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— n^o 421-03899 au sujet de l'accès à l'information. — Document parlementaire n^o 8545-421-141-02;

— par M^me Hardcastle (Windsor—Tecumseh), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-04216) et une au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (n^o 421-04217);

— par M. Rankin (Victoria), une au sujet de l'accès à l'information (n^o 421-03899) et une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (n^o 421-03900);

Q-2354 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les employés contractuels, les employés touchant une indemnité quotidienne et les employés de tous les ministères, organismes et sociétés d’État visés par des ententes de rémunération similaires, depuis novembre 2015 : combien de personnes ont travaillé à des taux égaux ou supérieurs à (i) 300 $/heure, (ii) 400 $/heure, (iii) 500 $/heure, (iv) 700 $/heure, (v) 1 000 $/heure? — Document parlementaire n^o 8555-421-2354.

Q-2220 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les abréviations, les noms de code et les mots de code utilisés par les ministères et organismes : a) quelle est la liste complète des abréviations, des noms de code et des mots de code utilisés par les ministères et organismes pour leurs communications avec le bureau du ministre; b) pour chaque abréviation, nom de code et mot de code en a), à qui ou à quoi cela correspond-il ou renvoie-t-il? — Document parlementaire n^o 8555-421-2220.

Q-2168 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les nouveaux ministères dont la création a été annoncée en 2018, dont Promotion des exportations ainsi que Sécurité frontalière et Réduction du crime organisé : quel est le total de tous les coûts associés à la création de chaque ministère, y compris le coût de toute rénovation de bureaux découlant de la création des ministères, ventilés par poste budgétaire et par ministère? — Document parlementaire n^o 8555-421-2168.

Q-2032 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les cyberattaques dirigées contre les ministères et les organismes gouvernementaux depuis le 1^er janvier 2016, ventilées par année : a) combien de cyberattaques dirigées contre les sites Web ou les serveurs du gouvernement ont-elles été déjouées; b) combien de cyberattaques dirigées contre les sites Web ou les serveurs du gouvernement n’ont pas été déjouées; c) pour chacune des cyberattaques en b), quels sont les circonstances, y compris (i) la date, (ii) les ministères et les organismes gouvernementaux touchés, (iii) le résumé de l’incident, (iv) si la police en a été informée ou si des accusations ont été portées? — Document parlementaire n^o 8555-421-2032.

Q-2128 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — En ce qui concerne les pensions des présidents-directeurs généraux (PDG) d’agences fédérales ou de tout autre organisation fédérale, depuis novembre 2015 : a) combien de PDG sont réputés ne pas faire partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique; b) combien de fois un ministre ou tout autre titulaire de charge publique a ordonné qu’un PDG soit réputé faisant partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique, ventilé par (i) nom du PDG, (ii) organisation fédérale, (iii) ministre ou titulaire de charge publique responsable de l’ordre, (vi) justifications de cet ordre; c) quelle est l’estimation du montant total de revenu de retraite, ventilée par chacun des cas de PDG qui font désormais partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite d’un ordre? — Document parlementaire n^o 8555-421-2128.

Q-1918 — M^me Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par le gouvernement : a) quels ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales utilisent en ce moment l’IA; b) pour quelles tâches l’IA est elle utilisée; c) quels sont les détails de toutes les dépenses engagées pour la technologie commerciale d’IA et les produits connexes depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des produits ou des services, y compris la quantité, le cas échéant, (iv) la date d’achat, (v) le numéro de dossier; d) quelle est la politique du gouvernement à l’égard de l’utilisation de l’IA? — Document parlementaire n^o 8555-421-1918.

Q-1926 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne les communications entre Google, Netflix ou Facebook et le gouvernement, depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de tous les courriels, lettres ou autres communications, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou l’objet, (v) la teneur sommaire, (vi) le numéro du dossier, (vii) la nature (courriel, lettre, appel téléphonique, etc.)? — Document parlementaire n^o 8555-421-1926.

Q-1392 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor), depuis le 1^er janvier 2017, ventilées par ministère ou organisme : quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de début et de fin du contrat, (v) la description des biens ou services fournis, (vi) le numéro de dossier? — Document parlementaire n^o 8555-421-1392-01.

Q-1408 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux, depuis le 1^er décembre 2016 : a) quel est le montant total des frais perçus par le gouvernement; b) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par ministère ou organisme; c) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par frais? — Document parlementaire n^o 8555-421-1408-01.

Q-1480 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les dépenses de déplacement des ministères et des organismes, depuis le 1^er janvier 2016 : quel est le montant total des dépenses pour chacun des codes de grand livre suivants (i) 51300, (ii) 51302, (iii) 51304, (iv) 51306, (v) 51308, (vi) 51310, (vii) 51312, (viii) 51314, (ix) 51316, (x) 51318, (xi) 51320, (xii) 51322? — Document parlementaire n^o 8555-421-1480.

Q-1465 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes à la protection des données, de l’information et des renseignements personnels dans les ministères, les institutions et les organismes du gouvernement en 2017 et en 2018 jusqu’à aujourd’hui : a) combien d’atteintes ont eu lieu au total, ventilées par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) nombre de personnes touchées par l’atteinte; b) des atteintes mentionnées en a), combien ont-été portées à l’attention du Commissaire à la vie privée, ventilées par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) nombre de personnes touchées par l’atteinte; c) pour combien d’atteintes a-t-il été établi qu’elles ont mené à une activité criminelle comme la fraude ou le vol d’identité, ventilé par ministère, institution ou organisme? — Document parlementaire n^o 8555-421-1465.

Q-1466 — M^me Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les services, les divisions ou les unités au sein du Cabinet du premier ministre : a) quels sont ces services, divisions ou unités; b) combien d’employés compte chaque secteur mentionné en a); c) quels sont les mandats de chaque service, division ou unité; d) quels sont les budgets de chaque service, division ou unité? — Document parlementaire n^o 8555-421-1466.

Q-1375 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne l’achat d’articles promotionnels à distribuer à l’occasion de foires, de conférences et d’autres activités, ventilé par ministère, organisme ou société d’État depuis le 19 septembre 2016 : a) quels articles ont été achetés; b) quelle quantité de chaque article a été achetée; c) combien a coûté chaque article; d) à l’occasion de quelles activités ou de quels types d’activité ces articles ont-ils été distribués; e) dans quel pays chacun des articles a-t-il été fabriqué; f) quel est le numéro de dossier correspondant à chacun des achats? — Document parlementaire n^o 8555-421-1375.

Q-1392 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor), depuis le 1^er janvier 2017, ventilées par ministère ou organisme : quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de début et de fin du contrat, (v) la description des biens ou services fournis, (vi) le numéro de dossier? — Document parlementaire n^o 8555-421-1392.

Q-1402 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne tous les contrats du gouvernement adjugés pour des services de relations publiques depuis le 1^er janvier 2017, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de dossier, (v) la description des services fournis, (vi) les dates de début et de fin des services fournis, (vii) valeur totale de tous les contrats? — Document parlementaire n^o 8555-421-1402.

Q-1404 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information déposées du 1^er janvier au 1^er novembre 2017, ventilées par ministère, organisation, société d’État et autre entité gouvernementale : a) combien de demandes ont été reçues; b) des demandes en a), dans combien de cas les documents ont-ils été fournis à l’intérieur des délais prescrits, soit trente jours; c) dans combien de cas y a-t-il eu prolongation du délai? — Document parlementaire n^o 8555-421-1404.

Q-1408 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux, depuis le 1^er décembre 2016 : a) quel est le montant total des frais perçus par le gouvernement; b) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par ministère ou organisme; c) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par frais? — Document parlementaire n^o 8555-421-1408.

Q-1417 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne le recours aux coupons de taxi et à Uber par le gouvernement, depuis le 1^er décembre 2016, ventilé par ministère, organisme et société d’État : a) quel montant a-t-on consacré aux coupons de taxi utilisés par les employés du gouvernement; b) quel montant a-t-on versé à Uber ou à d’autres entreprises de covoiturage pour les déplacements des employés du gouvernement; c) quel montant a-t-on consacré au transport en commun pour les déplacements des employés du gouvernement; d) quel montant, ventilé par bureau ministériel, y compris le Cabinet du premier ministre, a-t-on consacré aux coupons de taxi utilisés par les membres du personnel ministériel exempté; e) quel montant a-t-on versé à Uber ou à d’autres entreprises de covoiturage pour les déplacements des membres du personnel ministériel exempté; f) quel montant le gouvernement a-t-il consacré au transport au commun pour les déplacements des membres du personnel ministériel exempté depuis le 1^er décembre 2016? — Document parlementaire n^o 8555-421-1417.

