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2019-06-19 [p.5702]
M. Ellis (Baie de Quinte), du Comité permanent des anciens combattants, présente le 14e rapport du Comité, « Les conséquences de l’usage de la méfloquine chez les vétérans canadiens ». — Document parlementaire no 8510-421-633.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 115 à 119 et 123) est déposé.
2019-06-18 [p.5677]
M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 19e rapport du Comité, « Les anciens combattants : une ressource précieuse pour la fonction publique fédérale ». — Document parlementaire no 8510-421-625.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 168 à 173, 176, 177, 179 et 180) est déposé.
2019-06-13 [p.5568]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion M-225 soit réputée adoptée.
2019-06-12 [p.5546]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la pauvreté (no 421-04465) et une au sujet des anciens combattants (no 421-04466).
2019-06-11 [p.5533]
M. Ellis (Baie de Quinte), appuyé par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), propose, — Que, de l’avis de la Chambre : a) le gouvernement devrait fixer comme objectif de prévenir l’itinérance chez les anciens combattants du Canada et d’y mettre un terme d’ici 2025; b) le gouvernement, sous la direction du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et avec l’aide du ministre des Anciens combattants, devrait élaborer un plan lui permettant d’atteindre cet objectif et le présenter à la Chambre d’ici juin 2020; c) ce plan devrait chercher à déterminer si le programme « Veterans Administration Supportive Housing » du département américain du logement et du développement urbain, qui connait un grand succès, pourrait être transposé dans le contexte canadien et compléter ainsi la Stratégie nationale du logement. (Affaires émanant des députés M-225)
Il s'élève un débat.
2019-06-11 [p.5533]
M. Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation), appuyé par Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée dans le paragraphe b) par substitution des mots « direction du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et avec l’aide » de ce qui suit : « co-direction du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ».
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2019-06-06 [p.5457]
M. Ellis (Baie de Quinte), du Comité permanent des anciens combattants, présente le 13e rapport du Comité, « Le cannabis à des fins médicales et le bien-être des vétérans ». — Document parlementaire no 8510-421-591.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 99, 100, 108 à 112 et 120) est déposé.
2019-05-30 [p.5388]
— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Les vétérans autochtones : des souvenirs d’injustice à une reconnaissance durable » (document parlementaire no 8510-421-515), présenté à la Chambre le vendredi 8 février 2019. — Document parlementaire no 8512-421-515.
2019-05-03 [p.5235]
Q-2335 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne l’indemnité de captivité et la Nouvelle Charte des anciens combattants, ventilé par année : a) combien a-t-on reçu de demandes d’indemnité de captivité depuis son ajout à la Nouvelle Charte des anciens combattants; b) combien de demandes ont-elles été (i) approuvées, (ii) rejetées; c) de façon générale, sans porter atteinte à la vie privée des personnes concernées, quels incidents de captivité ont donné droit à l’indemnité et lesquels n’y ont pas donné droit; d) pour chaque incident de captivité ne donnant pas droit à l’indemnité, quelle est la justification ou quelle est l’exigence à laquelle l’incident ne répond pas; e) à combien a-t-on déterminé (i) la moyenne, (ii) la médiane, (iii) le maximum de l’indemnité; f) comment détermine-t-on le montant de l’indemnité; g) de quels mécanismes d’appel les anciens combattants dont la demande a été rejetée disposent-ils; h) combien d’appels mentionnés en g) le gouvernement a-t-il reçus et, de ce nombre, combien l'ont été avec succès; i) comment a-t-on déterminé le taux quotidien du montant forfaitaire pour chaque incident donnant droit à l’indemnité? — Document parlementaire no 8555-421-2335.
2019-05-01 [p.5209]
M. Ellis (Baie de Quinte), du Comité permanent des anciens combattants, présente le 12e rapport du Comité, « Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans ». — Document parlementaire no 8510-421-554.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 99 à 102, 106, 107 et 114) est déposé.
2019-04-09 [p.5118]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-2246 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne la consommation de marijuana prescrite à des fins médicales aux clients d’Anciens Combattants Canada (ACC) : a) quel est le nombre d’utilisateurs de marijuana à des fins médicales, ventilé par année de 2015 à aujourd'hui; b) à combien de clients d’ACC prescrit-on quotidiennement (i) trois grammes ou moins, (ii) quatre grammes, (iii) cinq grammes, (iv) six grammes, (v) sept grammes, (vi) huit grammes, (vii) neuf grammes, (viii) dix grammes, (ix) tout autre dose; c) pour chacune des doses prescrites en b), sous quelle forme la marijuana est-elle administrée, soit (i) séchée, (ii) huile, (iii) lotion, (iv) suppositoire; d) combien de clients d’ACC sont-ils autorisés à cultiver leur propre marijuana à des fins médicales; e) quels rapports, données probantes, études scientifiques ou autres études ont servi de cadre de référence pour évaluer l’utilisation, la prescription, ou le refus de prescription de marijuana à des fins médicales; f) l’une ou l’autre de ces études en e) sert-elle à justifier la réduction proposée par le gouvernement de la quantité maximale permise de marijuana prescrite à des fins médicales aux clients d’ACC à trois grammes par jour dans les cas où le médecin n’a pas approuvé des doses prescrites de marijuana à des fins médicales supérieures à trois grammes par jour? — Document parlementaire no 8555-421-2246.
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