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PCC (ON)
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2020-11-20 10:06 [p.2171]
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi C-3, qui est absolument essentiel. Il est essentiel non seulement pour aujourd'hui, mais également pour l'avenir, et ce, à bien des égards.
Avant de commencer, je tiens à souligner la perte tragique d'une vie hier sur l'île Manitoulin, celle d'un agent de la Police provinciale de l'Ontario comptant 28 ans d'expérience, plus précisément au poste de Little Current. Après avoir répondu à un appel, il n'a jamais pu rentrer à la maison pour retrouver sa famille.
J'ai des cousins germains au service de la Police provinciale de l'Ontario. En fait, un d'entre eux est, comme par hasard, le capitaine du bateau Chris D. Lewis dans ma circonscription. On me demande souvent si j'ai décidé du nom de ce bateau. À vrai dire, je ne l'ai pas fait: je m'appelle Chris B. Lewis.
Nous remercions l'agent Marc Hovingh de son service, non seulement pour l'Ontario, mais également pour le Canada.
J'ai reçu un message texte de ma mère hier soir. Elle se trouve à Silver Water avec mon père. Je suis conscient que je ne parle pas du projet de loi C-3, mais ceci est très important. Dans son message, ma mère m'a demandé ce qui se passait à Gore Bay. Je lui ai répondu que je n'en savais rien. Notre famille a un chalet à cet endroit depuis 23 ans. Pour être franc, il est triste et bouleversant d'apprendre qu'une chose aussi terrible s'est produite sur la plus grande île en eau douce du monde et dans une si petite collectivité.
Mes pensées accompagnent la famille de l'agent Hovingh et tous les résidants de l'île Manitoulin. Son départ est une grande perte et je le remercie de tout coeur de son service.
J'invite la Chambre à se recueillir 20 secondes en l'honneur de l'agent. C'est absolument consternant. Je dédie 20 secondes de mon temps de parole à sa mémoire.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je remercie le député. Je représente la circonscription de Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. J'offre mes sincères condoléances à l'épouse de Marc et à ses enfants, de même qu'à ses collègues de la Police provinciale de l'Ontario — tant actuels qu'anciens, car on sait que tous sont touchés —, et à la collectivité de l'île Manitoulin, car bien qu'il travaillait au détachement de Little Current, il a servi toute l'île Manitoulin et la région. Je sais gré au député de son intervention.
Nous reprenons le débat. Le député d'Essex a la parole.
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PCC (ON)
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2020-11-20 10:09 [p.2171]
Madame la Présidente, je vous remercie de ces paroles. Nous sommes de tout cœur avec vous et tous les gens de Manitoulin.
En réfléchissant au projet de loi C-3 je me dis que c'est véritablement un grand honneur de prendre la parole à la Chambre. En même temps, je me demande pourquoi j'ai le droit de m'exprimer à la Chambre au sujet de ce projet de loi. Ce n'est pas parce que je suis membre du comité de la justice. Ce n'est pas parce que mon bureau donne sur la Cour suprême du Canada. C'est parce que j'ai été dûment élu pour représenter les citoyens de ma circonscription en cet endroit.
Je suis un peu maniaque de la politique. Lorsque j'aspirais à devenir politicien, je consultais le site Web des divers partis et je suivais avec grand intérêt et beaucoup d'admiration ce que faisait et disait chaque député. Rona Ambrose a retenu mon attention. Elle m'a vraiment interpellé et ce n'est qu'hier soir que j'ai vraiment compris pourquoi. Malheureusement, je n'ai jamais eu la chance de rencontrer Mme Ambrose, mais j'espère que l'occasion se présentera. J'adorerais m'entretenir avec elle. Il n'y a pas meilleure tribune que la Chambre pour faire passer le message.
Elle s'est montrée très en avance sur son temps, dans cette mesure législative. Malheureusement, comme nous le savons tous, ce projet de loi a été présenté deux fois. Il est mort au Feuilleton deux fois et il est maintenant présenté une troisième fois. Je pense qu'il obtiendra l'appui unanime de la Chambre — je ne veux parler pour personne —, mais je le crois. Nous devons nous réjouir des avancées extraordinaires que Mme Ambrose a accomplies grâce à cette mesure législative. Je voudrais la remercier pour le leadership dont elle a fait preuve dans ce dossier. Rien ne pourrait me faire sentir plus fier que d'intervenir dans cette enceinte pour en parler.
Je dispose de 20 minutes, mais je pourrais probablement parler pendant deux ou trois heures.
Je dois dire, avant toute chose, que quatre femmes ont eu une influence incroyable sur mon cheminement personnel jusqu'à ce que je sois élu au poste que j'occupe aujourd'hui, fier et heureux d'être canadien.
Avant tout, il y a ma mère. Elle a ouvert pour moi la porte des possibles. Elle m'a permis d'être moi-même. Elle m'a fait don d'ouverture d'esprit, de sincérité, de détermination afin de réussir dans la vie. Elle m'a donné le don du sourire. Elle m'a toujours laissé prendre mes propres décisions et je lui en serai éternellement reconnaissant.
La deuxième personne pour qui j'ai de l'admiration — et c'est un terrain glissant —, c'est ma charmante épouse Allison. Je cite toujours d'abord ma mère puis mon épouse parce que c'est ma mère qui va m'envoyer un texto après.
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PCC (ON)
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2020-11-20 10:16
La deuxième personne, donc, est Allison, mon épouse depuis près de 22 ans. Grâce à elle, je peux accomplir ce que je crois être juste, pour le Canada et pour le monde. Elle m'en donne la liberté. Elle me donne la plus longue laisse jamais vue et me laisse venir à Ottawa pour faire ce qu'il faut, sans jamais me remettre en question.
La troisième femme d'importance dans ma vie est ma fille Faith, qui est la raison pour laquelle le projet de loi C-3 me tient tant à cœur. Faith a 17 ans. Elle obtiendra son diplôme d'études secondaires cette année, probablement avec distinction. Son ambition dans la vie, tout ce qui l'intéresse, c'est de devenir vétérinaire. Indépendamment du fait qu'il est plus difficile au Canada d'être accepté à l'école vétérinaire qu'en médecine générale, le fait est que, peu importe ce qu'elle souhaite faire, je suis extrêmement fier d'elle.
La quatrième personne, je l'ai rencontrée il y a environ un an et demi, pendant ma campagne électorale. Je m'étais rendu dans une école d'Essex, dans ma circonscription, pour donner une allocution dans une classe de cinquième année. À mon arrivée, mon stratège, si je peux dire, et moi devions nous rendre au bureau du directeur. Qui était là pour m'accueillir? Nulle autre que cette jeune fille remarquable.
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PCC (ON)
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2020-11-20 10:16
Elle s'appelle Jade et elle est à peu près haute comme ça. Elle est pétillante, énergique, fantastique et positive au possible. C'est vraiment quelque chose. Soit dit en passant, heureusement qu'elle est encore jeune, car elle pourrait probablement me ravir mon siège si elle décidait d'être candidate. Elle est vraiment formidable; elle casse le moule. Hier, comme je n'avais pas eu l'occasion de parler à Jade dernièrement, j'ai demandé à son professeur de l'an dernier si on pouvait organiser un appel avec Zoom, ce que nous avons fait. En plus de pouvoir parler à Jade pendant à peu près 20 minutes, j'ai également pu parler aux autres élèves de sa classe.
Pourquoi je parle de cela? Parce qu'on peut apprendre quelque chose de nouveau chaque jour. Si je n'en parlais pas, ce serait une injustice envers Jade. Je lui ai demandé de me raconter quelque chose d'emballant et de me dire ce qu'elle veut faire plus tard. Je pensais qu'elle voudrait être première ministre du Canada. Je ne savais pas ce qu'elle voulait faire. Il faut comprendre que cette magnifique jeune fille est formidable et pleine de vie. Elle a répondu qu'elle voulait travailler dans un musée.
J'ai répondu: « Dans un musée? C'est intéressant. Apprends-moi quelque chose. »
Elle a levé la main et a dit: « Je sais. »
C'était adorable. Elle a dit: « Je parie que vous ne savez pas ce qu'est un pangolin. »
J'ai dit: « Un pingouin? »
Elle a répondu: « Un pangolin. »
J'ai dit: « Je n'ai jamais entendu parler des pangolins de ma vie. »
Elle a répondu: « Eh bien, c'est seulement un oryctérope recouvert d'écailles très pointues, qui le protègent contre toutes les formes d'attaques. »
J'ai répondu: « Wow. »
Mme Armstrong, son enseignante de l'année dernière, a été un modèle inspirant pour cette jeune femme, et je la remercie énormément pour ce qu'elle a fait. Je tiens à ce que les députés sachent que Jade est la raison pour laquelle je prends la parole à la Chambre avec tant de fierté, et je sais que nous devons continuer à nous battre.