Q-1192 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les données gouvernementales stockées sur des serveurs situés physiquement à l’extérieur du Canada, au 25 septembre 2017, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quels ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales avaient des données stockées sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada; b) quel est le niveau de sécurité le plus élevé (secret, très secret, etc.) des documents ou des données stockés sur ces serveurs; c) où les serveurs sont-ils situés; d) quelle entreprise est propriétaire des serveurs; e) quelle entreprise assure le fonctionnement des serveurs, si elle diffère de d); f) comment la Loi sur la protection de l'information ou les autres lois pertinentes sur l’information classifiée sont-elles mises en œuvre lorsque l’information classifiée est stockée à l’extérieur du Canada? — Document parlementaire n^o 8555-421-1192.

Q-1200 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne la décision de scinder Affaires autochtones et du Nord Canada en deux ministères distincts : a) quelle est la ventilation détaillée de tous les coûts associés à ce changement; b) qui de la ministre des Services aux Autochtones ou de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord est considérée comme la ministre principale du portefeuille; c) selon la structure décisionnelle de l’organisme, quelle ministre détient le pouvoir décisionnel ultime; d) si le pouvoir décisionnel est séparé entre les deux ministres, quelles sont les sphères de responsabilité de chaque ministre? — Document parlementaire n^o 8555-421-1200.

Q-1184 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne les achats de crédits d’émission de carbone par le gouvernement, ventilés par ministère, organisme fédéral et société d’État : a) quel est le montant total des crédits d’émission de carbone achetés depuis le 19 septembre 2016; b) quels sont les détails de chaque achat, notamment pour chacun (i) le prix d’achat, (ii) la date d’achat, (iii) les dates de voyage, (iv) les titres des personnes qui ont pris part au voyage, (v) l’origine et la destination du voyage, (vi) la quantité d’émissions que l’achat devait compenser, (vii) le nom du fournisseur qui a reçu le paiement du crédit d’émission de carbone? — Document parlementaire n^o 8555-421-1184.

— n^o 421-01592 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parlementaire n^o 8545-421-39-05;

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du sida (n^o 421-01591) et une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 421-01592);

Q-904 — M^me Moore (Abitibi—Témiscamingue) — En ce qui concerne la politique gouvernementale des garderies en milieu de travail : a) quels sont tous les ministères ou autres éléments de la fonction publique énumérés à la partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique; b) qui est l'agent responsable désigné à l'administration centrale du ministère ou de l'organisme qui, à son tour, transmet les questions d'interprétation à la Direction des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; c) combien de garderies, ventilées par ministère et par ville, devraient être planifiées pour faire en sorte que le nombre réel ou projeté de garderies ne dépasse pas une garderie par 4 000 employés dans la municipalité ou la subdivision de recensement, tel que stipulé dans le Fichier maître des codes géographiques; d) quels sont les résultats des sondages menés auprès des fonctionnaires fédéraux, ventilés par ministère; e) quelles sont les données requises cumulées, ventilées par ministère et par année, pour l'évaluation de la politique pour chaque ministère depuis la mise en place de cette politique? — Document parlementaire n^o 8555-421-904.

