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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Bienvenue à la 12e réunion du Bureau de régie interne de la présente session. La réunion sera télévisée et offerte par vidéoconférence.
Y a-t-il des commentaires au sujet du procès-verbal de la dernière réunion? Est-ce qu'il nous convient?
Des députés: D'accord.
Le président:Y a-t-il des affaires découlant de la réunion précédente?
Monsieur Richards, vous avez la parole.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je voulais aborder un point pour lequel il faut assurer un suivi. Nous avons envoyé une lettre dont le délai de réponse a été fixé au 18 décembre. Envisageons-nous de tenir une réunion peu après cette date ou au début de la nouvelle année pour discuter de ce point, en fonction de la réponse que nous recevrons?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
La lettre a été envoyée, mais je ne crois pas que nous ayons encore reçu de réponse.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je comprends, mais nous avons fixé la date limite pour répondre au 18 décembre. Prévoyons-nous tenir une réunion peu après cette date pour discuter de la réponse?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous devrons attendre de recevoir une réponse. La lettre a été envoyée et nous verrons ce qui se passera ensuite, si c'est correct.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je tentais seulement de me faire une idée de ce que nous souhaitons faire.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
La lettre a été envoyée environ deux jours après notre dernière réunion. Ce point a donc été réglé.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je dis seulement que ce sera longtemps après la réception d'une réponse. Je ne voudrais pas que ce point reste en suspens pendant une longue période. Je sais qu'en temps normal, nous ne nous réunirions pas pendant un certain temps après cette date. Je me demandais simplement si nous envisagions de nous réunir plus tôt, afin d'éviter que ce point reste en suspens.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je pense que c'est correct. Si tout le monde est d'accord, nous attendrons de recevoir une réponse et nous nous occuperons de cette affaire lorsque nous connaîtrons les faits. Est-ce que cela vous convient?
Il y a un consensus dans la salle. C'est parfait.
La première déclaration de ce matin concerne les recommandations du groupe de travail sur la VPLT. Nous entendrons à ce sujet M. Bruce Stanton, coprésident du Conseil interparlementaire mixte et vice-président par excellence.
Avant la déclaration de M. Stanton, je vais donner la parole à Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Si vous me le permettez, monsieur le Président, j'aimerais remercier M. Janse de nous avoir transmis des précisions à la suite des questions que je lui avais posées.
Il s'agissait de savoir quel était le nombre de témoins qui témoignent en français dans les comités parlementaires. En fait, je cherche à expliquer et à documenter les problèmes techniques qui sont parfois liés à l'omission de porter le casque d'écoute. Ces problèmes surviennent surtout lors des interventions de députés unilingues francophones.
À la dernière rencontre, j'avais dit penser que 90 % des témoins francophones présentaient leur témoignage en anglais. Je m'étais trompée de 4 %. On constate, en effet, que 86 % des témoins qui comparaissent devant des comités parlementaires le font en anglais. Nous disons depuis le début que les problèmes d'interprétation et les difficultés techniques ont plus de conséquences sur les interventions des députés francophones. Nous pouvons maintenant nous fonder sur une bonne documentation et sur des faits.
Monsieur le Président, il y a beaucoup de recommandations et de suggestions. Entre autres, on suggère de proposer à la présidente du Comité de liaison de faire inclure une motion de régie interne dans les comités parlementaires. Il s'agirait de demander à chaque comité d'adopter une motion de régie interne pour exiger que les témoins se livrent à des essais techniques avant leur témoignage dans le but de valider la connectivité et la qualité sonore.
Cette suggestion sera-t-elle portée par l'Administration de la Chambre et par le greffier ou devrons-nous prendre position là-dessus? Je voudrais que vous précisiez ce point.
Est-ce à nous de faire le suivi ou cela sera-t-il délégué au Comité de liaison? Est-ce que sont les greffiers qui feront le suivi quant aux suggestions présentées dans la lettre fournie par le greffier adjoint à la Direction des comités et des Services législatifs?
Je remercie encore une fois l'équipe des greffiers d'avoir documenté le problème et de nous avoir transmis cette information. Cela nous sera très utile dans nos travaux à l'avenir.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je sais que c'est très important pour nous tous. Je demanderais à M. Janse de répondre à la question. Il pourrait nous décrire ce qui s'est passé jusqu'à maintenant.
Monsieur Janse, vous avez la parole.
Eric Janse
Voir le profil de Eric Janse
Eric Janse
2020-12-03 10:42
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je vous remercie, madame DeBellefeuille, de votre question.
