//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0192e SESSION43e LÉGISLATURELe lundi 28 juin 2021Monday, June 28, 2021Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION28 juin 2021CommitteeNUMÉRO 019NUMBER 019NUMÉRO 019019280620212021/06/28 11:10:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI243AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1110)[Français] Je déclare la séance ouverte.Je vous souhaite la bienvenue à la 19e réunion du Bureau de régie interne de la 43e législatureCe matin, nous commencerons par le point 1, c'est-à-dire par le procès-verbal de la dernière réunion.[Traduction]Y a‑t‑il des questions ou des commentaires à ce sujet? Puisqu'il n'y en a pas, nous allons passer au deuxième point.[Français]Nous poursuivrons avec le point 2, qui traite des affaires découlant de la réunion précédente.Y a-t-il des commentaires?[Traduction]Monsieur Richards, allez‑y.BlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards (Membre du Bureau de régie interne): (1110)[Traduction]Il y a deux ou trois choses que je veux soulever rapidement ici. La première, c'est que j'ai remarqué que l'Administration a préparé un rapport à notre intention à la suite des questions que j'ai posées lors de la dernière réunion concernant nos problèmes de ressources humaines causés par la perte d'une partie du leadership au sein de l'équipe de la procédure. Je note que l'ordre du jour comporte un point sur ce sujet. J'allais suggérer qu'il pourrait être utile que cette discussion se déroule sans le personnel de l'Administration, à l'exception du directeur des ressources humaines, qui devrait probablement y participer, et peut-être du légiste.Je sais que c'est ce qui se fait généralement lorsque les audits sont présentés au Bureau de régie interne. Il pourrait être utile que nous appliquions cette pratique pour ce point particulier. J'allais le suggérer, si d'autres personnes en voient les avantages. Je pense qu'il serait bon de discuter de cette question uniquement avec les membres du BRI et avec un ou deux représentants de l'Administration qui auraient un rôle direct.Dotation du personnelEmployés du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Traduction]Nous avons une demande.Est‑ce que j'ai le consentement unanime pour cela?[Français]Madame DeBellefeuille, avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?BlakeRichardsBanff—AirdrieClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1110)[Français]Oui. En réponse à votre question, je suis d'accord sur la proposition de M. Richards. Il est nécessaire que nous ayons cette bonne discussion ensemble.Dotation du personnelEmployés du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Avons-nous le consentement unanime?On me fait signe que oui. C'est parfait.[Traduction]Merci.Monsieur Richards, nous vous écoutons.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1110)[Traduction]J'ai une autre demande, monsieur le président, si vous le permettez.En ce qui concerne la procédure que le gouvernement a engagée et dans laquelle vous êtes nommé, monsieur le président, j'ai pensé qu'il pourrait être utile que nous tenions une séance d'information à huis clos, simplement pour en savoir un peu plus sur la stratégie que la Chambre adoptera pour se défendre contre le gouvernement dans le cadre de la procédure dont la Cour fédérale est saisie. Je propose d'ajouter ce point à l'ordre du jour.De toute évidence, il s'agit d'un sujet d'actualité, et je ne pense pas que nous puissions reporter cette question à une prochaine réunion. Je pense qu'une séance d'information à ce sujet serait utile pour nous tous. J'estime qu'il faudrait le faire à huis clos.Accès à l'informationInstitutions fédéralesLaboratoire national de microbiologieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Je crois que nous sommes déjà ouverts à cela et prêts à passer à huis clos. Je crois que nous avons le consentement unanime à cette fin.Accès à l'informationInstitutions fédéralesLaboratoire national de microbiologieBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1115)[Traduction]Par ailleurs, je voulais également... Je ne sais pas à qui il convient de demander une opinion à ce sujet, mais je suis sûr que vous pouvez la transmettre à la personne compétente pour y répondre. À ce propos, il est évident que nous parlons d'une situation où c'est en fait le gouvernement qui poursuit la Chambre en justice. De toute évidence, certains membres du BRI sont des ministres de ce gouvernement. Je ne sais pas, mais je me suis dit que leur participation à ces discussions pourrait donner lieu à des conflits d'intérêts. Je ne sais pas s'ils y ont personnellement réfléchi, mais il serait peut-être bon d'obtenir une opinion sur la pertinence de leur participation à ces discussions.Accès à l'informationInstitutions fédéralesLaboratoire national de microbiologieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Si les membres sont d'accord, nous pourrons peut-être aborder la question lorsque nous serons à huis clos. Nous demanderons à l'avocat de la Chambre des communes, M. Dufresne, de faire des commentaires à ce sujet et nous pourrons ensuite prendre une décision.Est‑ce que cela vous convient?Accès à l'informationInstitutions fédéralesLaboratoire national de microbiologieBlakeRichardsBanff—AirdriePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (Membre du Bureau de régie interne): (1115)[Traduction]Tout à fait.Accès à l'informationInstitutions fédéralesLaboratoire national de microbiologieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]D'accord. C'est ce que nous allons faire, alors. Cela donne à chacun un peu de temps pour réfléchir jusqu'à ce que nous y arrivions. Aucune décision ne se prend sur le champ, et nous nous assurerons de prendre la bonne décision.[Français] M. Julian sera suivi de Mme DeBellefeuille.Accès à l'informationInstitutions fédéralesLaboratoire national de microbiologiePabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1115)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'allais faire les mêmes commentaires que M. Richards. Je suis d'accord pour dire que, dans le cadre du huis clos, nous devrions être informés de la procédure judiciaire engagée contre la Chambre.Je vous remercie de cela.Accès à l'informationInstitutions fédéralesLaboratoire national de microbiologieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1115)[Français]Monsieur le Président, je ne sais pas si ce sera possible de le faire au cours de cette rencontre, mais j'aimerais qu'on me rassure en ce qui a trait à l'automne prochain. La session parlementaire s'est terminée avec un manque de ressources, particulièrement du côté des interprètes. J'aimerais m'assurer que cet été et cet automne nous aurons les ressources nécessaires en nombre pour reprendre nos travaux.Nous avons dû annuler des rencontres de comités pour pouvoir à la fois siéger à la Chambre des communes et tenir des réunions de comités parlementaires. J'aimerais être rassurée à cet égard, même si ce n'est pas fait au cours de la présente réunion. J'aimerais m'assurer qu'à l'automne, nous aurons le nombre nécessaire d'interprètes pour pouvoir faire nos travaux parlementaires, tant à la Chambre qu'aux comités et aux associations parlementaires.Je ne sais pas s'il était prévu qu'on nous en parle aujourd'hui. Sinon, j'aimerais qu'à la prochaine réunion du Bureau de régie interne, nous ayons une mise à jour très claire de l'état de nos ressources et de l'état de la situation, qui a été très préoccupante à la fin de la session.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]Je vais donner la parole à M. Patrice, qui pourra vous dire ce qui se passe et vous parler des ressources que nous avons.Monsieur Patrice, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1115)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Effectivement, nous ferons un suivi auprès de tous les services concernés. Nous allons attendre que la poussière retombe et évaluer cela. Nous ferons rapport de l'état de la situation au Bureau de régie interne. Nous pourrons vous communiquer ces informations au cours des semaines qui suivront.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]C'est parfait.S'il n'y a plus de commentaires au sujet du point 2, nous allons poursuivre avec le point 3.[Traduction]Il y a eu une soumission urgente visant la prolongation des mesures préventives de la COVID. Elles ont été prolongées jusqu'au 30 septembre.Est‑ce que tout le monde est d'accord avec la prolongation et ce que nous avons maintenant, comme mesures de précaution?Bien. Nous allons passer au point numéro 4.[Français]Le quatrième point traite de la 31e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, qui se tiendra à Vancouver, en Colombie‑Britannique, en juillet 2023.(1120)[Traduction]C'est Hedy Fry qui va présenter ce point, et je vais lui donner la parole.Madame Fry, c'est à vous.COVID-19PandémiesSanté et sécurité au travailMichelPatriceHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL’hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL’hon. Hedy Fry (directrice, AP OSCE, Association parlementaire Canada-Europe): (1120)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Il s'agit d'une demande de renouvellement. Je vous remercie chaleureusement. Le BRI avait accepté la demande d'accueillir, en juillet 2020, la réunion estivale de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. De 500 à 700 personnes devaient y assister. Nous nous y étions préparés. Tout était parfait. Nous avions fait tout le travail. Puis la COVID‑19 a frappé en mars 2020 et nous avons dû annuler la réunion. Nous n'avons pas tenu de réunion estivale depuis. Nous avons maintenant une combinaison de réunions virtuelles et en personne.L'AP OSCE, pour ceux d'entre vous qui ne le savent pas, est composée de 57 États-nations. Ils comprennent l'Europe, la Scandinavie, et les pays d'Asie centrale comme le Kazakhstan, l'Afghanistan, la Russie, etc. Elle compte également environ neuf États observateurs du Moyen-Orient qui assistent à chaque réunion. Le Saint-Siège est également membre de l'AP OSCE.La dernière fois que nous avons accueilli une réunion estivale, c'était il y a environ 23 ans. Je pense qu'il est grand temps que le Canada, un des grands pays, puisse le faire. Vous nous aviez gentiment donné la permission en 2020, mais la réunion a été annulée. Je suis de retour pour vous demander la permission d'en tenir une en juillet 2023. Vous avez, je pense, le coût de la réunion. Il a augmenté un peu à cause de l'inflation et des mesures de sécurité, de nettoyage, et ainsi de suite qu'il faut prendre dans le contexte de la COVID. Cela a fait légèrement monter les coûts.Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous sommes prêts à démarrer. Les personnes qui gèrent tout cela pour nous, notre personnel administratif, sont déjà passées par là. Elles étaient fin prêtes pour juillet 2020, puis ont dû annuler. Nous n'avons pas payé de pénalités en 2020 grâce à une clause prévoyant un cas de force majeure. Nous avons une clause similaire cette fois‑ci encore, en cas de force majeure qui nous obligerait à annuler.Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]Y a‑t‑il des questions pour Mme Fry?La recommandation est d'aller de l'avant. Est‑ce que tout le monde est d'accord avec la recommandation?Bien. Nous avons un consensus.Merci, madame Fry, et merci à tous les membres.HedyFryL’hon.Vancouver-CentreHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL’hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInterventionL’hon. Hedy Fry: (1120)[Traduction]Merci beaucoup à tous. Je vous en suis reconnaissante.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]Nous passons au point suivant, le cinquième, qui porte sur la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth qui se tiendra à Halifax, en Nouvelle-Écosse, en août 2022. Le présentateur, ce matin, est Jeremy LeBlanc.Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.HedyFryL’hon.Vancouver-CentreJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc (greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires): (1120)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Cette demande vise à transférer des fonds qui avaient déjà été approuvés pour la 65e Conférence parlementaire devant se tenir à Halifax, en Nouvelle-Écosse. La conférence devait initialement avoir lieu en janvier 2021. Elle a été reportée à août 2021, puis, maintenant, à août 2022. [Français] Le Bureau de régie interne avait déjà approuvé un financement temporaire pour cette conférence. Nous vous demandons le pouvoir de reporter le financement, qui avait été approuvé, d'un exercice financier vers le prochain exercice financier pour que cela coïncide avec le moment où la conférence aura lieu.Également, si jamais il y avait des coûts additionnels à cause du report de la conférence, nous vous demandons de pouvoir puiser dans l'enveloppe du Conseil interparlementaire mixte, le CIM, pour les couvrir, plutôt que de demander un nouveau financement.Bref, c'est simplement une demande qui vise à transférer le financement déjà approuvé vers le prochain exercice financier et le pouvoir de couvrir les coûts additionnels à même l'enveloppe du CIM.Réunions internationalesSection canadienne de l'Association parlementaire du CommonwealthVille d'HalifaxAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Français]Y a-t-il des questions?Vous me faites signe que c'est clair et que vous êtes tous d'accord.Nous sommes d'accord sur cette recommandation. Nous continuerons au point 6.[Traduction]Il s'agit du rapport financier de fin d'exercice pour 2020‑2021 et du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2021‑2022. C'est Daniel Paquette qui nous présente ce dossier.(1125)[Français]Vous avez la parole.JeremyLeBlancDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1125)[Français] Je vous remercie, monsieur le président.Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter le Rapport financier de fin d'exercice pour 2020‑2021, et pour obtenir votre approbation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022. Ce rapport fournit le détail des autorisations et des dépenses pour l'exercice 2020‑2021, ainsi que les renseignements comparatifs de l'exercice précédent. Comme pour les rapports trimestriels déjà présentés cette année, nous comparons deux années atypiques. Cette dernière année, la pandémie a clairement eu une incidence sur nos tendances de dépenses, tandis que les élections générales se sont tenues l'année précédente. Par conséquent, nos comparaisons ont été faites en tenant compte du fait des influences des résultats de ces deux années.Pour ce qui est du rapport, en date du 31 mars 2021, les autorisations approuvées pour cette période atteignaient un montant de 641,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 124,8 millions de dollars par rapport aux autorisations de 2019‑2020. Le changement le plus important a trait à un rajustement actuariel au compte d'allocations de retraite des parlementaires et du compte de convention de retraite des parlementaires pour un montant de 125,6 millions de dollars. Ce rajustement est fait selon les instructions fournies dans un rapport actuariel du Régime de retraite des parlementaires. En date du 31 mars, les dépenses totalisaient 610,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 104,4 millions de dollars comparativement aux dépenses de l'année précédente.[Traduction]La hausse la plus importante des dépenses est liée à l'augmentation de 126,8 millions de dollars de la contribution au régime de retraite des membres, principalement en raison des redressements actuariels mentionnés précédemment. Sans ces redressements actuariels, les dépenses auraient diminué de 22,4 millions de dollars.Cette diminution des dépenses dans l'ensemble de la Chambre est attribuable aux mesures prises en réponse à la pandémie de COVID‑19, comme les restrictions imposées par les autorités de la santé publique concernant les voyages et les rassemblements. Ces mesures ont contribué à la diminution importante de nos dépenses de déplacements. Une baisse des dépenses a également été constatée dans certains secteurs de l'ensemble de l'organisation, tels que la formation et l'accueil. En outre, la fermeture temporaire de certaines de nos installations de restauration et d'impression, l'année dernière, a entraîné une réduction importante de nos coûts de matériaux et de fournitures.Ces réductions ont été partiellement compensées par l'achat de produits consommables tels que les masques et le désinfectant pour les mains utilisés dans toute la Chambre, ainsi que par les investissements dans les procédures et les comités virtuels de la Chambre, y compris le système de vote à distance et l'hébergement des salles de conférence de presse. En outre, des frais ont été engagés pour l'équipement permettant aux employés de l'Administration de travailler à distance pendant la pandémie de COVID.D'autre part, les dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux ont diminué, principalement parce que les dépenses en 2019‑2020 étaient anormalement élevées en raison des paiements effectués au cours de cette période pour les indemnités de départ des députés et de leurs employés après les élections générales de 2019. De plus, au cours de cet exercice, il y a eu des paiements rétroactifs au titre des augmentations économiques pour certains employés de l'Administration.Enfin, le rapport fournit une comparaison entre l'utilisation des autorisations de 2020‑2021 et celle de 2019‑2020. En ce qui concerne les dépenses non statutaires, l'utilisation a diminué de 5,2 %, ce qui n'est pas inattendu compte tenu de la situation actuelle. Il est important de noter que l'Administration encourage effectivement une utilisation efficace des ressources et s'efforce continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire lorsque cela est possible. La pandémie de COVID a eu des répercussions importantes sur les activités de la Chambre, et l'ampleur des conséquences financières n'était pas apparente au début de l'exercice. Les décisions de financement ont été prises sur la base des meilleurs renseignements disponibles à divers moments.Au fur et à mesure que la pandémie évoluait, il fallait continuellement mettre en place des restrictions, ce qui a entraîné des dépenses moins importantes que prévu. Comme nous l'avons déjà mentionné, les autorisations pour 2020‑2021 s'élèvent à 641,9 millions de dollars, et les dépenses, à 610,1 millions de dollars. Cela nous laisse un excédent de 31,8 millions de dollars, ce qui correspond aux crédits inutilisés qui seront représentés dans les Comptes publics du Canada. L'excédent représente 8,8 % du Budget principal des dépenses de 2021 que les autorités ont approuvé. Il est habituel pour les organisations gouvernementales de reporter un montant inutilisé pouvant atteindre 5 % de leur budget principal.Par conséquent, je vous demande d'approuver l'inclusion d'un report de 18 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021‑2022. Notez toutefois que je reviendrai à l'automne pour informer les membres du montant final à inclure dans le Budget supplémentaire des dépenses en fonction des besoins opérationnels à ce moment précis, s'il y a une raison pour laquelle nous n'avons pas besoin de reporter le montant total.(1130)Monsieur le président, ceci conclut mon exposé.[Français] Je suis disponible pour répondre à vos questions.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Français]Y a-t-il des questions?[Traduction]Est‑ce que tout le monde est d'accord avec la recommandation qui est proposée?Monsieur Richards, allez‑y.DanielPaquetteBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1130)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'ai quelques questions concernant les ressources. La première s'adresse à vous. À la Chambre, lors de notre dernière journée, j'ai soulevé un point concernant certaines questions de privilège que nous avons. Vous avez fait quelques commentaires à ce sujet et sur d'autres sujets. J'ai pensé qu'il manquait peut-être de ressources pour la réalisation de certaines de ces choses. Je pense que c'est l'endroit approprié pour poser cette question. Pensez-vous avoir besoin de ressources supplémentaires? Est‑ce que vous manquez de ressources à l'heure actuelle?Administration de la Chambre des communesDotation du personnelEmployés du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Non. Dans des circonstances normales, et même dans des circonstances atténuantes, tout fonctionne assez bien. Comme vous le savez, au cours des deux dernières semaines de session à la Chambre, nous avons siégé tard. Je dois saluer les greffiers de la Chambre et les greffiers au Bureau pour une grande partie de ce travail. Ils commencent à y travailler et font des heures supplémentaires — je ne pense pas qu'ils dorment la nuit — pour que nous puissions obtenir les documents. Malheureusement, nous ne leur avons pas laissé le temps de dormir, alors ils n'ont pas été en mesure d'en produire beaucoup, et j'estime ne pas avoir obtenu la qualité à laquelle nous sommes habitués.C'était ma décision, mais dans l'ensemble, je pense que nous avons suffisamment de personnel au sein de l'Administration ainsi que de greffiers. Il suffit de ne pas travailler jusqu'à minuit, ou jusqu'à une ou deux heures du matin, tous les jours pendant des semaines et tout ira bien.Administration de la Chambre des communesDotation du personnelEmployés du ParlementBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1130)[Traduction]C'est le défi auquel nous sommes tous confrontés à cette période de l'année. C'est entendu.Administration de la Chambre des communesDotation du personnelEmployés du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Exactement. Il s'agissait d'une anomalie en raison de la période de l'année et tout est arrivé en quelque sorte... Un certain nombre de questions de privilège ont été soulevées en même temps, et c'était là le problème.Administration de la Chambre des communesDotation du personnelEmployés du ParlementBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1130)[Traduction]D'accord.Dans le même ordre d'idées, notre légiste est‑il avec nous en ce moment? Je ne suis pas sûr qu'il est ici, mais il l'est assez souvent.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Français]Monsieur Dufresne, vous avez la parole.BlakeRichardsBanff—AirdriePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne (légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes): (1130)[Traduction]Oui.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1130)[Traduction]Excellent, merci.J'avais une question semblable pour vous, en ce qui concerne les ressources dont vous disposez.Étant donné que le gouvernement a introduit un recours auprès de la Cour fédérale et qu'un certain nombre de demandes vous ont été adressées pour que vous aidiez à déterminer s'il est approprié de divulguer certains documents, sur la base d'ordres de divers comités et de la Chambre elle-même, avez-vous les ressources dont vous avez besoin à l'heure actuelle pour gérer à la fois cette procédure devant la Cour fédérale contre la Chambre et ces demandes de documents?Est‑ce que c'est votre service qui s'occupe de la procédure devant la Cour fédérale, ou est‑ce que vous allez faire appel à des avocats de l'extérieur?Accès à l'informationBureau du légiste et conseiller parlementaireInstitutions fédéralesLaboratoire national de microbiologiePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1130)[Traduction]Merci, monsieur Richards.Le bureau est bien sûr très occupé, mais nous avons été en mesure de fournir le service et les conseils. En ce qui concerne le litige, nous avons les ressources nécessaires pour le traiter. Nous avons retenu les services d'un cabinet externe. Nous allons travailler en étroite collaboration avec ce cabinet et lui donner des instructions. C'est un dossier que je continuerai à suivre de très près, mais pour le moment, et grâce à la décision antérieure du BRI d'augmenter les ressources de mon bureau, j'estime avoir les ressources nécessaires pour continuer à fournir les services.Je vous remercie.Accès à l'informationBureau du légiste et conseiller parlementaireInstitutions fédéralesLaboratoire national de microbiologieBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1130)[Traduction]Très bien.Je vous remercie de cette mise à jour.PhilippeDufresneAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Traduction]Très bien.[Français]Y a-t-il d'autres commentaires? Est-ce que tout le monde est d'accord sur la recommandation qui nous a été proposée?[Traduction]Tout le monde est d'accord. Très bien.Nous passons au point 7, Demande d'exception.Monsieur Paquette, allez-y, je vous prie.BlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1135)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Je vous présente maintenant une demande d'exception d'un député. Ce député a soumis, en mars 2021, deux réclamations d'impression externe qui dépassait les limites de politique actuelle de 5000 exemplaires.[Traduction]Vous vous souvenez qu'au printemps 2020, des mesures temporaires avaient été mises en place pour permettre aux députés d'utiliser des imprimeurs externes, en collaboration avec l'équipe de notre imprimerie, pour le courrier de circonscription dépassant 5 000 exemplaires. Ces mesures temporaires ont pris fin le 30 juin 2020, et depuis, les politiques habituelles s'appliquent et l'utilisation des installations d'impression de la Chambre pour le courrier de circonscription a repris.Le député a utilisé les services de la Chambre pendant cette période, mais compte tenu de la politique du BRI en vigueur au moment où le député a engagé ces frais, en mars 2021, le député dans ce cas serait personnellement responsable des coûts d'impression pour tout ce qui dépassait 5 000 exemplaires.Compte tenu de la situation actuelle, le député a demandé au BRI de faire une exception et de lui permettre de facturer le montant total à son BBD. Nous sommes ici pour demander l'avis du BRI sur cette question.[Français]Je vous remercie.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Français]Monsieur Rodriguez, avez-vous une question?DanielPaquettePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1135)[Français]Oui, monsieur le président.Je présume que, lorsque notre collègue a posé ces gestes, à l'époque, il connaissait les règles et les règlements énonçant ce qui était permis et ce qui ne l'était pas. Ce qui m'inquiète, lorsque des demandes d'exception de la sorte sont faites, c'est qu'elles peuvent être utilisées par d'autres pour contrevenir à la règle. On pourrait finir par se dire qu'Untel a contrevenu aux règles, mais qu'il lui a suffi d'aller voir le Bureau de régie interne pour obtenir ce qu'il voulait.Pour moi, les règles sont les règles, et on doit les respecter. C'est dommage, mais je ne vois aucune raison de faire une exception dans ce cas.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Français]D'accord, je vous remercie.Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1135)[Français]J'abonde dans le sens de M. Rodriguez.Il semble aussi y avoir de la confusion. Le document que nous avons sous les yeux indique que le député ne s'est pas fait saisir ses indemnités salariales. Or le député, dans sa lettre, dit qu'elles ont été saisies. J'aimerais avoir une clarification quant à cette petite confusion.Je pense que tout le monde connaît les règles. L'encadrement de l'impression à l'interne et du nombre permis est assez clair. Pour l'instant, je ne suis pas nécessairement favorable à accorder cette exception, à moins que vous ayez d'autres arguments pour me convaincre.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Français]D'accord.Monsieur Rodriguez, avez-vous un autre commentaire à faire? Non? D'accord.Y a-t-il d'autres commentaires ou d'autres questions?[Traduction]Monsieur Richards, allez‑y.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1135)[Traduction]Je pourrais simplement donner des renseignements supplémentaires. Je comprends certains des commentaires qui ont déjà été faits voulant qu'il faut être vigilant quant aux exceptions et qu'il faut s'assurer qu'elles sont appropriées.Pour aider les membres à prendre une décision, j'ajouterai que j'ai bien entendu discuté de la situation avec M. Vis. Si j'ai bien compris sa perspective, des échanges ont eu lieu avec les services d'impression et d'envois postaux, et son bureau a compris que les exceptions avaient été levées pour certains types d'envois. Je crois cependant que son bureau n'a pas compris que les exceptions pour les types d'envois que son personnel faisait avaient été levées. Il y a clairement eu un malentendu et probablement un petit problème de communication aussi. C'est grosso modo sa version des événements. J'ai cru bon vous la transmettre pour que les membres comprennent le contexte.Je le répète, je comprends tout à fait que nous devons être prudents quand nous faisons une exception. Je voulais m'assurer que les membres connaissent également la perspective de M. Vis puisqu'elle les aidera peut-être à trancher.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?Si je me fie aux interventions, je crois comprendre que nous optons pour l'option 1, soit le statu quo où M. Vis doit assumer les coûts supplémentaires.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieBlakeRichardsBanff—AirdriePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1140)[Traduction]Je suis d'accord.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]Très bien. Tout le monde est du même avis, alors nous allons choisir l'option 1.Passons maintenant au huitième point: « Rapport aux Canadiens. »[Français] Monsieur Robert, vous avez la parole.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierCharlesRobertCharlesRobertCharles-RobertInterventionM. Charles Robert (greffier de la Chambre des communes, Chambre des communes): (1140)[Français]L'objectif de cette présentation est de demander au Bureau de régie interne d'approuver le Rapport aux Canadiens 2021 en vue de son dépôt à la Chambre des communes.[Traduction]Ce rapport aux Canadiens comprend une mise à jour annuelle sur les activités parlementaires des députés ainsi qu'un sommaire des réalisations de l'Administration de la Chambre pour la même période — l'exercice financier 2020‑2021 —, selon les priorités énoncées dans le plan stratégique. Comme vous le savez, l'année a été sans précédent en raison de la pandémie. On a beaucoup amélioré le rapport qui peut, à vrai dire, être consulté comme un document par les électeurs et les groupes qui participent aux conférences que nous organisons au courant de l'année. Le rapport contient des messages du Président de la Chambre, et sa présentation est la même qu'auparavant.[Français] Il y a aussi des statistiques au sujet des députés, la description des activités des députés, les faits saillants de la Colline, etc.Le but de cette présentation est vraiment de demander la permission du Bureau de déposer ce rapport annuel dès notre retour après l'été.[Traduction]Merci.Si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre.Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]Y a‑t‑il des questions?[Français]Y a-t-il des commentaires?[Traduction]Est‑ce que tout le monde approuve la recommandation telle qu'elle est présentée dans notre rapport? Très bien, nous allons l'adopter.Le point 9 porte sur le rapport du Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, en lien avec les activités et dépenses des associations parlementaires pour 2020‑2021. Le premier rapport, à l'onglet 9, est le rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires pour 2020‑2021. Les co‑présidents du Conseil interparlementaire mixte ont rédigé une lettre disant que le CIM a adopté le rapport et le présente au Bureau de régie interne pour votre gouverne. Le rapport est semblable à ceux des années antérieures, mais, en raison du moratoire sur les voyages qui était en vigueur pendant toute la dernière année, il met plutôt l'accent sur les activités virtuelles des associations.Si vous avez des questions sur le rapport lui-même, le greffier du CIM est à notre disposition aujourd'hui. Nous pourrions aussi inviter le co‑président du côté de la Chambre, M. Stanton, à comparaître à des réunions ultérieures. Y a‑t‑il des questions?Le rapport suivant pour ce comité est le rapport annuel, à l'onglet 10. Vous avez devant vous une lettre de la présidente du Comité de liaison, Mme Sgro, qui souhaite informer le Bureau que le Comité de liaison a récemment adopté et déposé en Chambre son dernier rapport sur les activités et les dépenses du comité pour l'exercice financier 2020‑2021. Mme Sgro a remis un exemplaire du rapport au Bureau et a indiqué qu'elle est disposée à nous rencontrer ultérieurement si nous le souhaitons.[Français]Conformément à l'article 121(4) du Règlement, le Bureau de régie interne est chargé de déposer à la Chambre un rapport financier annuel détaillé sur les dépenses engagées par chaque comité.Depuis juin 2014, selon la pratique établie, le rapport annuel du Comité de liaison est approuvé par le Bureau et déposé par le Président, afin de respecter les exigences du Règlement. En conséquence, si vous et tous les députés êtes d'accord, je soumettrai le rapport ci-joint à la Chambre en tant que rapport du Bureau de régie interne, conformément au Règlement. Y a-t-il des questions ou des observations concernant ce rapport ou ce processus? Je vois que non.Êtes-vous d'accord pour que je présente ledit rapport à la Chambre? Je vois que oui.C'est parfait. Nous allons faire une pause de deux minutes avant de siéger à huis clos et de poursuivre au point 11.(1145)[Traduction]Allez‑y, monsieur Holland.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteDépenses et activités des comités du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021FinancementCharlesRobertMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (Membre du Bureau de régie interne): (1145)[Traduction]Merci, monsieur le président.Il y avait un point... Je croyais qu'on nous avait remis un rapport sur les dépenses liées aux budgets de bureaux de députés. Je suis désolé, je pensais que le point allait être abordé plus tard, mais j'aurais dû en parler tout à l'heure. Les autres whips et moi en avons discuté. Le sujet a fait l'objet d'une discussion à la dernière réunion, alors j'aurais peut-être dû le soulever au point sur le procès-verbal.Avec la permission du Bureau, je crois que les whips sont d'un commun accord — et nous avons eu des discussions sur le sujet — par rapport au point dont nous avons parlé à la dernière réunion du BRI: le projet-pilote pour un programme de perfectionnement professionnel pour les députés. Les coûts seraient moindres que les chiffres avancés lorsque nous en avons discuté et s'établiraient à 5 000 $ pour un an.J'ai peut-être eu tort de ne pas aborder ce programme au point sur le procès-verbal, mais, si c'est possible, j'aimerais l'aborder maintenant si vous me le permettez.DéputésÉducation et formationPersonnel des députésAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Traduction]Je pense que c'était englobé dans le point 2, mais je vais donner la parole à M. Patrice. Il pourra peut-être faire des commentaires, à moins que quelqu'un d'autre ne soit mieux placé pour parler de ce programme.DéputésÉducation et formationPersonnel des députésMarkHollandL’hon.AjaxMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1145)[Traduction]Je crois que tout dépend de la volonté du Bureau d'avoir maintenant cette discussion sur une mesure donnant suite au document qu'a présenté l'Administration sur le perfectionnement professionnel et la formation.DéputésÉducation et formationPersonnel des députésAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Traduction]D'accord.Comment voulons-nous procéder?Monsieur Patrice ou monsieur Holland, je vous demanderais de m'aider.MichelPatriceMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1145)[Traduction]Bien, si le Bureau est prêt à retourner à ce point, je pense que la discussion ne devrait pas prendre beaucoup de temps. J'ai raté le moment approprié de discuter de la question, et c'est ma faute. Comme je le disais, les autres whips et moi en avons discuté, et nous nous sommes mis d'accord. Si le Bureau m'accorde l'occasion de revenir à ce point, je pourrais ensuite rapporter nos échanges.DéputésÉducation et formationPersonnel des députésAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Traduction]Très bien.Y a‑t‑il un consensus pour revenir au point 2?Je crois que nous avons un consensus. Très bien. Nous allons y revenir.Monsieur Holland, allez‑y.MarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1145)[Traduction]Merci, monsieur le président.Des discussions ont eu lieu entre whips il y a un certain temps. À la dernière réunion, M. Richards a indiqué vouloir des renseignements supplémentaires, renseignements qui lui ont été fournis. Je crois que M. Richards et les autres whips... Je sais que nous avons eu des conversations et je crois que nous avons convenu de lancer un projet-pilote d'un an qui sera réévalué à cette même période l'an prochain, à la fin de la prochaine session parlementaire. En vertu du programme, chaque bureau de député recevrait, en plus de son budget, 5 000 $ pour le perfectionnement professionnel de son personnel. DéputésÉducation et formationPersonnel des députésAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Traduction]Très bien. Y a‑t‑il des questions ou des commentaires là‑dessus?Le Bureau est‑il d'accord?Personne ne semble être en désaccord. Parfait. Très bien. C'est adopté.[Français] Monsieur Paquette, vous avez la parole.MarkHollandL’hon.AjaxDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1145)[Traduction]Pour ce qui est de l'autorisation financière, j'aimerais confirmer que nous approuvons que je mette de côté ou que je demande 1 690 000 $, soit 5 000 $ par député, pour ce supplément à des fins déterminées pour les députés.DéputésÉducation et formationPersonnel des députésAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Traduction]Je vois beaucoup de membres acquiescer.Avons-nous un consensus?Très bien. C'est adopté.DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1145)[Traduction]Merci.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Traduction]Nous allons maintenant faire une pause de deux minutes pour que le personnel puisse prendre les dispositions nécessaires pour la séance à huis clos. Puis, nous reprendrons nos discussions.Nous reviendrons à 11 h 54. Nous allons prévoir un peu plus de temps. Arrêtons-nous pendant cinq minutes.[La séance se poursuit à huis clos.]DanielPaquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0182e SESSION43e LÉGISLATURELe jeudi 10 juin 2021Thursday, June 10, 2021Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION10 juin 2021CommitteeNUMÉRO 018NUMBER 018NUMÉRO 018018100620212021/06/10 11:10:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI243AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1105)[Français] Soyez les bienvenus à la 18e réunion du Bureau de régie interne de la 43e législature.Nous allons commencer par le premier point, à savoir le procès-verbal de la réunion précédente. Y a-t-il des questions là-dessus? Puisque je ne vois aucune main levée, nous allons continuer.Nous passons maintenant aux affaires découlant de la réunion précédente, soit les tableaux de bord et les comités virtuels. Y a-t-il des questions là-dessus?Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois ): (1110)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.J'aimerais aborder deux points relatifs aux affaires découlant de la réunion précédente. J'aimerais d'abord parler des tableaux de bord. Je les lis avec attention et ils me sont très utiles pour mon travail de whip. Si c'est permis, j'aimerais poser quelques questions sur le tableau de bord. À la page 3 du rapport, on mentionne que les tests préliminaires sont faits à 96 %. Cela signifie-t-il que 96 % des témoins ont fait un test préliminaire? Est-ce bien cela qu'on veut dire, monsieur Janse?Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse (greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs, Chambre des communes): (1110)[Français]C'est exactement cela, madame DeBellefeuille.Parlement virtuelClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]D'accord.Ce qui est écrit à la page 4 signifie-t-il que la moitié des témoins n'avaient pas de casque d'écoute conforme à nos normes?Parlement virtuelEricJanseEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1110)[Français]Soit ils n'avaient pas de casque d'écoute envoyé par la Chambre, soit ils utilisaient un casque d'écoute qui n'était pas approuvé par la Chambre. Évidemment, il y a des améliorations à apporter dans ce domaine. La difficulté, c'est toujours d'avoir le temps d'envoyer des casques d'écoute aux témoins.Dernièrement, nous avons mis en place un processus en collaboration avec l'équipe de M. Aubé, qui a approuvé une liste de casques d'écoute qui sont bons. Lorsque nous n'avons pas le temps d'envoyer un casque d'écoute aux témoins, nous les encourageons à en acheter un eux-mêmes et nous les remboursons ensuite. Nous espérons que cela nous permettra d'avoir un meilleur taux de succès dans les prochains tableaux de bord.Parlement virtuelClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]D'accord.La dernière question que j'ai sur cette partie porte sur la page 6.Quand les témoins se présentent en comité et qu'ils n'ont pas de casque d'écoute ou qu'ils n'ont pas l'équipement nécessaire, que se passe-t-il?Les témoins sont-ils automatiquement invités à se représenter? Y a-t-il eu des témoignages sans casque d'écoute, et donc sans interprétation?Parlement virtuelEricJanseEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1110)[Français]S'il y a des problèmes pendant le test préliminaire ou la journée même de la réunion, ou si le témoin n'a tout simplement pas de casque d'écoute, le greffier en avise le président du comité à la suite de discussions avec l'équipe technique. Le président peut fournir cette information au comité, et c'est à ce dernier de décider ce qu'il veut faire.Le comité peut décider d'entendre quand même le témoin, ou, comme vous l'avez suggéré, il peut demander à ce témoin de revenir lors d'une autre séance lorsqu'il sera mieux équipé. Cet élément est vraiment à la discrétion du comité, qui décide comment il veut procéder.Parlement virtuelClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]D'accord.Hier, au Comité permanent de liaison, on est intervenu pour dire que la plupart des comités avaient adopté des motions de régie interne qui demandaient au président du comité d'indiquer aux membres dès le début de la rencontre si les tests ont été faits et si les témoins ont les équipements nécessaires. Cela facilite les choses.On a constaté que peu de présidents faisaient cette déclaration au début de la séance. Le fait de savoir à l'avance que des témoins n'ont pas de casque ou qu'ils ont des difficultés techniques peut être utile. Cela permet au comité de prendre une décision dès le départ plutôt que de constater que le témoin n'a pas tout ce qu'il lui faut durant son témoignage. Les députés peuvent être trop mal à l'aise pour l'interrompre.On a donc demandé aux présidents de comités de l'indiquer au début de la séance. J'encourage les whips à rappeler à l'ensemble des membres des comités qu'il est important de le savoir dès le début de la réunion pour pouvoir prendre de bonnes décisions. Cela permet d'éviter que des témoins comparaissent sans avoir les bons équipements, ce qui a des répercussions sur nos interprètes.L'autre point que je voulais soulever s'adresse à vous, monsieur le Président.Cela concerne votre décision rendue à la Chambre le lundi 7 juin concernant l'inconduite du député de Pontiac et votre volonté de demander au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de se pencher sur cette question. J'ai discuté avec mes collègues avant la rencontre du Bureau de régie interne. Je vous avais invité à revoir la décision de mettre à l'ordre du jour l'incident du 14 avril, et je constate que ce point est absent. Je tenais donc à vous remercier d'avoir été à l'écoute de l'ensemble des membres du comité.Amos, WilliamDéputésParlement virtuelEricJanseAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]Je vous en prie.[Traduction] Nous allons maintenant passer à M. Richards.[Français]Ensuite, ce sera le tour de M. Deltell.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards (whip en chef de l’opposition): (1115)[Traduction]Merci.J'avais moi-même deux points à soulever, mais je ne suis pas certain d'avoir bien compris ce que Mme DeBellefeuille a dit. Proposait-elle que nous en discutions?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Non, le point concernant le 14 avril a été retiré de l'ordre du jour.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1115)[Traduction]Elle confirme simplement qu'elle est d'accord. AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Tout à fait. Elle nous remercie de l'avoir écoutée.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1115)[Traduction]D'accord. Merci, je vous en suis reconnaissant.J'ai deux points à soulever.Premièrement, on nous a fourni de l'information sur les incidents techniques et autres qui surgissent aux comités, ce qui me rappelle qu'il a été question ici des mises à niveau techniques assez importantes qui s'imposent cet été et qui rendraient les ressources inaccessibles pendant un bon moment chaque fois.Ne pourrions-nous pas obtenir un peu plus d'information sur ce que supposent ces améliorations. Plus précisément, nous fonctionnons en mode hybride et nous avons constaté des difficultés et que les ressources n'étaient pas toujours disponibles. Ces derniers jours, les trois autres whips ont convenu d'annuler des réunions pour que d'autres comités puissent se réunir. Personnellement, je ne l'ai bien sûr pas accepté, mais c'est ce qui s'est produit, et il est malheureux de se retrouver dans des situations où les comités ne sont pas en mesure de faire le travail qu'ils sont censés faire. Je suppose qu'avec l'augmentation des taux de vaccination et tout le reste, nous verrons probablement la fin des séances hybrides bientôt, mais je suis curieux au sujet des mises à niveau techniques qui auront lieu cet été. Seront-elles liées à la nature hybride des séances? Y en a‑t‑il qui sont nécessaires pour d'autres raisons? Peut-être pourriez-vous nous fournir des précisions et nous dire pourquoi elles sont nécessaires. Je ne suis pas certain d'avoir assez d'information.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Bon, nous allons donner la parole à M. Aubé.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1115)[Traduction]J'ai autre chose à ajouter...AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Désolé. BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1115)[Traduction]C'est bien, on peut...AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Est‑ce au même sujet?BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1115)[Traduction]Non, il s'agit d'autre chose. Je veux simplement que vous sachiez que je veux toujours la parole.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]D'accord, nous vous reviendrons. Monsieur Aubé.BlakeRichardsBanff—AirdrieStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (Dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): (1115)[Traduction] Merci, monsieur le Président.Monsieur Richards, je vous remercie de votre question.Nous prévoyons deux périodes d'entretien pour l'été. La première sera consacrée à la mise à jour des systèmes de la Chambre et des salles de réunion des comités. Depuis la fin janvier, nous n'avons pas eu l'occasion d'effectuer l'entretien nécessaire pour des raisons de sécurité, car tous les systèmes que nous utilisons sont branchés à Internet... Il y a des correctifs à apporter. Nous avons essayé de le faire, monsieur, en mars et en avril, mais nous nous sommes heurtés à beaucoup de problèmes parce que nous n'avions pas assez de temps pour effectuer les tests préliminaires requis. Nous avons donc reporté les fourchettes de temps prévues afin de nous y prendre en deux fois cet été. La première aura lieu tout de suite après l'ajournement de la session, idéalement après le 23 juin et elle durera jusqu'à la fin juin début juillet, et la seconde concerne ce que nous appelons un « centre d'opérations multimédia » qui sert à acheminer le contenu d'un bout à l'autre du pays. L'entretien de ce système n'a pas été fait depuis plus de huit mois, et c'est indispensable si nous voulons appuyer adéquatement la Chambre, distribuer le contenu au Canada et veiller à ce que nous ayons un environnement sécuritaire pour que les activités se déroulent sans anicroche.Nos techniciens n'y sont pour rien, monsieur. Il s'agit vraiment de nous assurer que les systèmes fonctionnent et que nous pouvons faire les tests nécessaires pour empêcher autant que possible le genre d'incidents que nous avons eus à la Chambre ou dans les salles des comités. C'est ce que nous prétendons.Nous le faisons habituellement une fois l'an, et ce, au moins depuis la vingtaine d'années que je suis à la Chambre. Nous avons toujours utilisé ces créneaux parce que nous en avons eu l'occasion au cours de l'été, mais cette année a été un peu différente, car nous avons eu moins d'occasions qu'à l'accoutumée. C'est la raison pour laquelle nous nous concentrons là‑dessus en ce moment. Cela dit, monsieur, si jamais la Chambre doit revenir, s'il faut s'adapter à de nouvelles priorités, comme c'était le cas à Noël, nous avons des plans en place pour nous assurer que le Parlement peut siéger. Si le Parlement décide de rappeler la Chambre, nous allons certainement nous assurer que vous pourrez faire votre travail comme d'habitude.C'est l'engagement que j'ai pris envers la Chambre, monsieur le Président.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]Nous allons revenir à M. Richards, puis nous passerons à M. Julian.StéphanAubéBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1120)[Traduction]Merci. Je n'ai qu'une toute petite question complémentaire. Je vous remercie de ces renseignements, qui sont très instructifs et utiles.Vous avez dit que si la Chambre devait siéger, vous veilleriez à ce qu'il en soit ainsi. C'est extrêmement important, en effet.En est‑il ainsi aussi pour les comités qui pourraient devoir tenir des réunions d'urgence? Seriez-vous également en mesure de trouver un moyen de vous assurer qu'ils peuvent fonctionner?Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1120)[Traduction] Ce serait notre objectif.Nous préférons garder nos options ouvertes si possible. Si la Chambre décide que c'est nécessaire, monsieur, nous avons toujours trouvé le moyen de nous y prendre. Nous ferons de notre mieux pour que tout aille bien.Parlement virtuelBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1120)[Traduction]Bien sûr. J'apprécie. Je sais que vous avez toujours fait tout ce que vous pouviez, et je vous en remercie. Je vous remercie de ces renseignements.J'aimerais soulever rapidement une autre question. Nous avons perdu ou perdrons bientôt trois des greffiers à la procédure les plus chevronnés de la Chambre. J'ai nommé Colette Labrecque-Riel, Beverley Isles et, si j'ai bien compris, André Gagnon. Il prendra bientôt sa retraite. Ce sont trois des personnes les plus expérimentées que nous avons. Je pense qu'à elles trois, elles ont près de 100 ans d'expérience. L'une d'elles a effectivement rédigé le guide de procédure. Tout d'abord, nous tenons à les remercier de tout le travail qu'elles ont accompli et de leur contribution à la Chambre. Cependant, je suppose que cela soulève aussi une question sur laquelle j'aimerais voir si nous pouvons obtenir des renseignements. Je crois savoir que chacune de ces personnes a été en congé de maladie au cours des dernières années et a enfin décidé de prendre une retraite anticipée. Elles me semblent toutes très jeunes malgré leurs longues années de service, alors il semble que ces départs à la retraite pourraient arriver un peu trop tôt. Perdre ne serait‑ce qu'une seule de ces personnes est une énorme perte pour la Chambre, mais franchement, perdre les trois à la fois, c'est une perte incalculable.Pouvons-nous obtenir un rapport sur le travail qui a été fait pour déterminer s'il y a des facteurs internes qui ont causé un roulement aussi important et inattendu? Y a‑t‑il des mesures qui sont prises à la fois pour essayer d'atténuer leur perte et pour nous assurer que la retraite anticipée de trois de nos employés les plus chevronnés n'est pas attribuable à d'autres motifs qu'il y aurait lieu de corriger à l'interne?Pouvons-nous demander à l'administration d'examiner cela et de nous revenir avec quelque chose à ce sujet? Si vous avez des commentaires maintenant, je serais heureux de savoir si quelque chose a été fait.Départ à la retraitePersonnel de la Chambre des communesStéphanAubéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]C'est une demande raisonnable. Nous demanderons à l'administration de préparer un rapport et de voir s'il y a quelque chose.Départ à la retraitePersonnel de la Chambre des communesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1120)[Traduction]À moins qu'il y ait quoi que ce soit à signaler maintenant. Sinon...Départ à la retraitePersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Français]Madame Laframboise, vouliez-vous ajouter quelque chose?[Traduction]Auriez-vous quelque chose à dire à ce sujet ou devrions-nous revenir avec un rapport?BlakeRichardsBanff—AirdrieMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise (dirigeante principale des ressources humaines, Chambre des communes): (1120)[Français]Certainement, monsieur le Président. Je vous remercie.[Traduction]Le seul commentaire que je ferais à ce moment‑ci, d'après mon expérience, c'est que les gens prennent leur retraite quand ils le peuvent et quand ils le veulent. Si vous avez des questions sur les projets de retraite de M. Gagnon, je vous suggère de lui demander directement, mais il a droit à la retraite et c'est son choix.Départ à la retraitePersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1120)[Traduction]Compte tenu de cela, je pense qu'il serait bon de demander qu'il y ait... Chaque fois que l'on perd trois personnes chevronnées, surtout lorsqu'elles semblent prendre leur retraite plus tôt que prévu, il est probablement sage d'examiner s'il y a quelque chose à l'interne qui entre en jeu. Peut-être devrions-nous examiner ces choses et déterminer si nous pouvons faire quoi que ce soit pour nous assurer de ne pas perdre d'autres personnes à la retraite anticipée. Il se pourrait fort bien que, dans ce cas‑ci, ce soit une coïncidence si trois de nos personnes les plus expérimentées ont toutes pris cette décision, mais ce n'est pas moins négligeable pour autant. Si je dirigeais un service et que je perde trois personnes clés d'un seul coup, je voudrais certainement savoir s'il y a quelque chose à faire pour que cela ne se reproduise plus.Départ à la retraitePersonnel de la Chambre des communesMichelleLaframboiseAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]C'est une demande raisonnable. Nous allons demander ce rapport et voir à ce qu'il nous soit renvoyé.Je suis d'accord avec vous. Ces personnes sont très utiles et elles nous manqueront quand elles partiront.Vous avez la parole, monsieur Julian.Départ à la retraitePersonnel de la Chambre des communesBlakeRichardsBanff—AirdriePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1125)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le Président.Je réitère la demande de M. Richards. Je suis préoccupé par le taux élevé de roulement. Lorsque nous perdons l'une après l'autre trois personnes qui ont tant donné à la Chambre, et qu'elles démissionnent sous prétexte de prendre une retraite anticipée, il y a en effet de quoi se poser des questions. Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir répondu à la demande de M. Richards. Je crois également qu'à la prochaine réunion du Bureau de régie interne, peut-être à huis clos, nous devrions avoir une discussion pour déterminer s'il y a lieu de nous inquiéter.Je veux revenir à M. Aubé, parce que nous avons deux dynamiques à l'œuvre. Il y a d'abord les nouveaux variants. Je ne pense pas que nous puissions, à ce stade‑ci, prévoir qu'en septembre, s'il n'y a pas d'élections, la Chambre reprendra ses travaux comme si la pandémie n'existait plus. Nous espérons tous que la pandémie finira par disparaître, mais les variants ont fait en sorte qu'il y a eu une troisième vague, et on s'attend maintenant à une quatrième cet été. Nous devons planifier en conséquence, bien sûr.Il y a des discussions dans d'autres forums sur la façon dont les choses se dérouleront pendant l'été.Cela m'a peut-être échappé, monsieur Aubé, mais j'aimerais vraiment savoir à quelle date les comités peuvent se réunir. Les comités se réuniront au cours de l'été — cela ne fait aucun doute. Il y aura des questions qui nécessiteront leur participation. Je suppose qu'il y a des dispositions si la Chambre est rappelée, et c'est bien. Les comités se réuniront.Vous avez parlé du 23 juin, et je n'ai pas très bien compris quelle était la date de fin de cette première préférence pour l'administration, à savoir le créneau où les comités ne devraient pas convoquer de réunions. Vous avez ensuite parlé d'autres dates, mais je n'ai pas saisi lesquelles.Quelles sont les périodes d'interdiction très concrètes que nous pouvons transmettre à nos caucus quant aux préférences de l'administration, c'est-à-dire les dates où les comités ne devraient pas tenir de réunions d'urgence au cours de l'été?Départ à la retraiteParlement virtuelPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1125)[Traduction] Nous examinons actuellement deux possibilités. Je veux préciser les dates exactes. Nous prévoyons une pause pour les comités du 30 juin au 18 juillet. L'autre période va du 21 août au 13 septembre. Ce sont les deux créneaux que nous avons demandé aux leaders parlementaires d'envisager.Parlement virtuelPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1125)[Traduction]Je vous en remercie.Je pense que M. Richards a également posé cette question. Dans le cas d'un comité qui a absolument besoin de se réunir pendant cette période — nous vivons à une époque où il y a des urgences —, y a‑t‑il une disposition permettant à un comité de se réunir même pendant ces périodes?Parlement virtuelStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1125)[Traduction]Comme je l'ai promis à M. Richards et au Président, en cas d'urgence, nous ne manquerons pas de prendre les dispositions nécessaires pour qu'un comité siège, au besoin.Nous demandons... Si tous les comités siégeaient au même rythme que maintenant, nous ne serions pas en mesure d'assurer l'entretien pendant cette période.C'est le commentaire que je fais ici.Parlement virtuelPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1125)[Traduction]Merci.StéphanAubéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Traduction]Merci.[Français] Y a-t-il d'autres commentaires concernant l'élément no 2?Dans ce cas, nous allons procéder à l'élément numéro no 3, c'est-à-dire les améliorations au programme des Services d’impression et d’expédition.[Traduction]Nous allons maintenant passer à Mme Kletke.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimeriePeterJulianNew Westminster—BurnabyRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeInterventionMme Rebekah Kletke (dirigeante principale des opérations, Chambre des communes): (1125)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.Je suis ici aujourd'hui avec Mme Julie Allard, la directrice de la Prestation de services aux clients, pour faire le point sur les améliorations que nous sommes en train d'apporter aux Services d'impression et d'expédition.Au cours de la dernière année, nous avons continuellement adapté les services d'impression et d'expédition aux besoins des députés. Le 28 janvier 2021, nous avons présenté aux membres du Bureau de régie interne un plan préliminaire concernant les améliorations que nous voulions étudier, et nous allons vous parler aujourd'hui des améliorations que nous avons faites ou que nous ferons à la suite de cette étude.(1130)[Traduction]Dans notre étude, nous avons tenu compte des leçons que nous avons apprises à la suite des ajustements effectués au cours de la dernière année. Nous nous sommes concentrés sur les changements que nous pouvions apporter pour répondre aux besoins changeants des députés en matière de communication, d'après la rétroaction que vous nous avez faite. Après un examen minutieux, nous avons déterminé que deux changements seraient les plus susceptibles d'améliorer les services compte tenu des ressources et du budget actuels: réduire les délais de production en les faisant passer de 12 à 9 jours, et améliorer la capacité de réaction de l'équipe en cas d'imprévus. Nous réduirons nos délais de production en apportant plusieurs changements. Depuis le début de la pandémie et jusqu'à nouvel ordre, les épreuves des envois collectifs sont produites numériquement. Ce changement nous permet de gagner une journée de travail complète en moyenne et nous fait économiser 10 000 $ par année. D'ici à l'automne 2021, nous aurons terminé de réaffecter les ressources au sein des Services d'impression et d'expédition pour fournir aux députés des services améliorés, c'est-à-dire offrir un service à la clientèle plus rapide et accroître nos capacités de planification, de vérification et de tirage d'épreuves. Cet été, nous créerons une série de vidéos didactiques pour aider les employés des députés à préparer des demandes d'impression et à les soumettre. Nous commencerons par les cartes du temps des Fêtes à l'automne. Parmi les exemples de sujets sur lesquels porteront les vidéos, citons les allocations d'impression des députés et les différences entre les envois collectifs et le courrier de circonscription. D'ici à l'automne 2021, nous modifierons les mécanismes de planification en vue de passer du modèle du « premier arrivé, premier servi » à une approche plus personnalisée. C'est-à-dire que nous tiendrons compte de l'emplacement de la circonscription — éloignée ou rurale par exemple — et des délais de livraison de Postes Canada afin d'établir l'ordre de priorité des demandes.Toujours d'ici à l'automne 2021, nous assouplirons les délais de soumission pendant les périodes de pointe tout en respectant les mêmes délais de production et en gérant les coûts.Enfin, à la suite de cette réunion, nous apporterons des modifications à deux formats qui exigent beaucoup de main-d'œuvre pour mieux les adapter à notre environnement de production, tout en continuant de satisfaire les besoins des clients. Le détail de ces modifications figure en annexe des documents que vous avez reçus. Dans le cadre de notre stratégie de mise en œuvre, nous contacterons chacun des députés qui utilisent actuellement ces formats pour leur expliquer les modifications qui y seront apportées.La réduction des délais moyens de production internes actuels nous permettra aussi d'assurer une utilisation efficiente et efficace de l'équipement et des ressources internes, une qualité constante à un coût raisonnable et des services équitables pour tous les députés.La deuxième amélioration fait intervenir la mise en place d'ententes-cadres en collaboration avec Postes Canada d'ici à l'automne 2021 avec des imprimeries de l'Ouest, du Centre, de l'Est et du Nord du Canada. Ces ententes garantiront que des produits uniformes et d'une grande qualité sont livrés rapidement grâce à la production interne et au recours à des fournisseurs externes préapprouvés en période de pointe lorsque les ressources internes ne sont pas suffisantes.Les fournisseurs externes fournissent des services au prix courant, ils ont l'équipement nécessaire pour fournir les services voulus et sont situés à proximité d'un centre de distribution de Postes Canada en mesure de recevoir les documents. [Français] La mise en œuvre de ces changements n'aura aucune incidence sur les budgets, les règlements et les politiques. Nous continuerons de surveiller les temps moyens de production. Nous vérifierons notamment le nombre de jours que prend chaque étape de la production, le délai de réponse aux clients, le coût des services d'impression internes et externes et la rétroaction des clients, afin de nous assurer que nos améliorations produisent les effets attendus, à savoir ceux dont nous vous avons parlé aujourd'hui.C'est avec plaisir que nous répondrons maintenant à vos questions, si vous souhaitez nous en poser.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Monsieur Richards.RebekahKletkeBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1130)[Traduction]Merci.Vous voudrez bien m'excuser, mais j'ai plusieurs questions à poser sur lesquelles on s'interroge souvent au sein de mon caucus. Je demande à tous mes collègues de m'en excuser d'avance. Je vais essayer d'être aussi bref que possible. Ma première question porte sur un cas que j'ai soulevé et qui est en partie à l'origine de la demande de rapport présentée aujourd'hui. Je vous remercie des efforts que vous avez déployés pour essayer de trouver des moyens d'améliorer certains services et de réaliser des économies. C'est très apprécié. Il s'agit d'un collègue qui s'est assuré de respecter toutes les consignes et de franchir toutes les étapes nécessaires dans les délais pour un envoi de fin d'année, qu'il a soumis sur le tôt par acquit de conscience. Il s'agissait de cartes de Noël, si je me souviens bien. Eh bien, elles sont arrivées à destination tellement à l'avance, qu'elles ont perdu toute leur raison d'être en plus de créer des problèmes. Je me demande si ces changements — j'attire votre attention sur deux ou trois choses que vous avez mentionnées, comme une approche plus personnalisée des délais de livraison et une plus grande flexibilité en matière de présentation — s'appliqueraient dans ce cas. Je pense que c'est l'un des défis. Ce dont nous parlons ici, c'est de trouver le moyen de faire en sorte que les députés puissent demander que le produit soit livré dès qu'il est prêt ou à une date de leur choix, etc. Est‑ce là où vous voulez en venir avec des approches personnalisées et une plus grande flexibilité ou est‑ce qu'il y a autre chose? Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeInterventionMme Rebekah Kletke: (1135)[Traduction] C'est exactement là où nous voulons en venir, monsieur Richards, et je vous remercie de votre question. Cette approche plus personnalisée, que nous mettrons également en œuvre simultanément, donnera plus de flexibilité aux délais de présentation. Nous espérons également améliorer nos communications à ce sujet et les rendre plus adaptées. Je pense qu'ensemble, ces trois éléments permettront de régler le cas précis que vous avez soulevé.Merci.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1135)[Traduction]Parfait. C'est très bien.Il m'est déjà arrivé, moi aussi, que le temps d'expédition varie autour de la moyenne. L'envoi peut arriver à destination un peu plus tôt ou un peu plus tard que prévu, suivant le cas.Disons qu'un député veut que l'envoi arrive à destination le 15 novembre. On lui donnera l'une de ces réponses: ce n'est pas possible compte tenu des délais; c'est un peu tôt et l'envoi arrivera avant le 15; les destinataires le recevront le 15 exactement; nous visons le 15, mais il pourrait y avoir un peu de retard, si ce n'est pas possible.Est‑ce là la flexibilité dont nous parlons ici? Les députés pourraient préciser la date de réception souhaitée pour ensuite discuter si c'est faisable ou non?Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieRebekahKletkeRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeInterventionMme Rebekah Kletke: (1135)[Traduction]C'est exactement cela, la flexibilité. Madame Allard, voulez-vous préciser?Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieBlakeRichardsBanff—AirdrieJulieAllardJulieAllardJulie-AllardInterventionMme Julie Allard (directrice, Prestation de services aux clients, Chambre des communes): (1135)[Traduction] Oui, merci.Bien que nous n'ayons aucun contrôle sur la partie qui correspond à Postes Canada, nous allons certainement offrir cette flexibilité.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieRebekahKletkeBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1135)[Traduction]Parfait. Excellent. Je suis heureux de l'entendre.J'ai deux ou trois autres choses à dire. Je vais soulever la question de l'élimination des épreuves papier. J'en ai entendu parler par d'autres aussi, mais c'est un problème que j'ai eu personnellement. Quand je conçois mon dépliant, je cherche bien sûr à faire bonne impression aux gens dès le premier coup d'œil. C'est un élément assez important de l'envoi.Il m'est cependant arrivé de constater que la façon dont nous avions convenu de plier la carte ou le dépliant n'a pas été respectée lors de l'envoi, et ce malgré l'épreuve papier fournie. Or, en dépit de cela, je crains que l'absence d'une telle épreuve risque d'aggraver le problème. Je comprends l'idée sous-jacente et que vous souhaitiez améliorer l'efficacité, mais je crois fermement que vous devriez au moins laisser le choix aux gens. Je sais quant à moi que je veux toujours voir une épreuve papier pour m'assurer que les plis sont là où il faut. Je ne vois pas comment on pourrait faire autrement, alors je pense que vous devriez au moins laisser le choix aux députés. L'épreuve sur papier n'a pas besoin d'être une exigence absolue à soumettre à chaque fois, mais si un député souhaite l'avoir, je trouve qu'il faudrait continuer à la lui fournir.Seriez-vous prêts à l'envisager?Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieJulieAllardJulieAllardJulieAllardJulie-AllardInterventionMme Julie Allard: (1135)[Traduction]Oui.Merci, monsieur Richards. Absolument, l'option sera toujours là. Il n'y aura pas d'épreuve papier par défaut, mais vous pourrez toujours la solliciter si vous voulez. Cette option sera toujours disponible.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1135)[Traduction]Et vous le ferez savoir aux députés pour qu'ils en soient également au courant?D'accord. C'est parfait. Merci.J'ai une dernière chose à dire. Il s'agit des périodes de pointe, quand vous êtes débordés... Vous parlez de collaborer avec les imprimeries régionales pour avoir des...Quel serait le processus à suivre pour sélectionner ces imprimeurs régionaux? S'agira‑t‑il d'un appel d'offres? Comment déterminerez-vous à quel moment faire appel aux imprimeries régionales?Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieJulieAllardRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeInterventionMme Rebekah Kletke: (1135)[Traduction]Pour répondre à votre question, monsieur Richards, il s'agirait d'un processus concurrentiel en partenariat avec nos collègues des finances qui sont responsables de notre processus d'approvisionnement à la Chambre, mais nous nous inspirerions également des leçons apprises par d'autres ministères fédéraux, comme Élections Canada ou Statistique Canada, tout en comparant leurs répertoires de fournisseurs. Le processus sera concurrentiel et il aura lieu chaque fois que notre capacité interne ne suffira plus pour garantir le délai de production que nous baissons à neuf jours.Nous ferions appel à ces fournisseurs externes lorsque notre capacité de production serait insuffisante à l'interne.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1140)[Traduction]Vous surveillerez donc la situation continuellement, et chaque fois que vous constaterez que vous n'arrivez pas à respecter la norme de service de neuf jours, vous ferez appel à des imprimeries régionales jusqu'à ce que vous puissiez revenir à la normale et respecter le délai sans aide.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieRebekahKletkeRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeInterventionMme Rebekah Kletke: (1140)[Traduction]Tout à fait.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1140)[Traduction]D'accord. Parfait. Merci. J'apprécie beaucoup votre rapport et vos réponses.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieRebekahKletkeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Français] Nous allons maintenant poursuivre avec Mme DeBellefeuille.Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.BlakeRichardsBanff—AirdrieClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1140)[Français] Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.D'abord, je voudrais vous remercier de votre présentation, madame Kletke.Bien sincèrement, au caucus du Bloc québécois, nous n'avons vraiment aucun problème avec les Services d'impression et d'expédition. Bien que tout ne soit pas en place, nous sommes plutôt impressionnés par le fait que, déjà, les délais de production sont souvent en deçà des normes fixées. Nous sommes donc très satisfaits des Services d'impression et d'expédition. Nous sommes contents du changement de format que vous nous proposez pour le courrier de circonscription. Nous pensons que c'est un modèle beaucoup plus convivial.Nos seules petites inquiétudes ont trait aux services de Postes Canada dans la région de La Haute‑Côte‑Nord. Le délai entre le service d'impression, la poste et la livraison de courrier aux concitoyens peut prendre de cinq à sept semaines. Nous nous demandions à qui nous pourrions parler pour régler ce problème. L'acheminement du courrier est à peu près le seul problème que nous avons, par exemple, dans un secteur de la circonscription de Manicouagan, où les bureaux de poste sont plus éloignés.Pour le reste, sincèrement, je pense que vous êtes proactifs. J'aime votre service professionnel. Toute votre équipe est vraiment soucieuse de produire des publications de grande qualité. Contrairement à mon collègue, nous aimons bien recevoir les épreuves numériques que nous devons approuver. Pour nous, cela accélère le traitement et l'impression, et cela nous satisfait.Je voulais vous féliciter de trouver des trucs pour acheminer nos publications le plus rapidement possible, comme toujours.J'ai tout de même une petite suggestion à vous faire. Vous aviez dit que vous feriez de petites vidéos pour instruire les députés ou leur personnel du nouveau fonctionnement. J'ajouterais donc une vidéo qui pourrait démontrer la différence entre un courrier de circonscription et un courrier collectif. Les députés ont de la difficulté à saisir la différence, les règles qui encadrent ces deux publications et leurs différents délais entre autres.Nous savons qu'entre un envoi collectif et un envoi de circonscription, il peut s'écouler moins de 30 jours, mais cette notion n'est pas encore intégrée. Vous pourriez donc profiter de l'occasion pour ajouter cela à vos vidéos. De notre côté, comme whips, nous dirigerions nos députés et leur personnel vers cette petite vidéo d'apprentissage afin qu'ils connaissent bien la distinction entre ces deux outils parlementaires importants, mais encadrés par des règles différentes.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Français]Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?[Traduction] Nous venons de recevoir une demande. Il y a un vote en ce moment. Il y a des whips parmi vous qui voudront assurément prendre le pouls de la situation. Nous allons suspendre la séance jusqu'après le vote. J'encourage tout le monde à revenir tout de suite après.[Français] Nous voulons poursuivre notre séance avec M. Stanton, M. Wright et Mme Garrett, qui sont ici pour faire une présentation. Nous ne voulons pas les faire revenir encore, car c'est la deuxième fois que leur présentation est reportée.Je vous souhaite un bon vote. Nous reprendrons dans environ une trentaine de minutes.Merci.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1225)[Traduction] Reprenons.Je sais que nous attendons tous avec impatience les recommandations du groupe de travail sur la Vision et le plan à long terme. Nous les avons convoqués à plusieurs reprises, et c'est pourquoi...Je vais céder la parole à M. Stanton.Un député: La troisième c'est la bonne.L'hon. Anthony Rota: Eh oui, la troisième fois c'est la bonne.Monsieur Stanton, je vous laisse répondre. Nous avons hâte d'entendre votre exposé.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton (président, Groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l’édifice du Centre): (1225)[Français] Je vous remercie, monsieur le Président.En tant que président du Groupe de travail sur la vision et le plan à long terme, ou VPLT, et la réhabilitation de l’édifice du Centre, je suis ici aujourd'hui pour informer le Bureau du travail accompli au cours des dernières réunions du Groupe de travail et de nos consultations récentes avec le Sous-comité sur la vision et le plan à long terme du Sénat. Je suis ici aussi pour demander l'approbation de nos recommandations concernant l'approche proposée pour l'installation de bâches sur l'édifice du Centre, l'utilisation de panneaux d'interprétation comme palissades de chantier et la stratégie de consultation publique de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC.[Traduction]Services publics et Approvisionnement Canada a présenté diverses options pour la bâche décorative de l'édifice du Centre. Pendant la rénovation de l'édifice du Centre, les travaux de construction se dérouleront du sous-sol au toit, à l'intérieur comme à l'extérieur, et les ouvriers devront avoir accès à toutes les zones. Des échafaudages tout autour de l'édifice permettront d'assurer un accès général, qui facilitera également la restauration de la maçonnerie sur les façades.Durant les travaux de maçonnerie, une protection contre les éléments et le froid sera nécessaire. Les bâches sur l'échafaudage rempliront cette fonction de protection en plus d'autres fonctions. Il s'agit d'une pratique courante sur la plupart des chantiers de construction, comme vous l'avez vu récemment pour l'édifice de l'Ouest et actuellement pour l'édifice de l'Est, tous deux entourés de bâches blanches pendant toute la durée des travaux de réhabilitation.La bâche blanche a tendance à être très visible et peu attrayante dans un endroit aussi emblématique que la Colline du Parlement. Il est devenu très courant dans le monde de se servir de trompe-l'œil, c'est‑à‑dire d'imprimer sur la bâche des images du bâtiment caché afin d'améliorer l'expérience du visiteur et l'apparence générale des édifices emblématiques et patrimoniaux en cours de construction. C'est essentiellement une illusion optique qui assure une continuité visuelle du lieu en répliquant la façade. Le groupe de travail s'est vu présenter trois solutions pour l'édifice du Centre à cet égard. La première consistait à colorer les bâches des quatre façades pour qu'elles correspondent à la couleur de la pierre existante, une couleur sable, si vous voulez. Vous pouvez la voir dans le coin supérieur droit de la diapositive. Une deuxième option était une façade trompe-l'œil du côté sud donnant sur la rue Wellington et les trois autres murs de couleur sable de pierre. Enfin, une troisième option était un trompe-l'œil sur les quatre façades.Le groupe de travail a délibéré sur le bien-fondé de toutes les options. Nous avons également reçu des lettres des maires d'Ottawa et de Gatineau et de la Commission de la capitale nationale encourageant fortement le Parlement à appuyer la création de trompe-l'œil sur toutes les façades pour le plaisir visuel des visiteurs.Nous estimons qu'une approche responsable consiste à recommander que toutes les façades de l'édifice du Centre soient en trompe-l'œil.Les bâches seront utilisées pendant toute la durée du projet, et le coût estimé par Services publics et Approvisionnement Canada s'élève à 3,8 millions de dollars. Cette option préservera l'image emblématique de l'édifice du Centre aux yeux de tous les visiteurs et rehaussera la qualité de l'expérience des touristes qui visitent le Parlement pendant les travaux de réhabilitation.(1230)[Français]En juin 2019, les parlementaires ont approuvé l'approche consistant à utiliser des panneaux d'interprétation comme palissades de chantier pour la rénovation de l'édifice du Parlement. La proposition était d'installer des panneaux avec de grandes photos monochromatiques entrecoupées de panneaux d'interprétation et d'orientation sur la pelouse du Parlement. Une fois le contenu des panneaux d'interprétation prêt, SPAC devait revenir nous voir pour le faire approuver.Le Groupe de travail a reçu des renseignements détaillés complets sur les panneaux d'interprétation bilingues, ainsi que les images. Les panneaux communiqueront de l'information sur les thèmes suivants: le thème parlementaire, le thème de la réhabilitation de l'édifice du Centre, le thème de la chronologie de la Colline du Parlement et du lieu de rassemblement, le thème autochtone et le thème de l'orientation. À l'exception des panneaux à thématique autochtone, qui devront faire l'objet d'une consultation plus élargie, le Groupe de travail approuve tous les panneaux, que nous jugeons appropriés et informatifs. Une maquette grandeur nature des panneaux est actuellement sur place pour qu'on puisse les voir. Vous pouvez voir ces panneaux au coin le plus près de l'édifice de l'Ouest. Nous recommandons que le Bureau approuve la proposition d'utiliser des panneaux comme palissades de chantier, afin que SPAC puisse commencer à fabriquer et à installer ces palissades cet été.SPAC a également présenté son approche pour la consultation publique sur le projet de l'édifice du Centre et la VPLT. Le groupe de travail a examiné les renseignements détaillés fournis et recommande que le Bureau approuve le sondage auprès du public et le plan élaboré par SPAC.[Traduction] Lors de la réunion du 12 mars, on nous a fourni un compte rendu de la conception de la séquence d'entrée du centre d'accueil du Parlement, et les membres du comité indépendant d'examen de la conception étaient présents afin de donner des conseils et de répondre aux questions. Ils ont pleinement soutenu l'orientation de la conception et pris note des domaines à approfondir. Le groupe de travail est satisfait des progrès et ravi des concepts de design que nous avons vus.À la suite de la réunion, le groupe de travail avait convenu qu'il conviendrait de consulter le Sénat sur les options d'ouvrages intercalaires proposées pour l'édifice du Centre. Une réunion conjointe du groupe de travail de la Chambre des communes et du Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme du Sénat a eu lieu le 7 avril 2021 au cours de laquelle nous avons eu une discussion approfondie sur les ouvrages intercalaires envisagés au‑dessus du Hall d'honneur. L'enceinte de toit vitrée de la cour intérieure offre la possibilité de créer un nouvel espace au‑dessus du Hall d'honneur sur trois étages. La cour intérieure fermée contribuera également à atteindre les objectifs du projet en matière de durabilité et d'accessibilité. Il y a eu consensus pour que le nouvel espace du sixième étage soit utilisé comme espace parlementaire partagé.Le 28 mai, nous nous sommes rencontrés une deuxième fois avec le groupe Vision et Plan à long terme du Sénat pour examiner les services de restauration et l'emplacement de la cafétéria, ainsi que la possibilité d'un café pour le public au Centre d'accueil du Parlement. Nous avons également discuté des utilisations possibles du quatrième et du cinquième étages du remblai. Nous avons convenu de poursuivre ces discussions à notre prochaine réunion conjointe, où nous examinerons des schémas plus détaillés pour ces deux étages.Le groupe de travail a participé activement à un examen détaillé des éléments du projet et de l'approche de conception schématique proposée pour l'édifice du Centre et le nouveau centre d'accueil du Parlement. Comme vous pouvez le voir sur les diapositives, la progression autour de l'excavation se poursuit en profondeur. Nous restons convaincus que les exigences des parlementaires sont prises en compte. On nous tient informés des aspects à considérer et des travaux de construction sur le site, et nous sommes très satisfaits des progrès accomplis et de cette occasion de contribuer au projet. Le groupe de travail prévoit tenir une autre réunion plus tard ce mois‑ci, et je reviendrai présenter un autre compte rendu au besoin.Un autre point dont je dois vous informer est l'état d'avancement du concours de conception architecturale pour l'îlot 2. L'édifice, vous vous en souviendrez, est situé juste en face de la pelouse principale des Communes, de l'autre côté de Wellington, essentiellement entre Metcalfe à une extrémité et O'Connor à l'autre, et il est bordé par la rue Sparks et Wellington.Comme vous vous en souvenez peut-être, j'ai été chargé de représenter la Chambre des communes dans le cadre de la partie parlementaire du jury du concours. Je suis accompagné de M. MacKinnon, secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, et du sénateur Plett, qui représente le Sénat du Canada. Nous sommes tous des jurés parlementaires. Parmi les activités récentes, mentionnons la clôture de la demande de qualification de Services publics et Approvisionnement Canada pour ce projet le 2 mars 2021, 38 répondants ayant soumis leur candidature pour le concours de l'îlot 2.(1235) Les participants sont des entreprises de conception de calibre mondial: on compte des sociétés canadiennes et des consortiums de partout dans le monde. Sur les 38 propositions, Services publics et Approvisionnement Canada en a sélectionné 12 en se fondant sur les critères du processus. L'annonce des 12 participants retenus se fera sans doute plus tard ce mois‑ci.La première séance du jury a eu lieu le 16 avril de façon virtuelle, et j'ai eu le plaisir de rencontrer les 26 autres jurés. Je suis impressionné par la diversité et le calibre des jurés, qui forment un groupe de personnes hautement qualifiées dotées de tout un éventail de compétences techniques et en conception. L'objectif de la première séance était de se réunir, de comprendre la procédure, les règles du concours et le rôle du jury, d'élire la personne qui présiderait le jury ainsi que d'examiner et d'avaliser le dossier d'information du concours.Le président élu, Bruce Haden, est architecte et urbaniste à Vancouver, et il a été proposé par l'Institut royal d'architecture du Canada avec l'appui du jury. La vice-présidente, Anne McIlroy, est architecte et urbaniste à Toronto.Le dossier du concours est le document qui sera transmis aux 12 entreprises sélectionnées. Il s'agit essentiellement d'une description approfondie du projet et de nos attentes à l'égard de la conception. Il contient la description du site, des contraintes et des possibilités, mais surtout de nos exigences. Le président du jury travaille activement au sein du jury et avec Services publics et Approvisionnement Canada, et ce sera lui qui approuvera les révisions finales apportées au document. Je crois comprendre que cette partie est maintenant terminée. La version finale devrait éventuellement être communiquée aux 12 entreprises retenues.Pour le jury, la prochaine étape est l'atelier de trois jours, en septembre 2021, dans le cadre duquel nous évaluerons les concepts proposés par les 12 participants. Le jury bénéficiera du soutien d'une équipe d'experts techniques, y compris de l'Administration de la Chambre des communes. Le jury retiendra ensuite six participants qui seront invités à participer à la deuxième étape du concours.[Français] Les propositions finales de l'étape 2 devraient être prêtes d'ici le printemps 2022.Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions ou de vous donner d'autres précisions.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1235)[Français]Merci beaucoup, monsieur Stanton.La première question sera posée par M. Julian.[Traduction]Monsieur Julian, vous avez la parole.BruceStantonSimcoe-NordPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1235)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.C'était vraiment un honneur de participer à la fête surprise de M. Stanton, la semaine dernière, à la Chambre des communes. Tout ce qui a été dit par tout le monde à votre propos, monsieur Stanton, venait du cœur. Je vous remercie de votre service exemplaire, et nous vous sommes également énormément reconnaissants pour les dossiers dont vous vous êtes chargé à l'extérieur de la Chambre, comme celui-là.Vous avez parlé des bâches pour l'édifice du Centre. Le Groupe de travail a recommandé l'option qui consiste à en installer sur les quatre façades extérieures, ce qui coûtera 3,8 millions de dollars.J'aimerais connaître le coût des trois autres options, avant d'intervenir de nouveau.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1235)[Français]Merci, monsieur Julian. Je vous remercie également de vos mots gentils.La première option, qui consiste à installer des bâches de couleur neutre ou de couleur sable pour se fondre dans l'environnement, coûterait environ 1,5 million de dollars. La deuxième option, qui consiste à employer un trompe-l’œil pour la façade Sud, qui fait face à la rue Wellington, coûterait environ 2,6 millions de dollars. Quant à la troisième option, vous en connaissez déjà les coûts. Il y avait une différence de 1,2 million de dollars entre les options no 2 et no 3.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1240)[Français]Merci beaucoup.[Traduction]Oui, il est vrai que cette différence de 2 millions de dollars, qui est passée d'une vision spartiate de 1,2 million de dollars à une approche plus élaborée est plus coûteuse. Je le reconnais volontiers.Voici ce que je pense. J'ai visité des sites partout dans le monde et j'ai vu comment, en Europe, par exemple, on cache les monuments en rénovation à l'aide de bâches sur lesquelles les monuments sont reproduits pour que les gens puissent prendre des photos, ce que les touristes aiment bien faire... On ne penserait pas qu'une bâche serait une attraction, mais c'est le cas, et nous le savons. C'est pourquoi c'est une pratique de plus en plus répandue partout dans le monde. Les bâches de ce genre donnent aux gens l'impression de voir le bâtiment ou monument pour de vrai, même s'ils sont en pleine rénovation.Ma circonscription est tellement loin d'Ottawa, que c'est toute une affaire pour mes concitoyens quand ils y vont, c'est le voyage d'une vie. J'ai déjà pris la parole pour veiller à ce que tout soit accessible. Comme vous le savez, monsieur le Président, je suis intervenu pour que la Bibliothèque du Parlement, qui n'est pas en cours de rénovation, demeure ouverte afin que les électeurs qui viennent de la Colombie‑Britannique, de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ou du Nunavut puissent la visiter.Même s'il s'agit d'une somme importante — je n'en doute pas —, il me semble que cette dépense supplémentaire vaut la peine. Les familles passent souvent des années à épargner pour ce voyage tellement spécial qui les mènera à la Colline du Parlement, tout cela pour voir une bâche toute simple qui ne reflète en rien ce qu'elles auraient pu voir à Ottawa lors de ce voyage unique. J'ai tendance à être assez critique quand nous dépensons de manière superflue. Mais en l'occurrence, c'est une dépense que nous devons faire, et je suis résolument en faveur de la recommandation. Merci.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1240)[Traduction]Y a‑t‑il d'autres commentaires ou questions?Monsieur Richards.PeterJulianNew Westminster—BurnabyBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1240)[Traduction]Parlons-nous seulement du trompe-l'œil ou de la présentation?D'accord. Dans ce cas, je dirai tout d'abord que j'apprécie l'option qui nous a été offerte ici. M. Julian a mentionné que, pour bien des gens, venir à Ottawa, est une occasion unique. Je sais que les dix-huit derniers mois ont été particulièrement durs pour l'industrie du tourisme. De toute évidence, il importe de faire tout notre possible pour ne pas réduire davantage les possibilités et les expériences offertes aux visiteurs. D'ailleurs, lorsqu'ils viennent à Ottawa, ils passent souvent par d'autres régions du pays, alors je pense que c'est important, et je comprends cette suggestion.Quant aux autres points, il y en a eu plusieurs, notamment sur le centre d'accueil et la cour intérieure, où le Sénat semble proposer des dépenses supplémentaires assez importantes pour répondre à ce qu'il dit être ses besoins. Je ne crois pas qu'on s'entende pour dire que ces mesures sont vraiment indispensables. La ministre elle-même a dit qu'elle ne voyait pas tellement la nécessité de certaines suggestions du Sénat.Je m'interroge à ce sujet. Comment peut‑on résoudre ce problème? Que fait‑on là‑bas? Il paraît que les demandes sont assez importantes. Si beaucoup de gens trouvent qu'elles sont superflues, le bureau peut‑il faire quelque chose pour que l'on prenne les décisions appropriées?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1245)[Traduction] Merci, monsieur Richards.En réponse à votre premier point concernant les discussions, et pour M. Julian également, vous avez tous deux résumé les aspects dont le groupe de travail a discuté à propos des trompe-l'œil, soit que cette idée a été conçue d'abord et avant tout pour le nombre incroyable de visiteurs qui viennent non seulement à Ottawa, mais aussi à Gatineau. Les maires des deux villes et la Commission de la capitale nationale ont clairement appuyé l'idée. Je pense que c'était un argument convaincant et vous l'avez bien résumé.Par ailleurs, en ce qui concerne le groupe de travail de la Chambre des communes, nous sommes partenaires. Les deux Chambres partagent la responsabilité de la participation des parlementaires au plan de rénovation. Nous avons eu deux réunions très constructives et excellentes. Dès que nous pourrons l'organiser, nous en aurons une autre pour poursuivre nos discussions sur les points que j'ai mentionnés.Quant à la décision finale sur les points où il y a divergence d'opinions, nous sommes nous aussi d'avis que la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement peut faire part de ses préoccupations à l'égard de certains enjeux, comme vous l'avez d'ailleurs vu faire cette semaine.Notre groupe de travail ne se penchera pas nécessairement sur cette question, mais je suis certain que ces préoccupations feront l'objet de discussions entre la ministre Anand et nos homologues du Sénat. Nous continuerons de travailler en collaboration et de façon constructive avec eux et de faire connaître notre point de vue en toute franchise, comme nous l'avons fait et comme nous continuerons de le faire. Il appartiendra toutefois à la ministre de tenir compte de ces considérations.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBlakeRichardsBanff—AirdrieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1245)[Traduction]Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?Je suppose que nous sommes tous d'accord avec ces recommandations.Très bien.Merci beaucoup, monsieur Stanton, et merci à votre équipe. Je vous remercie également de votre patience.Nous passons maintenant au numéro 7.[Français] Il s'agit du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir.[Traduction]Nous allons céder la parole à M. Janse.Je vous en prie, monsieur Janse.Cité parlementaireComité mixte spécial sur l’aide médicale à mourirProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1245)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président. Il y a quelques semaines, le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir a été créé. Vous avez devant vous la demande de budget provisoire de 50 000 $.[Traduction]Comme il s'agit d'un comité mixte — entre le Sénat et la Chambre —, le budget serait réparti selon la formule habituelle de 70‑30.La part de la Chambre serait de 35 000 $, et on recommande que ces fonds soient puisés à même l'enveloppe budgétaire de tous les comités permanents.Merci.Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourirAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1245)[Traduction]Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?Puisqu'il n'y en a pas, sommes-nous tous d'accord avec la recommandation? Je vois que tout le monde hoche la tête en signe d'approbation.Continuons.Nous en sommes au numéro 8, le rapport annuel sur la politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes pour 2020‑2021.Vous avez la parole, madame Laframboise.HarcèlementPolitique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des CommunesRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2020-2021EricJanseMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1245)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président. Bonjour à tous.Je suis ici aujourd'hui pour présenter au Bureau de régie interne le rapport statistique annuel portant sur la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes pour l'année 2020‑2021. Comme vous le savez, le dirigeant principal ou la dirigeante principale des ressources humaines de la Chambre des communes doit fournir chaque année un rapport des cas en vertu de cette politique.[Traduction]Au cours de la période visée par ce rapport, deux cas ont été gérés par notre bureau. Nous estimons que la diminution du nombre de cas cette année est probablement attribuable à la pandémie et à la situation actuelle du travail à domicile.L'équipe chargée des questions portant sur le respect en milieu de travail a reçu en tout 22 demandes de renseignements concernant principalement la politique, l'accès aux ressources de résolution de conflits, l'encadrement, l'examen des options, etc.Le rapport annuel traite également des activités de communication, de formation et de sensibilisation qui ont été entreprises et qui se poursuivront.Le Bureau du Président enverra une communication à tous les députés pour les informer de la parution de ce rapport, qui sera également annoncée sur Twitter. Le rapport sera affiché sur le site www.ourcommons.ca et sur les plateformes connexes.Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions.HarcèlementPolitique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des CommunesRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1250)[Traduction]Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?Comme il n'y en a pas, est‑ce que tout le monde est d'accord avec la recommandation?[Français] Tout le monde est d'accord.[Traduction] Nous allons prendre deux minutes pour passer à huis clos. Nous réglerons la dernière question et puis nous pourrons partir. [La séance se poursuit à huis clos.]MichelleLaframboise//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0172e SESSION43e LÉGISLATURELe jeudi 13 mai 2021Thursday, May 13, 2021Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION13 mai 2021CommitteeNUMÉRO 017NUMBER 017NUMÉRO 017017130520212021/05/13 11:05:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI243AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1100)[Français] Nous allons commencer la 17e réunion du Bureau de régie interne.[Traduction]HLe premier point à l'ordre du jour est le procès-verbal de la réunion précédente, c'est-à-dire la réunion du 22 avril. Y a-t-il des commentaires à ce sujet?[Français]Mme DeBellefeuille a la parole, et elle sera suivie de M. Holland.Parlement virtuelClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1100)[Français]Merci, monsieur le Président.J'aurais une question à poser. Nous avons constaté que, depuis deux semaines, il y a des problèmes technologiques importants liés à l'interprétation, soit à la Chambre des communes ou dans les comités. La semaine dernière, nous avions de la difficulté à passer du français à l'anglais ou de l'anglais au français. Cette semaine, nous remarquons qu'il est difficile de passer du français à l'anglais.Peut-on nous expliquer la nature du problème? Est-ce un problème technologique ou particulier?Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1100)[Français]M. Aubé pourrait répondre à cette question.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (Dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): (1100)[Français] Je vous remercie de votre question.Madame DeBellefeuille, en préparation pour la réunion, nous regardons toujours nos statistiques. Statistiquement, il est évident que nous avons eu des problèmes au cours des deux dernières semaines, mais je dirais quand même que, cette semaine, le nombre d'incidents a diminué par rapport au début du mois d'avril. Cette semaine, nous avons éprouvé des difficultés techniques à la Chambre.Nous avons eu des difficultés techniques lundi à la Chambre, et certaines difficultés cette semaine aux comités. Comme vous le savez, nous sommes dans une période très difficile pour faire la maintenance de l'infrastructure. Nous essayons de faire au mieux pour résoudre ces problèmes en soirée, et nous sommes sur la voie d'une solution. Nous essayons de maintenir l'environnement fonctionnel de la Chambre et des comités. Nous travaillons là-dessus jour et nuit, je vous l'assure.Par contre, il est vrai que, lundi de cette semaine, nous avons constaté cinq ou six incidents à la Chambre. Nous avons constaté quelques incidents mardi à la Chambre et aux comités. C'est plus que la norme, en comparaison avec les semaines antérieures. Nous avons des pistes de solution, mais il s'agit de trouver le temps de faire la maintenance. Présentement, c'est très difficile. Nous pouvons seulement y travailler la nuit et les jours de fin de semaine, mais nous essayons de faire les changements. Nous faisons tout ce qui est possible. Ce sont des difficultés techniques que présentent certaines pièces d'équipement.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1105)[Français]Je vous remercie.Si vous me le permettez, monsieur le Président, je vais poser une autre question.StéphanAubéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1105)[Français]Bien sûr.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1105)[Français]C'est une question qui s'adresse à M. Janse.Monsieur Janse, vous avez fait parvenir à l'ensemble des bureaux des whips votre souhait, pour répondre à la demande des greffiers, de faire des rencontres virtuelles et non hybrides dans les comités. Certains greffiers seraient à domicile ou ailleurs, mais pas sur place.Au Bloc québécois, nous avons fait un effort pour demander aux députés qui aimaient participer aux comités sur place de s'en abstenir, parce que vous nous l'aviez demandé. Nous avons constaté que ce n'est pas nécessairement une directive ou une consigne qui a été observée par les autres partis. Nous avons demandé à nos députés de le faire, parce que nous voulons être à l'écoute des greffiers, comme vous l'avez demandé. Pourtant, on voit que les députés des autres formations siègent physiquement dans les salles de réunion. Il semble difficile pour eux de respecter la consigne.Au Bloc québécois, nous avons respecté rigoureusement ce que vous aviez demandé, mais, au retour de la relâche, probablement que quelques députés vont venir siéger aux comités sur place. Je voulais vous en prévenir. Nous avons fait notre effort. Je pense qu'au retour de la relâche, quelques députés vont vouloir utiliser leur privilège parlementaire pour siéger sur place aux comités. Ce n'est pas par non-respect des greffiers, mais pour pouvoir mieux travailler.Pour eux, c'est une manière de travailler plus efficace. Je voulais vous en aviser officiellement au BRI. Je suis fière de dire que nous avons fait notre effort quand vous nous l'avez demandé. Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse (greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs, Chambre des communes): (1105)[Français] Je vous remercie beaucoup, madame DeBellefeuille, de cette information.J'aimerais apporter une petite clarification. Nous n'avons pas demandé que les députés ne se présentent pas en salle de comité. Nous avons juste avisé les bureaux de whips que nous avions donné le choix à nos greffiers de se présenter en personne ou de faire leur travail à partir de chez eux. Une bonne partie des greffiers de comité continuent quand même à se présenter en salle de comité pour faire leur travail, mais d'autres ont accepté l'offre de le faire à partir de chez eux. Nous sommes toujours là pour recevoir les députés, soit de façon virtuelle, soit en personne, dans les salles de comité.Peut-être que la communication à laquelle vous faites allusion concerne les réunions de la semaine prochaine, qui est techniquement une semaine de relâche, même si beaucoup de comités vont siéger. Lorsque nous avons discuté avec les autres services et nos partenaires, certaines questions ont été soulevées au sujet des ressources. Nous nous sommes demandé si les whips pouvaient considérer la possibilité que certains comités se réunissent exclusivement de façon virtuelle, étant donné que ce sera une semaine de relâche et que la plupart des députés vont être chez eux. Si aucun député ne se présente en personne, cela va nécessiter moins de ressources, alors l'ensemble des services seront plus en mesure de pourvoir à toutes les rencontres demandées pour la semaine prochaine.Parlement virtuelClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]D'accord.Vous aurez la collaboration du Bloc québécois à cet effet. Il n'y a pas de problème.Parlement virtuelEricJanseEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1110)[Français]Merci beaucoup.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Merci.[Traduction] Nous allons poursuivre avec M. Holland, suivi de M. Richards.Monsieur Holland, vous avez la paroleEricJanseMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (Whip en chef du gouvernement): (1110)[Traduction]Je ne m'occupe pas de cette question. Je crois que M. Julian a levé la main. Si M. Julian ou M. Richards ont quelque chose à dire à ce sujet, j'attendrai. Je ne veux pas interrompre quoi que ce soit.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Traduction]D'accord.M. Richards souhaite lui aussi aborder un autre sujet.Monsieur Julian, parlez-vous de la même question ou d'une question différente?MarkHollandL’hon.AjaxPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1110)[Français]C'est sur le même sujet qui a été soulevé par Mme DeBellefeuille.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]D'accord, allez-y.PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1110)[Français]Je veux juste dire brièvement que nous savons très bien que nous sommes dans la troisième vague. L'idée de tenir des réunions exclusivement virtuelles, à mon avis, relève simplement d'une question de santé et de sécurité au travail. Alors, nous appuyons l'idée de limiter le plus possible l'exposition des employés et des députés aux variants qui circulent dans cette troisième vague, qui s'avère extrêmement dangereuse partout au pays.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Merci beaucoup.[Traduction]Monsieur Richards, nous vous écoutons.PeterJulianNew Westminster—BurnabyBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards (Whip en chef de l'opposition): (1110)[Traduction]Je reste sur la liste pour mes autres points...AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Traduction]Oui, ce n'est pas un problème. Allez-y.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1110)[Traduction]... mais je vais aborder ce point rapidement.Je suis favorable à la façon dont l'administration a abordé la question. Elle a donné aux greffiers la possibilité d'être sur place s'ils le souhaitent ou d'être présents virtuellement. Je pense que tout le monde doit avoir le choix de faire ce qu'il lui semble être le plus sécuritaire. On dirait que c'est ce que l'administration a fait, alors j'appuie ce qui a été proposé.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Traduction]Très bien. Merci.Nous allons maintenant passer à M. Holland, puis à M. Richards.Monsieur Holland, c'est à vous.BlakeRichardsBanff—AirdrieMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1110)[Traduction] Merci, monsieur le président. Tout d'abord, sur ce point, je suis tout à fait d'accord avec M. Julian pour dire qu'avec cette troisième vague, nous devrions autant que possible éviter de venir sur place. Je comprends que cela cause des problèmes à chacun d'entre nous, mais c'est une question de santé et de sécurité publiques. Il en va de la sécurité et de la santé des personnes qui travaillent à la Chambre des communes, et c'est une question de risque pour les députés qui traversent les frontières provinciales. Espérons que les gens en tiendront compte, alors que nous essayons de composer avec cette crise sanitaire mondiale. Monsieur le président, pour le présent point à l'ordre du jour, je voulais parler d'une question découlant de la réunion précédente, et qui a été consignée dans le procès-verbal.Lors de la dernière réunion, nous avons eu une très longue discussion à huis clos au sujet du député de Pontiac et du terrible incident qui s'est produit lorsqu'il a été pris en photo lors d'une séance privée. Je n'ai pas de questions à l'intention des équipes juridiques de la Chambre, donc mes commentaires ici n'ont d'aucune façon besoin d'être formulés à huis clos. Il s'agit d'un incident très troublant, car il est... Commençons par ce qui le différencie d'autres situations avec lesquelles nous avons dû traiter auparavant. Dans le cadre de la politique partisane, nous sommes tous habitués à ce que notre image soit ternie ou à ce que nos idées soient attaquées. Avant de venir ici, nous avons une idée de ce qui va se passer. Ce n'est cependant pas ce qui est arrivé dans ce cas-ci. Il s'agit d'un membre du Parlement qui, dans le cadre d'une procédure privée, a pris la décision de prendre une vidéo ou une photo et de la partager quelque part. C'était une image d'un autre membre nu. Cette image a ensuite été diffusée sur toute la planète. En raison de cette décision, un député et sa famille ont été soumis à la présentation d'une image de lui nu dans des talk-shows de fin de soirée en Angleterre et aux États-Unis, ainsi que sur des sites de médias sociaux du monde entier. À ce jour, le député en question, Sébastien Lemire, a refusé de dire où il a envoyé cette photo ou quelle était son intention en agissant de la sorte. Et cela compte. Maintenant, distingués collègues du Bureau, il n'y a qu'un seul endroit où notre comportement peut être jugé, et c'est ici. C'est nous. Si c'était un autre lieu de travail... Lorsque je dirigeais la Fondation des maladies du cœur, si un employé prenait une photo nue d'un autre employé contre son gré et qu'il la diffusait, le fait de présenter des excuses et de tourner les talons comme si de rien n'était n'aurait jamais suffi à régler l'affaire, ça, je peux vous le garantir. Je peux vous assurer qu'aucun lieu de travail de notre nation...Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1115)[Français] Monsieur le Président...MarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1115)[Traduction]... accepterait cela comme résultat.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1115)[Français]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.MarkHollandL’hon.AjaxAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Je crois que nous avons un appel au Règlement. [Français]Mme DeBellefeuille a la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1115)[Français]Oui, j'invoque le Règlement.Je ne comprends pas. C'est un sujet très important, je le concède, et j'espère que nous aurons le temps d'y consacrer toute l'importance qui doit y être consacrée, mais c'est déjà un point qui est à l'ordre du jour pour la partie de la rencontre qui se déroulera à huis clos. Alors, j'ai beaucoup de difficulté à comprendre pourquoi M. Holland entame le débat là-dessus pendant la partie publique de la réunion, puisqu'il est bien au fait de cela.Je vous demande donc de trancher cette question, monsieur le Président, parce qu'on ne suit pas l'ordre du jour, actuellement.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]C'est un sujet qui est lié aux affaires découlant de la réunion précédente. C'était un peu mêlé, mais on l'a laissé aller.[Traduction]Monsieur Holland, je ne sais pas exactement comment vous voulez procéder maintenant. Voulez-vous vous retirer et reprendre plus tard? Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1115)[Traduction]Non, absolument pas, monsieur le président. Il n'y a rien de ce que je dis qui demande le huis clos. Le huis clos n'a pas pour but de cacher des questions. Il ne s'agit pas de les enterrer. Il ne s'agit pas d'éviter de traiter les questions. L'objectif du huis clos est de permettre de discuter de questions dont on ne peut pas discuter publiquement. L'une des raisons pour lesquelles le Bureau de régie interne a rendu ses réunions publiques était précisément pour que ses délibérations puissent être vues par le grand public. Ce serait une violation de ce principe que de déplacer cette affaire à huis clos. Il n'y a absolument rien de ce que je dis maintenant, ou de ce que je dirai, qui doive être dit à huis clos. Et c'est pourquoi je vais continuer.Ce qui me pose problème, c'est...Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Si je pouvais, à ce stade, parce que nous avions convenu de traiter ce point à huis clos, et c'est...Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1115)[Traduction]Monsieur le président, je n'ai jamais dit que j'étais d'accord avec cela. Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Je vais demander à notre équipe juridique de formuler des observations à ce sujet, afin de ne pas enfreindre les règles et de veiller à rester dans les limites de nos paramètres juridiques. Monsieur Dufresne, voulez-vous dire quelque chose à ce sujet?Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesMarkHollandL’hon.AjaxPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne (légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes): (1115)[Traduction] Merci, monsieur le président. Lorsque nous avons examiné les points à l'étude, il nous a semblé que la discussion pourrait porter sur les pouvoirs et les moyens légaux dont dispose le Bureau pour faire face à une situation impliquant l'utilisation des ressources de la Chambre des communes. Cela pourrait donner lieu à une discussion sur la portée et l'aspect juridique de ces pouvoirs. En temps normal, des discussions de ce type s'étayeraient de la réception d'un avis juridique ou de débats concernant un tel avis. Par conséquent, par mesure de précaution, la recommandation était que cette question soit examinée à huis clos. La Loi sur le Parlement du Canada présume que les réunions du Bureau sont publiques, et ce n'est que dans des circonstances précises qu'elles se déroulent à huis clos. Ces circonstances comprennent les questions assujetties au secret professionnel de l'avocat et les cas où un avis juridique sera obtenu. Le Bureau peut discuter à huis clos et rendre ses décisions publiques après coup. Si la discussion n'implique pas de donner ou de recevoir un avis juridique, elle peut alors avoir lieu en public. Il est également possible pour un membre d'exprimer sa position sur un sujet qu'il souhaite voir examiner par le Bureau à un stade ultérieur. Les questions couvertes par le secret professionnel de l'avocat doivent être discutées à huis clos. Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Monsieur Dufresne, je souhaite établir si M. Holland peut, oui ou non, poursuivre son intervention à ce sujet. D'après ce que vous dites, j'ai l'impression qu'il peut continuer et que cela ne sera pas une infraction. Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1115)[Traduction]Si M. Holland ne divulgue, ne sollicite et ne partage pas d'informations confidentielles ou d'avis juridique, il peut poursuivre. Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Dans ce cas, monsieur Holland, je vais vous demander de continuer. PhilippeDufresneMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1115)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le Président.Bien sûr, comme on l'a dit, je veillerai à ne pas m'immiscer dans des questions d'ordre juridique, à savoir tout avis juridique qui aurait pu être donné à ce sujet.Comme cela se serait fait dans n'importe quel lieu de travail où une photo nue aurait été prise d'un employé sans son consentement, puis envoyée par courriel, la situation dont nous sommes saisis demande la prise de mesures. Examinons les mesures raisonnables qui pourraient être prises.Tout d'abord, la mens rea doit être établie. Quelle était l'intention de M. Lemire lorsqu'il a pris la photo et qu'il l'a diffusée? Nous savons qu'il ne s'est écoulé que deux heures environ entre le moment où il a pris cette photo et celui où elle est apparue dans les médias sociaux par l'intermédiaire de Chris Nardie et de Brian Lilley. Il s'est écoulé environ deux heures entre le moment où il a pris cette photo et celui où elle est apparue dans les médias sociaux.La question est: comment la photo s'est-elle retrouvée là?Nous savons, et cela a été bien établi, que Sébastien Lemire, comme l'a dit le Bloc, n'aurait aucune relation avec ces médias, donc la mens rea, l'intention, est extrêmement importante. Je demande qu'il comparaisse devant le Bureau lors d'une séance à huis clos pour qu'il nous dise quelle était son intention lorsqu'il a fait cela. Quelle était son intention lorsqu'il a pris la photo? Quand il l'a envoyée, l'a-t-il envoyée à un journaliste? L'a-t-il envoyée à un autre député? L'a-t-il envoyée à un endroit où il aurait dû savoir qu'elle se retrouverait dans le domaine public?Il est tout à fait inacceptable qu'il l'envoie à un particulier. Or, s'il l'a envoyée quelque part où il savait que l'image du député de Pontiac allait être utilisée et diffusée pour humilier ce dernier, c'est tout aussi inacceptable comme tactique. Des députés des deux côtés de la Chambre sont venus me voir pour me demander ce que cela signifiait pour leur arrivée dans l'antichambre. « Si j'ai pris un vol de nuit, que j'arrive dans l'antichambre et qu'un député prend une photo peu flatteuse de moi — avec ma chemise sortie, mon soutien-gorge ou mes sous-vêtements visibles —, est-ce que c'est maintenant de bonne guerre? »Ce que nous disons, c'est que, pour peu que vous vous excusiez, il n'y a pas de problème.Imaginez si cela était arrivé à une collègue. Quelle serait notre discussion? L'aurions-nous un mois plus tard? Un mois plus tard, serions-nous en train de dire que nous allons peut-être faire quelque chose à ce sujet, ou peut-être pas?Que doit-on au député de Pontiac? Que doit-on à sa famille? En tant qu'organisation, où sont nos limites? À partir de quoi sommes-nous censés dire que l'engagement partisan a des limites? Le corps nu d'un collègue, je dirais, est une limite absolue. Aujourd'hui, nous établissons un précédent quant à la façon dont une telle question doit être traitée, et je pense que c'est un précédent regrettable. L'idée qu'un député puisse prendre une photo nue d'un autre député et la diffuser dans le monde entier est absolument inacceptable.Nous devons comprendre quelle était l'intention de M. Lemire en envoyant ce message. Nous devons savoir à qui il l'a envoyé, à qui le destinataire l'a ensuite envoyé et si un membre de notre organisation était impliqué là-dedans, afin que les gestes des personnes concernées puissent être pris en considération de manière appropriée. Il est ici question des torts qui ont été faits et, pour dire vrai, des conséquences qui devraient être prescrites. À l'heure actuelle, la conséquence à laquelle M. Lemire doit faire face pour ce geste terrible est... rien, rien du tout.Monsieur le président, je demande que M. Lemire comparaisse devant le Bureau à huis clos afin qu'il puisse être interrogé de façon appropriée au sujet des gestes qu'il a posés. Je pense que c'est le minimum que n'importe quelle organisation raisonnable demanderait. Nous sommes l'organisme auquel échoit la responsabilité à cet égard.Sur ce, je demande officiellement que M. Lemire comparaisse à huis clos devant le Comité pour répondre aux questions concernant la prise et la diffusion de cette photo.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]Est-ce que d'autres députés ont des remarques à faire ou des questions à poser?Allez-y, monsieur Richards.MarkHollandL’hon.AjaxBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1120)[Traduction]Je comprends les éclaircissements que nous avons reçus plus tôt et qui permettent à M. Holland de s'exprimer là-dessus, puisqu'ils sont tirés du procès-verbal précédent.Nous entamons toutefois des discussions sur les mesures possibles et ce genre de choses. Je ne sais pas s'il a proposé une motion à cet effet ni ce qui vient tout juste de se produire, mais je crois que, à ce point-ci de nos discussions sur la motion, nous engageons sur un terrain où il se pourrait que des aspects juridiques soient soulevés. Même en établissant le précédent que le Bureau a compétence ici, nous pourrions en venir à aborder la demande d'opinions juridiques, etc. Et j'estime que cela doit être traité à huis clos.Je n'en suis pas sûr, mais j'ai l'impression que, au point où nous en sommes, il est probablement préférable d'attendre la partie de séance qui se déroulera à huis clos pour en discuter davantage. Je vais demander conseil à cet effet, mais cela me semble la meilleure chose à faire.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Traduction]Je souhaite simplement clarifier. Demandez-vous que l'on poursuive la séance à huis clos?Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1125)[Traduction]Je propose d'obtenir davantage de conseils. Actuellement, comme nous devons déterminer... Établir si nous avons bel et bien compétence dans les circonstances est en soi une question juridique. Il y aura alors beaucoup de questions qui seront soulevées et qui pourraient correspondre à ce qui devait être abordé dans la partie à huis clos de la séance selon le légiste, d'après la décision prise avant la réunion voulant que cette discussion soit réservée au huis clos.Je ne propose pas de poursuivre immédiatement à huis clos, mais plutôt de garder la suite pour la partie de la séance qui se déroulera à huis clos, où ce devait être abordé à l'origine, car je crois que nous nous aventurons maintenant... M. Holland a pu faire ses remarques parce qu'il n'a pas abordé d'aspects de nature juridique ou liés aux compétences. Selon moi, une grande partie de ce qui va maintenant être dit conviendrait davantage au huis clos. Sinon, nous allons nous retrouver dans de sérieuses zones grises, non?Voilà ce que propose, soit reprendre cette discussion au moment prévu, dans le cadre du huis clos.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Traduction]Deux autres députés veulent prendre la parole, mais avant de passer à MM. Julian et Rodriguez, je vais demander au sous-greffier de nous donner une opinion juridique sur ce que nous faisons actuellement, sur où nous en sommes, pour m'assurer que tout est en règle.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesBlakeRichardsBanff—AirdrieMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1125)[Traduction]Merci, monsieur le Président. Ce ne sera pas une opinion juridique, car je ne vais pas me prononcer en ma qualité d'avocat.M. Richards soulève un bon point pour ce qui est de la zone grise. Évidemment, d'après ce que le légiste a déclaré, si le Bureau est d'avis qu'il peut tenir cette discussion et se prononce sur la motion proposée par M. Holland sans recevoir ni demander de conseil juridique ou encore sans discuter d'un tel conseil, il peut le faire en public.En revanche, si les députés veulent obtenir des conseils juridiques et en débattre, alors la Loi sur le Parlement du Canada de même que la réglementation applicable et les règlements administratifs adoptés par le Bureau entrent en ligne de compte. La réunion doit alors se tenir à huis clos, conformément aux règlements administratifs.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1125)[Traduction]Si vous me le permettez, monsieur le Président, j'aimerais ajouter des précisions puisque je crois que j'ai encore la parole. Je peux tout à fait concevoir que j'aie à poser des questions de nature juridique pour établir quelle suite donner à cette situation. Je présume que d'autres sont dans le même bain, car j'aimerais obtenir des réponses à quantité de questions sur ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire, et je suis certain de ne pas être le seul.C'est pour cette raison que j'ai proposé que nous procédions de la sorte.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Traduction]Donc, je vais poursuivre. Nous avons très peu de marge de manœuvre ici.Je vais laisser M. Julian prendre la parole, suivi de M. Rodriguez, de M. Holland et de Mme DeBellefeuille.Monsieur Julian, allez-y, je vous en prie.BlakeRichardsBanff—AirdriePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1125)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'ai écouté très attentivement M. Holland et je comprends très bien son point de vue, de même que l'importance d'accepter l'évidence: une infraction très grave a été commise.Cela dit, à la fin de ses remarques, il est clairement passé à un sujet qui soulève toute une gamme de préoccupations juridiques. Il va sans dire qu'on ne peut poursuivre cette discussion qu'au moment propice de la séance, comme l'indique l'ordre du jour.Bien sûr, les ramifications juridiques sont légion. Il faut en tenir compte, et les directives fournies au Bureau par le conseiller juridique sont de tenir de telles discussions un peu plus tard, à huis clos.Il y a plusieurs autres points à l'ordre du jour qui doivent être discutés en public, après quoi nous pourrons passer à la partie de la séance qui se déroulera à huis clos.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Traduction]La parole est à M. Rodriguez, suivi de Mme DeBellefeuille, puis nous reprendrons.Nous avons des interprétations différentes ici.(1130)[Français] Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1130)[Français]Monsieur le Président, j'ai l'impression qu'on essaie de se compliquer la vie. M. Holland demande simplement que M. Lemire comparaisse à huis clos.Nous savons tous que ce qui est arrivé est extrêmement grave, et que cela a eu une incidence énorme sur la vie de M. Amos. On doit être capable de se dire qu'il y a des limites en politique aussi, et que celles-ci ont manifestement été franchies.Nous n'avons pas de discussion légale aujourd'hui, ni de discussion portant sur les relations client-avocat ou quoi que ce soit de ce genre. Tout ce que M. Holland demande, c'est que le comité invite M. Lemire, et il ne fait aucun doute que celui-ci a le pouvoir de le faire. D'ailleurs, récemment, le comité a plus d'une fois invité quelqu'un à comparaître devant le Bureau de régie interne pour s'expliquer.Je soulignerais que, lorsqu'on recommande de tenir une séance à huis clos, on le fait en vertu de l'article 3.1 des Règles de procédures du Bureau de la régie interne, que je vais vous lire: Le Bureau tient une réunion à huis clos, en tout ou en partie, dans le cas où il se penche sur l’un ou plusieurs des sujets suivants?: a) les questions visées par le secret professionnel de l’avocat ou le privilège relatif au litige; ou b) les questions de nature délicate concernant la santé ou la situation familiale d’une personne identifiable.Il n'est pas question de cela ici. Nous cherchons simplement à déterminer si, oui ou non, nous invitons M. Lemire à comparaître à huis clos pour venir s'expliquer. Je pense que nous devrions nous prononcer là-dessus.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Français]Je vous remercieMme DeBellefeuille a la parole, et ce sera ensuite le tour de M. Holland.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1130)[Français]J'aimerais nous mettre en garde.L'incident du 14 avril est inédit, et c'est une question importante que nous devons traiter, je vous l'accorde. Cependant, il ne faudrait pas créer d'autres précédents au Bureau de la régie interne, le BRI.Depuis que j'y siège, toutes les discussions plus personnelles qui portaient sur des députés qui avaient enfreint le Règlement se sont déroulées à huis clos. Je ne veux pas minimiser cet événement, mais j'ai beaucoup de questions à poser concernant la comparution potentielle de M. Lemire au BRI. M. Holland dit qu'il faut définir quelle était son intention, or l'intention d'un député constitue un concept juridique.Je considère que le Bureau de la régie interne n'est pas un tribunal et n'est pas habilité à définir les intentions d'un individu. Moi-même, j'aimerais poser beaucoup de questions d'ordre juridique. Il ne s'agit donc pas d'un refus ou d'un désir de cacher quelque chose de ma part. Prétendre le contraire serait me prêter de très mauvaises intentions, et j'ai senti tantôt qu'on laissait entendre cela. Je tiens simplement à ce que le BRI ne devienne pas un organe utilisé à des fins politiques et partisanes. Je tiens à ce que nous gardions notre méthode de travail habituelle lorsqu'il s'agit de traiter de questions importantes et confidentielles qui concernent des députés et leur vie personnelle.Bien entendu, cet événement a eu des répercussions sur la vie personnelle de M. Amos, et je peux vous assurer qu'il en a aussi eu sur la vie de M. Lemire. Je préférerais donc que nous évitions de créer un mauvais précédent et que nous fassions la lumière sur cet événement à huis clos. Comme M. Richards et d'autres collègues autour de la table, j'ai aussi des préoccupations d'ordre juridique quant aux répercussions de cette comparution et à la nature des questions qui pourraient être posées. Je pense donc que cette comparution devrait avoir lieu à huis clos. Je nous mets en garde contre la tentation de transformer ce comité en tribunal. Cela créerait un précédent, et, lors d'événements futurs, il nous serait difficile de départager ce qui doit être traité à huis clos de ce qui doit être traité en public. Je comprends les propos de M. Rodriguez, qui s'appuient sur les Règles de procédures du Bureau de la régie interne. Toutefois, comme nous le disons depuis le début, nous gérons une situation inédite et exceptionnelle et il faut être ouvert à la possibilité de gérer cet incident de manière inédite. Je suggère fortement que nous nous retrouvions ensemble à la fin de la réunion, comme prévu, pour avoir une discussion de fond à huis clos. Ainsi, toutes les questions pourront être posées au légiste, aux employés des TI, à tous les gens qui nous entourent et qui nous donnent du soutien et des conseils. C'est ce que je nous encourage à faire.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Français]Merci, madame DeBellefeuille.[Traduction]La parole est à M. Holland.Je crois que votre main était levée.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1135)[Traduction]Oui, merci, monsieur le Président.D'abord, j'aimerais que les délibérations du Bureau de la régie interne soient publiques. La Loi sur le Parlement du Canada précise explicitement que les délibérations du Bureau doivent être publiques. L'exception soulevée a trait à la demande de conseils juridiques confidentiels à des fins de discussion, en quel cas les délibérations ne peuvent pas être publiques.Ce que nous devons établir en ce moment, c'est si M. Lemire va comparaître devant le Bureau pour répondre de ses actes, oui ou non.Si nous voulons parler de précédents, le Bureau a répondu à la même question à maintes reprises face à d'autres gestes posés par d'autres députés au cours de la dernière année, voire des dernières années. Depuis que je siège au Bureau, celui-ci a publiquement déclaré qu'il entendrait à huis clos les députés convoqués pour qu'ils répondent de leurs actes. Pourquoi? Parce que c'est le seul organe décisionnel qui peut prendre de telles mesures.J'estime que les Canadiens ont le droit de savoir de quelle façon nous nous comportons sur notre lieu de travail. Ils doivent entendre cette discussion. Rien de ce que j'ai dit n'est de nature juridique.La question est très simple: est-ce que M. Lemire doit se présenter devant le Bureau, comme d'autres députés avant lui, pour répondre de ses actes et pour que nous lui demandions quelles étaient ses intentions, oui ou non? Sinon, ne serait-ce pas le traiter différemment de tous les autres députés qui ont eu un comportement problématique et qui ont comparu devant le Bureau?Je crois qu'il est important que les gens l'entendent, car le huis clos ne sert pas à éviter l'examen du public ni à cacher des conversations pénibles. C'est un outil qui nous permet de poser des questions juridiques générales et directes, qui n'ont aucun lien avec la reddition de compte ni la comparution de M. Lemire devant nous.Monsieur le Président, je vous rappelle que nous sommes saisis d'une question aussi générale que directe, soit la comparution devant le Bureau de M. Lemire pour répondre de ses actes, comme d'autres avant lui, puis la tenue de ces délibérations à huis clos.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Traduction]Monsieur Julian, j'aimerais d'abord récapituler brièvement où nous en sommes.Nous avons devant nous une motion qui demande la comparution de M. Lemire devant le Bureau, à huis clos, pour obtenir des renseignements généraux sur ce qui s'est passé et établir ce que nous pouvons découvrir. Le problème, avant même que le Bureau ait à se prononcer, c'est qu'il y a deux députés jusqu'à maintenant qui ont exprimé certaines préoccupations juridiques à cet effet.Je propose de discuter des aspects juridiques à huis clos, puis de reprendre la séance publique et de prendre une décision quant à la convocation de M. Lemire. Cette décision est de nature publique. Les aspects juridiques, c'est-à-dire les questions qui peuvent être posées, doivent être abordés en huis clos.Est-ce que cela résume où nous en sommes? Est-ce que cela vous paraît logique?J'imagine que M. Julian a une question sur ce que je viens de dire. Il sera suivi de M. Richards.Monsieur Julian.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesMarkHollandL’hon.AjaxPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1135)[Traduction]Les conseils juridiques que nous avons reçus étaient limpides: il y a toute une gamme de questions juridiques qui surgissent. Comme je l'ai dit, je suis très sensible aux préoccupations de M. Holland quant à ce qui s'est produit et à la meilleure façon de gérer cette situation. Nous partageons tous ses préoccupations.Il y a trois points qui, selon moi, doivent être soulevés. D'abord, d'autres avenues que le Bureau de la régie interne peuvent être prises dans toute cette affaire. Il y a le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, la Chambre des communes et vous, monsieur le Président, de même que le groupe des whips qui se réunit dans ce genre de circonstances.M. Holland a souligné que, dans le cas de problèmes financiers, nous avons déjà demandé la comparution à huis clos de députés devant le Bureau. Je ne suis pas au courant d'une autre situation hors du contexte financier... Les activités du Bureau de la régie interne ont bien évidemment trait à l'Administration de la Chambre et à l'administration des ressources parlementaires, donc je ne suis pas au courant de précédents à cet égard.Le troisième point, qui est important et qui a été énoncé de façon très simple par Peter Milliken à l'époque où il était Président de la Chambre, c'est que le fonctionnement du Bureau de la régie interne repose sur le consensus. C'est un aspect extrêmement important du fonctionnement et du mandat du Bureau. Peter Milliken a toujours été on ne peut plus clair quant à la nécessité d'approcher de manière consensuelle les questions dont nous sommes saisis, surtout quand il est question de l'administration des ressources parlementaires.Voilà trois éléments fondamentaux.Je suis heureux que M. Holland ait soulevé la question. Je crois qu'il y a d'autres points à aborder à l'ordre du jour, qui comprend aussi une discussion à huis clos qui fait consensus. Il y a tant de questions, surtout de nature juridique, qui ont été soulevées et les conseils juridiques dont nous disposons précisent qu'il faut les étudier et y répondre à huis clos.Donc, monsieur le Président, je propose que la réunion se déroule comme prévu.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]Une autre motion a été proposée. Y a-t-il consensus pour nous prononcer sur celle-ci avant de passer à...Je sais que MM. Richards et Holland ont quelques remarques à faire.PeterJulianNew Westminster—BurnabyBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1140)[Traduction]Je partage presque la totalité de l'avis que vient d'exprimer M. Julian.Monsieur le Président, je comprends que vous aviez l'intention de poursuivre à huis clos pour poser des questions de nature juridique sur l'éventuelle comparution de M. Lemire, pour ensuite revenir en séance publique pour trancher. Mais, franchement, cette approche me paraît laborieuse. M. Julian a très bien établi les différentes options possibles, les différents aspects connexes qui sont aussi interreliés, et je crois qu'il est difficile de prendre une décision en s'appuyant probablement sur une seule partie de la discussion que nous pourrions avoir. D'un point de vue pratique, je ne vois pas comment ce serait possible.L'Administration a fait cette proposition pour une raison, et je pense que nous pourrions traiter beaucoup plus rapidement plusieurs autres points à l'ordre du jour. L'Administration a présenté la chose de telle sorte qu'elle me paraît idéale pour cette réunion. Ainsi, nous veillerons également à ne pas nous aventurer sur un terrain où... Il pourrait être difficile de prendre cette décision sans entrer dans d'autres discussions sur la question, et beaucoup de questions juridiques y sont liées.Si vous consultez l'article de la Loi sur le Parlement du Canada qui établit le sens du terme « huis clos », il y est entre autres question de sécurité. Quand on commence à parler de certaines des choses qui demanderaient un suivi par rapport à M. Lemire, je crois que l'on entre dans la même sphère. Donc, nous entrons dans des sphères où il serait difficile de discuter de la question sans être en huis clos, et ce, même si nous appliquons la Loi sur le Parlement du Canada.Je suis persuadé que, comme l'a précisé M. Julian, nous devrions suivre l'ordre du jour établi et recommandé par l'Administration plutôt que d'essayer d'en dévier et d'aborder chaque point séparément. Ce n'est tout simplement pas logique, monsieur le Président.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]Merci.Passons à M. Holland.[Français] Par la suite, M. Deltell aura la parole.BlakeRichardsBanff—AirdrieMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1140)[Traduction]Merci, monsieur le Président.Votre suggestion est bonne. Il est on ne peut plus logique que le Bureau soit en huis clos pour aborder les questions qui l'exigent, puis que nous reprenions ensuite la séance publique pour traiter de ce qui ne demande pas de huis clos.Soyons bien clairs: la question de la reddition de comptes et de la comparution de M. Lemire devant le Bureau ne nécessite pas de huis clos. Il s'agit d'établir si le Bureau veut prendre ses responsabilités, comme il l'a fait à d'autres occasions.Pour répondre à M. Julian, le Bureau ne s'est absolument pas limité aux questions financières dans le cas d'autres députés. M. Julian se souviendra des cas de M. Weir et de M. Kang. Il se souviendra des nombreuses autres occasions où nous avons eu à réagir au comportement d'un député qui n'était pas de nature fiduciaire, mais plutôt lié à ses relations avec d'autres employés, avec des personnes à leur service.Ce qui rend cette situation difficile, c'est qu'il s'agit d'un collègue. Tout comme dans d'autres circonstances où un de nos collègues a agi de la sorte envers un autre employé et que le Bureau a été saisi de la situation, il s'agit d'une situation malheureuse où M. Lemire a posé ce geste contre un autre député. Nous ne savons pas s'il a envoyé cette photo à un autre député qui aurait aussi pris part à l'incident.Au bout du compte, nous constituons l'organe décisionnel dans ce dossier. Je crois, et j'ose espérer, que tous les députés au sein du Bureau, une fois qu'ils auront posé à huis clos toutes leurs questions qui méritent d'être posées dans ce cadre, voudront montrer que notre lieu de travail ne permet pas ce type de comportement. Il va sans dire que nous condamnons ce comportement dans tout autre lieu de travail. Ne voulons-nous pas montrer aux Canadiens que nous avons fait tout ce qui était raisonnablement en notre pouvoir pour établir qu'il est inapproprié de prendre une personne nue en photo, de prendre un collègue nu en photo, pour ensuite faire circuler les clichés partout dans le monde? Ce n'est vraiment pas quelque chose qui doit se faire à huis clos. C'est un énoncé fondamental de nos valeurs.Ce que j'ai surtout entendu aujourd'hui, c'est qu'il faut parler des aspects juridiques et le faire à huis clos, mais on a très peu parlé de ce principe. M. Amos est présent aujourd'hui. Il écoute nos échanges.Nous avons consacré beaucoup de temps aux raisons pour lesquelles cette conversation doit être secrète, mais très peu aux dommages causés à M. Amos.Votre solution est élégante. Nous pouvons passer au huis clos. Les gens peuvent poser leurs questions liées aux aspects juridiques. Comme l'exige la Loi sur le Parlement du Canada, ce qui n'a pas à être discuté à huis clos ne devrait pas l'être. Nous avons le devoir d'assurer leur nature publique.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Français]Monsieur Deltell, vous avez la parole.Ensuite, ce sera au tour de M. LeBlanc.MarkHollandL’hon.AjaxGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell (leader à la Chambre de l'opposition officielle): (1145)[Français]Merci, monsieur le Président.Mon vis-à-vis ministériel, M. Rodriguez, a dit une chose sur laquelle je suis d'accord, à savoir que nous nous compliquons la vie. Nous nous compliquons la vie, parce que nous avons été convoqués, aujourd'hui, à cette réunion qui comprend une portion à huis clos pour nous permettre d'aborder cette question. Suivons l'ordre du jour de la réunion à laquelle nous avons été convoqués.Présentement, nous nous compliquons la vie en essayant de trouver une façon d'aborder au sujet qui, à l'évidence, soulève de très importantes questions légales. La whip du Bloc québécois, le whip de l'opposition officielle et le leader parlementaire à la Chambre du NPD ont soulevé des questions qu'il faut aborder.En terminant, j'invite tous mes collègues à la prudence. Quand je dis « prudence », je veux aussi dire qu'il faut faire référence aux faits. Tout à l'heure, M. Holland a fait un parallèle entre l'incident qui est survenu et quelqu'un qui prendrait une photo d'un député en train de roupiller dans le lobby, avec la cravate de travers. Ce parallèle est nul et non avenu. Le lobby, c'est le lobby. Cependant, lors d'un Parlement hybride, lorsqu'un député allume sa caméra, l'endroit où il est devient le prolongement de la Chambre, avec toutes les conséquences et les responsabilités que cela implique. Le lobby n'est pas le prolongement de la Chambre.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Français]Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada): (1145)[Français]Merci, monsieur le Président.Je m'excuse d'être un peu en retard à la réunion d'aujourd'hui. J'étais à la Chambre pour prononcer un discours sur la motion de l'opposition. J'ai été en retard de quelques minutes, mais cela fait déjà une vingtaine de minutes que j'écoute la conversation.[Traduction]Je suis entièrement d'accord avec M. Holland pour ce qui est du temps que nous passons maintenant à discuter de la nature publique de la question. Les arguments de M. Holland sont très convaincants quant à la nature extrêmement grave des circonstances et je crois qu'elles doivent faire l'objet d'une séance publique. Nous inviterons M. Lemire à comparaître et à discuter de cela à huis clos.Merci, monsieur le Président.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Traduction]Si je peux revenir à ce que disait M. Julian, la tradition veut que nos discussions aboutissent à un consensus. Sans consensus, point de décision.La motion demande la convocation de M. Lemire à une séance à huis clos.Y a-t-il consensus là-dessus?Non. Je vois bien des hochements de tête contradictoires, donc il n'y a pas consensus.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesDominicLeBlancL’hon.BeauséjourMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1150)[Traduction]Monsieur le Président, je vais demander que l'on procède à un vote par appel nominal. Je tiens à ce que le vote soit par appel nominal.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1150)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le Président.MarkHollandL’hon.AjaxAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Traduction]Monsieur Julian, la parole est à vous.PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1150)[Traduction]J'ai mentionné Peter Milliken tout à l'heure parce que le Bureau de régie interne a une longue histoire de consensus. Le bureau ne s'en est écarté qu'une seule fois au cours de son histoire, et cela a été un moment incroyablement triste au sein du Bureau de régie interne.Nous avons une fonction différente de celle des comités. En comité, les gens adoptent des attitudes partisanes, et il ne fait aucun doute que les députés représentant leur parti. Au Bureau de régie interne, nous sommes censés nous comporter de manière non partisane, et le consensus est absolument essentiel. Si nous nous éloignons du principe du consensus que le Bureau de régie interne a toujours embrassé — à cette exception près —, nous ferons du bureau un organisme complètement différent de ce qu'il est censé être, et nous irons à l'encontre de ce que la Loi sur le Parlement du Canada nous ordonne de faire.Je suis viscéralement opposé à la transformation de cet organisme en un organe non consensuel.J'estime, monsieur le Président, que vous avez pris une décision appropriée en demandant que nous passions maintenant à l'ordre du jour. Nous aurons d'autres discussions à huis clos. C'est à ce moment-là, je pense, que nous pourrons commencer à obtenir des réponses aux questions juridiques — et il y en a un nombre considérable — et qu'ensuite, nous pourrons finalement prendre des décisions consensuelles sur la meilleure façon de gérer la situation grave et importante qu'il a présentée.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Traduction]Pour clarifier la situation, je précise que mon observation était une suggestion, et non une décision rendue. Je suis vraiment à la merci de la décision du Bureau de régie interne.Comme je l'ai déclaré, la tradition veut qu'il y ait consensus. C'est ce que nous cherchons à obtenir.Monsieur Holland, vous souhaitez formuler un autre remarque.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesPeterJulianNew Westminster—BurnabyMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1150)[Traduction]Oui, monsieur le Président.J'insiste sur ce point pour une bonne raison, à savoir que je ne cherche pas à atteindre un objectif partisan en avançant cet argument. J'ai le devoir de diriger les ressources humaines de notre caucus, de protéger mes employés et les employés qui travaillent pour notre organisation, et de protéger les députés contre ce que le whip du Bloc québécois a décrit comme étant « une situation sans précédent ».Soyons très clairs. Cela ne s'est pas passé en public. La caméra n'était pas allumée pour une diffusion publique. Il s'agissait d'une session privée qui pouvait être vue uniquement par les personnes qui étaient en face de cet écran Zoom. C'était exactement l'équivalent de se trouver dans un hall d'entrée, mais d'une façon virtuelle. Ce contenu a été rendu public par M. Lemire. Il a été arraché à une existence privée pour être présenté au public.J'ai passé de nombreuses années au Parlement, et j'approuve tout à fait l'idée de ne pas forcer les gens à voter d'une certaine manière ou de ne pas fonctionner par consensus. Toutefois, en ce qui concerne ce qui est arrivé à M. Amos, à partir de quel moment pouvons-nous dire que cela a dépassé les bornes? À quel moment nous, les membres de l'organisation assis à la table, nous mettons-nous d'accord sur le fait que quelqu'un devrait même rendre des comptes par rapport à la question dont nous sommes saisis? M. Lemire doit-il répondre à huis clos aux questions de base concernant ses actions? Voilà la totalité de la question dont nous sommes saisis.Il n'y a aucune raison de dire que nous allons parler de cela à huis clos. Soit nous allons avoir une conversation avec lui, soit nous ne le ferons pas. Nous avons géré cette situation à propos de nombreux autres sujets. C'est la raison pour laquelle j'impose un vote en ce moment. Je soutiens que c'est à contrecœur que je romps avec la tradition. Toutefois, j'ai une obligation à remplir. Lorsque j'étais à la tête de la Fondation des maladies du cœur, un problème s'est posé, et j'ai eu l'obligation de veiller à ce que les questions relatives à une action flagrante reçoivent une réponse. J'estime que j'ai l'obligation de faire de même en ce moment. Par conséquent, je demande un vote par appel nominal.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Traduction] Monsieur Richards, vous avez également un commentaire à formuler?MarkHollandL’hon.AjaxBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1150)[Traduction]Oui, monsieur le Président.M. Holland m'a demandé à quel moment nous prendrions une décision. Eh bien, c'est au moment où nous aurons été en mesure de recueillir toutes les informations qui doivent être recueillies, au moment où nous aurons posé toutes les questions appropriées que nous devons poser et où nous serons en mesure de prendre une décision éclairée à propos de la ligne de conduite qu'il convient d'adopter.Ce que nous demandons tous en ce moment, à l'exception de M. Holland, c'est d'avoir la possibilité de le faire.Il est très injuste de mettre tous les gens ici présents dans une position où ils doivent voter sur une question sans disposer de toutes les informations, sans connaître les réponses à toutes les questions, et sans bénéficier des conseils juridiques qui pourraient être nécessaires pour le faire. Cela force tous les gens à voter sur une question sur laquelle ils ne sont pas prêts à voter parce qu'ils n'ont pas toutes les informations requises.Je pense que ce que nous demandons tous en ce moment, c'est d'avoir l'occasion d'avoir ces discussions et d'obtenir les conseils juridiques que nous demandons. Personne ne cherche nécessairement à rejeter la demande; nous voulons simplement nous assurer que nous disposons des informations et des réponses appropriées avant de prendre une décision. Sinon, tout le monde se retrouvera dans une position incroyablement difficile.J'approuve certainement ce que M. Julian a déclaré plus tôt, à savoir que c'est la façon dont ce bureau fonctionne. C'est ainsi qu'il devrait fonctionner, et nous devrions tous abandonner nos attitudes partisanes. Je pense que si chacun de nous se penchait vraiment sur ce principe, il comprendrait que c'est exactement ce que chacune des personnes ici présentes cherche à faire. Monsieur le Président, je pense que le fait de demander un vote, alors que vous êtes pleinement conscient que les gens ne sont pas prêts à prendre une décision parce qu'ils n'ont pas eu la chance d'obtenir toute l'information dont ils ont besoin pour le faire — la partie à huis clos de la réunion n'ayant pas eu lieu —, ne peut être perçu que comme une mesure partisane, ce qui est vraiment malheureux. Cela nous mettrait tous dans la position délicate d'aller voter sur un sujet sur lequel nous préférerions être pleinement informés, et de prendre une décision regrettable.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1155)[Traduction]Très bien. Nous allons maintenant donner la parole à M. Julian.[Français] Ensuite, Mme DeBellefeuille aura la parole.[Traduction]Monsieur Julian, veuillez prendre la parole.BlakeRichardsBanff—AirdriePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1155)[Traduction]Monsieur le Président, je précise rapidement que la situation est grave. Personne ne le nie. La situation a de graves ramifications juridiques, et il y a toute une série de questions qui doivent être posées. Je ne suis pas en désaccord avec tout cela.Je suis profondément opposé à l'idée de transformer le Bureau de régie interne en une sorte d'organe majoritaire dans lequel nous voterions. Cela détruirait l'esprit et l'intention du bureau.Nous ne sommes pas ici dans ce but; nous sommes ici pour établir un consensus. Nous avons travaillé pendant des décennies à la résolution de questions très épineuses, et en fin de compte, nous sommes presque toujours parvenus à un consensus.En tant que Président de la Chambre et de responsable de décennies de prise de décision par consensus, vous avez le rôle et la responsabilité de dire non si un député vous met dans une situation délicate en essayant de changer l'intention du Bureau de régie interne, qui est un organe consensuel. Il n'y a pas consensus pour modifier l'ordre du jour, alors nous allons suivre les points à l'ordre du jour tel qu'ils ont été présentés. Pour le moment, il n'y a pas de consensus à cet égard, alors nous prendrons le temps d'obtenir des réponses à toutes les questions que les gens ont légitimement posées au sujet des ramifications juridiques, de sorte qu'avec un peu de chance, nous puissions arriver à un consensus en fin de compte.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1155)[Traduction]Très bien.La liste d'intervenants s'allonge à nouveau. Je vais vous demander une fois de plus si nous pourrions utiliser la « solution élégante », pour reprendre les paroles de M. Holland, — et je précise, afin que vous le sachiez, que ce n'est pas mon idée. De merveilleux juristes assis à la table ont proposé cette solution, c'est-à-dire de poursuivre la séance à huis clos pour poser les questions visant à aborder les aspects juridiques, puis de reprendre la séance publique pour prendre la décision publiquement.Je remets simplement cette idée sur le tapis au cas où quelqu'un souhaiterait procéder de cette façon. Il s'agit juste d'une possibilité. Si vous avez des objections à cet égard, veuillez les formuler maintenant.Sommes-nous d'accord? Avant de nous engager dans cette voie, j'aimerais savoir s'il y a consensus.Monsieur Richards, la parole est à vous. Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesPeterJulianNew Westminster—BurnabyBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1155)[Traduction]Je suis désolé, monsieur le Président, mais je sais que j'étais en train de parler de ce point précis — et je crois que d'autres personnes étaient aussi en train de le faire.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1155)[Traduction]Je comprends. Je cherche à arriver à un consensus, car c'est normalement la façon dont nous procédons. C'est une tradition que je veux m'assurer de maintenir.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1155)[Traduction]Je comprends, et je pense que ce que nous soutenons, c'est qu'il y a des pièces qui se rejoignent. Je crois que l'idée de prendre une décision sur une seule partie du problème ne fonctionnera pas. Je vous suis reconnaissant de la suggestion, et je sais que vous essayez de toucher au but, mais je ne pense pas...Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1200)[Traduction]D'accord. Donc, il n'y a pas de consensus concernant le passage à huis clos. Très bien.[Français] Mme DeBellefeuille a maintenant la parole. Elle sera suivie de Mme Petitpas Taylor, M. Rodriguez, M. Deltell et M. Julian.Madame DeBellefeuille, nous vous écoutons.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesBlakeRichardsBanff—AirdrieClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1200)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.Vous le savez, depuis que je participe au BRI, j'ai toujours cherché les compromis et essayé de jouer à la médiatrice quand il y avait des oppositions entre deux suggestions ou deux positions. Je suis donc profondément attristée par la demande de M. Holland de forcer un vote. Je sais qu'il est investi d'une mission importante. Je le comprends. Il sait que je suis empathique et compréhensive quant au fait qu'il est investi de cette mission et que l'incident qui s'est passé le 14 avril mérite des discussions au BRI. Je ne le nie pas.Je suis profondément troublée par le fait qu'il tente d'utiliser le BRI à des fins politiques pour rendre ces discussions publiques, alors que tous les partis de l'opposition ont déjà exprimé très clairement au BRI le désir d'examiner à fond cette question à huis clos. Comment le Président fera-t-il pour décider que cette discussion est d'ordre juridique, mais qu'une autre ne l'est pas?Il faut prendre le temps nécessaire pour discuter de cet incident dans une partie de la réunion qui est à huis clos et qui est prévue à l'ordre du jour. Il n'est pas question de cacher quoi que ce soit. L'incident est connu. Des excuses ont été présentées à la Chambre. Le Président a rendu sa décision. Maintenant, nous voulons étudier l'incident plus en profondeur. Ce sujet est prévu à l'ordre du jour; cela montre bien que le BRI veut en discuter.Il ne convient pas de faire un appel au vote et de rompre avec les us et coutumes importants du seul organe du Parlement qui se doit d'être non partisan, d'être calme et de gérer des situations difficiles. L'incident est très important, je le répète et ne le nie pas.Je vous appelle au calme. Moi, j'ai le désir d'en discuter de façon exhaustive dans la partie à huis clos. Je ne veux pas que M. Holland pense que je tente de cacher quoi que ce soit. Cependant, nous ne pouvons pas nous permettre, aujourd'hui, même avec l'incident du 14 avril, de créer des précédents qui nuiraient au bon fonctionnement du BRI et de sa performance. Même si, à la Chambre des communes, les oppositions sont fortes, que le gouvernement est fort et que nous avons de bons débats, le BRI est notre rempart non partisan pour traiter des choses les plus difficiles.Je vous appelle au calme. Je vous en prie, que l'on interrompe cette discussion, que l'on ne passe pas au vote et que, selon l'ordre du jour, on passe à huis clos pour discuter de ce point, comme c'était prévu. Il n'y a pas de refus d'en discuter. Il n'y a pas de refus de prendre des décisions. Le refus, et il semble assez clair, c'est de disposer ainsi de ce point, parce qu'il comporte des questions de toutes sortes, dont certaines d'ordre juridique.J'aimerais énormément que M. Holland revienne sur sa décision et qu'il ne provoque pas de vote. Ce serait vraiment désolant qu'il y ait une utilisation politique du BRI. Je suis certaine que ce n'est pas son intention première, alors je lui demande de revoir sa demande.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1200)[Français]Madame Petitpas Taylor, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor (Whip adjointe du gouvernement): (1200)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur le Président.Il y a plusieurs points à faire valoir. Tout d'abord, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que les incidents qui sont survenus le 14 février de l'année en cours étaient extrêmement graves. Comme l'a indiqué M. Holland, si cela s'était produit dans n'importe quel autre lieu de travail, des mesures sérieuses auraient été prises rapidement. Je crois vous avoir décrit, au cours de la dernière réunion, le rôle que je jouais auparavant et la façon dont nous aurions réagi. Je pense qu'en ce qui concerne M. Amos et l'ensemble de sa famille, nous ne pouvons pas minimiser ce qu'ils ont vécu au cours du dernier mois et demi.Personnellement, j'adopte une approche un peu différente. Je suis d'accord avec Mme DeBellefeuille: je ne crois pas que nous voulions provoquer un vote au sein du Bureau de régie interne. Ce que nous recherchons, cependant, c'est un consensus pour aller de l'avant et pour inviter M. Lemire à comparaître devant le Bureau de régie interne en vue de répondre à certaines questions. En fin de compte, je pense que je mets vraiment tous les membres du Bureau de régie interne ici présents au défi de revoir réellement leur position sur ce sujet. Au final, nous voulons que notre organisme travaille de façon consensuelle, mais nous voulons également envoyer un message fort et clair à tous nos membres, quel que soit le parti auquel ils appartiennent. Je suis probablement l'un des députés les moins partisans que vous rencontrerez, mais en fin de compte, je veux vraiment m'assurer que cette situation ne se reproduira pas, que les députés savent qu'ils ont un lieu de travail sûr et qu'ils sont conscients que nous, les membres du Bureau de régie interne, prenons cette question très au sérieux et que nous irons au fond des choses.En fin de compte, j'implore tous les membres de parvenir à un consensus pour aller de l'avant à cet égard. Je crois également que nous pourrions tenir une séance à huis clos pour répondre à certaines questions juridiques que les gens pourraient se poser, mais ensuite, nous pourrons nous mettre d'accord sur la prochaine étape à franchir. Ayons cette conversation en public. Je pense que les Canadiens veulent que nous ayons un milieu de travail efficace et sain au profit de tous les Canadiens. Ils souhaitent constater que nous prenons cette question au sérieux.Merci.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1205)[Français] M. Rodriguez a la parole. Il sera suivi de M. Deltell et de M. Julian.Nous vous écoutons, monsieur Rodriguez.GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1205)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Je suis à la fois troublé et attristé que des députés fassent un lien entre ce qui se passe actuellement et la partisanerie. M. Amos n'est pas un libéral. Avant tout, c'est un être humain, un père, un fils et un mari. Je dirais la même chose de qui que ce soit. Ce qui est arrivé à M. Amos ne devrait arriver à personne, peu importe sa couleur politique. C'est sur la base de cette prémisse que nous devrions discuter, plutôt que de suivre les lignes qui correspondent à la couleur de notre parti.Il est un être humain avant tout. La photo a été prise et distribuée, et sa vie a changé. M. Lemire a avoué avoir pris la photo. C'est la seule information dont nous avons besoin pour décider de l'inviter ou non. Nous n'avons pas besoin de tenir des discussions partisanes. Si ce n'est assez pour vous, je me demande ce dont vous avez besoin pour décider d'inviter ou non quelqu'un à s'expliquer à huis clos.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1205)[Français]C'est maintenant au tour de M. Deltell, qui sera suivi de M. Julian.Nous vous écoutons, monsieur Deltell.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1205)[Français]Merci, monsieur le Président.Le débat qui a cours actuellement, dans cette grande rencontre, c'est de savoir si on respecte ou non le consensus. Un consensus, c'est un consensus, point final. On peut parfois apporter un appui nuancé à un consensus, mais un consensus, c'est blanc ou noir. On l'accepte ou on ne l'accepte pas. La réalité, c'est que le Bureau de régie interne a toujours fonctionné selon le consensus. Vous avez souligné les connaissances juridiques des gens qui vous entourent; permettez-moi de souligner les connaissances historiques des gens qui m'entourent.Le 18 juin 2015, une situation similaire est survenue ici, au Bureau. Je vais lire un extrait en anglais: [Traduction]Le Bureau discute de la politique actuelle autorisant les membres du personnel des députés à prendre des congés annuels et compensatoires pendant la période de dissolution. Faute de consensus sur de possibles modifications à la politique, on maintient le statu quo, mais les députés Duncan, LeBlanc, Van Loan et Ambler expriment leur désaccord.[Français]Alors, un consensus est un consensus. On y adhère ou on n'y adhère pas. Si cela pose un problème à certains, qu'ils le disent, mais on sent qu'il n'y a pas de consensus à cet égard. Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1205)[Français]Nous allons entendre M. Julian, qui sera suivi de M. Holland et de M. LeBlanc.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1205)[Français] Merci, monsieur le Président.Ce qui est extrêmement important dans tout cela, c'est la façon dont procède le Bureau de régie interne. Tout le monde dit qu'il faut un consensus. L'ordre du jour indique clairement qu'une période a été réservée pour avoir toutes les réponses à nos questions juridiques concernant l'incident extrêmement inquiétant qui est arrivé à M. Amos. Nous voulons tous trouver des réponses à nos questions juridiques, mais je ne comprends pas pourquoi on est toujours en train de discuter d'un changement à l'ordre du jour pour lequel il n'y a pas de consensus. Nous pourrions être plus productifs. On ne peut pas accepter l'idée d'abandonner le consensus et de demander un vote.Je comprends très bien le point de vue de M. Holland. Il n'est pas le premier député à essayer de forcer un vote au Bureau de régie interne, mais les présidents ont toujours dit qu'en l'absence d'un consensus, on maintenait le statu quo. C'est une tradition depuis des décennies. D'une part, nous avons un ordre du jour et il n'y a pas de consensus pour le changer, et d'autre part, nous allons discuter et avoir les réponses à nos questions juridiques extrêmement importantes.Monsieur le Président, vous avez le droit, en tant que président du Bureau de régie interne, de dire qu'il n'y a pas de consensus pour changer l'ordre du jour et que nous allons suivre celui-ci.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1210)[Français]Nous allons continuer.[Traduction]Vous aviez la main levée, monsieur Holland. Je tiens seulement à m'assurer...PeterJulianNew Westminster—BurnabyMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1210)[Traduction]Je m'en remettais à M. LeBlanc.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1210)[Traduction]D'accord. Nous allons donner la parole à M. LeBlanc.Après vérification, je tiens à préciser que le consensus est une tradition au sein du Bureau de régie interne. C'est une tradition qui est très forte, mais il est également permis d'organiser un vote obligatoire, en fonction de ce que le bureau décide.Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesMarkHollandL’hon.AjaxDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1210)[Traduction]Merci, monsieur le Président.J'allais justement faire observer exactement ce que vous avez dit.Monsieur le président, M. Julian et moi avons fait, du moins pendant un certain temps, l'expérience de siéger ensemble au Bureau de régie interne pendant qu'un autre grand président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, occupait votre fauteuil. J'ai écouté mon collègue, M. Deltell, et le whip conservateur parler de l'importance du consensus. Ils ont raison; le bureau fonctionne habituellement de cette façon, et c'est une bonne chose. C'est une façon efficace d'exercer des activités. Je me souviens également de ces réunions du Bureau de régie interne où Peter Van Loan, qui était alors le leader parlementaire du Parti conservateur, ou John Duncan, qui était le whip conservateur, étaient très heureux — tout comme l'étaient les libéraux — d'imposer des votes par appel nominal portant sur une question difficile liée à l'utilisation de fonds de la Chambre des communes pour financer des bureaux satellites.Le bureau procédait régulièrement à des votes par appel nominal portant sur une question d'utilisation des ressources de la Chambre des communes pour financer des bureaux satellites. Je crois que la diffusion inappropriée d'une image intime sur Internet ou sur les médias sociaux, une diffusion qui a eu des répercussions très importantes et durables sur l'un de nos collègues, est peut-être plus grave que la procédure à suivre pour utiliser des ressources de la Chambre des communes afin d'ouvrir des bureaux satellites à Montréal.Nous avions régulièrement des votes par appel nominal portant sur cette question, et le bureau a continué de fonctionner malgré cela. Les députés ont continué de s'employer à régler des questions importantes pour l'administration financière de la Chambre des communes. Je ne pense pas que le fait de procéder à un vote par appel nominal et de passer à autre chose constitue un grand événement traumatisant. Le Parlement a survécu. M. Scheer est devenu chef de son parti après avoir présidé le Bureau de régie interne pendant bon nombre de ces votes.Monsieur le Président, je pense que notre whip, M. Holland, a fait une bonne suggestion. Nous devrions poursuivre l'ordre du jour après un vote sur cette question. En tant que membres d'un groupe de personnes qui se font élire, nous ne devrions pas craindre les votes.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1210)[Français] Monsieur Deltell, vous avez la parole.DominicLeBlancL’hon.BeauséjourGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1210)[Français]Merci, monsieur le Président.J'ai quelque expérience, mais je n'en ai pas autant que tous les gens rassemblés ici autour de la table.À ma connaissance, tout se fait par consensus. Je prends à témoin Mme DeBellefeuille, qui travaille toujours dans un esprit consensuel, d'ailleurs. Je reconnais son passé professionnel dans le domaine. Vous avez mentionné, tout à l'heure, qu'il s'agissait d'une tradition et non d'une règle. Ce que je comprends, c'est qu'on briserait la tradition. Avant de procéder à un vote, j'aimerais qu'on me dise à quand remonte la dernière fois qu'il y a eu un vote au Bureau de régie interne.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1215)[Français]Nous allons chercher cette information.[Traduction]M. Holland aimerait également intervenir, et il sera suivi de M. Julian.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1215)[Traduction]Merci, monsieur le Président.Comme je l'ai déjà mentionné, votre solution consistant à poursuivre la séance à huis clos me convient très bien. Ainsi, vous pourriez permettre à chacun de poser toutes les questions qu'il souhaite, puis nous reprendrions la séance publique pour mettre la question aux voix. Il n'y a absolument rien dans ce vote qui exige qu'il soit tenu à huis clos ou qui justifie sa tenue à huis clos. J'espère qu'une fois que les questions auront été posées, la question sera très simple à trancher et que nous pourrons prendre des décisions à l'unanimité, car je préférerais ne pas présenter de motion. Je dis simplement que si nous ne pouvons pas obtenir un consensus pour une question aussi simple que la comparution de M. Lemire devant notre comité, je serai obligé de présenter une motion.Je propose plutôt que notre organe se réunisse à huis clos pour s'occuper de cette question et qu'à la fin de la séance à huis clos, nous reprenions la séance publique pour tenir un vote sur la présence de M. Lemire. Je pense que cela devrait répondre à toutes les questions que se posent les gens assis à la table.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1215)[Traduction]Y a-t-il consensus à cet égard? Non, ce n'est pas ce que j'observe.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1215)[Traduction]D'accord. Je vais donc demander un vote par appel nominal sur cette motion.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1215)[Traduction]D'accord, très bien.Désolé, nous allons donner la parole à M. Julian, qui sera suivi de M. Richards. Les membres ont encore des questions à poser.Monsieur Julian, la parole est à vous.MarkHollandL’hon.AjaxPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1215)[Traduction]Merci, monsieur le Président.Je ne suis pas d'accord avec mon collègue, M. LeBlanc, en ce qui concerne sa perception de l'histoire. Très peu de votes ont été imposés au sein du Bureau de régie interne, sauf, bien sûr, lorsqu'il était impossible d'arriver à un consensus après un certain nombre de réunions. Nous avons entamé cette discussion, et il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une question d'une importance fondamentale. Elle est prévue à l'ordre du jour du Bureau de régie interne, et nous disposons du temps nécessaire pour l'étudier. Comme l'a souligné notre conseiller juridique, cette question a une série de conséquences juridiques. Compte tenu de la tradition et de l'histoire du Bureau de régie interne, il est certain que, puisqu'il n'y a pas de consensus, la façon d'aller de l'avant consiste simplement à passer à l'ordre du jour, tel qu'il a été établi. Ainsi, cette importante discussion, qui porte aussi sur ces graves conséquences juridiques, pourra avoir lieu.Je suis étonné par ce qui s'est passé. Il s'agit d'une modification assez fondamentale du mode de fonctionnement du Bureau de régie interne. L'importance de la prise de décision par consensus au Bureau de régie interne est l'un des sujets dont Peter Milliken a parlé très clairement lorsqu'il a été appelé à témoigner devant le Bureau de régie interne et de nombreux autres comités. Peter Milliken a toujours été très clair à ce sujet: il y a toujours des exceptions, mais ces exceptions doivent être étudiées très sérieusement et seulement avec le temps.J'aimerais avoir la possibilité d'avoir la discussion que vous, monsieur le Président, et l'Administration de la Chambre avez mise à l'ordre du jour. Nous avons la capacité de le faire, et je crois qu'il existe des moyens de parvenir à un consensus. C'est toujours la voie que privilégient le Bureau de régie interne et vous, monsieur le Président, en tant que président du bureau.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1215)[Traduction]Nous allons maintenant céder la parole à M. Richards.PeterJulianNew Westminster—BurnabyBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1215)[Traduction]Merci, monsieur le président. Encore une fois, je suis d'accord avec M. Julian. Relativement à ce qui est proposé maintenant — et j'en ai parlé à quelques reprises —, le problème, c'est que nous prenons un élément d'une discussion et que nous l'isolons du reste; ce n'est tout simplement pas ainsi que les choses fonctionnent. Cela se répercute sur les autres éléments de la discussion. Prétendre que l'on peut isoler un élément et tenir une discussion là-dessus, puis le mettre aux voix, et revenir plus tard à la démarche proposée par l'Administration — c'est-à-dire tenir une discussion approfondie à huis clos, avec la possibilité de poser des questions juridiques, etc., pour ensuite prendre des décisions sur le sujet dans son intégralité —, je ne vois pas la logique dans tout cela. Cela ne rend pas justice à cette question importante. J'ai pris note des exemples cités, je crois, par M. LeBlanc, au sujet de la tenue de votes lors de législatures précédentes. Je crois connaître les circonstances, et il s'agissait simplement d'un cas où un parti cherchait à éviter d'être sanctionné, je suppose, pour ce que le Bureau considérait comme des actes répréhensibles. Lorsque nous parlons de quelque chose de ce genre, je peux comprendre pourquoi il pourrait être nécessaire de supprimer le principe de consensus que nous appliquons, s'il s'agit simplement d'une personne qui essaie de se protéger. Or, ce n'est pas le cas en l'occurrence. Nous parlons ici de trois partis qui conviennent tous que nous devons suivre les recommandations de l'Administration, c'est-à-dire avoir une discussion en bonne et due forme sur une question et aller de l'avant avec l'ordre du jour qui nous a été présenté. C'est très différent de la situation évoquée dans ces exemples. Ce n'est pas du tout la même chose, car en l'occurrence, on cherche à s'écarter du principe de consensus, alors que trois partis s'entendent pour dire qu'il faut procéder selon la démarche proposée par l'Administration, mais un parti propose que nous fassions fi des conseils qui nous ont été donnés et que nous divisions une question en petits morceaux pour les aborder séparément. Cela met tout le monde ici dans une situation très difficile, parce que nous voulons tous essayer de procéder de la manière appropriée, en ayant tous les faits et en nous assurant d'obtenir des réponses à toutes les questions et de régler cette affaire de manière complète. Or, dans la situation actuelle, nous sommes appelés à agir autrement. À mon avis, c'est très regrettable, et ce n'est pas un bon précédent. Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1220)[Traduction]La proposition semble être — et je vais voir s'il y a consensus à ce sujet — de poursuivre l'ordre du jour et de traiter ce point à huis clos, puis de reprendre la séance publique et de se prononcer à ce moment-là. Je vois quelques visages perplexes. Ce n'est peut-être pas la prochaine étape. Il y a quelques hochements de tête. J'en déduis donc que nous n'avons pas le consensus. Monsieur Holland, vous avez la parole. Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesBlakeRichardsBanff—AirdrieMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1220)[Traduction]Bien sûr, cela n'aurait aucun sens, et soyons très clairs, je ne vais pas mettre M. Dufresne.... Il pourra me corriger si je m'exprime mal, pour ainsi dire. Il n'y a absolument rien d'anormal à ce que nous nous réunissions à huis clos pour poser toutes les questions voulues. Toute question juridique, toute affaire qui doit être traitée à huis clos, peut être approfondie à huis clos. Ensuite, nous pouvons sortir du huis clos et voter sur la question de savoir si M. Lemire comparaîtra ou non devant nous. Il n'y a absolument aucune violation de...Je sus conscient que nous n'avons pas le consensus. Je propose une motion pour que nous siégions à huis clos. Les députés peuvent poser toutes les questions qu'ils veulent au cours de la portion à huis clos de la séance. Nous pouvons épuiser toutes les questions à huis clos, puis répondre publiquement à la question de savoir si M. Lemire doit comparaître devant nous.Voilà donc la motion que je propose.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1220)[Traduction]Il n'y a pas de consensus là-dessus.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1220)[Traduction]Je demande un vote par appel nominal à ce sujet, monsieur le Président.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1220)[Traduction]Je pense que c'est ce que nous allons devoir faire, car ce point ne fait pas consensus. Monsieur Julian, la parole est à vous. MarkHollandL’hon.AjaxPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1220)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je comprends l'importance de la question soulevée par M. Holland, mais il met de côté toute l'approche que le Bureau de régie interne doit adopter et qu'il a d'ailleurs adoptée pendant des générations. Comme Peter Milliken l'a si clairement expliqué — il s'agit de l'ancien Président qui a su guider le Parlement avec brio, sous des gouvernements tant majoritaires que minoritaires —, il n'y a pas de votes forcés, pas de motions, pas d'amendements. Le Bureau de régie interne utilise une approche différente. Selon moi, ce qui inquiète plusieurs membres du Bureau de régie interne, c'est la façon dont M. Holland présente cette question. Ce n'est pas la question elle-même. Nous en sommes tous saisis. C'est une question importante. Or, il y a d'importantes ramifications juridiques sur lesquelles nous devons absolument poser des questions et obtenir des réponses, mais l'idée que l'on puisse simplement proposer une motion comme si le Bureau de régie interne était un comité permanent est tout simplement inappropriée. Voilà le point sur lequel j'ai insisté à maintes reprises et, en votre qualité de président de séance, monsieur le Président, vous avez simplement le droit, comme en témoignent tous les précédents, de dire: « Il n'y a pas de consensus. Passons à l'ordre du jour tel qu'il est présenté. »Cette question, bien sûr, ne disparaîtra pas. Je crois que chaque député a fait valoir à quel point elle est importante. Nous voulons passer aux étapes suivantes et, pour ce faire, il faut obtenir des réponses aux questions juridiques. Au début de la réunion, on nous a informés que ce type d'avis juridique, qui est d'une grande importance, doit se faire à huis clos. C'est une directive très claire. D'ailleurs, l'ordre du jour prévoit que nous siégerons à huis clos. Nous ne forçons pas les votes. Nous n'essayons pas d'imposer un point de vue majoritaire. Nous cherchons à parvenir à un consensus. Dans cette affaire, qui revêt une importance cruciale, il est d'autant plus essentiel de dégager un consensus sur les prochaines étapes.