Q-914 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’acquisition de services de personnel temporaire, ventilé par ministère, organisme gouvernemental et société d’État, par région et par année pour chaque exercice de 2011-2012 à 2016-2017 : a) quelles sont les dépenses totales pour ces services, ventilé par année exercice; b) combien dépense chaque ministère ou institution gouvernementale, ventilé par exercice; c) quelles entreprises ont reçu des contrats pour offrir des services de personnel temporaire; d) quel est le total annuel combiné de tous les contrats octroyés à chaque entreprise en c); e) quelles entreprises ont reçu des contrats à fournisseur unique, ventilés par date et par montant; f) pourquoi les contrats en e) n’ont-ils pas été octroyés en régime concurrentiel; g) combien de personnes ont-elles été embauchées par des agences de personnel temporaire pour travailler dans des ministères fédéraux et des institutions gouvernementales au Canada, ventilé par exercice; h) combien d’employés ont-ils été embauchés, ventilé par exercice et par ministère et institution gouvernementale; i) combien de temps en moyenne un employé demeure-t-il sous contrat; j) combien de travailleurs, en nombre et en pourcentage de l’ensemble des effectifs, commencent sous contrat et se font par la suite offrir un poste à temps plein dans la fonction publique fédérale; k) quels sont les avantages de recourir à des travailleurs temporaires au lieu de membres permanents de la fonction publique; l) quel montant le gouvernement économise-t-il en salaires, en prestations de retraite et en avantages sociaux en ayant recours à des travailleurs temporaires plutôt qu’à des travailleurs permanents, ventilé en montant total et en moyenne par travailleur; m) quel taux horaire moyen une agence de personnel temporaire reçoit-elle par rapport au salaire horaire versé à un travailleur temporaire? — Document parlementaire n^o 8555-421-914.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 3 avril 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 11)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 11)

Il s'élève un débat.

M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M^me Watts (Surrey-Sud—White Rock), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 avril 2017, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 1^er mai 2017, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Q-804 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les entités ministérielles depuis octobre 2015 : a) combien d’individus travaillent pour chaque ministère; b) dans quelles villes vivent-ils; c) dans quelles villes travaillent-ils; d) s’ils ont cessé de travailler au ministère, lors de leur départ, à quel montant de prime de départ avaient-ils droit; e) quel montant de prime de départ ont-ils reçu (i) en moyenne, (ii) au total? — Document parlementaire n^o 8555-421-804.

— n^o 421-01022 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parlementaire n^o 8545-421-39-03;

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des eaux navigables (n^o 421-01021) et une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 421-01022);

— n^o 421-00778 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parlementaire n^o 8545-421-39-02;

Q-525 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne les cyberattaques, ventilées par mois et par ministère, agence et société d’État, depuis le 1^er janvier 2016 : a) combien de cyberattaques ont été dirigées contre un ministère, une agence ou une société d’État ou un de leurs serveurs ou réseaux; b) parmi les attaques citées en a), combien se sont soldées par le vol d’informations gouvernementales; c) parmi les attaques citées en b), combien se sont soldées par le vol d’informations gouvernementales classifiées; d) parmi les attaques citées en a), combien se sont soldées par le vol de renseignements personnels; e) parmi les attaques citées en d), combien de personnes se sont fait voler leurs renseignements personnels; f) les particuliers dont les renseignements ont été volés ont-ils été informés du vol et, le cas échéant, comment les en a-t-on informés; g) pour chaque cas de vol de renseignements personnels, a-t-on avisé le commissaire à la protection de la vie privée? — Document parlementaire n^o 8555-421-525.

Q-427 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les atteintes à la vie privée depuis le 4 novembre 2015, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) combien y a-t-il eu d’atteintes à la vie privée; b) pour chaque atteinte à la vie privée, (i) y a t il eu un signalement à la commissaire à la protection de la vie privée, (ii) combien de personnes ont-elles été affectées par chacune de ces atteintes, (iii) à quelles dates ces atteintes à la vie privée se sont-elles produites, (iv) les personnes concernées ont-elles été avisées que des renseignements les concernant pourraient avoir été compromis, et le cas échéant, quand et de quelle manière ont-elles été informées? — Document parlementaire n^o 8555-421-427-01.

Q-452 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne les frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux, depuis le 1^er décembre 2015 : a) quel est le montant total des frais perçus par le gouvernement; b) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par ministère ou organisme; c) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par frais? — Document parlementaire n^o 8555-421-452-01.

