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2019-08-21 [p.5754]
— no 421-03899 au sujet de l'accès à l'information. — Document parlementaire no 8545-421-141-02;
2019-06-07 [p.5477]
— par Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-04216) et une au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (no 421-04217);
2019-05-15 [p.5310]
Q-2354 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les employés contractuels, les employés touchant une indemnité quotidienne et les employés de tous les ministères, organismes et sociétés d’État visés par des ententes de rémunération similaires, depuis novembre 2015 : combien de personnes ont travaillé à des taux égaux ou supérieurs à (i) 300 $/heure, (ii) 400 $/heure, (iii) 500 $/heure, (iv) 700 $/heure, (v) 1 000 $/heure? — Document parlementaire no 8555-421-2354.
2019-04-05 [p.5091]
Q-2220 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les abréviations, les noms de code et les mots de code utilisés par les ministères et organismes : a) quelle est la liste complète des abréviations, des noms de code et des mots de code utilisés par les ministères et organismes pour leurs communications avec le bureau du ministre; b) pour chaque abréviation, nom de code et mot de code en a), à qui ou à quoi cela correspond-il ou renvoie-t-il? — Document parlementaire no 8555-421-2220.
2019-03-18 [p.4699]
Q-2168 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les nouveaux ministères dont la création a été annoncée en 2018, dont Promotion des exportations ainsi que Sécurité frontalière et Réduction du crime organisé : quel est le total de tous les coûts associés à la création de chaque ministère, y compris le coût de toute rénovation de bureaux découlant de la création des ministères, ventilés par poste budgétaire et par ministère? — Document parlementaire no 8555-421-2168.
2019-01-28 [p.4502]
Q-2032 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les cyberattaques dirigées contre les ministères et les organismes gouvernementaux depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année : a) combien de cyberattaques dirigées contre les sites Web ou les serveurs du gouvernement ont-elles été déjouées; b) combien de cyberattaques dirigées contre les sites Web ou les serveurs du gouvernement n’ont pas été déjouées; c) pour chacune des cyberattaques en b), quels sont les circonstances, y compris (i) la date, (ii) les ministères et les organismes gouvernementaux touchés, (iii) le résumé de l’incident, (iv) si la police en a été informée ou si des accusations ont été portées? — Document parlementaire no 8555-421-2032.
2019-01-28 [p.4522]
Q-2128 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — En ce qui concerne les pensions des présidents-directeurs généraux (PDG) d’agences fédérales ou de tout autre organisation fédérale, depuis novembre 2015 : a) combien de PDG sont réputés ne pas faire partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique; b) combien de fois un ministre ou tout autre titulaire de charge publique a ordonné qu’un PDG soit réputé faisant partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique, ventilé par (i) nom du PDG, (ii) organisation fédérale, (iii) ministre ou titulaire de charge publique responsable de l’ordre, (vi) justifications de cet ordre; c) quelle est l’estimation du montant total de revenu de retraite, ventilée par chacun des cas de PDG qui font désormais partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite d’un ordre? — Document parlementaire no 8555-421-2128.
2018-11-05 [p.4237]
Q-1918 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par le gouvernement : a) quels ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales utilisent en ce moment l’IA; b) pour quelles tâches l’IA est elle utilisée; c) quels sont les détails de toutes les dépenses engagées pour la technologie commerciale d’IA et les produits connexes depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des produits ou des services, y compris la quantité, le cas échéant, (iv) la date d’achat, (v) le numéro de dossier; d) quelle est la politique du gouvernement à l’égard de l’utilisation de l’IA? — Document parlementaire no 8555-421-1918.
2018-11-05 [p.4238]
Q-1926 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne les communications entre Google, Netflix ou Facebook et le gouvernement, depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de tous les courriels, lettres ou autres communications, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou l’objet, (v) la teneur sommaire, (vi) le numéro du dossier, (vii) la nature (courriel, lettre, appel téléphonique, etc.)? — Document parlementaire no 8555-421-1926.
2018-09-17 [p.3926]
Q-1392 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor), depuis le 1er janvier 2017, ventilées par ministère ou organisme : quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de début et de fin du contrat, (v) la description des biens ou services fournis, (vi) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-1392-01.
2018-09-17 [p.3926]
Q-1408 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux, depuis le 1er décembre 2016 : a) quel est le montant total des frais perçus par le gouvernement; b) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par ministère ou organisme; c) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par frais? — Document parlementaire no 8555-421-1408-01.
2018-03-21 [p.2785]
Q-1480 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les dépenses de déplacement des ministères et des organismes, depuis le 1er janvier 2016 : quel est le montant total des dépenses pour chacun des codes de grand livre suivants (i) 51300, (ii) 51302, (iii) 51304, (iv) 51306, (v) 51308, (vi) 51310, (vii) 51312, (viii) 51314, (ix) 51316, (x) 51318, (xi) 51320, (xii) 51322? — Document parlementaire no 8555-421-1480.
2018-03-16 [p.2762]
Q-1465 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes à la protection des données, de l’information et des renseignements personnels dans les ministères, les institutions et les organismes du gouvernement en 2017 et en 2018 jusqu’à aujourd’hui : a) combien d’atteintes ont eu lieu au total, ventilées par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) nombre de personnes touchées par l’atteinte; b) des atteintes mentionnées en a), combien ont-été portées à l’attention du Commissaire à la vie privée, ventilées par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) nombre de personnes touchées par l’atteinte; c) pour combien d’atteintes a-t-il été établi qu’elles ont mené à une activité criminelle comme la fraude ou le vol d’identité, ventilé par ministère, institution ou organisme? — Document parlementaire no 8555-421-1465.
2018-03-19 [p.2762]
Q-1466 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les services, les divisions ou les unités au sein du Cabinet du premier ministre : a) quels sont ces services, divisions ou unités; b) combien d’employés compte chaque secteur mentionné en a); c) quels sont les mandats de chaque service, division ou unité; d) quels sont les budgets de chaque service, division ou unité? — Document parlementaire no 8555-421-1466.
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