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2019-06-17 [p.5663]
Q-2476 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne l’exposé du budget fédéral 2019-2020 présenté le 19 mars 2019, et les enjeux liés au système de paye Phénix pour les fonctionnaires, en date d’aujourd’hui : a) quel est le nombre total de clients touchés; b) quel est le nombre total de clients touchés dans chaque circonscription? — Document parlementaire no 8555-421-2476.
2019-06-12 [p.5548]
Q-2435 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne le système de paie Phénix, et particulièrement les problèmes que connaissent les citoyens de la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford : a) combien de cas en instance existe-t-il à l’heure actuelle dans la circonscription, et un agent de traitement est-il affecté à chacun de ces cas; b) quel est le temps écoulé depuis l’ouverture de chaque cas; c) combien de cas ont été résolus à l’aide des normes de service prescrites actuelles, si l’on remonte à la mise en place du système de paie Phénix; d) combien de cas n’ont pas été résolus à l’aide des normes de service prescrites actuelles, si l’on remonte à la mise en place du système de paie Phénix? — Document parlementaire no 8555-421-2435.
2019-05-27 [p.5340]
Q-2374 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne la demande de la déduction pour option d’achat d’actions, ventilées par les années d’imposition 2015 et 2016 : a) quel est le nombre de particuliers qui ont demandé la déduction pour option d’achats d’actions dont le revenu annuel total est (i) inférieur à 200 000 $, (ii) de 200 000 $ à un million de dollars, (iii) supérieur à un million de dollars; b) quel est le montant moyen demandé par un particulier dont le revenu annuel total est (i) inférieur à 200 000 $, (ii) de 200 000 $ à un million de dollars, (iii) supérieur à un million de dollars; c) quel est le montant total demandé par les particuliers dont le revenu annuel total est (i) inférieur à 200 000 $ dollars, (ii) de 200 000 $ à un million de dollars, (iii) supérieur à un million de dollars; d) quel est le pourcentage du montant total demandé par les particuliers dont le revenu annuel total est supérieur à un million de dollars ? — Document parlementaire no 8555-421-2374.
2019-05-27 [p.5343]
Q-2394 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les membres du personnel du Cabinet du premier ministre, en date du 1er février 2019 : a) combien gagnent un salaire annuel de 150 000 $ ou plus; b) combien gagnent un salaire annuel de 200 000 $ ou plus; c) combien gagnent un salaire annuel de 250 000 $ ou plus; d) combien gagnent un salaire annuel de 300 000 $ ou plus; e) parmi ceux qui gagnent un salaire annuel de 200 000 $ ou plus, combien ont touché une prime au rendement; f) parmi ceux qui ont touché une prime au rendement, quel était le montant de chacune de ces primes? — Document parlementaire no 8555-421-2394.
2019-05-27 [p.5344]
Q-2396 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le système de paye Phénix : a) à ce jour, quel est le montant total des trop-payés dus au gouvernement; b) du montant indiqué en a), combien a-t-il été récupéré et combien reste-t-il à récupérer; c) combien de nouveaux problèmes de paye, ou d’erreurs de transaction, ont été consignés depuis le 31 mars 2018; d) des transactions indiquées en c), combien sont traitées à Miramichi et combien sont traitées par d'autres ministères du gouvernement ailleurs? — Document parlementaire no 8555-421-2396.
2019-05-16 [p.5317]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coûts associés au remplacement du système de paye fédéral », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-41.
2019-05-16 [p.5318]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Blaney (North Island—Powell River), appuyée par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), le projet de loi C-449, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2019-05-15 [p.5306]
Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 19e rapport du Comité, « Paradigmes changeants ». — Document parlementaire no 8510-421-561.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 109, 111 à 114, 118 à 121, 123, 124, 126, 127, 129, 132 à 136, 139 et 151 à 155) est déposé.
2019-05-15 [p.5310]
Q-2354 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les employés contractuels, les employés touchant une indemnité quotidienne et les employés de tous les ministères, organismes et sociétés d’État visés par des ententes de rémunération similaires, depuis novembre 2015 : combien de personnes ont travaillé à des taux égaux ou supérieurs à (i) 300 $/heure, (ii) 400 $/heure, (iii) 500 $/heure, (iv) 700 $/heure, (v) 1 000 $/heure? — Document parlementaire no 8555-421-2354.
2019-03-19 [p.4718]
— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 53e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-472), présenté à la Chambre le lundi 19 novembre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-472.
2019-01-28 [p.4506]
Q-2052 — Mme Trudel (Jonquière) — En ce qui concerne les problèmes liés au système de paye Phénix et la mise sur pied en juin 2018 d’équipes mixtes de la rémunération dans les 13 ministères : a) quelle est l’évolution de l’arriéré cumulatif, ventilé par ministère; b) combien de personnes ont été sous-rémunérées par le système de paye Phénix, au total et ventilées par ministère; c) combien d’employés ont connu une perturbation complète de leur paye, ventilés par ministère; d) parmi les employés en c), ventilés par ministère et par sexe, (i) combien n’ont pas reçu de paye du tout, (ii) combien ont subi d’autres erreurs relatives à la paye; e) quel est le délai de traitement moyen des erreurs, ventilé par plainte individuelle; f) combien d’heures supplémentaires ont été nécessaires pour régler ces problèmes, ventilées par heures de travail et coûts engendrés par période de paye? — Document parlementaire no 8555-421-2052.
2019-01-28 [p.4518]
Q-2103 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne le Budget 2016 Assurer la croissance de la classe moyenne et le revenu salarial médian : a) quels sont les détails de tous les documents, y compris les feuilles de calcul, utilisés pour la création du graphique 1 intitulé Revenu salarial réel médian des Canadiens, 1976 à 2015, dans le budget, ventilés par (i) le revenu salarial médian des femmes, (ii) le revenu salarial médian des hommes, (iii) le revenu salarial médian; b) les données relatives au revenu salarial médian des Canadiens sont-elles disponibles pour les années après 2015 et, le cas échéant, pour quelles années; c) si la réponse en b) est affirmative, quels sont les détails de tous les documents, y compris les feuilles de calcul, qui portent sur le revenu salarial médian des Canadiens pour chacune des années après 2015 pour lesquelles les données sont disponibles, ventilés par (i) le revenu salarial médian des femmes, (ii) le revenu salarial médian des hommes, (iii) le revenu salarial médian? — Document parlementaire no 8555-421-2103.
2018-11-19 [p.4277]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 53e rapport du Comité, « Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-472.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 105 et 118) est déposé.
2018-11-19 [p.4279]
Q-1941 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le Centre des services de paye de la fonction publique à Miramichi, depuis le 1er décembre 2015, ventilé par année : a) quelle somme a été dépensée pour les heures supplémentaires des employés qui travaillent au Centre; b) pour les employés en a), combien d’heures ont été enregistrées, ventilé par montant payé par personne et par titre de poste? — Document parlementaire no 8555-421-1941.
2018-09-17 [p.3924]
— no 421-02552 au sujet de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8545-421-115-05;
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