Merci, monsieur le président.
Je propose:
Que le projet de loi C-15, à l'article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 5, de ce qui suit:
rales soient compatibles avec la Déclaration et, en collaboration avec les corps dirigeants autochtones, met en œuvre la Déclaration d'une manière qui respecte les lois, les traditions et les pratiques de chacun d'eux.
2) Le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient rédigées de façon à refléter l'identité de genre non binaire et la bispiritualité.
J'aimerais donner une brève explication au Comité. Cet amendement, qui a été présenté par l'Assemblée des Premières Nations, a pour objet de veiller à ce que les ministres fédéraux travaillent en collaboration avec les organes directeurs autochtones à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies d'une manière qui respecte le caractère unique et diversifié des lois, traditions et pratiques de chacun des gouvernements autochtones.
Le deuxième objectif est de s'assurer que ce projet de loi et toutes les lois qui seront rédigées à l'avenir refléteront les diverses identités de genre des peuples autochtones de manière inclusive, en anglais aussi bien qu'en français. À ces fins, il faudrait ne pas s'en remettre par défaut à la forme masculine dans une version française du texte.
Pour mettre les choses en contexte, la notion de « bispiritualité » s'applique à toute personne qui s'identifie comme ayant à la fois un esprit masculin et un esprit féminin et qui est utilisée par certains Autochtones pour décrire leur genre sexuel ou leur identité spirituelle, ou les deux. Il faut que le libellé du projet de loi prévoie cette reconnaissance.
Cet amendement est également conforme à la recommandation numéro 25 d'un rapport paru en juillet 2020 sur le racisme systémique au Musée canadien des droits de la personne. Le rapport recommandait que les pronoms de genre soient pluralisés et non binaires dans tous les documents internes et externes.
Enfin, cet amendement est conforme à la vision du gouvernement de promouvoir les droits de la personne, notamment le respect de la diversité et de l'inclusion, la protection des droits 2SLGBTQ+ et la lutte contre la discrimination.
La modification proposée est un pas concret vers cet objectif et vers la décolonisation du Canada.