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1225)[Traduction]Je vais céder la parole à M. Holland et, ensuite, ce sera au tour de M. Richards.Monsieur Holland, à vous la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1225)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le Président. Comme on l'a déjà mentionné, il s'agit d'une convention que nous essayons tous de suivre. C'est une convention dont il faut parfois s'écarter. Ce qui ne se fait pas, c'est prendre des photos nues les uns des autres et les diffuser dans le monde entier. Ce qui ne se fait pas dans un lieu de travail raisonnable, c'est permettre à une personne de prendre une photo d'un collègue nu, contre son gré, et de la mettre dans le domaine public. Ce que je ne fais pas, c'est accepter l'idée que cette question n'est pas assez importante, simplement parce que nous avons l'habitude de faire les choses d'une certaine manière selon une tradition — même si cette tradition a évolué, à bien des égards, dans d'autres cas. Il ne suffit pas de présenter des excuses à M. Amos. Ce qui est vraiment déconcertant dans tout cela, c'est que ma motion est très simple: je propose que nous siégions à huis clos. Vous pouvez poser toutes les questions que vous voulez à huis clos. Vous pouvez épuiser toutes les questions, monsieur Dufresne. Vous pouvez examiner chaque angle de cette affaire. J'ai une simple demande à faire au nom de M. Amos pour le tort qui lui a été causé. J'espère ainsi montrer aux Canadiens que nous prenons cette affaire au sérieux. Il s'agit d'une demande très simple: une fois que toutes les questions juridiques auront été abordées, je propose que nous passions au vote pour déterminer si M. Lemire doit, oui ou non, comparaître devant nous. C'est ainsi que nous avons procédé pour M. Weir, M. Kang, Mme Ratansi, et nous avons pris des décisions très publiques sur la question de savoir si d'autres députés comparaîtraient devant nous, à huis clos ou non.Je demande simplement que nous tenions le vote en séance publique afin de montrer que nous prenons cette affaire très au sérieux — et oui, je suis prêt à m'écarter de la tradition. Oui, je suis prêt à faire ce que d'autres députés ont déjà fait ici et, dans des circonstances exceptionnelles, à proposer une telle motion. C'est Mme DeBellefeuille elle-même qui a dit que cette circonstance était sans précédent. Si c'est le cas, nous devons agir. Voilà pourquoi, monsieur le Président, je demande que nous votions sur la motion pour siéger à huis clos, étudier à fond cette affaire et tenir un simple vote, en séance publique, sur la question de savoir si M. Lemire comparaîtra devant nous, à huis clos ou non.Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1225)[Traduction] D'accord. C'est maintenant au tour de M. Richards. Avant de donner la parole à M. Richards, je viens d'obtenir quelques renseignements et j'aimerais que nous tentions le coup encore une fois. Voici ce qui est proposé et, là encore, j'aurai besoin de votre consensus: nous pourrions continuer avec l'ordre du jour et, durant la portion à huis clos de la séance, nous aurions l'occasion de discuter davantage de cette question, après quoi nous pourrions reprendre la séance publique et voter sur le point en question. Est-ce acceptable pour tout le monde? En gros, nous poursuivons l'ordre du jour. Cela ne devrait pas prendre trop de temps. Nous allons siéger à huis clos, puis nous serons de retour en séance publique pour prendre une décision. Sommes-nous d'accord? Oui, nous passons donc au deuxième point à l'ordre du jour, qui ne devrait pas être très long. Y a-t-il consensus? Très bien, nous y sommes parvenus, même s'il a fallu passer par différents chemins. Alors, poursuivons. Le deuxième point porte sur les affaires découlant de la réunion précédente. Y a-t-il des observations? Comme il n'y en a pas, nous allons passer au point suivant. En ce qui concerne les ressources en santé mentale et en mieux-être et le perfectionnement professionnel des députés et de leurs employés, Mme Laframboise et Robyn Daigle ont un exposé à nous faire. Amos, WilliamDéputésLemire, SébastienParlement virtuelPhotographiesVidéoconférencesMarkHollandL’hon.AjaxMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise (dirigeante principale des ressources humaines, Chambre des communes): (1225)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le Président. Nous sommes ici aujourd'hui pour fournir au Bureau de régie interne des renseignements... AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1230)[Traduction]Je suis désolé, madame Laframboise. Je vais devoir vous interrompre un instant. J'en suis navré. Monsieur Richards, nous vous écoutons.MichelleLaframboiseBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1230)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Au terme du long débat qui s'est déroulé, j'avais en fait levé la main pour parler d'un sujet lié aux affaires découlant de la réunion précédente.COVID-19ImmunisationPandémiesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1230)[Traduction]Oh, je suis désolé. D'accord.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1230)[Traduction]Je crois que j'ai perdu le fil des choses parce qu'il y a eu une si longue discussion après la première intervention. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerais faire une brève observation et poser une petite question. COVID-19ImmunisationPandémiesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1230)[Traduction]D'accord. Soyons très brefs, si cela ne vous dérange pas, mais je vous remercie d'avoir fait la précision. Madame Laframboise, je suis désolé. BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1230)[Traduction]Lors de la réunion précédente, j'avais proposé que vous envoyiez des lettres aux ministères de la Santé du Québec et de l'Ontario pour que nous puissions faire vacciner les travailleurs essentiels ici au Parlement. Je vois que vous avez écrit à la ministre fédérale de la Santé, et je suppose que c'est tant mieux. Toutefois, je me demande si vous avez obtenu une réponse à cette lettre et, le cas échéant, si vous pouvez nous en faire part. De toute évidence, il est primordial que nous veillions à ce que ces travailleurs, qui sont indispensables au fonctionnement de notre Parlement et de notre siège de la démocratie, aient la possibilité d'être considérés comme des travailleurs essentiels et de se faire vacciner, car nous voulons assurer leur sécurité.COVID-19ImmunisationPandémiesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1230)[Traduction]Nous n'avons pas encore obtenu de réponse. Monsieur Patrice, y a-t-il eu une réponse? Non. Nous devrons peut-être insister un peu plus. Je vais demander à notre équipe de revenir à la charge. C'est très bien. Nous allons maintenant continuer.[Français] Madame Laframboise, la parole est à vous.COVID-19ImmunisationPandémiesPersonnel de la Chambre des communesBlakeRichardsBanff—AirdrieMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1230)[Français]Merci.[Traduction]Nous sommes ici aujourd'hui pour fournir au Bureau de régie interne des renseignements sur les ressources en santé mentale et en mieux-être, ainsi qu'en matière de perfectionnement professionnel, que les députés et leurs employés ont actuellement à leur disposition, et pour demander au Bureau s'il estime que des ressources supplémentaires sont nécessaires pour répondre aux besoins. En ce qui concerne la santé mentale et le mieux-être, il existe actuellement plusieurs moyens d'accéder à ces ressources. Tout d'abord, il y a le Programme d'aide aux employés et aux familles, qui offre un soutien immédiat et confidentiel aux personnes qui éprouvent des difficultés personnelles ou liées au travail, à la santé ou au bien-être. Ce service de soutien sans frais, qui est accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, est mis à la disposition des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche, ainsi qu'à leurs employés et aux membres de leur famille immédiate. Ensuite, il y a les services et les programmes offerts par l'équipe du mieux-être de l'Administration de la Chambre, notamment des programmes et des services visant à encourager de saines habitudes de vie et à favoriser le bien-être en général. Cela comprend un accès à des infirmières-conseillères spécialisées en santé mentale, des services d'encadrement et de soutien, ainsi qu'un aiguillage vers des ressources externes pour des questions de santé. L'équipe de santé et mieux-être propose chaque année des webinaires sur le bien-être, des conférences virtuelles et des programmes visant à améliorer les habitudes de vie. Si les députés ou leurs employés ont besoin de services médicaux spécialisés en matière de bien-être, comme des services de massothérapie, de physiothérapie, etc., ils peuvent souvent demander un remboursement de ces dépenses dans le cadre de leur régime d'assurance-santé. [Français]De plus, l'Administration de la Chambre a offert aux députés et à leurs employés un certain nombre de formations axées sur la santé mentale et le mieux-être dans le contexte de la COVID-19, telles que des séances d'information, des séries de webinaires et des conférences virtuelles. Finalement, selon les politiques actuelles du Bureau de régie interne, les députés peuvent utiliser leur budget de bureau pour participer à des ateliers, à des conférences et à des cours offerts. Les frais engagés pour la participation à des ateliers sur la santé mentale et le mieux-être constituent des dépenses admissibles, qui peuvent être remboursées.Récemment, certains caucus ont envisagé d'offrir des ressources supplémentaires sur la pleine conscience à leurs députés et à leurs employés, et ils prévoient offrir des séances hebdomadaires de pleine conscience à ce groupe. Si le Bureau le souhaite et en fait la demande, l'Administration de la Chambre peut proposer ce type de services à tous les députés et à leurs employés, en tenant compte évidemment de certains facteurs tels que les besoins technologiques, la méthode d'approvisionnement et les autres ressources présentement disponibles.[Traduction]En ce qui a trait au perfectionnement professionnel, l'Administration de la Chambre offre un certain nombre de programmes de formation aux bureaux des députés. Bon nombre de ces programmes sont principalement offerts par les ressources de la Chambre, sans entraîner de frais pour le budget de bureau des députés. De plus, les députés et leurs employés peuvent assister à des ateliers, à des conférences et à des cours externes — par exemple, des cours de langue, de relations avec les médias, de techniques de communication, d'utilisation de logiciels — et imputer les coûts admissibles à leur budget de bureau. S'il en est ainsi ordonné par le Bureau, l'Administration de la Chambre pourra envisager d'autres options pour offrir des occasions de perfectionnement professionnel aux députés et à leurs employés, ainsi que des ressources supplémentaires. À cet égard, nous aurions à vérifier s'il existe des besoins précis en matière de perfectionnement professionnel qui doivent être comblés par l'Administration de la Chambre et qui ne le sont pas actuellement. Il faudrait également déterminer comment ces programmes supplémentaires de perfectionnement professionnel seraient financés et si des fonds additionnels seraient requis. À ce titre, nous demandons au Bureau s'il y a lieu d'offrir des ressources supplémentaires en santé mentale et en mieux-être aux députés et à leurs employés, parmi les services fournis par l'Administration de la Chambre, et s'il faut envisager d'apporter des modifications au régime de perfectionnement professionnel actuel. Merci. Je demeure à votre disposition pour répondre à vos questions. DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1235)[Traduction]Y a-t-il des questions?Nous allons entendre M. Holland, puis Mme DeBellefeuille. MichelleLaframboiseMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1235)[Traduction]Merci beaucoup. Je veux prendre le temps de vous remercier, madame Laframboise, ainsi que toute l'équipe, pour les outils et les services de soutien supplémentaires que vous avez mis à la disposition de notre personnel — celui de tous les partis. Nous vous en sommes sincèrement et profondément reconnaissants. Cette période de pandémie a été particulièrement difficile pour nos employés. Ces ressources les ont énormément aidés à faire leur travail, et ce, dans un environnement sain dans lequel ils se sentent soutenus. Je vous remercie pour tout ce que vous avez fait. J'ai deux observations à formuler. Je sais que je vous en ai déjà parlé ailleurs. Tout d'abord, nous avons du travail à faire maintenant pour que tout le monde puisse prendre connaissance de tous les outils qui sont offerts. Nous allons tous devoir mettre la main à la pâte. Il y a deux domaines qui m'intéressent particulièrement. Par souci de concision, je m'attarderai seulement là-dessus pour aujourd'hui. En premier lieu, nous avons entrepris d'organiser des séances de pleine conscience pour nos employés dans tout le pays. Nous en avons déjà organisé quelques-unes. Nous le faisons de notre côté, au sein du caucus. Je recommande aux autres partis d'emboîter le pas. C'est un outil merveilleux. Nous avons observé une forte participation. C'est un outil formidable pour le mieux-être. Je suis très neutre quant au choix du fournisseur, mais je vous remercie d'avoir précisé que vous envisagiez une telle possibilité pour les employés de tous les partis. Je trouve cela très encourageant. J'y reviendrai à une autre occasion, et les autres partis pourront indiquer si cela les intéresse. Vous pourriez peut-être vérifier auprès d'eux. Une question que je tenais à porter à l'attention du Bureau aujourd'hui concerne le perfectionnement professionnel. J'ai jeté un coup d'œil sur l'utilisation des budgets de bureau des députés à des fins de perfectionnement professionnel, et il n'y a presque rien. C'est logique, puisque les pressions exercées sur les budgets de bureau des députés sont tout à fait énormes en ce moment. Le développement professionnel des employés figure malheureusement au bas de la liste des dépenses, si l'on souhaite aller au-delà des excellents modules de formation que vous offrez. Il peut s'agir d'une formation sur la résolution de conflits, la santé mentale et la résilience. On pourrait aussi suivre des cours de langue. À l'heure actuelle, les employés de tout le pays nous font part de leur frustration de ne pas avoir accès à ce qui est la norme dans d'autres lieux de travail. J'ai une suggestion précise à faire au Bureau, et nous pourrions mettre cela à l'essai pendant un an, puis en examiner l'efficacité. Compte tenu surtout de l'année que nos employés ont connue, pour démontrer notre soutien au travail qu'ils font et notre engagement envers leur mieux-être et leur perfectionnement professionnel, nous pourrions prévoir l'ajout de 10 000 $ au budget de bureau des députés, et ce montant ne pourrait servir qu'au perfectionnement professionnel du personnel. J'ai eu l'occasion d'en parler à tous les whips. Ces fonds permettraient aux employés de tout le pays — et chaque bureau compte, en moyenne, cinq personnes — de disposer d'environ 2 000 $ par employé pour leur permettre d'accroître leur résilience, de renforcer leur capacité de résoudre des conflits et de suivre des cours de langue supplémentaires. Voilà qui contribuerait grandement à démontrer notre soutien au travail qu'ils accomplissent. Lorsque nous parlons maintenant d'un système de gestion du rendement, celui-ci comporte généralement des objectifs organisationnels que vous fixez, ainsi que des objectifs de perfectionnement qui devraient faire partie du processus de perfectionnement et d'établissement des objectifs de tout employé. Dans l'état actuel des choses, il n'y a pas de fonds à cet égard. À mon avis, c'est une situation que nous devons changer. Je demande donc l'appui des autres députés pour l'ajout de fonds destinés à offrir ce soutien supplémentaire. DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1235)[Français] D'accord.Mme DeBellefeuille a la parole. Nous entendrons ensuite M. Richards.MarkHollandL’hon.AjaxClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1235)[Français] Merci, monsieur le président.Je veux aussi joindre ma voix à celle de M. Holland, madame Laframboise, pour vous dire que toute votre équipe a su offrir du soutien, et a surtout su s'adapter au contexte particulier de la pandémie.J'ose nommer Mme Mercier, de votre équipe, qui est la conseillère en ressources humaines pour le Bloc québécois. Nous lui avions demandé une formation particulière sur la santé mentale, parce que les employés avaient besoin d'outils et de stratégies d'intervention pour déceler ou dépister les signes de détresse de nos concitoyens qui appellent à nos bureaux, qui lancent un appel au secours, et qui pourraient même se résoudre au suicide.De nombreux citoyens de nos circonscriptions ont téléphoné à nos bureaux. Notre personnel était complètement dépassé parce qu'il n'avait pas nécessairement les assises ou les compétences professionnelles, ou n'a pas développé des habiletés cliniques pour être capable de recevoir ce genre d'appels. Sincèrement, je n'avais pas connu cela lors de mes premiers mandats. C'est la première fois qu'un flot si important de citoyens nous appellent et expriment de la détresse et du grand découragement. Cela demande donc à nos équipes d'être informées des ressources en santé mentale dans leurs circonscriptions respectives. Elles ont aussi besoin de développer des habiletés d'intervention de première ligne, pour être capables d'évaluer le sérieux de l'appel et le niveau de détresse. Nos employés doivent être capables de faire des liens pour protéger la personne et de lui offrir un soutien un peu plus poussé que celui habituellement offert dans les bureaux de circonscription.Je voulais vous remercier, parce que vous avez offert la formation sur la santé mentale à tous les caucus. Une soixantaine de personnes, députés et personnel, y ont participé, dont 26 membres des équipes du Bloc, députés ou employés. Cette formation a été formidable. Elle était tellement bien conçue qu'après seulement une heure, tout le monde en est sorti à 100 % satisfait, avec de meilleurs outils pour intervenir.Je trouve que cela prouve que votre organisation est très agile, très flexible, capable de s'adapter aux besoins changeants, et de faire face aux problèmes que nos équipes vivent à Ottawa ou dans nos circonscriptions. Alors, je sais que mon propos est long, mais nous ne prenons pas assez le temps de vous remercier du travail vraiment important que vous faites.Je passe maintenant à un autre sujet.À la lecture de votre présentation, j'ai constaté qu'il existe plusieurs services dont j'ignorais l'existence, même à titre de whip. Vous savez, nous n'avons pas toujours le temps de consulter le site Source de la Chambre et d'aller voir tout ce que vous nous offrez. J'ai été surprise d'apprendre beaucoup de choses, que je n'ai pas pu communiquer à mon caucus. Je suis certaine qu'ils ne sont même pas informés de cela, ni les employés de l'ensemble de nos équipes.Alors, avec votre permission, je serais reconnaissante si vous rendiez la synthèse de votre présentation disponible pour que je puisse d'abord faire la promotion de ce qui est offert gratuitement, de ce qui est fait par vos équipes, pour que nous puissions trouver une meilleure manière de diffuser cette information dans nos caucus. Je n'ai pas une aussi vaste expérience que d'autres autour de la table, mais j'ai quand même une certaine expérience, et j'ai appris des choses qu'il me tient à cœur de communiquer à mon caucus et aux membres de mon équipe. Si les membres du BRI acceptent, on pourrait rendre disponible une synthèse, que vous pourriez nous communiquer, et nous pourrions faire une présentation à nos propres caucus. C'est ma première demande.Dans un autre ordre d'idée, je comprends la demande de M. Holland, qui vise à accompagner dans leur développement professionnel nos équipes, nos travailleurs, les membres de nos caucus, nos employés sur la Colline ou dans nos circonscriptions. Je suis complètement d'accord. Personnellement, je suis présentement en congé sans solde, pour fonctions civiques, de la fonction publique québécoise. Chaque employé y avait à peu près 1 000 $ ou 1 200 $ par année pour se mettre à niveau, aller chercher de la formation complémentaire. Je m'interroge sur les montants de 2 000 $ et de 10 000 $, parce que je sais que beaucoup de formations sont offertes gratuitement.(1240) Si un sondage réalisé auprès des membres de tous les caucus révélait que beaucoup d'entre eux désirent recevoir une formation sur la pleine conscience, je suis persuadée que votre équipe serait capable d'en développer une et de l'offrir gratuitement. Une telle formation serait évidemment assumée par le budget central de la Chambre.Je ne m'oppose pas à ce qu'on bonifie nos budgets de circonscription pour que 10 000 $ de plus soient alloués au développement professionnel de notre personnel, et je ne veux pas que M. Holland voie cela comme un refus. Je pense que le besoin est justifié. Toutefois, est-ce que ce serait 10 000 $? Comment cela serait-il géré?J'ai beaucoup de questions à poser. En fait, votre gamme de services et l'expertise de votre ministère sont tellement grandes que j'ai plutôt envie de vous demander s'il y a des cours que nos équipes pourraient suivre et qui seraient développés par vos équipes pour correspondre aux besoins que M. Holland vous a signalés.Je ne veux pas m'opposer à une augmentation du budget consacré à la formation, au développement ou même au codéveloppement de notre personnel. J'aimerais simplement définir si votre service a la souplesse nécessaire pour bonifier son offre de services, laquelle pourrait peut-être correspondre aux besoins. Je pourrai rendre ma décision à la suite de vos réponses. Pour l'instant, je reste un peu en suspens avec la demande de M. Holland. Je demeure à être convaincue que les 10 000 $, soit 2 000 $ par membre de notre personnel, constituent une bonne dépense. Toutefois, si cette formation ne pouvait pas être offerte par votre service, je serais assez volontaire pour donner mon accord à la demande de M. Holland.DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1245)[Français]D'accord.Madame Laframboise, avez-vous des commentaires à faire?ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1245)[Français]Je vous remercie de vos commentaires, madame DeBellefeuille.J'ajouterais quelque chose. À l'appendice C se trouve une liste des cours présentement offerts aux députés et à leurs employés. La formation offerte est relativement large. Elle couvre autant la gestion d'un bureau que le mieux-être d'un employé ou le savoir-être. Si autre chose s'avérait nécessaire, nous serions prêts à faire des recherches pour voir ce qui pourrait être offert par nos employés ou par les ressources déjà disponibles. Autrement, nous pourrions trouver une façon de vous l'offrir.DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1245)[Traduction] Nous accorderons maintenant la parole à M. Richards.MichelleLaframboiseBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1245)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je n'ai que quelques questions à poser. Je m'intéresserai d'abord à la santé mentale et au bien-être, puis au perfectionnement professionnel.En ce qui concerne la santé mentale et le bien-être, c'est peut-être dans l'évaluation que vous avez réalisée et cela m'a échappé, mais c'est une liste fort étoffée d'initiatives de bien-être mental qui est offerte aux employés et aux députés.Quand vous comparez cette liste à ce qui serait normalement offert dans le secteur privé ou ailleurs, avez-vous remarqué s'il y a des ressources habituelles en matière de santé mentale auxquelles les députés ou leurs employés ne seraient pas admissibles, que ce soit en obtenant un remboursement à même le budget du bureau de député ou dans le cadre de leur régime de soins de santé? Avez-vous relevé des manques par rapport aux options comparables offertes dans le secteur privé?DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1245)[Traduction]Si vous prenez le Programme d'aide aux employés et à la famille, par exemple, il s'agit d'un des meilleurs programmes de sa catégorie. D'après mon expérience, pour avoir travaillé dans un éventail d'organisations au sein et à l'extérieur de la famille fédérale, les programmes que nous offrons sont vraiment le nec plus ultra. Outre le Programme d'aide aux employés et à la famille, le fait de bénéficier de services internes, notamment grâce à la présence d'infirmières-conseils au sein de l'effectif, joue un rôle de premier plan dans notre programme de bien-être. Nous offrons beaucoup de formations et nous tentons de rester au-devant des tendances pour toujours savoir ce qui s'en vient. Le défi s'est avéré très difficile au cours de la dernière année ou des 14 derniers mois et a donné au secteur de la santé mentale un tout nouveau monde dans lequel travailler. Nous ne travaillons plus seulement dans le cadre d'activités habituelles organisées en milieu de travail. Des organisations peuvent offrir davantage. Certaines d'entre elles disposent peut-être d'un effectif plus imposant sur le plan du bien-être. Je considère que les programmes et la formation proposés actuellement comblent la majorité de nos besoins.Cela étant dit, pour quelque chose comme la pleine conscience, nous n'offrons rien à ce sujet actuellement, mais c'est certainement une possibilité que nous pourrions étudier. Le domaine de la santé mentale et du bien-être évolue sans cesse. Nous tentons de suivre les tendances pour nous assurer d'offrir les services.Même si nous offrons d'excellentes options, l'accès demeure un problème. Nous pouvons indiquer à un employé que certains services peuvent lui être remboursés dans le cadre du régime de soins de santé, mais il peut toutefois être légèrement plus difficile de rencontrer son médecin de famille pour obtenir une prescription, puis d'avoir accès à un thérapeute ou à d'autres services spécialisés. Même si nous proposons certaines options, l'accès demeure difficile, non seulement pour nos employés, mais pour la population canadienne en général.DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1250)[Traduction]J'allais poser cette question, car je pense que nous ne sommes pas les seuls touchés par le problème. Il me semble que j'en entends parler, que ce soit de la part des électeurs ou d'autres personnes auxquelles je parle. L'accès aux services semble constituer un problème généralisé au pays. Il ne se limite certainement pas à nous, j'en suis conscient.En ce qui concerne les cours de pleine conscience, je ne sais pas ce qu'il en est des autres caucus, mais M. Holland a certainement indiqué que son caucus en suit. Ces cours sont-ils payés à même les budgets parlementaires ou les enveloppes des députés ou des caucus pour que les employés puissent y participer grâce à une sorte de budget d'agent supérieur de Chambre ou un autre mécanisme? Comment fait-on?DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1250)[Traduction]Nous n'offrons pas de cours de pleine conscience actuellement. Ces cours sont offerts séparément, mais c'est quelque chose que... DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1250)[Traduction]Je sais que ce n'est pas vous qui les offrez, mais M. Holland a indiqué qu'au moins son caucus en a suivi. Ont-ils pu utiliser leurs budgets parlementaires pour les payer? Ces cours pourraient-ils être payés à même un budget parlementaire actuellement? DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleMichelleLaframboiseMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1250)[Traduction]Cette question s'adresse probablement à moi. BlakeRichardsBanff—AirdrieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1250)[Traduction]Je laisserai M. Holland répondre à la question si... MarkHollandL’hon.AjaxBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1250)[Traduction]Si vous pouviez y répondre, monsieur Holland, je vous en serais reconnaissant. AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1250)[Traduction]Nous disposons de ressources que nous avons décidé d'utiliser à cette fin pour aider les employés. DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1250)[Traduction]S'agit-il ou non de ressources parlementaires auxquelles vous pouvez accéder maintenant? DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1250)[Traduction]Oui, c'est le cas. DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1250)[Traduction]D'accord. Je voulais simplement savoir si c'est quelque chose qu'on pouvait faire maintenant ou pas.DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1250)[Traduction]On le peut. Sachez que nous sommes heureux de le faire de notre côté. Nous avons obtenu une réaction très favorable lorsque nous avons utilisé nos budgets de bureau de la Chambre à cette fin. Les divers caucus pourraient le faire également. Il me semble que ce serait une bonne idée d'offrir ces cours à tous les employés. Nous avons obtenu une réaction très positive à propos de l'effet sur nos employés.DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1250)[Traduction]Je vous remercie de ces précisions, monsieur Holland. En ce qui concerne le perfectionnement professionnel, je présume que les autres caucus le font aussi, mais je sais qu'au sein de notre caucus, nous offrons un perfectionnement professionnel fort diversifié à nos députés et à nos employés sous la forme de cours de perfectionnement professionnel, de séances d'information et d'autres initiatives. Je me demande si votre enquête sur les occasions offertes actuellement aux députés et à leurs employés a tenu compte de certaines de ces offres intéressantes, dont vous nous avez donné des exemples ici. DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleMarkHollandL’hon.AjaxMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1250)[Traduction]Je suis désolée, mais je ne suis pas certaine de comprendre la question. DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1250)[Traduction]Notre caucus est peut-être le seul à agir ainsi. Je l'ignore. Je présume et j'espère que ce n'est pas le cas. Les caucus offrent certainement eux-mêmes un éventail d'occasions de perfectionnement professionnel. Vous nous avez donné des exemples de telles occasions. Je me demande seulement si ces occasions ont été prises en compte dans l'enquête que vous avez réalisée. DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1250)[Traduction]Notre liste ne tient pas compte de ce que les caucus individuels ont préparé et offert eux-mêmes. DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1250)[Traduction]Je pense vous avoir entendue dire que vous considérez qu'il s'agit d'une liste très étoffée d'occasions. Il pourrait être opportun de rencontrer le Bureau à l'occasion pour recueillir des suggestions de cours qui pourraient être ajoutés à votre liste.Mettons le sujet de côté un instant. Il semble qu'il soit proposé de réserver une partie du budget de bureau des députés au perfectionnement professionnel. Je ne sais pas si le problème d'accès aux occasions de perfectionnement professionnel est en fait attribuable à un manque de ressources financières des députés. Je présumerais, étant donné que vous offrez une longue liste d'occasions qui peuvent — selon ce que je comprends — être payées à même les budgets de bureau des députés... Est-ce qu'un obstacle financier empêche les députés d'offrir ces occasions ou existe-t-il une autre raison pour laquelle elles ne sont pas offertes aux employés?Combien de députés dépensent entièrement leur budget? C'est peut-être la raison pour laquelle ils n'offrent pas ces occasions. Combien de députés dépensent 10 000 $ de leur budget de bureau? Je tente de déterminer s'il existe ou non un obstacle financier. Il n'est peut-être pas nécessaire de bonifier le budget de bureau des députés pour les aider à offrir ces cours. Il existe peut-être un autre problème. Je comprends le problème que nous tentons de résoudre. Je suis certainement d'accord pour que nous essayions de faire en sorte que des occasions de perfectionnement professionnel soient offertes aux employés et aux députés quand ils en ont besoin. Ce que je tente de déterminer, c'est si nous mettons le doigt sur le bon problème afin de résoudre la question. Je ne sais pas si vous disposez de ce genre d'information. Si ce n'est pas le cas, nous pouvons peut-être l'obtenir. Combien de députés dépensent leur budget de bureau jusqu'au dernier cent? Combien s'en tiennent à 10 000 $? DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1255)[Traduction]Je sais que nous nous sommes penchés sur la question. Je crois comprendre qu'ils ne dépensent pas tous leur budget en entier. Madame Daigle, avez-vous des renseignements supplémentaires?Je ne suis pas certaine si le directeur principal des finances est en ligne. Je crois comprendre qu'il cherchait... DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1255)[Traduction]Je peux répondre à cette question.Quand nous examinons les tendances au cours des dernières années — de toute évidence, les deux derniers exercices ne sont pas nécessairement représentatifs —, nous constatons habituellement qu'environ 25 % des députés dépensent plus de 95 % de leur budget. Je n'ai pas nécessairement de renseignement sur le chiffre de 10 000 $, mais s'ils dépensent 95 % de leur budget, ils dépensent moins de 18 000$. C'est le cas pour environ le quart des députés. Les autres disposeraient encore d'une certaine marge de manœuvre.DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleMichelleLaframboiseBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1255)[Traduction]Je suppose que cela dépend d'où ils se situent dans cette fourchette et si leurs dépenses sont plus proches de 18 000 $. Nous parlons de moins de 25 %, bien entendu. Ce pourrait être 10 ou 15 %. J'essaie seulement d'évaluer si l'obstacle se trouve là. Je crois comprendre que ce pourrait être un obstacle pour certains députés. Nous devons tous faire des choix quant à l'utilisation de nos ressources. Je suppose que ce n'est pas différent d'ailleurs. Il ne me semble pas que ce soit un gros problème si moins d'un quart des députés... Ce serait un obstacle pour eux. C'est peut-être une question d'établissement des priorités.Cela répond à ma question. Je vous remercie.DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleDanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1255)[Traduction]Je pense que M. Holland a une question ou une observation.BlakeRichardsBanff—AirdrieMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1255)[Traduction] Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.Je vois où M. Richards veut en venir. À cet égard, j'ai fait remarquer que quand il n'y a pas de ressources destinées à quelque chose, rien ne se passe. À titre d'exemple, à l'heure actuelle, 0,013 % du budget des députés sert à offrir du perfectionnement professionnel, y compris aux députés eux-mêmes. Quand nous parlons à nos employés, ils indiquent qu'on ne discute jamais du fait que ces fonds sont disponibles. Il existe d'excellents modules de formation; le problème, c'est que si un député peut approfondir sa formation linguistique, par exemple, ou veut suivre un cours pour mieux gérer les cas problématiques, les électeurs difficiles, les différends, la santé mentale et la résilience, il n'y a vraiment rien qui soutienne cette culture de perfectionnement professionnel pour leurs employés. Comme nous traversons une période très difficile, au cours de laquelle les employés travaillant en première ligne sont, depuis 14 ou 15 mois, soumis à une pression considérable, je pense que c'est globalement une bonne idée. Le perfectionnement professionnel était présent dans toutes les organisations pour lesquelles j'ai travaillé et constitue un geste magnifique de soutien envers nos employés. Voici ce que je propose. Mme DeBellefeuille a proposé un montant d'environ 2 000 $ par employé. Je ne suis pas contre l'idée, même s'il me semblerait plus simple de dire que 10 000 $ par bureau est réservé au perfectionnement professionnel des employés, et ce, parce que quelqu'un peut suivre un cours qui coûte 3 000 $ et quelqu'un d'autre a un cours qui coûte 1 000 $. Je propose donc que nous prenions un an pour évaluer la participation et encourager les employés à participer et à profiter de ces occasions, et si, à la fin de l'année, nous jugeons que l'entreprise n'est pas un succès, nous pouvons y mettre fin. C'est quelque chose qui, du moins selon nos échanges avec nos employés, serait très important pour eux. Du point de vue de la culture, cela enverrait un message très important sur le fait que nous croyons à leur perfectionnement professionnel. DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1300)[Traduction]Très bien.MarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1300)[Traduction]Je propose au Comité de considérer de procéder ainsi, et s'il y a consensus à ce sujet, c'est excellent.DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1300)[Traduction]Monsieur Richards, avez-vous une autre observation?MarkHollandL’hon.AjaxBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1300)[Traduction]Je vous remercie.Je conviens avec M. Holland que rien ne se passe à moins qu'il n'y ait des ressources réservées à quelque chose. Des parties de nos budgets sont réservées à certaines choses. Il n'est pas question ici d'un problème répandu de députés qui semblent être incapables de faire quoi que ce soit avec leur budget. Le problème n'est pas là. L'idée, c'est de réserver des fonds au perfectionnement professionnel. Peut-être que 10 000 $ serait la somme adéquate pour commencer, ou peut-être que ce serait 5 000  ou 2 000 $, comme Mme DeBellefeuille le propose. Au lieu de bonifier le budget, nous réserverions une partie de l'enveloppe existante au perfectionnement professionnel. Cela réglerait en quelque sorte la question en faisant en sorte que des fonds soient réservés à la formation, sans injection de fonds. Il ne semble pas qu'il soit nécessaire de le faire pour atteindre notre objectif. Comme M. Holland l'a fait valoir, il suffit de réserver des fonds à cette fin. Peu importe comment nous voulons procéder, que ce soit en réservant un pourcentage du budget ou un montant donné, nous pouvons peut-être procéder ainsi, que nous proposions de réserver 5 000 $ ou 1 %. Peu importe la formule, cette partie du budget serait réservée au perfectionnement professionnel. DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1300)[Traduction]C'est excellent.Je regarde l'heure et constate qu'il est passé 13 heures, heure à laquelle la séance devait se terminer. Voulons-nous prolonger la séance? Je sais que le sujet soulève un certain intérêt, mais nous avons aussi d'autres points à aborder et la période des questions approche. Y a-t-il consensus sur ce que nous voulons faire avec la séance, puisqu'il est 13 heures? BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1300)[Traduction]Proposez-vous d'autoriser le Comité à terminer la discussion? Est-ce ce que vous proposez? AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1300)[Traduction]Je veux savoir jusqu'où nous poursuivrions la discussion: serait-ce juste sur ce point?BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1300)[Traduction]Ce serait juste pour ce point, oui.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1300)[Traduction]D'accord, c'est juste pour ce point. Nous examinerons les autres à notre retour. C'est excellent.[Français] Je cède la parole à Mme DeBellefeuille. Elle sera suivie de M. Holland.BlakeRichardsBanff—AirdrieClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1300)[Français] Monsieur le Président, je ne veux pas que nous partions et que la proposition de M. Holland reste lettre morte. À mon avis, elle est fort intéressante. Je ne m'oppose pas à ce que des fonds supplémentaires soient prélevés ailleurs que de nos budgets. Je dois vous dire bien sincèrement que je ne suis pas vraiment d'accord pour que de l'argent soit prélevé à même nos budgets et qu'une partie des fonds soit mise de côté, comme le suggère M. Richards, et ce, parce que nos prévisions budgétaires pour l'année sont déjà faites.Ce que propose M. Holland est un bon compromis. En effet, si nous nous mettons d'accord et que M. Paquette nous démontre que, sur le plan financier, il est possible d'ajouter un fonds destiné au développement professionnel de nos employés à compter de la présente année; si nous documentons le processus, à savoir si le budget est utilisé, quelle formation a été suivie, et ainsi de suite; et si nous faisons une évaluation pour prendre une meilleure décision, compte tenu des budgets alloués et de leur utilisation d'ici le 1er avril 2022, cette suggestion pourrait s'avérer intéressante.Nous serions ainsi à l'écoute des employés qui, comme on l'a déjà mentionné, vivent des situations vraiment difficiles et inédites. Nous pourrions établir cela à partir de l'année en cours, qui a commencé le 1er avril dernier, et utiliser les montants consacrés à cette fin, en plus de notre budget de fonctionnement, pour aider nos employés à faire face aux nouveaux défis professionnels. Nous pourrions en quelque sorte nous servir de cela comme d'un projet pilote, l'évaluer à la fin de l'année prochaine, déterminer s'il a répondu aux besoins des employés et si c'est la solution adéquate. Nous pourrions alors décider si nous le reconduisons.Je suis assez favorable à cette proposition de compromis, qui répond aux besoins de nos employés. Je suis donc en faveur de la proposition initiale de M. Holland.DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1305)[Traduction] Vous avez la parole, monsieur Holland.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1305)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je suis entièrement d'accord avec Mme DeBellefeuille. Je considère que si on réduit les budgets existants des députés, ce sera pour eux tout un choc de découvrir subitement qu'ils ont moins d'argent.J'ajouterais qu'une bonne partie des députés qui dépensent jusqu'à 95 % de leur budget agissent ainsi parce les dépenses relatives à leurs bureaux de circonscription ou leur personnel sont beaucoup plus élevées. Les députés de certaines régions métropolitaines sont soumis à une pression financière bien plus forte. Même si nous avons des fonds à cette fin, c'est bien peu pour compenser le fait qu'il y a beaucoup de frais supplémentaires si on est au centre-ville de Toronto ou de Vancouver ou à d'autres endroits. Dans les faits, ce que nous ferions, c'est dire que le perfectionnement professionnel ne serait accessible que dans certains bureaux. J'aime l'idée d'agir comme le propose Mme DeBellefeuille et de le faire temporairement. Nous pouvons le faire au cours du présent exercice, examiner le résultat l'an prochain et évaluer le taux de participation. Oui, j'appuierais la proposition de Mme DeBellefeuille. DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1305)[Traduction]Vous avez la parole, monsieur Richards.MarkHollandL’hon.AjaxBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1305)[Traduction]Je vous remercie.Je ne m'oppose pas à l'idée, comme je pense l'avoir déjà indiqué. Je sais que c'est certainement quelque chose que je ferais dans mon bureau et je pense que c'est une excellente chose que d'autres députés pourraient faire. Je suis également conscient du fait qu'à titre d'employeur, nous prenons nos propres décisions. Je me répugne un peu à commencer à dicter aux gens la manière dont ils dépensent leur budget de bureau, mais j'aime l'idée de les aider à offrir du perfectionnement professionnel. Je n'ai même rien contre le fait de réserver des fonds à cette fin, mais je pense que si nous commençons à dire « Nous ajouterons tel montant à votre budget à telle fin », qu'est-ce qui vient ensuite? On en arrive au point où nous commençons à être très normatifs quand à la manière dont les gens dépensent. Tous les députés prennent des décisions en conséquence. Par exemple, une part de notre budget est réservée à la publicité. Si je choisis de ne pas faire de publicité, je ne dépense pas cet argent, car je considère que je peux mieux utiliser mon budget de bureau. D'autres prendront des décisions différentes, et c'est correct. Je n'aime tout simplement pas l'idée de commencer à réserver toute sorte de choses à... L'idée du perfectionnement professionnel me plaît. Je n'ai rien contre l'idée d'envisager d'y réserver des fonds, car je conviens que parfois, si on ne réserve pas de fonds, ils ne sont pas utilisés pour quelque chose, mais je n'aime pas l'idée de dire « Voici une somme réservée à telle ou telle fin. »Je pense que je ne dispose peut-être pas d'assez d'information pour le moment. Je comprends où M. Holland veut en venir quand il fait remarquer que certains députés représentent des régions où les frais de location sont élevés dans les grandes circonscriptions où ils ont plus d'un bureau ou quelque chose comme cela. Souvent, en pareil cas, les députés dépensent tout leur budget. Voilà pourquoi ils agissent ainsi. Si c'est le problème, nous devons peut-être nous pencher sur la question pour voir si les fonds supplémentaires accordés dans certaines de ces régions sont fournis adéquatement ou de la bonne manière. Je voudrais seulement obtenir un peu plus d'information avant de prendre une décision à ce sujet. Pourrions-nous en savoir un peu plus sur les 25 % qui dépensent plus de 95 % de leur budget? Combien dépensent jusqu'à 5 000 $ de leur budget? Combien en dépensent jusqu'à 10 000 $? Le sachant, nous aurions une meilleure idée de ce dont nous parlons ici. Je ne veux pas dire que je m'oppose à l'idée. Je pense simplement que je ne dispose pas d'assez d'information pour décider que je voudrais bonifier le budget de bureau des députés pour l'instant. DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1305)[Traduction] Monsieur Holland, vous avez la parole.BlakeRichardsBanff—AirdrieMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1305)[Traduction]Veuillez m'excuser, monsieur le président. Je pensais que quand nous avons parlé en qualité de whips... J'ai mal compris. Je pensais que nous étions plus près du consentement que nous l'étions.Je retirerai donc ma proposition. Les whips tiendront une discussion pour tenter de répondre à la question de M. Richards et nous reviendrons à cette affaire une fois que nous aurons un consensus. DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1305)[Traduction]C'est bon.S'il n'y a plus d'interventions à ce sujet... C'est en partie ainsi que j'avais compris le consensus. Nous demandons essentiellement aux ressources humaines d'envisager d'offrir plus de ressources en matière de santé et de bien-être aux députés et aux employés de la Chambre et de l'Administration. Nous leur demandons aussi d'envisager de modifier les régimes de perfectionnement professionnel actuels. J'ajouterai également qu'elles devront consulter les whips pour voir ce qu'ils veulent pour que nous ayons des options quand nous reviendrons pour prendre une décision.Y a-t-il consensus à ce sujet? Cette approche a-t-elle du bon sens?Monsieur Richards, voulez-vous intervenir?DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleMarkHollandL’hon.AjaxBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1305)[Traduction]Oui. Je n'ai qu'une brève remarque à formuler, monsieur le président. J'ai eu une très brève conversation avec M. Holland à ce sujet et, comme je l'ai indiqué au cours de la séance, je pense certainement que c'est une discussion pertinente à avoir. J'appuie l'idée de veiller à ce que du perfectionnement professionnel soit offert, mais jamais nous ne sommes entrés dans les détails. Je suis ravi d'assurer la formation professionnelle, mais je réclame encore l'information que j'ai demandée, car elle m'aiderait à déterminer la bonne manière d'aborder la question. Si nous pouvions encore demander à l'Administration de nous fournir de l'information sur le nombre de députés qui dépensent tout leur budget ou qui en dépensent jusqu'à 5 000 $ ou 10 000 $, cela me serait très utile.DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1310)[Traduction]Cette demande a été portée au compte rendu et sera soumise au Bureau. [Français] Madame DeBellefeuille, avez-vous une question ou un commentaire à formuler?DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleBlakeRichardsBanff—AirdrieClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1310)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais faire une dernière intervention à ce sujet.Si vous permettez que les gens des ressources humaines fassent l'analyse demandée par M. Richards, je crois qu'il ne faudrait pas prendre la dernière année comme référence, car elle n'est pas représentative. En raison de la pandémie, nous avons moins dépensé dans certains domaines, par exemple. Il faudrait donc utiliser une référence plus large que la dernière année. Je pense que l'analyse serait ainsi plus juste.DéputésFormation en milieu de travailPersonnel des députésSanté mentaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1310)[Français]Merci beaucoup. C'est un bon point.Comme la direction a été donnée, s'il n'y a plus de questions, nous allons ajourner la séance d'aujourd'hui et poursuivre l'ordre du jour lors de la prochaine rencontre.[Traduction]La séance est levée.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAjournement quotidienAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0162e SESSION43e LÉGISLATURELe jeudi 22 avril 2021Thursday, April 22, 2021Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION22 avril 2021CommitteeNUMÉRO 016NUMBER 016NUMÉRO 016016220420212021/04/22 11:05:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI243AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL'hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1105)[Traduction] Comme tout le monde est là, nous allons pouvoir débuter la réunion. Vous avez l'ordre du jour sous les yeux.C'est la 16e séance du Bureau de la régie interne. Bienvenue à tous et à toutes. Nous allons d'abord considérer le procès-verbal de notre réunion précédente. Est-ce que tout est en ordre? Y a-t-il des commentaires?Si cela vous convient, nous sommes tous d'accord et nous pouvons passer au point 2.[Français] Le point 2 s'intitule « Affaires découlant de la réunion précédente ». Y a-t-il des commentaires ou des changements à faire?Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.Parlement virtuelClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (Whip du Bloc Québécois): (1105)[Français]Je veux seulement faire un bref suivi sur le procès-verbal, dont l'annexe porte sur les statistiques visant les essais préalables aux réunions des comités parlementaires et tous les efforts qui sont faits par l'Administration de la Chambre des communes pour rendre nos rencontres plus acceptables quant à l'interprétation dans les deux langues, que ce soit de l'anglais vers le français ou du français vers l'anglais.D'une part, je voudrais remercier l'Administration de tenir ce tableau de bord, très révélateur pour moi. Je suis vraiment contente de voir que les essais préalables apportent des améliorations. Au fil des mois, grâce au tableau de bord, nous avons pu constater que l'Administration a atteint un degré d'efficacité très intéressant permettant de faciliter l'interprétation ainsi que la participation des témoins, pour que ceux-ci soient entendus dans les deux langues. Je voulais donc profiter de l'occasion pour la remercier de nous communiquer ces données, qui nous permettent de voir les améliorations.D'autre part, puisque ces améliorations sont si intéressantes, j'aimerais que nous puissions les communiquer au Comité de liaison pour que les présidents soient aussi au courant de tous les efforts qui sont faits, notamment en ce qui a trait aux pourcentages d'incidents ou d'événements qui font en sorte de prolonger les rencontres. Il faut particulièrement sensibiliser l'ensemble des présidents des comités à cette donnée. Si le Bureau de régie interne est d'accord, je proposerais que nous rendions ces documents publics à l'ensemble des présidents de tous les comités parlementaires.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1105)[Français]Est-ce que tout le monde est d'accord?Personne ne me fait signe du contraire.[Traduction]Monsieur Julian.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1105)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Je suis tout à fait d'accord pour partager ces données. Nous avons effectivement mis en place certaines dispositions qui ont beaucoup amélioré la situation. Il y a encore du travail à faire, c'est sûr, mais je trouve important que cette information soit transmise aux présidents des comités et au Comité de liaison. En effet, cette information est importante.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1105)[Traduction]Monsieur Richards.PeterJulianNew Westminster—BurnabyBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards (whip en chef de l'opposition): (1105)[Traduction] Merci.J'ai noté que l'analyse qui a été effectuée mettait l'accent sur les occurrences, si bien que certains des chiffres... J'ai en fait deux questions. J'ai d'abord constaté que la catégorie où l'on trouve le plus grand nombre de situations est celle qui regroupe les autres motifs dont la fréquence peut être qualifiée de négligeable. J'aimerais que l'on puisse me préciser quel genre de situations font partie de cette catégorie.Deuxièmement, je pense qu'il importe davantage de calculer le temps d'utilisation des ressources, plutôt que le nombre d'occurrences. Dans bien des cas, les délibérations sont prolongées simplement pour permettre de terminer un tour de questions, ce qui n'ajoute que quelques minutes à une séance. Je ne pense pas que ce soit vraiment problématique du point de vue de l'utilisation des ressources. Les choses sont différentes lorsqu'on a recours à des tactiques d'obstruction systématique ou à des mesures dilatoires semblables qui font qu'une séance peut être prolongée pendant des heures.J'aimerais vraiment voir une ventilation de ces catégories, non pas en fonction du nombre d'occurrences, mais plutôt de la durée supplémentaire des réunions en question. J'estime que nous aurions ainsi une bien meilleure idée de la mesure dans laquelle nos ressources peuvent être drainées en pareil cas.Est-il envisageable que vous puissiez nous fournir ce genre de détails? Je pense que cela serait nettement plus utile pour le Bureau de régie interne ainsi que pour les présidents des différents comités.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Traduction]Qui peut répondre à cette question?BlakeRichardsBanff—AirdrieEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse (greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs, Chambre des communes): (1110)[Traduction]Je vais essayer de répondre, monsieur le Président, et M. Aubé pourra ajouter quelque chose s'il le souhaite.Nous pourrions certes vous fournir ces renseignements. Il nous faudra un peu de temps pour les rassembler, mais nous pourrons assurément vous les soumettre d'ici la prochaine réunion du Bureau de régie interne. Ce ne sont pas des données que le système peut générer directement. Nous devrons le faire manuellement, mais c'est certainement possible.Pour ce qui est de votre autre question concernant la catégorie regroupant les autres motifs, vous avez tout à fait raison. Même si nous avons proposé à nos greffiers et greffières différentes catégories à cocher pour indiquer la raison pour laquelle un comité a prolongé une séance au-delà des deux heures prévues, ce sont très souvent d'autres motifs qui sont fournis.Si on fait le total de toutes ces occurrences, on en arrive effectivement à une proportion considérable des cas — 24 %, si je ne m'abuse. Parmi les motifs indiqués, il y a notamment ceux liés à des situations comme le temps requis pour passer d'un groupe de témoins à un autre. Comme chacun de ces motifs comptait pour moins de 1 % des occurrences, nous ne les avons pas présentés individuellement dans le graphique, car celui-ci aurait comporté un trop grand nombre de barres.Quoi qu'il en soit, nous pouvons assurément vous fournir les statistiques que vous avez demandées quant au temps utilisé.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1110)[Traduction]Merci. Je vous en serais très reconnaissant.EricJanseAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Traduction]S'il n'y a pas d'autre commentaire ou question à ce sujet, nous allons passer au point 4.Il est ici question du remboursement des frais d'hébergement et de repas ainsi que des faux frais relatifs à l'auto-isolement. C'est M. Paquette qui va nous dire de quoi il en retourne exactement.DéputésFraisRemboursementBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1110)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Traduction]Nous vous écoutons, monsieur Richards, pour ce rappel au Règlement.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1110)[Traduction]Je sais que le point 3 a été retiré de l'ordre du jour. J'aimerais simplement savoir pour quelle raison. Je crois que c'est l'un des partis qui l'a demandé. Je ne sais pas si quelqu'un pourrait éclairer notre lanterne en nous indiquant qui a demandé que ce point soit retiré et pour quel motif.DéputésFraisRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Traduction]Certainement. Je vais céder la parole à M. Patrice qui pourra vous répondre à ce sujet.DéputésFraisRemboursementBlakeRichardsBanff—AirdrieMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1110)[Traduction]Il y a effectivement eu une demande formulée par les membres d'un des partis, le Parti libéral, pour que ce point soit retiré de l'ordre du jour parce qu'on n'était pas prêt à aller de l'avant. Nous en avons discuté avec le président du groupe de travail, M. Stanton, qui a convenu de reporter la question à une prochaine séance.DéputésFraisRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Traduction]Y a-t-il d'autres questions concernant le point 3?Nous revenons donc au point 4.[Français] Monsieur Paquette, madame Laframboise, je vous cède la parole.DéputésQuarantaine des personnesRemboursementMichelPatriceDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1110)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je veux maintenant soumettre à votre considération une demande de dérogation temporaire aux règlements administratifs et aux politiques du Bureau. Un député a demandé à ce que vous permettiez temporairement le remboursement des frais d'hébergement et de repas ainsi que des faux frais relatifs à l'auto-isolement dans le contexte de la pandémie de COVID-19, dans le cas particulier des députés qui se déplacent entre la région de la capitale nationale et leur circonscription.[Français]Les règlements et politiques existants du Bureau ne permettent généralement pas que les députés soient remboursés pour les frais qu'ils ont engagés afin de se placer en quarantaine à proximité de leur résidence. Les lignes directrices émises par les autorités provinciales et territoriales de santé publique indiquent généralement qu'un hébergement différent n'est pas nécessaire. Toutefois, les lignes directrices peuvent varier considérablement d'une province ou d'un territoire à l'autre et ont tendance à évoluer très rapidement. Pour cette raison, nous vous consultons pour déterminer si une exception temporaire serait de mise durant cette période exceptionnelle. Voici donc ce qui conclut ma présentation. Nous pourrons répondre aux questions des membres.DéputésQuarantaine des personnesRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Y a-t-il des questions ou des commentaires?Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.DanielPaquettePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (Leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1110)[Français]Merci, monsieur le Président.Je n'ai pas analysé la question pendant des heures, même si j'ai discuté avec plusieurs personnes, mais, instinctivement, je m'oppose à cela. Je ne me sens pas à l'aise. Cela revient à dire que quelqu'un peut venir à Ottawa, retourner chez lui, louer une chambre d'hôtel pendant deux semaines, revenir à Ottawa, retourner chez lui et, de nouveau, se faire payer une chambre d'hôtel pendant deux semaines.On essaie de décourager les voyages, c'est-à-dire qu'on tente de limiter la présence des députés à la Chambre. Je pense que nous donnons nous-mêmes l'exemple en limitant cette présence à ceux qui demeurent dans la région de la capitale nationale ou dans les environs. Je ne me sens pas du tout à l'aise face à cela.DéputésQuarantaine des personnesRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1115)[Français] Monsieur le Président, je partage l'opinion de M. Rodriguez sur cette question. Je suis d'accord sur ses motifs et je vais vous faire part d'une autre raison pour laquelle, de mon côté, je me sens mal à l'aise.Dans toutes les circonscriptions, des travailleurs essentiels, notamment des infirmières, des infirmiers et des préposés aux bénéficiaires, quittent leur maison, leur mari et leurs enfants pour aller travailler dans un hôpital, un CHSLD ou un CLSC, et rentrent chez eux à la fin de la journée. Ces gens sont à risque puisqu'ils aident des personnes potentiellement malades. Ils peuvent être contaminés.Je ne suis pas à l'aise à l'idée qu'un député ait le privilège d'épargner sa famille en se plaçant en quarantaine dans une chambre d'hôtel dont le coût est remboursé alors que des milliers de travailleurs essentiels n'ont pas ce privilège. Cela s'ajoute en quelque sorte à mon refus d'appuyer cette demande et aux arguments de M. Rodriguez. À mon avis, la situation est difficile pour tout le monde, aussi bien pour les travailleurs essentiels que pour les députés. Faire notre travail n'est pas facile, présentement. La situation est difficile pour toutes nos familles.Répondre favorablement à cette demande et me voir accorder un statut particulier me mettrait donc assez mal à l'aise.DéputésQuarantaine des personnesRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?D'après ce que j'entends, cette demande ne fait pas l'objet d'un consentement. Nous allons donc la mettre de côté.Passons maintenant au cinquième point, soit au remboursement des crédits de carbone compensatoires volontaires.Monsieur Paquette, vous avez la parole.Crédits de carboneDéputésRemboursementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1115)[Français]Merci, monsieur le Président.Je vous présente ici une soumission en vue d'obtenir des directives du Bureau au sujet d'une demande qui a été soumise par trois députés et qui porte sur le remboursement des crédits de carbone compensatoires volontaires.Le mois dernier, le Bureau a reçu une lettre précisant que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale du Québec autorisait le remboursement des crédits de carbone compensatoires achetés pour les déplacements entre la circonscription et l'Assemblée nationale ainsi que pour la consommation d'énergie de leurs locaux liée aux activités des bureaux de circonscription.Dans leur lettre, les députés demandent au Bureau de considérer l'adoption de pratiques similaires pour les députés de la Chambre des communes.[Traduction]En vertu des règlements administratifs et des politiques actuelles du Bureau, les députés et les voyageurs admissibles qui les accompagnent peuvent utiliser uniquement les ressources qui leur sont fournies pour leurs déplacements dans le cadre de leurs fonctions parlementaires. Bien que ces fonctions exigent effectivement des déplacements, l'achat de crédits de carbone compensatoires demeure une mesure volontaire qui n'est imposée par aucune loi ni aucun règlement, et est considérée comme un choix personnel de celui ou celle qui voyage.De plus, les règlements administratifs et les politiques en vigueur ne permettent pas aux députés d'utiliser les biens et les services fournis par la Chambre pour faire un don à quelque cause que ce soit ou pour servir l'intérêt d'un tiers. En 2015, le Bureau s'est penché sur une requête similaire et a alors déterminé que l'achat de crédits de carbone compensatoires pour les déplacements ne constituait pas une utilisation autorisée des ressources de la Chambre et serait considéré comme un don. L'Administration de la Chambre applique cette décision depuis.Compte tenu de la nouvelle demande qui vient d'être formulée en ce sens, nous prions le Bureau de nous indiquer ce qu'il convient de faire dans les circonstances. Si le Bureau nous demande d'envisager le remboursement des crédits de carbone compensatoires volontaires achetés par des députés, l'Administration va procéder aux analyses et aux consultations requises avant de soumettre ses recommandations au Bureau quant à la façon de s'y prendre.[Français]Cela conclut ma présentation. Nous sommes prêts à répondre aux questions des membres.Crédits de carboneDéputésRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]Merci, monsieur Paquette.Y a-t-il des questions?[Traduction]Y a-t-il des commentaires?Nous avons M. Julian puis Mme DeBellefeuille.Monsieur Julian.DanielPaquettePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1115)[Français]Merci, monsieur le président.Il vaut la peine, je crois, que ces questions soient considérées et que des recommandations soient formulées au sein du Bureau de régie interne. La crise climatique affecte tout le monde. Jusqu'à présent, je pense que nous n'avons pas abordé la façon dont les députés voyagent. Ces déplacements vont vraisemblablement recommencer plus tard cette année, une fois que la troisième vague sera passée. Il s'agirait de déterminer comment nous pouvons améliorer nos politiques sur ces questions. Je pense qu'il serait important de faire cette analyse et d'en discuter au cours des prochaines semaines ou des prochains mois.Crédits de carboneDéputésRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Français] Merci.Maintenant, nous allons passer à Mme DeBellefeuille, qui sera suivie de M. Rodriguez.PeterJulianNew Westminster—BurnabyClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1120)[Français]J'approuve l'intervention de M. Julian à ce sujet.Aujourd'hui, nous célébrons le Jour de la Terre. Quelle belle journée pour discuter d'un projet comme celui-là?! Je comprends les arguments et j'ai bien lu la documentation. Je pense que cela en vaut la peine. Entre 2015 et aujourd'hui, la situation des changements climatiques a beaucoup évolué et je pense que l'on devrait se permettre une analyse un peu plus approfondie.Par exemple, les députés qui ont écrit la lettre mentionnent la décision de l'Assemblée nationale du Québec, qui a certifié, par appel d'offres, deux ou trois organismes crédibles, dans des limites bien encadrées, pour permettre le remboursement des crédits de carbone compensatoires pour l'ensemble des déplacements dans les circonscriptions et sur la Colline parlementaire.Vous savez que le gouvernement actuel a promis la plantation d'arbres comme moyen pour compenser les émissions de gaz à effet de serre. C'est un moyen parmi tant d'autres. Beaucoup d'organisations peuvent actuellement compenser leurs émissions de gaz à effet de serre par la plantation d'arbres.Je sais que, pour aujourd'hui, nous n'avions pas d'attentes et je ne pense pas que les députés s'attendaient à ce que nous tranchions le débat, mais plutôt que l'on entame une discussion pour en arriver à une bonne décision au cours des prochaines réunions du Bureau de régie interne, pour voir comment chacun peut faire, en tant que député, pour participer aussi individuellement. L'une des manières est de compenser nos émissions de gaz à effet de serre. L'Assemblée nationale du Québec a pris une décision. Nous pourrions l'étudier attentivement. Il y a aussi peut-être d'autres modèles parmi les membres du Groupe des cinq.Je suis donc favorable à ce que l'on continue notre réflexion sur cette question.Merci, monsieur le Président.Crédits de carboneDéputésRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Français]Merci.Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1120)[Français]Merci, monsieur le Président.Je vais être un peu rabat-joie aujourd'hui, mais d'entrée de jeu, je dois dire que je suis mal à l'aise avec cela. Le geste d'acheter des crédits de carbone volontaires est beau et noble, mais je l'ai toujours vu comme un sacrifice personnel, c'est-à-dire une initiative personnelle.Moi, je décide que j'achète des crédits de carbone parce que je crois à l'environnement, et je le fais d'ailleurs. Il y a beaucoup de choses que chacun d'entre nous fait. Cela dit, refiler la facture au gouvernement est un peu bizarre. Je décide de poser ce geste, j'en prends tout le crédit, mais c'est le gouvernement qui paie. Comprenez-vous ce que je veux dire?Je suis certain qu'il y a beaucoup de députés du NPD, du Bloc québécois et du Parti conservateur qui font beaucoup de choses. Je pense que c'est un engagement très personnel. Pour que ce geste ait une valeur et compte vraiment, il faut qu'il veuille dire quelque chose; il faut qu'il y ait des sous qui sortent de notre propre poche.Actuellement, nous envisageons de brandir le drapeau de la lutte contre les changements climatiques, mais tout en refilant la facture aux Canadiens. C'est ce qui me rend mal à l'aise, monsieur le Président.Crédits de carboneDéputésRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Français]Y a-t-il d'autres commentaires?Alors, comment voulez-vous que nous procédions? Les avis sont partagés. Puisque nous n'avons pas de consensus, est-ce que nous laissons tomber ou est-ce que nous demandons un peu plus d'informations?Je vois des haussements d'épaules, mais pas plus que cela.Monsieur Julian, vous avez la parole.Crédits de carboneDéputésRemboursementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1120)[Français]Monsieur le Président, je crois que de faire une analyse et de recueillir plus d'informations, ce n'est pas prendre une décision. C'est une recherche d'informations. Je trouve cela normal dans ce cas.Toutes nos décisions sont prises par consensus. Je suis tout à fait d'accord à ce sujet. Le fait de chercher plus d'informations relève de l'Administration. Pour ma part, je souhaite qu'on ait plus d'informations là-dessus.Crédits de carboneDéputésRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Français]D'accord.Merci beaucoup de nous orienter.Alors, nous allons attendre un peu plus d'informations pour une prochaine fois.Merci beaucoup, monsieur Julian.Nous allons maintenant passer à huis clos.(1125)[Traduction]Nous allons faire une pause de cinq minutes avant de reprendre à huis clos à compter de 11 h 30.[La séance se poursuit à huis clos.]PeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0152e SESSION43e LÉGISLATURELe jeudi 25 mars 2021Thursday, March 25, 2021Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION25 mars 2021CommitteeNUMÉRO 015NUMBER 015NUMÉRO 015015250320212021/03/25 11:05:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI243AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL'hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1105)[Traduction]Nous allons commencer par le premier point à l'ordre du jour, le procès-verbal de la réunion précédente, qui a eu lieu le 25 février 2021.Juste pour vérifier, vous convient-il?Je vois des gens hocher la tête en signe d'acquiescement. Nous allons donc poursuivre.[Français] Passons au point 2 de l'ordre du jour, soit les affaires découlant de la réunion précédente. À titre d'information, il s'agit de l'utilisation des ressources pour les événements parlementaires, des casques d'écoute pour le Parlement virtuel et des observations techniques sur les séances hybrides et des données concernant les témoins de comités.Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc Québécois): (1105)[Français]Merci, monsieur le Président.D'abord, je voudrais remercier les personnes qui ont travaillé sur le tableau de bord qui avait été demandé lors de la dernière rencontre. Je l'ai lu avec attention. Je voudrais remercier l'équipe de M. Janse, qui a probablement travaillé avec l'équipe informatique pour colliger ces données. Le tableau indique que 90 % des témoins participent désormais à des essais techniques, et il ne fait aucun doute que cela a eu une incidence positive sur les travaux des comités. Il y a beaucoup moins de difficultés techniques et de problèmes liés à l'interprétation. C'est donc quand même satisfaisant et rassurant de voir que, lorsqu'on s'efforce de mettre en place une solution, cela porte ses fruits. Je pense donc que c'était une bonne décision de demander qu'il y ait des essais techniques, et on voit que c'est un succès.J'aimerais poser une petite question, pour mon besoin personnel, concernant les achats de casques d'écoute. Beaucoup de casques ont été achetés au début, et donnés aux députés et au personnel. Cependant, combien y a-t-il eu de témoins, et combien d'entre eux ont reçu un casque?Dans le tableau de bord, on dit que les casques ne peuvent pas toujours être livrés à temps, parce que les témoins sont souvent convoqués à la dernière minute. Peut-être que cela m'a échappé lorsque j'ai regardé les tableaux, mais je voudrais savoir combien de casques ont été achetés et combien sont parvenus aux témoins à temps. Est-ce que ce chiffre est disponible?Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1105)[Français]Nous allons le demander. Je ne sais pas qui a cette information.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (dirigeant principal de l'information, Services numériques et biens immobiliers, Chambre des communes): (1110)[Français]Je peux donner la réponse, monsieur le Président.Nous avons envoyé 834 casques et il y a eu un total de 2 120 témoins.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]Pouvez-vous me dire quel pourcentage cela représente?Parlement virtuelStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1110)[Français]Je vais faire le calcul rapidement.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]Vous dites 844...StéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1110)[Français]C'est 834, ce qui fait tout près de 40 %, madame DeBellefeuille.Parlement virtuelClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]Donc, 40 % des témoins ont reçu un casque.Parlement virtuelStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1110)[Français]C'est exact, madame DeBellefeuille.Parlement virtuelClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]Donc, 40 % des témoins ont reçu leur casque à temps. Par contre, avec les essais techniques, on comprend que la clé, c'est non seulement le casque, mais surtout la qualité du microphone. Cela veut dire qu'il y a des témoins qui, sans recevoir le casque, sont encouragés à utiliser un microphone personnel qui permet un meilleur son pour les interprètes.Est-ce bien cela?Parlement virtuelStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1110)[Français]C'est bien cela, madame DeBellefeuille. Les essais techniques permettent de vérifier que le microphone que le témoin va utiliser est qualité suffisante pour qu'il puisse participer à nos rencontres. C'est ce que les essais techniques nous permettent de faire. Nous pouvons relever cela, et si nous faisons les essais techniques tôt dans la journée, nous pouvons aviser le témoin si son microphone n'est pas conforme à nos normes. Par exemple, s'il utilise des AirPods d'Apple, ce n'est pas convenable. Nous ne disons pas qu'il ne s'agit pas d'un bon microphone, mais la technologie Bluetooth est moins recommandée dans le contexte de nos réunions, car nous voulons protéger nos interprètes.Parlement virtuelClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]D'accord.Je vous remercie infiniment.StéphanAubéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Est-ce qu'il y a des commentaires concernant le deuxième élément?[Traduction]Monsieur Richards, avez-vous quelque chose à dire par rapport au deuxième point?ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards (Whip en chef de l’opposition): (1110)[Traduction] J'aimerais aborder deux sujets. D'abord, j'ai une question complémentaire liée aux questions de Mme DeBellefeuille.En ce qui concerne les incidents causant des blessures aux interprètes, j'ai remarqué que 65 incidents avaient été signalés au cours des six premiers mois et seulement 16 au cours des six derniers mois.Le nombre d'incidents a-t-il continué de diminuer ou a-t-il atteint un plateau? À quoi la diminution est-elle attribuable? Est-ce simplement à une meilleure utilisation des casques d'écoute?Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Traduction]Je crois que la question s'adresse à M. Aubé.BlakeRichardsBanff—AirdrieStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1110)[Traduction]En gros, monsieur Richards, nous avons pris des mesures durant l'automne, en septembre et en octobre. Nous avons commencé le processus en juillet. Nous avons remplacé certaines consoles dans les cabines d'interprétation afin d'améliorer la protection des interprètes. Les nouvelles consoles sont conformes à des normes supérieures de protection de l'ouïe. C'est la raison principale de la diminution du nombre d'incidents. Je dirais, monsieur, que le nombre d'incidents n'augmente pas; il a beaucoup baissé et il demeure bas.Nous travaillons aussi sur nombre d'autres solutions. Mme DeBellefeuille en a parlé. Nous nous assurons d'avoir les bons microphones. Nous collaborons avec le Bureau de la traduction pour faire plus d'essais et pour vérifier s'il est nécessaire de resserrer les normes relatives aux microphones.Nous prenons maintes mesures, monsieur, pour nous assurer que le son est de bonne qualité tout au long de la chaîne, du participant sur Zoom jusqu'à la cabine d'interprétation, et pour protéger la santé et la sécurité des interprètes.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse (greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs, Chambre des communes): (1110)[Traduction]Puis-je ajouter une chose? Excusez-moi, monsieur Richards. J'ai une brève observation.Je voudrais souligner aussi que le nombre de réunions et d'activités a augmenté au cours des derniers mois. Il ne faut pas oublier que le nombre de blessures a diminué en même temps que le nombre de réunions et d'activités a augmenté. Nous espérons que la diminution se poursuivra.Parlement virtuelStéphanAubéBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1110)[Traduction]En pourcentage, la diminution est encore plus importante. C'est une bonne nouvelle.L'autre sujet que je voulais aborder, ce sont les ressources nécessaires pour les réunions des comités et d'autres activités. À cet égard, vous avez exprimé des préoccupations quant à la possibilité que nous atteignions un point de rupture, si je puis le dire ainsi, au chapitre de l'utilisation des ressources. Cela m'inquiète sérieusement. J'aimerais approfondir la question. Depuis le début de la pandémie et probablement encore plus depuis la prorogation, les réunions ont tendance à durer plus longtemps et à se terminer 15 minutes plus tard que prévu ou même plus.J'aimerais savoir si vous avez effectué des analyses dans le but de déterminer les causes de cette tendance ou de la prolongation des réunions. Les libéraux ont fait beaucoup d'obstruction parlementaire en comité, par exemple. Avez-vous surveillé cette tendance et avez-vous analysé dans quelle mesure la prolongation des réunions est attribuable à l'obstruction parlementaire faite par les libéraux pour tenter de retarder les travaux?Si l'on mettait un terme à l'obstruction parlementaire, quelle incidence cela aurait-il sur l'allocation et la gestion des ressources?Parlement virtuelEricJanseAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Nous vous écoutons, monsieur Janse.BlakeRichardsBanff—AirdrieEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1115)[Traduction]Je suis un peu réticent à faire des commentaires sur l'obstruction parlementaire, mais ce que je peux dire, monsieur Richards, c'est qu'avant la mise au point de l'application de vote, les votes à la Chambre prenaient beaucoup de temps et ils retardaient les réunions des comités. Les gens avaient besoin d'un certain temps pour voter, puis pour se joindre aux réunions, ce qui en retardait le début et ensuite la levée. De façon générale, juste le temps qu'il faut pour se joindre à une réunion ralentit le processus, ce qui explique pourquoi de nombreuses réunions finissent plus tard que prévu. Il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour accueillir les témoins.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1115)[Traduction]Je vous remercie pour votre réponse.Je comprends qu'on puisse croire que j'aie posé ma question par partisanerie, mais ce n'est pas le cas. Il y a beaucoup d'obstruction parlementaire. Ma préoccupation, c'est que lorsque cela se produit... Vous dites que nous sommes près d'atteindre un point de rupture en ce qui touche les ressources. J'essaie de déterminer dans quelle mesure cette situation est attribuable à l'obstruction parlementaire et dans quelle mesure elle est causée par l'incapacité de suivre le rythme des comités. Le problème n'est pas le même s'il est lié à l'incapacité de suivre le rythme que s'il est causé par l'obstruction parlementaire, qui est évitable.J'essaie de comprendre ce qu'il en est. Si je comprends bien, vous n'avez pas analysé dans quelle mesure la situation est causée, d'un côté, par l'obstruction parlementaire, et de l'autre côté, par le grand nombre de réunions. Est-ce bien ce que vous dites?Parlement virtuelEricJanseEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1115)[Traduction]Non.Parlement virtuelBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1115)[Traduction]Est-ce quelque chose que vous pourriez analyser? À mon avis, ce serait une bonne idée de procéder à une telle analyse, car évidemment, c'est différent... Le problème est différent s'il découle de l'incapacité de suivre le rythme des nombreuses réunions — chose que nous devons absolument être en mesure de faire — que s'il est dû à l'obstruction parlementaire. Ce dernier cas échappe davantage à votre contrôle. Voilà pourquoi je fais cette suggestion.Parlement virtuelEricJanseEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1115)[Traduction]L'argument est valable. Nous pouvons faire une analyse sommaire et vous fournir de l'information à la prochaine réunion du Bureau ou avant.Parlement virtuelBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1115)[Traduction]Excellent. Je vous en serais reconnaissant. Je vous remercie.EricJanseAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Le prochain intervenant est M. Julian, suivi de M. Holland.Toutefois, avant que je cède la parole à M. Julian, M. Richards a mentionné que le microphone... la qualité et la santé des interprètes. J'aimerais simplement rappeler à toutes les personnes présentes aujourd'hui que la position idéale pour le micro est environ à mi-chemin entre le nez et la lèvre supérieure. Ainsi, on évite le bruit sec et l'on protège la santé des interprètes, qui nous sont si chers.La parole est à vous, monsieur Julian.BlakeRichardsBanff—AirdriePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique)): (1115)[Français] Merci beaucoup, monsieur le Président.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1115)[Traduction]Excusez-moi, monsieur le président, puis-je intervenir avant que nous poursuivions?À titre de précision, on m'a demandé de le placer plus près de ma bouche.PeterJulianNew Westminster—BurnabyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]C'est très bien, monsieur Richards. En fait, je devrais préciser que c'est la norme, mais selon la direction du souffle, on peut aussi le placer plus bas, entre la lèvre inférieure et le menton. Ce sont les choses que j'observe quand j'occupe le fauteuil et que je vous regarde parler. Maintenant, vous savez comment j'emploie mon temps.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1115)[Traduction]Je comprends.J'ai reçu un appel. On m'a demandé de le mettre plus près de ma bouche; voilà pourquoi je l'ai déplacé. Je voulais juste m'assurer de ne pas l'avoir mis au mauvais endroit.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Non, le problème survient lorsqu'il est placé directement devant la bouche. Le souffle cause un bruit sec, qui risque de blesser les oreilles des interprètes.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1115)[Traduction]D'accord, je vais essayer de l'ajuster un peu.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Non, le vôtre était bien placé, ne vous en faites pas. Je l'ai juste remarqué chez d'autres.Monsieur Julian, vous voulez intervenir.BlakeRichardsBanff—AirdriePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1115)[Français] Merci beaucoup, monsieur le Président.Puisque nous voulons discuter de beaucoup de sujets aujourd'hui, je vais commencer immédiatement.Tout d'abord, je veux mentionner que je suis très satisfait du progrès que nous avons réalisé et, surtout, du fait que nous avons de plus en plus d'équipement qui permet de réduire le taux de blessures des interprètes. Les interprètes font un travail acharné et le fait de réduire le nombre de blessures les aide énormément.Ensuite, j'aimerais poser une question à M. Aubé. Même si nous sommes satisfaits du progrès, il y a quand même des problèmes qui existent toujours. Que nous faudra-t-il pour réduire à zéro les incidents qui touchent nos interprètes?Je viens du milieu des usines, où l'on passe des jours, des semaines ou des mois sans aucune blessure. Cela fait partie du programme de santé et sécurité des employés.Qu'est-ce qu'il nous manque pour réduire à zéro les incidents qui causent des problèmes et des blessures chez nos interprètes, qui font un travail extraordinaire?Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1120)[Français]Monsieur Julian, je vous remercie de la question.En premier lieu, nous avons travaillé beaucoup pour nous assurer de régler le problème majeur des chocs acoustiques. Nous l'avons fait en investissant dans les consoles pour les interprètes.Maintenant, notre travail est de nous assurer que la chaîne est bonne, depuis le participant à la réunion jusqu'à l'interprète. Comme vous l'avez constaté en janvier et en février, la première chose à faire est de procéder aux essais techniques. Avant que les gens participent à la rencontre, nous devons avoir l'occasion de vérifier que le microphone est bien positionné, que l'environnement dans lequel la personne va participer est bon et que sa connectivité est bonne. Ce sont trois grands facteurs qui influencent la qualité du son et qui, conséquemment, pourraient causer des problèmes pour les interprètes. Ce sont les aspects sur lesquels nous travaillons.Finalement, nous examinons continuellement l'équipement dans les salles de comité, l'équipement de la Chambre des communes. Si nous sommes en mesure d'augmenter la qualité en faisant des modifications ou des changements à la configuration, nous allons le faire.Par exemple, au cours des trois dernières semaines, nous avons fait des tests avec le Bureau de la traduction, parce que nous observions que, en comité, la qualité du son était un peu moindre qu'à la Chambre. Nous sommes en train de vérifier si c'est le cas en effectuant des tests exhaustifs pour comparer le son en provenance de la personne qui participe sur Zoom jusqu'à la salle de comité et à la cabine d'interprétation. Nous mettons beaucoup d'efforts à cet égard. De plus, plusieurs personnes sont sur place. Comme vous le voyez, il y a beaucoup de gens qui sont présents dans les salles de comité pour s'assurer d'être en mesure de régler les problèmes qui pourraient survenir chez nos interprètes. Ce sont donc les différents éléments que nous examinons en vue d'améliorer la situation.Pour terminer, je dirai ceci: nous sommes en train de mettre en place un programme d'amélioration continue. Chaque semaine, nous regardons les statistiques et nous évaluons ce qui a entraîné des difficultés. Nous essayons de régler ces problèmes, afin qu'ils ne se reproduisent pas la semaine suivante.Parlement virtuelPeterJulianNew Westminster—BurnabyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]Nous passons maintenant à M. Holland.StéphanAubéMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (whip en chef du gouvernement): (1120)[Français] Merci beaucoup, monsieur le Président.Je tiens premièrement à vous remercier ainsi que toute l'équipe de vos efforts. Il y a eu une nette amélioration de la qualité de l'interprétation, mais également de la santé de nos interprètes. Je vous remercie beaucoup de vos efforts.[Traduction]Je n'ai qu'une brève observation. Si nous avons une discussion sur les ressources, je tiens absolument à soulever le point suivant. Bien sûr, l'opposition a le droit de fouiller et de tenter de trouver la moindre chose qui pourrait lui être utile. J'espère que son principal objectif est de trouver de l'information qui serait utile au pays. De son côté, le gouvernement a le droit de désapprouver les dossiers proposés par l'opposition et de déclarer que le pays ne les considère pas comme une priorité en ce moment ou qu'il n'est pas dans l'intérêt du Parlement de les examiner.Je trouve le moment opportun pour parler du recours au paragraphe 106(4) du Règlement, de la convocation de réunions supplémentaires et de la lourde charge de travail des interprètes, et pour demander: qui est la cause de ce travail? Qui exige toutes ces ressources et heures supplémentaires? Bien sûr, ma question est rhétorique. Jamais je ne la poserais aux représentants de l'Administration de la Chambre, car c'est une question extrêmement partisane, et le Bureau est censé être un milieu neutre.Je crois qu'il vaut la peine de penser aux personnes qui travaillent avec nous et qui déploient des efforts remarquables pour nous aider à atteindre nos objectifs particuliers et à régler les dossiers qui nous préoccupent. Pensons à tout le travail qu'elles doivent faire et au temps qu'elles doivent y consacrer.Pendant que les députés de l'opposition convoquent des réunions supplémentaires en vertu du paragraphe 106(4) du Règlement, qu'ils choisissent d'insister sur des dossiers qui ne font pas partie du dialogue national et qu'ils exigent que le Parlement consacre tout son temps et toute son énergie à ces dossiers, peut-être peuvent-ils songer à toutes les personnes qu'ils contrarient en agissant ainsi.Je vous remercie, monsieur le président.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Traduction]Merci beaucoup.La parole est à vous, monsieur Julian.MarkHollandL’hon.AjaxPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1125)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Ce n'est pas la première fois que je le dis durant une de nos réunions, mais je crois fermement que nous devons mettre la partisanerie de côté pendant les réunions du Bureau de régie interne. J'aimerais vraiment mieux ne pas avoir ce genre de débat ici. C'est inapproprié. Le Bureau doit être parfaitement neutre. Nous devons mettre notre parti de côté, que nous représentions le gouvernement ou l'opposition. Le Bureau n'est pas le bon endroit pour ce type de débat; cela ne fait pas partie de son rôle. Certains commentaires qui ont été faits aujourd'hui me mettent mal à l'aise.Je tenais à le souligner.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Traduction]D'accord, je propose que nous en restions là.Tous ceux qui voulaient intervenir l'ont fait.[Français]Avant de passer au point suivant de l'ordre du jour, je propose, avec l'accord des membres, de distribuer les documents d'information en lien avec les délibérations des comités visés au point sur les affaires découlant de la réunion précédente concernant le Comité de liaison.[Traduction]Est-ce que tout le monde est d'accord? Très bien.[Français]Nous allons poursuivre avec le numéro 3.[Traduction]Le troisième point à l'ordre du jour est la conférence de 2022 du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, le CCVL, et du Conseil canadien des comités des comptes publics, le CCCCP.L'intervenante est Mme Sgro. Elle est accompagnée de Mme Block.PeterJulianNew Westminster—BurnabyJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInterventionL’hon. Judy A. Sgro (présidente, Comité de Liaison, Chambre des communes): (1125)[Traduction]Merci beaucoup.Je pense que Mme Block allait prendre la parole en premier, mais puisque vous m'avez nommée, je vais passer...AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Traduction]Je ne cherchais pas à inverser l'ordre de vos interventions. Je lis simplement ce que j'ai sous les yeux. J'en ai lu la moitié, en tout cas. Je suis désolé de ne pas avoir lu le reste. Vous pouvez décider entre vous qui prendra la parole en premier. Judy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInterventionL’hon. Judy A. Sgro: (1125)[Traduction]Bonjour, mesdames et messieurs.Je tiens à remercier Mme Block, qui vous présentera en détail la conférence pour laquelle nous vous demandons votre autorisation aujourd'hui. Le 12 mars, Mme Block a présenté un exposé au sous-comité des budgets de comité, le SBLI, au nom du Comité permanent des comptes publics. Les membres du sous-comité ont approuvé sa demande à l'unanimité. Maintenant, je demande l'approbation du Bureau de régie interne, conformément à la procédure.Le budget que vous avez reçu est basé sur la participation de 110 délégués et de 25 accompagnateurs. La conférence durera deux jours. Elle commencera le dimanche après-midi et elle se terminera au moment du départ des participants, le mardi après-midi.Le CCCCP et le CCVL partagent les frais de la conférence dans un rapport d'environ 65-35, selon la participation de chaque groupe. Le CCCCP couvre la plus grande partie parce que ses membres sont plus nombreux à y participer que ceux du CCVL. Les recettes générées par les frais d'inscription sont divisées de la même façon.Comme vous pouvez le voir dans le document budgétaire, le coût total de la conférence est de 97 785 $. Après le calcul des frais d'inscription, la part du CCCCP revient à 27 000 $.Le comité demande un financement temporaire maximum de 42 000 $ pour l'organisation de la conférence en 2022. Ce montant tient compte des recettes qu'on prévoit de tirer des frais d'inscription.Je pense que Mme Block voulait aussi prendre la parole à ce sujet.Conseil canadien des comités des comptes publicsConseil canadien des verificateurs legislatifsDépenses publiquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (présidente, comité permanent des comptes publics, Chambre des communes): (1130)[Traduction]Merci beaucoup, madame Sgro.Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis ravie de me joindre à vous aujourd'hui.Comme Mme Sgro l'a expliqué, nous sommes ici aujourd'hui pour vous demander l'autorisation d'organiser la conférence de 2022 du Conseil canadien des vérificateurs législatifs et du Conseil canadien des comités des comptes publics, ainsi que pour vous demander d'en approuver le financement. Je sais que vous avez déjà reçu un mémoire détaillé. Je voudrais simplement contextualiser notre demande.Le Comité permanent des comptes publics, dont je suis la présidente, est membre du Conseil canadien des comités des comptes publics. Chaque année, ce conseil et le Conseil canadien des vérificateurs législatifs organisent conjointement une conférence pour discuter des pratiques exemplaires et pour donner des séances d'information sur des questions liées à l'examen des comptes publics.Le CCCCP a été fondé en 1978. Depuis 1979, il tient des conférences conjointes presque chaque année. Les différents territoires organisent la conférence à tour de rôle, mais le comité fédéral ne l'a jamais fait.En 2017, on a commencé à discuter de la possibilité que le comité fédéral accueille la conférence de novembre 2020. Le Comité permanent des comptes publics a adopté une motion en vue d'organiser la conférence de 2022, une fois le budget préparé et adopté, et l'autorisation nécessaire obtenue.Je vais répéter la première partie de ce que je viens de dire: des discussions sont en cours depuis 2017 sur la possibilité que le gouvernement fédéral accueille la conférence, mais ce n'est qu'en novembre que le Comité permanent des comptes publics a adopté une motion pour organiser la conférence de 2022.Enfin, j'ajouterais juste qu'à l'époque, de 2017 à 2019, le président du comité était M. Sorenson. Il appuyait fortement la participation du comité fédéral à cette conférence et il voulait vraiment qu'Ottawa l'accueille à son tour.Conseil canadien des comités des comptes publicsConseil canadien des verificateurs legislatifsDépenses publiquesJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Y a-t-il des questions? Tout le monde est d'accord?Des députés: Oui.L'hon. Anthony Rota: D'accord. Passons au point 4.[Français] Le point 4 à l'ordre du jour concerne le Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis. M. Janse va prendre la parole.KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1130)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Je serai bref. Chaque fois qu'un comité spécial est créé, les fonds qui lui sont attribués viennent directement du Bureau de régie interne, et non du fonds destiné à tous les comités permanents.[Traduction]Vous trouverez devant vous une proposition prévoyant un budget de démarrage pour le nouveau Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, qui comporte la recommandation selon laquelle les fonds demandés pour le Comité proviendraient toutefois de l'enveloppe budgétaire globale des comités permanents.Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-UnisDépenses publiquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionHon. Anthony Rota: (1130)[Français] Y a-t-il des questions?[Traduction]Est-ce que c'est clair? Sommes-nous d'accord avec la recommandation? Tout le monde est d'accord?Bon.[Français]Nous allons continuer avec le point 5.[Traduction]C'est le Conseil interparlementaire mixte.[Français]Il s'agit du Parlement francophone des jeunes de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, dont la 47e session annuelle se tiendra à Montréal, au Québec, du 7 au 12 juillet 2022.Aujourd'hui, notre intervenant est M. Drouin.Monsieur Drouin, vous avez la parole.EricJanseFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Drouin (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): (1130)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Chers députés, je vous remercie en tant que président de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ou APF, de recevoir notre demande concernant l'ajout de la tenue du Parlement francophone des jeunes à celui de la session annuelle de l'APF prévue à Montréal, en juillet 2022.Les explications motivant la tenue de l'événement et les raisons de cette demande additionnelle sont détaillées dans la note qui accompagnait la lettre qui vous est parvenue le 12 février dernier. Nous souhaitons tous sensibiliser les jeunes à l'action parlementaire, et l'approbation de cette demande irait en ce sens. Finalement, cela sera avec plaisir que nous vous inviterons, le temps venu, à participer à cet événement francophone d'envergure, pour que vous constatiez par vous-mêmes toute la vitalité de la francophonie canadienne.C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Français]Y a-t-il des questions ou des commentaires?Monsieur Deltell, vous avez la parole.FrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell (Leader à la Chambre de l'opposition officielle): (1130)[Français]Merci, monsieur le Président.Je vous remercie, monsieur le député Drouin. Je suis content de vous parler.Évidemment, nous sommes d'accord sur cela, mais je voulais savoir si votre plan de match prévoit que l'événement se tiendra en présentiel ou sous une autre forme.Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Drouin: (1135)[Français]Nous prévoyons en ce moment un événement en présentiel. M. LeBlanc pourra donner plus de détails, mais je sais que les contrats comportent des clauses de force majeure advenant le cas où la rencontre ne pourrait pas se dérouler en présentiel, à Montréal, en 2022.Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieGérardDeltellLouis-Saint-LaurentJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc (greffier principal, Travaux de la Chambre et Publications parlementaires): (1135)[Français]Effectivement, je vois où vous voulez en venir, M. Deltell, à savoir s'il y a possibilité de tenir la rencontre sous forme hybride ou virtuelle. Ce sera au Comité exécutif international de l'APF de prendre la décision. Cependant, nous sommes prêts et nous avons entamé des négociations sur les moyens de nous adapter advenant que l'événement ait lieu sous forme hybride ou sous forme virtuelle.Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Français]D'accord.Y a-il d'autres questions ou d'autres commentaires?Sommes-nous d'accord sur la recommandation?Tout le monde dit oui, c'est parfait. Nous allons continuer avec le numéro 6.[Traduction]Le point 6 porte sur l'expédition de certains envois postaux aux électeurs qui vivent à l'extérieur du Canada.Ce sont Mmes Kletke et Allard qui nous en parleront.Je vous cède la parole.JeremyLeBlancRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeInterventionMme Rebekah Kletke (dirigeante principale des opérations, Chambre des communes): (1135)[Français] Merci, monsieur le Président.C'est avec plaisir que je vous présente une soumission visant à obtenir l'approbation du Bureau de régie interne dans le but de modifier certains règlements et certaines politiques. À la suite d'une demande formulée par un député, l'Administration de la Chambre a examiné les politiques du Bureau concernant la distribution des envois collectifs et du courrier de circonscription aux électeurs résidant à l'étranger. Le Règlement administratif relatif aux députés prévoit actuellement que les envois collectifs et le courrier de circonscription ne peuvent être distribués que dans la circonscription du député.[Traduction]Le fait de limiter la mise à la poste des envois postaux et du courrier de circonscription aux seules personnes vivant dans la circonscription du député veut dire que les électeurs de la circonscription qui vivent à l'extérieur du Canada ne les reçoivent pas. Le nom des électeurs qui vivent à l'extérieur du Canada et qui se sont inscrits auprès d'Élections Canada paraît sur le registre international des électeurs, lequel est remis une fois par année aux députés par le directeur général des élections. Ainsi, 167 392 électeurs figuraient sur le registre international des électeurs à l'issue des élections générales tenues en octobre 2019.Reconnaissant le besoin des députés de communiquer avec tous leurs électeurs, y compris les militaires et d'autres Canadiens vivant à l'extérieur du Canada, l'Administration de la Chambre propose des mises à jour aux politiques du Bureau visant les envois postaux et le courrier de circonscription.Premièrement, l'Administration de la Chambre propose que la politique visant les envois postaux soit modifiée afin de permettre aux députés d'envoyer ces documents à titre de courrier adressé à leurs électeurs vivant à l'extérieur du Canada lorsque ceux-ci paraissent sur le registre international des électeurs fourni par le directeur général des élections. Le coût des exemplaires supplémentaires serait toujours imputé au budget du bureau des députés, tout comme le coût des enveloppes et de l'affranchissement international.Deuxièmement, l'Administration de la Chambre propose que la politique visant le courrier de circonscription soit modifiée afin de permettre aux députés d'envoyer une partie de leur allocation de circonscription originale à titre de courrier adressé aux électeurs vivant à l'extérieur du Canada dont les noms figurent sur le registre international des électeurs. Le coût des enveloppes et de l'affranchissement international du courrier de circonscription envoyé aux électeurs vivant à l'extérieur du Canada serait imputé au budget de bureau des députés.[Français] Ces recommandations, si elles sont approuvées, permettront aux députés d'utiliser les envois collectifs et le courriel de circonscription pour communiquer avec tous leurs électeurs, y compris ceux qui vivent à l'extérieur du Canada.Cela conclut ma présentation. Je serai heureuse de répondre à vos questions.Canadiens à l'étrangerEnvois collectifsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Traduction]Avez-vous des questions ou des commentaires? Monsieur Richards.RebekahKletkeBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1135)[Traduction]Je vous remercie de votre exposé, et je suis bien content que l'on en parle. Je crois que c'est une question importante. Je vais poser une question et faire une suggestion.Je me demande si la proposition fait le tour de la question du personnel militaire et de leurs personnes à charge. Je présume que vous avez compris le personnel militaire en poste à l'extérieur du Canada. Voilà une première question. Qu'en est-il cependant des militaires en poste ici au Canada, mais dans une base qui se trouve à l'extérieur de leur circonscription? Je me demande si la proposition couvre cette éventualité.Ma suggestion est la suivante. Aux points 1 et 2, vous avez parlé d'ajouter le courrier adressé, les envois postaux et le courrier de circonscription dans le cas des électeurs vivant à l'extérieur du Canada. C'est la façon dont vous l'avez présenté. Pourrions-nous parler des « électeurs vivant à l'extérieur de la circonscription » ou quelque chose de semblable? Sinon, on viserait le personnel militaire et leurs personnes à charge qui sont en poste à l'extérieur du Canada, mais je ne suis pas sûr que ceux qui sont en poste dans une base au Canada située à l'extérieur de la circonscription sont compris. Je veux être sûr que ces gens-là sont visés également. Il est important que tout notre personnel militaire puisse recevoir des envois de leurs députés.Ma suggestion permet-elle de viser tous ces gens, ou pensez-vous que votre proposition le fait déjà?Canadiens à l'étrangerCirconscriptions électoralesEnvois collectifsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]M. Patrice répondra à la question.BlakeRichardsBanff—AirdrieMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1140)[Traduction]Merci, monsieur Richards.Vous avez tout à fait raison. La proposition actuelle porte sur les Canadiens qui vivent à l'étranger, mais pas les électeurs qui vivent à l'extérieur de leur circonscription. Pour couvrir ce type de lecteurs, il faudrait modifier la proposition. Si le Bureau le souhaite, nous pourrions certainement apporter le changement à la proposition afin de couvrir les Canadiens qui vivent à l'extérieur de leur circonscription, que ce soit au pays ou à l'étranger.Canadiens à l'étrangerCirconscriptions électoralesEnvois collectifsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1140)[Traduction]Pensez-vous que ma proposition couvrirait tous ces gens-là, ou avez-vous une autre suggestion?Canadiens à l'étrangerCirconscriptions électoralesEnvois collectifsMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1140)[Traduction]Il faudrait examiner le libellé afin d'être sûr qu'il traduit bien ce que vous avez proposé, mais il existe d'autres catégories d'électeurs. À titre d'exemple, les étudiants inscrits dans une circonscription, mais qui étudient dans une autre...Canadiens à l'étrangerCirconscriptions électoralesEnvois collectifsBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1140)[Traduction]Oui, c'est vrai. J'aimerais bien que ces gens-là soient couverts également. Je propose, si les autres députés sont prêts à considérer la possibilité, d'inclure ces gens également. À mon avis, c'est important.J'ai une autre question, mais je vais baisser ma main pour l'instant, monsieur le Président, et la lever plus tard pour que nous puissions en discuter. Elle porte sur l'impression et l'expédition, mais je crois qu'il vaut mieux discuter de la question dont nous sommes saisis d'abord. Je lèverai ma main plus tard.Canadiens à l'étrangerEnvois collectifsMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]D'accord.Au tour maintenant de Mme DeBellefeuille.BlakeRichardsBanff—AirdrieClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1140)[Français]Merci, monsieur le président.J'ai bien compris la proposition, mais je ne peux pas donner mon appui en ce moment à mon collègue M. Richards. Il me manque des informations pour avoir une analyse globale. Pour l'instant, je serais en faveur d'adopter la soumission qui est sous nos yeux et de réfléchir à cette proposition à la prochaine réunion.J'aurais d'autres questions, mais peut-être ne sont-elles pas à propos dans le cadre de la présente réunion. J'aimerais comprendre toutes les incidences de cette proposition avant de l'ajouter. Ce n'est pas que je m'y oppose, mais j'aimerais avoir plus d'analyses et de recommandations de la part de l'Administration de la Chambre avant de trancher sur cette question.Canadiens à l'étrangerEnvois collectifsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Français] Merci.Nous continuons maintenant avec Mme Petitpas Taylor. Par la suite, ce sera au tour de M. Richards.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor (Whip adjointe du gouvernement): (1140)[Traduction]Merci, monsieur le Président.Tout comme l'intervenant précédent, je n'allais pas en parler, mais justement, je me demande comment nous pourrions viser les étudiants de nos circonscriptions qui vivent ailleurs, ou encore le personnel militaire en poste dans une base située à l'extérieur de la circonscription.En ce qui concerne la proposition dont nous sommes saisis, il y a un registre en place, le registre international. Comment pourrions-nous couvrir les gens qui vivent à l'extérieur de leur circonscription s'ils ne se sont pas inscrits dans une circonscription donnée? J'aimerais en savoir plus.Canadiens à l'étrangerEnvois collectifsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]M. Patrice vous répondra.GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1140)[Traduction]D'après ce que je comprends, ce serait les renseignements... Nous ne fournissons pas les listes, mais les renseignements seraient compris dans les listes que reçoivent les députés aux termes de la Loi électorale du Canada. Nous pourrions chercher à savoir quel type de renseignements sont fournis dans ces listes. Dans le cas des gens qui vivent à l'étranger, vous recevez une adresse postale, mais il se peut que ce soit la même chose pour d'autres électeurs. Il faudrait mieux comprendre ce qui est dans les listes fournies aux députés à titre confidentiel.Canadiens à l'étrangerEnvois collectifsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Traduction]Très bien.Nous revenons à M. Richards.MichelPatriceBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1145)[Traduction]Si tout le monde s'est exprimé sur cette proposition particulière, j'aimerais passer à un autre sujet. Je crois que c'est le cas.J'ai un dernier commentaire, cependant. J'ai entendu vos préoccupations quant à la façon de couvrir tous ces gens. Si j'ai bien compris la proposition, je crois qu'il y a une façon. Il faudrait faire les envois à partir des renseignements dont nous disposons sur les électeurs.Si les députés sont d'accord, nous pouvons demander aux intervenants de revenir avec une proposition qui permet de couvrir les gens vivant au Canada. Tant qu'il existe la volonté de trouver une façon de couvrir ces gens de façon satisfaisante, nous l'approuverons. Si nous sommes d'accord, c'est la voie que je préconise, car il faut trouver une façon. Tant que la volonté est là... Si les intervenants peuvent nous revenir avec une proposition raisonnable, nous l'approuverons. Cela me conviendrait.J'ai une autre question. Je ne me souviens plus de la réunion, mais j'avais soulevé la question des normes en matière de service pour ce qui est de l'impression et de l'expédition. Je sais que l'on devait nous revenir avec des suggestions pour améliorer les services. Tout récemment, des membres de mon caucus m'ont parlé de leurs préoccupations quant aux retards, et ainsi de suite, donc c'est évident qu'il y a matière à amélioration.Je me demandais ce qu'il en était et quand nous pourrions nous attendre à recevoir des suggestions. Pouvez-vous nous fournir une mise à jour sur le travail qui se fait pour améliorer les normes? Serait-il possible de revenir au Bureau avec des suggestions?Canadiens à l'étrangerEnvois collectifsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Traduction]Madame Kletke, voulez-vous répondre?BlakeRichardsBanff—AirdrieRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeInterventionMme Rebekah Kletke: (1145)[Traduction]Bien sûr.Notre retour est déjà prévu. Nous figurons à l'ordre du jour de la réunion du mois de mai, et nous vous présenterons les analyses qui auront été effectuées, conformément à la proposition faite lors de la dernière réunion. Nous reviendrons en mai.Canadiens à l'étrangerEnvois collectifsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Traduction]D'accord. Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?Soyez rassurés, nous vous remettrons un rapport. En attendant, cependant, nous avons une liste de recommandations.Tous les membres sont-ils d'accord avec les recommandations proposées? Je vois que c'est le cas.[Français]Nous allons maintenant passer au point 7 de l'ordre du jour, qui concerne la modernisation des politiques électorales.Les intervenants sont M. Paquette, M. Aubé, Mme Laframboise, M. Dufresne et Mme Kletke.Je vous laisse parler de votre soumission.Nous vous écoutons.RebekahKletkeDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1145)[Français] Merci, monsieur le Président.Je suis ici aujourd'hui pour obtenir l'approbation du Bureau de régie interne pour la mise à jour et l'harmonisation de certaines politiques du Manuel des allocations et des services aux députés et du Règlement administratif relatif aux députés, en lien avec la période de dissolution et la période postélectorale ou de transition.À la suite de la dernière élection générale et à la lumière des défis qui ont été soulevés par les députés et les agents supérieurs, ainsi que des questions soulevées par d'autres et obtenues durant des consultations, l'Administration a constaté la possibilité d'actualiser certaines politiques du Bureau. Je vais donner un survol de certaines des recommandations qui sont dans la soumission.Pour commencer, la politique actuelle de déplacements postélectoraux ne permet pas à un employé admissible d'un député de se déplacer entre la circonscription et Ottawa à la suite d'une élection générale pour aider le député à fermer ses dossiers et à libérer son bureau. Afin de bien appuyer les députés, nous recommandons que les employés admissibles en poste puissent bénéficier des mêmes allocations de déplacements entre la circonscription et Ottawa que les députés sortants.(1150)[Traduction]Viennent ensuite deux points qui sont intimement liés et qui portent sur l'accès au réseau de la Cité parlementaire et l'achat de téléphones cellulaires. Selon la politique en vigueur, les députés qui ne cherchent pas à se faire réélire pourront se servir du réseau de la Cité parlementaire jusqu'au jour qui précède les élections générales, et les députés sortants ont accès au réseau pendant les 21 jours qui suivent les élections.Les députés sortants doivent également retourner les équipements de télécommunication, comme leur téléphone cellulaire. Les délais prévus actuellement ne permettent pas aux députés sortants de terminer les tâches administratives et de régler leurs comptes avec la Chambre.La prolongation de la période d'accès au réseau permettra aux députés de régler leurs comptes. L'Administration recommande que la période d'accès externe au réseau de la Cité parlementaire soit portée à 90 jours suivant les élections dans le cas des députés qui ne cherchent pas à se faire réélire ou qui ne sont pas réélus. Ces députés conserveraient un appareil portatif administré par la Chambre pendant cette période afin de faciliter le processus. Cela concorderait également avec la période dont disposeront les députés pour régler leurs comptes.Quant aux téléphones cellulaires, les députés sortants ont manifesté leur volonté d'acheter les appareils afin d'assurer une certaine continuité pendant une période mouvementée. Nous proposons donc qu'à la suite des élections, ces députés puissent acheter leur téléphone cellulaire à juste valeur marchande pour en faire un usage personnel.Les autres recommandations portent sur les clauses obligatoires de location des bureaux de circonscription. La proposition donne suite aux clauses d'allocation remaniées qui ont été approuvées par le Bureau en 2015, selon lesquelles les baux des bureaux des députés sortants seraient cédés à la Chambre pendant une période de 120 jours suivant les élections. L'Administration y a vu la possibilité d'apporter des améliorations afin de permettre la transition sans heurt entre les anciens députés et les nouveaux élus. Les clauses remaniées seront ajoutées aux nouveaux baux de bureau de circonscription ou aux baux en vigueur qui seront renouvelés après les prochaines élections générales.Quant au soutien accordé pendant la transition, l'Administration recommande des modifications afin d'harmoniser les politiques et les règles pour que les députés sortants puissent justement profiter de divers soutiens pendant la transition.Monsieur le président, voilà la fin de mon exposé. Nous répondrons avec plaisir à vos questions, le cas échéant. DéputésManuel des allocations et des services aux députésSystème électoralAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Traduction]Je crois que M. Julian a une question.Monsieur Julian, vous avez la parole.DanielPaquettePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1150)[Français]Monsieur le Président, je ne veux pas poser de questions, mais plutôt faire un commentaire.J'aimerais dire que j'appuie les recommandations qui nous ont été fournies. Je trouve extrêmement important d'avoir une période de transition qui ait du sens. On sait très bien à quel point il est difficile de vivre une période électorale, puis que tout le monde, les employés et les députés sortants n'aient pas les ressources nécessaires pour la transition qui suit. C'est problématique. Je trouve donc cette approche sensée, car elle améliore cette transition.[Traduction]Monsieur le président, j'ajouterais qu’une transition sans heurt bénéficierait également aux Canadiens. Si, après une campagne électorale, un député parlementaire a perdu son siège, il doit y avoir une certaine période de transition avec son successeur, même si les deux représentent des partis différents.Les électeurs en profiteraient également. Il faut renforcer l'encadrement, le soutien et l'organisation pendant la période de transition qui suit le chaos d'une campagne électorale. J'appuie ces mesures sans réserve.[Français]Merci.DéputésManuel des allocations et des services aux députésSystème électoralAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Français]Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?[Traduction]Sommes-nous d'accord avec les recommandations?[Français] Tout le monde est d'accord. C'est parfait.Nous allons maintenant prendre une courte pause de quelques minutes pour ensuite poursuivre à huis clos.[La séance se poursuit à huis clos.]PeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0142e SESSION43e LÉGISLATURELe jeudi 25 février 2021Thursday, February 25, 2021Bureau de régie interneCANADA[Énregistrement électronique]TRANSCRIPTION25 février 2021CommitteeNUMÉRO 014NUMBER 014NUMÉRO 014014250220212021/02/25 11:05:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI243AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1105)[Traduction]Je déclare la séance ouverte.Nous commencerons par l'adoption du procès-verbal de la réunion précédente. [Français]Avez-vous des commentaires ou des questions?Puisqu'il n'y en a pas, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté.Si vous le voulez bien, nous passerons directement au point 3 de l'ordre du jour. Monsieur Stanton et son équipe sont ici, et ils ont des choses très importantes à faire à midi. Je ne voudrais donc pas qu'ils soient retardés au cas où il nous faudrait plus de temps pour aborder le point 2 à l'ordre du jour. Tout le monde est-il d'accord? Personne n'est contre le changement, c'est parfait.[Traduction]Passons maintenant aux recommandations du Groupe de travail sur la VPLT, que nous présentera M. Stanton, président du groupe.La parole est à vous, monsieur Stanton.BruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton (président, Groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l’édifice du Centre): (1105)[Traduction]Merci, monsieur le Président.Bonjour, chers collègues.Comme vous le savez, je m'adresse à vous aujourd'hui en tant que président du Groupe de travail sur la vision et le plan à long terme. Je suis accompagné de quelques-uns des responsables de ce projet au quotidien. Voici Susan Kulba, qui dirige les Services numériques et biens immobiliers, ainsi que Rob Wright et Jennifer Garrett, qui relèvent de SPAC. Je suis ici pour vous tenir au courant de nos activités récentes, principalement de deux éléments découlant de notre réunion du 5 février. Je suis là d’une part pour vous présenter les données sur les coûts que nous avons reçues de SPAC, et, d’autre part, pour vous recommander d’approuver l’option proposée pour l’entrée principale du Centre d’accueil des visiteurs du Parlement. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je veux vous montrer quelques photos de l'avancement des travaux de construction. Les travaux sur le site demeurent sur la bonne voie et progressent selon les plans. Concernant le premier point, les responsables de SPAC nous ont présenté leur approche pour ce qui est d’établir un examen complet des coûts du projet de l’édifice du Centre. Ils nous ont fait part des décisions importantes relatives au projet prises jusqu’à maintenant, et, notamment, de l’approche adoptée pour préserver la taille de la Chambre et du Centre d’accueil des visiteurs et utiliser les puits de lumière existants. Poursuivant sur leur lancée, ils ont énuméré les autres décisions clés qui permettront d’affiner le coût global du projet. Pour vous donner une idée de l'état actuel des choses, un budget de 655 millions de dollars a été alloué au départ à l’édifice du Centre pour couvrir les dépenses prévues, réparties sur une période de cinq ans — de 2017-2018 à 2021-2022. À ce jour, on a dépensé 150 millions de dollars pour les premières étapes des activités de conception et de construction, par exemple les travaux de démolition intérieure et l’élimination des matières dangereuses. De plus, pour la deuxième partie du projet, un budget de 106 millions de dollars a été prévu pour le Centre d’accueil des visiteurs du Parlement pour permettre de payer les dépenses prévues pendant la même période, de 2017-2018 à 2021-2022. Jusqu’à maintenant, on a dépensé 35 millions de dollars pour effectuer la conception schématique du Centre d’accueil des visiteurs du Parlement et commencer les activités d’excavation.Pour terminer sur cette question, il est utile de mentionner quelques décisions clés qui ont un effet sur le coût global du projet. Par exemple, il a été décidé très tôt de conserver la superficie actuelle de la Chambre des communes, plutôt que de l’agrandir, ce qui nous fait économiser les 100 millions de dollars supplémentaires qu'un agrandissement aurait coûté.Ensuite, concernant la taille du Centre d’accueil des visiteurs du Parlement, nous avons opté pour une taille moyenne, ce qui représente 120 millions de dollars d’économies par rapport à une conception plus grande.(1110)[Français]Les responsables de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, resteront en communication avec leurs partenaires parlementaires pour prendre les autres décisions importantes au printemps. La firme Turner & Townsend achèvera les estimations de coûts de construction et les rapports d'analyse comparative, après quoi nous aurons d'autres renseignements à vous donner.Nous avons aussi reçu une mise à jour du partenariat Centrus, le bureau d'architectes responsable de l'édifice du Centre, sur son travail depuis l'automne visant à perfectionner la stratégie d'accès du centre d'accueil des visiteurs.En effet, vous vous souviendrez peut-être que nous avons eu recours à un comité d'examen indépendant des plans qui fournira des conseils au cours de l'élaboration de ce volet important du projet. Ce comité est composé de professionnels réputés dans le milieu du design et qui ont de l'expérience relativement à des questions concernant le projet.Il a été créé l'automne dernier par SPAC, avec le soutien de l'Institut royal d'architecture du Canada, pour fournir une évaluation indépendante du projet lié à l'entrée principale. Cette entrée et son emplacement sont extrêmement délicats au point de vue du patrimoine et de leur incidence possible sur la pelouse avant du Parlement.Après avoir tenu compte des préoccupations et des suggestions du comité d'examen, les responsables de Centrus nous ont présenté diverses options envisagées pour l'entrée centrale, puis ils nous ont indiqué celle qu'ils privilégient et qui a reçu le consentement unanime des membres du comité. Ces derniers ont aimé la simplicité et l'élégance de cette option et la façon dont elle atténue l'incidence sur les éléments patrimoniaux qui l'entourent.[Traduction]L’option privilégiée prévoit une entrée de part et d’autre de l’escalier central (que vous pouvez voir représentée dans le plan figurant à la diapositive 4), avec l’ajout d’une route pavée de chaque côté, partant de l’allée centrale et débouchant directement sur chaque nouvelle entrée. La géométrie des routes mêmes est tirée de la géométrie préexistante, c'est-à-dire de celle des voies d’accès symétriques présentes de part et d'autre de l'allée centrale, aux deux entrées situées sous la Tour de la Paix, lesquelles ont été conçues par Pearson. Voici quelques avantages de cette conception. D'abord, ces entrées sont visibles. On peut voir les entrées à partir de l’allée centrale, ce qui crée un parcours intuitif et facile à comprendre par les visiteurs qui ne sont jamais allés sur la Colline. La pente douce des nouvelles rampes contribue à améliorer l’accessibilité des entrées, et il ne sera pas nécessaire d’installer de rampes. Enfin, la conception des entrées est simple, l’intervention à l’égard des matériaux à valeur patrimoniale est minime, et les répercussions sur la pelouse, lorsque celle-ci est utilisée pour des activités pendant toute l'année, sont réduites au minimum. Notre groupe de travail a eu l’occasion de poser des questions aux membres du Comité d’examen et de discuter avec eux afin de bien examiner et comprendre le concept du design. Nous sommes satisfaits, et nous estimons que l’option proposée permet de répondre à toutes les questions concernant la manière dont l’entrée est susceptible d’empiéter sur la pelouse avant, et de tenir compte des exigences opérationnelles du Centre d’accueil des visiteurs. Compte tenu du bien-fondé de l’option proposée, nous vous recommandons d’approuver cette conception pour l’entrée centrale du Centre d’accueil. Vos questions ou vos suggestions sur cette option conceptuelle sont les bienvenues.(1115)[Français]Nos prochaines étapes consisteront à examiner les éléments clés des décisions préconisées par SPAC pour en établir le coût de base. Après avoir examiné chacun de ces éléments clés, nous vous présenterons des recommandations et vous demanderons conseil.Nous rencontrerons également nos collègues du Sénat au cours des prochaines semaines afin de discuter avec eux de la proposition de remplissage des puits de lumière des édifices du Centre et de l'Est, et nous vous informerons des résultats de nos discussions.[Traduction]Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]Y a-t-il des questions pour M. Stanton ou des commentaires à formuler?[Traduction]Comme il ne semble pas y en avoir, je remercie M. Stanton et son équipe d'être venus faire le point avec nous sur l'avancement du projet.BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1115)[Traduction]C'est excellent. Merci beaucoup.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Tout cela semble très bien. Je vous remercie de ce bon travail.Est-ce que tout le monde est d'accord pour continuer?Très bien.BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1115)[Français] Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Merci.[Français]Nous allons maintenant aborder le point 2: Affaires découlant de la réunion précédente. Est-ce qu'il y a des questions ou des commentaires à ce sujet?Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.FrançaisParlement virtuelBruceStantonSimcoe-NordClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1115)[Français]Monsieur le Président, j'ai mal entendu: sommes-nous au point 2 ou au point 1?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]Nous en sommes au point 2.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1115)[Français]Nous sommes au point 2, donc nous en sommes aux Affaires découlant de la réunion précédente.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]Exactement.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1115)[Français]J'ai quelques commentaires et quelques demandes à faire aux membres du Bureau de régie interne, ou BRI.Jusqu'à présent, nous avons fait du bon travail et il reste peut-être quelques éléments à régler en lien avec tous les moyens employés pour permettre une meilleure interprétation et une meilleure participation des députés dans les deux langues officielles. J'ai eu le privilège d'assister à la dernière réunion du Comité de liaison, où il y a été question du rapport des dépenses des comités parlementaires qui a été déposé à la Chambre des communes aujourd'hui.J'ai posé quelques questions et je vous les soumets pour voir si le BRI serait d'accord pour faire cette demande formellement aux greffiers et au Comité de liaison. J'étais curieuse de savoir combien de casques d'écoute avaient été achetés, ce qui n'était pas mentionné dans le rapport. Or, c'est un indicateur qui nous dirait combien de casques nous réussissons à envoyer aux témoins pour qu'ils soient capables de témoigner et que leurs propos soient interprétés dans les deux langues. Je tiens ici à saluer tout le travail des greffiers. Ils ont fait un tableau de bord pour s'assurer que les témoins sont appelés et que l'on teste la connexion et l'équipement avant leur comparution.Il serait intéressant de faire un tableau de bord de suivi. En effet, puisqu'on inaugure de nouvelles pratiques pour améliorer la participation des témoins dans les deux langues officielles, il faudrait s'assurer que leurs témoignages sont bien interprétés et que les témoins ont une bonne connexion et disposent d'un équipement qui fonctionne. Cependant, pour être capable d'évaluer ces mesures, il faut tenir des dossiers sur chaque comité et chaque témoin pour que le BRI puisse ensuite évaluer si la démarche d'amélioration continue a porté des fruits ou s'il faut ajouter encore plus de ressources ou d'autres moyens pour l'améliorer davantage.Je voudrais proposer aujourd'hui aux membres du BRI de compiler le nombre de casques d'écoute qui ont été achetés dans le dernier rapport qui a été déposé aujourd'hui à la Chambre. De plus, est-ce que les greffiers peuvent se doter d'un tableau de bord pour faire le suivi des nouvelles mesures afin d'en évaluer l'efficacité au fur et à mesure et de les améliorer de façon continue? Ils en feraient rapport au BRI au prochain trimestre pour qu'ensemble nous puissions être fiers des efforts que nous avons tous faits pour permettre à l'ensemble des parlementaires et des témoins de travailler dans l'une des deux langues officielles et d'avoir l'assurance que leurs interventions sont bien interprétées.Je vous soumets cette demande sous la rubrique du point 2, monsieur le Président, mais je ne sais pas si mes collègues sont d'accord avec moi.FrançaisParlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]Sommes-nous tous d'accord avec ces demandes?Tout le monde est d'accord.M. Janse, aimeriez-vous dire quelques mots là-dessus? Je sais que cela relève de votre service.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse (greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs, Chambre des communes): (1120)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président et madame DeBellefeuille.Après la discussion à la réunion du Comité de liaison plus tôt cette semaine, j'ai déjà entrepris des discussions avec mon équipe et avec notre collègue, M. Stéphan Aubé. Oui, nous pourrons fournir des statistiques au Comité de liaison et au BRI sur le nombre de casques d'écoute. Nous pourrons également fournir, comme vous l'avez proposé, un tableau de bord dans lequel sera consigné le nombre d'incidents. Nous espérons que les statistiques démontreront une diminution des incidents par suite du nouveau processus que nous aurons mis en place.FrançaisParlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Français]D'accord.EricJanseClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1120)[Français]Je vous remercie beaucoup.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Français]Je vous remercie de votre intervention.Y a-t-il d'autres questions ou d'autres commentaires? Tout le monde est-il d'accord sur le point 2?Puisque tout le monde est d'accord, nous passons maintenant au point 4.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards (whip en chef de l'opposition): (1120)[Traduction]Monsieur le président.FrançaisParlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]Je m'excuse, monsieur Richards. Allez-y, je vous prie.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1120)[Traduction]Tandis que nous parlons de l'interprétation, je pense que ce pourrait être un bon moment pour soulever l'autre point que je voulais mentionner. Comme vous le savez, monsieur le président — et je suis certain que d'autres le savent aussi — j'ai posé une question de privilège à la Chambre à cet égard. Vous n'avez pas estimé qu'il s'agissait d'une atteinte au privilège, à première vue, mais cela ne signifie pas que ce n'est pas un problème dont nous devons discuter. Il s'agit des ressources mises à la disposition des comités.Nous trouvons que les comités n'arrivent pas à mener à bien leurs séances et à terminer tout ce qu'ils doivent faire, particulièrement quand il y a une tentative d'obstruction ou quelque chose du genre. C'est même déjà allé si loin qu'une journée où il n'y avait qu'une séance, il n'y avait tout de même pas de ressources disponibles, à ce qu'on nous a dit.Je pense que nous devons en discuter et essayer de trouver des moyens de faire en sorte qu'il y ait des ressources accessibles. C'est peut-être une question qu'il faudrait plutôt soumettre aux gens de l'Administration. Y aurait-il moyen de trouver des solutions pour que ce genre de situation ne se reproduise plus?Qu'on considère qu'il y a atteinte au privilège ou pas, cela perturbe les travaux parlementaires quand un comité ne peut pas poursuivre son travail parce qu'il n'y a pas d'interprètes ou de salle disponibles, par exemple. Y a-t-il quelque chose que nous puissions faire pour mieux concentrer nos ressources ou en embaucher de nouvelles pour rectifier le problème?Je ne sais pas trop si quelqu'un ici peut me répondre, mais je pense qu'il faut en parler.FrançaisParlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]Je crois que M. Patrice et M. Gagnon ont des choses à nous dire à ce sujet, mais si vous êtes d'accord, nous pourrions d'abord entendre M. Julian, qui pourrait avoir quelques éléments à ajouter, après quoi ils pourront répondre à toutes les questions en même temps.Monsieur Julian, vous avez la parole.BlakeRichardsBanff—AirdriePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1120)[Français] Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.J'abonde dans le même sens que Mme DeBellefeuille et M. Richards. C'est problématique.Notre pays prône l'égalité des deux langues officielles. Cela veut dire qu'au sein des comités et du Parlement, nous devons avoir accès aux services d'interprétation en tout temps. Les interprètes sont extrêmement dévoués et ils travaillent avec acharnement. Cependant, il y a un manque important de ressources, qui a déjà été reconnu, mais qui est maintenant critique.Malheureusement, selon toute probabilité, il y aura une troisième vague de la pandémie. Cela signifie que les ressources devront être en place pour que les parlementaires puissent poursuivre leur travail en mode virtuel.La question qui vient d'être soulevée est cruciale. Il est important que nous y répondions en mettant en place les ressources nécessaires pour faire en sorte que les employés soient bien traités et que leur santé et leur sécurité ne soient pas menacées.De plus, il faut que les membres des comités puissent se réunir tout en ayant les ressources nécessaires pour travailler.Pour toutes ces raisons, je souligne l'importance de répondre à ce besoin urgent, comme mes collègues l'ont fait.FrançaisParlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Français]Monsieur Gagnon, pouvez-vous répondre aux questions qui ont été posées?PeterJulianNew Westminster—BurnabyAndréGagnonAndréGagnonAndré-GagnonInterventionM. André Gagnon (sous-greffier, Procédure, Chambre des communes): (1125)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.Je vous remercie, monsieur Richards.[Traduction]Je vous remercie également, monsieur Julian.Après que le Président ait rendu sa décision sur les événements survenus au comité de la santé, qui ont mené à la question de privilège soulevée par M. Richards, un protocole a été communiqué à tous les partis, essentiellement pour guider l'Administration lorsqu'elle reçoit des demandes de comités soit pour continuer...FrançaisParlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1125)[Français]J'invoque le Règlement, monsieur le Président.L'interprète me signale que le microphone de M. Gagnon n'est pas près de sa bouche et que cela rend l'interprétation difficile.AndréGagnonAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Français]D'accord. Si vous le permettez, j'aimerais préciser que Skype, lorsqu'il fonctionne à l'arrière-plan, cause des problèmes. C'est ce que j'ai constaté dans le cas de mon propre ordinateur. Entre Skype, Teams et Zoom, lorsqu'ils fonctionnent, il y a de l'interférence.Vous pouvez vérifier sur votre ordinateur si Skype fonctionne.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1125)[Français]Ce n'est pas le cas pour moi.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Français]C'est plutôt quand nous parlons, de notre côté. Je voulais simplement vous faire part de cette information. Je vous redonne la parole à monsieur Gagnon.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtAndréGagnonAndréGagnonAndré-GagnonInterventionM. André Gagnon: (1125)[Français]Je suis désolé pour tout cela.J'en étais, je crois, à la question des protocoles diffusés aux partis et qui servent à gérer les demandes découlant de prolongations, de [difficultés techniques].FrançaisParlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Français]Monsieur Gagnon, nous ne vous entendons plus du tout en raison de problèmes techniques.Nous allons donc céder la parole à M. Patrice, qui est ici.AndréGagnonMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1125)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.Je ne vais pas présumer de ce qu'allait aborder M. Gagnon. Il pourra poursuivre ce qu'il avait commencé à dire plus tard.En effet, la question des ressources nous préoccupe beaucoup, à l'Administration. Nous discutons davantage avec nos partenaires pour tenter d'évaluer et de déterminer dans quelle mesure nous pourrions ajouter des créneaux pour les activités des comités, en particulier lorsque la Chambre siège. Vous n'êtes pas sans savoir que les ressources et les activités des comités ont augmenté considérablement, en particulier depuis le mois de novembre.Selon les chiffres et les statistiques, que je serai heureux de fournir aux membres du Bureau, le taux d'utilisation des créneaux horaires est beaucoup plus élevé qu'au cours des années précédentes. L'Administration de la Chambre et ses partenaires font tout leur possible pour répondre aux besoins des députés et leur fournir les créneaux horaires dont ils ont besoin.Quant aux semaines où la Chambre ne siège pas, je veux signaler, au sujet des problèmes en matière de ressources,[Traduction]que lors de l'incident malheureux survenu à la séance de vendredi dernier, alors qu'il n'y avait qu'une réunion de comité et où nous aurions pu et aurions dû pouvoir appuyer le comité, il y a eu un malentendu. C'est notre erreur. Le nouveau protocole évitera sans doute qu'une telle situation ne se reproduise.Les semaines où la Chambre ne siège pas, il y a nettement plus de créneaux horaires disponibles, pour les comités ou les associations, étant donné que l'utilisation des ressources y est bien moindre que les semaines où la Chambre siège.FrançaisParlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Y a-t-il d'autres questions ou observations?[Français]Sommes-nous prêts à passer à la prochaine étape ou au prochain point?Je vois que nous le sommes.[Traduction]Nous prendrons le point quatre, qui porte sur la prolongation de certaines mesures temporaires liées à la COVID-19 durant l'exercice 2021-2022.Nous entendrons M. Paquette, dirigeant principal des finances.Monsieur Paquette, la parole est à vous.MichelPatriceDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1130)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.[Traduction]Cette présentation suit l'analyse présentée au Bureau en décembre dernier sur les mesures temporaires prises en raison de la COVID-19. Lors de cette rencontre, l'Administration de la Chambre a avisé le Bureau que nous continuerions de surveiller l'utilisation des diverses politiques et des dépenses engagées par les députés, ainsi que leur évolution. Nous nous sommes alors engagés à présenter toutes les recommandations nécessaires au Bureau, au besoin.Je dois souligner que ces mesures temporaires doivent toujours prendre fin le 31 mars 2021.[Français]Nous avons observé que l'utilisation de ces mesures temporaires s'était maintenue depuis la dernière analyse que je vous avais présentée au mois de décembre. Malgré la pandémie, les députés continuent à offrir des services à leurs concitoyens. À la suite de nos consultations, nous comprenons bien le besoin de maintenir ces mesures pour une période prolongée.[Traduction]L'Administration de la Chambre recommande que le Bureau, dans le cadre des mesures mises en place pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19, approuve la prolongation des mesures temporaires jusqu'au 31 mars 2022. Ces mesures temporaires comprennent l'achat d'articles consommables pour assurer le respect des mesures de prévention de la COVID-19 dans les bureaux de circonscription et un rehaussement de la limite des dépenses de publicité pour communiquer ces mesures à leurs électeurs.Monsieur le Président, c'est ici que se conclut ma présentation. Je suis disposé à répondre à toutes les questions des députés.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Avons-nous des questions ou des observations?M. Julian, puis M. Richards.DanielPaquettePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1130)[Traduction]Merci infiniment, monsieur le président.J'aimerais remercier M. Paquette et l'Administration de la Chambre.J'appuie tout à fait la prolongation de ces mesures. Chez nous, dans le centre-ville de New Westminster, où se trouve mon bureau de circonscription, ces mesures ont permis d'installer des panneaux de plexiglas pour protéger nos employés. Nous nous trouvons dans une zone du centre-ville où il y a beaucoup de circulation. Même si notre bureau peut mener ses activités en grande partie en mode virtuel, quand les électeurs doivent s'y présenter en personne, mon personnel est protégé.Je pense que ces mesures s'imposaient, qu'elles sont efficaces et qu'elles ont permis aux députés de prendre les mesures d'adaptation nécessaires pour faire face à la pandémie.Les nouveaux variants de COVID-19 ont de quoi inquiéter, comme nous le savons tous, et de nombreuses sources prédisent une troisième vague au printemps. Il serait donc logique, à mon avis, de prolonger l'application de ces mesures pour que les députés et leurs employés soient bien protégés et qu'ils puissent continuer de servir leurs électeurs d'une façon qui protège tout le monde.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Très bien.Monsieur Richards, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1130)[Traduction]Je suis d'accord. Ces mesures ont été utilisées. Je serais tout à fait d'accord pour qu'elles demeurent en place.Il y a seulement un problème que je vois. Nous parlons de les prolonger jusqu'au 31 mars 2021, alors qu'on entend le gouvernement nous dire que tous les Canadiens qui le souhaitent seront vaccinés d'ici la fin septembre. On pourrait alors s'attendre à ce qu'à ce moment-là, il puisse y avoir un genre de retour à la normale, pour les séances du Parlement, ou à quelque chose qui s'en approcherait beaucoup. De toute évidence, ces mesures pourraient alors ne plus être nécessaires non plus.Si le gouvernement ne réussit pas à atteindre cet objectif, nous pourrons toujours décider de les prolonger au-delà de septembre si le gouvernement n'arrive pas à tenir sa promesse. S'il y arrive, alors les choses devraient commencer à changer en septembre.Nous devrions donc peut-être fixer la date de renouvellement à septembre, puis nous pourrons toujours y revenir, au besoin, en septembre.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Français]Je donne maintenant la parole à Mme DeBellefeuille. Par la suite, ce sera au tour de M. Deltell et de M. LeBlanc.Vous avez la parole, madame DeBellefeuille.BlakeRichardsBanff—AirdrieClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1130)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.Je ne suis pas d'accord sur ce que vient de dire mon collègue conservateur. En fait, je suis plutôt d'accord sur la proposition qui nous est soumise, soit que cela soit reporté au 31 mars 2022, c'est-à-dire à la fin de l'exercice financier.Il est important que les députés soient en mesure, au 1er avril, d'établir leur budget, d'inclure les sommes dans leur planification budgétaire. Je crois qu'il est logique de permettre la reconduction jusqu'au 31 mars 2022. Je trouverais curieux que l'on dise aux députés de faire attention à leur budget parce que les mesures sont en vigueur jusqu'au 30 septembre. Certaines mesures ont trait aux frais liés à la publicité et peuvent s'inscrire dans une planification de soutien à la communauté. Comme on le sait, la pandémie ne touche pas toutes les provinces de manière semblable.Je pense que la proposition est logique relativement à la reconduction par rapport à ce que nous avons vécu cette année. Selon les statistiques et les résultats, il n'en coûte pas plus cher à l'Administration de la Chambre que l'on épargne quant à certains postes budgétaires pour être capables de financer ces mesures.Personnellement, cela m'apparaît sensé et respectueux des députés qui veulent bien planifier leur budget pour la prochaine année. Que les décisions de nature parlementaire soient en vigueur à la fin de septembre, je trouve que cela est logique.J'appuie M. Julian, qui est lui aussi d'accord sur la proposition. De plus, j'encourage les membres du Bureau de régie interne à se joindre à nous.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Français]Nous allons maintenant céder la parole à M. Deltell, puis à M. LeBlanc et à Mme Petitpas Taylor.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell (leader à la Chambre de l'opposition officielle): (1135)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.Je crois qu'il faut comprendre aussi que — et nous l'avons tous fait dans nos circonscriptions — la majeure partie des dépenses importantes en matière d'infrastructure interne a déjà été engagée, ce qui est normal, d'ailleurs. Nous avons tous, peut-être, quelques rajustements à faire, mais une grande partie des dépenses a été effectuée. À mon avis, pouvoir rajuster cela en fonction du mois de septembre est tout à fait cohérent, également, avec ce que nous décidons à la Chambre. Nos mesures sont en place jusqu'au mois de septembre, car nous fonctionnons sur une base semestrielle. Normalement, nous rajustons très bien nos dépenses quand nous voyons que le besoin est encore présent.Je crois que nous ne nous privons de rien. Il convient de considérer cela, compte tenu du fait que nous avons déjà effectué une grande partie de nos dépenses à cet égard et que nous sommes également cohérents avec notre travail à la Chambre six mois à la fois. Si, d'aventure, nous constatons, en septembre, que les gens qui n'ont pas été vaccinés souhaitent l'être et que la troisième vague du virus frappe de plein fouet — personne n'est à l'abri —, nous pourrons revenir sur la décision et reconduire ces mesures sans aucune difficulté.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Français]Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada): (1135)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.Je suis aussi d'accord avec Mme DeBellefeuille et M. Julian.[Traduction]J'accepte la recommandation de M. Paquette.Je comprends ce que dit M. Richards concernant l'éventualité dans laquelle le gouvernement n'arriverait pas à vacciner toute la population d'ici la fin septembre. Je comprends. Nous devrions peut-être nous réserver du temps pour en discuter à la période des questions.Je pense que nous devons faire preuve de prudence. L'idée selon laquelle certaines exigences de la santé publique destinées à protéger le personnel qui travaille pour nous ou les électeurs qui visitent les bureaux de circonscription, comme le disait M. Julian... Les décisions des responsables de la santé publique ne suivront pas nécessairement le calendrier de vaccination.Je ne voudrais pas que le Comité s'aventure à se prononcer sur les mesures de santé publique appropriées. Je pense qu'il serait logique que les décisions que les députés doivent prendre pour protéger leur personnel et les électeurs qui viennent nous visiter s'inscrivent dans un exercice budgétaire annuel. C'est la raison pour laquelle j'accepte la recommandation de M. Paquette, avec l'appui de M. Julian et de Mme DeBellefeuille.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Français]Nous allons maintenant céder la parole à Mme Petitpas Taylor, puis à Mme DeBellefeuille.Madame Petitpas Taylor, vous avez la parole.DominicLeBlancL’hon.BeauséjourGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor (whip adjointe du gouvernement): (1135)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je serai très brève.J'aimerais seulement savoir combien de bureaux ont dû subir un nettoyage en profondeur en raison d'une exposition à la COVID. Parallèlement à cela, je me demande si nous avons un protocole sur la santé et la sécurité en milieu de travail qui s'appliquerait en cas d'exposition à la COVID.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Dépenses publiquesPandémiesSanté et sécurité au travailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]Je donnerai la parole à M. Paquette pour qu'il réponde à la première question.GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1140)[Traduction]Je laisserai notre DPRH vous répondre. C'est elle qui assume la responsabilité des programmes en matière de santé et de sécurité.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise (dirigeante principale des ressources humaines, Chambre des communes): (1140)[Français]Je vous remercie, monsieur Paquette.[Traduction]Oui, nous avons l'information demandée. Je ne l'ai pas sous les yeux en ce moment, mais je vous la ferai parvenir sans faute, pour que les membres du Bureau l'aient.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Dépenses publiquesPandémiesSanté et sécurité au travailDanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]Je crois que M. Patrice peut répondre à une partie de cette question.MichelleLaframboiseMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1140)[Traduction]Jusqu'ici, aucune dépense n'a été engagée pour le nettoyage en profondeur d'un bureau.Pour ce qui est du protocole, nous fournirons l'information au Bureau également.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Dépenses publiquesPandémiesSanté et sécurité au travailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Français]Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.MichelPatriceClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1140)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.Nous savons tous que la tradition est d'essayer de s'entendre. Alors, si la position de nos collègues conservateurs ne change pas, étant donné ma petite formation de médiatrice, j'ai une proposition de compromis. Le document que nous avons sous les yeux contient sept recommandations. Ce que je comprends des propos de mes collègues, c'est que les recommandations 1, 2 et 3 semblent les préoccuper particulièrement, étant liées directement à la contamination, à la décontamination et à l'achat de matériel. En revanche, les recommandations 4, 5, 6 et 7 sont davantage liées aux efforts que font les députés dans leur circonscription pour appuyer les organismes qui offrent des services essentiels, faire connaître leur travail et promouvoir leurs services. Une recommandation permet même aux députés de solliciter des dons pour des banques alimentaires ou des organismes de Centraide.Voici ma contre-proposition. Si nous pouvions nous entendre au moins sur les recommandations 4, 5, 6 et 7 qui, selon moi, conviennent pour l'ensemble de la prochaine année, nous pourrions les maintenir. Si les recommandations 1, 2 et 3 vous préoccupent, nous pourrions peut-être les regarder ensemble et voir à les retirer de la proposition. Ainsi, nous pourrions en arriver, ensemble, à un compromis et accepter une partie des recommandations que nous avons sous les yeux.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Français]D'accord, je vous remercie.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1140)[Traduction]Cela me semble franchement raisonnable. Ce qui me dérange, c'est qu'on parle de mettre en place des mesures liées à la COVID, mais que ces mesures pourraient ne plus être nécessaires si toute la population est vaccinée d'ici septembre, comme prévu. Je crois que cela concerne surtout les mesures sur la publicité et ce genre de choses, madame DeBellefeuille. C'était votre préoccupation, pour que les gens puissent planifier ce genre de choses. Je pense que c'est un compromis qui a beaucoup de bon sens, je serais satisfait que nous ne mettions pas en place des mesures qui ne seront plus nécessaires au-delà de septembre.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]Je pense que M. Julian veut dire quelque chose à son tour.Monsieur Julian, vous avez la parole.BlakeRichardsBanff—AirdriePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1140)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.Je remercie Mme DeBellefeuille de nous avoir proposé ce compromis.Les spécialistes de la santé disent très clairement que nous ne serons probablement pas sortis d'affaire avant un an. Je ne crois donc pas que les dates de vaccination devraient faire partie de nos décisions aujourd'hui.Nous devrions décider de mettre en place toutes les mesures possibles pour protéger le public et nos employés et pour continuer notre travail en tant que parlementaires. C'est pour cette raison que j'appuie pleinement les recommandations de M. Paquette et de l'Administration de la Chambre. Toutefois, comme l'a dit Mme DeBellefeuille, je comprends que nous sommes une entité qui prône l'unanimité et le consensus, alors je suis prêt à appuyer sa proposition.Je ne suis pas prêt à dire que nous serons tirés d'affaire en septembre. Je l'espère, mais je ne le crois pas. Si nous nous fions aux projections, surtout si nous tenons compte des nouveaux variants du virus, nous pourrions malheureusement devoir attendre au moins un an avant d'affirmer que nous nous sommes sortis de cette pandémie.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Français]Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1145)[Français]Monsieur le Président, permettez-moi de résumer ma proposition. Je propose que les éléments 1, 2 et 3 soient prolongés jusqu'au 30 septembre et que les éléments 4, 5, 6 et 7 soient prolongés jusqu'au 31 mars 2022. Le Bureau de régie interne pourrait se réunir de nouveau vers le mois d'août pour déterminer si les éléments 1, 2 et 3 doivent être prolongés au-delà du 30 septembre.Ce n'est pas parce que je propose ce compromis que je suis d'accord pour dire que ce n'est pas nécessaire, mais compte tenu de notre manière de fonctionner, je pense que c'est un compromis acceptable, pourvu que nous nous donnions les moyens de réévaluer les recommandations 1, 2 et 3 vers le mois d'août ou avant la rentrée du mois de septembre.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Français]Est-ce que tout le monde est d'accord?Des voix: D'accord.L’hon. Anthony Rota: Donc, les éléments 1, 2 et 3 prendront fin le 30 septembre, mais cela fera l'objet d'une révision, et les éléments suivants vont demeurer en vigueur pour le reste de l'année financière, jusqu'au 31 mars 2022.Nous allons maintenant passer au cinquième élément inscrit à l'ordre du jour.[Traduction]Nous entendrons encore une fois un exposé de M. Paquette sur le rapport financier pour le troisième trimestre de 2021-2021.Monsieur Paquette, la parole est à vous.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1145)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.Je vais présenter le troisième rapport financier trimestriel pour 2020-2021. Les rapports financiers trimestriels comparent les renseignements financiers cumulatifs de l'exercice en cours à ceux du même trimestre de l'exercice précédent. Comme pour les rapports du premier trimestre et du deuxième trimestre déjà présentés cette année, nous faisons encore une fois une comparaison entre deux années atypiques.Cette année, la pandémie a une incidence sur nos tendances en matière de dépenses, tandis que l'année précédente a été marquée par des élections générales. Par conséquent, nos comparaisons seront influencées par les habitudes de dépenses atypiques que vous avez probablement déjà notées dans nos rapports.Passons maintenant au rapport. En date du 31 décembre, les autorisations approuvées pour l'année financière 2020-2021 étaient de 539 millions de dollars. Il n'y a eu aucun changement à nos autorisations approuvées depuis le deuxième rapport trimestriel que je vous ai présenté en décembre.En date du 31 décembre, les dépenses totalisaient 344,2 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 6,2 millions de dollars, ou 1,8 %, par rapport à l'année précédente.[Traduction]Les postes de dépenses qui ont le plus diminué sont ceux liés aux déplacements, qui continuent de diminuer en raison de la pandémie de COVID-19. Il y a aussi une diminution des dépenses de formation et d'hébergement un peu partout dans l'organisation, de même qu'une réduction des dépenses pour des services de soutien temporaire pour les députés et les agents de la Chambre, toujours en raison de la COVID-19.La fermeture temporaire de certaines installations de services alimentaires et d'impression un peu plus tôt dans l'année a fait baisser les coûts du matériel et des fournitures, mais ceux-ci ont en partie été remplacés par l'achat de biens consommables, comme des masques et du désinfectant pour les mains, qui sont requis partout à la Chambre des communes.Les dépenses pour l'achat d'ordinateurs, de matériel de bureau, de meubles et d'accessoires ont également diminué, principalement en raison des changements apportés au calendrier de gestion des activités du cycle de vie. Cette diminution est en partie annulée par les coûts supplémentaires engagés pour l'achat de matériel afin de permettre la tenue de séances virtuelles de la Chambre des communes et des comités et le télétravail des employés de l'Administration de la Chambre pendant la pandémie de COVID-19.En revanche, les dépenses liées aux salaires et avantages sociaux ont augmenté, principalement en raison des augmentations de salaires des employés des députés et de l'augmentation du coût de la vie pour les députés et le personnel de l'Administration. Ces augmentations sont partiellement compensées par la réduction du nombre d'employés des députés et agents de la Chambre, par le report de certains processus de dotation et par une réduction des coûts pour la rémunération du temps partiel et du temps supplémentaire en raison de la pandémie.Enfin, le rapport présente une comparaison de l'utilisation de nos pouvoirs de dépenser; il fait état d'une diminution de 3,4 % qui n'a rien de surprenant dans la situation actuelle. De même, en raison des circonstances particulières attribuables à la pandémie de COVID-19, nous surveillons de près toute occasion de réaliser d'autres économies et nous en analysons les effets financiers sur nos décisions de financement, puisque nous vivons une année vraiment exceptionnelle.Monsieur le Président, c'est ici que se conclut mon exposé.(1150)[Français] Je suis prêt à répondre aux questions des membres du Comité.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Traduction]Avez-vous des questions ou des observations?[Français] Si tout le monde est d'accord, nous allons prendre une pause de deux minutes, puis nous poursuivrons à huis clos.[La séance se poursuit à huis clos.]DanielPaquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0132e SESSION43e LÉGISLATURELe jeudi 28 janvier 2021Thursday, January 28, 2021Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION28 janvier 2021CommitteeNUMÉRO 013NUMBER 013NUMÉRO 013013280120212021/01/28 11:10:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI243AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL'hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1110)[Français] Nous allons commencer la réunion.Le premier point à l'ordre du jour est l'adoption du procès-verbal de la réunion précédente. Y a-t-il des commentaires concernant le procès-verbal? Est-ce que le procès-verbal vous convient?Des députés: D'accord.L'hon. Anthony Rota: Nous allons poursuivre avec les affaires découlant de la réunion précédente.Madame DeBellefeuille, voulez-vous intervenir? Vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1110)[Français]C'est parfait.Est-ce que le bouton pour lever la main fonctionne? Le voyez-vous?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Nous allons poursuivre avec les affaires découlant de la réunion précédente.Madame DeBellefeuille, voulez-vous intervenir? Vous avez la parole.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Oui, je vois la main levée.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]D'accord.Je m'entends en écho. Je m'entends parler. Je ne sais pas si cela est normal.Je m'entends en décalage, comme en écho. J'entends probablement le son de la salle.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Oui, c'est un problème que nous avons aujourd'hui, mais je pense qu'il a été résolu de notre côté.Cela m'arrive souvent. Lorsque cela m'arrive, j'enlève le casque et je le tiens dans ma main pour parler dans le microphone. Ensuite, je remets mon casque. C'est un peu de travail, mais, tant que le problème ne sera pas résolu, c'est ce que nous pouvons faire.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]Est-ce que cela fonctionne mieux maintenant?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Oui.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]Non, cela ne fonctionne pas.Alors, nous allons essayer de nous concentrer.Monsieur le Président, j'aimerais vous poser quelques questions pour faire un suivi sur les affaires découlant de la réunion précédente.À la dernière réunion du Bureau de régie interne, au mois de décembre, nous nous sommes quittés sur une recommandation que [difficultés techniques].AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Je m'excuse, madame DeBellefeuille, mais nous avons de la difficulté à vous entendre. Je ne sais pas quel est le problème.Est-ce seulement moi qui entends des sons saccadés? Il semble que les interprètes les entendent aussi. Alors, il y a un problème.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]Voulez-vous que j'essaie sans le casque d'écoute, monsieur le Président?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Apparemment, le problème est du côté du Parlement. Le problème se trouve de notre côté.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]D'accord.Est-ce que je continue?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Je crois qu'il va falloir suspendre la réunion. Je ne sais pas quoi faire d'autre tant que le problème ne sera pas résolu.Pourriez-vous continuer à parler, s'il vous plaît?ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]D'accord.Je voulais vous demander quelque chose en lien avec la comparution de M. Janse. En fait, le Bureau de régie interne a autorisé l'envoi de la lettre au Comité de liaison, c'est-à-dire à Mme Sgro, qui devait ensuite envoyer la lettre à tous les présidents de [difficultés techniques].AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Il est très difficile de comprendre ce que vous dites. Alors, nous allons suspendre la réunion pendant quelques minutes.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]Je vais essayer sans casque d'écoute, monsieur le Président.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Je ne pense pas que le problème soit de votre côté. Il est ici, dans la salle.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]Est-ce que cela va mieux, monsieur le Président?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]C'est encore la même chose.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (Dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): (1110)[Français]Ce n'est pas de votre côté, madame DeBellefeuille.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Nous allons suspendre la réunion temporairement. Je ne sais pas pour combien de temps ce sera, mais veuillez attendre. Nous allons voir ce qui va se passer.Nous allons laisser cela dans les mains des techniciens.(1110)(1120)StéphanAubéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Français]Nous allons reprendre là où nous nous sommes arrêtés.Nous avons terminé le premier point à l'ordre du jour. Nous en étions au deuxième point, soit les affaires découlant de la réunion précédente.Nous allons continuer avec Mme DeBellefeuille.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1125)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Je m'entends encore en écho, mais j'espère que le son est clair de votre côté.Monsieur le Président, je faisais référence à la lettre que le greffier adjoint, M. Janse, avait pour mandat de faire parvenir en votre nom à la présidente du Comité de liaison, Mme Sgro, à la demande du Bureau de régie interne. La lettre visait à communiquer certaines recommandations et certains constats relativement à l'interprétation.Selon ces constats, l'interprétation en français se fait difficilement dans le cadre actuel à cause des problèmes technologiques. Depuis l'ouverture des comités jusqu'à la fin du mois de septembre, 86 % des témoins ont parlé en anglais. Il y a donc une pression sur la technologie pour que l'interprétation soit accessible et de qualité pour les députés francophones.Mme Sgro a envoyé cette lettre à tous les présidents de comité le 8 décembre dernier. Combien de présidents de comité ont envoyé cette lettre aux autres membres de leur comité?Est-ce que cette lettre a bien été reçue, monsieur Janse? Est-ce que la présidente du Comité de liaison s'est sentie investie d'une mission de sensibilisation et de promotion auprès des autres présidents de comité? A-t-elle insisté pour bien leur faire comprendre toute l'importance des propositions qui permettraient une interprétation de qualité pour les députés francophones?FrançaisParlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Français]Monsieur Janse, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse (greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs, Chambre des communes): (1125)[Français]Merci, monsieur le Président.Je vous remercie de votre question, madame DeBellefeuille.La lettre a été envoyée par le bureau de Mme Sgro à tous les présidents des autres comités permanents. La plupart des présidents ont transmis la lettre à tous les membres de leur comité. Quelques-uns ne l'ont pas fait, mais nous faisons des suivis afin de les encourager à transmettre la lettre aux autres membres.Comme la lettre a été envoyée à la mi-décembre, il n'y a pas eu beaucoup de réunions de comité avant l'ajournement de la Chambre pour le temps des Fêtes. Les comités recommencent cette semaine. Nous espérons donc avoir de la rétroaction pour savoir si cela fonctionne mieux mieux qu'avant le temps des Fêtes.Au cours des prochaines semaines, nous prévoyons une réunion du Comité de liaison. Tous les présidents de comité ainsi que Mme Sgro pourront en discuter.FrançaisParlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1125)[Français]C'est parfait.EricJanseAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Français]Avez-vous une question, monsieur Julian?ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1125)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.Ma question touche le même sujet.Si la lettre n'a pas été envoyée à tous les membres de comité, il est important de le faire au plus sacrant. Il est important de nous assurer que le Parlement fonctionne bien dans les deux langues officielles et que des services d'interprétation de haute qualité sont accessibles à tout le monde. Cela m'inquiète un peu de savoir que certains comités n'en aient pas encore discuté. Il est vraiment important que la lettre soit distribuée à tous les députés, afin de mettre en place des mesures pour nous assurer que les deux langues officielles ont une chance égale lors des séances virtuelles du Parlement et des comités.FrançaisParlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Français]Monsieur Janse, avez-vous quelque chose à ajouter?PeterJulianNew Westminster—BurnabyEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1125)[Français]Nous allons encourager les présidents de comité qui n'ont pas transmis la lettre à le faire dans les prochains jours. Nous espérons que tous les députés siégeant à un comité auront reçu la lettre dans les prochains jours.FrançaisParlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Français]Est-ce qu'il y a d'autres commentaires ou questions?[Traduction]Passons au numéro 3, les propositions d’amélioration au programme des services d’impression et d'expédition. La parole est à Mme Rebekah Kletke, dirigeante principale des opérations. Madame Kletke, nous vous écoutons.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieEricJanseRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeInterventionMme Rebekah Kletke (dirigeante principale des opérations, Chambre des communes): (1130)[Traduction]Merci, monsieur le président.Mesdames et messieurs les membres du Bureau, comme vous le savez, l’environnement opérationnel actuel résultant de la pandémie a obligé l’administration de la Chambre à s’adapter et à trouver des solutions pour que les députés et leurs équipes puissent continuer à exercer leurs fonctions parlementaires. C’est le cas, par exemple, en ce qui a trait aux services d’impression et d'expédition.[Français] Le 17 avril 2020, le Bureau a donné son approbation pour que, du 17 avril ou 30 juillet 2020, les députés soient autorisés à fournir à leurs électeurs de l'information concernant la COVID-19 au moyen des services d'impression externe, les coûts étant imputés au budget central de l'administration de la Chambre.[Traduction]Un rapport distribué aux membres du Bureau le 14 décembre 2020 faisait état de la façon dont l’accès aux fournisseurs externes a fonctionné le printemps dernier. Ce rapport a montré que les coûts de l’initiative étaient plus élevés que les prix équivalents internes, que la qualité du service variait d’un endroit à l’autre à l'échelle du pays et que les délais de production externe étaient les mêmes ou plus longs que les délais de production interne.Je suis ici aujourd’hui avec un mémoire demandant au Bureau de formuler des directives au sujet d'initiatives susceptibles d'améliorer les services d’impression et d’expédition offerts aux députés. Les améliorations proposées sont conformes à la discussion qui a eu lieu lors de la réunion précédente du Bureau et aux commentaires que nous avons reçus au cours de cette période difficile. En gardant ces objectifs à l’esprit, l’administration de la Chambre recommande que nous examinions les aspects suivants, tels que définis par le Bureau de régie interne, afin de cerner les changements qui pourraient être apportés à nos services d’impression et d’expédition. Nous examinerions les processus et les outils internes afin de définir les mesures qu'il faudra prendre pour réduire le délai moyen de production interne actuel, qui est de 12 jours. Nous examinerions la possibilité de mettre en place des accords-cadres avec diverses imprimeries à l'échelle du Canada, en consultation avec Postes Canada, afin d’améliorer les délais de production interne en les complémentant d'une capacité de recherche externe pendant les périodes de pointe, et nous examinerions également la possibilité d'accéder à des services externes plus diversifiés par le biais des mécanismes existants, en nous appuyant sur les enseignements tirés du printemps 2020.[Français]Notre objectif est de faire approuver, au printemps prochain, une analyse exhaustive et des propositions qui s'hamonisent aux priorités fixées par le Bureau.Je serai heureuse de répondre à vos questions et je me ferai un plaisir de prendre en note toute amélioration que vous proposerez.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Très bien. Nous allons poursuivre.Je crois que M. Richards a une question ou une observation à formuler. RebekahKletkeBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards (whip en chef de l'opposition): (1130)[Traduction]Je suppose que c’est plutôt un commentaire.J’ai entendu dire que vous allez revenir avec une proposition, ce qui est très bien. Je pense que c’est formidable. Un certain nombre de députés du caucus m’ont fait part des problèmes qu’ils ont eus. Une chose que je tiens cependant à préciser quant à l'élaboration de propositions, c’est que, bien que certains problèmes se soient manifestés en ce qui a trait au temps requis pour faire imprimer des choses, je ne sais pas si cela devrait être le point de focalisation des efforts déployés pour l'amélioration des services.Les députés à qui j'ai parlé ont davantage insisté sur le manque de certitude entourant les délais de production. Je comprends qu’il y a des fluctuations et qu'il est important d’y remédier. J’aime la suggestion que vous faites concernant la possibilité d’avoir des accords avec des fournisseurs extérieurs lors des périodes plus occupées... De toute évidence, la période juste avant Noël serait un exemple de cela. Je crois que c’est une excellente idée.Mais les autres problèmes qui ont été rapportés, dans le même ordre d’idées, concernent plutôt le manque d'uniformité. Il y a eu des situations où l’on disait aux gens que quelque chose devait sortir pour une certaine date. Il faut l’avoir en... Je vais choisir quelques dates au hasard. Disons qu’on leur dit que pour assurer une sortie à la mi-décembre, il faut que le travail soit soumis avant la fin d’octobre. Le député vise une diffusion à la mi-décembre, mais il s'avère que les choses sont en avance et que la diffusion se fait à la mi-novembre. Sauf que, dans cet exemple, il ne s'agit pas d'un message qu'il est approprié de diffuser à cette date.Il s’agit de travailler avec les députés pour veiller à ce que le service soit fourni comme prévu. Cela signifie qu’il faut s’assurer que le calendrier de production est dûment respecté afin d'éviter que le député se retrouve à diffuser maintenant quelque chose qu'il n’est plus approprié de diffuser. De la même façon, il pourrait se retrouver à envoyer quelque chose à un moment inapproprié parce que trop tôt, la production ayant pris de l'avance sur les délais convenus. Il s’agit de travailler avec le député pour s’assurer qu’on lui donne des dates pour la mise en production et la sortie de son document, et que ces dates sont respectées. Cela peut signifier qu'il faudra accélérer le processus ou, dans certains cas, garder le produit fini en réserve durant quelques semaines parce qu’il a été produit avant la date prévue. Il s’agit en fait de respecter ces délais de service.Je vais vous donner un autre exemple similaire, et il s'agit d'un exemple qui me concerne personnellement. Il m’est arrivé de demander certains plis sur un produit. Je suis même allé jusqu’à demander que les plis fassent partie des épreuves. Or, ils sortent toujours avec un pli différent de ce que j'avais demandé.Ce sont des normes de service qui ne sont pas liées à la durée d’impression, mais c’est une attente du client, et le député, je pense, devrait être considéré comme le client. S’il demande un certain pli sur un produit, ou s’il demande une certaine date de sortie du produit, nous devrions chercher à lui donner satisfaction. Il faut que cela soit clair. Ce sont quelques-uns des problèmes dont j'ai discuté au sein de mon caucus. J’aime certaines des suggestions que vous faites, mais pour que les choses soient claires, il s’agit de trouver des moyens d’améliorer ces normes de service et de viser un modèle qui soit davantage axé sur le service à la clientèle.Je suis ravi de vous voir revenir là-dessus et du fait que vous vous penchiez sur les moyens d’apporter des améliorations.