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2019-06-14 [p.5593]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 31e rapport du Comité (projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-607.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 219 à 221) est déposé.
2019-05-30 [p.5383]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington (D.C.) du 26 au 28 novembre 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-60.
2019-05-30 [p.5383]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington (D.C.) les 26 et 27 février 2019. — Document parlementaire no 8565-421-59-61.
2019-05-29 [p.5377]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 30e rapport du Comité (projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-574.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 206 à 216) est déposé.
2019-05-10 [p.5286]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale annuelle du « Council of State Governments » (CSG), tenue à Covington (Kentucky) du 6 au 8 décembre 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-59.
2019-05-02 [p.5223]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 29e rapport du Comité (projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-556.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 200 et 205) est déposé.
2019-05-02 [p.5224]
M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
2019-03-20 [p.4722]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 73e réunion annuelle du « Council of State Governments' Midwestern Legislative Conference » (CSG), tenue à Winnipeg (Manitoba), du 15 au 18 juillet 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-54.
2019-03-20 [p.4722]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale de la « National Governors Association » (NGA), tenue à Santa Fe (Nouveau-Mexique) du 19 au 21 juillet 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-55.
2019-03-20 [p.4723]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 42e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada (GNA-PMEC), tenue à Stowe (Vermont) du 12 au 14 août 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-56.
2018-12-12 [p.4463]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 56e réunion annuelle avec les membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis, tenue à Ottawa (Ontario) du 15 au 17 juin 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-51.
2018-12-12 [p.4464]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 71e réunion annuelle du « Council of State Governments-WEST » (CSG-WEST), tenue à Snowbird (Utah), du 11 au 15 septembre 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-52.
2018-12-12 [p.4464]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Can/AM BTA), tenue à Washington (D.C.) du 30 septembre au 2 octobre 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-53.
2018-12-10 [p.4443]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 27e rapport du Comité, « Cultiver la compétitivité : aider les Canadiens à réussir ». — Document parlementaire no 8510-421-497.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 164 à 178 et 190 à 193) est déposé.
2018-11-22 [p.4314]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 26e rapport du Comité (projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-479.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 183 à 189) est déposé.
2018-11-22 [p.4314]
M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Bagnell (Yukon), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
2018-11-08 [p.4268]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 24e rapport du Comité, « Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes : faire progresser le Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-468.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 131, 133 à 135, 137, 138, 140 à 143, 158, 160, 162, 163, 179, 180, 182 et 186) est déposé.
2018-11-08 [p.4268]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 25e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances). — Document parlementaire no 8510-421-469.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 186) est déposé.
2018-10-29 [p.4164]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale de la « Western Governors' Association (WGA) », tenue à Rapid City (Dakota du Sud) du 25 au 27 juin 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-48.
2018-10-29 [p.4164]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 72e réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference » (SLC) du « Council of State Governments », tenue à Saint Louis (Missouri) du 21 au 24 juillet 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-49.
2018-10-29 [p.4164]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au Sommet législatif annuel de la « National Conference of State Legislatures » (NCSL), tenu à Los Angeles (Californie), du 29 juillet au 2 août 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-50.
2018-09-21 [p.3991]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Can/Am BTA), tenue à Ottawa (Ontario) du 6 au 8 mai 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-45.
2018-09-21 [p.3992]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington (D.C.) du 15 au 17 mai 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-46.
2018-09-21 [p.3992]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 11e conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes (SEUS-CP), tenue à Mobile (Alabama) du 3 au 5 juin 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-47.
2018-06-18 [p.3818]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 72e Réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest du « Council of State Governments », tenue à Des Moines (Iowa) du 9 au 12 juillet 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-42.
2018-06-18 [p.3819]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au Sommet législatif annuel de la « National Conference of State Legislatures » (NCSL), tenu à Boston (Massachusetts), du 6 au 9 août 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-43.
2018-06-18 [p.3819]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 57e Assemblée annuelle et au Forum sur les politiques régionales de l'« Eastern Regional Conference » du « Council of State Governments », tenus à Uncasville (Connecticut) du 13 au 16 août 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-44.
2018-05-28 [p.3291]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 23e rapport du Comité (projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-400.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 145 à 157) est déposé.
