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PCC (ON)
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2020-12-11 10:04 [p.3321]
Madame la Présidente, c'est le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, qui est débattu aujourd'hui.
J'aimerais souhaiter un très joyeux Noël à tous les députés ainsi qu'à ceux qui nous regardent.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui pourrait être un cadeau pour tous les Canadiens, sur un sujet qui nous tient tous à cœur. Il faut modifier la Loi sur la radiodiffusion sans tarder. Les choses ont tellement changé ces dernières années, compte tenu de l'arrivée du numérique, que nous pouvons tous être d'accord pour dire que la loi a besoin d'être modifiée.
Étant donné qu'il s'agit d'un cadeau qui pourrait être offert à tous les Canadiens, j'ai essayé de consulter l'expert en matière de cadeaux pour tous les Canadiens, à l'occasion de Noël. De qui je parle? Du père Noël. Je dois dire que cela a été un peu plus difficile cette année. Je veux que le père Noël sache que j'ai essayé de le joindre. Je porte ma cravate de Noël préférée, qu'il m'a offerte, et je tiens à l'en remercier chaleureusement. Elle me rappelle Noël. Je voulais avoir l'avis du père Noël sur ce projet de loi, car ce pourrait être un cadeau pour tous les Canadiens.
Je tiens à dire aux enfants de partout au Canada, qui suivent sans doute le débat très attentivement, que le père Noël travaille fort cette année. Il veille à la sécurité des lutins dans son atelier et il respecte tous les protocoles. En cette période de Noël, il souhaite rappeler aux gens d'être bienveillants envers leurs voisins et de tendre la main aux personnes dans le besoin — c'est le temps de l'amour et de la fraternité. Cette année a assurément été difficile et je crois que tous les députés appuieront ce message.
Puisque je n'ai pas réussi à joindre le père Noël, je dois présenter ma propre opinion au sujet du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. J'aimerais que ce soit un beau cadeau, mais j'ai plutôt l'impression que c'est un morceau de charbon, ce qui pourrait faire augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Étant donné les nombreuses lacunes du projet de loi, il est très ardu de savoir par où commencer.
Alors, je devrais peut-être commencer par vous parler d'hier soir. Comme bien des Canadiens, ma femme et moi étions chez nous à faire un peu comme tous les Canadiens. Nous n'avons pas pris un verre de Sortilège ni mangé de la tourtière, comme tout le monde aime bien le faire, je crois, mais avons plutôt regardé sur Internet une série télévisée qui plaît à ma femme et qui s'intitule Virgin River. Il s'agit d'une série dramatique romantique très intéressante. Normalement, ce n'est pas une série que je regarderais, mais lorsqu'une femme souhaite visionner une série dramatique romantique, son mari a tout intérêt à l'écouter.
En regardant la série, je me suis soudainement rendu compte que je connaissais les acteurs et les actrices. L'histoire se déroule dans le Nord de la Californie, et les paysages étaient à couper le souffle.
Madam Speaker, we are debating Bill C-10, an act to amend the Broadcasting Act.
I want to wish everyone in the House and those watching a very merry Christmas.
The bill that we are debating today is a potential gift for all Canadians, something we all hold dear, and there needs to be a timely change to the Broadcasting Act. Things have changed so much in the last few years with digital content that change is something I think we can all get behind.
Being as it is a potential gift for all Canadians, I tried to consult the expert on gifts for all Canadians at Christmastime. Who did I try to get in touch with? It was Santa Claus. I have to say that it was a little more difficult this year. I want Santa to know that I tried to get in touch. I am wearing my favourite Christmas tie that he gave me and I want to thank him very much. It reminds me of Christmas. I wanted to get Santa's opinion on this bill, because this is a potential gift for all Canadians.
As kids around Canada are watching this debate intently, I want them to know that Santa is working hard this year. He is making sure the elves in the factory are kept very safe. He is following all of the protocols. He wants people to remember the Christmas message of being kind to our neighbours, to reach out to somebody who may be in need, and that this is a time about love and community. This year has certainly been a tough year, so I think all parliamentarians can get behind that statement.
Because I could not get in touch with Santa, I have to give my own opinion on this bill we are debating today. As I said, I would love to be able to support it because it is a great gift, but I think I am going to have to give it a lump of coal, unfortunately, that might increase greenhouse gases too. Because there are so many faults in this bill, it really is very difficult for me to figure out where exactly I can start.
Maybe I will start with last night. Like many Canadians, my wife and I were at home doing things that Canadians do. We were not drinking Sortilège and eating tourtière. I think everybody would like to be doing that, but we were streaming a series that my wife likes. We were bingeing on a series called Virgin River. It is a very interesting romantic drama series, a series I would normally not want to watch, but when wives say they want to watch a romantic drama series, it is really important that their husbands pay attention to that.
I was watching the show and I suddenly realized I knew actors and actresses. It was set in northern California, but it was beautiful.
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:07
Alors que les épisodes défilaient les uns après les autres, j'avais l'impression de reconnaître les paysages. J'ai donc consulté Google et découvert que cette série, Virgin River, compte en fait de nombreux acteurs canadiens et a été filmée en Colombie-Britannique. Je me suis dit qu'il était tout à fait approprié que nous débattions de ce projet de loi, puisque Netflix connaît déjà la qualité des acteurs, des studios et des paysages du Canada. Elle sait déjà que les règles pour faire des affaires dans ce pays sont peu nombreuses.
J'ai écouté une partie du débat. Certains parlementaires dépeignent les géants tels que Netflix comme des vilains. Personnellement, j'estime qu'il s'agit d'une excellente entreprise. Si l'on m'avait demandé il y a quelques années de quelle façon j'accéderais à du contenu télévisé, jamais je n'aurais pu prévoir qu'une telle méthode existerait. C'est la nouvelle façon de faire les choses. Ne serait-il pas merveilleux pour la culture canadienne que nous puissions attirer au pays plus d'investissement de cette entreprise de sorte qu'elle diffuse les paysages du Canada et le talent des acteurs canadiens à la grandeur de la planète?
À mon avis, la plupart des députés ne sont pas d'accord avec le premier ministre quand il dit que les Canadiens n'ont pas d'identité fondamentale ni de culture distincte et qu'ils veulent être les premiers à créer un État postnational. Nous sommes fiers de notre culture et nous voulons nous assurer d'être gagnants sur la scène internationale et de ne pas prendre du retard dans l'univers de ces nouvelles technologies et du nouveau mode de diffusion numérique.
Je ne peux pas appuyer le projet de loi notamment parce qu'il ne décrit pas clairement les règles qui s'appliqueraient aux entreprises comme Netflix. Nous savons que les fournisseurs canadiens doivent programmer de 25 % à 40 % de contenu canadien et verser 5 % de leurs recettes au Fonds des médias, mais il faut de nouvelles règles pour les nouvelles technologies, et la mesure législative rate la cible.
Je tiens à parler de l'imprécision du projet de loi. Il est très important d'avoir un système juste et équitable, mais le projet de loi ne permettrait pas aux entreprises canadiennes de livrer concurrence aux géants du Web comme Google et Facebook, par exemple, sur un pied d'égalité. Étant donné que le projet de loi ne fait rien pour corriger l'iniquité entre les médias numériques et les médias conventionnels, il est très difficile de l'appuyer.
Alors que d'autres pays disposent d'un conseil d'arbitrage, au Canada, les décisions seraient prises par décret. Autrement dit, ce sont le premier ministre et son Cabinet qui prendraient les décisions selon les dispositions de ce projet de loi. Actuellement, les Canadiens commencent à ressentir une certaine exaspération à voir le gouvernement prendre toutes les décisions.
Le projet de loi accorderait aussi au CRTC de vastes pouvoirs sans lignes directrices précises, ce qui accentue le climat d'incertitude. Comme je l'ai dit, pour que les Canadiens prospèrent dans ce nouveau cadre, ils ont besoin de certitude. Les investisseurs en ont aussi besoin. Dans un contexte de concurrence mondiale, si l'Australie a établi clairement son régime alors que le Canada ne l'a pas fait, où croit-on que les grandes plateformes internationales mèneront leurs activités?
Parlons d'équité. Dans les dernières semaines, les journaux locaux de ma circonscription ont communiqué avec moi. Oshawa compte deux excellents journaux locaux. Deux sœurs, Kim Boatman et Sandy McDowell, sont à la tête de l'un d'entre eux, le Oshawa Express. C'est une entreprise formidable dirigée par des femmes. Le deuxième journal s'intitule Oshawa This Week, et j'ai été contacté par Barb Yezik.
Elles m'ont parlé de cette mesure législative et de l'importance de bien faire les choses. En ce moment, avec la COVID-19, ces entreprises sont en difficulté. Lorsque nous mettons en œuvre une mesure législative, il faut veiller à bien faire les choses, mais aussi à agir dans les plus brefs délais. Selon elles, le problème principal, c'est que leur modèle d'affaires est chambardé par les géants du Web comme Facebook et Google.
Par exemple, l'Oshawa This Week et l'Oshawa Express ne sont pas rémunérés pour leur contenu. Le processus auquel ils prennent part n'est vraiment pas transparent sur le plan du partage des recettes et de la division des recettes publicitaires. Selon une statistique qui m'a vraiment inquiété lorsque je l'ai entendue et qui, je crois, a lieu de tous nous inquiéter, Facebook et Google empochent jusqu'à 80 % de toutes les recettes publicitaires au Canada. Pensons-y un instant. Il s'agit d'une somme incroyable d'argent qui se trouve versée à l'extérieur du pays. C'est énorme et les répercussions sont particulièrement difficiles pour les journaux, surtout en cette période de pandémie de COVID-19.
Les bureaux du Oshawa Express et du Oshawa This Week se trouvent essentiellement dans ma circonscription, Oshawa. Les deux journaux paient leurs impôts fonciers ainsi que leurs impôts nationaux et rémunèrent des journalistes pour leur permettre de se rendre sur le terrain et de rédiger leurs articles.
As we were sitting around binge-watching, I thought I recognized what I was seeing. I googled it and I found out this show Virgin River actually has numerous Canadian actors and actresses in it and takes place in British Columbia. I thought how appropriate it is we are actually debating this bill, because Netflix is a company that already knows the quality of Canadian actors, sets and scenery. As far as it doing business in this country, there are not a lot of rules.
I have listened to some of the debates, and some of the parliamentarians here feel that big giants like Netflix are actually the bad guys. I actually think it is a great business. If someone had asked me a few years ago how I would watch TV, this was not the way I thought we would be doing it. It is the new way. If we can attract more of its investment in this community to take Canadian scenery and Canadian actors and actresses and spread it out around the world, would it not be wonderful for Canadian culture?
In this House, I think most of us disagree with the Prime Minister when he said that Canadians have no core identity, we have no distinct culture, we want to be the first post-national state. We are proud of our culture and we want to make sure going forward in this new technology, this new digital format, we will be winning in the world and not being set behind.
For companies like Netflix, one of the reasons I cannot support this is because this bill is not clear on the rules. We know Canadian providers need to have 25% to 40% Canadian content and participate with 5% of their profits into the Media Fund, but new technologies need new rules and this legislation falls short.
I want to talk about the vagueness of this bill. It is really important to have fairness and equity put into our system, but this bill would not ensure web giants such as Google and Facebook, for example, would have to compete on the same playing field as Canadian companies. Because it does nothing to address the inequity between digital and conventional forums, it is very difficult to support this bill.
On decision-making, while other countries have an arbitration board, decisions would be made with orders in council. In other words, the Prime Minister and his cabinet would be making decisions on this bill. Right now, Canadians are a bit edgy about the government making all these decisions.
This bill would also allow the CRTC new broad powers, with no clear guidelines, which increases the uncertainty. Like I said, for Canadians to flourish in this new environment, they need certainty. Investors need certainty. When we are competing around the world, if Australia has its system figured out but Canada does not, where do we think these large international platforms are going to be doing their work?
I want to talk about fairness. In the last couple of weeks I was contacted by the local newspapers in my riding. There are two really great local newspapers in Oshawa. One is The Oshawa Express, run by sisters Kim Boatman and Sandy McDowell. It is a great entrepreneurial business run by women. The other one is Oshawa This Week, and I was contacted by Barb Yezik.
They were talking to me about this legislation and how important it is to get it right. Right now with COVID, these businesses are struggling. We need to make sure when we implement a new piece of legislation we get it right, but also that it is done in a very timely fashion. They explained to me that the primary issue is how their business model is disrupted by the web giants like Facebook and Google.
For example, Oshawa This Week and The Oshawa Express are not paid for their content. As far as the process of which they are a part, it really is not transparent on revenue sharing and advertising splits. A statistic that really concerned me when I heard it, and I think it concerns all of us in here, is that Facebook and Google pocket up to 80% of the ad revenue in Canada. Think about that. That is a huge amount of money that goes outside of this country. It is huge, and especially during this time of COVID, it is affecting them more severely.
The Oshawa Express and Oshawa This Week basically have their bricks and mortar in my community of Oshawa. They pay their local taxes, pay their national taxes and pay reporters to go out and get these stories.
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:14
Il est extrêmement important de soutenir ces petites entreprises, ces entrepreneurs. Présentement, nous vivons énormément d'incertitude et les revenus traditionnels se sont taris. Je suis vraiment heureux que nous agissions pour les aider, mais encore une fois, le projet de loi ne prévoit pas de cadre et ne donne pas de certitudes quant à la façon de permettre à ces entreprises de demeurer en vie. Nous devons assurer leur viabilité, parce que ce sont les médias locaux qui disent vraiment ce qui se passe dans leur région. Ils viennent aux activités que nous organisons. Ils soutiennent le Canada et les Canadiens dans tout ce que nous faisons dans nos collectivités.
Il ne me reste qu'une minute, mais je veux mentionner que, hier, l'Australie a adopté son projet de loi. Il donne aux entreprises australiennes des lignes directrices claires et une façon d'assurer leur compétitivité pas seulement en Australie, mais également partout sur la planète, parce que le monde est de plus en plus petit.
Nous aurions voulu que le projet de loi à l'étude parle d'équité, de compétitivité et de la façon d'assurer un traitement équitable pour les producteurs de contenu. Malheureusement, ce n'est pas le cas.
Madame la Présidente, j'aimerais pouvoir continuer plus longtemps et avoir un peu de temps pour parler du père Noël, mais en terminant, je vous souhaite joyeux Noël, ainsi qu'à tous mes collègues.
Je suis prêt à répondre aux questions.
It is so important that we support these small businesses, these entrepreneurs. Right now we are stuck with so much uncertainty and lack of traditional income. I am really happy we are acting on this, but again, this bill does not provide a framework or certainty as to how these businesses are going to be able to continue. We need to make sure they are viable, because it is local media that really tells the truth about our communities. They come out to our events. They support Canada and Canadians in everything we do in our communities.
I only have one minute left, but I want to mention that I think yesterday Australia passed its legislation. That has given businesses that operate in Australia clear guidelines and a way to arrange their competitiveness not only in Australia, but to get an idea of how they will be able to compete around the world, because the world is getting smaller every single year.
We wanted this bill to talk about fairness, competitiveness and how it would ensure content producers are treated fairly. Unfortunately, we do not have that.
Madam Speaker, I would love to talk a bit longer, with a bit of time to talk about Santa Claus, but with that, I wish a merry Christmas to you and all of my colleagues in the House.
I am available for questions.
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Lib. (MB)
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2020-12-11 10:14 [p.3322]
Madame la Présidente, dans l'esprit de Noël, j'aimerais exprimer ma reconnaissance et faire quelques remerciements. Je tiens à dire merci aux personnes qui protègent la Chambre des communes, qui se mettent à genoux pour regarder sous le bureau du greffier et qui examinent les environs pour être certains que nous nous trouvons en lieu sûr; aux personnes qui enregistrent le Hansard et qui doivent écouter mes discours qu'ils le veuillent ou non; aux personnes qui préparent nos repas, surtout la dame qui confectionne les délicieux carrés de fudge, qui sont les meilleurs au monde; aux pages, aux greffiers et aux équipes de soutien technique, notamment aux personnes qui nous aident à œuvrer dans ce système hybride. Il y a tant de gens à Ottawa qui assurent le bon fonctionnement de la démocratie, et je sais que j'en oublie beaucoup, néanmoins, en mon nom et au nom du Parti libéral, je tiens à exprimer à tous notre gratitude pour le travail essentiel qu'ils accomplissent.
Madam Speaker, in the spirit of Christmas, I want to add a few thoughts of appreciation and thanks. To the individuals who protect the House of Commons, those looking underneath the clerk's table on their hands and knees, walking around making sure we are in a safe environment, to those who record our Hansard and whether they like it or not have to listen to my speeches, to those who provide us the meals, especially the one kind lady who produces that special fudge, which is the best fudge in the world, to our pages, to the clerk table officers, to those in television and in particular the people who make the hybrid system work, there are so many people who make our democracy work here in Ottawa, and I know I am missing so many, on behalf of myself and the Liberal caucus I want to express our appreciation for all the things they do to make this work.
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:16 [p.3322]
Madame la Présidente, il est toujours fort difficile d'ajouter quelque chose aux interventions du secrétaire parlementaire, mais je veux ajouter quelques-unes de mes réflexions sur la période des Fêtes.
Nous savons que cette année a été très pénible, et je souhaite remercier tous mes collègues à la Chambre. Cette année a été difficile, mais je pense que nous nous sommes tous serrés les coudes. Tout comme le père Noël s'assure que les lutins travaillent en sécurité dans leur atelier pour que tout le monde puisse avoir des cadeaux et un merveilleux Noël, nous avons travaillé remarquablement bien ensemble pour que les Canadiens puissent avoir une merveilleuse année 2021.
Madam Speaker, whenever the parliamentary secretary gets up, it is always very difficult to add to what he says, but I want to take this opportunity to add a few of my own thoughts about the Christmas season.
We know this has been a very difficult year, and I want to say thanks to all of my colleagues in the House. This has been a tough year, and I think all of us have worked together. Just like Santa is making sure the elves are safe in the factory to make sure they can get things out and everybody can have a wonderful Christmas, we have have been working together very well to make sure that Canadians have a wonderful way forward in 2021.
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BQ (QC)
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2020-12-11 10:16 [p.3323]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais lui demander si, comme le Bloc québécois, il croit que la portion francophone de la production devrait être importante, à savoir autour de 40 %. Mon collègue est-il d'accord sur la position du Bloc?
Madam Speaker, I thank my colleague for his speech.
I would like to ask him if he agrees with the Bloc Québécois that the francophone portion of production should be significant, around 40%. Does my colleague agree with the Bloc's position on that?
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:17 [p.3323]
Madame la Présidente, tous mes collègues de l'opposition — je crois — et moi pensons que la culture québécoise est la culture canadienne et qu'il est très important d'appuyer la culture canadienne.
Au début de mon intervention, j'ai dit que nous aimerions être à la maison en train de boire du Sortilège et de manger de la tourtière. C'est l'une de mes traditions familiales, et cela fait partie de ma culture.
Ma collègue du Bloc a mis le doigt sur l'une des lacunes du projet de loi, et je l'en remercie. La culture québécoise fait partie de la culture canadienne, et nous aimons notre pays. Nous aimons le Québec et toutes les provinces de notre formidable pays. À l'avenir, nous devons donc appuyer notre culture.
Madam Speaker, I think all my opposition colleagues believe, as I do, that Quebec culture is Canadian culture, and that it is very important to support Canadian culture.
I said in the opening of my speech that we would love to be sitting at home having some Sortilège and tourtière. That is one of my family traditions and part of my culture.
This relates to one of the flaws of the bill, and I want to thank my colleague from the Bloc for bringing it up. Quebec culture is Canadian culture, and we love our country. We love Quebec and every province in our wonderful country. We need to support that moving forward.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, je suis très heureux d'entendre le Parti conservateur se rallier cette semaine à la position du NPD selon laquelle les géants du Web doivent eux aussi payer de l'impôt.
Nous nous entendons sur le fait que la Loi sur la radiodiffusion devait être modifiée, mise à jour et modernisée après 28 ans. Il faut que tous les acteurs qui profitent du système contribuent au système de production de contenu.
Toutefois, les libéraux nous présentent un projet de loi qui est partiel, c'est-à-dire que plein de joueurs n'y sont pas assujettis. Je pense ici aux fournisseurs d'accès Internet, mais également aux médias sociaux comme YouTube et à toutes les plateformes qui vont devenir des plateformes de diffusion. Mon collègue ne pense-t-il pas que tous ces joueurs devraient aussi fournir leur part et contribuer au système?
Madam Speaker, I am very happy to hear the Conservative Party rally to the NDP position this week and say that web giants should have to pay tax too.
We agree that the 28-year-old Broadcasting Act needs to be changed, updated and modernized. Everyone who benefits from the system should contribute to content production.
Unfortunately, the Liberals' bill is only a partial solution and does not apply to many of the players, such as internet service providers, social media like YouTube, and future broadcasting platforms. Does my colleague think these players should also do their part and contribute to the system?
Voir le profil de Colin Carrie
PCC (ON)
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2020-12-11 10:19 [p.3323]
Madame la Présidente, nous souhaitons garantir des conditions égales pour tous. Ce que je vais vous dire sera peut-être un peu controversé aux yeux des néo-démocrates et des libéraux: il y a d'autres façons d'y parvenir.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, c'est un monde nouveau. Nous devons soutenir la concurrence sur la scène internationale. L'une des manières d'y arriver, comme l'a dit mon collègue, serait d'augmenter les impôts et d'imposer tout le monde. Il y a toutefois une autre approche possible. Les conservateurs privilégient habituellement la baisse des impôts pour permettre aux règles du jeu de s'équilibrer d'elles-mêmes, pour rendre tous les secteurs du Canada plus compétitifs.
Quelle approche devons-nous adopter pour garantir des conditions égales pour tous? Je sais que nous croulons sous les déficits à l'heure actuelle et que nous devrons probablement collaborer dans ce climat difficile pour trouver une bonne solution. L'important, c'est toutefois que chacun soit traité de manière juste et équitable et que le Canada devienne compétitif. Nous avons le talent et les ressources nécessaires pour nous mesurer à la concurrence partout dans le monde. Ne serait-ce pas formidable de voir plus de talents canadiens sur la scène internationale?
Madam Speaker, we want to have a level playing field. I am going to say something that is a little controversial, perhaps, to the NDP and the Liberals: There are other ways of doing that.
