Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre de nouveau la parole. Ça fait toujours drôle de devoir s'interrompre pour la période des questions, mais c'est tout de même un honneur pour moi de poursuivre mon discours sur les amendements du Sénat au projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Ce projet de loi a été étudié par la Chambre, puis par le Comité permanent des pêches et des océans, dont je fais partie et qui l'a longuement décortiqué. Que ce soit ici ou au comité, un certain nombre d'amendements ont été proposés. Malheureusement, la plupart de ceux qui y auraient apporté ouverture, transparence et reddition de comptes ont été rejetés, tout comme ceux qui auraient pu constituer une forme de garantie pour la population directement touchée.
Voilà pourquoi, selon moi, il a connu le sort qu'il a connu au Sénat. Les sénateurs ont tout de suite vu que la reddition de comptes laissait à désirer. En fait, elle est complètement absente du texte.
À nos yeux, ce projet de loi a tout simplement été mal rédigé — comme bon nombre des mesures législatives présentées par le gouvernement, il faut le dire. C'est toujours le même scénario: aussitôt qu'un projet de loi est renvoyé à un comité après la première et la deuxième lectures, il est inondé d'amendements.
Je me souviens que, tout récemment, la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a parlé de certains des projets de loi concernant les Autochtones qui ont été débattus à la Chambre. Il s'agissait de mesures législatives rédigées par un gouvernement qui crâne beaucoup, mais qui agit peu. Il a présenté plus d'une dizaine d'amendements à la dernière minute, en plus d'une liste déjà longue d'amendements qui avaient été proposés après la date limite. Ces nombreux amendements ont été présentés par le gouvernement, alors qu'il avait lui-même rédigé le projet de loi.
Il semble que le gouvernement continue d'être incapable de déterminer le contenu d'un projet de loi. Nous avons été témoins de son incompétence à maintes reprises. J'ai eu l'occasion de remplacer un membre du comité de l'environnement lorsque celui-ci a étudié le projet de loi C-69. Cette mesure législative a été adoptée à toute vapeur à la Chambre et en comité. J'ai trouvé incroyable la vitesse à laquelle le comité a examiné le projet de loi, en particulier à l'étape de l'étude article par article.
Je remplaçais un membre du comité lorsque celui-ci a procédé à l'étude article par article du projet de loi et qu'il a examiné tous les amendements proposés. Je pense que plus de 600 amendements avaient été proposés. Ce qui est encore plus incroyable, c'est que plus de 300 d'entre eux provenaient du gouvernement. Plus de 300 amendements avaient été proposés par le gouvernement, alors qu'il est l'auteur du projet de loi. Je trouve que c'est inadmissible. Comment est-ce possible?
Voilà qui montre que, au début de son mandat, le gouvernement a eu bien du mal à faire progresser son programme législatif. Maintenant qu'il arrive en fin de parcours, il ne cesse de faire pression pour accélérer le rythme. Il va sans dire que j'espère que le mandat de ce gouvernement ne sera pas renouvelé en octobre. Nous nous employons à rétablir la confiance de la population canadienne et du monde envers le Canada. L'actuel gouvernement a miné cette confiance.
En tentant de faire adopter un projet de loi à la hâte, le gouvernement fait simplement preuve d'un manque de responsabilité et de transparence et profite du pouvoir absolu conféré aux ministres ou aux gouverneurs en conseil qui relèvent de lui. C'est ce qu'on voit dans ce projet de loi.
Le gouvernement ne veut pas être tenu de rendre des comptes pour des raisons que nous ignorons, mais qui sont peut-être liées à l'établissement de sites d'intérêt ou d'aires marines protégées. Il ne veut absolument pas être tenu de rendre des comptes. Il croit avoir toutes les réponses.
L'actuel gouvernement semble déterminé à tout contrôler. Il demande aux contribuables de payer leurs impôts et il promet de mieux gérer l'appareil gouvernemental. Nous savons que ce n'est pas la bonne formule. Il est également clair que les gens sur le terrain et dans les collectivités savent mieux que le gouvernement, qui est basé à Ottawa, comment gérer les ressources halieutiques et fauniques et les exploiter.
L'absence de consultation constitue une des énormes lacunes du projet de loi C-55. Je reviens à la tournée que j'ai faite avec le Comité permanent des pêches et des océans, de la côte atlantique à la côte pacifique, en passant par la côte de l'Atlantique Nord.
Nous avons rencontré des pêcheurs, des gens des collectivités et des propriétaires d'entreprise dans ces collectivités. Ils souhaitaient donner leurs commentaires au sujet de l'endroit où désigner une zone de protection marine, de la façon dont cela pouvait se faire et des types de restrictions pouvant être mises en oeuvre. Des pêcheurs nous ont apporté des esquisses de zones de protection. Ils nous ont montré les zones où ils comptaient pêcher, faire du piégeage et mettre leurs lignes de pêche et leurs palangres, en respectant un certain plan, qui visait à assurer le bon déroulement des activités de pêche, alors que les pêcheurs allaient en mer tous en même temps, et à éviter que leurs lignes se chevauchent et s'entremêlent. Les pêcheurs allaient pouvoir travailler de façon ordonnée et selon une approche progressive. Toutefois, ce qui est arrivé, c'est qu'on ne les a pas consultés au sujet des zones sans prélèvement à l'intérieur de certaines des zones de protection marine. On les a entassés dans des zones de plus en plus restreintes, et ils redoutaient des conflits en mer, ce qui n'est certainement pas souhaitable. Nous ne voulons pas non plus mettre les pêcheurs en danger en les obligeant à aller plus loin ou à passer plus de temps en mer pour pouvoir rapporter leur pêche. Toutefois, c'est justement cette consultation qui n'a pas été prise en considération dans le projet de loi, et c'est à cela que le Sénat essayait de remédier.
Je parlerai maintenant de ce que je comprends des différences entre conservation et préservation, et entre conservatisme et socialisme. Je les comprends beaucoup mieux après avoir participé à plusieurs débats depuis mon arrivée à la Chambre.
J'ai déjà travaillé en conservation. En conservation, on utilise les ressources naturelles d'une manière viable. Il s'agit donc, quand on prend une ressource qui a de la valeur pour nous, de redonner quelque chose de tangible à l'environnement. Ce sont parfois des gestes simples. Par exemple, un pêcheur ou un chasseur peut consacrer des heures de bénévolat à la restauration de l'habitat, comme la restauration de ruisseaux où les truites, les saumons et d'autres espèces se reproduisent, ou encore la restauration d'une forêt pour les wapitis et les chevreuils. Ainsi, les gens redonnent à la nature, et ils ressentent ce besoin de redonner parce qu'ils ont pris quelque chose. Voilà comment fonctionne la véritable conservation. C'est, selon moi, un camp toujours préférable à celui de la préservation.
De leur côté, les adeptes de la préservation veulent tout mettre sous clé. On ne peut rien prendre. On ne peut rien consommer. Personne ne peut recevoir quelque valeur que ce soit quand tout est sous clé. Il y a peut-être quelques beaux paysages ou un peu de tourisme dans les environs mais, fondamentalement, il faut se contenter de regarder et ne rien prendre. Qu'exige la mise en oeuvre de cette approche? Elle exige de prendre des ressources ailleurs, puisqu'il faut des revenus pour patrouiller le territoire préservé, le gérer et y faire respecter les règles. À mes yeux, quand il faut prendre des ressources à un endroit pour soutenir quelque chose à un autre endroit, on s'approche trop du socialisme. J'espère fortement que nous ne devrons pas suivre cette voie.