2018-05-09 [p.3225]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Can/Am BTA), tenue à Ottawa (Ontario) du 7 au 9 mai 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-38.
2018-05-09 [p.3225]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Réunion avec des membres de la Chambre des représentants des États-Unis, tenue à Windsor (Ontario), du 14 au 16 septembre 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-39.
2018-05-09 [p.3226]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale annuelle du « Council of State Governments » (CSG), tenue à Las Vegas (Nevada) du 14 au 16 décembre 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-40.
2018-05-09 [p.3226]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion hivernale annuelle de la « National Governors Association » (NGA), tenue à Washington (D.C.) du 23 au 25 février 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-41.
2018-03-26 [p.3027]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au 27e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, tenu à Portland (Oregon) du 23 au 27 juillet 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-31.
2018-03-26 [p.3027]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 71e réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference » (SLC) du « Council of State Governments », tenue à Biloxi (Mississippi) du 29 juillet au 2 août 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-32.
2018-03-26 [p.3028]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington (D.C.) du 27 au 29 novembre 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-33.
2018-02-26 [p.2719]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Convention nationale du Parti républicain, tenue à Cleveland (Ohio) du 18 au 20 juillet 2016. — Document parlementaire no 8565-421-59-28.
2018-02-26 [p.2719]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale annuelle de la « National Governors Association », tenue à Providence (Rhode Island) du 13 au 15 juillet 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-29.
2018-02-26 [p.2719]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 41e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, tenue à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) du 27 au 29 août 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-30.
2018-02-01 [p.2635]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 10e conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes (SEUS-CP), tenue à Toronto (Ontario) du 4 au 6 juin 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-25.
2018-02-01 [p.2635]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale de la « Western Governors' Association (WGA) », tenue à Whitefish (Montana) du 26 au 28 juin 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-26.
2018-02-01 [p.2635]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Can/Am BTA), tenue à Washington (D.C.) du 1er au 3 octobre 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-27.
2017-12-11 [p.2543]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Morrissey (Egmont), — Que le projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
2017-12-08 [p.2540]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 21e rapport du Comité, « Favoriser la croissance inclusive : stimuler la productivité et la compétitivité au Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-316.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 102 à 105, 107, 108, 110 à 119, 128 et 129) est déposé.
2017-12-04 [p.2483]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport sans amendement.
M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Morrissey (Egmont), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2017-12-04 [p.2483]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Morrissey (Egmont), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2017-11-22 [p.2418]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 19e rapport du Comité (projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-294.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 121 à 126) est déposé.
2017-11-06 [p.2347]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Morrissey (Egmont), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Il s'élève un débat.
2017-10-25 [p.2272]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au 26e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, tenu à Calgary (Alberta), du 17 au 21 juillet 2016. — Document parlementaire no 8565-421-59-20.
2017-10-25 [p.2272]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 56e réunion annuelle et au Forum sur les politiques régionales de la Conférence régionale de l’Est (CRE) du Conseil des gouvernements des États, tenus à Québec (Québec) du 7 au 10 août 2016. — Document parlementaire no 8565-421-59-21.
2017-10-25 [p.2272]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance de la frontière canado-américaine, tenue à Washington (D.C.) du 2 au 4 octobre 2016. — Document parlementaire no 8565-421-59-22.
2017-09-18 [p.2102]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Morrissey (Egmont), le projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2017-06-20 [p.2002]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 18e rapport du Comité, « Le soutien des agences fédérales de développement régional aux entreprises, aux secteurs, aux particuliers et aux collectivités : Résumé des témoignages ». — Document parlementaire no 8510-421-261.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 33 à 35) est déposé.
2017-06-01 [p.1809]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion hivernale annuelle de la « National Governors Association », tenue à Washington (D.C.) du 24 au 27 février 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-19.
2017-05-31 [p.1806]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 17e rapport du Comité (projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-227.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 87 à 96) est déposé.
2017-05-11 [p.1715]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 70e réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference » du « Council of State Governments », tenue à Lexington (Kentucky) du 9 au 13 juillet 2016. — Document parlementaire no 8565-421-59-16.
