Interventions à la Chambre des communes
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PV (BC)
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2019-06-20 10:21 [p.29466]
Monsieur le Président, la dernière pétition concerne des terres du ministère de la Défense nationale et a été signée par des gens de ma circonscription. Les pétitionnaires demandent au ministère de la Défense nationale de clarifier les règles régissant l'exploitation sécuritaire du champ de tir établi sur ce terrain, d'établir un horaire selon lequel le public pourrait accéder à la zone tampon du champ de tir, de commander une étude afin d'examiner la possibilité de réinstaller le champ de tir dans un lieu plus propice et moins peuplé, et d'entreprendre des consultations communautaires sur l'utilisation future du terrain avec les tireurs sportifs, le district régional de Nanaimo, la Ville de Nanaimo et la Première Nation Snuneymuxw.
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PV (BC)
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2019-06-19 16:17 [p.29403]
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur le champ de tir du ministère de la Défense nationale dans la région de Nanaimo. Ce champ de tir a été établi dans les années 1920 et la ville a pris beaucoup d'expansion depuis. Le champ de tir est bordé de parcs sur trois côtés et se trouve à proximité de secteurs résidentiels. La pétition contient des milliers de signatures.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de clarifier l'exploitation sûre du champ de tir du ministère, qui a récemment été fermé à des fins récréatives. Ils aimeraient que le gouvernement établisse un horaire pour permettre l'accès public aux terres situées dans la zone tampon et qu'il commande une étude de faisabilité pour envisager de relocaliser le champ de tir dans un secteur plus convenable et moins peuplé. Ils aimeraient également que le gouvernement organise, auprès de ceux qui utilisent le champ de tir à des fins récréatives, du district régional de Nanaimo, de la ville de Nanaimo et de la Première Nation Snuneymuxw, une consultation communautaire concernant l'avenir de ce terrain.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
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2019-06-17 15:47 [p.29194]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent de la condition féminine. Je veux d'abord présenter son 17e rapport, intitulé « Une vie de dévouement: Aider les femmes aînées à tirer profit de leur longue contribution à la société canadienne ». Le Comité a entendu 54 témoignages, y compris 11 de représentants ministériels, 10 de particuliers et 18 d'organismes. Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Je vais maintenant présenter le 18e rapport, intitulé « Les Forces porteuses de changement: pour une culture égalitaire envers les femmes dans les Forces armées canadiennes ». Le Comité permanent de la condition féminine a entendu neuf témoins indépendants, quatre organismes et sept représentants du ministère de la Défense nationale. Il s'agissait pour nous d'une occasion formidable de faire le travail requis. Je veux mentionner le travail effectué par nos analystes, Dominique et Claire, ainsi que par notre extraordinaire greffière, Kenza, qui ont réussi à tout terminer au cours des dernières semaines. Grâce à leurs efforts, nous avons réussi à rédiger le rapport et à le déposer.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
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2019-06-17 15:48 [p.29194]
Monsieur le Président, nous avons soumis deux rapports dissidents, le premier portant sur les femmes âgées. Nous nous sommes concentrés sur les aînées qui se retrouvent dans une situation financière précaire. Fait intéressant à souligner, selon des données que Statistique Canada a publiées il y a quelques semaines, sous le gouvernement libéral, le nombre d'aînés vivant dans la pauvreté est plus élevé qu'il y a 15 ans. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, le taux de pauvreté chez les femmes âgées était de 11 %. Sous le gouvernement actuel, ce taux dépasse les 16 %, ce qui représente une hausse considérable.
Je soulève le problème parce que les femmes que nous avons entendues au comité ont dit, entre autres, qu'on n'en fait pas assez pour aider les femmes, en particulier celles qui décident de passer une partie ou la totalité de leur vie active à la maison, pour s'occuper des enfants et veiller au bien-être du ménage dans son ensemble. Le gouvernement ne respecte pas ce choix. Notre rapport exhorte donc le gouvernement à respecter l'autonomie et les décisions économiques des femmes.
L'autre rapport dissident que je présente porte sur les femmes au sein des Forces armées canadiennes. Cette étude découle de l'engagement du gouvernement à faire en sorte que 25 % des effectifs des Forces armées canadiennes soient des femmes. Le gouvernement n'a pas atteint cet objectif. Par ailleurs, il n'a pas été en mesure de remédier aux problèmes visés par l'opération Honour. Par ailleurs, pendant la campagne électorale, les libéraux avaient aussi promis de ne pas traîner les anciens combattants devant les tribunaux; c'est pourtant ce qu'ils ont fait. Il est important pour nous de souligner quels engagements envers les Canadiens n'ont pas été respectés et de défendre les intérêts des femmes qui font partie des Forces armées canadiennes.
