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2019-06-17 [p.5660]
Q-2461 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les voyages internationaux effectués par le premier ministre depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de chaque voyage, y compris (i) les dates, (ii) la destination, (iii) l’objet; b) pour chacun des voyages mentionnés en a), outre les membres de la famille du premier ministre, les employés du gouvernement ou des élus, quels étaient les invités qui ont pris part au voyage; c) quels sont les renseignements sur chaque invité mentionné en b), y compris (i) le nom, (ii) le titre, (iii) la raison de sa présence pendant le voyage, (iv) les jours durant lesquels l’invité était présent pendant le voyage? — Document parlementaire no 8555-421-2461.
2019-06-12 [p.5546]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-2426 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le CC-150 (Airbus) du gouvernement, depuis le 1er juillet 2017 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des agents de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) le coût total des services de restauration pour le vol? — Document parlementaire no 8555-421-2426.
2019-05-27 [p.5351]
Q-2425 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les délégations du gouvernement du Canada auprès des Nations Unies à New York ou à Genève, ventilées par ministère et par trimestre d’exercice depuis le 4 novembre 2015 : a) quel était le nombre de personnes qui faisaient partie de chaque délégation ou qui l’accompagnaient, y compris (i) les ministres et les secrétaires parlementaires, (ii) les membres du personnel exonéré, (iii) les fonctionnaires, (iv) les invités; b) quel était le coût total pour chaque catégorie de participants mentionnée en a); c) pour ce qui est des invités, pour quelles raisons les a-t-on invités à accompagner la délégation ou à se joindre à elle, et ce, dans chacun des cas? — Document parlementaire no 8555-421-2425.
2019-03-18 [p.4704]
Q-2185 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne l’envoi d’employés du gouvernement au SHOT Show, à Las Vegas, au Nevada, en janvier 2019 : a) combien d’employés ont été envoyés par chaque ministère ou organisme; b) quelles sont les dépenses totales engagées par le gouvernement relativement à sa présence à cet événement; c) quel est la ventilation des dépenses en b) par (i) billets d’avion, (ii) chambres d’hôtel, (iii) repas et faux frais, (iv) transport sur place, (v) frais d’inscription à l’événement; (vi) autres frais; d) quelle est la raison pour laquelle des employés ont été envoyés à cet événement? — Document parlementaire no 8555-421-2185.
2019-01-28 [p.4510]
Q-2066 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’agence fédérale Investir au Canada : a) quelle est la fourchette de rémunération de son conseil d’administration; b) quels sont les détails de tous les frais de déplacement engagés par la Investir au Canada depuis sa création, y compris, pour chaque dépense, (i) le voyageur, (ii) le but, (iii) les dates, (iv) le tarif aérien, (v) tout autre transport, (vi) l’hébergement, (vii) les repas et dépenses accessoires, (viii) autres, (ix) le total; c) quels sont les détails de toutes les dépenses d’accueil engagées par Investir au Canada, y compris, pour chaque dépense, (i) la personne, (ii) le lieu et le fournisseur, (iii) le total, (iv) la description, (v) la date, (vi) le nombre de participants, y compris les fonctionnaires et les invités; d) les dépenses de déplacement et d’accueil de l’agence seront-elles soumises à une divulgation proactive et sinon, pourquoi ; e) depuis la création d’Investir au Canada, quels sont les détails des contrats attribués y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de référence, (v) la description des services rendus? — Document parlementaire no 8555-421-2066.
2019-01-28 [p.4517]
Q-2096 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en France en novembre 2018 : a) qui sont les gens ayant participé au voyage, ventilés par (i) le personnel exonéré du Cabinet du premier ministre, (ii) les députés, (iii) les sénateurs, (iv) les employés du Bureau du Conseil privé, (v) les autres invités; b) pour chacun des participants identifiés en a), quels sont les coûts du voyage, ventilés par (i) coût total, (ii) hébergement, (iii) déplacement, (iv) repas, (v) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails pour l'ensemble des événements et activités de représentation pendant le voyage, y compris (i) les dates, (ii) les villes, (iii) le nombre de participants, (iv) les coûts totaux; d) quels sont les accords ou les ententes signés? — Document parlementaire no 8555-421-2096.
2019-01-28 [p.4517]
Q-2097 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le voyage du ministre des Finances en Chine en novembre 2018 : a) qui sont les gens ayant participé au voyage, ventilés par (i) le personnel du Ministre, (ii) les députés, (iii) les sénateurs, (iv) les employés du ministère, (v) les autres invités; b) pour chacun des participants identifiés en a), quels sont les coûts du voyage, ventilés par (i) coût total, (ii) hébergement, (iii) déplacement, (iv) repas, (v) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails pour l'ensemble des événements et activités de représentation pendant le voyage, y compris (i) les dates, (ii) les villes, (iii) le nombre de participants, (iv) les coûts totaux; d) quels sont les accords ou les ententes signés? — Document parlementaire no 8555-421-2097.
2019-01-28 [p.4520]
Q-2119 — Mme Trudel (Jonquière) — En ce qui concerne le voyage du ministre du Commerce international en Chine en novembre 2018 : a) qui sont les gens ayant participé au voyage, ventilés par (i) le personnel du Ministre, (ii) les députés, (iii) les sénateurs, (iv) les employés du ministère, (v) les autres invités; b) pour chacun des participants identifiés en a), quels sont les coûts du voyage, ventilés par (i) coût total, (ii) hébergement, (iii) déplacement, (iv) repas, (v) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails pour l'ensemble des événements et activités de représentation pendant le voyage, y compris (i) les dates, (ii) les villes, (iii) le nombre de participants, (iv) les coûts totaux; d) quels sont les accords ou ententes signés? — Document parlementaire no 8555-421-2119.
2019-01-28 [p.4524]
Q-2134 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne le MV Polar Prince et l’expédition Canada C3 : a) étant donné que le navire a été certifié pour transporter un maximum de 60 personnes, y compris les passagers, les membres de l’équipage et le personnel de l’expédition spéciale, pourquoi le navire a-t-il opéré au-delà de sa capacité pendant 6 des 15 étapes du voyage; b) étant donné que le navire a été certifié pour transporter 12 passagers, pourquoi y avait-il davantage de passagers à bord pendant toutes les 15 étapes du voyage; c) le ministre des Transports savait-il que le navire transportait plus de personnes, et de passagers en particulier, que ce pour quoi il avait été certifié; d) si la réponse en c) est affirmative, à quel moment le Ministre a-t-il été mis au courant; e) le Ministre était-il d’accord pour que le navire opère au-delà de sa capacité et, le cas échéant, pourquoi? — Document parlementaire no 8555-421-2134.
2018-12-13 [p.4470]
Q-2027 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le voyage en Inde effectué par le premier ministre et d’autres ministres en février 2018 : a) quel est le plus récent total des frais encourus en lien avec ce voyage; b) quels sont les détails de l’ensemble des contrats et des factures liés au voyage qui n’avaient pas été révélés dans la réponse du gouvernement à la question Q-1835, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-2027.
2018-12-07 [p.4435]
Q-2008 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre à Tofino en Colombie-Britannique à l’été 2018 : a) quel a été le montant total des dépenses liées au voyage du premier ministre, ventilé par type de dépense; b) quels ont été les coûts totaux engagés par la Garde côtière canadienne en lien avec ce voyage, ventilés par type de dépense? — Document parlementaire no 8555-421-2008.
2018-11-05 [p.4234]
Q-1902 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne les dépenses liées aux « ambassadeurs culinaires » qui ont été payées par le gouvernement dans le cadre de voyages effectués par le premier ministre ou d’autres ministres, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails de toutes les dépenses de ce type, y compris (i) les dates du voyage, (ii) le lieu de départ et la destination du voyage, (iii) le nom de l’« ambassadeur culinaire », (iv) les dates des repas apprêtés pendant le voyage; b) quels sont les détails de toutes les dépenses payées par le gouvernement, ventilées par « ambassadeur culinaire » et par voyage, y compris (i) les billets d’avion, (ii) l’hébergement, (iii) les indemnités journalières, (iv) d’autres dépenses, (v) le total; c) pour chaque repas apprêté par un « ambassadeur culinaire » dans le cadre d’un voyage, quels sont les détails, y compris (i) le nombre d’invités, (ii) le lieu du repas, (iii) la date, (iv) le but ou la description de l’activité ou du repas, (v) le total des dépenses consacrées au repas, y compris la ventilation par type de dépense? — Document parlementaire no 8555-421-1902.
2018-11-05 [p.4234]
Q-1903 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne l’« équipe des médias sociaux » d’Environnement et Changement climatique Canada qui s’est rendue à la COP23 en novembre 2017 : a) combien de membres de l’« équipe des médias sociaux » se sont rendus à la COP23; b) quel est le montant total consacré aux frais de déplacement des membres de l’« équipe des médias sociaux » qui se sont rendus à la COP23; c) quel est le détail des coûts en b), ventilé par (i) billets d’avion, (ii) hébergement, (iii) repas et indemnités journalières, (iv) autres moyens de transport, (v) autres dépenses; d) quelle est la valeur totale de tous les articles volés aux membres de l’« équipe des médias sociaux » pendant le voyage; e) quelle est la ventilation des articles volés, y compris la valeur de chaque article; f) certains des articles volés ont-ils été retrouvés et, le cas échéant, lesquels; g) certains des articles volés contenaient-ils des renseignements classifiés et, le cas échéant, quels étaient ces articles et quel était le niveau de classification le plus élevé de ces renseignements? — Document parlementaire no 8555-421-1903.
2018-09-17 [p.3932]
Q-1767 — M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — En ce qui concerne le voyage de la ministre du Patrimoine canadien en Asie et en Europe du 9 au 18 avril 2018 inclusivement : a) quels ont été les coûts du voyage en Asie et en Europe de la Ministre et de sa délégation, ventilés par (i) pays, (ii) dépenses, (iii) personne; b) quels sont les détails de toutes les rencontres de la Ministre, ventilés par (i) personnes rencontrées, (ii) personnes présentes de la délégation, (iii) lieux des rencontres, (iv) durée des rencontres, (v) ordre du jour et procès-verbal, (vi) objectifs des rencontres; c) quelles étaient les membres de la délégation canadienne lors de ces voyages de la Ministre, ventilés par pays; d) quels ont été les gains et objectifs culturels, économiques, de partenariats ou commerciaux ainsi que les ententes conclues lors du voyage de la Ministre, ventilés par pays et par rencontre? — Document parlementaire no 8555-421-1767.
2018-09-17 [p.3944]
Q-1826 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne l’expédition Canada C3 : a) pour chaque étape du voyage, combien de personnes ont pris part à l’expédition à titre de passagers; b) pour chaque étape du voyage, combien y a-t-il eu d’employés attitrés à l’expédition; c) pour chaque étape du voyage, combien y a-t-il eu de membres d’équipage? — Document parlementaire no 8555-421-1826.
2018-09-17 [p.3946]
Q-1834 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les paiements et les remboursements effectués par le gouvernement en 2018 : a) quels sont les détails de tous les paiements, dont les remboursements versés à Vikram Vij ou à une quelconque de ses entreprises, notamment (i) la date, (ii) le montant, (iii) la raison du paiement; b) le gouvernement a-t-il payé pour le voyage de Vikram Vij en Inde en février 2018 et, dans l’affirmative, à combien s’élève le montant total dépensé pour (i) le vol, (ii) l’hôtel? — Document parlementaire no 8555-421-1834.
2018-09-17 [p.3946]
Q-1835 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne le voyage en Inde effectué en février 2018 par le premier ministre et d’autres ministres : a) quels sont les dépenses totales encourues jusqu’à présent pour ce voyage; b) quels sont les détails de tous les contrats et factures relatifs à ce voyage, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-1835.
2018-09-17 [p.3954]
Q-1870 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne Infrastructure Canada : quelles sont, depuis le 4 novembre 2015, les frais engagés par le personnel exonéré du ministre pour voyager à Edmonton, ventilés par (i) nom du membre du personnel exonéré, (ii) titre du membre du personnel exonéré, (iii) date d’arrivée à Edmonton, (iv) date de départ d’Edmonton, (v) frais de déplacement, (vi) hébergement, (vii) indemnité journalière, (viii) frais accessoires? — Document parlementaire no 8555-421-1870.
2018-06-18 [p.3822]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-1730 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne le voyage en Inde entrepris par le premier ministre et d’autres ministres en février 2018, et exception faite des factures encore à recevoir : quels sont les détails de toutes les dépenses supérieures à 1 000 $ relatives à ce voyage, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, y compris la quantité si on la connaît, (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-1730.
2018-06-11 [p.3616]
Q-1700 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne l’invitation faite à Vikram Vij de se rendre en Inde dans le cadre du voyage du premier ministre dans ce pays en février 2018 : a) à quelle date le gouvernement a-t-il invité M. Vij à se rendre en Inde avec le premier ministre; b) quelles sont les dates de début et de fin du mandat de M. Vij au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat; c) M. Vij était-il membre du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat lorsque le gouvernement l’a invité à se rendre en Inde avec le premier ministre? — Document parlementaire no 8555-421-1700.
2018-06-08 [p.3565]
Q-1674 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’appareils Challenger et Airbus du gouvernement, entre le 1er janvier 2018 et le 1er avril 2018 : quels sont les détails de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) la provenance, (iii) la destination, (iv) l’heure de décollage, (v) l’heure d’atterrissage, (vi) le nom et le titre des passagers, en excluant le personnel de sécurité, (vii) le type d’aéronef? — Document parlementaire no 8555-421-1674.
2018-06-08 [p.3565]
Q-1677 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne la préparation des repas par Vikram Vij à plusieurs occasions pendant la visite en Inde du premier ministre en février 2018 : a) le gouvernement a-t-il payé les frais de transport aérien de M. Vij vers l’Inde et, le cas échéant, à combien s’élevaient-ils; b) le gouvernement a-t-il payé les frais d’hébergement de M. Vij en Inde et, le cas échéant, à combien s’élevaient-ils; c) quels sont les détails de toutes autres dépenses payées par le gouvernement relativement au voyage de M. Vij, y compris (i) la description de la dépense, (ii) le montant de la dépense; d) le gouvernement a-t-il assumé les dépenses d’autres personnes en conjonction avec le voyage de M. Vij en Inde, par exemple des membres de la famille, des sous-chefs ou des cuisiniers; e) si la réponse en d) est affirmative, quels sont les détails de ces dépenses, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le type de dépense (transport aérien ou hébergement), (iii) le montant? — Document parlementaire no 8555-421-1677.
2018-06-08 [p.3567]
Q-1688 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les activités de rayonnement et les déplacements aux États-Unis du gouvernement en vue de décourager les mouvements transfrontaliers illégaux, depuis le 1er janvier 2017 : a) quel est le coût total, ventilé par type de dépenses; b) pour chaque déplacement du gouvernement aux États-Unis à cette fin, quels sont les détails, y compris (i) la date et la durée, (ii) la liste des villes visitées pendant le déplacement, (iii) les personnes prenant part au déplacement, (iv) les représentants américains rencontrés pendant le déplacement, s’il y a lieu? — Document parlementaire no 8555-421-1688.
2018-06-01 [p.3401]
Q-1659 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne le voyage de la ministre du Patrimoine canadien en Corée du Sud en avril 2018 pour étudier la musique « K-pop » : a) quel était l’itinéraire de la Ministre; b) pourquoi la Ministre a-t-elle fait fi des recommandations de son ministère qui était de ne pas effectuer le voyage; c) hormis les factures non encore reçues, quels sont les détails de toutes les dépenses liées au voyage, notamment (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le total, (iv) la description des produits ou services; d) qu’est-ce que la Ministre a précisément appris au sujet de la musique « K-pop » durant le voyage, qui justifie les coûts associés? — Document parlementaire no 8555-421-1659.
2018-05-22 [p.3252]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-1615 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne l’expédition Canada C3 : a) quel est le coût total de l’expédition payé par le gouvernement; b) comment se répartit le coût, ventilé par élément et article courant; c) combien de Canadiens ont fait partie des passagers de l’expédition; d) quels ministres, députés et autres représentants du gouvernement ont participé à l'expédition et combien de jours ont-ils chacun passés sur le navire? — Document parlementaire no 8555-421-1615.
2018-05-11 [p.3242]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-1610 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne l’avion du gouvernement utilisé pour transporter des sénateurs entre le 20 et le 24 mars 2018 : a) quels sont les détails sur tous les segments de vol sur un avion du gouvernement transportant un sénateur, y compris (i) la date, (ii) la liste des passagers, (iii) le point de départ, (iv) la destination, (v) le type d’avion; b) quels sont les détails de chaque segment de vol précédant immédiatement les segments énoncés en a), y compris (i) la date, (ii) la liste des passagers, (iii) le point de départ, (iv) la destination? — Document parlementaire no 8555-421-1610.
2018-05-09 [p.3228]
Q-1597 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre et d’autres ministres en Inde en février 2018 : a) quels sont les détails concernant l’ensemble des factures ou des contrats reçus jusqu’à présent et qui ont un lien avec le voyage, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) une description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier; b) quelle somme totale le gouvernement a-t-il dépensée pour le voyage aller retour en Inde en février 2018, y compris les frais liés (i) au voyage à bord de l’avion du gouvernement, (ii) au voyage à bord d’avions commerciaux, (iii) à d’autres déplacements, (iv) à l’hébergement, (v) à d’autres dépenses? — Document parlementaire no 8555-421-1597.
2018-05-09 [p.3228]
Q-1598 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne la déclaration faite par le gouvernement indien en février 2018 selon laquelle « le gouvernement de l’Inde, y compris les organismes de sécurité, n’avait rien à voir avec la présence de Jaspal Atwal à l’événement organisé par le haut commissaire du Canada à Mumbai ni avec l’invitation faite à M. Atwal pour la réception du haut-commissaire du Canada à New Delhi. Toute allégation à l’effet contraire est sans fondement et inacceptable. » : a) le gouvernement considère-t-il que l’affirmation est exacte; b) le gouvernement considère-t-il que des parties de l’affirmation sont fausses et, dans l’affirmative, lesquelles? — Document parlementaire no 8555-421-1598.