As I mentioned in my speech, this is a new world. We have to be competitive internationally. One of the ways we could do that, as my colleague said, is maybe to increase taxes and tax everyone. However, there is another approach. Traditionally the Conservatives say that we should lower taxes and allow the playing field to develop the way it should in that regard to make Canada, all across the board, more competitive.
How do we move forward on this to level the playing field? I know we are in huge deficits right now and we may have to work together in this challenging environment to come up with a good solution. However, what is important is that everyone is treated fairly and equitably, and Canada becomes competitive. We have the talent here and have the resources to compete around the world. Would it not be great to see more Canadian talent around the world?
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PCC (BC)
Voir le profil de Kenny Chiu
2020-12-11 10:19 [p.3323]
Madame la Présidente, je suis ravi que le gouvernement ait enfin mis de l'avant la modernisation tant attendue de la Loi sur la radiodiffusion, le projet de loi C-10. Trop souvent, les réglementations gouvernementales accusent du retard par rapport aux innovations et aux progrès, comme ceux concernant les véhicules aériens sans pilote, également appelés drones, et les diverses formes d'économie du partage. Il est vraiment encourageant de constater que, 15 ans après le lancement de YouTube, et 10 ans après que le site ait cumulé le milliard de vues, la Loi sur la radiodiffusion sera modernisée pour tenir compte des plateformes de médias sociaux. Toutefois, mon enthousiasme initial s'est beaucoup refroidi lorsque j'ai pris connaissance de certaines des mesures timides prévues et de l'abdication totale de responsabilité. Nous avons manqué une grande occasion de moderniser en profondeur la Loi sur la radiodiffusion pour le 21e siècle, et je trouve donc difficile d'appuyer le projet de loi.
Je m'explique. En effectuant des recherches pour préparer ce discours, je suis tombé sur les critiques de l'avocat Michael Geist concernant les lacunes dans les modifications proposées par le projet de loi C-10. En fait, ces lacunes sont si nombreuses que M. Geist leur consacre un blogue quotidien intitulé « The Broadcasting Act Blunder ». J'aimerais mentionner quelques faits saillants de ce blogue.
Premièrement, le projet de loi C-10, qui porte sur la réforme de la radiodiffusion, pourrait faire disparaître les exigences en matière de propriété canadienne si l'on supprime ces dernières ainsi que les mesures de contrôle de la Loi sur la radiodiffusion. Pourtant, le ministre du Patrimoine canadien affirme que ce projet de loi protégera notre souveraineté culturelle. Deuxièmement, le projet de loi ne crée aucun obstacle pour que des exploitants de services de diffusion en continu mènent leurs activités au Canada ou qu'ils soient tenus d'obtenir une licence pour le faire. Il exige plutôt qu'ils s'enregistrent, ce qui pourrait donner lieu à des règlements et conditions additionnels pratiquement indissociables des exigences relatives aux licences.
Quand les libéraux soutiennent que le projet de loi s'appliquera aux services de radiodiffusion en ligne, pourquoi les dispositions à cet effet sont-elles si floues? Le projet de loi crée de l'incertitude, accroît les coûts pour les consommateurs et entraîne le risque de l'imposition de tarifs et de blocage du contenu canadien. Cependant, le gouvernement considère que ce projet de loi repose sur l'équité.
Michael Geist n'est pas l'un de ces Canadiens ordinaires que le gouvernement élitiste méprise. C'est un universitaire canadien. En fait, il est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique à l'Université d'Ottawa en plus d'être membre du Centre de recherche en droit, technologie et société. Il possède de nombreux diplômes en droit de diverses institutions prestigieuses et il a enseigné un peu partout dans le monde. Par souci d'équité, nous devrions prendra au sérieux ses réserves à propos du projet de loi.
Parlons-en, d'équité, justement. Les libéraux disent qu'ils actualisent les politiques de radiodiffusion et de réglementation afin qu'elles reflètent mieux la diversité de la société canadienne. Le problème, c'est que, tant qu'ils ne préciseront pas en quoi les changements annoncés vont aider les femmes, la communauté LGBTQ2+, les personnes racialisées ou handicapées et les Autochtones, ce ne seront toujours que des paroles en l'air parées de belles intentions, alors elle est où, l'équité? Est-ce équitable d'accorder au CRTC le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires et d'étendre ainsi les pouvoirs du gouvernement? Pourrait-il s'agir d'une façon de faire entrer de l'argent dans les coffres de l'État?
Parlant d'argent, le gouvernement a-t-il agi de manière équitable en profitant de toutes les occasions qui s'offraient à lui de s'accorder de nouveaux pouvoirs à l'abri de tout examen et de plonger ce faisant les Canadiens dans l'endettement, car je rappelle que, la dette nationale pourrait bien atteindre 1,2 billion de dollars? C'est comme si chacun des 19 millions d'utilisateurs Facebook que le Canada est censé compter avait une dette de carte de crédit de 63 000 $. On calcule que, si les diffuseurs en ligne étaient imposés pour le contenu canadien au même taux que les diffuseurs traditionnels, le futur cadre ferait entrer 830 millions de dollars dans les coffres de l'État d'ici 2023, soit en à peine trois ans.
En plus de s'arroger des pouvoirs, le gouvernement cherche aussi des moyens de garnir ses goussets, mais il ne faut pas oublier qu'il y a des coûts rattachés à toutes ces tactiques. À qui seront refilés tous ces frais, qui devraient se chiffrer en centaines de millions de dollars? Aux consommateurs canadiens, évidemment. Rien de tout cela n'est équitable pour les Canadiens, et le projet de loi C-10 suit un scénario que nous ne connaissons que trop bien: on commence par de grandes intentions, on fait suivre avec des promesses creuses, on enveloppe le tout d'un grand flou et on n'apporte au final que très peu de changements concrets.
Personnellement, j'en ai assez de voir le gouvernement tenter de faire avaler des salades de mots aux Canadiens jour après jour. Il serait grand temps qu'il présente une politique substantielle, qui a du mordant.
Le projet de loi C-10 conférerait de nouveaux pouvoirs énormes au CRTC, organisme fédéral de réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion, pour réglementer les services de diffusion en continu en ligne. Il ouvrirait la voie à un contenu canadien prescrit par la loi et à des exigences concernant les paiements, la découvrabilité — bien que nous n'ayons aucun mal à trouver le contenu canadien à l'heure actuelle en utilisant n'importe quel moteur de recherche efficace — et la communication de renseignements confidentiels, autant d'éléments auxquels s'appliquerait le nouveau pouvoir d'imposer des amendes.
Bon nombre des détails seront réglés par la bureaucratie renforcée du CRTC longtemps après l'adoption du projet de loi. Il faudra des années pour que les détails prennent forme et, entretemps, les Canadiens resteront dans un climat d'incertitude et d'insécurité. Selon certaines estimations, la première phase de réglementation exigera à elle seule neuf mois.
Heureusement, d'après ce que je peux voir, les Canadiens ne se laissent pas prendre cette fois-ci. Ils demandent une mesure législative avantageuse qui viserait à imposer les entreprises étrangères multimilliardaires comme Google et Facebook. Ils comprennent que le projet de loi actuel nuirait aux petits créateurs de contenu et qu'il entraînerait l'abandon de toute priorité concrète.
Mon bureau reçoit des communications écrites de militants en ligne qui demandent que l’on contraigne le CRTC à réglementer les diffuseurs en ligne, à moderniser le mandat et la structure de gouvernance de la CBC/Radio-Canada et à faire en sorte que les entreprises de médias sociaux soient tenues responsables du contenu illégal qu'elles diffusent. De l'avis de ces militants, une nouvelle Loi sur la radiodiffusion qui ne s'attaque pas à ces principaux problèmes est insuffisante pour défendre la radiodiffusion, la culture et le journalisme canadiens.
Le projet de loi manque aussi de définitions pour préciser ce qu'il en est pour les services de médias sociaux et le contenu généré par les utilisateurs. Par exemple, si mon ami crée une application en ligne financée par des abonnements pour diffuser en direct des émissions canadiennes d'actualité et de commentaires, contrairement à ce que semble croire l'auteur du projet de loi, mon ami agit indépendamment et ne s'en remet pas aux plateformes des géants des médias sociaux. Au mieux, sa plateforme d'exploitant unique serait à la merci du CRTC pour pouvoir exercer sa liberté d'expression; au pire, elle serait étouffée par des quantités de tracasseries administratives et finirait par fermer. Il est clair que le projet de loi C-10 ne suffit pas à répondre aux préoccupations des citoyens ordinaires.
Je crois que le contrôle gouvernemental devrait être adéquat, mais pas exagéré. Comme l'exprime Andrew Coyle dans le Globe and Mail, « l'étendue du pouvoir régulateur de l'État dépendra en grande partie de la manière dont le CRTC interprète ses nouveaux pouvoirs — et la libellé du projet de loi donne amplement matière à s'inquiéter. »Je suis tout à fait d'accord.
Il n'est cependant pas le seul de cet avis. Laura Tribe, directrice générale d'OpenMedia, un organisme de surveillance du Web, a sonné l'alarme en disant: « [Le ministre] a créé artificiellement un climat de crise en ce qui concerne le contenu culturel canadien, alors que ce contenu survit et reste dynamique au XXIe siècle. » Compte tenu de toutes les autres crises que nous avons vécues cette année, je crois que le moment est mal choisi pour en fabriquer une autre pour pouvoir diffuser cette politique.
Lorsqu'on vante autant les mérites d'un projet de loi comme le projet de loi C-10, je suis d'accord avec Andrew Coyne lorsqu'il dit: « On ne peut pas amener quelqu'un qui n'a pas soif de culture à s'en abreuver. »
En cette dernière journée de séance, je vous souhaite, madame la Présidente, ainsi qu'à tous les députés, un joyeux Noël, une joyeuse Hanouka et de joyeuses Fêtes.
Madam Speaker, I am glad the government has finally brought this long-awaited modernization of the Broadcasting Act, also known as Bill C-10. Too often government regulations have fallen far behind human innovations and progress, such as those for unmanned aerial vehicles, also known as drones, and various forms of the sharing economy, and it is definitely encouraging to see, 15 years after its founding and 10 years after YouTube reached one billion views, that the act is being updated for social media platforms. However, my initial excitement was doused with a bucket of cold water when I saw some of the half-hearted measures and the complete abdication of responsibility. We missed a great opportunity to genuinely reform the act for the 21st century, and I therefore find it challenging to cast my support for it.
Let me explain. In my research preparing for this speech, I came across Dr. Michael Geist's criticism of the faults of the proposed changes in Bill C-10. In fact, there are so many problems, he has a daily blog called “The Broadcasting Act Blunder”. Allow me to mention a few highlights from this blog.
First, Bill C-10, as a broadcast reform bill, could spell the end of Canadian ownership requirements by removing Canadian ownership and control requirements from the Broadcasting Act, yet the heritage minister says the bill would safeguard cultural sovereignty. Second, the bill in no way prevents online streaming services from operating in Canada or requires them to be licensed. It instead requires registration, which may result in nondescript additional regulations and conditions that are “virtually indistinguishable from licensing requirements”.
When the Liberals claim it ensures that online broadcasting is covered under the act, why is it covered in such indecisive terms? The bill creates uncertainty, increases consumer costs and creates a risk for tariffs and blocking content from Canada. However, the government calls the bill a matter of fairness.
Michael Geist is not one of those regular Canadians who the elitist government looks down upon. He is a Canadian academic. In fact, he is the Canada research chair in Internet and e-commerce law at the University of Ottawa and a member of the Centre for Law, Technology and Society. He holds multiple law degrees from prestigious institutions and has taught around the world. It would be fair to take his misgivings on the bill seriously.
Let us take a closer look at fairness. The Liberals say they are updating broadcasting and regulatory policies to better reflect the diversity of Canadian society. How is it fair to virtual signal with much empty aspirations about gender equality, LGBTQ2+ people, racialized communities, persons with disabilities and indigenous peoples without specifying how the changes will help them? Is it fair to arm the CRTC with new enforcement powers through an administrative monetary penalty scheme that, when translated into English, means government's overreach could potentially end in a windfall of cold hard cash?
Speaking of cash, is it fair that the government has used the pandemic to repeatedly seek more unchecked power for itself, all the while drowning Canadians in a projected $1.2 trillion in national debt? That is a credit card debt of more than $63,000 for each of Facebook Canada's alleged 19 million registered users in this country. Estimates indicate that if online broadcasters are taxed for Canadian content at a rate similar to that of traditional broadcasting, the new framework would create an $830 million government windfall in three years, by 2023.
In addition to power grabs, the government also wants a cash grab, but the obvious other side to this is increased costs. When someone is going to pays for fees that are projected to run into hundreds of millions of dollars, it is only obvious the burden will fall on Canadian consumers. None of this is fair to Canadians, and Bill C-10 follows a pattern we have become all too familiar with this year: bold intentions, little clarity, empty promises and a failure to deliver meaningful changes.
I, for one, am tired of seeing our government feeding Canadians word salad for every meal. It is past time for a meaty and substantial policy to be put forward.
Bill C-10 would hand massive new powers to the CRTC, Canada's telecommunications and broadcast regulator, to regulate online streaming services, opening the door to mandated Canadian content, also known as CanCon, payments; discoverability requirements, even though we have no issue discovering Canadian content on any capable search engine today without it; and confidential information disclosures, all backed by new fining powers.
Many of the details will be sorted out by the beefed-up CRTC bureaucracy long after the legislation is gone. The specifics will take years to unfold, meanwhile leaving Canadians in uncertainty and insecurity. Some are estimating it will take nine months alone to undertake the very first regulatory phase.
Thankfully, from where I am sitting, it appears that Canadians are not being fooled this time. They are calling for beneficial legislation that would tax multi-billion dollar foreign corporations such as Google and Facebook. They realize the bill would kick the legs out from under small content creators. They know the bill would be the surrender of any meaningful priority.
My office has been receiving notices from online campaigners asking to compel the CRTC to regulate online broadcasters, update the CBC mandate and governance structure and make sure social media companies are responsible for the illegal content they broadcast. They say, “Any updated Broadcasting Act that doesn't tackle these key issues isn't doing enough to defend Canadian broadcasting, culture and journalism.”
The bill also lacks definitions to clarify applications for social media services and user-generated content. For example, if a friend of mine sets up a subscriber-funded online broadcasting app to live-stream programs of Canadian current affairs and commentaries, unlike the author of this act seems to assume, he is doing this on his own and not relying on any of the big box social media platforms. His single-operator platform would be subjected to CRTC's mercy to allow his exercise in freedom of expression and speech, at best, or it would get buried out of business under the mounds of bureaucratic red tape, at worst. It is clear Bill C-10 does not meet the concerns of regular people.
I believe government control should be adequate and not overarching. As Andrew Coyne writes in The Globe and Mail, “But just how far the state's regulatory tentacles will now extend will depend in large part on how the CRTC interprets its new powers—and the bill's language gives plenty of room to worry.” I agree.
He is not alone in holding this view, though. Laura Tribe, executive director of OpenMedia, an Internet watchdog group, has issued an urgent warning, saying, “[The minister] has created an artificial sense of crisis around Canadian cultural content—content that is surviving and flourishing in the 21st century.” Amid all the other crises we have experienced this year, I hardly think now is the time or place to be manufacturing a new one to hive that policy.
When it comes to bills, like Bill C-10, that make claims as bold as they do, I agree with Andrew Coyne when he says, “You can lead a horse to culture, but you can't make it watch.”
On the last sitting day of the House, I wish you, Madam Speaker, and every member of the House of Commons a merry Christmas, happy Hanukkah and happy holidays.
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Lib. (MB)
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2020-12-11 10:29 [p.3324]
Madame la Présidente, je tends à m'inscrire en faux contre les observations du député sur le CRTC et sur l'importance du contenu canadien. Je crois que le CRTC a fait de l'excellent travail pour les Canadiens au fil des années. Pour ce qui est de l'importance du contenu canadien, nous savons que promouvoir ce contenu permet non seulement d'offrir des possibilités à des gens extrêmement talentueux dans l'ensemble du pays, mais aussi de créer des milliers d'emplois.
C'est le genre de projet de loi qui nous aidera à promouvoir le contenu canadien. Cela va même créer de bons emplois pour la classe moyenne. Le projet de loi contient une foule de bonnes mesures.
Le député pourrait-il me dire si, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité — car nous espérons que ce sera le cas —, il voudra proposer des amendements qui, selon lui, amélioreront le projet de loi?
Madam Speaker, I tend to disagree with the member's comments about the CRTC and the importance of Canadian content. I believe the CRTC has done exceptionally well for Canadians over the years. When we look at the importance of Canadian content, we see that not only does it provide opportunities for the wonderful, talented people whom we have from coast to coast to coast, but it also creates thousands of jobs.
This is the type of legislation that will move us forward in ensuring we have Canadian content. Good, middle-class jobs will even flow out of it. There is so much good within the legislation.
I wonder if the member could indicate whether, after the bill gets to committee, where we hope to see it go, he will have some amendments that would make it better legislation, from his perspective.
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PCC (BC)
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2020-12-11 10:30 [p.3325]
Madame la Présidente, contrairement au député, je ne vis peut-être pas dans un monde où tout est noir ou blanc. Je crois qu'il faut en arriver à un équilibre. Le CRTC a toujours rendu service aux Canadiens. On a pu constater qu'il faisait du bon travail, mais cela ne signifie pas pour autant qu'il faille lui donner tous les pouvoirs, même un pouvoir absolu. Il est intéressant que le film que je préfère à propos de la dualité culturelle canadienne soit un film digne d'Hollywood. Il s'agit du film Bon Cop, Bad Cop, que je ne me lasse pas de regarder.
Je remercie le député pour sa suggestion. Je la prendrai à coeur.
Madam Speaker, perhaps, unlike the member, I do not live in a zero-or-one world. I believe there is a balance that we have to strike. The CRTC definitely has historically been delivering value to Canadians, and we have seen that it does good work, but that does not mean that we should give all the powers to the CRTC, even overarching powers. It is interesting that the movie I enjoy most about Canadian cultural duality is actually a Hollywood movie called Bon Cop, Bad Cop, and I am still rewatching that.
I thank the member for his suggestion. I will take it to heart.
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BQ (QC)
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2020-12-11 10:31 [p.3325]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
Un aspect n'est pas abordé dans le projet de loi C-10, et il est assez important.
Les artistes ont été beaucoup touchés par la crise actuelle. Au Québec, il existe une assez grande industrie qui est celle du doublage faisant vivre des artistes. J'ai parlé avec une personne de cette industrie. Elle me disait que, si toutes les productions financées à même l'argent des contribuables, comme les productions anglophones de Toronto et de Vancouver, étaient doublées au Québec, on pourrait faire vivre les artistes pendant des années et l'on n'aurait même pas besoin des films américains. C'est incroyable.
Cependant, ce n'est pas le cas. Des films ou des séries télévisées que l'on finance nous-mêmes sont doublés en France. Cela n'a absolument pas de sens.
Mon collègue ne pense-t-il pas que, à partir du moment où l'argent des contribuables canadiens est investi, les films devraient être doublés au Québec pour faire travailler nos gens?
Madam Speaker, I thank my colleague for his comments.
There is one rather important aspect that is not addressed in Bill C-10.
The current crisis has been particularly hard on artists. Quebec has a fairly large dubbing industry that provides a living for artists, and I spoke with someone from that sector. She was telling me that if all the taxpayer-funded, English-language productions, like the ones produced in Toronto and Vancouver, were dubbed in Quebec, that would provide artists with work for years to come, and we would not even need American films. It is incredible.
However, that is not happening. Films and TV series that we pay for ourselves are dubbed in France. That makes absolutely no sense.
Does my colleague not think that, any time Canadian taxpayers' money is being invested, films should be dubbed in Quebec to provide work for our own people?
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PCC (BC)
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2020-12-11 10:32 [p.3325]
Madame la Présidente, je crois que le Québec est une nation qui constitue une part importante du Canada, d'un Canada uni, et pour cette raison, s'il est possible de rapatrier des emplois au Canada, j'accorderai mon appui. J'ajouterais que des Canadiens francophones vivent aussi dans d'autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick et le Nord de l'Alberta, de la même manière qu'il y a beaucoup d'anglophones qui vivent au Québec.
Je pense qu'ensemble, nous renforçons la dualité culturelle du Canada, et que les cultures francophone et anglophone nous permettront d'obtenir davantage de contrats et de créer plus d'emplois au Canada.
Madam Speaker, I believe Quebec is a nation that is a great part of Canada, in a united Canada, and that is why, if there is any way we can bring jobs back to Canada, I will be in full support of it. There are other provinces, I might add, that also have francophone Canadians living in them, like New Brunswick and northern Alberta, just like there are many anglophones living in Quebec as well.
I think together we are stronger in the cultural duality of Canada. I think the francophone and anglophone cultures will make us win more contracts and create more jobs in Canada.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
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2020-12-11 10:33 [p.3325]
Madame la Présidente, le député n'a pas vraiment abordé la question des pratiques monopolistiques anticoncurrentielles de Facebook et Google et la façon dont ces entreprises s'approprient la part des revenus. Nous savons que le projet de loi n'indique pas comment nous pouvons assurer la survie des journaux et des journalistes au pays, mais l'Australie a présenté une nouvelle mesure législative qui ne nécessitera aucun financement public pour assurer la protection du contenu local, et les géants du Web versent une partie des revenus aux journaux locaux.
Le député est-il d'accord pour dire que les géants du Web ne paient pas leur juste part et qu'ils doivent payer davantage et protéger le journalisme local, comme c'est le cas en Australie?
Madam Speaker, one thing that my colleague did not really talk about is the monopolistic anticompetitive practices of Facebook and Google and how they are taking over the share of revenue. We know that in the bill it is not captured how we can protect the lifeline of newspapers and journalists in our country, but Australia has put forward new legislation that will require no government funding to ensure that local content is protected, and they get a share of revenue from those web giants.
Does the member agree that the web giants are not paying their fair share and they need to pay more and protect local journalism, like Australia is doing?
Voir le profil de Kenny Chiu
PCC (BC)
Voir le profil de Kenny Chiu
2020-12-11 10:34 [p.3325]
Madame la Présidente, je pense que c'est une idée qui mérite d'être prise en considération par tout gouvernement canadien.
Madam Speaker, I think it is a worthy consideration for any Canadian government to take into consideration.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Madame la Présidente, en tant que députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je profite de l'occasion pour souhaiter à tous un joyeux Noël et une bonne et heureuse année.