Il y a d'autres éléments du projet de loi qui sont vraiment troublants. J'aimerais en citer un extrait:
« Le gouverneur en conseil et le ministre ne peuvent utiliser l'absence de certitude scientifique concernant les risques que peut présenter l'exercice d'activités dans certains espaces maritimes comme prétexte pour remettre à plus tard l'exercice des attributions qui leur sont conférées par les paragraphes 35(3) ou 35.1(2) ou ne pas les exercer. »
Pour un gouvernement qui prétend investir des milliards de dollars dans la science, ce paragraphe m'a sauté aux yeux lorsque j'ai examiné le projet de loi C-55. Le fait que le gouverneur en conseil et le ministre ne puissent se servir de l'absence de certitude scientifique pour faire quoi que ce soit m'indique qu'ils peuvent utiliser toute raison qu'ils jugent appropriée — que la science l'appuie ou non — pour prendre une décision, ce qui est tout simplement inadmissible. Je ne peux pas appuyer ce genre de pouvoir et d'autorité accordés aux ministres de la Couronne ou à leurs conseils, plus particulièrement en raison de l'influence étrangère qui entre en jeu lors de ces décisions. Nous le constatons sans cesse.
Tout à l'heure, durant mon allocution, j'ai mentionné les consultations qui ont été tenues à propos de l'interdiction de la pêche du saumon quinnat au large de la côte ouest de Vancouver. À l'époque, les organismes de pêche et les groupes locaux de protection de la nature estimaient que le ministère les avait consultés de manière raisonnable à propos des endroits où on appliquerait l'interdiction. Il y a eu collaboration. Ils ont travaillé de concert avec le ministère et le gouvernement à des solutions qu'ils considéraient comme viables. Ils ont soumis des propositions qu'ils pensaient voir acceptées. Ils ont découvert par la suite que des ONG environnementales menaient en secret une vaste offensive de lobbying pour qu'on interdise complètement la pêche. Ces pressions étaient exercées en coulisse, derrière des portes closes. Personne n'était au courant, car tout cela se passait sous le sceau du secret ministériel.
Une entité étrangère pourrait influencer la décision du ministre, puisque, selon l'article, celui-ci n'a pas à appuyer sa décision sur des fondements scientifiques. Les pressions exercées par une ONG étrangère pourraient suffire. C'est pourquoi je considère le projet de loi comme très dangereux. Nous nous attendions à ce qu'on renforce la reddition de comptes en ce qui concerne la justification, le choix du lieu et les décisions du ministre par rapport aux compétences dans l'établissement des zones de protection marine.
Plus tôt aujourd'hui, nous avons entendu le secrétaire parlementaire dénoncer essentiellement les amendements proposés par le Sénat, en affirmant qu'ils étaient redondants et superflus. J'aimerais revenir là-dessus. S'ils sont redondants, il serait facile de les contourner pour passer à l'étape suivante. Si l'on montre que les préoccupations ont été traitées à une étape de la consultation ou du processus d'évaluation pour un cas en particulier, on pourra indiquer comment elles ont été réglées lorsque les mêmes préoccupations seront soulevées à une étape subséquente. J'ai vraiment beaucoup de mal à accepter la déclaration du secrétaire parlementaire sur la redondance et sur le caractère non nécessaire de la reddition de comptes. Tout le monde a besoin que le gouvernement rende des comptes. C'est pourquoi les gens nous envoient les représenter dans cette magnifique enceinte, à Ottawa. Nous avons des comptes à rendre aux gens de chez nous.
Je veux revenir à une version antérieure de la mesure législative. Les mesures prévues dans le projet de loi C-55 sont conçues pour que le gouvernement actuel puisse atteindre plus rapidement les cibles qui ne sont pas des objectifs contraignants et qui ont été établies par le gouvernement formé par mon parti. Nous nous efforcions d'atteindre ces cibles en consultant les populations locales.
J'ai parlé des zones de protection marine qui ont été créées dans le Nord. Que les Inuits me pardonnent de ne pas pouvoir parler leur langue comme eux. Dans l'océan Arctique se trouvent la zone de protection marine d'Anguniaqvia niqiqyuam et celle de Tarium Niryutait. Ces zones ont été créées à la demande des habitants parce qu'ils en ont vu l'utilité. Toutefois, la protection n'a pas pour effet d'interdire toutes les activités. Elle empêche les navires de croisière d'entrer dans la zone, mais elle permet encore la pêche locale du saumon, du béluga et de toutes autres espèces que les Inuits du coin pêchaient depuis toujours dans ces eaux. Il y a eu beaucoup de concertation.