Si le Bureau de régie interne était d'accord, je pensais transmettre la lettre que je vous ai fournie à Mme Sgro, qui est la présidente du Comité de liaison. Elle pourrait l'acheminer aux présidents des 24 comités, et chacun de ceux-ci pourrait ensuite en discuter et décider s'il aimerait adopter une motion de régie interne. J'ajoute que des députés de chaque comité peuvent, bien sûr, proposer une telle motion.
Comme je l'ai mentionné dans la lettre, il arrive souvent que les témoins soient convoqués à la dernière minute, et il n'est parfois pas possible de leur envoyer un casque d'écoute avant leur comparution. Nous faisons toutefois tout notre possible pour que ce soit fait.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
En fait, ce que j'ai compris, c'est qu'il serait bien de faire des essais techniques, dans la mesure du possible, juste avant la comparution des témoins. Je vous donne l'exemple d'un problème d'ordre technique qui s'est produit lors de la comparution, dans le passé, du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ce qui avait causé des inconvénients. Le problème a été corrigé par la suite.
Juste avant un témoignage, il serait utile de faire des tests et de rappeler au témoin qu'il lui faut porter un casque d'écoute. S'il n'en a pas, on pourrait lui proposer des solutions, ou encore faire comparaître un autre témoin à la place. L'objectif est de mettre en avant l'importance accordée aux moyens qui doivent être pris pour que l'interprétation soit possible.
Eric Janse
Voir le profil de Eric Janse
Eric Janse
2020-12-03 10:43
Effectivement, cela faciliterait beaucoup les choses, à plusieurs égards.
Notre façon de faire, actuellement, c'est de communiquer avec les témoins par courriel pour leur transmettre de l'information. Nous suggérons ou recommandons fortement qu'ils établissent la connexion de 15 à 30 minutes avant leur comparution afin que nous puissions effectuer des tests.
Je pense que bien des gens ne lisent pas tous leurs courriels, et, si les témoins ne le font pas et qu'ils se connectent seulement quelques minutes avant leur comparution, cela peut causer des problèmes.
Lors de nos discussions à la direction des comités, il a été proposé que l'on téléphone à certains témoins, surtout s'il s'agit de leur première comparution, pour souligner l'importance qu'ils établissent la connexion en avance de sorte que nous puissions notamment effectuer divers tests.
Nous espérons que cela pourra améliorer la situation.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie beaucoup.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Les prochains intervenants sont M. Julian et M. Deltell.
Monsieur Julian, vous avez la parole.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Je vous remercie, monsieur Janse.
Cette information est fort utile et très importante pour nous, compte tenu de nos préoccupations actuelles relativement au déclin du français au Canada. Ces dernières semaines, nous avons engagé des débats parlementaires et adopté plusieurs motions à cet égard.
Je trouve intéressant de constater que plus du tiers des témoins sont capables de s'exprimer en français. Le problème ne tient pas tant au nombre de témoins francophones, ou francophiles, qu'aux lacunes liées à l'infrastructure.
Au Comité permanent des finances, j'ai été témoin à plusieurs reprises de difficultés d'interprétation qui faisaient en sorte que des gens qui s'exprimaient en français se sentaient obligés de passer à l'anglais en raison de ce problème.
Je pense que les chiffres attestent cette dynamique. Les gens ne sont pas à l'aise de s'exprimer en français si l'équipement est déficient et que les interprètes ne peuvent pas faire leur travail. Ils sont alors enclins à passer à l'anglais, ce qu'il faut vraiment éviter. Les recommandations qui sont présentées ici devraient être acheminées à tous les comités. De plus, il faut rigoureusement soutenir l'idée que, sur le plan technologique, il faut que tout soit prêt afin de permettre aux témoins de s'exprimer en français en sachant qu'ils pourront compter sur l'excellent service d'interprétation de la Chambre.
Ces statistiques sont très importantes, et je vous remercie de nous avoir transmis cette information. Je pense que tout le monde autour de cette table accueillera favorablement l'idée de mettre immédiatement en place, et de façon vigoureuse, les recommandations qui nous ont été présentées.
Pour ma part, c'est un rêve qui deviendrait réalité.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vous remercie beaucoup.
Monsieur Deltell, vous avez maintenant la parole.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je fais miens les propos de mes deux prédécesseurs. J'aimerais ajouter un élément. Plusieurs de mes collègues au caucus me parlent de ce problème, et je suis sûr qu'il en est de même au sein de tous les partis politiques. Chaque fois qu'il se produit un problème technique de cette nature, c'est autant de temps perdu quant aux témoignages et à nos travaux parlementaires. Une fois de temps à autre, cela peut être acceptable, mais on constate malheureusement que beaucoup de temps perdu — les interruptions pouvant durer de 10 à 20 minutes — se rattache à un problème technique. Je dois toutefois reconnaître que cela arrive moins souvent qu'auparavant.
J'approuve toutes les observations qui ont été faites. Je suis aussi en faveur des recommandations, et je salue l'initiative voulant que l'on appelle les gens avant leur témoignage. Je pense que c'est une approche que la Chambre devrait systématiquement avoir. C'est beau les courriels, mais on en reçoit environ 50 en une heure, enfin, cela ressemble à cela pour nous. Il est bien possible que les gens ne prêtent pas attention à leur boîte de courriels. Il faudrait faire comme dans le bon vieux temps, c'est-à-dire prendre le téléphone et parler directement à la personne, vérifier et contre-vérifier les renseignements.
Je tiens à vous remercier, monsieur le Président, d'avoir rappelé encore une fois hier et cette semaine à la Chambre, à plusieurs reprises, que nous devons obligatoirement porter le casque d'écoute fourni par la Chambre des communes.
J'aimerais peut-être faire une dernière observation. Comme nous tous qui sommes à la Chambre, plusieurs de nos collègues participent aux réunions à partir de la maison et parfois du bureau de leur circonscription ou du bureau parlementaire. On pourrait peut-être permettre aux parlementaires d'avoir accès à plus d'un seul casque d'écoute.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
La parole est maintenant à M. Richards.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Sur ce point, c'est autre chose lorsque nous demandons à des témoins de l'extérieur de comparaître. Je pense que certaines des suggestions sont appropriées. C'est également arrivé dans le cas de certains ministres à qui nous avions demandé de comparaître devant le Comité pour rendre des comptes. Je crois réellement que dans ces cas...
Ce n'est pas surprenant ou nouveau dans le cas des ministres. Ils doivent utiliser un casque d'écoute et s'assurer d'avoir une connexion adéquate. Je sais que ce n'est pas directement lié aux comités, mais un ministre qui devait comparaître dans le cadre d'une réunion du comité plénier ne s'était pas assuré d'avoir une connexion adéquate.
Je crois vraiment que lorsque cela arrive, on devrait s'attendre à ce que le ministre en question reprenne son temps devant le comité. Si un ministre a fait perdre 20 minutes à un comité parce qu'il n'avait pas le bon casque d'écoute ou autre chose de ce genre, on devrait s'attendre à ce qu'il reprenne le temps perdu, afin que le comité ne perde pas cette occasion. En effet, nous observons que les comités perdent de telles occasions, mais il est très important, dans le cadre de notre démocratie, de pouvoir demander aux ministres de rendre des comptes.
Je pense que la situation est différente lorsqu'il s'agit d'un témoin ordinaire. Parfois, comme vous le dites, des témoins peuvent recevoir une invitation à comparaître à la dernière minute ou ils ne connaissent peut-être pas les exigences liées aux réunions des comités, mais les ministres les connaissent certainement. Je pense vraiment que, si nous formulons une proposition, nous devrions préciser aussi que les ministres devront reprendre le temps perdu s'ils se présentent sans l'équipement et la connexion appropriés.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est très bien. Nous prendrons cela en considération.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Nous allons maintenant étudier la recommandation du groupe de travail sur la Vision et le plan à long terme, ou VPLT.
Nous recevons M. Bruce Stanton, président du groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l'édifice du Centre.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Bonjour.
Je vous remercie, monsieur le président. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui.
Je suis accompagné de Susan Kulba, directrice principale et architecte en chef à l'Administration de la Chambre, ainsi que de Rob Wright, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire de Services publics et Approvisionnement Canada.
Je suis ici aujourd'hui à titre de président du groupe de travail sur la VPLT pour présenter au Bureau une mise à jour sur le travail que nous avons effectué depuis notre dernière réunion et pour faire approuver notre recommandation concernant le design conceptuel pour quatre éléments: les antichambres, les tribunes, la cour Ouest et le puits de lumière du foyer Ouest, et une augmentation éventuelle de l'espace dans la cour centrale.
Je vous présenterai également une mise à jour sur deux sujets, soit le comité d'examen du design indépendant et la question de la sensibilisation des parlementaires. Je commencerai par aborder brièvement ces deux derniers points.
Le 28 octobre, nous avons discuté d'un plan de concertation avec notre groupe de travail et le Comité d’examen indépendant des plans au sujet du Centre d'accueil du Parlement.
Le Comité d’examen indépendant des plans est un groupe éminent d'architectes canadiens qui ont une vaste expérience des projets de cette nature. Le groupe de travail a eu l'occasion de les rencontrer lors d'une réunion tenue sur Zoom le 6 novembre, et nous avons trouvé leurs conseils d'experts informatifs, utiles et cohérents avec l'avis du groupe de travail sur des questions comme la conception de l'entrée et la préservation de la pelouse avant et du mur de Vaux.
Nous avons souligné l'importance de la Chambre des communes en tant que lieu de travail complexe pour les parlementaires. De plus, ce lieu accueille des centaines de visiteurs et d'invités chaque jour et c'est l'un des édifices patrimoniaux les plus emblématiques du Canada.
Nous pensons que les membres du Comité d'examen ont tiré profit de cette rencontre et que cela contribuera à leurs discussions et aux conseils qu'ils formuleront à SPAC.
Deuxièmement, à notre dernière réunion du 27 novembre, nous avons passé en revue des moyens de faire participer les parlementaires et de les informer davantage quant au rythme des travaux entrepris à l'édifice du Centre. Nous les invitons aussi à y contribuer directement dans certains secteurs, avant la mise au point finale des formats et des designs intérieurs.
Nous pensons que les parlementaires pourraient être informés à l'aide de divers outils de communication: des vidéoconférences, éventuellement des réunions en personne, une présence et des vidéos sur le site Web, ainsi que des bulletins transmis régulièrement par le Président de la Chambre. Nous croyons qu'un projet de cette importance, pas seulement pour la cohorte actuelle de parlementaires, mais aussi pour leurs successeurs, bénéficierait de la participation directe des personnes au centre de ce milieu de travail vaste et complexe, qui est la pièce maîtresse du système gouvernemental du Canada.
Passons maintenant aux quatre recommandations portant sur le design des antichambres, des tribunes et des cours existantes.
Comme vous le savez tous, les antichambres du gouvernement et de l'opposition constituent un espace important pour les parlementaires. C'est là que nous menons nos travaux parlementaires et rencontrons nos collègues. C'est là que les députés passent au moins une journée de séance par semaine, qui peut durer une dizaine d'heures, et, parfois, beaucoup plus. C'est le lieu de rencontre quotidien pour les votes et la période des questions. Nous sommes près de nos équipes, du whip et du leader à la Chambre, et à deux pas de la Chambre si nous devons nous y rendre.
Cet espace est souvent bondé, et c'est sans compter l'augmentation anticipée du nombre de députés au cours des cinq prochaines décennies, qui fera en sorte qu'une pression encore plus grande sera exercée sur cet espace. Pour régler la question de l'espace pour les antichambres, nous avons soumis au groupe de travail un plan, qu'il a accepté, en vue d'installer les antichambres sur deux étages et d'agrandir des parties de la cour adjacente.
Vous voyez sur cette page une proposition de plan pour les deux étages. Le deuxième étage existe maintenant. Plus d'espace serait ajouté au rez-de-chaussée.
Les antichambres demeureront au niveau de la Chambre, mais elles seront agrandies verticalement au rez-de-chaussée par l'ajout d'un espace au moins aussi grand que celui des antichambres actuelles du 2e niveau, avec un escalier indépendant et un accès à l'ascenseur pour le niveau inférieur.
Le plan prévoit également l'agrandissement des toilettes accessibles. Sur cette image, vous voyez, au centre du plan, à la gauche, au niveau du rez-de-chaussée, que les toilettes sont situées entre les deux antichambres et sont à l'usage exclusif des parlementaires et du personnel de l'antichambre au rez-de-chaussée.
En ce qui concerne les antichambres, nous recommandons à l'examen du Bureau un design pour les antichambres du gouvernement et de l'opposition qui comprend un espace de soutien additionnel situé au rez-de-chaussée et dans la cour adjacente, et une circulation verticale pour chacune.
Lors de notre réunion du 28 octobre, la Chambre nous a présenté les plans de conception des tribunes de l'édifice du Centre, afin que nous puissions les examiner et poser des questions. Vous pouvez voir ces plans. À gauche se trouvent les tribunes existantes au troisième étage et à droite se trouve la proposition.
