//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiMme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 19e rapport du Comité (projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-182. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 29 et 31 à 33) est déposé.8510-432-182 « Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) »C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Caucus LibéralComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19PandémiesSahota, RubySystème électoral68235536823554//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, « Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie » (document parlementaire no 8510-432-52), présenté à la Chambre le vendredi 11 décembre 2020. — Document parlementaire no 8512-432-52.8510-432-52 « Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie »8512-432-52 Réponse du gouvernement au « Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie »Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19PandémiesSystème électoral6615862//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport du Comité, « Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». — Document parlementaire no 8510-432-73. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 9, 12 à 17, 19, 21, 22 et 24) est déposé.8510-432-73 « Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie »Caucus LibéralComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19PandémiesSahota, RubySystème électoral65260726526073//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité, « Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». — Document parlementaire no 8510-432-52.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 9 et 14 à 16) est déposé.8510-432-52 « Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie »Caucus LibéralComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19PandémiesRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSahota, RubySystème électoral643939764393986439399-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), au nom de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Caucus LibéralCOVID-19Dépôt et première lectureLeBlanc, DominicPandémiesPrésident du Conseil privé de la Reine pour le CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6435561//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Rapport spécial du directeur général des élections: Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19 », conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-432-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8560-432-4-01 Rapport du Directeur général des élections du Canada intitulé « Rapport spécial du directeur général des élections: Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19 »Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Élections CanadaPandémiesPrésident de la ChambreRota, AnthonySystème électoral6278272//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 431-00237, 431-00250, 431-00253, 431-00296, 431-00301 et 431-00303 au sujet des affaires étrangères;— nos 431-00238, 431-00242, 431-00244, 431-00245, 431-00247, 431-00273, 431-00283, 431-00285 et 431-00288 au sujet de l'environnement;— no 431-00239 au sujet de l'agriculture;— nos 431-00240, 431-00241, 431-00243, 431-00246, 431-00251, 431-00258, 431-00259, 431-00260, 431-00265, 431-00268, 431-00271, 431-00279, 431-00280, 431-00281, 431-00292, 431-00293, 431-00297 et 431-00298 au sujet de la justice;— nos 431-00248, 431-00255, 431-00269, 431-00275, 431-00299 et 431-00300 au sujet des affaires sociales et d'égalité;— nos 431-00249, 431-00262 et 431-00287 au sujet des affaires autochtones;— nos 431-00252, 431-00263, 431-00290 et 431-00294 au sujet de la santé;— nos 431-00254, 431-00256, 431-00274 et 431-00302 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;— nos 431-00257, 431-00267, 431-00272 et 431-00291 au sujet du processus démocratique;— nos 431-00261 et 431-00284 au sujet des pêches;— no 431-00264 au sujet de la culture et du patrimoine;— no 431-00266 au sujet des droits de la personne;— no 431-00270 au sujet des médias et des télécommunications;— no 431-00276 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;— no 431-00277 au sujet des animaux;— no 431-00278 au sujet de l'infrastructure;— nos 431-00282 et 431-00286 au sujet du transport;— no 431-00289 au sujet du système correctionnel;— no 431-00295 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux.AbeillesAéroport Montréal Saint-Hubert LongueuilAide au développement internationalAide gouvernementaleAide médicale à mourirAires marines protégéesApprovisionnement alimentaireArmes à feuArtistesAutoroutesAvortementBlessuresBrevets d'inventionBruit et pollution par le bruitCannabisCentrales électriquesCessation d'emploiChangements climatiques et réchauffement de la planèteChevauxChineCirculation aérienneColombie-BritanniqueCommission de la capitale nationaleCompensation du gouvernementCorporation TC ÉnergieCOVID-19Culture de grainesDécès et funéraillesDémocratie parlementaireDiscrimination sexuelleDroit d'asileDroits de la personneDroits des autochtonesÉconomie verteÉgalité racialeÉnergie et combustibles renouvelablesEntreprises canadiennesÉpaulardsEspèces en voie de disparitionÉtablissement Collins BayÉtablissement de JoycevilleÉtats-Unis d'AmériqueExportationsExpulsion d'un logement louéFalun GongFrontièresGaz à effet de serreGuyanaHarengHypothèquesIdentité de genre et expression de genreImmigration et immigrantsImmunisationIndustrie céréalièreIndustrie extractiveInventaires des émissions de gaz à effet de serreLaïcitéLiberté de conscience et de religionLocationLongueuilMeafordMécanisme de surveillanceMédiasMédicamentsMédicaments sur ordonnanceMer des SalishMinistère des Pêches et des OcéansMinorités sexuellesMusique et musiciensNationalisationNations UniesNéonicotinoïdesOrganesPandémiesParc de la GatineauParcs nationaux, provinciaux et territoriauxPêcheries et pêcheursPersonnes âgéesPétition 431-00237Pétition 431-00238Pétition 431-00239Pétition 431-00240Pétition 431-00241Pétition 431-00242Pétition 431-00243Pétition 431-00244Pétition 431-00245Pétition 431-00246Pétition 431-00247Pétition 431-00248Pétition 431-00249Pétition 431-00250Pétition 431-00251Pétition 431-00252Pétition 431-00253Pétition 431-00254Pétition 431-00255Pétition 431-00256Pétition 431-00257Pétition 431-00258Pétition 431-00259Pétition 431-00260Pétition 431-00261Pétition 431-00262Pétition 431-00263Pétition 431-00264Pétition 431-00265Pétition 431-00266Pétition 431-00267Pétition 431-00268Pétition 431-00269Pétition 431-00270Pétition 431-00271Pétition 431-00272Pétition 431-00273Pétition 431-00274Pétition 431-00275Pétition 431-00276Pétition 431-00277Pétition 431-00278Pétition 431-00279Pétition 431-00280Pétition 431-00281Pétition 431-00282Pétition 431-00283Pétition 431-00284Pétition 431-00285Pétition 431-00286Pétition 431-00287Pétition 431-00288Pétition 431-00289Pétition 431-00290Pétition 431-00291Pétition 431-00292Pétition 431-00293Pétition 431-00294Pétition 431-00295Pétition 431-00296Pétition 431-00297Pétition 431-00298Pétition 431-00299Pétition 431-00300Pétition 431-00301Pétition 431-00302Pétition 431-00303Pétrole et gazPétroliersPipeline Trans MountainPolitique étrangèrePremière Nation Wet'suwet'enPrestation canadienne d’urgencePrestations socialesPrisons agricolesProcessus de demandeProjet de pipeline Coastal GasLinkProtection de l'environnementProtection des animauxProtestationsProvince de QuébecRedevancesRégime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesRéponse du gouvernement aux pétitionsRestrictions concernant les voyagesRéunification des famillesRevenu annuel garantiSables bitumineuxSanté et sécurité au travailSécurité de la vieillesseService des postesServices essentielsServices publicsSoignants et professionnels de la santéStockage de l'énergieSystème de soins de santéSystème électoralTeck Resources LimitedTerres du gouvernementThérapie de conversionTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicaleTransport aérienTransport en communZones de pêcheZones littorales6267556-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00250).Caucus LibéralGuyanaLamoureux, KevinPétition 431-00250Politique étrangèreSystème électoral6197642INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION