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2019-05-06 [p.5247]
Q-2342 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne les communications du gouvernement avec le Groupe de travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la corruption et la déclaration du porte-parole de la ministre des Affaires étrangères, selon lequel « Nous continuerons de travailler avec le groupe de travail et de faire le suivi sur les processus robustes et indépendants actuellement en place au Canada » : a) quels sont les dates et les autres détails de toutes les mises à jour qui ont été faites auprès de l’OCDE; b) le gouvernement a-t-il informé l’OCDE que des députés libéraux partisans contrôlent la majorité des voix au Comité permanent de la justice et des droits de la personne; c) quels sont les processus « robustes et indépendants » qui sont actuellement mis en œuvre par des personnes au gouvernement pour faire enquête sur les allégations de corruption et de pressions indues? — Document parlementaire no 8555-421-2342.
2019-02-20 [p.4593]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 19 février 2019, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Dusseault (Sherbrooke), — Que la Chambre : a) demande au premier ministre de lever le secret professionnel auquel est assujettie l’ancienne procureure générale en ce qui concerne les allégations d’ingérence dans la poursuite visant SNC-Lavalin; b) exhorte le gouvernement à entreprendre une enquête publique en vertu de la Loi sur les enquêtes afin d’offrir aux Canadiens la transparence et la reddition de comptes promises par les libéraux lors de la campagne électorale de 2015.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « enquêtes », de ce qui suit : « et à déposer le rapport en Chambre au plus tard le 31 mai 2019, ».
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 991 -- Vote no 991) - Voir les détails du vote.
POUR : 133, CONTRE : 159
2019-02-20 [p.4595]
Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Dusseault (Sherbrooke).
La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 992 -- Vote no 992) - Voir les détails du vote.
POUR : 134, CONTRE : 160
2019-02-19 [p.4589]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Dusseault (Sherbrooke), propose, — Que la Chambre : a) demande au premier ministre de lever le secret professionnel auquel est assujettie l’ancienne procureure générale en ce qui concerne les allégations d’ingérence dans la poursuite visant SNC-Lavalin; b) exhorte le gouvernement à entreprendre une enquête publique en vertu de la Loi sur les enquêtes afin d’offrir aux Canadiens la transparence et la reddition de comptes promises par les libéraux lors de la campagne électorale de 2015.
Il s'élève un débat.
2019-02-19 [p.4589]
M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « enquêtes », de ce qui suit : « et à déposer le rapport en Chambre au plus tard le 31 mai 2019, ».
Il s'élève un débat.
2019-02-19 [p.4589]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Dusseault (Sherbrooke), relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot).
Le débat se poursuit.
2019-02-19 [p.4589]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'Opposition au nom du député de Timmins—Baie James, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 20 février 2019, à la fin de la période prévue pour les Questions orales.
2019-02-19 [p.4590]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Dusseault (Sherbrooke), relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot).
Le débat se poursuit.
2019-02-19 [p.4590]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 20 février 2019, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2019-01-28 [p.4519]
Q-2108 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les politiques et les procédures du gouvernement : quelles sont les politiques et les procédures du gouvernement lorsqu'un ministre en poste fait l'objet d'une enquête de la GRC? — Document parlementaire no 8555-421-2108.
2018-09-17 [p.3940]
Q-1792 — M. Eglinski (Yellowhead) — En ce qui concerne les erreurs commises et corrigées en matière de divulgation proactive depuis le 1er janvier 2016, réparties par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale assujettie à la divulgation proactive : a) combien d’erreurs ont été découvertes au total; b) pour chacune des erreurs commises, quelle était l’information affichée au départ, y compris celle publiée sur le site Web de la divulgation proactive; c) pour chacune des corrections apportées, quelles sont-elles, y compris le contenu à la fois (i) de l’information de départ, (ii) de l’information corrigée; d) pour chacune des erreurs commises, à quelle date (i) l’information erronée a-t-elle été publiée, (ii) l’information corrigée a-t-elle été publiée? — Document parlementaire no 8555-421-1792.
2018-09-17 [p.3940]
Q-1802 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les commentaires du vérificateur général relativement à son rapport, selon quoi « les ministères acceptent toujours nos recommandations, mais quand on recommence l’examen cinq, dix ans plus tard, les mêmes problèmes sont toujours présents » : a) quelles mesures ou modifications particulières ont été mises en œuvre pour chacune des recommandations formulées dans les rapports du printemps et de l’automne du vérificateur général en 2016, 2017 et 2018, ventilées par recommandation; b) pour chaque recommandation pour laquelle aucune mesure n’a été prise, quels motifs expliquent le fait que la recommandation du vérificateur général n’a pas été suivie et pour quelles raisons la mise en œuvre des modifications recommandées a-t-elle été retardée? — Document parlementaire no 8555-421-1802.
2018-05-09 [p.3229]
Q-1603 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne l’acquisition du Navire de combat canadien (NCC) et les reportages selon lesquels l’appel d’offres a été conçu pour favoriser un soumissionnaire en particulier : a) existe-t-il un rapport produit par un surveillant de l’équité, un vérificateur ou un autre expert indiquant que l’appel d’offres pour le NCC a été mené avec intégrité et, le cas échéant, quels sont les détails de ce rapport, y compris (i) l’auteur, (ii) les conclusions, (iii) la date d’achèvement du rapport, (iv) l’adresse du site Web du rapport; b) des représentants d’un ministre ou d’un ministère ayant participé à l’appel d’offres ont-ils été en contact ou ont-ils participé à des rencontres avec des lobbyistes de BAE ou du gouvernement du Royaume-Uni avant l’appel d’offres et, le cas échéant, quels sont les détails de ces relations, y compris le nom des personnes et les dates; c) si la réponse en b) est affirmative, ces relations ont-elles eu une influence sur les exigences relatives au NCC qui ont été diffusées à l’industrie et, le cas échéant, lesquelles; d) l’influence dont il est question en c) agit-elle encore aujourd’hui; e) le nombre prévu de navires à acheter, la qualité du produit ou le budget prévu ont-ils été modifiés de quelque façon par une influence indûment exercée par l’un des soumissionnaires et, le cas échéant, en quoi; f) le surveillant de l’équité chargé de cette opération d’approvisionnement a-t-il été informé de quelque activité d’influence externe sur le processus d’approvisionnement dont il est question en a) à e); g) quelles mesures précises sont prises pour rassurer l’industrie de défense et dissiper les doutes soulevés par ces insinuations de favoritisme et de truquage d’offres présentées dans les médias, afin de veiller à ce qu’il n’y ait pas de répercussions négatives résiduelles sur les prochains grands projets d’approvisionnement des Forces armées canadiennes? — Document parlementaire no 8555-421-1603.
2018-01-17 [p.2583]
— nos 421-01838, 421-01878 et 421-01942 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-421-65-03;
2017-12-13 [p.2568]
M. Bossio (Hastings—Lennox and Addington), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le 11e rapport du Comité (projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-326.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 82 et 88 à 90) est déposé.
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