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Voir le profil de Glen Motz
PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier une fois de plus les représentants des ministères qui sont ici.
Je n'ai que deux questions brèves pour la représentante du ministère des Finances. Vous dites que votre objectif premier est de prévenir la fuite de données. Nous savons cependant que ces fuites se produisent et qu'elles ne se limitent pas au secteur financier.
Madame Ryan, vous avez dit que, lorsqu'un incident lié à la cybersécurité survient dans une institution fédérale sous réglementation fédérale — ce dont il est question aujourd’hui —, il y a des mécanismes de contrôle et de surveillance en place pour le gérer. Pouvez-vous expliquer concrètement aux Canadiens ce qui arrive quand cela se produit?
Judy Cameron
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Judy Cameron
2019-07-15 15:35
Permettez-moi de vous répondre.
Je représente le Bureau du surintendant des institutions financières, dont le mandat est de surveiller les institutions financières et de leur imposer des règles afin de protéger les droits et les intérêts des déposants et des créditeurs. En gros, le bureau assure la sûreté et la fiabilité des institutions financières, mais il veille aussi à ce qu'elles se conforment à toute la réglementation fédérale. Par exemple, il s'attend à ce qu'elles aient des systèmes conformes aux lois sur la protection de la vie privée.
Le bureau établit les attentes par rapport aux activités des institutions, comme le respect des lois sur la protection de la vie privée. Il s'attend également à ce qu'elles effectuent des autoévaluations des risques pour établir les protections nécessaires contre les menaces internes de cybersécurité. Il supervise donc les institutions pour s'assurer qu'elles respectent les attentes établies de sorte à confirmer la présence de systèmes de gestion dûment conformes.
Voir le profil de Glen Motz
PCC (AB)
Essentiellement, c'est de la surveillance, sans plus. Et, dans le cas présent, c'est de la surveillance par rapport à ce qui s'est passé pour s'assurer que...
Judy Cameron
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Judy Cameron
2019-07-15 15:36
C'est la surveillance de leurs systèmes pour prévenir ce genre de situations, en fait.
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PCC (AB)
D'accord. Va pour cette question. L'autre question est pour Mme Ryan ou quiconque peut...
Je vais simplement lire le résumé que vous avez fourni. Vous avez dit: « ... la cybersécurité est un domaine d'une importance critique pour le ministère des Finances. Nous collaborons activement avec des partenaires de l'ensemble du gouvernement et du secteur privé pour nous assurer que les Canadiens sont bien protégés contre des incidents liés à la cybersécurité et que, lorsqu'ils surviennent, les incidents sont gérés de façon à atténuer les répercussions sur les consommateurs et le secteur financier dans son ensemble ».
À quoi est-ce que cela ressemble pour les consommateurs touchés, pour l'ensemble des consommateurs, pour l'institution financière, pour le secteur bancaire et pour les divers ministères? Vous pouvez certes faire ce genre de déclarations, mais à quoi cela ressemble-t-il concrètement?
Annette Ryan
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Annette Ryan
2019-07-15 15:37
Je pense que le nombre de partenaires fédéraux que vous avez entendus aujourd'hui en témoigne.
Les investissements dans le centre pour la cybersécurité faisaient partie de la première ligne de défense en vue du renforcement de la capacité de prévenir les atteintes à la cybersécurité et, comme l'a dit André Boucher, ils sont axés sur la mise en œuvre d'une réponse adaptée à celles-ci. Dans ce cas-ci, un type particulier d'atteinte à la cybersécurité s'est produit, une infraction commise par un employé, si bien qu'un grand nombre des moyens de défense mis en place par le centre pour la cybersécurité n'ont pas été déployés, mais les ressources de ce centre sont complétées par les nouvelles ressources de la GRC. Vous avez entendu cette dernière parler du centre national de lutte contre la cybercriminalité et de ses efforts au sein du Centre antifraude du Canada.
Nous sommes également conscients que les atteintes à la cybersécurité ou aux données relèvent de la protection de la vie privée. Par conséquent, des mesures telles que les nouvelles exigences obligeant les entreprises à aviser leurs clients de toute atteinte sont essentielles pour permettre aux citoyens de se montrer vigilants quant à leurs propres finances et de savoir que des renseignements importants à leur sujet ont été touchés. Il est important de faire appel à des services de surveillance comme Equifax parce qu'ils permettent à ces personnes de savoir quand quelque chose est fait en leur nom à leurs dépens.