Nous reconnaissons que les tribunes de l'édifice du Centre doivent être modifiées pour devenir plus accessibles. En effet, l'aménagement physique actuel est bien en deçà des normes en matière d'accessibilité du Code national du bâtiment. Enfait, avant la fermeture de l'édifice, l'accessibilité était minimale. Le respect du Code et des normes en matière d'accessibilité entraînera une réduction du nombre de places assises dans les tribunes, qui passera de 553 à 296 sièges.
Le groupe de travail a eu une très bonne discussion sur la fréquentation moyenne des tribunes par le public pendant les périodes où c'était possible, la demande supplémentaire lors des visites scolaires et des allocutions spéciales, et les comparaisons avec des Parlements et des assemblées législatives comparables.
Nous avons demandé à l'Administration d'étudier la possibilité d'utiliser des espaces adaptables dans ces tribunes, afin que l'arrangement des sièges proposé permette d'augmenter, au besoin, le nombre de places en cas de circonstances spéciales, tout en respectant les normes du Code national du bâtiment. En ce qui concerne les tribunes, nous avons convenu de recommander au Bureau de régie interne d'approuver la proposition d'une conception conforme aux exigences en matière d'accessibilité du Code national du bâtiment, tout en reconnaissant que cela réduira sensiblement le nombre de sièges et qu'il faudra donc demander aux architectes d'envisager des solutions pour accueillir un plus grand nombre de visiteurs.
C'est donc le deuxième point. Maintenant, nous abordons la cour intérieure ouest et le puits de lumière ouest du Foyer.
Lors de notre réunion du 27 novembre, nous nous sommes mis d'accord sur une approche et une stratégie conceptuelles pour la cour intérieure ouest. C'est ce que vous voyez devant vous maintenant. Il s'agit d'une image de la cour intérieure ouest en regardant vers le sud. Vous pouvez voir le mur extérieur de la Chambre des communes à votre droite, où se trouvent les vitraux, puis les niveaux inférieurs lorsque cet espace est fermé.
L'objectif principal des cours intérieures est de laisser l'air et la lumière naturelle entrer dans les espaces intérieurs qui n'ont pas de mur extérieur. C'est un élément important du caractère architectural et patrimonial de l'édifice du Centre. On nous a informés que la fermeture des cours intérieures au niveau du toit permettra d'améliorer considérablement le rendement énergétique de l'édifice. Le plan proposé convertirait la plus grande cour intérieure ouest en espace ouvert et lumineux qui permettrait au public d'avoir accès aux tribunes et aux visiteurs de la Chambre de circuler entre le niveau B1 — le niveau principal du Centre d'accueil du Parlement — et les niveaux 2 et 3 de l'édifice du Centre.
Cela améliorerait grandement la circulation du public dans l'édifice du Centre, mais cela permettrait surtout de préserver l'architecture originale de cet édifice. Cela permettrait aussi à la cour intérieure de continuer de laisser entrer la lumière naturelle dans la Chambre et dans d'autres espaces intérieurs.
Il y a une autre cour intérieure dans la partie ouest. On propose de coiffer ce qu'on appelle le puits de lumière ouest d'une nouvelle enceinte de verre. Ce puits se trouve juste au-dessus du Foyer de la Chambre des communes et il permettrait essentiellement de laisser entrer la lumière naturelle dans cet espace qui, dans la structure originale, devait faire partie du style beaux-arts. Vous vous souviendrez que le plafond du Foyer possède une magnifique verrière patrimoniale. À l'heure actuelle, ce puits de lumière est fermé depuis plusieurs décennies à cause de dommages, de fuites, etc. L'idée consiste à le recouvrir d'un revêtement qui permettrait à la lumière naturelle de revenir dans ce puits de lumière.
Par conséquent, le groupe de travail recommande au Bureau de régie interne d'accepter et d'adopter l'approche conceptuelle proposée pour la cour intérieure ouest, c'est-à-dire la plus grande, et le puits de lumière ouest au-dessus du Foyer.
Le quatrième et dernier point concerne la cour intérieure centrale. Il s'agit d'un espace beaucoup plus vaste. Dans la vue en coupe de l'édifice du Centre, j'attire votre attention sur la zone violette au milieu. La cour intérieure centrale occupe un espace beaucoup plus vaste, surtout au-dessus du toit du Hall d'honneur. Si vous marchiez le long de l'un des corridors intérieurs de l'édifice du Centre au quatrième ou au cinquième étage et que vous regardiez vers la cour intérieure centrale, vous verriez le toit du Hall d'honneur au troisième étage. L'idée serait d'ajouter des étages supplémentaires au-dessus de ce toit. Ces étages s'étendraient jusqu'aux quatrième, cinquième et sixième étages et ensuite, bien entendu, ils rejoindraient les corridors nord et sud de l'édifice du Centre à chacun de ces étages.
