La séance est ouverte.
Bienvenue à la 17e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous sommes aujourd'hui le mercredi 13 mai, à 15 heures. Je sais que, pendant cette pandémie, nous perdons parfois le fil de nos journées et de nos dates, alors il est toujours bon d'avoir un rappel.
Aujourd'hui, nous allons poursuivre l'examen de l'ébauche du rapport et, espérons-le, adopter les recommandations. Comme il s'agit de notre dernière réunion, nous devrions avoir examiné toutes les recommandations d'ici la fin de la séance d'aujourd'hui et avoir un rapport final qui contiendra des opinions dissidentes ou supplémentaires d'ici demain, jeudi, à 17 heures, avec la version traduite.
Je tiens à rappeler aux députés de bien vouloir ouvrir leur micro lorsqu'ils s'apprêtent à prendre la parole.
Bien entendu, nous allons tenir une réunion informelle pour discuter de l'adoption du rapport. Essentiellement, je m'en remets à vous pour ce qui est de la façon dont vous aimeriez que cela fonctionne.
Je suggère qu'on examine chaque recommandation séparément et qu'on l'adopte, qu'on la rejette ou qu'on la retravaille en vue de l'adopter. Nous passerons ensuite à la recommandation suivante et ainsi de suite jusqu'à ce que nous ayons examiné chaque recommandation du rapport. J'espère que cela permettra aux membres du Comité de débattre des recommandations et d'en décider de façon ordonnée et systématique.
De toute évidence, nous n'avons pas de témoins pour la réunion d'aujourd'hui, mais je tiens à vous dire que nous avons reçu récemment deux lettres du Président. Nous en avons reçu une le 11 mai, dont on a parlé lors de la réunion d'hier, et nous en avons reçu une ce matin, le 13 mai. Cette lettre a été envoyée au leader à la Chambre, M. Rodriguez, avec copie au Comité.
Il y avait une pièce jointe à la lettre portant sur quatre principaux enjeux procéduraux à prendre en considération ainsi que la modification du Règlement. Je veux donc simplement m'assurer que tout le monde a eu l'occasion de prendre connaissance de cette lettre. Vous voudrez peut-être y faire référence aujourd'hui en proposant des suggestions ou des modifications aux recommandations. Je tiens à vous le signaler d'emblée. Essentiellement, cette correspondance mentionne un nombre limité de modifications possibles au Règlement actuel. Le Président essaie de proposer une approche viable lorsqu'il s'agit de modifier le Règlement, compte tenu des circonstances actuelles, bien sûr.
Nous allons reprendre là où nous nous étions arrêtés hier, c'est-à-dire à la discussion de notre ébauche de rapport. Je sais que le greffier nous a également informés plus tôt aujourd'hui que les modifications, les suggestions et les commentaires qui ont été fournis hier ont tous été retravaillés par notre analyste, M. Barnes. Ils ont été incorporés, mais comme c'est en cours de traduction, nous n'avons pas encore la nouvelle version. Nous allons travailler à partir de la copie que nous avons reçue hier. Nous allons travailler sur la deuxième version que nous avons reçue hier. Elle a été redistribuée aujourd'hui au cas où quelqu'un aurait besoin de la réimprimer.
Nous allons commencer à la page 26.