2017-05-11 [p.1715]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au Sommet législatif annuel de la « National Conference of State Legislatures » (NCSL), tenu à Chicago (Illinois), du 8 au 11 août 2016. — Document parlementaire no 8565-421-59-17.
2017-05-11 [p.1716]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 69e réunion annuelle du « Council of State Governments-WEST » (CSG-WEST), tenue à Coeur d’Alene (Idaho), du 6 au 9 septembre 2016. — Document parlementaire no 8565-421-59-18.
2017-05-11 [p.1716]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 16e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances). — Document parlementaire no 8510-421-213.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 81 et 84) est déposé.
2017-04-13 [p.1627]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 15e rapport du Comité, « Les marchés de l'habitation du Canada : avantages, obstacles et équilibre ». — Document parlementaire no 8510-421-194.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 67, 68, 70, 71, 73, 75, 78 et 79) est déposé.
2017-03-08 [p.1418]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 14e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances ». — Document parlementaire no 8510-421-162.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 74) est déposé.
2017-02-23 [p.1388]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 13e rapport du Comité (recommandation, conformément à l'article 97.1 du Règlement, de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)). — Document parlementaire no 8510-421-153.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 73) est déposé.
2016-12-07 [p.1162]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 11e rapport du Comité, « Créer les conditions favorables à la croissance économique : des outils pour les gens, les entreprises et les collectivités ». — Document parlementaire no 8510-421-128.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 33 à 35, 37 à 47, 49 à 52 et 63) est déposé.
2016-11-29 [p.1091]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-421-119.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 58, 59, 61 et 62) est déposé.
2016-11-29 [p.1091]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le neuvième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b sous la rubrique Ministère des Finances ». — Document parlementaire no 8510-421-120.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 61 et, 62) est déposé.
2016-11-24 [p.1073]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-113.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 55 à 57 et 60) est déposé.
2016-10-26 [p.913]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le sixième rapport du Comité, « L’Agence du revenu du Canada, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : mesures recommandées ». — Document parlementaire no 8510-421-103.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17, 18, 23, 27, 29 et 36) est déposé.
2016-06-01 [p.532]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-421-63.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20 à 22 et 24 à 26) est déposé.
2016-05-30 [p.492]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale annuelle du « Council of State Governments » (CSG), tenue à Nashville (Tennessee) du 10 au 13 décembre 2015. — Document parlementaire no 8565-421-59-11.
2016-05-30 [p.492]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion hivernale annuelle de la « National Governors Association », tenue à Washington (D.C.) du 19 au 22 février 2016. — Document parlementaire no 8565-421-59-12.
2016-05-30 [p.493]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le quatrième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada). — Document parlementaire no 8510-421-58.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 23) est déposé.
2016-05-02 [p.382]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-31.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13 à 16) est déposé.
2016-03-24 [p.291]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Whalen (St. John's-Est), le projet de loi C-253, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2016-03-11 [p.260]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le deuxième rapport du Comité, « Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur ses consultations prébudgétaires 2016 ». — Document parlementaire no 8510-421-12.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 12) est déposé.
2016-02-26 [p.212]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le premier rapport du Comité, « Consultations préalables au budget de 2016 : Rapport provisoire du Comité permanent des finances de la Chambre des communes ». — Document parlementaire no 8510-421-4.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 9) est déposé.
2016-02-18 [p.166]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale annuelle de 2015 de la « National Governors Association » (NGA), tenue à White Sulphur Springs (Virginie-Occidentale) du 23 au 25 juillet 2015. — Document parlementaire no 8565-421-59-05.
2016-02-18 [p.166]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 68e réunion annuelle du « Council of State Governments-WEST » (CSG-WEST) tenue à Vail (Colorado) du 28 au 31 juillet 2015. — Document parlementaire no 8565-421-59-06.
2016-02-18 [p.166]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au Sommet législatif annuel de la « National Conference of State Legislatures » (NCSL), tenu à Seattle (Washington) du 3 au 6 août 2015. — Document parlementaire no 8565-421-59-07.
2016-02-18 [p.166]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 55e réunion annuelle et au Forum sur les politiques régionales de la Conférence régionale de l’Est (CRE) du Conseil des gouvernements des États, tenus à Wilmington (Delaware) du 16 au 19 août 2015. — Document parlementaire no 8565-421-59-08.
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