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeInterventionMme Rebekah Kletke: (1135)[Traduction]Merci beaucoup de vos observations, monsieur Richards.Il est certain que les trois points que nous présentons aujourd’hui vont demander certains investissements.Suite à vos observations concernant le processus de planification, nous avons commencé en décembre dernier à surveiller notre plan pour les Fêtes et la période de pointe, en nous interrogeant sur les modifications qu'il y aurait lieu d'apporter à notre planification pour remédier très précisément à certains des problèmes que vous avez soulevés. Nous y travaillons déjà. Il s’agit de changements qui toucheront nos processus internes. L’équipe a de très bonnes idées à cet égard ainsi que sur la façon d'apporter plus de souplesse à la planification et une clarté accrue quant à la date de sortie des produits.Nous allons assurément tenir compte de vos autres observations, et nous travaillerons à l'interne pour répondre à vos attentes.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1135)[Traduction]Je vous remercie. C’est très apprécié.RebekahKletkeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Traduction]Nous allons passer à M. Julian. [Français]Il sera suivi de Mme DeBellefeuille.BlakeRichardsBanff—AirdriePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1135)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Le document contient quelques suggestions louables. Selon ma propre expérience avec les fournisseurs externes et les fournisseurs locaux, ce qui a fait la différence et ce qui a fait que nous avons pu sortir les choses plus rapidement — pendant une pandémie, bien sûr, il est essentiel que je puisse transmettre l'information aux gens de ma circonscription —, c’est le délai d'expédition des envois postaux en provenance d’Ottawa. Nous avons du personnel très doué à Ottawa. Ces gens font un travail formidable au centre d’impression, mais souvent, il faut compter deux semaines pour acheminer les produits d’Ottawa à New Westminster—Burnaby. Pour ce qui est des fournisseurs externes, dans notre cas, même s’il est juste de souligner qu’ils peuvent ne pas être aussi efficaces et ne pas comprendre les processus de Postes Canada aussi bien que le personnel d’Ottawa, la réalité est que, une fois que le produit est effectivement laissé au bureau de poste, le délai de livraison est d’un ou deux jours et non d'une ou deux semaines. Il faut en tenir compte. Nous avons un vaste territoire, et les délais d'expédition ajoutent de la complexité aux envois qui sont liés à des événements particuliers. Le fait de pouvoir se servir de fournisseurs locaux pour certains types d'envois a son importance.Je suis d’accord avec l'idée de renforcer l’équipe d’impression à Ottawa. Il ne fait aucun doute que cela permettra d'accélérer les choses pour le bien de nos concitoyens, mais je pense aussi que les fournisseurs locaux ont leur place. Dans le cas d’un député de la Colombie-Britannique, cela signifie un temps d'exécution global plus court, et ce, même si l'impression demande deux fois plus de temps, attendu que l'expédition et la livraison dans la circonscription comptent pour 10 % du temps. Je voulais vous faire part de ces observations, car ce sont des choses dont il faudra aussi tenir compte lorsque nous examinerons la proposition globale qui sera soumise au Bureau de régie interne.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeInterventionMme Rebekah Kletke: (1140)[Traduction]Merci, monsieur Julian.Nous vous remercions de vos observations et nous en tiendrons compte. Comme je l'ai dit après l'intervention de M. Richards, nous envisageons également d’ajuster nos pratiques de planification de manière à ce que cette dernière ne se fasse plus selon le principe du « premier entré, premier sorti », mais qu'elle tienne compte de l’emplacement des circonscriptions. Dans cette optique, les besoins des circonscriptions éloignées d’Ottawa pourraient être traités plus tôt que plus tard afin de réduire, espérons-le, la durée du processus.Nous en tiendrons certainement compte. Merci de vos observations.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimeriePeterJulianNew Westminster—BurnabyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Français]Nous continuons avec Mme DeBellefeuille.RebekahKletkeClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1140)[Français]Bonjour, madame Kletke.D'abord, je veux quand même saluer le fait que vous avez, dans votre service, donné à deux de vos gestionnaires le mandat de consulter les whips de tous les caucus sur ce qui pourrait être amélioré et ainsi faire une collecte de données auprès de l'ensemble des partis reconnus à la Chambre.Je veux vous en remercier parce que cet exercice me montre que vous avez à cœur d'améliorer votre service et de mieux servir les députés à la Chambre des communes. Je vous remercie également du fait que j'ai senti qu'on m'avait écoutée; je sais que certaines recommandations ou améliorations souhaitées ont été retenues et même appréciées par les deux gestionnaires que j'ai rencontrés, la semaine passée. Je vous remercie donc grandement de cette bonne pratique, que d'autres services auraient intérêt à retenir.Je suis entièrement d'accord sur votre recommandation. Je ne sais pas si c'est le fait que nous soyons près d'Ottawa, mais nous avons remarqué que la norme de service de 12 jours était souvent devancée. Nous avons une moyenne d'environ neuf jours. Nous sommes assez satisfaits des délais. Bien sûr, nous aimerions les réduire de douze à neuf ou même entre cinq et neuf, comme vous nous le proposez. À l'ère des réseaux sociaux, on souhaite souvent communiquer rapidement avec nos concitoyens relativement à des situations ou à des activités ou même à l'information liée à la pandémie. Tout se passe rapidement aujourd'hui. Je pense que, tout en conservant sa qualité, sa rigueur et son professionnalisme, notre service d'impression doit faire du mieux qu'il peut pour réduire ses délais tout au long de son processus, de la soumission aux maquettes, jusqu'à la production et à l'envoi postal chez les citoyens.Je veux vous remercier parce que je suis certaine que vos propositions et celles que vous allez nous faire au printemps vont nous satisfaire étant donné que vous avez bien compris toute l'importance pour les députés de communiquer une information de qualité [problèmes techniques] et qui répond au besoin de faire des communications plus urgentes.Je remarque aussi que vous avez apporté une attention particulière aux publications de 5 000 exemplaires et moins, qui ne sont peut-être pas utilisées de façon optimale. Les députés auraient peut-être avantage à mieux le connaître ce genre de publication puisqu'il s'agit d'un processus beaucoup plus court. Si vous l'ouvriez aux commerces locaux, nous pourrions peut-être utiliser davantage cet outil parlementaire pour nos publications plus urgentes, outil qui est peut-être sous-utilisé, du moins par mon caucus.Je vous remercie donc encore une fois, et je donne mon accord à la recommandation que vous nous avez soumise aujourd'hui.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Français]Y a-t-il d'autres commentaires?[Traduction] Sommes-nous d’accord pour aller de l’avant avec la recommandation présentée dans le rapport?Des députés: D'accord.L’hon. Anthony Rota: Nous allons suspendre temporairement la séance, le temps de passer à huis clos. Cela ne devrait pas prendre plus que quelques minutes. Si vous n'y voyez pas d'objection, je demanderais à tout le monde de rester à son poste pendant que nous faisons le nécessaire pour passer à huis clos. [La séance se poursuit à huis clos.] Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsImpressions et industrie de l'imprimerieClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0122e SESSION43e LÉGISLATURELe jeudi 3 décembre 2020Thursday, December 3, 2020Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION3 décembre 2020CommitteeNUMÉRO 012NUMBER 012NUMÉRO 012012031220202020/12/03 10:35:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI243AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota (président de la Chambre des communes): (1035)[Traduction]Bienvenue à la 12e réunion du Bureau de régie interne de la présente session. La réunion sera télévisée et offerte par vidéoconférence.Y a-t-il des commentaires au sujet du procès-verbal de la dernière réunion? Est-ce qu'il nous convient?Des députés: D'accord. Le président:Y a-t-il des affaires découlant de la réunion précédente?Monsieur Richards, vous avez la parole.BlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards (whip en chef de l'opposition): (1035)[Traduction]Je voulais aborder un point pour lequel il faut assurer un suivi. Nous avons envoyé une lettre dont le délai de réponse a été fixé au 18 décembre. Envisageons-nous de tenir une réunion peu après cette date ou au début de la nouvelle année pour discuter de ce point, en fonction de la réponse que nous recevrons?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1035)[Traduction]La lettre a été envoyée, mais je ne crois pas que nous ayons encore reçu de réponse.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1035)[Traduction]Je comprends, mais nous avons fixé la date limite pour répondre au 18 décembre. Prévoyons-nous tenir une réunion peu après cette date pour discuter de la réponse?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1035)[Traduction]Nous devrons attendre de recevoir une réponse. La lettre a été envoyée et nous verrons ce qui se passera ensuite, si c'est correct.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1035)[Traduction]Je tentais seulement de me faire une idée de ce que nous souhaitons faire.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1035)[Traduction]La lettre a été envoyée environ deux jours après notre dernière réunion. Ce point a donc été réglé.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1035)[Traduction]Je dis seulement que ce sera longtemps après la réception d'une réponse. Je ne voudrais pas que ce point reste en suspens pendant une longue période. Je sais qu'en temps normal, nous ne nous réunirions pas pendant un certain temps après cette date. Je me demandais simplement si nous envisagions de nous réunir plus tôt, afin d'éviter que ce point reste en suspens.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1035)[Traduction]Je pense que c'est correct. Si tout le monde est d'accord, nous attendrons de recevoir une réponse et nous nous occuperons de cette affaire lorsque nous connaîtrons les faits. Est-ce que cela vous convient?Il y a un consensus dans la salle. C'est parfait.La première déclaration de ce matin concerne les recommandations du groupe de travail sur la VPLT. Nous entendrons à ce sujet M. Bruce Stanton, coprésident du Conseil interparlementaire mixte et vice-président par excellence.Avant la déclaration de M. Stanton, je vais donner la parole à Mme DeBellefeuille.BlakeRichardsBanff—AirdrieClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1035)[Français]Si vous me le permettez, monsieur le Président, j'aimerais remercier M. Janse de nous avoir transmis des précisions à la suite des questions que je lui avais posées.Il s'agissait de savoir quel était le nombre de témoins qui témoignent en français dans les comités parlementaires. En fait, je cherche à expliquer et à documenter les problèmes techniques qui sont parfois liés à l'omission de porter le casque d'écoute. Ces problèmes surviennent surtout lors des interventions de députés unilingues francophones.À la dernière rencontre, j'avais dit penser que 90 % des témoins francophones présentaient leur témoignage en anglais. Je m'étais trompée de 4 %. On constate, en effet, que 86 % des témoins qui comparaissent devant des comités parlementaires le font en anglais. Nous disons depuis le début que les problèmes d'interprétation et les difficultés techniques ont plus de conséquences sur les interventions des députés francophones. Nous pouvons maintenant nous fonder sur une bonne documentation et sur des faits.Monsieur le Président, il y a beaucoup de recommandations et de suggestions. Entre autres, on suggère de proposer à la présidente du Comité de liaison de faire inclure une motion de régie interne dans les comités parlementaires. Il s'agirait de demander à chaque comité d'adopter une motion de régie interne pour exiger que les témoins se livrent à des essais techniques avant leur témoignage dans le but de valider la connectivité et la qualité sonore.Cette suggestion sera-t-elle portée par l'Administration de la Chambre et par le greffier ou devrons-nous prendre position là-dessus? Je voudrais que vous précisiez ce point.Est-ce à nous de faire le suivi ou cela sera-t-il délégué au Comité de liaison? Est-ce que sont les greffiers qui feront le suivi quant aux suggestions présentées dans la lettre fournie par le greffier adjoint à la Direction des comités et des Services législatifs?Je remercie encore une fois l'équipe des greffiers d'avoir documenté le problème et de nous avoir transmis cette information. Cela nous sera très utile dans nos travaux à l'avenir.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1040)[Français] Je sais que c'est très important pour nous tous. Je demanderais à M. Janse de répondre à la question. Il pourrait nous décrire ce qui s'est passé jusqu'à maintenant.Monsieur Janse, vous avez la parole.Parlement virtuelClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse (greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs, Chambre des communes): (1040)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.Je vous remercie, madame DeBellefeuille, de votre question.Si le Bureau de régie interne était d'accord, je pensais transmettre la lettre que je vous ai fournie à Mme Sgro, qui est la présidente du Comité de liaison. Elle pourrait l'acheminer aux présidents des 24 comités, et chacun de ceux-ci pourrait ensuite en discuter et décider s'il aimerait adopter une motion de régie interne. J'ajoute que des députés de chaque comité peuvent, bien sûr, proposer une telle motion.Comme je l'ai mentionné dans la lettre, il arrive souvent que les témoins soient convoqués à la dernière minute, et il n'est parfois pas possible de leur envoyer un casque d'écoute avant leur comparution. Nous faisons toutefois tout notre possible pour que ce soit fait.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1040)[Français]En fait, ce que j'ai compris, c'est qu'il serait bien de faire des essais techniques, dans la mesure du possible, juste avant la comparution des témoins. Je vous donne l'exemple d'un problème d'ordre technique qui s'est produit lors de la comparution, dans le passé, du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ce qui avait causé des inconvénients. Le problème a été corrigé par la suite.Juste avant un témoignage, il serait utile de faire des tests et de rappeler au témoin qu'il lui faut porter un casque d'écoute. S'il n'en a pas, on pourrait lui proposer des solutions, ou encore faire comparaître un autre témoin à la place. L'objectif est de mettre en avant l'importance accordée aux moyens qui doivent être pris pour que l'interprétation soit possible.Parlement virtuelEricJanseEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1040)[Français]Effectivement, cela faciliterait beaucoup les choses, à plusieurs égards.Notre façon de faire, actuellement, c'est de communiquer avec les témoins par courriel pour leur transmettre de l'information. Nous suggérons ou recommandons fortement qu'ils établissent la connexion de 15 à 30 minutes avant leur comparution afin que nous puissions effectuer des tests.Je pense que bien des gens ne lisent pas tous leurs courriels, et, si les témoins ne le font pas et qu'ils se connectent seulement quelques minutes avant leur comparution, cela peut causer des problèmes.Lors de nos discussions à la direction des comités, il a été proposé que l'on téléphone à certains témoins, surtout s'il s'agit de leur première comparution, pour souligner l'importance qu'ils établissent la connexion en avance de sorte que nous puissions notamment effectuer divers tests.Nous espérons que cela pourra améliorer la situation.Parlement virtuelClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1040)[Français]Je vous remercie beaucoup.EricJanseAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1040)[Français]Les prochains intervenants sont M. Julian et M. Deltell.Monsieur Julian, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1040)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.Je vous remercie, monsieur Janse.Cette information est fort utile et très importante pour nous, compte tenu de nos préoccupations actuelles relativement au déclin du français au Canada. Ces dernières semaines, nous avons engagé des débats parlementaires et adopté plusieurs motions à cet égard.Je trouve intéressant de constater que plus du tiers des témoins sont capables de s'exprimer en français. Le problème ne tient pas tant au nombre de témoins francophones, ou francophiles, qu'aux lacunes liées à l'infrastructure.Au Comité permanent des finances, j'ai été témoin à plusieurs reprises de difficultés d'interprétation qui faisaient en sorte que des gens qui s'exprimaient en français se sentaient obligés de passer à l'anglais en raison de ce problème.Je pense que les chiffres attestent cette dynamique. Les gens ne sont pas à l'aise de s'exprimer en français si l'équipement est déficient et que les interprètes ne peuvent pas faire leur travail. Ils sont alors enclins à passer à l'anglais, ce qu'il faut vraiment éviter. Les recommandations qui sont présentées ici devraient être acheminées à tous les comités. De plus, il faut rigoureusement soutenir l'idée que, sur le plan technologique, il faut que tout soit prêt afin de permettre aux témoins de s'exprimer en français en sachant qu'ils pourront compter sur l'excellent service d'interprétation de la Chambre.Ces statistiques sont très importantes, et je vous remercie de nous avoir transmis cette information. Je pense que tout le monde autour de cette table accueillera favorablement l'idée de mettre immédiatement en place, et de façon vigoureuse, les recommandations qui nous ont été présentées.Pour ma part, c'est un rêve qui deviendrait réalité.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1045)[Français]Je vous remercie beaucoup.Monsieur Deltell, vous avez maintenant la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell (leader à la Chambre de l'opposition officielle): (1045)[Français] Je vous remercie, monsieur le Président.Je fais miens les propos de mes deux prédécesseurs. J'aimerais ajouter un élément. Plusieurs de mes collègues au caucus me parlent de ce problème, et je suis sûr qu'il en est de même au sein de tous les partis politiques. Chaque fois qu'il se produit un problème technique de cette nature, c'est autant de temps perdu quant aux témoignages et à nos travaux parlementaires. Une fois de temps à autre, cela peut être acceptable, mais on constate malheureusement que beaucoup de temps perdu — les interruptions pouvant durer de 10 à 20 minutes — se rattache à un problème technique. Je dois toutefois reconnaître que cela arrive moins souvent qu'auparavant. J'approuve toutes les observations qui ont été faites. Je suis aussi en faveur des recommandations, et je salue l'initiative voulant que l'on appelle les gens avant leur témoignage. Je pense que c'est une approche que la Chambre devrait systématiquement avoir. C'est beau les courriels, mais on en reçoit environ 50 en une heure, enfin, cela ressemble à cela pour nous. Il est bien possible que les gens ne prêtent pas attention à leur boîte de courriels. Il faudrait faire comme dans le bon vieux temps, c'est-à-dire prendre le téléphone et parler directement à la personne, vérifier et contre-vérifier les renseignements.Je tiens à vous remercier, monsieur le Président, d'avoir rappelé encore une fois hier et cette semaine à la Chambre, à plusieurs reprises, que nous devons obligatoirement porter le casque d'écoute fourni par la Chambre des communes.J'aimerais peut-être faire une dernière observation. Comme nous tous qui sommes à la Chambre, plusieurs de nos collègues participent aux réunions à partir de la maison et parfois du bureau de leur circonscription ou du bureau parlementaire. On pourrait peut-être permettre aux parlementaires d'avoir accès à plus d'un seul casque d'écoute.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1045)[Traduction]La parole est maintenant à M. Richards.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1045)[Traduction]Sur ce point, c'est autre chose lorsque nous demandons à des témoins de l'extérieur de comparaître. Je pense que certaines des suggestions sont appropriées. C'est également arrivé dans le cas de certains ministres à qui nous avions demandé de comparaître devant le Comité pour rendre des comptes. Je crois réellement que dans ces cas... Ce n'est pas surprenant ou nouveau dans le cas des ministres. Ils doivent utiliser un casque d'écoute et s'assurer d'avoir une connexion adéquate. Je sais que ce n'est pas directement lié aux comités, mais un ministre qui devait comparaître dans le cadre d'une réunion du comité plénier ne s'était pas assuré d'avoir une connexion adéquate.Je crois vraiment que lorsque cela arrive, on devrait s'attendre à ce que le ministre en question reprenne son temps devant le comité. Si un ministre a fait perdre 20 minutes à un comité parce qu'il n'avait pas le bon casque d'écoute ou autre chose de ce genre, on devrait s'attendre à ce qu'il reprenne le temps perdu, afin que le comité ne perde pas cette occasion. En effet, nous observons que les comités perdent de telles occasions, mais il est très important, dans le cadre de notre démocratie, de pouvoir demander aux ministres de rendre des comptes. Je pense que la situation est différente lorsqu'il s'agit d'un témoin ordinaire. Parfois, comme vous le dites, des témoins peuvent recevoir une invitation à comparaître à la dernière minute ou ils ne connaissent peut-être pas les exigences liées aux réunions des comités, mais les ministres les connaissent certainement. Je pense vraiment que, si nous formulons une proposition, nous devrions préciser aussi que les ministres devront reprendre le temps perdu s'ils se présentent sans l'équipement et la connexion appropriés.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1050)[Traduction]C'est très bien. Nous prendrons cela en considération.Y a-t-il d'autres commentaires?[Français]Nous allons maintenant étudier la recommandation du groupe de travail sur la Vision et le plan à long terme, ou VPLT.Nous recevons M. Bruce Stanton, président du groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l'édifice du Centre.BlakeRichardsBanff—AirdrieBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton (président, Groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l’édifice du Centre): (1050)[Traduction]Bonjour.Je vous remercie, monsieur le président. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui.Je suis accompagné de Susan Kulba, directrice principale et architecte en chef à l'Administration de la Chambre, ainsi que de Rob Wright, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire de Services publics et Approvisionnement Canada.[Français]Je suis ici aujourd'hui à titre de président du groupe de travail sur la VPLT pour présenter au Bureau une mise à jour sur le travail que nous avons effectué depuis notre dernière réunion et pour faire approuver notre recommandation concernant le design conceptuel pour quatre éléments: les antichambres, les tribunes, la cour Ouest et le puits de lumière du foyer Ouest, et une augmentation éventuelle de l'espace dans la cour centrale.Je vous présenterai également une mise à jour sur deux sujets, soit le comité d'examen du design indépendant et la question de la sensibilisation des parlementaires. Je commencerai par aborder brièvement ces deux derniers points.[Traduction]Le 28 octobre, nous avons discuté d'un plan de concertation avec notre groupe de travail et le Comité d’examen indépendant des plans au sujet du Centre d'accueil du Parlement.Le Comité d’examen indépendant des plans est un groupe éminent d'architectes canadiens qui ont une vaste expérience des projets de cette nature. Le groupe de travail a eu l'occasion de les rencontrer lors d'une réunion tenue sur Zoom le 6 novembre, et nous avons trouvé leurs conseils d'experts informatifs, utiles et cohérents avec l'avis du groupe de travail sur des questions comme la conception de l'entrée et la préservation de la pelouse avant et du mur de Vaux.Nous avons souligné l'importance de la Chambre des communes en tant que lieu de travail complexe pour les parlementaires. De plus, ce lieu accueille des centaines de visiteurs et d'invités chaque jour et c'est l'un des édifices patrimoniaux les plus emblématiques du Canada.Nous pensons que les membres du Comité d'examen ont tiré profit de cette rencontre et que cela contribuera à leurs discussions et aux conseils qu'ils formuleront à SPAC.(1055)[Français]Deuxièmement, à notre dernière réunion du 27 novembre, nous avons passé en revue des moyens de faire participer les parlementaires et de les informer davantage quant au rythme des travaux entrepris à l'édifice du Centre. Nous les invitons aussi à y contribuer directement dans certains secteurs, avant la mise au point finale des formats et des designs intérieurs.Nous pensons que les parlementaires pourraient être informés à l'aide de divers outils de communication: des vidéoconférences, éventuellement des réunions en personne, une présence et des vidéos sur le site Web, ainsi que des bulletins transmis régulièrement par le Président de la Chambre. Nous croyons qu'un projet de cette importance, pas seulement pour la cohorte actuelle de parlementaires, mais aussi pour leurs successeurs, bénéficierait de la participation directe des personnes au centre de ce milieu de travail vaste et complexe, qui est la pièce maîtresse du système gouvernemental du Canada.Passons maintenant aux quatre recommandations portant sur le design des antichambres, des tribunes et des cours existantes.Comme vous le savez tous, les antichambres du gouvernement et de l'opposition constituent un espace important pour les parlementaires. C'est là que nous menons nos travaux parlementaires et rencontrons nos collègues. C'est là que les députés passent au moins une journée de séance par semaine, qui peut durer une dizaine d'heures, et, parfois, beaucoup plus. C'est le lieu de rencontre quotidien pour les votes et la période des questions. Nous sommes près de nos équipes, du whip et du leader à la Chambre, et à deux pas de la Chambre si nous devons nous y rendre.Cet espace est souvent bondé, et c'est sans compter l'augmentation anticipée du nombre de députés au cours des cinq prochaines décennies, qui fera en sorte qu'une pression encore plus grande sera exercée sur cet espace. Pour régler la question de l'espace pour les antichambres, nous avons soumis au groupe de travail un plan, qu'il a accepté, en vue d'installer les antichambres sur deux étages et d'agrandir des parties de la cour adjacente.Vous voyez sur cette page une proposition de plan pour les deux étages. Le deuxième étage existe maintenant. Plus d'espace serait ajouté au rez-de-chaussée.Les antichambres demeureront au niveau de la Chambre, mais elles seront agrandies verticalement au rez-de-chaussée par l'ajout d'un espace au moins aussi grand que celui des antichambres actuelles du 2e niveau, avec un escalier indépendant et un accès à l'ascenseur pour le niveau inférieur.Le plan prévoit également l'agrandissement des toilettes accessibles. Sur cette image, vous voyez, au centre du plan, à la gauche, au niveau du rez-de-chaussée, que les toilettes sont situées entre les deux antichambres et sont à l'usage exclusif des parlementaires et du personnel de l'antichambre au rez-de-chaussée.En ce qui concerne les antichambres, nous recommandons à l'examen du Bureau un design pour les antichambres du gouvernement et de l'opposition qui comprend un espace de soutien additionnel situé au rez-de-chaussée et dans la cour adjacente, et une circulation verticale pour chacune.[Traduction]Lors de notre réunion du 28 octobre, la Chambre nous a présenté les plans de conception des tribunes de l'édifice du Centre, afin que nous puissions les examiner et poser des questions. Vous pouvez voir ces plans. À gauche se trouvent les tribunes existantes au troisième étage et à droite se trouve la proposition.Nous reconnaissons que les tribunes de l'édifice du Centre doivent être modifiées pour devenir plus accessibles. En effet, l'aménagement physique actuel est bien en deçà des normes en matière d'accessibilité du Code national du bâtiment. Enfait, avant la fermeture de l'édifice, l'accessibilité était minimale. Le respect du Code et des normes en matière d'accessibilité entraînera une réduction du nombre de places assises dans les tribunes, qui passera de 553 à 296 sièges.Le groupe de travail a eu une très bonne discussion sur la fréquentation moyenne des tribunes par le public pendant les périodes où c'était possible, la demande supplémentaire lors des visites scolaires et des allocutions spéciales, et les comparaisons avec des Parlements et des assemblées législatives comparables.Nous avons demandé à l'Administration d'étudier la possibilité d'utiliser des espaces adaptables dans ces tribunes, afin que l'arrangement des sièges proposé permette d'augmenter, au besoin, le nombre de places en cas de circonstances spéciales, tout en respectant les normes du Code national du bâtiment. En ce qui concerne les tribunes, nous avons convenu de recommander au Bureau de régie interne d'approuver la proposition d'une conception conforme aux exigences en matière d'accessibilité du Code national du bâtiment, tout en reconnaissant que cela réduira sensiblement le nombre de sièges et qu'il faudra donc demander aux architectes d'envisager des solutions pour accueillir un plus grand nombre de visiteurs.C'est donc le deuxième point. Maintenant, nous abordons la cour intérieure ouest et le puits de lumière ouest du Foyer.Lors de notre réunion du 27 novembre, nous nous sommes mis d'accord sur une approche et une stratégie conceptuelles pour la cour intérieure ouest. C'est ce que vous voyez devant vous maintenant. Il s'agit d'une image de la cour intérieure ouest en regardant vers le sud. Vous pouvez voir le mur extérieur de la Chambre des communes à votre droite, où se trouvent les vitraux, puis les niveaux inférieurs lorsque cet espace est fermé.L'objectif principal des cours intérieures est de laisser l'air et la lumière naturelle entrer dans les espaces intérieurs qui n'ont pas de mur extérieur. C'est un élément important du caractère architectural et patrimonial de l'édifice du Centre. On nous a informés que la fermeture des cours intérieures au niveau du toit permettra d'améliorer considérablement le rendement énergétique de l'édifice. Le plan proposé convertirait la plus grande cour intérieure ouest en espace ouvert et lumineux qui permettrait au public d'avoir accès aux tribunes et aux visiteurs de la Chambre de circuler entre le niveau B1 — le niveau principal du Centre d'accueil du Parlement — et les niveaux 2 et 3 de l'édifice du Centre.(1100)Cela améliorerait grandement la circulation du public dans l'édifice du Centre, mais cela permettrait surtout de préserver l'architecture originale de cet édifice. Cela permettrait aussi à la cour intérieure de continuer de laisser entrer la lumière naturelle dans la Chambre et dans d'autres espaces intérieurs.Il y a une autre cour intérieure dans la partie ouest. On propose de coiffer ce qu'on appelle le puits de lumière ouest d'une nouvelle enceinte de verre. Ce puits se trouve juste au-dessus du Foyer de la Chambre des communes et il permettrait essentiellement de laisser entrer la lumière naturelle dans cet espace qui, dans la structure originale, devait faire partie du style beaux-arts. Vous vous souviendrez que le plafond du Foyer possède une magnifique verrière patrimoniale. À l'heure actuelle, ce puits de lumière est fermé depuis plusieurs décennies à cause de dommages, de fuites, etc. L'idée consiste à le recouvrir d'un revêtement qui permettrait à la lumière naturelle de revenir dans ce puits de lumière. Par conséquent, le groupe de travail recommande au Bureau de régie interne d'accepter et d'adopter l'approche conceptuelle proposée pour la cour intérieure ouest, c'est-à-dire la plus grande, et le puits de lumière ouest au-dessus du Foyer.Le quatrième et dernier point concerne la cour intérieure centrale. Il s'agit d'un espace beaucoup plus vaste. Dans la vue en coupe de l'édifice du Centre, j'attire votre attention sur la zone violette au milieu. La cour intérieure centrale occupe un espace beaucoup plus vaste, surtout au-dessus du toit du Hall d'honneur. Si vous marchiez le long de l'un des corridors intérieurs de l'édifice du Centre au quatrième ou au cinquième étage et que vous regardiez vers la cour intérieure centrale, vous verriez le toit du Hall d'honneur au troisième étage. L'idée serait d'ajouter des étages supplémentaires au-dessus de ce toit. Ces étages s'étendraient jusqu'aux quatrième, cinquième et sixième étages et ensuite, bien entendu, ils rejoindraient les corridors nord et sud de l'édifice du Centre à chacun de ces étages.Nous pensons qu'il s'agit d'une excellente occasion d'aménager l'espace intercalaire de l'édifice du Centre pour ajouter un espace qui sera très utile aux parlementaires. On ajouterait ainsi jusqu'à 600 mètres carrés supplémentaires à l'espace intérieur fonctionnel et on le ferait de manière à ne pas réduire du tout la quantité de lumière naturelle qui entre dans l'édifice. Manifestement, comme nous l'avons déjà mentionné, le fait de recouvrir la cour intérieure tout en laissant entrer la lumière naturelle permettra d'accroître grandement l'efficacité énergétique de l'édifice.Il convient également de souligner qu'aucun de ces travaux d'aménagement de l'espace intercalaire n'interférerait avec les caractéristiques ou la construction du Hall d'honneur. Tout cela se ferait au-dessus de ce niveau.Nous recommandons donc au Bureau de régie interne d'approuver l'approche conceptuelle proposée pour aménager l'espace intercalaire de la cour intérieure centrale en présumant que les principes de préservation seront respectés et que, bien entendu, le groupe de travail revienne discuter plus tard de certaines options concernant l'utilisation de cet espace intérieur.[Français]De façon générale, je tiens à féliciter les membres du groupe de travail et de tous les partis pour la manière dont ils ont contribué à ces travaux. Je reconnais qu'il est important pour les députés de prendre part à ce projet.Pour terminer, j'aimerais souligner que le groupe de travail compte tenir une autre réunion au début de l'année prochaine. Je reviendrai avec plaisir, au cours des mois à venir, pour faire d'autres mises à jour à mesure que notre travail évoluera.Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions et d'apporter des précisions sur l'un ou l'autre des points abordés.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1100)[Français]Je vous remercie, monsieur Stanton.Nous commençons maintenant la période des questions.Monsieur Julian, vous avez la parole.BruceStantonSimcoe-NordPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1105)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Je vous remercie, monsieur Stanton.Je sais que cela représente un travail considérable, en plus de toutes vos autres responsabilités, et c'est pourquoi nous vous remercions, vous et l'équipe de députés, du travail que vous faites avec le personnel sur cet enjeu difficile.J'ai un certain nombre de questions, et je vais toutes les poser l'une après l'autre. Je pense que c'est la façon la plus simple de procéder.Tout d'abord, en ce qui concerne les travaux d'aménagement de l'espace intercalaire de la cour intérieure centrale, vous n'avez pas mentionné les utilisations possibles de cet espace partagé. Il serait utile d'avoir quelques détails supplémentaires sur cette proposition.Les propositions d'aménagement de l'espace intercalaire de la cour intérieure ouest et du puits de lumière me semblent aller de soi. Puisque j'ai eu un bureau donnant sur cette cour intérieure ouest à plusieurs reprises, je suis au courant de la quantité d'énergie gaspillée pour chauffer les quatre murs de la cour au lieu de simplement recouvrir cet espace et de l'utiliser de façon beaucoup plus efficace. De plus, je n'ai jamais compris pourquoi le puits de lumière avait été bloqué. Encore une fois, il y a perte d'énergie dans cet espace, et je vous félicite donc de vous pencher sur cette question.Ce qui m'inquiète au sujet des tribunes, bien honnêtement, c'est que nous réduisons essentiellement de moitié le nombre de personnes qui peuvent venir directement à la Chambre des communes pour voir les parlementaires à l'œuvre. Je viens de l'extrême ouest du Canada — à 5 000 kilomètres de là —, et je sais que lorsque mes électeurs traversent le pays, ils veulent vivre pleinement notre démocratie et, souvent, ils souhaitent pouvoir participer aux travaux de la Chambre des communes. En général, cela n'a jamais posé de problème, mais si nous réduisons le nombre de sièges de moitié, je pense que ce pourrait être le cas. J'aimerais donc soulever quelques préoccupations à cet égard.Oui, il faut absolument que les personnes à mobilité réduite et les personnes handicapées puissent participer pleinement. Il existe des espaces désignés qui pourraient permettre d'atteindre cet objectif, mais je suis très préoccupé par la réduction du nombre de personnes qui pourront participer activement. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à cet égard? Vous avez parlé d'augmenter la capacité d'accueil au besoin. Cela pourrait être nécessaire la plupart du temps. Par exemple, lorsque nous ouvrirons le nouvel édifice, des gens viendront de partout au pays pour le visiter. Nous avons certainement vécu cette situation avec la Bibliothèque du Parlement. Donc, si vous pouviez nous en dire un peu plus à cet égard, je vous en serais reconnaissant.J'ai cru comprendre que la circulation verticale interne désignée est le langage utilisé à Ottawa pour parler d'un escalier ou d'un ascenseur, et je me demande ce que cela signifie pour l'antichambre. Il me semble qu'étant donné l'étroitesse de l'espace de l'antichambre, nous déplaçons les antichambres un étage plus bas, et il est donc important de savoir comment se feront les déplacements de haut en bas.Ma dernière question est la plus importante. Quelles sont les différences de coûts liés à ce projet? Je présume que les économies d'énergie réalisées grâce à la cour intérieure ouest et au puits de lumière seront probablement bien supérieures au coût des rénovations. En ce qui concerne certains autres points, il serait utile que nous connaissions au moins l'écart approximatif entre une version réduite et ce qui pourrait être proposé. Puisque nous sommes en pleine pandémie, la plupart des Canadiens veulent s'assurer que chaque dollar est dépensé de manière efficace.Personne ne veut voir l'édifice du Centre se détériorer. Bien au contraire, les gens veulent qu'il soit rénové, mais ils ne veulent pas voir de fioritures. Nous devons tenir compte de cela pour veiller à ce que chaque dollar soit dépensé efficacement.Ce sont toutes mes questions. Je vous remercie.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1105)[Traduction]Monsieur Julian, comme d'habitude, vous avez pensé à tous les détails, et je ferai de mon mieux pour les aborder séparément.Sur l'aménagement supplémentaire, sur trois niveaux, de l'espace intercalaire de la cour intérieure centrale, nous avons bien examiné ce qu'ajouteraient des options très préliminaires. C'est l'une des questions avec lesquelles nous aimerions relancer le Bureau. Relativement aux, disons, consultations avec les parlementaires, on pourrait, je pense pouvoir le dire, en discuter avec eux aussi. Nous sommes loin d'avoir pris une décision sur ce à quoi l'espace intérieur devrait ressembler, mais, c'est un exemple, on pourrait prévoir, pour chacun des niveaux 4 et 5, disons trois bureaux en enfilade, soit six bureaux en tout. Les membres du Comité devraient savoir que dans l'ensemble de l'édifice du Centre, le nombre de bureaux diminuera pour un certain nombre de raisons. Cette option compense donc une partie de ces pertes.Le sixième niveau, le dernier de l'édifice, offre la possibilité — encore une fois ce n'est pas définitif — de créer un lieu de rassemblement pour les parlementaires. Les sénateurs et les députés sauront que des occasions s'y prêtent. Nous vous en reparlerons. Encore une fois, des consultations seraient possibles. Certains membres du groupe de travail, monsieur Julian, partageaient les mêmes inquiétudes réelles que vous concernant la réduction globale du nombre de sièges dans la tribune. Les statistiques de fréquentation à l'extérieur de la période des questions et des événements spéciaux ont confirmé ce que nous, les parlementaires, savions tous, c'est-à-dire que la majorité des 553 sièges excédaient amplement les besoins. Vous avez raison. En certaines périodes spéciales de l'année et, c'est sûr, pour un discours pendant une séance conjointe de la Chambre et du Sénat, quand il faut remplir la tribune... Voilà pourquoi le groupe de travail a proposé cet exemple. En ce qui concerne les murs intérieurs est et ouest, vous verrez dans les plans des tribunes — antichambres du gouvernement et de l'opposition, tribune du Président de la Chambre des communes — que certains de ces espaces s'avancent vers l'intérieur de la salle. Ce serait l'emplacement des sièges accessibles. Il arrivera, pendant ces discours spéciaux, par exemple, qu'on n'aura pas besoin de tous ces sièges. De même, peut-être dans la tribune nord, l'aménagement des sièges pourrait se faire de manière à pouvoir, comme nous le proposons, être souple ou permettre une augmentation du nombre de sièges pour accueillir plus de visiteurs, tout en continuant de respecter les normes du Code national du bâtiment.Nous avons demandé à l'administration de la Chambre et à Services publics et Approvisionnement Canada de nous présenter de nouveau, en l'occurrence à la Chambre, des propositions. Je pense que l'équipe de Susan reviendra avec de nouvelles idées. Effectivement, les 296 sièges prévus seront fixes et satisferont tous aux normes du Code, mais peut-être qu'il y a moyen de concevoir des options qui augmenteraient le nombre de places debout pour les visiteurs ou d'accueillir plus de personnes encore dans les occasions spéciales.Enfin, le taux des 296 sièges rapportés au nombre de députés siégeant à la Chambre ressemble assez à celui qu'on observe dans d'autres chambres et assemblées législatives, que nous avons également étudiées.En ce qui concerne l'accès aux antichambres et l'idée d'agrandir l'espace des antichambres au niveau inférieur, vous savez tous que, essentiellement, ce qui se trouve au deuxième niveau, maintenant, où les antichambres sont situées, demeurera inchangé, à l'exception de l'espace qui s'avance dans la cour intérieure du côté droit. Un petit gain d'espace permettra un accès par ascenseur, par exemple, et un autre accès par un escalier, du côté de l'antichambre de l'opposition. Au niveau inférieur, l'espace sera égal à celui du deuxième niveau, et chacun de ces côtés, ceux de l'opposition et du gouvernement, posséderont leurs propres escalier et ascenseur indépendants. Les députés présents dans l'antichambre, pendant le jour, pourront monter et descendre librement, ce qui rendra cette antichambre entièrement accessible.(1110)Nous prévoyons d'éventuels problèmes de communication entre les députés et leurs whips et les équipes de direction quand ils seront là. Mais, en prévision du nombre de députés que la Chambre devra accueillir dans les proportions habituelles d'ici 50 ans, si on conserve la même formule, qui fait déjà ressentir un manque de place, la situation ne pourra qu'empirer.Enfin, sur les différents coûts des idées concernant les cours intérieures, M. Wright vous éclairera.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright (sous-ministre adjoint, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)): (1110)[Traduction]Avec plaisir! Merci beaucoup de votre question, monsieur le président.Voyons d'abord les antichambres, pour lesquelles nous avons essentiellement examiné deux options. Les coûts de celle qu'on propose ici — et qui englobent les travaux dans les tribunes de la Chambre et les antichambres — s'élèvent à 75 millions de dollars. Les coûts de l'autre option, également examinée, qui consistait à agrandir la Chambre, dépassaient de peu 300 millions. Voilà les deux options que nous avons comparées. Comme je l'ai dit, la modification proposée des tribunes, de la Chambre et des antichambres coûterait 75 millions. Sur les coûts des travaux sur le puits de lumière, comme vous le faites à juste titre remarquer, un certain nombre de compromis sont possibles, ce qui complexifie un peu le dossier. Nous pourrions vous communiquer nos comparaisons des coûts, notamment ceux de la consommation d'énergie. Les verrières couvrant les puits de lumière sont essentielles à la stratégie de soutenabilité de l'édifice du Centre, une stratégie carboneutre. Avant sa fermeture, cet édifice avait le pire bilan d'efficacité énergétique, de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre de tous ceux de notre portefeuille. Les verrières sont désormais essentielles à la stratégie.Autre point qu'il importe de souligner, particulièrement en ce qui concerne les cours est et ouest, elles offrent aux Canadiens un accès universel aux tribunes. À défaut de nous en servir ainsi, il nous faudrait trouver une autre façon d'y accéder, peut-être plus coûteuse et nuisible aux éléments patrimoniaux de l'édifice du Centre.Cette solution permet d'éviter un certain nombre de ces problèmes. Elle est essentielle aux stratégies de soutenabilité et d'accès universel et, comme le faisait remarquer le vice-président de la Chambre, en parlant de l'augmentation du nombre de parlementaires, elle offre plus de marge de manoeuvre dans l'immeuble, une marge indispensable. Ça s'inscrit dans la vision originelle de John Pearson, c'est-à-dire symétrie de l'édifice, espace empli de lumière, aires communes dans le Parlement. Ces caractéristiques essentielles ont reculé au fil des ans devant la recherche de la fonctionnalité et le besoin de place, qui ont pris le pas sur les aires communes. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Excellent! Très bien!La parole est à M. Richards, qui sera suivi de M. Deltell.RobWrightBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1115)[Traduction]Je suis le même filon, mais on a déjà répondu à l'une de mes questions. J'en ai deux autres. Voyons la proposition sur la cour intérieure.Nous avons des propositions pour le foyer ouest et la cour intérieure ouest. Nos amis sénateurs se sont-ils fait offrir une proposition analogue pour le côté est et une cour intérieure de ce côté? Simple curiosité.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1115)[Traduction]Oui. Vous savez peut-être qu'un groupe de travail très semblable au nôtre sera constitué ce mois-ci, pour s'occuper de ce genre de questions. Il existe aussi une cour intérieure du côté est, qui est surtout entourée de bureaux du Sénat, mais il est utile de savoir que des bureaux de la Chambre des communes donnent également sur elle. Ils font actuellement l'objet de discussions. Rien n'a encore été décidé, mais nous discutons avec le groupe de travail du Sénat, en vue de nous rencontrer, espérons-le, dans la nouvelle année.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1115)[Traduction]D'accord.Pour faire suite à ce que vous disiez, par exemple, que des bureaux de la Chambre des communes donnent sur cette cour également, comment l'interface entre les deux groupes, en assurant une coordination convenable, préviendra-t-elle l'obtention de résultats très différents, de chaque côté?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1115)[Traduction]Nous cherchons une façon de certainement nous entendre sur ce qui se fait de l'autre côté, mais, globalement, les objectifs centraux sont à peu près d'assurer le maintien des objectifs patrimoniaux et de l'intégrité architecturale de cette fascinante construction.Effectivement, nous pouvons la moderniser et la rendre moins énergivore, mais nous ferons tout notre possible pour respecter le fonctionnement d'un lieu de travail incroyablement complexe et animé tout en conservant cette intégrité, ainsi que leurs caractéristiques remarquables aux services et aux espaces intérieurs, pour que les générations à venir en profitent.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1120)[Traduction]J'ai une autre question qui déborde le cadre de votre exposé de ce matin, mais je brûle vraiment d'en savoir plus sur le centre d'accueil et sur ce à quoi ressemblera son entrée.Actuellement, bien sûr, une entrée se trouve devant la tour de la Paix. Sera-t-elle préservée ou transformée? J'ai toujours considéré qu'elle s'harmonisait très mal avec le reste. Quels sont les plans ou, encore, pouvez-vous en parler aujourd'hui?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1120)[Traduction]Pour le centre d'accueil du Parlement, nous avons adopté le parti de disposer essentiellement l'entrée principale du Parlement, si vous voulez, de chaque côté du grand escalier, directement dans la partie centrale, quand on s'approche à pied de la tour de la Paix.On discute toujours de l'utilisation finale des entrées du public et d'autres personnes. C'est une discussion en cours et l'un des sujets de la discussion que nous avons eue avec le comité d'examen indépendant de la conception. Nous voulons nous assurer que, quand le public entrera, ce sera essentiellement par le point central des trois édifices du complexe, c'est-à-dire les édifices de l'Est, de l'Ouest et du Centre.Mais l'aspect de la plus grande partie de ce qu'on verra de la rue Wellington en direction de la tour de la Paix ne changera essentiellement pas. La pelouse aura la même superficie. Le mur Vaux de pierres, qui part de la construction originelle, subsistera. Les députés et les sénateurs auront leurs propres entrées privées, comme maintenant, au rez-de-chaussée, aux extrémités est et ouest de l'immeuble.Le grand public entrera par les côtés des escaliers et essentiellement, à partir de ce point, entamera une légère descente. Le principal niveau, B1, dans le centre d'accueil du Parlement, se trouve à l'endroit où la plus grande partie du public recevra son autorisation de sécurité, et nous y placerons ces éléments du centre d'accueil. C'est à partir de ce point que le public rayonnera vers diverses destinations. Pour les tribunes, il prendra les ascenseurs jusqu'au troisième niveau à partir de ce point.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1120)[Traduction]Quand vous dites « les côtés de l'escalier », s'agit-il de l'escalier actuel — ou de celui qui se trouvait là — directement sous la tour de la Paix? S'agit-il de l'escalier qui part du rez-de-chaussée?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1120)[Traduction]Du deuxième.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1120)[Traduction]Bien.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1120)[Traduction]L'allée principale aboutit à un escalier majestueux qui conduit au niveau supérieur, celui, presque, de l'entresol, au même niveau que l'entrée de la tour de la Paix. On se trouve au bas de ce grand escalier. Ses côtés gauche et droit mènent au centre d'accueil.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1120)[Traduction]D'accord. Ça répond à une question que je me posais, sur son aspect antérieur. Nous savons tous qu'il était possible d'entrer directement dans le bâtiment. Nous évitons actuellement que ça se produise. Il faut au préalable avoir montré patte blanche avant d'entrer dans le bâtiment principal.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1120)[Traduction]Exact. Oui.M. Blake Richards: D'accord.M. Bruce Stanton: On ne pourra pas manquer l'entrée. Il était difficile pour certains de s'y retrouver. En se dirigeant vers cet édifice majestueux, on verra l'entrée littéralement devant soi. En continuant, on verra tout de suite que l'entrée nous accueille. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1120)[Traduction]Magnifique! Merci.BruceStantonSimcoe-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]Excellent![Français] Monsieur Deltell, vous avez la parole.BlakeRichardsBanff—AirdrieGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1120)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.Je vous remercie, monsieur Stanton.J'aimerais aborder trois points avec vous.J'aimerais d'abord parler de l'enceinte du parquet de la Chambre des communes. Nous sommes actuellement 338 députés. Il va sans dire que les travaux ne sont pas prévus pour les deux prochaines semaines, mais bien pour le prochain siècle. La démographie étant ce qu'elle est, il est probable qu'on aura besoin de plus de députés. Or, on pourra difficilement agrandir de l'intérieur si les murs sont dressés.Avez-vous évalué le nombre potentiel de députés qui pourraient siéger à la future Chambre des communes? Le cas échéant, prévoyez-vous d'autres aménagements?On voit difficilement comment la configuration actuelle permettrait à 500 députés d'y siéger.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1125)[Français]Je vous remercie de cette question pertinente, monsieur Deltell.Le groupe de travail a pris en considération ce sujet. À ce jour, nous n'avons pas encore eu de discussions concernant les détails liés à cet espace. Au cours de l'année prochaine, nous examinerons les options permettant d'accommoder tous les députés.Le calendrier relatif aux travaux de rénovation prévoit qu'ils s'échelonneront sur 50 ans, soit de 2018 à 2068. Le nombre de députés actuel est de 338. D'ici 2060, nous nous attendons à ce qu'il y en ait jusqu'à 460. Nous allons trouver une manière d'accommoder tous les députés à la Chambre des communes. Le Bureau de régie interne a déjà dit qu'il préférait pour le moment garder l'aile de l'opposition officielle de l'autre côté de la Chambre.La meilleure approche consiste probablement à examiner les options possibles pour l'avenir et à en présenter plusieurs au Bureau de régie interne.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1125)[Français]Il va falloir faire preuve de créativité.J'ai une question très technique.Garderez-vous les étages tels qu'ils sont actuellement?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1125)[Français]Je demanderais à Mme Kulba de vous répondre à ce sujet.Plusieurs options existent, mais ce n'est pas le moment d'aborder ce détail.Madame Kulba, avez-vous des commentaires à ce sujet?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGérardDeltellLouis-Saint-LaurentSusanKulbaSusanKulbaSusan-KulbaInterventionMme Susan Kulba (directrice principale, Direction de la gestion des programmes d'A et VPLT, Chambre des communes): (1125)[Français]Je vous remercie.Nous avons déjà déterminé les options possibles pour aménager tous les sièges de manière à accueillir environ 460 députés, mais c'est à l'état de concept. Il faudra travailler un peu plus et revenir au groupe de travail avec des plans détaillés. Il faudra alors étudier ce qu'il est possible de faire et ce qui constituerait la meilleure option possible pour la Chambre.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1125)[Français]Je vous remercie, madame Kulba.J'ai eu le plaisir de visiter le chantier il y a un mois avec quelques collègues, ce que j'ai beaucoup aimé. Les gens sur place nous ont dit qu'ils n'avaient pas eu beaucoup de surprises parce qu'ils disposaient d'un bon plan de travail avant même de procéder à la première pelletée de terre. C'est un bon signe.Avez-vous un horizon temporel pour la conclusion de ces travaux?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementSusanKulbaBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1125)[Français]Oui. Nous en avons certainement un.Je vous remercie d'être venu visiter le chantier de l'édifice du Centre. J'invite tous les membres du Bureau de régie interne à faire de même.Il n'y a pas eu beaucoup de surprises au cours des travaux de rénovation de l'édifice du Centre parce que nous étions en effet bien préparés.Quelle était votre question?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1125)[Français]L'horizon temporel pour terminer les travaux était pour le moins évasif. On parlait de 10 à 20 ans. Pouvons-nous avoir une idée un peu plus précise concernant la fin des travaux de rénovation de l'édifice du Centre?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1125)[Français]Je demanderais à M. Wright de répondre à votre question.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1125)[Français]Je vous remercie beaucoup de la question.En fait, les décisions touchant ce dont nous discutons aujourd'hui sont critiques pour l'élaboration d'un budget et d'un calendrier de base. Je peux dire que l'on parle davantage de 10 ans que de 20 ans.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1130)[Français] C'est bien. Je vous remercie.Ma troisième intervention est davantage un commentaire qu'une question.Monsieur Stanton, je tiens à vous remercier et à vous féliciter de la qualité de votre français. Ce n'est pas parce qu'on en parle beaucoup ces temps-ci qu'il faut en parler encore davantage, mais je tiens à souligner que, pour votre part, vous vous exprimez en français depuis toujours, et je vous en suis grandement reconnaissant.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1130)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur Deltell.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Français]Je cède maintenant la parole à M. Rodriguez.BruceStantonSimcoe-NordPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1130)[Français] M. Deltell a posé les deux questions que je voulais poser. Je vous remercie.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Français]Y a-t-il d'autres questions?PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1130)[Français]Je confirme qu'il n'y a pas eu collusion, monsieur le Président.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Français]C'est dommage. C'est agréable de voir les gens travailler ensemble.Y a-t-il d'autres questions?[Traduction]Monsieur Stanton, je vous remercie de votre dévouement. Vous ne comptez pas votre temps, et je tiens aussi à remercier votre équipe. Nous avons hâte de vous revoir et de recevoir de vous plus de bonnes nouvelles.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1130)[Français]Je vous remercie beaucoup.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Français]Je vous remercie, monsieur Stanton.[Traduction]Approuvons-nous les cinq recommandations?Des députés: Oui.Le président: Excellent! Vous retournez avec de bonnes nouvelles.Le prochain point à l'ordre du jour est le Budget principal des dépenses proposé pour 2021-2022. Le dirigeant principal des finances Daniel Paquette en fera l'exposé.[Français]Monsieur Paquette, vous avez la parole.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1130)[Français]Merci, monsieur le Président.Je suis ici pour présenter le budget principal des dépenses proposé pour la période 2021-2022 afin d'obtenir l'approbation du Bureau de régie interne. Le budget résume le financement des éléments déjà approuvés par le Bureau. Il n'y aura donc aucune nouvelle demande de financement au cours de cette présentation.Le budget principal des dépenses proposé pour la période 2021-2022 s'élève à 543,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 5,3 % par rapport au budget principal des dépenses de l'année précédente.Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, la Chambre doit compiler ses prévisions de dépenses pour l'exercice à venir et les transmettre au Conseil du Trésor pour dépôt avec le budget principal des dépenses du gouvernement du Canada.Le budget principal des dépenses de la Chambre des communes comprend une estimation des crédits votés et des postes législatifs. Les crédits votés sont estimés à 383,5 millions de dollars. Ils comprennent les dépenses des députés et des agents supérieurs; les dépenses des comités, des associations et des échanges parlementaires; ainsi que les dépenses de l'Administration. Les postes législatifs sont estimés à 160,2 millions de dollars. Ils comprennent les salaires et les allocations des députés et des agents supérieurs; les contributions au compte des allocations de retraite des parlementaires; ainsi que les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.[Traduction] Ce Budget principal des dépenses tient compte de l'augmentation du coût de la vie, conformément aux politiques déjà approuvées et aux lois en vigueur. Il s'agit des budgets de bureau et des suppléments pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre, ainsi que des comptes de frais de déplacement pour 2021-2022, qui ont été augmentés de 1 % pour atteindre 1,7 million de dollars. Cette augmentation est conforme à l'indice des prix à la consommation ajusté.Le Budget principal des dépenses comprend également un ajustement budgétaire de 1,2 million de dollars pour les budgets de certains bureaux de député, qui tient compte des modifications apportées au supplément par électeur à la suite des élections générales de 2019. De plus, comme le prévoit la Loi sur le Parlement du Canada, l'indemnité parlementaire et les salaires supplémentaires des députés et des agents supérieurs de la Chambre ont été haussés de 2,1 %, pour un total de 1,3 million de dollars.Les augmentations économiques pour les employés de l'Administration de la Chambre, que le Bureau de régie interne a approuvées plus tôt cette année, s'élèvent à 5,6 millions de dollars et ont été incluses dans le Budget principal des dépenses du prochain exercice.De plus, le présent Budget principal des dépenses prévoit des fonds qui sont consacrés aux initiatives ayant été approuvées récemment. On parle d'une hausse nette de 4,5 millions de dollars pour la vision et le plan à long terme, de 6,6 millions de dollars pour des améliorations à la sécurité des députés, ainsi que de 5,2 millions de dollars de financement pour la stabilisation des diverses fonctions administratives au sein de l'Administration de la Chambre.Dans le Budget principal des dépenses, le financement des conférences, des associations et des assemblées est réduit d'un million de dollars, ce qui laisse 300 000 $ pour la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui a été reportée cette année en raison de la pandémie de COVID-19, et qui devrait avoir lieu en août 2021. Enfin, une augmentation de 700 000 $ des contributions aux régimes de retraite des députés a été incluse étant donné que les taux de cotisation des députés ont été révisés. Je tiens à souligner que malgré l'incertitude entourant la durée de la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les activités et les mesures sanitaires connexes, le Budget principal des dépenses a été préparé à partir de l'hypothèse de planification selon laquelle les activités reviendront presque à la normale au cours du prochain exercice.Nous avons procédé ainsi dans le but de nous assurer qu'il y aurait des fonds suffisants pour répondre aux besoins de la Chambre au cours de la prochaine année. Cela étant dit, nous tenons à vous assurer que nous continuerons à surveiller ces situations sans précédent et en constante évolution. Nous apporterons tous les ajustements nécessaires au cours de l'année pour nous assurer de pouvoir adapter les activités de la Chambre de façon à répondre aux besoins des députés dans l'exécution de leurs fonctions parlementaires.En conclusion, il est recommandé que le Bureau de la régie interne approuve le Budget principal des dépenses proposé de 2021-2022 pour la Chambre des communes, qui s'élève à 543,7 millions de dollars.Le financement sera réparti entre deux programmes: 321 millions de dollars seront destinés aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre, tandis que 222,7 millions de dollars iront à l'Administration de la Chambre. C'est ce qui conclut mon exposé sur le Budget principal des dépenses proposé. Nous pourrons répondre aux questions des députés.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Traduction]Le premier intervenant est M. Julian.DanielPaquettePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1135)[Français] Je vous remercie beaucoup.Honnêtement, je trouve inquiétant que, dans le budget principal des dépenses, on indique une augmentation d'environ 5 % par rapport à l'année passée. Le taux d'inflation se situe autour de 1 %. Dans la présentation que vous venez de faire — et je vous en remercie beaucoup, monsieur Paquette —, on parle d'une augmentation des salaires, ce qui est normal, mais aussi de dépenses plutôt exceptionnelles en matière d'informatique, de sécurité et d'administration. Vous avez aussi parlé de l'incidence qu'a eue la pandémie de la COVID-19 au cours de la dernière année, laquelle aura des répercussions sur la prochaine année financière.Monsieur Paquette, je vais vous poser deux questions. Premièrement, pouvez-vous nous parler, de façon générale, de l'incidence de la pandémie de la COVID-19 et de ses répercussions possibles sur le budget principal des dépenses de l'année prochaine?Deuxièmement, prévoyez-vous que le budget supplémentaire des dépenses sera moins élevé? Je pense que, pendant la pandémie, les gens s'attendent à ce que les budgets globaux n'augmentent pas énormément, qu'ils soient considérés comme raisonnables. Si le budget principal des dépenses augmente considérablement par rapport à l'année passée, mais que le budget supplémentaire des dépenses est beaucoup moins élevé au cours de la prochaine année, nous allons nous rapprocher d'un équilibre budgétaire. Par contre, si le budget supplémentaire des dépenses comporte autant d'augmentations, ce sera plus inquiétant.Je vous remercie pour tous les détails qui sont inclus dans ces budgets.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Français]Monsieur Paquette, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1135)[Français] En ce qui concerne les dépenses dues à la pandémie, il y a un point à ce sujet un peu plus loin dans l'ordre du jour. Nous allons parler plus en détail des répercussions qui touchent cette année. Pour ce qui est de la tendance actuelle, certaines dépenses sont réduites du fait qu'on ne peut pas voyager, créer des événements ou dispenser de la formation. Les réductions sont plus élevées que les coûts supplémentaires découlant de la nécessité de s'adapter à ce nouvel environnement. Nous allons aborder ces éléments de façon plus détaillée.Je vais faire une mise en contexte rapide. Au cours des deux ou trois dernières années, l'Administration de la Chambre et la Chambre elle-même ont connu des transformations. Beaucoup de nouvelles technologies ont été adoptées. Il y a la nouvelle Cité parlementaire, ainsi que l'édifice de l'Ouest et les nouveaux édifices. De nouvelles lois ont une incidence sur la santé et la sécurité au travail — vous avez mentionné la sécurité, monsieur Julian — ainsi que sur l'accessibilité.Ce qu'on voit dans le budget principal des dépenses proposé pour 2021-2022, c'est l'investissement nécessaire au développement des compétences et à la capacité qui permettra d'assurer le maintien de cette transformation dans l'avenir.Pour ce qui est des budgets supplémentaires, tout ce que nous avons à cette étape-ci, c'est le report de fonds, qui fait partie de nos pratiques courantes. Nous n'anticipons pas les montants. Cette année — et je parle ici de l'année courante —, nous avons demandé un peu plus que le report de fonds, étant donné que les conventions collectives déjà négociées avaient un effet rétroactif. Sans anticiper les surplus qui allaient peut-être découler de la pandémie, nous voulions nous assurer de disposer des fonds nécessaires pour répondre à nos exigences financières.À ce point-ci, aucun projet ou initiative ne ferait en sorte que nos budgets supplémentaires soient plus élevés qu'à la normale. Il n'y a que le report de fonds habituel que nous demanderions pour l'année prochaine.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1140)[Français]Je vous remercie.DanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Français]Y a-t-il d'autres questions? Je vois qu'il n'y en a pas.Êtes-vous en faveur de cette recommandation? Elle est acceptée. Très bien.Nous allons maintenant passer au cinquième point, soit au rapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesPeterJulianNew Westminster—BurnabyBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1140)[Traduction]Pardonnez-moi, monsieur le Président. Je croyais avoir levé la main, mais je ne l'ai pas fait. Je voulais poser quelques questions.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction] Nous allons revenir en arrière, dans ce cas. Veuillez poser vos questions. M. Paquette est toujours avec nous.Allez-y, je vous prie.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1140)[Traduction]Il y a deux ou trois choses dont je voulais parler. Une de mes interrogations va dans le même sens que les questions de M. Julian, mais je vais attendre en deuxième lieu.Le revers de la médaille, c'est que certains secteurs ont observé des baisses aussi. Je parle notamment du bureau du légiste et aussi des services juridiques. Je suis inquiet, car je sais qu'au comité de la santé, le légiste nous a confié avoir dû composer avec des contraintes sur le plan des ressources pour l'examen de certains documents qu'il devra passer en revue en réponse à l'ordre adopté par la Chambre le 26 octobre.J'aimerais simplement que vous fassiez le point sur cette diminution des ressources. Le légiste a-t-il maintenant les ressources dont il a besoin pour traiter les documents que la Chambre et ses Comités lui ont demandé d'examiner et de caviarder?Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]C'est très bien.La parole est aux témoins.[Français]Monsieur Dufresne, vous avez la parole.BlakeRichardsBanff—AirdriePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne (légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes): (1140)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Richards. Les augmentations des ressources au sein des services juridiques de la Chambre dont il est question ont eu lieu dans la dernière année. Pour ce qui est de votre question au sujet du Comité, j'ai bel et bien comparu devant le comité de la santé la semaine dernière. J'ai donné des renseignements sur la quantité possible d'éléments de preuve à divulguer que nous attendons. Nous avons dit avoir organisé nos ressources pour être prêts à accomplir la tâche que la Chambre nous a confiée. Nous avons aussi donné quelques indications relatives au volume et au temps qu'il nous faudrait pour examiner un certain nombre de documents.Pour vous donner une idée, selon certains témoignages, les documents pourraient se compter en millions de pages. Nous en déduisons que le travail pourrait prendre un certain temps, mais nous sommes prêts à faire ce qu'il faut pour nous acquitter de notre tâche.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1140)[Traduction]Vous n'avez pas l'impression d'avoir besoin de ressources additionnelles pour faire le travail dans les délais.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1140)[Traduction]Nous avons dit pouvoir examiner environ 50 000 documents en sept jours. Il a été question d'un nombre beaucoup plus important, mais nous ne savons toujours pas combien nous en recevrons. Nous allons aviser le Comité dès que nous connaîtrons le nombre exact, pour que les étapes suivantes puissent être prévues.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1140)[Traduction]Par ailleurs, je suis d'accord avec la préoccupation générale au sujet de certaines augmentations assez substantielles. M. Jullian en a parlé dans une large mesure, mais j'aimerais aborder expressément la question. Certains postes présentent des augmentations assez colossales. Deux des plus grandes hausses se rapportent aux relations avec les employés, qui ont augmenté de 78 %, je crois, et au Service des ressources humaines, qui a enregistré une hausse de 76 %. Le poste de la santé, la sécurité et l'environnement en est un autre dont l'augmentation a été notable, avec une hausse de 26 %. Tous ces éléments semblent être regroupés dans la catégorie des enjeux liés à la main-d’œuvre et à l'emploi.Ces hausses sont-elles attribuables à la pandémie ou à d'autres facteurs? Elles sont très alarmantes.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesPhilippeDufresneDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1145)[Traduction]Je vais commencer, après quoi je demanderai à ma collègue, Mme Laframboise, de compléter.Certaines de ces augmentations se rapportent au moment où nous discutions de la capacité des services de RH à répondre aux besoins des députés. L'augmentation remonte à l'année dernière, et nous sommes en train de stabiliser le financement. Il y a aussi eu une capacité relative aux nouvelles dispositions législatives qui a été stabilisée cette année également. Sauf erreur, il y a eu des réaffectations des ressources et des harmonisations du côté des ressources humaines.Je vais laisser Mme Laframboise parler des postes plus en détail.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesBlakeRichardsBanff—AirdrieMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise (dirigeante principale des ressources humaines, Chambre des communes): (1145)[Français]Je vous remercie, monsieur Paquette.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesDanielPaquetteMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseIntervention Michelle Laframboise: [Traduction] En fait, une de vos questions portait sur la forte augmentation du côté du centre de services des RH. Cette nouvelle unité a été créée après le lancement du Système intégré de planification des ressources de l’organisation, ou PRO. Ce système est une fonction intégrée de planification des ressources qui nous aidera à long terme à harmoniser et à rationaliser nos ressources, et à stabiliser indéfiniment l’organisation. À long terme, cet outil nous permettra de mieux gérer notre financement et nos ressources.C’est un volet de la question. L’autre volet dont vous avez parlé se rapporte à la santé et la sécurité au travail. Il y a bel et bien eu une augmentation à ce chapitre suivant la mise en œuvre du projet de loi C-65. Il ne faut pas oublier que nous avons mêlé les députés et l'organisation à un texte législatif relativement volumineux, édicté des règlements, puis adopté et intégré des programmes et des politiques novateurs. Il est certain que l’arrivée du projet de loi C-65 a nécessité beaucoup de formation, ce qui a également entraîné une hausse.Pour l’avenir, nous prévoyons stabiliser l’organisation, tirer parti du PRO pour la planification intégrée des activités et poursuivre nos protections et nos politiques aux termes du projet de loi C-65. Ce sont les principaux volets de votre question.Budget principal des dépenses 2021-2022C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Dépenses publiquesMichelleLaframboiseBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1145)[Traduction]Vous me dîtes donc que le tout a été créé en réponse au projet de loi C-65.Budget principal des dépenses 2021-2022C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Dépenses publiquesMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1145)[Traduction]Une très grande portion est attribuable au projet de loi C-65.Comme je l’ai dit, nous avons 17 programmes et politiques à modifier. Les obligations de l’employeur sont importantes et nécessitent beaucoup de travail d’entrée de jeu. À long terme, nous espérons pouvoir stabiliser la situation, et nous envisageons possiblement d’harmoniser et de rationner certaines de ces ressources plus tard. J’ai effectivement l’intention de le faire.Budget principal des dépenses 2021-2022C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Dépenses publiquesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1145)[Traduction]Bien. De manière plus générale, j’aimerais avoir une idée des mesures qui ont été mises en place à l’interne pour ralentir la croissance des dépenses. M. Julian a dit que nous observons ici une augmentation de plus de 5 %, mais si vous remontez jusqu’en 2014, vous constaterez une augmentation de 29 % des dépenses dans le budget de la Chambre. C’est une hausse assez colossale pour une période de cinq ou six ans.Je me demande quelles mesures sont en place pour ralentir la croissance des dépenses. Sur quoi le Bureau de régie interne devrait-il se pencher? Pouvez-vous nous donner des conseils sur les mesures que nous pouvons prendre afin d’accroître la prudence budgétaire et de resserrer les contrôles, et éviter que ces augmentations se poursuivent année après année?Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesMichelleLaframboiseDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1145)[Traduction] Je peux vous assurer que nous avons fait beaucoup d’efforts en ce sens depuis deux ou trois ans. Si nous devons présenter une demande de financement, nous réalisons une évaluation et veillons à rééquilibrer une partie des ressources et à harmoniser nos activités lorsque c’est possible pour que les demandes visent uniquement nos besoins.Il y a eu une évolution attribuable aux nombreuses modifications législatives ou à d’autres demandes ayant trait aux services. Le coût de la vie est évidemment un des volets les plus importants, et d’autres éléments s’y ajoutent. Il faut penser aux services supplémentaires entourant certains textes législatifs relatifs à la divulgation, et d’autres qui portent sur la santé et la sécurité. Il y a ensuite l’augmentation de la capacité entourant les services aux députés, les ressources humaines, la sécurité plus récemment, et l’intégration. Au cours des trois ou quatre dernières années, la partie la plus importante de la croissance vient de l’intégration et de la prise de contrôle des nouveaux bâtiments dans l’enceinte parlementaire. Dans ces cas, nous avons remis en question le travail avec l’aide de spécialistes, et avons uniquement demandé ce dont nous avions besoin pour l’entretien des différents systèmes et outils à notre disposition à cette fin.Beaucoup de ces éléments échappent au contrôle de l’Administration, qui doit réagir à l’avance pour essayer de les gérer. Nous faisons en sorte que notre demande de financement se limite au nécessaire pour l’entretien et le soutien de l’infrastructure.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1150)[Traduction]Je voulais revenir sur la mise en place des contrôles pour accroître la prudence budgétaire, mais vous m'amenez en quelque sorte à mon autre question, qui porte sur les augmentations assez colossales du nombre d'emplois.Nous sommes passés de 1 827 à 2 214 employés, je crois, ce qui constitue une hausse d'environ 21 %. C'est un bond considérable. Parmi les croissances les plus marquées, il y a les Services de la procédure, qui sont passés de 261 à 442 employés, puis le Bureau du sous-greffier de l'Administration, dont la taille a plus que doublé en passant de 37 à 77 employés. Je me demande si l'augmentation est attribuable au plus grand nombre de travailleurs à temps partiel en raison de la pandémie, ou s'il s'agit d'une véritable augmentation d'équivalents temps plein, ou ETP. Qu'est-ce qui explique cet énorme bond de 21 % du nombre d'emplois?Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1150)[Traduction]Le rapport que nous vous avons remis est tiré de la documentation qui était alors disponible, et il représente le personnel en poste au moment où nous l'avons préparé. Il vous permet de bien évaluer le nombre de personnes qui travaillent à la Cité parlementaire. Auparavant, les quelque 1 700 employés que nous avions représentaient plus ou moins le chiffre que nous vous avons donné: les véritables employés à temps plein nommés pour une période indéterminée, ainsi que les employés à temps plein et à temps partiel embauchés pour une période déterminée à long terme. Le chiffre ne comprenait ni nos travailleurs saisonniers à court terme ni bien d'autres personnes qui nous soutiennent, mais qui ne sont pas nécessairement en permanence à la Cité parlementaire.Pour que vous ayez un portrait global, nous avons décidé de vous donner la liste complète des employés qui étaient sur place à ce moment précis. Je vous prie de m'excuser. Nous aurions dû indiquer dans le document que nous présentions un chiffre différent plutôt qu'une croissance du nombre d'employés.Cela dit, il y a bel et bien eu une certaine croissance, compte tenu de tout ce que j'ai dit plus tôt. Bon nombre des services que nous offrons nécessitent une main-d'œuvre de soutien. Il y a donc une croissance, mais elle ne se situe pas à 21 %, comme vous le voyez dans le document.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1150)[Traduction]Vous dites donc que les chiffres donnent un aperçu de la situation à un moment précis, et que les 21 % ne sont pas une représentation fidèle de la croissance. Quel pourcentage de croissance serait plus réaliste?Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1150)[Traduction] Je n'ai pas le chiffre sous la main. Nous pourrions reproduire le rapport que vous aviez reçu la dernière fois, lors du Budget principal des dépenses, pour que les chiffres soient comparables et que vous puissiez connaître le taux de croissance. Nous pouvons fournir l'information aux membres du Bureau de régie interne pour que l'analyse soit plus juste.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1150)[Traduction]Nous vous en serions reconnaissants.Pourriez-vous me donner un chiffre approximatif? Je ne vous en tiendrai pas rigueur, bien sûr.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1150)[Traduction]Non, je ne peux pas vous donner d'approximation tout de suite. Je dois vérifier un grand nombre de chiffres, et je n'ai généralement pas le nombre d'équivalents temps plein, ou ETP, dans les données financières.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1150)[Traduction]Peut-être pourriez-vous nous donner une meilleure idée de la croissance des ETP.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1150)[Traduction]Certainement.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1150)[Traduction] Pour en revenir à ce que je disais précédemment sur les mesures qui peuvent être mises en place, je comprends qu'il faille s'adapter aux changements législatifs et à ce genre de choses. Or, il est évident qu'une croissance de 29 % est largement supérieure à l'inflation.Je vais vous dire ce qui me vient à l'esprit. Pourquoi ne pas exiger en quelque sorte de contrebalancer toute nouvelle augmentation des dépenses par des baisses? Est-ce que l'Administration serait d'accord? Quelles mesures nous proposez-vous d'envisager pour éviter que cette croissance se poursuive?Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1155)[Traduction]Nous pouvons bien sûr travailler avec les membres du Bureau de régie interne et dresser la liste de tous les services que nous offrons. Nous pourrions compenser en réduisant peut-être le niveau des services ou le type de services que nous offrons afin de soutenir les députés. Nous pouvons également proposer de regarder du côté de ce que j'appelle les services administratifs, qui soutiennent tout ce que nous faisons, pour nous assurer de garder le contrôle à l'avenir. Nous avons déjà fait une partie du travail, mais nous pouvons certainement travailler avec les membres du Bureau de régie interne afin d'aller un peu plus loin.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1155)[Traduction]Merci. Je vous sais gré de vos réponses.DanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1155)[Traduction]Je veux juste reconfirmer, en fonction des nouvelles questions, que nous sommes toujours en accord avec la recommandation.Des députés: D’accord.[Français]Nous allons maintenant passer au cinquième point, soit le rapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021.Monsieur Paquette, je vais vous laisser continuer votre présentation.Budget principal des dépenses 2021-2022Dépenses publiquesBlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1155)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.J'aimerais maintenant présenter le deuxième rapport trimestriel pour l'année 2020-2021. Je viens de parler de l'année prochaine, mais nous allons revenir à l'année courante. Étant donné qu'il est très difficile d'expliquer les tendances financières de cette année sans considérer l'incidence réelle de la pandémie, je vais présenter le rapport du deuxième trimestre en même temps que le rapport que nous avons produit pour la mise à jour des dépenses liées à la pandémie. Les points 5 et 6 vont donc être présentés ensemble.Je vais commencer par le rapport financier trimestriel, qui compare les renseignements financiers cumulatifs de l'exercice en cours à ceux du même trimestre de l'année précédente. Je voudrais souligner que la comparaison entre les deux années est un peu inhabituelle, étant donné qu'il s'agit de deux années atypiques. Cette année, on mentionne la pandémie, qui touche passablement nos dépenses. L'année passée, l'élection générale, qui possède aussi ses propres tendances, a été mentionnée. La comparaison entre ces deux années est influencée par des habitudes atypiques en matière de dépenses. Nous allons voir cela dans les résultats que je vais vous expliquer.Dans lerapport daté du 30 septembre, les autorisations approuvées pour 2020-2021 se chiffrent à 539 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 18 millions de dollars, ou de 3,5 %, par rapport aux autorisations de 2019-2020.Les changements les plus importants ont trait à une augmentation de 5,9 millions de dollars pour les augmentations économiques destinées à certains employés de l'Administration de la Chambre, à un montant de 4,4 millions de dollars pour les investissements importants ainsi qu'à un montant de 3,1 millions de dollars attribuable aux augmentations liées au coût de la vie destinées aux députés et aux agents supérieurs. De plus, une hausse des autorisations se chiffrant à 1,7 million de dollars est attribuable aux rajustements des budgets à la suite de l'élection générale.En date du 30 septembre, les dépenses totalisaient 230,8 millions de dollars, alors que les dépenses pour 2019-2020 se chiffraient à 240,1 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 9,3 millions de dollars, ou de 3,9 %.[Traduction]Les dépenses sont également présentées par type de coût. La diminution la plus importante des dépenses concerne la réduction de 8,1 millions de dollars dans les transports et les télécommunications, qui est attribuable à la diminution importante des déplacements résultant de la pandémie de COVID-19. Les dépenses pour les services professionnels et spéciaux ont diminué de 4,8 millions de dollars, principalement en raison de la réduction de l’aide temporaire pour les députés et les agents de la Chambre, et de la formation et de l’accueil dans l’ensemble de l’organisation par suite de la COVID-19, ainsi que de la différence dans l’échéancier de certains paiements aux partenaires extérieurs d’une année sur l’autre. Les diminutions ont également été partiellement compensées par le coût de l’hébergement des procédures et des comités virtuels de la Chambre. En outre, les dépenses en matériel et en fournitures ont diminué de 2,7 millions de dollars en raison de la fermeture temporaire des services de restauration et des imprimeries provoquée par la pandémie. Cette diminution a été partiellement compensée par l’achat d’articles consommables tels que les masques faciaux et le désinfectant pour les mains utilisés à la Chambre des communes. Les dépenses pour l’informatique, l’équipement de bureau, le mobilier et les installations ont diminué de 1,1 million de dollars, principalement en raison des différences de calendrier de certains paiements d’une année à l’autre ainsi que d’une diminution de l’équipement acheté dans le cadre de l’initiative d’informatique gérée pour les circonscriptions. Cette diminution a été partiellement compensée par le coût des procédures et des comités virtuels de la Chambre et par les frais encourus pour l’équipement qui a été utilisé pour permettre aux employés de l’Administration de la Chambre des communes de travailler à distance pendant cette pandémie.Je donnerai également un peu plus de détails à la fin de mon exposé sur certaines des implications de la COVID sur nos divers autres coûts.Je note également que les salaires et les avantages sociaux ont augmenté de 4,3 millions de dollars, principalement en raison du coût de la vie pour les députés et leurs employés, ainsi que pour l’Administration de la Chambre des communes. Cette augmentation a été partiellement compensée par le fait que nous avons eu une réduction du personnel à temps partiel et des heures supplémentaires en raison de la pandémie.Enfin, le rapport fournit une comparaison de l’utilisation de nos pouvoirs entre les deux années qui montre une diminution de 3,3 %, ce qui n’était pas inattendu compte tenu de la situation actuelle. Il est important de mentionner que le Parlement encourage une utilisation efficace de nos ressources, et nous nous efforçons continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire chaque fois que nous le pouvons. Compte tenu de la situation actuelle entourant la pandémie de COVID-19, nous surveillons de près et prenons en compte les économies potentielles ainsi que toute incidence financière au moment de prendre des décisions de financement en cette année vraiment exceptionnelle. Cela étant, je vais prendre quelques minutes pour souligner les répercussions financières de la pandémie sur les dépenses de la Chambre. Il s’agit d’examiner l’analyse qui a été fournie dans votre onglet 6 pour le contexte. Vous verrez qu’en plus de la réaffectation des ressources et de l’annulation ou du ralentissement de certaines initiatives, nous avons eu des dépenses importantes liées à des mesures particulières qui ont été prises pour un total d’environ 4 millions de dollars.Parmi celles-ci, environ 1,5 million de dollars ont été investis pour accueillir les travaux et les comités virtuels de la Chambre; 1,2 million de dollars ont été consacrés aux services d’impression externes; 340 000 $ ont été dépensés pour la reconfiguration des bureaux de circonscription et les fournitures liées à la COVID-19; et 380 000 $ ont servi à l’Administration de la Chambre pour acheter de l’équipement informatique et de l’équipement de protection personnelle comme des masques non médicaux et des produits d’assainissement. Nous avons également noté que nous avons eu environ 500 000 $ de salaires administratifs et d’heures supplémentaires expressément liés aux activités relatives à la situation actuelle.Dans l’ensemble, cependant, si l’on examine les différentes tendances que j’ai mentionnées précédemment, la réduction de certains coûts comme les déplacements et le matériel et les fournitures fait plus que compenser ces coûts accrus liés à la pandémie.Monsieur le président, voilà qui conclut mon exposé. Je peux répondre à toutes les questions des membres du Bureau. COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1200)[Traduction]Avons-nous des questions?