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2020-11-23 [p.308]
En conséquence, à 19 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2020-11-23 [p.301]
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2020-11-23 [p.301]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible).
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Barlow (Foothills), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Il s'élève un débat.
2020-11-23 [p.301]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2020-11-23 [p.301]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Le débat se poursuit.
2020-11-23 [p.301]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-11-23 [p.302]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-11-23 [p.302]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 24 -- Vote no 24) - Voir les détails du vote.
POUR : 315, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2020-11-23 [p.303]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00088, 432-00090, 432-00095, 432-00097, 432-00107  et 432-00108 au sujet de la justice;
— nos 432-00089 et 432-00111 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 432-00091 et 432-00094 au sujet du processus démocratique;
— nos 432-00092, 432-00093, 432-00096, 432-00098, 432-00100, 432-00102, 432-00103, 432-00104, 432-00105 et 432-00106 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00099 et 432-00112 au sujet de la fiscalité;
— no 432-00101 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 432-00109 et 432-00110 au sujet de la sécurité publique.
2020-11-23 [p.304]
M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles ». — Document parlementaire no 8510-432-18.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.
2020-11-23 [p.304]
M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé ». — Document parlementaire no 8510-432-19.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 7) est déposé.
2020-11-23 [p.304]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gill (Manicouagan), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-11-23 [p.304]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2020-11-23 [p.305]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00255), deux au sujet de la justice (nos 432-00256 et 432-00260), deux au sujet de la santé (nos 432-00257 et 432-00258) et une au sujet de la sécurité publique (no 432-00259);
2020-11-23 [p.305]
— par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), une au sujet de la fiscalité (no 432-00261);
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