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Résultats : 1 - 15 de 38
2018-12-11 [p.4452]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Réponse à la motion de la journée réservée à l'opposition sur les activités terroristes ». — Document parlementaire no 8525-421-85.
2018-12-03 [p.4390]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport spécial sur les allégations entourant la visite officielle du premier ministre Trudeau en Inde en février 2018 ». — Document parlementaire no 8525-421-83.
2018-10-31 [p.4207]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 421-02578 au sujet de la politique étrangère. — Document parlementaire no 8545-421-87-06;
2018-10-31 [p.4208]
— no 421-02587 au sujet de la Russie. — Document parlementaire no 8545-421-222-01;
2018-10-23 [p.4103]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 22 octobre 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), — Que la Chambre appuie les sentiments exprimés par Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la paix, qui, dans son livre intitulé Pour que je sois la dernière, déclare : « Je rêve qu’un jour tous les militants seront traduits en justice. Pas seulement les dirigeants, comme Abou Bakr al-Baghdadi, mais aussi tous les gardes et les propriétaires d’esclaves, tous les hommes qui ont appuyé sur une détente et ceux qui ont poussé mes frères dans leur charnier, tous les combattants qui ont essayé de mettre dans la tête de jeunes garçons qu’ils haïssaient leur mère parce qu’elle était yézidie, tous les Iraquiens qui ont accueilli les terroristes dans leur ville et qui les ont aidés en se disant qu’ils allaient enfin pouvoir se débarrasser des mécréants. Ils devraient tous être jugés devant le monde entier, comme les dirigeants nazis après la Deuxième Guerre mondiale, et ils ne devraient pas avoir la possibilité de se cacher. »; et exhorte le gouvernement à : a) éviter de répéter les erreurs du passé en payant des terroristes avec l’argent des contribuables ou en tentant de réintégrer dans la société canadienne des terroristes de retour au pays; b) déposer dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion un plan visant à traduire immédiatement en justice quiconque a combattu au sein du groupe terroriste EIIL ou participé à une quelconque activité terroriste, y compris les personnes qui se trouvent au Canada ou qui ont la citoyenneté canadienne.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 901 -- Vote no 901) - Voir les détails du vote.
POUR : 280, CONTRE : 1
2018-10-22 [p.4091]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), propose, — Que la Chambre appuie les sentiments exprimés par Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la paix, qui, dans son livre intitulé Pour que je sois la dernière, déclare : « Je rêve qu’un jour tous les militants seront traduits en justice. Pas seulement les dirigeants, comme Abou Bakr al-Baghdadi, mais aussi tous les gardes et les propriétaires d’esclaves, tous les hommes qui ont appuyé sur une détente et ceux qui ont poussé mes frères dans leur charnier, tous les combattants qui ont essayé de mettre dans la tête de jeunes garçons qu’ils haïssaient leur mère parce qu’elle était yézidie, tous les Iraquiens qui ont accueilli les terroristes dans leur ville et qui les ont aidés en se disant qu’ils allaient enfin pouvoir se débarrasser des mécréants. Ils devraient tous être jugés devant le monde entier, comme les dirigeants nazis après la Deuxième Guerre mondiale, et ils ne devraient pas avoir la possibilité de se cacher. »; et exhorte le gouvernement à : a) éviter de répéter les erreurs du passé en payant des terroristes avec l’argent des contribuables ou en tentant de réintégrer dans la société canadienne des terroristes de retour au pays; b) déposer dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion un plan visant à traduire immédiatement en justice quiconque a combattu au sein du groupe terroriste EIIL ou participé à une quelconque activité terroriste, y compris les personnes qui se trouvent au Canada ou qui ont la citoyenneté canadienne.
Il s'élève un débat.
2018-10-22 [p.4093]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom du député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 23 octobre 2018, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
2018-10-22 [p.4094]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2018-10-22 [p.4094]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 23 octobre 2018, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
2018-09-17 [p.3925]
— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de la politique étrangère (no 421-02578);
2018-05-09 [p.3228]
Q-1598 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne la déclaration faite par le gouvernement indien en février 2018 selon laquelle « le gouvernement de l’Inde, y compris les organismes de sécurité, n’avait rien à voir avec la présence de Jaspal Atwal à l’événement organisé par le haut commissaire du Canada à Mumbai ni avec l’invitation faite à M. Atwal pour la réception du haut-commissaire du Canada à New Delhi. Toute allégation à l’effet contraire est sans fondement et inacceptable. » : a) le gouvernement considère-t-il que l’affirmation est exacte; b) le gouvernement considère-t-il que des parties de l’affirmation sont fausses et, dans l’affirmative, lesquelles? — Document parlementaire no 8555-421-1598.
2018-05-04 [p.3203]
Q-1571 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne la séance d’information des médias présentée par le conseiller du premier ministre en matière de sécurité nationale en février 2018, au cours de laquelle on a avancé la théorie selon laquelle le gouvernement indien a conspiré pour embarrasser le premier ministre : a) des renseignements classifiés ou des renseignements sur la sécurité nationale ont-ils été communiqués pendant la séance d’information; b) si la réponse en a) est négative, quels sont les détails des renseignements communiqués pendant la séance d’information; c) si la réponse en a) est affirmative, la question d’une infraction possible à la Loi sur la protection de l’information a-t-elle été signalée à la GRC; d) le premier ministre ou un membre du personnel du Cabinet du premier ministre a-t-il conseillé ou demandé au conseiller en matière de sécurité nationale de communiquer des renseignements classifiés ou des renseignements sur la sécurité nationale lors de cette séance d’information, et dans l’affirmative, qui l’a fait; e) un membre du personnel du Cabinet du premier ministre a-t-il été réprimandé pour avoir facilité la communication de renseignements confidentiels ou de renseignements sur la sécurité nationale; f) est-ce la politique du gouvernement d’autoriser des fonctionnaires à communiquer des renseignements classifiés ou des renseignements sur la sécurité nationale si le premier ministre ou son cabinet leur indique de le faire; g) le premier ministre a-t-il autorisé un fonctionnaire à communiquer des renseignements classifiés ou des renseignements sur la sécurité nationale afin de protéger sa propre image; h) la raison pour laquelle l’affaire n’a pas été signalée à la GRC est-elle que l’information communiquée pendant la séance d’information était fictive? — Document parlementaire no 8555-421-1571.
2018-05-03 [p.3186]
M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 19e rapport du Comité (projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-385.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 88 à 90, 92 à 98, 101 et 104 à 108) est déposé.
2018-03-22 [p.2798]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. O'Toole (Durham), propose, — Que, étant donné que le premier ministre a corroboré l’allégation selon laquelle l’invitation adressée à un individu reconnu coupable de tentative d’assassinat provenait d’un gouvernement étranger tentant de s’immiscer dans les relations étrangères du Canada, alors que d’autres membres du gouvernement, dont la ministre des Affaires étrangères, ont prétendu qu’il s’agissait d’une « erreur de bonne foi » de la part du gouvernement du Canada, la Chambre demande au premier ministre d’ordonner à son conseiller à la sécurité nationale, Daniel Jean, de comparaître devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour lui communiquer les mêmes informations qu’il a données aux journalistes le 23 février 2018 et que cela se fasse en public le 30 mars 2018, au plus tard.
Il s'élève un débat.
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