Ville de Saguenay, (ii) Ville de Saint-Honoré, (iii) Municipalité de Saint-Ambroise, (iv) Municipalité de Saint-Fulgence, (v) Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipalité de Bégin, (viii) Municipalité de Saint-Nazaire, (ix) Municipalité de Labrecque, (x) Municipalité de Lamarche, (xi) Municipalité de Larouche, (xii) Municipalité de Saint-David-de-Falardeau; b) quels sont les détails relatifs à toutes ces subventions, contributions et prêts accordés à tout groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date du financement, (iii) le ministère ou l'organisme ayant octroyé le financement, (iv) le montant reçu, (v) le programme dans le cadre duquel le montant a été alloué, (vi) le but de la dépense?
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(Le document est déposé.)

Question no 2179 --
Mme Anne Minh-Tu Quach:
En ce qui concerne les investissements dans le logement et les actifs immobiliers que possèdent le gouvernement: a) quel est le montant des fonds fédéraux consacrés au logement dans Salaberry—Suroît au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année et par municipalité; b) quel est le montant des fonds fédéraux prévu qui sera consacré au logement dans Salaberry—Suroît au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans des coopératives de logement dans les municipalités de Salaberry—Suroît au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année et par municipalités; d) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu d'investir dans des coopératives de logement dans Salaberry—Suroît au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; e) de combien d'unités d'habitation le gouvernement était-il propriétaire dans Salaberry—Suroît au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année et par municipalité; f) combien d'unités d'habitation appartenant au gouvernement seront-elles construites dans la circonscription de Salaberry—Suroît au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année et par municipalité; g) quels sont les immeubles et les terrains fédéraux dans Salaberry—Suroît ayant été déclarés excédentaires et qui sont disponibles pour des projets de logements abordables?
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(Le document est déposé.)

Question no 2180 --
Mme Anne Minh-Tu Quach:
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Salaberry—Suroît, entre le mois d’avril 2016 et le mois de janvier 2019: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l’approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant, (vii) les montants dépensés; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Salaberry—Suroît par l’entremise des différents ministères et organismes qui ne nécessitaient pas directement la présentation d’une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement accordé, (vi) les montants dépensés le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Salaberry—Suroît, en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris pour chacun d’eux (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant, (v) les montants dépensés?
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(Le document est déposé.)

Question no 2181 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne la délégation canadienne qui a assisté à la 24e Conférence des parties (COP24) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue en Pologne en décembre 2018: a) quel était le nombre total de délégués canadiens ayant assisté à la Conférence; b) quels étaient le nom et le titre des membres de la délégation canadienne; c) quelle est la somme globale des frais engagés à ce jour par le gouvernement pour les délégués canadiens qui ont assisté à la Conférence, notamment pour le transport, l’hébergement, la sécurité et les indemnités quotidiennes; d) quelle est la liste détaillée des frais engagés à ce jour par le gouvernement pour les délégués canadiens qui ont assisté à la Conférence, notamment pour le transport, l’hébergement, la sécurité et les indemnités quotidiennes; e) parmi ceux de la délégation canadienne qui se sont rendus à la Conférence, combien d’entre eux s’y sont rendus pour assurer des services de communication, de réseaux sociaux, de photographie ou de vidéographie aux membres de la délégation, notamment à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique?
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(Le document est déposé.)

Question no 2182 --
M. Pierre-Luc Dusseault:
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Sherbrooke, entre le mois d’avril 2016 et le mois de janvier 2019: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l’approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Sherbrooke par l’entremise des différents ministères et organismes, qui ne nécessitaient pas directement la présentation d’une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Sherbrooke, en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant?
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(Le document est déposé.)

Question no 2183 --
M. Pierre-Luc Dusseault:
En ce qui concerne les investissements dans le logement et les actifs immobiliers que possèdent le gouvernement: a) quel est le montant des fonds fédéraux consacrés au logement dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; b) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu de consacrer au logement dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans des coopératives de logement dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; d) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu d'investir dans des coopératives de logement dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; e) de combien d'unités d'habitation le gouvernement était-il propriétaire dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; f) combien d'unités d'habitation appartenant au gouvernement seront-elles construites dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; g) quels sont les immeubles et les terrains fédéraux dans la circonscription de Sherbrooke ayant été déclarés excédentaires et qui sont disponibles pour des projets de logements abordables?
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(Le document est déposé.)

Question no 2184 --
M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne le quai de White Rock, en Colombie-Britannique: a) quel est le coût estimé pour la réparation du quai effondré; b) combien du coût estimé sera payé par le gouvernement; c) le gouvernement autorisera-t-il qu’on travaille sur le quai sans interruption au printemps et à l’été, et, si non, quelles seront les restrictions imposées aux travaux de réparation; d) quelle est la date d'achèvement prévue des réparations?
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(Le document est déposé.)

Question no 2185 --
M. Todd Doherty:
En ce qui concerne l’envoi d’employés du gouvernement au SHOT Show, à Las Vegas, au Nevada, en janvier 2019: a) combien d’employés ont été envoyés par chaque ministère ou organisme; b) quelles sont les dépenses totales engagées par le gouvernement relativement à sa présence à cet événement; c) quel est la ventilation des dépenses en b) par (i) billets d’avion, (ii) chambres d’hôtel, (iii) repas et faux frais, (iv) transport sur place, (v) frais d’inscription à l’événement; (vi) autres frais; d) quelle est la raison pour laquelle des employés ont été envoyés à cet événement?
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(Le document est déposé.)

Question no 2187 --
M. Blake Richards:
En ce qui concerne les lignes directrices particulières pour le territoire de la station de ski Sunshine Village: a) quels ont été le déroulement et les résultats du processus de consultation qui a présidé à l’élaboration des lignes directrices, y compris, sans s’y limiter (i) les dates de toutes les consultations de Parcs Canada, formelles et informelles, sur l’ébauche des lignes directrices particulières, (ii) le nombre de réponses reçues, (iii) les détails de chacune des réponses reçues, (iv) les conversations, notamment écrites, en ligne et de vive voix, qui ont eu lieu au sujet des présentations ou du processus de consultation, (v) la manière dont Sunshine Village et son personnel ont été inclus dans les consultations, y compris l’ensemble de la correspondance et des notes ayant trait au personnel de Sunshine Village, (vi) la manière dont les groupes d’intervenants ont été consultés à propos de l’élaboration des lignes directrices particulières, y compris, sans s’y limiter les organisations environnementales, à vocation touristique, de consommateurs et sportives, (vii) les notes de breffage qui ont été produites à l’intention du Bureau du Conseil privé, du cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, du Cabinet du premier ministre et de tout autre ministère fédéral, (viii) si on a communiqué avec la ministre du Tourisme, son personnel ou son ministère au sujet du processus de consultation et, le cas échéant, les sujets dont il a été question; b) de quelle manière les lignes directrices relatives aux considérations écologiques ont-elles été élaborées, y compris, sans s’y limiter (i) quelles sont les conversations qui ont eu lieu au sujet de la modification des limites du Sunshine Village, y compris, sans s’y limiter, les conversations écrites, en ligne ou de vive voix, (ii) quels sont les groupes d’intervenants qui ont été consultés pour la rédaction des lignes directrices relatives au corridor faunique du haut Healy—couloir de la base du téléphérique, aux prés Sunshine, à la partie inférieure de la cuvette Bye Bye et à la crête Eagle, (iii) quels sont les rapports, documents, avis ou travaux de recherche qui ont été commandés au sujet du corridor faunique du haut Healy—couloir de la base du téléphérique, des prés Sunshine, de la partie inférieure de la cuvette Bye Bye et de la crête Eagle, et des répercussions écologiques du Sunshine Village, (iv) quelles sont les recommandations dont on a tenu compte lors de la préparation des lignes directrices particulières, à propos des considérations écologiques, (v) quelles sont les conversations, écrites, en ligne, de vive voix ou sous d’autres formes, qui ont eu lieu pour l’élaboration de la version définitive des lignes directrices particulières, à propos des considérations écologiques, (vi) quelles sont les incidences, positives ou négatives, de la modification des limites du territoire du Sunshine Village dont on a tenu compte, (vii) si on a communiqué avec la ministre du Tourisme, son personnel ou son ministère au sujet des considérations écologiques et, le cas échéant, les sujets dont il a été question; c) quelles sont les limites de croissance maximale permissible pour l’avenir du Sunshine Village et comment ces limites ont-elles été calculées, y compris, sans s’y limiter (i) quel « tiers expert de l’industrie » a préparé et calculé les limites de croissance future maximales dont il est question à la page 22 des Lignes directrices particulières pour l’aménagement et l’utilisation du territoire de la station de ski Sunshine Village, publiées le 14 décembre 2018, (ii) quels sont les détails de l’analyse, (iii) quelles sont les recommandations de l’analyse, (iv) comment Parcs Canada a étudié l’analyse, en s’appuyant sur les communications écrites, en ligne, de vive voix ou sous d’autres formes, (v) si on a communiqué avec la ministre du Tourisme, son personnel ou son ministère au sujet des limites de croissance maximale permissible pour l’avenir de la station de ski Sunshine Village et, le cas échéant, de quoi il a été question; d) de quelle manière les lignes directrices relatives au stationnement ont-elles été élaborées, y compris, sans s’y limiter (i) quels sont les rapports, les documents, les avis ou les travaux de recherche qui ont été consultés pour la rédaction des recommandations concernant le stationnement dans les lignes directrices particulières, (ii) quelles sont les conversations, en ligne, écrites, de vive voix ou sous d’autres formes, entre Parcs Canada et Sunshine Village pour discuter des lignes directrices et de leur rédaction (iii) quelles sont les conversations, en ligne, écrites, de vive voix ou sous d’autres formes, entre les représentants de Parcs Canada pour établir les recommandations relatives au stationnement, (iv) quelle considération, comme en font foi des courriers électroniques, des notes, des comptes rendus de réunion, des appels téléphoniques ou des discussions vidéo ou d’autres formes de communication, a été accordée aux volontés et aux propositions exprimées par Sunshine Village quant aux propositions de stationnement, (v) qui a approuvé les propositions de stationnement telles que mentionnées au Sunshine Village, (vi) quelles sont les notes de breffage qui ont été produites à l’intention du Bureau du Conseil privé, du cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, du Cabinet du premier ministre et de tout autre ministère fédéral au sujet des propositions de stationnement, (vii) si on a communiqué avec la ministre du Tourisme, son personnel ou son ministère au sujet des lignes directrices concernant le stationnement et, le cas échéant, les sujets dont il a été question; e) de quelle manière a-t-on pris la décision d’exiger que Sunshine Village accepte l’ébauche des lignes directrices particulières d’ici au 21 janvier 2019, y compris, sans s’y limiter (i) quelles sont les conversations, en ligne, écrites, de vive voix ou sous d’autres formes, qui ont eu lieu pour décider comment donner suite à la lettre de Ralph Scurfield, PDG, datée du 30 novembre 2018, (ii) quelles sont les conversations, écrites, en ligne, de vive voix ou sous d’autres formes, qui ont eu lieu afin de fixer l’échéance du 21 janvier 2019 pour accepter l’ébauche des lignes directrices, (iii) quelles sont les conversations, en ligne, écrites, de vive voix ou sous d’autres formes, qui ont eu lieu pour préparer une demande de propositions publiques dans l’éventualité où Sunshine Village refuserait les lignes directrices particulières, (iv) quelles sont les notes de breffage qui ont été produites à l’intention du Bureau du Conseil privé, du cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, du Cabinet du premier ministre et de tout autre ministère fédéral à propos de l’échéance du 21 janvier 2019 ou d’une éventuelle demande de propositions publiques, (v) si on a communiqué avec la ministre du Tourisme, son personnel ou son ministère au sujet de l’échéance du 21 janvier 2019 ou de la préparation d’une demande de propositions publiques et, le cas échéant, les sujets dont il a été question?
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(Le document est déposé.)

Question no 2188 --
M. Dan Albas:
En ce qui concerne les dépenses que le gouvernement a consacrées à des produits ou services de Huawei depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère, organisme et société d’État et par année: a) quel est le montant total dépensé sur des produits ou services de Huawei; b) quels sont les détails de chaque achat, y compris (i) le montant, (ii) la description des produits ou services, y compris la quantité, (iii) la date, (iv) le prix unitaire, (v) le numéro du dossier?
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(Le document est déposé.)

Question no 2189 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne les exigences en matière de soutien au ravitaillement et les besoins de réapprovisionnement en huile en mer de la Marine royale canadienne (MRC) non assurés par le MV Asterix à l’heure actuelle:a) combien d’entités ou de navires non canadiens sont utilisés pour combler les besoins de réapprovisionnement; b) quelle est la ventilation du nombre de navires non canadiens, par pays d’origine; c) quels sont (i) les coûts jusqu’à maintenant, (ii) les coûts à venir des services fournis par les navires non canadiens; d) dans quels pays, ports et eaux territoriales ces services de réapprovisionnement ont-ils lieu; e) quelle est la période prévue au cours de laquelle des navires non canadiens continueront de combler les besoins de la MRC en matière de réapprovisionnement?
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(Le document est déposé.)

Question no 2190 --
M. Alexander Nuttall:
En ce qui concerne les nominations diplomatiques effectuées par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de chacune des nominations diplomatiques de personnes qui n’étaient pas des diplomates ou des employés d’Affaires mondiales Canada avant leur nomination, y compris (i) le nom de la personne nommée, (ii) le poste, y compris le pays et le titre, (iii) la date de la nomination, (iv) l’échelle salariale?
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(Le document est déposé.)

Question no 2191 --
M. Michael Barrett:
En ce qui concerne les questions soulevées par les producteurs laitiers à propos du Guide alimentaire canadien: a) le gouvernement a-t-il des projections sur les répercussions qu’aura le nouveau guide sur l’industrie laitière, et dans l’affirmative, quelles sont-elles; b) quel rôle le ministre de l’Agriculture a-t-il joué dans l’élaboration du guide; c) le ministre de l’Agriculture appuie-t-il la décision qu’a prise Santé Canada de supprimer la catégorie des produits laitiers dans le guide; d) pour élaborer le guide, a-t-on tenu compte des possibles répercussions négatives pour l’industrie laitière, et dans l’affirmative, pourquoi a-t-on fait abstraction de ces répercussions dans la version finale du guide; e) le gouvernement a-t-il analysé les répercussions qu’aura le guide sur les diverses industries agricoles (industries laitière, avicole, bovine, du blé, etc.), et dans l’affirmative, quels sont les résultats et les projections de cette analyse pour chacune des industries?
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(Le document est déposé.)

Question No. 2149--
Mr. Gord Johns:
With regard to the federal electoral district of Courtenay—Alberni, between the fiscal year 2012-13 and the current year: what are all the federal infrastructure investments (including direct transfers to municipalities, to regional district associations or to First Nations, national parks, highways, etc.), broken down by fiscal year?
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(Return tabled)

Question No. 2150--
Mr. Gord Johns:
With regard to the Department of Veterans Affairs, between the fiscal year 2004-05 and the current fiscal year: (a) what are all the official departmental service standards and key performance indicators used to evaluate the performance of the department, (i) monthly, (ii) quarterly, (iii) annually, broken down by fiscal year; (b) what are the annual results for each standard or indicator, broken down by fiscal year; and (c) broken down by fiscal, what are the details of each amendment made to these service standards or indicators, including the (i) effective date, (ii) rationale applied in amending them?
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(Return tabled)

Question No. 2151--
Mr. Gord Johns:
With regard to Parks Canada, between the fiscal year 2009-10 and the current year: (a) which national historical sites have received funding from the agency; (b) how much funding did each historical site receive; and (c) how many visitors accessed each historical site each year?
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(Return tabled)

Question No. 2152--
Mr. Gord Johns:
With regard to Parks Canada, for each fiscal year between 2010 and 2018: (a) in which national parks did the agency operate life guard and surf guard programs; (b) how much funding did each park receive to administer these programs; (c) how many staff worked in each park in support of these programs; (d) how many visitors accessed each park, broken down by year; and (e) how many rescues or contacts were made under these programs, broken down by park?
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(Return tabled)

Question No. 2154--
Mr. Wayne Stetski:
With regard to federal spending in the constituency of Kootenay—Columbia, for each of the following fiscal years 2015-16, 2016-17, 2017-2018 and 2018-19 to date: what are the details of all grants and contributions, and all loans to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
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(Return tabled)

Question No. 2155--
Mr. Wayne Stetski:
With regard to federal spending in the constituency of Kootenay—Columbia, for the calendar years 2015, 2016, 2017 and 2018: what are the details of all grants and contributions, and all loans to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
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Question No. 2157--
Mr. Peter Julian:
With regard to the arbitration case that the Canadian mining company lnfinito Gold brought against Costa Rica, asking for $321 million in compensation, lnfinito Gold's invocation of the 1998-1999 Foreign lnvestment Protection Agreement signed between Canada and Costa Rica, the Government of Canada's request to participate as “amicus curiae" in the case, and Global Affairs Canada recently becoming a non-disputing party in the case: (a) why did the government involve Canada in this four year-old case that dates back to February of 2014; (b) why did the government seek permission to have observer status at the proceedings of the International Centre for Settlement of lnvestment Disputes (ICSID); (c) what new information concerning this case has prompted the government to ask for and receive observer status at this international arbitration, including (i) where did that new information come from, (ii) date the information was shared, (iii) with whom it was shared, (iv) were the relevant ministers notified, (v) was the relevant parliamentary committee notified; (d) what are the details of Global Affairs Canada's “amicus curiae” submission to the ICSID requesting "observer status" in this case dated August 24, 2018, including (i) title, (ii) subject matter, (iii) file numbers, (iv) author, (v) sender, (vi) name of the recipients, (vii) location of the submission online, if available, (viii) the names and titles of all individuals who were involved in negotiating, preparing and approving this written submission on behalf of Global Affairs Canada, (ix) the recommendations that were made by these individuals to the Minister of International Trade and to the Minister of Foreign Affairs; (e) what are the details of the written submission from the government shown as formally registered on November 30, 2018, including (i) title, (ii) subject matter, (iii) file numbers, (iv) author, (v) sender, (vi) name of the recipients, (vii) location of the submission online, if available, (viii) the names and titles of all individuals who were involved in negotiating, preparing, and approving this written submission on behalf of the government, (ix) the recommendations that were made by these individuals to the Minister of International Trade and to the Minister of Foreign Affairs; (f) what Canadian government officials are involved as observers in this case; (g) did Canada indicate a concern about what harm a sizeable award if handed down, well over $400 million for Costa Rica to pay if it loses, might do to Costa Rica's vaunted social and ecological programs and, if not, why; (h) if the answer to (g) is affirmative, what specific measures is the Canadian government taking to address these concerns; (i) following the two submissions to the ICSID on August 24, 2018, and November 30, 2018, what are the details of the ministerial directives or recommendations to the Minister of International Trade and to the Minister of Foreign Affairs; and (j) if the government is celebrating the end of the investor-state provisions in the new USMCA or NAFTA, why is Canada continuing to demand that such damaging provisions be adhered to in the case of a country like Costa Rica?
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Question No. 2158--
Mr. Peter Julian:
With regard to federal spending from October 20, 2015, to December 31, 2018: (a) what expenditures were made in the following municipalities (i) City of Burnaby, (ii) City of New Westminster; and (b) what are the details of all grants, contributions and loans, including (i) name of recipient, (ii) date of funding, (iii) granting department or agency, (iv) amount received, (v) granting program, (vi) purpose of the expenditure?
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Question No. 2159--
Mr. Pierre Poilievre:
With regard to equalization payments: what are the details of the documents used by the government to determine the annual size of the equalization payments in 2018, 2017 and 2016, including (i) title, (ii) file number, (iii) location, if available online, (iv) type (text, spreadsheet, table, etc.)?
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Question No. 2160--
Ms. Elizabeth May:
With regard to negotiations over modalities for the accounting of climate finance at the Bangkok conference of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) from September 4 to 9, 2018, what is the government’s position on: (a) whether, as per Article 9.7 of the Paris Agreement, following the guidelines for reporting climate finance issued to developing country Parties ought to be mandatory of voluntary; (b) whether, as per Article 4(f) of the Bangkok draft negotiation, climate finance ought to be itemized for ‘loss and damage,’ in addition to ‘adaptation,’ ‘mitigation,’ and ‘cross-cutting’; (c) which, if any, of the following elements should be accounted as climate finance given to developing country Parties, as per Article 4(g) of the draft negotiation (i) a non-concessional loan, (ii) an equity, (iii) a guarantee, (iv) insurance; (d) whether, as per Article 4(h) of the draft negotiation, climate finance reporting should include information about the face value and grant equivalent value of the grant element issued to developing country Parties; (e) whether, as per Article 4(m) of the draft negotiation, climate finance should be reported as a net value that deducts for repayment and interests on loans and returns on investments; (f) whether, as per Article 4(t) of the draft negotiation, climate finance reports should comment on how the support is “new and additional”; (g) if the answer to (f) is in the affirmative, what methodology would the government use to distinguish climate finance as an addition to existing international development assistance; (h) whether, as per Article 4(u) of the draft negotiation, climate finance reports should show how support is targeted at the developing country Party’s NDCs or NAPs; (i) whether and what forms of private sector contributions to Canada’s climate finance should be reported under Article 9 of the Paris Agreement, if at all, and whether such reporting would reflect the full face value of the loan and investment guarantees; (j) whether and by what means support for fossil fuel energy ought to be distinguished in a Party’s climate finance reports; (k) whether climate finance should be reported under Article 9 of the Paris Agreement on a project-to-project basis and whether such reporting should include blended finance involving the private sector; (l) what should be done with the information collected under Article 9.5 of the Paris Agreement relating to expected future climate finance; (m) what steps should be taken and what considerations made in setting a new climate finance goal for 2025; and (n) how much will Canada commit to the Green Climate Fund when the fund is replenished?
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Question No. 2161--
Ms. Irene Mathyssen:
With regard to the statement made by the Minister of Transport before the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities on November 27, 2018, that 87% of routes dropped by Greyhound Canada have been picked up by private carriers: (a) what is the total number of routes covered to date; (b) which routes have been covered; (c) what date did Greyhound end service for each of these routes; (d) what date did coverage for each of these routes resume; (e) which private carriers are covering each route; (f) what are the departure and end points of each route; (g) what are the schedules for each of these routes; (h) what are the stops along each of these routes; (i) which Canada Post outlets exist along each of these routes; (j) which routes remain uncovered; (k) what date did service end for the uncovered routes; and (l) which Canada Post outlets exist along each of the routes that remain uncovered?
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Question No. 2162--
Mr. Earl Dreeshen:
With regard to the twinning of the Trans Mountain Pipeline and the statement made multiple times by the Prime Minister in the House on February 13, 2018, that “We will get the pipeline built”: (a) when will the government get the pipeline built; and (b) how many kilometers of the pipeline expansion were built or completed in the 2018 calendar year?
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Question No. 2164--
Mr. Mark Warawa:
With regard to the new Canada Food Guide which was released in January 2019: (a) what is the total of all expenditures related to the production of the guide; and (b) what is the breakdown by type of expense, including (i) graphic design, (ii) layout, (iii) photography, (iv) printing, (v) other, broken down by type of expense?
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Question No. 2165--
Mr. Mark Warawa:
With regard to federal-provincial-territorial meetings or conferences held since November 4, 2015: (a) what are the details of each, including (i) date, (ii) location, (iii) title or purpose of meeting, (iv) ministers in attendance; (b) what are the total government expenditures broken down by meeting or conference; and (c) what is the itemized breakdown of the expenditures in (b)?
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Question No. 2166--
Mr. Mark Warawa:
With regard to advisory boards or advisory panels set up by the government since November 4, 2015: (a) how many have been set up; and (b) what are the details of each advisory board or panel, including (i) name or title, (ii) date board or panel was announced, (iii) dates of meetings held so far, (iv) specific recommendations made so far, (v) which recommendations have been fully implemented by the government?
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Question No. 2168--
Mr. John Nater:
With regard to the new ministries announced in 2018, including Export Promotion and Organized Crime and Border Security: what is the total of all costs associated with creating each ministry, including the costs for any office renovations resulting from the creation of the ministries, broken down by line item and ministry?
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Question No. 2172--
Mr. Steven Blaney:
With regard to the position previously taken by the Minister of Justice that piracy “may be beneficial to one’s emotional and social development, and thus justified, ethical and virtuous”: (a) does the Minister of Canadian Heritage agree with the previous position of the Minister of Justice and, if not, why has the Minister not denounced the position; (b) what is the current position of the Minister of Justice regarding piracy; and (c) is the Department of Justice concerned that the previous writings of the current Minister of Justice may undermine any current and future prosecutions related to piracy?
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Question No. 2173--
Mr. Dean Allison:
With regard to expenditures on clothing, including outerwear and footwear, but excluding uniforms, by the government since January 1, 2016, and broken down by department or agency: (a) what are the total expenditures broken down by year; (b) what are the details of each expenditure, including (i) amount, (ii) date, (iii) vendor, (iv) description of goods, including brand and quantity; and (c) what was the purpose or reason for each expenditure?
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(Return tabled)

Question No. 2174--
Mr. Ted Falk:
With regard to compensation payments planned or made to Canadians who live in proximity to the border in areas with high level of illegal or irregular border crossers: (a) how many individuals are projected to be eligible for the payments, broken down by province; (b) for (a), what is the breakdown of the number of individuals who will be eligible for the (i) $25,000 payment, (ii) $10,000 payment, (iii) $2,500 payment, (iv) other payment amount, including details of amount and eligibility; (c) what is the total amount projected or budgeted to be paid out from the program; (d) what criteria was used to determine who would receive a payment and what payment level individuals would receive; and (e) are any recipients of the payments required to sign a non-disclosure agreement or gag order and, if so, why is the government requiring a gag order?
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(Return tabled)

Question No. 2175--
Ms. Georgina Jolibois:
With regard to housing investments and housing assets held by the government: (a) how much federal funding has been spent in Desnethé—Missinippi—Churchill River on housing over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (b) how much federal funding is scheduled to be spent on housing in Desnethé—Missinippi—Churchill River over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (c) how much federal funding has been invested in cooperative housing in Desnethé—Missinippi—Churchill River over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (d) how much federal funding is scheduled to be invested in cooperative housing in Desnethé—Missinippi—Churchill River over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (e) how many physical housing units were owned by the government in Desnethé—Missinippi—Churchill River over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (f) how many physical housing units owned by the government are scheduled to be constructed in Desnethé—Missinippi—Churchill River over the period of 2015 to 2019, broken down by year; and (g) what government buildings and lands have been identified in Desnethé—Missinippi—Churchill River as surplus and available for affordable housing developments?
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(Return tabled)

Question No. 2176--
Ms. Georgina Jolibois:
With regard to federal funding in the constituency of Desnethé—Missinippi—Churchill River, between April 2016 and January 2019: (a) what applications for funding have been received, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program they applied for funding under, (iv) date of the application, (v) amount applied for, (vi) whether funding has been approved or not, (vii) total amount of funding, if funding was approved; (b) what funds, grants, loans, and loan guarantees has the government issued through its various departments and agencies in the constituency of Desnethé—Missinippi—Churchill River that did not require a direct application from the applicant, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program they received funding under, (iv) total amount of funding, if funding was approved; and (c) what projects have been funded in the constituency of Desnethé—Missinippi—Churchill River by organizations tasked with sub-granting government funds (i.e. Community Foundations of Canada), including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program they received funding under, (iv) total amount of funding, if funding was approved?
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(Return tabled)

Question No. 2177--
Ms. Tracey Ramsey:
With regard to housing investments and housing assets held by the government: (a) how much federal funding has been spent in Essex on housing over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (b) how much federal funding is scheduled to be spent on housing in Essex over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (c) how much federal funding has been invested in cooperative housing in Essex over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (d) how much federal funding is scheduled to be invested in cooperative housing in Essex over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (e) how many physical housing units were owned by the government in Essex over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (f) how many physical housing units owned by the government are scheduled to be constructed in Essex over the period of 2015 to 2019, broken down by year; and (g) what government buildings and lands have been identified in Essex as surplus and available for affordable housing developments?
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(Return tabled)

Question No. 2178--
Ms. Karine Trudel:
With regard to federal spending from January 1, 2018, to December 31, 2018: (a) what expenditures were made in the following municipalities (i) City of Saguenay, (ii) City of Saint-Honoré, (iii) Municipality of St-Ambroise, (iv) Municipality of Saint-Fulgence, (v) Municipality of Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipality of Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipality of Bégin, (viii) Municipality of Saint-Nazaire, (ix) Municipality of Labrecque, (x) Municipality of Lamarche, (xi) Municipality of Larouche, (xii) Municipality of Saint-David-de-Falardeau; and (b) what are the particulars of all grants, contributions and loans given to any group, broken down by (i) name of recipient, (ii) date of funding, (iii) department or agency that provided the funding, (iv) amount received, (v) program under which the funding was granted, (vi) purpose of the expenditure?
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(Return tabled)

Question No. 2179--
Ms. Anne Minh-Thu Quach:
With regard to housing investments and housing assets held by the government: (a) how much federal funding has been spent on housing in Salaberry—Suroît over the period of 1995 to 2017, broken down by year and by municipality; (b) how much federal funding is scheduled to be spent on housing in Salaberry—Suroît over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (c) how much federal funding was invested in cooperative housing in Salaberry—Suroît over the period of 1995 to 2017, broken down by year and by municipality; (d) how much federal funding is scheduled to be invested in cooperative housing in Salaberry—Suroît over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (e) how many housing units were owned by the government in Salaberry—Suroît over the period of 1995 to 2017, broken down by year and by municipality; (f) how many housing units owned by the government are scheduled to be constructed in the constituency of Salaberry—Suroît over the period of 2015 to 2019, broken down by year and by municipality; and (g) what federal buildings and lands have been identified in Salaberry—Suroît as surplus and available for affordable housing developments?
Response
(Return tabled)

Question No. 2180--
Ms. Anne Minh-Thu Quach:
With regard to federal funding in the constituency of Salaberry—Suroît, between April 2016 and January 2019: (a) what applications for funding have been received, including for each (i) the name of the organization, (ii) the department, (iii) the program and sub-program through which funding was allocated, (iv) the date of application, (v) the amount requested, (vi) whether funding was approved or not, (vii) the total amount of funding allocated, if applicable, (viii) the amount spent; (b) what funds, grants, loans and loan guarantees has the government issued in the constituency of Salaberry—Suroît through its various departments and agencies that did not require a direct application, including for each (i) the name of the organization, (ii) the department, (iii) the program and sub-program through which funding was allocated, (iv) the total amount of funding allocated, (v) the amount spent, if applicable; and (c) what projects have been funded in the constituency of Salaberry—Suroît by organizations tasked with sub-granting government funds (e.g. Community Foundations of Canada), including for each (i) the name of the organization, (ii) the department, (iii) the program and sub-program through which funding was allocated, (iv) the total amount of funding, if applicable, (v) the amounts spent?
Response
(Return tabled)

Question No. 2181--
Mr. Tom Kmiec:
With regard to the Canadian delegation which attended the 24th Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (COP24) that took place in Poland in December 2018: (a) what was the total number of Canadian delegates who attended the conference; (b) what were the names and titles of the members of the Canadian delegation; (c) what is the total aggregate cost incurred by the government to date for Canadian delegates to attend the Conference, including but not limited to transportation, accommodation, security, and per diem costs; (d) what is the itemized list of costs incurred by the government to date for Canadian delegates to attend the Conference, including but not limited to transportation, accommodation, security, and per diem costs; and (e) of those in the Canadian delegation that travelled to the Conference, how many individuals travelled for the purpose of providing communications, social media, photography, or videography services to members of the delegation, including but not limited to the Minister of Environment and Climate Change?
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(Return tabled)

Question No. 2182--
Mr. Pierre-Luc Dusseault:
With regard to federal funding in the constituency of Sherbrooke, between April 2016 and January 2019: (a) what applications for funding have been received, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program they applied for funding under, (iv) date of the application, (v) amount applied for, (vi) whether funding has been approved or not, (vii) total amount of funding, if funding was approved; (b) what funds, grants, loans, and loan guarantees has the government issued through its various departments and agencies in the constituency of Sherbrooke that did not require a direct application from the applicant, including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved; and (c) what projects have been funded in the constituency of Sherbrooke by organizations tasked with sub-granting government funds (e.g. Community Foundations of Canada), including for each the (i) name of the organization, (ii) department, (iii) program and sub-program under which they received funding, (iv) total amount of funding, if funding was approved?
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(Return tabled)