Voir le profil de Glen Motz
PCC (AB)
J'ai une question complémentaire à ce sujet. Si j'étais l'un des 2,9 millions de Canadiens concernés par cette situation, ou l'un des millions de Canadiens qui ont déjà été victimes d'atteintes aux données de toutes sortes, je voudrais moi aussi obtenir de l'aide pour reprendre le contrôle de ma vie. On parle actuellement beaucoup de ce en quoi pourrait consister cette aide, mais concrètement, les Canadiens veulent savoir comment reprendre le contrôle de leur vie. Ils veulent atténuer les risques et les répercussions qu'une telle atteinte peut avoir sur leur vie personnelle, sur leur avenir financier et sur celui de leur famille.
Je suis curieux; il semble que le ministère des Finances a un rôle à jouer dans la création d'un lieu où les Canadiens puissent obtenir les renseignements dont ils ont besoin, suivre un modèle, trouver des numéros à appeler ou autre pour mettre de l'ordre dans leur vie, car ces événements sont et seront catastrophiques pour ceux dont ces criminels vont profiter.
En tant que gouvernement, nous avons la responsabilité de veiller à protéger les Canadiens du mieux que nous le pouvons. Ces problèmes ne vont pas disparaître.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Cormier, messieurs, d'être avec nous.
Nous comprenons très bien que c'est une situation très émotive et très compliquée pour Desjardins. Monsieur Cormier, vous avez mentionné qu'il était prématuré de tenir une réunion de comité. Ce que je veux expliquer de nouveau à tout le monde, c'est que les conservateurs ont demandé cette réunion, avec l'appui du NPD, dans le but de voir ce que le gouvernement fédéral pouvait faire pour aider l'entreprise Desjardins et les quelque 3 millions de membres touchés.
L'objectif n'est pas d'enquêter sur la situation ou de connaître la façon dont les données ont été subtilisées. Ce sont les policiers qui s'en occupent. De mon côté, j'espère bien que l'individu va être puni avec toute la rigueur de la loi. J'espère que la loi est assez forte pour l'envoyer en prison longtemps, mais c'est une autre question.
Nous avons rencontré des fonctionnaires de différents ministères, notamment du ministère des Finances et de l'Agence du revenu du Canada. Ce sont de grands ministères, mais il est difficile de savoir si le gouvernement du Canada peut être utile dans cette situation.
Je veux savoir si vous avez reçu un soutien efficace du gouvernement. Sinon, que pourrait-il faire pour vous aider?
Guy Cormier
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Guy Cormier
2019-07-15 16:03
Il y a deux ou trois éléments de réponse. Lorsque cet événement s'est produit, nous sommes entrés en contact avec plusieurs agences des gouvernements fédéral et provincial. Nous avons parlé aux différents ministères des Finances et, je tiens à vous le dire, nous avons senti une bonne collaboration et un bon soutien. M. Bernard Brun pourra confirmer qu'il y a eu des discussions très claires et très franches.
Ce que je constate, c'est que les autorités gouvernementales, tant fédérales que provinciales, veulent rassurer la population. Vous ne savez pas à quel point cela est important pour nous. Parfois, on voit ce qui s'écrit et ce qui se dit, et je comprends que les gens aient des inquiétudes et des questions. Comme députés, vous devez en recevoir beaucoup de vos concitoyens dans vos circonscriptions.
Je constate que les gens des gouvernements fédéral et provincial veulent rassurer les gens et les informer adéquatement. Cela aide beaucoup Desjardins. Il faut dire aux gens de communiquer avec nous afin que nous puissions leur présenter les programmes que nous avons annoncés ce matin. Chaque fois que nous rencontrons les gens, que ce soit dans nos caisses ou dans nos centres de contact avec la clientèle, nous sommes en contact direct et nous les rassurons.
Sans vouloir banaliser la situation, plusieurs études et plusieurs experts qui nous accompagnent actuellement nous disent très clairement qu'il y a une différence entre une fuite de données et ce qui se matérialise en un réel vol de données. Ce n'est pas un cas de « un pour un ». Ce sont des proportions très infimes.
En ajoutant la protection que nous avons annoncée ce matin, à nos yeux, nous venons dire à tous nos membres, y compris les entreprises, de ne pas s'inquiéter. S'il y a un problème, ils doivent appeler Desjardins. Nous nous occupons de les accompagner.
Voir le profil de William Amos
Lib. (QC)
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2019-05-14 9:11
Je vous remercie. Je crois que le concept de « pupilles de l'État » a été extrêmement dommageable. J'aimerais nous ramener dans un contexte actuel et vous présenter à vous, mais aussi à nos sous-ministres, une étude de cas parce qu'il y a des répercussions actuelles dans ma collectivité de Rapid Lake.
La collectivité de Rapid Lake ne vient que tout récemment de se dégager de la gestion par un tiers, une institution légale qui lui avait été imposée. Elle a désespérément besoin d'une nouvelle école. Nous avons travaillé très fort — y compris avec notre secrétaire parlementaire — avec le ministère des Services aux Autochtones pour y arriver, mais dans notre tentative de concrétiser ce type de renouvellement des infrastructures, qui peut ensuite se solder par le renouvellement de la collectivité et d'autres investissements en infrastructure, nous nous butons à d'autres institutions qui ont une incidence coloniale, comme Hydro-Québec, par exemple, ou d'autres gouvernements qui ne changent pas nécessairement leur façon d'exercer leurs activités.
À votre avis, quelles sont les difficultés liées à l'intersection entre les institutions fédérales renouvelées, modernisées ou réconciliées et les institutions non fédérales qui ne sont pas allées aussi loin?
Daniel Watson
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Daniel Watson
2019-05-14 9:13
C'est une excellente question.
Dans la législation concernant RCAANC, par exemple, l'attente selon laquelle nous devons travailler avec les provinces, les territoires et d'autres entités est inscrite dans la loi. Je crois qu'une bonne partie de la responsabilité du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord supposera d'aider d'autres gouvernements à voir ce qui est dans leur intérêt.
Ce ne sont pas des choses que nous faisons simplement parce qu'elles sont bonnes à faire. Si nous voulons voir des collectivités avancer au Canada, c'est très difficile de le faire sans écoles, sans eau potable et sans logement.
Dans notre fédération, le travail avec les provinces et les territoires représente un aspect essentiel de la réussite de ces choses. Cela constituera une grande partie de notre travail. En toute justice, partout au pays, certaines provinces se demanderont peut-être si elles nous ont devancées, et elles pourraient parfois avoir l'impression de nous faire avancer. Dans d'autres cas, nous devrons travailler d'arrache-pied avec elles pour les amener à participer à des projets qui sont, à notre avis, dans notre intérêt collectif.
Comme l'historien ministériel l'a souligné, au fil du temps, notre réflexion sur ces choses a changé. C'était vrai au gouvernement fédéral, et je crois que ça l'a aussi été dans de nombreux gouvernements provinciaux et territoriaux.
Jean-François Tremblay
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Jean-François Tremblay
2019-05-14 9:14
Je crois que votre efficacité se mesure à l'aune de vos résultats, et que la meilleure chose pour nous est de montrer ce qui fonctionne sur le terrain et les solutions réelles.
Si vous vous rendez dans une collectivité des Premières Nations qui est dans une situation d'autonomie gouvernementale, vous voyez une différence. Si vous allez en Colombie-Britannique et que vous discutez avec l'Autorité sanitaire des Premières Nations, vous voyez un système qui fonctionne mieux que le système que nous avons en place. Si vous rencontrez les Micmacs de l'Atlantique, qui gèrent leur système d'éducation, et ce, depuis plus de 20 ans, ils obtiennent de meilleurs résultats. Je crois que, lorsque vous montrez ces résultats, vous montrez aux partenaires que c'est la façon de travailler ensemble.
Nicholas Trudel
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Nicholas Trudel
2019-05-02 12:12
Merci, monsieur le président.
Je vais décrire un peu le statu quo de la Loi sur l'administration des biens saisis et expliquer comment cela fonctionnera après les modifications.
Actuellement, mon programme gère les biens saisis conformément à des accusations de ressort fédéral uniquement. Il y a des accusations précises où la loi s'applique. Ce sont des accusations prévues dans le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Il s'agit d'accusations très précises où nous pouvons être utiles, à condition qu'un juge émette une ordonnance de prise en charge.
La loi actuelle et ses restrictions inhérentes ne nous permettent pas d'intervenir dans des cas de fraude tels que celui décrit en réponse à votre question, monsieur le président.
Aussi, ces affaires criminelles ne sont, à mon sens, pas statiques. Bien qu'il puisse d'abord s'agir d'accusations criminelles au fédéral, l'évolution de l'affaire au fil de la poursuite et de l'enquête peut mener à un autre résultat que celui escompté: acquittement, infraction moindre, accord de réduction de peine, etc.
Notre incapacité à fournir des services au-delà de la portée actuellement prévue par la loi comporte son lot de difficultés. D'abord, si nous sommes incapables de gérer ces biens pour les forces de l'ordre à titre de fournisseur, elles doivent s'en charger elles-mêmes. Si elles portent des accusations qui vont au-delà des présentes ou qu'elles n'en ont pas encore portées, ces biens demeurent entre les mains des forces de l'ordre. Ce qui veut dire qu'elles doivent consacrer des ressources à leur gestion.
Il va sans dire que l'incertitude associée à une enquête, de sa mise en œuvre à sa conclusion, peut empêcher la confiscation ou la saisie de biens ou de biens suspects. Enfin, l'inefficacité manifeste pourrait être vue comme une difficulté, puisqu'il y a plusieurs ordres de gouvernement — le provincial, le municipal et le fédéral — qui payent tous pour maintenir leur capacité à traiter les biens saisis.
Les modifications proposées à la loi permettraient à mon programme de fournir des services à tout fonctionnaire de l’administration publique fédérale ou à tout employé d’autorité provinciale ou municipale. Nous pourrions être utiles, peu importe l'accusation: que ce soit pour la saisie de biens associés à une infraction précise d'une loi provinciale ou fédérale ou la saisie de biens que l'on présume destinés à la perpétration d'une infraction. Mon programme serait ainsi beaucoup plus apte à offrir son soutien en plus d'être autorisé à gérer ces biens, à en disposer et à prodiguer des conseils à ses clients.
Le consentement serait exigé. Les provinces, territoires et municipalités pourraient opter pour nos services. Ce n'est pas une obligation. C'est à leur portée s'ils le souhaitent. Notre ministre ou ses représentants devraient accepter que nous fournissions ces services, dans le cadre d'une entente entre les deux parties. Ils devraient aussi accepter de partager les produits nets. Donc si un bien saisi est cédé à Sa Majesté et vendu ou liquidé et que les coûts sont ainsi récupérés — c'est de cette façon que le programme est financé en application de la loi en vigueur et qu'il le demeurera après l'adoption des modifications proposées —, les produits nets de la vente seront ensuite partagés entre les compétences qui ont pris part à l'action en justice, ce qui est également prévu par le régime actuel.
Essentiellement, il s'agit d'un élargissement de la clientèle et des circonstances applicables à nos services, mais la fonction centrale du programme demeure inchangée.
Nicholas Trudel
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Nicholas Trudel
2019-05-02 12:16
C'est exact. Les règles actuelles, qui ne sont pas touchées par ces modifications, précisent les méthodes de partage, tant au sein du Canada qu'avec d'autres pays qui participent à une poursuite.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Nicholas Trudel
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Nicholas Trudel
2019-05-02 12:17
Il peut s'agir de pas mal tout ce que vous pouvez imaginer. Il y a deux grandes catégories de biens. Il y a ceux qui sont utilisés pour commettre une infraction. Ce sont des biens infractionnels, comme un véhicule utilisé pour faire de la contrebande, un bien utilisé pour un laboratoire clandestin, etc. Il y a ensuite les produits de la criminalité: argent, voitures de luxe, biens de luxe que l'on achète. Cela comprend également des entreprises dont on se sert pour blanchir de l'argent, par exemple.
Avant la condamnation, ces biens, même s'ils ont été saisis, demeurent la propriété de l'accusé, de sorte qu'ils doivent être conservés. Il est possible que l'on doive continuer à faire rouler une entreprise ou conserver un véhicule de luxe dans le même état qu'il était au moment de sa saisie. Il se peut même que l'accusé doive continuer d'occuper une résidence pendant le processus, et cela peut durer des années.
Voir le profil de Greg Fergus
Lib. (QC)
J'ai une question simple, monsieur Trudel.
Cette modification a-t-elle été ajoutée à la requête des provinces et des territoires afin que le gouvernement les assiste dans la façon de disposer de ces biens?
Nicholas Trudel
Voir le profil de Nicholas Trudel
Nicholas Trudel
2019-05-02 12:18
Il y a un dialogue assez actif entre les fonctionnaires de mon programme et les collègues provinciaux et municipaux.
Dans certains cas, nous avons déjà des ententes d'entraide. Des protocoles d'entente ont été signés par plusieurs provinces soit pour la gestion d'un cas particulier, soit pour des règles générales sur les façons dont nous allons coopérer. Il faut comprendre qu'un processus criminel relativement à un bien est assez dynamique. On peut entamer le processus et s'attendre à ce que ce soit complété à un niveau fédéral dans un contexte criminel. Au bout du compte, le résultat peut être complètement inattendu. Il arrive que le bien soit quand même confisqué, mais par une autre autorité.
Il nous est donc nécessaire d'interagir dans nos activités. L'appui que l'on propose de donner s'aligne bien sur la coopération active que l'on voit déjà entre des forces policières municipales, provinciales et fédérales. Elles aussi travaillent très étroitement ensemble pour décider des meilleures approches afin de poursuivre l'investigation.
Voir le profil de Angelo Iacono
Lib. (QC)
Merci.
Le transport des liquides inflammables par train est une préoccupation particulièrement importante, surtout au Québec, étant donné la tragédie de Lac-Mégantic. D'ailleurs, le transport des liquides inflammables avait été ajouté à la liste de surveillance du BST à la suite de cet événement. Étant donné que cet enjeu a depuis été retiré de la liste de surveillance, il est juste de penser que Transports Canada travaille à l'amélioration de la sécurité du transport des liquides inflammables par train. Pouvez-vous nous donner plus de précisions sur les mesures qui ont été prises par Transports Canada par rapport à cette préoccupation?
Kathleen Fox
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Kathleen Fox
2019-02-21 11:29
Je peux vous donner des précisions, mais je crois que vous allez aussi recevoir les représentants de Transports Canada tout à l'heure, qui seront probablement plus en mesure de vous donner les détails que vous souhaitez obtenir.
Je peux cependant vous dire qu'il y a eu un changement dans le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire. Il y a eu l'introduction de certificats d'exploitation pour les compagnies ferroviaires ainsi qu'une augmentation du nombre et de l'envergure des vérifications ou inspections faites par Transports Canada auprès des compagnies ferroviaires. Des amendes ont aussi été instaurées si les compagnies ne se conforment pas à la loi ou au règlement sur la sécurité ferroviaire. Par ailleurs, le retrait des wagons les moins résistants à l'impact a été décrété, ainsi que la mise en place de plans d'intervention d'urgence en cas de déraillement.
L'ensemble de toutes ces mesures a fait en sorte de réduire le risque, mais sans l'éliminer complètement. Il reste encore à donner suite à trois des cinq recommandations que nous avions faites dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic, ainsi qu'à deux autres recommandations que nous avons formulées après des déraillements survenus dans le nord de l'Ontario en 2015. Nous continuerons à suivre ce dossier jusqu'à ce que toutes nos recommandations aient été mises en oeuvre de façon pleinement satisfaisante.
Voir le profil de Angelo Iacono
Lib. (QC)
Est-ce que les ministères ont connaissance de toutes les données liées à ces mesures? Les données sont-elles transmises aux ministères?
Kathleen Fox
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Kathleen Fox
2019-02-21 11:32
Oui, en ce sens que l'information entrée dans les systèmes de gestion de sécurité des compagnies ferroviaires doit être transmise à Transports Canada.
Voir le profil de Ken Hardie
Lib. (BC)
Transports Canada participe évidemment à l'évaluation des risques. Croyez-vous que le ministère pourra faire son travail de manière efficace avec les données dont il dispose?
Kathleen Fox
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Kathleen Fox
2019-02-21 11:41
Nous lui donnons accès à certaines de nos données. Il a peut-être d'autres données. Je ne peux me prononcer sur ce qui se passe au ministère dans le cadre de l'évaluation des risques.
Voir le profil de Matt Jeneroux
PCC (AB)
Merci à tous d'être ici aujourd'hui.
J'ai lu bon nombre des recommandations actives sur la sécurité du transport ferroviaire, mais la plupart d'entre elles visent le ministère des Transports. Vous savez sans doute que le gouvernement de l'Alberta prévoit de louer 4 400 wagons pour transporter le pétrole de l'Alberta vers le marché.
Je me pose des questions au sujet de ces recommandations. Est-ce que Transports Canada devrait agir rapidement en raison des activités à venir?
Kathleen Fox
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Kathleen Fox
2019-02-21 11:46
Je vais demander à Mme Ackermans de mettre les statistiques en contexte; je compléterai la réponse du mieux que je le pourrai.
Faye Ackermans
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Faye Ackermans
2019-02-21 11:46
Nous avons examiné les données et la quantité de produits déplacée. L'ONE a publié ses données sur l'exportation du pétrole brut hier. Environ 130 000 wagons de produits sont exportés. Je n'ai pas vu les données de Statistique Canada; elles seront mises à jour également. Il y a probablement 50 000 ou 100 000 autres wagons de pétrole brut transporté au Canada.