Nous nous sommes rendus là-bas et nous avons rencontré les chefs et les membres des bandes. Ils étaient très fiers de ce qu'ils avaient accompli, et c'est tout le contraire de ce qu'on observe depuis trois ans et demi avec le gouvernement fédéral libéral. On a vu, dans le Nord, tout le monde coopérer et prendre en considération les valeurs autochtones et inuites dans le but d'établir les zones de protection marine. Les chefs et les membres des bandes savaient très bien ce qu'ils voulaient protéger parce qu'ils avaient consulté la population locale. Le gouvernement a pris la mesure de ce qu'il fallait protéger, de ce qu'il fallait préserver, de l'étendue de la zone envisagée et des risques existants.
Par ailleurs, un autre problème est survenu dans certains cas, lorsque des sites d'intérêts et des zones de protection marine ont été désignés. On a procédé sans évaluer pleinement les risques. En fait, on ne les a même pas évalués sommairement. Les amendements effectués par le Sénat prévoyaient entre autres une évaluation des risques, des caractéristiques et des espèces qui pourraient se trouver dans les zones de protection marine.
Au cours des deux dernières années, le ministre des Pêches a été questionné au sujet des zones de protection marine, du respect de ces zones, de leur mise en oeuvre, et ainsi de suite. De l'étude que nous avons menée a découlé un rapport unanime qui recommandait que:
Que, lorsqu’il identifie de nouveaux sites d’intérêt pour en faire des zones de protection marine, le gouvernement du Canada évalue les valeurs et les responsabilités économiques et sociales nettes, y compris le coût des patrouilles et de l’application de la loi au Canada, en particulier pour les zones marines éloignées.
Dans sa réponse à cette recommandation, le ministre s'est contenté de reconnaître que l'application de la loi occasionne des dépenses.
En septembre dernier, le Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées, mis sur pied pour donner des conseils au ministre sur l'établissement de zones de protection marine, a également recommandé « [que] le gouvernement détermine un financement à long terme, permanent et stable pour les aires marines protégées ». Or, la réponse du ministre au comité de conseil ne mentionne même pas l'octroi de fonds ou de ressources pour les zones de protection marine. C'est incroyable. Le ministre ne tient même pas compte dans sa réponse d'une recommandation qui a été faite à la fois dans le rapport du comité et dans celui de son propre comité de conseil.
Dans le Plan ministériel de 2019-2020 de Pêches et Océans Canada, il est indiqué que le ministère assurera l'application de la loi dans les zones de protection marine par l'entremise du Service national de renseignements sur les pêches. Toutefois, selon le ministère des Pêches et des Océans, cet organisme s'occupe des infractions majeures en matière de pêche, et non des infractions relatives à la pollution ou la protection de l'habitat. Le ministre, par l'intermédiaire de son ministère, confie la responsabilité des patrouilles et des activités d'application de la loi dans les zones de protection marine au Service national de renseignements sur les pêches, qui n'a pas le mandat de protéger l'habitat ou de lutter contre la pollution.
Dans les budgets principaux et supplémentaires des dépenses du gouvernement fédéral, on n'a pas fait mention des activités d'application de la loi dans les zones de protection marine depuis que le comité des pêches et le comité consultatif du ministre ont dit au gouvernement que les activités d'application de la loi devaient être financées. Le ministre savait pourtant qu'il fallait financer ces activités. Le comité des pêches et des océans et le comité consultatif formé par le ministre lui-même le lui avaient dit. Pourtant, rien n'a été prévu à cet égard dans le budget.