Question No. 2183--
Mr. Pierre-Luc Dusseault:
With regard to housing investments and housing assets held by the government: (a) how much federal funding has been spent in the constituency of Sherbrooke on housing over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (b) how much federal funding is scheduled to be spent on housing in the constituency of Sherbrooke over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (c) how much federal funding has been invested in cooperative housing in the constituency of Sherbrooke over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (d) how much federal funding is scheduled to be invested in cooperative housing in the constituency of Sherbrooke over the period of 2015 to 2019, broken down by year; (e) how many physical housing units were owned by the government in the constituency of Sherbrooke over the period of 1995 to 2017, broken down by year; (f) how many physical housing units owned by the government are scheduled to be constructed in the constituency of Sherbrooke over the period of 2015 to 2019, broken down by year; and (g) what government buildings and lands have been identified in the constituency of Sherbrooke as surplus and available for affordable housing developments?
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Question No. 2184--
Mr. Matt Jeneroux:
With regard to the White Rock pier in British Columbia: (a) what is the estimated cost to repair the collapsed pier; (b) how much of the estimated cost will be paid for by the government; (c) will the government permit work on the pier to continue uninterrupted through the spring and summer months and, if not, what restrictions is being put on the repair work; and (d) what is the projected completion date of the repairs?
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Question No. 2185--
Mr. Todd Doherty:
With regard to the government sending employees to the SHOT Show in Las Vegas, Nevada, in January 2019: (a) how many employees were sent from each department or agency; (b) what are the total expenses incurred by the government related to attending the event; (c) what is the breakdown of the expenses in (b) by (i) airfare, (ii) accommodation, (iii) meals and per diems, (iv) other transportation, (v) attendance or conference fees; (vi) other expenditures; and (d) what was the rationale for sending employees to the event?
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Question No. 2187--
Mr. Blake Richards:
With regard to the Sunshine Village Ski Area site guidelines: (a) what was the process and result of the consultative process to develop the guidelines, including, but not limited to, (i) the dates of all Parks Canada consultations, formal and informal, on draft site guidelines, (ii) how many responses were received, (iii) the details of each of the responses received, (iv) what conversations took place, written, online, spoken or otherwise, regarding the submissions or process of the consultation, (v) how were Sunshine Village and its staff included in the consultation, including all correspondence and notes relating to the staff of Sunshine Village, (vi) how were stakeholder groups consulted on the development of the site guidelines, including but not limited to environmental organisations, tourism organisations, consumer organisations, and sport organisations, (vii) what briefings were produced for the Privy Council Office, the Office of the Minister of Environment and Climate Change, the Office of the Prime Minister or any other government department, (viii) whether the Minister of Tourism, her staff, or her department were contacted on the consultation process and, if so, what was discussed; (b) how were the guidelines related to ecological considerations developed, including but not limited to (i) what conversations took place around changing the boundaries of Sunshine Village, including, but not limited to written, online, or spoken conversations, (ii) which stakeholder groups were consulted in the drafting of the guidelines related to the Upper Healy Wildlife—Gondola Base Corridor, Sunshine Meadow, Lower Bye Bye Bowl, and Eagle Crest, (iii) what reports, documents, opinions, or research were commissioned regarding the Healy Creek Wildlife—Gondola Base Corridor, the Sunshine Meadows, the Lower Bye Bye Bowl, the Eagle Crest and the ecological effects of the Sunshine Village, (iv) what recommendations were taken under consideration in preparing the site guidelines, with reference to ecological considerations, (v) what conversations, written, online, spoken or otherwise, took place to develop the final site guidelines, with reference to ecological considerations, (vi) what were the considered implications, positive and negative, of changing the boundaries of the Sunshine Village site, (vii) were the Minister of Tourism, her staff, or her department contacted on the ecological considerations and, if so, what was discussed; (c) what are the maximum future growth limits of Sunshine Village and how were they calculated, including, but not limited to, (i) which “third-party industry expert” prepared and calculated the maximum future growth limits, as alluded to on page 21 of the Site Guidelines For Development and Use, Sunshine Village Ski Resort, December 14, 2018, (ii) what were the details of the analysis, (iii) what were the recommendations of the analysis, (iv) how did Parks Canada consider the analysis, as demonstrated through written, online, spoken or other forms of communication, (v) were the Minister of Tourism, her staff, or her department contacted on the maximum future growth limits of Sunshine Village Ski Resort and, if so, what was discussed; (d) how were the guidelines surrounding parking developed, including, but not limited to, (i) what reports, documents, opinions or research were consulted in drafting the parking recommendations in site guidelines, (ii) what conversations, online, written, spoken or otherwise, took place between Parks Canada and Sunshine Village in discussing and drafting the guidelines, (iii) what conversations, online, written, spoken, or otherwise, took place amongst Parks Canada officials in determining the parking recommendations, (iv) what consideration, as documented through emails, notes, minutes of meetings, telephone calls or video chat, or other forms of communication, was given to the express wishes and proposals of Sunshine Village with reference to the parking proposals, (v) who approved the parking proposals as indicated to Sunshine Village, (vi) what briefings were produced for the Privy Council Office, the Office of the Minister of Environment and Climate Change, the Office of the Prime Minister or any other government department regarding the parking proposals, (vii) were the Minister of Tourism, her staff or her department contacted on the guidelines surrounding parking and, if so, what was discussed; and (e) how was the decision to require Sunshine Village to accept the draft site guidelines by January 21, 2019, made, including, but not limited to, (i) what conversations, online, written, spoken, or otherwise, took place to decide how to respond to CEO Ralph Scurfield’s letter of November 30, 2018, (ii) what conversations, online, written, spoken, or otherwise took place in determining the January 21, 2019, deadline to accept the draft guidelines, (iii) what conversations, online, written, spoken, or otherwise, took place to prepare for a public request for proposals should Sunshine Village have not agreed to the site guidelines, (iv) what briefings were produced for the Privy Council Office, the Office of the Minister of Environment and Climate Change, the Office of the Prime Minister or any other government departments regarding the January 21, 2019, deadline and potential public request for proposals, (v) were the Minister of Tourism, her staff, or her department contacted on the January 21, 2019, deadline or on the preparation on a public request for proposals and, if so, what was discussed?
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Question No. 2188--
Mr. Dan Albas:
With regard to government expenditures on Huawei products or services since January 1, 2016, broken down by department, agency, Crown corporation and by year: (a) what is the total amount spent on Huawei products or services; and (b) what are the details of each purchase, including (i) amount, (ii) description of products or services, including quantity, (iii) date, (iv) price per unit, (v) file number?
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Question No. 2189--
Mr. Steven Blaney:
With regard to the Royal Canadian Navy’s (RCN) at-sea refueling support requirements and oil replenishment needs not currently supplied by MV Asterix: (a) how many non-Canadian entities or vessels are being used to fulfil the replenishment needs; (b) what is the breakdown of the number of non-Canadian vessels by country of origin; (c) what are the (i) costs to date, (ii) projected future costs of the services provided by non-Canadian vessels; (d) in what countries, ports, and territorial waters do these replenishment services take place; and (e) what is the projected time period for which non-Canadian vessels will continue to provide the RCN with its replenishment needs?
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Question No. 2190--
Mr. Alexander Nuttall:
With regard to diplomatic appointments made by the government since November 4, 2015: what are the details of all diplomatic appointments made of individuals who were not diplomats or employees of Global Affairs Canada prior to their appointment, including (i) name, (ii) position, including country and title, (iii) date of appointment, (iv) salary range?
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Question No. 2191--
Mr. Michael Barrett:
With regard to the concerns raised by dairy farmers about the Canada Food Guide: (a) does the government have any projections on how the new guide will impact the dairy industry and, if so, what are the projections; (b) what role did the Minister of Agriculture play in the development of the guide; (c) does the Minister of Agriculture agree with the decision by Health Canada to remove dairy as its own category from the guide; (d) were possible detrimental impacts to the dairy industry a consideration in the development of the guide and, if so, why were such impacts ignored in the final version of the guide; and (e) has the government done any analysis on what impact the guide will have on the various agricultural industries (dairy, poultry, beef, wheat, etc.) and, if so, what are the results and projections of such analysis, broken down by industry?
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Lib. (NS)

Question no 1078 --
Mme Marylin Gladu:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement depuis le 7 février 2017, sous le code d’article à l’échelle du gouvernement 3259 (Dépenses diverses, non classées ailleurs): quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier?
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(Le document est déposé.)

Question no 1392 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor), depuis le 1er janvier 2017, ventilées par ministère ou organisme: quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de début et de fin du contrat, (v) la description des biens ou services fournis, (vi) le numéro de dossier?
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(Le document est déposé.)

Question no 1408 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne les frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux, depuis le 1er décembre 2016: a) quel est le montant total des frais perçus par le gouvernement; b) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par ministère ou organisme; c) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par frais?
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(Le document est déposé.)

Question no 1420 --
Mme Marilyn Gladu:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement depuis le 12 juin 2017, sous le code d'article à l'échelle du gouvernement 3259 (Dépenses diverses, non classées ailleurs): quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier?
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(Le document est déposé.)

Question no 1424 --
M. Bev Shipley:
En ce qui concerne tous les contrats attribués par le gouvernement depuis le 1er janvier 2017, ventilés par ministère ou agence: a) combien de contrats ont été donnés à une société étrangère, à un particulier, à une entreprise ou à une autre entité dont l’adresse se situe ailleurs qu’au Canada; b) pour chaque contrat cité en a), quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) la date du contrat, (iii) le résumé ou la description des biens ou des services offerts, (iv) le numéro de dossier ou de suivi, (v) le montant; c) pour chaque contrat cité en a), le contrat a-t-il été attribué à la suite d’un processus concurrentiel ou à fournisseur unique; d) quelle est la valeur totale de tous les contrats cités en a)?
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(Le document est déposé.)

Question no 1472 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne les dépenses fédérales du 20 octobre 2015 au 31 décembre 2017: a) quelles sont les dépenses ayant été effectuées sur le territoire de chacune des municipalités suivantes (i) Ville de Saguenay, (ii) Ville de Saint-Honoré, (iii) Municipalité de St-Ambroise, (iv) Municipalité de Saint-Fulgence, (v) Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipalité de Bégin, (viii) Municipalité de Saint-Nazaire, (ix) Municipalité de Labrecque, (x) Municipalité de Lamarche, (xi) Municipalité de Larouche, (xii) Municipalité de Saint-David-de-Falardeau; b) quels sont les détails relatifs à toutes ces subventions, contributions et prêts accordés à tout groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date de ce financement, (iii) le ministère ou l’organisme ayant octroyé le financement, (iv) le montant reçu, (v) le programme dans le cadre duquel le montant a été alloué, (vi) le but de la dépense?
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(Le document est déposé.)

Question no 1619 --
M. Guy Caron:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement respectivement dans les circonscriptions fédérales de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia et Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine, entre le 19 octobre 2015 et aujourd’hui: a) quelles sont les sommes investies par le gouvernement dans les projets faisant partie du Programme d’infrastructure communautaire du Canada et du Programme d'infrastructure communautaire Canada 150, ventilées par (i) nom du projet, (ii) type de projet, (iii) lieu du projet, (iv) date de soumission du projet, (v) date d’approbation du projet, (vi) coût prévu du projet, (vii) coût total du projet; b) quelle sont les sommes investies par le gouvernement à travers tous les différents programmes gouvernementaux à l’exception du Programme d'infrastructure communautaire Canada 150 (tels que, et pas uniquement, le Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, Nouveaux Horizons, les différents fonds de Patrimoine Canada, etc.), ventilées par (i) nom du projet, (ii) type de projet, (iii) lieu du projet, (iv) date de soumission du projet, (v) date d’approbation du projet, (vi) coût prévu du projet, (vii) coût total du projet?
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(Le document est déposé.)

Question no 1643 --
Mme Niki Ashton:
En ce qui concerne le recours, par le gouvernement, à des services d’aide temporaire et à des contrats: a) avec quelles entreprises le gouvernement conclut-il des contrats pour obtenir des services d’aide temporaire, ventilées par ministère et organisme; b) quelle est la durée moyenne d’emploi des travailleurs temporaires, ventilée par ministère et organisme; c) quels sont les mécanismes utilisés par le gouvernement pour effectuer le suivi du travail des entrepreneurs dans l’ensemble des ministères et des organismes; d) combien d’employés temporaires ont été embauchés par le gouvernement, ventilés (i) par région et province d’embauche, (ii) par année; e) combien d’argent le gouvernement consacre-t-il en moyenne aux (i) employés temporaires, en termes d’équivalents temps plein annuels, par classification, (ii) employés permanents, en termes d’équivalents temps plein annuels, par classification; f) quel est le pourcentage des changements des dépenses consacrées aux services d’aide temporaire et aux salaires des employés nommés pour une durée indéterminée, des employés nommés pour une durée déterminée et des employés temporaires de 2015 à 2017-2018 (en dollars non ajustés, année de référence 1999-2000); g) quels sont les motifs invoqués pour recourir à des services d’aide temporaire, ventilées par année, à compter de 2015-2016; h) quels ont été les pourcentages des contrats octroyés pour l’obtention de services d’aide temporaire pour chacune des catégories de coûts de moins de 20 000 $, de 20 000 $ à 60 000 $, ainsi que de plus de 60 000 $, selon les motifs invoqués pour ces embauche, ventilés par année, à compter de 2015-2016; i) quel est l’âge moyen des employés temporaires embauchés, ventilé par (i) région, (ii) ministère ou organisme, (iii) classification?
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(Le document est déposé.)

Question no 1665 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement depuis le 11 décembre 2017, sous le code d’article pangouvernemental 3259 (Dépenses diverses, non classées ailleurs): quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier?
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(Le document est déposé.)

Question no 1697 --
M. Robert Aubin:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Trois-Rivières, au cours de chaque exercice depuis 2015-2016, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
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(Le document est déposé.)

Question no 1713 --
Mme Cathay Wagantall:
En ce qui concerne les dépenses reliées à l’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor), depuis le 6 décembre 2017, et pour chacun des ministères et organismes: quels sont les détails des dépenses, incluant (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de début et d’achèvement du contrat, (v) la description des biens ou des services fournis, (vi) le numéro de dossier, (vii) le nombre d’employés du gouvernement présents, (viii) le nombre d’autres personnes présentes?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1718 --
M. Jamie Schmale:
En ce qui concerne la folie des dépenses du mois de mars, au cours de laquelle le gouvernement fait des achats avant la fin de l’exercice pour que les fonds des ministères ne soient pas « inutilisés », ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale: a) quel a été le montant total des dépenses effectuées en février et mars 2018 pour (i) du matériel et des fournitures (articles courants 07), (ii) l’acquisition de machines et d’équipement, y compris des pièces et des outils consommables (articles courants 09); b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des biens et services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1765 --
M. Pierre Nantel:
En ce qui concerne les dépenses fiscales prévues au titre des articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu (déductibilité des frais de publicité), appelées ci-après les « déductions », et certaines autres mesures concernant les médias: a) le gouvernement calcule-t-il le total des déductions accordées pour les frais engagés au titre des articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu pour la publicité diffusée (i) dans les journaux, (ii) dans les périodiques, (iii) dans les entreprises de radiodiffusion, (iv) sur les plateformes canadiennes en ligne, (v) sur les plateformes en ligne appartenant à des intérêts étrangers ou étant établies à l’étranger; b) le gouvernement calcule-t-il les dépenses fiscales engagées en vertu (i) de l’article 19, (ii) de l’article 19.01, (iii) de l’article 19.1, (iv) pour la publicité diffusée sur Internet; c) si le gouvernement calcule les déductions et les dépenses dont il est question en a) et en b), le fait-il (i) tous les trimestres, (ii) tous les ans, (iii) par province, (iv) par entreprise; d) à combien s’élèvent les dépenses fiscales engagées au cours des dix dernières années, par exercice, relativement aux déductions accordées pour les frais engagés au titre de la publicité diffusée (i) dans les journaux, (ii) dans les périodiques, (iii) dans les entreprises de radiodiffusion, (iv) sur les plateformes canadiennes en ligne, (v) sur les plateformes en ligne appartenant à des intérêts étrangers ou étant établies à l’étranger; e) combien d’entités ont demandé ces déductions au cours du dernier exercice; f) le gouvernement recueille-t-il de l’information sur les plateformes ou médias publicitaires, y compris les plateformes en ligne, qui fournissent des produits ou des services de publicité pour lesquels des déductions fiscales sont demandées au titre des articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu; g) si le gouvernement recueille l’information mentionnée en f), quels sont les 20 plus importants fournisseurs ou plateformes, ventilés par (i) frais totaux de publicité, comme ils ont été présentés au gouvernement aux fins de la déduction fiscale demandée, (ii) pays de facturation de la plateforme ou du fournisseur; h) quelles sont les entités qui ont reçu les plus importantes déductions pour frais de publicité engagés (i) dans les journaux, (ii) dans les périodiques, (iii) dans les entreprises de radiodiffusion, (iv) sur les plateformes canadiennes en ligne, (v) sur les plateformes étrangères en ligne; i) le total des dépenses fiscales engagées au titre des déductions accordées pour les frais de publicité a-t-il augmenté ou diminué au cours des dix dernières années et, si oui, par quel pourcentage dans le cas (i) des journaux, (ii) des périodiques, (iii) des entreprises de radiodiffusion, (iv) de la publicité sur les plateformes canadiennes en ligne, (v) de la publicité sur les plateformes en ligne appartenant à des intérêts étrangers ou étant établies à l’étranger; j) pourquoi le gouvernement n’étudie-t-il pas ou ne calcule-t-il pas l’information demandée de a) à h), s’il y a lieu; k) pourquoi le gouvernement a-t-il décidé, en 1996, que les déductions fiscales accordées pour la publicité diffusée dans des publications et des médias en ligne ne devraient pas être visées par les mêmes restrictions que celles accordées pour les frais de publicité engagés dans les journaux, les périodiques et les entreprises de radiodiffusion; l) selon le gouvernement, la publicité achetée sur les plateformes en ligne appartenant à des intérêts étrangers ou étant établies à l’étranger, comme Facebook, en particulier celle ciblant des groupes démographiques au Canada ou des codes postaux canadiens, représente-t-elle de la publicité ciblant directement un marché au Canada, tel que le définit la Loi de l’impôt sur le revenu; m) le gouvernement croit-il que les plateformes numériques appartenant à des intérêts étrangers ou étant établies à l’étranger qui fournissent du contenu au Canada sont des médias; n) puisque les plateformes en ligne n’étaient pas considérées comme des radiodiffuseurs en 1996, mais qu’elles sont désormais d’importants distributeurs de contenu audiovisuel qui ressemble au contenu distribué par les entreprises canadiennes de radiodiffusion, et puisque le CRTC reconnaît actuellement ces plateformes comme étant des « entreprise de radiodiffusion de nouveaux médias », le gouvernement croit-il que les plateformes numériques appartenant à des intérêts étrangers ou étant établies à l’étranger et distribuant du contenu audiovisuel sont des entreprises étrangères de radiodiffusion; o) le gouvernement est-il d’avis que les Canadiens devraient se voir refuser une déduction fiscale au titre des articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu pour des frais de publicité engagés dans des journaux, des périodiques et d’autres médias étrangers, mais qu’ils devraient être admissibles à une déduction fiscale en vertu de ces articles pour des frais de publicité engagés sur des plateformes étrangères en ligne; p) le gouvernement a-t-il envisagé ou étudié la possibilité de fournir de nouvelles interprétations des articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu de manière à inclure les plateformes numériques présentes sur le marché canadien des journaux, des périodiques et de la radiodiffusion et, le cas échéant, (i) quand, (ii) pourquoi, (iii) quelles ont été les conclusions de ces études et quelles recommandations ont été formulées à la suite de celles-ci; q) la Direction des décisions de l’impôt a-t-elle étudié une partie des articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, rendu des décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu ou formulé des interprétations techniques concernant ces articles au cours des dix dernières années au sujet de l’économie numérique et, le cas échéant, (i) quand, (ii) pourquoi, (iii) quelles ont été les conclusions de ces études, décisions ou interprétations et quelles recommandations ont été formulées à la suite de celles-ci; r) le gouvernement a-t-il envisagé ou étudié la possibilité de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu de manière à inclure les plateformes numériques présentes sur le marché canadien des journaux, des périodiques et de la radiodiffusion et, le cas échéant, (i) quand, (ii) pourquoi, (iii) quelles ont été les conclusions de ces études et quelles recommandations ont été formulées à la suite de celles-ci; s) le gouvernement croit-il, dans le contexte de l’actuel duopole sur le marché canadien de la publicité en ligne, où deux entreprises étrangères contrôlent plus des deux tiers des revenus publicitaires selon le rapport produit par le Forum des politiques publiques à la demande de la ministre du Patrimoine canadien, que la déduction fiscale accordée pour la publicité diffusée sur des plateformes de médias établis à l’étranger pourrait désavantager les médias canadiens; t) le gouvernement est-il d’avis que la déduction fiscale accordée pour la publicité diffusée sur des médias en ligne établis à l’étranger est juste; u) le gouvernement reconnaît-il que sa politique fiscale, et tout particulièrement la déduction fiscale accordée pour la publicité diffusée sur des médias en ligne établis à l’étranger, place les médias canadiens dans une situation très désavantageuse sur le plan concurrentiel sur le marché de la publicité et qu’elle contribue à la crise actuelle que vivent les médias canadiens, comme en font foi deux rapports du gouvernement sur l’état des médias canadiens produits au cours de la dernière année; v) le gouvernement a-t-il réalisé des études sur les dispositions portant sur la déductibilité des frais de publicité prévues aux articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu et, sinon, pourquoi, et, le cas échéant, (i) combien d’études ont été réalisées et quand l’ont elles été, (ii) y a-t-il eu des études sur la publicité en ligne en particulier, (iii) quelles sont les conclusions et recommandations des études réalisées en v)(i) et v)(ii); w) des 32 recommandations formulées dans le rapport de janvier 2017 sur les médias, produit à la demande de la ministre du Patrimoine canadien et intitulé « Le miroir éclaté », et dans le sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur les médias, présenté en juin 2017, combien de recommandations, et lesquelles, (i) ont été mises en œuvre par le gouvernement, (ii) sont en train d’être mises en œuvre, (iii) seront probablement mises en œuvre avant octobre 2019, (iv) sont prises en considération ou étudiées, (v) ne seront pas mises en œuvre par le gouvernement; x) combien de fois les recommandations en w), y compris les modifications aux articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, ont fait l’objet de discussions entre la ministre du Patrimoine canadien et le ministère du Patrimoine canadien, et ces recommandations ont-elles été transmises à la Ministre ou au sous-ministre et, le cas échéant, la Ministre a-t-elle fourni une réponse et, si oui, quels en sont les détails; y) en ce qui concerne les recommandations en w), une séance d’information a-t-elle été donnée à la ministre ou des documents ou dossiers d’information ont-ils été préparés, y compris sur les modifications aux articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, et, le cas échéant, pour chaque document ou dossier d’information préparé, (i) quelle en est la date, (ii) quel en est le titre ou sujet, (iii) quel en est le numéro de suivi interne du gouvernement; z) à la suite de la publication des deux rapports mentionnés en w), une directive ministérielle a-t-elle été émise ou des recommandations formulées à l’intention de la ministre du Patrimoine canadien concernant les articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu ou, de façon plus générale, la déductibilité des frais de publicité en ligne, et, si oui, quelles étaient-elles; aa) quels sont les défis, problèmes, entraves ou obstacles qui limitent la capacité du gouvernement de modifier ou de réinterpréter la déduction fiscale accordée pour la publicité en ligne et d’encourager la publicité dans les publications, les médias et les plateformes en ligne du Canada, ou qui nuisent à cette capacité; bb) combien de fois a-t-on exercé des pressions sur le gouvernement pour qu’il maintienne la déduction fiscale au titre des articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu; cc) depuis le 4 novembre 2015, qui a exercé des pressions sur le gouvernement pour qu’il maintienne la déduction fiscale au titre des articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu et quand les ont-ils exercées?
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(Le document est déposé.)

Question no 1766 --
M. Pierre Nantel:
En ce qui concerne la possibilité de brancher des véhicules électriques dans les différents lieux de travail des ministères fédéraux et la stratégie nationale relative aux véhicules zéro émission: a) quels ministères comptent la présence de bornes électriques mises à la disposition des véhicules de la couronne pour la recharge et combien de bornes ces ministères ont-ils installées et à quel endroit; b) le nombre de ces bornes est-il proportionnel au nombre de véhicules électriques que possède chacun de ses bureaux et quel est le ratio de bornes pour le nombre de véhicules électriques dans chacun de ces emplacements; c) quels ministères comptent la présence de bornes électriques mises à la disposition des véhicules personnels des employés pour la recharge et combien de bornes ces ministères ont-ils installées et à quels endroits; d) existe-t-il des directives écrites indiquant qu’il est interdit pour un employé de brancher son véhicule électrique personnel dans une prise de courant standard procurant 120 volts sur les lieux de travail; e) existe-t-il des directives écrites indiquant qu’il est permis pour un employé de brancher son véhicule électrique personnel dans une prise de courant standard procurant 120 volts sur les lieux de travail; f) depuis janvier 2016, quelles entreprises privées ont bénéficié des investissements du gouvernement, provenant notamment du Fond stratégique pour l’innovation ou tout autre programme, pour des fins d’électrification des transports; g) depuis janvier 2016, quels ont été les investissements du gouvernement du Canada destinés aux provinces pour bonifier leur réseau de bornes de recharge et combien de bornes par province ont été installées suite à ces investissements; h) combien de réunions a tenu le groupe consultatif composé d’experts qui a pour mandat de concevoir une stratégie nationale visant à augmenter le nombre de véhicules zéro émission sur les routes du pays et de trouver des pistes de solution afin d'éliminer les obstacles à l'utilisation de véhicules zéro émission; i) quel est le budget du gouvernement destiné à la mise sur pied du groupe consultatif en h) et quel est le cout opérationnel depuis sa création?
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(Le document est déposé.)

Question no 1767 --
M. Pierre Nantel:
En ce qui concerne le voyage de la ministre du Patrimoine canadien en Asie et en Europe du 9 au 18 avril 2018 inclusivement: a) quels ont été les coûts du voyage en Asie et en Europe de la Ministre et de sa délégation, ventilés par (i) pays, (ii) dépenses, (iii) personne; b) quels sont les détails de toutes les rencontres de la Ministre, ventilés par (i) personnes rencontrées, (ii) personnes présentes de la délégation, (iii) lieux des rencontres, (iv) durée des rencontres, (v) ordre du jour et procès-verbal, (vi) objectifs des rencontres; c) quelles étaient les membres de la délégation canadienne lors de ces voyages de la Ministre, ventilés par pays; d) quels ont été les gains et objectifs culturels, économiques, de partenariats ou commerciaux ainsi que les ententes conclues lors du voyage de la Ministre, ventilés par pays et par rencontre?
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(Le document est déposé.)

Question no 1769 --
M. Wayne Stetski:
En ce qui concerne les impacts du projet de pipeline de Kinder Morgan sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada: a) à quelle analyse des impacts potentiels du projet de pipeline de Kinder Morgan sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada le gouvernement a-t-il procédée et quels en sont les résultats; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour corriger et atténuer les impacts du projet de pipeline de Kinder Morgan sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada; c) à quelle analyse des impacts potentiels d’un déversement potentiel de bitume causé par le projet de pipeline de Kinder Morgan sur le parc national Jasper le gouvernement a-t-il procédée et quels en sont les résultats; d) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour corriger et atténuer les impacts d’un déversement de bitume causé par le projet de pipeline de Kinder Morgan sur les parcs nationaux du Canada, dont le parc national Jasper; e) à quelle analyse des impacts potentiels du projet de pipeline de Kinder Morgan sur l’approvisionnement en eau dans les parcs nationaux et les aires marines de conservation le gouvernement a-t-il procédée et quels en sont les résultats; f) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour corriger et atténuer les impacts du projet de pipeline de Kinder Morgan sur l’approvisionnement en eau dans les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada; g) à quelle analyse des impacts potentiels du projet de pipeline de Kinder Morgan sur les espèces en péril le gouvernement a-t-il procédée et quels en sont les résultats; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour corriger et atténuer les impacts du projet de pipeline de Kinder Morgan sur les espèces en péril; i) à quelle analyse des impacts potentiels de la hausse du trafic de navires-pétroliers découlant du projet de pipeline de Kinder Morgan sur les aires marines de conservation du Canada le gouvernement a-t-il procédée et quels en sont les résultats; j) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour corriger et atténuer les impacts de la hausse du trafic de navires-pétroliers découlant du projet de pipeline de Kinder Morgan sur les aires marines de conservation du Canada; k) à quelle analyse des impacts potentiels du projet de pipeline de Kinder Morgan à l’égard de la menace d’introduction d’espèces envahissantes le gouvernement a-t-il procédée et quels en sont les résultats; l) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour corriger et atténuer la menace d’introduction d’espèces envahissantes découlant du projet de pipeline de Kinder Morgan?
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(Le document est déposé.)

Question no 1770 --
M. Wayne Stetski:
En ce qui concerne les investissements dans le village de Field, en Colombie-Britannique: a) quel montant le gouvernement a-t-il investi à Field dans les 15 dernières années, ventilé par année; b) quels projets le gouvernement a-t-il entrepris à Field, ventilé par année, dans les 15 dernières années; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il mises en place pour attirer de futurs résidents potentiels à Field; d) quelles mesures le gouvernement a-t-il mises en place relativement au logement abordable et adéquat à Field; e) quelle analyse le gouvernement a-t-il entreprise sur l’état des logements disponibles à Field, et quels sont les résultats de cette analyse; f) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour fournir des occasions d’emploi à Field?
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(Le document est déposé.)

Question no 1771 --
Mme Ruth Ellen Brosseau:
En ce qui concerne le Programme d’investissement pour fermes laitières (PIFL): a) combien de demandes de producteurs ont été reçues au total depuis la création du programme jusqu’au 2 mai, ventilées par (i) province et territoire, (ii) demandes acceptées par province et territoire, (iii) demandes refusées par province et territoire, (iv) demandes placées sur une liste d'attente par province et territoire; b) combien de demandes pour des projets d'investissements majeurs ont été reçues depuis la création du programme jusqu’au 2 mai, ventilées par (i) province et territoire, (ii) demandes acceptées par province et territoire, (iii) demandes refusées par province et territoire, (iv) demandes placées sur une liste d'attente par province et territoire; c) combien de demandes pour des projets d'investissement mineurs ont été reçues depuis la création du programme jusqu’au 2 mai, ventilées par (i) province et territoire, (ii) demandes acceptées par province et territoire, (iii) demandes refusées par province et territoire, (iv) demandes placées sur une liste d'attente par province et territoire; d) quelle est la part du 250 millions de dollars totaux du PIFL qui a déjà été attribuée en date du 2 mai, ventilée par (i) projet d'investissements majeurs, (ii) projet d'investissements mineurs, (iii) province et territoire; e) quelle est la valeur totale des demandes de financement refusées en date du 2 mai, ventilée par (i) projet d'investissements majeurs, (ii) projet d'investissements mineurs, (iii) province et territoire; f) quelle est la part du montant total déjà attribué aux producteurs québécois en date du 2 mai, ventilé par (i) projet d'investissements majeurs, (ii) projet d'investissements mineurs; g) quels montants ont été attribués ou refusés en date du 2 mai pour chacune des provinces et territoires, dans le cadre du PIFL, ventilées par (i) lieu de résidence du postulant (ville et code postal) accepté ou refusé, (ii) date et heure précise de soumission de la demande par le postulant, (iii) montants attribués le cas échéant, (iv) raison du refus le cas échéant; h) combien de demandes ont été traitées ou non dans les délais de 100 jours, ventilé par (i) nombre de demandes financières acceptées à l’intérieur de 100 jours, (ii) nombre de demandes financières acceptées et refusées dans les délais de 100 jours, (iii) nombre de demandes acceptées et refusées au-delà du délai de 100 jours établis par Agriculture et Agroalimentaire Canada; i) combien de plaintes ont été formulées à l’égard du PIFL depuis sa création jusqu’au 2 mai 2018, ventilé par (i) lieu de la plainte, (ii) type de plainte, (iii) mesure prise par le ministère; j) quel est le délai d’attente moyen réel, nonobstant du montant attribué, que les postulants au PIFL doivent attendre avant de recevoir une partie ou la totalité des sommes qu’ils leur sont dûes dans le cadre des demandes de la première fenêtre de réception des demandes; k) quelles sont les sommes totales distribuées jusqu’à présent pour les exercices financiers de 2016-2017 et de 2017-2018, ventilées par (i) provinces, (ii) montants distribués; l) quelles sont les prévisions des dépenses pour les exercices financiers 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022; m) combien coûte l’administration du PIFL d’Agriculture et Agroalimentaire Canada depuis sa création jusqu’au 2 mai 2018, ventilé par (i) années, (ii) coûts de fonctionnement du programme, (iii) coûts des frais supplémentaires non prévus; n) quand sera implantée la deuxième fenêtre de réception des demandes dans le cadre du PIFL
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(Le document est déposé.)

Question no 1772 --
Mme Sheri Benson:
En ce qui concerne l’atténuation des impacts de la fermeture de la Saskatchewan Transportation Company en mai 2017: a) quelles réunions ont-elles eu lieu, depuis mai 2017, entre le ministre des Transports, le secrétaire parlementaire ou des fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, et des représentants du gouvernement provincial, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; b) quelles réunions ont-elles eu lieu, depuis mai 2017, entre le ministre des Transports, le secrétaire parlementaire ou des fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, et des représentants des gouvernements municipaux, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; c) quelles réunions ont-elles eu lieu, depuis mai 2017, entre le ministre de l’Innovation, le secrétaire parlementaire ou des fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, et des représentants du gouvernement provincial, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; d) quelles réunions ont-elles eu lieu, depuis mai 2017, entre le ministre de l’Innovation, le secrétaire parlementaire ou des fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, et des représentants des gouvernements municipaux, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; e) quelles réunions ont-elles eu lieu, depuis mai 2017, entre d’autres représentants gouvernementaux, ministres, secrétaires parlementaires ou fonctionnaires ministériels, y compris le personnel exonéré des ministères, et des représentants des gouvernements municipaux et du gouvernement provincial de la Saskatchewan, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; f) quelles sociétés ou quels fournisseurs de transport ont-ils eu des réunions avec le ministre des Transports, le secrétaire parlementaire ou des fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, concernant le remplacement possible des services autrefois fournis par la Saskatchewan Transportation Company, depuis mai 2017, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; g) quelles sociétés ou quels fournisseurs de transport ont-ils eu des réunions avec le ministre de l’Innovation, le secrétaire parlementaire ou des fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, concernant le remplacement possible des services autrefois fournis par la Saskatchewan Transportation Company, depuis mai 2017, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; h) quelles réunions ont-elles eu lieu, depuis mai 2017, entre le ministre des Transports, le secrétaire parlementaire ou des fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, et des députés, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; i) quelles réunions ont-elles eu lieu, depuis mai 2017, entre le ministre de l’Innovation, le secrétaire parlementaire ou des fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, et des députés, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; j) si aucune réunion n’a eu lieu, quand prévoit-on tenir de telles réunions pour chacun de ces groupes et avec chaque ministre, secrétaire parlementaire ou fonctionnaire ministériel, y compris le personnel exonéré des ministères; k) quels représentants provinciaux ou municipaux ont-ils reçu de la correspondance de représentants gouvernementaux tels que des ministres, secrétaires parlementaires ou fonctionnaires ministériels, y compris le personnel exonéré des ministères, concernant le remplacement possible des services autrefois fournis par la Saskatchewan Transportation Company, depuis mai 2017, ventilé par (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; l) quelles sociétés ou quels fournisseurs de transport ont-ils reçu de la correspondance de représentants gouvernementaux tels que des ministres, secrétaires parlementaires ou fonctionnaires ministériels, y compris le personnel exonéré des ministères, concernant le remplacement possible des services autrefois fournis par la Saskatchewan Transportation Company, depuis mai 2017, ventilé par (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; n) quels députés ont-ils reçu de la correspondance, depuis mai 2017, du ministre des Transports, du secrétaire parlementaire ou de fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, concernant le remplacement possible des services autrefois fournis par la Saskatchewan Transportation Company, ventilé par (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; o) quels députés ont-ils reçu de la correspondance, depuis mai 2017, du ministre de l’Innovation, du secrétaire parlementaire ou de fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, concernant le remplacement possible des services autrefois fournis par la Saskatchewan Transportation Company, ventilé par (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier?
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(Le document est déposé.)

Question no 1773 --
Mme Georgina Jolibois:
En ce qui concerne la promesse du gouvernement à propos d’une loi sur les langues autochtones: a) quels sont les comptes rendus de réunions, les rapports et les notes de service découlant de réunions, depuis le 1er novembre 2015, ventilés par (i) année, (ii) ministères, (iii) date des comptes rendus, notes de services ou rapports, (iv) type de documents (v) personne, sous-ministre ou ministre à qui s’adressent les documents; b) quels experts et quelles communautés ou organisations autochtones ont été consultés, depuis le 1er novembre 2015, à propos d’une loi sur les langues autochtones par Patrimoine canadien, Affaires autochtones et du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada, ou tout autre ministère, ventilés par (i) années, (ii) nom des organisations et des experts, (iii) ministères consultés?
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(Le document est déposé.)