Nous pensons qu'il s'agit d'une excellente occasion d'aménager l'espace intercalaire de l'édifice du Centre pour ajouter un espace qui sera très utile aux parlementaires. On ajouterait ainsi jusqu'à 600 mètres carrés supplémentaires à l'espace intérieur fonctionnel et on le ferait de manière à ne pas réduire du tout la quantité de lumière naturelle qui entre dans l'édifice. Manifestement, comme nous l'avons déjà mentionné, le fait de recouvrir la cour intérieure tout en laissant entrer la lumière naturelle permettra d'accroître grandement l'efficacité énergétique de l'édifice.
Il convient également de souligner qu'aucun de ces travaux d'aménagement de l'espace intercalaire n'interférerait avec les caractéristiques ou la construction du Hall d'honneur. Tout cela se ferait au-dessus de ce niveau.
Nous recommandons donc au Bureau de régie interne d'approuver l'approche conceptuelle proposée pour aménager l'espace intercalaire de la cour intérieure centrale en présumant que les principes de préservation seront respectés et que, bien entendu, le groupe de travail revienne discuter plus tard de certaines options concernant l'utilisation de cet espace intérieur.
De façon générale, je tiens à féliciter les membres du groupe de travail et de tous les partis pour la manière dont ils ont contribué à ces travaux. Je reconnais qu'il est important pour les députés de prendre part à ce projet.
Pour terminer, j'aimerais souligner que le groupe de travail compte tenir une autre réunion au début de l'année prochaine. Je reviendrai avec plaisir, au cours des mois à venir, pour faire d'autres mises à jour à mesure que notre travail évoluera.
Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions et d'apporter des précisions sur l'un ou l'autre des points abordés.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur Stanton.
Nous commençons maintenant la période des questions.
Monsieur Julian, vous avez la parole.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie beaucoup.
Je vous remercie, monsieur Stanton.
Je sais que cela représente un travail considérable, en plus de toutes vos autres responsabilités, et c'est pourquoi nous vous remercions, vous et l'équipe de députés, du travail que vous faites avec le personnel sur cet enjeu difficile.
J'ai un certain nombre de questions, et je vais toutes les poser l'une après l'autre. Je pense que c'est la façon la plus simple de procéder.
Tout d'abord, en ce qui concerne les travaux d'aménagement de l'espace intercalaire de la cour intérieure centrale, vous n'avez pas mentionné les utilisations possibles de cet espace partagé. Il serait utile d'avoir quelques détails supplémentaires sur cette proposition.
Les propositions d'aménagement de l'espace intercalaire de la cour intérieure ouest et du puits de lumière me semblent aller de soi. Puisque j'ai eu un bureau donnant sur cette cour intérieure ouest à plusieurs reprises, je suis au courant de la quantité d'énergie gaspillée pour chauffer les quatre murs de la cour au lieu de simplement recouvrir cet espace et de l'utiliser de façon beaucoup plus efficace. De plus, je n'ai jamais compris pourquoi le puits de lumière avait été bloqué. Encore une fois, il y a perte d'énergie dans cet espace, et je vous félicite donc de vous pencher sur cette question.
Ce qui m'inquiète au sujet des tribunes, bien honnêtement, c'est que nous réduisons essentiellement de moitié le nombre de personnes qui peuvent venir directement à la Chambre des communes pour voir les parlementaires à l'œuvre. Je viens de l'extrême ouest du Canada — à 5 000 kilomètres de là —, et je sais que lorsque mes électeurs traversent le pays, ils veulent vivre pleinement notre démocratie et, souvent, ils souhaitent pouvoir participer aux travaux de la Chambre des communes. En général, cela n'a jamais posé de problème, mais si nous réduisons le nombre de sièges de moitié, je pense que ce pourrait être le cas. J'aimerais donc soulever quelques préoccupations à cet égard.
Oui, il faut absolument que les personnes à mobilité réduite et les personnes handicapées puissent participer pleinement. Il existe des espaces désignés qui pourraient permettre d'atteindre cet objectif, mais je suis très préoccupé par la réduction du nombre de personnes qui pourront participer activement. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à cet égard? Vous avez parlé d'augmenter la capacité d'accueil au besoin. Cela pourrait être nécessaire la plupart du temps. Par exemple, lorsque nous ouvrirons le nouvel édifice, des gens viendront de partout au pays pour le visiter. Nous avons certainement vécu cette situation avec la Bibliothèque du Parlement. Donc, si vous pouviez nous en dire un peu plus à cet égard, je vous en serais reconnaissant.
J'ai cru comprendre que la circulation verticale interne désignée est le langage utilisé à Ottawa pour parler d'un escalier ou d'un ascenseur, et je me demande ce que cela signifie pour l'antichambre. Il me semble qu'étant donné l'étroitesse de l'espace de l'antichambre, nous déplaçons les antichambres un étage plus bas, et il est donc important de savoir comment se feront les déplacements de haut en bas.
Ma dernière question est la plus importante. Quelles sont les différences de coûts liés à ce projet? Je présume que les économies d'énergie réalisées grâce à la cour intérieure ouest et au puits de lumière seront probablement bien supérieures au coût des rénovations. En ce qui concerne certains autres points, il serait utile que nous connaissions au moins l'écart approximatif entre une version réduite et ce qui pourrait être proposé. Puisque nous sommes en pleine pandémie, la plupart des Canadiens veulent s'assurer que chaque dollar est dépensé de manière efficace.
Personne ne veut voir l'édifice du Centre se détériorer. Bien au contraire, les gens veulent qu'il soit rénové, mais ils ne veulent pas voir de fioritures. Nous devons tenir compte de cela pour veiller à ce que chaque dollar soit dépensé efficacement.
Ce sont toutes mes questions. Je vous remercie.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Monsieur Julian, comme d'habitude, vous avez pensé à tous les détails, et je ferai de mon mieux pour les aborder séparément.
Sur l'aménagement supplémentaire, sur trois niveaux, de l'espace intercalaire de la cour intérieure centrale, nous avons bien examiné ce qu'ajouteraient des options très préliminaires. C'est l'une des questions avec lesquelles nous aimerions relancer le Bureau. Relativement aux, disons, consultations avec les parlementaires, on pourrait, je pense pouvoir le dire, en discuter avec eux aussi.
Nous sommes loin d'avoir pris une décision sur ce à quoi l'espace intérieur devrait ressembler, mais, c'est un exemple, on pourrait prévoir, pour chacun des niveaux 4 et 5, disons trois bureaux en enfilade, soit six bureaux en tout. Les membres du Comité devraient savoir que dans l'ensemble de l'édifice du Centre, le nombre de bureaux diminuera pour un certain nombre de raisons. Cette option compense donc une partie de ces pertes.
Le sixième niveau, le dernier de l'édifice, offre la possibilité — encore une fois ce n'est pas définitif — de créer un lieu de rassemblement pour les parlementaires. Les sénateurs et les députés sauront que des occasions s'y prêtent. Nous vous en reparlerons. Encore une fois, des consultations seraient possibles.
Certains membres du groupe de travail, monsieur Julian, partageaient les mêmes inquiétudes réelles que vous concernant la réduction globale du nombre de sièges dans la tribune. Les statistiques de fréquentation à l'extérieur de la période des questions et des événements spéciaux ont confirmé ce que nous, les parlementaires, savions tous, c'est-à-dire que la majorité des 553 sièges excédaient amplement les besoins.
Vous avez raison. En certaines périodes spéciales de l'année et, c'est sûr, pour un discours pendant une séance conjointe de la Chambre et du Sénat, quand il faut remplir la tribune... Voilà pourquoi le groupe de travail a proposé cet exemple. En ce qui concerne les murs intérieurs est et ouest, vous verrez dans les plans des tribunes — antichambres du gouvernement et de l'opposition, tribune du Président de la Chambre des communes — que certains de ces espaces s'avancent vers l'intérieur de la salle. Ce serait l'emplacement des sièges accessibles. Il arrivera, pendant ces discours spéciaux, par exemple, qu'on n'aura pas besoin de tous ces sièges. De même, peut-être dans la tribune nord, l'aménagement des sièges pourrait se faire de manière à pouvoir, comme nous le proposons, être souple ou permettre une augmentation du nombre de sièges pour accueillir plus de visiteurs, tout en continuant de respecter les normes du Code national du bâtiment.