2018-05-07 [p.3211]
Q-1585 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — En ce qui concerne les diverses réceptions tenues ou financées par le gouvernement, y compris par le haut-commissariat du Canada, en Inde durant la visite du premier ministre dans ce pays en février 2018 : a) quelles sont les dates et les lieux où se sont tenues chacune de ces réceptions; b) pour chaque réception en a), à combien s’élèvent au total (i) les coûts liés aux services de traiteur, y compris pour l’installation et la main-d’œuvre, (ii) les coûts liés aux boissons et à l’alcool, y compris pour l’installation et la main-d’œuvre, (iii) les autres coûts, ventilés selon chacun de ces coûts? — Document parlementaire no 8555-421-1585.
2018-05-07 [p.3211]
Q-1586 — M. O'Toole (Durham) — En ce qui concerne les dépenses effectuées par la délégation canadienne à Davos, en Suisse, en janvier 2018, basées sur les factures, les contrats ou les reçus obtenus jusqu’à maintenant : a) quel est le montant total de ces dépenses; b) quels sont les détails pour chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou des services fournis, (iv) le numéro de dossier, (v) la date? — Document parlementaire no 8555-421-1586.
2018-05-04 [p.3204]
Q-1574 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne les noms de personnes soumis par les députés afin de figurer sur la liste des invités des diverses réceptions qui ont eu lieu lors du voyage du premier ministre en Inde en février 2018 : a) quels sont les députés qui ont soumis des noms; b) quels sont les noms qui ont été soumis, ventilés par député qui les a soumis; c) pour chaque nom soumis, est-ce qu’il a été soumis (i) au Cabinet du premier ministre; (ii) à Affaires mondiales Canada, y compris au Haut-commissariat du Canada en Inde, (iii) à un autre ministère, entité ou organisme gouvernemental, en précisant lequel? — Document parlementaire no 8555-421-1574.
2018-04-23 [p.3136]
Q-1535 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne l’invitation à la réception de février 2018 à New Delhi qui a été transmise à Jaspal Atwal : a) à quelle date le Cabinet du premier ministre a-t-il pris connaissance de l’invitation; b) quels sont les ministères et organismes qui étaient au courant que M. Atwal avait reçu une invitation et quand chacun d’entre eux en a-t-il été informé? — Document parlementaire no 8555-421-1535-01.
2018-04-16 [p.3095]
Q-1534 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018 : a) quel était l’itinéraire du voyage; b) pour toute réception, tout dîner ou tout événement similaire faisant partie de l’itinéraire, qui figurait sur la liste des invités, ventilé par événement; c) quels sont les détails en ce qui concerne les invitations à assister à une réception ou à un dîner qui ont été annulées par le gouvernement, y compris (i) le nom du particulier ou de l’organisation dont l’invitation a été annulée, (ii) l’événement pour lequel l’invitation initiale a été envoyée, (iii) la raison pour laquelle l’invitation a été annulée? — Document parlementaire no 8555-421-1534.
2018-04-16 [p.3096]
Q-1535 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne l’invitation à la réception de février 2018 à New Delhi qui a été transmise à Jaspal Atwal : a) à quelle date le Cabinet du premier ministre a-t-il pris connaissance de l’invitation; b) quels sont les ministères et organismes qui étaient au courant que M. Atwal avait reçu une invitation et quand chacun d’entre eux en a-t-il été informé? — Document parlementaire no 8555-421-1535.
2018-04-16 [p.3096]
Q-1536 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne l’allégation du magazine Outlook India selon laquelle des critiques à l’égard du premier ministre ont mené à l’annulation par le gouvernement de son invitation à la réception donnée en février 2018 à New Delhi : quelle est la raison officielle du gouvernement pour avoir annulé l’invitation du magazine ou de ses rédacteurs? — Document parlementaire no 8555-421-1536.
2018-04-16 [p.3096]
Q-1537 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018 : a) afin de faciliter la délivrance de visas, le gouvernement du Canada a-t-il donné à celui de l’Inde, par l’intermédiaire d’une note diplomatique ou autre, une liste (i) des membres de la délégation, (ii) des autres personnes qui assisteraient aux activités de la délégation ou qui interagiraient avec celle-ci; b) si la réponse en a)(i) ou (ii) est affirmative, (i) comment chaque liste a-t-elle été communiquée, et à qui cette responsabilité a-t-elle incombé, (ii) à quelle date chaque liste a-t-elle été communiquée, (iii) quels noms figuraient sur chaque liste, ventilés par catégories en a)(i) et (ii), ainsi que par liste? — Document parlementaire no 8555-421-1537.
2018-04-16 [p.3096]
Q-1538 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018 : a) qui étaient les membres de la délégation canadienne, y compris (i) leur nom, (ii) leur organisation, (iii) leur titre; b) pour chacun des membres de la délégation, qui sont ceux (i) qui ont dû rembourser aux contribuables toutes les dépenses liées au voyage, (ii) qui ont dû rembourser aux contribuables certaines dépenses liées au voyage, (iii) qui n’ont pas été tenus de rembourser quelque dépense que ce soit liée au voyage; c) pour chaque membre de la délégation, pourquoi cette personne a-t-elle été choisie pour faire partie de la délégation? — Document parlementaire no 8555-421-1538.
2018-04-16 [p.3097]
Q-1540 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le voyage en Inde effectué en février 2018 par le premier ministre et plusieurs ministres : a) pour chaque partie du voyage en Inde effectué par le premier ministre et chacun des ministres, (i) quels étaient le point de départ et la destination, (ii) quels étaient les moyens de transport, (iii) qui sont les personnes ayant voyagé avec le premier ministre ou les ministres, et pour quelle raison ont-elles voyagé avec le premier ministre ou un ministre, (iv) est-ce que des lobbyistes enregistrés ont voyagé avec le premier ministre ou des ministres et, dans l’affirmative, qui étaient-ils, et pour qui ou pour quel organisme sont-ils enregistrés en tant que lobbyistes, (v) est-ce que des personnes affiliées à une entité commerciale ou sans but lucratif obtenant des subventions, des contributions ou des contrats du gouvernement du Canada ont voyagé avec le premier ministre ou des ministres et, dans l’affirmative, qui étaient ces personnes, à quelle entité sont-elles affiliées, et quelle est la nature de la relation d’affaires entre l’entité et le gouvernement du Canada; b) comment les articles du costume national indien portés par le premier ministre ont-ils été acquis, ventilés par article, et quels étaient leur coût individuel et leur coût total, le cas échéant; c) pour tout événement sur invitation seulement auquel le premier ministre était présent, (i) y avait-il un processus de contrôle des invités par des responsables canadiens soit avant qu’ils reçoivent l’invitation, après avoir été invités, ou à la demande d’un ministre ou d’un autre responsable, (ii) quel était le processus en c)(i), (iii) y a-t-il eu des lacunes ou des failles connues dans le processus en c)(i), (iv) est-ce que des enquêtes ont été menées pour faire la lumière sur les lacunes et les failles connues dans le processus en c)(i) et, dans l’affirmative, quelles ont été leurs conclusions; d) pour chaque invité spécial du premier ministre invité à participer au voyage en Inde, (i) quel est le nom et quels sont les motifs de l’invitation de chaque invité, (ii) quel est le coût, ventilé par partie du voyage, de l’hébergement, et de tous les honoraires ou indemnités journalières réclamés par rapport au coût par invité spécial du premier ministre? — Document parlementaire no 8555-421-1540.
2018-04-16 [p.3098]
Q-1542 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018 : a) quels sont les titres et les résumés de toutes les ententes conclues entre le premier ministre et le gouvernement indien pendant le voyage; b) pour chaque entente en a), quelle est l’adresse du site Web où se trouve le texte de l’entente; c) si le texte d’une entente en a) n’est pas disponible sur le site Web du gouvernement, comment la population peut-elle en obtenir un exemplaire? — Document parlementaire no 8555-421-1542.
2018-04-16 [p.3098]
Q-1543 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018 : a) quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses, incluant le coût du billet d’avion et les frais de déplacement, pour la participation de Vikram Vij au voyage, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens et services fournis; b) quels sont les détails relatifs aux repas que M. Vij aurait préparés pour le premier ministre ou tout autre membre de la délégation ou invité faisant partie du voyage, notamment (i) la date, (ii) le nombre de personnes pour qui un repas a été préparé, (iii) le menu, (iv) la description de l’événement; c) quels sont les détails relatifs à tous les produits alimentaires canadiens exportés en Inde pour la préparation des repas en b), y compris (i) la date d’expédition, (ii) la description des produits, (iii) la quantité de produits, (iv) la valeur des produits, (v) les repas pour lesquels les produits ont été utilisés? — Document parlementaire no 8555-421-1543.
2018-04-16 [p.3099]
Q-1547 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde et la théorie du complot avancée par un fonctionnaire du Conseil privé, selon laquelle le gouvernement de l’Inde serait derrière l’invitation à une réception reçue par Jaspal Atwal : le gouvernement détient-il des preuves corroborant cette théorie du complot et, le cas échéant, quels sont les détails de cette preuve? — Document parlementaire no 8555-421-1547.
2018-04-16 [p.3099]
Q-1548 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne le voyage en Inde effectué par le premier ministre et d’autres ministres en février 2018, et pour chaque membre du Cabinet présent pendant le voyage : a) quels sont les détails de chacun de leurs itinéraires; b) pour chaque réunion figurant sur les itinéraires en a), quelle est la liste des participants? — Document parlementaire no 8555-421-1548.
2018-04-16 [p.3102]
Q-1560 — M. Ste-Marie (Joliette) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde en février 2018 : a) les accoutrements du premier ministre et de sa famille ainsi que des membres de la délégation ont-ils été payés par des fonds publics; b) si la réponse en a) est affirmative, combien les accoutrements du premier ministre et de chacun des membres de sa famille et des membres de la délégation ont-ils coûté; c) dans quelle ville et par quelle entreprise les accoutrements du premier ministre et de sa famille ont-ils été fabriqués; d) à combien s’élève le coût du voyage de la famille du premier ministre en Inde; e) qui a assumé les frais en d); f) combien de personnes faisaient partie de la délégation canadienne, ventilé par ministère; g) à combien s’élève le coût total du voyage; h) à combien s’élèvent les coûts engagés pour la venue du chef cuisinier canadien Vikram Vij afin de préparer un repas au Haut-commissariat canadien en Inde? — Document parlementaire no 8555-421-1560.
2018-03-29 [p.3061]
Q-1487 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne les frais de réservation du Service des voyages du gouvernement, depuis le 4 novembre 2015 : quel est le montant total des dépenses consacrées à de tels frais de réservation, ventilé par ministère et organisme? — Document parlementaire no 8555-421-1487.
2018-03-29 [p.3061]
Q-1490 — M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne le rapport Trudeau : a) selon le gouvernement, quelles sont les « recommandations » formulées dans le rapport; b) quelle mesure précise le gouvernement a-t-il prise pour mettre en œuvre chacune des recommandations en a)? — Document parlementaire no 8555-421-1490.
2018-03-29 [p.3063]
Q-1501 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les dépenses encourues jusqu’à maintenant par la délégation canadienne envoyée à Davos en janvier 2018 : a) quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris celles liées aux déplacements, jusqu’à aujourd’hui, notamment les dépenses ventilées par (i) montant, (ii) fournisseur, (iii) date, (iv) description des biens ou des services; b) quel est la somme totale des dépenses en a); c) quel est la valeur estimée des factures liées à Davos qui n’ont pas encore été reçues ou payées? — Document parlementaire no 8555-421-1501.
2018-03-21 [p.2783]
Q-1475 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — En ce qui concerne les déplacements du premier ministre à la circonscription de Bonavista—Burin—Trinity en novembre et décembre 2017 : a) quels sont les montants et les détails de toutes les dépenses liées à ces déplacements; b) quels sont les détails de toutes les fonctions gouvernementales officielles exercées pendant ces déplacements; c) quel montant le receveur général du Canada a-t-il reçu de la part (i) du Parti libéral du Canada, (ii) de l’agent officiel pour la campagne de l’élection partielle du Parti libéral du Canada dans Bonavista—Burin—Trinity, (iii) de l’agent officiel pour la campagne de l’élection partielle du Parti libéral du Canada dans Bonavista—Burin—Trinity, pour le remboursement des dépenses liées aux déplacements du premier ministre; d) quels sont les détails des paiements reçus, s’il y a lieu, en c), dont (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses remboursées aux contribuables, (iv) l’expéditeur? — Document parlementaire no 8555-421-1475.
2018-03-21 [p.2784]
Q-1477 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les déplacements du premier ministre dans la circonscription de Surrey Sud—White Rock, en novembre et décembre 2017 : a) quels sont les montants et les détails de toutes les dépenses rattachées à ces déplacements; b) quels sont les détails de toutes les fonctions officielles menées dans le cadre de ces déplacements; c) quelles sont les sommes que le receveur général du Canada reçues (i) du Parti libéral du Canada, (ii) de l’agent officiel de la campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans Surrey Sud—White Rock, (iii) de l’agent officiel de la campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans Surrey Sud—White Rock pour rembourser les dépenses entraînées par les déplacements du premier ministre; d) quels sont les détails de tout paiement reçu, selon ce qui est décrit en c), y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses pour lesquelles les contribuables ont été remboursés, (iv) l’émetteur? — Document parlementaire no 8555-421-1477.
2018-03-21 [p.2784]
Q-1478 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les déplacements du premier ministre à la circonscription de Scarborough—Agincourt en novembre et décembre 2017 : a) quels sont les montants et les détails de toutes les dépenses liées à ces déplacements; b) quels sont les détails de toutes les fonctions gouvernementales officielles exercées pendant ces déplacements; c) quel montant le receveur général du Canada a-t-il reçu de la part (i) du Parti libéral du Canada, (ii) de l’agent officiel pour la campagne de l’élection partielle du Parti libéral du Canada dans Scarborough—Agincourt, (iii) de l’agent officiel pour la campagne de l’élection partielle du Parti libéral du Canada dans Scarborough—Agincourt, pour le remboursement des dépenses liées aux déplacements du premier ministre; d) quels sont les détails des paiements reçus, s’il y a lieu, en c), dont (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses remboursées aux contribuables, (iv) l’expéditeur? — Document parlementaire no 8555-421-1478.
2018-03-21 [p.2784]
Q-1479 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne les déplacements du premier ministre à la circonscription de Battlefords—Lloydminster en novembre et décembre 2017 : a) quels sont les montants et les détails de toutes les dépenses liées à ces déplacements; b) quels sont les détails de toutes les fonctions gouvernementales officielles exercées pendant ces déplacements; c) quel montant le receveur général du Canada a-t-il reçu de la part (i) du Parti libéral du Canada, (ii) de l’agent officiel pour la campagne de l’élection partielle du Parti libéral du Canada dans Battlefords—Lloydminster, (iii) de l’agent officiel pour la campagne de l’élection partielle du Parti libéral du Canada dans Battlefords—Lloydminster, pour le remboursement des dépenses liées aux déplacements du premier ministre; d) quels sont les détails des paiements reçus, s’il y a lieu, en c), dont (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses remboursées aux contribuables, (iv) l’expéditeur? — Document parlementaire no 8555-421-1479.
2018-03-21 [p.2785]
Q-1480 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les dépenses de déplacement des ministères et des organismes, depuis le 1er janvier 2016 : quel est le montant total des dépenses pour chacun des codes de grand livre suivants (i) 51300, (ii) 51302, (iii) 51304, (iv) 51306, (v) 51308, (vi) 51310, (vii) 51312, (viii) 51314, (ix) 51316, (x) 51318, (xi) 51320, (xii) 51322? — Document parlementaire no 8555-421-1480.
2018-03-19 [p.2757]
Q-1439 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le Forum économique mondial tenu à Davos en janvier 2018 : a) à l’exclusion des membres du peloton de protection du premier ministre, combien d’employés du gouvernement se sont rendus en Suisse aux fins du Forum; b) quels sont les titres de tous les employés en a); c) quelle est la liste complète des membres du personnel ministériel exonéré qui se sont rendus en Suisse aux fins du Forum; d) le gouvernement a-t-il payé pour que d’autres personnes se rendent en Suisse aux fins du Forum et, le cas échéant, quelles étaient ces personnes; e) quelles sont les personnes qui se sont rendues à Davos ou qui en sont revenues à bord de l’appareil Airbus transportant le premier ministre? — Document parlementaire no 8555-421-1439.
2018-03-19 [p.2758]
Q-1445 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les vols effectués par le ministre de la Défense nationale à bord d’appareils du gouvernement depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de chaque vol, y inclus (i) la date du vol, (ii) le point d’origine, (iii) la destination, (iv) les noms des parlementaires et du personnel exonéré à bord de chaque vol, (v) le type d’appareils? — Document parlementaire no 8555-421-1445.
2018-01-29 [p.2595]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-1353 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le voyage du Premier ministre à l’île Fogo en mars 2016 : a) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) les vols, (ii) la location de véhicules, (iii) l’hébergement, (iv) les repas et les indemnités journalières, (v) les autres coûts liés au transport, (vi) toute autre dépense; (vii) les mesures de sécurité; b) des dépenses en a), quelles sommes ont été engagées par (i) le premier ministre et sa famille, (ii) le personnel ministériel exempté, y compris le personnel du Cabinet du premier ministre, (iii) le personnel ministériel, (iv) les membres de la Gendarmerie royale du Canada et d’autres agents de sécurité? — Document parlementaire no 8555-421-1353-01.
