Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 19148
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
Monsieur McGowan, M. Fast vous a demandé à plusieurs reprises dans sa déclaration préliminaire qui avait autorisé l'annonce ou qui avait décidé de faire cette annonce. Les premières fois, vous n'avez pas répondu à la question, vous contentant de parler du processus normal. La dernière fois, vous avez dit que les membres du gouvernement élu avaient pris la décision de faire cette annonce. Je suppose que vous entendez par là le premier ministre, les autres membres de son cabinet ou les membres de leurs bureaux qui les servent.
Pouvez-vous dire au Comité qui, au sein du gouvernement élu, a décidé de publier le premier avis le 30 juin pour annoncer que vous n'appliquiez pas une loi adoptée par le Parlement?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Vous ai‑je bien entendu dire que c'est la ministre qui a décidé de retarder la mise en oeuvre d'une loi adoptée par le Parlement? Était‑ce la ministre des Finances?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Quelques heures à peine avant le début de la réunion de ce comité, au cours de laquelle les parlementaires pouvaient exiger des réponses sur les raisons de l'annonce du 30 juin, un éclaircissement a été apporté, reprenant cette annonce.
Encore une fois, la question sur laquelle je veux vraiment des éclaircissements est la suivante: qui a eu l'idée, en premier lieu, de retarder les choses? L'annonce du 30 juin est assez claire. Elle parle de l'absence de date d'application. Elle parle d'une mise en oeuvre le 1er janvier suivant les modifications. Vous avez dit « la ministre » dans votre dernière réponse à ma question. Pouvez-vous préciser que vous vouliez dire la ministre des Finances?
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Veuillez répondre à la question.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je suis désolé. Je vais devoir vous interrompre. Vous êtes...
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Cela fait maintenant environ 10 minutes que mes collègues de l'opposition conservatrice posent leur question, et pendant ce temps, nous sommes arrivés au fait qu'un « ministre » semble avoir pris la décision. Nous ne pouvons pas encore confirmer lequel, mais la question était de savoir si c'était la ministre des Finances.
En outre, je vous renvoie à l'annonce du 30 juin. Cette annonce dit que le projet de loi a reçu la sanction royale, mais qu'il n'y a pas de date d'application. Puis elle parle de l'amender et de commencer le 1er janvier.
Je n'ai pas vraiment envie de m'aventurer plus loin sur la question des amendements que vous pourriez proposer. Nous aimerions savoir qui a pris la décision de cette annonce à la presse — quel ministre.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Il reste quelques minutes, mais si vous...
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Si vous voulez, nous pouvons passer à l'intervenant suivant si vous n'avez rien à ajouter.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
D'accord. Merci.
Le prochain sur notre liste est M. Ste-Marie, pour cinq minutes.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
J'aimerais parler du rappel au Règlement.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Je pense que c'est vraiment la même veine de questions, d'une certaine façon, que Mme Dzerowicz a présentée plus tôt dans son témoignage, donc je présume que c'est pertinent.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci. Je n'ai pas de question, et je sais qu'il nous reste seulement quelques minutes.
Je propose que le Comité invite la ministre des Finances à venir témoigner devant lui dans les deux semaines suivant l'adoption de la motion.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Merci beaucoup, monsieur Dufresne, de votre présence aujourd'hui et des éclaircissements que vous avez apportés. Allons droit au but.
Le projet de loi C‑208 a pris force de loi le 29 juin. Est‑ce exact?
Résultats : 1 - 15 de 19148 | Page : 1 de 1277

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes