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PCC (MB)
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2020-06-09 14:13
Le premier ministre ne semble pas respecter notre système parlementaire. Cela semble concorder avec son admiration déclarée pour la dictature fondamentale de la Chine.
À propos d'être au-dessus des règles, est-il vrai que le premier ministre a été reconnu coupable d'avoir enfreint les lois fédérales en matière d'éthique?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le président, je ne vois pas où mon collègue veut en venir.
Une chose est claire, et c'est que le système actuel permet à des députés de partout au pays, notamment par vidéoconférence, de poser des questions et de débattre tous les jours de questions qui sont fondamentales pour les Canadiens. Voilà ce qui s'appelle de la démocratie.
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PCC (MB)
Voir le profil de Ted Falk
2020-06-09 14:13
Est-il vrai qu'aucun autre premier ministre n'a déjà été reconnu coupable d'avoir enfreint ces lois?
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Lib. (QC)
Encore une fois, je ne sais pas où mon collègue veut en venir.
L'important, c'est que nous soyons ici pour débattre d'enjeux...
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
J'aimerais lire ma motion, madame la présidente.
Je crois que les membres du Comité la recevront. Je l'ai lue au début de mon intervention afin qu'elle figure dans le compte rendu. Je sais qu'il y a une liste d'intervenants et j'aimerais permettre à la présidente de donner la parole à mes collègues qui souhaitent s'exprimer. Je suis aussi conscient que la commissaire au lobbying sera ici dans 25 minutes et je veux respecter cela.
Je vais lire ma motion en français. Elle a été fournie dans les deux langues officielles:
Que le Comité entreprenne une étude sur le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé Rapport Trudeau II, publié le 14 août 2019. Que le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique soit invité à comparaître pendant au moins 2 heures pour informer le Comité sur son rapport et qu'il soit accordé 20 minutes pour une déclaration préparée, suivie de questions des députés. Que le Comité invite d'autres témoins au besoin et qu'il dépose un rapport à la Chambre des communes au plus tard le 29 mai 2020.
Madame la présidente, je tiens à respecter le temps du Comité. J'espère en faire la preuve en concluant mes observations dans un instant. J'attire encore une fois votre attention sur la date du 29 mai. Je ne veux pas dire le 29 mai 2023 ou 2024; je parle de cette année, de ce printemps. Closons ce dossier, qui demeure en suspens. Un haut fonctionnaire du Parlement a publié un rapport et il ne l'a pas encore présenté au Comité. Nous avons la possibilité d'agir aujourd'hui.
J'ai hâte d'entendre ce que tous mes collègues ont à dire à ce sujet. Lorsque vous mettrez la motion aux voix, madame la présidente, je demanderai un vote par appel nominal.
Merci beaucoup.
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Je crois avoir vu quelques mains levées plus tôt. Je veux m'assurer de n'avoir oublié personne.
Vous n'avez rien à ajouter? Formidable.
Comme nous avons entendu l'opinion de tout le monde, je vais mettre aux voix la motion dont le Comité est saisi.
Mais d'abord, je veux prendre un instant pour mettre en garde les membres. En m'appuyant sur les principes, j'ai déclaré cette motion recevable. Cependant, je dois faire la mise en garde suivante: si cette motion ou une motion semblable étaient présentées pour changer une date, je n'aurais d'autre choix que de les déclarer irrecevables. Pour l'heure, ce serait ridicule. Je ne fais qu'avertir le Comité. Des changements suffisants doivent être apportés aux motions pour qu'elles soient présentées.
Sur ce, je vais tenir un vote par appel nominal.
(La motion est rejetée par 6 voix contre 4.)
La présidente: Pour l'instant, je vais suspendre les travaux, et nous nous préparerons pour accueillir notre premier témoin.
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