Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 20e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
Conformément à la motion adoptée le vendredi 5 février 2021, le Comité se réunit pour étudier tous les aspects du financement et des programmes de la COVID-19. Voilà qui paraît court comme sujet, à première vue.
La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Par conséquent, certains membres du Comité participent en personne dans la salle, et d'autres le font à distance à l'aide de l'application Zoom. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Comme nous le savons tous, la webdiffusion ne montrera que la personne qui prend la parole.
Je rappelle une fois de plus — parce que je sais qu'il y a déjà eu des problèmes — qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de votre écran. Il s'agit des mêmes règles qui sont en vigueur au Parlement.
Nous recevons aujourd'hui 12 témoins, mais avant de les entendre, nous avons deux motions à adopter. Lors de l'étude du projet de loi C-224, les députés indépendants n'ont pas eu l'occasion de proposer des amendements. Je vais donc lire la motion dont nous sommes saisis et si quelqu'un veut la proposer, nous irons de l'avant.
Que, relativement aux autres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidente permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Voilà la motion.
Quelqu'un veut-il en faire la proposition? M. Ste-Marie en fait la proposition.
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci.
La deuxième motion dont nous sommes saisis porte sur un budget pour l'étude du projet de loi C-224. Décidément, M. Ste-Marie n'est pas un grand dépensier, puisque nous ne demandons que 1 275 $ pour cette étude. Quelqu'un veut-il proposer ce budget? Mme Dzerowicz en fait la proposition.
(La motion est adoptée.)
Le président: Passons maintenant aux témoins. Je crois que tout le monde a la liste des témoins sous les yeux.
Nous recevons deux représentants de l'Agence du revenu du Canada: M. Vermaeten, sous-commissaire, qui a témoigné devant nous à maintes reprises, et M. Gallivan, sous-commissaire. Nous accueillons également des représentants du ministère de l'Emploi et du Développement social: Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué; M. Groen, sous-ministre adjoint principal; M. Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal; Atiq Rahman, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale de l'apprentissage. Enfin, nous recevons des représentants du ministère des Finances: Tushara Williams, sous-ministre adjointe déléguée; Galen Countryman, directeur général; Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée; Soren Halverson, sous-ministre adjoint délégué; Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée; et M. Jovanovic, sous-ministre associé délégué.
Je ne sais pas s'il y aura des déclarations préliminaires. Faites-moi savoir, si c'est le cas.
Madame McDermott, nous vous écoutons.