Question no 1774 --
Mme Sheila Malcolmson:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith au cours de l’exercice 2017-2018: a) quels prêts, subventions, contributions et contrats ont été attribués par le gouvernement, ventilés par (i) ministère et organisme, (ii) municipalité, (iii) nom du bénéficiaire, (iv) montant reçu, (v) programme en vertu duquel la dépense a été effectuée, (vi) date; b) dans le cas du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, quelles propositions de la circonscription ont été approuvées?
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(Le document est déposé.)

Question no 1775 --
Mme Niki Ashton:
En ce qui concerne le financement des services d’éducation dans les réserves dans la circonscription fédérale de Churchill–Keewatinook Aski: a) quel est le montant total du financement attribué par le gouvernement fédéral à l’éducation des Premières Nations, de l’exercice 2006-2007 à l’exercice en cours inclusivement, ventilé par réserve et par année; b) quel est le montant total du financement attribué par le gouvernement fédéral à l’éducation des Premières Nations, de l’exercice 2006-2007 à l’exercice en cours inclusivement, dans Churchill–Keewatinook Aski, de la maternelle à la 12e année, ventilé par réserve et par année; c) quel est le montant total du financement attribué par le gouvernement fédéral à l’éducation postsecondaire des Premières Nations, de l’exercice 2006-2007 à l’exercice en cours inclusivement, dans Churchill–Keewatinook Aski, ventilé par réserve et par année?
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(Le document est déposé.)

Question no 1776 --
Mme Niki Ashton:
En ce qui concerne le financement et le fonctionnement des programmes et services de logement dans les réserves de la circonscription fédérale de Churchill–Keewatinook Aski: a) quel est le nombre actuel de personnes inscrites sur les listes d’attente pour un logement, ventilé par réserve, et quel était le nombre de personnes inscrites sur les listes d’attente pour un logement dans Churchill–Keewatinook Aski à la fin de chaque exercice, de 2006-2007 à l’exercice précédent inclusivement, ventilé par réserve et par année; b) quel est le montant total du financement attribué par le gouvernement fédéral pour des programmes et services de logement dans Churchill–Keewatinook Aski, de l’exercice 2006-2007 à l’exercice en cours inclusivement, ventilé par réserve et par année; c) quel est le nombre total d’unités résidentielles construites dans Churchill–Keewatinook Aski, de l’exercice 2006-2007 à l’exercice en cours inclusivement, ventilé par réserve et par année?
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(Le document est déposé.)

Question no 1777 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne l’élaboration d’une stratégie fédérale de coopération, comme le demandait la motion M-100: a) où en est l’élaboration de cette stratégie; b) quels organismes, y compris les gouvernements provinciaux, municipaux et territoriaux et les organisations représentatives autochtones, ont été consultés; c) comment le gouvernement entend-il intégrer la stratégie dans les programmes de développement économique actuels, dont ceux des organismes de développement régional ou le Programme de développement des collectivités; d) quels sont « les objectifs et les cibles », pour reprendre les termes de la motion, que le gouvernement compte employer pour évaluer le succès de la stratégie; e) comment le gouvernement a-t-il l’intention d’appuyer les coopératives novatrices et de prochaine génération telles que les plateformes coopératives?
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(Le document est déposé.)

Question no 1778 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne les contacts directs (c. à d. appels téléphoniques ou rencontres en personne) entre des fonctionnaires du niveau de sous-ministre, sous-ministre adjoint, chef de cabinet et conseiller principal en politiques ou l’équivalent, et Facebook et ses filiales, Alphabet et ses filiales et Amazon et ses filiales: pour chacun de ces contacts, quelle était la date, le mode de contact, le sujet abordé et le titre du poste de tous fonctionnaires y ayant assisté?
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(Le document est déposé.)

Question no 1779 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne l’enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées: a) combien d’argent a été affecté à l’enquête pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020; b) quels sont les besoins budgétaires prévus de l’enquête pour chacun de ces deux exercices; c) s’attend-on à ce que les dépenses de l’enquête dépassent les montants qui lui ont été affectés au cours de l’un ou l’autre de ces exercices ou des deux; d) si la réponse en c) est affirmative, quels réserves ou plans ont été établis afin d’assurer la continuité de l’enquête?
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(Le document est déposé.)

Question no 1780 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne le traitement, par Affaires autochtones et du Nord Canada et le ministère de la Justice Canada, des dossiers et des revendications au titre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens: combien a-t-on dépensé pour les dossiers réglés, les demandes d’instruction et autres instances où le Canada était soit le demandeur soit le défendeur devant des cours d’appel (comme la Cour supérieure de justice de l’Ontario ou la Cour suprême de la Colombie-Britannique) à l’égard de survivants du Pensionnat Sainte-Anne depuis 2013?
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(Le document est déposé.)

Question no 1781 --
M. Scott Reid:
En ce qui concerne le rétablissement des fermes pénitentiaires et d’agroentreprises de Service correctionnel Canada (SCC): a) parmi les six fermes pénitentiaires fermées en 2010, lesquelles le SCC entend-il rouvrir; b) le SCC a-t-il l’intention d’ouvrir des fermes pénitentiaires autres que celles fermées en 2010 et, dans l’affirmative, à quel endroit se trouveront-elles; c) pour toutes les fermes mentionnées en a) que le SCC n’entend pas rouvrir, quels sont les motifs, ventilé par endroit, qui justifient cette décision; d) pour toutes les fermes mentionnées en a), (i) depuis 2010, le SCC a-t-il vendu une partie des terres où elles se trouvaient ou s’en est-il autrement dessaisi et, dans l’affirmative, quelles sont la superficie et le prix ou contrepartie de toutes les terres, (ii) que le SCC a pu verser soit pour le rachat ou l’utilisation des terres vendues ou dessaisies dans le passé, soit pour l’acquisition ou l’utilisation de nouvelles terres où il compte établir des fermes et, dans l’affirmative, quels en sont la superficie et le prix payé par le SCC, (iii) parmi les fermes encore en service à leur fermeture en 2010, ou dans les cinq années avant leur fermeture, le SCC entend-il rouvrir ou rétablir, (iv) pour les fermes mentionnées en d)(iii), quels coûts le SCC devra-t-il encourir pour les racheter, les rénover et les rouvrir, ventilé par type de dépense; e) pour les fermes mentionnées en b), le SCC a-t-il acquis des terres, ou payé pour leur utilisation, et, dans l’affirmative, quels en sont la superficie et le prix payé par le SCC; f) pour les fermes mentionnées en a) et en b), (i) à quelle date et pour combien de temps le SCC pense-t-il ouvrir chaque ferme, (ii) à quelle date et pour combien de temps chaque ferme sera-t-elle ouverte, (iii) quels sont les objectifs des programmes de formation et d’emploi ainsi que des agroentreprises que le SCC prévoit administrer, (iv) quel bétail le SCC pense-t-il acheter pour la formation, les programmes et les activités d’agroentreprises et de quelles sources, (v) à l’égard du bétail mentionné en f)(iv), quel autre bétail le SCC a-t-il été envisagé et quels sont les motifs de son choix, (vi) sur quels sites Internet peut-on consulter les études que le SCC a commandées ou utilisées pour fonder sa décision de rouvrir les fermes pénitentiaires; g) pour toutes les fermes mentionnées en a) et en b), quels coûts le SCC prévoit-il engager, ventilé par exercice financier, pour (i) construire des édifices et autres installations nécessaires aux agroentreprises, (ii) acheter ou obtenir l’utilisation d’équipements, d’édifices construits, de véhicules ou autres installations pour les activités d’agroentreprises, (iii) employer et conserver la main-d’œuvre indispensable à l’administration et à l’exploitation des programmes et installations d’agroentreprises, (iv) entretenir les terres et les installations d’agroentreprises, (v) gérer les programmes d’agroentreprises, (vi) acheter du bétail, (vii) acheter d’autres matières agricoles; h) quelles compétences le SCC compte-t-il enseigner aux délinquants qui participent à la formation, aux programmes et aux activités d’agroentreprises; i) d’après la projection du SCC, quels sont le nombre et le pourcentage de délinquants qui participeront, par année, à la formation, aux programmes et aux activités d’agroentreprises et sur quels fondements le SCC repose-t-il sa projection; j) quel est le taux d’emploi projeté, un an après la libération, et sur quels fondements le SCC repose-t-il sa projection, pour (i) tous les délinquants libérés, (ii) les délinquants libérés qui ont participé à la formation, aux programmes et aux activités d’agroentreprises, (iii) les délinquants libérés qui ont participé à la formation, aux programmes et aux activités d’agroentreprises, et qui occupent un poste exigeant les compétences associées à l’agroentreprise acquises durant l’incarcération; k) quel est le taux de récidive, dans les cinq ans suivants, et sur quels fondements le SCC repose-t-il sa projection, pour (i) tous les délinquants libérés, (ii) les délinquants libérés qui ont participé à la formation, aux programmes et aux activités d’agroentreprises, (iii) les délinquants libérés qui ont participé à la formation, aux programmes et aux activités d’agroentreprises, et qui occupent un poste exigeant les compétences associées à l’agroentreprise acquises durant l’incarcération?
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(Le document est déposé.)

Question no 1782 --
Mme Marilène Gill:
En ce qui concerne le crédit d’impôt pour l’investissement dans la région de l’Atlantique de 1977 à 2017: a) quel est le montant total et le montant ventilé par année retiré par les particuliers, les entreprises et les organismes pour l’ensemble de la région visée; b) pour chaque année, quel est le montant ventilé par (i) investissement admissible, tel que défini par l’Agence du revenu du Canada, (ii) secteur admissible, tel que défini par l’Agence du revenu du Canada?
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(Le document est déposé.)

Question no 1783 --
M. Ziad Aboultaif:
En ce qui concerne le financement du développement international, depuis le 1er avril 2017: quels sont les détails de tous les fonds versés à des organisations de la société civile, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le montant reçu, (iii) le montant demandé, (iv) l’objectif du financement et la description des projets connexes, (v) la date de l’annonce du financement, (vi) la date de début et de fin du projet ayant été financé?
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(Le document est déposé.)

Question no 1786 --
M. Daniel Blaikie:
En ce qui concerne le processus d’appel d’offres et de passation de marchés du gouvernement, entre 2008 et 2018 inclusivement: a) combien de contrats de biens et de services et de contrats de services associés à des biens et des travaux de construction ont été attribués sans processus d’appel d’offres du gouvernement, ventilés par (i) année, (ii) ministère, (iii) nom de l’entreprise ou de l’organisation ayant obtenu le contrat, (iv) valeur du contrat en dollars, (v) détails du contrat, (vi) raison de l’absence d’un processus d’appel d’offres; b) combien de contrats de biens et de services et de contrats de services associés à des biens et des travaux de construction ont été attribués dans le cadre d’un processus d’appel d’offres du gouvernement, ventilés par (i) année, (ii) ministère, (iii) nom de l’entreprise ou de l’organisation ayant obtenu le contrat, (iv) valeur du contrat en dollars, (v) détails du contrat, (vi) raison de l’absence d’autres soumissionnaires?
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(Le document est déposé.)

Question no 1787 --
M. Bob Saroya:
En ce qui concerne les 327 millions de dollars annoncés par le gouvernement en novembre 2017 pour combattre la violence liée aux armes à feu et aux gangs: a) quelles mesures ou organisations en particulier ont-elles reçu des fonds provenant des 327 millions de dollars, en date du 1er juin 2018; b) quel est le total de tous les fonds évoqués en a); c) ventilés par mesure et organisation, quels sont les détails de tous les fonds reçus en date du 1er juin 2018, y compris (i) le nom, (ii) la description du projet, (iii) le montant, (iv) la date de l’annonce, (v) la durée du projet ou du programme financé à chaque annonce?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1788 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement sur le transport d’armes à feu par des criminels: a) quel pourcentage des criminels enregistrent-ils leurs armes à feu; b) quel pourcentage des criminels reçoivent-ils l’autorisation de transporter leurs armes à feu; c) quel pourcentage des criminels se conformeront-ils, selon le gouvernement, aux dispositions sur le transport des armes à feu énoncées dans le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1790 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne la participation du gouvernement dans le dossier du chemin de fer de Churchill, depuis le 1er janvier 2017: a) quels sont pour chaque document d’information ou mémoire présenté relativement au chemin de fer (i) le destinataire, (ii) la date, (iii) le titre (iv) le sommaire, (v) le numéro de dossier; b) quels sont les détails pour chaque communication écrite entre le gouvernement et le grand chef Arlen Dumas, y compris, (i) la date, (ii) le destinateur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1791 --
Mme Alice Wong:
En ce qui concerne les cas d’âgisme signalés dans l’embauche du personnel ministériel exonéré: a) quel est le nombre total de membres du personnel exonéré âgés de (i) 18 à 29 ans, (ii) 30 à 39 ans, (iii) 40 à 49 ans, (iv) 50 à 59 ans, (v) 60 ans et plus, en date du 1er juin 2018; b) quel est le nombre total de membres du personnel du cabinet du premier ministre âgés de (i) 18 à 29 ans, (ii) 30 à 39 ans, (iii) 40 à 49 ans, (iv) 50 à 59 ans, (v) 60 ans et plus, en date du 1er juin 2018?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1792 --
M. Jim Eglinski:
En ce qui concerne les erreurs commises et corrigées en matière de divulgation proactive depuis le 1er janvier 2016, réparties par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale assujettie à la divulgation proactive: a) combien d’erreurs ont été découvertes au total; b) pour chacune des erreurs commises, quelle était l’information affichée au départ, y compris celle publiée sur le site Web de la divulgation proactive; c) pour chacune des corrections apportées, quelles sont-elles, y compris le contenu à la fois (i) de l’information de départ, (ii) de l’information corrigée; d) pour chacune des erreurs commises, à quelle date (i) l’information erronée a-t-elle été publiée, (ii) l’information corrigée a-t-elle été publiée?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1797 --
M. Kevin Waugh:
En ce qui concerne la correspondance en format papier et électronique reçue par le Bureau du Premier ministre de la part du public, depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les dix principaux sujets abordés par rapport à la quantité de messages envoyés; b) pour chacun des dix sujets énumérés en a), combien de pièces de correspondance ont été reçues?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1799 --
M. Alexander Nuttall:
En ce qui concerne les dépenses liées à l’entreprise médiatique en ligne BuzzFeed, depuis le 4 novembre 2015, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: quels sont les détails entourant ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses ou de la campagne publicitaire, (iv) le titre de chaque « questionnaire » ou « histoire » acheté?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1802 --
M. Kevin Sorenson:
En ce qui concerne les commentaires du vérificateur général relativement à son rapport, selon quoi « les ministères acceptent toujours nos recommandations, mais quand on recommence l’examen cinq, dix ans plus tard, les mêmes problèmes sont toujours présents »: a) quelles mesures ou modifications particulières ont été mises en œuvre pour chacune des recommandations formulées dans les rapports du printemps et de l’automne du vérificateur général en 2016, 2017 et 2018, ventilées par recommandation; b) pour chaque recommandation pour laquelle aucune mesure n’a été prise, quels motifs expliquent le fait que la recommandation du vérificateur général n’a pas été suivie et pour quelles raisons la mise en œuvre des modifications recommandées a-t-elle été retardée?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1804 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne les 1 559 demandes de financement présentées à Emplois d’été Canada en 2018 qui ont été rejetées à cause de problèmes liés aux attestations: quelle est la répartition des 1 559 demandes rejetées, ventilée par circonscription?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1805 --
M. David Anderson:
En ce qui concerne les relations entre le Canada et Taïwan et les déclarations selon lesquelles le gouvernement de la Chine demande à des entreprises privées canadiennes, comme Air Canada et la Banque Royale du Canada, de considérer Taïwan comme faisant partie de la Chine: a) le gouvernement a-t-il abordé cette question avec le gouvernement de la Chine et, le cas échéant, quel a été le message transmis et la réponse de la Chine; b) le gouvernement a-t-il abordé cette question avec le gouvernement de Taïwan et, le cas échéant, quel a été le message transmis et la réponse de Taïwan; c) le gouvernement approuve-t-il les nouvelles politiques adoptées par Air Canada et la Banque Royale du Canada considérant Taïwan comme faisant partie de la Chine; d) des changements ont-ils été apportés aux politiques du gouvernement régissant les relations entre le Canada et Taïwan; e) quel est l’état des négociations entourant la conclusion d’un accord de protection des investissements étrangers avec Taïwan?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1806 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne l’envoi de sculptures aux missions, ambassades, consulats et autres propriétés canadiennes utilisées par Affaires mondiales Canada à l’étranger, depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de tous les envois, y compris (i) l’origine, (ii) la destination, (iii) la date, (iv) le fournisseur, (v) le coût d’envoi, (vi) le nom ou la description de la sculpture?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1807 --
M. Mark Warawa:
En ce qui concerne les contrats conclus par le gouvernement pour des services de recherche ou de rédaction de discours offerts aux ministres depuis le 12 juin 2017: a) quels sont les détails de tous les contrats, y compris (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) les numéros de dossier, (iv) la nature ou la description du travail, (v) la valeur des contrats; b) dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, quels sont (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les destinataires du discours ou l’événement au cours duquel il a été prononcé ou devait être prononcé, (iv) le nombre de discours devant être rédigés, (v) le coût de chaque discours?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1810 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne les saisies de drogues illégales et de stupéfiants par l’Agence des services frontaliers du Canada depuis le 1er janvier 2017: a) combien de saisies de drogues illégales ou de stupéfiants ont été effectuées; b) quelle est la quantité totale saisie, ventilée par substance; c) quels sont les détails de chaque saisie, y compris (i) la date, (ii) la substance, (iii) la quantité, (iv) le lieu, (v) le pays d’importation, (vi) la valeur estimative en argent?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1811 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne l’achat de télévisions, depuis le 1er février 2017, ventilé par ministère et organisme: a) quelle est la valeur totale des télévisions achetées; b) combien de télévisions a-t-on achetées; c) quels sont les détails de chaque achat, dont (i) la marque et le modèle, (ii) la taille, (iii) le prix de chacune, (iv) la quantité (v) la télévision était-elle une télévision 4K, (vi) la télévision était-elle une télévision 3-D?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1812 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne la consommation d’alcool et de nourriture à bord d’aéronefs Airbus et Challenger du gouvernement depuis le 1er décembre 2017: a) à bord de quels vols de l’alcool a-t-il été consommé; b) pour chaque vol à bord duquel de l’alcool a été consommé (i) quelle est la valeur de l’alcool consommé, (ii) quels étaient le lieu de départ et la destination du vol, (iii) quelle était la date du vol, (iv) quelle est la ventilation des boissons alcoolisées consommées par type de boisson et par quantité, (v) quel est le coût de la nourriture consommée à bord de chaque vol?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1813 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne l’économie du partage: a) le gouvernement a-t-il mené des études sur les économies que permettrait de réaliser l’emploi par les fonctionnaires d’Uber ou de Lyft, par opposition à des services de taxi traditionnels; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails de chaque étude, y compris (i) l’auteur de l’étude, (ii) la méthodologie, (iii) la date d’achèvement de l’étude, (iv) les économies annuelles projetées; c) quel est le montant total des dépenses en frais de taxi engagées par le gouvernement au cours de l’exercice 2017-2018, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale; d) quelle est la politique de chaque ministère et organisme pour ce qui est de permettre aux employés d’utiliser Uber ou Lyft, par opposition à un service de taxi traditionnel, dans le cadre de leurs fonctions?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1815 --
M. Deepak Obhrai:
En ce qui concerne les nominations à des conseils, associations et organismes fédéraux depuis le 1er décembre 2016, pour chaque nomination: quels sont les détails de la personne nommée, y compris (i) le nom, (ii) la province, (iii) le poste, (iv) les dates d’entrée en fonction et de fin de mandat, (v) s’il s’agit d’une première nomination ou d’une reconduction?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1816 --
M. Deepak Obhrai:
En ce qui concerne les paiements d’intérêt sur la dette fédérale: a) combien le gouvernement a-t-il versé en paiements d’intérêt au cours des exercices (i) 2015-2016, (ii) 2016-2017, (iii) 2017-2018; b) combien prévoit-on que le gouvernement versera en paiements d’intérêt au cours de chacun des dix prochains exercices?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1819 --
M. Guy Lauzon:
En ce qui concerne les bureaux régionaux des ministres (BRM), en date du 7 juin 2018: a) où se trouvent les BRM en opération; b) où se trouvent les BRM qui ne sont pas en opération; c) ventilé par endroit, quel est le nombre d’employés ou d’équivalents temps plein travaillant dans chaque BRM; d) ventilé par endroit, quel est le nombre d’employés ministériels exonérés travaillant dans chaque BRM?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1821 --
Mme Shannon Stubbs:
En ce qui concerne les édifices achetés par les ministère et agences du gouvernement depuis le 1er octobre 2016, pour chaque transaction: (i) quel est l’emplacement de l’édifice, (ii) quel est le montant payé, (iii) quel est le type d’édifice, (iv) quel est le numéro de dossier, (v) quelle est la date de la transaction, (vi) quelle est la raison de l’achat, (vii) qui était le propriétaire de l’édifice avant l’achat par le gouvernement, (viii) quel est le code d’objet pangouvernemental?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1822 --
Mme Shannon Stubbs:
En ce qui concerne tous les contrats accordés par le gouvernement depuis le 1er décembre 2017, ventilés par ministère ou organisme: a) combien de contrats ont été accordés à une société, une personne, une entreprise ou une entité étrangère dont l’adresse postale se situe à l’extérieur du Canada; b) quel est, pour chaque contrat mentionné, (i) le nom du vendeur, (ii) la date du contrat, (iii) le sommaire ou la description des biens et services fournis, (iv) le numéro de dossier ou de repérage, (v) le pays où se situe l’adresse postale; c) pour chaque contrat en a), le contrat a-t-il été accordé à l’issue d’un processus concurrentiel ou d’un processus à fournisseur unique?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1823 --
M. David Yurdiga:
En ce qui concerne les tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination: quels sont les détails relatifs à chaque table de discussion, ventilés par (i) nom et titre des Premières Nations, des groupes et des personnes, (ii) dates des discussions, (iii) ministres, députés et autres représentants du gouvernement y ayant participé, (iv) sujets discutés, (v) recommandations faites au ministère?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1824 --
M. Harold Albrecht:
En ce qui concerne les contrats de conseil en gestion signés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2017, ventilés par ministère, organisme et société d’État: a) quel est le montant total dépensé; b) pour chaque contrat, quels étaient (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) le numéro de dossier; c) chaque fois que les services d’un expert-conseil en gestion ont été retenus, quels étaient le résultat ou les objectifs visés; d) comment le gouvernement détermine-t-il si les objectifs en c) ont été atteints ou non; e) le gouvernement dispose-t-il d’un moyen de recours si les objectifs en c) n’ont pas été atteints; f) dans le cadre de quels contrats les objectifs ont-ils été atteints; g) dans le cadre de quels contrats les objectifs n’ont-ils pas été atteints?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1825 --
M. Harold Albrecht:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement en droits d’adhésion, ventilées par ministère, agence et société d’État, depuis le 19 octobre 2016: a) quelles sommes ont été dépensées; b) quels sont les détails de chaque dépense, incluant le nom de l’organisme ou du fournisseur, la date d’achat et le montant dépensé?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1826 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne l’expédition Canada C3: a) pour chaque étape du voyage, combien de personnes ont pris part à l’expédition à titre de passagers; b) pour chaque étape du voyage, combien y a-t-il eu d’employés attitrés à l’expédition; c) pour chaque étape du voyage, combien y a-t-il eu de membres d’équipage?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1827 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne la dissolution d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et de la création de deux nouveaux ministères: a) combien d’équivalents temps plein (ETP) employés par AANC au moment de la dissolution ont été transférés à (i) Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, (ii) Services aux Autochtones Canada, (iii) d’autres ministères ou organismes fédéraux, ventilés par ministère ou organisme; b) combien d’ETP, excluant les étudiants embauchés temporairement pour l’été, sont actuellement embauchés par (i) le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, (ii) Services aux Autochtones Canada; c) quel a été le coût total des services internes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pendant l’exercice 2017-2018; d) quel est le coût prévu des services internes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pendant l’exercice 2018-2019; e) quel a été le coût total de Services aux Autochtones Canada pendant l’exercice 2017-2018; f) quel est le coût prévu des services internes de Services aux Autochtones Canada pendant l’exercice 2018-2019?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1828 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne la transparence financière des Premières Nations: combien de bandes des Premières Nations ont respecté les exigences établies dans la Loi sur la transparence financière des Premières Nations entre 2013 et 2018, ventilé par exercice financier
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1829 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone ou la tarification du carbone: a) quels sont les détails de tous les mémoires et de toutes les notes d’information, depuis le 4 novembre 2015, portant sur les répercussions d’une taxe sur le carbone ou d’une tarification du carbone sur les Autochtones du Canada, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) un résumé, (vi) le numéro de dossier; b) quels sont les détails de tous les mémoires et de toutes les notes d’information, depuis le 4 novembre 2015, portant sur les répercussions d’une taxe sur le carbone ou d’une tarification du carbone sur les Canadiens du Nord, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) un résumé, (vi) le numéro de dossier; c) quelle analyse le gouvernement a-t-il réalisée, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux répercussions sur le budget des ménages et des communautés du Nord; d) quelle analyse Emploi et Développement social Canada a-t-il réalisée, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux répercussions sur les particuliers et les familles du Nord qui se trouvent sous le seuil de faible revenu; e) quelle analyse Affaires autochtones et du Nord Canada a-t-il réalisée, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux répercussions sur (i) les particuliers et les familles qui se trouvent sous le seuil de faible revenu, (ii) les coûts de construction et d’entretien des infrastructures communautaires, y compris celles liées à la production d’électricité; f) quelle analyse Santé Canada a-t-il réalisée, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux coûts de prestation des soins de santé dans les réserves; g) une fois la mesure intégralement appliquée, de combien le gouvernement prévoit-il qu’une tarification du carbone à 50 $ la tonne fera augmenter le prix des aliments pour une famille du Nord moyenne de quatre personnes, dans chaque province et territoire; h) de combien le gouvernement prévoit-il qu’une taxe de 50 $ sur la tonne de carbone fera augmenter le prix de l’électricité, en pourcentage, dans chaque province et territoire; i) le gouvernement a-t-il calculé l’incidence financière moyenne de la taxe sur le carbone pour les personnes qui, dans le Nord, vivent sous le seuil de faible revenu et, si tel est le cas, quelle est l’incidence financière moyenne pour la famille autochtone moyenne de quatre personnes vivant sous le seuil de faible revenu; j) selon les prévisions du gouvernement, combien de personnes dans le Nord passeront sous le seuil de faible revenu en raison de la tarification du carbone à 50 $ la tonne; k) est-ce que le ministère des Finances ou Affaires autochtones et du Nord Canada ont effectué des analyses des répercussions qu’aurait la tarification du carbone à 50 $ la tonne sur les familles autochtones à faible revenu et, le cas échéant, quelles en ont été les conclusions; l) est-ce que le ministère des Finances ou Affaires autochtones et du Nord Canada ont effectué des analyses des répercussions qu’aurait la tarification du carbone à 50 $ la tonne sur la répartition de la richesse au Canada et, le cas échéant, quelles en ont été les conclusions; m) selon les prévisions du gouvernement, de combien une tarification du carbone à 50 $ la tonne fera-t-elle baisser les émissions de carbone?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1831 --
Mme Rosemarie Falk:
En ce qui concerne le traitement des demandes et les délais de traitement au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, entre la date de réception d’une demande par le ministère et la date où elle est traitée, au 11 juin 2018, ou selon les plus récentes données disponibles: a) quel est le temps d’attente moyen pour obtenir un permis de travail au Canada; b) quel est le temps d’attente moyen pour obtenir un visa de visiteur au Canada; c) quel est le temps d’attente moyen pour obtenir un visa d’étudiant au Canada; d) quel est le délai de traitement moyen d’une demande présentée au titre du parrainage d’époux?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1832 --
Mme Rosemarie Falk:
En ce qui concerne les communications du gouvernement, pour chaque annonce faite par un ministre ou un secrétaire parlementaire dans la région de la capitale nationale, ailleurs que dans la Cité parlementaire ou l’Amphithéâtre national de la presse, depuis le 5 décembre 2016: a) quels étaient (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) l’objet ou le sujet, (iv) le nom et le portefeuille du ministre ou du secrétaire parlementaire concerné; b) quels étaient les montants et les détails de toutes les dépenses liées à chacune de ces annonces?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1833 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne les dépenses en sécurité privée payées par le gouvernement, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, depuis le 1er janvier 2017: a) quel est le montant total dépensé; b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) les détails du contrat, dont la durée, (v) l’endroit où les services de sécurité devaient être offerts, (vi) le mode d’attribution, c’est-à-dire concurrentiel ou à fournisseur unique?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1834 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne les paiements et les remboursements effectués par le gouvernement en 2018: a) quels sont les détails de tous les paiements, dont les remboursements versés à Vikram Vij ou à une quelconque de ses entreprises, notamment (i) la date, (ii) le montant, (iii) la raison du paiement; b) le gouvernement a-t-il payé pour le voyage de Vikram Vij en Inde en février 2018 et, dans l’affirmative, à combien s’élève le montant total dépensé pour (i) le vol, (ii) l’hôtel?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1835 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne le voyage en Inde effectué en février 2018 par le premier ministre et d’autres ministres: a) quels sont les dépenses totales encourues jusqu’à présent pour ce voyage; b) quels sont les détails de tous les contrats et factures relatifs à ce voyage, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1836 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code des articles 0822 du Conseil du Trésor), depuis le 25 avril 2017 et ventilé par ministère ou organisme: quels sont les détails des dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de commencement et de fin du contrat, (v) la description des biens ou des services fournis, (vi) le numéro de dossier, (vii) le nombre d’employés du gouvernement présents, (viii) le nombre d’autres personnes présentes?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1837 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exonéré qui déménage dans la région de la capitale nationale, depuis le 1er décembre 2016: a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et l’hébergement en hôtel relatifs au déménagement de ce personnel dans la région de la capitale nationale; b) pour chaque remboursement individuel, quel est le (i) montant total payé, (ii) coût des services de déménagement, (iii) coût de l’hébergement en hôtel; c) quels changements le gouvernement a-t-il apportés à la politique de réinstallation du personnel exonéré à la suite de la controverse liée aux dépenses de déménagement de Katie Telford et Gerald Butts?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1839 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Vancouver Kingsway: quel est le montant total du financement, en précisant le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant, ventilé par exercice de 2015 à 2018?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1840 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne les passages irréguliers le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis, depuis le 1er décembre 2016: a) parmi les personnes entrées irrégulièrement au Canada, combien avaient présenté des demandes d’asile aux États-Unis avant leur arrivée au Canada; b) parmi les personnes entrées irrégulièrement au Canada ayant présenté une demande d’asile, combien faisaient l’objet d’une mesure de renvoi aux États-Unis avant leur arrivée au Canada; c) de ce nombre en b), combien de personnes (i) sont actuellement en attente d’une audience au Canada, (ii) se trouvent actuellement au Canada mais font l’objet d’une mesure de renvoi, (iii) ont été expulsées du Canada conformément à une mesure de renvoi, (iv) ont quitté volontairement le Canada; d) pour les personnes mentionnées en c)(iii), combien de temps s’est-il écoulé en moyen entre leur entrée initiale au Canada et leur renvoi du pays?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1841 --
Mme Marilyn Gladu:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Affaires mondiales Canada depuis le 1er octobre 2017: quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le montant initial du contrat, (vii) le montant final du contrat, s’il diffère du montant initial?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1842 --
M. Bev Shipley:
En ce qui concerne le montant total des frais de paiement en retard des services téléphoniques, depuis le 1er septembre 2016, les frais de retard étant ventilés par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale: quel est le montant total des frais de retard et des frais d’intérêt engagés chaque mois pour des services fournis par (i) Rogers, (ii) Bell, (iii) Telus, (iv) un autre fournisseur de services de téléphonie cellulaire ou de téléphonie par câble?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1843 --
M. Bev Shipley:
En ce qui concerne les dépenses liées au Sommet du G7 de 2018 dans Charlevoix: a) quel était le budget initial du Sommet; b) quelles sont les dernières projections concernant le coût total du Sommet, ventilé par type de dépense; c) quels sont les détails de chaque dépense engagée jusqu’à présent pour le Sommet, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou services, y compris la quantité de chacun?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1844 --
M. Peter Kent:
En ce qui concerne le financement accordé dans le cadre du programme Emplois d’été Canada 2018 au Islamic Humanitarian Service: a) ce financement a-t-il été révoqué à la suite de l’appel du cheik Shafiq Hudda, de l’Islamic Humanitarian Service, au génocide et à l’éradication des Israéliens, et sinon, pourquoi ne l’a-t-il pas été; b) si la réponse au point a) est affirmative, à quelle date le financement a-t-il été révoqué?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1845 --
M. Dan Albas:
En ce qui concerne les dépenses des ministres et des employés exonérés des cabinets qui ont été remboursées depuis le 1er septembre 2016, mais qui ont par la suite été repayées au Receveur général: quels sont les détails de chacun de ces paiements ou remboursements, y compris (i) la date de la demande de remboursement de la dépense, (ii) la date à laquelle la somme a été remboursée au Receveur général, (iii) le montant de la dépense initiale réclamée et le montant versé, (iv) le montant remboursé au Receveur général, (v) la description des produits ou services pour chaque demande de remboursement de dépenses, (vi) la raison du remboursement au Receveur général?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1846 --
M. Bev Shipley:
En ce qui concerne les dépenses en matière de services de photographe ou de photographie depuis le 19 septembre 2016, ventilées par ministère ou organisme: a) à combien s’élèvent ces dépenses; b) quelles étaient la date et la durée de chaque contrat de photographie; c) quelle était la valeur initiale et finale de chaque contrat; d) quels étaient les événements ou les occasions nécessitant la prise de photos au titre de chaque contrat; e) quels étaient les endroits où le travail de photographie a été réalisé pour chaque contrat?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1847 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne l’achat d’articles promotionnels à distribuer à l’occasion de foires, de conférences et d’autres activités, depuis le 1er décembre 2017 et ventilé par ministère, organisme ou société d’État: a) quels articles ont été achetés; b) quelle quantité de chaque article a été achetée; c) quel a été le montant dépensé; d) quel était le prix par unité; e) à l’occasion de quelles activités ou de quels types d’activité ces articles ont-ils été distribués; f) dans quel pays chacun des articles a-t-il été fabriqué; g) quel est le numéro de dossier correspondant à chacun des achats?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1848 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne l’utilisation des aéronefs du gouvernement par les députés et les sénateurs depuis le 1er janvier 2016: quels sont les détails de chaque vol où un député ou un sénateur figurait au nombre des passagers, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nom des parlementaires à bord du vol, (v) le type d’aéronef?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 1852 --
M. Wayne Stetski:
En ce qui concerne les répercussions des espèces envahissantes sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada: a) quelle analyse le gouvernement a-t-il effectuée sur les répercussions potentielles des espèces envahissantes sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada, et quels ont été les résultats de cette analyse; b) quels plans le gouvernement a-t-il mis en place pour gérer et atténuer les répercussions des espèces envahissantes sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada; c) quelle analyse le gouvernement a-t-il effectuée sur les répercussions potentielles des espèces envahissantes sur la gestion des incendies dans les parcs nationaux du Canada, et quels ont été les résultats de cette analyse; d) quels plans le gouvernement a-t-il mis en place pour gérer et atténuer les répercussions des espèces envahissantes sur la gestion des incendies dans les parcs nationaux; e) quelle analyse le gouvernement fédéral a-t-il effectuée sur les répercussions potentielles des espèces envahissantes sur les espèces en péril, et quels ont été les résultats de cette analyse; f) quels plans le gouvernement a-t-il mis en place pour gérer et atténuer les répercussions des espèces envahissantes sur les espèces en péril; g) quel a été le coût des efforts déployés pour réduire la propagation des espèces envahissantes, ventilé par année, au cours des 10 dernières années; h) quelles sont les 10 espèces envahissantes les plus préoccupantes à l’heure actuelle dans les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada, et dans quels parcs nationaux et aires marines de conservation sont-elles préoccupantes; i) à quelle fréquence le gouvernement revoit-il ses politiques et procédures concernant les espèces envahissantes dans les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada?
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(Le document est déposé.)