2018-01-29 [p.2604]
Q-1348 — M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne les voyages du premier ministre dans la circonscription de Lac-Saint-Jean au Québec et à Edmonton en Alberta, et dans les régions avoisinantes, en octobre 2017 : a) quels sont les coûts associés (i) aux vols, ventilés par dépense individuelle, (ii) aux autres frais de transport, (iii) aux frais d’hébergement, (iv) à la nourriture et aux boissons, (v) aux autres dépenses, ventilés par type de dépense individuelle; b) à quelles activités gouvernementales précises le premier ministre a-t-il assisté au cours du voyage; c) quels étaient la date, l’heure et le lieu de chacune des activités en b); d) combien d’employés du Bureau du Conseil privé (BCP) ont accompagné le premier ministre soit durant la totalité du voyage, soit durant une partie du voyage; e) quelle affaire d’intérêt public les employés du BCP, y compris les employés techniques, ont-ils menée lors ce voyage; f) le travail accompli par les employés du BCP était-il partisan ou dans l’intérêt du Parti libéral du Canada ou d’une campagne libérale locale et, le cas échéant, le gouvernement a-t-il été remboursé; g) les employés du BCP ont-ils fourni de l’aide, y compris de l’aide technique pour le montage, relativement à des campagnes organisées en vue d’une élection partielle ou à des activités auxquelles a pris part le premier ministre et, le cas échéant, (i) quelle était la nature de l’aide fournie, (ii) quelles sont les données de la facture, s’il y a lieu, remise à la campagne, ou au Parti libéral du Canada, résultant de cette aide; h) les biens du gouvernement ont-ils été utilisés à des fins partisanes pendant le voyage du premier ministre et, le cas échéant, quelle somme le gouvernement s’est-il fait rembourser par le Parti libéral du Canada ou la campagne locale libérale en vue de l’élection partielle? — Document parlementaire no 8555-421-1348.
2018-01-29 [p.2616]
Q-1419 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne la délégation canadienne à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22) : a) quels sont le prénom et le nom de chaque délégué; b) quel organisme chaque délégué représentait-il; c) quel est le total des coûts de l’utilisation de l’avion gouvernemental ayant assuré le transport des délégués à destination et en provenance de Marrakech; d) pendant combien de jours et à quelles dates le gouvernement a-t-il assumé les coûts, ventilés par chaque délégué ayant séjourné à Marrakech; e) quels ont été les coûts totaux pour la délégation, ventilés par (i) le total cumulatif, (ii) le transport aérien, (iii) l’hébergement, (iv) la nourriture et les indemnités quotidiennes, (v) les autres moyens de transports, (vi) les crédits d’émissions de carbone, (vii) les autres dépenses, ventilées par type de dépense; f) quelle est l’envergure de l’empreinte carbone laissée par la délégation? — Document parlementaire no 8555-421-1419.
2018-01-29 [p.2617]
Q-1427 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne les déplacements du premier ministre dans la circonscription de Saint—Laurent en février, mars et avril 2017 : a) quels sont les montants et les détails de toutes les dépenses rattachées aux déplacements; b) quels sont les détails de toutes les fonctions officielles menées dans le cadre des déplacements; c) quelles sont les sommes que le receveur général a reçues (i) du Parti libéral du Canada, (ii) de l’agent officiel de la campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans Saint—Laurent, (iii) de l’agent officiel de la campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans Saint—Laurent pour rembourser les dépenses entraînées par les déplacements du premier ministre; d) quels sont les détails de tout paiement reçu, selon ce qui est décrit en c), y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses pour lesquelles les contribuables ont été remboursés, (iv) l’émetteur? — Document parlementaire no 8555-421-1427.
2018-01-29 [p.2618]
Q-1428 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les déplacements du premier ministre dans la circonscription de Markham—Thornhill en février, mars et avril 2017 : a) quels sont les montants et les détails de toutes les dépenses rattachées aux déplacements; b) quels sont les détails de toutes les fonctions officielles menées dans le cadre des déplacements; c) quelles sont les sommes que le receveur général a reçues (i) du Parti libéral du Canada, (ii) de l’agent officiel de la campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans Markham—Thornhill, (iii) de l’agent officiel de la campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans Markham—Thornhill pour rembourser les dépenses entraînées par les déplacements du premier ministre; d) quels sont les détails de tout paiement reçu, selon ce qui est décrit en c), y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses pour lesquelles les contribuables ont été remboursés, (iv) l’émetteur? — Document parlementaire no 8555-421-1428.
2017-12-11 [p.2551]
Q-1288 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre à Edmonton le 20 octobre 2017 : a) quel a été le coût total du voyage; b) combien d’employés exonérés ont voyagé avec le premier ministre; c) combien d’employés non exonérés ont voyagé avec le premier ministre; d) quels sont les coûts liés à la sécurité pour le voyage? — Document parlementaire no 8555-421-1288.
2017-12-04 [p.2489]
Q-1247 — M. Benzen (Calgary Heritage) — En ce qui concerne le voyage effectué par le premier ministre, le ministre des Finances, la leader du gouvernement à la Chambre des communes et d’autres personnes à Stouffville (Ontario) le 16 octobre 2017 : a) quels sont les détails de toutes les dépenses liées à ce voyage, y compris (i) le transport, (ii) la location de salles, (iii) l’équipement audiovisuel, (iv) les illustrations graphiques, (v) les repas, (vi) les indemnités quotidiennes, (vii) les autres dépenses, ventilées par type de dépense; b) quelle est la liste complète des personnes ayant fait ce voyage; c) quel est le manifeste de vol de tous les appareils du gouvernement assignés à ce voyage? — Document parlementaire no 8555-421-1247.
2017-11-20 [p.2399]
Q-1209 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Au sujet de la délégation du gouvernement qui s’est rendue à New York pour l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2017 : a) qui étaient les membres de la délégation, ventilés par (i) députés, (ii) employés du Cabinet du premier ministre, (iii) employés de députés, (iv) autres employés gouvernementaux; b) quels ont été les coûts totaux pour la délégation, ventilés par (i) billets d’avion, (ii) hébergement à l’hôtel, (iii) déplacements en taxi, (iv) déplacements avec Uber, (v) déplacements en limousine, (vi) déplacements en navette privée, (vii) indemnités quotidiennes, (viii) autres frais de repas? — Document parlementaire no 8555-421-1209.
2017-11-20 [p.2400]
Q-1210 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les voyages de consultation sur les propositions de réforme fiscale qui ont eu lieu aux mois de juillet, d’août et de septembre 2017 : a) qui a pris part aux voyages de consultation, incluant (i) les employés du ministère des Finances, (ii) les députés, (iii) les employés du Cabinet du premier ministre, (iv) les employés des bureaux des députés, (v) les autres employés du gouvernement; b) pour les personnes nommées en a), ventilées par catégorie, quels sont les coûts de participation, ventilés par (i) billets d’avion, (ii) hébergement à l’hôtel, (iii) courses en taxi, (iv) services Uber, (v) services de limousine, (vi) indemnités quotidiennes, (vii) autres repas; c) dans quelles villes les consultations ont-elles eu lieu; d) quels groupes ont été rencontrés par le gouvernement pendant les consultations; e) combien de personnes ont assisté aux réunions; f) quel était le coût total de location des salles de réunion pour les consultations; g) pour chacune des consultations, quel était le nom (i) de l’édifice, (ii) des salles de réunion, (iii) des salles louées, où les consultations ont eu lieu; h) quelle était la capacité de chacune des salles louées pour chaque consultation? — Document parlementaire no 8555-421-1210.
2017-11-20 [p.2403]
Q-1227 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour le déplacement d’intervenants depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails de chaque déplacement, y compris (i) le montant total, (ii) les dates, (iii) le point de départ, (iv) la destination, (v) la ventilation des dépenses (billet d’avion, hébergement, indemnités journalières, autres dépenses), (vi) qui a autorisé le déplacement, (vii) le nom, le titre et l’organisation représentée, ventilé par intervenant? — Document parlementaire no 8555-421-1227.
2017-09-18 [p.2116]
Q-1077 — Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — En ce qui concerne le voyage du ministre du Commerce international aux Émirats arabes unis, au Qatar et en Inde au début de mars 2017 : a) de qui était composée la délégation, à l’exclusion des journalistes et du personnel de la sécurité; b) quel était le titre de chaque membre de la délégation; c) quel était le contenu de l’itinéraire du Ministre; d) quels sont les détails de chaque réunion à laquelle le ministre a participé pendant ce voyage, notamment (i) la date, (ii) le résumé ou la description, (iii) les personnes présentes, y compris les organisations et la liste de leurs représentants, (iv) les sujets abordés, (v) le lieu; e) quels sont les détails de toutes les ententes ou de tous les accords signés pendant ce voyage? — Document parlementaire no 8555-421-1077.