Voir le profil de Darren Fisher
Lib. (NS)
En 2018 seulement, les Forces armées canadiennes ont été appelées à aider leurs partenaires provinciaux à réagir à six catastrophes naturelles, dont des inondations, des incendies de forêt et des tempêtes hivernales. Plus particulièrement, au cours des cinq dernières années, elles sont intervenues à la suite de 20 catastrophes naturelles, contre seulement cinq quatre ans plus tôt. Lors des inondations survenues récemment en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, quelque 2 500 marins, soldats et aviateurs se sont encore impliqués pour protéger les gens, les maisons et d'importantes infrastructures dans les collectivités touchées. En d'autres termes, au plus fort des inondations, le nombre de militaires canadiens déployés dans le cadre de l'opération LENTUS dépassait le nombre de ceux qui en sont actuellement déployés à l'étranger.
Dans le Nord canadien, les changements climatiques ont rendu l'Arctique plus accessible; on y constate donc de plus en plus de déplacements. La région regorge également de ressources naturelles, qui lui confèrent une grande valeur stratégique pour le Canada et pour un certain nombre d'acteurs étrangers. Tout cela risque de donner lieu à des remises en cause de notre souveraineté, à des problèmes environnementaux, à des accidents qui nécessitent des services de recherche et de sauvetage, et à d'éventuelles activités criminelles. Les Rangers canadiens sont nos yeux et nos oreilles dans le Nord. Leur présence dans les collectivités de cette région permet de mener des opérations d'affirmation de notre souveraineté dans l'Arctique ainsi que des activités de recherche et de sauvetage.
Puisque les changements climatiques continuent d'influer sur l'espace où les Forces armées canadiennes mènent leurs activités, l'équipe de la défense est hautement consciente de la nécessité d'atténuer les causes de la dégradation de l'environnement. Le ministère de la Défense nationale a déjà réduit de 31 % les émissions de gaz à effet de serre de ses bâtiments et de son parc de véhicules commerciaux par rapport aux niveaux de 2005. À ce chapitre, le ministère est en voie de réduire ses émissions de 40 % d'ici 2030 et il prend des mesures pour atteindre le nouvel objectif fédéral de 80 % d'ici 2050. Ayant le plus important portefeuille d'infrastructures, avec plus de 20 000 bâtiments, le ministère de la Défense nationale produit près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral; il a donc conscience du rôle important qu'il doit jouer pour permettre au Canada de respecter ses objectifs de lutte contre les changements climatiques.
Pour alimenter le parc de véhicules militaires, il existe peu de combustibles fiables, de source renouvelable et à faibles émissions de carbone qui soient largement disponibles. Les avions de chasse et autres aéronefs, les navires et les véhicules blindés dépendent de combustibles à fortes émissions de carbone pour fonctionner, et l'utilisation de ces combustibles produit un volume considérable de gaz à effet de serre. Ce matériel est essentiel aux opérations militaires et aux activités visant à assurer la sécurité des Canadiens. Voilà pourquoi le parc de véhicules militaires demeure exempt des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral. Toutefois, l'équipe de la défense n'interprète pas cela comme une carte blanche pour ne pas rendre le parc de véhicule plus respectueux de l'environnement. Au contraire, le ministère surveille les émissions du parc de véhicules et il contribue, en partenariat avec l'industrie, à la recherche en vue de trouver les combustibles de demain, plus respectueux de l'environnement. Surtout, il met à l'essai des solutions en matière d'énergie durable et de nouvelles technologies dans le domaine en vue de limiter l'utilisation d'énergie dans les camps de déploiement.
Depuis 2017, le ministère de la Défense nationale a aussi investi plus de 165 millions de dollars dans des projets d'infrastructure visant à réduire son empreinte carbone. Au cours de la dernière année seulement, le ministère a construit des manèges militaires à Halifax, à Saint-Hubert et à Sainte-Foy pour que les membres des Forces armées canadiennes disposent des installations écologiques et modernes dont ils ont besoin. Tous les nouveaux projets de construction et les grands projets de réfection doivent satisfaire aux normes reconnues par l’industrie pour les bâtiments à haut rendement, comme la certification argent LEED ou son équivalent.
Le ministère de la Défense nationale utilise également des marchés de services éconergétiques pour améliorer l'efficacité énergétique et, depuis 2018, il a accordé quatre nouveaux marchés à des bases et à des escadres partout au Canada. Ces types d'investissements ont une incidence considérable. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont réalisé des progrès pour ce qui est de réduire les répercussions environnementales des activités de défense et ils continueront d'agir comme des gestionnaires responsables des ressources terrestres, aériennes et maritimes du Canada.
Nous ne pouvons pas nier que les changements climatiques sont devenus une réalité quotidienne pour nous tous. Chaque jour, nous voyons plus de preuves de leurs conséquences sur notre sécurité nationale. Comme je l'ai mentionné plus tôt, les Forces armées canadiennes ont dû intervenir à la suite de catastrophes naturelles presque quatre fois plus souvent depuis 2014 que durant les quatre années précédentes. C'est pourquoi elles ne ménagent aucun effort pour contribuer à un monde plus vert. Comme la majorité des Canadiens, ils savent que notre travail doit commencer maintenant afin que, dans 50 ans, nos enfants et nos petits-enfants puissent jouir d'un avenir plus propre et brillant.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
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2019-06-14 12:24 [p.29133]
Monsieur le Président, c'est un honneur d'avoir l'occasion de présenter une pétition au nom des électeurs de ma circonscription qui sont préoccupés par la fermeture d'un terrain appartenant au ministère de la Défense nationale qui a servi pendant de nombreuses années à des fins récréatives. Ils comprennent bien les problèmes de sécurité qui s'y rattachent.
Ces résidants de la Colombie-Britannique demandent instamment à la Chambre des communes de clarifier les règles régissant l'exploitation sécuritaire du champ de tir du ministère sur ce terrain, d'établir un horaire selon lequel le public pourrait accéder à la zone tampon du champ de tir, de commander une étude afin d'examiner l'opportunité de réinstaller le champ de tir dans un lieu plus propice et moins peuplé, et d'entreprendre des consultations communautaires sur l'utilisation future du terrain avec les tireurs sportifs, le district régional de Nanaimo, la Ville de Nanaimo et la nation Snuneymuxw.
Depuis l'établissement du champ de tir du ministère de la Défense nationale en 1920, la ville a beaucoup grossi. J'ai quelque 2 000 pétitions de plus sur le bureau du greffier et je sais qu'il y en a d'autres avec plusieurs milliers de signatures qui m'attendent à Nanaimo.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Le débat de ce soir est de nature générale et porte sur les crédits sous la rubrique Ministère de la Défense nationale. La première ronde débutera avec l'opposition officielle, suivie du gouvernement et du Nouveau Parti démocratique. Après cela, nous suivrons le déroulement normal, qui tient compte de la taille proportionnelle de chaque parti.
Des périodes de 15 minutes à la fois seront attribuées à chaque député. Ces temps de parole pourront être utilisés pour le débat ou pour poser des questions. Si les députés souhaitent utiliser ce temps pour faire un discours, celui-ci ne doit pas dépasser 10 minutes, afin de laisser au moins 5 minutes pour des questions au ministre.
Lorsque la parole sera accordée à un député, il ou elle devra indiquer à la présidence la manière dont la période de 15 minutes sera utilisée, autrement dit, quelle portion sera utilisée pour le discours et quelle portion sera utilisée pour les questions et réponses. Les députés doivent aussi se rappeler que le consentement unanime sera requis afin de partager les périodes de 15 minutes avec d'autres députés. Lorsque la période est utilisée pour des questions et observations, la durée de la réponse du ministre doit correspondre à peu près au temps pris pour poser la question, puisque ce temps sera soustrait au temps accordé au parti.
Je souhaite également mentionner que, lorsque la Chambre se forme en comité plénier, les commentaires doivent être adressés à la présidence. Je demande également la collaboration de tous quant au maintien des normes habituelles relatives au décorum, au langage et au comportement parlementaires.
Nous pouvons maintenant commencer la séance de ce soir.
La Chambre, formée en comité plénier conformément à l'article 81(4) du Règlement, entreprend l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Défense nationale dans le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.
Nous entamons le débat. Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Voir le profil de James Bezan
2019-05-15 18:30 [p.27869]
Madame la présidente, je vais utiliser mon temps de parole pour poser des questions.
C'est la troisième fois en quatre ans que le ministre de la Défense nationale doit comparaître devant un comité plénier. Ce n'est pas parce que nous l'aimons bien, mais parce que nous avons des inquiétudes quant à sa manière de gérer le ministère.
Le plus récent rapport de l'Institut Macdonald-Laurier sur les avions de chasse dit, en conclusion, que le gouvernement actuel a fait passer ses propres intérêts politiques partisans avant les intérêts des Forces armées canadiennes, des hommes et femmes qui nous servent en uniforme et avant notre sécurité nationale.
Hier, les députés le savent, nous avons adopté à l'unanimité, à la Chambre, une motion visant à rendre hommage au vice-amiral Mark Norman pour les loyaux services qu'il a rendus au Canada. Nous avons dit nos regrets qu'il ait eu à endurer des difficultés de nature personnelle et professionnelle en raison de la poursuite qui a été intentée contre lui, puis abandonnée. La Chambre s'est excusée auprès de lui et de sa famille pour ce qu'ils ont vécu.
Le ministre, lors d'entrevues le week-end dernier, a dit regretter ce qui est arrivé au vice-amiral Norman et le processus qui a été suivi. Va-t-il maintenant s'excuser directement auprès du vice-amiral Norman au nom du gouvernement du Canada?
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Lib. (BC)
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2019-05-15 18:31 [p.27869]
Madame la présidente, c'est plaisant d'être de nouveau réunis en comité plénier. Je ne suis pas d'accord avec le député; je mettrais ma main à couper qu'il voulait simplement qu'on se retrouve dans cette belle enceinte pour discuter. La prochaine fois, il n'aura qu'à me passer un coup de fil, et je serai heureux de lui parler.
Comme nous l'avons vu hier, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion visant à rendre hommage au vice-amiral Norman pour les décennies qu'il a passées au service du Canada et visant aussi à exprimer les regrets de la Chambre pour les difficultés qu'il a endurées au cours des dernières années de ce processus indépendant.
Comme le reste des députés, j'appuie cette motion, mais je tiens à assurer à mes collègues que c'est le résultat d'un processus qui était indépendant depuis le début.
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PCC (MB)
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2019-05-15 18:32 [p.27869]
Madame la présidente, c'est la Chambre qui a exprimé des regrets et qui a présenté ses excuses. Qu'en est-il des excuses au nom du gouvernement du Canada, et en particulier du ministère de la Défense nationale, qui a orchestré la suspension du vice-amiral et les accusations qui ont finalement été portées contre lui?
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Lib. (BC)
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2019-05-15 18:32 [p.27869]
Madame la présidente, je siège à la Chambre et, comme je l'ai dit, j'ai appuyé la motion qui a été adoptée à l'unanimité.
Je tiens aussi à revenir, comme je l'ai déjà fait, à une citation du service des poursuites, qui a affirmé ce qui suit: « Aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision [...] et il n'y a eu aucun contact ou influence de l'extérieur du SPPC, y compris d'influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans celle de suspendre [...] les accusations. »
De plus, lorsque les circonstances ont changé...
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PCC (MB)
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2019-05-15 18:33 [p.27869]
Madame la présidente, on dirait bien que le ministre de la Défense a le même problème que le premier ministre: il a de la difficulté à s'excuser lorsqu'il est personnellement impliqué dans une affaire, mais il n'a aucune réticence à présenter des excuses pour des choses qui n'ont rien à voir avec l'administration de son ministère ou le gouvernement du Canada.
Comme les députés le savent, le ministre est un ancien policier. Je croyais que le façon de mener cette enquête aurait présenté un certain intérêt pour lui. Pourquoi l'affaire ne s'est-elle pas retrouvée en cour martiale? Quelle enquête a été menée par la police militaire et le Service national des enquêtes à propos du vice-amiral Mark Norman?
Voir le profil de Harjit S. Sajjan
Lib. (BC)
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2019-05-15 18:34 [p.27869]
Madame la présidente, je remercie le député de rappeler que j'ai servi dans les Forces armées.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que, lorsqu'une enquête est lancée par les forces policières, y compris la GRC, elle est indépendante du gouvernement. Il faut faire en sorte que ce principe soit respecté. C'est exactement ce que nous avons fait dans ce cas. Nous avons respecté l'indépendance du système judiciaire.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Voir le profil de James Bezan
2019-05-15 18:34 [p.27869]
Madame la présidente, j'ai demandé ce que la police militaire et le Service national des enquêtes ont découvert pendant leur enquête, avant la suspension du vice-amiral Mark Norman.
Voir le profil de Harjit S. Sajjan
Lib. (BC)
Voir le profil de Harjit S. Sajjan
2019-05-15 18:35 [p.27870]
Madame la présidente, le ministère de la Défense nationale ne porte pas d'accusations. Comme je l'ai dit, lorsque l'information a été présentée, il fallait veiller à ce que l'enquête se poursuive de façon indépendante. C'est une question de respect pour les procédures en vigueur dans notre société démocratique.
Notre service de police et notre magistrature sont indépendants, et nous avons respecté cette indépendance tout au long du processus.
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