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2019-08-21 [p.5755]
— nos 421-04474, 421-04557 et 421-04848 au sujet des installations militaires. — Document parlementaire no 8545-421-259-01;
2019-07-17 [p.5750]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-421-92-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2019-06-20 [p.5732]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 60e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-535), présenté à la Chambre le vendredi 22 mars 2019. — Document parlementaire no 8512-421-535.
2019-06-17 [p.5657]
Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 18e rapport du Comité, « Les Forces porteuses de changement : pour une culture égalitaire envers les femmes dans les Forces armées canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-421-624.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 141 à 144, 146 et 149) est déposé.
2019-05-15 [p.5315]
À 18 h 28, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Défense nationale du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2020.
2019-05-15 [p.5315]
Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.
2019-05-10 [p.5288]
Conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Scheer (chef de l’Opposition), est réputée adoptée, — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Justice ainsi que tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Défense nationale, du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, soient renvoyés à des comités pléniers.
En conséquence, lesdits crédits sont réputés retirés des comités permanents auxquels ils avaient été renvoyés à l’origine.
2019-05-06 [p.5248]
Q-2345 — M. Nicholson (Niagara Falls) — En ce qui concerne le témoignage livré par la dirigeante principale des finances par intérim de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes le 19 février 2019 devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales, dans lequel elle a déclaré que le ministère de la Défense nationale venait de revoir le coût de tous ses projets : a) quels sont les projets dont le coût projeté a augmenté, ceux dont le coût projeté a diminué et ceux dont le coût projeté est resté le même; b) parmi les projets énumérés en a) quels sont ceux dont le budget a changé; c) quelles sont les conséquences de ces changements sur (i) le fonds de prévoyance pris en compte dans la projection annuelle des dépenses d’immobilisations, (ii) le coût global de ces projets, (iii) la portée du projet, pour respecter le budget s’il n’y a pas d’augmentation? — Document parlementaire no 8555-421-2345.
2019-04-29 [p.5181]
— Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-300-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
2019-04-11 [p.5157]
— Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-300. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
2019-04-05 [p.5089]
Q-2195 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne les « noms de code » qu’utilise le ministère de la Défense nationale : quels sont les noms de code utilisés pour (i) le chef d’état-major de la Défense, (ii) le ministre de la Défense nationale, (iii) les divers membres du personnel exonéré du ministre de la Défense nationale, ventilés par individu, (iv) le premier ministre, (v) les divers membres du Cabinet du premier ministre, ventilés par individu, (vi) les autres ministres, ventilés par ministre, (vii) le greffier du Conseil privé, (viii) le vice-chef d’état-major de la Défense, (ix) le juge-avocat général, (x) le chef du personnel militaire, (xi) l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, (xii) le commandant de la Marine royale canadienne, (xiii) le commandant de l’Aviation royale canadienne, (xiv) le commandant de l’Armée canadienne, (xv) le commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada, (xvi) le directeur d’état-major de l'État-major interarmées stratégique, (xvii) l’adjudant-chef des Forces armées canadiennes? — Document parlementaire no 8555-421-2195.
2019-04-01 [p.5060]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du Comité externe d'examen des griefs militaires pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1216-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2019-04-01 [p.5060]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1217-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2019-04-01 [p.5060]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1218-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
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