Je remercie les habitants de ma circonscription de leur soutien. C'est un grand honneur de les représenter au Parlement du Canada.
Je suis heureuse de pouvoir exprimer les réserves des habitants de ma circonscription au sujet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
En tant que législatrice, le problème que me pose le projet de loi est le suivant. Est-ce que les modifications proposées à la Loi sur la radiodiffusion, laquelle a été promulguée sous un gouvernement conservateur précédent, l'emportent sur les préoccupations des Canadiens face à l'érosion de la liberté de parole au Canada?
Lorsque le ministre du Patrimoine canadien a commencé à parler de discours haineux et de fausses nouvelles, il cherchait à plaire à la gauche alternative, qui est moins tolérante et dont l'intention est de faire taire la diversité des voix au Canada. Les Canadiens ont tout à fait raison de s'inquiéter. Le premier ministre va aux Nations unies et dit une chose, puis nie ses propres propos lorsqu'on le questionne au sujet de sa version de la grande réinitialisation qu'il planifie pour le Canada. Ce n'est pas dans l'intérêt des Canadiens de faire du CRTC une sorte de bureau de censure soustrait à l'examen parlementaire.
C'est avec fierté que je prends la parole aujourd'hui à titre de députée de Renfrew—Nipissing Pembroke, circonscription remplie de Canadiens qui ont des récits à raconter. Les Canadiens sont fiers des contenus que nous diffusons. Les conteurs veulent communiquer leurs histoires au monde entier. Le gouvernement prétend que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, vise à appuyer les créateurs de contenu canadiens. Pourtant, nous savons tous que ce projet de loi ne vise pas du tout à soutenir l'ensemble des créateurs de contenu, mais seulement ceux qui sont approuvés par le gouvernement.
Quel est le prix à payer pour soutenir ces créateurs de contenu approuvés par le gouvernement? Selon le gouvernement, le prix approche le milliard de dollars, mais combien coûtent la liberté d'expression, la réglementation de l'Internet, le contrôle des algorithmes et la restriction des programmes d'origine étrangère? Est-ce vraiment un prix que les Canadiens sont prêts à payer pour ne pas regarder les productions télévisuelles officielles, fades et ayant reçu l'imprimatur de tel ou tel comité? Si les Canadiens connaissaient vraiment les coûts et les conséquences du projet de loi libéral visant à réglementer l'Internet, ils le rejetteraient entièrement.
Il y a trois choses que les Canadiens doivent comprendre à propos du projet de loi. Premièrement, il s'agit d'une tromperie. Les libéraux modifieraient la définition même des mots afin de s'emparer d'un peu d'argent pour leurs amis. Deuxièmement, c'est une attaque contre la liberté d'expression. Rendre la parole obligatoire revient à la restreindre. Troisièmement, en proclamant qu'il appuie la diversité, le gouvernement réduirait la variété des histoires auxquelles les Canadiens ont accès, ce qui aurait des conséquences particulières sur les nouveaux Canadiens et les réfugiés qui ne parlent ni l'une ni l'autre des deux langues officielles. C'est ce qui arrive lorsque les gouvernements nous privent de nos libertés. Les gens les moins puissants paient le gros prix, mais nous en payons tous un. C'est la raison d'être de cette tromperie. Les libéraux ne peuvent pas nous dire honnêtement ce qu'ils font, car leurs actions violent la Charte. Elles violent la liberté d'expression.
Nous avons la tromperie, l'attaque contre la liberté d'expression et l'attaque contre la diversité. Je commencerai par parler de la tromperie et, pour cela, nous devons revenir sur la raison pour laquelle la Loi sur la radiodiffusion existe.
Pourquoi y a-t-il une Loi sur la radiodiffusion qui régit la télévision et la radio, mais pas une loi équivalente s'appliquant à la presse écrite? C'est parce que cette dernière utilise sa propre encre et son propre papier pour exprimer ses idées. Les radiodiffuseurs se servent plutôt des ondes publiques pour émettre à grande échelle des signaux électromagnétiques pouvant être captés par les postes de radio et de télévision. Les ondes sont un exemple classique de bien public. Les radiodiffuseurs ne peuvent pas utiliser la même fréquence, autrement, leurs signaux se perdront. Le gouvernement doit attribuer les fréquences disponibles, sinon n'importe qui pourrait diffuser sur toutes les fréquences et personne ne recevrait de signal.
Les radiodiffuseurs à but lucratif ne peuvent facturer leur signal aux clients une fois celui-ci déjà émis. Ils se sont cependant alliés aux annonceurs publicitaires, et tout ce beau monde s'est grandement enrichi. Le gouvernement a ensuite dit à ces radiodiffuseurs que, en échange des juteux profits engrangés par l'utilisation des ondes publiques, ils devront financer les artistes, conteurs et musiciens du Canada. La population a largement appuyé le financement de Canadiens au moyen des ondes canadiennes.
Même à l'arrivée du câble, le gouvernement avait un rôle à jouer dans la réglementation des monopoles de ce service pour le bien public. L'arrangement était avantageux pour les entreprises, pour les créateurs de contenu financés par le gouvernement et approuvés par le comité, et pour les annonceurs. Tout Canadien possédant une radio, une télévision et des oreilles de lapin pouvait regarder ou écouter des émissions de divertissement gratuites. Le modèle commercial était simple: diffuser la programmation au public le plus large possible et vendre ensuite les cotes d'écoute aux annonceurs.
On offrait aux consommateurs canadiens de musique et de contenu la quantité plutôt que la qualité. Puis, Internet est arrivé et a changé la donne. Tout a changé pour les annonceurs. Pensons aux journaux papiers qui, fait assez drôle, réclament maintenant une loi pour les renflouer. Tout a changé pour les musiciens et les conteurs. Pensons à Justin Bieber dont la carrière mondiale a été lancée grâce à YouTube. Tout a changé pour les consommateurs. Ils n'avaient plus besoin de s'asseoir à une heure précise pour regarder une émission intéressante. Ils peuvent maintenant regarder les émissions quand ils veulent, mais, plus important encore, ils peuvent regarder ce qui les intéresse vraiment.
Pendant près de 70 ans, le plus important changement à être survenu dans le monde de la radiodiffusion est la télévision couleur. Puis, au cours des 20 dernières années, il y a eu une véritable révolution, de la production à la distribution. En réponse à cette énorme révolution de la technologie, du divertissement et des possibilités, en réponse à tout ce changement, le gouvernement n'a trouvé nulle autre solution que de s'en remettre à des notes d'allocution protectionnistes des années 1970 et de créer un projet de loi digne des années 1930 pour répondre aux besoins technologiques du XXIe siècle. La mesure législative est ancienne, désuète et trompeuse. Ces entreprises ne se servent pas des ondes publiques pour diffuser un signal. C'est même ridicule de les appeler des radiodiffuseurs.
La seule raison pour laquelle le gouvernement présente une mesure de la sorte, c'est parce qu'il tente de se servir de sa justification pour réglementer les ondes publiques afin de réglementer aussi les diffuseurs privés. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, le gouvernement doit user de supercherie pour cacher la vérité. On tente de réglementer et de limiter l'expression. Notre liberté d'expression, ce n'est pas uniquement notre droit d'être entendus, mais aussi celui d'entendre, d'écouter, de regarder et de comprendre. C'est un droit de la personne et non pas un privilège réservé aux Canadiens.
C'est un privilège de vivre à une époque et à un endroit où il est possible de se plonger dans les récits de gens de partout sur la planète. Internet a fait de nous tous des diffuseurs et des destinataires. Le gouvernement veut réglementer ce phénomène. Il cherche à le contrôler. Il veut nier l'inévitable et voyager dans le passé jusqu'aux années 1970. Il veut ressusciter la série The Beachcombers, mais cette époque est révolue. Nous sommes en 2020, et s'il y a une année où les Canadiens apprécient la possibilité de regarder ce qu'ils veulent quand ils le veulent, c'est bien maintenant.
Or, le gouvernement a un autre plan. Il souhaite réglementer ce que les gens peuvent écouter. Il veut obliger les instavidéastes à payer une taxe seulement pour avoir la possibilité d'offrir aux Canadiens du contenu de quelque forme que ce soit.
Ces nouvelles taxes et ces nouveaux règlements priveront les Canadiens de toute une série de nouveaux services de diffusion en continu de partout dans le monde, une source de contenu riche, diversifiée et en ébullition. L'attaque des libéraux contre la liberté d'expression est une attaque contre la diversité. Ils affirment que cette taxe les aidera à financer une nouvelle cohorte de diplômés en cinéma d'origines diverses, mais qu'en est-il des milliers de Canadiens d'origines diverses qui perdent au change?
Le gouvernement libéral pense-t-il vraiment qu'un service qui diffuse en continu des films indiens de Bollywood restera dans le marché canadien s'il doit produire un nombre d'émissions qui ne sont pas rentables? Ce sera évidemment le souhait d'une grand-mère qui vient d'arriver au Canada grâce à un visa du programme de réunification familiale. Elle pourrait être chanceuse comme des millions de Canadiens regardent ces films, mais qu'en est-il des néo-Canadiens d'autres pays? Est-ce que tous les services de diffusion en continu de langue étrangère de tous les pays devront produire du contenu canadien?
Madam Speaker, as the member of Parliament for Renfrew—Nipissing—Pembroke, I take this opportunity to wish everyone a merry Christmas and a happy new year.
I thank my constituents for all of their support. It is a great honour to represent them in the Parliament of Canada.
I welcome this opportunity to express the concerns of my constituents regarding Bill C-10, an act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other acts.
The challenge I have as a legislator is this: Do the changes to the Broadcasting Act, which was originally enacted under a previous Conservative government, outweigh the concerns of Canadians regarding the steady erosion of free speech in Canada?
When the Minister of Canadian Heritage started talking about hate speech and fake news, it pandered to the less tolerant, the alt-left crowd. Their agenda is to silence the diversity in the voices in Canada. Canadians have every reason to be concerned. The Prime Minister goes to the United Nations and says one thing, and then denies his own words when questioned about his version of the great reset he has planned for Canada. It is not in the best interests of Canadians to turn the CRTC into some kind of censor board beyond the reach of Parliament.
I proudly speak today as a member of Parliament for the Renfrew—Nipissing—Pembroke riding, which is rife with Canadians and their stories, together with the storytellers. Canadians are proud of our stories. The storytellers want to share their stories with the world. The government claims Bill C-10, an act to amend the Broadcasting Act, would support the Canadian storytellers. We all know that it would not support all Canadian storytellers, just the government-approved storytellers.
What is the price to support these government-approved storytellers? According to the government, the financial price is close to $1 billion, but what about the cost to freedom of expression, regulating the Internet, demanding control over algorithms and restricting foreign programming? Is this really a price Canadians wish to pay to not watch central, committee-approved, bland television productions? If Canadians knew the real costs and consequences of the Liberal bill to regulate the Internet, what they are really were, they would reject it entirely.
There are three things that Canadians need to understand about the bill. First, it is a deception. The Liberals would change the very definition of the words in order to grab some money for their friends. Second, it is an attack on freedom of expression. Mandating speech is the same as restricting speech. Third, in proclaiming to support diversity, the government would reduce the diversity of stories that Canadians have access to, and this would have a particular set of consequences for new Canadians and refugees who speak neither of the two official languages. This is what happens when governments strip our liberties away. The least powerful pay the highest price, but we all bear a cost. That is the reason for this deception. The Liberals cannot be honest about what they are doing, because what they are doing violates the charter. It violates freedom of expression.
We have the deception, the attack on free speech and the attack on diversity. I will begin with the deception, and for that we need to go back to why we have a Broadcasting Act.
Why is there a Broadcasting Act regulating television and radio but not a newsprint act regulating newspapers? It is because newspapers use their own print and paper to express their views. Broadcasters use public airwaves to broadly cast out electromagnetic signals that televisions and radio receivers can pick up. Airwaves are a classic public good. Broadcasters cannot use the same frequency or their signals become lost. Frequencies have to be allocated by the government or else everyone would broadcast on every frequency and nobody would get a signal.
For-profit broadcasters cannot charge customers for the signal after they have already broadcasted out, but the broadcasters were introduced to advertisers, and they all made a lot of money. The government later told these broadcasters that, in return for making huge profits from public airwaves, they would be required to support Canadian storytellers, artists and musicians. Canadians were largely supportive of using Canadian airwaves to support Canadians.
Even when cable came along, the government had a role in regulating cable monopolies for the public good. This arrangement was good for the companies, good for the government–funded, committee-approved storytellers and good for the advertisers. Any Canadian with a radio, TV and some rabbit ears could watch or listen to the free entertainment. The business model was simple: Cast out the programs to the broadest audience possible and then sell the viewership to advertisers.
Canadian consumers of music and stories received quantity over quality. Then the Internet came along and changed everything. It changed everything for advertisers. Just ask the newspapers that, ironically enough, are now lobbying for a newsprint act to bail them out. It changed everything for musicians and storytellers. Just ask Justin Bieber if he would have his globe-spanning career were it not for YouTube. It changed everything for consumers. No longer did they have to sit at a specific time to watch a somewhat decent program. Now they can watch when they want but, more importantly, they can watch what they really want.
For nearly 70 years, the biggest change in broadcasting was colour TV. Then in the last 20 years, everything from production to distribution has been revolutionized. In response to this tremendous revolution in technology, entertainment and opportunities, in response to all this change, the government’s only play is to fall back on 1970s-era protectionist talking points and slap 1930s-era legislation on a 21st-century technology. It is old, it is tired and it is a deception. These companies do not use public airwaves to broadcast out a signal. It is ridiculous to call them broadcasters.
The only reason the government is doing this is to stretch the justification of regulating public airwaves into a justification for regulating private viewing. As I said in my initial remarks, it has to commit this deception to hide the truth. This is regulating expression. It is a limit on speech. Our freedom of speech and our freedom of expression are not just about the right to be heard. It is also about our right to hear, to listen, to see and to understand. It is a human right, not a Canadian privilege.
What is a privilege is to live in a time and place where we can experience stories from any human on earth. The Internet has turned all of us into both broadcasters and receivers. The government seeks to regulate that. It seeks to control it. It wants to put the toothpaste back into the tube and turn the clock back to the seventies. It wants to bring back The Beachcombers, but it is not going to happen. It is 2020 and if there has ever been a year when Canadians appreciate the ability to watch what they want when they want it, it is now.
The government has different plan. It wants to regulate what people can watch. They want to charge a tax on these streamers to even have the opportunity to offer Canadians any kind of programming.
These new taxes and regulations will cut Canadians off from a growing, rich, diverse array of new streaming services from across the world. The Liberal attack on freedom of expression is an attack on diversity. The Liberals claim that this tax will help them fund a new film school of grads with diverse backgrounds, but what about the thousands of diverse Canadians who lose out?
Does the Liberal government really believe an Indian Bollywood streaming service is going to stay in the Canadian market if it is required to produce an unprofitable amount of programming? The grandmother who recently arrived on a family reunification visa had sure better hope so. She might be in luck, due to the millions of Canadians who watch those films, but what about new Canadians from different countries? Will every foreign-language streaming service in every country be required to produce Canadian content?
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Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-12-11 10:44 [p.3327]
Madame la Présidente, le projet de loi C-210, ou C-10, est un bon projet de loi pour modifier la Loi sur la radiodiffusion. Il faut bien reconnaître que les choses ont changé depuis l'époque où nombre des émissions dont la députée a parlé étaient filmées. Quand on pense à l'Internet et à la nécessité qu'il y ait du contenu canadien — c'est important —, je pense que la députée doit ouvrir les yeux et comprendre que le contenu canadien est important pour le gouvernement et les Canadiens. Le gouvernement a un rôle à jouer, et le projet de loi C-10 lui permettra de le jouer de façon permanente.
La députée pourrait-elle dire ce qu'elle pense avec un peu plus de clarté? Pense-t-elle que le CRTC et le gouvernement du Canada ont un rôle à jouer pour garantir un contenu canadien?
Madam Speaker, Bill C-210, or Bill C-10 is a good piece of legislation to amend the Broadcasting Act. We need to recognize that things have changed since many of the shows the member referenced were filmed. When we factor in the Internet and the importance of ensuring there is Canadian content, the member needs a better realization of how important it is for the Government of Canada to recognize that Canadian content matters to Canadians. The government has a role, and Bill C-10 would ensure there is an ongoing role.
I wonder if the member could be a little more transparent in what she believes. Does she believe that the CRTC and the Government of Canada have any role in ensuring Canadian content?
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Madame la Présidente, mon collègue n'a pas l'air de comprendre que nous parlons du projet de loi C-10, et non du projet de loi C-210, et il n'a pas non plus l'air de comprendre que c'est comme prendre des serviettes pour des torchons. Le gouvernement peut bien adopter une loi qui appelle les serviettes torchons en ligne, cela ne changera rien. Il ne s'agit pas seulement de la diversité des langues, mais aussi de la diversité des genres. Il existe des services de diffusion en continu pour les dessins animés, les films d'horreur, les documentaires et les films classiques. Cela ne va vraiment pas être simple pour un service offrant des films classiques de produire de nouveaux contenus canadiens.
Les libéraux peuvent bien espérer que ces barrières protectionnistes permettront à des Canadiens de lancer leurs propres services de diffusion. Ils pensent que ces entreprises canadiennes auront les moyens de payer les droits pour diffuser en continu toutes nos émissions étrangères. Cela sera peut-être le cas pour les productions bien connues, mais ils ne pourront jamais offrir les mêmes catalogues d'émissions.
Madam Speaker, my colleague does not realize we are discussing Bill C-10, not Bill C-210, and does not seem to understand either that it is a bit like apples and oranges. The government can pass a law renaming oranges as online apples, but it will not cause oranges to grow in Canada. It is not just the diversity of languages, but the diversity of genres. There are streaming services for anime, horror, documentaries and classic movies. It is going to be quite a challenge for a classic movie service to produce new Canadian content.
The Liberals might be hoping these protectionist barriers will allow Canadian-owned streaming services to start up. They think these Canadian companies will be able to afford the rights to stream all of our foreign shows. That may be for some of the big genres, but they will never have the same catalogues of shows.
Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
Voir le profil de Andréanne Larouche
2020-12-11 10:46 [p.3327]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours sur cette question essentielle.
Le projet de loi C-10 a des répercussions directes sur toute la question des radios et des médias locaux. Dans ma circonscription, il y a un modèle de radio coopérative, la station M105. Des reportages réalisés durant la pandémie ont démontré à quel point cette station a eu à travailler dur pour pouvoir s'en sortir, mais ils ont également prouvé que son modèle pouvait fonctionner avec l'aide du gouvernement. Lorsque j'ai rencontré les représentants de la station, par contre, ils ont souligné le fait que le gouvernement avait investi davantage dans les médias sociaux que dans les médias locaux. J'aimerais donc entendre ma collègue sur cette question.
Par ailleurs, et toujours dans ma circonscription, une journaliste de la Voix de l'Est a écrit un livre extraordinaire intitulé Extinction de voix: plaidoyer pour la sauvegarde de l'information régionale. Ce livre explique très bien l'importance de ne pas laisser tomber notre couverture locale de l'information, permettant ainsi la préservation de notre démocratie et la survie des entreprises de chez nous. J'aimerais entendre le point de vue de ma collègue à ce sujet en lien avec le projet de loi C-10.
Madam Speaker, I thank my hon. colleague for his speech on this critical issue.
Bill C-10 has a direct impact on radio and community media. In my riding, there is a co-operative radio station, M105. News stories broadcast during the pandemic showed just how hard this station had to work to survive, but they also proved that this model can work with the help of the government. When I met with representatives from the radio station, however, they talked about how the government invested more in social media than in community media. I would like to hear my colleague's comments on that.
Again in my riding, a journalist from La Voix de l'Est wrote an extraordinary book entitled Extinction de voix: plaidoyer pour la sauvegarde de l'information régionale, which does a great job of explaining the importance of maintaining local news coverage. It helps to preserve our democracy and ensure the survival of local businesses. I would like to hear what my colleague has to say about that as it relates to Bill C-10.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Madame la Présidente, c'était le motif invoqué pour le financement de CBC/Radio-Canada par les contribuables. Malheureusement, CBC/Radio-Canada s'est retirée de toutes les localités et opère maintenant à partir de Toronto. Renfrew—Nipissing—Pembroke a perdu son seul radiodiffuseur local, qui a déménagé à Ottawa pour faire partie d'un autre conglomérat. C'est une façon d'obtenir des nouvelles locales. Une multitude de jeunes entreprises et de groupes sur Facebook produisent les nouvelles locales que les gens souhaitent entendre. Le projet de loi sur la radiodiffusion n'aiderait en rien la création de contenu local.
Madam Speaker, that was the rationale behind the taxpayer-funded CBC, but CBC pulled out of all the local communities and is now broadcasting out of Toronto. Renfrew—Nipissing—Pembroke lost its only local broadcaster, which then went to Ottawa and became part of another conglomerate. This is a way to get local news. Many Facebook groups and start-ups produce the local news that people are interested in hearing. This broadcast act would do nothing to help local content.
Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
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2020-12-11 10:48 [p.3327]
Madame la Présidente, ma collègue a mentionné CBC/Radio-Canada et le fait que ce radiodiffuseur ne se trouve plus dans les localités.
Je me demande si la députée appuierait le financement accru de CBC/Radio-Canada et accepterait qu'on protège davantage notre cher radiodiffuseur public, afin qu'il n'ait pas à réduire sa participation au sein de nos localités et aussi qu'il ne doive pas recourir à la radiodiffusion en tandem sur nos plateformes publiques.
Madam Speaker, my colleague spoke about the CBC and the fact that the CBC is no longer in local communities.
I wonder if the member would be supportive of contributing more funding to the CBC and doing more to protect our cherished public broadcaster so that it does not have to minimize its participation in our local communities, but also does not have to resort to tandem broadcasting on our public platforms.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Madame la Présidente, ce que j'aimerais vraiment, c'est que CBC/Radio-Canada revienne s'installer dans notre station de radio actuellement déserte.
Pour ce qui est de financer davantage CBC/Radio-Canada, ce réseau rediffuse déjà le contenu de CNN et ne fait rien avec l'argent qu'il a en main. Il ne fait que copier les nouvelles américaines. Nous ferions tout aussi bien de regarder ces autres stations. CBC/Radio-Canada ne présente aucun contenu original.
