Merci, monsieur le président. Bonjour à tous.
J'ai parfois l'impression que je suis ici bien trop souvent, mais je suis reconnaissant de tout le bon travail que vous faites sur ce sujet. Je suis heureux d'être de retour en ce qui concerne une affaire découlant d'une réunion de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN qui s'est tenue le 30 octobre.
En réponse à la demande de votre Bureau sur cette affaire découlant de votre dernière réunion, le CIM s'est réuni hier après-midi dans le cadre d'une assemblée publique. Il a envisagé des réponses possibles et, bien franchement, des résolutions à l'égard des préoccupations qui avaient été soulevées ici. Avec l'aide de vos greffiers — Colette et son équipe — nous avons pu présenter et, au final, adopter une résolution qui, nous l'espérons, satisfera à ce critère. Nous la ferons circuler dans un moment.
Essentiellement, elle fait deux choses.
D'abord, elle aborde la question d'une motion présentée par l'association qui suppose la non-confiance envers la présidence de l'association. Il y aurait un président neutre — c'est-à-dire un des deux coprésidents du CIM présiderait cette réunion et les délibérations sur cette motion particulière.
Ensuite, elle fournit un processus d'appel. Si un nombre précis de membres estimaient qu'il y avait eu contravention de la constitution concernant cette réunion particulière, s'ils le souhaitaient, ils pourraient, dans un certain nombre de jours, interjeter appel et faire adopter ce processus par le CIM lui-même.
Si c'est possible, nous ferons circuler la motion et la passerons rapidement en revue. Je serai ensuite heureux de répondre à toutes vos questions.
Pendant qu'on la fait circuler, je dois dire que le CIM a adopté sa motion lors de son assemblée d'hier et qu'il est prêt à y donner suite.
La motion est la suivante:
Que, nonobstant toute disposition des états constitutifs ou de la pratique d'une association, à compter de l'adoption de la présente motion, lorsqu'une question relative à la confiance en la présidence d'une association est soulevée lors de l'assemblée générale de cette association, la procédure suivante s'applique:
a. l'un des coprésidents du Conseil interparlementaire mixte (CIM) préside l'assemblée pendant l'examen de la question;
b. dix (10) pourcent des membres de l'association mais pas moins de 10 (dix) membres, peuvent interjeter appel auprès du CIM d'une décision prise lors de l'assemblée générale de l'association et concernant la confiance en la présidence, et ce, en adressant un avis écrit au greffier du CIM dans les 10 jours de séance suivant l'assemblée générale, et que cet avis indique la disposition des états constitutifs de l'association qui n'a pas été respectée;
c. les membres du CIM doivent se réunir pour examiner l'appel dans les 15 jours de séance suivant la réception de cet avis;
d. la décision de l'assemblée générale qui fait l'objet de l'appel est maintenue à moins que les coprésidents du CIM, suivant la réception de cet avis, en ordonnent la suspension jusqu'à ce que l'appel soit réglé une fois pour toutes par le CIM.
Que toutes les associations soient informées de cette procédure.
C'était essentiellement la motion, en résumé. Elle permet de faire les deux choses.
Comme dernier point, j'aimerais formuler un bref commentaire.
On a beaucoup parlé de la notion de la suspension de la décision de l'assemblée générale. En guise de compromis, nous sommes parvenus à une entente selon laquelle il y aurait là une disposition provisoire. Par exemple, si la décision prise par l'assemblée générale était lésée en raison du nombre de membres et si les infractions à la constitution étaient suffisamment flagrantes, les coprésidents pourraient effectivement suspendre cette décision. Ils l'examineraient. L'appel serait tout de même entendu, d'une façon ou d'une autre, mais on a beaucoup parlé du fait de savoir si une décision prise à l'égard de la confiance en la présidence et pour laquelle on interjetait subséquemment appel devrait forcer la suspension de la décision de l'association jusqu'à ce que l'appel ait été entendu.
Je crois que nous avons réglé cette question en mettant en place cette mesure provisoire comme option. Les présidents du CIM examineraient simplement la raison de l'appel et ses aspects importants, puis décideraient s'il convient ou non de suspendre la décision en attente de l'appel.