Question no 1853 --
M. Jim Eglinski:
En ce qui concerne la campagne du gouvernement pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2021: a) à combien s’élèvent jusqu’à maintenant les dépenses directement associées à la campagne; b) quel est la ventilation en a), par type de dépenses; c) quels sont les détails de tous les contrats liés à la campagne, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le numéro de dossier?
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(Le document est déposé.)

Question no 1854 --
M. Jim Eglinski:
En ce qui concerne la publicité gouvernementale, depuis le 1er janvier 2016: a) quelles sommes le gouvernement a-t-il consacrées aux panneaux publicitaires; b) pour toutes les dépenses mentionnées en a), quels sont (i) les dates de début et de fin, (ii) le coût, (iii) le sujet, (iv) la quantité de panneaux publicitaires, (v) les emplacements des panneaux publicitaires, (vi) le fournisseur, (vii) le type de panneaux publicitaires, qu’ils soient électroniques ou traditionnels?
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(Le document est déposé.)

Question no 1855 --
Mme Cathay Wagantall:
En ce qui concerne les membres libérés des Forces armées canadiennes (FAC): combien de membres des FAC ont-ils été libérés selon le point 5f), Inapte à continuer son service militaire, dans le tableau rattaché à l’article 15.01 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, et souffrant aussi à ce moment d’une maladie, notamment le trouble du stress post-traumatique, ventilé par année, depuis 1990?
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(Le document est déposé.)

Question no 1856 --
M. Rob Nicholson:
En ce qui concerne la nomination de juges par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015: a) combien de juges ont été nommés au total; b) combien de vacances de poste reste-t-il à pourvoir au 1er juin 2018; c) parmi les juges mentionnés en a), combien sont-ils considérés comme (i) « très qualifiés », (ii) « qualifiés », (iii) « non qualifiés »?
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(Le document est déposé.)

Question no 1858 --
M. Randall Garrison:
En ce qui concerne les allocutions faites par la délégation du Tibet qui s’est adressé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 8 mai 2018, où M. Baimawangdui, chef de la délégation et délégué du Congrès du peuple de la Région autonome du Tibet, a déclaré que « la relation entre la Chine et le Canada conserve un bon élan de développement par l’entremise de liens étroits établis aux plus hauts échelons »: a) depuis 2016, combien de demandes le gouvernement du Canada a-t-il présentées au gouvernement chinois pour obtenir l’autorisation de se rendre au Tibet, et, de ces demandes, (i) combien ont été refusées, (ii) combien ont été approuvées; b) parmi celles approuvées mentionnées en a), quand les visites ont-elles eu lieu et, durant celles-ci, (i) où les diplomates se sont-ils rendus au Tibet, (ii) des limites ou des restrictions ont-elles été imposées à la délégation du Canada quant aux endroits où elle pouvait se rendre et aux personnes avec lesquelles elle pouvait s’entretenir, (iii) des diplomates canadiens ont-ils été invités à prendre la parole devant le Congrès du peuple; c) depuis 2016, combien de délégations officielles du Tibet ont séjourné au Canada et, durant ces séjours, (i) quels endroits au Canada les délégations ont-elles visités (ii) des limites ou des restrictions ont-elles été imposées aux délégations quant aux endroits où elles pouvaient se rendre et aux personnes avec lesquelles elles pouvaient s’entretenir, (iii) des représentants du Canada ont-ils rencontré les membres de la délégation et, dans l’affirmative, de quels ministères venaient-ils?
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(Le document est déposé.)

Question no 1859 --
M. Randall Garrison:
En ce qui concerne l’approche de la voie du milieu, qui appuie la véritable autonomie du Tibet dans le cadre de la constitution de la Chine: a) le gouvernement a-t-il, à un moment donné, souscrit à l’approche; b) si la réponse en a) est affirmative, le gouvernement a-t-il changé de position depuis et, le cas échéant, (i) à quel moment ce changement s’est-il produit, (ii) quel en est le motif, (iii) quel est la position actuelle du Canada sur l’approche de la voie du milieu; c) si la réponse en a) est affirmative, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises en direction de l’approche de la voie du milieu pour nouer le dialogue (i) avec les délégations officielles du Tibet en visite au Canada, (ii) sur les violations des droits de la personne commises dans la Région autonome du Tibet et dans les régions tibétaines de la Chine, dont le Sichuan, le Qinghai, le Yunnan et le Gansu; d) si la réponse en a) est négative, (i) quelle est la position officielle du gouvernement sur le statut politique du Tibet, (ii) quelles autres approches sont employées pour dialoguer sur les violations des droits de la personne commises dans la Région autonome du Tibet et les régions tibétaines de la Chine, dont le Sichuan, le Qinghai, le Yunnan et le Gansu?
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(Le document est déposé.)

Question no 1860 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne l’immigration au Canada entre le 7 décembre 2016 et le 6 décembre 2017: a) combien d’immigrants de la catégorie économique ont été admis au Canada; b) combien d’immigrants de la catégorie du regroupement familial ont été admis au Canada; c) combien de réfugiés ont été admis au Canada; d) combien de visas d’étudiants temporaires ont été délivrés et combien de personnes munies d’un tel visa ont été admises au Canada; e) combien de permis de travail temporaire ont été délivrés et combien de personnes munies d’un tel permis ont été admises au Canada; f) combien de fiches de visiteur ont été délivrées et combien de personnes munies d’une telle fiche ont été admises au Canada; g) combien de permis de séjour temporaire ont été délivrés; h) combien de permis de séjour temporaire le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-il approuvés; i) en a) à h), quelle est la répartition des pays sources pour chaque catégorie de migrants; j) pour l’application des catégories énumérées en a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire au titre de l’article 34 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; k) pour l’application des catégories énumérées en a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire au titre de l’article 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; l) pour l’application des catégories énumérées en a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire au titre de l’article 36 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; m) pour l’application des catégories énumérées en a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire au titre de l’article 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; n) pour l’application des catégories énumérées en a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire, divisées par chaque paragraphe de l’article 40 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et présentées dans le même format que la réponse du gouvernement à la question Q-696?
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(Le document est déposé.)

Question no 1862 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne les fonds du gouvernement versés au camp STIM: a) quels sont les détails de tous les fonds que l’organisation a reçus depuis le 1er janvier 2016, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le programme par l’entremise duquel les fonds ont été versés; b) quel est le montant maximal de fonds venant d’Emplois d’été Canada qui ont été approuvés pour l’organisation en 2018?
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(Le document est déposé.)

Question no 1863 --
M. Pat Kelly:
En ce qui concerne les systèmes de transmission électronique des déclarations (TED) de l’Agence du revenu du Canada (ARC), y compris chaque système de transmission électronique pouvant être utilisé pour chacune des catégories de déclaration: a) pour chaque année depuis 2013 inclusivement, pendant combien de jours les déclarants n’ont ils pas eu accès au système de TED en raison de travaux de maintenance périodique (inaccessible pour cause de maintenance); b) pour chaque année visée en a), combien de jours parmi ceux où le système de TED était inaccessible pour cause de maintenance ont coïncidé avec des dates limites de transmission (i) de la déclaration de revenus des particuliers, (ii) de la déclaration de revenus des sociétés, (iii) de la déclaration trimestrielle de la taxe de vente, (iv) des acomptes provisionnels; c) pour chaque année visée en a), combien de jours parmi ceux où le système de TED était inaccessible pour cause de maintenance sont survenus dans les trois jours ouvrables précédant immédiatement les dates limites indiquées en b); d) exception faite des jours coïncidant avec les dates limites indiquées en b) et des trois jours ouvrables les précédant, pour chaque année visée en a), pendant combien d’autres jours ouvrables des travaux de maintenance ont-ils été effectués; e) combien de contribuables dans chaque catégorie visée en b) ont tenté de transmettre une déclaration les jours où le système de TED était inaccessible pour cause de maintenance; f) parmi les contribuables dénombrés en e), pour combien le fait de ne pas pouvoir transmettre leur déclaration parce que le système de TED était inaccessible pour cause de maintenance a entraîné un retard dans la transmission de la déclaration; g) pour ce qui est des cas recensés en f), à combien la somme des pénalités et des intérêts est-elle évaluée?
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(Le document est déposé.)

Question no 1864 --
M. Pat Kelly:
En ce qui concerne les projections du gouvernement, à la page 341 du budget de 2018, que « Les prix des contrats à terme laissent également croire que l’écart de prix entre les deux types de pétrole se rétrécira pour se situer autour de 15 $ US d’ici cet été […] [et] devrait rester à ce niveau, en moyenne, pendant la période de projection de 2018 à 2022 »: a) en date de la présente question, en quelle année le gouvernement estime-t-il que le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet Keystone XL deviendront opérationnels; b) de combien l’écart entre le prix du West Texas Intermediate et le prix effectif canadien (rabais sur le pétrole brut canadien) diminuera-t-il si le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet Keystone XL, respectivement, deviennent opérationnels dans les années en a); c) de combien le rabais sur le pétrole brut canadien diminuera-t-il si le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet Keystone XL, respectivement, deviennent opérationnels (i) un an après les années respectives en a), (ii) deux ans après les années respectives en a), (iii) cinq ans après les années respectives en a), (iv) dix ans après les années respectives en a); d) de combien le rabais sur le pétrole brut canadien diminuera-t-il ou augmentera-t-il si le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet Keystone XL, respectivement, ne deviennent jamais opérationnels; e) de combien les recettes fédérales provenant de toute source liée à l’extraction, au transport et à la vente de pétrole brut augmenteront-elles ou diminueront-elles si le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet Keystone XL, respectivement, (i) deviennent opérationnels dans l’année en a), (ii) deviennent opérationnels dans l’une des années en c), (iii) ne deviennent jamais opérationnels; f) quelle proportion, s’il y a lieu, des projections en e) le gouvernement, en préparant le budget de 2018, a-t-il incluse dans les projections budgétaires pour (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022, (iv) 2023; g) quelle proportion, s’il y a lieu, des projections en e) le gouvernement inclura-t-il dans les projections budgétaires pour les années en f) en préparant le budget de 2019; h) de combien les projections en e) et leur inclusion dans les calculs budgétaires en f) et g) ont-elles augmenté ou diminué depuis que le gouvernement a acheté les actifs liés au pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan et assumé la responsabilité du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain; i) quel est le rabais sur le pétrole brut canadien en date de la présente question; j) si la valeur du rabais sur le pétrole brut canadien en i) persiste entre la date de la présente question et 2022, de combien les véritables recettes en e) seront-elles inférieures aux projections du budget de 2018; k) quelle contingence budgétaire le gouvernement a-t-il mise en place au cas où se concrétiserait l’hypothèse énoncée en j)?
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(Le document est déposé.)

Question no 1865 --
M. Dean Allison:
En ce qui concerne les sommes consacrées à des « influenceurs de médias sociaux », y compris tout contrat prévoyant le recours à des influenceurs de médias sociaux dans le cadre d’une campagne de relations publiques, depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris (i) le vendeur, (ii) le montant, (iii) la description de la campagne, (iv) la date du contrat, (v) le nom ou le pseudo de « l’influenceur »; b) pour chaque campagne dans le cadre de laquelle un « influenceur » a été rémunéré, était-il exigé qu’on déclare publiquement, par un avis d’exonération de responsabilité, le fait que l’influenceur était rémunéré par le gouvernement et, dans le cas contraire, pourquoi?
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(Le document est déposé.)

Question no 1867 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne les instances judiciaires relatives à des causes provenant du comté de Charlotte, de l’île Campobello, de l’île Deer et de l’île de Grand Manan entendues à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint John, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017: a) quelles sont les dépenses détaillées en dollars, y compris le kilométrage, les repas, l’hébergement, la location de véhicules, les réparations de véhicules, le stationnement et tous autres frais divers des personnes suivantes, qui sont tenues de comparaître à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint John pour des instances judiciaires relatives à des causes provenant du comté de Charlotte, de l’île Campobello, de l’île Deer et de l’île de Grand Manan, ventilées par (i) année, (ii) membres de la GRC tenus de comparaître, (iii) procureurs de la Couronne tenus de comparaître, (iv) membres de la GRC tenus de transporter les suspects détenus, (v) tout autre employé du gouvernement tenu de comparaître, (vi) victimes d’actes criminels tenues de comparaître; b) quel est le nombre total d’heures supplémentaires réclamées par les membres de la GRC et les autres employés du gouvernement en poste dans le comté de Charlotte, à l’île Campobello, à l’île Deer et à l’île Grand Manan, ventilé par (i) année, (ii) nombre d’heures approuvées, (iii) nombre d’heures rejetées; c) quels sont les analyses de risques effectuées pour évaluer les risques pour la communauté en raison de la présence réduite de membres de la GRC en poste dans le comté de Charlotte, à l’île Campobello, à l’île Deer et à l’île Grand Manan, parce qu’ils comparaissent à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint John, ventilées par (i) année, (ii) ministère ayant réclamé ces analyses, (iii) les villes où la présence active de la GRC est la plus faible; d) quel est le nombre de causes provenant du comté de Charlotte, de l’île Campobello, de l’île Deer et de l’île de Grand Manan en attente d’être entendues à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint John, ventilé par (i) année, (ii) temps écoulé depuis l’inscription au rôle, (iii) temps d’attente pour être entendues par la Cour du Banc de la Reine, (iv) durée de l’interrogatoire de la victime par le procureur de la Couronne, (v) durée moyenne de l’ensemble de l’instance judiciaire, (vi) taux de procès, (vii) taux de jugements de la Cour, (viii) taux de rate de négociation d’un plaidoyer?
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(Le document est déposé.)

Question no 1869 --
M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne le Cabinet du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités: a) quelles sont les dépenses, depuis le 4 novembre 2015, consacrées aux fournitures de bureau par exercice financier, ventilées par (i) catégorie de fourniture de bureau, (ii) montant dépensé dans chacune des catégories; b) quelle est la description de tout article, acheté à titre de fourniture de bureau, d’une valeur de plus de 200 $?
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(Le document est déposé.)

Question no 1870 --
M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne Infrastructure Canada: quelles sont, depuis le 4 novembre 2015, les frais engagés par le personnel exonéré du ministre pour voyager à Edmonton, ventilés par (i) nom du membre du personnel exonéré, (ii) titre du membre du personnel exonéré, (iii) date d’arrivée à Edmonton, (iv) date de départ d’Edmonton, (v) frais de déplacement, (vi) hébergement, (vii) indemnité journalière, (viii) frais accessoires?
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(Le document est déposé.)

Question no 1873 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement dans la circonscription de Vancouver Kingsway, quel est le montant total du financement, y compris le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant, ventilé par exercice financier, de 2015 à 2018?
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(Le document est déposé.)

Question no 1875 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne le programme d’acquisition de navires de soutien interarmées (autrefois appelé ALSC): a) depuis la création du programme en 1993, quels sont, ventilés par exercice financier, (i) les coûts du programme, (ii) les coûts du Bureau des grands projets de l’État, (iii) les sous-contrats de services techniques; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour veiller à ce que le programme respecte l’échéancier et le budget, tel qu’il l’a promis dans des rapports précédents au Parlement, depuis la création de la Stratégie nationale de construction navale jusqu’à maintenant et, le cas échéant, quels sont les détails de ces mesures, ventilés par mesure individuelle; c) est-ce que la Marine royale canadienne, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Finances ou le Bureau du Conseil privé a reçu des avertissements ou pris connaissance de préoccupations concernant le risque qu’il y avait à couper l’acier uniquement pour l’étrave des navires de soutien interarmées si tôt dans le projet, alors que la livraison des navires aura lieu dans au moins cinq ans et, le cas échéant, (i) qui est le représentant du plus haut rang ayant reçu l’avertissement et, le cas échéant, à quelle date, (ii) le ministre a-t-il reçu l’avertissement et, le cas échéant, à quelle date; d) le gouvernement a-t-il reçu des analyses de risque effectuées à l’interne ou par des tierces parties (sur le budget, l’échéancier, l’emploi, la construction ou la gestion) relativement à la construction par Seaspan des navires hauturiers de recherche sur les pêches, des navires hauturiers de recherche océanographique, des navires de soutien interarmées et du brise-glace de classe polaire en 2015, 2016, 2017 ou 2018 et, le cas échéant, quels sont les détails des rapports reçus, dont (i) l’auteur, (ii) les conclusions, (iii) la date où le rapport a été finalisé; e) quels sont les détails des notes d’information, courriels ou rapports éventuels préparés relativement au programme des navires de soutien interarmées, depuis le 1er janvier 2018, dont (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou l’objet, (v) le résumé, (vi) le numéro de dossier?
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(Le document est déposé.)

Question no 1877 --
Mme Stephanie Kusie:
En ce qui concerne les dépenses liées à la conférence annuelle Canada 2020 tenue en juin 2018, y compris les billets, les droits d’inscription, les coûts de commandite et les autres dépenses, ventilés par ministère, organisme, société d’État et autre entité du gouvernement: a) quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le montant, (ii) la description des biens et services; b) pour tous les billets achetés ou droits d’inscription payés, (i) qui a participé à l’événement, (ii) quel a été le nombre de billets, (iii) quel a été le montant par billet?
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(Le document est déposé.)

Question no 1879 --
M. Mel Arnold:
En ce qui concerne le Plan de protection des océans (PPO) annoncé par le gouvernement le 7 novembre 2016: a) quelle est la somme totale des fonds du PPO dépensés jusqu’à maintenant; b) quels sont les détails des projets ou des organismes financés par le PPO, y compris (i) le récipiendaire, (ii) l’endroit, (iii) la date de l’annonce, (iv) le montant reçu jusqu’à présent, (v) la description du projet ou le but du financement, (vi) la durée du projet?
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(Le document est déposé.)

Question no 1880 --
M. John Barlow:
En ce qui concerne la ministre de la Santé: a) quels sont les détails de toutes les notes de service ou notes d’information concernant le règlement relatif à l’étiquetage sur le devant de l’emballage, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le résumé, (vi) le numéro de dossier, (vii) la position au sujet de l’étiquetage sur le devant de l’emballage (c. à d. approbation ou opposition); b) quelles sont les études ou analyses scientifiques avec comité de révision utilisées pour l’examen du projet de règlement, ventilées par (i) titre de l’article, (ii) date de publication, (iii) auteur; c) selon les estimations du gouvernement, quel sera, au cours des deux, cinq et dix prochaines années, le coût annuel de mise en œuvre de ces changements pour l’industrie, ventilé par secteur, y compris (i) l’agriculture primaire, (ii) les transformateurs de viande, (iii) les transformateurs de fruits de mer, (iv) les producteurs laitiers, (v) les producteurs et transformateurs de poulet, (vi) les producteurs et transformateurs de dinde, (vii) les cultivateurs et producteurs de maïs, (viii) les cultivateurs et producteurs de soja (ix) les cultivateurs et producteurs de betterave à sucre; d) dans quels pourcentages le gouvernement s’attend il à ce que les taux de 2018 diminuent au cours des cinq, dix, vingt et quarante prochaines années en raison de l’étiquetage sur le devant de l’emballage, pour les problèmes de santé suivants, (i) maladies cardiaques, (ii) obésité, (iii) diabètes, (iv) cancers; e) quels sont les détails de toutes correspondances avec des gouvernements étrangers au sujet de l’étiquetage sur le devant de l’emballage, ventilés par (i) date, (ii) expéditeur, (iii) destinataire, (iv) titre, (v) résumé, (vi) numéro de dossier (vii) position au sujet de l’étiquetage sur le devant de l’emballage (c. à d. approbation ou opposition?
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(Le document est déposé.)

Question No. 1078--
Ms. Marilyn Gladu:
With regard to expenditures made by the government since February 7, 2017, under government-wide object code 3259 (Miscellaneous expenditures not Elsewhere Classified): what are the details of each expenditure including (i) vendor name, (ii) amount, (iii) date, (iv) description of goods or services provided, (v) file number?
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(Return tabled)

Question No. 1392--
Mr. Tom Lukiwski:
With regard to all expenditures on hospitality (Treasury Board Object Code 0822), since January 1, 2017, and broken down by department or agency: what are the details of all expenditures including (i) vendor, (ii) amount, (iii) date of expenditure, (iv) start and end date of contract, (v) description of goods or services provided, (vi) file number?
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(Return tabled)

Question No. 1408--
Mr. Ben Lobb:
With regard to fees collected by government departments and agencies, since December 1, 2016: (a) what is the total amount collected by the government; (b) what is the monthly breakdown of fees collected, broken down by department or agency; and (c) what is the monthly breakdown of fees collected by specific fee?
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(Return tabled)

Question No. 1420--
Ms. Marilyn Gladu:
With regard to expenditures made by the government since June 12, 2017, under government-wide object code 3259 (Miscellaneous expenditures not Elsewhere Classified): what are the details of each expenditure, including (i) vendor name, (ii) amount, (iii) date, (iv) description of goods or services provided, (v) file number?
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(Return tabled)

Question No. 1424--
Mr. Bev Shipley:
With regard to all contracts awarded by the government, since January 1, 2017, broken down by department or agency: (a) how many contracts have been awarded to a foreign firm, individual, business, or other entity with a mailing address outside of Canada; (b) for each contract in (a), what is the (i) name of vendor, (ii) date of contract, (iii) summary or description of goods or services provided, (iv) file or tracking number, (v) amount; (c) for each contract in (a), was the contract awarded competitively or was it sole-sourced; and (d) what is the total value of all contracts in (a)?
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(Return tabled)

Question No. 1472--
Ms. Karine Trudel:
With regard to federal spending from October 20, 2015, to December 31, 2017: (a) what expenditures were made in the following municipalities (i) City of Saguenay, (ii) City of Saint-Honoré, (iii) Municipality of St-Ambroise, (iv) Municipality of Saint-Fulgence, (v) Municipality of Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipality of Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipality of Bégin, (viii) Municipality of Saint-Nazaire, (ix) Municipality of Labrecque, (x) Municipality of Lamarche, (xi) Municipality of Larouche, (xii) Municipality of Saint-David-de-Falardeau; and (b) what are the particulars of all grants, contributions and loans, broken down by (i) name of recipient, (ii) date of funding, (iii) granting department or agency, (iv) amount received, (v) granting program, (vi) purpose of the expenditure?
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(Return tabled)

Question No. 1619--
Mr. Guy Caron:
With regard to government spending in the federal ridings of Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia and Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine, respectively, between October 19, 2015, and today: (a) how much did the government invest in projects under the Canada Community Infrastructure Program and the Canada 150 Community Infrastructure Program, broken down by (i) name of the project, (ii) type of project, (iii) location of the project, (iv) submission date of the project, (v) approval date of the project, (vi) projected cost of the project, (vii) total cost of the project; and (b) how much did the government invest through the various government programs other than the Canada 150 Community Infrastructure Program (such as, but not limited to, the New Building Canada Fund—Quebec, New Horizons and the various Canadian Heritage funds), broken down by (i) name of the project, (ii) type of project, (iii) location of the project, (iv) submission date of the project, (v) approval date of the project, (vi) projected cost of the project, (vii) total cost of the project?
Response
(Return tabled)

Question No. 1643--
Ms. Niki Ashton:
With regard to the government’s use of temporary help services and contracts: (a) what are the companies contracted by the government to provide temporary help services, broken down by department and agency; (b) what is the average length of employment for temporary workers, broken down by department and agency; (c) what mechanisms does the government use to track the work done by contractors across government departments and agencies; (d) how many temporary staff were hired by the government, broken down by (i) region and province where they were hired, (ii) year; (e) how much is disbursed by the government on average for (i) temporary staff, in terms of annual full time equivalency, broken down by classification, (ii) permanent staff, in terms of annual full time equivalency, broken down by classification; (f) what is the percentage change in expenditures for temporary help services and salary costs for indeterminate, term, and casual employees from 2015 to 2017-18 (in unadjusted dollars, reference year 1999-2000); (g) what were the reasons given for engaging temporary help services, broken down by year, beginning from 2015-16; (h) what were the percentages of contracts allocated for temporary help services for each cost range of less than $20,000, between $20,000 and $60,000 and more than $60,000, by reasons provided for the hires, broken down by year beginning from 2015-16; and (i) what is the average age of temporary staff hired, broken down by (i) region, (ii) department or agency, (iii) classification?
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(Return tabled)

Question No. 1665--
Mr. Dave MacKenzie:
With regard to expenditures made by the government since December 11, 2017, under government-wide object code 3259 (Miscellaneous expenditures not Elsewhere Classified): what are the details of each expenditure, including (i) vendor name, (ii) amount, (iii) date, (iv) description of goods or services provided, (v) file number?
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(Return tabled)

