Interventions au Bureau de régie interne
 
 
 
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Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2018-05-24 11:51
Merci, monsieur le Président.
J'aimerais maintenant prendre le temps de demander au Bureau d'approuver les modèles de rapports des dépenses des agents supérieurs de la Chambre qui devraient être publiés.
La publication des rapports de dépenses des agents supérieurs de la Chambre témoigne de l'engagement continu du Bureau à accroître la transparence et la responsabilisation.
Votre approbation des modèles de rapports des dépenses proposés pour les agents supérieurs dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires représente un des éléments importants dans la publication de ces rapports.
Lors de sa réunion du 8 juin 2017, le Bureau a approuvé la divulgation des dépenses du Président et des autres présidents de séance, des chefs de l'opposition, des leaders à la Chambre, des whips, des présidents des caucus nationaux, des agents des bureaux de recherche des caucus nationaux et des députés qui étaient d'anciens premiers ministres.
Le premier rapport des dépenses des agents supérieurs de la Chambre présentera un sommaire des dépenses par catégorie et couvrira la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Le rapport sommaire, qui sera publié en juin, indiquera le nom de chaque agent supérieur de la Chambre, le caucus auquel il appartient, son rôle et la période pendant laquelle il a occupé ce poste au cours de l'année financière en question. Le rapport présentera également, pour chaque agent supérieur de la Chambre, les dépenses totales par catégorie, c'est-à-dire les salaires des employés, les contrats de services, les frais de déplacement, les frais d'accueil et les frais de bureau.
À compter de l'année financière 2018-2019, les dépenses seront divulguées sur une base trimestrielle, dans les trois mois suivant la fin de chaque trimestre. Les rapports de dépenses des agents supérieurs de la Chambre du premier trimestre seront publiés, au plus tard, le 30 septembre 2018. Ces rapports trimestriels incluront non seulement les rapports sommaires des dépenses dont je viens de parler, mais aussi les rapports détaillés sur les frais de déplacement et les frais d'accueil.
Le graphique que nous vous présentons indique les modèles des rapports des dépenses des agents supérieurs, des rapports détaillés des dépenses de déplacement et des rapports détaillés des dépenses d'accueil. Si le Bureau approuve les modèles proposés, l'Administration de la Chambre publiera le rapport sur les dépenses des agents supérieurs tel que prévu, au plus tard le 30 juin 2018, en utilisant les formats présentés ici aujourd'hui.
La publication de ce rapport profitera aux agents supérieurs de la Chambre, car cela démontrera la gestion responsable de l'argent des contribuables, soulignera l'engagement du Bureau en matière de transparence et de responsabilisation et permettra à la population d'avoir une connaissance générale des agents supérieurs de la Chambre.
Monsieur le Président, je suis convaincu que les modèles proposés répondent aux intentions du Bureau.
Je peux maintenant répondre aux questions des membres du Bureau.
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Lib. (QC)
Merci beaucoup.
Comment tient-on compte d'un changement de mandat en cours d'année? Lorsqu'il y a un changement d'agent supérieur de la Chambre, comment comptabilise-t-on les dépenses?
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2018-05-24 11:54
Les dépenses sont imputées à l'agent supérieur qui occupe la fonction. Toutes les dépenses faites avant le changement d'agent supérieur sont imputables à la personne qui était alors en poste.
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Lib. (QC)
Dans le rapport d'une année donnée, il pourrait y avoir deux whips en chef du gouvernement.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2018-05-24 11:54
Oui. C'est pour cela qu'il y a une catégorie pour déterminer la période de temps pendant laquelle l'agent supérieur a occupé le poste pendant une année financière donnée. Nous le savons, s'il y a eu des changements au cours de l'année.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2018-05-24 11:54
C'est très semblable, mais il y a peut-être un peu moins de détails. Un agent supérieur n'aura pas les mêmes dépenses de fonctionnement qu'un bureau de circonscription, qui publie les différentes publicités qui se font au niveau des
des agents supérieurs de la Chambre, des bulletins parlementaires
et tout cela. Ces catégories n'existent pas parce qu'il n'y a pas des dépenses de cette nature.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Alors, chaque dépense, sans exception, est imputée à l'agent supérieur. Par exemple, si le chef de cabinet fait une dépense ou si l'organisation d'un caucus spécial fait une dépense, tout cela se retrouve sous le nom de l'agent supérieur.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2018-05-24 11:55
La dépense est imputée au poste qu'occupe l'agent supérieur. Cela fait partie des dépenses qu'il faut faire pour occuper une fonction de soutien au Parlement.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Ce sont les whips qui seront probablement les plus touchés.
Il y a un certain nombre de fonctions et de budgets qui relèvent du whip, et je sais que cela subira probablement quelques changements, mais à titre d'exemple, pour l'ensemble des activités de l'opposition officielle, les fonds destinés à la technologie proviennent du budget du whip.
Ces dépenses sont-elles mentionnées dans les rapports pour préciser tout ce qui est couvert? Pablo a parlé des réunions spéciales de caucus, etc. Nous accordons des fonds au président du caucus national pour différentes choses, mais toutes ces dépenses seraient déclarées dans le budget du whip. Est-ce exact?
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2018-05-24 11:56
Le président du caucus national représente un groupe distinct qui serait mentionné dans un autre rapport portant sur cette responsabilité.
En ce qui a trait à l'autre élément, nous présentons les dépenses totales par catégorie pour le rôle. La politique prévoit la nature de la répartition des budgets. Elle décrit les postes budgétaires qui figurent dans les rapports. Nous ne répartissons pas les coûts liés à chacune de ces catégories dans le cadre de la divulgation.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Merci beaucoup.
Plaît-il aux membres du Bureau d'approuver cette recommandation?
Des députés: D'accord.
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