Pourquoi est-ce que je raconte ces histoires? Pourquoi est-ce que je parle des femmes? C'est parce qu'il est absolument crucial de les protéger. Imaginons seulement un instant que, au cours de leur vie, ma mère, ma femme, ma fille ou Jade ait été agressée. À mon avis, elles ne l'ont probablement jamais été, mais, si elles l'avaient été, quelle incidence cet événement aurait-il eue sur ma vie? Si on n'avait pas rendu justice à ces femmes, comment cet événement aurait-il guidé ma vie? C'est pourquoi je suis extrêmement fier de prendre la parole à la Chambre pour rendre hommage à mes mentors. Je suis sûr que les autres députés ont également de nombreux mentors.
Le 27 octobre, j'ai participé à une réunion Zoom avec une femme extraordinaire: Marion Overholt. Nous avons parlé de la formation destinée aux juges concernant les cas d'agressions sexuelles. J'aimerais vous faire part de certains points qu'elle a soulevés. Je tiens d'abord à dire que j'ai été pompier pendant sept ans et demi. Dans l'exercice de nos fonctions, nous devions répondre à toutes sortes d'appels comme des incendies ou des crises cardiaques. Parfois, quand les ambulanciers ne pouvaient arriver assez vite, nous répondions à des cas d'agressions sexuelles. Je me souviens très bien d'un cas en particulier, dont je vous épargnerai les détails. Je m'en souviens comme si c'était hier, mais je n'avais pas réalisé à l'époque que de nombreuses personnes allaient être affectées par ce crime. En tant que pompier, mon rôle consistait à me rendre sur les lieux d'un incendie et à l'éteindre, ensuite, je rentrais chez moi, mais le traumatisme continuait. Je n'avais pas pris conscience de cette réalité avant de m'entretenir avec Mme Overholt.
Elle a déjà témoigné devant le comité de la justice. Elle compte 37 ans de pratique en tant qu'auxiliaire de l'aide juridique communautaire et elle est assignée à un détachement de la police provinciale de l'Ontario. Elle m'a dit: « Dans le passé, les victimes hésitaient à porter plainte parce qu'elles doutaient qu'on les croie. » C'est une déclaration extrêmement puissante. Si les quatre femmes qui influencent ma vie doutaient qu'on les croie, ce serait une grave injustice.
Mme Overholt a ajouté que les agressions sexuelles se produisent souvent dans un cadre privé et intime, sans témoins et souvent sans preuve évidente. L'accent est alors mis sur la crédibilité. Contrairement au plaignant, il arrive souvent que la victime ne témoigne pas, ce qui risque de creuser l'écart.
Qu'est-ce que cela signifie? À mon avis, cela signifie ce qui suit, et je vais revenir à l'essentiel.
L'année prochaine, j'espère que je regarderai fièrement ma fille partir à l'université quelque part, que ce soit à Calgary, à Guelph ou aux États-Unis, si jamais ils parviennent à prendre en main la pandémie de COVID. Je crois qu'elle a besoin d'avoir le droit, la confiance et la conviction de pouvoir se manifester et se faire entendre sans se sentir victimisée si quelque chose lui arrive et de savoir que les tribunaux et le système de justice feront preuve de la diligence requise à son égard.
Pour en revenir à ma réunion du 27 octobre, Mme Overholt a poursuivi en disant que les procureurs de la Couronne ne représentent pas réellement la victime. Ils représentent la Couronne, tandis que l'avocat de la défense est là pour le défendeur.
Ce fut une conversation intéressante. Je suis certainement porté à croire que, la prochaine fois qu'on me dira que je suis coupable ou victime de quelque chose, la Couronne ira dans l'autre sens et tendra la main à la victime, surtout quand la victime n'a pas nécessairement voix au chapitre.
Mme Overholt a ajouté que le fardeau de la preuve est élevé: coupable hors de tout doute raisonnable. Les victimes affirment souvent que le procès est pire que l'agression.
Qu'est-ce que cela veut dire? Nous avons eu d'excellentes discussions à ce sujet.
Il faut beaucoup de temps avant qu'une cause arrive au tribunal. Si une personne est agressée demain — on souhaite bien sûr qu'elle ne le soit pas —, il faudra peut-être des années avant que la cause soit entendue par le tribunal. La blessure de la victime a donc le temps de commencer à se cicatriser, ne serait-ce que grossièrement. Lorsque l'affaire arrive enfin au tribunal, la victime doit regarder l'accusé dans les yeux et écouter les témoignages, sa cicatrice s'ouvre de nouveau, et elle doit revivre les événements survenus des années plus tôt. C'est une situation déplorable et inacceptable.
Maintenant, parlons un peu de formation.
Comme je l'ai déjà mentionné, j'ai travaillé au service des incendies. J'ai reçu des formations sur la réanimation cardiorespiratoire, le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, et le sauvetage en hauteur avec cordage. Dans le cadre de mon entreprise, j'ai dû suivre une formation axée sur les espaces clos. Il y avait des formations de toutes sortes. La semaine prochaine, je suivrai, à titre de député, une formation sur le harcèlement. Tout cela pour dire que personne n'est et ne devrait être au-dessus de la loi. S'il est bon pour les députés de suivre des formations, cela vaut sûrement aussi pour les juges. Pourquoi suis-je de cet avis? C'est parce que personne n'est parfait. Pour moi, ce ne sont pas tant des formations que des outils de plus dans ma boîte à outils. Ayons des discussions ouvertes. S'il y a un cas en Ontario, regardons ce qui se passe en Colombie-Britannique. S'il y a un cas en Colombie-Britannique, regardons ce qui se passe à Terre-Neuve, et laissons les juges rassembler ces informations et en parler, puisqu'il s'agit, en fait, d'une discussion bien plus vaste.
Pour terminer, je tiens à remercier Mme Ambrose d'avoir présenté ce projet de loi. Je serai très fier et honoré de voter en faveur du projet de loi C-3.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2020-11-20 10:26 [p.2173]
Madame la Présidente, le projet de loi C-3 vise à faire suivre une formation sur les agressions sexuelles aux juges nommés par les autorités fédérales.
Le député nous a dit qu'il est extrêmement fier de sa fille. Hier, ma fille à moi, qui est députée au Manitoba, a saisi l'Assemblée législative de sa province du projet de loi no 215, Loi modifiant les tribunaux provinciaux. Cette mesure législative ferait essentiellement la même chose que fera le projet de loi C-3 pour les juges nommés par les instances fédérales. Pour que la société progresse, il faut que les provinces et les territoires adoptent aussi ce type de loi. Alors il n'y a pas que le député qui a de quoi être fier de sa fille, moi aussi je suis fier de la mienne.
J'invite l'Assemblée législative du Manitoba à imiter la Chambre des communes et à faire sienne la bonne idée de l'ex-chef conservatrice par intérim. Je suis convaincu qu'elle fera l'unanimité là aussi. Qu'en pense le député? Recommande-t-il lui aussi au Manitoba d'aller dans ce sens?
Voir le profil de Chris Lewis
PCC (ON)
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2020-11-20 10:28 [p.2173]
Madame la Présidente, ce n'est pas à moi de faire une telle recommandation, puisque je ne suis pas membre de l'Assemblée législative du Manitoba, mais je n'en estime pas moins qu'il s'agit d'une mesure absolument essentielle.
Je comprends le député d'être aussi fier de sa fille; je le serais moi aussi.
Je crois qu'il faut adopter une perspective nationale. Chaque région, chaque province doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les plus vulnérables d'entre nous afin que les tribunaux écoutent ce qu'ils ont à dire.
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Madame la Présidente, honnêtement, je trouve que, à la Chambre, il manque souvent d'interventions féministes comme celle que vient de faire le député d'Essex. En fait, cela prendrait plus d'interventions comme celle-là.
Je crois que ces enjeux pourront être davantage mis en avant et qu'on pourra atteindre l'égalité lorsque plus d'hommes prendront la parole sur des enjeux qui touchent les femmes. Je remercie donc le député de son témoignage.
J'ai écouté ce discours avec intérêt. Je m'attendais à ce que le député mentionne des éléments de la formation des juges. Si le député d'Essex était formateur, quels sont les éléments auxquels il aimerait sensibiliser les juges et pour lesquels on pourrait proposer des pistes de mesures?
Voir le profil de Chris Lewis
PCC (ON)
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2020-11-20 10:29 [p.2173]
Madame la Présidente, en ce qui concerne la formation, et pour conclure mon dernier point, je pense que le plus important est que les juges auront besoin d'une formation non seulement pour entrer dans les détails de chaque cas, mais aussi afin de faire circuler l'information dans l'ensemble du pays. Par exemple, les juges de l'Ontario ne sont peut-être pas au courant des façons de procéder en Colombie-Britannique. Plutôt que de réinventer la roue, tâchons d'avoir recours au dialogue ouvert.
Il est absolument essentiel, pour maintenant et pour l'avenir, que les victimes puissent vraiment avoir leur mot à dire. Elles doivent être en mesure de faire valoir leur point de vue au lieu d'avoir le sentiment d'être ignorées.
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Voir le profil de Leah Gazan
2020-11-20 10:30 [p.2174]
Madame la Présidente, comme le député l'a bien dit, les femmes qui ont été victimes d'une agression sexuelle doivent subir un nouveau traumatisme lorsqu'elles s'efforcent d'obtenir justice.
Je me demande si le député est également d'accord pour dire que les problèmes des femmes ayant subi des injustices sont encore plus graves parmi les femmes autochtones, noires et de couleur, car celles-ci sont souvent doublement victimes. Elles le sont non seulement en raison de leur sexe, mais aussi en raison de leur identité.
Voir le profil de Chris Lewis
PCC (ON)
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2020-11-20 10:31 [p.2174]
Madame la Présidente, jamais je n'aurais pensé parler pendant 20 minutes sans aborder certains autres points.
Il y a quelque temps, je me suis rendu en avion dans deux réserves autochtones au Manitoba. Une victime se trouvait chez un aîné que j'ai visité. J'ai soulevé la question dans le cadre du projet de loi C-7, qui concerne les personnes handicapées et les Autoctones.
Je suggère fortement que la discussion ne se limite pas à la Chambre, mais qu'y participe tout le monde au Canada, y compris les Autochtones et les gens de couleur.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Madame la Présidente, il est question de jeunes femmes et de jeunes filles. Il faut que les jeunes et les générations à venir comprennent que les femmes ne sont pas des objets. Je remercie le député de son intervention, et je sais qu'il défendra toujours les droits des femmes et leur sécurité.
Le député peut-il nous faire part de ses suggestions pour que nous fassions davantage que de former les juges? Que pouvons-nous faire dans le système éducatif pour aider les jeunes à découvrir leur sexualité tout en respectant les autres?
Voir le profil de Chris Lewis
PCC (ON)
Voir le profil de Chris Lewis
2020-11-20 10:33 [p.2174]
Madame la Présidente, bien avant la formation des juges, il doit y avoir des changements dans les écoles. Cette discussion a déjà été lancée jusqu'à un certain point, mais je ne suis pas certain qu'elle aille assez loin. Pour une jeune femme, passer de 8e à la 9e année est une chose, mais passer de la 12e année à l'université en est une autre. Si quelque chose lui arrive une fois rendue à l'université, ce qui est beaucoup plus probable, lui aura-t-on enseigné qu'elle pouvait se défendre? Aura-t-on enseigné aux femmes et aux hommes qu'ils peuvent aller raconter ce qui leur est arrivé, qu'on les croira au sein de l'appareil judiciaire?
C'est pourquoi, effectivement, il reste beaucoup à faire dans les écoles, même si nous avons commencé à faire des progrès. Je sais de quoi je parle, j'ai des jeunes de 17, 19 et 21 ans à la maison. J'ai vu en quoi consistait leur parcours scolaire et je sais qu'ils ont discuté un peu de ces questions, mais il reste vraiment beaucoup à faire.
Voir le profil de Todd Doherty
PCC (BC)
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2020-11-20 10:35 [p.2174]
Madame la Présidente, j'ai écouté les discours toute la semaine. Nous avons entendu des témoignages touchants des députés de tous les partis. Alors que nous discutons des préjugés associés à la santé mentale, à la maladie mentale et aux blessures psychologiques, je ne peux faire autrement que penser que le projet de loi C-3 contribuerait à vaincre ces préjugés et à inciter davantage de gens à sortir de l'ombre.
Ma collègue la députée de Brampton-Nord est présidente du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Elle a raconté l'histoire poignante de trois sœurs de ma circonscription, les sœurs Pooni, qui ont dénoncé les agressions qu'elles ont subies pendant des années.
Mon collègue pourrait-il expliquer ce que ferait le projet de loi — évidemment, pas tout ce que le projet de loi ferait — pour s'attaquer aux préjugés et aux principaux obstacles qui empêchent les gens de dénoncer ce qu'ils subissent?
Voir le profil de Chris Lewis
PCC (ON)
Voir le profil de Chris Lewis
2020-11-20 10:36 [p.2174]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de l'excellent travail qu'il a fait dans le dossier de la santé mentale. Il est un ardent défenseur de ce dossier et il a collaboré directement avec moi à cet égard.
Il a absolument raison de dire que nous devons en faire davantage collectivement, car tout le monde à la Chambre convient qu'il s'agit là d'un domaine où il est essentiel de faire les choses comme il faut.
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