Question No. 1697--
Mr. Robert Aubin:
With regard to federal spending in the riding of Trois-Rivières, for each fiscal year since 2015-16, inclusively: what are the details of all grants and contributions and all loans to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
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Question No. 1713--
Mrs. Cathay Wagantall:
With regard to all expenditures on hospitality (Treasury Board Object Code 0822), since December 6, 2017, and broken down by department or agency: what are the details of all expenditures, including (i) vendor, (ii) amount, (iii) date of expenditure, (iv) start and end date of contract, (v) description of goods or services provided, (vi) file number, (vii) number of government employees in attendance, (viii) number of other attendees?
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Question No. 1718--
Mr. Jamie Schmale:
With regard to reports of “March madness” expenditures where the government makes purchases before the end of the fiscal year so that departmental funds do not go “unspent”, broken down by department agency or other government entity: (a) what were the total expenditures during February and March of 2018 on (i) materials and supplies (standard object 07), (ii) acquisition of machinery and equipment, including parts and consumable tools (standard object 09); and (b) what are the details of each such expenditure, including (i) vendor, (ii) amount, (iii) date of expenditure, (iv) description of goods or services provided, (v) delivery date, (vi) file number?
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Question No. 1765--
Mr. Pierre Nantel:
With regard to the fiscal expenditure under sections 19, 19.01 and 19.1 of the Income Tax Act (Deductibility of advertising expenses), hereafter referred to as deductions, and certain other measures concerning media: (a) does the government measure the total deductions of advertising under sections 19, 19.01 and 19.1 of the Income Tax Act for (i) newspapers, (ii) periodicals, (iii) broadcasting undertakings, (iv) internet advertising on Canadian platforms, (v) internet advertising on foreign-owned or foreign-based platforms; (b) does the government measure the fiscal expenditure under (i) section 19, (ii) section 19.01, (iii) section 19.1, (iv) for internet advertising; (c) if the government does measure the deductions and expenditure discussed in (a) and (b), is this done (i) quarterly, (ii) yearly, (iii) by province, (iv) by corporations; (d) what is the total fiscal expenditure for the last ten years, broken down by fiscal year, for deductions of advertising for (i) newspapers, (ii) periodicals, (iii) broadcasting undertakings, (iv) internet advertising on Canadian platforms, (v) internet advertising on foreign-owned or foreign-based platforms; (e) how many entities claimed these deductions in the last fiscal year; (f) does the government gather information on which advertising platforms or media, including online platforms, supply the advertising products or services for which tax deductions under sections 19, 19.01 and 19.1 of the Income Tax Act are claimed; (g) if the government does gather the information discussed in (f), what are the 20 largest platforms or suppliers, broken down by (i) the total of advertising expenses, as submitted to the government for tax deduction claims purposes, (ii) the country of billing or invoicing of the platform or supplier; (h) which entities have received the largest deductions for advertising (i) in newspapers, (ii) in periodicals, (iii) on broadcasting undertakings, (iv) on Canadian online platforms, (v) on foreign online platforms; (i) has the total fiscal expenditure for deductions in advertising increased or decreased over the last ten years and, if so, by what percentage, in the case of (i) newspapers, (ii) periodicals, (iii) broadcasting undertakings, (iv) internet advertising on Canadian platforms, (v) internet advertising on foreign-owned or foreign-based platforms; (j) if the government does not study or calculate any of the information requested in (a) through (h), why not; (k) why did the government decide in 1996 that tax deductions for advertising on online publications and media should not be subject to the same restrictions as the deductions for advertising in newspapers, periodicals and broadcasting undertakings; (l) does the government consider that advertisements purchased on foreign-based or foreign-owned platforms such as Facebook, particularly those specifically targeting demographic groups in Canada or Canadian postal codes, are advertisements directed primarily to a market in Canada as defined by the Income Tax Act; (m) does the government consider that foreign-owned or foreign-based digital platforms providing content in Canada are media; (n) since online platforms were not considered to be broadcasters in 1996, but are now important distributors of similar audiovisual content to that distributed by Canadian broadcasting undertakings, and since the CRTC currently recognizes such platforms as “new media broadcasting undertakings”, does the government consider that foreign-owned or foreign-based digital platforms distributing audiovisual content are foreign broadcasting undertakings; (o) is it the government’s position that Canadians should be denied a tax deduction under sections 19, 19.01 and 19.1 of the Income Tax Act for advertising expenses made in foreign newspapers, periodicals and other media, but should be eligible for a tax deduction under those sections for advertising expenses made on foreign online platforms; (p) has the government considered or studied the possibility of issuing new interpretations of sections 19, 19.01 and 19.1 of the Income Tax Act to include digital platforms that compete in the Canadian newspaper, periodical and broadcasting market and, if so, (i) when, (ii) why, (iii) what were the recommendations made and the conclusions of such studies; (q) has the Income Tax Rulings Directorate studied any part of sections 19, 19.01 and 19.1 of the Income Tax Act, or issued any advance income tax rulings or technical interpretations concerning these sections, in the last ten years on the subject of the digital economy and, if so, (i) when, (ii) why, (iii), what were the recommendations made and the conclusions of such studies, rulings or interpretations; (r) has the government considered or studied the possibility of amending the Income Tax Act to include digital platforms competing in the Canadian newspaper, periodical and broadcasting market and, if so, (i) when, (ii) why, (iii), what were the recommendations made and the conclusions of such studies; (s) does the government consider, in the context of the current effective duopoly in the Canadian online advertising market, within which two foreign companies control over two-thirds of advertising revenue according to a Public Policy Forum report requested by the Minister of Canadian Heritage, that the tax deduction on advertising on foreign-based media platforms could place Canadian media at a disadvantage; (t) is it the government's position that the tax deduction for advertising on foreign-based online media is fair; (u) does the government acknowledge that its fiscal policy, and particularly the tax deduction for advertising on foreign-based online media, places Canadian media at a significant competitive disadvantage in the advertising market and is contributing to the current crisis in Canadian media, as stated by two reports to the government on the state of Canadian media in the last year; (v) has the government conducted any studies on the advertising deductibility provision in sections 19, 19.01 and 19.1 of the Income Tax Act, if not why and, if so, (i) how many studies have been completed and when, (ii) do these include any studies on the specific issue of online advertising, (iii) what are the conclusions and recommendations of studies in (v)(i) and (v)(ii); (w) out of the 32 recommendations made in the January 2017 report on media, requested by the Minister of Canadian Heritage and entitled “The Shattered Mirror”, and in the Sixth Report of the Standing Committee on Canadian Heritage about media presented in June 2017, how many and which recommendations (i) have been implemented by the government, (ii) are being implemented, (iii) are likely to be implemented before October 2019, (iv) are being considered or studied, (v) will not be implemented by the government; (x) how many times have the recommendations in (w), including changes to sections 19, 19.01 and 19.1 of the Income Tax Act, been discussed between the Minister of Canadian Heritage and the Department of Canadian Heritage, and have these recommendations been raised with the Minister or Deputy Minister and, if so, has the Minister provided a response and, if so, what are the details of the response; (y) regarding the recommendations in (w), has there been any briefing to the Minister or briefing documents or docket prepared, including on changes to sections 19, 19.01 and 19.1 of the Income Tax Act and, if so, for every briefing documents or docket prepared, what is (i) the date, (ii) the title and subject matter, (iii) the department's internal tracking number; (z) following the two reports in (w), has there been a ministerial directive or recommendations to the Minister of Canadian Heritage concerning sections 19, 19.01 and 19.1 of the Income Tax Act or more broadly online advertising deductibility and, if so, what were they; (aa) what are the challenges, problems, impediments, hindrances, or obstructions that limit or otherwise affect the government’s ability to amend or reinterpret the tax deductions on online advertising and to encourage advertising in Canadian publications, media or online platforms; (bb) how many times has the government been lobbied to maintain the tax deductions under sections 19, 19.01 and 19.1 of the Income Tax Act; and (cc) since November 4, 2015, who has lobbied the government to maintain the tax deductions under sections 19, 19.01 and 19.1 of the Income Tax Act and when?
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Question No. 1766--
Mr. Pierre Nantel:
With regard to the ability to charge electric vehicles at the various workplaces of federal departments and the national zero-emissions vehicle strategy: (a) which departments have electric charging stations for Crown-owned electric vehicles, and how many stations have these departments installed and where; (b) is the number of these charging stations proportional to the number of electric vehicles each of their offices owns, and what is the ratio of charging stations to electric vehicles at each of their locations; (c) which departments have electric charging stations for employees’ personal vehicles, and how many of these charging stations have these departments installed and where; (d) are there written instructions stating that employees are not allowed to connect their personal electric vehicles to standard 120 volt outlets at workplaces; (e) are there written instructions stating that employees are allowed to connect their personal electric vehicles to standard 120 volt outlets at workplaces; (f) since January 2016, what private businesses have benefitted from Government of Canada investments, from the Strategic Innovation Fund or any other program, for transportation electrification; (g) since January 2016, how much has the government transferred to the provinces to enhance their network of charging stations, and how many stations have been installed per province owing to these investments; (h) how many meetings have been held by the expert advisory group mandated to develop a national strategy to increase the number of zero-emissions vehicles on the country’s roads and find ways of eliminating the barriers to the use of zero-emissions vehicles; and (i) what is the government's budget for the creation of the advisory group in (h), and how much has it cost to operate since it was established?
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Question No. 1767--
Mr. Pierre Nantel:
With regard to the trip by the Minister of Canadian Heritage to Asia and Europe from April 9 to 18, 2018, inclusively: (a) what were the costs of the trip to Asia and Europe by the Minister and her delegation, broken down by (i) country, (ii) expenditure, (iii) person; (b) what are the details of all the Minister’s meetings, broken down by (i) persons met with, (ii) delegates in attendance, (iii) location of the meeting, (iv) length of the meeting, (v) agenda and minutes, (vi) purpose of the meeting; (c) who were the members of the Canadian delegation for the Minister’s trip, broken down by country; and (d) what were the cultural, economic, partnership and trade benefits and objectives and the agreements concluded during the Minister’s trip, broken down by country and by meeting?
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Question No. 1769--
Mr. Wayne Stetski:
With regard to the impacts of the Kinder Morgan pipeline project on Canada’s National Parks and Marine Conservation Areas: (a) what analysis has the government undertaken of the potential impacts of the Kinder Morgan pipeline project on Canada’s National Parks and Marine Conservation Areas, and what were the results of this analysis; (b) what plans does the government have in place to address and mitigate the impacts of the Kinder Morgan pipeline project on Canada’s National Parks and Marine Conservation Areas; (c) what analysis has the government undertaken of the potential impacts of a potential spill of bitumen from the Kinder Morgan pipeline project in Jasper National Park, and what were the results of this analysis; (d) what plans does the government have in place to address and mitigate the impacts of any spills of bitumen from the Kinder Morgan pipeline project in Canada’s National Parks, including in Jasper National Park; (e) what analysis has the government undertaken of the potential impacts of the Kinder Morgan pipeline project on the water supply in National Parks and Marine Conservation Areas, and what were the results of this analysis; (f) what plans does the government have in place to address and mitigate the impacts of the Kinder Morgan pipeline project on the water supply in National Parks and Marine Conservation Areas; (g) what analysis has the government undertaken of the potential impacts of the Kinder Morgan pipeline project on species at risk, and what were the results of this analysis; (h) what plans does the federal government have in place to address and mitigate the impacts of the Kinder Morgan pipeline project on species at risk; (i) what analysis has the government undertaken of the potential impacts of the increased tanker traffic resulting from the Kinder Morgan pipeline project on Canada’s Marine Conservation Areas, and what were the results of this analysis; (j) what plans does the government have in place to address and mitigate the impacts of the increased tanker traffic resulting from the Kinder Morgan pipeline project on Canada’s Marine Conservation Areas; (k) what analysis has the government undertaken of the potential impacts of the Kinder Morgan pipeline project regarding the threat of introducing invasive species, and what were the results of this analysis; and (l) what plans does the government have in place to address and mitigate the threat of invasive species resulting from the Kinder Morgan pipeline project?
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Question No. 1770--
Mr. Wayne Stetski:
With respect to federal investment in the village of Field in British Columbia: (a) what amount has the government invested in Field, broken down by year, in the last fifteen years; (b) what projects have been undertaken by the government in Field, broken down by year, over the last fifteen years; (c) what measures does the government have in place to attract potential residents to Field; (d) what measures does the government have in place to ensure adequate, affordable housing in Field; (e) what analysis has the government undertaken of the state of available housing in Field, and what were the results of this analysis; and (f) what measures does the government have in place to provide employment opportunities in Field?
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Question No. 1771--
Ms. Ruth Ellen Brosseau:
With regard to the Dairy Farm Investment Program (DFIP): (a) what is the total number of applications received from producers from the creation of the program to May 2, broken down by (i) province and territory, (ii) applications approved per province and territory, (iii) applications rejected per province and territory, (iv) applications put on a waiting list per province and territory; (b) how many applications for large investment projects were received from the creation of the program to May 2, broken down by (i) province and territory, (ii) applications approved per province and territory, (iii) applications rejected per province and territory, (iv) applications put on a waiting list per province and territory; (c) how many applications for small investment projects were received from the creation of the program to May 2, broken down by (i) province and territory, (ii) applications approved per province and territory, (iii) applications rejected per province and territory, (iv) applications put on a waiting list per province and territory; (d) how much of the total $250 million in DFIP funding has been allocated as of May 2, broken down by (i) large investment project, (ii) small investment project, (iii) province and territory; (e) what is the total value of funding applications that has been rejected as of May 2, broken down by (i) large investment project, (ii) small investment project, (iii) province and territory; (f) how much of the total amount has already been allocated to Quebec producers as of May 2, broken down by (i) large investment project, (ii) small investment project; (g) what amounts have been approved or rejected as of May 2 for each province and territory, under the DFIP, broken down by (i) approved or rejected applicant’s place of residence (city and postal code), (ii) the date and specific hour at which the application was made, (iii) the amount allocated, if relevant, (iv) the reason for refusal, if relevant; (h) how many applications were processed within the 100 days, broken down by (i) number of funding requests approved within the 100 days, (ii) number of funding requests approved and rejected within the 100 days, (iii) number of funding requests approved and rejected beyond the 100 days set by Agriculture and Agri-Food Canada; (i) how many complaints have been made concerning the DFIP from its creation to May 2, 2018, broken down by (i) location of complaint, (ii) type of complaint, (iii) action taken by the department; (j) what is the average actual waiting time, regardless of the amount allocated, that DFIP applicants must wait before receiving part or all of the amounts they are owed for applications made during the first application funding window; (k) what are the total amounts allocated to date for fiscal years 2016-17 and 2017-18, broken down by (i) province, (ii) amount allocated; (l) what are the expenditure forecasts for fiscal years 2018-19, 2019 , 2019-20, 2020-21 and 2021-22; (m) what is Agriculture and Agri-Food Canada’s cost of administering the DFIP from its creation to May 2, 2018, broken down by (i) year, (ii) operating cost, (iii) cost of unforeseen additional expenses; (n) when will Agriculture and Agri-Food Canada’s DFIP second application funding window open; (o) how did Agriculture and Agri-Food Canada ensure the order of priority, first-come, first-served, during the DFIP first application funding window?
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Question No. 1772--
Ms. Sheri Benson:
With regard to mitigating the effects from the closure of the Saskatchewan Transportation Company in May 2017: (a) what meetings have taken place since May 2017, between the Minister of Transport, Parliamentary Secretary or departmental officials, including Ministerial Exempt Staff, and representatives from the provincial government, broken down by (i) dates, (ii) lists of attendees, (iii) locations, (iv) agendas; (b) what meetings have taken place, since May 2017, between the Minister of Transport, Parliamentary Secretary or departmental officials, including Ministerial Exempt Staff, and representatives from municipal governments, broken down by (i) dates, (ii) lists of attendees, (iii) locations, (iv) agendas; (c) what meetings have taken place, since May 2017, between the Minister of Innovation, Parliamentary Secretary or departmental officials, including Ministerial Exempt Staff, and representatives from the provincial government, broken down by (i) dates, (ii) lists of attendees, (iii) locations, (iv) agendas; (d) what meetings have taken place, since May 2017, between the Minister of Innovation, Parliamentary Secretary or departmental officials, including Ministerial Exempt Staff, and representatives from municipal governments, broken down by (i) dates, (ii) lists of attendees, (iii) locations, (iv) agendas; (e) what meetings have taken place, since May 2017, between other government officials, Ministers, Parliamentary Secretaries or departmental officials, including Ministerial Exempt Staff, and representatives from municipal governments and the Saskatchewan provincial government, broken down by (i) dates, (ii) lists of attendees, (iii) locations, (iv) agendas; (f) which transportation companies or providers have met with the Minister of Transport, Parliamentary Secretary, or departmental officials, including Ministerial Exempt Staff regarding the possible replacement of services formerly provided by the Saskatchewan Transportation Company, since May 2017, broken down by (i) dates, (ii) lists of attendees, (iii) locations, (iv) agendas; (g) which transportation companies or providers have met with the Minister of Innovation, Parliamentary Secretary, or departmental officials, including Ministerial Exempt Staff, regarding the possible replacement of services formerly provided by the Saskatchewan Transportation Company, since May 2017, broken down by (i) dates, (ii) lists of attendees, (iii) locations, (iv) agendas; (h) what meetings have taken place, since May 2017, between the Minister of Transport, Parliamentary Secretary or departmental officials, including Ministerial Exempt Staff, and Members of Parliament, broken down by (i) dates, (ii) lists of attendees, (iii) locations, (iv) agendas; (i) what meetings have taken place, since May 2017, between the Minister of Innovation, Parliamentary Secretary or departmental officials, including Ministerial Exempt Staff, and Members of Parliament, broken down by (i) dates, (ii) lists of attendees, (iii) locations, (iv) agendas; (j) if no meetings have taken place, what is the timeline for such meetings to occur for each of these groups and with each Minister, Parliamentary Secretary or departmental officials, including Ministerial Exempt Staff; (k) which provincial or municipal representatives have received correspondence from government officials like Ministers, Parliamentary Secretaries, or departmental officials, including Ministerial Exempt Staff, regarding the possible replacement of services formerly provided by the Saskatchewan Transportation Company since May 2017, broken down by (i) dates, (ii) senders, (iii) recipients, (iv) titles, (v) subjects, (vi) summaries, (vii) file numbers; (l) which transportation companies or providers have received correspondence from government officials like Ministers, Parliamentary Secretaries, or departmental officials, including Ministerial Exempt Staff regarding the possible replacement of services formerly provided by the Saskatchewan Transportation Company, since May 2017, broken down by (i) dates, (ii) senders, (iii) recipients, (iv) titles, (v) subjects, (vi) summaries, (vii) file numbers; (n) which Members of Parliament have received correspondence, since May 2017, from the Minister of Transport, Parliamentary Secretary, or departmental officials, including Ministerial Exempt Staff regarding the possible replacement of services formerly provided by the Saskatchewan Transportation Company, broken down by (i) dates, (ii) senders, (iii) recipients, (iv) titles, (v) subjects, (vi) summaries, (vii) file numbers; (o) which Members of Parliament have received correspondence, since May 2017, from the Minister of Innovation, Parliamentary Secretary, or departmental officials, including Ministerial Exempt Staff regarding the possible replacement of services formerly provided by the Saskatchewan Transportation Company, broken down by (i) dates, (ii) senders, (iii) recipients, (iv) titles, (v) subjects, (vi) summaries, (vii) file numbers?
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Question No. 1773--
Ms. Georgina Jolibois:
With regard to the promised Indigenous Languages Legislation by the government: (a) what minutes, reports and memos have resulted from meetings, since November 1, 2015 until today, broken down by (i) year, (ii) departments, (iii) date of the minutes, memo or report, (iv) type of documents (v) person, deputy or minister to whom the document was intended; and (b) which Indigenous communities, organizations or experts have been consulted, since November 1, 2015 until today, for an Indigenous Languages Legislation by the departments of Canadian Heritage, Indigenous and Northern Affairs Canada and Indigenous Services Canada or any other department, broken down by (i) years, (ii) names of organizations or experts consulted, (iii) departments who have consulted?
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Question No. 1774--
Ms. Sheila Malcolmson:
With regard to federal spending in the constituency of Nanaimo—Ladysmith in fiscal year 2017-2018: (a) what grants, loans, contributions and contracts were awarded by the government, broken down by (i) department and agency, (ii) municipality, (iii) name of recipient, (iv) amount received, (v) program under which the expenditure was allocated, (vi) date; and (b) for the Canada 150 Community Infrastructure Program, which proposals from the constituency have been approved?
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Question No. 1775--
Ms. Niki Ashton:
With respect to funding educational services on reserve in the Churchill – Keewatinook Aski federal riding: (a) what is the total amount of federal government funding, since the fiscal year 2006-07 up to and including the current fiscal year, allocated to First Nations education, broken down by reserve and by year; (b) what is the total amount of federal government funding, since the fiscal year 2006-07 up to and including the current fiscal year, allocated in Churchill – Keewatinook Aski, on First Nations education from the ages of Kindergarten to grade 12, broken down by reserve and by year; and (c) what is the total amount of federal government funding, since the fiscal year 2006-2007 up to and including the current fiscal year, allocated in Churchill – Keewatinook Aski, on First Nations post-secondary education, broken down by reserve and by year?
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Question No. 1776--
Ms. Niki Ashton:
With respect to funding and operating housing programs and services on reserve in the federal riding of Churchill – Keewatinook Aski: (a) what is the current number of people on housing waiting lists, broken down by reserve, and what was the number of people on housing waiting lists in Churchill – Keewatinook Aski at the end of every fiscal year, beginning in 2006-07 up to and including the previous fiscal year, broken down by reserve and by year; (b) what is the total amount of federal government funding, since the fiscal year 2006-07 up to and including the current fiscal year, allocated in Churchill – Keewatinook Aski for housing and housing services, broken down by reserve and by year; and (c) what is the total amount of housing units built, since the fiscal year 2006-07 up to and including the current fiscal year, in Churchill – Keewatinook Aski, broken down by reserve and by year?
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Question No. 1777--
Mr. Charlie Angus:
With regard to the government’s development of a federal co-operative strategy, as called upon by M-100: (a) what is the overall status of developing such a strategy; (b) what organizations, including provincial, municipal, and territorial governments and Indigenous representative organizations have been consulted; (c) how does the government plan to integrate the strategy into existing economic development programming, such as regional economic development agencies or the Community Futures Program; (d) what “goals and targets” as stated in the motion does the government plan to use to assess the strategy’s success; and (e) how is the government planning to support next-generation and innovative cooperative forms such as platform cooperatives?
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Question No. 1778--
Mr. Charlie Angus:
With regard to direct contacts (i.e. phone calls or in-person meetings) between public servants at the Deputy Minister, Assistant Deputy Minister, Chief of Staff or Senior Policy Advisor level or equivalent and Facebook and subsidiaries, Alphabet and subsidiaries, and Amazon and subsidiaries: for each such instance, what was the date, the method of contact, the subject matter discussed and the job title of any public servants present for it?
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Question No. 1779--
Mr. Charlie Angus:
With regard to the Missing and Murdered Indigenous Women Inquiry (MMIW): (a) how much money has been allocated to the MMIW Inquiry for the 2018-19 and 2019-20 fiscal years; (b) what are the Inquiry’s anticipated budgetary needs for each of these two fiscal years; (c) is the Inquiry expected to overrun its monetary allocations in either or both of these years; and (d) if the answer to (c) is in any way affirmative, what contingencies or plans are in place to ensure the continuing function of the Inquiry?
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Question No. 1780---
Mr. Charlie Angus:
With regard to the handling of cases and claims pursuant to the Indian Residential Schools Settlement Agreement by the Department of Justice Canada and Indigenous and Northern Affairs Canada: how much has been spent on settled cases, requests for direction, and other proceedings where Canada has been either the plaintiff or defendant before appellate courts (such as the Ontario Superior Court or the Supreme Court of British Columbia) related to survivors of St. Anne’s Residential School since 2013? 2013?
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Question No. 1781--
Mr. Scott Reid:
With regard to Correctional Service Canada’s (CSC) planned re-establishment of penitentiary farm programming and agribusiness operations: (a) which of the six former penitentiary farm locations that were closed in 2010 does CSC plan to re-open; (b) does CSC plan to open any penitentiary farm locations other than the six locations that were closed in 2010 and, if so, what are those locations; (c) for any locations identified in (a) that CSC does not plan to re-open, for what reasons, broken down by location, has CSC decided not to re-open them; (d) for each location identified in (a), (i) since 2010, has CSC sold or otherwise divested itself of any portions of the land on which the penitentiary farms were located and, if so, how much of each location’s land, and at what price or benefit to CSC, (ii) has CSC re-acquired any land, or use thereof, that it had previously sold or otherwise divested itself of, or acquired new land, or use thereof, on which it plans to open those locations and, if so, how much land and at what cost to CSC, (iii) what facilities that were operated at the time of closing in 2010, or within five years before closing, does CSC plan to re-open or re-establish, (iv) for facilities identified in (d)(iii), what costs will CSC incur to re-acquire, renovate, and re-open them, itemized by type of expense; (e) for each location identified in (b), has CSC acquired any land, or use thereof and, if so, how much land and at what cost to CSC; (f) for each location identified in (a) and (b), (i) what are the dates on or time ranges during which CSC plans to open each location, (ii) what is the date or time range at which each is to be opened, (iii) what are the purposes, training and employment programs and agribusiness operations that CSC plans to operate, (iv) what livestock, and from what sources, does CSC plan to acquire for agribusiness-related training, programs and operations, (v) for livestock identified in (f)(iv), what alternative livestock were considered, and on what basis did CSC make its decision, (vi) what are the Internet sites where studies or research commissioned or used by CSC in its decision to re-open the penitentiary farm are available; (g) for each location identified in (a) and (b), what costs does CSC project to incur, broken down by fiscal year, to (i) build new agribusiness-related buildings and other agribusiness-related facilities, (ii) acquire or secure the use of capital equipment, existing buildings, vehicles, and other facilities for agribusiness-related use, (iii) employ or retain staff to administer and operate agribusiness-related programs and facilities, (iv) maintain agribusiness-related land and facilities, (v) operate agribusiness-related programming, (vi) acquire livestock, (vii) acquire other agricultural materials; (h) what skills does CSC aim to have gained by offenders who participate in agribusiness-related training, programs and operations; (i) how many and what percentage of all offenders, on an annual basis, does CSC project will participate in agribusiness-related training, programs and operations, and on what basis does CSC make this projection; (j) what is the projected employment rate, within one year of release, and on what basis does CSC make this projection, for (i) all released offenders, (ii) released offenders who participated in agribusiness-related training, programs and operations, (iii) released offenders who participated in agribusiness-related training, programs and operations, and who are employed in positions that require the agribusiness skills obtained while incarcerated; (k) what is the projected recidivism rate, within five years, and on what basis does CSC make this projection, for (i) all released offenders, (ii) released offenders who participated in agribusiness-related training, programs and operations, (iii) released offenders who participated in agribusiness-related training, programs and operations, and who are employed in positions that require the agribusiness skills obtained while incarcerated?
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Question No. 1782--
Mrs. Marilène Gill:
With regard to the Atlantic investment tax credit from 1977 to 2017: (a) what is the total amount and the amount broken down by year received by individuals, businesses and organizations for the entire targeted region; and (b) what is the amount for each year broken down by (i) eligible investment, as defined by the Canada Revenue Agency, (ii) eligible sector, as defined by the Canada Revenue Agency?
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Question No. 1783--
Mr. Ziad Aboultaif:
With regard to international development funding, since April 1, 2017: what are the details of all funding provided to civil society organizations, including the (i) name of the organization, (ii) amount received, (iii) amount requested, (iv) purpose of the funding and the description of related projects, (v) date of the funding announcement, (vi) start and end date of the project receiving funding?
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Question No. 1786---
Mr. Daniel Blaikie:
With regard to the government's tendering and awarding of contracts, between 2008 and 2018 inclusively: (a) how many contracts for goods and services and for services associated with goods and construction were awarded without a government tendering process, broken down by (i) year, (ii) department, (iii) name of company or organization awarded with the contract, (iv) value of award in dollars, (v) details of the contract, (vi) reason for the absence of a tendering process; and (b) how many contracts for goods and services and for services associated with goods and construction were awarded through a government tendering process, broken down by (i) year, (ii) department, (iii) name of company or organization awarded with the contract, (iv) value of award in dollars, (v) details of the contract, (vi) reason for the absence of other tenderers?
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(Return tabled)

Question No. 1787--
Mr. Bob Saroya:
With regard to the $327 million announced by the government in November 2017 to combat gun and gang violence: (a) what specific initiatives or organizations have received funding from the $327 million, as of June 1, 2018; (b) what is the total of all funding referenced in (a); and (c) broken down by initiative and organization, what are the details of all funding received as of June 1, 2018, including the (i) name, (ii) project description, (iii) amount, (iv) date of the announcement, (v) duration of the project or program funded by the announcement?
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Question No. 1788--
Mr. Arnold Viersen:
With regard to government statistics in relation to the transportation of firearms by criminals: (a) what percentage of criminals register their guns; (b) what percentage of criminals receive permission to transport their guns; and (c) what percentage of criminals does the government project will abide by the firearms transportation provisions set out in Bill C-71, An Act to amend certain Acts and Regulations in relation to firearms?
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Question No. 1790--
Mr. Arnold Viersen:
With regard to the government’s involvement in relation to the Churchill rail line, since January 1, 2017: (a) what are the details of all briefing documents and memorandums related to the rail line, including the (i) recipient, (ii) date, (iii) title, (iv) summary, (v) file number; and (b) what are the details of all correspondence between the government and Grand Chief Arlen Dumas, including (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) subject matter, (vi) file number?
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Question No. 1791--
Mrs. Alice Wong:
With regard to reports of ageism in the hiring of ministerial exempt staff: (a) what is the total number of exempt staff members who are (i) 18-29, (ii) 30-39, (iii) 40-49, (iv) 50-59, (v) 60 and over, as of June 1, 2018; and (b) what is the total number of the Office of the Prime Minister staff members who are (i) 18-29, (ii) 30-39, (iii) 40-49, (iv) 50-59, (v) 60 and over, as of June 1, 2018?
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Question No. 1792--
Mr. Jim Eglinski:
With regard to errors made and corrected on proactive disclosure, since January 1, 2016, and broken down by department, agency, Crown corporation or other government entity covered by proactive disclosure: (a) what were the total number of errors discovered; (b) for each error, what were the details of the original posting, including what information was originally published on the proactive disclosure website; (c) for each correction, what are the details of the corrected information, including the contents of both the (i) original information, (ii) corrected information; and (d) for each error, on what date was the (i) erroneous information published, (ii) corrected information published?
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Question No. 1797--
Mr. Kevin Waugh:
With regard to correspondence, both written and electronic, received by the Office of the Prime Minister from the general public, since November 4, 2015: (a) what were the top 10 topics or subjects matters, in terms of volume of correspondence; and (b) for each of the top 10 topics in (a), how many pieces of correspondence were received?
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Question No. 1799--
Mr. Alexander Nuttall:
With regard to expenditures with the Internet media company BuzzFeed, since November 4, 2015, and broken down by department, agency, Crown corporation, or other government entity: what are the details of each expenditure, including the (i) date, (ii) amount, (iii) description of expenditure or ad campaign, (iv) title for each “quiz” or “story” purchased?
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Question No. 1802--
Mr. Kevin Sorenson:
With regard to the comments by the Auditor General in relation to his reports’ that “we always get the department agreeing to our recommendation but then somehow we come back five years later, ten years later and we find the same problems”: (a) what specific actions or changes have been implemented for each of the recommendations made in the Auditor General's Fall and Spring reports of 2016, 2017 and 2018, broken down by recommendation; and (b) for each recommendation which has yet to be acted upon, what is the rationale for not following the Auditor General’s recommendation, and why has implementation of the recommended changes been delayed?
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Question No. 1804--
Mrs. Karen Vecchio:
With regard to the 1,559 Canada Summer Jobs funding applications in 2018 which were rejected due to issues with the attestation: what is the breakdown of the 1,559 rejected applications, by riding?
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Question No. 1805--
Mr. David Anderson:
With regard to Canada-Taiwan relations and reports that the government of China is requiring Canadian private companies, including Air Canada and the Royal Bank of Canada, to label Taiwan as part of China: (a) has the government raised this issue with the government of China and, if so, what message was conveyed and what was China’s response; (b) has the government discussed this issue with the government of Taiwan and, if so, what message was conveyed and what was Taiwan’s response; (c) does the government approve of these new policies set by Air Canada and the Royal Bank of Canada to label Taiwan as part of China; (d) has there been a change in the government’s policy with respect to Canada-Taiwan relations; and (e) what is the status of negotiations on a Foreign Investment Protection Agreement with Taiwan?
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Question No. 1806--
Mr. Tom Lukiwski:
With regard to the shipments of sculptures to Canadian missions, embassies, consulates, or other properties utilized by Global Affairs Canada abroad, since November 4, 2015: what are the details of all shipments, including (i) origin, (ii) destination, (iii) date, (iv) vendor, (v) cost of shipping, (vi) name or description of sculpture?
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Question No. 1807--
Mr. Mark Warawa:
With regard to government procurement and contracts for the provision of research or speechwriting services to ministers since June 12, 2017: (a) what are the details of all contracts, including (i) the start and end dates, (ii) contracting parties, (iii) file numbers, (iv) nature or description of the work, (v) value of contracts; and (b) in the case of a contract for speechwriting, what is the (i) date, (ii) location, (iii) audience or event at which the speech was, or was intended to be, delivered, (iv) number of speeches to be written, (v) cost charged per speech?
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Question No. 1810--
Mr. Dave MacKenzie:
With regard to seizures of illegal drugs and narcotics by the Canada Border Services Agency since January 1, 2017: (a) how many times were illegal drugs or narcotics seized; (b) what is the total amount seized, broken down by substance; and (c) what are the details of each seizure, including (i) date, (ii) substance, (iii) amount, (iv) location, (v) country from which the substance was imported, (vi) estimated cash value?
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Question No. 1811--
Mr. Dave MacKenzie:
With regard to the purchase of televisions, since February 1, 2017, broken down by department and agency: (a) what is the total value of televisions purchased; (b) how many televisions have been purchased; and (c) what are the details of each purchase, including (i) make and model, (ii) size, (iii) price per unit, (iv) quantity, (v) was the television a 4K television, (vi) was the television a 3-D television?
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Question No. 1812--
Mr. Dave MacKenzie:
With regard to the consumption of alcohol and food on flights taken on government-owned Airbus and Challenger aircraft since December 1, 2017: (a) on which flights was alcohol consumed; and (b) for each flight where alcohol was consumed (i) what is the value of alcohol consumed, (ii) what was the origin and destination of the flight, (iii) what was the flight date, (iv) what is the breakdown of alcoholic beverages consumed by specific beverage and quantity, (v) what is the cost of food consumed on each flight?
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Question No. 1813--
Mr. John Brassard:
With regard to the sharing economy: (a) has the government done any studies on the potential savings if civil servants were to use Uber or Lyft as opposed to traditional taxi services; (b) if the answer to (a) is affirmative, what are the details of each study, including (i) who conducted the study, (ii) methodology, (iii) date study was completed, (iv) projected yearly savings; (c) what is the total amount spent on taxis by the government in 2017-18 fiscal year, broken down by department, agency, or other government entity; and (d) what is each department and agency’s policy regarding allowing employees who prefer to use Uber or Lyft, as opposed to traditional taxis, for government business, the opportunity to do so?
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Question No. 1815--
Mr. Deepak Obhrai:
With regard to appointments to federal boards, agencies, and associations since December 1, 2016, for each appointment: what are the details of each appointee, including (i) name, (ii) province, (iii) position, (iv) start and end date of term, (v) was appointment a reappointment or a new appointment?
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Question No. 1816--
Mr. Deepak Obhrai:
With regard to interest payments on the federal debt: (a) how much did the government pay in interest payments in the (i) 2015-16, (ii) 2016-17, (iii) 2017-18 fiscal years; and (b) how much is the government projected to pay in interest payments in each of the next ten fiscal years?
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Question No. 1819--
Mr. Guy Lauzon:
With regard to Minister’s Regional Offices (MROs), as of June 7, 2018: (a) what are the locations of all MROs in operation; (b) what are the locations of all MROs not in operation; (c) broken down by location, what is the number of employees or full-time equivalents based out of each MRO; and (d) broken down by location, what is the number of ministerial exempt staff members based out of each MRO?
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Question No. 1821--
Mrs. Shannon Stubbs:
With regard to the acquisition of buildings by government departments or agencies, since October 1, 2016, for each transaction: (i) what is the location of the building, (ii) what is the amount paid, (iii) what is the type of building, (iv) what is the file number, (v) what is the date of transaction, (vi) what is the reason for acquisition, (vii) who was the owner of building prior to government acquisition, (viii) what is the government-wide object code?
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Question No. 1822--
Mrs. Shannon Stubbs:
With regard to all contracts awarded by the government since December 1, 2017, broken down by department or agency: (a) how many contracts have been awarded to a foreign firm, individual, business, or other entity with a mailing address outside of Canada; (b) for each contract in (a), what is the (i) name of vendor, (ii) date of contract, (iii) summary or description of goods or services provided, (iv) file or tracking number, (v) country of mailing address; and (c) for each contract in (a), was the contract awarded competitively or sole-sourced?
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Question No. 1823--
Mr. David Yurdiga:
With regard to the Recognition of Indigenous Rights and Self-Determination discussion tables: what are the details of all discussion tables, broken down by (i) name and title of the First Nations, groups and individuals, (ii) dates of discussions, (iii) participating ministers, Members of Parliament and other government officials, (iv) topics of discussion, (v) recommendations that were made to the Department?
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Question No. 1824--
Mr. Harold Albrecht:
With regard to management consulting contracts signed by the government since January 1, 2017, broken down by department, agency, and crown corporation: (a) what was the total amount spent; (b) for each contract, what was the (i) vendor name, (ii) amount, (iii) date, (iv) file number; (c) each time a management consultant was brought in, what was the desired outcome or goals; (d) how does the government measure whether or not the goals in (c) were met; (e) does the government have any recourse if the goals in (c) were not met; (f) for which contracts were the goals met; and (g) for which contracts were the goals not met?
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Question No. 1825--
Mr. Harold Albrecht:
With regard to government expenditures on membership fees, broken down by department, agency and crown corporation, since October 19, 2016: (a) how much has been spent; and (b) what are the details of each expenditure including name of organization or vendor, date of purchase, and amount spent?
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Question No. 1826--
Mrs. Cathy McLeod:
With regard to the Canada C3 Expedition: (a) what was the total number of individuals who took part in the expedition as passengers, broken down by leg; (b) what was the total number of expedition personnel, broken down by leg; and (c) what was the total number of ship’s crew, broken down by leg?
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Question No. 1827--
Mrs. Cathy McLeod:
With regard to the dissolution of Indigenous and Northern Affairs Canada (INAC) into two new Departments: (a) how many staff or full-time equivalents (FTEs) employed with INAC at the time of dissolution have been transferred to (i) Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, (ii) Indigenous Services Canada, (iii) another government department or agency, broken down by department or agency; (b) how many FTEs, excluding temporary summer students, are currently employed by the (i) Department of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, (ii) Indigenous Services Canada; (c) what was the total cost of internal services for Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada in the 2017-18 fiscal year; (d) what is the anticipated cost of internal services for Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada in the 2018-19 fiscal year; (e) what was the total cost of internal services for Indigenous Services Canada in the 2017-18 fiscal year; and (f) what is the anticipated cost of internal services for Indigenous Services Canada in the 2018-19 fiscal year?
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Question No. 1828--
Mrs. Cathy McLeod:
With regard to First Nations financial transparency: how many First Nations bands complied with the requirements of the First Nations Financial Transparency Act between 2013 and 2018, broken down by fiscal year?
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Question No. 1829--
Mrs. Cathy McLeod:
With regard to the federal carbon tax or price on carbon: (a) what are the details of all memorandums or briefing notes, since November 4, 2015, regarding the impact of a carbon tax or price on carbon on Indigenous Canadians including (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) summary, (vi) file number; (b) what are the details of all memorandums or briefing notes, since November 4, 2015, regarding the impact of a carbon tax or price on carbon on northern Canadians including (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) summary, (vi) file number; (c) what analysis has been conducted from 2015 to present by the government with regard to the impact on northern family household budgets and northern community budgets; (d) what analysis has been conducted from 2015 to present by Employment and Social Development Canada with regard to the impact on northern persons and families falling below the low-income cut-off line; (e) what analysis has been conducted from 2015 to present by Indigenous and Northern Affairs Canada with regard to the impact on (i) Inuit persons and families falling below the low-income cut-off line, (ii) the cost of building and maintaining community infrastructure, including power generation; (f) what analysis has been conducted from 2015 to present by Health Canada with regard to the impact on the cost of delivering on-reserve health care; (g) when fully implemented, how much does the government anticipate the $50-a-tonne price on carbon will increase food prices for the average northern family of four, broken down by province and territory; (h) how much does the government anticipate a $50-a-tonne carbon tax will increase electricity costs, in percentage terms, broken down by province and territory; (i) has the government calculated the average financial impact of the carbon tax on northern people living below the low-income cut-off line and, if so, what is the average monetary impact on the average Indigenous family of four, living below the low-income cut-off line; (j) how many northern individuals does the government anticipate will fall beneath the low-income cut-off line as a result of a $50-a-tonne price on carbon; (k) did either the Department of Finance Canada or Indigenous and Northern Affairs Canada conduct analyses regarding the impact of a $50-a-tonne price on carbon on Indigenous low-income families and, if so, what were the conclusions of these analyses; (l) did either the Department of Finance Canada or Indigenous and Northern Affairs Canada conduct analyses regarding the impact of a $50-a-tonne price on carbon on the distribution of wealth and income in Canada and, if so, what were the conclusions of these analyses; and (m) by how much does the government estimate a $50-a-tonne price on carbon will reduce carbon emissions?
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Question No. 1831--
Mrs. Rosemarie Falk:
With regard to application processing and wait times at the Department of Citizenship and Immigration, from the date an application is received by the Department to the date it is processed, and as June 11, 2018, or the most recent available data: (a) what is the average wait time for an individual who applies for a work permit in Canada; (b) what is the average wait time for an individual who applies for a visitor visa in Canada; (c) what is the average wait time for an individual who applies for a student visa in Canada; and (d) what is the average processing time for an application made under the spousal sponsorship program?
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Question No. 1832--
Mrs. Rosemarie Falk:
With regard to government communications, for each announcement made by a minister or parliamentary secretary in the National Capital Region in a location other than the parliamentary precinct or the National Press Theatre, since December 5, 2016: (a) what was the (i) date, (ii) location, (iii) purpose or subject matter, (iv) name and portfolio of the minister or parliamentary secretary involved; and (b) what were the amounts and details of all expenses related to making each such announcement?
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Question No. 1833--
Mr. Martin Shields:
With regard to private security expenditures by the government, broken down by department, agency, crown corporation, or other government entity, since January 1, 2017: (a) what is the total amount spent; and (b) what are the details of each such expenditure, including (i) date, (ii) amount, (iii) vendor, (iv) details of contract, including duration, (v) location where security was to be provided, (vi) whether the contract was competitive or sole-sourced?
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Question No. 1834--
Mr. Ben Lobb:
With regard to payments and reimbursements made by the government in 2018: (a) what are the details of all payments, including reimbursements the government made to Vikram Vij or any of his enterprises, including (i) date, (ii) amount, (iii) purpose of payment; and (b) did the government pay for Vikram Vij’s travel to India in February 2018 and, if so, what was the total amount spent on (i) airfare, (ii) hotels?
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Question No. 1835--
Mr. Ben Lobb:
With regard to the February 2018 trip to India taken by the Prime Minister and other ministers: (a) what is the total of all costs incurred to date related to the trip; and (b) what are the details of all contracts and invoices related to the trip, including (i) date, (ii) vendor, (iii) amount, (iv) description of goods or services provided, (v) file number?
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Question No. 1836--
Mr. Ben Lobb:
With regard to all expenditures on hospitality (Treasury Board Object Code 0822), since April 25, 2017, and broken down by department or agency: what are the details of all expenditures, including (i) vendor, (ii) amount, (iii) date of expenditure, (iv) start and end date of contract, (v) description of goods or services provided, (vi) file number, (vii) number of government employees in attendance, (viii) number of other attendees?
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Question No. 1837--
Mr. Martin Shields:
With regard to relocation costs for exempt staff moving to the National Capital Region since December 1, 2016: (a) what is the total cost paid by the government for relocation services and hotel stays related to moving these staff to the National Capital Region; (b) for each individual reimbursement, what is the (i) total payout, (ii) cost for moving services, (iii) cost for hotel stays; and (c) what changes has the government made to the relocation policy for exempt staff following the moving expense controversy involving Katie Telford and Gerald Butts?
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Question No. 1839--
Mr. Don Davies:
With regard to government funding within the constituency of Vancouver Kingsway: what is the total amount of funding, including the department or agency, the initiative, and the amount, broken down by each fiscal year from 2015 to 2018?
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Question No. 1840--
Mr. Ted Falk:
With regard to the irregular border crossings taking place along Canada’s border with the United States, since December 1, 2016: (a) how many individuals who entered Canada irregularly made asylum claims in the United States prior to entering Canada; (b) how many individuals who entered Canada irregularly and made asylum claims were under a removal order in the United States prior to entering Canada; (c) of the number identified in (b), how many of those individuals (i) are presently in Canada awaiting hearings, (ii) are presently in Canada but have been ordered removed, (iii) have been removed from Canada in response to a removal order, (iv) have voluntarily left Canada; (d) for the individuals in (c)(iii), what was the average time between initial entry to Canada and removal from Canada?
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Question No. 1841--
Ms. Marilyn Gladu:
With regard to contracts under $10 000 granted by Global Affairs Canada, since October 1, 2017: what are the (i) vendors' names, (ii) contracts' reference and file numbers, (iii) dates of the contracts, (iv) descriptions of the goods or services provided, (v) delivery dates, (vi) original contracts' values, (vii) final contracts' values, if different from the original contracts' values?
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Question No. 1842--
Mr. Bev Shipley:
With regard to the total amount of late-payment charges for telephone services, since September 1, 2016, and broken down by late charges incurred by government department, agency, Crown corporation, or other government entity: what is the total amount late-payment charges and interest charges incurred in each month for services provided by (i) Rogers, (ii) Bell, (iii) Telus, (iv) other cellular or cable provider?
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Question No. 1843--
Mr. Bev Shipley:
With regard to spending related to the 2018 G7 Summit in Charlevoix: (a) what was the initial budget for the summit; (b) what is the latest projected total cost of the summit, broken down by type of expense; and (c) what are the details of each expenditure to date related to the summit, including (i) vendor, (ii) amount, (iii) description of goods or services, including quantity of each item?
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Question No. 1844--
Mr. Peter Kent:
With regard to the 2018 Canada Summer Jobs funding provided to the Islamic Humanitarian Service: (a) has the group had their funding revoked after Sheikh Shafiq Hudda of the Islamic Humanitarian Service called for genocide and the eradication of Israelis, and if not, why not; and (b) if the answer to (a) is affirmative, on what date was the funding revoked?
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Question No. 1845--
Mr. Dan Albas:
With regard to expenses claims by a minister or ministerial exempt staff which were paid out, since September 1, 2016, but then later paid-back to the Receiver General: what are the details of each such payment or reimbursement, including (i) date of expense claim, (ii) date money was reimbursed to the Receiver General, (iii) amount of initial expense claim and payment, (iv) amount reimbursed to the Receiver General, (v) description of products or services for each claim, (vi) reason for reimbursement to the Receiver General?
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Question No. 1846--
Mr. Bev Shipley:
With regard to spending on photographers or photography services since September 19, 2016, and broken down by department or agency: (a) how much has been spent; (b) what were the dates and duration of each photography contract; (c) what was the initial and final value of each contract; (d) what were the events or occasions which were meant to be photographed as a result of each contract; and (e) what were the locations where the photography work was performed for each contract?
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Question No. 1847--
Mr. Tom Lukiwski:
With regard to the purchase of promotional products for handouts or giveaways at trade shows, conferences, and other events, since December 1, 2017 and broken down by department, agency, or crown corporation: (a) what products were purchased; (b) what quantity of each product was purchased; (c) what was the amount spent; (d) what was the price per unit; (e) at what events, or type of events, were the products distributed at; (f) what country was each product manufactured in; and (g) what is the relevant file number for each purchase?
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Question No. 1848--
Mr. Tom Lukiwski :
With regard to the use of government aircraft by Members of Parliament and Senators, since January 1, 2016: what are the details of each flight where a Member of Parliament or a Senator was a passenger, including the (i) date, (ii) point of departure, (iii) destination, (iv) names of parliamentarians on the flight, (v) type or aircraft?
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Question No. 1852--
Mr. Wayne Stetski:
With regard to the impacts of invasive species on Canada’s National Parks and Marine Conservation Areas: (a) what analysis has the government undertaken of the potential impacts of invasive species on Canada’s National Parks and Marine Conservation Areas, and what were the results of this analysis; (b) what plans does the government have in place to address and mitigate the impacts of invasive species on Canada’s National Parks and Marine Conservation Areas; (c) what analysis has the government undertaken of the potential impacts of invasive species on fire management in Canada’s National Parks, and what were the results of this analysis; (d) what plans does the government have in place to address and mitigate the impacts of invasive species on fire management in National Parks; (e) what analysis has the government undertaken of the potential impacts of invasive species on species at risk, and what were the results of this analysis; (f) what plans does the government have in place to address and mitigate the impacts of invasive species on species at risk; (g) what has been the cost of efforts to reduce the spread of invasive species, broken down by year, over the past 10 years; (h) what are the top 10 invasive species currently of most concern in Canada’s National Parks and Marine Conservation Areas, and in which National Park or Marine Conservation Area are they a concern; and (i) how often does the government review its policies and procedures regarding invasive species in Canada’s National Parks and Marine Conservation Areas?
Response
(Return tabled)

Question No. 1853--
Mr. Jim Eglinski:
With regard to the government's campaign for a United Nations Security Council seat in 2021: (a) what are the total expenses to date directly related to the campaign; (b) what is the breakdown in (a), by type of expense; and (c) what are the details of all contracts related to the campaign, including (i) vendor, (ii) date, (iii) amount, (iv) description of goods or services, (v) file number?
Response
(Return tabled)

Question No. 1854--
Mr. Jim Eglinski:
With regard to government advertising, since January 1, 2016: (a) how much has been spent on billboards; and (b) for each expenditure in (a), what was the (i) start and end date, (ii) cost, (iii) topic, (iv) number of billboards, (v) locations of billboards, (vi) vendor, (vii) type of billboards, such as electronic or traditional?
Response
(Return tabled)

Question No. 1855--
Mrs. Cathay Wagantall:
With regard to Canadian Armed Forces (CAF) discharged members: how many members of the CAF have been discharged under item 5(f), Unsuitable for Further Service, of the table to article 15.01 of the Queen's Regulations and Orders for the Canadian Forces, that at the time also had a medical condition including but not limited to post-traumatic stress disorder, broken down by year, since 1990?
Response
(Return tabled)

Question No. 1856--
Mr. Rob Nicholson:
With regard to judicial appointments made by the government, since November 4, 2015: (a) how many total appointments have there been; (b) how many vacancies are there as of June 1, 2018; and (c) of the appointees in (a), how many were considered (i) “highly qualified”, (ii) “qualified”, (iii) “not qualified”?
Response
(Return tabled)

Question No. 1858--
Mr. Randall Garrison:
With regard to the statements issued by the Delegation from Tibet that addressed the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development on May 8, 2018, whereby Mr. Baimawangdui, head of the delegation and deputy of the People’s Congress of the Tibet Autonomous Region (TAR), claimed that “the China-Canada is maintaining a good momentum of development with close contact between the higher levels”: (a) since 2016, how many requests has the Government of Canada made to the Chinese government for permission to visit Tibet, and, of those requests, (i) how many were denied, (ii) how many were approved; (b) of those approved in (a), when did the visits take place, and over the course of these meetings (i) where in Tibet did Canadian diplomats visit, (ii) were any limits or restrictions placed on Canadian delegation regarding where they could travel and who they could speak with, (iii) were Canadian diplomats invited to address the local People's Congress; and (c) since 2016, how many official delegations from Tibet have visited Canada, and during those visits (i) where in Canada did the delegations visit, (ii) were any limits or restrictions placed on the visiting delegation regarding where they could travel and who they could speak with, (iii) did Canadian officials meet with the delegation members, and, If so, from which ministries?
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Question No. 1859--
Mr. Randall Garrison:
With regard to the Middle Way Approach (MWA), which supports genuine autonomy for Tibet within the framework of Chinese constitution: (a) has the government, at any point in time, endorsed the MWA; (b) if the answer in (a) is affirmative, did the government at one point in time has since altered its position and, if so, (i) when did this change of position occur, (ii) what prompted this change of position, (iii) what is Canada’s current position on the MWA; (c) if the answer in (a) is affirmative, what steps has the government undertaken to engage with the MWA when engaging with (i) official delegations from Tibet visiting Canada, (ii) human rights violations in the Tibetan Autonomous Region of China and in Tibetan areas of China including Sichuan, Qinghai, Yunnan, and Gansu; and (d) if the answer in (a) is negative, (i) what is the government’s official position on Tibet’s political status, (ii) what alternative approach is used when engaging with human rights violations in the Tibetan Autonomous Region of China and in Tibetan areas of China including in Sichuan, Qinghai, Yunnan, and Gansu?
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Question No. 1860--
Mr. Tom Kmiec:
With regard to immigration to Canada between December 7, 2016, to December 6, 2017: (a) how many economic class immigrants have been admitted to Canada; (b) how many family class immigrants have been admitted to Canada; (c) how many refugees have been admitted to Canada; (d) how many temporary student visas were issued and how many individuals were admitted to Canada on a temporary student visa; (e) how many temporary worker permits were issued and how many individuals were admitted to Canada on a temporary worker permit; (f) how many temporary visitor records were issued and how many individuals were admitted to Canada on a temporary visitor record; (g) how many temporary resident permits were issued; (h) how many temporary resident permits were approved by the Minister of Immigration, Refugees and Citizenship; (i) for (a) to (h), what is the breakdown by source country by each class of migrant: (j) for applications for the categories enumerated in (a) to (h), how many individuals were found inadmissible, divided by each subsection of section 34 of the Immigration and Refugee Protection Act; (k) for applications for the categories enumerated in (a) to (h), how many individuals were found inadmissible, divided by each subsection of section 35 of the Immigration and Refugee Protection Act; (l) for applications for the categories enumerated in (a) to (h), how many individuals were found inadmissible, divided by each subsection of section 36 of the Immigration and Refugee Protection Act; (m) for applications for the categories enumerated in (a) to (h), how many individuals were found inadmissible, divided by each subsection of section 37 of the Immigration and Refugee Protection Act; and (n) for application for the categories enumerated in (a) to (h), how many individuals were found inadmissible, divided by each subsection of section 40 of the Immigration and Refugee Protection Act, and presented in the exact same format of the government’s response to Q-696?
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Question No. 1862--
Mr. Dave MacKenzie:
With regard to funding provided by the government to STEM Camp: (a) what are the details of all funding the organization has received since January 1, 2016, including (i) date, (ii) amount, (iii) program under which funding was delivered; and (b) what is the maximum amount of Canada Summer Jobs funding for 2018 which the organization has been approved for?
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Question No. 1863--
Mr. Pat Kelly:
With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) electronic tax filing systems (e-filing system), including each electronic filing system for each category of taxes for which they are available: (a) for each year since 2013 inclusively, for how many days has the e-filing system been unavailable for use by tax filers due to routine maintenance (down for maintenance); (b) for each year in (a), how many of the days on which the e-filing system was down for maintenance fell on deadlines for filing (i) personal income taxes, (ii) corporate income taxes, (iii) sales tax quarterly returns, (iv) installment payments; (c) for each year in (a), how many of the days on which the e-filing system was down for maintenance fell within the three business days immediately preceding the deadlines in (b); (d) after subtracting the deadlines in (b) and the three business days preceding them, for each year in (a), how many business days on which routine maintenance remained; (e) how many taxpayers in each category in (b) attempted to file on days on which the e-filing system was down for maintenance; (f) of the taxpayers in (e), for how many did the inability to file their taxes due to the e-filing system being down for maintenance cause their filings to be late; and (g) with respect to the filings in (f), how much was assessed in interest and penalties?
Response
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Question No. 1864--
Mr. Pat Kelly:
With regard to government’s projections on page 292 of Budget 2018, “Futures contracts currently suggest that the differential between WTI and the CEP will narrow to the US$15 range by the summer [...] and to remain at this level on average over the 2018-2022 forecast horizon”: (a) as of the date of this question, in which year does the government currently project the Trans Mountain Expansion Project, and the Keystone XL Project to become operational; (b) by how much will the differential between the price of West Texas Intermediate and the Canadian Effective price (the discount on Canadian crude oil) diminish if the Trans Mountain Expansion and Keystone XL Projects, respectively, become operational in the years in (a); (c) by how much will the discount on Canadian crude oil diminish if the Trans Mountain Expansion and Keystone XL Projects, respectively, become operational (i) one year after the respective years in (a), (ii) two years after respective years in (a), (iii) five years after the respective years in (a), (iv) ten years after the respective years in (a); (d) by how much will the discount on Canadian crude oil diminish or increase if the Trans Mountain Expansion and Keystone XL Projects, respectively, never become operational; (e) by how much will federal revenue derived from any source related to the extraction, transport, and sale of crude oil increase or decrease if (i) the Trans Mountain Expansion and Keystone XL Projects, respectively, become operational in the year in (a), (ii) become operational in one of the years in (c), (iii) never become operational; (f) how much, if any, of the projections in (e) has the government, in preparing Budget 2018, included in budgetary projections for (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022, (iv) 2023; (g) how much, if any, of the projections in (e) will the government include in budgetary projections for the years in (f) in preparing Budget 2019; (h) by how much have the projections in (e) and their inclusion in the budgetary calculations in (f) and (g) increased or decreased since the government purchased Kinder Morgan’s existing Trans Mountain Pipeline assets and assumed responsibility for the Trans Mountain Expansion Project; (i) what is the discount on Canadian crude oil as of the date of this question; (j) if the value of the discount on Canadian crude oil in (i) persists between the date of this question and 2022, how much lower than the projections in Budget 2018 will actual revenue in (e) be; and (k) what budgetary contingency has the government put in place in case of (j)?
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Question No. 1865--
Mr. Dean Allison:
With regard to expenditures on “social media influencers”, including any contracts which would use social media influencers as part of a public relations campaign, since November 4, 2015: (a) what are the details of all such expenditures, including (i) vendor, (ii) amount, (iii) campaign description, (iv) date of contract, (v) name or handle of influencer; and (b) for each campaign which paid an “influencer”, was there a requirement to make public as part of a disclaimer the fact that the “influencer” was being paid by the government and, if not, why not?
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Question No. 1867--
Mr. Steven Blaney:
With regard to court proceedings of legal cases originating in Charlotte County, Campobello Island, Deer Island and Grand Manan Island heard at the Provincial Court of New Brunswick in Saint John, between January 1, 2016, and December 31, 2017, what are the: (a) itemized expenses in dollar amounts, including mileage, meals, lodging, vehicle rentals, vehicle repairs, parking and all other miscellaneous expenses of the following individuals who were required to appear in the Provincial Court of New Brunswick in Saint John for court proceedings of cases originating in Charlotte County, Campobello Island, Deer Island and Grand Manan Island, broken down by (i) year, (ii) RCMP members required to appear, (iii) Crown prosecutors required to appear, (iv) RCMP members required to transport detained suspects, (v) other government employees required to appear, (vi) victims of crime required to appear; (b) total number of overtime hours submitted by RCMP members and other government employees stationed in Charlotte County, Campobello Island, Deer Island and Grand Manan Island, broken down by (i) year, (ii) number of hours approved, (iii) number of hours rejected; (c) risk analyses performed to evaluate community risk created by reduced presence of RCMP members stationed in Charlotte County, Campobello Island, Deer Island and Grand Manan Island, while they appear in the Provincial Court of New Brunswick in Saint John, broken down by (i) year, (ii) department which requested these analyses, (iii) towns which have the least active RCMP presence; and (d) number of cases originating in Charlotte County, Campobello Island, Deer Island and Grand Manan Island waiting to be heard at the Provincial Court of New Brunswick in Saint John, broken down by (i) year, (ii) length of time on the Crown prosecutor’s docket, (iii) length of waiting time to be heard by the Court of Queen’s Bench, (iv) length of time for a victim of crime to be interviewed by the Crown prosecutor, (v) average length of time for the entire court proceeding to conclude, (vi) rate of court proceedings, (vii) rate of court judgements, (viii) rate of court plea bargains?
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Question No. 1869--
Mr. Matt Jeneroux:
With regard to the Office of the Minister of Infrastructure and Communities: (a) what are the expenditures, since November 4, 2015, spent on office supplies per fiscal year, broken down by (i) office supply category, (ii) amount spent in each category; and (b) what is the detailed description of any item purchased as an office supply with a value over $200?
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Question No. 1870--
Mr. Matt Jeneroux:
With regard to Infrastructure Canada: what are the expenditures, since November 4, 2015, for the Minister’s exempt staff to travel to Edmonton, broken down by (i) name of exempt staff member, (ii) title of exempt staff member, (iii) date of arrival in Edmonton, (iv) date of departure from Edmonton, (v) travel expenditure, (vi) accommodation, (vii) per diem, (viii) incidentals?
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Question No. 1873--
Mr. Don Davies:
With regard to government funding in the constituency of Vancouver Kingsway: what is the total amount of funding, including the department or agency, the initiative and the amount, broken down by each fiscal year from 2015 to 2018?
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Question No. 1875--
Mrs. Cheryl Gallant:
With regard to the Joint Support Ship Procurement (previously called ALSC): (a) since the program’s inception in 1993, what are, broken down by fiscal year, the (i) program costs, (ii) major Crown project office costs, (iii) the technical services sub-contracts; (b) what steps have the government taken to ensure that the program remains on time and on budget as promised in previous reports to Parliament, since the inception of the National Shipbuilding Strategy to present and, if steps have been taken, what are the details of such step, broken down by individual step; (c) has the Royal Canadian Navy, the Department of National Defence, the Department of Finance or the Privy Council Office received any warnings or concerns of the risks to cutting steel for only the bow section of the Joint Support Ships so early in the project, with ship delivery at least five years away and, if so, (i) what is the highest ranking official who received the warning and, if so, on what date, (ii) did the Minister receive the warning and, if so, on what date; (d) has the government received any internal or third party analysis of risks (budgetary, schedule, employment, construction or management) related to Seaspan’s construction of the Off-Shore Science Fisheries Vessels, the Off-Shore Oceanographic Vessels, the Joint Support Ships and the polar class icebreaker in 2015, 2016, 2017 or 2018 and, if so, what are the details of such reports, including (i) author, (ii) findings, (iii) date report was finalized; and (e) what are the details of any briefing notes, emails or reports prepared in relation to the Joint Support Ship program, since January 1, 2018, including (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title or subject matter, (v) summary, (vi) file number?
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Question No. 1877--
Mrs. Stephanie Kusie:
With regard to expenditures related to the Canada 2020 Annual Conference in June 2018, including tickets, conference fees, sponsorship and other expenses, and broken down by department, agency, Crown corporation or other government entity: (a) what are the details of all expenses, including (i) amount, (ii) description of goods or services; and (b) for all tickets or conference fees purchased, (i) who attended the event, (ii) what was the number of tickets, (iii) what was the amount per ticket?
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Question No. 1879--
Mr. Mel Arnold:
With regard to the Oceans Protection Plan (OPP) announced by the government on November 7, 2016: (a) what is the total amount of OPP funds disbursed to date; and (b) what are the details of each project or organization funded by the OPP, including (i) recipient, (ii) location, (iii) date of announcement, (iv) amount received to date, (v) project description or purpose of funding, (vi) duration of project?
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Question No. 1880--
Mr. John Barlow:
With regard to the Minister of Health: (a) what are the details of all memorandums or briefing notes on the front of package regulations, including (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) summary, (vi) file number, (vii) position on front of package proposal (i.e. supportive or opposed); (b) what are the peer-reviewed scientific studies and analyses used in the consideration of the proposed regulation, broken down by (i) title of article, (ii) date of publication, (iii) author; (c) what does the government estimate the annual cost for the next two, five and ten years to the industry to implement these changes, broken down by sector, including (i) primary agriculture, (ii) meat processors, (iii) seafood processors, (iv) dairy producers, (v) chicken farmers and processors, (vi) turkey farmers and producers, (vii) corn farmers and producers, (viii) soy farmers and producers (ix) sugar beat farmers and producers; (d) by what percentage in the next five, ten, twenty and forty years is the government expecting a reduction of 2018 rates of the following health concerns due to front of package labelling, (i) heart disease, (ii) obesity rates, (iii) diabetes, (iv) cancers; and (e) what are the details of all correspondence by foreign government on front of package labelling, broken down by (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) summary, (vi) file number (vii) position on front of package proposal (i.e. supportive or opposed)?
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8555-421-1078 Dépenses diverses, non cla ...8555-421-1078-01 Dépenses diverses, non ...8555-421-1392 Dépenses d'accueil (code d ...8555-421-1392-01 Dépenses d'accueil (cod ...8555-421-1408 Frais perçus par les minis ...8555-421-1408-01 Frais perçus par les mi ...8555-421-1420 Dépenses du gouvernement8555-421-1420-01 Dépenses du gouvernement8555-421-1424 Contrats attribués par le ...8555-421-1424-01 Contrats attribués par ...8555-421-1472 Dépenses fédérales ...Voir tous les sujets
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Question no 1629 --
Mme Monique Pauzé:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Repentigny, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
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(Le document est déposé)

Question no 1630 --
M. Rhéal Éloi Fortin:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Rivière-du-Nord, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
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(Le document est déposé)

Question no 1631 --
M. Simon Marcil:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Mirabel, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
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(Le document est déposé)

Question no 1632 --
M. Luc Thériault:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Montcalm, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
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(Le document est déposé)

Question no 1633 --
M.Michel Boudrias:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Terrebonne, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
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(Le document est déposé)

Question no 1634 --
Mme Irene Mathyssen:
En ce qui concerne Postes Canada: a) depuis le 1er janvier 2009, combien d’études ou de rapports ont été entrepris par Postes Canada au sujet des services bancaires postaux et des services financiers au détail, (i) quel était le contenu de ces études ou de ces rapports, (ii) des études ou des rapports étaient-ils incomplets, (iii) quel était le contenu de la version finale des études ou des rapports incomplets, (iv) quelles ont été les personnes ou les organisations consultées, (v) quels élus ont été autorisés à voir le contenu de n’importe quel rapport ou étude; b) depuis le 1er janvier 1997, en ce qui concerne les bureaux de poste, (i) combien de bureaux de poste ont été fermés, y compris (ii) l’année, (iii) l’adresse et le code postal, (iv) combien de listes ont été créées en raison du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste, (v) quels étaient les bureaux de poste figurant sur chaque liste, y compris l’adresse et le code postal, (vi) qui a été consulté pour déterminer quels bureaux de poste figuraient dans chaque liste, (vii) les listes ont elles été fournies à des groupes de travail du gouvernement fédéral, (viii) quelles listes ont été fournies à chaque groupe de travail, (ix) quel est le contenu de chaque liste; c) depuis le 1er janvier 2009, en ce qui concerne les boîtes aux lettres prévues pour que le public puisse poster des lettres, des cartes postales et de petits colis, (i) combien ont été enlevées, y compris, (ii) l’année, (iii) l’emplacement, (iv) les critères employés pour déterminer quelles boîtes aux lettres allaient être enlevées?
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(Le document est déposé)

Question no 1635 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, de 2013 à 2018: quels organismes ont reçu des fonds au titre de cette stratégie, et quel montant chacun de ces organismes a-t-il reçu, ventilé par année?
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(Le document est déposé)

Question no 1636 --
M. Louis Plamondon:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Bécancour—Nicolet—Saurel, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
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(Le document est déposé)

Question no 1644 --
Mme Niki Ashton:
En ce qui concerne le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques: a) quel montant y a-t-on consacré au cours de chaque exercice depuis 1996-1997, ventilé par (i) programme, (ii) exercice, (iii) région, (iv) écart annuel exprimé en pourcentage; b) quel montant a été dépensé au cours de chaque exercice depuis 1996-1997, ventilé par (i) programme, (ii) exercice, (iii) région, (iv) écart annuel exprimé en pourcentage?
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(Le document est déposé)

Question no 1645 --
M. Kennedy Stewart:
En ce qui concerne la lettre adressée au premier ministre en date du 2 novembre 2017 par des experts canadiens en intelligence artificielle qui demandaient une interdiction internationale de la militarisation de l’intelligence artificielle: a) quand le premier ministre répondra-t-il à la lettre; b) puisque le Canada n’a pas encore annoncé de politique nationale sur les futures armes en question, à part par une seule phrase dans « Protection, Sécurité, Engagement », le gouvernement travaille-t-il à l’élaboration d’une telle politique et, le cas échéant, quand le Parlement sera-t-il consulté sur cette politique; c) que fait le gouvernement afin de veiller à ce que l’intelligence artificielle canadienne ne soit pas utilisée pour la mise au point d’armes autonomes au Canada et dans d’autres pays?
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(Le document est déposé)

Question no 1646 --
M. Daniel Blaikie:
En ce qui concerne la restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée et l’entente selon laquelle les employés de ce qu’on appelle désormais les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) continuent de contribuer au Régime de pension de retraite de la fonction publique: qu’en coûterait-il chaque année au gouvernement de maintenir cette entente, ventilé par catégorie?
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(Le document est déposé)

Question no 1648 --
M. Dean Allison:
En ce qui concerne les sondages d’une valeur supérieure à 10 000 $ que le gouvernement a menés depuis le 1er janvier 2016: quels sont les détails de chacun d’entre eux, notamment (i) le fournisseur, (ii) la date et la durée, (iii) les questions posées, (iv) les réponses, constatations et résultats, (v) le numéro de dossier des contrats associés, (vi) l’objectif ou la justification du sondage?
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(Le document est déposé)

Question no 1649 --
M. Dean Allison:
En ce qui concerne les fonctionnaires, ventilé par ministère, organisme et autre entité gouvernementale, au 1er avril 2018: a) à combien s’élève le nombre d’employés ou d’équivalents à temps plein; b) combien d’employés chaque niveau de classification du Conseil du Trésor compte-t-il (AS-07, EX-02, etc.); c) quelle est l’échelle salariale de chacun des niveaux de classification en b)?
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(Le document est déposé)

Question no 1656 --
M. Bev Shipley:
En ce qui concerne la « Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales »: a) combien de congés sans solde ont été demandés depuis le 4 novembre 2015 pour permettre l’acceptation d’un emploi au bureau du premier ministre, d’un ministre, d’un ministre d’État, d’un sénateur ou d’un député, ventilés par ministère ou organisme ayant accordé le congé demandé; b) parmi les demandes en a), combien ont été (i) acceptées, (ii) rejetées; c) quels sont les noms des fonctionnaires ayant présenté une demande en b)(i) et (ii); d) quels sont les titres des postes et les noms des unités des fonctionnaires ayant présenté une demande en b)(i) et (ii); e) quels bureaux les fonctionnaires qui ont présenté une demande en b)(i) et (ii) ont-ils rejoint ou tenté de rejoindre, selon le cas?
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(Le document est déposé)

Question no 1657 --
M. Bev Shipley:
En ce qui concerne la nomination du personnel exonéré visée à l’article 128 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique: a) combien d’employés exonérés sont présentement en congé de leur poste d’attache au sein de la fonction publique, ventilé par cabinet de ministre; b) au sujet des personnes visées en a), quel est (i) leur nom, (ii) le titre du poste exonéré occupé, (iii) le titre de leur poste d’attache dans la fonction publique ainsi que le nom de l’unité organisationnelle et du ministère ou de l’organisme dont elles relèvent; c) combien de personnes ayant présentement un poste d’attache dans la fonction publique ont été nommées membres du personnel exonéré après le 4 novembre 2015, ventilé par ministère ou organisme employeur; d) au sujet des personnes visées en c), quel est (i) leur nom, (ii) le titre du poste occupé ainsi que le nom de l’unité organisationnelle et du ministère ou de l’organisme dont elles relèvent; (iii) le titre du poste exonéré qu’elles occupent ainsi que le cabinet du ministre dont relève le poste?
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(Le document est déposé)

Question no 1659 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne le voyage de la ministre du Patrimoine canadien en Corée du Sud en avril 2018 pour étudier la musique « K-pop »: a) quel était l’itinéraire de la Ministre; b) pourquoi la Ministre a-t-elle fait fi des recommandations de son ministère qui était de ne pas effectuer le voyage; c) hormis les factures non encore reçues, quels sont les détails de toutes les dépenses liées au voyage, notamment (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le total, (iv) la description des produits ou services; d) qu’est-ce que la Ministre a précisément appris au sujet de la musique « K-pop » durant le voyage, qui justifie les coûts associés?
Response
(Le document est déposé)

Question No. 1629---
Ms. Monique Pauzé:
With regard to federal spending in the riding of Repentigny, for each fiscal year since 2010–2011, inclusively: what are the details of all grants and contributions and all loans to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
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(Return tabled)

Question No. 1630---
Mr. Rhéal Éloi Fortin:
With regard to federal spending in the riding of Rivière-du-Nord, for each fiscal year since 2010–11, inclusively: what are the details of all grants and contributions and all loans to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
Response
(Return tabled)

Question No. 1631---
Mr. Simon Marcil :
With regard to federal spending in the riding of Mirabel, for each fiscal year since 2010–2011, inclusively: what are the details of all grants and contributions and all loans to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
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(Return tabled)

Question No. 1632---
Mr. Luc Thériault:
With regard to federal spending in the riding of Montcalm, for each fiscal year since 2010–2011, inclusively: what are the details of all grants and contributions and all loans to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
Response
(Return tabled)

Question No. 1633---
Mr. Michel Boudrias:
With regard to federal spending in the riding of Terrebonne, for each fiscal year since 2010–2011, inclusively: what are the details of all grants and contributions and all loans to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
Response
(Return tabled)

Question No. 1634---
Ms. Irene Mathyssen:
With regard to Canada Post: (a) since January 1, 2009, how many reports or studies were undertaken by Canada Post with regards to postal banking and retail financial services, (i) what were the contents of those reports or studies, (ii) were any reports or studies incomplete, (iii) what were the contents of the final drafts of the incomplete reports or studies, (iv) which individuals or organizations were consulted, (v) which elected officials were allowed to view the contents of any reports or studies; (b) since January 1, 1997, with regard to post office locations, (i) how many post office locations have been closed, including, (ii) the year, (iii) the location address and postal code, (iv) how many moratorium lists were developed with regard to post office closures, (v) what were the post offices included in each list, including an address and postal code, (vi) who was consulted on which post offices were selected for each list, (vii) were lists provided to any federal government task forces, (viii) which lists were provided for each task force, (ix) what is the content of each list; and (c) since January 1, 2009, with regard to mailboxes designed for the public to mail letters, postcards and small packages, (i) how many have been removed, including, (ii) the year, (iii) the location, (iv) what was the criteria used to determine removal?
Response
(Return tabled)

Question No. 1635---
Mrs. Cathy McLeod:
With regard to the Urban Indigenous Strategy, formerly known as the Urban Aboriginal Strategy, from 2013 to 2018: which organizations received funding through this strategy, and how much did each receive, broken down by year?
Response
(Return tabled)

Question No. 1636---
Mr. Louis Plamondon:
With regard to federal spending in the riding of Bécancour—Nicolet—Saurel, for each fiscal year since 2010–11, inclusively: what are the details of all grants and contributions and all loans to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
Response
(Return tabled)

Question No. 1644---
Ms. Niki Ashton:
) With regard to Aboriginal Head Start on Reserve and Aboriginal Head Start in Urban and Northern Communities: (a) what amount has been allocated for every fiscal year since 1996-97, broken down by (i) program, (ii) fiscal year, (iii) region, (iv) percent change year by year; and (b) what amount has been spent for every fiscal year since 1996-97, broken down by (i) program, (ii) fiscal year, (iii) region, (iv) percent change year by year?
Response
(Return tabled)

Question No. 1645---
Mr. Kennedy Stewart:
With regard to the letter addressed to the Prime Minister dated November 2, 2017, from Canadian artificial intelligence experts, calling for an international ban on the weaponization of artificial intelligence: (a) when will the Prime Minister respond to the letter; (b) since Canada has not yet announced a national policy on these future weapons beyond a single sentence in “Strong, Secure, Engaged”, is the government working on a national policy and, if so, when will Parliament be consulted on this policy; and (c) what is the government doing to ensure Canadian artificial intelligence will not be utilized for the development of autonomous weapons, both domestically and in other countries?
Response
Return tabled)

Question No. 1646---
Mr. Daniel Blaikie:
With regard to the restructuring of Atomic Energy of Canada Limited and the associated arrangement by which employees of the now Canadian Nuclear Laboratories (CNL) continue to contribute to the Public Service Pension Plan: what would be the annual cost to the government to continue that arrangement, broken down by category?
Response
(Return tabled)

Question No. 1648--
Mr. Dean Allison:
With regard to all surveys conducted by the government with a cost in excess of $10,000, since January 1, 2016: what are the details of all such surveys, including (i) vendor, (ii) date and duration, (iii) questions asked, (iv) answers, findings and results, (v) file number of associated contracts, (vi) goal or rationale of survey?
Response
(Return tabled)

Question No. 1649--
Mr. Dean Allison:
With regard to government employees, broken down by department, agency, and other government entity, and as of April 1, 2018: (a) what was the total number of employees or full-time equivalents; (b) what was the total number of employees at each Treasury Board classification level (AS-07, EX-02, etc.); and (c) what is the associated salary range of each classification level in (b)?
Response
(Return tabled)

Question No. 1656--
Mr. Bev Shipley:
With regard to the “Directive on Leave and Special Working Arrangements”: (a) how many leaves without pay were requested on or after November 4, 2015, to permit acceptance of employment in the office of the Prime Minister, a Minister, a Minister of state, a Senator or a Member of the House of Commons, broken down by the department or agency granting the leave; (b) of the requests in (a), how many were (i) accepted, (ii) rejected; (c) what are the names of the public servants who submitted a request in each (b)(i) and (ii); (d) what are the titles and units of the public servants who submitted a request in each (b)(i) and (ii); and (e) which offices did the public servants who submitted a request in each (b)(i) and (ii) join or intend to join, as the case may be?
Response
(Return tabled)

Question No. 1657--
Mr. Bev Shipley :
With regard to exempt staff appointments under section 128 of the Public Service Employment Act: (a) how many persons currently holding an exempt staff appointment are on a leave of absence from substantive positions in the public service, broken down by minister’s office; (b) with respect to the persons referred to in (a), what are their (i) names, (ii) exempt staff position titles, (iii) position titles, organizational unit, and department or agency of the substantive public service position; (c) how many persons currently employed in substantive positions in the public service received an appointment to an exempt staff positions after November 4, 2015, broken down by current department or agency of employment; and (d) with respect to the persons referred to in (c), what are their (i) names, (ii) current position titles, organizational unit, and department or agency, (iii) titles and minister’s office of the exempt staff position?
Response
(Return tabled)

Question No. 1659--
Mr. Martin Shields:
With regard to the trip to South Korea by the Minister of Canadian Heritage in April of 2018 to study “K-pop” music: (a) what was the Minister’s itinerary on the trip; (b) why did the Minister ignore her department’s recommendation not to take the trip; (c) excluding invoices yet to be received, what are the details of all expenditures related to the trip, including (i) vendor, (ii) date, (iii) amount, (iv) description of goods or services; and (d) what specifically did the Minister learn about “K-pop” music on the trip which justified the associated costs?
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(Return tabled)
8530-421-101 Réponse à la question Q-162 ...8530-421-102 Réponse à la question Q-163 ...8530-421-103 Réponse à la question Q-163 ...8530-421-104 Réponse à la question Q-163 ...8530-421-105 Réponse à la question Q-163 ...8530-421-106 Réponse à la question Q-163 ...8530-421-107 Réponse à la question Q-163 ...8530-421-108 Réponse à la question Q-163 ...8530-421-116 Réponse à la question Q-164 ...8530-421-117 Réponse à la question Q-164 ...8530-421-118 Réponse à la question Q-164 ... ...Voir tous les sujets
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Lib. (NS)

Question no 1511 --
M. Deepak Obhrai:
En ce qui concerne les sections des ministères, des agences, des sociétés d’État ou d’autres entités gouvernementales qui sont responsables de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP), ventilé pour chaque section: a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein (ETP) chaque section de l’AIPRP comptait-elle en date (i) du 1er janvier 2016, (ii) du 1er janvier 2018; b) combien d’employés ou d’ETP sont assignés au traitement des demandes de l’AIPRP, si le nombre est différent de celui indiqué en a)(i) et (ii)?
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(Le document est déposé)

Question no 1512 --
M. Deepak Obhrai:
En ce qui concerne le financement des infrastructures : quelle somme a-t-on réellement versée, et non simplement annoncée, pour financer les infrastructures entre le 4 novembre 2015 et le 12 février 2018, ventilée par circonscription?
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(Le document est déposé)

Question no 1513 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne l’administration par l’Agence du revenu du Canada (ARC) des remises de la nouvelle taxe sur le carbone du gouvernement de l’Alberta au cours de la dernière année civile a) combien de remises ont été versées; b) quelle est la valeur en argent de ces remises; c) combien de remises ont été versées à des non-résidents de l'Alberta; d) quelle est la valeur en argent des remises versées à des non-résidents; e) quels sont les coûts annuels totaux d’administration engagés par l’ARC pour la gestion de ce programme pour le compte du gouvernement provincial?
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(Le document est déposé)

Question no 1514 --
M. Harold Albrecht:
En ce qui concerne la diffusion en direct d’activités sur les pages Facebook du gouvernement durant l'année civile 2017: a) quelle est la liste complète des activités et des annonces ayant été diffusées en direct sur les pages Facebook officielles du gouvernement; b) combien de visionnements chaque diffusion a-t-elle obtenus (i) en direct (sans compter les visionnements une fois l’activité terminée), (ii) au total, en date du 12 février 2018?
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(Le document est déposé)

Question no 1515 --
M. Harold Albrecht:
En ce qui concerne l’achat de mentions « J’aime » sur Facebook par les ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités du gouvernement depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de ces achats, y compris (i) le montant, (ii) la date, (iii) le nombre de mentions « J’aime » achetées, (iv) le titre de la page ou de la publication qui a reçu les mentions « J’aime »; b) quel est le total de toutes les dépenses en a)?
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(Le document est déposé)

Question no 1516 --
M. Luc Berthold:
En ce qui concerne l’élaboration du nouveau Guide alimentaire canadien: a) Agriculture et Agroalimentaire Canada a-t-il étudié les répercussions du Guide sur les différents secteurs de l’industrie agricole; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails entourant ces études, y compris (i) les constatations, (ii) la personne qui les a menées, (iii) le site Web où se trouvent les constatations; c) quel est précisément le rôle du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire dans le cadre de l’élaboration du nouveau Guide alimentaire canadien?
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(Le document est déposé)

Question no 1517 --
M. Dean Allison:
En ce qui concerne l’Initiative des corridors de commerce et de transport (ICCT) de Transports Canada et de l’engagement à verser 2 milliards de dollars sur 11 ans au Fonds national des corridors commerciaux: a) quels sont les détails de toutes les demandes reçues au titre du Fonds national des corridors commerciaux en date du 31 décembre 2017, y compris (i) le nom du demandeur, (ii) le montant demandé, (iii) la description du projet, (iv) la province ou le territoire du demandeur; b) quels sont les détails de toutes les demandes pour des projets pilotes au titre de l’investissement de 50 millions de dollars en innovation dans le domaine des transports, y compris (i) le nom du demandeur, (ii) le montant demandé, (iii) la description du projet, (iv) la province ou le territoire du demandeur?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1518 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne le Programme d'investissement pour fermes laitières (PIFL) annoncé le 10 novembre 2016 pour soutenir la productivité du secteur laitier : quelles sont les fermes laitières bénéficiaires du PIFL dans la circonscription fédérale de Jonquière, ventilées par nom, date de financement et montant reçu pour la (i) Ville de Saguenay, (ii) Ville de Saint-Honoré, (iii) Municipalité de St-Ambroise, (iv) Municipalité de Saint-Fulgence, (v) Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipalité de Bégin, (viii) Municipalité de Saint-Nazaire, (ix) Ville de Labrecque, (x) Municipalité de Lamarche, (xi) Municipalité de Larouche, (xii) Municipalité de Saint-David-de-Falardeau?
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(Le document est déposé)

Question no 1519 --
M. Peter Van Loan:
En ce qui concerne les contrats de plus de 10 000 $ signés par Patrimoine canadien, depuis le 4 novembre 2015, dans les cas où la valeur finale du contrat représente plus du double de la valeur initiale du contrat : quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la description du produit ou du service, (iv) la valeur initiale du contrat, (v) la valeur finale du contrat, (vi) la raison pour laquelle la valeur finale du contrat est plus élevée que la valeur initiale?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1520 --
M. Larry Miller:
En ce qui concerne la rémunération au rendement des employés du niveau de la direction (EX) ou de niveau plus élevé, pendant 2017 et ventilé par ministère ou organisme: a) combien de personnes ont reçu une rémunération au rendement; b) quel est le montant total des sommes versées en 2017?
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(Le document est déposé)

Question no 1521 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne les projets financés dans le cadre du programme des projets Signature de Canada 150: quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) le titre du projet, (ii) la description, (iii) l’emplacement, (iv) l’engagement financier initial, (v) le montant du financement finalement versé au projet, ou du financement fourni jusqu’à présent si le projet n’est pas terminé, (vi) l’état actuel du projet, (vii) la date de fin du projet, ou la date de fin prévue si le projet n’est pas terminé?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1522 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne le rapport concernant le Projet pilote sur le recrutement anonyme produit par la Commission de la fonction publique du Canada: a) quels sont les montants totaux dépensés pour l’élaboration, la production et la publication du rapport; b) combien d’équivalents temps plein ont travaillé au rapport; c) pour les employés visés en b), quels sont leurs groupes et niveaux professionnels?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1523 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne le Programme d’aide à la recherche industrielle, depuis le 4 novembre 2015: a) quels montants ont été accordés au programme, par trimestre; b) quels projets au sein du programme ont reçu des fonds, ventilés par (i) montant dépensé par projet, (ii) ville où se trouvent ces projets?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1524 --
M. Larry Maguire:
En ce qui concerne la formation des agents de la GRC et de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue prévue dans le Budget supplémentaire des dépenses 2017-2018: a) combien d’agents ont été formés jusqu’à présent; b) combien d’agents sont inscrits à une formation à venir; c) qui donne la formation; d) où se donne la formation; e) quelle proportion des fonds inscrits au Budget supplémentaire des dépenses 2017-2018 (B) est réservée à la formation des agents?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1525 --
M. John Nater:
En ce qui concerne les réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth à l’égard de la succession: a) comment Louise Fréchette a-t-elle été choisie pour représenter le Canada à ces réunions; b) de quel ministère, organisation ou entité gouvernementale Mme Fréchette relève-t-elle; c) Mme Fréchette est-elle considérée comme une employée du ministère, de l’organisme ou de l’entité gouvernementale en b); d) quelle directive le gouvernement a-t-il donnée à la représentante du Canada en vue de ces réunions; e) quelle est la position officielle du Canada sur la succession du chef du Commonwealth?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1526 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le Décret sur les passeports canadiens, et afin de prévenir la commission de tout fait visé au paragraphe 7(4.1) du Code criminel, depuis le 4 novembre 2015: a) combien de passeports le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-il (i) refusés, (ii) révoqués, (iii) annulés; b) quelle est la ventilation mensuelle de a)(i), (ii), et (iii)?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1527 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et le Fonds pour la restauration côtière, pour chaque année de 2006 à 2017: a) quel est le budget annuel pour chaque année; b) qui sont les bénéficiaires de toutes les subventions et de toutes les contributions versées dans le cadre de ces programmes, ventilés par la circonscription où ils se trouvent; c) quelle est la description de chaque projet approuvé, notamment la façon dont il appuie les objectifs du programme?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1528 --
M. Robert Aubin:
En ce qui concerne l’incident occasionné par des vagues de deux mètres à Yamachiche et le règlement sur les abordages: a) le gouvernement prévoit-il modifier le règlement sur les abordages de manière à prévoir un fonds de compensation financière pour les victimes; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails de la mise sur pied du fonds de compensation; c) si la réponse en a) est négative, quelles sont les justifications détaillées de Transports Canada; d) combien de cas similaires à l’incident de Yamachiche ont été identifiés par Transports Canada; e) est-ce que les victimes des cas en d) ont obtenu une indemnisation financière; f) si la réponse en e) est affirmative, quel est le mécanisme d’indemnisation auquel ces victimes ont eu recours; g) si la réponse en e) est négative, quelles sont les justifications derrières le refus de Transports Canada de prévoir un mécanisme d’indemnisation financière; h) Transports Canada prévoit-il publier le rapport d’enquête détaillé sur l’incident de Yamachiche; i) si la réponse en h) est affirmative, quand ce rapport sera-t-il publié; j) si la réponse en h) est négative, quelle est la justification détaillée de Transports Canada; k) Transports Canada a-t-il estimé le coût financier de l’incident occasionné aux propriétés touchées à Yamachiche; l) si la réponse en k) est affirmative, quelle est l’estimation établie par Transports Canada; m) si la réponse en k) est négative, quelles sont les justifications derrière le refus de Transports Canada d’établir l’estimation du coût financier de l’incident occasionné aux propriétés touchées à Yamachiche?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1529 --
M. Robert Aubin:
En ce qui concerne l’entente entre Transports Canada et Air Canada sur la sécurité de l’ensemble des opérations d’Air Canada, incluant la formation de ses pilotes: a) quels sont les détails de l’entente; b) quels sont les détails des mesures prises jusqu’à maintenant par Air Canada en vertu de l’entente; c) quelle est l’évaluation détaillée de Transports Canada des mesures prises jusqu’à maintenant par Air Canada; d) quel est le niveau de risque déterminé par Transports Canada sur la sécurité de l’ensemble des opérations d’Air Canada avant la conclusion de l’entente; e) quel est le niveau de risque déterminé jusqu’à maintenant par Transports Canada après la conclusion de l’entente; f) quelles sont les problématiques de gestion de la fatigue des pilotes identifiées par Transports Canada dans son examen du système de gestion de sécurité d’Air Canada; g) durant combien de temps Air Canada a maintenu son système de la sécurité de l’ensemble de ses opérations avant la conclusion de l’entente avec Transports Canada; h) quelles sont les justifications du délai de six mois entre le premier incident d’Air Canada survenu au mois de juillet 2017 et la date de conclusion de l’entente avec Transports Canada datée de janvier 2018; i) quel est le taux annuel de contrôle de compétence des pilotes (CCP) qui ont échoué lorsque les inspecteurs de Transports Canada ont réalisé le CCP pour les pilotes travaillant pour Air Canada de 2005 à 2016; j) quel est le taux annuel de contrôle de compétence des pilotes qui ont échoué lorsque les pilotes vérificateurs agréés de l'industrie ont terminé le CCP pour les pilotes travaillant pour Air Canada de 2005 à 2016; k) Transports Canada a-t-il estimé les économies générées par Air Canada sur la sécurité de l’ensemble de ses opérations avant l’entente; l) si la réponse en k) est affirmative, quels sont les détails de l’estimation; m) quel est le nombre d’ententes conclues depuis 2005 entre Transports Canada et Air Canada sur la sécurité de l’ensemble de ses opérations; n) quels sont les ententes conclues entre Transports Canada et d’autres transporteurs aériens sur la sécurité de l’ensemble de leurs opérations et l’ensemble de leurs pilotes; o) quels sont les détails des ententes en n)?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1530 --
M. Robert Aubin:
En ce qui concerne les tarifs appliqués par Air Canada en matière de transport aérien régional et la position quasi monopolistique d’Air Canada dans plusieurs marchés régionaux: a) à combien de reprises le ministre des Transports a rencontré les représentants d’Air Canada; b) quels sont les détails des sujets discutés entre le ministre des Transports et les représentants d’Air Canada lors des rencontres en a); c) quels sont les détails des analyses effectuées par Transports Canada sur les tarifs appliqués par Air Canada; d) Transports Canada a-t-il demandé un avis ou un examen au commissaire de la concurrence; e) si la réponse en d) est affirmative, (i) quand Transports Canada a-t-il demandé cet avis ou examen, (ii) quels sont les détails de cette demande d’avis ou d’examen, (iii) quelles sont les réponses du commissaire à la concurrence à cette demande d’avis ou d’examen; f) si la réponse en d) est négative, quelles sont les justifications derrière le refus de Transports Canada de demander un avis ou un examen au commissaire de la concurrence; g) quelle est la position de Transports Canada sur l’établissement d’un mécanisme de compensation financière; h) quelle est la position de Transports Canada sur l'établissement d'un prix plancher; i) quelles sont les justifications détaillées de la position de Transports Canada en g); i) quelles sont les justifications détaillées de la position de Transports Canada en h); k) combien de transporteurs aériens régionaux au Québec et ailleurs au Canada se sont retirés du marché de transport aérien régional chaque année depuis 2003; l) quelle est la position détaillée de Transports Canada sur le retrait du marché régional de chacun des transporteurs aériens régionaux en k); m) quelle est la position détaillée de Transports Canada sur la stratégie de prix établie par Air Canada dans les marchés aériens régionaux?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1531 --
M. Robert Aubin:
En ce qui concerne la mise à jour quinquennale de la norme CSA A23.1 et son imprécision sur la teneur en soufre qu’un granulat peut contenir pour être utilisé pour du béton: a) est-ce que le Conseil canadien des normes, ou tout autre ministère ou organisme, fournissent un soutien financier à l’Association canadienne de normalisation; b) si la réponse en a) est affirmative, quel est le montant investi jusqu’à maintenant; c) si la réponse en a) est négative, quelles sont les justifications de l’absence de soutien financier; d) quel est le nombre total d’employés affectés par les ministères et organismes à la mise à jour quinquennale de la norme CSA A23.1; e) est-ce que la révision du Code du Bâtiment par le Conseil national de recherches du Canada prévoit une mise à jour de la norme CSA A23.1; f) quels sont les détails du travail entrepris jusqu’à maintenant pour améliorer la précision de la norme CSA A23.1; g) quelles sont les organisations consultées par le Conseil canadien des normes et l’Association canadienne de normalisation; h) quels sont les détails des travaux entrepris par l’Association canadienne de normalisation afin de déterminer une norme scientifique de la présence de pyrrhotite dans le béton; i) quelles sont les différences entre l’examen quinquennal 2009-2014 et l’examen quinquennal 2014-2019 en matière d’élaboration d’une norme scientifique de la teneur de pyrrhotite dans le béton; j) l’Association canadienne de normalisation prévoit-elle établir une norme scientifique sur la présence de pyrrhotite dans le béton et, si oui, de quelle façon; k) si la réponse en j) est négative, quelles sont les justifications de l’Association canadienne de normalisation ou de tout autre ministère et organisme?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1532 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne l’immigration au Canada, entre le 7 décembre 2016 et le 6 décembre 2017: a) combien d’immigrants de la catégorie économique ont été admis au Canada; b) combien d’immigrants de la catégorie de la famille ont été admis au Canada; c) combien de réfugiés ont été admis au Canada; d) combien de visas d’étudiant ont été délivrés et combien de personnes ont été admises au Canada en vertu d’un visa d’étudiant; e) combien de permis de travail temporaire ont été délivrés et combien de personnes ont été admises au Canada en vertu d’un permis de travail temporaire; f) combien de fiches de visiteur ont été délivrées et combien de personnes ont été admises au Canada en vertu d’une fiche de visiteur; g) combien de permis de séjour temporaire ont été délivrés; h) combien de permis de séjour temporaire ont été approuvés par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté; i) en ce qui a trait aux points a) à h), quelle est la ventilation par pays source de chaque catégorie de migrant; j) en ce qui a trait aux demandes relatives aux catégories énumérées aux points a) à h), combien de personnes ont été déclarées interdites de territoire aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés à (i) l’article 34, (ii) l’article 35, (iii) l’article 36, (ix) l’article 37, (v) l’article 40?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1533 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne les études menées par Santé Canada ou pour le compte de Santé Canada, depuis le 1er janvier 2016: a) quelles études ont été réalisées sur les effets secondaires du Mifegymiso, y compris (i) la date, (ii) la méthodologie, (iii) qui a mené l’étude, (iv) le lieu, (v) les conclusions; b) quelles données ont été recueillies au sujet des effets secondaires du Mifegymiso, ventilées en fonction (i) de chacun des effets secondaires connus du Mifegymiso, (ii) du nombre estimé par Santé Canada de Canadiennes touchées par chacun des effets secondaires connus du Mifegymiso?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1534 --
M. Mark Warawa:
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018: a) quel était l’itinéraire du voyage; b) pour toute réception, tout dîner ou tout événement similaire faisant partie de l’itinéraire, qui figurait sur la liste des invités, ventilé par événement; c) quels sont les détails en ce qui concerne les invitations à assister à une réception ou à un dîner qui ont été annulées par le gouvernement, y compris (i) le nom du particulier ou de l’organisation dont l’invitation a été annulée, (ii) l’événement pour lequel l’invitation initiale a été envoyée, (iii) la raison pour laquelle l’invitation a été annulée?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1535 --
M. Mark Warawa:
En ce qui concerne l’invitation à la réception de février 2018 à New Delhi qui a été transmise à Jaspal Atwal: a) à quelle date le Cabinet du premier ministre a-t-il pris connaissance de l’invitation; b) quels sont les ministères et organismes qui étaient au courant que M. Atwal avait reçu une invitation et quand chacun d’entre eux en a-t-il été informé?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1536 --
M. Ron Liepert:
En ce qui concerne l’allégation du magazine Outlook India selon laquelle des critiques à l’égard du premier ministre ont mené à l’annulation de son invitation à la réception donnée en février 2018 à New Delhi: quelle est la raison officielle du gouvernement pour avoir annulé l’invitation du magazine ou de ses rédacteurs?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1537 --
M. Ron Liepert:
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018: a) afin de faciliter la délivrance de visas, le gouvernement du Canada a-t-il donné à celui de l’Inde, par l’intermédiaire d’une note diplomatique ou autre, une liste (i) des membres de la délégation, (ii) des autres personnes qui assisteraient aux activités de la délégation ou qui interagiraient avec celle-ci; b) si la réponse en a)(i) ou (ii) est affirmative, (i) comment chaque liste a-t-elle été communiquée, et à qui cette responsabilité a-t-elle incombé, (ii) à quelle date chaque liste a-t-elle été communiquée, (iii) quels noms figuraient sur chaque liste, ventilés par catégories en a)(i) et (ii), ainsi que par liste?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1538 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018: a) qui étaient les membres de la délégation canadienne, y compris (i) leur nom, (ii) leur organisation, (iii) leur titre; b) pour chacun des membres de la délégation, qui sont ceux (i) qui ont dû rembourser aux contribuables toutes les dépenses liées au voyage, (ii) qui ont dû rembourser aux contribuables certaines dépenses liées au voyage, (iii) qui n’ont pas été tenus de rembourser quelque dépense que ce soit liée au voyage; c) pour chaque membre de la délégation, pourquoi cette personne a-t-elle été choisie pour faire partie de la délégation?
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(Le document est déposé)

Question no 1539 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement pour des vêtements, des chaussures ou des accessoires mode destinés au premier ministre et aux membres de sa famille, depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des produits achetés, y compris la marque et la quantité?
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(Le document est déposé)

Question no 1540 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne le voyage en Inde effectué en février 2018 par le premier ministre et plusieurs ministres: a) pour chaque partie du voyage en Inde effectué par le premier ministre et chacun des ministres, (i) quels étaient le point de départ et la destination, (ii) quels étaient les moyens de transport, (iii) qui sont les personnes ayant voyagé avec le premier ministre ou les ministres, et pour quelle raison ont-elles voyagé avec le premier ministre ou un ministre, (iv) est-ce que des lobbyistes enregistrés ont voyagé avec le premier ministre ou des ministres et, dans l’affirmative, qui étaient-ils, et pour qui ou pour quel organisme sont-ils enregistrés en tant que lobbyistes, (v) est-ce que des personnes affiliées à une entité commerciale ou sans but lucratif obtenant des subventions, des contributions ou des contrats du gouvernement du Canada ont voyagé avec le premier ministre ou des ministres et, dans l’affirmative, qui étaient ces personnes, à quelle entité sont-elles affiliées, et quelle est la nature de la relation d’affaires entre l’entité et le gouvernement du Canada; b) comment les articles du costume national indien portés par le premier ministre ont-ils été acquis, ventilés par article, et quels étaient leur coût individuel et leur coût total, le cas échéant; c) pour tout événement sur invitation seulement auquel le premier ministre était présent, (i) y avait-il un processus de contrôle des invités par des responsables canadiens soit avant qu’ils reçoivent l’invitation, après avoir été invités, ou à la demande d’un ministre ou d’un autre responsable, (ii) quel était le processus en c)(i), (iii) y a-t-il eu des lacunes ou des failles connues dans le processus en c)(i), (iv) est-ce que des enquêtes ont été menées pour faire la lumière sur les lacunes et les failles connues dans le processus en c)(i) et, dans l’affirmative, quelles ont été leurs conclusions; d) pour chaque invité spécial du premier ministre invité à participer au voyage en Inde, (i) quel est le nom et quels sont les motifs de l’invitation de chaque invité, (ii) quel est le coût, ventilé par partie du voyage, de l’hébergement, et de tous les honoraires ou indemnités journalières réclamés par rapport au coût par invité spécial du premier ministre?
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(Le document est déposé)

Question no 1541 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne l’initiative des supergrappes d’innovation: a) en quoi ont consisté le processus complet d’évaluation, d’examen et de sélection ainsi que les critères utilisés pour choisir, parmi tous les candidats, les cinq supergrappes retenues, qui représentent des consortiums d’industrie, soit la supergrappe SCALE.AI, la supergrappe de la fabrication de pointe, la supergrappe de l’économie océanique, la supergrappe des industries des protéines et la supergrappe des technologies numériques; b) qui sont les demandeurs principaux, les demandeurs associés ainsi que les entreprises, les personnes ou toute autre entité qui offrent leur participation ou leur soutien à chacune des cinq supergrappes en a); c) quels sont les noms des consortiums d’industrie qui ont présenté une demande mais qui n’ont pas été retenus, ventilés par région et secteur économique, selon la définition des secteurs économiques utilisée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada; d) qui étaient les demandeurs principaux et les demandeurs associés dans le cas des candidatures non retenues; e) quelle est la ventilation, par supergrappe et par exercice financier, pour les cinq prochains exercices, des dépenses prévues pour l’initiative des supergrappes d’innovation?
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(Le document est déposé)

Question no 1542--
Mme Rosemarie Falk:
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018: a) quels sont les titres et les résumés de toutes les ententes conclues entre le premier ministre et le gouvernement indien pendant le voyage; b) pour chaque entente en a), quelle est l’adresse du site Web où se trouve le texte de l’entente; c) si le texte d’une entente en a) n’est pas disponible sur le site Web du gouvernement, comment la population peut-elle en obtenir un exemplaire?
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(Le document est déposé)

Question no 1543 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018: a) quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses, incluant le coût du billet d’avion et les frais de déplacement, pour la participation de Vikram Vij au voyage, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens et services fournis; b) quels sont les détails relatifs aux repas que M. Vij aurait préparés pour le premier ministre ou tout autre membre de la délégation ou invité faisant partie du voyage, notamment (i) la date, (ii) le nombre de personnes pour qui un repas a été préparé, (iii) le menu, (iv) la description de l’événement; c) quels sont les détails relatifs à tous les produits alimentaires canadiens exportés en Inde pour la préparation des repas en b), y compris (i) la date d’expédition, (ii) la description des produits, (iii) la quantité de produits, (iv) la valeur des produits, (v) les repas pour lesquels les produits ont été utilisés?
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(Le document est déposé)

Question no 1544 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et le Fonds pour la restauration côtière, pour chaque année de 2006 à 2017: a) quel est le budget annuel pour chaque année; b) qui sont les bénéficiaires de toutes les subventions et de toutes les contributions versées dans le cadre de ces programmes, et combien chacun a-t-il reçu, ventilés par la circonscription où ils se trouvent; c) quelle est la description de chaque projet approuvé, notamment la façon dont il appuie les objectifs du programme?
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(Le document est déposé)

Question no 1545 --
Mme Sheila Malcolmson:
En ce qui concerne les cinq mouillages proposés à l’est de l’île Gabriola, en Colombie-Britannique: a) combien de séances de consultation le gouvernement a-t-il organisées; b) à quels endroits ces séances de consultation ont-elles eu lieu, ventilés par (i) ville, (ii) circonscription; c) quels groupes et particuliers ont été invités aux séances de consultation; d) quels groupes et particuliers ont participé aux séances de consultation; e) quels députés fédéraux ont assisté aux séances de consultation; f) combien de séances de consultation en ligne ont eu lieu; g) quels bandes, chefs, communautés et organisations autochtones le ministre des Transports a-t-il consultés, ventilés par (i) date, (ii) lieu, (iii) nom et titre du groupe ou de la communauté autochtone, (iv) participants, (v) recommandations adressées au ministre; h) pour ce qui a trait aux consultations mentionnées en a), sur quels critères s’est fondé le ministre pour choisir les bandes, chefs, communautés et organisations à consulter; i) quels sont les détails des questions à débattre présentées à chaque réunion; j) combien de réunions le ministre a-t-il tenues avec la Première Nation Snuneymuxw, ventilées par (i) date, (ii) lieu, (iii) participants, (iv) recommandations adressées au ministre; k) quels sont les détails de toute note ou correspondance se rapportant aux réunions mentionnées en a), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier?
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(Le document est déposé)

Question no 1546 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne la couverture du budget de 2018: a) quelle somme le gouvernement a-t-il dépensé pour la couverture, y compris pour les œuvres d’art, la conception graphique ou la photographie; b) quelle est la ventilation de toutes les dépenses, y compris, pour chaque dépense, (i) le montant, (ii) la date, (iii) le fournisseur, (iv) la description du bien ou service, (v) le numéro de dossier?
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(Le document est déposé)

Question no 1547 --
M. Deepak Obhrai:
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde et la théorie du complot avancée par un fonctionnaire du Conseil privé, selon laquelle le gouvernement de l’Inde serait derrière l’invitation à une réception reçue par Jaspal Atwal : le gouvernement détient-il des preuves corroborant cette théorie du complot et, le cas échéant, quels sont les détails de cette preuve?
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(Le document est déposé)

Question no 1548 --
M. John Barlow:
En ce qui concerne le voyage en Inde effectué par le premier ministre et d’autres ministres en février 2018, et pour chaque membre du Cabinet présent pendant le voyage: a) quels sont les détails de chacun de leurs itinéraires; b) pour chaque réunion figurant sur les itinéraires en a), quelle est la liste des participants?
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(Le document est déposé)

Question no 1549 --
Mme Shannon Stubbs:
En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor) effectuées entre le 1er janvier et le 1er février 2018 par le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé: quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier, (vi) le nombre d’employés du gouvernement auxquels les dépenses d’accueil se rapportaient, (vii) le nombre d’invités auxquels les dépenses d'accueil se rapportaient?
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(Le document est déposé)

Question no 1550 --
M. Phil McColeman:
En ce qui concerne les bureaux d’Anciens Combattants Canada: a) combien d’anciens combattants se sont rendus physiquement dans les bureaux suivants pour obtenir des services, ventilé par mois, depuis le 1er janvier 2017, (i) Corner Brook, (ii) Sydney, (iii) Charlottetown, (iv) Thunder Bay, (v) Brandon, (vi) Saskatoon, (vii) Kelowna, (viii) Windsor, (ix) Prince George; b) pour chacun des bureaux d’Anciens Combattants Canada en a), (i) quels sont les coûts mensuels de fonctionnement, en ventilés par article courant et par poste, pour chaque mois depuis le 1er janvier 2017, (ii) quel est le nombre d’équivalents temps plein qui travaillent physiquement dans chacun des bureaux, ventilés par mois?
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(Le document est déposé)

Question no 1551 --
Mme Sheri Benson:
En ce qui concerne le bureau des visas au Haut-Commissariat du Canada à Singapour: a) combien de demandes de parrainage le bureau des visas de Singapour a-t-il reçues chaque année, entre 2012 et 2017; b) combien de demandes ont été traitées à chaque année en a) et, parmi elles, quel est le pourcentage de demandes acceptées chacune de ces années; c) quel groupe de demandeurs d’asile enregistre le plus fort pourcentage d’acceptation au bureau des visas de Singapour à chaque année en a); d) quel groupe de demandeurs d’asile accuse le plus faible pourcentage d’acceptation au bureau des visas de Singapour à chaque année en a); e) combien de demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais ont été traitées au bureau des visas de Singapour à chaque année en a); f) combien de demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais en vue de leur réinstallation au Canada ont été acceptées par le bureau des visas de Singapour à chaque année en a); g) combien de demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais en vue de leur réinstallation au Canada ont été rejetées par le bureau des visas de Singapour à chaque année en a); h) au chapitre des demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais en vue de leur réinstallation au Canada qui ont été rejetées par le bureau des visas de Singapour, combien de ces demandeurs d’asile ont fait une requête de contrôle judiciaire à chaque année en a); i) au chapitre des demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais en vue de leur réinstallation au Canada qui ont été rejetées par le bureau des visas de Singapour, combien de ces demandeurs d’asile ont fait une requête de contrôle judiciaire et obtenu une « deuxième entrevue » du bureau des visas de Singapour à chaque année en a); j) au chapitre des demandeurs d’asile qui sont des chrétiens pakistanais et qui ont obtenu une « deuxième entrevue » à la suite d’un contrôle judiciaire, combien de demandes d’asile ont été acceptées par le bureau des visas de Singapour en vue d’une réinstallation au Canada à chaque année en a); k) le bureau des visas de Singapour mène-t-il des évaluations indépendantes des demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais; l) dans quelle mesure, s’il y a lieu, l’évaluation des demandeurs d’asile par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pèse-t-elle sur la décision des agents des visas canadiens; m) un agent des visas canadien est-il autorisé à travailler à la fois pour le gouvernement du Canada et pour une multinationale en immigration ou s’agirait-il d’un conflit d’intérêts?
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(Le document est déposé)

Question no 1552 --
M. Mel Arnold:
En ce qui concerne le nouveau permis de pêche à la mactre de Simpson dans les provinces de l’Atlantique et au Québec: a) quels sont les groupes autochtones faisant partie de la Five Nations Premium Clam Company; b) quels sont les détails relatifs à l’ensemble de la correspondance et aux notes d’information produites pour le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et la ministre des Services aux Autochtones, depuis le 31 mai 2016, concernant la décision d’accorder à la Five Nations Premium Clam Company un nouveau permis de pêche à la mactre de Simpson, y compris les (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires (vii) numéros de dossier; c) quels sont les détails relatifs à toute la correspondance entre le gouvernement, y compris le personnel ministériel exonéré, et la Five Nations Premium Clam Company, depuis le 31 mai 2016, y compris les (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; d) quels sont les détails relatifs à toute la correspondance entre le gouvernement, y compris le personnel ministériel exonéré, et le chef de la Première Nation d’Elsipotog, depuis le 31 mai 2016, y compris les (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; e) quels sont les détails relatifs à toute la correspondance entre le gouvernement, y compris le personnel ministériel exonéré, et Premium Seafoods, depuis le 31 mai 2016, y compris les (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; f) quels sont les détails relatifs à toute la correspondance entre le gouvernement, y compris le personnel ministériel exonéré, et le député de Sackville-Preston-Chezzetcook, depuis le 31 mai 2016, y compris les (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; g) quels sont les détails relatifs à toutes les réunions concernant le nouveau permis de pêche à la mactre de Simpson, y compris les (i) dates, (ii) listes des participants, (iii) lieux, (iv) ordres du jour?
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(Le document est déposé)

Question no 1553 --
Mme Cathay Wagantall:
En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone ou un prix sur le carbone: a) le gouvernement a-t-il effectué une analyse comparative entre les sexes pour déterminer les répercussions sur les hommes et sur les femmes; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails, y compris (i) les conclusions précises, (ii) l’identité du responsable de l’analyse, (iii) la date à laquelle l’analyse a été complétée, (iv) la méthodologie utilisée?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1554 --
M. Peter Kent:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement relativement à la présence du premier ministre au Young Changemakers Conclave et, plus particulièrement, à un événement au stade Indira-Ghandi à New Delhi, le 24 février 2018: a) quel montant le gouvernement a-t-il versé pour commanditer l’événement; b) le gouvernement considère-t-il que la carte de l’« Inde » exposée à l’événement illustre correctement les frontières de l’Inde; c) si la réponse en b) est négative, quelles mesures le gouvernement prendra-t-il à propos de la validité de la représentation illustrée sur la carte?
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(Le document est déposé)

Question no 1555 --
M. Jim Eglinski:
En ce qui concerne les dépenses liées à la préparation et à la présentation du budget de 2018: quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens et services, (v) la date et la durée du contrat, (vi) le nombre?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1556 --
M. Mike Lake:
En ce que concerne les prêts d’études fédéraux, en 2016-2017: a) combien de prêts a-t-on radiés; b) à combien se chiffrent les dettes annulées; c) à combien se chiffrent les dettes transférées à des agences de recouvrement; d) des dettes en c), quel montant a-t-on recouvré; e) quel est le coût de base de la passation de contrats avec les agences de recouvrement en c); f) quel est le coût total en main-d’œuvre des recouvrements; g) combien a-t-on collecté en intérêts sur les dettes d’étudiants?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1557 --
M. Mike Lake:
En ce qui concerne le comité de sélection du Sénat en 2017: a) combien de postes au Sénat a-t-on annoncés par province et (i) à quelles dates, (ii) combien de demandes a-t-on reçues pour chaque annonce, (iii) combien d’entrevues de postulants a-t-on réalisées pour chaque annonce; b) combien d’équivalents temps plein (ETP) travaillent-ils pour le comité; c) en ce qui concerne les ETP en b), quelles sont leurs échelles salariales; d) quel montant le comité de sélection a-t-il dépensé, ventilé par (i) hébergement, (ii) déplacement, (iii) indemnités quotidiennes, (iv) faux frais, (v) rénovation de bureau, (vi) aménagement de bureau; e) combien a-t-on budgété pour 2018; f) combien a-t-on dépensé en déplacements pour interviewer les candidats?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1558 --
M. Mike Lake:
En ce qui concerne le secrétariat des conférences, en 2017: a) combien de conférences a-t-il organisées; b) quelle est la ventilation du coût de chacune de ces conférences; c) pour chacune des conférences, (i) combien de fournisseurs ont été mandatés, (ii) qui sont ces fournisseurs?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1559 --
M. Mike Lake:
En ce qui concerne les installations de conditionnement physique, dont les gymnases, piscines, rings de boxe, salles de musculation, etc., aménagées ou rénovées dans des immeubles gouvernementaux depuis le 4 novembre 2015, quels sont les détails de chacune de ces installations, y compris (i) l’adresse, (ii) le nom de l’immeuble, (iii) la description, (iv) le coût total de l’aménagement ou de la rénovation, (v) le nombre d’employés y ayant accès?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1560 --
M. Gabriel Ste-Marie:
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde en février 2018: a) les accoutrements du premier ministre et de sa famille ainsi que des membres de la délégation ont-ils été payés par des fonds publics; b) si la réponse en a) est affirmative, combien les accoutrements du premier ministre et de chacun des membres de sa famille et des membres de la délégation ont-ils coûté; c) dans quelle ville et par quelle entreprise les accoutrements du premier ministre et de sa famille ont-ils été fabriqués; d) à combien s’élève le coût du voyage de la famille du premier ministre en Inde; e) qui a assumé les frais en d); f) combien de personnes faisaient partie de la délégation canadienne, ventilé par ministère; g) à combien s’élève le coût total du voyage; h) à combien s’élèvent les coûts engagés pour la venue du chef cuisinier canadien Vikram Vij afin de préparer un repas au Haut-commissariat canadien en Inde?
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(Le document est déposé)

Question No. 1511--
Mr. Deepak Obhrai:
With regard to the Access to Information and Privacy (ATIP) sections of departments, agencies, Crown corporations or other government entities, and broken down by each: (a) how many employees or full-time equivalents (FTEs) did each ATIP section have as of (i) January 1, 2016, (ii) January 1, 2018; and (b) how many employees or FTEs are assigned to process ATIP requests, if different than (a)(i) and (ii)?
Response
(Return tabled)

Question No. 1512--
Mr. Deepak Obhrai:
With regard to infrastructure funding: what amount has been actually delivered, as opposed to simply announced, in infrastructure funding between November 4, 2015, and February 12, 2018, broken down by riding?
Response
(Return tabled)

Question No. 1513--
Mr. Tom Kmiec:
With regard to the Canada Revenue Agency's (CRA) administration of the Alberta government's new carbon tax rebates in the last calendar year: (a) what is the total number of rebate payments issued; (b) what is the total monetary amount of these rebates; (c) what is the total number of rebate payments issued to non-residents of Alberta; (d) what is the total monetary amount of rebates issued to non-residents; and (e) what is the total annual administrative cost for the CRA to manage this program for the provincial government?
Response
(Return tabled)

Question No. 1514--
Mr. Harold Albrecht:
With regard to the livestreaming of events on government Facebook pages during the 2017 calendar year: (a) what is the complete list of events or announcements which were livestreamed on official government Facebook pages; and (b) how many views did each livestream have (i) live (not including views after the conclusion of the event), (ii) in total as of February 12, 2018?
Response
(Return tabled)

Question No. 1515--
Mr. Harold Albrecht:
With regard to the purchase of “likes” on Facebook by government departments, agencies, Crown Corporations, or other government entities since January 1, 2016: (a) what are the details of all such purchases, including (i) amount, (ii) date, (iii) number of “likes” purchased, (iv) title of page or post which received the likes; and (b) what is the total of all expenditures in (a)?
Response
(Return tabled)

Question No. 1516--
Mr. Luc Berthold:
With regard to the development of Canada’s new Food Guide: (a) has Agriculture and Agri-Food Canada done any studies related to the impact of the Guide on various sectors of the agricultural industry; (b) if the answer to (a) is affirmative, what are the details of the studies, including (i) findings, (ii) who conducted the study, (iii) website where findings are located; and (c) what specific role does the Minister of Agriculture and Agri-Food have in relation to the development of the new Food Guide?
Response
(Return tabled)

Question No. 1517--
Mr. Dean Allison:
With respect to Transport Canada’s Trade and Transportation Corridors Initiative (TTCI), and the 2 billion dollar commitment over 11 years for the National Trade Corridors Fund: (a) what are the details of all completed applications received for the National Trade Corridors Fund as of December 31, 2017, including (i) applicant, (ii) amount requested, (iii) project description, (iv) province or territory of applicant; and (b) what are the details of all pilot project applications for the 50 million dollar investment for transportation innovation, including (i) applicant, (ii) amount requested, (iii) project description, (iv) province or territory of applicant?
Response
(Return tabled)

Question No. 1518--
Ms. Karine Trudel:
With regard to the Dairy Farm Investment Program (DFIP) announced on November 10, 2016, to support the productivity of the dairy sector: what farms have received DFIP funding in the federal riding of Jonquière, broken down by name, date of funding and amount received for the (i) City of Saguenay, (ii) Town of Saint-Honoré, (iii) Municipality of St-Ambroise, (iv) Municipality of Saint-Fulgence, (v) Municipality of Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipality of Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipality of Bégin, (viii) Municipality of Saint-Nazaire, (ix) Town of Labrecque, (x) Municipality of Lamarche, (xi) Municipality of Larouche, (xii) Municipality of Saint-David-de-Falardeau?
Response
(Return tabled)

Question No. 1519--
Mr. Peter Van Loan:
With regard to contracts over $10,000 signed by Canadian Heritage since November 4, 2015, where the final contract value is more than double the original contract value: what are the details of each such contract, including (i) date, (ii) vendor, (iii) description of product or service, (iv) original contract value, (v) final contract value, (vi) reason why final contract value was higher than original value?
Response
(Return tabled)

Question No. 1520--
Mr. Larry Miller:
With regard to performance pay for employees at the executive (EX) or higher level during 2017, and broken down by department or agency: (a) how many individuals received performance pay; and (b) what is the total amount paid out during 2017?
Response
(Return tabled)

Question No. 1521--
Mr. Steven Blaney:
With regard to projects funded under the Canada 150 Signature Project Program: what are the details of each project, including (i) project name, (ii) description, (iii) location, (iv) original funding commitment, (v) final funding amount provided to the project, or funding provided to date if project is not yet completed, (vi) current status, (vii) completion date, or projected completion date if project is not yet completed?
Response
(Return tabled)

Question No. 1522--
Mr. Kelly McCauley:
With regard to the Name-Blind Recruitment Pilot Project Report provided by the Public Service Commission of Canada: (a) what were the total amounts spent on developing, producing, and publishing the report; (b) how many full-time equivalents worked on the report; and (c) of the employees in (b), what are their occupational groups and levels?
Response
(Return tabled)

Question No. 1523--
Mr. Kelly McCauley:
With regard to the Industrial Research Assistance Program, since November 4, 2015: (a) how much funding has been contributed, by quarter, to the program; and (b) what are the projects within the program that have received funding, broken down by (i) the amount spent per project, (ii) the city in which these projects are located?
Response
(Return tabled)

Question No. 1524--
Mr. Larry Maguire:
With regard to drug-impaired driving training for RCMP and Canada Border Services Agency officers noted in the 2017-18 Supplementary Estimates: (a) how many officers have been trained so far; (b) how many officers are currently scheduled to be trained; (c) who is providing the training; (d) where is the training taking place; and (e) how much of the funds noted in the 2017-18 Supplementary Estimates (B) are dedicated to officer training?
Response
(Return tabled)

Question No. 1525--
Mr. John Nater:
With regard to Commonwealth Heads of Government Meetings related to succession plans: (a) how was Louise Fréchette chosen to be Canada’s representative at the meetings; (b) to which department, agency, or government entity does Ms. Fréchette report; (c) is Ms. Fréchette considered an employee of the department, agency, or government entity in (b); (d) what instruction has the government provided to Canada’s representative at the meetings; and (e) what is Canada’s official position regarding succession plans in regard to the Head of the Commonwealth?
Response
(Return tabled)

Question No. 1526--
Mr. Arnold Viersen:
With regard to the Canadian Passport Order, since November 4, 2015, in order to prevent the commission of any act or omission referred to in subsection 7(4.1) of the Criminal Code: (a) how many passports has the Minister of Immigration, Refugees and Citizenship (i) refused, (ii) revoked, (iii) cancelled; and (b) what is the monthly breakdown of (a)(i), (ii), and (iii)?
Response
(Return tabled)

Question No. 1527--
Mr. Gord Johns:
With regard to the Recreational Fisheries Conservation Partnership Program and the Coastal Restoration Fund, for each year from 2006 through 2017: (a) what is the annual budget for each year; (b) who are the recipients of all grants and contributions made under these programs, broken down by the constituency in which they are located; and (c) what is the description of each approved project, including how it supports the objectives of the program?
Response
(Return tabled)

Question No. 1528--
Mr. Robert Aubin:
With regard to the incident involving two-metre-high waves in Yamachiche and the Collision Regulations: (a) does the government intend to amend the Collision Regulations to provide for a victims’ financial compensation fund; (b) if the answer to (a) is affirmative, what are the details of the implementation of the compensation fund; (c) if the answer to (a) is negative, what are the detailed reasons for Transport Canada’s decision; (d) how many cases similar to the Yamachiche incident have been identified by Transport Canada; (e) did the victims of the cases identified in (d) receive financial compensation; (f) if the answer to (e) is affirmative, what compensation mechanism did these victims use; (g) if the answer to (e) is negative, what are the reasons for Transport Canada’s refusal to provide for a financial compensation mechanism; (h) does Transport Canada plan to publish a detailed investigation report on the Yamachiche incident; (i) if the answer to (h) is affirmative, when will this report be published; (j) if the answer to (h) is negative, what are the detailed reasons for Transport Canada’s decision; (k) has Transport Canada estimated the financial cost of the damage to the affected properties in Yamachiche; (l) if the answer to (k) is affirmative, what was the estimate provided by Transport Canada; and (m) if the answer to (k) is negative, what are the reasons for Transport Canada’s refusal to provide an estimate of the financial cost of the damage to the affected properties in Yamachiche?
Response
(Return tabled)

Question No. 1529--
Mr. Robert Aubin:
With regard to the agreement between Transport Canada and Air Canada on the safety of Air Canada’s entire operations, including its pilot training: (a) what are the details of the agreement; (b) what are the details of the measures taken to date by Air Canada as a result of the agreement; (c) what is Transport Canada’s detailed assessment of the measures taken to date by Air Canada; (d) what did Transport Canada determine was the level of risk of the safety of Air Canada’s entire operations before the agreement was made; (e) what has Transport Canada determined is the level of risk to date, since the agreement was made; (f) what are the issues associated with managing pilot fatigue identified by Transport Canada during its review of Air Canada’s safety management system; (g) how long had Air Canada had its system in place for the safety of its entire operations before reaching the agreement with Transport Canada; (h) what were the reasons for the six-month delay between the first Air Canada incident in July 2017 and when the agreement was reached with Transport Canada, in January 2018; (i) what was the annual failure rate for Pilot Proficiency Checks (PPCs) when Transport Canada inspectors carried out the PPCs for Air Canada pilots between 2005 and 2016; (j) what was the annual failure rate for Pilot Proficiency Checks when industry Approved Check Pilots finished the PPCs for Air Canada pilots between 2005 and 2016; (k) has Transport Canada estimated the savings achieved by Air Canada regarding the safety of its entire operations before the agreement; (l) if the answer to (k) is affirmative, what are the details of the estimate; (m) how many agreements have Transport Canada and Air Canada entered into since 2005 on the safety of its entire operations; (n) what agreements have been made between Transport Canada and other airlines on the safety of their entire operations and all of their pilots; and (o) what are the details of the agreements in (n)?
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Question No. 1530--
Mr. Robert Aubin:
With regard to the fares charged by Air Canada for regional air transportation and Air Canada’s virtual monopoly in several regional markets: (a) how many times has the Minister of Transport met with Air Canada officials; (b) what are the details of the issues discussed by the Minister of Transport and Air Canada officials during the meetings in (a); (c) what are the details of Transport Canada’s analyses of the fares charged by Air Canada; (d) has Transport Canada requested an opinion or a review from the Commissioner of Competition; (e) if the answer to (d) is affirmative, (i) when did Transport Canada request this opinion or review, (ii) what are the details of this request for an opinion or a review, (iii) what were the responses from the Commissioner of Competition to this request for an opinion or a review; (f) if the answer to (d) is negative, what were the reasons behind Transport Canada’s refusal to request an opinion or a review from the Commissioner of Competition; (g) what is Transport Canada’s position on establishing a financial compensation mechanism; (h) what is Transport Canada’s position on setting a floor price; (i) what are the detailed reasons for Transport Canada’s position in (g); (i) what are the detailed reasons for Transport Canada’s position in (h); (k) how many regional air carriers in Quebec and elsewhere in Canada have withdrawn from the regional air transportation market each year since 2003; (l) what is Transport Canada’s detailed position on the withdrawal from the regional market by each of the regional air carriers in (k); and (m) what is Transport Canada’s detailed position on Air Canada’s pricing strategy in regional aviation markets?
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Question No. 1531--
Mr. Robert Aubin:
With regard to the five-year update to CSA A23.1 and its lack of clarity regarding the sulphur content in aggregate for use in concrete: (a) does the Standards Council of Canada, or any other government department or agency, provide financial support to the Canadian Standards Association; (b) if the answer to (a) is affirmative, what is the amount invested to date; (c) if the answer to (a) is negative, what are the reasons for this lack of financial support; (d) what is the total number of employees assigned by government departments and agencies to the five-year update of CSA A23.1; (e) does the National Research Council’s revision of the Building Code provide for an update to CSA A23.1; (f) what are the details of the work to date to improve the clarity of CSA A23.1; (g) what organizations were consulted by the Standards Council of Canada and the Canadian Standards Association; (h) what are the details of the work by the Canadian Standards Association to develop a scientific standard for pyrrhotite content in concrete; (i) what are the differences between the 2009-14 five-year review and the 2014-19 five-year review with respect to developing a scientific standard for pyrrhotite content in concrete; (j) is the Canadian Standards Association proposing to develop a scientific standard for pyrrhotite content in concrete and, if so, how; and (k) if the answer to (j) is negative, what are the reasons given by the Canadian Standards Association or any other government department or agency?
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Question No. 1532--
Mr. Tom Kmiec:
With regard to immigration to Canada, between December 7, 2016, and December 6, 2017: (a) how many economic class immigrants have been admitted to Canada; (b) how many family class immigrants have been admitted to Canada; (c) how many refugees have been admitted to Canada; (d) how many temporary student visas were issued and how many individuals were admitted to Canada on a temporary student visa; (e) how many temporary worker permits were issued and how many individuals were admitted to Canada on a temporary worker permit; (f) how many temporary visitor records were issued and how many individuals were admitted to Canada on a temporary visitor record; (g) how many temporary resident permits were issued; (h) how many temporary resident permits were approved by the Minister of Immigration, Refugees and Citizenship; (i) for (a) to (h), what is the breakdown by source country by each class of migrant; and (j) for applications for the categories enumerated in (a) to (h), how many individuals were found inadmissible under the Immigration and Refugee Protection Act in (i) section 34, (ii) section 35, (iii) section 36, (iv) section 37, (v) section 40?
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Question No. 1533--
Mr. Arnold Viersen:
With regard to studies conducted by, or on behalf of, Health Canada, since January 1, 2016: (a) what studies have been done on the side effects of Mifegymiso, including (i) date, (ii) methodology, (iii) who conducted the study, (iv) location, (v) finding; and (b) what data has been collected on the side effects of Mifegymiso, broken down by (i) each of the known side effects of Mifegymiso, (ii) Health Canada's estimate on the number of Canadians affected by each of the known side effects of Mifegymiso?
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Question No. 1534--
Mr. Mark Warawa:
With regard to the Prime Minister’s trip to India in February 2018: (a) what was the trip’s itinerary; (b) for any receptions, dinners or similar events on the itinerary, who was on the guest list, broken down by event; and (c) what are the details of any reception or dinner invitations which were rescinded or revoked by the government, including (i) individual or organization which had their invitation rescinded, (ii) event for which original invitation was sent, (iii) reason for rescinding or revoking invitation?
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Question No. 1535--
Mr. Mark Warawa:
With regard to the February 2018 New Delhi reception invitation which was issued to Jaspal Atwal: (a) on what date did the Prime Minister’s Office become aware of the invitation; and (b) what departments or agencies were aware that Mr. Atwal received an invitation and when did each department become aware of the invitation?
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Question No. 1536--
Mr. Ron Liepert:
With regard to the claim by Outlook India magazine that the government withdrew the publication’s invitation to a February 2018 reception in New Delhi, because of the magazine’s criticism of the Prime Minister: what is the government’s official reason for revoking the invitation of the magazine or its editors?
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Question No. 1537--
Mr. Ron Liepert:
With regard to the Prime Minister’s trip to India in February 2018: (a) for the purpose of facilitating the issuing of visas, did the Government of Canada provide, by diplomatic note or otherwise, the Government of India with a list of (i) delegation members, (ii) other individuals who would attend delegation events or have interactions with the delegation; and (b) if the answer in (a)(i) or (ii) is affirmative, (i) how and by whom was each list communicated, (ii) on what date was each list communicated, (iii) broken down by categories in (a)(i) and (ii), and broken down by list, who was named on each list?
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Question No. 1538--
Mr. Martin Shields:
With regard to the Prime Minister’s trip to India in February 2018: (a) who were the members of the Canadian delegation, including (i) name, (ii) organization, (iii) title; (b) for each delegation member, which ones (i) were required to reimburse taxpayers for all expenses related to the trip, (ii) were required to reimburse taxpayers some expenses related to the trip, (iii) were not required to reimburse any expenses related to the trip; and (c) for each delegation member, why was he or she chosen to be a delegation member?
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Question No. 1539--
Mr. Martin Shields:
With regard to government expenditures on clothing, shoes, other apparel, or fashion accessories for the Prime Minister and his family, since November 4, 2015: what are the details of all such expenditures, including (i) vendor, (ii) date, (iii) amount, (iv) description of goods purchased, including brand and quantity?
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Question No. 1540--
Mr. Charlie Angus:
With regard to the trip to India in February 2018 taken by the Prime Minister and several ministers: (a) for each leg of the Prime Minister and each individual minister’s travel across India, (i) what was the place of origin and destination, (ii) what was the means of conveyance, (iii) who were all the individuals travelling with the Prime Minister or ministers, and what was their reason for travelling with the Prime Minister or minister, (iv) were any registered lobbyists travelling with the Prime Minister or ministers and, if so, who were the individuals, and for whom or what are they registered to lobby, (v) were any individuals affiliated with a commercial or non-profit entity that receives grants, contributions, or contracts from the Government of Canada travelling with the Prime Minister or ministers and, if so, who where the individuals, with which entity are they affiliated, and what is that entity’s business with the Government of Canada; (b) how were articles of Indian national dress worn by the Prime Minister acquired, broken down by article of clothing, and what was their individual and aggregate total costs, if applicable; (c) for any invitation-only events at which the Prime Minister was present, (i) was there a process by which invitees were screened by Canadian officials either in advance of invitation, after being invited, or upon request of a minister or other official, (ii) what was the process in (c)(i), (iii) were there any known lapses in or breaches of the process in (c)(i), (iv) has there been an investigation into known lapses or breaches of the process in (c)(i) and, if so, what were their conclusions; and (d) for every specially-invited guest of the Prime Minister on the trip to India, (i) what were the names and reasons for invitation of any invited guests, (ii) what was the cost, broken down by leg of travel, accommodations, and any honorariums or per diems claimed against cost by any invited guest of the Prime Minister?
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Question No. 1541--
Mr. Charlie Angus:
With respect to the Innovation Superclusters Initiative: (a) what was the full assessment, evaluation and selection process and criteria used to select the five successful supercluster entities representing industry-led consortia, namely, the SCALE.AI Supercluster, the Next Generation Manufacturing Supercluster, the Ocean Supercluster, the Protein Industries Supercluster, and the Digital Technology Supercluster, from other applicants; (b) what are the Lead Applicants and Partner Applicants as well as participating or enabling firms, individuals and other entities in each of the five successful supercluster entities in (a); (c) what were the names of the industry-led consortia that submitted unsuccessful applications, broken down by region and economic sectors as defined by Innovation, Science and Economic Development Canada; (d) what were the Lead and Partner Applicants in the unsuccessful applications; and (e) what is the breakdown by supercluster and by fiscal year, over the next five years, of planned spending in the Innovation Superclusters Initiative?
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Question No. 1542--
Mrs. Rosemarie Falk:
With regard to the Prime Minister’s trip to India in February 2018: (a) what are the titles and summaries of all agreements signed between the Prime Minister and the Government of India on the trip; (b) for each agreement in (a), what is the website address where the text is located; and (c) if the text of any agreement in (a) is not available on the government’s website, how can the public obtain copies of the relevant texts?
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Question No. 1543--
Mr. Tom Lukiwski:
With regard to the Prime Minister’s trip to India in February 2018: (a) what are the details of all expenditures, including airfare and travel costs, related to Vikram Vij’s participation on the trip, including (i) vendor, (ii) amount, (iii) date, (iv) description of goods or services provided; (b) what are the details of any meals which Mr. Vij prepared for the Prime Minister or other delegation members or guests on the trip, including (i) date, (ii) number of individuals for whom a meal was prepared, (iii) menu, (iv) description of event; and (c) what are the details of any Canadian food products which were exported to India for use in the meals in (b), including (i) date of export, (ii) description of product, (iii) quantity of product, (iv) value of product, (v) meal in which product was used?
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Question No. 1544--
Mr. Gord Johns:
With regard to the Recreational Fisheries Conservation Partnership Program and the Coastal Restoration Fund, for each year from 2006 through 2017: (a) what is the annual budget for each year; (b) who are the recipients of all grants and contributions made under these programs and how much did each receive, broken down by the constituency in which they are located; and (c) what is the description of each approved project, including how it supports the objectives of the program?
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Question No. 1545--
Ms. Sheila Malcolmson:
With regard to the five proposed anchorages east of Gabriola Island, BC: (a) how many consultation sessions were organized by the government; (b) where did these consultation sessions take place, broken down by (i) city, (ii) constituency; (c) what groups and individuals were invited to the consultation sessions; (d) what groups and individuals participated in the consultation sessions; (e) which Members of Parliament attended the consultation sessions; (f) how many online consultation sessions took place; (g) which bands, leaders, Indigenous communities and organizations did the Minister of Transport consult with, broken down by (i) date, (ii) location, (iii) name and title of the Indigenous group or community, (iv) attendees, (v) recommendations that were made to the Minister; (h) regarding the consultations in (a), by which criteria did the Minister decide which bands, leaders, communities and organizations to consult with; (i) what are the details of the discussion questions brought to each meeting; (j) how many meetings has the Minister held with Snuneymuxw First Nation, broken down by (i) date, (ii) location, (iii) attendees, (iv) recommendations that were made to the Minister; and (k) what are the details of any briefing notes or correspondence related to the meetings referred to in (a), including the (i) title, (ii) date, (iii) sender, (iv) recipient, (v) subject matter, (vi) file number?
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Question No. 1546--
Mrs. Karen Vecchio:
With regard to the book cover for Budget 2018: (a) how much did the government spend on the cover, including any artwork, graphic design, or photography; and (b) what is the breakdown of all expenses, including, for each expense, the (i) amount, (ii) date, (iii) vendor, (iv) description of good or service, (v) file number?
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Question No. 1547--
Mr. Deepak Obhrai:
With regard to the trip to India by the Prime Minister and the conspiracy theory advanced by a Privy Council Official that the Government of India was responsible for Jaspal Atwal receiving an invitation to a reception: does the government have any proof to corroborate this conspiracy theory and, if so, what are the details of such proof?
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Question No. 1548--
Mr. John Barlow:
With regard to the trip to India by the Prime Minister and other ministers in February 2018, and for each member of Cabinet who was on the trip: (a) what were the details of each of their itineraries; and (b) for each meeting listed on the itineraries in (a), what is the list of attendees?
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Question No. 1549--
Mrs. Shannon Stubbs:
With regard to all expenditures on hospitality (Treasury Board Object Code 0822), between January 1, 2018, and February 1, 2018, by the Office of the Prime Minister and the Privy Council Office: what are the details of all expenditures, including (i) vendor, (ii) amount, (iii) date of expenditure, (iv) description of goods or services provided, (v) file number, (vi) number of government employees that the hospitality expenditure was for, (vii) number of guests that the hospitality expenditure was for?
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Question No. 1550--
Mr. Phil McColeman:
With regard to the Veterans Affairs Canada offices: (a) how many veterans physically visited the following offices in order to utilize services, broken down by month, since January 1, 2017, (i) Corner Brook, (ii) Sydney, (iii) Charlottetown, (iv) Thunder Bay, (v) Brandon, (vi) Saskatoon, (vii) Kelowna, (viii) Windsor, (ix) Prince George; and (b) for each of the Veterans Affairs Canada offices in (a), (i) what was the monthly operating cost, broken down by standard object and line item, for each month since January 1, 2017, (ii) what is the number of full-time equivalents who physically worked in each office, broken down by month?
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Question No. 1551--
Ms. Sheri Benson:
With regard to the Visa Office at the Canadian High Commission in Singapore: (a) what is the total number of sponsorship requests the Singapore Visa Office received in each year from 2012 to 2017; (b) how many applications were processed in each of the years in (a) and, of those processed, what percentage was approved in each of those years; (c) which group of asylum seekers had the highest acceptance rate through the Singapore Visa Office in each of the years in (a); (d) which group of asylum seekers had the lowest acceptance rate through the Singapore Visa Office in each of the years in (a); (e) what number of Pakistani Christian asylum claims have been handled by the Canadian Singapore Visa Office in each of the years in (a); (f) what number of Pakistani Christian asylum claims have been accepted by the Singapore Visa Office for resettlement in Canada in each of the years in (a); (g) what number of Pakistani Christian asylum claims were rejected by the Canadian Singapore Visa Office for resettlement in Canada in each of the years in (a); (h) of those Pakistani Christian asylum claims rejected by the Singapore Visa Office for resettlement in Canada, how many Pakistani Christian asylum claims filed for a judicial review in each of the years in (a); (i) of those Pakistani Christian asylum claims rejected by the Singapore Visa Office for resettlement in Canada, how many Pakistani Christian asylum claims filed for a judicial review and received a “second interview” by the Singapore Visa Office in each of the years in (a); (j) how many Pakistani Christian asylum claims which received a “second interview” from a judicial review were accepted for resettlement in Canada by the Canadian Singapore Visa Office in each of the years in (a); (k) does the Singapore Visa Office conduct independent evaluations of asylum claims from Pakistani Christians; (l) what role, if any, does the the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees's assessment of asylum seekers have on the Canadian Visa Officers’ decision; and (m) is a Canadian Visa Officer in Singapore allowed to work for the Canadian government, as well as a private international immigration firm, or would that be considered a conflict of interest?
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Question No. 1552--
Mr. Mel Arnold:
With regard to the new Arctic Surf Clam licence in Atlantic Canada and Quebec: (a) which Indigenous groups comprise the Five Nations Premium Clam Company; (b) what are the details of all correspondence and briefing notes prepared for the Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard, the Minister of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs and the Minister of Indigenous Services, since May 31, 2016, related to the decision to award the Five Nations Premium Clam Company a new surf clam licence, including (i) dates, (ii) senders, (iii) recipients, (iv) titles, (v) subjects, (vi) summaries, (vii) file numbers; (c) what are the details of all correspondence between the government, including Ministerial Exempt Staff, and the Five Nations Premium Clam Company, since May 31, 2016, including (i) dates, (ii) senders, (iii) recipients, (iv) titles, (v) subjects, (vi) summaries, (vii) file numbers; (d) what are the details of all correspondence between the government, including Ministerial Exempt Staff, and the Chief of the Elsipotog First Nation, since May 31, 2016, including (i) dates, (ii) senders, (iii) recipients, (iv) titles, (v) subjects, (vi) summaries, (vii) file numbers; (e) what are the details of all correspondence between the government, including Ministerial Exempt Staff, and Premium Seafoods, since May 31, 2016, including (i) dates, (ii) senders, (iii) recipients, (iv) titles, (v) subjects, (vi) summaries, (vii) file numbers; (f) what are the details of all correspondence between the government, including Ministerial Exempt Staff, and the Member of Parliament for Sackville-Preston-Chezzetcook, since May 31, 2016, including (i) dates, (ii) senders, (iii) recipients, (iv) titles, (v) subjects, (vi) summaries, (vii) file numbers; and (g) what are the details of all meetings related to the new Arctic Surf Clam licence, including (i) dates, (ii) lists of attendees, (iii) locations, (iv) agendas?
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Question No. 1553--
Mrs. Cathay Wagantall:
With regard to the federal carbon tax or price on carbon: (a) did the government conduct a gender-based analysis of how it would affect men versus women; and (b) if the answer to (a) is affirmative, what are the details, including (i) specific findings, (ii) who conducted the analysis, (iii) date the analysis was completed, (iv) methodology?
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Question No. 1554--
Mr. Peter Kent:
With regard to government expenditures in relation to the Prime Minister’s attendance at the Young Changemakers Conclave and, specifically, the event at Indira Ghandi Stadium in New Delhi on February 24, 2018: (a) how much did the government pay to sponsor the event; (b) does the government consider the map of “India” displayed at the event to be an accurate representation of India’s borders; and (c) if the answer to (b) is negative, what actions has the government taken in order to address the validity of the representation displayed on the map?
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Question No. 1555--
Mr. Jim Eglinski:
With regard to expenditures related to the preparation and presentation of Budget 2018: what are the details of all expenditures, including (i) date, (ii) vendor, (iii) amount, (iv) description of goods or services, (v) contract date and duration, (vi) number?
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Question No. 1556--
Mr. Mike Lake:
With regard to federal student loans, in 2016-17: (a) how many loans have been forgiven; (b) how much debt has been forgiven; (c) how much student debt is sent to collection agencies; (d) of the debt in (c), how much has been recovered; (e) what is the base cost of contracting the collection agencies in (c); (f) what is the overall labour cost of the recoveries; and (g) how much has been collected in student debt interest?
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Question No. 1557--
Mr. Mike Lake:
With regard to the Senate selection committee in 2017: (a) how many Senate openings were advertised, by province, and (i) what were the dates of these, (ii) how many applications were received for each posting, (iii) how many interviews of applicants were conducted for each posting; (b) how many full-time equivalents (FTEs) work on the committee; (c) of the FTEs in (b), what are their corresponding pay scales; (d) how much has been spent by the selection committee, broken down by (i) accommodation, (ii) travel, (iii) per diems, (iv) incidentals, (v) office renovation, (vi) office set-up; (e) how much has been budgeted for 2018; and (f) how much was spent on travel for candidate interviews?
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Question No. 1558--
Mr. Mike Lake:
With regard to the Conference Secretariat, in 2017: (a) how many conferences have been organized; (b) what is the cost breakdown of each conference that has been organized; and (c) for each conference, (i) how many external contractors have been commissioned, (ii) who are the contractors?
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Question No. 1559--
Mr. Mike Lake:
With regard to fitness facilities, including gymnasiums, swimming pools, boxing rings, weight rooms, etc. installed or renovated in government buildings since November 4, 2015, what are the details of each, including (i) address, (ii) building name, (iii) description of facility, (iv) total cost of development or renovation of facility, (v) number of employees who have access to facility?
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Question No. 1560--
Mr. Gabhriel Ste-Marie:
With regard to the Prime Minister’s trip to India in February 2018: (a) were the outfits for the Prime Minister, his family and members of the delegation paid for with taxpayers’ money; (b) if the answer to (a) is affirmative, how much did the outfits for the Prime Minister, his family and members of the delegation cost; (c) in which city and by which company were the outfits for the Prime Minister and his family made; (d) what was the total cost of the Prime Minister’s family’s trip to India; (e) who covered the cost in (d); (f) how many people were part of the Canadian delegation, broken down by department; (g) what was the total cost of the trip; and (h) what was the total cost of having Canadian chef Vikram Vij come and prepare a meal at the Canadian High Commission in India?
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