Nous avons demandé à l'administration de la Chambre et à Services publics et Approvisionnement Canada de nous présenter de nouveau, en l'occurrence à la Chambre, des propositions. Je pense que l'équipe de Susan reviendra avec de nouvelles idées. Effectivement, les 296 sièges prévus seront fixes et satisferont tous aux normes du Code, mais peut-être qu'il y a moyen de concevoir des options qui augmenteraient le nombre de places debout pour les visiteurs ou d'accueillir plus de personnes encore dans les occasions spéciales.
Enfin, le taux des 296 sièges rapportés au nombre de députés siégeant à la Chambre ressemble assez à celui qu'on observe dans d'autres chambres et assemblées législatives, que nous avons également étudiées.
En ce qui concerne l'accès aux antichambres et l'idée d'agrandir l'espace des antichambres au niveau inférieur, vous savez tous que, essentiellement, ce qui se trouve au deuxième niveau, maintenant, où les antichambres sont situées, demeurera inchangé, à l'exception de l'espace qui s'avance dans la cour intérieure du côté droit. Un petit gain d'espace permettra un accès par ascenseur, par exemple, et un autre accès par un escalier, du côté de l'antichambre de l'opposition. Au niveau inférieur, l'espace sera égal à celui du deuxième niveau, et chacun de ces côtés, ceux de l'opposition et du gouvernement, posséderont leurs propres escalier et ascenseur indépendants. Les députés présents dans l'antichambre, pendant le jour, pourront monter et descendre librement, ce qui rendra cette antichambre entièrement accessible.
Nous prévoyons d'éventuels problèmes de communication entre les députés et leurs whips et les équipes de direction quand ils seront là. Mais, en prévision du nombre de députés que la Chambre devra accueillir dans les proportions habituelles d'ici 50 ans, si on conserve la même formule, qui fait déjà ressentir un manque de place, la situation ne pourra qu'empirer.
Enfin, sur les différents coûts des idées concernant les cours intérieures, M. Wright vous éclairera.
Rob Wright
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Rob Wright
2020-12-03 11:14
Avec plaisir! Merci beaucoup de votre question, monsieur le président.
Voyons d'abord les antichambres, pour lesquelles nous avons essentiellement examiné deux options. Les coûts de celle qu'on propose ici — et qui englobent les travaux dans les tribunes de la Chambre et les antichambres — s'élèvent à 75 millions de dollars. Les coûts de l'autre option, également examinée, qui consistait à agrandir la Chambre, dépassaient de peu 300 millions. Voilà les deux options que nous avons comparées. Comme je l'ai dit, la modification proposée des tribunes, de la Chambre et des antichambres coûterait 75 millions.
Sur les coûts des travaux sur le puits de lumière, comme vous le faites à juste titre remarquer, un certain nombre de compromis sont possibles, ce qui complexifie un peu le dossier. Nous pourrions vous communiquer nos comparaisons des coûts, notamment ceux de la consommation d'énergie. Les verrières couvrant les puits de lumière sont essentielles à la stratégie de soutenabilité de l'édifice du Centre, une stratégie carboneutre. Avant sa fermeture, cet édifice avait le pire bilan d'efficacité énergétique, de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre de tous ceux de notre portefeuille. Les verrières sont désormais essentielles à la stratégie.
Autre point qu'il importe de souligner, particulièrement en ce qui concerne les cours est et ouest, elles offrent aux Canadiens un accès universel aux tribunes. À défaut de nous en servir ainsi, il nous faudrait trouver une autre façon d'y accéder, peut-être plus coûteuse et nuisible aux éléments patrimoniaux de l'édifice du Centre.
Cette solution permet d'éviter un certain nombre de ces problèmes. Elle est essentielle aux stratégies de soutenabilité et d'accès universel et, comme le faisait remarquer le vice-président de la Chambre, en parlant de l'augmentation du nombre de parlementaires, elle offre plus de marge de manoeuvre dans l'immeuble, une marge indispensable. Ça s'inscrit dans la vision originelle de John Pearson, c'est-à-dire symétrie de l'édifice, espace empli de lumière, aires communes dans le Parlement. Ces caractéristiques essentielles ont reculé au fil des ans devant la recherche de la fonctionnalité et le besoin de place, qui ont pris le pas sur les aires communes.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Excellent! Très bien!
La parole est à M. Richards, qui sera suivi de M. Deltell.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je suis le même filon, mais on a déjà répondu à l'une de mes questions. J'en ai deux autres. Voyons la proposition sur la cour intérieure.
Nous avons des propositions pour le foyer ouest et la cour intérieure ouest. Nos amis sénateurs se sont-ils fait offrir une proposition analogue pour le côté est et une cour intérieure de ce côté? Simple curiosité.
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