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2019-06-11

2019-06-11 [p.5528]

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Hardcastle (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-456, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Allocations de formation et prêts aux ét ...C-456, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...Caucus Nouveau Parti démocratique Davies, Don Dépôt et première lecture Personnes ayant des limitations fonction ...Projets de loi émanant des députés

Journaux - 411

2019-05-07

2019-05-07 [p.5254]

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), le projet de loi C-446, Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

C-446, Loi visant l'élaboration d'un pro ...Caucus Nouveau Parti démocratique Davies, Don Dépôt et première lecture Programmes de repas à l'école Projets de loi émanant des députés

Journaux - 313

2018-06-12

2018-06-12 [p.3630]

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), le projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (composition des conseils d’administration), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

C-408, Loi modifiant la Loi sur la gesti ...Caucus Nouveau Parti démocratique Conseil d'administration Corporations de la Couronne Davies, Don Dépôt et première lecture Femmes Projets de loi émanant des députés

Journaux - 251

2017-12-13

2017-12-13 [p.2570]

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), le projet de loi C-389, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les dettes d’études, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Allègement de dettes C-389, Loi concernant l'élaboration d'un ...Caucus Nouveau Parti démocratique Davies, Don Dépôt et première lecture Endettement des étudiants Projets de loi émanant des députés Stratégie nationale sur les dettes d’études

2017-12-13 [p.2570]

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Hardcastle (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-390, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

C-390, Loi concernant l'élaboration d'un ...Caucus Nouveau Parti démocratique Davies, Don Dépôt et première lecture Personnes ayant des limitations fonction ...Possibilités d'emploi Projets de loi émanant des députés Stratégie nationale sur l’intégration de ...

Journaux - 183

2017-05-30

2017-05-30 [p.1790]

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Kwan (Vancouver-Est), le projet de loi C-356, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons aux banques alimentaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Banques d'alimentation C-356, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...Caucus Nouveau Parti démocratique Davies, Don Dépôt et première lecture Dons de bienfaisance et donateurs Projets de loi émanant des députés

Journaux - 74

2016-06-16

2016-06-16 [p.648]

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Johns (Courtenay—Alberni), le projet de loi C-296, Loi instituant la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

C-296, Loi instituant la Journée de sens ...Caucus Nouveau Parti démocratique Davies, Don Démocratie participative Dépôt et première lecture Gouvernance Journée de sensibilisation aux pouvoirs ...Projets de loi émanant des députés

2016-06-16 [p.649]

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Johns (Courtenay—Alberni), le projet de loi C-297, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

C-297, Loi modifiant la Loi électorale d ...Caucus Nouveau Parti démocratique Davies, Don Dépôt et première lecture Élections fédérales Heures de vote Projets de loi émanant des députés

2016-06-16 [p.649]

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Johns (Courtenay—Alberni), le projet de loi C-298, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote — fuseau horaire du Pacifique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

C-298, Loi modifiant la Loi électorale d ...Caucus Nouveau Parti démocratique Davies, Don Dépôt et première lecture Élections fédérales Fuseaux horaires Heures de vote Projets de loi émanant des députés

Journaux - 72

2016-06-14

2016-06-14 [p.604]

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (comité consultatif), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Associations, institutions et organisations C-293, Loi modifiant la Loi sur le minis ...Caucus Nouveau Parti démocratique Davies, Don Dépôt et première lecture Diffusion de l'information Projets de loi émanant des députés Régime d'assurance-médicaments

Journaux - 65

2016-06-03

2016-06-03 [p.547]

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Ramsey (Essex), le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu (produits super-écoénergétiques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

C-282, Loi modifiant la Loi sur la taxe ...Caucus Nouveau Parti démocratique Davies, Don Dépôt et première lecture Économie d'énergie Exonération fiscale Produits de consommation Projets de loi émanant des députés

2016-06-03 [p.547]

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Ramsey (Essex), le projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (programme de recyclage des produits électroniques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

C-283, Loi modifiant la Loi canadienne s ...Caucus Nouveau Parti démocratique Davies, Don Dépôt et première lecture Produits électroniques Projets de loi émanant des députés Recyclage des déchets

2016-06-03 [p.547]

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Ramsey (Essex), le projet de loi C-284, Loi concernant une stratégie nationale de développement des sources d’énergie renouvelable, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

C-284, Loi concernant une stratégie nati ...Caucus Nouveau Parti démocratique Davies, Don Dépôt et première lecture Énergie électrique Projets de loi émanant des députés Stratégie nationale d'énergie renouvelable

2016-06-03 [p.548]

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M. Davies (Vancouver Kingsway), le projet de loi C-285, Loi visant l’élaboration de normes nationales sur le transport d’espèces et de biens de valeur par véhicule blindé, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

C-285, Loi visant l'élaboration de norme ...Caucus Nouveau Parti démocratique Davies, Don Dépôt et première lecture Formation en milieu de travail Fourgons blindés non militaires Projets de loi émanant des députés

Journaux - 54

2016-05-12

2016-05-12 [p.445]

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (piles — appareils médicaux ou fonctionnels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Appareils médicaux et appareils fonctionnels C-271, Loi modifiant la Loi sur la taxe ...Caucus Nouveau Parti démocratique Davies, Don Dépôt et première lecture Exonération fiscale Piles Projets de loi émanant des députés Taxe sur les produits et services