[Français]Y a-t-il des questions ou des commentaires?Monsieur Deltell, vous avez la parole.DanielPaquetteGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1200)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.Monsieur Paquette, je vous remercie de votre présentation.J'aimerais faire deux observations. Pour ce qui est de l'achat d'équipement et la reconfiguration des bureaux de circonscription — je parle ici du document 6 —, on y a accordé 341 000 $. Le coût pour les aménagements en vue d'accueillir les gens ainsi que pour l'achat de produits désinfectants et de masques a donc été, en moyenne, de 1 000 $ par bureau de circonscription. Est-ce exact?COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1200)[Français]Oui.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1200)[Français]Y a-t-il des députés qui n'ont pas eu à faire ces aménagements?COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1200)[Français]Oui. Certains ont décidé de ne pas ouvrir leur bureau. Dans certains cas, en raison de la configuration déjà existante du bureau, il n'a pas été nécessaire d'ériger une barrière physique ou d'installer des panneaux de plastique transparents. Un nombre assez important de députés n'ont pas encore été obligés d'assumer ces dépenses.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1200)[Français]D'accord.Deux lignes plus haut, on mentionne les services d'impression externes pour les envois collectifs, dont les dépenses s'élevaient à 1,2 million de dollars.S'agit-il de la somme épargnée par les services d'impression normaux, c'est-à-dire les services de la Chambre des communes?COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1200)[Français]Étant donné qu'on a continué à verser les salaires des employés de nos centres d'impression, je crois que les gains économiques seraient un peu moindres que le montant de cette dépense. On a fait des économies en matière de matériel et de fournitures, mais le chiffre dont je dispose concerne une combinaison de tous les services qui ont été interrompus, y compris les services d'alimentation. Je n'ai donc pas le montant exact pour ce qui est des services d'impression.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1205)[Français]Quelles étaient les tâches ou quelle a été la production du personnel des services d'impression à ce moment-là?COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1205)[Français]Nous étions en confinement, et les employés utilisaient le code « autre congé payé ». Les locaux n'avaient pas encore été aménagés et les adaptations nécessaires n'avaient pas été apportées pour que les employés puissent travailler de façon sécuritaire aux centres d'impression.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1205)[Français]Il n'y a donc pas eu de production à ce moment-là. C'est bien cela?COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1205)[Français]C'est exact.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1205)[Français]Je vous remercie.DanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1205)[Traduction]Nous allons continuer avec M. Richards.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1205)[Traduction]Merci.Simplement pour être clair, monsieur le président, les points 6 et 7 sont étroitement liés. Les traiterons-nous ensemble ou allons-nous présenter le point 7 séparément?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1205)[Traduction]Les points 5 et 6 sont similaires, mais je compte les traiter séparément. Je crois que c’est M. Paquette qui l’a proposé. Nous nous en occuperons au cours de la prochaine étape.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1205)[Traduction]D’accord.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1205)[Traduction]Le point 7 sera présenté séparément.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1205)[Traduction]D’accord.DanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1205)[Traduction]Permettez-moi donc de clarifier les choses.Monsieur Paquette, est-ce que nous traitons les points 5 et 6 ensemble?BlakeRichardsBanff—AirdrieDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1205)[Traduction]Oui, puisque l’un est une variante de l’autre. Il est juste un peu plus élaboré. Il sera plus facile de les aborder ensemble.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1205)[Traduction]D’accord. Nous avons couvert les deux.Allez-y, je vous en prie. C’est à titre d’information. Il n’y a rien à approuver.DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1205)[Traduction]Oui.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1205)[Traduction]Nous parlerons donc séparément des mesures temporaires concernant la COVID.DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1205)[Traduction]Oui.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1205)[Traduction]D’accord.Je suppose que la première question est que je ne sais pas s’il y avait peut-être autant de détails que j’avais espéré. Je ne suis pas certain de bien comprendre la question du personnel réaffecté. Je sais que c’est une question que j’ai déjà posée. Je pense que c’est en partie une réponse à cette question. Je ne suis toujours pas certain de comprendre ces réaffectations.Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails à ce sujet? S’agit-il de réaffectations en cours? S’agit-il uniquement d’affectations temporaires? Quels types de réaffectations avons-nous observés? Je ne demande pas tous les détails, mais vous pouvez peut-être nous donner les réaffections les plus courantes. De quels types de réaffectations s’agit-il? Dans quels domaines les personnes ont-elles été réaffectées et pour combien de temps?COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1205)[Traduction]Étant donné que la plupart des réaffectations qui ont eu lieu concernent notre équipe de Services numériques et Biens immobiliers, je vais demander à M. Stéphan Aubé s’il veut nous en dire un peu plus sur ce qu’ils ne font pas ou font moins et ce qu’ils font maintenant.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1205)[Traduction]D’accord.DanielPaquetteStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (Dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): (1205)[Traduction]Merci pour la question, monsieur Richards.Il y a environ 120 personnes au sein de Services numériques et Biens immobiliers, notre magasin ici, qui ont dû être réaffectées à des nouveaux rôles. Certaines de leurs fonctions ont dû être réaffectées vers le soutien du Parlement virtuel, et nous avons essentiellement pris beaucoup de personnel technique que nous avions affecté aux questions opérationnelles. Nous avons dû arrêter d’offrir certains services afin de pouvoir les réaffecter au soutien des comités et de la Chambre virtuels, monsieur Richards.Ce nombre représente environ 120 personnes au sein de mon organisation, que nous avons réaffectées vers leurs nouvelles responsabilités, en tenant compte des besoins créés par les comités et les chambres virtuels.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1205)[Traduction]D’accord.Ce serait l’essentiel.StéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1205)[Traduction]Oui.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1205)[Traduction]Quelle part de cette somme serait consacrée à d’autres choses? Il est évident que nous faisons toujours des plans pour d’autres choses, comme une application de vote et d’autres moyens d’adaptation. Quel pourcentage de ces réaffectations serait lié à l’élaboration des futures interventions auxquelles nous travaillons encore?COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021StéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1205)[Traduction]Je peux vous en donner une ventilation.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1205)[Traduction]D’accord.StéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1205)[Traduction]J’ai classé en trois catégories les ressources que nous avons affectées au Parlement virtuel. Il y a la Chambre virtuelle, et nous avons un groupe d’environ 30 personnes qui a été réaffecté et qui se consacre au soutien de la Chambre virtuelle. Il y a un groupe de 77 personnes qui a été assigné au soutien des comités virtuels. Il y a également un groupe de 13 personnes qui a été réaffecté à la question du vote.La question du vote a connu différentes phases. Au début, de mai à juin, cinq personnes ont travaillé à la validation du concept; ce nombre est passé à 13 personnes après la motion, à l’automne.Je ne dirais pas que les ressources affectées à la question du vote sont permanentes, en particulier par rapport à l’autre. Je dirais qu’il s’agit de personnes qui y travaillent en plus d’offrir un soutien virtuel à la Chambre et aux comités.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1205)[Traduction]C'est entendu. D'accord.Quels étaient normalement les postes d'attache de ces personnes? En d'autres termes, quelles sortes de choses sont laissées de côté ou ne sont pas faites à la capacité que nous aurions peut-être souhaitée du fait de ces réaffectations?COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021StéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1205)[Traduction]Je vais vous donner un exemple que vous connaissez probablement. Le service d’ambassadeur que nous offrons aux membres des comités et aussi à leurs bureaux est assuré par un groupe de moins de 20 personnes. Nous avons dû réaffecter ce groupe à l’accueil des membres des comités virtuels et de la Chambre virtuelle. C’est un exemple des changements que nous avons effectués. Nous avons également dû réaffecter une partie de nos forces de sécurité pour travailler à des points précis concernant la sécurité de ces réunions virtuelles. Nous avons procédé à quelques changements à cet égard. Nous avons également examiné le soutien que nous avons offert pour certaines applications aux personnes qui travaillaient dans ce domaine. Nous les avons essentiellement réaffectés à des rôles opérationnels particuliers liés à la Chambre virtuelle et aux comités virtuels. C’est le type de décision que nous avons dû prendre afin de ne pas augmenter les coûts pour l’organisation, parce que les coûts différentiels de notre point de vue pour le Parlement virtuel, à compter de septembre, se chiffraient en réalité à environ 1,2 million de dollars. Nous avons pu maintenir cette charge de coûts différentiels grâce aux réaffectations que nous avons effectuées.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1210)[Traduction]Puisque nous parlons du Parlement virtuel, en ce qui concerne les comités, on nous a évidemment dit que pour des raisons de logistique et d’entretien des systèmes, l’approche que nous avons utilisée, cette approche hybride pour les réunions des comités, va devoir s’arrêter pendant environ un mois lors du prochain ajournement d’hiver. Si je me souviens bien — mes dates ne sont peut-être pas exactes — mais à partir du 19 décembre, pendant environ un mois, il y aura un arrêt. Ce que l’on nous dit, c’est que cette mesure empêcherait les comités et même le Parlement de pouvoir siéger de quelque manière que ce soit, s’il devait être rappelé, même en situation d’urgence. Nous avons vu par le passé que cela se produit parfois pendant l’ajournement de la Chambre. Pouvons-nous obtenir une explication plus détaillée, en particulier pour les Canadiens qui suivent peut-être nos travaux aujourd’hui? Que se passe-t-il exactement? Pourquoi cela se passe-t-il? Que pourrait-on faire pour s’assurer que les situations d’urgence puissent être traitées? Pourrait-on procéder de manière échelonnée, de sorte que même un seul comité puisse se réunir en cas d’urgence? Il est évident qu’il y a des raisons pour lesquelles une telle mesure doit être prise, et nous ne voudrions certainement pas fermer complètement notre Parlement pendant un mois si cela s’avérait nécessaire.Pouvons-nous obtenir des explications sur ce qui se passe et aussi une idée de ce qui pourrait être fait pour garantir la capacité de fonctionner de manière limitée en cas d’urgence?COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021StéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1210)[Traduction]Monsieur Richards, je ne ferai qu’un seul commentaire pour commencer. Je peux vous garantir qu’en cas d’urgence, la Chambre serait en mesure de revenir. C’est le premier point que je veux faire valoir. Nous sommes fiers de veiller à ce que la Chambre siège, et nous garantirons son retour si jamais pareille urgence survient.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1210)[Traduction]Puis-je ajouter quelque chose? Il y a évidemment des moments où des comités doivent se réunir d’urgence. Pouvons-nous avoir la même assurance et garantie qu’ils pourront se réunir, le cas échéant?COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021StéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1210)[Traduction]S’il y avait une urgence et que le Président nous demandait de le faire, nous trouverions certainement un moyen d’y parvenir, monsieur Richards.Cela dit, ce que nous prévoyons de faire, c’est l’entretien que nous faisons habituellement lorsque la Chambre ne siège pas. Cette année a été une année extraordinaire. Nous n’avons pas eu l’occasion d’effectuer l’entretien nécessaire pour certains de nos systèmes de base. Lorsque je parle d’entretien, je ne parle pas de l’entretien informatique général d’un réseau et d’autres choses de ce genre. Je parle des systèmes de diffusion qui soutiennent la Chambre et les comités. Nous devons effectuer l’entretien voulu afin d’éviter les pannes cet hiver, monsieur Richards.Notre approche pour minimiser les risques consiste à nous concentrer sur les systèmes de base au début, pendant la période de Noël. Nous allons donc travailler du 28 décembre au 5 janvier afin de mettre à jour et d’entretenir ces systèmes et de remplacer ceux qui doivent l’être pendant cette période. Ensuite, notre plan est de commencer à nous concentrer sur les salles de comité, une à la fois, pour accélérer les systèmes autant que possible.Nous adoptons une approche échelonnée afin de minimiser les risques pour l’organisation. Cependant, cette approche a une incidence sur notre capacité à offrir des services à tous les comités, comme je viens de le mentionner, en raison des changements que nous devons effectuer.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1210)[Traduction]Je comprends. Je veux juste m’assurer que nous comprenons que de nombreux changements et adaptations ont été nécessaires. Vous avez fait un très bon travail en essayant de veiller à ce que nous restions en phase avec ce qui est nécessaire dans des circonstances très difficiles. Je comprends que ce travail peut parfois impliquer des choses qui dépassent de loin mes capacités techniques. J’apprécie le travail que vous faites. J’apprécie vraiment que vous nous disiez que, en cas d'urgence, il y aurait moyen de faire en sorte que... C’est ce qui me préoccupait le plus. Je suis vraiment heureux d’entendre dire qu’il y aura des moyens de le faire, au besoin.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021StéphanAubéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1215)[Traduction]La parole est maintenant à M. Holland.BlakeRichardsBanff—AirdrieMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (whip en chef du gouvernement): (1215)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je constate simplement que ces réunions durent beaucoup plus longtemps qu’avant. Leur fréquence commence à augmenter considérablement parce que nous mettons beaucoup de temps à régler les affaires. J’encourage les membres à essayer d'examiner le plus grand nombre de questions possible avant les réunions. Nous passons généralement en revue les points de l’ordre du jour beaucoup plus rapidement que maintenant. Je crains simplement que nous n’arrivions pas à les traiter avec le temps dont nous disposons. Je m’inquiète de la fréquence des réunions du Bureau de régie interne. Nous allons commencer à en faire une réunion hebdomadaire, monsieur le président.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1215)[Traduction]Je vous remercie pour vos commentaires.Nous allons maintenant passer à M. Julian.MarkHollandL’hon.AjaxPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1215)[Traduction]Je suis d’accord avec M. Holland sur ce point. Nous avons des décisions extrêmement importantes à prendre. J’ai constaté que le personnel est très doué pour fournir des réponses sur les dossiers financiers.Il y a aussi des questions que c'est vraiment aux leaders parlementaires et aux whips qu'il revient de discuter dans un autre forum. Nous devons nous concentrer sur le travail qui nous incombe en tant que membres du Bureau de régie interne. Par exemple, aujourd’hui, je ne peux pas dépasser 13 heures. Nous n’arriverons donc pas à la fin de l’ordre du jour, si bien que nous devrons nous réunir à nouveau la semaine prochaine. Nous nous réunissons maintenant chaque semaine. Les commentaires de M. Holland sont très valables. Nous devons être concis et ciblés. Nous devons faire le travail que nous avons et poser les questions importantes, mais il y a de nombreuses façons de poser ces questions à l’avance et aussi de s’assurer que les questions qui doivent être traitées dans le cadre des réunions des leaders parlementaires et des whips, par exemple, le soient dans ce contexte.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1215)[Traduction]Merci à tous les deux.Je veux simplement encourager tous les députés à faire un pas de plus et à examiner en détail les questions qui concernent le Bureau de régie interne. Ce serait sans doute bien de le faire. Je vais m'en tenir à cela.Nous passons au point sept, qui porte sur l'appui aux ententes de télétravail des employés des députés et les mesures temporaires en vigueur en raison de la COVID-19.Il semble que ce soit M. Paquette qui dirige la parade aujourd'hui. Je vais le Iaisser continuer.Bureaux de circonscriptionCOVID-19PandémiesPersonnel des députésTélétravailPeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1215)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vais demander à mon adjoint, José Fernandez, de présenter ce point pour moi. Il gère l'équipe qui examine toutes ces politiques et il en a fait partie.Comme nous travaillons à distance, je vais lui mentionner rapidement que ce point comporte beaucoup d'information. Nous allons abréger l'exposé afin de passer aussi vite que possible à vos questions, étant donné le temps dont nous disposons.[Français] Monsieur Fernandez, je vous cède la parole.Bureaux de circonscriptionCOVID-19PandémiesPersonnel des députésTélétravailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJoséFernandezJoséFernandezJosé-FernandezInterventionM. José Fernandez (adjoint au dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1215)[Traduction]Merci, monsieur Paquette.Merci, monsieur le président.L'exposé fait suite à l'analyse demandée par le Bureau à sa séance du 8 octobre concernant la pandémie de la COVID-19. L'exposé se divise en deux parties. La première porte sur l'appui aux ententes de télétravail des employés des députés, et la deuxième, sur les mesures temporaires en vigueur liées à la COVID-19.Au sujet de la première partie, l'Administration dela Chambre a examiné l'application de ses politiques et règlements administratifs en vigueur concernant l'équipement dont un employé a habituellement besoin pour effectuer ses tâches, ainsi que la marge de manoeuvre dont jouissent les députés dans l'utilisation des ressources de la Chambre pour mieux répondre à cette situation exceptionnelle. Pour gagner du temps, je n'entrerai pas dans les détails, mais il s'agit des appareils informatiques portatifs et mobiles et ceux utilisés pour l'impression.De plus, en ce qui concerne le bien-être et la santé mentale, l'Administration de la Chambre a rappelé aux députés et à leurs employés les ressources qui sont à leur disposition sur le site Web Source dans la série de webinaires qui s'y trouvent.En mai dernier, le Bureau a également approuvé l'adoption de mesures temporaires liées à la COVID-19 dans les bureaux de circonscription pour appuyer la mise en oeuvre des mesures de prévention nécessaires recommandées par les autorités de santé publique. Ces mesures ont contribué à la réouverture des bureaux de circonscription et permis le retour au travail des employés.Je passe maintenant à la deuxième partie de l'exposé.[Français]Je vais maintenant aborder les mesures temporaires en vigueur en raison de la pandémie de la COVID-19.Malgré la pandémie, les députés continuent à rendre des services à leurs concitoyens par l'intermédiaire de leurs bureaux de circonscription. Ceux-ci sont particulièrement importants en ces temps de crise. Plusieurs mesures avaient été approuvées par le Bureau de régie interne, la première étant l'achat d'articles consommables jusqu'à concurrence de 1 500 $ par bureau de circonscription. On parle ici de masques non médicaux, de désinfectants pour les mains et d'autocollants qu'on applique au sol. Ce sont des articles que nous sommes habitués à voir dorénavant lorsque nous entrons dans des établissements ouverts au public.La seconde mesure concernait l'achat et l'installation de panneaux en plexiglas ainsi que la reconfiguration des bureaux afin de respecter les consignes en matière de distanciation physique. Ici, la limite était de 2 000 dollars par bureau de circonscription. Dans les cas où la situation l'exigeait, le montant pouvait atteindre un maximum de 3 500 $, et il était nécessaire d'obtenir une approbation au préalable. Ces dépenses étaient imputées au budget principal de l'Administration de la Chambre. Dans le cas des deux mesures, on note la même tendance. Environ 90 % des députés ont dépensé moins de 75 % du montant maximal accordé.Enfin, la troisième mesure touche les coûts relatifs aux services professionnels de nettoyage et de désinfection d'urgence auxquels on devrait recourir si l'on signalait un cas confirmé de la COVID-19 dans le bureau de circonscription d'un député. Ici encore, nous n'avions reçu aucune demande de remboursement liée à de tels services le 23 novembre dernier. En matière de publicité, pour que les députés puissent communiquer avec leurs concitoyens, le Bureau de régie interne avait donné son approbation pour que la limite passe à 20 % de leur budget pour l'exercice 2020-2021. Il y avait aussi une flexibilité accrue quant au contenu des publicités. On parlait notamment de la possibilité que les députés diffusent de l'information sur la COVID-19 provenant de certains organismes et pouvant intéresser leurs concitoyens. Le 23 novembre dernier, presque tous les députés avaient utilisé moins dela moitié de ce nouveau montant limite. Cela étant dit, il reste un peu plus de quatre mois avant la fin de l'année financière.Nous avons aussi évalué les répercussions de ces mesures sur les budgets des bureaux des députés.(1220)[Traduction] Enfin, je vais vous parler de notre évaluation des répercussions de ces mesures temporaires sur les budgets des bureaux de circonscription des députés pour l'année financière en cours.Nous avons comparé l'utilisation des budgets à deux années financières précédentes, étant donné que la dernière année financière était une année électorale et que les modèles de dépenses sont différents dans ce cas. En date du 31 octobre, ce qui correspond à un peu plus d'une demi-année financière, 99 % des députés avaient utilisé moins de 60 % de leur budget de bureau. Nous avons constaté que, dans l'ensemble, l'utilisation des budgets est moindre que lors des deux années de comparaison. Les restrictions liées aux déplacements et aux rassemblements imposées par les administrations dirigeantes et les autorités de santé publique ont contribué à réduire considérablement les dépenses de voyage et d'accueil.Dans notre examen, nous ne recommandons pas d'apporter des changements à ces mesures temporaires pour le moment. L'Administration de la Chambre continuera de suivre l'évolution de la pandémie de la COVID-19 et de surveiller les dépenses générales des députés et les répercussions particulières des mesures temporaires. Nous aimerions revenir à l'hiver vous présenter nos recommandations au sujet des mesures pour la prochaine année financière. Nous disposerons alors d'une année presque complète de données et serons donc mieux à même de présenter des recommandations au Bureau au sujet de ces mesures ou d'autres mesures à prendre.C'est ce qui met fin à mon exposé. Je suis à votre disposition pour toute question ou commentaire. Merci. Bureaux de circonscriptionCOVID-19PandémiesPersonnel des députésTélétravailDanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1220)[Traduction]C'est très bien.Y a-t-il des questions ou des commentaires?Monsieur Richards, vous avez la parole.JoséFernandezBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1220)[Traduction]Je veux juste aborder un point.Après le dernier exposé, mon collègue, M. Deltell, s'est informé de l'impression et des envois postaux. J'ai reçu quelques plaintes, si je peux m'exprimer ainsi, des membres de mon caucus au sujet des limites de capacité. Il faut plus de temps pour que les envois soient effectués, ce qui fait en sorte que les électeurs ne reçoivent pas l'information en temps opportun. Lorsque les gens la reçoivent, les nouvelles sont passées date, si je peux dire.J'aimerais savoir si, dans le contexte de la pandémie, vous pourriez nous soumettre une proposition, en mode prioritaire, que nous pourrions examiner pour renouveler la mesure temporaire permettant d'utiliser des services d'impression externes. J'ai reçu beaucoup de commentaires très positifs à ce sujet, et je pense que beaucoup de députés trouvaient cela très utile dans la situation actuelle. Nous devrions examiner la possibilité de renouveler cette mesure.Pourriez-vous nous soumettre une proposition sur la façon de le faire?Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesPersonnel des députésTélétravailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1225)[Traduction] Nous allons demander à M. Patrice de répondre à cette question.BlakeRichardsBanff—AirdrieMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1225)[Traduction]J'ai entendu les mêmes échos que vous à ce sujet. Je peux vous assurer que nous allons vous soumettre rapidement une proposition pour remédier au problème.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesPersonnel des députésTélétravailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1225)[Traduction]Merci. C'est très apprécié.MichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1225)[Français] Madame Petitpas Taylor, vous avez la parole.BlakeRichardsBanff—AirdrieGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor (whip adjointe du gouvernement): (1225)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.Au cours de la pandémie, nous avons dû équiper nos bureaux à la maison afin de nous acquitter de nos tâches professionnelles.Monsieur Paquette ou Monsieur Fernandez, pouvez-vous nous dire combien d'appareils ont été achetés, comme des ordinateurs portatifs et des téléphones, pour équiper nos bureaux à domicile?Bureaux de circonscriptionCOVID-19PandémiesPersonnel des députésTélétravailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Nous avons observé une augmentation des dépenses globales relativement à l'équipement de bureau. L'achat d'équipement informatique est régi par une politique très restrictive, et ces dépenses font l'objet d'un contrôle serré.La tendance à la hausse n'est pas nécessairement due à la pandémie de la COVID-19. Nous observons souvent cette tendance l'année suivant une élection pour ce qui est de l'achat d'équipement ou de mobilier de bureau puisque les nouveaux députés ont besoin d'adapter leur bureau ou de changer leur équipement en fonction de leurs nouvelles tâches. Nous avons observé une tendance à la hausse, mais cela n'a rien d'alarmant.Nous n'avons pas les chiffres relativement aux stocks. De toute façon, lorsque les allocations de dépenses sont faites, nous ne tenons pas toujours compte des unités achetées — comme le nombre de chaises. En ce qui concerne l'achat d'ordinateurs, nous sommes encore à l'intérieur des limites permises par la politique du Bureau de régie interne.Bureaux de circonscriptionCOVID-19PandémiesPersonnel des députésTélétravailGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1225)[Français]Monsieur Deltell, vous avez la parole.DanielPaquetteGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1225)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.Messieurs, je vous remercie de vos présentations.Avez-vous fait une évaluation des coûts moyens associés à la production d'envois collectifs par des députés faits à partir des services d'impression de la Chambre des communes par rapport à ceux faits par des imprimeurs locaux?Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesPersonnel des députésTélétravailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Une analyse est en cours. Je vais laisser Mme Kletke vous en parler. Je sais que l'évaluation devrait être transmise aux membres du Bureau de régie interne dans les semaines à venir.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesPersonnel des députésTélétravailGérardDeltellLouis-Saint-LaurentRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeInterventionMme Rebekah Kletke (dirigeante principale des opérations, Chambre des communes): (1225)[Français]Je vous remercie, monsieur Paquette.Nous venons de terminer cette analyse. Nous vous enverrons les résultats de l'évaluation dès que possible au cours de la semaine prochaine, comme l'a dit M. Paquette.Pour ce qui est de la comparaison des services utilisés, les services d'impression de la Chambre ont traité 87 demandes d'envois, tandis que les fournisseurs externes en ont traité 269.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesPersonnel des députésTélétravailDanielPaquetteGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1225)[Français]Je vous remercie beaucoup de votre réponse en français, madame Kletke.RebekahKletkeRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeInterventionMme Rebekah Kletke: (1225)[Français]Je vous remercie.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1225)[Français]J'aimerais poser une question.Est-ce que l'analyse comprendra des indications quant aux délais de production tant pour les imprimeries du secteur privé que pour les services d'impression du gouvernement?Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesPersonnel des députésTélétravailRebekahKletkeRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeInterventionMme Rebekah Kletke: (1225)[Français]Je vous remercie beaucoup de la question.L'analyse porte sur trois éléments. Nous avons inclus la comparaison des coûts et des délais de production ainsi que d'autres informations relativement aux niveaux de services partout au Canada. Nous avons observé qu'il y avait effectivement différents niveaux de services en fonction des régions.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesPersonnel des députésTélétravailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1225)[Français]Je vous remercie beaucoup, madame Kletke.Monsieur Julian, vous avez la parole.RebekahKletkePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1225)[Français]J'aimerais savoir à quelle date nous recevrons ce rapport.Nous devrons bien sûr procéder à d'autres envois au début de l'année prochaine. Compte tenu du fait que nous subissons encore la deuxième vague de la pandémie de la COVID-19, cela pourrait faire une différence de savoir si nos bureaux peuvent faire appel à des imprimeries locales.Si nous ne recevons le rapport que dans quelques mois, nous perdrons cette occasion de faire des envois à nos concitoyens.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesPersonnel des députésTélétravailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1230)[Français]Monsieur Patrice, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1230)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.Notre intention est de vous faire parvenir les résultats de l'analyse dans les semaines à venir.En raison des préoccupations exprimées et de la question de M. Richards, nous avons aussi l'intention de faire parvenir aux membres du Bureau une soumission écrite concernant la décision à prendre relativement à l'accès aux services d'impression externes, et ce, aussi rapidement que possible.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesPersonnel des députésTélétravailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1230)[Français] Nous allons maintenant céder la parole à Mme DeBellefeuille.MichelPatriceClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1230)[Français]Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter les employés des services d'impression, parce qu'ils respectent leurs normes. Chaque bureau de député est bien informé de tout le processus. Du début de celui-ci jusqu'à la mise à la poste de leurs envois, des normes sont appliquées, entre autres concernant le nombre de jours ou de semaines.Malgré la pandémie, j'ai utilisé au maximum mon budget lié aux envois collectifs. Or, les services d'impression n'ont pas dérogé une seule fois à leurs normes. Il est important de le savoir. Une partie de la responsabilité liée au respect des délais incombe aux équipes, dans les circonscriptions ou sur la Colline, qui créent le contenu des envois. Ces personnes sont tenues de respecter les échéances. On parle d'un délai de trois semaines entre le début du processus et la mise à la poste. Ce n'est peut-être pas assez rapide pour certains, mais il reste que les normes établies sont respectées. Je tiens à le souligner.Pour ce qui est de l'avantage de faire appel à un imprimeur local, c'est d'abord le fait de soutenir une entreprise locale. Déjà là, c'est positif. On a aussi le contrôle sur le processus, sur le nombre de jours. Cela varie localement, mais il est vrai que c'est inégal partout au Québec et, j'imagine, au Canada. Chez nous, j'obtiens en moins de cinq jours 46 000 copies d'un envoi collectif dont la qualité est la même que celle du service d'impression de la Chambre. Les délais sont plus courts.J'ai hâte de voir l'analyse. Il y a toujours une petite réticence lorsqu'on parle de privatiser les services d'impression. Que va-t-il advenir des employés si ce travail est confié à des entreprises de nos circonscriptions? Le fait de faire appel aux services d'impression nous garantit une uniformité quant à la qualité. Il y a des formats et des normes graphiques à respecter, et il y a toute la question des normes en matière d'envoi. Parce que ces normes sont appliquées, tous les députés sont traités sur un pied d'égalité. Le fait que les 338 députés entrent et sortent par la même porte et que tout le monde soit traité de façon égale est un aspect dont je me soucie.L'offre deservices dans le secteur privé est excellente dans certaines régions et elle l'est moins dans d'autres régions. Dans ce cas, va-t-on créer un système à deux vitesses? Il se peut que certains députés venant de régions urbaines aient accès à des services plus intéressants dans le secteur privé que dans le secteur public et que d'autres députés aient moins de latitude et qu'ils doivent passent par le goulot d'étranglement des services d'impression de la Chambre.J'ai hâte de lire votre analyse. Ce sont des questions qui me préoccupent. Elles demandent une décision juste et équitable, mais elles doivent surtout tenir compte de la capacité de payer des contribuables. Au bout du compte, j'aimerais savoir sil'impression de nos publications dans le secteur privé va coûter plus cher aux contribuables ou si le prix demandé par les services d'impression de la Chambre sera intéressant pour l'ensemble des contribuables.Considérant les prochains débats que nous tiendrons prochainement, je voulais en quelque sorte donner le ton.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesPersonnel des députésTélétravailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1230)[Français]Je vous remercie beaucoup.Monsieur Deltell, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1230)[Français]Il est tout à fait juste et pertinent de rappeler que les travaux effectués ici, à la Chambre des communes, par ses propres services d'impression, respectent toujours l'ensemble des exigences mentionnées à juste titre par Mme DeBellefeuille. La qualité n'a jamais été sacrifiée. Elle a toujours été au rendez-vous.Si un bon nombre de députés font affaire avec des entreprises locales, cela va libérer du temps pour celles et ceux qui préféreront utiliser les services de la Chambre. On pourrait donc faire des gains pour ce qui est du temps. Sivous faites cette proposition, il serait peut-être intéressant desavoir de quelle proportion des députés il va s'agir — 50 % ou 20 %, par exemple. Pourrait-on estimer le temps qui serait gagné sur le plan de la production? Pourrait-on passer de trois semaines à deux semaines, à une semaine, à huit jours? Je lance la question. Ce serait une bonne chose, que votre évaluation donne une réponse à cette question.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesPersonnel des députésTélétravailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1235)[Français]Je vous remercie.Y a-il d'autres questions ou commentaires?Puisqu'il n'y a pas de commentaires ni de questions, nous allons prendre une pause de trois minutes et poursuivre ensuite la réunion à huis clos. Je vous remercie.[La séance se poursuit à huis clos.]GérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0112e SESSION43e LÉGISLATURELe jeudi 26 novembre 2020Thursday, November 26, 2020Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION26 novembre 2020CommitteeNUMÉRO 011NUMBER 011NUMÉRO 011011261120202020/11/26 11:05:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI243AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1235)[Français]La séance est maintenant publique.Nous en sommes au point 3 du procès-verbal de la réunion précédente. Je vois que tout le monde est d'accord quant à ce qu'ils ont reçu.Nous passons au point 4, Affaires découlant de la réunion précédente.Mme DeBellefeuille, vous avez la parole.Parlement virtuelClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1235)[Français]Je remercie M. Janse d'avoir répondu à nos questions. Quelques membres du Bureau de régie interne, ou BRI, avaient des questions sur les rapports qui ont été déposés.J'ai posé une question sur les casques d'écoute des témoins aux comités, mais la réponse, sans dire qu'elle était insatisfaisante, aurait pu être plus détaillée.Il est écrit que 400 casques d'écoute ont été envoyés à des témoins. En fait, environ 20 % des témoins ont reçu un casque d'écoute. Vous comprendrez pourquoi, monsieur le Président, j'insiste là-dessus.Le fait que les séances de la Chambre et des comités soient en format hybride crée des difficultés aux députés francophones de tous les partis. Les difficultés liées aux casques d'écoute sont une chose, mais la difficulté qu'il y a à faire comprendre aux témoins de changer de canal d'interprétation en est une autre. J'aimerais que M. Janse nous fournisse une réponse à la prochaine réunion du BRI. J'aimerais savoir combien de témoins se sont exprimés en français, et je vais dire pourquoi.J'ai une hypothèse. Environ 90 % des témoins s'expriment en anglais, ce qui fait que l'interprétation en français est nécessaire. Quand un témoin témoigne en français et que l'interprétation en anglais n'est pas possible, cela ne prend pas 30 secondes qu'il y a un rappel au Règlement pour faire corriger la situation. Je voudrais que les difficultés techniques et les problèmes d'interprétation se règlent. À mon sens, la situation ne s'améliore pas à un rythme satisfaisant.Hier, j'étais un peu excédée ou, plutôt, découragée — ce mot est plus juste. Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, le ministre a comparu pour discuter du budget principal des dépenses, mais il n'avait pas le bon casque et l'interprétation n'était pas possible. Il est assez décevant de voir que l'entourage d'un ministre ne se préoccupe pas que ce dernier ait le bon équipement ou qu'il comprenne bien comment manipuler les canaux d'interprétation pour que l'interprétation dans les deux langues officielles soit possible.Si Mme Normandin, qui est notre porte-parole, avait été une députée unilingue francophone et qu'elle n'avait rien compris en anglais, que se serait-il passé? Il est plus simple, pour les techniciens, de dire aux témoins de parler en anglais, car ils n'auront pas à manipuler le canal d'interprétation, ce qui est une difficulté et un obstacle, nous en convenons.Dans le rapport qui a été déposé, j'aimerais que soit consigné le nombre de témoins qui ont témoigné en français, pour peut-être conclure que les difficultés technologiques ont plus de répercussions pour les députés qui s'expriment en français.Hier, un témoin au Comité des pêches et des océans n'avait pas de casque d'écoute, et l'interprétation ne fonctionnait pas, ni dans un sens ni dans l'autre. Quand il parlait en français, les députés anglophones disaient que l'interprétation ne fonctionnait pas, et, quand il parlait en anglais, l'interprétation était impossible. La députée du Bloc québécois a été obligée de poser ses questions en anglais parce qu'elle ne pouvait pas les poser en français à cause de ces problèmes.Je ne sais pas à qui faire part du problème. Il faut sensibiliser les greffiers et les présidents des comités, pour qu'il soit inacceptable qu'on dise aux députés francophones qu'ils ne peuvent pas poser leurs questions en français parce que le témoin ne comprend pas, ou parce que l'interprétation ou l'équipement ne fonctionne pas. Il y a des députés francophones dans tous les partis. Les députés ne peuvent pas comprendre les témoins parce que cela ne fonctionne pas non plus. Cela va dans les deux sens.Hier, nous avons eu un débat exploratoire sur la situation du français.(1240)C'est assez triste de voir que nous avons encore vu des ratés quant à l'accès à la langue.Nous avons reçu un beau rapport de M. Janse sur les comités et nous allons en profiter pour approfondir cette question, au Bureau de régie interne, parce qu'elle est trop importante pour que nous ne trouvions pas de réponses aux problèmes qu'ont actuellement les députés francophones lors de leur participation à l'ensemble des comités.Je suis consciente de tous les efforts des membres du personnel de la Chambre et des équipes des technologies de l'information. Je suis la première à les en remercier. Je sais que personne ne néglige de travailler avec rigueur, mais le temps avance. Nous savons que nous nous retrouverons en situation de Parlement hybride encore un bout de temps et que nous ne pourrons pas supporter longtemps le fait que cet accès à l'interprétation dans les deux langues officielles ne soit pas plus fluide.Je comprends que certains témoins sont convoqués la veille d'un témoignage. Il est bien évident que les casques d'écoute ne se téléportent pas et qu'ils doivent être acheminés, ce qui est impossible à réaliser actuellement par l'entremise des services, surtout quand on convoque un témoin la veille. Par contre, je trouve inacceptable que les ministres, entre autres, n'aient pas l'équipement adéquat lorsqu'ils comparaissent.Si les témoins n'ont pas l'équipement nécessaire, il faut que nous trouvions une autre solution. Nous ne pouvons pas dire aux députés francophones que ce sont les obstacles ou les limites et que cela fonctionne ainsi. J'en fais mon cheval de bataille. Si nous ne le faisons pas, qui va le faire? Il nous revient à tous de trouver une solution.Jen'ai pas de reproches à faire à l'Administration de la Chambre, bien au contraire. Toutefois, nous devons faire un effort plus grand et sensibiliser davantage les présidents des comités à la situation. Ils doivent faire preuve de souplesse concernant l'attribution du temps. Si un député francophone, peu importe le parti, qui pose ses questions en français doit répéter parce que le témoin ne l'a pas compris à cause de l'interprétation, il faut que le temps alloué soit rajusté.Nous en avons déjà parlé. Je me souviens très bien que le leader parlementaire du gouvernement avait dit qu'on s'assurerait que le temps de parole serait rajusté. Il avait mentionné que les présidents devaient être souples quant à l'idée de récupérer un peu de temps, pour que le député ne soit pas pénalisé, en perdant du temps de parole parce qu'il a dû répéter trois fois pour le témoin qui ne comprenait pas la question en français à cause de l'interprétation ou de problèmes technologiques.À la prochaine réunion du Bureau de régie interne, j'aimerais avoir un suivi et savoir combien de témoignages ont été faits uniquement en français, parce que cela nous montrerait l'ampleur du problème.Voici un exemple de ce qui peut arriver quand les témoignages sont uniquement en français. La semaine passée, le député de Rosemont—La Petite-Patrie a été interrompu en plein milieu de la question qu'il posait en français par un député anglophone qui a invoqué le Règlement, car il ne comprenait pas la question. Vous avez autorisé le député à répéter sa question. À la période de questions, lorsqu'un député se fait interrompre en plein milieu de sa question, il y a quand même une incidence sur sa spontanéité. Certains n'hésitent pas à interrompre un député quand ils ne comprennent pas.Nous essayons d'être compréhensifs et de faire des compromis. Il y a des situations exceptionnelles où nous faisons des compromis en écoutant un témoignage en anglais. Entre autres, il y a eu un témoignage assez émouvant, au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. On comprend qu'on peut faire des exceptions, mais cela devrait être exceptionnel, justement. Actuellement, c'est assez courant.J'aimerais qu'à la prochaine réunion du Bureau de régie interne, nous regardions ensemble comment trouver des solutions pour améliorer la situation à partir du rapport que M. Janse nous a présenté.Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écouter.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1245)[Français]Je vous remercie beaucoup, madame DeBellefeuille.Monsieur Julian, vous avez maintenant la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1245)[Français]Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord sur les commentaires que vient d'offrir Mme DeBellefeuille.Dans certains comités dont je fais partie, quand il y a un problème d'interprétation, le travail du Comité cesse, tout simplement. Cette façon de faire devrait être adoptée dans tous les comités et pour tous les témoins. Bien sûr, la capacité technique dont nous disposons nous permet de respecter les deux langues officielles. Pour ce faire, il va falloir instaurer cette pratique un peu partout, de sorte que les deux langues officielles soient toujours respectées.Même si je n'ai pas vécu moi-même cette situation, je sais que, dans certains comités, il y a eu des problèmes et que la présidente ou le président a tout de même poursuivi la séance. Dans certains cas, on n'avait pas mis en place ce qu'il fallait pour que l'anglais et le français soient traités de façon égale. Je pense qu'il est possible de faire quelque chose, y compris dans nos caucus respectifs.Hier soir, il y a eu un débat de quatre heures à la Chambre des communes. Il a été question de l'usage du français à Montréal et des préoccupations de tous les partis à ce sujet. Cette inquiétude était unanime. Pendant presque toute la soirée, tout le monde n'a parlé qu'en français. Cela a donc été une soirée francophone à la Chambre des communes. Il est ironique que nous nous retrouvions ce matin devant ces problèmes, qui relèvent des institutions mêmes de la Chambre des communes.Il faut donc prendre cela au sérieux. À mon avis, les suggestions que Mme DeBellefeuille vient de faire pourraient nous mener dans la bonne direction.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1245)[Français]Monsieur Rodriguez, vous avez maintenant la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1245)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.J'appuie entièrement les propos de Mme DeBellefeuille. Selon moi, nous avons tous la volonté de renforcer le français. Cette volonté s'est exprimée hier, mais elle doit continuer à s'exprimer tous les jours. Je pense que nous sommes tous sincères, que ce soit au sein du Nouveau Parti démocratique, du Parti conservateur, du Bloc québécois ou du Parti libéral. Or, nous devons en faire plus. Nous l'avons tous dit hier. Nous devons le dire de nouveau aujourd'hui et le redire demain. En outre, cela ne doit pas être que des paroles, mais se traduire par des actions concrètes.Je pense qu'une partie de cette responsabilité incombe malheureusement aux membres des comités. On en a parlé tantôt. Je suggère donc que, lorsqu'un problème de ce genre se présente, les députés eux-mêmes, par respect pour les deux langues officielles, demandent qu'on arrête les débats jusqu'à ce que le problème soit réglé.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1245)[Français]Monsieur Deltell, vous avez la parole.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell (leader à la Chambre de l'opposition officielle): (1245)[Français]Je suis cent pour cent d'accord sur tout ce qu'ont dit mes trois collègues. Il va de soi que nous devons pouvoir nous exprimer dans les deux langues officielles et être compris, peu importe qui prend la parole, à quel endroit et de quelle façon. Il faut que nos propos soient compris et que nous comprenions ceux des autres.Depuis trois mois, nous sommes tous en territoire inconnu avec le Parlement hybride. Au cours des premiers jours, voire des premières semaines, nous avons toléré une situation qui pouvait être floue. Après deux mois, le train s'est mis en route et il avance. Toutefois, il n'avance pas correctement. Comme le disait si bien M. Rodriguez tout à l'heure, cette responsabilité nous incombe à tous. En tant que francophones, si nous n'avons pas accès à l'interprétation française, il nous appartient d'invoquer le Règlement. Il en va de même pour nos collègues anglophones.C'est aussi à nous, en tant que parlementaires, de rappeler à l'ordre ou de gronder les collègues qui se présentent avec un casque d'écoute inapproprié. Il est un peu gênant de le faire lorsqu'il s'agit d'un témoin, mais nous pouvons le faire si c'est un collègue. On pourrait peut-être appliquer des règles un peu rudes et dire à ceux qui n'ont pas le casque d'écoute qu'ils ne peuvent tout simplement pas prendre la parole. C'est tout. Il y a des règles à respecter. Pour ma part, je ne peux pas me présenter ici avec une cravate complètement de travers. Je dois porter la cravate, en tant que député, et je dois aussi porter mon casque d'écoute. Sinon, je n'ai pas le droit de prendre la parole. Je pense que nous devons considérer cela.Mon dernier point est de nature plus technique. Si d'aventure un témoin est invité quelques heures seulement avant la rencontre et qu'il n'a pas l'équipement nécessaire, nous devons montrer une certaine tolérance. Est-il techniquement possible que, dans un cas semblable, la personne témoigne par téléphone? Je ne sais pas si cela peut se faire. Le cas échéant, si nous nous rendons compte que la personne ne peut pas témoigner parce qu'elle n'a pas de casque d'écoute, nous pourrions lui laisser 20 minutes pour trouver un téléphone afin de nous appeler à un numéro de type « 1-800-Chambre des communes ». Nous pourrions entendre un autre témoin en attendant.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): (1250)[Français]Nous allons regarder cela, monsieur Deltell.Parlement virtuelGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1250)[Français]Je vous remercie, monsieur Aubé.StéphanAubéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1250)[Français]Je vous remercie, monsieur Deltell.Monsieur Gagnon, vous avez la parole.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentAndréGagnonAndréGagnonAndré-GagnonInterventionM. André Gagnon (sous-greffier, Procédure, Chambre des communes): (1250)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.Je remercie tous ceux qui sont intervenus et je remercie Mme DeBellefeuille d'avoir soulevé la question.Vous avez soulevé un point qui est tout aussi important pour nous, c'est-à-dire le service offert dans les deux langues officielles aux parlementaires et aux témoins. Je n'ai pas besoin de détailler les raisons pour lesquelles nous avons eu des problèmes dans certains cas. Vous connaissez très bien la situation.Vous êtes plusieurs à avoir souligné le fait qu'une partie de la solution réside dans les décisions que prendront les comités. Jusqu'à présent, le rôle que pourrait jouer le Comité de liaison n'a pas été mentionné dans la discussion. Nous ferons des démarches auprès de celui-ci pour qu'il soit saisi plus directement de la question. Les directives fournies par le Comité de liaison peuvent être très utiles pour répondre aux problèmes que vous avez soulevés relativement aux langues officielles et au soutien technique.J'ai bien pris note des questions soulevées par Mme DeBellefeuille et des demandes d'information en ce qui a trait au nombre de témoins qui s'expriment en français. Je pense que nous pouvons obtenir cette information ainsi que le pourcentage d'utilisation du français.Nous travaillerons avec l'équipe de M. Aubé en ce qui a trait à d'autres formes de comparution, comme l'a suggéré M. Deltell. Nous vous reviendrons le plus rapidement possible quant à ces questions.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1250)[Français]Je vous remercie, monsieur Gagnon.[Traduction]La parole est maintenant à M. Richards.AndréGagnonBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards (Membre du Bureau de régie interne): (1250)[Traduction]Je vous remercie.J'aimerais ajouter qu'il y a eu plusieurs problèmes avec les casques d'écoute, certainement pour les services de traduction ou d'interprétation. Toutefois, les problèmes les plus graves se sont probablement produits lorsque des ministres ont comparu devant des comités ou des comités pléniers et qu'il y a eu des retards parce qu'ils ne disposaient pas du casque approprié ou parce qu'ils n'avaient pas trouvé un endroit muni d'une connexion Internet adéquate.Il incombe certainement aux ministres de la Couronne de veiller à avoir l'équipement, les connexions et tout le matériel approprié. Ils sont souvent informés suffisamment à l'avance du moment de leur comparution devant ces comités pour être tenus responsables.Lorsque cela se produit — je n'indiquerai pas les motifs qui sous-tendent cela et il n'y en a peut-être aucun —, il ne fait aucun doute que les ministres devraient être prêts et avoir accès à une connexion et à un casque d'écoute appropriés pour leur comparution devant un comité ou un comité plénier. Dans les cas où des comités subissent des retards ou des délais attribuables à ces types de problèmes, je crois réellement qu'on devrait exiger que les ministres responsables reprennent ce temps dans les comités touchés.On pourrait s'attendre à ce que les ministres, plus que quiconque, comprennent bien ces choses. Je soulève également ce point dans le cas des délibérations, afin de déterminer comment nous pouvons résoudre certains de ces enjeux. Les ministres devraient certainement savoir qu'ils doivent avoir accès à un casque d'écoute et à une connexion Internet qui fonctionnent bien. Ce type de cas s'est produit beaucoup trop souvent, et il me semble que cela limite la capacité des députés de tous les partis de demander aux ministres de rendre des comptes, et il faut donc régler ce problème.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1255)[Traduction]C'est très bien. Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet?Nous recevrons quelques renseignements à cet égard.Je remarque que tous les whips sont présents, et je leur demanderai donc de rappeler aux membres de leur caucus d'utiliser un casque d'écoute lorsqu'ils posent des questions, lorsqu'ils répondent à des questions et lorsqu'ils participent à une réunion de comité. Je sais que c'est frustrant, même pour la présidence. J'aime la suggestion de M. Deltell selon laquelle il faut dire aux personnes qui n'ont pas l'équipement approprié qu'elles ne peuvent pas participer. Il se peut que nous devions retenir cette suggestion. Je ne peux pas prendre une telle décision unilatéralement, mais si la Chambre prenait une telle décision, je serais très heureux de l'appliquer.Nous abordons maintenant le point 5, à savoir le maintien des abonnements aux logiciels pour les utilisateurs finaux à la Chambre des communes. Je remarque qu'il nous reste seulement quatre minutes et demie. Souhaitons-nous entamer ce point et prolonger la séance ou souhaitons-nous attendre à la prochaine réunion pour aborder ce point plus en détail?LogicielsBlakeRichardsBanff—AirdriePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1255)[Traduction]Je ne peux pas rester après 13 heures, mais ce point sera peut-être traité très rapidement.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1255)[Traduction]Monsieur Aubé, soyez aussi rapide que possible.PeterJulianNew Westminster—BurnabyStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1255)[Traduction]Je vais modifier ma présentation.[Français]Nous sommes ici aujourd'hui afin de demander du financement permanent pour les abonnements aux logiciels utilisés sur les ordinateurs personnels à la Chambre des communes ainsi que sur les appareils mobiles. L'objectif est de vous décrire brièvement comment le financement a été élaboré au cours des dernières années. En 2015, les entreprises qui nous fournissaient ces biens et ces services ont effectué un important changement dans leur façon de faire.Dans le passé, lors d'une élection, nous demandions au Bureau de régie interne, par l'intermédiaire de soumissions, des fonds pour faire l'achat et la mise à jour de ces logiciels. Tous les quatre ou cinq ans, en général, munis d'une liste indiquant la gestion du cycle de vie de ces biens et des ordinateurs personnels, nous demandions ces fonds au Bureau de régie interne ainsi que des investissements en capital. Or, en 2015, le modèle a changé. L'industrie et nos fournisseurs sont passés d'un modèle d'achat à un modèle d'abonnement. La demande de biens, aujourd'hui, est due à cet important changement.Il y a aussi d'autres facteurs, notamment l'augmentation dunombre d'usagers sur la Colline. Il y a aussi le nombre croissant de services que nous offrons maintenant en raison de l'explosion d'Internet et des besoins en sécurité. C'est pourquoi nous demandons un financement permanent de près de 2 millions de dollars par année pour les biens qui seront utilisés par les députés. Nous demandons un financement permanent d'environ 1,2 million de dollars pour l'Administration de la Chambre des communes en ce qui a trait à ces biens. C'était là un résumé de la présentation qui avait été préparée.LogicielsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1255)[Français]Y a-t-il des questions ou des commentaires à ce sujet?Je vois que tout le monde est d'accord sur la recommandation. C'est très bien.Ce sera donc tout pour aujourd'hui. Je vous remercie.La séance est levée.LogicielsStéphanAubé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAjournement quotidienAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0102e SESSION43e LÉGISLATURELe jeudi 19 novembre 2020Thursday, November 19, 2020Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION19 novembre 2020CommitteeNUMÉRO 010NUMBER 010NUMÉRO 010010191120202020/11/19 11:05:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI243AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL'hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1100)[Français]Je vous souhaite la bienvenue à la 10e réunion du Bureau de régie interne.[Traduction]Nous allons commencer par le compte rendu de la dernière séance.Tout convient. Quelqu'un a-t-il des commentaires à faire à ce sujet?[Français]Je vois qu'il n'y a pas de commentaires concernant le procès-verbal.Au sujet des affaires découlant de la réunion précédente, y a-t-il des commentaires?D'accord. Tout est clair.[Traduction]Le point trois porte sur l'entretien des systèmes informatiques et des biens acquis pour les installations au titre de la Vision et du plan à long terme, ou VPLT.Nous accueillons Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information, et Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, qui sont venus nous présenter leurs exposés.Avant de poursuivre, je veux rappeler à tous les membres que nous avons beaucoup de points à couvrir ce matin. Je veux m'assurer que vos questions seront, si possible, concises, très complètes, mais aussi très concises.[Français]Merci beaucoup.Monsieur Aubé, vous avez la parole.StéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (Dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): (1100)[Traduction]Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Bureau.Nous sommes ici aujourd'hui pour vous demander d'approuver le financement permanent destiné au fonctionnement, à l'entretien, au soutien et à la gestion du cycle de vie des éléments de connectivité des édifices qui sont transférés de Services publics et Approvisionnement Canada à la Chambre dans le cadre des rénovations à long terme.Il ne s'agit pas d'une nouvelle analyse de rentabilité. Il s'agit en fait de la mise à jour d'une précédente demande approuvée par le Bureau. L'Administration de la Chambre s'est présentée devant le Bureau en 2014 pour lui demander d'approuver des éléments de connectivité. Elle est revenue en 2015 pour lui demander d'approuver des éléments d'immeubles, puis de nouveau en 2017 pour lui demander d'approuver à la fois des éléments de connectivité et des éléments d'immeubles.Le Bureau avait approuvé un financement temporaire de 24,6 millions de dollars à ce moment. En plus des 24,6 millions de dollars que nous demandons maintenant en fonds permanents, nous demandons un montant de 6,7 millions de dollars pour l'entretien des éléments d'une valeur de 77 millions de dollars qui ont été transférés à la Chambre depuis 2017 dans le cadre des rénovations et que nous avons ajouté à notre plan de gestion du cycle de vie pour le mettre à jour.J'aimerais vous dresser l'historique du financement et des approbations déjà reçues, car certains membres du Bureau n'étaient sans doute pas en poste à ce moment.(1105)[Français]La soumission de 2014-2015, qui avait été présentée au Bureau de régie interne, concernait principalement les biens qui avaient été transférés en lien aux rénovations que vous voyez en jaune sur le diagramme.Après 2007, le but des rénovations à long terme était de sortir les gens de l'édifice Wellington, de l'édifice de la Bravoure et de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald afin de rénover ces édifices. Nous avons donc rénové l'édifice de la Justice et nous avons acquis, par l'intermédiaire des Travaux publics, des espaces sur la rue Queen pour pouvoir y relocaliser les gens de l'Administration.La première soumission était axée sur ces édifices et sur certains projets du PEECE, ou programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices, que nous avions mis en place. Sachant que la Colline du Parlement s'agrandissait à ce moment-là, nous avions des projets de mettre en réseau tous ces édifices, comme sur un campus. Nous avions des projets comme le massif des conduits sur la rue Sparks. Il y avait aussi un centre d'opération multimédia qui avait été créé pour tout ce qui touche à la télédiffusion.En 2017, nous sommes revenus devant le Bureau de régie interne pour demander les fonds nécessaires pour soutenir les rénovations apportées à l'édifice Wellington. Au 180, rue Wellington, il y a 60 députés et à peu près 10 salles de comités. Nous avions également demandé des fonds pour soutenir les biens liés à l'édifice Sir-John-A.-Macdonald et à l'édifice de la Bravoure. Il était aussi question de deux autres édifices dont nous avions besoin pour relocaliser les gens de l'Administration.Aujourd'hui, lorsqu'on parle de 6,6 millions de dollars, on parle principalement de biens associés à la mise en œuvre de l'édifice de l'Ouest. Comme vous le savez, c'est l'édifice utilisé actuellement. Il y a aussi le Centre d'accueil des visiteurs.Ce sont principalement les demandes de financement permanent que nous présentons aujourd'hui au Bureau de régie interne.[Traduction]Lorsque nous parlons de biens dans cet exposé, nous parlons essentiellement de deux catégories différentes de biens. Nous parlons de biens appelés « éléments de connectivité », comme le réseau de télévision par câble qui se trouve sur la Colline, le système de sécurité intégré, l'équipement de réseautage et tout l'équipement multimédia. Nous parlons aussi de biens appelés « éléments d'immeubles ». Il s'agit dans ce cas des biens qui sont liés aux installations mais qui sont essentiellement mobiles à l'intérieur de ces installations, comme les meubles, les œuvres d'art et les artefacts, et tout équipement spécialisé ayant un lien avec la technologie comme la climatisation et l'éclairage pour la télédiffusion. Ce sont les biens particuliers dont nous parlons ici et qui sont sous la responsabilité de la Chambre.Le tableau montre la valeur des biens qui ont été transférés à la Chambre dans le cadre des rénovations. Comme vous le voyez, des biens d'une valeur de 205 millions de dollars ont été transférés depuis 2000. Au cours des quatre dernières années, soit depuis 2016, le montant de 77 millions de dollars représente essentiellement les biens qui ne faisaient pas partie de l'approbation demandée en 2017. Le tableau vous montre un portrait des changements. Les changements demandés dans le cadre de cette analyse de rentabilité touchent essentiellement la connectivité. Vous voyez les variances. Nous avons indiqué les variances dans les différents secteurs d'investissements, qui s'élèvent à 6,6 millions de dollars.Du point de vue des immeubles, comme je l'ai dit, les éléments qui sont liés aux immeubles, nous ne demandons pas de fonds additionnels, et ce, parce que nous pensons qu'avec les fonds que nous avons en main, et aussi en raison de la pandémie, nous ne voulons pas modifier le financement pour l'instant, car il pourrait y avoir des changements dans l'avenir. Nous voulons nous concentrer uniquement sur les éléments de connectivité, car nous avons dans ce cas une bonne idée de nos besoins de financement possibles pour l'avenir.En terminant, je vais vous faire un bref historique. Pourquoi sommes-nous responsables de cela? Lors du lancement de l'initiative de rénovations à long terme à la fin des années 1990, il y a eu une entente entre les partenaires — les partenaires parlementaires étant le Sénat et la Chambre — et SPAC, dans laquelle les rôles et responsabilités ont été établis. Essentiellement, pour ces projets, comme celui de l'édifice de l'Ouest, Travaux publics est responsable de la portée et de l'exécution des projets, et il est également responsable du financement des immobilisations. Il fournit les fonds lorsque nous avons besoin d'acquérir des biens, mais nous sommes responsables de financer leur fonctionnement, comme l'entretien, le soutien et la gestion du cycle de vie. C'est la raison de notre présence ici aujourd'hui, car nous avons une responsabilité à cet égard et nous avons l'obligation de financer ces biens.Je veux simplement souligner quelques avantages et l'importance que cela représente pour la Chambre de recevoir ce financement. J'ai ajouté quelques photos et certains d'entre vous se souviendront sans doute de ces endroits. Comme vous le voyez, la photo du milieu est une salle de comité avant les rénovations, une salle qui se trouvait dans l'édifice de la Bravoure. J'ai des photos aussi de l'édifice de l'Ouest. Elles sont très semblables. Vous pouvez voir les tables, la disposition et la technologie qui s'y trouvaient. La photo de droite montre les installations de télédiffusion que nous avions pour fournir les services de télévision à la Chambre et aux comités. Il y a de nombreuses installations temporaires. Les édifices ne disposaient pas de l'équipement dont nous avions besoin pour tenir des réunions dignes du XXIe siècle. Je voulais simplement vous donner un aperçu historique des avantages.Vous voyez aussi le câblage dans ces installations. La photo a été prise, en fait, dans l'édifice du Centre. Elle montre les systèmes de sécurité, la façon dont ils étaient installés, car nous n'avions pas l'infrastructure pour les soutenir. Maintenant, essentiellement après les rénovations, les députés disposeront d'installations adéquates pour interagir et bien travailler tant au sein des caucus, des comités qu'à la Chambre.Enfin, beaucoup de fonds ont été investis pour permettre aux parlementaires de mieux communiquer et de servir leurs commettants à la Chambre, de même que pour mettre en place l'infrastructure derrière les murs.Sur ce, notre recommandation finale est de demander au Bureau d'aller de l'avant avec les investissements requis et d'approuver le financement permanent de près de 30 millions de dollars à partir de 2023-2024 pour les biens qui ont été transférés à la Chambre.Monsieur le président, je suis prêt à répondre aux questions.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Traduction]Très bien. Y a-t-il des questions?Monsieur Julian.StéphanAubéPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1110)[Traduction]Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant des détails que contiennent ces documents.Je veux m'assurer que cela couvre la transition ainsi que les biens et le personnel requis, et qu'il n'y aura pas d'autres demandes de fonds au cours des années à venir. Monsieur Aubé, comme vous l'avez mentionné, c'est un enjeu qui est revenu à maintes reprises devant le Bureau de régie interne au cours des dernières années. Je suis convaincu que les Canadiens veulent avoir l'assurance que nous mettons en place un plan qui fonctionne à long terme et qui est durable.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1110)[Traduction]Merci, monsieur Julian, de la question.Votre question comporte deux volets. Nous nous présentons devant le Bureau tous les trois ans parce que nous nous sommes engagés à le faire en 2014. Nous avions reconnu qu'il y avait beaucoup de rénovations en cours et que nous n'étions pas prêts à nous engager à une demande de financement permanent, car nous n'avions pas un portrait précis de la situation à ce moment. C'est la raison de notre retour tous les trois ans. Je peux vous confirmer, monsieur, que nous sommes à peu près certains qu'il n'y aura pas d'autres demandes pour les biens existants que nous avons.Cela étant dit, nous avons des installations qui devront être rajoutées dans l'avenir, comme l'édifice du Centre. Nous commençons les rénovations dans cet édifice. Nous commençons également les rénovations de l'édifice de la Confédération. Nous sommes à l'étape de la planification. Nous examinons aussi les rénovations à faire sur Sparks. Ce sont des éléments distincts, monsieur, mais pour tous les éléments que je vous ai montrés, nous ne prévoyons pas devoir revenir devant le Bureau. Nous sommes convaincus d'avoir une bonne idée des fonds requis pour les biens qui ont été transférés. Nous sommes très confiants.Je vais demander à mon collègue, M. Paquette, le dirigeant principal des finances, de vous dire quelques mots à ce sujet. Nous avons fait preuve de la diligence requise, monsieur, dans la planification financière de tous ces biens.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1115)[Traduction]J'aimerais aussi m'exprimer sur ce point.Nous avons fait nos devoirs. Nous avons fait preuve de la diligence requise à propos des pratiques exemplaires concernant ce genre de technologie et des éléments dont il est question ici. C'est pour cette raison que nous nous présentons devant vous tous les trois ans. Nous voulions que les choses se stabilisent. Comme M. Aubé l'a mentionné dans son exposé, nous exerçons une surveillance, un contrôle sur certains de ces bâtiments pendant leur rénovation depuis quelques années. Nous pouvons maintenant nous asseoir et procéder aux estimations avec un certain niveau d'assurance.De toute évidence, personne d'entre nous n'a de boule de cristal. À moins d'une situation ou de changements inusités dans la façon de travailler du Parlement, c'est la meilleure estimation que nous pouvons faire des besoins à long terme pour ces édifices et ces biens.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementStéphanAubéPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1115)[Traduction]Des fonds supplémentaires seront probablement requis d'ici un an ou deux pour l'édifice du Centre et la rue Sparks.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementDanielPaquetteStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1115)[Traduction]Ce sera à plus long terme, monsieur. Nous ne prévoyons pas cela au cours des six prochaines années, à tout le moins. Nous prévoyons cela à plus long terme.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1115)[Traduction]Merci.StéphanAubéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français] Est-ce qu'il y a d'autres questions?[Traduction]J'aimerais revenir à la question de M. Julian, si je peux me permettre. C'est la prérogative du président de poser une question.Pour être clair, je pense que nous mélangeons biens durables et fonctionnement ici. Il s'agit de deux choses différentes. Ce dont il est question, c'est du fonctionnement, n'est-ce pas? Les salaires? Cela n'a rien à voir avec l'achat de nouveaux biens.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1115)[Traduction]Il ne s'agit pas seulement des salaires, monsieur. Il s'agit aussi de la capacité d'entretenir les biens, comme les caméras ici. Nous devons gérer leur cycle de vie. Nous voulons obtenir les fonds nécessaires pour gérer leur cycle de vie jusqu'à terme. Nous voulons aussi obtenir des fonds pour les soutenir et les entretenir pendant leur cycle de vie prévu. Nous avions demandé des fonds pour les salaires lors des périodes précédentes. Nous ne demandons pas d'autres fonds pour les salaires.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Très bien. Merci.[Français]Est-ce qu'il y a d'autres questions?[Traduction]Il y a deux recommandations. Sommes-nous d'accord avec ces recommandations?Nous sommes d'accord, très bien.[Français]Nous passons au point no 4.[Traduction]Il porte sur la stabilisation du financement.[Français]Les premiers témoins seront M. Paquette et Mme Laframboise. Vous avez la parole.StéphanAubéDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1115)[Traduction]Merci, monsieur le Président.Je suis ici aujourd'hui au nom de l'Administration pour vous présenter deux soumissions. Nous demandons que le Bureau approuve le financement pour stabiliser les ressources dont nous avons besoin pour poursuivre certaines initiatives qui ont été entreprises pour aider les députés à s'acquitter de leurs fonctions parlementaires.La première est une demande de financement pour stabiliser les services améliorés offerts par les Services des finances et les Services des ressources humaines à la suite des changements apportés dans les lois et les politiques, ou pour améliorer la prestation des services.La deuxième est une demande de financement pour stabiliser les ressources à la suite de la mise en place d'un programme global de planification des ressources et de renouvellement des activités de l'organisation qui a été entrepris pour remplacer la plateforme des finances et des ressources humaines qui était désuète.J'aimerais vous fournir un peu de contexte ici. Au cours des dernières années, plusieurs modifications ont été apportées aux lois et aux politiques qui ont eu une incidence sur les finances et les ressources humaines. Mentionnons par exemple l'entrée en vigueur des projets de loi C-44 et C-65, en plus de nombreuses modifications aux règlements et aux politiques. Nous avons, en outre, procédé à des investissements importants pour mieux aider les députés dans leurs fonctions parlementaires, notamment, mais pas seulement, la VPLT dont nous venons tout juste de parler et qui a transformé notre façon de travailler sur la Colline. Elle a modernisé et amélioré la technologie que nous utilisons et les télécommunications. Nous devons aussi gérer la durabilité de ces divers biens dans les installations.Il y a eu aussi les investissements pour améliorer la sécurité, augmenter la télédiffusion et la webdiffusion des séances des comités, la modernisation des services alimentaires, les services en ressources humaines offerts aux députés à titre d'employeurs, et la gestion des services informatiques dans les bureaux de circonscription qui a commencé il y a quelques années. Ce ne sont là que quelques-uns des investissements.Ces changements et ces investissements ont rendu la gestion des budgets plus complexe et ont nécessité que nous améliorions notre planification et nos analyses financières. Le rôle de l'équipe de la planification et de la gestion des ressources financières s'est élargi, car elle doit maintenant, entre autres, traiter des demandes de financement administratives complexes; travailler avec des partenaires pour veiller à ce que toutes les analyses de rentabilité et les besoins financiers connexes soient exacts et bien documentés; et fournir de l'information et des analyses financières exactes et en temps opportun afin de permettre à la haute direction de prendre les bonnes décisions concernant les budgets et la réaffectation et l'utilisation des ressources internes. Il s'agit aussi de l'équipe qui a préparé les nouveaux rapports que nous soumettons au Bureau, qui sont ensuite rendus publics sur le site Web. Nous avons besoin de cette capacité accrue pour nous acquitter de la charge de travail qui découle des nouvelles obligations de rapport et de la consolidation de nos services de conseils financiers.La demande de financement porte sur quatre ETP pour un total de 518 000 $. De plus, la création des services des baux des bureaux de circonscription a permis à l'Administration de mieux soutenir les députés dans la gestion de ces baux. Le Bureau a approuvé un changement à la politique pour faire en sorte que ces baux soient transférés à l'Administration lorsqu'un député ne se représente pas ou qu'il n'est pas réélu. Cette clause de cession, qui est entrée en vigueur à la suite des élections générales de 2019, permet de laisser les biens dans les bureaux, et aux nouveaux députés, de s'y installer dès que l'ancien député a quitté les lieux.Pour répondre aux besoins opérationnels, nous avons mis sur pied une équipe qui possède les connaissances et les compétences voulues pour créer les outils et les procédures nécessaires pour gérer cette nouvelle responsabilité. Dans la foulée des leçons apprises lors des élections précédentes, cette équipe de trois personnes fournit activement maintenant aux députés et à l'Administration de la Chambre les outils, les directives et le soutien nécessaires pour gérer les baux des bureaux de circonscription.En plus d'aider les députés à se mettre rapidement au travail dans leurs bureaux de circonscription, cette équipe a également permis de réaliser des économies en facilitant la transition après les élections et le maintien des liens entre les députés et les propriétaires des bureaux. Comme l'aide fournie aux députés dans la gestion de leurs baux commerciaux complexes a été un succès, nous demandons que soit approuvé le financement nécessaire pour ces trois ETP, soit 273 000 $ par année, afin de pouvoir les garder en poste.Le deuxième élément est l'accroissement des ressources lié à l'entrée en vigueur du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi d'exécution du budget. La loi élargit la portée des obligations en matière de santé et sécurité au travail prévues dans le Code canadien du travail pour inclure les instances parlementaires, y compris l'Administration de la Chambre et les députés à titre d'employeurs. Le programme nécessite l'élaboration et l'application de politiques et de programmes pour que les députés et l'Administration de la Chambre soient en mesure de s'acquitter de leurs obligations prévues dans le Code, et que les députés reçoivent le soutien nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations à titre d'employeurs.(1120) Nous avons aussi besoin de ressources pour assurer la prestation des 17 programmes de prévention et de conformité organisationnels découlant de cette initiative. Ces ressources contribueront à la protection et au bien-être des employés de l'Administration de la Chambre et des députés, à l'élaboration de ressources et d'outils pour les députés, et à la réalisation d'économies liées aux accidents de travail. Afin de réaliser ce travail, un financement permanent annuel de 318 000 $ est requis pour quatre ETP.Administration de la Chambre des communesC-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresC-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Gestion financièreAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Français] Y a-t-il des questions?DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1120)[Français]Je n'ai pas terminé. Je vais simplement changer de langue.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Français]Excusez-moi.Allez-y.DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1120)[Français]En ce qui a trait à la deuxième soumission, l'Administration a remplacé les systèmes de planification des ressources désuets de l'organisation par une plateforme plus moderne et durable axée sur les clients et qui regroupe la gestion des ressources financières et humaines. La mise en œuvre du modèle de gestion des ressources humaines a entraîné d'importants changements dans le processus opérationnel ainsi que dans les pratiques, les rôles et les responsabilités de l'organisation. C'est pourquoi on a mis sur pied l'équipe centrale, pour soutenir la nouvelle plateforme, et créé le Centre de service des ressources humaines.Cette équipe centrale a été mise sur pied en janvier 2020. Elle gère les produits, le système ainsi que le soutien à la maintenance connexe, en plus du cycle de vie de cette nouvelle plateforme. Le Centre de service des ressources humaines, quant à lui, constitue un centre d'expertise qui regroupe les nombreux services et opérations en matière de ressources humaines à l'intention des députés, de leurs employés et des employés de l'Administration.Les deux équipes ont été créées à partir de ressources existantes provenant des diverses équipes du secteur de l'Administration, mais quelques nouveaux postes supplémentaires ont dû être établis. Jusqu'à présent, le financement temporaire a été obtenu au moyen des excédents budgétaires, mais cette solution est temporaire et doit être stabilisée. Afin d'assurer un financement pour ces postes essentiels, nous demandons un financement permanent pour appuyer les équipes à plus long terme.Par conséquent, un financement de 866 000 $ est demandé pour financer les quatre ETP de l'équipe de planification des ressources de l'organisation et les cinq ETP de l'équipe de ressources humaines.Cela conclut ma présentation. Les autres membres de l'équipe de gestion et moi-même sommes disponibles pour répondre à vos questions.Administration de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Français]Merci.Y a-t-il des questions?Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.DanielPaquettePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1125)[Français]Merci, monsieur le président.J'aimerais simplement revenir sur la demande de financement de près de 273 000 $ pour les trois employés à temps plein et le service de location de bureaux.Cela semble nécessaire, puisque vous le demandez, mais trois employés à temps plein pour travailler dans ce service entre deux élections me semblent beaucoup. J'aimerais simplement comprendre la valeur de ce service et à quel point il pourrait être essentiel entre les élections, puisque en général il y a peu de transactions ou de changements.Pourriez-vous nous en parler davantage?Administration de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1125)[Français]En fait, ce service a été mis en place plusieurs mois après la dernière élection et les appels continuent d'y affluer, puisque ce service est un point de contact pour les députés dans leur bureau de circonscription. Les différents baux comportent des clauses un peu spéciales, qui exigent parfois le paiement de frais communs et le calcul annuel de changements concernant les coûts.Il y a aussi les rénovations. Il faut s'assurer que les frais qu'un propriétaire peut demander pour des rénovations qui doivent être faites soient justes. Donc, un des employés de cette équipe a les compétences d'évaluateur en matière de rénovations de bâtiments.Nos appels ont diminué depuis l'élection, mais, pendant la campagne électorale, il y avait six personnes qui géraient cette transition. Nous sommes tombés à trois, et les appels et le soutien se poursuivent.De plus, en ayant maintenant des gens qui sont bien versés en compréhension de baux, il y a des employés qui peuvent aider l'Administration à s'assurer qu'on paie les bons montants. Nous nous sommes rendu compte que certaines de ces clauses étaient plus complexes et, par conséquent, nous sommes même retournés en arrière pour récupérer des frais qui avaient été payés en trop ou pour rembourser des frais qui avaient été oubliés.Il y a quelques cas comme ceux-ci où le service continue. Donc, compte tenu du type de demandes que nous avons ici, nous estimons que cette équipe doit être maintenue, parce que la demande existe autant à l'égard du soutien à l'Administration pour ces ententes que pour les députés.Administration de la Chambre des communesPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1125)[Français] Je vous remercie.DanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Français]Je cède la parole à Mme DeBellefeuille.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc Québécois): (1125)[Français] Mon intervention porte sur le point no 4 de votre demande, soit l'équivalent à temps plein pour le Programme d'orientation des députés. Je peux vous dire que ce programme, pour avoir été nouvellement orientée il y a bientôt un an, est très important. Toutefois, je pense qu'il conviendrait de changer son titre, parce que la personne qui va s'ajouter à l'équipe fera plus que de l'orientation.Il s'agit plutôt d'une démarche de formation et de soutien continus visant l'acquisition de connaissances et de compétences, offerte aux députés et à leur personnel, afin qu'ils soient mieux soutenus dans leur travail.Avez-vous l'intention de rendre justice à votre travail en faisant changer le nom du programme, qui est plus qu'un programme d'orientation?Administration de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise (dirigeante principale des ressources humaines, Chambre des communes): (1125)[Français]Je peux répondre à la question, si vous le permettez.Je vous remercie de la question, madame DeBellefeuille.En effet, le Programme d'orientation des députés a pour mandat d'assurer une formation continue. Nous pourrions certainement examiner le nom du Programme et en revoir la description. Il ne s'agit pas uniquement de socialisation organisationnelle, ou onboarding, puisqu'on offre de la formation continue, du perfectionnement, et ainsi de suite. Je suis donc pleinement d'accord avec vous.Administration de la Chambre des communesClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1125)[Français]Comme il y a une foule qui nous regarde à la télévision, est-ce que vous pourriez décrire quelques programmes importants de formation continue que vous offrez aux députés et à leur personnel?Administration de la Chambre des communesMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1125)[Français]Je demanderais à Mme Robyn Daigle, directrice de ces programmes, de vous en parler. Je pense qu'elle est mieux placée que moi pour vous donner de plus amples informations.Madame Daigle, si vous voulez bien prendre la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle (directrice, Services en RH aux députés, Chambre des communes): (1130)[Français]Bonjour.Je vous remercie, Mmes Laframboise et DeBellefeuille.En matière de programmes, ce ne sont pas seulement des programmes d'intégration pour les députés et leur personnel après les élections, ce sont aussi des programmes de transition, offerts lors d'un départ ou d'une démission. Comme je l'ai déjà dit, ce sont non seulement des programmes pour les députés, mais également des programmes pour les employés des députés. Il y a justement un nouveau programme qui a été mis en place en septembre. Comme vous le savez, il y a parfois du roulement dans les bureaux de circonscription ou sur la Colline, et ce programme aide à mieux intégrer les employés dans leur milieu de travail.Pour ce qui est de la formation continue, il y a des programmes en matière de prévention du harcèlement en milieu de travail et de santé et sécurité en milieu de travail. Par exemple, quand nous avons mis en œuvre le processus de divulgation, de nombreuses formations ont été offertes aux députés et à leurs employés. La formation est vraiment sur demande, mais elle est aussi offerte lors de la mise en oeuvre de programmes importants ou de l'entrée en vigueur des lois.Administration de la Chambre des communesMichelleLaframboiseAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Monsieur Richards, allez-y.RobynDaigleBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards (whip en chef de l'opposition): (1130)[Traduction]Merci.Si je calcule bien, je pense qu'on demande des fonds pour 12 nouveaux postes permanents. En 2019, sauf erreur, une demande similaire a été approuvée pour 22 employés supplémentaires aux ressources humaines.Nous avions posé la question à Mme Daigle à ce sujet et voici ce qu'elle avait répondu: « Si jamais nous devions demander au Bureau de réduire ou d’augmenter ces ressources, ce serait en fournissant toutes les justifications nécessaires. » Je crains de ne pas voir ces justifications.De toute évidence, quand on demande une telle augmentation de ressources et qu'un peu plus d'une année plus tard, on en demande d'autres, après avoir mentionné qu'on fournirait toutes les justifications nécessaires dans ce cas, j'essaie seulement de comprendre en quoi consistent ces justifications. Je ne suis pas certain d'avoir compris de quoi il s'agit.Administration de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Français]Madame Laframboise, la parole est à vous.BlakeRichardsBanff—AirdrieMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1130)[Français] Merci.[Traduction]Oui, en février dernier, 22 ressources ont été approuvées. Ces ressources étaient destinées à la prestation des services en ressources humaines en général, et non pas précisément à la santé et la sécurité au travail, soit un des éléments dont nous parlons aujourd'hui.Certaines de ces ressources étaient pour des fonctions non liées aux ressources humaines. Il y avait quelques postes en finance et quelques postes d'adjoints juridiques. D'autres ressources ont été affectées au sein de l'équipe des RH dans divers domaines fonctionnels. Les autres forment l'équipe que Mme Daigle dirige, soit les services RH aux députés.Au cours des deux dernières années, donc depuis ce moment... En santé et sécurité au travail, comme vous le savez, les modifications apportées aux lois sont assez importantes. Elles se divisent en deux parties. La première partie portait sur l'application des dispositions générales du Code du travail à la Chambre et aux députés, ce qui a entraîné une augmentation importante des rapports, des suivis, de la surveillance, de la formation, de la sensibilisation, de la création de postes de représentants en santé et sécurité, etc. La pandémie de la COVID est arrivée, bien entendu, ce qui a fait ressortir l'importance de la santé et la sécurité. Nous continuons de mettre en place la deuxième partie du projet de loi, soit les changements apportés au programme en milieu de travail concernant la violence et le harcèlement, afin de les intégrer au cadre de santé et sécurité, ce qui constitue en soi une tâche considérable. Il faut apporter des modifications importantes aux politiques, aux procédures et à la formation pour s'assurer que nous respectons tous nos obligations comme employeurs.Ces ressources se concentreront donc sur la deuxième partie. Nous avons des employés qui font le travail actuellement sur une base temporaire, mais nous savons que nous aurons besoin de ces ressources à long terme pour nous assurer que ces obligations continuent d'être respectées. La santé et la sécurité sont devenues en soi beaucoup plus complexes. On ne parle plus seulement de la santé physique; on parle aussi de la santé mentale. Les commissions de la sécurité au travail et les organismes responsables de l'indemnisation des travailleurs reconnaissent maintenant de plus en plus les problèmes de santé mentale, d'anxiété et de stress.L'ensemble des obligations est assez vaste. Nous voulons nous assurer d'être pleinement en mesure d'aider les députés et la Chambre à s'acquitter de leurs obligations.Administration de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1130)[Traduction]Vous avez parlé de la COVID dans vos justifications. Je comprends que ce n'était pas le seul élément. Vous avez aussi mentionné les problèmes de santé mentale et d'autres problèmes. Après la COVID, je comprends que les problèmes de cette nature augmenteront sans doute. La COVID fait toutefois partie de vos justifications, et vous parlez ici de postes permanents.Vous avez mentionné avoir déjà des employés temporaires. Je comprends qu'il y a un besoin pendant la pandémie, mais si les besoins sont liés en partie à la COVID, pourquoi faut-il des postes permanents? Pourquoi ces postes ne peuvent-ils pas demeurer temporaires?Administration de la Chambre des communesMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1135)[Traduction]Lorsque j'ai parlé de la COVID, c'était pour comprendre, si on veut, l'importance et la complexité de la santé et la sécurité au travail et la forme que cela prend. Vous avez raison de dire que certains éléments liés à la COVID pourraient n'être présents qu'à court terme, mais l'anxiété et les problèmes de santé mentale qui en découlent vont assurément être présents à long terme.J'ajouterais que nous avons aussi pu prendre conscience de l'importance d'être préparés, formés et prêts, et d'avoir l'infrastructure nécessaire en place. Je ne dis pas que ce sont des postes liés à la COVID. Je dis que la pandémie a mis en évidence nos lacunes possibles et que nous voulons nous assurer de pouvoir faire face à d'autres situations du genre ou problèmes de santé et sécurité dans l'avenir.Administration de la Chambre des communesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1135)[Traduction]Merci. Je vous suis reconnaissant de ces précisions.MichelleLaframboiseAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Français]Y a-t-il d'autres questions?[Traduction]Comme il n'y en a pas, [Français]nous avons deux recommandations.Êtes-vous d'accord?Continuons.Pour les deux prochains points à l’ordre du jour, aucune présentation n'est prévue. Ce sont deux rapports qui vous ont été fournis à l'avance.[Traduction]Le premier, sous l'onglet cinq, est le rapport annuel des activités et des dépenses des associations parlementaires pour 2019-2020.Les coprésidents du Conseil interparlementaire mixte ont fait savoir, dans une lettre, que le Conseil a adopté ce rapport à la fin du mois dernier et l'a soumis au Bureau à titre d'information. Sa forme est semblable à celle des rapports des années précédentes. Si nous avons des questions au sujet du rapport, le greffier du Conseil est disponible aujourd'hui, ou nous pouvons aussi inviter le coprésident de la Chambre, M. Stanton, à comparaître lors d'une séance à venir.[Français]Est-ce qu'il y a des questions?[Traduction] Monsieur Julian, allez-y.BlakeRichardsBanff—AirdriePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1135)[Français] Je n'ai pas de question. C'est très clair au sujet de l'année passée. Cette année, je crois qu'il n'y avait pas d'activités. Nos activités sur la Colline du Parlement ont été suspendues le 13 mars. Je veux juste savoir s'il y a des dépenses du côté des associations parlementaires pour cet exercice financier, et jusqu'à quel point on a vu une réduction des coûts.Affaires internationales et interparlementairesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc (greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires): (1135)[Français]Merci, monsieur Julian.Effectivement, il y a un moratoire sur les activités et les voyages des associations depuis le mois de mars, ce qui fait que les dépenses en activités sont essentiellement nulles. Avec les revenus provenant des frais d'adhésion, c’est-à-dire les cotisations que doivent payer les députés pour faire partie des associations, le compte est même négatif, dans le sens où il y a eu plus de revenus que de dépenses.Cela dit, à partir de l'enveloppe accordée au Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, nous devons payer les cotisations aux associations internationales. Pour faire partie de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, de l'Union interparlementaire et de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ou l'APF, il faut payer une contribution annuelle. Ces contributions continuent. Des dépenses d'environ 400 000 $ ont déjà été faites pour couvrir une partie de ces cotisations, qui s'élèvent normalement à environ 1,4 million de dollars chaque année.Affaires internationales et interparlementairesPeterJulianNew Westminster—BurnabyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Français]C'est bon?JeremyLeBlancPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1135)[Français]Oui. Merci.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Français]Nous poursuivons.[Traduction] Monsieur Richards, c'est à vous.PeterJulianNew Westminster—BurnabyBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1135)[Traduction]L'été dernier, le Bureau a approuvé — et cela faisait partie d'un ensemble de mesures concernant l'ancien projet de loi C-58 et la divulgation des renseignements financiers — un poste d'employé supplémentaire pour aider à traiter les dépenses de déplacement des associations. À ce moment, mon prédécesseur dans ce rôle, M. Strahl, avait émis des réserves à ce sujet, car, de toute évidence, les déplacements internationaux étaient en suspens. Comme il en est toujours ainsi et que la situation risque de perdurer, l'embauche de cette personne a-t-elle eu lieu, ou a-t-elle été retardée puisqu'il n'y a pas de déplacement en ce moment?Affaires internationales et interparlementairesC-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1140)[Traduction]Oui, nous avons pourvu le poste, car il y a beaucoup de travail préparatoire à faire en vue de procéder de manière appropriée à la divulgation. Il faut effectuer divers tests sur les systèmes, élaborer des procédures, valider les gabarits des rapports et offrir de la formation à divers membres du personnel. La personne embauchée s'est donc concentrée sur ces tâches, même s'il n'y a pas eu d'activités à ce moment.Affaires internationales et interparlementairesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1140)[Traduction]À ce sujet, l'enveloppe de financement des associations interparlementaires est-elle approuvée dans le cadre du processus budgétaire annuel? Je n'en suis pas certain. C'est le cas? D'accord.Je présume qu'il en sera question lors de notre prochaine rencontre pour 2021, et que cela fera partie des discussions à ce moment. Est-ce le cas? D'accord.J'ai un dernier sujet dont je veux discuter. Nous avons un point à l'ordre du jour au sujet de Mme Ratansi. Je crois savoir qu'elle est la présidente de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth. Est-elle toujours présidente? Où en est-on?Affaires internationales et interparlementairesJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1140)[Traduction]Elle est toujours présidente de la Section canadienne, oui.Affaires internationales et interparlementairesBlakeRichardsBanff—AirdrieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]Je tiens à rappeler aux membres du Comité que lorsqu'un sujet est à huis clos, nous n'en parlons pas normalement. Nous pouvons parler de la personne sans lien avec l'ordre du jour.JeremyLeBlancBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1140)[Traduction]Toutes mes excuses.Je n'ai rien d'autre à ajouter.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Français]Nous poursuivons.[Traduction]Le rapport suivant se trouve à l'onglet six et porte sur les activités des comités. Vous l'avez devant vous. Il contient une lettre de la présidente du Comité de liaison, Mme Sgro, qui souhaite informer le Bureau que le comité a adopté récemment son dernier rapport annuel sur les activités et les dépenses des comités pour l'année financière 2019-2020 et l'a présenté à la Chambre.Mme Sgro a remis un exemplaire du rapport au Bureau et a mentionné qu'elle serait à notre disposition pour venir rencontrer le Comité à une date ultérieure s'il le souhaite.[Français] Conformément à l'article 121(4) du Règlement, le Bureau de régie interne est chargé de déposer à la Chambre un rapport financier annuel détaillé sur les dépenses engagées par chaque comité. Depuis 2014, selon la pratique établie, le rapport annuel du Comité de liaison est approuvé par le Bureau et déposé par le président, afin de respecter les exigences du Règlement. En conséquence, si tous les membres sont d'accord, je soumettrai le rapport ci-joint à la Chambre en tant que rapport du Bureau, conformément au Règlement. Y a-t-il des questions ou des observations concernant le rapport ou le processus?Êtes-vous d'accord que j'en fasse rapport à la Chambre?Puisqu'il n'y a pas de question, tout est bien.Nous allons poursuivre la séance à huis clos. Nous allons prendre quelques minutes pour nous préparer.Monsieur Richards, vous avez la parole.Dépenses et activités des comités du 1er avril 2018 au 31 mars 2019Dépenses et activités des comités du 1er avril 2019 au 31 mars 2020BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1140)[Traduction]Au sujet des activités des comités, j'ai quelques petites questions.Je ne m'étais pas rendu compte que vous progressiez aussi rapidement.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]Très bien. Allez-y, s'il vous plaît.BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1140)[Traduction]Au sujet du rapport, il y a 10 ou 20 ans, nous avions apparemment des rapports de 10 pages, mais ce rapport en compte 139.Naturellement, je n'ai pas l'habitude de me plaindre d'avoir de la reddition de comptes en trop, loin de là, mais cela pique ma curiosité. Ces rapports nécessitent beaucoup de temps. Avons-nous des statistiques sur le nombre de personnes qui les lisent?Dépenses et activités des comités du 1er avril 2019 au 31 mars 2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]Monsieur Janse, avez-vous une réponse? Répondez-vous à la question?BlakeRichardsBanff—AirdrieEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse (greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs, Chambre des communes): (1140)[Traduction]Oui, je vais le faire, mais je ne suis pas certain d'avoir une réponse à vous donner, M. Richard, au sujet du lectorat.Vous avez tout à fait raison de dire que le rapport s'est transformé considérablement au cours des dernières années. Il était produit une fois par année auparavant. Il y en a maintenant deux autres à la mi-année et, de fait, le contenu du rapport a considérablement augmenté comparativement à ce qu'il était par le passé. Il contient maintenant beaucoup plus d'information, des statistiques, etc.Je peux sans doute vérifier auprès de notre équipe des TI pour savoir combien de fois ces rapports sont consultés sur le site Web du Parlement. Nous avons cessé de les imprimer il y a de nombreuses années, alors c'est difficile de savoir combien sont distribués, mais nous pouvons examiner la question.Dépenses et activités des comités du 1er avril 2019 au 31 mars 2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1145)[Traduction]Je vous en saurais gré. Ce serait bon à savoir. Je comprends qu'on publie l'information principalement sur le Web maintenant. Je suis certain qu'il serait facile de trouver les statistiques sur le lectorat sur ce site.J'ai un autre point, rapidement. Je me demande si nous avons une idée des dépenses pour l'année en cours.Je présume que les dépenses doivent être en baisse, bien évidemment, cette année. Premièrement, pendant la première vague de la pandémie, le gouvernement libéral a empêché essentiellement la plupart des comités de se réunir. Le Parlement a ensuite été prorogé pendant un certain temps. Aujourd'hui, même si les comités peuvent se réunir, ils ont fonctionné au début à vitesse réduite. Nous avons maintenant repris notre vitesse maximale. Les comités se réunissent presque tous par téléconférence, et je pense qu'on s'attend à ce qu'il en soit ainsi pendant un bout de temps. Je me demande si nous avons une idée en ce moment de l'incidence que cela a sur les dépenses.Parlement virtuelEricJanseEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1145)[Traduction]C'est une excellente question, M. Richards.En effet, les comités sont très actifs depuis les dernières semaines. Il y a beaucoup de séances et beaucoup de témoins sont entendus, mais conformément à la motion qui a été adoptée par la Chambre, tous les témoins témoignent virtuellement, ce qui a, bien sûr, une incidence sur les dépenses des témoins.Nous ne remboursons pas le coût de leurs déplacements en avion jusqu'à Ottawa, et le gros des dépenses des comités est lié, bien sûr, aux déplacements des comités, soit au Canada, soit à l'étranger. Bien entendu, les comités n'ont pas voyagé depuis le 1er avril, si bien que les dépenses à cet égard sont minimes.Il y a eu le remboursement de quelques dépenses engagées pour les témoins. Par exemple, nous leur faisons parvenir à tous des casques d'écoute pour faciliter leur participation et le travail des interprètes, mais les dépenses sont minimes à ce jour.Parlement virtuelBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1145)[Traduction] D'accord.Merci.EricJanseAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Français] Merci, monsieur Richards.Vous avez la parole, monsieur Deltell.BlakeRichardsBanff—AirdrieGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell (leader à la Chambre de l'opposition officielle): (1145)[Français]Merci, monsieur le président. Merci beaucoup, monsieur Janse.Je vais continuer sur le même sujet.Vous l'avez dit vous-même: il n'y a presque pas de dépenses. Si l'on compte le nombre de casques audio qui ont été envoyés, le coût s'élève sans doute à moins de 100 $. La dépense est très modeste.Pourriez-vous faire la comparaison des dépenses des comités lors d'une année dite normale, après une élection, par rapport à celles effectuées cette année?Cela permettrait d'arriver à un chiffre indiquant quelles sommes n'ont pas été dépensées et d'avoir une idée de ce qui pourrait être dépensé ailleurs en utilisant ces sommes épargnées.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1145)[Français]Ce sont d'excellentes questions, monsieur Deltell.L'enveloppe pour tous les comités est de 4 millions de dollars. Dans une année dite normale, on dépense entre 2 et 2,5 millions de dollars. L'année passée était une année électorale où l'on a vécu le début de la pandémie de la COVID-19. Comme le rapport qui est devant vous le démontre, seulement 700 000 dollars ont été dépensés.Par contre, l'année passée, le Bureau de régie interne a adopté une motion selon laquelle 1,5 million de dollars du surplus prévu pour l'année financière seraient utilisés pour financer la mise en place d'un système de diffusion Web des comités parlementaires. C'est ce qui a été fait. C'est pourquoi le montant de 1,5 million de dollars provient des 4 millions de dollars, mais les frais des comités comme tels s'élevaient seulement à 700 000 dollars l'année dernière. Comme je l'ai mentionné à M. Richards, cette année, nous n'avons vraiment pas dépensé beaucoup d'argent. Nous pouvons essayer d'avoir un chiffre plus précis, mais, à moins que les choses changent tout d'un coup et que les comités reprennent leurs activités à un rythme plus normal, nous devrions effectivement avoir un surplus assez considérable dans le budget des comités d'ici le 31 mars.Parlement virtuelGérardDeltellLouis-Saint-LaurentAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Français]Vous pouvez continuer, monsieur Deltell.EricJanseGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1145)[Français]Monsieur Janse, on parle de 24 comités, qui ont un budget de 4 millions de dollars. Toutefois, vous nous dites que, bon an, mal an, on dépense environ 2,5 millions de dollars. Je fais le calcul rapidement et on parle à peu près de 60 millions de dollars au total. Vous m'avez dit qu'on a dépensé 700 000 dollars et 1,5 million de dollars pour le système de diffusion.Si je soustrayais les 700 000 dollars et les 1,5 million de dollars du total, serait-ce un peu hasardeux de ma part de conclure qu'on n'a pas dépensé 57,8 millions de dollars en raison de la pandémie?Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1150)[Français]Les dépenses moindres de la dernière année étaient plutôt dues à l'élection, parce que la pandémie a seulement commencé à la mi-mars et l'année financière se terminait le 31 mars. Cette année, c'est certainement à cause de la pandémie que les comités ne voyagent pas. Donc, il n'y a pas vraiment de dépenses importantes pour les comités.Parlement virtuelGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1150)[Français]Si l'on se fie aux chiffres habituels, 57,8 millions de dollars n'ont pas été dépensés.Parlement virtuelEricJanseEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1150)[Français]Veuillez m'excuser, monsieur Deltell. Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît?GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1150)[Français]Vous nous avez dit que les comités dépensaient, bon an, mal an, 2,5 millions de dollars. Il y a 24 comités. Donc, on dépense à peu près 60 millions de dollars dans les comités.Parlement virtuelEricJanseAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Français]Veuillez m'excuser, monsieur Deltell, mais M. Patrice aimerait vous répondre.Parlement virtuelGérardDeltellLouis-Saint-LaurentMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1150)[Français]J'aimerais simplement préciser que l'enveloppe totale est de 4 millions de dollars. C'est le budget pour tous les comités.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1150)[Français]C'est parfait. C'est ce que je pensais. Je trouvais cela un peu excessif. Merci, monsieur Patrice.Parlement virtuelMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Français] Vous avez la parole, madame DeBellefeuille.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1150)[Français] J'aimerais m'adresser à M. Janse. Toutefois, auparavant, j'aimerais préciser quelque chose.M. Richards disait que les comités sont virtuels. En fait, ils sont hybrides. C'était une demande très importante, et je pense que c'est bon de renseigner le public. Les députés peuvent se présenter physiquement dans des salles aménagées pour pouvoir être en présentiel. Sinon, ils peuvent participer à distance par le truchement de plateformes de visioconférence. Je ne voulais pas que les gens comprennent que les comités se passaient entièrement en visioconférence. De plus en plus, les députés préfèrent être en présentiel tout en respectant les règles sanitaires. Je voulais clarifier cela.Ce qui m'a interpellée dans votre témoignage, c'est que vous avez mentionné qu'une des dépenses concerne l'envoi des casques d'écoute à tous les témoins. Je ne veux pas remettre en doute cette affirmation, mais je peux vous dire que, au Bloc québécois, nous subissons beaucoup de préjudices. Certains témoins n'ont pas de casque et cela limite l'interprétation. Je n'ai pas de statistiques et je ne vous demanderai pas de nous en fournir, mais je crois qu'on peut dire que 90 % des témoins font leur témoignage en anglais. Cela fait que les témoins ont besoin d'une interprétation. Dans bien des cas, et c'est assez documenté du côté du Bloc québécois, nous avons des problèmes, parce que les témoins n'ont pas l'équipement nécessaire.Je comprends que c'est difficile pour les témoins d'en recevoir, parce que, souvent, ils sont convoqués à la dernière minute. Il reste que le manque d'accès des témoins à l'équipement nécessaire qui leur permettrait d'avoir une bonne interprétation demeure un gros problème. En ce sens, je peux vous dire, M. Janse, que les députés francophones se sentent discriminés. Le fait que le témoin ne comprenne pas non plus l'interprétation dans sa langue fait perdre des secondes importantes durant lesquelles le député pourrait poser des questions.Je parle des députés du Bloc, mais il y a aussi d'autres députés francophones d'autres formations politiques. Tout cela, c'est pour vous dire que je pensais que les casques d'écoute étaient une dépense relevant plutôt de l'équipe des TI, dirigée par M. Aubé, que des comités. C'est quelque chose que j'ai appris aujourd'hui. Je veux donc vous sensibiliser au fait qu'il y a vraiment un problème. J'espère que, à court terme, tous les témoins auront l'équipement nécessaire pour permettre une bonne interprétation, ce qui favorisera une meilleure participation des députés francophones qui ont besoin de l'interprétation.Parlement virtuelAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1150)[Français]Madame DeBellefeuille, ce sont de bons commentaires. Je vous remercie.Effectivement, les comités se rencontrent de façon hybride. Par contre, à la suite de la motion qui a été adoptée par la Chambre le 23 septembre, tous les témoins doivent témoigner de façon virtuelle. Effectivement, nous essayons autant que possible d'envoyer des casques d'écoute à tous les témoins qui en ont besoin. Comme vous l'avez si bien mentionné, si un témoin est convoqué à la dernière minute, ce n'est simplement pas possible, même avec le processus mis en place pour les envoyer au moyen de messagers privés. Ce processus permet d'envoyer des casques d'écoute en 24 à 48 heures, dans environ 90 % des endroits au pays. Oui, cela arrive que nous ne soyons pas en mesure d'envoyer des casques d'écoute avant la réunion.Vos commentaires sont bien pris en note.Parlement virtuelClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1155)[Français]Merci.Est-ce qu'il y a d'autres questions ou commentaires?Comme il n'y en a pas, êtes-vous d'accord pour que je présente ledit rapport à la Chambre?Des voix: D'accord.L'hon. Anthony Rota: D'accord.Nous allons continuer la réunion à huis clos. Nous allons donc prendre quelques minutes pour nous déplacer un peu et nous assurer que tout est en place. [La séance se poursuit à huis clos.]EricJanse//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0092e SESSION43e LÉGISLATURELe jeudi 22 octobre 2020Thursday, October 22, 2020Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION22 octobre 2020CommitteeNUMÉRO 009NUMBER 009NUMÉRO 009009221020202020/10/22 11:20:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI243AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1115)[Français]Bienvenue à la neuvième réunion du Bureau de régie interne de la 43e législature.Nous allons commencer par le premier point, soit l'adoption du procès-verbal de la réunion précédente.Est-ce qu'il y a des commentaires? Est-ce que c'est accepté?D'accord, c'est accepté.[Traduction]Nous abordons maintenant le deuxième point, c'est-à-dire les affaires découlant de la réunion précédente. Y a-t-il des questions à cet égard? Non. C'est bien.Nous abordons maintenant le troisième point, à savoir les états financiers audités de 2019-2020.Nous entendrons d'abord Daniel Paquette, le dirigeant principal des finances. Il est accompagné de José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances. De plus, de KPMG, nous entendrons Charly Thivierge-Lortie, gestionnaire principale de la vérification et Andrew Newman, partenaire en vérification.[Français]Monsieur Paquette, vous avez la parole.Chambre des communesÉtats financiersDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1115)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le Président.Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter les états financiers audités de la Chambre des communes pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2020. Ces états financiers audités sont préparés par l'Administration de la Chambre et présentent seulement l'un de nos rapports financiers que nous remettons à votre bureau pour vous aider à exercer votre rôle de surveillance des activités financières de la Chambre. Il s'agit donc d'un compte rendu officiel des activités financières de la Chambre pour la situation financière en date du 31 mars 2020.Dans le cadre du cycle d'établissement de rapports financiers, vous vous souviendrez qu'en juin dernier, je vous ai remis un rapport financier de fin d'exercice pour l'exercice 2019-2020. L'objectif de ce rapport était de présenter des comparaisons détaillées entre les dépenses et les autorisations des dépenses de 2019-2020 et celles de 2018-2019.Aujourd'hui, nous examinons les états financiers audités de 2019-2020. Ces états financiers audités sont préparés selon la comptabilité d'exercice plutôt que la comptabilité axée sur les dépenses. Cela signifie qu'ils reflètent l'effet d'une transaction liée à un événement dans la période pendant laquelle la transaction est effectuée plutôt que dans la période dans laquelle les autorisations sont utilisées. Par conséquent, vous pourrez observer certaines différences, notamment que le coût de fonctionnement net comprend les services reçus gratuitement, c'est-à-dire le coût des immeubles que nous occupons et la part de l'employeur des avantages sociaux des employés. Vous remarquerez également que l'inclusion de l'état de la situation financière comprend les stocks, les immobilisations corporelles et l'amortissement, les passifs pour les avantages sociaux des employés, ainsi que les passifs pour les indemnités de vacances et les congés compensatoires.Les états financiers de la Chambre des communes ont été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. De plus, comme vous l'entendrez dans la déclaration suivante, ces états financiers sont audités chaque année par un auditeur externe indépendant, à savoir KPMG dans la situation actuelle.Cette année, nous avons reçu une opinion de vérification sans réserve pendant toute la durée de l'audit des états financiers. Selon moi, cela témoigne des efforts déployés par mon équipe pour veiller à ce que les systèmes et les pratiques appropriés soient en œuvre pour que tous nos rapports financiers fournissent des renseignements financiers fiables qui servent à la prise de décisions.(1120)[Français]J'aimerais prendre quelques minutes pour présenter les faits saillants concernant les états financiers.L'état de la situation financière donne un aperçu des soldes de l'actif et du passif de la Chambre des communes.L'actif, d'un montant de 89 millions de dollars au 31 mars, comprend principalement les fonds versés à la Chambre pour appuyer ses activités; les débiteurs, qui comprennent principalement les montants à percevoir auprès des ministères, organismes et autres institutions parlementaires du gouvernement fédéral auxquels la Chambre offre du soutien; ainsi que les immobilisations, soit les actifs dont le prix d'achat dépasse 10 000 $.Au 31 mars 2020, le passif de la Chambre s'élevait à 84 millions de dollars. Cela comprend principalement les montants payables aux fournisseurs et les avantages sociaux des employés. Le poste budgétaire qui a le plus varié est celui des créditeurs et des charges à payer. Cette augmentation est attribuable à une plus grande période où les salaires normaux étaient encourus et non payés, comparativement à l'année précédente. Il y a aussi l'augmentation économique rétroactive de 2018-2019 pour les employés, laquelle avait été approuvée avant le 31 mars, mais payée seulement l'année suivante.Passons maintenant à l'état des résultats et de la situation financière nette.Nos coûts de fonctionnement nets ont augmenté d'environ 10,5 millions de dollars. Ces coûts fluctuent d'une année à l'autre en fonction de différents facteurs, comme les diverses initiatives présentées dans le Plan stratégique 2019-2022 de l'Administration de la Chambre des communes. Comme nous l'avons mentionné dans d'autres rapports, ces initiatives comprennent les investissements pour le renouvellement des ordinateurs et de l'équipement d'impression dans les bureaux de circonscription, les ressources supplémentaires pour les services aux députés en tant qu'employeurs et les coûts liés à une année électorale. Je ne vais pas passer beaucoup de temps à expliquer les différents écarts importants dans les coûts de fonctionnement nets, car ce sont les mêmes que ceux dont nous avons discuté en juin dernier, lorsque nous avons présenté le rapport financier sur les résultats de fin d'exercice.Il est à noter que bon nombre de ces écarts sont attribuables au fait que 2019-2020 était une année électorale. Cela a entraîné principalement une augmentation des salaires et des avantages sociaux des équipes qui ont soutenu la transition, de même que les paiements d'indemnités de départ des députés et de leurs employés. Il y a aussi une augmentation du poste budgétaire lié au matériel informatique et de bureau, en raison du renouvellement de l'équipement informatique qui se fait durant une période électorale. Par contre, il y a une diminution des frais de déplacement, lesquels figurent au poste budgétaire du transport et des communications.Ces états financiers seront publiés aujourd'hui sur le site Web, après la rencontre.Je vais maintenant céder la parole aux représentants de KPMG, notre auditeur, pour qu'ils puissent présenter le résultat de leur audit sur ces états financiers. Je pourrai répondre aux questions après leur présentation.[Traduction]Monsieur Newman, je vous donne la parole.Chambre des communesÉtats financiersAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAndrewNewmanAndrewNewmanAndrew-NewmanInterventionM. Andrew Newman (partenaire en vérification, KPMG): (1120)[Traduction]Je vous remercie.Je m'appelle Andrew Newman, et je suis auditeur externe indépendant de la Chambre des communes. Je suis heureux de vous présenter ma collègue, Charly Thivierge-Lortie, qui est gestionnaire principale de la vérification pour les états financiers de la Chambre des communes.M. Paquette vient tout juste de présenter les états financiers de la Chambre pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2020. Je suis donc ici aujourd'hui pour confirmer mon opinion d'auditeur indépendant au sujet de ces états financiers, ainsi que pour fournir aux membres de votre bureau un résumé des conclusions de notre audit.Notre opinion de l'auditeur est jointe aux états financiers présentés par M. Paquette. Notre audit a été effectué conformément aux normes canadiennes de vérification généralement reconnues; ce sont les normes professionnelles suivies dans tous les audits d'états financiers au Canada. Les états financiers sont préparés conformément aux normes comptables du secteur public, c'est-à-dire les normes utilisées par tous les gouvernements du Canada et publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, dont j'ai le privilège de faire partie depuis les douze dernières années, dont six années à titre de vice-président.Notre opinion de l'auditeur, qui se trouve à la première page de notre rapport de l'auditeur, énonce ce qui suit:À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'entité [la Chambre des communes] au 31 mars 2020, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.Notre rapport de l'auditeur est signé « KPMG s.r.l. » et est daté du 11 août 2020.Mesdames et messieurs les membres du Bureau, il s'agit d'une opinion de l'auditeur sans réserve et non modifiée que les députés devraient s'attendre à recevoir de leur équipe de gestion financière. Nous avons également fourni aux membres du Bureau un rapport sur les conclusions de l'audit. En résumé, notre audit des états financiers a été fondamentalement mené comme prévu. La pandémie a exigé que nos procédures d'audit détaillées soient effectuées dans un environnement virtuel et sécurisé, ce qui a été fait. Je tiens à remercier l'équipe de l'Administration de la Chambre des communes pour ses efforts supplémentaires et sa participation au processus d'audit, ce qui a permis non seulement de mener un audit de manière virtuelle, mais également de le faire de façon relativement harmonieuse.Au cours de notre audit, nous n'avons pas relevé de redressement après audit dans les montants inscrits dans les livres et registres et ceux mentionnés dans les états financiers de la Chambre. Cela signifie que les rapports financiers préparés par l'Administration avant l'audit n'ont pas changé à la suite de notre audit. Au cours de notre audit, nous n'avons pas non plus cerné de lacune en matière de contrôle interne que nous avons jugée comme étant une lacune importante dans le contrôle interne des rapports financiers. Nous avons formulé des recommandations visant à améliorer certains processus de paie, principalement en ce qui concerne la documentation de l'exécution de certaines procédures. L'Administration a accepté nos recommandations et travaille actuellement à la mise en œuvre de ces améliorations. Nous examinerons leurs progrès lors de notre audit des états financiers de 2021.Mesdames et messieurs, en résumé, il s'agit d'un rapport d'audit positif. J'aimerais encore une fois remercier l'Administration de la Chambre des communes pour sa participation active au processus d'audit. J'aimerais également remercier les membres de votre bureau d'avoir trouvé le temps, dans votre horaire bien rempli, d'assister à la présentation des états financiers et des résultats de l'audit. C'est une partie importante de la gouvernance de tout organisme, surtout dans la sphère publique dans laquelle vous travaillez tous les jours.Je serai heureux de répondre à vos questions, le cas échéant.Je vous remercie.Chambre des communesÉtats financiersDanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Français]Est-ce qu'il y a des questions?[Traduction]Puisque je ne vois aucune question, nous allons aborder la prochaine partie...AndrewNewmanPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1125)[Traduction]Excusez-moi, monsieur le président.Chambre des communesÉtats financiersAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Traduction]Monsieur Julian, vous avez la parole. Je suis désolé, je ne vous avais pas vu.PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1125)[Traduction]J'ai levé la main, et ensuite j'ai utilisé la fonction pour lever la main. Nous tentons toujours de nous habituer au nouvel environnement virtuel, et cela est d'ailleurs lié à ma question.Je trouve rassurant que vous n'ayez trouvé aucune lacune dans l'audit et aucun redressement après audit. Par contre, j'aimerais que vous nous parliez davantage de la façon dont vous avez été en mesure de mener un audit complet dans un environnement virtuel et sécurisé. Manifestement, les renseignements devaient être sécurisés. C'est un environnement très différent pour ce type de procédure d'audit. Je crois qu'il serait intéressant d'entendre un résumé de certaines des mesures qui ont dû être prises pour mener un audit dans ce type d'environnement.Chambre des communesÉtats financiersAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAndrewNewmanAndrewNewmanAndrew-NewmanInterventionM. Andrew Newman: (1125)[Traduction]Je présume que cette question s'adresse à moi.PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1125)[Traduction]Oui, s'il vous plaît.AndrewNewmanAndrewNewmanAndrewNewmanAndrew-NewmanInterventionM. Andrew Newman: (1125)[Traduction]Le monde a certainement changé pour les auditeurs de toutes sortes d'états financiers lorsque la pandémie s'est déclenchée à la mi-mars, et les audits sont passés des services sur place à des services virtuels, et ce, à tous les échelons et d'un bout à l'autre du Canada. Notre entreprise, KPMG, a mis en œuvre les protocoles nécessaires pour travailler de façon virtuelle et pour permettre à nos équipes de travailler essentiellement depuis leur domicile. Nous avons travaillé de manière diligente avec nos équipes pour assurer la sécurité des renseignements, et M. Paquette peut certainement parler des éléments liés à la sécurité des renseignements dans son organisme. De notre côté, à Ottawa, KPMG est dans un bureau sécurisé du gouvernement fédéral. Nous sommes audités par SPAC non seulement sur une base annuelle, mais aussi de manière ponctuelle à cet égard, notamment en ce qui concerne nos systèmes informatiques et les moyens de communication entre nos bureaux. Nous avons donc cela. Nous avions déjà défini ces mesures de sécurité à l'avance et nous les utilisons pour transférer des renseignements entre la Chambre et KPMG, afin qu'ils soient protégés de manière adéquate.Chambre des communesÉtats financiersPeterJulianNew Westminster—BurnabyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]La parole est maintenant à M. Richards.AndrewNewmanBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards (whip en chef de l'opposition): (1130)[Traduction]Je vous remercie.Monsieur Newman, j'aimerais que vous nous expliquiez le problème lié à la documentation sur les salaires et que vous nous précisiez en quoi consiste cette préoccupation. Il faudrait que vous — ou peut-être l'Administration — nous communique cela, mais que fait-on pour remédier à la situation?Chambre des communesÉtats financiersAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAndrewNewmanAndrewNewmanAndrew-NewmanInterventionM. Andrew Newman: (1130)[Traduction]Je vous remercie de votre question. Je me réjouis d'avoir l'occasion d'assurer aux membres du Bureau que le problème n'est pas lié à des salaires ou à des versements erronés ou à quoi que ce soit d'autre. Il concerne plutôt la documentation de certains examens et approbations dans le dossier de l'employé.Nous avons cerné ce problème en modifiant un peu notre approche par rapport au système de rémunération Phénix, car nous sommes passés de ce que l'on appelle une « stratégie de corroboration », où nous choisissons un échantillon pour l'examiner, à une approche fondée sur les contrôles, où nous examinons les contrôles de la Chambre pour déterminer pourquoi la Chambre obtient de bons résultats en matière de rémunération de ses employés.Nous avons examiné les contrôles et les processus et nous avons recommandé, une fois de plus, certaines améliorations. Il ne s'agit pas de lacunes importantes en matière de contrôle concernant la cohérence et la documentation de l'exécution des procédures dans le dossier de l'employé. Ce n'est pas que les procédures n'ont pas été appliquées. Il s'agissait simplement de les documenter dans le dossier de l'employé, afin que lorsque des auditeurs comme nous font leur travail, ils trouvent des preuves que ces procédures ont été exécutées.Chambre des communesÉtats financiersBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1130)[Traduction]D'accord, c'est bien.Vous avez mentionné que vous aviez recommandé certaines améliorations. Comment ces recommandations sont-elles présentées et que fait-on pour assurer un suivi, afin de vérifier si elles sont mises en œuvre?Chambre des communesÉtats financiersAndrewNewmanAndrewNewmanAndrewNewmanAndrew-NewmanInterventionM. Andrew Newman: (1130)[Traduction]Certainement. Ces recommandations sont présentées dans une lettre officielle que nous envoyons à l'Administration — et l'Administration a accepté toutes nos recommandations. Je tenais à le préciser.L'Administration a manifestement l'occasion de mettre en œuvre ces recommandations, et elle s'est engagée à le faire. Ensuite, lorsque nous reviendrons pour mener notre audit de 2020-2021, nous vérifierons si nos recommandations ont été correctement mises en œuvre et si ces problèmes ont été résolus. Si ce n'est pas le cas, le problème en question deviendra une lacune importante et le contrôleur de votre bureau le constatera l'année prochaine.Chambre des communesÉtats financiersBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1130)[Traduction]Je vous remercie.AndrewNewmanAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Très bien. Y a-t-il d'autres questions?D'accord. Puisque ce point est réglé, nous pouvons peut-être passer à autre chose.Nous vous remercions, monsieur Paquette, monsieur Fernandez, monsieur Newman et madame Thivierge-Lortie.D'après ce que je comprends, c'est normal et c'est une bonne pratique de gouvernance lorsque des auditeurs indépendants participent à une réunion à huis clos avec les membres du Bureau, sans la présence de représentants de l'Administration, pour discuter de la préparation des états financiers vérifiés de fin d'exercice.J'aimerais donc proposer aux membres du Bureau d'avoir une brève réunion à huis clos sans les représentants de l'Administration de la Chambre pour participer à une telle discussion. Les membres du Bureau sont-ils d'accord de se réunir à huis clos? Oui? D'accord.Je vous remercie. Nous prendrons donc une courte pause pour nous réunir à huis clos. Je demanderais aux représentants de l'Administration de la Chambre de quitter la salle, que ce soit en personne ou virtuellement. Une fois la discussion terminée, nous demanderons à ces personnes de revenir dans la salle et les personnes qui assistent à la réunion de manière virtuelle recevront un courriel dans lequel on leur demandera également de réintégrer la réunion.[La séance se poursuit à huis clos.]Chambre des communesÉtats financiersBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0082e SESSION43e LÉGISLATURELe jeudi 8 octobre 2020Thursday, October 8, 2020Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION8 octobre 2020CommitteeNUMÉRO 008NUMBER 008NUMÉRO 008008081020202020/10/08 11:20:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI243AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes) : (1115)[Français]Maintenant que nous sommes tous ici et que nous sommes tous connectés, nous pouvons commencer.[Traduction] Mais avant, je tiens à saluer nos nouveaux membres.Monsieur Richards, soyez le bienvenu.[Français]Bienvenue, monsieur Deltell.[Traduction]Passons au compte rendu de la dernière séance. Des modifications sont-elles nécessaires? Est-ce que tout est bon et acceptable?[Français]Tout est en place.[Traduction]Passons au point 2 de l'ordre du jour, « Affaires découlant de la réunion précédente ». Est-ce qu'il en ressort quelque chose?PabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) : (1115)[Français]Monsieur LeBlanc, m'entendez-vous?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada): (1115)[Français]Oui.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1115)[Français]Peignez vos cheveux un peu.DominicLeBlancL'hon.BeauséjourDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL'hon. Dominic LeBlanc: (1115)[Français]Mon problème, monsieur Rodriguez, c'est que je n'ai pas 10 bouteilles de fixatif comme vous. Étant donné que c'est la première rencontre de M. Deltell, on devrait lui dire que c'est Développement économique Canada pour les régions du Québec, au Québec, qui paie pour le fixatif, parce que c'est de l'innovation.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]C'est dommage qu'il n'ait pas son masque. Je ne parle pas de M. Deltell, mais de M. LeBlanc. Nous allons continuer.DominicLeBlancL'hon.BeauséjourDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL'hon. Dominic LeBlanc: (1115)[Traduction]Monsieur le président, vous êtes tombé dans le panneau.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]Monsieur LeBlanc, nous allons continuer.[Traduction]Le point 3 est la ratification d'une décision. Chacun a eu la possibilité de voter.[Français] Est-ce que tout le monde a pu voter correctement? Il semble n'y avoir aucun problème.[Traduction]Nous avons maintenant un rapport...Je m'adresse aux conservateurs. Vous avez deux nouveaux membres. Monsieur Richards, puis-je obtenir votre attention un moment?Je m'adresse aux conservateurs. Vous avez deux nouveaux membres. Qui remplace M. Strahl, qui était votre porte-parole officiel?Membre du bureau de régie internePorte-parole du Bureau de régie interneRichards, BlakeDominicLeBlancL'hon.BeauséjourBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards (whip en chef de l’opposition) : (1120)[Traduction]C'est à contrecœur que j'ai accepté de l'être.Membre du bureau de régie internePorte-parole du Bureau de régie interneAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]Merci.M. Richards sera le porte-parole officiel du parti conservateur.Nous sommes maintenant au point 4 de l'ordre du jour. Nous entendrons un exposé de M. Stanton du groupe de travail sur l'édifice du Centre. Allez-y, monsieur Stanton.BlakeRichardsBanff—AirdrieBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton (président, Groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l’édifice du Centre): (1120)[Français]Bonjour, monsieur le Président. Je vous remercie.Chers collègues, bonjour.Je suis ici aujourd'hui à titre de président du groupe de travail sur la VPLT, c'est-à-dire la vision et le plan à long terme, pour présenter au Bureau une mise à jour sur le travail que nous avons effectué depuis notre dernière réunion et pour faire approuver notre recommandation concernant la participation des parlementaires au jury du concours architectural de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, pour le réaménagement du bloc 2. Avant que je présente les renseignements concernant cette recommandation relative au bloc 2, je souhaite donner une brève mise à jour sur notre dernière réunion du 13 août. Premièrement, Services publics et Approvisionnement Canada a présenté la stratégie de mobilisation du public qu'il propose pour la VPLT, qui comprend l'élaboration et le lancement d'un sondage auprès de la population. Le groupe est d'accord, dans l'ensemble, sur la stratégie proposée pour mobiliser les Canadiens au sujet du Parlement et a demandé que SPAC revienne fournir plus de détails au groupe de travail.Deuxièmement, l'Admistration de la Chambre des communes a présenté des options de haut niveau pour l'entrée d'un centre d'accueil du Parlement et a répondu aux questions. Cela requiert un examen approfondi par les intervenants, et le groupe de travail continuera de participer à l'examen avant de soumettre une recommandation au Bureau.[Traduction]Troisièmement, nous avons eu des nouvelles de la Chambre concernant les actualisations, et on nous a communiqué des avant-projets de conception et des propositions pour la salle des séances, les couloirs et les tribunes de l'édifice du Centre. SPAC a répondu à des questions sur le sujet. Les discussions se poursuivront à notre prochaine réunion, sur les couloirs et les tribunes. Dès que nous aurons eu la chance d'y jeter un second regard, nous reviendrons présenter au Bureau des recommandations et des propositions plus détaillées que nous soumettrons à votre examen.Enfin, avant de passer à la question du bloc 2, tous les membres du groupe de travail ont maintenant reçu des séances complètes et détaillées d'information sur les avant-projets de conception pour la totalité de l'édifice du Centre et du centre d'accueil. Nous avons hâte de discuter plus en profondeur de la place des exigences du Parlement dans l'ensemble. Après deux réunions, le dossier avance rapidement et nous devrions nous réunir plus tard au cours du mois. Après un bilan de ce qui en ressort, nous aurons d'autres sujets pour alimenter vos discussions.La seule vraie question sur laquelle nous avons besoin de votre réaction, aujourd'hui, est celle d'un appel d'études. En effet, SPAC a informé le groupe de travail de sa démarche pour l'embauche d'une équipe de consultants sur les études architecturales des nouveaux édifices du bloc 2, dans lesquels logeront, ultérieurement, les fonctions parlementaires.Peut-être ignorez-vous où se trouve ce bloc? Nous ne le savions pas non plus. C'est le quadrilatère délimité par les rues Wellington, Sparks, Metcalfe et O'Connor, immédiatement en face de l'édifice du Centre. SPAC, qui en est à sa planification, lance un concours — quelque chose de gros — et un appel d'études architecturales à cette fin. Cet appel lui permettra de choisir une équipe à la mesure précise d'un projet de cette échelle et de cette importance.SPAC a également recruté l'Institut royal d'architecture du Canada pour superviser ce concours. Je suis convaincu que sa contribution sera très précieuse. Les deux choisiront ensemble un jury indépendant pour ce concours. Formé de professionnels compétents, il examinera toutes les propositions et retiendra les trois meilleures. Le groupe de travail a lancé l'idée d'une participation parlementaire au jury, selon trois scénarios possibles. Après discussion, il a été convenu que le groupe de travail vous recommanderait de désigner pour la totalité du processus le président du groupe de travail, votre humble serviteur, pour être le juré représentant la Chambre des communes.Voilà vraiment ce que vous avez au menu aujourd'hui. L'idée était de nous assurer de la continuité des voix parlementaires par l'entremise du groupe de travail, dans le processus visant le bloc 2. Je vous demande donc d'approuver la désignation, dans le jury de l'appel d'études pour le bloc 2, du président du groupe de travail comme représentant de la Chambre des communes.(1125)[Français]C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions et que je vous donnerai plus de détails sur les renseignements fournis.Je vous remercie beaucoup.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementCité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Français]Je vous remercie.Je crois que M. Julian veut poser une question à M. Stanton. Je commence une liste, alors si vous voulez poser des questions, faites-moi signe.Monsieur Julian, vous avez la parole.BruceStantonSimcoe-NordPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1125)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.Monsieur Stanton, je vous remercie beaucoup de nous avoir donné ce rapport.Bien sûr, j'appuie l'idée que le président du Groupe de travail soit désigné pour faire partie de ce jury.[Traduction]Partout au Canada, le coronavirus a perturbé la réalisation de beaucoup de projets. Voilà pourquoi je me demande si vous avez des données actualisées à nous communiquer ou si vous pouvez nous faire savoir à quel moment, d'après vous, le groupe de travail pourra le faire.Merci.Ma question est très simple: Pour l'ensemble des projets, les données budgétaires sont-elles actualisées?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1125)[Traduction]Merci, monsieur Julian.Je ne crois pas que nous ayons examiné les aspects budgétaires du bloc 2. Je m'informerai auprès de Michel Patrice. Il pourrait savoir ce qu'il pourrait nous communiquer. Jusqu'ici, nous ne nous sommes occupés que des propositions pour un appel d'études. Comme vous le savez bien, ça s'insère dans quelque chose qui est beaucoup plus à long terme... Tant d'éléments de la vision à long terme sont tellement intégrés qu'on nous les présente en notre qualité de groupe de travail, également.Monsieur Patrice, avez-vous des renseignements que nous pourrions communiquer à M. Julian sur cette question?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Traduction]M. Patrice a fait savoir que M. Gameiro serait...BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1125)[Traduction]D'accord. Allez-y, monsieur Gameiro.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Traduction]... mieux en mesure de répondre à la question. Monsieur Gameiro, si vous êtes en ligne, vous pouvez intervenir ici.BruceStantonSimcoe-NordRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright (sous-ministre adjoint, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)): (1125)[Traduction]Ici Rob Wright, de SPAC. J'interviens [Inaudible] de l'information.Sur les coûts de l'édifice du Centre et du centre d'accueil au Parlement, nous avons, jusqu'ici, fourni des estimations pour différentes options concernant des éléments importants mais précis du projet.Si vous vous rappelez les décisions concernant la salle des séances et les différentes options la concernant, nous avons communiqué les coûts de différentes options ainsi que de différentes tailles envisagées pour le centre d'accueil. Sur des options précises pour des éléments que le Sénat envisage pour des bâtiments intercalaires à construire dans la cour est, par exemple, nous en avons déterminé certains coûts. Ces éléments se mettent en place, alors que nous nous abordons les questions...Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementCité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Monsieur Wright, je suis désolé. Reviendriez-vous un peu en arrière? J'ignore si vous avez désactivé votre microphone. Il ne semble pas, mais nous ne vous entendons plus.RobWrightRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1130)[Traduction]Je suis désolé. Pouvez-vous maintenant m'entendre?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Oui, mais à peine.RobWrightRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1130)[Traduction]Mon micro n'est pas désactivé. Si j'élève la voix, c'est mieux?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Ça n'est toujours pas assez fort. Nous vous entendons à peine. Je ne comprends pas ce qui se passe.RobWrightRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1130)[Traduction]Eh bien, je pourrais confier à...AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]C'est très bien maintenant; c'est parfait. Poursuivez.RobWrightRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1130)[Traduction]D'accord. Excellent!Nous arrivons à ce que j'appellerais les éléments constitutifs. Les décisions et les options proposées au Parlement, que nous abordons successivement, sont comme de gros rochers qui se répercutent vraiment sur le coût de base du centre d'accueil et de l'édifice du Centre. En nous en occupant, cet automne, nous pourrons revenir avec un budget de base et un calendrier. Ça nous placera dans une situation vraiment avantageuse.Nous avons vraiment pu atténuer les répercussions de la Covid sur l'édifice du Centre. Au début de la pandémie, à la mi-mars, nous nous sommes vraiment efforcés de mettre en place, sur l'emplacement, des pratiques sanitaires et des précautions que je qualifierais d'exemplaires. Avec la collaboration de l'Association canadienne de la construction ces pratiques de construction sont devenues exemplaires à l'échelle nationale.Nous avons dû faire quelques ajustements, mais sans conséquences sur le calendrier, qui ne nous ont pas arrêtés. Les coûts sont peut-être le facteur le plus important d'un projet à cette échelle. Le temps est de l'argent. Le respect du calendrier nous a été très profitable sur le plan budgétaire. Nous avons pu respecter toutes les échéances, et, alors que nous continuons de collaborer avec le groupe de travail et le sous-comité sénatorial de la vision et du plan à long terme sur ces décisions majeures, qui seront recommandées de nouveau au Bureau de la régie interne et au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, nous serons en mesure d'établir un budget de base et un calendrier.Centre d'accueil des visiteurs de la Colline du ParlementCité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1130)[Français]Excusez-moi.RobWrightAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Monsieur Julian, voudriez-vous recevoir des renseignements complémentaires à ce sujet?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1130)[Traduction]Quand pensez-vous pouvoir en saisir notre comité?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1130)[Traduction]Dès que le Bureau aura fait une évaluation définitive des options, nous pourrons nous présenter avec le budget.Il importe de noter que des milliers de décisions s'insèrent dans ce projet, mais il s'en trouve même une poignée à pouvoir en faire varier le coût de plusieurs centaines de millions de dollars. Il sera difficile de nous présenter devant vous avec un budget sans contribution à ces décisions, qui ont des répercussions considérables sur le budget.En ce qui concerne les dimensions de la salle des séances, la décision est connue. Elle a été importante. Même chose pour la taille du centre d'accueil parlementaire. Il faut peut-être prendre encore 10 à 15 décisions capitales pour nous donner vraiment une base. D'autres décisions suivront. Une fois les décisions importantes prises sur les éléments de grande taille, nous pourrons établir le budget de base. Notre espoir serait de franchir cette étape d'ici le temps de Noël.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Traduction]La parole est à M. Stanton. M. Richards le suivra.RobWrightBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1135)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis désolé d'avoir raté cet élément capital de la question de M. Julian sur les dépenses. Ç'a coïncidé avec une coupure du son de quelques secondes. Toutes mes excuses pour ne pas avoir prêté attention aux dépenses concernant l'édifice du Centre. Ce n'était pas pour le bloc 2. Toutes mes excuses.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Traduction]Très bien. À M. Richards, maintenant.BruceStantonSimcoe-NordBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1135)[Traduction]J'avais des questions semblables à celles de M. Julian, mais j'en ajouterai quelques-unes, qui seront brèves.En ce qui concerne les recommandations sur la conception de la salle des séances, etc., comprendront-elles diverses configurations de sièges? Y aura-t-il des scénarios pour diverses configurations? Est-ce qu'on en proposera un? Aura-t-il ce genre de détail? Des configurations de sièges seront-elles recommandées?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1135)[Traduction]Monsieur Richards, notre premier coup d'œil a été très sommaire. Nous avons examiné différentes options qui allaient jusqu'en 2050. Les paramètres de cette planification, particulièrement en ce qui concerne les tribunes et la place réservée aux députés dans les tribunes de la Chambre même dépendent tous de l'allure de la courbe de croissance démographique et, en conséquence, de la croissance du nombre de parlementaires, également, sur des décennies. Nous n'avons jeté qu'un premier coup d'œil.Vous savez peut-être que, il y a un certain temps, on a décidé de ne pas modifier la surface au sol de la salle des séances de la Chambre des communes. La surface au sol ne changera pas. Dès que le groupe de travail en aura discuté dans une certaine mesure, nous ramènerons le sujet devant le Bureau, avec des propositions. Nous verrons ce que le groupe de travail décidera, mais nous communiquerons nos meilleures propositions et nous laisserons alors le Bureau de régie interne les étudier.Qu'il suffise de dire que, à l'avenir, les demandes et les exigences formulées à l'égard de cette surface augmenteront certainement.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1135)[Traduction]Je voudrais qu'on me tienne au courant.Faut-il comprendre que vous proposerez une recommandation plutôt qu'un ensemble d'options? Est-ce que c'est ce qu'on entend faire? J'ai également compris qu'on avait annoncé, en mars, que le Bureau voulait vraiment que la salle des séances respecte le plus possible son style actuel. Peut-être pouvez-vous tous les deux y répondre à tour de rôle.De plus, j'ai encore une question pour vous trois.Envisage-t-on d'augmenter la sécurité dans les tribunes? Elles ont déjà servi manifestement à des tirs de projectiles. A-t-on songé à ce à quoi elles pourront ressembler désormais?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1135)[Traduction]Concernant le dernier point que vous avez soulevé, la sécurité, nous n'avons pas examiné cet aspect précis. Je pense que c'est pertinent. Nous avons fait des comparaisons quant à la taille de la tribune par rapport au nombre de députés à la Chambre. Avec l'ancienne Chambre des communes, dans l'édifice du Centre, le Canada était certainement choyé, car on pouvait y accueillir beaucoup plus de visiteurs que bien d'autres parlements de type Westminster.Pour la suite des choses, il y aura certainement des répercussions à cet égard. Vous avez tout à fait raison, pour un de vos trois points. L'empreinte actuelle des chambres — la magnifique structure de style néogothique — ne changera pas. Nous devons travailler dans les limites de l'empreinte existante.Il convient, alors que nous cherchons à accueillir plus de députés, de privilégier une configuration conforme aux orientations du Bureau, concernant... Évidemment, la préférence était de maintenir une allée centrale, avec les députés ministériels et l'opposition face à face, de part et d'autre de l'allée. Nous avons été informés de cette préférence, et nous la garderons certainement à l'esprit.Quant à savoir si nous n'aurons qu'une seule recommandation à vous présenter, je ne me sens pas à l'aise d'en parler au nom du groupe de travail si tôt dans le processus. Je vais m'inspirer de vos propos: je dirais qu'il est possible qu'il y en ait plus d'une. Je serai sans doute guidé par le groupe de travail et par ce que nous considérons probablement comme la meilleure option, mais avec une ouverture... Je pense que c'est un aspect qui nécessite manifestement une discussion et une réflexion approfondies. Nous voulons être certains de bien faire les choses.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1140)[Traduction]Merci.BruceStantonSimcoe-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]Y a-t-il d'autres...[Français]Monsieur Deltell, vous avez la parole.BlakeRichardsBanff—AirdrieGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell (leader à la Chambre de l'opposition officielle): (1140)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.Bonjour, monsieur Stanton.C'est toujours agréable de vous parler, dans toutes les circonstances, et celle-ci est une première pour moi.J'aimerais juste savoir, même si je me doute de la réponse, s'il est possible de faire des visites guidées sécuritaires pour voir les travaux qui ont cours dans l'édifice du Centre.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Français]Monsieur Stanton, vous avez la parole.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1140)[Français]Je vous remercie, monsieur Deltell. Je vous souhaite la bienvenue au Bureau de régie interne.Tous les membres du Groupe de travail ont participé à cette tournée de l'édifice du Centre. À l'heure actuelle, nous n'envisageons pas une autre tournée, mais, à mon avis, c'est une bonne demande. Nous allons nous pencher sur la possibilité d'organiser cela pour les membres du Bureau, si c'est possible, au cours des prochaines semaines ou des prochains mois.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Français]Nous allons donc nous pencher là-dessus et tenter d'organiser une autre tournée, en espérant que tout le monde sera disponible. Je sais qu'il vaut la peine de voir ce qui se passe.Est-ce qu'il y a d'autres questions?[Traduction]M. Stanton cherchait à avoir l'approbation du Bureau concernant le concours de conception architecturale pour le bloc 2, et la nomination du président du groupe de travail, M. Stanton, à titre de juré représentant la Chambre des communes. Est-ce que tout le monde est d'accord?Bien. C'est unanime. Toutes mes félicitations ou mes condoléances, monsieur Stanton. Je ne sais pas vraiment quel terme convient le mieux, mais je suis sûr que vous ferez un excellent travail.[Français]Nous allons maintenant aborder le cinquième élément, soit la 48e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui aura lieu à Montréal, du 7 au 12 juillet 2022.Monsieur Stanton, je vous cède de nouveau la parole.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1140)[Français]Je vous remercie encore une fois, monsieur le Président.Avant de commencer, je tiens à remercier M. Francis Drouin, président de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, de m'accompagner. Il vous fera une présentation détaillée de la demande dont vous êtes saisis pour que le Parlement du Canada accueille la 48e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Je tiens à confirmer que le Conseil interparlementaire mixte a étudié cette proposition lors de sa réunion du 15 juillet 2020.[Traduction]Le Conseil interparlementaire mixte, le CIM, joue un rôle quelque peu limité dans l'examen de toute demande de conférence internationale. Notre rôle consiste à veiller à l'absence de conflits par rapport aux ressources dont dispose la Direction des affaires internationales et interparlementaires pour offrir l'appui adéquat. Évidemment, nous savons que le pouvoir de dépenser pour ces conférences relève de vous et du CIBA, du côté du Sénat. Toutefois, nous profitons de ces demandes — comme celle-ci, qui vient de l'APF — pour discuter de certaines questions liées à cette conférence.Dans ce cas-ci, nous avons parlé des défis que soulève l'organisation d'un grand événement de ce genre en pleine pandémie mondiale de COVID-19. Certes, la conférence est prévue pour juillet 2022, mais nous n'avons aucune idée précise des conditions possibles à ce moment-là. Nous avons donc discuté de la question et donné des directives concernant la panification de la conférence. En raison des incertitudes entourant la COVID-19, nous leur demandons de songer à revoir la formule et d'envisager la tenue d'un événement entièrement ou partiellement virtuel en cas de restrictions en 2022.Le Conseil a aussi recommandé que les planificateurs de la conférence veillent à ce que certains éléments, notamment les contrats pour les hôtels, les espaces de conférence, l'audiovisuel, l'interprétation et le transport comportent des clauses d'annulation adéquates en cas de force majeure, clauses qui les aideront à conclure des contrats modifiables au besoin, dans de telles circonstances.Tous les membres du CIM, sans exception, considèrent qu'il est nécessaire de s'assurer que le Canada continue de participer activement au travail interparlementaire, même en temps de pandémie. Nous avons aussi noté — et je tiens à vous en informer — que nous avons la certitude que l'approche adoptée par l'APF pour ses propositions budgétaires est conforme aux pratiques et aux modalités habituelles du CIM pour les conférences de ce genre.(1145)[Français]Par conséquent, il a été convenu de soumettre la proposition au Bureau de régie interne ainsi qu'au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.J'invite maintenant mon collègue M. Drouin à prendre la parole.Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Drouin (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.) : (1145)[Français] Je vous remercie beaucoup, monsieur Stanton.Comme M. Stanton l'a mentionné, je suis ici aujourd'hui pour demander officiellement que le Parlement du Canada soit l'hôte de la 48e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ou APF. Lors de sa réunion du 7 mai dernier, le Comité exécutif de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie a adopté une motion recommandant au Conseil interparlementaire mixte d'examiner la question. Tel que M. Stanton l'a précisé, lors de sa réunion du 15 juillet dernier, le Conseil interparlementaire mixte a examiné la demande et a recommandé qu'elle soit étudiée par vous, ainsi que par le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.Si le Bureau de régie interne et le comité sénatorial acceptent cette demande, ce sera la troisième fois que la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie accueillera la session annuelle depuis les 25 dernières années. La Section canadienne a été l'hôte de la session annuelle chaque fois qu'elle a assumé la présidence internationale, généralement selon une rotation de huit ans, et ce sera le cas de juillet 2022 à juillet 2024.J'aimerais informer les membres du Bureau que ce n'est pas comme si le Canada s'était porté volontaire pour être l'hôte de cette réunion annuelle. Tout simplement, il y a une rotation tous les huit ans, et le Canada doit jouer son rôle au sein de la diplomatie parlementaire.La session annuelle de l'APF attire entre 350 et 500 délégués chaque année et offre l'occasion au Canada de démontrer qu'il joue un rôle de premier plan au sein de la Francophonie. Sur le plan international, la Section canadienne fait la promotion de notre expertise parlementaire dans toutes les instances de l'APF et elle joue un rôle de meneur. Les parlementaires internationaux ont souvent recours à notre expertise pour mener à terme des projets importants, et ils sollicitent notre contribution à des séminaires, à des débats et à des formations.De plus, la Section canadienne remplit de nombreux rôles cruciaux au sein de l'APF, soit la présidence de la Commission des affaires parlementaires, ainsi que cinq postes de rapporteurs qui permettent de mettre en valeur les priorités canadiennes en ce qui concerne des sujets importants tels que la cyberviolence envers les femmes et les enfants, la coopération en matière de changement climatique et la participation des jeunes au sein des parlements.Pour ce qui est du programme, la session annuelle commence toujours un jeudi et se termine à la fin de la journée le mardi suivant. Par conséquent, les dates provisoires proposées sont celles du 7 au 12 juillet 2022. La conférence comportera plusieurs volets, dont la réunion du Bureau, la session de l'APF, qui comprend la réunion du Réseau des femmes parlementaires de l'APF et celle du Réseau des jeunes parlementaires, les réunions des quatre commissions, la réunion de l'assemblée plénière, le programme pour personnes accompagnantes et la cérémonie de remise des décorations de l'Ordre de la Pléiade.Le budget estimatif que vous avez sous les yeux a été étudié et approuvé par la Section canadienne de l'APF et par le Conseil interparlementaire mixte. Tous les efforts ont été faits pour réduire les coûts, et tous les moyens seront pris pour protéger le Parlement du Canada contre les risques associés à la tenue d'événements dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.Nous proposons que le financement soit réparti conformément à la formule utilisée habituellement pour de telles conférences, soit 70 % des coûts pour la Chambre des communes et 30 % des coûts pour le Sénat, et que la part de la Chambre des communes pour l'exercice financier 2022-2023 s'établisse à 767 905 $. Si elle est approuvée, cette demande de financement temporaire supplémentaire sera incluse dans le budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2022-2023.Cette estimation suppose une participation d'environ 450 délégués, et le financement temporaire pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022, qui comprennent des dépenses de 19 564 $ et 124 671 $ respectivement, proviendrait des excédents budgétaires que prévoient enregistrer les associations parlementaires.En terminant, je tiens à vous remercier de l'attention que vous avez accordée à cette demande et pour le temps que vous allez y consacrer. Le Canada a toujours joué un rôle de premier plan sur la scène internationale, et la pandémie de la COVID-19 a servi à nous rappeler que nous vivons dans un monde interconnecté et qu'il est nécessaire d'avoir de bonnes relations avec nos voisins et alliés.Je suis prêt à répondre à vos questions. Pour ce qui est des détails du budget, je vais vous renvoyer à mon collègue M. Jeremy LeBlanc.Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieBruceStantonSimcoe-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Français]Selon notre liste, les prochains intervenants sont M. Rodriguez et M. Julian, mais M. Stanton a peut-être quelque chose à ajouter.Monsieur Stanton, avez-vous quelque chose à ajouter aux propos de M. Drouin, ou est-ce une question?FrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1150)[Français]Monsieur le Président, je suis prêt à répondre à vos questions. Cependant, MM. LeBlanc et Drouin pourraient aussi y répondre, en fonction des sujets abordés.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Français]Parfait, je vous remercie beaucoup.Nous allons commencer par M. Rodriguez, puis ce sera le tour de M. Julian et de M. Deltell.Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.BruceStantonSimcoe-NordPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1150)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.Bonjour, monsieur Drouin.Ma question relève davantage de la curiosité qu'autre chose. Cette fois-ci, ce serait à Montréal, mais, les deux autres fois, cela se passait dans quelle ville?Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Drouin: (1150)[Français]Permettez-moi de répondre. En 2013, c'était à Ottawa et avant cela...Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophoniePabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc (greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires): (1150)[Français]C'était également à Ottawa.Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1150)[Français]Je vous remercie.Vous avez mentionné le fait que nous étions en période de pandémie. J'ai cru comprendre que tous les contrats qui seront signés pour cet événement vont contenir une clause de force majeure portant sur notre capacité de les annuler sans trop de pénalité, étant donné les circonstances. Est-ce exact?Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieJeremyLeBlancFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Drouin: (1150)[Français]Oui.Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophoniePabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1150)[Français]Dans le budget, à la troisième ligne, il est question de logistique, de transport et d'hébergement. Pour la conférence de 2022, la somme de 465 000 $ est attribuée aux volets transport et hébergement.Cela signifie-t-il que nous payons les dépenses pour l'ensemble des délégués ou pour les délégués qui viennent de pays moins favorisés? Comment cela fonctionne-t-il, en fait?Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1150)[Français]Nous ne couvrons pas les dépenses liées à la logistique et à l'hébergement pour les délégués d'autres pays. Cette catégorie comprend les frais de déplacement et d'hébergement des membres du personnel qui doivent se rendre à la conférence. Elle comprend également les frais des délégués liés au transport de l'aéroport au Centre des Conférences et aux hôtels, sans compter les frais visant tout l'aspect audiovisuel, les salles et l'équipement nécessaire pour la tenue de la conférence, qui représentent la majeure partie des coûts qui se retrouvent dans la catégorie « logistique ».Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophoniePabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1150)[Français]Je vous remercie.J'ai une dernière question.Offrons-nous, parfois, un coup de pouce financier à des délégués qui viennent de pays défavorisés, puisqu'il y en a quelques-uns parmi ceux de la Francophonie?Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1150)[Français]Il n'y a pas de frais pour les délégués qui veulent participer à la conférence, mais les coûts de déplacement et d'hébergement sont assumés par les organismes de ces délégués. Je ne sais pas s'il existe des programmes d'aide au Secrétariat international, mais il y a peut-être d'autres fonds. Cela ne fait pas partie de la demande budgétaire que nous vous présentons aujourd'hui.Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophoniePabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1155)[Français]Je vous remercie.JeremyLeBlancAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1155)[Français]Monsieur Julian, vous avez la parole.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1155)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.Cette présentation est importante. Nous constatons que le nombre de francophones sur le plan mondial monte en flèche. Il est donc extrêmement important d'avoir ces liens avec les pays qui ont en commun l'usage du français. De plus, notre pays est bilingue, comportant une population anglophone. Je sais qu'il y aura une conférence l'année prochaine pour les pays du Commonwealth.J'ai deux questions. Est-ce que les deux budgets se ressemblent? On parle d'un montant de 1,3 million de dollars pour ces conférences. Dans les deux cas, que se passera-t-il si la COVID-19 continue de faire ses ravages? Si nous devions annuler ces conférences, quelles seraient les conséquences financières dans les deux cas?Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1155)[Français]Permettez-moi de répondre à la première question concernant la Conférence parlementaire du Commonwealth, qui aura lieu à Halifax l'année prochaine. En fait, il s'agit des mêmes exigences budgétaires. Le budget que vous avez approuvé pour cette conférence se chiffrait à 1,3 million de dollars, ce qui ressemble beaucoup à la demande que nous présentons ici.Comme MM. Drouin et Stanton l'ont mentionné, pour les contrats que nous allons signer avec les fournisseurs, à la fois pour cette conférence-ci et celle de l'Association parlementaire du Commonwealth à Halifax, nous avons travaillé de concert avec le Bureau du légiste et nos spécialistes des contrats à la Chambre pour faire en sorte que le libellé nous permette d'invoquer une clause de force majeure, si la pandémie nous poussait à annuler l'évènement, et aussi pour nous protéger sur le plan financier.Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophoniePeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1155)[Français]Quelles seraient les répercussions financières?Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1155)[Français]Le but est de ne pas avoir l'obligation de payer la location des chambres d'hôtel que nous n'utilisons pas, dans l'éventualité où nous prendrions la décision d'annuler la conférence à l'avance dans un certain délai, soit de 60 jours, de 90 jours ou de 120 jours. Toutefois, nous allons nous aligner sur les secrétariats internationaux pour nous assurer que, si nous devions prendre la décision d'annuler ou de modifier sensiblement la conférence, nous pouvons le faire dans les délais nécessaires sans avoir à assumer des coûts inutilement.Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophoniePeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1155)[Français]Je vous remercie, mais cela ne répond pas tout à fait à ma question. Supposons que, dans les deux cas, nous soyons obligés d'annuler six mois à l'avance, les conséquences financières seront-elles de l'ordre de 100 000 $, de 200 000 $, de 500 000 $ ou de 1 million de dollars? Avons-nous une idée approximative des coûts engendrés, même si nous annulions six mois à l'avance?Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1155)[Français]Non, mais il y aura certains coûts.Je pense que la plupart des coûts engendrés ne seraient pas liés à des contrats, mais plutôt aux ressources humaines. Dans le budget demandé, nous avons inclus une demande de personnel qui devra travailler à la planification de la conférence. Ces gens vont accomplir du travail et ils recevront leur salaire. Nous assumerons donc ces coûts.Toutefois, pour ce qui est des contrats avec les hôtels, les fournisseurs et les compagnies d'autobus, il ne devrait pas y avoir de coûts associés.Si l'on prend l'exemple de la conférence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ou OSCE, qui devait se tenir cet été à Vancouver et que nous avons dû annuler pour des raisons évidentes, il n'y a pas eu de coûts associés à l'annulation de cette conférence ou il y a eu des coûts très minimes pour le Parlement canadien, de l'ordre de moins de 10 000 $.Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophoniePeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1155)[Français]Je vous remercie.JeremyLeBlancAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1155)[Français]Monsieur Deltell, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1155)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.Monsieur Drouin, je suis bien heureux de vous voir. Mes questions s'adresseront à vous. D'abord, je considère que le fait d'avoir choisi Montréal est une très bonne chose. Je vous remercie de cette décision et vous en félicite.Ma première question concerne le budget. Vous mentionnez que, les deux premières années, le budget va provenir des surplus budgétaires anticipés par les associations. Comment pouvez-vous vous en assurer? On ne parle évidemment pas de 3 millions de dollars, mais comment pouvez-vous vous assurer que les associations ne vont pas dépenser l'argent prévu pour elles?Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Drouin: (1155)[Français]Je vais ajouter un commentaire et M. LeBlanc pourra me corriger.Normalement, dans nos associations, nous prévoyons toujours des frais de déplacement associés à la participation des parlementaires canadiens.Monsieur Deltell, vous pouvez vous imaginer que, cette année, ces frais ne seront pas engagés pour des raisons évidentes.Monsieur LeBlanc, si je me trompe, corrigez-moi, mais la plupart des associations vont probablement avoir des surplus budgétaires, si l'on fait référence à ces coûts.Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieGérardDeltellLouis-Saint-LaurentJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1200)[Français]Oui, tout à fait. Cette année, le surplus sera nécessairement assez important.Si l'on regarde l'historique des dépenses des associations, bien que les demandes dépassent souvent le total de l'enveloppe budgétaire, il reste normalement des surplus pour toutes sortes de raisons lorsque nous examinons les dépenses réelles d'une année à l'autre. Par exemple, nous prévoyons la participation de dix parlementaires à une activité et, finalement, à cause d'activités tenues sur la Colline, seulement six parlementaires peuvent y participer. Cela se traduit donc par des économies.Nous avons regardé l'historique des dépenses relativement à l'enveloppe budgétaire du Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, et nous sommes très à l'aise d'avancer qu'il y aura un surplus. Par le passé, il y a en moyenne un surplus. Au cours des trois dernières années, par exemple, il se chiffrait à 300 000 $. C'est bien à l'intérieur des balises que nous présentons dans les demandes budgétaires de cette année.Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1200)[Français]Voici maintenant une question davantage de fond.La rencontre a lieu dans 20 mois. Nous souhaitons tous que, dans 20 mois, la vie ait repris son cours normal. Le moins que l'on puisse dire, c'est que personne ne peut en être sûr.Pourquoi ne pas travailler immédiatement à préparer une assemblée hybride?Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieJeremyLeBlancFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Drouin: (1200)[Français]Je peux ajouter quelques mots à ce sujet.Nous allons peut-être vivre cette première expérience à la session annuelle du mois de janvier, qui aura lieu au Maroc. Je ne peux pas parler pour les autres associations, parce que je ne suis pas au courant. Toutefois, je sais que, à l'APF, par exemple, les organisateurs ont encore des décisions à prendre concernant la tenue en présentiel de la réunion au Maroc. Évidemment, il est fort probable que cela sera une séance hybride ou même virtuelle. Cela sera un peu notre projet pilote avec l'APF. Même en prévision de juillet 2021, aucune décision n'a encore été prise concernant l'endroit où la session plénière aura lieu. Il reste à savoir comment cela va se dérouler, mais nous travaillons là-dessus en étroite collaboration avec le Bureau et le secrétaire général parlementaire de l'APF.Toutefois, monsieur Deltell, la décision n'est pas encore prise. C'est un peu éloigné dans le temps pour que nous puissions le déterminer maintenant. Je pense que, si nous ne pouvons pas tenir la réunion en présentiel, nous forcerons le recours à un modèle hybride ou même virtuel, s'il le faut.Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInterventionM. Gérard Deltell: (1200)[Français]Je suis content de voir que cela est dans les cartons, mais je me demande si l'on ne pourrait pas immédiatement établir un plan B et l'évaluer pour savoir où on s'en va. Je pense qu'on pourrait réaliser des économies majeures, et ce, pour tous les participants. Comme M. Rodriguez en faisait état plus tôt, certains pays ne sont pas aussi privilégiés que le nôtre. On pourrait travailler là-dessus immédiatement.Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1200)[Français]Permettez-moi de vous rassurer. Dans le cadre de notre planification, nous explorons ces options avec les fournisseurs afin de déterminer si nous devons avoir un modèle hybride ou complètement virtuel. Cela fait partie des discussions que nous avons avec eux. Nous faisons la demande pour une rencontre en personne parce que c'est celle qui sera probablement la plus coûteuse. Ainsi, si elle a lieu et qu'elle coûte le montant prévu dans le budget, nous aurons les fonds approuvés nécessaires. Effectivement, si la rencontre a lieu de façon virtuelle, il est possible de réaliser des économies.Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieGérardDeltellLouis-Saint-LaurentAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1200)[Français]Y a-t-il d'autres questions?Nous allons maintenant considérer la demande visant à ce que nous acceptions la recommandation du Conseil interparlementaire mixte. Est-ce que tout le monde est d'accord?Des voix: D'accord.L’hon. Anthony Rota: Nous allons maintenant aborder l'ordre du jour no 6, soit le rapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) révisé pour 2020-2021.Monsieur Paquette, vous avez la parole.Conseil interparlementaire mixteSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la FrancophonieJeremyLeBlancDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1205)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.Les deux prochains points, pas seulement le rapport trimestriel, portent sur de l'information financière, et puisque la pandémie influe sur la majorité de nos tendances financières, je vais les présenter ensemble. Cela va nous permettre de mieux nous organiser pour les questions.Pour commencer, je vais vous présenter le rapport financier trimestriel et vous informer de la baisse que nous avons proposée pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour cet exercice financier. Il est à noter qu'un rapport trimestriel donne généralement une bonne idée des tendances de dépenses d'une année à l'autre. Toutefois, dans ce cas-ci, on compare une année électorale avec une année qui s'inscrit dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Dans les deux cas, ce ne sont pas des années typiques, les tendances ne peuvent donc pas nécessairement permettre de faciliter la compréhension comme c'est le cas habituellement.Dans le rapport daté du 30 juin, les autorisations approuvées pour 2020-2021, au montant de 516,4 millions de dollars, semblent indiquer une diminution de 4,4 millions de dollars par rapport aux autorisations de 2019-2020. C'est parce que le Bureau de régie interne a approuvé le montant du report financier de 17,4 millions de dollars en juillet dernier, qui n'a pas pu être reflété dans notre rapport en date du 30 juin.Si l'on regarde les tendances dans leur ensemble, on peut constater qu'il y a eu une augmentation de 4,4 millions de dollars pour différents investissements importants, une augmentation de 3,1 millions de dollars pour les dépenses liées au coût de la vie et une augmentation de 1,7 million de dollars pour le rajustement des budgets à la suite d'une élection générale.En date du 30 juin, les dépenses totalisaient 114,3 millions de dollars, comparativement aux dépenses totalisant 121 millions de dollars de l'année précédente. Cela représente une réduction de 7,4 millions de dollars.[Traduction]Les dépenses sont aussi présentées par type de dépense. La plus importante baisse des dépenses est une réduction de 6 millions de dollars dans les transports et les télécommunications. Cela résulte de la diminution importante des voyages en raison de la pandémie. Les dépenses pour les services professionnels et spéciaux ont également diminué de 2 millions de dollars, ce qui est aussi dû à la réduction des contrats de service, de la formation et des activités d'accueil, toujours en raison de la COVID. À cela s'ajoutent, pendant cette période, des différences quant au calendrier de certains paiements à nos partenaires externes. Cette baisse a été en partie atténuée par les coûts associés à la tenue de séances virtuelles de la Chambre. En outre, les dépenses pour le matériel et les fournitures ont aussi diminué de 2 millions de dollars, en raison de la fermeture temporaire des services de restauration et des services d'impression à cause de la pandémie.D'autre part, les dépenses pour les ordinateurs et le matériel de bureau ont augmenté d'un peu plus d'un million de dollars. Il s'agit principalement d'achats d'équipement pour la tenue de séances virtuelles des comités et de la Chambre virtuelle et pour favoriser le télétravail de certains employés pendant la pandémie de COVID-19.Enfin, le rapport fournit une comparaison de l'utilisation des autorisations d'une année à l'autre, et nous constatons une légère diminution de 1,3 %, ce qui n'est pas inhabituel, compte tenu de la situation actuelle.Il importe aussi de mentionner que l'administration encourage l'utilisation efficace des ressources; nous cherchons toujours à minimiser autant que possible les demandes de financement supplémentaire. Dans le contexte actuel de la pandémie, nous exerçons une surveillance étroite et nous prenons en compte l'incidence financière dans toutes les décisions de financement prises au cours de l'année.En outre, compte tenu de ce qui s'est passé, nous avons revu notre demande pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021. Comme vous le savez, la pandémie de COVID a entraîné le report de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth à 2021, ainsi que l'annulation de la 29e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Le financement de ces conférences était inclus dans notre Budget principal des dépenses pour l'exercice en cours, et il ne sera plus requis cette année, puisque les plans ont changé. Nous avons donc réduit notre demande par l'intermédiaire du montant de report demandé pour 2021 dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), et notre demande de report a été révisée à la baisse pour s'établir à 6,3 millions de dollars au lieu de 17,4 millions.[Français]Pour ce qui est du prochain point, compte tenu de toutes ces tendances financières qui ont été grandement affectées par la pandémie, nous vous avons préparé un petit résumé des débours importants liés aux décisions prises dans le contexte actuel.Pour plus de pertinence, nous avons préparé le résumé des dépenses en couvrant la période s'échelonnant jusqu'à la mi-septembre, ce qui est un peu plus utile pour vous. Contrairement au rapport que je viens de vous présenter, celui-ci ne concerne pas seulement le premier trimestre. Ce rapport inclut les débours suivants: des investissements de 1,4 million de dollars pour le fonctionnement de la Chambre virtuelle; un montant de 1,1 million de dollars payé pour les impressions externes; les achats d'équipement et de fournitures pour les bureaux des députés, qui totalisent 287 000 $; et, pour l'Administration, des achats d'équipement informatique et de fournitures qui totalisent 396 000 $.Il faut aussi noter qu'un important réalignement de nos effectifs a été nécessaire pour soutenir les nouvelles façons de faire et que cela n'a pas eu d'effet direct sur nos débours. Nous continuons de surveiller ces changements. Nous soumettrons un rapport au Bureau de régie interne avec nos futurs rapports trimestriels.Cela conclut ma présentation. Je suis prêt à répondre à vos questions.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021COVID-19Dépenses publiquesPandémiesRapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1210)[Français]Avez-vous fini votre présentation, monsieur Paquette? DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1210)[Français]Oui.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1210)[Français]Est-ce qu'il y a des questions?M. Julian, M. Richards et Mme DeBellefeuille veulent poser des questions.Monsieur Julian, vous avez la parole.DanielPaquettePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1210)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.Je vous remercie, monsieur Paquette. Je voudrais simplement comparer des pommes avec des pommes.Il y a des dépenses additionnelles de 3,1 millions de dollars en date du 17 septembre, mais on voit que certaines dépenses ont diminué à cause de la COVID-19. Or, cela continue dans les états financiers du 30 juin. Si l'on compare l'argent épargné jusqu'au 17 septembre avec les coûts additionnels, quel est l'effet de la COVID-19 sur les fonctions du Parlement?COVID-19Dépenses publiquesPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1210)[Français]Pour ce qui est de la mise à jour de nos dépenses, la période où nous faisons les analyses vient juste de finir, en l'occurrence la semaine dernière. Nous vous fournirons dans quelques semaines une analyse plus complète. Il reste qu'à ce jour, toutes les tendances indiquent que les économies réalisées sont plus élevées que les débours supplémentaires. Il faut également noter que plusieurs économies réalisées sont liées aux déplacements et aux voyages. Or, comme les déplacements des députés sont prévus dans le Règlement administratif relatif aux députés, ces fonds ne pourront pas nécessairement être réalignés de façon automatique. En ce qui concerne les autres frais professionnels, les autres déplacements liés aux crédits votés, on note que les économies réalisées sont supérieures aux dépenses. On utilise réellement les ressources existantes pour réaligner et soutenir la nouvelle façon de faire.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1210)[Français]J'aimerais savoir combien d'employés, sur la Colline du Parlement, ont été congédiés, ou mis à pied, depuis le début de la pandémie.Combien avons-nous perdu d'employés parmi celles et ceux qui travaillent normalement à temps plein? Combien d'entre eux ne travaillent pas en raison de la COVID-19?COVID-19Dépenses publiquesPandémiesDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1210)[Français]Je n'ai pas sous la main d'analyse exacte concernant les ressources humaines. Je sais que, à ce jour, il n'y a pas eu de mises à pied en raison de la COVID-19, mais M. Parent pourrait peut-être fournir de l'information à ce sujet.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesPeterJulianNew Westminster—BurnabyPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent (dirigeant principal des ressources humaines, Chambre des communes): (1210)[Français]Bonjour, monsieur Julian.Nous n'avons pas fait de mises à pied parmi le personnel à temps plein. Nous n'avons simplement pas rappelé les personnes qui étaient sur appel. Dans ces conditions, personne parmi les employés à temps plein n'a perdu son emploi. Je n'ai pas de chiffres exacts à vous fournir pour le moment.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesDanielPaquettePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1210)[Français]Serait-il possible de nous les fournir à la prochaine réunion?COVID-19Dépenses publiquesPandémiesPierreParentPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent: (1210)[Français]Nous devrions certainement être en mesure de trouver ces chiffres.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesPeterJulianNew Westminster—BurnabyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1210)[Français]C'est tout, monsieur Julian?[Traduction]Très bien.Nous passons maintenant à M. Richards.PierreParentBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1210)[Traduction]Merci.En ce qui concerne les 3,19 millions de dollars liés à la COVID, s'agit-il uniquement de nouvelles dépenses, ou ce montant comprend-il la valeur des ressources existantes qui auraient été déployées pour des postes liés à la pandémie?COVID-19Dépenses publiquesPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1210)[Traduction]Ce sont seulement des débours supplémentaires. Il ne s'agit pas de rajustements, à ce moment-ci. Nous n'avons pas examiné les tâches des gens de façon détaillée, comme l'affectation à des tâches différentes, ou une contribution différente de ce qu'on voit ici. Essentiellement, nous vous avons seulement présenté les débours supplémentaires aujourd'hui.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesBlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1210)[Traduction]Vous n'avez donc pas été en mesure d'obtenir une sorte d'estimation de la valeur des ressources existantes.Je sais, pour avoir siégé au PROC durant l'été, que certains des travaux liés aux séances virtuelles et sur une application de vote n'avaient pas entraîné de nouveaux coûts, selon ce qu'on nous a dit, mais qu'il y a eu une réaffectation importante des ressources existantes et des heures de travail des employés.Avez-vous des indications — même initiales — sur le type de dépenses ou de ressources existantes qui ont été consacrées aux séances virtuelles ou au développement de l'application de vote? Je ne sais pas si ce bureau a réellement autorisé ces choses. Je ne sais pas qui les a autorisées. Peut-être pourriez-vous nous le dire aussi. J'aimerais simplement savoir s'il y a eu une évaluation initiale de la valeur des heures des employés et des ressources existantes qui ont été réaffectées.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1210)[Traduction]Il s'agit de l'analyse à laquelle nous travaillons actuellement pour le moment, étant donné que nous faisons des évaluations et des examens détaillés périodiquement, en somme, par trimestre. Au printemps, nous avons été très réactifs pour bon nombre des aspects que vous avez mentionnés, et avons fait le nécessaire pour que tout soit fonctionnel. Ces projets spéciaux ont pris un véritable essor durant l'été, et nous avons déployé les ressources et les capacités nécessaires pour les appuyer. Nous pourrons vous présenter ce genre d'analyse et vous donner des précisions à ce sujet lorsque nous reviendrons présenter notre rapport du deuxième trimestre.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1215)[Traduction]D'accord. Vous pourrez donc nous apporter cela. Je pourrais me tromper, car je suis un nouveau membre du Bureau, mais je ne pense pas qu'il aurait autorisé ce genre de choses. L'autorisation aurait été donnée au sein même de l'Administration. Je n'en suis pas sûr. Pouvez-vous me le dire? Évidemment, cela indiquerait qu'il serait d'autant plus important d'obtenir des renseignements que nous pourrions examiner.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1215)[Traduction]Ce rapport comprend de nombreux postes concernant les fournitures et même l'infrastructure des bureaux des députés, allant même jusqu'aux services d'impression externes, et qui ont été proposés et approuvés par le Bureau.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1215)[Traduction]Très bien.DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1215)[Traduction]En ce qui concerne les autres activités qui ont été confiées directement aux techniciens afin d'assurer le bon fonctionnement de la Chambre, Stéphan ou M. Patrice pourraient vouloir ajouter quelque chose sur l'origine de cette demande.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1215)[Traduction]Sans doute, mais en fin de compte, vous avez indiqué que vous aborderez la question lors d'une prochaine réunion du Bureau afin de donner une idée du montant que représente la réaffectation des ressources.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1215)[Traduction]Oui, nous examinerons cela pour déterminer ce que nous pouvons vous fournir, et le degré de détail possible.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1215)[Traduction]Merci.DanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1215)[Traduction]M. Patrice a quelque chose à ajouter. Je lui cède la parole.BlakeRichardsBanff—AirdrieMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1215)[Traduction]Nous entrerons dans les détails plus tard, mais à titre informatif, les séances virtuelles de la Chambre et des comités découlent d'une décision de la Chambre. Donc oui, l'Administration a engagé des dépenses à cet égard.Concernant les dépenses qui figurent dans le rapport que vous avez pour les dépenses en date du 17 septembre, il inclut les dépenses en heures supplémentaires pour les ressources qui ont dû être déployées pour appuyer les comités virtuels ou hybrides et la Chambre. Nous vous donnerons plus de renseignements à ce sujet.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1215)[Traduction]Parfait, merci. Je vous en suis reconnaissant.MichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1215)[Français]Nous allons maintenant continuer avec Mme DeBellefeuille.Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.BlakeRichardsBanff—AirdrieClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc Québécois) : (1215)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.Je voudrais d'abord féliciter et remercier les interprètes d'aujourd'hui pour la qualité de leur travail et leur grande compétence. Nous entendons beaucoup d'interprètes, mais je peux dire qu'aujourd'hui, je sens que nous avons une équipe d'étoiles. Ils font leur travail quasiment à la vitesse de la lumière. Je les en remercie beaucoup.Monsieur Paquette, je vous remercie pour la qualité et la rigueur de votre présentation. Je suis une bonne étudiante et je fais mes lectures. Dans ma préparation, je pose des questions. Aujourd'hui, je veux vous féliciter pour la grande transparence dont vous faites preuve, et surtout parce que vous rendez claires des choses qui sont parfois complexes. Je vous en remercie beaucoup.Mes questions porteront surtout sur la suite des choses. D'ici cette fin de semaine, le Québec tout entier risque de passer en zone rouge, probablement pour plusieurs semaines, voire quelques mois. Je pense à toutes les décisions qu'on a prises concernant certaines dépenses qui n'étaient pas nécessairement habituelles. Je pense notamment au matériel de désinfection, à l'aménagement des bureaux, à la prolongation de la permission de faire de la publicité au-delà du pourcentage permis par le Règlement et à toutes les modifications qu'on a faites en cours de route pour autoriser les députés ou leurs bureaux à engager des dépenses liées à certains postes budgétaires.Envisagez-vous, lors de la prochaine rencontre du Bureau, de nous présenter une prolongation de certaines mesures ou d'autres mesures qui pourraient aider les députés à mieux affronter leur travail?Je suis assez soucieuse, car ce ne sont pas tous les employés de nos bureaux de circonscription qui ont le mobilier, les chaises ergonomiques et les autres outils de travail nécessaires pour travailler dans le respect des normes de santé et de sécurité. À ce jour, par exemple, les services des finances refusent toujours l'achat d'une chaise pour l'un de nos employés qui doit l'utiliser à domicile, puisque c'est normalement la propriété de la Chambre des communes. En tant qu'employeurs, nous recommandons à l'ensemble de nos employés de travailler de la maison, alors je me pose des questions sur notre limite. Comment pouvons-nous mieux les encadrer et les soutenir du point de vue de la santé et de la sécurité?Par ailleurs, comme vous vous en souvenez, on avait augmenté le budget consacré à l'accès Internet, parce que, dans certaines régions rurales, le télétravail entraîne des frais exponentiels à cet égard. On avait permis aux députés de réclamer un remboursement de ces frais, prélevé à même leur budget principal. Si la situation se poursuit pendant les six prochains mois, cela ne pourrait-il pas avoir une incidence majeure sur le budget de certains députés?Certains députés ne seraient-ils pas défavorisés par le fait qu'ils doivent débourser plus d'argent pour l'accès Internet qu'un député qui vit dans un milieu urbain, par exemple, où cette dépense supplémentaire n'est pas imputée à son budget de député?À la prochaine rencontre du Bureau, ou lors des réunions subséquentes, va-t-on se pencher sur ce qu'on compte faire pour aider les députés à exercer leurs fonctions dans leur circonscription en respectant les règles sanitaires et les directives de leur gouvernement? Dans notre cas, il s'agit du gouvernement québécois.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1220)[Français]Je vous remercie d'exprimer votre reconnaissance. Je vais transmettre ces remerciements à mon équipe, qui me permet d'être préparé pour répondre à vos questions, comme vous le voyez, et de vous fournir ces informations.Pour ce qui est des diverses permissions déjà accordées par le Bureau de régie interne, nous faisons en effet un suivi. Dans le contexte du deuxième trimestre, nous pourrions déterminer quelles sont les utilisations et si des permissions supplémentaires ou des rajustements sont nécessaires.Nous avons aussi fait une évaluation préliminaire concernant l'équilibre entre ce qui était payé à partir des fonds centraux de l'organisation et ce qui était payé à même le budget des députés. Au début de ce travail, nous avons estimé que les économies réalisées étaient suffisantes pour couvrir les frais supplémentaires. Cela dit, il faut continuer à faire le suivi et prendre en compte la réalité de chacun des députés. Je suis d'accord avec vous pour dire que la réalité des députés varie selon la région où se situe leur bureau de circonscription. Quoi qu'il en soit, nous pouvons faire ce suivi.En ce qui a trait aux outils de travail, au mobilier et aux autres articles dont les employés pourraient avoir besoin pour travailler à partir de la maison, si le Bureau de régie interne nous demande de le faire, nous pouvons évaluer les demandes et même établir une comparaison avec ce que font d'autres organisations pour soutenir leurs employés qui font du télétravail. Nous pourrons fournir cette analyse à une réunion future et proposer certaines options afin de progresser.Certaines dépenses ont en effet été refusées parce que l'on se fiait aux politiques existantes. Nous savons par contre que notre réalité est différente. Si le Bureau de régie interne en fait la demande, nous pourrons faire l'analyse et revenir avec des suggestions.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1220)[Français]Si mes collègues ne s'y opposent pas, nous pourrions demander une analyse, mais pas dans l'immédiat, vu que c'est une analyse exhaustive. Par contre, le Bureau de régie interne pourrait nous fournir une vue d'ensemble.Je crois que la plupart des permissions arrivent à échéance le 31 mars 2021. On pourrait donc, avant Noël, nous présenter une vue d'ensemble.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesDanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1220)[Français]Est-ce acceptable?Oui? D'accord. Je vous remercie.Je cède maintenant la parole à M. Rodriguez.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1220)[Français]Ce que j'avais à dire correspond exactement à ce qu'a exprimé Mme DeBellefeuille, qui a soulevé des points extrêmement importants.Je veux simplement m'assurer que cette analyse précisera toutes les modifications ou adaptations qui seront permises dans le contexte de la COVID-19, et jusqu'à quelle date, ainsi que le type d'autorisations supplémentaires que nous devrons obtenir du Bureau de régie interne pour continuer à fonctionner aussi longtemps que durera cette pandémie.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1225)[Français]Nous pouvons nous attendre à recevoir un rapport à la prochaine réunion ou à la suivante.Est-ce acceptable, monsieur Paquette?COVID-19Dépenses publiquesPandémiesPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Oui. Nous allons rassembler l'information nécessaire.COVID-19Dépenses publiquesPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1225)[Français]Y a-t-il d'autres questions?Non? D'accord.Nous notons donc que les dépenses globales ont diminué dans plusieurs secteurs, particulièrement celui des déplacements des députés et de leur personnel ainsi que ceux des employés de l'Administration de la Chambre.Nous allons faire une pause de trois minutes et poursuivre ensuite la réunion à huis clos. Nous passerons alors au point 8.[La séance se poursuit à huis clos.]COVID-19Dépenses publiquesPandémiesDanielPaquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0071re SESSION43e LÉGISLATURELe vendredi 10 juillet 2020Friday, July 10, 2020Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 10 juillet 2020CommitteeNUMÉRO 007NUMBER 007NUMÉRO 007007100720202020/07/10 13:10:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI143AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1305)[Traduction]Bienvenue à la septième séance du Bureau de régie interne, qui se réunit de 13 à 16 heures tout au plus, soit pendant trois heures au besoin. La séance, qui se tient par téléconférence, est télévisée. Je vous remercie tous de votre présence ici aujourd'hui, surtout par la magnifique journée qu'il fait aujourd'hui dans la plupart des régions du pays. Pour ceux d'entre vous qui évitent la pluie, c'est aussi une bonne chose. Nous passerons au premier point à l'ordre du jour, soit le procès-verbal de la réunion précédente. Avant de l'adopter, je crois comprendre qu'il faut apporter deux menues corrections au procès-verbal qui vous a été communiqué.Peut-être puis-je demander à Michel Patrice d'en expliquer la teneur et de s'assurer que tout le monde les approuve. MichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1305)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Il s'agit en fait d'une correction au procès-verbal de la séance du 12 mars. Une erreur administrative a été commise au sujet de la composition du groupe de travail. Cette erreur a été corrigée. Comme le procès-verbal a été approuvé au cours de la dernière séance, la modification doit être approuvée par le Bureau.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1305)[Traduction]Est-ce que tout le monde accepte ces modifications?Des députés: Oui.L'hon. Anthony Rota: D'accord. Passons au deuxième point.Y a-t-il des affaires découlant de la réunion précédente?MichelPatriceMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’opposition): (1305)[Traduction] Monsieur le président, je n'étais pas sûr si ce point concerne le procès-verbal ou les affaires. Lors de la dernière séance, j'ai posé une question quand nous prenions une décision au sujet d'une exception relative aux coûts d'impression. J'ai demandé quelle aurait été la différence des frais de poste pour M. Waugh s'il s'était prévalu du taux préférentiel de la Chambre au lieu de poster l'envoi lui-même. Je me demande si on a trouvé cette information et si on pourrait nous la communiquer.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1310)[Traduction]Oui, je m'en souviens.Qui serait capable de fournir une réponse détaillée à ce sujet?Monsieur Patrice, vous avez la parole.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementMarkStrahlChilliwack—HopeMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1310)[Traduction]L'information a été envoyée. Je cherche seulement à la trouver maintenant.Madame Kletke, j'ignore si vous avez en main l'information que nous cherchons.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeInterventionMme Rebekah Kletke (dirigeante principale des opérations, Chambre des communes): (1310)[Traduction]Je vais la trouver et la présenter.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1310)[Traduction]Nous allons poursuivre, si cela convient à tous. Quand ils trouveront l'information, nous interromprons ce que nous faisons pour qu'ils nous la présentent. Cela vous convient-il, monsieur Strahl?Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementRebekahKletkeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1310)[Traduction]Je vous remercie.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1310)[Traduction]Y a-t-il d'autres affaires découlant de la réunion précédente? Comme ce n'est pas le cas, nous passerons au troisième point à l'ordre du jour, soit les recommandations du Groupe de travail sur la Vision et le plan à long terme, ou VPLT. C'est M. Stanton, président du Groupe de travail sur l'édifice du Centre, qui interviendra à ce sujet.Je lui céderai la parole, certain qu'il présentera un excellent rapport.La parole est à vous, monsieur Stanton.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton (président, Groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l’édifice du Centre): (1310)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Bon après-midi, mesdames et messieurs mes collègues.Je suis ici aujourd'hui à titre de président du deuxième groupe de travail sur la VPLT, soit la vision et le plan à long terme, le premier ayant existé pendant la 42e législature.Je suis ici pour faire part au Bureau de régie interne, le BRI, du travail que nous avons accompli à ce jour ainsi que pour faire approuver notre recommandation concernant la phase 2 du Centre d'accueil des visiteurs du Parlement, ou CAP, qui fait partie du projet de réhabilitation de l'édifice duCentre. J'aimerais préciser que la phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs correspond à ce qui existe à l'heure actuelle à l'entrée principale des visiteurs de l'édifice de l'Ouest.Le groupe de travail est chargé de fournir au BRI des mises à jour sur le projet de réhabilitation et de formuler, au besoin, des recommandations. De plus, il guidera et orientera le processus de consultation auprès des députés et des intervenants, notamment en tenant des consultations conjointes avec le Sénat lorsque cela s'avérera nécessaire.Le groupe de travail s'est réuni le 17 juin pour examiner le mandat qui lui est proposé et amorcer ses délibérations au sujet de la phase en cours du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre. L'Administration de la Chambre des communes ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, ont fourni un aperçu du projet. Ils ont fait le point sur les progrès réalisés à ce jour et sur les approbations obtenues jusqu'à maintenant. Le groupe de travail a également été informé des principes directeurs relatifs à l'édifice du Centre établis par le BRI.[Traduction] L’aperçu nous a donné une idée de la façon dont on prévoit s’y prendre pour conserver le caractère patrimonial de l’édifice du Centre et de ce qui est fait en ce sens, de même qu’une idée de l’importance de cette architecture à valeur patrimoniale. Au cours de l'exposé, on nous a énuméré les pièces de l’édifice du Centre qui revêtent de l’importance sur le plan architectural, qui requièrent une attention particulière et dont il faut éviter de modifier l’apparence d’une manière qui en réduirait la valeur patrimoniale. Le BRI avait défini plusieurs de ces espaces lors de sa réunion de juin 2019 et avait demandé qu’on lui fournisse une liste plus exhaustive en vue de la soumettre à l’examen du groupe de travail. Je crois comprendre que cette liste vous a été fournie, ainsi qu’à l’Administration, mais que d’autres espaces y ont depuis été ajoutés. Le groupe de travail en tiendra compte dans son examen.Puisqu’il s’agissait de notre première réunion, on nous a présenté un aperçu du plan du projet et du rôle des divers intervenants. Ce projet complexe est réalisé en mode accéléré, c’est-à-dire que de nombreux travaux se chevauchent. Nous comprenons qu’il faut prendre des décisions tôt dans le projet, tandis que l’on travaille encore à cerner les besoins.Le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre, y compris la phase deux du Centre d’accueil du Parlement, est l’un des projets d’immobilisations les plus importants entrepris au Canada, notamment en raison de sa valeur patrimoniale, de son symbolisme permanent de la démocratie canadienne et de l’envergure des travaux et des exigences techniques qui y sont associés. Les partenaires parlementaires et Services publics et Approvisionnement Canada cherchent à prévoir les besoins futurs du Parlement du Canada et à y répondre de façon à qu’il puisse mener ses travaux pendant les 50, voire les 100 prochaines années. Comme vous le savez, au début de la mise en oeuvre de la VPLT, il était prévu qu’on aménage le Centre d’accueil du Parlement par étapes, d’une manière qui coïncide avec les travaux majeurs de réhabilitation des trois principaux édifices, soit l’édifice de l’Ouest, l’édifice du Centre et l’édifice de l’Est. La phase un, qui a été achevée en même temps que la réhabilitation de l’édifice de l’Ouest, fournit une entrée sûre pour les visiteurs, les députés et le personnel à l’édifice de l’Ouest. C'était la phase un.(1315) Elle a été conçue en fonction de la capacité de l’édifice de l’Ouest dans la mesure où des phases ultérieures s’y rajouteront pour qu’on puisse gérer la pleine capacité des trois principaux édifices. Une fois la phase deux achevée, le Centre d’accueil du Parlement offrira un point d’entrée sûr et efficace pour les parlementaires, les personnes qui s’y rendent par affaires et le public, en plus de répondre aux besoins opérationnels de l’Administration de la Chambre des communes et de l’Administration du Sénat dans le but d’appuyer les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, il offrira une expérience touristique aux milliers de visiteurs qui ne réussissent pas à obtenir une réservation pour une visite des édifices du Parlement. En toute honnêteté, nous avons été étonnés de voir à quel point ce pourcentage était élevé. Prochainement, nous étudierons les besoins précis associés aux principales fonctions de l’édifice du Centre et du complexe du Centre d’accueil du Parlement afin de nous assurer que ces fonctions reflètent les activités du Parlement et les besoins des députés dans leur milieu de travail.Parmi les activités du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et de l’aménagement du Centre d’accueil du Parlement qui nécessitaient l’attention immédiate du groupe de travail, un élément demandait une étude plus approfondie, comme l’avait précisé le BRI lorsqu’il a donné son approbation en juin 2019. Il s’agit de la stratégie d’attribution de contrat pour les travaux d’excavation en vue de la construction du Centre d’accueil du Parlement. Le BRI avait provisoirement approuvé l’option d’un centre de taille moyenne fondée sur une stratégie d’attribution de contrat évolutive pour les travaux d’excavation afin de laisser suffisamment de temps pour examiner les besoins, les options et les coûts associés, tout en permettant aux travaux de progresser. Le groupe de travail a examiné les renseignements détaillés et l’analyse des options, et soumet aujourd'hui sa recommandation au BRI. On a présenté au groupe de travail trois options concernant la phase deux du Centre d’accueil du Parlement. Toutes tenaient compte des facteurs suivants: la sécurité, l’expérience des visiteurs, les besoins fonctionnels des parlementaires, les considérations conceptuelles liées à la valeur patrimoniale et les coûts. Il nous a semblé évident que des travaux d’excavation s’imposent pour l’aménagement d’éléments fondamentaux du bâtiment, tels que les installations mécaniques et électriques et la plomberie, de même que pour relier les trois édifices principaux, soit l'édifice de l’Est, l'édifice de l’Ouest et l'édifice du Centre, pour les besoins liés aux services publics, à la manutention de matériel, à la circulation et à la sécurité, de manière à appuyer les activités.Nous voulions examiner le reste des besoins du Parlement pour son centre d'accueil. La réunion nous a donné l’occasion d'examiner ces options et d’obtenir des réponses à nos questions, et nous a permis de bien comprendre les besoins, ainsi que les coûts supplémentaires associés aux travaux d’excavation et d’aménagement des différentes tailles possibles du Centre d'accueil du Parlement: petite, moyenne et grande.Ainsi, le groupe de travail recommande de procéder aux travaux d’excavation et d’aménagement de l’option de taille moyenne, soit celle de 32 600 m2, pour la phase deux du Centre d’accueil du Parlement. Cette option répond adéquatement aux besoins de tous les partenaires parlementaires.(1320)[Français] Nous sommes parvenus à ce consensus à la suite de bonnes discussions et de bons échanges. Je signale que nous avons accordé une importance particulière à la préservation de la pelouse, de l'escalier du centre et du mur de Vaux dans leur état actuel.L'option que nous recommandons n'aura aucune incidence sur ces éléments puisque le CAP sera au-dessous du niveau du sol. Le Centre d'accueil des visiteurs du Parlement assumera les fonctions de soutien nécessaires au plein fonctionnement de l'édifice du Centre et à la sécurité du Parlement, tout en permettant aux Canadiens et aux visiteurs d'accéder au Parlement.Au cours de l'été, le groupe de travail approfondira son examen des besoins globaux pour l'édifice du Centre afin que le BRI puisse prendre rapidement et de manière raisonnable les décisions clés entourant le projet de réhabilitation de l'édifice du Centre, de sorte que ce dernier puisse progresser, et ce, avec le moins de risques possible. Je vous remercie de votre attention. Je serai ravi de répondre à vos questions ou de vous fournir des précisions sur l'information que je vous ai communiquée.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1320)[Français]Merci beaucoup, monsieur Stanton.Nous allons maintenant passer aux questions.[Traduction] La liste commence avec M. Holland, suivi de M. Julian et de M. Strahl.Monsieur Holland, c'est vous qui prendrez la parole en premier. BruceStantonSimcoe-NordMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (whip en chef du gouvernement): (1320)[Traduction]Je vous remercie.Je vous remercie beaucoup, monsieur Stanton, de ce rapport et du travail accompli par le groupe de travail, dont j'appuie les recommandations. Ma question ne concerne pas les recommandations présentées aujourd'hui. Elle s'adresse à l'Administration de la Chambre et aux personnes qui s'occupent de la main-d'œuvre qui travaille au projet. Je me demande si nous pourrions obtenir une brève mise à jour sur les répercussions de la COVID sur les délais de construction. Je sais que lorsque nous avons initialement parlé de ce projet, des préoccupations ont été formulées concernant les décisions que nous prenions, la vitesse à laquelle nous les prenions et leurs conséquences sur l'échéancier du projet. Je me demande si nous pourrions obtenir une mise à jour à ce sujet.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1320)[Traduction]Monsieur Stanton, vous avez la parole.MarkHollandL’hon.AjaxBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1320)[Traduction]Je pense que compte tenu de la question, il vaudrait peut-être mieux... C'est plus ou moins une question de calendrier.J'ignore, monsieur Patrice, si Services publics et Approvisionnement Canada serait peut-être mieux à même de répondre à cette question. Qu'observez-vous à cet égard?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright (sous-ministre adjoint, Services publics et Approvisionnement Canada): (1320)[Traduction]Je répondrais à cette question avec plaisir, monsieur le président.Nous travaillons en très étroite collaboration avec les partenaires parlementaires et avec l'industrie pour élaborer ce que je qualifierais, sans crainte de me tromper, de pratiques de pointe pour assurer la sécurité et la santé sur les chantiers de construction. Nous collaborons avec l'Association canadienne de la construction, inspirant en fait l'élaboration des pratiques exemplaires qui ont été communiquées à l'échelle nationale dans le domaine de la construction. Même si la question relève des provinces, l'Association canadienne de la construction a diffusé ces renseignements pour assurer l'uniformité des pratiques d'un site à l'autre.Voici certaines des mesures qui ont été appliquées sur les sites. Avant d'accéder au chantier, tous les travailleurs doivent remplir un questionnaire et se soumettre à une prise de la température. Tout le monde porte un couvre-visage. Ces mesures sont en place depuis quelques mois, je dirais. On pratique la distanciation sociale et impose des trajets de déplacement et, dans une certaine mesure, l'isolement du site. L'édifice du Centre se prête à la distanciation sociale, puisqu'il s'agit d'un vaste site de 55 000 mètres carrés. En ce qui concerne le calendrier, nous n'avons heureusement pas observé beaucoup de répercussions. Quelques correctifs ont dû être apportés au sein des chaînes d'approvisionnement, mais nous avons été en mesure de les effectuer. Je dirais que nous avons pu respecter le calendrier. D'une certaine manière, en raison de la réduction de la circulation au coeur du centre-ville, par exemple, la situation s'est avérée bénéfique du point de vue du calendrier, puisque l'excavation en est à ses tout débuts.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1325)[Traduction]Fort bien.Nous entendrons maintenant M. Julian, puis M. Strahl.[Français]Nous passerons ensuite à M. Rodriguez.[Traduction]Monsieur Julian, vous avez la parole.RobWrightPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1325)[Traduction] Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Je vous remercie de votre exposé d'aujourd'hui, monsieur Stanton. Ayant fait partie du premier groupe de travail sur l'édifice du Centre, je sais tout le temps et tous les efforts que ce groupe investit dans son travail.Je formulerai une observation et quelques questions.Je ferais observer que je comprends certainement que nous ne choisissons pas ce que nombre d'entre nous considèrent comme l'option de luxe pour la construction du Centre d'accueil des visiteurs. Cette option coûtait bien plus cher. Si mes souvenirs sont bons, nous économisons plus de 110 millions de dollars, ce que je considère fort judicieux.Monsieur Stanton, peut-être que vous ou l'un des fonctionnaires dévoués ici présents pourriez faire la lumière sur les conséquences de ce choix sur l'abandon de certaines demandes. De nombreuses demandes ont été présentées dans le cadre de l'option de grande taille au sujet des salles de réunion des comités du Sénat, des demandes qui, à dire vrai, semblaient superflues. À l'intention du public et de ceux et celles qui nous regardent aujourd'hui depuis la tribune de la presse, il serait bon, je pense, de préciser ce qui est mis de côté.En outre, je ne vois pas de recommandation sur la Chambre des communes comme telle. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les décisions qui sont et seront prises, selon vous, au sujet de la Chambre des communes?Je vous remercie. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1325)[Traduction] Je vous remercie, monsieur Julian.En ce qui concerne la première question...Pardonnez-moi, monsieur le président. J'ai en quelque sorte commencé à répondre immédiatement. Veuillez m'excuser.PeterJulianNew Westminster—BurnabyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1325)[Traduction]Vous le faisiez très bien. Vous pouvez poursuivre.BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1325)[Traduction] En ce qui concerne la première question, je me demande si nous pouvons montrer une des diapositives que nous avons visionnées lors de la séance du Comité. On y indique de quelle manière et dans quelle mesure chacune des options — la petite, la moyenne et la grande — pouvait satisfaire les demandes des deux chambres et de l'Administration. Nous avons conclu que l'option moyenne comblait le mieux les besoins principaux des deux chambres.Pour répondre à votre question, monsieur Julian, cette option permet... Ce qui a convaincu le groupe quand il s'est penché sur la question, c'est le fait que l'option moyenne n'aurait pas pour effet d'empiéter davantage sur la pelouse devant la Chambre des communes et que tous les nouveaux travaux s'effectueraient sous terre. Ainsi, l'apparence de l'édifice du Centre resterait inchangée en surface, exception faite des entrées situées de part et d'autre des escaliers de l'édifice, qui donneront accès au Centre d'accueil.L'option moyenne prévoit suffisamment d'espace pour des composantes comme le Centre d'accueil des visiteurs, qui sera là pour tous ceux et celles qui ne peuvent effectuer une visite de l'édifice du Centre, comme on le fait dans d'autres capitales du monde. Les gens pourront y entendre et y voir tout ce que les édifices du Parlement apportent de merveilleux à notre pays. Le site comble également les besoins du centre. Nous sommes convaincus que l'option moyenne satisfait les demandes.Pour ce qui est des demandes précises qui ont été mises de côté, je demanderais peut-être à M. Patrice de m'indiquer si quelqu'un d'autre serait mieux en mesure de fournir des détails à ce sujet.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1325)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Stanton.Monsieur Julian, je n'ai pas d'information à ce sujet pour tous les partenaires, mais chose certaine, du point de vue de la Chambre des communes, je peux vous affirmer que les demandes ont été réduites à ce que nous jugions nécessaire pour soutenir les travaux de la Chambre et des députés.La Bibliothèque du Parlement a aussi collaboré en réduisant ses attentes. Je n'ai pas le chiffre exact, mais cette réduction est d'au moins de 1 000 mètres carrés, si ce n'est plus. Dans cet exercice, cela cadre avec l'option moyenne. Les partenaires s'emploient depuis l'an dernier — pas nécessairement en collaboration avec le groupe de travail — à veiller à ce que personne n'en demande trop. C'est de ces partenaires dont je peux parler au chapitre de la réduction des demandes, en ce qui concerne ce dont on a besoin pour soutenir les travaux du Parlement.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1330)[Traduction] Je vous remercie, monsieur Patrice.Pour ce qui est de la deuxième question, qui concerne la Chambre des communes, monsieur Julian, nous avons pris des décisions en fonction de l'aperçu qui nous a été présenté. Nous avons accepté les recommandations du Bureau, lequel ne prévoyait pas un élargissement de l'empreinte de la Chambre des communes. Ainsi, les capacités et les besoins supplémentaires connus de la section de l'édifice du Centre réservée à la Chambre des communes devront être hébergés et comblés dans l'empreinte actuelle.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1330)[Traduction]Très bien.Nous accorderons maintenant la parole à M. Strahl.BruceStantonSimcoe-NordMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1330)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Avec toutes mes excuses à Mme DeBellefeuille, qui se trouve dans un édifice où il fait très chaud, et à M. LeBlanc, dont le bateau attend à proximité, j'aimerais poser quelques questions sur ce sujet. Je crois que c'est une décision très importante pour nous.Tout d'abord, monsieur Stanton, vous avez indiqué que vous ne vous représenteriez pas aux prochaines élections, et j'aimerais vous exprimer ma déception. C'est la première fois que j'ai l'occasion de vous féliciter de votre excellente carrière. Vous me manquerez quand cela arrivera — en présumant, bien entendu, que je suis encore ici après les prochaines élections. Vous nous manquerez lorsque vous prendrez une retraite bien méritée. M. LeBlanc pourrait peut-être vous accueillir à son chalet. J'aimerais poser quelques questions sur les recommandations proposées. C'est intéressant, car selon moi, ces décisions sont toujours présentées dans le cadre de deux solutions affreuses et une solution « tout à fait appropriée » vers laquelle on semble nous pousser. C'est ce qui se passe maintenant avec l'option de taille moyenne: le bol de gruau est juste à la bonne température.On indique que l'option de superficie moyenne fait 32 600 mètres carrés. L'an dernier, lorsque nous nous sommes penchés sur cette question, l'option de grande superficie faisait 27 844 mètres carrés. Il est question ici de la superficie nette et brute de l'édifice, mais il semble, de l'extérieur, que l'option de superficie moyenne est maintenant plus grande que l'option de grande superficie qui avait été proposée auparavant. Est-ce que j'ai manqué quelque chose dans ma lecture? Pourriez-vous m'indiquer si le projet a pris de l'ampleur depuis la dernière fois que nous avons pris une décision à ce sujet?C'est ma première question, monsieur le président. J'en ai d'autres. Je ne sais pas si vous souhaitez que je pose toutes mes questions l'une après l'autre ou si vous préférez que je les pose une à la fois.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1330)[Traduction]Le document est très détaillé, et je crois donc qu'il serait préférable que vous posiez vos questions une à la fois plutôt que de les poser toutes en même temps. De cette façon, vous aurez la certitude qu'on a répondu à chaque question. Êtes-vous tous d'accord pour fonctionner de cette façon? Je crois que ce sera un peu plus détaillé. Après tout, nous n'aurons pas beaucoup d'autres occasions de discuter de ces points. Nous devrions donc veiller à régler tous les détails et à obtenir des réponses à nos questions.Monsieur Stanton.MarkStrahlChilliwack—HopeBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton : (1330)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Rota.Monsieur Strahl, je vous remercie de vos gentilles paroles. J'espère que je serai ici encore un moment. Mais on ne sait jamais quand sera la prochaine élection. Qui sait? Elle pourrait se produire dans trois ans. J'ai certainement encore le temps d'avoir du plaisir au Parlement.Je peux répondre à la question sur les différentes superficies. À ma connaissance et d'après ce que je comprends, les mesures que vous avez examinées auparavant étaient en mètres carrés et elles se fondaient sur l'espace utilisable dans l'option de superficie moyenne. En ce qui concerne ces chiffres, la taille de l'espace n'a pas changé. En effet, le nombre de mètres carrés que vous voyez maintenant dans l'option de superficie moyenne représente la totalité de la superficie brute, en mètres carrés, de l'empreinte réelle de ce centre d'accueil de la phase 2. C'est la raison pour laquelle le nombre de mètres carrés a augmenté.Il faudrait peut-être demander d'autres éclaircissements à M. Patrice ou à M. Wright, mais c'est ce que je comprends.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1330)[Traduction]Vous avez parfaitement raison, monsieur.Je présume que les questions sur lesquelles nous nous penchions étaient un peu différentes. La dernière fois que nous avons discuté de cela, nous nous sommes plutôt concentrés sur la façon dont l'espace serait utilisé. Nous examinions un espace qui pouvait être aménagé pour différents utilisateurs, à savoir la Chambre, le Sénat et la Bibliothèque du Parlement. Maintenant, nous tentons vraiment d'établir des comparaisons de coûts qui tiennent compte de tous les espaces — l'espace commun, les corridors, l'espace pour le matériel et d'autres types d'espaces, c'est-à-dire les espaces qui ne sont pas aménagés pour l'une des entités individuelles, mais qui sont nécessaires au fonctionnement de l'établissement. La version brute compare donc des pommes avec des pommes.M. Stanton a parfaitement raison lorsqu'il affirme que l'espace ne s'est pas agrandi, même si je comprends que certains renseignements peuvent donner cette impression.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1335)[Traduction]Je vous remercie pour ces éclaircissements.Je pense que cela revient un peu aux commentaires de M. Julian. Je comprends la question de l'expérience des visiteurs soulevée par M. Stanton, c'est-à-dire que les électeurs auraient la possibilité d'en apprendre davantage sur le Parlement lorsqu'ils sont dans le sous-sol, avant d'être amenés dans la tribune des visiteurs, etc. Mais je tiens toujours à connaître les fonctions qui feront partie de cette option.Le rapport sur les coûts qui a été produit pour le ministère au printemps indique que l'option recommandée contenait plusieurs choses. Il indique que cette option comprendrait des services d'alimentation publics, trois salles de réunions de comités et une salle multifonctionnelle pour le Sénat. Ces éléments qui faisaient partie de l'analyse des coûts préparée pour le ministère ont-ils été transférés dans cette option? Cela permettrait certainement d'améliorer l'expérience des visiteurs. Je ne crois pas qu'il y ait de services d'alimentation publics.Encore une fois, en reconnaissant que le Sénat et la Chambre se partageraient cet édifice, il me semble que les fonctions parlementaires qui sont proposées ici concernent surtout le Sénat. Ai-je raison?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1335)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Strahl.Je pense qu'il serait juste de dire que le centre d'accueil du Parlement proposé dans l'option de superficie moyenne prévoit un espace de réunion supplémentaire pour le Sénat. Nous reconnaissons certainement que dans le cadre de l'élargissement des services à l'édifice de l'Ouest, le nombre de salles de réunion de comités et les ressources offertes à la Chambre ont considérablement augmenté. Il n'en a certainement pas été de même pour le Sénat. Encore une fois, il s'agissait d'un échange coopératif visant à déterminer les besoins potentiels, et l'option de superficie moyenne prévoit effectivement des espaces supplémentaires pour le Sénat sur un étage.Je ne sais pas comment ces discussions se sont déroulées et je ne connais pas les détails liés à la répartition de l'espace disponible. Je regarde la présentation pour voir si on indique quelque chose de plus précis, mais je ne trouve rien pour le moment. Je crois qu'il est juste de dire que lorsqu'on équilibre les besoins des comités, il est vrai qu'une partie de ce centre d'accueil du Parlement serait consacrée à certaines de ces ressources supplémentaires pour le Sénat.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1335)[Traduction]Enfin, j'aimerais parler un peu des coûts.Le coût total de construction est estimé à 530 millions de dollars, mais un montant de 203,5 millions de dollars a été ajouté pour les imprévus et l'indexation, ce qui représente environ 38 % du coût. Est-ce normal qu'environ 40 % du budget concernent les imprévus et l'indexation? L'un des montants, c'est-à-dire 54 millions de dollars, est intitulé « Indexation à mi-chemin de la construction ». Je ne sais pas ce que cela signifie, mais j'aimerais comprendre.Encore une fois, est-il normal qu'un projet d'approvisionnement contienne une clause d'indexation de 40 % ? De plus, que signifie « Indexation à mi-chemin de la construction »?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1340)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Strahl.J'aimerais demander à M. Wright, de SPAC, de nous fournir des renseignements à cet égard. Je vois les montants dont vous parlez, et c'est certainement une question très pertinente.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1340)[Traduction]Je vous remercie beaucoup de votre question. Je peux tenter de répondre le plus clairement possible, car c'est une question importante.Je dirais toutefois que le rapport d'évaluation des coûts auquel vous faites référence a été réalisé par un cabinet d'évaluation des coûts indépendant, qui a utilisé les pratiques exemplaires de l'industrie pour cet effort d'évaluation des coûts. Il faut tenir compte de deux éléments importants. Oui, ces types d'imprévus sont normaux, surtout pour les projets à ce stade. Je peux vous donner plus de précisions. De plus, cela s'appuie sur 15 années de réalisation de projets sur la Colline, ce qui a permis d'informer les différents types d'imprévus et de veiller à ce que les projets respectent leur budget.Les imprévus en matière de conception concernent les premières étapes du projet. Cette estimation des coûts a été effectuée avant la fin de la phase conceptuelle, donc aux premières étapes du projet et avant que certaines décisions importantes aient été prises par le Parlement. Il reste donc un certain nombre d'éléments inconnus. Cette catégorie des imprévus en matière de conception sera épuisée dans les 18 à 24 prochains mois, c'est-à-dire au fil des progrès dans la conception détaillée. À ce moment-là, nous aurons une plus grande certitude en ce qui concerne la conception. Les fonds pour les imprévus liés à la conception seront donc utilisés — ou non — au cours des 18 à 24 prochains mois, à mesure que nous avancerons dans la conception.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: Les fonds pour les imprévus liés à la construction sont essentiellement liés à des conditions inconnues au moment où nous amorçons la construction. Par exemple, nous venons de trouver le premier élément inconnu. En effet, lors des premiers travaux d'excavation, nous avons découvert, à l'angle sud-est de l'édifice du Centre, en face du Sénat, que la fondation est en fait en moellons. C'était un élément inconnu. Cela entraînera des conséquences financières et d'autres répercussions.Nous vivrons d'autres expériences de ce type au fil des travaux dans ce bâtiment centenaire pour lequel il n'existe aucun plan. Nous avons un programme d'évaluation assez exhaustif pour réduire autant que possible ces éléments inconnus, mais nous en trouverons au fil du temps.L'indexation est un facteur important. Je dirais que nous avons tenté d'adopter une approche assez conservatrice à cet égard. En effet, toute estimation de coûts est en dollars courants, et non en dollars à terme, de sorte que l'indexation représente essentiellement une tentative d'intégrer les pressions inflationnistes dans l'estimation des coûts. Au cours des 10 dernières années, le facteur d'indexation dans le secteur de la construction à Ottawa a été de 3 % — ou plus précisément de 2,95 %.Pour ce qui est de l'avenir, je dirais qu'à l'heure actuelle, l'indexation est un élément difficile à déterminer, car nous sommes dans la situation liée à la COVID-19, et nous continuerons donc de tenir compte de tout cela. Nous pensons que 3,5 % représentent une estimation prudente pour le moment.L'élément intermédiaire que vous mentionnez est celui où nous ne voudrions pas appliquer l'indexation aux premières activités. Prenez l'excavation, par exemple. Il n'y aura pas d'indexation de ce côté, car c'est une activité courante et elle sera réalisée aux premières étapes de la construction. Pour faire une moyenne de l'indexation — elle est cumulative, car elle s'accumule d'année en année —, sur le plan temporel, nous l'appliquons au coût total ci-dessus, mais à la première moitié, pour veiller à ne pas appliquer l'indexation de matière inappropriée à des événements de construction qui se produiraient au début du projet et qui ne devraient pas subir de pressions liées à l'indexation de quelque nature que ce soit.Je serai heureux de vous fournir plus de détails. Je sais que c'est un domaine un peu technique, mais nous serions heureux de vous fournir des renseignements supplémentaires.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1345)[Traduction]Monsieur Strahl, a-t-on répondu à toutes vos questions? Très bien.[Français] Nous allons maintenant passer à M. Rodriguez.[Traduction]Dans ce cas, la parole est à Mme Bergen.[Français]Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.RobWrightPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1345)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président. Je remercie également les membres du comité de leur travail.Les questions que je voulais poser sur ce thème ont déjà été posées. Cela dit, j'aimerais que M. le Président ou les membres du groupe me rafraîchissent la mémoire sur le point suivant. Je sais que le groupe doit aussi se pencher sur les exigences générales relatives à l'édifice du Centre. J'aimerais savoir quelles sont les prochaines étapes du groupe de travail et quand notre comité sera saisi de cela.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1345)[Français]M. Wright ou M. Patrice pourrait répondre à votre question.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1345)[Traduction]Je demanderais à Susan Kulba de nous donner un peu plus de détails.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingSusanKulbaSusanKulbaSusan-KulbaInterventionMme Susan Kulba (directrice principale, Direction de la gestion des programmes d'A et VPLT, Chambre des communes): (1345)[Français]La prochaine étape va consister en une rencontre au cours de laquelle l'équipe vatraiter des besoins du Parlement. La prochaine réunion aura lieu au mois d'août, du moins nous l'espérons.[Traduction]Nous nous réunirons pour examiner les exigences plus détaillées. Nous examinerons d'abord la Chambre, les vestibules et la tribune pour tenter de trouver, dans les limites de l'empreinte, des moyens créatifs de servir le Parlement et sa croissance future. Ensuite, nous préciserons les détails qui auront des effets réels sur votre travail et nous veillerons à compiler toutes les exigences particulières que vous souhaitez ajouter ou approfondir, afin que l'édifice vous convienne parfaitement.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1345)[Français]Avez-vous d'autres questions à poser, monsieur Rodriguez?C'est bon? Merci.[Traduction]Nous poursuivons avec Mme Bergen.SusanKulbaCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1345)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le Président. Merci, monsieur Stanton, de votre exposé et merci à vous tous du travail accompli.Je voudrais d'abord dire que, tout du moins en ce qui me concerne et je crois que la plupart des membres de ce Bureau ne sont pas en reste, nous ne voulons pas, dans trois ans, découvrir une nouvelle escalade des coûts, dont la raison nous échapperait, et que le contribuable nous reproche d'avoir acquiescé sans avoir exercé une vigilance minutieuse.Quand je vois par exemple les différences dans les superficies qu'on nous a présentées en tant qu'options petites, moyennes et grandes, et qui sont modifiées aujourd'hui, l'explication me semble raisonnable, mais en même temps je ne suis pas experte en la matière. Ce qui me préoccupe c'est que la même chose pourrait se produire avec les coûts. Quand nous parlons d'une escalade des coûts de 38 %, si vous nous dites que c'est normal, nous vous croyons.J'imagine que voilà ce que je demande. Est-ce que le contribuable, et ceux d'entre nous qui sont députés et qui représentent le contribuable, peuvent être certains qu'il y a quelqu'un de responsable et qu'il y a des vérifications effectuées de sorte que les coûts ne grimpent pas davantage? C'est comme la superficie. Il y a une réponse raisonnable à la question de savoir pourquoi on nous a donné il y a quelque temps un prix de superficie différent de celui d'aujourd'hui. Peut-on nous assurer que ces coûts ne vont pas dépasser ce 38 %?Dans le secteur privé, quelqu'un paie la facture, une analyse de rentabilisation est présentée et cela permet de faire contrepoids. Je comprends tout à fait que dans ce cadre-ci nous n'ayons pas ce genre de choses, mais j'aimerais, quant à moi, pouvoir regarder le contribuable dans les yeux et lui dire que nous, les députés parlementaires du Bureau de régie interne, avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour faire en sorte qu'il n'y ait pas une escalade des coûts et que nous n'avons pas signé un chèque en blanc.Je voudrais obtenir quelques assurances à ce propos. Ce sera mon commentaire et quelqu'un voudra peut-être intervenir sur le sujet.J'ai une question précise. Je crois que M. Wright a parlé de changements dans les travaux d'excavation. Est-ce qu'il y a une mise à jour? Je crois que le montant précédent de ce coût s'élevait à 48 millions de dollars. Je me demande juste si ce montant a changé et s'il y aura des mises à jour à ce propos.Deuxième chose, en ce qui concerne la décision qu'on nous demande de prendre, devons-nous effectivement prendre une décision ou seulement donner notre point de vue au ministre? Je sais que le diffuseur d'État a annoncé récemment que le Bureau de régie interne recommandait l'option de 733 millions de dollars. Manifestement, la CBC faisait erreur, parce que nous n'avions pas pris cette décision, mais je voudrais juste savoir si le ministre est au courant que nous n'avions pas pris de décision, et si nous devons faire une recommandation ou prendre une décision.Il y aura deux questions, et puis juste un bref commentaire après cela.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1350)[Traduction] Qui veut commencer à répondre à cela? Monsieur Stanton, je vais peut-être vous laisser commencer et après vous pourrez vous adresser à qui vous voulez.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1350)[Traduction]Je crois que pour les questions précises, particulièrement celles reliées aux coûts, je vais peut-être laisser M. Wright ou M. Patrice y répondre.Madame Bergen, je suis absolument d'accord avec vous. Je crois que l'une de nos responsabilités les plus lourdes, en tant que groupe de travail de députés, c'est de justement prendre ces responsabilités au sérieux et de se tenir au courant du déroulement du projet. Nous devons faire rapport, à vous et à ce bureau, des progrès à mesure qu'ils se font. Je crois que c'était l'une des informations de base justifiant l'existence d'un tel groupe de travail. Nous devons connaître et nous tenir au courant de la progression du projet et vous faire rapport des décisions clés qui... si des problèmes survenaient dont vous devez être informés. Je crois que les députés du groupe de travail prennent cette responsabilité au sérieux et nous allons nous assurer d'y donner suite.Pour ce qui concerne les coûts, M. Wright est sans doute la meilleure personne pour y répondre.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1350)[Traduction]Je vais commencer et puis je demanderai à Mme Garrett de répondre pour les détails.Ce qui est important selon moi... Comme l'a indiqué M. Stanton, nous avons construit la première phase du centre d'accueil des visiteurs et il peut être utile de comparer les estimations que nous avons ici avec les coûts réels du projet.La première phase du centre d'accueil des visiteurs, en mètres carrés bruts, si on compare les pommes avec les pommes, est d'à peu près 5 700 mètres carrés. Si vous extrapolez à la superficie d'ici, cela donnerait une estimation approximative de 780 millions de dollars, avant escalade. Si vous y rajoutez un facteur d'escalade, cela reviendrait à plus de 800 millions de dollars. L'estimation comparable, pommes avec pommes, que nous avons ici est de 730 millions de dollars. Je crois que cela illustre la comparabilité entre un projet terminé et les coûts engagés par rapport à l'estimation, et l'estimation se compare favorablement aux résultats concrets.Pour l'excavation en particulier, nous avons octroyé un contrat, donc l'estimation est devenue une estimation plus concrète, si je puis dire. Je vais demander à Mme Garrett de vous en donner les détails.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordJenniferGarrettJenniferGarrettJennifer-GarrettInterventionMme Jennifer Garrett (directrice générale, Services publics et Approvisionnement Canada): (1350)[Traduction] Merci de votre question.En ce qui concerne le contrat d'excavation, M. Wright a raison. Nous avons fait un appel d'offres et attribué le contrat associé à ce que nous appelons, ou ce dont vous entendrez parler comme étant l'excavation de masse pour le programme. Cela représente le [Difficultés techniques] devant l'édifice du Centre. Cela ne représente pas l'ensemble du programme d'excavation. Il nous faut encore attribuer le programme de creusement pour relier le centre d'accueil du Parlement et l'édifice du Centre.Par exemple, si vous regardez le tableau des coûts, vous verrez que nous avons reporté 66 millions de dollars associés à cette activité d'excavation, et c'est pour exécuter le budget complet dont nous disposons pour mener à bien, dans sa totalité, à la fois toutes les excavations et les passages vers l'édifice du Centre. Lorsque la deuxième partie du contrat aura fait l'objet d'un appel d'offres, nous aurons alors les coûts réels pour les deux éléments du programme.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1355)[Traduction]Très bien, merci.Est-ce que quelqu'un pourrait juste répondre à la question de savoir si nous allons donner une recommandation au ministre ou bien prendre une décision? Est-ce que la décision a réellement été prise par le ministre?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementJenniferGarrettAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1355)[Traduction]Monsieur Patrice.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1355)[Traduction]Merci de votre question.Je vais parler un peu du prix brut et du prix net de la superficie, parce que j'ai eu à peu près la même réaction quand j'ai vu la différence de données. Pour la gouverne du Bureau, au moment où nous discutions du prix net, le montant était à peu près le même. C'était plus ou moins les mêmes chiffres pour l'estimation des coûts quand nous examinions cette question, mais j'ai ressenti un certain malaise quand j'ai vu l'écart entre les deux séries de chiffres.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1355)[Traduction] C'est parce que vous saviez ce que nous en penserions en tant que députés. Vous saviez qu'on vous poserait des questions là-dessus aussi. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1355)[Traduction]Oui. Pour ce qui concerne la décision, manifestement le groupe de travail prend les choses en considération et fait une recommandation au Bureau sur ce que seraient selon eux les exigences de la Chambre. Le Bureau est responsable des installations, et en matière d'Administration de la Chambre des communes, informe simplement le gouvernement, par l'intermédiaire du ministre, de ce que nous avons établi comme étant nos exigences et nos besoins. C'est au ministre et au gouvernement de décider si oui ou non ils iront jusqu'au bout et entreprendront cette dépense.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1355)[Traduction]D'accord. Merci.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1355)[Traduction]Ce que je comprends, c'est qu'il n'y a pas eu de décision. Je serais surpris quant à moi si le ministre avait pris une décision sans attendre le point de vue de la Chambre des communes. Ainsi, rien n'a été fait...Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1355)[Traduction]Merci de l'avoir expliqué.Finalement, monsieur Stanton, vous pourriez peut-être répéter cela au groupe de travail. Quand vous nous avez donné votre rapport, vous parliez de pièces précises dans l'édifice du Centre dont on avait dressé la liste, et de la façon dont leur valeur patrimoniale ne serait pas dépréciée. Je voudrais répéter cela, parce que si je me rappelle bien la discussion que nous avons eue alors, nous ne voulions pas de changement à ces pièces. Nous voulions pouvoir y entrer et constater qu'elles n'ont pas du tout changé. Je voudrais juste réitérer ce point. Nous espérons vraiment que beaucoup de ces pièces restent exactement comme elles étaient quand nous les avons quittées il y a un peu plus d'un an. Merci beaucoup de nous offrir l'occasion de vous donner ces commentaires.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton : (1355)[Traduction] C'est un excellent point. Merci.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1355)[Traduction]Y a-t-il d'autres questions? Très bien.Avant de poursuivre, je voudrais vous dire que M. Stanton ne se représentera pas aux prochaines élections. J'ai eu la chance de travailler avec lui au cours des dernières années en tant que Vice-Président adjoint et que Président. C'est rare de rencontrer quelqu'un qui a ce niveau d'intégrité et de dévouement. C'est quelqu'un d'exceptionnel qui va nous manquer à tous les niveaux. J'ai souvent dit que nous essayons de garder les gens bien à Ottawa, et il fait partie des meilleurs, ainsi il nous manquera beaucoup. Monsieur Stanton, cela a été un véritable plaisir.BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1355)[Français] C'est très gentil. Je vous remercie beaucoup.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1355)[Français]Nous allons maintenant passer au quatrième point, qui comprend le rapport financier de fin d'exercice pour 2019-2020 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021.Je cède la parole à M. Daniel Paquette, le dirigeant principal des finances.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020BruceStantonSimcoe-NordDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1355)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1355)[Traduction]Monsieur le président, avons-nous en fait dit oui ou dit non aux recommandations sur le point trois? Je voudrais être sûr que nous n'avons pas eu une longue conversation pour....Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementDanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1355)[Traduction]Non, vous avez tout à fait raison. Nous n'avons pas accepté ce point. Est-ce que tout le monde est d'accord avec le point trois? Est-ce que les questions et tout le reste ont été faits selon les règles? Je vois beaucoup de hochements de tête.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1355)[Traduction]Entendu.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1400)[Traduction]Merci, monsieur Strahl. Je vous remercie de la mise en garde. C'est très bien.Nous allons maintenant entendre M. Paquette.MarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette(1400)[Français] Je vous remercie, monsieur le Président.Je suis ici pour présenter le rapport financier de fin d'exercice pour 2019-2020 et pour obtenir votre approbation quant au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021.Le Parlement fournit à la Chambre des autorisations afin qu'elle puisse appuyer les députés en fonction de leur calendrier parlementaire habituel. Les autorisations pour 2019-2020, d'un montant de 517 millions de dollars, représentent une augmentation de 10,7 millions de dollars, ou de 2,1 %, par rapport à l'année précédente.Les changements les plus importants concernant la hausse sont de 3,4 millions de dollars et de 1,5 million de dollars respectivement pour les augmentations liées au coût de la vie des députés et des agents supérieurs et pour l'Administration. Il y a aussi une augmentation de 2 millions de dollars pour le report de fonds liés aux divers investissements importants qui ont été faits.En 2019-2020, les dépenses totalisaient 506 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 18 millions de dollars, ou de 3,8 %, par rapport à l'année précédente. Dans le rapport, les dépenses sont aussi présentées par type de coût. On peut voir que l'augmentation la plus importante est liée aux dépenses en salaires et avantages sociaux. Il s'agit d'un montant de 17,3 millions de dollars, qui est principalement attribué aux dépenses électorales. Il y a les montants des indemnités de départ versées aux anciens députés et à leurs employés, les salaires supplémentaires que l'Administration a versés à des employés qu'elle a embauchés pour appuyer diverses activités électorales et les programmes d'orientation. De plus, il y a des dépenses liées à des augmentations de salaire. Les augmentations économiques de certains employés de l'Administration ont contribué à cette variation.[Traduction]Les dépenses pour les ordinateurs, le matériel de bureau et le mobilier ont augmenté de 5 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à des investissements clés dans des activités telles que la mise en œuvre de l'informatique gérée pour les circonscriptions et l'augmentation de la capacité de diffusion et de webdiffusion pour les comités. De plus, puisque c'était l'année des élections, des investissements additionnels en TI ont été effectués dans le cycle de vie de l'infrastructure au cours de cette période. D'autre part, une diminution de 5,8 millions de dollars dans le domaine des transports et des télécommunications est principalement attribuable à la diminution des frais de déplacement en raison de la période électorale. Nos revenus ont également diminué de 5,9 millions de dollars en raison d'une réduction des services offerts aux ministères fédéraux et autres institutions parlementaires, et nous avons également enregistré une baisse de revenus pour les services de traiteur, de cafétéria et de restauration, tout cela durant la période de dissolution.Enfin, le rapport fournit une comparaison entre l'utilisation de 2019-2020 et 2018-2019. Il révèle une légère augmentation de 1,5 %. Il est important de mentionner que la Chambre encourage une utilisation efficace des ressources et s'efforce continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire lorsque c'est possible. Par exemple, les pressions financières qui ont eu lieu au cours de l'année, notamment les coûts associés aux élections et les augmentations économiques pour les employés de l'Administration de la Chambre, ont toutes été gérées dans le cadre des ressources existantes plutôt que de demandes de financement supplémentaire. En fait, au cours des deux dernières années, à l'exception du report du budget de fonctionnement, aucun financement supplémentaire n'a été demandé par l'entremise du processus de Budget supplémentaire des dépenses.Les organismes gouvernementaux ont l'habitude de reporter les montants non utilisés de 5 % de leur Budget principal des dépenses. Pour la Chambre, cela équivaut à un maximum de 17,5 millions de dollars. Par conséquent, je vous demande d'approuver l'inclusion de la totalité du montant reporté de 17,5 millions de dollars dans notre Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021. Ce report sera ensuite alloué aux députés, aux agents de la Chambre et à l'Administration conformément aux politiques existantes. En outre, je demande votre approbation pour inclure 5,5 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 pour les augmentations économiques de 2020-2021 pour certaines administrations de la Chambre qui ont été approuvées par le Bureau en février. Je dois également souligner qu'à l'avenir, les ressources nécessaires pour ces augmentations économiques seront incluses dans notre Budget principal des dépenses de 2021-2022.En conclusion, comme vous le savez, le Parlement continue de réagir et d'ajuster ses opérations en réponse à la pandémie de COVID-19, y compris en mettant en œuvre des mesures appropriées sur la Colline et dans les circonscriptions. Je tiens à vous assurer que nous suivons de près les répercussions financières liées à cette situation. S'il y a lieu de le faire, bien que ce ne soit pas prévu, une proposition sera présentée pour répondre aux besoins financiers dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021. Quoi qu'il en soit, nous ferons rapport à l'automne sur l'incidence de la COVID sur notre situation financière.(1405)Monsieur le président, voilà qui conclut ma déclaration. Je répondrai à vos questions.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1405)[Traduction]Avez-vous des questions?Monsieur Strahl.DanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1405)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je constate que le budget de l'Administration de la Chambre s'élevait à 186,6 millions de dollars. Les dépenses réelles étaient de 190,8 millions de dollars, soit 4,2 millions de plus que prévu. Je suppose que c'est parce que les députés ont dépensé moins et que l'argent était disponible pour l'Administration de la Chambre. Vous venez peut-être de le dire, et j'ai mal compris, mais qu'est-ce qui a causé ces 4,2 millions de dollars de dépenses supplémentaires au budget prévu?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1405)[Traduction]Lorsque nous gérons le budget global sous l'angle de la trésorerie, nous examinons l'intégralité du crédit voté. Une partie va à l'Administration de la Chambre et ensuite aux députés. Nous savons que durant une année électorale, en raison de la période de réduction des activités, une partie de ces fonds n'est pas nécessairement utilisée par les députés. Sachant cela, nous ne sommes pas revenus pour demander des fonds supplémentaires pour quelque chose comme l'augmentation économique de l'année dernière et les effets rétroactifs. C'était environ 8,1 millions de dollars rien que pour ce poste particulier. Nous disposions également de ressources supplémentaires pour les services consultatifs des membres en matière de ressources humaines. Il s'agit de 2,5 millions de dollars. Le coût réel des élections pour l'Administration s'est élevé à un peu plus d'un million de dollars.Sachant que l'argent était dans notre crédit voté, nous n'avons pas demandé le Budget supplémentaire des dépenses. On voit peut-être un dépassement de notre budget prévu dans nos programmes, mais pas un dépassement dans notre crédit global.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020MarkStrahlChilliwack—HopeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1405)[Traduction]Monsieur Julian.DanielPaquettePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1405)[Français] Merci beaucoup, monsieur le Président.Je vous remercie, monsieur Paquette.Ces états financiers sont un peu comme une mise à jour économique qui aurait été faite juste avant que la pandémie ne frappe. On parle ici du 31 mars. C'est le 13 mars qu'on a décidé de suspendre les activités parlementaires. Je trouve cela intéressant. Les états financiers ne me posent pas de problème. Cela semble très clair, y compris les réductions énormes quant aux frais des comités et des échanges parlementaires. En regardant les dépenses les plus élevées et celles qui le sont beaucoup moins, je me dis qu'il serait intéressant de connaître vos impressions sur la façon dont les choses vont se dérouler cette année. Comme je suis à New Westminster et que les autres députés sont chez eux également, il me semble que les frais de voyage sont beaucoup moins élevés. Il n'y a pas d'échanges parlementaires non plus. Les comités se rencontrent virtuellement. Est-ce que cela augmente ou diminue les frais? J'imagine que cela les diminue. Il y a aussi le fait que de nombreux employés de l'Administration de la Chambre font du télétravail. Selon vous, quelles dépenses augmenteront en raison de la pandémie et lesquelles seront considérablement réduites en raison de toutes les décisions prises dans le contexte de cette même pandémie?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1405)[Français]Monsieur Paquette, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1405)[Français]Les dépenses qui vont augmenter sont celles liées aux technologies et aux télécommunications, étant donné la mise sur pied de la plateforme. Il faut s'assurer que tout le monde est bien branché et qu'on dispose de l'équipement nécessaire à cet effet.En ce qui a trait aux frais qui ont baissé, il y a en effet les frais de voyage, étant donné que les gens ne se déplacent pas. Il y a les frais de conférence et de comités, tant pour les députés que pour l'Administration, qu'il s'agisse de conférences ou de formations.Pour le moment, nous faisons un suivi. Nous avons intégré dans notre système financier des outils qui nous permettront de vous soumettre cet automne un rapport adéquat sur l'impact de ces éléments. En ce moment, il est trop tôt pour quantifier cela et pour déterminer où cela va nous mener. Je pense que nous allons y arriver au milieu de l'année. Je reviendrai ici vous présenter la situation réelle, une fois que nous aurons fait ces ajustements.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1410)[Français]Nous allons maintenant passer à Mme DeBellefeuille.DanielPaquetteClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (Membre du Bureau de régie interne): (1410)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président. Bonjour à tous.J'aimerais commencer par remercier les interprètes qui, depuis une heure et dix minutes, traduisent les paroles de mes collègues anglophones. Je dois dire qu'elles sont excellentes, et je les salue. J'espère qu'il y a de l'air climatisé dans leur cabine, parce qu'il fait chaud.Monsieur le Président, je trouve que le rapport qui nous est présenté aujourd'hui est d'une grande transparence. Je remarque que plusieurs augmentations de dépenses ont été financées à même les budgets autorisés.Je n'ai qu'une seule question à poser.Une des raisons de l'augmentation des dépenses en personnel, qui totalise 17,3 millions de dollars en 2019-2020, est l'embauche d'employés supplémentaires qui s'occupent du grand projet de rénovation de l'édifice du Centre.Dans quelle proportion cette augmentation est-elle attribuable aux dépenses en personnel par rapport aux autres postes cités dans le document, comme l'informatique, les services consultatifs et le soutien aux députés? Les ressources humaines sont-elles davantage consacrées aux services-conseils aux députés qu'au grand projet de rénovation de l'édifice du Centre?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1410)[Français]Nous vous écoutons, monsieur Paquette.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1410)[Français]En gros, l'argent pour la rénovation de l'édifice du Centre provient de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC. Ces dépenses ne sont pas directement liées à l'Administration. J'ai dit que nos revenus étaient à la baisse parce que nous avons des services d'experts, et nous récupérons ces dépenses du ministère. Ce n'est pas donc une dépense nette pour nous.Permettez-moi de vous aider à comprendre l'augmentation de 17,3 millions de dollars. Une grande partie de cette augmentation, soit 11 millions de dollars, est attribuable aux allocations de départ des députés et de leurs employés lors de la période électorale. L'orientation des députés assurée par des employés pendant la période électorale représente une augmentation d'à peu près 3 millions de dollars. Une augmentation de plus de 2 millions de dollars est attribuable à l'équipe des ressources humaines qui soutient les députés en tant qu'employeurs. Il y a aussi l'augmentation liée au coût de la vie. Les paies de rétroactivité découlant de la signature des conventions collectives se sont élevées à plus de 8 millions de dollars. Mon calcul dépasse un peu 17,3 millions de dollars, mais ce dépassement est compensé par la diminution des salaires payés par les députés de 4 millions de dollars pendant l'année. En période électorale, plusieurs députés ont moins d'employés et les nouveaux députés prennent un peu de temps à en embaucher. Il y a une réduction de ces moyennes.En résumé, cette augmentation ne concerne pas la rénovation de l'édifice du Centre, mais plutôt les employés chargés d'orienter et de soutenir les députés pendant la période électorale.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1410)[Français]Je vous remercie.DanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1410)[Français]Y a-t-il d'autres questions?[Traduction]Approuvons-nous la proposition présentée par M. Paquette?En regardant autour de moi, je vois des gens qui hochent la tête.Très bien. Nous avons l'approbation.Avant de continuer au point cinq, M. Strahl a soulevé une question. Je crois que M. Patrice a la réponse concernant la différence au niveau de l'impression, ou l'écart entre les deux niveaux d'impression.Monsieur Patrice.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1410)[Traduction]Merci, monsieur le président.Nous avons trouvé l'information. Le coût de l'envoi postal pour le député était alors de 6 590 $ au tarif qui lui était facturé. S'il avait été facturé au tarif de gros préférentiel, il aurait été de 177 $. La différence était de 6 400 $, essentiellement.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1415)[Traduction]Merci. C'est une facture salée, mais merci.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1415)[Traduction]Y a-t-il d'autres observations à ce sujet?Tout le monde a eu l'occasion de digérer cette déclaration? Vous pouvez parler maintenant? D'accord. Très bien.[Français] Nous allons maintenant aborder le cinquième point, soit la prolongation des dérogations temporaires liées à la publicité et aux frais de service Internet.Monsieur Paquette, vous avez la parole.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsServices Internet à large bandeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1415)[Traduction]Très bien, monsieur le président.À sa réunion en avril, le Bureau a approuvé des mesures temporaires pour inclure des renseignements détaillés supplémentaires dans la publicité entourant des organismes locaux, communautaires, gouvernementaux et à but non lucratif qui pourraient intéresser leurs électeurs en ce qui concerne les questions liées à la COVID, et pour pouvoir solliciter des dons pour les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés, également en rapport avec les programmes liés à la COVID. Cette décision prévoyait également la possibilité pour les membres de rembourser les frais de service Internet à leurs employés qui télétravaillent désormais. Cette décision avait une date d'expiration au 30 juin. Compte tenu des difficultés persistantes entourant la COVID, l'Administration propose que le Bureau approuve la prolongation de ces mesures temporaires jusqu'à la fin de l'exercice financier.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1415)[Traduction]Y a-t-il des questions?DanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1415)[Traduction]Monsieur le président, je suis désolé d'être ce type tout le temps.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1415)[Traduction]Non, vous êtes correct.Monsieur Strahl.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1415)[Traduction]J'appuie l'idée. J'aimerais peut-être que le personnel revienne. L'une des dispositions ici que nous ne prolongeons pas, c'est la capacité de faire l'impression dans nos circonscriptions, de faire appel aux services d'impression locaux. J'aimerais voir un rapport sur le recours à ces services et les différences de coûts. J'ai personnellement produit deux bulletins parlementaires durant cette période, tous deux imprimés localement, ce qui a aidé une entreprise locale en difficulté, avec qui j'ai eu une excellente interaction. J'ai également entendu parler d'un certain nombre de mes collègues qui ont beaucoup aimé cet arrangement. J'aimerais avoir une idée de la façon dont cela s'est passé, peut-être pour une prochaine réunion.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1415)[Traduction]D'accord, très bien.Je reçois juste un message ici selon lequel ce n'est pas un problème. Le rapport sera envoyé.Je vais peut-être m'en remettre à M. Patrice. Quel serait le délai pour la publication de ce rapport?Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsServices Internet à large bandeMarkStrahlChilliwack—HopeMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1415)[Traduction]Je pense qu'il serait bénéfique pour le Bureau de le faire en deux étapes, alors nous enverrons un rapport, à la lumière des renseignements qui pourraient être soulevés dans les prochaines semaines, et nous pourrions participer à la réunion du Bureau pour tenir les discussions et les échanges.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1415)[Traduction]Très bien.[Français]Y a-t-il des questions?Monsieur Julian, vous avez la parole.MichelPatricePeterJulianNew Westminster—BurnabyINTERVENTIONLégislatureSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION