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Journaux - 77A
2021-03-30
2021-03-30
[p.731]
...Plus
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
...Moins
2021-03-30
[p.731]
...Plus
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
...Moins
Adoption par le Sénat
C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de ...
Messages du Sénat
Projets de loi d'initiative ministérielle
2021-03-30
[p.731]
...Plus
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
...Moins
Adoption par le Sénat
C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de ...
Messages du Sénat
Projets de loi d'initiative ministérielle
2021-03-30
[p.731]
...Plus
Un message est reçu avisant les Communes que le 30 mars 2021, à 18 h 2, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits n
o
6 pour 2020-2021) — Chapitre n
o
4;
Projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (Loi de crédits n
o
1 pour 2021-2022) — Chapitre n
o
5.
...Moins
C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de ...
C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de ...
Messages du gouverneur général
Projets de loi d'initiative ministérielle
Sanction royale
Ajouter un filtre au Journaux - 77
Journaux - 77
2021-03-26
2021-03-26
[p.725]
...Plus
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M
me
Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
...Moins
Absence inévitable du Président
2021-03-26
[p.725]
...Plus
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par M
me
Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
...Moins
C-19, Loi modifiant la Loi électorale du ...
Caucus Libéral
Deuxième lecture
LeBlanc, Dominic
Président du Conseil privé de la Reine p ...
Projets de loi d'initiative ministérielle
2021-03-26
[p.725]
...Plus
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
...Moins
2021-03-26
[p.725]
...Plus
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
...Moins
2021-03-26
[p.725]
...Plus
M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le septième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones, crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique ». — Document parlementaire n
o
8510-432-103.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n
o
23) est déposé.
...Moins
8510-432-103 « Budget principal des dépe ...
Bratina, Bob
Budget principal des dépenses 2021-2022
Caucus Libéral
Comité permanent des affaires autochtone ...
Ministère des Relations Couronne-Autocht ...
Ministère des Services aux Autochtones
Station canadienne de recherche dans l'E ...
2021-03-26
[p.726]
...Plus
M
me
Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), avec un amendement). — Document parlementaire n
o
8510-432-104.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n
os
21 à 23, 25 et 26) est déposé.
...Moins
8510-432-104 « Projet de loi C-218, Loi ...
C-218, Loi modifiant le Code criminel (p ...
Caucus Libéral
Comité permanent de la justice et des dr ...
Khalid, Iqra
Paris sportifs
2021-03-26
[p.726]
...Plus
M
me
Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le cinquième rapport du Comité, « Loi sur investissement Canada : Réagir à la pandémie de COVID-19 et faciliter la relance au Canada ». — Document parlementaire n
o
8510-432-105.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n
os
11, 13 et 16) est déposé.
...Moins
8510-432-105 « Loi sur investissement Ca ...
Caucus Libéral
Comité permanent de l'industrie, des sci ...
COVID-19
Investissements étrangers au Canada
Pandémies
Reprise économique
Romanado, Sherry
2021-03-26
[p.726]
...Plus
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
...Moins
2021-03-26
[p.726]
...Plus
— par M
me
Vecchio (Elgin—Middlesex—London), deux au sujet des affaires étrangères (n
os
432-00735 et 432-00736) et une au sujet de la justice (n
o
432-00737);
...Moins
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Caucus Conservateur
Chine
Droits de la personne
Éthiopie
Falun Gong
Missions d'observation électorale
Organes
Pétition 432-00735
Pétition 432-00736
Pétition 432-00737
Politique étrangère
Tourisme médical
Trafic d'organes ou d'autres parties du ...
Transplantation médicale
Vecchio, Karen
...Voir tous les sujets
...Voir moins de sujets
2021-03-26
[p.726]
...Plus
— par M
me
Kwan (Vancouver-Est), deux au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n
os
432-00738 et 432-00739);
...Moins
Caucus Nouveau Parti démocratique
Kwan, Jenny
Liban
Parrainage d'immigrants
Pétition 432-00738
Pétition 432-00739
Processus de demande
Programme de parrainage des parents et d ...
Réunification des familles
2021-03-26
[p.726]
...Plus
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), deux au sujet des affaires étrangères (n
os
432-00740 et 432-00741) et une au sujet de la justice (n
o
432-00742);
...Moins
Caucus Conservateur
Chine
Droits de la personne
Identité de genre et expression de genre
Kmiec, Tom
Minorités sexuelles
Pétition 432-00740
Pétition 432-00741
Pétition 432-00742
Politique étrangère
Réfugiés
Sanctions économiques
Thérapie de conversion
Trinité-et-Tobago
Venezuela
...Voir tous les sujets
...Voir moins de sujets
2021-03-26
[p.726]
...Plus
— par M
me
May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n
o
432-00743);
...Moins
Caucus Parti Vert
Condition de la femme
Discrimination sexuelle
May, Elizabeth
Pétition 432-00743
Violence faite aux femmes
2021-03-26
[p.726]
...Plus
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (n
os
432-00744 et 432-00747) et trois au sujet des affaires étrangères (n
os
432-00745, 432-00746 et 432-00748);
...Moins
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Caucus Conservateur
Chine
Droits de la personne
Éthiopie
Falun Gong
Génocide
Genuis, Garnett
Identité de genre et expression de genre
Minorités sexuelles
Missions d'observation électorale
Organes
Ouïgour
Pétition 432-00744
Pétition 432-00745
Pétition 432-00746
Pétition 432-00747
Pétition 432-00748
Politique étrangère
Sanctions économiques
Thérapie de conversion
Tourisme médical
Trafic d'organes ou d'autres parties du ...
Transplantation médicale
...Voir tous les sujets
...Voir moins de sujets
2021-03-26
[p.726]
...Plus
— par M
me
Collins (Victoria), une au sujet de l'économie et des finances (n
o
432-00749) et une au sujet de l'environnement (n
o
432-00750);
...Moins
Avon River
Caucus Nouveau Parti démocratique
Collins, Laurel
COVID-19
Location
Nouvelle-Écosse
Pandémies
Petites et moyennes entreprises
Pétition 432-00749
Pétition 432-00750
Ponts-jetées
Subvention d'urgence du Canada pour le loyer
Tourisme
...Voir tous les sujets
...Voir moins de sujets
2021-03-26
[p.726]
...Plus
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (n
o
432-00751) et une au sujet des affaires étrangères (n
o
432-00752);
...Moins
Caucus Parti Vert
Conservation de la nature
Droits de la personne
Femmes
Forêts
Manly, Paul
Minorités
Pétition 432-00751
Pétition 432-00752
Pologne
Relations fédérales-provinciales-territo ...
2021-03-26
[p.726]
...Plus
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet des affaires étrangères (n
os
432-00753 et 432-00756) et deux au sujet de la justice (n
os
432-00754 et 432-00755);
...Moins
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Caucus Conservateur
Chine
Droits de la personne
Éthiopie
Falun Gong
Identité de genre et expression de genre
Minorités sexuelles
Missions d'observation électorale
Organes
Pétition 432-00753
Pétition 432-00754
Pétition 432-00755
Pétition 432-00756
Politique étrangère
Thérapie de conversion
Tourisme médical
Trafic d'organes ou d'autres parties du ...
Transplantation médicale
Viersen, Arnold
...Voir tous les sujets
...Voir moins de sujets
2021-03-26
[p.726]
...Plus
— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), deux au sujet des affaires étrangères (n
os
432-00757 et 432-00758);
...Moins
Aboultaif, Ziad
Caucus Conservateur
Chine
Pétition 432-00757
Pétition 432-00758
Politique étrangère
Sanctions économiques
2021-03-26
[p.726]
...Plus
— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), deux au sujet des affaires étrangères (n
os
432-00759 et 432-00760).
...Moins
Caucus Conservateur
Chine
Cooper, Michael
Pétition 432-00759
Pétition 432-00760
Politique étrangère
Sanctions économiques
2021-03-26
[p.727]
...Plus
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), appuyé par M
me
Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Le débat se poursuit.
...Moins
Bains, Navdeep
C-11, Loi édictant la Loi sur la protect ...
Caucus Libéral
Deuxième lecture
Ministre de l'Innovation, des Sciences e ...
Projets de loi d'initiative ministérielle
2021-03-26
[p.727]
...Plus
Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
...Moins
2021-03-26
[p.727]
...Plus
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements.
M. Bragdon (Tobique—Mactaquac), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
...Moins
Bragdon, Richard
C-228, Loi établissant un cadre fédéral ...
Caucus Conservateur
Étape du rapport
Projets de loi d'initiative ministérielle
2021-03-26
[p.727]
...Plus
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 14 avril 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
...Moins
C-228, Loi établissant un cadre fédéral ...
Étape du rapport
Projets de loi d'initiative ministérielle
2021-03-26
[p.727]
...Plus
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
...Moins
2021-03-26
[p.727]
...Plus
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-11, art. 31. — Document parlementaire n
o
8560-432-231-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
...Moins
8560-432-231-01 Rapport sur l'administra ...
Blair, Bill
Caucus Libéral
Comité permanent de la sécurité publique ...
Ministère de la Sécurité publique et de ...
Ministre de la Sécurité publique et de l ...
2021-03-26
[p.727]
...Plus
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modifications aux ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de la Nouvelle-Écosse et de l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n
o
8560-432-475-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
...Moins
8560-432-475-11 Modifications aux entent ...
Alberta
Blair, Bill
Caucus Libéral
Comité permanent de la sécurité publique ...
Ministère de la Sécurité publique et de ...
Ministre de la Sécurité publique et de l ...
Nouvelle-Écosse
Service de police socio-préventive des P ...
2021-03-26
[p.727]
...Plus
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) et M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Appels frauduleux au Canada: une première tentative du gouvernement fédéral pour s'attaquer à ce problème » (document parlementaire n
o
8510-432-34), présenté à la Chambre le vendredi 27 novembre 2020. — Document parlementaire n
o
8512-432-34.
...Moins
8510-432-34 « Appels frauduleux au Canad ...
8512-432-34 Réponse du gouvernement au « ...
Caucus Libéral
Champagne, François-Philippe
Comité permanent de l'industrie, des sci ...
Ministre de l'Innovation, des Sciences e ...
Téléphonie et systèmes téléphoniques
2021-03-26
[p.728]
...Plus
— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Accord du Vendredi saint » (document parlementaire n
o
8510-432-48), présenté à la Chambre le jeudi 10 décembre 2020. — Document parlementaire n
o
8512-432-48.
...Moins
8510-432-48 « Accord du Vendredi saint »
8512-432-48 Réponse du gouvernement au « ...
Caucus Libéral
Comité permanent des affaires étrangères ...
Ententes et contrats
Garneau, Marc
Irlande
Ministre des Affaires étrangères
Royaume-Uni
2021-03-26
[p.728]
...Plus
— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4). — Document parlementaire n
o
8562-432-849-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
...Moins
8562-432-849-01 Sommaire du plan d'entre ...
Caucus Libéral
Comité permanent du patrimoine canadien
Guilbeault, Steven
Ministre du Patrimoine canadien
Société Radio-Canada
2021-03-26
[p.728]
...Plus
— par M
me
Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-173 et C.P. 2021-174 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n
o
8560-432-1079-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
...Moins
8560-432-1079-12 Décrets C.P. 2021-173 e ...
Caucus Libéral
Comité permanent de la santé
COVID-19
Hajdu, Patty
Ministère de la Santé
Ministre de la Santé
Pandémies
2021-03-26
[p.728]
...Plus
— par M
me
Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent du commerce international, « Accord du Vendredi saint » (document parlementaire n
o
8510-432-54), présenté à la Chambre le mercredi 27 janvier 2021. — Document parlementaire n
o
8512-432-54.
...Moins
8510-432-54 « Accord du Vendredi saint »
8512-432-54 Réponse du gouvernement au « ...
Caucus Libéral
Comité permanent du commerce international
Commerce international
Ententes et contrats
Irlande
Ministre de la Petite Entreprise et de l ...
Ministre du Commerce International
Ng, Mary
Royaume-Uni
2021-03-26
[p.728]
...Plus
— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2021-16. — Document parlementaire n
o
8540-432-2-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
...Moins
8540-432-2-03 Nomination(s) par décret
Comité permanent de l'agriculture et de ...
2021-03-26
[p.728]
...Plus
— C.P. 2021-82 et C.P. 2021-115. — Document parlementaire n
o
8540-432-3-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
...Moins
8540-432-3-06 Nomination(s) par décret
Comité permanent du patrimoine canadien
2021-03-26
[p.728]
...Plus
— C.P. 2021-108. — Document parlementaire n
o
8540-432-10-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
...Moins
8540-432-10-02 Nomination(s) par décret
Comité permanent des pêches et des océans
2021-03-26
[p.728]
...Plus
— C.P. 2021-20, C.P. 2021-21 et C.P. 2021-125. — Document parlementaire n
o
8540-432-4-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
...Moins
8540-432-4-07 Nomination(s) par décret
Comité permanent des opérations gouverne ...
2021-03-26
[p.728]
...Plus
— C.P. 2021-109, C.P. 2021-111, C.P. 2021-112, C.P. 2021-119 et C.P. 2021-126. — Document parlementaire n
o
8540-432-16-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
...Moins
8540-432-16-06 Nomination(s) par décret
Comité permanent des ressources humaines ...
2021-03-26
[p.729]
...Plus
— C.P. 2021-110, C.P. 2021-113 et C.P. 2021-114. — Document parlementaire n
o
8540-432-1-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
...Moins
8540-432-1-05 Nomination(s) par décret
Comité permanent des affaires autochtone ...
2021-03-26
[p.729]
...Plus
— C.P. 2021-55, C.P. 2021-62, C.P. 2021-63, C.P. 2021-64, C.P. 2021-65, C.P. 2021-66, C.P. 2021-67, C.P. 2021-68 et C.P. 2021-91. — Document parlementaire n
o
8540-432-22-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
...Moins
8540-432-22-07 Nomination(s) par décret
Comité permanent de l'industrie, des sci ...
2021-03-26
[p.729]
...Plus
— C.P. 2021-116 et C.P. 2021-117. — Document parlementaire n
o
8540-432-28-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
...Moins
8540-432-28-06 Nomination(s) par décret
Comité permanent du commerce international
2021-03-26
[p.729]
...Plus
— C.P. 2021-83, C.P. 2021-84, C.P. 2021-85, C.P. 2021-86, C.P. 2021-87, C.P. 2021-88 et C.P. 2021-89. — Document parlementaire n
o
8540-432-13-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
...Moins
8540-432-13-08 Nomination(s) par décret
Comité permanent de la justice et des dr ...
2021-03-26
[p.729]
...Plus
— C.P. 2021-118. — Document parlementaire n
o
8540-432-29-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
...Moins
8540-432-29-05 Nomination(s) par décret
2021-03-26
[p.729]
...Plus
— C.P. 2021-17, C.P. 2021-18, C.P. 2021-54, C.P. 2021-58, C.P. 2021-59, C.P. 2021-60, C.P. 2021-61, C.P. 2021-80, C.P. 2021-81 et C.P. 2021-92. — Document parlementaire n
o
8540-432-24-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
...Moins
8540-432-24-06 Nomination(s) par décret
Comité permanent des transports, de l'in ...
2021-03-26
[p.729]
...Plus
— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire n
o
8560-432-363-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
...Moins
8560-432-363-01 Rapport sur les opératio ...
Caucus Libéral
Comité permanent de l'environnement et d ...
Ministère de l'Environnement
Ministre de l'Environnement et du Change ...
Wilkinson, Jonathan
2021-03-26
[p.729]
...Plus
— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2019, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 126. — Document parlementaire n
o
8560-432-885-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
...Moins
8560-432-885-01 Rapport sur l'administra ...
Caucus Libéral
Comité permanent de l'environnement et d ...
Ministère de l'Environnement
Ministre de l'Environnement et du Change ...
Wilkinson, Jonathan
2021-03-26
[p.729]
...Plus
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire n
o
8550-432-1-07. (Travaux des subsides — M
me
Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
...Moins
8550-432-01-07 Réponse à l'ordre adopté ...
Comité permanent de la santé
COVID-19
Motion d'instruction
Pandémies
Président de la Chambre
Rota, Anthony
2021-03-26
[p.729]
...Plus
Ajournement
À 13 h 34, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 12 avril 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
...Moins
Ajournement
Ajouter un filtre au Journaux - 76
Journaux - 76
2021-03-25
2021-03-26
[p.723]
...Plus
Ajournement
En conséquence, à 0 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
...Moins
2021-03-25
[p.693]
...Plus
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M
me
Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M
me
Gould (ministre du Développement international), le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, autorisant certains paiements sur le Trésor et modifiant une autre loi, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
...Moins
Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
C-25, Loi modifiant la Loi sur les arran ...
Caucus Libéral
Dépôt et première lecture
Freeland, Chrystia
Ministre des Finances
Projets de loi d'initiative ministérielle
Vice-premier(e) ministre
2021-03-25
[p.693]
...Plus
M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le cinquième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada ». — Document parlementaire n
o
8510-432-98.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n
o
21) est déposé.
...Moins
8510-432-98 « Budget principal des dépen ...
Agence des services frontaliers du Canada
Budget principal des dépenses 2021-2022
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
Caucus Libéral
Comité des parlementaires sur la sécurit ...
Comité externe d'examen de la Gendarmeri ...
Comité permanent de la sécurité publique ...
Commission civile d'examen et de traitem ...
Commission des libérations conditionnell ...
Gendarmerie royale du Canada
McKay, John
Ministère de la Sécurité publique et de ...
Secrétariat de l'Office de surveillance ...
Service canadien du renseignement de sécurité
Service correctionnel du Canada
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2021-03-25
[p.694]
...Plus
M
me
Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 14
e
rapport du Comité, « La taxation du commerce électronique ». — Document parlementaire n
o
8510-432-99.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n
os
6, 11, 16, 18 et 23) est déposé.
...Moins
8510-432-99 « La taxation du commerce él ...
Block, Kelly
Caucus Conservateur
Comité permanent des comptes publics
Commerce électronique
Rapport 3, La taxation du commerce élect ...
Réponse du gouvernement aux rapports de ...
Taxe de vente harmonisée
Taxe sur les produits et services
2021-03-25
[p.694]
...Plus
M
me
Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 15
e
rapport du Comité, « Comptes publics du Canada 2020 ». — Document parlementaire n
o
8510-432-100.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n
os
14, 18 et 23) est déposé.
...Moins
8510-432-100 « Comptes publics du Canada ...
Block, Kelly
Caucus Conservateur
Comité permanent des comptes publics
Comptes publics
Comptes publics du Canada 2020
Réponse du gouvernement aux rapports de ...
2021-03-25
[p.694]
...Plus
M
me
Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 16
e
rapport du Comité, « La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada ». — Document parlementaire n
o
8510-432-101.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n
os
20 et 23) est déposé.
...Moins
8510-432-101 « La surveillance de la pub ...
Block, Kelly
Caucus Conservateur
Comité permanent des comptes publics
Publicité gouvernementale
Rapport 4, La surveillance de la publici ...
Réponse du gouvernement aux rapports de ...
2021-03-25
[p.694]
...Plus
M
me
Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le sixième rapport du Comité, « Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes ». — Document parlementaire n
o
8510-432-102.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n
os
2 à 5, 11, 12, 14, 15, 17 et 20) est déposé.
...Moins
8510-432-102 « Répercussions de la pandé ...
Caucus Conservateur
Comité permanent de la condition féminine
COVID-19
Femmes
Gladu, Marilyn
Pandémies
Réponse du gouvernement aux rapports de ...
2021-03-25
[p.694]
...Plus
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), le projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (brevet d'aptitude), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
...Moins
Blanchette-Joncas, Maxime
C-281, Loi modifiant la Loi de 2001 sur ...
Caucus Bloc Québécois
Dépôt et première lecture
Marins et homme de mer
Personnes étrangères
Projets de loi émanant des députés
Titres de compétences
2021-03-25
[p.694]
...Plus
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
...Moins
2021-03-25
[p.695]
...Plus
— par M. Seeback (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'environnement (n
o
432-00730);
...Moins
Caucus Conservateur
Évaluation environnementale
Pétition 432-00730
Relations fédérales-provinciales-territo ...
Rivière West Credit
Seeback, Kyle
2021-03-25
[p.695]
...Plus
— par M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), une au sujet du transport (n
o
432-00731);
...Moins
Aéroports
Aide gouvernementale
Caucus Libéral
Compagnies aériennes
COVID-19
Pandémies
Pétition 432-00731
Simms, Scott
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