2017-06-16 [p.1976]
Q-1002 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre à Medicine Hat, Alberta, du 13 au 15 octobre 2016 : a) quelle affaire d’intérêt public le premier ministre a-t-il menée lors de ce voyage, outre ses affaires en tant que chef du Parti libéral du Canada; b) combien d’employés de la fonction publique, y compris du Cabinet du premier ministre, ont-ils voyagé avec le premier ministre ou étaient-ils concernés par ce voyage; c) combien d’employés du Bureau du Conseil privé (BCP) ont-ils voyagé avec le premier ministre ou étaient-ils concernés par le voyage du premier ministre; d) quelle affaire d’intérêt public les employés du BCP, y compris les employés techniques, ont-ils menée lors de ce voyage; e) le travail accompli par les employés du BCP était-il partisan ou dans l’intérêt du Parti libéral du Canada et de la campagne libérale à Medicine Hat et, le cas échéant, le gouvernement a-t-il été remboursé; f) les employés du BCP ont-ils fourni de l’aide, y compris de l’aide technique pour le montage, relativement au rallye libéral auquel le premier ministre a assisté et, le cas échéant, (i) quelle était la nature de l’aide fournie, (ii) quelles sont les données de la facture, s’il y a lieu, soumise à la campagne pour cette aide; g) les biens du gouvernement ont-ils été utilisés à des fins partisanes pendant le voyage du premier ministre et, le cas échéant, quelle somme le gouvernement s’est-il fait rembourser par le Parti libéral du Canada ou la campagne libérale à Medicine Hat; h) le gouvernement s’est-il fait rembourser par le Parti libéral du Canada ou la campagne libérale à Medicine Hat pour le voyage du premier ministre à Medicine Hat, à l’aller et au retour et, le cas échéant, à combien s’élève le remboursement; i) quelle affaire personnelle (selon les itinéraires publiés sur le site Web du premier ministre) le premier ministre a-t-il menée les 15 et 16 octobre 2016; j) où le premier ministre se trouvait-il les 15 et 16 octobre 2016? — Document parlementaire no 8555-421-1002.
2017-05-29 [p.1786]
Q-983 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les montants payés par le gouvernement à l’Aga Khan relativement au voyage fait aux Bahamas par le premier ministre en décembre 2016 et janvier 2017 : a) quel est le montant total versé à l’Aga Khan en (i) indemnités journalières, (ii) autres paiements; b) combien d’indemnités journalières d’employés ont été payées à l’Aga Khan; c) l’Aga Khan a-t-il soumis des factures au gouvernement relativement à ce déplacement; d) si la réponse en c) est affirmative, quels sont les détails, notamment (i) la date de la facture, (ii) le montant de la facture, (iii) le montant payé par le gouvernement, (iv) la date du paiement, (v) la description des biens et services fournis? — Document parlementaire no 8555-421-983.
2017-05-05 [p.1680]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-814 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne le voyage fait par le premier ministre aux Bahamas en décembre 2016 et en janvier 2017 : a) quel a été le coût total du voyage pour les contribuables; b) quelle est la ventilation complète et détaillée des frais du voyage, y compris ceux relatifs à la sécurité, au transport, à l’hébergement et aux repas, de même que les frais quotidiens et les autres frais; c) combien d’employés du gouvernement, y compris les employés exemptés, ont fait le voyage; d) à l’exception des pilotes et du personnel de sécurité, quels sont les titres des employés du gouvernement qui ont fait le voyage? — Document parlementaire no 8555-421-814-01.
2017-05-01 [p.1636]
Q-906 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne le voyage à Calgary du premier ministre, qui a eu lieu aux environs du 1er mars 2017 : a) quels sont les montants et les détails de toutes les dépenses liées à ce voyage; b) quels sont les détails de toutes les activités gouvernementales officielles menées pendant ce voyage; c) quel montant le receveur général a-t-il reçu (i) du Parti libéral du Canada, (ii) de l’agent officiel du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans la circonscription de Calgary Midnapore, (iii) de l’agent officiel du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans la circonscription de Calgary Heritage, à titre de remboursement lié au voyage du premier ministre; d) quels sont les détails des paiements reçus en c), y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses remboursées aux contribuables, (iv) l’expéditeur? — Document parlementaire no 8555-421-906.
2017-05-01 [p.1637]
Q-912 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les voyages pour le compte du gouvernement effectués par des employés du Bureau du Conseil privé (BCP) aux Bahamas en décembre 2016 et en janvier 2017 : a) combien d’employés du BCP se sont rendus aux Bahamas; b) quels sont les titres des postes des employés du BCP visés en a); c) quelles sont les dates de chacun de ces voyages, ventilées par employé; d) quels lieux ont été visités lors de chaque voyage? — Document parlementaire no 8555-421-912.
2017-04-10 [p.1606]
Q-890 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le personnel exonéré du Cabinet du premier ministre : à combien s’élèvent, pour l’année civile 2016, les indemnités journalières occasionnées par le personnel du Bureau du premier ministre en déplacement? — Document parlementaire no 8555-421-890.
2017-04-06 [p.1589]
Q-882 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses de voyage des employés des ministères au cours de la période du 5 novembre 2015 au 16 février 2017 : quelles sont a) toutes les dépenses de voyage prolongé, ventilées par (i) montant dépensé, (ii) ministère, (iii) direction ou secteur, (iv) titre d’employé; b) toutes les dépenses de « voyage de fin de semaine au foyer », ventilées par (i) montant dépensé, (ii) ministère, (iii) direction ou secteur, (iv) titre d’employé? — Document parlementaire no 8555-421-882.
2017-04-03 [p.1548]
Q-850 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne la Loi sur les conflits d’intérêts et le premier ministre, depuis le 1er octobre 2016 : a) est-ce qu’un membre du personnel du Bureau du Conseil privé a informé le premier ministre ou le cabinet du premier ministre du fait que les déplacements à bord d’un hélicoptère privé peuvent constituer une violation de la Loi sur les conflits d’intérêts; b) si la réponse à la question en a) est affirmative, qui a renseigné le premier ministre ou le cabinet du premier ministre à ce sujet; c) si la réponse à la question en a) est affirmative, à qui ces renseignements ont-ils été transmis; d) si la réponse à la question en a) est affirmative, à quelle date le premier ministre ou un membre du personnel du cabinet du premier ministre a-t-il reçu ces renseignements? — Document parlementaire no 8555-421-850.
2017-03-20 [p.1467]
Q-814 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne le voyage fait par le premier ministre aux Bahamas en décembre 2016 et en janvier 2017 : a) quel a été le coût total du voyage pour les contribuables; b) quelle est la ventilation complète et détaillée des frais du voyage, y compris ceux relatifs à la sécurité, au transport, à l’hébergement et aux repas, de même que les frais quotidiens et les autres frais; c) combien d’employés du gouvernement, y compris les employés exemptés, ont fait le voyage; d) à l’exception des pilotes et du personnel de sécurité, quels sont les titres des employés du gouvernement qui ont fait le voyage? — Document parlementaire no 8555-421-814.
2017-03-20 [p.1468]
Q-816 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne le voyage en Chine dirigé par la ministre du Patrimoine canadien en janvier 2017 : a) qui étaient les membres de la délégation, exception faite de la sécurité et des médias; b) quels étaient les titres des membres de la délégation; c) quel est le coût total du voyage pour les contribuables; d) si le coût définitif n’est pas disponible, quel est la meilleure estimation du coût du voyage pour les contribuables; e) quelle est la ventilation détaillée de chacune des dépenses liées au voyage, ventilé par dépense individuelle; f) quel a été l’itinéraire de la Ministre pendant le voyage? — Document parlementaire no 8555-421-816.
2017-02-24 [p.1396]
Q-670 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne les déplacements effectués par des ministres et leurs employés exonérés vers les circonscriptions de Kenora, Thunder Bay—Rainy River, Thunder Bay—Supérieur-Nord, Renfrew—Nipissing—Pembroke, Timmins—Baie James, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Nickel Belt, Nipissing—Timiskaming, Sault Ste. Marie, Sudbury, Parry Sound—Muskoka et Mississauga—Malton entre le 4 novembre 2015 et le 30 novembre 2016 : a) quels sont les détails de tous les déplacements effectués, y compris (i) les dates, (ii) le montant dépensé, (iii) les détails des dépenses, (iv) les détails de toutes réunions officielles ou activités gouvernementales menées au cours des déplacements; b) quels sont les détails de tous documents d’information ou dossiers produits relativement aux déplacements, y compris (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence du ministère? — Document parlementaire no 8555-421-670-01.
2017-02-15 [p.1358]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-827 — M. Eglinski (Yellowhead) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Chine en août et septembre 2016 : a) quel est le coût total du voyage pour les contribuables; b) combien a coûté l’hébergement; c) combien a coûté la nourriture; d) combien ont coûté les autres dépenses et en quoi consistaient-elles? — Document parlementaire no 8555-421-827.
2017-02-07 [p.1308]
Q-735 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les voyages effectués par des personnes autres que des fonctionnaires (code d’objet financier 026), ventilées par ministère et organisme, depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le montant total des dépenses; b) quel est le montant total des dépenses qui ont été approuvées par un ministre ou un membre du personnel exonéré; c) quel est le détail de chacune des dépenses mentionnées en b), y compris (i) la date, (ii) les voyageurs, (iii) l’origine, (iv) la destination, (v) le total des coûts du voyage, (vi) la ventilation détaillée des coûts; d) quel est le détail de chacune des dépenses individuelles engagées par le Bureau du Conseil privé ou le Cabinet du premier ministre, y compris (i) la date, (ii) le voyageur, (iii) l’origine, (iv) la destination, (v) le total des coûts du voyage, (vi) la ventilation détaillée des coûts? — Document parlementaire no 8555-421-735-01.
2017-01-30 [p.1244]
Q-670 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne les déplacements effectués par des ministres et leurs employés exonérés vers les circonscriptions de Kenora, Thunder Bay—Rainy River, Thunder Bay—Supérieur-Nord, Renfrew—Nipissing—Pembroke, Timmins—Baie James, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Nickel Belt, Nipissing—Timiskaming, Sault Ste. Marie, Sudbury, Parry Sound—Muskoka et Mississauga—Malton entre le 4 novembre 2015 et le 30 novembre 2016 : a) quels sont les détails de tous les déplacements effectués, y compris (i) les dates, (ii) le montant dépensé, (iii) les détails des dépenses, (iv) les détails de toutes réunions officielles ou activités gouvernementales menées au cours des déplacements; b) quels sont les détails de tous documents d’information ou dossiers produits relativement aux déplacements, y compris (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence du ministère? — Document parlementaire no 8555-421-670.
2017-01-30 [p.1250]
Q-705 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne la délégation du gouvernement menée par la ministre des Sports et des Personnes handicapées au Brésil, en juillet et août 2015 : a) qui faisait partie de la délégation, sans compter le personnel de sécurité et les membres des médias; b) quels étaient les titres des membres de la délégation; c) à combien s’est élevé le coût total du voyage pour les contribuables; d) à combien se sont élevés les frais d’hébergement; e) à combien se sont élevés les frais de repas; f) à combien se sont élevées les autres dépenses, incluant une description de chaque dépense; g) quels étaient les contenus des itinéraires suivis par la Ministre? — Document parlementaire no 8555-421-705.
2017-01-30 [p.1250]
Q-707 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — En ce qui concerne le voyage en Chine du premier ministre qui a eu lieu en août et septembre 2016 : a) à combien s’élève le coût total de ce voyage pour les contribuables; b) si le coût total n’est pas disponible, à combien s’élève le coût estimatif de ce voyage pour les contribuables; c) quelles est la liste détaillée des dépenses associées à ce voyage, ventilée par coût? — Document parlementaire no 8555-421-707.
2017-01-30 [p.1252]
Q-716 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre au Libéria et à Madagascar en novembre 2016 : a) qui étaient les membres de la délégation s’étant rendue au Libéria et à Madagascar, à l’exclusion du personnel de sécurité et des journalistes; b) quels sont les titres des membres de la délégation; c) quels sont les coûts totaux du voyage pour les contribuables; d) combien a-t-on dépensé en hébergement; e) combien a-t-on dépensé en nourriture; f) combien a-t-on dépensé pour autre chose, et quelle est la description de chaque dépense; g) quel a été l’itinéraire des ministres ayant participé au voyage, y compris le premier ministre; h) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles ont assisté les ministres participant au voyage, y compris (i) la date, (ii) le résumé ou la description, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés? — Document parlementaire no 8555-421-716.
2017-01-30 [p.1252]
Q-718 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre à Cuba et en Amérique du Sud en novembre 2016 : a) qui étaient les membres de la délégation qui s’est rendue à Cuba et en Amérique du Sud, à l’exception du personnel de sécurité et des médias; b) quel était le titre de chaque membre de la délégation en a); c) quel a été le coût total des dépenses publiques pour le voyage, ventilé selon (i) l’hébergement, (ii) les repas, (iii) les autres dépenses, y compris une description de chaque dépense; d) quel était l’itinéraire détaillé des ministres qui ont participé au voyage, y compris le premier ministre; e) quels sont les renseignements détaillés de toutes les réunions auxquelles ont participé des ministres au cours du voyage, y compris (i) la date, (ii) le résumé ou la description de la réunion, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés? — Document parlementaire no 8555-421-718.
2017-01-30 [p.1256]
Q-735 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les voyages effectués par des personnes autres que des fonctionnaires (code d’objet financier 026), ventilées par ministère et organisme, depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le montant total des dépenses; b) quel est le montant total des dépenses qui ont été approuvées par un ministre ou un membre du personnel exonéré; c) quel est le détail de chacune des dépenses mentionnées en b), y compris (i) la date, (ii) les voyageurs, (iii) l’origine, (iv) la destination, (v) le total des coûts du voyage, (vi) la ventilation détaillée des coûts; d) quel est le détail de chacune des dépenses individuelles engagées par le Bureau du Conseil privé ou le Cabinet du premier ministre, y compris (i) la date, (ii) le voyageur, (iii) l’origine, (iv) la destination, (v) le total des coûts du voyage, (vi) la ventilation détaillée des coûts? — Document parlementaire no 8555-421-735.
2016-12-12 [p.1181]
Q-588 — Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre à New York en septembre 2016 pour son discours devant l’Assemblée générale des Nations Unies : a) quel était le coût total du voyage de la délégation du gouvernement à New York; b) quelle est la ventilation détaillée de chacune des dépenses liées au voyage; c) ventilé par dépense individuelle, quel montant a été consacré (i) au transport aérien, (ii) aux repas, (iii) aux indemnités journalières, (iv) au transport terrestre, (v) aux hôtels, (vi) aux menthes et bonbons, (vii) à l’eau embouteillée, (viii) à l’alcool; d) quel était le titre de tous les membres de la délégation gouvernementale? — Document parlementaire no 8555-421-588.
2016-12-09 [p.1174]
Q-579 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne des voyages effectués par des ministres et leur personnel exonéré à Medicine Hat, en Alberta, du 18 septembre au 24 octobre 2016 : a) quels sont les détails de tous les déplacements effectués, y compris (i) les dates, (ii) le montant des dépenses, (iii) la ventilation des dépenses, (iv) les détails relatifs à toutes les rencontres officielles ou affaires ministérielles menées lors des déplacements; b) quels sont les détails concernant tous les documents ou dossiers d’information préparés en prévision de ces déplacements, y compris (i) les dates, (ii) les titres ou les sujets, (iii) les numéros de suivi internes des ministères? — Document parlementaire no 8555-421-579.
2016-12-02 [p.1131]
Q-553 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre à Medicine Hat, en Alberta, le ou vers le 13 octobre 2016 : a) quels sont (i) les coûts associés au vol, ventilés par dépense individuelle, (ii) les autres frais de transport, (iii) les frais d’hébergement, (iv) les coûts pour la nourriture et les boissons, (v) le montant versé aux membres du personnel du Cabinet du premier ministre en indemnités journalières associées au voyage, (vi) les autres dépenses, ventilées par type individuel de dépense; b) à quelles activités gouvernementales précises le premier ministre a-t-il assisté au cours du voyage; c) quels étaient les dates, les heures et les lieux de toutes les activités mentionnées en b)? — Document parlementaire no 8555-421-553.
2016-12-02 [p.1131]
Q-554 — M. McColeman (Brantford—Brant) — En ce qui concerne les frais de déplacement et de réception approuvés par un ministre ou un membre de son personnel exonéré, mais engagés par des personnes non membres de la fonction publique au moment où les frais ont été engagés, depuis le 4 novembre 2015, pour chacun des cabinets ministériels, quels sont les détails de chaque dépense dans le cas des frais de déplacement, ventilés par voyage, y compris (i) le montant total des dépenses, (ii) la somme dépensée pour les vols, (iii) la somme dépensée pour les autres modes de transport, en précisant lequel, (iv) la somme dépensée pour les hôtels, (v) la somme dépensée pour les autres types d’hébergement, (vi) le montant consacré aux indemnités journalières, (vii) les dates de ces déplacements, (viii) les points de départ et d’arrivée de ces déplacements? — Document parlementaire no 8555-421-554.
2016-11-14 [p.1009]
Q-514 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada : a) quel est le nombre de demandes de déplacement en 2016-2017 qui ont été acceptées et refusées, ventilé par (i) accompagnement de femmes enceintes, (ii) accompagnement d’enfants, (iii) déplacement vers des maisons d’hébergement ou de transition, (iv) déplacement pour raison d’événement familiaux malheureux; b) pour tous les établissements de santé dans les réserves, (i) quel est l’état de l’infrastructure, (ii) quels sont les travaux de rénovation nécessaires, (iii) quelle est la capacité de répondre à la demande, (iv) quelle est la capacité de répondre à une demande accrue, (v) quel est l’âge de l’infrastructure, (vi) quelles communautés sont dépourvues d’établissements, (vii) quel est le nombre d’établissements censés être remplacés, rénovés ou construits, par exercice, de 2016-2017 à 2020-2021, (viii) quelle est la liste des priorités pour ces projets; c) pour tous les établissements dispensant les programmes d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, (i) quel est l’état de l’infrastructure, (ii) quels sont les travaux de rénovation nécessaires, (iii) quelle est la capacité de répondre à la demande, (iv) quelle est la capacité de répondre à une demande accrue, (v) quel est l’âge de l’infrastructure, (vi) quelles communautés sont dépourvues d’établissements, (vii) quel est le nombre d’établissements censés être remplacés, rénovés ou construits, par exercice, de 2016-2017 à 2020-2021, (viii) quelle est la liste des priorités pour ces projets? — Document parlementaire no 8555-421-514.
2016-11-14 [p.1010]
Q-394 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les demandes de remboursement de frais de déplacement faites par les ministres et leur personnel exonéré, ventilé par bureau de ministre, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de fois les demandes de remboursement contenaient-elles des dépenses d’hôtel (ou d’autre fournisseur d’hébergement commercial) dont le coût total, y compris les taxes et autres frais connexes, dépassait 500 $ par nuitée ou l’équivalent de 500 $ CAN par nuitée dans le cas des paiements en devise étrangère; b) pour chaque cas en a), (i) quel est le titre de la personne qui a fait la dépense, (ii) quelles étaient les dates du séjour, (iii) quel était le nom de l’hôtel ou du fournisseur d’hébergement, (iv) combien de nuitées a duré le séjour, (v) quel a été le coût total de l’hébergement? — Document parlementaire no 8555-421-394-01.
2016-11-14 [p.1016]
Q-470 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les voyages pour le compte du gouvernement, depuis le 4 novembre 2015 : ventilé par cabinet de ministre, a) quels ministres ou membres du personnel exonéré ont utilisé des services de location de véhicules, y compris, mais sans s’y limiter, des « services de voiture et de chauffeur », des « services de limousine » ou des « services automobiles », au Canada ou ailleurs; b) pour chaque utilisation des services indiquée en a), quels sont (i) la date de la location, (ii) le lieu de prise en charge, (iii) le lieu de dépôt, (iv) la nature des engagements officiels, en précisant les activités auxquelles ont assisté les participants, (v) le coût de la location, (vi) la description du véhicule, y compris le type et le modèle, si possible, (vii) le nom des passagers, si possible, (viii) le nom du fournisseur, (ix) la durée de la location; c) pour chaque location mentionnée en a), le chauffeur était-il fourni? — Document parlementaire no 8555-421-470-01.
2016-11-04 [p.978]
Q-394 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les demandes de remboursement de frais de déplacement faites par les ministres et leur personnel exonéré, ventilé par bureau de ministre, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de fois les demandes de remboursement contenaient-elles des dépenses d’hôtel (ou d’autre fournisseur d’hébergement commercial) dont le coût total, y compris les taxes et autres frais connexes, dépassait 500 $ par nuitée ou l’équivalent de 500 $ CAN par nuitée dans le cas des paiements en devise étrangère; b) pour chaque cas en a), (i) quel est le titre de la personne qui a fait la dépense, (ii) quelles étaient les dates du séjour, (iii) quel était le nom de l’hôtel ou du fournisseur d’hébergement, (iv) combien de nuitées a duré le séjour, (v) quel a été le coût total de l’hébergement? — Document parlementaire no 8555-421-394.
2016-11-04 [p.984]
Q-429 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Quel est le total des coûts de la visite à Paris (France), déboursés par Environnement Canada entre le 4 novembre 2015 et le 20 décembre 2015, ventilé par (i) hébergement, (ii) billets d’avion, (iii) autres moyens de transport, (iv) repas, (v) autres dépenses, ventilées selon chaque dépense? — Document parlementaire no 8555-421-429.
2016-11-04 [p.985]
Q-430 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne la conférence à laquelle le premier ministre a assisté au Sun Valley Resort en Idaho en juillet 2016 : a) combien totalisaient les frais liés à la participation à la conférence, (inclure une description ou une ventilation de chaque coût); b) quel montant a été dépensé y compris pour le transport jusqu’à l’événement, incluant les frais liés à l’utilisation d’un aéronef du gouvernement; c) quelle était la liste des passagers à bord de l’aéronef du gouvernement ayant transporté le premier ministre jusqu’au lieu de la conférence; d) combien totalisaient les frais d’hébergement pour l’événement; e) une somme a-t-elle été versée à l’organisme ayant planifié l’événement et, le cas échéant, quels étaient le montant et les détails entourant ce paiement; f) quels sont les détails entourant les autres dépenses liées à la participation à la conférence et au transport vers la conférence; g) quels sont les détails entourant les notes de service, notes d’information et dossiers concernant l’événement détenus par le Bureau du Conseil privé ou Affaires mondiales Canada, y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) l’objet, (iv) l’expéditeur, (v) le ou les destinataires, (vi) le numéro de suivi interne? — Document parlementaire no 8555-421-430.
2016-11-04 [p.990]
Q-456 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le voyage à Edmonton effectué par la ministre des Institutions démocratiques du 25 au 27 février 2016 : a) quels sont la date, l’heure et le lieu de chacune des activités gouvernementales auxquelles la ministre a participé pendant le voyage; b) quel est le titre et le numéro de dossier de chacun des communiqués liés aux activités gouvernementales auxquelles la ministre a participé pendant le voyage? — Document parlementaire no 8555-421-456.
2016-11-04 [p.992]
Q-470 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les voyages pour le compte du gouvernement, depuis le 4 novembre 2015 : ventilé par cabinet de ministre, a) quels ministres ou membres du personnel exonéré ont utilisé des services de location de véhicules, y compris, mais sans s’y limiter, des « services de voiture et de chauffeur », des « services de limousine » ou des « services automobiles », au Canada ou ailleurs; b) pour chaque utilisation des services indiquée en a), quels sont (i) la date de la location, (ii) le lieu de prise en charge, (iii) le lieu de dépôt, (iv) la nature des engagements officiels, en précisant les activités auxquelles ont assisté les participants, (v) le coût de la location, (vi) la description du véhicule, y compris le type et le modèle, si possible, (vii) le nom des passagers, si possible, (viii) le nom du fournisseur, (ix) la durée de la location; c) pour chaque location mentionnée en a), le chauffeur était-il fourni? — Document parlementaire no 8555-421-470.
2016-09-19 [p.740]
Q-280 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne la retraite pour les membres du Cabinet qui s’est tenue à Kananaskis (Alberta) : a) à combien s’élève le coût total de la retraite; b) pour tous les employés du gouvernement qui ont engagé des dépenses liées à la retraite, quel est le nom de leur ministère et leur titre, et à combien s’élèvent les coûts se rapportant à eux pour (i) l’hébergement, (ii) les billets d’avion, (iii) le transport terrestre, y compris les taxis, (iii) les repas, (iv) toutes les autres demandes de remboursement; c) à combien s’élèvent les coûts pour les personnes invitées à la retraite qui ne sont pas à l’emploi du gouvernement? — Document parlementaire no 8555-421-280.
2016-09-19 [p.740]
Q-281 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne la retraite du Cabinet à St. Andrew’s (Nouveau-Brunswick) : a) à combien s’élève le coût total de la retraite; b) pour tous les employés du gouvernement qui ont engagé des dépenses liées à la retraite, quel est le nom de leur ministère et leur titre, et à combien s’élèvent les coûts se rapportant à eux pour (i) l’hébergement, (ii) les billets d’avion, (iii) le transport terrestre, y compris les taxis, (iii) les repas, (iv) toutes les autres demandes de remboursement; c) à combien s’élèvent les coûts pour les personnes invitées à la retraite qui ne sont pas à l’emploi du gouvernement? — Document parlementaire no 8555-421-281.
2016-09-19 [p.741]
Q-287 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne la Conférence des chefs de mission d’Affaires mondiales Canada qui a eu lieu les 9 et 10 juin 2016 : a) quel a été le coût total de la conférence; b) combien de chefs de mission ont participé à la conférence, ventilé par pays; c) pour chaque participant, quel a été le coût de le participation à la conférence, y compris (i) les déplacements, (ii) l’hébergement, (iii) la location de véhicules, (iv) les indemnités quotidiennes, (v) toutes les autres dépenses; d) combien d’activités d’accueil ont été tenues au cours de la conférence et, pour chacune d’elles, quel a été (i) le coût total, (ii) le coût de la nourriture, (iii) le coût de l’alcool, (iv) le coût de la location des locaux; e) le gouvernement a-t-il envisagé de tenir une conférence Web et, dans la négative, pourquoi; f) si le gouvernement a envisagé de tenir une conférence Web, quel était le coût prévu de cette activité? — Document parlementaire no 8555-421-287.
2016-06-14 [p.609]
Q-152 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les voyages pour le compte du gouvernement, pour la période allant du 3 novembre 2015 au 22 avril 2016 : a) quels ministres ont utilisé des services de location de limousine dans le cadre de leurs engagements officiels, que ce soit au Canada ou à l’étranger; b) pour chaque utilisation des services indiquée en a), quels sont (i) la date de la location, (ii) le lieu de la location, (iii) la nature de l’engagement officiel, (iv) le coût de la location? — Document parlementaire no 8555-421-152.
2016-06-14 [p.610]
Q-159 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les dépenses liées à la préparation, à la présentation et à la promotion du Budget 2016, à combien s’élèvent les dépenses engagées dans les domaines suivants, ventilées par coût, date, endroit et description, (i) déplacement, (ii) hébergement, (iii) fournitures de bureau, (iv) matériel de promotion, (v) divers? — Document parlementaire no 8555-421-159.
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