Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Menu
Travaux parlementaires
Travaux parlementaires - Accueil
La Chambre
Calendrier des séances
Publications de la Chambre
Projets de loi (LEGIS
info
)
Pétitions
Votes
Rechercher dans les Débats (Hansard)
État des travaux de la Chambre
Les comités
Liste des comités et aperçu
Réunions
Projets de loi en comité (LEGIS
info
)
Études, activités et rapports
Rechercher dans les Témoignages
Participez
Ressources
Information sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Résumés législatifs
Publications de recherche
Ressources parlementaires historiques
(1867-1993)
La diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire - Accueil
Activités des présidents
Associations parlementaires
Visites et événements
Conférences
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires
Députés
Députés - Accueil
Députés et rôles
Députés
Le Président
Conseil des ministres (Cabinet)
Secrétaires parlementaires
Chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre
Informations connexes
Position des partis
Plan de salle de la Chambre
Dépenses des députés
Registre des voyageurs désignés
Semaine typique d'un député
Ressources
Coordonnées des députés
Circonscriptions
Bibliothèque du Parlement
Ressources historiques (PARLINFO)
Participez
Participez - Accueil
La Chambre
Assister aux débats en direct
Visionner et écouter les séances de la Chambre
Créer ou signer une pétition
Une semaine typique à la Chambre
Communiquer avec un député
Suivre un projet de loi (LEGIS
info
)
Les Comités
Assister aux réunions
Écouter et visionner les réunions de comité
Consultations en cours
Comment présenter un mémoire et comparaître
Disposition d'une salle de réunion typique
Contacter un comité
Ressources
Information sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Activités pédagogiques
Ressources didactiques
Forum des enseignantes et des enseignants
À propos de la Chambre
À propos de la Chambre - Accueil
Transparence et reddition de comptes
Bureau de régie interne
Règlements administratifs et politiques
Manuel des allocations et des services aux députés
Administration de la Chambre des communes
Rapports et divulgation
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Arts et patrimoine
Histoire, arts et architecture
Avenir de la Cité parlementaire
Chapelle du Souvenir
Carillon
En images
Visite virtuelle de la Chambre
Caméra en direct de la Colline
Galerie de photos
Emplois
Emplois - Accueil
Possibilités d'emploi
Possibilités d'emploi actuelles
Éligibilité et sélection
Accédez à votre profil
Banque de CV
Possibilités pour les jeunes
Meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens
Emplois pour étudiants
Programme des pages
Programme de stage parlementaire
Travailler à la Chambre
Qui nous sommes et ce que nous offrons
Région de la capitale du Canada
Ville d'Ottawa
Ville de Gatineau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
Source de la recherche
Site complet
Député
Projet de loi
Sujet
Pétition
Partagez cette page
Courriel
Facebook
Google+
LinkedIn
Twitter
Début du contenu
Rechercher dans les publications
Rechercher dans les publications
Sauvegarder
Ouvrir
Switch to English site
Naviguer vers le site français
Rechercher dans le contenu anglais
Rechercher dans le contenu français
Ajouter un critère de recherche
Affichage :
Détaillé
|
Liste
Résultats par page:
15
|
30
|
60
|
100
Sauvegarder
Sauvegarder
Sauvegarder
Ouvrir
Filtrer par
Filtrer :
Filtrer
Afficher plus
Plage de dates
du
au
Hier
7 derniers jours
30 derniers jours
3 derniers mois
6 derniers mois
12 derniers mois
Cliquer ici pour filtrer du
2012-06-25
au
2013-05-06
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (
0
)
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (
0
)
Recherche du contenu anglais
Taper ici pour faire la recherche dans le contenu français
Consultez le
guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide,
contactez-nous
Consultez le
guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide,
contactez-nous
Rechercher dans le contenu français
Rechercher dans le contenu anglais
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Ajouter un critère de recherche
Rechercher
Effacer
Filtrer
Hansard
Journaux
Comité
BRI
(
0
)
Détaillé
Liste
Options de recherche :
Ouvrir
Sauvegarder
Réinitialiser
Résultats :
1 - 15 de 7127
Ajouter un filtre au Journaux - 124B
Journaux - 124B
2021-07-21
2021-07-21
[p.1253]
...Plus
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
...Moins
2021-07-21
[p.1253]
...Plus
— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire n
o
8527-432-25.
...Moins
8527-432-25 Rapport des dépenses et acti ...
Comités
Dépenses publiques
Président de la Chambre
Rota, Anthony
2021-07-21
[p.1253]
...Plus
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 10 juin 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n
o
8527-432-26.
...Moins
8527-432-26 Comptes rendus des délibérat ...
Administration de la Chambre des communes
Bureau de régie interne
Président de la Chambre
Rota, Anthony
2021-07-21
[p.1253]
...Plus
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière de 2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n
o
8560-432-1119-60. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
...Moins
8560-432-1119-60 Rapport du directeur pa ...
Comité permanent des finances
Directeur parlementaire du budget
Président de la Chambre
Rota, Anthony
2021-07-21
[p.1253]
...Plus
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n
o
8560-432-1119-61. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
...Moins
8560-432-1119-61 Notes additionnelles du ...
Budget 2021 (19 avril 2021)
Comité permanent des finances
Directeur parlementaire du budget
Président de la Chambre
Rota, Anthony
2021-07-21
[p.1253]
...Plus
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêtés d'urgence n
os
33 et 34 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n
o
8560-432-926-25. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
...Moins
8560-432-926-25 Arrêtés d'urgence nos 33 ...
Alghabra, Omar
Caucus Libéral
Comité permanent des transports, de l'in ...
COVID-19
Ministère des Transports
Ministre des Transports
Pandémies
Transport aérien
2021-07-21
[p.1254]
...Plus
— par M
me
Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n
o
8560-432-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
...Moins
8560-432-142-01 Rapport de Financement a ...
Bibeau, Marie-Claude
Caucus Libéral
Comité permanent de l'agriculture et de ...
Financement agricole Canada
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroal ...
2021-07-21
[p.1254]
...Plus
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15
e
rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2020 » (document parlementaire n
o
8510-432-100), présenté à la Chambre le jeudi 25 mars 2021. — Document parlementaire n
o
8512-432-100.
...Moins
8510-432-100 « Comptes publics du Canada ...
8512-432-100 Réponse du gouvernement au ...
Comité permanent des comptes publics
Comptes publics
Comptes publics du Canada 2020
2021-07-21
[p.1254]
...Plus
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16
e
rapport du Comité permanent des comptes publics, « La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada » (document parlementaire n
o
8510-432-101), présenté à la Chambre le jeudi 25 mars 2021. — Document parlementaire n
o
8512-432-101.
...Moins
8510-432-101 « La surveillance de la pub ...
8512-432-101 Réponse du gouvernement au ...
Comité permanent des comptes publics
Publicité gouvernementale
Rapport 4, La surveillance de la publici ...
2021-07-21
[p.1254]
...Plus
— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua (C.P. 2021-726), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n
o
8560-432-495-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
...Moins
8560-432-495-12 Règlement modifiant le R ...
Caucus Libéral
Comité permanent des affaires étrangères ...
Garneau, Marc
Ministère des Affaires étrangères, du Co ...
Ministre des Affaires étrangères
Nicaragua
Sanctions économiques
2021-07-21
[p.1254]
...Plus
— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport » (document parlementaire n
o
8510-432-122), présenté à la Chambre le mardi 27 avril 2021. — Document parlementaire n
o
8512-432-122.
...Moins
8510-432-122 « Les effets de la pandémie ...
8512-432-122 Réponse du gouvernement au ...
Arts, activités récréatives et tourisme
Caucus Libéral
Comité permanent du patrimoine canadien
COVID-19
Pandémies
2021-07-21
[p.1254]
...Plus
— par M
me
Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-613, C.P. 2021-614, C.P. 2021-615 et C.P. 2021-665 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n
o
8560-432-1079-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
...Moins
8560-432-1079-15 Décrets C.P. 2021-613, ...
Caucus Libéral
Comité permanent de la santé
COVID-19
Hajdu, Patty
Ministère de la Santé
Ministre de la Santé
Pandémies
2021-07-21
[p.1254]
...Plus
— par M
me
Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4
e
suppl.), art. 44. — Document parlementaire n
o
8560-432-565-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
...Moins
8560-432-565-02 Rapport sur les langues ...
Caucus Libéral
Comité permanent des langues officielles
Joly, Mélanie
Ministère du Patrimoine canadien
Ministre des Langues officielles
Ministre du Développement économique
2021-07-21
[p.1254]
...Plus
— par M
me
Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14
e
rapport du Comité permanent des comptes publics, « La taxation du commerce électronique » (document parlementaire n
o
8510-432-99), présenté à la Chambre le jeudi 25 mars 2021. — Document parlementaire n
o
8512-432-99.
...Moins
8510-432-99 « La taxation du commerce él ...
8512-432-99 Réponse du gouvernement au « ...
Caucus Libéral
Comité permanent des comptes publics
Commerce électronique
Rapport 3, La taxation du commerce élect ...
Taxe de vente harmonisée
Taxe sur les produits et services
2021-07-21
[p.1255]
...Plus
— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé financière des organisations de vétérans » (document parlementaire n
o
8510-432-127), présenté à la Chambre le vendredi 7 mai 2021. — Document parlementaire n
o
8512-432-127.
...Moins
8510-432-127 « Les conséquences de la pa ...
8512-432-127 Réponse du gouvernement au ...
Anciens combattants
Associations, institutions et organisations
Caucus Libéral
Comité permanent des anciens combattants
COVID-19
Gestion financière
Pandémies
Résultats :
1 - 15 de 7127 |
Page :
1 de 476
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Afficher les deux langues
Préciser votre recherche
Législature et Session
Plage de dates
Tous les journaux
44
e
législature
44
e
législature
1
re
2021.11.22 -
43
e
législature
43
e
législature
2
e
2020.09.23 - 2021.08.15
43
e
législature
1
re
2019.12.05 - 2020.08.18
42
e
législature
42
e
législature
1
re
2015.12.03 - 2019.09.11
Plus...
Ordre des travaux
Affaires courantes ordinaires
2721
États et rapports déposés auprès du Gref ...
1671
Initiatives ministérielles
469
Initiatives parlementaires
337
Présentation de pétitions
264
Plus...
Sujet
COVID-19
464
Pandémies
457
Politique étrangère
352
Chine
333
Sanctions économiques
281
Plus...
Terme Procédural
Ordres de dépôt de documents aux questio ...
915
Projets de loi d'initiative ministérielle
585
Deuxième lecture
389
Projets de loi émanant des députés
381
Décisions de la Chambre
365
Plus...
Exporter en:
XML
CSV
RSS
Pour plus d'options de données, veuillez voir
Données ouvertes
Soumettre
×
Chargement en cours...
Version: 1.0.0.0