Madam Speaker, what I would really like to see is perhaps a CBC station back at the empty radio station that we have right now.
Insofar as wanting to fund CBC more, it is already rebroadcasting CNN and not doing anything with the money it has right now. It is just copying news from the States. We might as well be watching those other stations. CBC is not putting any original content on.
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PCC (BC)
Voir le profil de Todd Doherty
2020-12-11 10:49 [p.3327]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. Le projet de loi C-10 est issu du rapport Yale, déposé en février 2020, qui contenait 97 recommandations traitant des communications au Canada, des médias sociaux, du droit d'auteur, de la fiscalité, des géants du Web et de la publicité payante pour assurer la viabilité des médias traditionnels. Toutefois, le projet de loi C-10 se limite à une partie de ce rapport, à savoir la Loi sur la radiodiffusion.
Nous avons tous assisté à ce débat et nous en avons parlé à maintes reprises. La dernière modernisation de la Loi sur la radiodiffusion remonte à 28 ans. En 28 ans, beaucoup de choses ont changé. C'est difficile à croire, mais j'avais probablement encore des cheveux à l'époque. Je n'étais pas encore grand-père, mais j'étais père.
Internet venait de faire son apparition et je me souviens encore du son du modem téléphonique à l'époque. Arrivais-je à me connecter? Il fallait attendre longtemps, et même une fois la connexion établie, les transferts de données prenaient du temps. Amazon n'était pas disponible ni Netflix. Nous ne pouvions pas commander par téléphone du poulet chez Popeyes, comme l'a fait mon bureau l'autre jour pour nous faire une surprise. Oui, beaucoup de choses ont changé.
Au Parti conservateur, nous pensons que cette loi devrait être modifiée pour faire passer le Canada à l'ère moderne. Malheureusement, nous avons constaté que le projet de loi comporte de nombreuses lacunes. Il ne va pas assez loin. Comme il l'a fait à maintes reprises, le gouvernement dit de simplement lui faire confiance. Il nous dit que les amendements seront adoptés et que nous allons travailler ensemble.
J'ai fait mention de certaines entreprises présentes sur le Web, telles que Netflix, Amazon Prime et Google. Rien dans cette mesure n'oblige les entreprises comme Facebook et Google à payer leur juste part. Le projet de loi ne s'attaque pas au partage des redevances à ces entreprises pour le contenu diffusé sur leurs plateformes numériques.
Notre collègue bloquiste a parlé du contenu local. Je vis dans une région rurale et je me souviens que nous pouvions allumer la radio de la CBC et qu'il y avait des messages d'une collectivité à l'autre au sujet des fermetures de routes et des messages aux familles au sujet de quelqu'un qui était malade. Le contenu local sert à donner de l'information importante concernant la région où on vit. C'est un service que notre radiodiffuseur national donnait à l'époque.
Je garde un bon souvenir des films et des émissions de télévision produits localement, comme The Beachcombers et Le Vagabond. Quelqu'un se souvient-il du Vagabond? Nous nous éloignons de nos racines, et tout le monde croit qu'il devrait y avoir davantage de contenu canadien. Le projet de loi C-10 ne fait qu'effleurer la surface des questions que nous devrions examiner de plus près.
Le ministre dira sans doute qu'il est difficile de modifier rapidement une loi, et je conviens que ce n'est pas une mince tâche. En tant que législateurs, les 338 députés ont été élus à la Chambre pour accomplir un travail. Nous avons été élus pour représenter ceux qui n'ont pas de voix. Nous avons été élus pour poser des questions difficiles au gouvernement et pour collaborer avec ce dernier sur les dossiers qui comptent le plus pour les Canadiens.
Comme je travaille depuis un certain temps sur le dossier de la santé mentale à titre de conseiller spécial du chef de l'opposition officielle sur la santé mentale et le bien-être, j'examine de près le CRTC. L'une des choses que ferait la dernière version du projet de loi C-10, c'est accorder beaucoup de pouvoirs au CRTC.
Je renvoie les députés à 2006. Cette année-là, l'Association canadienne pour la prévention du suicide s'est présentée devant le CRTC pour lui demander d'apporter des changements à la Loi sur les télécommunications afin de permettre au Canada de mettre en place une ligne de prévention du suicide à trois chiffres. Je demande aux députés d'imaginer toutes les vies que nous aurions pu sauver au cours des 14 dernières années. Quand les minutes comptent, on ne devrait avoir qu'à composer un numéro de trois chiffres.
Le suicide est une question non partisane pour moi. J'en ai parlé à plusieurs reprises à la Chambre, en rapport avec la santé mentale, la maladie mentale ou les blessures psychologiques. Je crois qu'en tant que parlementaires, nous pouvons faire plus. Nous pouvons marquer l'histoire par des gestes concrets. Les législatures et les parlements du monde entier sont remplis de livres et d'études qui aboutissent sur des étagères et ramassent la poussière.
Je me souviens qu'avant mon arrivée à la Chambre en 2015, mon prédécesseur, l'ancien député de Cariboo—Prince George Dick Harris, m'a dit que nous ne savons jamais combien de temps nous allons occuper ce rôle, donc nous devrions faire en sorte que notre passage compte et prendre des mesures concrètes. J'espère que les gens comprennent que c'est ce que nous faisons chaque fois que nous sommes ici et chaque fois que nous prenons la parole. Nous parlons avec sincérité et avec la passion de ceux qui n'ont pas de voix. Nous parlons à la Chambre en leur nom.
Plus que jamais, la santé mentale des Canadiens est mise à l'épreuve. Tout au long de la pandémie, nous avons constaté des taux plus élevés d'anxiété, de dépression, de violence domestique, de toxicomanie et d'alcoolisme. Nous constatons des taux plus élevés de suicide et d'idées suicidaires.
La crise du suicide au sein des communautés des Premières Nations commence à ressembler à une épidémie. Je me souviens de l'un des premiers débats d'urgence auxquels j'ai pris part. Il portait sur l'épidémie de suicides au sein de la Première Nation d'Attawapiskat. Un député d'en face avait déclaré qu'à son arrivée à la Chambre 10 ans plus tôt, hélas, le premier débat d'urgence auquel il avait pris part portait sur l'épidémie de suicides chez les Premières Nations. Il faisait observer que pas grand-chose n'avait changé durant sa décennie à la Chambre.
Je crois que nous pouvons laisser une série de mesures en héritage. Je ne crois pas au principe de faire les choses à moitié. Le projet de loi C-10 est une demi-mesure. Les conservateurs estiment que certaines questions doivent être examinées de plus près et que des changements doivent se produire. Aujourd'hui seulement, 10 Canadiens s'enlèveront la vie et ce chiffre ne cesse d'augmenter. Nous savons que les statistiques sont probablement plus élevées. En situation d'urgence, le réflexe est de composer le 911. Nous le savons tous. Cependant, quand une personne a besoin d'aide, en situation de crise, elle ne veut pas composer un numéro pour que son appel soit mis en attente, ou pire encore, tomber sur un message enregistré.
On peut en dire autant des personnes qui ne veulent peut-être pas mettre fin à leurs jours. Ils cherchent peut-être de l'aide. Lorsqu'ils sont prêts à la demander, ils devraient immédiatement y avoir accès. Éliminons la confusion; donnons aux Canadiens un numéro à trois chiffres simples et faciles à retenir qu'ils pourront composer. Voilà une véritable mesure concrète qui sauvera la vie de nombreux Canadiens: trois petits chiffres pour obtenir de l'aide.
Pour en revenir au projet de loi C-10, si le CRTC avait accédé à la demande initiale de créer une ligne de prévention du suicide à trois chiffres en 2006, nous aurions une longueur d'avance considérable sur nos homologues les États-Unis. Or, nos voisins du Sud ont réussi, malgré la folie partisane qui caractérise la politique étatsunienne, à conclure une entente bipartisane pour créer et lancer une ligne nationale de prévention du suicide, la ligne 988. Ainsi, en ce moment même, 14 ans après la première fois qu'on ait proposé l'idée au CRTC, en 2006, les États-Unis nous ont devancés. Je pense que nous pouvons faire mieux.
Un des problèmes du projet de loi C-10, c'est qu'il ne prévoit rien pour que les sites de médias sociaux, comme Facebook et Google, paient leur juste part. On n'y retrouve rien à propos du partage des redevances sur le contenu médiatique publié dans les médias numériques. On n'y retrouve non plus aucune ligne directrice sur l'augmentation du contenu francophone.
Le projet de loi fait les choses à moitié. Comme je l'ai déjà dit, je suis arrivé ici en 2015 non pas pour faire les choses à moitié, mais pour les faire en entier. Je crois aussi qu'il faudrait continuer à étudier ce projet de loi. J'espère que le ministre acceptera les divers amendements qui seront proposés par les partis d'opposition. Lançons la ligne 988 au Canada et améliorons le projet de loi C-10.
Madam Speaker, it is an honour to rise and speak to Bill C-10, an act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other acts. Bill C-10 comes out of the Yale report that was filed in February of 2020. There were 97 recommendations in it, which deal with communications in Canada, social media, copyright, taxation, web giants and advertising fees to ensure the sustainability of traditional media. However, Bill C-10 is limited to one portion of that, which is the Broadcasting Act.
We have all sat through this debate and we have talked about it time and again. The last time the Broadcasting Act was amended was 28 years ago. In 28 years, a lot of things have changed. I probably had hair way back then, believe it or not. I was not a grandfather yet, but I was a father.
The Internet was just coming through and I can still remember the sound of the dial-up at that time. Did I get through? No, I am still waiting, and uploading took some time. Amazon was not available. Netflix was not available. We could not dial our phones to call for Popeyes chicken, as my office did just the other day to surprise us. There are a lot of things that have changed.
As Conservatives, we believe this act should be changed and amended to bring us into the modern age. Sadly, what we have seen is that there are a lot of flaws in this piece of legislation. It does not go far enough. Just as we have seen time and time again, we are getting the “just trust us” line. They are saying we will get the amendments through and work together.
I mentioned some of the online companies, such as Netflix, Amazon Prime and Google. There is nothing to force companies like Facebook and Google to pay their fair share. The bill does not address royalty sharing by these companies for content delivered via their digital platform.
Our colleague from the Bloc mentioned local content. I live in a rural area, and I remember we could turn on CBC Radio and there would be messages from one community to the next about road closures and to families about somebody being sick. Giving a heads-up is what local content is for when one lives in a rural area. That is what our national broadcaster served us in those days.
I remember fondly locally produced movies and television shows, such as The Beachcombers and The Littlest Hobo. Does anybody remember The Littlest Hobo? We are getting away from our roots, and we all believe and know there should be more Canadian content. Bill C-10 just scratches the surface as to what we should be looking at more.
The minister will no doubt argue it is difficult to amend legislation quickly, which I will agree is a tough job to do. As legislators, as the 338 members of this House, we are sent here to do a job. We are sent here to be the voices of those who do not have a voice. We are sent here to ask hard questions of the government, and we are sent here to work collaboratively with the government on issues that matter most to Canadians.
Over the last while in working on the mental health file as the special adviser on mental health and wellness to our official opposition leader, I have been looking at the CRTC closely for the last little while. One of the things Bill C-10 does in this latest iteration is that it would give the CRTC a lot of powers.
I bring members back to 2006. In 2006, the Canadian Association for Suicide Prevention went to the CRTC and asked for changes to the Telecommunications Act to allow Canada to have a three-digit suicide prevention hotline. I ask members to imagine all the lives we could have saved in the last 14 years. When minutes count, help should be only a simple three-digit number away.
Suicide is a non-partisan issue for me. I have spoken to it in this House a number of times, whether it is related to mental health, mental illness or mental injury. I believe that as parliamentarians, we can do more. We can leave a legacy of action. Legislatures and Parliaments from across the world are filled with shelves of books and studies that just collect dust.
I remember prior to coming to the House in 2015, my predecessor, the former MP for Cariboo—Prince George Dick Harris, told me that we never know how long we are going to be in this role, so we should make it count and leave a legacy of action. I hope people see that that is what we do every time we are here, and every time we speak. We speak with sincerity, and we speak with the passion of those who do not have a voice. We bring their voices to this House.
Now, more than ever, the mental health of Canadians is being tested. Throughout this pandemic, we have seen higher rates of anxiety, depression, domestic violence, substance abuse and alcohol abuse. We are seeing higher rates of suicide and suicidal ideation.
The suicide crisis within our first nations communities is getting close to epidemic levels. I remember my very first emergency debate in this House. It was on the Attawapiskat first nation suicide epidemic. There was a member across the way who said he had been in this House for about 10 years, and sadly, the very first emergency debate that he participated in was on the suicide epidemic in our first nations. His comment was that not much had changed in the 10 years that he had been in the House.
I believe we can leave a legacy of action. I do not believe in doing things in half measures. Bill C-10 is a half measure. The Conservatives believe that there are things we should look at and changes that need to be in place. Ten Canadians will die by suicide today alone. That number is rising. We know the statistics are likely higher. When there is an emergency, dialing 911 is instinctual. We know that. When someone is in need of help, in times of a crisis, they do not want to dial a number and be put on hold, or get a recording.
The same could be said for someone who may not want to end their lives. They may be seeking help. When they are ready to seek help, they should be able to access it immediately. Let us clear up the confusion and give Canadians a simple, easy-to-remember, three-digit number to turn to. That is real, concrete action that will save Canadian lives. Help should only be three digits away.
Now, getting back to Bill C-10, if the CRTC had said yes to the original request to have a three-digit suicide prevention hotline back in 2006, we would have been miles ahead of the United States, our counterparts. They have managed, in the crazy partisan way they have down in the U.S. with their politics, to come to an agreement in a bipartisan way to secure and launch a national suicide prevention hotline, a 988 suicide prevention hotline. However, as I stand here today, 14 years after the very first time it was presented to the CRTC in 2006, the U.S. is ahead of us. I think we can do better.
One of the issues that we have in terms in Bill C-10 is that it does nothing to get social media sites, such as Facebook and Google, to pay their fair share. There is nothing to address the issue of royalties, sharing to media content and sharing digital media. It does nothing to actually provide guidelines to how we are going to increase our French content.
It just skims the surface. As I said before, in 2015 I came here not to do things in half measures, but to do things in full measures. I also believe that we should continue to examine this bill. I hope the minister will accept the various amendments that will be brought forward by all opposition parties. Let us bring 988 to Canada, and let us do better with Bill C-10.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Le député disposera de cinq minutes pour les questions et observations après la période des questions, à la reprise du débat.
C'est maintenant le temps des déclarations de députés. Le député de Mississauga—Lakeshore a la parole.
The hon. member will have five minutes for questions and comments after question period when we resume this debate.
It is now time for statements by members. The hon. member for Mississauga—Lakeshore.
Voir le profil de Sven Spengemann
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je souhaite remercier les nombreux résidants de Mississauga—Lakeshore qui font preuve d'une grande générosité en ces temps difficiles.
Je remercie chaleureusement, pour leur dévouement et leur courage, les professionnels de la santé de Trillium Health Partners ainsi que tous les autres professionnels de la santé et les travailleurs qui luttent en première ligne contre la COVID-19; les organismes Armagh House et Interim Place, la banque alimentaire The Compass, les groupes confessionnels et les organismes communautaires qui œuvrent à protéger les personnes les plus vulnérables; les commerces locaux, les restaurants et les initiatives comme Feed Mississauga, qui préparent des milliers de repas pour les personnes dans le besoin; le conseil jeunesse de la circonscription de Mississauga—Lakeshore pour son leadership; et le conseil des aînés de Mississauga pour sa défense inlassable des droits et des besoins des aînés.
Il y a de quoi être réconforté et revigoré quand on voit toutes les façons fantastiques qu'a la communauté de se mobiliser pendant la pandémie.
Joyeux Noël, joyeuse Hanouka, joyeux Kwanzaa, et mes meilleurs vœux à tous pour le temps des Fêtes et la nouvelle année.
Madam Speaker, I would like to thank the many individuals in Mississauga—Lakeshore who have demonstrated so much generosity during these difficult times.
My heartfelt thanks go to our local health care professionals at Trillium Health Partners and all other health care and front-line workers in the fight against COVID-19 for their service and courage; Armagh House; Interim Place; The Compass food bank and our faith-based groups and community organizations for their work to protect the most vulnerable; local businesses, restaurants and initiatives like Feed Mississauga for preparing thousands of meals for those in need; Mississauga–Lakeshore Constituency Youth Council for its leadership; and the Mississauga Seniors' Council for its tireless advocacy for the rights and needs of seniors.
Let us draw comfort and strength from all the amazing ways in which our community has come together in the face of this pandemic.
Merry Christmas, happy Hanukkah and happy Kwanzaa, and my very best wishes to everyone for the holiday season and the new year.
Voir le profil de Brad Redekopp
PCC (SK)
Voir le profil de Brad Redekopp
2020-12-11 11:00 [p.3329]
Madame la Présidente, c'est à l'Université de la Saskatchewan, à Saskatoon, que se trouvent les locaux de VIDO-InterVac, qui pourrait bien avoir conçu un vaccin entièrement canadien contre la COVID-19.
En janvier, les chercheurs de VIDO-InterVac ont été parmi les premiers de la planète à isoler le virus qui cause la COVID et ils ont commencé à tester leur prototype sur les animaux dès mars. VIDO a alors demandé au gouvernement fédéral de l'aider financièrement afin qu'il puisse accélérer la mise au point de son vaccin, mais sa demande a été rejetée.
Pourquoi n'avons-nous plus jamais entendu parler de ce vaccin canadien, alors que plusieurs géants internationaux ont pu faire homologuer le leur? La réponse est toute simple: le premier ministre a choisi de ne pas favoriser les vaccins fabriqués au Canada et de signer plutôt des contrats de plusieurs milliards de dollars avec des sociétés étrangères.
Les libéraux font passer les intérêts financiers de l'industrie pharmaceutique avant tout le reste, et tant pis pour les Canadiens, Saskatoon et VIDO-InterVac. Aujourd'hui, le Royaume-Uni et les États-Unis produisent leurs propres vaccins, tandis qu'au Canada, le premier ministre a décidé de s'en remettre au bon vouloir des autres pays. Il devrait avoir honte.
Madam Speaker, in Saskatoon, the University of Saskatchewan is home to VIDO-InterVac, Canada’s very own solution for a COVID-19 vaccine.
Last January, VIDO-InterVac researchers were among the first in the world to isolate the COVID-19 virus and were testing a prototype vaccine in animals by March. VIDO asked the federal government for funding to speed up its development timeline, but its request has not been approved.
Why have we not heard any more about this made-in-Canada vaccine, while massive multinational companies are getting theirs approved? The simple answer is this. The Prime Minister has decided not to support made-in-Canada vaccines and has instead signed billion dollar contracts with foreign multinational corporations.
The Liberals are putting the financial gain of the pharmaceutical industry first, at the expense of Canadians, Saskatoon and VIDO-InterVac. The result is that the United Kingdom and the U.S. are producing their own vaccines. In Canada, the Prime Minister has put us at the mercy of other countries. Shame on him.
Voir le profil de Steven MacKinnon
Lib. (QC)
Voir le profil de Steven MacKinnon
2020-12-11 11:01 [p.3329]
Madame la Présidente, 2020 n'aura pas été l'année attendue.
En réponse à la pandémie, notre gouvernement a pris des mesures d'aide exceptionnelles. Dans Gatineau, cela représente notamment 6,8 millions de dollars pour les aînés, une Allocation canadienne pour enfants plus généreuse pour près de 20 000 enfants, une aide d'urgence de plus de 1 million de dollars pour les banques alimentaires et les organismes communautaires, 211 emplois d'été pour les jeunes et une aide précieuse, dont la PCU et la Subvention salariale, pour les entreprises et les travailleurs.
Ces mesures n'auraient jamais été possibles sans le travail extraordinaire de nos fonctionnaires fédéraux. Gatineau a aussi connu des progrès importants incluant le Centre de préservation du projet Gatineau 2, la station Lorrain du Rapibus, le réaménagement d'un centre de Services Canada et la confirmation par une étude de la CCN du besoin d'un sixième lien.
Les gens de Gatineau ont à nouveau fait preuve d'une grande résilience en 2020, et grâce aux efforts de tous, des jours meilleurs sont à venir.
Madam Speaker, 2020 was not the year we were expecting.
In response to the pandemic, our government took exceptional measures to provide assistance. In Gatineau, that represents $6.8 million for seniors, a more generous Canada child benefit for nearly 20,000 children, emergency assistance of more than $1 million for food banks and community organizations, 211 summer jobs for young people and invaluable help, such as the CERB and the wage subsidy, for businesses and workers.
These measures would never have been possible without the extraordinary work of our federal public servants. Gatineau has also made significant progress on a number of projects, including the Gatineau 2 Project preservation centre, the Rapibus Lorrain station, the redevelopment of a Service Canada centre and the confirmation of the need for a sixth crossing through an NCC study.
Once again the people of Gatineau have shown great resilience in 2020 and thanks to everyone's efforts, better days are ahead.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Madame la Présidente, la brasserie V2V Black Hops, située dans ma circonscription, est une formidable entreprise à vocation sociale qui amasse des fonds pour les programmes destinés aux militaires et premiers intervenants souffrant du syndrome de stress post-traumatique. Toutefois, comme il s'agit d'une entreprise relativement nouvelle, elle n'est pas admissible à la subvention salariale et n'a pas pu se prévaloir du programme d'aide au loyer commercial ni de la nouvelle subvention pour le loyer.
En juillet, j'ai écrit à la ministre du Revenu national à ce sujet. En septembre, j'ai remis une copie de la lettre à son secrétaire parlementaire. En octobre, j'ai fait un suivi par courriel auprès de la ministre et du secrétaire parlementaire. En novembre, j'ai mis la ministre de la Petite Entreprise au courant de la question. Nous voilà en décembre et je n'ai toujours pas reçu de réponse, pas même un accusé de réception.
Les libéraux se sont empressés de verser des milliards de dollars à de grandes sociétés, mais ils ne bougent pas d'un pouce lorsqu'il s'agit d'améliorer les programmes pour les nouvelles petites entreprises. Ils font montre d'une mesquinerie inacceptable en cette période de Noël. Encore une fois, j'exhorte le gouvernement à prendre ses responsabilités et à apporter des correctifs aux programmes en question.
Madam Speaker, V2V Black Hops Brewery is an amazing social enterprise in my riding that raises funds to help with military and first responders PTSD programs. However, because it is a relatively new business, it has not qualified for the wage subsidy and was prevented from accessing the commercial rental assistance program. It is also unable to qualify for the new rental subsidy.
In July, I raised this issue with the Minister of National Revenue. I gave a copy of that letter to her parliamentary secretary in September. I followed up with both of them with an email in October. I also notified the minister of small business of this issue in November. Here we are in December and I have still yet to receive any reply, let alone an acknowledgement.
The Liberals quickly provided billions of dollars for large corporations, but have not budged when asked to improve the programs for new small businesses. This is an unacceptable lump of coal for this Christmas and I again urge the government to step up and fix these programs.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
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2020-12-11 11:05 [p.3330]
Madame la Présidente, en cette période des Fêtes, la situation sans précédent que nous vivons présente des difficultés particulières et rend encore plus difficiles des problèmes qui ne datent pas d'hier.
L'insécurité alimentaire touche l'ensemble du pays, y compris Brampton, et la pandémie n'a fait qu'aggraver le problème. Le gouvernement a investi 100 millions de dollars supplémentaires dans les banques alimentaires et les groupes d'aide à la sécurité alimentaire, mais je tiens à exprimer ma reconnaissance à tous les organismes locaux qui travaillent fort pour offrir aux familles des articles qui leur permettent de subvenir à leurs besoins essentiels.
Dans ma circonscription, Brampton-Nord, la banque alimentaire de l'église baptiste Heart Lake fait de l'excellent travail en offrant des aliments frais et sains, des fournitures pour bébés ainsi que des foulards et des chapeaux faits à la main à ceux qui en ont le plus besoin.
L'église baptiste Heart Lake montre parfaitement à quel point les organismes confessionnels sont d'une aide précieuse pour nous aider à traverser la pandémie. L'église baptiste Heart Lake incarne parfaitement les valeurs chrétiennes de générosité et d'altruisme. Je remercie tous ces organismes de leurs efforts exceptionnels. Je leur souhaite à tous un très joyeux Noël.
Madam Speaker, this holiday season has been unlike any other and has brought unique challenges while exacerbating older ones.
Food insecurity in Brampton and all across Canada has only increased due to the pandemic. While our government has invested another $100 million to support food banks and food security groups, I am grateful to all our local organizations working hard to provide the essentials that families need to get by.
In my riding of Brampton North, the Heart Lake Baptist Church food pantry has done amazing work, providing fresh, healthy foods, handmade scarves and hats, and baby supplies to those who need it most.
The Heart Lake Baptist Church is a prime example of how important faith-based organizations are in helping us get through this pandemic. The Heart Lake Baptist Church truly embodies the Christian principles of generosity of spirit and of helping thy neighbour. I thank all of them for their hard work. I wish them all a very merry Christmas.
Voir le profil de Warren Steinley
PCC (SK)
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2020-12-11 11:05 [p.3330]
Madame la Présidente, 2020 a été pénible pour tous les Canadiens. Alors, durant mes 60 dernières secondes d'intervention à la Chambre cette année, je veux formuler quelques réflexions.
L'année 2020 n'est pas la nouvelle normalité. Nous retournerons à notre vie normale. Nos enfants retourneront à l'école et iront passer la nuit chez des amis, comme ils le faisaient avant. Ils recommenceront à jouer et à participer à des compétitions sportives.
Ce Noël, les familles et les amis se réuniront sur Zoom ou Skype. Ce n'est pas normal, et cela ne devrait jamais être accepté comme tel. Notre vie devrait nous appartenir. Nous devrions être en mesure d'accueillir nos amis et les membres de notre famille dans nos maisons et nos cours, et nous pourrons le faire de nouveau.
Quelques moments difficiles attendent encore mes concitoyens de Regina—Lewvan et les autres Canadiens. Cependant, il y a une lueur d'espoir que nous arriverons bientôt au bout du tunnel. Nous devons faire preuve d'optimisme et croire que 2021 sera une année de possibilités. Je suis persuadé que, dès que nous organiserons notre premier barbecue dans notre cour, dès que les parties de flag-football et de soccer ou que les cours de danse de nos enfants recommenceront, nous commencerons lentement à oublier l'année 2020 et à envisager des perspectives prometteuses pour 2021 et au-delà.
Je souhaite un joyeux Noël à tous.
Madam Speaker, this year has been hard on everyone across our great country, so with my last 60 seconds of 2020, I wanted to offer a few insights.
This year 2020 is not the new normal. We will get back to our regular lives. Our children will return to their normal lives at school and have sleepovers with their friends. Their activities and sports will return to being actual games and competitions.
This Christmas we will be coming together as families and friends over Zoom or Skype. This is not normal and it should never be accepted as normal. Our lives should be our lives. We should and will be able to have friends and families in our houses and backyards again.
For the constituents in Regina—Lewvan and people across the country, there will be a few more tough times ahead, but there is a flicker of light and hope that the end of all of this is coming near. We need to show and know that there is optimism and opportunity in 2021. I have no doubt that with the first backyard barbecue or the opening day of our kids' flag football, soccer or dance, 2020 will slowly begin to fade and the possibilities and bright futures for us will come into view in 2021 and beyond.
I wish everyone a merry Christmas.
Voir le profil de Omar Alghabra
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre pour annoncer la triste nouvelle du décès du père Marcos Marcos.
Le père Marcos est né à Sohag, en Égypte. Il a étudié à l'Université Hartford, au Connecticut, où il a obtenu un baccalauréat en théologie, puis il a fait une maîtrise en psychologie.
En 1964, le père Marcos a reçu l'ordination du pape Kyrillos VI et est ensuite venu à Toronto. Il est devenu le premier prêtre copte orthodoxe en Amérique du Nord. Pendant de nombreuses années, le père Marcos a voyagé partout en Amérique du Nord pour servir des membres de la communauté copte. Il a joué un rôle déterminant dans l'établissement des premières églises à Toronto, à Montréal, à Los Angeles et à New York. L'an dernier, on lui a rendu hommage pour ses 55 années de loyaux services. Il était aimé de tous.
Hier, lorsque j'ai présenté mes condoléances au père Angelos, il m'a dit que le père Marcos était une véritable source d'inspiration et un excellent modèle pour nous tous.
J'offre mes plus sincères condoléances à la famille du père Marcos et à toute la communauté copte au Canada et ailleurs dans le monde.
Madam Speaker, I rise in the House to share the sad news of the passing of Father Marcos Marcos.
Father Marcos was born in Sohag, Egypt. He attended Hartford University in Connecticut where he received a bachelor's degree in divinity and then went on to receive a master's degree in psychology.
In 1964, Father Marcos was ordained by Pope Kyrillos VI and came to Toronto. He became the first Coptic Orthodox priest in North America. For years, Father Marcos travelled across North America to serve members of the Coptic community. He was instrumental in establishing the first churches in Toronto, Montreal, Los Angeles and New York. Last year, he was honoured for 55 years of faithful service. He was beloved by everyone.
When I offered my condolences to Father Angelos yesterday, he told me that “Father Marcos was truly an inspiration and role model for all of us.”
I extend my sincere condolences to the family of Father Marcos and the entire Coptic community in Canada and around the world.
Voir le profil de Serge Cormier
Lib. (NB)
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2020-12-11 11:07 [p.3330]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui, pour féliciter un grand bâtisseur en Acadie, M. Lorio Roy.
M. Roy, qui habite ma circonscription, Acadie—Bathurst, a été nommé membre de l'Ordre du Canada. Ancien président de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, M. Roy a reçu l'Ordre du Canada pour son engagement soutenu envers l'amélioration de l'éducation postsecondaire et pour son dévouement auprès de la communauté acadienne.
Parmi ses nombreux accomplissements, il a été directeur du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick à Bathurst et sous-ministre adjoint responsable des Collèges communautaires francophones du Nouveau-Brunswick. Il a également occupé les postes de secrétaire général et de vice-président chez Coop Atlantique, d'éditeur et de directeur général du quotidien L'Acadie Nouvelle, et de directeur d'Acadie Presse. Il siège présentement au conseil d'administration de l'Administration portuaire de Belledune.
J'aimerais personnellement remercier M. Roy de sa grande contribution à l'éducation, de son dévouement envers nos communautés et de un soutien continu envers les Acadiens et les Acadiennes.
Je lui offre mes plus sincères félicitations pour cette distinction grandement méritée.
Félicitations, monsieur Roy!
Madam Speaker, I am pleased to rise today to congratulate a great Acadian builder, Lorio Roy.
Mr. Roy lives in my riding, Acadie—Bathurst, and just became a member of the Order of Canada. Mr. Roy is the former president of the Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick and was appointed to the Order of Canada for his ongoing commitment to improving post-secondary education and his dedication to the Acadian community.
Mr. Roy's numerous accomplishments include serving as principal of the Collège communautaire du Nouveau-Brunswick and as assistant deputy minister responsible for French-language community colleges in New Brunswick. He was also the secretary general and vice-president of Coop Atlantique, publisher and executive director of the daily L'Acadie Nouvelle, and manager of Acadie Presse. He currently sits on the board of directors of the Port of Belledune.
I would personally like to thank Mr. Roy for his major contribution to education, his dedication to our communities and his steadfast support for Acadians.
I offer him my sincerest congratulations for this well-deserved honour.
Congratulations, Mr. Roy.
Voir le profil de Michael Cooper
PCC (AB)
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2020-12-11 11:09 [p.3331]
Madame la Présidente, en septembre dernier, le monument en hommage à Ezio Faraone, policier d'Edmonton qui a été tué dans l'exercice de ses fonctions, a été vandalisé. Malheureusement, il ne s'agit pas d'un incident isolé, mais d'une tendance où des monuments dédiés à des policiers et à d'autres premiers intervenants sont la cible de vandales.
En réponse à cette situation, j'ai collaboré avec le sénateur Leo Housakos à la préparation du projet de loi S-221, que le sénateur Housakos a présenté plus tôt cette semaine. Le projet de loi ajouterait des sanctions au Code criminel pour les actes de vandalisme ciblant les monuments dédiés aux premiers intervenants. Cette mesure législative garantirait que les auteurs de tels actes répréhensibles seraient tenus responsables de leurs actes avec toute la rigueur de la loi, et elle honorerait la mémoire des premiers intervenants qui ont donné leur vie.
Madam Speaker, last September, the memorial of the late Edmonton Police Constable Ezio Faraone, who was murdered in the line of duty, was desecrated. Sadly, this is not an isolated incident but part of a trend in which memorials dedicated to police and other first responders are a target.
In response, I have worked with Senator Leo Housakos in drafting Bill S-221, which Senator Housakos introduced earlier this week. It would add significant penalties to the Criminal Code for anyone convicted of vandalizing a memorial dedicated to first responders. This legislation would ensure that perpetrators of such reprehensible acts would be held accountable to the fullest extent of the law, while honouring the legacy of first responders who have given their lives.
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
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2020-12-11 11:09 [p.3331]
Madame la Présidente, à l'approche des Fêtes, j'aimerais prendre un moment pour remercier tous les Vaudreuil-Soulangeois qui ont fait des efforts pour que la pandémie de la COVID-19 soit moins difficile.
Je pense aux petits entrepreneurs comme Jim Beauchamp et André Dumas, qui recueillent des dons pour les familles défavorisées et leur redonnent de l'espoir; à Andy Cook, un artiste local, et à Brian Greenway, du groupe April Wine, intronisé au Panthéon de la musique canadienne, qui font des concerts gratuits en ligne pour égayer nos soirées; à Gurinder Singh Johal et à Sarvdeep Singh Bath, de l'association pendjabi des sports et de la culture, qui ont livré des palettes de nourriture à la banque alimentaire Moisson Sud-Ouest.
Susan Laventure, Madeleine Turgeon et les Anges masqués se sont même lancés dans la fabrication volontaire de masques pour notre communauté. Dominic Larrivée travaille au quotidien pour collecter des fonds et faire sourire les gens. Maella a 12 ans, et elle a personnellement fabriqué des tuques pour les personnes dans le besoin.
La liste est longue, et c'est pourquoi notre communauté s'en sortira plus forte que jamais.
Je souhaite à tous les membres de ma communauté de Vaudreuil—Soulanges de joyeuses Fêtes. L'année 2021, nous sommes prêts à t'accueillir.
Madam Speaker, as we head into the holiday season, I would like to take a moment to thank the residents of Vaudreuil—Soulanges for their efforts to make the COVID-19 pandemic a little less difficult.
I am talking about small business owners like Jim Beauchamp and André Dumas, who raise spirits and goods for families in need; local artist Andy Cook and Hall of Fame artist Brian Greenway from April Wine, playing free online shows to brighten up our evenings; and Gurinder Singh Johal and Sarvdeep Singh Bath from the Punjab Sports and Culture Association, who delivered pallets of foods to our food bank Moisson Sud-Ouest.
Susan Laventure and Madeleine Turgeon are part of a group known as the “masked angels” who stepped up and began making masks for our community. Dominic Larrivée is working every day to raise funds and bring people joy. Maella is 12 years old and has been making toques herself for people in need.
The list is long, which is why our community will come out of this stronger than ever.
I wish everyone in my community of Vaudreuil—Soulanges a happy holiday season. The year 2021 cannot come soon enough.
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
Madame la Présidente, 2020 a été une année difficile pour nos communautés ainsi que pour de nombreuses familles. Pendant le temps des Fêtes, les banques alimentaires locales ont besoin du soutien de ceux qui sont en mesure de leur donner un coup de main. Je suis fier de célébrer les organismes locaux, les services d'urgence et les associations de gens d'affaires de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, qui ont fidèlement rallié les résidants afin d'approvisionner les banques alimentaires de la région. Il est dommage que je ne puisse pas tous les nommer dans le peu de temps qui m'est imparti, mais c'est une bonne chose qu'ils soient aussi nombreux.
Cela dit, je salue la banque alimentaire St. Joseph's de Mission. Celle-ci a uni ses forces à celles de la Mission Community Services Society et du Christmas Bureau afin d'amplifier ses efforts. En ce temps des Fêtes, j'invite chacun à aider son prochain et à faire un don à la banque alimentaire St. Joseph's, au missionfoodbank.com.
Je remercie les citoyens de Mission—Matsqui—Fraser Canyon de leur générosité et souhaite à tous un joyeux Noël et une bonne année.
Madam Speaker, 2020 has been a tough year for our communities and for many families. During this Christmas season, local food banks need the support of those able to lend a helping hand. I am proud to celebrate Mission—Matsqui—Fraser Canyon's local organizations, emergency services and business associations that have faithfully rallied residents to stock the shelves at local food banks. I wish I could name them all, but thankfully there are simply too many in the short time I have today.
However, I would like to highlight St. Joseph's food bank in Mission. It has joined forces with Mission Community Services and the Christmas Bureau to amplify its efforts. During this holiday time, I invite everyone to donate to St. Joseph's at missionfoodbank.com to help others.
To all the constituents of Mission—Matsqui—Fraser Canyon, I thank them for their generosity, and I wish them and theirs a merry Christmas and a happy new year.
Voir le profil de Raquel Dancho
PCC (MB)
Voir le profil de Raquel Dancho
2020-12-11 11:11 [p.3331]
Madame la Présidente, cette année, le temps des Fêtes sera fort différent. Alors que nous nous préparons à célébrer en toute sûreté à la maison, j'encourage mes concitoyens de Kildonan—St. Paul à continuer de faire preuve de générosité, à aimer leur prochain et à appuyer les nécessiteux dans notre communauté. Bon nombre de nos organisations bien-aimées de Winnipeg ont répondu présentes au cours des neuf derniers mois difficiles.
Siloam Mission a ouvert récemment le centre Buhler, qui fournit un espace supplémentaire pour offrir un nombre accru de lits, des services de santé, des services de préparation à l'emploi et d'aide spirituelle. Le Gwen Secter Creative Living Centre a mis sur pied un programme qui fournit des centaines de repas chauds aux aînés de la communauté. Le centre Knowles et Marymound continuent d'offrir aux jeunes en difficulté des endroits sûrs où habiter, ainsi que du soutien professionnel nuit et jour pour les aider à surmonter les problèmes associés à une enfance difficile. Harvest Manitoba prépare des milliers de paniers à distribuer partout au Manitoba pendant la période des Fêtes.
Je suis tellement fière de représenter une communauté si généreuse. Je souhaite à tous mes concitoyens un très joyeux Noël et une bonne et heureuse année.
Madam Speaker, this year, the holiday season will look quite different. As we prepare to celebrate safely at home, I encourage my constituents of Kildonan—St. Paul to continue their spirit of generosity, to love their neighbour and to support those in need in our community. Many of our beloved Winnipeg organizations have stepped up over these past nine difficult months.
Siloam Mission recently opened the Buhler Centre, which provides additional room for more beds, health services, employment and spiritual care supports. Gwen Secter Creative Living Centre created a program that delivers hundreds of hot meals to seniors in the community. The Knowles Centre and Marymound continue to provide youth in need safe places to live, with 24-7 professional support to help them overcome challenges from difficult childhoods. Harvest Manitoba is preparing thousands of hampers to be distributed across Manitoba over the holidays.
I am so proud to represent such a generous community, and I wish my constituents a very merry Christmas and a happy new year.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Madame la Présidente, tandis que nous sommes rassemblés pour la dernière séance de l'année, je repense à la mobilisation dont nous avons été témoins dans nos collectivités au cours des neuf derniers mois. Nous avions déjà vu un phénomène semblable dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique en 2018: quand les feux de forêt faisaient des ravages, des gens ont risqué leur vie pour sauver la propriété de leurs voisins.
Peu importe leurs différences, quand arrive un moment critique, les gens des régions rurales savent s'entraider. Hier soir, j'ai parlé avec un groupe de médecins de la minuscule communauté de Fort St. James. Ils ont actuellement des dizaines de personnes atteintes de la COVID et s'attendent à ce que la situation s'aggrave. Ils travaillent jour et nuit pour sauver la vie de leurs voisins, comme le font les professionnels de la santé partout au pays. Nous devons les soutenir.
Je pense aujourd'hui aux familles de Fort St. James, de Binche, de Tache, de Nak'azdli et de toutes les petites communautés éloignées d'un bout à l'autre du pays, qui peinent à protéger leurs proches contre le virus. Avec chaque geste d'entraide et de soutien mutuel, chaque moment où nous prenons soin les uns des autres et où nous nous préoccupons du sort de chacun, nous écrivons l'histoire de ce qu'est notre pays. C'est plus important que jamais.
Je souhaite à tout le monde un joyeux Noël.
Madam Speaker, as we gather on this last sitting day of the year, I am reflecting on the way our communities have pulled together over the past nine months. In Northwest B.C., we have seen it before. In 2018, wildfires tore through and people risked their lives to save their neighbours' properties.
No matter our differences, when the chips are down, we can count on rural folks to take care of each other. Last night, I spoke with a group of doctors in the tiny community of Fort St. James. They have dozens of COVID cases there right now and expect things to get worse. They are working day and night to save their neighbours' lives, just like health care workers in communities all across Canada. We need to have their backs.
I am thinking today about families in Fort St. James, Binche, Tache, Nak'azdli and every tiny remote community across Canada who are struggling to safeguard their loved ones in the face of this virus. In every gesture of mutual support, every act of care and concern, we are writing the story of who we are as a country. It matters now more than ever.
I wish everyone a merry Christmas.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
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2020-12-11 11:13 [p.3332]
Madame la Présidente, la gestion de l'offre est le cœur de notre agriculture et il faut la protéger.
Malgré les promesses des partis politiques canadiens, nos partenaires commerciaux seront toujours revendicateurs. Ils en voudront toujours plus. La preuve, c'est que l'encre n'a même pas eu le temps de sécher sur l'accord avec les États-Unis, que déjà Washington lance une nouvelle bataille juridique contre nos producteurs de lait. Cela veut dire que, même après que le fédéral ait capitulé sur la gestion de l'offre dans l'accord, ils veulent envahir notre marché encore davantage.
C'est exactement pour cela que le Bloc québécois a déposé un projet de loi cadenas qui vise à empêcher toute nouvelle brèche de la gestion de l'offre. Nos agriculteurs ont payé assez cher pour le libre-échange. À l'approche des Fêtes, j'invite tous les producteurs et les gens qui tiennent à la vitalité de nos régions à contacter leur député afin de s'assurer qu'il appuiera le projet de loi C-216. Ne manquons pas l'occasion d'assurer la pérennité de notre modèle agricole.
Je souhaite à tous de joyeuses Fêtes.
Madam Speaker, supply management is central to our agricultural industry and we must protect it.
In spite of the promises Canadian political parties have made, our trading partners will always have demands. They will always want more. To wit, the ink is not even dry on the agreement with the United States, and Washington has already embarked on a new legal battle against our dairy producers. This means that, even though the federal government already sacrificed supply management in the agreement, the Americans want to flood our market even more.
That is exactly why the Bloc Québécois has introduced an ironclad bill that would block any further breaches in supply management. Our farmers have already paid dearly for free trade. The holidays are approaching, and I urge all farmers and people who want to maintain the vitality of our regions to contact their member of Parliament to ensure that they will support Bill C-216. We cannot miss this opportunity to ensure the survival of our agricultural model.
Happy holidays, everyone.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Madame la Présidente,
C'est le Noël de la COVIDet tout le monde attend, avide,de voir le pays obtenir enfinles doses promises de vaccin.Les bas de Noël, suspendus à la cheminée,Bien que parents et amis chez eux ont dû rester.Les enfants blottis au chaud, mais tristes, dans leur lit,L'échange avec père Noël, annulé, à l'esprit.Maman, nez dans son masque, et moi, museau dans un mouchoir, Pour la tâche de tout un hiver, venons de nous asseoir afin de lire tous les ouvrages, d'Homère à Sénèque,jusqu'à l'arrivée du vaccin de BioNtech. Ne laissons pas l'attente notre moral plomber, ou en nation de rabat-joies nous transformer,Allez, tendons-nous la main, jeunes, moins jeunes et vieux,Laissons notre cœur tripler de taille, comme Grincheux.Noël arriva à Whoville sans boucles ni rubans,Ce fût Noël tout de même, sans boîtes ni présents,Grâce à Rudolph ou Zoom, il nous arrivera tout autant,Joyeux Noël à tous et beaucoup d'agrément.
Madam Speaker,
T’was the Christmas of COVIDAnd interest was keen, In our nation receiving Its promised vaccine. The stockings were spaced by the chimney with care Though half of the family couldn’t be there, The children were snuggled (but sad) in their beds Cancelled trips to see Santa Claus still in their heads. Mama in her 'kerchief and I in my mask Had just hunkered down for the winter-long task, Of reading each book from Homer to Seneca While awaiting a booster from AstraZeneca. But we can’t let the wait crush our spirits by inches Or transform us into a nation of Grinches, Let’s reach out to each other, the tall and the small Like the Grinch, let our hearts grow three sizes—that’s all. Christmas came to the Whos without ribbons and tags It came, just the same without boxes and bags, By reindeer or by Zoom, it can come to us too Merry Christmas to all, merry Christmas to you.
Voir le profil de Marc Serré
Lib. (ON)
Voir le profil de Marc Serré
2020-12-11 11:15 [p.3332]
Madame la Présidente, la Royal Agricultural Winter Fair est une foire agricole annuelle qui célèbre le meilleur des aliments, du bétail et de l'équitation que ce pays a à offrir. En novembre, FedNor a appuyé cette foire à Toronto en lui fournissant près de 600 000 $ afin de permettre aux entreprises et aux organismes agroalimentaires du Nord de l'Ontario de prendre de l'expansion, de conquérir de nouveaux marchés et de créer des emplois dans le pavillon de l'agriculture du Nord de l'Ontario.
De nombreux producteurs de l'Ontario ont participé à la foire, notamment les producteurs du meilleur sucre d'érable au Canada. La cabane à sucre de Lavigne, dans ma circonscription, Nickel Belt, a remporté le prix du meilleur sirop d'érable de classe ambrée.
Je félicite toute la famille Séguin et à son équipe.
Je remercie tous nos producteurs alimentaires qui fournissent des aliments nutritifs et délicieux pour nos tables et nos magasins, particulièrement pendant la pandémie.
Continuons à soutenir les organisations locales et les entreprises et les producteurs locaux.
Je souhaite un joyeux Noël et une bonne et heureuse année à tout le monde.
Madam Speaker, the Royal Agricultural Winter Fair is an annual event that celebrates the best food, livestock and horsemanship this country has to offer. This November, FedNor supported the royal in Toronto with nearly $600,000 to enable northern Ontario agri-food businesses and organizations to expand, reach new markets, and create jobs throughout northern Ontario's agricultural pavilion.
Many local Ontario producers participated, with the best maple sugar in Canada. The sugar bush in Lavigne in my riding of Nickel Belt took home the prize for the best amber grade maple syrup.
Congratulations to the Séguin family and their team.
I thank our food producers, who supply nutritious and delicious food for our tables and our shops, especially during the pandemic.
Let us continue to support local organizations and businesses and local producers.
Merry Christmas and happy new year to all.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-12-11 11:16 [p.3332]
Madame la Présidente, hier, les premiers ministres des provinces et le premier ministre du Canada étaient réunis pour s'entendre concernant le financement en santé.
Ce qui aurait pu être une rencontre historique et profitable pour tous les Canadiens a malheureusement été une autre démonstration de l'arrogance du Parti libéral. Le premier ministre a déclaré que le gouvernement s'occuperait de la question plus tard. Si l'on se fie à ce qu'il a fait au cours des dernières années, ce qui s'en vient est très inquiétant.
Est-ce que le gouvernement est prêt à s'engager pour soutenir des transferts en santé qui soient stables, prévisibles et sans condition?
Madam Speaker, yesterday, the provincial premiers and the Prime Minister of Canada met to come to an agreement on health care funding.
Unfortunately, what could have been a historic meeting that benefited all Canadians turned into yet another demonstration of the Liberal Party's arrogance. The Prime Minister said that the government would address the issue later. If we go by what the government has done in recent years, then we should be very worried about what is to come.
Is the government prepared to commit to supporting stable, predictable and unconditional health transfers?
Voir le profil de Darren Fisher
Lib. (NS)
Madame la Présidente, tous les ordres de gouvernement unissent leurs efforts pour protéger les Canadiens de la COVID-19. Dans le cadre de notre plan d'intervention en réponse à la pandémie, nous avons annoncé l'investissement de 19 milliards de dollars dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire afin d'aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité tandis que nous poursuivons la lutte contre la COVID-19. Ce financement vient s'ajouter aux 40 milliards de dollars que nous fournissions déjà chaque année aux provinces et aux territoires par la voie du Transfert canadien en matière de santé.
Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires pour combattre ensemble la COVID-19.
Madam Speaker, governments at all levels are working together to keep Canadians safe from COVID-19. As part of our response to the pandemic, we announced $19 billion for a safe restart agreement to help provinces and territories restart their economies safely while we continued to respond to COVID-19. This funding is in addition to the $40 billion we already provide the provinces and territories each year through the Canada health transfer.
We will keep working with the provinces and territories so we can fight COVID-19 together.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-12-11 11:18 [p.3333]
Madame la Présidente, le problème, c'est que le premier ministre du Québec, lui, l'a dit clairement hier: c'était un rendez-vous manqué.
On avait une chance unique de s'entendre sur les transferts en santé. Toutes les provinces, tous les partis politiques demandent que ces transferts soient stables, prévisibles et sans condition. Malheureusement, hier, le premier ministre du Canada a manqué son coup.
Pourquoi est-ce que le premier ministre est toujours prompt à faire la leçon à tout le monde, à dire aux provinces quoi faire en santé, mais sans être prêt à s'engager pour le financement?
Madam Speaker, the problem is that the Premier of Quebec clearly stated yesterday that this was a missed opportunity.
Yesterday's meeting was a unique opportunity to reach an agreement on health transfers. All of the provinces, all of the political parties are asking for stable, predictable, unconditional transfers. Unfortunately, the Prime Minister really dropped the ball yesterday.
Why is the Prime Minister always so quick to lecture everyone and tell the provinces what to do in the health care sector but never ready to commit when it comes to funding?
Voir le profil de Darren Fisher
Lib. (NS)
Madame la Présidente, depuis le début, la priorité du gouvernement est de soutenir les Canadiens et les emplois durant la pandémie. Sur chaque tranche de 10 dollars dépensés pour lutter contre la COVID-19, nous en fournissons plus de huit. Le soutien incommensurable que le gouvernement fournit aux provinces et aux territoires depuis le début de la pandémie comprend 322 milliards de dollars pour des mesures servant directement à lutter contre le virus et à aider les Canadiens.
Nous collaborerons avec nos partenaires et ferons tout ce qu'il faut, aussi longtemps qu'il le faudra pour traverser cette pandémie.
Madam Speaker, from day one our government has been focused on supporting Canadians and jobs during this pandemic. We have provided more than eight out of every 10 dollars spent to fight COVID-19. Our government's total support for provinces and territories during this pandemic includes $322 billion in direct measures to fight the virus and help Canadians.
We will work with our partners to do whatever it takes, for as long as it takes, until we get through this pandemic.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-12-11 11:19 [p.3333]
Madame la Présidente, depuis trois mois, nous vivons dans une Chambre des communes hybride.
On peut le constater et le dire aujourd'hui: c'est un succès, cela fonctionne. Cela s'est fait avec l'appui et le concours de tous, dans le cadre d'une entente qui vient à échéance aujourd'hui.
Puisque cela a été fait avec l'appui de tout le monde, puisque cela a fonctionné, nous estimons que cette entente devrait être reconduite telle quelle, et ce, jusqu'au 23 juin prochain. Est-ce que le gouvernement du Canada est d'accord avec nous?
Madam Speaker, we have been working in a hybrid House of Commons for three months.
Today it is safe to say that it is a success, it works. It worked with the support and co-operation of everyone, under an agreement that expires today.
Since this was done with everyone's support, since it worked, we believe the agreement should be renewed as is until June 23. Does the Government of Canada agree with us?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue sur le fait qu'on a pu collaborer. Cela est extrêmement important, en particulier en période de pandémie.
En ce qui concerne la suite des travaux, nous avons fait circuler une proposition de motion à l'ensemble des partis, y compris aux conservateurs. Cette motion inclut notamment l'application pour voter. On comprend pourquoi, quand on regarde le temps qu'un vote peut prendre sur Zoom, entre autres.
Or, cette application pour voter semble maintenant créer des difficultés aux conservateurs et j'aimerais pour ma part savoir pourquoi.
Madam Speaker, I agree with my colleague about the fact that we were able to collaborate. Collaboration is extremely important, especially during a pandemic.
As for what comes next, we sent out a proposed motion to all the parties, including the Conservatives. This motion includes the voting application. It should be obvious why, considering how long it can take to vote on Zoom.
Now the Conservatives seem to have problems with the voting application, and I for one would like to know why.
Voir le profil de Tracy Gray
PCC (BC)
Voir le profil de Tracy Gray
2020-12-11 11:20 [p.3333]
Madame la Présidente, les retards des libéraux dans la ratification de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni ont amené les représentants commerciaux britanniques à déclarer que ces retards causeraient des dommages et de la destruction, pour reprendre leurs propres mots, aux entreprises des deux côtés de l'Atlantique. Les échanges commerciaux entre les deux pays ont une valeur annuelle de 29 milliards de dollars. Il y a quelques semaines, devant le comité, la ministre ne s'est pas engagée à respecter un échéancier en vue de l'adoption d'un projet de loi à la Chambre ou au Sénat. Les principales organisations commerciales, agricoles et industrielles du Canada demandent aux libéraux d'assurer la stabilité et la prévisibilité des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni.
Quel est le plan? Le temps presse.
Madam Speaker, the Liberals' delays in ratifying the Canada-U.K. trade agreement have caused U.K. trade officials to state, in their own words, these will cause “damage and destruction” to businesses on both sides of the Atlantic. This represents $29 billion a year in trade between our countries. Weeks ago at committee, the minister would not commit to any timeline on legislation through Parliament or the Senate. Canada's key business, agricultural and manufacturing organizations are calling on the Liberals to provide stability and predictability on trade with the U.K.
What is the plan? We are out of time.
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Lib. (ON)
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2020-12-11 11:21 [p.3333]
Madame la Présidente, aujourd'hui plus que jamais, les entreprises et les citoyens canadiens recherchent la stabilité et la prévisibilité. L'adoption de cet important projet de loi demeure donc notre priorité absolue. C'est pourquoi nous avons hâte de collaborer avec l'ensemble des parlementaires pour l'adopter dans les meilleurs délais.
En outre, nous travaillons activement avec le Royaume-Uni dans le but d'assurer une transition harmonieuse et d'éviter les ruptures dans les échanges commerciaux, pour les entreprises.
Madam Speaker, now more than ever our businesses and all Canadians are looking for stability and predictability. Our first priority is implementing the legislation. This is why we are looking forward to working with all parliamentarians on the timely passage of this important legislation.
That being said, we are also actively working with the United Kingdom to ensure a smooth transition for businesses to prevent any disruptions.
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PCC (BC)
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2020-12-11 11:21 [p.3333]
Madame la Présidente, les libéraux ont eu des années pour travailler sur cet accord commercial; ils savaient qu'il expirait à la fin de 2020. Au lieu de cela, ils se sont retirés des négociations au début de 2019 et ne les ont pas relancées avant cet été. Pendant des semaines, la ministre a proposé des idées aux entreprises afin d'atténuer les répercussions sur le commerce, et les représentants du Royaume-Uni disent maintenant qu'il se peut même que les plans des libéraux soient impossibles. Alors qu'il reste seulement 12 jours ouvrables avant l'imposition potentielle de droits de douane, la ministre a laissé tomber les exportateurs.
J'ai posé plusieurs fois la question suivante à la ministre: quel est le plan pour atténuer ces droits de douane nuisibles?
Madam Speaker, the Liberals have had years to work on this trade agreement, which they knew was expiring at the end of 2020. Instead, they pulled out of negotiations early in 2019 and did not restart them until this summer. For weeks the minister has been talking about trade mitigation ideas for businesses, and now U.K. officials are saying that the Liberals’ plans may not even be possible. The minister left exporters out to dry with only 12 business days left before tariffs could potentially be applied.
I have asked the minister several times now. What is the plan to mitigate these disruptive tariffs?
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Lib. (ON)
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2020-12-11 11:22 [p.3334]
Madame la Présidente, soyons clairs. Nous disons aux entreprises qu'elles n'ont pas à se préparer au pire scénario, car nous avons un accord de continuité commerciale avec le Royaume-Uni. Nous travaillons fort afin qu'il n'y ait pas de perturbations et que la transition se fasse en douceur. Rien n'est plus important pour nous que d'assurer la stabilité et la prévisibilité des marchés pour les exportateurs canadiens. Nous travaillons pour les entreprises et nous nous efforcerons toujours de leur assurer cette continuité.
Madam Speaker, let me be clear. Our message to businesses is that they do not have to prepare for a worst-case scenario, because we have a trade continuity agreement with the United Kingdom. We are working hard to ensure that there are no disruptions and that there is a smooth transition. Nothing is more important to us than providing stability and predictability for Canadian exporters. We work for businesses, and we will always work for businesses to ensure that they have this continuity.
Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
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2020-12-11 11:22 [p.3334]
Madame la Présidente, il y aurait de l'argent à faire avec un recueil des citations insensées du premier ministre, mais il faut lui donner ça: hier, il s'est vraiment surpassé.
En effet, hier, tous les premiers ministres du Québec et des provinces lui ont demandé d'augmenter les transferts en santé. Il leur a répondu — et cela ne s'invente pas — que cette discussion était prématurée à cause de la COVID-19.
Au bénéfice du premier ministre et du Parti libéral du Canada, la COVID-19 est une crise de santé. Le personnel de la santé est débordé et il y a 900 personnes à l'hôpital à cause de cela. Il n’y a jamais eu dans l'histoire un temps aussi opportun pour augmenter les transferts en santé. Qu'est-ce que le premier ministre ne comprend pas?
Madam Speaker, a person could make money publishing an anthology of the Prime Minister's nonsensical quotes. However, we have to hand it to him, because yesterday he outdid himself.
Yesterday, the Premier of Quebec and all the provincial premiers asked him to increase health transfers. His answer, and I am not making this up, was that it was premature to be having this discussion because of COVID-19.
For the information of the Prime Minister and the Liberal Party of Canada, COVID-19 is a health crisis. Health care staff are overwhelmed, and 900 people are in hospital with the virus. There has never been a better time in history to increase health transfers. What does the Prime Minister not understand?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, les Québécoises et les Québécois sont inquiets.
Ils sont inquiets pour leur santé physique, pour leur santé mentale et pour leurs proches. Pour nous, c'est cela, notre priorité. C'est de continuer de travailler avec le Québec et avec l'ensemble des provinces dans la lutte contre la COVID-19, qui est la plus grande crise de santé que l'on a connue depuis la grippe espagnole et la plus grande crise économique depuis le siècle dernier.
Nous faisons cela tous les jours. Nous collaborons avec les provinces. Nous effectuons des transferts. Nous avons travaillé avec elles sur l'équipement de protection personnelle et les vaccins. Ce sont des choses positives, mais le Bloc ne semble pas vouloir souligner cela.
Madam Speaker, Quebeckers are worried.
They are worried about their physical and mental health, and about their loved ones. That is our priority. We want to continue working with Quebec and all the provinces to fight COVID-19, which is the greatest health crisis since the Spanish flu and the greatest economic crisis since the last century.
We do this every day. We work with the provinces. We provide transfers. We worked with them on personal protective equipment and vaccines. These are positive accomplishments, but the Bloc seems unwilling to acknowledge this.
Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
Voir le profil de Marilène Gill
2020-12-11 11:24 [p.3334]
Madame la Présidente, le premier ministre ne comprend pas et le leader du gouvernement à la Chambre ne comprend pas non plus.
Ce que l'on demande, c'est d'augmenter les transferts en santé de façon substantielle, permanente et sans condition. Tous les premiers ministres du Québec, les provinces et l'Assemblée nationale du Québec de manière unanime, la Chambre des communes, 81 % des Québécois et 73 % des Canadiens le demandent.
Il n'y a que le premier ministre et le leader du gouvernement qui ne comprennent pas. Ils sont isolés. Ils ne comprennent que ce qu'il faut lors d'une crise de santé, c'est investir dans la santé. Ils sont les seuls qui ne comprennent qu'il faut soutenir le personnel soignant et que 53 personnes sont mortes hier.
Qu'est-ce qu'il va falloir pour que vous compreniez?
Madam Speaker, neither the Prime Minister nor the government House leader understands.
What we want is for the government to increase health transfers significantly, permanently and unconditionally. The premiers of Quebec and the provinces and the Quebec National Assembly have unanimously called for this, as have the House of Commons, 81% of Quebeckers and 73% of Canadians.
The Prime Minister and the government House leader are the only ones who do not understand. They stand alone. They do not understand that the time to invest in health is during a health crisis. They are the only ones who do not understand that they need to support health care workers and that 53 people died yesterday.
What is it going to take for you to understand?
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
J'aimerais rappeler à la députée de s'adresser à la présidence.
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
I remind the member to address her comments through the Chair.
The hon. Leader of the Government in the House of Commons.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, c'est parce que l'on vit cette crise et c'est parce qu'il y a autant de gens infectés et tant de vies perdues que nous intervenons aussi fermement auprès du Québec et de l'ensemble des provinces.
Nous avons travaillé sur le plan du système de santé. D'ailleurs, nous transférons des milliards de dollars chaque année au système de santé de manière générale. Pour ce qui est spécifiquement de la pandémie, nous avons transféré de l'argent pour le dépistage et l'équipement de protection personnelle, sans oublier les vaccins, qui sont la priorité absolue.
Au lieu de se réjouir de cela, le Bloc cherche encore un sujet de chicane. Nous collaborons, et c'est la priorité de l'ensemble des Québécois et de l'ensemble des Canadiens.
Madam Speaker, we have taken such strong action with Quebec and all of the provinces precisely because we are experiencing a crisis and because so many people have been infected and have lost their lives.
We have worked on the health care system, and we transfer billions of dollars a year for health care in general. During the pandemic specifically, we have transferred money for testing and PPE, not to mention the vaccines, which are our top priority.
Instead of being happy about that, the Bloc is looking for yet another thing to bicker over. We are working together, and that is the priority for all Quebeckers and Canadians.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Madame la Présidente, alors que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, des sociétés rentables utilisent des milliards de dollars de fonds destinés aux mesures liées à la COVID-19 pour verser des dividendes, octroyer des primes à leurs dirigeants et procéder à des rachats d'actions. Ces sociétés n'ont pas à rembourser un sou.
Toutefois, c'est une autre histoire pour les Canadiens ordinaires qui ont demandé en toute bonne foi une prestation d'urgence, comme les artistes et les travailleurs autonomes. On leur demande maintenant de rembourser des milliers de dollars. Une fois de plus, les libéraux font passer les profits des grandes entreprises avant les gens ordinaires.
Le gouvernement cessera-t-il d'appliquer deux poids, deux mesures? Les libéraux arrêteront-ils d'appliquer cette mesure cruelle de récupération aux Canadiens vulnérables en difficulté?
Madam Speaker, while Canadians struggle, billions of dollars in COVID-19 funding have been spent by profitable corporations on dividend payments, executive bonuses and stock buybacks. These companies do not have to pay back a cent.
However, it is a different story for regular Canadians who applied in good faith for emergency benefits, such as artists and the self-employed. They are being told to pay back thousands of dollars. Once again, the Liberals are putting big business profits ahead of everyday people.
Will the government end the double standard? Will Liberals stop this vicious clawback from vulnerable, struggling Canadians?
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Lib. (NS)
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2020-12-11 11:26 [p.3334]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souhaiter au député et à tous mes collègues de la Chambre de joyeuses Fêtes et un joyeux Noël.
Pour répondre à la question, depuis le début, notre approche est de fournir un soutien suffisant aux ménages et aux entreprises du Canada afin de les maintenir à flot pour qu'ils puissent contribuer à la relance économique une fois la pandémie terminée.
Je signale que les seules entreprises admissibles à la subvention salariale sont celles qui peuvent démontrer qu'elles ont subi une baisse importante de leurs revenus et qui utilisent les fonds expressément pour garder leurs employés sur la liste de paie. Je suis heureux d'informer le député que près de quatre millions de Canadiens ont encore un emploi grâce à ce programme.
Madam Speaker, let me begin by wishing the hon. member and all members of the House a happy holiday season and merry Christmas.
To address the question, our approach from day one has been to ensure that we provide enough support to Canadian households and businesses to keep them afloat so they can contribute to the economic rebound once this pandemic is over.
With respect to the wage subsidy, I would point out that the only companies eligible for that are the ones that can demonstrate a serious drop in revenue, and that are using the money specifically to keep their workers on the payroll. I am pleased to share with the hon. member that almost four million Canadians still have jobs as a result of that program.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
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2020-12-11 11:27 [p.3334]
Madame la Présidente, au début de la pandémie, le premier ministre a demandé à l'industrie canadienne de se mobiliser et de produire de l'équipement de protection, ce qu'elle a fait.
Les distilleries et les brasseries du Canada se sont empressées de commencer à produire le désinfectant pour les mains dont on avait grandement besoin. Leur travail acharné et leur esprit d'initiative ont permis de sauver des vies. Cependant, au lieu d'acheter du désinfectant pour les mains à ces entreprises canadiennes, qui en produisaient des milliers de litres, le gouvernement libéral a envoyé plus d'un demi-milliard de dollars à des multinationales.
Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi il a décidé d'acheter du désinfectant pour les mains à l'étranger, alors que les petites entreprises du pays n'ont ménagé aucun effort pour commencer à en produire?
Madam Speaker, at the start of this pandemic, the Prime Minister called on Canadian industry to step up and produce protective equipment, and step up they did.
Distilleries and breweries across Canada scrambled to start producing much-needed hand sanitizer. Their hard work and initiative saved lives. However, instead of buying hand sanitizer from these Canadian businesses, which produced thousands of litres of it, the Liberal government sent over half a billion dollars to multinational corporations.
Can the minister explain the rationale behind the decision to buy hand sanitizer from outside of Canada, when small businesses in this country worked so hard to start producing it?
Voir le profil de William Amos
Lib. (QC)
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2020-12-11 11:27 [p.3335]
Madame la Présidente, le gouvernement est très fier des efforts exceptionnels déployés par les entreprises de notre grand pays pour produire tout le matériel dont nous avions besoin pour faire face à la crise de la COVID-19.
