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2017-10-17 [p.2233]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), propose, — Que, compte tenu des accusations que des experts ont formulées, selon lesquelles l’entreprise familiale du ministre des Finances, Morneau Shepell, profiterait de l’adoption des changements proposés dans le document « Planification fiscale au moyen de sociétés privées », ainsi que des garanties données par le Ministre, selon lesquelles il a respecté sa Déclaration publique de mesures de conformité convenues relativement à son entreprise familiale, la Chambre demande que le Ministre dépose tous les documents qu’il a présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique entre le 4 novembre 2015 et le 18 juillet 2017.
Il s'élève un débat.
2017-10-17 [p.2233]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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