Puisque ce pétrole brut transporté dans 4 400 wagons supplémentaires vise le marché de l'exportation, il entraînera une augmentation d'environ 50 % du volume d'exportation du pétrole brut d'ici la mise en oeuvre complète de ces mesures, soit en 2020, selon ce que je comprends.
Voilà le contexte.
Kathleen Fox
Voir le profil de Kathleen Fox
Kathleen Fox
2019-02-21 11:46
J'ajouterais simplement qu'en ce qui a trait aux mesures et à notre liste de suivi, les accidents ferroviaires arrivent pour plusieurs raisons. L'équipage ne respecte pas toujours les signaux. C'est un enjeu particulier. La fatigue est aussi un facteur d'importance pour tous les modes de transport — aérien, ferroviaire et maritime — alors nous étudions la question dans le contexte du transport ferroviaire.
Les deux autres éléments qui se trouvent sur la liste de suivi et qui sont particulièrement importants sont la gestion de la sécurité et la surveillance. Nous continuons de suivre les activités de l'industrie et de Transports Canada en ce qui a trait à cela et en ce qui a trait aux recommandations en suspens, dont certaines datent d'il y a plus de 10 ans. Cinq d'entre elles visent le transport ferroviaire. Parmi ces cinq recommandations, trois figurent à la liste de suivi à un autre titre.
Voir le profil de Matt Jeneroux
PCC (AB)
Est-ce que vous prenez des mesures proactives? La première ministre de l'Alberta a fait une demande au ministre à cet égard. De toute évidence, la demande a été approuvée d'une manière ou d'une autre. Est-ce que vous échangez avec le ministère — et peut-être avec le ministre — dans le but de vous préparer à cela?
Kathleen Fox
Voir le profil de Kathleen Fox
Kathleen Fox
2019-02-21 11:48
Non. Notre mandat consiste à enquêter sur les événements, les incidents et les accidents. C'est ce que nous faisons. Nous recueillons des données que nous transmettons à Transports Canada et à l'industrie... à l'Association des chemins de fer du Canada. Nous rencontrons périodiquement — au moins une fois par année — les représentants des grandes compagnies de chemin de fer pour savoir où elles en sont et pour leur faire part de nos préoccupations.
Nous entretenons un dialogue continu avec les divers intervenants, notamment l'organisme de réglementation, sur ce qui se dégage de nos statistiques et sur les mesures qui, à notre avis, devraient être prises
Kathleen Fox
Voir le profil de Kathleen Fox
Kathleen Fox
2019-02-21 11:48
Je ne rencontre pas souvent le ministre. Je l'ai rencontré pour une séance d'information au début de son mandat. Nous avons des rencontres régulières avec les sous-ministres et des rencontres assez fréquentes avec le personnel.
Voir le profil de Matt Jeneroux
PCC (AB)
Il y a eu trois déraillements. On prévoit une hausse considérable de la circulation ferroviaire, mais vous n'avez rencontré le ministre qu'une fois, pour une séance d'information au début. Cela me semble un peu étrange.
Kathleen Fox
Voir le profil de Kathleen Fox
Kathleen Fox
2019-02-21 11:49
Cela n'inclut pas les lettres qui peuvent avoir été envoyées.
Les déraillements font partie de la réalité dans le secteur ferroviaire.
Un seul des trois déraillements qui ont eu lieu depuis janvier était lié au transport de liquides inflammables. C'était à Saint-Lazare, et l'enquête sur cet incident se poursuit.
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
En 2005, on a créé un conseil pour la démocratie. En fait, il a attiré beaucoup d'ONG et d'autres acteurs du domaine, qui ont voulu essayer de remplir des fonctions de coordination. Est-ce qu'il existe encore? Sinon qu'en est-il advenu?
Christopher MacLennan
Voir le profil de Christopher MacLennan
Christopher MacLennan
2019-02-05 9:02
À ma connaissance, il n'existe plus. Je suis sûr que ses créateurs sont encore actifs et qu'ils s'intéressent toujours à la question, mais je crois que le conseil ne s'est pas réuni depuis très longtemps.
Voir le profil de Hélène Laverdière
NPD (QC)
Ce serait apprécié.
J'aimerais maintenant revenir sur un aspect qui a déjà été abordé. Beaucoup d'institutions canadiennes travaillent dans le dossier du développement démocratique, notamment votre ministère, le Centre de recherches pour le développement international, le Centre parlementaire, le Conseil canadien pour la coopération internationale et le Forum des fédérations.
Je ne suis pas de ceux qui croient que, si on bâtissait une espèce de nouvelle superstructure qui rassemblait tout cela, on serait plus efficace. Je pense que l'approche diversifiée est préférable.
Y a-t-il des lacunes? Y a-t-il un aspect de l'enjeu qui n'est pas suffisamment couvert par toutes ces institutions?
Christopher MacLennan
Voir le profil de Christopher MacLennan
Christopher MacLennan
2019-02-05 9:12
L'aide au développement démocratique diffère beaucoup des autres secteurs parce qu'elle met en jeu des aspects politiques. Dans le cadre de nos relations bilatérales, il est très facile pour un ministère d'offrir du soutien à un pays en développement, que ce soit pour mettre sur pied des bureaux de vérification ou pour lui fournir de l'aide à la formation de juges. Ce qui est beaucoup plus difficile, cependant, c'est d'offrir des choses hautement politiques, par exemple du soutien à des partis d'opposition et à des organisations. Cela a d'ailleurs été reconnu dans le rapport de 2007, je crois. C'est un autre chemin, quand il s'agit de toucher à des choses beaucoup plus politiques. Le fait d'offrir de l'aide politique peut même mettre en danger nos partenaires qui se trouvent dans les pays où il y a une résistance à ce type d'aide.
C'est un enjeu pour tous les pays donateurs. On se demande comment offrir des services de manière à ce que ce soit bien reçu. On se demande comment s'y prendre pour inciter un pays qui n'est peut-être pas dans la bonne voie en ce moment à faire les choses autrement. C'est là que cela devient plus difficile.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Merci, madame la ministre. Votre réponse m'amène à ma prochaine question.
Il devait y avoir un projet de loi sur la séparation des deux ministères. J'ai cru comprendre qu'il y avait eu un décret, dont nous n'avons pas pu prendre connaissance. Est-ce vrai qu'à titre de ministre responsable, vous devez encore approuver toutes les mesures qui sont prises parce qu'un projet de loi n'a toujours pas été déposé?
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
Comme vous le savez, nous menons encore des consultations pour déterminer à qui il est préférable de confier les différentes responsabilités. Évidemment, placer la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits sous l'autorité de Dre Philpott était une tâche d'envergure. Nous avons dû consulter les fonctionnaires. Je pense que nous sommes bien...
Michael Duffy
Voir le profil de Michael Duffy
L'hon. Michael Duffy
2018-11-08 12:18
Mes questions sont toutes complémentaires à celles que mes collègues viennent de soulever.
Ma question est la suivante: comment le reste du gouvernement fonctionne-t-il? Le gouvernement canadien est une grosse machine et des tonnes de données circulent parmi les divers ministères. Bien entendu, nous ne sommes pas à l'époque où nous prenons un document PDF et essayons de le diviser.
Je suis étonné qu'à l'heure actuelle, ce problème n'a pas été réglé depuis longtemps, compte tenu des divers besoins des divers ministères, et pas seulement du Parlement.
Pierre Rodrigue
Voir le profil de Pierre Rodrigue
Pierre Rodrigue
2018-11-08 12:19
Sénateur, en tant qu'employé de l'administration de la Chambre, je ne peux certainement pas répondre au nom du gouvernement. Je ne suis pas en position de le faire.
Ce que je peux dire, c'est que nous avons entamé les discussions avec le Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ils examinent la situation. Des mesures législatives sont à l'étude au Comité à l'heure actuelle. Je présume qu'ils travaillent à l'élaboration de la stratégie, des normes et peut-être même de règlements. Je ne le sais pas.
C'est tout ce que je peux dire à ce sujet pour le moment.
Voir le profil de
2018-11-05 19:36
Je ne connais pas le chiffre par coeur. Pour ce qui est de la transformation de l'organisme Condition féminine Canada en ministère, c'est certainement une première dans l'histoire récente.
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Y a-t-il de nouveaux fonds associés à ce changement? Vous avez dit que c'est un nouveau ministère, mais on renomme un ministère qui existe déjà, n'est-ce pas?
Voir le profil de
2018-11-05 19:37
Oui. À l'heure actuelle, Condition féminine Canada est un organisme. Il s'agit de l'officialiser en tant que nouveau ministère à part entière, tout comme les autres véritables ministères du gouvernement du Canada.
Il n'y a pas de financement associé à ce projet de loi. En 2016 et en 2017, des budgets consécutifs ont investi dans l'égalité entre les sexes au fil du temps, et de modestes investissements ont été réalisés au sein de Condition féminine Canada.
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Vous m'amenez à une autre question. Quelle est la différence entre les fonctionnaires d'un organisme et ceux d'un ministère?
Un ministère possède un sous-ministre, alors il requiert plus de financement. Y a-t-il une différence au chapitre des ETP? Les ministères ont différentes tailles et ainsi de suite, mais il doit y avoir un minimum de fonctionnaires, n'est-ce pas?
Voir le profil de
2018-11-05 19:40
À l'heure actuelle, nous avons une sous-ministre qui a été nommée pour Condition féminine. Elle continuerait d'assumer son rôle de sous-ministre, et aucun changement ne serait apporté au nombre d'ETP.
Voir le profil de Rémi Massé
Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Je veux revenir à ma question précédente.
Peut-être qu'il se fait tard et que mon cerveau ne fonctionne pas bien, mais je me demande qui devra élaborer ce plan d'équité salariale au sein de la fonction publique fédérale.
Si j'ai bien compris, la fonction publique fédérale est visée par la disposition de cette loi, alors lorsque vous dites qu'un plan doit être préparé, j'imagine que tous les ministères devront le faire.
Don Graham
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Don Graham
2018-11-05 20:07
Non, les ministères ne sont pas tous des employeurs.
Ils font partie de ce que nous appelons l'« administration publique centrale », qui regroupe tous les ministères dont le Conseil du Trésor est l'employeur. Il y a également des organismes distincts qui sont des employeurs séparés devant élaborer eux-mêmes un plan, mais pour l'administration publique centrale, un plan devra être établi.
Voir le profil de Geng Tan
Lib. (ON)
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2018-10-04 12:00
Je souligne qu'il y a aussi, en plus de RNCan, d'autres organismes gouvernementaux. On peut mentionner l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence des services frontaliers du Canada, Santé Canada et ainsi de suite. À quoi ressemble la communication entre ces organismes ou ces ministères?
Gail Wallin
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Gail Wallin
2018-10-04 12:01
On doit faire davantage, mais assurément, au sein des gouvernements en ce moment, le modèle FPT — fédéral, provincial, territorial — est employé en ce qui concerne les espèces envahissantes et le groupe de travail sur les ravageurs forestiers. On doit faire davantage, et il doit y avoir plus de collaboration avec des organisations extérieures. Même si nous n'avons pas de pouvoir ni de responsabilités, nous avons la capacité d'être complémentaires et de vraiment aider. C'est une bonne chose, car nous n'avions pas cette capacité il y a 10 ans, mais nous avons besoin d'autres choses.
Gail Wallin
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Gail Wallin
2018-10-04 12:01
Le Comité national sur les espèces envahissantes est présidé par Environnement et Changement climatique Canada avec une province. Le groupe de travail sur les ravageurs forestiers est présidé par RNCan, et je crois que c'est avec une province, mais je ne suis pas certaine. Ce sont deux modèles. Le groupe de travail sur les ravageurs forestiers, qui concerne précisément... Il est probable que la plupart des provinces participent; certaines d'entre elles participent plus que d'autres.
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Lib. (ON)
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2018-10-04 12:02
Donc, il est toujours nécessaire que RNCan et Environnement et Changement climatique Canada travaillent ensemble afin de mettre en commun leurs renseignements.
Gail Wallin
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Gail Wallin
2018-10-04 12:02
Absolument, avec l'ACIA. Toutefois, le joueur important qui n'apparaît probablement pas sur cette liste et dont nous voulons parler est l'Agence des services frontaliers du Canada. C'est elle qui doit les freiner à la frontière.
Marie-France Lapierre
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Marie-France Lapierre
2018-09-26 10:03
J'aimerais préciser que c'est la raison pour laquelle les représentants de notre conseil scolaire essaient de trouver des places dans leurs écoles. Le but est de trouver une solution à la situation des garderies. Notre problème va de pair avec notre succès. Nos écoles grandissent. Aux Pionniers, nous avons ouvert une école au mois de mars. Quand nous avons fait cette demande, on nous a dit qu'avec 560 élèves, l'école serait trop grande. Nous avons maintenant plus de 700 élèves. Cela crée donc des conflits du côté de la garderie.
Une autre initiative du Conseil scolaire francophone a consisté à réaliser des projets pilotes destinés aux enfants de quatre ans. L'idée est qu'ils commencent plus tôt à fréquenter l'école, et ce, dans une perspective de construction identitaire.
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