Dans chaque province, les petites entreprises, les grandes entreprises et les entreprises converties nous ont aidés à faire le nécessaire. Nous avons misé sur elles depuis le début. Toutefois, certains achats d'équipement ne pouvaient être faits au Canada et ont dû être faits à l'étranger. Tout a été fait absolument comme il le fallait, et nous avons veillé à ce que les transformations nécessaires aient lieu dans le secteur canadien de la fabrication.
Madam Speaker, our government is so proud of the exceptional efforts by Canadian companies all across this great country to produce all of the materials that we needed to address the COVID crisis.
In every single province, small businesses, large businesses and transformed businesses got us where we needed to go. That is exactly what we invested in all along. Yes, there was equipment that could not be purchased here, and purchases were made outside of the country. Everything was done absolutely properly, and we have made sure that our manufacturing sector has been transformed as a result.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Madame la Présidente, des documents très secrets du gouvernement ont révélé que les libéraux avaient fait pression sur les Forces armées canadiennes pour que des militaires chinois communistes s'entraînent en sol canadien.
Malgré des avertissements formulés par nos partenaires du Groupe des cinq de ne pas laisser la Chine voler nos secrets militaires, la vice-première ministre se préoccupait plus de son image à Pékin que de la sécurité nationale du Canada. Kidnapper nos citoyens, ruiner nos agriculteurs, violer les droits de la personne, lancer des cyberattaques, espionner: pour laquelle de ces menaces à la sécurité la vice-première ministre est-elle prête à faire des compromis en acceptant de former des militaires chinois?
De quel côté est-elle au juste?
Madam Speaker, top secret government documents revealed the Liberals put pressure on the Canadian Armed Forces to train Communist Chinese troops in Canada.
Despite warnings from our Five Eyes partners not to let China steal our military secrets, the Deputy Prime Minister was more concerned with her image in Beijing than with Canada's national security. Kidnapping our citizens, bankrupting our farmers, violating human rights, cyber attacks and spying: which of these security threats is the Deputy Prime Minister willing to compromise by training Chinese troops?
Whose side is she actually on?
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je commencerai par dire que la protection et le retour en toute sécurité des deux Canadiens présentement détenus par le gouvernement chinois est au sommet de la liste de nos priorités, et nous allons continuer de le laisser savoir à la Chine.
Je serai très clair: nos militaires canadiens ne s'entraînent pas avec les militaires chinois. Le député d'en face se trompe peut-être en pensant à une initiative de coopération planifiée pour laquelle il comptait parmi les signataires et qui avait pour but d'orienter le développement des relations bilatérales en matière de défense avec la Chine. Les conservateurs ont signé cette initiative en 2013.
Je le réitère, le Canada ne s'entraîne pas avec les militaires chinois.
Madam Speaker, first of all let me say that the protection and safe return of the two Canadians currently detained by the Chinese government is our top priority, and we will continue to make that clear to China.
Let me also be clear that we do not train with the Chinese military. Perhaps the member opposite is confused by a planned co-operation initiative that he was a party to signing, which was designed to guide the further development of bilateral defence relations with China. The Conservatives signed that in 2013.
Let me say once again that we do not train with the Chinese military.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Madame la Présidente, nous savons que le premier ministre a élargi l'entente pour y ajouter l'entraînement militaire en 2017 et, soyons clairs, l'invitation faite à l'armée chinoise de venir au Canada pour une formation hivernale a été lancée en février 2018, lorsque les libéraux étaient au pouvoir.
Le héros de l'histoire est le chef d'état-major de la Défense, qui a défendu les valeurs canadiennes et a mis la hache dans le plan du gouvernement libéral. Il aurait dû pouvoir compter sur le ministre de la Défense nationale pour se ranger derrière lui. Malheureusement, le ministre de la Défense s'est caché sous son bureau et a permis à la vice-première ministre de lui marcher sur les pieds.
Pourquoi le ministre de la Défense nationale a-t-il permis à la vice-première ministre d'imposer une politique militaire avec la Chine communiste qui compromet la sécurité nationale du Canada?
Madam Speaker, we know the Prime Minister expanded that agreement for military training in 2017, and let us be clear, the invitation to the Chinese army to come to Canada for winter training happened in February 2018, under the Liberal government.
The hero of the story is the Chief of the Defence Staff, who stood up for Canadian values and axed the Liberal government's plan. He should have been able to count on the Minister of National Defence to have his back. Unfortunately, the defence minister hid under his desk and let the Deputy Prime Minister walk all over him.
Why did the defence minister allow the Deputy Prime Minister to dictate military policy with communist China that compromises our national security?
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Madame la Présidente, comme c'est souvent le cas, le député se trompe sur toute la ligne. En fait, même si, depuis 2012, les conservateurs ont mis en place des ententes visant à favoriser un dialogue stratégique et réciproque entre le gouvernement et les représentants militaires, nous avons été très clairs: nos relations avec la Chine ont continué à évoluer et nous sommes conscients des activités hostiles de cet État.
Je tiens à être très clair: nous n'entraînons pas l'armée de la Chine.
Madam Speaker, as is so often the case, the member has the story completely wrong. In fact, although there have been agreements put in place by the Conservatives since 2012 intended to develop strategic, reciprocal military-to-military talks between government and military officials, we have been very clear. Our relationship with China has continued to evolve, and we recognize the hostile activities of that particular government.
Let me be crystal clear. We do not train with the Chinese military.
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PCC (ON)
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2020-12-11 11:31 [p.3335]
Madame la Présidente, hier, la ministre du Développement économique rural a accusé les conservateurs de faire de la désinformation, mais voici quelques faits à propos des services à large bande dans les régions rurales. Bien que le Sud-Ouest de l'Ontario compte un demi-million de résidants mal desservis, pas le moindre dollar ni le moindre projet n'a été approuvé pour cette région du pays dans le cadre du programme Brancher pour innover.
Je souhaite poser une question très simple à la ministre du Développement économique rural: s'engagera-t-elle à ce que le Fonds pour la large bande universelle fournisse un financement régional à des programmes du Sud-Ouest ontarien tels que SWIFT et à des programmes de l'Est ontarien comme EORN?
Madam Speaker, yesterday the Minister of Rural Economic Development accused Conservatives of spreading misinformation, but here are some facts about rural broadband. Despite having half a million underserved residents in southwestern Ontario, not a dime, and not a single project, was approved through the connect to innovate program for that area of the country.
Very simply, my question to the Minister of Rural Economic Development is this. Will she commit to regional funding through the universal broadband fund for southwestern Ontario programs like SWIFT and for eastern Ontario programs like EORN?
Voir le profil de Gudie Hutchings
Lib. (NL)
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2020-12-11 11:31 [p.3335]
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour parler de tous les outils de notre boîte à outils qui visent à brancher les Canadiens, y compris les Canadiens du Nouveau-Brunswick. Chaque jour, de nouvelles demandes de financement sont présentées en vertu du nouveau Fonds pour la large bande universelle et du Volet de réponse rapide. J'encourage le député d'en face à travailler avec les fournisseurs de services Internet et les communautés de sa région pour s'assurer qu'ils soumettent des demandes, de façon à ce que tous les Canadiens soient branchés.
Madam Speaker, it is my pleasure to stand in the House and talk about all the tools in our tool box to connect Canadians, and Canadians in New Brunswick. Applications for the new universal broadband fund, with the rapid response stream, are coming in daily. I encourage the member opposite to work with his local Internet service providers and his communities to make sure they put applications in, so we can get all Canadians connected.
Voir le profil de John Nater
PCC (ON)
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2020-12-11 11:31 [p.3335]
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire n'a malheureusement pas mis d'outils à notre disposition. Ces projets ne voient pas le jour à cause du manque de soutien du gouvernement libéral.
Comme on l'a déjà dit, 186 millions de dollars sont restés inutilisés par le gouvernement libéral l'année dernière. Moins de 9 % des ménages et de 10 % des Canadiens sont connectés, malgré ce qui a été promis par le gouvernement libéral, dont les cartes de disponibilité des services Internet à large bande sont très boiteuses.
J'ai une question très simple pour la ministre. Pourquoi a-t-elle laissé tomber les Canadiens en région rurale en ne leur procurant pas Internet haute vitesse?
Madam Speaker, unfortunately, the parliamentary secretary has left all the tools in the tool box. These projects are not going forward because of the lack of support from the Liberal government.
Again, $186 million was left on the table last year, unspent by the Liberal government. Fewer than 9% of households connected, and fewer than 10% of Canadians connected despite what was promised by the Liberal government. Its service availability maps are completely flawed.
My very simple question to the minister is this. Why has she failed Canadians in connecting rural Canadians to high-speed Internet?
Voir le profil de Gudie Hutchings
Lib. (NL)
Voir le profil de Gudie Hutchings
2020-12-11 11:33 [p.3336]
Madame la Présidente, j'ai eu le privilège de participer ce matin à l'annonce d'un financement de plus de 60 millions de dollars pour les régions rurales du Sud de l'Ontario. Nous réalisons des projets, mais je dois rappeler à tous les députés de la Chambre qu'ils doivent s'assurer que les fournisseurs de services Internet et les communautés de leur région soumettent des demandes, de façon à ce que tous les Canadiens puissent être branchés. Nous avons l'intention d'offrir une connexion Internet à tous les Canadiens et nous avons déjà commencé à le faire.
Madam Speaker, I was privileged and pleased to be part of the announcement this morning of over $60 million for rural southern Ontario. We are getting projects delivered, but I need to remind all members in the House to please get their applications in. The federal government depends on applications from communities and Internet service providers to get Canadians connected. We will get all Canadians connected, and we are getting all Canadians connected.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la Présidente, les distilleries canadiennes, qui ont rapidement adapté leur production, ont donné des milliers de litres de désinfectant pour les mains afin de combattre la COVID-19. Le gouvernement a quand même payé 570 millions de dollars pour acheter du désinfectant pour les mains de la Chine. Mon projet de loi d'initiative parlementaire vise à soutenir les distilleries canadiennes et leurs employés en permettant aux Canadiens d'expédier leurs produits par l'entremise de Postes Canada.
Les libéraux vont-il appuyer mon projet de loi, qui permettrait aux Canadiens d'acheter directement les produits des producteurs canadiens, ou vont-ils appuyer les monopoles sur l'alcool qui empêchent les Canadiens de se procureur les produits qu'ils veulent?
Madam Speaker, Canadian distillers quickly retooled and donated thousands of litres of hand sanitizer to fight COVID-19, yet the government bought $570 million worth of hand sanitizer from China. My private member's bill supports our distillers and their workers by allowing Canadians to ship their products through Canada Post.
Will the Liberals support my bill that lets Canadians buy direct from Canadian producers, or will they side with the liquor monopolies that stop Canadians from getting the Canadian products they want?
Voir le profil de William Amos
Lib. (QC)
Voir le profil de William Amos
2020-12-11 11:33 [p.3336]
Madame la Présidente, le gouvernement a travaillé étroitement avec une foule d'industries canadiennes, que ce soit pour fournir des respirateurs ou des trousses de dépistage. Nous avons travaillé avec les industries canadiennes afin de nous procurer les différents produits nécessaires pour composer avec cette crise. Nous avons transformé l'industrie dans l'ensemble du pays, et de nombreuses entreprises ont contribué aux mesures proprement canadiennes qui ont été déployées. Nous savons que les Canadiens travaillent très fort tous ensemble. Ce n'est là qu'un autre exemple exceptionnel de cette collaboration.
Madam Speaker, our government worked hand in glove with Canadian industries all across the spectrum, whether it was for ventilators or test kits. For all of the different products that were necessary to tackle this crisis, we worked with our industry. We transformed the industry all across Canada, and so many companies have contributed to this made-in-Canada effort. We know how hard Canadians are working all together. This is just another great example.
Voir le profil de Ben Lobb
PCC (ON)
Voir le profil de Ben Lobb
2020-12-11 11:34 [p.3336]
Madame la Présidente, je suis pas mal certain que le gouvernement n'a pas transformé le secteur manufacturier du pays, mais nous en reparlerons une autre fois.
La ministre de l'Agriculture continue d'assujettir les agriculteurs à la taxe sur le carbone et refuse de reconnaître tout ce qu'ils font pour l'environnement, qu'il s'agisse de planification environnementale des cultures, de culture-abri, de travail sans labour, de gestion du fumier, du retrait des terres peu productives, de la gestion de l'eau ou de la plantation de millions d'arbres. Elle semble oublier également que les récoltes et les arbres séquestrent naturellement le gaz carbonique.
Quand la ministre va-t-elle soustraire les agriculteurs à l'application de la taxe sur le carbone?
Madam Speaker, I am pretty sure the government did not transform the manufacturing industry in Canada, but we will talk about that on a different day.
The agriculture minister continues to hammer farmers with the carbon tax and does not give the farmers any credit for any of the environmental work they do on the farm: environmental farm planning, planting cover crops, no-till drilling, manure management, taking marginal land out of production, managing on-farm water and planting millions of trees. At the same time, she ignores the fact that crops and trees are natural carbon sequesters.
When is the minister going to take this carbon tax off farmers?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je suis bien au courant du prix sur la pollution. Nous l'avons analysé de façon très importante.
C'est pour cela que des exemptions sont accordées à nos producteurs: des exemptions sur l'essence à la ferme ainsi que des exemptions pour les serres.
Nous travaillons très fort. Nous avons plusieurs programmes pour aider nos producteurs à accéder à de meilleures technologies pour une agriculture durable. Dans la mise à jour économique, nous avons aussi annoncé 98 millions de dollars pour des programmes en agriculture durable.
Madam Speaker, I am well aware of the price on pollution. We analyzed it in great detail.
That is why there are exemptions for our farmers, such as exemptions for the fuel used on farms and exemptions for greenhouses.
We are working very hard. We have a number of programs to help our farmers access better technologies for sustainable agriculture. In the economic update, we also announced $98 million for sustainable agriculture programs.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Voir le profil de Christine Normandin
2020-12-11 11:35 [p.3336]
Madame la Présidente, tout le monde a été dégouté, il y a deux ans, en voyant Donald Trump séparer des enfants migrants de leurs parents. C'est pour cela que je suis estomaquée de savoir que ça se passe ici aussi.
L'an dernier seulement, au moins 182 enfants ont été séparés de leurs familles à la frontière. L'intérêt supérieur de l'enfant est pourtant un principe cardinal qui doit guider toutes nos décisions. C'est pour cela que l'Agence des services frontaliers a justement la consigne de ne pas séparer les enfants des familles.
Que s'est-il passé? Le gouvernement peut-il nous assurer que cela ne se reproduira plus jamais?
Madam Speaker, everyone was disgusted when they saw Donald Trump separating migrant children from their parents two years ago. That is why I was appalled to find out that it is happening here too.
Last year alone, at least 182 children were separated from their families at the border, even though the best interests of the child are a key principle that must guide all of our decisions. That is why the Canada Border Services Agency was instructed not to separate children from their families.
What happened? Can the government assure us that this will never happen again?
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Madame la Présidente, le bien-être des enfants figure parmi les plus grandes priorités du régime d'octroi de l'asile et c'est pourquoi l'Agence des services frontaliers du Canada ne sépare pas systématiquement les enfants de leurs parents ou tuteurs.
J'ai le plaisir d'informer aujourd'hui la députée et la Chambre qu'il n'y a présentement aucun enfant dans les centres de détention de l'immigration. De toute façon, en matière d'immigration, la détention n'est toujours envisagée qu'en dernier recours. Les responsables étudient d'abord les autres options quand ils sont en présence de mineurs, y compris la prise en charge par un parent ou un tuteur ou les autres possibilités de placement. Seules des circonstances extraordinaires justifient qu'un enfant soit placé en détention avec l'un de ses parents, et ces circonstances sont définies dans une directive ministérielle. Je répète qu'il n'y a présentement aucun enfant dans les centres de détention de l'immigration.
Madam Speaker, the welfare of children is a top priority in our asylum system and, as such, CBSA does not systematically separate children from their parents or legal guardians.
I am pleased to advise the member and the House that there are currently zero children in immigration detention. Immigration detention is only used as a measure of last resort. Alternatives for minors are always considered first, which include release into the care of a parent or legal guardian and placement with alternate arrangements. Only in such extraordinary circumstances is a child allowed to remain in detention with a parent, but those circumstances are strictly limited by ministerial directive. I will repeat that currently there are zero children in detention.
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BQ (QC)
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2020-12-11 11:36 [p.3337]
Madame la Présidente, je dis que « au moins » 182 enfants ont été séparés de leurs familles, parce que, la vérité, c'est qu'on n'a aucune idée du nombre exact. En effet, le gouvernement ne tient pas de statistique là-dessus.
Cent quatre-vingt-deux enfants, c'est le nombre dont les familles ont contacté Action réfugiés Montréal pour avoir de l'aide. On n'a aucune idée de combien il y en a eu d'autres.
Le ministre a-t-il lancé une enquête pour retrouver chaque enfant qui a été séparé de sa famille? S'il ne l'a pas fait, qu'est-ce qu'il attend?
Madam Speaker, I said “at least” 182 children were separated from their families because the truth is that we have no idea of the exact number. The government does not keep any statistics on that.
One hundred and eighty-two is the number of families that contacted Action réfugiés Montréal for help. We have no idea how many others there were.
Did the minister launch an investigation to find each child who was separated from their family? If not, what is he waiting for?
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de la question, mais elle l'a clairement rédigée avant d'entendre ma réponse. Je vais donc répéter ce que j'ai déjà dit à deux reprises.
Il n'y a présentement aucun enfant dans les centres de détention de l'immigration. Nous suivons cette situation de très près. Des consignes claires ont été données à l'Agence des services frontaliers du Canada, et elle n'utilisera la détention qu'en dernier recours et dans des circonstances exceptionnelles. L'application de ces consignes a mené à une baisse importante du nombre de cas. Le nombre d'enfants placés en détention a atteint un sommet en 2014. Nous avons travaillé sans relâche pour réduire ce nombre, et il n'y a plus aucun enfant dans les centres de détention de l'immigration à l'heure actuelle.
Madam Speaker, I appreciate very much the member opposite's question, but clearly she wrote the question before she heard my answer. I will repeat for her what I have already said twice.
There are currently zero children in immigration detention. We track this very carefully. Direction has been clearly given to CBSA, and CBSA will only use immigration detention as a last resort in exceptional circumstances. Those circumstances have led to a significant reduction. The actual number of children in detention peaked in 2014. We have worked tirelessly to reduce that number and today it is zero.
Voir le profil de Martin Shields
PCC (AB)
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2020-12-11 11:37 [p.3337]
Madame la Présidente, les producteurs agricoles canadiens ont travaillé fort cette année pour remplir nos assiettes durant une crise sans précédent. Ils sont en tête de la liste des personnes sages du père Noël cette année. À mon avis, ils méritent de recevoir des cadeaux qui sont attendus depuis longtemps, comme un accès élargi au commerce international, une exemption de la taxe sur le carbone, une réforme des Programmes de gestion des risques de l'entreprise et une audience équitable sur les néonicotinoïdes.
Le gouvernement répondra-t-il à leurs souhaits? Les agriculteurs et les éleveurs doivent-ils plutôt s'attendre à un autre morceau de charbon de la part du gouvernement libéral?
Madam Speaker, Canadian agriculture producers have worked hard this year to keep food on our plates during an unprecedented crisis. They are at the top of Santa’s good list this year. I think they deserve some long-awaited gifts, like broader trade access, an exemption from the carbon tax, BRM reform and a fair hearing for neonic insecticides.
Will the government deliver or can farmers and ranchers expect another lump of coal from the Liberal government?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Madame la Présidente, il y a quelques semaines, c'est avec une grande fierté que j'ai fait une offre claire à mes homologues des provinces: bonifier le programme Agri-stabilité de 50 %. Le gouvernement du Canada est prêt à lever la limite de marge de référence de ce programme et à faire passer le taux d'indemnisation de 70 % à 80 %. J'attends la réponse de mes homologues provinciaux.
Madam Speaker, I was very proud, a couple of weeks ago, to put a clear offer on the table to my counterparts from the provinces to improve AgriStability by 50%. The Government of Canada is ready to remove the reference margin limit in the AgriStability program and increase the compensation rate from 70% to 80%. I am waiting for a response from my counterparts in the provinces.
Voir le profil de Warren Steinley
PCC (SK)
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2020-12-11 11:38 [p.3337]
Madame la Présidente, les gens de l'Ouest du pays veulent des emplois. Le premier ministre a promis aux travailleurs de la section locale 5890 du Syndicat des Métallos, lorsqu'il a participé à une séance de photos avec eux l'année dernière, qu'il protégerait leurs emplois.
Les travailleurs canadiens du secteur pétrolier et gazier ont une question simple à poser au premier ministre, et ils ne veulent pas qu'il leur donne une réponse à la guimauve ou qu'il parle de ce que M. Harper a fait ou non. Dans l'économie réinventée du premier ministre, pourront-ils élever leur famille, subvenir à leurs besoins et mettre du pain sur la table?
Madam Speaker, jobs are what people in western Canada want. The Prime Minister promised the USW 5890 workers, when he did a photo op with them last year, that he would protect their jobs.
Without the Care Bear stare, without mentioning what Mr. Harper did or did not do, there is one simple question that oil and gas workers across this country want to know the answer to. In the Prime Minister's reimagined economy, is there room for them to raise their families, support their families and put food on the table?
Voir le profil de Paul Lefebvre
Lib. (ON)
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2020-12-11 11:39 [p.3337]
Madame la Présidente, nous avons approuvé le projet TMX, ce qui a permis de créer 7 000 emplois jusqu'à présent. Nous avons approuvé le remplacement de la canalisation 3, qui a permis aussi de créer 7 000 emplois. Nous appuyons le projet Keystone XL, qui a été approuvé au Canada et qui permettra de créer 1 500 emplois. Nous avons autorisé le projet NGTL 2021, qui entraînera la création de milliers d'emplois. Le projet LNG Canada créera lui aussi des milliers d'emplois. Par ailleurs, nous avons investi 1,7 milliard de dollars dans les puits orphelins et inactifs, menant à la création de milliers d'emplois en Alberta et en Saskatchewan. Grâce à la subvention salariale, plus de 500 000 travailleurs ont pu garder leur emploi en Alberta malgré la pandémie.
C'est cela, notre bilan. Nous poursuivrons nos efforts pour nous assurer que nos concitoyens de l'Ouest ont un emploi.
Madam Speaker, we approved TMX, with 7,000 jobs created so far. We approved the Line 3 pipeline, with 7,000 jobs created. We are supporting Keystone XL on the Canadian side, with 1,500 jobs created. We approved NGTL 2021, with thousands of jobs to be created. With respect to LNG Canada, there are thousands of jobs there. We have invested $1.7 billion in orphaned and inactive wells, with thousands of jobs created in Alberta and Saskatchewan. With the wage subsidy, more than 500,000 workers kept their jobs during the pandemic in Alberta alone.
That is our record. We will keep working to make sure people are working in western Canada.
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
Madame la Présidente, le Parlement fera relâche à partir d'aujourd'hui, mais les petites municipalités et les organismes sans but lucratif se démèneront pendant la période des Fêtes afin de respecter la date limite du 31 décembre pour demander des fonds relatifs à la création rapide de logements. Pourtant, les grandes villes, elles, n'ont qu'à encaisser les chèques qui leur ont été promis. Elles ont leurs propres règles.
Je sais pertinemment que les petites collectivités cherchent toujours à comprendre le fonctionnement de l'initiative, alors elles sont loin d'être prêtes à faire des demandes. Pour elles, les règles sont différentes.
Pourquoi le gouvernement les empêche-t-il de pouvoir essayer de résoudre leurs problèmes d'itinérance avant Noël?
Madam Speaker, Parliament rises today, but small municipalities and not-for-profits will work through Christmas trying to meet the December 31 deadline for rapid housing funds. Big cities, however, can simply collect their promised cheques. That is one set of rules.
I know for a fact that small communities are still trying to make sense of the fund, never mind being in a position to submit an application. That is the second set of rules.
Why is the government excluding them from having a reasonable shot at helping their homelessness issue before Christmas?
Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
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2020-12-11 11:41 [p.3337]
Madame la Présidente, le gouvernement s'est engagé à mettre fin à l'itinérance chronique partout au Canada. L'Initiative pour la création rapide de logements, financée à hauteur de 1 milliard de dollars, cible les points chauds de la crise, les endroits les plus durement touchés par la COVID et ceux où les besoins en santé publique exigent un investissement rapide. L'ensemble des municipalités, des collectivités et des gouvernements autochtones peuvent demander du financement dans le cadre de cette initiative.
Nous tenons à mettre fin à l'itinérance. Il s'agit de la première phase. Nous continuerons de travailler fort pendant les Fêtes pour que toutes les collectivités — les petites, les grandes, celles qui sont en région et celles qui sont dans le Nord — obtiennent l'aide dont elles ont besoin pour soutenir les Canadiens vulnérables qui vivent des situations difficiles.
Madam Speaker, our government is committed to ending chronic homelessness everywhere right across Canada. The $1-billion rapid housing initiative targets where the situation is most severe, where COVID is strongest and where public health dictates we invest quickly. All municipalities, communities and indigenous-led governments can apply for the rapid housing initiative.
We are committed to ending homelessness. This is the first installment. We are working just as hard over Christmas to make sure all communities, whether small, large, regional or northern, get the support they need to help vulnerable Canadians in difficult situations.
Voir le profil de Kevin Waugh
PCC (SK)
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2020-12-11 11:41 [p.3338]
Madame la Présidente, pour assurer le financement continu de la programmation culturelle et du contenu canadiens, il est essentiel que nos diffuseurs radio et télé appartiennent à des intérêts canadiens et soient contrôlés par ceux-ci. Or, les libéraux ont décidé d'ouvrir toutes grandes les portes aux entreprises étrangères en supprimant l'exigence législative de longue date selon laquelle les radiodiffuseurs et télédiffuseurs doivent être, effectivement, la propriété des Canadiens et sous leur contrôle.
Pourquoi le gouvernement jette-t-il à la poubelle les exigences relatives à la propriété canadienne?
Madam Speaker, Canadian ownership and control of our radio and television broadcasters are crucial to ensuring the continued support of Canadian content and cultural programming, but the Liberals have decided to open the floodgates to foreign outlets by removing the long-standing legislative requirement that radio and television broadcasters shall be effectively owned and controlled by Canadians.
Why is the government throwing Canadian ownership requirements into the wind?
Voir le profil de Julie Dabrusin
Lib. (ON)
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2020-12-11 11:42 [p.3338]
Madame la Présidente, je crois que la plupart des députés conviennent de la nécessité d'actualiser la Loi sur la radiodiffusion pour veiller à ce que les géants du Web paient leur juste part.
Notre système de radiodiffusion a été mis en place bien avant l'arrivée de l'ère numérique et des désavantages indus qu'elle impose aux radiodiffuseurs canadiens. C'est pourquoi nous présentons un projet de loi qui garantirait que les radiodiffuseurs en ligne contribueraient équitablement au financement de la musique et des histoires canadiennes. La modernisation de la loi créerait en outre davantage de possibilités de création de contenu pour les Canadiens et par des Canadiens.
Nous sommes prêts à collaborer avec nos collègues et les partis de l'opposition afin de protéger notre culture et soutenir les créateurs et les travailleurs canadiens.
Madam Speaker, I think most members in this place agree that we need to modernize our Broadcasting Act to make sure the web giants pay their fair share.
Our broadcasting system predates the digital era and unduly disadvantages Canadian broadcasters. That is why we introduced legislation that would ensure that online broadcasters contribute their fair share to support Canadian music and Canadian stories. A modernized bill would also mean more creative opportunities for Canadians and by Canadians.
We are ready to work with our colleagues and opposition parties to protect our culture and promote Canadian workers and creators.
Voir le profil de Laurel Collins
NPD (BC)
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2020-12-11 11:43 [p.3338]
Madame la Présidente, les libéraux ont raté toutes les cibles en matière de lutte contre les changements climatiques. Ils n'ont pas planté un seul des deux milliards d'arbres promis et ils dépensent des milliards de dollars pour un pipeline qui va à l'encontre de leurs propres plans de lutte contre les changements climatiques.
Nous sommes en pleine crise climatique. En plus de fixer des objectifs ambitieux, nous devons agir. Des villes comme Montréal font preuve d'un véritable leadership. Elles mettent en place des plans audacieux et concrets, mais les libéraux ne cessent de ressasser d'anciens plans et de donner des excuses pour expliquer pourquoi ils ne les ont pas encore adoptés.
Quand le premier ministre cessera-t-il de répéter les mêmes annonces et commencera-t-il à les concrétiser?
Madam Speaker, the Liberals have missed every single climate target. They have not planted a single one of their promised two billion trees, and they are spending billions of dollars on a pipeline that contradicts their own climate plans.
We are in a climate crisis. Along with ambitious targets, we need action. Cities like Montreal are showing real leadership, with bold, concrete plans, but the Liberals just keep rehashing versions of old plans with excuses about why they have not gotten around to them yet.
When will the Prime Minister stop reannouncing things and start actually doing them?
Voir le profil de Peter Schiefke
Lib. (QC)
Voir le profil de Peter Schiefke
2020-12-11 11:44 [p.3338]
Madame la Présidente, vu que ma collègue l'ignore peut-être, je lui rappelle que nous sommes le premier gouvernement à mettre en place un plan en 50 points pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le premier gouvernement à mettre un prix sur la pollution par le carbone, le premier gouvernement à investir dans la plantation de deux milliards d'arbres, le premier gouvernement à investir dans des véhicules sans émission et le premier gouvernement à investir des sommes sans précédent dans l'infrastructure verte.
Ce n'est pas tout. Très bientôt, nous annoncerons notre plan pour non seulement atteindre, mais aussi dépasser les cibles de l'Accord de Paris. Nous le ferons pour nos enfants et nos petits-enfants.
Madam Speaker, perhaps my hon. colleague is unaware, so I will remind her that we are the first government to put in place a 50-point plan to reduce greenhouse gas emissions; we are the first government to put a price on carbon pollution; we are the first government to invest in planting in two billion trees; we are the first government to invest in zero-emission vehicles; and we are the first government to invest historic amounts in green infrastructure.
We are not done yet. Very shortly, we will be announcing our plan to show how we are going to not only achieve our Paris targets but surpass them. We are going to do it for our kids and we are going to do it for our grandkids.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, hier, les libéraux ont livré une claque au visage du Québec et des provinces. S'il y a une chose que la pandémie nous a apprise, c'est la fragilité de notre système de santé. Le manque de ressources et les conditions de travail pénibles sont des résultats directs des coupes en transferts commencées par les conservateurs et poursuivies par les libéraux. Cela crée une pression terrible pour les provinces et c'est juste intenable.
Qu'est-ce que les libéraux ne comprennent pas dans le fait que le Québec et les provinces ont besoin d'un transfert durable en santé, pas juste cette année, mais de manière permanente?
Madam Speaker, yesterday the Liberals gave Quebec and the provinces a slap in the face. If there is one thing the pandemic has taught us, it is that our health care system is fragile. Scarce resources and difficult working conditions are the direct result of cuts to transfer payments that the Conservatives started and the Liberals continued. This is putting terrible pressure on the provinces, and it is simply untenable.
Why are the Liberals having such a hard time understanding that Quebec and the provinces need sustainable health transfers not just this year, but permanently?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, nous travaillons main dans la main avec les provinces et nous transférons des milliards de dollars pour la santé.
Dans le cas de la pandémie que l'on vit actuellement, nous avons transféré des sommes considérables, que ce soit pour de l'équipement, pour une multitude de mesures et pour les vaccins qui s'en viennent.
Évidemment, nous allons continuer à discuter avec le Québec et l'ensemble des provinces. Pour l'instant, nous nous concentrons sur la pire crise de santé depuis la grippe espagnole.
Nous sommes là pour les Québécois et nous continuerons d'être là pour les Québécois.
Madam Speaker, we are working hand in hand with the provinces, and we are transferring billions of dollars for health care.
Throughout this pandemic, we have transferred considerable amounts of money for equipment, for all kinds of measures, and for the vaccines that are on their way.
Naturally, we will keep talking about this with Quebec and the provinces. For now, we are focusing on the worst health crisis since the Spanish flu.
We are there for Quebeckers and will continue to be there for Quebeckers.
Voir le profil de Mike Kelloway
Lib. (NS)
Voir le profil de Mike Kelloway
2020-12-11 11:45 [p.3338]
Madame la Présidente, l'aéroport J.A. Douglas McCurdy de Sydney, situé au Cap-Breton, est une pièce maîtresse de l'infrastructure qui soutient les collectivités de ma circonscription et des environs.
Cette semaine, Air Canada a annoncé la suspension de ses derniers vols à destination et en provenance de cet aéroport, ce qui a entraîné l'annulation de tous les vols commerciaux pour les habitants de ma circonscription, des pertes d'emplois et de l'incertitude quant à l'avenir de l'aéroport.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il rappeler à la Chambre, aux Canadiens et aux habitants de la circonscription de Cape Breton—Canso ce que le gouvernement fait pour soutenir les aéroports régionaux comme celui de ma région?
Madam Speaker, the J.A. Douglas McCurdy Sydney Airport in Cape Breton is a critical and essential piece of infrastructure that supports communities in my riding and surrounding areas.
This week, Air Canada announced the suspension of its remaining services to and from the airport, resulting in no commercial flights available for my constituents, jobs lost and uncertainty for the future of the airport.
Could the parliamentary secretary please tell the House, Canadians and the people in Cape Breton—Canso what our government is doing to support regional airports such as my airport in Cape Breton—Canso?
Voir le profil de Chris Bittle
Lib. (ON)
Voir le profil de Chris Bittle
2020-12-11 11:45 [p.3338]
Monsieur le Président, le député est un défenseur infatigable du Cap-Breton. Nous sommes déçus par la décision d'Air Canada d'annuler un plus grand nombre de vols régionaux. Nous savons à quel point les aéroports régionaux sont importants pour les collectivités du Cap-Breton et de tout le pays.
Au cours des prochaines années, le gouvernement investira plus de 1,1 milliard de dollars pour soutenir les acteurs clés, tels que les administrations aéroportuaires et les compagnies aériennes régionales. Toute nouvelle discussion sur le soutien des contribuables aux grandes compagnies aériennes donnera la priorité au maintien et au rétablissement des liaisons régionales qui relient nos collectivités, y compris Sydney.
Mr. Speaker, the hon. member is a tireless advocate for Cape Breton. We are disappointed by Air Canada's decision to cancel more regional routes. We know how important regional airports are for communities in Cape Breton and across the country.
Over the next few years, the government will invest more than $1.1 billion to support key players, such as airport authorities and regional airlines. Any further discussions about taxpayer support for major airlines will prioritize retaining and reinstating regional routes that connect our communities, just like Sydney.
Voir le profil de Ziad Aboultaif
PCC (AB)
Voir le profil de Ziad Aboultaif
2020-12-11 11:46 [p.3339]
Madame la Présidente, on dit que l'histoire a parfois tendance à se répéter, mais avec le gouvernement, elle a tendance à se répéter beaucoup trop souvent, car voilà qu'il nous présente encore une fois un accord commercial à la toute dernière minute, et qui plus est avec notre plus proche allié, le Royaume-Uni.
Nous en sommes à la dernière journée du calendrier parlementaire, alors comment le gouvernement peut-il s'attendre à ce que le Parlement examine consciencieusement cet accord d'ici la date limite du 31 décembre? Combien les mesures d'atténuation que gouvernement sera forcé de prendre à cause de son incurie coûteront-elles aux contribuables canadiens, cette fois-ci?
Madam Speaker, they say history repeats itself from time to time. With the government it seems to happen all too often. We are dealing with yet another eleventh-hour trade deal with the United Kingdom, our closest ally.
With only one day left in this parliamentary calendar, how can the government expect this deal to be subject to thorough scrutiny in Parliament before the December 31 deadline, and how much will this incompetence cost Canadian taxpayers in mitigation measures?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-12-11 11:47 [p.3339]
Madame la Présidente, je sais que, quel que soit le parti auquel nous appartenons, nous avons tous à cœur le sort des entreprises qui exportent leurs produits vers le Royaume-Uni. Je suis ravie que l'accord conclu avec ce dernier maintienne les conditions négociées dans l'Accord économique et commercial global, car il s'agissait d'un texte de haut niveau qui accorde une place de choix à l'environnement. Le nouvel accord supprimera 98 % des droits de douane auxquels sont assujettis les exportateurs canadiens et protégera complètement les secteurs visés par la gestion de l'offre.
Il s'agit d'un bon accord, et nous allons tout faire, en collaboration avec les exportateurs canadiens, pour que la transition se fasse sans heurts.
Madam Speaker, I know that all of us on all sides of the House care about our exporters who are exporting to the United Kingdom. I am very pleased that we have a trade agreement with the United Kingdom that will preserve the terms of CETA, a high standard agreement that protects the environment. It removes 98% of tariffs for Canadian exporters. It completely protects our supply-managed sectors.
This is a good agreement, and we are going to work with Canadian exporters to make sure that they experience a smooth transition.
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Voir le profil de Tom Kmiec
2020-12-11 11:48 [p.3339]
Madame la Présidente, l'entreprise Industrial Process Products, qui est située dans ma circonscription, fabrique des tampons métalliques pour le secteur de l'énergie. Elle utilise pour ce faire des fils de fer de grande qualité qui sont fabriqués en Asie avant d'être transformés à Calgary. Or, à cause d'un jugement du Tribunal canadien du commerce extérieur, IPP doit désormais acheter du fil de moindre qualité auprès d'une de ses concurrentes, une multinationale qui fait 10 fois sa taille, à défaut de quoi elle devra acquitter des droits de douane prohibitifs sous prétexte qu'elle importe des matériaux bruts. De nombreux emplois canadiens du secteur manufacturier sont en péril.
Pourquoi le gouvernement libéral laisse-t-il les grandes sociétés exploiter les règles étatiques pour faire de l'ombre aux entreprises locales?
Madam Speaker, Industrial Process Products in my riding makes wire mesh pads for the energy sector. They are high-quality wires manufactured in Asia before being upgraded in Calgary. Now a CITT ruling is forcing the company to purchase inferior wire from its multinational competitor, which is 10 times its size, or face crippling tariffs for importing raw materials. Local manufacturing jobs are at stake.
Why is the Liberal government allowing big business to take out its local competition using government rules?
Voir le profil de Steven MacKinnon
Lib. (QC)
Voir le profil de Steven MacKinnon
2020-12-11 11:48 [p.3339]
Madame la Présidente, en plus d'accorder énormément de valeur aux achats en sol canadien, nous sommes soucieux de respecter les accords commerciaux que nous avons conclus. Je me renseignerai avec plaisir sur le cas dont parle le député et je lui communiquerai la réponse.
Madam Speaker, we are, of course, committed to not only full value procurements in Canada, but also to respecting the trade deals that we have honoured. I would be happy to inform myself of the circumstances that the hon. member replies to and get back to him.
Voir le profil de Kerry Diotte
PCC (AB)
Voir le profil de Kerry Diotte
2020-12-11 11:48 [p.3339]
Madame la Présidente, le règlement des questions d'immigration est ce qui nous occupe le plus à mon bureau, mais il y a un problème: des fonctionnaires m'ont indiqué que les demandes remplies en ligne sont traitées comme d'habitude, alors que les demandes sur papier, qui sont les plus nombreuses, ne progressent presque pas. On nous dit que c'est parce que les fonctionnaires qui travaillent à domicile n'ont pas accès aux dossiers papier. C'est injuste pour les personnes impatientes de commencer une nouvelle vie au Canada.
Le ministre de l’Immigration corrigera-t-il ce problème immédiatement?
Madam Speaker, the busiest duty at my office is helping people with immigration issues, but there is a problem: civil servants tell me that cases people filed online are being processed as usual, but cases people filed as paper applications, which are most immigration files, are hardly moving at all. We are told it is because civil servants working at home do not have access to those paper files. This is unfair to people eager to start a new life in Canada.
Will the immigration minister fix this problem immediately?
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
Madame la Présidente, il s'agit d'une période difficile pour les proches des immigrants, mais nous avons réuni des dizaines de milliers de familles en dépit de la pandémie. Ce progrès découle d'un plan soigneusement exécuté, qui a permis d'ajouter des ressources à la frontière, de mettre en place des protocoles sanitaires efficaces et d'ouvrir de nouvelles voies pour la réunification. En ce qui concerne les normes de service, non seulement nous respectons le délai d'exécution de 14 jours pour le traitement des demandes, mais nous excédons aussi les attentes à cet égard.
Il serait inapproprié de commenter un cas en particulier. Je serais heureux de travailler avec le député, mais je peux assurer à mes collègues de la Chambre que nous faisons tout ce que nous pouvons pour réunir le plus de familles possible tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.
Madam Speaker, it has been a challenging time for loved ones, but we have reunited tens of thousands of families, notwithstanding the pandemic. This progress is the function of a carefully executed plan that has added resources to the border, introduced effective health protocols and created new pathways for unification. When it comes to our service standards, we are not only keeping our 14-day turnaround on completed applications, we are exceeding it.
It would be inappropriate to comment on any individual case. I would be happy to work with the hon. member, but I can assure members of the House that we are doing everything that we can to reunite as many families as possible, while protecting the health and safety of Canadians.
Voir le profil de Bernard Généreux
PCC (QC)
Madame la Présidente, j'ai interpellé le ministre de l'Immigration le mois dernier au sujet de retards inacceptables quant au traitement des dossiers de travailleurs déjà au pays, le parrainage de conjoints, ainsi que d'autres travailleurs étrangers qui attendent toujours leur tour. Les entreprises d'ici perdent des contrats à cause de cela.
Le ministre avait parlé d'augmenter sa capacité afin de traiter 6 000 cas par mois. Si cela continue ainsi, cela va prendre 10 ans.
Peut-il nous expliquer ses calculs pour nous garantir que les entreprises auront accès aux travailleurs étrangers en 2021?
Madam Speaker, last month, I asked the Minister of Immigration about the unacceptable delays in processing applications for workers who are already in the country, spousal sponsorship cases, and other foreign workers who are still waiting their turn. Canadian businesses are losing contracts because of these delays.
The minister talked about increasing capacity in order to process 6,000 applications a month. At that rate, it will take 10 years.
Can he explain his math and guarantee that businesses will have access to foreign workers in 2021?
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
Madame la Présidente, comme je l'ai dit plus tôt, nous avons agi rapidement pour mettre en place un processus de réunification de plusieurs familles en juin dernier, mais de nombreuses familles naviguent toujours dans notre système d'immigration.
Je suis heureux d'avoir annoncé de nouvelles mesures pour accélérer les traitements de dossiers. Ces efforts auront contribué à réduire le temps d'attente et à traiter environ 6 000 demandes de conjoints par mois et environ 49 000 décisions d'ici la fin de l'année.
Madam Speaker, as I said earlier, we acted quickly to bring in a family reunification process that helped several families in June, but many families are still navigating our immigration system.
I am pleased to have announced new measures to process applications more quickly. These efforts will contribute to reducing wait times and processing 6,000 spousal applications a month, leading to roughly 49,000 decisions by the end of the year.
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Madame la Présidente, je vais montrer un exemple flagrant du faible poids du Québec dans le Parti libéral du Canada.
Ottawa a retiré un contrat de brise-glace au chantier Seaspan, à Vancouver, parce qu'il n'était pas capable de le construire. Il n'avait simplement pas la capacité de production nécessaire. Je n'ai rien contre la Colombie-Britannique, mais ils n'étaient pas prêts.
La Davie, au Québec, a donc proposé de reprendre le contrat et de construire le brise-glace immédiatement. Non seulement les libéraux n'ont pas transféré le contrat à la Davie, mais ils vont dépenser 1 milliard de dollars de plus pour améliorer la capacité de production de l'autre chantier. Eh bien, bateau! ils sont prêts à payer 1 milliard de dollars de plus pour que le contrat n'aboutisse pas au Québec.
Comment les libéraux...
Madam Speaker, let me provide a clear example of how little Quebec means to the Liberal Party of Canada.
Ottawa withdrew a contract to build an icebreaker from Seaspan in Vancouver because it was unable to build it. It simply did not have the necessary production capacity. I have nothing against British Columbia, but it was not prepared.
The Davie shipyard in Quebec offered to take over the contract and build the icebreaker immediately. The Liberals are not only not transferring the contract to Davie, but they are spending an extra $1 billion to improve the production capacity of the other shipyard. That is just great. They are prepared to pay $1 billion more to keep the contract out of Quebec.
How do the Liberals—
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
The hon. parliamentary secretary.
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