Q-461 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les tarifs de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), depuis le 1^er janvier 2016 : quels sont les coûts réels ou prévus que doivent ou devront payer chaque ministère, organisme et société d’État sur une base annuelle en tarifs de la SOCAN pour (i) la musique de fond, (ii) l’attente musicale au téléphone, conformément au Tarif numéro 15, volume 15, numéro 26 de la Gazette du Canada publié le 25 juin 2016? — Document parlementaire n^o 8555-421-461-01.

Q-480 — M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les incidents de harcèlement depuis le 4 novembre 2015, ventilés par ministère, organisme et société d’État : a) combien d’incidents de harcèlement ont été signalés; b) combien de personnes ont fait l’objet d’une plainte; c) combien de personnes ont fait l’objet de plaintes multiples; d) combien d’incidents ont donné lieu à des mesures disciplinaires officielles; e) combien de personnes ont fait l’objet des mesures disciplinaires mentionnées en d); f) combien d’incidents ont fait l’objet d’une enquête officielle; g) combien d’incidents ont fait l’objet d’une enquête interne; h) combien d’incidents ont fait l’objet d’une enquête menée par des enquêteurs externes dont les services ont été retenus par le gouvernement; i) combien d’incidents ont été signalés à la police? — Document parlementaire n^o 8555-421-480-01.

Q-482 — M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne l’achat de crédits pour compensation de carbone par le gouvernement fédéral, quels sont, ventilés par ministère, organisme et société d’État : a) le montant total des achats de crédits pour compensation de carbone depuis le 4 novembre 2015; b) les détails de chacun de ces achats, y compris (i) le prix, (ii) la date, (iii) les dates des voyages, (iv) le titre des participants au voyage, (v) le point de départ et la destination de chaque voyage, (vi) la quantité d’émissions que l’achat devait compenser, (vii) le nom du fournisseur qui a touché le paiement du crédit pour compensation de carbone? — Document parlementaire n^o 8555-421-482-01.

Q-427 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les atteintes à la vie privée depuis le 4 novembre 2015, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) combien y a-t-il eu d’atteintes à la vie privée; b) pour chaque atteinte à la vie privée, (i) y a t il eu un signalement à la commissaire à la protection de la vie privée, (ii) combien de personnes ont-elles été affectées par chacune de ces atteintes, (iii) à quelles dates ces atteintes à la vie privée se sont-elles produites, (iv) les personnes concernées ont-elles été avisées que des renseignements les concernant pourraient avoir été compromis, et le cas échéant, quand et de quelle manière ont-elles été informées? — Document parlementaire n^o 8555-421-427.

Q-452 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne les frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux, depuis le 1^er décembre 2015 : a) quel est le montant total des frais perçus par le gouvernement; b) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par ministère ou organisme; c) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par frais? — Document parlementaire n^o 8555-421-452.

Q-455 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les dépenses prévues de chacun des ministères, des organismes et des sociétés d’État, quelles sont les dépenses prévues pour l’exercice 2016-2017, ventilées par article d’exécution? — Document parlementaire n^o 8555-421-455.

Q-461 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les tarifs de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), depuis le 1^er janvier 2016 : quels sont les coûts réels ou prévus que doivent ou devront payer chaque ministère, organisme et société d’État sur une base annuelle en tarifs de la SOCAN pour (i) la musique de fond, (ii) l’attente musicale au téléphone, conformément au Tarif numéro 15, volume 15, numéro 26 de la Gazette du Canada publié le 25 juin 2016? — Document parlementaire n^o 8555-421-461.

Q-480 — M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les incidents de harcèlement depuis le 4 novembre 2015, ventilés par ministère, organisme et société d’État : a) combien d’incidents de harcèlement ont été signalés; b) combien de personnes ont fait l’objet d’une plainte; c) combien de personnes ont fait l’objet de plaintes multiples; d) combien d’incidents ont donné lieu à des mesures disciplinaires officielles; e) combien de personnes ont fait l’objet des mesures disciplinaires mentionnées en d); f) combien d’incidents ont fait l’objet d’une enquête officielle; g) combien d’incidents ont fait l’objet d’une enquête interne; h) combien d’incidents ont fait l’objet d’une enquête menée par des enquêteurs externes dont les services ont été retenus par le gouvernement; i) combien d’incidents ont été signalés à la police? — Document parlementaire n^o 8555-421-480.

Q-482 — M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne l’achat de crédits pour compensation de carbone par le gouvernement fédéral, quels sont, ventilés par ministère, organisme et société d’État : a) le montant total des achats de crédits pour compensation de carbone depuis le 4 novembre 2015; b) les détails de chacun de ces achats, y compris (i) le prix, (ii) la date, (iii) les dates des voyages, (iv) le titre des participants au voyage, (v) le point de départ et la destination de chaque voyage, (vi) la quantité d’émissions que l’achat devait compenser, (vii) le nom du fournisseur qui a touché le paiement du crédit pour compensation de carbone? — Document parlementaire n^o 8555-421-482.

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 421-00778) et une au sujet du Honduras (n^o 421-00779);

Q-209 — M. Trost (Saskatoon—University) — En ce qui concerne une taxe sur le carbone, une taxe sur le kilométrage ou une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre : a) quels sont les détails de toute la correspondance et de tous les documents d’information entre tous les ministères, les sociétés d’État et les organismes du gouvernement envoyés ou reçus depuis le 19 octobre 2015, y compris, mais sans s'y limiter, (i) l’expéditeur, (ii) le destinataire, (iii) les dates auxquelles la correspondance a été envoyée ou reçue; b) quels sont les détails de tous les documents d’information destinés aux ministres ou au personnel dans lesquels on fait mention d’une taxe sur le carbone, d’une taxe sur le kilométrage ou d’une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre, envoyés ou reçus depuis le 19 octobre 2015? — Document parlementaire n^o 8555-421-209.

Q-228 — M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne le recensement de 2016 : a) quels ministères et organismes ont accès aux réponses individuelles; b) combien de personnes ont accès aux réponses individuelles au recensement, ventilées par (i) ministère, (ii) organisme; c) quels sont les postes et les niveaux des employés qui ont accès aux réponses individuelles au recensement, ventilées par (i) ministère, (ii) organisme? — Document parlementaire n^o 8555-421-228.

— par M. Brison (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics (20^e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41^e législature) (document parlementaire n^o 8510-421-41), présenté à la Chambre le jeudi 12 mai 2016. — Document parlementaire n^o 8512-421-41.

M^me Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le quatrième rapport du Comité « La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-76.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4 et 11 à 18) est déposé.

Q-155 — M^me Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les licences ou la vente de marques de commerce, de marques officielles, de droits d’auteur, de brevets, de dessins industriels, de topographies de circuits intégrés ou d’obtentions végétales : a) combien chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il enregistré en revenu pour chaque exercice depuis 2006-2007 inclusivement; b) combien chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il dépensé en application de la loi; c) combien d’avis chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il émis ou transmis à des tiers pour des infractions alléguées; d) combien de poursuites chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il entamées contre des tiers pour des infractions alléguées; e) où en est rendue chacune des poursuites énumérées en d)? — Document parlementaire n^o 8555-421-155.

Q-162 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne toute entité gouvernementale tenue de répondre à des demandes conformément à la Loi sur l’accès à l’information, du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016 : a) combien de demandes d’accès à l’information ont été reçues; b) parmi les demandes en a), combien (i) ont été complétées en 40 jours, (ii) ont été prolongées de 40 jours, (iii) ont été prolongées de 60 jours, (iv) ont été prolongées de 90 jours, (v) ont été prolongées de plus de 90 jours, (vi) n’ont pas respecté l’échéance pour fournir l’information demandée? — Document parlementaire n^o 8555-421-162.

Q-166 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le matériel de promotion, pour chaque ministère, organisme et société d’État : a) du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016, (i) quel est le montant total des dépenses pour du matériel de promotion, (ii) quel type de matériel de promotion a été acheté, (iii) quel est le montant total des dépenses pour chaque type de matériel de promotion, (iv) quel est le volume total d’achat de chaque type de matériel de promotion; b) quel est le niveau de stock actuel de chaque type de matériel de promotion? — Document parlementaire n^o 8555-421-166.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le quatrième rapport du Comité (20^e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-421-41.

— n^os 421-00132 et 421-00180 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parlementaire n^o 8545-421-39-01;

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du système électoral (n^o 421-00179) et une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 421-00180).