Tout à l'heure, j'ai indiqué que, dans bien des cas, les populations locales estimaient être les mieux placées pour patrouiller dans les zones de protection marine et y assurer l'application de la loi parce qu'elles sont riveraines de ces zones. Elles les fréquentent déjà, et cela n'entraînerait pas vraiment de coût supplémentaire pour le gouvernement. Elles pourraient repérer les gens qui commettent des infractions et les signaler aux autorités compétentes, sans que l'État ait à engager la moindre dépense. Pourtant, on n'a proposé aucune mesure ni aucune idée pour appliquer la loi et effectuer des patrouilles dans les zones de protection marine qui seront établies.
C'est un autre exemple du fait que le gouvernement se contente de proposer des idées, sans prévoir de plan pour les concrétiser. En l'absence d'un plan visant à financer les activités d'application de la loi, la proposition de créer des zones de protection marine se résume à des annonces du gouvernement et à des lignes tracées sur une carte. Sur l'océan, en haute mer, cela ne veut pas dire grand-chose.
Quel est le plan du gouvernement pour financer les activités d'application de la loi dans les zones de protection marine?
Je pense que le rapport du comité permanent qui a étudié les zones de protection marine contenait 24 recommandations. La majorité d'entre elles portaient sur le processus nécessaire pour consulter les pêcheurs, les Autochtones, les Inuits et les personnes intéressées partout au pays, ainsi que sur l'effet qu'auraient ces zones sur eux. Je m'en voudrais d'oublier la consultation qui doit être menée auprès de l'industrie du transport maritime. Il faut mettre en place toutes les pièces d'un casse-tête très compliqué.
La recommandation 15 se lit comme suit:
Que les zones de protection marine soient créées en se fondant sur des objectifs clairs et les données scientifiques les plus probantes, ou, lorsque la situation est urgente, en se fondant sur le principe de la précaution, tout en tenant compte du savoir traditionnel des communautés autochtones et des pêcheurs locaux qui mènent depuis longtemps des activités dans la zone.
Toutes les pièces du casse-tête doivent former un tout cohérent. La recommandation du comité est sans équivoque: les consultations doivent reposer sur les données scientifiques les plus probantes. Il peut y avoir des exceptions lorsque la situation est urgente, mais même dans un tel cas le savoir traditionnel des gens du coin doit être pris en compte.
Ce projet de loi a été étudié par la Chambre et par le Sénat, et des amendements ont été proposés ici même ainsi qu'au comité. Malheureusement, bon nombre d'entre eux ont été mis de côté par le gouvernement. Aujourd'hui, on nous demande d'étudier les amendements proposés par le Sénat. De toute évidence, les sénateurs ont estimé que quelque chose clochait. Nous pouvons donc voir qu'il s'agit d'un texte mal ficelé qui doit être amélioré. J'aurais toutefois bien du mal à dire comment le gouvernement compte s'y prendre. J'imagine que les libéraux vont simplement en forcer l'adoption.
Le gouvernement a sorti la hache: au lieu de la page et demie d'amendements détaillés que le Sénat a proposés afin d'améliorer le projet de loi, nous nous retrouvons avec une proposition comptant trois pauvres petites puces, dont le seul but est de permettre aux libéraux de dire qu'ils ont fait quelque chose, car — admettons-le — ils n'ont pas réalisé grand-chose en trois ans et demi.
En terminant, j'aimerais remercier les députés qui sont présents ici un vendredi pour écouter le débat. Il s'agit d'un processus capital. Je remercie également le Sénat de son étude, et le comité sénatorial de tout ce qu'il a fait.
Comme je le disais, avant même que le gouvernement présente le projet de loi C-55 — des mois, même, avant qu'il le présente —, j'ai proposé une motion demandant au Comité permanent des pêches et des océans de s'intéresser à la manière dont les zones de protection marine sont établies ainsi qu'aux processus et aux procédures garantissant la tenue de consultations et la prise en compte des données scientifiques. Le comité a fait de l'excellent travail, mais hélas, je n'ai pas l'impression que le gouvernement a donné suite à ses constatations.